N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
WAPITI ESTATES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Ducale 37
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 10 octobre 2018, il
résulte que :
…/…
    1.  La société anonyme de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ D’ÉTUDE ET DE GESTION D’
ENTREPRISES MINIÈRES ET INDUSTRIELLES HOLDING (en abrégé SOGEMINDUS HOLDING),
ayant son siège social à 2449 Luxembourg, boulevard Royal 25B (inscrite à la Banque Carrefour des
Entreprises numéro d’entreprise bis 0707.928.269), …/…
    2.  Monsieur de BARSY André Robert, né à Etterbeek, le 23 septembre 1938, domicilié à L-2471
Luxembourg, rue Lucien Wercollier 2, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée WAPITI ESTATES.
Le siège social est établi pour la première fois à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Ducale 37.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à six millions d’euros (6.000.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est
libéré entièrement.
Il est représenté par six mille (6.000) parts sociales, souscrites en espèces au prix de mille euros
(1.000 EUR) chacune, comme suit :
- La société anonyme de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ D’ÉTUDE ET DE GESTION D’
ENTREPRISES MINIÈRES ET INDUSTRIELLES HOLDING (en abrégé SOGEMINDUS HOLDING)
déclare souscrire cinq mille huit cent quatre-vingts (5.880) parts sociales, qu'elle libère entièrement.
- Monsieur de BARSY André déclare souscrire cent vingt (120) parts sociales qu'il libère entièrement.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six millions d’euros (6.000.000 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination WAPITI ESTATES.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Ducale 37, arrondissement
0708887678
Volet B
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités directes ou indirectes se rapportant à :
    1.  toux travaux :
    •  d’entreprise et d’exploitation forestière, tels que l’abattage d’arbres et production de bois bruts
tels que les bois de mine, les échalas fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
    •  d’agriculture, tels que la récolte et la préparation des cultures ; et,
    •  de sylviculture, tels que le boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircies et
conservation des forêts et des coupes;
    •  relatifs à l’entretien des clôtures et chemins, la préparation des terrains.
    1.  l’exécution de tous travaux de construction, de rénovation et de transformations d’immeubles
(ou de ruines d’immeubles) et leur parachèvement et entretien, tant immobilier que mobilier ;
    2.  l’exécution de tous travaux d’infrastructure et d’équipement de terrains pour leur mise en valeur
et leur lotissement ;
    3.  l’exécution de toutes entreprises de construction d’immeubles, éventuellement divisibles par
appartement ou autrement, leur aménagement intérieur ainsi que leur gérance et exploitation.
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à six millions d’euros (6.000.000 EUR). Il est représenté par six mille (6.000)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Lorsque plusieurs gérants sont nommés, la société est valablement représentée par deux gérants,
agissant conjointement.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi du mois de mai à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
Volet B
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 11 bis – Participation à distance aux assemblées générales
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
associé participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès
lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. – Répartition suite à dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
- Monsieur de BARSY André, prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
En cas de cessation de sa fonction pour quelque cause que ce soit (telle que décès, incapacité),
Monsieur de BARSY André sera remplacé par :
    •  Madame de BARSY Sybille, domiciliée à 1950 Kraainem, avenue Albert Bechet 22 ;
    •  Monsieur de BARSY Amaury, domicilié à 1050 Ixelles, avenue de l’Hippodrome 64/1 ;
Tous deux désignés dès ce jour en qualité de gérants suppléants. Conformément à l’article 9 des
statuts, ils agiront conjointement.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la
Volet B
société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
    2.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    3.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises.
    4.  Pouvoirs.
Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de subdéléguer à la société J. JORDENS, aux fins
d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.