Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
STBL HOLDING
Square de Meeûs 40
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le vingt-huit septembre deux mille quinze,
en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers II, il résulte ce qu’il suit :
1) La société suédoise « 3 Pro Invest AB », société constituée le sept décembre deux mille cinq, dont
le siège social est établi à 503 36 BORAS (Suède), Sparregatan, 7, enregistrée le vingt février deux
mille six à l’office suédois d’enregistrement des sociétés sous le numéro 556698-5213, inscrite au
registre des personnes étrangères sous le numéro 0636.871.316 - PM.
Ici représentée par deux membres du conseil d’administration, à savoir :
Monsieur BLANCHET Jean-Marie, né à Wassy (France), le vingt-sept septembre mil neuf cent
cinquante, domicilié en France à 67130 Lutzelhouse, rue des Grandes Pièces, 9.
Madame SAUTTER Charlotte Frédérique, née à Sessenheim (France), le premier avril mil neuf cent
quarante-sept, domiciliée en France à 67130 Lutzelhouse, rue des Grandes Pièces, 9.
2) Monsieur BLANCHET Steve, né à Strasbourg, le premier janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre,
de nationalité française, inscrit au registre des personnes étrangères sous le numéro 844101-787-70,
domicilié à 67190 Mutzig (France), rue Haberland, 5.
Lesquels sont eux-mêmes représentés par Madame WATHELET Stéphanie Philippe Isabelle, née à
Liège, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt, domiciliée à 4141 Louveigné, rue du Pérréon, 41, en
vertu de procurations sous seing privé signées le vingt-trois septembre deux mille quinze.
Lesquels déclarent au notaire soussigné vouloir constituer une société privée à responsabilité
limitée.
Plan financier
Préalablement aux présentes, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit
par l'article 215 du code des sociétés.
Ensuite, les comparants déclarent notamment que :
1.- Dénomination
La société aura comme dénomination " STBL HOLDING".
2.- Siège social
Le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 40.
3.- Capital
Le capital social est fixé à cinq cent quinze mille euros (515.000,00 EUR).
Il sera représenté par cinq mille cent cinquante (5.150) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
4.- Apport
A. Souscription
Les cinq mille cent cinquante (5.150) parts sociales de la société sont à l'instant toutes souscrites en
nature.
L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit.
B. Libération des apports
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites est libérée
0638951470
Volet B
par un apport en nature à concurrence de la totalité par l’apport de cent quinze mille euros
(515.000,00 EUR).
C. Description de l’apport en nature
L’apport est constitué de mille huit cent septante-cinq (1.875) de la Société Privée à Responsabilité
Limitée de droit français « A.I.S EUROPE », ZA rue de la Vielle Bruche à F-67130 Muhlbach-sur-
Bruche.
Monsieur Steve BLANCHET apporte l’intégralité des actions qu’il détient de la société A.I.S
EUROPE, c’est-à-dire mille cinq cents (1.500) actions, soit quatre-vingt pour cents (80%) du capital.
La société « 3 PRO INVEST AB » apporte l’intégralité des actions qu’elle détient de la société « A.I.S
EUROPE », c’est-à-dire trois cent septante-cinq (375) actions, soit vingt pour cents (20%) du capital.
D. Rapports
Rapport du réviseur
Monsieur Paul MOREAU, réviseur d’entreprise, représentant de la sprl B.MS & C°, à 1180 Brucelles,
chaussée de Waterloo, 757, désigné par les fondateurs, a dressé en date du vingt et un septembre
deux mille quinze, le rapport prescrit par l’article 219 du Code des Sociétés pour l'apport en nature
effectué par Monsieur Steve BLANCHET et la société « 3 PRO INVEST AB ».
Ce rapport dont un exemplaire sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège – division
Verviers en même temps qu’une expédition des présentes, conclut dans les termes suivants :
« CONCLUSIONS
Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d’entreprises, représentant de la sprl B.M.S & C° déclare
que l’apport effectué par Monsieur Steve BLANCHET pour un montant de 412.000 € et par la société
de droit suédois 3 PRO INVEST AB pour un montant de 103.000 € à la société privée à
responsabilité limitée STBL HOLDING dont le siège social sera établi Square Meeûs 40 à 1000
Bruxelles, a fait l’objet d’un examen conformément aux normes de l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises et qu’en conséquence, il peut conclure que :
- La description de l’apport en nature à concurrence de 515.000,00 euros répond aux conditions
normales de clarté et de précision ;
- le mode d’évaluation de l’apport arrêté par le fondateur lui parait justifié par l’économie d’entreprise
;
- le mode d’évaluation conduit à une valeur d’apport qui correspond au moins au nombre et au pair
comptable des parts sociales à émettre en contrepartie ;
- la rémunération attribuée en contrepartie est légitime et équitable.
