N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Electricité Générale Bâtiment et Technologie
(en abrégé) : EGB-TECH
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Vanderkindere 153
1180 Uccle
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L'an 2018, le 29 octobre, par devant Nous, Danielle DUHEN, Notaire à Berchem Sainte Agathe
 
A COMPARU
Monsieur KAîDI Rachid, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 30 août 1984, de nationalité belge, époux
de madame Bouchkar Kaoutar, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean Dubrucq, 39.
Marié au Maroc le 07 août 2008 sans contrat de mariage, non modifié ainsi déclaré.
I.CONSTITUTION
Il déclare constituer une société commerciale et établir des statuts d'une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination ‘Electricité Générale Bâtiment et Technologie’, en
abrégé ‘EGB-TECH’, dont le siège sera établi à 1180 Uccle, rue Vanderkindere, 153, et au capital de
dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts égales sans mention
de valeur nominale.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales auxquelles il souscrivt pour l'entièreté
en espèces, comme suit:
 
Par Monsieur KAîDI Rachid, prénommé, à concurrence de 100 parts sociales pour un montant de
18.600,00 euros
Total : 100 parts sociales pour un montant de 18.600,00 euros
 
Le comparant remet au notaire le plan financier.
Il déclare et reconnait:
1° Que les souscriptions sont libérées à concurrence de cent pour cent (100%) de sorte que la
société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cent
euros (18.600,00 EUR).
    1.  Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius sous le
numéro BE56 7360 5414 7888.
Une attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire soussigné.
3° Que le notaire a attiré son attention sur les règles concernant le quasi apports, les accès à la
profession et les conditions liées à la gestion d’une société.
4° Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par les articles du Code des
sociétés et par le code de déontologie.
 
II. STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: ‘Electricité Générale Bâtiment et Technologie’, en abrégé ‘EGB-TECH’.
Article 2
0712732343
Volet B
Le siège est établi à 1180 Uccle, rue Vanderkindere, 153, et peut être transféré en tout endroit de la
région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de Belgique par simple décision
de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du Siège en tout endroit de la
région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée générale, comportant
traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, par elle-même ou par sous-
traitants:
1) Toutes activités relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments, Elle pourra
notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux de rénovation et de
parachèvement en matière immobilière, tels que la pose de câbles et de canalisations diverses, l’
installation de chauffage central, de ventilation, d’électricité, de sanitaires et de plomberie, de
chauffage au gaz par appareils individuels, d’entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de
carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de
couverture métallique de construction, de tapissier et poseur de revêtements dus murs et sols, d’
étanchéité de construction ainsi que tous travaux de toiture, entretien et installation des élévateurs à
nacelle automoteur, et ce tant directement qu’indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration
ou association. Elle pourra en outre procéder à toutes opérations de transport d’objets mobiliers ou
de tous matériaux ou marchandises généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, tels que notamment le déménagement, le transport de matériaux de construction et
cetera. Elle pourra louer et mettre en valeur tous matériels et outils de construction, dans le sens le
plus large, destinés aux professionnels ou aux particuliers, et aura également pour objet le
commerce sous toutes ses formes, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la
transformation et le transport de tous matériaux de constructions, matériels électrique, électronique,
sanitaire, de plomberie, et de chauffage ; l’obtention de licences y afférentes.
2) l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général, sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : a) tous articles textiles,
cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures,
articles de sport ; b) tous produits d’alimentation en général, ainsi que les boissons ; c) tous produits
d’équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
combustibles ; d) articles de parfumerie, toilette, cosmétique, de beauté , et maquillage ; e) fleurs,
jouets divers , tous livres, antiquités, objets de brocante, de décoration, machines industrielles ; tous
produits de l’artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du tiers-monde ; tous matériaux
de bureau et de l’informatique ; tabacs et alcools ; tous produits électroménagers, tous films, DVD,
articles imprimés ou enregistrés, ainsi qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur
lecture, vision ou audition ; tous matériels informatiques, hardware, software, toutes fleurs, plantes,
articles de pépinière et de jardinage, d’aménagement et entretien de jardins, tous produits de mer,
pisciculture au sens le plus large, ainsi que l’import de toute sorte de produits de mer ; -véhicules
neufs et d’occasions.
3) Commerce des produits et matériaux de construction et de bricolage de manière générale.
4) l’élaboration de sites internet, la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cartes
téléphoniques, d'internet et de photocopies, téléboutiques, librairie, de laboratoires de
développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
5) toutes activités de taxis, car-wash, stations services (de tous carburants tels que mazout, diesel,
gaz,...), garages avec atelier de réparation et négociants de véhicules à moteur neuf et d'occasion, l’
entretien et le dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles, ateliers de carrosserie, la vente
de pièces détachées, l’import et l’export;
6) fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureaux, gardiennage, services intérimaires, sous-traitance;
7) toutes les activités de service dans le cadre des titres services, notamment : nettoyage à domicile
y compris les fenêtres, lessivage et repassage, préparations de repas, service de courses
ménagères, centrale pour personne moins mobiles ou âgées repassage hors du domicile de l’
utilisateur ;
8) toutes activités liées à la communication au sens large ;
9) la vente, locations, achats de tous biens immobiliers ;
10) toute activité liée à la distribution du courrier express ; le transport national et international de
marchandises et de personnes.
Volet B
11) tous travaux de bureaux, travaux administratif et consultation divers.
12) activités liées aux techniques du froid, à savoir le contrôle d'étanchéité, la récupération,
l'installation, l'entretien et la réparation des appareils et machines fonctionnant au froid.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits. Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) et est représenté par cent
(100) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
 
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE.
Article 12
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'assemblée générale.
L’assemblée désigne le ou les gérants à la majorité par plus de la moitié des associés détenant plus
de
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un mandataire est nommé.
Article 13
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs mandataires, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 14
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 15
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux mandataires des indemnités fixes à porter au
compte des frais généraux. Le mandat peut également être exercé gratuitement.
Article 16
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 17
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
 
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au Siège, une assemblée ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin à
18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, éventuellement celui du commissaire,
et discute le bilan. La gérance et éventuellement le commissaire répond(ent) aux questions.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
Volet B
rapport ou des points portés à l’ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés huit jours francs au moins avant
l'assemblée.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions prises par l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au Siège.
Article 20
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non. Chaque part donne
droit à une voix.
Article 21
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
 
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'inventaire et comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des Sociétés.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 23
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes pour les modifications aux statuts.
Article 25
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Article 26
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Article 27
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire domicilié à l'étranger élit, par les
présentes, domicile au Siège, où toutes communications, sommations, assignations ou significations
peuvent lui être valablement faites.
Article 28
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas dérogé, sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites.
 
TITRE VII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-neuf.
3. Est nommé au poste de gérant non-statutaire pour une durée illimitée:
Volet B
Monsieur KAîDI Rachid, né à Berchem-Sainte-Agathe, le 30 août 1984, de nationalité belge, époux
de madame Bouchkar Kaoutar, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, avenue Jean Dubrucq, 39.
Lequel accepte. Son mandat est non renuméré sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
4. Mandat spécial est donné à Monsieur KAîDI Rachid, prénommé, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
premier septembre 2018, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la
société présentement constituée.
 
Cet extrait est délivré avant l'enregistrement et peut seulement être utiliser pour le dépôt au greffe du
tribunal de commerce en vue de l'obtention de la personnalité juridique.
 
Danielle DUHEN, notaire
 
Pour extrait analitique