N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sitan Diaby Drepanocytose Tous Ensemble
(en abrégé) : S.D.D.T.E
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Boulevard de l'Empereur 10
Bruxelles
1000
Les fondatrices soussignées : 
-Madame Sissoko Mama Dite B, née à Macina C/Segou le 02 février 1969, dont le numéro  national est le
suivant : 69.02.02-448.82, domiciliée à Rue Strivay 38, 4100 Seraing; 
- Mademoiselle Fransquet Jessica Fanchon, née à Seraing le 09 juillet 2000, dont le numéro  national est le
suivant : 00.07.09-130.66, domiciliée à Rue Strivay 38, 4100 Seraing ; 
-Mademoiselle Fransquet Kadidja Nandy, née à Seraing le 01er juillet 1996, dont le numéro  national est le
suivant : 96.07.01-396.87, domiciliée à Rue Strivay 38, 4100 Seraing 
Réunis en Assemblée le 03 novembre 2024, ont convenus de constituer l’A.S.B.L. « Sitan  Diaby
Drépanocytose Tous Ensemble», abrégé S.D.D.T.E et ont arrêté les statuts suivants. 
TITRE I-Dénomination, siège social 
Article 1er : Dénomination 
L’association est dénommée «Sitan Diaby Drépanocytose Tous Ensemble», en abrégé  S.D.D.T.E. Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots « association sans but lucratif »,  ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres ainsi que :  -l’indication précise du siège de l’association, 
-le numéro d’entreprise, 
-les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication  du tribunal de
l’arrondissement De Liège,  
-le numéro de compte de l’association 
-le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,  -le cas échéant, l’indication
que la personne morale est en liquidation, 
seront mentionnés sur tous les actes, factures, note de commande, sites internet, avis,  annonces, publications
et autres pièces de ladite association. 
Toute personne qui interviendra pour l’association dans un document où l’une des mentions  citées ci-dessus
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ne figure pas, pourra être déclarée personnellement responsable de tout ou partie  des engagement qui y sont
pris. 
Article.2 :Siège social 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne. 
Article.3 : But social et objet 
L'association a pour objectif de sensibiliser à la drépanocytose et soutenir les personnes  atteintes et leurs
familles, notamment par un soutien financier et matériel, en promouvant la  compréhension de la maladie et en
luttant contre la stigmatisation, à l'international et plus  particulièrement en Afrique. 
Afin d’atteindre son but l’association met en place plusieurs mécanismes : 
∙
Organisation des événements (séminaires sur la drépanocytose, concerts) ;
∙
Récoltes des fonds et matériels médicaux pour envoyer en Afrique ; 
∙
Préparations des repas  
∙
Ventes des petits bijoux 
∙
Interventions sur les honoraires d’hôpitaux 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou  financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés  doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son  objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus  elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des associations  ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l’activité contribuerait ou  pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son
objet se situe en dehors de tout esprit de lucre. 
Article 4 : Durée de l’association 
L’association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans  la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts.  
Titre II-Membres 
Article 5 : Conditions d’admission des membres 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres  pourront être des
personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales  mandateront une personne
physique pour les représenter dans l’association. Par ailleurs, les  personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social  et leur numéro d’entreprise. 
Article 6 :Conditions d’admission des membres effectifs 
L’ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations  accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs  susmentionnés sont les
premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction  possèdent également la qualité de
membre effectif. Par ailleurs une personne physique peut poser  sa candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu’elle remplisse les conditions suivantes  : 
-Être majeure 
-Adhérer aux statuts et au règlement intérieur de l’Association, 
-Avoir un casier judiciaire vierge 
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l’organe d’administration. Celle ci se prononcera
sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion  suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au  moins trois membres effectifs et deux
membres adhérents seront présents à cette réunion. La  décision est prise à la majorité absolue des membres
présents. L’assemblée générale doit toujours  motiver sa décision de l’acceptation ou pas d’un candidat en
qualité de membre effectif. 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la  loi et les
présents statuts. 
Article 7 : Conditions d’admission des membres adhérents 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Ils  participent aux
activités proposées par l’association mais ne participe pas à la gestion de celle-ci.  Leur nombre est illimité. La
demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit  à Organe d’administration de
l’association. Elle implique l’adhésion aux statuts et au règlement de 
l’association. Les décisions du Conseil d’administration en matière d’admission de membres  doivent être
motivées. 
Article 8 : Démission et exclusion des membres 
Chaque membre de l’association est en droit de quitter l’association en remettant sa démission  écrite au
Organe d’administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu’ils sont tenus  de payer, peuvent,
sur décision du Conseil d’administration, être considérés comme  démissionnaires. 
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité  des deux tiers
des voix présentes. Les membres dont l’exclusion est proposée, doivent, en tous  cas avoir été convoqués par
lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. L’organe  d’administration peut, dans l’attente
d’une décision de l’Assemblée générale, suspendre les  membres qui se seraient rendus coupables d’actes
contraires aux statuts ou aux lois d’honneur et  de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni
ses ayants droits ne peuvent en  rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants
qu’ils ont versés. 
Article 9 : Registre des membres effectifs 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe  d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il  s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège  social. 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au  registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que  l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues. 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres,  sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais  sans déplacement du
registre. 
Article.10 : Responsabilité 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association. 
Article.11 : Cotisation 
La cotisation des membres effectifs est fixée à 20 euros par mois, cette cotisation doit parvenir  sur le compte
de l’Association avant le dernier jour de l’année civile.
