N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JF 1880
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Chaussée de Roodebeek 521
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif de la Fondation privée dénommée « JF 1880 », reçu par Maître Rodolphe
van der Vaeren, notaire à Woluwe-Saint-Pierre, le 26 novembre 2024
 
 
1° les nom, prénom et domicile de chaque fondateur, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa
dénomination, sa forme légale, son numéro d'entreprise et l'adresse de son siège ;
Monsieur VANDEN DAEL Damien Marie Jean Fernand, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
Avenue Elisabeth 30.
 
2° la dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la fondation est établi;
La Fondation est une fondation privée.
La Fondation prend la dénomination de « JF 1880 ».
 
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
3° la description précise du but désintéressé qu'elle poursuit et des activités qui constituent son
objet;
 
But(s) 
La Fondation a pour buts désintéressés, en Belgique ou à l'étranger (i) d’assurer la stabilité de l’
actionnariat de sociétés, et plus spécifiquement mais sans que cette énumération soit exhaustive ou
limitative, de la société de droit belge F-VDD précitée en regroupant les droits de vote, de contrôle et
(plus généralement) « politiques » attachés aux actions des sociétés qui seront détenues par la
Fondation (dont les Actions) et de la sorte (ii) de certifier lesdites actions afin que les détenteurs de
certificats émis en échange des actions certifiées bénéficient des distributions relatives aux actions
certifiées ; et (iii) de décorréler pendant toute sa durée les droits « politiques » des actions certifiées
des droits patrimoniaux représentés par les Certificats. 
En tant que véhicule de certification, la Fondation veillera à exercer les droits attachés aux actions
certifiées (dont les Actions) en personne raisonnable et prudente, dans la perspective de création de
valeur durable et à long-terme et de la poursuite de l’activité des sociétés dont les actions sont
certifiées.
 
Activités 
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera les activités suivantes :
    •  la certification de tout ou partie des titres émis par des sociétés conformément à l’article 7:61 du
1016727472
CSA, dans les conditions fixées par le Fondateur (ci-après, les « Conditions d’administration  »),
étant entendu que le principe « un Certificat pour un titre » ainsi que les autres conditions
nécessaires afin que, fiscalement, la détention des Certificats soit traitée comme si le(s) Détenteur(s)
des Certificats détenai(en)t directement les titres correspondants devront toujours être respectés. La
Fondation ne peut émettre que des Certificats nominatifs ; 
    •  l’échange de titres contre des Certificats ; 
    •  la gestion et l’administration des titres certifiés (dont les Actions) et des distributions (quels que
soient la forme et le type de distribution) associées aux titres certifiés et découlant de celles-ci
conformément à l'article 7:61 du Code des sociétés et des associations ; 
    •  l'exercice de tous les droits attachés aux titres (dont les Actions), notamment l’exercice du droit
de participer aux assemblées générales, du droit de vote, ainsi que tous autres droits liés à la
détention des titres certifiés (dont les Actions), mais sans préjudice des droits revenant, le cas
échéant, aux Détenteurs des Certificats ; 
    •  l’encaissement des revenus des biens appartenant à la Fondation et le cas échéant, leur
rétrocession directe aux Détenteurs de Certificats ;
    •  l'acquisition et le transfert des titres (dont les Actions), en ce compris la souscription de
nouvelles actions (moyennant l’émission correspondantes de nouveaux Certificats au bénéfice des
Détenteurs de Certificats qui seront les seuls autorisés à avancer les fonds à la Fondation pour
permettre à cette dernière de souscrire lesdites nouvelles actions, conformément aux présents
statuts et aux Conditions d’administration , ainsi qu’à tout acte ou contrat auquel la Fondation est
partie ;
    •  l’acquisition, la gestion, la valorisation et l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers.
La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations, exercer toute activité
ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer, de manière directe ou indirecte, à la
réalisation de ses buts, dans le respect de la loi. 
La Fondation ne peut pas exercer d’activité de nature commerciale. 
La Fondation ne peut pas distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à son Fondateur, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans les
buts désintéressés déterminés par les statuts.
 
4° a) le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des administrateurs;
b) le cas échéant, le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter la fondation conformément à l'article 11:7, § 2, et la manière d'exercer leurs
pouvoirs, en agissant soit séparément, soit conjointement, soit en collège;
c) le cas échéant, le mode de nomination, de révocation et de cessation de fonctions des personnes
déléguées à la gestion journalière de la fondation conformément à l'article 11:14, et l'étendue de
leurs pouvoirs et la manière d'exercer leurs pouvoirs, agissant soit séparément, soit conjointement,
soit en collège;
 
Organe d’administration
1 La Fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 5 personnes (physiques
et/ou morales) au moins et 8 personnes (physiques et/ou morales) au plus.
2 Les administrateurs sont désignés par les Détenteurs de certificats comme suit :
Chaque branche familiale (A, B et C) peut nommer des administrateurs selon le pourcentage de
Certificats détenus par la branche familiale. La détention de 12,40 % des Certificats donne le droit de
nommer un administrateur. Ainsi, par exemple, si une branche détient 40 % des Certificats, elle
pourra nommer trois administrateurs.
Chaque branche familiale qui détient moins de 24,80 % des Certificats doit nommer obligatoirement
un administrateur. 
Chaque branche familiale qui détient au moins 24,80 % des Certificats doit nommer obligatoirement
deux administrateurs. L’(les) autre(s) administrateur(s) pourra(ont) être nommé(s) de manière
facultative (pour autant que le nombre minimum d’administrateurs soit atteint).
Chaque branche (qui détient au moins 12,40 % des Certificats) doit obligatoirement désigner au
moins un Détenteur de Certificat de la branche familiale concernée comme administrateur.
Si une branche a la possibilité de nommer trois administrateurs ou plus  (parce qu’elle détiendrait au
moins 37,20 % des Certificats), au moins un des administrateurs désignés devra être une personne
autre qu’un Détenteur de Certificat. 
3 Dès le moment où un membre facultatif du Conseil est désigné par une branche familiale, le
Conseil doit être en averti par tout Détenteur de Certificat ou tout administrateur de la branche
familiale concernée dans les 15 jours de cette désignation. 
Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président. Le Fondateur, s’il est administrateur, exerce
de plein droit la présidence du conseil.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la réunion du Conseil est présidée par le plus
âgé des Détenteurs de Certificats présents de la branche familiale qui détient le plus grand nombre
de Certificats.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment de rédiger les procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux formalités
requises par la loi. 
Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la Fondation.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux.
Dans l’exercice de son mandat, chaque administrateur agit dans l’intérêt de la Fondation. 
Mode de nomination  
§1. Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont
ultérieurement désignés dans chaque branche familiale A, B et C comme suit.
Les Détenteurs de Certificats faisant partie de la branche familiale concernée doivent désigner à 62,5
% des voix les administrateurs.  
Tant que la majorité de 62,5 % n’est pas atteinte dans une branche familiale pour désigner un
administrateur obligatoire, l’administrateur pour lequel un successeur doit être nommé et dont le
mandat a pris fin du fait de l’arrivée du terme de la durée de son mandat restera administrateur. 
Tant que la majorité de 62,5 % n’est pas atteinte dans une branche familiale pour désigner un
administrateur obligatoire et que le mandat de l’administrateur pour lequel un remplaçant doit être
désigné a pris fin du fait du décès, de sa démission ou de son incapacité, le Conseil nomme un
administrateur remplaçant temporaire.
En cas de vacance, le Conseil garde son pouvoir d’administration, sans préjudice de la faculté de
pourvoir à la vacance dans les meilleurs délais par les personnes compétentes en vertu de l’article
7.2.
Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans maximum, renouvelable sans limitation.
Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions 
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme. 
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration. 
En cas de démission du président, celui-ci convoquera au préalable le Conseil d’administration pour
procéder à l’élection d’un nouveau président et faire acter sa démission.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à l’unanimité des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction pour un juste motif. Pour le calcul des voix,
une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la
délibération, mais a le droit d’être entendu préalablement. La décision de révocation sera notifiée par
lettre recommandée à l’administrateur concerné avec effet immédiat. La lettre recommandée
contiendra le juste motif invoqué.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave. 
 
