Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
APANDRE
Rue Père Damien 42 bte 2
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
      D'un acte reçu par le notaire Olivier de Clippele, à Bruxelles, le 30/03/2018, il résulte que ;
 
            I. Monsieur SOUILLAT Alexandre Pravin, né à Etterbeek, le 30 juillet 1985, domicilié à 1140
Evere, rue Père Damien, 42 boîte 2.
            II. Monsieur SURNY Yonic Georges-Marie Daniel, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 27 octobre
1987, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Centaure, 57.
            Ci-après dénommés « les comparants » même s’il n’y en a qu’un.
 
            Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
            ARTICLE 1  Dénomination
            Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de « APANDRE ».
            ARTICLE 2  Siège social
            Le siège social est établi à 1140 Evere, rue Père Damien, 42 boîte 2.
            La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
            ARTICLE 3  Objet social
            La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour
compte de tiers, soit en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création d’applications mobiles;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création de jeux vidéo et ce
compris les éventuels composants électronique nécessaires ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création d’applications pour
ordinateurs ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création de site internet en ce
compris leur hébergement ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création de composants
électroniques et ce compris les programmes nécessaires pour leur fonctionnement ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création d’Intelligence Artificielle ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’ingénierie informatique en ce
compris la mise en place et la maintenance de réseaux, la sécurité informatique et, d’une manière
0693799230
Volet B
générale, toutes activités informatiques ;
- la gestion d’installations informatiques ;
- la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, notamment la location d’ordinateurs et de
produits se rattachant à l’équipement de ceux-ci, en particulier de logiciels d’application ;
- la maintenance et le développement de tous matériels informatiques ;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de matériel informatique ou de télécommunication ;
- la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous
systèmes de programmation s’y rapportant ;
- l’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux sociétés, personnes privés ou institutions
publiques, principalement, mais pas exclusivement, dans les domaines de l’électronique, de
l’informatique, de l’Intelligence Artificielle, de la robotique et ceci dans le sens plus large – en ce
compris dans l’externalisation de tout ou parties d’organes de ces organisations ;
- le conseil en informatique, en management et en gestion de projets de toute nature, ainsi que les
activités telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels et programmes, la
production, l’entretien et la maintenance de logiciel et de matériel électronique, ainsi que les activités
annexes de commerce de matériel informatique et électronique. La liste ci-dessus étant exemplative
et non limitative ;
- la réalisation de travaux, études ou missions en matière financière, administrative, sociale et
juridique tant pour elle-même que pour compte de tiers. Elle pourra ainsi, à titre d’exemple, offrir des
services d’encodage, de traitements et de stockage de données ;
- la conclusion de tout contrat d’études de développement industriel, d’organisation d’entreprise et de
tous conseils techniques dans le domaine de l’informatique ;
- la création et la consultance liées au design ou à l’expérience utilisateur ;
- l’e-commerce et la vente par internet de tous objets et tous services ;
- l’impression et la diffusion d’études de commentaires et d’informations relatifs à l’électronique et à
l’informatique ;
- la publicité au sens large, c’est-à-dire tout acte payant en corrélation avec la communication ;
- le coaching et l’organisation de cours et de formations individuelle ou en groupe dans les domaines
qu’elle maîtrise et notamment en informatique ;
- la mise à disposition de personnel technique et/ou commercial ;
- de manière générale, l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services
dans le cadre des activités prédécrites.
A cet effet, la société peut acquérir, administrer, céder et exploiter des brevets d’invention, des
marques, dessins et modèles et des connaissances techniques et industrielles.
Elle peut établir des succursales ou fonder des filiales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut également faire tout placement mobiliers et immobiliers pour compte propre, seule
ou en participation. D’une manière générale elle peut acquérir, construire, rénover, entretenir,
transformer, lotir, gérer, donner en location, mettre en valeur ou vendre tous biens immeubles, bâtis
ou non, meublés ou non ainsi que tous droits réels immobilier.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation ou le développement.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou
de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des marchandises et
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Elle pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés ainsi que dans le domaine du commerce en machines, équipements industriels, navires et
avions autonomes ou non, et dans tous les secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra en outre réaliser toutes opérations de gestion de portefeuille et notamment
acquérir ou vendre toutes valeurs mobilières et tous droits sociaux.
Elle peut se porter caution ou donner son aval pour des tiers ou donner des suretés hypothécaires
ou autres.
La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.
La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut
prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles,
les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
Volet B
Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
            ARTICLE 4  Durée
            La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                         FONDS SOCIAL
            ARTICLE 5
            Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), représenté
par dix mille (10.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
            ARTICLE 6
            Les dix mille (10.000) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire
de un euro quatre-vingt-six cents (1,86 €) et libérées à concurrence d’un tiers par :
    •  Monsieur SOUILLAT Alexandre prénommé : cinq mille parts sociales en pleine propriété :
    •  Monsieur SURNY Yonic, prénommé : cinq mille parts sociales en pleine propriété :
Ensemble les dix mille parts sociales existantes en pleine propriété :
5.000
 
 
5.000
10.000
            Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d’un tiers en espèces par les
souscripteurs et que la somme de dix-huit mille six cents euros se trouve dès à présent à la pleine et
libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur le compte numéro
auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
            Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que,
conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le
montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)
au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est
dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société
nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé
dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à
concurrence de douze mille quatre cents euros.
            ARTICLE 7
            S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées
entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital,
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
            Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
            1) à un associé;
            2) au conjoint du cédant;
            3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
            4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
            Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
            La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
            Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
Volet B
            Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et
les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
            S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans
les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                              GÉRANCE
            ARTICLE 8
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
            Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
            En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
            Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société
et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
            Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire
tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
            Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
            Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son
choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
            En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
            Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
            ARTICLE 9
            Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit
être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                               ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
            ARTICLE 10
            L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le troisième vendredi du
mois de mai à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille vingt, soit au siège social, soit
en tout autre endroit désigné dans les convocations.
            Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
            ARTICLE 11
            S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
            ARTICLE 12
            S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
            Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Le mandat peut être donné par écrit
ou par tout moyen électronique. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est
pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.
            Le vote par écrit ou par tout moyen électronique est également admis, à condition que:
Volet B
            - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
            - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
            - la décision soit prise à l'unanimité.
            L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
            Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts,
de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou
de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées
ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins
la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
            ARTICLE 13
            Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
            Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
            ARTICLE 14
            Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
            Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                             CONTROLE
            ARTICLE 15
            Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                         RÉPARTITIONS
            ARTICLE 16
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera le trois avril deux mille dix-huit et finira
le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
            ARTICLE 17
            Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre
deux mille dix-neuf, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
            L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges
et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
            a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
            b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            ARTICLE 18  Liquidation
            La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
            En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
            ARTICLE 19  Dispositions générales
            Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
            En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
                                                                  FRAIS
            Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre à
charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mil cent cinquante-cinq
euros (1.155,00 euros).
NOMINATION
            Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal
de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :
            1) le nombre des gérants est fixé à deux.
Volet B
    •  Sont nommés gérants :
I. Monsieur SOUILLAT Alexandre Pravin, né à Etterbeek, le 30 juillet 1985, domicilié à 1140 Evere,
rue Père Damien, 42 boîte 2.
II. Monsieur SURNY Yonic Georges-Marie Daniel, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 27 octobre 1987,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Centaure, 57.
            Ici présents et qui acceptent
            2) Le mandat des gérants est gratuit.
            3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
            4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent :
- Monsieur SOUILLAT Alexandre Pravin, né à Etterbeek, le 30 juillet 1985, domicilié à 1140 Evere,
rue Père Damien, 42 boîte 2.
- Monsieur SURNY Yonic Georges-Marie Daniel, né à Woluwe-Saint-Lambert, le 27 octobre 1987,
domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Centaure, 57, avec pouvoir d’agir séparément,
            5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
            6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de Clippele, Notaire
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