ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JM DESIGN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Blücher 7
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles, le 13 octobre 2010, il résulte qu’ont 
comparu :
Madame RAHMAN Isabelle-Mahnaaz Neazur, née à New-York (Etats-Unis d’Amérique), le sept décembre mil 
neuf cent soixante quatre, domiciliée avenue Blücher 7 à 1180 Uccle et Monsieur ELLISON Julian James, né 
à Londres (Royaume-Uni), le six septembre mil neuf cent cinquante quatre,domicilié avenue Blücher 7 à 1180 
Uccle.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "JM 
DESIGN", ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue Blücher 7, dont le capital s'élève à six cent mille 
euros (600.000 EUR), représenté par $ parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 
cent vingtième (1/120ième) de l'avoir social. 
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou 
en participation avec des tiers :
•
La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits 
immobiliers, notamment l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location 
meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens 
immobiliers et fonciers ;
•
L’achat, la vente, la cession et l’échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, 
obligations, bons de caisse, fonds d’état, options et de tous droits mobiliers ;
•
Toutes opérations de conseil, réalisation, service et assistance aux sociétés, associations et 
personnes physiques, dans les domaines cinématographiques;
•
Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes 
physiques, dans les domaines de réflexion et des rapports stratégiques, au sens le plus large ;
•
La rédaction, la publication, l’édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et 
publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d’informations, au sens 
le plus large ;
•
L’organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, 
soirées, réceptions, symposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel et 
artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière. Cette liste étant énumérative et 
non limitative ;
•
L’achat, la vente, le courtage, la commission, et la prise de brevets et/ou patentes, ainsi que tout 
conseil en la matière ;
•
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commissionnement de chevaux et d’articles équestres ;
•
L’achat, la vente, la fabrication, la conception, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation 
de meubles et objet de décoration en ce compris tout les tissus d’intérieur (rideaux, tentures, tapis);
•
Le conseil, le service, l’audit concernant aussi bien le design intérieur qu’extérieur en ce compris 
l’architecture de jardin;
Greffe 
0830238836
•
L’achat, la vente, le courtage, la commission, l’importation, l’exportation de mobilier/tissus d’intérieur et 
d’extérieure ainsi que les objets d’art et d’antiquités en général et tout conseil en la matière ;
•
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la création, la réalisation de poteries et autres articles en 
argile ;
•
La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à 
celle-ci ;
•
La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ;
•
L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à la restauration, de vins 
et spiritueux ;
L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou de licence de tout snack-bar, sandwicherie, 
service de cuisine rapide, petite restauration, tables d’hôtes, de tout service traiteur ainsi que la livraison à 
domicile et la vente ambulante ;
•
Toutes opérations de conseil, service, missions d’expertise et d’assistance aux sociétés, associations 
et personnes physiques, dans le domaine juridique/légal ;
•
Toutes missions de recherches juridiques et de consultance en matière juridique au sens large du 
terme ;
•
Toutes opérations de conseil, service et assistance aux sociétés, associations et personnes 
physiques, dans les domaines de vérification de la conformité, due diligence, litige en matière de 
propriété intellectuelle, arbitrage en matière de propriété intellectuelle, au sens le plus large. Cette liste 
étant énumérative et non limitative.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations immobilières, mobilières et financières se rattachant 
directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles 
d’en favoriser l’extension et le développement ou qui serait de nature à en faciliter, entièrement ou 
partiellement, la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations quant à son objet soit seule, soit en participation, soit en association, 
sous quelque forme que ce soit, soit directement, par cession, régie, soit en courtage et à la commission.
Elle pourra en outre faire toutes exploitations, soit par elle-même, soit par tous autres modes, sans aucune 
exception, créer toutes sociétés, faire apport à des sociétés existantes, fusionner, ou s’allier avec elles, 
souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous prêts, 
crédits et avances. 
Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
La société pourra d’une façon générale donner toutes les garanties, accomplir toutes opérations commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet 
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement la 
réalisation.
Gestion. 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Les pouvoirs du gérant statutaire ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
En dehors de l’hypothèse où le gérant statutaire serait révoqué pour motifs graves, il ne peut être révoqué ou 
ne peut démissionner que par une décision unanime des associés, le gérant compris, si celui-ci est lui-même 
associé.
La révocation ou la démission du gérant statutaire prend effet à la date de l'assemblée générale.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et 
pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs du gérant. 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, tous actes de disposition d’actifs immobiliers (achat ou vente par 
exemple) ainsi que tous actes d’ouverture de crédit souscrit dans le cadre desdits actes de disposition, ne 
seront valablement souscrit et engageront la société que moyennant la signature conjointe de deux gérants.
Chaque gérant peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des 
mandataires spéciaux, associés ou non.
Réunion. 
Il est tenu une assemblée générale le vingt six du mois de mai de chaque année, à dix neuf heures. Si ce jour 
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent qui détient 
le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social. 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 
cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce 
fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine 
l'affectation, dans le respect des dispositions légales. 
Assemblée générale extraordinaire des associés
AUTORISATION(S) PRÉALABLE(S)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences 
préalables.
Les comparants, ici présents, déclarent ensuite se réunir en assemblée générale et prennent à l'unanimité les 
résolutions suivantes :
1.
Clôture du premier exercice - première assemblée annuelle.
Le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze. Par conséquent, la première 
assemblée annuelle se tiendra en deux mille douze. 
2.
Nomination de gérants non-statutaires.
Sont nommés en qualité de gérant, pour une durée illimitée :
- Madame RAHMAN Isabelle RAHMAN, prénommée.
- Monsieur ELLISON Julian ELLISON, prénommé.
Les gérants sont ici représentés comme dit ci-avant et acceptent le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
3.
Ratification des engagements pris au nom de la societe en formation.
Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à dater du 
$.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits 
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Monsieur ELLISON Julian, gérant non-statutaire de la société, prénommé, déclare constituer pour mandataire 
spécial de la société, la société anonyme « TAX CONSULT », ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue du 
Dirigeable, numéro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes 
morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour 
des Entreprises et l’immatriculation auprès de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean Vincke, Notaire associé à Bruxelles
Déposé en même temps:
- 1 expédition de l'acte;
- 1extrait analytique conforme.