Nº d'entreprise : 0888488524
Dénomination
(en entier) : JOTAXI
Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
Siège : Marché aux Herbes 105/53, 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : RECTIFICATION A LA CONSTITUTION DEPOSEE AU GREFFE DE L
ENTREPRISE DE BRUXELLES LE 3/04/2007
IL FAUT LIRE :
D'un acte sous seing privé du 25 Mars 2007 il résulte que :
1.Monsieur NKULIKIYIMANA Vandrôme
Demeurant à 1080 Molenbeek Saint Jean, Boulevard Louis Mettewie 332 b 4
Nº de carte d'identité 590-4653897-57
2.Madame Uwitonze Josiane
Demeurant à 1080 Molenbeek Saint Jean, Boulevard Louis Mettewie 332 b 4
Nº de carte d'identité 082-0180496-03
Une SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE a été constituée aux conditions suivantes.
11. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Art. 1. La société est une société commerciale constituée sous forme juridique
d'une société en commandite simple avec pour dénomination JOTAXI
Art. 2. Le siège social de la société est établi à 1080 Molenbeek Saint Jean, Boulevard Louis Mettewie 332 b 4 ilį
peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant.
Art. 3. La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à
fonctionner en date du 27 MARS 2007.
Art. 4. La société a pour objet tant en Belgique qu'à étranger, pour le compte
propre ou pour le compte tiers ou en participation avec ceux-ci :
D'effectuer toutes entreprises de taxis, de transports rémunérés de personnes ou de location voitures.
D'effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commissions relatives à touts droits généralement
quelconques et général aux opérations découlant de l'objet principal.
D'effectuer la gestion du patrimoine privé des associés ainsi que d'assumer directement ou indirectement leur
profit financier.
autre dans toutes les entreprises associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire,
analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la
société.
Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser leur accorder des avances ou des crédits, leur
donner les garanties hypothécaires ou autres.
II. ASSOCIES
Art. 5. Monsieur NKULIKIYIMANA Vandrôme sera l'associé commandité
indéfiniment responsable.
Madame Uwitonze Josiane sera l'associée commanditaire et seulement
responsable pour son apport dans le capital de la société.
Art. 6. L'arrivée des nouveaux associés suppose l'accord écrit des tous les
associés, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec les
autre associés.
Chaque associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres associés par lettre
recommandée.
En cas de décès d'un des associés, la société se poursuit entre les associés survivants.
Art. 7. Les associés ne peuvent pas céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment
écrit de tous les associés et ce au bénéfice exclusif de collèges qui participent ou
participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle.
En cas de décès d'un associé ses droits sont transmis à ses héritiers, mais aucune indemnité ne leur est
attribuée.
III.CAPITAL SOCIAL
Art. 8. Lors de la constitution de la société, le capital social est fixé à 2.500 EURO, montant apporté en espèces
par Monsieur NKULIKIYIMANA Vandrôme pour 2000 et par Madame UWITONZE Josiane-
pour 500 EURO.
Le capital est intégralement souscrit et libéré en espèces et représenté par 10 parts
sociaux sans valeur nominale.
Il est attribué à Monsieur NKULIKIYIMANA Vandrôme 8 parts sociales et à
Madame UWITONZE Josiane 2 parts sociales pour leur apport en espèces.
Art. 9. Les parties déclarent que les fonds qui ont été versés sur le compte de la
société comme décrit à l'article 8 sont les fonds propres.
IV.ADMINISTRATION - REPRESENTATION - CONTRÔLE
Art. 10. La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent être soit des associés commandités,
soit des tiers. Les gérants sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils exercent
leur mandat à titre gratuit, nonobstant le droit de l'assemblée générale d'octroyer une
indemnité pour frais et vacations et les émoluments courant leurs prestations
professionnelles.
Art. 11. Chaque gérant individuel agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à
l'égard des tiers et en doit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. Chacun
d'eux pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion
et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société. Ils peuvent
déléguer une partie de leur pouvoir à un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Art. 12. Chaque associé individuel a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le
doit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux, de façon
générale, tous les documents écrits de la société.
V. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 13. L'assemblée valablement constituée représente tous les associés.
Chaque associé a droit à une voix.
Art. 14. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à l'unanimité des voix présentes. Les modifications
statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des associés présents,
sous réserve de ce que stipulent les articles 6 et 19.
Art. 15. L'assemblée annuelle se tient le troisième samedi du mois de juin à quinze heures au siège de la
société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.
Art. 16. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre
normale ; la convocation mentionne l'ordre du jour. Si la totalité des associés est présent ou-
représenté, il n'y aura pas lieu de procéder à des convocations. L'assemblée générale peut
également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt
de la société le requiert.
La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les
associés présents à) l'assemblée.
VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RESULTAT
Art. 17. L'exercice court du PREMIER JANVIER au TRENTE ET UN DECEMBRE de chaque année. Un
inventaire est dressé et des comptes annuels sont établis conformément aux dispositions
légales en matière le trente et un décembre de chaque année.
Art. 18. Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les
amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections des valeurs et
les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux
associés au titre de rémunérations sont comptabilisés dans les frais généraux. L'affectation
du résultat net est décidée par l'assemblée générale.
VII. DISSOLUTION - RETRAIT D'UN ASSOCIE
Art. 19. La société n'est pas dissoute par la décision, le décès, la suspension, l'exclusion ou la déclaration
d'incompétence d'un associé. La société sera cependant, dissoute si l'assemble générale le .
décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.
Art. 20. En cas de dissolution un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186
du code des sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même code et les
prescriptions de l'article 22 ci-après.
Art. 21. En cas de démission ou de décès l'associé qui se retire ou ses ayants droit
qui ne seront pas admis comme associés auront la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier
compte annuel.
L'indemnité n'est cependant pas attribuée à l'associé qui se retire ou y est forcé parce qu'il a lui-même de
mauvaise foi entravé la poursuite de la coopération.
Art. 22. Dans tous les cas de dissolution, l'actif net de la société est divisé, la ou
les part(s) étant attribuée(s) à tous les anciens associés.
VIII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La société ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris à l'unanimité les
résolutions suivantes.
NOMINATION GERANT
Sera nommé gérant de la société monsieur NKULIKIYIMANA Vandrôme demeurant à 1080 Molenbeek Saint
Jean, Boulevard Louis Mettewie 332 b 4
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le 27 MARS 2007 et prend fin le 31 DECEMBRE
2007.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le troisième samedi du mois de juin de l'an 2008
NON NOMMINATION COMMISAIRE
L'assemblée décide de ne pas nommer un commissaire vu la non-obligation légale.
DONT ACTE ET PROCES-VERBAL
Dréssé à Bruxelles à la date reprise ci-dessus.
Après lecture faite, les comparants ont signé.
Monsieur Vandrôme NKULIKIYIMANA	Madame Josiane UWITONZE