N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Les Commerces du Vert Chasseur
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 7
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 23 juin 2011, il résulte qu’ont comparu :
1. « EAGLESTONE », société anonyme, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 7, 
immatriculée dans le registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0830.621.292.
2. « TREBORINVEST », société anonyme, ayant son siège social à 1180 Bruxelles, rue Egide Van Ophem 108, 
immatriculée dans le registre des personnes morales à Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0403.060.338, 
numéro de TVA BE403.060.338.
Lesquelles ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "Les 
Commerces du Vert Chasseur", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 7, dont le 
capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune 1/100èmes de l'avoir social. 
Objet. 
La société a pour objet toutes opérations, transactions, prestations de services et autres activités en matière 
économique, commerciale et financière ainsi que toutes activités se rapportant à l’acquisition, la gestion, 
l’exploitation et la liquidation d’un patrimoine mobilier et immobilier ; elle pourra notamment employer ses fonds 
à l’achat, la vente, l’échange, la location, la transformation, l’aménagement et la mise en valeur sous des 
formes quelconques de tous droits et biens mobiliers et immobiliers, bâtis et non bâtis, situés en Belgique, tant 
pour son propre compte que pour le compte d’autrui, elle pourra encore, d’une manière générale, faire en 
Belgique ou à l’étranger, réaliser toutes transactions, entreprises et opérations commerciales, industrielles et 
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ; elle pourra 
prendre et gérer toutes participations sous quelque forme que ce soit dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés et effectuer toutes opérations susceptibles de favoriser directement ou indirectement son extension ou 
son développent.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, 
à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous prêts, crédits et 
avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres engagements que 
pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son 
fonds de commerce ; 
-
exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi 
que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
0837238870
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le dernier jeudi du mois de mai de chaque année, à 14 heures 30. Si ce jour 
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'associés représentant le cinquième du capital. 
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations. 
Présidence - délibération 
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, tenu au siège de la 
société. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparantes sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparantes, ici présentes, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité 
les résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2011.
Par conséquent, la première assemblée annuelle se tiendra en 2012. 
2.
Nomination d'un gerant non-statutaire.
Société privée à responsabilité limitée LANCON, inscrite au Registre des personnes morale de Bruxelles 
sous le numéro 0444.235.551, ayant son siège social à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue du Dragon, numéro 
68, représentée par son représentant permanent, Madame LANDELL Anna-Thérècia, demeurant Rue du 
Dragon, 68, 1640 Rhode-Saint-Genèse, 710801-278-75 ;
Le gérant est ici représenté et accepte le mandat qui lui est conféré. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
1 juin 2011.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B - Suite
Formalités légales
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à 
responsabilité limitée J.JORDENS, ayant son siège à 1210 Bruxelles, rue du Méridien, numéro 32, avec droit 
de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet 
d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et 
l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1 extrait analytique conforme.
- 2 procurations