N° d'entreprise : 0645600821
Nom
(en entier) : EneRlead
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 60
 : 7181 Seneffe
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
« EneRlead »
Association sans but lucratif
7181 Seneffe, Chaussée de Nivelles 60
 
Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division Charleroi
Numéro d’entreprise BCE 0645.600.821
___________________________________
MODIFICATION
DES STATUTS – MANDATS – POUVOIRS
 
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le douze juillet
A Namur, en l'étude.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », à 5004 Namur/Bouge, Chaussée de Louvain, 383.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
EneRlead », dont le siège social est établi à 7181 Seneffe, Chaussée de Nivelles 60.
Association inscrite auprès du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut, division Charleroi, au numéro d’
entreprise 0645.600.821.
Association constituée aux termes d’un acte sous seing privé reçu en date du trente octobre deux
mille quinze publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2016-01-08 / 0300415.
Dont les statuts n’ont jamais été modifiés depuis.
 
BUREAU
La séance est ouverte à dix-sept heures trente sous la présidence de Monsieur Vincent
KOWALCZYK, ci-après plus amplement nommé.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L’assemblée se compose des membres présents ou représentés dont les nom, prénoms, demeure
ou dénomination et siège sociaux pour les sociétés sont mentionnés en la liste de présence déposée
sur le bureau.
En conséquence, la comparution devant nous, Notaire, est arrêtée comme en la liste de présence
précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
Ladite liste de présence, contresignée par le Président qui l’a reconnue exacte, a ensuite été versée
au dossier du notaire soussigné, tout comme les procurations des membres non présents mais
représentés par Monsieur Vincent KOWALCZYK précité.
 
Comparants dont l’identité bien connue du Notaire instrumentant a été établie au vu du registre
Volet B
national des personnes physiques et de la carte d’identité, ou du registre BCE.
 
ADMINISTRATEURS
Les administrateurs suivants :
- Monsieur Michaël Frisch, né le seize janvier mil neuf cent septante-quatre
- Monsieur Patrick Grandjean, né le quatorze juillet mil neuf cent septante-six
- Monsieur Vincent Kowalczyk, né le six décembre mil neuf cent soixante-six
    1.  précités sont ici présents ou représentés par Monsieur Vincent KOWALCZYK précité. Les
procurations éventuelles sont versées au dossier du notaire soussigné.
 
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussi-gné d'acter ce qui suit
A.  LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR :
 
°- Proposition de modification des statuts, notamment montant de la cotisation et durée du mandat
des administrateurs
 
°- Mandats
 
°- Pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions à prendre sur les
objets qui précèdent
 
B. Il résulte de la liste de présence que tous les membres sont présents ou représentés.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
 
C. Pour être admises, les propositions de modification des statuts doivent réunir les deux/tiers des
voix ; les autres propositions, la simple majorité des voix.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celleci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
 
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit, suite à l’entrée en vigueur de la réforme du
Code des sociétés et des associations, de fixer le montant de la cotisation à septante-cinq euros (75
EUR) par an et de porter la durée des mandats d’administrateurs à trois ans :
 
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
 
ARTICLE 1. NOM ET FORME
L’entreprise revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « EneRlead ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
ARTICLE 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
 
ARTICLE 3. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
L’association a pour but partager et promouvoir les processus, les équipements ou les philosophies
nécessaires en vue d'améliorer les performances énergétiques des installations techniques, des «
process » ou des bâtiments (systèmes d’économies d’énergie, énergies renouvelables, changement
de comportement, URE, …).
 
L’association a pour objet d’organiser des activités (table ronde, colloques, formations, parutions,
etc…) visant à apporter à toute personne s’interrogeant sur la thématique de l’énergie ou ayant un
projet visant à améliorer les performances énergétiques de trouver une information concrète à la
source en matière d’Utilisation Rationnelle de l’Energie et d’énergies renouvelables. D'autres
activités peuvent être organisées mais elles seront décidées lors des réunions de l’association.
Volet B
 
 
ARTICLE 4. DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE II : MEMBRES
SECTION I : ADMISSION
 
ARTICLE 5. MEMBRES
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé une
demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par pli recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé une
demande indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
 
SECTION II : DÉMISSION ET EXCLUSION
 
ARTICLE 7. DEMISSION
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande
écrite à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
ARTICLE 8. EXCLUSION
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
Volet B
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé à septante-cinq euros (75 EUR).
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
ARTICLE 10. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil composé au moins de quatre personnes, désignés pour
une durée de trois ans.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
ARTICLE 11. PRÉSIDENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 12. CONVOCATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
 
ARTICLE 13. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Volet B
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix
de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
 
ARTICLE 14. PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
ARTICLE 16. RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
ARTICLE 17. GESTION JOURNALIÈRE
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 18. CONTRÔLE DE L’ASSOCIATION
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
ARTICLE 19. COMPOSITION
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
ARTICLE 20. POUVOIRS
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
Volet B
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
ARTICLE 21. TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mars à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 22. ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
ARTICLE 23. SÉANCES
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
ARTICLE 24. DÉLIBÉRATION
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix.
 
ARTICLE 25. PROCÈS-VERBAUX
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
Volet B
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
ARTICLE 26. FINANCEMENT
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
ARTICLE 26. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 28. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 29. DISSOLUTION
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
ARTICLE 30. LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 31. AFFECTATION DE L’ACTIF NET
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 32. ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
ARTICLE 33. COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
ARTICLE 34. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DEUXIEME RESOLUTION  MANDATS
Volet B
L'assemblée décide de renouveler complétement le conseil d’administration. Elle révoque donc
chaque administrateur et lui donne décharge (l’assemblée prend par ailleurs acte et confirme la
validité de la démission de son mandat d’administrateur de Monsieur Raphaël Fraiture en date du
vingt mai deux mille vingt). Elle désigne en qualité d’administrateur :
    •  Monsieur Christophe Cornet, ne le 12 mars 1969 a Ath, domicilie a 1495 Villers la Ville, Avenue
Fontaines des Fièvres, 21
    •  Monsieur Vincent Kowalczyk, ne le 06 décembre 1966 a Charleroi, domicilie a 5001 Belgrade,
Rue Marcel Gourdin, 90 ;
    •  Monsieur Michaël Frisch, ne le 16 janvier 1974 a HaineSaint-Paul, domicilie a 7120 Estinnes-au-
Mont, Rue des Grands Trieux, 18C ;
    •  Monsieur Patrick Grandjean, ne le 14 juillet 1976 a Namur, domicilie a 5330 SartBernard, Rue
Pirot, 2C ;
    •  Monsieur Gaëtan Dupret, né le 28 juin 1978 à Tournai, domicilié à 4260 Ciplet, Place de l’
Europe 3 ;
    •  Monsieur Henri Uhlenbrock, né le 13 juillet 1980 à Mons, domicilié à SaintSymphorien, Rue
Jules Antheunis 48.
Ce qu’ils acceptent expressément, ici présents ou représentés par Monsieur Vincent KOWALCZYK
précité par procurations versées au dossier du notaire soussigné.
Leur mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide en outre de ne pas nommer de commissaire.
 
TROISIEME RESOLUTION  POUVOIRS
L'assemblée décide de conférer au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'exécution des
résolutions qui précèdent.
 
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et adoptées séparément, le cas échéant
article par article, à l’unanimité des voix.
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou
représentés comme indiqué par Monsieur Vincent KOWALCZYK précité, déclarent à l’unanimité
prendre les décisions qui suivent :
- Monsieur Vincent Kowalczyk, précité, est désigné à la fonction de Président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Michaël Frisch, précité, est désigné à la fonction de Secrétaire/Trésorier pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Patrick Grandjean, précité, est désigné à la fonction de rédacteur pour la durée de son
mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur Christophe Cornet précité, est désigné à la fonction de responsable des évènements pour
la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
 
En outre, chaque administrateur est également désigné administrateur-délégué.