Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FINANCEUROPE-SJ SRI Global Multi-asset
Rue Maurice Liétart 31 bte 3
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le seize novembre deux mille quinze, devant Maître Peter VAN
MELKEBEKE,  notaire à Bruxelles,
que:
1/ L'association sans but lucratif " MERCURIAN ", ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre, rue Maurice Liétart 31 bte 3 et dont le numéro d'entreprise est 0409.633.572 ;
2/ L'association sans but lucratif " SEMINAIRE SAINT-FRANCOIS-XAVIER ", ayant son siège social
à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Maurice Liétart 31 bte 3 et dont le numéro d'entreprise est
0409.633.770 ;
3/ La congrégation religieuse de droit français " PROVINCE DE FRANCE DE LA COMPAGNIE DE
JÉSUS ", ayant son siège social à 75007 Paris (France), rue de Grenelle 42 bis et dont le numéro
d'entreprise belge est 0642.742.190,
ont constitué la société suivante :
Dénomination, forme, qualité, catégorie
La société "FINANCEUROPE-SJ SRI Global Multi-asset" (ci-après la "Société") est constituée sous
la forme d'une société anonyme qui agit comme une société d'investissement à capital variable
institutionnelle de droit belge (une SICAV institutionnelle de droit belge) conformément à la Loi du 19
avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (ci-après
la "Loi").
La Société a la qualité d'un organisme de placement collectif alternatif qui recueille ses moyens
financiers en Belgique ou à l'étranger exclusivement auprès d'investisseurs éligibles (tels que définis
à l'article 3, 31° de la Loi) qui agissent pour leur propre compte, et dont les parts ne peuvent être
acquises que par de tels investisseurs, et qui est inscrite conformément aux dispositions de la Loi ou
de ses arrêtés d'exécution.
La Société a choisi, conformément à l'article 283 §1er de la Loi d'investir exclusivement dans une
des catégories de placements énumérées à l'article 183, alinéa 1er, 1° de la Loi.
Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à partir du seize
novembre deux mille quinze.
Objet
La Société a pour objet exclusif le placement collectif de capital recueilli auprès d'investisseurs
éligibles dans une des catégories de placements autorisés par l'article 283 §1er de la Loi, selon le
principe de répartition des risques.
La Société peut, de manière générale, prendre toutes mesures et accomplir tous actes liés
directement ou indirectement à son objet social ou qui peuvent concourir en tout ou en partie à sa
réalisation, pour autant que ces actes soient autorisés par la législation applicable. La Société ne
peut cependant s'engager dans des activités autres que celles permises par la Loi ni détenir des
actifs qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de son objet social.
Siège social
0642950642
Volet B
Le siège social de la Société est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Maurice Liétart 31 boîte 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique sur simple décision du conseil d'administration,
sous réserve du respect de la législation sur l'emploi des langues.
Type de gestion
La Société prend elle-même en charge la gestion de son portefeuille d'investissement et les fonctions
de gestion telles que décrites à l'article 3, 41° de la Loi, sans préjudice de la faculté de confier
l'exercice de tout ou partie de ces tâches à une société de gestion conformément à l'article 11 de
l'A.R. du 7 décembre 2007 relatif aux organismes de placement collectif à nombre variable de parts
institutionnels qui ont pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie d'investissements
autorisés dans l'article 7, premier alinéa, 2° de la loi du 20 juillet 2004 (ci-après l' " A.R.").
Capital social
Le capital social de la Société est toujours égal à la valeur de l'actif net de la Société. Il ne peut être
inférieur au capital social minimum requis par la législation applicable.
Le capital social varie sans pour autant qu'une modification des statuts ne soit nécessaire,
conformément à la législation applicable.
Les formalités relatives aux augmentations et aux réductions de capital des sociétés anonymes ne
sont pas applicables.
Le capital social initial est entièrement souscrit et s'élève à un million deux cent mille euros (€
1.200.000,00).
Il est représenté par mille deux cents (1.200) actions sans mention de valeur nominale représentant
chacune un mille deux centième (1/1.200ième) du capital social.
Les actions ont été souscrites au pair en espèces comme suit :
-    par l'association sans but lucratif MERCURIAN, à concurrence de quatre cents (400) actions, soit
quatre cents mille euros (€ 400.000,00) ;
-    par l'association sans but lucratif SEMINAIRE SAINT-FRANCOIS-XAVIER, à concurrence de
quatre cents (400) actions, soit quatre cents mille euros (€ 400.000,00) ;
-    par la congrégation religieuse de droit français PROVINCE DE FRANCE DE LA COMPAGNIE DE
JÉSUS, à concurrence de quatre cents (400) actions, soit quatre cents mille euros (€ 400.000,00).
Au total : mille deux cents (1.200) actions.
Chacune des actions ont été libérée à concurrence de cent pour cent (100%).
De sorte que la société a, dès à présent, une somme d'un million deux cent mille euros (€
1.200.000,00) à sa disposition.
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les apports en espèces ont été déposés, antérieurement à la constitution et conformément à l'article
449 du Code des Sociétés, sur un compte spécial numéro BE11 0689 0397 4248, ouvert auprès de
la banque Belfius, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière le 12
novembre 2015.
Assemblée générale ordinaire des actionnaires
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit le 4ème lundi du mois d'avril à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour bancaire ouvrable suivant en Belgique.
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires est tenue au siège social de la Société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Convocation de l'assemblée générale des actionnaires
Convocation
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de
la Société l'exige.
Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par le commissaire et doivent être convoquées lorsque les actionnaires, représentant ensemble
au moins un cinquième du capital social le demandent. Les assemblées générales des actionnaires
sont tenues au siège social de la Société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire sont convoqués au moins quinze jours avant
l'assemblée. Les convocations sont faites par courrier recommandé à moins que les destinataires
n'aient consenti individuellement, expressément et par écrit à les recevoir par un autre moyen de
communication. La convocation contient l'ordre du jour.
Les personnes qui doivent être convoquées à une assemblée générale en vertu de la législation
applicable et qui y assistent ou s'y font représenter, sont considérées comme valablement
convoquées. Les personnes susvisées peuvent également, avant ou après une assemblée générale
à laquelle elles ne sont pas ou n'étaient pas présentes, renoncer à invoquer l'absence de
convocation ou une irrégularité dans la convocation.
Mise à disposition des documents
Une copie des documents qui, en vertu du Code des Sociétés, doivent être mis obligatoirement
Volet B
à  disposition, est envoyée avec la convocation aux actionnaires, aux administrateurs et au
commissaire.
Les personnes qui, en vertu du Code des Sociétés, doivent recevoir les documents obligatoires
peuvent renoncer à cette exigence avant ou après l'assemblée générale.
Lorsqu'il est opté pour la procédure de résolutions écrites, le conseil d'administration envoie une
copie des documents qui doivent être envoyés aux actionnaires et au commissaire avec la
convocation susvisée.
Assemblée générale des actionnaires
Représentation
Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale des actionnaires par un
mandataire, lequel doit être actionnaire. Les actionnaires qui sont des personnes morales peuvent
uniquement être représentés par un membre de leur conseil d'administration. Les procurations
doivent être datées et signées.
Délibération - quorum
Les actionnaires ou leur(s) représentant(s) doivent, avant d'être admis à l'assemblée,  signer la liste
de présence qui mentionne au moins le nom, le lieu de résidence, ou le cas échéant, la
dénomination et l'adresse du siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Toute assemblée générale des actionnaires régulièrement composée représente tous les
actionnaires de la Société. Les décisions prises par une telle assemblée lient tous les actionnaires de
la Société, quelle que soit la Catégorie d'Actions à laquelle appartiennent leurs actions, sans
préjudice de ce qui est prévu à l'article 19 des présents statuts.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour, à
moins que toutes les actions ne soient présentes ou représentées à l'assemblée et que les décisions
soient prises à l'unanimité des voix.
