Nº d'entreprise : 473 485 902
Nom
(en entier) : Association Nationale des Officiers Supérieurs de
Réserve
(en abrégé) : ANOSR / NVRHO
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Rue des Petits Carmes, 24 B 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission, nomination et réélection
d'administrateurs
L'Assemblée Générale du 30/09/2022 a approuvé les nouveaux statuts de l'asbl pour mise en conformité
des dernières dispositions légales et a en conséquence acté les modifications dans son Organe
d'Administration:
NOUVEAUX STATUTS de l'asbl ANOSR/NVRHO
Chapitre !: DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT - OBJET - PRINCIPES.
Art 1.
Une association nationale des officiers supérieurs de réserve (OSR) est constituée le 21 janvier 2000,
sous la dénomination Association Nationale des Officiers Supérieurs de Réserve, asbl (ANOSR, asbl). Elle a
reçu le 4 avril 2019 le titre d'Association Royale.
Elle reprend les activités, les avoirs et les engagements de l'association de fait ANOSR, originellement
"Séminaire pour Officiers Supérieurs" fondée en 1958.
Art 2.
Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.
Art 3.
Le but et l'objet de l'association est de:
a) Créer, maintenir et développer un esprit de camaraderie entre les OSR;
b) Promouvoir et défendre les intérêts moraux et matériels des OSR, en cette qualité, tant dans la vie civile
que dans la vie militaire;
c) Coopérer étroitement avec les autorités militaires en vue du perfectionnement de l'instruction militaire
des OSR;
d) Créer des liens plus étroits entre les officiers d'active et de réserve;
e) Promouvoir les relations entre l'armée et la population;
f) Participer, en tant qu'association, au développement du sens civique au sein de la population belge.
Le tout réalisé par des publications, l'organisation de visites, de journées d'étude, de séminaires, de
rencontres ...
Art 4.
L'Association se réfère au serment de fidélité au Roi et d'obéissance à la Constitution et aux Lois du
peuple belge prononcé par les officiers. Elle réaffirme et garantit la liberté et le respect de toutes les opinions
religieuses, philosophiques et politiques ainsi que la stricte égalité des langues nationales. L'association
s'interdit toute controverse qui diviserait les esprits en ces matières. En revanche, elle se réserve le droit
d'intervenir publiquement si l'unanimité se réalise en son sein à cet égard.
Chapitre Ii: LES MEMBRES.
Art 5.
Le nombre de membres est illimité; il ne pourra, cependant, être inférieur à cinq. Les officiers belges
suivants peuvent devenir membres de l'association moyennant payement de la cotisation fixée:
a) Est membre affilié, l'OSR ayant encore des obligations militaires;
b) Est membre adhérent:
1) L'officier supérieur ou général de réserve sorti des cadres pour des motifs honorables;
2) L'officier supérieur ou général sorti du cadre actif.
Art 6.
On distingue les catégories de membres suivants:
a) Les membres effectifs de l'ANOSR, asbl sont des membres affiliés ou adhérents qui souhaitent et sont
à même de prendre des responsabilités au sein de l'association; ce sont les membres fondateurs et les
membres qui expriment auprès de l'Organe d'Administration (OA) le désir de devenir membres effectifs et ont
été admis par ce dernier;
b) Les membres non-effectifs sont les autres membres affiliés ou adhérents et les membres d'honneur.
Art 7.
a) Est membre d'honneur, toute personne proposée par l'OA et admise en cette qualité par l'Assemblée
Générale (AG) à la majorité des 3/4 des voix exprimées.
b) De la même façon, un Président sortant peut être nommé Président d'honneur à vie. Ce titre honorifique
ne confère toutefois pas automatiquement une fonction d'administrateur.
Art 8.
Les membres ont tous les droits et devoirs prévus dans la loi, à l'exception du droit de vote et
d'interpellation lors des AG, droits qui sont réservés aux membres effectifs.
Art 9.
a) Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission à l'OA.
b) Est réputé démissionnaire tout membre effectif qui, en dépit d'un aimable rappel, ne paie pas les
cotisations qui lui incombent avant le 1 mai.
c) L'exclusion par mesure disciplinaire d'un membre effectif peut être décidée par l'AG statuant à la
majorité des deux tiers des voix exprimées, sur proposition de l'OA, après que l'intéressé a été invité à
s'expliquer par écrit ou verbalement. En principe, cette exclusion par l'AG ne peut être décidée qu'à l'égard
d'un membre qui manque gravement à ses devoirs d'officier de réserve ou qui tente de détourner l'association
de son objet.
d) La démission ou l'exclusion de membres non-effectifs est décidée par l'OA.
e) Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit n'ont aucun droit sur le fords
social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour
les cotisations versées.
Art 10.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'AG sur proposition de l'OA. L'engagement
pécuniaire de chaque membre est limité au montant de sa cotisation. Celle-ci est la même pour tous les
membres, à l'exception des membres d'honneur qui en sont exonérés. La cotisation annuelle ne pourra
dépasser 150 EUR.
Chapitre III: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Art 11.
L'AG est composée de tous les membres effectifs de l'association, régulièrement inscrits. Elle est présidée
par le Président de l'association ou, à son défaut par le doyen d'âge de l'OA sortant. Tous les membres
effectifs ont voix délibérative.
Art 12.
L'AG est souveraine. Elle est expressément et exclusivement compétente pour:
a) L'approbation du programme général, des comptes annuels et du budget de l'association;
b) La nomination et la démission des administrateurs;
c) La fixation de la cotisation des membres;
d) La modification des statuts;
e) L'exclusion des membres effectifs;
f) La désignation et la révocation des vérificateurs aux comptes;
g) La reconnaissance des membres d'honneur;
h) La dissolution volontaire de l'association.
i) La transformation de l'ASBL en une autre forme légale agréée.
j) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité.
k) Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art 13.
a) L'AG se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier trimestre.
b) Elle est convoquée par le Président par circulaire ou par l'intermédiaire du bulletin de l'association avec
mention de l'ordre du jour établi par l'OA. Cette convocation est envoyée à tous les membres effectifs quinze
jours au moins avant la réunion.
c) En dehors de la réunion statutaire, une AG spéciale ou extraordinaire doit être convoquée endéans les
21 jours, dès qu'un cinquième des membres effectifs, en font la demande écrite, avec énoncé précis des
points à porter à l'ordre du jour.
d) Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs, est obligatoirement portée à l'ordre
du jour,
Art 14.
a) Chaque membre présent peut représenter au maximum deux autres membres effectifs de l'association
moyennant procuration. Chaque membre effectif présent ou représenté a droit à une voix.
b) Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf dans les cas où il en est	.
décidé autrement par les statuts ou la Loi. En cas de parité de voix, le projet est rejeté.
c) Le vote se fait par bulletin secret, s'il s'agit de questions de personnes. Dans les autres cas, le Président
propose un mode de scrutin adapté.
d) Les procès-verbaux de l'AG sont tenus à la disposition des intéressés par le Secrétaire de l'OA.
Chapitre IV: L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
Art 15.
L'OA est composé d'administrateurs élus par l'AG parmi les membres effectifs. Leur nombre est limité à
quinze. Le mandat s'étend sur un terme de cinq ans.
Art 16.
Les administrateurs élus procèdent à la répartition des fonctions suivantes:
a) Un Président de l'association;
b) Un secrétaire (G1);
c) Un responsable pour l'information et la communication (G2);
d) Un responsable pour les activités militaires (G3);
e) Un trésorier (G4).
En cas d'empêchement du Président, celui-ci désignera un remplaçant parmi les administrateurs.
Art 17.
L'OA est collégialement investi de tous les pouvoirs de gestion journalière et courante de l'association,
ainsi que de toutes les compétences que ni la Loi ni les statuts ne réservent à l'AG:
a) Il représente l'association tant en justice que dans les actes extrajudiciaires. Pour exécuter les
opérations financières, seuls sont habilités le trésorier ou le secrétaire.
b) Il prépare et exécute les activités, acquiert les ressources nécessaires, utilise les crédits alloués, établit
les comptes et rédige les budgets, etc ...
c) Sauf délégation de signature autrement donnée par l'OA, les actes qui engagent l'association vis-à-vis
des tiers seront signés valablement par deux administrateurs;
d) Il peut affilier les membres de l'association qui le souhaitent à une fédération nationale ou internationale
ayant un objet semblable au sien et pour autant que les règles qui seraient soumises à l'Association ne soient
en opposition avec aucun de ses buts.
e) Il approuve l'affiliation et reçoit la démission des membres.
f) Il rédige un Règlement Interne.
Art 18.
a) L'OA se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent
ou que deux administrateurs le demandent; il est convoqué au complet par le Président.
b) Les procès-verbaux de l'OA sont rédigés par le secrétaire et diffusés à tous les membres de l'OA.
c) L'OA est présidé et délibère de la même façon que l'AG.
d) L'OA ne peut délibérer valablement que si la moitié du nombre des administrateurs est présente ou
représentée par une procuration à un autre administrateur. Si ce nombre n'est pas atteint, le Président
convoque une nouvelle réunion avec le même ordre du jour.
e) Les fonctions d'administrateurs sont gratuites, mais certains frais peuvent être remboursés en tout ou
en partie par décision de l'OA.
f) Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle quant aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu de l'AG et aux fautes commises dans
leur gestion.
Chapitre V: INCOMPATIBILITÉS - PATRIMOINE - MODIFICATION des STATUTS.
Art 19.
a) Aucun mandataire politique ne peut remplir de fonction au sein de l'association.
b) Le mandat des administrateurs qui présentent leur candidature en vue d'un mandat politique est
suspendu, pour toute la durée de la campagne électorale.
c) S'ils sont chargés d'un mandat politique, cette suspension est prolongée, jusqu'à la prochaine AG qui
prend acte de leur démission, quelle que soit la date d'entrée en fonction à l'OA.
Art 20.
a) Les ressources de l'association proviennent des cotisations et d'autres apports.
b) Les comptes et budgets sont établis par année civile.
c) Le vénficateur aux comptes doit vérifier la comptabilité et en faire rapport à l'AG.
Art 21.
a) Les statuts peuvent être modifiés par l'AG d'initiative ou sur proposition de l'OA.
b) Préalablement à toute modification des statuts, le projet de modification doit être adressé à tous les
membres effectifs de l'association en même temps que la convocation et l'ordre du jour de cette AG
extraordinaire.
c) Le nombre de membres présents ou représentés ne peut être inférieur aux deux tiers du nombre des
membres effectifs de l'association. À défaut, une autre AG doit être convoquée avec le même ordre du jour.
Celle-ci pourra valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
d) Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions ni au numérateur ni au dénominateur.
e) Le texte des statuts fait foi dans chacune des langues nationales; toute divergence donnera lieu à une
mise en concordance par les soins de l'OA.
Art 22.
a) Si le nombre des membres effectifs tombe en dessous de 10, une AG extraordinaire sera convoquée
pour statuer sur l'avenir de l'association et sur la destination de ses avoirs.
b) Si l'association est dissoute, deux administrateurs seront chargés de sa liquidation. L'actif net sera
remis à une autre association ayant un but similaire ou, à défaut, à une association qui s'occupe des intérêts
de militaires, d'anciens combattants ou de leur famille.
ORGANE d'ADMINISTRATION:
Démission d'administrateurs:
- DE BRUYN Didier, Mail du Topweg, 1/7, B 1090 BRUXELLES, né le 01/02/1957 à Uccle.
- DELARUELLE Gilbert, Dosweg, 30, B 9031 DRONGEN, né le 17/11/1946 à Moortsele.
- HAERICK Thomas, Driesdreef, 22, B 9030 MARIAKERKE, né le 29/11/1949 à Gent.
- LOUMAYE Etienne, Drève de Nivelles, 28 / 2, B 1150 WOLUWE-ST-PIERRE, né le 29/04/1944 à
Ixelles.
- PAELINCK Baudouin, Opperjachtmeesterstraat, 8, B 3078 EVERBERG, né le 27/09/1964 à Zele
Nouveaux administrateurs:
- VANDEN BERGHE Etienne, Avenue du Vieux Moutier, 20 A, B 1640 RHODE-SAINT-GENÈSE, né le
17/03/1967 à Etterbeek.
Réélection d'administrateurs:
- COSSEMENT Pol, Meersstraat, 3, B 8880 LEDEGEM, né le 02/02/1957 à Roeselare
- GELDOF Jacquy, Chaussée d'Enghien 304, B 1480 SAINTES, né le 09/04/1955 à Köln.
- PETERS Jean-Claude, Artoisstraat,3 B, B 1820 STEENOKKERZEEL, né le 16/03/1944 à Verviers.
- SCHOLLIER Didier, Willem Wenemaerstraat 23, B 9000 GENT, né le 13/08/1953 à Gent.
Désignation de Vérificateur aux comptes:
- ORBAN André, Rue de Genval, 57, B 1331 ROSIERES, né le 14/11/1943 à Westerloo .
Tous sont de nationalité Belge.
Fonctions clé du Conseil d'administration:
- GELDOF Jacquy, Président.
- PETERS Jean-Claude, Secrétaire.
- SCHOLLIER Didier, Trésorier.
Pour l'ANOSR asbl / NVRHO vzw:
Jacquy GELDOF, Président.
Jean-Claude PETERS, Secrétaire