N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
FREDERIC HANCIAUX CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Jules Tison 125
6182 Souvret
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Bénédicte COLLARD de résidence à Fontaine-l'Evêque, exerçant
sa fonction dans la société civile sous forme de S.P.R.L. « Emmanuel LAMBIN & Bénédicte
COLLARD, Notaires Associés », dont le siège est à 6140 Fontaine-l’Evêque, rue de Forchies, 8, le
1er octobre 2018:
A COMPARU
 
Monsieur HANCIAUX Frédéric Philippe, né à Bruxelles (D2) le 18 octobre 1977 (…(…)…), époux de
Madame LOYAERTS Aurore, domicilié à Courcelles, section de Souvret, rue Jules Tison, 125.
…(…)…
 
Lequel Nous a requis d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser l'acte authentique
des statuts d'une société privée à responsabilité limitée.
…(…)
 
TITRE I – STATUTS
ARTICLE 1. FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2. DENOMINATION
Elle est dénommée FREDERIC HANCIAUX CONSTRUCT.
…(…)…
ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6182 Souvret, rue Jules Tison, 125.
…(…)…
ARTICLE 4. OBJET
    1.  Activités de construction
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers, notamment à titre de commissionnaire, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se
rapportant aux activités suivantes :
- construction générale de bâtiments ;
- maçonnerie ;
- autres activités de construction spécialisées ;
- construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
- travaux de préparation des sites ;
- autres travaux d'installation n.c.a.
- ravalement des façades ;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts.
De manière générales, toutes les activités d'entreprise générale de construction et toutes opérations
techniques quelconques se rapportant à la construction, la rénovation et l’achèvement en matière
immobilière ; la transformation, l'aménagement de tout immeuble et notamment les travaux
0707577485
Volet B
d'entreprise de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements de murs et de sols, de cimenterie,
de plafonnage, de peinture, de maçonnerie et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrage,
zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, et tous travaux de démolition, de même que
l'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels, de tout matériel
électrique, de sanitaire et de plomberie.
Cette liste étant énumérative et non exhaustive.
2. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre :
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, la rénovation, la gestion,
l'entretien et la démolition, la mise en location, la prise en location, le lotissement, le courtage, la
gestion de copropriété, en ce compris l’activité de syndic, la promotion de tous biens immobiliers et
mobiliers, en ce compris les fonds de commerce, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers,
l’aménagement et la rénovation de zones urbaine par voie de promotion; l'achat et la vente, la prise
en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont
directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des
biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements
pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et
immobiliers;
- La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer.
3. Dispositions diverses
- La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières
ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent
en favoriser la réalisation.
- La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière,
participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou
qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
- L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
- La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
- La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
ARTICLE 5. DUREE
La société est constituée pour durée non limitée.
…(…)….
ARTICLE 6. CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par MILLE (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/millième (1/1000ème) de l’avoir social.
…(…)…
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…(…)…
Volet B
ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier lundi du mois de juin à seize (16)
heures au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié,
l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…(…)…
Chaque associé peut se faire représenter par un tiers, associé ou non, porteur d'une procuration
spéciale; il peut même émettre son vote par écrit, par télécopie, par télégramme ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
…(…)….
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n'annule pas toutes les décisions prises sauf
décision contraire de l'assemblée générale. Les formalités accomplies pour assister à la première
assemblée générale ainsi que les procurations restent valables pour la seconde assemblée. Cette
dernière délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 16. DELIBERATIONS
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire (associé ou non) ou émettre leur vote
par correspondance.
…(…)…
TITRE SIXIEME - EXERCICE SOCIAL - COMPTES - REPARTITION
ARTICLE 17. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
…(…)…
ARTICLE 21. REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
…(…)…
ARTICLE 23. LIQUIDATION - PARTAGE
…(…)…
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
…(…)…
TITRE II – SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL
1) APPORTS EN NUMERAIRE
Les mille (1.000) parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire par le comparant à
concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros et il lui est attribué la totalité des
parts sociales.
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du compte BE23 0689 1084 6191
ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS BANQUE. Le Notaire soussigné
atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par conséquent et dès à
présent, de ce chef, à sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400)
euros.
…(…)…
TITRE III – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
…(…)…
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Volet B
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2019.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2020.
3) NOMINATION ET REMUNERATION DU GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions Monsieur Frédéric
HANCIAUX, comparant ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société conformément aux statuts.
Le mandat de gérant de Monsieur Frédéric HANCIAUX, comparant préqualifié, sera rémunéré.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par le comparant et prises pour compte de la société en formation,
conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront
réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire.