Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DIGICLOUD COMMUNICATION
Avenue du Commerce 36
1420 Braine-l'Alleud
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
ONT COMPARU
1) Monsieur AMEZIANE-HASSANI Abderrafi, né à Fès (Maroc) le treize août mil neuf cent cinquante-
six (numéro national on omet),  époux de Madame SCHERGEN Pascale, domicilié à 1400 Nivelles,
Allée du Mont-Cheval 6/A.
2)Monsieur CAJOT Marc Antoine, né à Tongeren le vingt-neuf décembre mil neuf cent septante et un
(numéro national on omet), célibataire, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), J. B. Woutersstraat 55.
3) Monsieur GUEUBEL Michel Roland Marcel Louis, né à Ixelles le vingt-six février mil neuf cent
soixante-cinq (numéro national on omet), divorcé, domicilié à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève
de l'Etang 9.
Ci – après dénommés ensemble : « les fondateurs » ou « les comparants ».
                                                                                                                                                                 
                                                           Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils
constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée
« DIGICLOUD COMMUNICATION », dont le siège social sera établi à 1420 Braine l’Alleud, Avenue
du Commerce, 36 ayant un capital de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) représenté par six
cent-trente (630) actions nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/six cent trentième (1/630e) de l’avoir social.
      
Ils déclarent que les six cent trente  (630 ) actions nominatives  sont souscrites en espèces, au prix
de cent euros (100 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
    •  Monsieur AMEZIANE-HASSANI Abderrafi :  deux cent dix (210) actions nominatives, sans
désignation de valeur nominale.
    •  Monsieur CAJOT Marc Antoine : deux cent dix (210) actions nominatives, sans désignation de
valeur nominale.
    •  Monsieur GUEUBEL Michel : deux cent dix (210) actions nominatives, sans désignation de
valeur nominale.                                                                                Les comparants déclarent et
reconnaissent  que :
- Chaque action  est souscrite en espèces, au prix de cent euros (100 EUR)  et le capital est libéré à
concurrence de soixante-trois mille euros (63.000 EUR) et ce comme suit :
* par Monsieur AMEZIANE-HASSANI à concurrence de vingt et un mille euros (21.000 EUR), soit
 deux cent dix (210) actions ;
* par Monsieur CAJOT à concurrence de vingt et un mille euros (21.000 EUR), soit  deux cent dix
(210) actions ;
* par Monsieur GUEUBEL à concurrence de vingt et un mille euros (21.000 EUR), soit  deux cent dix
(210) actions ;
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de soixante-trois
0644549756
Volet B
mille euros (63.000 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces effectué au compte numéro -  on omet - ouvert au nom de la société en
formation auprès de BELFIUS BANQUE.
Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
         Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné,
qui le conservera avec les minutes de son protocole, le plan financier dans lequel ils justifient le
montant du capital de la société.
         Les comparants reconnaissent que :
    •   le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 456 du Code des sociétés
concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital
manifestement insuffisant ;
    •  ils endossent chacun la qualité de fondateur en signant le plan financier dont question ci-après.
 
REGLEMENTATIONS PARTICULIERES
Le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants :
-        sur le fait que la société ne jouira de la personnalité morale qu'à partir du dépôt de l'extrait de
l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le siège social de la société ;
-        sur le fait que la société, dans l'exercice des activités de son objet social, pourrait devoir, en
raison de dispositions réglementaires ou administratives en vigueur, obtenir des accès, agréations ou
autorisations préalables ;
-        sur les prescrits du Code des Sociétés, disposant que tout bien appartenant à l'un des
fondateurs, à un actionnaire ou à un administrateur que la société se proposerait d'acquérir dans un
délai de deux ans à compter de sa constitution, le cas échéant en application de l'article 60 du Code
des Sociétés,   pour une contre-valeur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, doit faire
l'objet d'un rapport établi soit par le commissaire-réviseur, soit si la société n'en a pas nommé par un
réviseur d'entreprise désigné par le Conseil d’Administration et d'un rapport spécial établi par ce
dernier (articles 445, 446 et 447 du Code des Sociétés) ;
-        sur l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la
surveillance d'une société ;
-        sur les dispositions pénales des articles 345 et suivants du Code des Sociétés.
STATUTS
CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.   
Article 1 : Dénomination
La société adopte la forme de société anonyme et la dénomination « DIGICLOUD
COMMUNICATION».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine l’Alleud, Avenue du Commerce, 36.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du conseil d'administration, et
en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge, par les soins des
administrateurs.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, d'autres sièges d'exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
-        Activités informatiques ;
-        Activités de télécommunication ;
-        Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication;
-        Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
-        Gestion d’installations informatiques ;
-        Location et location bail de machines de bureau et de matériel informatique.
La société peut accomplir toutes opérations financières, industrielles, commerciales, civiles,
mobilières ou immobilières en Belgique et à l’étranger relatives directement ou indirectement à son
objet ainsi que se porter garant ou caution pour d’autres sociétés.
Elle pourra directement ou indirectement par voie de fonction d'administrateur ou de fonction
similaire s'intéresser au développement de toute société.
Elle pourra prendre et donner en hypothèque ou en gage tous actifs nécessaires à la réalisation de
son objet social. La société pourra acquérir et affecter en hypothèque tout bien immeuble,
notamment  son siège social.
Volet B
Cette énumération n’est pas limitative et la société peut dès lors exercer toutes activités qui
contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.
La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement, dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet, en ce
compris en lui procurant des matières premières ou en facilitant l'écoulement de ses produits et
services.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 559 du Code des sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir de la date de
la constitution.
CHAPITRE II :     CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5 : Capital social
Le capital social est fixé à soixante-trois mille euros (63.000 EUR).  Il est représenté par six cent
trente (630) actions de capital, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/six
cent-trentième (1/630ème) de l’avoir social.
Article 6 : Augmentation de capital
Une augmentation de capital peut être décidée par l’assemblée générale des actionnaires,
conformément au Code des sociétés.
En cas d'augmentation de capital, les nouvelles actions à souscrire en espèces seront présentées en
priorité aux propriétaires des actions de capital, proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions, et ce, pendant une période de quinze jours minimum à dater de
l'ouverture de la souscription.
L'émission avec droit de souscription préférentielle et le délai pendant lequel ce droit peut être exercé
sont déterminés par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration pour une augmentation
de capital dans le cadre du capital autorisé.
Le droit de souscription préférentielle est négociable durant le délai de souscription. A l'expiration de
ce délai, et pour autant qu'il n'ait pas été fait publiquement appel à l'épargne, le conseil
d'administration pourra décider si les tiers peuvent participer à l'augmentation de capital ou si les
droits de souscription préférentielle n'ayant pas été ou n'ayant que partiellement été exercés,
reviendront aux actionnaires anciens qui ont déjà exercé leurs droits. Le conseil d'administration
détermine les modalités de cette souscription.
Le droit de souscription préférentielle peut être limité ou supprimé par l'assemblée générale
extraordinaire délibérant et statuant dans les formes fixées pour une modification aux statuts. En ce
cas, il est expressément fait mention de cette proposition dans les convocations, et le conseil
d'administration ainsi que le commissaire ou le reviseur désigné par le conseil établissent les
rapports spéciaux requis conformément aux articles 595 et 599 du Code sociétés. Ces rapports sont
mentionnés dans la convocation et sont communiqués aux actionnaires.
Le droit de souscription préférentielle peut également être limité ou supprimé par le conseil
d'administration dans le cadre du capital autorisé.
Au cas où l'augmentation de capital comporte des apports ne consistant pas en numéraire, un
rapport est préalablement établi soit par le commissaire, soit s'il n'y en a pas, par un reviseur
d'entreprises désigné par le conseil d'administration. Ce rapport est joint à un rapport spécial dans
lequel le conseil d'administration expose, d'une part, l'intérêt que présentent pour la société tant les
apports que l'augmentation du capital proposée, et d'autre part, les raisons pour lesquelles
éventuellement il s'écarte des conclusions du rapport annexé.
Par dérogation à l'article 448 du Code des sociétés, les apports en nature doivent être entièrement
libérés à la souscription.
Article 7 : Appels de fonds
Les versements à effectuer sur les actions non entièrement libérées doivent être faits aux lieux et
aux dates décidés souverainement par le conseil d'administration ; l'exercice des droits sociaux
afférents à ces actions est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et
exigibles, n'ont pas été effectués.
L'actionnaire qui, après un appel de fonds signifié par lettre recommandée, est en défaut de satisfaire
au versement dans le délai fixé dans la communication, est redevable à la société, d'un intérêt
calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater de l'exigibilité du
versement.
Aussi longtemps que les versements, dûment appelés et exigibles, n'auront pas été opérés,
l'exercice des droits attachés à ces actions sera suspendu.
Le conseil d'administration peut prononcer la déchéance de l'actionnaire, après l'envoi d'un second
avis resté sans résultat pendant un mois, et peut vendre les titres afférents aux versements non
effectués soit directement aux autres actionnaires soit par le biais d’un intermédiaire, sans préjudice
Volet B
du droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous dommages et intérêts éventuels.
Dans une telle hypothèse, le prix de cession est établi sur base de l’actif net de la société, tel qu’il
résulte du dernier bilan approuvé par les actionnaires, et est payable aux conditions déterminées par
le conseil d’administration.
Article 8 : Nature des titres
Les actions non libérées sont nominatives.
Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.
Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres 
nominatifs ou dématérialisés.
Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de
son détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
L’assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.
Lorsque les conditions légales sont remplies, la société peut créer des actions sans droit de vote.
Des certificats attestant des participations peuvent être donnés aux actionnaires.
 
Article 10 : Obligations et warrants
La société peut, à tout moment, créer et émettre des bons ou obligations, simples ou hypothécaires,
avec ou sans warrants. Le conseil détermine le mode, la période et les conditions d’émission, le taux
d’intérêt, le mode et la période de remboursement ainsi que l’ensemble des sûretés hypothécaires ou
spéciales qui peuvent y être attachées.
L'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription ne peut toutefois être décidée que
par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
CHAPITRE III :    ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 11 : Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Lorsque la société est constituée par seulement deux personnes ou si, à l’occasion d’une assemblée
générale des actionnaires, il est établi que la société n’a pas plus de deux actionnaires, la société
peut être dirigée par un conseil de deux membres conformément à l'article 518 du Code des
sociétés.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président. Celui-ci préside les réunions du
conseil d’administration et de l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, son
remplaçant est choisi par les autres administrateurs présents.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celle-ci est obligée de
désigner une ou plusieurs personnes physiques qui auront, individuellement ou conjointement, le
pouvoir de la représenter lors des réunions du conseil d'administration de la société.
En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateurs, par suite de décès, démission ou
pour toute autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce
cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 12 : Réunions - Délibérations
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, de son remplaçant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les lettres de convocations sont adressées au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas
d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, la
date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par lettre, poste aérienne, télégramme,
télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de télécommunication.
Les convocations sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Lorsque tous les membres du conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable.
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au
moins soient présents ou représentés, délibérera et statuera valablement sur les objets portés à
l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.  En
Volet B
cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive. Si le conseil est composé de deux
membres, cette disposition n’est pas d’application tant qu’il n’est pas à nouveau composé de trois
membres.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social et dans le respect des
dispositions de l’article 521 du Code des sociétés, les décisions du conseil d'administration peuvent
être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cet écrit sera daté au
jour de la signature du dernier administrateur.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation. Elles peuvent également avoir lieu par
téléphone ou vidéoconférence.
Chaque administrateur absent, pourra donner procuration écrite par lettre, télégramme, télex,
télécopie ou par courrier électronique à un autre administrateur pour le représenter à la réunion et
voter valablement à sa place, aussi longtemps qu’il peut être clairement identifié. Dans ce cas, le
mandant est considéré comme étant présent.
Le mandataire peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Tout administrateur peut également, mais seulement au cas où la moitié au moins des membres du
conseil sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes, par écrit, télégramme,
télex, télécopie ou courrier électronique.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par les
membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou insérés dans un registre spécial.
L'administrateur qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération soumise à
l'approbation du conseil d'administration, est tenu d'en prévenir le conseil et de faire mentionner cette
déclaration au procès-verbal de la séance.
 
En vue de la publication du rapport de gestion qui doit être préparé par le conseil d’administration
avec les comptes annuels, le conseil veillera à décrire précisément dans le procès-verbal la nature
de l’intérêt opposé en cause et les motifs qui sous-tendent la décision prise. Les conséquences
financières seront également explicitées dans le procès-verbal. La décision du conseil dans ce cadre
devra être mentionnée dans le rapport de gestion annuel.
Tout document daté et signé par l'ensemble des administrateurs et dont il est fait mention dans le
registre, sera considéré comme valant décision du conseil d'administration.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont valablement signés par un administrateur.
Article 13 : Pouvoir de gestion du conseil
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale. Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale,
les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, membres ou non du conseil ; elles agiront séparément ou conjointement, selon la
décision du conseil d'administration.
La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de "directeur général" et si elle est
administrateur, le titre "d'administrateur-délégué".
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Ces mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
      Toutefois :
*pour des opérations d’investissement dont le montant ou la contrevaleur dépasse une somme de
vingt mille euros (20.000 EUR), la société n’est valablement représentée que par deux
administrateurs agissant conjointement.
Article 14 : Représentation de la société
La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le
concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant
conjointement s’ils sont deux et par trois administrateurs agissant conjointement s'ils sont plus de
deux.
Dans le cadre de la gestion journalière la société est valablement représentée par un délégué à cette
gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet
par le conseil d'administration.
Article 15 : Rémunération - Frais des administrateurs
Volet B
Sauf décision contraire de l’assemblée générale des actionnaires, le mandat d’administrateur est
exercé à titre gratuit.
Toutefois, si une rémunération est avalisée par l’assemblée générale au profit d’un ou de plusieurs
administrateurs, cette décision reste valable uniquement jusqu’à la plus prochaine assemblée
générale.
Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice
de leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Article 16 : Responsabilité
Les administrateurs n’assument aucune responsabilité personnelle à l’égard des obligations de la
société. Ils sont toutefois responsables du correct accomplissement de leur mission et des fautes de
gestion commises, et ce conformément au Code civil et au Code des sociétés.
CHAPITRE IV :    CONTROLE
Article 17
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires
sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire. Les commissaires sont
nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent
être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.
L'assemblée générale fixe les émoluments des commissaires qui consistent en une somme fixe
déterminée au début de leur mandat.
Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues par la loi, il ne
sera pas nommé de commissaire.
Chaque actionnaire aura alors, individuellement, les pouvoirs de contrôle et d'investigation des
commissaires. Il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-
comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été
mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
CHAPITRE V :      ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES.
Article 18 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose des propriétaires d'actions qui ont tous le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par
mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous, même pour les
actionnaires absents ou dissidents.
Article 19 : Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier mardi du mois de décembre à
dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
Lors de cette assemblée, les actionnaires abordent la discussion du rapport de gestion et du rapport
des commissaires, la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge – par vote séparé –
des administrateurs et des commissaires, la réélection ou le remplacement des administrateurs et du
commissaire et ils prennent les décisions relatives à l’ensemble des points à l’ordre du jour.
Article 20 : Assemblée générale extraordinaire
Il est tenu une assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par la loi et notamment
lorsqu'une décision porte sur :
-        une modification des statuts ;
-        une augmentation ou une diminution du capital social ;
-        l'émission d'actions en-dessous du pair comptable ;
-        la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ;
-        l'émission d'obligations convertibles ou d'obligations avec droit de souscription ;
-        la transformation de la société en une société d'une autre forme juridique ;
-        la dissolution de la société.
Cette décision doit être prise par l'assemblée générale des actionnaires. L'objet de la décision à
prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié au moins des actions
constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée, qui délibérera valablement
quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des deux-tiers des voix pour lesquelles il est
pris part au vote, sans préjudice des autres conditions de majorité prévues par le Code des sociétés.
Les assemblées générales des actionnaires doivent être convoquées à la demande d'actionnaires
représentant le cinquième du capital social ou à la demande du président du conseil d'administration
Volet B
ou de deux administrateurs, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 21 : Convocation - forme
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration ; en cas de carence du
conseil, les convocations auxdites assemblées sont faites par le(s) commissaire(s).
Les convocations sont faites uniquement par lettre recommandée, envoyée au moins quinze jours à
l'avance à chacun des actionnaires. Toutefois les actionnaires peuvent renoncer par écrit à être
convoqué à l'assemblée générale par recommandé et marquer leur accord sur tout autre mode de
convocation.
Les convocations sont censées avoir été faites à la date de leur envoi.
Les convocations contiennent l’ordre du jour.
Article 22 : Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial,
actionnaire ou non et muni d'une procuration écrite établie par lettre ou par fax ou sous toute autre
forme écrite.
Le conseil d'administration qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et
exiger que celles-ci soient déposées au siège social de la société au moins trois jours francs avant la
date de l'assemblée générale.
Les procurations doivent être présentées à l’assemblée générale des actionnaires aux fins d’être
annexées au procès-verbal de la réunion.
Les actionnaires sont autorisés à voter par correspondance au moyen d’un formulaire établi par le
conseil d’administration reprenant leur identité complète (nom, prénom, profession, domicile ou siège
social), le nombre d’actions pour lequel ils prennent part au vote, l’ordre du jour, le sens du vote pour
chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée
ou télécopie la veille au moins de la tenue de l’assemblée, au lieu indiqué dans les convocations.
Article 23 : Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la
liste de présence indiquant les noms, prénoms et domicile ou siège social des actionnaires présents
ou représentés ainsi que le nombre d'actions qu'ils détiennent.
A la liste de présence demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par
correspondance.
Article 24 : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration et, en cas
d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné par ses collègues ou par un membre de
l'assemblée désigné par celle-ci. Le président de l'assemblée choisit le secrétaire.
S'il le juge nécessaire, le président peut également désigner un ou deux scrutateur(s).
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président, le secrétaire, les
administrateurs et commissaires présents et les actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux
sont insérés dans un registre spécial.
Article 25 : Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée, séance tenante à trois
semaines, par le conseil d'administration. Cette prorogation annule toute décision prise. Une
deuxième assemblée est convoquée avec le même ordre du jour.
Article 26 : Délibération
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que tous les actionnaires soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.
A l'exception des cas où un quorum de présence est requis par la loi, l'assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre d'actions représentées.
Lorsqu’aucune objection n’est formulée dans le procès-verbal de la réunion, le quorum requis est
supposé réuni.
Article 27 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris
part au vote, quel que soit le nombre d'actions représentées, toute abstention étant assimilée à un
vote négatif. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Article 28 : Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice
du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.
Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une
seule personne, désignée par tous les copropriétaires.
Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du
nu-propriétaire. L’usufruitier doit exercer sa tâche de gestion conformément aux obligations imposée
à un « homme prudent et raisonnable ».
Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui
Volet B
a constitué le gage.
Article 29 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée.
Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire, les scrutateurs, les administrateurs
présents et les actionnaires qui le souhaitent.
Les expéditions ainsi que les extraits ou copies à délivrer aux tiers sont signées par trois
administrateurs ou par l’administrateur délégué.
CHAPITRE VI :    EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES.
Article 30 : Exercice social - Ecritures sociales
L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin suivant.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe.  Ces
documents sont établis et publiés conformément à la loi.
En vue de leur publication, les comptes annuels sont valablement signés par deux administrateurs
ou toute personne spécialement déléguée à cet effet par le conseil d'administration.
Le rapport de gestion est publié chaque année par les administrateurs. Il se compose du compte-
rendu annuel destiné à informer les actionnaires, et le cas échéant, d'un exposé sur les opérations
mentionnées dans le Code des sociétés.
Le cas échéant, le conseil d'administration remet les pièces avec le rapport de gestion un mois au
moins avant l'assemblée générale annuelle, au(x) commissaire(s) ; celui-ci/ceux-ci doit/doivent
vérifier si le rapport de gestion comprend bien les informations requises par la loi et concorde avec
les comptes annuels, et dressent dans la quinzaine un rapport écrit et circonstancié.
Les écritures sociales sont portées à la connaissance des actionnaires, conformément au Code des
sociétés, et déposés auprès de la Banque Nationale dans les trente jours de l'approbation par
l'assemblée générale.
Article 31 : Répartition des bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent
au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner
au solde des bénéfices nets.
Article 32 : Distribution
Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des actionnaires se fait aux époques
et aux endroits désignés par elle ou par le conseil d'administration.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans.
Article 33 : Acompte sur dividende
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux conditions prescrites par l'article 618 du
Code des sociétés.
Article 34 : Distribution irrégulière
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les
actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
CHAPITRE VI :    DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 35 : Causes de dissolution
En dehors des cas de dissolution judiciaire, la société ne peut être dissoute que par une décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour la modification des statuts.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
Les modalités de cette délibération sont précisées à l’article 633 du Code des sociétés.
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des
actionnaires au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Les actionnaires agiront de la même manière si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant
inférieur au quart du capital social, si ce n’est que la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le
quart des voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 439 du Code des
sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser la situation.
Article 36 : Réunion de toutes les actions en une main
Volet B
La réunion de toutes les actions entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution
automatique ou judiciaire de la société.
Si dans un délai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entré dans la société, si celle-ci n'est pas
régulièrement transformée en société privée à responsabilité limitée ou dissoute, l'actionnaire unique
est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les
actions entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel actionnaire dans la société ou la publication de
sa transformation en société privée à responsabilité limitée ou de sa dissolution.
L'indication de la réunion de toutes les actions entre les mains d'une personne ainsi que l'identité de
cette personne doivent être versées dans le dossier de société tenu au greffe du Tribunal de
Commerce.
Article 37 : Liquidation
Lors de la dissolution, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale, dans le respect de
l’article 184 du Code des sociétés. Si rien n'est décidé à ce sujet, les administrateurs en fonction
seront considérés de plein droit comme liquidateurs. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux
articles 192 et 193 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent
l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables
des actions ayant été libérées dans une plus large mesure.
Article 38 : Répartition
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
a)       par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer ;
b)      le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article 39 : Election de domicile et droit applicable
Tout administrateur et tout liquidateur de la société résidant à l'étranger est censé, pendant la durée
de ses fonctions, avoir élu domicile au siège social, où toutes communications, notifications,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites. La société n’a d’autres obligations
que de garder celles-ci à la disposition de l’intéressé.
Article 40 : Litiges - Compétence
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, éventuel(s)
commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 41 : Droit applicable
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il y a lieu de se référer au Code des sociétés et
à ses arrêtés royaux d'application.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 30/06/2017.
B. DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier mardi du mois de décembre 2017.
C. NOMINATIONS
          1. Administrateurs.
Le nombre des premiers administrateurs est fixé à TROIS;
Sont nommés administrateurs :
1. « RMA MANAGEMENT » société en commandite simple, au siège social sis à 1400 Nivelles, Allée
du Mont-Cheval, 6A (numéro d’entreprise 0833.889.204)  qui accepte par la voix de son gérant,
Monsieur AMEZIANE-HASSANI Abderrafi, domicilié à 1400 Nivelles, Allée du Mont-Cheval 6 A  et
dont le représentant permanent au sein de la présente société anonyme, sera Monsieur AMEZIANE-
HASSANI Abderrafi, précité.
2. « MAC & JB », société privée à responsabilité limitée, au siège social sis à 4690 Bassenge
(Glons), route de Paifve, 59 (numéro d’entreprise 0459.154.745) qui accepte par la voix de son
gérant, Monsieur CAJOT Marc Antoine, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), J. B. Woutersstraat
55, et dont le représentant permanent au sein de la présente société anonyme,  sera Monsieur
CAJOT Marc Antoine, précité.
3. « MG MANAGEMENT & CONSULT », société en commandite simple, au siège social sis à 7850
Petit-Enghien, Drève de l’Etang, 9, qui accepte par la voix de son gérant, Monsieur GUEUBEL
Michel, domicilié à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève de l'Etang 9, et dont le représentant
permanent au sein de la présente société anonyme, sera Monsieur GUEUBEL Michel, prénommé.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’
Volet B
assemblée générale.
 Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale du mois de décembre 2021.
          2. Commissaire.
Au vu du plan financier, les comparants déclarent ne pas nommer de commissaire.
D. PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Nominations  -  Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil
d'Administration, décident, à l'unanimité des voix :
a) de nommer Président du Conseil d'Administration : RMA MANAGEMENT » société en
commandite simple, au siège social sis à 1400 Nivelles, Allée du Mont-Cheval, 6A (numéro
d’entreprise 0833.889.204)  qui accepte par la voix de son gérant, Monsieur AMEZIANE-HASSANI
Abderrafi, domicilié à 1400 Nivelles, Allée du Mont-Cheval 6 A  et dont le représentant permanent au
sein de la présente société anonyme, sera Monsieur AMEZIANE-HASSANI Abderrafi, précité.
 
b) de nommer comme administrateurs-délégués :
1. « RMA MANAGEMENT » société en commandite simple, au siège social sis à 1400 Nivelles, Allée
du Mont-Cheval, 6A (numéro d’entreprise 0833.889.204)  qui accepte par la voix de son gérant,
Monsieur AMEZIANE-HASSANI Abderrafi, domicilié à 1400 Nivelles, Allée du Mont-Cheval 6 A  et
dont le représentant permanent au sein de la présente société anonyme, sera Monsieur AMEZIANE-
HASSANI Abderrafi, précité.
2. « MAC & JB », société privée à responsabilité limitée, au siège social sis à 4690 Bassene (Glons),
route de Paifve, 59 (numéro d’entreprise 0459.154.745) qui accepte par la voix de son gérant,
Monsieur CAJOT Marc Antoine, domicilié à 1652 Beersel (Alsemberg), J. B. Woutersstraat 55, et
dont le représentant permanent au sein de la présente société anonyme,  sera Monsieur CAJOT
Marc Antoine, précité.
3. « MG MANAGEMENT & CONSULT », société en commandite simple, au siège social sis à 7850
Petit-Enghien, Drève de l’Etang, 9, qui accepte par la voix de son gérant, Monsieur GUEUBEL
Michel, domicilié à 7850 Enghien (Petit-Enghien), Drève de l'Etang 9, et dont le représentant
permanent au sein de la présente société anonyme, sera Monsieur GUEUBEL Michel, prénommé.
 
Le mandat des administrateurs-délégués ainsi nommés sera exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
 
FORMALITÉS
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux comparants, agissant ensemble ou séparément, avec faculté de substitution, pour
remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour
l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et
à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou
utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.
Pour extrait conforme
Signé Xavier BRICOUT, Notaire à Soignies