N° d'entreprise : 0423247424
Nom
(en entier) : OCCAMATERIEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de Pâturages 8
 : 7340 Colfontaine
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 18 avril 2023, en
cours d’enregistrement, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée “OCCAMATERIEL”, ayant son siège social à 7340 Colfontaine (Pâturages),
Place de Pâturages 8. La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Baudouin Cassart
à Houdeng-Aimeries le 5 novembre 1982, publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 novembre
1982 sous le numéro 2274-11.
Les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par procès-verbal rédigé par
le notaire Alain Aerts à Houdeng-Aimeries le 22 octobre 2004, publié aux annexes du Moniteur belge
du 18 novembre 2004 sous le numéro 04158253. Que :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société soit au total vingt mille quatre cent cinquante-
neuf euros (20.459 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro, a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
3. Troisième résolution
A l’unanimité, l’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe
d’administration du 17 avril 2023 exposant la justification détaillée de la modification proposée à l’
objet, tous les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris
connaissance. Le rapport demeura ci-annexé.
Vote : cette résolution est prise à l’unanimité
Volet B
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale déclare et décide de modifier l’objet en remplaçant le texte de l’article 3 des
statuts comme suit : La société a pour objet, l’achat, la vente, la réparation, la location, l’entretien et
la commercialisation de tout matériel divers, la vente de véhicules neufs et la vente d’emballage, la
vente en gros et au détail de marchandises, de marchandises de fin de série, de deuxième choix ou
acquises sur faillites ou liquidation en magasin à rayons multiples, à l’exclusion d’alcool et de tabac
ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rapporter
directement ou indirectement à l’objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
La vente, achat, formation, maintenance et location de machine informatique 3D.
La conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et les évolutions de tous
produits informatiques y compris les produits liés à l'internet, le développement de produits et de
programmes informatiques de gestion de données, de traitement des données, la création, le design,
le développement, l’hébergement, la gestion et la mise en valeurs de sites et le conseil, la
consultance dans ces domaines, par exemple en matière de : o Business lntelligence, o lntelligence
Artificielle, o de Block Chain, o de crypto monnaie, o d'opérations de back et front office, o
d'organisation, d'exploitation et de valorisation de données, o de plate-forme et de services internet,
o de sécurité et sécurisation des systèmes d'information et des organisations
• La création, l'exploitation, le développement de plateformes transactionnelles pour son compte
propre ou pour le compte d'autrui,
• L’utilisation de toutes technologies : NFC, RFID, Wifi, QR code et cetera (liste non exhaustive) au
sein de tous les développements réalisé ou utilisé par la société,
• La fabrication et/ou l’assemblage d'ordinateurs et d'équipements périphériques, notamment de
machines automatiques de traitement de l’information, y compris les micro-ordinateurs et les
machines pour traitement de texte (unités centrales, interfaces, consoles, etcetera), d'unités
périphériques notamment imprimantes, imprimantes 3D, terminaux, et cetera (lecteurs de disques
magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée ;
• La gestion, l'exploitation, l'entretien et la réparation d'installation et/ou de matériel informatiques,
imprimantes 3D et tous autres activités informatiques ;
• La préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données stockées
dans des bases de données électronique de données ;
• Toutes activités se rapportant aux communications : téléphonie (fixe et mobile), internet, liaison
fibre et autres, VolP, etcetera
• Le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement, la
livraison et la gestion de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software
informatiques, de tout appareil technique et électronique et leurs pièces détachées, y compris les
câblages informatiques nécessaires à ces installations ;
• L'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et la
maintenance de sites web et de portails internet, y compris la réservation, l'achat et la vente de noms
de domaines
• La création et le développement d'application pour portables, téléphones mobiles, tablettes et tout
appareil mobile au sens large ;
• L'entretien, la gestion, le développement, le reengenering de réseaux et de serveurs ;
• Le traitement et l'hébergement de données présentées sous forme informatique et électronique ;
• La gestion électronique et informatique de documents ;
• La conception et l'administration de bases de données, y compris sous format informatique ;
• L'étude, la conception, la réalisation, l'installation, la réparation, l'entretien, le dépannage, la vente
en gros ou en détail de toutes installations de matériels 3D, domotiques ou électriques, de systèmes
d'alarme, de détection d'intrusion, de protection contre le vol, de détection d'incendie, de surveillance
par caméra, de tout système de contrôle d'accès, de téléphonie, de système de parlophone, de
vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de centraux d'alarmes, de motorisation de
portails, barrières, portes de garage et autres, de télésurveillance, de tout système informatique et
électronique de contrôle et de gestion;
• L'exercice de toutes les activités ayant trait au graphisme et aux dessins techniques, publicitaires
ou artistiques, plans ou volumétriques, statiques ou dynamiques, sur toute forme de support, y
compris informatique. Ces activités comprennent également les activités de toute sorte qui utilisent
ou qui mènent au graphisme et au dessin, ou sont susceptibles de le faire, et ce au sens le plus large
;
• Tous travaux d'imprimerie et d'imagerie informatique ; • La création, l'impression, la reproduction et
la finition de tout document papier et autre support ;
• Tous travaux de création en 3D, et notamment : la fabrication d'éléments pour la construction, la
fabrication d'autres articles, la fabrication d'autres ouvrages en plastique, en béton, en ciment ou en
plâtre, la fabrication de moules et modèles, la fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de
transmission, la fabrication d'autres machines d'usage général, la fabrication d'articles d'orfèvrerie, la
Volet B
fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires, la fabrication de jeux et jouets, la
fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, ou autres activités
manufacturières, la création de modèles pour les biens personnels et domestiques, ou autres
activités spécialisées de design ;
• Tous travaux de création graphique, tous travaux de création de décors, de stands, d'événements,
d'identité visuelle ;
• Tous travaux de décoration publicitaire, de lettrage publicitaire ;
• Travaux d'impression numérique ;
• Réalisation de panneaux, d'enseignes, de vitrophanies ;
• Tous travaux de placement de décors publicitaires ;
• Toutes activités relatives à l'utilisation de drones et à la formation des télés pilotes (pilotes de
drones),
• La conception, l’exploitation, l'achat, la promotion, la vente, le courtage, la commission,
l'importation, l'exportation de services aux particuliers et organisations comme par exemple des
logiciels, des services, des solutions technologiques, des licences informatiques, etcetera.
• La préparation et la dispensation de cours et de formations, l'organisation de séminaires,
d'évènements et voyages d'études tant lié à la gestion des entreprises, les ressources humaines, les
technologies, les systèmes d'information, la culture, le développement culturel, l'art, etcetera.
• L'identification, la mise en réseau, la fusion/acquisition, la formation et gestion de groupement d’
intérêt économique et le développement de partenariats tant en Belgique qu'à l'étranger
• La recherche et le développement de tous services ou produits quelconques ;
Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet, la société peut, et sans
que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations
de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs
mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques,
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d'emphytéose au de superficie. À l'exception des activités
règlementées par l'IPI ;
• Gestion et supervision de promotion immobilière, démolition, transformation, aménagement et
rénovation de biens immobiliers ;
• De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financière,
mobilière ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la
loi. La société peut exercer des mandats d'administration, de gestion, de formation ou toute fonction
analogue avec sa clientèle. Elle peut aussi conclure toute convention de collaboration, d'association,
de partenariat visant à la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion,
de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou
entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une
ou l'autre branche de son activité ;
• La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle pourra faire en Belgique et à l’étranger, tous les actes et opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet et
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser de toutes façons dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer
dont l’objet serait similaire ou connexe ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un
débouché.
Vote : cette résolution est prise à l’unanimité
5. Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, AVEC une modification à son objet.
Volet B
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "OCCAMATERIEL".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, l’achat, la vente, la réparation, la location, l’entretien et la commercialisation
de tout matériel divers, la vente de véhicules neufs et la vente d’emballage, la vente en gros et au
détail de marchandises, de marchandises de fin de série, de deuxième choix ou acquises sur faillites
ou liquidation en magasin à rayons multiples, à l’exclusion d’alcool et de tabac ainsi que toutes
opérations industrielles, commerciales et financières pouvant se rapporter directement ou
indirectement à l’objet ou pouvant en faciliter l’extension ou le développement.
La vente, achat, formation, maintenance et location de machine informatique 3D.
La conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et les évolutions de tous
produits informatiques y compris les produits liés à l'internet, le développement de produits et de
programmes informatiques de gestion de données, de traitement des données, la création, le design,
le développement, l’hébergement, la gestion et la mise en valeurs de sites et le conseil, la
consultance dans ces domaines, par exemple en matière de : o Business lntelligence, o lntelligence
Artificielle, o de Block Chain, o de crypto monnaie, o d'opérations de back et front office, o
d'organisation, d'exploitation et de valorisation de données, o de plate-forme et de services internet,
o de sécurité et sécurisation des systèmes d'information et des organisations
• La création, l'exploitation, le développement de plateformes transactionnelles pour son compte
propre ou pour le compte d'autrui,
• L’utilisation de toutes technologies : NFC, RFID, Wifi, QR code et cetera (liste non exhaustive) au
sein de tous les développements réalisé ou utilisé par la société,
• La fabrication et/ou l’assemblage d'ordinateurs et d'équipements périphériques, notamment de
machines automatiques de traitement de l’information, y compris les micro-ordinateurs et les
machines pour traitement de texte (unités centrales, interfaces, consoles, etcetera), d'unités
périphériques notamment imprimantes, imprimantes 3D, terminaux, et cetera (lecteurs de disques
magnétiques ou optiques, machines de mise d’informations sur support sous forme codée ;
• La gestion, l'exploitation, l'entretien et la réparation d'installation et/ou de matériel informatiques,
imprimantes 3D et tous autres activités informatiques ;
• La préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données stockées
dans des bases de données électronique de données ;
• Toutes activités se rapportant aux communications : téléphonie (fixe et mobile), internet, liaison
fibre et autres, VolP, etcetera
• Le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement, la
livraison et la gestion de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software
informatiques, de tout appareil technique et électronique et leurs pièces détachées, y compris les
câblages informatiques nécessaires à ces installations ;
• L'hébergement, la conception, la réalisation, le développement, la gestion, la promotion et la
maintenance de sites web et de portails internet, y compris la réservation, l'achat et la vente de noms
de domaines
• La création et le développement d'application pour portables, téléphones mobiles, tablettes et tout
appareil mobile au sens large ;
• L'entretien, la gestion, le développement, le reengenering de réseaux et de serveurs ;
• Le traitement et l'hébergement de données présentées sous forme informatique et électronique ;
• La gestion électronique et informatique de documents ;
• La conception et l'administration de bases de données, y compris sous format informatique ;
• L'étude, la conception, la réalisation, l'installation, la réparation, l'entretien, le dépannage, la vente
en gros ou en détail de toutes installations de matériels 3D, domotiques ou électriques, de systèmes
d'alarme, de détection d'intrusion, de protection contre le vol, de détection d'incendie, de surveillance
par caméra, de tout système de contrôle d'accès, de téléphonie, de système de parlophone, de
vidéophonie, de réseaux informatiques, de gestion de centraux d'alarmes, de motorisation de
portails, barrières, portes de garage et autres, de télésurveillance, de tout système informatique et
Volet B
électronique de contrôle et de gestion;
• L'exercice de toutes les activités ayant trait au graphisme et aux dessins techniques, publicitaires
ou artistiques, plans ou volumétriques, statiques ou dynamiques, sur toute forme de support, y
compris informatique. Ces activités comprennent également les activités de toute sorte qui utilisent
ou qui mènent au graphisme et au dessin, ou sont susceptibles de le faire, et ce au sens le plus large
;
• Tous travaux d'imprimerie et d'imagerie informatique ; • La création, l'impression, la reproduction et
la finition de tout document papier et autre support ;
• Tous travaux de création en 3D, et notamment : la fabrication d'éléments pour la construction, la
fabrication d'autres articles, la fabrication d'autres ouvrages en plastique, en béton, en ciment ou en
plâtre, la fabrication de moules et modèles, la fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de
transmission, la fabrication d'autres machines d'usage général, la fabrication d'articles d'orfèvrerie, la
fabrication d'articles de bijouterie de fantaisie et d'articles similaires, la fabrication de jeux et jouets, la
fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, ou autres activités
manufacturières, la création de modèles pour les biens personnels et domestiques, ou autres
activités spécialisées de design ;
• Tous travaux de création graphique, tous travaux de création de décors, de stands, d'événements,
d'identité visuelle ;
• Tous travaux de décoration publicitaire, de lettrage publicitaire ;
• Travaux d'impression numérique ;
• Réalisation de panneaux, d'enseignes, de vitrophanies ;
• Tous travaux de placement de décors publicitaires ;
• Toutes activités relatives à l'utilisation de drones et à la formation des télés pilotes (pilotes de
drones),
• La conception, l’exploitation, l'achat, la promotion, la vente, le courtage, la commission,
l'importation, l'exportation de services aux particuliers et organisations comme par exemple des
logiciels, des services, des solutions technologiques, des licences informatiques, etcetera.
• La préparation et la dispensation de cours et de formations, l'organisation de séminaires,
d'évènements et voyages d'études tant lié à la gestion des entreprises, les ressources humaines, les
technologies, les systèmes d'information, la culture, le développement culturel, l'art, etcetera.
• L'identification, la mise en réseau, la fusion/acquisition, la formation et gestion de groupement d’
intérêt économique et le développement de partenariats tant en Belgique qu'à l'étranger
• La recherche et le développement de tous services ou produits quelconques ;
Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet, la société peut, et sans
que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations
de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs
mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques,
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les
achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager
ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les
rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ;
prendre ou donner des droits d'emphytéose au de superficie. À l'exception des activités
règlementées par l'IPI ;
• Gestion et supervision de promotion immobilière, démolition, transformation, aménagement et
rénovation de biens immobiliers ;
• De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financière,
mobilière ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet
ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par la
loi. La société peut exercer des mandats d'administration, de gestion, de formation ou toute fonction
analogue avec sa clientèle. Elle peut aussi conclure toute convention de collaboration, d'association,
de partenariat visant à la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion,
de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou
entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une
ou l'autre branche de son activité ;
• La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne physique ou morale liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
Elle pourra faire en Belgique et à l’étranger, tous les actes et opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet et
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser de toutes façons dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer
dont l’objet serait similaire ou connexe ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un
débouché.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d'application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième samedi du mois
de juin, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
Volet B
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après :
Monsieur SPINOSO Domenico, domicilié à 7022 Mons, Rue Maurice Flament 73,
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Est appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
SPINOSO Grégory, domicilié à 7000 Mons, Rue du Pourcelet 13, ici présent et qui accepte ;
 
Monsieur SPINOSO Domenico, domicilié à 7022 Mons, Rue Maurice Flament 73, ici présent et qui
accepte.
Leur mandat sont rémunérés.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 7340 Colfontaine (Pâturages),
Place de Pâturages 8.
8. Huitième résolution
L’adresse électronique de la société est occa@skynet.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Mélanie HERODE, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et son annexe, et les statuts coordonnés.