N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fleurs Maes
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Rue Marie-Christine 108
ACTE DE CONSTITUTION
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Fleurs Maes.
En ce jour, 16/01/2023, les parties:
 Maes Wendy Catherine, résidant  à Rue Joseph Schuermans 21/E002, 1090 Jette, NN 80.09.03-234.61 et
numéro carte d’identité 592-6856562-04.
Maes Jean Patrick R résidant  à Rue Alexandre Wouters 7 bt5, 1090, NN 56.09.28-005.06 et numéro carte
d’identité 592-7034446-87.
Voulant former entre eux une « société en nom collectif » en abrégé SNC, avec responsabilité solidaire et
illimitée. Cette société est formée en conformité à la nouvelle législation, d’application depuis le 1ier mai 2019.
I.Constitution
Déclaration de constitution et adresse complète du siège social
Une société est constituée sous la forme juridique d'une société en nom collectif, au sens de l'article 4:22,
deuxième alinéa, du Code des sociétés et associations, dénommée « Fleurs Maes » , le siège social établi à Rue
Marie-Christine 108, 1020 Bruxelles.
Patrimoine Social
Les apports de fonds  s’élève à 1000 euros (mille euros), représenté par 100 (cents) parts égales.
 Mme. Maes Wendy Catherine apporte dans la société un montant de 999 euros (neuf cent nonante-neuf euros)
Pour lequel  elle reçoit  cents (999) parts de la société.
Maes Jean Patrick R apporte dans la société un montant de 1 euro (un euro)
Pour lequel  il reçoit  une (1) part de la société
   Les parts sont nominatives, sans mentions de valeur nominale et sont entièrement libérées lors de la
constitution de la société. Toutes les parts sont inscrites dans le registre des associés .
II.Statuts
Article 1:        Forme juridique et dénomination
La société est une société commerciale, sous la forme d’une société en nom collectif. Sa dénomination est
“Fleurs Maes”.
Ce nom doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, avis, courriers, commandes, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, immédiatement précédés ou suivis de la
mention « société en nom collectif » ou du sigle « SNC », suivi du numéro de la société,  mentionnent « registre
des personnes morales » ou de l'abréviation « RPR », et du siège du tribunal du ressort dans lequel la société a
son siège social. L'adresse complète du siège social doit également figurer sur ces documents.
Ces documents doivent également mentionner la domiciliation et le numéro d'au moins un compte détenu par
l'entreprise auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique.
 
Article 2:        Siège
0798542996
Le siège est établi en région Bruxelloise.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique pour
autant qu’il n’y ait pas, de ce fait, de changement de Région obligeant à modifier la langue des statuts en
application de la législation linguistique existante. Dans ce dernier cas, le transfert ne pourra se faire que par une
décision de l’assemblée générale de même que les modifications statutaires qui en découlent. Tout changement
du siège est publié à l’annexe au Moniteur Belge par l’organe d’administration.
L'organe d'administration a également le pouvoir d'établir, en Belgique et à l'étranger, des succursales, des
sièges administratifs, des sièges d'exploitation, des bureaux et des agences.
Article 3:        Durée
La société a été créée pour une durée indéterminée à partir de la date de constitution.
Le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche
de la société. Ils n’auront qu’à réclamer la part revenant à leur hauteur dans la société suivant les derniers
comptes annuels.
En cas de décès, d’incapacité légale, ou d’empêchement de l’associé gérant, l’associé restant aura le droit de
pourvoir à son remplacement provisoire ou définitif.
Le décès, la déclaration d'incompétence, la liquidation, la faillite ou l'insolvabilité apparente de l'un des associés
n'entraîne pas la dissolution de la société.
La déclaration par l'un des associés qu'il ne souhaite plus faire partie de la société n'entraîne pas la dissolution
de la société. Toutefois, tout associé peut quitter la société conformément aux dispositions de l'article 7 des
statuts.
La société peut être dissoute à tout moment par une décision de l’assemblée générale, prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification des statuts.
Article 4: Objet de la société
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit directement, soit en tant qu’intermédiaire, tant pour
compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, et pour autant que les activités
mentionnées ci-dessous soient conformes aux dispositions légales ou aux réglementations
- Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :la construction, le développement et la gestion
du patrimoine immobilier; toutes les opérations, soumises ou non au système de la TVA, relatives aux biens
immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et
la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les
opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion
d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature
que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la
valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts,
crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou
indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre
autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. Elle peut se
porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Article 5:         Capitaux Propres
Le capital social est illimité et son montant minimum est fixé à 1000 euro (mille euro).
Le capital sociale est divisé en 100 (cents) parts sociale nominatives sans valeurs nominale..
La distribution de parts et toute modification de celle-ci seront inscrites dans le registre des parts  qui sera tenu
au siège social de la société.
Les parts sont indivisibles vis-à-vis de la société. Si une part appartient à plusieurs personnes, la société peut
suspendre l'exercice des droits qui y sont attachés jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme
propriétaire de la part à son égard.
Si le droit de propriété d'une part est partagé en nue-propriété et en usufruit, seul l'usufruitier peut exercer les
droits attachés à cette part, sauf convention contraire entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Article 6:        Transfert de parts sociales
    A peine de nullité, les parts d'un associé ne peuvent en aucun cas être transmises entre vifs, ni être
transmises pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit et en nue-propriété, qu'avec le
consentement de tous les autres associés.
Le transfert de parts, s'il est autorisé, ne peut avoir lieu qu'en respectant les formes du droit civil. Elle ne peut
avoir d'effet sur les engagements de la société antérieurs au transfert.
Article 6.1.:    Continuation de la Société
L'associé qui souhaite céder ses parts (la cession comprend, entre autres, sans que cette liste soit limitative : un
achat-vente, un échange, une donation entre vivants, un nantissement ou un apport) doit le notifier par lettre
recommandée à adresser au(x) gérant(s) en précisant :
- L'identité du ou des candidats cessionnaires ;
- Le nombre de parts qu'il souhaite céder ;
- Le prix offert pour chaque part ;
- Les autres conditions et modalités du transfert envisagé.
Le candidat cédant doit indiquer dans sa notification si, en cas de refus, il souhaite que les associés refusant
soient obligés d'acheter eux-mêmes la participation.
Dans un délai de deux semaines à compter de la réception de cette notification, le ou les gérants doivent
adresser simultanément une copie de la notification à chaque associé (autre que le candidat cédant) par lettre
recommandée. Le(s) gestionnaire(s) souligne(nt) que les partenaires doivent remettre leur réponse (positive ou
négative) par écrit au(x) gestionnaire(s) dans un délai d'un mois. Par ailleurs, le ou les gérants soulignent à
nouveau qu'à défaut de réponse dans un délai d'un mois, le partenaire sera réputé refuser la cession au candidat
cédant.
Dans un délai de deux semaines après l'expiration du délai d'un mois (dans lequel les associés devaient prendre
leur décision), le ou les gérants informeront le ou les cédant(s) de la réponse par lettre recommandée avec copie
simultanée aux autres associés. .
En cas de refus d'agrément de la cession, et si le candidat cédant l'a indiqué dans sa notification, les associés
refusant sont tenus d'acheter eux-mêmes la participation, dans un délai d'un mois à compter de la date de
notification du refus (la date de la Code Soc. et Ass.het de la poste). Si plusieurs associés sont tenus de racheter
la participation, ils exerceront le droit de rachat, chacun proportionnellement à la part qu'ils détiennent déjà dans
la société à ce moment.
Le prix d'achat sera au prix indiqué par le partenaire cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation
sur le caractère équitable de ce prix, au prix égal à la valeur nette d'inventaire à la date de la notification initiale.
par le partenaire cédant.
En cas de litige, le prix d'achat sera déterminé par un expert choisi d'un commun accord. A défaut d'accord, le
président de la juridiction compétente désigne un expert à la demande de l'une des parties.
La distribution de la valeur des parts doit en tout état de cause être effectuée dans un délai de trois mois à
compter du jour où la valeur.
Article 6.2.: Décès d’un Associé
    Les héritiers, légataires et ayants droit par suite du décès d'un associé (ou de la dissolution d'un associé légal)
ne deviennent pas associés de plein droit de la société. Il doit notifier immédiatement le décès au(x) gérant(s) par
lettre recommandée. Dans cette lettre ils partagent :
- Leur identité ;
- Leur capacité ;
- Le nombre de parts détenues par l'associé décédé.
Dans un délai de deux semaines à compter de la réception de cette notification, le ou les gérants doivent
adresser simultanément une copie de la notification à chaque associé par lettre recommandée. Dans ce courrier,
le(s) gestionnaire(s) souligne(nt) que les partenaires doivent remettre par écrit leur réponse (positive ou négative)
au(x) gestionnaire(s) dans un délai d'un mois. Par ailleurs, le ou les gérants soulignent qu'à défaut de réponse
dans un délai d'un mois, l'associé sera réputé refuser les héritiers, légataires et ayants cause en qualité
d'associé.
Dans un délai de deux semaines après l'expiration du délai d'un mois (dans lequel les associés devaient prendre
leur décision), le ou les gérants informeront les héritiers, légataires et ayants cause par lettre recommandée de la
réponse, avec copie simultanée à les partenaires.
En cas de refus, les partenaires refusant sont tenus d'acheter eux-mêmes la participation, dans un délai d'un
mois à compter de la date de notification du refus (le Code Soc. et Ass.het de la poste faisant foi). Si plusieurs
associés sont tenus de racheter la participation, ils exerceront le droit de rachat, chacun proportionnellement à la
part qu'ils détiennent déjà dans la société à ce moment.
Le prix d'achat est égal à la valeur nette d'inventaire au jour du décès du partenaire. En cas de litige, le prix
d'achat sera déterminé par un expert choisi d'un commun accord. A défaut d'accord, le président de la juridiction
compétente désigne un expert à la demande de l'une des parties.
La distribution de la valeur des parts doit en tout état de cause être effectuée dans un délai de trois mois à
compter du jour où la valeur des actions a été définitivement déterminé. La propriété des actions sera transmise
à la date de paiement du prix d'achat.
Tant que l’héritier, légataire ou ayant cause n'a pas été accepté comme associé ou que les actions n'ont pas
encore été achetées par le ou les associés refusant(s), l'exercice des droits attachés à l'associé décédé est
suspendu.
Si la société dispose d'une adresse e-mail conformément à l'article 2:31 C. Soc. et As., le candidat cessionnaire
et les autres associés peuvent également remplacer leurs notifications qui doivent être faites ci-dessus par lettre
recommandée avec un message e-mail.
A l'inverse, le ou les gérants peuvent contacter le candidat cessionnaire et les autres associés par e-mail, au lieu
d'une lettre recommandée, s'ils ont fourni une adresse e-mail officielle conformément à l'article 2:32 CODE SOC.
ET ASS..
Si la société dispose d'une adresse e-mail conformément à l'article 2:31 CODE SOC. ET ASS., les partenaires
peuvent également remplacer leurs notifications qui doivent être faites ci-dessus par lettre recommandée par un
message e-mail.
A l'inverse, le ou les gérants peuvent contacter les partenaires par e-mail, au lieu d'une lettre recommandée, s'ils
ont fourni une adresse e-mail officielle conformément à l'article 2:32 CODE SOC. ET ASS..
Article 7: Retrait d’associé
 Un associé qui a l'intention de ne plus participer au partenariat a le droit de démissionner. Toutefois cela est
prévu qu'au moins deux partenaires restent. Si tel n'était pas le cas, la décision d'un associé de ne plus faire
partie de la société entraîne néanmoins la dissolution de la société.
La décision de retrait doit être notifiée au(x) gérant(s) et aux autres associés par lettre recommandée.
Si la société et les coassociés disposent d'une adresse e-mail conformément à l'article 2:31 et suivants du CODE
SOC. ET ASS., la notification peut également être faite par e-mail. La notification interviendra alors le même jour
que celui de l'envoi de la ou des lettre(s) recommandée(s) à la société et/ou au(x) partenaire(s) n'ayant pas
communiqué d'adresse e-mail conformément à l'article 2 :31 Code Soc. et Ass.
L'associé sortant a droit à la compensation de ses parts par la société au moyen d'une part de séparation. La part
de séparation est égale à la valeur nette d'inventaire des parts de l'associé qui se retire au jour de la notification
du retrait. En cas de litige, la part du divorce est déterminée par un expert choisi d'un commun accord. A défaut
d'accord, le président de la juridiction compétente désigne un expert à la demande de l'une des parties.
Si les autres partenaires subissent un dommage ou une perte à la suite du retrait, une indemnité de départ peut
être versée
Article 8:        Responsabilité
Les Associés sont solidairement et indéfiniment responsables, sur leur patrimoine personnel, de tous les
engagements contractés par la Société. Il ne peut être dérogé à cette responsabilité que moyennant une
stipulation expresse dans la convention conclue avec le créancier concerné.
Article 9:        Assemblée Générale
L'assemblée générale se compose de tous les associés.
L'assemblée générale est seule habilitée à délibérer et à décider notamment des matières suivantes :
- modification des statuts ;
- Nommer et révoquer le(s) gérant(s) et tout administrateur de surveillance ;
- L'octroi de la décharge au(x) gérant(s) et à tout commissaire aux comptes ;
- Approuver et ratifier les comptes annuels et le budget ;
- La dissolution de la société ;
- La restructuration de l'entreprise ;
- Toutes autres matières que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire, également appelée assemblée annuelle, se tient chaque année dans les six
mois de la clôture de l'exercice social, au siège social ou en tout autre lieu en Belgique à indiquer dans la
convocation. L'assemblée annuelle se tient le dernier lundi du mois de juin de chaque année, à 19 heures, au
siège social. Si ce jour est un jour férié, la réunion sera reportée au jour ouvrable suivant.
L'ordre du jour de l'assemblée annuelle comporte au moins la discussion et l'approbation ou non des comptes
annuels, le cas échéant l'affectation du bénéfice et l'éventuel quitus au(x) gérant(s).
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le ou les gérants, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou à la demande de l'un des associés.
Les convocations à une assemblée générale seront envoyées par lettre recommandée ou par courrier
électronique si la faculté mentionnée aux articles 2:31 et 2:32 CODE SOC. ET ASS. a été utilisée, au plus tard
quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation doit préciser (i) la date, (ii) l'heure, (iii) le lieu et (iv)
l'ordre du jour. Toutefois, d'un commun accord oral entre les associés, il peut être dérogé à cette formalité, mais
dans ce cas cela doit être consigné par écrit au procès-verbal.
Un associé peut être représenté par un autre associé. Nul ne peut représenter plus d'un associé comme
mandataire à l'assemblée.
Si nécessaire et utile, un bureau peut être constitué avant le début de la réunion par décision de l'assemblée
générale. Dans ce cas, l'assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés présents. Ce président
nomme à son tour un secrétaire et, le cas échéant, un scrutateur associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Les décisions sont prises à l'unanimité. Les décisions sont valablement prises par les voix présentes et
valablement représentées.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du
bureau et, à défaut de bureau, par tous les associés présents et valablement représentés.
Article 10: Contrôle
Chaque Associé dispose d’un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la Société. Il
peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et
généralement de toutes les écritures de la Société. Chaque Associé peut se faire assister ou représenter par un
expert-comptable externe et ce, aux frais de la Société. Un commissaire-réviseur peut être désigné moyennant
accord unanime de l’ensemble des Associés
Article 11: Organe d’administration - Gérants
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, gérants ou non,
nommés par l'assemblée générale. L'assemblée générale détermine également la durée du mandat. Si aucune
durée n'a été déterminée, le gérant est réputé nommé pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut révoquer le gérant à tout moment et sans avoir à motiver sa décision.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que par une résolution de l'assemblée générale prise à l'unanimité des
voix présentes et valablement représentées. En outre, un gérant statutaire peut être révoqué pour des motifs
légaux à la majorité simple des voix présentes et valablement représentées.
Le mandat des gérants est non rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Le(s) gérant(s) est (sont) habilité(s) à accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception des opérations ou résolutions pour lesquelles seule l'assemblée générale conformément à la
loi ou au statuts est autorisé. L'organe administratif dispose donc d'une compétence résiduelle.
S'il a été nommé deux ou plusieurs gérants, ils sont chacun individuellement habilités à accomplir tous les actes
de régie interne.
Le gérant unique représente uniquement la société vis-à-vis des tiers et en justice, en demande ou en défense.
S'il y a plusieurs gérants, ils représentent chacun séparément la société vis-à-vis des tiers et en justice, tant en
demandeur qu'en défendeur.
Un chef d'entreprise peut nommer des représentants autorisés de la société. Il ne peut conférer des pouvoirs
spéciaux et limités que pour certains ou une série de certains actes juridiques.
La société continue d'exister en cas de décès, de liquidation, de déclaration d'incompétence ou d'empêchement
du ou des gérants.
La ou les décisions du ou des gérants sont consignées dans des procès-verbaux.
Article 12:      Exercice Comptable
L’exercice comptable commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante.
A la fin de chaque exercice comptable, l’organe d’administration préparera un inventaire ainsi que les
comptes annuels. Les comptes annuels comprendront le bilan, les comptes de pertes et profits ainsi que les
notes explicatives..
Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice. Le ou les gérants établissent également un rapport annuel conformément à l'article
3:4 CODE SOC. ET ASS., sauf si la société se conforme à l'exception prévue à l'article 3:4, 3° CODE SOC. ET
ASS..
Article 13:      Répartition des bénéfices et des pertes
L'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice et de la constitution de réserves. Le bénéfice peut être
réparti entre les associés et, le cas échéant, au prorata de leur participation.
L'assemblée générale peut décider de constituer un fonds de réserve. Il peut également décider de distribuer tout
ou partie du bénéfice réservé des années antérieures.
Sans préjudice de la responsabilité personnelle, solidaire et solidaire des associés envers les tiers, les pertes
seront, par décision de l'assemblée générale, réparties entre les associés au prorata de leur participation.
Article 14:      Dissolution volontaire et liquidation
La société sera dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Sous réserve d'une dissolution et liquidation simplifiées conformément à l'article 2:80 CODE SOC. ET ASS., en
cas de dissolution de la société, la liquidation aura lieu par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, associés ou
non, nommés par le l'assemblée générale qui exerce également ses pouvoirs et rémunérations. Ces décisions
sont prises à l'unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Après paiement des dettes sociales, le solde sera réparti entre les associés au prorata de la participation.
La liquidation de la société est conclue par une résolution de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Article 15: Dissolution et liquidation simplifiées
Si la société souhaite faire usage de la faculté de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit se
conformer aux dispositions de l'article 2:71, §5 et de l'article 2:80 WVV.
En outre, l'assemblée générale décide de dissoudre et de clôturer la liquidation en un seul acte, à condition que
tous les associés soient présents et d'accord à l'unanimité.
III.Dispositions Finales et Transitoires Droit applicable et litiges
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les partis et les tiers s’en réfèrent aux dispositions du code
des sociétés et des associations.
Les dispositions de la loi auxquelles il n'a pas été dérogé sont réputées reprises dans les présents statuts et les
clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont réputées non écrites.
Premier Exercice
Contrairement à l'article 12 des présents statuts, le premier exercice social commencera à compter de la date de
dépôt au greffe du tribunal des sociétés compétent et se terminera le 31/12/2024. La première assemblée
générale aura lieu en juin 2025     .
Nomination de Gérant
Sera nommé gérant non-statutaire:
Maes Wendy Catherine, résidant  à Rue Joseph Schuermans, 1090 Jette, NN 80.09.03-234.61 et numéro carte
d’identité 592-6856562-04.
Le mandat des gérants est non rémunéré.
Elle est nommé pour une durée déterminée, à compter de la date du dépôt de l'extrait de l'acte de constitution au
greffe du tribunal de société compétent.
  Reprise d’engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au noms et pour compte de la société en formation sont repris par
la société.
Cette reprise n’a d’effet qu’à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant au jour du
dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
Procuration
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Godts John et tout autre collaborateur
de Fiscaal Accountants Godts-Detemmerman & C°, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1700
Dilbeek, Ninoofsesteenweg 62/b201, chacun agissant séparément, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour
des Entreprises.
Fait en 2 (deux) exemplaires à Dilbeek le 16/01/2023
 chaque partie déclarant en avoir reçu un original.
 
Maes Wendy                                                    Maes Jean Patrick R
Fondateur/Associé                                                Fondateur/Associé