N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Hubside.Store.Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le six mai.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU
La société civile par actions simplifiée de droit français HUBSIDE.STORE, ayant son siège à 75116
Paris (France), avenue Kléber 23/25, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris
sous le numéro 834.267.072, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
d'entreprise bis 0767.556.149.
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts de la
société nommée ci-après.
CHAPITRE I. - CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE.
Il est constitué une société sous forme d'une société anonyme, qui sera dénommée "Hubside.Store.
Belgium".
Le siège est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35.
CAPITAL - ACTIONS - LIBERATION.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société de droit français HUBSIDE.STORE,
prénommée.
(...)
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, déclare et reconnaît que chacune des actions
souscrites est libérée à concurrence de cent pour cent (100%).
La société dispose par conséquent d'une somme de cent mille euros (100.000,00 EUR).
Le capital est entièrement libéré.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1. FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée " Hubside.Store.Belgium ".
    1.  2. SIEGE.
Le siège de la société est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, agences, dépôts, succursales et tous autres établissements, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. OBJET.
0767945931
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci, la distribution et commercialisation, en magasin, ou en
franchise, de biens multimédia, notamment de téléphonie pour le grand public, ainsi que la
commercialisation de services et d'assurance (notamment affinitaire multimédia) et sites internet à
destination notamment des particuliers et l'intermédiation en crédit à la consommation, le cas
échéant dans les limites des autorisations réglementaires requises, la gestion, le développement et
l'animation d'un réseau de distribution composé de points de vente intégrés, affiliés/franchisés et de
sites internet de vente en ligne dans les domaines mentionnés, le développement de partenariats et
de concepts liés à ce qui précède ; La conception et la réalisation de toute prestation d'études et
services liés à ce qui précède dont des prestations de formation, communication et marketing,
organisation de séminaire et de coaching.
Elle peut s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription ou de quelque
manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations, entités ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut contracter des emprunts, crédits et autres financements, consentir des prêts et négocier
des contrats de leasing dans le cadre de son objet. Tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, elle peut donner et recevoir toutes sûretés réelles ou personnelles, entre
autres en donnant des biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce,
ou en se portant caution.
La société peut, de manière générale, accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Si l'exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables, la société subordonnera
cet exercice à la réalisation de ces conditions.
Article 4. DUREE.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS.
Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par cent mille (100.000) actions, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune une part égale du capital.
(...)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 8. COMPOSITION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.
La société est, au choix de l'assemblée générale des actionnaires, administrée par :
a) Un administrateur unique ; ou
b) Un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration, qui est composé de trois
administrateurs au moins. Par exception, tant que la société compte moins de trois actionnaires, le
conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Ils sont nommés par
l'assemblée générale des actionnaires, pour une durée de six (6) ans maximum. Ils sont rééligibles.
Les administrateurs sont révocables à tout moment par l'assemblée générale.
Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée
générale des actionnaires.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, l'administrateur dont le mandat vient à
expiration reste en fonction si le nombre d'administrateurs restant devient inférieur au nombre
minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce aussi longtemps que l'assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d'administration peut désigner un président parmi les administrateurs. En l'absence de
nomination ou en l'absence du président, la présidence d'une réunion est assurée par
l'administrateur désigné par le conseil d'administration parmi les administrateurs présents ou, à
défaut, par l'administrateur le plus âgé.
(...)
Article 14. POUVOIR D'ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIERE - POUVOIRS SPECIAUX.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci porte le titre d' " administrateur-délégué ". Lorsqu'une personne autre qu'un
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci porte le titre de " délégué à la gestion
Volet B
journalière ", " directeur général " ou tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine si les personnes en charge de la gestion journalière agissent
seules ou conjointement. Il fixe les attributions et rémunérations éventuelles de ces personnes.
L'organe d'administration peut révoquer à tout moment la délégation de la gestion journalière.
L'organe d'administration, ainsi que le(s) délégué(s) à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Article 15. REPRESENTATION DE LA SOCIETE.
L'organe d'administration (administrateur unique ou conseil d'administration) représente la société à
l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur.
Si la société est administrée par un conseil d'administration, elle est également valablement
représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, par chaque
administrateur agissant seul.
La société est en outre valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que
demandeur ou défendeur:
a) Dans les limites de la gestion journalière, par un(des) délégué(s) à cette gestion;
b) Dans les limites de leur mandat, par des mandataires spéciaux.
TITRE IV. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 16. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième mercredi du mois de juin, à 11 heures. Si ce
jour est un jour férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il approuve les comptes annuels à cette date.
Une assemblée générale extraordinaire des actionnaires peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit, en Belgique
ou à l'étranger, indiqué dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.
(...)
Article 18. ADMISSION À L'ASSEMBLEE GENERALE.
Pour être admis à l'assemblée générale et, s'agissant des actionnaires, pour y exercer leur droit de
vote, un titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres au plus tard à la date et à l'heure de l'assemblée générale
concernée.
Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, le titulaire peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir
participer au vote.
Article 19. PROCURATION.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, actionnaire ou non.
