N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BMX RIDERS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Henri Francotte(DAL) 18
4607
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Dalhem
CONSTITUTION A.S.B.L.
Date : 01/12/2016
Dénomination : A.S.B.L. BMX RIDERS
Forme juridique : A.S.B.L.
Objet de l'acte :
CONSTITUTION - CA - ORGANE DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE.
1) BRAUWERS LAURE , Rue ALBERT 1ER                                                                        4600 VISE
2) BOURDOUXHE CATHERINE, Rue Henri Francotte 18                  4607 Dalhem
3) JAMAR PHILIPPE, Rue Henri Francotte 18                                                             4607 Dalhem
Ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une
association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
Chapitre 1. Dénomination, siège , durée.
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de l' asbl BMX RIDERS.
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement Judiciaire de Liège.
Il est établi à : Rue Henri Francotte 18 4607 Dalhem
Art. 3. L' association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2. But et objet.
Art. 4 L'association a pour but : l’association a pour objet de promouvoir la pratique du sport cycliste,
principalement le « BMX » et le « VTT » sous toutes ses formes tant au niveau local, national et internaltional, de
promouvoir la pratique du sport cycliste en général, ou d’autres sports extrèmes auprès des jeunes. Elle poursuit
la réalisation de ces objets par tous les moyens et notamment :
prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des
associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la
la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.
L’achat ou la location des pistes pour l’initiation, l’entraînement et des stages, par la location de salle
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales entre autres :
Exploitation de buvette, organisations festives pour l'accompagnement de son objet social.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,
faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités,
Créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
 
Chapitre 3. Membres.
Art. 5. L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les droits, obligations, ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis da
ns le présent statuts.
0670932370
Art. 6 . Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes
personnes qui seront présentées ultérieurement par deux membres effectifs au
moins et qui seront admises à cette qualité par le conseil d'administration
Art. 7. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée.
Elle est portée à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de
la date de la décision du conseil d'administration.
Art. 8. Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres,
l'assemblée générale, ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Art .9. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. 
Les membres démissionnaires , exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant
droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou s'il s'agit d'une personne
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 Art. 11. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des
membres. En cas de requête orale ou écrite, l'association doit accorder immédiatement
l'accès au registre des membres autorisés administrations et services, y compris les
parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les
juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association doit en
outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celle-ci.
Chapitre 4. Assemblée gérerale.
Art. 12.L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association
et d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-
ci, par le vice- président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. De modifier les statuts.
2. D'exclure un membre.
3. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-
ci en société à finalité sociale.
4. De nommer et révoquer les administrateurs.
5. De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux
comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur rénumération dans le cas où
une rénumération est attribuée.
6. D'approuver annuellement les comptes et budjet.
7. D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.
8. De donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs.
9. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'associaton, tout administrateur, tout 
commissaire ou toute personne habilitéeà représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée g
énérale.
10. D'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Art. 13. L'assemblée générale se teindra au moins une fois l'an dans le courant du 1er semestre
semestre soit du 01/01/ au 30/06 au siège de l'association ou en tout autre
endroit désigné par le conseil d'administration et qui sera indiqué sur la convocation
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tout les
membres doivent y être convoqués. Par par facilité administratif, une simple convocation par courrier ou mail
sera valable.
Art. 14. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le
conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième
des membres effectifs. Le président aura mandat pour le faire.
Art. 15. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel
ou par téléfax, au moins huit jours avant la date de l'assemblée, et singée par un
administrateur ou nom du conseil d'administration.
Art. 16. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les
comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition
signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit
de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 18. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 19. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul
des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une
modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en
société à finalité sociales, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité les voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation
en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,12,20 et 26 quater de
la lois du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.
Art. 21. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à l'assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre
du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents
ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou en cas
l'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et conservés dans un registre
au siège social de l'association. Tout membre peut consulter es procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-
verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 23. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délais, au greffe du
tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément
à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée
à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou,
le cas échéant, d'un commissaire.
 
Chapitre 5. Conseil d'administration et organe délégué à la gestion journalière.
Art. 24. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de
représentation ou de gestion journalière, l'association est administrée par un
conseil d'administration de trois membre minimum élus pour cinq ans parmi les
membres effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée générale.
Art. 25. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'assemblée
générale comporte trois membres.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membre de l'association.
 
Art. 26. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des
voix présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le
mandat d'administrateur se termine à la date de la cinquième assemblée générale
ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 27. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la
prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre
d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum fixé à l'article 24.
 
Art. 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et
la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un
litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés
expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 29. En cas de vacances d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 30. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président , le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, c'est le vice-
président ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions.
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est
notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents. Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi
du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce compétant. Le trésorier est
notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités
pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A, et le cas échéant, du
dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d'empêchement
temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 31. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se
réunit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est
envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main , par
courriel ou par téléfax, au moins huit jours avant la date fixée par la réunion du
conseil. Elle contient l'ordre du jour.
 
Art. 32. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de
ses membres sont présents ou représentés.
 
Art. 33. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorités simple des voix
présentes ou représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
Art. 34. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur
porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur
que d'une seule procuration.
Art. 35. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la
majorité des administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre
eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 36 .Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer
aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 37. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil
d'administration. Il sont signés par le secrétaire et conservés dans le registre au
siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais
sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 38. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais
exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art, 39. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 40. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce
dans les limites données à leurs mandats.
Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des)
mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction
d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
 
Art. 41. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes,
agi(ssent) en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière a le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne
de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis
régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l’association,
en ce compris notamment :
1) L'ouverture et la gestion des comptes bancaires.( Accès limité à : JAMAR Philippe,
Bourdouxhe Catherine.)
2) La relation avec les pouvoirs publics.
3) La tenue de la comptabilité.
4) La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux
et fiscaux, etc.)
 
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association,
sont désignées par le conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvable, est fixée par le conseil d'administration et
est de minimum cinq ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué de la gestion journalière perd sa
qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le
conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre
fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Chapitre 6 : Comptes et budgets.
Art.42.L'excercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31
décembre.Par exception, le premier exercice social débutera le 1er décembre 2016 pour se terminer le 31
décembre 2017. Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement
pour approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes
Chapitre 7 : Règlement d'ordre intérieur.
Art. 43. Un règlement d'ordre intérieur peutêtre instauré. Sans acceptation ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée
générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité
absolue des voix des membres présents et représentés.
Chapitre 8 : Actions en justice.
Art. 44. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le
conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une
majorité des ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la
gestion journalière ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un menbre de l'association, un administrateur, un
commissaire, une persone habilitée à représenter l'association ou un mandaire
désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.
Chapitre 9 : Dissolution.
Art. 45. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif
net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin
désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
Chapitre 10 : Dispositions diverses.
Art. 46, Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 47. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé
conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
Chapitre 11 : Dispositions transitoires.
L'assemblée générale réunie ce 1 décembre 2016, après avoir adopté les présents
statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le
conseil d'administration serait composé des administrateurs suivants pour une durée de cinq ans :
 
Madame Brauwers Laure
Née le 08.10.1947
Adresse : Rue ALBERT 1ER  4600 VISE
Régistre national : 47.10.08.246.86
 
Monsieur Jamar Philippe
Né le 18.05.1969
Adresse: Rue Henri Francotte 18, 4607 Dalhem
Registre national : 69.05.18.215.50
 
Madame Bourdouxhe Catherine
Née le 14.07.1977
Adresse: Rue Henri Francotte 18, 4607 Dalhem
Registre national : 77.07.14.062.20
 
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration réuni ce même 1er décembre 2016, a désigné
pour une durée de cinq ans renouvelable en qualité de :
Président , Secrétaire : Madame Bourdouxhe Catherine
Trésorier :  Monsieur Jamar Philippe
Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion
journalière pour une durée de cinq ans renouvable :
Monsieur Jamar Philippe
Né le 18.05.1969
Adresse: Rue Henri Francotte 18, 4607 Dalhem
Registre national : 69.05.18.215.50
Et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Il agit en qualité d'organe individuellement. L’ASBL est valablement engagée par sa seule signature.
Le conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de l'ASBL en formation à partir du 01
décembre 2016