N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CKA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Guillaume De Greef 53
1090 Jette
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Hélène Goret, Notaire associé à Overijse, le 23 juillet 2018,
il résulte la constitution suivante :
Constituteurs :
Monsieur SINGH Manjinder, demeurant à 1020 Bruxelles (Laeken), Emile Wautersstraat 6/b002, 90
parts sociales, souscrits et libérés pour un tiers.
Madame XXX Jatinder Kaur, domiciliée et demeurant à 1020 Bruxelles (Laeken), Emile
Wautersstraat 6/b002, 10 parts sociales, souscrits et libérés pour un tiers.
STATUTS
Article 1 : Dénomination - Forme.
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée “CKA”.
Article 2 : Siège social.
Le siège social est établi à Jette, Avenue Guillaume Degreef 53.
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  L’exploitation de librairies au sens le plus large, c'est-à-dire le commerce de détail ou de gros de
journaux, magazines, hebdomadaires, revues, livres, tous articles en rapport avec la papeterie,
fournitures de bureau au sens le plus large , cartes routières, plans de villes et similaires, billets de
loterie, lotto, tiercé et jeux récréatifs connexes, cartes postales illustrées, cartes de vœux, annonces
publicitaires, point poste, centre de redistributions de produits divers pour diverses enseignes
commerciales, tout article pour fumeurs dans le sens le plus large du mot, les denrées alimentaires,
la confiserie, les bonbons, chocolats, boissons diverses, alcool, articles de bureau, articles cadeaux,
sans que cette liste soit exhaustive - L’exploitation ou vente de tous produits audio, vidéo et
photographique ;
    •  L’exploitation de centre de photocopie, atelier de reliure et autres assimilés ;
    •  L’exploitation d’accès internet et de services courrier électronique.
    •  Toutes activités relevant du secteur d’hôtellerie, de la restauration et du débit de boissons, tels
que notamment l’exploitation d’hôtels, restaurants, tavernes, cafés, drugstores, snack-bar, night-club,
cafétérias et autres établissements similaires ; ainsi que le commerce sous toutes ses formes de
produits de consommation et article pour fumeur, et notamment de plats préparés à consommer sur
place, à emporter ou à livrer à domicile, en ce compris notamment l’activité de traiteur.
    •  L’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général
sous toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, l’activation, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits susceptibles de
commercialisation et notamment, sans que cette énumération soit limitative : tous articles textiles,
cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de seconde main, chaussures,
article de sport, tous produits d’alimentation en général, ainsi que les boissons ; tous produits d’
équipement ménager, produits d’entretien et de droguerie, produits de chauffage et tous
0700333367
Volet B
combustibles ; fleurs, jouets divers ; de tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique et
bureautique, ainsi que de l’électroménager ainsi que des cassettes vidéo, DVD et autres médias sur
tout support.
    •  L’exploitation d’une station-service, la vente en gros ou au détail de tous produits pétroliers, car-
wash, carrosseries, atelier mécanique et garage, toutes prestations en vue de l’agréation d’un
véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la prestation de
ce véhicule dans les centres de contrôle ainsi que toutes prestations requises par le transit des
véhicules.
    •  Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d’informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres.
    •  Transport de personnes et de choses dans le monde entier ; la location de véhicules sans ou
avec chauffeur(s).
    •  Les prestations de services administratifs, secrétariat, encodage, assistance à la vente,
marketing.
    •  Prestations comme conseiller en communication, gestion d’entreprise, gestion technique,
commerciale et sociale, management de crise, conseiller financier, gestionnaire, commissionnaire.
    •  Tous travaux de construction : électricité, maçonnerie, travaux de toiture, construction générale,
placement carrelages, …
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, économiques,
juridiques, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un
mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet
social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La société peut
constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle
peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée indéterminée, et son activité débutera le jour du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale prise comme en
matière de modification de statuts.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépas-sant la date de sa
dissolution éventuelle.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00), représenté par
cents (100) parts sociales égales, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital, et
conférant les mêmes droits et avantages.
Le capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour un/tiers.
Article 10 : Gérance.
La gérance de la société est confiée par l’assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun d’eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de
gestion journalière de la société.
Toutefois, en ce qui concerne les investissements, les gérants pourront agir isolément, pour autant
que le montant ou la contre-valeur de chaque opération ne dépasse pas une somme de cinq mille
euros (€ 5 000,00), rattachée à l’indice des prix à la consommation. L’index de départ est celui du
moment de la constitution.
Volet B
Si le montant de l’opération dépasse la somme mentionnée, un gérant ne peut agir isolément qu’
avec une procuration spéciale du collège de gestion, se rapportant qu’à une seule opération.
Dans tous actes engageant la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie par la
mention de sa qualité.
La gérance peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par
des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.
Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.
La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l’assemblée générale.
Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.
Article 14 : Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique indiqué
dans la convocation, une assem-blée ordinaire le dernier mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si
ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S’il est opté pour une procédure écrite de prise de décision comme stipulé dans l’article 15bis de ces
statuts, la circulaire dont question dans l’article mentionné ci-avant, doit être envoyée au plus tard
vingt jours avant la date de l’assemblée annuelle.
L’assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contien-nent l’ordre du jour; elles sont faites par
lettres recom-mandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation, il est adressé aux associés, commissaires et gérants une copie
des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents
est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la
demande.
Pour être admis à l’assemblée, l’associé doit être mentionné comme tel dans le registre des parts.
Les associés présents sont mentionnés sur une liste de présence.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n’
est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L’assemblée annuelle entend le rapport de gestion et éventuellement le rapport des commissaires et
discute les comptes annuels.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée se prononce, par un vote spécial, sur la
décharge des gérants et des commissaires. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels
ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant
aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des Sociétés, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Article 15 : Droit de vote.
Chaque associé peut voter par luimême ou par manda-taire. Chaque part donne droit à une voix.
Nonobstant tout autre disposition, ni la société même, ni les personnes agissant en nom propre mais
pour compte de la société peuvent exercer le droit de vote afférent aux parts sociales qui leur sont
données en gage.
Il n’est pas tenu compte des actions qui sont suspendues pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans l’assemblée générale.
Article 15bis. Prise de décision écrite
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Pour ce faire un gérant enverra à tous les associés, gérants, commissaires, porteurs d’obligations ou
de certificats, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, ou autre moyen d’information, avec la mention
de l’agenda et des propositions de décision, en demandant aux associés d’approuver les
propositions de décision et de renvoyer la circulaire dument signée endéans les vingt jours de sa
réception, au siège de la société ou tout autre lieu mentionné dans ladite circulaire.
Si endéans cette période l’approbation de tous les associés n’a pas été reçue, la décision est censée
ne pas être prise.
Article 18 : Répartition des bénéfices.
Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d’un fonds de
réserve. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capi-tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des
Volet B
voix sur proposition de la gérance.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net il faut entendre le total de l’actif tel qu’il figure au bilan déduction faite des provisions et
dettes.
L’actif net ne peut comprendre :
- Le montant non encore amorti des frais d’établissement;
- Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve qu’ils connaissaient l’irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne
pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Article 21 : Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-ciés, suivant
le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par
des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent, et se clôture-ra le trente-et-un décembre deux mille dix-huit.
Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée en deux mille dix-neuf.
Engagements de la société en formation.
En application de l’article 60 du Code des Sociétés, la société, reprend tous les droits et obligations
résultant des engagements qui sont contractés avant le vingt-trois juillet deux mille dix-huit et depuis
le premier avril deux mille dix-huit par les fondateurs au nom de la société en formation.
Ils sont donc réputés avoir été contractés par la société dès l’origine, qui en reprendra tous les droits
et obligations y afférent, en dégageant la responsabilité personnelle des fondateurs qui ont pris l’
engagement.
Ceci sous la condition suspensive de l’acquisition de la personnalité juridique par la société.
Les engagements contractés entretemps, sont également soumis à l’article 60 du Code des
Sociétés, et doivent être repris dans les deux mois suivant le dépôt de l’extrait de l’acte de
constitution.
Gérant nonstatutaire - Contrôle.
A été nommé comme gérant pour une durée indéterminée:
Monsieur Singh Manjinder, prénommé.
Cette nomination n’aura que d’effets à la date du dépôt d’un extrait de l’acte de constitution au greffe
du tribunal de commerce compétent.
Il résulte d’estimations faites de bonne foi, que la société, pour son premier exercice, n’est pas tenue
de nommer un ou plusieurs commissaires.
Etrangers
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de
la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l’exercice, par les étrangers, d’activités
professionnelles indépendantes ainsi que sur les dispositions de l’article premier de l’arrêté royal
numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par les lois des quatorze mars
mil neuf cent soixante-deux, seize mars mil neuf cent septante-deux et quatre août mil neuf cent
septante-huit sur l’interdiction d’exercer certains mandats.
Procuration
L’assemblée a donné procuration, pour une durée d’une année, à Accountant and Tax Adviser
BVBA, inscrite au registres des personnes morales sous le numéro BE0473.332.185, à Wemmel,
Volet B
ainsi que ses employers et ses mandataires, avec possibilité de substitution, pour faire le nécessaire
pour les formalités auprès de la banque Carrefour des entreprises, le guichet d’entreprises et les
services de la Taxe sous la Valeur Ajoutée.
 
 
POUR EXTRAIT CONFORME
 
Déposé en même temps une expédition
 
Déposé pour publication aux annexes du Moniteur Belge
 
 
Hélène Goret
Notaire