Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOCTEUR LIEM
Chaussée de Louvain 231 bte 4
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
       D’un acte déposé pour enregistrement du 12 décembre 2015 du notaire-associé Christoph
WELING, à la résidence d’Eupen, il résulte que 1) Monsieur le Docteur LIEM Khin Puen Frants,
domicilié à 1210 Bruxelles, Chaussée de Louvain 231/4 et 2) Madame la Docteur HIRAWAN Shinta,
domiciliée à 4720 La Calamine, rue de la Paix 26, ont constitué une société aux caractéristiques
suivantes:
 
       Forme et dénomination : société civile à forme d’une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination de „DOCTEUR LIEM“.
 
       Siège : 1210 Bruxelles, Chaussée de Louvain 231/4.
 
       Objet : La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte, de la médecine et plus
particulièrement de la cardiologie par des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en
Belgique et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
 
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant
les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel
administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
 
Moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, la société pourra
s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, similaire,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
 
Elle ne pourra cependant poser de tels actes que dans le strict respect des dispositions du Code de
Déontologie Médicale.
 
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement à la
réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement
médicale.
 
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté thérapeutique et
diagnostique du praticien et au libre choix du médecin par le patient.
 
Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
 
0644520854
Volet B
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée. Elle doit être
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou
commercial.
 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.
 
       Capital : 18.600 € représenté par 186 parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale. Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées à concurrence d’au moins 6.200
€. Le capital a été bloqué conformément aux dispositions du Code des sociétés, auprès de la BNP
Paribas Fortis, comme suit :
-      Le Docteur med. Khin LIEM, prénommé, libère la somme de 6.166,67  € et reçoit 185 parts.
-      Le Docteur med. Shinta HIRAWAN LIEM, prénommée, libère la somme de 33,33  € et reçoit 1
part.
 
       Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non mais dont au
moins un est associé. S'il y a plusieurs gérants, chaque gérant pourra engager seul la société par sa
signature.
 
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour
la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement
renouvelable.
 
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice.
 
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non
médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce
compris le pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu’il désignera ; ces délégations ne
pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant l’accord de l’assemblée
générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord
de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des
suites de cette délégation.
 
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. Le délégué non-
médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale
qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret professionnel.
 
       Docteur med. Khin LIEM, prénommé, a été nommé comme gérant pour une durée de six ans,
renovelable.
 
       Le mandat est rémunéré. Le gérant n'a pas la qualité de gérant statutaire.
 
       Assemblée générale : elle se tient annuellement au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation le deuxième lundi du mois de juin à 16 heures. Tout associé peut se faire représenter à
l'assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote.
 
       Exercice social : il  commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre
2016. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2017.
 
       Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net de la société, il est prélevé au moins cinq pour cent
pour la réserve légale, jusqu'à ce que cette réserve atteigne dix pour cent du capital social. Le solde
est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
Volet B
 
       Pour extrait analytique conforme
 
       Christoph WELING
       Notaire
 
       Déposé en même temps : expédition