N° d'entreprise : 0895817962
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE SQUARE DU BOIS DE LA CAMBRE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 1359 bte 4
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 15 novembre 2024 par Guy DESCAMPS, notaire associé à
Saint-Gilles, enregistré au bureau d'enregistrement "BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES
2 le 27 novembre 2024 (27-11-2024), Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0027829,
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) signé le receveur", que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « IMMOBILIERE SQUARE DU
BOIS DE LA CAMBRE », en abrégé "ISBC", a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – RAPPORTS
L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport de l’organe d’administration et du rapport
du Réviseur d’Entreprises, étant la SRL O. de BONHOME, Réviseur d’Entreprises, à 1380 Lasne,
rue Bois Eloi 31, représentée par Monsieur Olivier de BONHOME, Réviseur d’Entreprises, sur
l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évalua-tion adoptés et sur la rémunération
attribuée en contrepar-tie.
Le rapport du Réviseur d’Entreprises précité, daté du 14 novembre 2024 conclut comme suit :
« 6. Conclusion
Conformément à l'article 5:133 du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinaire de la SRL Immobilière Square du Bois de la Cambre  (ci-après dénommée « la
Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur d'entreprises, pour laquelle nous avons été
désignés par lettre de mission du 24/10/2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de ces normes sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relatives au contrôle de la description des biens à apporter,
tel que contenu dans le rapport spécial de l’organe d’administration».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’
ils figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration annexé au présent rapport et nous n’
avons aucune constatation significative à signaler concernant :     
- la description des biens à apporter
- l’évaluation appliquée par les parties
- le(s) mode(s) d’évaluation utilisé(s) à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation retenus par les parties pour l’apport en
nature conduisent à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à l’apport
supplémentaire mentionné dans le projet d’acte.
En rémunération de l’apport en nature de la créance, aucune action nouvelle ne sera émise, eu
égard à la situation actionnariale.
La rémunération attribuée en contrepartie de ces apports en nature ne comprend pas d’autres
avantages particuliers
octroyés.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 du CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’évaluation de la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no
fairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Le réviseur d’entreprises a attiré l’attention des actionnaires sur les règles légales reprises à l’article
5:153 du Code des Sociétés et des Associations concernant la perte du capital compte tenu de l’actif
net négatif.
Responsabilité des membres de l’organe d’administration relative à l’opération d’apport en nature :
Les membres de l’organe d’administration sont responsable(s):
- d’expliquer la raison pour laquelle l’apport est important pour la société ;
- de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
- de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative au contrôle de la description des biens à apporter,
tel que contenu dans le rapport spécial de l’organe d’administration :
Le réviseur d’entreprises est responsable :
- d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
- d’examiner l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet ;
- d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionné dans l’acte ; et
- de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 du CSA dans le cadre de l’opération d’apport en
nature supplémentaire présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins. »
DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES PAR APPORT EN
NATURE
L’assemblée décide d’augmenter les capitaux propres par apport en nature à concurrence de trois
millions deux cent cinq mille trois cent trente-sept euros quinze cents (3.205.337,15 €) par l’apport de
créances à concurrence de ce montant que la société anonyme AREA REAL ESTATE, ayant son
siège à 1180 Uccle, chaussée de Waterloo 1359 I-J boîte 4, immatriculée sous le numéro d’
entreprise 0888.078.946, possède sur la présente société « IMMOBILIERE SQUARE DU BOIS DE
LA CAMBRE », sans création d’actions nouvelles.
TROISIEME RESOLUTION - APPORT
Intervient aux présentes :
La société anonyme « AREA REAL ESTATE », précitée, représentée comme il est dit, laquelle fait
apport de créances à l’encontre de la présente société d’un montant trois millions deux cent cinq
mille trois cent trente-sept euros quinze cents (3.205.337,15 €), sans attribution d’actions nouvelles.
QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION
Tous les membres de l’assemblée constatent et requièrent le notaire d’acter que l’apport en nature
est intégralement réalisé et qu’en conséquence le montant des capitaux propres de la société est
effective-ment augmenté à concurrence de trois millions deux cent cinq mille trois cent trente-sept
euros quinze cents (3.205.337,15 €), sans création d’actions nouvelles.
CINQUIEME RESOLUTION – POUVOIRS.
L'assemblée donne tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
A été désignée comme mandataire particulière, afin de remplir les formali-tés nécessaires auprès de
la banque carrefour des entreprises et auprès de toute administration compétente : Madame
Dominique VANDENMUIZENBERG, domiciliée à Vilvoorde, Wipstraat 26.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans
l'acception la plus large du terme.
 
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Eric THIBAUT de MAISIERES
 
Déposé en même temps:
- une expédition de l'acte