Nº d'entreprise : 0470 796 230
Nom
(en entier) : Fifty-One International District 101
FOI D 101
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 30 Rue du Haut Mas, 4500 HUY.
Objet de l'acte : Modification des statuts suivant le CSA, nominations, demissions
Extrait du proès-veral de l'assemblée générale du 24 avril 2024:
Modification statutaire suivant le CSA (30 clubs présents, 1 procuration).
L'organe d'administration présente à l'assemblée générale les modifications statutaires pour se mettre en
conformité suivant la loi CSA entrée en vigueur le 1er mai 2019.
Les membres parcourent les statuts de l'ASBL pour la mise en conformité avec le Code des sociétés et des
associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921 mo-difiée par la loi
du 2 mai 2002.
Au fur et à mesure de la lecture, certains articles sont modifiés pour répondre aux obligations du bon
fonctionnement de l'association, de l'assemblée générale et du conseil d'administration qui s'appela désormais
« Organe d'Administration ».
Les échanges et les modifications terminées, l'assemblée générale approuve à l'unanimité des membres
présents et réprésenté, à mains levées, les modifications décidées et charge l'Organe d'administration de faire
paraître au Moniteur Belge les nouveaux Statuts.
Titre 1 : Dénomination, Siège social, but, objet et durée.
Article 1 « dénomination et mention » : La dénomination de l'association est « FIFTY-ONE
INTERNATIONAL, DISTRICT 101 ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant
de l'association doivent mentionner la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots,
écrits lisiblement et en toutes lettres « association sans but lucratif, son numéro d'entreprise, l'adresse de son
siège social, l'arrondissement judiciaire dont dépend le siège social.
Article 2 « Siège social » :
Le siège de l'association est fixé en Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante : BE 4500,
HUY rue du Haut Mas 30, arrondissement judiciaire de LIEGE, division HUY, il pourra être transféré ailleurs en
Belgique par décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale qui pourra, en outre, établir des
sièges administratifs.
Article 3 « But social et objet » :
L'association a pour but ;
- D'administrer et de coordonner l'activité des clubs membres de l'association tant au sein du mouvement
FIFTY-ONE INTERNATIONAL qu'au sein des communautés socio-culturelles où ils s'intègrent.
- L'association aura ainsi pour but de développer la reconnaissance et la pratique des valeurs d'Amitié,
d'Estime et de Tolérance ainsi que de favoriser un service à la communauté fondé sur ces valeurs et auquel
chaque club est invite à adherer.
Pour réaliser ses objectifs ;
- Elle soutiendra toutes initiatives des clubs Fifty-One membres de l'association visant à développer une
action philanthropique ou d'aide sociale en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées et des
enfants mineurs, des services d'aides aux personnes précarisées tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
toute aide en faveur des plus démunis quant à un accès complet aux soins de santé, de logement décent ainsi
qu'un accès à la culture et à l'éducation et leur développement.
- Elle pourra aussi initier des projets d'aide dans les domaines visés ci-dessus et les proposer aux clubs
membres de l'association dont elle pourra coordonner l'action.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
- Elle pourra aussi organiser ou susciter des partenariats sociaux avec d'autres organisations reconnues
d'utilité publique ou partageant les mêmes préoccupations d'aide sociale au sens le plus large que l'association.
- Dans le respect des règles et statuts de l'association internationale sans but lucratif FIFTY-ONE
INTERNATIONAL dont elle est partie autonome, l'association peut effectuer toutes opérations et exercer toutes
activités se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
- Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en vertu de droits réels, tous les biens meubles ou immeubles
nécessaires à la réalisation de ses activités.
- Elle pourra également poser des actes de nature commerciale pour autant que le produit en soit affecté
en sa totalité à la réalisation de l'objet pour lequel elle est constituée.
Article 4. « Durée » :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout moment, par l'assemblée
générale, conformément aux dispositions légales et à celles des présents statuts.
Titre 2 : Les Membres associés.
Article 5 : « Condition d'admission des membres effectifs (clubs) » :
Le nombre minimum est de dix clubs, et leur nombre maximum est celui du nombre de clubs chartés par le
Fifty-One International, en ordre de cotisations de l'année en cours, que compte le District 101.
Les clubs membres effectifs jouissent de la plénitude et des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Sont membres effectifs :
·Les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l'association, et s'engagent à respecter les
statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale suivant la majorité simple.
·Font partie de l'association avec droit de vote, tous les clubs chartés, en ordre de cotisations tant au District
101, qu'au Fifty- One International.
·Les clubs en formation sont invités à prendre part aux activités des Assemblées générales de l'association
mais ne peuvent participer aux votes.
·Tout membre d'un club s'engage à respecter les statuts de l'association et les règlements d'ordre intérieur
du District 101 et du Fifty-One International.
·Le Président ou la présidente du club le représente aux assemblées générales, avec pouvoir de substitution
par un autre membre du club.
Article 6 : « Condition d'admission des adhérents » :
Ses membres adhérents, les clubs, qui désirent participer aux activités de l'association. Afin d'être admis
en cette qualité, ils s'engagent à respecter les statuts et son règlement d'intérieur at sont accepté par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Tout club désirant de devenir adhérant de l'association, association de fait ou morale, doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration.
Article 7. « Démission et exclusion des membres » :
Les membres effectifs associés sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur
démission à l'organe d'administration du District 101 par pli recommandé ou tout autre moyen moyennant
accusé de réception.
Est réputé démissionnaire :
·Le club membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ou mail.
·Le club membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission et du respect des statuts et du ROI.
·Le club membre effectif qui n'assite pas ou qui ne se fait pas représenter à plus de 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusions d'un club membre effectif est prononcé par l'Assemblée générale du District et au respect des
normes légales.
L'exclusion d'un club membre est prononcée, par l'assemblée générale à la majorité des deux/tiers après
avoir été entendu, ou appelé à être entendu pour ses explications. Celle-ci statue au scrutin secret et à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En attendant la décision de cette assemblée générale, l'organe d'administration peut suspendre le club
membre qui serait responsable d'infraction grave aux statuts, ROI ou aux dispositions légales impératives.
Le club membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le patrimoine de l'association. Il ne peut
réclamer ou requérir ni apposition de scellés, ni inventaire, ni compte. Il ne peut, notamment, demander ni
indemnité ni restitution du chef de cotisations payées ou d'apports effectués.
Article 8. « Registre des membres effectifs » :
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms et dénominations, siège social, association de fait et si le club et en ASBL le numéro
d'entreprise des membres effectifs.
Toute décision d'admission, de démissions, d'exclusion de club membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la reconnaissance que l'organe a eu des
modifications intervenues.
Tous les clubs membres peuvent consulter au siège social de l'association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 9. « Responsabilité » :
Les club membres n'auront, du chef de leurs engagements sociaux, aucune obligation ní responsabilité
personnelle.
Article 10. « Cotisation » :
Les membres des clubs sont astreints à une cotisation annuelle dont la date de paiement et le montant
seront déterminés par le conseil d'administration en conformité avec les statuts et règlements du Fifty-One
International.
Elle est due par tous les clubs chartés et en formation.
Cette cotisation est destinée à couvrir les frais de secrétariat et d'animation de l'organe d'administration
durant l'année civile envisagée.
Si, pour une raison imprévue ou relevant de la force majeure, les activités du District devaient être
suspendues ou réduites, une décision de réduction du montant de la cotisation pourra être prise à l'initiative de
l'organe d'administration ou de l'assemblée générale pour l'exercice social visé et un remboursement partiel
sera éventuellement organisé.
Elle est déterminée dans le chef de l'assemblée générale du Fifty-One International District 101 chaque
année.
La cotisation est due dès la date de son exigibilité.
À défaut, elle est fixée au 1er janvier de l'exercice en vue duquel elle est demandée.
Titre 3 : L'assemblée générale.
Article 11. « Composition » :
L'assemblée générale est composée de tous les clubs membres effectifs de l'associations.
Le club membre adhérant peut-être invité à l'assemblée générale, pour autant qu'il soit accepté par
l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
L'assemblée générale est présidée par le Gouverneur et, à défaut de celui-ci, par le Vice-Gouverneur ou en
cas d'empêchement de ce demier par le plus récent des Past-Gouverneur.e.s.
Le 1er Vice-Gouverneur assure le protocole de l'assemblée générale et, à défaut de celui-ci, le Gouverneur
désigne le 2ème Vice-Gouverneur, ou un membre du conseil d'administration.
Le secrétariat de l'assemblée est assuré par le secrétaire de l'organe d'administration ou à défaut par un
membre de l'organe d'administration désigné par le Gouverneur ou son représentant.
Si les clubs membres l'estiment opportun, l'assemblée générale désigne des scrutateurs en son sein.
Article 13. « Pouvoirs » :
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
DLes modifications aux présents statuts.
OLa nomination, la révocation des administrateurs et leur fixation de leur rémunération si celle-ci leur est
attribuée.
OLa décharge des administrateurs.
OL'exclusion d'un club membre de l'association.
