Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MYTEK
Rue P. Mattheussens 36 bte 01
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
            Le vingt-et-un novembre.
            Devant nous, Anne RUTTEN, notaire rési-dant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles.
                                                 A COMPARU :
           
            Monsieur GHOULEM Adel, né à Tozeur (Tunisie), le 14 janvier 1986, domicilié à Evere (1140
Bruxelles), Rue Pierre Mattheussens 36/01.
            Lequel comparant, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la société à
constituer, et après nous avoir déclaré qu'il n'est associé unique d'au-cune société privée à
responsabilité limitée, nous a requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à
responsabilité limi-tée, qu'il déclare avoir arrêté comme suit :
            Article 1 :
            La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination "MYTEK
SPRL".
            Article 2 :
            Le siège social est établi à Evere (1140 Bruxelles), Rue Pierre Mattheussens 36/01.             
            Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci: L’installation et maintenance de tout réseau informatique en
ce compris les serveurs, ordinateurs de bureau, PC Portables, routeurs, commutateurs, imprimantes,
câblages L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et le leasing de matériel
informatique et applications (hardware et software) La consultance et la gestion de projets IT, le
développement d'applications sur mesure, formations, la mise à disposition de ressources humaines
Le développement, l'analyse et le hosting de site web standard et E-Commerce, email La mise en
place de moyens de télécommunication Le développement et la mise à disposition de logiciels, de e-
commerce et d'environnement de sites portails, de sites internet et de nom de domaine dans le sens
le plus large du terme La virtualisation d'application et serveurs et leur mise à disposition
d'utilisateurs à travers internet La mise à disposition et la location de logiciels via internet au sens de
plus large du terme Le traitement de données, hébergement et activités connexes, tel que: La
fourniture d'infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et à
d’autres activités de ce type Les activités d’hébergement spécialisées comme: • services
d’hébergement de sites Web • services de diffusion continue • services d’hébergement d’applications
La fourniture de services applicatifs La fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs
destinés aux clients Les activités de traitement des données: • Traitement complet des données
0684962134
Volet B
fournies par le client • Préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client •
Numérisation de documents • Les services de saisie des données De manière générale, toutes
opération ayant rapport avec l’informatique L’activité de publicité, gestion des affaires commerciales,
administration commerciale, travaux de bureaux, agence d'import - export, études de marchés;
gestion et sauvegarde de fichiers informatiques, services de vente aux enchères, organisation
d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, service de regroupement pour le compte de tiers
de produits divers permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément dans un
magasin spécialisé dans le dépôt-vente, service de regroupement pour le compte de tiers de produits
divers permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément les produits d'un
magasin spécialisé dans le dépôt-vente sur un site web. Service de vendeurs de seconde main y
compris services de vente en gros et au détails de produits de seconde main, services de vente au
détails, vente, vente en gros, marketing, promotion, distribution, import et export de produits de
seconde main, services fournis par franchiseur à un franchisé dans le domaine des produits de
seconde main, services d'un franchiseur, à savoir assistance au fonctionnement ou à la gestion
d'une entreprise commerciale, services de conseils commerciaux concernant rétablissement de
franchises d'entreprises, analyse de marché, services de traitement de données générales,
commande par téléphone, service de vente en gros et au détails de produits et services de
télécommunication, communication, information, divertissement et autres produits liés aux médias,
réparation, installation, entretien et construction de programmes informatiques. Fourniture de tous
conseils en matière d'informatique, de robotique, de domotique et multimédia, la conception de tous
logiciels et sites internet, leurs adaptations et modifications, la programmation de tous matériels et
supports de toutes les opérations telles que l'achat, ventes, import, export, prêt et dépôt, location,
emballage et conditionnement, fabrication et montage, expédition et transport-, acquisition de
brevets, licences et marque de fabrique ou de commerce, leur exploitation et la concession de droit y
afférents, l'organisation de cours, conférences et séminaires, la formation et l'édition de la
publication, toutes ces opérations visant tant les logiciels (software) que le matériel (hardware) et les
connexions divers (réseaux). Transport, emballage et entreposage de marchandises, dépôt,
emmagasinage de produits de toutes sortes. Prestation de services de conseil en organisation et
gestion d'entreprise, en marketing et en informatique. La confection et la vente et revente, l'achat, la
formation, l'installation et le développement de produits informatiques. La société peut également
dispenser des séminaires de formation, dans le secteur de l'informatique ou tout autre secteur en
rapport avec la gestion d'entreprise. Elle peut s'intéresser par voire d'apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manière à d'autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères
dont le but de se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui serait utiles au développement ou
à l'amélioration de ses affaires. Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à
l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles,
commerciales ou civiles. Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés,
entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation
de son objet.
            Article 4 :
            La société est constituée pour une durée illi-mitée, à compter du jour de la signature de l’acte
constitutif.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
            Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une,
par le comparant qui déclare et recon-naît que chacune de ces cent parts a été entièrement libérée
et que le montant global de ces verse-ments, s'élevant à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00),
est déposé au compte spécial numéro * ouvert à la "BANQUE BNP Paribas Fortis au nom de la
société en formation.
            Une attestation justifiant ce dépôt demeurera ciannexée.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'associé unique.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscri-tes dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Les droits afférents
Volet B
aux parts sont exercés par les héritiers et léga-taires régulièrement saisis ou envoyés en
posses-sion, proportionnellement à leurs droits dans la succes-sion, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles--ci .
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule person-ne soit désignée comme étant, à son égard,
proprié-taire de la part.
            Article 9 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant est rémunéré
            En cas de décès, démission ou révocation d’un gérant, il sera pourvu à son remplacement
par l'asso-cié unique.
            Article 10 :
            La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tous mandataires de son
choix.
            Article 11 :
            Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 12 :
            Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-dant, soit
en défendant.
            Article 13 :
            Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés par l'article
15 du Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et
l'associé unique aura les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un com-missaire.
            Si la société nomme ou doit nommer un ou plu-sieurs commissaires, ceuxci devront être
choisis par l'associé unique parmi les membres, personnes physi-ques ou morales, de l'Institut des
Réviseurs d'Entre-prises.
            Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
            Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale
des asso-ciés. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils
ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
            Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
            La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent le Code des
Sociétés.
            Article 14 :
            L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consi-gnées dans un registre tenu au siège social.
            Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la société, il
pourra conclure l'opération mais rendra spéciale-ment compte de celleci dans un document à
déposer en même temps que les comptes annuels.
            Il sera tenu tant visàvis de la société que visàvis des tiers de réparer le préjudice résultant
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
            Les comptes annuels sont approuvés par l'asso-cié unique le deuxième mercredi de juin ou,
si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant.
            Article 15 :
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette
date, la gérance dresse un inventaire et les comptes annuels, conformément à la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 16 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'associé unique qui en détermine l'affectation.
            Article 17 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'associé unique.
            Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'associé unique se prononce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte
a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obliga-tions légales ou statutaires, sur la dissolution
éventuelle de la société et éventuelle-ment sur d'autres mesures.
Volet B
            Article 18 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales. La
dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 19 :
            Après apurement de toutes les dettes et char-ges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 20 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la so-ciété compte plus d'un associé et jusqu'au
moment où la société ne compte à nouveau plus qu'un seul associé, les prescriptions du Code des
Sociétés concernant la société privée à responsabilité limitée ayant au moins deux associés seront
d'application et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité des associés  seront
réglés conformément à ces prescrip-tions.
            Article 21 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 22 :
            L'associé unique entend se conformer entière-ment au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux disposi-tions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
 
            Article 23 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le 31 décembre 2018 et l'associé unique
approuvera les comptes pour la première fois en 2019.
            Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit,
qui incom-bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à *
euros.
            Les statuts étant ainsi arrêtés, l'associé uni-que a décidé :
            a. de nommer comme gérant de la société pour une durée indéterminée, Monsieur
GHOULEM Adel, prénommé.
            b. de donner tous pouvoirs au gérant aux fins d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
            PROJET
            Les comparants déclarent avoir reçu communication du projet du présent acte en temps utile
et bien en comprendre la teneur.
            DROITS D'ÉCRITURE (Code des droits et taxes divers).
            Le droit s'élève à nonante-cinq euros (€ 95).
            DONT ACTE.
            Fait et passé à Bruxelles.
            Lecture faite des présentes, le comparant a signé avec nous, notaire.
(suivent les signatures).