N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BUSINESS CENTER T.M.E.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Cortenbergh 134 bte 21
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le dix juillet deux mille dix-neuf, par Maître Hubert Van de Steene,
Notaire à Denderleeuw, que :
1° Monsieur TSHIONYI MULAMBA, Eddy, né à Kinshasa (Rép. Dém. du Congo) le 25 novembre
1975, domicilié à 1770 Liedekerke, Warandestraat 39
2° Madame MUNIENGE-VALANTA, née à Kinshasa (Rép. du Zaïre) le 2 novembre 1982, domicilié à
1180 Uccle, Elzeboomlaan 2 boîte 4
ont constitué la société suivante :
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BUSINESS CENTER T.M.E. ».
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en association ou
partenariat avec toutes personnes physiques ou morales ainsi que toutes structures ayant capacité
de contracter, en Belgique comme à l'étranger :
    1.  Toutes les activités dans le cadre des soins infirmiers à domicile ;
    2.  Les activités de titres services, notamment : le nettoyage à domicile y compris les vitres, la
lessive et le repassage des effets d'habillement ainsi que du linge de literie et ménager, les petits
travaux occasionnels de couture et raccommodage, la préparation des repas, les courses
d'approvisionnement ménager, l'aide aux déplacements des utilisateurs à mobilité réduite ;
    3.  Le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation ;
    4.  Tous travaux immobiliers, rénovation, nettoyage de bureaux et industriels, carrelage, peinture,
électricité ; ..., sans que cette liste soit limitative ;
    5.  Toutes activités de cabinet d'imitation et de conception de projets, de conseils, de gestion ou
d'encadrement dans tous domaines ;
    6.  Toutes prestations informatique, vente en gros des articles relevant de l'audiovisuel, de
l'informatique et de la bureautique ;
    7.  La fourniture aux entreprises de tous avis, conseils, formation et assistance en matière de
stratégie, organisation, management, gestion, marketing, développement commercial .... ;
    8.  Toutes les activités en tant qu'apporteur d'affaires qu'intermédiaire social ;
    9.  L'exercice du commerce de véhicules dans son extension la plus large tels l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, la réparation, la location des véhicules ainsi que leurs pièces détachées,
0730806116
Volet B
l'exploitation de garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ; car-Wash, stations-
services pour la distribution des lubrifiants et carburants.... ;
    10.  L'exploitation des véhicules automobiles dans le cadre du transport des personnes et des
marchandises ;
    11.  L'exploitation des espaces de consommation : restauration, débits de boissons, cafés, snacks
bars, brasseries, buffets, service traiteurs, salles de banquets ou de divertissement, night-shops;
    12.  L'exploitation de salons de coiffure ainsi que tous produits cosmétiques qui s'y lient ;
    13.  L'exploitation de salons-lavoirs ;
    14.  L'exploitation d'ateliers de confection d'effets d'habillement ordinaires ou professionnels ;
    15.  La vente en gros et en détail ; l'import et l'exportation de machines industrielles ainsi que tous
appareils électroménagers ;
    16.  L'exploitation de carrières et mines ;
    17.  Achat et vente de l’or, diamant, cobalt, bois, cuivre et métaux précieux, etc. ;
    18.  Médiation familiale, social et commercial.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-
traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements
requis, toutes opérations, mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres
se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son
développement.
De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner,
prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer ou participer à
la création, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de
toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises,
affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein,
ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation quelle que soit la quotité active
de son objet social.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association,
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autre, au sein de
toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour comptes de
tiers.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération
Les capitaux propres de départ s’élèvent à deux-mille cinq cent euros (2.500,00 EUR),
2.500 actions entièrement souscrites ont été émises.
Les actions sont souscrites
- par Madame Munienge-Valanta : pour un montant de 625,00 euros, soit 625 actions
- par Monsieur Tshionyi Mulamba : pour un montant de 1.875,00 euros, soit 1.875 actions
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que ses apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de deux mille cinq cent euros (€ 2.500,00).
Attestation bancaire
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE60 3631 8910 4570 auprès de ING Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation
délivrée par cette institution financière, le 25 juin 2019, qui a été remise au notaire afin de la garder
dans son dossier.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin, à dix-huit heure (18h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1). Est appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Eddy TSHIONYI-MULUMBA, prénommé. Son mandat est rémunéré.
SIEGE
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, avenue de Cortenbergh 134 boîte 21.
PREMIER EXERCICE SOCIAL - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt (31/12/2020).
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-et-un.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 juin 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
Volet B
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Hubert Van de Steene, notaire