Nº d'entreprise : 0409493616
Nom
L'ENTENTE DE FAYENBOIS	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : Rue Louis Pasteur $ $ 4030 Grivegnée
Objet de l'acte : Démission d'administrateurs (Présidente et Trésorière),
nomination de nouveaux administrateurs (Présidente et Trésorière),
changement de siège social et modification des statuts.
Texte :
L'assemblée générale tenue le 17 / 05 / 2024 à l'espace nature de Fayenbois se
composant des membres effectifs mentionnés dans le rapport d'AG (en annexe) ont
décidés à l'unanimité les 4 points suivants :
1. Démission d'administrateurs (Présidente et Trésorière) :
· Démission de l'administrateur Delvaux, Raphaël (Trésorier).
· Démission de l'administrateur Balbeur, Amandine (Présidente).
2. Nomination de deux nouveaux administrateurs (Présidente et Trésorière) :
· Nomination de Lovinfosse Gaëtan en qualité d'administrateur (Président).
· Nomination de Wanson Sonia en qualité d'administratrice (Trésorière).
3. Changement du siège social :
Le siège social de l'ASBL se situe maintenant au 5 rue Louis Pasteur - 4430
Grivegnée
4. Modification des statuts de l'ASBL :
L'assemblée générale réunie le 17 / 05 / 2024 a adopté les nouveaux statuts ci-dessous. Ils
annulent et remplacent tous les textes antérieurs.
Ces quatre résolutions sont adoptés à la l'unanimité par les membres présents.
Les statuts :
CHAPITRE I. - Dénomination, objet, but, durée, siège social
Art. 1. L'association est dénommée « L'Entente de Fayenbois ». L'asbl dépend de
l'arrondissement judiciaire de LIEGE,
Art. 2. L'association a pour objet, en collaboration avec les organismes d'utilité publique
ou en collaboration avec des organismes privés, de poursuivre son but social :
a) En contribuant à la création d'un esprit de solidarité et de bon voisinage, notamment
par l'organisation de fêtes de quartier, de concours, d'évènements et d'entraide sur le plan
moral ou matériel. Elle peut aussi promouvoir l'organisation d'achats groupés par et pour les
membres.
b) D'étudier les mesures qui peuvent être prises pour sauvegarder et favoriser l'aspect
esthétique et environnemental de l'ensemble des propriétés occupées par les membres ou du
quartier.
c) Toutes les activités de l'ASBL poursuivent un but désintéressé.
Art. 3. Le siège social est établi rue Louis Pasteur 5, 4030 Grivegnée (Liège).
Art. 4. La durée de l'a.s.b.l. est illimitée.
CHAPITRE II. - Membres
Art. 5. L'association comprend au moins deux membres.
Art. 6. Peuvent être membres effectifs tous les habitants de la rue Louis Pasteur à
Grivegnée, au lieu-dit Fayenbois.
Art. 7. Tous les habitants du quartier sont membres adhérents d'office.
Art. 8. Cessent d'être membres effectifs :
a) Les membres effectifs qui donnent leur démission par écrit à l'organe d'administration;
b) Les membres effectifs et adhérents, exclus pour motif grave dans les conditions
déterminées à l'article 12 de la loi.
Art. 9. Les membres effectifs ou adhérents ou leurs héritiers n'ont aucun droit personnel
sur l'avoir social, ni sur les cotisations versées.
CHAPITRE III. - Assemblée générale
Art. 10. L'organe d'administration convoque les membres effectifs et adhérents en
assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L'assemblée générale ordinaire annuelle est
fixée au premier semestre de l'année. Les convocations sont adressées par circulaire quinze
jours avant la date fixée pour l'assemblée et signée par le Président et le secrétaire ou deux
administrateurs. La convocation doit faire mention des points fixés à l'ordre du jour par
l'organe d'administration ainsi que la date, l'heure et le lieu de l'assemblée.
Art. 11. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents
ou représentés, sauf ce qui est stipulé pour certains cas prévus dans les présents statuts ou
par la loi. Tout membre effectif pourra valablement représenter au maximum trois autres
membres effectifs, à condition d'être muni d'une procuration signée, qui sera annexe au
procès-verbal. Les résolutions de l'assemblée sont transcrites dans un registre spécial, tenu
et tout membre qui en fera la demande. Les résolutions intéressant les tiers nominativement
désignés sont portées par écrit à leur connaissance.
Celles qui doivent être reconnues du public en général, sont publiées au Moniteur belge.
Art. 12. L'assemblée générale annuelle approuve les comptes de année écoulée au 31
décembre et adopte le budget de l'année en cours. L'assemblée nomme les membres de
l'organe d'administration et un commissaire chargé de la vérification des comptes. L'organe
est présidée par le Président de l'ASBL, et, en cas d'absence ou d'empêchement par
l'administrateur le plus âgé.
Art 13. L'organe d'administration délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre
du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes
ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Art. 14. Un administrateur pourra se désolidariser de n'importe quelle décision prise lors
d'une assemblé générale. Cette désolidarisation devra être oralement exprimée lors de l'AG
à l'ensemble des membres présents, actée dans le PV de l'AG et envoyé par mail aux autres
administrateurs.
CHAPITRE IV. - Organe d'administration - Conseil d'administration
Art. 15. L'association est administrée par un organe d'administration (anciennement
appelé conseil d'administration) composé de deux membres au moins.
Art. 16. L'organe d'administration est élu pour quatre ans. L'ordre de sortie est fixé la
première fois par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
Art. 17. En cas de démission ou de décès d'un ou de plusieurs membres de l'organe
d'administration, les suppléants sont appelés à exercer le ou les mandats vacants.
Art. 18. L'organe choisit en son sein un Président, un secrétaire, un trésorier. Si l'organe ne
se compose que de deux personnes, les rôles de secrétaire et trésorier reviendront au même
membre.
Art. 19. L'organe d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des membres effectifs. En
cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.
Art. 20. Les actes engageant l'association sont valablement signés par le Président et le
Secrétaire sans que ceux-ci doivent justifier d'un mandat ou d'une décision de l'assemblée
générale ou de l'organe d'administration. Les actions judiciaires sont exercées à leurs
poursuites et diligence.
Art. 21. L'organe d'administration est convoqué par le l'administrateur (Président) ou par
deux administrateurs.
CHAPITRE V. - Recettes et dépenses
Art. 22. Chaque année, l'organe d'administration est tenu de soumettre à l'assemblée
générale le compte des recettes et des dépenses effectuées pendant l'exercice écoulé, ainsi
que la prévision des recettes et des dépenses pour le prochain exercice.
Art. 23. L'organe d'administration recommande un montant pour la cotisation annuelle des
membres. Les membres sont libres de donner ce qu'ils veulent.
Art. 24. L'association disposera en outre des dons, legs et subsides et des revenus
provenant de son patrimoine.
CHAPITRE VI. - Modifications aux statuts
Art. 25. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si elle
obtient la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la
nomination
ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés
au greffe du Tribunal de l'entreprise de Liège et publies au Moniteur belge par les soins du
greffier.
CHAPITREE VII. - Dissolution
Art. 26. L'assemblée générale ne pourra prononcer la dissolution que dans les formes
prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée
désignera un liquidateur, définira ses pouvoirs et l'affectation du patrimoine de l'association.
Aucune décision de dissolution de l'association ne sera adoptée que si elle est votée à la
majorité des 4/5ème des membres présents ou représentés.
Chapitre VIII - Dispositions diverses
Art 27. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code
des Sociétés et des Associations.
Tels sont les statuts
Administrateurs démiotionnaires
Delvaux, Raphaël
Balbeur, Amandine.
Nouveaux administrateurs désignés
Lovinfosse Gaëtan
Wanson Sonia