N° d'entreprise : 0597763785
Nom
(en entier) : MUUSELABS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Tocsin 12
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, SIEGE SOCIAL, DIVERS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 5 août 2021, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SA "MUUSELABS" ayant son siège à 1140 Evere avenue Jules Bordet 13, a pris
les résolutions suivantes à l’unanimité :
[…]
Première résolution : Abolition d’une catégorie d’actions (ordinaires) existante, à savoir la catégorie B
– Création d’une nouvelle catégorie d’actions (préférentielles), à savoir les Actions B – Conversion
des actions (préférentielles) de la catégorie C existantes en nombre égal d’Actions B sans
modifications des droits attachés à desdites actions – Création d’une nouvelle catégorie d’actions
(préférentielles), à savoir les Actions C – Détermination des droits et obligations attachés aux Actions
A, aux Actions B et aux Actions C.
L’assemblée décide d’abolir une catégorie d’actions (ordinaires) existantes, à savoir la catégorie B,
étant précisé qu’il existait à ce jour zéro action de catégorie B.
L’assemblée décide ensuite de créer une nouvelle catégorie d’actions (préférentielles), à savoir les
Actions B.
L’assemblée décide en outre de convertir les actions (préférentielles) de la catégorie C existante, soit
trois cent seize mille trois cent quarante-trois (316.343) en trois cent seize mille trois cent quarante-
trois (316.343) nouvelles Actions B sans modifications des droits attachés auxdites actions.
L’assemblée décide également de créer une nouvelle catégorie d’actions (préférentielles), à savoir
les Actions C. Ces nouvelles actions (préférentielles) C seront émises ci-après dans le cadre de l’
augmentation de capital dont question en deuxième résolution.
L’assemblée décide enfin de déterminer comme suit les droits et obligations attachés aux Actions A
(ordinaires existantes), aux Actions B (nouvelles) et aux Actions C (nouvelles) :
1. Droits attachés aux différentes catégories d’actions
1.1. Préférence de sortie
Dans l'éventualité d'une liquidation, d'une dissolution, d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente,
d'une licence exclusive ou d'une autre cession de la quasi-totalité des actifs ou de plus de 50 % des
Actions de la Société ou d'une vente du contrôle des droits de vote de la Société, le produit de la
Sortie sera réparti entre les actionnaires de la Société comme suit :
Si le produit de la Sortie pour les détenteurs d'Actions C, calculé sur la base de la conversion, est
inférieur au prix de souscription initial total de ces actions de catégorie C en circulation à un moment
donné :
    1.  Premièrement, les détenteurs d'Actions C, de préférence aux détenteurs d'autres actions de la
Société, recevront un montant égal à leur partie libérée respective du prix de souscription (y compris
la prime d'émission) de ces Actions C ;
Volet B
    2.  Deuxièmement, après que la distribution prévue au point (a) aura été effectuée, les détenteurs
d'Actions B, de préférence aux détenteurs d'Actions A, recevront un montant égal à leur partie
libérée respective du prix de souscription (y compris la prime d'émission) de ces Actions B ; et
    3.  Troisièmement, après que les distributions sous (a) et (b) ont été effectuées, les détenteurs
d'Actions A recevront tous les montants restants (le cas échéant) sur une base proportionnelle.
Si le produit de la Sortie pour les détenteurs d'Actions C, calculé sur une base hypothétique, est égal
ou supérieur au prix de souscription initial total de ces Actions C en circulation à un moment donné,
le produit de la Sortie sera distribué à tous les actionnaires de la Société au prorata de leur
participation.
Les mêmes principes s'appliqueront aux dividendes et autres distributions comparables.
1.2. Protection anti-dilution
Si la Société devait, à l'avenir, émettre de nouvelles actions de toute catégorie à un prix par action
inférieur à celui payé par les détenteurs d'Actions C dans le cadre de l’Augmentation de Capital, les
détenteurs d'Actions C auront droit à une protection anti-dilution «full ratchet» (étant entendu que,
pour les besoins du calcul, le prix de souscription réel par action de l'émission dilutive ne sera jamais
inférieur à €7,40), en vertu de laquelle les nouvelles Actions C seront émises exclusivement aux
détenteurs d'Actions C, sans frais pour ces derniers.
Cette protection ne sera pas applicable en cas d'émission (i) de titres émis lors de toute subdivision
ou conversion de titres existants ou dans le cadre d'une émission anti-dilution telle que mentionnée
au paragraphe précédent, et (ii) de titres émis dans le cadre de tout plan d'incitation approuvé pour la
direction/les employés (y compris le plan d'options).
1.3. Indemnisation
En cas de dommage résultant d'un manquement au déclarations et garanties de la Société en vertu
de la convention d’investissement qui sera conclue ce jour (la “Convention d’Investissement”), les
Souscripteurs affectés auront le droit d’être indemnisés par la Société, à leur choix, soit en espèces,
soit par l’exercice de Droits de Souscription d’Indemnisation C.
Dans ce dernier cas, des nouvelles Actions C seront émises exclusivement au profit des
Souscripteurs affectés.
1.4. Parts Bénéficiaires
Deux (2) Parts Bénéficiaires seront émises (septième résolution ci-après) et souscrites
ultérieurement
Lors d'une Sortie relative à la Société à une valorisation correspondant à un montant par action de la
Société supérieur à cinquante euros (€ 50,00), les Parts Bénéficiaires (conjointement) auront droit à
trois pour cent (3%) de la partie du produit de la Sortie excédant un montant par Action de la Société
supérieur à dix euros (€ 10,00).
Ces montants seront soumis à un ajustement chaque fois qu'un dividende en actions, une division
d'actions, une combinaison, un reclassement ou tout autre événement similaire impliquant un
changement dans la structure du capital de la Société se produira.
1.5. Composition du Conseil d’Administration
La composition du Conseil d’Administration est modifiée comme suit :
Le Conseil d'Administration de la Société sera composé de neuf (9) membres :
    1.  Deux (2) représentants désignés par les détenteurs d’Actions A ;
    2.  Quatre (4) représentants désignés par les détenteurs d’Actions B ;
    3.  Un (1) représentant désigné par les détenteurs d’Actions C ;
    4.  Deux (2) représentants désignés par les détenteurs de la majorité des actions de la Société («
l’administrateur autonome » et le « CEO »).
2. Modification des droits et avantages des catégories d’actions existantes
En conséquence des suppression, création et conversation décidée ci-avant, le nombre actuel d’
Actions est 516.343, dont 200.000 d’actions de la catégorie A, et 316.343 d’actions de la catégorie B.
À la suite de l’Augmentation de Capital (deuxième et troisième  résolutions ci-après) le nombre d’
actions passera à maximum 666.343 dont maximum 200.000 d’Actions A, 316.343 d’Actions B et
150.000 d’Actions C. Cette augmentation du nombre d’actions de la Société non-proportionnelle
entraîne indirectement une modification des droits attachés aux catégories d’actions de la Société
existantes.
3 Émission non-proportionnelle
Dans le cadre de l’Augmentation de Capital (deuxième résolution ci-après), l’émission d’actions de la
Société ne sera pas proportionnelle au nombre d’actions émises dans chaque catégorie avant l’
Augmentation de Capital. Cette émission non-proportionnelle entraînera une dilution des actions
existantes en termes de droits de vote, de participation aux profits et de participation relative au
capital de la Société.
Le capital de la Société était divisé en 200.000 actions de catégorie A et 316.343 actions de
catégorie C, lesquelles ont été présentement converties en un nombre identique d’Actions B.
Volet B
En outre, 12.000 Droits de Souscription ESOP seront émis (sixième résolution ci-après).
À la suite de l’Augmentation de Capital, le nombre d’Actions A et d’Actions B reste identique mais la
nombre d’Actions C sera augmentée à maximum 150.000 Actions.
Seront également émis des Droits de Souscription Anti-dilution C (quatrième résolution ci-après) et
des Droits de Souscription d’Indemnisation C (cinquième résolution ci-après) , qui, lors de leur
exercice, peuvent également donner lieu à l'émission d'actions non proportionnelles au nombre
d'actions émises dans chaque catégorie.
Deuxième résolution - Augmentation du capital par apport en numéraire avec souscription
immédiate.
2.1. L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence d’un montant de six cent
trente-cinq mille huit cent cinquante euros (€ 635.850,00) pour le porter de deux millions quatre cent
trente mille neuf cent soixante-deux euros quatre-vingt cents (€ 2.430.962,80) à trois millions
soixante-six mille huit cent douze euros quatre-vingt cents (€ 3.066.812,80) par la création de cent
trente-cinq mille (135.000) Actions C nouvelles, sans désignation de valeur nominale.
Ces cent trente-cinq mille (135.000) Actions C nouvelles sont émises chacune au pair comptable
arrondi à quatre euros septante-et-un cents (€ 4,71) montant majoré d’une prime d’émission fixée à
cinq euros vingt-neuf cents (€ 5,29) de sorte que le prix de souscription de chaque Action C nouvelle
est fixé à dix euros (€ 10,00).
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces
2.2. L’assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires au profit de personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la société ou de l’une de ses filiales, à savoir :
    1.  Monsieur Gérard Bloch
    2.  Monsieur Jean-Marc Bernaert
    3.  La société à responsabilité limitée PS Consult
    4.  Madame Sandrine Haas ; et
    5.  Monsieur Michel Tombroff
Ci-après mieux identifiés, et tous ici représentés par Maître Arthur Buelens, avocat, domicilié à 2650
Edegem, Cronckenroystraat 24, mais élisant domicile de son cabinet à Anvers, Karel Oomsstraat,
47A, en vertu de la substitution de pouvoir dont question ci-avant.
2.3. Souscription et libération :
A l’instant interviennent :
1) Monsieur BLOCH Gérard né à Toulouse, le 31 mai 1943, domicilié à Uccle, avenue du Fort-Jaco
75 boite 2, informé de ce qui précède et de la situation de la société, lequel déclare, par l’
intermédiaire de son représentant, souscrire 75.000 Actions C nouvelles, soit pour un montant (prime
d’émission comprise) de sept cent cinquante mille un euros trente-neuf cents (€ 750.001,39)
entièrement libéré.
2) Monsieur BERNAERT Jean-Marc né à Uccle, le 19 août 1963, domicilié à 1180 Uccle avenue
Hamoir 24 F, informé de ce qui précède et de la situation de la société, lequel déclare, par l’
intermédiaire de son représentant, souscrire 20.000 Actions C nouvelles, soit pour un montant (prime
d’émission comprise) de deux cent mille euros trente-sept cents (€ 200.000,37) entièrement libéré.
3) La société à responsabilité limitée PS CONSULT, ayant son siège à 1180 Uccle, avenue des
Aubépines 175, numéro d’entreprise 0862.400.076, informée de ce qui précède et de la situation de
la société, lequel déclare, par l’intermédiaire de son représentant, souscrire 5.000 Actions C
nouvelles, soit pour un montant (prime d’émission comprise) de cinquante mille euros neuf cents (€
50.000,09) entièrement libéré.
4) Madame HAAS Sandrine, née à Uccle le 25 juin 1971, domiciliée à 1380 Lasne, Route de
Renipont 77, informée de ce qui précède et de la situation de la société, lequel déclare, par l’
intermédiaire de son représentant, souscrire 30.000 Actions C nouvelles, soit pour un montant (prime
d’émission comprise) de trois cent mille euros cinquante-cinq cents (€ 300.000,55) entièrement libéré
5) Monsieur TOMBROFF Michel, né à Bruxelles, le 14 avril 1964, domicilié à 1180 Uccle, avenue
Kamerdelle 109 , informé de ce qui précède et de la situation de la société, lequel déclare, par l’
intermédiaire de son représentant, souscrire 5.000 Actions C nouvelles, soit pour un montant (prime
d’émission comprise) de cinquante mille euros neuf cents (€ 50.000,09) cinquante mille euros
entièrement libéré).
Lesquels déclarent que le montant libéré de l’augmentation de capital (prime d’émission comprise)
soit un montant d’un million trois cent cinquante mille deux euros quarante-neuf cents (€
1.350.002,49) a été déposé au compte spécial auprès de la KBC Bank ouvert au nom de la présente
société.
Volet B
A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme datée du
4 août 2021 qui sera conservée par Nous, Notaire.
2.4. Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à trois millions soixante-six mille huit cent douze euros quatre-
vingt cents (€ 3.066.812,80) et est représenté par six cent cinquante et un mille trois cent quarante-
trois (651.343) actions sans désignation de valeur nominale, dont
    1.  deux cent mille (200.000) actions A ;
    2.  trois cent seize mille trois cent quarante-trois (316.343) actions B, et
    3.  cent trente-cinq mille (135.000) action C
2.5 L’assemblée décide enfin d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit un
million trois cent cinquante mille deux euros quarante-neuf cents (€ 1.350.002,49) et la valeur de l’
augmentation de capital, soit six cent trente-cinq mille huit cent cinquante euros (€ 635.850,00),
différence s’élevant donc à  sept cent quatorze mille cent cinquante-deux euros quarante-neuf cents
(€ 714.152,49)  à un compte “ Primes d’émission ”.
Ce compte “ primes d’émission ” demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
2.6. L’assemblée décide par conséquent d’adapter l’article des statuts relatif au capital (ci-après en
huitième résolution).
Troisième résolution : augmentation du capital par apport en numéraire sans souscription immédiate.
3.1. L’assemblée décide, sous la condition suspensive de la souscription et de la détermination par le
conseil d'administration de la réalisation d'une ou plusieurs augmentations de capital par apport en
numéraire conformément aux dispositions des articles 7:185 et 7:186 CSA, d’augmenter le capital à
concurrence d’un montant maximal de septante mille six cent cinquante euros (€ 70.650,00), pour le
porter, de trois millions soixante-six mille huit cent douze euros quatre-vingt cents (€ 3.066.812,80) à
maximum trois millions cent trente-sept mille quatre cent soixante-deux euros quatre-vingt cents (€
3.137.462,80), par l'émission de maximum quinze mille (15.000) Actions C nouvelles
supplémentaires sans valeur nominale, avec les mêmes droits que les Actions C existantes,
participant aux bénéfices à partir de leur souscription.
Ces quinze mille (15.000) Actions C nouvelles qui seront émises en cas de souscription, le seront
chacune au pair comptable arrondi à quatre euros septante-et-un cents (€ 4,71) montant majoré d’
une prime d’émission fixée à cinq euros vingt-neuf cents (€ 5,29) de sorte que le prix de souscription
de chaque Action C nouvelle est fixé à dix euros (€ 10,00).
L’assemblée confirme que chacun des actionnaires a renoncé à son droit de préférence, de sorte
que la (les) personne(s) et/ou entité(s) identifiée(s) et acceptée(s) par la Société, encore inconnues à
ce jour, pourront participer à ladite opération.
3.2. L’assemblée décide que la souscription devra intervenir pendant une période prenant cours à
partir de la présente assemblée générale extraordinaire et se terminant le 31 août 2021.
3.3. L’assemblée décide sous la condition suspensive de la réalisation effective de l’augmentation d’
adapter l’article des statuts relatif au capital (ci-après en huitième résolution).
Quatrième résolution : Émission de Droits de Souscription Anti-dilution C et augmentation de capital
sous conditions suspensives.
4.1. L’assemblée décide d’émettre cinquante-cinq (55) Droits de Souscription Anti-dilution C, donnant
chacun le droit de souscrire en espèces à des actions de Classe C conformément les conditions
fixées dans le rapport du conseil d’administration conformément à l’article 7 :180 du Code des
Sociétés et associations, moyennant un prix d’exercice de zéro euro un cent (€ 0,01).
L’assemblée décide de fixer les conditions d’émission et d’exercice des droits de souscription, telles
que mentionnées dans le rapport du conseil d’administration concernant l’émission de cinquante-cinq
(55) Droits de Souscription Anti-dilution C, établi conformément à l’article 7 :180 du Code des
Sociétés et associations, ci-joint.
4.2. L’assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires au profit de personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la Société ou de l’une de ses filiales, à savoir
:
    1.  Monsieur Gérard Bloch, pour cinq (5) Droits de Souscription Anti-dilution C ;
    2.  Monsieur Jean-Marc Bernaert, pour cinq (5) Droits de Souscription Anti-dilution C ;
    3.  La société à responsabilité limitée PS Consult, pour cinq (5) Droits de Souscription Anti-dilution
C
    4.  Madame Sandrine Haas, pour cinq (5) Droits de Souscription Anti-dilution C ; et
Volet B
    5.  Monsieur Michel Tombroff, pour cinq (5) Droits de Souscription Anti-dilution C
    6.  La présente Société Muuselabs, pour trente (30) Droits de Souscription Anti-dilution C, étant
entendu qu’elle ne pourra pas exercer elle-même ces trente (30) Droits de Souscription Anti-dilution
C. Elle pourra uniquement les attribuer aux ‘Inestisseurs Potentiels’, tels que définis dans le rapport
du conseil d'administration susmentionné (rapport sous A.3.), et qui ne sont pas membre du
personnel de la Société 
L’assemblée décide de conférer au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs afin de fixer
les termes et conditions d’émission, de fixer le prix d’exercice de ces droits de souscription et de
procéder à la constatation de l’exercice et de la souscription de ces droits de souscription.
4.3. L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société sous la condition suspensive de la
souscription effective à (une partie de) l'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution C par
Monsieur Gérard Bloch, Monsieur Jean-Marc Bernaert, PS Consult SRL, Madame Sandrine Haas,
Monsieur Michel Tombroff, et des ‘Investisseurs Potentiels’, tels que définis dans le rapport du
conseil d'administration susmentionné (rapport sous A.3.), et sous la condition suspensive de
l'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution C par leur détenteur respectif, d'un montant égal au
résultat de la multiplication du nombre de Droits de Souscription Anti-dilution C exercés par un cent
(€0,01), avec l'émission d'un certain nombre d’Actions C conformément aux conditions des Droits de
Souscription Anti-dilution C, où toute différence entre le montant de l'augmentation de capital
susmentionné et le prix d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution C exercés sera
comptabilisée comme une prime d'émission au compte de réserve indisponible "Primes d'émission".
Si, au moment de l'émission des Actions C, leur prix d'exercice est inférieur à la valeur fractionnaire
des actions existantes, la valeur fractionnaire des Actions C et celle des actions existantes seront
égalisées.
4.4. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs de la Société, avec droit
de substitution, de déterminer dans un acte authentique ce qui suit :
    1.  l'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution C susmentionnés et la souscription
correspondante d’Actions C,
    2.  l'augmentation du capital de la Société qui en résulte,
    3.  l'inscription de la prime d'émission, le cas échéant, sur le compte indisponible "Primes
d'émission", et
    4.  la modification des statuts qui en résulte et la coordination des statuts.
Cinquième résolution : Emission de Droits de Souscription d’Indemnisation C et augmentation de
capital sous conditions suspensives.
5.1. L’assemblée décide d’émettre cinquante-cinq (55) Droits de Souscription d’Indemnisation C,
donnant chacun le droit de souscrire en espèces à des actions de Classe C conformément les
conditions fixées dans le rapport du conseil d’administration conformément à l’article 7 :180 du Code
des Sociétés et associations, moyennant un prix d’exercice de zéro euro un cent (€ 0,01).
L’assemblée décide de fixer les conditions d’émission et d’exercice des droits de souscription, telles
que mentionnées dans le rapport du conseil d’administration concernant l’émission de cinquante-cinq
(55) Droits de Souscription d’Indemnisation C, établi conformément à l’article 7 :180 du Code des
Sociétés et associations, ci-joint.
5.2. L’assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires au profit de personnes
déterminées, autres que les membres du personnel de la Société ou de l’une de ses filiales, à savoir
:
    1.  Monsieur Gérard Bloch, pour cinq (5) Droits de Souscription d’Indemnisation C ;
    2.  Monsieur Jean-Marc Bernaert, pour cinq (5) Droits de Souscription d’Indemnisation C ;
    3.  La société à responsabilité limitée PS Consult, pour cinq (5) Droits de Souscription d’
Indemnisation C
    4.  Madame Sandrine Haas, pour cinq (5) Droits de Souscription d’Indemnisation C ; et
    5.  Monsieur Michel Tombroff, pour cinq (5) Droits de Souscription d’Indemnisation C
    6.  La présente Société Muuselabs, pour trente (30) Droits de Souscription d’Indemnisation C,
étant entendu qu’elle ne pourra pas exercer elle-même ces trente (30) Droits de Souscription Anti-
dilution C. Elle pourra uniquement les attribuer aux ‘Inestisseurs Potentiels’, tels que définis dans le
rapport du conseil d'administration susmentionné (rapport sous A.3.), et qui ne sont pas membre du
personnel de la Société 
L’assemblée décide de conférer au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs afin de fixer
les termes et conditions d’émission, de fixer le prix d’exercice de ces droits de souscription et de
procéder à la constatation de l’exercice et de la souscription de ces droits de souscription.
5.3. L’assemblée décide d’augmenter le capital de la Société sous la condition suspensive de la
souscription effective à (une partie de) l'exercice des Droits de Souscription d’Indemnisation C par
Volet B
Monsieur Gérard Bloch, Monsieur Jean-Marc Bernaert, PS Consult SRL, Madame Sandrine Haas,
Monsieur Michel Tombroff, et des ‘Investisseurs Potentiels’, tels que définis dans le rapport du
conseil d'administration susmentionné (rapport sous A.3.), et sous la condition suspensive de
l'exercice des Droits de Souscription d’Indemnisation C par leur détenteur respectif, d'un montant
égal au résultat de la multiplication du nombre de Droits de Souscription d’Indemnisation C exercés
par un cent (€0,01), avec l'émission d'un certain nombre d’Actions C conformément aux conditions
des Droits de Souscription d’Indemnisation C, où toute différence entre le montant de l'augmentation
de capital susmentionné et le prix d'exercice des Droits de Souscription Anti-dilution C exercés sera
comptabilisée comme une prime d'émission au compte de réserve indisponible "Primes d'émission".
Si, au moment de l'émission des Actions C, leur prix d'exercice est inférieur à la valeur fractionnaire
des actions existantes, la valeur fractionnaire des Actions C et celle des actions existantes seront
égalisées.
5.4. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs de la Société, avec droit
de substitution, de déterminer dans un acte authentique ce qui suit :
    1.  l'exercice des Droits de Souscription d’Indemnisation C susmentionnés et la souscription
correspondante d’Actions C,
    2.  l'augmentation du capital de la Société qui en résulte,
    3.  l'inscription de la prime d'émission, le cas échéant, sur le compte indisponible "Primes
d'émission", et
    4.  la modification des statuts qui en résulte et la coordination des statuts.
Sixième résolution : Adaptation du Plan Global (plus précisément, adaptation de la définition d’"
Actions", en vertu duquel les Droits de Souscription ESOP donneront droit aux Actions A après
exercice) – Émission de douze mille (12.000) Droits de Souscription ESOP supplémentaires dans le
cadre du plan et de l'augmentation de capital, sous réserve des conditions préalables.
6.1. L’assemblée générale décide de modifier plan global de droits de souscription existant (Stock
Option Plan 2021), daté du 6 mai 2021 et approuvé par assemblée générale du 6 mai 2021 pour que
les nouveaux droits de souscription qui seraient émis au titre du point de l’ordre du jour ci-dessous
(et les droits de souscription déjà émis dans le cadre du Plan) soient classés dans ce Plan, dont une
copie restera ci annexée.
6.2. L’assemblée décide d’émettre douze mille (12.000) Droits de Souscription ESOP
supplémentaires en vertu du Plan Global émis suivant le plan de droits de souscription et donnant  
chacun le droit de souscrire en espèces à une action moyennant un prix d’exercice qui sera
déterminé par l’organe d’administration préalablement à chaque attribution, sur avis conforme d’un
Réviseur d’entreprises, et ce aux conditions et modalités reprises dans les conditions d'émission des
droits de souscription qui seront explicitement approuvées ci-après et pendant une période d’
exercice qui sera fixée, pour chaque attribution, par l’organe d’administration.
L’assemblée fixe le nombre d’actions pouvant être émises lors de l’exercice des droits de
souscription à douze mille (12.000) actions de Classe A
L’assemblée décide de fixer les conditions d’émission et d’exercice des droits de souscription, telles
que mentionnées dans le rapport de l’organe d’administration concernant l’émission de douze mille
(12.000) Droits de Souscription ESOP, établi conformément à l’article 7 :180 alinéa 1er du Code des
sociétés et associations, dont les principaux éléments suivent, ici littéralement repris de ce rapport :
« SOP 2021 - Plan d’Options sur Titres
1. OBJET DE CE PLAN GLOBAL
L'objet de ce SOP - Plan d'Options sur Titres (le "Plan") est de soutenir et de réaliser les objectifs
économiques et en matière de ressources humaines mentionnés ci-dessous :
(i) encourager sur le long terme et récompenser les administrateurs, membres cadres, employés et
consultants sélectionnés de la "Société", et/ou ses Filiales, qui sont en mesure de contribuer au
succès et à l'expansion à long terme de la Société et/ou de ses Filiales ;
(ii) aider la Société et/ou ses Filiales à attirer et à maintenir des administrateurs, membres cadres,
Employés et consultants ayant l'expérience et les compétences exigées ;
(iii) lier plus étroitement les intérêts de ces administrateurs, membres cadres, Employés et
consultants à ceux des actionnaires de la Société et leur offrir la possibilité de participer à la valeur
ajoutée et à l'extension de la Société.
2. DEFINITIONS
Dans ce Plan, les mots mentionnés ci-après revêtent la signification suivante :
“ Actions”
Les Actions de la classe A de la Société qui seront émises et remises au Participant lors de l'exercice
des Droits de Souscription.
“Bénéficiaire”
Une personne désignée valablement par le Participant, étant son époux ou ses héritiers légaux, afin
Volet B
d'exercer les droits du Participant en exécution de ce Plan après la mort du Participant. La
désignation, révocation et re-désignation d'un Bénéficiaire doit avoir lieu par écrit. En l'absence d'une
désignation valable, les héritiers du Participant seront réputés être le Bénéficiaire en conformité avec
le droit successoral applicable. Dans l'hypothèse où il y a plusieurs héritiers, tous les héritiers
ensemble ou une personne désignée par l'ensemble des héritiers, seront ou sera réputé(e)s être le
Bénéficiaire.
“Conseil d’administration”
Le conseil d'administration de la Société.
“Consultant”
Une personne physique ou morale qui n'a pas la qualité d'employé et qui fournit des services clés à
la Société et/ou à l'une des Filiales, sur une base contractuelle ; il peut s'agir, entre autres, du
personnel clé de la Société ou de sa Filiale opérant à travers une société de management.
"Convention d'Actionnaires"
La convention d'actionnaires signée le 5 août 2021 entre les actionnaires de la Société.
“Convention de Droits de Souscription”
L'accord à conclure, selon le cas, lorsque le conseil d'administration le juge approprié, entre un
Participant et la Société, énonçant les modalités et conditions selon lesquelles un ou plusieurs Droits
de Souscription sont attribués au Participant.
“Date de l’Offre”
La date à laquelle le conseil d'administration annonce le nombre Droits de Souscription offerts aux
bénéficiaires sélectionnés dans ce présent SOP 2021.
“Détenteur de Droits de Souscription”
La personne qui a reçu un Droit de Souscription (Droits de Souscription) conformément au présent
SOP 2021.
“Employé”
Tout employé de la Société ou d'une Filiale engagé par un contrat de travail de durée indéterminée.
“Filiale”
Toute société (future éventuelle) ou entité contrôlée directement ou indirectement par ou sous
contrôle conjoint avec la Société ; le terme « Contrôle » a le sens décrit à l'article 1.14 du Code des
sociétés et associations.
“Fin du Contrat de Travail”
La date effective de résiliation du Contrat de Travail, pour quelque raison que ce soit entre le
Participant concerné et soit la Société ou une Filiale, à l'exception d'une résiliation accompagnée
d'un emploi simultané avec une Filiale ou la Société.
“Fin de la Convention de Collaboration ”
La date effective de la résiliation de l’accord, pour quelque raison que ce soit, entre le Titulaire de
Droits de Souscription / Consultant concerné et soit la Société ou une Filiale, à l'exception d'une
résiliation accompagnée de la conclusion simultanée d’un nouvel accord de consultance avec la
Société ou une Filiale.
“Fin du Mandat d'Administrateur”
La date effective de la résiliation du mandat d’administrateur, pour quelque raison que ce soit, du
Titulaire de Droits de Souscription / Administrateur concerné au sein de la Société ou d'une Filiale, à
l'exception d'une résiliation accompagnée de la nomination simultanée en tant qu'Administrateur de
la Société ou d'une Filiale
“Offre”
La notification écrite de la Société offrant un certain nombre de Droits de Souscription aux Personnes
Éligibles, sélectionnées par le Conseil d'Administration, aux termes du présent SOP 2021.
“Personne éligible”
La personne qui, par décision du conseil d'administration, est choisie pour recevoir des Droits de
Souscription en vertu du présent SOP 2021.
“Participant”
Chaque personne éligible à qui une proposition de recevoir des Droits de Souscription a été faite et
qui a accepté que les Droits de Souscription lui soient proposés explicitement conformément à la
section 5.1 du présent SOP 2021.
“Périodes d'Exercice”
Les périodes pendant lesquelles le Participant peut exercer les Droits de Souscription qui lui ont été
accordés en vue de l'acquisition des Actions conformément à l'article 7 de ce Plan et la Convention
de Droits de Souscription conclue et conformément aux statuts de la Société.
“Prix d'Exercice”
Le prix d'exercice qu'un Participant doit payer à la Société pour la souscription à une Action lors de
l'exercice d'un Droit de Souscription qui lui a été accordé.
“Sortie”
Volet B
Une introduction en bourse ou une vente commerciale :
(a) Une introduction en bourse est une offre publique initiale en vue de permettre la distribution
publique d'actions nouvellement émises et / ou existantes de la Société et / ou d'obtenir la cotation
des actions de la Société sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, et
(b) Une Vente Commerciale est (i) un transfert ou une contribution de la totalité ou de la quasi-totalité
des actifs de la Société à un ou plusieurs tiers et / ou Actionnaires (à l'exclusion d'une fusion ou
d'une scission); (ii) une fusion dans la mesure où le Contrôle de l'entité fusionnée, après la fusion,
résidera avec un ou plusieurs tiers; (iii) une scission, mais uniquement en ce qui concerne les entités
scindées dont le contrôle, à la suite de la scission, résidera avec un ou plusieurs tiers; ou (iv) un
transfert ou un apport de la totalité ou au moins d'une majorité (c'est-à-dire 50%+ 1 action) de toutes
les Actions à un ou plusieurs tiers.
“Droit de Souscription”
Le droit de souscrire à une nouvelle Action à émettre conformément au présent SOP 2021.
3. ADMINISTRATION
Ce SOP 2021 sera géré par le Conseil de la Société.
Sous réserve des dispositions expresses de ce SOP 2021 et pour autant que tous les actes soient
posés en conformité avec les objectifs de ce SOP 2021, le Conseil sera pleinement compétent pour :
(i) déterminer les personnes éligibles auxquelles les Droits de Souscription seront offerts en vertu du
présent SOP 2021 ;
(ii) déterminer le nombre de Droits de Souscription offerts à toute personne éligible ;
(iii) établir les modalités et conditions selon lesquelles les Droits de Souscription peuvent être
attribués aux personnes éligibles ou exercés par les participants ;
(iv) déterminer ou adapter les restrictions et conditions attachées aux Droits de Souscription ou aux
Actions, y compris, mais sans s'y limiter, la restriction des droits du Participant à exercer les Droits de
Souscription à la résiliation du contrat de travail ou après la résiliation du contrat de travail, la
résiliation du contrat de consultant ou la résiliation du mandat d’administrateur ;
(v) adopter et implémenter des "sous-plan" de Droits de Souscription spécifiques pour chaque
juridiction dans lesquelles la Société ou l'une de ses filiales serait située ou active, qui complètent le
présent SOP 2021 et sont qualifiés selon les dispositions réglementaires et fiscales spécifiques de
cette juridiction ;
(vi) adopter toutes les règles et tous les règlements, établir, définir et / ou interpréter ceux-ci et tous
les autres termes et conditions, et prendre toute décision nécessaire ou jugée souhaitable pour la
gestion du SOP 2021.
4. OBJET DE CE SOP 2021
Les Droits de Souscription ne peuvent être accordés qu'aux membres du conseil d'administration,
aux consultants fournissant des services clés ou aux employés.
Les actions soumises à un Droit de Souscription qui (i) ne peuvent plus être exercées par un
participant, (ii) expirent sans avoir été exercées ou (iii) sont résiliées conformément aux dispositions
du SOP 2021 ou de tout sous-plan, ne seront plus prises en compte pour le nombre total d'Actions
qui ont fait l'objet de Droits de Souscription émis en vertu des présentes, et peuvent faire l'objet
d'autres attributions de Droits de Souscription en vertu du présent SOP 2021, à condition toutefois
que le nombre total d'Actions émises et à émettre en vertu de ce SOP 2021 ne puisse excéder le
total spécifié au premier paragraphe de la présente section 4.
5. CONDITIONS GENERALES DES DROITS DE SOUSCRIPTION
5.1 Offre et acceptation de l’offre. Accord de mandat
Les Personnes Éligibles, sélectionnées à cet effet par le Conseil, recevront une lettre détaillant les
modalités et conditions de l'Offre. À compter de la Date de l'Offre, les Personnes Éligibles ont
soixante (60) jours pour accepter l'Offre en retournant à la Société un « Avis d’Acceptation» dûment
rempli et signé dans ce délai de soixante (60) jours.
La personne éligible qui n'a pas retourné l'avis dans ce délai sera réputée rejeter l'offre. Dans ce cas,
les Droits de Souscription correspondants sont retournés au pool.
L'acceptation sera confirmée dans un contrat de Droits de Souscription, signé entre la Société et le
Participant (dont les conditions seront conformes au présent SOP 2021 et / ou au sousplan pertinent,
le cas échéant).
5.2 Prix du Droit de Souscription et Prix d'Exercice
5.2.1. À moins que le Conseil d'administration n'en décide autrement, les Droits de Souscription
offerts aux personnes éligibles qui sont des employés seront gratuits. Le Conseil d'Administration
peut, à sa seule discrétion, exiger des personnes éligibles qu'elles paient les Droits de Souscription.
Le prix des Droits de Souscription ne pourra toutefois excéder la valorisation des Droits de
Souscription offerts conformément à la loi belge du 26 mars 1999 sur les plans d'options sur actions.
5.2.2. Le prix d'exercice des Droits de Souscription correspondra à la juste valeur du marché des
Actions faisant l'objet du Droit de Souscription à la date de l'offre.
Volet B
Cette juste valeur marchande est déterminée comme suit :
(i) Dans le cas où les Actions sont cotées sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral
de négociation, la juste valeur marchande des Actions sera, au choix du Conseil d'Administration,
égale au cours de clôture moyen des Actions pour les trente jours de bourse précédant la date de
l'offre, ou le cours de clôture des actions le jour de bourse précédant la date de l'offre;
(ii) Dans le cas où les Actions ne sont pas cotées sur un marché réglementé ou sur un système
multilatéral de négociation au moment de la Date d'Offre, la juste valeur marchande des Actions sera
égale à la valeur déterminée selon la règle définie dans la section 4.4.10 de la Convention d’
Actionnaires.
5.3 Durée des Droits de Souscription
La durée d'un Droit de Souscription sera de cinq (5) ans à partir de la date d'émission.
5.4 Acquisition définitive
Sauf disposition contraire dans la convention de Droits de Souscription, les Droits de Souscription
attribués aux participants seront automatiquement acquis en quatre tranches de vingt-cinq pour cent
(25%) après chaque période de 12 mois à compter de la date de l'offre.
En cas de Sortie, tous les Droits de Souscription non acquis seront automatiquement acquis et tous
les Droits de Souscription en circulation deviendront exerçables conformément à l'article 7.1, § 3.
Le Conseil peut décider de manière entièrement discrétionnaire d'accélérer l'acquisition définitive.
5.5 Forme nominative
Les Droits de Souscription auront la forme nominative et seront inscrits dans le registre des
détenteurs de Droits de Souscription conservé au siège social de la Société. Les participants
recevront un certificat attestant leur inscription.
5.6 Droit aux Droits de Souscription
Aucun Employé, Consultant ou Administrateur de la Société ou d'une filiale ou toute autre personne
ne pourra faire valoir aucune revendication ou aucun droit en vue de devenir un Participant dans le
cadre de ce SOP 2021. Ni ce SOP 2021 ni aucun acte exécuté en vertu de celui-ci ne doit être
interprété comme un droit ou un droit de participation supplémentaire au SOP 2021 ou tout droit
d'être employé par ou d'être conservé dans l'emploi de la Société ou de toute filiale de celle-ci.
5.7 Considérations fiscales
Les Participants acceptant les Droits de Souscription seront personnellement responsables de toute
dette fiscale résultant de l'acquisition de Droits de Souscription (y compris ceux résultant de futures
modifications de la législation) et de tout effet pouvant résulter de (modifications de) la législation sur
la sécurité sociale.
Le Conseil d'Administration attire l'attention des personnes Éligibles relevant de l'application du
régime belge de l'impôt sur le revenu sur la possibilité légale de réduire la valorisation selon la loi du
26 mars 1999 sur les plans d'options sur actions de cinquante pour cent (50%) en acceptant
l'engagement formel dans leur Avis d'acceptation de ne pas exercer les Droits de Souscription avant
la quatrième année civile après la date considérée par les autorités fiscales comme la Date de l'Offre
(soit soixante jours après la Date de l'Offre).
6. MODIFICATION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL DE LA SOCIETE
6.1 Par dérogation à de l'article 5.59 du Code des sociétés et associations, la Société pourra prendre
toute décision qu'elle estime nécessaire en ce qui concerne son capital social ou ses statuts, même
si de telles résolutions impliqueraient une réduction des avantages conférés aux Participants, à
moins qu'une telle réduction ne soit manifestement le seul objectif de telles résolutions.
6.2 En cas de fusion ou scission, les droits de souscription attachés aux Droits de Souscription
encore en circulation à la date de la décision de la fusion ou scission ainsi que les Prix d'Exercice y
afférents seront modifiés conformément au rapport d'échange appliqué lors de la fusion ou la
scission pour les actions existantes de la Société.
7. EXERCICE DES DROITS DE SOUSCRIPTIONS
7.1 Période d'Exercice
Sauf disposition contraire de la Convention de Droits de Souscription, les Droits de Souscription
définitivement acquis seront exerçables quatre fois par an pendant les périodes suivantes : du 1er au
15 (inclus) des mois de février, mai, août et novembre ainsi que pendant les trente (30) derniers jours
avant l'expiration et jusqu'à l'expiration de la durée des bons de souscription (la « période d’exercice
»).
Le Conseil d'Administration peut décider de prolonger ou de réduire les Périodes d'Exercice ou de
prévoir des Périodes d'Exercice supplémentaires, dans la limite des dispositions du Code des
Sociétés et des Associations.
En cas de sortie, le conseil, agissant à sa seule discrétion sans le consentement ou l'approbation des
porteurs de Droits de Souscription, agira pour effectuer une ou plusieurs des alternatives suivantes :
(i) accélérer le moment auquel les Droits de Souscription alors en circulation peuvent être exercés
afin que les Droits de Souscription puissent être exercés en totalité pendant une période d'au moins
Volet B
trente jours avant la date de la sortie, afin que les porteurs de Droits de Souscription aient la
possibilité de participer dans la transaction de sortie; ou
(ii) prévoir une Période d'Exercice supplémentaire de trente jours après la date de la Sortie, sous la
condition suspensive qu'une Sortie ne puisse avoir lieu que si la personne ou l'entité qui acquiert ou
prend le contrôle accepte l'engagement d'acquérir toutes les Actions émises lors de l'exercice des
Droits de Souscription dans les mêmes termes et conditions que les actions ou droits de vote dans la
transaction de sortie.
7.2 Exercice partiel
Les Droits de Souscription acquis peuvent être exercés totalement ou partiellement, étant entendu
qu'un Droit de Souscription ne peut pas être exercé s'il se rapporte à des fractions d'Actions.
7.3 Procédure d'exercice
Un Droit de Souscription acquis sera réputé exercé à dater de la réception par la Conseil d’
Administration, au plus tard le dernier jour de la Période d'Exercice, des éléments suivants :
(i) une notification écrite («le Formulaire d'Exercice»), dûment remplie et signée par le Titulaire de
Droit de Souscription ou le Bénéficiaire (Bénéficiaires) indiquant qu'un Droit de Souscription ou un
nombre de Droits de Souscription est exercé. La notification mentionnera expressément le nombre
d'Actions souscrites ;
(ii) le paiement de la totalité du montant du Prix d'Exercice des Actions soumises à l'exercice du Droit
de Souscription, par virement sur le compte de la Société communiqué par la Société; le paiement
devra être exécuté dans les quinze (15) jours suivant la notification du Formulaire d'Exercice ;
(iii) l’acceptation de la Convention d’Actionnaires ;
(iv) au cas où les Droits de Souscription sont exercés par un une ou plusieurs personnes autres que
le Participant, la présentation d’une preuve appropriée du droit de cette personne ou de ces
personnes d'exercer les Droits de Souscription;
(v) toute déclaration et tout document que le Conseil d'Administration juge nécessaire ou souhaitable
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et dont le Conseil
d'Administration a demandé la soumission.
7.4 Émission et forme des Actions
7.4.1. La Société ne sera tenue d'émettre les Actions que lors de l'exercice des Droits de
Souscription acquis si les conditions énoncées aux Sections 7.1 et 7.3 sont remplies.
7.4.2. Les Actions seront émises aussi rapidement que possible, compte tenu des formalités
administratives requises, à la fin de la Période d'Exercice pendant laquelle le Droit de Souscription
concerné a été valablement exercé. Le Conseil d'Administration procédera à l'augmentation de
capital devant un notaire, conformément à l'article 7.187 du Code des Sociétés et des Associations.
7.4.3. Les nouvelles Actions émises lors de l'exercice des Droits de Souscription acquis participeront
pleinement aux bénéfices de la Société de l'exercice comptable au cours duquel les Actions sont
émises et des années suivantes.
7.4.4. Les nouvelles Actions seront nominatives et inscrites au registre des Actions tenu par la
Société à son siège social. Les participants recevront un certificat attestant leur inscription.
7.4.5. Dans le cas où les Actions de la Société sont cotées sur un marché réglementé ou sur un
système multilatéral de négociation au moment de cette émission, la Société prendra toutes les
mesures nécessaires à la cotation ou à l'admission à la négociation des Actions.
7.5 Droit des actionnaires
Le Participant n'est pas un actionnaire et n'a pas les droits et privilèges d'un actionnaire en ce qui
concerne les Actions qui font l'objet de ce SOP 2021 et ce jusqu'à la date où les Actions soient
émises par la Société au bénéfice du Participant.
7.6 Restrictions de transfert
La cessibilité des Actions à souscrire par l’exercice d'un Droit de Souscription est soumise à la
restriction découlant des statuts de la Société ou des dispositions légales impératives.
Contrairement au paragraphe précédent, les Actions acquises ne seront pas cessibles en cas
d'exercice de l'option d'exercice accéléré prévue à l'article 5.59 du Code des sociétés et
associations, tant que les Droits de Souscription n'auraient pas encore été exerçables conformément
aux dispositions du ce SOP 2021, le sous-plan ou la convention de bons de souscription. Le
Participant sera personnellement responsable des obligations fiscales résultant de cet exercice
accéléré (y compris celles résultant de futures modifications de la législation) et de tout effet pouvant
résulter de (la modification de) la législation sur la sécurité sociale.
8. RESILIATION ET CESSION DES DROITS DE SOUSCRIPTION
8.1 Fin du Contrat de Travail, du Contrat de Consultance ou Fin du Mandat d'Administrateur
À la résiliation du contrat de travail d'un participant, du contrat de consultant ou de la résiliation du
mandat d’Administrateur, les Droits de Souscription acquis seront exerçables par le participant
pendant la première période d'exercice suivant la résiliation (et uniquement pendant cette période
d'exercice, après laquelle les Droits de Souscription deviendront nuls de plein droit), s'il désire les
Volet B
exercer.
Les Droits de Souscription non acquis deviendront nuls de plein droit, sauf décision contraire du
Conseil d'Administration de la Société.
Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour enregistrer ces modifications dans le registre des
Droits de Souscription.
8.2 Décès
En cas de résiliation du contrat de travail, de résiliation du contrat de consultant ou de résiliation
mandat d’Administrateur à la suite du décès du participant, tous les Droits de Souscription acquis
seront réputés être transférés au bénéficiaire du participant, et resteront exerçables pour la durée
restante des Droits de Souscription conformément aux dispositions du présent SOP 2021, du sous-
plan concerné et de la convention de Droits de Souscription.
Les Droits de Souscription non acquis deviendront nuls de plein droit, sauf décision contraire du
Conseil d'Administration de la Société.
Le Bénéficiaire peut exercer les Droits de Souscription acquis à condition que ce Bénéficiaire se
conforme aux dispositions du présent SOP 2021, du sous-plan concerné et de la Convention de
Droits de Souscription applicable au Participant et aux Droits de Souscription.
Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour enregistrer ces modifications dans le registre des
Droits de Souscription.
8.3 Cessibilité
Les Droits de Souscription accordés en vertu du présent SOP 2021 ne peuvent être transférés ou
grevés par aucune garantie, gage ou tout autre droit réel, ou transférés d'une autre manière, sans
préjudice de la section 8.2 de la présente SOP 2021.
8.4 Annulation des Droits de Souscription
Sauf indication contraire dans la convention de Droits de Souscription, le Conseil d'Administration
peut annuler, résilier, suspendre, retenir ou autrement limiter ou restreindre tout Droit de Souscription
acquis ou non acquis à tout moment si le participant ne se conforme pas à toutes les dispositions
applicables de la convention de Droits de Souscription et du SOP 2021, ou si le participant s'engage
dans une activité préjudiciable.
Une « activité préjudiciable » doit entre autres, inclure : (i) rendre des services pour toute
organisation ou s'engager directement ou indirectement dans une entreprise qui est ou devient
concurrentielle avec la Société, ou quelque organisation ou entreprise, ou rendre des services à une
telle organisation ou entreprise qui devient préjudiciable ou en conflit avec les intérêts de la société ;
(ii) la divulgation à quiconque en dehors de la Société, ou l'utilisation dans un autre cadre que les
affaires de la Société, sans autorisation écrite préalable de la Société, de toute information ou
matériel confidentiel relatif aux activités de la Société, acquis par le Participant pendant ou après
avoir été embauché ou rendu des services à la Société ;
(iii) une activité qui entraîne la cessation de l’emploi du participant pour un motif valable ;
(iv) une violation de toute règle, politique, procédure ou directive de la Société qui justifierait une
résiliation immédiate du contrat entre la Société et le Participant ou son licenciement en tant que
membre du Conseil d'Administration ;
(v) le Participant condamné ou jugé coupable à l'égard d'un crime lié à la Société ;
(vi) tout autre comportement ou acte jugé nuisible, désavantageux ou préjudiciable à tout intérêt de
la Société.
9. DIVERS
9.1 Modifications, reports et résiliation du SOP 2021
Ce SOP 2021 peut être entièrement ou partiellement amendé, modifié, reporté ou résilié par le
Conseil d'Administration à tout moment. La modification, le report ou la résiliation du présent SOP
2021 ne modifiera cependant pas les droits ou obligations relatifs à un Droit de Souscription acquis
sans le consentement du participant concerné.
9.2 Coût
Les coûts relatifs à l'augmentation de capital seront à charge de la Société. Les droits de timbre, taxe
de bourse et autres droits ou taxes similaires dus à l'occasion de l'exercice des Droits de
Souscription et de la transmission des nouvelles Actions sont à charge du Participant
9.3 Taxes
Conformément aux lois applicables, la Société (y compris, aux fins du présent paragraphe, une
filiale) peut être tenue de percevoir des revenus ou d'autres impôts lors de l'octroi ou de l'exercice
d'un Droit de Souscription. La Société peut exiger, comme condition à l'octroi ou à l'exercice d'un
Droit de Souscription ou d'une demande, à tout autre moment qu'elle juge approprié, que le
Participant paie à la Société le montant de tout impôt que la Société peut juger devoir être retenu ou
collecté, et le Participant se conformera à l'exigence ou à la demande de la Société. À sa discrétion,
la Société peut retenir les actions à recevoir lors de l'exercice du Droit de Souscription si elle juge
cela une méthode appropriée pour la retenue ou la perception des impôts.
9.4 Notification
Volet B
Toute notification adressée à un détenteur de Droit de Souscription sera envoyée par lettre
(recommandée) à l'adresse indiquée dans le registre des détenteurs de Droit de Souscription ou par
notification écrite avec accusé de réception ou, si expressément acceptée par le titulaire de Droit de
Souscription dans l'avis d'acceptation, par courrier électronique. Toute notification à la Société sera
envoyée à l'adresse du siège social de la Société par tout moyen indiqué par la Société.
Tout avis sera réputé arrivé trois (3) jours ouvrables après la date du cachet de la poste dans le cas
d'une lettre (recommandée), ou un jour ouvrable après la date mentionnée sur le récépissé dans le
cas d'un avis écrit ou d'un e-mail.
Tout changement d'adresse par un Titulaire de Droit de Souscription doit être notifié conformément à
cet article.
10. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Ce SOP 2021 est régi et doit être interprété conformément au droit belge.
Tout litige relatif au SOP 2021 relève de la compétence exclusive des tribunaux ayant leur siège en
Région de Bruxelles-Capitale. »
6.3. L’assemblée décide de supprimer le droit de préférence des actionnaires pour souscrire les
douze mille (12.000) Droits de Souscription ESOP susmentionnés dans le cadre du Plan Global, en
faveur de la Société, qui ne pourra pas exercer elle-même ces Droits de Souscription ESOP, mais
pourra uniquement accorder ces Droits de Souscription ESOP aux "Participants" tels que définis
dans le Plan reproduit ci-avant.
6.4. L’assemblée décide de conférer au conseil d'administration de la Société tous pouvoirs afin d’
attribuer les droits de souscription, d’identifier les bénéficiaires des droits de souscription , de fixer
leurs termes et conditions, de fixer le prix d’exercice de ces droits de souscription  et de procéder à la
constatation de l’exercice et de la souscription de ces droits de souscription .
6.5. L’assemblée décide d’augmenter le capital de la société sous la condition suspensive de la
souscription effective des Droits de Souscription ESOP par les Participants et sous la condition
suspensive de l'exercice des Droits de Souscription ESOP par les Participants, d'un montant égal au
résultat de la multiplication du nombre total d'Actions A émises au moment de l'exercice des Droits
de Souscription ESOP avec la valeur fractionnaire des actions existantes au moment de l'émission
ou - dans le cas où le prix d'exercice des actions est inférieur à la valeur fractionnaire susmentionnée
- avec ce prix d'émission, en émettant un nombre d’Actions A correspondant au nombre de Droits de
Souscription ESOP exercés, la différence potentielle entre le montant de l'augmentation de capital
susmentionné et le prix d'exercice des Droits de Souscription ESOP exercés étant comptabilisée en
tant que prime d'émission sur le compte de réserve indisponible "Primes d'émission" .
Dans le cas où leur prix d'exercice est inférieur à la valeur fractionnaire des actions existantes au
moment de l'émission des nouvelles actions, la valeur fractionnaire des nouvelles Actions A et des
actions existantes sera rendue identique.
6.6. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à deux administrateurs de la Société, avec droit
de substitution, à déterminer par acte authentique ce qui suit :
    1.  l'exercice des Droits de Souscription ESOP susmentionnés et la souscription correspondante
d'Actions A,
    2.  l'augmentation du capital de la Société qui en résulte,
    3.  (l'inscription de la prime d'émission, le cas échéant, sur le compte indisponible " Primes
d'émission ", et
    4.  la modification des statuts qui en résulte et la coordination des statuts.
Septième résolution : Émission de deux (2) parts bénéficiaires, y compris les conditions d'émission et
d'exercice de desdits parts bénéficiaires.
L’assemblée générale décide d’émettre 2 parts bénéficiaires, non représentatives du capital aux
conditions suivantes :
1. Les parts bénéficiaires émises ne représentent pas de capital de la société, mais bénéficieront des
memes droits que les actions émises par la societe, autres que le droit aux dividendes, le droit de
participer et de voter a des assemblees générales d’actionnaires (a l’exception des circonstances
prevues dans le Code des societes et des associations).
2. Lors d’un Exit concernant la société à une valeur par action de la société supérieure à  cinquante
euros (€ 50,00) (montant qui sera sujet à ajustement chaque fois qu'il y aura un dividende en actions,
une division d'actions, une combinaison, une reclassification ou tout autre événement similaire
impliquant un changement dans la structure du capital de la société), les Bénéficiaires (tels que
définis ci-après) auront droit, sur une base globale, à trois pour cent (3%) de la partie du produit d’
Exit excédant une valeur par action supérieure à dix euros (€ 10,00) (ce montant pourra être ajusté
en cas de dividende en actions, de division d'actions, de combinaison, de reclassement ou de tout
autre événement similaire impliquant une modification de la structure du capital de la société) (le
"Produit de la Participation aux Bénéfices"), étant entendu que le Produit de la Participation aux
Bénéfices sera réparti entre les Bénéficiaires en fonction de la participation de Monsieur Pieter
Volet B
Palmers et de Monsieur Will Moffat dans la société lors de cet Exit au prorata, entre autres.
3. Bénéficiaires : la société à responsabilité limitée PentaSono et Monsieur William  Moffat ont
chacun le droit de souscrire à un part bénéficiaire.
4. Un part beneficiaire ne donne droit à son Bénéficiaire au Produit de la Participation aux Bénéfices
qu'en cas d’ Exit et à condition que
(i) ce Bénéficiaire soit Monsieur Pieter Palmers ou Monsieur. William Moffat (ci-après un « un
Fondateur Actif ») le cas échéant soit contrôlé (au sens de l'article 1:14 du Code des societes et des
associations) par un Fondateur Actif, et
(ii) ce Fondateur Actif fournisse des services le cas échéant, . agit en tant que représentant du
Bénéficiaire dans la fourniture des services tels que décrits dans la convention de services pertinente
(telle que modifiée de temps à autre), étant entendu que cette convention de services (telle que
modifiée de temps à autre) stipulera, entre autres, que Pieter Palmers (agissant comme représentant
de sa société de gestion PentaSono BV) engagera au moins la moitié (50 %) de son temps et de ses
ressources professionnelles (c.-à-d, au moins 20 heures de travail par semaine) à la société, et que
Will Moffat engage la totalité (100%) de son temps et de ses ressources professionnelles (c'est-à-
dire au moins 40 heures de travail par semaine) à la société).
Si les critères susmentionnés ne sont pas remplis, les Bénéficiaires (ou les Fondateurs Actifs)
n'auront pas droit au Produit de la Participation aux Bénéfices, sauf si la société a résilié la
convention de services pertinente pour des raisons autres qu'une "Cause Grave" (tel que défini dans
la convention d’actionnaires du 5 août 2021 entre la société et ses actionnaires, tel que modifié de
temps à autre), ou si un Bénéficiaire a résilié sa convention de services pour une "Cause Grave",
auquel cas les Bénéficiaires (ou les Fondateurs Actifs) continueront à avoir droit au Produit de la
Participation aux Bénéfices.
5. Toutes les parts beneficiaires seront nominatives et enregistrees dans le registre des parts
beneficiaires. La propriete des parts beneficiaires decoulera exclusivement de l’inscription dans le
registre des parts beneficiaires qui est tenu au siege de la societe.
6. Les parts beneficiaires ne sont pas transférables, sauf disposition contraire des statuts.
Un transfert d'un part beneficiaire ne sera valable qu'après l'enregistrement dans le registre des parts
beneficiaires de la déclaration de transfert datée et signée par le cédant et le cessionnaire.
7. Il n’existe pas de fractions de parts beneficiaires et la societe ne reconnait qu’un seul proprietaire
de parts beneficiaires. Au cas ou plusieurs proprietaires reclameraient la propriete d'une part
beneficiaire, la societe peut suspendre l'exercice des droits y afferents, jusqu'a ce qu'une personne
soit designee comme etant, a son egard, proprietaire du titre.
8. Les parts beneficiaires détenues sont emises pour une duree illimitee.
Huitième résolution : Modification des dispositions des statuts.
8.1. Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide de modifier les
dispositions statutaires relatives à l’article 5 (‘capital’), l’article 13 (‘composition du conseil d’
administration’), l’article 16 (‘délibérations du conseil d’administration’), l’article 32 (‘droit de vote’), et
de remplacer ces articles par les textes suivants :
« Article 5 : Capital
Le capital est fixé à trois millions soixante-six mille huit cent douze euros quatre-vingt cents (€
3.066.812,80) représenté par six cent cinquante-un mille trois cent quarante-trois (651.343) actions
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent cinquante-un mille trois cent
 quarante-troisième (1/651.343ième) du capital, réparties en :
- deux cent mille (200.000) actions avec droit de vote, de classe A (« Actions A »)
- trois cent seize mille trois cent quarante-trois (316.343) actions avec droit de vote, de classe B («
Actions B »)
- cent trente-cinq mille (135.000) actions avec droit de vote, de classe C (« Actions C »)
Les actions de chaque classe ont les mêmes droits sauf ce qui est expressément stipulé par les
présents statuts.
Les articles de ces statuts qui réfèrent à des classes d'actions doivent être appliqués et interprétés
en fonction des classes d'actions émises. Si, dans (une) certaine(s) classe(s), aucune action n'a été
émise, pour l'application de l'article en question, on fera abstraction de cette (ces) classe(s) et on ne
tiendra pas compte de cette classe tant qu'aucune action n'a été émise dans cette (ces) classe(s). »
« Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de neuf (9) membres, nommés pour une période
de six ans au plus par l’assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocable par elle. Ils
sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l’assemblée qui
a procédé aux réélections.
Le conseil est composé comme suit :
(a)        Deux (2) membres sont nommés sur proposition des actionnaires détenteur des Actions A,
(b)        Quatre (4) membres sont nommés sur proposition des actionnaires détenteur des Actions B,
(c)        un (1) membre est nommé sur proposition des actionnaires détenteur des Actions C,
Volet B
(d)        deux (2) membres sont nommés sur proposition des actionnaires détenteur d'une majorité
d'actions de la société. 
Si un mandat d’administrateur devient vacant avant son expiration, les administrateurs restants
nommeront immédiatement, par voie de cooptation, un nouvel administrateur de la liste des
candidat-administrateurs proposée par les détenteurs (de la classe) d’actions qui avait proposé l’
administrateur duquel le mandat est devenu vacant. La ratification de la nomination est inscrite à l’
ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Chaque administrateur nommé de cette façon
exercera son mandat pour une période égale à la partie restante du mandat de l’administrateur qu’il
remplace. »
« Article 16: Délibérations du conseil d’administration
16.1.
Sauf en cas de décisions clés, le conseil d'administration ne peut délibérer que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée, et statuer qu'à la majorité des voix pour lesquelles il est pris
part au vote.
16.2.
Chacune des décisions clés suivantes prises par le conseil d'administration (les « Décisions clés du
Conseil ») requiert le consentement d'une majorité simple des membres du conseil d'administration,
ce qui inclut (i) la présence et l'approbation d'une majorité parmi les administrateurs visés aux
articles 13(b) et 13(c) (pris ensemble aux fins des présentes), et (ii) la présence et l'approbation
d'une majorité parmi les administrateurs visés aux articles 13(a) et 13(d) (pris ensemble aux fins des
présentes):
(i)         Adoption des comptes annuels et proposition de distribution du bénéfice (dividende) à
l'assemblée générale annuelle des actionnaires;
(ii)        Approbation du budget annuel de la société;
(iii)       Approbation du plan d'affaires de la société ainsi que de toute modification présentée par le
(s) dirigeant(s) de la société;
(iv)       Investissements, cessions, prêts ou emprunts, octroi de garanties sur les actifs de la société
ou autres activités de financement de la société ou d'un tiers d'une valeur supérieure à cinquante
mille (50.000) EUR;
(v)        Création d'une alliance ou d'une coentreprise;
(vi)       Hypothèque, mise en gage ou octroi de toute garantie par la société ou mandat pour établir
une telle garantie sur des actifs de la société ou de ses affiliés ou filiales d'une valeur supérieure à
cinquante mille (50.000) EUR, en dehors du cours normal des affaires;
(vii)      Toute conclusion, modification ou résiliation d'un accord entre (i) la société ou ses ‘entités
liées’ (tel que défini dans la convention d’actionnaires du 5 août 2021 entre la société et ses
actionnaires, tel que modifié de temps à autre) ou filiales et les ‘key officers’ (tel que défini dans la
convention d’actionnaires du 5 août 2021 entre la société et ses actionnaires, tel que modifié de
temps à autre), les membres de la famille des ‘key officers’, ou (ii) entre la société ou ses filiales et
l'un des actionnaires ou entités liées ou filiales de l’actionnaire ;
(viii)      Proposition de nomination ou de révocation des réviseurs;
(ix)       nomination d'un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) ("CEO(s)");
(x)        Toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires concernant les modalités
d'exécution d'une augmentation de capital;
(xi)       Toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires visant à restructurer les activités
de la société ou le capital de la société;
(xii)      Les décisions stratégiques qui pourraient affecter matériellement le développement futur de la
société ou de ses entités liées;
(xiii)      Toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires concernant une introduction en
bourse ou une vente de la société ou de l'une de ses entités liées ou une décision d'entreprendre
une introduction en bourse ou une cotation d'actions ou une transaction de la société ;
(xiv)     Toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires concernant l'adoption d'un
programme ou d'un plan d'options sur actions ou toute augmentation du nombre de droits de
souscription ESOP existants dans le cadre du ‘Plan Global’ existant réservés à l'émission aux
employés et aux consultants de la société dans le cadre d'un programme d'options sur actions
approuvé;
(xv)      Toute proposition à l'assemblée générale des actionnaires concernant la modification de
l'objet de la société, un changement dans le secteur d'activité de la société, ou l'engagement dans
des activités autres que celles énoncées dans l'objet social de la société et de ses entités liées;
(xvi)     La société peut obtenir et faire maintenir en vigueur une police d'assurance responsabilité
des administrateurs couvrant chaque administrateur de la société pour un montant et à des
conditions considérés comme raisonnablement acceptables;
(xvii)     La cession ou la dilution de la participation de la société (ou de ses entités liées), directement
ou indirectement, dans toute filiale, entité liée ou autre société ;
Volet B
(xviii) Les transactions entre parties liées, telles que définies à l'article 9 de la convention d’
actionnaires du 5 août 2021;
(xix)     L'approbation et les modifications de la liste des pouvoirs qui relèvent de la gestion
quotidienne (comme indiqué à l'annexe 2 de la convention d’actionnaires du 5 août 2021) . »
« Article 32: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts (décisions-clés), les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Les suivantes décisions-clés dans l'assemblée générale sont soumises aux majorités requises par
le Code des sociétés et des associations. En outre, elles ne sont adoptées que si la décision est
approuvée par (i) le consentement écrit préalable des détenteurs d'une majorité des actions en
circulation, (ii) le consentement écrit préalable des détenteurs d'une majorité des Actions A en
circulation, et (iii) le consentement écrit préalable des détenteurs d'une majorité des Actions B en
circulation et des Actions C en circulation (considérées ensemble aux fins des présentes):
    1.  Fusion ou scission de la société;
    2.  Augmentation ou diminution du capital;
    3.  Émission d'actions;
    4.  Émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription;
    5.  Mise en liquidation ou dissolution de la société;
    6.  Modification des statuts de la société;
    7.  Allocation, annulation ou restriction des droits de préférence à la souscription.
Chacune des décisions-clés des actionnaires suivantes requiert, outre le quorum de présence et la
majorité des votes requis par la loi, (i) le consentement écrit préalable des détenteurs d'une majorité
des actions en circulation, et (ii) le consentement écrit préalable des détenteurs d'une majorité des
Actions B en circulation et des Actions C en circulation (considérées ensemble aux fins des
présentes):
    1.  Création, investissement ou acquisition d'autres sociétés pour une valeur équivalente à 50 %
ou plus de la société
    2.  Nomination ou démission du commissaire et du liquidateur;
    3.  Approbation des dividendes et tantièmes; et
    4.  Nomination, licenciement et modification des conditions d'emploi ou de prestation de services
des ‘key officers’ (tel que défini dans la convention d’actionnaires du 5 août 2021 entre la société et
ses actionnaires, tel que modifié de temps à autre). »
8.2. L’assemblée décide d’introduire une disposition sur les restrictions de transfert de titres et de
remplacer le texte de l’article 10 des statuts par le texte suivant :
« Article 10: Cession et transmission des titres
10.1 Droit de Préemption sur les Titres
Définitions relatives au cet article 10.1 :
    •  Acheteur Proposé : a la signification indiquée à l’article 10.1.1.
    •  Actionnaire Exerçant : a la signification indiquée à l’article 10.1.5.
    •  Actionnaire Offrant : a la signification indiquée à l’article 10.1.1.
    •  Actionnaires de Premier Rang : a la signification indiquée à l’article 10.1.1.
    •  Date de Fixation du Prix : a la signification indiquée à l’article 10.1.10.
    •  Deuxième Période : a la signification indiquée à l’article 10.1.6.
    •  Droit de Pré-Emption de Premier Rang : a la signification indiquée à l’article 10.1.4.
    •  Droit de Préemption d'une Autre Catégorie : a la signification indiquée à l’article 10.1.7.
    •  Première Notification : a la signification indiquée à l’article 10.1.1.
    •  Première Période : a la signification indiquée à l’article 10.1.4.
    •  Prix : a la signification indiquée à l’article 10.1.1.
    •  Seconde Notification : a la signification indiquée à l’article 10.1.6.
    •  Titres Offerts : a la signification indiquée à l’article 10.1.1.
    •  Valeur de Marché Equitable : a la signification indiquée à l’article 10.1.10.
10.1.1.
Tout Actionnaire souhaitant transférer tout ou partie de ses Titres (l' "Actionnaire Offrant") et qui a
reçu une offre de bonne foi d'un tiers concernant ces titres de la société, doit d'abord offrir ces titres
(les "Titres Offerts") aux actionnaires détenant la même catégorie de titres (les " actionnaires de
Premier Rang"). A cet effet, l'Actionnaire Offrant doit envoyer aux Actionnaires de Premier Rang une
notification (la "Première Notification") par courrier recommandé, décrivant (i) le nombre de Titres
Offerts ; (ii) le nom et l'adresse de l'acheteur proposé de bonne foi (l'"Acheteur Proposé") ; (iii) le prix
Volet B
par Titre Offert par l'Acheteur Proposé (ci-après le "Prix"; si la contrepartie n'est pas uniquement
constituée d'espèces, le "Prix" sera déterminé en espèces de manière définitive par le commissaire
aux comptes de la société, le cas échéant, ou un expert-comptable nommé à cette fin par
l'Actionnaire Offrant, d'un commun accord avec les Actionnaires de Premier Rang, sur la base de la
juste valeur marchande de la contrepartie offerte par l'Acheteur Proposé) et le moment de son
paiement ; (iv) toutes les autres conditions du transfert envisagé, et (v) dans la mesure où cela est
applicable, si l'Actionnaire Offrant souhaite exercer l’Obligation de Suite conformément à l'article 10.3
ci-dessous. Si l'Actionnaire Offrant détient toutes les actions d'une classe d'actions particulière, cette
disposition de l'article 10.1.1 est inapplicable et le "Droit de Pré-Emption de l'Autre Classe"
s'appliquera, comme décrit à l'Article 10.1.7.
10.1.2.
Simultanément à la Première Notification, l'Actionnaire Offrant enverra au conseil d'administration de
la société, à l'attention de son président (i) une déclaration écrite signée par l'Acheteur Proposé dans
laquelle l'Acheteur Proposé indique qu'il est pleinement informé du Droit de Pré-Emption, du Droit de
Suite et de l’Obligation de Suite prévus dans le présent Accord; et (ii) une copie du projet de
convention d'achat de titres entre l'Actionnaire Offrant et l’Acheteur Proposé ou une déclaration de l’
Acheteur Proposé, attestant de sa volonté d'acquérir les Titres offerts auprès de l'Actionnaire Offrant
du prix et des autres conditions régissant une telle acquisition.
10.1.3.
La Première Notification constitue une offre de l'Actionnaire Offrant aux Actionnaires de Premier
Rang pour le transfert des Titres Offerts selon les termes et conditions mentionnés dans la Première
Notification. Cette offre ne peut être révoquée tant que la procédure décrite dans le présent article
10.1 n'est pas achevée.
10.1.4.
A compter de la Première Notification, les Actionnaires de Premier Rang peuvent, pendant une
période de 45 jours à compter du cachet de la poste de la Première Notification (la "Première
Période") exercer un Droit de Pré-Emption (le "Droit de Pré-Emption de Premier Rang") sur les Titres
Offerts au prorata de la part que représente le nombre de leurs Titres respectifs par rapport au
nombre total de Titres détenus par les Actionnaires de Premier Rang, sans tenir compte des Titres
Offerts.
Chacun des Actionnaires de Premier Rang peut exercer ce Droit de Pré-Emption de Premier Rang à
l'égard de tout ou partie des portions au prorata des Titres Offerts auxquels il a droit.
Les Actionnaires de Premier Rang ont toujours le droit, mais non l'obligation, de convenir entre eux
d'une distribution des Titres Offerts différente de la distribution au prorata.
10.1.5.
Tout Actionnaire de Premier Rang souhaitant exercer son Droit de Pré-Emption de Premier Rang
(chacun étant un "Actionnaire Exerçant") doit en informer l'Actionnaire Offrant et les Actionnaires de
Premier Rang pendant la Première Période par courrier recommandé, en indiquant le nombre de
Titres Offerts pour lesquels les Droits de Pré-Emption de Premier Rang sont exercés. Le cachet de la
poste fera foi de la date d'exercice du Droit de Pré-Emption de Premier Rang.
10.1.6.
L'Actionnaire Offrant notifiera à tous les actionnaires de la société (la "Seconde Notification") dans un
délai de 5 jours après l'expiration de la Première Période, si le nombre de Titres Offerts est inférieur,
égal ou supérieur au nombre de Titres pour lesquels le Droit de Pré-Emption de Premier Rang a été
exercé. La deuxième notification précise également l'attribution des Titres Offerts à chacun des
actionnaires ayant exercé leur droit.
Si, après la première période, les Droits de Préemption de Premier Rang n'ont pas été exercés ou ne
l'ont été que partiellement en ce qui concerne les Titres Offerts, la Deuxième Notification
mentionnera que les Actionnaires de Premier Rang qui ont exercé leur Droit de Préemption de
Premier Rang au cours de la première période ont le droit, pendant une période de 15 jours à
compter du cachet de la deuxième notification (la "Deuxième Période"), d'exercer leur Droit de Pré-
Emption sur les Titres Offerts restants (si aucun autre accord n'a été conclu entre les Actionnaires de
Premier Rang qui exercent leur droit, au prorata de la part que représente le nombre de leurs titres
respectifs par rapport au nombre total de titres détenus par les Actionnaires de Premier Rang qui
exercent leur droit).
10.1.7.
Si, après la Deuxième Période, les Droits de Pré-Emption de Premier Rang n'ont pas été exercés ou
ne l'ont été que partiellement en ce qui concerne les Titres Offerts, les actionnaires détenant d'autres
catégories de titres bénéficient d'un droit de préemption (le "Droit de Pré-Emption d'une Autre
Catégorie") sur les titres offerts au prorata de la part que représente le nombre de leurs titres
respectifs par rapport au nombre total de titres de cette même catégorie de titres et selon une
procédure analogue à celle décrite ci-dessus.
10.1.8.
Volet B
Si tous les Titres Offerts sont vendus suite à l'exercice des Droits de Pré-Emption conformément au
présent article 10.1 le Prix doit être payé à l'Actionnaire Offrant dans les 30 jours ouvrables suivant la
notification de celui-ci et le titre de propriété des Titres Offerts est transféré lors du paiement du Prix
et sera opposable aux tiers à compter de la date de son enregistrement dans le registre des titres
concerné de la société.
10.1.9.
Si tous les Titres Offerts ne sont pas vendus à la suite de l'exercice des Droits de Pré-Emption
conformément au présent article 10.1, l'Actionnaire Offrant a le droit de vendre tous les Titres Offerts
(y compris les Titres Offerts à la suite de l'exercice du Droit de Suite ou de l’Obligation de Suite) au
Acheteur Proposé à un prix et à des conditions qui ne sont pas plus favorables que le transfert des
Titres Offerts à la suite du Droit de Pré-Emption du présent article 10.1.
10.1.10.
Dans le cas où le transfert est un transfert à titre gratuit (tel qu'un transfert par héritage ou une
donation), alors le Prix auquel le Droit de Pré-Emption est exécuté sera la "Valeur de Marché
Equitable" des titres. 
Valeur de Marché Equitable sera déterminée d'un commun accord entre l'Actionnaire Offrant ou les
héritiers de son héritage et les actionnaires bénéficiant du Droit de Pré-Emption de Premier Rang. La
Valeur de Marché Equitable sera déterminée en tenant compte des éléments suivants : la société est
évaluée en "valeur d’exploitation"; la vente est considérée comme une vente non forcée; il n'y a pas
de distinction à faire entre une participation minoritaire et majoritaire. Si les parties ne parviennent
pas à se mettre d'accord sur la Valeur de Marché Equitable des titres dans un délai raisonnable qui
ne devrait pas dépasser trois mois, ces parties désigneront un expert, qui sera choisi sur la liste des
réviseurs d'entreprises agréés en Belgique. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord
sur la nomination d'un expert dans le délai de quatorze (14) jours après l'expiration du délai de trois
mois, alors chaque partie peut demander au Président du Tribunal de Commerce de
l'arrondissement dans lequel est établi le siège de la société, de nommer un expert choisi sur la liste
des réviseurs agréés. Cet expert décidera dans les trente (30) jours de sa nomination, sans
possibilité de recours, de la "valeur de marché équitable " des titres. La date à laquelle le prix du
marché est déterminé entre les parties participantes ou la date à laquelle le prix est établi par l'expert
est considérée comme la "Date de Fixation du Prix ".
Dans les quatorze jours suivant la Date de Fixation du Prix, le donneur ou, en cas de décès d'un
actionnaire, le conseil d'administration de la société, enverra une Première Notification aux
Actionnaires de Premier Rang. La procédure décrite dans les articles 10.1.1. à 10.1.10.(inclus) sera
appliquée mutatis mutandis à ce transfert.
10.2 Droit de Suite
Définitions relatives au cet article 10.2:
    •  Actionnaires Non Vendeurs du DS : a la signification indiquée à l’article 10.2.1.
    •  Actionnaires Vendeurs du DS : a la signification indiquée à l’article 10.2.1.
    •  Droit de Suite : a la signification indiquée à l’article 10.2.1.
    •  Tiers : a la signification indiquée à l’article 10.2.1.
10.2.1.
Si un ou plusieurs actionnaires (aux fins du présent article 10.2.1., les "Actionnaires Vendeurs du
DS") souhaitent transférer des actions, seules ou ensemble, représentant plus de 50 % du capital de
la société à une partie qui n'est pas un Actionnaire (un "Tiers"), cet actionnaire, c.q. actionnaires,
devront, lorsqu'ils négocieront avec ce Tiers, s'assurer que les autres actionnaires (aux fins du
présent article 10.2.1., les "Actionnaires Non Vendeurs du DS") ont le droit, mais non l'obligation, de
transférer tout ou partie de leurs actions au même prix par action et aux mêmes conditions ou à des
conditions non moins favorables (le "Droit de Suite").
10.2.2.
Les Actionnaires Vendeurs du DS fourniront aux Actionnaires Non Vendeurs du DS une notification
écrite des termes et conditions de ce transfert proposé et de l'identité du Tiers proposé dans les cinq
(5) jours suivant la réception de l'offre du Tiers proposé. Les Actionnaires Non Vendeurs du DS qui
reçoivent cette notification doivent répondre aux Actionnaires Vendeurs du DS dans les quinze (15)
jours ouvrables par écrit en indiquant si oui ou non cet Actionnaire Non Vendeur du DS est prêt à
exercer ses droits en vertu de l'article 10.2.1. La clôture de toute transaction en vertu de l'article
10.2.1. se tiendra à la date et au lieu que les Actionnaires Vendeurs du DS spécifieront
raisonnablement (mais en aucun cas plus tôt que 15 jours ouvrables après la livraison de l'avis initial
de vente mentionné dans le présent article 10.2.2.) et les Actionnaires Vendeurs du DS ainsi que les
autres Actionnaires Non Vendeurs du DS exerçant leurs droits en vertu de l'article 10.2.1 feront les
déclarations et garanties et signeront les documents habituels pour des transactions similaires sur la
base d'un traitement égal des actionnaires. Le transfert par les Actionnaires Vendeurs du DS ne sera
pas achevé tant que le transfert par les Actionnaires Non Vendeurs du SA acceptants ne sera pas
Volet B
achevé et que le paiement du prix n'aura pas lieu simultanément.
10.2.3.
Si, au moment où après un transfert d'actions représentant (moins de) 50% des actions de la société
en circulation à un Tiers, un ou plusieurs actionnaires (pour éviter toute ambiguïté, qu'il s'agisse
d'Actionnaires Vendeurs du DS ou non), souhaitent vendre des actions supplémentaires à ce Tiers,
ou à toute personne liée à ce tiers, de sorte qu'au total, ce Tiers et toute personne liée à ce Tiers,
acquièrent plus de 50% des actions de la société en circulation à ce moment, le premier paragraphe
du présent article 10.2.1. s'appliquera.
10.2.4.
Aucun Droit de Pré-Emption ne s'appliquera au transfert d'actions résultant de l'exercice du Droit de
Suite.
10.3 Obligation de Suite
Définitions relatives au cet article 10.3 :
    •  Actionnaires Non Vendeurs DA : a la signification indiquée à l’article 10.3.1
    •  Actionnaires Vendeurs DA : a la signification indiquée à l’article 10.3.1
    •  Obligation de Suite : a la signification indiquée à l’article 10.3.1
10.3.1.
Dans le cas où un ou plusieurs actionnaires envisagent de transférer leurs titres (aux fins du présent
article 10.3.1, les "Actionnaires Vendeurs DA"), représentant au moins 90% du capital de la Société,
en une ou plusieurs transactions, à un ou plusieurs Tiers de bonne foi, qui souhaitent acquérir tous
les titres émis et en circulation, les Actionnaires Vendeurs DA auront le droit de forcer les autres
actionnaires (aux fins du présent article 10.3.1, les "Actionnaires Non Vendeurs DA") à transférer
leurs titres à ces Tiers au même prix par titre, et à des conditions identiques ou non moins favorables
(l' "Obligation de Suite"). Cette Obligation de Suite ne sera toutefois valable que si l'offre implique des
conditions et un prix de pleine concurrence, étant entendu qu'en tout état de cause, la contrepartie
par action dans le cadre d'un tel transfert s'élève à au moins dix (10,00) EUR.
10.3.2.
Aucun Droit de Pré-Emption ne s'appliquera au transfert de titres à la suite de l'exercice de l’
Obligation de Suite.
10.3.3.
Le prix par titre à payer pour le transfert de titres en vertu de l'exercice de l’Obligation de Suite doit
être payé à tous les actionnaires simultanément dans les trente (30) jours ouvrables suivant la
notification de l'exercice de l’Obligation de Suite. Le titre de propriété des titres transférés en vertu de
l'exercice de l’Obligation de Suite sera transféré lors du paiement du prix et sera opposable aux Tiers
à partir de la date de son enregistrement dans le registre des actions de la société.
10.3.4.            
Pour éviter toute confusion, ni le Droit de Suite ni le Droit De Pré-Emption ne s'appliquent en cas
d'exercice de l’Obligation de Suite.
10.4 Transferts Non Restreints
Définition relative au cet article 10.4 :
    •  Affilié Exclusive : signifie une société affiliée (dans le sens de l’article 1 :17 du Code des
sociétés et et des associations) d'une entreprise sur laquelle cette entreprise exerce un contrôle
exclusif (dans le sens de l’article 1 :17 du Code des sociétés et et des associations).
Les transferts de titres suivants seront libres et ne seront soumis à aucune des restrictions énoncées
aux articles 10.1,10.2 et 10.3 susmentionnés :
    1.  un transfert de titres par un actionnaire à un Affilié Exclusive de cet actionnaire, à condition que
l'instrument de transfert prévoie une clause de retour automatique dans le cas où cette entité
juridique cesse d'être un Affilié Exclusive de cet actionnaire et à condition que l’ Affilié Exclusive
adhère à la la convention d’actionnaires du [*] août 2021 entre la société et ses actionnaires, tel que
modifié de temps à autre ;
    2.  un transfert de titres par voie de succession par un actionnaire à son conjoint ou à ses héritiers
au premier degré, à condition que ledit conjoint ou lesdits héritiers adhèrent à la convention d’
actionnaires du [*] août 2021 entre la société et ses actionnaires, tel que modifié de temps à autre,
    3.  une cession d'actions entre Monsieur Palmers, de Monsieur Moffat et/ou de Monsieur
Marescaux, d'une part, et ST'ART, d'autre part, suite à l'exercice d'une option d'achat ou de vente
entre les parties précitées, dans le cadre de l'accord du 22 décembre 2016 conclu entre ces parties,
    4.  un transfert d'actions entre Monsieur Palmers, de Monsieur Moffat et/ou de Monsieur
Marescaux, d'une part, et Brustart, d'autre part, dans le cadre de l'accord du 21 décembre 2016
conclu entre ces parties,
    5.  un transfert d'actions entre Monsieur Palmers, de Monsieur Moffat et/ou de Monsieur
Volet B
Marescaux, d'une part, et LeanSquare, d'autre part, suite à l'exercice d'une option d'achat par
LeanSquare dans le cadre des 'Conditions LeanSquare' (tel que défini dans la convention d’
actionnaires du [*] août 2021 entre la société et ses actionnaires, tel que modifié de temps à autre),
    6.  un transfert d'actions entre Monsieur Palmers, de Monsieur Moffat et/ou de Monsieur
Marescaux, d'une part, et ID Group, d'autre part, suite à l'exercice d'une option d'achat par ID Group
dans le cadre des 'Conditions ID Group' (tel que défini dans la convention d’actionnaires du [*] août
2021 entre la société et ses actionnaires, tel que modifié de temps à autre),
    7.  un transfert d'actions entre les parties suite à l'exercice d'une Option d'Achat de BL (tel que
défini dans la convention d’actionnaires du [*] août 2021 entre la société et ses actionnaires, tel que
modifié de temps à autre).
Toute cession envisagée au titre du présent article 10.4 doit être notifiée au conseil d'administration
de la société par lettre recommandée au moins sept (7) jours avant la cession envisagée, avec le
formulaire d'adhésion à la convention d’actionnaires du 5 août 2021, dûment signé par le
cessionnaire, joint à la lettre. »
8.3. L’assemblée décide d’introduire une disposition sur les préférences Exit et de remplacer le texte
de l’article 40 des statuts par le texte suivant :
« Article 40: Préférences Exit
40.1.   
Dans le cas d'un Exit de la société, tout paiement des coûts et dépenses de l’Exit de la société sera
d'abord payé sur le montant brut global payable lors de cet Exit de la société, le montant global
payable aux actionnaires lors de cet Exit de la société, sera ci-après dénommé le « Produit Net d’Exit
».
« Exit » signifie une liquidation, une dissolution, une fusion, une acquisition, une vente, une licence
exclusive ou toute autre cession de la quasi-totalité des actifs ou de plus de 50% des actions de la
société ou une vente du contrôle des votes de la société.
40.2.
