N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SOCIETE MEDICALE DR KUZ
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4800 Verviers, Rue Lucien Defays 25
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille onze
Le vingt-sept juin
Par devant Maître Renaud CHAUVIN, Notaire associé de la société civile à forme de 
SPRL « ROBBERTS & CHAUVIN – Notaires associés », dont le siège social est établi à 
Verviers.
A COMPARU
Monsieur KUZ Bayram, Docteur en médecine, né à Devrek (Turquie), le seize 
janvier mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.01.16 283-01, époux de Madame 
OLGAÇ Müne, née à Ceylanpinal (Turquie), le cinq février mil neuf cent soixante-six, 
domicilié à 4802 Heusy, Avenue Florent Becker, 60.
Marié sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour, 
ainsi qu'il le déclare.
Lequel comparant, après que le notaire soussigné l’eût informé sur les conséquences 
des articles 215 et 229 du Code des sociétés relatifs à la responsabilité des fondateurs, 
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, a requis le notaire 
soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
1. CONSTITUTION
Lequel comparant déclare constituer, à partir de ce jour, une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée, dénommée « SOCIETE MEDICALE DR KUZ », 
ayant son siège social à 4800 Verviers, Rue Lucien Defays, 25 au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR) euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts sociales 
sans désignation de valeur nominale, qu’il a toutes souscrites.
Le comparant déclare qu’il a libéré les parts souscrites par lui en totalité par un versement en 
espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque ING, au crédit du compte 340-1337348-47, de sorte que la somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600,00 EUR) se trouve à la disposition de la société. Une attestation 
justifiant ce dépôt est remise à l’instant par le fondateur au Notaire instrumentant mais non 
annexée aux présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste le dépôt du capital 
libéré.
0837361309
Avant la passation de l’acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et 
conformément à la loi, a remis au notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le 
montant du capital de la société à constituer.
Le comparant déclare que le notaire soussigné l’a éclairé sur l’obligation de faire établir un 
rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai 
de deux ans à dater de la constitution, d’un bien appartenant à l’un des fondateurs, à un associé 
ou à un gérant.
2. STATUTS
TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE – FONDS SOCIAL
Article un : forme – dénomination
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
La société a pour dénomination « SOCIETE MEDICALE DR KUZ ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres 
documents émanés de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :
1. la dénomination sociale;
2. la mention "Société Civile ayant emprunté la forme d’une Société Privée à responsabilité 
Limitée" reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination 
sociale;
3. l’indication précise du siège de la société;
4. l’indication précise des mots «registre des personnes morales» ou son abréviation « 
RPM », suivis du numéro d’entreprise.
Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l’alinéa qui précède ne 
sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement 
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article deux : siège social
Le siège de la société est établi à 4800 Verviers, rue Lucien Defays, 25.
Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux 
Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du 
Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Article trois : objet social
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, 
lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou 
des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le 
Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la 
société. En cas de pluralité d’associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité 
médicale au sein de la société. 
Les honoraires sont perçus par et pour la société. 
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre 
déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à 
l’indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la 
dignité et à l’indépendance professionnelle du praticien.
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou 
immobilière.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Article quatre : durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale 
délibérant comme en matière de modifications de statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé.
Article cinq : capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à 
concurrence de totalité.
Article six : registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social; il contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que 
l’indication des versements effectués.
Article sept : associés
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de 
docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont 
été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
Article huit : cessions
1/ Tant que la société ne comprendra qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie 
des parts librement, moyennant le respect de l’article 7 des présents statuts.
2/ Dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales pourront être 
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre le respect 
des conditions prévues à l’article sept, obtenir l’agrément d’une majorité des autres associés, 
les conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le règlement d’ordre 
intérieur de la société.
- à cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés et 
le nombre de parts dont la cession est envisagée.
La gérance mettra la demande à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale 
Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux mois, à 
compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d’un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formes, l’agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus 
pour les cessions entre vifs.
Article neuf : exclusion
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, civile, 
pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la 
profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes.
Toute décision de suspension ou d’exclusion sera notifiée à l’associé concerné par lettre 
recommandée à la poste dans les 3 jours.
En cas d’exclusion d’un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par 
voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d’expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l’associé exclu à la 
même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l’exclusion.
Article dix : augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu’à la condition que les 
parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés existants ou 
éventuellement à des tiers sans préjudice de l’article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s’exercera selon la procédure 
organisée par la loi.
Article onze : registre sociétaire
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des 
sociétaires dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de 
cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de 
mort. Les cessions et transmissions n’ont d’effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu’à 
dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.
Des certificats d’inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés aux associés 
qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
TITRE II : GESTION - SURVEILLANCE
Article douze : gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l’Assemblée Générale, 
parmi les associés ou non, pour une durée maximale de cinq ans.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale, conformément à 
l’article 18 des présents statuts.
Si la société ne comprend qu’un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du 
Code des Sociétés, le Docteur KUZ déclare qu’il se désignera, en Assemblée Générale, pour 
exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.
Article treize : vacance
En cas de vacance de la place d’un gérant, l’Assemblée Générale pourvoit à son 
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article quatorze : pouvoir des gérants
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les 
actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à 
l’Assemblée Générale.
Le membre d’un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une 
opération, est tenu d’en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au 
procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement 
rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d’autres résolutions, 
des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la 
Société.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, il en référera 
aux associés et l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un 
mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé devant cette dualité d’intérêts, 
il pourra conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article quinze : émoluments
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l’assemblée 
générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l’objet d’un écrit qui sera 
préalablement soumis à l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être 
remboursés par celle-ci sur la simple production d’un état certifié et seront passés aux frais 
généraux.
Article seize : signatures
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont 
valablement signés par un gérant qui n’a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d’une autorisation 
spéciale de l’Assemblée.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Article dix-sept : gestion journalière
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l’accomplissement d’actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu’il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non 
médecins du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la 
déontologie médicale.
Article dix-huit : révocation d’un gérant
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l’Assemblée Générale à la 
majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d’un gérant peut être prononcée par une décision de 
l’Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les 
modifications aux statuts.
Article dix-neuf : surveillance
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du 
Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est 
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires 
parmi les membres personnes physiques ou morales de l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises.
L’Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments 
garantissant le respect des normes de révision établies par l’Institut des Réviseurs 
d’Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la société 
présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où 
elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du 
Code des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement 
les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire représenter par 
un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu’aucun commissaire n’a été nommé 
devra être mentionné dans les extraits d’actes et documents à déposer ou à publier dans la 
mesure où ils concernent les commissaires.
TITRE III : ASSEMBLEES GENERALES
Article vingt : réunions - composition - pouvoirs
- Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à 
l’Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
- En dehors de cette hypothèse, l’Assemblée Générale régulièrement constituée représente 
l’universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou 
dissidents.
Elle seule a le droit d’apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), 
de le(s) révoquer, d’accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion ainsi 
que d’approuver les comptes annuels.
L’Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier samedi du mois de juin.
Si ce jour est férié, l’Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.
L’Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société 
l’exige, ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l’ordre du 
jour et la gérance convoquera l’Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique 
indiqué dans les convocations.
Article vingt et un : règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un 
règlement d’ordre intérieur à l’effet de préciser notamment le mode de calcul des états de 
frais pour les médecins, la répartition du pool d’honoraires visés à l’article 159 du Code de 
déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le 
travail presté.
Le projet de Règlement d’Ordre Intérieur est soumis à l’approbation préalable du Conseil de 
l’Ordre des Médecins.
Article vingt-deux : convocations
Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour et sont 
faites par la gérance quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale et par lettre 
recommandée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.
Article vingt-trois : représentation
Tout associé, sauf s’il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées 
Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé  et qu’il ait le droit 
d’assister à l’Assemblée.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l’Assemblée.
Article vingt-quatre : bureau
Toute Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le 
plus âgé ou, à défaut, par l’associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs éventuels.
Les procès-verbaux de l’Assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par un gérant 
et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits des 
procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-cinq : délibération - vote
Sous réserve d’application de l’article 267 du Code des Sociétés, toute Assemblée ne peut 
délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont 
présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport 
du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son 
rapport ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles 
concernant leur rapport.
L’Assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote 
spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d’application de l’article 275 du Code des Sociétés, nonobstant toute 
disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut prendre 
part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de parts 
existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l’Assemblée, que ces parts lui 
appartiennent en propre ou qu’elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l’exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont 
pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et 
exigibles, n’auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que 
soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
TITRE IV : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE
Article vingt-six : année sociale - bilan
L’année sociale commence le premier janvier et finit trente et un décembre.
Chaque année, à la fin de l’exercice social, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. La 
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions 
légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire sont adressés 
aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la Loi, sont déposés par les soins 
de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l’Assemblée Générale, au Greffe 
du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Article vingt-sept : répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l’exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la  constitution du fonds de 
réserve légale; ce prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ce fonds atteindra le 
dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l’accord unanime des associés à moins que le 
Conseil provincial n’accepte une autre majorité.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler les buts 
spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net, tel qu’il est défini par la Loi est ou 
deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Après l’adoption des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononcera par un vote 
distinct sur la décharge à donner au gérant.
TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-huit : perte du capital
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater du 
moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou 
statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d’autres 
mesures annoncées dans l’ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport 
spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant 
l’Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son 
rapport les mesures qu’elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés 
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l’Assemblée.
Article vingt-neuf : liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par 
les soins de la gérance, sauf décision de l’Assemblée Générale désignant un ou plusieurs 
liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent 
la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et 
suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d’inscription 
d’office.
L’Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l’actif à 
une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d’abord à rembourser les 
parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs 
rétabliront l’équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l’actif sera réparti de 
manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE VI : DE L’ASSOCIE UNIQUE
Article trente
La réunion de toutes les parts entre les mains d’une seule personne n’entraîne pas la 
dissolution de la société.
Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Conformément à ce 
qui est prévu à l’article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés 
par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou 
jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de 
tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d’application.
En cas de décès de l’associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi 
longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de 
l’article 11 des présents statuts. 
TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES
Article trente et un : élection de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non domicilié
en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article trente-deux : droit commun
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par 
les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux 
dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
Article trente-trois : frais
Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges qui 
incombent à la société, en raison de sa constitution, s’élève à environ à neuf cents euros (900 
EUR).
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article trente-quatre
Toute modification aux statuts, règlement d’ordre intérieur ou autre convention, devra être 
soumise à l’autorisation préalable du Conseil Provincial de l’Ordre et ce, conformément aux 
dispositions déontologiques en la matière. 
Article trente-cinq
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait pas l’objet 
d’une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient transmis 
pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n’est pas possible dans le chef du 
médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n’est 
pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en aviser le Conseil 
provincial du médecin.
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article trente-six : clôture du premier exercice
Le premier exercice social débute ce jour et finit le trente et un décembre deux mille douze.
Article trente-sept : date de la première assemblée générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le premier samedi du mois 
de juin deux mil treize.
PLAN FINANCIER
Avant lecture du présent acte, le comparant a remis au Notaire soussigné le plan financier, 
établi le vingt-sept juin deux mil onze, prévu par l’article 215 du Code des Sociétés signé de 
lui.
Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences 
de l’article 212 du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de 
création de la société avec un capital manifestement insuffisant.
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions des articles 215 et 
229 du Code des sociétés. 
Volet B - Suite
ASSEMBLEE GENERALE
La société étant constituée, le Docteur KUZ associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à 
l’Assemblée Générale, décide d’exercer les fonctions de gérant pour une durée de cinq ans, 
avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera exercé à titre onéreux.
En conséquence, est nommé en qualité de gérant, pour une durée de cinq ans :
- Monsieur KUZ Bayram, lequel déclare ne pas être frappé d’une décision qui s’y oppose.
Par application de l’alinéa premier du paragraphe deux de l’article 141 du Code des 
Sociétés, le Docteur KUZ associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.
CERTIFICAT D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie l’exactitude de l’identité de la comparante au vu du 
registre national des personnes physiques.
La comparante déclare donner son accord exprès quant à la mention dans l’acte de 
son numéro de registre national.
DROIT D’ECRITURE
Le présent acte est soumis à un droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).
Le comparant déclare donner son accord exprès quant à la mention dans l’acte de son 
numéro de registre national.
DONT ACTE.
Fait et passé à Verviers, en l’étude, rue Laoureux, 24, date que dessus.
Lecture intégrale faite, le comparant reconnaissant avoir reçu copie du projet d’acte 
dans le délai légal, a signé avec Nous, Notaire.
Pour extrait analytique conforme
Renaud CHAUVIN, Notaire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte du 27 juin 2011, en cours 
d’enregistrement.