N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Associations bernardiennes
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Combattants 69
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe (Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles))
 Associations bernardiennes asbl
À Bruxelles, le 11 octobre 2014
FLAMAND, Yvette, dite Barbara, avenue des Nerviens 137/100, 1040 Bruxelles, Belge ;
DANZE, Claude, rue Léon Dopéré 5, 1090 Bruxelles, Belge ;
MAGEROTTE, Alain, rue des Combattants 69, 1082 Bruxelles, Belge ;
VANDERBORGHT, Roland, Billandestraat 7, 3040 Ottenburg, Belge,
ont convenu de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, une
association sans but lucratif régie par ladite loi et les présents statuts.
DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, BUT, DURÉE
Art 1. L'association est dénommée : ASSOCIATIONS BERNARDIENNES
Art 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue des Combattants 69, 1082
Bruxelles. Il peut être transféré par décision du conseil d'administration.
Art 3. L'association a pour but la promotion d'auteurs belges, par la mise en commun de ressources
intellectuelles et techniques, selon une charte éditoriale et graphique. Seront considérés, les essais, nouvelles,
romans, poésie, théâtre et textes divers, sous forme papier, numérique, ou tout autre support. L’association
réalise ce but de toutes façons, en collaboration avec ses membres effectifs. Elle peut faire tout acte quelconque
se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation.
Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée, et peut être révoquée à tout moment par
l'assemblée générale.
MEMBRES
Art 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le minimum de membres
effectifs est fixé à 3 et le maximum à 10. Le nombre de membres adhérents est illimité. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, et
constituent l'assemblée générale de l'association. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs
de l'association.
Art 6. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à l'unanimité du conseil
d'administration.
Art. 7. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni cotisation. Les membres adhérents
paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration.
Démission – suspension – exclusion de membres et membres réputés démissionnaires
Art 8. La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues à
l'article 12 de la loi.
Art 9 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires.
0505622792
GESTION
Art. 10. Le conseil d’administration est constitué de 3 administrateurs, élus par l'assemblée générale des
membres effectifs. Cette dernière a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
L'assemblée générale, annuelle, composée de tous les membres effectifs, est présidée par le président du
conseil d'administration. Elle est le pouvoir souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi, ainsi que les présents statuts.
Art. 11. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par courrier
électronique, au moins huit jours avant l'assemblée, signée par le président ou le secrétaire. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation.
Art. 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, par lettre à la
poste ou courrier électronique.
Art. 13. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
Art. 14. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale, pour un mandat indéterminé. Chaque administrateur est révocable en tout temps par
l'assemblée générale.
Art. 15. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un responsable de la communication et un
secrétaire-trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.
Art. 16. Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut statuer si la majorité de ses
membres n'est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions
sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un
registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président et le
secrétaire.
Art. 17. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres,
qui recevront pouvoir de signer, de gérer tous comptes bancaires ou C.C.P. appartenant à l'association et
recevoir les envois recommandés à la poste.
Art. 18. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Art. 19. L'exercice comptable commencera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement,
le premier exercice débutera le jour de la parution de statuts aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 20 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
son (leurs) pouvoir(s) et indiquera l'affectation à donner de l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra être
faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire. Ces décisions ainsi que les nom, profession et
adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 21. Disposition transitoire : l'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
DANZE, Claude rue Léon Dopéré 5 à 1090 Bruxelles,
MAGEROTTE, Alain, rue des Combattants 69 à 1082 Bruxelles,
VANDERBORGHT, Roland, Billandestraat 7 à 3040 Ottenburg.
Art. 22. Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : MAGEROTTE, Alain
Responsable de la communication et des ressources électroniques : DANZE, Claude.
Secrétaire-Trésorier : VANDERBORGHT, Roland
Ces trois membres sont chargés de la gestion journalière.
Art. 23. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
A.S.B.L.