Nº d'entreprise : 0476 511 906
Nom
(en entier) : œuvre dans le monde
(en abrégé) : ODLM
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 14 rue des Merciers, 1300 Wavre, Belgique
Objet de l'acte : Adaptation des statuts de l'ASBL au CSA du 4 avril 2019;
Modification du conseil d'administration
Adaptation des statuts de l'ASBL publiés aux annexes du Moniteur belge à l'annexe des Personnes
morales le 16/06/2004 à
· la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, M.B., 4 avril 2019 (CSA).
· l'A.R. du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations, M.B., 30 avril 2019.
I. Dénomination
Art 1 L'association sans but lucratif est dénommée « Œuvre dans le monde », ODLM en abrégé
Art 2 Son siège social est établi en Belgique, région wallonne
II. But et Objet
Art 3 L'association a pour but : la Collaboration à l'œuvre du Seigneur dans le monde, dans le cadre des
assemblées chrétiennes réunies sur la base de la Parole de Dieu, notamment
- Le salut par la foi,
- l'unité du Corps de Christ et l'action du Saint Esprit dans le corps de Christ,
- la communion à la table du Seigneur,
- l'œuvre du Seigneur,
- le soutien au message de l'Évangile,
- le bien fait à tous, mais surtout à ceux de la malson de la foi.
Art 4 L'association a pour objet :
- la diffusion et le soutien au message de l'Évangile de la grâce et à l'enseignement tels que présentés et
développés dans la Bible, la Parole de Dieu
- la gestion des dons des assemblées, représentées par un membre effectif qu'elles souhaitent confier à
l'ASBL, de dons personnels et de legs comme collaboration à l'œuvre du Seigneur au sens de l'Art 3,
- l'écoute, la priorisation, la détermination des dons faits par l'association, leur exécution,
- le paiement des taxes, redevances et assurances dans le respect des obligations légales,
- le soutien à l'œuvre du Seigneur
. soutien aux activités de l'œuvre du Seigneur, aux missionnaires et à leurs veufs /veuves
. soutien aux rédacteurs, traducteurs et éditeurs de publications chrétiennes (bibles, ouvrages et traités
chrétiens, calendriers) sous formats papier, électronique, audio et vidéo,
. soutien à l'évangélisation, à l'enseignement, à la tenue de conférences,
. soutien aux besoins humanitaires,
. soutien aux plus démunis,
. soutien aux personnes âgées, à des homes les accueillant,
. soutien aux besoins médicaux, à des dispensaires médicaux,
. soutien éventuel à la réfection, la transformation, la construction, l'achat ou la location d'un local de
culte ou de réunions, et du matériel nécessaire ou utile, à l'achat d'un terrain en vue de tels objectifs,
. soutien indirect via des associations aux buts et objets similaires ou compatibles
- l'information des membres concernant les besoins de l'œuvre ainsi que de comptes-rendus en soutien à
l'information des assemblées locales.
Ill. Membres :
Art 5 Nombre : Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Dans la mesure du
possible, chaque assemblée locale ayant recours à l'ASBL sera représentée par un ou deux membres
effectifs.
Art 6 Celles qui ne souhaiteraient pas y être représentées peuvent aussi inscrire un membre adhérent en
vue de recevoir des informations relatives aux besoins, des comptes-rendus à/de l'ASBL et les informations à
un administrateur permettant l'envoi de dons éventuels.
Art 7 La démission, la suspension et l'exclusion des membres (effectifs ou adhérents) se fait de la manière
déterminée à l'Art 9.23 du CSA.
Admission : Toute candidature d'un nouveau membre sera présentée à l'assemblée générale par un ou
plusieurs membres. L'admission implique des nouveaux membres qu'ils adhèrent pleinement aux buts de
l'association et satisfont au règlement d'ordre intérieur.
Suspension, révocation : La suspension d'un membre ou sa révocation peut être prononcée par
l'assemblée générale en vertu d'une décision d'une assemblée chrétienne, d'un défaut d'application du
règlement d'ordre intérieur ou d'une décision de l'assemblée générale.
Démission : La démission d'un membre sera présentée par courrier ou par email adressé au Conseil
d'administration et sera entérinée lors de la prochaine l'assemblée générale.
Art 8 Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur les avoirs, de même que les
héritiers ou ayant droits d'un membre décédé. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées par le membre précité. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés ni inventaire.
IV. Cotisations :
Art 9 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est
fixé par l'assemblée générale. Le montant de l'ensemble des cotisations est une participation aux frais de
fonctionnement de l'association.
V. L'Assemblée générale :
Art 10 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, elle est présidée par le
président du conseil d'administration.
Art 11 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi, ainsi que les points suivants qui sont notamment réservés à sa
compétence :
1. Les modifications des statuts, du règlement d'ordre intérieur,
2. La nomination des administrateurs, la révocation de leur mandat,
3. L'approbation et la révocation des comptes,
4. La décharge octroyée aux administrateurs,
5. La fixation de la cotisation annuelle de ses membres,
6. L'admission, la suspension, la révocation d'un membre,
7. La dissolution de l'association ou sa transformation,
8. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art 12 Une assemblée générale doit avoir lieu au premier trimestre de chaque année, généralement dans
le courant du mois de mars, en présentiel ou en ligne.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Art 13 L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est convoquée par l'organe d'administration par
email envoyé ou par lettre ordinaire signée par un administrateur à chaque membre quinze jours au moins
avant l'assemblée générale.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure, lieu ou connexion vidéo-conférence mentionnés dans la
convocation, tous les membres effectifs doivent y être convoqués. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Les membres adhérents n'y sont pas conviés.
Art 14 L'assemblée doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande ;
toute proposition signée par le cinquième des membres au moins doit figurer à l'ordre du jour. Dans un tel
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Art 15 L'assemblée réunissant les 2/3 des membres peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer de modifications des statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l'assemblée réunit au moins 2/3 des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Art 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote
égal, chacun disposant d'une voix. Un membre peut se faire représenter par un mandataire ; le mandataire
doit être un membre effectif ; chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art 17 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que
conformément aux articles 2.109 du CSA.
Art 18 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par les membres présents ; chaque signataire reçoit une copie strictement confidentielle. Ce registre est
conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt motivé peuvent solliciter des extraits signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être transmise dans le mois pour publication au Moniteur belge. Il en
est de même de toute nomination démission ou révocation d'administrateur.
VI. L'Administration :
Art 19 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,
nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée indéterminée mais en tout
temps révocable par elle. Chaque administrateur peut individuellement représenter l'association.
Art 20 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Publication doit en être faite au Moniteur belge si la représentation de l'ASBL est
engagée.
Art 21 Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art 22 Le conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire ou du président. Il ne peut
statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par les
administrateurs. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par deux
administrateurs.
Art 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer
à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter
l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées,
ouvrir tous comptes auprès des organismes bancaires, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et
notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés
ou non.
Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner
mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Art 24 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association par le conseil d'administration pour suite ou diligence du président ou de l'administrateur
délégué.
Art 25 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art 26 Les administrateurs sont habilités à accepter ou refuser les libéralités faites à l'association et
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
VII.Dispositions diverses :
Art 27 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membre présents ou représentés.
Art 28 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 29 La comptabilité, les comptes de résultat de l'exercice écoulé et les prévisions de l'exercice suivant
seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire au premier trimestre de
l'année.
Art 30 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation
devra être faite obligatoirement en faveur des personnes physiques ou morales ayant les mêmes buts que
ceux repris à l'Art 3 des présents statuts en vue d'objets repris à l'Art 4.
Fait à Jumet le 19 décembre 2022,
Modification du conseil d'administration: Démission et nomination des membres du conseil
d'administration
Démission :
L'assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2022 prend acte de la démission de Monsieur Luc
Liénard, né à Charleroi le 01/11/1951 et domicilié rue des Graffes 36A à 6180 Courcelles, en tant
qu'administrateur exerçant le rôle de trésorier avec échéance au 31 décembre 2022. L'assemblée générale
en prend note et accepte la démission.
Nominations :
Elle propose M. Pol Guillaume, né à Auvelais le 29/07/1956 et domicilié Rue de la Carrière 13 à
7170 La Hestre, comme administrateur exerçant le rôle de trésorier, qui accepte. Son mandat commence
le 1 janvier 2023 pour une durée indéterminée.
Elle mandate également pour une durée indéterminée M. Etienne Delattre, né à Jemappes le 15/10/1955
et domicilié rue Taille Cuvelier 16 à 7000 Mons, administrateur exerçant le rôle de secrétaire ainsi que M.
Pierre-Etienne Pardonge, né à Uccle le 22/03/1954 et domicilié 14 rue des Merciers à 1300 Wavre,
administrateur exerçant le rôle de président.
Ces décisions sont prises à l'unanimité.
Tous trois sont membres du Conseil d'administration qu'ils composent, administrateurs, délégués à la
gestion journalière ; chacun est habilité à représenter individuellement l'association.
Ces mandats sont exercés à titre gratuit.
L'assemblée générale de l'ASBL ODLM,
Fait à Jumet le 19 décembre 2022,