N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Apprentis-pas-sages
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Hospice Communal 111
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
Statuts
Acte sous seing privé entre les soussignés:
Ben Moulay Fatima, née à La Hestre le 05/09/1975, assistante sociale, coordinatrice de formations, domiciliée
rue de Binche, 11, 6180 Courcelles
Benoit Anaïs, née à Boulogne-Billancourt le 29/07/1986, enseignante, domiciliée avenue des Paradisiers, 78,
1160 Bruxelles
Bougheriou Philippe, né à Paris XX le 24/11/1951, éducateur-vidéaste, domicilié rue du Béguinage 29, 1000
Bruxelles
Cornil Maurice, né à Bruxelles le 26/3/1964, enseignant, domicilié Place Flagey, 21, 1050 Bruxelles
Demeulenaere Daniel, né à Uccle le 30/06/1952, chargé de mission pédagogique retraité,
domicilié Bas Bonlez 50, 1325 Bonlez
Iglesias Marco, né à Bruxelles, le 27/05/73, éducateur vidéaste, domicilié av. de la Jonction 9, 1060 Bruxelles
Limet Aude née à Boitsfort, le 21/07/1955, psychopédagogue, formatrice, domiciliée rue de l’Hospice Communal,
111 à 1170 Bruxelles
Limet Samuel, né à Braine-l’Alleud le 04/09/1992, animateur, domicilié rue de la Croix de Pierre, 53, 1060
Bruxelles
Seifert Robin né à Braine-l’Alleud, le 01/09/1987, musicien, animateur, enseignant, domicilié avenue des
Paradisiers, 78, 1160 Bruxelles
qui déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002. Il a été convenu ce qui suit :
 
Titre I - Dénomination - Siège social - But
Art. 1. L’association est dénommée Apprentis-pas-sages
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles,
rue de l’Hospice Communal 111, 1170 Bruxelles.
Il peut être modifié à tout moment sur décision de l'Assemblée générale.
Art. 3. Objet social: l’association a pour objet de développer et soutenir des démarches qui permettent aux
personnes -jeunes et adultes- et aux collectifs de (re) prendre confiance dans leur pouvoir-agir sur leur vie et leur
environnement.
Son action peut se déployer dans tous les domaines de l’activité humaine, citoyenne, sociale et éducative en
privilégiant notamment les rencontres de pratiques croisées, conférences interactives, ateliers de sensibilisation,
formations, accompagnement d'équipes sur leur terrain, recherches-action, publications et réalisations d'outils
pédagogiques.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant, même indirectement, à son objet ou de nature à lui
permettre matériellement de le réaliser. Elle peut notamment conclure des partenariats avec d’autres organismes
dont l’objet lui est convergent.
0712507659
Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II - Membres
Art. 5. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par
l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
Art. 7. Sont membres adhérents : tous ceux qui soutiennent ou participent aux activités de l’association, qui
s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et qui versent leur
cotisation.
Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Est réputé démissionnaire: le membre effectif qui n’assiste pas et ne se fait pas représenter à deux assemblées
générales ordinaires consécutives.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil
d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Art. 10. Le montant de la cotisation annuelle sera fixé annuellement par l’Assemblée Générale avec un montant
maximum de 50 euros.
 
Titre III – Assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion. Des membres adhérents ou d’autres personnes peuvent y être invités,
mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’admission et l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an
au plus tard le 30 juin de l’année civile.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. L’assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés
sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de
présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d’un membre, dissolution de l’ASBL ou
transformation en société à finalité sociale).
Si le quorum de présence n’est pas réuni à la première réunion, le CA convoquera une seconde assemblée
générale qui sera tenue au plus tôt quinze jours après la première réunion. Cette seconde assemblée pourra
statuer peu importe le nombre de présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, à la demande du conseil d’administration
ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en font la demande. De même, toute proposition signée
par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut
se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir
qu’une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et
par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre IV - Conseil d’administration
Art. 18. L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
La durée du mandat est de cinq ans, renouvelable. Leur mandat n’expire que par décès, démission ou
révocation. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 19. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit (lettre ou courriel) au conseil
d'administration.
 
Art. 20. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande
d’un administrateur. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Art. 21. Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées.
Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Le conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement.
La ou les personnes déléguées à la gestion journalière disposent chacune individuellement des pouvoirs suivants
:
- faire ouvrir et gérer tout compte en banque au nom de l’association, signer tous documents nécessaires liés au
compte ;
- recevoir de toutes administrations publiques, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes dues à
l’association et donner quittance au nom de l’association, et acquitter toutes sommes que l’association pourrait
devoir ;
- accepter et recevoir tous legs, subsides et donations octroyés à l’association et en assurer le suivi ;
- les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, et qui, en raison de
leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil
d'administration.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 24. L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs
administrateurs et/ou une ou plusieurs personnes extérieures désignés par le conseil d’administration agissant
en collège qui en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur
belge.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la/aux personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution
de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
Titre V - Dispositions diverses
Art. 27. Charte et/ou Règlement d’ordre intérieur
Une Charte et/ou un Règlement d'Ordre Intérieur pourront être présentés par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ces documents de référence pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. L'exercice social correspond à l'année civile.
Art. 29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 30. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs
et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite
en faveur d’une association dont le but est compatible avec le sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à la date du dépôt
au greffe des statuts :
 
Exercice social
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31/12/2018.
 
Première assemblée générale
Par exception, la première assemblée générale sera tenue avant le 31/12/2018.
 
Administrateurs
Par exception à l’article 18, les membres fondateurs désignent en qualité d’administrateurs:
Ben Moulay Fatima, née à La Hestre le 05/09/1975, assistante sociale, coordinatrice de formations, domiciliée
rue de Binche, 11, 6180 Courcelles
Benoit Anaïs, née à Boulogne-Billancourt le 29/07/1986, enseignante, domiciliée avenue des Paradisiers, 78,
1160 Bruxelles
Demeulenaere Daniel, né à Uccle le 30/06/1952, chargé de mission pédagogique retraité, domicilié à Bas Bonlez
50, 1325 Bonlez
Limet Aude née à Boitsfort le 21/07/1955, psychopédagogue, formatrice, domiciliée rue de l’Hospice Communal,
111, 1170 Bruxelles
Limet Samuel, né à Braine-l’Alleud le 04/09/1992, animateur, domicilié rue de la Croix de Pierre, 53, 1060
Bruxelles
qui acceptent ce mandat.
 
Gestion journalière
Les membres fondateurs désignent en qualité de personnes déléguées à la gestion journalière.
Limet Aude née à Boitsfort le 21/07/1955, psychopédagogue, formatrice, domiciliée rue de l’Hospice Communal,
111 à 1170 Bruxelles
Demeulenaere Daniel, né à Uccle le 30/06/1952, chargé de mission pédagogique retraité, domicilié à Bas Bonlez
50, 1325 Bonlez
Iglesias Marco, né à Bruxelles, le 27/05/73, éducateur vidéaste, domicilié av. de la Jonction 9, 1060 Bruxelles
 
 
Fait à Bruxelles, le 13 octobre 2018,
Ben Moulay Fatima
Benoit Anaïs
Bougheriou Philippe
Cornil Maurice
Demeulenaere Daniel
Iglesias Marco
Limet Aude
Limet Samuel
Seifert Robin