Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SERONT MEDICAL
Rue Vandervelde(FLM) 155
6141 Fontaine-l'Evêque
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 6 juin 2016:
1. FONDATEUR
Monsieur SERONT Benjamin François Emmanuel, né à La Louvière le 29 octobre 1984 (numéro
national 841029-291-91), néphrologue, célibataire, domicilié à 1932 Zaventem, Lenneke Marelaan,
40-17.
2. FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SERONT MEDICAL.
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6141 Forchies-la-Marche, rue Emile Vandervelde, 155.
4. OBJET
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, et plus
particulièrement de la néphrologie, et ce par ses organes médecins légalement habilités à exercer
l’art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter
à la société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire ou indispensable  à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
A titre accessoire, la société pourra également accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son
compte propre, toutes opérations de gestion et de valorisation de son patrimoine immobilier telles
que notamment l’achat, la vente, l’échange, la location, la construction, etc…. d’immeubles bâtis ou
non, à la condition que le caractère civil et la vocation prioritairement médicale de la société soient
respectés et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille »
n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Elle pourra également, dans le cadre de la gestion de ce patrimoine, mettre à disposition de ses
gérants ou de ses associés, à titre gratuit ou moyennant payement d’un loyer, tout ou partie d’
0655963092
Volet B
immeuble dont elle serait propriétaire ou locataire principal.
En cas de pluralité d’associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts présentes et représentées. Cet accord fera l’objet d’un
écrit soumis au Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents (18.600) euros, et est représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites en numéraire par Monsieur Benjamin SERONT à
concurrence de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et lesdites parts sociales, libérées à
concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200)
euros encore à libérer), lui ont été attribuées.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE64 0689 0562 3652
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS. Le Notaire soussigné atteste que ce
dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition
une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 14. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés pour une
durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
Tant que la société ne comporte qu'un associé, la durée du mandat du gérant peut être celle de son
activité médicale au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s’il s’agit d’un co-gérant, la
durée du mandat du gérant sera ramenée à six ans renouvelable. Le mandat peut être reconduit.
Le mandat peut être rémunéré. Le montant de la rémunération sera fixé par l'assemblée générale en
accord avec tous les associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de
plusieurs associés. Ce montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement
effectuées.
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les associés ou légataires figure un médecin inscrit au
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
ARTICLE 15. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du
médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE 16. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS – DELEGATION DE POUVOIRS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir, l'accomplissement
des actes de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans
portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Les délégués non-médecins du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec
la déontologie médicale qu’ils doivent s’engager par écrit à respecter, en particulier le secret
professionnel.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le dernier samedi de mois de mai à dix-huit
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance. Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce
mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
Volet B
associés sont perçus au nom et pour compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés. Si l’unanimité est
impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre majorité.
Le médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal pour le travail presté conformément aux règles de la
déontologie médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser
l'objet social.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté Royal numéro 78 du 10 novembre 1967, et aux
règles de la déontologie médicale sera établie entre la société et le médecin.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale a ensuite pris les décisions
suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Charleroi pour se terminer le 31 décembre 2016.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017.
3) NOMINATION DU GERANT
Il est décidé de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Monsieur Benjamin SERONT ici
présent et qui accepte.
Il est nommé pour toute la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière
demeure une société unipersonnelle et il peut engager valablement la société conformément aux
statuts. Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2015 par le fondateur au nom et pour compte de la société en formation et
depuis le 1er janvier 2016 par le Docteur Benjamin SERONT dans le cadre de ses activités de
médecin sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur Benjamin SERONT et prises pour compte de la société en
formation, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.