Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
E-Venture
(en entier) :
(adresse complète)
E-VENTURE Management & Investment sprl
Rue d'Avennes 8A
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
E-VENTURE Management & Investment
Société privée à responsabilité limitée
Ayant son siège à 4280 Hannut-Villers le Peuplier, rue d’Avennes 8A.
 
CONSTITUTION – NOMINATION
 
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le vingt-deux décembre.
Devant le Notaire Olivier de LAMINNE de BEX, notaire à Waremme.
En son étude.
 
A COMPARU :
Monsieur PIRON Olivier Léopold Stéphane, né à Ougrée le cinq février mil neuf cent septante deux,
époux de Madame Goffinet Estelle Fabienne, domicilié à B-4280 Villers le Peuplier (Hannut) rue
d’Avennes, 8A.
Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de
mariage reçu par le notaire Etienne Mathy à Waremme, le vingt-neuf avril deux mil, régime non
modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Numéro de registre national : (On omet).
Ci-après dénommé : "le ou les comparants".
 
Préalablement à la constitution, le ou es comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier,
qu’ils signent à l’instant, de la société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi qu'il est requis par
l'article 215 du Code des sociétés. 
 
Après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été instruit par
le notaire soussigné des dispositions de l’article 65 du Codes des sociétés et de ses conséquences,
le ou les comparants ont requis ledit notaire de constater authentiquement la constitution et les
statuts de la société commerciale ci-après nommée.
CONSTITUTION.
A.Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée « E-VENTURE Management & Investment sprl», en abrégé « E-Venture ».
 
Le siège social est établi pour la première fois à B-4280 Villers le Peuplier (Hannut), rue d’Avennes,
8A.
B.Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à 18.600 EUR. Il est entièrement souscrit et est libéré à concurrence de
0686840469
Volet B
deux tiers.
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent
euros (100 EUR) chacune, comme suit :
Mr Olivier PIRON déclare souscrire 186 parts sociales qu'il libère à concurrence des deux tiers,
restant redevable de la libération du solde.
Le ou les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
C.Plan financier.
Le ou les comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a éclairés sur les dispositions du
code des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société
lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant.
D.Quasi-apport - Frais de constitution – Reprise des engagements pris au nom de la société en
formation.
Le ou les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de ce que :
    •  l'acquisition de tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé, que la
société se propose d'acquérir, sous forme d'achat ou d'échange, dans un délai de deux ans à dater
de sa constitution pour une contre-valeur égale au moins à un dixième du capital souscrit, est
soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale. Dans ce cas, il est, préalablement à
l'assemblée générale susmentionnée, procédé à la rédaction d'un rapport par le commissaire ou,
pour la société qui n'en a pas, par un réviseur d'entreprise, désigné par la gérance, et d'un rapport
spécial par la gérance.
    •  le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombe à la société est estimé à
mille deux cents euros (1.200 EUR), TVA incluse.
    •  les engagements pris au nom de la société en formation doivent être repris par la société, par
décision de la gérance, dans les deux mois de l'acquisition par la société de la personnalité morale.
E.Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.
Le ou les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour
la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir,
préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion
de base et/ou sa compétence professionnelle.
 
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination
complète « E-Venture Management & Investment », en abrégé « E-Venture ».
(On omet)
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à B-4280 Villers le Peuplier (Hannut), rue d’Avennes 8A, arrondissement
judiciaire de Huy.
 
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance. Tout transfert du siège
social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
 
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, de manière directe ou indirecte :
    •  Toute activité en matière de gestion et d’organisation commerciale, opérationnelle,
administrative, financière - et en particulier, toute activité d’intermédiation en assurances - et de
ressources humaines auprès d’entreprises, d’associations, d’institutions ou d’organisations diverses.
    •  La prestation de services de conseil et de formation, au sens le plus large et notamment de
gestion, d’analyse, de diagnostic, d’études et d’audits dans les domaine juridique, financier,
économique, fiscal, administratif, informatique, de propriété intellectuelle, des ressources humaines
et ce, à l’attention de personnes physiques ou de personnes morales.
    •  La prestation de services de formation et d’encadrement à la pratique sportive des disciplines
suivantes, sans que cette énumération soit exhaustive : les arts martiaux, la natation, la plongée
sous-marine... et ce, à l’attention de personnes physiques ou de personnes morales.
    •  La conception, la mise en place, l’entretien et la gestion d’espaces verts tels que forêts, parcs et
Volet B
jardins et d’espaces ludiques et sportifs tels que salles et plaines de jeux, centres sportifs et de
détente.
    •  L’acquisition, l’importation et la commercialisation de vins fins et spiritueux.
    •  L’organisation de toute activité dans le secteur de l’événementiel, la location de tout matériel lié
aux activités horeca et événementielles et la consultance dans ce domaine.
    •  La création, l’administration et la gestion de sites internet.
 
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec les activités susmentionnées, notamment par l’achat, de la pleine propriété ou
de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou
des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses
activités, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre
de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales (collaboration,
rationalisation, association ou autres), immobilières ou mobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à
en développer ou à en faciliter la réalisation. C’est ainsi qu’elle peut notamment s'intéresser par
toutes voies (apport, scission, cession, fusion, souscription, prise de participation ou toute autre
forme d’investissement) à toute société ou entreprise existante ou à constituer, ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation ou l’élargissement du sien.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
 
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
 
Au cas où l’exercice de certains actes de l’objet social serait soumis à des conditions préalables
d’accès à la profession, la société subordonnera la prestation de ces actes à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros. Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Tant que le capital n'est pas entièrement libéré, les appels de fonds aux propriétaires de parts
sociales non entièrement libérées sont faits par la gérance qui fixe le moment et les modalités des
versements. Les associés concernés en sont informés par lettre recommandée à la poste au moins
un mois avant la date fixée pour les paiements. Tout versement effectué s'impute
proportionnellement sur l'ensemble des parts dont l'associé concerné est le titulaire.
 
Le défaut de versement à la date ainsi fixée pour l'exigibilité des paiements portera, de plein droit et
sans mise en demeure ou action judiciaire, un intérêt calculé au taux légal augmenté de deux pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du paiement.
La gérance peut de surcroît, après l'envoi d'un second avertissement sans résultat dans le mois de
cet avertissement, prononcer la déchéance de l'associé, et faire offrir les parts visées aux autres
associés ou à un tiers agréé comme dit ci--après.  Le rachat se fera à la valeur convenue entre les
parties sans que le produit de la vente puisse être inférieur au montant appelé.  L'associé défaillant
reste tenu des montants non encore appelés.  Faute pour ce dernier de s'exécuter volontairement en
cas de nouvel appel de fonds, l'acquéreur des parts payera le montant appelé et sera subrogé dans
les droits de la société contre l'associé défaillant.
 
Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des parts, la
gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, pourra se substituer au
défaillant pour les formalités du transfert.
 
La libération des parts incomplètement libérées doit faire l'objet d'une autorisation spéciale de la
gérance qui détermine les conditions auxquelles les versements sont admis, notamment la question
de savoir si ceux-ci constituent ou non des avances.
Article 6. - Modification du capital.
Volet B
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
 
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
 
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
 
Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au
troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
 
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Article 7. - Cession et transmission des parts.
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
de ses parts sociales à tout tiers.
 
En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois
quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la
transmission.
 
Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé
cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.
 
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 
S'il y a plus de deux gérants, ceux-ci forment à la demande de tout gérant un collège appelé le
conseil de gérance. Les gérants désignent alors un président. Celui-ci préside la ou les réunions
concernées. En l'absence du président lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le
plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son retour.  Si le collège est formé pour plus d’une
réunion, le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige
ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
 
Le conseil de gérance ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est
présente ou représentée. Les gérants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit
préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du document. Faute pour le collège de réunir un
nombre suffisant de gérants pour délibérer suite à une convocation, une nouvelle convocation est
refaite dans les trente jours qui suivent la date de la réunion non en nombre, et le collège réuni pour
la deuxième fois pourra délibérer quel que soit le nombre des gérants absents, pourvu que deux
gérants au moins soient présents. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix.
Le président du conseil a une voix prépondérante en cas de parité des votes.  
 
Les décisions arrêtées par le conseil de gérance sont consignées sur des procès-verbaux signés par
les gérants présents et réunis dans un ordre chronologique.
 
Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
 
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
 
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. - Contrôle.
(On omet)
Volet B
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
 
Il sera tenu chaque année au siège social une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du
mois de mars à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
 
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
 
Toute assemblée générale autre qu’ordinaire se tient au siège social ou à tout autre endroit en
Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
 
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale les associés et obligataires inscrits dans les
registres de parts ou d'obligations trois jours au moins avant la date fixée pour la réunion de
l'assemblée, sans autre formalité, de même que les personnes représentant ceux-ci, et que les
autres personnes convoquées, moyennant, le cas échéant, le respect des formalités requises.
 
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices et décharge.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social. Ce prélèvement doit être repris si la réserve légale vient à être entamée ou dès que le capital
est augmenté.
 
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
 
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
 
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. - Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
 
DISPOSITIONS FINALES
A.Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente septembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, toutes les opérations conclues à partir du 11
décembre 2017 sont réputées avoir été réalisées pour compte de la société en formation.
B.Assemblée Générale
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur Olivier PIRON ;
En application de l’article 8, l’Assemblée Générale décide que le mandat du gérant sera rémunéré.
 
Volet B
    1.  Commissaire.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
    1.  Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié en
Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
 
    1.  Prise d’effet
Ces décisions ne prendront effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale,
laquelle est établie par le dépôt, au greffe du Tribunal de Commerce compétent, de l’extrait du
présent acte conformément à la loi.
C.Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés, mais sans exclusive, avec faculté de subdéléguer, à Mr. Thierry Piret,
agissant individuellement, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
D.Divers.
Le ou les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie
de désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand
l'existence d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés est constaté.
 
PRO FISCO
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR) et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
 
DONT ACTE
Passé au date et lieu indiqués ci-dessus.
Après lecture intégrale et commentée, le comparant, le cas échéant représenté comme il a été
exposé, a signé avec le notaire.
 
(Suivent les signatures)
 
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
 
Extrait conforme,
 
Olivier de LAMINNE de BEX
Notaire à Waremme