N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JVE91
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Rêve d'Or 56
 : 7100 La Louvière
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies), le 21 décembre 2022, il résulte que :
I. Madame VAN EESBEEK Julie Carole Claire, née à La Louvière le vingt et un mai mil neuf cent
nonante et un, célibataire, domiciliée à 7100 La Louvière, Avenue Rêve d’or 56, a constitué une
société à responsabilité limitée dénommée « JVE91 », dont le siège sera établi pour la première fois
à 7100 La Louvière, Avenue Rêve d’or 56, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000
€).
La comparante a déclaré souscrire les cinquante (50) actions, en espèces, au prix de cent euros
(100€) chacune.
II. Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Wallonne par simple décision de l’organe d’
administration - moyennant information du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins - qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’établissement d’autres sièges d’activités ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera après
en avoir informé l’Ordre des Médecins.
III. La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le
plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques
régissant ces activités.
L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.
Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le
travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et
autres, ainsi que l'enseignement et la publication.
La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui
sont prohibés à un médecin.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières
qu'immobilières ayant, un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en
faciliter la réalisation sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale. La
société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou
de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial de
l'Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large pour autant que n’
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en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant
dans les limites d'une gestion « en personne prudente et diligente» n'ayant pas un caractère répétitif
et commercial.
Dès lors qu'il y a plusieurs associes, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial
intéressé de l'Ordre des Médecins.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée
V.En rémunération des apports, cinquante actions (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
VI. Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
VII.Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les actions ne peuvent être données en garantie.
Le registre des actions pourra être tenu sous forme électronique.
Les actionnaires sont nécessairement des personnes physiques ayant le titre de médecin légalement
habilité à exercer l’Art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et
convenant d’apporter la totalité de leur activité médicale à la présente société.
L’admission d’un nouvel actionnaire et le départ de l’un des actionnaires pourront être préalablement
notifiés au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
La répartition des actions doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des
actionnaires. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
VIII. a) Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort des actions s’opèrent
conformément aux dispositions des articles du Code de Déontologie de l’Ordre des Médecins et de l’
article 9 des présents statuts.
b) Lorsqu’il n’existe qu’un seul actionnaire, il est libre de céder ses actions à qui il entend mais dans
le respect de l’alinéa précédent.
c) Lorsqu’il y a plusieurs actionnaires, les actions d’un actionnaire ne peuvent être cédées entre vifs
ou transmises pour cause de mort que moyennant l'agrément de la totalité des actionnaires.
A cette fin, tout actionnaire qui voudra céder ses actions devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou pour
cause de mort, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’
en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à
l’acquisition d’actions.
d) En cas de décès de l’actionnaire unique, lorsqu’aucun héritier ou légataire ne remplit les
conditions pour devenir lui-même actionnaire, la société pourra être dissoute à la demande de tout
intéressé à moins que, dans l’année du décès, les actions aient été valablement cédées ou que l’
objet et la dénomination de la société n’aient été modifiés en y excluant tout activité médicale.
Le tout sous réserve d’un accord particulier quant à la cession à délivrer par l’ordre des Médecins.
IX. Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de durée 
Pour les affaires médicales, l’administrateur doit être un médecin actionnaire. Pour les affaires non-
médicales, l’administrateur peut être un non-actionnaire, personne physique ou personne morale qui,
dans ce cas, désignera un représentant permanent, personne physique, dont l’identité sera portée à
la connaissance du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins. 
X. Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Le/chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telles
personnes que bon leur semble étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être
délégués à un mandataire non médecin. Lequel mandataire devra s’engager, par écrit, à respecter la
déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Le ou les administrateurs veillera(ont) à respecter et à faire respecter les dispositions légales
relatives à l’Art de guérir  ainsi qu’à la bonne application de la Déontologie médicale.
Le ou les administrateurs veillera(ont) à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
XI. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du
mois de juin à dix-neuf heures. 
XII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
XIII. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des membres actionnaires
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Le bénéfice net est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des actionnaires.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins peut accepter une autre
majorité.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes.   L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l’actionnaire ne retirera qu’un intérêt normal
des capitaux investis.
L'organe d'administration pourra procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
XIV. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,
conformément aux règles de la déontologie médicale.
XV. Le ou les médecins administrateurs continuent à être soumis aux règles du Code de déontologie
médicale. La responsabilité professionnelle du ou des médecins administrateurs demeure illimitée.
Elle doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Ces dispositions font partie intégrante des présents statuts.
Tout médecin travaillant au sein d’une association conformément aux règles de la déontologie
médicale, doit informer les autres membres ou administrateurs de toute décision civile, disciplinaire,
pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles.
L’assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin ayant encouru
cette sanction la perte des avantages du contrat de société pour la durée de la suspension. Le
médecin suspendu doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A
cette fin, il peut se faire remplacer pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins
ayant la même qualification légale, mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice.
Une convention conforme à l'article 17 de l'Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 et aux règles de
la déontologie sera établie entre la société et le médecin.
Pour tous les litiges entre la société, ses administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
Tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément. Les litiges d’ordre
déontologique sont de la seule compétence du Conseil Provincial concerné de l’Ordre des médecins
sauf voies de recours.
Toute modification  au(x) contrat(s) de médecin doit être soumise à l’approbation préalable du
Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des médecins.
Si un ou plusieurs médecins entraient dans la société, ils devraient soumettre leur contrat au Conseil
Provincial de l’ordre des Médecins auquel ils ressortissent.
Si un administrateur était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de
céder ses actions à ses actionnaires. S'il est actionnaire unique, il devrait alors, soit céder ses
actions soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet en y
excluant toute activité médicale.
XVI. En cas de litiges sur des problèmes déontologique, le Conseil Provincial de l’Ordre des
Médecins compétent est seul habilité à juger, sans préjudice des procédures de recours.
L’application des règles de déontologie médicale est dictée par l’Ordre des médecins et ne peut
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
XVII. Pour tout litige  - autre que relatif à des problèmes déontologiques - entre la société, ses
actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins
que la société n'y renonce expressément.
XVIII. Le notaire a attiré l'attention de la comparante sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
DISPOSITION FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
La comparante a pris à l'unanimité à les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte mais
au plus tôt au premier janvier 2023 et finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 7100 La Louvière, Avenue Rêve d’or 56.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un.
Est appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame Julie Van Eesbeek, ici présente et qui accepte.
Il sera décidé si le mandat est gratuit ou rémunéré aux termes d’une prochaine assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Madame Julie Van Eesbeek, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée
en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents
et de procéder aux formalités requises en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le Notaire Thierry BRICOUT. 
 
Dépôt simultané d’une expédition de l'acte de constitution et du texte des statuts initiaux.