N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Yull Events
(en abrégé) : YE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Lileau 35
4570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marchin
 
 
Statuts de l’A.S.B.L. Yull Events
en abrégé YE ASBL
 
 
 
 
 
Juillet 2018
 
 
 
 
 
Yull-Events ASBL
Rue Lileau 35,
4570 Marchin
Tél : 0479.83.21.76
E-mail : yullevents.info@gmail.com
 
Les fondateurs soussignés :
- Madame Isabelle Messiaen, Belge, domiciliée à place de Belle-Maison 12, 4570 Marchin, secrétaire.
o N° Ntl 750226-01023
- Monsieur Michaël Gerard, Belge, domicilié à rue Lileau N°35, 4570 Marchin, président.
o N° Ntl 710304 -12704
- Monsieur Marc Gerard, Belge, domicilié à rue de la gare N°37, 4900 Marchin, trésorier.
o N° Ntl 800921-21129
Réunis en assemblée le 18 juin 2018, ont convenus de constituer l’a.s.b.l. Yull-Events, en abrégé Y-E ASBL et
ont arrêtés les statuts suivants.
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1er :
 L'association est dénommée Yull Events , en abrégé YE. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite association.
 Article 2 :
0700373058
Son siège social est établi à rue Lileau N° 35, 4570 Marchin, dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Le Conseil
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
 TITRE II – Objet, durée
Article 3 :
L’ASBL Yull-Events a pour but la promotion et l’organisation d’activités socioculturelles sous toutes ses formes
sur le territoire Belge. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de gestion requise. L’ASBL Yull-Events
peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but. Pour atteindre
l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL Yull-Events peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre
ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, bref exercer ou
faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 :
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne physique
pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs.
Les candidats membres adressent  leur candidature par mail à - yullevents.info@gmail.com -Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins deux membres Effectifs
seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 66 pourcent des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif
 
Article 7 :
 Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité sur le territoire Belge. Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est
formulée par mail au Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au
règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière.
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres adhérents sont réputés démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus
de siège d'exploitation dans la communauté française. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est
proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur
défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les
membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la
bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds
social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
TITRE V - Assemblée générale
 Article 11 :
 L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
• Les modifications des statuts sociaux
• La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
• La nomination et la révocation des administrateurs
• L'exclusion d'un membre
• L'approbation du budget et des comptes
• L'octroi de la décharge aux administrateurs
• La dissolution de l'association
• Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la
fin de l’exercice social. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire en tout temps par décision du
conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs et de trois au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association. Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gracieux.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 20 :
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et
un secrétaire.
Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de une fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions du Conseil sont
présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le
vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président ou un
vice-président et un administrateur.
Article 27 :
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Le cas
échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la
majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil
d'administration sera prépondérante.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
 
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31 :
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Dissolution et liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social. A noter que tout matériel
prêté ou mis à disposition de l’asbl pour une période non déterminée dans la durée par un de ses membres,
restera la propriété dudit membre. Une liste reprenant les différents prêts de matériels sera dressée et disponible.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
Le 09 juillet 2018, à Marchin