N° d'entreprise : 0421086304
Nom
(en entier) : TURBOTRUCKS NAMUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Bruxelles, Bovesse 4
 : 5081 La Bruyère
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DENOMINATION, DIVERS, ASSEMBLEE GENERALE
Il résulte d’un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme “Turbotrucks Namur”, ayant son siège à 5081 La Bruyère (Bovesse), Chaussée De
Bruxelles 4, dressé par le notaire soussignée Caroline Vanlerberghe à Hooglede (Gits) le 23 octobre
2024, régistré, que les décisions suivantes ont été prises:
1) En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant dispositions diverses (1), l’assemblée générale a décidé d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de société anonyme (en abrégé SA).
2) L’asssemblée générale a décidé de modifier la dénomination de la société dès à présent à "TH
Trucks Namur" et d’intégrer cette modification dans les statuts de la société qui seront adoptés ci-
après.
3) L’asssemblée générale a décidé de modifier le jour et l’heure de l'assemblée générale ordinaire
des actionnaires au dernier vendredi du mois de mai à dix-sept heures (17:00) et d’adapter les
statuts de la société à cette modification.
4) Comme conséquence de la première résolution, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, sauf des modifications
terminologiques qui résultent simplement et strictement de la nouvelle législation.
L’assemblée générale a déclaré et décidé que le texte des nouveaux statuts est établi comme suit
(extrait des statuts):
“Dénomination: TH Trucks Namur
Forme: Société anonyme
Durée: durée illimitée
Siège: Région wallonne
Objet:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, la commercialisation ainsi que l'entretien et
la réparation de:
- Automobiles et autres moyens de locomotion et de transport;
- Pièces détachées se rapportant à tout moyen de locomotion et de transport;
- Produits dérivés et/ou apparentés se rapportant à tout moyen de locomotion et de transport ainsi
qu'aux pièces détachées, le tout au sens le plus large du terme.
De même, elle pourra faire, tant pour son compte que pour compte de tiers, tous travaux de
carrosserie.
La société aura également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
- l'acquisition et la gestion de participations financières dans d'autres sociétés ou entreprises, la
supervision, l'administration et le contrôle de toutes sociétés, qu'il existe avec ces sociétés un lien de
participation ou pas, consentir des crédits ou fournir des garanties à ces sociétés, sous quelque
forme et pour quelque durée que ce soit;
- l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier par touts moyens utiles: achat, vente,
emphytéose, superficie, concession de tous droits réels de toutes nature, promotion immobilière,
leasing, location d'immeubles,...
- l'acquisition, la vente, la location, le leasing ou la mise à disposition par tout moyen que ce soit, de
tous véhicules et matériels.
La société pourra, plus généralement, faire toutes les opérations commerciales, financières,
industrielles ou civiles, meubles ou immeubles, qui se rattacheraient directement ou indirectement en
tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter ou
développer la réalisation.
La société peut, soit par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit
par voie d'achat, de vente, d'échange de toutes valeurs mobilières, soit par toute autre voie,
s'intéresser à toutes autres sociétés, entreprises ou associations dont l'objet est similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou qui serait de
nature à en faciliter ou développer la réalisation ou à lui procurer des débouchés.
Capital - actions:
Le capital est fixé à deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/millième (1/1.000ième) du capital, entièrement libérées.
Administration:
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de six (6) membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme au mandat de chaque administrateur à tout moment,
avec effet immédiat et sans motif.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à l’élection de nouveaux administrateurs.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela ne porte préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration elle
désigne un représentant permanent en vertu des dispositions légales en vigueur.
Le conseil d'administration peut -dans la mesure où la loi ne l’exige pas déjà- créer en son sein et
sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs, tels que, entre autres, un comité d’audit
et/ou un comité de rémunération, conformément aux dispositions du Code des sociétés et
associations. Le conseil d’administration définit leur composition, leur(s) mission(s) et leur
fonctionnement.
Le conseil d’administration peut élire ou désigner parmi ses membres un président pour une période
(renouvelable) de six (6) ans.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d’un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige, ainsi que dans les cinq (5) jours ouvrables d’une requête à cet effet émanant d’un
administrateur. Si le président ne donne pas suite à cette requête, cet administrateur peut convoquer
lui-même le conseil d’administration.
La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la réunion, sauf s’il a été
renoncé à ce delai, par exemple en cas d’urgence.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de la
société.
Chaque administrateur a également le droit de soulever des points à l’ordre du jour qui doivent être
discutés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Dans les limites et conformément aux modalités légales, les décisions du conseil d’administration
peuvent être prises par écrit à l’unanimité des administrateurs, conformément à l’article 7:95 du Code
des sociétés et des associations.
En cas de conflit d’intérêts lors de la décision d’une opération ou lors de l’exécution d’une décision,
les dispositions de l’article 7:96 du Code des sociétés et des associations doivent être respectées.
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous
les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation
de la majorité.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président ou par au moins deux
administrateurs.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Gestion journalière:
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière, ainsi que la représentation de la la
société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le titre
d'administrateur délégué, ou à un ou plusieurs non-membres, qui portent alors le titre
d'administrateur exécutif.
Le conseil d'administration détermine s'il agit seul, conjointement ou en collège. Sauf disposition
expresse, il peut agir en tant que collège.
Les délégués au conseil d'administration peuvent donner des procurations spéciales à tout
mandataire dans le cadre de ce conseil.
Le conseil d'administration détermine les attributions et les rémunérations des délégués pour la
gestion journalière. Il peut les révoquer à tout moment.
Représentation:
1. Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration qui agit collégialement,
tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux (2) administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par deux (2) personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
conjointement. S'il n'y a qu'un seul délégué, il pourra représenter la société agissant seul dans les
limites de la gestion journalière.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.
Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série
d’actes juridiques spécifiques sont autorisées. La société est valablement liée par ces mandataires
spéciaux dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la responsabilité des administrateurs en
cas de mandat excessif.
Lors de la désignation des mandataires, le conseil d’administration détermine leurs pouvoirs et,
notamment, les sommes auxquelles la société est liée par leur signature.
L’assemblée générale ordinaire annuelle:
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de mai à dix-sept
heures (17:00). Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à
la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième (1/10ième) du capital. Dans ce dernier cas, les
actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration
ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois (3)
semaines de la demande.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation où apparaît cette
inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si uniquement le
droit de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles et de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société
peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités
prescrites aux alinéas qui précèdent.
Dans la mesure où cette formalité est requise dans la convocation, pour être admis à l’assemblée
générale, les titulaires de titres doivent aviser par écrit le conseil d’administration de leur intention de
participer à l’assemblée générale au moins trois (3) jours ouvrables avant l’assemblée.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Exercice social:
L’exercice social commence le premier janvier (01/01) et se termine le trente-et-un décembre (31/12)
de chaque année.
Les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de
liquidation de la société:
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent (5%) de ce bénéfice est prélevé pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un dixième
(1/10ième) du capital de la société.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
Dans les limites du Code des sociétés et des associations l'organe d'administration a le pouvoir de
distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent si les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l'exclusion de
tout prélèvement sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu
de la loi ou des statuts.
Elle ne peut en outre être effectuée que si, au vu d'un état, évaluée par le commissaire et résumant
la situation active et passive, l'organe d'administration constate que le bénéfice calculé est suffisant
pour permettre la distribution d'un acompte.
Le rapport de l'examen limité du commissaire est annexé à son rapport de contrôle.
La décision de l'organe d'administration de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
Lorsque l'acompte excède le montant du dividende arrêté ultérieurement par l'assemblée générale, il
est, dans cette mesure, considéré comme un acompte à valoir sur le dividende suivant.”.
5) L’assemblée générale a donné mandat au notaire soussigné de coordonner les statuts et de les
signer, conformément à la résolution précédente, et de les déposer au dossier de la société au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent, en même temps qu’une expédition du présent acte, ainsi que
de publier un extrait du présent acte aux Annexes du Moniteur belge.
6) L’assemblée générale a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés
ci-après, et a procedé immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs
non statutaires pour une période de six ans, se terminant à la date de l’assemblée générale du 2030
par rapport à exercice social 2029:
- La société anonyme “Turbo’s Hoet Group”, ayant son siège à 8830 Hooglede, Bruggesteenweg
249, inscrite au registre des personnes morales de Gent, division Kortrijk avec le numéro d’entreprise
0881.774.936, ayant comme représentant permanent monsieur Tom Bamelis, domicilié à  9700
Oudenaarde, Kasteelstraat 7, bus 201, qui a accepté son mandat et qui a désigné monsieur Tom
Bamelis, prénommé, comme son représentant permanent pour l’exécution de ce mandat au niveau
de la société;
- Monsieur WAUTERS Piet, domicilié à 1616 Sofia (Bulgarie), ul. Pancharitsa nr. 3, et. 4 app. A-07,
et qui a accepté son mandat;
- Monsieur DOBBELS Bart, domicilié à 9770 Kruisem Machelsestraat 22, et qui a accepté son
mandat;
- la société à responsabilité limitée de droit Néerlandais “Alfir Investments”, ayant son siège à 3741
Baarn (Pays-Bas), Dalweg 18, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro
0842.281.781, inscrite au registre de commerce du Pays-Bas sous le numéro 5479401, ayant
comme représentante permanente madame Inge Hoet, domiciliée à 1616 Sofia (Bulgarie), ul.
Pancharitsa nr. 3, et. 4 app. A-07, qui a accepté son mandat et qui a désigné madame Inge Hoet,
prénommée, comme sa représentante permanente pour l’exécution de ce mandat au niveau de la
société.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
administrateurs démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
Ils ont chacun déclaré qu’il ne leur a pas été imposé une interdiction de gérer pénale ou civile qui leur
empèche d’exercer un mandat d’administrateur ou de représentant permanent.
Le notaire soussigné a confirmé après consultation du registre central des interdictions de gérer et
du Moniteur belge que pour les administrateurs et représentants permanents qu’il n’y a pas d’
interdictions de gestion pénale ou civile.
Les actionnaires ont pris connaissance de la décision de Monsieur Tom Bamelis conformément à l’
article 2:7, §5 du Code des sociétés et associations, d’élir domicile pour toutes les questions relatives
au mandat d’administrateur au siège social de la société anonyme "Ackermans & van Haaren”, sis à
2000 Antwerpen (Belgique), Begijnenvest 113.
7) L’assemblée générale a décidé de ratifier la nomination de 4 juin 2024 du commissaire pour un
délai de trois années, se terminant à la date de l’assemblée générale du 2027 par rapport à exercice
social 2026:
La société anonyme “CALLENS VANDELANOTTE”, ayant son siège à 8500 Kortrijk, President
Kennedypark 1A, inscrite au registre des personnes morales de Gent, division Kortrijk sous le
numéro d’entreprise 0433.608.707, inscrite à l’institut des réviseurs d’entreprises sous le numéro
B00083, représentée par son représentant permanent monsieur Jan Degryse, réviseur d’entreprises,
inscrit à l’institut des réviseurs d’entreprises sous le numéro A01695.
Le commissaire a accepté sa mission.
L’assemblée générale a confirmé que les formalités legales et statutaires ont été remplises, y
compris, le cas échéant, l’approbation de la nomination par le conseil d’entreprise et dans le respect
du droit de recommandation du comité d’audit éventuel.
8) Autorisation à l’organe d’administration d’exécuter les résolutions.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION TENU APRÈS L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Le conseil d’administration a décidé de maintenir l’adresse du siège à 5081 La Bruyère (Bovesse),
Chaussée De Bruxelles 4.
2) Le conseil d’administration n’a pas demandé au notaire instrumentant de créer un registre
électronique de titres pour la société.
3) Le conseil d’administration a décidé de mettre fin à la fonction des administrateurs-délégués
actuels, mentionnés ci-après, et a immédiatement procedé au renouvellement de leur nomination
comme administrateurs-délégués pour une période de six ans, se terminant à la date de l’assemblée
générale du 2030 par rapport à exercice social 2029:
- Monsieur WAUTERS Piet, prénommé, et qui a accepté sa désignation;
- Monsieur DOBBELS Bart, prénommé, et qui a accepté sa désignation.
Le conseil d’administration décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux administrateurs-délégués démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
Notaire Caroline Vanlerberghe, à Hooglede (Gits)
 
Déposé en même temps au greffe:
    1.  expédition de l’acte
    2.  extrait de l’acte
    3.  statuts coordonnés
    4.  procurations
    5.  lettre de renonciation commissaire