Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION HERMANN STRUCK
Avenue Brugmann 183
1190 Forest
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant
partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU
- Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le treize août deux mil
quinze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de BRUXELLES III-AA, le vingt-cinq août
suivant, volume 0 folio 0 case 14601,  aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le
receveur, a été constituée la Fondation d’Utilité Publique dénommée « FONDATION HERMANN
STRUCK » dont le siège social sera établi à avenue Brugmann numéro 183 à  Forest (1190
Bruxelles).
FONDATEUR
Monsieur NAUDÉ Diederick Petrus, domicilié Ifafi Street, 24, City of Hartsbeespoort, Zip Code 0260,
Afrique du Sud.
Les statuts de la Fondation d’Utilité Publique sont arrêtés comme suit:
Article 1er.
Le fondateur de la fondation d’utilité publique est Monsieur NAUDÉ Diederick Petrus, né à
Hartsbeespoort (République d’Afrique du Sud) le dix-sept septembre mil neuf cent cinquante-sept,
célibataire, domicilié Ifafi Street, 24, City of Hartsbeespoort, Zip Code 0260, Afrique du Sud.
Article 2.
La fondation d’utilité publique est dénommée « FONDATION HERMANN STRUCK ».
Tous les actes et documents qui émanent de la fondation doivent mentionner la dénomination de la
fondation précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d’utilité publique » ou, le cas
échéant, « stichting van openbare nut » ainsi que l'adresse de son siège.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme la "Fondation".
Article 3.
Le siège au moment de la constitution de la Fondation est établi en Belgique, dans l’Arrondissement
judiciaire de Bruxelles, à 1190 Forest, avenue Brugmann, 183.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire belge sur simple décision du Conseil
d'Administration, qui fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, dans le mois.
Article 4.
La fondation a pour vocation de promouvoir l’art et les artistes juifs en Europe et dans le monde par
l’organisation ou la participation à des expositions éphémères ou permanentes.
La fondation a pour vocation de perpétuer la mémoire d’artistes juifs ayant soufferts de
discriminations par des actes antisémites de toute nature.
La fondation a pour vocation de participer à toute identification de chefs d’œuvres confisqués à des
propriétaires juifs pendant la seconde guerre mondiale en Europe par le régime Nazi, ses
collaborateurs et alliés notamment le régime Français de Vichy sous occupation allemande.
La fondation a pour vocation de promouvoir l’art et les relations artistiques par des travaux de
communication et d'enseignement pédagogiques de recherche et d’éditions d’ouvrages d’art ou de
documentation artistique.
0641968269
Volet B
Elle apporte son soutien aux familles de déportés dans leur identification des œuvres confisqués à
leurs parents ou proches.
Elle participe spontanément à toute recherche permettant d’identifier des chefs d’œuvres conservés
dans les musées et ayant appartenu à des propriétaires juifs spoliés et en trouver les héritiers.
  Elle a pour but de gérer la dotation dont elle dispose et les montants qu’elle reçoit et de les affecter
directement ou indirectement, notamment par la mise à disposition de ses locaux, au financement
d’institutions pédagogiques et/ou philanthropiques, ou encore de tout autre projet relatif à la
promotion de l’échange intellectuel et à l’enseignement de l’art pour tous ceux qui, comme Hermann
Struck, sont ou ont été interdits d’expression pour leur appartenance à une race, opinion, ou autre
discrimination.
Ses activités comprennent notamment:
- La mise à disposition de ses locaux pour des conférences, cours et expositions ;
- La mise à disposition de personnes nécessaires pour surveiller, entretenir ou gérer l’établissement
d’enseignement ;
- L’organisation, dans ses locaux, de sessions d’enseignement relatif aux artistes qui, comme
Hermann Struck, sont interdits d’expression pour leur appartenance à une race, opinion, ou autre
discrimination. Ces sessions seront organisées à tout le mois une fois par mois soit dans ses locaux
soit , ;
- L’enseignement, dans ses locaux, de la religion judaïque ;
- L’exercice, dans ses locaux, du culte judaïque, par la prière et l’organisation de cérémonies
religieuses, mais également par la transmission de l’enseignement de cette religion ;
-L’organisation d’expositions et conférences en vue de la promotion de l’échange intellectuel et de
l’enseignement de l’art.
Elle a pour vocation de participer à des travaux d'étude et de documentation favorisant la
préservation de l'histoire et la recherche de traces d'artistes juifs persécutés pendant la seconde
guerre mondiale et ultérieurement.
La Fondation peut recevoir sous quelque forme que ce soit (legs, tous dons et subsides publics ou
privés) tous biens mobiliers ou immobiliers dans les limites prescrites par la loi.
Elle pourra constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou immobilier.
La Fondation pourra également acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou immobilier,
destiné à réaliser ou faciliter tout ou partie de ses activités.
La Fondation agira soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toute autre
manière conforme au but qu’elle poursuit.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes
autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l'objet serait
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
Elle pourra effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites.
Plus généralement, la Fondation pourra accomplir tous les actes ou opérations se rapportant
directement ou indirectement à ses buts tout en conservant le caractère désintéressé ayant présidé à
sa création.
Article 5.
La durée de la Fondation n'est pas limitée.
Article 6.
§ 1. La Fondation est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au minimum et
de sept membres au maximum qui exercent leurs fonctions en collège. Les membres du Conseil
d'Administration exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 2. Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique ou morale désignée par le
Conseil d'Administration.
§ 3. La durée du mandat d'un administrateur est fixée par le Conseil d'Administration sans toutefois
que cette durée ne puisse excéder six ans.  Un administrateur est rééligible.
§ 4. Chaque membre, absent ou empêché, peut, par écrit, donner mandat à un autre administrateur
pour se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration, sans que ce même délégué ne
puisse représenter plus d'un administrateur.  Chaque membre ne peut donc être titulaire que d'une
seule procuration.
§ 5. La nomination, la révocation comme le remplacement de tout administrateur ainsi que la durée
de son mandat, relève de la seule compétence du Conseil d'Administration, sans qu’il lui soit
possible de déléguer cette compétence.
Ces décisions exigent que les deux-tiers des membres du conseil restant en fonction soient présents
ou représentés. Ceux-ci élisent les autres administrateurs à la majorité des deux-tiers.
Les votes relatifs à des nominations ou révocation d’administrateurs et de commissaires se font en
principe au scrutin secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au
moins le demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins
Volet B
que le Conseil d’Administration n’en décide autrement.
S’il faut nommer ou remplacer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres
n’est plus atteint ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas
atteintes lors d’une première réunion du Conseil, celui-ci se réunit à nouveau, sur convocation du
Président ou de son remplaçant par lettre recommandée adressée à tous les membres au moins
quinze (15) jours avant la réunion. Ce nouveau Conseil se réunira dans le mois qui suit la première
séance aux fins de révocation et/ou d’élection de nouveaux membres. La majorité des deux-tiers des
voix est alors suffisante quel que soit le nombre d'administrateurs présents.
En cas de révocation, l’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la
possibilité d’être entendu.
§ 6. Le décès, la démission, l'incapacité civile, la révocation, l'expiration du terme pour lequel il a été
désigné ou la perte de la qualité en vertu de laquelle il a été choisi, la mise sous concordat, la faillite
ou la dissolution mettent fin à la fonction d'administrateur.
La démission d’un administrateur pourra être portée à la connaissance du Conseil d'Administration
par l’envoi d’une lettre à son Président ou à l'un de ses vice-présidents, qui, si le nombre de trois
administrateurs n’est plus atteint, convoquera le Conseil d’Administration dans les trente (30) jours
pour procéder à l’élection d’un nouveau membre.
Dans le cas contraire, cette démission sera actée lors de la prochaine réunion ordinaire du Conseil
d’Administration.
La démission une fois donnée sera irrévocable.
En cas de démission du Président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d'Administration dans
sa plus prochaine séance pour procéder à l'élection d’un nouveau Président et faire acter sa
démission.
§ 7. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 7.
§ 1. Le Conseil d'Administration, seul compétent pour ce choix, choisit en son sein un Président et
deux vice-présidents.
Ils sont nommés lors de la constitution par le fondateur. Ultérieurement, pour nommer d'autres
administrateurs à ces fonctions, tous les membres du Conseil d'Administration devront être présents
ou représentés et la décision de nomination devra être adoptée à la majorité des deux-tiers des voix.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion du Conseil d’Administration, celui-ci se
réunit à nouveau dans le mois qui suit la séance aux fins d'élection du Président, d'un ou de
plusieurs vice-présidents sur convocation de l'administrateur le plus âgé par courrier recommandé au
moins quinze (15) jours à l’avance. Cette nouvelle réunion du Conseil délibérera valablement à la
majorité des deux-tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
§2. Le Conseil d’Administration est présidé par le Président. En cas d'empêchement momentané du
Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, personne physique.
L’empêchement définitif du Président en exercice impose la nomination d'un nouveau Président,
selon la procédure précitée au paragraphe premier du présent article.
§3. La fonction de Président prend fin avec l’échéance de son mandat d'administrateur. Il pourra
néanmoins démissionner de sa fonction de Président, tout en restant administrateur.
§4. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d'Administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
Article 8.
§1. Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l’exige et à tout
le moins, une fois l’an, et au plus tard en avril.
§2. Le Conseil d’Administration doit également se réunir dans les quinze jours sur simple demande
de convocation d’un tiers des administrateurs au moins ou du commissaire si la Fondation en
nomme un.
§3. Toutes convocations seront adressées par le Président ou la personne déléguée à cet effet, au
nom du Conseil, par courrier ordinaire adressé à tous les membres, au moins quinze jours avant la
réunion du Conseil, sauf urgence dûment motivée.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Les réunions du Conseil peuvent être valablement tenues sous forme électronique telle que
téléconférence ou vidéoconférence.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Néanmoins, sauf stipulation contraire, le Conseil
d’Administration peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
De même, toute proposition signée par au moins deux des membres du Conseil doit être portée à l’
Volet B
ordre du jour.
Article 9.
§1. Le Conseil d'Administration délibère valablement sur toute décision si deux-tiers au moins des
membres sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues dans les présents statuts.
Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute
délibération, convoquer spécialement une nouvelle réunion de Conseil qui délibérera valablement
quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Tous les membres ont un droit de vote égal au Conseil d’Administration, chacun disposant d’une
voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.  En cas de partage des voix, celle du Président est
prépondérante.
§ 2. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux signés au minimum par le
Président et le secrétaire ainsi que par les administrateurs qui en font la demande et inscrits dans un
registre de procès-verbaux, conservé au siège de la Fondation, où tous les membres peuvent en
avoir connaissance.
Les extraits ou copies qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le Président
et, le cas échéant, le secrétaire.
Article 10.
La Fondation a un Comité scientifique, qui comprend deux à quinze membres.
Le Conseil d’Administration nomme le Président du Comité scientifique.
Sur proposition du Président du Comité scientifique, le Conseil d’administration nomme les membres
du Comité scientifique.
Le Conseil d’administration nomme les membres du Comité scientifique à la majorité simple des
votes exprimés.
La procédure de sélection des candidats à la nomination en qualité de Président ou de Membre du
Comité scientifique est fixée par le règlement d’ordre intérieur.
Les membres du Comité scientifique doivent contribuer intellectuellement à l’accomplissement des
buts de la Fondation et doivent pouvoir y consacrer du temps.
La durée du mandat de membre et de Président du Comité scientifique est de quatre ans,
renouvelable.
Le Comité scientifique se réunit au moins deux fois par an.
Ses tâches sont :
- de décider des domaines-clés nécessitant davantage de recherches, sans exclure la possibilité de
recourir à d’autres sources de financement ;
- assurer la publicité des appels à projets ;
- définir les domaines dans lesquelles les activités culturelles, scientifiques et pédagogiques doivent
se développer davantage ;
- encourager les publications dans des revues de tous travaux relatifs aux buts de la Fondation ;
- organiser des conférences, séminaires, réunions publiques, colloques, journées d’études relatifs
aux buts de la Fondation ;
- soumettre chaque année un rapport d’activités au Conseil d’Administration.
Le Comité scientifique ne dispose que d’une compétence d’avis et ses décisions ne sont
aucunement contraignantes.
Article 11.
§1. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tout acte de
disposition, d’administration et de gestion qui intéresse la Fondation, sauf exception prévue par les
présents statuts ou par la loi.
Le Conseil d’Administration étudie les différents projets, prend toutes les mesures d’exécution et
d’administration, assure le suivi et l’aboutissement de tous les projets financés par la Fondation, ainsi
que les mesures d’administration urgentes, auquel cas un Conseil d’Administration extraordinaire
sera convoqué dans les plus brefs délais.
Lorsque le Conseil d’Administration ne peut se réunir, le Président, ou, en son absence, le vice-
président personne physique prend sous sa responsabilité personnelle, toutes les mesures
d’extrême urgence, sauf à en saisir le Conseil d’Administration dans sa plus prochaine séance et
sous réserve des exceptions prévues dans les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou à plusieurs
administrateurs.
§2. Le Conseil d’Administration accepte, par la voix de son Président à titre provisoire et à titre
définitif, toutes libéralités et subsides publics ou privés, effectués en faveur de la Fondation. Le
Conseil d’Administration accomplira, dès lors, toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
§ 3. Le Conseil d’Administration représente la Fondation dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Volet B
§ 4. Le Conseil d’Administration peut compléter les présents statuts en ce qui concerne leur
application aux relations entre la Fondation et ses administrateurs, notamment quant aux causes
d’exclusion, aux modalités de vote, les pouvoirs des administrateurs délégués, par des règlements
d’ordre intérieur auxquels sont soumis les administrateurs par le seul fait de leur adhésion à la
Fondation.
Ces règlements sont établis, modifiés ou abrogés par le Conseil d’Administration par décision prise à
la majorité des deux-tiers des voix valablement émises.
Article 12.
Les décisions d'affectation des moyens de la Fondation sont de la compétence exclusive du Conseil
d'Administration qui décide à la majorité simple des voix suivant le quorum mentionné à l’article 9.
Article 13.
§ 1. Le Conseil d’Administration se réserve la faculté de déléguer la gestion journalière de la
Fondation, à un ou plusieurs administrateurs délégués, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion et dont il fixera les pouvoirs. Ce ou ces administrateurs-délégués, assurera(ont) ainsi
notamment le secrétariat du Conseil d’Administration et veillera(ont) à l’exécution des décisions
prises, sans préjudice des pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration peut également confier à l’un de ses membres soit toute responsabilité
de gestion particulière, soit toute mission visant l'intérêt de la Fondation.
Un des administrateurs-délégués ou tout autre administrateur nommé spécialement à cet effet par le
Conseil d’Administration, pourra également assumer les fonctions de trésorier.
Ces différentes fonctions seront exercées dans les conditions et limites fixées par le Conseil
d’Administration auquel ces délégués devront rendre compte de l’accomplissement de leur mission,
au minimum une fois l’an, au moment et suivant les conditions déterminées par le Conseil
d’Administration, ou à tout moment à la demande écrite de deux administrateurs au moins.
Le(s) administrateur(s) délégués sont nommés et leur fonctions déterminée par le conseil
d’administration à la majorité simple des voix.
Article 14.
§ 1. Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont activées au nom de la
Fondation, poursuivies et diligentées par le Président du Conseil d’Administration ou par
l’administrateur que le Conseil d’Administration aura délégué à cette fin.
§ 2. Tous les actes qui engagent la Fondation relèvent de la compétence du Conseil
d’Administration.
Ces actes devront porter la signature, soit du Président ou en son absence, de deux administrateurs,
soit d’une personne spécialement mandatée par une délibération du Conseil pour un acte déterminé.
§ 3. La correspondance ainsi que tous les actes relevant de la gestion journalière, sont signés par le
Président ou le(s) administrateur(s) que le Conseil d’Administration aura délégué(s) à cette fin.
Article 15.
§1. L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant. 
§2. Le Conseil d’Administration s’oblige à dresser les comptes annuels de l’année écoulée
conformément à l’article 37 §2 de la loi et § 3 s'il échet. Il établit le budget de l’année en cours avant
le trente avril.
§ 3. Si les conditions fixées à l'article 37, §5 de la loi sont atteintes, le Conseil d'Administration
appelle aux fonctions de commissaire un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa
désignation est faite pour trois ans décidée par le Conseil d’Administration à la majorité simple; elle
peut être renouvelée.
Le commissaire vérifie les comptes et, plus généralement, contrôle la situation financière de la
Fondation, ainsi que leur conformité aux lois, statuts et règlement financier régissant la Fondation.
Le commissaire ne peut être révoqué par le Conseil d'Administration qu'à la majorité des deux tiers
de ses membres et uniquement s'il existe une raison valable de le révoquer.
Article 16
§1. Toute modification aux présents statuts est de la compétence du Conseil d'Administration.
§2. Toute modification est adoptée si elle réunit les suffrages des deux tiers des membres du Conseil
d'Administration, présents ou représentés.
§3. Le Conseil d’Administration ne pourra valablement délibérer sur ces modifications que si tous ses
membres sont présents ou représentés. Lorsque le Conseil ne réunit pas ce quorum, le Président ou
son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toute délibération, convoquer spécialement dans le mois
une nouvelle séance du Conseil par lettre recommandée, qui délibérera valablement quel que soit le
nombre de ses membres présents ou représentés.
§4. Toute modification des statuts doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
§5. Les convocations relatives à une réunion du Conseil d’Administration ayant à son ordre du jour
une modification aux statuts, seront envoyées au moins un mois avant la réunion, et comporteront le
texte des modifications proposées.
Volet B
Article 17.
§1. Au cas où la dissolution de la Fondation serait prononcée par un Tribunal, son actif net sera
transféré en priorité au profit d'une personne morale belge de droit privé ou d'une fondation d'utilité
publique poursuivant un but similaire, sur avis du Conseil d’Administration.
§2. Ce que les présents statuts ne prévoient pas, est réglé par les dispositions prévues au règlement
d'ordre intérieur lequel relève de la compétence du Conseil d'Administration qui décide et édicte
conformément aux termes de l'article 11.
§3. Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur sera
réglé conformément aux dispositions du Titre II de la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations et de toute autre loi qui viendrait la modifier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. CAPITAL DE LA FONDATION
Le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à deux mille euros (2.000,00 €).
II. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT,
ADMINISTRATEUR-DELEGUE, TRESORIER
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont nommés à ces fonctions pour une durée de
six années:
1. Monsieur NAUDÉ Diederick, prénommé,
2. Monsieur BOERAEVE Christophe José René Ghislain, domicilié à 6900 Marche-en-Famenne, rue
de Serinchamps, 56 ;
3. Monsieur BENSOUSSAN Nadav Moché, domicilié à 75016 Paris (France), 52 Avenue Victor
Hugo.
Au jour de l'acte, il a été décidé de procéder à la nomination d’un Président et de deux Vice-
Présidents, comme suit :
 . Président : Monsieur BENSOUSSAN Nadav, prénommé ;
.Vice-Présidents : Monsieur NAUDÉ Diederick, prénommé, et Monsieur BOERAEVE Christophe
José René Ghislain, prénommé ;
. Administrateur-délégué : Monsieur BOERAEVE Christophe José René Ghislain, prénommé ;
 . Trésorier :
III. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un
décembre deux mil quinze.
IV. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA FONDATION EN FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux années ayant précédées à l’acquisition par la Fondation de la personnalité juridique
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la Fondation en formation sont repris
par la Fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte, procuration, expédition certifiée conforme de l'arrêté
royal du 6 octobre 2015.