N° d'entreprise : 0789727478
Nom
(en entier) : TERRES DE HODOUMONT, entreprise agricole
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hodoumont 1
 : 5354 Ohey
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un acte rectificatif reçu par Maître Etienne Beguin, notaire à Beauraing, en date du 2 septembre
2022, il résulte que les modifications suivantes sont apportées aux statuts :
1. Suppression des mots « ou en dehors d’eux » à l’article 12 des statuts de la société relatif à l’
administration de la société.
Le premier paragraphe de l’article 12 est dès lors rédigé comme suit :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs pris parmi les actionnaires, nommés
par l'assemblée générale dans les conditions prescrites pour la modification des statuts.
Les administrateurs seront des administrateurs statutaires. »
 
2. Suppression de la révocation de l’administrateur pour motifs graves de l’article 17 et insertion à l’
article 18 des statuts.
Les articles 17 et 18 des statuts sont donc rédigés comme suit :
 
« ARTICLE 17  De l'assemblée générale des actionnaires.
Une décision de l'assemblée générale des actionnaires est requise pour :
1°. Donner décharge aux administrateurs de leur gestion;
2°. Décider de l’affectation du résultat;
3°. Fixer la rémunération des administrateurs;
4°. Faire des propositions pour lesquelles le consentement est requis.
5°. Approuver le budget.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix.
Les administrateurs ont le droit d'assister à l'assemblée générale même s'ils ne possèdent pas d’
actions. Ils prennent part au vote, au prorata des actions qu'ils possèdent.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations, le premier jeudi de juin de chaque année, aux heure et lieu indiqués
dans les convocations.
 
ARTICLE 18 - Assemblée générale commune des administrateurs et des actionnaires.
Une décision de l'assemblée générale des administrateurs et des actionnaires est requise pour :
1°. La modification des statuts.
2°. La dissolution volontaire de la société.
3°. La nomination des administrateurs.
4°.La fin du mandat d'administrateur et le préavis qui en découle.
5° L’établissement du règlement d’ordre intérieur de la société.
6° La vente des biens immeubles de la société.
7° La révocation des administrateurs pour motifs graves, étant précisé que dans ce cas, l’
administrateur faisant l’objet de la demande de révocation ne peut pas participer à la délibération, ni
au vote.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix des administrateurs et à la majorité des trois quarts
des voix des actionnaires; chaque actionnaire dispose d'une voix. »
Volet B
 
3. Modification du premier paragraphe de l’article 10 des statuts de la société en ajoutant les mots «
à des alliés » après les mots « et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal ».
Le premier paragraphe de l’article 10 est libellé comme suit :
« Les actions nominatives ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou à cause de mort
qu'aux personnes suivantes : un actionnaire, l'époux du cédant, le cohabitant légal du cédant, un
ascendant en ligne directe, un descendant en ligne directe et à leurs alliés, y compris les enfants
adoptifs et les enfants du conjoint ou du cohabitant légal ».
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins de publication aux annexes au Moniteur belge.
Etienne Beguin
Notaire