N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Géants Siraultois de Nuty et Ionel
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Paul Gobert(S) 4
Saint-Ghislain (Sirault)
7332
Ce jour, le 24 juin 2024, se sont réunis à Sirault:
1. 
Madame Filofteia-Elena BICA, 
demeurante à 
..........................................., ayant le numéro de registre national ............................
Ce membre fondateur fait élection de domicile au siège de l’ASBL.
2. 
Monsieur 
Ionel COMANESCU
, demeurant à ..................................
, ayant le numéro de registre national ....................................
Ce membre fondateur fait élection de domicile au siège de l’ASBL.
Et
3. 
Monsieur Stefan Constantin, 
demeurant à ........................................, ayant le numéro national ...........................
Ce membre fondateur fait élection de domicile au siège de l’ASBL.
Le présent acte sous signature privée constate la constitution et les statuts de cette association entre les
dénommés ci-dessus, également appelés membres fondateurs.
I.          CONSTITUTION
Déclaration de constitution et adresse complète du siège
Une association est créée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après «
ASBL »), au sens de l’article 9:1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations (ci-dessous « CSA »), sous la dénomination « Les Géants Siraultois de Nuty et Ionel », dont le
siège est établi à 7332 Sirault, Rue Paul Gobert 4.
II.         STATUTS
Article 1 : Forme juridique et nom
L’association a la forme juridique d’une association sans but lucratif. Elle est constituée sous la dénomination
de « Les Géants Siraultois de Nuty et Ionel ». 
1010891240
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, informations, lettres, commandes, sites internet et
autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, immédiatement précédé ou suivi par
les termes « association sans but lucratif » ou par l’abréviation « ASBL », ainsi que des données suivantes :
l’indication précise du siège de l’association, le numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales
», ou l’abréviation « RPM », la mention du tribunal dont relève le siège de l’association et, le cas échéant,
l’adresse e-mail et le site internet de l’association.
Article 2 : Siège
Le siège de l’ASBL est établi dans la Région Wallonne.
L’Organe d’administration est compétent pour transférer le siège, tant l’adresse complète mentionnée sous le
titre I « création » que — si nécessaire — la Région de l’ASBL, sur le territoire belge.
La décision de modification de la Région implique une modification des statuts. L’Organe d’administration est
compétent pour décider de ce changement de statuts, pour autant que le déplacement n’entraîne pas une
modification de la langue des statuts. Dans le cas contraire, cette compétence est réservée à l’Assemblée
générale.
Article 3 : But désintéressé
L’ASBL a pour but d'élever et sélectionner des lapins et des volailles de différentes races, spécialement le
Géant des Flandres et la Fantaisie Siraultoise. Luter pour le bien-être des animaux et de soigner et héberger
des animaux de ferme.
Les activités concrètes par lesquelles l’ASBL réalise ses objectifs sont entre autres :
L’organisation des activités didactiques et de loisirs de type « ferme pour les enfants », l’organisation de
stages, cours et ateliers ou tout autre événement.
L’organisation des expositions pour promouvoir les lapins d’élevage, spécialement le Géant de Flandre et la
Fantaisie Siraultoise.
Participer aux expositions, concours, formations et stages d’expertise et sélections tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La mise en place de projets éducatifs et l’organisation d’évènements visant à promouvoir et améliorer le bien-
être des animaux.
La recherche des mécénats pour développer les activités.
L’ASBL peut accepter des donations de la parte des personnes physiques et morales, domiciliés en Belgique
ou à l’étranger.
Ces activités ne sont pas limitatives et seront organisées avec le respect de la législation Belge.
En outre, l’ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son but, y compris des activités commerciales et lucratives dont les revenus seront toujours
entièrement consacrés à la réalisation de son but.
Elle ne peut distribuer ni verser aucun avantage patrimonial aux fondateurs, membres, administrateurs, ou
toute autre personne, sauf pour le but désintéressé défini dans les statuts. Toute opération contraire à cette
interdiction est nulle.
Article 4 : Durée
L’ASBL est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
Article 5 : Adhésion
Article 5.1 : Membres
Il y a au moins deux membres avec tous les droits et obligations décrits au CSA et dans les présents statuts
(dénommés ci-après « les membres »). En cette qualité, les membres ne sont pas responsables des
obligations de l'ASBL.
Toute personne physique et/ou personne morale peut poser sa candidature en tant que membre si elle/il
adhère aux valeurs de l'ASBL
La demande d’adhésion doit se faire par écrit (par courrier ordinaire ou recommandé ou par e-mail si on a fait
usage de la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA) au président de l’Organe d’administration, qui place
l’adhésion à l’agenda de la prochaine réunion de l’Organe d’administration. La moitié au moins des membres
de l’Organe d’administration doit être présente ou représentée à cette réunion. La décision est prise à la
majorité simple des voix des membres de l’Organe d’administration présents ou représentés.
L’Organe d’administration peut décider de manière discrétionnaire et sans autre motivation concernant chaque
demande d’adhésion du candidat-membre.
Les membres ne sont pas tenus de payer une cotisation.
Chaque membre peut faire des donations bénévoles pour soutenir la réalisation du but de l’ASBL.
Article 5.2 : Démission de membres
Chaque membre peut à tout moment quitter l’ASBL par écrit (par courrier ordinaire ou recommandé ou par e-
mail s’il a été fait usage de la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA). Ce courrier doit être adressé à
l’Organe d’administration. Si en raison de la démission d’un membre, le nombre de membres tombe sous le
seuil légal ou statutaire minimum, la démission sera suspendue jusqu’à ce, dans un délai raisonnable, un
remplaçant ait été trouvé.
En outre, l’adhésion des membres expire immédiatement et automatiquement dans les cas suivants :
- 
s
i un membre ne satisfait plus à/aux condition(s) pour être membre de l’ASBL ;
- 
en cas de décès, de dissolution (membre-personne morale), d’insolvabilité apparente ou déclaration
d’incapacité ; ou
- 
si le membre n’a pas payé sa cotisation de membre pour l’année en cours dans les trois (3) mois suivant une
mise en demeure.
Article 5.3 : Suspension de membres
Dans l’attente de la décision concernant l’exclusion d’un membre, l’Organe d’administration peut suspendre
l’adhésion. La suspension sera communiquée par écrit (par courrier ordinaire, par lettre recommandée ou par
e-mail si la possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA a été utilisée) au membre concerné. Si l’Assemblée
générale décide de ne pas procéder à l’exclusion du membre concerné, la suspension du membre concerné
expire de plein droit et est réputée ne jamais avoir eu lieu.
Article 5.4 : Exclusion de membres
L’adhésion d’un membre peut être résiliée à tout moment par l’Assemblée générale, convoquée par l’Organe
d’administration ou à la demande d’au moins 1/5e des membres, dans le respect des exigences de présence et
de majorité prescrites pour un changement de statuts. La décision d’exclusion ne doit pas être motivée.
À l’ordre du jour, seul le nom du membre exclu est inscrit. Le membre est informé par le président de l’Organe
d’administration des motifs d’exclusion. Le membre doit être entendu à l’Assemblée générale et peut se faire
assister d’un avocat.
Le vote de la fin de l’adhésion d’un membre n’est pas secret.
Article 5.5 : Exclusion de droit
Aucun membre, héritier ou ayant droit d’un membre décédé ne prétendre à undroit à la propriété de l’ASBL.
Ces personnes ne peuvent pas non plus réclamer le remboursement des cotisations versées.
Cette exclusion de droits sur la propriété de l’ASBL est valable à tout moment : pendant l’adhésion, en cas de
résiliation de l’adhésion — quelle qu’en soit la raison —, en cas de dissolution de l’ASBL, etc.
Article 6 : Assemblée générale
Article 6.1 : Composition
L’Assemblée générale est composée des membres. La réunion est présidée par le président de l’Organe
d’administration ou en son absence, par le secrétaire, ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 6.2 : Compétences
Les compétences exclusives suivantes sont exercées exclusivement par l’Assemblée générale :
- 
la modification des statuts ;
- 
la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
- 
la nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération éventuelle ;
- 
la décharge des administrateurs et des commissaires, ainsi que le cas échéant, l’introduction de la requête de
l’association contre les administrateurs et commissaires ;
- 
l’approbation du compte annuel et du budget;
- 
la dissolution de l’association;
- 
l’exclusion d’un membre;
- 
la conversion de l’ASBL en une association internationale sans but lucratif (AISBL), une société coopérative
reconnue comme entreprise sociale (SC agréée comme ES) ou en une société coopérative agréée en tant
qu’entreprise sociale (SCES agréée);
- 
pour faire ou accepter « un apport à titre gratuit » d’une généralité; et
- 
dans tous les cas définis dans les présents statuts.
Article 6.3 : Réunions
L’Assemblée générale doit se réunir au moins une fois par an, et ce, dans les six mois suivant la clôture de
l’exercice comptable. L’Organe d’administration peut convoquer une Assemblée générale lorsqu’il l’estime
nécessaire, dans les cas prévus au CSA ou les statuts ou lorsqu’au moins 1/5 des membres le demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’Assemblée générale. Il doit la convoquer lorsque 1/5e des
membres de l’ASBL le demandent.
L’Organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoque l’Assemblée générale dans les 3
semaines suivant la demande de convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard dans les 5 semaines
après cette demande.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée l’assemblée annuelle, se tient chaque année dans les six
mois de la clôture de l'exercice, au siège social ou à tout autre endroit en Belgique qui sera indiqué dans la
convocation.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale à tous les membres,
administrateurs et commissaires, par courrier (par courrier ordinaire ou recommandé ou par courriel si la
possibilité mentionnée à l’article 2:32 du CSA a été utilisée) à l’adresse mentionnée à cet effet. La convocation
contient la date, l’heure et le lieu de l’Assemblée générale, ainsi qu’un agenda. Chaque proposition signée par
au moins un vingtième des membres est mise à l’agenda.
Une copie des pièces qui doivent être soumises à l’Assemblée générale en vertu du CSA est immédiatement et
gratuitement envoyée aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Article 6.4 : Quorum de présence
Afin de délibérer de manière valable, au moins la moitié des membres doit être présents ou représentés à
l’Assemblée générale. Cependant, pour une modification de statuts, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés.
Si à la première réunion, le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée peut être convoquée. Elle peut
délibérer valablement et prendre des décisions et des modifications, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée ne peut se tenir dans les 15 jours qui suivent la première
assemblée.
Article 6.5 :
Procédure
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres avant ou pendant
l’assemblée, oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris à l’agenda. Ils peuvent, dans
l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou faits
peut nuire à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité auxquelles l’ASBL s’est engagée.
Le cas échéant, le commissaire répond aux questions qui lui sont posées avant ou pendant l’assemblée,
oralement ou par écrit, et qui ont un lien avec les points repris à l’agenda au sujet desquels il rédige un compte-
rendu. Il peut, dans l’intérêt de l’ASBL, refuser de répondre à des questions lorsque la communication de
certaines données ou faits peut causer un dommage à l’ASBL ou est contraire au secret professionnel ou aux
clauses de confidentialité auxquelles l’ASBL s’est engagée. Il a le droit de prendre la parole concernant
l’exécution de sa tâche au cours de l’assemblée générale.
Les administrateurs et le commissaire peuvent grouper leurs réponses à différentes questions concernant un
même sujet.
Article 6.6 : Vote
Lors de l’Assemblée générale, chaque membre a une seule voix. Les membres qui ne peuvent être présents à
l’assemblée peuvent être représentés par d’autres membres. Chaque membre peut être porteur d’une
procuration maximum.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si le CSA,
ou les statuts en décident autrement. En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Une modification de statuts requiert cependant une majorité de 2/3 des membres présents ou représentés, où
les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le dénominateur. Cependant, si le
changement de statuts concerne l’objet ou le but désintéressé de l’ASBL, il ne sera adopté que s’il remporte
4/5e des voix émises, où les abstentions ne sont comptabilisées ni dans le numérateur ni dans le
dénominateur.
Le vote peut se faire par appel, à main levée ou, à la demande de la moitié des membres présents ou
représentés, par vote secret.
Article 6.7 : Procès-verbal
Un procès-verbal des décisions de l’Assemblée générale est pris et conservé au siège de l’ASBL. Chaque
membre a le droit de consulter ce procès-verbal. En outre, les membres peuvent être informés des décisions
de l’Assemblée générale par envoi d'une copie des procès-verbaux originaux de l’Assemblée générale.
Article 7 : Administration
Article 7.1 : Composition
L’ASBL est dirigée par l’Organe d’administration, composé d’au moins 3 administrateurs, qui sont membres de
l'ASBL.
Si l’ASBL compte moins de 3 membres et tant que c’est le cas, l’Organe d’administration peut se composer de
2 administrateurs. Tant que l’Organe d’administration se compose de deux personnes, toute disposition qui
octroie à un membre de l’Organe d’administration une voix prépondérante perd son effet de plein droit.
Lorsqu’une personne morale accepte un mandat de membre de l’Organe d’administration ou délégué à la
gestion journalière, il nomme une personne physique en tant que représentant permanent, chargé de
l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de la personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et est responsable au
principal avec elle, comme s’il avait exécuté le mandat en question pour son propre compte et en son nom
propre. Les règles concernant les conflits d’intérêts pour les membres de l’Organe d’administration sont
applicables au représentant permanent le cas échéant. Le représentant permanent ne peut siéger en son nom
propre ni comme représentant permanent d’une autre personne morale-administrateur dans l’Organe
d’administration ou le comité exécutif. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente
sans nommer un successeur dans le même temps.
Les règles de publication pour la nomination et la résiliation du mandat de la personne morale s’appliquent
également à son représentant permanent.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale, par majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. Le mandat d’administrateur n'est pas rémunéré, sauf si l’Assemblée générale en
décide autrement. L'assemblée générale détermine également la durée du mandat. Si aucune durée n'est
fixée, l'administrateur est réputé être nommé pour une durée indéterminée.
L’Organe d'administration peut élire parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui exercent
les fonctions afférentes à ces postes, telles que définies dans les présents statuts et au moment de leur
élection. L'élection a lieu au scrutin secret et se fait individuellement pour chaque poste à la majorité simple des
voix valables exprimées par les administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls et les abstentions ne
sont pas comptabilisés. 
Article 7.2 :
Cooptation
Lorsque la place d’un administrateur est vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté assure le mandat de son prédécesseur,
sauf avis contraire de l’Assemblée générale. En cas d’absence de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté se termine après l’Assemblée générale, sans que cela nuise à la régularité de la composition de
l’Organe d’administration à ce moment-là.
Article 7.3 : Compétences
L’Organe d’administration est compétent pour effectuer toutes les actions d’administration interne qui sont
nécessaires ou utiles pour la réalisation du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des actions pour
lesquelles l’Assemblée générale est exclusivement compétente selon la loi ou selon ces statuts.
Sans préjudice des obligations qui découlent de la direction collégiale, notamment la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Cette répartition de tâches ne peut être
opposée aux tiers, pas même lorsqu’elles ont été rendues publiques. Cependant, le non-respect peut mettre en
péril la responsabilité interne des/de l’administrateur(s) concerné(s).
L’Organe d’administration publie tous les règlements internes qu’il estime nécessaires. Un tel règlement interne
ne peut contenir de dispositions contraires au CSA ou aux statuts. Le règlement d’ordre intérieur et toute
modification à ce règlement sont communiqués conformément à l’article 2:32 du CSA. La version la plus
récente du règlement d’ordre intérieur se trouve toujours pour consultation au siège de l’ASBL. Si l’Organe
d’administration modifie le règlement interne, il est obligé de reprendre ce point à l’ordre du jour et dans le
procès-verbal de l’Organe d’administration.
La version la plus récente du règlement interne peut être consultée au siège de l'ASBL.
Article 7.4 : Pouvoir de représentation externe
L’Organe d’administration représente collégialement l’ASBL dans toutes ses actions et dans les affaires
extrajudiciaires. Il représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
Sans préjudice de la compétence générale de représentation collégiale de l’Organe d’administration, l’ASBL est
également représentée en droit et dans les affaires extrajudiciaires par un administrateur, qui agit seul.
L’Organe d’administration ou les administrateurs qui représentent l’ASBL, peuvent désigner des mandataires
de l’ASBL. Seuls les mandats particuliers et limités pour une série d’actes juridiques bien définis sont autorisés.
Les mandataires engagent l’ASBL dans les limites du mandat qui leur a été confié, lesquelles sont opposables
aux tiers, conformément aux dispositions en vigueur en matière de mandat.
Article 7.5 : Réunions
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président, ou en son absence par l'administrateur le
plus âgé en termes d'âge, aussi souvent que l’intérêt de l’ASBL l’exige, et à la demande d’un administrateur,
adressée au président, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé en termes d'âge.
Article 7.6 :
Prise de décision
L’Organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins la moitié des
administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents. En cas d’égalité des voix,
le président ou l’administrateur qui préside les réunions a une voix prépondérante.
Les décisions de l’Organe d’administration peuvent être prises par accord unanime et écrit des administrateurs.
Article 7.7 : Procès-verbal
Les décisions prises par l’Organe d’administration font l’objet d’un procès-verbal qui est conservé au siège
social de l’ASBL.
Chaque administrateur et chaque membre a le droit de consulter les procès-verbaux. En outre, les membres
sont informés des décisions de l’Organe d’administration par l'envoi d'une copie du procès-verbal par e-mail ou
par courrier.
Les procès-verbaux des réunions de l’Organe d’administration sont signés par le président, ou en son absence,
par un ou plusieurs membres de l’Organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. et les
administrateurs qui en font la demande; les copies destinées à des tiers sont signées par ou plusieurs
membres habilités à représenter l’Organe d’administration.
Article 7.8 : Fin du mandat d’administrateur
L’Assemblée générale peut à tout moment mettre fin au mandat d’administrateur, à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Un(e) administrateur/-trice peut également démissionner lui-même par notification écrite adressée au président
de l’Organe d’administration, ou en son absence par l'administrateur le plus âgé en termes d'âge, et s’il est lui-
même président, aux autres membres de l’Organe d’administration. S’il/elle en est requis(e), un(e)
administrateur/-trice est tenu(e) de continuer à remplir sa mission après sa démission jusqu’à ce que l’Organe
d’administration puisse raisonnablement procéder à son remplacement.
Le mandat d’un(e) administrateur/-trice prend fin de plein droit en cas de décès, de dissolution (si
l’administrateur/-trice est une personne morale), de déconfiture ou d’interdiction. Sauf décision contraire prise
par l’Assemblée générale statuant sur l’exclusion, le mandat d’administrateur prend également fin de plein droit
si l’Assemblée générale exclut l’administrateur en tant que membre.
Article 8: Gestion journalière
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’ASBL, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’administration.
L’Organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de l’ASBL, ainsi
que de la représentation de l’ASBL en ce qui concerne cette gestion. S’il s’agit de plusieurs personnes, celles-ci
interviendront individuellement, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe pour cette gestion journalière.
L’Organe d’administration est chargé du contrôle de la gestion journalière.
Article 9 : Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière (et toute autre personne ayant effectivement détenu
le pouvoir de gérer l’ASBL) sont responsables vis-à-vis de l’ASBL des fautes commises dans l’exercice de leur
mission. Il en va de même vis-à-vis des tiers, pour autant que la faute commise soit une faute
extracontractuelle. Ces personnes ne sont toutefois responsables que des décisions, actes ou comportements
qui excèdent manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents,
placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Étant donné que l’Organe d’administration forme un collège, ces personnes sont solidairement responsables
des décisions ou manquements de ce collège. Elles sont cependant déchargées de leur responsabilité pour les
fautes auxquelles elles n’ont pas participé, à condition qu’elles aient notifié la faute alléguée à au collègue de
l’Organe d’administration. Cette notification, de même que la discussion qui y fait suite, sont reprises dans les
procès-verbaux.
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité
pour dommages découlant du CSA ou de toute autre loi ou règlement, de même que la responsabilité pour les
dettes de la personne morale visée aux articles XX.225 et XX.227 du Code de droit économique, sont limitées
aux montants prévus aux articles 2:57 du CSA.
