N° d'entreprise : 0644448303
Nom
(en entier) : ABRIMUST
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Ninove 708
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ANNEE COMPTABLE, ASSEMBLEE GENERALE,
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L’an deux mille VINGT-TROIS.
Le vingt-huit décembre
Devant Nous, Maître Didier Vanneste, Notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée « Didier Vanneste, Notaire », ayant son siège à Schaerbeek,
Boulevard Général Wahis, 43.
En l’Etude à Schaerbeek,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de La société à responsabilité limitée
"ABRIMUST" ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Chaussée de Ninove 708, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro Brussel 0644.448.303 et à la T.V.A. sous le numéro
BE0644.448.303.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Didier VANNESTE à Schaerbeek en date du dix
décembre deux mille quinze, publié aux Annexes du Moniteur Belge du quinze décembre sous le
numéro 15320960
 
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
 
BUREAU
 
La séance est ouverte à 09.20 heure sous la présidence de :
Monsieur PETIT Eric, né à Bruxelles le douze novembre mil neuf cent soixante-cinq, 
Ici représenté par Monsieur DERUYVER Andy en sa qualité de collaborateur de la SRL D-TAX ayant
son siège à 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem 20 bte 22, y faisant élection de domicile en vertu
d’une procuration sous-seing privée dont il déclare être en possession.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
 
    1.  Composition de l'assemblée
 
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
- Monsieur PETIT Eric prénommé
Détenteur de 100 actions, soit la totalité des actions émises par la société.
 
Les procurations sous seing privées sont en possession du président représenté comme il est dit et
qui dispense le notaire soussigné d’en faire la vérification et de le joindre aux présentes.
 
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    2.  Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
    3.  Transfert du siège
    4.  Modification de la dénomination
    5.  Modification de la date de l’assemblée générale
    6.  Modification de l’objet
    1.  Rapport établi par l’organe d’administration en application de l’article 5:101 du Code des
Sociétés et associations
    2.  Proposition de modification de l’objet : il est proposé d’étendre l’objet de la société aux activités
suivantes :
    •  restaurateur, traiteur, organisation des banquets
    •  Placement de châssis en pvc (bois, aluminium, vérandas, portes, auvent
    •  Transport routier de marchandise au moyen d’u véhicule à moteur
    •  nettoyage et désinfection de maison (locaux, meubles, ameublement, objets divers)
    •  installation en lettrage, décoration pvc autocollant, etc…
    •  atelier de gravure, peinture, décoration, artistique sur matières diverses, travaux artisanaux etc..
    •  entreprise d’aménagement de plaine de jeux, sport, parcs, entreprise de jardins, jardinage etc..
    •  entreprise de location de matériels divers etc
    •  entreprise de lavage de vitres
    •  autres intermédiaires du commerce
    •  la réparation de vêtements déjà portés, (steppage, remaillage, retouche, etc …)
    •  création de modèle pour le textile, article similaire, habillement, bijoux, meubles, objets de
décoration, etc…)
    •  fabrication de pullover, autres articles similaires à maille
    •  fabrication de vêtements de travail, tissus, toiles..
    •  confection de vêtements dessus pour hommes, femmes, enfants, bébé, etc..
    •  confection surmesure etc
    •  fabrication d’autres vêtements d’occasion
    •  pose dans le bâtiment et autres petites constructions des éléments suivants : revêtement murs,
sols, linoleum, plastique, caoutchouc, et matière pvc ……
    •  location, pose, vente de chapiteaux, tonnelles, pour expositions, fêtes d’entreprises, concerts
privés sans opérateur etc
    •  autres commerces de détail en magasin spécialisé
    •  entreprises de travaux d’égouts, canalisations, chambres de visites, divers, tranchés etc…
    •  conception construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant le traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression
    •  promotion immobilière résidentielle et non résidentielle
    •  installation des stores et bannes
    1.  Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des Associations
    2.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
    3.  Démission et renouvellement du/des gérant(s) comme administrateur(s)
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le/les gérant(s) est/sont présent(s) et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
Le président déclare également que le/les gérant(s) a/ont renoncé aux formalités de convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
    1.  Première résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
    1.  Deuxième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent soixante euros (€
20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (€ 0,00) a été converti en un
compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa
de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
 
