N° d'entreprise : 0668364543
Nom
(en entier) : IT FOR SMART BUSINESS
(en abrégé) : IT4SMB
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard de la Révision 24/0003
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 7
décembre 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement que la société à responsabilité limitée « IT FOR
SMART BUSINESS », dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, boulevard de la Révision 24/0003,
a décidé :
1. de remplacer le texte intégral de l’objet et par conséquent de remplacer l’article 3 des statuts par le
texte ‘Objet’ sous le point 6 ci-après.
2. de transférer le siège de la société à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de Paudure 45.
3. en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
4. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, que le capital effectivement libéré et la réserve
légale de la société, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible ;
5. de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible, créé en application de l’
article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars mentionné ci-dessus et
- de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné
dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
6. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations. Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en
extrait) :
«Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «IT FOR SMART BUSINESS» en abrégé « IT4SMB ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Elle peut également utiliser les appellations commerciales suivantes : « RICCINA », « WEB4SMB »,
« LNA » et « RE Real Estate ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger:
- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie,
débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement,
Volet B
l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir
pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la fabrication et le commerce en général
de tous articles de design et de mobilier ;
- toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de tous les
produits et matériels qui ont un rapport direct ou indirect avec l’informatique ;
- l’achat et la vente de services qui ont un rapport direct ou indirect avec l’informatique ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de services et
biens divers pour lequel un accès à la profession n’est pas requis ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général de tous
produits et marchandises en ligne ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en général d’articles pour
la revente ;
- l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la
construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation,
l’aménagement, l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la
gestion et l’administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et
d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
- la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité ;
- la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;
- l'activité d'agence immobilière, d'administrateur de biens, de marchand de biens ;
- la remise de fonds de commerce et la prise de participations dans toutes sociétés;
- la promotion immobilière ;
- la conception et la réalisation de tous projets de construction d’immeubles, l’établissement de plan
d’exécution et de leur devis ;
- la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en générale de toutes opérations
et devoirs incombant aux bureaux d’études et ce compris toutes formalités relatives aux demandes
de permis de bâtir ou de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens
immobiliers ;
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n’
est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif et non limitatif,
tous les produits ayant un lien avec la construction ;
- architecture d’intérieur et décoration ;
- achat / vente et réparation de voiture / moto / pièces détachés.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et
commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également
participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat,
souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de
participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
Volet B
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième lundi du mois de juin à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque
année.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Le ou les administrateurs sont autorisés à distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
6. de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel, mentionné ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée : Monsieur RIBEIRO POUSADAS Richard, domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Rue de
Paudure 45.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. que l’adresse du siège est située à 1420 Braine l’Alleud, rue de Paudure 45.
8. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de
signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera
nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à : VBS Fiduciaire, à 1380 Lasnes, rue de l’
Ancienne Gare 2A bte 10. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout
ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et
au guichet des entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce
qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, rapport, historique + coordination.
I.RAES, notaire associé.