N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SIGNORE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Sansonnets 46
1410 Waterloo
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-quatre décembre deux mil dix-huit, a été constituée
la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « SIGNORE », dont le siège social sera établi
à 1410 Waterloo, Avenue des Sansonnets, 46 et au capital de vingt mille euros (20.000,00 €),
représenté par deux cents parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur MELOTTE Thierry Philippe André, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Sansonnets,
46;
- Monsieur TOUWAIDE Gautier Anne Bernard, domicilié à 1117 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), Rue Albert 1er, 2 ;
- Monsieur COLAS Christophe Owain Paul, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue du Chant
d'Oiseau, 80/b003 ;
-Monsieur LERUSSE Nicolas Pierre Paul Maurice, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Champ de
Mai, 14/Bte5 ;
-Monsieur THYS Phaedo Chiron Yannis Ido, domicilié à HA9 0GS Londres (Royaume-Uni) Exhibition
Way, Alto, 43.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SIGNORE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue des Sansonnets, 46.
 
Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation,
l'exportation, la fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de
vins, d’apéritifs, de spiritueux ou de toute autre boisson alcoolisée, ainsi que de toutes marchandises
et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière
générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché, ainsi que tous les accessoires s’y
rapportant.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier. Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières
ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la
location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à
disposition d’un gérant de la société. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales,
0716870481
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne privée ou société, liée ou non. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 €), représenté par deux cents
parts sociales (200), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième
(1/200ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
-Monsieur MELOTTE Thierry, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts sociales pour un
apport de quatre mille euros (4.000,00 €) libéré intégralement ;
-Monsieur TOUWAIDE Gautier, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts sociales pour un
apport de quatre mille euros (4.000,00 €) libéré intégralement ;
-Monsieur COLAS Christophe, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts sociales pour un
apport de quatre mille euros (4.000,00 €) libéré intégralement ;
-Monsieur LERUSSE Nicolas, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts sociales pour un
apport de quatre mille euros (4.000,00 €) libéré intégralement ;
-Monsieur THYS Phaedo, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts sociales pour un apport
de quatre mille euros (4.000,00 €) libéré intégralement ;
 
Total : deux cents parts sociales (200).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième vendredi du
mois d’avril à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
Volet B
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur MELOTTE Thierry, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en avril 2020.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.