N° d'entreprise : 0893593593
Nom
(en entier) : EUROPEEN HQ
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Roodebeek 123/16
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 24 octobre 2023, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 30 octobre 2023,
référence OBA (5), volume 000, folio 000, case 15833, que l’actionnaire unique, agissant en lieu et
place de l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée «EUROPEEN
HQ», ci-après également dénommée « la Société », a notamment :
 
(1) Constaté que depuis le 1er janvier 2020, la Société a acquis de plein droit la forme juridique d’une
société à responsabilité limitée (SRL) et est soumise au Code des sociétés et des associations.
 
(2) Constaté qu’en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa, de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'intégralité
de l’ancien capital social est réputée comptabilisée dans un compte de fonds propres statutairement
indisponible, indépendamment du fait que le capital présent résulte d'un apport d'un ou plusieurs
actionnaires (apport externe) ou qu'il provienne d'autres éléments de fonds propres inclus dans le
capital disponible, tels que les réserves incorporées (apport interne).
 
(3) Constaté que lors de la constitution de la Société, les fondateurs avaient constitué un capital
social de € 18.600,00, représenté par 100 actions, lesquelles actions ont été libérées à concurrence
d’un tiers chacun, soit pour un montant total de € 6.200,00.
 
(3) Constaté que le montant restant à libérer, de € 12.400,00 au total, n’a jusqu’à ce jour pas été
libéré.
 
(4) Décidé de réduire le montant des fonds propres indisponibles à concurrence de € 12.400,00, pour
le porter de € 18.600,00 à € 6.200,00, par la suppression de l’obligation de libérer les deux tiers
restants de chacune des 100 actions.
(5) Décidé de supprimer ledit compte de fonds propres statutairement indisponible et de rendre les
montants comptabilisés dans ce compte disponibles pour toute distribution ultérieure à l’actionnaire
unique ou, le cas échéant, aux actionnaires. Par conséquent, ce compte ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la Société.
 
(6) Décidé de transférer tous les montants comptabilisés dans le compte de fonds propres
statutairement indisponible, ainsi supprimé, à un compte de réserves disponible créé à cette fin, de
sorte que ces montants deviennent disponibles pour une ou plusieurs distributions ultérieures à l’
actionnaire unique ou, le cas échéant, aux actionnaires.
 
(7) Constaté que pour les sociétés à responsabilité limitée, le Code des sociétés a remplacé le terme
« gérant » par le terme « administrateur », de sorte que le gérant unique, étant Monsieur TIDULA
Dumitru, a actuellement la qualité d’administrateur unique. Son mandat reste à durée indéterminée.
 
(8) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts contiennent notamment les stipulations suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : EUROPEEN HQ
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier jusqu’au 31 décembre inclus de chaque
année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
1) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
° matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie,
° tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, produits laitiers, produits de la mer, poissons,
boucherie, articles de ménage et articles cadeaux,
° tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large,
° tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde,
° tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents,
° tous les articles d’horticulture tels que les fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières,
° tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles,
° tous bijoux, orfèvrerie,
° tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, casettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres.
° tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, gsm, fax,
° tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachés,
° commerce ambulant.
2° L’exploitation de :
° atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux,
° cabines téléphoniques,
° atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires,
° librairie,
° tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, buffets, vestiaires publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et
service traiteur,
° la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développement de photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques,
° d’une société de taxis, car-wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ..),
garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,
° d’un salon de coiffure et produits de salon,
° de services de courrier express.
3° Toutes activités relatives à :
° l’entreprise générale de bâtiment et notamment : la pose se chape, la pose de faux-plafonds et de
cloisons, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ainsi que la démolition,
° la menuiserie en matière plastique et pvc,
° le montage de porte de garage, de volets, de persiennes, grillages, grilles métalliques et non
métalliques,
° le montage de portes blindées et de porte coupe-feu métalliques,
° le montage de menuiserie extérieure et intérieure métallique, portes fenêtres, chambranles de
portes, fenêtres, escaliers, placards,
° jardinage,
° fournir tous services de prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
° le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance,
° marchés publics,
° transport de personnes et de marchandises.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité de quelque façon que ce soit. La société pourra, d’une manière générale, tant en
Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du
sien.
Elle peut même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle, ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi du mois de juin à
18.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est reportée jusqu’au prochain jour ouvrable à la
même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(9) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir, signer et déposer les statuts coordonnés de la Société.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés