N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DR. ELISABETH JANSSEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Grande Bruyère 118
4840 Welkenraedt
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte du 3 juillet 2018, déposé pour enregistrement, du notaire associé Christoph WELING, à la
résidence d’Eupen, il résulte que Dr. Med. Elisabeth Claire JANSSEN, domiciliée à 4840
Welkenraedt, rue Grande Bruyère 118, a constitué une société aux caractéristiques suivantes:
 
Forme et dénomination: société civile ayant emprunté la forme d'une société  privée à responsabilité
limitée sous la dénomination de „DR. ELISABETH JANSSEN“.
 
Siège: 4840 Welkenraedt, rue Grande Bruyère 118.
 
Objet: La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement la médecine
généraliste par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique
dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée
au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la
totalité de leur activité médicale au sein de la société.
 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
 
Capital: 18.600 € représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale. Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées à concurrence d’au moins
12.400 € par la fondatrice auprès de la banque BNP Paribas Fortis, conformément au Code des
sociétés.
 
Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants.
 
L’assemblée générale les choisira, parmi les médecins associés pour les actes de gestion ayant une
incidence sur l’activité médicale des associés, parmi les associés ou non pour les autres activités de
gestion.
0699613983
Volet B
 
Si une personne morale est nommée à la gérance, elle aura l’obligation de désigner nommément
une personne physique pour le représenter.
 
Les mandats de gérance d’une société comportant plusieurs associés et les mandats des gérants
non associés auront une durée de 6 ans. Si, et tant que, la société ne comporte qu’un associé, celui-
ci se désignera en assemblée générale pour exercer le mandat de gérant pour la durée de son
activité médicale au sein de la société.
 
S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant pourra engager seul la société par sa signature.
 
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice.
 
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée générale pourra pourvoir à son
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l’assemblée générale.
 
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera préalablement
soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
 
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par
celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.
 
Pour la première fois et pour une durée indéterminée est ici désigné en qualité de gérant, Dr.
Janssen, prénommée.
 
La gérante n’a pas la qualité de gérant statutaire. Le mandat est exercé à titre onéreux.
 
Assemblée générale: elle se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation le troisième vendredi du mois de mai à 17 heures de chaque année. Tout associé peut
se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote.
 
Exercice social : il commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer 31 décembre
2019.
 
Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cent pour
la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent du capital social. Le solde est
mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, tout en tenant compte des
dispositions légales quant à la répartition du bénéfice.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Christoph WELING
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition