Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
EPL
(en entier) :
(adresse complète)
Entreprise Promotion Leclercq
Rue de la Terre á Briques(MAR) 29 bte bâtiment E
7522 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 03 novembre 2016, il résulte
qu’ont comparu 1/ LECLERCQ André, né à Tourcoing (France) le trois juin mil neuf cent trente-six,
domicilié en France à 59910 Bondues, 836 Bois d'Achelles, 2/ MULLIEZ Bernadette Marguerite
France, née à Montauban (France) le 31 décembre 1940, domicilié en France à 59910 Bondues, 836
Bois d'Achelles, 3/ LECLERCQ Bénédicte, née à Roubaix (France) le 21 avril 1962, domiciliée en
France à 59223 Roncq, rue de Billemont 124, 4/ LECLERCQ André, né à Roubaix (France) le 12
février 1964, domicilié en France, à 59910 Bondues, allée du Boisseau 8, 5/ LECLERCQ Bertrand,
né à Roubaix (France) le 16 décembre 1966, domicilié à 59100 Roubaix (France), avenue Jean
Jaurès, 96, 6/ LECLERCQ Benoît, né à Linselles (France) le 17 décembre 1970, domicilié à 1180
Uccle, avenue Fond’ Roy, 129, et 7/ LECLERCQ Magali, née à Linselles (France) le 10 septembre
1974, domiciliée en Russie à 101000 Moscou, Myasnitskaya Ulitsa, 24/7, Stroenie 1 – Kv 94.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « Entreprise Promotion Leclercq », en abrégé «EPL», ayant son siège social à 7522
Marquain, rue de la Terre à Briques 29, Futur Orcq Tournai, bâtiment E, dont le capital s'élève à
trente mille euros (€ 30.000,00) représenté par trente mille (30.000) parts, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces trente mille (30.000) parts sont souscrites, en espèces, au prix d’un euro (€ 1,00) chacune par :
1. Madame LECLERCQ Bénédicte : cinq mille (5.000) parts en pleine propriété ; 2. Monsieur
LECLERCQ André et Madame MULLIEZ Bernadette, usufruitiers, jusqu’au décès du survivant d’eux,
et Madame LECLERCQ Bénédicte, nue-propriétaire : mille (1.000) parts ; 3. Monsieur LECLERCQ
André Paul : cinq mille (5.000) parts en pleine propriété ; 4. Monsieur LECLERCQ André et Madame
MULLIEZ Bernadette, usufruitiers, jusqu’au décès du survivant d’eux, et Monsieur LECLERCQ André
Paul, nu-propriétaire : mille (1.000) parts ; 5. Monsieur LECLERCQ Bertrand : cinq mille (5.000) parts
en pleine propriété ; 6. Monsieur LECLERCQ André et Madame MULLIEZ Bernadette, usufruitiers,
jusqu’au décès du survivant d’eux, et Monsieur LECLERCQ Bertrand, nu-propriétaire : mille (1.000)
parts ; 7. Monsieur LECLERCQ Benoît : cinq mille (5.000) parts en pleine propriété ; 8. Monsieur
LECLERCQ André et Madame MULLIEZ Bernadette, usufruitiers, jusqu’au décès du survivant d’eux,
et Monsieur LECLERCQ Benoît, nu-propriétaire : mille (1.000) parts ; 9. Madame LECLERCQ
Magali : cinq mille (5.000) parts en pleine propriété ; 10. Monsieur LECLERCQ André et Madame
MULLIEZ Bernadette, usufruitiers, jusqu’au décès du survivant d’eux, et Madame LECLERCQ
Magali, nue-propriétaire : mille (1.000) parts.
Soit trente mille (30.000) parts représentant l'intégralité du capital. Les comparants déclarent et
reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement par un versement en
espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de trente
mille euros (€ 30.000,00). Conformément au Code des sociétés, la somme de trente mille euros
(€ 30.000,00), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au
nom de la société à la Banque Transatlantique Belgium SA. Une attestation justifiant ce dépôt et
0666432560
Volet B
délivrée par la susdite Banque le 3 novembre 2016 est remise au Notaire soussigné.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
« Entreprise Promotion Leclercq », en abrégé «EPL».
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à 7522 Marquain, rue de la Terre à Briques 29, Futur Orcq Tournai,
bâtiment E.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des
agréments légaux nécessaires :
    1.  La constitution pour son compte propre d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa
gestion, en ce compris notamment : l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de
toutes valeurs mobilières, l'achat, la construction, la location et la prise à bail, la vente, la
transformation de tous immeubles, la création et l'exploitation de lotissements ;
    2.  L'achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration, d’art ou
d'antiquités, de tout matériel du bureau et d'informatique et en général de tout mobilier ;
    3.  La prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers,
notamment, et non exclusivement, en matière administrative, économique, financière, fiscale, de
formation, de négociation;
4. L'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce ;
5. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-              exercer la fonction de gérant, d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de
liquidateur ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à trente mille euros (€ 30.000,00) représenté par trente mille (30.000) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Article 10 : Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Volet B
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
(…)
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le dernier mercredi du mois de juin de chaque année, à onze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
(…)
Article 18 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 20 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 21 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 22 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
1.               Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en juin deux mille dix-huit.
2.               Nomination de deux gérants non-statutaires
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Monsieur LECLERCQ Bertrand, prénommé, qui a accepté son mandat en vertu de la procuration
susvisée ;
- Monsieur LECLERCQ Benoît, prénommé, ici présent pour accepter son mandat.
Chaque gérant, présent ou représenté, confirme qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse
l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3.               Ratification des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution
à dater du 1er novembre 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec droit de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social à 1180
Bruxelles, Avenue Kersbeek 308, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d’un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des
Volet B
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d’affilier la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte