Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : les enfants du garage vzw
(afgekort) : les enfants du garage
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Gemenebeemdenstraat 17
1120
België
Onderwerp akte : Oprichting
Brussel (Neder-Over-Heembeek)
 
STATUTS
Numéro d'entreprise :
Dénomination
 (en toutes lettres) : les enfants du garage asbl
 (en abrégé) : les enfants du garage
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : rue des Prés Communs 17, 1120 Bruxelles, Belgique
Objet de l’acte : Constitution 
les enfants du garage
 Association sans but lucratif
 rue des Prés Communs 17
 1120 Bruxelles
 
Constitution
Les soussignés :
1. TANGHE / STEFAN / Belge / directeur, entrepreneur / né à Ostende le 31 décembre 1959 / 59.12.31 - 017.85 /
résidant à Vlaams Plein 4 – 8400 Ostende - Belgique
 
2. VANDERIECK / PATRICK / Belge / Entrepreneur/ né à Bruxelles le 22 février 1953 / 53.02.22 – 161.15 /
résidant à Rue des Prés Communs 17 - 1120 Bruxelles - Belgique
 
3. VANDERHEYDEN / AMARYLLIS / Belge / Juge / née à Wilrijk le 9 décembre 1978 / 78.12.09 – 310.75 /
résidant à Groenlaan 3 - 1640 Rhode-Saint-Genèse - Belgique
ont convenu en date du 2 septembre 2018 de procéder, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, à la constitution
d’une association sans but lucratif dont les statuts sont libellés comme suit :
Statuts
Forme juridique, dénomination, siège, objet, durée
Art. 1. L’association est dénommée les enfants du garage.
 Tous les documents émanant de l’association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou
suivie des mots « association sans but lucratif" en langue française ou « vereniging zonder winstoogmerk » en
langue néerlandaise. Ou de l’abréviation ‘asbl’ en langue française ou « vzw » en langue néerlandaise.
Art. 2. Le siège de l’association est établi dans la Région de Bruxelles Capitale. À ce jour, il est établi à 1120
Bruxelles, rue des Prés Communs 17, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le siège de l’association peut être transféré à tout autre endroit dans la même agglomération par décision du
0701984743
conseil d'administration. Cette décision doit être publiée dans le délai d’un mois aux Annexes du Moniteur belge.
Le conseil d'administration peut constituer des centres d'activités partout où il le juge utile.
Art. 3. L’association a pour objet la promotion, la réalisation et la divulgation d'œuvres artistiques et socio-
culturelles.
 L’association essaie de réaliser l’objet visé dans l’alinéa premier du présent article entre autres par :
La production d’œuvres d’art et de représentations sous forme de n’importe quel média artistique, d’objets ou
d’installations en mettant l’accent sur le caractère artistique, des espaces sociaux destinés à promouvoir le
dialogue et d’autres œuvres artistiques
La composition de programmes artistiques
L’aide aux artistes au niveau de la production, au niveau financier et au niveau du contenu
L’aide à des tiers par du matériel bénéficiant à des projets artistiques.
La fourniture des avis, de la collaboration, de la consultance requis dans le domaine de la dramaturgie.
L’association peut en outre organiser toutes activités culturelles possibles - en collaboration avec d’autres
partenaires ou non – qu’elle juge nécessaires. Cette énumération n’est pas limitative.
Elle est compétente pour accomplir en ordre subsidiaire des actes commerciaux à condition que ceux-ci
correspondent à son objet social défini au premier alinéa et à condition que les bénéfices soient utilisés pour
atteindre cet objet. Elle peut posséder ou acquérir tous biens mobiliers et immobiliers dont elle a besoin pour
réaliser son objet et exercer sur ces biens mobiliers et immobiliers tous droits de propriété et autres droits réels.
Elle peut à cet effet accomplir tous actes juridiques utiles, et entre autres conclure des accords, engager du
personnel, signer des contrats, souscrire des polices d'assurance, louer des biens, tout cela tant en Belgique
qu’à l’étranger.
Elle peut acquérir des subventions, tant des autorités que d’établissements privés, faire du sponsoring et
déléguer des représentants en Belgique et à l’étranger et agir elle-même comme représentant.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Membres
Art. 5. Chaque fois qu’il est question de ‘membre’ dans les statuts ou dans tout autre document émanant de
l’association, il est référé à un membre ‘effectif’, sauf indication contraire expresse.
Art. 6. Le nombre minimum de membres s’élève à 3.
Art. 7. Chaque personne physique ou personne morale proposée en tant que tel par le conseil d'administration et
accepté en tant que tel par l'assemblée générale peut devenir membre de l’association. Étant donné que la
composition et les activités de l’association ne peuvent être déterminées par des considérations politiques,
philosophiques ou religieuses, chaque membre doit accepter le principe de tolérance suivant, notamment
contribuer au respect des principes constitutionnels et à la cohabitation harmonieuse de tous les groupes de
population et cultures.
 
Toute personne qui veut devenir membre doit adresser sa demande d’admission par écrit au conseil
d'administration. Les décisions sont prises suivant la procédure d’usage dans les réunions respectives. Le
candidat membre n’a pas de recours contre le point de vue du conseil d'administration, ni contre les décisions de
l'assemblée générale.
Art. 8. Les membres effectifs ne sont pas redevables d’une cotisation.
Art. 9. Chaque membre peut à tout moment se retirer de l’association, en respectant un préavis d’un mois. La
démission doit être notifiée par écrit au conseil d’administration. Cette demande écrite peut être faite par lettre,
par fax ou par e-mail.
 Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale et avec une majorité de deux tiers des voix, et
après que le membre a été ouï ou au moins convoqué.
L’affiliation du membre se termine de plein droit en cas de décès du membre ou s’il est déclaré en faillite, en état
d’interdiction ou en état de minorité prolongée, ou s’il a été mis sous administration provisoire.
 Le conseil d'administration peut suspendre des membres qui causent des dommages à l'asbl ou à son objet
jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Assemblée générale
Art. 10. L'assemblée générale est composée des membres de l'association. L’Assemblée générale convoquée
régulièrement représente tous les membres et ses décisions sont contraignantes pour tous.
Art.11. La Loi A&F attribue les pouvoirs suivants exclusivement à l'assemblée générale.
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
la décharge aux administrateurs;
l'approbation du budget et du compte;
la dissolution volontaire de l'association;
l’acceptation et l’exclusion de membres;
la transformation de l'association en une société à but social;
l’approbation de la délégation de pouvoirs partiels à un administrateur délégué, un de ses membres effectifs ou
un tiers.
Art. 12. L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration. Tous les membres
ayant droit au vote doivent être convoqués au moins huit jours avant l’assemblée par lettre simple, par fax ou par
e-mail. L’assemblée est tenue au lieu indiqué dans la convocation. La convocation à l'assemblée générale doit
comprendre l’ordre du jour.
Art.13. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et moins de six mois après la clôture
de l’exercice en vue de l’approbation du compte et du budget, ainsi que de la politique des administrateurs.
 Une Assemblée générale extraordinaire de l’association peut à tout moment être convoquée par une décision du
conseil d'administration ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs.
Art.14. L’ordre du jour de l'assemblée générale est fixé par le conseil d'administration. Des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour peuvent également être traités sur proposition tant du président que de l’administrateur
délégué.
Art.15. Les décisions sont prises à la simple majorité des voix présentes et représentées, quel que soit le nombre
de personnes présentes. En cas de parité de voix, celle du président de l’assemblée est prépondérante.
  
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf
disposition contraire dans la loi ou dans les présents statuts. L'assemblée générale ne peut décider valablement
sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que si les dispositions des articles 8 et 20 de la
Loi A&F sur les associations sans but lucratif sont respectées.
Art.16. Chacun des membres a droit à une voix à l'assemblée générale. Chaque membre peut se faire
représenter en donnant une procuration écrite à un autre membre. Chaque membre peut recevoir une
procuration au maximum.
Art. 17. L’assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
secrétaire ou, en l’absence de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents.
 Le président désigne un secrétaire au cas où le secrétaire du conseil d'administration est absent.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont inscrites dans le registre des procès-verbaux et sont signées
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres
peuvent le consulter sur place.
 Tous les membres ou tiers qui font preuve d’un intérêt peuvent demander des extraits qui sont signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le délai d’un mois à compter
de sa date. Cela vaut également pour chaque nomination, démission ou révocation d’un administrateur.
Art.19. Les membres de l'assemblée générale qui sont absents trois fois de suite à l'assemblée générale sans
motif valable, sont exclus d’office de l'assemblée générale. La validité d’une telle absence sera jugée par les
membres présents à la simple majorité.
Administration de l'association
Art. 20. L’association est gérée par un conseil d'administration composé d’au moins trois membres.
 Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
 L'assemblée générale peut à tout moment mettre fin à leur mandat.
 Les administrateurs agissent en collège et se réunissent chaque fois que cela est requis dans l’intérêt de l’asbl,
ainsi que dans les 30 jours après une demande à cet effet de deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Le
mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
Art. 21. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres, à la majorité simple des voix, un président, un
secrétaire et un trésorier.
 Si un président est empêché, sa tâche est assumée par le membre effectif le plus âgé présent. Le conseil est
convoqué par le président et ne peut décider que si la majorité des membres est présente.
Les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence
et l'intérêt de l’ASBL, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un accord unanime préalable est requis parmi les
administrateurs afin de procéder à une prise de décisions écrite. La prise de décisions par écrit suppose en tout
cas qu’une délibération a eu lieu par e-mail.
  
Les décisions sont consignées dans un procès-verbal qui est signé par le président et par un administrateur et
inscrit dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être présentés, sont signés par le président et par un
administrateur
Lorsqu’un conflit d’intérêts surgirait à l’égard d’un des membres du conseil d'administration, celui-ci s’abstiendra
de participer à la délibération et au vote. Il le communiquera au préalable aux autres membres de l’assemblée
qui désigneront une personne autre que l’administrateur concerné pour le représenter.
Art. 22. Le conseil d'administration gère les affaires de l’association. Il peut accomplir tous les actes judiciaires
ainsi que tous les actes qu’il juge utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l'exception des actes qui sont
réservés à l'assemblée générale ou qui sont contraires à la loi.
Art. 23. L’association est engagée par les signatures de deux administrateurs. Le conseil d'administration peut,
sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs partiellement à un administrateur délégué, à un de ses membres,
voire à des tiers, moyennant l’approbation de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut nommer un délégué pour tous les actes de gestion journalière. Sa signature vaut
quittance et décharge pour toutes les opérations avec la poste, la banque, la caisse d’épargne, les chemins de
fer et d’autres entreprises de transport. Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel
et fixe leurs rémunérations. Les Administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de
l’ASBL. Leur responsabilité est limitée à l’exécution du mandat accordé.
Art. 24. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements
de l’association. Les administrateurs ne peuvent être tenus personnellement responsables ni à l’égard de tiers, ni
à l’égard des membres de l’association, des actes qu’ils ont accomplis dans le cadre de leur mandat. La
responsabilité est en tout cas limitée aux actes illégitimes accomplis dans le cadre de leur gestion qui relèvent du
droit commun de la responsabilité.
Budgets, comptes
Art. 25. L'exercice de l'association prend cours le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et établit le
budget pour l’exercice suivant ;  ceux-ci sont soumis à l’approbation de l'assemblée générale, qui accorde
également décharge aux administrateurs. Les comptes et le budget, éventuellement l’inventaire et le bilan, sont
portés à la connaissance des membres par écrit au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée générale.
Ceux-ci peuvent demander la consultation au siège de de association de toutes les pièces sur lesquelles sont
basés les comptes, le budget, l’inventaire et le bilan. Le solde positif augmente l’actif de l’association et ne peut
être distribué aux membres en tant que dividende ou autrement.
 Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce conformément à ce
qui est stipulé à l'article 26novies de la Loi A&F. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à
la Banque nationale conformément à ce qui est stipulé à l'article 17, §16 de la Loi A&F et dans ses arrêtés
d'exécution.
Dissolution, liquidation
Art. 26. Si l'assemblée générale décide de procéder à la dissolution et liquidation de l’association, elle, ou à
défaut le tribunal, procède à la désignation d’un ou de plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ainsi que
le mode de liquidation. L'assemblée générale décide de l’affectation de l’actif net, après éventuel apurement des
dettes et des charges. L’actif social est en tout cas cédé à une association, une fondation ou un établissement
ayant un objet similaire.
Dès que la décision de dissolution est prise, l’asbl mentionnera toujours qu’elle est une « asbl en liquidation »
conformément à l'article 23 de la Loi A&F.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de fonction
des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doit être déposée au greffe et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à ce qui est stipulé aux articles 23 et 26novies de la Loi A&F et ses
arrêtés d'exécution.
Art. 27. La loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d’associations restent applicables à tout ce qui n’est pas
expressément prévu dans les présents statuts,.
Dispositions transitoires
Clôture du premier exercice
Le premier exercice commence à la date de la constitution, soit le 2 septembre, et se terminera le 31 décembre
2018.
Date de la première assemblée annuelle
 La première assemblée annuelle sera tenue en 2019.
 
Ainsi approuvé à Bruxelles le 2 septembre 2018
SIGNATURE DES FONDATEURS
 
 
 
 
Première assemblée générale extraordinaire
Les fondateurs se réunissent en une première assemblée générale extraordinaire et décident à l’unanimité des
voix de nommer les personnes suivantes administrateur à partir du 2 septembre 2018
1. TANGHE / STEFAN / Belge / directeur, entrepreneur / né à Ostende le 31 décembre 1959 / 59.12.31 - 017.85 /
résidant à Vlaams Plein 4 – 8400 Ostende - Belgique
 
2. VANDERIECK / PATRICK / Belge / Entrepreneur/ né à Bruxelles le 22 février 1953 / 53.02.22 – 161.15 /
résidant à Rue des Prés Communs 17 - 1120 Bruxelles - Belgique
 
3. VANDERHEYDEN / AMARYLLIS / Belge / Juge / née à Wilrijk le 9 décembre 1978 / 78.12.09 – 310.75 /
résidant à Groenlaan 3 - 1640 Rhode-Saint-Genèse - Belgique
 
Conseil d’administration
Le Conseil d'administration se réunit à son tour et répartit les fonctions comme suit
Président – Patrick Vanderieck
 Trésorier –Stefan Tanghe
 Secrétaire -  Amaryllis Vanderheyden
Autorisation : le Conseil d'administration nomme Sara Vanderieck pour tous les actes de gestion journalière.  Sa
signature vaut quittance et décharge pour toutes les opérations avec la poste (entre autres la réception de lettre
recommandées), la banque, la caisse d’épargne, les chemins de fer et d’autres entreprises de transport. 
Ainsi établi à Bruxelles le 2 septembre 2018, en deux exemplaires dont un est conservé au siège social de
l’association et dont l’autre est déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.
SIGNATURES DES ADMINISTRATEURS