Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BLUGEO
Rue des Quatre-Bras 30
4550 Nandrin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par le notaire associé François BOURGUIGNON, à Marche-en-Famenne,
le 14 décembre 2017, il résulte que :
A comparu :
Monsieur BLUGE Thierry Carlo Bruno Ghislain, né à Lobbes, le 16 janvier 1980, époux de Madame
VANVLODORP Anne-Catherine, domicilié à 4550 Villers-le-Temple (Nandrin), rue des Quatre-Bras,
30. 
Lequel comparant a constitué une société commerciale sous forme de société privée limitée
unipersonnelle dénommée « BLUGEO », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale mais
représentant chacune une part égale du capital, le tout souscrit et libéré comme dit plus loin.
Il déclare qu’il a intégralement souscrit ces parts et que ces dernières ont été entièrement libérées
par versement d'une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), effectué au crédit du
compte spécial numéro BE09 3631 7009 1257 ouvert au nom de la société en formation auprès de la
société anonyme ING Belgique à Bruxelles.
Dès lors, un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition
de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du 11 décembre 2017 remise au
notaire soussigné.
Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société a en outre remis
au notaire soussigné un exemplaire du plan financier, qu'il a signé à l'instant.
Il a arrêté les statuts de ladite société comme suit :
Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1 : FORME
La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : DÉNOMINATION
La société a pour dénomination « BLUGEO ».
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4550 Villers-le-Temple (Nandrin), rue des Quatre-Bras, 30.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, publiée aux
annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la
gérance le jugera utile.
Article 4 : OBJET     
La société a pour objet, l’exercice de la profession de géomètre, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, et
notamment :
1. La topographie, à savoir réalisation de plans, relevés as-built d’ouvrages exécutés, nivellement,
gestion topographique de chantier, implantation, contrôle de terrassement, contrôle de verticalité,
0685930550
Volet B
relevés de voirie, profil en long, en travers, études d’égouttage, de voirie, projet d’aménagement,
d’urbanisme, relevés de réseau, calcul de cubature, remblais, déblais, déblais et courbes de niveaux,
procès-verbaux de bornage, mesurage, division, permis d’urbanisation, cession de mitoyenneté, plan
de division, calculs de quotités, les relevés techniques de façades, d’ouvrages d’art, d’intérieurs.
2. Plans de voirie, état des lieux de voirie, relevés topographiques existants et implantations et
contrôle d’implantation pour la pose d’égouts, de collecteurs, pose de câblages, de gaines,
conduites, tuyauteries, fibres optiques, aménagement de voiries et égouts, accolements, électricité,
gaz, eau, téléphonie, création de nouvelles voiries avec ses équipements, plans d’alignement, plans
d’emprise.
3. Calculs de cubatures pour des travaux de terrassement, remblayages, déblayages, métré de stock
de marchandises (gravier, sable, …).
4. La cartographie, à savoir la superposition de plans (cadastre, plan de secteur, occupation du sol),
implantation de limite.
5. Établissement des états des lieux, à savoir état des lieux locatifs, état des lieux avant travaux,
rédaction de procès-verbaux.
6. Estimation d’un bien immobilier.
7. Expert juré, réalisation d’expertises judiciaires, d’expertises préalables et d’expertises de contrôle
auprès de l’administration, arbitrages.
8. Toutes missions générales de performance énergétique des bâtiments (PEB) et d’études de
faisabilité PEB, d’audit technique, missions de conseil technique en général.
9. Toute mission de guidance, consultance et formation relative à l’utilisation de matériel
topographique et la modélisation destinée aux engins de nivellement et de terrassement.
10. Toutes missions réservées aux Géomètres-Experts, tant celles qui leur sont déjà réservées que
celles qui pourraient leur être réservées à l’avenir et qui ne sont peut-être pas connues à ce jour.
11. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport
avec son objet social.
Elle peut généralement faire toutes opérations généralement quelconques se rattachant à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, à charge de respecter la déontologie de la
profession de Géomètre-Expert et les règles édictées par les instances professionnelles ou par
l’autorité publique, et notamment les lois du 11 mai 2003 et du 18 juillet 2013.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté
par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées lors de la
constitution de la société.
Article 7 : TRANSFERTS DES PARTS
Nonobstant les dispositions ci-après, les cessions de parts entre vifs ou à cause de mort ne pourront
jamais avoir pour effet de transgresser les dispositions déontologiques et règlementaires régissant
l’exercice de la profession de géomètre-expert.
Cession des parts entre vifs
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à un tiers devra à peine de nullité, obtenir
l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires pressentis ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en les informant de la faculté de préemption ouverte en leur
faveur.
Dans les quinze jours de cette information, les associés font savoir à la gérance, par pli
recommandé, s’ils exercent ou non leur droit de préemption. L’absence de réponse dans ledit délai
de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption.    
L’exercice du droit de préemption doit s’effectuer sur la totalité des parts proposées par le cédant et
au prix offert par le tiers candidat-cessionnaire.  Le droit de préemption des associés s’exerce au
prorata de leur participation dans le capital de la société et sans fractionnement de parts.  Le non-
exercice total ou partiel par un associé de son droit de préemption accroît celui des autres associés
durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre de parts dont ces
associés sont déjà titulaires.  La gérance en informe toutes les parties.
Au terme de ces délais, la gérance notifie à l’ensemble des associés, par courrier recommandé, le
Volet B
résultat de l’exercice du droit de préemption.  Si le nombre de parts pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé est inférieur au nombre de parts offertes ou si le droit de préemption n’a pas
été exercé, le cédant peut maintenir sa volonté de céder ses parts au tiers candidat-cessionnaire.  Il
revient au cédant d’en aviser la gérance par courrier recommandé.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit, dans un délai de quinze jours, quant à l’agrément du candidat-cessionnaire et en signalant que
ceux qui s’abstiennent d’exprimer leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée elle aussi par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs peut donner lieu au recours prévu à l’article 251 du
Code des sociétés.  En outre, au deuxième refus d’agrément d’un candidat-cessionnaire présentant
toutes les garanties de compétence et d’honorabilité, le cédant pourra exiger des opposants qu’ils
trouvent un acheteur dans un délai de trois mois, le prix des parts ne pouvant être inférieur au
montant le plus faible des deux offres précédentes.  Si, à l’expiration de ce délai de trois mois, aucun
acheteur ne lui est présenté, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des
opposants qu’elles lui soient rachetées par ceux-ci.   
Les parts seront rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut,
par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Cette valeur de
rachat ne pourra en aucun cas être inférieure à la quote-part de la valeur de l’actif net représentée
par ces parts.  La valeur d’actif net exprime la valeur du patrimoine social représentée par le bilan lui-
même, compte tenu des amortissements et provisions opérés sur les éléments d’actif : elle
représente la différence comptable entre éléments d’actif réel et de passif envers les tiers.    Il en
sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus. 
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, tant en
usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres
donnant droit à l’acquisition de parts. 
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts comme il l’entend.  
Les cessions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription
dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des sociétés.
Transmission à cause de mort. 
En cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers
légaux du défunt à condition qu’ils soient conjoints et/ou descendants en ligne directe. 
Les autres héritiers et légataires devront être agréés selon les formalités définies à l’article précédent
pour les cessions entre vifs. 
S’ils ne peuvent devenir associés, soit par refus d'agrément, soit en vertu de dispositions légales en
la matière, ils ont droit à la valeur des parts transmises.  En cas de refus d’agrément, cette valeur est
déterminée comme il est indiqué à l’article précédent.
Les transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des sociétés.
Article 8 : GÉRANCE
L’administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
par l’assemblée générale et révocables par elle.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises
à l’unanimité ; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les limites de ses pouvoirs
pour autant que l’opération envisagée n’excède pas cinq mille euros (5.000,00 EUR). Au-delà,
l’accord écrit des autres gérants sera nécessairement requis.
Article 9 : CONTRÔLE
Conformément au code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères fixés par
la loi, il n'y aura pas lieu de nommer un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Chaque associé a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société
s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Volet B
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième samedi du mois de juin, soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à
la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par pli
postal, fax ou courriel, adressés à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il
ne peut les déléguer.
Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 11 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 12 : BÉNÉFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légal ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner à la gérance.
Article 13 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments, le tout sous réserve de confirmation par le Tribunal de Commerce comme prévu par la
loi.
Article 14 : RÉPARTITION
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
À l'instant, la société étant constituée, le fondateur et associé unique a pris, en assemblée générale,
les décisions suivantes :
1) Le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le 15 juin 2019.
3) Monsieur Thierry BLUGE est nommé gérant pour une durée illimitée. Son mandat sera gratuit,
sauf décision contraire de l’assemblée générale. Il déclare expressément accepter le mandat de
gérant lui conféré par l’assemblée générale.
Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la
personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal
de commerce compétent.
 
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.
 
POUR EXTRAIT CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT, MAIS EXCLUSIVEMENT EN
VUE DU DÉPÔT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE.
 
Signé François BOURGUIGNON, notaire associé