Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RMIA
Rue du Mouton 3
1380 Lasne
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d'un acte reçu par le notaire Bernard Laconte, à Rixensart (Genval), en date du 23 septembre
2016, en cours d'enregistrement à Ottignies-Louvain-la-Neuve.
(...)
I.AFFECTATION DE PATRIMOINE
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de quinze mille euros (15.000,00€) à la réalisation du but dont question ci-dessous. Cette
somme a été déposée au compte de la fondation en formation auprès de la banque BNP Paribas
Fortis. Une attestation de ladite banque en date du vingt-deux septembre deux mille seize, justifiant
ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants. (...)
II.STATUTS
TITRE 1er - CONSTITUTION
Article 1er : Fondateurs - La fondation est créée par Monsieur BILLEN Pierre, Monsieur THIRION
Gérald, Madame KIEFFER-SILOU Canelle  et Madame MERCIER Fabienne, tous prénommés.
Article 2 : Dénomination - La fondation prend la dénomination de « RMIA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d’une fondation
privée doivent mentionner la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des
mots « fondation privée », ainsi que de l’adresse du siège de la fondation.
Article 3 : Siège - Le siège de la fondation est établi en Belgique à 1380 Lasne, rue du Mouton 3,
dans l’arrondissement du Brabant wallon.
Il peut être trans-féré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Article 4 : Buts - La fondation a pour buts désintéressés d’honorer, de promouvoir et de perpétuer le
souvenir des journalistes, et reporters correspondants de guerre tués en fonction et dont les corps
n'ont jamais été retrouvés.
Article 5 : Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation exercera les activités
suivantes :
1. Honorer le souvenir des journalistes et reporters de guerres tués et disparus grâce à l’édification
d’un monument situé au Mémorial des reporters de Bayeux,
2. Perpétuer le souvenir et l’image de ces journalistes et reporters à travers l’organisation
d’expositions et la rédaction d’ouvrages,
3. Créer un lien entre les familles des journalistes et reporters de guerres disparus.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son ses buts, dans le respect de la loi.
Article 6 : Durée - La fondation est créée pour une durée indéterminée
TITRE II. – ADMINISTRATION
Conseil d’administration – composition et pouvoirs
0663629557
Volet B
Article 7 : Conseil d’administration - La fondation est administrée par un conseil d’administration
composé de trois personnes physiques au moins et de douze personnes physiques au plus.
Article 8 : Président, trésorier et secrétaire - Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Article 9 : Pouvoirs - Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires
ou utiles à la réalisation des buts de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Article 10 :  Mode de nomination - Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux
termes de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil
d’administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble de ses
membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Est éligible à la fonction d'administrateur toute personne physique dont un membre de la famille
proche (à savoir, un conjoint, un parent, ou un enfant) était un journaliste ou un reporter de guerre
tué en fonction et porté disparu depuis lors.
Les fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration.
Article 11 : Durée du mandat – Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans,
renouvelable.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés
moyennant  autorisation préalable du Président.
Article 12 : Mode de révocation et de cessation de leurs fonctions –  Le mandat d’administrateur
prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention
est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le
droit d’être entendu préalablement.
La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions du Conseil d’administration
Article 13 : Réunions - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du
secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ; 
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard quinze jours avant la réunion, sauf en cas
d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque
tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de
convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Article 14 : Procurations - Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre
administrateur pour le représenter lors des délibérations du conseil d’administration et y voter en ses
lieu et place. Les procurations doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de
plus d’une procuration, à l’exception des procurations établies lors d’acte constitutif de la fondation.
Article 15 : Délibérations -
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle de
l’administrateur qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, les décisions
du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par
écrit.
Volet B
Article 16 : Procès-verbaux - Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des
procès-verbaux rédigés par le secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces
procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est
habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire
parvenir un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Article 17 : Conflit d’intérêts - Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé
de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit
le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d’administration afférente
à cette décision. Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa
déclaration, motivée, doit être annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra
prendre la décision. De plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en
informer.
Gestion journalière
Article 18 : Délégation - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi en son
sein et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Article 19 : Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions - Les délégués à la gestion
journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de six ans à la majorité (moitié
plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le
calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Article 20 : Vacance - En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une
autre personne, administrateur, demeuré en fonction à la majorité (moitié plus un) des voix de
l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 21 : Publicité - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés
conformément à la loi.
Représentation
Article 22 : Pouvoir général – Les membres du conseil d’administration, exerçant leur fonction de
manière collégiale, représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant
que demandeur, soit en tant que défendeur.
Article 23 : Délégation du pouvoir de représentation – Sans préjudice du pouvoir de représentation
du conseil d’administration, la fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant ensemble, dont l’un au moins est le Président ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit également délégué à
la gestion journalière;
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du Conseil d’administration.
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 24 : Contrôle : Si la fondation remplit les conditions visées à l’article 37 de la loi, le conseil
d’administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s’effectuera suivant les
règles de délibérations établies à l’article 15, parmi les membres de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises. Il est nommé pour  un terme de trois années et est rééligible.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 25 : Exercice social – L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le
trente-et-un décembre de chaque année.
Article 26 : Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de
l’exercice social, le conseil d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
TITRE V. – MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 27 : Modifications statutaires – Le Conseil d’administration de la fondation peut apporter
toutes modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le Conseil d’
Volet B
Administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir
deux-tiers des voix. Si les deux tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le
nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle
est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Article 28 : Dissolution – La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 29 : Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à la fin désintéressée suivante : à une fondation ou une
association dont l’objet est similaire et sans but lucratif ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui
sera désignée par le conseil d’administration en fonction au moment de sa dissolution.
TITRE VI. – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 : Règlement d’ordre intérieur – Le Conseil d’Administration peut adopter un règlement
d’ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts.
Article 31 : Caractère supplétif de la loi -Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera
réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.
Exercice social : Par exception à l’article 25, l’exercice social de la première année d’existence de la
Fondation débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera le 31
décembre 2017
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Administrateurs : Sont désignés en qualité d’administrateurs de droit en leur qualité de
fondateur pour une durée de six ans:
    1.  Monsieur BILLEN Pierre
    2.  Monsieur THIRION Gérald
    3.  Madame KIEFFER-SILOU Canelle
    4.  Madame MERCIER Fabienne
(..)
Conseil d’administration : Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
    1.  Président: Madame KIEFFER-SILOU Canelle
    2.  Secrétaire : Monsieur BILLEN Pierre
    3.  Trésorier : Madame MERCIER Fabienne
    4.  Délégués à la gestion journalière : Monsieur BILLEN Pierre
(...) Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2016 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation
en formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés conformément
à l’article 29 § 3 de la loi dès que la Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard Laconte,
Notaire de résidence à Rixensart (Genval)