OL'approbation des comptes et budgets.
OLa dissolution volontaire de l'association et l'affectation des avoirs.
DToutes décisions dépassant les limites de pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration, et spécialement toutes décisions susceptibles de porter atteinte à l'organisation de
l'association ou d'engager son patrimoine est ses finances.
OToutes décisions qui lui sont exclusivement réservées par les règlements d'ordre intérieur de l'association
ou du FOI.
Article 14. « Fonctionnement ».
Les clubs membres sont réunis en assemblée générale chaque année au moins une fois, dans le courant
de la deuxième quinzaine du mois d'avril et en tous cas un mois avant l'assemblée générale du Fifty-One
International, sauf cas de force majeure, ou circonstances exceptionnelles à l'heure et au lieu indiqué dans la
convocation ou à défaut d'indication au siège de l'association.
Si nécessaire, l'organe d'administration peut décider de tenir cette assemblée de façon virtuelle.
Des assemblées générales extraordinaires seront convoquées par l'organe d'administration chaque fois qu'il
le jugera utile, ou sur la demande expresse d'un cinquième des membres adressées au Gouverneur qui en
accusera réception.
Les convocations sont faites par l'organe d'administration, soit par la voie du bulletin, soit par lettre postale
ordinaire ou par courrier électronique adressée à chaque membre, huit jours francs au moins avant la réunion.
Cette convocation est signée au nom de l'organe d'administration par le Gouverneur ou son délégué à cette fin.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les questions portées à l'ordre du jour,
indiquées dans la convocation. Toutefois, toutes proposition signée par un nombre de membres au moins égal
au cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'organe d'administration pourra arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient reçues au
siège de l'association trois jours ouvrables au moins avant l'assemblée générale.
L'assemblée générale élit le ou la Gouverneur.e et les Vice-gouverneur.e.s présentés par un club charté
membre de l'association, conformément aux règles du FIFTY-ONE INTERNATIONAL.
Sur présentation du Gouverneur ou de la Gouverneure, l'assemblée générale ratifie la nomination des
administrateurs choisis par lui pour occuper les fonctions de Trésorier, de Secrétaire et d'administrateur chargé
de la Commission information, de la Commission Bulletin et de la Commission Service à la Communauté.
Ces administrateurs peuvent être en charge de plusieurs commissions.
Article 15. « Quorum de présence et de vote ».
Chaque club membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée.
Chaque club membres ne peut détenir plus d'une procuration.
L'assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et
ses décisions sont prises à la majorité simple des membres de l'association.
L'assemblée générale ne pourra modifier les statuts, prononcer l'exclusion d'un membre, ou décider la
dissolution de l'association qu'à la majorité des deux tiers des membres de l'association présents ou
représentés.
Chaque club membre, représenté par son Président ou son délégué par procuration qui dispose d'une seule
voix.
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président.e de séance est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés demande que le scrutin soit secret.
Sur proposition d'un club membre ou de l'organe d'administration, l'assemblée générale peut nommer
d'autres membres de l'organe d'administration, pour autant qu'ils soient membres d'un club charté.
Article 16. « Modification des statuts ».
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation.
L'assemblée générale ne peut modifier les présents statuts ou prononcer la dissolution de l'association qu'à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une deuxième réunion qui délibérera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représenté.
Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
Le cas échéant, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association
dissoute.
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17. « Dissolution ».
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions, les
deux tiers des administrateurs présents ou représentés, que celles relatives à la modification de l'objet ou du
but désintéresser en vue desquels l'association a été constituée.
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée déterminera
après acquittement des dettes et apurement des charges, la destination des biens de l'association dissoute, en
affectant ces biens à une institution dont le but se rapproche le plus possible de celui de l'association dissoute.
À défaut de décision de l'assemblée générale sur cette question, dans les trois mois de la dissolution, ladite
affectation de ces biens sera, autant que possible dans les limites de but et d'objet ci-dessous indiqués,
souverainement décidée par le Tribunal compétent.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoqués par
le liquidateur aux fins de décider de l'affectation des avoirs, conformément aux dispositions du présent article.
Le cas échéant, l'assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation de l'association
dissoute.
Article 18. « Registre des procès-verbaux et publications ».
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Gouverneur et les représentants des
membres qui en font la demande. Ils sont inscrits dans un registre conservé au siège de l'association, ou par
décision de l'organe d'administration au domicile du secrétaire en fonction, ou tous les intéressés pourront en
prendre connaissance, mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas membres d'un club
du district 101, mais justifient leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite
du président de l'organe d'administration ou de l'administrateur délégué.
Les extraits à produire en Justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par
l'administrateur délégué.
Chapitre 4 : Organe d'Administration.
Article 19. « Composition ».
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, et de 12
membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Article 20. « Durée et fin de mandat ».
La durée du mandat est de 1 ans, en cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
Lorsque pour quelque cause que ce soit (décès, démission ... ) un poste d'Administrateur devient vacant en
cours de mandat ou en cours d'exercice, les Administrateurs en place, quel que soit leur nombre, peuvent
pourvoir provisoirement à son remplacement en désignant un membre d'un club de l'association.
Le mandat des administrateurs n'expire que par démission, révocation ou décès.
Est réputé démissionnaire l'Administrateur qui ne remplit plus les conditions pour être membre d'un club ou
n'est plus membre du Fifty-One International.
Article 21. « Démissions ».
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à la ratification de cette décision et à son remplacement.
Un administrateur absent sans motif à plus de quatre réunions de l'organe d'administration consécutive est
présumé démissionnaire.
Article 22. « Fonctionnement »
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prisent
enréunion, dans le respect des quorums de présences et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Gouverneur ou la Gouverneure est de droit Président.e de l'organe d'administration et les Vices-
Gouverneur.e.s, Vice-président.e.s du même conseil.
Le Past-Gouverneur est membre de droit et veillera particulièrement à l'Expansion du district. S'il n'est plus
membre d'un Club du District 101 ou s'il est empêché de prendre la fonction, ou s'il la décline, le/la Gouverneur.e
présentera, pour assumer sa fonction, un Past-Gouverneur plus ancien.
S'il l'estime nécessaire pour la bonne administration de l'association, l'organe d'administration peut
s'adjoindre un membre d'un club charté du FOI, sous réserve d'une ratification de la prochaine AG.
L'organe d'administration peut en son sein désigner un administrateur délégué à la gestion journalière et
dont il détermine les pouvoirs.
Les Administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
Article 23. « Quorum de présence et de vote ».
L'organe d'administration se réunit sur invitation du Gouvemeur.e chaque fois que l'intérêt de l'association
l'exige ou chaque fois qu'un Administrateur lui en adresse la demande écrite par courrier ou courriel.
La convocation, adressée par le/la Gouverneur.e, mentionnera l'ordre du jour, le lieu de la réunion et son
mode de communication ainsi que les dates et l'heure.
Lorsque la réunion est demandée par un administrateur, l'ordre du jour reprendra, sans devoir être exhaustif,
le ou les points relatifs aux motifs invoqués par cet Administrateur à l'appui de sa demande qui sera donc
circonstanciée et pourra être jointe à la convocation.
La réunion se tient, sous la présidence du ou la Gouverneur.e ou en cas d'empêchement de celui-ci/celle-
ci, d'un.e Vice-Gouverneur.e, ou, à défaut, du /la Past-Gouverneur.e. Si celui-ci est également empêché, par
un administrateur, désigné par ses pairs en début de réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du Président.e de séance est prépondérante.
Un Administrateur ne peut détenir plus d'une procuration, celle-ci doit-être donnée par courrier ou par
courriel.
Si le quorum n'est pas atteint au seuil de cette réunion, une nouvelle convocation sera adressée aux
Administrateurs visant à les réunir une seconde fois, avec le même ordre du jour, dans les trente jours de
réunion précédente ajournée.
Le Conseil d'Administration pourra, alors, délibérer et statuer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si plus de la moitié de ses membres
est présent ou représenté.
Article 24. « Conflits d'intérêt ».
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
apposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 25. « Registre des procès-verbaux »
Les délibérations et décisions de l'organe d'administration sont constatées aux procès-verbaux de la
réunion, consignés et inventoriés dans un registre tenu au siège ou au domicile du secrétaire. Ils sont signés
par le Président de la réunion, ainsi que par les Administrateurs qui le désirent et qui ont pris part aux
délibérations et aux votes.
Ce registre est conservé au siège social ou chez le secrétaire en fonction nommé par l'organe
d'administration où les membres effectifs peuvent prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, sans déplacement du registre.
Article 26. « Pouvoirs ».
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est
de sa compétence. Si l'organe d'administration décide d'engager le patrimoine ou les avoirs financiers de
l'association, il doit obtenir, soit un accord préalable de l'assemblée générale soit une ratification dans les plus
brefs délais.
Il peut donc, dans le respect de ces dispositions qui précèdent, accomplir tous les actes d'administration
généralement quelconques qui intéressent l'association, à titre gratuit ou onéreux.
Dans ces limites sans être exhaustif, l'organe d'administration peut notamment :
-Effectuer et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance.
-Effectuer et recevoir tous dépôts.
-Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels.
-Accepter et recevoir tous legs et donations.
-Consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises.
-Compromettre ou transiger, renoncer à tous droits, même réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles.
-Donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcription, saisies ou autres empêchements.
-Accepter pour résoudre tout conflit un arbitrage ou une médiation.
Pour tous engagements supérieurs à 10.000,00 €, la signature de deux administrateurs est requise étant
celle du/la Gouverneur.e ou de son délégué, ainsi que celle du/la trésorier.e et vice-trésorier.e ou d'un autre
administrateur en cas d'empêchement de ceux-ci.
En deçà de 10.000,00 €, une signature suffit, étant celle du/la trésorier.e ou celle du/la Gouverneur.e ou de
son délégué.
Ces montants sont fixés au 1er janvier 2024 et seront indexés.
Article 27. « Gestion journalière ».
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, le/la Gouvernemeur.e, le/la secrétaire, le/la
trésorier.e à la gestion journalière avec l'usage de la signature, créer en son sein, un comité exécutif dont il
détermine les pouvoirs et déléguer certaines tâches à des tiers.
La durée du mandat de délégué à la gestion journalière est référenciée par la durée du manda
d'administrateur.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et la décision qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, que les actes mineurs qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Il pourra aussi désigner des chargés de mission, dont il précisera et les attributions et les pouvoirs.
Article 28. « Représentant générale de l'association ».
Tous les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière, tous pouvoirs et
procurations, à défaut d'une délégation spéciale donnée par l'organe d'administration, sont signés par le/la
président.e de l'organe d'administration ou par l'administrateur délégué et deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier, vis-à-vis de leurs singuliers contractants, ou des tiers, des pouvoirs donnés à cette fin
par le conseil d'administration.
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense sont diligentées ou suivies au nom de l'association
par l'organe d'administration par le/la Gouverneur.e et un administrateur délégué à cette fin agissant
conjointement.
Article 29. « Publication ».
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comporte leurs noms, prénoms domicile, date de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétant, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 30. « Responsabilité des administrateurs ».
Les Administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait des engagements de l'association.
Ils n'auront, du fait des actes qu'ils posent et des engagements qu'ils prennent dans les limites de leur mandat,
aucune obligation ni responsabilité, lesquelles se limitent à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur.
Article 31. « Adaptation et modification ».
À défaut d'établissement d'un Règlement d'ordre intérieur propre à l'association et approuvé par l'AG, les
règles définies au Règlement d'ordre intérieur du Fifty-One intemational sont d'application.
TITRE 6 : Budgets et comptes.
Article 32. « Exercice social et tenue des comptes ».
L'exercice social débute le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévue au livre 3 du
Code des sociétés et des associations at au livre Ill, chapitre 2 du Code du droit économique, ainsi que le
budget de l'année suivante et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
L'excédent favorable du compte appartient à l'association, il est versé à son fonds associatif.
TITRE 7: Dissolution et liquidation.
Article 33. « Liquidation ».
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 1, Titre 8, chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celui-ci ne pouvant être fait qu'à des fins désintéressées.
Article 34. « Affectation de l'actif net restant ».
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8: Dispositions finales.
Article 35. « Application du Code des sociétés et des associations ».
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Démission administrateur: Jean ANDRIS, RN : 49.09.13-11.505, 56 Vieux Chemin de Nivelles, 1440 Braine
Le Château.
Admission:France Gilson-Sainte Marie, 65.11.19-404.80, 135 rue Sars Saint Nicolas, 6001 Marcinelle est
nommée administratrice OA du District 101 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Le dite assemblée générale du 24 avril 2024 à en outre prononcé au renouvellement des mandats de
L'organane d'administration pour confirmer les membres aux fonctions suivantes à partir du 1er janvier 2024:
Gouverneur 2024/2025: Benoît BAMS
Past- Gouverneur.e.s 2024/2025: Carine HOSTE ef Pascal DEVOS
1ère Vice-Gouverneure 2024/2025 : Marie-Christine DELECAULT
2ème Vice-Gouverneur 2024/2025 : Marc MALEVEZ
3ème Vice-Gouverneure 2024/2025 : Martine RAPPEZ
Secrétaire : 2024/2025Regina MATHIEU
Trésorier 2024: Raymond DELFORGE.
Trésorière adjointe 2024 : France GILSON
Trésorière 2025: France Gilson
Dont acte.
Le Gouverneur
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).