    1.  Troisième résolution
L’assemblée générale décide de transférer le siège de la société vers 1070 Anderlecht, Boulevard
Paepsem 20 BT 22
    1.  Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier et de remplacer la dénomination de la société par la
dénomination suivante « ENTREPRENEUR RÉNOVATION BÂTIMENT »
    1.  Cinquième résolution :
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale au deuxième jeudi de mois
de juin à 10h30.
Et de modifier la date de l’exercice social du premier janvier au trente-et-un décembre
    1.  Sixième résolution
Quant à l’objet de la société :
    1.  Rapport
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l’article 5:101
du Code des sociétés et associations dont ses membres confirment, qualitate qua, avoir
connaissance depuis plus de quinze jours.
Ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition du présent
procèsverbal.
    1.  Modification de l'objet
l’assemblée générale décide d’approuver la proposition reprise à l’ordre du jour quant à la
modification de l’objet de la société et dès lors l’article des statuts contenant l’objet de la société,
pour le libeller désormais comme suit :
    •  restaurateur, traiteur, organisation des banquets
    •  Placement de châssis en pvc (bois, aluminium, vérandas, portes, auvent
    •  Transport routier de marchandise au moyen d’u véhicule à moteur
    •  nettoyage et désinfection de maison (locaux, meubles, ameublement, objets divers)
    •  installation en lettrage, décoration pvc autocollant, etc…
    •  atelier de gravure, peinture, décoration, artistique sur matières diverses, travaux artisanaux etc..
    •  entreprise d’aménagement de plaine de jeux, sport, parcs, jardins, etc..
    •  entreprise de location de matériels divers etc
    •  entreprise de lavage de vitres
    •  autres intermédiaires du commerce
    •  la réparation de vêtements déjà portés, (steppage, remaillage, retouche, etc …)
    •  création de modèle pour le textile, article similaire, habillement, bijoux, meubles, objets de
décoration, etc…)
    •  fabrication de pullover, autres articles similaires à maille
    •  fabrication de vêtements de travail, tissus, toiles..
    •  confection de vêtements dessus pour hommes, femmes, enfants, bébé, etc..
    •  confection surmesure etc
    •  fabrication d’autres vêtements d’occasion
    •  pose dans le bâtiment et autres petites constructions des éléments suivants : revêtement murs,
sols, linoleum, plastique, caoutchouc, et matière pvc ……
    •  location, pose, vente de chapiteaux, tonnelles, pour expositions, fêtes d’entreprises, concerts
privés sans opérateur etc
    •  autres commerces de détail en magasin spécialisé
    •  entreprises de travaux d’égouts, canalisations, chambres de visites, divers, tranchés etc…
    •  conception construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant le traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression
    •  promotion immobilière résidentielle et non résidentielle
    •  installation des stores et bannes
    1.  Septième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est libellé comme suit :
« STATUTS
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «ENTREPRENEUR RÉNOVATION BÂTIMENT».
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
    1.  société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à
1)-L’acquisition, l’aliénation, l’échange, la mise en valeur, la construction, la démolition, la
reconstruction, la transformation, la location et la gestion de biens meubles et immeubles bâtis,
meublés ou non. L’acquisition, l’aliénation, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’affermage et
la location de ses biens immeubles non-bâtis. La gestion d’affaire pour compte propre desdits biens
ou toutes activités y assimilées. La société pourra acquérir, prendre ou donner à bail, vendre ou
échanger tous biens meubles et immeubles, matériels, installations, transformer et entretenir tous
bâtiments, l’entreprise de travaux en général, comprenant la réalisation, l’installation, la réparation et
l’entretien, de force motrice, d’appareils électriques, de chauffage et de refroidissement, de
téléphonie, de domotique, de systèmes d’alarme et de sécurité, de systèmes de protection et
détection d'incendie, d’enseignes lumineuses, de matériel électrique et radio électrique, de
distributeurs automatiques, de jeux mécaniques, de matériel électrique pour l’industrie et le secteur
particulier ;
- l’ingénierie mécanique et électrique ;
- Le commerce en gros et en détail de matériel électrique de toute nature en ce compris les activités
de toute nature se rapportant à l’électricité générale et industrielle et le montage de celle-ci
comprenant notamment la pose de câbles basse et haute tension, le raccordement basse et haute
tension, la réalisation d’armoires électriques basse et haute tension, la mise en service d’installations
simples et complexes, l’installation et la mise en fonction de matériel de téléphonie (téléphonie-data
fibre optique), le cloisonnage de cabines basse et haute tension sous station électrique, le placement
de cabines basse et haute tension.
- Le commerce en gros et en détail de matériel automatique de toute nature en ce compris toute
activité se rapportant à l’automatique industrielle comprenant notamment la réalisation et la mise en
service de tout système automatique et asservi, la maintenance d’installation électrique automatique,
la robotique.
- Le commerce en gros et en détail de matériel informatique et électronique de toute nature en ce
compris toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de
logiciels et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel électronique et de
hardware en général, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- les missions de certification et d’inspection relatives à la sécurité et à l’énergie.
- Le commerce, l’installation et l’entretien d’équipements et de systèmes d’énergie durable,
alternative, renouvelable et efficace ainsi que la vente et l’achat de matériaux dans ce domaine.
Dans ce cadre, il faut considérer comme énergie durable, alternative, renouvelable et efficace, toute
forme actuelle et future d’utilisation d’énergie qui, par son usage, nuit le moins possible à l’
environnement, telle que : l’énergie photovoltaïque, l’énergie solaire thermique, l’énergie éolienne, …
- La société a également pour objet toutes activités liées à la coordination de chantier.
- la construction de machines électriques, appareils et accessoires ainsi que la vente et la location de
ceux-ci.
- conception construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant le traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression
- promotion immobilière résidentielle et non résidentielle
- installation des stores et bannes
- Montage de cloisons mobile : revêtement de murs, de plafonds en bois ou en matière plastique
-Montage de menuiseries extérieures et intérieures
- Montage de porte de garage, de volets, de persiennes de grillage en bois ou en matière plastique
- Livraison de meubles et équipement ménagers
-Transmission des sons, des images, de données ou d’autres informations par câble, par voie
hertzienne, par relai ou par satellite
- Dans tout ce qui précède, dispenser des conseils et service divers tant aux professionnels qu’aux
particuliers, en ce compris le coaching.
2) Aux activités d’administrateur de biens assurant :
-soit la gestion de biens immobiliers ou de droits immobiliers
-soit la fonction de syndic de biens immeubles en copropriété
-soit à l’expertise immobilière extérieur, et d’aménagement de jardins ainsi que l’exploitation et la
sous-traitance de tout point de vente au détail ou en gros et la découpe de tout matériau lié à son
objet.
3) les activités de restaurateur, traiteur, organisation des banquets
4) Placement de châssis en pvc (bois, aluminium, vérandas, portes, auvent
5) Transport routier de marchandise au moyen d’u véhicule à moteur
6) Nettoyage et désinfection de maison (locaux, meubles, ameublement, objets divers)
7) Installation en lettrage, décoration pvc autocollant, etc…
8) Atelier de gravure, peinture, décoration, artistique sur matières diverses, travaux artisanaux etc..
9) Entreprise d’aménagement de plaine de jeux, sport, parcs, jardins, etc..
10) Entreprise de location de matériels divers etc
11) Entreprise de lavage de vitres
11) Autres intermédiaires du commerce
12) La réparation de vêtements déjà portés, (steppage, remaillage, retouche, etc…)
13) Création de modèle pour le textile, article similaire, habillement, bijoux, meubles, objets de
décoration, etc…)
14) Fabrication de pullover, autres articles similaires à maille
15) Fabrication de vêtements de travail, tissus, toiles..
16) Confection de vêtements dessus pour hommes, femmes, enfants, bébé, etc..
17)Confection sur-mesure etc..
18) Fabrication d’autres vêtements d’occasion
19) Pose dans le bâtiment et autres petites constructions des éléments suivants : revêtement murs,
sols, linoleum, plastique, caoutchouc, et matière pvc ……
20) Location, pose, vente de chapiteaux, tonnelles, pour expositions, fêtes d’entreprises, concerts
privés sans opérateur etc…
21) autres commerces de détail en magasin spécialisé
22) Entreprises de travaux d’égouts, canalisations, chambres de visites, divers, tranchés etc…
La production de plats préparés à base de viande
Transformation et conservation de la pomme de terre, de légumes
Production de préparations surgelés à base de pomme de terre
Préparation de jus de fruits et de légumes
Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments et de boissons à consommer sur place :
friterie échoppes de hot-dogs, etc
Préparation et livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
Commerce de pain et de pâtisserie en magasin spécialisé
Service des traiteurs
Fabrication d’autres vêtements de dessus, accessoires, mailles, en cuir, articles en textile, vêtements
de travail
Confection de linge de lit et de table, d’articles textiles à usage domestique
Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
Pliage, assemblage, agrafage reliure, collage, massicotage, dorage de feuillets imprimés à insérer
dans des livres, brochures, périodiques, catalogues
Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression
Autres activités manufacturières
Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette énumération est
énonciative et non limitative. La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de
liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 4. Durée
    1.
société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
    1.  action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(€ 20.460,00)
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits
sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont censés être également inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
Article 7. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
    1.  cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
    1.  de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’organe
qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique,
ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à
envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas entièrement été
exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux
actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette
manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
    2.  actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
    •  1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
    1.  dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
    1.  qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
    1.
n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
    1.  d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
    1.
la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
    1.
est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi de mois de
juin à 10h30.Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
    1.  personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
    •
1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    1.  procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard vingt (20) jours avant le jour de
l’assemblée générale.
    2.  vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
 
    1.  bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23. Dissolution
    1.
société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
    1.
cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26. Election de domicile
    1.
l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27. Compétence judiciaire
    1.
tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
 
    1.  Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
    1.  Neuvième résolution
 
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du/des gérant(s) actuel(s), mentionné(s) ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur PETIT Eric, prénommé ici représenté et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au(x)
gérant(s) démissionnaire(s) pour l’exécution de son/leur mandat.
 
 
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 09.30 heures
 
DROIT D’ECRITURE
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
 
DONT ACTE
Fait et passé lieu et date que dessus.
    1.  après lecture intégrale et commentée, les comparants, présents ou représentés comme dit est,
ont signé avec le Notaire.
 
    1.