La rémunération de l’apport consiste en 5.150 parts sociales sans désignation de valeur nominale de
la sprl STBL HOLDING. (4.120 pour Mr Steve Blanchet et 1.030 pour la société 3 PRO INVEST AB).
Les apporteurs agissant en pleine connaissance de cause dans le cadre de la constitution de la
société, les droits et obligations respectifs de la partie intervenante sont complètement fixés.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération. En d’autres termes, notre rapport ne consiste pas en
une « fairness opinion ».
Rapport des Fondateurs.
Les fondateurs ont dressé le vingt-deux septembre deux mille quinze le rapport spécial prescrit par la
disposition légale susdite. Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de
commerce.
I. STATUTS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1.- Dénomination
La société est formée sous la dénomination suivante : "STBL HOLDING".
Elle est constituée sous la forme juridique d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2.- Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs, 40.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en région de langue française ou en région
wallonne de Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins de la gérance.
La société pourra par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique
ou à l'étranger.
Article 3.- Objet social
La Société a pour objet la prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces
participations, sous n'importe quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que
l'administration, la gestion et la mise en valeur de ces participations.
Ceci inclut, mais n'est pas limité à l'investissement, l'acquisition, la vente, l'octroi ou l'émission de
certificats de capital préférentiels, prêts, obligations, reconnaissances de dettes et autres formes de
dettes, parts sociales, bons de souscriptions et autres instruments de capital ou droits, incluant sans
limitation, des parts de capital social, participations dans une association (limited partnership),
Volet B
participations dans une société à responsabilité limitée (limited liability company), parts
préférentielles, valeurs mobilières et swaps, et toute combinaison de ce qui précède, qu'ils soient
facilement réalisables ou non, ainsi que des engagements (incluant mais non limité à des
engagements relatives à des valeurs synthétiques) de sociétés, entités ou autres personnes
juridiques de tout type.
 La Société peut aussi utiliser ses fonds pour investir dans l'immobilier, les droits de propriété
intellectuelle ou dans tout autre actif mobilier ou immobilier de toute sorte ou toute forme.
 La Société peut accorder des gages, garanties, privilèges, hypothèques et toute autre forme de
sûretés ainsi que toute forme d'indemnités, à des entités belges ou étrangères, en relation avec ses
propres obligations et dettes.
 La Société peut accorder toute forme d'assistance (incluant mais non limité à l'octroi d'avances,
prêts, dépôts d'argent et crédits ainsi que l'octroi de gages, garanties, privilèges, hypothèques et
toute autre forme de sûretés, de toute sorte et forme) aux filiales de la Société. De manière plus
occasionnelle, la Société peut accorder le même type d'assistance aux sociétés qui font partie du
même groupe de sociétés que la Société ou à des tiers, sous condition que cela tombe dans l'intérêt
social et sans engendrer une obligation d'une autorisation spécifique.
 D'une manière générale, la Société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou
financière et s'engager dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée,
incidente à ou non contradictoire avec l'accomplissement et le développement de ce qui précède.
 Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
qui requerrait de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique.
Article 4.- Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : FONDS SOCIAL
Article 5.- Capital
Le capital social est fixé à cinq cent quinze mille euros (515.000,00 EUR).
Il est représenté par cinq mille cent cinquante (5.150) parts sociales sans mention de valeur
nominale intégralement souscrites, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à
concurrence de la totalité.
En conséquence le capital est libéré à concurrence de cinq cent quinze mille euros (515.000,00
EUR).
TITRE III - PARTS SOCIALES
Article 6.- Egalité de droits des parts
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
Article 7.- Indivisibilité des parts
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ou si la propriété d'une part sociale est démembrée
entre un nu-propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Article 8.- Innégociabilité des parts
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Les parts sont nominatives.  Le nombre de parts appartenant à chaque associé, avec l'indication des
versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société,
conformément à la loi et dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Il sera
remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre signé par la gérance, mentionnant
le nombre de parts qu'il possède dans la société.  Les dits certificats ne pourront en aucun cas être
établis au porteur ou à ordre.
Article 9.- Limite de cessibilité des parts sociales
Dans le cas où la société compterait plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine
de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la
moitié au moins des associés, possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou transmission à un descendant d'un associé, à
un conjoint d'un associé ou à un autre associé
Article 10.- Cession de parts entre vifs – droit de préemption - procédure
§ 1.- Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 2.- Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
Volet B
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3.- Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que:
1) si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
2) ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d'adjudication.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Article 11.- Recours en cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au
tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater
de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à
défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant
régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent
l'expiration du délai de trois mois.
