N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : "Conseil des sages musulmans d'Europe" en anglais "European
Muslim Leaders Majlis"
(en abrégé) : EuLeMa
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Abbé Cuypers 3
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, devant Maître Marie-Pierre
Géradin, Notaire à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
Enregistré 17 rôles 0 renvois au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le vingt-cinq novembre deux mille vingt-deux. Référence ACP (5) Volume 000 Folio
000 Case 27032. Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00). Le receveur (signé).
que :
1)   Monsieur PALLAVICINI Yahya Sergio Yahe, né à Lausanne (Suisse) le 24 décembre 1965,
domicilié à 20126 Milan (Italie), Via Giuseppe Meda 7 ;
2)   Monsieur GRABUS Nedzad, né à Krpeljici (Bosnie-Herzégovine) le 6 juin 1968, domicilié à 1000
Ljubljana (Slovénie), Cesta Andreja Bitenca 70 b ;
3)   Madame BAGHAJATI Carla, née à Mainz-Mombach le 29 juin 1966, domiciliée à 1140 Vienne
(Autriche), Rosentalgasse 15/13/4 ;
4) Madame ONNISELKÄ Suaad, née à Jämijärvi (Finlande) le 16 août 1974 ;
5) Monsieur MUNIR David, né à Pakistan le 6 mai 1963, domicilié à 1070-238 Lisbonne (Portugal),
Rua da Mesquita 2;
6) Monsieur TIGRA Anass, né à Berchem-Sainte-Agathe le 30 novembre 1980, domicilié à 1080
Molenbeek-Saint-Jean, Avenue Carl Requette 6, boîte 12;
7) Madame MAKHMUTOVA Liya, née en Russie le 23 septembre 1979, domiciliée à 10126 Tallinn
(Estonie), Tina 21a-7;
8) Monsieur PEDERSEN Abdul-Wahid Reino Arild, né à Sverige (Suède) le 1er février 1954,
domicilié à DK 2200 Copenhagen N (Danemark), Blaagaardsgade 53;
9) Monsieur KBIBECH Anouar, né à Meknes (Maroc) le 28 août 1961, domicilié à 91380 Chilly-
Mazarin (France), Rue de la Montagne 32;
10) Monsieur EL-YAZIDI Abdassamad, né à Langen (Allemagne) le 2 septembre 1975, domicilié à
64560 Riedstadt (Allemagne), Ziegeleistrasse 3F;
11) Madame STAMOU Anna, née à Athènes (Grèce) le 16 décembre 1973, domicilié à 16345
Athènes (Grèce), Arkadiou 9;
12) Monsieur SULOK Zoltan Szabolcs, né à Budapest (Hongrie) le 21 septembre 1970, domicilié à
H-2097 Pilisborosjen (Hongrie), Tücsök u. 51;
13) Monsieur ASKARI Karim, né au Maroc le 15 janvier 1978, domicilié à 105 Reykjavik (Isalnde),
Skógarhlid 20;
14) Monsieur MEHR Zilli Umar, né à Kakripur (Inde) le 16 septembre 1982, domicilié à Dublin 15
(Irlande), Hansfield, Beechwood Gate 2;
15) Monsieur JAKUBAUSKAS Romas, né en Lituanie le 18 décembre 1973, domicilié à LT-49259
Kaunas (Lituanie), P. Plechaviiaus 23-43,;
16) Monsieur KOBILICA Senaid, né en Bosnie-Herzégovine le 17 janvier 1974, domicilié à 1515
Moss (Norvège), Grimsrod gate 17;
17) Monsieur ABDELAAL Mohamed Adham Ahmed Mohamed, né au Caire (Égypte) le 15 décembre
1958, domicilié à 01-923 Varsovie (Pologne), Ul. Boguslawskiego 14/16;
1003055521
18) Monsieur IUSUF Muurat, né à Medgidia (Roumanie) le 18 août 1977, domicilié à Poarta Alba,
Constanta (Roumanie), Natiunilor Street 11;
19) Monsieur PORIC Nevzet, né à Ljubljana (Slovénie) le 5 décembre 1977, domicilié 1000 Ljubljana
(Slovénie), Livarska ulica 10;
20) Monsieur DE DIEGO GONZALEZ Antonio, né en Espagne le 23 décembre 1986, domicilié à
14002, Córdoba (Espagne), C. Pedro López 11, 1-3;
21) Monsieur BARAKAT Salahuddin Chadi, né à Beirut (Liban) le 9 septembre 1981, domicilié à
21458 Malmö (Suède), Granviksgatan 84; et
22) Monsieur MOHAMMED SAID Faid, né à Asmara (Érythrée) le 3 janvier 1972, domicilié à NW6
6SX Londres (Royaume-Uni), Victoria Road 25 ;
ont constitué l'association internationale sans but lucratif dont les statuts sont les suivants:
Article I – Dénomination et siège 
(1)  L'association est une association internationale sans but lucratif (en abrégé, AISBL) dénommée
« Conseil des sages musulmans d'Europe » (« European Muslim Leaders Majlis » en anglais, en
abrégé « EuLeMa ») (ci-après « l’association » ou l’ « EuLeMa »). 
(2)  L'association a son siège situé en Région bruxelloise, 3 rue Abbé Cuypers, 1040 Bruxelles,
Belgique, et ses activités s'étendent à toute l'Europe.
(3) Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique sur décision du Conseil d’
administration, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des
statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable. 
Article II – Buts et activités de l'association
(1)  L'association est une organisation à but non lucratif qui offre aux représentants des diverses
communautés musulmanes en Europe un espace pour échanger, apprendre et coordonner leurs
initiatives afin de mieux représenter leur foi et de défendre les droits et la dignité des communautés
musulmanes au niveau régional.
(2)  Elle participe au dialogue interreligieux à l'échelle européenne, notamment avec la communauté
juive, et encourage la compréhension et la solidarité entre les groupes confessionnels.
(3)  Elle entreprend et cherche à favoriser des échanges productifs et respectueux entre les secteurs
religieux et laïque de la société européenne moderne, afin de garantir que tous les citoyens
européens puissent exercer leurs droits et responsabilités en tant que membres égaux de cette
société sans sacrifier leur foi, leurs traditions ou leur identité. 
(4)  L'association est une association à but non lucratif qui vise à servir l’intérêt public au sens large. 
(5)  Ces buts seront réalisés par les activités et moyens suivants: 
(a)  Gestion d'un site web, présence sur les réseaux sociaux et publications en ligne; 
(b)  Organisation d'activités de consultation et de dialogue;
(c)  Plaidoyer en faveur des droits des minorités religieuses européennes en Europe;
(d)  Réponse aux demandes de commentaires, d'expertise et de participation à des rencontres; 
(e)  Coopération avec d'autres associations et organisations dont les missions et les objectifs
correspondent à ceux de l'EuLeMa, telles que le Centre international du Roi Abdallah ben Abdelaziz
pour le dialogue interreligieux et interculturel (KAICIID), le Conseil des dirigeants juifs et musulmans
(MJLC) et la Conférence des rabbins européens.
(6)  Dans l’exercice des activités de l’Association, les membres ne chercheront pas à obtenir d’
avantages financiers directs ou indirects pour leur propre compte, et l’Association n’aura pas non
plus pour objectif de procurer un avantage financier direct ou indirect à ses membres, aux
administrateurs, aux fondateurs et aux tiers.
Article III – Durée
L'association a été mise en place pour une durée indéterminée. L'association acquerra la
personnalité juridique à compter de la date de sa reconnaissance par arrêté royal.
Article IV – Ressources de l’association 
L’association pourra disposer des ressources suivantes aux fins de la réalisation de son but:
(a)  subventions et contributions de tiers; 
(b)  cotisations des membres de l’association; 
(c)  revenus générés par les activités de l’association. 
Article V - Membres
(1)  Les membres de l'association se répartissent en membres fondateurs, membres effectifs, et
membres d'honneur.
(2)  Les critères d’affiliation communs à toutes les catégories de membres sont les suivants: 
(a)  Partager la vision et les valeurs de l’association, incluant son engagement dans un dialogue
inter-religions avec les communautés juives par l’entremise du “Muslim-Jewish Leadership Council”
(MJLC), prêter son concours à la mission d’EuLeMa et concentrer son attention sur le travail et les
décisions d’EuLeMa;
(b)  Être opérationnel en anglais (langue de travail au sein d’EuLeMa), ou être en mesure de fournir
des services d’interprétariat lors d’événements clés/interactions, si nécessaire;
(c)  Avoir un casier judiciaire vierge et ne pas financer ou participer à une organisation criminelle
selon le droit belge;
(d)  Recueillir un vote unanime de tous les membres du Conseil d’administration d’EuLeMa.
(3)  Les membres fondateurs sont les personnes physiques dont les noms sont repris dans l’acte
constitutif de l’association et qui, par conséquent, ont constitué EuLeMa. Ils ont les mêmes droits que
les membres effectifs. 
(4)  Outre les critères communs visés sous le point (2) ci-avant, les membres effectifs doivent en
outre satisfaire aux critères suivants: 
(a)  Être ou avoir été des dignitaires religieux ou tenir ou avoir tenu un rôle reconnu de dirigeant dans
une communauté religieuse en Europe; 
(b)  Avoir une fonction de représentation (par exemple, comme président d’une organisation
nationale religieuse (ou une association)) reconnue en Europe; 
(c)  Être établi et employé en Europe à titre principal; 
(d)  Témoigner d’une ouverture d’esprit et d’une volonté de travailler avec d’autres groupements de
foi (en particulier le MJLC);
(e)  Contribuer à l’objectif visant à étendre la diversité et la représentation des communautés
européennes musulmanes.
(5)  Les membres effectifs sont ceux qui participent pleinement au travail de l'association. Ils
participent aux assemblées générales avec le droit de votre et peuvent être nommés membres du
Conseil d’administration. 
(6)  Outre les critères communs visés sous le point (2) ci-avant, les membres honoraires, personnes
physiques ou personnes morales, sont admis en cette qualité en raison des services particuliers qu’
ils ont rendu pour la cause de l’association. Ils doivent en outre satisfaire aux critères suivants: 
(a)  Démontrer leur intérêt dans la mission et les thématiques d’EuLeMa (par exemple au travers d’
une affiliation antérieure); 
(b)  Contribuer aux valeurs d’EuLeMa et promouvoir sa réputation. 
(7)  Les membres honoraires ne sont pas autorisés à voter à l’Assemblée générale et ne peuvent
être nommés membres du Conseil d’administration. 
(8)  L’association comprend également des observateurs. Sélectionnés par le Conseil
d'administration, les observateurs sont des personnes physiques qui sont associées à l'EuLeMa et
apportent leur expertise à ses activités. 
(9)  Outre les critères communs visés sous le point (2) ci-avant, les observateurs doivent en outre
satisfaire aux critères suivants: 
(a)  Apporter une plus-value dans les activités et décisions d’EuLeMa par leur expertise et leur
expérience;
(b)  Renforcer la portée et la qualité des connaissances, de l’opérativité, du réseau et des
partenariats au sein d’EuLeMa incluant les autres religions, les décideurs, les institutions et les
académies.
(10) Ils ne sont pas membres et ne sont pas autorisés à voter ou à occuper des fonctions réservées
aux membres. Ils peuvent devenir membres à part entière de l'EuLeMa si leur admission est
proposée par le Conseil d'administration en application de l’Article VI.
(11) Les observateurs ne seront pas obligatoirement convoqués aux assemblées générales.
Article VI - Admission et fin de l'affiliation 
(1)  Il doit y avoir une représentation diversifiée et équilibrée des communautés musulmanes
européennes parmi les membres de l'association.
(2)  Tout membre peut proposer le nom d'un membre potentiel à l'examen du Conseil
d'administration, conformément aux critères d'adhésion à l'EuLeMa.
(3)  Le Conseil d'administration décide de l'admission des membres par un vote à la majorité simple.
L'admission peut être refusée sans motivation de la décision.
(4)  La qualité de membre se perd par démission, par exclusion ou par décès, ou si le Conseil d’
administration constate que les critères requis pour l’affiliation en tant que membre et pour la
catégorie correspondante ne sont plus satisfaits. 
(5)  Les membres peuvent démissionner à tout moment en le notifiant par écrit au Conseil
d'administration. La démission ne libère pas le membre de ses obligations contractées jusqu'au
moment de la démission.
(6)  L'exclusion d'un membre de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale à la
demande du Conseil d'administration, si un membre a agi de manière contraire aux intérêts et à la
réputation de l'association ou a violé de manière flagrante les obligations des membres prévues par
le code de conduite. Le membre dont l’exclusion est proposée sera entendu par l’Assemblée
générale avant la prise de décision. L’exclusion doit être annoncée au membre par écrit. Elle prendra
effet à la date de la notification au membre. 
Article VII - Droits et obligations des membres
Outre les droits et les obligations liés à chaque catégorie de membre tels que précisés ci-avant, les
membres de l’association ont les droits et sont tenus des obligations suivantes: 
(a)  Les membres ont le droit d'être informés des projets et des activités de l'EuLeMa et de recevoir
ses rapports annuels. Les membres fondateurs et effectifs ont le droit de participer à toutes les
activités de l'association, dans la mesure où les ressources disponibles le permettent. Seuls les
membres fondateurs et effectifs ont le droit de voter à l'Assemblée générale. Seuls les membres
fondateurs et effectifs ont le droit d'occuper des fonctions au sein du Conseil d'administration de
l'EuLeMa;
(b)  Les membres sont tenus de promouvoir les buts de l'association au mieux de leurs capacités et
de s'abstenir de tout ce qui pourrait nuire à la réputation et au but de l'association. Ils doivent se
conformer aux statuts de l’association, au Règlement d’Ordre Intérieur, au code de conduite ainsi qu’
aux décisions de l’association. 
Article VIII - Organes de l'association
Les organes de l'association sont:
(a)  l'Assemblée générale;
(b)  le Conseil d'administration;
(c)  le (ou) les Commissaire(s).
Article IX - Assemblée générale
(1)  Une Assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle peut être convoquée en
présentiel ou en distanciel.
(2)  Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée si elle est demandée par un moins
un dixième de tous les membres effectifs et fondateurs. 
(3)  Tous les membres doivent être invités à l'Assemblée générale par écrit (y compris par des
moyens de communication électroniques) au moins 21 jours avant la date prévue pour l’Assemblée
générale. L'invitation à l'Assemblée générale doit inclure le projet d'ordre du jour. L'Assemblée
générale est convoquée par le Conseil d'administration.
(4)  Les propositions de points de l’ordre du jour à examiner par l'Assemblée générale doivent être
soumises par écrit au Conseil d'administration au moins une semaine avant la date d'ouverture.
(5)  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si elle est convoquée conformément aux
présents statuts, quel que soit le nombre de membres fondateurs et effectifs présents ou représentés
sauf dans les cas où la loi ou les statuts exigent un certain quorum de présence.
(6)  Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix exprimées par les membres
fondateurs et effectifs, à moins que les présents statuts ne prévoient des règles de majorité
différentes applicables à certaines décisions. Les abstentions ne seront pas prises en compte. 
(7)  Seuls les membres fondateurs et effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Chaque
membre fondateur et effectif dispose d’une voix. 
(8) Tout membre fondateur et effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre
membre fondateur ou effectif disposant du droit de vote pour tout type de décision, mais la
procuration doit être faite par écrit et doit être soumise à l'Assemblée. Chaque membre fondateur et
effectif ne peut détenir qu’une seule procuration. 
Article X – Vote par correspondance 
Chaque membre peut voter à distance avant l'Assemblée générale par un formulaire de vote
électronique par correspondance, selon les modalités déterminées par le Conseil, qui sont en
mesure de contrôler: (i) l’identité du membre, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour
chaque décision qui doit être prise par l’Assemblée générale conformément à l’ordre du jour, la
mention « oui » ou « non » ou « abstention »; le vote par correspondance est disponible jusqu'à la
veille de l’Assemblée générale.
Article XI – Résolutions écrites 
(1) Les membres fondateurs et effectifs peuvent à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les
décisions qui relèvent des pouvoirs de l’Assemblée générale, hors du cadre d’une Assemblée
générale, à l’exception de la modification des statuts et de la dissolution de l’association qui doivent
faire l’objet d’un vote en conformité avec les articles XVII et XVIII des présents statuts. Dans ce cas
les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d’
administration et, le cas échéant, le(s) commissaire(s), peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions. Celles-ci doivent être traitées comme toute autre résolution prise par
l’Assemblée générale. 
(2) Si une approbation prise conformément au paragraphe (1) ci-avant ne peut être obtenue, une
nouvelle diffusion de la même résolution écrite n’est pas autorisée. 
Article XII - Pouvoirs de l'Assemblée générale
Les pouvoirs suivants sont réservés à l'Assemblée générale: 
(a)  Élection et décharge du Conseil d'administration, élection et décharge du ou des Commissaire(s)
et détermination des modalités financières d’exercice et de fin de mandat, le cas échéant; 
(b)  Révocation des membres du Conseil d’administration et du ou des Commissaire(s); 
(c)   Approbation des comptes annuels et du budget; 
(d)  Exclusion de membres;
(e)  Modification des statuts;
(f)   Dissolution de l'association;
(g)  Transformation et restructuration de l’association.
Article XIII - Conseil d'administration
(1)  Le Conseil d'administration est composé de six membres élus parmi l’Assemblée générale et
comprend:
(a)  Un président;
(b)  Un vice-président;
(c)  Un trésorier;
(d)  Un secrétaire; et
(e)  Deux membres du Conseil d’administration sans fonction spécifique.
(2)  Le Conseil d'administration a le droit de coopter jusqu'à deux personnes en cas de vacance d’
une ou plusieurs des fonctions définies sous le paragraphe (1) ci-avant durant leurs mandats
respectifs du Conseil d'Administration. Ces mandats seront exercés jusqu’à la prochaine Assemblée
Générale suivant cette nomination où ils pourront être confirmés ou infirmés par l’Assemblée
générale. 
(3)  Tout membre de l'EuLeMa peut proposer la candidature d'un membre fondateur ou effectif au
Conseil d'administration dans le cadre de la procédure d'élection, qui est annoncée à tous les
membres par le Conseil d'administration. 
(4)  Le Conseil d'administration est élu par l'Assemblée générale parmi les candidats membres
effectifs et fondateurs volontaires et éligibles. Le mandat des membres du Conseil d'administration
de l'EuLeMa est de trois ans. La réélection est possible sans restriction.
(5)  Le Conseil d'administration peut être convoqué par écrit ou oralement par le président ou le vice-
président.
(6)  Les membres du Conseil d’administration peuvent se faire représenter par un autre membre du
Conseil d’administration porteur d’une procuration à cet effet. Un membre du Conseil d’administration
ne peut être porteur de plus d’une procuration. Le quorum du Conseil d’administration est atteint si
tous ses membres ont été invités et si au moins deux tiers sont présents ou représentés.
(7)  Le Conseil d'administration adopte ses résolutions à la majorité simple; en cas d'égalité, la voix
du président (ou du vice-président en cas d’absence du président) est prépondérante. L'Assemblée
générale peut à tout moment révoquer l'ensemble du Conseil ou certains de ses membres.
(8)  Les membres du Conseil d'administration peuvent démissionner à tout moment. La déclaration
de démission doit être adressée par écrit au président ou, en cas de démission de l'ensemble du
Conseil, aux membres réunis en Assemblée générale. 
Article XIV - Pouvoirs du Conseil d'administration
(1)  Le Conseil d'administration est responsable de la gestion de l'association. Ses pouvoirs portent
sur toutes les tâches qui ne sont pas attribuées à un autre organe de l'association en vertu des
présents statuts. Les questions suivantes relèvent notamment de la compétence du Conseil
d'administration:
(a)  La préparation et la convocation à l'Assemblée générale, ainsi que la gestion du site internet de
l'association, des réseaux sociaux, des publications;
(b)  La préparation des rencontres, la réponse aux demandes externes;
(c)  L'administration des actifs de l'association, la rédaction des rapports d'activité et des rapports
financiers;
(d)  La mise en œuvre des résolutions de l'Assemblée générale;
(e)  L'admission des membres;
(f)  L'embauche et le licenciement des employés;
(g)   L’établissement et les modifications du Règlement d’ordre intérieur.
(2)  Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs particuliers ou certaines tâches à des
personnes membres ou non membres du Conseil d’administration. 
Article XV - Commissaires – exercice financier 
(1)  L’Assemblée Générale nomme, conformément à la loi, un ou plusieurs commissaire(s) ou toute
autre personne remplissant les conditions imposées par la loi, qui sera en charge de l'audit de la
situation financière de l’Association, des comptes annuels et de la régularité des transactions de l’
Association. Le(s) commissaire(s) dressera/dresseront un rapport écrit complet qui sera présenté à l’
Assemblée Générale.
(2)  L’exercice financier de l’association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. 
Article XVI - Représentation 
Le pouvoir de représentation externe est accordé exclusivement et individuellement au président et
au vice-président du Conseil d'administration ainsi qu’au trésorier (pouvoir de représentation
individuel pour chaque personne). Les autres membres du Conseil d'administration ne sont pas
autorisés à représenter l'association à l'égard des tiers ou à agir en son nom, sauf si le président les
a mandatés à cet effet en vertu de délégations spéciales. 
Article XVII - Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si au moins
trois-quarts des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. Les modifications des
présents statuts peuvent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée
générale ayant le droit de vote et qui y sont présents ou représentés. 
Article XVIII - Dissolution de l'association
(1)  L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que si au
moins trois-quarts des membres ayant le droit de vote sont présents ou représentés. La dissolution
volontaire de l'association ne peut être décidée que par une majorité des deux tiers des membres de
l'Assemblée générale ayant le droit de vote et qui y sont présents et représentés.
(2)  Les actifs éventuels de l'association au moment de sa dissolution ne peuvent être remis à ses
membres. Ces actifs seront donnés à une organisation poursuivant des buts similaires à ceux de
l'association ou, à défaut, à l'aide sociale, à condition qu'il y ait un engagement strict portant sur
l'utilisation des avoirs à des fins charitables, ou religieuses. 
Article XIX - Résolution de litiges, droit applicable 
(1)  Tout litige relatif à l’association impliquant ses membres et/ou les membres du Conseil d’
administration fera l’objet d’une tentative de résolution amiable préalable à toute procédure judiciaire.
Si le litige oppose des membres de l’association et/ou oppose l’association à un ou plusieurs
membres du Conseil d’administration, dans les huit jours calendrier à compter de la survenance du
litige, la partie la plus diligente informera le Conseil d’administration de sa volonté de recourir à une
procédure de conciliation. 
(2)  Dans un délai de trois jours calendaires à compter de cette notification, le Conseil d’
administration invitera chaque partie en litige à désigner un représentant, choisi parmi les membres
effectifs et fondateurs, aux fins de le représenter dans le cadre de la procédure de conciliation. 
(3)  Les représentants ainsi désignés tenteront de concilier les parties. 
(4)  A défaut de conciliation dans un délai maximum de 30 jours calendrier à compter de la date de
notification du litige au Conseil d’administration, le litige pourra être porté devant le tribunal
compétent visé au point (5) ci-après. 
(5)  Si les parties en litige ne parviennent pas à régler celui-ci amiablement, le litige sera soumis au
tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. 
(6)  Le droit applicable est le droit belge.
Article XX – Règlement d’ordre intérieur 
Un règlement d’ordre intérieur applicable à l’association n’a pas encore été établi. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
SIEGE
Le siège de l'association internationale sans but lucratif est établi pour la première fois à 1040
Etterbeek, Rue Abbé Cuypers 3.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Ont été nommés à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ce pour une durée de trois ans:
1) Monsieur PALLAVICINI Yahya, prénommé, également nommé en tant que président;
2) Monsieur GRABUS Nedzad, prénommé, également nommé en tant que vice-président;
3) Madame BAGHAJATI Carla, prénommée, également nommée en tant que secrétaire;
4) Madame ONNISELKÄ Suaad, prénommée, également nommée en tant que trésorier;
5) Monsieur MUNIR David, prénommé, et
6) Monsieur TIGRA Anass, prénommé,
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où l’
association aura obtenu la personnalité juridique.
Les administrateurs élisent domicile au siège de l’association pour l’exercice de leur mandat.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l’association commencera à la date à laquelle l’association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2023. 
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 9 novembre 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation sont repris par l’association.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par l’association de la personnalité juridique,
étant à la date de l'arrêté royal portant sa reconnaissance.
PROCURATION POUR LES FORMALITES 
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
Maître Dominique Bogaert, ou tout autre avocat ou collaborateur du cabinet DALDEWOLF, qui tous,
à cet effet, élisent domicile à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 81, chacun agissant séparément, ainsi
qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, vingt procurations, une copie de l'A.
R. en date du 19 novembre 2023 octroyant la personnalité juridique à l'AISBL « Conseil des sages
musulmans d’Europe » en anglais « European Muslim Leaders Majlis » en abrégé « EuLeMa », le
texte coordonné des statuts).
 
Marie-Pierre Géradin
Notaire