N° d'entreprise :
0471233027
Dénomination :
(en entier) :
CARLIER médecine générale
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute 8
4850 Plombières
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître François ANGENOT, Notaire associé, membre de la société privée à
responsabilité limitée « Jean-Luc et François ANGENOT, notaires associés», ayant son siège à
WELKENRAEDT, rue Xhonneux, 32, en date du 28/12/2017, en cours d'enregistrement, il résulte
que :
l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée « CARLIER Médecine générale », dont le siège social est à 4850 Plombières,
rue Haute, 8, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, de
Welkenraedt, le 17 février 2013, dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur
Belge du 7 mars suivant, sous le numéro 386, a pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité :
Première résolution : Réduction de capital par remboursement à l’associée unique
 
1. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de CENT SOIXANTE-SIX MILLE CINQ
CENTS EUROS (166.500,00 EUR) pour le ramener de CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CENT
EUROS (185.100,00 EUR) à DIX HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00 EUR) par le remboursement à
l’associé d’une somme de CENT SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (166.500,00 EUR),
sans annulation de titres existants.
La présente réduction de capital s’impute sur l’augmentation de capital faite en vue de bénéficier du
régime prévu à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus, suivant acte reçu par Maître Jean-
Luc ANGENOT, Notaire à Welkenraedt, en date du 10 décembre 2013, à concurrence de CENT
SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (166.500,00 EUR).
Tout pouvoir est conféré à la gérance pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 du Code des sociétés.
 
Deuxième résolution : constatation de la réalisation effective de la réduction de capital
     Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 dudit Code, l’assemblée
constate que le capital social est désormais fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00
EUR) représenté par dix-huit mille cinq cent dix (18.510) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
  Troisième résolution : modification de l’article cinq et de l’article cinq bis des statuts
     L’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications suivantes :
L’article cinq (5) est remplacé par le texte suivant :
     « Article cinq : MONTANT ET REPRESENTATION DU CAPITAL
      Le capital de la société s’élève à DIX HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00 EUR). Il est représenté
par dix-huit mille cinq cent dix (18.510) parts sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/dix-huit mille cinq cent dixième (1/18.510ème) de l’avoir social ».
 
L’article cinq (5 bis) est remplacé par le texte suivant :
 
     « Article cinq bis : HISTORIQUE DU CAPITAL
Volet B
A la constitution de la société le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00
EUR) représenté par mille huit cent soixante (1860) parts sociales.
    Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 10 décembre 2013, le capital social a été
augmenté à concurrence de cent soixante cinq mille euros (166.500,00 EUR) pour le porter de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à cent quatre vingt cinq mille cent euros (185.100,00
EUR) par un apport en numéraire de cent soixante cinq mille euros (166.500,00 EUR) avec création
de 16.650 parts nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l’article 537 du Code des impôts sur
les revenus.
    Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le
notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 28 décembre 2017, l’assemblée générale a
décidé de réduire le capital à concurrence de CENT SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS
pour le ramener de CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CENT EUROS (185.100,00 EUR) à DIX
HUIT MILLE SIX CENT (18.600,00 EUR) par le remboursement à l’associé d’une somme de CENT
SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENTS EUROS (166.500,00 EUR), sans annulation de titres existants.
 
Mise au vote cette résolution est adoptée par l’associé unique représentant l’assemblée générale.
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à monsieur André CARLIER pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire François ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 1er janvier 2018
 
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte du 28/12/2017
- statuts coordonnés