N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AIDE 2014
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue du Rivage(Mél.) 73
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Mélin)
L’an 2014, le vingt-cinq août
 
 
SONT PRESENTS
 
1° Degeest Marie-Francine, domiciliée 1370 Melin rue du rivage, 73
2° Vanderhulst André, domicilié 1370 Melin rue du rivage, 73
3° Vanderhulst Vincent , domicilié 1400 Nivelles rue de la vieille cour, 2
 
Lesquels ont déclaré vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire, dont ils
arrêtent les statuts comme suit :
 
 
TITRE I
Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1
Forme – Dénomination
 
La société a la forme d’une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire.
 
Elle est dénommée : A.I.D.E. 2014
 
Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots « société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire » ou des initiales « S.C.R.I.S.
».
 
Article 2
Siège
 
Le siège social est établi à 1370 Melin rue du rivage, 73
 
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles-capitale par simple décision de l’organe de gestion, visé aux articles 17 ou 18, à
publier aux annexes au Moniteur belge.
 
0563644531
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3
Objet
 
La Société a pour objet :
 
- la gestion administrative de toutes entreprises, tant   particulières que constituées sous la forme d’association,
de sociétés civiles, commerciales, industrielles ou financières
- Réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la location, la
transformation, la rénovation, la construction, la gestion, la promotion de tous biens immobiliers et mobiliers, en
ce compris les fonds de commerce.
pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger.
 
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
 
   La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
   Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de fusion ou de toutes autres manières dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 
La société peut également exercer les fonctions d'adminis¬tra¬teur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
 
Article 4
Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II
Parts sociales – Associés – Responsabilité
 
Article 5
Capital
 
Le capital social est illimité.
Il s’élève initialement à 1.000,00 euros.
La part fixe du capital est fixée à 1.000,00 euros.
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Article 6
Parts sociales – Libération – Obligations
 
Le capital est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
En dehors des parts représentant des apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque
dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des bénéfices.
 
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
 
Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales pourront, en cours d’existence de la société,
être émises notamment dans le cadre d’admission d’associés ou de majoration de souscriptions. L’organe qui
gère la société, visé à l’article 17 ci-après, fixe leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription
ainsi que, le cas échéant, les époques d’exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur
ces montants.
 
Article 7
Responsabilité
 
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.
 
Article 8
Nature des parts
 
Les parts sociales sont nominatives et sans désignation de valeur nominale.
 
Article 9
Cession des parts
 
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés.
 
Elles peuvent, par contre, être cédées ou transmises par décès à des tiers, y compris les héritiers et ayants
cause de l’associé défunt.
 
 
TITRE III
Associés
 
Article 10
Titulaires de la qualité d’associé
 
Sont associés :
 
1. Les signataires du présent acte ;
2. Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale (ou : agréées
comme associés par l’organe de gestion visé à l’article 18) en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
 
L’assemblée générale (ou : L’organe de gestion) n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa
décision.
 
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par l’organe de
gestion en application de l’article 6, au moins une part sociale. L’admission implique adhésion aux statuts et le
cas échéant aux règlements d’ordre interne.
 
L’admission d’un associé est constatée par l’inscription au registre des associés conformément à l’article 357 du
code des sociétés.
 
Article 11
Perte de la qualité d’associé
 
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) Démission, ;
b)  Exclusion ;
c)          Décès
d) Interdiction, faillite et déconfiture.
 
Article 12
Registre des associés
 
Toute société coopérative doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place et
qui indique pour chaque associé :
- ses nom, prénoms et domicile,
- la date de son admission, de sa démission ou de son exclusion ;
- le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les remboursements de
parts, les cessions de parts avec leur date ;
- le montant des versements effectués et les sommes retirées en remboursement des parts.
 
L’organe de gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s’effectuent sur la base de documents probants datés
et signés, la signature de son auteur devant toutefois, conformément à la loi, être précédée de la mention
manuscrite : « Bon pour engagement illimité et solidaire ».
 
La démission d’un associé est constatée par la mention du fait dans le registre des associés.
 
Article 13
Démission – Retrait de parts
 
Un associé ne peut démissionner ou faire des retraits de parts ou de versements que du consentement de
l’organe de gestion, après avoir exécuté intégralement les versements exigibles quant à sa souscription.
 
