N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAVEURS PASSION DELICE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Arthur François(LN) 14
7730
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Estaimpuis (Leers-Nord)
CONSTITUTION
S.C.R.I.S. SAVEURS PASSION DELICE Société Coopérative à Responsabilité Illimité et Solidaire
À 7730 LEERS-NORD, Rue Arthur François 14
CONSTITUTION – STATUTS – NOMINATIONS
L’an Deux Mille Quinze, le premier décembre à 7730 Leers-Nord, Rue Arthur François 14
ENTRE LES SOUSSIGNES
1) Madame DEPLECHIN Carine, domiciliée 7730 Leers-Nord, Rue Arthur François 14.
2) Madame ADAM Corine,  domiciliée 8587 Espierres, Rue de l’Enfer 12.
3) Madame WILFART Mélodie, domiciliée 7740 Warcoing, Rue du Rivage 4D
Il est constitué une Société Coopérative à Responsabilité Illimité et Solidaire.
TITRE I. CONSTITUTION
ARTICLE 1.
La Société Coopérative existe sous la dénomination S.C.R.I.S. SAVEURS PASSION DELICE. Le siège social est
établi à 7730 Leers-Nord, Rue Arthur François 14.
ARTICLE 2.
Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 1.200 Euros.
Le capital social est représenté par des parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont à l’instant souscrites comme suit :
Mme DEPLECHIN Carine                  40 parts soc. :     400 Euros
Mme ADAM Corine                            40 parts soc. :     400 Euros
Mme WILFART Mélodie                     40 parts soc. :     400 Euros
AU TOTAL                           120 parts soc. :  1.200 Euros
ARTICLE 3.
Les comparants reconnaissent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, qui incombent à la
société, s’élève à environ 350 Euros.
TITRE II. STATUTS
CHAPITRE I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
ARTICLE I. DENOMINATION
La société coopérative sera dénommée « S.C.R.I.S. SAVEURS PASSION DELICE ». La dénomination pourra 
être modifiée par décision de l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après.
ARTICLE II. SIEGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à 7730 Leers-Nord, Rue Arthur François 14. Il peut être transféré en
Belgique dans la région linguistique francophone et de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil
d’administration à publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3. OBJET
La société aura pour objet social les activités suivantes:
0643858185
L’exploitation d’un restaurant, d’un café, d’une taverne, l’organisation de banquets, la petite restauration, d’un
tea-room, service traiteur, la vente de plats préparés, la cuisine industrielle ainsi que toutes activités connexes ;
L’exploitation d’une mini-brasserie ;
L’exercice de tout mandat de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur d’autres sociétés ;
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine ;
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l’étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son
objet sociale, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la
désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences,
marques; s’intéresser par voie d’apport, de cessions, de souscription, de participation, de fusion, d’achat d’action
ou autres valeurs, ou par touts autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à
créer, dont l’objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société,
exercer la gérance d’autres sociétés.
La société ne pourra rien faire de la gestions des patrimoines ni avoir une activité de conseil de placements, tel
que prévus à l’article 3, 1° et 2° de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions
financières et les marchés financiers ainsi qu’à l’arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil de
placements du cinq août mil neuf cent nonante et un.
En règle générale, la société ne peut accomplir les actes et réaliser les activités ci-dessus que pour autant qu’elle
remplisse les conditions légales.
ARTICLE  4. DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement, par décision de
l’assemblée générale statuant dans les conditions prévues ci-après.
CHAPITRE II. CAPITAL -  PARTS SOCIALES
ARTICLE 5. CAPITAL
Le capital social est illimité. Le montant minimum est de 1.200 Euros.
ARTICLE 6. PARTS SOCIALES
Les parts sociales de la société seront nominatives et constitueront la seule et unique preuve d’un titre de
propriété quelconque dans la société. Le capital social est représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale détenues que par les personnes agréées comme membres.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.
ARTICLE 8. TRANSFERT – INDIVISIBILITE
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui peut, en cas d’indivision,
suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire
à son égard.
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des co-associés.
Elles ne peuvent par contre être cédées ou transmises, même avec l’accord de l’assemblées générale ou du
conseil d’administration, à des tiers, y compris les héritiers et ayant cause de l’associé défunt, sauf si ceux-ci
avaient déjà la qualité d’associés au moment du décès. La transmission des parts peut cependant se faire
automatiquement sans autre accord, entre conjoints, soit entre vifs ou en cas de décès.
En cas de démission d’un des associés, seuls les associés restants sont habilités à les racheter à la valeur du
jour de la cession. Si tous les associés restants sont d’accord à la majorité absolue, ces parts pourront être
cédées à des tiers; s’il n’y a pas de majorité absolue, la société rachètera elle-même ces parts.
En cas de décès d’un des associés, le conjoint devient propriétaire des parts du défunt. En cas de décès des
deux conjoints, seuls les associés restant peuvent racheter les parts aux héritiers à la valeur comptable du jour.
Les héritiers ne peuvent devenir associés que si les associés restants le décident à l’unanimité.
CHAPITRE III. ASSOCIES
ARTICLE 9. ASSOCIES
Sont associés:
1) Les fondateurs soussignés
2) Les personnes physiques ou morales admises par l’assemblée générale sur proposition exclusive du comité
d’adhésion. Chaque nouveau membre devra souscrire un nombre de parts précisé par le comité d’adhésion tel
que décrit ci-après.
ARTICLE 10. CESSATION DE LA QUALITE DE MEMBRE
Les associés cessent de faire partie de la société par leur:
- Démission – exclusion – décès – interdiction, faillite ou déconfiture.
ARTICLE 11. CONSEQUENCE DE CETTE CESSATION
Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que pendant les six
premiers mois de l’exercice social; ce retrait ou démission n’est toutefois autorisé que dans la mesure où ils n’ont
pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à son minimum statutaire ou de réduire le
nombre des associés à moins de trois. Les parts représentatives d’apports effectifs ne consistant pas en
numéraire ne pourrant être cédées que dix jours après le dépôt annuel du deuxième bilan.
ARTICLE 12. AVANTS-DROITS
Les ayants-droits ou ayants cause d’un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer
les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire. Ils doivent pour l’exercice de leurs droits, s’en
rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.
CHAPITE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 13. CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l’assemblée
générale des associés, qui peut les révoquer en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis.
Les premiers administrateurs peuvent être désignés dans les statuts.
La durée du mandant des administrateurs est fixée par l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
L’assemblée peut rémunérer le mandant des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes et ou variables
ainsi que des jetons de présence.
ARTICLE 14. VACANCE D’UN MANDAT
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants, réunis en conseil général peuvent
y pourvoir provisoirement. La nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée
générale.
ARTICLE 15. PRESIDENCE
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement, la séance est présidée par le membre le plus âgé.
ARTICLE 16. REUNIONS DU CONSEIL
Le conseil se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’intérêt social le demande. Il doit aussi se
réunir lorsque deux de ses membres le demandent. Le conseil se réunit au siège social ou à tout autre endroit
prévu dans la convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux signés par les administrateurs présents.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par un administrateur-délégué.
ARTICLE 17. POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d’administration possède, outre les pouvoirs lui conférés ci-dessus, les pouvoirs d’administration et de
disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l’objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers;
contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; transiger et compromettre en
tout état de cause sur tous intérêts sociaux.
Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le conseil d’administration représenté par un
administrateur-délégué.
ARTICLE 18. DELEGATION DE POUVOIRS
Le conseil d’administration peut conférer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs administrateurs qui
porteront le titre d’administrateurs-délégués; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires
sociales à un ou plusieurs directeurs ayant ou non la qualité d’administrateur; il peut aussi donner des pouvoirs
pour des objets déterminés à tout tiers qu’il avisera.
Le conseil d’administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu’il confère.
ARTICLE 19. JUSTIFICATION VIS-A-VIS DES TIERS
Sans préjudice aux délégations spéciales du conseil d’administration conférées en application de l’article qui
précède, tous actes engageant la société qui n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du
conseil d’administration.
ARTICLE 20. SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société ne s’en trouvera pas dans  l’obligation légale, la société renonce à faire appel à la
surveillance d’un commissaire aux comptes.
ARTICLE 21. COMITE D’ADHESION
Le conseil d’administration nomme par simple majorité, un comité d’adhésion formé de deux associés.
Le comité d’adhésion décide de:
- La proposition d’exclusion des membres,
- La proposition de nouveaux membres,
- Le nombre et la catégorie des nouvelles parts à émettre aux nouveaux membres proposés.
CHAPITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 22. DECISIONS ET POUVOIRS
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même ceux absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts et régler
leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur
adhésion à la société.
Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée, que moyennant
observation des conditions de présence et de majorité prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 23. CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES
L’assemblée générale est convoquée par les administrateurs par lettre, contenant l’ordre du jour, adressée aux
associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion.
Elle doit être convoquée au moins une fois l’an, le dernier mardi du mois de juin à 18 heures, pour statuer
notamment sur le bilan et le compte de résultats de l’exercice antérieur, et la décharge à donner aux
administrateurs. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même date.
L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.
Elle doit l’être si des associés possédant au moins un cinquième de l’ensemble des parts sociales en font la
demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit en Belgique, indiqué dans les avis
de convocation.
ARTICLE 24. PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et, à son défaut, par
l’administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l’administrateur le plus
âgé présent à l’assemblée étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d’associé.
Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être associé.
ARTICLE 25. PROCURATIONS
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’assemblée par un autre associé, disposant du
droit de vote.
Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statuaires ou
légaux, et la femme non séparée de biens par son mari.
ARTICLE 26. TENUE DES ASSEMBLEES
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que
soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes relatifs à des nominations d’administrateurs se font en principe au scrutin secret.
Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l’établissement
ou la modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations
spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée représentent au moins la moitié des
parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition une nouvelle assemblée
est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quelque soit le nombre de parts
représentées.
Une décision n’est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois-quarts des voix valablement
émises.
Le tout sous réserve de l’application des dispositions spéciales des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales concernant les transformations de sociétés.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, l’assemblée générale ne délibérera que sur les points figurant à son
ordre du jour.
ARTICLE 27. VOTES
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectuées, est suspendu.
ARTICLE 28. PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.
CHAPITRE VI. BILAN – REPARTITION BENEFICIAIRE
ARTICLE 29. EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 30. COMPTES ANNUELS
Le trente et un décembre de chaque année, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels et le rapport de gestion.
Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les associés et le cas échéant,
d’un exposé sur les opérations décidées par le conseil d’administration en cours d’exercice relatives à toutes
opérations spécialement importantes.
Les comptes annuels et les autres document énumérés par l’article 78 des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales sont tenus à la disposition des associés quinze jours au moins avant l’assemblée au siège social
où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie.
Les comptes annuels et les rapports de gestion sont adressés aux associés en nom, en même temps que la
convocation.
ARTICLE 31. BENEFICES
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des amortissements
nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale, ce
prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est à la disposition de l’assemblée générale chaque année de son affectation à la simple majorité des
voix valablement émises.
A défaut d’une telle majorité, la moitié de ce solde est distribuée et l’autre moitié réservée.
CHAPITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE 32. DISSOLUTION
La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés coopératives.
Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise dans les conditions
prévues pour les modifications des statuts.
ARTICLE 33. LIQUIDATION
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins des administrateurs en fonction à ce
moment, à moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs
homologués par le Tribunal de Commerce, qui fixe leurs pouvoirs.
ARTICLE 34. REPARTITION DE LIQUIDATION
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l’équilibre entre
les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l’actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 35. ELECTION DE DOMICILE
Tout associé ou administrateur, domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour
l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et
sommations lui sont valablement faites.
ARTICLE 36. DISPOSITIONS
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
ARTICLE 37. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Il pourra être établi par les associés statuant à l’unanimité, un règlement d’ordre intérieur pour tout ce qui n’est
pas réglé explicitement par la loi ou par les présents statuts.
CHAPITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille seize.
La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra en l’an deux mille dix-sept.
TITRE III. DISPOSITIONS FINALES
NOMINATIONS
Est nommé administrateur-délégué non statutaire chargé de la gestion journalière pour une durée illimitée : Mme
DEPLECHIN Carine.
Son mandat est révocable.
L’intéressé disposera à ce titre, des pouvoirs de gestion les plus étendus pour assurer les actes de gestion
journalière, en ce compris la signature de la correspondance, l’ouverture de tous comptes en banque, des
pouvoirs de représenter la société devant toutes les administrations publiques ou privées, en ce compris le SPF
Finances, l’Administration des Postes, la Banque Carrefour des entreprises, le tout avec pouvoir de
subdélégation.
Le mandat d’administrateur-délégué ne sera pas rémunéré.
Il n’est pas procédé à la nomination d’un commissaire-réviseur.