101.844.909
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : RECREA'LASNE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Place du Sablon 5, 5030 Sauvenière
Objet de l'acte : Constitution
A. CONSTITUTION
Les comparants soussignés:
1. la Commune de Lasne, dont le siège est établi à 1380 Lasne, Place Communale 1-2, inscrite à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0216.689.585, représentée par Madame Virginie HERMANS en
qualité de Bourgmestre f.f. et par Madame Laurence FLION en qualité de Directeur général f.f .;
2. la société en nom collectif (SNC) CAMELEO GILBERT-TILLE, dont le siège est établi à 5081 La Bruyère,
Rue Saint-Sauveur 39, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0849.709.805,
représentée par M. Hervé GILBERT en qualité de Gérant;
Réunis le 18 juillet 2024, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d'adopter à cet
effet les statuts suivants.
B. STATUTS
ARTICLE 1. L'ASSOCIATION
1.1. Forme juridique
L'association revêt la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, la forme
d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée RECREA'LASNE.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes,
site internet et autres pièces émanant de la société, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège, du numéro
d'entreprise et de son RPM.
1.3. Siège
Le siège social de l'ASBL est situé sur le territoire de la Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
ARTICLE 2. BUTS ET ACTIVITES
2.1. Buts
L'ASBL a pour but l'organisation et la gestion des accueils extrascolaires au sein des implantations de la
commune de Lasne.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent principalement les surveillances et
accessoirement, notamment l'organisation de semaines animées durant les vacances scolaires et des
formations.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
ARTICLE 3. MEMBRES
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs; seuls les membres effectifs disposent de tous les droits
accordés aux membres visés par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les membres sont admis en cette qualité par l'organe d'administration. Celui-ci peut décider souverainement
et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs sont au minimum :
- 3 membres délégués à la gestion quotidienne désignés par Caméléo SNC via son administrateur
délégué/coordinateur des activités ;
- 5 membres du Conseil communal de Lasne ;
- 1 membre du Collège communal désigné à la Présidence de l'ASBL ;
- Éventuellement, un membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en
qualité de membre effectif par la décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes
ou représentées.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2. Membres adhérents
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l'ASBL. Toute personne physique,
personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande
écrite afin de devenir membre adhérent. L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote. Ces droits et obligations sont : participer à l'assemblée générale et formuler toute remarque utile.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'administration. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours à compter de la date de cette notification.
Le membre démissionnaire propose un remplaçant de la même catégorie.
3.4. Exclusion d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l'organe d'administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion. Le membre a le droit de se
défendre et d'être entendu.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc. Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers
ou ayants droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations
versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent ne paye aucune cotisation.
3.7. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
ARTICLE 4. L'ASSEMBLEE GENERALE
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le représentant de
l'organe d'administration désigné par le Collège de Lasne ou, en cas d'absence, par le coordinateur des activités
de Caméléo SNC, désigné administrateur délégué.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du Président,
Les membres adhérents peuvent être invités à l'Assemblée générale par l'organe d'administration ; ils n'y
ont pas le droit de vote.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent
le droit de :
- Modifier les statuts de l'ASBL ;
- Nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration ;
- Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
- Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
- Exclure un membre ;
- Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
- Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
- Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
- Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Elle est convoquée par l'organe d'administration ; tous les membres effectifs doivent être convoqués. Les
convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze jours avant la
réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du
rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget
prévisionnel pour l'exercice suivant.
Toute assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu désigné par le conseil d'administration, aux
jour et heure indiqués dans la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du
jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans qu'il ne puisse
se faire le porteur de plus d'une voix par procurations en plus de sa propre voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié de ses membres
présents ou représentés à l'assemblée. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale est à nouveau
convoquée dans un délai de minimum 15 jours ; l'Assemblée générale sera alors valablement tenue peu importe
le nombre de membres présents ou représentés.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 2 des membres effectifs présents ou
représentés, par scrutin secret sauf disposition légale contraire. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix. En cas d'égalité des voix, la voix du Président ou de son
remplaçant est déterminante.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une majorité de deux tiers s'applique.
Les abstentions, votes nuls et votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum de vote.
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent
et conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
ARTICLE 5. ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé comme suit :
- 3 membres délégués à la gestion quotidienne désignés par Caméléo SNC via son administrateur
délégué/coordinateur des activités ;
- 5 membres du Conseil communal de Lasne ;
- 1 membre du Collège communal désigné à la Présidence de l'ASBL.
Ils sont nommés pour une durée déterminée de 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas
de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale ; dans
ce cas, l'administrateur remplaçant achève le mandat de l'administrateur remplacé. Le mandat des
administrateurs expire par son terme, le décès, la démission ou la révocation.
La présidence est assurée par un membre désigné par le Collège communal.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à !'Organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par l'administrateur délégué de l'ASBL. La réunion
se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins trois membres sont présents ou
représentés, dont au moins un membre du Conseil communal et un membre de Cameleo SNC. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions, votes nuls
et votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum de vote. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. En cas
d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le Président et le Secrétaire et par tous les
administrateurs qui le souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut
être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé
peut demander, par écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio- conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et
au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL. Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale,
conformément à la loi ou les présents statuts.
L'organe d'administration est chargé de la gestion du personnel de l'association. Ainsi, il a le pouvoir
d'engager, de suspendre, de licencier, de déterminer le traitement, les attributions ainsi que les avantages
pécuniaires ou autre.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier d'une décision préalable de l'organe à l'égard des tiers. Ces actes devront être ratifiés
par l'organe d'administration lors de la réunion suivante.
ARTICLE 6. GESTION JOURNALIERE
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par l'organe d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes. Lorsque la gestion journalière est confiée
à plusieurs personnes, elles agissent individuellement.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'organe d'administration.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DELEGUEE A LA
GESTION JOURNALIERE
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
ARTICLE 8. FINANCEMENT ET COMPTABILITE
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 15 août pour se terminer le 14 août. Chaque année, et au plus tard six mois
après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour
approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
ARTICLE 9. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
ARTICLE 10. DISSOLUTION - LIQUIDATION
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une« ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
ARTICLE 11. DIVERS
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
C.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 1. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Réunis en assemblée générale, les soussignés prennent à l'unanimité les décisions suivantes.
1.1. Désignation des premiers administrateurs
Le premier conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ce mandat:
- Mme Virginie HERMANS, Chemin des Hayes, 13 - 1380 Lasne - 75.07.14-286-45
- Mme Nicole TILLE, Rue Saint Sauveur, 39 A - 5081 Meux - 75.11.09-240-75
- Mr Hervé GILBERT, Rue Saint Sauveur, 39 - 5081 Meux - 74.03.25-277-63
- Mr Thomas PINERA-GONZALEZ, Chaussée de Tirlemont, 34 - 5030 Sauvenière - 81.09.17-211-73
La fonction de chacun des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale de l'année 2029 qui pourra renouveler ou non ces fonctions.
Ces nominations deviendront effectives au moment où l'association acquerra la personnalité morale.
1.2. Adresse du siège statutaire
L'adresse du siège statutaire de l'association visé à l'article 1.3 des statuts est la suivante : Place du Sablon,
5 - 5030 Sauvenière.
1.3. Premier exercice
Le premier exercice social commence le jour où l'association acquiert la personnalité juridique et se termine
le 14 août 2025.
ARTICLE 2. CONSEIL D'ADMINISTRATION
À l'instant, les administrateurs se réunissent et, à l'unanimité, prennent les décisions suivantes.
2.1. Répartition des tâches au sein du conseil
Est désigné(e) en qualité de président(e) : Mme Virginie HERMANS.
Est désigné(e) en qualité de secrétaire: M Thomas PINERA-GONZALEZ.
Est désigné(e) en qualité de trésorier: M. Hervé GILBERT
2.2. Désignation d'un organe de gestion journalière
Vu les articles ARTICLE 6 et ARTICLE 7 des statuts qui précèdent, la gestion journalière de l'association et
la représentation en ce qui concerne cette gestion sont confiées à :
M. Hervé GILBERT
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
2.3. Adresse électronique et site internet de l'association
L'adresse électronique de l'association est la suivante: info@recrealasne.be.
L'adresse du site internet de l'association est la suivante: www.recrealasne.be.
2.4. Pouvoirs
Me Henri Culot, Me Louis Peigneux et tout avocat du cabinet Prioux Culot+ Partners, chacun agissant seul,
·ou toute autre personne désignée par l'un d'eux, sont désignés en qualité de mandataires de l'association, afin
de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires et toutes formalités d'inscription auprès
de toutes administrations publiques et privées (greffe du Tribunal de l'entreprise, Banque-Carrefour des
Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris).
Aux effets ci-dessus, chaque mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l'association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
Louis Peigneux
Avocat - mandataire spécial