364	Nº d'entreprise : 0807	058
Nom
Espaces Botaniques Universitaires de Liège	(en entier) :
EBULg	(en abrégé) :
Forme légale :	ASBL
Adresse complète du siège :	Chemin de la Ferme, 1 4000 Liège
Objet de l'acte :	Mise à jour des Statuts de l'ASBL Espaces Botaniques Universitaires
de Liège
Statuts des « Espaces Botaniques Universitaires de Liège» ASBL
1, Chemin de la Ferme
4000 Liège
N° d'entreprise : 0807.364.058
Statuts validés par l'Assemblée générale du 15 décembre 2023
Titre 1er : Dénomination, siège, objet. durée
Article 1er : Dénomination
L'Association, dont le numéro d'entreprise est le 0807.364.058 (RPM Tribunal de l'entreprise de Liège'
- section Liège), est dénommée « Espaces Botaniques Universitaires de Liège ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres;
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'Association mentionnent la dénomination;
sociale précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou « ASBL »,;
l'indication précise du siège social, le numéro d'entreprise, les termes « registre des personnes morale
» ou « RPM » suivi de l'indication du Tribunal du siège de l'Association et, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de l'Association.
Ils mentionnent également, le cas échéant, l'indication que l'Association est en liquidation.
Article 2 : Siège social
Le siège de l'Association est fixé à Liège, Chemin de la Ferme, 1, arrondissement judiciaire de Liège,;
en Région wallonne (région linguistique de langue française).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'administration pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'Assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
L'adresse électronique de l'association est « espaces.botaniques@uliege.be »
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablemerit.
L'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
Le site internet de l'association est www.musees.uliege.be.
Le conseil d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique del
l'association.	--
La modification est communiquée aux membres conformément à l'article 2 :32 du CSA.
Les membres effectifs et les membres adhèrents peuvent à tout moment communiquer une adresse!
électronique à l'association aux fins de communiquer avec elle. Toute communication à cette adresse
électronique est réputée intervenue valablement. L'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce
que le membre concerné communique une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus;
communiquer par courrier électronique.
Les membres du conseil d'administration et le cas échéant, le commissaire, peuvent communiquer au
début de leur mandat une adresse électronique aux fins de communiquer avec l'association. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'association
peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le mandataire concerné communique une autre adresse
électronique ou son souhait de ne plus communiquer par courrier électronique.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication
équivalent.
L'association communique par courrier ordinaire qu'elle envoie par même jour que les communications
électroniques avec les membres ainsi que les administrateurs et le cas échéant les commissaires pour
lesquels elle ne dispose pas d'une adresse électronique.
Article 3 : But social et objet social :
L'association a pour but :
-la coordination des différentes activités des Espaces Botaniques Universitaires de Liège regroupant
principalement l'Observatoire du Monde des Plantes et dans une moindre mesure la Galerie de la
Botanique et le Jardin Botanique du Sart-Tilman.
-le développement de collaborations en vue de former au sein des Espaces Botaniques Universitaires
de Liège un pôle scientifique, pédagogique et touristique de qualité.
-la diffusion des sciences en lien avec la biologie, l'écologie et la conservation des espèces végétales
et la sensibilisation d'un public divers aux problématiques environnementales telles que la perte et
l'érosion de la biodiversité et la transition climatique.
-la conservation ex-situ d'espèces végétales, le maintien et le développement des collections
botaniques de l'Observatoire du Monde des Plantes.
-la reconnaissance de l'Observatoire du Monde des Plantes en tant que Jardin Botanique et le
maintien de cette reconnaissance, notamment via l'intégration dans divers réseaux nationaux et
internationaux (BGCI, VBTA, JBFPF).
Elle poursuit les activités suivantes qui constituent son objet social :
-la création d'expositions permanentes et temporaires, l'organisation d'événements et d'animations,
l'organisation de conférences scientifiques et/ou de rencontres professionnelles, l'organisation de
résidence d'artistes, la réalisation de publications et de supports didactiques et pédagogiques, la
réalisation de productions multimédias.
-la gestion et la promotion de l'Observatoire du Monde des Plantes, en ce compris les actions visant
à conserver et à diversifier les collections botaniques.
-la recherche de subsides pour la réalisation des activités précitées
-l'engagement du personnel nécessaire à la gestion des diverses activités
-l'implication dans les activités de l'ASBL « Embarcadère du Savoir ».
L'Association pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement
la réalisation.
Elle peut également créer ou gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle
s'est fixé ainsi que prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à
ses activités principales, se rattachant directement ou indirectement à celles-ci notamment par voie
d'adhésion à d'autres associations ou de participation à des sociétés.
L'Association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre Il : Les membres
Article 5. Les catégories de membres
L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Chapitre I - Les membres effectifs
Article 6 - Les membres effectifs : conditions et formalités d'admission
Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
L'admission de nouveaux membres effectifs est de la compétence du conseil d'administration dont la
décision est prise à la majorité simple et ne doit pas être motivée.
Les candidatures sont adressées par simple lettre ou courrier électronique au président du conseil
d'administration.
Les membres effectifs peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques. Les
personnes morales désignent leur représentant personne physique à l'assemblée générale.
Le membre effectif personne physique qui perd la qualité en fonction de laquelle il est devenu membre
est réputé démissionnaire d'office.
Article 7 : Les membres effectifs : cotisation
Les membres effectifs peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle par décision de
l'Assemblée générale. Celle-ci ne peut excéder, par membre, 250 euros.
Les membres effectifs apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur
dévouement.
Article 8 : Démission, exclusion et perte de la qualité de membre effectif
Tout membre effectif de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au
Conseil d'administration ou au Président du Conseil d'administration. Un membre effectif qui ne paie
pas, le cas échéant, les cotisations peut être réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre effectif doit être
entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le
patrimoine de l'Association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.
Article 9 : Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les
décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce
registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
Le conseil d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres. À
cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Chapitre II - Les membres adhérents
Article 10 : Droits et obligations des membres adhérents
L'admission d'un membre adhérent, personne physique ou personne morale, est de la compétence
du conseil d'administration.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil d'administration
une demande écrite dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
Les personnes morales indiquent dans leur demande le représentant qu'elle délègue.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis dans le présent article.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale sauf décision contraire de celle-ci.
Ils n'y ont pas droit de vote.
Les membres adhérents ont la possibilité de consulter les procès-verbaux de l'assemblée générale.
Les articles 7, 8 et 9 des présents statuts s'appliquent aux membres adhérents.
Titre III : Assemblée générale
Article 11 : Composition de l'Assemblée générale - Présidence
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, à défaut, par un vice-président ou à défaut encore par le plus âgé des
administrateurs.
Article 12 : Compétences de l'Assemblée générale - Fréquence des réunions
L'Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les points suivants :
- Modification des statuts sociaux conformément l'article 9 :21 du Code
des sociétés et associations ;
- Nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration
et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération
leur est attribuée ;
- Nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
- Décharge donnée aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'Association contre les
administrateurs et les commissaires ;
Approbation du budget et des comptes annuels ;
- Transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée;
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;	-
- Dissolution de l'association ;
- Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent :
- Adoption du règlement d'ordre intérieur (ROI) et de ses modifications
sur proposition du conseil d'administration
- Exclusion des Membres ;
Article 13 : Convocation aux réunions de l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire - Ordre du
jour
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du 1er semestre pour
l'approbation des comptes et du budget ainsi que sur toute autre proposition à son ordre du jour.
Elle peut être réunie en session extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration
ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au moins
quinze jours avant celle-ci.
La convocation peut se faire par courrier électronique, courrier ordinaire, ou tout autre moyen de
communication équivalent
Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont signées par le Président, ou, à son défaut, par
le secrétaire au nom du conseil d'administration. L'Assemblée générale ne peut délibérer valablement
que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Un point doit être ajouté à l'ordre du jour à la demande d'un vingtième des membres au moins. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour pour autant
que la demande soit adressée au président 8 jours avant l'assemblée générale.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des
sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs
et aux commissaires qui en font la demande.
Les documents joints à la convocation pour éclairer le débat sur les points mis à l'ordre du jour ne
peuvent en aucun cas être communiqués à des personnes qui n'ont pas la qualité de Membre de
l'Association. Le non-respect de cette disposition peut entraîner l'exclusion du Membre fautif et peut
en vue d'obtenir la réparation du préjudice subi faire l'objet d'une action en responsabilité.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres se réunissent au siège de
l'association ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.	.	Les administrateurs et le commissaire sont convoqués à l'assemblée générale.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Article 14 : Participation - Procurations
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents
ou représentés.
Si le quorum de la moitié des membres présents ou représentés n'est pas atteint lors de l'assemblée
générale, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée
générale ne peut être tenue qu'au minimum 15 jours après la première assemblée.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l'assemblée.
Tout membre a le droit de se faire représenter par un mandataire, lui-même membre de l'Association
auquel il remettra une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Article 15 : Tenue de l'Assemblée - Décisions
Les administrateurs et le commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les membres,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de
l'ordre du jour.
Les administrateurs peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque
la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou
est contraire aux clauses de confidentialité contractées par l'Association
Le commissaire peut, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'Association ou est
contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité contractées par
l'Association. Il a le droit de prendre la parole à l'assemblée générale en relation avec
l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions
portant sur le même sujet.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les
abstentions ne sont pas prises en compte.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions de l'Assemblée comportant des modifications aux
statuts, exclusion de Membres ou dissolution volontaire de l'Association ne sont prises que moyennant
les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 9 :21 et 9 :23 du Code
des sociétés et associations.
Modifications statutaires :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'Association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Exclusion d'un Membre :
Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil
d'administration.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'Association et ne peut réclamer
le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 15bis : Assemblée générale écrite et participation à distance à une assemblée générale
Conformément à l'article 9 : 14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à
l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale,
à l'exception des décisions qui requièrent un quorum d'au moins 2/3 des membres présents ou
représentés. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Conformément à l'article 9 :16/1, §1er du Code des sociétés et des associations, le conseil
d'administration peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis
à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée générale.
Article 16 : Proces-verbaux - Publication au Moniteur belge
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire, ou, à défaut par le trésorier ou un autre associé présent à la séance.
Ce procès-verbal mentionne l'identité des personnes présentes et représentées. Concernant chaque
point à l'ordre du jour, il donne un résumé des débats, il mentionne le résultat des votes et formule
clairement la décision qui a été prise ainsi que l'organe ou la personne qui doit exécuter cette décision.
Lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale, ce procès-verbal est approuvé par les membres
présents et les éventuelles nouvelles remarques seront transcrites dans le procès-verbal de cette
nouvelle assemblée.
La ou les fardes/fichiers ad hoc sont conservées au siège social de l'Association où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.
Titre IV : Conseil d'administration (Organe d'administration)
Article 17 : Composition du Conseil d'Administration
L'Association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs,
membres de l'association.
Chaque membre du conseil d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au
siège de l'association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette
élection de domicile est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2 : 18 du Code des sociétés
et des associations.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.
Tout administrateur qui perd la qualité qui est à la base de sa désignation en tant qu'administrateur
est réputé démissionnaire de plein droit de son mandat d'administrateur.
Il reste toutefois en fonction jusqu'à son remplacement sauf avis contraire du conseil d'administration.
L'assemblée générale pourra, le cas échéant, procéder à la nomination de membres observateurs
Les membres observateurs participent aux délibérations du conseil d'administration sans voix
délibérative.
Ils disposent des mêmes droits et obligations que les administrateurs et sont notamment tenus au
devoir de discrétion et au respect de la confidentialité des délibérations ainsi que des documents remis
en vue de l'exercice de leur mission aux administrateurs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 18 : Mandat - Perte de la qualité d'administrateur
Le mandat des administrateurs désignés par l'assemblée générale est de 4 ans. Il est renouvelable.
La perte de la qualité de membre entraîne de plein droit la cessation de sa fonction.
La qualité d'Administrateur se perd par :
· Démission notifiée au Président ;
· Révocation prononcée par l'Assemblée Générale qui ne devra pas justifier sa décision ;
· Arrivée du terme du mandat ;
· En cas de perte de la qualité de représentant du Membre personne morale qui l'a présenté à
l'AG.
En cas de démission d'un administrateur, son mandat demeure vacant jusqu'à la prochaine assemblée
générale. C'est cette assemblée générale qui se prononce sur la décharge à accorder à
l'administrateur démissionnaire.
Tout administrateur qui perd la qualité qui est à la base de sa désignation en tant qu'administrateur
est réputé démissionnaire de plein droit de son mandat d'administrateur. Il reste toutefois en fonction
jusqu'à son remplacement sauf avis contraire du Conseil d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit
confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine
le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de
confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans
porter préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Article 19 : Fonction au sein du Conseil d'administration
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire et
un Trésorier.
Le Président doit être un des représentants de l'Université de Liége
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, ou à défaut
par le plus âgé des Administrateurs.
Article 20 : Participation - Procurations - Décisions
Le conseil se réunit sur convocation du président. Les convocations sont adressées à chaque
Administrateur au moins huit jours avant la réunion. Les convocations mentionnent l'ordre du jour.
Elles peuvent être adressées par courrier électronique ou par tout autre moyen.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Les séances du Conseil sont présidées
par le Président ou, en cas d'empêchement de celui-ci par le Vice-Président, ou encore du plus âgé
des administrateurs.
Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il remettra une
procuration écrite dument signée. Un administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Il ne
délibère valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque Administrateur disposant d'une voix au sein
du Conseil. Aucun membre du conseil d'administration n'a voix prépondérante. En cas de parité des
voix, la proposition est rejetée.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, un nouveau Conseil d'administration est convoqué dans la
huitaine qui peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Procédure écrite
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par décisions unanimes de tous les
administrateurs, exprimées par écrit (notamment par simple échange de mails).
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Les décisions du Conseil d'administration sont insérées dans le registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux seront signés par le Président et en cas d'empêchement par le Vice-Président et
conservés au siège social de l'Association. Tout Membre de l'ASBL peut consulter les procès-verbaux
du Conseil d'administration.
Article 21 : Conflit d'intérêts
Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL s'abstiendra de participer aux
délibérations et aux votes concernant la décision visée. En outre, les Membres du Conseil
d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des points pour lesquels eux-
mêmes ou les membres de leur famille, au premier degré y compris sont directement concernés.
Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au Conseil
d'administration de déléguer cette décision.
Si l'Association à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères visés à
l'Art. 3 :47, §2 du Code des sociétés et associations, le Conseil d'administration décrit dans le procès-
verbal la nature de la décision ou de l'opération visée ci-avant et les conséquences patrimoniales de
celle-ci pour l'Association et justifier la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise
dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les
comptes annuels.
Si l'Association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l'Association des décisions du conseil d'administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé.
Toutefois, par exception, les règles relatives aux conflits d'intérêts ne sont pas applicables lorsque les
décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 22 : Pouvoirs du Conseil d'administration - Représentation générale de l'association
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration, de gestion ou de disposition qui intéressent l'Association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les
présents statuts à l'Assemblée Générale.
- Représentation générale de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par le président et un
administrateur agissant conjointement, qui en tant qu'organe ne devant pas justifier vis-à-vis des tiers
une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers
même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où l'association établit dans le chef du tiers une
mauvaise foi caractérisée.
Le président peut subdéléguer sa signature à un autre administrateur dans le cadre du pouvoir général
de représentation. Dans ce cas, le pouvoir de représentation sera exercé par ce mandataire
conjointement avec un autre administrateur.
Représentation de l'association dans le cadre de la gestion journalière	-
Dans la sphère de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans les actes et
en justice, de manière individuelle par le délégué à la gestion journalière. Le délégué à la gestion
journalière agissant en tant qu'organe de représentation ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineurs
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil.
-	Représentation de l'association par des mandataires spéciaux :
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux désignés par le conseil
d'administration et dans les limites données à leur mandat.
Article 23 : Délégation de la gestion journalière - Représentation dans le cadre de la gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association ainsi que la
représentation afférente à cette gestion à l'un de ses administrateurs dont il fixe les pouvoirs ainsi que
l'indemnisation et la rémunération éventuelle.
Le délégué à la gestion de l'association portera le titre de délégué à la gestion journalière.
Article 24 : Représentation en justice
Les actions en justice devant les juridictions judiciaires et administratives, tant en qualité de
demandeur que de défendeur pourront être intentées ou soutenues au nom de l'Association par le
président du conseil d'administration ou par un administrateur à ce délégué.
Ces personnes ont la qualité d'organe de représentation et le pouvoir tant de décider de l'introduction
des procédures que de représenter l'Association en justice et de désigner ses conseils.
Article 25 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est assuré à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Titre V : Dispositions financières et diverses
Article 26 : Comptes annuels et budget
L'exercice social commence le premier janvier et se terminera le trente et un décembre
Chaque année, à la date du trente et un décembre, le compte de l'exercice écoule est arrêté et le
budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Le conseil d'administration dresse chaque année un inventaire suivant les critères d'évaluation fixés
par le Roi.
Les comptes annuels de l'ASBL ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale
dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
La comptabilité de l'Association est tenue conformément à l'arrêté royal d'exécution du Code des
sociétés du 29 avril 2019, sauf si les statuts ou des dispositions légales spécifiques y dérogent
Article 27 : Rapport de gestion
Le conseil d'administration rédige un rapport dans lequel il rend compte de sa gestion.
Le rapport de gestion comporte :
1° au moins un exposé fidèle sur l'évolution et les résultats des activités et sur la situation de
l'Association, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est
confrontée.
2° des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice;
3º des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le
développement de l'Association, pour autant que ces indications ne soient pas de nature à porter
gravement préjudice à l'Association;
4° des indications relatives aux activités en matière de recherche et de développement;
5° des indications relatives à l'existence de succursales de l'Association;
6° au cas où le bilan fait apparaître une perte reportée ou le compte de résultats fait apparaître pendant
deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles
comptables de continuité;
7º en ce qui concerne l'utilisation des instruments financiers par l'Association et lorsque cela est
pertinent pour l'évaluation de son actif, de son passif, de sa situation financière et de son résultat:
a) les objectifs et la politique de l'Association en matière de gestion des risques financiers, y compris
sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale des transactions prévues pour
lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture, et b) l'exposition de l'Association au risque
de prix, au risque de crédit, au risque de liquidité et au risque de trésorerie.
Article 28 : Commissaire
Pour autant que l'association ne soit pas tenue de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle
de la situation financière, des comptes et la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations
constatées dans les comptes annuels sur pied de l'article 3 :47, §6 du Code des sociétés et des
associations, la régularité des opérations et écritures comptables de l'association est contrôlée par un
vérificateur aux comptes nommés par l'assemblée générale sur proposition du conseil
d'administration.
Le vérificateur aux comptes doit avoir des compétences reconnues dans le domaine de la comptabilité
appliquée aux entreprises.
La durée du mandat du vérificateur aux comptes ne peut excéder six ans et est déterminée par
l'assemblée générale ; ce mandat peut cependant être renouvelé.
Dans la limite de ses attributions, le vérificateur aux comptes a le droit d'inspecter les livres et
documents financiers de l'association aussi souvent qu'il le juge utile.
Le vérificateur aux comptes fait rapport à l'assemblée générale ordinaire sous les opérations de
contrôle et indique le mode suivant lequel il l'a exercé.
Article 29 : Dissolution de l'Association
La dissolution et la liquidation de l'Association sont réglées par les articles 2:109 à 2:141 du Code des
sociétés et associations.
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une délibération de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de
l'Association.
En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
L'affectation de l'actif net au terme de la liquidation sera faite en faveur d'une association poursuivants
des buts similaires aux siens.
Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
La proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par le conseil d'administration et mentionné
dans l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution.
À ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de l'Association, clôturé à une
date ne remontant pas à plus de trois mois avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la
proposition de dissolution. Dans les cas où l'Association décide de mettre fin à ses activités ou si l'on
ne peut plus escompter qu'elle poursuivra son activité, l'état précité, sous réserve d'une dérogation
motivée, est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 3:1 du Code
des sociétés et des associations.
Le commissaire contrôle cet état, en fait rapport et indique spécialement s'il donne une image fidèle
de la situation de l'Association.
Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive est adressée aux membres
de l'Association.
Le procès-verbal de l'assemblée générale qui ordonne la dissolution reproduit les conclusions du
rapport établi par le commissaire.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des associés,
convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Article 30 : ROI
Le Conseil d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
1º. Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
2º. Relatives aux matières pour lesquelles le Code des sociétés et associations exige une disposition
statutaire ;
3º. Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'Assemblée générale.
Le ROI et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres. Les statuts font référence à
la dernière version approuvée du ROI. Le Conseil d'administration peut adapter cette référence dans
les statuts et la publier.
Article 31 - Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l'Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs,
relatifs aux affaires de l'Association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l'Association n'y renonce expressément.
Article 32 : Référence au Code des sociétés et associations
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et
associations. Les dispositions des présents statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives
du CSA auxquelles il ne peut être dérogé dans les statuts sont considérées comme nulles et non
avenues.
Certifié conforme à l'original
Sophie Pittoors
Administrateur délégué des « Espaces Botaniques
universitaires de Liège » ASBL