. N° d'entreprise : 0896 361 756
Nom
(en entier) : EUROPEAN STUDENTS' UNION
ESU	(en abrégé) :
Forme légale : aisbl
Adresse complète du siège : Rue de la Charite 22, 1210 Saint Josse ten Noode, Belgique
Objet de l'acte : Changement de Status
STATUTES
"EUROPEAN STUDENTS' UNION"
international non-profit organisation
Brussels (Belgium)
Number 0896.361.756
-
.1. Dénomination
Le nom de l'organisation internationale à but non lucratif est "European Students' Union", abrégé en
"ESU".
2. Siège social
Le siège social de l'ESU est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. Le siège social peut être déplacé
sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale par décision du Comité exécutif.
3. Objectif de l'Association
3.1. Objectifs de l'Association
L'ESU poursuit les objectifs suivants :
Promouvoir le point de vue des étudiants sur le système éducatif dans son ensemble.
· Promouvoir les intérêts sociaux, économiques, politiques et culturels des étudiants et les droits de
l'homme des étudiants qui ont un effet direct ou indirect sur l'éducation et sur le statut et le bien-être des
étudiants dans la société.
Promouvoir l'égalité des chances pour tous les étudiants, indépendamment de leurs convictions politiques,
de leur religion, de leur origine ethnique ou culturelle, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur statut
social ou de tout handicap.
Promouvoir l'accès de tous à un enseignement supérieur de qualité.
Promouvoir la coopération européerine et mondiale et faciliter l'échange d'informations avec les étudiants
et les organisations d'étudiants.
Promouvoir la coopération avec d'autres groupes organisés dans les domaines de l'éducation et de la vie
étudiante.
Fournir une assistance et un soutien aux organisations étudiantes en Europe dans leur travail de
protection des intérêts des étudiants.
En poursuivant ces objectifs et en rassemblant les organisations étudiantes, l'ESU représente les points
de vue des étudiants auprès de tous les acteurs du domaine de l'éducation.et de la vie étudiante en général.
3.2. Activités
Afin de réaliser ses objectifs, l'ESU :	-
·Collecter, résumer et distribuer les informations entre les organisations membres ;
Organiser des séminaires, des réunions et des formations ;
Élaborer des politiques et émettre des demandes ;
Promouvoir les politiques et principes de l'ESU auprès des autres parties prenantes de l'éducation, tant au
niveau européen que national ;
Mener des campagnes.
L'ESU coopère avec les organismes utiles à la réalisation de ses objectifs, pour autant que les activités de
ces organisations ne soient pas en contradiction avec les principes de l'ESU. Elle mène également toute autre
activité propice à la réalisation des buts et objectifs susmentionnés.
4. Définition de l'adhésion
La participation à l'ESU peut être défini comme suit :
Membre ;
Candidat ;
Organisation associée.
Seules les organisations qui agissent en conformité avec les statuts; le règlement intérieur et le règlement
financier peuvent s'engager dans l'ESU.
La candidature se compose d'une lettre de candidature écrite et signée, des statuts et du règlement
intérieur, d'un résumé du plan de travail et du questionnaire d'adhésion à l'ESU remplit (tous en anglais, les
statuts et le règlement intérieur en anglais et dans la langue d'origine). Ces documents sont envoyés par voie
électronique
Un membre, un candidat ou une organisation associée peut retirer son adhésion à l'ESU en le notifiant par
écrit au Comité exécutif.
4.1. Membre
4.1.1 Les membres de l'ESU sont des Organisations Nationales d'Étudiants en Europe, des entités légales
constituées selon la loi - statuts et usages - de leurs pays d'origine :
Qui sont contrôlées et dirigés par des étudiants ;
Qui organisent des élections démocratiques et sont gérées sur une base démocratique ;
Qui sont représentatives ;
Qui sont autonomes et indépendantes dans leur prise de décision ;
Dont les objectifs sont conformes aux objectifs de l'ESU tels qu'énoncés dans les statuts.
4.1.2 Les Organisations Naționales d'Etudiants doivent être ouvertes à tous les étudiants des universités
· et/ou autres établissements d'enseignement supérieur du pays concerné, indépendamment de leurs
convictions politiques, de leur religion, de leur origine ethnique ou culturelle, de leur sexe, de leur orientation
sexuelle, de leur statut social ou de leur handicap éventuel.
4.1.3 Les membres de l'ESU ont le droit :
De vote et de parole lors des réunions ;
De présenter des motions et de nommer des candidats.
Être mandaté par le Comité Exécutif ou la Présidence pour représenter l'ESU dans toute capacité jugée
nécessaire.
De postuler pour la présidence de groupes de travail.
4.1.4 Les membres de l'ESU ont les obligations suivantes :
De mettre à jour régulièrement les informations figurant dans le questionnaire d'adhésion à l'ESU ..
D'assister aux Assemblées Générales
De payer les cotisations établies.
4.1.5 La réévaluation des Organisations Nationales Étudiantes membres aura lieu sur une base cyclique,
comme indiqué dans la stratégie d'adhésion. En outre, le Comité Exécutif ou l'Assemblée Générale peut, en
consultation avec le coordinateur aux adhésions, proposer de réévaluer l'adhésion d'un membre de l'ESU.
Avant de proposer à l'Assemblée Générale de réévaluer un membre, le membre concerné doit avoir la
possibilité de commenter la proposition et les raisons de la réévaluation. Si l'Assemblée Générale vote en
faveur d'une révision, une équipe de visite d'étude sera mise en place, dans laquelle l'Organisation Nationale
Étudiante qui doit être réévaluée ne peut pas en être membre. L'équipe de visite d'étude fera son rapport au
plus tard à l'Assemblée Générale suivante où une décision pourra alors être prise.
4.1.6 Si deux ou plusieurs organisations membres à part entière de l'ESU fusionnent, s'associent ou se
dissolvent pour former une organisation qui couvre toutes les organisations membres précédentes, le statut
de membre à part entière de l'ESU sera hérité des organisations précédentes respectives. Cependant,
l'adhésion est héritée à condition qu'une visite d'étude d'évaluation de l'adhésion soit menée avant et
rapportée lors de la seconde Assemblée Générale après que la fusion ait été officiellement annoncée aux
membres de l'Assemblée Générale.
4.1.7 Si un membre n'assiste pas à quatre Assemblée Générale consécutives, il sera considéré comme
s'étant retiré de l'ESU. Le membre concerné sera informé par écrit après avoir manqué trois Assemblées
Générales consécutives et.au moins. 60 jours avant l'Assemblée Générale suivante: Seules les absences
physiques à l'ensemble de l'Assemblée Générale ou l'absence d'inscription et de présence à une Assemblée
Générale virtuelle (pour au moins trois appels nominaux) sont prises en compte à cette fin.
4.1.8 Si un membre ne paie pas sa cotisation et/ou ne déclare pas de TDI ou a toute autre dette envers
l'ESU facturée au plus tard. 30. jours avant l'Assemblée Générale, le droit de vote sera suspendu, à moins
qu'un accord ait été trouvé entre le Comité Exécutif et le débiteur.
4.1.9 Si un membre ne paie pas ses cotisations ou a toute autre dette envers l'ESU pendant deux ans ou
plus sans le consentement de l'Assemblée Générale, ce membre sera considéré comme s'étant retiré de
l'ESU. Le membre concerné sera informé par écrit 3 mois avant l'expiration des deux années.
4.2. Candidat
Aucune décision d'octroi de la qualité de membre à part entière ne peut être prise sans une visite d'étude.
À cette fin, en cas de prolongation du statut de candidat, il est nécessaire d'organiser une nouvelle, visite
d'étude (après la décision de prolonger le statut de candidat).
Au cours des trois premières Assemblée Générale en tant que membre candidat, une décision sur le statut
de membre candidat ne peut être prise qu'après l'organisation d'une visite d'étude, à condition que
l'Assemblée Générale ait accepté sa demande d'adhésion.
Pendant la période de candidature, une visite d'étude doit être organisée pour évaluer le membre
candidat. Une décision sur le statut d'un membre candidat doit être prise par les membres lors de la première
Assemblée Générale organisée après la visite d'étude ou après trois Assemblées Générales complètes en
tant que membre candidat. À ce stade, les membres peuvent décider d'accorder l'affiliation, de refuser
l'affiliation ou de prolonger le statut de candidat de l'organisation candidate pour un maximum de quatre
. Assemblée Générale ordinaire par la suite. Si les membres décident de prolonger la candidature de
l'organisation demandeuse, une nouvelle visite d'étude doit être organisée. Après quatre Assemblée Générale
ordinaire au maximum, l'Assemblée Générale doit décider d'accorder ou de refuser l'adhésion à l'organisation .
candidate. Après le refus, l'organisation peut présenter une nouvelle demande de statut de candidat.
Les candidats ont le droit de :
· Assister aux réunions de l'ESU, à l'exception des parties à huis clos de l'Assemblée Générale;
Prendre la parole lors des réunions de l'ESU, à l'exception des parties à huis clos de l'Assemblée
Générale ;
Présenter des motions lors des Assemblées Générales, avec le soutien d'un membre titulaire.
4.3. Organisation associée
4.3.1 Les organisations d'étudiants travaillant dans au moins 8 pays étant parties à la Convention
culturelle européenne peuvent devenir des organisations associées.
4.3.2 Les organisations associées ont le droit de :
Assister à toutes les réunions de l'ESU, à l'exception des points fermés de l'Assemblée Générale ;
Prendre la parole à toutes les réunions, à l'exception des points fermés de l'Assemblée Générale.
· 4.3.3 Les organisations associées ont le devoir :
D'assister aux Assemblée Générales de l'ESU.
4.3.4 Les organisations qui remplissent les critères suivants peuvent devenir des organisations associées :
Ont pour membres des étudiants ou des organisations étudiantes locales/nationales ;
Sont gérés démocratiquement pour les étudiants et par les étudiants ;
Ont des objectifs conformes aux objectifs de l'ESU définis dans les statuts de l'ESU ;
Avoir des membres d'au moins 8 pays membres de la Convention culturelle européenne.
5. Structure de travail
Les institutions de l'ESU sont :
L'Assemblée Générale ;
Les institutions élues de l'UES :
Le comité exécutif, y compris la présidence ;	C
Commission d'audit interne ;
Groupes de travail.
En outre, les structurés nommées suivantes doivent également être considérées comme des institutions
de l'ESU :
Le Secrétariat ;
Pools d'experts ;
Coordinateurs ;
Les groupes de travail ..
Toutes les institutions de l'ESU sont responsables en dernier ressort devant l'Assemblée Générale ou, à
l'exception de la CIA et des groupes de travail, devant le comité exécutif entre les Assemblées Générales.
5.1. Les Assemblées Générales
5.1.1. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de toutes les organisations impliquées dans l'ESU. Il s'agit de
l'organe de décision le plus élevé au sein de l'organisation. Il se réunit au moins deux fois par an. Les
·décisions de l'Assemblée Générale ne sont en vigueur qu'après l'Assemblée Générale où elles ont été
adoptées. A titre d'exception, certaines dispositions du règlement intérieur, déterminées par le règlement .
.. intérieur, peuvent être suspendues par les membres au cours d'une Assemblée Générale pour des raisons
urgentes ou extraordinaires. La suspension ne s'applique que pour l'Assemblée Générale au cours duquel la
suspension a été décidée et est approuvée à la majorité des 2/3.
Les Assemblées Générales sont convoquées à la demande du comité. exécutif ou d'au moins un-
cinquième des membres titulaires de l'ESU, faite par écrit au bureau de l'ESU. La convocation doit être faite
au moins 60 jours avant l'Assemblée Générale. Le Comité Exécutif peut décider de convoquer ùne .
Assemblée Générale virtuelle si des circonstances extraordinaires l'exigent. Une telle décision doit être ratifiée
par 2/3 des membres lors de l'Assemblée Générale virtuelle.
5.1.2. Compétences de L'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale doit :
En rapport avec l'organisation
Prendre des décisions sur les plans d'action, les documents politiques et les résolutions ;
Prendre des décisions concernant le budget ;
Prendre toutes les décisions concernant les modifications des statuts ;
Prendre la décision de dissoudre l'organisation,
En rapport avec le Comité exécutif
Prendre toutes les décisions concernant l'élection et la décharge du Comité exécutif ;
Prendre toutes les décisions concernant le mandat du Comité exécutif ;
Approuver ou désapprouver le travail du Comité exécutif ;
Accorder la décharge de responsabilité au Comité exécutif.
En rapport avec l'implication dans l'ESU
Prendre toutes les décisions concernant le statut de membre ;
Accorder le statut d'organisation associée.
En rapport avec les structures de travail
Prendre toutes les décisions concernant l'élection et la décharge des membres de la Commission d'audit
interne ;
· Créer, mandater et dissoudre les groupes de travail ;
Elire le président de chaque groupe de travail ;
Élire l'organisation hôte des Assemblées Générales.
L'Assemblée Générale traite de toutes les autres questions que l'Assemblée Générale juge nécessaires, à
condition que ces questions ne soient pas contraires aux statuts ou au règlement intérieur.
5.1.3. Procédures de prise de décision en Assemblée Générale-
L'Assemblée Générale ne peut prendre des décisions valables que lorsque la majorité absolue de tous les
membres et la majorité des deux tiers du nombre total de votes possibles sont présents. Les décisions sont
prises à la majorité absolue, sauf disposition contraire des statuts ou du règlement intérieur.
Chaque pays dispose d'un nombre égal de voix. S'il y a plus d'un membre d'un pays donné, les voix de ce
pays sont réparties à égalité entre eux. Si un membre n'assiste pas à l'Assemblée Générale, il peut transférer
sa ou ses voix à un autre membre, à condition de le présenter par écrit à l'Assemblée Générale.
Si un membre n'assiste pas à trois Assemblées Générales consécutives, il perd le droit de transférer son
ou ses votes à un autre membre. Le membre concerné sera informé par écrit aprés avoir manqué trois
Assemblées Générales consécutives et au moins 60 jours avant la prochaine Assemblée Générale. Seules
les absences physiques à l'ensemble de l'Assemblée Générale ou une inscription et une présence manquées
à une Assemblée Générale virtuelle (pour au moins trois appels nominaux) sont prises en compte à cette fin.
· L'Assemblée Générale s'efforce de parvenir à l'accord le plus large possible.
Un.compte-rendu des décisions des Assemblées Générales doit être tenu. Ces comptes rendus doivent
être accessibles à tous les membres.
5.2. Comité 'exécutif
5.2.1. Composition du Comité exécutif
Le comité exécutif est composé de cinq à sept membres ordinaires et d'une présidence composée du ou
de la présidente et de deux vice-présidents. Ils et elles sont tous des personnes physiques. Le Comité
·exécutif est élu par l'Assemblée Générale.
5.2.1.1 Le nombre de personnes au sein du Comité Exécutif est décidé par une motion à traiter avant les .
élections du Comité Exécutif et soutenue par une majorité absolue et cette décision restera en vigueur sauf
décision contraire.
5.2.1.2 La durée du maridat de tous les membres du Comité Exécutif est d'un (1) an et commence le
premier (1er) juillet pour se terminer le trente (30) juin, La période entre les élections et le premier (1er) juillet
doit être considérée comme une période de transition entre le Comité Exécutif actuel et les membres élus.
5.2.1.3 Un équilibre entre les sexes d'au moins 40% d'hommes et 40% de femmes dans le Comité exécutif
de l'ESU, à l'exclusion des membres de la Présidence, doit être assuré. La présidence (à l'exclusion du
président) doit être également équilibrée en termes de genre.
5.2.2. Compétences du comité exécutif
· . Le comité exécutif est responsable de l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, des affaires
politiques et des finances générales de l'ESU.
Le comité exécutif doit :
.Prendre l'initiative de promouvoir les vues de l'ESU ;
Être responsable de la représentation externe de l'ESU ; .
Mettre en œuvre les décisions, résolutions et politiques de l'Assemblée Générale ;
Nommer le secrétariat ;
Concevoir des accords de partenariat avec d'autres organisations ;
Rendre compte à l'Assemblée Générale de toutes ses activités, comme spécifié dans le règlement	-
intérieur ;
Etablir l'ordre du jour des Assemblées Générales en coopération avec le secrétariat ;
. Se réunir au moins une fois entre les Assemblées Générales.
Le Comité exécutif a le droit de prendre la parole et de présenter des motions lors des Assemblées
Générales. .
5.2.2.1 Le Comité Exécutif peut déléguer des compétences et des responsabilités à la Présidence qui doit
rendre compte au Comité Exécutif à chaque réunion. Le Comité Exécutif ne peut pas déléguer les questions
relatives à la définition de la stratégie politique, à la sélection des coordinateurs et à la désignation des
groupes. de travail internes et des comités de pilotage des pools d'experts, ainsi qu'à la santé financière
globale et au développement de l'organisation.
5.2.3. La présidence
La présidence est l'organe décisionnel opérationnel de l'organisation et est responsable de la coordination
et de la gestion quotidienne de l'organisation et du pilotage de ses institutions. En outre, elle est responsable .
du travail de lobbying de l'organisation et de la coordination de l'élaboration des politiques. Les membres de la
présidence dans leur ensemble et individuellement sont considérés comme des représentants légaux de
l'ESU.
La Présidence est responsable de la préparation des réunions du Comité exécutif et doit rendre compte de
ses activités au Comité exécutif lors de chaque réunion.
5.2.4. Le président
Le président est responsable de la coordination des travaux du comité exécutif et s'occupe des affaires
financières courantes de l'ESU.
5.2.5. Le vice-président
Les vice-présidents sont responsables de la coordination du travail du secrétariat et de la gestion des
affaires financières courantes de l'ESU. .
5.2.6. Procédure de prise de décision au sein du Comité exécutif
Les membres du Comité exécutif s'efforcent de parvenir à l'accord le plus large possible. Les décisions du
Comité exécutif sont prises à la majorité simple, sauf disposition contraire des présents statuts ou du
règlement intérieur de l'ESU. Le quorum du Comité exécutif est d'au moins la moitié des membres. Le CE
peut approuver son propre règlement intérieur, conforme aux présents statuts et au règlement intérieur de
l'ESU, à la majorité des 2/3.
5.2.7 Démission des membres du Comité Exécutif	.
5.2.7.1 Jusqu'à ce qu'ils soient déchargés par l'Assemblée Générale, tous les membres du Comité
Exécutif seront pleinement responsables de leurs actions devant l'Assemblée Générale.
5.2.7.2 Seule l'Assemblée Générale peut accorder la démission d'un membre du Comité Exécutif. En cas
· de démission d'un membre du Comité Exécutif, plus de trente (30) jours avant le début d'une Assemblée
Générale, le Comité exécutif doit lancer un appel et sélectionner un nouveau membre du Comité Exécutif.
Cette sélection doit être ratifiée à la majorité simple lors de la l'Assemblée Générale suivante. Si la démission
d'un membre du Comité Exécutif intervient dans les trente (30) jours précédant le début de l'Assemblée
Générale, un appel doit être lancé et une élection a lieu lors de l'Assemblée Générale.
5.2.7.3 En cas de démission simultanée de plus d'un tiers du Comité Exécutif, l'Assemblée Générale
·décide de la marche à suivre. :
5.2.8. Non-élection du Comité Exécutif et du président ou des vice-présidents de l'ESU
5.2.8.1 Si aucun Président n'est élu, le Président actuel peut, par un vote à la majorité simple, continuer
jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Si le Président actuel ne souhaite pas continuer, l'un des
Vice-présidents actuels peut, par un vote à la majorité simple, continuer en tant que Président jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale. Si l'un ou les deux Vice-présidents de l'ESU ne sont pas élus et que le
(seront) considéré(s) comme le(s) Vice-président(s). Cette décision doit être ratifiée par l'Assemblée Générale
à la majonté absolue lors de l'Assemblée Générale suivante.
1
5.2.8:2 Si un ou plusieurs postes, pour un total de moins de cinq personnes au sein du Comité Exécutif (à
l'exception du Président et du Vice-Président) ne sont pas pourvus à la clôture de l'Assemblée Générale, le
Comité Exécutif lancera un appel à la sélection de la ou des personnes qui feront partie du Comité Exécutif
dans les deux mois suivant la fin de l'Assemblée Générale. Cette décision doit être ratifiée à la majorité
absolue lors de l'Assemblée Générale suivante.
5.8.2.3 Si le Comité Exécutif compte plus de huit membres et qu'un ou plusieurs postes sur les huit ne
sont pas pourvus, le Comité Exécutif sera considéré comme complet dans la taille qu'il a été élu jusqu'à la
prochaine Assemblée Générale.
5.2.9 Signature
Les questions financières jusqu'à 1000 euros sont de la compétence de tous les membres de la
Présidence et salarié mandaté par le Comité Exécutif. Chacun d'entre eux peut individuellement engager
l'ESU pour ces questions après accord du reste de la Présidence. Tous les autres actes qui engagent l'ESU
sont, à l'exception des procurations spéciales, signés par deux membres de la présidence ou au moins un
· membre de la présidence, à savoir le président ou le vice-président responsable des finances de l'ÉSU, et un
membre mandaté des salariés de l'ESU.
5.3. Le secrétariat
5.3.1. Composition du Secrétariat
La composition du Secrétariat est une question relevant du Comité exécutif. Le Secrétariat est
responsable devant le Comité exécutif. Le Comité Exécutif mandate un membre du Secrétariat pour être le
Chef du Secrétariat, avec les attributions suivantes :
Diriger le Secrétariat et donc les salariés ;
D'assister le comité exécutif dans la gestion quotidienne des affaires financières de l'organisation ;
De présenter le point de vue de l'ESU à des tiers.
D'agir en tant que représentant légal de l'ESU avec la présidence.
5.3.2. Compétences du Secrétariat
Le secrétariat :
Assister le Comité exécutif dans l'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale ou le Comité
exécutif.
Tous les membres du Secrétariat ont uniquement un droit de parole lors de l'Assemblée Générale.
6. Actions judiciaires
Le Comité exécutif est entièrement responsable des actions judiciaires et représente l'organisation dans
toutes les procédures légales et judiciaires.
7. Règlement intérieur
Toutes les questions qui. ne sont pas traitées par les dispositions obligatoires des lois belges ou des
présents statuts de l'ESU sont régies par le règlement intérieur et le règlement intérieur financier. Le
règlement intérieur actuel a été approuvé lors de la 83ème Assemblée Générale de l'ESU. Le Comité Exécutif
: est mandaté pour changer les statuts en ce qui concerne l'Assemblée Générale dans laquelle la dernière
version du règlement intérieur a été approuvée, sans vote de l'Assemblée Générale.
8. Modification des statuts
L'Assemblée Générale peut amender les statuts à la majorité des trois quarts des votes exprimés, à
condition que les amendements proposés aient été soumis par écrit au bureau de l'ESU au moins quarante
jours à l'avance et que le bureau de l'ESU ait informé tous les membres de l'ESU de ces amendements au.
moins trente jours avant l'Assemblée Générale. Les articles ameridés doivent être discutés à la lumière du
chapitre de l'article.
9. Dissolution de l'organisation
L'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'organisation à la majorité des trois quarts des
voix présentes lors de deux Assemblées Générales consécutives. Dans ce cas, l'Assemblée Générale qui
procède à la dissolution décide, à la majorité des trois quarts, à quelle(s) organisation(s) poursuivant des
·objectifs similaires, il remet l'ensemble de ses actifs.