N° d'entreprise :
0687698326
Dénomination :
(en entier) :
DESENFANS PIERRE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard de l'Empereur 3
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 10 avril
2018, portant la mention d'enregistrement suivante :
"Enregistré Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0
au bureau d'enregistrement BRUXELLES 5 (AA) le vingt-six avril deux mille dix-huit (26-04-2018)
Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 7834
Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur ",
que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de l'associé unique de la société privée à
responsabilité limitée "DESENFANS PIERRE", société civile à forme commerciale, ayant son siège
social à 1000 Bruxelles, Boulevard de l’Empereur 3, a décidé :
1/ de diviser les cent (100) parts sociales existantes en mille (1.000) parts sociales nouvelles, par
voie d'échange d’une (1) part sociale existante pour dix (10) parts sociales nouvelles.
Ladite assemblée a décidé de modifier l’article 6 des statuts comme suit pour le mettre en
concordance avec la résolution précédente :
« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social. »
2/ de modifier les statuts de la société comme suit :
- suppression de l’article 7 des statuts (‘Indivisibilité des parts sociales’) ;
- modification de l’article 8 des statuts comme suit :
« Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort que moyennant
l'agrément unanime des associés donné dans les trois mois de la demande.
Le refus d'agrément est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts,
ou son héritier ou légataire qui est tenu de les céder, pourra exiger des opposants qu'elles lui soient
rachetées dans les trois mois à un prix fixé sur la base de leur valeur réelle correspondant à l'actif net
comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation
intermédiaire ne remontant pas à plus de six mois de la date de la perte de la qualité d'associé),
redressé éventuellement afin de tenir compte de la valeur économique de certains actifs sans y
ajouter une valeur représentative d'éléments incorporels. »
- modification de l’article 17 des statuts comme suit :
« L'assemblée générale est présidée par le gérant ayant la plus grande ancienneté à l'Ordre et
disposant d’au moins 10% du capital social.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée statue, quelle que soit la part
du capital représentée, à la majorité des voix.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les gérants statutaires
présents. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. »
- modification de l’article 23 des statuts comme suit :
« Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est renvoyé au Code des sociétés. »
- modification de l’article 24 des statuts comme suit ;
« Le (ou les) associé(s) qui auraient la qualité d’Avocat s’engagent à respecter le règlement d’ordre
Volet B
intérieur de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et plus particulièrement, les
dispositions des articles 85 à 92 sur l’exercice en commun de la profession. S’il existe parmi les
associés des avocats d’autres Ordres, il y a lieu de veiller au respect de leurs règles. En cas de
disparité, c’est la règle la plus stricte qui s’appliquera. »
- insertion d’un nouvel article 25 comme suit :
« Article 25 : Limitation des responsabilités
Sans préjudice des règles déontologiques visées à l’article 24 qui ne s’appliquent qu’aux associés
qui auraient la qualité d’Avocat, l’associé n’est pas responsable des engagements de la société, ni
tenu de participer dans les pertes de la société au-delà du montant pour lequel il s’est engagé par la
souscription des parts. ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Vincent Vroninks, notaire associé.
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal;
- statuts coordonnés.