N° d'entreprise : 0431261010
Nom
(en entier) : ECOLE DE FOOTBALL DM
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Cerisiers 37
 : 7060 Soignies
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Par décision de l'Assemblé générale extraordinaire, tenue au siège de l'association en date du 9
février 2019 délibérant conformément aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et en application de la faculté offerte par l’article 39, §1,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la
société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le
présent acte sera publié.
Les statuts de l'association sont désormais les suivants :
Titre I Dénomination, durée, siège social, objet
Article 1 L'association prend pour dénomination « Ecole de Football DM »
Article 2 Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de
Mons.
Article 3 : L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, l'organisation, la direction, la
gestion, la promotion et le soutien d'activités sportives. L'association pourra poser tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Toutes les activités seront organisées avec
pour objectif la formation humaine des participants aux activités sportives.
L'association peut notamment accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières et
accorder son aide ou sa collaboration et participation par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
Article 4 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être
dissoute.
Titre II : Les Membres
Article 5 : Le nombre de membres est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur à cinq. Les
premiers membres sont les membres fondateurs.
Article 6 Les nouveaux membres sont les membres qui adressent leur demande par écrit, au conseil
d'administration en explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises suite à un vote secret,
par l'Assemblée Générale. La décision de L'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au président du CA. Est réputé démissionnaire le membre absent et non excusé à
deux AG consécutives. L'AG constate que le membre est démissionnaire. Le membre qui, par son
comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le CA.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'AG, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'AG, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois. L'interdiction d'un membre entraîne de plein
droit sa sortie de l'association.
Le membre exclu est en droit de se défendre (article 9 :23 CSA) et doit être entendu.
Article 8 : Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, et les ayants droit d'un membre
démissionnaire, sortant, exclu ou décédé, n'ont aucun droit su le fonds social de l'association. Ils ne
Volet B
peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni l'apposition de scellés, ni
inventaire.
Article 9 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l’association (article 9 :1
CSA) et n’encourent en aucun cas une quelque obligation personnelle du chef des engagements de
l'association.
Titre III. Administration et Conseil d'Administration
Article 10 Registre des membres. Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un
registre des membres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme
électronique (article 9 :3 CSA).
Ce registre reprend les nom, prénom, lieu et date de naissance ainsi que le domicile des membres.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion sont inscrites dans le registre par les
soins du secrétaire endéans les huit jours de la notification au CA. Chaque membre contresigne
dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présentes
et aux décisions prises par l'association. En cas de modification dans la composition de l'association,
une liste des membres mise à jour est déposée au greffe du tribunal compétent, dans le mois de la
date anniversaire du dépôt des statuts.
Article 11 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes
au moins, choisies parmi les membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être
inférieur au nombre de membres de l'association.
Article 12 : Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans par l'AG statuant à la
majorité simple. A défaut de renouvellement des mandats à l'expiration du délai prévu les
administrateurs conserveront leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.
Ils peuvent à tout moment être révoqués par elle. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de
vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'AG. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. L'administrateur
démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine AG si sa démission a
pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre requis par la loi. Les
administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, ils sont
responsables vis-à-vis de l'association, de la bonne exécution de leur mandat
Article 13 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un
trésorier. En cas d'absence du président ou d'empêchement, ses fonctions sont exercées par le
secrétaire.
Article 14 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux
administrateurs. La convocation au Conseil d'Administration est envoyée par lettre ordinaire, par
télécopie ou tout autre moyen électronique, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du
Conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points
inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si
les 2/3 des membres présents et représentés marquent leur accord. Il ne peut statuer que si la
majorité des membres est présente. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des
voix, celle du président ou der celui qui le remplace est prépondérante. Les décisions du conseil sont
consignées dans des procès-verbaux signés par tous les administrateurs. Les procès-verbaux du
conseil sont conservés dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont
signés par le président ou par deux administrateurs.
Article 15 : Le conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de
l'administration sociale, ainsi que les actes de disposition au sens le plus large. Dans cet ordre
d'idées, il peut faire et recevoir tous paiements et en donner ou exiger quittance ; faire ou recevoir
tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gracieux qu'onéreux, ainsi que prendre et
céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir
tous subsides ou subventions, privés ou officiels; accepter contrats, marchés et entreprises;
contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir at accepter toutes subrogations ou
cautionnements; hypothéquer les immeubles de l'association, contracter et effectuer tous prêts ou
avances ; accepter et recevoir les legs et donations ; renoncer à tous droits réels ou obligationnels
ainsi qu' à toutes garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de
toutes inscriptions privilégiés ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres
empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions, exécuter ou
faire exécuter tous jugements ; transiger et compromettre ; l'énonciation qui précède étant
énonciative et non limitative. Le conseil nomme et révoquer également, soit par lui-même, soit par
dérogation, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, il fixe leurs
attributions et leurs rémunérations.
Volet B
Article 16 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses
membres. Le conseil d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire de son choix.
Article 17 : Pour tous autres actes que ceux relevant de la gestion journalière ou pour lesquels une
délégation spéciale a été donnée, il suffit, pour que l'association soit vraiment engagée vis-à-vis des
tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune
délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Article 18 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues,
au nom de l'association, par le conseil d'administration, à la poursuite et à la diligence du président
ou de l'administrateur délégué agissant conjointement avec un autre administrateur.
Article 19 : Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à
l'assemblée générale sont attribuées au conseil d'administration.
Article 20 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat (article 2 :56 CSA). Celui-ci
est exercé à titre gratuit.
Titre IV : L'Assemblée Générale
Article 21 : L'assemblée générale se compose de tous les membres. Un membre peut toutefois se
faire représenter par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une
procuration. Chaque membre dispose d'une voix.
Article 22 L'AG dispose des pouvoirs lui attribués par la loi et par les présents statuts. Elle seule a
ainsi le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs,
d'accepter leur démission, de donner décharge aux administrateurs, d'approuver le budget et les
comptes annuels, de décider de dissoudre l'association et d'exclure un membre.
Article 23 : Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des
comptes de l'exercice écoule et du budget de l'exercice suivant. Cette réunion se tient dans le
courant du premier semestre. Le conseil d'administration peut, en attendant cette réunion, dépenser
par mois un douzième du
projet de budget. Une réunion extraordinaire de l'assemblée générale peut être convoquée chaque
fois que les circonstances l'exigent.
Article 24 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un
cinquième des membres en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 25 : Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ordinaire dressée
ou remise à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil
d'administration, par le président ou par deux administrateurs. Les convocations peuvent se faire
également par courriel. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les
points inscrits à l'ordre du jour.
Article 26 : L'assemblé générale est dirigée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par le secrétaire du conseil d'administration.
Article 27 L'assemblée générale est dirigée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par le secrétaire du conseil d'administration. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts, l'AG prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Pour le calcul des majorités simples et qualifiées, les abstentions et les
bulletins nuls ne sont pas pris en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
Article 28 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées sans des procès-verbaux. Ceux-
ci sont signés par les administrateurs présents et par les membres qui le désirent. Ils sont conservés
dans des registres au siège social de l'association. Les extraits à en produire, en justice au ailleurs,
sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.
Titre V : Comptes et budgets annuels
Article 29 : L'année sociale correspond à l'année civile. Le CA dresse le compte des dépenses et
recettes de l'exercice écoulé, le budget du prochain exercice. Il les soumet à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire et tant que l'association répondra aux critères de la a petite
association » il les dépose en forme libre au greffe du tribunal compétent.
Titre VI : Dissolution — Liquidation- Divers
Article 30 La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles du CSA.
Article 31 En cas de dissolution de l'association, soit d'office, soit volontaire ou judiciaire, l'assemblée
générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une
œuvre ayant un objet se rapprochant autant que possible, de celui pour lequel l'association a été
créée.
ADMISSION - DEMISSION - NOMINATION
Il résulte de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2018 ce qui suit
Volet B
    1.  a démissionné du Conseil d'administration : Gustave ROLAND – 42.08.31-043.62, né à
Neufvilles, le 31/08/1942, domicilié rue de Neufvilles, 447
    2.  Ont été nommés
    •  Président : David DELFERIERE
    •  Administrateur-délégué Gaëtan DELFERIERE
    •  Responsables sportifs : Noël DALLABELLA et Alexis KERCKHOFS
Sur base de quoi, la présente liste rectificative et récapitulative des membres du conseil
d'administration annule et remplace les listes précédentes.
Monsieur David DELFERIERE — 53.08.24-429., né à Braine-le-Comte le 24/08/1953, domicilié
avenue des Cerisiers, 37 à 7060 Soignies
Monsieur Gaetan DELFERIERE —, 78.06.01-341.48 né à Braine-le-Comte le 1er/06/1978, domicilié
rue Joseph Gaube, à 7062 Naast
Monsieur Noël DALLABELLA—, 49.12.25-095.74 né à Trazegnies le 25 /12/1949, domicilié Rue des
Bois, 67 à 6183 Trazegnies
Monsieur Alexis KERKOFS —, 81.11.16-245.83 né à Braine-le-Comte le 16/11/1981, domicilié rue
joseph Gaube, 48 à 7062 Naast.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire Alexandre Lecomte à Braine-le-Comte aux fins de
publication de la présente assemblée.