Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OSTYX
Av Grande Jonction 8
1420 Braine-l'Alleud
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 7 octobre
2015, que
Monsieur Arnaud DEVRIENDT, docteur en médecine, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue
Grande Jonction, 8.
Numéro INAMI : 1-9686446-093
A décidé de constituer une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination " OSTYX " dont le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue
Grande Jonction, 8, au capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550,00 €)
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en
espèces et au pair par le comparant.
Il arrête les statuts comme suit :
TITRE 1. FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE
Article 1. FORME   DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société civile ayant pris la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée sous la dénomination  « OSTYX ».
(...)
Article 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Grande Jonction, 8.
(...)
Article 3. OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice en son nom et pour son compte de la médecine générale et/ou
spécialisée et ce par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer l’art de
guérir en Belgique, et plus particulièrement la pratique radiologique, l’imagerie médicale, ansi que
l’exercice de toute discipline connexe ou non, l’exécution de tout acte technique et médical en
rapport avec ces disciplines et la gestion de tous moyens destinés à en améliorer l’exercice.
La société pourra en outre faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son
objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux
médicaux, l’achat de matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif,
soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
Code de Déontologie médicale.
La société pourra de façon générale accomplir toute opération généralement quelconque mobilière
ou immobilière, se rapportant, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social, mais
n’altérant ni son caractère civil ni sa vocation médicale.
Moyennant l’accord du Conseil compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s’intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des
0640732609
Volet B
tiers.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni
son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant dans
les limites d’une gestion « en bon père de famille », n’aient pas un caractère répétitif et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient. Elle s’interdit toute exploitation commerciale de la
médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Conformément à l’article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle
du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
(...)
TITRE II CAPITAL   PARTS SOCIALES
Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €) et est représenté par
cent (100) parts sociales sans  désignation de valeur nominale.
Ce capital, représentant l'intégralité du capital social, est entièrement souscrit et libéré par le
comparant en espèces.
(...)
TITRE III. GERANCE   SURVEILLANCE
Article 9. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par
l'Assemblée Générale. Pour les affaires médicales, le gérant doit être un médecin associé. Pour les
affaires non médicales, le gérant peut être un non-associé, personne physique ou personne morale.
Si la société ne compte qu'un seul associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans
maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-associé ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s’engager à respecter
la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Article 10. POUVOIRS DES GERANTS
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que
la loi réserve à l'Assemblée Générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 11. DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer :
  soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou
autres ;
  soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l'exception des activités
spécifiquement médicales) à telles personnes associées ou non qu'il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord
de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur  durée ; 
moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité a raison des suites de cette délégation.
Le gérant médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin dès qu'il s'agira d'accomplir des
actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser
aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à respecter, en
particulier le secret professionnel.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute personne peut renoncer à cette
convocation et en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
Volet B
présente ou représentée à l'assemblée.
Il est tenu chaque année, au siège social ou dans la commune du siège social   en ce cas, cet
endroit sera indiqué dans les convocations   une Assemblée Générale Ordinaire, le 1er mardi du
mois d’octobre de chaque année à 19 heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera, pour approbation, les comptes
annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'Assemblée Générale; il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale sont consignées
dans un registre tenu au siège social.
S'il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à
la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITI0N
Article 15.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante.
(...)
Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
  cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
  le solde, l'Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faite des charges légales; soit
elle le portera à compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement,
sous réserve des stipulations du Code des Sociétés.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs
ou compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés.
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
TITRE VI. DISSOLUTION   LIQUIDATION
(...)
Article 19. REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des
parts sociales.
(...)
TITRE IX. DISPOSlTIONS GENERALES
(...)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 Les associés, réunis en Assemblée Générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 30 juin 2016.
2) La première Assemblée Générale annuelle se tiendra en 2016.
3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire le Docteur Arnaud DEVRIENDT, prénommé. Il est
nommé pour toute la durée de la société, tant qu’elle demeure une société unipersonnelle. Son
mandat sera rémunéré.
Il peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
En cas de pluralité d'associés, la société sera administrée par un ou plusieurs associés, nommés
pour une durée de six ans maximum, renouvelable par l'Assemblée Générale.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Le comparant mandate la société Marc Lelièvre & Associés, avec faculté de substitution, aux fins
d'accomplir toutes les formalités relatives à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et/ou toute autre Administration.
Aux effets ci-dessus signer, les actes, documents, procès-verbaux et registres, élire domicile,
substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire ou utile à l'exécution du présent mandat,
avec promesse d'approbation et ratification si nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte