N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ArtSoir Agency
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 209 7
ArtSoir Agency
 
Titre 1. Les fondateurs soussignés :
1. Khrystyna Korchynska, Numéro National : 92.07.17-642.53, née le 17 Juillet 1992, domiciliée à rue Forgeur
24/0012, Liège 4000, Belgique
2. Lidiia Kocharian, Numéro National : 94.05.05-708.84, née le 05 Mai 1994, domiciliée à rue Saint-Boniface 33,
2ème étage, 1050, Ixelles, Bruxelles, Belgique
 
Il a été convenu de constituer l’association sans but lucratif «ArtSoir Agency » conformément à la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations, dont il sont arrêté les statuts comme suit:
 
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination ArtSoir Agency
Article 2. Le siège social de l'association est fixé à l’adresse : Avenue Louise 209/7, 1050 Bruxelles
Il peut être transféré dans tout autre lieu par décision de l’Assemblée générale. Toute modification du siège
social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
 
Titre 3. But social, durée.
Article 3. L'association a pour but la promotion de la culture et des arts. Pour atteindre son but, l’association
développe notamment les activités suivantes :
-  La mise en place d’ateliers créatifs, de stages,  de classes de maître, de spectacles, performances et concerts,
de conférences, de cours, d’évènements culturels, de séminaires.
- Toute autre activité liée à l’organisation d’événements culturels (vente de boissons, nourriture et autres biens,
publicités).
- Animation d’évènements et concerts.
- Vente de matériel promotionnel, tickets, CDs, DVDs ou tout autre support et format audio et vidéo, instruments
et accessoires de musique, tout autre produit qui s’apparente à l’art et à la culture.
- Fourniture de services de musiciens, artistes, caméramans, photographes, prise de son et enregistrements, etc.
- Organisation de voyages culturels.
- Organisation de formations à destination des étudiants ou des professionnels.
- Promotion d’expériences professionnelles de qualité pour les jeunes professionnelles.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
0770359845
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
composent l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre
effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit au
conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion de l’ASBL. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée
de les représenter au sein de l'association.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne pouvant apporter son
concours à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être
supérieure à 250 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration au moins un mois à l’avance.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits d’un
membre décédé n'ont aucun droit sur les fonds sociaux. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition descellés, ni inventaire.
 
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assembléegénérale possède les pouvoirs qui luisont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque année.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil
d'administration ou sur demande d’au moins un cinquième des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée
générale, par e-mail, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la
réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie
de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectif sont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générales sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
 
Titre 6. Conseil d'administration.
Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins. Ceux-ci sont
nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou
l'un d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur
présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article26. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité de votes. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute
pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet
effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 25 juin 2021 pour se terminer le 31 décembre 2021.
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
 
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera  leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée
souverainement.
 
Titre 9. Règlement d'ordreintérieur.
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à cerèglement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre 10. Arbitrage.
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
 
 
Titre 11. Dispositions transitoires.
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
1. Khrystyna Korchynska, rue Forgeur 24/0012, Liège 4000, Belgique, née le 17/07/1992 à Lviv, Ukraine.
2. Lidiia Kocharian, rue Saint-Boniface 33, 2ème étage, 1050, Ixelles, Bruxelles, Belgique, née le 05/05/1994 à
St. Petersbourg, Russie.
 
                                                                                                                  
Parmi ceux-ci, auront fonctions de:
président : Khrystyna Korchynska
Lors de sa première réunion, le Conseil d'administration a désigné aux fonctions d'administrateur.
délégué: Lidiia Korcharian
Fait à Bruxelles, le 25/06/2021.