Ondernemingsnr :
Naam
(voluit) : Fany Ducat
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel :
1560
België
Onderwerp akte : Oprichting
Hoeilaart
Baron Jacques de Dixmudestraat 15
N° d’entreprise : . .
  Denomination ( en entier ) : FANY DUCAT
Siege : 15 Baron Jacques de Dixmudestraat. - 1560 HOEILAART Objet de l’acte : Publication des statuts
Les soussignes,
 Stephane Cappelle, domicilie a 15, Baron Jacques de Dixmudestraat, 1560 Hoeilaart Isabella Mertens,
domiciliee a 15, Baron Jacques de Dixmudestraat, 1560 Hoeilaart Alice De Cat, domiciliee a 33, rue Goffart,
1050 Ixelles
 Antonin Jenny, domicilie a 13, Boulevard Barthelemy, 1000 Bruxelles Charles-Hippolyte Chatelard, domicilie a
13, Boulevard Barthelemy, 1000 Bruxelles I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT - DUREE
 Article 1er :
 L’association est denommee : Fany Ducat
 Art. 2 :
Son siege social est etabli en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles au 15 Baron Jacques de
Dixmudestraat - 1560 Hoeilaart. Il peut etre transfere par simple decision de l’assemblee generale.
Art. 3 :
L’association a pour but, en dehors de tout but lucratif, la production, promotion, organisa- tion, gestion,
exploitation et diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions cultu- relles et artistiques, notamment
sans que cette enumeration soit limitative en matiere d'art plastique, theatral, choregraphique, musical, pictural,
graphique, de la creation artisanale, cinematographique ou televisee, destinees au public.
L'association a aussi pour but la creation d'evenements culturels de toutes natures : mise en place de festivals,
organisation d'expositions, concerts, spectacles, stages et workshops, publications... sans que cette liste soit
exhaustive.
Parmi les activites permettant de realiser cet objet, l'association peut realiser l'accompagne- ment d'artistes,
belges et etrangers, ou de compagnies, belges et etrangeres, dans leur travail de creation. Cet accompagnement
peut revetir differentes natures en fonction de la specifici- te de chaque projet soutenu par l'association : gestion
des aspects logistiques d'un travail de creation, gestion des aspects financiers, prise en charge de la production
et recherche d'autre producteurs, promotions des evenements.
L'association peut engager du personnel artistique, technique, pedagogique et administratif et posseder, soit en
jouissance soit en propriete, tous biens meubles ou immeubles neces- saires a la realisation de son but.
 Elle a competence pour realiser son activite dans tout le pays et a l’etranger.
Art. 4 :
L’association est constituee pour une duree indeterminee.
 Elle peut en tout temps etre dissoute par l’Assemblee Generale statuant par tous les membres presents ou
representes.
II. MEMBRES Art. 5 :
Le nombre des membres de l’association est illimite mais ne peut pas etre inferieur a cinq. Art. 6 :
0735912868
Tout candidat a la qualite de membre doit introduire sa candidature par ecrit aupres du Conseil d’Administration
qui statue a l’unanimite sur cette demande dans les delais qu’il juge opportuns.
Art. 7 :
 La qualite de membre se perd:
- par deces
 - par demission sous forme de lettre manuscrite au President du Conseil d’Administration
La perte de la qualite de membre ne confere aucun droit sur le fond social de l’association. Le Conseil
d’administration tient un registre des membres conformement a l’article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiee notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arretes royaux d’execution.
 Toutes decisions d’admission, de demission ou d’exclusion de membres sont inscrites au registre a la diligence
du Conseil d’administration endeans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Art. 8 :
Les membres de l’association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixe par l’Assemblee
Generale et dont le montant ne pourra etre superieur a 1000 euros; la responsabilite des associes est limitee au
montant de leur cotisation.
 Ils n’encourent du chef des engagements de l’association aucune autre obligation person- nelle.
III. ASSEMBLEE GENERALE Art. 9 :
L’Assemblee Generale se compose de tous les membres de l’association; elle est le pouvoir souverain de
l’association.
 Sont notamment reserves a sa competence:
 - la modification des statuts
- la nomination et revocation des administrateurs
 - la decharge a octroyer aux administrateurs
 - la dissolution de l'association
 - la transformation de l’association en societe a finalite sociale - tous les actes ou les statuts l’exigent
Art. 10 :
L’Assemblee Generale se reunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la cloture des comptes. Elle
peut etre reunie a tout moment par decision du Conseil d’Administration ou a la demande d’un membre de
l’association.
 Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyees par email au moins huit jours avant la date prevue.
Art. 11 :
L’Assemblee est presidee par le President du Conseil d’Administration ou, en son absence, par le plus ancien
des administrateurs presents.
 Le secretariat est assure par un administrateur present.
 Chaque membre a le droit d’assister a l’assemblee et de participer aux prises de decision, soit en personne, soit
par l’intermediaire de tout mandataire membre de l’asbl de son choix. Tous les membres ont un droit de vote
egal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Art. 12 :
L’Assemblee Generale est valablement constituee quel que soit le nombre des membres pre- sents ou
representes et ses decisions sont prises a l’unanimite des voix presentes et represen- tees sauf dans les prevus
par la loi.
