N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : EQUATO
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Rue Osseghem 51
Entre les soussignés :
Monsieur Kamga Emmanuel, né le 15 janvier 1980 à Douala (Cameroun), de nationalité Camerounaise,
demeurant au N° 2 / 4, rue du Halles des sports, 1130 Haren.
Monsieur Ngatchueng Sitchuen Alain Blaise, né en 1970, de nationalité Belge, demeurant au N° 14, Rue
Alphonse Vandenpeereboom, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Monsieur Sadeuh Arnol, né le 24 janvier 1994 à Yaoundé (Cameroun), de nationalité camerounaise demeurant
au N° 51, Rue Ossenghem, 1080 Molenbeek-Saint-Jean.
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921 amendée par la loi
de 2003 dont ils ont arrêté les statuts comme suit
TITRE 1er : Dénomination, siège social, objet, durée.
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée « EQUATO », association sans but lucratif.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi au N° 51, rue Osseghem, 1080 Molenbeek-Saint-Jean et dépend de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré  à tout endroit sur le territoire  belge, sur décision du conseil
d’administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans les deux mois de sa date aux annexes
du moniteur belge.
Article 3 : But social
L’association a pour buts désintéressés, en dehors de toute préoccupation d’ordre politique ou confessionnel. Ce
but peut être réalisé de manière généralement quelconque
L’association a pour but :
Le développement du bien-être physique, psychique et social des membres
Du soutien mutuel, de se retrouver et de s’entraider en toute circonstance
Organisations d’événements sociaux-culturels autour des repas conviviaux
L’ouverture d’un centre de beauté, de promotion de l’artisanat et de la mode africaine
Aider les jeunes filles et jeunes garçons en décrochage scolaire à s’intéresser à l’art africains : la coiffure afin de
mieux canaliser leur énergie positive.
Organiser des concours et défilé de model de coiffure africaine avec des tenues africaines
D’aiderau rapatriement des corps de personnes décédées et d’assister les familles
Envoyer des médicaments dans les dispensaires des régions les plus défavorisées de l’Afrique
La collecte de livres, fournitures scolaires, matériels didactiques destinés aux bibliothèques et écoles.
Depromouvoir, de soutenir et défendre toutes les activités favorisant l’inclusion et la participation à la vie sociale
des personnes à besoins spécifiques et personnes à mobilité réduite, malades ou convalescentes;
De promouvoir et de soutenir le monde associatif et le volontariat en Belgique
L’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi difficiles à placer.
 L’association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
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réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle poursuit la réalisation de ces buts notamment, par le
biais des activités concrètes suivantes :
- La promotion, l’organisation et le soutien d’activités de loisirs accessibles à tous (en Belgique ou à l’étranger);
- Des missions de sensibilisation auprès des acteurs de terrains et des citoyens;
- La promotion et la mise en place d’outils pour promouvoir l’accessibilité des loisirs;
- Le développement de partenariats et/ou réseaux;
- Des missions de consultance / conseils;
- Des formations professionnelles ( tels que boulanger, boucher, menuisier,…) organisées au sein de son réseau
ou en partenariat.
L’association se destine ainsi  à organiser et à financer notamment des activités et des manifestations sociales,
humanitaires, philanthropiques, culturelles, récréatives, sportives et d’éducations permanente ainsi que des
formations, conférences, séjours, excursions et vacances.
Afin de réaliser son but  social il est créé  d’une part un fond de mutualisation financé par les membres effectifs à
leur propre profit dont le fonctionnement est régi par le règlement intérieur et d’autre part d’exercer des activités
commerciales pour faire face à ces dépenses et équilibrer ses comptes.      
                                                              
Article 4 : Durée
L’association est constituée, à dater de ce jour, pour une durée illimitée et ne peut être dissoute qu’à la suite
d’une décision prise par l’assemblée générale.
TRITRE 2 : Membres, admission, devoirs, démission, exclusion.
Article 5 : Membres
L’association est constituée des membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité et est fixé à minimum trois membres effectifs.
Article 6 : Admission – devoirs
Sont membres effectifs, lesdits membres fondateurs, les composants ou représentant par procuration aux
présents actes et toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil
d’administration (CA) et dont la candidature est acceptée par l’assemblée générale à la majorité simple.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts, y
compris le droit de vote à l’assemblée générale.
Sont membres adhérents tous ceux qui s’intéressent aux activités de l’association et y participent et qui
s’engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
Article 7 : Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Tout membre a le droit de
démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d’administration.
Article 8 : Exclusion
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans l’année
-le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 4 assemblées générales consécutives.
-le membre effectif qui porte atteinte aux intérêts de l’association (comportements déviants répétitifs,
détournement de biens matériels ou financiers, etc.…).
Un membre peut être exclut par l’assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix. Le membre
menacé d’exclusion a le droit d’être préalablement entendu par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif,
devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressorts à la majorité simple des voix des
membres présents.
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, de même que leurs héritiers et les ayants droit du membre
décédé, ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la
rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.
Article 9 : Cotisation
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 500 euro par an. Le bureau peut accorder des réductions ou la
dispense de paiements compte tenu de la situation sociale ou financière d’un membre.
TITRE 3 : Les organes de l’association
Article 10 : Les organes de l’association sont :
-l’assemblée générale et
-le conseil d’administration
Article 11 : L’assemblée générale
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration ou par le plus ancien des membres administrateurs présents
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale avec procuration. Un membre
ne peut représenter qu’un seul membre absent.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale
Article 12 :
L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservés à sa compétence
- les modifications aux statuts,
- la nomination,
- la révocation des administrateurs,
- l’approbation des budgets et comptes,
- la dissolution volontaire de l’association,
- l’exclusion des membres.
Article 13 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration quand l’objet ou les intérêts de l’association
le justifient.
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des budgets et comptes,
à une date fixée par le conseil d’administration.
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est
contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l’assemblée, la date et l’heure de début.
L’ordre du jour  établi par le conseil d’administration doit être joint à la convocation.
Article 14 :
Les résolutions de l’assemblées générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les délibérations de l’assemblée générale
sont établies et consignées dans un registre de procès – verbaux, contresigné par le secrétaire ou un
administrateur. Les membres ou les tiers qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une
copie des procès verbaux.
Article 15 : Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables
par l’assemblée générales et choisis parmi les membres.
Le nombre d’administrateur sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représentée.
Article 16 :
La durée du mandat est fixée à 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 17 :
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier, un ou plusieurs administrateurs.
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins. En cas d’empêchement du président, il est présidé par
l’administrateur désigné par lui.
Article 18
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous les comptes bancaires, acquérir, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi
ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Article 19
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à un de
ses membres. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement (collégialement).
Article 20
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat
qu’ils exercent à titre gratuit.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, personnes déléguées à la
gestion journalière et des personnes habilités à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de
commerce, dans le mois de sa date, en vue de leurs publications aux « annexes du moniteur belge ».
TITRE 4 : Règlement d’ordre intérieur, exercice social
Article 21
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale.
Article 22
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente un décembre. Le premier exercice débute
ce jour et se termine le 31 décembre 2023.
TITRE 5 : Contrôle de gestion, comptes et budgets, dissolution
Article 23 : Contrôle de gestion
L’exercice de l’association est soumis au contrôle de un ou deux commissaires désignés par l’assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l’association.
Les comptes annuels de l’exercice ainsi que le budget de l’année suivante seront soumis, chaque année, à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque le 30 juin.
Article 24 : Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être en faveur d’une ASBL ayant un but similaire.
Article 25
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1971, les
dispositions légales générale, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
Article 28 : Composition conseil d’administration
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs
Président: Monsieur Kamga Emmanuel
Secrétaire  : Monsieur Ngatchueng Sitchuen Alain Blaise
Trésorier : Monsieur Sadeuh Arnol
Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par l’assemblée générale tenue le
14 février 2023.