N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Consortium-Cercle infirmier de Mons-Wallonie picarde
(en abrégé) : C.C.I.M.W.P.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Tournai
Chaussée de Renaix(TOU) 43
Acte constitutif de l’A.S.B.L. Consortium – Cercle Infirmier de Mons -Wallonie picarde
 
Partie 1 – Fondateurs
Les soussignés :
1. Patrick VANNESTE, domicilié rue Louis Dassonville, 32 à 7700 Luingne ;
2. Cindy QUENSIER, domiciliée rue de la Fleur de Bouquette 12 à 7540 Melles ;
3. Sabine BRUI, domiciliée chaussée des Ballons 48 à 7712 Herseaux ;
4. Valérie SOLEIL, domiciliée rue du Dieu des Monts 41 à 7911 Frasnes-lez-Anvaing ;
ont convenu de constituer le 26 février 2021, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et des associations.
Le siège de cette A.S.B.L. est situé Chaussée de Renaix, 43 à 7500 TOURNAI.
Les membres fondateurs ont arrêté les statuts comme suit :
 
Partie 2 – Statuts
 
CHAPITRE Ier. – Dénomination, siège, but, objet
Article 1er. L'association prend la dénomination de « Consortium-Cercle infirmier de Mons-Wallonie picarde»,
association sans but lucratif.  En abrégé : C.C.I.M.W.P. »
Art. 2. Son siège est établi en Wallonie.   
 
Art. 3. § 1er. L'association a pour but désintéressé de former un cercle représentatif de la spécificité des soins
infirmiers à domicile en regroupant des praticiens de l’art infirmier ayant une activité dans le cadre de l’article 8
de la nomenclature infirmière dans les arrondissements de Tournai-Mouscron, Ath et Mons.
§ 2. L’association a pour objet de :
De développer l’esprit de confraternité et les contacts personnels entre les praticiens de l’art infirmier ;
De développer une vision commune des soins infirmiers à domicile, de l’organisation du travail en réseau ;
De promouvoir les soins de santé de première ligne et le travail des praticiens de l’art infirmier en particulier ;
D’établir une collaboration interdisciplinaire ;
De procurer à la population les meilleurs soins et d’améliorer les services rendus aux patients en assurant la
continuité des soins (24 h / 24), un service de garde si nécessaire ;
D’être un organe de référence des praticiens de l’art infirmier, de remplir un rôle d’interlocuteur auprès des
autorités locales, des prestataires de soins et structures de soins locaux (SISD, RLM, SPAD …), des cercles des
différents professionnels de la santé, des institutions hospitalières et de toute institution prenant en charge la
santé de la population ;
D’assurer à ses prestataires l’information sur l’exercice de la pratique des soins infirmiers à domicile. 
  
0764388803
§ 3. A cette fin, elle peut réaliser toute opération lui permettant, directement ou indirectement, de réaliser son but,
à savoir notamment :
acquérir, à titre gratuit ou onéreux, vendre, échanger, louer et prendre en location, y compris l'emphytéose, tous
biens meubles ou immeubles;
s'associer ou collaborer avec toutes personnes physiques ou morales;
recevoir tous dons manuels, subsides, donations entre vifs et legs qui lui seraient accordés par des personnes
physiques ou des organisations quelconques sous réserve d’approbation par son organe d’administration ;
s'assurer les concours médicaux et autres, indispensables à la poursuite de son but;
participer à l'enseignement des sciences paramédicales, conclure des accords avec les universités et Hautes
écoles, organiser des formations etc.;
développer, promouvoir, acquérir, vendre ou louer tout outil permettant la collecte, le traitement et l’échange de
données informatisées relatives aux soins infirmiers.
§ 4. Elle ne peut réaliser d’activités commerciales ou industrielles qu’à titre subsidiaire.  Elle ne peut en aucun
cas distribuer son bénéfice.
 
CHAPITRE II. – Membres, admissions, engagements, sorties
Art. 4. L'association se compose de membres. Le nombre minimum des membres est de six.
 
Art. 5. Les membres sont ceux qui ont la plénitude des droits et des obligations résultant des présents statuts. La
qualité de membre de l’association emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts.
 
Art. 6. Les membres sont des personnes physiques ou morales, praticiens de l’art infirmier à domicile dans le
cadre de l’article 8 de la nomenclature des prestations de soins de santé ou en découlant ou ayant une fonction
en lien avec l’organisation des soins infirmiers à domicile.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.
Peut être admis comme membre de l’association toute personne physique ou morale, praticiens de l’art infirmier
à domicile ou personne ayant une fonction en lien avec l’organisation des soins infirmiers à domicile, qui en fait la
demande par écrit au Conseil d’Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil
d’Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers,
sans devoir motiver sa décision.
 
Art. 7. Les membres ne sont tenus de payer aucune cotisation.
 
Art. 8. Les membres ne contractent en cette qualité aucune responsabilité personnelle relativement aux
engagements de l'association.
 
Art. 9. § 1er. Les démissions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions déterminées par l'article
9 :23 du Code des sociétés et des associations (ci-après le C.S.A.)
Tout membre est libre de se retirer de l’association pour autant que sa démission soit notifiée au Conseil
d’Administration, démarche qui implique qu’il donne décharge aux Administrateurs de leur gestion.
 
§ 2. Tout membre peut être exclu pour les motifs suivants :
1° violation de ses engagements;
 2° inobservation des statuts et des règlements établis pour leur exécution;
 3° manquement grave à l'honneur;
4° atteinte aux valeurs de la profession infirmière ;
 5° condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilité ;
6° absence injustifiée à plus de deux A.G. consécutives.
 
Le Conseil d’Administration a la possibilité de suspendre jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale la
participation d’un membre aux activités et aux réunions de l’association quand ce membre a adopté une attitude
incompatible avec les valeurs de l’association, de la profession ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux
intérêts de l’association ou des membres qui la composent. 
Lors de la plus prochaine Assemblée Générale, l’ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l’exclure, soit de prolonger la suspension, soit de le rétablir dans l’exercice complet de ses
droits.
 
§ 3. Sous réserve de l’application du paragraphe 4 du présent article, l'exclusion d'un membre ne peut être
prononcée que par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin.
 Le membre menacé d'exclusion est préalablement entendu par l'Assemblée générale qui doit se prononcer sur
l’exclusion.
 
§ 4. En outre, le membre sera réputé démissionnaire de plein droit s'il venait à ne plus prester durant un an l’art
infirmier à domicile dans le cadre de l’article 8 de la nomenclature ou une fonction en lien avec l’organisation des
soins infirmiers à domicile.
 Le Conseil d'administration constate chaque démission intervenue de plein droit. Il en informe les autres
membres.
 
§ 5. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.  
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
§ 6. Le Conseil d'Administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres dans le registre des membres endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. 
 
 
CHAPITRE III. – Assemblée générale
Art. 10. § 1er. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres.
§ 2. Sont réservés à sa compétence :
 1° la modification des statuts;
 2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;
 5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
 6° la dissolution de l'association et la destination de l’actif net;
 7° l'exclusion d’un membre;
8° la transformation de l’A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 10° l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilité de pouvoir
valablement délibérer. Dans ce cas, l'Assemblée générale mandate un collège composé de trois membres, ce
collège ayant pour mission de faire rapport à l'Assemblée générale ainsi valablement convoquée;
 11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
§ 3. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année et au plus tard le 30 juin.
 L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.
 Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande motivée par écrit.
 Dans ce cas, l'Assemblée est convoquée dans les 15 jours.
 Toute Assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation
Les convocations sont faites par le Conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre à son
adresse physique et/ou à son adresse électronique quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom du
Conseil d'administration, par le président.
 Il ne doit pas être justifié l'accomplissement de ces formalités.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour.  L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci,
sauf urgence approuvée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
Lorsque l’urgence ou des circonstances exceptionnelles le requièrent, les réunions de l’Assemblée générale
peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais d’une autre forme de télécommunication ou par
consultation écrite, pour autant que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre du processus de
délibération, chaque membre puisse faire valoir ses éventuelles observations. Le choix de recourir à l’un de ces
modes de réunion doit être motivé dans la convocation et dans le procès-verbal de la réunion concernée.
 
Art. 11. L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par le
vice-président.
 
Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister ou de participer à l'Assemblée, soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout membre dûment mandaté par procuration écrite.
Chaque membre peut être porteur au maximum de deux procurations.
Chaque membre personne morale doit désigner un représentant permanent personne physique.
 Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux dispose d'une voix.
 
Art. 13. L'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
et ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 En outre, les décisions de l'Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou
dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de présence et de
vote requis par les articles 2 :110,  9 :21 et 9 :23 du C.S.A. et  par les présents statuts. 
  
Art. 14. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux.  Ceux-ci
sont signés par le président. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président.  Tous les
membres peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux de l’Assemblée générale.
 
CHAPITRE IV. – Administration et gestion
Art. 15. § 1er. L'association est administrée par un organe d’administration collégial appelé Conseil
d’administration et composé de six administrateurs membres de l’Assemblée générale.
 
§ 2. La durée du mandat d'administrateur est de six ans. Le mandat des administrateurs sortants est
renouvelable pour autant qu’ils aient participé effectivement à au moins la moitié des réunions du Conseil
d’Administration lors de leur mandat précédent, sauf en cas de présentation d’un motif valable justifiant les
absences et accepté par l’Assemblée Générale
Sans préjudice du remboursement des frais et dépenses exposés par les Administrateurs dans l’exercice de leur
fonction, pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, et proportionnés par rapport au but et aux
moyens de l’association, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. 
 
§ 3. Le mandat d'administrateur est de tout temps révocable par l'Assemblée générale. Il prend automatiquement
fin par décès, démission ou exclusion de la qualité de membre.  Le membre suspendu par le Conseil
d'Administration voit son mandat d’administrateur également suspendu.
  
§ 4. L'administrateur susceptible d'être révoqué est préalablement entendu par le Conseil d'Administration qui
dresse procès-verbal de l'audition.  Cette condition est réputée être rencontrée si l’administrateur ne se présente
pas à la réunion du Conseil d'Administration à laquelle il a été convoqué.
Le Conseil d'administration convoque immédiatement une Assemblée générale extraordinaire qui statue, selon
les modalités indiquées à l'article 9 :23 du C.S.A.
 
Art. 16. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir
provisoirement par cooptation, dans le respect des dispositions visées à l'article 9 :6 §2 du C.S.A. et à l’article 15
des présents statuts.
 Le remplaçant poursuit le mandat de son prédécesseur jusqu'à l'Assemblée générale la plus proche, qui pourvoit
au remplacement définitif. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu'il remplace
 
Art. 17. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire.
 
Art. 18. § 1er. Le Conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de l’association l’exigent et au moins quatre fois
par an, sur convocation du président ou d’un vice-président, par lettre ordinaire adressée à chaque membre du
C.A. à son adresse physique et/ou à son adresse électronique. Il doit être convoqué à la demande écrite d'un
cinquième des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer à l'ordre du jour.
  
§ 2. Un membre du Conseil d'administration empêché peut donner procuration écrite à un membre du Conseil
d'administration.  Chaque Administrateur peut être porteur de deux procurations au maximum.
 § 3. Le Conseil ne peut statuer qu'en présence de la moitié de ses membres, présents ou représentés. Au cas
où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée, au cours de laquelle le Conseil
d'administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, pourvu qu'il ne soit pas
inférieur à deux.
 § 4. A l’exception des quorum particuliers fixés par la loi ou les statuts, toutes les décisions se prennent à la
majorité simple.
 
§ 5. En cas d’urgence justifiée, les administrateurs peuvent être invités à exprimer leur voix par courrier
électronique.  La validation d’une décision obtenue de la sorte, à l’unanimité, requiert que les conditions
suivantes soient rencontrées :
1°) Tous les administrateurs reçoivent simultanément le même courrier électronique ;
2°) Le délai imposé pour exprimer individuellement sa voix est de minimum 3 jours à dater du lendemain de
l’envoi du courriel ;
3°) Le texte du courrier électronique et ses éventuelles pièces jointes contiennent les éléments permettant aux
Administrateurs de se prononcer en toute connaissance de cause ;
La décision est actée dans le procès-verbal de la réunion la plus proche afin d’en conserver une trace écrite.
Lorsque l’urgence ou des circonstances exceptionnelles le requièrent, les réunions du Conseil d’administration
peuvent être organisées par vidéo-conférence, par le biais d’une autre forme de télécommunication, pour autant
que l'effectivité du vote soit assurée et que, dans le cadre du processus de délibération, chaque membre puisse
faire valoir ses éventuelles observations. Le choix de recourir à l’un de ces modes de réunion doit être motivé
dans la convocation et dans le procès-verbal de la réunion concernée.
 
§ 6. Les décisions du Conseil sont consignées dans les procès-verbaux, signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par un des membres du
Conseil d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 
§ 7. Le Conseil d'administration peut associer à ses travaux des conseillers avec voix consultative.
 
Art. 19. § 1er. Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus.   Il les exerce collégialement.  Tout ce qui n'est pas
expressément réservé à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts est de sa compétence.
 § 2. Si le Conseil ne peut valablement décider, aucune majorité ne pouvant être acquise au terme d'une réunion
dûment convoquée conformément à l'article 18, le président constate l'impossibilité de pouvoir valablement
délibérer et dresse rapport de cette réunion.
 Ce rapport est immédiatement transmis en même temps qu'une convocation à l'ensemble des membres de
l'Assemblée générale. Cette Assemblée est convoquée conformément à l'article 10.
 Art. 20.§ 1er.  Le Conseil délègue, sous sa responsabilité,  la gestion journalière de l’association, avec l’usage
de la signature afférente, au secrétaire, pour la durée d’exercice de son mandat de secrétaire.
 
§ 2. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, peuvent être signés par le
président, le vice-président et le secrétaire.  Ils sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil,
conjointement par deux d’entre eux, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à
cette fin par le Conseil d'administration.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège, l’association est
valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public, par le président, le
vice-président et le secrétaire qui agissent conjointement par deux conformément à l’alinéa précédent.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association
par le président du Conseil d'Administration ou le vice-président ou le secrétaire.
Le président, le vice-président ou le secrétaire, chacun individuellement, est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l’association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches requises
pour les accepter valablement.
 
Art. 21. L’Administrateurs veille à exercer son mandat dans l’intérêt exclusif de l’association.
Il s’interdit dès lors de prendre part à toute délibération où son intérêt personnel est susceptible d’entrer,
directement ou non, en contradiction avec celui de l’association. Il lui est en tout état de cause interdit :
d’être présent à la délibération sur des objets auxquels il a un intérêt direct ou auxquels ses parents ou alliés
jusqu’au deuxième degré inclus ont un intérêt personnel et direct.
De prendre part, directement ou indirectement à des conventions passées avec l’A.S.B.L.
Tout administrateur empêché de participer à une délibération pour motif de conflit d’intérêt doit en faire acter les
motifs précis au procès-verbal.
 
CHAPITRE V. – Budget, comptes et contrôle
Art. 22. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Les comptes annuels et bilan arrêtés le 31 décembre de l'exercice écoulé sont soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale.
 Cette approbation donne décharge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice écoulé.
 
CHAPITRE VI– Règlement d’ordre intérieur
Art. 23. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’Assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.
 
CHAPITRE VII. – Modifications des statuts
 
Art. 24. Toute modification aux statuts proposée soit par le Conseil d'administration, soit par un cinquième au
moins des membres, devra être communiquée aux membres par convocation, quinze jours au moins avant la
date de l'Assemblée qui sera appelée à se prononcer sur la proposition.
 L'Assemblée se prononcera en observant les règles prescrites par l'article 9 :21 du C.S.A.
 
CHAPITRE VIII. – Dissolution, Liquidation affectation des biens
Art. 25. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l’association, l’Assemblée générale indique l’affectation à
donner à l’actif net de l’avoir social.  Cet actif net ne pourra être affecté qu’ une A.S.B.L., à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
 
Art. 26. En cas de liquidation, elle aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par
l'Assemblée générale selon les prescrits des articles 2 :110 et 2 :118 du C.S.A.
 
CHAPITRE IX. – Dispositions générales
Art. 27. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du C.S.A.
ainsi que dans le respect des dispositions de la loi sur les hôpitaux.
 
Partie 3 – Administrateurs et mandataires
 
A l'instant, les membres fondateurs se sont réunis et prennent acte de la composition de l’Assemblée générale
en application de l’article 6.  L’Assemblée Générale est désormais composée des six membres suivants :
 
1. BRUI Sabine ;
2. KREMPF Delphine ;
3. SOLEIL Valérie ;
4. VANNESTE Patrick ;
5. QUENSIER Cindy ;
6. VANZEVEREN Gwenaël ;
 
A l'instant, les membres se sont réunies en Assemblée générale et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
Le nombre d'administrateurs est fixé à six. Ils agissent collégialement.
Sont appelés à ces fonctions :
 
1. BRUI Sabine, faisant élection de domicile au siège statutaire  de l’A.S.B.L. ;
2. KREMPF Delphine, faisant élection de domicile au siège statutaire  de l’A.S.B.L. ;
3. SOLEIL Valérie, faisant élection de domicile au siège statutaire  de l’A.S.B.L.;
4. VANNESTE Patrick, faisant élection de domicile au siège statutaire  de l’A.S.B.L. ;
5. QUENSIER Cindy, faisant élection de domicile au siège statutaire  de l’A.S.B.L. ;
6. VANZEVEREN Gwenaël, faisant élection de domicile au siège statutaire  de l’A.S.B.L. ;
 
ici présents et qui acceptent.
 
Compte tenu des critères légaux et des statuts, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
 
 
Se réunissant dans la foulée de l’Assemblée Générale, les membres du Conseil d'Administration ont pris les
décisions suivantes à l'unanimité :
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 
Président : VANNESTE Patrick, faisant élection de domicile au siège statutaire  de l’A.S.B.L. ;
Vice-Présidente : SOLEIL Valérie, faisant élection de domicile au siège statutaire  de l’A.S.B.L.    ;
Secrétaire, chargé de la gestion journalière et de la gestion générale : BRUI Sabine, faisant élection de domicile
au siège statutaire  de l’A.S.B.L. ;
 
ici présents et qui acceptent.
 
Dressé en deux exemplaires originaux à Tournai le 26 février 2021.
 
Sabine BRUI
Valérie SOLEIL
Patrick VANNESTE
Cindy QUENSIER