0799.288.116
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : Rise up academy
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Bassins 16, 1070 Anderlecht
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
1.El Ghali Minnatallah, né le 30/09/1995, domicilié à 1501 Buizingen, oct de Kerchove d'Exaerdestraat
2.Mahli Mohamed né le 23/06/1995, domicilié à 1501 Buizingen, oct de Kerchove
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée «Rise up academy »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles, à l'adresse suivante : « Rue des
Bassins 16, 1070 Anderlecht ».
L'adresse électronique est la suivante elghaliyoussra@hotmail.fr
Article.3- But social et objet.
4
L'association a pour but :
L'association poursuit plusieurs objectifs répartis en trois pôle: un pôle sportif, un pôle pédagogique et un
pôle social. L'ensemble de ces derniers visant à encadrer les jeunes issus du quartier populaire de
Curreghem en leur fournissant une dynamique constante d'apprentissage pluridisciplinaires (sportif,
pédagogique et social), tout en promouvant en parallèle la diversité et la promotion du dialogue
interculturel et du vivre ensemble. L'association se veut donc être un lieu de rencontre entre les différentes
composantes de la société et être un lieu d'épanouissement et de refuge pour les jeunes du quartier et
d'ailleurs.
Objectifs du pôle sportif:
1.Promouvoir le sport en général et conscientiser les jeunes à l'importance d'une activité physique au
quotidien;
2.Proposer des cours adaptés à tous âges et à tous niveaux (enfants, adultes, personnes âgées, novices,
débutants, etc.) ainsi que des cours de remise en forme;
3.Organiser des événements et rencontres sportifs;
Objectifs du pôle pédagogique :
Le faible niveau d'instruction de certains parents nous a poussé à nous interroger sur la question du
soutien scolaire au sein de notre association. Rapidement, il nous a semblé impératif de mettre en place une
structure pouvant accompagner les jeunes du quartier Cureghem dans leur scolarité. Ainsi pensé, le pôle
école des devoirs de l'association a pour priorité l'épanouissement intellectuel et
émotionnel des jeunes, en les accompagnant dans leur parcours scolaire et en les initiant à différentes
formes d'activités (éducatives, ludiques, culturelles, artistiques et sportives) en collaboration avec les autres
pôles de l'association. Le but in fine est de faire de ces jeunes les futurs citoyens de demain en
développant leur esprit critique, leur autonomie ainsi que leur sens de la responsabilité. L'association - et par
extension l'école des devoirs- s'engage à accueillir tous les enfants et adolescents peu importe leur origine et
milieu social; elle se veut donc être un lieu d'échange et d'apprentissage interculturel ouvert à tous se basant
sur un projet pédagogique et un plan d'action bien défini visant les buts listés ci-dessous. A noter ici que,
priorité sera faite aux enfants et adolescents issus de familles dont les parents n'ont pas la possibilité
d'accompagner leur scolarité (problème de langue française, niveau d'étude faible, etc.).
1.Mettre en place un espace d'épanouissement et d'échange interculturels, dans le respect des
différences de chacun et dans un esprit de camaraderie;
2. Participer au développement intellectuel des enfants et adolescents à travers un soutien scolaire et un
suivi individuel des élèves. Une aide personnalisée sera donc fournie par le personnel associatif qui
accompagnera la réalisation des devoirs et leçons;
3.Permettre et favoriser le développement social des enfants et adolescents à travers différents volets : un
suivi actif et personnalisé, des initiations à différentes activités (éducatives, ludiques, culturelles, artistiques et
sportives), des séances de construction collectives du savoir (mise en situation, exercices, visites,
découvertes, etc.). L'ensemble sur réalisant sur base d'un projet pédagogique préalablement défini par le
personnel pédagogique;
4.Sensibiliser les enfants et les adolescents à la citoyenneté active via l'apprentissage et la
conscientisation. Le but étant que ces jeunes deviennent les citoyens éclairés de demain, armés
intellectuellement et disposant d'un esprit critique et d'un sens aigu de la responsabilité;
Objectifs du pôle social:
Voulant également favoriser l'épanouissement personnel et professionnel, l'association a décidé de mettre
en place un pôle social permettant aux jeunes de parler à des personnes qualifiées en cas de problèmes
(psychologue, psychopédagogues, neuropsychologue, assistant social, etc.), ainsi qu'à des professionnels
pouvant les aider dans leur démarche d'orientation scolaire ou de recherche d'emploi. Ainsi pensé, le pôle
social a pour objectifs :
1.Contribuer à l'épanouissement personnelle et émotionnels des jeunes
2.Aider les jeunes dans leur orientation scolaire
3.Aider les jeunes à se lancer dans la vie active en leur prodiguant des conseils sur les réalités du marché
de l'emploi.
4.Proposer une aide juridique aux jeunes et, par extension, aux adultes du quartier.
5.Proposer un service de traduction et d'interprétation pour les adultes et parents de noms membres avant
des difficultés à l'oral et à l'écrit dans la langue française.
· Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L'association répartit ses activités en trois pôle (mentionnés et expliqués dans l'article 4), comme suit:
Activités proposées par le pôle sportif:
1.Cours de sports pluridisciplinaires adaptés à tous âges et tous niveaux. Les cours sont dispensés par
des professionnels et des champions dans leur discipline(s).
2.Cours de remise en forme pour seniors, dispensés par des professionnels.
3.Élaboration de stages comprenant des activités sportives et physiques. Ces stages se feront notamment
en collaboration avec le pôle pédagogique de l'association.
4.Gala et exhibitions sportives à destination de tout public.
Activités proposées par le pôle pédagogique:
Différentes activités sont organisées et mises en place pour les jeunes enfants et adolescents. En vue de
la réalisation de ses objectifs pédagogiques et éducatifs, le pôle pédagogique de l'association peut prendre
toutes initiatives et développer toutes les activités en relation avec cet objet, il s'engage à :
- Prévenir l'échec scolaire, notamment par l'organisation de guidances et séances de rattrapage
individuelles, etc.
- Mettre à disposition de ses membres des outils pédagogiques, du matériel didactique ainsi qu'un espace
bibliothèque contenant les ouvrages nécessaires aux processus d'apprentissage (dictionnaire, atlas, manuels
scolaires, etc.) mais également des romans, BD pour tous âges. Elle met également à disposition des
adhérents des jeux adaptés aux âges de chacun.
-Créer un espace de travail, d'étude et d'entraide, de même qu'une structure d'accueil, d'orientation et
d'encadrement des enfants et adolescents.
-Organiser des activités éducatives, ludiques, culturelles, artistiques et sportives et ce, notamment durant
les vacances scolaires sous forme de stages.
Pour les jeunes enfants (de 6 à 12 ans) :
1.Accompagnement aux apprentissages, aide aux devoirs et travaux à domicile.
2.Temps-libre: coloriage, jeux de société, lecture individuelle, repos, etc ..
Pour les adolescents (de 13 à 18 ans):
1.Accompagnement aux apprentissages, aide aux devoirs et travaux à domicile
2. Temps-libre : coloriage, jeux de société, lecture individuelle, repos, etc.
Activités pour enfants et adolescents : les mercredis et vacances scolaires et d'été.
Des activités extrascolaires sont proposées tant aux enfants qu'aux adolescents et ce, durant les mercredi
après-midi et durant les vacances scolaires. Les mercredis, les devoirs sort réalisés autant que possible en
début d'après-midi.
Ensuite vers 14h30, des activités plus créatives, intergénérationnelles, sportives, culturelles sont réalisées
pour permettre d'apprendre différemment de
à l'école. De plus, des activités formatives (comment bien étudier ? Comment bien synthétiser un cours ?
etc.) ainsi que des tables de discussion en néerlandais et/ou anglais seront réalisées et ce, plus
particulièrement pour les adolescents. Parallèlement, des sorties seront organisées : visite, musée, cinéma,
etc.
Dans cette continuité et logique, nous organisons également durant les vacances scolaires et les
vacances d'été des stages d'une ou deux semaine(s) en fonction de notre plan d'action annuel. L'ensemble
regroupe des activités à caractère ludique, culturelles (visites de musée, cinéma, cinéclub, découverte de la
ville, etc.) et sportives (en collaboration avec le pôle sportif). A noter ici que dans une optique de mixité
sociale, les activités extrascolaires sont ouvertes à tous les enfants du quartier.
Cours de rattrapage:
Le pôle pédagogique met également à la disposition des jeunes des cours de rattrapage dans les
branches leur posant problème, durant les weekends et vacances scolaires et vacances d'été.
Blocus encadré:
Ne voulant délaisser aucune composante de la jeunesse, l'école des devoirs proposera également des	.
séances de blocus encadré permettant ainsi aux étudiants en supérieur du quartier de bénéficier d'un endroit
calme où travailler et ce, durant les sessions d'examens de janvier, mai-juin et août. Un local comprenant un
accès
intemet sera également mis à leur disposition les weekends durant leur session d'examen.
Activités proposées par le pôle social:
Dans son dessein d'accompagnement dans l'épanouissement des jeunes et dans l'aide dans l'insertion de
ces derniers dans le monde professionnel, le pôle social propose les activités suivantes
1.Mise en place de permanences psychologique et sociale
2.Élaboration de formations professionnelles : comment rédiger un CV et une lettre de motivation ?
comment rechercher correctement un emploi (étudiant ou employé), comment lancer les démarches de
recherche d'emplois ? etc.)
3.Élaboration de séances d'informations sur les droits et devoirs des jeunes : quels sont vos droits et
devoirs en tant qu'étudiants ? etc ..
Le pôle social veut également proposer, par extension, un accompagnement des parents et adultes dans
leur recherche d'emploi et démarches administratives, en proposant les activités suivantes :
1.Elaboration de formation : comment écrire un CV et une lettre de motivation?
2.Aide à la recherche d'emploi.
3.Mise en place d'une permanence juridique et informative.
4.Mise en place d'une aide à la traduction et à l'interprétation pour les personnes ayant des problèmes de
français (langue parlée et écrite).
5.Mise en place de cours de français pour analphabètes.
6.Mise en place de cours de français pour primo-arrivants. cinéclub, découverte de la ville, etc.) et
sportives (en collaboration avec le pôle sportif). A noter ici que dans une optique de mixité sociale, les
activités extrascolaires sont ouvertes à tous les enfants du quartier.
Cette énumération (concernent l'ensemble des pôles de l'association) n'est pas limitative ni exhaustive.
Par ailleurs, l'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs. De plus, l'association peut acquérir toutes propriétés et droits
immobiliers, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, ou
toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission et poser des actes commerciaux accessoires.
L'association peut, entre autres : acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5- Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. L'association se compose de membres effectifs et de
membres adhérents. Les membres effectifs sont ceux qui auront été reconnus comme tel par le Conseil
d'Administration selon la procédure et les critères déterminés par le règlement d'ordre intérieur de
l'association. Les membres effectifs doivent obligatoirement appartenir ou avoir appartenu à l'association.
Tous les membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur participation à la
réalisation des objectifs de l'association. Les membres adhérents: toute personne, y compris les personnes
non engagées dans l'association, qui soutiennent l'œuvre de l'association, qui l'aide financièrement et/ou
matériellement, et qui se reconnaissent dans ses buts, ses activités et ses moyens. Seuls les membres
effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Sont
membres effectifs :
- Les membres fondateurs de l'association.
- Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 3/4 voix présentes ou
Article 6-Droits et obligations des membres adhérents
1
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les
décisions prises conformément à ceux-ci. Les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit
remplir un document d'inscription avec deux photos d'identité jointes.
Article 7 - Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association et adressent
par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent
qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut
suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables
d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les modifications aux statuts;
La nomination et la révocation des administrateurs;
Le cas échéant, la nomination des commissaires;
L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires; La dissolution volontaire de l'association; Les exclusions de membres; La
transformation de l'association en société à finalité sociale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées et/ou du matériel fournis.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande éonite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 - Cotisation
Les membres adhérents paient une cotisation mensuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne dépassera pas le montant de 30 euros. Les ressources de l'association peuvent
provenir des frais d'inscriptions des parents pour le suivi et l'accompagnement de leur(s) enfant(s) (sportif et
pédagogique). Les parents payent des frais d'inscription fixés selon les modalités prévues par le Règlement
d'Ordre Intérieur de l'association. Par ailleurs, les ressources de l'association peuvent également provenir des
prix pour les cours de sports, pour les formations, des dons, des aides, des subventions ainsi que des
différentes activités qu'elle organise. L'association peut disposer de tous prêts, contributions, avances ou
rentrées de fonds périodiques ou non.
