N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
A CARRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Soldats 129
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 14 juin 2018, il résulte
que :
…/…
    1.  Monsieur Bouyanfif Anouar Azzedine, né à Bruxelles, le 04 décembre 1980, domicilié à 1060
Saint-Gilles, Rue Franz Gailliard 5/1, …/…
    2.  Monsieur MOATASSIM Anouar, né à Vilvoorde, le 20 avril 1980, domicilié à 1030 Schaerbeek,
Rue Camille Simoens 15, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée A CARRE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats, 129.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur Bouyanfif Anouar déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
- Monsieur MOATASSIM Anouar déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère à
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination A CARRE.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue des Soldats, 129, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de
0697971220
Volet B
la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  La société a pour objet toutes opérations se rapportant à toutes activités commerciales, tant sur
le plan national que sur le plan international et se rapportant à: l'exploitation d'un snack, restaurant,
hôtel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets, salons de consommations, l'exploitation
de magasins d'alimentation générale en gros et au détail; l'exploitation de nightshop,
    •  de cabines téléphoniques, de vidéothèques, de boulangeries pâtisseries, la fabrication, la vente,
de tous produits s'y rapportant, y compris le matériel de boulangerie; l'exploitation de salons de
coiffure et en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'esthétique, la
podologie, notamment le service de manucure, la vente de produits cosmétiques, parfums, etc...
l'exploitation, d'ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l'exploitation de magasins de meubles
neufs et d'occasion, le commerce de tous meubles et objets d'antiquité, l'exploitation d'un commerce
d'articles de cadeaux, d'équipements ménagers, articles électroniques, l'importation, l'exportation, la
vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie; la conception, le développement et la
commercialisation de logiciels informatiques, la conception, le développement et la
commercialisation de sites web, l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au sens le plus
large, en
    •  ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques etc...l'entreprise
générale de travaux de bâtiments, travaux de terrassements, pose de câbles et canalisations, pose
des chapes industrielles, transformation de bâtiments (travaux intérieurs et extérieurs), carrelage et
cimentage de bâtiments, travaux de décoration, tous travaux de menuiserie et charpenterie (en ce
compris la pose de châssis, menuiserie intérieure et extérieure), aménagement de magasins, travaux
et entreprises d'électricité et de plomberie, travaux et entreprise de plafonnage, le commerce en
général de matériaux de construction, l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la
rénovation, la construction, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers ou de la société de
tous biens immobiliers et mobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger, l'importation
    •  l'exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions, camionnettes,
vélos motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers, l'exploitation de sociétés de taxis, de
transport de personnes et de choses, l'exploitation de chantiers de démolition, l'exploitation d'une
pompe à essence, et de magasins de vente de tout lubrifiant, pétrole et dérivées ainsi que
l'exploitation d'un service de car-wash.
    •  L'étude, la création, le développement et l'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger de la
distribution en gros et en détail, et notamment sous la dénomination "super-marché et de shopping
center": l'achat, la fabrication, la
    •  transformation, le traitement, le transport, la vente et l'expédition de toutes denrées et
marchandises susceptibles d'être vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se
rapportant directement ou indirectement à la distribution, l'achat, la vente, la publicité, la promotion,
l'exportation, l'importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation
commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation
de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l'industrie alimentaires,
forestiers, métallurgiques, textiles et d'équipements au sens le plus large du terme sans limitation ni
restriction ainsi que l'exploitation d'agences commerciales et la représentation de firmes belges ou
étrangères.
    •  Productions audiovisuelles : réalisations de films d'entreprise, de communication,
d'enseignement, réalisations de films à caractère social, documentaires, reportages, réalisations de
courts métrages, de fiction, réalisations de spots publicitaires et de promotion radio, télé, cinéma,
Internet, captations, créations de sites Internet et de CD-Rom; duplications en multimédia (VHS, CD-
Rom, DVD, blue-ray).
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
Volet B
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée : Monsieur Bouyanfif Anouar,
prénommé.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la
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société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.