Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C.G. Consultance générale
Rue Fétis, Bouv. 99
5500 Dinant
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du premier octobre deux mil quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « C.G.
Consultance générale » :
1/         Monsieur SEVRIN Gérard Louis Germain Ghislain, né à Auvelais le dix-sept août mil neuf
cent cinquante-sept, époux de Madame SAISELET Rita Bernadette Valentine, née à Gesves le deux
novembre mil neuf cent quarante-neuf, demeurant et domicilié à 5640 Saint-Gérard (Mettet), Parc
résidentiel du Lac, 28.
            Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple suivant contrat de mariage,
reçu par le Maître Jean Tytgat, notaire à Spy, le vingt-et-un février deux mil un, non modifié à ce jour,
tel qu'il le déclare.
2/         Monsieur BERCKMANS Jean Marie Lambertine Marcel Ghislain, né à Namur le vingt-sept
mai mil neuf cent cinquante-trois, divorcé, non remarié et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune
déclaration de cohabitation légale, demeurant et domicilié à 5500 Dinant, rue Fétis, 99.
Le siège social est établi à 5500 Dinant, rue Fétis, 99. Il pourra être transféré en tout autre endroit de
la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision
de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- Toutes opérations d’achat, de vente, d’échange, de leasing, d’aliénation partielle ou totale, de
promotion, d’entretien, de réparation, de location, d’exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles généralement
quelconques, ainsi que l’administration de tout bien immobilier généralement quelconque.
- Le conseil de gestion d’affaires, la consultation et l’expertise immobilière, l’élaboration d’études, de
devis et d’avis en ce qui concerne la gestion et le suivi de tous travaux de génie civil, industriels et
immobiliers généralement quelconques.
- La rédaction, la publication en toute langue d’articles, de lettres, de livres, et publications relatives
aux travaux immobiliers.
- Toute prestation de service pour compte de tiers, tant avec son matériel qu’avec tout matériel mis à
sa disposition. Il peut s’agir de travaux de type introduction de données, gestion de correspondance,
préparation de mailing, gestion de secrétariat, ou de toute autre tâche analogue.
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fourniture de conseils en matière
de gestion des entreprises, l’assistance à la création et au développement d’entreprises, notamment
l’établissement de plans d’affaires.
- La réalisation d’études en matière financière, commerciale et technique et la réalisation d’études de
marché, ainsi que le conseil en investissements et en gestion de patrimoine, de conseil en
0639846543
Volet B
organisation, formation et motivation ; cette énonciation n’est pas limitative, mais simplement
exemplative.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liés aux domaines précités.
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités.
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
- La maintenance et l’entretien de bâtiments industriels.
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme, en pleine ou nue-propriété, usufruit,
superficie ou emphytéose ; à ce titre, la société pourra acheter et vendre tout immeuble, droit,
obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les
donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux
en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous
contrats de leasing, etc…
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de service dans le cadre des activités précitées.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, com-merciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou
sociétés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un / centième de
l’avoir social, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Gérard SEVRIN précité à concurrence de dix (10) parts sociales, représentant
chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Jean BERCKMANS précité à concurrence de nonante (90) parts sociales,
représentant chacune un / centième (1/100ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence d’un montant total de six mille deux cents euros (6.200,00
€) comme suit :
    •  par Monsieur Jean BERCKMANS, précité, à concurrence de quatre mille trois cent quarante
euros (4.340,00 €) chaque part ayant été libérée à concurrence d’un cinquième au moins;
    •  par Monsieur Gérard SEVRIN, précité, à concurrence de la totalité de sa souscription à savoir
mille huit cent soixante euros (1.860,00 €) ;
par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun à concurrence des montants
prémentionnés) auprès de la Banque BNP Paribas Fortis en un compte numéro BE61 0017 6893
2517 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et
à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €). Une attestation de ce
dépôt est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
Volet B
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le deuxième mercredi du mois de juin à vingt heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
2) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
3) Nominations
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Jean BERCKMANS, précité, lequel accepte expressément cette fonction. Le
mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.