Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Etudes et Procédés
Rue Lucien Delfosse(BLE) 29
7620 Brunehaut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Aurore DIFRANCESCO, Notaire à Brunehaut, en date du 9 janvier 2015, à
enregistrer, il résulte que :
1. Monsieur HENNEBERT Jean-Luc Eugène Gérard, né à Tournai, le dix septembre mil neuf cent
cinquante-et-un (numéro national : 51.09.10-129.26),
Et son épouse,
2. Madame SCHIETSE Anne Marie, née à Tournai, le neuf février mil neuf cent soixante (numéro
national : 60.02.09-080.51)
Domiciliés à 7620 Brunehaut (Bléharies), rue Lucien Delfosse, 29,
3. Monsieur HENNEBERT Denis Michel, né à Tournai le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre-
vingt-deux (numéro national : 821119 247 12), époux de Madame CREPY Marine Flavie, domicilié à
59000 LILLE (France), rue de Londres, 22,
Ont constitué une société comme suit :
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis sous le
numéro BE59 0017 4454 7626. Le Notaire déclare avoir reçu une attestation justifiant de ce dépôt.
II. STATUTS.
TITRE I : DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE.
Article un : FORME ET DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « Etudes et Procédés ».
Article deux : SIEGE SOCIAL.
Le siège social est établi à 7620 Brunehaut (Bléharies), rue Lucien Delfosse, 29.
Il peut être transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois : OBJET.
La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en
association avec ces derniers, toutes activités généralement quelconques se rapportant à :
*Aux services et conseils aux entreprises – Les conseils pour les affaires et autres conseils de
gestion ;
*La conception, l'étude, les tests, la réalisation, l’intégration, le placement, la mise en œuvre, la
formation, la consultance, l'assistance, l'amélioration, la réparation, le stockage, la production,
l'achat, la distribution, la vente, la mise en location ; de services, produits finis ou semi-finis,
procédés, ou parties de procédés ; à destination de toute application, équipement, secteur ou
activité, non limitatif, dans les domaines :
•de l'électricité (habitat, tertiaire, industriel, médical, embarqué)
•de l'électronique (capteurs de mesure, composants, cartes, équipements)
0568672792
Volet B
•de l'informatique (microordinateurs, composants programmables, PC, serveurs, communication,
réseaux, et tout autre secteur ou activité)
•du logiciel (automate industriel, supervision, conduite de procédé, robotique, simulation, base de
données, DAO, CAO, FAO, GMAO, ERP)
•de la production, du traitement, du transport de l'image, du son et de l'information en général
(télécommunication, téléphonie, GSM, fax, internet, et tout autre activité)
•de centrale et périphérique (de téléphonie, d'alarme, de pointage, de gestion d'accès, de
télésurveillance)
•de site internet et d'application liée à l'internet, la téléphonie et la téléphonie mobile,
•de la mécanique, la pneumatique, l'hydraulique, le chauffage et la climatisation (pièces,
équipements, structures, machines, véhicules roulants et naviguants)
•de la mécatronique, la robotique, la domotique
•de la transformation et du transport par procédés physiques, des produits solides, liquides et gazeux
(procédés unitaires : extraction, séchage, broyage, séparation, mélange, tamisage, agglomération,
ou associés)
•de la transformation par procédé chimique des produits solides, liquides et gazeux (procédés
unitaires : réaction, séparation, ou associés)
•de la biochimie (procédés unitaires : fermentation, extraction ou associés)
•de la biologie, l'agrochimie, l'agro-alimentaire, l'alimentaire, l'agronomie (culture, sélection,
transformation)
•des alcools, vins et spiritueux (production de boissons alcoolisées distillées ou non, fabrication de
cidre et de vins d'autres fruits, production d'autres boissons fermentées non distillées, production de
boissons rafraîchissantes, commerce de gros de vin et de spiritueux, commerce de gros de
boissons, et assortiment général, commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé,
commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, et assortiment général)
•de l’énergie (tous combustibles ou origines)
•du génie civil (terrestre, fluvial, maritime)
•du bâtiment (habitat, tertiaire, industriel)
•de l'immobilier (terrain, habitat, tertiaire, industriel).
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou
intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
Article quatre : DUREE.
La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle peut prendre des engagements pour
un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II : CAPITAL   PARTS SOCIALES.
Article cinq : CAPITAL SOCIAL.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à VINGT MILLE EUROS (20.000 €) et représenté
par DEUX CENTS PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement
souscrites en numéraire et au pair, et entièrement libérées.
Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.
Article dix : NATURE DES PARTS.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.
Article quatorze : GERANCE.
La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou
non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout
temps, par une décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Sont présentement nommés en qualité de gérants statutaires :
- Monsieur HENNEBERT Jean-Luc,
- Monsieur HENNEBERT Denis, préqualifiés, qui acceptent.
Article quinze : DELEGATION.
Volet B
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article dix-sept : POUVOIRS.
Sans qu’il ne doive fournir par rapport aux tiers d’autre preuve de ses pouvoirs que la publication de
sa nomination aux Annexes du Moniteur Belge, chaque gérant est investi, individuellement, des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration.
Les actes de disposition qui intéressent la société doivent être signés par un gérant.
Article dix neuf : REPRESENTATION EN JUSTICE.
Sans qu’il ne doive fournir par rapport aux tiers d’autre preuve de ses pouvoirs que la publication de
sa nomination aux Annexes du Moniteur Belge, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, ainsi que la représentation de la société dans les actes où intervient un officier ministériel,
sont suivies, au nom de la société, par un gérant.
Article vingt : REPRESENTATION.
Sans qu’il ne doive fournir par rapport aux tiers d’autre preuve de ses pouvoirs que la publication de
sa nomination aux Annexes du Moniteur Belge, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et
procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par
un gérant.
Article vingt et un : SURVEILLANCE.
La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.
Article vingt-deux : REUNION - CONVOCATION - DELIBERATION.
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le deuxième samedi
de septembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La
gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital
social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires, et
discute le bilan.
En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son
rapport ou des points portés à l'ordre du jour.
Les commissaires répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.
Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites
conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Article vingt trois : VOTE.
Chaque part donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être
communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil et sont déposées sur le bureau de l’assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci
soient déposées trois jours ouvrables avant l’assemblée à l’endroit indiqué par lui, les samedi,
dimanche et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l’application de ce
qui précède.
Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
TITRE V : INVENTAIRE   BILAN   REPARTITION.
Article vingt cinq : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente-et-un mars.
Article vingt six : DISTRIBUTION DU BENEFICE.
L’excédent favorable du compte de résultats, déterminé selon la réglementation comptable, constitue
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Toutefois, l’Assemblée générale peut allouer aux gérants dont le mandat n’est pas gratuit une partie
du solde (ne pouvant en dépasser la moitié) sous forme de tantièmes dont elle détermine librement
Volet B
la répartition et la date d’attribution.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
TITRE VI : DISSOLUTION   LIQUIDATION.
Article vingt neuf : REPARTITION DE L'ACTIF.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Le ou les liquidateurs sous leur seule responsabilité peuvent distribuer ce surplus via des acomptes 
sans attendre la clôture définitive de la liquidation.
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social débute le 9 janvier 2015 et finit le 31 mars 2016.
B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en septembre 2016.
D. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT
Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que les mandats de gérant seront
exercés à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.
E. REPRISE DES ENGAGEMENTS DE LA SOCIETE EN FORMATION
Les associés, ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident de reprendre pour compte de la
présente société les engagements pris en son nom et ce, à dater du 1 janvier 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Aurore DIFRANCESCO, à
Brunehaut