Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUSHI MAISON
Boulevard de la Sauvenière 164
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 05 février 2018, il résulte que :
…/…
Monsieur HAN Anxing, né à Fujian (Chine), le 17 avril 1988, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Chaussée de Gand 558, …/…
Ci-après dénommé « le comparant ».
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée
SUSHI MAISON.
Le siège social est établi pour la première fois à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 164.
    2.  Capital – Parts sociales.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est entièrement libéré. Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, toutes
souscrites en nature par le comparant qui les libère entièrement comme il est exposé ci-après.
    3.  Rapports sur l’apport en nature.
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & PARTNERS - Réviseur
d’entreprises-bedrijfrevisoren » dont les bureaux sont établis à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue
Emile Van Becelaere 28A/71, représentée par Monsieur Marc GILSON, réviseur d'entreprises
désigné par le fondateur, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport, daté du 24 janvier 2018, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
« En conclusion, nous certifions qu’il résulte des devoirs et contrôles que nous avons effectués
conformément aux normes de révision que :
    1.  l’opération a été contrôlée conformément aux présentes normes de révision de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des
biens à céder, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie ;
    2.  les apports en nature sont à libérer par Monsieur HAN Anxing (NN 88.04.17-405.88) ;
    3.  les apports en nature consistent en du matériel, mobilier, décorations, équipements, ustensiles,
appareils, vaisselle nécessaire à l’exécution de mission de restaurateur, de marchandises, de
valeurs incorporelles et d’une dette latente à l’IPP ;
    4.  Les modes d’évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l’économie
d’entreprise et conduisent à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des 186 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas
surévalués ;
    5.  La rémunération des apports en nature, soit 186 parts sociales de la SPRL « SUSHI
0689890526
Volet B
MAISON » d’une valeur de 18.600,00 €, l’inscription au crédit du compte courant de Monsieur HAN
Anxing dans les livres de la SPRL « SUSHI MAISON » d’une somme de 42.535,00 €, la reprise
d’une dette latente à l’IPP de 15.000,00 € a été fixée par le fondateur et sous sa responsabilité ;
    6.  il n’y a pas d’autres avantages particuliers accordés en contrepartie des apports en nature.
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère
légitime et équitable de l’opération.
Le fondateur a dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel il expose l'intérêt que
présentent pour la société les apports en nature ci-après décrits.
Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.
    1.  Apport en nature – Libération - Rémunération.
Monsieur HAN Anxing, prénommé, déclare faire apport et transfert à la société de mobilier,
installations, équipements, ustensiles, décoration, nécessaires à l’exploitation d’un restaurant
(cuisine asiatique). Ils se composent également d’un stock de marchandises, de valeurs
incorporelles et d’une dette latente à l’IPP à libérer par Monsieur HAN Anxing, apporteur, telles que
plus amplement décrites et évaluées au rapport du réviseur susvisé, auquel il est fait référence, pour
une somme globale de soixante et un mille cent trente-cinq euros (61.135 EUR).
En rémunération de cet apport, il lui est attribué cent quatre-vingt-six (186) parts sociales d’une
valeur de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), entièrement libérées, le solde étant affecté au
crédit du compte courant de Monsieur HAN Anxing dans les livres de la SPRL « SUSHI MAISON »
d’une somme de 42.535,00 €.
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle porte la dénomination SUSHI
MAISON.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 164, arrondissement judiciaire de
Liège.
Le siège social peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
-      la restauration en général et le secteur Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le
service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de restaurants, sandwicheries,
snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie,
de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente en gros et au détail, l’import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
-      nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines,
les locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
maisons unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le repassage ainsi
que toutes activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l’utilisateur des
titres services ;
-      l’entreprise générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les
travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage,
toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz, de chauffage central,
zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie,
peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements de système
d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et
baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation
d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de
câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
-      fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
-      transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier express ;
-      l’informatique au sens le plus large du terme, tels que la création de sites internet et de logiciels
informatique, l’étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la
Volet B
commercialisation de technologies et de systèmes informatisés, de systèmes de régulations,
d’exploitations, de gestion assistées, administratifs, commerciaux, industriels ; la création et la
commercialisation de programme informatiques, d’application relatives au domaine IT et de
tout « software » ;
-      le commerce ambulant ;
2) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
-      matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles ;
-      tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la
mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
-      tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie
dans le sens le plus large ;
-      tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers ;
-      tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi
que savons et détergents ;
-      tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
-      tous bijoux, orfèvrerie,
-      tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
matériel de bureau et informatique ;
3) L’exploitation de :
-      commerce d'alimentation générale dans le sens plus large du terme, cabines téléphoniques,
night-shop ;
-      l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage,
l’entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion,
en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements divers, le
commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière
générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie
automobile et de tous les véhicules, car-wash, station-service ;
-      dépôt et atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits
alimentaires et non alimentaires ; ;
-      libraire dans le sens le plus large du mot, c’est à dire, le commerce de détail en journaux, les
magazines, les hebdomadaires, les revues, les livres, les articles de papeterie, les cartes routières,
les plans de villes et similaires, les billets de loterie, le lotto, le tiercé, les articles pour fumeurs dans
le sens le plus large du mot ;
-      boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l’achat, l’import, l’export, la distribution, la
commercialisation, la fabrication, la conception, la préparation et le commerce en général de tous
produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l’épicerie fine ;
-      l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants, les conseils en beauté et en
soins de visage et corps, les soins de la peau et d'épilation, les soins de manucure et de pédicure ;
    •  l’exploitation d’une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d’appels téléphoniques et de
transmissions pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans chauffeur et le
covoiturage, une mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des plateformes
(application Smartphone).
            Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Volet B
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mars à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations du premier gérant.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée :
- Monsieur HAN Anxing, prénommé.
- Madame ZHANG Jinxiang, née à Fujian (Chine), le 03 juin 1964, domiciliée à 1020 Laeken, rue de
Wand, 16, .../...
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente septembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
Volet B
Les comparants agissant en qualité d’associés ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif du Greffe du Tribunal de Commerce de
Liège.
Le premier exercice social débutera le jour de la passation de l’acte et se terminera le 30 septembre
2019.
Toutefois toutes opérations faites par HAN Anxing dans le cadre de son activité professionnelle
d’indépendant dans le secteur Horeca depuis le 1er janvier 2018 sont d’un point de vue comptable et
fiscal censés avoir été accomplis au nom et pour le compte de la société.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
    5.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Gesfisco, aux fins d'assurer les formalités auprès de
tout guichet d’entreprise, de la Baqnue Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapports
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.