Cette liste n'est pas exhaustive.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer
à l'assemblée générale, avec voix consultative.
été acceptée par	Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
l'assemblée générale statuant à la majorité simple
Article. 12 - Pouvoirs
1
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision
du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque
réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être
convoqués -13-1 : L'A.G est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les autres membres
peuvent assister à l'Assemblée Générale à titre d'observateurs sans que ce droit ne comporte une obligation
de convocation à leur égard. Seuls les membres effectifs (en ordre de paiement) ont le droit de vote.
-13-2 : L'AG se réunit, en session ordinaire, tous les ans.
-13-3: 15 jours au moins avant la date fixée pour l'A.G, les membres sont convoqués par les soins du
secrétaire. Doivent figurer sur les convocations le jour, l'heure et le lieu de la tenue de l'A.G. ainsi que son
ordre du jour.
-13-4: L'ordre du jour de l'A.G. est établi par le C.A. Il n'y sera porté que les propositions émanant du C.A.
et celles qui lui auront été communiquées au moins une semaine avant la date de la réunion par au moins un
tiers des membres effectifs de l'association.
-13-5 : Toute A.G. est présidée par le/la président(e) de l'association ou, à défaut, par le/la
vice-président(e), ou à défaut par le/la secrétaire, ou à défaut par le/ la trésorier(ère) ou par une personne
mandatée par le CA
-13-6 : L'A.G. est seule compétente pour :
·approuver le bilan moral présenté par le/la président(e) ou son/sa représentant(e); approuver le bilan
financier présenté par le/la trésorier(ère) ou son/sa représentant(e);
·procéder à l'élection ou à la révocation du nouveau C.A .;
·modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieur
·Déclarer la dissolution de l'association.
·procéder à l'exclusion d'un membre
-13-7 : L'A.G. ne peut valablement statuer que si le quorum d'au moins la moitié du nombre des membres
effectifs en ordre de cotisation de l'association est atteint. Sinon, l'A.G. est convoquée à nouveau à quinze
jours au moins d'intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de participants.
-13-8 : Après épuisement de l'ordre du jour et s'il y a lieu, il sera procédé à l'élection du nouveau C.A.
L'élection se fera par bulletin secret sur la base d'un scrutin de liste. Lors de l'élection du nouveau C.A., un
système de vote par procuration peut être mis en place. Tout membre qui ne peut être présent à l'A.G. peut
mandater un autre membre afin de voter par procuration. Le nombre de procurations autorisées par votant est
fixé par le Règlement d'Ordre Intérieur. Les voix par procuration comptent pour la réalisation du quorum.
-13-9 : Les décisions de l'AG doivent être en conformité avec les statuts et les règlements ; elles sont
prises, sauf indication contraire, à la majorité des membres présents et représentés. Les assemblées obligent
par leurs décisions tous les membres, y compris les absents
-13-10 : Un procès-verbal de la réunion est établi par le/la secrétaire. Il est consigné sans blanc ni ratures
dans un registre spécial à feuilles numérotées et est signé par le président et le secrétaire.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde	.
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations. .
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
`L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins
nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimitée.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation Si le
décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne
doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur
révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement). Si la démission
a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président
éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé
à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus de deux procuration(s).
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
. patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
.
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ní prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêt, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale
fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par les administrateurs . Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modificatiori
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
i ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
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TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : Rue des Bassins 16, 1070 Anderlecht	--
Adresse électronique de l'association :
Site internet de l'association:
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1 El Ghali Minnatallah
2. Mahli Mohamed
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
-Président : El Ghali Minnatallah
-Trésorier : Mahli Mohamed
-Secrétaire : El Ghali Minnatallah
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : El Ghali Minnatallah	-
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 06 mars, en 2 exemplaires originaux.
Signatures