N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B.C.D. Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Clair Soleil 12
 : 1428 Lillois-Witterzée
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 2 juillet 2020, à enregistrer, il
résulte que Madame BALAND Vanessa, née à Etterbeek le 17 juin 1978, comptable fiscaliste
stagiaire n° 30270868, domiciliée à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), Avenue Clair Soleil 12 a
constitué d’une société à responsabilité limitée, dénommée « B.C.D. Consulting », ayant son siège à
1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), Avenue du Clair Soleil 12, aux capitaux propres de départ de
DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 25 mai 2020 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Madame Vanessa BALAND, domiciliée à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-
Witterzée), Avenue Clair Soleil 12, déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de
vingt-cinq euros (25,00 €) chacune, soit pour deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) ou l'intégralité
des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille cinq cents euros
(2.500,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque ING sous le numéro BE28 3632 0112 7520.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €).
Les statuts de la société stipulent entre autres ce qui suit :
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "B.C.D.
Consulting".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :
- les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
§ L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
§ L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
§ La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
§ Les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés;
0749723292
Volet B
- bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
- toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable (-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Qualité – Exclusion
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du quinze février deux
mil cinq (article 8, 4°).
Lorsqu'à la suite (i) d'une transaction entre vifs emportant la conclusion d'une convention avec des
tiers ou d'autres actionnaires, ayant pour but (énumération non limitative) la vente, l'achat, l'échange,
la liquidation de la communauté entre époux, la liquidation d'une indivision entre conjoints mariés
sous le régime de la séparation de biens, la donation d'effets entre vifs, la constitution de garanties,
l'apport dans une autre société, l'apport d'une universalité de biens ou d'une branche d'activités, la
cession à la suite d'une fusion ou d'une scission de sociétés - et ceci, aussi bien de la nue que de la
pleine propriété, de l'usufruit et des droits de jouissance sur les droits de votes concernés, ou bien
toute option relative à de tels transferts et/ou (ii) de la transmission de droits de vote à la suite de
décès, cette condition de majorité n'est plus remplie, ceci constitue une raison valable d'exclusion et
le (les) actionnaire(s) qui sont concernés par cette raison valable doivent, conformément à la
présente disposition des statuts, être exclus.
L'exclusion est prononcée par l'organe de gestion. Toute décision d'exclusion doit être motivée par
les raisons valables précitées dans le chef de l’(des) actionnaire(s) concerné(s).
L'(les) actionnaire(s) dont l'exclusion est demandée, en est (sont) informé(s) par l'organe de gestion
au moyen d'un courrier recommandé comportant la proposition motivée d'exclusion. Une copie de
cette proposition motivée est adressée aux autres actionnaires.
L'(les) actionnaire(s) dont l'exclusion est demandée, est (sont) invité(s) à faire part de ses (leurs)
observations à l'organe de gestion dans le mois à dater de l'envoi de ce courrier recommandé. S'il(s)
le sollicite(nt) dans ses (leurs) observations écrites, l'(les) actionnaire(s) est (sont) entendu(s).
La décision d'exclusion est prise par l'organe d’administration qui se réunit au plus tôt un mois et
quinze jours à partir de l'envoi du courrier recommandé comportant la proposition motivée
d'exclusion. La décision est constatée dans un procès-verbal rédigé et signé par le président.
Ce procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. L'exclusion est transcrite
dans le registre. Une copie conforme de la décision est adressée dans les quinze jours par courrier
recommandé à (aux) actionnaires exclus.
La valeur de rachat des actions sera déterminée par un expert-comptable ou réviseur d'entreprises,
choisi par l'(les) actionnaire(s) exclu(s) de la société, en accord avec le président de l’organe d’
administration/avec l’administrateur unique ou, à défaut d'accord, par un expert-comptable externe
ou un réviseur d'entreprises désigné par le Conseil de l'I.P.C.F., sur demande du président de l’
organe d’administration/de l’administrateur unique, dans le mois de cette requête. Pour la
détermination du prix des actions, l'expert ainsi désigné se basera sur la méthode des cash-flows. Au
plus tard trois mois après sa désignation, l'expert fixera le prix conformément à la méthode précitée,
de manière définitive vis-à-vis de l'(des) actionnaire(s) exclu(s) de la société et vis-à-vis des autres
actionnaires, et le communiquera par un rapport au président de l’organe d’administration/à l’
administrateur unique. Dans un délai de trois jours ouvrables à dater de la réception de ce rapport, le
président de l’organe d’administration/l’administrateur unique en adressera une copie à l’(aux)
actionnaires(s) exclu(s) de la société, et aux autres actionnaires.
Tous les autres actionnaires sont obligés de reprendre les actions de l’(des) actionnaires(s) exclu(s)
de la société, en proportion du nombre d’actions que leurs effets représentent, et au prix qui a été
fixé par l'expert.
Les frais de l'expert-comptable externe ou réviseur d'entreprises, sont à charge de la société.
L'(les) actionnaire(s) exclu(s), ou ses (leurs) héritiers, à son (leur) décès, ne peu(ven)t faire valoir
aucun autre droit par rapport à la société.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
Volet B
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs doivent satisfaire aux conditions stipulées par l’article 8-5° de l'Arrêté royal du
quinze février deux mil cinq.
De plus, les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant qu’administrateur,
actionnaire, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune
activité comptable.
Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager la société ou intervenir au nom de la
personne morale pour les activités comptables.
L’organe d’administration choisit à la majorité simple un président, parmi ses membres qui ont la
qualité de comptable (-fiscaliste) agrée auprès de l’IPCF. L’organe d’administration détermine
également, à la majorité simple, la durée du mandat de président.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée Madame Vanessa
BALAND, prénommée, ici présente et qui accepte.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, seul l’administrateur statutaire,
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, tout autre
administrateur ne pourra agir que conjointement avec l’administrateur statutaire.
Chaque administrateur statutaire représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’administrateur statutaire peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, tout en tenant
compte du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés institué par la loi du 22 avril 1999
relative aux professions comptables et fiscales.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Cependant, l’organe d’administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à
des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la
perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier
vendredi du mois de juin de l’année deux mille vingt et un.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1428 Braine-l'Alleud (Lillois-Witterzée), Avenue du Clair Soleil 12.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide d’appeler aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur Patrice SCHELLEKENS, domicilié à Evere (1140 Bruxelles), avenue du Frioul, 36 boîte 41
et agréé IPCF : 30129715. Son mandat sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision de l’
assemblée générale.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
AMARRIS DIRECT.BE, à 1040 Etterbeek, Cours Saint Michel 30C, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.