N° d'entreprise : 0832373232
Nom
(en entier) : ZOEMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Zandvoordestraat(KOM) 13
 : 7780 Comines-Warneton
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL,
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il suit d'un acte reçu par le notaire Thierry Devos à Wervicq le 7 décembre 2023, déposé à
l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la societe à responsabilité limitée
"ZOEMA", ayant son siège à 7780 Comines-Warneton, Rue de Zandvoorde 13 et numéro
d'entreprise 0832.373.232, a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale constate l’application du Code des Sociétés et des Associations dès le 1
janvier 2020.
 
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’établir le siège social en Région Bruxelles Capitale.
L’assemblée générale décide de transférer le siège social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur
10.
 
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale constate que le capital effectivement libéré s’élève à cent dix-mille cent euros
(€ 110.100,00) et la réserve légale s’élève à onze mille et dix euros (€ 11.010,00).
Le capital et la réserve légale sont de plein droit converti en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement de rendre disponible pour distribution le compte de
capitaux propres statutairement indisponible ainsi créé.
 
QUATRIEME RESOLUTION
a) Le président est dispensé de donner lecture du rapport justificatif de l’organe administratif, rédigé
le 3 novembre 2023, conformément à l’article 5:101 du Code des Sociétés et des Associations.
b) L’assemblée générale décide de modifier l’objet social ainsi qu’il suit.
Le nouvel objet social s’énoncera comme suit :
“La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, de :
1. Dispenser des avis opérationnels et intellectuels sur le plan de l’organisation commerciale et de
l'exploitation de l'industrie de production ou du secteur tertiaire;
2. Dispenser des avis commerciaux sur le' plan du marketing des pro-duits de l'industrie de
production ou du secteur tertiaire ;
3. Fournir des avis administratifs, financiers et des avis de marketing sur le plan de la gestion des
différentes sociétés dans le sens le plus large du terme;
4. L'organisation des formations et/ou des conférences aux entreprises, aux établissements
d'enseigne ou à d'autres organismes;
5. Intervenir en tant qu'intermédiaire dans la commerce ;
6. Gérer d'autres sociétés ou entreprises et recevoir des rémunérations par conséquence;
7. La gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine à travers des actes de
gestion y compris l'achat, la vente, la loca-tion, l'échange, la constitution, la réalisation des
constructions dans le sens le plus large du terme;
8. La gestion des espaces commerciaux et sa valorisation à travers des actes de gestion y compris
la constitution, l'achat, la vente, l'échange, la réalisation des constructions et la mises en disposition
de celles-ci, au sens le plus large du terme;
9. La gestion d'un patrimoine mobilier en particulier l'acquisition et la vente des titres, la participation
en autres sociétés et/ou entreprises, fournir des garanties réelles ou personnelles en faveur des
tiers;
10. L'acquisition et la gestion d'un patrimoine de l'art dans le sens le plus large du terme: l'achat, la
vente, l'exposition rémunérée des œuvres d'art et en général la commercialisation de l' art;
11. L'acquisition des licences, brevets et octrois, tous droits de savoir-faire et les procédés
développés ;
12. La société peut se rendre caution ou fournir des garanties réelles au profit des tiers ou des
entreprises ou des sociétés dans lesquelles elle détient des participations en tant que copropriétaire,
associé, créancier ou autre;
13. La société peut s'impliquer dans les affaires, entreprises, sociétés avec un but identique,
semblable, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de la société;
14. La société peut réaliser toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre
compte et pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du terme. La société peut réaliser son
objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les
mieux appropriées.
15. L’exploitation d’un garage avec vente en gros et au détail de voitures neuves et d’occasion, de
véhicules tout-terrain, de camionnettes et de camions, de motos, de vélos, de cyclomoteurs, de
bateaux, de remorques et de tout matériel roulant au sens le plus large.
Accessoirement, sans que l'énumération ci-après soit limitative, elle pourra faire toutes opérations
industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet principal ou qui sont de nature à favoriser la réalisation, s'inté-resser de toutes
manières, par association, par apport ou par fusion, par souscription, par participation, par
intervention financière ou de n'im-porte quelle manière dans toutes sociétés existantes ou à
constituer dont les activités sont liées ou apparentées ou seraient susceptible de favoriser et élargir
la réalisation de cet objet principal, et d'en faire la gestion.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.”
 
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale constate authentiquement la démission du gé-rant statutaire, Madame
ZOETARDT Julienne, dès le 30 septembre 2016.
 
SIXIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ZOEMA ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour
compte de tiers, de :
1. Dispenser des avis opérationnels et intellectuels sur le plan de l’organisation commerciale et de
l'exploitation de l'industrie de produc-tion ou du secteur tertiaire;
2. Dispenser des avis commerciaux sur le' plan du marketing des produits de l'industrie de
production ou du secteur tertiaire ;
3. Fournir des avis administratifs, financiers et des avis de marketing sur le plan de la gestion des
différentes sociétés dans le sens le plus large du terme;
4. L'organisation des formations et/ou des conférences aux entre-prises, aux établissements
d'enseigne ou à d'autres organismes;
5. Intervenir en tant qu'intermédiaire dans la commerce ;
6. Gérer d'autres sociétés ou entreprises et recevoir des rémunérations par conséquence;
7. La gestion d'un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine à travers des actes de
gestion y compris l'achat, la vente, la lo-cation, l'échange, la constitution, la réalisation des
constructions dans le sens le plus large du terme;
8. La gestion des espaces commerciaux et sa valorisation à travers des actes de gestion y compris
la constitution, l'achat, la vente, l'échange, la réalisation des constructions et la mises en disposition
de celles-ci, au sens le plus large du terme;
9. La gestion d'un patrimoine mobilier en particulier l'acquisition et la vente des titres, la participation
en autres sociétés et/ou entreprises, fournir des garanties réelles ou personnelles en faveur des
tiers;
10. L'acquisition et la gestion d'un patrimoine de l'art dans le sens le plus large du terme: l'achat, la
vente, l'exposition rémunérée des œuvres d'art et en général la commercialisation de l' art;
11. L'acquisition des licences, brevets et octrois, tous droits de savoir-faire et les procédés
développés ;
12. La société peut se rendre caution ou fournir des garanties réelles au profit des tiers ou des
entreprises ou des sociétés dans lesquelles elle détient des participations en tant que copropriétaire,
associé, créancier ou autre;
13. La société peut s'impliquer dans les affaires, entreprises, sociétés avec un but identique,
semblable, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de la société;
14. La société peut réaliser toutes les opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre
compte et pour le compte de tiers, dans le sens le plus large du terme. La société peut réaliser son
objet, tant qu'en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les ma-nières qu'elle jugera
les mieux appropriées.
15. L’exploitation d’un garage avec vente en gros et au détail de voi-tures neuves et d’occasion, de
véhicules tout-terrain, de camionnettes et de camions, de motos, de vélos, de cyclomoteurs, de
bateaux, de remorques et de tout matériel roulant au sens le plus large.
Accessoirement, sans que l'énumération ci-après soit limitative, elle pourra faire toutes opérations
industrielles, commerciales, finan-cières, civiles, mobilières, immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet principal ou qui sont de nature à favoriser la réalisation, s'intéresser de toutes
manières, par association, par ap-port ou par fusion, par souscription, par participation, par interven-
tion financière ou de n'importe quelle manière dans toutes sociétés existantes ou à constituer dont
les activités sont liées ou apparentées ou seraient susceptible de favoriser et élargir la réalisation de
cet ob-jet principal, et d'en faire la gestion.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille cent-et-un (1.101) actions ont été émises.Chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur/les administrateurs décide
souverainement des ap-pels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’administrateur/les administrateurs peut autoriser les action-naires à libérer leurs actions par
anticipation; dans ce cas, il(s) dé-termine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements
anti-cipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds. Tout versement
appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un
préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la
société un intérêt calculé au taux de l'intérêt lé-gal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du jour
de l'exigibilité du versement. L’administrateur/les administrateurs peut en outre, après un second avis
recommandé resté sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre
prononcer l’exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés
et des associations.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des asso-ciations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
ef-fectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles ac-tions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être of-fertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscrip-tion.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électro-nique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préféren-tielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par: les personnes aux-quelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers, moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce re-gistre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connais-sance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont ins-crits séparément dans le registre des actions nominatives, avec indi-
cation de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à da-ter de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cé-dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-recte
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une per-sonne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse élec-tronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, à chacun
des action-naires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans
un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit ac-tionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néan-moins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à dé-faut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportion-nellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement
devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
action-naire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pou-voirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, dé-termine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjoin-tement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révo-quer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordi-naire le premier vendredi du mois
de juin à dix heures (10h). Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable sui-
vant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le com-missaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circu-lation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, se-ra considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou en-core, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
dési-gnera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient re-présentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, action-naire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée gé-nérale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des ac-tions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions fi-gurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procu-rations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définiti-vement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier et finit le trente-et-un (31) décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publica-tion, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action con-fère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d’administration a également le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de
procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou sur le bénéfice de l'exercice
précé-dent aussi longtemps que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été
approuvés, le cas échéant diminués de la perte repor-tée ou augmentés du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les mo-difications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la fa-culté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquida-tion ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablisse-ment de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les ac-tionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étran-ger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la so-ciété.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expres-sément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations aux-quelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impéra-tives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites
 
SEPTIEME RESOLUTION
a) L’assemblée générale constate la démission en tant que gérant de Madame NKATOKO-KALOKO
Annie, prénommée, dès le 1 janvier 2020.
b) L’assemblée générale décide à la nomination en tant qu’administrateur, dès le 1 janvier 2020 pour
une durée illimitée: Madame NKATOKO-KALOKO Annie, prénommée, qui déclare accepter.
 
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère au notaire instrumentant tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Pour extrait analytique
Le notaire Thierry Devos