Ondernemingsnummer :
Benaming (voluit) :
SENIORS CARE-ION I
(verkort) :
Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid
Rechtsvorm :
(volledig adres)
Zetel :
Sylvain Dupuislaan 241
1070 Anderlecht
Oprichting
Onderwerp akte :
Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois mai deux mille seize, devant Maître Tim CARNEWAL,  notaire à
Bruxelles,
que:
1) La société anonyme "Care-Ion", ayant son siège social à  1070 Anderlecht, avenue Sylvain Dupuis
241, numéro d'entreprise  0637.773.911;
2) La société anonyme "Always Care-Ion", ayant son siège social à 1070 Anderlecht, avenue 
Sylvain Dupuis 241, numéro d'entreprise  0636.984.350.
ont constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Seniors
Care-Ion I".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à  1070 Anderlecht, avenue Sylvain Dupuis 241.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte et pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers:
- toutes les activités se rapportant directement ou indirectement,  à l'exercice de l'infirmerie, du
nursing, de soins infirmiers et de tous soins de santé au sens le plus large, tant qu'à domicile, que
dans le cadre d'un cabinet ou des maisons de repos, en ce compris: tous services relatif à l'emploi
de transport des malades et des personnes âgées, à l'organisation des maisons de repos mobiles, à
l'exploitation et la gestion de services de garde pour les personnes âgées et de services infirmiers,
aux maisons de repos et de convalescence, à l'organisation de cliniques pour la kinésithérapie et
tous les soins s'y rapportant ,  ainsi que tous les services pouvant  faciliter un diagnostic médical ou
paramédical ;
- toutes les activités se rapportant directement ou indirectement, avec les structures résidentielles de
soins aux personnes âgées (e.a. centres de services de soins et de logement, centres de soins de
jour, centres de court séjour, résidences-services, centres de convalescence, centres d'expertise de
la démence, centres de jour de soins palliatifs), les soins pour les personnes handicapées, les
services pour les soins à domicile, les crèches de jour et tout ce qui y est lié, directement ou
indirectement, à l'offre d'attribution de soins et de services au sens le plus large du mot;  
- toutes les activités se rapportant directement ou indirectement, avec l'organisation, la création et le
développement de manifestations et d'événements, peu importe leur caractère, privé ou public, dans
le cadre d'activités socio-culturelles au service du patient ; toute attribution de services paramédicaux
et de soins, tels que des pédicures, manicures, poses de vernis et soins esthétiques ;
- l'exploitation et la gestion  d'une pharmacie, d'un laboratoire ou d'un centre pour le prélèvement
sanguin ;
- toutes les activités qui ont un lien, direct ou indirect, avec les services pour faire le ménage,
nettoyer, faire du nettoyage industriel pour les particuliers ou les professionnels, préparer les repas,
repasser, faire la lessive à domicile, faire les courses, notamment sous la forme de titres-services ;
- la livraison de services et de produits, au sens le plus large, qui contribue directement ou
0654922323
Luik B
indirectement au secteur de la santé et des seniors ;
- la création, la réalisation, le développement et les projets, l'achat et la vente de matériaux de
construction pour le développement et pour la réalisation de biens immobiliers et des activités,
prévues par cet article 3, l'acquisition, l'administration et la gestion, directe ou indirecte, de tous les
établissements de santé, établissements de soins, établissements résidentiels de soins de toute
nature pour personnes âgées, établissements résidentiels de toute nature pour des personnes avec
handicap, indépendamment de  leur âge, les équipements dans les hôtels, les équipements
paramédicaux et les facilités de loisirs ;
- l'assistance technique, commerciale, administrative et financière de toutes les sociétés dont les
activités sont liées, directement ou indirectement, avec les activités citées ci-dessus.
Elle a la possibilité d'encaisser toute somme, de toute personne ou instance, en ce qui concerne la
fourniture de soins. La société a aussi pour but l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, la
création d'une image et la fourniture de toute service dans le cadre des activités ci-avant décrites.
Elle peut également  exercer la fonction de directeur, d'administrateur délégué ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
La société peut collaborer ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupes, associations ou sociétés
d'infirmiers pour s'organiser avec eux, afin de partager les coûts, d'une part, et de fournir des
services communs, d'autre part, pour assurer l'exercice de leur profession dans le respect des règles
déontologiques.
Elle peut faire tout ceci par voie d'association, d'apport, de souscription, de participation ou
d'investissement financier dans toutes sociétés existantes ou à constituer, entreprise, association ou
société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le
développement de la société.
Lorsque l'exercice de  certaines activités serait soumis à certaines conditions d'accès à la profession
pour pouvoir exercer cette activité, la société a alors dû s'y soumettre  précédemment. Il est précisé
que les activités, reprises dans l'objet social et mentionnés auparavant pour lesquelles l'intervention
d'un infirmier reconnu par le RIZIV est exigée, peuvent être uniquement exercés par un
administrateur délégué de la société qui doit être obligatoirement un infirmier reconnu par le RIZIV.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la
décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
À cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du vingt-trois
mai deux mille seize.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à vingt mille euros (€ 20.000,00).
Il est représenté par deux cent parts sociales nominatives, sans mention de valeur, qui représentent
chacune un/deux-centième du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société Care-Ion, à concurrence de 199 parts sociales ; 
- par Always Care-Ion, à concurrence de 1 part sociale;
Total : 200 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cinquante pourcent.
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix mille
(10.000,00) euros.
Luik B
Le capital a été libéré à concurrence de cinquante pourcent (50%).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE82 7360 2295 0668 ouvert au nom de la société en formation
auprès de KBC Bank ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le
dix-huit mai deux mille seize.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le trente (30) du mois de juin à
dix (10) heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
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donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Ont été nommés à la fonction de gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :
1/ La société anonyme "CARE-ION", ayant son siège social à  1070 Anderlecht, avenue Sylvain
Dupuis 241, numéro d'entreprise  0637.773.911 avec représentant permanent monsieur De Cock
Steven Hilda Edward, domicilié à 1790 Affligem, Blakmeers 99;
2/ La société privée à responsabilité limitée "EMMASO", ayant son siège social à 2020 Antwerpen,
avenue Dennen 17, numéro d'entreprise 0835.024.696 avec représentant permanent madame
VALCKE Katrien Marie Gerard, domiciliée à 2020 Antwerpen, avenue Dennen 17;
3/ La société société privée à responsabilité limitée "BAMBU", ayant son siège social à 9881 Bellem,
rue Lotenhulle 108, numéro d'entreprise 0465.659.287, avec représentant monsieur DECEUNINCK
Philip Michel Maria Boudewyn, domicilié à 9881 Aalter, rue Lotenhulle 108,;
4/ La société société privée à responsabilité limitée "PARROT", ayant son siège social à  9881
Bellem, rue Lotenhulle 108, numéro d'entreprise 0870.532.636, avec représentant permanent
monsieur DECEUNINCK Emile Roger William, domicilié à 9881 Aalter, rue Lotenhulle 108.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 23 mai 2016 et prend fin le 31 décembre 2017.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Tous pouvoirs ont été conférés à TITECA Accountancy, à 8800 Roeselare, Heirweg 198, ainsi qu'à
ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification
des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire