N° d'entreprise : 0683446162
Nom
(en entier) : HOUBLONDE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Sentier Muraes 10
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la société HOUBLONDE reçu
par le Notaire Maxime STAS de RICHELLE, à Waterloo, exerçant sa fonction dans la SRL
dénommée « STAS de RICHELLE, ROULEZ & JEMELKA » en abrégé « SRJ », société notariale
ayant son siège à 1410 Waterloo, chaussée de Bruxelles 95, numéro d’entreprise 0767.564.067
RPM Nivelles, le 22 novembre 2021, en cours d’enregistrement, ce qui suit :
0. Rapport
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, une
justification détaillée de la modification de l'objet proposée est exposée par l'organe d’administration
dans un rapport daté du 22 novembre 2021, dont tous les actionnaires présents et représentés ainsi
que l’organe d’administration et généralement toutes les personnes visées à l’article 5 :84 du Code
des sociétés et des associations reconnaissant avoir pris connaissance avant la signature des
présentes. Le rapport est joint au présent acte.
 
1. Première résolution
L'assemblée décide de modifier l’objet social.
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article
des statuts relatif à l’objet par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à
La production, la fabrication, l’importation, l’exportation, la vente, tant en gros qu’au détail,pour
compte propre ou sous-traitée à des tiers, la commercialisation et la distribution de bières ou tout
type de liquides ou boissons au sens le plus large du terme, qu’ils contiennent de l’alcool ou non
ainsi que tous types de produits  dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les
fromages ou autres, pains, salaisons, et de tous produits servant à leur fabrication sur le marché
belge et international. A cet égard la vente des bières se fera tant en direct via internet (en BtoC et
BtoB) que via un réseau de distributeurs professionnels à développer: sans être exhaustif, centrales
de boissons, chaînes de magasin, tous types d’établissements horeca ou tout autre intermédiaire
type franchisés et/ou revendeurs et/ou représentants et/ou sociétés coopératives (économie sociale
et solidaire).
Les activités commerciales, de fabrication, production, d’importation ou d’exportation, l’achat et la
vente, tant en gros qu’au détail dans le domaine de la bière ou tout type de liquides ou boissons au
sens le plus large du terme, qu’ils contiennent de l’alcool ou non, ainsi que tous les produits
connexes qui s’y rapportent, soit les produits de merchandising destinés à la promotion des produits
susnommés (par exemple et sans être exhaustifs les verres, textiles, tentes, décoration, articles de
cadeau, objets ménagers, articles de vaisselle etc…), pourront aussi se décliner en consultance tant
en BtoC (Business to Consumer), BtoB (Business to Business) ou BtoG (Business to Government),
coaching, conférences, formations, expertises, tant à l’égard de personnes physiques, que morales,
d’institutions nationales ou internationales ou de gouvernements. Ses activités seront réalisées pour
Volet B
compte propre ou pour compte de tiers. L’objet social est élargi à la production et/ou la
commercialisation et/ou la distribution, diffusion ou mise à disposition de : tous types de liquides,
incluant ou non tout type de complément ou adjuvent alimentaire susceptible d’être intégré/mélangé
dans un liquide, ainsi que les contenants des dits liquides (soit les bouteilles ou packs), ainsi que la
commercialisation de fromages ou apéritifs sous forme de fruits secs ou à coques ou autre
susceptibles d’être vendus de façon complémentaire à la gamme de bières ou autres liquides.
L’exploitation et la location de tous débits de boissons et d’établissements de petite restauration ;
 
La production et/ou la commercialisation et/ou la distribution, diffusion ou mise à disposition de tous
types de dynamiseurs et filtres destinés à dynamiser et purifier tous types de liquides, et plus
généralement tous les appareils en lien avec la distribution de ces liquides ainsi traités. La société
peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière, de détentions de parts, ou autrement dans toutes
sociétés, associations, affaires ou entreprises situés en Belgique ou à l’étranger dont l'objet est
identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra prendre des parts ou
participations dans des sociétés tierces si cela cadre avec sa stratégie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative. »
 
2. Deuxième résolution
En application du Code des sociétés et des associations, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (I), l’assemblée constate que le capital qui
était entièrement libéré soit deux cent trois mille huit cent cinquante euros (203.850,00 €) ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) à neuf mille cent un euros
nonante-sept cents (9.101,97 €) et de rendre le solde, disponible pour distribution.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Dénomination et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « HOUBLONDE ».
 
