N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
BY CORP HOLDING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Henry Dunant 17 bte 2
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 15 novembre 2018, que :
Monsieur Nabil HASSOUNI, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 28 février 1974, domicilié à 1780
Wemmel, Val Joli, 23.
Madame Nadia BEN ABDESLEM, née à Ixelles, le 10 décembre 1977, domiciliée à 1780 Wemmel,
Val Joli, 23.
(…)
Ils ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « BY
CORP HOLDING » dont le siège social est établi à 1140 Evere, avenue Henry Dunant, 17, boîte 2,
au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Monsieur Nabil HASSOUNI, nonante parts sociales (90)
- Madame Nadia BEN ABDESLEM, dix parts sociales (10)
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
    1.  que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
    2.  que Monsieur Nabil HASSOUNI doit encore libérer la somme de 11.160,00 € et Madame Nadia
BEN ABDESLEM la somme de 1.240,00 €.
(…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " BY CORP HOLDING ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1140 Evere, avenue Henry Dunant, 17, boîte 2.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1) l’acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l’aliénation par vente,
échange ou toute autre manière et la gestion de participations dans d’autres sociétés belges ou
étrangères, qu’elles soient industrielles, commerciales ou financières ;
2) toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales ou obligations, valeurs et effets de
toute nature.
3) la constitution et le développement de toutes sociétés, associations ou autres.  Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l’
émission d’obligations ou tout autre moyen ;
0713626822
Volet B
4) l’exercice de mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés ;
5) la prestation de services et la dispense de conseil en matière de management, informatique,
ressources humaines, administration et finance, publicité et réclame, gestion d’entreprise et
organisation ;
6) l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la
rénovation,  la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens
immeubles bâtis ou non, la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant
à des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant, la
construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles, l’aménagement paysagé ;
7) l’acquisition, la création, l’aménagement, l’agencement, l’installation, l’achat, la vente, la location,
la gestion, la gérance, la location-gérance, l’exploitation pour compte propre, pour compte d’autrui,
par et avec autrui, des établissements d’événementiels ou de type HORECA : à savoir : restaurant,
hôtel, motel, taverne, brasserie, friterie, snack, débits de boissons, dancing, bar, club privé, snack-
bar, locaux et salon de consommation, traiteurs, salles de spectacles, la présente énumération étant
exemplative et non limitative, ainsi que toutes activités relatives à la fourniture de tous produits et
services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect avec l’activité mentionnée, et plus
généralement toutes activités de secteur de l’événementiel et de l’HORECA dans le sens le plus
large.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières,  ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €)  représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de
un/tiers, soit au total six mille deux cents euros (6.200,00 €).
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier mercredi du mois de décembre de chaque année, à 19
heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l’année qui suit.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Volet B
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente juin deux mille
vingt.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Monsieur Nabil HASSOUNI, prénommé, qui accepte.
 F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er novembre 2018.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Cadillac SA Fiduciaire.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
J.F. POELMAN, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte