N° d'entreprise :
0838949436
Dénomination :
(en entier) :
Atlas International Investments
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Bourget 3
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-quatre octobre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme Atlas International Investments, ayant
son siège à 1140 Bruxelles, avenue du Bourget 3, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, par apurement des pertes, conformément à l'article 614 du
Code des sociétés, à concurrence d'un montant de cent quarante-quatre millions neuf cent nonante
mille six cent trente-deux euros septante-sept cents (EUR 144.990.632,77), pour porter le capital de
deux cent nonante-sept millions neuf cent septante-six mille sept euros et septante-sept cents (EUR
297.976.007,77) à cent cinquante-deux millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille trois cent septante-
cinq euros (EUR 152.985.375,00), sans annulation d'actions.
(...)
TROISIEME RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en nature.
Rapports
Prise de connaissance
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration sur
l'intérêt que présente l'apport en nature proposé pour la Société, ainsi que du rapport du
commissaire portant une description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur
la rémunération attribuée en contrepartie.
Les actionnaires, représentés comme dit est, déclarent préalablement aux présentes avoir reçu une
copie des rapports et en avoir pris connaissance. Ils déclarent ne pas formuler de remarques.
Conclusions du commissaire
Le rapport du commissaire en date du 23 octobre 2018, établi par la société civile sous forme d'une
société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises", à 1930 Zaventem,
Luchthaven Brussel Nationaal 1K, représentée par Monsieur Jos Briers, conclut littéralement dans
les termes suivants :
"L'augmentation de capital par apport en nature de la société Atlas International Investments SA
consiste en l'apport par la société Atlas Countries Support SA d'une créance pour un montant d'EUR
18.000.000.
Au terme de nos procédures mises en œuvre, nous sommes d'avis que:
    1.  l'opération a été contrôlée conformément aux normes relatives au contrôle des apports en
nature et quasi-apports édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et que l'organe de gestion
de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du
Volet B
nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;
    2.  la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté;
    3.  les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins
au nombre et au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à
émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.
La rémunération de l'apport en nature consiste en 720.000 actions de la société Atlas International
Investments SA, sans désignation de valeur nominale.
Les actions:
- ont les mêmes droits et obligations que ces actions existantes de la société Atlas International
Investments SA; et
- participeront aux résultats de la société Atlas International Investments SA pro rata temporis à partir
de la souscription.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une "fairness opinion".
Ce rapport a été préparé en application de l'article 602 du Code des sociétés dans le cadre de
l'augmentation de capital de société Atlas International Investments SA par apport en nature et ne
peut être utilisé à d'autres fins.
Zaventem, le 23 octobre 2018
KPMG Réviseurs d'Entreprises
Commissaire
représentée par
Jos Briers
Réviseur d'Entreprises".
(...)
Décision
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de dix-huit millions d'euros
(EUR 18.000.000,00), pour le porter de cent cinquante-deux millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille
trois cent septante-cinq euros (EUR 152.985.375,00) à cent septante millions neuf cent quatre-vingt-
cinq mille trois cent septante-cinq euros (EUR 170.985.375,00), par la création de sept cent vingt
mille (720.000) nouvelles actions du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
L'assemblée décide que l'augmentation du capital sera réalisée par l'apport par la société Atlas
Countries Support, actionnaire prénommé sub 1, de sa créance certaine, liquide et exigible qu'elle
détient à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement dans le rapport du commissaire.
(...)
Rémunération de l'apport
En rémunération de cet apport, sont attribuées à la société Atlas Countries Support, les sept cent
vingt mille (720.000) nouvelles actions, entièrement libérées.
(...)
SIXIEME RESOLUTION - Modification de l'article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer les deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Article 5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à cent septante millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille trois cent septante-
cinq euros (EUR 170.985.375,00). Il est divisé en six millions huit cent trente-neuf mille quatre cent
quinze (6.839.415) actions de capital, nominatives, sans mention de valeur nominale représentant
chacune un/six millions huit cent trente-neuf mille quatre cent quinzième (1/6.839.415ième) du
capital social.".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le
rapport du conseil d'administration et le rapport du commissaire conformément à l'article 602 du
Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Volet B