N° d'entreprise : 0428038927
Nom
(en entier) : Brussels International Cash and Carry Center
(en abrégé) : BICCC
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square de l'Atomium 1 bte 211
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire à Anvers-Berchem, le vingt septembre deux mil vingt-
quatre, délivrée avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
-la société a été transformée de société anonyme en société à responsabilité limitée, tout en
conservant sa personnalité juridique.
-suite à la decision de transformer la forme juridique de la société d’une société anonyme en une
société à responsabilité limitée, la partie entièrement libérée du capital et de la reserve légale a été
transformée de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
-le compte de capitaux propres statutairement indisponible a été converti en un compte de capitaux
propres disponible.
-sans préjudice de la transformation du partie entièrement libérée du capital et de la reserve légale
en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et de la conversion de ce compte de
capitaux propres statutairement indisponible en un compte de capitaux propres disponible, tous les
autres éléments du bilan de la société, tels qu'ils étaient comptabilisés sous sa forme juridique
antérieure de société anonyme, ont été repris sans changement dans la comptabilité de la société
sous sa nouvelle forme juridique de société à responsabilité limitée.
-la transformation de la forme juridique a été effectué sur la base d'un état du patrimoine conclu le
trente juin deux mil vingt-quatre.
Toutes les opérations réalisées depuis lors par la société anonyme sont réputées l'avoir été pour le
compte de la société à responsabilité limitée, qui les a ratifié autant que nécessaire et les a prises
pour son compte.
-la conclusion du rapport du réviseur d’entreprises, la société à responsabilité limitée RSM Interaudit,
représentée par madame Karine Morris, réviseur d’entreprises, établi conformément à l'article 14:4
Code des sociétés et des associations, qui rend compte de l'état du patrimoine et du passif de la
société du 30 juin 2024 dans le cadre de la transformation de la forme juridique de la société en
société à responsabilité limitée, se lit littéralement comme suit:
"Opinion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 30 juin 2024 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 juin 2024 dont le total
du bilan s’élève à 1.521.756,93 EUR et l’actif net à 492.029,83 EUR, dans le cadre de la
transformation de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Nos
travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’actif
net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14.4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation de société anonyme en société a responsabilité
limité comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.".
-la démission en qualité d'administrateur de la société (entent que Société Anonyme) des personnes
suivantes à partir du vingt septembre deux mil vingt-quatre a été accepté:
*la société à responsabilité limitée de droit Néerlandais Property Works B.V., ayant son siège à 3515
GA Utrecht (Pays-Bas), Oudlaan 4, inscrite au registre du commerce sous le numéro 30238704, et
son représentant permanent, monsieur Cliteur Martinus, né le 20 janvier 1959, numéro national
59.41.20-313.31, domicilié à 3454DA De Meern (Nederland), Mandenmakeslaan 7
*monsieur Robert Joseph Herman Segers, domicilié à 2018 Antwerpen, Stierstraat 16, numéro
national 44.03.15-441.54.
-les personnes suivantes ont été nommé en qualité d'administrateur de la Société (entent que
Société à Responsabilité Limitée) pour une durée illimitée à partir du vingt septembre deux mil vingt-
quatre:
*la société à responsabilité limitée de droit Néerlandais Property Works B.V., précitée, laquelle sera
resprésentée dans l’exécution de son mandat par son représentant permanent, monsieur Cliteur
Martinus, précité; et
*monsieur Robert Segers, précité.
Les mandats confiés sont statutaires.
Les administrateurs précités, ainsi que le représentant permanent précité, ont choissi pour toutes
questions relatives à l'exercice de leur mandat d'administrateur ou de représentant permanent,
domicile au siège de la société.
Conformément au nouveau texte des statuts, la société est tenue juridiquement et
extrajudiciairement par chaque administrateur agissant individuellement.
-le nom de la société a été modifié en: "TICA Brussel".
-le siège de la société a été transféré à 1020 Bruxelles (Laeken), Atomiumlaan 1, boite postale 11, et
ceci à partir du vingt septembre deux mil vingt-quatre.
-un nouveau texte des statuts en Néerlandais a été adopté article par article.
-comme mandataire spécial, avec droit de substitution a été désigné: madame Peyper Thérèse, à
laquelle le pouvoir est conféré d'accom-plir tous actes afin d'obtenir la correc-tion et la modification
de l'in-scription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et de l'enregis-tre-ment comme
assujettie à la TVA.
Conformément au Code des sociétés et des associations, voici une représentation littérale de l'acte,
s'agissant de la décision prise concernant la transformation, suivie d'un bref extrait de l'acte relatif
aux statuts de la société:
«DÉCISION DE TRANSFORMER LA FORME JURIDIQUE EN UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ
LIMITÉE – TRANSFORMATION DE LA PARTIE ENTIÈREMENT LIBÉRÉE DU CAPITAL ET DE LA
RÉSERVE LÉGALE EN UN COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE – CONVERSION DU COMPTE DE CAPITAUX PROPRES STATUTAIREMENT
INDISPONIBLE EN UN COMPTE DE CAPITAUX PROPRES DISPONIBLE – CHANGEMENT DE
NOM – TRANSFERT DE L’ADRESSE DU SIÈGE – AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES -
ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS EN NÉERLANDAIS - POUVOIRS
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt septembre.
Par-devant moi, Anton VAN BAEL, notaire à Anvers-Berchem, exerçant mon office dans la société à
responsabilité limitée “Notariaat Anton Van Bael”, ayant son siège à 2600 Antwerpen-Berchem,
Uitbreidingstraat 10-16, en mon étude, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de l’
actionnaire unique de la société anonyme "Belgian International Cash and Carry Center", en abrégé
"BICCC", ayant son siège à 1020 Bruxelles (Laeken), Square de l’Atomium 1 boite 211.
Société constituée sous la dénomination “DEVCO” par acte reçu par le notaire Fernand Lefere à
Bruxelles en date du douze février mille quatre-vingt quatre, publié par extrait à l'annexe du Moniteur
Belge du six mars suivant sous le numéro 850306-486.
Les statuts de la société ont été modifies plusieures fois et pour la dernière fois par acte reçu par le
notaire Daan Dierickx à Anvers-Berchem le dix-huit septembre deux mille vingt, publié par extrait à l’
annexe du Moniteur Belge du vingt-huit septembre suivant sous le numéro 20344704.
Société immatriculée sous le numéro d’entreprise (RPM Bruxelles) 0428.038.927 et aux services de
la TVA sous le numéro BE0428.038.927.
Ouverture - Bureau
La séance est ouverte à dix heures (10h) sous la présidence de monsieur Van den Eynde Philippe,
mentionné ci-après.
Ce dernier exerce aussi la fonction de secrétaire.
Vu le nombre réduit de participants à l’assemblée un scrutateur n’est pas nommé.
Composition de l’assemblée
Est présent ou représenté l’actionnaire suivant qui déclare être propriétaire de toutes les actions
existantes :
La société à responsabilité de droit Néerlandais PW Markets, ayant son siège à 3515 GA Utrecht
(Pays-Bas), Oudlaan 4, inscrite au régistre du commerce sous le numéro 54964881.
Procuration : la comparante est ici représentée par monsieur Van den Eynde Philippe, élisant
domicile à l’étude du Notariaat Anton Van Bael à 2600 Antwerpen-Berchem, Uitbreidingstraat 10-16,
bien connu par moi-notaire, en vertu de la procuration sous seing privé ci-annexée sans devoir être
enregistrée.
(…)
A. RAPPORTS
L'actionnaire unique reconnassant avoir reçu copie des rapports portés à l'ordre du jour et en avoir
pris connaissance, l'assemblée donne, à l'unanimité, quitus au président pour donner lecture de ces
rapports.
Il s’agit du :
1. Rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 14:5 CSA, relatif à la
proposition de transformation de la forme juridique de la Société de société anonyme en société à
responsabilité limitée.
2. Rapport spécial du réviseur d’entreprises, la société à responsabilité limitée RSM Interaudit,
représentée par madame Karine Morris, réviseur d’entreprises, établi conformément à l'article 14:4
CSA, qui rend compte de l'état du patrimoine et du passif de la Société du 30 juin 2024 dans le cadre
de la transformation de la forme juridique de la Société en société à responsabilité limitée.
La conclusion du rapport du réviseur d’entreprises se lit littéralement comme suit :
"Opinion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturé le 30 juin 2024 conformément au référentiel comptable applicable en Belgique selon
les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net, ainsi que du
respect des conditions requises par le CSA pour la transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société qui nous a été soumis et qui a été clôturé le 30 juin 2024 dont le total
du bilan s’élève à 1.521.756,93 EUR et l’actif net à 492.029,83 EUR, dans le cadre de la
transformation de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique. Nos
travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’actif
net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14.4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation de société anonyme en société a responsabilité
limité comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.".
(…)
1.1. Décision de transformer la forme juridique de la Société en société à responsabilité limitée
L'assemblée décide de transformer la Société de société anonyme en société à responsabilité limitée
tout en conservant sa personnalité juridique.
1.2. Transformation de la partie entièrement libérée du capital et de la réserve légale de la Société
dans un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée constate que suite à la decision de transformer la forme juridique de la Société d’une
société anonyme en une société à responsabilité limitée la partie entièrement libérée du capital et de
la reserve légale est transformée de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
1.3. Conversion du compte de capitaux propres statutairement indisponible en un compte de
capitaux propres disponible.
L’assemblée decide de convertir le compte de capitaux propres statutairement indisponible en un
compte de capitaux propres disponible.
1.4. Traitement comptable de la transformation de la forme juridique en société à responsabilité
limitée.
L'assemblée décide et donne son approbation que, sans préjudice de la transformation partie
entièrement libérée du capital et de la reserve légale en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et de la conversion de ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible, tous les autres éléments du bilan de la
Société, tels qu'ils étaient comptabilisés sous sa forme juridique antérieure de société anonyme, sont
repris sans changement dans la comptabilité de la Société sous sa nouvelle forme juridique de
société à responsabilité limitée.
La transformation de la forme juridique s'effectuant sur la base d'un état du patrimoine conclu le 30
juin 2024, toutes les opérations réalisées depuis lors par la société anonyme sont réputées l'avoir été
pour le compte de la société à responsabilité limitée, qui les ratifie. autant que nécessaire et les
prend pour son compte.
(…)
Vote
Toutes ces décisions sont prises à l'unanimité.
Frais
L’assemblée en est informée que le montant total des frais relatifs à l’augmentation des capitaux
propres décidée s’élève à trois mille trois cents euros (€ 3.300,00) environ.
Clôture
La séance est levée à dix heures trente (10 h 30).
CONFIRMATION D'IDENTITÉ
Le notaire soussigné confirme que l'identité de la personne comparant lui a été démontrée sur la
base des pièces justificatives d'identité susvisées.
DROIT AUX ÉCRITS
Le droit aux écrits payé sur déclaration du notaire instrumentant s'élève à cent euros (100,00 €).
DONT PROCÈS-VERBAL
Fait et passé à Anvers-Berchem.
Lecture et explication faites, la comparante, représentée comme dit est, a signé cet acte avec moi,
notaire. »
-du nouveau texte des statuts néerlandais il résulte également que:
*la société est dénommée « TICA Brussel »
*la société a la forme juridique d’une société à responsabilité limitée
*le siège de la société est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
*la société existe pour une durée indéterminée
*l’exercice social débute le premier janvier pour prendre fin le trente-et-un décembre du même
année.
*le nouveau texte des statuts néerlandais contient comme dispositions spéciales relatives à la
constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation, ce qui
suit :
“De algemene vergadering beslist op voorstel van het bestuursorgaan over de bestemming van de
nettowinst.
Elk aandeel geeft recht op een gelijk aandeel in de winstverdeling.
Het bestuursorgaan kan, binnen de grenzen van het Wetboek van vennootschappen en
verenigingen, overgaan tot uitkeringen uit de winst van het lopende boekjaar of uit de winst van het
voorgaande boekjaar zolang de jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd, in
voorkomend geval verminderd met het overgedragen verlies of vermeerderd met de overgedragen
winst.
Na haar ontbinding blijft de vennootschap als rechtspersoon voortbestaan voor haar vereffening,
behoudens indien toepassing wordt gemaakt van de procedure voorzien door artikel 2:80 van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen.”
-le nouveau texte des statuts néerlandais contient comme dispositions spéciales relatives à la
manière de nomination et révocation d’administrateurs, le pouvoir de gérer, la représentation,… ce
qui suit :
“Artikel 6. Bestuur en de vertegenwoordiging
6.1. Bestuur
De vennootschap wordt bestuurd door één (1) of meerdere bestuurders, al dan niet aandeelhouders,
in deze statuten ook genoemd het “bestuursorgaan”.
De bestuurders kunnen zowel natuurlijke als rechtspersonen zijn.
6.2. Benoeming en ontslag van bestuurders
6.2.1. De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering.
Uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.
6.2.2. De niet-statutair benoemde bestuurders kunnen te allen tijde zonder opgave van redenen,
zonder enige vertrekvergoeding en met onmiddellijke ingang door de algemene vergadering worden
ontslagen.
De algemene vergadering kan bovendien het mandaat van een al dan niet statutair benoemde
bestuurder steeds beëindigen wegens wettige redenen zonder enige opzegtermijn of
vertrekvergoeding.
6.2.3. Iedere bestuurder kan te allen tijde ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan het
bestuursorgaan of aan de algemene vergadering als hij de enige bestuurder is.
Als de vennootschap daarom verzoekt, blijft hij in functie totdat de vennootschap redelijkerwijze in
zijn vervanging kan voorzien.
De ontslagnemende bestuurder kan zelf het nodige doen om de beëindiging van zijn mandaat
tegenstelbaar te maken aan derden.
6.2.4. Indien een rechtspersoon tot bestuurder wordt benoemd dan moet die rechtspersoon een
vaste vertegenwoordiger aanduiden om haar in de uitoefening van dit mandaat te
vertegenwoordigen. Deze vaste vertegenwoordiger moet een natuurlijke persoon zijn. 
6.3. Bestuursbevoegdheid
Iedere bestuurder beschikt individueel over de meest uitgebreide macht om alle daden van bestuur
te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het voorwerp van de vennootschap met
uitzondering van die handelingen waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd
is.
6.4. Vertegenwoordiging
6.4.1. Iedere bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap en treedt namens haar op in rechte en
tegenover derden.
6.4.2. Indien de vennootschap een mandaat (bestuurder, dagelijks bestuurder, lid van een
directieraad, vereffenaar) uitoefent in een andere vennootschap, dan wordt zij in de uitoefening van
dit mandaat enkel geldig vertegenwoordigd door de daartoe aangestelde vaste vertegenwoordiger,
die dient te voldoen aan de voorwaarden uiteengezet in artikel 6.2.4. hiervoor.
6.5. Bezoldiging en duur van de opdracht
(…)
Te zelfder tijd stelt zij vast voor welke duur de bestuurder aangesteld is. Deze duur kan zowel
beperkt zijn, als gelden voor onbepaalde termijn. Indien bij de benoeming geen duur werd bepaald,
wordt de bestuurder geacht te zijn aangesteld voor onbepaalde duur.
Tenzij bij de benoeming anders bepaald, loopt het mandaat van bestuurder die voor een bepaalde
termijn is benoemd van de algemene vergadering waarop hij wordt benoemd, tot de jaarvergadering
in het boekjaar waarin zijn mandaat volgens het benoemingsbesluit verstrijkt.
6.6. Dagelijks bestuur
Het bestuursorgaan kan het dagelijks bestuur, zoals gedefinieerd in het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen, en de vertegenwoordigingsbevoegdheid dienaangaande,
toevertrouwen aan één of meer personen, die alleen of als college optreden.
Het bestuursorgaan stelt de perso(o)n(en) belast met het dagelijks bestuur aan en legt de
voorwaarden vast van zijn/hun aanstelling. Indien een of meer personen worden belast met het
dagelijks bestuur, zonder dat deze worden verenigd in een college, dan heeft elke persoon belast
met het dagelijks bestuur afzonderlijk handelend de macht om namens de vennootschap op te treden
en haar te vertegenwoordigen binnen het kader van het dagelijks bestuur.
6.7. Volmacht
Binnen de grenzen van hun bestuursbevoegdheid, kan het bestuursorgaan alsook het orgaan van
dagelijks bestuur bijzondere en beperkte volmachten voor bepaalde of voor een reeks bepaaalde
rechtshandelingen verlenen. De gevolmachtigden verbinden de vennootschap, binnen de perken van
de hun verleende volmacht, onverminderd de verantwoordelijkheid van het bestuursorgaan
respectievelijk het orgaan van dagelijks bestuur in geval van een door hen toegekende
bevoegdheidsoverschrijdende volmacht.
6.8. Statutaire bestuurder
De functie van statutaire bestuurder geldt steeds voor de duur van de vennootschap.
De aanstelling tot die functie van statutaire bestuurder moet blijken uit de tekst van de statuten.
Het ontslag van een statutaire bestuurder vereist een statutenwijziging.
Het besluit om een statutaire bestuurder zonder wettige reden te ontslaan vereist het unaniem
akkoord van alle aandeelhouders.
Als statutaire bestuurder is aangesteld :
de besloten vennootschap naar Nederlands recht Property Works B.V., met zetel te 3515 GA Utrecht
(Nederland), Oudlaan 4, ingeschreven bij de Kamer van Koophandel te Nederland onder nummer
30238704.
De vennootschap bestuurder wordt in de uitoefening van haar mandaat vertegenwoordigd door haar
vaste vertegenwoordiger, de heer Martinus Cliteur, (…).
Zij heeft haar opdracht aanvaard.”
-l’objet de la société a été décrit comme suit dans le nouveau texte des statuts néerlandais :
“De vennootschap heeft als voorwerp om in België of in het buitenland, voor eigen rekening of voor
derden, alle verrichtingen stellen met het oog op de organisatie en exploitatie van een B2B verkoop-
en aankoopconcept of enige daarmee rechtstreeks of onrechtstreeks verband houdende activiteit.
Om het bovengenoemde voorwerp te verwezenlijken, kan de vennootschap alle roerende en
onroerende goederen huren en verhuren, deze in eigendom of op enige andere wijze verwerven, en
in het bijzonder alle commerciële, industriële of financiële handelingen stellen die rechtstreeks of
onrechtstreeks verband houden met haar voorwerp, daarin begrepen onderaanneming in het
algemeen en de uitbating van alle eraan verbonden intellectuele, industriële of commerciële rechten.
De vennootschap mag ook, rechtstreeks of onrechtstreeks, vennootschappen, ondernemingen,
instellingen en verenigingen verwerven, financieren en deelnemen aan hun bestuur, zaakvoering,
controle of vereffening, ongeacht of zij daarin een belang of een deelneming heeft.
Daartoe kan de vennootschap samenwerken met, deelnemen in op gelijk welke wijze, rechtstreeks of
zijdelings, belangen nemen in ondernemingen van allerlei aard, alle verbintenissen aangaan,
kredieten en leningen toestaan, zich voor derden borg stellen door haar goederen in hypotheek of in
pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
Kortom zij mag alles doen wat verband houdt met bovengenoemd voorwerp of dat van aard is de
verwezenlijking ervan te bevorderen.”
*l’assemblée générale ordinaire des associés, dénommée assemblée annuelle, doit être convoquée
chaque année, le dernier jeudi du mois de mai à onze heures; si ce jour est un jour férié légal, l’
assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
*le nouveau texte des statuts néerlandais contient comme dispositions spéciales relatives aux
conditions pour pouvoir prendre part à l’assemblée générale et aux conditions pour exercer le droit
de vote ce qui suit:
“Om te kunnen deelnemen aan de algemene vergadering en er het stemrecht uit te oefenen, moeten
de aandeelhouders ingeschreven zijn in het aandelenregister.
8.5.3. Tenzij de oproeping iets anders vermeldt, zijn voor het overige geen formaliteiten te vervullen
om aan de vergadering te mogen deelnemen.”
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE
 
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts
-rapport de l’organe d’administration
-rapport spécial du réviseur d’entreprises