Les procurations doivent comporter une signature et être communiquées par courrier ordinaire, e-
mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Elles sont déposées sur le
bureau de l'assemblée à la date de celle-ci, à moins que l'organe d'administration n'exige leur dépôt
trois (3) jours ouvrables avant l'assemblée générale à l'endroit qu'il indique dans la convocation.
(...)
Article 22. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Chaque actionnaire peut voter à distance, par correspondance ou de manière électronique par
l'intermédiaire d'un formulaire mis à sa disposition par l'organe d'administration, qui contient au
moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'actionnaire, (ii) le nombre de voix exprimées, (iii) la
forme des actions, (iv) l'ordre du jour de l'assemblée et les propositions de décisions, (v) le délai
dans lequel le formulaire doit parvenir à la société, (vi) la signature de l'actionnaire et (vii) pour
chaque décision, le sens du vote de l'actionnaire (" oui ", " non " ou " abstention "). Le formulaire doit
parvenir au siège de la société au plus tard au jour et à l'heure de l'assemblée. L'organe
d'administration détermine les modalités selon lesquelles la qualité et l'identité de l'actionnaire votant
à distance seront contrôlées.
(...)
TITRE V. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU BENEFICE.
Article 25. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, les comptes annuels sont arrêtés par l'organe d'administration et
approuvés par l'assemblée générale conformément aux dispositions légales applicables.
Volet B
Article 26. CONTROLE.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires ou, si aucun
commissaire ne doit être nommé, à chaque actionnaire.
Article 27. AFFECTATION DU BENEFICE.
Si et aussi longtemps que la loi l'exige, il est effectué annuellement sur les bénéfices nets de la
société un prélèvement de cinq pour cent (5%) au moins qui est affecté à la constitution de la réserve
légale.
Sur proposition de l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice proportionnelle à la part qu'elle représente dans le
capital.
Article 28. ACOMPTE SUR DIVIDENDE.
L'organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende moyennant le respect
des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 29. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
La société peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale qui délibère de la
manière requise par la loi.
Lors de la dissolution avec liquidation (sans clôture immédiate de celle-ci), un ou plusieurs
liquidateurs sont le cas échéant nommés par l'assemblée générale.
Le solde de liquidation est réparti entre les actionnaires dans le respect du principe d'égalité, chaque
action donnant droit à une part du solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente
dans le capital.
Une dissolution et liquidation en un seul acte sont possibles, moyennant le respect des conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
(...)
CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La société obtiendra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expédition du présent
acte de constitution au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de nommer à la fonction d'administrateurs non
statutaires :
- "SFK GROUP" S. à r.l., dont le siège est sis rue Camille Claudel 1, 26100 Romans-sur-Isère,
France, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 538 476 037
et à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise étrangère sous le numéro
0699.629.326, représentée par son représentant permanent, Monsieur FEGAIER Kilani Sadri,
domicilié à 26330 Ratières, Haras des Grillons, 440 chemin du Merdaret, France,; et
- "Indexia Développement" SAS, dont le siège est sis avenue Kléber 23-25, 75116 Paris, France,
inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 221 353 et à la
Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise étrangère sous le numéro 0757.766.473,
représentée par son représentant permanent Monsieur BALDINI Antoine, domicilié à 69006 Lyon,
rue Garibaldi 105, étage 4, France.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2026.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 29 avril 2021 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société.
A titre indicatif, et sans que cette énumération ne soit limitative, les contrats suivants sont notamment
repris :
- le contrat de bail conclu le 29 avril 2021 avec la société Compagnie Immobilière du Brabant wallon
SA, dont le siège est sis 10/1 place de l'Accueil, 1348 Louvain-la-Neuve, inscrite à la Banque-
Carrefour des entreprises sous le numéro TVA BE 0467.040.251, RPM Nivelles, au nom et pour le
compte de la Société en formation, relatif à la location du local n°6 (d'une surface de 210,7 m²
envifon) de la galerie commerciale sise Place de l'Accueil 10, 1348 Louvain-la-Neuve ; et
- le contrat de bail conclu le 29 avril 2021 avec la société Wereldhave Belgium SA, dont le siège est
Volet B
sis Medialaan20, boîte 6, 1800 Vilvorde, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le
numéro TVA BE 0412.597.022, RPM Bruxelles (division néerlandophone), au nom et pour le compte
de la Société en formation, relatif à la location de l'emplacement commercial n°232 (d'une superficie
brute de 163 m²) du centre commercial dénommé "Les Bastions" situé Boulevard Walter de Marvis
22, 7500 Tournai.
Cette reprise prendra effet à compter de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l'entreprise compétent.
Conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, les engagements repris par
la Société seront réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE-
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur, représenté comme dit ci-avant, décide de conférer tous pouvoirs à Mathilde DHEUR,
Mélanie SCHOLLAERT, Johan LAGAE, Els Bruls et/ou tout autre avocat et/ou collaborateur du
cabinet d'avocats Loyens & Loeff Advocaten-Avocats SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à
1040 Bruxelles, Avenue de Tervueren 2, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription des données de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises.
 
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van de akte, één volmacht, de
gecoördineerde tekst van de statuten).
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek
der Registratierechten.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaris