N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Melting Pot
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de la Résistance 9
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
STATUTS de l'asbl « Melting Pot»
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée :Melting Pot, en abrégé : ….
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association. Cette association est régie par le Titre III de la loi du
27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les
fondations.
 
Art. 2 – Le siège social est établi à Place de la Resistance n°9 à 1070 Anderlecht, dans l’arrondissement
judiciaire de Anderlecht.
Le siège de l’association sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré
vers tout autre endroit en Belgique.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but la promotion de la participation citoyenne,
la sensibilisation au patrimoine socio-culturel, la création et l'entretien de liens inter-culturels, entre les habitants
d'Anderlecht et environs.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
organisation de rencontres citoyennes
organisation d'ateliers participatifs
participation et/ou organisation d'événements en rapport avec l'objectif social de l'asbl.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art. 5 – L'association se compose de personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et
usages de leur pays d'origine. Les membres fondateurs, qui acquièrent le statut de membre effectif dès à présent
et tant qu'ils restent dans les conditions sus-nommées, sont :
0668477973
 
HONOREZ Nicole, domiciliée Place de la Résistance n°9 à 1070 Anderlecht, née le 10/07/1955 à Bruxelles
LOPEZ-ESCORZA Pedro, domicilié Place de la Résistance n°9 à 1070 Anderlecht, né le 20/05/1953 à
Algodonales (Espagne)
LOPEZ-ESCORZA Bernardo, domicilié Watertorenstraat n° 48 à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, né le 13/04/1983 à
Anderlecht
 
 
Art. 6 - L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
 
** membres effectifs : Sont considérés comme membres effectifs tout membre adhérent ayant fait demande
écrite (par courrier ou voie électronique) d'intégration de l'association et ayant été accepté comme membre
effectif après vote au deux tiers des présences lors de l'assemblée générale annuelle.
** membres adhérents : Sont considérés comme membres adhérent, toutes personnes ayant émis (par quelques
moyens que ce soit) le souhait de rejoindre l'association et dont la candidature à reçu l'approbation unanime du
conseil d'administration.
** membres d'honneur : Sont considérés comme membres d'honneur, toutes personnes physique ou morale qui
souhaite apporter son concours à l'association.
 
Les membres peuvent donner leur démission par courrier simple adressé au conseil d'administration.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu
la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Le conseil d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre qui cesse (par décès ou autrement) de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921 et
librement accessible au siège social de l'association.
 
Art. 7 -  Les membres effectifs paient une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale sur proposition
du conseil d'administration. Cette cotisation ne pourrait être supérieure à 50 (cinquante) euros.
 
 
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 8 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs (les membres adhérents et les
membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).
 
Art. 9 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Art. 10 – L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence d'un membre du conseil
d'administration, au moins une fois par an dans le premier semestre de l'année, au siège social ou à l'endroit
indiqué sur la convocation.
Celle-ci est faite par le conseil d'administration, est envoyée dans les 15 (quinze) jours précédent l'assemblée
générale, par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication et contient l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée dans les cas et conditions ci-après :
par le conseil d'administration si les membres du conseil d'administration en émettent le souhait.
Par les membres quel que soit leur statuts, à conditions que la demande soit émise par au moins un cinquième
des membres effectifs.
 
Article 11 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre/ou un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant être porteur
de plus de 2 (deux) procurations. L'assemblée générale délibèrera valablement quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, sauf cas d'exception prévus par la lois ou par les présents statuts.
 
Article 12 - Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les
membres. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour. Les résolutions de l'assemblée
générale sont inscrites dans un registre signé par au moins un membre du conseil d'administration et conservé à
la disposition des membres au siège social, sans déplacement du registre.
 
Article 13 - Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux
statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins les deux tiers des
membres effectifs de l'association. Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de
l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 14 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le conseil d’administration est composé d'au moins deux membres, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour un mandat 60 mois, et en tout temps révocables par elle.
 
Art. 15  – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs
sortant sont rééligibles.
 
Art. 16 – Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président et un trésorier, ce en
fonction de la charge de travail administratif à répartir entre les membres du conseil.
 
Art. 17 – Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 18 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
 
Art. 19 – Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 20 – Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les
actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des
tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi.
 
Art. 21 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE V : BUDGET ET COMPTES
 
 
 
Art.22 - L'exercice social est clôturé le 31 décembre.
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant. L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le
montant et les modalités de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
 
TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES
 
 
Art. 23 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les ASBL.
 
 
 
 
Fait à Anderlecht, le 26 décembre 2016 en trois exemplaires.