Article 14
Exclusion
 
Tout associé peut être exclu pour justes motifs, notamment s’il ne remplit plus les conditions de l’agréation ou
pour toute autre cause. Des motifs peuvent être indiqués dans un règlement d’ordre intérieur.
 
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale (ou, s’il y a un conseil d’administration : par l’organe de
gestion).
 
L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit devant
l’organe chargé de se prononcer dans le mois de l’envoi d’un pli recommandé contenant la proposition motivée
d’exclusion.
 
S’il en fait la demande dans l’écrit contenant ses observations, l’associé doit être entendu.
 
Toute décision d’exclusion est motivée.
 
La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l’organe de la gestion de la société. Ce
procès-verbal mentionne les faits sur lesquels l’exclusion est fondée. Il est fait mention de l’exclusion sur le
registre des membres de la société. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée
dans les quinze jours à l’associé exclu.
 
Article 15
Remboursement de parts
 
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu’elle résulte des chiffres du
bilan dûment approuvé par l’assemblée générale des associés de l’année sociale en cours.
 
Le bilan, régulièrement approuvé, lie l’associé démissionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol.
 
L’associé démissionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.
 
La paiement aura lieu, le cas échéant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l’approbation du bilan.
 
Article 16
 
En cas de décès, la faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu’elle est déterminée à l’article 15 ci-dessus. Le paiement
a lieu suivant les modalités prévues par ce même article.
 
 
TITRE IV
Administration
 
Article 17
Généralités
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les présents
statuts ou par l’assemblée générale des associés.
 
L’assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu’elle nomme et qu’elle peut
révoquer en tout temps sans motif ni préavis.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
L’assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et/ou variables
ainsi que des jetons de présence.
 
Dans les huit jours de leur nomination, les gérants doivent déposer au greffe du tribunal de commerce un extrait
de l’acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.
 
Article 18
Conseil d’administration
 
Lorsqu’il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.
 
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
 
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social l’exige. Il doit aussi être
convoqué lorsque deux de ses membres le demandent.
 
Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les avis
de convocation.
 
Les convocations sont faites par simples lettres envoyées, sauf urgence à motiver au procès-verbal de la
réunion, au moins cinq jours francs avant la réunion et contenant l’ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Toutefois si lors d’une première réunion le conseil n’est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être
convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix.
 
Un administrateur peut même par simple lettre, fax ou tout procédé analogue, donner mandat à un autre
administrateur pour le remplacer à la réunion et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois
représenter qu’un seul autre membre du conseil.
 
Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procés-verbaux signés par la majorité des
administrateurs présents à la réunion.
 
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.
 
Article 19
Vacance d’une place d’administrateur
 
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, lorsqu’il existe un conseil
d’administration, peuvent y pourvoir provisoirement. La nomination est soumise à la ratification de la plus
prochaine assemblée générale.
 
Article 20
Pouvoirs
 
L’organe de gestion constitué selon le cas du conseil d’administration, d’un administrateur unique ou de deux
administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et III, les pouvoirs
d’administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
 
Il établit les projets de règlements d’ordre interne.
 
Article 21
Délégations
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, conférer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’administrateur-délégué ou d’administrateur-gérant ; il peut aussi
confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité
d’administrateur ; il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu’il avisera.
 
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
 
Article 22
Représentation
 
Sans préjudice aux délégations spéciales, la société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice
par l’administrateur unique ou s’il y a plusieurs administrateurs, ou s’il existe un conseil d’administration, par deux
administrateurs.
 
Article 23
Contrôle
 
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les
comptes annuels est exercé par les associés.
 
Chacun d’eux aura individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
 
Les pouvoirs individuels d’investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou plusieurs
associés conformément à l’article 385 du code des sociétés.
 
Le contrôle peut aussi être confié, conformément à cet article, à un expert comptable.
 
 
TITRE V
Assemblée générale
 
Article 24
Tenue
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion visé à l’article 17 par simple lettre contenant l’ordre
du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.
 
Elle doit être convoquée une fois l’an, le troisième vendredi du mois de février, à 17 heures, pour statuer
notamment sur les comptes annuels de l’exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas
échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
 
Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
 
L’organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l’assemblée à trois semaines ; cette prorogation
annule toute décision prise.
 
Pour justes motifs, l’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.
 
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation. Si l’assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre
endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu’il soit situé dans l’arrondissement judiciaire auquel
appartient ladite commune.
 
L’assemblée générale est présidée, selon la cas, par l’administrateur unique, ou par le plus âgé des
administrateurs, ou par le président du conseil d’administration, et à son défaut, par l’administrateur  désigné à
cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus âgé présent à l’assemblée,
étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
 
Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas nécessairement être associé.
 
L’assemblée désigne un scrutateur parmi les associés présents.
 
Article 25
Procurations
 
Un associé peut se faire représenter à l’assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant
du droit de vote.
 
Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans
préjudice à la disposition qui précède.
 
Article 26
Vote
 
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des
voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
 
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l’assemblée n’en décide autrement.
 
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n’est valablement prise en cette
matière que si elle réunit les deux/tiers des vois valablement émises.
 
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à
son ordre du jour.
 
Article 27
Droit de vote
 
Chaque part sociale quelle que soit sa valeur nominale donne droit à une voix.
 
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
 
Article 28
Procès-Verbaux
 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.
 
Les copies et extraits des procès-verbaux sous seing privé sont signés par un administrateur, ou par deux
administrateurs s’il existe un conseil d’administration.
 
 
TITRE VI
Bilan – Répartition bénéficiaire
 
Article 29
Exercice social
 
L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
 
Article 30
Comptes annuels
 
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion visé à l’article 17, dresse, conformément aux dispositions
légales applicables en la matière, l’inventaire et les comptes annuels, à soumettre à l’assemblée générale.
 
Quinze jours avant l’assemblée, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des résultats avec
l’annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaires réviseurs (ou : des associés chargés du
contrôle), sont déposés au siège social, à la disposition des associés.
 
Article 31
Répartition bénéficiaire - Décharge
 
L’assemblée décide à la simple majorité de l’affectation à donner au bénéfice.
 
Après l’adoption du bilan, l’assemblée se prononce sur la décharge à donner à l’administrateur (aux
administrateurs) et, le cas échéant, aux associés chargés du contrôle.
 
 
TITRE VII
Dissolution - Liquidation
 
Article 32
Liquidation
 
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de la société s’opère
par les soins de l’organe de gestion en fonction à ce moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de
confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs.
 
L’assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
 
Article 33
Clôture de liquidation
 
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
 
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
 
 
TITRE VIII
Dispositions diverses
 
Article 34
Disposition générale
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative du code des sociétés sont
réputées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
TITRE IX
Souscriptions – Libérations
 
Les 100 parts sociales représentant le capital initial visé à l’article 1er des présents statuts sont souscrites par les
soussignés (comparants) au pair de leur valeur nominale comme suit :
1. par Degeest Marie-Francine, prénommé sous 1, 98 parts
2. par Vanderhulst André, prénommé sous 2, 1 part
3. par Vanderhuslt Vincent, prénommé sous 3, 1 part
 
APPORTS EN NUMERAIRE
 
Les soussignés (comparants) déclarent que toutes et chacune des parts ainsi souscrites ont été libérées en
totalité par un versement en numéraire.
 
 
TITRE X
Dispositions Transitoires
 
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts et
se clôturera le trente septembre 2015.
 
La première assemblée générale se tiendra le troisième vendredi du mois de février 2016.
 
 
 
 
 
NOMINATIONS
 
Les associés de la société coopérative, réunis immédiatement en assemblée générale, décident :
- de fixer le nombre d’administrateurs à 1 et de nommer, non statutairement et pour une durée illimitée, à cette
fonction :
 
1. Degeest Marie-Francine, domiciliée 1370 Melin rue du rivage, 73
 
Prénommée, ici présent qui accepte et qui confirme que l’acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite.
 
Le mandat d’administrateur sera non rémunéré.
 
Les comparants déclarent autoriser Madame Degeest Marie-Francine, comparante sub 1, à souscrire pour
compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ce
mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.
 
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation à compter du vingt et un août 2014 seront
réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
 
Fait à Bruxelles, le vingt-cinq août 2014 en quatre exemplaires, dont un a été remis aux administrateurs, un autre
à Madame Degeest Marie-Francine un des fondateurs prénommés qui le reconnaît, les deux autres étant
destinés respectivement au bureau de l’enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
 
 
 
 
Degeest Marie-Francine 
Coopérateur-Administrateur