N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LLD
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Rigenée 72
1495 Marbais
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. «
François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du dix-sept octobre deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination LLD :
1/Madame DESCAMPE Lucie Cécile Marie Elisabeth, née à Marbais, le trente mars mil neuf cent
trente-huit, domiciliée à 5370 Havelange, Bormenville, 11.
2/ Madame LALOUX Bernadette Marie Maurice Hélène Gabrielle, née à Liège le onze février mil
neuf cent soixante, domiciliée à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), Rue de Rigenée, 72. 
3/ Monsieur LALOUX Eric Guy Marie Anne Maurice, né à Liège le quatorze novembre mil neuf cent
soixante-deux, domicilié à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), Rue de Rigenée, 80.
Le siège social est établi à 1495 Marbais (Villers-la-Ville), rue de Rigenée, 72. Il pourra être transféré
en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété,
usufruit, superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble,
droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou
les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, acquérir ou aliéner tous types de droits immobiliers, etc… ;
    •  la constitution et la gestion au sens large d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier ; la société
peut acquérir, louer ou donner en location, fabriquer, transférer ou échanger tout bien mobilier ou
immobilier, ainsi que tout bien corporel ou incorporel ;
    •  l’acquisition, la détention et la cession de participations au capital de sociétés de droit belge ou
étranger, constituées ou à constituer ;
    •  en outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, agricoles,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
quelconque.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interprétée dans son acceptation la
0711863796
Volet B
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à deux million quatre cent septante-six mille euros (2.476.000,00 €).
Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un / dix millième (1/10.000ème) de l’avoir social.
Souscription - Libération
1/ APPORT EN ESPECES
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de sept cent onze euros (711,00 €)
comme suit, chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins :
    •  par Madame LALOUX Bernadette, prénommée, à concurrence de trois cent cinquante-cinq
euros (355,50 €) ;
    •  par Monsieur LALOUX Eric, prénommé, à concurrence de trois cent cinquante-cinq euros
(355,50 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque BNP Paribas Fortis en un compte numéro BE10 0018 4834
5104 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et
à sa libre disposition une somme de sept cent onze euros (711,00 €). Une attestation de ce dépôt lui
a été remise et restera à son dossier.
2/ APPORTS EN NATURE
1°. Rapports
a) Monsieur Guy CHAINIAUX, Réviseur d’Entreprises, agissant pour le compte de la Société civile
sous forme de SCRL « F.C.G. Réviseurs d’entreprises », désigné par les fonda-teurs, a dressé le 3
octobre 2018 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport, dont un exemplaire restera ci-annexé et un exemplaire sera déposé au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, en même temps qu'une expédition des présentes, conclut dans
les termes suivants :
« Nous avons procédé à un examen attentif et détaillé tant de la description que des modes d’
évaluation de l’apport en nature consistant en un ensemble de parcelle de terres, bois, pâtures,
chemins et bâtiments ruraux qui sera effectué par Madame Lucie DESCAMPE, Madame Bernadette
LALOUX et Monsieur Eric LALOUX, à la société privée à responsabilité limitée « LLD », en voie de
constitution et ceci, en conformité avec le prescrit de l’article 219 du Code des Sociétés.
Comme nous l’avons signalé dans notre rapport, nous rappelons qu’il subsiste sur une partie des
terres apportées des hypothèques à concurrence de 136.341€ au profit de deux banques et d’une
hypothèque pour couvrir la conversion d’un usufruit en une rente viagère.
Les apporteurs ont précisé au notaire qu’il ne subsistait aucun prêt couvert par une hypothèque et
qu’ils supporteraient, personnellement, les éventuels engagements subsistants à l’égard de
créanciers. La société ne reprend, donc, aucun crédit ou emprunt.
Sur vase de nos travaux et des considérations développées dans le présent rapport nous pouvons
attester que :
    •  la description des apports en nature et en espèces répond à des conditions normales de
précision et de clarté ;
    •  ces apports ont fait l’objet de contrôles prévus par les normes de révision de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société
en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  les modes d’évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l’
économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au nombre
et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’
est pas surévalué.
L’apport se répartit ainsi :
    •  apports en espèces 711,00 €
    •  apports en nature 2.475.289,00 €
apports totaux : 2.476.000,00 €
La rémunération des apports en nature consiste en dix mille (10.000) parts sociales de la SPRL «
LLD », sans désignation de valeur nominale et représentant un capital de deux millions quatre cent
Volet B
septante-six mille euros (2.476.000,00 EUR).
Nous n’avons pas eu connaissance d’évènements postérieurs à la date à laquelle la cession est
effectuée et qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération ».
b) Les fondateurs ont dressé le 3 octobre dernier le rapport spécial prévu par l'article précité dans
lequel ils exposent l'intérêt que présente pour la société les apports en nature, et, le cas échéant, les
raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du Réviseur d'Entreprise.
Ce rapport sera également déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent, en même temps
qu'une expédition des présentes.
2°. Apports
I. DESCRIPTION DES APPORTS
A/ Madame DESCAMPE Lucie, prénommée, déclare faire apport à la société des biens suivants, ci-
après également dénommés « le bien » ou « les biens » :
Commune de VILLERS-LA-VILLE - Deuxième division - Marbais
1. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Bautelle », cadastré selon extrait cadastral récent section C,
numéro 0131P0000, pour une contenance de vingt-neuf ares soixante-quatre centiares (29a 64ca).
2. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Village », cadastré selon extrait cadastral récent section C,
numéro 0132P0000, pour une contenance de trente et un ares nonante-deux centiares (31a 92ca).
3. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Boulette », cadastré selon extrait cadastral récent section C,
numéro 0133P0000, pour une contenance de cinquante et un ares vingt et un centiares (51a 21ca).
4. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Baulette », cadastré selon extrait cadastral récent section C,
numéro 0134AP0000, pour une contenance de nonante-deux ares soixante centiares (92a 60ca).
5. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Boulette », cadastré selon extrait cadastral récent section C,
numéro 0135AP0000, pour une contenance de soixante-quatre ares trente-six centiares (64a 36ca).
6. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Boulette », cadastré selon extrait cadastral récent section C,
numéro 0136EP0000, pour une contenance de cinq ares soixante-quatre centiares (05a 64ca).
7. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Boulette », cadastré selon, extrait cadastral récent section
C, numéro 0136FP0000, pour une contenance de quatre ares (04a 00ca).
8. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Lambiernaux », cadastré selon extrait cadastral récent
section C, numéro 0138LP0000, pour une contenance de quatre ares trente-deux centiares (04a
32ca).
9. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Lambiernaux », cadastré selon, extrait cadastral récent
section C, numéro 0138MP0000, pour une contenance de cinq ares septante-quatre centiares (05a
74ca).
10. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Boulette », cadastré selon extrait cadastral récent section
C, numéro 0152AP0000, pour une contenance de trente ares vingt centiares (30a 20ca).
11. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Boulettes », cadastré selon extrait cadastral récent section
C, numéro 0153P0000, pour une contenance de vingt-neuf ares soixante et un centiares (29a 61ca).
12. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Boulettes », cadastré selon extrait cadastral récent section
C, numéro 0154AP0000, pour une contenance de six hectares quarante ares quarante centiares
(06ha 40a 40ca).
Commune de HAVELANGE - neuvième division - Flostoy
1. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon extrait cadastral récent section D,
numéro 0155FP0000, pour une contenance de soixante-trois ares septante centiares (63a 70ca).
2. un chemin sis en lieu-dit « Pickem », cadastrée selon extrait cadastral récent section D, numéro
0155NP0000, pour une contenance de dix-sept ares dix centiares (17a 10ca).
3. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon, extrait cadastral récent section D,
numéro 0155YP0000, pour une contenance de onze hectares quatre-vingt-trois ares soixante
centiares (11ha 83a 60ca).
4. un chemin sis en lieu-dit « Pickem », cadastrée selon extrait cadastral récent section D, numéro
0155ZP0000, pour une contenance de trente ares soixante centiares (30a 60ca).
5. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon extrait cadastral récent section D,
numéro 0155C2P0000, pour une contenance de cinq hectares quatre-vingt-trois ares (05ha 83a
00ca).
6. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon extrait cadastral récent section D,
numéro 0155D2P0000, pour une contenance de six hectares dix-huit ares trente centiares (06ha 18a
30ca).
7. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon extrait cadastral récent section D,
Volet B
numéro 0155E2P0000, pour une contenance de huit hectares quarante-huit ares soixante centiares
(08ha 48a 60ca).
8. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon, extrait cadastral récent section D,
numéro 0155F2P0000, pour une contenance de quatre hectares soixante ares septante centiares
(04ha 60a 70ca).
9. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon, extrait cadastral récent section D,
numéro 0155G2P0000, pour une contenance de un hectare trois ares (01ha 03a 00ca).
10. une parcelle de terre vaine et vague sise en lieu-dit « Bois brûlé », cadastré selon extrait
cadastral récent section D, numéro 0155L2P0000, pour une contenance de un hectare vingt-quatre
ares quarante centiares (01ha 24a 40ca).
11. une chemin sis « Bois brûlé », cadastrée selon, extrait cadastral récent section D, numéro
0155M2P0000, pour une contenance de quatre-vingts ares nonante centiares (80a 90ca).
12. un chemin sis en lieu-dit « Pickem », cadastrée selon extrait cadastral récent section D, numéro
0155N2P0000, pour une contenance de quatre-vingts centiares (00a 80ca).
13. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Bois brûlé », cadastré selon extrait cadastral récent section
D, numéro 0155A3P0000, pour une contenance de neuf hectares quarante-deux ares vingt-huit
centiares (09ha 42a 28ca).
14. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Bois brûlé », cadastré selon, extrait cadastral récent
section D, numéro 0155D3P0000, pour une contenance de sept ares (07a 00ca).
15. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Bois brûlé », cadastré selon extrait cadastral récent section
D, numéro 0155H3P0000, pour une contenance de cinq hectares cinquante-huit ares soixante-six
centiares (05ha 58a 66ca).
16. un bois sis en lieu-dit « Pickem », cadastré selon, extrait cadastral récent section D, numéro
0155N3P0000, pour une contenance de cinq hectares cinquante ares septante-quatre centiares
(05ha 50a 74ca).
17. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon extrait cadastral récent section
D, numéro 0155P3P0000, pour une contenance de deux hectares quarante-sept ares (02ha 47a
00ca).
18. une pâture sise en lieu-dit « Pickem », cadastré selon, extrait cadastral récent section D, numéro
0155S3P0000, pour une contenance de douze ares soixante centiares (12a 60ca).
19. un bâtiment rural, sur et avec terrain, sis à Bormenville, 11 +, cadastrée selon extrait cadastral
récent section D, numéro 0155T3P0000, pour une contenance de quarante-cinq centiares (00a
45ca).
20. un bâtiment rural, sur et avec terrain, sis à Bormenville, 11 +cadastrée selon extrait cadastral
récent section D, numéro 0155Y3P0000, pour une contenance de quatre ares soixante-quatre
centiares (04 a 64 ca).
21. une pâture sise en lieu-dit « Bois brûlé », cadastré selon extrait cadastral récent section D,
numéro 0155Z3P0000, pour une contenance de un hectare dix ares quatre centiares (01ha 10a
04ca).
22. un chemin sis en lieu-dit « Pickem », cadastrée selon extrait cadastral récent section D, numéro
0155A4P0000, pour une contenance de trente-trois ares septante-huit centiares (33 a 78 ca).
23. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Les Fagnes », cadastré selon extrait cadastral récent
section D, numéro 0156RP0000, pour une contenance de un hectare quarante et un ares (01ha 41a
00ca).
24. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Les Fagnes », cadastré selon extrait cadastral récent
section D, numéro 0156SP0000, pour une contenance de deux hectares nonante et un ares soixante
centiares (02 ha 91 a 60 ca).
25. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Les Fagnes », cadastré selon extrait cadastral récent
section D, numéro 0156TP0000, pour une contenance de deux hectares septante-deux ares
soixante centiares (02ha 72a 60ca).
26. un chemin sis en lieu-dit « Les Fagnes », cadastrée selon extrait cadastral récent section D,
numéro 0156A2P0000, pour une contenance de quinze ares septante-huit centiares (15a 78ca).
27. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Les Fagnes », cadastré selon extrait cadastral récent
section D, numéro 0156B2P0000, pour une contenance de huit hectares neuf ares trente centiares
(08ha 09a 30ca).
28. un chemin sis en lieu-dit « Bois brûlé », cadastrée selon, extrait cadastral récent section D,
numéro 0157FP0000, pour une contenance de vingt-sept ares quatre-vingts centiares (27a 80ca).
29. un bois sis en lieu-dit « Bois brûlé », cadastré selon, extrait cadastral récent section D, numéro
0155R3P0000, pour une contenance de deux hectares quatorze ares (02 ha 14 a 00 ca).
Commune de HAMOIS - Première division
1. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Bois Jacquet », cadastré selon extrait cadastral récent
section B, numéro 0082AP0000, pour une contenance de sept hectares cinquante-neuf ares vingt
centiares (07ha 59a 20ca).