Article 10 : Exercice et assemblée annuelle
L’exercice de l’ASBL court du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions du CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y rapportent.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice précédent et le budget à l’approbation de
l’Assemblée générale annuelle. Après justification par l’Organe d’administration de la politique menée au cours
de l’année précédente, l’Assemblée générale se prononce sur la décharge à accorder aux administrateurs. Elle
se prononce par un vote séparé. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni fausse indication dissimulant la situation réelle de l’ASBL et, en ce qui concerne les actes
accomplis en dehors des statuts ou en contravention avec le CSA, que s’ils ont été spécialement indiqués dans
la convocation.
Dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée générale, les comptes annuels sont déposés au
dossier du greffe du tribunal de l’entreprise. Le cas échéant, ils sont également déposés à la Banque nationale,
conformément aux CSA et aux arrêtés d’exécution qui s’y rapportent.
Article 11 : Dissolution et liquidation
L’ASBL peut à tout moment être dissoute par l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale est convoquée pour analyser les propositions de dissolution de l’ASBL, présentées par
l’Organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres. L’Assemblée générale ne peut délibérer et
statuer valablement sur la dissolution de l’ASBL que si au moins 2/3 des membres y sont présents ou
représentés. La décision de dissolution doit être prise à la majorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou
représentées.
Dans les ASBL qui doivent désigner un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est justifiée
dans un rapport qui est rédigé par l’Organe d’administration et mentionné à l’ordre du jour de l’Assemblée
générale appelée à se prononcer sur la dissolution. Un état des actifs est joint à ce rapport. Si l’un de ces deux
rapports est manquant, la décision de l’Assemblée générale est nulle.
Sous réserve d’une dissolution et liquidation simplifiés conformément à l’article 2 :135 du CSA, la liquidation
sera faite par le(s) liquidateur(s) lors de la dissolution de l’ASBL. Le(s) liquidateur(s) sera(ont) nommé(s) par
l’Assemblée générale qui décide à la majorité simple.
Une fois la décision de dissolution prise, l’ASBL doit toujours mentionner qu’elle est une « ASBL en liquidation
», conformément au CSA. Une ASBL en liquidation ne peut pas modifier sa dénomination et ne peut déplacer
son siège que sous certaines conditions mentionnées dans le CSA.
En cas de dissolution et de liquidation, l’actif net éventuel de l’ASBL doit être attribué à une autre ASBL ayant
un but désintéressé identique ou similaire. Il peut s’agir d’une institution située dans l’EEE. L’Organe
d’administration est ensuite chargé de la mise en œuvre de cette décision.
III.        DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DISPOSITIONS FINALES
Dispositions légales
Pour tout ce qui n’est pas expressément réglé dans les présents statuts, le CSA et ses arrêtés d’exécution sont
d’application.
Les dispositions légales auxquelles il n’est pas dérogé sont censées être reprises dans les présents statuts, et
les clauses qui sont contraires aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
Premier exercice
Par dérogation à l’article 10 des présents statuts, le premier exercice prendra cours à la date du dépôt au greffe
du tribunal de l’entreprise compétent et se terminera 
le 
31/12/2024
.
Nominations :
Sont nommés en tant qu’administrateurs :
- 
Madame 
Filofteia-Elena BICA, 
demeurante .........................
, ayant le numéro de registre national ................. - Président
- 
Monsieur 
Ionel COMANESCU, 
 demeurant ...........................
, ayant le numéro de registre national ................ - Trésorier
- 
Monsieur Stefan Constantin, 
demeurant ............................., ayant le numéro national ............................ -  Secrétaire
Ils 
sont 
nommés pour une durée indéterminée, prenant cours à la date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Reprise des engagements
Tous les engagements pris et actes posés par l’ASBL en cours de constitution sont désormais repris et
confirmés expressément par l’ASBL, sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique à
la suite du dépôt de l’extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Fait en quatre (4) exemplaires à Sirault, le 24/06/2024, dont chaque partie déclare avoir reçu un original
Filofteia Elena BICA                                                                 Ionel COMANESCU
Membre fondateur                                                                   Membre fondateur
Stefan CONSTANTIN
Membre fondateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Filoftea-Elena Bica
7332 Sirault, Rue Paul Gobert 4
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ionel Comanescu
7332 Sirault, Rue Paul Gobert 4
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Stefan Constantin
7332 Sirault, Rue Paul Gobert 4