Si, lors de la survenance d'un Exit, une distribution du Produit Net d’Exit au prorata entre les
détenteurs d'actions aboutit à ce que les détenteurs d'actions reçoivent un montant par action :
    1.  supérieur à la Préférence d’Exit de Catégorie C, ainsi que tout dividende couru et impayé dû à
ces actions, le Produit Net d’Exit sera distribué aux détenteurs d'actions sur une base pari passu,
chacun au prorata de sa détention d'actions;
    2.  inférieur à la Préférence d’Exit de Catégorie C, ainsi qu'à tout dividende cumulé et non payé dû
sur ces actions, chacune des parties s'engage à prendre toutes les mesures, y compris, mais sans
s'y limiter, l'exercice des droits de vote sur les titres, afin de garantir que le Produit Net d’Exit sera,
dans la mesure autorisée par la loi applicable, distribué comme suit:
(x)        chaque Action C aura le droit de recevoir, avant et de préférence à toutes les autres actions,
une part du le Produit Net d’Exit d'un montant égal à une (1) fois la partie libérée de la Préférence d’
Exit de Catégorie C (ainsi que tout dividende accumulé et impayé dû sur cette action) pour chaque
Action C alors en circulation;
(y)        après que la distribution a été faite aux Actions C comme il est indiqué au point (x) ci-dessus,
chaque Action B aura le droit de recevoir une part du Produit Net d’Exit d'un montant égal à une (1)
fois la partie libérée de la Préférence d’Exit de Catégorie B (ainsi que tout dividende accumulé et
impayé dû sur cette action) pour chaque Action B alors en circulation; et
(z)        après que la distribution a été faite aux Actions C et aux Actions B tel qu'indiqué aux sous-
alinéas (x) et (y) ci-dessus, chaque Action A aura le droit, au prorata, de recevoir une part du Produit
Net d’Exit d'un montant égal au montant restant après la distribution tel qu'indiqué aux sous-alinéas
(x) et (y) ci-dessus.
« Préférence d’Exit de Catégorie C » signifie un montant égal à 10,00 EUR (lequel montant sera
sujet à ajustement chaque fois qu'il y aura un dividende en actions, une division d'actions, une
combinaison, une reclassification ou tout autre événement similaire impliquant un changement dans
la structure du capital de la société).
« Préférence d’Exit de Catégorie B » signifie un montant égal au prix de souscription pertinent d'une
Action B pertinente lors de l'émission de celle-ci (lequel montant sera soumis à un ajustement
chaque fois qu'il se produira un dividende en actions, une division d'actions, une combinaison, une
reclassification ou tout autre événement similaire impliquant un changement dans la structure du
capital de la société). »
8.4. L’assemblée décide de renuméroter l’actuel article 43 « application du Code des société et
association et de lui attribuer le numéro 44.
8.5 L’assemblée décide en conséquence de l’émission de deux parts bénéficiaires de libeller comme
suit un tout nouvel article 43 :
« Article 43: Parts bénéficiaires
La société a émis 2 parts bénéficiaires.
Volet B
Sans préjudice aux droits attachées à ces parts bénéficiaires par le Code des sociétés et des
associations, les 2 parts bénéficiaires ont été émises par la société aux conditions suivantes :
    1.  les parts beneficiaires emises ne représentent pas de capital de la societe, mais beneficieront
des memes droits que les actions émises par la societe, autres que le droit aux dividendes, le droit
de participer et de voter a des assemblees générales d’actionnaires (a l’exception des circonstances
prevues dans le Code des societes et des associations).
    2.  lors d’un Exit concernant la société à une valeur par action de la société supérieure à €50,00
(montant qui sera sujet à ajustement chaque fois qu'il y aura un dividende en actions, une division
d'actions, une combinaison, une reclassification ou tout autre événement similaire impliquant un
changement dans la structure du capital de la société), les Bénéficiaires (tels que définis ci-après)
auront droit, sur une base globale, à trois pour cent (3%) de la partie du produit d’Exit excédant une
valeur par action supérieure à €10.00 (ce montant pourra être ajusté en cas de dividende en actions,
de division d'actions, de combinaison, de reclassement ou de tout autre événement similaire
impliquant une modification de la structure du capital de la société) (le "Produit de la Participation aux
Bénéfices"), étant entendu que le Produit de la Participation aux Bénéfices sera réparti entre les
Bénéficiaires en fonction de la participation de Mr. Pieter Palmers et de Mr. Will Moffat dans la
société lors de cet Exit au prorata, entre autres.
    3.  Bénéficiaires: PentaSono BV (i.e., la société de gestion de Pieter Palmers) et Will Moffat ont
chacun le droit de souscrire à un part bénéficiaire.
    4.  Un part beneficiaire ne donne droit à son Bénéficiaire au Produit de la Participation aux
Bénéfices qu'en cas d’ Exit et à condition que (i) ce Bénéficiaire soit Mr. Pieter Palmers ou Mr. Will
Moffat (ci-après un « un Fondateur Actif ») c.q. soit contrôlé (au sens de l'article 1:14 du Code des
societes et des associations) par un Fondateur Actif, et (ii) ce Fondateur Actif fournisse des services
c.q. agit en tant que représentant du Bénéficiaire dans la fourniture des services tels que décrits
dans la convention de services pertinente (telle que modifiée de temps à autre), étant entendu que
cette convention de services (telle que modifiée de temps à autre) stipulera, entre autres, que Pieter
Palmers (agissant comme représentant de sa société de gestion PentaSono BV) engagera au moins
la moitié (50 %) de son temps et de ses ressources professionnelles (c.-à-d, au moins 20 heures de
travail par semaine) à la société, et que Will Moffat engage la totalité (100%) de son temps et de ses
ressources professionnelles (c'est-à-dire au moins 40 heures de travail par semaine) à la société).
Si les critères susmentionnés ne sont pas remplis, les Bénéficiaires (ou les Fondateurs Actifs)
n'auront pas droit au Produit de la Participation aux Bénéfices, sauf si la société a résilié la
convention de services pertinente pour des raisons autres qu'une "Cause Grave" (tel que défini dans
la convention d’actionnaires du [*] août 2021 entre la société et ses actionnaires, tel que modifié de
temps à autre), ou si un Bénéficiaire a résilié sa convention de services pour une "Cause Grave",
auquel cas les Bénéficiaires (ou les Fondateurs Actifs) continueront à avoir droit au Produit de la
Participation aux Bénéfices.
    1.  tous les parts beneficiaires seront nominatives et enregistrees dans le registre des parts
beneficiaires. La propriete des parts beneficiaires decoulera exclusivement de l’inscription dans le
registre des parts beneficiaires qui est tenu au siege de la societe.
    2.  les parts beneficiaires ne sont pas transférables, sauf conformément aux dispositions relatives
aux "transferts non restreints" énoncées à l'article 10.4 des présents statuts.
Un transfert d'un part beneficiaire ne sera valable qu'après l'enregistrement dans le registre des parts
beneficiaires de la déclaration de transfert datée et signée par le cédant et le cessionnaire.
    1.  Il n’existe pas de fractions de parts beneficiaires et la societe ne reconnait qu’un seul
proprietaire de parts beneficiaires. Au cas ou plusieurs proprietaires reclameraient la propriete d'une
part beneficiaire, la societe peut suspendre l'exercice des droits y afferents, jusqu'a ce qu'une
personne soit designee comme etant, a son egard, proprietaire du titre.
    2.  Les parts beneficiaires détenues sont emises pour une duree illimitee. »
Neuvième résolution - Pouvoirs conférés au notaire soussigné de rédiger et de déposer la
coordination des statuts.
L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des
statuts.
Dixième résolution : Démission et nomination des administrateurs.
10.1. Démissions :
L’assemblée prend acte de la démission de l’ensemble du conseil d’administration composé de 7
administrateurs :
Administrateurs A :
1. Monsieur PALMERS Pieter Jan, domicilié à 3060 Bertem, Egenhovenstraat 131;
2. La société à responsabilité limitée CATEME, ayant son siège à 1180 Uccle, Avenue Kamerdelle
Volet B
109;
3. Monsieur MOFFAT William, domicilié à 3070 Kortenberg, Hofstraat 85
Administrateurs C :
1. La société anonyme ST’ART, ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Soeurs Noires 4 ;
2. La société anonyme VENTURE STUDIOS, ayant son siège à 2550 Kontich, Veldkant 33A, RPM
Anvers 0670.545.162.
3. La société coopérative NOSHAQ PARTNERS (BCE 0808.219.836) ayant son siège rue Lambert
Lombard 3 à 4000 Liège.
4. La société par actions simplifiée de droit français ID GROUP ayant son siège à 59100 Roubaix
(France), boulevard de Fourmies, 162, RCS Lille Métropole 955 501 259 (BCE 0749.987.370 - PM).
L’assemblée générale leur donne décharge complète et entière pour l’exécution de leur mandat
Nominations :
L’assemblée désigne, sur proposition des actionnaires détenteurs des actions A, comme nouvel
administrateur A :
1. Monsieur PALMERS Pieter Jan, prénommé
2. Monsieur MOFFAT William, prénommé
L’assemblée désigne, sur proposition des actionnaires détenteurs des actions B, comme nouveaux
administrateurs B :
1. La société coopérative NOSHAQ PARTNERS (BCE 0808.219.836) ayant son siège rue Lambert
Lombard 3 à 4000 Liège, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur PÉTERS
Xavier, né à Liège le 23 mai 1980, domicilié à 4140 Sprimont, Rue des Hadrènes 40;
2. La société anonyme VENTURE STUDIOS, ayant son siège à 2550 Kontich, Veldkant 33A, RPM
Anvers 0670.545.162, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Madame
LAMBRECHTS Sara née à Bonheiden, le 17 février 1979, domiciliée à 3140 Keerbergen, Domien
Liekenslaan 35 ;
3. La société anonyme FONDS D’INVESTISSEMENT DANS LES ENTREPRISES CULTURELLES «
ST’ART », en abrégé « ST’ART », ayant son siège à 7000 Mons, Rue des Sœurs Noires 4, BCE
0812.088.849, qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur BERBINSCHI
Alexandre, né à Woluwe-Saint-Lambert le 27 décembre 1985, domicilié à 1470 Genappe, Rue
Joseph Berger 46;
4. La société par actions simplifiée de droit français ID GROUP ayant son siège à 59100 Roubaix
(France), boulevard de Fourmies, 162, RCS Lille Métropole 955 501 259 (BCE 0749.987.370 - PM),
qui sera représentée dans le cadre de son mandat par Monsieur BENABOU Emmanuel, né à
Sarcelles, France le 2 mai 1970, domicilié à 75017 Paris (France), 1 Place du Maréchal Juin.
L’assemblée désigne, sur proposition des actionnaires détenteurs des actions C, comme nouveau
administrateur C :
Monsieur BLOCH Gérard né à Toulouse, le 31 mai 1943, domicilié à Uccle, avenue du Fort-Jaco 75
boite 2.
L’assemblée désigne, sur proposition de tous les actionnaires, comme nouveaux administrateurs :
    1.  La société de droit Hong-kongais « Kids Dailies Limited » ayant ses bureaux 608, 6F Laford
Centre, 838 Lai Chi Kok Road, Kowloon, Hong-Kong, numéro d’entreprise bis 0767.408.570, laquelle
sera représentée dans le cadre de son mandat par Madame DEBIAIS Christine Lucie, épouse
Brendle, de nationalité française, domiciliée 20 Le Bois-Anne, 22490 Plouër sur Rance (numéro
national bis 61411807481) ;
    2.  Monsieur TOMBROFF Michel, né à Bruxelles, le 14 avril 1694, domicilié à 1180 Uccle, avenue
Kamerdelle 109.
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat prend effet ce jour, est attribué pour une durée de six ans et est exercé à titre gratuit.
Onzième résolution : Pouvoirs à deux administrateurs,
L’assemblée donne tout pouvoir à deux administrateurs agissants conjointement et avec droit de
substitution, pour l'exécution des décisions prises, notamment à l’effet :
    1.  D’assurer la réalisation de la ou des augmentation(s) de capital et érifier et constater que les
conditions de réalisation de la ou des augmentation(s) de capital sont remplies ;
    2.  d'exécuter les décisions prises, de représenter la Société auprès de toutes les autorités
administraties et publiques concernées par la question, d'accomplir, le cas échéant, toutes les
formalités en application de la législation sur la transparence ; en général, de faire ce qui est
nécessaire et pour lequel l'assemblée s'engage à accorder les ratifications requises ; et
    3.  En termes généraux, prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter les résolutions
précédentes et coordonner les statuts conformément aux dispositions légales et accomplir toutes les
formalités nécessaires pour adapter l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à la TVA
Volet B
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés