N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Qare ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Trémouroux 65
1360
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Perwez (Orbais)
Entre les soussignés :
 
Monsieur BUTACIDE Michaël, né le 19/01/1992 à Etterbeek, domicilié Rue Trémouroux 65, à Perwez (1360) ;
 
Monsieur Heuchamps Julien, né le 15/03/1991 à Charleroi, domicilié Rue Vandendrisse 25 à Les Bons Villers
(6210) ;
 
Madame VANELDEREN Véronique, née le 18/04/1967 à Bruxelles, domiciliée Rue Trémouroux 65 à Perwez
(1360) ;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « Qare ASBL ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Perwez (1360), Rue Trémouroux n°65, dans l’arrondissement judiciaire
du Brabant-Wallon.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
 
  BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but :
 
La formation à destination du grand public et du milieu professionnel ;
L’organisation et la réalisation des premiers secours et / ou tout service désigné pour prévenir ou secourir les
personnes en danger, la protection des personnes et des biens contre tout danger pouvant mettre leur existence
en péril et aider à l’organisation des secours aux blessés et malades ;
La présence préventive et premiers soins lors d’événements ;
L’aide médicale urgente ;
0640902160
L’aide aux personnes âgées et/ou handicapées ;
Le transport médico sanitaire de personnes (TMS) ;
Le transport en ambulance ;
Le transport de personnes à mobilité réduite ;
Les services divers ;
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
 
TITRE III
 
 MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 4 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont
 
Monsieur BUTACIDE Michaël, né le 19/01/1992 à Etterbeek, domicilié Rue Trémouroux 65, à Perwez (1360) ;
 
Monsieur Heuchamps Julien, né le 15/03/1991 à Charleroi, domicilié Rue Vandendrisse 25 à Les Bons Villers
(6210) ;
 
Madame VANELDEREN Véronique, née le 18/04/1967 à Bruxelles, domiciliée Rue Trémouroux 65 à Perwez
(1360) .
 
Article 5 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
Le candidat enverra une demande motivée par courrier normal à l’adresse du siège de l’ASBL. Le Conseil
d’administration examinera la candidature dans les 30 jours et informera le candidat de sa décision dans les 45
jours suivant réception du courrier.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 6 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 7 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
Article 10 – Les membres et les ahérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 12 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs 
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 18 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale à durée indeterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par … deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration
agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
 
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes).
 
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
 
Article 22 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 %. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
 
Article 28 – Le Président ou, en son absence, le Secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant
que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme d’utilité publique.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 35-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 12 octobre 2015 pour se clôturer le 31 décembre
2016
 Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur BUTACIDE Michaël, né le 19/01/1992 à Etterbeek, domicilié Rue Trémouroux 65, à Perwez (1360) ;
 
Monsieur Heuchamps Julien, né le 15/03/1991 à Charleroi, domicilié Rue Vandendrisse 25 à Les Bons Villers
(6210) ;
 
Les administrateurs représentent individuellement l’association, qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président : Monsieur BUTACIDE Michaël, né le 19/01/1992 à Etterbeek, domicilié Rue Trémouroux 65, à Perwez
(1360).
 
Trésorier et Secrétaire : Monsieur Heuchamps Julien, né le 15/03/1991 à Charleroi, domicilié Rue Vandendrisse
25 à Les Bons Villers (6210).
 
 
 
Fait à Perwez, le 13 octobre 2015 en deux exemplaires.