N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Organisme wallon du contrôle électrique
(en abrégé) : O.C.E. Wallonie
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6224
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
Place Baïaux(WB) 40
 
Acte constitutif de l’Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.)
 
« Organisme wallon du contrôle électrique »
 
Les Fondateurs soussignés
1. Monsieur Fernando Acacio DUARTE GAMBUTAS  domicilié à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
2. Madame Laura DUARTE GAMBUTAS domiciliée à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
3. Monsieur Alejandro DUARTE GAMBUTAS domicilié à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
Réunis en assemblée le 20 décembre 2020 ont convenu de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (ci-après « le CSA
») et d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
STATUTS DE L’ASBL
 
« Organisme wallon du contrôle électrique »
 
ARTICLE 1 - L’ASSOCIATION
1.1.Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) conformément au Code des
Sociétés et des Associations du 23 mars 2019 publié au Moniteur belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « le
CSA »).
1.2.Dénomination
L'association est dénommée «Organisme wallon du contrôle électrique », en abrégé  « O.C.E. Wallonie». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisée ensemble ou séparément.
Il est entendu que l’association pourra développer des activités sans but lucratif ou des activités économiques
sous sa propre dénomination, mais également, ponctuellement, en fonction d’évènements ou d’activités bien
spécifiques, sous d’autres labels ou appellations ou sigles qui viendront compléter sa dénomination.
1.3.Siège
Le siège de l’association est établi 6224 Wanfercéee-Baulet, Place Baiaux, 40, en Région Wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de transférer le siège vers tout autre endroit dans la même région
linguistique en respectant les formalités de publication au Moniteur Belge.
1.4.Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
1.5.Mentions obligatoires
La dénomination de l’association (suivie de la mention « association sans but lucratif » ou « ASBL »), son siège
0760667664
social, son numéro d’entreprise, la mention R.P.M. suivie du tribunal du siège de l’association, l’adresse
électronique de l’association, son site internet, ainsi que l’indication le cas échéant du fait qu’elle est en
liquidation, doivent figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site internet
et autres pièces émanant de l’association.
ARTICLE 2 – BUT(S) ET OBJET
L’Association a pour buts désintéressés d’être active en tant organisme d’inspection indépendant chargé de la
mise en œuvre et du contrôle de la conformité avant ou après la mise en service par des personnes physiques ou
morales d’installations diverses telles que des installations d’électricité, de gaz naturel, de ventilation, des
réservoirs à mazout ou toutes autres installations généralement quelconques et d’utiliser ses compétences au
service de ses membres ou de tierces personnes (personne physiques ou personnes morales) pour améliorer la
sécurité et la protection dans ces domaines.
Parmi les activités qui constituent son objet et permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment:
-L'application et l’exécution des dispositions légales et réglementaires ou des dispositions conventionnelles, qui
concernent directement ou indirectement la sécurité et la protection, au sens le plus large, des personnes, des
biens et de l’environnement ;
-La promotion, la mise en œuvre, l’étude et le contrôle indépendants de la qualité technique des matéraux et des
produits, des machines et installations électriques, de gaz naturel, réservoir à mazout, d’égôuts privés, de
ventilation, d’installations domestiques des eaux, ascenseurs, des batiments et ouvrages d’art, en ce qui
concerne leur conception, leur construction, leur exploitation ou fonctionnement en général, même en l’absence
de toute disposition légale ou réglementaire en la matière;
-La délivrance de certificat de performance énergétique (PEA), PEB, pour la vente ou location d'un bien ;
-La mise en œuvre de test d’infiltrométrie, test d’étanchéité, etc.
L’Association pourra prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
L’Association pourra développer ses activités en Belgique et à l’étranger.
L’Association pourra exercer, sans restriction, des activités économiques/à but lucratif et/ou non économiques,
pour autant que ceux-ci restent conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que le produit,
l’avantage patrimonial ou les bénéfices engendrés par ces activités soient de tout temps strictement affectés à la
réalisation du but ou des buts désintéressé(s) poursuivi(s) par l’Association.
L’Association pourra poser tous les actes et opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son
objet. Elle pourra notamment prêter son concours à et nouer des partenariats avec toute entité, de droit privé ou
de droit public, ayant des buts et activités similaires ou complémentaires aux siens.
L’Association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens
meubles ou immeubles.
ARTICLE 3 - MEMBRES
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (personne physique ou morale).
Le nombre des membres est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
3.1. Membres effectifs
L’Association compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits visés par le CSA et les
présents Statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l’Association.  
Les candidats adressent leur candidature à l’organe d’administration par écrit, lequel se prononcera soit lors de
sa première réunion suivant la réception de cette candidature, soit lors d’une réunion au cours de laquelle seront
examinées toutes les candidatures reçues au cours du trimestre civil écoulé. La candidature est acceptée si la
décision est prise à la majorité simple de tous les droits de vote au sein de l’organe d’administration que les
membres de cet organe détenteurs de ces droits soient présents, représentés ou absents.
Le refus ne doit pas être motivé mais la décision est communiquée au candidat. Le candidat non admis ne peut
présenter une nouvelle candidature qu’après un délai d’(un an) suivant la décision de refus qui lui aura été
notifiée.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans le CSA et les présents Statuts.
3.2. Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par l’organe d’administration à la majorité
simple et qui désirent aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts
et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’Association doit être proposé par deux membres de
l’organe d’administration qui introduiront sa candidature auprès de l’organe d’administration par une demande
écrite, afin de devenir membre adhérent.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents disposent des mêmes droits que les membres effectifs en vertu des présents Statuts, à
l’exception du droit de vote en assemblée générale. Notamment, les membres adhérents peuvent assister à
l’assemblée générale et participer aux activités organisées pour les membres effectifs.
3.3. Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par courrier recommandé leur
démission à l’organe d’administration. La démission des membres sera effective 15 jours après la date de
réception du courrier recommandé.
3.4. Exclusion - Suspension
Un membre peut être exclu à tout moment, sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande d’au
moins 1/5 de tous les memebres, par décision spéciale de l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des voix
des membres présents ou représentés. L’exclusion doit être indiquée dans la convention à la réunion.
Le membre, dont l’exclusion est proposée, a le droit d’être entendu préalablement au vote par l’Assemblée
Générale.
Tout membre qui atteint l’âge de 75 ans est réputé démissionnaire de plein droit, sauf en cas de dérogation
décidée par l’Assemblée Générale à la majorité des 4/5 des voix émises par les membres présents ou
représentés , et cela avant que la personne concernée ait atteint l’âge de 75 ans. Cette dérogation devra être
renouvelée annuellement lors de l’Assemblée Générale annuelle à la même majorité. La démission prend effet
de plein droit lors de l’Assemblée Générale statutaire la plus proche suivant la date à laquelle le membre a atteint
l’âge de 75 ans.
Cette disposition s’applique également si un des représentants légaux d’une personne morale, ayant la qualité de
membre, a atteint l’âge de 75 ans.
Sont également de plein droit démissionnaire :
-Tout membre n’ayant pas payé sa cotisation, dans les conditions prévues à l’article 3.6 des statuts.
-Tout membre qui n’a pas été présent ou représenté lors des trois dernières Assemblées Générales Ordinaires.
-Tout membre (personne morale) qui est en faillite ou mise en liquidation.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui
notamment se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux règlements d’ordre intérieur ou aux
lois ou pour toute autre cause pouvant avoir pour conséquence l’exclusion du membre.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par écrit.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.
3.5. Absence de droit des membres sur les avoirs de l’association
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le avoirs de l’association.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient
en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.
3.6. Cotisations
Sans préjudice du droit pour l’organe d’administration de fixer des montants de cotisation et des modalités de
paiements différents, les membres paient une cotisation qui est fixée annuellement, et qui peut s’élever au
maximum à 100 € (cent euros).
3.7. Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres conformément à l’article 9:3 du
CSA. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Ce registre ne peut être déplacé.
Les membres peuvent communiquer à l’association une adresse électronique. Dans ce cas, toute communication
à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
ARTICLE 4 – L’ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
4.1. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’Association. Elle est présidée par le président de
l’organe d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également absent, par le
plus ancien des administrateurs présents.
4.2. Compétences et pouvoirs
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou par les présents Statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-Les modifications aux statuts ;
-La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
-Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération ;
-La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes, ainsi que le cas échéant
l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
-L’approbation des budgets et des comptes annuels ;
-L’affectation de l’actif net en cas de dissolution de l’association ;
-Le transfert d’une branche d’activité ou d’une universalité, insi que le transfert de toutes participations déténues
par l’association dans une société
-La dissolution de l’association ;
-Le cas échéant, l’approbation du règlement d’ordre intérieur ;
-L’exclusion d’un membre ;
-La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
-Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’universalité ;
-Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent ;
Les adminsitrateurs et les membres de l’association ne peuvent avoir aucun intérêt patrimonial direct ou indirect
lors d’une transaction relative à un transfert d’une branche d’activité, d’universalité, de participations détenues
par l’Association ou tout autre opération similaire, ils sont dès lors, obligés d’en informer l’organe d’administration
ou l’Assemblée Générale. La transaction ne pourra avoir lieu qu’après la démission ou la révocation des
administrateurs et/ou la démission ou l’exclusion des membres qui ont un intérêt patrimonial direct ou indirect.
4.3. Convocation - Représentation
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin.
L’Assemblée Générale Spéciale/Particulière ou Extraordinaire peut se réunir à tout moment sur convocation de
l’organe d’administration et/ou du commissaire, dans tous les cas prévus par la loi et les Statuts ou à la demande
d’au moins un cinquième des membres effectifs de l’association. Les membres désirant convoquer une
Assemblée Générale Spéciale/Particulière ou Extraordinaire doivent mentionner, dans leur demande, d’une
manière précise et concrète, l’objet de l’Assemblée Générale Spéciale/Particulière ou Extraordinaire qu’ils
entendent convoquer.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège de l’Association ou à tout autre endroit désigné dans la
convocation.
L’organe d'administration en fixe l'ordre du jour et convoque tous les membres, administrateurs et commissaire
par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins quinze jours à l'avance.
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations sont faites à l’adresse électronique communiquée à l’Association et, à défaut d’une telle
communication, par courrier ordinaire. Elles contiennent l'ordre du jour et l'Assemblée Générale ne peut délibérer
que sur les questions portées à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Chaque membre adhérent a le droit d’assister à l’Assemblée Générale.
Les membres peuvent se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre. Toute procuration doit
être donnée par écrit.
4.4. Quorum et vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les autres membres n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
4.5. Assemblée générale par procédure écrite
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement unanime des membres effectifs
exprimé par écrit.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale ordinaire, la date de la décision signée par tous les
membres effectifs est réputée être la date statuaire de l'assemblée générale ordinaire à condition que la décision
écrite signée par tous les membres effectifs soit parvenue à l’Association dix jours avant la date statutaire.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière ou extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les membres effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
l’Association, sauf preuve du contraire.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés
dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour
chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de déision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de l’Association
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée
à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
4.6. Participation de l’Assemblée générale à distance
Les membres peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’Association. Les membres qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de
présence et de majorité.
La qualité de membre et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance prévues par le règlement interne.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l’Association doit au moins permettre au membre,
de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l’assemblée et,
sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux délibérations et
d’exercer son droit de poser des questions.
4.7. Procès-verbaux – Registre
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance et sont portées à la connaissance de l’ensemble des membres effectifs par courrier
électronique, ou à défaut de communication d’une adresse électronique, par courrier ordinaire.
Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur rendez-vous.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt apprécié souverainement par l’organe
d’administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président de l’organe
d’administration.
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
5.1. Composition de l’organe d’administration
L’Association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois administrateurs au moins.
Si l’association compte deux membres, le organe d’administration peut être constituée de deux administrateurs.
Les membres de l’organe d’administration sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat. A défaut
d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré sans limitation de durée.
L’organe d’administration désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et
un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, à défaut, par le
secrétaire et à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.
Les administrateurs personnes morales doivent désigner une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution du montant au nom et pour le compte de cette personne morale.
L’administrateur qui désire dommissionner doit le notifier par écrit à l’organe d’administration. L’organe
d’administration en accusera réception et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois
suivant.
5.2. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
5.3. Organe d’administration : réunions, délibérations et décisions
L’organe d’administration se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requiert l’intérêt de
l’Association ainsi que lorsque la majorité des administrateurs ou l’administrateur en charge de la gestion
journalière de l’Association le demande.
La convocation à une réunion de l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou par
courrier électronique, au moins  15 jours avant la date fixée pour la réunion. Elle contient l’ordre du jour.
L’organe d’administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-Président ou, en son
absence, par le plus âgé des administrateurs.
L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Si l’organe d’administration ne compte que deux
administrateurs, les décisions sont prises à l’unanimité sans que l’un des administrateur ne puisse avoir une voix
prépondérante.
Les décision de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possiblité.
En cas d'empêchement, un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Le représentant
sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques seront acceptés).
Les réunions de l’organe d’administration peuvent aussi être tenues avec l’accord écrit unanime des
administrateurs, par courrier électronique, conférence téléphonique ou vidéoconférence, à la condition que les
administrateurs aient accepté ce principe préalablement à la réunion.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent et conservés au siège de l’Association.
5.4. Organe d’administration : compétences et pouvoirs
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour
plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute
juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
L’organe d’administration peut nommer, soit lui-même, soit par son délégué à la gestion journalière, tous les
agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destituer. II détermine leur occupation et leur
traitement.
5.5. Gestion journalière
La gestion journalière de l’Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion,
peut être déléguée par l’organe d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que ceux qui soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent soit en raison de
leur caractère urgent, ne justifient pas d’intervention de l’organe de gestion.
Cette délégation inclut la représentation de l'association vis-à-vis de tiers, en ce  compris la représentation en
justice en ce qui concerne la gestion journalière.
5.6. Représentation
Les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l’Association par
l’organe d’administration ou, le cas échéant, par la ou les personne(s)  chargée(s) de la gestion journalière.
A moins d’une délégation spéciale de l’organe d’administration, la représentation de l’Association dans les actes
qui l’engagent sont signés soit par le Président, soit par deux administrateurs agissant conjointement sur décision
de l’organe d’administration.
Les administrateurs et délégués à la gestion journalière qui réprésentent l’association doivent, dans tous les
actes engageant l’association, faire procéder ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité
en vertu de laquelle elle agit.
Les administrateurs et la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
ARTICLE 6 - MODIFICATION AUX STATUTS
Une Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, en ce compris les
modifications à l’objet social de l’Association, que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la
convocation et que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde assemblée
peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés à condition que plus de 15 jours se soient écoulés depuis la première assemblée.
Dans les deux cas précités, une modification aux Statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les deux tiers des
voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
ARTICLE 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Une Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution de l'Association que si les deux tiers de ses membres
sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette
seconde assemblée délibère valablement sur cette même question, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, à condition que plus de 15 jours se soient écoulés depuis la première assemblée.
La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les quatre cinquièmes des voix des membres effectifs
présents ou représentés.
Si la dissolution est décidée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le patrimoine de l’association sera affecté au but désintéressé visé à
l’article 2. L’Assemblée générale décide de l’affectation précise qui sera donnée au patrimoine de l’Association.
ARTICLE 8 - FINANCEMENT ET COMPTABILITE
8.1. Financement
Les ressources de l’association se composent :
-Des subventions pouvant lui être accordées par les institutions internationales, les états, les entités régionales,
provinciales ou communales, et de manière générale par tout organisme privé ou public désireux de soutenir
l’action de l’association ;
-Des apports en partenariat pouvant lui être versés par toute entreprise privée ou publique désireuse d’associer
son image à l’action de l’association ;
-De la rémunération des prestations susceptibles d’être fournies par l’association ;
-De la cession totale ou partielle de tous les droits de propriété intellectuelle détenus par l’association ;
-Des revenus des biens ou valeurs que possède l’association ;
-De tout type de ressource non détaillée dans la liste ci-dessus qui ne soit pas contradictoire avec l’objet ou le but
social de l’association.
8.2. Comptabilité
L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
L'Association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
L’organe d'Administration soumet, pour approbation, à l'Assemblée Générale son rapport de gestion, son budget
et le compte rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, la situation financière et l’exécution du budget est présenté par
le Trésorier ou à défaut par le Président aux membres de l'Association.
8.3. Commissaires aux Comptes
Dans la mesure où elle y serait légalement obligée, en application de l’article 3 :47, §6 du CSA, l’Association
nommera un commissaire aux comptes pour la période déterminée par la loi applicable et qui pourra être réélu.
Le Commissaire examine les livres de l'Association au moins une fois par an et présentent un rapport sur les
comptes annuels à l'Assemblée Générale Ordinaire. 
ARTICLE 9 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l’assemblée générale sur base
des propositions faites par le bureau.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
ARTICLE 10 – DIVERS
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A/ Les fondateurs comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui
ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
compétent, lorsque l’association acquerra la personnalité juridique :
1.     Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le 20 décembre 2020 et finira le 31 décembre 2021.
2.Désignation des administrateurs :
Les comparants décident à l’unanimité que l’organe d’administration sera composé des administrateurs suivants,
qui acceptent tacitement ce mandat :
    1. Monsieur Fernando Acacio DUARTE GAMBUTAS  domicilié à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
    2.Madame Laura DUARTE GAMBUTAS domiciliée à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
    3.Monsieur Alejandro DUARTE GAMBUTAS domicilié à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
Leur mandat est exercé gratuitement.
3.Commissaires
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
4.     Composition de l’organe d’Administration
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
-Président : Monsieur Fernando Acacio DUARTE GAMBUTAS  domicilié à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
-Vice-Président : Monsieur Alejandro DUARTE GAMBUTAS domicilié à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
-Trésorier : Madame Laura DUARTE GAMBUTAS domiciliée à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
 
B/ L’organe d’administration désigne comme personne chargéé de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs
de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
           - Monsieur Fernando Acacio DUARTE GAMBUTAS  domicilié à 5060 Keumiee, rue Mangon, 8 ;
 
Ici présent et qui accepte.
Ils agissent en qualité d’organe dirigeant de l’Association. Chacun peut agir seul.
 
C/ Reprise d’engagements.
Les personnes désignées comme administrateurs décident la reprise par l’Association des engagements qui
auraient été souscrits au nom de l’Association en formation conformément à l’article 2 :1 du Code des Sociétés et
des Associations.
D/ Procuration.
Les fondateurs comparants confèrent tous pouvoirs à Me Arnaud Houet (avocat au Barreau de Bruxelles, dont le
cabinet est établi à B - 1050 Bruxelles, Avenue Louise 326/26), avec pouvoir de substitution aux fins de procéder
(i) aux formalités de dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent de l’acte constitutif de l’ASBL et de
tous les documents pertinents (ii) aux formalités de publication aux annexes du Moniteur Belge de l’acte
constitutif et de tout document pertinent ainsi que (iii) à toute formalité généralement nécessaire, y compris
représenter l’ASBL devant tous les greffes, autorités et guichets d’entreprise et signer tout acte, document pièce
ou déclaration, et de manière générale faire tout ce qui est nécessaire aux fins précitées.
 
 
Fait à 5060 Keumiee
Le 20 décembre 2020