N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Symbioz
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Herstal
Rue d'Abhooz 31
Les fondateurs suivants :
L’ASBL CLUB DES ENTREPRISES DES HAUTS-SARTS, dont le siège est situé à 4040 Herstal, Parc Industriel
des Hauts-Sarts, Quatrième Avenue, 66, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0478.658.970, représentée par Sérafin Boscic en sa qualité de président du conseil d’administration et Bruno Dor
en sa qualité d’administrateur.
L’ASBL AIHE ASSOCIATION DES INDUSTRIES, dont le siège est situé à 4020, rue du Parc, 69B, inscrite à la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0409.791.544, représentée par Christian Charlier en sa qualité
de président du conseil d’administration et Jean-François Dister en sa qualité de trésorier/secrétaire.
ont constitué une association sans but lucratif dénommée "Symbioz" dont ils ont arrêté les statuts comme suit : 
Statuts : 
TITRE 1er – Forme, Dénomination, durée, siège social
 
Article 1 – Nom et forme
L‘association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "SYMBIOZ".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association et son numéro d’identification.
Article 2 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification de
l’objet ou du but de l’association.
Article 3 – Siège
Le siège de l’association est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège, en Belgique, pour autant que pareil déplacement
n’impose pas de modification de la langue des statuts, auquel cas, une décision de l’assemblée générale est
nécessaire. Dans ce dernier cas, l’assemblée générale se prononce à la majorité requise pour une modification
des statuts.
L’association peut établir un siège administratif en tout lieu décidé par l’organe d’administration conformément au
règlement d’ordre intérieur.
TITRE II – But social et activités
Article 4 – But désintéressé et objet
But social poursuivi :
L'association a pour but désintéressé de fédérer ses membres en vue d’activer des réseaux, de créer une
communauté d’échange et de partage autour de projets améliorant la qualité de vie des travailleurs, des
entreprises et des Parcs d’activités économiques.
0793899765
Elle entend notamment :
Promouvoir et défendre les intérêts des entreprises membres ;
Fédérer les entreprises autour de projets communs ;
Favoriser l’intégration des entreprises dans le tissu économique ;
Favoriser la rencontre des responsables d’entreprise et créer des synergies entre eux ;
Organiser et structurer une collaboration avec les différents pouvoirs intervenant dans la vie des entreprises.
Activités constituant l’objet de l’association :
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
Promotion et organisation des activités à caractère associatif ;
Organisation de séminaires ; 
Organisation de visite d'entreprises ;
Organisation de réseautage/networking ;
Organisation d’activités d’information, de formation et de mise en œuvre sur un ensemble d’outils, de techniques
et de solutions efficaces de management ;
Organisation d’évènements (activités de loisirs, soirées, salons,…) ;
Octroi aux membres d’avantages et de réductions négociées dans des commerces partenaires ;
Vente d’encarts publicitaires ;
Vente de produits et biens divers en lien avec l’objet social poursuivi ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou la réalisation de son but ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ou de son but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
TITRE III - Membres
Article 5 – Membres
§1. L’association est composée de membres effectifs.
§2. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
§3. Sont considérés comme membres effectifs :
Les membres fondateurs ainsi que les membres effectifs qui composent l’assemblée générale des membres
fondateurs et qui deviendront, par l’effet de la fusion entre les fondateurs, membres effectifs de la présente
association ;
Toute entreprise, administration ou association ayant un siège d’exploitation dans la zone géographique en
Wallonie ou à Bruxelles et admise conformément à l’Article 6, §1, point a).
§4. Les membres effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou
les présents statuts, dont notamment :
Le droit d’être présents et de voter à l’assemblée générale,
L’obligation d’adhérer activement au but social de l’association, et
L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant le règlement d’ordre intérieur (ROI).
Article 6 – Admission
Pour être admis comme Membre effectif, toute entreprise, administration ou association ayant un siège
d’exploitation en Wallonie ou à Bruxelles doit obtenir l’agrément de l’organe d’administration.
Le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par email à l’adresse
électronique de l’association, une demande motivée indiquant les coordonnées d’identification de l’entreprise,
administration ou association et le siège d’exploitation de celle-ci.
Dans les trois mois de la réception de cette lettre ou email, l’organe d’administration statue sur la demande.
Dans les huit jours après que l’organe d’administration se soit réuni et ait pris une décision, il notifie, par courrier
ordinaire ou par email, au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’organe d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d’agrément est sans recours.
Article 7 – Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission à
l’organe d’administration par lettre ordinaire ou email au siège de l’association.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif qui n’est pas en ordre de cotisation après qu’un rappel par lettre recommandée ou courrier
électronique lui ait été adressé, sans réaction durant un mois ;
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives ;
Le membre effectif qui ne répond plus aux exigences de l’article 5 des présents statuts pour devenir membre
effectif.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 – Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à condition qu’au moins
deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours
au moins après la première assemblée.
L’assemblée statue à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées sans qu’il soit tenu compte des
abstentions ni des votes blancs ou nuls.  
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par pli recommandé ou par email, à
l’adresse qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale. Le
membre dont l’exclusion est soumise à l’assemblée générale doit être entendu préalablement à la décision de
l’assemblée générale.  Il a en outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit au préalable à
l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut suspendre jusqu'à la décision de l’assemblée générale le membre effectif qui se
serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux lois de l'honneur et de
la bienséance.
L’assemblée générale ne doit pas motiver sa décision.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours la décision d’exclusion, par pli recommandé ou par
email.
Article 9 – Droit sur l’avoir social
Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayants droit, créanciers ou héritiers n'ont
aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont
versées et doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en sa possession
et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
Article 10 – Cotisations annuelles
Les cotisations des membres effectifs sont fixées chaque année par décision de l’assemblée générale, sans
pouvoir être supérieures à :
450€ htva pour les entreprises unipersonnelles ;
750€ htva pour les entreprises qui emploient de 2 à 10 personnes ;
1.350€ htva pour les entreprises qui emploient de 11 à 50 personnes ;
2.250€ htva pour les entreprises qui emploient de 51 à 250 personnes ;
3.600€ htva pour les entreprises qui emploient plus de 250 personnes ;
Article 11 – Registre
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres effectifs dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la
décision.
Ce registre peut être consulté au siège de l’association par les membres effectifs. A cette fin, ils adressent une
demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation.
TITRE IV - Assemblée générale
Article 12 – Composition
L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l’association.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif ne pourra disposer que de maximum 3 procurations.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-
président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
Les modifications aux statuts,
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de la rémunération des administrateurs dans le
cas où une rémunération leur est attribuée,
Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire, et la fixation de sa rémunération,
La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et le commissaire,
L’approbation des comptes annuels et du budget,
La dissolution de l'association,
L’exclusion d’un membre effectif,
La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 14 – Tenue et convocation
§1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin au plus
tard.
§2. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment sur convocation de l’organe
d’administration ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans ce dernier
cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
§3. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale. Les convocations sont signées et
envoyées par le président ou par un administrateur désigné à cet effet au nom de l’organe d’administration, par
courriel au moins 15 jours calendrier avant la date de l’assemblée. Les convocations sont envoyées par courrier
ordinaires aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse email, le même jour que
l’envoi des convocations électroniques.
La convocation mentionne les jour, lieu, heure et ordre du jour de l’assemblée.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à participer à tout ou une partie de l’assemblée en qualité
d’observateur ou de consultant.
§4. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
§5. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL et ce, conformément à
l’article 9 :16/1 du Code des sociétés et des associations.
 Article 15 – Délibérations
§1.
