Nº d'entreprise : 0546 526 407
Nom
(en entier) : ATIKA
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : RUE DEMOSTHENE 119/2 1070 ANDERLECHT
Objet de l'acte : Statuts coordonnés (adaptation à la nouvelle legislation) et modification du!
but et objet social de l'asbl.
*Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14/12/2022
*Ancien libellé de l'article du but et objet :
« - Art. 3. - But
L'association a pour but de développer des projets artistiques qui allient la danse-théâtre à d'autres
disciplines artistiques. Elle porte trois grandes missions :
la création	.
· la recherche
·la transmission
Elle s'adresse à un public allant des enfants aux personnes âgées.
Elle poursuit la réalisation de soh but par tous les moyens et notamment par la création et la diffusion de
spectacles, l'organisation d'actions de sensibilisation de pratiques artistiques, l'organisation d'événements
culturels et artistiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant en tout ou en partie, directement ou indirectement à ses
buts ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation et mettre en œuvre tous les moyens
humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à ses buts.
L'association a pour caractères d'être pluraliste sur les plans philosophique et politique. Elle est
démocratique, pluridisciplinaire et autonome.
Elle fonde son action sur les principes de participation, de solidarité et de responsabilité.
Elle réalise son but seule ou en collaboration avec d'autres organisations nationales, étrangères ou
internationales. »
=>L'AG générale extraordinaire du 14/12/2022 décide de modifier à l'unanimité des voix membres
présents et représentés le but et l'objet social qui sera le suivant :
Le but de l'asbl Atika est de contribuer au bien être de la personne par la création artistique et le
développement personnel.
=> Le vote du texte de statuts coordonnés ci-dessous a été adopté à la majorité.
STATUTS COORDONNES
TITRE I : Dénomination - Siège social - But - Durée
- Art. 1. - Dénomination
L'association est dénommée Atika.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège
de l'association du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation «
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte bancaire sur tous
les documents comptables et financiers.
- Art. 2. - Siège social
Son siège social est établi rue Démosthène, 119/2 à 1070 Anderlecht, en région de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence du conseil d'administration en région
de langue française.
- Art. 3. - But et objet Social
Le but de l'asbl Atika est de contribuer au bien être de la personne par la création artistique et le
développement personnel.
L'asbl Atika poursuit la réalisation de son but par deux types d'activités qui constituent son objet et que
nous présentons ci-après :
L'une des activités de l'asbl Atika est le développement de projets artistiques par la création et la diffusion
de spectacles, ainsi que l'organisation d'actions de sensibilisation de pratiques artistiques, et l'organisation
d'événements culturels et artistiques.
Les sujets suivants peuvent être traités dans le cadre de cette activité, comme pas exemple le
développement de l'enfant, la parentalité, l'écologie, la créativité corporelle, le développent de l'imaginaire, le
corps, le développement psychocorporel, la vie émotionnelle, la résilience ...
L'autre activité de l'asbl Atika est le développement de projets d'accompagnements collectifs et individuels
grâce à l'organisation d'ateliers, de formations collectives, de missions d'accompagnement et de suivi
individuels.
Les sujets suivants peuvent être abordés : le développement personnel, la communication non violente,
les pratiques d'intelligence collective, le psychocorporel, la gestion des émotions, les pratiques de méditation,
La liste d'activités pré-citées n'est pas limitative et elle s'adresse à un public allant des enfants aux
personnes âgées.
L'asbl Atika peut accomplir tous les actes se rapportant en tout ou en partie, directement ou indirectement
à ses buts ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation et mettre en œuvre tous les
moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.
L'association a pour caractères d'être pluraliste sur les plans philosophique et politique. Elle est
démocratique, pluridisciplinaire et autonome.
Elle fonde son action sur les principes de participation, de solidarité et de responsabilité.
Elle réalise son but seule ou en collaboration avec d'autres organisations nationales, étrangères ou
internationales.
.
- Art. 4. - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : Membres
- Art. 5. - Composition
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs sont membres à part entière. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs de l'association.
Ils ont seul droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
- Art. 6 - Membres effectifs	.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale statuant à l'unanimité des membres présents ou représentés.
- Art. 7 -Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : tous ceux qui souhaitent soutenir l'association, sans toutefois s'impliquer dans
l'organisation de celle-ci. Ils participent aux activités de l'association et s'engagent à en respecter les statuts
ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Le nombre de membres adhérents est illimité. ils ne
disposent pas d'autres droits que d'être invités aux activités de l'association et d'être tenus au courant de
celles-ci. Ils expriment leur volonté de devenir membre adhérent par une demande écrite. Cette décision sera
acceptée par le conseil d'administration.
- Art. 8 - Démission - suspension - exclusion de membres et membres
réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration.
-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
est adressé par mail.
- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoqués ;
2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,
au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés et les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une
personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Ce dernier
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
La démission, la suspension et l'exclusion des membres interviennent selon les dispositions prévues le
code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi
que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
- Art. 9 - Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil
d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du Conseil d'administration endéans le mois de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le
registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée au Conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels
ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents
avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
TITRE III. - Cotisations
- Art. 10. - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreint à payer une cotisation annuelle de maximum
500€ euros. Le montant en est fixé par l'Assemblée générale.
TITRE IV. - Assemblée générale
- Art. 11. - Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par
un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités,
mais ils n'ont pas le droit de vote.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale
en tant qu'observateur ou consultant.
- Art. 12. - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par la loi.
Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts;
- l'exclusion de membres;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs;
- la fixation de la rémunération des vénficateurs/ commissaires aux comptes dans les cas où une
rémunération est attribuée;
- l'approbation des comptes et des budgets;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la transformation éventuelle en une autre forme juridique : AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
- Art. 13. - Convocation - Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans le courant des mois de mai ou juin et dans
tous les cas dans le premier semestre de l'année. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée
générale ordinaire. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs, au moins. Tous
les membres doivent y être convoqués.
L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courriel ou par courrier, au moins
quinze jours avant l'assemblée, signée par un des administrateurs. La convocation doit préciser la date,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être indiqué
dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des participants,
et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et au délibération et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
- Art 14. - Délibération
L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou
représentés sauf dans le cas où exige le code des sociétés et des associations un quorum de prèsences et un
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en
société à finalité sociale).
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
L'assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
- Art. 15 - Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectifs
peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire ayant la qualité d'associé, à qui il donne
procuration écrite.
Les décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la
prochaine assemblée générale.
- Art. 16 - Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément au code des société et des associations. Toute modification aux statuts ou
décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours de sa date, au greffe du tribunal de
l'Entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une
personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Concernant les majorités spéciales :
Modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés
Modification de l'objet social : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés	-
Dissolution : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de vote de 4/5
des voix des membres présents ou représentés
Exclusion d'un membre effectif : quorum de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
présence de 2/3 des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
- Art. 17 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un
des administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance sans déplacement de ce premier. Ces décisions sont essentiellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par mail.
TITRE V. Conseil d'administration
- Art. 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés parmi les
associés, par l'assemblée générale. Chaque administrateur est révocable en tout temps par l'assemblée
générale à la majorité simple. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de
membres effectifs de l'assemblée générale.
La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
- Art. 19. - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration.
Tout administrateur qui est absent à 3 conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
- Art. 20 - Fréquence des réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation d'un des trois administrateurs. Le conseil se réunit
dès que les besoins s'en font sentir. Il peut également être convoqué à la demande de deux administrateurs
au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
- Art. 21 - Délibération
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou -
représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain Conseil d'administration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président (de séance) et les
administrateurs qui le souhaitent, et inscrite dans un registre spécial.
- Art. 22 - Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation et la gestion de
l'association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne
sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, seront exercées par le
Conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les
actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'Assemblée générale. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra judiciaires.
- Art. 23 - Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion de l'association à un ou plusieurs de ses membres,
qui recevront pouvoir de signer, de gérer tout compte bancaire appartenant à l'association et recevoir les
envois recommandés à la poste.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
Conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le Conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière.
- Art. 24 - Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant en collège (tous ensemble) qui en
tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du
Conseil d'administration.
1
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l'Entreprise et les
publications au Moniteur belge.
Le conseil d'administration pourra désigner un délégué à la représentation ou représentant légal qui en
tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer seul tous documents engageant
ou représentant l'association.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration. Le mandat
prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
- Art. 25 - Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit, sauf quand il s'agit d'une faute à l'égard de tiers qui
est considérée comme faute extra contractuelle pour laquelle l'administrateur peut être reconnu comme
personnellement responsable.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Lorsqu'un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
- Art. 26 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux «Annexes du
Moniteur belge».
TITRE VI. Dispositions diverses
- Art. 27 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
- Art. 28 - Comptes et budgets
Les comptes sont tenus conformément aux dispositions du code des sociétés et des associations.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
- Art. 29 - Vérificateurs aux comptes
L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de
lui présenter un rapport annuel.
- Art. 30 - Dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra être faite en faveur d'une association ayant un but social à une fin désintéressée.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateur(s) seront publiées aux
annexes au Moniteur Belge.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
- Art. 32 - Compétences résiduelles
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
des associations.
Signatures des administrateurs
Lieve de Wulf,
Pauline Lefebvre,
Lotte Agten,
Fait à Bruxelles, en double exemplaire, le 14/12/2022