N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PIECE DE HUIT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Chaussée de Forest 238
Les soussignés :
1. Carole Pierrette Alysse BENOIST, domiciliée à Chaussée de Forest 238 à 1060 Saint-Gilles, née à
Coulommiers (France) le 10/12/1985.
2. Bertrand Antoine Marie DELUBAC, domicilié à Chaussée de Forest 238 à 1060 Saint-Gilles, né à Tarare
(France) le 25/10/1985.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Pièce de huit »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1
L’association est dénommée : PIECE DE HUIT
Article.2
Son siège social est établi : Chaussée de Forest 238 à 1060 Saint-Gilles. Il est situé sur le territoire de la Région
de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être modifié par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts.
Article.3
L’association a pour but en-dehors de tout esprit de lucre de favoriser la vitalité et la diversité culturelle par
l’encadrement artistique, la production, la diffusion et la promotion d’oeuvres audiovisuelles dans une approche
écologiquement durable et socialement innovante.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
- Ecriture, production, réalisation, développement, diffusion et promotion d’œuvres audiovisuelles ;
- Encadrement, initiation et formation aux pratiques artistiques de publics professionnels et amateurs, y inclus
écoles et jeunes publics ;
- Développement de nouveaux modes de diffusion, plateformes et canaux originaux pour garantir un accès de
différents publics aux oeuvres audiovisuelles ;
- Promouvoir la diversité culturelle et linguistique en Belgique à travers des oeuvres audiovisuelles, des
événements et des partenariats plurilingues ;
- Organisation d’événements visant à promouvoir des artistes et des œuvres audiovisuelles ;
- Accompagner la transition écologique en région de Bruxelles Capitale : promouvoir l’économie circulaire par la
création/diffusion de contenus audiovisuels et favoriser la mutualisation des matériels et des connaissances ;
- Mission d'information et sensibilisation des publics sur des thématiques sociales, économiques, culturelles,
environnementales et éducatives ;
- Développer et promouvoir des processus socialement innovants et écologiquement responsables dans le
domaine audiovisuel ;
- Ateliers d’expérimentation et de recherche, tant technique qu’artistique, en matière de création audiovisuelle ;
0788823301
- Création et diffusion de revues, ouvrages et contenus divers relatifs aux oeuvres audiovisuelles ;
- Echanges et collaborations autour de projets culturels avec des structures belges et internationales.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent
servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son projet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale à la majorité absolue.
Article.6
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. Afin d’être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l’organe d'administration statuant à la majorité
absolue.
Article.7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés
à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou
exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.8
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
Article.9
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.10
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
Article.11
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 La modification des statuts
 L'approbation des comptes annuels et du budget
 La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
 Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
 L’admission et l’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
 Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article.12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 20 jours suivant cette demande.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 20 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, courrier électronique,
sms, appel téléphonique ou par tout autre moyen de communication dont il dispose à ce moment-là envoyé par
un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Toute proposition signée par un tiers des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum
quinze jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article.13
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de trois procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article.14
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.15
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les
décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par
simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires,
à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires
ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.17
L’association est administrée par un organe d’administration composé de deux membres et de quatre au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou les tiers.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Article.18
La durée du mandat est illimitée.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l’assemblée
générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat des administrateurs,
ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le
décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur
décédé.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.19
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.20
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe d’administration
peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont
présidées par le président de l’association.
Article.21
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de trois procurations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.22
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts
visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent
article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article.23
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Article.24
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.25
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable. La fonction de délégué à la
gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’organe d’administration fixera le montant des
rémunérations qui sont accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.26
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Article.27
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.28
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
Article.29
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 5 - Comptes et budgets
Article.30
L’exercice social de l’association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
Article.31
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
TITRE 7 - Dispositions finales
Article.32
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
Le siège social de l’association est sis Chaussée de Forest 238, 1060 Saint-Gilles.
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Carole Pierrette Alysse BENOIST, domiciliée à Chaussée de Forest 238 à 1060 Saint-Gilles, née à
Coulommiers (France) le 10/12/1985.
2. Bertrand Antoine Marie DELUBAC, domicilié à Chaussée de Forest 238 à 1060 Saint-Gilles, né à Tarare
(France) le 25/10/1985.
qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration réuni ce jour acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation
et la nomination en qualité de déléguée à la gestion journalière de : KATUKU MILABI Lucie Ann, domiciliée à
Square Armand Steurs 22, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, née le 23/09/1990 à Etterbeek. Les compétences de la
déléguée sont comprises comme suit :
• Établir et signer les documents requis par la législation sociale ;
• Disposer de la signature sur les comptes de l’ASBL et effectuer toute opération financière (sans plafond) ;
• Etablir et signer les documents nécessaires à l’ouverture du compte bancaire de l’ASBL ;
• Effectuer les achats et/ou ventes pour l’ASBL ;
• Se charger des dossiers de subventions et autres ;
• Conclure les contrats d’assurance ;
• Représenter l’ASBL dans ses rapports avec l’administration ou autre (fournisseurs, imprimeurs…);
• Exécuter toute décision du CA. 
 
Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2022, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Signatures :
 
Carole BENOIST                                                                  Bertrand DELUBAC
Administrateur                                                                       Administrateur