N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mr Jon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Presse 4
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Acte de constitution
« Mr Jon » SCS – société en commandite simple
Siège social : Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles
 
Le 3 octobre 2018 les soussignés :
 
Monsieur Nicolas Van Rymenant, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Leo Errera 55, et,
 
Monsieur Mathieu Gillet, domicilié à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere 160/3, et,
 
Monsieur Joël Cogen, domicilié à 1348 Louvain-La-Neuve, Avenue des Musiciens 2/001, et,
 
Monsieur Raphael Cavalieri, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de La Hulpe 21, et,
 
La société The Family (Fellowship) LLP, domiciliée à EC2V 6DN Londres, 107 Cheapside, Royaume-Uni,
représentée par Monsieur Oussama Ammar
 
 
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants :
 
STATUTS
 
Art 1 – Forme et dénomination
La societe adopte la forme d’une societe en commandite simple. Elle est denommee «Mr Jon».
 
Art 2 – Siege
Le siege de la societe est etabli a Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles
 
Art 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire.
 
1. pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
consultance, management, assistance, conseil aux entreprises et/ou particuliers ;
services aux entreprises, associations et particuliers (Conseils, Formation et Coaching) ;
marketing en tout genre ;
0707806921
etudes de produits ou analyses de marche dans tous domaines d'activite ainsi que tous commerces annexe, de
programmer et de mettre en route des systemes d'organisation, de vente, de publicite, de marketing ayant pour
effet de valoriser le resultat des recherches effectuees;
conception, etude, promotion et realisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte;
developpement, achat, vente, prise de licences ou octroi de licences, de marques, de brevets, know-how et
d'actifs immobiliers apparentes;
achat, vente, importation et exportation, commissionnement, courtage et representation de tous bien ou produits
generalement quelconques, en bref l'intermediaire commercial;
recherche, developpement, production ou commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et
leur application
intermédiaire dans la mise en place de moyens de paiement informatisés.
 
Cette enumeration est enonciative et non limitative.
La societe peut accomplir toutes les operations commerciales, industrielles, mobilieres, immobilieres ou
financieres se rapportant directement ou indirectement a son objet social ou pouvant en faciliter la realisation.
Elle peut s'interesser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financiere ou par tout autre
mode dans toutes societes, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le developpement.
Elle peut se porter caution et donner toute surete personnelle ou reelle en faveur de toute personne ou societe
liee ou non.
Elle peut etre gerant, administrateur ou liquidateur d'autres societes.
 
Art 4 – Associes et responsabilites
Messieurs Van Rymenant Nicolas, Gillet Mathieu, Cogen Joël et Cavalieri Raphael sont associes commandites.
Les associes commandites sont indefiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine des dettes et
pertes de l’entreprise.
 
Messieurs Van Rymenant Nicolas et Gillet Mathieu sont responsables et gerant de la societe. Ils auront tous
deux la signature sociale mais ne pourront en faire usage que pour les besoins de la societe.
Ils auront tout pouvoir pour agir au nom de la societe, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser
toutes les operations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs a l’objet social.
 
The Family (Fellowship) LLP, est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la societe, mais elle
aura droit de prendre communication a tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’etat de caisse et des comptes en banque.
L'associe commanditaire ne repond qu’a concurrence des montants qu’il a promis d’apporter a moins qu’il se soit
implique dans la gestion de la societe.
 
Art 5 – Capital
Le capital social est fixe a 1 000,00�. Il est représenté par 10 000 parts.
 
En qualité d'associés commandités :
La commandite de M. Nicolas Van Rymenant est fixée à 375,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 3 750 parts, représentant une valeur de 375,00�.
La commandite de M. Mathieu Gillet est fixée à 375,00� à verser en espèces. En rémunération de son apport, il
lui est attribué 3 750 parts, représentant une valeur de 375,00�.
La commandite de M. Joël Cogen est fixée à 120,00� à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui
est attribué 1 200 parts, représentant une valeur de 120,00�.
La commandite de M. Raphael Cavalieri est fixée à 80,00� à verser en espèces. En rémunération de son apport,
il lui est attribué 800 parts, représentant une valeur de 80,00�.
 
En qualité d'associé commanditaire :
La commandite de The Family (Fellowship) LLP est fixee a 50,00� a verser en especes. En remuneration de son
apport, il lui est attribue 500 parts, representant une valeur de 50,00�.
 
