Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Consoffergie
Avenue Louise 199
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~A COMPARU :
Monsieur MOUVET Martial Georges René, né à Ixelles, le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-
six, célibataire, demeurant et  domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 199 /b002.
Lequel, présent, a requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée qu'il déclare constituer comme suit :
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, par les présentes, une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle sous la
dénomination de « Consoffergie».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée
à responsabilité limitée » ou en abrégé « S.P.R.L. ».
ARTICLE DEUX.
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 199.
Il pourra être transféré partout ailleurs, par décision du gérant, à publier aux annexes du Moniteur
Belge.
La société peut établir en tous lieux en Belgique ou à l'étranger, par simple décision du gérant, des
sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
ARTICLE TROIS.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, le conseil en utilisation rationnelle de l’énergie, et notamment :
- l’étude, le développement, la conception de toutes les formes de technologies nouvelles permettant
de produire et d’accumuler ou de transformer de l’énergie « verte » ;
- l’achat, la vente, la fabrication, l’installation et l’entretien de systèmes de chauffage, de
transformation et de production d’énergie conventionnels et d’énergies renouvelables ;
- la vente, l’achat, le placement, l’importation et l’exportation de panneaux solaires et
photovoltaïques, systèmes de chauffage, climatisation et ventilation, ainsi que de tous produits et
matériaux généralement quelconques destinés à la production ou à la transformation d’énergie ou à
être utilisés en vue de la production ou de la transformation d’énergie, que ce soit par des particuliers
ou par des professionnels ;
- la réalisation d’audits énergétiques et certifications énergétiques et similaires tel que et de manière
non limitative PEB ainsi que la réalisation d’audits des nuisances sonores;
- le placement d’appareils de mesure nécessaire pour réaliser ces audits ;
- la gestion intégrée de l’énergie à l’aide de tout moyen technologique ;
- l’entretien et la réparation des panneaux solaires et photovoltaïques ou tous autres produits et
matériaux généralement quelconques destinées à la production ou à la transformation d’énergie ou à
être utilisés en vue de la production ou de la transformation d’énergie ;
- le développement informatique pour applications bureautiques et industrielles ;
- l’achat et la vente, l’import et l’export, de matériaux dans le domaine de l’énergie alternative,
durable, renouvelable et efficace ;
0640710437
Volet B
- l’établissement de tout état des lieux.
Dans ce cadre, il faut considérer comme énergie alternative, durable, renouvelable et efficace : toute
forme actuelle et future d’utilisation d’énergie qui, par son usage, nuit le moins possible à
l’environnement et aux possibilités des générations futures, telle que : l’énergie photovoltaïque,
l’énergie solaire thermique, l’énergie éolienne, l’énergie à partir de biomasse énergétique, l’énergie
efficace à partir des ressources classiques, etc.
La société a également pour objet :
- tous les travaux d’entreprise de construction, de réfection et d’entretien, les travaux d’égouttage, de
démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, de construction de pavillons démontables et de
baraquements non métalliques, de placement de clôtures, de vente de matériaux de construction, les
travaux d’entreprise de maçonnerie et béton, entreprise de travaux publics et privés, entreprise de
travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, entreprise de travaux de carrelage et
de mosaïque et de tous autres revêtements de mur et de sol ;
- tous les travaux de terrassement au sens large, de rabattement de la nappe aquifère, de drainage
en général, de construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux, de
dragage, de curage des cours d’eau, fossés, etc, de forage et de construction de puits d’eau, de
fonçage de puits, de mise en place de fondations y compris le battage de pieux, etc ;
- tous les travaux de ferraillage et pose de coffrage, de pose de chapes, de construction de
cheminées décoratives et feux ouverts, les travaux de rejointoiement, d’isolation, de pose de
revêtements en bois d’autres matériaux,
- tous les travaux d’entreprise d’installation de sanitaire, de chauffage et de plomberie, zinguerie et
d’installation d’adoucisseurs d’eau ;
- tous les travaux d’entreprise de couvertures de construction, entretien et réparation compris ;
- tous les travaux d’entreprise d’installation de chauffage central et installations thermiques,
ventilation, conditionnement d’air, chauffage à air chaud, pompes à chaleur air-air et air-eau, …,
entretien et réparation compris;
- tous les travaux d’isolation de tous types et sous toutes formes des murs intérieurs et extérieurs,
des sols, des plafonds et des toits ;
- tous les travaux d’installation de câblages et de systèmes électriques, électroniques,
d’automatismes et systèmes de régulation ;
- la création et l’aménagement d’abords, parcs, jardins et espaces verts, la conception de jardins et
parcs, l’aménagement de zones rurales, la construction d’autoroutes, d’aérodromes, de routes, de
rues, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons, en ce compris la pose de glissières
de sécurité, la création et la construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation,
d’étangs, de tunnels, de ponts, viaducs et similaires ;
- tous les travaux se rapportant directement ou indirectement à la fabrication, la pose, l’entretien,
l’aménagement, le commerce de gros et de détail de piscines et accessoires ou systèmes voisins de
toutes natures ou sous toutes formes (pièces d’eau ou autres) intérieurs et extérieurs.
La société a aussi pour objet :
- la construction de bâtiments à destination d’habitation, de commerce ou d’industrie, la construction
de bâtiments passifs et plus généralement tous travaux de constructions dans le sens le plus large
du terme, la promotion de tous travaux de constructions ;
- la promotion immobilière, la location de tous biens ou droits réels immobiliers, l’acquisition, la
gestion, la location, l’administration immobilière et la maîtrise d’ouvrage, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la  construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, la mise en location, le
lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles, en rapport ou non avec ses autres
activités ;
- l’achat et la vente, l’import et l’export de matériaux de construction au sens le plus large possible ;
- l’import, l’export et la distribution de toutes marchandises y compris celles sous régime des accises,
outillage ou matériel roulant ou non ;
- la location de matériel ou outillage ;
- le transport routier en général ;
- la gestion, l’organisation de points de vente et de groupements d’achats dans les secteurs d’activité
ci-avant décrits ;
- la conception, la protection, la vente et /ou l’exploitation de concepts ou brevets ;
- les opérations de sous-traitance et de prestations de services aux entreprises.
Elle peut être administrateur, liquidateur ou gérant d’une autre société, se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, soit seule ou en participation avec d’autres, soit pour
son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières.
Volet B
 Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations de nature à
favoriser la réalisation de son objet ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son
activité.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Seule l’assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet social.
ARTICLE QUATRE.
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Toutes les opérations qui ont été effectuées au nom de la société depuis le premier septembre deux
mil quinze sont ratifiées par la signature du présent acte de constitution.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes requises pour les modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée, dans les mêmes conditions, en une société d'espèce différente.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQ.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacun un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Il pourra être créé des parts sociales par multiple de dix en les divisant ou en les multipliant.
ARTICLE SIX.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi créées sont souscrites en espèces, au pair, de la
manière suivante :
Monsieur MOUVET Martial, prénommé : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).
Le comparant déclare et reconnaît que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi souscrites
en numéraire ont été entièrement libérées par un versement en espèces effectué par le souscripteur,
de telle sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve, de ce chef et
dès à présent, à la libre disposition de la société.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui peut suspendre les droits afférents à
toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue-
propriété.
Les copropriétaires de même que les usufruitiers et nus-propriétaires, sont tenus de se faire
représenter par un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, s'il n'y fait pas opposition, représenté vis-à-vis
de la société par l'usufruitier.
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé et le nombre de parts lui appartenant.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
Des certificats d'inscription audit registre, signés par le gérant sont délivrés à chaque associé. Ces
certificats ne sont pas négociables.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associés avec leur date;
ces inscriptions sont signées par le cédant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de
cession entre vifs; par le gérant et par les bénéficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission
pour cause de mort.
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater du
jour de leur inscription dans ledit registre.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant au moins les trois/quarts
des parts sociales, autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant entre associés ou
au profit du conjoint et/ou de descendants d'un associé.
ARTICLE ONZE.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants droit d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ni requérir
d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux écritures de la société.
ARTICLE DOUZE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
Volet B
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe la durée de leur mandat et leur rémunération.
ARTICLE TREIZE.
Le gérant et en cas de pluralité chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Il a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi les associés
ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le
compte de la personne morale. A défaut le gérant sera le représentant permanent.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis
des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
ARTICLE SEIZE.
Il peut être alloué au gérant des émoluments ou indemnités imputables aux frais généraux, ainsi que
des tantièmes sur les bénéfices nets de la société.
Les rémunérations des associés actifs ne seront jamais considérées comme revenus de capitaux
investis.
ARTICLE DIX-SEPT.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des
Sociétés les décisions des associés sont prises en assemblée générale à la simple majorité des voix
valablement exprimées.
Le gérant convoque l'assemblée générale.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; les convocations sont faites
conformément à la loi. Ces convocations contenant l'ordre du jour, doivent être adressées à chaque
associé, au moins quinze jours à l'avance.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le troisième vendredi du mois de mai à
douze heures (midi).
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout autre endroit désigné dans la
convocation.
ARTICLE DIX-HUIT.
Toute assemblée générale est présidée par le gérant.
Le Président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Si le nombre d'associés le permet, l'assemblée peut choisir un ou deux scrutateurs parmi ses
membres.
Tout associé peut voter lui-même, émettre son vote par écrit ou se faire représenter par un
mandataire.
 Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont signés par le gérant et les associés qui le demandent et qui
ont participé au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être authentiquement
constatées, les expéditions ou extraits sont signés par le gérant, soit par une personne à ce
mandatée.
ARTICLE DIX-NEUF.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
ARTICLE VINGT.
Le trente-et-un décembre de chaque année, le gérant dresse le bilan et les comptes annuels et les
présente, en même temps qu'une proposition d'affectation à donner aux résultats sociaux, à
l'approbation de l'assemblée générale des associés.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la formation d'un
fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le
dixième du capital social.
L’affectation du reste du bénéfice est décidée par l’assemblée.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que
Volet B
l'assemblée générale des associés ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé
entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
DISPOSITIONS GENERALES.
Le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au Notaire soussigné, le plan financier dont traite
l'article 215 du Code des Sociétés.
Ce plan financier sera conservé dans les archives du Notaire soussigné.
Et immédiatement s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés qui, à l'unanimité
des voix, a désigné en qualité de gérant et de représentant permanent, et ce jusqu'à révocation :
Monsieur MOUVET Martial, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale