N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : N.G.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de Feluy 90
 : 7090 Braine-le-Comte
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX
Le dix novembre
Par devant Nous, Amélie LECOMTE, Notaire à la résidence de Braine-le-Comte, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée dénommée « Amélie Lecomte & Alexandre Lecomte
», ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14. 
 
COMPARAIT :
 
Monsieur NHARI Mohamed, né à Douar Sidi Mimoun (Maroc), le vingt-et-un février mil neuf cent
septante-huit, époux de Madame GHERMAOUI Fatima Zahra, née à Ahfir (Maroc), le seize avril mil
neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Feluy 90.   
Marié à Ahfir (Maroc), le quatorze octobre deux mille dix-neuf, sous le régime légal belge de la
communauté des biens, à défaut d’avoir fait précéder ou suivre leur union d’un contrat de mariage, et
pour avoir établi en Belgique leur première résidence habituelle, régime non modifié à ce jour ainsi
qu’ils le déclarent.
                                                           Fondateur
 Le comparant  ci-dessus est le seul fondateur.
                              A. – CONSTITUTION
 Le comparant requière le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société à responsabilité
limitée dénommée « N.G.S. », ayant son siège à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Feluy 90, au
moyen d’apports de fonds à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR), représentés par cent
(100) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
 Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à
l’article 5:4. CSA.
 Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
(article 5:12.CSA).
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés.
Il déclare souscrire les cent (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues (mention
obligatoire prévue par l’article 5:12 CSA), au prix de vingt euros (20 EUR) chacune, comme suit :
    •  par Monsieur Mohamed NHARI, prénommé, à concurrence de deux mille euros (2.000 EUR),
soit cent (100) actions. 
 Total: deux mille euros (2.000 EUR), pour cent (100) actions
 Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE91 0019 3876 6076, ouvert au nom de la société en
formation auprès de BNP Paribas Fortis.
 Le comparant remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
0793508005
 Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rému-nérations et charges, incombant à
la société en raison de sa consti-tution, s'élève à mille cent trente-neuf euros et nonante-neuf cents
(1.139,99 EUR).
                                        B. – STATUTS
Article 1 – Forme
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « N.G.S. ».
Article 3 – Siège de la société 
 Le siège social est établi en Région Wallonne.
 Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers,
ou en participation avec ceux ci dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction
ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces
activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
    1.  la création, l'organisation et l'exploitation commerciale de toutes les formes possibles (non-
réglementées) d'amusement, d'évènements, de production d'artistes, de distractions, spectacles,
sports et tourisme à destination d'individus, de groupes ou d'entreprises.
Ceci comprend notamment (énumération non-limitative):
- L'organisation de tous types d'évènements, divertissements, activités, team-building, ainsi que
toutes manifestations et réceptions à caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte
ou pour le compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière
d'organisations d'évènements;
- La mise à disposition et la location de personnel ou de matériel et articles utiles et nécessaires
dans le cadre d'évènements, divertissements, activités, team-building, ainsi que toutes
manifestations et réceptions à caractère privé, commercial ou professionnel ;
- L'élaboration, la production, la promotion (par tous modes et moyens de communication) et
l'exploitation d'évènements, divertissements, activités et jeux ;
- la société pourra en particulier créer et exploiter tout support multimédia et sites 'Internet', vendre
tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites 'Internet' et les produits
informatiques ;
- régies publicitaires de médias pour la vente de temps d'antenne et d'espaces publicitaires ;
- location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, écran LED et autres supports,
dans tous lieux publics, autour des terrains de sport, dans les halls de gare, halls d'hôtels ;
- toutes prestations de services dans le domaine du conseil en communication, Stratégie, Publicité,
Marketing Alternatif, Régie publicitaire, événementiel, Stratégie de communication et Marketing,
Multimédia, de l’internet, de l'intranet, de l'informatique, de la télématique, de la communication, du
commerce électronique, informatique et audiovisuel, se rapportant aux activités précitées et
comprenant notamment des prestations d'animation, de conseil, de conception et d'hébergement de
tous systèmes, réseaux ou sites, de design, de marketing.
- la création et l'exploitation de magazine, l'édition de journaux et documents illustrés, plaquettes,
sans que cette liste ne soit exhaustive;
- la fabrication, la production, la fourniture, la distribution, l'exploitation et la réalisation de toutes
transactions dans les domaines précités, ainsi que dans tous autres domaines et pouvant contribuer
au développement de ses activités commerciales;
- la représentation de toute marque et l'exploitation de tous brevets et licence utiles à
l'accomplissement de son objet;
- activités d'agence de publicité ;
- conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias,
création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes
lumineuses au néon, affichage sur les autobus, etc.
- conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters), conception de films publicitaires,
conception d'objets publicitaires, conception de techniques de publicité visant à toucher le
consommateur (marketing direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions
téléphoniques d'achat ;
- publicité aérienne ;
- distribution à domicilie d'échantillons, de prospectus publicitaires et d'autre matériel de publicité, y
compris les journaux publicitaires régionaux et similaires
- le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au
nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la
préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport
accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres
services au domicile et hors domicile de l'utilisateur des titres services ;
    1.  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment;
    1.  la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le
service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, sandwicheries,
snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie,
de divertissements et de loisirs en ce compris l'achat, la vente en gros et au détail, l'import-export de
tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;
    2.  fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, 
    3.  La vente en gros et en détail, l'import-export de :
- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que
savons et détergents ;
- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orfèvrerie,
- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, gsm, fax; 
- tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées. 
    1.  L'exploitation de services de transport au sens large, et notamment :
- La livraison, le transport et l'acheminement, par toutes voies, par routes, mer ou air, ainsi que l’
envoi de tous courriers, documents, colis, marchandises et fret, express ou non, tant à l’échelle
nationale qu’internationale;
- Le transport national et international de biens, marchandises, de personnes, sous toutes ses
formes et toutes activités accessoires ou connexes.
- Toutes activités relatives à l’organisation et à l’acheminement de marchandises importées;
- Toutes opérations connexes au transport telles que chargement ou déchargement, déménagement,
gardiennage, de biens mobilier, nationaux ou internationaux, location de véhicules et de remorques,
la liste n'étant pas limitative ;  
- La gestion de bureaux de centralisation d'appels téléphoniques, la gestion logistique et toute
activité administrative liée à cette activité;
- Toutes entreprises de location de véhicules automobiles, avec ou sans chauffeur conducteurs,
destinés au transport de marchandises, transports publics routiers de personnes et commissionnaire
de transport et de la course en deux roues, ainsi que le négoce de véhicule automobile et de deux
roues, l’achat/vente de marchandises non soumises à règlementation particulière.
    1.  Elle pourra effectuer des activités immobilières, la construction, gérer son patrimoine mobilier et
immobilier de manière rationnelle et efficace, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers,
notamment via, l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la
location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, la promotion, la
gestion, l’expertise, la rénovation, la revente, le courtage de tous biens immeubles en Belgique ou à
l’étranger et des droits réels y afférents, et tout ce qui s’y rapporte directement ou indirectement, à
quelques fins que ce soit, pour son compte ou pour le compte de tiers.
Elle pourra s’occuper du management et du développement de projets industriels, commerciaux et
financiers, de la gestion de tout patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments financiers de toutes
sortes, la prestation de services et de conseils en gestion générale, la gestion de participations sous
n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en
exercice pur et simple de mandat d'administration ainsi que de la gestion, dans la plus large
acceptation du terme, d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment la mise en location et
l'entretien d'immeubles. Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner,
prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles et faire tout ce qui est nécessaire pour
mener à bien cette gestion.
    1.  Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exercice et à la promotion de
toutes activités artistiques, tous arts de la scène et des rues, tous arts plastiques, tous arts musicaux,
culinaires et autres, toutes activités et événements artistiques, musicaux, concerts, cours, stages,
concours artistiques, la découverte et la promotion de jeunes talents ou de talents inconnus dans les
domaines de l’art de manière générale et sans que cette liste soit exhaustive : la photographie, le
cinéma, la vidéo, la peinture, la musique, le chant, la danse, la poésie, la sculpture, le dessin, la
bande dessinée ;
- l'organisation d’expositions, d’événements, de vernissages, de concerts, spectacles, festivals,
concours, foires, festivités, de galas, de repas, conférences, cours et autres évènements liés
directement ou indirectement aux activités artistiques qui précèdent ;
- l'édition et la diffusion de toutes œuvres d’arts plastiques, de toutes partitions et l'enregistrement
musical sur tous supports matériels et informatiques ;
- la location et la sous-location d’espaces pour expositions, cours et autres activités ;
- la diffusion des œuvres artistiques sur tous supports et tous médias;
- le commerce en gros et au détail, l'importation et l'exportation, le prêt, l'entretien et la location d’
instruments, de matériel, d’outillage, d’appareils et d’accessoires liés aux activités artistiques qui
précèdent ;
- la propriété, la perception et la gestion de tous droits intellectuels et cachets d'exécution, droits
d'auteurs, brevets et licences et de tous autres avantages sociaux, intellectuels ou professionnels
liés à l'exercice des professions artistiques, tel que le droit à l’image ou tous droits liés à la création
et l’expression artistique ;
- l'organisation, la création, la conception de toutes manifestations audio visuelles généralement
quelconques, publiques ou privées, telles que : spectacles, concerts, festivals, soirées, thés
dansants, garden parties, repas festifs, le cas échéant animés par un disc- jockey ou un orchestre,
campagnes publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l'audio-visuel, etc., la
présente énumération étant exemplative et non limitative ;
- d'autre part l'enregistrement, l'éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct,
quel que soit le support utilisé, de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques,
ainsi que la production, la post production (mixages, arrangements, etc.) ;
- la commercialisation, l’édition et la production des œuvres artistiques sous toutes ces formes ;
- le commerce en gros ou au détail, la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de
personnel et/ou de matériel généralement quelconque et en particulier tout matériel de type
audiovisuel, tout matériel de photographie et de cinéma, et de tout l'équipement logistique que
nécessite la réalisation des opérations dont question ci-dessus, ainsi que l'achat, la vente en gros et
au détail, le financement, l'importation, l'exportation, la représentation et le courtage dudit matériel ;
- toutes activités de production et d'édition dans les secteurs artistique, didactique, informatique et
publicitaire; toutes activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la fourniture de
biens et la prestation de services en rapport direct ou indirect avec lesdites activités, et de manière
générale toutes activités en rapport avec l'audio-visuel et l'organisation de manifestations artistiques
telles que décrites ci-dessus ;
- l’octroi de conseils, d’assistance et de direction aux plasticiens, compositeurs, comédiens,
musiciens et autres artistes ;
- l’acquisition, la conception, la production, la coproduction, le financement et la recherche de
financements et de subsides, le développement, l’exploitation, la distribution et la cession, en
Belgique et à l’étranger, par tous les moyens et sous quelque forme que ce soit, seule ou avec d’
autres, d’œuvres audiovisuelles, musicales, graphiques ou écrites et de toutes œuvres d’art en
général ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux métiers d’acteurs et de comédiens,
aux arts plastiques, littéraires et musicaux ainsi qu’aux arts de la scène tels que la danse et le
théâtre.
    1.  L'exploitation de :
- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux; 
- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
et non alimentaires ; 
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de
laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces
mécaniques ;
- d'un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
- car-wash, d'une société de taxis, station service (tous carburants tels que
mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises,
groupements ou organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sein
ou qui soient de nature à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet
social en Belgique et à l’étranger, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Elle peut hypothéquer ses biens
immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce, ainsi que donner
son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire un profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou
liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.Cette énumération est exemplative et nullement limitative
Article 5 – Durée 
La société a une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 – Cession et transmission des actions 
§ 1. Les actions peuvent être librement cédées  entre vifs ou transmises pour cause de mort, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir
l'unanimité des actionnaires, déduction faite des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il
devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier ordinaire ou par e-
mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant
que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du
délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Article 9 – Registre des actions
 Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Article 10 – Administration                           
A/ Nomination
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
 Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.   Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
 Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
 Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
 Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 11 – Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 – Contrôle
 Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 – Assemblées générales
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin, à 20.00 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire. 
 Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. 
 Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Article 14 – Représentation
 Chaque associé peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Article 15 – Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
 La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 Article 16 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
 L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
 Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17 – Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
 L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe
d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
 Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination). 
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
 Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
 Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 Le solde est réparti également entre toutes les actions.              
Article 21 – Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
Le ou Les administrateurs, même non domicilié(s) à l’étranger, font élection de domicile au siège de
la société.
Article 22 – Droit commun
 Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S) 
 Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, au-
torisations ou licences préalables.
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2023.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 30 juin 2024, à 20.00 heures.
3° Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaire, pour une durée indéterminée, 
    •  Monsieur Mohamed NHARI, ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré ;
    •  Madame GHERMAOUI Fatima Zahra, née à Ahfir (Maroc), le seize avril mil neuf cent quatre-
vingt-quatre, épouse de Monsieur NHARI Mohamed, prénommé, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte,
Chemin de Feluy 90, ici présente et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
5°- Le siège social ainsi que le siège d’exploitation sont fixés à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de
Feluy 90.
6°. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises ses trois derniers mois par Monsieur Mohamed NAHRI et Madame Fatima GHERMAOUI,
prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de l’Entreprise compétent.
IDENTITE
 Le notaire certifie l'identité du comparant au vu de sa carte d'identité.
Droit d'écriture
Le droit d'écriture s'élève à cent euros (100 EUR).
Intérêts contradictoires ou disproportionnés
Le Notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial.   Le Notaire a attiré l’attention
des parties sur le droit ou libre choix d’un conseil.  Le comparant déclare avoir reçu du Notaire toutes
les explications quant aux droits et obligations du présent acte et considère les engagements pris
comme proportionnels et équilibrés.
DONT ACTE
Passé à Braine-le-Comte, en l'étude.
 Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de son
accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la
loi.
Le comparant signe avec le notaire. 
Pour extrait analytique conforme.
Le Notaire Alexandre LECOMTE.
Dépôt en même temps : expédition de l’acte