Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TRIMAPS
La Place, Corroy 10
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charleroi, en date du trois décembre deux
mille quinze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination
"TRIMAPS", dont le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros représenté par cent (100) parts
sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:
STATUTS
Titre I - Caractère de la société
Article 1 : Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "TRIMAPS".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux (Corroy), La Place, numéro 10.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement le transfert.  Le gérant unique a le même pouvoir.
La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou
des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement :
    •  à l’élaboration, la conception, la recherche et le développement, la mise au point, l’entretien, la
commercialisation et le marketing de logiciels informatiques intelligents ;
    •  à la création de sites internet et d’applications pour interfaces mobiles ;
    •  à l’intégration des applications mobiles avec les systèmes informatiques des clients ;
    •  au conseil aux entreprises en matière de systèmes d’informations, en ce compris le design et
l’implémentation d’applications de marketing, géomarketing et cartographie, aux prestations en tant
que fournisseur de services informatiques, à la vente d’applications développées en son sein ou
commercialisées en tant qu’intermédiaire et à la vente de données se rapportant de près ou de loin à
ces domaines ;
    •  à l’étude, la conception, la réalisation et la mise au point de systèmes satellitaires et de
géolocalisation, plus généralement, de systèmes complexes dans le domaine spatial y compris les
activités annexes entourant ces systèmes (support, installation, formation, etcetera,…) ainsi qu’à
l’étude, la conception, la mise au point, la réalisation, la production, la commercialisation et la
maintenance de logiciels et d’équipements informatiques destinés plus particulièrement aux activités
liées ou associées, directement ou indirectement, aux systèmes satellitaires et de géolocalisation ;
    •  à la recherche et au développement, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le
domaine des technologies de l’information ; aux activités de consultance, de gestion de projets, de
fourniture et de développement de services et solutions informatiques dans ce domaine ; à la
0643875805
Volet B
valorisation de savoir-faire, de technologies ou d’équipements, la valorisation de certaines inventions
et des brevets éventuels qui y seraient liés ; ainsi qu’à la promotion du potentiel de recherche
pouvant être mise à la disposition des tiers par toute voie y compris l’organisation d’évènements ou
l’édition de documents ;
    •  à l’organisation ou la participation à l’organisation d’évènements, de colloques, séminaires,
symposiums, journées d’études et congrès, tant en Belgique qu’à l’étranger, en rapport avec les
matières visées ci-dessus ;
    •  aux activités publicitaires, d’affichage, de promotion, de graphisme sur tous supports, de
publication, de création de sites internet ainsi que d’édition et de production de supports
médiatiques ;
    •  de manière générale, au commerce de produits et services de haute technologie, entre autres
dans le domaine des télécommunications, de l’informatique, de l'Internet, des logiciels informatiques
et des médias, y compris, sans que cette énumération soit limitative, la conception (de l’analyse à la
programmation), le développement, l’amélioration technique, l’utilisation, la location, l’achat et la
vente de matériel multimédia, de logiciels informatiques, d’espaces d’hébergement, l’achat, la vente
et la concession de licences de logiciels informatiques, ainsi que les activités de consultance, de
conseil, d’intermédiation et la prestation de services liés à ces domaines ;
    •  à la gestion de communautés Internet ou d’équipes d’internautes bénévoles, notamment à
travers l’organisation d’évènements, tant en Belgique qu’à l’étranger, en rapport avec les matières
visées ci-dessus, dans le but de souder cette communauté ou de créer un sentiment d’appartenance
à l’égard des activités faisant l’objet de la société ;
    •  aux activités de consultance et conseils aux entreprises dans tous domaines ;
    •  aux activités de conseils dans tous domaines et de coaching aux entreprises et aux particuliers ;
    •  la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier (au sens le plus large du
terme, et notamment financier), tant pour elle-même que pour compte de tiers, par tous moyens et
via tous supports, y compris informatiques ou électroniques ;
    •  au service de paiement électronique et plus généralement à l’intermédiation dans le domaine
des transactions électroniques, bancaires et financières ;
    •  la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en
droits immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à  favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. A cette
fin, elle peut notamment faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes,
sans aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou
s’allier avec elles.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l’instant de l’acte constitutif.
Titre II - Capital - Parts sociales
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), représenté par
CENT (100) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200 €) par les associés dans les proportions suivantes :
    •  par Monsieur de DORLODOT Guillebert André Benoit Marie, domicilié à 1325 Chaumont-
Gistoux (Corroy), La Place, numéro 10, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, et,
    •  par Monsieur FALLON Jonathan Patrick Thierry Nadine Marie Ghislain, domicilié à 1040
Bruxelles (Etterbeek), avenue d’Auderghem, numéro 346, à concurrence de cinquante (50) parts
sociales.
Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du Tribunal de
première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice
des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de
plein droit par l'usufruitier.
Article 7 : Cession et transmission des parts
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial.
Volet B
En cas de pluralité d’associés :
a) Principe
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans l’agrément de tous ses coassociés, à peine
de nullité de la cession ou transmission.
b) Cession de parts entre vifs
Procédure d'agrément
§ 1. — Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de
son projet de cession, par lettre recommandée et concomitamment, par courrier électronique à
l’adresse normalement utilisée par celui-ci, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du
ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée, ainsi que le prix
offert pour chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre et de ce courrier électronique, le coassocié doit
adresser à l'associé cédant une lettre recommandée et concomitamment, un courrier électronique à
l’adresse normalement utilisée par celui-ci,  faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la
motiver. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
§ 2. — Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée et
concomitamment, par courrier électronique à l’adresse normalement utilisée par elle,  de son projet
de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au paragraphe
premier du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée et
concomitamment, par courrier électronique à l’adresse normalement utilisée par lui, chaque associé
du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s)
proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre et de ce courrier électronique, chaque associé doit
adresser à la gérance une lettre recommandée et concomitamment, un courrier électronique à
l’adresse normalement utilisée par elle, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, et concomitamment, par courrier électronique à l’adresse normalement utilisée par
celui-ci, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur
décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs, soit
à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de
justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Recours en cas de refus d'agrément
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.  Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.
c) Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
- Principe :
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société
compte plus de deux associés, à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
Volet B
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires ne devenant pas de plein droit associés aux termes des présents statuts,
sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus aux
points b) du présent article.
- Rachat des parts en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste et concomitamment, par
courrier électronique, adressés à la gérance de la société et dont copie recommandée et
électronique sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée ci-après.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d'exiger la dissolution de la société.
- Valeur et conditions de rachat :
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la
gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de
rachat de chaque part.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours
de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
Titre III - Gestion - Contrôle
Article 8 : Gestion
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les
statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires :
    •  Monsieur de DORLODOT Guillebert, préqualifié, et,
    •  Monsieur FALLON Jonathan, préqualifié.
Article 9 : Vacance
En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
Article 10 : Pouvoirs du gérant
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
Article 11 : Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.  Le gérant
unique a le même pouvoir.
Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
Titre IV - Assemblée générale des associés
Article 12 : Réunion
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le troisième
vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si
la loi l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette
date ne fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale.  Ils
doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.  La
Volet B
convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe une copie
des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle est faite
par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au
siège de la société.
Article 13 : Représentation à l’assemblée
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
Article 14 : Vote par correspondance
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
Article 15 : Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
Article 16 : Délibérations de l'assemblée
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
Dans le cadre des délibérations, tout différend opposant les associés à l’un ou plusieurs d’entre eux
sera porté auprès d’un médiateur agréé qui tentera de concilier les parties au litige. L’étape de
conciliation est obligatoire, et tout recours en justice ou à un tribunal arbitral ayant lieu sans
l’exécution de cette phase préalable sera suspendu jusqu’à la fin de la mission du médiateur agréé et
la remise de son éventuel rapport.
Si l’étape préliminaire de conciliation n’apporte pas de solution, le litige sera porté devant la Chambre
d'Arbitrage et de Médiation (adresse électronique : info@arbitrage-mediation.be - www.arbitrage-
mediation.be), et arbitré conformément à son règlement.
Article 17 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
La liste des présences et les procurations y sont annexées.
Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
Article 18 : Associé unique
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
Titre V - Comptes sociaux
Article 19 : Exercice social
L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 20 : Comptes annuels
Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion.
Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés
Volet B
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
Article 21 : Distribution
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
Un vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un
dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
Titre VI - Contrôle
Article 22 : Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.
Titre VII - Dissolution - Liquidation
Article 23 : Dissolution
En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de
liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux
associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
Titre VIII - Dispositions générales
Article 24 : Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 25 : Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
§ 1er - Exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille
seize ;  en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mil dix-sept.
§ 2 - Contrôle de la société
Les comparants fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés.  Par
conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
§ 3 - Engagements pris au nom de la société
Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mille quinze jusqu'à ce jour, par Monsieur de DORLODOT
Guillebert ou Monsieur FALLON Jonathan, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l’opportunité
d’inscrire la confirmation de cette décision à l’ordre du jour d’une première assemblée générale de la
société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’article 60 du Code des
sociétés.
§ 4 - Engagements à prendre au nom de la société
Les comparants déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, à
Monsieur de DORLODOT Guillebert et à Monsieur FALLON Jonathan, ci comparants désignés en
qualité de gérants statutaires, agissant seul, lesquels pourront prendre chacun séparément tous
engagements au nom et pour compte de la société, à quelque titre que ce soit, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant jusqu'à l'acquisition par la société
de la personnalité morale ; ils leur donnent également pouvoir de disposer au nom et pour compte de
la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier précité.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l’opportunité
d’inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour d’une première
assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’
Volet B
article 60 du Code des sociétés.
Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte
contenant en annexe l'attestation bancaire est déposée au greffe des sociétés du tribunal de
commerce de Charleroi.