Article 12.- Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société
compte plus de deux associés; à la gérance leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
Volet B
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice  de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts,  sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais repris
ci-avant
Article 13 -  Rachat des parts en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par  la gérance aux autres associés.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Dans la quinzaine de la transmission par le gérant de la copie recommandée de la demande de
rachat, les associés feront connaître au gérant, par lettre recommandée à la poste, s'ils usent ou non
du droit de préemption sur les parts de leur coassocié décédé.  Faute  d'avoir adressé leur réponse
dans les formes et délais ci-dessus, ils seront réputés avoir renoncé à leur droit de  préemption.
A défaut d'accord entre parties, les intéressés auront recours au tribunal de commerce du siège de la
société, .par voie de référé, les opposants dûment assignés, comme dit ci-avant à l'article 11 des
statuts.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater
de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à
défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant
régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent
l'expiration du délai de trois mois.
TITRE IV : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
Article 14.- Nomination de la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels
ont seuls la direction des affaires sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée"
ou "SPRL".  La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à
peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait
causé un préjudice à la société.
Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des
sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.
Article 15.-Pouvoirs de la gérance
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance
Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer
aux autres gérants ou à l'assemblée générale.
Article 17.- Surveillance de la société
La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance,
sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être
obligatoirement choisi parmi les  réviseurs d'entreprises.
Article 18.- Rémunération du ou des gérants
Les fonctions de gérant pourront être rémunérées.  Le montant de ces rémunérations imputables sur
les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur
Volet B
base d'un nombre de jours égal de prestation.
TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES
Article 19.- Pouvoirs de l'assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.
Article 20.- Assemblée annuelle ou extraordinaire
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin de chaque année, à
midi trente. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à
la même heure.
En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.
Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité
et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de
participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.
Article 21.- Droit de vote
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses
parts.
En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la
société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra
par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.
Article 22.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.  Les expéditions
ou extraits sont signés par la gérance.
TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 23.- Inventaire et bilan
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera les écritures comptables et sociales, 
conformément  aux dispositions légales.  Elle dressera un inventaire des valeurs mobilières et
immobilières et des dettes actives et passives de la société et elle formera le bilan, y indiquant
spécialement et nominativement les dettes de la société vis-à-vis des associés de la société ainsi
que le compte de profits et pertes,
La gérance remettra les bilan et compte de profits et pertes avec un rapport sur les opérations de la
société, aux associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle. S'il est nommé un
commissaire, les dits bilans et compte de profits et pertes seront remis au commissaire qui les
adressera avec son rapport aux associés en même temps que les convocations à l'assemblée
générale.
Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et du compte de profits et pertes et se prononcera par un
vote spécial après l'adoption, sur le rapport et sur la décharge du gérant ou des gérants et du
commissaire éventuel.
Article 24.- Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et
amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond
de réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.  Le
restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives,
chaque part conférant un droit égal.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale.
Article 25.- Dissolution
La société n'est pas dissoute par l'interdiction la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Conformément à l'article 332 du code des sociétés :
- Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment ou
la perte est constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution
Volet B
éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
- La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires
au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite
des activités elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser
la situation financière de la société.  Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour.  Tout associé a le
droit d'obtenir gratuitement, quinze jours avant l'assemblée, un exemplaire du rapport.
- Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur
au quart du capital social mais, en ce cas la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart
des voix émises par l'assemblée.
- Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le
dommage subi par les tiers, sauf preuve contraire est présumé résulter de cette absence de
convocation.
- Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant accorder à la
société un délai en vue de régulariser sa situation.
Article 26.- Liquidation et partage
Lors de la dissolution de la société quelle qu'en soit la cause, l'assemblée générale nommera les
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Elle pourra spécialement leur donner pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société contre
actions, parts sociales ou obligations.
En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27.- Scellés
En aucun cas et pour quelque cause que ce soit,  il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur
l'actif de la société, soit à la requête des associés, soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou
ayants droit.
Article 28.- Election de domicile
Tous les associés, gérants et commissaires éventuels, pour l'exécution des présentes font élection
de domicile au siège de la société.
Article 29.- Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé au Code des sociétés.  En
conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé,  sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un
décembre deux mil seize
2. La première assemblée ordinaire aura lieu le lundi cinq juin deux mil dix-sept.
II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’acte constitutif conformément à la loi
:                                                                                                              
1. Nomination de gérants non statutaires
a) Le nombre de gérants est fixé à deux ;
b) est appelé à la fonction de gérants pour une durée indéterminée :
Monsieur BLANCHET Steve, précité ;
Monsieur LODEWYCKX Didier, né à Wilrijk, le quinze septembre mil neuf cent cinquante-neuf,
domicilié à 1800 Vilvoorde, Brusselsesteenweg, 125.
c)  Le mandat de gérant sera gratuit.
2. Commissaire
L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur Steve BLANCHET, précité, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
avec faculté de substitution, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telle déclaration qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.
 
 
Pour extrait analytique
Fait à Verviers, le vingt-huit septembre deux mille quinze
Thibault Denotte, notaire à Verviers
 
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif