N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ACV Toitures Colas
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1330 Rixensart, Avenue de Ripont 5 Bte C
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un ace reçu ce 27 juin 2013 par la notaire Grégoire Michaux, à Beauvechain, il résulte 
que : 
1. Monsieur COLAS, Grégory Paul Julien Didier, né à Huy le premier juillet mille neuf cent 
quatre-vingt-cinq, numéro national 85.07.01 043-15, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de 
Wavre 61, 
2. Monsieur CLAES, Vincent Chantal Etienne, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-six 
novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, numéro national 81.11.26 315-04, domicilié à 
1330 Rixensart, Avenue de Ripont 5/C
Ont constitué entre eux une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination: 
"ACV Toitures Colas".
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par deux 
cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/deux centièmes du capital, libéré à concurrence de 6.200 euros.
Les statuts ont ensuite été arrêtés comme suit : 
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est 
dénommée : "ACV Toitures Colas".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes 
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales 
"SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, 
des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du 
siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges 
d'exploitation, ainsi que le numéro d’entreprise.
0536208179
Article deux - SIEGE SOCIAL 
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Avenue de Ripont 5 C.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux 
annexes du Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET 
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à 
l'étranger :
- toutes activités relatives à l'entreprise générale de couvertures non métalliques, de 
zinguerie et de couvertures métalliques ;
- dans le domaine de la construction ; tous travaux de couvertures, couverture en tous 
matériaux ainsi que tous travaux de toiture au sens le plus large du terme ;
- toutes activités relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments, au sens le 
plus large
- le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation et l'exportation, l'achat 
et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la 
transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment 
de tous matériaux de constructions, l'obtention de licences y afférentes, ainsi que la 
représentation, exclusive ou non.
- entreprise d'installations d'électricité pour habitations, magasins, locaux industriels ; 
installations d'éclairage, de force motrice et de téléphonie, parlophonie, vidéophonie, 
alarmes ; montage de matériel électronique ;
-  achat, vente, importation, exportation, réparation d'appareils électroménagers ;
-  dépannage de matériel électronique et électrique ;
-  commerce de gros et de détail en matériels électroniques et électriques ;
-  domotique, automation et motorisation ;
- utilisation et mise en œuvre de toutes les technologies appropriées à la collecte, au 
traitement, à la diffusion et à la retransmission de toutes informations de quelque nature 
que ce soit ; 
-  installation de système d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
-  installation de système de chauffage électrique ;
-  installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres ;
- commerce de détail d'appareils d'éclairage, de chauffage électrique et de boiler 
électrique ;
-  installation de système informatique et télécommunication ;
-  installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques ;
-  climatisation et ventilation ;
-  panneaux photovoltaïques.
- tous travaux de plomberie 
- l’installation d’appareil de chauffage et de climatisation
- l’exploitation et la gestion de tous garages automobiles, en ce compris toutes activités de 
mécaniques, de carrosserie, de réparation et d’entretien de tous véhicules
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions..
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant 
un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE 
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la 
personnalité juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/deux centièmes du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui 
contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, 
ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats 
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, 
l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée 
comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par 
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA 
SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts 
à qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice 
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs 
droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs 
portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits 
héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un 
mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal 
de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la 
partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts 
sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique 
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND 
PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est 
soumise, à peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou 
de la transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui 
possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou 
transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant
au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de 
mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de 
désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant 
permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette 
personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir 
d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la 
société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer 
les mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un 
commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un 
commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION 
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 10 décembre à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même 
heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit 
mentionné dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se 
font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant 
l’assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, 
le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en 
même temps que la convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait 
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant 
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se 
plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de 
l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par 
mandataire, associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de 
ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il 
ne peut les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à 
moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou 
représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous 
les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en 
vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION 
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, 
affecté à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de 
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette 
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée 
générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les 
articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions 
du Code des Sociétés.
Volet B - Suite
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la 
personnalité juridique et se clôturera le 30 juin 2014
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze, conformément 
aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de 
transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et 
qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du 
présent acte de constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la 
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en 
constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte.  Cette 
reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe 
susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition 
de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des 
Sociétés.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à deux.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur COLAS Grégory et Monsieur CLAES Vincent, tous 
deux prénommés qui déclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une 
décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit sauf décision contraire de 
l’assemblée générale
Pour extrait conforme
Grégoire Michaux, notaire