N° d'entreprise : 0635 622 291
Nom
(en entier) : INBOS
(en abrégé) :
Forme légale : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Adresse complète du siège : GRAND'RUE 27 - 7170 MANAGE
Objet de l'acte :
MODIFICATION DES STATUTS SELON LA REFORME DES DROITS DES SOCIETES
DEMISSION DES ASSOCIES COMMANDITE ET COMMANDITAIRE
NOMINATION DES NOUVEAU ASSOCIES COMMANDITE ET COMMANDITAIRE
Procès verbal de l'assemblée générale du 28 mars 2025, en présence de
.L'associé commandité INBOS.LTD 1 Poulton Close - Dover Kent CT17 OHL United Kingdom enregistrée sous'
le numéro 09662715, représenté par Muhammed - Bekir Bostan habitant Grand-Rue 27 à 7170 Manage
L'associé commanditaire INBOS INVEST LTD 1 Poulton Close - Dover Kent CT17 OHL United Kingdom'
enregistrée sous le numéro 09662696, représenté par Muhammed - Bekir Bostan habitant Grand-Rue 27 à 7170'
Manage
Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :
1.Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
2.Adoption des nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations sans'
modification de l'objet de la société.
3.Démission des associés commandité et commanditaire
4.Nomination des nouveaux associés commandité et commanditaire
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution : Décision d'adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés ef
des associations
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et associations et de conserver la forme légale de la Société en Commandite'
(en abrégé SCOM)
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations sans modification de l'objet de la société.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts;
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois,
apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Elle est dénomée « INBOS »
Siège
Le siège est en Région Wallonne.
L'adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région Wallonne, par simple décision de l'organe
d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
éventuelle qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation.
Objet
La société a pour objet de traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers, toutes
opérations de nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leur relation économiques entre eux
et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des débouchés ou
de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.
L'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la
production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la
promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer,
organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en général toutes
prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque
qualité que ce soit.
Les services de consultance les plus divers dans les domaines divers les plus étendus.
L'organisation de transports de marchandise ou de personnes. 'La planification, la gestion de parc de voitures,
camions, bateaux ou tous les autres moyens de transport. L'organisation de navettes.
Toutes opérations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis
Autres activités de poste et de courrier, le transport de médicaments, le transport de matériel médical, le
transport de nourritures pour animaux, les services auxiliaires de transports par eau, les services auxiliaires des
transports terrestres, Les transports maritimes et côtiers de fret, Les transports routiers de fret, les services de
déménagement, de stockage (gardes meubles). Les transports aériens. Les transports ferroviaires.
L'entreposage de frets, la location d'entrepôt. Le transport La location de véhicules de moins de 31500 ou de plus
de 31500 avec ou sans chauffeur.
L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation de tous véhicules à moteur et sans moteur, à
2, 3,4 roues, de matériel de génie civile et autre, neuf ou occasion. La réparation de véhicule à moteur ou sans
moteur, l'atelier de carrosserie de véhicule le plus étendu, La vente de pneus neufs ou d'occasions.
L'exploitation d'une pizzeria, restaurant. Les activités d'un service traiteur. L'organisation d'évènements divers
soirées à thème etc. L'achat, la vente, de matériel nécessaire à l'organisation d'évènements. L'organisation drink,
conférences. La vente à emporter Toutes activités dans le domaine de l'hôtellerie, restaurant, dancing et café
avec ou sans petite restauration. L'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail de denrées alimentaires
et marchandises, produits divers, alcool et de vins.
La vente sur marchés publiques, foires, organisations divers.
L'organisation d'évènements, de soirée à thème ou non, l'organisation de soirées, l'organisation de vernissage
La production de programme radio et de spots publicitaires, l'organisation de castings. La vente, la création
et l'animation de régie publicitaire. La production, la diffusion et la promotion d'artistes dans le sens le plus large.
La production, la réalisation, la commercialisation et la diffusion de film. L'organisation d'évènements les plus
divers. L'organisation d'expositions dans le sens le plus large, de débats littéraires, l'organisation de drinks,
buffets, de concerts culturels et musicaux. La vente, la création de spots publicitaires. La construction et la mise
en service de radio privées ou publiques. La sous traitance de contrat se rapprochant de près ou de loin à des
émissions radiophoniques et télévisuelles. La mise à disposition d'artistes. L'intermédiaire de commerces en
produits divers
L'édition, l'impression ou la vente de livres, recueils, magazines, journaux périodiques ou non, prospectus
ainsi que tous travaux d'imprimerie et de publication en général, à caractère publicitaire ou non, tant pour son
propre compte que pour compte d'autrui.
La négociation et la réalisation de contrats d'édition, en ce compris l'édition électronique, de traduction, de
coédition et la cession de droits
L'organisation d'évènements (foires, salons, conférences) et toutes activités s'y rapprochant
Le conseil en management, communication, publicité, édition. Elle pourra en outre effectuer toutes activités
se situant dans le domaine des médias, de la communication et de l'information en général. La création, la vente
et l'entretien de sites internet.
L'étude, le dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de produits de recherches, notamment de brevets, de
licences, de know-how ou ingénierie.
L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros et détail et la fabrication d'imprimés sous toutes ses
formes, d'objets publicitaires, de matériel de bureau, de matériel d'imprimerie, de jouets, de matériel de jardin, de
précèdent. L'achat et la vente d'objets saisis ou provenant de faillites. Le flocage d'objets les plus divers,
vêtements et le collage d'objets les plus divers et publicitaires.
La production, la distribution, la promotion, l'édition, la préservation, la recherche et le développement, ia
création et la consultance dans les secteurs suivants : la communication, le cinéma, l'audiovisuel, la culture, les
arts du spectacle, les arts numériques, la musique, l'édition de livre et l'édition de presse, la radiodiffusion, le
design, le marketing, la mode et l'architecture.
L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation de tous matériel électrique, y compris
matériel d'installation, de matériel photovoltaïque, de quincaillerie générale. L'intermédiaire du commerce en
machines, équipements industriels, navires et avions. Le commerce de détail par correspondance ou par internet.
L'intermédiaire du commerce de meubles, articles de ménage et quincaillerie. Autres intermédiaires spécialisés
du commerce. L'achat, la vente en gros et en détail, l'importation, l'exportation et l'intermédiaire d'appareils
électroménagers, de radio et de télévision, d'appareils d'éclairage et d'équipement du foyer, en articles de
droguerie et de produits d'entretien, de matériel en téléphonie ainsi que d'abonnements en téléphonie.
L'installation d'enseignes publicitaires ou de panneaux publicitaires.
L'intermédiaire de commerce sous toutes ses formes.
L'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la
production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant trait à la
promotion et à la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, créer, étudier, développer,
organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en général toutes
prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, les services de gardiennage soit seule, soit en participation
avec des tiers en quelque qualité que ce soit.
Tous les travaux de la construction non protégés à ce jour - Tous les travaux de la construction protégés à
ce jour - Bâtiments commerciaux- Bâtiments industriels- Bâtiments administratifs - Bâtiments résidentiels -
Centres commerciaux - Aménagement d'abords - Aménagement de terrains de sport et de plaines de jeux -
Aménagement de parkings -Egouttage - pose de tarmac, de klinkers, de pavés et de chape - Canalisations
souterraines - Allée de garage - Terres, évacuation - Eléments préfabriqués en béton - Rénovations,
transformations - Construction clef sur porte - Démolitions, travaux - Immeubles à appartements - Maçonneries,
pierres de taille - Coffrage et ferraillage - Caves - Maison, nouvelle construction - Drainage, travaux - Béton
projeté - Fondations - Maçonnerie briques - Maçonnerie moellons - Maçonnerie briques collées - Cimentage -
Cheminée, feu ouvert, poêle - Menuiserie générale extérieure et intérieure en alu, bois et PVC - cuisines - faux
plafonds - portes coupe-feu - Fenêtres, châssis, toit- Portes intérieures - Porte métal- Porte garage battante -
Fenêtres, châssis, pose - Fenêtres, châssis bois - Terrasse, pavés, béton ...- Portes extérieures - Portes bois --
Portes pvc - Porte de garage basculante - Porte de garage coulissante - Porte de garage sectionnais, roulante
- Fenêtres, châssis alu, bois et pvc - Menuiserie intérieure - Nivellement - Pose d'égouts - station - cuve à
mazout, citerne eau et pose - Terrassement - coordination de sécurité - Adaptation pour personnes à mobilité
réduite - Béton - Réfection - Combles, restauration - Aménagement intérieur - Construction d'intérieur, loft -
Transformations intérieures - Location d'échafaudages - Location d'outillage - Electricité général - Installation
et réparation de chauffage et des sanitaires -
Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et déchargement, de
démolition. Tous travaux de nettoyage non protégés à ce jour. Petite maçonnerie - Fabrication et pose de
charpente traditionnelle - Ardoisier et petite zinguerie- Fabrication et pose de maisons en ossature bois-
Fabrication et pose de maisons en bois massif - aménagement greniers - Isolation des combles - Fourniture et
pose de fenêtre de toit - Electricité générale et industriel-Marchand de biens - Agence immobilière.
Tous les travaux de finition, peinture, tapisserie, de décoration intérieur et extérieur, de couvre mur, de couvre
sol, démontage, montage d'échafaudages.
Tous travaux électrotechniques
Tous travaux de construction métalliques et d'ouvrage d'art métalliques, ateliers de charpentes métalliques
et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de câbles de
canalisation, diverses, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance d'équipements
électromécaniques, études, fournitures et montage d'installations électriques industrielles, installation
d'échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de clôtures, travaux de terrassement,
placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques et plastiques, équipement de stations de
pompage et de turbinage, entreprise de pavage. Tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce
soit, de chargement et déchargement, de démolition.
Tous travaux se rapportant à l'aménagement à l'entreprise et à la réparation de chemins, sentiers et voiries
compris forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement enduisage, sablage, salage,
grenaillage, déneigement et déblaiement.
Le recrutement, la sélection de personnels dans les domaines les plus divers. La consultance et l'aide aux
entreprises dans la matière de conseils, gestion. La formation et la gestion du personnel. La mise à disposition
du personnel à divers entreprises dans les domaines les plus divers.
L'importation, l'exportation, la vente en gros et en détail et l'intermédiaire de commerce en textiles,
habillement, fourrures, chaussures et articles de cuir et marchandise divers périssables ou non périssables.
Le vide maison, l'exploitation d'une salle de vente, brocante de tous mobiliers et objets en tout genre neuf ou
d'occasion. L'achat de vieille or (jaune ou blanc), bijoux, de tous matériaux précieux.
La gestion de patrimoine.
La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait
opportunes.
L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser
tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social. La société peut réaliser son but aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.
Apports
Le capital social est de mille euro (1000,-€), constitué de 100 parts sans valeur nominale. L'associé
commandité fait un apport de 100 € par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 10
parts sans valeur nominale. L'associé commandité est solidairement responsable et sans limite des dettes de la
société. L'associé commanditaire fait un apport de 900 € par un versement dans la caisse de la société et pour
lequel il obtient 90 parts sans valeur nominale. La responsabilité de l'associé commanditaire est limité à
concurrence de son apport dans la société
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité
d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. A défaut de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
L'assemblée générale
L'assemblée générale est tenue le 30 juin de chaque année à 20.00 heures au siège social ou à chaque
endroit en Belgique indiqué par le gérant dans les convocations et adressées au minimum 15 jours ouvrables
avant la date de l'assemblée générale.
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue le bénéfice
net de la société. L'assemblée générale décidera à la majorité des voix de l'utilisation du bénéfice, pour autant
que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement intérieur.
Troisème résolution : Démission des associés commandité et commanditaire
L'assemblée générale acte la démission de
- l'associé commandité INBOS LTD 1 Poulton Close - Dover Kent CT17 OHL United Kingdom enregistrée
sous le numéro 09662715, représenté par Muhammed - Bekir Bostan habitant Grand-Rue 27 à 7170 Manage
et transmet la totalité de ses parts à Muhammed - Bekir BOSTAN
Et de
-l'associé commanditaire INBOS INVEST LTD 1 Poulton Close - Dover Kent CT17 OHL United Kingdom
enregistrée sous le numéro 09662696, représenté par Muhammed - Bekir BOSTAN habitant Grand-Rue 27 à
7170 Manage
et transmet la totalité de ses parts à Burak BOSTAN habitant rue du Chêne 206/4 à 7160 Chapelle Lez
Herlaimont
Quatrième résolution : Nomination des associés commandité et commanditaire
L'assemblée générale acte
- la nomination de Muhammed-Bekir BOSTAN à titre d'associé commandité
-la nomination de Burak BOSTAN à titre d'associé commanditaire
Pour l'associé commandité INBOS LTD représenté par Muhammed-Bekir BOSTAN
Gérant
Muhammed-Bekir BOSTAN