Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ProCoop
Rue Saint-Jean 32-38
1000 Bruxelles
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-six mai deux mil seize, a été constituée la Société Coopérative à
Responsabilité Limitée dénommée « ProCoop », dont le siège social sera établi Bruxelles (1000
Bruxelles), Rue Saint-Jean 32-38 au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €),
représenté par dix mille parts sociales (10.000), d'une valeur nominale de vingt-cinq euros (25,00 €)
chacune.
Associés
-L’association sans but lucratif "MAISON DE LA SOLIDARITE", ayant son siège social à 1000
Bruxelles, Rue Saint-Jean 32-38, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0410.188.650 ;
- L’association sans but lucratif "Floreal-Germinal", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue
Haute 26-28, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0407.760.581 ;
-Le syndicat sans personnalité juridique "F.G.T.B. CENTRALE DES METALLURGISTES DE
BELGIQUE", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Jacques Jordaens 17, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0929.092.724.
Forme  - dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ProCoop ».
Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Saint-Jean, 32-38.
Objet social
La société a pour objet la prise de participations, sous forme de souscription, d'acquisition, d'apport,
d'absorption, de fusion, de scission ou sous toute autre forme, dans toutes sociétés existantes ou à
créer tant en Belgique qu'à l'étranger.
D'une manière générale, elle peut passer tout contrat, accomplir tout acte et faire toute opération de
nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social.
Capital social
Le capital social est illimité.
La part fixe du capital s'élève à deux cent cinquante mille euros (250.000,00 €).
Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt-cinq (25) euros
chacune.
Il est souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
- L’association sans but lucratif "MAISON DE LA SOLIDARITE", prénommée, à concurrence de cinq
mille cinq cent cinquante-cinq parts sociales (5.555), pour un apport de cent trente-huit mille huit cent
septante-cinq euros (138.875,00 €) libéré intégralement;
- L’association sans but lucratif "Floreal-Germinal", prénommée, à concurrence de deux mille trois
0655698719
Volet B
cent dix parts sociales (2.310), pour un apport de cinquante-sept mille sept cent cinquante euros
(57.750,00 €) libéré intégralement;
- Le syndicat "F.G.T.B. CENTRALE DES METALLURGISTES DE BELGIQUE", prénommée, à
concurrence de deux mille cent trente-cinq parts sociales (2.135), pour un apport de cinquante-trois
mille trois cent septante-cinq euros (53.375,00 €) libéré intégralement;
Total : dix mille parts sociales (10.000).
Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges sociales, frais généraux, amortissements
et provisions nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social.
L'assemblée générale peut décider chaque année d'attribuer un intérêt au capital dont le taux ne
peut excéder celui qui est éventuellement fixé par la réglementation relative aux conditions
d'agréation par le Conseil National de la Coopération en vigueur au moment où l'affectation du
bénéfice est décidée.
Le solde est, suivant décision de l'assemblée générale, ou bien affecté à la constitution de réserves
ou bien affecté pour partie à des réserves et pour partie aux associés sous forme de ristournes, au
prorata des opérations éventuelles qu'ils ont traitées avec la société.
En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant
du capital.
Le solde sera affecté, par décision de l'assemblée générale, aux activités de sociétés participant à
l'économie sociale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et-un décembre.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, dans les six mois suivant la clôture des
comptes annuels, aux jour et heure fixés par le conseil d'administration.
1.  A moins que la loi ou les statuts n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix, ceux qui assistent à la réunion représentant au moins la
moitié du capital social.
2.  Les assemblées générales ayant pour objet:
* les modifications aux statuts;
* la nomination ou l'exclusion d'un associé;
* le transfert de parts entre associés;
* la dissolution anticipée;
* la fusion, l'absorption, la scission, la transformation de la société;
* les opérations visées à l'article 26, dernier alinéa;
ne peuvent valablement délibérer que si ceux qui assistent à la réunion représentent au moins la
moitié du capital social.
Au cas où ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée sera convoquée par le
conseil d'administration qui délibèrera valablement sur le même ordre du jour quelle que soit la
portion du capital présente ou représentée.
Dans tous les cas visés ci dessus et sauf dispositions légales plus contraignantes, les décisions ne
sont valablement prises que si elles réunissent au moins septante-cinq pour cent des voix présentes
ou représentées.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d'administration composé de sept membres au moins,
associés ou non.
Les administrateurs sont élus par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans; ils sont
rééligibles.
Sauf délégation spéciale, la société est valablement représentée dans les actes et en justice par la
signature de l’administrateur délégué agissant seul ou de deux administrateurs agissant
conjointement.
A cette fin, ils peuvent donner procuration à toutes personnes qu'ils désignent.
Le conseil, ou les délégués à la gestion journalière dans le cadre de leurs attributions, peuvent
également conférer des mandats spéciaux à toutes personnes de leur choix.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer 8 administrateurs.
Volet B
- Monsieur CALLEWAERT Paul, domicilié à 2220 Heist-op-den-Berg, Eugeen Woutersstraat
57/A005;
- Monsieur LABILLE Jean-Pascal, domicilié à 4031 Angleur, Route du Condroz 134 ;
-Monsieur VAN HEETVELDE Werner, domicilié à 9000 Gent, Steltloperstraat 11;
-Monsieur JORISSEN Herwig, domicilié à 3400 Landen, Karolingerslaan 33 ;
-Monsieur VERTENEUIL Robert, domicilié à 1400 Nivelles, Allée Arthur Masson 12 ;
-Monsieur FABRY Victor, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Blockhouse 10 ;
-Monsieur PEETERS Guy, domicilié à 2970 Schilde, De Kluis 4 ; et
-Madame VERNAILLEN Hilde, domiciliée à 1731 Asse, Kanariestraat 3
qui acceptent, sont désignés en qualité d'administrateur, pour une durée de 4 ans prenant fin à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020.
Le mandat de chaque administrateur est exercé à titre gratuit.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Madame VERNAILLEN Hilde.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, à la société privée à responsabilité limitée « CorpoConsult », établi à 1060 Bruxelles,
Rue Fernand Bernier 15, représentée par son gérant, Monsieur David Richelle, aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra
au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire
le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.