N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MC-AP consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Avenue de Jette 335 2G
CONSTITUTION MC-AP consulting
 
En ce jour,
le dix juin deux mille ving-et-un, les parties :
CHFIRA Marouane, domicilié à 1083 Bruxelles – Avenue de Jette 335 Boite 2G
Ci-après dénommé l’associé commandité,
RAHHALI Ikram, domicilié à 1083 Bruxelles – Avenue de Jette 335 Boite 2G
Ci-après dénommée l’associé commanditaire,
 
ont convenu :
de fonder une société commerciale, sous la forme d’une société en commandite dénommée « MC-AP
consulting».
Les fonds propres de la société s’élèvent à 100,00€.
La société est fondée pour une durée indéterminée, à partir d’aujourd’hui. L’apport susmentionné est réalisé
comme suit par les parties :
la partie 1 apporte 99,00 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 99 parts d’une valeur nominale
de 1 €;
la partie 2 apporte 1 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit 1 part d’une valeur nominale de 1
€;
Les parties déclarent que les fonds susmentionnés seront entièrement libérés.
 
Les fondateurs déclarent également que la société reprendra, conformément aux dispositions du C.S.A., tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
 
 
Les statuts de la société sont les suivants :
 
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale sous la forme d’une société en commandite (SComm). Sa dénomination
est « MC-AP consulting ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite » ou
des initiales « SComm »
Article 2. Siège Le siège de la société est établi à 1083 Bruxelles, Avenue de Jette 335 bte 2G. Il peut être
transféré en tout endroit du Royaume de Belgique par simple décision de l'organe de gestion conformément à
0769576719
l’article 2:4 du Code des sociétés et des associations.
Article 3. Durée La société est fondée pour une durée indéterminée, à dater d’aujourd’hui. Sauf décision du juge,
la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le respect des exigences
propres aux modifications des statuts.
 
CHAPITRE II - OBJET
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers à :
l’audit, la consultance, le conseil, aux entreprises en matière de stratégie, d’organisation, de planification, de
formation, de communication, de recherche du rendement, d’évaluation, de contrôle, d’innovation, d’information
de gestion;
la stratégie, l’audit, la consultance, l’intervention, la guidance, l’assistance et la formation dans les domaines de
la gestion, du management, du marketing, de la communication, du commercial, du branding et de la stratégie au
développement d’entreprises et projets d’innovation pédagogique;
la publication, l’édition, la diffusion, la représentation, la concession, et d’une manière générale, le commerce
sous toutes les formes de tous écrits et de tous moyens de communication, notamment audio-visuels, destinés
au public ou aux spécialistes;
toutes les activités quelconques dans le domaine de l’édition écrite, audio visuelle ou multimédia; les activités de
création, organisation et gestion de formations, de séminaires, évènements, ...;
l’analyse des systèmes d’information des sociétés et l’amélioration des performances des sociétés;
l’étude, l’analyse, le conseil ou l’assistance en rapport avec les problèmes spécifiques de l’ entreprise tant dans
le secteur privé que dans le secteur public ;
le conseil aux entreprises, notamment au niveau organisationnel, administratif, financier et informatique par tous
moyens et, entre autres, par la mise à disposition de moyens matériels et en personnel, la réalisation d’études de
marché, le tout à l'exception des activités réglementées par des réglementations particulières;
toutes les activités quelconques de représentation, d’importation, d’exportation, de fabrication, d’ achat et vente
de tous produits ou services généralement quelconques ;
l’exercice de mandat de gérant, d'administrateur, de directeur ou de dirigeant d'entreprise dans d'autres sociétés
ou entreprises ;
la société peut accorder, dans les limites légales, des prêts et crédits, se porter caution ainsi que fournir toute
sûreté personnelle ou réelle à ses associés, gérants et aux tiers, et peut posséder et gérer un patrimoine propre ;
toutes activités d’investissement à savoir acquérir, gérer et aliéner toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, droits de souscription ou autres titres de prêt émis par toute société belge ou étrangère. Elle
peut faire toutes opérations financières et toutes opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées
par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises
d’investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d’exécution pris
sur base de cette législation, ou tout autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer
ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution.
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières généralement
quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la construction, l’appropriation, la
transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la mise en gestion, le lotissement, la division
horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont
l’exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui
seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou
entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,
liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, adoptée
à la majorité des 3/4 des voix.
 
 
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associé commandité est : CHFIRA Marouane, domicilié à 1083 Bruxelles – Avenue de Jette 335 Boite 2G. Il est
responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
L’associé commanditaire est : RAHHALI Ikram, domicilié à 1083 Bruxelles – Avenue de Jette 335 Boite 2G
Il n’est pas responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Article 6. Capital
Le capital de la société s’élève à cent euros (100,00€).
Article 7. Parts
Le capital est représenté par 100 parts d’une valeur nominale de 1,00€. Chaque part doit être entièrement
libérée.
Article 8. Registre des parts
Les parts sont toujours nominatives. Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient : les
données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède ; les versements
effectués; les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas
de cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès. La propriété des parts nominatives est établie par l’acte de fondation ou par l’acte d’augmentation de
capital ainsi que, en cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts. La
cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de son
inscription au registre des parts. Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom. Cette
preuve est un extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que possède l’associé
dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
la majorité des 3/4 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-
mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil. Le prix de
vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession.
 
 
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Les gérants sont nommés pour une durée
indéterminée.
Est nommé gérant : CHFIRA Marouane.
Le mandat de gérant est rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. La nomination et
le renvoi d’un gérant doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet social, à
l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser. Le gérant unique
représente la société seule, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux ou plusieurs gérants, ils
représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils agissent en tant que collège.
 
Le gérant peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une opération
ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société.
Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de
la société.
 
 
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année, durant la
première moitié de l’exercice comptable. L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins la
discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du gérant.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points. La convocation, mentionnant l’agenda, est réalisée par
courrier ordinaire, et envoyée aux associés au moins huit jours avant l’assemblée.
Article 14. Prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote. Un associé peut se faire représenter par un autre
associé. Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes. Cependant, en cas de
modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 3/4 est requise.
 
 
CHAPITRE VI - EXERCICE COMTPABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2022.
Article 16. Comptes annuels
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le gérant établit les comptes annuels. Sur
proposition du gérant, l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
 
 
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un ou plusieurs
liquidateurs seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité des ¾ des
votes, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 2:80 C.S.A. peut être appliquée. Les liquidateurs sont
compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles spécifiques du C.S.A., à moins que l’assemblée
générale n’ait décidé à la majorité des 3/4 des votes qu’il en allait autrement. Le patrimoine net de la société sera
alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. En dépit de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de
plein droit si elle compte moins de deux associés à un moment déterminé.
 
 
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
Le premier exercice comptable commence aujourd’hui et prend fin le 31 décembre 2022;
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai 2023;
A l’unanimité des voix, est désigné comme gérant non statutaire : CHFIRA Marouane, domicilié à 1083 Bruxelles
– Avenue de Jette 335 Boite 2G
Le gérant est nommé pour une durée indéterminée et son mandat de gérant est rémunéré, à moins que
l’assemblée générale n’en décide autrement ;
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les
associés au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société constituée par les
présents statuts conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et associations. Cependant, cette reprise
n’aura d’effet qu’à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. La société jouira de la
personnalité juridique à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Et après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé
 
 
CHFIRA Marouane, domicilié à 1083 Bruxelles – Avenue de Jette 335 Boite 2G
l’associé commandité,
 
 
RAHHALI Ikram, domicilié à 1083 Bruxelles – Avenue de Jette 335 Boite 2G
l’associé commanditaire,