Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LVLM RETAIL
Chemin des Baraques 38
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Enguerrand de Pierpont, à Braine-l'Alleud, en date du 29 février 2016, il
résulte que:
 
 1/Monsieur DUMONT Laurent François Paul, né à Nivelles le 25 octobre 1974, domicilié à 1380
Lasne, Chemin des Baraques, 38.
2/Madame LONDERS Valérie, née à Uccle le 8 janvier 1977, domiciliée à 1380 Lasne, Chemin des
Baraques, 38.
 
Ont constitué une société sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "LVLM
RETAIL".
 
Que les parts ont été souscrites comme suit:
    •   par Monsieur DUMONT Laurent, précité, 90 parts, soit pour quarante-cinq mille euros
(45.000,00 EUR).
    •  par Madame LONDERS Valérie, précitée, 10 parts, soit pour cinq mille euros (5.000,00 EUR).
 
Que le capital est de  50.000,00 euros et est libéré à concurrence de 12.500,00 euros, chaque part
étant libérée à concurrence d’un tiers.
Que cette somme a été déposée sur un compte  BELFIUS  dont l’attestation a été annexée à l’acte
de constitution
 
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
                               La société est une société commerciale et adopte la forme d’une société privée à
responsabilité limitée. Elle est dénommée "LVLM RETAIL".
 
                               Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
 
     En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention « société privée à
responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », le siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
 
0649516156
Volet B
                                Article 2 - SIEGE SOCIAL
                               Le siège social est établi à 1380 Lasne, Chemin des Baraques, 38.
 
                               Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la
gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
 
                               La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
                               Article 3 - OBJET SOCIAL
                               La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  toutes les opérations se rapportant à l’exploitation de surfaces commerciales dans le sens le
plus large et notamment l’achat, la vente et la commercialisation au sens large.
    •  le commerce de demi-gros ou de détail d’articles de bricolage, de matériaux de construction, de
cadeaux, d’articles pour animaux, d’appareils électriques, de fournitures électriques et sanitaire, de
décoration, de peinture, de jardinage, de fleurs et de plantes, d’articles de papeterie, de confiserie…
 
                               La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
                               La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
                               Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sein ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
                               Article 4 - DUREE
                               La société est constituée, à partir de ce jour, pour une durée illimitée.
 
                               Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé
unique), prise comme en matière de modification des statuts.
 
                               Article 5 - CAPITAL SOCIAL
                               Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,00 EUR),
divisé en 100 parts, sans valeur nominale.
 
                               Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
                               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
                               Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
                               A/Cessions libres
                               Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
 
                               B/ Cessions soumises à agrément
                               Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que
celles visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins
des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont
la cession est proposée.
                               A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
                               Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner
Volet B
leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
                               Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant
le sort réservé à sa demande.
                               Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des
associés.
                               Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins,
l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du
tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de
refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
 
                               Article 8 DESIGNATION DU GERANT
                               Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par
l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non,
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant
en lieu et place de l'assemblée générale.
 
                               En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs
mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.            
              
                               Article 9 - POUVOIRS DU GERANT
                               Conformément à l'article 257 du code des sociétés, le gérant peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
 
                               Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
 
                               Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
                               Article 10 - REMUNERATION DU GERANT
                               Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
                               Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple
majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
                               Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
                               Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                               Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a
été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-
comptable sont communiquées à la société.
 
                               Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
                               L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois
d’avril de chaque année à 16 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
 
                               S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation
les comptes annuels.
 
                               L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 
                               Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
convocations.
Volet B
 
                               Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze
jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
 
                               Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée
générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le
droit de vote.
 
                               Article 13 - DROIT DE VOTE
                               Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.
 
                               Article 14 - COMPTES ANNUELS
                               L’exercice social commence le 1er février et finit le 31 janvier.
 
                               Le 31 janvier de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance
dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
 
                               Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
                               L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux,
charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
 
                               Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du
fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième
du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
 
                               Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au
prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider
de toute autre affectation, comme prévu ci-après.
 
                               L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut
décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le
reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre
affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
                               Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
                               La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort
d'un des associés.
 
                               Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
                                En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
leurs émoluments, et sous réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal
de commerce compétent.
 
                               Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
 
                               Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
                               S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les
associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
                             
                               Article 18 : DROIT COMMUN
                               Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
                             
1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 janvier 2017.
 
2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
 
3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
 
Elle appelle à ces fonctions Monsieur DUMONT Laurent François Paul, né à Nivelles, le 25 octobre
1974, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Baraques, 38, qui déclare accepter.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est gratuit.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Enguerrand de PIERPONT, notaire associé