Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
VLAAMSCOM
Rue de Birmingham 380
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le vingt-trois novembre deux mil seize, a été constituée la  Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée « VLAAMSCOM », dont le siège social sera établi à  Anderlecht
(1070 Bruxelles), rue de Birmingham 380, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00
€), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
-Monsieur NASSIRI Tarik, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Birmingham 380 et ;
- Monsieur KHALIL Redouan, domicilié à 59370 Mons en Baroeul (France), avenue Marc Sangnier
31.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée VLAAMSCOM.
 
Siège social
Le siège social est établi à  Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de Birmingham 380.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- Tout ce qui a trait à la rénovation et à la construction, installation et fabrication de câblage en fibres
optiques à l'installation de chauffage central, a l'entreprise de plafonnage-cimenterie, de peinture, de
maçonnerie, de bétonnage, de coffrage, de ferraillage, de carrelage, de vitrage, de sanitaire, de
plomberie, de zinguerie, de couvertures métalliques et non métalliques de constructions, d'étanchéité
de construction, de travaux de démolition, d'installation électrique,  de coordinateur de chantier.
- Toutes opérations immobilières et foncières quelconques, y compris celles se rapportant à tous
droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing
immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte
de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la
prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la
sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom
propre et au nom de tiers, d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération
soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans
que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels
immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui
0666684166
Volet B
seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et
immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut également constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
- La prestation de soins infirmiers et palliatifs au domicile des patients et en son siège et toutes
autres activités accessoires découlant ou se rattachant à l’activité principale.
- Tout ce qui a trait au commerce d’importation, d’exportation, de gros ou de détail du matériel
médical ainsi qu’à la location de ceux-ci.
- Tout ce qui a trait aux prestations des titres services.
- Toutes prestations de tout service de proximité et d'aide à la personne, tant physique que morales.
Cela comprend entre autre et sans que cette énumération ne soit limitative, les services d'aide à
domicile au sens le plus large du terme, d'aide-ménagère, le nettoyage d’habitations, de locaux
d'institutions ou à usage commercial et professionnel, le nettoyage des vitres, le commerce de
produits d'entretien ménager et de nettoyage, les petits travaux de couture, de lessive, de repassage,
à domicile ou avec enlèvement et livraison, les courses ménagères, la préparation de repas à
domicile ou la fourniture de ceux-ci en service traiteur, la participation ou l'organisation d'événements
ou de festivités à caractère familial, social et culturel, l'aide aux personnes à domicile et lors des
déplacements, le transport de personnes âgées et/ou à mobilité réduite, les petits travaux d'entretien,
de réparations, de bricolage et de jardinage, les prestations de chauffeur, les prestations de coiffure,
de manucure, de podologie, de soins esthétiques, de massage thérapeutique à domicile, de
photographe à domicile, l'aide à l'informatique, et aux technologies de télécommunications et
multimédia, la surveillance d'enfant et l'aide aux devoirs scolaires à domicile.
- L'aide au logement aux personnes handicapées et/ou âgées.
- Toutes activités de conseils et de services relative aux cours particuliers à domicile, au coaching, à
l'organisation, à la gestion et à la communication.
- Toutes activités de traduction.
- Toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation de
commerce, de restaurant, de snacks, de salons de thé, de sandwicherie, de débit de boissons, de
taverne, de traiteur, de préparation et de commercialisation de plats à emporter, de production de
plats préparés, ainsi que tout établissement du secteur « Horeca ». Elle pourra également accomplir
toutes prestations de services relatives à l'Horeca, et notamment l'accueil, le vestiaire, le service de
salle, en cuisine, au bar dans des hôtels, restaurants et banquets.
- L’'importation, l'exportation, le commerce de gros ou en détail, la fabrication, ainsi que le transport
de tout produit alimentaire, boisson et spiritueux. Le commerce sous toutes ses formes de tout
produit alimentaire et non alimentaire.
- L'exploitation sous toutes ses formes de brevets, de marques de fabriques, licences.
- Tous travaux de laboratoire, de développement, de sonorisation, de montage, d’animation pour le
cinéma, la télévision, la photo et le son.
- Tous services d'assistance de création, de gestion, d'initiation, d'installation et de maintenance de
tout ce qui concerne l'informatique et ses dérivés.
- Toutes activités d'intermédiaire commercial et courtier dans quelque domaine que ce soit.
- Toutes activités de commerce d’articles de drogueries, d'entretien, de beauté et de toilette.
- Toutes activités de sponsoring, de transport de personnes et d'animaux, ainsi que toute activité de
déménagements, de transport national et international de biens et de marchandises.
- Toutes activités de location de voitures avec ou sans chauffeur.
- Toutes activités d’organisation de voyages de groupe.
- Toutes activités relatives au commerce d’équipements et d’installations sportives et notamment
l'achat, la vente, le leasing, la location et la prise en location de tout appareil de détente, de
recréation, de loisir, et d’installation musicale.
- Toutes activités de coursier et de transfert de courrier ou de colis de quelque dimension et nature
que ce soit.
- Toutes contributions à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
Volet B
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement, d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales, et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
- Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
- Toutes activités relatives à l’organisation et à la promotion, en Belgique ou à l’étranger,
d’événements et d’animations, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de
spectacle, en ce compris de cinéma, de concert, de bals, de banquets de fêtes au sens le plus large
de ce mot, d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels de manifestation sportive,
d’excursions, et de stages, de salons, de tournois, de braderies, au profit de personnes physiques ou
morales, tant belges qu'étrangères, ainsi que l'installation du matériel requis pour ces activités et la
mise en œuvre de tous moyens pour en faire leur promotion, telle que la publicité, l’installation et la
gestion d’illuminations et de décorations.
- Toutes activités relatives à la construction et au jardinage, à l'aménagement de parcs et jardins, au
placement de clôtures, au commerce de détail de matériaux de construction ainsi qu’en la location de
matériel et d’outillage.
- Toutes activités d'entreprise de taxis ou d’ambulance.
- Toutes activités d’'entreprise de pompes funèbres, d'exploitation d'un funérarium, de transport par
corbillard, d'entreprise de placement de monuments funéraires en polyester ainsi que le commerce
en gros et au détail d'objets funéraires.
- Toutes activités relatives au transfert national et international et au rapatriement de personnes
malades ou du corps de personnes décédées.
- Toutes activités de soins corporels et de thanatopraxie ainsi que de restauration, de conservation
par toutes techniques et d'embaument des corps.
- Toutes activités d'exploitation d'une agence de publicité, distribution, location et imprimerie.
- Toute activité de promotion de l'emploi par l'insertion socioprofessionnelle des demandeurs
d'emploi, peu ou faiblement qualifiés.
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l'achat, la vente, la revente, la
location, l'entreposage, la construction, le montage de véhicules à moteurs neufs ou d'occasion,
remorques, camions, camionnettes et autres véhicules neufs ou d'occasion, de tous leurs
accessoires et pièces détachées, électriques ou non ainsi que de tous produits d’entretien pour
véhicules.
- L'exploitation de garages et ateliers pour la réparation sur place ainsi que le dépannage sur route
des véhicules décrits ci-dessus, les entretiens ordinaires ainsi que la réparation de carrosserie.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00 €) représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
- Monsieur NASSARI Tarik, prénommé, à concurrence de cinquante parts (50) parts sociales pour un
apport de neuf mille trois cents euros  (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois mille
cent vingt-cinq euros (3.125,00 €).
- Monsieur KHALIL Redouan, prénommé, à concurrence de cinquante parts (50) parts sociales pour
un apport de neuf mille trois cents euros  (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois
mille cent vingt-cinq euros (3.125,00 €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux .
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Volet B
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
 Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur NASSIRI Tarik, prénommé.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé à le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur DAALI Mohamed, ou Madame ALOUAT Fadoua, faisant élection de domicile à
1050 Bruxelles, avenue Louise 179, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à
la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations.