N° d'entreprise : 0807448190
Nom
(en entier) : TWINKLE TOES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Albert 58 bte 4
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des membres de l’association sans but lucratif «
Twinkle Toes », ayant son siège à Forest (B-1190 Bruxelles), Avenue Albert 58/4, immatriculée au
registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise
0807.448.190 (Constituée aux termes d’un acte sous signature privée du 21 octobre 2008, publié
aux Annexes au Moniteur Belge du 06 novembre suivant, sous le numéro 08175828), dressé par le
notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 29 décembre 2023, dont il résulte que les décisions
suivantes ont notamment été prises :
Titre A.
Refonte des statuts en vue de les mettre en conformité aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations relatives aux associations sans but lucratif.
1. L’assemblée a décidé de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du Code des
sociétés et des associations et en optant pour :
- ne plus mentionner le siège de l’association dans le texte même des statuts, comme la possibilité
en est offerte en vertu de l’article 2:9, § 2, 2° du Code des sociétés et des associations, et tout en
précisant que le siège reste fixé à son adresse actuelle à Forest (B-1190 Bruxelles), Avenue Albert
58/4;
- le maintien de la durée du mandat des administrateurs à six ans ;
- la possibilité de tenir des réunions de l’organe d’administration par voie de vidéoconférence ;
- la possibilité de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires des membres
par e-mail et/ou par courrier simple ;
- la possibilité de tenir des assemblées générales des membres par voie électronique et selon la
procédure écrite ;
2. Refonte des statuts, en tenant compte des règles suivantes pour les admissions de nouveaux
membres comme membres effectifs ou adhérents, à savoir :
Article 6 – Procédure d’admission
6.1 Admission comme Membre Effectif
En vue d’être admise comme Membre Effectif, le candidat doit obtenir l’approbation de l’organe d’
administration.
Afin d’être admis comme Membre Effectif, sous réserve de l’approbation de l’organe d’administration,
toute personne doit remplir au moins les conditions suivantes :
1. s’engager à respecter les présents statuts ;
2. s’engager à payer la cotisation si l’assemblée générale des membres décide d’imposer une telle
cotisation ;
3. avoir une expérience dans les domaines d’activité de l’Association ;
L’organe d’administration peut imposer des conditions additionnelles à l’admission en tant que
Membre Effectif. Ces conditions additionnelles seront publiées aux Annexes au Moniteur Belge.
Afin d’être admis en tant que Membre Effectif, le candidat doit envoyer à l’organe d’administration,
par courrier simple ou par e-mail adressé à l’adresse e-mail de l’Association, une requête motivée
reprenant :
- pour les personnes physiques : ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile ;
- pour les personnes morales : dénomination, forme juridique, siège, numéro d’immatriculation dans
le registre des personnes morales du pays dont elles sont issues et la date de constitution ;
ainsi que tous documents permettant de vérifier le respect des conditions d’admission.
Le candidat devra également confirmer par écrit son engagement à respecter l’ensemble des
dispositions des présents statuts.
La candidature sera mise à l’agenda de la première réunion de l’organe d’administration
subséquente.
Dans un délai de quinze jours suivant la réunion de l’organe d’administration et la décision de ce
dernier, l’organe d’administration notifiera au candidat, par courrier simple ou par e-mail, la réponse
quant à la candidature. En cas d’admission, le Membre Effectif doit satisfaire de manière continue à l’
ensemble des conditions requises pour son admission.
L’organe d’administration peut refuser la candidature mais doit motiver le refus. Le refus éventuel est
sans recours.
6.2 Admission comme Membre Adhérent
En vue d’être admise comme Membre Adhérent, toute personne doit obtenir l’approbation de l’
organe d’administration et justifier d’un intérêt et d’une implication concrète dans les domaines d’
activité de l’Association. La personne candidate doit également s’engager à payer la cotisation visée
à l’article 9 des présents statuts. L’organe d’administration peut également imposer des conditions
additionnelles à l’admission en tant que Membre Adhérent à la condition de les publier aux Annexes
au Moniteur Belge.
Afin d’être admise en tant que Membre Adhérent, le candidat doit envoyer à l’organe d’
administration, par courrier simple ou par e-mail adressé à l’adresse e-mail de l’Association, une
requête motivée reprenant :
- pour les personnes physiques : nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile, ainsi que tous
documents permettant de vérifier le respect des conditions d’admission ;
- pour les personnes morales : dénomination, forme juridique, siège, numéro d’immatriculation dans
le registre des personnes morales du pays dont elles sont issues et la date de constitution ;
- la justification de son intérêt dans les domaines d’activité de l’Association.
La candidature sera mise à l’agenda de la première réunion de l’organe d’administration
subséquente.
Dans un délai de quinze jours suivant la réunion de l’organe d’administration et la décision de ce
dernier, l’organe d’administration notifiera au candidat, par courrier simple ou par e-mail, la réponse
quant à la candidature. En cas d’admission, le Membre Adhérent doit satisfaire de manière continue
à l’ensemble des conditions requises pour son admission.
L’organe d’administration peut refuser la candidature mais doit motiver le refus. Le refus éventuel est
sans recours.
Le nouveau texte des statuts s’énonce ainsi qu’il suit :
« TITRE PREMIER
Dénomination – Forme – Siège – But désintéressé – Durée
Article 1er – Dénomination – Forme
L'association est dénommée « Twinkle Toes » (ci-après « l’Association ») et existe sous la forme d’
une association sans but lucratif.
Article 2 – Siège
Son siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne par
simple décision de l’organe d’administration.
Il ne peut être déplacé en Région Flamande que sur autorisation de l’assemblée générale des
membres.
Article 3 – But désintéressé
L’Association a pour but la création, l’organisation, la gestion, la promotion et le soutien d’institutions
et de services de garde d’enfants ainsi que de tout service d’aide à l’enfant et aux parents.
L’Association peut entreprendre toute activité tendant directement ou indirectement à réaliser son but
et entre autres :
- Prendre, promouvoir, soutenir toute initiative ;
- Acquérir, fonder, équiper, administrer, défendre toutes instances, juridictions et administrations,
toute institution, société ou activité lucrative visant à recueillir des fonds et des moyens en vue de la
réalisation de son objet ;
- Informer le public par tous moyens, tels que presse, édiction, radio, télévision, des problèmes
concernant le maintien, le recouvrement et le développement des causes sociales ;
- Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but et notamment acquérir ou
prendre en location tous les meubles et immeubles nécessaires à ses activités.
Article 4 – Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX
Membres
Section 1 – Admission
Article 5 – Membres
5.1 L’Association est composée des membres effectifs et des membres adhérents (ci-après « les
Membres Effectifs » et « les Membres Adhérents »).
Le nombre minimum de Membres Effectifs ne peut être inférieur à TROIS.
Sauf ce qui sera dit ci-après, les Membres Effectifs et les Membres Adhérents jouissent des mêmes
droits.
5.2 Les Membres Effectifs sont :
- Les trois membres fondateurs intervenus à la constitution de l’Association (ci-après « les Membres
Fondateurs ») ;
- Les personnes admises comme Membres Effectifs conformément à l’article 6.1 des présents statuts
et qui remplissent notamment et de manière ininterrompue les conditions qui y sont énoncées.
5.3 Les Membres Adhérents sont les personnes admises comme telles conformément à l’article 6.2
des présents statuts.
Article 6 – Procédure d’admission
6.1 Admission comme Membre Effectif
En vue d’être admise comme Membre Effectif, le candidat doit obtenir l’approbation de l’organe d’
administration.
Afin d’être admis comme Membre Effectif, sous réserve de l’approbation de l’organe d’administration,
toute personne doit remplir au moins les conditions suivantes :
1. s’engager à respecter les présents statuts ;
2. s’engager à payer la cotisation si l’assemblée générale des membres décide d’imposer une telle
cotisation ;
3. avoir une expérience dans les domaines d’activité de l’Association ;
L’organe d’administration peut imposer des conditions additionnelles à l’admission en tant que
Membre Effectif. Ces conditions additionnelles seront publiées aux Annexes au Moniteur Belge.
Afin d’être admis en tant que Membre Effectif, le candidat doit envoyer à l’organe d’administration,
par courrier simple ou par e-mail adressé à l’adresse e-mail de l’Association, une requête motivée
reprenant :
- pour les personnes physiques : ses nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile ;
- pour les personnes morales : dénomination, forme juridique, siège, numéro d’immatriculation dans
le registre des personnes morales du pays dont elles sont issues et la date de constitution ;
ainsi que tous documents permettant de vérifier le respect des conditions d’admission.
Le candidat devra également confirmer par écrit son engagement à respecter l’ensemble des
dispositions des présents statuts.
La candidature sera mise à l’agenda de la première réunion de l’organe d’administration
subséquente.
Dans un délai de quinze jours suivant la réunion de l’organe d’administration et la décision de ce
dernier, l’organe d’administration notifiera au candidat, par courrier simple ou par e-mail, la réponse
quant à la candidature. En cas d’admission, le Membre Effectif doit satisfaire de manière continue à l’
ensemble des conditions requises pour son admission.
L’organe d’administration peut refuser la candidature mais doit motiver le refus. Le refus éventuel est
sans recours.
6.2 Admission comme Membre Adhérent
En vue d’être admise comme Membre Adhérent, toute personne doit obtenir l’approbation de l’
organe d’administration et justifier d’un intérêt et d’une implication concrète dans les domaines d’
activité de l’Association. La personne candidate doit également s’engager à payer la cotisation visée
à l’article 9 des présents statuts. L’organe d’administration peut également imposer des conditions
additionnelles à l’admission en tant que Membre Adhérent à la condition de les publier aux Annexes
au Moniteur Belge.
Afin d’être admise en tant que Membre Adhérent, le candidat doit envoyer à l’organe d’
administration, par courrier simple ou par e-mail adressé à l’adresse e-mail de l’Association, une
requête motivée reprenant :
- pour les personnes physiques : nom, prénoms, date et lieu de naissance et domicile, ainsi que tous
documents permettant de vérifier le respect des conditions d’admission ;
- pour les personnes morales : dénomination, forme juridique, siège, numéro d’immatriculation dans
le registre des personnes morales du pays dont elles sont issues et la date de constitution ;
- la justification de son intérêt dans les domaines d’activité de l’Association.
La candidature sera mise à l’agenda de la première réunion de l’organe d’administration
subséquente.
Dans un délai de quinze jours suivant la réunion de l’organe d’administration et la décision de ce
dernier, l’organe d’administration notifiera au candidat, par courrier simple ou par e-mail, la réponse
quant à la candidature. En cas d’admission, le Membre Adhérent doit satisfaire de manière continue
à l’ensemble des conditions requises pour son admission.
L’organe d’administration peut refuser la candidature mais doit motiver le refus. Le refus éventuel est
sans recours.
Section 2 – Démission et exclusion
Article 7 – Démission
7.1 Chaque Membre Effectif ou Adhérent peut démissionner à tout moment.
La démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier simple ou par e-mail adressé
au siège de l’Association ou à l’adresse e-mail de l’Association.
7.2 En cas de décès, faillite, insolvabilité, incapacité ou interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, ce dernier sera réputé de plein droit avoir démissionné à cette date.
7.3 Un Membre Effectif ou Adhérent qui démissionne ne dispose d’aucun recours sur les actifs de l’
Association et ne peut réclamer aucun remboursement de ses contributions ni de sa cotisation de
membre.
7.4 Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou demander ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 8 – Exclusion
8.1 L’Association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent, sans avoir à donner de raison pour sa décision. L’exclusion peut
notamment être prononcée en cas de non-respect par le Membre Effectif ou Adhérent de l’une ou
plusieurs des conditions d’admission conformément à l’article 6.1 ou 6.2 des présents statuts.
8.2 L’assemblée générale est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif ou
Adhérent. L’exclusion doit être reprise dans la convocation à l’assemblée générale appelée à se
prononcer sur ladite exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être décidée par l’assemblée générale que moyennant le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
8.3 L’organe d’administration communiquera endéans les quinze jours au Membre Effectif ou
Adhérent concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse e-mail communiquée à l’Association
ou, à défaut, par courrier recommandé à la dernière adresse connue pour le Membre Effectif ou
Adhérent concerné.
8.4 Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer aucun remboursement de ses
contributions ni de sa cotisation de membre.
8.5 Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou demander ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Section 3 – Cotisations de membres
Article 9 – Cotisations de membres
L’assemblée générale peut décider d’imposer le paiement d’une cotisation aux Membres Effectifs
et/ou Adhérents et de la soumettre ou non à l’indexation.
Les Membres Effectifs et Adhérents sont, le cas échéant, requis de payer annuellement la cotisation
fixée par l’assemblée générale au plus tard le 1er jour de l’année calendaire concernée.
Pour la première année où une telle cotisation serait décidée, le paiement doit intervenir dans les
trente jours calendriers suivant la décision de l’assemblée générale.
Cette cotisation peut être indexée une fois par an par décision de l’organe d’administration.
La cotisation est payable sur le compte bancaire de l’Association au plus tard le 31 janvier de chaque
année.
Pour les membres nouvellement admis en cours d’année, le montant de la cotisation est adapté pro
rata temporis et doit être payé dans les 30 jours calendriers suivant la communication de l’admission.
TITRE TROIS – ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10 – Composition de l’organe d’administration
L’Association est administrée par un organe d’administration comptant trois administrateurs au
moins, membres ou non, nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix, pour un
terme de six ans au plus, rééligibles et en tout temps révocables par elle.
Si l’Association ne compte que le minimum légal de trois Membres Effectifs, la composition de l’
organe d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale (extra-)
ordinaire la plus proche suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de trois
Membres Effectifs.
Tout administrateur peut démissionner par simple courrier ou e-mail adressé à l’adresse e-mail de l’
Association à l’attention de l’organe d’administration. Les administrateurs démissionnaires continuent
d’exercer leur mandat jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu'à ce moment.
Article 11 – Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit un président parmi ses membres.
Si le président est empêché, il sera remplacé par un autre administrateur désigné par ses collègues
ou, à défaut d’accord, par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 12 – Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit au moins une fois par an.
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné par ses collègues. L’organe d’administration est également convoqué à la
demande de deux administrateurs. Sauf en cas d’urgence dûment motivée, la convocation contenant
l’ordre du jour doit être envoyée au moins sept jours francs avant la réunion.
La réunion est tenue au lieu indiqué dans la convocation et, à défaut d’indication dans ladite
convocation, au siège de l’Association.
Article 13 – Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer et voter que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
Chaque administrateur peut donner procuration à l’un de ses collègues en vue de le représenter à
une réunion déterminée de l’organe d’administration et d’y voter. Cette procuration doit être écrite. Le
mandant est alors réputé être présent. Toutefois, un administrateur ne peut être porteur de plus d’
une procuration.
L’organe d’administration ne peut délibérer et voter que sur les points figurant à l’ordre du jour de la
réunion, sauf si tous les membres sont présents ou représentés et y consentent.
Ce consentement est présumé donné lorsqu’il ressort des minutes de la réunion qu’aucune objection
n’a été formulée.
L’organe d’administration peut délibérer (i) soit en la présence physique de ses membres, (ii) soit par
vidéoconférence, (iii) soit selon la procédure écrite.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par écrit unanime des administrateurs.
Les administrateurs peuvent participer aux réunions par conférence téléphonique, vidéoconférence,
conférence web, ou via tout autre procédé électronique qui leur permette (i) de simultanément s’
entendre, (ii) se parler l’un l’autre et (iii) exprimer leur vote de manière définitive sur les points à l’
ordre du jour, bien que cela ne soit pas fait de manière simultanée. Chaque administrateur qui
participe de cette manière sera réputé avoir été présent à cette réunion.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président de l’organe d’administration est prépondérante.
Toutefois, si l’Association ne compte que deux administrateurs, la prépondérance de la voix du
Président dudit organe d’administration cesse jusqu’à ce qu’un troisième administrateur soit nommé.
Article 14 – Procès-verbaux des réunions de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont reprises dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’Association.
Article 15 – Pouvoirs de l’organe d’administration
1. L’organe d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire toutes les actes d’
administration ou de disposition qui intéressent l’Association.
Il a dans ses compétences tous les actes qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée
générale par la loi ou les statuts.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui entrent dans les
activités de l’Association.
A titre indicatif et non limitatif, il statue notamment sur tous traités, transactions et compromis, sur l’
acquisition, l’aliénation ou l’échange de tous biens meubles ou immeubles, sur tous emprunts avec
ou sans garantie hypothécaire, sur tous baux et locations, sur toutes acceptations de dons, legs, sur
tous dons ou placements de fonds, sur toutes actions judiciaires, sur toutes nominations ou
révocations de ses représentants.
2. Nonobstant les obligations qui découlent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et
le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition
des tâches n’est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-
respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
3. L’organe d’administration peut, pour une durée limitée dans le temps, déléguer une partie de ses
pouvoirs pour des tâches précises à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette
délégation puisse concerner la politique générale de l’Association ou la compétence d’administration
générale de l’organe d’administration.
Article 16 – Représentation externe
L’Association est représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs
agissant conjointement, dont au moins un doit être le président de l’organe d’administration.
L’Association est également représentée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur
mandat.
Article 17 – Rémunération des Administrateurs
Le mandat d’administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si le mandat des administrateurs est rémunéré, l’assemblée générale détermine alors, à la majorité
absolue des voix, étant entendue qu’une majorité des Membres Fondateurs devra approuver
également la décision, le montant de cette rémunération, laquelle pourra être fixe ou variable.
Les administrateurs auront également droit à être remboursés des frais qu’ils auront rencontrés dans
l’exercice de leur mandat.
Article 18 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'Association, ainsi
que de la représentation de l'Association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux
conditions fixées à l'article 2:18. Les limitations au pouvoir de représentation de l'organe de gestion
journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Article 19 – Contrôle de l’Association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites légales, le contrôle des comptes de l’Association est confié à
un ou plusieurs commissaires, nommés pour un terme renouvelable de trois ans.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 – Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 21 – Compétences
L’assemblée générale dispose des compétences que la loi ou les présents statuts lui réservent.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'Association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'Association en association internationale sans but lucratif, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Articles 22 – Organisation et convocation
Chaque année, l’assemblée générale se réunit au siège de l’Association ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation, le troisième lundi du mois de mai de chaque année à seize heures. Si
cette date tombe un jour férié, l’assemblée se réunira au premier jour ouvrable suivant.
L’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande.
L’organe d'administration doit convoquer une assemblée générale lorsqu’aux moins deux Membres
Fondateurs le demandent.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'Association le demande.
L’organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale est envoyée sans délai
et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Les convocations mentionnent la date, le lieu, l’heure et l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
L’Assemblée Générale peut discuter de points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, à l’exception des
cas visés aux articles 2 :110, 9 :21 et 9 :23 du Code des Sociétés et des Associations.
Article 23 – Délibérations et décisions
Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toutes les décisions sont prises à la majorité
simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.