Titre III-Assemblée générale 
Article.12 : Composition 
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Les membres adhérents peuvent  y assister avec
voix consultative. Elle est présidée par le président. 
Article.13 : Pouvoirs 
L’Assemble générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détient les pouvoirs qui lui  sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa  compétence : 
- les modifications des statuts sociaux, 
- la fixation et la modification du nombre d’administrateurs, 
- la nomination et la révocation des administrateurs 
- l’exclusion d’un membre L’approbation du budget et des comptes, 
- l’octroi de la décharge aux administrateurs, 
-l’approbation des comptes annuels et du budget, 
- la dissolution de l’association Tous les autres cas où la loi et les statuts l’exigent, -la transformation des
l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise  sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, 
-effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité, 
-tous les cas où les statuts l’exigent. 
Article.14 : Fonctionnement 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par trimestre. Les membres peuvent à tout  moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil  d’administration ou sur demande
d’un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les  différents points devant être présentés à
l’assemblée qui se réunira dans le mois suivant la requête.  L’Assemblée générale est convoquée soit par lettre
ordinaire, soit par courriel au moins quinze  jours avant la date de la réunion. L’invitation est signée par le
président et un administrateur au  nom du Conseil d’administration et mentionne l’endroit, le jour et l’heure de
l’assemblée. L’ordre  du jour figure sur la lettre de convocation. L’Assemblée générale ne peut délibérer sur des
points  ne figurant pas à l’ordre du jour que sur décision du Conseil d’administration. 
Article .15 : Quorums de présence et de vote 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas  de parité des
suffrages, la voix du président est déterminante. 
Article.16 : Modifications des statuts 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les  modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins  les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés. 
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorités des deux tiers des voix des membres  présents ou
représentés. 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels  l’association est
constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix  des membres présents ou
représentés. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il  peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre  des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorités des deux tiers  des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet  ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes  des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but  désintéressé en vue desquels elle est
constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque l’assemblée
générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs  ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. 
Article.17 : Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes  conditions que
celles relatives à la modifications de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels  l’association a été
constituée. 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la  transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale  et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par  le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par le loi du 23 mars 2019. 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit  d’universalité
ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme  entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi  que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. 
Article.18 : Registre des procès-verbaux et publications 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé  par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au  siège de
l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois  déplacer le registre. Toute
modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge  dans le mois qui suit la décision de
modification, il en va de même des nominations, des  démissions ou destitutions d’administrateurs. Les
décisions de l’Assemblée générale et celles du  tribunal concernant la dissolution de l’association, les
conditions de liquidation et la désignation  des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous 
forme d’extraits aux annexes au Moniteur belge.
Titre IV : Organe d’administration 
Article.19 : Composition 
L’association est administrée par l’organe d’administration composé d’un minimum de trois  administrateurs et
de cinq au plus. 
Article.20 : Fonctionnement 
L’organe d’administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement  d’Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l’association, avec usage de la signature afférente à  cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant conjointement le cas échéant. 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui  concerne les
engagements de l’association et ne sont responsable que de l’exécution de leur  mandat. 
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un  secrétaire. 
A chaque réunion de l’organe d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le  secrétaire. Ils sont
portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres  présents lors du Conseil
d’administration suivant. 
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le  président et un
administrateur. 
L’organe d’administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de  l’association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements. 
Article.21 : Quorums de présence et de vote 
Le conseil ne peut prendre des décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou  représentés. 
Les décisions sont prises à la majorités absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs
ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des  majorités. 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. 
Article.22 : Démission 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe  d’administration. En
cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre  provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il  remplace. 
Un administrateur absent à plus de trois réunions consécutifs sans justification est présumé  démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission ,  n’a pas été actée par
l’assemblée générale. 
Article.23 : Conflits d’intérêt 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de  nature
patrimoniale et morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres  administrateurs avant
que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses  explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion  de l’organe d’administration qui doit prendre
cette décision. Il n’est pas permis à l’organe  d’administration de déléguer cette décision. 
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précèdent ne peut prendre part aux  délibérations
de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre  part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position  de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas 
d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les  exécuter. 
Titre VI-Comptes et budgets 
Article.24 : Exercices social et tenue des comptes 
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le  31 décembre .
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer  le 31 décembre 2025. Les
écritures sont arrêtées et l’organe d’administration dresse le compte de  l’exercice écoulé. Il établit également le
budget qui va commencer. L’adoption des comptes par  l’Assemblée générale vaut décharge pour l’organe
d’administration. 
Titre VII- Dissolution et liquidation 
Article.25 : Dissolution 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblé générale peut prononcer la dissolution de  l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations  tel adopté par la loi du
23 mars 2019. 
Dans ce cas, l’assemblé générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs  et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net , celle-ci ne pouvant  être faite qu’à des
fins désintéressées. 
Article.26 : Affectation de l’actif net restant 
L’assemblée générale déterminera la destination des biens de l’association en leur donnant une  affectation
aussi proche que possible de l’objet social. 
Titre VIII : Dispositions finales 
Article.27 : Dispositions finales 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par Le Code des  sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la  tenue de la comptabilité, par
le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que  modifié par la loi du 15 avril 2018. 
Fait en deux exemplaires originaux Le 03 novembre 2024, à Bruxelles
Déposé par Sissoko Mama, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MAMA SISSOKO
Rue Strivay 38, 4100 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
JESSICA FRANSQUET
Rue Strivay 38, 4100 Seraing
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
KADIDJA FRANSQUET
Rue du Travail 1 22, 4102 Seraing
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
MAMA SISSOKO
Rue Strivay 38, 4100 Seraing