N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Studio Cas
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Jean Robie 73
En ce jour,
Martin Outers, né le 14 mars 1975, résidant à 73 Rue jean Robie à 1060 Bruxelles décide de fonder une société
en commandite dénommée  Studio CAS pour une durée indéterminée
Les statuts de la société sont les suivants :
Article 1. Siège
Le siège de la société est établi à  73 Rue Jean Robie à 1060 Bruxelles. Sans modification des statuts et sur
décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en Belgique. Chaque déplacement du siège de
la société fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
Article 2. Objet
La société a pour objet l’exercice de prestations de services relevant de la profession d’architecte ainsi que de
toute discipline connexe et non-incompatible. Elles se feront pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation tant en Belgique qu’à l’étranger.
Sont couvertes aussi toutes les activités qui ont des liens de connexité et qui ne sont pas incompatibles avec
l’exercice de la profession d’architecte, tels que notamment : toutes les techniques du bâtiment (stabilité et
techniques spéciales), la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le « design », la topographie,
l’urbanisme, les expertises, le graphisme, l’éco-construction, les missions confiées aux coordinateurs de
chantier…
Les actes d’architecture en Belgique sont toujours réservés aux personnes autorisées à exercer la profession
d’architecte.
La société pourra effectuer des activités de soutien aux entreprises. Elle pourra aussi former des stagiaires,
organiser des formations, évènements culturels …
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des engagements dans des entreprises de toute
nature, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, , souscrire des prêts ou des emprunts., en
résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire, au 3/4
des voix.
Article 3. Associés
Les associés sont responsables solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société. Chaque
associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la société. Il peut
consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les écrits de la
société.
Article 4. Patrimoine
Le patrimoine de la société s’élève à cent euros (100€). Il  est représenté par 10 parts détenues par Martin
Outers sans mention de valeur nominale entièrement libérées. Les parts sont toujours nominatives. Un registre
des parts est tenu au siège de la société.
Article 5. Cession des parts
0746505070
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec l’accord de
tous les associés.  En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de racheter eux-mêmes la
participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente d’une participation est égal à sa valeur comptable intrinsèque au jour de la cession. En cas
d’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle des parts est déterminée par un expert désigné de commun
accord ou par le tribunal compétent.
Article 6. Gérants
La société est dirigée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Est nommé gérant pour une durée
indéterminée Martin Outers. Il déclare accepter sa mission. Le mandat de gérant est rémunéré selon décision de
l’assemblée générale. Le gérant est habilité à poser tous les actes de gestion courante sauf ceux réservés à
l’assemblée générale des associés. Le changement d’un gérant doit être publié au Moniteur belge.
Article 7. Assemblée générale
L’assemblée générale annuelle, est convoquée chaque année le 3 ème vendredi  du mois de juin, à 18 heures,
au siège social de la société, sauf mention contraire dans la convocation faite par mail au moins 8 jours avant
l’assemblée générale..
A l’ordre du jour, il y aura au moins : la discussion et l’approbation des comptes annuels, l’affectation des
bénéfices et la décharge du/des gérant(s).
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
Article 8. Prise de décision
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes (une part=1vote). Un associé peut se
faire représenter par un autre associé.
Article 9. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année Par dérogation, le
premier exercice comptable débute ce jour et prend fin le 31 décembre 2020
Article 10. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi, un liquidateur sera
désigné par l’assemblée générale à la majorité des 3/4, sauf si la procédure simplifiée prévue par l’art. 184, §5 C.
soc. est appliquée.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent de
plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Article 11. Disposition particulière
La société reprend tous les engagements pris pour son compte par le gérant depuis le 1 janvier 2020.