N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Martin Léonard Architecte
(en abrégé) : ML Architecte
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Pépinière 32/2
 : 5000 Namur
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 30 janvier 2020 par le notaire Philippe de Wasseige à Rochefort, il résulte que
Monsieur LEONARD Martin Patrice Jean-Luc Ghislain, architecte, né à Namur le cinq juillet mil neuf
cent quatre-vingt-huit, domicilié rue de la Pépinière, 32/0001 à 5000 Namur, après avoir remis au
notaire le plan financier de la société, a déclaré constituer une société à responsabilité limitée
dénommée Martin Leonard Architecte, ou en abrégé ML Architecte.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte ainsi que toutes activités connexes et
non incompatibles avec la profession d’architecte.
Elle aura également pour objet l’élaboration et le suivi de projets scénographique, de micro-
architecture, de design, de maquettisme architectural, d’art urbains et autres disciplines artistiques
liées à l’architecture.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière. La société pourra d’une façon
générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de
son objet dans le strict respect des règles de la déontologie de l’Ordre des Architectes.
La société aura également pour objet, pour compte propre, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation,
la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto ainsi que l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
exploitation, la location et l’affermage de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto.
Elle peut définir des participations dans d’autres sociétés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cinquante actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les statuts, auxquels il est reporté, contiennent des dispositions spéciales quant au droit de
détention et de cession de titres, ainsi que des clauses spécifiques relatives aux règles
déontologiques prescrites par l'Ordre des Architectes.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui ne peuvent être que des
personnes physiques habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre
des Architectes, nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si la société n’est plus valablement représentée:
- A. suite au décès de l’administrateur :
La société a six mois pour se mettre en règle et peut continuer la profession d’architecte pendant
cette période. Au-delà de ce délai, la société dont la situation n’est pas régularisée ne peut plus
0742782151
Volet B
exercer la profession d’architecte et elle désigne un architecte tiers qui interviendra en son nom
propre et pour son propre compte dans tous les actes faisant partie de la profession d’architecte.
- B. pour une autre raison :
Tant que la régularisation n’est pas accomplie, la société ne peut plus exercer la profession d’
architecte. Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra au nom
et pour le compte de la société dans toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans retard
afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou modifier son objet social.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi de juin à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices; toute distribution devant satisfaire aux conditions des
articles 5:142 et 5:143 du Code.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2021.
L’adresse du siège est située rue de la Pépinière, 32/2 à 5000 Namur.
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un; a été
appelé à ces fonctions pour une durée illimité Monsieur Martin Léonard préqualifié. Son mandat est
rémunéré.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le fondateur a déclaré souscrire la totalité des cinquante actions, en espèces, au prix de cent euros
chacune. Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces et que le montant de ces versements, soit 5.000 euros, a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte
de l'attestation datée du 23 janvier 2020 remise au notaire instrumentant, de telle manière que la
Volet B
société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5.000 euros.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, notaire