N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CAMELECOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Maurice-Toussaint 12
Floreffe
5150
Se sont réunis ce jour :
 
1. Mme. LOSON, Jessica, domiciliée à Floreffe, Rue Maurice Toussaint 12, n° national : , ci-après dénommé la
commanditée ;
 
1. Mr POSSET Anne Françoise, domiciliée Rue Antoine Nelis 2, n° national, ci-après dénommé la
commanditaire ;
 
Article 1.
 
La société est constituée sous la forme d’une société en commandite et sous la raison sociale
« CAMELECOM »
 
Article 2.
 
Le siège social est établi Rue Maurice Toussaint 12 à 5150 Floreffe.
 
Article 3.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci toutes les opérations se rapportant, soit directement soit indirectement :
1005128846
-  à la prestation de service d'audit, de conseils en organisation, communication et gestion d'entreprises incluant
notamment mais non exclusivement le marketing, la consultance en informatique le graphisme sous toutes ses
formes en tant que développeur et analyste de site web et de logiciels pour leur expansion économique tant sur
le marché national qu'international, ainsi que la promotion sous toutes ses formes de biens et services ;
- au développement et la fourniture de services, de conseils, de matériels et de logiciels dans le domaine du
traitement de l'information, y inclus le développement et l'utilisation de toutes les méthodes, technologies et
médias existants et à venir ainsi que la location du matériel y afférent ;
- à toutes autres prestations se rapportant aux organisations événementielles et à la promotion de celles-ci, aux
travaux de photographie, à la production de séquences vidéo et radio, à la publication de magazines et revues,
à la publicité sur tous types de support, à la formation sous quelque forme que ce soit du graphisme en
général ;
- à la création de textes, magazines, revues et imprimés à usage interne et externe, sur tous supports que ce
soit, ainsi que l’achat et la vente des produits dérivés de ces créations ;
- à l’achat, la commercialisation et la vente de tous objet liés de près ou de loin aux activités présentées dans
l’objet social ;
- au développement et à la distribution de tous types de titres, billets et vouchers ;
Elle dispose, d'une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
La société pourra faire toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou en nue-
propriété, usufruit, superficie, emphytéose, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers,
intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets
immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les
aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d’emphytéose ou
de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie
nécessaire, conclure tous contrats de leasing.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Article 4.
 
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 15 décembre 23.
 
Article 5.
 
Mme LOSON Jessica est associée commanditée et gérante de la société. Elle aura la signature sociale mais
elle ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.
 
Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :
Ø  Effectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société
Ø  Contracter tous marchés
Ø  Exiger, recevoir et céder toutes créances
Ø  Ester en justice
Ø  Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société
 
Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit.
 
Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que
de verser le montant de leur souscription au fonds social. Ils ne pourront en aucun cas s’immiscer dans la
gestion des affaires de la société.
 
Article 6.
 
Le capital social est fixé à 500 € (cinq cent euros) et est représenté par 100 (Cent) parts sociales sans
dénomination de valeur nominale.
 
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales
 
Les comparantes déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :
Mme Loson Jessica : 99 parts sociales
Mme Posset Anne Françoise : 1 part sociale
 
Elles s’engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient libérées à concurrence de 100%, dans les quinze
jours, par versement sur le compte ouvert au nom de la société en formation.
 
Article 7.
 
Le décès d’une des associées ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
En cas de décès d'une associée commandité, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Les autres associés commandités et les associées commanditaires sont, dans cet ordre de priorité, acheteurs
privilégiés des parts détenues par la succession.
En cas de décès d'un associé commanditaire, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Les associés
commandités et les autres associés commanditaires sont, dans cet ordre de priorité, acheteurs privilégiés des
parts détenues par la succession.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé seront
tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société compte plus de deux
associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer aucun des
droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment
le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier sur la
société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les actes
de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et
aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts, sont
tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt
 
Article 8.
 
Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l’unanimité.  Les droits du cédant
sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l’égard de la société, la cession n’existe que moyennant le respect
de la notification prévue par l’article 1690 du code civil
 
Article 9.
 
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et sera clôturé le 31
décembre 2024.
 
Article 10.
 
Chaque année, le premier vendredi de mai, il est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.
 
Le gérant est chargé de convoquer l’assemblée générale et d’en déterminer l’ordre du jour, le lieu et l’heure.
Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours avant
la date prévue.
 
L’assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l’exercice clôturé, approuve en cas
d’accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de
l’affectation du résultat.
 
Article 11.
 
La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d’un ou des associé(s).
Conformément à l’article 4 :16 du Code des sociétés et des associations, l’assentiment de la moitié des
associés possédant les trois quarts de l’avoir social est nécessaire.
 
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments
 
Article 12.
 
Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la
proportion des parts sociales détenues par chacun.
 
Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que
l’associé commanditaire n’en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.
 
Article 13.
 
Les associés auront le droit d’apporter des modifications aux statuts.
Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l’unanimité.
 
Article 14.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
Octobre 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris
par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
 
Mme LOSON Jessica est mandaté aux fins d’accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société,
notamment l’inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l’inscription à la TVA.
 
 
Ainsi fait à Floreffe, le 15 décembre 2023, en autant d’exemplaires que de parties.
 
 
Lecture faite les comparantes signent.
 
 
Jessica LOSON                                                                                                    POSSET Anne
Françoise              
Commanditée     Commanditaire   
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : jessicaloson@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Jessica Loson
Rue Maurice-Toussaint 12, 5150 Floreffe