N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BOUGRINE CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Broek 114
Berchem-Sainte-Agathe
1082
STATUTS BOUGRINE CONSTRUCTION SComm
Forme juridique  SOCIETE EN COMMANDITE
Siège social : 114 RUE DU BROEK 1082 BRUXELLES
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte sous seing privé en date de 30/04/2024
Il résulte que :
Monsieur Bougrine Belal domicilié au 16 Square des Combattants à 1020 Laeken (Belgique)
Et
Monsieur Bougrine Khaled domicilié au 2 Rue du Quai à 90000 Belfort (France)
ont constitué une société en commandite,
en vertu de l’article 4.22 du Code des sociétés et associations, sous la dénomination : BOUGRINE
CONSTRUCTION
Article 1- FORME DENOMINATION
La Société en Commandite, sous la raison sociale
BOUGRINE CONSTRUCTION
Cette dénomination sera suivie des mots société en commandite ou de l’abréviation « Scomm ».
La société peut mentionner sa raison sociale indifféremment en entier ou en abrégé.
Article 2- OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :
- entreprise générale de construction (compris les travaux de gros œuvre et maçonnerie)
- la rénovation d’intérieure pour les entreprises et les particuliers : réalisation de travaux d’ aménagement, de
rénovation, de transformation de différents espaces,
- les travaux de façade : rénovation, mise en peinture, remise à neuf, nettoyage, sablage, cimentage,
- la maintenance de surface commerciale : travaux liés au système électrique, de l’installation de chauffage,
entretien de frigos et de chambre froide,
- Travaux de menuiserie intérieur, fabrication et pose de châssis et portes diverses
- Travaux de menuiserie et ébénisterie
- le conseil en suivi de travaux de rénovation
- Travaux de toitures de tout type
- Travaux de démolition
- Travaux d’aménagement extérieur (parking, parcs et jardins et espace assimilé)
1008987268
- Travaux de terrassement
- Import, export, ventes, achats, commercialisation, fabrication, la location de tous matériaux de constructions,
engins et appareil
- L’utilisations de tout engin et appareil de levage et manutention
- Conseil en gestion de chantier, gestion des ressources humaines, gestion d’entreprise dans tout type
d’activités commerciales
- Rénovation et aménagement après sinistre
- Tout d’activités de nettoyage : Nettoyage après chantier, nettoyage après sinistre, nettoyage résidentiel et
industriel
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle dispose,
d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au
sens le plus large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordo
La société pourra également, en vue de favoriser l’accomplissement de son objet social, réaliser toutes
activités, opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et
qui permettent de réaliser, développer ou faciliter son objet social.
            Elle pourra faire d'une manière générale et sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct
ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation; elle pourra également s'insérer par voie
d'association, d'apports ou de fusion, de souscriptions, de participations, d'interventions financières ou
autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet social serait analogue ou
connexe au sien ou qui serait susceptible pour elle de favoriser le développement des affaires sociales ou de
constituer pour elle une source de débouchés.
Article 3- SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi 114 Rue du Broek à 1082 Bruxelles l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, sur décision de l’administrateur délégué.
Article 4- CAPITAL   
Le capital social est fixé à mille euros (1.000). Il est représenté par mille parts (1000), sans désignation de
valeur nominale.
Les parts sont souscrites de la manière suivante :
Par Monsieur Bougrine Belal: Parts sociales 500 parts soit pour un montant de 500,00 euros
Par Monsieur Bougrine Khaled: Parts sociales 500 parts soit pour un montant de 500,00 euros
Ensemble de 1.000 parts pour un total de 1.000 euros
Les administrateurs déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces de sorte que la société
dispose, à la date de signature des présents statuts, d’une somme de 1.000 euros.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 5- ADMINISTRATEURS
Monsieur Bougrine Khaled est administrateur commandité de la société, indéfiniment responsable.
Monsieur Bougrine Belal est administrateur commanditaire de la société et n’est passible des dettes et pertes
de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter, soit 1,00 euros.
L’administrateur commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
L’administrateur commanditaire ne peut céder ses parts qu’avec l’agrément de l’administrateur commandité. A
défaut d’agrément, l’administrateur commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des
parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.
Article 6- DUREE EXERCICE
La société a été constituée pour une durée illimitée.
L’exercice social de la société commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le 30 avril 2024 pour se terminer le 31 décembre
2024.
Article 7 – REPRISE DES DROITS ET ENGAGEMENTS
La société reprend tous les droits et engagements à dater du 01/01/2024.
Article 8- ASSEMBLE GENERALE
L’assemblée générale annuelle des administrateurs se réunira au minimum une fois par an, le 1er vendredi du
mois de juin , au siège social de la société ou en tout autre endroit convenu entre associés.
L’assemblée générale déterminera l’affectation et la répartition des bénéfices, sous réserve des dispositions
légales.
Si ce jour est férié ou tombe pendant une période de vacances scolaire, l’assemblée ordinaire est remise au
premier jour ouvrable suivant les dites vacances, sauf accord des associés de maintenir l’assemblée à la date
prévue.
Chaque administrateur sera convoqué au moins cinq jours ouvrables avant la date de l’assemblée. La
convocation indiquera la date, le lieu et l’heure de l’assemblée. Cette convocation se fera par courrier ordinaire,
télégramme ou tout autre moyen de communication. Toutefois, il n’y aura pas lieu de justifier des convocations
si tous les administrateurs sont présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront
valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l’ordre du jour.
Chaque administrateur dispose d’une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts
sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.
Sauf disposition contraire de la loi, des présents statuts ou du Règlement d’ordre intérieur éventuel, toute
décision des administrateurs sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix. Le vote peut être
valablement émis par l’intermédiaire d’un mandataire ou porteur de procuration, administrateur ou non.
Article 9- GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs délégués, administrateurs commandités, et sont seuls
habilités à accomplir tous actes d’administration ou de disposition engageant la société.
Tous actes et procurations sont valablement signés par l’administrateur délégué. L’administrateur délégué peut
désigner des mandataires pour des opérations spéciales et déterminées ; lesquels mandataires ne peuvent
être administrateurs commanditaires.
Les comptes annuels de la société sont établis conformément à la loi et sont disponibles dix jours au moins
avant la date de l’assemblée générale annuelle. L’assemblée générale déterminera l’affection et la répartition
des bénéfices, sous réserve des dispositions légales.
Article 10- DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par décision de l’assemblé générale. En cas de dissolution de la société, il sera
procédé à la liquidation par l’administrateur délégué.
Au cas où l’administrateur délégué n’accepterait pas cette mission, l’assemblée générale nommera un ou
plusieurs liquidateurs moyennant l’accord du ou des administrateurs commandités. L’assemblée générale
déterminera leurs pouvoirs et leurs rémunérations.
Le produit de la liquidation sera distribué aux administrateurs au prorata de leur droit.
Article 11- DESIGNATION
Est nommé comme administrateur délégué de la société pour une durée indéterminée : Monsieur Bougrine
Belal
Monsieur Bougrine Khaled est nommé Directeur Technique
Article 12- POUVOIR
L’administrateur délégué prénommé déclare reprendre tous engagements ainsi que toutes les obligations qui
en résultent, conformément à l’article 60 du Code des Société, qui auraient pu être pris au nom de la présente
société en formation avant qu’elle ne soit dotée de la personnalité juridique.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les administrateurs se réfèrent au Code des Société ;
toutes dispositions des statuts qui seraient contraires à la loi sont réputées non écrites.
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, chaque administrateurs reconnaissant avoir reçu un, Le 30 avril 2024
Bougrine KHALED                                                               Bougrine Belal
Commandité                                                                          Commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
BELAL BOUGRINE
Square des Combattants 16, 1020 Bruxelles