N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VIVARDENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Thier aux Fourches 6
 : 4140 Sprimont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Benoît Maghe, Notaire associé de la Société à
Responsabilité Limitée « Paul Scavée & Benoît Maghe, Notaires associés », ayant son siège social à
Xhoris, en date du 7 septembre 2021
 
1. Monsieur BIOUL Xavier, né à Huy, le vingt-deux août mil neuf cent septante-trois, époux de
Madame DELREE Ludivine, domicilié à 4140 Sprimont, Rue Thier aux Fourches 6. 
Lequel déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
 
2. Monsieur MINNE Philippe, né à Liège, le 27 janvier 1962, époux de Madame Catherine Bilocque,
domicilié à 4053 Embourg, rue de Grady, 68.
 
3. La société privée à responsabilité limitée "BUREAU DE GESTION ET CONSEILS", en abrégé
"BDGEST" ayant son siège social à 4140 Sprimont, Rue Thier aux Fourches 6, immatriculée au
registre des personnes morales sous le numéro Liège division Liège 0720.557.372 et à la T.V.A.
sous le numéro BE0720.557.372.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Benoît MAGHE à Xhoris en date du onze février
deux mille dix-neuf, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 13 février suivant sous le numéro
19306848.
Ici représentée, conformément à l'article 17 des statuts, par son administrateur, Monsieur BIOUL
Xavier prénommé.
 
ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et d’arrêter les statuts
d’une société à responsabilité limitée, dénommée « VIVARDENT », ayant son siège à 4140
Sprimont, rue Thier aux Fourches, 6, aux capitaux propres de départ de 26.000 euros.
 
Ils ont souscrit 625 actions, en espèces, comme suit :
- par Monsieur Xavier BIOUL : 510 actions de classe A, soit pour 850 euros
- par Monsieur Philipe MINNE : 90 actions de classe A, soit pour 150 euros
 
-par la SRL BDGEST : 25 actions de classe B, soit pour 25.000 euros
Soit ensemble :  600 actions de classe A et 25 actions de classe B ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces.
 
Les statuts sont établis comme suit :
 
0773645274
Volet B
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « VIVARDENT ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. - l’exploitation de toute entreprise agricole, horticole, viticole, vinicole, et d’élevage, en faire valoir
directement ou en location ou autrement, pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activité
forestière, la pisciculture et la cynégétique, agricole, fruitière, sylvicole, horticole, viticole, vinicole,
etc, et toutes les activités connexes à ces domaines. - l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les
activités connexes à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, viticulture, viniculture, notamment la récolte
de foin, la valorisation de jeunes chevaux. - les travaux d'entreprise liés à la production de
l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture soit pour son compte soit pour le compte de tiers,
notamment toutes procédures d’insémination.
2. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le
sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture, à la viticulture, la viniculture, et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité
forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines
cidessus. - la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la
fourniture de tous services aux agriculteurs, viticulteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ;
ainsi que la mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du
terme de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou
agricole, soit directement soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode,
destinés à son activité.
3. – la production, à tous les stades de fabrication, de vins de toutes sortes et d’alcools. - l'achat, la
vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières,
vins, eaux, cafés, jus de fruits, liqueurs, et caetera; - La création, la production, la transformation, l’
embouteillage, la distribution, sous toutes appellations commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en
détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation, l’entreposage, la fabrication et la
confection tant artisanale, semi-artisanale qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le
négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires ou
agro-alimentaires, dont notamment et sans que cette énumération soit limitative, les vins, liqueurs,
bières, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non,
tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts,
glaces, pains, salaisons. - L’installation, la transformation, la prise ou mise en location, l’achat, la
vente, l’échange, la gestion, l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous
commerces à usage de de production de vins, spiritueux, bières, toutes boissons et produits dérivés.
4. - l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons,
cafétarias, crêperie, grill, pizzeria, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et
collectivités) ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces
établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca; - toutes activités en rapport direct et
indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et la distribution, etc), en gros et en
détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration,
Volet B
buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits
alimentaires de restaurants et de salons de thé. - toute activité d’achat et de vente d’articles et
produits frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation générale et épicerie, de produits laitiers
et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels
que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de
fruits, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers. - la recherche et le
développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’industrielle, la
commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, la
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés,
exotiques, régionaux. - toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier,
volaille, poissonnerie, fromages et crémeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou
de tous commerces nécessaires à la réalisation de l’activité ci-avant. - Le commerce (l’achat et la
vente) au détail et en gros, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, charcuterie,
produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type. 5. - L’organisation en Belgique de tout
événement, notamment musical, sportif, gastronomique, publicitaire, etc ; toutes activités d’activation
de marques.
6. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, la
coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, anniversaires,
divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques, salons, étude de projets,
conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets,
spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un
disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages,
formations pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou
professionnelle, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux , la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la
fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités. La société pourra
mettre en place un centre d'interprétation expliquant de manière didactique ses productions,
notamment par la présentation de produits, l’organisation de dégustations, de marchés de terroirs,
etc. - La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets,
soirées, cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle. - la recherche de
sponsoring. - le conseil en HORECA, l’organisation d’équipes ; - la location de salles et de matériel;
la location et la mise à disposition de personnel. - Toutes organisations d’expositions ou
participations à des expositions, d’enseignement ou prestations d’enseignement et cours. - La
société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages, rallyes
et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
7. - Le commerce en gros et en détail de tous produits alimentaires, phyto-pharmaceutiques, engrais
et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures, des produits d'alimentation pour
animaux. - l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle,
produits esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments
alimentaires, épices, et de tout matériel se rapport directement ou indirectement à ces produits, ainsi
que l’importation et l'exportation.
8. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres. - l’achat, la vente, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture,
motoculture, agriculture, jardinage, drainage, pour l’exploitation forestière et pour espaces verts, etc,
pour la réalisation de toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de
rechange pour le dit matériel et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail. - la
conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la vente
-en gros et au détail- de tout objet, machine, composant et accessoires ou outillage intervenant dans
les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie. - l'étude, le conseil, la
consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines,
outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles, automobiles, travaux publics et
industrie et dans le domaine des activités de la société.
9. - toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente
de tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage et l’embouteillage dans le sens le plus large. - la création, le commerce et la
fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes à usage commercial et industriel, 2) de matières
premières et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et l’alimentation en général, et 3)
d'accessoires et équipements de magasins et d'industries de tout domaine. 10. L’import-export, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production, l’
importation, l’exportation, la distribution, la location, le commerce par internet, de tous biens
Volet B
meubles, objets et accessoires, et notamment : - d’articles de chocolaterie, pralines, de confiserie,
bonbons, de produits de type friandise, de conserves de fruits, de produits alimentaires divers non
soumis à une réglementation spécifique, de glaces et crèmes glacées, d’articles de baptême,
gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de boissons, granitas, de confitures, marmelades et
gelées, etc… - le commerce de tout article de fantaisie ; - de bibelots, d’articles de cadeau, de
collections, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles
cadeaux), et de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’artisanat ; - de livres,
journaux, périodiques, articles de papeterie ; de tous supports pour musiques et images (CD, DVD,
etc) ; articles fumeurs, tabacs, gadgets et accessoires de toutes sortes ; dépôt de la loterie nationale
(LOTTO, etc). - de tous articles de collection ; - de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,...,
la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour
compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage. Elle
pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette
liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au
bon fonctionnement de la société.
11. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d’un magasin sous toute enseigne commerciale et l’e-commerce.
12. - La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous
établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l’une ou l’autre des activités
spécifiées. - l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de hôtels, location
de chambres meublées, salles de réception, séminaires, salons de thé, cafétérias, tavernes, ou
toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou
commerces.
13. La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le
commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant
directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires
ainsi que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment
fruits, légumes, légumes frais, y compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes,
alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de
produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés, de même
que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
14. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie. La réalisation, la
vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de
logos ; La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le
service après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines
prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
15. Toute activité se rapportant au domaine de la communication, et notamment : - la création, la
réalisation, la production, la réalisation, la distribution, la promotion, la location, l’achat et la vente de
tous programmes radiophoniques, audiovisuels et musicaux, y compris les messages publicitaires
sous toutes formes ; la vente d’espaces publicitaires radiophoniques ou audiovisuels sous toutes
formes et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques. -
Les activités de publicité, de promotion et de relations publiques - la conception, la réalisation, l’
organisation, la commercialisation de tout événement médiatique et de tout système d’information en
relation avec les activités de la société ; - Le commerce, courtage de tous travaux de photographie
ou photocopie à titre industriel ou privé, tous travaux de laboratoires y afférents comme tous
traitements de l'image par quelque procédé que ce soit, ainsi que le commerce de matériel et de
produits photographiques, films documentaires et des reportages photographiques, l'exploitation
commerciale de prises de vues ainsi réalisées, le commerce de tout le matériel exigé pour ce genre
d'activités ; l'achat, la location et la vente de tout matériel se rapportant au traitement direct ou
indirect de l'image. - L’organisation, l’achat, la vente, la location, la réalisation de tout matériel
publicitaire et opérations concernant l’organisation, l’exploitation, la gestion d’événements culturels,
artistiques ou sportifs - Le conseil et la formation en communication - La gestion et la conception de
budgets publicitaires, direct marketing, promotionnels, nouveaux médias et relations publiques, l’
étude et l’exécution de telles actions - La création, la production et la diffusion de matériel publicitaire
et promotionnel ainsi que la vente de biens et services relatifs à la publicité au sens large. - Le
lettrage, la décoration et tout type d’activités connexes. - La société pourra en particulier créer et
exploiter tout support multimédia, sites ‘Internet’ et applications mobiles, vendre tout ce qui concerne
les multimédias et les produits présents sur les sites ‘Internet’, applications mobiles et les produits
informatiques. - toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l’exploitation, la
commercialisation, l’achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement
quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement
Volet B
quelconques. - La production, la réalisation, la distribution, la promotion et d’une façon générale la
mise sur pied de tous films ou projets à caractère médiatique ou non sur tous types de support.
16. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
17. - La gestion d’un centre d’affaires ou co-working, notamment la mise à disposition d’espaces de
bureaux (poste de travail, bureau, salon) et d’infrastructures connexes (wifi, photocopieuse, scan,
téléphonie, projecteur, cuisine, sanitaire, armoires de rangement, meubles de bureaux et petits
matériels, etc) ;
18. - L’exploitation d’un bureau de conseil et de gestion en ressources humaines, outsourcing. -
Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en œuvre
et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant
public que privé, à l’échelle locale, régionale, nationale ou internationale, du recrutement et du
placement de personnes et à la gestion des ressources humaines. - Toutes activités liées à la mise
au travail temporaire chez les utilisateurs, la recherche d’utilisateurs et de main d’œuvre.
19. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger. - La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim
management et la gestion de projet. - L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur,
l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes
affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.
20. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens,
fussentils financiers; - la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être
utilisé comme support ou complément de toute création; - la gestion et l'exploitation de droits de
propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
21. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises. La gestion et la
coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion de projets.
22. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
23. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif. - L’administration, la supervision au
contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres. -
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
24. La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriétés forestières et /ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour
son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
25. La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que
notamment les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient
de l’intérêt de la société. La production, l’achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise,
destinée à ses propres besoins ou à la revente.
26. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
27. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
Volet B
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens
nécessaires à la réalisation de son objet. - Toutes activités dans le commerce, la promotion et la
production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées. - La société pourra en
outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés produits et
méthodes ayant un rapport avec son objet social. - La commercialisation (en gros ou au détail), l’
importation, l’exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels, mobiliers
et de services – dans les domaines prédécrits ou autres- destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée. - Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur,
la prise (en location) ou l’attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi
que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ; - La
représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce
soit ; l’import-export, le commissionnement, le courtage, le commerce sous toutes ses formes et le
négoce international des tous produits et techniques, notamment de grande consommation, de
produits alimentaires, de décoration.
28. La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
29. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social. - la prestation de service de conseil en organisation
et gestion d’entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large
qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial. - la
prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci. - l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de
conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le
présent objet social. - La coordination de tous travaux de sous-traitance. - L’import-export, le
commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce sous toutes ses
formes de tous produits et techniques en rapport à ses activités.
30. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser
toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet
social. - La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans
ces domaines.
31. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises. La société
pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition
de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel,
meuble ou installation nécessaire à l’organisation d’évènements de toutes natures et à la production
et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité.
32. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : - toutes opérations
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat,
vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les
études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’
aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la
mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la
location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis,
ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de
fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’
exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec
tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver
ou mettre en jachère. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à
gérer à des tiers, en tout ou en partie. - Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la gestion, dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier, plus précisément sa mise en valeur, en location et son entretien. - effectuer ou participer
à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de promoteur, - La société pourra,
uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions,
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en
Volet B
valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.
33. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales. - Elle pourra réaliser le financement, sous toutes
formes et notamment de fonds d’investissement de tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou
opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, ou de garantie généralement
quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si
elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits. - Elle
peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit
de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations
en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
34. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations. La société pourra réaliser
son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, ecommerce, marchés et la
livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle
ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments. Les activités
de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre
moyen de communication et en particulier internet. La société peut faire ces opérations en nom et
compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de
tiers, notamment à titre de commissionnaire. Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une
autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de
cette autorisation ou accès à la profession. La société pourra réaliser toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 600 actions de type A et 25 actions de type B ont été émises.
 
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Les actions sont réparties en :
- 600 actions de classe A avec les droits suivants : valeur de 1,67 € par action ;
- 400 actions de classe B avec les droits suivants : valeur de 1.000 € par action;
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
de classe A, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire de classe A, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
Volet B
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
Volet B
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Volet B
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier jeudi du mois de juin de l’année
2023.
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est située à 4140 Sprimont, rue Thier aux Fourches, 6.
 
3. Adresse électronique
 
L’adresse électronique de la société est xavier.bioul@vivardent.be
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Xavier BIOUL, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
 
Xavier BIOUL est également désigné en tant que représentant permanent de la présente société.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Xavier BIOUL, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent nonante-deux euros cinquante-quatre
cents (€ 1.492,54)
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Mandat pour ouverture et modification au registre électronique des titres
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Volet B
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandé au notaire par la société.
Pour extrait conforme
Benoît MAGHE, Notaire