N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA MANNE CELESTE
(en abrégé) : LMC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Houba de Strooper 789 16
Les soussignés :
- MALARVIJI KOREA FALMATA, domiciliée à ALFONS DE COCKPLEIN 25 BTE 10  1831 DIEGEM
 - NIEUWLAND SOLANGE, domiciliée à HOUBA DE STROOPERLAAN 789 BTE 16  1020 LAEKEN
 - SCHROERING VALERY, domiciliée à 11007, CHARMWOOD DR RIVERVIEW 33569 FL
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
 les statuts comme suit.
STATUTS DE l’ASBL « LA MANNE CELESTE »
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 – Dénomination et mentions
 L’association est dénommée « LA MANNE CELESTE », en abrégé« LMC ».
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
 internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
 l’association, doivent contenir :
 • La dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de «
 ASBL » ou « association sans but lucratif »,
 • L’indication précise du siège de l’association,
 • Le numéro d'entreprise,
 • Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation L"RPM" suivis
 de l'indication du tribunal du siège de l’association, Tribunal de l’Entreprise
 francophone de Bruxelles.
 • Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
 établissement de crédit établi en Belgique,
 • Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
 • Le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-
 dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
 pris.
Article.2 – Siège social
 Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante :
 HOUBA DE STROOPER 789 BTE16 1020 BRUXELLES.
 Son adresse électronique est la suivante : info@lamanneceleste.org
 Article.3 – But social et objet
 L’association a pour but : Promouvoir le bien être sociale des groupes vulnérables,
0797177771
 spécialement les enfants, les femmes, les personnes handicapées et les personnes
 du troisième âge.
 Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 - Organiser, accompagner toute action qui reflète son but dans l’intérêt social
 des personnes en difficultés ciblées
 - Accompagner, construire, gérer et entretenir des œuvres sociales et
 philanthropiques, notamment, des orphelinats, des centres de santé, des
 écoles, des homes de vieillards, des foyers sociaux, des centres de formations
 professionnels et d'alphabétisation des personnes susmentionnées dans les
 pays en voies de développement.
 L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
 personne morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et
 matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
 L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies
 par des organisations qui poursuivent un but similaire.
 Article.4 – Durée de l’association
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
 moment.
 TITRE 2 - Membres
 Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
 est illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre des
 membres effectifs doit être supérieure au nombre d’administrateurs.
 Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres
 par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
 • Les membres fondateurs
 • Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association
 et s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions
 suivantes :
 - Satisfaire aux concours de recrutement, dont les modalités seront
 publiées à chaque offre de recrutement par l’organe
 d’administration,
pour autant qu’elles soient admises en cette qualitépar l’assemblée générale,
 statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une
 personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
 personne physique chargée de la représenter.
 Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 L’association est également composée de membres adhérents.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être
 admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
 admises par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
 Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une
 personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe
 d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
 personne physique chargée de la représenter.
 Article.7 - Démission et exclusion des membres
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
 l'association en adressant leur démission par écrit à l’organe d'administration.
 Est réputédémissionnaire :
 • Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
 dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
 • Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
 d’admission.
 • Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5
 assemblées générales consécutives.
 L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
 dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
 indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
 membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
 scrutin secret, à la majoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées,
 après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls,
 blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni
 au dénominateur.
 L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
 d'administration statuant à la majorité simple.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
 générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
 aux statuts ou aux lois.
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants
 droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
 réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
 versées.
 Article.8 – Registre des membres effectifs
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilitéde
 l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des
 membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur
 forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
 prénoms de leur(s) représentant(s).
 Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est
 inscrite au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours
 de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association
 et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à
 l’organe d’administration.
 Article.9 - Responsabilité
 Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
 l'association.
 Article.10 - Cotisation
 Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres
 adhérents est fixé par l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur à 150 euros
 pour les membres effectifs et 75 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
 Article.11 -Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désignéà cet effet par
 l’assemblée.
 Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix
 consultative.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été
 acceptée par l’assemblée générale ou par l’organe d’administration statuant à la
 majorité simple.
 Article.12 -Pouvoirs
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par
 la loi ou les présents statuts.
 Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 • La modification des statuts
 • L'approbation des comptes annuels et du budget
 • La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
 rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
 • La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
 l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
 • L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 • La dissolution volontaire de l'association
 • La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
 comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
 • Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 • Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.13 -Fonctionnement
 L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu
 durant le dernier trimestre de l’année civile pour approuver le budget de l’année
 suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour
 approuver les comptes de l’année précédente.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
 par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des
 membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration
 convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
 L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette
 demande.
 Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier,
 envoyépar l’organe d’administration, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée.
 La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les
 documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus
 accessibles.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à
 l'ordre du jour, pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe
 d’administration au minimum 30 jours à l’avance.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionnés à
 l’ordre du jour, sauf si une majoritédes deux tiers des membres effectifs présents
 estime que l’urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de
 modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
 l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
 agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
 agréée.
 Article.14 – Quorums de présence et de vote
 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
 représenter par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
 de plus d’une procuration.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement
 que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés.
 Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être
 convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
 nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
 dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
 sauf dans les cas où il en est décidéautrement par la loi ou les présents statuts.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
 calcul des majorités.
 En cas de paritédes voix, celle du président est prépondérante.
 Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
 présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
 concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modification des statuts
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
 statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et
 si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
 représentés.
 Les modifications sont adoptées à la majoritédes deux tiers des voix des membres
 présents ou représentés.
 Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne
 peut être adoptée qu'à la majoritédes quatre cinquièmes des voix des membres
 présents ou représentés.
 Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
 réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui
 pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
 représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majoritédes quatre
 cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
 concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majoritédes deux tiers
 des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
 modifications.
 La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
 réunion.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
 nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul
 des majorités.
Article.16- Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité,
 transformation
 L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les
 mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en
 vue desquels l’association a été constituée.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
 d’universalitéou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
 sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
 des associations.
 Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à
 titre gratuit d’universalitéou la transformation de l’association AISBL, en société
 coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
 sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
 compte pour le calcul des majorités.
 Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
 verbaux, signés au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que
par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
 au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
 simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
 déplacement du registre.
 Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des
 tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’administrateur désignéà cet
 effet.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation
 des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution
 ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du
 tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
 Article.18 -Composition
 L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
 personnes au moins et de 9 personnes au plus nommés par l’assemblée générale
 parmi les membres effectifs de l’association.
 Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans
 qu’ils ne puissent représenter plus du tiers des mandats en son sein, mais ils
 peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes
 morales. Dans le cas d’une personne morale, cette dernière doit obligatoirement
 designer un « représentant permanent », dont le nom sera publié. Ce représentant
 permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
 solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s'il
 avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de
 conflit d'intérêt applicables aux membres de l'organe d'administration s'appliquent
 le cas échéant au représentant permanent. Le représentant permanent ne peut
 siéger au sein de l'organe concerné ni à titre personnel ni en qualitéde
 représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
 peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément
 un successeur.
 Article.19 - Durée et fin du mandat
 La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection
 des administrateurs dont le mandat est arrivéà son terme, ceux-ci restent en
 fonction.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
 démission ou révocation. Le mandat d’un administrateur qui est une personne
 morale n'expire que par révocation, démission, faillite, nullitéou dissolution.
 Si le décès, la faillite, la nullitéou la dissolution d’un administrateur a pour effet de
 porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
 statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
 remplacement dudit administrateur.
 Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée
 générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
 générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.20 - Démission
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
 l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
 générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
 effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum
 légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans s’être excusé ou
 avoir donnéprocuration est présumédémissionnaire. Il reste toutefois responsable
 en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
 générale.
 En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
 l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 Article.21 -Fonctionnement
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand
 celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
 vote prévus dans les présents statuts.
 L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, éventuellement
 un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
 nommé à plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur
 désignéà cet effet.
 Article.22 - Quorums de présence et de vote
 L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désignéà
 cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande
 d'un administrateur.
 Il ne peut statuer que si 2/3 des administrateurs sont présents ou représentés.
 Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
 celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour
 le calcul des majorités.
 En cas de paritédes voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
 réunion. En cas de paritédes voix, celle du président est prépondérante
 Article.23 – Conflit d’intérêt
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou
 indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
 informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
 une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
 doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
 doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
 déléguer cette décision.
 L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
 prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions
 ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majoritédes
 administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
 décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de
 la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les
 exécuter.
 Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
 d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
 et sous les garanties normales du marchépour des opérations de même nature.
 Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de
 nature morale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
 administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S’il
 néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
 le communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe
 d’administration décide, par un vote auquel l’administrateur concerné ne peut
 prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de
 l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas
 permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 Article.24 -Registre des procès-verbaux
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de
 procès-verbaux signés par les représentants généraux de l’association, et tous les
 administrateurs qui le désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
 prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe
 d’administration, mais sans déplacement du registre.
 Article.25 -Pouvoirs
 L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
 utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus
 de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de
 l'assemblée générale.
Article.26 -Gestion journalière
 L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
 journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
 plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
 S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
 La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière est de 3 ans
 renouvelable.
 La fonction de déléguéà la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
 l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent
 pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions
 qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur
 caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1 000 euros
 Article.27 – Représentation générale de l’association
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
 soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent
 conjointement.
 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
 conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par deux
 administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
 tiers.
 Article.28 -Publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
 administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
 leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de
 personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
 d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur
 représentant permanent.
 Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de
 l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
Article.29 -Responsabilitédes administrateurs
 Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
 engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises
 dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être
 remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 Article.30 -Adoption et modification
 Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le
 présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications
 éventuelles.
 TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 -Exercice social et tenue des comptes
 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de
 l’association pour se terminer le 31 décembre 2023.
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
 dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre
 III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année
 suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 Article.32 -Liquidation
 Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution
 de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés
 et des associations.
 Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine
 leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à
 l'actif net.
Article.33 -Affectation de l’actif net restant
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
 dettes, l’actif net sera affectéà une autre organisation qui poursuit un but non
 lucratif.
 TITRE 8 - Dispositions finales
 Article.34 -Application du Code des sociétés et des associations
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglépar le
 Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
 comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
 Siège social : HOUBA DE STROOPER 789 BTE16 1020 BRUXELLES
 Adresse électronique de l’association : info@lamanneceleste.org
 L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 1. NIEUWLAND SOLANGE né(e) le 3 janvier 1972 à Kinshasa, domicilié(e) à 789 HOUBA
DESTROOPERLAAN, Boite 16, 1020 BRUXELLES.
 2. NIEUWLAND CATHERINE né(e) le 14 octobre 1945 à Gand, domicilié(e) à CHEMIN HODY 4, 4500 HUY
 3. MALARVIJI KOREA FALMATA  né(e) le 5 juillet 1975 à Abéché , domicilié(e) à 25, ALFONS DECOCKPLEIN
Bte 10, 1831 DIEGEM
 4. BONGO LAKELI  né(e) le 25 mars 1990 à Brazzaville, domicilié(e) à 25, ALFONS COCKPLEIN Boite 10 1831
DIEGEM
 plus amplement qualifiées ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 L’organe d’administration a désigné en qualité de
 • Présidente : NIEUWLAND SOLANGE
 • Vice-Présidente : NIEUWLAND CATHERINE
 • Trésorier : MALARVIJI KOREA FALMATA
 • Secrétaire : BONGO LAKELI
 L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 NIEUWLAND SOLANGE, domiciliée à 789 HOUBA DE STROOPERLAAN, Boite 16, 1020 BRUXELLES.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
 l’association en formation.
 Fait à Bruxelles, le 31 décembre 2022 en 3 exemplaires originaux.