Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CL.PRO
Rue de la Montagne 87 bte B
5300 Andenne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne en date du 5 janvier 2017 , il
a été extrait ce qui suit :
« ONT COMPARU :
1- Monsieur DETHIER Mathieu Louis Joël, né à Huy le vingt-trois mai mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 5300 COUTISSE, rue de la Montagne, 133, boîte 2.
(NN : 840523-037-05)
2- Madame DORES DAS PONTES Anabela (prénom unique), née à Namur le dix-sept juillet mil neuf
cent quatre-vingt-un, domiciliée à 5300 COUTISSE, rue de la Montagne, 133, boîte 2.
(NN : 810717-114-59)
Lesquels requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
CL.PRO », ayant son siège à 5300 COUTISSE, rue de la Montagne, 87B, au capital de dix-huit mille
six cents euros (EUR 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l’article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit :
- Monsieur Mathieu DETHIER : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (EUR 18.414,00) ;
- Madame Anabela DORES DAS PONTES : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (EUR
186,00).
Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence
d’un/tiers de leur valeur par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six
mille deux cents euros (EUR 6.200,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents
euros (EUR 6.200,00).
STATUTS
Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
TITRE I FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
            Article un – Forme et dénomination
            La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
            Elle est dénommée « CL.PRO ».
0668838259
Volet B
            Article deux – Siège social
            Le siège social est établi à 5300 COUTISSE, rue de la Montagne, 87B.
            Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de
la Région de Bruxelles-Capitale, par décision du gérant qui disposera de tous pouvoirs aux fins
d’acter authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
            Article trois – Objet
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
            - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
            - le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
            - l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
            - les prestations de services à destination de sociétés, de personnes morales, ou de
personnes physiques exerçant leurs activités de manière indépendante ; ces prestations
comprennent notamment les services suivants : mise à disposition de locaux, de surfaces
paysagères, d’emplacements de travail et de parking, de salles de réunion et de séminaires,
fournitures d’outils informatiques et de communication, de matériel et de fournitures de bureau, de
services de secrétariat partagé ou privatif, de services comptables partagés ou privatifs, de services
techniques communs ou privatifs à l’usage de ses clients. Cette activité permettra l’accueil de
sociétés qui viendront y loger leur siège social, administratif et/ou technique.
            La société pourra également mettre ses installations à la disposition de ses clients afin de
démontrer le savoir-faire en matière de construction immobilière, d’aménagements intérieurs, de
conception immobilière et mobilière, d’aménagements de jardins et de travaux horticoles et plus
généralement d’exploitation du sol.
            Elle pourra utiliser ses installations à l’usage d’activités de bien-être et/ou culturelles au
bénéfice de tiers.
            Elle pourra ensuite mettre à la disposition des sociétés, des personnes morales et personnes
physiques affiliées les compétences en matière de management de ses actionnaires et
administrateurs, y compris dans le cadre de la promotion immobilière.
            Elle pourra de manière générale exercer toutes activités liées à la formation et le conseil en
entreprise.
            La société a également pour objet :
-           l’entreprise de couverture de toitures comprenant les
charpenteries et menuiseries éventuelles ;
-           tous travaux d’hydrofuge ainsi que le placement, l’entretien
et les réparations de chauffage de tous types ;
-           tous travaux de réalisation et de réparation de plomberie
zinguerie et de sanitaire en ce compris l’achat et la vente des matériels relatifs aux dits travaux ;
-           tous travaux de maçonnerie ;
-           la location d’outillage, de matériel de sécurité et de matériel
de terrassement ;
-           tous travaux de peinture de corniche et de châssis ;
-           le tubage de cheminée.
            Elle pourra enfin, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations de nature
commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou financière qui rentrent dans le cadre de son objet
social, qui le favoriseraient ou permettraient de le développer, que ces opérations aient un rapport
direct ou indirect avec son objet social.
            Elle pourra également exercer tous mandats d'administrateur ou de liqidateur dans toutes
sociétés.
            Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Article quatre – Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
Volet B
 TITRE II CAPITAL SOCIAL
            Article cinq – Capital social
            Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR
18.600,00)
            Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social.
(… on omet)
TITRE III TITRES
 (… on omet)
            Article neuf - Indivisibilité des titres
            Les titres sont indivisibles.
            La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
            Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
(… on omet)
TITRE IV GESTION – CONTRÔLE
            Article dix - Gérance
            Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
            En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs  gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
            L’assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
            Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
            Article onze - Pouvoirs
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(… on omet)
TITRE V ASSEMBLEE GENERALE
            Article quatorze - Tenue et convocation
            Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est
férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à
cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
(… o nomet)
            Article seize - Assemblée générale par procédure écrite
            §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
            §2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par
tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt
jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés,
la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
            La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et
signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège
de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
            Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la
Volet B
date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
            §3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision
signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de
la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
            La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie
d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les
associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
            La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour
doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une
approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
            §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir
au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
(… on omet)
            Article dix-huit - Délibérations
            § 1 Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
            Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            § 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
            §3.  Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité absolue des voix.
            § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et
nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.
TITRE VI EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
            Article dix-neuf - Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente- et-un décembre de chaque
année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
            Article vingt - Répartition – réserves
            Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
            Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION
(… on omet)
            Article vingt-trois - Répartition de l'actif net
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
 (… on omet)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
            Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
            1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille dix-sept.
Volet B
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
            2. Gérance
            L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
            Est appelé  aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée
illimitée Monsieur Mathieu DETHIER, comparant préqualifié, ici présent et qui accepte.
            Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’Assemblée Générale.
            Il disposera seul de tous pouvoirs fixés par l’article 11 des statuts.
            Monsieur Mathieu DETHIER déclare n’avoir subi aucune condamnation l’empêchant
d’exercer pareil mandat.
3.         Commissaire
            Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à
la nomination d'un commissaire.
            4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier décembre deux mille seize par l'un ou l'autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
(… on omet) »
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l’acte constitutif.
Marc HENRY, Notaire.