Nº d'entreprise : 735 619393
Nom
(en entier) : ITETERO KAYONZA St Cyrille School
(en abrégé) :
Forme légale: Association Sans but lucratif
Adresse complète du siège : Avenue Louise,209-boîte 7-1050 Ixelles
Objet de l'acte : Proces -verbal de Modification des statuts et Mis à jour en conformité avec
le code de sociétés et des associations & fondations du 1er mai 2019.
Texte: STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
ITETERO KAYONZA St Cyrille School.
Registre des personnes morales : Région Bruxelle- Capitale
Adresse du siège de l'Association: Bruxelles.
Christophe KARURANGA de nationalité belge , né le 16 février 1966 au Rwanda domicilié sis Vijverof,28
9160 Lokeren
Karin Roose de nationalité belge , née le 11 février 1962 à Sint Niklaas, domiciliée sis Vijverhof
28-9160 Lokeren.
Leander KARURANGA de netionalité belge, né le 14 mai 1999 à Sint Niklaa domicilié sis Vijverhof
28-9160 Lokeren,
Els Gossens de nationalité belge , née le 09 avril 1965, domiciliée Doorndokeindeken,31- 9160 Lokeren
Déclarés constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à l'article1 : 5§2,
premier tiret du code des sociétés Fondations et es Associations (CSA de la loi du 1er mai 2019,
fixant les statuts comme suit
Répondre aux besoins	-
sociétaux en implantant et
en donnant une éducation
aux enfants, sur base des
principes de respect de la
société,	l'économie	et
l'environnement.
- Fournir un environnement
favorable aux élèves à tous
les niveaux de leur
éducation pour permettre
leur épanouissement.
- Permettre	filles	aux
d'accéder à l'enseignement
de base dans une région où
les inégalités entre les
garçons et les filles restent
élevées.
" Au vu de la prolifération importante des Écoles privées, face aux Écoles
Combattre l'illettrisme sans inégalité de sexe.
Lutte contre la faim en fournissant une alimentation des produits cultivés à l'école
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une
-L'Approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que le cas échéants 1
-L 'admission et l'exclusion des membres effectifs aux comptes et la fixation de
Tous les cas où les statuts l'exigent
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne
trimestre de l'année civile pour approuver le budget de l'année suivante.
« Indication à propos des modes d'organisation des AG : les réunions sont en
: les AG écrites (art 9:41/1 et les AG par voie électronique (Article 9:16/1 ; Comme
'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la
(15) ,mais ce délai peut être étendu. Conformément à 1 'Article 32 CSA, il se
Convocation et la tenue de l'assemblée générale, comme précisé au § suivant)
accessibles (Article 9:14 CSA) dispose qu'une copie des documents soit envoyée
l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres minimum de 20
l'avance.
dans l'accomplissement de leur mandat.
engagent dans l'exercice de leur mandat (Si des jetons de présence sont octroyés
onéreux, et leur rémunération est fixée par l'Assemblée générale ... )
TITRE 5 Règlement d'ordre intérieur
'organe d'administration.»)
CSA impose de mentionner les statuts font référence à la dernière version approuvée
du règlement d'ordre interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence
Si un ROI existe dans l'association, remplacer cet article, par le texte suivant : « Un
'organe d'administration. ». Ou en autre mode de consultation par ex, sur le site
TITRE 6 Comptes et Budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 27 avril et se finit le 26 avril de chaque année.
dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe et du tribunal de de l'entreprise de
apparaître qu'à la constitution de l'association, et doit être supprimée dès la
exercice sera souvent plus long qu'une année, afin d'éviter de devoir clôturer les
comptes après quelques mois),
L'organe d'administration établi les comptes de l'année écoulée selon les dispositions
Texte