N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELZINC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Namêche 62
 : 5310 Leuze
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le 10 août
2022.
 
Constituants :
1.- Monsieur BRIOL Pascal Dominique Philippe Anne Marie, né à Huy le 5 avril 1964), époux de
Madame Lysiane PIERRE, domicilié à 5310 Leuze (Eghezée), Route de Namêche, 62. 
2.- Monsieur TRAPPENIERS Geert Jozef Gabriël, né à Leuven le 30 septembre 1971, époux de
Madame Semra YESILYAYLA, domicilié à 09100 Aydin (Turquie), Girne Mahalesi 2077 sok. nr. 82. 
3.- Madame SESSOYE Audrey, née à Tournai le 22 juillet 1980, célibataire, domiciliée à 7621
Brunehaut (Lesdain), rue des Marteaux, 33. 
4.- Monsieur MASSON Noël Jean Joseph, né à Gosselies le 27 décembre 1935, époux de Madame
Andrée DE VLEESCHOUWER, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Messidor, 205 boîte 7. 
 
Fondateurs :
1.- Monsieur Pascal BRIOL, précité.
2.- Monsieur Geert TRAPPENIERS, précité.
3.- Madame Audrey SESSOYE, précité.
 
Forme : société à responsabilité limitée.
 
Dénomination : BELZINC
 
Région du siège : Région Wallonne
 
Adresse du siège : 5310 Leuze (Eghezée), Route de Namèche, 62
 
Objet :
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour le compte d’autrui, en Belgique et à l’
étranger :
1. a) le développement de procédés de valorisation de métaux à partir de minerais et de matières
secondaires.
    b)  la mise en valeur de gisement de minerais ou de matières secondaires dans toutes les phases
de développement ;
    c) la prospection géologique par des méthodes géophysiques et par forage
    d) l’établissement des ressources des métaux contenus dans des minerais ou des matières
secondaires ;
    e) l’établissement de plans d’extraction
    f) la réalisation d’études de faisabilité économique d’exploitation de gisements et de matières
secondaires
     g) le financement, la construction et l’exploitation de projets relatifs à son objet
0789631369
Volet B
     h) toute opération de consultance, de conseil, de service, d’expertise, recherche de laboratoire, d’
installation pilote, d’engineering, de financement, de construction, de démarrage, d’opération
industrielle, d’étude et d’assistance à des sociétés, associations ou personnes physiques dans la
gestion de projets nationaux ou internationaux relatifs à son objet
     i) la réalisation de projets métallurgiques à savoir : recherche de laboratoire, installation pilote,
engineering financement, construction, démarrage et opération industrielle.
2. la constitution, le développement et la gestion d’un patrimoine immobilier pour son compte propre,
en ce compris toutes les opérations immobilières y relatives telles que l’achat et la vente,  l’échange,
la location, la prise en location, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration, le
lotissement de tout immeuble ou la constitution et la gestion de tout droit réel immobilier.
3. la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier pour son compte propre
seulement. A cet effet, elle peut participer à des souscriptions, à des achats et ventes de tous titres,
actions, obligations, obligations convertibles ou avec droit de souscription, à des prises de
participation, et ce, dans toute entreprise ou toute société industrielle, commerciale ou financière; et
d'une façon générale faire toutes opérations relatives à la gestion de son portefeuille et de ses
activités. La société pourra également acheter, vendre, donner ou prendre en location tout meuble
ancien ou toute œuvre d’art, quelle qu’en soit la nature.
4. l’exercice de tout mandat de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre du comité de
direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations, quel que soit son objet.
5. le cautionnement : la société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour
les engagements de tiers, avec ou sans constitution de sûreté réelle, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. 
Elle pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes
opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles,  ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise
ou à le lui faciliter.
 
Capitaux propres et apports :
En rémunération des apports s’élevant au total à trente mille euros (30.000 EUR), trente mille
(30.000)  actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Exercice social :
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
 
Constitution de réserves – répartition des bénéfices - boni de liquidation  :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Assemblée générale ordinaire :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
Volet B
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation..
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le vendredi 30 juin 2024 à 16 heures.
 
Administration – Représentation :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
Volet B
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
plus) administrateurs  agissant conjointement.
Toutefois, la société est valablement engagée, hors justice, par tous les actes engageant la société
pour un montant inférieur à cinq mille euros (5.000 EUR), qui sont signés par  un administrateur
agissant seul.
Les administrateurs ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Contrôle :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Nominations :
1. Administrateurs :
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux administrateurs.
Ont été désignés en qualité d’administrateur non statutaire : Monsieur Pascal BRIOL et Monsieur
Geert TRAPPENIERS, prénommés.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée, jusqu'à révocation par l'assemblée générale. Ils
peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes étant précisé, conformément à l’
article 12 des statuts, que :
1/ sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège,
la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
(ou plus) administrateurs  agissant conjointement ;
2/ la société est valablement engagée, hors justice, par tous les actes engageant la société pour un
montant inférieur à cinq mille euros (5.000 EUR), qui sont signés par  un administrateur agissant
seul.
Les mandats des administrateurs ainsi nommés est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
 
2. Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
3. Pouvoirs :
Monsieur Pascal BRIOL et Monsieur Geert TRAPPENIERS, précités, toute autre personne désignée
Volet B
par eux, et Madame Yolanda VAN REGENMORTEL, collaboratrice de la société à responsabilité
limitée YVR ACCOUNTING, dont les bureaux sont situés à 2627 Schelle, Provinciale Steenweg,
426/3, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, ont été désignés, en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
(signé) Bernard WILLOCX,
Notaire.
Dépôt simultané de : Expédition - Deux procurations - Attestation bancaire.