Nº d'entreprise : 0424971945
Dénomination
(en entier) : Investsud
Forme juridique : Société Anonyme
Siège : P.A.E. du Wex, Rue de la Plaine, 11 à 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte : Modifications des pouvoirs de gestion - Délégations et représentants
permanents
Extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration du 10 novembre 2022 - point 5.
Le conseil décide la délégation des pouvoirs de gestion reprise ci-dessous. Ces pouvoirs remplacent et!
annulent les derniers pouvoirs conférés lors de la séance du conseil du 12/05/2020. Cette modification fait suite!
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au départ de Benoît PITANCE dont la mention est dès lors soustraite du texte précédent de 2020. Ils sont
conférés pour une période transitoire jusqu'à révocation par le conseil. Il en sera justifié par simple production
de la délibération du conseil. Sans porter préjudice aux pouvoirs du conseil d'administration, afin d'assurer lai
bonne gestion de la société et la mise en œuvre de ses décisions, le conseil d'administration délègue la gestion!
journalière et certains pouvoirs de signatures spécifiques soit individuellement, soit conjointement comme!
précisé ci-après.
A.Gestion journalière
Il est précisé que la gestion journalière (telle que définie à l'article 7 :21 alinéa 2 du CSA) est déléguée au!
directeur : M. Stéphane DANTINNE. Elle comporte les actes de gestion qui :
·soit n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la société ;
·soit ont un intérêt mineur ;
·soit ont un caractère urgent.
Il est toutefois précisé que le mandataire investi de la gestion journalière veillera pour les actes de gestion!
présentant un caractère urgent à se concerter avec le président du conseil, dès lors que cet acte de gestion ne!
présenterait pas un intérêt mineur et/ou qu'il excèderait les besoins de la vie quotidienne de la société, à moins
qu'il soit prévu dans les pouvoirs spécifiques de signature ci-après.
B.Délégations de pouvoirs spécifiques
1.Pour la correspondance et la représentation courantes, les relations avec les Services postaux, les
opérateurs téléphoniques, les fournisseurs (énergies, consommables, sociétés de leasing voitures,
équipements bureautiques, sociétés intérimaires, etc.), les sociétés de transports en commun, les!
administrations et les contributions : à M. S. DANTINNE, avec pouvoir de substitution.
2.Pour la gestion de trésorerie de la Société (les transferts de compte à compte d'INVESTSUD, les
placements à termes inférieurs à 1 an) : à M. S. DANTINNE.
3.Pour les opérations de banque ou de CCP, au bénéfice de tiers pour un montant inférieur à 300.001 € par
opération : à M. S. DANTINNE.
Pour les opérations de banque ou de CCP, au bénéfice de tiers pour un montant supérieur à 300.001 € pari
opération : à M. S. DANTINNE et à un administrateur agissant conjointement deux à deux.
4.Pour la signature de tout document nécessaire à l'ouverture d'un compte en banque : à M. S. DANTINNE
et à un administrateur agissant conjointement deux à deux.	.
5.Pour la correspondance comportant un engagement spécifique de la Société s'inscrivant dans des actes
de gestion journalière ou une décision du conseil d'administration à M. Stéphane DANTINNE. Pour la
correspondance comportant un engagement spécifique de la Société autre que ci-avant à M. le Président et M .;
Stéphane DANTINNE, agissant conjointement deux à deux.
6.Pour la signature de conventions de prêt, d'ouverture de crédit, de leasing, de participation, d'option,
d'achat ou de vente mobilière : au président et à un administrateur ou à un directeur agissant conjointement,
avec faculté de substitution.
¡ compris toute modification statutaire : au Président, à M. S. DANTINNE agissant séparément avec pouvoir de
substitution.
8.Pour établir toute déclaration ou document, et accomplir toute formalité préalable à la présence ou à la
participation aux dites assemblées générales et toutes autres formalités qui y sont relatives : à M. S.
DANTINNE ou à défaut un administrateur agissant séparément avec pouvoir de substitution.
9.Pour souscrire à la création et/ou à toute augmentation de capital en espèces ou par apport en nature et !
libérer en tout ou en partie les titres souscrits ; effectuer tous versements, renoncer inconditionnellement et
irrévocablement au droit de souscription préférentielle et au délai de réflexion assortissant l'exercice de celui-ci :
Pour un montant inférieur à 1.000.000 € à MM. S. DANTINNE , avec pouvoir de substitution ; Pour un montant
supérieur à 1.000.000 € à un administrateur, à S. DANTINNE agissant conjointement deux à deux, avec
pouvoir de substitution.
10.Pour accepter tout mandat d'administrateur au nom de la Société : à M. S. DANTINNE avec pouvoir de
substitution.
11.Pour dresser et signer tous procès-verbaux, listes de présence, extraits d'actes ou autres documents ;
élire domicile : à M. S. DANTINNE avec pouvoir de substitution.
12.Pour faire constater par acte authentique, toute convention de location de location-financement ou de
leasing immobilier sur tout bien situé en Belgique, à M. S. DANTINNE.
13.Pour dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que
ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droit de privilège, d'hypothèque et à l'action résolutoire,
consentir à la radiation partielle ou definitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avec ou sans
paiement; passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire domicile, substituer
et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, à M. S. DANTINNE avec pouvoir de substitution.
14.Pour l'octroi de mandat non renouvelable et de durée limitée à un mois pour les opérations visées en 1,
2, 3, 4, à des personnes autres que celles susmentionnées : à MM. le Président et S. DANTINNE conjointement
deux à deux.
15.Pour prendre toute mesure urgente, accomplir toute démarche, représenter et introduire toute action en
justice, pour transiger : à M. S. DANTINNE avec pouvoir de substitution.
16.Pour la signature de tout acte de nature immobilière (achat, vente, hypothèque ... ) dans lequel intervient
un fonctionnaire public ou un officier ministériel : à un administrateur, à M. S. DANTINNE, avec pouvoir de
substitution.
17.Pour constater authentiquement toute opération qui ne serait pas visée dans les points précédents, à un
administrateur et à M. S. DANTINNE, agissant conjointement deux à deux, avec pouvoir de substitution.
Par ailleurs, pour Investsud Bois et pour Investsud Tech, le conseil adopte les modifications suivantes :
·Désignation de S. Dantinne pour représenter Investsud au conseil d'administration d'INVESTSUD TECH
(FINANCIERE SPIN-OFF LUXEMBOURGEOISE) jusqu'à la prochaine AGE de cette dernière qui procèdera
aux renouvellements des administrateurs ;
·Ensuite, à dater des A.G.E. d'INVESTSUD TECH et d'INVESTSUD BOIS (LA FINANCIERE DU BOIS),
INVESTSUD renoncera à son mandat d'administrateur délégué tout en restant administrateur ;
·A cette même AGE, Investsud désignera Pierre DETRIXHE comme représentant permanent d'Investsud
pour la représenter au conseil d'administration de la FINANCIERE SPIN-OFF LUXEMBOURGEOISE et Gilles
KOESTEL comme représentant permanent pour la représenter au conseil d'administration de LA FINANCIERE
DU BOIS.
·S. Dantinne serait alors désigné en qualité de directeur des filiales en charge de la gestion journalière en
lieu et place de l'ancien administrateur délégué ; à charge des CA de ces dernières d'acter cette décision et
d'adapter les délégations de pouvoirs en conséquence ; ces délégations et représentations ci-avant pouvant
être modifiées par décision de leurs CA respectifs pour l'une ou l'autre filiale.
Déposé en même temps copie des délibérations du Conseil d'Administration du 10 novembre 2022.
Benoit COPPEE
Président, Administrateur