N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Boucherie "le Churchill"
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6180 Courcelles, Rue Winston Churchill(CO) 29
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le 10 mai 2012, 
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1./ Monsieur KHETIR Smaïl, né à La Hestre, le vingt-sept septembre mil neuf cent soixante et un et,
2./ son épouse, Madame KHETIR Malika, née à Lakhdaria (Algérie), le premier mai mil neuf cent 
soixante-quatre, domiciliés ensemble à Courcelles, rue Jean Jaurès, numéro 80.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et 
d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Boucherie "le Churchill" »  
ayant son siège à 6180 Courcelles, Rue Winston Churchill(CO) 29, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,- euros), représenté par cent  parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale 
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les cent parts (100 parts) sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186.-
euros) chacune, comme suit:
•
par Monsieur Smail KHETIR à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,- euros), soit  
cinquante parts sociales (50 parts sociales).
•
par Madame Malika KHETIR à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,- euros), soit  
cinquante parts sociales (50 parts sociales).
Ensemble : cent  parts sociales (100 parts sociales).
Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de 40/93ièmes par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 652-8230066-86 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Record Bank.
STATUTS
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français «Boucherie "le Churchill"».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres 
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute 
correspondance doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de 
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège 
social et suivis du numéro d’immatriculation.
0845938879
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 6180 Courcelles, Rue Winston Churchill(CO) 29.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a 
pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la 
gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en 
résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique 
ou à l'étranger toutes les activités liées à :
o
l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la transformation et la préparation de toutes 
denrées alimentaires et en particulier dans le domaine de la boucherie-charcuterie et cela dans le 
sens le plus large, en gros ou en détail, 
o
l’achat, la vente et l’abattage d’animaux de boucherie et de volaille, 
o
le commerce de l’alimentation, de la viande et des préparations à base de viande, ainsi que 
le commerce de toutes machines et outillage en relation directe ou indirecte avec le présent objet 
social.
La société a également pour objet l’import-export de tous produits non réglementés et les activités 
d’intermédiaire commercial.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une 
façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, 
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son 
objet social et notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds 
de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui 
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou constituant pour elle une 
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou 
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées 
par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants 
spécialisés.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui 
lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en  cent parts (100 parts 
sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de 
l'avoir social.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut 
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant 
à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l’article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d’un associé ne peuvent sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l’apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, 
ni en requérir inventaire.
Ils doivent pour l’exercice de leurs droits s’en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions 
de l’assemblée générale.
Article 7
A.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
a)
Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à 
qui il l’entend.
b)
Transmission pour cause de mort.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’associé unique n’a 
laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux parts 
sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou 
jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de 
désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du tribunal de commerce du lieu où la 
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux parts sociales 
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui 
hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les 
limitations ci-après.
B.
Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins 
du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d’autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur 
d’une personne morale.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout 
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par 
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et 
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales 
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le 
droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la 
modification des statuts, et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de la société, 
ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de 
l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes 
par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, 
durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera décidé par 
l’assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé 
et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou 
transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas 
de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l’assemblée générale 
des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci 
pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte 
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne 
peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-
vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou 
des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation 
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée 
générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est 
tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de 
la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, 
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci 
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé 
à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un 
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés 
définissant ce qu’il convient d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue de nommer un 
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de documents à 
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul associé, 
pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur convocation d’un 
gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de 
décembre, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s’il 
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se prononce sur les 
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des sujets à traiter. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés et le 
cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration spéciale, il 
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote 
étant réglé par l’article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la 
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui 
contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en lieu de l’assemblée 
générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin suivant. 
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l’assemblée 
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel 
qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas 
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite des provisions 
et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d’établissement et, 
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la 
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale, sous réserve de la 
confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société seul, 
conjointement ou collégialement.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son ou leur mandat 
par le tribunal compétent.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les différentes catégories de 
créanciers au Tribunal de Commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège de la société.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des 
montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, 
entre les associés au pro rata du nombre de parts qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre 
avant de procéder au partage précité, en mettant  toutes les parts sur pied d’égalité absolue, soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure.
Election de domicile
Article 18
Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute 
la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications 
peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion 
et de leur contrôle.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables 
à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont 
censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires 
de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de 
commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à 
dater du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi,  lorsque la 
société acquerra la personnalité morale.
1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2013. Toutefois, 
l’activité commerciale ne commencera que  le 1er juillet 2012.
2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013
3/- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Smail KHETIR.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut  engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
Le gérant a, sous la condition suspensive du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal de 
Commerce de Charleroi, désigné comme représentant permanent au sein de toute société dont la 
société présentement constituée serait gérante, administrateur ou membre du comité de direction, 
Monsieur Smail KHETIR.
Le représentant permanent sera chargé de l’exécution de cette mission de gérant, d’administrateur 
ou de membre du comité de direction au nom et pour compte de la société présentement 
constituée.
4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.
5/- Reprise d'engagements 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire 
(entre la signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les autres comparants déclarent autoriser  Monsieur Smail KHETIR, à souscrire, pour le compte de la 
société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
A/ Mandat
Les  comparants déclarent constituer pour mandataires Monsieur Smail KHETIR, et lui donner pouvoir 
de, pour eux et en leur nom ,  prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l’objet social pour le compte de la société en formation , ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si les mandataires lors de la souscription desdits 
engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de 
mandataire).
B/ Reprise
Volet B - Suite
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation 
et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici 
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la 
publication aux  annexes du Moniteur Belge.
Philippe DUPUIS – Notaire.
Déposé en même temps :
- l’expédition de l’acte.