 Les decisions de l’Assemblee Generale sont consignees dans des proces-verbaux, signes par deux
administrateurs et tenus dans un registre special.
Celui-ci est conserve au siege et peut etre consulte a tout moment par tout membre.
 Les extraits a produire en justice ou ailleurs sont signes par le President ou par deux admi- nistrateurs.
MOD 2.2
IV CONSEIL D’ADMINISTRATION Art. 13 :
L’association est geree par un Conseil d’Administration compose de deux membres au moins et de dix membres
au plus elus par l’Assemblee Generale a l'unanimite presents ou representes.
 Le nombre d’administrateurs doit dans tous les cas etre inferieur au nombre de membres de l’association.
Chaque Conseil d’administration est preside par un president de seance desi- gne en preambule a chaque
seance.
Leur mandat est d’une duree illimitee.
 Seule l’Assemblee Generale est competente pour nommer ou revoquer les administrateurs. Tout administrateur
est libre de demissionner de ses fonctions en adressant une lettre manus- crite au Conseil d’Administration. En
cas de vacances d’un mandat, l’Assemblee Generale nomme un administrateur provisoire en attendant d’en
nommer un nouveau.
Art. 14 :
Le Conseil d’Administration designe parmi ses membres, un president, un secretaire et un tresorier. Un
administrateur peut prendre a sa charge deux de ces fonctions.
 Il peut egalement elire un administrateur et delegue a qui il attribuerait certains actes de ges- tion.
Art. 15 :
Le Conseil se reunit sur convocation du president aussi souvent que les interets de l’associa- tion le reclame. Les
convocations se font par mail, huit jours au moins avant la date fixee par la reunion, sauf cas d’urgence motivee,
et doivent mentionner l’orde du jour. Le Conseil d’Administration delibere valablement lorsque la totalite de ses
membres est presente. Les decisions sont prises a l'unanimite des membres presents;
Les deliberations du conseil d'administration sont constatees par des proces-verbaux signes par le president et
un administrateur et regroupes dans un registre conserve au siege social ou il peut etre consulte.
Art. 16 :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus etendus pour l’administration et la gestion de
l’association a l’exclusion des competences expressement reserve a l’assem- blee generale par la loi ou les
statuts.
 Les actions juridiques sont poursuivies a la diligence du president du conseil d’administra- tion. Les actes qui
engagent sont signes, sauf delegation speciale du conseil d’administra- tion, par le president ou un
administrateur.
Le Conseil d’Administration peut deleguer certains actes de la gestion quotidienne a un ou plusieurs
administrateur ou agents; il fixera leurs pouvoirs et eventuellement leurs remune- rations. La correspondance
courante, les actes de gestion quotidiens y compris a caractere financier pourront ne porter que la seule
signature de cet administrateur ou agent.
 
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont deposes au greffe du Tribunal de commerce sans delai et publies, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge.
Art. 17 :
L'exercice social de l'association s'etend du 1er janvier au 31 decembre, il pourra etre modi- fie par decision de
l'Assemblee Generale.
 Le premier exercice commencera par exception ce jour pour se terminer le 31 decembre 2019. Chaque annee, a
la date du 31 decembre, sont arretes le compte de resultat et le bilan de l'exercice ecoule et dresse le budget du
prochain exercice. Ceux-ci sont soumis a l'appro- bation de l'Assemblee Generale.
Les documents comptables sont conserves au siege social ou tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans deplacement du registre, apres requete ecrite et motivee adressee au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Art. 18 :
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblee Generale designera deux membres du Conseil d'Administration
charges de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.
 L'actif net restant apres apurement des dettes et acquittement des charges sera affecte a une ou plusieurs asbl
de but analogue a celui de la presente association et designees par l'As- semblee Generale.
Art.19 :
Pour tout ce qui n'est pas prevu aux presents statuts, il est fait reference aux dispositions de la loi sur les
associations sans but lucratif.
Art. 20 :
L'Assemblee Generale de ce jour a nomme en qualite d’administrateurs :
 Mr Stephane Cappelle, domicilie a Baron Jacques de Dixmudestraat, 15. 1560 Hoeilaart Mme Isabella
Mertens, domiciliee a Baron Jacques de Dixmudestraat, 15. 1560 Hoeilaart
Ceux-ci, deliberant immediatement entre eux, designent : President : Stephane Cappelle,
 Tresoriere : Isabella Mertens
 A ce jour, aucun delegue a la gestion journaliere n’est nomme.
Fait a Hoeilaart le 15 juillet 2019
Stephane Cappelle, administrateur Isabella Mertens, administratrice
  
Mentions a faire par le greffe
Immatricule au greffe du tribunal de commerce de Numero d’entreprise :
greffier
Sceaudutribunal
Visa du
Le
Service public fe- deral Justice