N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Bombadil SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Chaussée 76
 : 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Dominique
BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles, en date du seize décembre deux mille vingt-deux.
Que 1.- Monsieur GRÉGOIRE Quentin, domicilié à 6230 Pont-à-Celles, Rue Chaussée 76.  
2.- Monsieur TRENTELS John, domicilié à 1400 Nivelles, Rue Chambille 9.    
Ci-après dénommés « les comparants » dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et
du registre national.
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société daté du 16 décembre 2022 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des
Associations, et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés. Ils
déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants déclarent souscrire les  cent (100) actions, numérotées de 1 à 100, en espèce, au
prix de vingt-cinq euros (€ 25,00) chacune et faire apport à la présente société à constituer de deux
mille cinq cents euros (€ 2.500,00).
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
    •  Monsieur GRÉGOIRE Quentin, prénommé :  cinquante (50) actions, numérotées de 1 à 50, soit
pour un montant de mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00). 
    •  Monsieur TRENTELS John, prénommé :  cinquante (50) actions, numérotées de 51 à 100, soit
pour un montant de mille deux cent cinquante euros (€ 1.250,00). 
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.  (.....)
TITRE II – STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Bombadil
0794979930
SRL ». 
ARTICLE DEUX : SIEGE 
Le siège est établi en Région wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique. 
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers
ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se
rapportant aux activités d’un bureau d’étude, d’une entreprise générale de construction, de
rénovation, d'aménagement de bâtiments de toute nature, ainsi que de travaux publics et privés
telles que, de manière non exhaustive, la fabrication d’espaces de vie écologiques et passifs, la
conception (ex. bureau d’étude, décoration, ...), la fabrication de mobilier, la fabrication de
charpentes, la création de stands pour événements, la fabrication de matériaux de construction (ex.
isolation, éléments préfabriqués), l’aménagement extérieurs (ex. piscine), ainsi que la distribution de
matériaux.
Elle a également pour objet : - l’entreprise de conception, de création, d’aménagement et d’entretiens
de parcs et de jardins, de plaines de jeux et de sport ; l’entreprise de placement de clôtures ;l’
entreprise de sylviculture et de reboisement ; l’entreprise de taille des arbres et d’élagage, de travaux
de plantation ; l’architecture de jardins et d’espaces verts ; la création de plan d’eau et de bassins de
baignade, le placement d’abris de jardins et de cabanes, de terrasse en bois, de recouvrement des
sols en bois et d’autres matériaux, de pergolas, verandas, serres et carports ; le placement de
piscines, sauna, spa, gazebos ; l’irrigation de jardins et d’espaces verts ; le drainage de terrains
agricoles, sylvicole ou autre ; la végétalisation de toitures et de murs ou la création de toitures
végétales ; 
- L’entreprise de travaux de terrassement, pavage, dallage, de maçonnerie, d’égouttage et de
drainage ; de pose et d’automatisation de clôtures, barrières, portails ; ainsi que l’entreprise de
travaux en ferronnerie ; des travaux d’électricité de jardin, la pose de citerne enterrée (eau, gaz,
mazout)
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation telles que, de manière non exhaustive, la promotion
immobilière, le développement touristique et la location d’espaces divers, les activités d’ingénierie et
de conseils techniques, le conseil et l’assistance aux entreprises, les activités dans les énergies
renouvelables, l’engineering de tous matériels et concepts dans le domaine de l’informatique, de l’
automation, de la robotiques, de l’électronique, de l’électricité et de la commande numérique.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour ses besoins propres ou en
collaboration ou pour le compte de tiers, la conception, l’étude, le développement, l’acquisition, l’
installation, la maintenance, l’opération, la commercialisation, la représentation, la consultance, la
distribution, l’implémentation, l’engineering, la location et la vente de tout produit et service
informatique, notamment, mais non limité, à destination de l’industrie du transport, des activités
aéroportuaires, du transport de marchandises, d’activités techniques, du catering et du tourisme, y
compris l’acquisition, l’importation ou l’exportation, la commercialisation, la consultance, la
distribution, l’utilisation, la vente ou la location des licences de logiciels informatiques ainsi que tous
services liés directement ou indirectement à cette activité.
La société peut organiser tout type de séminaire, de foire commerciales et de formation.
La société peut se livrer à toute activité portant sur la conception, la préparation, la réalisation, le
reproduction et la diffusion de données, sous quelque forme que ce soit (y compris l’impression, l’
enregistrement, le montage audio et audivisuel, le mixing, la distribution, quelque soit le support et
les moyens techniques, etc. cette liste n’étant pas exhaustive).
La société peut se livrer à tout type d’activité de communication, notamment sous la forme de
brochures, affiches, magazines et journaux, toutes boîtes télévision, cinéma, radio, imprimés,
quelque soit le support.
La société peut être active dans le domaine de la publicité ou du sponsoring, notamment en qualité
d’entreprise de publicité, de centrale d’achat de publicité, d’agence de publicité, de régie de publicité,
de bureau de conseil en matière de publicité pour tout type de média.
La société peut fournir tout type de conseil en organisation et en gestion.
La société peut accomplir tous les actes qui concourent à la réalisation de son objet social et peut
notamment acquérir, donner ou prendre en location, ériger, aliéner, ou échanger tous biens meubles
ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale, entreprendre toutes
opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits intellectuels et
de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
La société peut acquérir, à titre d’investissement, tous biens meubles ou immeubles, même sans
rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut engager et licencier le personnel nécessaire à la réalisation de son objet social, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
Enfin, la société a pour objet les activités suivantes :
    1.  - le service bureau et encodage ;
 - l’étude, création et commercialisation de logiciel informatique comptable et financier;
 - l’installation de matériel et de réseaux informatiques,
 - La recherche, le développement, la communication et le coaching technique et
 commercial lié au secteur multimedia;
 - l’édition, la réalisation, la production et la diffusion de tout texte, image sur tous supports
 en toutes langues et tous pays relatives aux activités précitées;
 - la coordination, l’organisation et la promotion de produits, la photographie, le reportage, les
conférences, organisation de voyages d’incentives et d’évènements nationaux et internationaux,
dans tous domaines et plus spécialement dans les activités précitées , ceci comprenant entre autres
la recherche de clients belges et internationaux , la prospection, l’élaboration de programmes, la
mise au point de matériel didactique, la logistique et le suivi; 
 - la création d’une banque internationale de données sur tous supports (photo, vidéo, numérique,
sound, etc...) et tous médias actuels et futurs en relation avec les activités précitées;
 - Missions d'expertise scientifiques, techniques ou commerciales dans le domaine de l'informatique
et du multimédia et de façon plus générale, toutes opérations en rapport avec les attributions
ordinaires d'un bureau d'étude et de conseil.
 - la formation dans les matières précitées ;
 - toute prise de participation financière.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à deux mille cinq cents euros
(€ 2.500,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits
sur un compte de capitaux propres disponible qui est susceptible de distribution aux actionnaires.
 (...)  
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS 
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer. 
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique. 
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 28 juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.  (...) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires. 
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite. 
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. 
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR
L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2) et d'appeler à ces fonctions pour
une durée illimitée :
- Monsieur GREGOIRE Quentin, prénommé, ici présent ou représenté en vertu d’une procuration
sous seing privé qui restera ci-annexée et qui accepte.
- Monsieur TRENTELS John, prénommé, ici présent ou représenté en vertu d’une procuration sous
seing privé qui restera ci-annexée et qui accepte.
Leurs mandats sont gratuits sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts, à savoir par un
administrateur agissant seul. 
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 28 juin 2024.
4. Exercice social
Le premier exercice social a commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2023.
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 6230 Pont à Celles, rue Chaussée 76. (...)
II. ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les comparants au nom de la société en formation et depuis ce jour.
L’organe d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs :
- à CVDS Consulting SRL, numéro d’entreprise BE0738. 786.543), ayant son siège à
Boomkwekerijlaan 3, 1640 Sint Genesius Rode, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.
Pour extrait analytique conforme : 
Dominique BERTOUILLE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.