N° d'entreprise : 0736808931
Nom
(en entier) : SENECHAL FOOD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place Emile-de-Lalieux 51
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
De l’acte reçu par le notaire Olivier Gregoire à Gosselies, en date du deux mai deux mille vingt-trois,
il est extrait ce qui suit :
Devant Nous, Maître Olivier GREGOIRE, notaire à la résidence de Gosselies.
    1.  réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
SENECHAL FOOD », ayant son siège à 1400 Nivelles, place Emile-de-Lalieux 51, avec le numéro d’
entreprise BE 0736.808.931.
Identification de la société
    1.  constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Germain CUIGNET notaire ayant résidé à La
Louvière, le vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge,
le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, sous référence 2019-10-29/0341061, et dont les statuts n’
ont pas été modifiés à ce jour.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jeoffrey COURTAIN, ci-après nommé.
Sont présents :
1. Monsieur COURTAIN Jeoffrey Raymond Robert, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le neuf octobre
mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue de l'Epine 27, propriétaire de
cinquante (50) actions ;
2. Madame DRUEZ Marie-Astrid Anne Aurore Lucie Ghislaine, née à Gosselies le trente mai mille
neuf cent nonante, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, rue de l'Epine 27, propriétaire de cinquante (50)
actions ;
Ensemble : cent (100) actions.
Le président fait observer que, comme les cent (100) actions existantes sont présentes, la présente
assemblée est apte à délibérer valablement sur tous les points à l'ordre du jour et qu'il n'y a pas lieu
de justifier des convocations.
Est également ici présente, en sa qualité d’administrateur et de créancier gagiste des actions de la
société:
Madame SENECHAL Camille Ghislaine Madeleine, née à Tournai le trente et un juillet mil neuf cent
nonante-deux, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue Saint-Joseph 11.
Qui autorise expressément les actionnaires actuels, débiteurs gagistes, à tenir la présente
assemblée.
 
L'assemblée, après examen de ce qui précède, reconnaît la véracité et la réalité de ces constatations
et confirme que l'assemblée est régulière-ment composée et apte à délibérer sur tous les points à
l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
1) Dispense des rapports prévus à l’article 5 :121 du code des sociétés et associations.
Augmentation du capital de la société à concurrence de soixante mille euros (60.000,00€) pour le
porter de dix mille euros (10.000,00€) à septante mille euros (70.000,00€), par la création de six
Volet B
cents actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et
participant aux bénéfices à partir de ce jour.
Ces actions nouvelles seront souscrites au pair en espèces et libérées immédiatement à
concurrence de cent pour cent.
2) Décision à prendre en ce qui concerne le droit de préférence prévu à l'article des statuts.
3) Modification de l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la décision qui sera
prise, en le remplaçant par le texte suivant :
" Lors de la constitution, le capital de la société a été fixé à dix mille euros représenté par cent
actions sans désignation de valeur nominale. Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire de
la société tenue devant Maître Olivier Grégoire, notaire résidant à Gosselies, en date du 2 mai 2023,
le capital de la société a été augmenté à concurrence de soixante mille euros et porté à septante
mille euros par la création de six cents actions nouvelles du même type que les actions existantes".
4) Souscription et libération des actions nouvelles.
5)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.
6) Modification de la dénomination de la société.
7)Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
8) Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
9) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
10) Démissions et nominations :
- Démission gérant ;
- Décharge gérant ;
- Nomination administrateurs.
- Annulation de toutes les délégations de pouvoirs existantes ;
- Révocation des pouvoirs bancaires actuels ;
- Délégation de pouvoirs.
11) Adresse du siège.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes :
Premier résolution - apport avec émission de nouvelles actions
Entrant dans les conditions de l’article 5:121 paragraphe 2 du code des sociétés et associations, les
actionnaires renoncent par une décision unanime de l’assemblée générale, aux rapports prévus par l’
article 5:121 du code des sociétés et associations.
L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société à concurrence de soixante mille euros
(60.000,00€) pour le porter de dix mille euros (10.000,00€) à septante mille euros (70.000,00€), par
la création de six cents actions du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices à partir de ce jour.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante
mille euros (60.000,00 €), a été déposé sur le compte au nom de la société auprès de la banque
CRELAN sous le numéro BE77 1030 6379 4342.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante mille euros
(60.000,00 €).
Deuxième résolution.
