N° d'entreprise : 1007171091
Nom
(en entier) : COMSEC
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
(...)
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE.
Le vingt novembre.
Devant moi, Maître Charlotte VAN CAUWELAERT, notaire, ayant son siège social à Zaventem,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "AKT.NOTARISSEN", ayant son
siège social à 1930 Zaventem, Hector Henneaulaan 105.
(...)
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "COMSEC",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Koloniënstraat 11, inscrite au registre des personnes morales de
Brussel sous le numéro BTW BE 1007.171.091.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Charlotte VAN CAUWELAERT à
Zaventem le 13 mars 2024, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 19 mars suivant sous le
numéro 24377871.
Les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
(…)
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré sur chaque point individuellement, prend
les résolutions suivantes:
PREMIER RÉSOLUTION : RAPPORT DE L’ORGANE DE GESTION POUR LA MODIFICATION DE
L’OBJET SOCIAL
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe de gestion justifiant la
proposition de modification de l'objet social de la société. Conformément à l'article 5:101 du Code
des sociétés et des associations, ce rapport contient une justification détaillée de la modification
proposée à l'objet social.
L’assemblée dispense le notaire de reproduire textuellement ce rapport, en ayant parfaite
connaissance et déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes.
Ce rapport sera conservé par le notaire soussigné mais ne sera pas annexé.
L'assemblée constate qu'il n'y a pas d'observations de la part de l'actionnaire unique sur le rapport
de l'administrateur unique mentionné ci-dessus. En conséquence, l'assemblée approuve la
proposition et les résolutions qui y sont contenues.
DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIÉTÉ
L'assemblée générale décide de modifier l'objet social en remplaçant le texte actuel de l'article 3 des
statuts par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
-Activités de transport ;
• Tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises ;
• le transport de personnes, colis, courrier express, etc;
• le transport de divers produits et marchandises par camion;
• le transport du courrier;
• l’exploitation de sociétés de transport;
• les messageries: l’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’
expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l’arrivée;
• le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, la répartition de tous produits généralement quelconques et non périssables;
• le déménagement, la location de matériel de levage, la location de lifts, le transport de meubles et
de marchandises, la location de véhicules utilitaires ou privés (tels que camions, camionnettes, …),
les prestations de service en matière d’emballages, l’entreposage et le stockage de meubles et de
marchandises, les services de garde-meubles;
• l’exploitation d’un service de location de voitures avec chauffeur privé (Tel que UBER, etc.);
• la location de limousines;
• la location de voitures particulières avec chauffeur;
• la location et la location-bail de voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans
chauffeur (< 3,5 tonnes);
• Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds ( supérieur à 3,5
tonnes) ;
• Location et location-bail de matériels de transp. terrestre, sans chauffeur, à l'excl. de voit
particulières et de véhicules utilit. légers: véhicules de chem.de fer, camions, tract. de halage, etc ;
• le transport de personnes ;
• l’exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis;
• le transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles;
• l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
• autres transports terrestres de voyageurs;
• les services auxiliaires des transports terrestres;
• les activités des commissionnaires de transport;
- Activités dans le domaine de l’automobile ;
• L’exploitation d’ateliers de réparation de voitures et de carrosserie.
• La location, la vente, l’achat, l’exploitation, l’importation et l’exportation de voitures, camionnettes,
camions, ainsi que tous autres véhicules automoteurs.
• Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles.
• L’exploitation de stations-service (tous types de carburant).
• Les ventes en gros ou au détail de tous produits pétroliers ou dérivés, de tous lubrifiants.
• L’import et l’export, le commerce en gros et en détail de voitures neuves et d’occasion, de pièces
détachées et tous produits connexes.
• L’achat, la location, la vente, la mise à disposition de tous véhicules équipés de commandes
spécifiques propres aux personnes à mobilité réduite.
• L’exploitation de car-wash.
• L’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers.
• Toutes prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du
contrôle technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi
que toutes prestations requises par le transfert de ce véhicule.
• Le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, l’
importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.
• Le dépannage et le remorquage de véhicules.
• La pose de pneus.
• Le montage, le démontage et l’équilibrage de pneus.
• La réparation, le dépannage, le rechapage et le resculptage de pneus.
• L’exploitation d’une Station Pneus.
• L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous produits ayant un lien direct ou indirect avec le
pneu.
• Le graissage de véhicules, le graphitage, la vidange et le renouvellement des lubrifiants, le lavage,
le nettoyage de véhicules, le polissage des carrosseries.
• L'adjonction d'eau ou d'antigel.
• Le resserrement ou le remplacement de la courroie de ventilateur, de la pompe à eau ou de
ladynamo.
• L'entretien, le nettoyage, le rechargement ou le remplacement des batteries.
• L'étanchéité des conduits d'eau ou leur remplacement.
• Le montage des pneus, l'échange des roues.
• La vérification et éventuellement le remplacement sans soudure cependant, des pots et tuyaux
d'échappement.
• Le resserrement ou le remplacement des silentblocs des amortisseurs.
• Le remplacement des lampes et des vitres.
• Le réglage des phares.
• La recherche et la réparation des courts-circuits et des interruptions de courant, sans procéder
cependant au démontage mécanique.
• Le placement de feux auxiliaires, de phares de recul ou autres accessoires électriques conformes
aux prescriptions légales.
• La location de tout véhicule automoteur avec ou sans chauffeur, l’achat et la vente de véhicule d’
occasion et toutes autres biens d’occasions en gros ou en détail.
• L’entretien et la réparation de véhicule.
• L’achat et la vente de voiture d’occasion et neuf en gros ou en détail.
• Hivernage automobile ;
• Restauration complète intérieur et extérieur des véhicules ;
• Le lavage, le lustrage, le polissage et le nettoyage intérieur de véhicules automobiles ;
• Location d’espace d’entreposage ;
• Conseils et coaching divers en matière de véhicules ;
• L’import et l’export, le commerce en gros et au détail d’articles, d’équipements en cuir ou autres ;
- Toutes les activités directement ou indirectement liées à l'automobile :
• Assistance routière en cas de panne
• Lavage et polissage de véhicules à moteur
• Réalisation de travaux de levage et de manutention pour le compte de tiers
• Commerce de détail de pièces et accessoires d'automobiles, y compris le commerce de détail de
pièces d'occasion
• Garage pour services mécaniques, électromécaniques et carrosserie
• Station de lavage (carwash)
• Service de dépannage
• Centre de pneus - Vente au détail de pneus
• Import-export, achat et vente de véhicules
- Toutes les activités directement ou indirectement liées au transport :
• Exploitation de taxis
• Location de voitures particulières avec ou sans chauffeur
• Location de camions avec chauffeur
• Transport de marchandises par route, à l’exception des déménagements
• Location et leasing de voitures particulières et véhicules utilitaires légers
• Location de voitures avec chauffeur – limousines
• Transport de personnes par taxi
• Transport de colis (national et international) de tous types de biens - livraison en taxi
- Toutes les activités directement ou indirectement liées à l’alimentation et HoReCa :
• Restaurant, snack, sandwicherie, pizzeria, café, taverne et bar à jus
• Alimentation et agro-alimentaire
•     Boulangerie
• Boucherie - Volaille et Poissonnerie
- Toutes les activités directement ou indirectement liées aux bâtiments :
• Construction - Rénovation – Démolition
• Nettoyage et entretien
• Menuiserie et vitrage
• Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
-Toutes les activités directement ou indirectement liées aux services suivants :
• Services de conseil (consulting)
• Société intermédiaire
• Gestion administrative et conseil aux entreprises
• IT - services audiovisuels et graphiques
• Achat - Vente - Import - Export de textile
• Accueil de jour et crèche
• Service de gardiennage et sécurité
• Soins infirmiers et pratique médicale en général
• Activités d'agents immobiliers
• Intermédiation pour l'achat, la vente et la location de biens immobiliers à prix fixe
• Activités de conseil en gestion et autres conseils aux entreprises
• Commerce de détail de divers produits sur internet (e-commerce)
• Traitement des données, hébergement web et activités connexes ; portails web
• Vente au détail de divers produits : vente à domicile, vente par démonstration, vente ambulante,
etc. »
TROISIME RESOLUTION - POUVOIR À L’ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide de confier aux administrateurs tous pouvoirs pour exécuter toutes les
résolutions qui précèdent.
QUATRIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à la société à responsabilité limitée
Fiscal Clear, ayant ses bureaux à 1930 Zaventem, Belgicastraat 9, boîte 10, représenté par
Monsieur Johan Wanin ou Monsieur Bart Vande Voorde, avec pouvoir de substitution, à l'effet d’
effectuer toutes les formalités administratives relatives à la Société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
CINQUIEME RESOLUTION – COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "AKT.
Notarissen” BV, tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la Société, le
signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet effet, conformément aux
dispositions légales en la matière.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
(Deposes en meme temps que l'extrait : une expedition de l'acte constitutif, le texte coordonne des
statuts, une procuration).
Cet extrait est delivre avant enregistrement conformement a l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Charlotte VAN CAUWELAERT
Notaire