Article 2. Siège
Volet B
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement à
La production, la fabrication, l’importation, l’exportation, la vente, tant en gros qu’au détail, pour
compte propre ou sous-traitée à des tiers, la commercialisation et la distribution de bières ou tout
type de liquides ou boissons au sens le plus large du terme, qu’ils contiennent de l’alcool ou non
ainsi que tous types de produits  dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les
fromages ou autres, pains, salaisons, et de tous produits servant à leur fabrication sur le marché
belge et international. A cet égard la vente des bières se fera tant en direct via internet (en BtoC et
BtoB) que via un réseau de distributeurs professionnels à développer: sans être exhaustif, centrales
de boissons, chaînes de magasin, tous types d’établissements horeca ou tout autre intermédiaire
type franchisés et/ou revendeurs et/ou représentants et/ou sociétés coopératives (économie sociale
et solidaire).
Les activités commerciales, de fabrication, production, d’importation ou d’exportation, l’achat et la
vente, tant en gros qu’au détail dans le domaine de la bière ou tout type de liquides ou boissons au
sens le plus large du terme, qu’ils contiennent de l’alcool ou non, ainsi que tous les produits
connexes qui s’y rapportent, soit les produits de merchandising destinés à la promotion des produits
susnommés (par exemple et sans être exhaustifs les verres, textiles, tentes, décoration, articles de
cadeau, objets ménagers, articles de vaisselle etc…), pourront aussi se décliner en consultance tant
en BtoC (Business to Consumer), BtoB (Business to Business) ou BtoG (Business to Government),
coaching, conférences, formations, expertises, tant à l’égard de personnes physiques, que morales,
d’institutions nationales ou internationales ou de gouvernements. Ses activités seront réalisées pour
compte propre ou pour compte de tiers. L’objet social est élargi à la production et/ou la
commercialisation et/ou la distribution, diffusion ou mise à disposition de : tous types de liquides,
incluant ou non tout type de complément ou adjuvent alimentaire susceptible d’être intégré/mélangé
dans un liquide, ainsi que les contenants des dits liquides (soit les bouteilles ou packs), ainsi que la
commercialisation de fromages ou apéritifs sous forme de fruits secs ou à coques ou autre
susceptibles d’être vendus de façon complémentaire à la gamme de bières ou autres liquides.
L’exploitation et la location de tous débits de boissons et d’établissements de petite restauration ;
 
La production et/ou la commercialisation et/ou la distribution, diffusion ou mise à disposition de tous
types de dynamiseurs et filtres destinés à dynamiser et purifier tous types de liquides, et plus
généralement tous les appareils en lien avec la distribution de ces liquides ainsi traités. La société
peut entreprendre toutes ces opérations tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers. Elle peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière, de détentions de parts, ou autrement dans toutes
sociétés, associations, affaires ou entreprises situés en Belgique ou à l’étranger dont l'objet est
identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services. Elle peut exercer les
fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra prendre des parts ou
participations dans des sociétés tierces si cela cadre avec sa stratégie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Au cas
où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
La société peut dès lors accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation. Cette
énumération est énonciative et non limitative.
Volet B
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 750 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
 
Ce compte de capitaux propres indisponible comprend neuf mille cent un euros nonante-sept cents
(9.101,97 €).
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
TITRE III : TITRES   
 
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE 
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Est désigné en qualité de administrateur statutaire sans limitation de durée CARRETTE Christophe
Albert Jean Marie, né à Kortrijk le 3 mars 1968.
    
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de de
Volet B
juin, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
 
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
La liste des présences ne peut pas être consultée.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours calendrier avant le jour
Volet B
de l’assemblée générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION    
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant non statutaire actuel, mentionné
ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DE PREST Tanguy, prénommé, ici présent et qui accepte.
 
Son mandat est gratuit..
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1440 Braine-le-Château, Sentier
Muraes 10.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME