N° d'entreprise :
0836359635
Dénomination :
(en entier) :
TRANSEO INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place du Champ de Mars 5
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date
du 6 juin 2019, portant la mention " Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ
JURIDIQUE BRUXELLES 5 le onze juin deux mille dix-neuf (11-06-2019) - Référence ACP (5)
Volume 000 Folio 000 Case - Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) - Le receveur »,
il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « TRANSEO
INTERNATIONAL » a pris les décisions suivantes :
« 1. Modification de l’article 21 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier l’article 21 des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
« Article 21 – « Sous réserve des dispositions légales, les décisions de l’assemblée générale sont
adoptées à la majorité des voix pour’ lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d’
actions représentées, toute abstention étant assimilée à un vote négatif.
Par dérogation, les décisions suivantes (les « Décisions Importantes ») ne peuvent être prises (i) que
si 90% des actions sont présentes ou représentées et (ii) qu’à l’unanimité des actions présentes ou
représentées :
1. toute opération de fusion, scission, cession, liquidation ou restructuration (y compris notamment
les changements de forme sociale), d’acquisitions et/ou cessions de fonds de commerce, de
sociétés, de titres de participation ou de branches d’activité ;
2. la cession, l’aliénation, le transfert ou le fait de disposer d’une manière quelconque,
respectivement, de tout ou partie d’actifs de Transeo et/ou de ses filiales (ou les titres de
participation déjà visés par le 1 ci-dessus et soumis en tant que tel au droit de veto)
3. par exception au 2° ci-dessus, la cession ou l’acquisition par la Société et/ou ses filiales d’actifs en
lien avec l’exploitation d’un montant inférieur à 30.000 euros n’est pas considéré comme une
Décision Importante
4. toute distribution de dividende ou de réserve au sein de la Société et/ou de ses filiales;
5. toute décision devant être adoptée par au moins 75 % des voix
6. la nomination ou révocation du commissaire aux comptes;
7. la constitution, la liquidation ou vente de filiale.
8. émission d’actions ou valeurs mobilières (en ce inclut obligations) ;
9. conclusion ou modification d’emprunts ou toute opération, transaction ou contrat qui aurait pour
objet ou pour effet d’augmenter les charges financières ;
10. prise/octroi de sûretés tels que nantissements, gages ou toutes autres garanties sur tous actifs
et/ou titres de participation ;
11. mise en place de stock-options, actions gratuites au profit des dirigeants et/ou salariés. »
2. Modification des articles 10 et 19 des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les articles 10 et 18 des statuts et de les remplacer par les
textes suivants :
Article 10 : « Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à l’exception de ceux
que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d’une ou plusieurs affaires de
la société ou l’exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Les actes suivants nécessiteront en toute hypothèse une délibération du conseil d’administration : la
vente d’actifs hors stocks, la conclusion de crédits bancaires, la conclusion de contrats de joint
venture, la conclusion de contrats commerciaux de plus d’un an, l’embauche et le licenciement de
salariés ayant une rémunération annuelle brute supérieure à € 35.000, toute’ augmentation de
salaire de plus de 2% l’an, la conclusion ou la modification de tonte convention entre un,
administrateur et la société (directement ou indirectement, l’octroi de toute forme de sûreté sur les
actifs de la société, ainsi que l’octroi d’avantages pécuniaires ou en nature à des salariés ou à des
mandataires. »
Article 19 : « À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi ou les présents
statuts et notamment l’article 21, l’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le
nombre d’actions représentées.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n’est pas annoncé à l’ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées soient présentes ou représentées, et que l’
unanimité des voix s’y est résolue.
Chaque actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dûment daté et signé,
qui mentionne le nom et l’adresse de l’actionnaire, le nombre d’actions pour lesquelles il a le droit de
vote, l’ordre du tour de la réunion et pour chacun des points, sa voix ou son abstention.
Les actionnaires peuvent, en outre, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. »
3. Coordination
A l’unanimité, l'assemblée générale confère à Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire soussigné, tous
pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le
déposer et de le publier.
4. Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des résolutions qui
précèdent ».
 
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(dépôt simultané d'une expédition)
 
Gaëtan Wagemans, Notaire à Ixelles