Nº d'entreprise : 0539.944.164
Nom :
(en entier) : T. ALIF SPRL
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9 A	Adresse complète du siège :
AGE - TRANSFERT SIEGE - MISE EN CONFORMITE SRL AVEC CSA AVEC	Objet de l'acte :
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN DEUX LANGUES - MODIFICATIONS
DES STATUTS
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Sandra de Clercq, soussigné, à Rhode-Saint-Genèse, le vingt-
quatre janvier deux mille vingt-trois, déposé en vue de l'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « T. ALIF SPRL », dont
le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, 9 A, et a pris les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination
suivante « T. ALIF » et décide en conséquence de modifier l'article premier des statuts comme repris
ci-après.
DEUXIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide de transférer le siège de la société actuellement fixé à 1420
Braine-l'Alleud, Boulevard de France 9 A, pour l'établir à 1831 Diegem, Pegasuslaan 5, et adopter de
nouveaux statuts en néerlandais étant donné le transfert du siège vers la région flamande, comme
repris ci-après.
L'assemblée générale précise qu'elle maintiendra un siège d'exploitation à 1420 Braine-
l'Alleud, Boulevard de France 9 A.
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire,
actuellement fixée le troisième mardi du mois de juin à 20.00 heures et d'avancer celle-ci au premier
mardi du mois de juin à 20.00 heures.
QUATRIEME RESOLUTION.
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée générale décide
d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
CINQUIEME RESOLUTION.
En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l'assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros
(20.460,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euros (0,00 €), a été converti en un
compte de capitaux propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses (1).
L'assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé
en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres "apports non appelés".
SIXIEME RESOLUTION.
Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide d'adopter des nouveaux.
statuts, en français et en néerlandais, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts en français est
rédigé comme suit :
« Statuts
Titre I. Forme légale - dénomination - siège - objet - durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « T. ALIF ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région flamande ou en Région de Bruxelles Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des
sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières,
financières et de financement en ce compris l'importation et l'exportation se rapportant directement ou
indirectement :
- à une entreprise générale du bâtiment, comprenant notamment la construction, la réparation,
l'amélioration, en tout domaine généralement quelconque, que ce soit gros-œuvre, maçonnerie,
plomberie, électricité, vitrerie, chauffage, menuiserie, carrelage et autres, ainsi que l'achat et la vente
de tous matériaux généralement quelconques ayant un lien direct ou indirect avec l'activité ci-dessus
reprise ;
- à une entreprise d'achat, vente, location, promotion, mise en valeur de tous terrains non bâtis,
immeuble bâtis et tout matériel, en Belgique ou à l'étranger, ainsi que la construction, la réparation et
l'entretien pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, de tous immeubles à usage privé,
commercial ou industriel, en Belgique ou à l'étranger ;
- à la location de matériaux de chantier, de containers ou de main d'œuvre ;
- au nettoyage de chantiers ;
- à la vente et l'achat de produits professionnels d'entretien ;
- à la vente et l'achat de tous types de véhicules ;
- à toutes prestations administratives et comptables ;
- à l'installation de chauffage central ;
- à l'entreprise de plafonnage cimenterie ;
- à une entreprise de peinture ;
- à une entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;
- à une entreprise de carrelage ;
- à l'installation électrique ;
- à l'entreprise de vitrage et de châssis ;
- à l'installation de sanitaire et de plomberie ;
- à l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;
- à l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de construction ;
- à l'entreprise de couvertures non métalliques de construction ;
- à une entreprise d'étanchéité de construction ;
- à une entreprise de travaux de démolition ;
- au commerce de détail de tout matériel se rapportant à ces activités ;
- à l'activité de nettoyage industriel et privé, tel le nettoyage de bureaux, maisons, usines et en
général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle ;
- au placement de cloisons en gyproc ;
Volet B - suite
Mod Doc 19.01
- au transport national et international, sous toutes ses formes et par tous moyens, de tous
marchandises et produits ;
- à tous commerces de marché ambulant ;
- à la négociation, la commission et la représentation ;
- à l'achat, la vente, l'importation, la vente à tempérament, la location à court et à long terme
sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de
quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion, et de tous articles se rattachant à l'industrie automobile
ou mécanique ;
- à l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de véhicules, de même que
l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que
l'exploitation d'un ou de plusieurs car-wash ;
- à l'exploitation de restaurant, tavernes, brasseries, débits de boissons, ainsi que l'importation,
l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées
accessoirement et éventuellement à l'exploitation d'hôtels et tout ce qui se rapporte à ces activités et à
l'horéca en général ;
- à l'intermédiation commerciale ;
- au commerce de détail en fleurs, plantes et quincaillerie ;
- aux activités d'assurance, de réassurance, de crédit, dans le respect des dispositions légales
générales et particulières applicables à la matière ;
- au commerce de détail en alimentation générale, entre autres fruits et légumes ;
- à l'importation, à l'exportation, au commerce, à l'achat et à la vente, en gros, demi-gros et au
détail, de viandes et produits de boucherie, de bétail, de textiles, de produits pétroliers, de matériel
informatique, électroménager, de produits esthétiques et cosmétiques, de meubles, de matériel de
construction, de rénovation, de téléphonie, hi-fi, etc ;
- à l'exploitation de salles de jeux, de phone-shops, de cybers, de night-shops, de salons de
coiffure et d'esthétique, de solariums, de salles destinées aux banquets, aux mariages et à tous autres
évènements ;
- à la location de voitures particulières avec ou sans chauffeur dans le cadre de l'organisation
d'évènements de prestige ou autres et toutes activités connexes ayant un rapport direct ou indirect avec
l'activité principale ;
- à la distribution de tous imprimés et journaux, publicitaires ou non ;
- à l'achat, la vente, l'échange, la construction, la démolition, la rénovation, la transformation, le
lotissement, la remise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de
maisons, appartements, bureaux, bâtiments industriels, terrains, terres et domaines, et, de manière
générale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et de droits et biens
mobiliers ;
- à l'étude et l'élaboration de projets, au commerce de tous matériels et matériaux en rapport
avec l'immobilier, la société peut conclure et consentir un bail emphytéotique et autres baux, servir
d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières ; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures
de crédit, affecter en hypothèques ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit
et autres opérations de crédit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres
sociétés ou personnes physiques, au profit de toutes sociétés et organismes de crédit ou de particuliers,
la société peut se porter caution ;
- à l'importation, à l'exportation, au commerce, à l'achat et à la vente, en gros, demi-gros et au
détail, de pierres et métaux précieux, la confection et la vente de bijoux, l'exploitation de joaillerie.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
Elle peut réaliser son objet en Belgique ou ailleurs, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui conviennent. La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, souscription
d'actions, commandites ou de toute autre manière dans toutes autres entreprises ou opérations belges
ou étrangères dont le but se rattacherait à l'objet de la présente société ou qui lui serait utile au
développement ou à l'aménagement de ses affaires.
La société peut aussi assumer des mandats d'administrateurs, gérant ou de liquidateur.
Elle pourra également garantir les engagements de tiers. Elle pourra ainsi notamment et sans
que cela soit exhaustif se porter caution.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Mod Dọc 19,01
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit,
l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans
le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,
soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à
la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois
de juin, à 20.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur
requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Volet B - suite
Mod Doc 19,01
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs
ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-
mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
--
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 22. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les
pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen
de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l'assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard quinze (15) jours avant le jour de
l'assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf
si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 25. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 26. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 27. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Mod Doc 19.01
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion
de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. »
SEPTIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur HASSAINI Liess, domicilié à 6150 Anderlues, rue des Martyrs 32, ici présent, et qui
accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
HUITIEME RESOLUTION.
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 1831 Diegem, Pegasuslaan
5.
NEUVIEME RESOLUTION.
L'assemblée donne tous pouvoirs à l'organe d'administration, avec pouvoir d'agir séparément,
avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et
en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte. En particulier ce
mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour
des Entreprises, au registre des personnes morales, au guichet des entreprises et au registre du
commerce, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les
impôts sur les sociétés, la T.V.A. et autres. L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné afin
de coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse
Dépôt simultané : expédition de l'acte