N° d'entreprise : 1022.034.362
Nom
DIGITAL AF
(en entier) :
(abrégé) ::
Forme légale :
ASBL
Adresse complète du siège :
23 Boulevard de waterloo, 1000 , Bruxelles
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés :
Yanis Sabir domicilé, 23 boulevard de waterloo , 1000 Bruxelles	1.
Paul Antoine Chenoz , 1 avenue de l'optimisme , 1140 Evere	2.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit,
STATUTS DE l'ASBL « DIGITAL AF ASBL »>
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L'association est dénommée «Digital AF ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou
non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique,
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,	-
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi boulevard de waterloo 23 , 1000 Bruxelles
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des
formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante.
Article.3
L'association a pour objet : l'étude, la promotion, la diffusion, le développement et l'application des pratiques et des recherches menées
dans les domaines de la culture, des arts et des nouvelles technologies et d'explorer leur impact sur le contexte social, économique et
politique, local et global.
L'association pent accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et
s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Article.4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu'elles soient
admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la
représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en respecter les statuts, sont
admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.	-
Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.	-
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un
membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l'organe
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration générale sans
pouvoir être supérieur à 250 euros pour les membres effectifs et 250 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
. .
La décharge a octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs et les commissaires
" La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité	I
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux
membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres
effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion
d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 5 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.Aucune modification
ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les
buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification
du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée au à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée
par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de 10 au plus, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si
l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est déterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-
ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article.17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. I ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de cinq
procurations.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui
de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article,20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinquante mille euros .
Article.22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un
administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de
l'organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article.24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur
belge.
Article.25
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.26
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et
pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025. L'organe d'administration établit
les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les
budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.27
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui
poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.29
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la
loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Yanis Sabir domicilé, 23 boulevard de waterloo , 1000 Bruxelles
2. Paul Antoine Chenoz , 1 avenue de l'optimisme , 1140 Evere
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : Yanis Sabir
Trésorier : Paul Antoine Chenoz
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Yanis Sabir 1. domicilié au 23 boulevard de waterloo,
1000 Bruxelles, né le 2 janvier 1988 (RNI : 21DH44341)
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 26 mars 2025 , en 2 exemplaires originaux.
. PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE
En l'an 2025 le 25/03, à 14H les fondateurs de l'ASBL « DIGITAL AF »> se sont réunis au 23 Boulevard de Waterloo, 1000
Bruxelles, en vue de procéder à la constitution de l'Association Sans But Lucratif conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Présents :
· Yanis Sabir, né le 2 janvier 1988, domicilié au 23 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles.
· Paul-Antoine Chenoz, né le 30 novembre 1988, domicilié au 1 Avenue de l'Optimisme,
1140 Evere.
Ordre du jour :
1. Adoption des statuts de l'ASBL DIGITAL AF.
2. Nomination des membres du Conseil d'Administration.
3. Divers.
Adoption des statuts
Les membres fondateurs approuvent à l'unanimité les statuts de l'ASBL DIGITAL AF, rédigés conformément aux exigences
légales.
Nomination du Conseil d'Administration
L'Assemblée décide de nommer les administrateurs suivants :
· Yanis Sabir
· Paul-Antoine Chenoz
Formalités de dépôt
L'Assemblée mandate Nicolas Forton afin d'effectuer les démarches nécessaires pour l'enregistrement de l'ASBL auprès du
Greffe du Tribunal de l'Entreprise et de la BanqueCarrefour des Entreprises.
Clôture de la séance
Plus aucun point n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15H. Fait à Bruxelles,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Volet B - suite
MOD ODT 19.01
Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration ou à la
demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux
membres au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité des membres
effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion
d'un membre, de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus de 5 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.Aucune modification
ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui
pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les
buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification
du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation de l'association en AISBL,
en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée au à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée
par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de 10 au plus, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association. Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si
l'assemblée générale elle-même ne compte que deux membres.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
MOD ODT 19.01
Les salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est déterminée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-
ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe d'administration. Cette
démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en
tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de
celui qu'il remplace.
Article.17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article.18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 1 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de cinq
procurations.
Article.19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui
de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues
dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article.20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y
afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
Volet B - suite
MOD ODT 19.01
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Lo durée du mandat du délégué à la gestion journalière est indéterminée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que
les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas cinquante mille euros .
Article.22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un
administrateur ou par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de
l'organe, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article.24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des
commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur
belge.
Article.25
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.26
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et
pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2025. L'organe d'administration établit
les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les
budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.27
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8,
Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique
l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.28
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui
poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.29
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la
loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. Yanis Sabir domicilé, 23 boulevard de waterloo , 1000 Bruxelles
2. Paul Antoine Chenoz , 1 avenue de l'optimisme , 1140 Evere
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
MOD ODT 19.01
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : Yanis Sabir
Trésorier : Paul Antoine Chenoz
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : Yanis Sabir 1. domicilié au 23 boulevard de waterloo,
1000 Bruxelles, né le 2 janvier 1988 (RNI : 21DH44341)
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles , le 26 mars 2025 , en 2 exemplaires originaux.
. PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE
En l'an 2025 le 25/03, à 14H les fondateurs de l'ASBL « DIGITAL AF »> se sont réunis au 23 Boulevard de Waterloo, 1000
Bruxelles, en vue de procéder à la constitution de l'Association Sans But Lucratif conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Présents :
· Yanis Sabir, né le 2 janvier 1988, domicilié au 23 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles.
· Paul-Antoine Chenoz, né le 30 novembre 1988, domicilié au 1 Avenue de l'Optimisme,
1140 Evere.
Ordre du jour :
1. Adoption des statuts de l'ASBL DIGITAL AF.
2. Nomination des membres du Conseil d'Administration.
3. Divers.
Adoption des statuts
Les membres fondateurs approuvent à l'unanimité les statuts de l'ASBL DIGITAL AF, rédigés conformément aux exigences
légales.
Nomination du Conseil d'Administration
L'Assemblée décide de nommer les administrateurs suivants :
· Yanis Sabir
. Paul-Antoine Chenoz
Formalités de dépôt
L'Assemblée mandate Nicolas Forton afin d'effectuer les démarches nécessaires pour l'enregistrement de l'ASBL auprès du
Greffe du Tribunal de l'Entreprise et de la BanqueCarrefour des Entreprises.
Clôture de la séance
Plus aucun point n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 15H. Fait à Bruxelles,
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes