N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : compagnie tisserin a.s.b.l.
(en abrégé) : cie tisserin asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Rasson 47
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Les soussignés :
1º Stéphane Lodzia-Brodzki (8 mars 1968, Uccle), 47, Rue Rasson, 1030 Schaerbeek
2º Kristien Michiels (14 septembre 1974, Izegem), 47, Rue Rasson, 1030 Schaerbeek
3º Olivier Demarto (20 septembre 1972, Nieuwpoort), 90, Chaussée de Forest, 1060 Saint-Gilles
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils arrêtent les statuts comme ci-après :
 
TITRE 1 Dénomination, siège social
Article 1er
L'association prend la dénomination de “compagnie tisserin a.s.b.l." , en abrégé: «cie tisserin asbl»
 
Article 2
Son siège social est établi à 47, Rue Rasson, 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2 But
Article 3
Le but premier de l’association est de créer, de soutenir des projets artistiques, de privilégier l’expérimentation et
la recherche essentiellement dans le domaine des arts de la scène et plus particulièrement dans celui du théâtre,
tout en agençant des liens visibles et moins visibles avec différentes disciplines (cinéma de fiction et
documentaire, son et musique, nouvelles technologies, scénographie..etc). L’objectif est aussi d’explorer la
dimension socio culturelle, par le tissage de liens planifiés et spontanés entre artistes, publics et lieux, entre
passé, présent et futur.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
produire et créer des spectacles
organiser des ateliers participatifs, des cours et des stages
organiser des événements
montrer et soutenir les projets artistiques d’autres artistes
la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou
susceptible de contribuer à sa réalisation
l’organisation de toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association    
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Principes fondateurs
0634924881
Faire du bon boulot
Exercer avec professionalisme, organisation et rigueur
Ne pas perdre de vue nos objectifs
Rester curieux et jouer
Faire un travail qui a du sens avec ceux qui nous inspirent
Être fort, dire vrai, gerer nos problèmes
Écouter
Se soutenir les uns les autres. Se faire confiance
Encourager et accompagner les différentes vision de chaque individu
Être clair sur ce que l’on propose
Être respectueux de l’environnement
Prendre le temps de se reposer et de récupérer
 
Principes de fonctionnement
Les prises de décisions se font par un processus de vote, issu de la “Démocratie Profonde”, et ceci en 4 étapes :
Évoquer les différentes options/propositions
Créer un espace pour le “non”, pour l'impopulaire: des propositions, des idées non-conventionnelles, les options
inattendues.
Diffuser le “non”. Chacun(e) travaille à reconnaître en lui une part qui comprend la perspective de l'autre.
Réaliser un sondage et s'il y a majorité, travailler à y inclure les minorités. Répéter le sondage et intégrer toutes
les minorités. (Quels amendements pour que vous rejoigniez la majorité?)
 
TITRE 3 Membres
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre minimum des membres effectifs est trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale.
 
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Article 7
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
 
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4 Cotisations
Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 10.000 EUR.
 
TITRE 5 Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus jeune des administrateurs présents.
 
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
 
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que de 2 procuration(s).
 
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, en utilisant le processus de
vote issu de « La Démocratie Profonde » (voir article 3, principes de fonctionnement) sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
TITRE 6 Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Lorsque
l’association ne comporte que trois membres effectifs, le nombre d’administrateur sera de deux.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Article 24 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus jeune des
administrateurs présents.
 
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
 
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Article 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit. L’exercice à titre gratuit d’un mandat ne fait pas obstacle au remboursement des frais
occasionnés dans l’accomplissement de cette fonction.
 
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8 Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le 1 août 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
 
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Mlle Kristien Michiels
Mr Olivier Demarto
 
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Schaerbeek
en deux exemplaires, le 21 juillet 2015