N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : J.S.A. EVENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1410 Waterloo, Avenue Marie-Louise 68
Objet de l’acte : CONSTITUTION - NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le vingt-six avril deux mille onze, à enregistrer, il 
résulte qu'il a été constitué par 1. Mademoiselle STAUMONT Jennifer, né à Uccle, le 12 avril 1986, 
domiciliée à Waterloo, Avenue Marie-Louise, 68, célibataire et 2. Monsieur STAUMONT André, né à 
Anderlecht, le 11 février 1952, domicilié à Lasne, Avenue du Bois de Chapelle, 45, divorcé, une société privée 
à responsabilité limitée dénommée "J.S.A. EVENTS".
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée ont été souscrites comme suit:
- par Mademoiselle STAUMONT Jennifer, prénommée, à concurrence de dix-huit mille trois 
cent soixante-quatre euros cinquante cents (18.364,50 €), soit nonante-neuf parts sociales :
  
99
- par Monsieur STAUMONT André, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq euros 
cinquante cent (185,50 €), soit une part sociale :
1
Soit ensemble : cent parts sociales :
100
Les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées comme suit par versement en numéraire :
- par Mademoiselle STAUMONT Jennifer à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) de 
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mille deux cent vingt-six euros cinquante cents (12.226,50 
€).
- par Monsieur STAUMONT André à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de sorte qu'il lui restera à 
libérer une somme de cent vingt-trois euros cinquante cents (123,50 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux 
cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il 
résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement aux présentes d'un dépôt 
spécial auprès de ING sous le numéro 363-0875365-77. Cette attestation datée du vingt et un avril dernier a été 
remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « J.S.A. EVENTS ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue Marie-Louise 68. (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu'à l'étranger :
- l’activité d’agent commercial. 
- l’activité d’intermédiaire de commerce en produits divers  (46190 et 4619001).
- le commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport (4642301), le commerce de 
gros d'accessoires du vêtement (46424), le commerce de détail de vêtements de dessus, y compris les 
vêtements de travail, de sport et de cérémonie, en toutes matières (tissus textiles, étoffes de bonneterie, cuir, 
fourrure, etc.) pour dames et hommes (4771101 et 4771201), le commerce de détail de vêtements pour bébés et 
enfants (4771301), le commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain (4771401), et de 
manière générale, le commerce de gros ou de détail de tous vêtements et accessoires vestimentaires.
- le commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage (46498 et 4649801) et le commerce de détail de 
maroquinerie et d'accessoires de voyage en cuir ou en cuir synthétique (4772201).
- l’activité d’intermédiaire du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir (4616001).
- le commerce de gros et de détail de chaussures (46425,  4642501 et 4772101).
0835774566
- le commerce de détail d'art contemporain, de tableaux nouveaux, de reproductions, de cadres, etc. (4778701) 
ainsi que la fabrication et vente de cadres pour tableaux (1629108)
- les activités d’intermédiaire du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie (46150 et 
4615001). 
- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration de quelque 
nature qu'ils soient ainsi que le commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux 
(4778601).
- le commerce de gros et de détail d’articles de literie. 
- le commerce de gros de linge de maison et de literie (46412 et 4641201).
- le commerce de gros et de détail de parfumerie et de produits de beauté (46450 et 4775001)
- le service traiteur (56210), le commerce de détail non spécialisé d'alimentation générale (surface de vente 
inférieure à 100 m2) (4711201) et la formation culinaire.
- l’organisation de tout type d’événements : fêtes, séminaires, réunion, exposition, spectacle, loisirs, 
manifestations sportives ou culturelles, …
- l’achat, la vente, la mise en location, la gestion et la mise en valeur de biens immobiliers sans toutefois que 
cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-
trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier. 
- la fourniture de service de toute nature dans le cadre de mission de consultance, dans les domaines relevant 
de ses activités et dans les domaines de l’organisation, de la promotion et de la technique de vente.
- Les conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, 
de recherche du rendement, de contrôle d’information, de gestion,… (7022001) ainsi que toutes autres activités 
de soutien aux entreprises (82990).
Il est précisé que (i) la liste ci-dessus est exemplative et non limitative et (ii) les chiffres entre parenthèses 
correspondent aux codes Nace-Bel des activités visées. Ces codes sont donnés à titre indicatif et n’excluent pas 
que les activités de la société soient également référencés sous d’autres codes.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en 
faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur ou de 
liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou 
des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la 
réalisation de ces conditions.
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). 
(…)
Il est divisé en cent part sociale (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième 
de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-six avril deux mille onze libéré à concurrence de 
six mille deux cents euros (6.200,00 €) soit à concurrence de trente-trois virgule quarante-deux pour cent 
(33,42 %) par part sociale.
Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation 
de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (…)
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de 
la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs 
personnes. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les limites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et 
le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs 
spéciaux à d'autres mandataires. (…)
Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le troisième vendredi du mois 
de mai à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.
Article 20 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (…)
Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension.  Un vote peut être émis valablement par le biais 
de tous moyens de télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. 
Volet B - Suite
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter 
plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. 
Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou 
consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si 
toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t 
préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt 
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la 
personnalité morale :
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal 
de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille douze.
3° A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur STAUMONT 
André, né à Anderlecht, le onze février mille neuf cent cinquante-deux, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du 
Bois de Chapelle, 45, numéro national 520211-011-86, ici présent et acceptant. Ce mandat est exercé à titre 
gratuit. Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire. 
5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société privée à responsabilité limitée "J.Jordens", à (1210) Bruxelles, rue 
du Méridien, 32, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du 
Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 26 avril deux mille onze par Mademoiselle STAUMONT Jennifer, prénommée, au nom et pour 
compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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