N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEV7
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Probité 8
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 4 juillet
2019, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur MAROT Antoine Benjamin Clement, né à Uccle, le 15 mars 1984, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles) rue de la Probité 8.
2. FORME ET NOM : société à responsabilité limitée « DEV7 ».
3. SIEGE :
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Probité 8.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- De constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier
comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acception la plus large et notamment : l’achat, la vente, la revente, l'acquisition, la location,
l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le
lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou
prendre à bail), la location, la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le
sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans
que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement
d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou
immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect
avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement
de biens immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses
gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
- La mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissement et le
développement de celui-ci.
- Elle a également vocation à offrir tous services aux occupants desdits immeubles et aux tiers.
- Toutes formes de consultance, de conseil, de formation, d'expertise, d'assistance,
d'implémentation, d'intégration, de configuration, d'installation et de service liées aux domaines de l’
informatique, des technologies de l'information, des logiciels, de la robotique, la domotique, l’
électronique, l'e-commerce, des réseaux informatiques, de la sécurité informatique, du graphisme, du
management, de la gestion de projet, la communication, la télécommunication et du marketing.
- Toutes fonctions d'étude, de design, d'architecture, d'implémentation, de conseil, d'analyse, du
commerce, de configuration, de maintenance, de testing, du déploiement et d'assistance de solutions
informatiques logicielles, qu'elles soient déployées sur ordinateurs, téléphones, télévisions, sites
internets, dans le cloud et/ou sur tout autre support possible.
- Toutes activités dans le domaine du graphisme, du web design, de la vidéo et de l’infographie, ainsi
que la conception, la création, la réalisation, l’implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin,
0729856902
Volet B
de layouts internet, de supports de communication ou d’image de marque visuels, sonores et
multimédias.
- Toutes fonctions liées à la création de propriétés intellectuelles et à la gestion de l'octroi de
licences.
- Toutes activités liées à la conception, réalisation et vente de livres, magazines, revues ou autres,
en ce compris leurs versions numériques.
- L’importation, l’exportation, l’achat, la vente, au détail et/ou en gros, la location et location-bail, la
représentation, la distribution, la fabrication, l’entretien, la réparation et le commerce de tout matériel,
équipements informatiques, ordinateurs, hardware, machines et mobilier de bureau et d’informatique
ainsi que tous accessoires et fournitures s’y rapportant.
- L’import, export, achat, vente, au détail et/ou en gros, de tous produits et marchandises de toutes
sortes et catégories.
- L'exploitation de sites e-commerce, de plateformes digitales et/ou d'applications pour smartphones
pour la vente de tous produits, articles et services.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- Le « coaching » de la gestion et de l’orientation de carrière.
- Toutes prestations de services et de consultance en matière de ressources humaines, en ce
compris le recrutement.
- L’organisation de conférences, colloques, formations, séances de recyclage, et événements.
- La mise en relation et de la création de réseaux de collaboration entre indépendants.
- La location de salles.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Apports :
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Souscription – libération :
Souscription des cent (100) actions par le comparant, en espèces, au prix de vingt-cinq euros (25,00
€) chacune, soit l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par le comparant par un versement
en espèces et le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros (2.500,00), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS sous le numéro BE95 0018 6615 9758.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINSTRATEURS – REPRESENTATION DE LA
SOCIETE
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le trente et un mai à dix-neuf
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente et un mai de l’année deux mille
vingt.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
Volet B
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
12. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES :
Désignation de l’administrateur
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur MAROT
Antoine, comparant.
Le mandat de l’administrateur est rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MAROT Antoine, comparant, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour
l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.