N° d'entreprise : 0838 632 504
Nom
(en entier) : GREEN KHYBER
(en abrégé) :
Forme légale : SRI
Adresse complète du siège : RUE ROYALE SAINTE-MARIE 221, 1030 BRUXELLES.	-
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Objet de l'acte : CONVERSION DES STATUTS DE SCRI EN SNC. NOMINATION.
TEXTE:
L'assemblée générale extraordinaire du 10/02/2023, à 14 heures, au siège social de l'entreprise est
approuvée à l'unanimité des associés :
A) L'adaptation des statuts de SCRI en SNC: Cela implique des changements dans les articles suivants
de l'acte de constitution: - Art.1. Changement de forme juridique: Désormais, la société existe sous la
dénomination:"GREEN KHYBER", ayant la forme juridique d'une SNC au lieu de SCRI.
-Art.V: Capital: Désormais, après la conversion, il n'y a plus de capital minimum fixé (comme dans
l'ancienne constitution SCRI).
-Art.VI: Administrateurs et parts sociales: Après la conversion, On ne désigne plus d'administrateurs , ni
d'administrateur délégué mais il y a nomination d'un ou plusieurs gérants qui peuvent agir séparément. La
valeur et le nombre des parts sociales sont fixés par les associés (alors que dans l'ancien statut la valeur des
parts sociales ont été fixé à 120 euros chacune et un nombre des parts sociales correspondant au capital
minimum devra être à tout moment souscrit).
-Art.VII:Cession des parts sociales: Désormais, les parts sociales ne sont transmissibles que moyennant
l'accord des autres associés, alors que dans l'ancienne constitution SCRI, les parts sociales ne sont cessibles
qu'à des associés ..
-Art VIII: Associés: Désormais, après la conversion, le nombre d'associés ne peut pas être inférieur à deux
alors que dans le cas d'une SCRI (ancienne constitution), leur nombre ne peut pas être inférieur à trois.
XIII. Assemblée générale: Désormais, après la conversion en SNC, l'organisation d'une assemblée
générale ordinaire annuelle n'est pas nécessaire mais recommandée afin d'éviter les désaccords notamment
relatif aux compte annuels. Avant la conversion, il a été obligatoire pour approuver le bilan des comptes
annuels.
B) La Coordination des statuts SNC:
1) ENTRE LES SOUSSIGNES :
-Mr.NADER ALI SABZ ALI, domicilié à la Rue RUBENS 82, 1030 BRUXELLES. Il est né le 04/05/1961 A
SWABI / PAKISTAN.
- Mr. KHAN SHAHZAIB ALI, domicilié à la Rue Rubens 93/ETSS, 1030 SCHAERBEEK. Il est né à
SWABI/PAKISTAN, le 14/03/1993.
Est conclue une société en nom collectif SNC, régie par les articles suivants :
2) FORME JURIDIQUE: La société existe sous la dénomination «GREEN KHYBER » ayant la forme
juridique d'une société en nom collectif : SNC.
3) SIEGE : Le siège social est établie à la Rue ROYALE SAINTE-MARIE Nº221, 1030 SCHAERBEEK. II
peut être transférer ailleurs, dans la région de BRUXELLES, par décision de l'assemblée générale.
4) OBJET SOCIAL:La société a pour objet social: L'exploitation d'une épicerie, le commerce en gros et
détails en alimentations générales. Elle pourra faire le courrier express, le transport des colis de moins de 500
kg ainsi que les transports nationaux et internationaux. Elle pourra exploiter, une téléboutique, fax, photocopie
et internet. Elle pourra faire l'exploitation d'un salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, d'un
snack friture à emporter, petites restaurations, ainsi que tout établissement HORECA. Elle pourra faire la
vente de cartes téléphoniques. elle pourra faire la vente d'articles cadeaux, textiles divers, articles de verrerie
et de parfumerie. Elle pourra faire la vente des pralines, des glaces, tabacs, librairie-papeterie, journaux,
marchand des fleurs, articles de décorations, produits d'entretiens, articles de ménages, quincaillerie. Elle
pourra faire aussi la vente des matériaux de constructions, l'import- export en voitures neuves et d'occasions,
en marchandises divers. Elle pourra faire la mécanique-réparation, la carrosserie-réparation. La vente et la
réparation des pneus. Entreprise generale de nettoyage, de desinfections des maisons et des locaux de
commerces, démolitions de chantiers. Entreprise générale de bâtiments. Elle pourra faire le déménagement.
La livraison à domicile, la vente des herbes aromatiques. Entreprise générale de rénovations. Elle pourra faire
le jardinage. Entretiens des jardins des fleurs, des parcs publics et privés. Entretiens générales des voitures,
contrôles techniques etc.
5) DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée à dater à partir de ce jour, elle peut être
dissoute par décision de l'Assemblée Générale dans les formes et les conditions prévues par modifications
des statuts.
6) CAPITAL: Le capital social est illimité, il n'y a pas de capital minimum exigé.
Les apports peuvent être de plusieurs types :- a) Apports en numéraires (des fonds).
- b) Apports en nature (des biens). - c) Apports en travaux réalisés (ex: travaux d'aménagements,
transformations des locaux de l'entreprise). Il n'y a pas libération de capital.
Aucune attestation bancaire n'est requise pour les apports. Il n'est pas obligatoire de disposer d'un plan
financier.
7) PARTS SOCIALES: La répartition des parts sociales, entre les associés, est comme suit: - NADER ALI
SABZ ALI a 80 parts sociales. - KHAN SHAHZAIB ALI a 20 parts sociales. Il est nommé comme associé actif
dans la nouvelle constitution. L'assemblée accepte sa démission de la poste d'administrateur dans l'ancienne
constitution: SCRI GREEN KHYBER.
8) NOMINATION GERANT: L'assemblée pourra nommer un ou plusieurs gérants qui peuvent agir
séparément. Elle a désigné Mr. NADER ALI SABZ ALI comme gérant , Son mandat est gratuit. L'assemblée a
accepté la démission de Mr. NADER ALI SDABZ ALI de l'ancienne constitution de la société.
9) LA RESPONSABILITE DES ASSOCIES :- Elle est illimitée.Les associés sont cautions solidaires de
toutes les dettes de l'entreprise, leur patrimoine privé n'est pas protégé. Leur responsabilité est engagé dans
tous les opérations journalières de la société. L'admission d'un associé est constatée par l'apposition de sa
signature et la date de son admission sur le registre des associés. l'exclusion d'un associé ne peut être
réalisée que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliations ou s'il commet des actes contraires aux
intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale aux termes d'une décision
motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.
-Les actions ne sont pas transmissibles sans l'accord des autres associés.Dans le cas où les statuts ne
contiennent pas une clause de continuation, la démission d'un associé entrainera inévitablement la dissolution
de la société . S'il existe une clause de continuation, la société pourra continuer son activité avec les
associés restants.
10) DISSOLUTION -CONSTITUTION: La constitution ainsi que la dissolution peut se faire sous seing
privé, sans l'intervention d'un notaire. La dissolution judiciaire et la faillite sont également possibles. En cas de
dissolution soit Volontaire, soit forcée, L'assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs, elle détermine leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Après l'établissement de l'acte de constitution, un
extrait doit être déposé au GREFFE DU TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE en vue de sa publication au moniteur
belge. Après réception du numéro d'entreprise, il faut inscrire la société auprés d'un guichet d'entreprise.
11. EXERCICE SOCIAL :
Chaque exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice social
court dès ce jour et se termine au 31/12/2023.
12. REPARTITION BENEFICIAIRE: Le bénéfice net qu'il résultera du bilan sera affecté comme suit :- 5%
à la réserve légale, selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds
de réserves a atteint le dixième de capital social .- Eventuellement il peut être accordé un intérêt à la partie
versée du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément
à l'arrêté royale du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agrégation des groupements des associés
coopératives pour le conseil national de la coopération.
- L'excédent est versé au fonds de réserves ou à des fonds spéciaux.
13.L'ASSEMBLEE GENERALE: L'organisation d'une assemblée générale ordinaire annuelle n'est pas
nécessaire mais recommandée, afin d'éviter les désaccords entre associés relatifs aux comptes annuels.
L'assemblée générale se compose de tous les associés, elle se réunit au moins une fois par an, le premier
lundi du mois de juin de chaque année, au lieu, date et heure fixés par le conseil d'administration pour
approuver le bilan des comptes annuels. Date de la première assemblée: Le premier lundi du moi de juin de
l'année 2024. il n'y a pas d'obligation de publier les comptes annuels à la centrale des bilans de la banque
nationale de Belgique, sauf si l'un des associés est une personne morale, par exemple une société.
L'assemblée désigne Mr. EL-HARIRI MOHAMED comme mandataire de la société et lui donne tous les
pouvoirs pour déposer le présent acte au GREFFE DU TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE
De BRUXELLES en vue de sa publication dans le journal du moniteur belge.
-L'ordre du jour a été épuisé, la séance a été levée à 15 heures .
ACTE FAIT SOUS SEING PRIVE.
A BRUXELLES LE 10/02/2023
NADER ALI SABZ ALI: GERANT.