Volet B
2. un bois sis en lieu-dit « Haie Jacquet », cadastré selon extrait cadastral récent section B, numéro
0083DP0000, pour une contenance de quatre-vingt-sept ares (87a 00ca).
3. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Bois Jacquet », cadastré selon extrait cadastral récent
section B, numéro 0083EP0000, pour une contenance de quatre hectares quarante-cinq ares (04ha
45a 00ca).
4. un bois sis en lieu-dit « Les Bosquets », cadastré selon extrait cadastral récent section B, numéro
0085KP0000, pour une contenance de soixante-six ares trente centiares (66a 30ca).
5. un bois sis en lieu-dit « Les Bosquets », cadastré selon extrait cadastral récent section B, numéro
0085LP0000, pour une contenance de un hectare quarante et un ares quatre-vingts centiares (01ha
41a 80ca).
6. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Fays », cadastré selon extrait cadastral récent section B,
numéro 0118C2P0000, pour une contenance de quatre hectares seize ares soixante-neuf centiares
(04ha 16a 69ca).
7. un bois sis en lieu-dit « Bois Ponslet », cadastré selon extrait cadastral récent section B, numéro
0119CP0000, pour une contenance de dix-huit ares trente centiares (18a 30ca).
8. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Bois Ponslet », cadastré selon extrait cadastral récent
section B, numéro 0119EP0000, pour une contenance de quatre ares vingt centiares (04a 20ca).
9. une parcelle de terre veine et vague sise en lieu-dit « Bois Ponslet », cadastré selon, extrait
cadastral récent section B, numéro 0119HP0000, pour une contenance de quarante-sept ares (47a
00ca).
10. un chemin sis en lieu-dit « Bois Ponslet », cadastrée selon extrait cadastral récent section B,
numéro 0119NP0000, pour une contenance de six ares soixante-quatre centiares (06a 64ca).
11. une parcelle de terre sise en lieu-dit « Bois Ponslet », cadastré selon extrait cadastral récent
section B, numéro 0119PP0000, pour une contenance de sept hectares quarante-six ares vingt-sept
centiares (07ha 46a 27ca).
B/ Mesdames DESCAMPE Lucie et LALOUX Bernadette, et Monsieur LALOUX Eric, prénommés,
déclarent faire apport à la société des biens suivants, ci-après également dénommés « le bien » ou «
les biens » :
Commune de HAMOIS - Première division
Une parcelle de terre sise en lieu-dit "Fays", cadastré selon extrait cadastral récent section B,
numéro 118F2P0000, pour une contenance d’un hectare septante ares septante-trois centiares (1ha
70a 73ca).
EVALUATION DES APPORTS EN NATURE
Lesdits biens apportés par Mesdames DESCAMPE Lucie et LALOUX Bernadette, et Monsieur
LALOUX Eric, prénommés, sont évalués en totalité en pleine propriété à deux millions quatre cent
septante-cinq mille deux cent quatre-vingt-neuf euros (2.475.289,00 €).
3/ REMUNERATION DES APPORTS
Tous les apports en numéraire et en nature susdécrits sont exclusivement rémunérés par l’attribution
de parts sociales comme suit :
    •  il est attribué à Madame DESCAMPE Lucie, prénommée, qui accepte, neuf mille neuf cent
trente-quatre (9.934) parts sociales intégralement libérées de la société privée à responsabilité
limitée « LLD » présentement constituée, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / dix millièmes (1/10.000ème) de l’avoir social ;
    •  il est attribué à Madame LALOUX Bernadette, prénommée, qui accepte, trente-trois (33) parts
sociales intégralement libérées de la société privée à responsabilité limitée « LLD » présentement
constituée, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / dix millièmes (1/10.
000ème) de l’avoir social ;
    •  il est attribué à Monsieur LALOUX Eric, prénommé, qui accepte, trente-trois (33) parts sociales
intégralement libérées de la société privée à responsabilité limitée « LLD » présentement constituée,
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / dix millièmes (1/10.000ème) de l’
avoir social.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L’
assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’
assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
Volet B
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin à 18 heures même si ce jour est férié.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à
cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle
est présente ou représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les comparants, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce du Brabant wallon, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nominations
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Madame LALOUX Bernadette et Monsieur LALOUX Eric, prénommé, lesquels
acceptent expressément cette fonction. L’assemblée décide expressément que leur mandat sera
gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif, un exemplaire du rapport réviseur et
une copie conforme du rapport spécial des fondateurs.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.