N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Le Rideux
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Bihay 37
6941 Heyd
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il resulte d’un acte reçu par Heleen DECONINCK, notaire avec résidence à Erpe-Mere, que :
Monsieur VAN CAUTEREN Stein Jeanne Herman, né à Termonde le 7 février 1975, et son épouse,
Madame HOFMAN Goedele, née à Termonde le 2 juin 1979, domicilié à te 6941 Durbuy (Heyd),
Bihay 37.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, qui sera dénommée "Le Rideux".
Le siège social est établi pour la première fois à 6941 Durbuy (Heyd), Bihay 37.
CAPITAL
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale.
Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:
    •  par Monsieur Stein VAN CAUTEREN, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts
sociales :
    •  par Madame Goedele HOFMAN, prénommée, à concurrence de nonante-trois (93) parts
sociales :
Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
ATTESTATION BANCAIRE
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE49 3631 7597 0871 ouvert au nom de la société en formation,
auprès de ING Bank, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 25
juin 2018, qui restera annexée au présent acte.
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que le capital est libérée pour un montant de six mille
cinq cents euros (€ 6.500,00), de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre
disposition une somme de six mille cinq cents euros (€ 6.500,00).
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.
STATUTS
CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION – SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée " Le Rideux
".
Article 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège est établi à 6941 DURBUY (Heyd), Bihay 37.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion ou le(s)
gérant(s), et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision du gérant, des sièges d'exploitation, sièges administratifs,
succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
0698934587
Volet B
    •  Fabrication de portes, fenêtres, cadres, volets, stores, plinthes, garde-corps, etc. en matière
plastique;
    •  Fabrication de structures métalliques et de parties de structures;
    •  Fabrication d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux,
de matériels de manutention, etc.);
    •  Fabrication de meubles de bureau et de magasin;
    •  Fabrication de chaises et sièges pour bureaux et ateliers;
    •  Fabrication de salle à manger, salon, meubles de chambre à coucher et de salle de bain;
    •  Finissage des sièges par des opérations telles que le rembourrage;
    •  Fabrication de placards, de meubles spéciaux pour appareils de télévision, de meubles de
complément, etc.
    •  Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité);
    •  Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des
voies;
    •  Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits;
    •  Curage des cours d'eau, fossés, etc.;
    •  Travaux de préparation des sites;
    •  Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.
    •  Déblayage des chantiers;
    •  Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
    •  Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération;
    •  Travaux d'installation générale;
    •  Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres;
    •  Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments
    •  Exécution de travaux de rejointoiement;
    •  Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir;
    •  Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, chaussures et articles en cuir;
    •  Intermédiaires du commerce en fourrures;
    •  Commerce de gros de vêtements de travail;
    •  Commerce de gros de sous-vêtements;
    •  Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements;
    •  Commerce de gros d'accessoires du vêtement;
    •  Services d'hébergement pour séjours de courte durée, en liaison ou non avec l'exploitation d'un
restaurant, dans hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier);
    •  Chambres d'hôtes ;
    •  Nettoyage de l'intérieur de tous les types de bâtiments: bureaux, usines, ateliers, toutes sortes
de bâtiments commerciaux, immeubles d'habitation, etc
    •  Nettoyage des vitres;
    •  Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;
    •  Autres activités de nettoyage;
    •  Services d'aménagement paysager;
    •  Elagage des arbres et des haies;
    •  Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;
    •  Réparation de meubles et d'équipements du foyer;
    •  Rénovation et restauration de meubles;
Tout cela dans le sens le plus large.
La société peut acquérir, louer, mettre en location, fabriquer, transférer ou échanger tous biens
meublés et immobiliers, matériaux et fournitures et effectuer toutes les opérations commerciales,
industrielles ou financières en général directement ou indirectement liées à son objet; y compris la
sous-traitance en général et l'exploitation de tous les droits intellectuels et de la propriété industrielle
ou commerciale qui s'y rapportent.
Il peut acquérir tous les biens meubles et immobiliers en tant qu'investissement, même s'ils ne sont
pas directement ou indirectement liés au but de la société.
La société peut observer les directions et exercer la surveillance et le contrôle de toutes les sociétés
affiliées, avec lesquelles il existe une ou plusieurs sociétés affiliées, et peut accorder à cette dernière
tous les prêts de toute forme et pour n’importe quelle durée. Elle peut, à titre d'exemple, prendre une
participation dans toutes sociétés ou sociétés existantes ou constituées, en Belgique ou à l'étranger,
Volet B
dont l'objet social est identique, similaire ou lié à la sienne ou sa nature, afin de favoriser la poursuite
de son objet.