Les apports en numeraire sont verses sur un compte bancaire de la societe au fur et a mesure des besoins de la
societe et a la demande des associes commandites.
 
Art 6 - Affectation et repartition des resultats
Le partage de fonds social a la dissolution de la societe aura lieu entre les associes dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquees.
Les benefices (hors reserves) pourront etre partages dans la meme proportion. Il en sera de meme pour les
pertes, sauf que l’associe commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’a concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, duree
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 decembre de chaque annee. Le premier exercice
commencera le 3 octobre 2018 et se terminera le 31 decembre 2019.
 
La societe est constituee pour une duree illimitee.
 
Art 8 – Assemblee generale
Il sera tenu une assemblee generale ordinaire le 15 juin de chaque annee, a 17 heures, et pour la premiere fois
en 2020. Les assemblees generales se tiennent au siege social.
 
L'assemblee generale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir a un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncee a chaque associe par convocation a adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblee. La convocation se fait par lettre recommandee ou par courrier avec accuse de reception.
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par deces
Les parts sociales ne peuvent etre cedees, meme entre associes, qu’avec le consentement de tous les associes.
 
En cas de deces, d’incapacite legale ou d’empechement du gerant, les associes restants auront le droit de
pourvoir a son remplacement definitif a la simple majorite, ou de proceder a la dissolution de la societe.
 
En cas de deces ou d'empechement d'un associe commanditaire, les associes restants auront le droit de pourvoir
a son remplacement definitif a la majorite des 2/3.
 
Le deces d’un associe n’entraine pas la dissolution de la societe. Les heritiers du defunt ne pourront entraver en
aucune facon la bonne marche de la societe. Ils n’auront que le droit de reclamer leur part selon le dernier bilan
publie au moment du deces.
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associe pourra demander la dissolution de la societe, mais cette dissolution ne pourra etre prononcee
qu’a la majorite des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la societe, la liquidation s’operera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs designes
par l’assemblee generale extraordinaire des associes qui fixera leurs pouvoirs et emoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans designation de liquidateur est a considerer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associes sont presents ou valablement representes, et qu'ils s'accordent sur la repartition de
l'actif conformement a l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associes auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront decider notamment, et sans que cette enonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la reduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associes, la dissolution anticipee de la societe et sa transformation en societe de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication vises a l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformite avec le cadre legal sera verifiee, en particulier en ce qui concerne les obligations legales et
administratives.
 
Art 12 – Augmentation de capital
L'augmentation du capital est decidee par l'assemblee generale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13- Obligations legales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressement prevu par ces statuts, les signataires declarent s'en referer au Code des
societes.
 
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par depot d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, a l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au meme greffe, et, ensuite, a son
inscription en qualite de commercant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activites commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des societes, la presente societe ne doit pas etre dotee d'un Commissaire.
Le mandat de gerant pourra etre gratuit ou remunere ; l’inscription de la remuneration dans les comptes et bilan
de la societe faisant foi de cette decision.
 
Art 15 – Mandat special
Messieurs Van Rymenant Nicolas et Gillet Mathieu, agissant en qualite de gerants de la societe presentement
constituee, declarent conferer tous pouvoirs a la SPRL Bureau de Comptabilite, de Gestion et de Fiscalite
(B.C.G.Fi), RPM 0476.657.703, a l’effet d’effectuer toutes demarches et formalites en vue de l’immatriculation de
la societe aupres d’un guichet d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutee.
Le mandataire prenomme pourra, au nom de la societe, faire toutes declarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en general, faire tout ce qui sera necessaire a l’execution du present mandat.
Les decisions qui precedent ne deviendront effectives qu’a dater du depot au greffe du tribunal de commerce
competent d’un extrait du present acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Le present acte est etabli sous seing prive.
 
Fait a Uccle, le 3 octobre 2018.
 
 
 
Signature des commandites         
(precedee de la mention «Lu et Approuve»)
Monsieur Van Rymenant Nicolas
Monsieur Gillet Mathieu
Monsieur Cogen Joël
Monsieur Cavalieri Raphael
 
 
Signature du commanditaire
(precedee de la mention «Lu et Approuve»)
 Pour The Family (Fellowship) LLP
 Représentée par : Oussama Ammar