Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MARECHAL Olivier & Co
Rue du Centre(SM) 40
5003 Namur
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 17 février 2015 par le Notaire Valentine DEMBLON, à Namur, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1/Monsieur MARECHAL Olivier Bernard Albert Emile, né à Namur, le quatorze octobre mil neuf cent
quatre-vingt-six, (NN: 861014-201-91), célibataire, domicilié à 5003 Namur/ Saint-Marc, Rue du
Centre, 40.
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale au sens de l’article 1478 et s.
du Code civil.
Comptable fiscaliste agréé sous le numéro 30101928.
2/Madame GODDEVRIND Corina Angela Alicia Bonnie née à Etterbeek le sept octobre mil neuf cent
quatre-vingt-six (N 861007-410.92), célibataire, domiciliée à 5003 Namur/ Saint-Marc, Rue du
Centre, 40.
Laquelle déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale au sens de l’article 1478 et s.
du Code civil.
Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MARECHAL
Olivier & Co», ayant son siège social à 5003 Saint-Marc /Namur, Rue du Centre, 40, au capital de
dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €), à représenter par cent (100) parts sociales, d'une valeur
nominale de 186,00 €, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces, au
prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune.  Chacune des parts ainsi souscrites est
libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en espèces effectué auprès de la banque AXA au
compte numéro BE94 7512 0741 2514, ouvert au nom de la société.
STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La société revêt la forme d’une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MARECHAL Olivier & Co ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 5003 Namur/ Saint-Marc, Rue du Centre, 40.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier
aux annexes au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, les activités des
comptables et comptables fiscalistes, ainsi :
-  les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 relative aux
professions comptables et fiscales (MB. 11.05.1999) :
• l’organisation  des  services  comptables  et  le  conseil  en  ces matières;
0598768627
Volet B
• l’ouverture,  la  tenue,  la  centralisation  et  la  clôture  des  écritures comptables propres à
l’établissement des comptes;
• la  détermination  des  résultats  et  la  rédaction  des  comptes annuels  dans  la  forme  requise 
par  les  dispositions  légales  en  la matière;
• les conseils en matières fiscales, l'assistance et  la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
-  bureau  d'étude,  d'organisation  et  de  conseil  en  matière  financière, fiscale et sociale;
-  toutes  les  opérations  qui  présentent  un  rapport  direct  ou  indirect  avec l’objet  social  de  la 
société  pour  autant  que  ces  opérations  soient  en conformité  avec  la  déontologie  applicable  à 
la  profession  de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.(17) ;
-  La  société  pourra  s’intéresser   par  voie  d’apports, de  souscription,  de fusion,  voire  pourra 
s’occuper  de  la  gestion  et/ou  exercer  la  fonction d’administrateur  dans  d’autres  personnes 
morales  ou sociétés,  civiles, dotées d’un objet social similaire ;
-Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés ;
- Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de  l'IPCF  et 
exclusivement  pour  son  compte  propre,  les  opérations financières,  mobilières  ou  immobilières, 
se  rapportant  directement  ou indirectement  à  son  objet  ou  de  nature  à  en  faciliter 
directement  ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
-La gestion pour compte propre d’un patrimoine immobilier et mobilier.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
divisé en CENT (100) parts sociales, d’une valeur nominale de cent quatre-vingt-six euros (186
EUR), représentant chacune un/centième (1/100ième)  de l’avoir social.
 Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles. S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété
d’une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de
suspendre l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme
étant propriétaire de cette part à l’égard de la société.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l’indication des versements
effectués sont inscrites dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont
tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les
trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1) à un associé ;
2) au conjoint du cédant ou du testateur ;
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du
Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
Volet B
ARTICLE 11
La société est administrée par un gérant, qui doit être associé, nommé avec ou sans limitation de
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n’entraîne pas
la dissolution de la société.
Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l’assemblée générale.
Les gérants devront satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l’Arrêté Royal du 15 février
2005, dont ils déclarent avoir connaissance.
Est désigné en qualité de gérant statutaire, Monsieur MARECHAL Olivier Bernard Albert Emile, né à
Namur, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-six, domicilié à 5003 Namur/ Saint-Marc, Rue
du Centre, 40, ici présent et qui accepte.
Les non-professionnels de la comptabilité qui feraient partie de la société en tant que gérant,
administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne
peuvent effectuer aucune activité comptable. Les non-professionnels ne peuvent pas non plus
engager cette société ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activités comptables.
ARTICLE 12
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social,
sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
En ce qui concerne les délégations de pouvoir en matière d’activités comptables,  il y a lieu de
préciser que celles-ci devront tenir compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés
institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de la
société. Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans les convocations le premier vendredi du mois de septembre à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois
que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième de l’avoir
social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les
associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour. Elles se font par lettre
recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l’ordre du
jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du compte des résultats
et de l’annexe, la répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de
l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du quinze février deux
mille cinq  (art.8-4°).
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, il
n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L’exercice social commence  le premier avril et prend fin le trente et un mars de chaque année.
Volet B
Le  trente et un mars de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l’inventaire et
établit les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe
et forment un tout.
Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société
répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la
réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du gérant
dans le respect de la loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et
éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour. Le gérant justifiera ses
propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux
dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la
dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif et réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société compte un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés
relatives à la société privée à responsabilité limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations
peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un mars
deux mille seize.
2 ° La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de septembre deux mille
seize;
3° Est désigné en qualité de gérant statutaire, le comparant, Monsieur Olivier MARECHAL domicilié
à 5003 Saint-Marc/Namur, rue du Centre, 40, qui accepte.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts :
Le gérant prénommé reprend les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze.