N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Médecine Générale Aurélie Dehon
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Moineresse 2
5300 Andenne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Florence VAN AELST, Notaire suppléant de l’étude Stéphane GROSFILS,
de résidence à Ohey, désignée à cette fonction par Ordonnance rendue par le Tribunal de Première
Instance de Namur le 5 septembre 2018, le 17 décembre 2018, en cours d’enregistrement au bureau
de l’enregistrement de Namur I.
Il résulte que :
Mademoiselle DEHON Aurélie Michèle, née à Uccle le 16 janvier 1987, célibataire, déclarant n’avoir
pas fait de déclaration de cohabitation légale, demeurant et domiciliée à 5300-Andenne, rue
Moineresse, 2.
Numéro d’identification au Registre national : 87.01.16 210-77.
a requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d’une Société civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée qu’elle constitue à compter du 17 décembre 2018 comme
suit :
STATUTS
Il est formé par le présent acte une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomination ‘’Médecine Générale Aurélie Dehon’’.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société civile à forme de société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.c.P.R.
L.’’ ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du
siège de la société et du numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises.
Le siège social est établi à 5300-Andenne, rue Moineresse, 2.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
Toute modification de siège sera portée à la connaissance du Conseil provincial de l’Ordre des
Médecins compétent.
La société a pour objet l’exercice de la médecine générale par les associés au nom et pour le
compte de la société.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance
professionnelle par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :
    •  En assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition,
la location et l’entretien du matériel médical et de biens d’équipement, la facturation et la perception
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de
guérir ;
    •  En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la
profession de médecin ;
    •  En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant
0715971549
Volet B
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les
organismes poursuivant le même but.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement, toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat de matériel médical, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société pour autant que ceux-ci ne présentent pas un caractère commercial et de
ce fait, incompatible avec l’objet social.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
Code de déontologie médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il
pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret
médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est interdite.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une
gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir approuvés à la
majorité des 2/3 au moins des parts présentes et représentées.
Ce type de société n’est possible que si les associés, légalement habilités à exercer en Belgique la
médecine, inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins, apportent à la société ou mettent en
commun la totalité de leur activité.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Conformément à l’article 34§2 du Code de déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du
médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l’Assemblée générale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé
unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat
de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
Article 18 :
Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le ou les gérant(s) ne peuvent déléguer ses/leurs pouvoirs qu’à un docteur en médecine dès qu’il s’
agira d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de guérir.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord
de l’assemblée générale laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ;
moyennant cet accord de l’assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute
responsabilité à raison des suites de cette délégation.
Le gérant non médecin tout comme le délégué non médecin sont tenus à un strict devoir de réserve
dans l’accomplissement de leurs missions.
Article 19 :
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
Article 20 :
Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Volet B
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie
immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Article 21 :
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
En ce qui concerne la rémunération du gérant, celle-ci ne pourra correspondre qu’aux prestations de
gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération
du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.
En cas de nomination nouvelle, la proposition du candidat devra être présentée préalablement au
Conseil de l’Ordre des Médecins compétent.
Article 22 :
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Article 23 :
Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
Article 24 :
Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissai-res, conformément aux Code des
Sociétés
L’assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs
commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette
nomination obligatoire.
Les fonctions de commissaire sont rémunérées ; le montant des rémunérations, imputables en frais
généraux, sera fixé par l’assemblée générale.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 2ème vendredi du mois de
septembre. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
L'exercice social commence le 1er avril et se clôture le 31 mars de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Par dérogation à l’article 28, le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 31 mars
2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème vendredi du mois de septembre
2020.
Assemblée générale extraordinaire.
Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Mademoiselle DEHON Aurélie en qualité de gérante non statutaire de ladite société ;
laquelle déclare expressément accepter cette nomination.
Elle aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Tous engagements souscrits par Mademoiselle DEHON jusqu’à ce jour au nom ou pour compte de
Volet B
la société en formation sont expressément repris par la société et réputés avoir été souscrits par elle-
même.
Son mandat sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
 
DONT PROCES-VERBAL.
Pour extrait analytique conforme,
Florence VAN AELST, notaire
 
 
Mentions : expédition et attestation bancaire.