N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Chaumière
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
Rue de Corroy 2
Dénomination, siège social, but, objets
Art. 1 : Dénomination : L’association est dénommée « La Chaumière». Cette dénomination doit figurer dans tous
les documents émanant de l’association suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation
ASBL.
Art. 2 : Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles à l’adresse suivante : 2 rue de
Corroy, 1325 Chaumont-Gistoux. Il peut être transféré par décision de l'organe d’administration dans tout autre
lieu en Belgique.
Art. 3 : But de l’association : La raison d’être du projet de la Chaumière est de permettre la création de liens et
favoriser l’émergence et la mise en valeur d’initiatives locales inspirantes, en harmonie avec le vivant, avec, par
et pour les habitants de Chaumont Gistoux.  La finalité sociale et environnementale est au coeur de La
Chaumière, dont les valeurs sont les suivantes:  l’ancrage local, la participation, le respect du Vivant, l’inclusion
et la convivialité.
Art. 4 : Objets de l’association. Afin de réaliser son but, La Chaumière pourra notamment accomplir les missions
et activités suivantes, sans que cette énumération soit limitative  :
•        Espace d’accueil, rencontres, débats, ateliers participatifs, concerts, apéros, conférences et événements
festifs (activités régulières et/ou ponctuelles) ;
•        Mise à disposition des locaux pour les ASBL et les membres qui proposent des activités gratuites selon les
créneaux disponibles.
•        Relais informatif sur les initiatives citoyennes et associatives de la commune et des environs et mise à
disposition de presse et littérature alternatives, entre autres.
•        Mise à disposition des locaux : Pour les événements privés ou ouverts à tous avec participation financière ;
Pour des événements privés (anniversaires, fêtes).
La Chaumière peut, de manière générale, accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à ses
buts dès lors que le caractère désintéressé est préservé. A ce titre, l’asbl peut recevoir des dons et legs sous
toutes formes : en numéraire, meubles ou immeubles, ainsi que toute subvention. La Chaumière peut constituer
et gérer un patrimoine qui servira à atteindre ses buts.
Art. 5 - Durée : L’ASBL La Chaumière est créée pour une durée indéterminée.
Membres
Art. 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents:
Les membres effectifs, au nombre minimum de 5, sont en principe des personnes physiques. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Toute
association ou personne qui adhère aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur (ROI), le cas échéant,
et qui en fait la demande écrite à l’Organe d’Administration peut être admise comme membre effectif.
L’admission est votée par l'Assemblée Générale  en gestion par consentement. Lorsqu’il n’y a pas d’accord, l’AG
peut décider de passer au vote à la majorité des deux-tiers (2/3). Seuls les membres effectifs bénéficient de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Il est attendu d’un membre effectif
0801033324
qu’elle ou il adhère aux statuts et au ROI ; collabore aux buts de l’association ; apporte son concours actif selon
ses compétences et ses capacités ; s’engage à soutenir l’association dans ses activités.
Membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s’engagent par écrit à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Les membres effectifs et adhérents sont invités à payer une cotisation annuelle de minimum 1 euros et de
maximum 500 euros.
Art. 7 : Démission et exclusion : Tout.e membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant par
écrit sa démission à l’Organe d’Administration (cfr. description plus bas). L’exclusion d’un.e membre ne peut être
prononcée que par l’Assemblée Générale en gestion par consentement ou à  la majorité des trois-quarts (3/4)
des voix présentes.
L’ Assemblée générale (AG)
Art. 8 : L’assemblée générale est composée de ses membres effectifs en ordre de cotisation..
Art. 9 : Les attributions de l’assemblée générale sont :
•        de modifier les statuts ;
•        de nommer et révoquer les membres effectifs et les membres adhérents ;
•        de nommer et révoquer les membres de l'organe d’administration (OA)
•        d’approuver annuellement les comptes et les budgets ;
•        de dissoudre l’association ;
•        d’autoriser l’organe d’administration (l’OA) à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
•        de décider l’affectation des biens en cas de dissolution de l’association ;
•        de nommer les commissaires, le cas échéant
•        de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
Art. 10 : Tous les membres effectifs sont convoqués chaque année à l’assemblée générale ordinaire par un ou
une membre de l’organe d’administration endéans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. La convocation,
envoyée au moins quinze jours avant la date de celle-ci, précise la date, le lieu et l’ordre du jour.
 Art. 11 : Une assemblée générale (extraordinaire) peut être convoquée sur demande écrite de l’OA. Toute
proposition écrite par un des membres de l'OA est portée à l’ordre du jour.
Art. 12 : Toutes et tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les décisions sont
prises en gestion par consentement. A défaut, le principe de la majorité des deux-tiers est appliqué, sauf en ce
qui concerne une modification de l’objet de l’ASBL ou sa dissolution pour lesquels 80 % des voix exprimées sont
nécessaires.
Art. 13 : Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée
générale sont signés par deux membres de l’OA. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Ils
peuvent être consultés par les membres effectifs sur demande.
Art 14 : Si jugé nécessaire, l’AG pourra créer en son sein différents groupes de travail qui disposent de droits de
vote spécifiques.
L’ Organe d’administration
Art. 15 : L’association est dirigée par un « Organe d’Administration » (OA), également appelé « Cercle coeur ».
L'OA est composé de minimum 3 membres, et de maximum 7 membres. L’OA est élu parmi les membres
effectifs lors de l’AG pour une durée de 3 ans renouvelables. Ce mandat est en tout temps révocable par elle.
L’OA se réunit 2 fois par an (au minimum).
Art. 16 : l’OA délibère valablement dès qu’au moins 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les
décisions sont prises en gestion par consentement  ou à la majorité des 2/3 lorsqu’il n’y a pas d’accord.
Art. 17 : Les membres de l’OA sortants sont rééligibles. Ces membres sont par ailleurs libres de se retirer de
l’association par simple avis de démission adressé aux autres membres de l’OA.
Art 18 : l’OA peut déléguer la gestion journalière de l’association à un ou plusieurs délégué.e.s parmi ses
membres effectifs. S'ils et elles sont plusieurs, ils et elles agissent conjointement et prennent les décisions qui
sont nécessaires en gestion par consentement, ou à la majorité des  lorsqu’il n’y a pas d’accord . Ce mandat a
une durée de 3 ans et est renouvelable. Les délégué.e.s peuvent dès lors, sans que cette énumération soit
limitative, représenter l’association, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes
bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
Art. 19 : Les administratrices et administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Elles et ils ne sont responsables que des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mandat. Elles et ils exercent leur mandat à titre gratuit mais peuvent être remboursés
des frais engagés dans l’exercice de leur mandat.
Dispositions diverses
Art. 20 : Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être adopté et modifié par l’organe d’administration. Le cas
échéant, la dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il
peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration ou tout autre mode de
consultation (par exemple sur le site web de l’association).
Art. 21 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre.
Art. 22 : Lorsque l’association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l’assemblée générale désignera
un.e commissaire chargé.e de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport.
Art. 23 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, 
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l’actif net de l’avoir social sera affecté  à une association ayant un but
désintéressé et un objet social similaire.
 
2) Election des membres de l'organe d'administration (OA) 
L’assemblée générale décide à l’unanimité des voix d'élire les membres suivants en qualité d’administratices et
administrateurs qui acceptent ce mandat :
•        Priscilla Milis, née le 22 juin 1994 à Ottignies et domicilée  au 6 Chemin des Sapins à 1325 Chaumont-
Gistoux. Nr de registre national : 94.06.22-284.05
•        Sybille Van der Straten Ponthoz, née le 27 mai 1967 à Saint Josse ten Noode et domicilée au 28 rue
Collebrine à 1325 Chaumont Gistoux. Nr de registre national : 67.05.27-328.13
•        Valentine Roelandt, née à Etterbeek le 24 avril 1988 à  et domicilée au 248A chaussée Romaine à 5030
Sauvenière. Nr de registre national : 88.04.24-328.52
•        Laura Verheggen, née le 16 janvier 1993 à et domicilée à 19 rue de Louvranges à 1325 Dion-Valmont. Nr
de registre national : 93.01.16-402.11
•        Bénédicte Allaert, née le 16 décembre 1969 à Namur et domicilée au 62, rue Florémond à 1325 Chaumont-
Gistoux. Nr de registre national : 69.12.16-290.84
 
Ce mandat a une durée de 3 ans et est renouvelable.
 
Fait à Chaumont-Gistoux en 3 exemplaires originaux le 12 avril 2023
 
Priscilla Milis  – Administratrice
Sybille Van der Straten Ponthoz – Administratrice
Valentine Roelandt, – Administratrice
Laura Verheggen – Administratrice
Bénédicte Allaert – Administratrice