Tous les associés déclarent faire usage du droit de préférence qu'ils détiennent sur la souscription de
parts nouvelles tant en vertu de l'article 5 des statuts qu'en vertu de la loi,
Troisième résolution.
L'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la
décision qui a été prise, en adoptant le texte proposé au point 3) de l'ordre du jour.
Quatrième résolution.
Tous les associés déclarent souscrire comme suit les six cent actions nouvelles au prix de cent
euros :
Monsieur COURTAIN Jeoffrey : trois cents (300) actions,
Madame DRUEZ Marie-Astrid : trois cents (300) actions.
Les souscripteurs déclarent et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites est libérée à concurrence de pour cent par des versements en espèces qu'ils
ont effectués au compte numéro
BE77 1030 6379 4342.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef à sa disposition, une somme supplémentaire de
Volet B
soixante mille euros.
Cinquième résolution.
Les comparants constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital
est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est libérée à concurrence de cent pour cent
et que le capital est ainsi effectivement porté à septante mille euros (70.000,00€), représenté par
sept cents actions sans désignation de valeur nominale.
En conséquence, l'assemblée constate que les modifications à l'article cinq des statuts deviennent
définitives.
Sixième résolution.
L’assemblée décide de remplacer la dénomination actuelle de la société « SENECHAL FOOD » par
« EMMA Courtain Food » et d’adapter en conséquence l’article 1 des statuts.
Septième résolution.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Huitième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit septante mille euros (70.000,00 €), ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
Neuvième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EMMA Courtain Food".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes les activités de boucherie-charcuterie, fromagerie-crémerie et tous
produits laitiers, produits secs, rôtisseries et épices, la préparation de spécialités culinaires liées ou
non aux produits de boucherie-charcuterie telles que les préparations de nourriture sans gluten, la
viande de gibier, la transformation de volailles, tous produits de l'élevage et
de l'industrie alimentaire, la préparation de plats à emporter ou consommer sur place, leur livraison,
l'abattage de volailles, lapins ou d'autres animaux, le service-traiteur et les services associés
(location de vaisselle ou autre), l'organisation d'évènements et festivités, le commerce de gros ou de
détail de tous produits de bouche, nourriture, vin, bières, alcools, spiritueux, produits d'épicerie fine,
les formations et cours dans les spécialités qui précèdent ainsi que le commerce ambulant.
La société a également pour objet de constituer et développer un patrimoine immobilier ainsi que de
le mettre en valeur de toute manière (par mise en location, promotion, vente ou tout autre procédé
juridique).
La société pourra constituer des sûretés, tant personnelles que réelles, en faveur de toutes
personnes physiques ou morales, y compris en faveur des associés ou gérants.
La société exercera son objet social pour son compte ou pour compte de tiers, en Belgique ou à
l'étranger.
Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en
faciliter l'extension ou le développement.
Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d'intervention financière ou autre dans toutes les sociétés ou entreprises existantes
ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet social serait analogue ou connexe au sien ou
Volet B
même simplement susceptible d'accroître son activité sociale.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cents (700) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend septante mille euros (70.000,00 €).
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 20. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-
après :
Madame SENECHAL Camille Ghislaine Madeleine, née à Tournai le trente et un juillet mil neuf cent
nonante-deux, domiciliée à 6230 Pont-à-Celles, rue Saint-Joseph 11.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur COURTAIN Jeoffrey Raymond Robert, domicilié à 1495 Villers-la-Ville, rue de l'Epine 27,
ici présent et qui accepte;
- Madame DRUEZ Marie-Astrid Anne Aurore Lucie Ghislaine, domiciliée à 1495 Villers-la-Ville, rue
de l'Epine 27, ici présente et qui accepte ;
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décide d’annuler toutes les délégations de pouvoirs existantes.
L’assemblée générale décide de révoquer les pouvoirs bancaires de l’administrateur démissionnaire
et décide d’accorder les nouveaux pouvoirs bancaires aux nouveaux administrateurs.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie et/ou expédition des présentes à l’
effet d’accomplir toutes formalités légales et effectuer toutes démarches nécessaires auprès des
administrations et des tiers en vue de procéder à l’ensemble des actions requises pour la mise en
œuvre des résolutions ci-dessus adoptées et notamment leur publication au Moniteur Belge.
Onzième résolution.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1400 Nivelles, place Emile-de-
Lalieux 51.
 
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l’unanimité.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 9 heures 15 minutes.
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Maître Olivier GREGOIRE, Notaire
déposé en même temps : statuts coordonnés