N° d'entreprise : 0474812129
Nom
(en entier) : TECHNIQUES SPÉCIALES DU BÂTIMENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Saint-Lô(SG) 116
 : 7330 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D’un procès-verbal dressé par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du quatorze
juillet deux mille vingt, il ressort que l’assemblée générale des actionnaires de la société à
responsabilité « TECHNIQUES SPECIALES DU BÂTIMENT », ayant son siège à 7330 SAINT-
GHISLAIN, rue Saint Lô, 116, dont le numéro d’entreprise est le 0474.812.129 a pris, à l’unanimité,
les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Modification du siège
 
L’administrateur décide de transférer le siège de la société à :
7330 SAINT-GHISLAIN, rue des Bâteliers 47.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Deuxième résolution
Refonte des statuts
 
L’assemblée générale décide de modifier ses statuts en vue de se mettre en conformité avec les
nouvelles dispositions légales en la matière.
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1er : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «TECHNIQUES SPÉCIALES DU BÂTIMENT », en abrégé T-S-B.
 
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, tant pour elle-même que pour le
compte de tiers ou en participation :
Volet B
    1.  Tous travaux d’installation électrique, la vente en gros et au détail de matériel électrique,
électronique et électroménagers, les réparations de matériel électrique, électronique et
électroménagers. Les travaux d’installation électrotechnique de bâtiments. L’installation d’enseignes
lumineuses ou non ainsi que la programmation informatique.
    2.  L’entreprise générale de construction, soit directement soit par sous-traitance ; la gestion de
projets immobiliers ; la coordination de chantiers. Et notamment tous travaux d’achèvement, d’achat
et de vente de matériaux de construction, maçonnerie, coffrage, ferraillage, béton, cimentage,
recouvrement de corniches en P.V.C., démoussage des toitures, placement d’échafaudages,
rejointoyage et nettoyage de façades, démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, entreprise de
construction, de réfection et entretien des routes, entreprise de travaux d’égout, distribution d’eau et
de gaz, pose de câbles et canalisations diverses, entreprise d’aménagement de plaines de jeux,
parcs et jardins et salles et terrains de sport, entreprise d’entretien d’immeubles, entreprise de
terrassement, entreprise de travaux de drainage, placement de clôtures, travaux d’étanchéité,
recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage, entreprise d’isolation thermique et
acoustique, fabrication d’agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou béton.
    3.  Installation de chauffage et de ventilation et de conditionnement d’air. Installation d’installations
électriques de chauffage ainsi que d’autres installations n.c.a..
    4.  La location et la location-bail de machines et d’équipements pour la construction. La location-
bail d’autres machines, équipements et biens matériels.
    5.  Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux, nettoyage
courant des bâtiments.
    6.  L’exercice d’activités des agences de travail temporaire
    7.  Le lavage, le blanchissage, le nettoyage à sec, repassage, teinture, etc, des habits et textiles
pour le compte d’entreprise, utilisateur professionnel ou exploitant de magasins dépôts. Le
ramassage et la livraison du linge
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
    1.  La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier en
pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large. La société pourra entre autre, mettre ce patrimoine
immobilier en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
    2.  L’exercice d’agent immobilier, de marchand de biens immobiliers, la location et l’exploitation de
biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux. La location et l’exploitation
de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf les terrains. L’intermédiation en achat,
vente et location de biens immobiliers pour le compte de tiers. L’estimation des biens immobiliers
pour le compte de tiers.
    3.  Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
D’une manière générale, la société pourra accomplir toutes opérations financières, civiles, mobilières
et immobilières visant à en faciliter la réalisation.
    1.  Il résulte du même acte que la société a pour objet :
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, le commerce en gros, demi-gros, et
au détail de tous textiles, vêtements pour hommes, dames et enfants, linges de maison et de tous
tissus.
    1.  La société a aussi pour objet, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers : la
prestation de services administratifs tels que photocopies, la préparation de documents et autres
activités spécialisées de soutien de bureau.
    2.  Le courrier express. L’enlèvement de marchandises et le groupage d’envois individuels pour l’
expédition, la distribution et la livraisons des marchandises à l’arrivée – autres services auxiliaires
des transports – la livraison de fret express et autres activités de poste et de courrier.
Le commerce de détails de journaux et de périodiques en kiosque.
    1.  Le commerce de détails de jeux et de jouets en magasins spécialisés.
    2.  La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
Volet B
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des actionnaires sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille six cents euros (€
18.600,00).
 
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi et aux statuts par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Volet B
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Volet B
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
Troisième résolution
Confirmation
 
Pour autant que de besoin, l’assemblée générale confirme le mandat des deux administrateurs à
savoir :
- Madame Brichaux Valérie, née à Mons le vingt-neuf août mil neuf cent septante-deux,  domiciliée à
7390 Quaregnon, Rue de l'Egalité 18.
 
- Monsieur Bisiau Didier Marcel Michel, né à Boussu le quatorze juin mil neuf cent soixante-six,
domicilié à 7390 Quaregnon, Rue de l'Egalité 18.
 
Sauf autre décision de l’assemblée générale leur mandat est exercé à titre gratuit
Ils exerceront leurs pouvoirs de façon de façon concurrente, de la manière la plus étendue , sans
réserve de gestion ni de limitation de sommes.
En outre, l’assemblée générale décide dès à présent qu’en cas de décès de l’un des administrateurs,
l’administrateur survivant exercera seul(e) le mandat sans qu’il soit nécessaire de procéder à la
désignation d’un second administrateur.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Quatrième résolution
Pouvoirs
 
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent et pour remplir les formalités subséquentes.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme, dressé par le Notaire Anne Toubeaux, à Quaregnon.