N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Arthnet
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Moscou 34 bte 3
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il ressort d’un acte reçu par le Notaire Laurence FLAMANT, le 17 novembre 2020, à Kraainem,
exerçant sa fonction dans la société « Vanhalewyn & Flamant », ayant son siège à 1950 Kraainem,
Avenue reine Astrid 4, en cours d’enregistrement, que :
Monsieur SITORIS Bogdan, né à Bucarest (Roumanie) le 2 juin 1977, domicilié à 1950 Kraainem,
Clos des Dahlias 3, a constitué une société.
La société prend la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle prend la dénomination de « ARTHNET ».
Le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à 1060 Saint-Gilles, rue de Moscou, 34/3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Le commerce de gros et de détail, le développement, l’entretien, les réparations de matériel et de
logiciels informatiques.
2. Le développement et la commercialisation de solutions de Sécurité de l'informations
3. Les services d’hébergement de logiciels et de données informatiques.
4. L’installation, la configuration et la maintenance de systèmes et réseaux informatiques.
5. Les services d’assistance informatique et télécommunications en général
6. Le développement et la commercialisation de services numériques, digitaux et internet.
7. Les services de conseil et de gestion de projet dans l'industrie des IT et télécommunications
8. Les services de coaching/training liés au secteur informatique, télécommunications.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non. La société pourra également effectuer et gérer tous
investissements et placements tant mobiliers qu’immobiliers dans les limites de la loi. La société
peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant
directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut exercer toutes fonctions et
mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
0758546928
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente euros
(30,00 €) chacune, pour l’intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois milles euros (3.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Sont nommés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
SITORIS Bogdan, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième vendredi du mois de juin de l’
année 2022.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
La société SRL FIMAT & CO (BCE : 0474.361.573), ou toute autre personne désignée par elle, est
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maitre Laurence FLAMANT, notaire à Kraainem.
Est déposé en même temps la première version des statuts et l’expédition de l’acte constitutif.