Cette liste est pour incédire, non limitée.
Article 4. - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II. - CAPITAL SOCIAL ET PARTS SOCIALES
Article 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale.
CHAPITRE III.- ORGANES DE LA SOCIETE
SECTION 1. Assemblée générale
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des statuts dans le cas où la société ne compte
qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application :
Article 11.- ASSEMBLEE ANNUELLE - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le dernier vendredi de juin à 16:00
heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 20.- DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
Article 22.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Lorsque la décision de l'assemblée générale des associés porte sur :
    •  une fusion ou scission de la société ;
    •  une modification des statuts ;
    •  une augmentation ou une diminution du capital ;
    •  l'émission de parts sociales en-dessous du pair comptable;
    •  la suppression ou la limitation du droit de souscription préférentielle ;
    •  la dissolution de la société,
l'objet de la décision à prendre doit avoir été spécifié dans les convocations à l'assemblée et la moitié
au moins des parts sociales constituant l'ensemble du capital social doit être représentée à
l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de parts sociales représentées.
Les décisions sur ces objets sont adoptées à la majorité des trois quarts des voix pour lesquelles il
est pris part au vote, toute abstention étant assimilée à un vote négatif, sans préjudice aux autres
conditions de majorité prévues par le Code des sociétés en matière de modification de l'objet social,
d'acquisition, prise en gage et aliénation de parts sociales de la société, de transformation de la
société en une société d'une autre forme juridique et de dissolution de la société en cas de perte des
trois quarts du capital.
Article 23.- DECISION PAR ECRIT
À l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent,
à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
À cette fin, l’organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,
avec mention de l’agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels
commissaires, demandant aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la
circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué
dans la circulaire.
La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n’ont pas
approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.
Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit
de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.
SECTION 2.- Administration
Sous réserve de ce qui est prévu au chapitre VI des présents statuts dans le cas où la société ne
compte qu'un associé, les dispositions suivantes seront d'application.
Article 25.- ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l’
exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
Volet B
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Article 26.- POUVOIRS DES GERANTS
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 27.- REPRESENTATION
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Section 3.- Contrôle
CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION
Article 29.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
À la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société comprenant un bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un gérant.
L'organe de gestion établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, l'organe de gestion n'est pas tenu de rédiger un rapport de
gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa du Code des sociétés.
Article 30.- DISTRIBUTION
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
CHAPITRE V.- DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 31.- DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de
la société. L'associé unique n'est responsable pour les engagements de la société qu'à concurrence
de son apport.
Si l'associé unique est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est
pas entré dans la société, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Si l'organe de gestion propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il
compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé
dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée conformément à l'article 269 du Code des sociétés
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Volet B
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur minimum fixé par l'article 333 du Code des
Sociétés, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
Article 32.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Si
rien n'est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit comme
liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais également pour
liquider effectivement la société, et ce non seulement à l'égard des tiers, mais aussi visàvis des
associés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés,
sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout
moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
CHAPITRE VI.- DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN
ASSOCIE
Article 33.- DISPOSITION GENERALE
Toutes les dispositions des présents statuts sont applicables lorsque la société ne compte qu'un
associé et pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux règles fixées pour la société
unipersonnelle.
Article 38.- GERANT - NOMINATION
Si aucun gérant n'est nommé, l'associé unique exercera de plein droit, tous les droits et obligations
d'un gérant. Tant l'associé unique qu'un tiers peuvent être nommés gérant.
Article 39.- DEMISSION
Si un tiers est nommé gérant, même dans les statuts et sans limitation de durée, il pourra à chaque
instant être révoqué par l'associé unique, à moins qu'il ne soit nommé pour une durée déterminée ou
pour une durée indéterminée mais avec préavis.
TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la
personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une
expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une
durée illimitée : Monsieur Stein VAN CAUTEREN, prénommé.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de
la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa
personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par
l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la
société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la
signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra dans l'an 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à BVBA FISCALBO, avec siège à 9308 Aalst
(Gijzegem), Steenweg naar Oudegem, 167, représentée par Madame Martine DE DEYN, avec droit
de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Heleen DECONINCK
Déposé en même temps: une expédition de l’acte constitutif