N° d'entreprise : 0680410557
Nom
(en entier) : HEXALYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Avenue Marie-José 165
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le mercredi 27 mars 2023 a accepté la résolution
suivante prise à l'unanimité des voix :
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide d’adapter la forme juridique de la société, afin de se
conformer au nouveau code des sociétés. La Société en Commandite Simple devient par
conséquent une Société en Commandite. L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer
les statuts actuels et adopte les statuts suivants :
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme d’une société en commandite Elle est dénommée « HEXALYS ».
Article 2.
Le siège social de la société est établi dans la région de Bruxelles Capitale.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte d’autrui ou en participation :
         Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et l’
assistance, liée aux domaines de l’informatique, de l’automation, du développement de logiciel
informatique, de l’électronique, de l’acoustique et vidéo, des technologies de l’information, du e-
commerce et des medias y compris des réseaux sociaux ainsi que l’organisation de toutes
conférences, réunions ou séminaires en rapport directe ou indirecte avec son objet social ;
         La création, le développement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports
informatiques aussi bien en matière de software que de hardware et la centralisation des données :
gestion des réseaux et des ordinateurs, étude et développement de logiciels, la création, le
développement, l'installation et la mise en œuvre de réseaux internationaux ;
         La consultance dans les domaines de l'informatique, de l'internet, de la publicité et de
l'impression en tout genre, le service complet aux tiers de l'image publicitaire, communication,
information et le multimédia ;
         Le développement d’application mobile ;
         Toutes opérations de conseils, de service et d'assistance aux sociétés, associations et
personnes physiques, en matière de gestion de projets, de gestion de la qualité et de travaux de
recherche & développement ;
         Toutes opérations de conseil et/ou de service, étude, conseil, management, pour le génie
civile, génie électrique, génie mécanique, systèmes de télé et radiocommunications ;
         Toutes activités en rapport direct ou indirect avec le coaching, la formation, le conseil et l’
accompagnement au développement personnel et professionnel pour tout public dans les domaines,
et sans que cette liste ne soit limitative, de la communication, la vente, le management, self
management, change management, ressources humaines ;
         Toutes activités en rapport avec l’achat /vente d'objet d'art et de collections, la constitution, la
gestion et la valorisation pour son propre compte d'un patrimoine mobilier, en ce compris tout objet
Volet B
d'art, articles d'horlogerie et de bijouterie, d’or, de diamants et d’antiquités ;
         Toutes activités en rapport avec l’organisation d’évènement ;
         Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations dans les différents domaines de l'ingénierie, entre
autres et de manière non exhaustive: le conseil en environnement, la technologie, l'énergie, ainsi que
les audits et certificats énergétiques selon les réglementations en vigueur, les télécommunications, le
développement logiciel, les services informatiques, que ce soit à destination des particuliers, des
pouvoirs publics ou d'entreprises;
         Toutes activités de traduction, services linguistiques et interprétation au sens large, la
rédaction, l’adaptation, la relecture, la révision, la transcription de textes en toutes langues et en tous
domaines, la terminologie, la mise en page, le sous-titrage et l’édition ;
         Toutes activités en rapport avec la vente, la mise en valeur, la rénovation, la transformation, la
location, la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger et la gestion de
ceux-ci pour compte propre.
         Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
         Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement
         La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
Le présent objet n’est pas limitatif, notamment en ce qui concerne les techniques et produits
nouveaux et futurs. La société pourra exercer tous mandats relatifs à l’administration, à la gestion ou
à la direction, au contrôle ou à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
Article 4.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents Euro représenté par cinquante parts sans
désignation de valeur nominale, et libéré en totalité. L’assemblée générale décide de rendre le
capital disponible.
Article 6.
Les cessions de parts sociales entre vifs ou transmissions pour cause de mort, s'opèrent
conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.
Article 7.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société,
frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer
en rien dans son administration ; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux
inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article 8.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants portant le titre de Commandité. La durée de
leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription.  Ils sont
tenus sans solidarité ni indivisibilité.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mardi du mois mars.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés.  L'assemblée
sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11.
Volet B
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés.
Article 12.
L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à
nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la
gérance.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, peuvent lui être valablement faites.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK