N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fagn'Handisports
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de Sohan 14
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux
D’un acte sous seing privé intervenu le 27/09/2016, il résulte que : les soussignés :
1. GASPAR Philippe - Chemin de Sohan, 14 à 4910 THEUX
2. ELST Loris - Rue Clément Scheuren, 16 à 4960 Malmedy
3. THIEBAUT Evina - Trou du Loup, 23 à 4910 THEUX
4. BARBASON Colette - Le Stocky, 14 à 4910 THEUX
 
ont déclaré constituée une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :
 
Titre Ier – DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL
ARTICLE UN : L’association, qui aura une durée indéterminée, est dénommée Fagn’Handisports
ARTICLE DEUX : Le siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Liège .  Il est fixé à
4910 THEUX, Chemin de Sohan, 14.
Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
L’association peut élire un ou plusieurs sièges d’exploitation dans tout autre lieu.
L’acte de constitution est, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, déposé au greffe du
tribunal compétent et publié aux annexes du moniteur belge.
 
Titre II – BUT ET OBJET SOCIAL
ARTICLE TROIS  : L’association a pour but de coordonner, d’organiser et de promouvoir, dans un large esprit de
solidarité humaine et de professionnalisme, en dehors de tous critères confessionnels et politiques, au bénéfice
de personnes déficientes intellectuelles, motrices et/ou sensorielles :
 La pratique d’activités sportives traditionnelles et/ou unifiées ;
Pour arriver à ces fins, l’association aura pour objet :
 La mise en place d’activités sportives ponctuelles et/ou hebdomadaires ;
 la mise en place de manifestation à caractères sportifs, éducatifs, de loisirs et cætera ;
 la mise en place de stages et de séjours de sports en Belgique ou à l’étranger ;
 la mise en place de manifestation de promotion de ces différentes activités.
Elle pourra accueillir des personnes non handicapées.
Elle intégrera des professionnels dans l’accomplissement de ses missions.  L’association peut accomplir toute
opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous les
moyens, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts et dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Elle peut s’associer ou coopérer dans l’optique de ses objets sociaux avec toutes autorités ou associations
régionales, interrégionales, communautaires, fédérales, nationales, européennes ou internationales.
 
Titre III - MEMBRES
0663570763
ARTICLE QUATRE : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.  Seuls les
membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits.  Les fondateurs
deviennent les premiers membres effectifs.
Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au titre XV des présents statuts.
ARTICLE CINQ : Le nombre de membre est illimité.  Il ne peut être inférieur à 4.
ARTICLE SIX : Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil
d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
ARTICLE SEPT : Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse ou
outrage aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
Peut être réputé démissionnaire :
 le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;
 le membre qui n’assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
ARTICLE HUIT : L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.
ARTICLE NEUF : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
ARTICLE DIX : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association.  Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
ARTICLE ONZE : Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte
aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent.  La prochaine assemblée générale se
prononcera conformément à l’article huit, à l’exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
ARTICLE DOUZE : Le conseil d’administration tient, au siège social de l’administration, un registre des
membres.  Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission.  Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’ASBL.
ARTICLE TREIZE : Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège
social de celle-ci, après demande écrite préalable adressée au conseil d’administration et précisant les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d’une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE IV – COTISATIONS
ARTICLE QUATORZE : Les membres paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation annuelle
est fixé par le conseil d’administration.  Celui-ci pourra décider souverainement de dispenser certains membres
du paiement de cette cotisation.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent euros (100�) par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par courrier postal ordinaire ou électronique ou par télécopie ordinaire.  Si dans les deux mois de l’envoi du
rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer
comme démissionnaire d’office.  Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
TITRE V – FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUINZE : L’assemblée générale est composée de tous les membres.  Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet
effet par le conseil d’administration.
ARTICLE SEIZE : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le trente avril de l’année
civile.  Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où la loi du vingt-
sept juin mil neuf cent vingt et un exige un quorum de présence.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres.
ARTICLE DIX-SEPT : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou
par courrier électronique au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient l’ordre du jour.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
ARTICLE DIX-HUIT : Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.  Il peut se faire représenter
par un autre membre, porteur d’une procuration écrite et dument signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration au maximum.
ARTICLE DIX-NEUF : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.  Ils ne peuvent
toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en ordre de cotisation.  S’ils ne le sont pas,
pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs.
ARTICLE VINGT : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont par pris en compte pour le calcul des majorités. 
Quand l’assemblée doit décider de l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de
l’ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
assimilés à des votes négatifs.
En cas de parités de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
ARTICLE VINGT ET UN : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à
l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres soit présents ou représentés à l’assemblée générale et que les deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
ARTICLE VINGT-DEUX : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts,
la dissolution et la transformation de l’ASBL que conformément aux dispositions prévues par la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un.
ARTICLE VINGT-TROIS : Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le président et un membre effectif (ou le secrétaire) et conservés dans un registre au siège
social.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt
et un.  Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne
habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière.
 
TITRE VI – POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE VINGT-CINQ : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la
loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 de modifier les statuts ;
 d’exclure un membre ;
 de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;
 d’approuver annuellement les comptes et budget ;
 de donner annuellement la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur et ses modifications ;
 de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
;
 de décider de la destination des actifs en cas de dissolution de l’association.
 
TITRE VII – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE VINGT-SIX : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 et
maximum 10 administrateurs, membres ou non de l’association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les candidats au poste d’administrateur sont présentés à l’assemblée générale sur proposition du conseil
d’administration.  Ils sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de trois ans.  Il se termine à
la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. 
L’administrateur sortant est rééligible.
Le conseil d’administration devra comprendre au moins une personne appartenant à une famille comprenant une
personne en situation de handicap.
ARTICLE VINGT-SEPT : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
ARTICLE VINGT-HUIT : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de  l’association, que de l’exécution de leur mandat.
ARTICLE VINGT-NEUF : Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale
doive motiver ou justifier sa décision.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. 
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum
d’administrateurs fixé par l’article vingt-six.
 
TITRE VIII – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE TRENTE : Le conseil désigne en son sein un(e) président(e), un(e) secrétaire(e), un(e) trésorier(e).
 Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 Le secrétaire est chargé notamment de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et
un au greffe du tribunal compétent.
 Le trésorier est chargé notamment de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la Taxe sur le patrimoine et de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et, le cas échéant, du dépôt des
comptes au tribunal compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d’administration peut
désigner un administrateur pour le(les) remplacer à titre intérimaire.
ARTICLE TRENTE ET UN : Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d’une procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu’un autre administrateur.
ARTICLE TRENTE-DEUX : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
ARTICLE TRENTE-TROIS : Chaque administrateur dispose d’une voix.  Les décisions du conseil sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations  et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur.  Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Il se réunit au moins deux fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courrier électronique, ou lettre ordinaire au moins huit
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Toutefois, le conseil d’administration pourra se réunir sans délai en cas d’urgence dont la notion sera appréciée
par les administrateurs.
La convocation contient l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents ou représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et/ou le secrétaire. 
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent le consulter, sans déplacement.
 
TITRE IX – POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ARTICLE TRENTE-CINQ : Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de
gestion journalière n’altère les pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le
conseil d’administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
ARTICLE TRENTE-SIX : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la
gestion de l’association en ce et y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition
ainsi que transiger et soumettre litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
ARTICLE TRENTE-SEPT : Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs
administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
ARTICLE TRENTE-HUIT: Le conseil d’administration pourra s’entourer des conseils d’un comité pédagogique
composé de professionnels et dont il fixera souverainement la composition et les modalités de fonctionnement.
 
TITRE X – ACTION EN JUSTICE
ARTICLE TRENTE-NEUF : Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par le
conseil d’administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu
de l’article quarante-quatre des statuts, à représenter l’association à cet effet par le conseil d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article vingt-cinq, neuvièmement des présents statuts, la décision est prise par
l’assemblée générale.
 
TITRE XI – GESTION JOURNALIERE
ARTICLE QUARANTE : Le conseil d’administration délèguera la gestion journalière de l’association avec l’usage
de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe,
individuellement.  L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers.
ARTICLE QUARANTE ET UN : Le conseil d’administration désignera un directeur général, en charge de la
gestion journalière, et dont il fixera par contrat les pouvoirs, la rémunération ainsi que la durée de ses fonctions.
Le directeur général pourra être membre ou non du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.  Il sera
subordonné en toutes circonstances aux décisions du conseil d’administration.
Le conseil d’administration pourra désigner un coordinateur adjoint, dont-il fixera par contrat les pouvoirs, la
rémunération ainsi que la durée de ses fonctions.
Le coordinateur adjoint pourra être membre ou non du conseil d’administration ou de l’assemblée générale.  Il
sera subordonné en toutes circonstances aux décisions du conseil d’administration.
ARTICLE QUARANTE-DEUX : Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion
journalière.
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision tels que ceux-ci seront
précisés dans un mandat spécial et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers, même si elles sont
publiées, sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
TITRE XII – REPRESENTATION
ARTICLE QUARANTE-TROIS: L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le
président et un autre administrateur agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d’une décision préalable ni d’une procuration du conseil d’administration.
En cas d’empêchement du président, le conseil d’administration désignera un remplaçant qui aura les mêmes
pouvoirs.
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées, sauf dans l’hypothèse ou l’association établi, dans le chez du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
ARTICLE QUARANTE-QUATRE : La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration et est de maximum trois ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale pers sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
(aux) personne(s) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
ARTICLE QUARANTE-CINQ : l’association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et
ce, dans la limite donnée par leurs mandats.
ARTICLE QUARANTE-SIX : L’association est également valablement représentée pour les actes de la gestion
journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra justifier d’une décision préalable.
 
TITRE XIII – COMPTE ET BUDGET
ARTICLE QUARANTE-SEPT : L’association tient une comptabilité conforme aux règles de la loi du vingt-sept
juin mil neuf cent vingt et un, et de ses arrêtés d’application.
ARTICLE QUARANTE-HUIT: L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre.
ARTICLE QUARANTE-NEUF : Les comptes de l’exercice, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport
d’activité) seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les produits et les charges de l’exercice social suivant.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vint et un.
ARTICLE CINQUANTE : Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un réviseur d’entreprise,
le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, sont
nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.  La durée de
leur mandat est de trois ans.
Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par une décision de l’assemblée générale
prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif.  S’il existe un conseil
d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.
Les réviseurs bénéficient du même pouvoir que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales ; ils ont un
droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l’association.  Ils peuvent
prendre connaissance, sans les déplacer, des livres et de toutes les écritures comptables.  Tous les semestres, il
leur sera remis, suite à leur demande, un état de la situation active et passive de l’association.
ARTICLE CINQUANTE ET UN : L’assemblée générale doit confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs
vérificateurs aux compte, membre ou non de l’association.
 
TITRE XIV – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
ARTICLE CINQUANTE-DEUX: Un règlement d’ordre intérieur sera instauré. Son acceptation ainsi que les
modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au
moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix de membres présents ou représentés.
Ce règlement contient, sous forme de charte éthique sur base des documents approuvés par le conseil
d’administration, les principes qui devront régir le mode d’agir des divers responsables de l’association vis-à-vis
de celle-ci ainsi que vis-à-vis du monde extérieur.  Elle contiendra également l’énoncé des valeurs et de la
philosophie qui sous-tendront les buts poursuivis et la manière d’y parvenir.
 
TITRE XV – MEMBRES ADHERENTS
ARTICLE CINQUANTE-TROIS : Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.  Les
membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
ARTICLE CINQUANTE-QUATRE : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au conseil
d’administration une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir
membre adhérent.  Le conseil d’administration admet la personne en qualité de membre adhérent et l’invite à
confirmer son admission en payant une cotisation. Le paiement de celle-ci entraîne d’office son inscription sur la
liste des membres adhérents.  Cette liste sera mise à jour chaque année.
ARTICLE CINQUANTE-CINQ : Les membres paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation
annuelle est fixé par le conseil d’administration.  Celui-ci pourra décider souverainement de dispenser certain
membres du paiement de cette cotisation.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à cent euros (100�) par an.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par courrier postal ordinaire ou électronique.  Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le
membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire
d’office.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
ARTICLE CINQUANTE-SIX: Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association.  Le non
paiement d’une seule cotisation entraîne d’office sa démission.
ARTICLE CINQUANTE-SEPT : L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil
d’administration.
Le président du conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine réunion du conseil
d’administration la participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la
composent, ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisés par l’association.
Le président informe de conseil d’administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
TITRE XVI – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ARTICLE CINQUANTE-HUIT : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de
l’association.  L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL poursuivant des buts similaires aux siens.
ARTICLE CINQUANTE-NEUF : Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la
nomination et à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution,
ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément  à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un.
 
Représentant :
 
GASPAR Philippe, Président.
 
THIEBAULT Evina, Secrétaire.
 
BARBASON Colette, Trésorière.
 
ELST Loris, administrateur