N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Idproj
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Palais 44
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le vingt-et-un
juin deux mille dix-huit que 1) Monsieur BEAUSSILLON Jacques André Philippe, domicilié à 1420
Braine-l’Alleud, Rue des Jambes, 31, et 2) Madame BOUHJAR Nassira, domiciliée à 1880
Nieuwenrode, Paddegatstraat, 89, ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée
au capital de vingt mille euros (20.000,- EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale. L’intégralité des parts sociales sont souscrites en espèces au pair,
comme suit : 1) Monsieur BEAUSSILLON prénommé souscrit cinquante (50) parts sociales ; 2)
Madame BOUHJAR prénommée souscrit cinquante (50) parts sociales. Total : cent (100) parts
sociales. Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts a été intégralement
souscrite et libérée à concurrence d’une/moitié (1/2) par des versements en espèces, de sorte que la
société a dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000,- EUR). Les statuts
de la société contiennent en outre entre autre :
DENOMINATION : « Idproj » ;
OBJET : la société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
o l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électronique et électro-ménager;
o l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et en matière
générale, de tous biens immobiliers;
o la vente, la location, la réparation, la restauration et la gestion d’immeubles, de maisons et d’
appartements ; nettoyage et désinfection d’immeubles, meubles, ameublements et autres objets
divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au détail ;
o bureau d'étude, centrale d'achat, coordination des travaux ;
o l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction ;
o l’installation d’échafaudage, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse
synthétique ;
o travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité;
o la réparation, le dépannage, l’entretien, ainsi que les travaux de toutes natures afférents à la
plomberie, aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
o l’importation, l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la fabrication,
ainsi que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie, aux installations de
chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ;
o le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique ;
o le placement de paratonnerres ;
o la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’égouts,
de pose de câblages et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs et de
jardin ;
o commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
0698701292
Volet B
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des
sous-traitants ;
o travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds ;
o tous travaux de plafonnage et de carrelage et, plus généralement, de finition du bâtiment ;
o tous travaux de sanitaire et de chauffage ;
o tous travaux d'électricité ;
o la fabrication de charpentes et de menuiserie en bois, matière plastique ou aluminium, le montage
de charpentes, menuiserie en bois ou en matière plastique, le montage de menuiseries extérieures
ou intérieures, portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasin,
dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie et les fermetures de bâtiments
en bois, la couverture de construction et travaux hydrofuges, la construction de maisons à ossature
bois, le bardage,
toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise.
La société a également pour objet :
- l’exploitation de tous genres de débits de boissons, restaurants, friterie, snack, petite restauration,
salon de thé, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, hôtellerie, établissements publics et privés
destinés de jour et/ou de nuit au divertissement de la clientèle par la musique, la danse, le spectacle,
la sonorisation, la décoration, les expositions, l’achat, la vente de tous articles s’y rapportant tels que
tabacs, cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- l'exploitation d'un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, achat et vente en gros
ou au détail de tous produits liés à la boulangerie, à la production de fruits ;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative :
o tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
o tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la charcuterie, la
poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ;
o tous produits de ménage tels que notamment l’équipement ménager, produits d’entretien et de
droguerie, produits de chauffage en tous combustibles ;
o de fleurs, jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;
o le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ;
- l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de
détergents ; tous articles de mode et accessoires ;
- le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile ;
- le dépannage de tout véhicule motorisé ;
- tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de: représentant ou de
commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger,. toutes
opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se:
rapportant directement ou indirectement au/à : - le transport national et international de toutes
marchandises par route ;
- le transport national et international de personnes par route ;
- l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garage, toutes prestations en vue de l’
agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment
la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations requises par
le transfert de véhicules ;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres ;
- toutes activités relevant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et accessoires
de téléphones, vente de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques ;
- toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise.
Volet B
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères. Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des
projets d’investissements ou de financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société ;
ASIEGE SOCIAL : à 1030 Schaerbeek, Rue des Palais, 44 ;
GERANCE : la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés ou
non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de leurs
pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Tous les
objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale entrent
dans ses attributions. Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par
l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts. Tous
les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul. La
gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix. Les
actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un
gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance ;
ASSEMBLEE GENERALE : l'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité
des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour
faire ratifier des actes qui intéressent la société. Les décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents, incapables ou dissidents.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième lundi du mois de juin à dix-sept
heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les convocations envoyées par
la gérance. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. Des assemblées
générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance. Les convocations aux assemblées
générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour et envoyées huit jours avant
la date de la réunion ;
EXERCICE SOCIAL : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année
;
REPARTITION DES BENEFICES : l'excédant du bilan, déduction faite de toutes charges et
amortissements tels que frais généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la
réserve légale, constitue le bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés
suivants le nombre de parts sociales leur appartenant. Toutefois l'assemblée générale peut toujours
décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira à un amortissement extraordinaire, à la
dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau ;
    1.  DE LIQUIDATION : le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- assemblée générale : la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt ;
- exercice social : exceptionnellement le premier exercice social couvrira la période comprise entre le
jour de l’acquisition de la personnalité juridique de la présente société et le trente et un décembre
deux mille dix-neuf.
ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a décidé :
1) de fixer pour la première fois le nombre de gérants à deux ;
2) d'appeler à la fonction de gérants : Monsieur Jacques BEAUSSILLON, prénommé, et Madame
Nassura BOUHJAR, prénommée, qui acceptent ce mandat pour une durée illimitée. Le mandat des
gérants sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale ;
3) au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire ;
4) de ratifier toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation.
MANDATAIRE ADMINISTRATIF
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Francis HUYGENS, gérant de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « IDEEFISC », avec pouvoir de substitution, pour
immatriculer la société au registre du commerce et auprès de l’administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, de la banque carrefour des entreprises et autres administrations, et à cet effet, de
Volet B
signer tous documents, faire toutes déclarations auprès de tous organismes, dont la Chambre des
Métiers et Négoces.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.