Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Nicolas Résimont
Avenue de Beloeil 6
1180 Uccle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé à Bruxelles, le 24 décembre
2015, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur Résimont Nicolas René André Serge, né à Ixelles, le 5 novembre 1978, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), Avenue de Beloeil, 6, numéro de registre national 781105-147-60 et réinscrit à la
liste des avocats de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles sous le numéro 0063887
depuis le 30 janvier 2007.
a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit:
I. Il constitue une société civile d’avocat empruntant la forme commerciale d'une société privée à
responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- €) représenté par
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
SOUSCRIPTION   LIBERATION.
Les dites parts sociales sont souscrites intégralement par le comparant prénommé, lequel déclare et
reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées à concurrence de deux tiers, par
versement en numéraire, et que la société aura de ce chef dès le dépôt au greffe du tribunal de
commerce de Bruxelles d'une expédition des présentes, à sa disposition, une somme de DOUZE
MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,- €).
A l'appui de cette déclaration, le comparant produit au notaire soussigné, en conformité avec l'article
224 du Code des Sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte
spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS, sous le numéro BE43 0017 7502 2501.
Cette attestation demeurera ci annexée.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
II. Il arrête comme suit les statuts de la société.
 STATUTS.
TITRE PREMIER
FORME   DENOMINATION   SIEGE   OBJET – DUREE
Article premier
La société est une société civile professionnelle à forme de société privée à responsabilité limitée
unipersonnelle.  Elle a pour dénomination « Nicolas Résimont ».
Les dénominations complète ou abrégée devront toujours être précédées ou suivies dans tous les
actes, papiers à lettres, factures, publications et autres documents émanant de la société, de la
mention " société civile d’avocat à forme de société privée à responsabilité limitée", ainsi que de
l'indication du siège social.    Article 2
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de Beloeil 6.  Le siège social peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne par simple
décision de la gérance, à publier aux annexes du moniteur belge. La société peut établir un ou
plusieurs cabinets secondaires.  Article 3
0644936172
Volet B
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, l'activité d'arbitre et de mandataire de
justice, par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou à
la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et
par ceux avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
La société pourra entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
Elle peut également prendre une participation ou s’intéresser par tout autre voie, dans, ou coopérer
avec d’autres sociétés ou associations d’avocats.
Elle pourra également effectuer d’autres activités didactiques et autres, liées au droit, comme la
tenue ou la participation à des cours et conférences, des séminaires, colloques et cours
académiques en Belgique et à l’étranger et la publication d’articles et de livre.  Article 4
La société est constituée sans limitation de durée.  Elle peut être dissoute aux conditions requises
pour les modifications statutaires.  Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour
un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.  La société n'est pas dissoute
par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la destitution d'un ou plusieurs avocats
associés.  TITRE II  - CAPITAL   PARTS
Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent (€ 18.600,00-) euros divisé en cent (100) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du
capital social.  Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
TITRE III - GESTION – REPRESENTATION – CONTROLE
Article six - Des parts sociales et de leur transmission.  Les parts sociales sont nominatives. Elles
sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra
prendre connaissance. Des certificats constatant les inscriptions sur le registre seront délivrés au
titulaire de titres.  Les parts sociales sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision ou d’usufruit, de suspendre les droits qui y sont afférents jusqu’à ce qu’un avocat de
l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles ou un avocat avec lequel il peut s’associer, ait
été reconnu comme plein propriétaire à son égard.  La cession des parts sociales s’opère par une
déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou
par leurs fondés de pouvoirs dans le cadre des conditions prévues par les statuts.  Les parts sociales
ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant l’agrément
unanime des associés donné dans les trois mois de la demande, et à un avocat inscrit à l’Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles ou à un avocat avec lequel il peut s’associer.   Le refus
d’agrément est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts, ou son
héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu’elles lui soient
rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l’actif
net comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d’associé),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y
ajouter une valeur représentative d’éléments incorporels.  Article sept - Acquisition de la qualité
d'associé  L’avocat fondateur est l’unique et premier associé de la société.  Pour être associé, le
candidat doit :   1. avoir la qualité d'avocat inscrit au tableau ou à l’une des listes de l’Ordre français
des avocats du barreau de Bruxelles.
2. être titulaire d'au moins une part sociale de la présente société et avoir adhéré aux statuts et, le
cas échéant, aux règlements d'ordre intérieur,  3. s'engager au respect scrupuleux des règles de
désintéressement, de dignité, de délicatesse et d'indépendance qui s'imposent aux avocats.  Article
huit - Gérance  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doivent avoir la qualité
d’avocat associé. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. S’il
y en a plusieurs, l’assemblée générale fixe leurs pouvoirs.  Monsieur Nicolas Résimont, fondateur
préqualifié, est désigné en qualité de gérant.  La durée de ses fonctions n'est pas limitée.  Si le
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée, à la simple majorité des voix, déterminera le montant
des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées en frais
généraux indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 Article neuf – Pouvoirs et responsabilité du Gérant  Le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale; le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en
demandant, soit en défendant.  Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut conférer des
pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non, pour des actes qui ne
concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.  Le gérant ne contracte aucune
responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société. Il est responsable dans les
conditions prescrites par le Code des Sociétés.  Le gérant exerce sa profession en toute
Volet B
indépendance, dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il supporte la charge de
sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s’être assuré auprès d’une compagnie
notoirement solvable, sans préjudice pour la société d’être elle-même assurée pour sa responsabilité
professionnelle.  Article dix - Contrôle.  Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et
de la régularité des opérations à constater dans les comptes est confié à un commissaire choisi
parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises ou à
un expert-comptable externe inscrit au tableau de l’Institut des experts comptables et des conseils
fiscaux , uniquement dans la mesure où les dispositions du Code des Sociétés applicables à la
présente société ou les règles déontologiques applicables à la présente société, l’imposent.  Il est
désigné par l’assemblée générale pour un terme n’excédant pas trois ans. L’assemblée générale fixe
ses émoluments au début de son mandat et peut le révoquer à tout moment.  Article onze –
Assemblée Générale.  L'assemblée générale se tient le 20 du mois de novembre de chaque année,
à dix heures, au siège social ou à toute autre date et lieu fixés par la gérance dans les six mois de la
clôture de l’exercice. Des assemblées générales peuvent être convoquées à tout moment à la
demande d’un associé.  Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et
sont adressées à chaque associé dix jours au moins avant l’assemblée par courrier ordinaire. Elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.   L’assemblée a les
pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.  Elle a notamment
le pouvoir de modifier les statuts, de dissoudre la société, d’arrêter ou de modifier le règlement
d’ordre intérieur, d’élire ou de révoquer le commissaire et les éventuels mandataires spéciaux, et
d’arrêter la rémunération des associés.   Aussi longtemps que la société ne comptera qu’un seul
associé, il exercera les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, dans les conditions prévues la loi.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, seront
consignées dans un registre tenu au siège social.  L’associé unique doit être présent en personne à
l’assemblée. En cas de pluralité d’associés, tout associé peut se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre associé porteur d’une procuration spéciale.  Article douze – Présidence
Délibérations Procès-verbaux  L’assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande
ancienneté à l’Ordre.  Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée statue,
quelle que soit la part du capital représentée, à la majorité des voix.  Chaque associé, quels que
soient les titres pour lesquels il prend part au vote, ne peut prendre part à celui-ci que pour une voix.
 Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires
présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.  Article treize – Règlement d’ordre
intérieur  En cas de pluralité d’associés, l’assemblée générale arrête un règlement d’ordre intérieur
par lequel les droits et obligations réciproques des associés et le fonctionnement de la société sont
régis plus en détail.  Article quatorze – Exercice social  L'année sociale commence le premier juin et
finit le trente et un mai de l’année suivante.
L’inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés et à
ses arrêtés d’application. Le ou les gérant(s) établi(ssent) un rapport dans lequel ils rendent compte
de leur gestion.  Article quinze – Affectation du bénéfice  Sur le résultat tel qu'il découle des comptes
annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent (5 %) pour la
formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale
atteindra le dixième du capital social, mais il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la
réserve légale vient à être entamée.  Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui
décide de son affectation à l’unanimité, sur proposition de la gérance dans le respect du Code des
Sociétés.  Article seize – Dissolution - Liquidation  En cas de dissolution de la société pour quelque
cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérant(s) en exercice, ou à
défaut par un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être des avocats inscrits à l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles, nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre,
leurs pouvoirs et leurs émoluments.  Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou
consignation à cette fin, le solde sera remis à l’associé unique ou réparti entre les associés au
prorata du nombre de parts détenus par chacun. Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées
dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre, soit par des appels
de fonds, soit par des remboursements partiels.  En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il
ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête d'un associé
soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayant droits.  Article dix-sept – Election de domicile
 A défaut de domicile dans la Région de Bruxelles-Capitale, l’associé unique ou les associés, le ou
les gérant(s), le ou les commissaire(s) et le ou les liquidateur(s) sont, pour l'exécution des présentes,
supposés avoir fait élection de domicile au siège de la société.  Article dix-huit – Obligations
déontologiques de la profession d’avocat  Tant l’avocat que la société, sont tenus au respect de
toutes les dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d'avocat.
Le (ou les) associé(s) s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’Ordre français des
avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les dispositions des articles 85 à 92 sur l’
Volet B
exercice en commun de la profession.
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux Code des Sociétés et aux
dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant la profession d’avocat.  En
conséquence, les dispositions de ces lois et règlements auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,
sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ces lois sont censées non écrites.  Article dix-neuf – Clause arbitrale  Tout litige ayant trait à la
validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts, ainsi que tout différend entre les
associés, sera tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés par le bâtonnier de l’Ordre
français des avocats du barreau de Bruxelles.  DISPOSITIONS FINALES.
1) Le premier exercice commence à la date du dépôt de l’acte constitutif au greffe et se clôturera le
31 mai 2016.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatricula¬tion au Registre des Personnes
Morales.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 20 du mois de novembre de l'an 2016, à dix
heures au siège social de la société.
4) Sont présentement ratifiés tous les actes, actions et prestations posés et prestés par le constituant
Nicolas Résimont agissant pour compte de la présente société en formation conformément à l’article
60 du Code des sociétés en sa qualité d’avocat depuis le 1er décembre 2015. 
5) Le mandat du gérant sera rémunéré et le montant de sa rémunération sera arrêté ultérieurement
par l’assemblée générale des associés.
6) Un mandat spécial est conféré à la société civile à forme de SPRL Fiduciaire Defisca, avenue
Nellie Melba 105 à Anderlecht (1070 Bruxelles) (RPM Bruxelles 0415.556.017), aux fins de :
- déposer et de signer toute déclaration d'immatriculation et d'inscription quelconques auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, du service compétent du guichet d'entreprise ;
- d’accomplir toutes les formalités administratives relatives à la constitution de la société et
notamment l’affiliation dirigeant auprès de la Caisse d’Assurances Sociales pour indépendants.
DECLARATIONS. 
1) Le notaire soussigné a éclairé le comparant sur la teneur de l'article 212 du Code des Sociétés et
a informé le fondateur unique des conséquences que la loi prévoit et de la responsabilité qu'il
encourt s’il est associé unique de
plusieurs sociétés d'une personne à responsabilité limitée.
Informé de la teneur de cet article, le comparant
déclare qu'il n'est pas déjà associé unique d'une société de personne à responsabilité limitée, ni
d'une société privée à responsabilité limitée, devenue depuis lors uniperson¬nelle.
2) En outre, le notaire soussigné a informé le comparant sur l'obligation de faire établir un rapport
pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute
acquisition dans un délai de deux ans à dater de la
constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition