Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
EUDYS
Allée du Posty 6
1400 Nivelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte en cours d'enregistrement reçu le 5 mai 2015 par le notaire associé Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE QUINZE,
Le cinq mai
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de
MAISIERES & Guy DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège social à 1060 Bruxelles,
Avenue de la Toison d’Or 55/2, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro
0833.554.454.
COMPARAIT
Monsieur GOËS Michel François Pierre, né à Braine-l’Alleud le 21 avril 1967, numéro national (on
omet), célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1400 Nivelles, Allée du Posty 6.
A.       CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « EUDYS », ayant son
siège social à 1400 Nivelles, Allée du Posty 6, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS Euros
(18.600,00€), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier.
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de
cent euros (100,00€) chacune.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
douze mille quatre cents euros (12.400,- €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE46 0017 5582
9736.
Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.
Réglementations particulières
(on omet)
Et il arrête ainsi qu'il suit les statuts de la société:
B. STATUTS
Article 1 - Forme et dénomination
La société  commerciale  revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « EUDYS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention : « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales :
« SPRL ».
0629838024
Volet B
Article 2 - Siège social
Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Allée du Posty 6.
Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
caetera, tant en Belgique qu'à l'étranger. La gérance devra toutefois tenir compte de la législa-tion
linguistique concernant les sièges d'exploita-tion et le siège social, au cas où elle désirerait transférer
ledit siège.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les activités non limitatives suivantes :
    •  Aux services, études et conseils pour tout aspect relatif à l'informatique
    •   A l'analyse, conception, programmation, mise en œuvre, et commerce
d'outils/produits/logiciels/matériels/installations/sites web/solutions informatiques
    •   A la gestion, exploitation et hébergement d'outils/produits/logiciels/matériels/installations/sites
web/solutions informatiques
    •  Au traitement, hébergement, stockage et mise à disposition de données
    •   A l'acquisition, le traitement et la reproduction de données sous toutes ses formes numériques
existantes ou futures
    •   A toutes autres activités informatiques existantes ou futures
    •  Aux services, études, conseil et la sous-traitance relatifs à la gestion des entreprises (incluant
mais non restreint à l'informatique) : gouvernance, gestion de projet, méthodologie, audit, structure
organisationnelle, personnes, processus, architecture et technologie, ...
    •   Aux services, études et conseil pour tout aspects relatifs à l'amélioration du fonctionnement des
entreprises (incluant mais non restreint à l'informatique): gouvernance, gestion de projet,
méthodologie, audit, structure organisationnelle, personnes, processus, architecture et technologie,
...
    •   A la sélection et recrutement de personnel
    •   A la gestion de personnel
    •  Au coaching professionnel et personnel
    •   Au conseil et accompagnement pour toutes activités relatives au bien être individuel ou en
entreprise
    •   A l'organisation de cours, conférence et séminaires.
    •  Au développement, la propagation et animation de formations avec si nécessaire, la mise à
disposition d'un professeur.
    •   A la conception, développement et commerce de publications: livre, support de cours et de
formation, articles et toute autre forme de media existants ou futurs se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
    •   A l'organisation d'évènements, l'établissement de publicité et de réclame, seul ou en
collaboration, dans le sens le plus large, l'exécution de toutes activités concernant l'émission de
réclames, de campagnes de réclames, de relations publiques, de gestion de budget, ainsi que la
coordination de différents points y adjacents.
    •   Par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et des ses services.
    •   A l'accomplissement de toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet
NACE 2008 70220 P          
    •  A la consultance, l’aide et le conseil aux institutions, associations privées et publiques, avec ou
sans but de lucre, de toute taille, de tout secteur et de toute nationalité, sur toute question relative à
la conduite,  au développement, au redressement.
    •  A la société sera particulièrement active dans l'architecture d'entreprise. Aussi au
fonctionnement de groupes de personnes. Cela peut passer par le renouvellement d'outils, la
programmation, les processus de fonctionnement.
NACE 2008 6420011 P             
    •  L’exercice de mandats d’administrateur avec ou sans   participation
Volet B
    •  La société a pour objet civil, tant en Belgique qu'à l'étranger, la gestion pour son compte propre,
de tous ses biens ou droits, mobiliers et immobiliers.
    •  Cet objet vise notamment la location, le leasing, l'aménagement, l'exploitation, la transformation,
la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ces biens ou droits immobiliers.
    •  Elle peut hypothéquer ses immeubles.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant
toute un droit de vote.
Il peut être créé des parts sociales sans droit de vote.  Il ne peut être créé en surplus des parts
sociales bénéficiaires non représentatives du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale.
Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au siège social.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.  Seul ce registre fait foi de la propriété des parts
sociales.
Article 7 - Cession et transmission des parts sociales
(on omet)
Article 8 - Caractère des parts sociales
Les parts sociales sont indivisi-bles à l'égard de la société.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 9  Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires,
personnes physiques, associés ou non, rémunérés ou non.  Ils sont cependant en tout temps
révocables par cette dernière.  Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou
sans durée déterminée.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.  Il
peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article 10 - Surveillance de la société
Lorsque la société répond aux critères énoncés aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la
comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nécessaire de nommer un commis-
Volet B
saire réviseur. Dans ce cas, chaque associé exercera indivi-duellement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle d'un commissaire réviseur ou se fera représenter par un expert-comptable.
Article 11  Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin, à 10
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée.  Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout état de cause, est considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  Cette prorogation annule toute décision prise.  La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 12 - Vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l’assemblée, à la majorité des voix.
Tout associé peut donner à toute autre personne, elle-même associée, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
L’assemblée générale est présidée par le gérant.
Le président peut désigner un secrétaire.  L’assemblée générale peut choisir, parmi ses membres,
un ou plusieurs scrutateurs.  Les autres gérants complètent, s’il échet, le bureau.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 13 - Année et écritures sociales
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Les comptes sont, après mise en concordance avec les données de l'inventaire, synthétisés dans un
état descriptif constituant les comptes annuels. Ceuxci comprennent le bilan, le compte de résultat,
ainsi que l'annexe, en formant un tout.
Ces documents sont établis conformément
- à la loi du dixsept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises, et ses Arrêtés d'exécution.
- aux dispositions du Code des sociétés et à ses Arrêté Royaux d’exécution.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins des gérants, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 14 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
 cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
 Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation est effectuée conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les
liquidateurs désignés par l’assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en
fonction à cette époque.
Les liquidateurs disposent à cet effet des pouvoirs les plus étendus.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales.
Le solde est réparti entre toutes les parts sociales.
Article 16 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l'étran-ger, à défaut d'avoir
fait élection de domicile en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes
communica-tions peuvent lui être valablement faites.
Article 17 - Droit commun
Les associés entendent se conformer entièrement à l’ensemble des dispositions légales, dont le
Volet B
Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ces lois censées non écrites.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.
2. Gérance
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Michel GOËS,
préqualifié, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire réviseur.
4. Pouvoirs
Monsieur FELIX Charles, demeurant à 1440 Wauthier-Braine, Chaussée de Tubize 135, ou toute
autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la
société à la banque carrefour des Entreprises et auprès de l’Administration de la TVA, des
Contributions Directes Sociétés, ONSS et autres organismes de sécurité sociale, et de tous secteurs
du Service Public Fédéral Finances.
Aux effets cidessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni
de substituer Monsieur Michel GOËS, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi
révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
5 . Reprise des engagements par la société en formation
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la société en formation,
sont repris par la société présentement constituée, notamment :
-les engagements et frais liés à la présente constitution, estimés globalement (plan financier et acte
notarié) à deux mille deux cents euros (2.200,00€) ;
-les contrats souscrits avec Xplus en date du 18 avril 2015, numéroté 2015.29.01.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
(on omet)
DONT ACTE
Fait et reçu à SaintGilles (Bruxelles), en l'étude.
Et après lecture intégrale et commentée, les compa-rants signent avec nous, notaire.
(suivent les signatures)
Pour expédition conforme."
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS, notaire associé à Saint-Gilles.