N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Amis de l'Ecole Les Pommiers
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Allée des Coquelicots 7
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Statuts de l'asbl "Les Amis de l'école Les Pommiers"
 
 
 
 
Les soussignées,
 
ENGELBOS Valérie, domiciliée Rue des Aubépines 2 à 7850 Marcq,
BULENS Fabienne, domiciliée Fazantelaan 50 à 1600 Leeuw-St-Pierre,
GROSJEAN Séverine, domiciliée Pamelsestraat 244A à 1770 Liedekerke,
LEPERS Morgane, domiciliée Domstraat 22 à 1602 Vlezenbeek,
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la
loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but
 
Article 1er : L'association est dénommée "Les Amis de l'école Les Pommiers".
 
Article 2 : Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1070 Anderlecht, 7 Allée
des Coquelicots. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : L'association a pour but d'organiser, soutenir et promouvoir des activités à caractère pédagogique,
éducatif ou social développées en appui ou en marge des cours dispensés dans l'établissement scolaire auquel
elle se rattache. L'association a également pour but d'organiser des activités festives favorisant la cohésion
sociale dans l'établissement et développant les capacités créatrices et expressives des élèves.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
 
Article 5 : L'association est composée de 4 membres au moins et de 20 membres au plus. Le directeur/la
0707922925
directrice de l'école Les Pommiers en est membre de droit.
 
Article 6 : Le membre démissionnaire ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre décédé n'ont aucun
droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.
 
Article 7 : L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au président de
l'association.
 
Titre III - Cotisations
 
Article 8 :  Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Article 9 : L'assemblée générale est composée de tous les membres et présidée par le président du conseil
d'administration.
 
Article 10 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour
:
 
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
l'approbation des comptes et des budgets;
la dissolution;
l'exclusion de membres;
tous les cas exigés dans les statuts.
 
Article 11 : Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, dans
les six mois de la date de la clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le
président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la
date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 12 : L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande
écrite. De même, toute proposition signée par un dixième des membres doit être portée à l'ordre du jour de
l'assemblée générale suivante.
 
Article 13 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de
partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Article 14 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Article 15 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
 
Titre V - Conseil d'administration
 
Article 16 : L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 19
membres au plus.
 
Les administrateurs de l'association sont désignés par l’Assemblée générale à l'exception du directeur / de la
directrice de l'école Les Pommiers qui est administrateur de droit.
 
Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le
conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Article 17 : La durée du mandat d'administrateurs est de 6 ans. En cas de vacance d'un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 18 : La présidence de l'association est assurée par le directeur / la directrice de l'école Les Pommiers. Le
conseil désigne par ailleurs parmi ses membres un secrétaire et un trésorier.
 
Article 19 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil
d'administration est présidé par le plus âgé de ses membres.
 
Article 20 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
 
Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
 
Article 22 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres.
 
Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 24 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 
Article 25 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Titre VI - Dispositions diverses et transitoires
 
Article 26 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 27 : L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour trois ans et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire ou en faveur de la commune
d'Anderlecht.
 
Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
 
L'assemblée générale de ce jour a désigné les administrateurs suivants :
 
ENGELBOS Valérie,
BULENS Fabienne,
LEPERS Morgane,
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : Valérie ENGELBOS
Secrétaire : Fabienne BULENS
Trésorier : Morgane LEPERS
 
 
Fait à Anderlecht, le 8 octobre 2018