N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHEVALIER INFI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Désiré Maroille 12
 : 7300 Boussu
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot à Dour, le 10 novembre 2023, en cours d’
enregistrement, il apparait que Madame CHEVALIER Véronique Yvette, divorcée, née à Mons le
vingt-deux décembre mil neuf cent soixante-neuf,  domiciliée à 7300 BOUSSU, Rue Désiré Maroille
12.  
A constitué une société à responsabi-lité limitée dénommée « CHEVALIER INFI », ayant son siège à
7300 Boussu, rue Désiré Maroille, 12, au moyen d’apports de fonds à concurrence de deux mille
euros (2.000,00€) euros, représentés par cent (100,-) actions sans va-leur nominale, représentant
chacune 1/100ième de l'avoir social.
Les apports ont été libérés entièrement à la constitution.
 
Les statuts sont les suivants : 
 
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée «CHEVALIER INFI» 
 
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège,
et e) la mention « Registre des Personnes Morales » (en abrégé « RPM ») suivi du numéro d’
entreprise de la société. 
 
Article 3 – Siège de la société 
Le siège social est établi en Région Wallonne.
 
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
1002350389
 
1. L’activité d’infirmière et la pratique des soins infirmiers tant à domicile qu’en structure hospitalière,
maison de repos ou maison médicale ;
 
2. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail de toutes marchandises,
fournitures et produits nécessaires à l’exercice de professions médicales et/ou paramédicales,
produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments chirurgicaux
etc…
 
3. L’assistance et l’exécution de tous services administratifs, financiers (à l’exception des conseils en
matière de placement de valeurs financières),  commerciaux, industriels et sociaux aux personnes
physiques et morales ou toutes entreprises liées aux professions médicales et/ou paramédicales,
ainsi que l’organisation de cours, séminaires, journées d’étude, présentations de produits et
conférence destinées à ces personnes.
 
4. La création, l’organisation et la gestion de centre d’hébergement, de jour ou permanent, pour
personnes adultes handicapées en Belgique ou à l’étranger en ce compris la production de soins de
toute nature. 
 
La société pourra également 
-opérer la réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation,
mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.  Elle pourra constituer hypothèque ou toute
autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution même hypothécairement, au profit de
toute personne physique et/ou morale, actionnaire ou non de la société. 
 
-d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
 
-s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes
affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien,
ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
-accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit
son objet social.
 
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports cent (100,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives. 
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 4ème vendredi du mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi. 
 
Article 19 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
 
Toutefois, l’organe d'administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 (double test), à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice
de l'exercice précédent, tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés ou le
cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention de la comparante sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, la comparante agissant en qualité d’
assemblée générale extraordinaire prend les décisions suivantes : 
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2024
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4ème vendredi du mois de mai 2025.
3° Est désignée en qualité d’administratrice non statutaire, pour une durée indéterminée Madame
CHEVALIER Véronique, ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager valablement la
société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er septembre 2023
5° L’assemblée ne désigne pas de commissaire. 
6°- Le siège social de la société est fixé à 7300 Boussu, rue Désiré Maroille, 12. Toute modification
de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
7°- La société ne dispose pas encore actuellement d’adresse mail ni de site internet propre. Toute
modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l’acte et les statuts initiaux
Signé Anne Wuilquot
Notaire