N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): FISCADA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Attique 1 Bte 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 17 juillet 
2012, il résulte que :
…/…
1.
Madame WARNOTTE Catherine, née à Uccle, le 15 janvier 1986, domiciliée à 7060
Soignies, Rue Jean de la Fontaine, 39, titulaire de la carte d’identité numéro 590-6223856-71 et 
inscrite au Registre National sous le numéro 860115-190-09.
2.
Monsieur WARNOTTE Thierry, né à Ixelles, le 09 février 1950, domicilié à 7060
Soignies, Rue Jean de la Fontaine, 39, inscrit au Registre National sous le numéro 500209-441-62, 
…/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée FISCADA.
Le siège social est établi pour la première fois à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue 
d'Attique, 1.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Madame WARNOTTE Catherine déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'elle 
libère à concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur WARNOTTE Thierry déclare souscrire une (1) part sociale qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination FISCADA.
0847507509
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue d'Attique, 1, arrondissement 
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- l'offre de conseils et de services dans les domaines du management et de l'organisation des 
entreprises, et ce dans tous les domaines liés à l'environnement de l'entreprise tels que le 
management, la finance, la stratégie, l'organisation, les aspects juridiques, le marketing, la 
communication, la recherche et développement, la RH ;
- le coaching des équipes et des individus, l'assistance ou l'accompagnement aux personnes 
concernées directement ou indirectement dans la conduite des affaires, l'intérim management et 
l'implication directe dans la conduite des affaires pour compte de tiers. La négociation de 
conventions et de contrats. L'élaboration de diagnostics et de plans. L'organisation de foires, salons, 
séminaires, conférences et événements en rapport directe ou indirecte avec la conduite des affaires. 
La formation en rapport avec la conduite des affaires ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le négoce, le commerce en gros mais aussi en 
détail de toutes marchandises, ainsi que de leur matières premières. L'activité d'intermédiaire 
commercial. Les prestations de services, l'achat et la vente de biens via internet. Toutes prestations et 
activités ayant un rapport de près ou de loin avec l'informatique ;
- l'offre de services concernant le développement de logiciels, d'assistance informatique chez 
le client, de création de sites internet et e-commerce. La société pourra être active dans la création, 
l'organisation et l'exploitation de réseaux internet ou intranet ou tout autre types de réseaux connus et 
à connaître. Ces activités pourront tant concerner la fourniture de conseils que la fourniture de 
matériels ;
- toutes prestations de conseils et activités ayant un rapport avec le domaine artistique, toute 
activité se rapportant à la conception, la création et l'édition d'images, de dessins, de musiques, 
d'audiovisuels, de photographies, de textes typographiés, d'art audio-visuel, de conceptions 
graphiques et d'activités similaires, l'étude, l'expertise, la production, l'exposition, la vente d'œuvres 
artistiques (tableaux d'artistes, sculptures, montages et produits similaires) ; 
- toute opération se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de restaurants, 
service traiteur, snack, friterie, débit de boisson, buvettes, hôtels, libre service et organisateur de 
banquet. 
Elle peut accomplir, pour son compte propre uniquement, toutes opérations immobilières 
généralement quelconques et, notamment, l’achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, la 
construction, l’appropriation, la transformation, l’exploitation, la location ou la prise en location et la 
mise en gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens  
immeubles, le tout à l’exclusion des activités dont l’exercice est soumis par la législation à une 
habilitation spécifique.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou 
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche 
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou 
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute 
personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et 
liquidateur.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérante non statutaire, pour une durée illimitée :
- Madame WARNOTTE Catherine, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
Volet B - Suite
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.