Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONFORT CLIM
Chaussée de Haecht 663
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 28
septembre 2016, non encore enregistré, il résulte que :
1. COMPARANTS :
1.- Monsieur TASER Metin, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 26 juillet 1981, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 663.
2.- Madame SAGIR Hikmet, né à Saint-Nicolas, le 25 mars 1986, domicilié à Schaerbeek (1030
Bruxelles), chaussée de Haecht 663. 
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée « CONFORT CLIM ».
3. SIEGE SOCIAL : Schaerbeek (1030 Bruxelles), chaussée de Haecht 663.
4. OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec qui que ce soit :
- l'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la transformation de
bâtiments;
- l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage
central, d'installation sanitaire, le placement de cuisines, le placement de débouchage d'égouts, de
travaux hydrauliques, de travaux de terrassement, de drainage, pose de câbles et de canalisations
diverses, les travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique, acoustique et frigorifique, de
revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie métallique,
déshabillage, démolition de bâtiments, travaux de soudure, manutention, chaudronnerie, ferronnerie :
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau de façades, services intérimaires, sous-traitance;
- le placement et l'entretien de panneaux photovoltaïques;
- l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ;
- le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plinthes en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ;
- les travaux de ramonage de cheminées ;
- placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ;
- installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- construction de citernes, de réservoirs ;
- installation de cuisines équipées ;
- fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ;
- installation, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes ;
- création de jardins, import et export, vente en gros et en détail de matériels de jardinage et de tous
articles s'y rapportant ;
 - entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;
- l'organisation d'événements de toutes sortes, tant au profit du public qu'au profit de sociétés
0663631339
Volet B
commerciales, de promotion de vente de produits les plus divers, tant directes que dans les médias,
et sponsoring ;
-    prestation de disc-jockey, organisation d'activités récréatives : spectacles de cirque, spectacles
de marionnettes, rodéos, spectacles " son et lumière", animation de soirées ;
- tous travaux audiovisuels, production de courts métrages, films, spots publicitaires, rédaction de
scénarios ;
- fabrication, installation et aménagement de stands et de foires d'expositions ;
- la création et le placement de publicité, notamment d'affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité, la distribution d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autres
matériels de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autres ;
- la conception et la commercialisation de tous produits liés à l'informatique tels que des sites et
autres moyens de communications, le web designing,...
- la création et production d'évènements dans les domaines artistique, culturel et sportif ainsi que
l'achat, la vente, la location en gros et en détail, l'importation et l'exportation de tous appareils,
matériels et supports de télévision, vidéo, audio-visuel, cinéma, ainsi que tous matériels électriques
et électroniques ;
- le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express,
commissionnaire de transport ;
- l'installation, l'exploitation et la gestion en matière d'hôtellerie, fritures, snack-bars, sandwicheries,
pizzerias, salons de consommation, bars, débits de boissons, cafés, tavernes, clubs privés, service
traiteur, restauration et accueil au sens le plus large ;
- la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises
ou services généralement quelconques ;
- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d'entreprise ;
- la création, le management et la stratégie d'entreprise ;
- la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle ;
- la formation et l'information de personnes et de sociétés;
- l'organisation de cycles de cours, de conférences et d'évènements ;
-    le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaires à des tiers ;
- les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large
(tel que commerce avec l'étranger) ;
-    la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces dernières, l'acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octrois et licences et autres droits intellectuels ;
Cette opération est énonciative et non limitative.
La société peut acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
 Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou  prendre un intérêt dans d'autres
entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui, vu
leur nature, permettent d'en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
5. DUREE : illimitée.  
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence d’un
tiers par chacun des comparants.
Les cent (100) parts sociales sont réparties comme suit :
1.- Monsieur TASER Metin, prénommé sub 1, nonante-cinq (95) parts sociales.
2.- Madame SAGIR Hikmet, prénommée sub 2, cinq (5) parts sociales.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants
statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de
Volet B
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le  premier mardi du mois de juin
à seize heures.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-huit.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
b) Chaque associé peut voter à distance avant l'assemblée générale par moyen électronique.
La qualité et l'identité des personnes souhaitant voter à distance avant l'assemblée générale sont
contrôlées  et garanties par les dispositions contenues dans le règlement interne établi par les
gérants.
Le " bureau " qui présidera l'assemblée est responsable de vérifier la conformité des formalités
mentionnées ci-dessus et de reconnaître la validité des votes émis à distance.
c) A l'exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les points de l'agenda. Il en sera de
même au cas où la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Volet B
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est désigné en qualité de gérant :
- Monsieur TASER Metin, comparant sub 1,
2.- Le mandat du gérant est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
3.- Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur TASER Metin, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins
d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de
toutes autres démarches administratives.
 
 
 
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question
ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro BE84 6528 4962 0759 ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque «RECORD BANK».
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposée simultanément une expédition de l’acte.