N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'Autre Production
(en abrégé) : L'Autre
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Grand Cortil 9 A
1331
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Rosières)
 
Les soussignés
 
1. Thomas OLLIER - Rue du Grand Cortil 9A. 1331 ROSIERES
2. Cyrille HERMANT - Avenue Georges Henri 311. 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT
3. Charles DE VILLE - Drève des Mustangs 12. 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont établis comme suit :
Dénomination - Siège social - Objet - Membres - Conseil d'Administration - Assemblée Générale -
Dissolution, Liquidation - Dispositions diverses
 
 
TITRE I - DENOMINATION
 
Article 1. L’association sans but lucratif est dénommée L'Autre Production, L'Autre en abrégé.
 
 
TITRE II - SIEGE SOCIAL
 
Article 2. Le siège social de l’association est établi en Belgique, Rue du Grand Cortil 9A à 1331 Rosières dépend
de l’Arrondissement judiciaire de Nivelles. Les bureaux pourront être transférés en tout autre lieu de Belgique ou
à l’étranger, par décision exclusive de l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE III - OBJET
 
Article 3. L’association a pour objet toute activité liée au secteur audiovisuel. Sans que cette énumération ait un
caractère limitatif, l'association pourra assurer :
   - la production d'œuvres audiovisuelles,
   - la diffusion d'œuvres audiovisuelles,
   - l'enseignement et la formation au métier de l'audiovisuel et l'éduction aux médias,
   - toutes initiatives, manifestations ou activités en relation avec la production ou la diffusion d'œuvres
audiovisuelles,
   - elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
0672378462
 
TITRE IV - MEMBRES
 
Article 4.  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
 
Article 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 6. Toute personne qui décide être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 7. La démission, la suspension et l'exclusion se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27
juin 1921. Les abstentions ne sont pas comptabilisées.
 
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni reddition de compte, ni
apposition de scellées, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Article 9. Les membres paieront une cotisation annuelle ne dépassant pas 1.000 euros indexée. Le montant de
cette cotisation sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
 
 
TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 10. L’association est gérée par un Conseil d’Administration, composé d’au minimum 3 administrateurs élus
par l’Assemblée Générale parmi les membres à la majorité absolue des voix, les abstentions n’étant pas
comptabilisées.
 
Article 11. Les administrateurs exercent leur fonction pour une durée illimitée jusqu’à leur révocation par
l’Assemblée Générale, leur démission ou décès.
 
Article 12. Toute candidature à la fonction de membre du Conseil d’Administration devra être présentée par écrit,
avant l’Assemblée Générale au Président du Conseil d’Administration.
 
Article 13. Le Conseil d’Administration élit en son sein au minimum, un président, un trésorier (et/ou un vice-
président). En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âge des
administrateurs présents/trésorier.
 
Article 14. Le Conseil d’Administration peut désigner un Secrétaire Général ou un Administrateur Délégué pour la
gestion journalière dont il fixe les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements.
 
Article 15. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'Assemblée Générale.
 
Article 16. Le Conseil d'Administration ne délibère que si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Un administrateur ne peut en représenter qu’un seul autre. Le Président du C.A. convoque les
réunions du Conseil, par lettre ou courriel au moins dix jours ouvrables avant la date de la réunion. 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. L’abstention n’est pas prise en compte. 
Les délibérations du Conseil sont reprises dans un procès-verbal et consignées dans un registre particulier,
après approbation et signature du Président et du Trésorier.
 
Article 17. Le Conseil d'Administration confirme la nomination du Trésorier et du Président comme représentants
de l’ASBL à l’égard des tiers. Ils sont mandatés pour représenter seuls l’association et peuvent engager des frais
à hauteur de 2.500 euros sans la signature d’un autre membre du Conseil d’Administration.
 
Article 18. Le pouvoir de signature des personnes mandatées est illimité dans le temps, sauf révocation par le
Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale.
 
Article 19. Le Conseil d'Administration agit comme demandeur ou défenseur, dans toutes les actions judiciaires
et décide si un recours peut être intenté ou non.
 
Article 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
 
 
 
TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21.  L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres de l’association. Elle est présidée
par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par l'administrateur le plus âgé. 
Les membres ont un droit de vote à l’Assemblé Générale.
 
Article 22. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoir qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
- l'approbation des budgets et des comptes,
- la dissolution de l'association,
- l'exclusion d'un membre,
- la transformation de l'association en société à finalité sociale,
- ce qui est spécifiquement imposé par les statuts ou par la loi.
 
Article 23. L'Assemblée Générale siège, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf
lorsque la loi impose un nombre minimum de membres présents ou représentés.
 
Article 24. Un membre peut en représenter un autre, et un seul.
 
Article 25. Il se tient au moins une Assemblée par an, ou si un cinquième au moins des membres en fait la
demande. (Article 5 de la loi)
 
Article 26. Les Assemblées sont convoquées par le président du Conseil d’Administration, 8 jours au moins avant
la date prévue, par lettre ou courriel. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Sauf dans les cas prévus aux
articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont
pas mentionnés à l'ordre du jour. 
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, l'exclusion d'un membre
ou la modification des statuts que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 27. Tout membre peut participer aux Assemblées Générales avec voix délibérative.   
 
Article 28. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres de l’association, présents ou
représentés sauf lorsque la loi impose une autre majorité. Les abstentions ne sont pas comptabilisées.
 
Article 29. Les décisions de l’Assemblée Générale sont reprises dans un registre particulier dont tout membre
peut prendre connaissance. Les copies ou extraits à produire aux autorités sont signées par le Président ou si, il
est empêché, par l'administrateur le plus âgé du Conseil d’Administration et consultables au siège social de
l’association.
 
Article 30. La date de l’Assemblée Générale annuelle est fixée lors du premier semestre de chaque année civile.
 
 
TITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION
 
Article 31.  L’Assemblée Générale peut décider seule de la dissolution de l’Association. Elle doit réunir au
minimum deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 32. Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l’actif net restant sera versé à une ou
plusieurs autres ASBL poursuivant des objectifs similaires et qui seront choisies par l’Assemblée Générale.
 
 
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 33. L’exercice social est basé sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre), sauf pour la première
année où l’exercice social débutera dès la création officielle de l’ASBL.
 
Article 34.  L’association accepte les dons et les legs, les subsides, les mécénats, les parrainages et autres
financements privés et publics.
 
Article 35. L’association accepte le produit de la vente de publications et des revenus de toutes autres activités
qu’elle organise, ou auxquelles elle participe, et réaffecte ces montants dans la poursuite de son objet social.
 
Article 36. L’ASBL - L'Autre Production - a une durée de vie illimitée.
 
 
Le Conseil d'Administration est composé comme suit :
 
Thomas OLLIER - Rue du Grand Cortil 9A. 1331 Rosières
Né le 11 septembre 1991 à Uccle
 
Cyrille HERMANT - Avenue Georges Henri 311. 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Né le 20 mars 1990 à Ath
 
Charles DE VILLE - Drève des Mustangs 12. 1150 Bruxelles
Né le 28 août 1990 à Woluwe-Saint-Lambert