N° d'entreprise : 0836752286
Nom
(en entier) : NEUROLEAD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Pères Blancs 4
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu le 02/05/2022 par le notaire associé Axelle GAUDIN, de résidence à Ittre, en cours
d'enregistrement, il résulte que:
- l'Assemblée générale extraordinaire de la SRL « NEUROLEAD », ayant son siège à 1040
Etterbeek, Rue des Pères Blancs 4, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro
0836.752.286, a adopté les
résolutions suivantes :
1-Première résolution : Décision d’adapter les statuts
L’assemblée constate que, depuis le 1er janvier 2020, la société est de plein droit soumise au
nouveau Code des Sociétés et Associations et revête de ce chef la forme de la Société à
Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des Associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2-Deuxième résolution : Adaptation du capital
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit respectivement dix-huit mille six cents
euros (18.600€) et mil huit cent soixante euros (1.860€), ont été convertis de plein droit en un compte
de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé et de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être
mentionné dans les statuts de la société.
L’organe d’administration procèdera le cas échéant au remboursement de ces montants aux
actionnaires, dans le strict respect de l’article 5 :142 du Code des sociétés et des associations et
après justification du double test de solvabilité et liquidité.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3-Troisième résolution : Adoption des nouveaux statuts
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter de modification aux éléments essentiels de la société, dont son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« ARTICLE 1 – FORME ET DÉNOMINATION
§ 1. La société adopte la forme de la Société à Responsabilité Limitée.
§ 2. La société est dénommée « NEUROLEAD ».
ARTICLE 2  SIÈGE
Volet B
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
1. La mise au service des organisations et des entreprises, des connaissances et des progrès des
neurosciences, et des connaissances scientifiques du fonctionnement neurologique, psychologique
et cognitif de l’être humain, en vue du développement du potentiel des hommes et des femmes au
sein d’organisations et d’entreprises performantes et respectueuses de ce fonctionnement, et plus
particulièrement :
-              De la mise à disposition et de la mise en œuvre au sein de ces organisations et entreprises
des savoirs et expériences liés à l’Approche NeuroCognitive et Comportementale (A.N.C.)
-              De la promotion sur ces bases d’une approche préfrontale et positive de la gestion et du
leadership offrant toute sa place à la collaboration constructive d’hommes et de femmes pleinement
autonomes, responsables et conscients au sein des organisations ;
-              De la mise en œuvre de toute autre méthode pouvant utilement compléter ou renforcer
cette approche humaine de la gestion des organisations.
2. Toutes opérations de conseil, de service, de missions d’expertise et d’assistance aux sociétés,
associations et personnes physiques, ainsi que la formation, dans les domaines :
- du coaching, de la consultance, du développement et de la gestion des compétences, notamment
personnelles et professionnelles ;
- du management et de la gestion de la performance et des talents ;
- du management interculturel et de la diversité ;
- de la réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large ;
- du management et du développement des organisations, de la constitution d’équipes et de la
conduite de projets ;
- de toutes techniques de bien être corporel et psychologique ;
- économique et juridique.
3. Toutes opérations de collecte et d’analyse de données de toute nature, notamment techniques,
scientifiques ou légales, dans les domaines et activités précitées sur requête de toutes sociétés,
associations ou personnes physiques.
4. La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de tous études, livres, articles et
publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre support d’informations, le tout
au sens le plus large.
5. L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences,
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel,
technologique, biologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière ;
Cette liste étant énumérative et non limitative ;
6. L’achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout
conseil en la matière ;
7. L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de tous matériels et
produits destinés à l’exercice des activités précitées ;
8. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à
celle-ci ;
9. La constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la
location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de
biens immobiliers ;
10. La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large, en ce
compris notamment l’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions,
parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers.
Dans ce cadre, la société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes
opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à son
objet ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles d’en favoriser l’extension et le
développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en
association, sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et
à la commission.
Volet B
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans
aucune exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier
avec elles, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites
et faire tous prêts, crédits et avances.
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
ARTICLE 4  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE 5  APPORTS ET CAPITAUX PROPRES
Cent vingt actions ont été émises en rémunération des apports.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS
§ 1. Les actions doivent être libérées à leur émission.
§ 2. Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  L’
actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément au
Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action non entièrement libérée, tant le cédant que le cessionnaire sont
solidairement tenus de la libération envers la société et les tiers.
ARTICLE 7 - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique par l’organe d’administration.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
par l’organe d’administration.
ARTICLE 8 - INDIVISIBILITÉ ET DÉMEMBREMENT DES ACTIONS
§ 1. Les actions sont indivisibles.
§ 2. La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires, qu’un seul
propriétaire pour chaque action.
Si l’action fait l’objet d’une indivision, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
§ 3. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf disposition contraire du titre constitutif de l’usufruit.
ARTICLE 9  CESSION ET TRANSMISSION D’ACTIONS
A/ Cessions libres:
Les actions peuvent être cédées entre vifs sans agrément uniquement à un actionnaire.
Lorsqu’un actionnaire ou ses héritiers souhaitent céder tout ou partie de leurs actions, ils doivent d’
abord proposer ces actions aux autres actionnaires en proportion égale aux actions respectives de
ceux-ci dans le capital, lesquels actionnaires bénéficient en vertu des présents statuts d’un droit de
préemption. A défaut d’accord entre les actionnaires, la valeur des actions cédées sera fixée par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège
social, statuant en référé.
B/ Cessions soumises à agrément :
Si tout ou partie des actionnaires ne souhaitent pas exercer leur droit de préemption, visé au
paragraphe A/ ci-dessus, sur tout ou en partie des actions proposées, l’actionnaire cédant pourra
proposer de céder les actions non acquises à une autre personne, moyennant agrément par les
autres actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre qu’un actionnaire
Volet B
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou de la main à la main contre
accusé de réception signé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou
des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix
offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé ou de la main à la main contre accusé de réception signé, à chacun des actionnaires,
en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quarante-deux
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou remise de la main
à la main contre accusé de réception signé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la
gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Dès lors que la société ne compte pas plus de dix actionnaires, ladite demande sera adressée
directement aux coactionnaires, et non à la gérance. Dans les quarante-deux jours de la réception de
cette lettre, chaque actionnaire devra donner sa réponse affirmative ou négative, par pli
recommandé. Ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants
qu'elles lui soient rachetées à leur valeur et aux conditions fixées le cas échéant selon les modalités
convenues entre actionnaires, soit à défaut par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par
le président du tribunal de commerce du siège social, statuant en référé. Alternativement à ce rachat,
les actionnaires restants pourront proposer une cession à un autre cessionnaire qui les agrée et dont
l’offre serait conforme, le cas échéant, aux conditions et modalités convenues entre actionnaires.  Il
en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas,
le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
C/ Héritiers et légataires d’actions
1. En cas de pluralité d'actionnaires et du décès de l'un d'entre eux, tout héritier ou légataire des
actions est tenu de se faire agréer par les autres actionnaires selon la procédure sus vantée. L’
héritier ou le légataire d’actions qui ne peut devenir actionnaire parce qu’il n’a pas été agréée comme
tel, a le droit à la valeur des actions transmises.
2. Dans les cinq mois du décès d’un actionnaire, les actionnaires survivants ont, pour le rachat des
actions de l'actionnaire décédé, un droit de préemption tel que réglé au paragraphe A/.
3. Les héritiers, légataires ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce
soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, en demander le
partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration ; ils doivent, pour
l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de
l'assemblée générale.
D/.            Droit de suite et sortie conjointe
Alternativement au droit d’agrément et de préemption stipulés ci-avant, en cas de projet de cession
par un actionnaire, de tout ou partie de ses titres à une personne autre qu’un actionnaire, les autres
actionnaires pourront, dans les quarante-deux de la lettre de notification initiale, notifier au cédant
leur intention de céder simultanément au cessionnaire envisagé une fraction de leur participation
identique à la fraction de la participation que le cédant envisage de céder, aux conditions reprises
dans la notification initiale. Le cédant devra alors, dans les huit jours de la notification des
actionnaires intéressés, notifier à son tour à ces derniers sa décision de donner suite ou non à son
cessionnaire envisagé de se porter acquéreur de l’ensemble des titres dont les actionnaires
concernés ont demandé la cession simultanée.
A ce titre, le cédant se porte fort, de l’inclusion des actions des actionnaires concernés dans la
cession envisagée. Le cédant ne pourra alors procéder à la vente de ses propres titres qu’à la
condition que les titres des actionnaires concernés soient acquis simultanément, et aux mêmes prix
et conditions, par le cessionnaire envisagé ou à défaut par le cédant lui-même, aucune cession ne
pouvant intervenir avant que la procédure de la présente clause de sortie conjointe ne soit épuisée.
Sanctions
Toute cession qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à la
société.
ARTICLE 10  ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
Volet B
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE 11  POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§ 1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§ 2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
§ 3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
En dehors de ces cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle du commissaire. II peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de
celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
§ 1. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le vingt-six mai , à douze heures, au
siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un
dixième du nombre d’actions en circulation.
§ 3. Les convocations aux assemblées générales, envoyées à l'initiative de l’organe d’administration
ou des commissaires, contiennent l’ordre du jour ainsi que le lieu de la réunion ; à défaut, les
assemblées se réunissent au siège social.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE 15 – REPRÉSENTATION - VOTE PAR ÉCRIT
§ 1. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par toute personne,
actionnaire ou non, porteuse d'une procuration spéciale.
§ 2. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
ARTICLE 16  SÉANCES  DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent
qui détient le plus de parts. Le président désigne secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les membres du bureau et les actionnaires présents qui le demandent. Les copies ou extraits sont
signés par un administrateur.
Volet B
ARTICLE 17  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un
décembre de la même année.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19bis - Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet ; l'actif net est réparti entre toutes les actionnaires en proportion de leurs
actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, liquidateur ou porteurs d’obligations,
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège.
ARTICLE 22  COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE 23  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
Vote : la présente résolution, votée article par article, est adoptée à l’unanimité.
4-Quatrième résolution : Renouvellement de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur Goffart Patrick et Monsieur Verdoodt Thierry, tous deux prénommés.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Goffart Patrick prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Verdoodt Thierry prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Delforge Frédéric prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
5-Cinquième résolution : Siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1040 Etterbeek, Rue des Pères
Blancs 4.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
6-Sixième résolution – Délégation au Notaire.
L’assemblée décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au dossier de la
société.
Vote : la présente résolution est adoptée à l’unanimité
Pour extrait analytique conforme
Axelle GAUDIN, Notaire
Annexes déposées en même temps: 
Volet B
- expédition de l'acte authentique,
- statut coordonnées