Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
D.A.S.O.
Place Liedts 31
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION-NOMINATION-                                                                  
                                                                                                                                                               
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le quinze février deux mille
seize, notamment ce qui suit :
ONT COMPARU
 Monsieur ÇÖKEN Dündar, né à Emirdag (Turquie) le 5 octobre 1973, inscrit au registre national
sous le numéro 73.10.05-503.77, divorcé non remarié, domicilié 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de
Moortebeek, 108. Ici représenté par Madame Bagci Ayse ci-après qualifiée aux termes d’un mandat
général reçu par le notaire Jean-Luc PEERS à Vilvoorde le 18 mars 2003 dont une expédition est
restée annexée à l’acte de dépôt de plan financier reçu le 15 février 2016 par Maître Pierre
Sterckmans, à Tubize.
Madame BAGCI Ayse, née à Emirdag (Turquie) le 2 avril 1973, inscrite au registre national sous le
numéro 73.04.02-432.02, divorcée non remariée, domiciliée à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de
Moortebeek, 108.
Comparants dont l’identité a été vérifiée au vu de leurs cartes d’identité.
I. CONSTITUTION.
Les comparants ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « D.A.S.O. », qui aura
son siège social à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), Place Liedts 31, dont le capital social est fixé à dix-
huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 €) chacune,
comme suit :
  par Monsieur ÇÖKEN Dündar prénommé à concurrence
de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts
 sociales                                     50
  par Madame BAGCI Ayse, prénommée, à concurrence
de neuf mille trois cents euros, soit cinquante parts
sociales             50
                                                                                                                      -----
Ensemble : cent parts sociales, soit pour
dix-huit mille six cents Euros (18.600 €)                                                                         100
Les comparants ont déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le
montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
0648702445
Volet B
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 20 janvier 2016 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « D.A.S.O. ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate¬ment de la mention « Société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social. La société aura également la dénomination commerciale «
BRASSERIE DE LA PLACE ».
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Place Liedts, 31.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
L’exploitation de débit de boissons,
Petite restauration,
Restauration,
Salle de fêtes,
Salon de thé,
Salon de consommation
Snack-bar
Cafétaria, estaminet café et taverne
Toute activité liée directement ou indirectement au secteur Horeca (fourniture de matériel,
alimentation, …)  
Restaurants et services de restauration mobile
Restauration à service complet
Restauration de type traditionnel
Vente de repas à bord de navires ou de voitures-restaurants
Cafés-restaurants (tavernes)
Restauration à service restreint
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.)
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place :
friteries, échoppes de hot-dogs etc.
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries, crêperies
et gaufreries
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de thé,
salons de dégustation de crèmes glacées, pâtisseries, etc.
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : cafétérias
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet  d'aliments et de boissons : services au volant
(drive-in)
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias
Traiteurs et autres services de restauration
Services des traiteurs
Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches, soirée, fêtes, mariages, anniversaires,
soirées animées, dansantes et réceptions diverses
Autres services de restauration
Préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels les:
compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises etc.
Location de tout ce qui peut être nécessaire ou utiles à la réalisation complète des fêtes tels que
salle, vaisselle, mobilier, voiture, personnel, orchestre,…
Débits de boissons
Cafés et bars
Volet B
Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière etc.
Autres débits de boissons
La société pourra se porter caution, donner sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle pourra de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
pres¬tations de services dans le cadre des activités prédécri¬tes.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600 €)
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100e) de l'avoir social, entièrement libérées.
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira le deuxième mardi du mois de juin 2017 à 18
heures.
 3. Gérant
Ont été nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur ÇÖKEN Dündar, et Madame BAGCI Ayse, précités ;
Ici présents et qui ont accepté
Ils ont été nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est rémunéré.
 
Volet B
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME