Nº d'entreprise	0824 349 847
Nom
(en entier) : Docteur Dominique PITZ
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 4900 SPA, Boulevard Rener, 13
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION EN UN SEUL ACTE
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Catherine
LAGUESSE associé de la SRL "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence de VERVIERS
(second canton), le vingt-trois décembre deux mille vingt-quatre, enregistré au bureau de sécurité juridique de
Verviers, le vingt-quatre décembre suivant, référence ACP (5) Volume 0, Folio 0, Case 17972, il résulte que
l'assemblée a pris les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT
L'actionnaire unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée, conformément à l'article 5 :82 du Code
des sociétés et des associations, dispense la Présidente de donner lecture du rapport de l'organe
d'administration exposant la justification de la proposition de dissolution de la société et sa mise en liquidation,
rapport auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société, ainsi que du rapport de
Monsieur Pierre CHAPAUX, expert-comptable externe, administrateur de la société CHARTERED
ACCOUNTANT MISSIONS, sur l'état joint au rapport de l'organe d'administration.
Le rapport de Monsieur Pierre CHAPAUX, expert comptable externe, administrateur de la société
CHARTERED ACCOUNTANT MISSIONS, à Saive, rue Trou du renard 18, conclut dans les termes suivants :
«CONCLUSIONS
Dans le cadre de la procédure de dissolution prévue à l'article 2:71 du Code des Sociétés et des
Associations, l'organe d'administration de la société à responsabilité limité « DOCTEUR DOMINIQUE PITZ »
ayant son siège à 4900 SPA, boulevard Rener nº 13 a préparé une situation comptable arrêtée au 30 septembre
2024, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la société, présente un total de bilan d'un montant
de 433.357,89 € et un actif net s'élevant à 410.389,19 €.
Conformément à l'article 2:71 du Code des Sociétés, la situation comptable a été préparée en discontinuité.
Sur base de nos travaux de contrôle effectués en conformité avec les normes professionnelles édictées
(avant la création de l'ITAA) par l'institut des Experts Comptables, nous pouvons affirmer que la situation
comptable active et passive arrêtée au 30/09/2024 traduit de manière fidèle la situation patrimoniale de la
société, sous réserve de l'absence de passifs latents qui ne nous auraient pas été communiqués.
Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe d'administration, nous avons constaté
que toutes les dettes à l'égard d'associés ou actionnaires ou de tiers mentionnées dans l'état résumant la
situation active et passive visé à l'article 2:71, § 2, alinéa2, ont été remboursées ou consignées à l'exception
d'une dette à l'égard du Docteur PITZ.
Il y avait dès lors lieu d'obtenir une autorisation écrite de l'actionnaire pour une dissolution en un acte, que
nous avons obtenue (classée dans notre dossier).
Nous tenons à rappeler qu'aucune provision tenant compte des frais de publication au Moniteur Belge n'a
été comptabilisée puisque les frais ne seront pas mis en charge de la société, mais seront pris en charge par
la doctoresse en personne.
Le présent rapport a été rédigé en application des articles 2:71 & 2:80 du Code des Sociétés et Associations
dans le cadre de la proposition de dissolution en un acte de la société à responsabilité « DOCTEUR
DOMINIQUE PITZ ».
Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins.
Fait à Barchon, le 20 décembre 2024.
(s) Pierre CHAPAUX».
L'actionnaire reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.
Ces rapports seront déposés au greffe du Tribunal de l'Entreprise de Verviers, en même temps qu'une
expédition du présent procès-verbal si la loi l'impose.
L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société à la date de ce jour et prononce sa liquidation.
L'assemblée déclare avoir approuvé les comptes arrêtés au 30 septembre 2024 par procès-verbal dressé
en date du 10 décembre 2024.
Aucun liquidateur n'est nommé et l'assemblée clôture immédiatement la liquidation, au vu de la réunion des
conditions de l'article 2 :80 du Code des sociétés.
L'ensemble du patrimoine est repris par l'actionnaire unique.
L'assemblée constate ainsi que la société a définitivement cessé d'exister.
Elle décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période
de cinq années chez Madame Dominique PITZ, Boulevard Rener, 13 à 4900 SPA
L'assemblée décide encore que toute somme à recevoir après clôture, de toute administration, ou de tous
autres organismes serait versée à l'actionnaire unique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Catherine LAGUESSE, notaire associé.
Déposé en même temps: expédition du procès-verbal d'assemblée, rapport spécial de l'organe
d'administration avec situation active et passive et rapport du réviseur.