N° d'entreprise : 0794561939
Nom
(en entier) : NAR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Eleuthère(TOU) 102
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès-verbal dressé par la Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 12 juin 2024, en cours d'enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée, dénommée «
NAR », ayant son siège à 7500 Tournai, rue Saint-Eleuthère, 102, titulaire du numéro d'entreprise
0794.561.939.
Constituée suivant acte de Maître Vincent Vandercam, Notaire soussigné, en date du deux
décembre deux mil vingt-deux, publiée aux annexes du Moniteur belge le douze du même mois,
sous la référence 2022-12-12/0380574.
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à DOUZE heures sous la présidence de Monsieur CHERKI Zehair, (…),
époux de Madame Samira NOR, domicilié à 7500 Tournai, rue Saint-Eleuthère, 102.
Marié sous le régime algérien de la séparation de biens, régime non modifié tel que déclaré.
Lequel est ici représenté par Monsieur MICHEL David, expert-comptable, (…) domicilié à la rue de
Lys 54 à 7500 Tournai.
 
Aux termes d’une procuration sous seing privé datée du dix juin deux mil vingt-quatre, qui restera ci-
annexée.
 
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
L’actionnaire unique, ici présent ou représenté, déclare, sur présentation du registre des actions
nominatives, être titulaire du nombre d’actions suivant:
Monsieur CHERKI Zehair, (…) époux de Madame Samira NOR, domicilié à 7500 Tournai, rue Saint-
Eleuthère, 102.
 
    1.  de cent actions (100,-) 100,-
 
Soit la totalité du capital social de la société.
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1. Décision de modifier l’objet de la société.
2. Décision de modifier la dénomination de la société
3. Pouvoirs
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés et administrateur sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte, à l’unanimité, les résolutions
suivantes :
    1.  Première résolution: Modification de l’objet social.
Conformément à l’article 5 :101 du Codes des Sociétés et des Associations, l’administrateur a justifié
en détail, dans un rapport, la justification de la modification de l’objet.
L’assemblée dispense le Président de donner lecture dudit rapport.
 
A/L’assemblée générale décide d’ajouter à l’objet actuel les activités suivantes :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’
entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous articles
de design, de décoration intérieure et de ménage au sens le plus large de ces termes.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits ».
B/L'assemblée générale approuve la modification apportée à l'article 3 des statuts, pour le remplacer
par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’
entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous articles
de design, de décoration intérieure et de ménage au sens le plus large de ces termes.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se
rapportant à :
    •  La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, du développement, de la reconversion et du management d’entreprises ;
    •  La consultance, la prestation de services, la formation, la gestion technique, administrative,
économique et générale d’entreprises, et notamment dans les domaines du commerce et du
marketing digital ;
    •  De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;
    •  L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société a également pour objet :
– La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
– Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux, l’achat du
matériel, l’engagement de personnel administratif; La constitution et la gestion d'un patrimoine
mobilier et immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par
l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la
bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;
La société a pour objet, la réalisation, pour son compte ou compte de tiers, en Belgique ou à
l'étranger, de toutes prestations de services et de tous mandats sous forme d'études,
d'organisations, de conseils, d'expertises, dont la gestion mobilière et immobilière, dans les matières
financières, économiques, administratives et financières, commerciales, sociales, fiscales et
juridiques.
Elle a également pour objet de réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout investissement en
valeurs mobilières ou immobilières. Elle pourra prendre toute participation dans d'autres sociétés,
investir de manière permanente ou à titre de placement de liquidités, afin de réaliser son objet social.
Elle pourra également acquérir ou prendre en location des brevets et procédés en vue de concéder
l'exploitation à d'autres sociétés.
L'énumération qui précède n'étant pas limitative, elle pourra, sous réserve de restrictions légales,
faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises et commerces, en Belgique ou
à l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement. La société pourra être participante à tout holding en
Belgique ou à l’étranger.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés, assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la société ».
2. Deuxième résolution: Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société, pour adopter celle de:
«ZOSSAM», et de modifier l’article premier des statuts par le texte suivant:
«Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ZOSSAM ».
 
    1.  Troisième résolution: Pouvoirs
L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal avec procuration