N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Amicale du Val de l'Escaut asbl
(en abrégé) : A.VALES asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Dottignienne(D) 11
7711
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Mouscron (Dottignies)
 
Entre les soussignés :
Madame DELAUNOY Ann-Christie, née à Tournai le 07/07/1984 et domiciliée à 7522 LAMAIN, rue Haudion 49 ;
Monsieur DEMUYNCK Stéphane, né à Mouscron le 11/05/1973 et domicilié à 7711 DOTTIGNIES, rue de la
Dottignienne 11 ;
Madame HAULT Virginie, née à Tournai le 27/01/1980 et domiciliée à 7534 BARRY, Résidence Gaston Baudry
2 ;
Monsieur VANELSHANDER Jean-Baptiste, né à Mouscron le 23/06/1980 et domicilié à 7700 MOUSCRON, rue
Marcel Demeulemeester 31 ;
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
Article 1er - L’association prend pour dénomination « Amicale du Val de l’Escaut, Association sans but lucratif ou
asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Son siège social est établi à 7711 DOTTIGNIES, rue de la Dottignienne 11, dans l’arrondissement
judiciaire de Tournai.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
  Article 3 - L’association a pour but : Pouvoir offrir aux membres du personnel de la Zone de Police du Val de
l’Escaut, une fête de Saint-Nicolas pour leurs enfants et petits-enfants.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
  Article 4 - L’association a pour objet(s) :
Afin de réunir les fonds nécessaires à la bonne organisation de son but décrit ci-dessus, l’association organisera :
-          Des activités sportives,
-          Des activités familiales,
-          Des repas,
0503923017
-          Des excursions,
-          Team-Building pour les membres du personnel.
TITRE III
DES MEMBRES 
Section 1 : Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents ainsi que de membres sympathisants
qui sont uniquement des personnes physiques.
Le nombre des membres est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - §1. Sont membres effectifs :
1)      Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2)      Toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration qui, présenté par deux
membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour
devenir membre effectif, il faudra remplir la condition suivante :
-         Etre majeur ;
-         Avoir fait ou faire partie du personnel de la Zone de Police du Val de l’Escaut.
   §2. Sont adhérents toute personne physique en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit obligatoirement avoir fait ou faire partie du personnel de la Zone
de Police du Val de l’Escaut et s’acquitter de la cotisation annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de
l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la
      date de la décision du Conseil d’administration.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
  Article 7 - Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (Article 4 de la loi).
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations en temps et en heure, le défaut d’être présent,
représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité
ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, dont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre ou d’un adhérent.
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition des comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 9 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 TITRE IV
 DES COTISATIONS
 Article 11 - Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle – éventuellement, en cas d’existence
de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d’un montant différent par catégorie de
membres-.
 Le montant de cette cotisation est fixée à 15,00 euros pour les membres sympathisants et à 30,00 euros pour les
adhérents.
 Le montant de la cotisation est fixée par l’Assemblée générale et peut être modifié si besoin.
 TITRE V
 DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 Article 12 - L’Assemblée générale est composée des membres effectifs de l’assocation.
 Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétences :
 1)      Les modifications aux statuts sociaux ;
 2)      La nomination et la révocation des administrateurs ;
 3)      Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
 4)      La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
 5)      L’approbation des budgets et des comptes ;
 6)      La dissolution volontaire de l’association ;
 7)      Les exclusions des membres ;
 8)      La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 9)      Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.
 L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par
le secrétaire ou le Président au nom du comité d’administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le
secrétaire ou le Président.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
  L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Article 16 - Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents ou
sympathisants peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
 Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 Article 17 - L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 Article 18 - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts.
 En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
 Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nul ainsi que les abstentions.
 Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire.
 Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents lors de l’assemblée générale,
sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 Article 20 - Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et heure de la consultation.
 Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version  coordonnée au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 TITRE VI
 DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 Article 21 - L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée. Le nombre d’administrateur doit en tout cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
 Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
 Article 22 - En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 Article 23 - Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président.
  Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 Article 24 - Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/Secrétaire par simple lettre,
fax, courriel ou même verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre
du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents, sauf dispositions légales,
réglementaires ou statutaires contraires.
 Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
 Article 25 - Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 Article 26 - Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s) – délégués à la gestion journalière – s’ils font partie du conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil-, qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 27 - Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation.
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 TITRE VII
 DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 30 - Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 Article 31 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er février 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013.
 Article 32 - Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectives et les
membres sympathisants, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 Article 34 - L’assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du conseil d’administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 Ils sont nommés annuellement et rééligibles.
 Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre effectifs de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 Article 35 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 A cet effet, en cas de dissolution de l’Amicale du Val de l’Escaut asbl, celle-ci affectera ce montant soit, à
l’œuvre caritative « animaux en périls » soit, transmettra ce montant à la nouvelle amicale crée par d’autres
membres de la Zone de Police du Val de l’Escaut.
 Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposés
au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du
Moniteur belge comme requis aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif.
 Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.