Gestion journalière – Délégation
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs ainsi que la rémunération ou les honoraires. S’ils sont plusieurs, ils agissent
individuellement. L’organe d’administration est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Gestion journalière – Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions 
Les délégués à la gestion journalière sont nommés et révoqués à la majorité de 62,5 % des voix de l’
ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. 
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. 
Le mandat de délégué à la gestion journalière ne peut jamais être donné pour une durée supérieure
à trois exercices, à majorer de la durée restante de l’exercice en cours au moment de la nomination.
Le mandat est néanmoins renouvelable, sans limitation.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement. 
Gestion journalière – Vacance 
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur
désigné à la majorité de 62,5 % des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Gestion journalière – Publicité 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
 
Représentation (Pouvoir général) 
L’organe d’administration représente la Fondation, en ce compris la représentation en justice, dans
les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeurs, soit en tant que défendeurs.
 
Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration, par un administrateur, agissant individuellement.
En conséquence, ce(s) signataire(s) n’aura(ont) pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés
à cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration. 
L’organe d’administration pourra confier à des fondés de pouvoir des prérogatives de représentation
générale ou limitée dans le cadre de la gestion du patrimoine de la Fondation ou à d’autres fins.
Chacun d’eux représente la Fondation dans les limites de ses compétences. 
 
5° les conditions de modification des statuts;
§ 1. Le conseil d’administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la Fondation à l’
unanimité des voix de tous les membres présents ou représentés.
L’approbation de l’assemblée des Détenteurs de Certificats sera requise si, de l’avis du Conseil, la
modification affecte les droits des Détenteurs de Certificats. 
§ 2. La convocation à la réunion ayant à l’ordre du jour la modification des statuts mentionnera la
modification des statuts envisagée dans l’ordre du jour et donnera communication du texte de la
modification statutaire proposée.
§ 3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
 
6° la destination du patrimoine de la fondation en cas de dissolution, qui doit être affecté à un but
désintéressé;
En cas de dissolution de la Fondation, les Actions détenues par la Fondation ou le prix/le paiement
obtenu par la Fondation en cas de réalisation des Actions, seront intégralement attribués au(x)
Détenteur(s) de Certificats (sur la base du principe « un Certificat pour une Action »), en échange
duquel le(s) Détenteur(s) de Certificats céderont leurs Certificats à la Fondation. 
Conformément à la loi, lorsque le but désintéressé de la Fondation est réalisé, le Fondateur ou ses
ayants droit pourront reprendre une somme égale à la valeur des autres biens ou les biens mêmes
que le Fondateur a affectés à la réalisation du but de la Fondation. Le Fondateur ou ses ayants-
droits pourront donc, notamment, reprendre la somme apportée à la Fondation ou les biens
subrogés.
 
7° la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la fondation est établi et, le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la fondation;
L’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, chaussée de Roodebeek, 521.
 
8° l'identité des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des autres personnes qui
ont le pouvoir de représenter la fondation, et, le cas échéant, du commissaire.
Les personnes suivantes sont désignées comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :
    •  Comme membre désigné par la branche familiale A :
Monsieur Bernard Danze, domicilié à 1180 Uccle, avenue André Ryckmans ;
    •  Comme membres désignés par la branche familiale B : 
Monsieur Jean-François Vanden Dael, domicilié à 1160 Bruxelles, avenue des Traquets 167 et
Monsieur Thierry Vanden Dael, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Buissions, 11
    •  Comme membres désignés par la branche familiale C :
Monsieur  Damien Vanden Dael, précité, et Monsieur Baptiste Vanden Dael, domicilié à 3090
Overijse, Esmoreitlaan 10 .
 
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président : Monsieur VANDEN DAEL Damien, prénommé ;
    2.  Secrétaire : Jean-François Vanden Dael, prénommé ;
    3.  Trésorier : Baptiste Vanden Dael, prénommé.
 
Compte tenu des critères légaux, le Fondateur décide de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 Rodolphe van der Vaeren, notaire à Woluwe-Saint-Pierre
 Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.