N° d'entreprise : 0808695235
Nom
(en entier) : SEETECH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vecmont 100
 : 6980 La Roche-en-Ardenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la SRL SEETECH (BCE 0808.695.235)
dont le siège est établi à 6980 La Roche-en-Ardenne, Vecmont, 100, reçu en date du 27 juin 2023
par la Notaire Aurélie PICARD, Notaire à La Roche-en-Ardenne, il est extrait ce qui suit textuellement
reproduit :
" Par Devant Nous, 
On Omet (...)
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée
"SEETECH", ayant son siège social à 6980 la Roche-en-Ardenne, Vecmont, 100. Société inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0808.695.235 et immatriculée à la taxe sur la valeur
ajoutée sous le numéro 808695235. Société constituée par acte reçu par Maître Etienne PAUL,
Notaire à La Roche-en-Ardenne, en date du 23 décembre 2008, publié par extrait aux Annexes du
Moniteur Belge du 07 janvier suivant sous le numéro 09004050 et dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Aurélie PICARD, Notaire à La Roche-
en-Ardenne en date du 29 juillet 2022 publié, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge en date du
31 août suivant sous le numéro 22354490.
On Omet (...)
EXPOSE
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :
    1.  ORDRE DU JOUR
La présente assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour
suivant :
I. PREMIERE RESOLUTION : Modification des droits attachés aux classes d’actions
I.a. Rapports de l’organe d’administration et du Réviseur d’Entreprises et exposé des motifs.
I.b. Modification des droits attachés à une Classe d’Actions - Décision de l’Assemblée
II. DEUXIEME RESOLUTION : Adaptation des statuts
Mise en concordance des statuts avec la décision qui précède.
III. TROISIEME RESOLUTION : Mandat donné à la Notaire soussignée afin d’établir et de déposer la
coordination des statuts.
    1.  CONVOCATIONS ET QUORUM
Les actionnaires et l’administrateur sont tous présents.
Par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
    1.  CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée générale constate être valablement composée, en ce compris les quorums de présence
spécifiquement prévus à l’article 5:102, alinéa 3 du Code des sociétés et des associations (en
abrégé ‘CSA’) et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et à statuer sur les sujets de l’ordre du
jour.
    1.  DELIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes:
    1.  PREMIERE RESOLUTION : Modification des droits attachés aux classes d’actions (Article 5 :
102 alinéa 2 du CSA)
I.a Rapports de l’organe d’administration et du réviseur d’Entreprises
1) L’assemblée prend acte du rapport spécial de l’organe d’administration daté du 15 mai 2023 relatif
à l’historique des actions de la société, à la description de l’opération projetée ainsi qu’à sa
justification. Tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie dudit rapport et en avoir pris
connaissance antérieurement à la présente assemblée générale et dispensent d’en effectuer une
lecture complète ainsi que de le reproduire aux présentes.
2) L’assemblée prend acte du rapport du Réviseur d’entreprises Monsieur Olivier RONSMANS,
travaillant au sein de la SRL « F.C.G. Réviseurs d’Entreprises » ayant son siège à Naninne. Ledit
rapport porte sur les données comptables et financières reprises dans le rapport spécial de l’organe
d’administration, dont question ci-dessus, relatif à la proposition de modification des droits attachés
aux classes d’actions.
Tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie desdits rapports et en avoir pris connaissance
antérieurement à la présente assemblée générale, les deux rapports annoncés dans l'ordre du jour
ayant été mis à la disposition de tous les titulaires d'actions conformément à l'article 5:84 du CSA, et
dispensent d’en effectuer une lecture complète. Seule est littéralement reproduite au sein des
présentes la conclusion suivant dudit rapport :
« Sur base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières – incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration, le
quel rapport contient les conséquences sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires – ne
sont pas fidèles et suffisantes, dans tous les aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale
appelée à voter sur l’opération proposée »
I.b. Modification des droits attachés à une Classe d’Actions - Décision de l’Assemblée
Lors de l’assemblée générale du 29 juillet 2022, Monsieur Serge ETIENNE, alors en sa qualité
d'actionnaire unique de la société, a décidé d'augmenter, sans modification des fonds propres, le
nombre d'actions de la Société pour passer de 404 actions à 2.020 actions.
L'actionnaire unique avait ensuite décidé de procéder à la création de deux classes d'actions, de la
manière suivante :
Les actions de classe A avec droit de vote qui sont exclusivement réservées aux personnes
physiques ;
Les actions de classe B avec droit de vote qui sont exclusivement réservées aux personnes morales
;
Il avait alors également été adopté le texte suivant au sein des articles 5 et 21 des statuts :
(…) On Omet
Les actions de classe A sont des actions privilégiées qui donnent droit à un dividende prioritaire, à
savoir que le bénéfice distribuable dont la distribution aura été décidée sera d’abord payé aux
titulaires d’actions privilégiées (classe A), à concurrence d’un montant de quinze virgule quarante-
sept euros (15,47€) par action privilégiée et cumulatif par rapport aux dividendes ordinaires. Dès lors,
si à la clôture d’un exercice comptable, les bénéfices de la société ne permettent pas de distribuer le
dividende prioritaire, le dividende prioritaire ou privilégié sera additionné lors de la répartition de l’
exercice suivant et sera payé par priorité au (x) titulaires d’actions de classe A. En conséquence,
dans l’hypothèse où, au cours d’une ou plusieurs années quelconques, il ne serait pas payé ou ne
serait payé que partiellement, les titulaires d’actions privilégiées pourront récupérer, au cours du ou
des exercices ultérieurs, la différence entre le ou les montants éventuellement payé(s) et le montant
du dividende privilégié.
Les actions de classe B donnent droit à un dividende ordinaire.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation.
Les dividendes attribués aux actions de classe A seront prélevés en priorité, dans la mesure de leur
disponibilité, sur les réserves de liquidation (par priorité sur les plus anciennes), tandis que ceux
attribués aux actions de classe B le seront en priorité, dans la mesure de leur disponibilité sur les
réserves ordinaires ».
À la suite de la création des classes d'actions, les 2.020 actions existantes ont été réparties comme
suit :
    •  1.616 actions de classe A
    •  404 actions de classe B que l'actionnaire unique, Serge ETIENNE, s'est engagé à céder à une
personne morale dans un délai de deux mois à dater de leur souscription.
Ces actions appartiennent aujourd’hui à Monsieur Serge ETIENNE préqualifié pour les 1.616 actions
de classe A et à la société « ATECLO » SRL également préqualifié pour les 404 actions de classe B.
Toutefois, lors de l’assemblée générale du 29 juillet 2022, il semble qu’une erreur de calcul avait été
effectuée lors de la préparation de l’opération concernant les droits financiers attachés aux actions
de classe A et, que conformément aux instructions transmises à l’époque, à la notaire PICARD
soussignée, cette erreur ait été retranscrite et actée dans le procès-verbal d’assemblée générale
authentique du 29 juillet 2022.
L'organe d'administration propose donc à l'Assemblée générale des actionnaires de la Société de
voter en faveur d'une modification des droits financiers attachés aux actions de classe A afin de
rectifier l’erreur commise lors de la préparation de l’opération, de telle sorte que le montant du
dividende prioritaire initialement fixé à 15,47€ par action privilégiée de classe A soit porté à un
montant de 27,84€ par action privilégiée de classe A.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix, l’unanimité étant atteinte dans
chaque classe d’actions, savoir pour les actionnaires titulaires des actions de classe A et pour les
actionnaires titulaires des actions de classe B.
II. DEUXIEME RESOLUTION : Adaptation des statuts
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts pour les mettre en conformité avec la décision
reprise ci-dessus et dès lors d’adopter pour l’avenir les articles 5 et 21 suivants :
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, deux mille vingt actions (2.020) ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- mille six cent seize (1.616) actions de classe A, avec droit de vote qui sont exclusivement réservées
aux personnes physiques
- quatre cent quatre (404) actions de classe B, avec droit de vote qui sont exclusivement réservées
aux personnes morales
Les actions de classe A sont des actions privilégiées qui donnent droit à un dividende prioritaire, à
savoir que le bénéfice distribuable dont la distribution aura été décidée sera d’abord payé aux
titulaires d’actions privilégiées (classe A), à concurrence d’un montant de vingt-sept virgule quatre-
vingt-quatre euros (27,84€) par action privilégiée et cumulatif par rapport aux dividendes ordinaires.
Dès lors, si à la clôture d’un exercice comptable, les bénéfices de la société ne permettent pas de
distribuer le dividende prioritaire, le dividende prioritaire ou privilégié sera additionné lors de la
répartition de l’exercice suivant et sera payé par priorité au (x) titulaires d’actions de classe A. En
conséquence, dans l’hypothèse où, au cours d’une ou plusieurs années quelconques, il ne serait pas
payé ou ne serait payé que partiellement, les titulaires d’actions privilégiées pourront récupérer, au
cours du ou des exercices ultérieurs, la différence entre le ou les montants éventuellement payé(s) et
le montant du dividende privilégié.
Les actions de classe B donnent droit à un dividende ordinaire.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation.
Les dividendes attribués aux actions de classe A seront prélevés en priorité, dans la mesure de leur
disponibilité, sur les réserves de liquidation (par priorité sur les plus anciennes), tandis que ceux
attribués aux actions de classe B le seront en priorité, dans la mesure de leur disponibilité, sur les
réserves ordinaires.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit dans la répartition des
bénéfices comme suit :
Les actions de classe A sont des actions privilégiées qui donnent droit à un dividende prioritaire, à
savoir que le bénéfice distribuable dont la distribution aura été décidée sera d’abord payé aux
titulaires d’actions privilégiées (classe A), à concurrence d’un montant de vingt-sept virgule quatre-
vingt-quatre euros (27,84€) par action privilégiée et cumulatif par rapport aux dividendes ordinaires.
Dès lors, si à la clôture d’un exercice comptable, les bénéfices de la société ne permettent pas de
distribuer le dividende prioritaire, le dividende prioritaire ou privilégié sera additionné lors de la
répartition de l’exercice suivant et sera payé par priorité au (x) titulaires d’actions de classe A. En
conséquence, dans l’hypothèse où, au cours d’une ou plusieurs années quelconques, il ne serait pas
payé ou ne serait payé que partiellement, les titulaires d’actions privilégiées pourront récupérer, au
cours du ou des exercices ultérieurs, la différence entre le ou les montants éventuellement payé(s) et
le montant du dividende privilégié.
Les actions de classe B donnent droit à un dividende ordinaire.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation.
Les dividendes attribués aux actions de classe A seront prélevés en priorité, dans la mesure de leur
disponibilité, sur les réserves de liquidation (par priorité sur les plus anciennes), tandis que ceux
attribués aux actions de classe B le seront en priorité, dans la mesure de leur disponibilité, sur les
réserves ordinaires.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité des voix, tant des actionnaires titulaires des
actions de classe A que des actionnaires titulaires des actions de classe B
III. TROISIEME RESOLUTION : Mandat donné à la Notaire soussignée afin d’établir et de déposer la
coordination des statuts.
L’assemblée générale décide conférer mandat à la notaire soussigné afin d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
VOTE : La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme,
Aurélie PICARD,
Notaire à La Roche-en-Ardenne
Déposés en même temps que l'expédition de l'acte : 
- coordination des statuts
- rapport de l'organe d'administration
- rapport du Réviseur d'Entreprise