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentées,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Toutes les décisions qui y sont prises le sont à la majorité simple des voix des membres présents et représentés,
sauf lorsque la loi ou les présents statuts prévoient une majorité renforcée. En cas de partage des voix, celle du
président de séance est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
§2. Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n’est pas mentionnée explicitement dans la
convocation à l’assemblée générale. Par ailleurs, l’assemblée générale appelée à statuer sur une modification
des statuts ne peut délibérer que si au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l’association ou en cas d’exclusion d’un membre,
le quorum de vote est de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de modifications statutaires touchant à l’objet ou au but de l’association ou en cas de dissolution de
l’association, le quorum de vote est de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
§3. Toutes les fois où un quorum de présence est requis, si celui-ci n’est pas atteint, il est procédé à une seconde
convocation avec le même ordre du jour. Cette deuxième assemblée se tient à quinze jours d’intervalle au moins,
et peut délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Article 16 – Procès-Verbaux
§1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association.
Les procès-verbaux sont signés par le président de l’organe d’administration, le secrétaire et les membres qui le
souhaitent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateur(s) ayant le pouvoir de
représentation.
§2. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance du registre sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
§3. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu du siège de l’association pour
être publiées au moniteur belge.
§4. En cas d’assemblée générale à distance, tous problèmes ou incidents techniques perturbant la participation
d’un membre ou vote par voie électronique doivent être mentionnés dans les procès-verbaux.
TITRE V – Organe d’administration
Article 17 – Composition
§1. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins et de
quinze administrateurs au plus, personnes physiques, nommés par l’assemblée générale parmi les membres
effectifs ou les représentants de ceux-ci. Par exception, l’organe d’administration ne comporte que deux
administrateurs si l’assemblée générale ne se compose que de deux membres.
Le mandat d’administrateur a une durée de 3 ans, renouvelable par décision de l’assemblée générale.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à
durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu
dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
Sous réserve de ce qui est dit à l’alinéa précédent, le mandat d’administrateur expire par l’échéance du terme,
décès, démission ou révocation ou par la perte de la qualité de membre effectif. Il est révocable en tout temps
par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa décision.
L’administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacances de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, et sauf en cas de révocation par
l’assemblée générale qui, dans ce cas, peut désigner un nouvel administrateur, les administrateurs restant
peuvent coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment. 
§2L’organe d’administration est collégial.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un ou deux présidents. L’organe d’administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et un secrétaire. 
En cas d’empêchement du ou des président(s), ses/leurs fonctions sont assumées par le vice-président ou à
défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.  
Article 18 – Convocations
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement du président, sur
convocation du vice-précisent ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, sur convocation d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un
administrateur.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Elles sont faites par écrit,
au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Article 19 – Délibérations
L’organe d’administration peut statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ou celle de son représentant sauf s’il y a deux
présidents. Dans cette dernière hypothèse et en cas de partage des voix, la décision soumise au vote est rejetée.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le
désignant nommément.
Chaque mandataire ne peut être titulaire que d’une procuration.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du
jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement. Ce consentement sera
sensé être donné si aucune objection n’a pas été actée au procès-verbal.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon
les besoins, et à titre consultatif uniquement.
 
Article 20 – Conflits d’intérêts
Lorsqu’un administrateur a, dans le cadre d’une décision à prendre, un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
En cas d’existence d’un intérêt opposé visé à l’alinéa 1er et dans le cas où l’association dépasserait, à la date du
bilan du dernier exercice clôturé, plus d’un des critères suivants :
Un nombre de travailleurs en moyenne annuelle de 5,
334.500,00 euros pour le total des recettes, autres que non récurrentes, hors taxe sur la valeur ajoutée ;
1.337.000,00 euros pour le total des avoirs ;
1.337.000,00 euros pour le total des dettes ;
l’organe d’administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée à l’alinéa 1er
et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l’association et justifie la décision qui a été prise. Cette partie
du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en
même temps que les comptes annuels.
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans son rapport
sur les comptes annuels, le commissaire évalue dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour
l’association des décisions de l’organe d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé à l’alinéa
1er.
Dans tous les cas, l’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur
ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 21 – Procès-verbaux
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, conservé au
siège social de l’association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, sans déplacement du registre.
Les procès-verbaux sont signés par le président, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Les copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
Article 22 – Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et
du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale devra être obtenu par l’organe d’administration pour tout
acte engageant l’association pour un montant supérieur à 50.000,00€ (cinquante mille euros).
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. Seules les procurations
spéciales et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées.
Ces mandataires peuvent engager l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles
sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 23 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, ainsi que la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) ou non, qui
porte(nt) le titre de délégué(s) à la gestion journalière.
En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, ils agissent collégialement.
Les délégués à la gestion journalière sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables
par l’organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
Sont considérés comme relevant de la gestion journalière, les actes et les décisions qui relèvent des besoins de
la vie quotidienne de l’association, portant sur des opérations de moins de 2.500,00€ euros (deux mille cinq cent
euros), de même que tous les actes et les décisions portant sur des opérations de moins de 2.500,00€ (deux
mille cinq cent euros) qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu'ils représentent soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 24 – Représentation
Pour les actes entrant dans le cadre de la gestion journalière telle que définie à l’article 23 des présents statuts,
chaque délégué à la gestion journalière a les pouvoirs de représenter seul l’association, à l’égard des tiers et en
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Pour les actes autres que ceux entrant dans le cadre de la gestion journalière, et sans préjudice du pouvoir de
représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’association est représentée à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par le président (ou en cas d’absence prolongée de
celui-ci par le vice-président) et un administrateur, sans que ceux-ci aient à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.  
Article 25 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Si
l’assemblée générale décide que le mandat d’administrateur est rémunéré, elle détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 26 – Formalités
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires (le cas échéant) comportent leurs nom, prénoms, domicile ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et
leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent en vue de
leur publication au Moniteur belge.
Article 27 – Divers
§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association, et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
§2. Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur
n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VI - Dispositions diverses
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur.
Il est approuvé à la majorité simple par l’assemblée générale, de même que toute modification qui y serait
apportée. 
Si l’organe d’administration établit un règlement d’ordre intérieur, la date de ce règlement sera indiquée dans les
présents statuts. A cet effet, l’organe d’administration a les pouvoirs d’adapter les statuts sur ce point.
Article 29 – Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
Article 30 – Exercice social
§1. A l’exception du premier exercice social, l’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre.
§2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sans déplacement.
§3. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
§4. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Article 31 – Dissolution – liquidation
§1. L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
§2. En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’est désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
§3. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
§4. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.
Article 32 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 33 – Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations en vigueur depuis le 1er mai 2019.
 
TITRE VI. – Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Adresse du siège social : 4040 Herstal, rue d’Abhooz ,31.
Adresse électronique et site internet : info@symbioz.org
Exercice social : le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2023. La première assemblée générale aura donc lieu en juin 2024.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 15.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs :  
Christian Charlier
Jean-François Dister
Pierre Thys
Rosa Calla
Raphaël Cabolet
Sérafin Boscic
Célia Pirrello
Thierry Dumont
Muriel Merchiers
Bruno Dor
Sébastien Claine
Roland Soubras
Alain Lavoix
Vincent Bair
Bryan Guillemin
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation : tous les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des
comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont repris par l’association présentement
constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par
l’association de sa personnalité juridique.
Pouvoirs : le cabinet d’avocats SOLIS LAW FIRM, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous
engagements au nom de l’association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en
général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Les administrateurs désignés ont décidé de prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Christian Charlier et Serafin Boscic sont désignés à la fonction de Président de l’organe d’administration ;
Roland Soubras, est désigné à la fonction de Vice-Président de l’organe d’administration ;
Bruno Dor, est désigné à la fonction de Secrétaire de l’organe d’administration ;
Rosa Calla, est désignée à la fonction de Trésorier de l’organe d’administration ;
 
Fait à Herstal en 5 exemplaires, le 22 novembre 2022