Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HDV HANNUT
Place Henri Hallet 28 bte 2
4280 Hannut
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le 14 mars 2018, en cours
d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée,
présentant les caractères suivant :
1. Associés :
1. Monsieur VERAGHAENNE Olivier Yves Ghislain, né Ottignies, le trente juin mil neuf cent septante
et un, époux de Madame Valérie RUELLE, domicilié à 4280 Hannut, avenue Paul Brien, 58.
2. Monsieur MOTTET Pierre Didier Paula Marie Madeleine, né à Huy le vingt-cinq juin mil neuf cent
septante-trois, célibataire et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame
Veraghaenne Stéphanie Véronique Sophie, domicilié à 4280 Hannut, rue de Wasseiges, 25.
3. Monsieur GEUQUET Benoît Louis Georges Ghislain, né à Huy le trente et un mai mil neuf cent
septante-quatre, époux de Madame Renard Séverine Claire Ghislaine, domicilié à 4280 Hannut, rue
des Limonadiers, 39/A.
2. Dénomination :
Elle est dénommée "HDV HANNUT". 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société doivent contenir la dénomination
de la société, la forme, en entier ou en abrégé (SPRL), l'indication précise du siège de la société, le
terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise, et
l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
3. Objet Social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et toutes opérations liées directement ou indirectement au secteur
HORECA et en particulier :
1. Tout commerce ayant trait à la restauration et en particulier la tenue de restaurants, l’activité de
traiteur et notamment la fabrication et la distribution de plats et aliments préparés, l’organisation de
tous banquets, cérémonies et séminaires, réceptions et manifestations quelconques.
2. La petite restauration, en ce compris la préparation et le servie de soupes et de plats simples à
base d’œufs ou de pâtes, sandwiches à consommer sur place, à livrer ou à emporter.
3. L’exploitation, tant pour compte propre que pour compte de tiers, de tout débit de boisson ou salon
de consommation, bar, taverne, café, brasserie, en ce compris la vente, à titre accessoire, de tabac,
cigares, cigarettes, articles de confiserie et sandwichs fourrés.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
0692560895
Volet B
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
4. Siège social :
Le siège social est établi à 4280 Hannut, Place Henri Hallet, 28, boîte 2.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
5. Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
6. Capital social :
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR). Il est divisé en trois cents (300) parts
sans valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (1/300e) de l'avoir social, libérées
intégralement en numéraire lors de la constitution de la société.
7. Formation du capital :
Les trois cents (300) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune,
comme suit :
- par Monsieur VERAGHAENNE Olivier, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000,00
EUR), soit cent (100) parts,
- par Monsieur MOTTET Pierre, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR), soit
cent (100) parts,
- par Monsieur GEUQUET Benoît, prénommé, à concurrence de dix mille euros (10.000,00 EUR),
soit cent (100) parts,
Ensemble : trois cents (300) parts,
Soit pour trente mille euros (30.000,00 EUR).
8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
9. Exercice social :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
10. Assemblée Générale :
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 11
heures, au siège social de la société.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
Volet B
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
11. Gérance et contrôle :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
12. Dissolution – Liquidation :
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation/homologation, par le tribunal de
commerce compétent conformément aux dispositions de la loi.
Assemblée Générale Extraordinaire :
1 Le premier exercice social a commencé avec effet rétroactif le 1er février 2018 et se terminera le
31 décembre 2018.
2  La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
3  Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.
4 A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur MOTTET Pierre, qui a
accepté, lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
5- Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, ont été conférés aux comparants, avec pouvoir d’agir
séparément, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
 
Engagements pris au nom de la société en formation.
Les gérants reprennent au nom de la présente société tous les éventuels engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités prises au nom de la société en formation depuis le
premier février deux mille dix-huit.
Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
ATTESTATION :
Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque BELFIUS, une attestation de laquelle il ressort
que le capital libéré, soit une somme de trente mille euros (30.000,00 €),  a été déposée sur un
compte au nom de la SPRL "HDV HANNUT" à constituer, conformément au Code des Sociétés.
 
Pour extrait analytique conforme.
François HERMANN, notaire associé, à Hannut.
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte constitutif