N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : INSURALIS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du neuf 
mars deux mille dix en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par: 1/ Monsieur ILIEV Chavdar  
Ivanov, né à Blagoevgrad (Bulgarie) le seize juillet mille neuf cent soixante-cinq, de nationalité bulgare, 
domicilié à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Brillant, 86, BELGIQUE, (NN 650716-623-20) qui a déclaré 
souscrire soixante-deux parts sociales pour six mille deux cents euros de capital libérées à concurrence de six mille 
deux cents euros. 2/ Monsieur ZSCHÀU Franck  Jimmy, né à Watermael-Boitsfort le huit septembre mille neuf 
cent soixante-trois, de nationalité allemande, domicilié à 1654 Beersel, Kortestraat, 12, BELGIQUE, (NN 
630908-253-20) qui a déclaré souscrire soixante-deux parts sociales pour six mille deux cents euros de capital 
libérées à concurrence de six mille deux cents euros. 3/ La société JS CRM PROJEKT- UND 
SKILLMANAGEMENT GmbH, inscrite au Registre de Commerce de Darmstadt (Allemagne) sous le numéro 
HRB 86536 et représentée par Monsieur SCHULT, JAN HENDRIK, Administrateur, domicilié à 64342 
SEEHEIMJUGENHEIM, IM SCHOLLRAIN, 23, ALLEMAGNE qui a déclaré souscrire soixante-deux parts 
sociales pour six mille deux cents euros de capital libérées à concurrence de six mille deux cents euros, une société 
privée à responsabilité limité sous la dénomination de « INSURALIS » et dont le siège de la société est établi à 
1400 Nivelles, Rue de l'Industrie, 20. OBJET SOCIAL. La société a pour objet principal, tant pour elle-même 
que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat, en Belgique comme à l’étranger : l’étude, le 
conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, la recherche et le développement, la commercialisation de 
produits et toutes prestations de services, notamment dans le domaine informatique. Elle pourra notamment 
employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d’un portefeuille se 
composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la création, au développement et au contrôle de 
toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat et de toute 
autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession, d’échange ou autrement, faire 
mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, 
avances ou garanties. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou 
pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle même ou par l'intermédiaire de toute autre 
personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger toutes les opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que 
l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations. Elle peut également exercer 
toute activité en rapport avec la gestion, l'organisation ou l'administration de ses filiales, en ce compris la 
centralisation de la trésorerie ou de différents services de comptabilité ou autres services auxiliaires au profit 
de ces dernières. La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société, liée ou non. La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de 
participation, de fusion, soit par voie d’achat, de vente ou d’échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute
autre manière s’intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations, en Belgique ou à l'étranger, dont 
l’objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La 
société pourra faire en outre toutes opérations commerciales, industrielles et financières, tant mobilières 
qu’immobilières, qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui 
sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. La société peut également exercer les fonctions 
d’administrateur, de gérant ou de liquidateur d’autres sociétés. Cette énumération est énonciative et non 
limitative. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par 186 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de dix-huit 
mille six cents euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 3630 6866 0680 ouvert 
au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. GERANCE. La société est gérée par un collège de 
0823826839
Volet B - Suite
Volet B - Suite
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gérance, constitué d’un ou de plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en 
dehors d'eux. L'assemblée générale décide des pouvoirs des gérants. Le collège de gérance peut déléguer la 
gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs 
spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. 
En cas de mandat rémunéré, l’assemblée générale des associés détermine à la simple majorité des voix le 
montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer au(x) gérant(s) et qui sont portés en frais 
généraux. Il peut aussi leur être attribué des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets. Le mandat de gérant peut 
être cumulé avec des fonctions spécifiques régies par un contrat d’emploi et ces fonctions peuvent également 
être rémunérées. ASSEMBLEES GENERALES. Les associés se réunissent en assemblée générale pour 
délibérer sur tous les objets qui intéressent la société. Les convocations pour toute assemblée générale, 
ordinaire ou extraordinaire, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque 
associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Les assemblées générales se tiennent au siège social 
ou à l'endroit indiqué dans les convocations. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième 
jeudi du mois de juin, à quinze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour 
ouvrable suivant. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s’il en est, et le rapport des 
commissaires, s’il y en a, et discute le bilan. En particulier, le collège de gérance répond aux questions qui lui 
sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour, à moins que l’intérêts 
de la société n’exige qu’il garde le silence. Le(s) commissaire(s), s’il y en a, répond(ent) aux questions qui lui 
(leur) sont posées au sujet de son (leur) rapport. L'assemblée générale extraordinaire se réunit dès que l’intérêt 
de la société l’exige. Le collège de gérance doit la convoquer s’il en est requis par des associés possédant au 
moins le cinquième du capital social. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Les procès verbaux des assemblées générales sont 
signés par le conseil de gérance et sont consignés dans un registre tenu au siège social. Les copies ou extraits à 
produire sont signés par un gérant. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de 
résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, 
constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la 
constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième 
du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes 
annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s).
LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout 
d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. 
les associés ont pris les décisions suivantes : 1. exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le 
quinze mars deux mille dix jusqu'au trente et un décembre deux mille dix. 2. la première assemblée générale de 
la société se tiendra en deux mille onze.3. le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée aux 
Messieurs Iliev Chavdar et Zschàu Franck, tous deux prénommés. MANDAT. Les gérants ont donné tous 
pouvoirs, avec faculté de substitution à Zenito Caisse d'Assurances Sociales, avenue des Croix de Guerre 94 à 
1120 Bruxelles aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société 
présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes 
les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises
et/ou auprès de toute autorité administrative. ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES. Conformément à 
l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a 
déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire
Dépôt simultané de:
- expédition;
- attestation bancaire.
 
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