N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Lizy
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Belvédère 29
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt.
Le dix-huit mai.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1) Monsieur HEYMANS Sam, né à Leuven le 20 juillet 1994, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
Rue Jan Baptist De Keyzer 167, boîte 2, titulaire du numéro de registre national 94.07.20-273.83;
2) Monsieur CASTUS Vincent Pol André François, né à Woluwe-Saint-Lambert le 12 mai 1981,
domicilié à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques 153, titulaire du numéro de registre national
81.05.12-255.54; et,
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée
"Lizy".
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, rue du Belvédère 29.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à deux euros (€ 2,00).
Quatre mille cinq cent (4.500) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les quatre mille cinq cent (4.500) actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par Monsieur HEYMANS Sam, prénommé sub 1), à hauteur de deux mille deux cent cinquante
(2.250) actions;
- par Monsieur CASTUS Vincent, prénommé sub 2), à hauteur de deux mille deux cent cinquante
(2.250) actions.
(...)
Les comparants déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
La société dispose dès lors d'une somme de deux euros (€ 2,00).
Les comparants décident d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société indisponible.
(...)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Lizy".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers
0747501103
Volet B
ou en participation avec des tiers :
- La création et le développement d'une plateforme digitale de leasing des voitures de toute nature ;
- L'intermédiation dans la vente, et la vente directe, des contrat de location pour professionnel et
particuliers, leasing financier et opérationnel de véhicules, conclusion d'un contrat de location
financement d'équipements entre le bailleur et le locataire, crédit à usage professionnel, crédits
renouvelables, facilités de caisse, etc ;
- Tous les actes, tant pour compte propre que pour compte de tiers, qui ont lieu entre l'importation de
véhicules, au sens le plus large du terme, et leur livraison aux consommateurs et / ou aux
entreprises, ainsi que la réalisation de toutes les activités liées ou connexes ;
- L'exploitation d'ateliers de réparation et de carrosserie de véhicules ;
- L'achat, la vente de véhicules neufs ou d'occasion de tous types et le financement de ces
acquisitions ;
- Le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de voitures particulières neuves et
d'occasion, de véhicules utilitaires, de camions, de pièces et accessoires automobiles, de carburants,
de lubrifiants et de produits connexes, et représentation de toutes les marques les concernant ;
- Le commerce en gros ou de détail, direct ou à commission, de vélos neufs et d'occasion tels que,
sans pour autant que cette liste soit limitative, les vélos, motos, scooters, cyclomoteurs, machines
avec ou sans moteur, qui peuvent être liés à la horticulture et agriculture, la fourniture d'accessoires
de pièces détachées et représentation de toutes les marques qui s'y rapportent ;
- La gestion des flottes de véhicules pour des sociétés ;
- Accepter, contrôler et stocker des véhicules dans ses locaux, pour son propre compte et pour le
compte de tiers;
- La création et la mise en place de solutions de mobilité de quelque nature que ce soit ;
- La fourniture de services sur demande via des appareils mobiles et applications sur le web ;
- La création de plateformes électroniques permettant la location, l'accès au véhicule et le paiement
des locations de véhicules ainsi que toute activité permettant la mise en place de ces locations et
accès ;
- La réalisation de solutions informatiques, y compris la réalisation et la conception de programmes
et logiciels, traitements de données, la gestion et la commercialisation de systèmes de bases de
données, la production, l'entretien et la maintenance de matériel électronique ;
- L'installation de bornes électriques ou toute autre infrastructure de recharge électrique, l'installation
de bornes d'information, de paiement ainsi que la gestion de cette infrastructure ;
- La recherche, le développement, la production, la distribution et la commercialisation dans tous
domaines liés à la mobilité ;
- L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
Volet B
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(...)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Article 13. Représentation de la société
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Article 15. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(...)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le deuxième mardi du mois mai, à 10 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(...)
Article 18. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(...)
Article 20. Délibérations
Volet B
§1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non,
par tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
§6. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
(...)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION BENEFICIAIRE - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 23. Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
(...)
Article 26. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
(...)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires, et ceci pour une
durée illimitée :
- Monsieur HEYMANS Sam, né à Leuven le 20 juillet 1994, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
Rue Jan Baptist De Keyzer 167, boîte 2, titulaire du numéro de registre national 94.07.20-273.83; et,
- Monsieur CASTUS Vincent Pol André François, né à Woluwe-Saint-Lambert le 12 mai 1981,
domicilié à 1050 Ixelles, boulevard Général Jacques 153, titulaire du numéro de registre national
81.05.12-255.54.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La fonction de président du conseil d'administration sera exercée par Monsieur GRANDFILS
Michaël, prénommé.
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR-DELEGUE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur-délégué, et ceci pour une durée
illimitée :
Volet B
- Monsieur HEYMANS Sam, né à Leuven le 20 juillet 1994, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem,
Rue Jan Baptist De Keyzer 167, boîte 2, titulaire du numéro de registre national 94.07.20-273.83.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire la société coopérative à
responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises - KPMG Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à
1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, titulaire du numéro d'entreprise 0419.122.548,
représentée de manière permanente par Monsieur Alexis Palm réviseur d'entreprises, et ceci pour
les trois premières années comptables de la société.
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2020.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2021.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs, le cas échéant représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à
la société coopérative à responsabilité limitée "KPMG Réviseurs d'Entreprises - KPMG
Bedrijfsrevisoren", ayant son siège à 1930 Zaventem, Luchthaven Brussel Nationaal 1K, titulaire du
numéro d'entreprise 0419.122.548, représentée par Monsieur Alexis Palm, chacun agissant, ainsi
qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire