N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ORCHIDOCLASTE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies)
Rue Octave Staumont(FLG) 18
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE 1ier JUILLET
Les soussignés :
1. Madame Pauline HENRY, domiciliée Rue Octave Staumont, 18 à 6210 Les Bons Villers, associée,
2. Monsieur Louis COLLIN, domicilié Rue Octave Staumont, 18 à 6210 Les Bons Villers, associé,
Les soussignés conviennent le présent contrat de Société afin de mettre leurs apports en commun en vue de
partager le bénéfice patrimonial direct ou indirect qui pourrait en résulter.
La société est conclue pour l’intérêt commun des soussignés.
Lesquels dressent l'acte des statuts d’une Société en nom collectif qu’ils constituent comme suit :
 
ARTICLE 1 - FORME
Les soussignés constituent par les présentes une Société en nom collectif régie par les lois belges et règlements
en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
La Société en nom collectif possède la personnalité juridique et est dénommée en abrégé SNC.
 
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
Dispenser des avis en matière de gestion, fournir son assistance et exécuter des services directement ou
indirectement dans ce domaine.
Conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de
procédures de contrôle budgétaire
Conseil et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de
recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
Consultance (avis dans le domaine de la gestion d'entreprises) et conseil en développement pour des
organisations nationales, internationales, et de la société civile
Concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte et notamment le développement d’applications sur tout type de supports.
Prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des associations, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion,
systèmes d’information, ressources humaines, communication, de la conception à la mise en œuvre.
Création et développement de support, d’outils et prestation de services (inclus digitales).
Travail de recherches et rédaction de rapport, d’études et d’article. Publication d’article, d’outil et de rapport.
Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, de
know-how et d’actifs mobiliers apparentés.
La création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe que nature, tant
sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals,
0788226750
manifestations, salons, foires, assemblées, meetings, notamment dans la sphère commerciale.
Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 Elle peut exercer les fonctions de gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la prestation de
certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est : ORCHIDOCLASTE
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots "Société en nom collectif" ou des initiales "SNC".
 
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège est situé dans la région francophone de Wallonie.
Il peut être transféré partout en Belgique, par décision de l’organe de gestion.
La société peut, par décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, succursales, agences,
dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l’étranger.
 
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est illimitée.
La société n’est point dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé ou gérant.
 
ARTICLE 6 - APPORTS
La société reçoit des apports.
Ces apports sont représentés par cent parts sociales attribuées comme suit :
« A » Madame Pauline HENRY, associée, à concurrence de nonante-neuf (99) parts de dix euros, numérotées
de un à nonante-neuf en rémunération de son apport.
« B » Monsieur Louis COLLIN, associé à concurrence d’une (1) part de dix euros, numérotée cent en
rémunération de son apport.
Cette somme de mille euros (1.000,00 EUR) sera déposée au crédit d’un compte ouvert au nom de la société.
 
ARTICLE 7 - REGISTRE DES PARTS
Un registre des parts est tenu au siège social. La propriété des parts est prouvée par l’inscription au registre des
parts.
Des certificats d’inscription sont délivrés aux détenteurs des effets.
Les transferts et les transmissions des parts se produisent vis-à-vis de la société et des tiers à partir de la date
d’inscription dans le registre précité.
 
ARTICLE 8 – DROIT DE VOTE
Le droit de vote est proportionnel au nombre de part représentant l’apport de chaque associé.
 
ARTICLE 9 – COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la société toutes sommes dont elle
pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d’un compte ouvert au nom de l’associé.
Les comptes courants sont rémunérés selon le taux d’intérêt de référence en vigueur au moment du versement,
repris pour les autres prêts en application des règles d’évaluation forfaitaire des avantages de toute nature
indiqué dans la législation fiscale.
 
ARTICLE 10 – CESSION ET DROIT DES ASSOCIES, HERITIERS ET LEGATAIRES
10.1 Exercice des droits sociaux
Les parts sont nominatives et indivisibles à l’égard de la société. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des
droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire pour chaque part.
Si la part fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à
ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
10.2 Héritiers, légataires et créanciers
Les héritiers et légataires de parts et les créanciers d’un associé ne peuvent sous aucun prétexte provoquer
l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la liquidation, ni
s’immiscer en aucune manière dans sa gestion ou son administration.
Pour l’exercice de leurs droits ils doivent se tenir aux livres et décisions des assemblées générales.
 
ARTICLE 11 – CESSION DE PARTS
Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le
consentement de la majorité de trois-quarts des associés.
L’associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet à la gérance par lettre recommandée
avec accusé de réception en indiquant toutes précisions sur le cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées
ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts au plus tard dans la
quinzaine de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation à tous les associés par lettre
recommandée dans les huit jours calendriers de son intervention.
En cas de refus d’agrément, la cession n’a pas lieu et l’associé cédant reste propriétaire des parts qui devaient
être cédées.
L’associé cédant et le gérant peuvent convenir entre eux que la formalité de la lettre recommandée réciproque
soit substituée par un échange formel de courrier électronique signé électroniquement.
Le gérant est chargé des publications aux frais de la société.
 
ARTICLE 12 – ORGANE D’ADMINISTRATION
12.1 – La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou
sans limitation de la durée de leur mandat,
12.2 – En rémunération de ses fonctions et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, le ou les
gérants peuvent recevoir une rémunération fixe, proportionnelle ou mixte dont le montant et les modalités de
paiement sont déterminés par décision ordinaire des associés.
12.3 – Sauf disposition contraire ou plus restrictive, dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des
gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs
que la loi attribue expressément aux associés.
Dans les rapports entre associés, autre que ceux effectués par Madame Pauline HENRY,  les actes suivants
doivent être autorisés par la majorité de trois-quarts des associés, à savoir :
tout emprunt d’un montant supérieur à vingt (20) fois le montant des apports,
tous prêts consentis par la société à des tiers,
tous cautionnements, avals et garanties, sûretés, hypothèques,
toutes acquisitions, échanges, ventes ou apports d’immeubles ou de fonds économique,
toutes prises de participation dans toutes personnes morales ou tous retraits comme toutes cessions de titres
émis par de telles personnes,
toutes acquisitions de matériel d’une valeur unitaire supérieure au capital social,
tous baux d’immeubles de plus de vingt-sept ans,
engagement du personnel salarié, collaborateur ou stagiaire, sauf les étudiants.
12.4 – Un gérant peut, en vertu de ses pouvoirs, donner toutes délégations de pouvoirs à tous tiers pour un ou
tous objets déterminés.
12.5 – Dans l’hypothèse où le nombre d’associés est supérieur à deux, la révocation d’un gérant est décidée à la
majorité de trois-quarts de tous les associés, en ce compris le gérant s’il est lui-même associé.
Toute révocation décidée sans juste motif peut donner lieu à des dommages intérêts.
12.6 – La démission d’un gérant ne met pas fin à la Société. Elle prend effet au premier jour du mois qui suit
l’envoi d’une notification par le gérant à chacun des associés par lettre recommandée avec accusé de réception.
En accord avec l’intéressé, les autres associés peuvent réduire ce délai.
Le démissionnaire reste membre de la Société à titre de simple associé en nom, à moins que la démission
n’intervienne d’office du fait de l’un des événements évoqués dans l’article précédent.
 
ARTICLE 13 – ORGANE DE GESTION INTERIMAIRE
L’assemblée générale peut prévoir la nomination d’un « gérant intérimaire », dans l’hypothèse soudaine où un
gérant décède ou est incapable d’exercer son mandat pour une période supérieure à vingt jours ouvrables.
Le gérant intérimaire possède tous les pouvoirs dévolus à l’organe de gestion et a pour principale mission de
convoquer, dans le mois de l’évènement ayant entrainé sa nomination ou sa prise de fonction, une assemblée
des associés afin de pourvoir au remplacement temporaire ou définitif de le gérant décédé ou en incapacité.
 
ARTICLE 14 – FAILLITE, INTERDICTION ET INCAPACITE D’UN ASSOCIE
La faillite, l’interdiction d’exercer une profession économique, commerciale ou l’incapacité frappant l’un des
associés n’entraînent pas la dissolution de la Société.
Celle-ci continue entre les autres associés à moins que ceux-ci ne décident à l’unanimité de la dissoudre dans
les trois mois de la date à laquelle est devenue définitive l’une des sanctions précitées.
 
ARTICLE 15 – ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à 18 heures.
Une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l’intérêt
de la société le requiert.
Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire, associé ou pas. Les
procurations doivent être signées.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le procès-verbal de l’assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre spécial.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des voix qui ont participé au vote si le quorum de présence atteint la
majorité simple.
 
ARTICLE 16 – COMMISSAIRE
Un ou plusieurs commissaires peuvent ou doivent être désignés dans les conditions prévues par la loi et les
règlements.
Ils sont nommés pour une durée fixée par l’assemblée générale et exercent leurs fonctions dans les conditions et
avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 
ARTICLE 17 – EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Sauf modification des statuts, chaque exercice comptable a une durée d’une année civile, qui commence le
premier janvier et finit le trente et un décembre.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes), l’inventaire, les éventuels rapports de gestion,
rapports spéciaux de la gérance, rapports du commissaire-réviseur, sont établis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
 
ARTICLE 18 – DISSOLUTION – LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opérera par les soins du ou des gérants en fonction, à moins
que l’assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments, s’il y a lieu.
Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges servira d’abord à payer aux associés le
montant libéré et non encore remboursé de leurs apports.
Le surplus sera partagé entre les parts, chacune d’elles conférant un droit égal.
 
ARTICLE 19 – DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, sauf information contraire expédiée à la société par pli recommandé à la
poste, les gérants, liquidateurs et associés font élection de domicile au siège de la société, où toutes les
communications, sommations, assignations et significations pourront être valablement faites.
 
ARTICLE 20 – CONTESTATIONS
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux lois en vigueur et au code des sociétés et
associations.
Toute disposition des présents statuts qui serait en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive de
la loi devra être réputée non écrite.
 
ARTICLE 21 – FRAIS
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce
soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s’élève environ à cinq
cents euros (500,00 EUR).
 
**
 *
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
Le premier exercice social commence le 1ier juillet pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil vingt-deux.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil vingt-trois.
Est désigné en qualité de gérant non statutaire qui accepte par sa signature, Madame Pauline HENRY,
prénommée.
 Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager seul valablement la société sans limitation de sommes.
 Son mandat est rémunéré et le montant des prélèvements périodiques sera ratifié par l'assemblée générale
ordinaire.
Reprise d'engagements
4.I.     Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements repris à l’annexe un, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juillet deux mille vingt-deux par l’associé « A », au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
4.II.    Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les comparants déclarent autoriser le gérant à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
Mandat
Les comparants déclarent constituer le gérant pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet pour le compte de la société en
formation, ici constituée.
Tous pouvoirs sont donnés au gérant prénommé pour effectuer les formalités administratives relatives à la
constitution de la société et notamment :
pour accomplir ou procéder à toutes formalités en vue de la modification de l'immatriculation de la Société;
et généralement, au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour accomplir les formalités prescrites
par la loi et notamment la publication au Moniteur Belge et le dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise via e-
greffe.
Le siège de la société est établi à Rue Octave Staumont, 18 à 6210 Les Bons Villers.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire-Reviseur.
 
 
DONT ACTE.
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires originaux, dont deux exemplaires sont remis aux
associés, un exemplaire sera conservé au siège de la société, et un pour l’enregistrement.
 
Fait en quatre exemplaires à Les Bons Villers, le 1ier juillet 2022.
 
Associé “A”
 Bon pour 99 parts sociales
 
 
 
Madame Pauline HENRY
Associé “B”
 Bon pour 1 part sociale
 
 
 
Monsieur Louis COLLIN
Gérante acceptante
 
 
 
Madame Pauline HENRY