Les Membres Adhérents ne disposent pas de droit de vote mais peuvent assister et participer aux
délibérations.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Si le quorum exigé n’a pas été atteint à la première réunion, une seconde réunion peut être
convoquée, avec le même ordre du jour.
Cette seconde assemblée générale est habilitée à délibérer sur les modifications statutaires dont il
est fait référence aux paragraphes ci-dessus. Toutefois, elle ne peut se tenir avant un délai d’au
moins quinze (15) jours après la première réunion.
Article 24 – Assemblée générale tenue selon la procédure écrite
§1er. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date statutaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’
Association 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
parvenue au siège de l’Association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de l’Association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
Membres Effectifs est parvenue au siège de l’Association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’Association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 25 – Assemblée générale par voie électronique
25.1 Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les Membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l’Association. Les Membres Effectifs qui participent
de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de Membre et l’identité de son représentant à l’assemblée sont contrôlées et garanties par
les modalités définies dans un règlement interne pour les assemblées générales à distance par voie
électronique établi par l’organe d’administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant
lesquelles il est constaté qu’un Membre participe à l’assemblée générale grâce au moyen de
communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un Membre participe valablement à
l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association doit au moins
permettre au Membre de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer.
Le moyen de communication visé à l’alinéa précédent doit donc également permettre au Membre
Effectif d’exercer le droit de vote.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
25.2 Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale
Tout Membre Effectif a, comme stipulé au point 1 précédent, la possibilité de voter à distance avant l’
assemblée générale sous forme électronique, selon les modalités définies au règlement interne dont
question au point 1, §1 du présent article.
La qualité de Membre Effectif et l’identité de son représentant sont contrôlées et garanties par les
modalités définies par le règlement interne dont question au point 1, §1 du présent article.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
25.3 Exercice du droit de poser des questions écrites et d’émettre un avis par voie électronique avant
l’assemblée générale
Les Membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces Membres aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à l’Association par voie électronique à l’adresse indiquée dans la
convocation à l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l’Association au plus tard le cinquième jour qui précède la
date de l’assemblée générale.
Article 26 – Procès-verbaux
Il est tenu un procès-verbal de chaque réunion de l’assemblée générale, signé par le président de l’
assemblée. Les procès-verbaux sont réunis dans un registre tenu au siège de l’Association à cet
effet.
Les Membres ou tous tiers pouvant se prévaloir d’un intérêt pertinent peuvent consulter les procès-
verbaux collationnés dans ce registre.
Les autres actes ou documents sont valablement signés par le président de l’organe d’administration
ou par deux administrateurs.
TITRE 5 – EXERCICE – COMPTES ANNUELS
Article 27 – Exercice
L'exercice commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 28 – Comptes annuels
Les comptes annuels de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice suivant sont établis par l’
organe d’administration chaque année, et soumis à l’assemblée générale lors de sa plus prochaine
réunion pour approbation. Ces documents sont envoyés aux membres en même temps que la
convocation à l’assemblée générale.
Les comptes sont déposés au dossier de l’Association conformément aux dispositions légales en la
matière.
Les comptes sociaux sont tenus suivant les règles de pratique comptable belge applicables aux
associations sans but lucratif.
Sauf si l’Association est tenue de nommer un commissaire, chaque Membre Effectif de plein droit
possède les pouvoirs les plus étendus d’investigation et de vérification des comptes sociaux. Ce
pouvoir s’exerce au siège de l’Association.
TITRE 6 – DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29 – Dissolution et liquidation
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désigne un ou
plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et la méthode de liquidation.
L’actif net sera attribué par l’assemblée générale à une ou plusieurs associations, organisations ou
fondations poursuivant des buts non lucratifs similaires à ceux de l’Association.
TITRE 7 – DISPOSITION D’ORDRE GENERAL
Article 29 – Disposition d’ordre général
Tout ce qui n’est pas expressément réglé par les présents statuts sera régi par le Code des Sociétés
et des Associations. »
Titre B.
Pouvoirs d’exécution
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
-statuts coordonnés