L'assemblée générale des actionnaires peut valablement délibérer quel que soit le nombre d'actions
présentes ou représentées, sauf dans les cas pour lesquels la loi exige un quorum de présence
spécifique.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix dans les limites prévues par les statuts, quel que soit le
Compartiment ou la Catégorie d'Actions dont elle relève. Le vote se fait à main levée ou par appel
des noms à moins que l'assemblée générale des actionnaires n'en décide autrement à la majorité
simple des voix.
Majorité
Les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont prises à la majorité simple des voix
émises, quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées à l'assemblée, sauf dans les
cas pour lesquels la loi exige un quorum de présence ou une majorité. L'abstention n'est pas prise en
considération.
Conseil d'administration
Composition
La Société est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans maximum par
l'assemblée générale des actionnaires et dont le mandat peut à tout moment être révoqué par
l'assemblée générale des actionnaires.
L'assemblée générale des actionnaires fixe la rémunération des administrateurs si ceux-ci sont
rémunérés.
Lorsqu'une personne morale est nommée comme administrateur, celle-ci doit désigner un
représentant permanent, lequel est une personne physique, parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou  travailleurs, qui est chargé de l'exécution du mandat d'administrateur au nom et
pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du mandat du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en propre nom et pour son propre compte.
Les administrateurs peuvent être renommés.
Les administrateurs dont le mandat est échu restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée
générale des actionnaires n'a pas nommé de nouveaux administrateurs pour remplacer les
administrateurs susvisés.
En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat au sein du conseil d'administration, pour
quelque raison que ce soit, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'à
ce que l'assemblée générale des actionnaires nomme un nouvel administrateur. La nomination d'un
nouvel administrateur est mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des
actionnaires.
Le conseil d'administrateur peut désigner parmi ses membres un président. Lorsqu'aucun président
n'est désigné ou si celui-ci est absent, la présidence est assurée par l'administrateur présent le plus
âgé.
Volet B
Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un secrétaire.
Le conseil d'administration peut désigner deux administrateurs chargés de la direction effective de la
Société.
Réunions - convocation
Une réunion du conseil d'administration est convoquée par le président, un administrateur délégué
ou un autre administrateur, au moins trois jours avant la date de la réunion. La convocation se fait
valablement par courrier, fax ou e-mail.
L'administrateur qui assiste à la réunion ou qui s'y fait représenter est réputé valablement convoqué.
Un administrateur peut renoncer avant ou après la réunion à laquelle il n'est ou n'était pas présent, à
invoquer l'absence de convocation ou une irrégularité dans la convocation.
Un administrateur peut donner un mandat à un autre membre du conseil d'administration pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration. Un administrateur ne peut
représenter plus d'un autre administrateur.
Les réunions du conseil d'administration sont tenues en Belgique, au lieu indiqué dans la
convocation. Le conseil d'administration peut également délibérer par téléphone ou par
vidéoconférence.
Délibération
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et statuer que si
au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas
remplie, une nouvelle réunion est convoquée avec le même ordre du jour et celle-ci peut valablement
délibérer et statuer sur les points à l'ordre du jour pour autant qu'au moins deux administrateurs
soient présents ou représentés.
Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
voix des autres administrateurs. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion
est décisive.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Société, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit. Cette procédure ne peut être suivie pour l'établissement des comptes annuels.
Compétences du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de
gestion, d'administration et de disposition conformément à l'objet social de la Société. Le conseil
d'administration est compétent pour exercer tous les aspects de l'objet social de la Société et
effectuer toutes opérations et conclure toutes conventions ou prendre toutes autres mesures qu'il
estime nécessaires, souhaitables ou utiles à cette fin. Toutes les compétences qui ne sont pas
explicitement réservées à l'assemblée générale en vertu de la loi ou des présents statuts relèvent de
la responsabilité du conseil d'administration.
La Société est gérée et administrée exclusivement dans l'intérêt de ses actionnaires conformément
aux principes de répartition des risques.
Le conseil d'administration est compétent pour exercer la gestion du portefeuille d'investissement, la
gestion des risques et l'administration dont il est question à l'article 3, 41° de la Loi. Le conseil
d'administration a le pouvoir de prendre en charge la gestion du portefeuille d'investissement, la
gestion des risques et l'administration de la Société, conformément à l'article 11 de l'A.R. ou de
déléguer cette compétence à un gestionnaire externe conformément à la Loi, l'A.R., les statuts et la
législation applicable.
Sous réserve des conditions prévues dans les statuts, le conseil d'administration a le pouvoir de
créer à tout moment des nouveaux Compartiments et/ou de nouvelles Catégories d'Actions.
Le conseil d'administration peut modifier les caractéristiques et conditions d'un Compartiment ou
d'une Catégorie d'Actions. L'approbation de l'assemblée générale est requise pour les
caractéristiques et conditions précisées dans les statuts.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déterminer la politique d'investissement et les stratégies
d'investissement de la Société et de ses Compartiments en tenant compte des restrictions prévues
par les présents statuts, le document d'information et la législation applicable. Le conseil
d'administration peut également imposer toutes autres restrictions qui doivent être prises en compte
en ce qui concerne les investissements de la Société et de ses Compartiments. Ces éventuelles
restrictions complémentaires sont décrites dans le document d'information.
Délégation de compétences
Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Société, la gestion d'une ou
plusieurs branches d'activités ou l'exécution des décisions du conseil à un ou plusieurs
administrateurs ou mandataires, actionnaires ou non. Les décisions ou opérations ayant une valeur
supérieure à cinq millions d'euros (€ 5.000.000) ne sont pas considérées comme relevant de la
gestion journalière de la Société.
Volet B
Le conseil d'administration et, en ce qui concerne la gestion journalière, les personnes chargées de
la gestion journalière, peuvent également déléguer certaines compétences à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Comités d'investissement
La Société peut créer un comité d'investissement pour chacun des Compartiments ou pour la Société
dans son ensemble. Si un comité d'investissement est créé, cela est mentionné dans le document
d'information du Compartiment concerné.
Chaque comité d'investissement conseille le conseil d'administration au sujet des investissements
possibles, en tenant compte de la politique d'investissement applicable et des restrictions
d'investissement. Les décisions du comité d'investissement requièrent la majorité des deux tiers de
ses membres. Les avis du (des) comité(s) d'investissement sont consignés par procès-verbal.
Les réunions du comité d'investissement sont tenues au moins annuellement.
Un comité d'investissement est composé d'au moins trois membres. Les membres d'un comité
d'investissement sont nommés pour une période de trois ans. Le conseil d'administration a le droit de
nommer un membre du comité d'investissement. Les actionnaires de la Société (ou le cas échéant
d'un Compartiment) ont le droit de nommer les autres membres du comité d'investissement. Le
mandat des membres du comité d'investissement peut à tout moment être révoqué par l'organe qui
l'a nommé sans motif.
Les membres du comité d'investissement peuvent être renommés.
Le mandat des membres du comité d'investissement ne peut prendre fin qu'après que la nomination
d'un successeur soit effective. Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre de membres d'un
comité d'investissement est inférieur à trois, le conseil d'administration prend immédiatement des
mesures pour assurer le remplacement de manière à ce que comité d'investissement soit à nouveau
complet.
Représentation de la Société
La Société est valablement représentée à l'égard des tiers, en justice et dans les actes officiels, y
compris les actes pour lesquels l'intervention d'un fonctionnaire ou d'un notaire est requise, par deux
administrateurs qui agissent conjointement. Dans le cadre de la gestion journalière, la Société est
également valablement représentée par une personne chargée de la gestion journalière jusqu'à cinq
millions d'euros (€ 5.000.000).
En outre, la Société est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans le cadre de
leur mandat. En outre, la Société peut être représentée à l'étranger par une personne qui est
désignée expressément à cette fin par le conseil d'administration.
Conflit d'intérêts
La Société est gérée et administrée dans l'intérêt exclusif des détenteurs des instruments financiers
qu'elle a émis.
Sans préjudice des exceptions prévues par le Code des Sociétés, un administrateur qui a
(directement ou indirectement) un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou à une
opération relevant de la compétence du conseil d'administration, doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne de décision et le conseil
d'administration et la Société doivent observer les dispositions des articles 523 et suivants du Code
des Sociétés.
Le Dépositaire (tel que défini ci-dessous) ne peut participer à la direction effective de la Société (ou
d'un Compartiment).
Politique générale d'investissement
Conformément à la Loi et aux arrêtés royaux d'exécution applicables pris en exécution de la Loi, les
investissements de la Société, Compartiment par Compartiment, consistent exclusivement en
instruments financiers et liquidités au sens de l'article 183 de la Loi.
Ces instruments financiers comprennent les instruments financiers mentionnés à l'article 2 de la loi
du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, y compris
tout instrument financier lié à un tel instrument financier de l'une des manières suivantes :
(i) Il est convertible en instrument financier concerné, ou peut être échangé contre un tel instrument
financier ;
(ii) Il confère au propriétaire le droit d'acquérir ou de souscrire l'instrument financier lié ;
(iii) Il est émis ou garanti par l'émetteur ou par une caution de l'instrument financier lié, lorsqu'une
corrélation importante existe entre le cours des deux instruments financiers ;
(iv) Il s'agit d'un certificat représentant l'instrument financier lié ou en est un équivalent ; ou
(v) Le rendement de l'investissement est lié à l'établissement du prix de l'instrument financier lié.
Les actifs financiers de la Société (ou d'un de ses Compartiments) sont investis conformément au
principe de répartition des risques et aux exigences définies par la législation applicable et par les
présents statuts.
Politique spécifique d'investissement des Compartiments
Le conseil d'administration définit la politique spécifique d'investissement de chaque Compartiment.
Volet B
La politique d'investissement de chaque Compartiment doit à tout moment répondre au principe
général de répartition des risques.
Exercice social - comptes annuels
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration établit les comptes annuels qui
comprennent le bilan, le compte de résultats et le rapport de gestion.
Les comptes annuels de la Société sont établis dans la même devise que la devise dans laquelle le
capital social de la Société est exprimé, c'est-à-dire l'euro (€).
Le rapport de gestion contient au moins les informations prescrites par la loi.
Lorsque le rapport de gestion et les comptes annuels sont mis à la disposition des actionnaires (ou
des investisseurs potentiels), le rapport du commissaire relatif à ces documents doit également être
mis à leur disposition de la même manière.
Répartition bénéficiaire et acomptes sur dividendes
Répartition bénéficiaire
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires décide de l'affectation du résultat sur proposition du
conseil d'administration en tenant compte de la législation applicable. La Société partage les
résultats en fonction de la décision de l'assemblée générale des actionnaires qui décide de
l'affectation du résultat de la Société.
L'assemblée générale des actionnaires peut décider de (i) distribuer aux actionnaires qui détiennent
des Actions Dis leur part dans les résultats, et (ii) capitaliser les montants correspondants qui
reviennent aux Actions Cap. Si aucune Catégorie d'Actions Dis et Cap n'a été créée, l'assemblée
générale des actionnaires peut librement décider de distribuer le résultat ou de le capitaliser, à moins
que la politique d'investissement du Compartiment concerné ne dispose autrement.
Toute décision de distribution du résultat d'un Compartiment aux actionnaires de ce Compartiment
nécessite l'approbation des actionnaires de ce Compartiment.
Les dividendes et les acomptes sur dividendes qui sont distribués aux actionnaires sont payés à la
date et au lieu déterminés par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration suspend le paiement des dividendes relatifs aux instruments financiers
qui sont détenus par un investisseur qui, sur base de l'article 9 ci-dessus, doit être considéré comme
une personne non autorisée.
Acompte sur dividendes
Le conseil d'administration est compétent pour distribuer des acomptes sur dividendes sur le résultat
de l'exercice social en cours, moyennant le respect de la législation applicable.
Le conseil d'administration est en outre compétent pour distribuer des acomptes sur dividendes aux
actionnaires qui détiennent des Actions Dis tandis que les montants correspondants sont capitalisés
pour les actionnaires qui détiennent les Actions Cap.
Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
indiquées dans les comptes annuels est confié à un commissaire. Le commissaire exerce son
contrôle conformément au Code des Sociétés et aux autres législations applicables. Le commissaire
est nommé par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'Institut de Réviseurs
d'entreprises, qui sont approuvés par l'Autorité des Services et des Marchés Financiers
conformément à la législation applicable.
Le commissaire est nommé pour un terme de trois ans renouvelable. Sous peine de dommages et
intérêts, ils ne peuvent être révoqués par l'assemblée générale des actionnaires que pour des motifs
légitimes.
Dissolution et liquidation de la Société
La Société peut à tout moment être dissoute sur décision de l'assemblée générale des actionnaires.
Le conseil d'administration peut à tout moment proposer aux actionnaires de dissoudre la Société et
de la mettre en liquidation.
La liquidation est réalisée par un ou plusieurs liquidateurs, personnes physiques ou morales, qui sont
nommés par l'assemblée générale des actionnaires. L'assemblée générale des actionnaires
détermine leurs compétences et rémunération.
La liquidation est réalisée conformément à la législation applicable.
L'actif net résultant de la liquidation est distribué aux actionnaires au prorata de leurs droits. Si à
l'issue de la procédure de liquidation il reste un montant qui n'a pas été réclamé par les actionnaires,
celui-ci est versé à la Caisse des Dépôts et Consignations qui garde cette somme à la disposition de
l'actionnaire concerné pendant le délai légal.
Liquidation des Compartiments
Le conseil d'administration peut proposer aux actionnaires de liquider un Compartiment déterminé.
Volet B
Le Compartiment peut être liquidé sur décision de l'assemblée générale du Compartiment prise à la
majorité et au quorum prévus pour une modification des statuts. La procédure de liquidation
applicable à la Société est applicable mutatis mutandis.
Réorganisation
Les décisions de fusion, de scission ou d'opération assimilée et d'apport d'universalité ou de branche
d'activités relatives à la Société ou à un Compartiment sont prises par l'assemblée générale
compétente des actionnaires.
Lorsque les décisions visées dans le paragraphe précédent concernent un Compartiment,
l'assemblée générale des actionnaires du Compartiment concerné est compétente pour décider de la
restructuration du Compartiment.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
Nominations des premiers administrateurs
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
- Monsieur DELORME Franck Marie Henri, domicilié à 75006 Paris (France), Rue de Sèvres 35 bis;
- Monsieur JANIN Franck Marie Bernard, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Fauchille 6;
- Monsieur MOREAU André Marie Joseph Michel, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue André
Fauchille 6;
- Monsieur RÉGENT Bruno Louis Marie Joseph, domicilié à 78000 Versailles (France), Rue de
l'Ecole des Postes 2;
- Monsieur VANWIJNSBERGHE Rik Paul Roza Dominik, domicilié à 2180 Anvers, Laar 218.
Le mandat des premiers administrateurs expirera immédiatement à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire à tenir en l'an deux mille vingt et un.
Nomination d'un commissaire
La société coopérative à responsabilité limitée civile KPMG Réviseurs d'Entreprises, dont le
représentant permanent est Monsieur Erik Clinck,  a été nommé à la fonction de commissaire de la
société, et ceci pour une période de trois ans.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le seize novembre deux mille quinze et prend fin le trente et
un décembre deux mille seize.
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
Procuration 
A été nommé comme mandataire spécial, avec droit de substitution: Me Isabelle Blomme, Me
Séverine Richard, Me Candice Kunkera ou tout autre avocat de K law SCRL civ., ayant son siège
social à 1130 Bruxelles, avenue du Bourget 40, à qui est donné le pouvoir individuel d'accomplir tout
ce qui est nécessaire concernant l'enregistrement de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, l'enregistrement comme assujettie à la TVA et son affiliation à une caisse de sécurité
sociale.
K law SCRL civ. ne prend aucune décision à cet égard, mais est priée de fournir de l'assistance
technique afin de remplir des formalités administratives, telles que précisées ci-dessus suite à la
décision des comparants-fondateurs.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration ).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire