N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BABY WORLD
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Jacques Sermon 91 1
1090
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jette
Baby World ASBL
Av Jacques Sermon 91
1090 Jette
Constitution
Braine-L’alleud, le 01 janvier 2013
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921, et ont arrêté les statuts suivant :
Titre1-dénomination et siège social
Article1 L’association sans but lucratif constituée par une durée illimité, est dénommée Baby World
Son appellation usuelle est :Baby World son siège sociale est établi en Belgique à avenue jacques sermon 91
à 1090 Jette . L’arrondissement judiciaire dont l’ASBL dépend est l’arrondissement de BRUXELLES. Le siège
social pourra être transféré par simple décision de l’assemblé générale.
TITRE 2-But de l’association
Article 2 L’association a pour but la création, l’organisation, la coordination et la gestion de la crèche.
L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
TITRE3-Les membres
Article 3 L’association est compensée de membres dont le nombre n’est pas limité mais ne pouvant être
inférieur à trois
Article4 ses membres effectifs : Laurent Christelle Rue haute 24 à 1380 Lasne
N.N 77020122221
Coppens Frédéric Avenue jacques sermon 91 Bte 002, 1090 jette
N.N 76060131334
Coppens Laurie Rue Haute 24 à 1380 Lasne
N.N 98032358429
Une personne portant in intérêt particulier au domaine de la petite enfance.
Toute personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en cette qualité par décision
de l’assemblé générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
La demande d’admission est adressée au président par simple lettre.
Article 5 Le conseil d’administration peut agréer en qualité de membres, aux conditions qu’il détermine, toutes
personnes désireuses d’aider l’association à réaliser son but et son objet.
Article 6 La qualité de membre se perd : par démission adressée au conseil d’administration par envoi
recommandé par exclusion décidée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale,
les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
0544909475
Article 7 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n’a aucun droit sur l’avoir de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
Article 8 Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Article 9 Tout membre peut consulter au siège social de l’ASBL le registre des membres, les documents
comptables, les procès verbaux et décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Il en fera la
demande écrite préalable au conseil d’administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir
accès.
Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois
à partir de la réception de la demande.
TITRE IV- Cotisations
Article 10 Les membres ne sont astreints à aucune cotisation.
TITRE V –Assemblée générale
Article 11 L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est président du conseil
d’administration. Chaque membre dispose d’une voix et ne pourra être porteur de plus d’une procuration.
Article 12 L’assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi ou
par les présents statuts. Elle dispose des compétences suivantes :
-la modification des statuts de l’association
-la nomination et la révocation des administrateurs
-le cas échéant, la nomination des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée
-l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharges à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires aux comptes
-la dissolution volontaire de l’association-les exclusions des membres la transformation de l’association en
société à finalité sociale
-l’approbation du règlement d’ordre intérieur inhérent au fonctionnement de l’assemblée générale.
Article 13 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, pour le 30 juin au plus tard. Une
assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d’administration
ou sur demande d’au moins un cinquième des membres de l’association. Chaque réunion se tient aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration par lettre ordinaire
ou électronique adressée au moins huit jours ouvrables avant sa tenue. L’ordre du jour est mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un deuxième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
valablement représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
Les votes blancs, nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 Toutes les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent,
sans déplacement des dossiers, en prendre connaissance. Toute modification aux statuts doit être déposée au
greffe du tribunal sans délai et publiée par extrait aux annexes du moniteur belge. Il ne va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires aux comptes.
Article 17 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les
buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adopté qu’à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés
à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2
ou à l’alinéa 3 .La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
TITREVI – Administration
Article 18 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 1 administrateur nommés
et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres pour un terme de six ans. Sont membres
du
conseil d’administration :
Article 19 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être désigné par le
conseil d’administration. L’assemblée générale procède alors, dans un délai de trois mois, à la nomination du
nouvel administrateur. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les mandats
d’administrateur sont renouvelables.
Article 20 Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président.
Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées. Ils n’auront pas à justifier de leur pouvoir à
l’égard des tiers.
Article 21 Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président Il forme un collège et ne peut
valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à
majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Les votes blancs, nuls et les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Les décisions sont consignées dans un
registre tenu à cet effet au siège social, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Article 22 Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts
à l’assemblée générale est du ressort du conseil d’administration. Il peut notamment passer tous contrats et
marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation du but de l’association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées,
recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance donner toutes décharges, nommer et
révoquer tous les agents, fixer éventuellement leur attributions et traitements, arrêter tous les règlements d’ordre
intérieur relatifs au fonctionnement de la crèche communale (excepté le roi de fonctionnement de l’AG – voir
article 12 du présent statut). Les actions en justice, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le
conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées.
Article 23 Le conseil d’administration délègue la gestion journalière aux président, vice-président, secrétaire et
trésorier. Il peut ainsi déléguer la gestion journalière ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou
plusieurs autres membres choisis en son sein, ou même à des tiers dont il fixera les pouvoirs. Le conseil
d’administration désigne la ou les personnes dont la signature engage valablement l’ASBL. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du tribunal sans délai et publiés aux annexes du moniteur belge.
Article 24 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE VII- Règlement D’ordre intérieurArticle 25 Un règlement d’ordre intérieur inhérent au fonctionnement de
l’assemblée générale et visé à l’article
12 du présent statut pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement d’ordre intérieur pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII –Budgets et comptes
Article26 L’association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d’application.
L’exercice social débute le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et
l’exercice clôturé. Les comptes de l’exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée
générale, au plus tard le trente juin, ainsi sue le budget de l’exercice suivant. Ces documents seront joints à la
convocation à l’assemblée générale.
Article 27 L’assemblée générale décide de ne pas confier la vérification des comptes à un réviseur.
TITRE IX –Dispositions diverses
Article 28 En cas dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite à une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation ainsi qu’à
l’affectation de l’actif net sont déposées au greffe du tribunal et publiées aux annexes du moniteur belge.
Article 29 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.
TITRE X – Dispositions transitoires
Les membres de l’assemblée générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt des statuts et des présentes décisions au greffe du tribunal. Exercices social : le
premier exercice débutera lors de la première séance de l’assemblée générale le 1 janvier 2013 pour se clôturer
le 31 décembre 2013.
Les administrateurs nommés ci-dessus acceptent ce mandat.
Les membres du conseil d’administration prendront à l’unanimité, lors de leur première séance, la décision de
délégation journalière aux fonctions suivantes : président Coppens Frédéric , secrétaire Laurent Christelle ,