N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Brussels Brewed Beer
(en abrégé) : BBB
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le trente janvier deux mil dix-neuf et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur JOURDAIN Emmanuel Alexandre Sophie Juliette, né à Namur le 1 décembre 1985,
domicilié à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 1358 boîte 1 ;
2. Monsieur SIEVERT Zénon Wolfgang, né à Haifa (Israël) le 18 août 1962, domicilié à Urb. Doña
maria Las Acacias, C/ Ana Maria Matute 8-2-2-1B 29639 Pueblo Benalmadena Málaga (Espagne) ;
et
3. Monsieur LIEKENS Gaëtan René Emile, né à Uccle le 8 mai 1982, domicilié à 1440 Braine-le-
Château, Clos du Vallon 3, ont constitué une société coopérative limitée sous la dénomination :
Brussels Brewed Beer, en abrégé BBB.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4.
OBJET SOCIAL. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou
pour compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
* la brasserie artisanale, la fabrication de bieres et de toutes autres boissons, la mise en bouteille, le
conditionnement de ces boissons, la distribution et le commerce de ces boissons ainsi que la
distillation de spiritueux et toute activité de distillerie.
* les activites de production et de distribution de bieres artisanales, en ce compris la production
agricole d’orge, de houblon, de fruits et de toute autre cereale ou epice pouvant entrer dans la
fabrication de la biere, ainsi que l’activite de maltage de l’orge.
* la vente au detail et en gros de bieres et spiritueux.
* le brassage industriel.
* l’organisation d’evenements culturels participatifs, festifs ou promotionnels, autour de l’activite
brassicole.
* les activites de production et de distribution de produits agricoles artisanaux issus de la culture et
de l’elevage, transformes ou non.
* la location des infrastructures de la brasserie a des activites artisanales, complementaires aux
activites de la brasserie.
* l’organisation d’activites pedagogiques, de formations ou d’autres ateliers en relation avec ses
activites brassicoles.
* l’exploitation d’un comptoir de dégustation sous forme de brasserie & taverne ainsi que l’
exploitation d’un musée.
* l’organisation d’événements sportifs.
Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s).
Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
0719754054
Volet B
indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’achat, de participation, d’intervention
financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet est analogue, similaire ou connexe au
sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
Elle peut pourvoir à l’administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien
de participation et peut consentir tous prêts, se porter caution et constituer des sûretés personnelles
et réelles en leur faveur.
DURÉE. La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du jour où elle acquiert la
personnalité morale.
CAPITAL SOCIAL. Le capital social est illimité ; il comporte une part fixe et une part variable.
La part fixe du capital social est de vingt mille euros (€ 20.000,00), représentée par deux cents (200)
parts sociales sans indication de valeur nominale. Un nombre de parts sociales correspondant à la
part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.
ADMINISTRATION. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non.
Les administrateurs sont nommés pour cinq ans ; leurs mandats sont renouvelables.
Au cas où la société n'est administrée que par un administrateur, ce dernier exerce seul tous les
pouvoirs reconnus par les présents statuts ou par la loi au conseil d'administration. Il assume
également seul toutes les obligations incombant au conseil d'administration.
Les administrateurs peuvent élaborer un règlement d'ordre intérieur qui devra être soumis à
ratification par l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet statuant à la majorité
simple. Ce règlement d'ordre intérieur pourra par la suite être amendé ou supprimé selon la même
procédure.
Le conseil d'administration possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus
en vue de la réalisation de l'objet social à l'exception de ceux que la loi où les statuts réservent à
l'assemblée générale. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens
tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts, affecter en gage ou en hypothèque tous
biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tout droit d'hypothèque, de privilège et action
résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques, représenter la société en justice, en
demandant et en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts
sociaux. En outre, il édicte, modifie et abroge le règlement d'ordre intérieur, le fait ratifier par
l'assemblée générale et le notifie à chaque associé.
Tout administrateur peut donner mandat, même par simple lettre adressée en télécopie, à un de ses
collègues du conseil pour le représenter à une réunion déterminée de ce conseil et y voter en ses
lieu et place. Toutefois, aucun mandataire ne peut représenter plus de deux administrateurs.
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Ceux-ci peuvent également être désignés par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein
et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'administrateur délégué ou fondé de pouvoir à la gestion journalière peut également déléguer tout
ou partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine à telles personnes qu'il agrée. Le
conseil d'administration détermine la rémunération à attribuer, s'il y a lieu, à l'administrateur délégué
en tenant compte des dispositions de l’article 20 ci-dessus.
Sans préjudice aux délégations spéciales du conseil d'administration conférées en application des
présents statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ainsi qu'en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par le ou les administrateurs délégués et/ou fondés de
pouvoirs, agissant seul ou conjointement suivant ce qui a été décidé en exécution de l'article 27 des
statuts.
- soit par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Ceux-ci n'ont pas à justifier de leur pouvoir.
Si la société ne compte qu'un administrateur, celui-ci est investi de tous les pouvoirs de
représentation de la société.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
la société. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, chacun en ce qui le concerne
spécialement, et sans aucune solidarité, sous réserve des dispositions des article 387, 388, 408,
409, 424, 433, 434, et 436 alinéa 5 du Code des sociétés.
Volet B
ASSEMBLEE GENERALE. 1L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an le dernier
vendredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tient le premier
jour ouvrable suivant à la même heure.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales et plus
spécialement conformément à l'article 661, 3° du Code des sociétés.
1. Sur ce bénéfice, il est prélevé un vingtième (1/20) au moins pour la constitution de la Réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du
capital social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
2. L’excédent est versé au fonds de réserve ou aux associés sous forme d’un dividende.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Ont été nommés administrateurs pour une durée indéterminée :
1. Monsieur JOURDAIN Emmanuel Alexandre Sophie Juliette, domicilié à 1180 Uccle, chaussée de
Waterloo 1358 boîte 1 ;
2. Monsieur LIEKENS Gaëtan René Emile, domicilié à 1440 Braine-le-Château, Clos du Vallon 3,
Les administrateurs exerceront leur mandat à titre gratuit.
b) il n'est pas nommé de commissaire
PROCURATION.
La société privée à responsabilité limitée LEX & FINANCE, établie à 1380 Lasne, rue de la Lasne
111, numéro d’entreprise 0829.302.092, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de
substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux
services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un
guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Ont été nommés comme administrateurs-délégué :
1. Monsieur JOURDAIN Emmanuel, prénommé ; et
2. Monsieur LIEKENS Gaëtan, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition, mandat.
Fr. de GRAVE, notaire associé.