N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DEULHA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Royale 316
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par nous, Maître Joost DE POTTER, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 9 août 2019,
non enregistré, il résulte que :
1.COMPARANTS – REPRESENTATION :
Comparants
1.- Monsieur LANGLOIS Pierre Yvan François, né à Hermalle-sous-Argenteau, le 28 mars 1965,
domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Ombrages 41.           
2.- Madame WALDHAUS Magdalena Ewa, née à Bialystok (Pologne), le 29 avril 1976, domiciliée à
Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), rue G.J. Martin 51 b1.       
3.- Madame PLANCQUEEL Maud Amélie Sook, née à Séoul (République de Corée), le 8 juillet 1980,
domiciliée à 4000 Liège, rue Albert-Mockel 53.       
4.- Monsieur CHAUVEHEID Vincent Christian Georges, né à Liège, le 18 septembre 1978, domicilié
à 4000 Liège, rue Albert-Mockel 53. 
5.- Madame LANGLOIS Caroline Claire Alice, née à Uccle, le 9 juin 1996, domiciliée à Woluwe-
Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue des Ombrages 41.
6.- Madame TEGHEM Jacqueline Lucie Léone, née à Mons, le 1er octobre 1943, domiciliée à Forest
(1190 Bruxelles), avenue Massenet 7 TM.
7.- Monsieur LANGLOIS Henri Arthur Philippe, né à Ougrée, le 31 août 1962, domicilié à 4031 Liège,
rue de la Belle-Jardinière 381.  
8.- Monsieur LANGLOIS Alain Henri André, né à Ougrée, le 5 février 1958, domicilié à 5032
Gembloux (Mazy), chaussée de Nivelles 78.      
Représentation
Les comparants sub 2, 3, 4, 6, 7 et 8 étaient représentés à la constitution de la société par la
comparante sub 5, suivant procurations sous seing privé.
2. FORME ET DENOMINATION : société anonyme « DEULHA »
3. SIEGE SOCIAL :
Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège est située à Saint-Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue Royale 316.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.deulha.be.
L’adresse électronique de la société est info@deulha.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, friterie, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres
d’hôtes, de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
0732538456
Volet B
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile;
- l’import et l’export, le commerce de produits alimentaires ainsi que de produits alimentaires en
magasins spécialisés et de boissons quelles qu'elles soient (eaux, limonades, bières, vins, liqueurs,
spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images, cours de cuisine) ;
- la location de salles.
- l’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous produits et articles en
relation avec le secteur horeca ainsi que de tous types d’articles.
- Toutes les activités liées au code nace ci-après :
• 56.101 : Restauration à service complet
• 56.210 : Services des traiteurs
• 47.289 : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé n.c.a.
• 56.102 : Restauration à service restreint
• 56290 : Autres services de restauration
• 56301 Cafés et bars
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL SOCIAL :
Le capital est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale
représentant chacune une fraction équivalente du capital de la société.
Souscription – libération
Souscription des mille (1 .000) actions, en espèces, au prix de septante-cinq euros (75,00 €)
chacune, comme suit :
- Monsieur LANGLOIS Pierre, comparant sub 1, trois cents (300) actions, soit pour vingt-deux mille
cinq cents euros (22.500,00 €).
- Madame WALDHAUS Magdalena Ewa, comparante sub 2, dix (10) actions, soit pour sept cent
cinquante euros (750,00 €).
- Madame PLANCQUEEL Maud, comparante sub 3, cinquante (50) actions, soit pour trois mille sept
cent cinquante euros (3.750,00 €).
- Monsieur CHAUVEHEID Vincent, comparant sub 4, dix (10) actions, soit pour sept cent cinquante
euros (750,00 €).
- Madame LANGLOIS Caroline, comparante sub 5, (10) actions, soit pour sept cent cinquante euros
(750,00 €).
- Madame TEGHEM Jacqueline, comparante sub 6, trois cents (300) actions, soit pour vingt-deux
mille cinq cents euros (22.500,00 €).
- Monsieur LANGLOIS Henri, comparant sub 7, cent soixante (160) actions, soit pour douze mille
euros (12.000,00 €).
- Monsieur LANGLOIS Alain, comparant sub 8, cent soixante (160) actions, soit pour douze mille
euros (12.000,00 €).
Soit ensemble : mille (1.000) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et le
Volet B
montant de ces versements, soit septante-cinq mille euros (75.000,00 €), a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque « CBC », sous le
numéro BE95 7320 5174 0558.
7. ADMINISTRATION – POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS – REPERESENTATION DE LA
SOCIETE :
Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation de la société
1. La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un
administrateur-délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agisse(nt) seul.
3. Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à seize
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt et un.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
Volet B
une décision dans l’intérêt de la société.
Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
9. EXERCICE SOCIAL :
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de
la société d’un extrait et d’une expédition du présent acte et se clôturera le trente et un décembre
deux mille vingt.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
11. DISSOLUTION - LIQUIDATION :  
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
Volet B
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
PREMIERS ADMINISTRATEURS :
Décision de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six ans :
- Madame LANGLOIS Caroline, comparante sub 5,
- Monsieur CHAUVEHEID Vincent, comparant sub 4,
- Monsieur GILLET Christian Eugène Ghislain, né à Maastricht (Pays-Bas), le 28 décembre 1964,
domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue du Belier 2.
Le mandat des administrateurs est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
COMMISSAIRE :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES :
Tous pouvoirs sont conférés aux administrateurs nommés ci-avant, pouvant agir seuls, avec
pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de la société
auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, auprès de l’administration de la taxe sur la valeur
ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres démarches administratives.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Nomination du président et de l’administrateur délégué.
Décision d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
- Madame LANGLOIS Caroline, comparante sub 5.
Son mandat est gratuit jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Joost DE POTTER,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.