Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MOOD FOR GREEN
Rue Jourdan 20
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Véronique BONEHILL, Notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Véronique BONEHILL
et Laurent WETS, Notaires Associés", inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous
le numéro 0899.361.036, en date du treize février deux mille dix-sept, déposé avant l'enregistrement
de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été constaté la constitution d'une Société
Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination sociale « MOOD FOR GREEN », dont le
siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Jourdan, 20, et au capital de DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS (EUR. 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans mention de
valeur nominale, intégralement souscrit et partiellement libéré par les associés suivants :
1 / La société privée à responsabilité limitée « DE CRU & CO », dont le siège social est établi à
Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue du Marché aux poulets 47, inscrite au Registre des Personnes
Morales (Bruxelles), et à la Taxe sous la Valeur Ajoutée sous le numéro 0542.369.362.
2 / La société privée à responsabilité limitée « BRASSERIE  DE LA SENNE », dont le siège social
est établi à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Chaussée de Gand 565, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles), et à la Taxe sous la Valeur Ajoutée sous le numéro 0860.307.153.
3 / La société privée à responsabilité limitée « LAURENT GERBAUD CHOCOLATIER », dont le
siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Ravenstein, 2D, inscrite au Registre des
Personnes Morales (Bruxelles), et à la Taxe sous la Valeur Ajoutée sous le numéro 0811.324.529.
4 / Monsieur LAM Truong-Thanh, né à Schaerbeek, le 10 juillet 1980, célibataire, domicilié à
Bruxelles (1000 Bruxelles), Rue Souveraine 114.
Extraits des Statuts
Article 1 - Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « MOOD FOR GREEN ».
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Jourdan, 20, et peut être transféré en
tout endroit du même rôle linguistique en Belgique, ainsi qu'à Bruxelles, par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte
au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de restauration,  snack,
pizzeria, crêperie, glacier, salon de thé et de dégustation, sandwicherie, traiteur, café, toutes activités
telles que l'achat et la vente de glaces, friandises ou de tous autres objets visant à agrémenter la
0671566632
Volet B
détente ;
-  l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de toutes boissons, nourritures et
articles d'alimentation généralement quelconques ;
-  la vente, la préparation, la distribution en gros ou au détail de tous plats cuisinés de restauration,
buffet froid, plats à emporter, pâtisseries, biscuiterie et autres produits alimentaires ;
 -  organisation d'événements culturels, artistiques et sportifs ;
-   toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'industrie, au commerce, à
l'import-export de toutes denrées alimentaires, de toutes boissons dont les vins, liqueurs et autres.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Article 5 - Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (€.18.600.00) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de six mille
deux cents euros (€.6.200,00), soit à concurrence d'un/tiers, de la manière suivante :
- par la société privée à responsabilité limitée « DE CRU & CO », préqualifiée, à concurrence de
vingt-cinq (25) parts sociales ;
- par la société privée à responsabilité limitée « BRASSERIE DE LA SENNE », préqualifiée, à
concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales ;
- par la société privée à responsabilité limitée « LAURENT GERBAUD CHOCOLATIER »,
préqualifiée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales ;
- par Monsieur LAM Truong-Thanh, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales ;
Soit au total: cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.
Article 13   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et ont les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
Article 18 - Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 20   Assemblée Générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mardi du mois de juin
à dix-neuf heures trente minutes.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article 23   Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 24   Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
Volet B
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25   Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale. Toute proposition
de dissolution de la société doit faire l'objet d'un rapport justificatif établi par les gérants et annoncé à
l'ordre du jour de l'Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la
situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un
réviseur d'entreprises ou un expert-comptable inscrit au tableau de l'Institut des experts-comptables
fait rapport sur cet état et indique s'il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Article 26   Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs
émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des
sociétés.
Article 27   Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité des voix entre autres les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale:
-. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l'acte de constitution et se terminera le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille dix-huit.
-. Assemblée Générale
Les associés se sont réunis ensuite en assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions
suivantes:
1/ Nomination de gérant
L’assemblée décide d’appeler aux fonctions de gérant, sans limitation de durée :
- Monsieur MARLIER Gregory Robert  Max, né à Ath, le 7 septembre 1973, domicilié à Bruxelles
(1000 Bruxelles), Champ du Vert Chasseur 85 ; et
- Monsieur LEBOUCQ Bernard Georges Paul, né à Etterbeek, le 3 avril 1975, domicilié à Bruxelles
(1000 Bruxelles), Rue des Confédérés, 122 ;
qui ont déclarés accepter.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
(Suivent les signatures)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Véronique BONEHILL
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte de constitution.
Les expéditions et extraits sont déposés avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement
compétent dans l'unique but de leur dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.