N° d'entreprise : 0833997882
Nom
(en entier) : Vins de Genval
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Combattants 14
 : 1332 Rixensart
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte de l'assemblée générale qui s'est tenue le 22 avril 2022, que la résolution suivante a été
prise à l'unanité:
Adoption de nouveaux statuts afin de les mettre en confirmité avec le Code des sociétés et des
associations dont le texte est reproduit textuellement ci-dessous:
 
TITRE 1 : DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL
 
Article 1. Dénomination et durée
 
L’association prend pour dénomination « Vins de Genval » asbl.
Elle est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 2. Siège social
 
Le siège de l’association est situé dans la région de langue française qui constitue le ressort de la
Région Wallonne.
Le siège est fixé à 1132 Genval, avenue des Combattants, 14.
Site web : https://www.vinsdegenval.be
 
TITRE 2 : BUT DESINTERESSE ET OBJET
 
Article 3 But
 
L’association a pour but :
- instaurer un esprit de collaboration et de convivialité parmi les membres au travers de la réalisation
en équipe des divers travaux et activités liés à la vigne et au vin.
- être ouverte, par le biais de ses activités, aux milieux culturels et associatifs qui poursuivent des
buts humanitaires ou sociaux dans la région.
- de développer une approche viticole raisonnée et des techniques vinicoles modernes adaptées
écologiquement et socialement responsables.
- d'être accessible à tous, visiteurs ou membres, en tant que lieu d’accueil et de partage de
connaissance
- de mettre en valeur l’histoire viticole de nos régions afin de pouvoir en assurer la transmission
 
 
 
L’association essaie d’atteindre l’objet dont question ci-avant notamment via :
- l’organisation des travaux en équipe et la responsabilisation des membres dans l’organisation de
ces travaux ;
- l’organisation de toutes manifestations destinées à promouvoir le vin, la découverte de celui-ci, le
folklore et la joie de vivre qui l’entoure ;
- l’intégration éventuelle des activités du vignoble dans des manifestations culturelles ou touristiques,
notamment celles développées dans la région de Genval ;
- le soutien à des associations à buts humanitaires, sociaux ou culturels
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 4 Objet
 
Nos objectifs sont les suivants:
1. Mettre en place une approche qualité réfléchie, planifiée et éco-responsable,
- a. pour nos activités viti-vinicoles
- b. sur le plan hygiène et sécurité
- c. pour nos activités événementielles et de guidage
 
2. Chercher la reconnaissance (concours, labels, publicité, événements,...) de notre travail et de nos
produits.
 
3. Privilégier la créativité participative et l'implication de tous, soutenues par une communication
claire de notre vision.
 
4. Se donner les moyens financiers appropriés sur le court terme et le moyen terme (cotisations,
activités ouvertes au public, subsides, ...)
 
5. Assurer sur le long terme les compétences nécessaires par la transmission des savoirs à tous les
membres qui le souhaitent, la formation et l'adhésion de nouveaux membres.
 
6. Développer et entretenir des liens privilégiés avec d'autres domaines viticoles ou organismes, sur
les plans social, technique, culturel et environnemental, et participer à des actions locales,
régionales, nationales et internationales de sensibilisation, de promotion, de développement en lien
avec ses activités.
 
7. Organiser des actions pédagogiques et d’information sur le thème de la vigne et du vin.
 
8. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété tout immeuble, animer et gérer ces
infrastructures afin de réaliser son objet
 
9. Dans ce sens elle peut exercer à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que
le produit de cette activité soit uniquement destiné à la réalisation de l’objet principal.
 
L'association s'interdit toute activité politique, religieuse ou philosophique.
 
Article 5 Ressources de l'association
 
Les ressources de l'association proviennent essentiellement:
 
- de la cotisation des membres,
- des mécénats, subventions, legs ou parrainages,
- de la mise à disposition de certains services ou produits,
- de l'organisation d’événements et d’activités et des résultats d’actions de marketing
- et de tous les moyens légaux auxquels elle jugera bon de recourir.
 
 
Article 6. Egalité des genres
 
Le masculin est utilisé dans ce texte sans aucune discrimination de genre et dans le seul but
d'alléger le texte.
 
TITRE 3 : LES MEMBRES
 
Article 7. Types de membres
L’association est composée de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d’
honneur, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
§1 L’association est constituée de minimum 10 personnes, dénommées membres. Elles ne sont pas
tenues responsables des engagements pris par l’association et ne sont tenues d’aucune obligation
personnelle à l’égard de celle-ci.
 
§2 Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
§3 L’association veillera à un ancrage local en visant une proportion de membres actifs et
sympathisants de 70 % au moins d’habitants de la Commune de Rixensart.
 
 
Admission de tout nouveau membre
Lors de la réunion de l’Organe d'Administration qui suit la réception du formulaire de demande
d'adhésion, l’OA approuve (ou non) la candidature du futur membre, sur proposition du secrétaire,
après vérification du paiement de la cotisation par le trésorier.
L’OA propose alors à l’AG de valider les candidatures.
 
 
a. membre actif : toute personne qui:
 
1) est en règle de cotisation pour l’année civile en cours.
 
2) et s'est impliquée pendant l’année écoulée, à des activités et travaux de l’association. Un mois
avant la date de l’A.G., l’OA interrogera les responsables des diverses activités de la Confrérie pour
confirmer ou infirmer la réalité de cette implication dans la vie de la confrérie.
 
3) L’AG qui suit le moment de l’adhésion du futur membre confirmera sa qualité de membre actif
suite au rapport de l’OA sur le degré d’implication constaté. Après cette confirmation par l’AG, ce
membre disposera du droit de vote à cette même assemblée.
 
4) le bourgmestre en fonction de la commune de Rixensart ainsi que l’échevin du patrimoine de la
même commune
 
b. membre sympathisant: toute personne qui est en règle de cotisation pour l’année civile en cours et
ne remplit pas les conditions pour être membre actif.
 
 
c. membre d'honneur : toute personne que l’organe d'administration désire honorer et qui accepte
cette nomination. Cette décision doit être entérinée par l’assemblée générale.
 
 
 
 
Article 8. Droits
 
Les membres ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’
association en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits s’applique de tout
temps : pendant la période où l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister,
peu importe la raison, au moment de la dissolution de l’association, etc. Il en est de même pour les
ayants droit des membres
 
Article 9. Perte de la qualité de membre
 
La perte de la qualité de membre de l'association est consécutive à une démission, un décès, une
exclusion ou un défaut de paiement de la cotisation après deux rappels.
 
Tout membre a le droit de démissionner à tout moment. La démission est enregistrée par l’Organe
d'administration pour être actée par l'assemblée générale suivant l’envoi de la démission.
 
L'exclusion d'un membre ne peut se faire que sur proposition motivée de l’Organe d'administration et
par vote de l'assemblée générale à la majorité surqualifiée. (2/3 présence et 2/3 des voix)
 
Les membres exclus ou leurs ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social de l’
association.
 
Article 10. Cotisation
 
Le montant annuel de la cotisation des membres est approuvé par l’assemblée générale sur
proposition motivée de l’organe d'administration.
 
 
TITRE 4 - L'ASSEMBLÉE GENERALE
 
Article 11. Définitions
 
a – assemblée générale statutaire : assemblée à laquelle l’organe d’administration convoque
annuellement tous les membres de l’association.
 
b – assemblée générale extraordinaire : toute assemblée générale autre que l’assemblée générale
statutaire.
 
Article 12. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
Seuls les membres actifs en règle de cotisation pour l’année civile en cours et au moins un mois
avant la date de l’assemblée générale ont droit de vote. Les autres membres ont une voix
consultative et peuvent participer aux discussions.
 
Chaque membre votant (présent ou représenté) possède une voix à l’assemblée générale. Tout
membre qui doit être représenté doit envoyer sa procuration au secrétaire par courrier postal ou
courrier électronique et reprendre les termes de la procuration selon le modèle joint à la convocation
à l’assemblée générale.
 
 
 
Article 13. Pouvoirs et compétences
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus par le Code des Associations et des Sociétés ou les présents statuts.
 
Sont réservés notamment à sa compétence, mais non de manière limitative, les actes suivants :
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la désignation des vérificateurs aux comptes,
- l'approbation des comptes et du budget,
- la confirmation de l'admission et de l’exclusion des membres,
- le transfert du siège social,
- la dissolution de l'association,
- l’approbation du montant de la cotisation annuelle.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, s’il y a lieu, au Commissaire,
- Le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les
Commissaires ;
- La transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée;
- La décision d’effectuer ou d’accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité.
 
Article 14. Tenue de l'assemblée générale
 
Les assemblées générales sont convoquées par l’organe d'administration.
 
§1 Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année au plus tard six mois
après la date de clôture de l’exercice social. Les assemblées générales sont présidées par le
président de l’organe d’administration à défaut par le vice-président ou à défaut par le membre le
plus âgé de l’organe d’administration.
§2 L’assemblée générale n’est valablement constituée que si un quart des membres actifs sont
présents ou représentés, comme décidé par les présents statuts.
Exceptionnellement, la réunion de l’assemblée générale pourrait être organisée à distance, par vidéo
conférence si nécessaire.
§3 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l’organe d’administration et elle doit l’être à la demande d’un cinquième des membres actifs. Le
cas échéant, le Commissaire peut également convoquer l’Assemblée Générale à la demande d’un
cinquième des membres.
§4 Chaque réunion se tient au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres et tous les administrateurs en règle de cotisation doivent être convoqués à l’Assemblée
Générale au moins 15 jours avant la date de la réunion. Le cas échéant, le Commissaire est
également invité.
La convocation est signée, au nom de l’organe d’administration, par le Président ou celui qui en tient
lieu ainsi que par le secrétaire. Elle contient l’ordre du jour.
§5 Toute proposition signée par un vingtième des membres actifs doit être portée à l’ordre du jour.
Ces propositions supplémentaires doivent être communiquées aux autres membres et à l’Organe d’
administration au moins sept jours avant la date de l’assemblée générale.
 
 
 
Article 15. Résolutions de l’Assemblée Générale
 
§1 L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour
dans la convocation et/ou communiqués conformément à l’article 14 §5 des présents Statuts.
Tout point ajouté lors de la tenue l’assemblée générale peut être discuté, mais si un vote doit
sanctionner le débat, alors une assemblée générale ultérieure devra être convoquée.
§2 Dans sa prise de décisions, l’Assemblée Générale recherche toujours le consensus. Les
résolutions sont toutefois prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par le Code des Sociétés et des Associations (ci-après CSA) ou les présents statuts.
Si un quart des membres actifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
§3 Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire de l’association doivent être délibérées au cours d’une Assemblée Générale réunissant au
moins deux tiers des membres présents ou représentés et respectant la majorité surqualifiée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur Toutefois, la modification qui
porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Article 16. Procès-verbal
 
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal signé par deux
administrateurs. Il est distribué dans le mois qui suit à tous les membres par voie électronique ou par
courrier et présenté pour approbation lors de l’Assemblée générale suivante. Ce procès-verbal est
conservé au secrétariat où les membres peuvent en prendre connaissance sur demande.
Le Président et le secrétaire sont chargés de porter à la connaissance des tiers les résolutions qui
les concernent.
Les membres et les tiers justifiant d’un intérêt peuvent demander des extraits des procès-verbaux,
signés par deux administrateurs
 
 
TITRE 5 - ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 17. Composition
 
L’Organe d’Administration est composé de trois personnes au moins et quinze au plus, élues par l’
assemblée générale pour un terme de 5 ans, parmi les membres actifs de 1'association et en tout
temps révocable par elle, à l’exception du Bourgmestre en fonction de la Commune de Rixensart, qui
est de plein droit administrateur.
 
Il est précisé que 70% au moins des administrateurs doivent être domiciliés dans la Commune de
Rixensart
 
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
 
A défaut, l’Organe d’Administration peut fonctionner avec un minimum de cinq administrateurs jusqu’
à l’assemblée générale suivante. Si la composition de l’OA n’atteint plus 5 personnes, une AG
extraordinaire doit être organisée pour pourvoir au(x) poste(s) manquant(s).
 
L’Organe d’Administration peut inviter à ses réunions des membres et experts qui n’ont pas le statut
d’administrateurs. Ils ne disposent pas du droit de vote. Ces Organes d’administration élargis à des
membres et experts externes à l’OA portent le nom de « comité vins ».
 
Article 18. Des compétences de l’Organe d'Administration
 
§1 L’Organe d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Il est habilité à prendre toutes les décisions et établir tous les actes nécessaires ou utiles
à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par le CSA ou les statuts à celle de l’
Assemblée Générale.
 
§2 Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition des
tâches, publiée ou non, n’est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne des administrateurs concernés sera engagée.
 
§3 L’Organe d’Administration peut également conférer tous pouvoirs de décision spéciaux à tous
mandataires de son choix, administrateurs ou non. Ce mandat ne peut toutefois concerner la
politique générale de l’association ou la compétence générale de l’Organe d’administration. L’
étendue et la durée des pouvoirs conférés par ce mandat doivent être clairement définies. Le mandat
est révocable ad nutum par l’Organe d’Administration.
Ces décisions sont opposables aux tiers dans les conditions de publicité et limites prévues par la Loi.
 
§4. L’Organe d'Administration établit la liste des membres actifs proposés chaque année à l’
assemblée générale, trois semaines avant la tenue de celle-ci.
 
 
Article 19. Pouvoir de représentation externe
 
§1 L’Organe d’Administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Sans préjudice de ce pouvoir, l’association est également dûment représentée dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs – dont un fait partie du bureau - agissant
conjointement en tant qu’organe de représentation. Ces derniers ne devront pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’Organe d’Administration. Les restrictions aux
pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi
caractérisée.
§2 L’Organe d’administration ou les administrateurs représentant l’association peuvent désigner des
mandataires de l’association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique
déterminé ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’
association dans les limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont
opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.
Les mandataires peuvent mettre fin au mandat qui leur est confié par lettre recommandée adressée
à l’Organe d’administration. Ces mandats sont également révocables ad nutum par l’Organe d’
administration.
 
Article 20. Conflit d’intérêt
 
§1 Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de ces intérêts opposés doivent être consignées dans
le procès-verbal de la réunion de l’Organe d’administration qui doit prendre la décision. L’Organe d’
administration ne peut déléguer cette décision. Si la majorité des administrateurs a un conflit d’
intérêt, la décision ou l’opération sera soumise à l’Assemblée générale. Si celle-ci approuve la
décision ou l’opération, l’Organe d’administration peut passer à l’exécution.
 
§2 L’administrateur ayant le conflit d’intérêt quitte la réunion et ne prend part ni à la délibération, ni
au vote concernant ce point.
Les autres dispositions prévues à l’article 9:8 du CSA trouvent à s’appliquer lorsque l’association ne
peut plus être considérée comme une petite ASBL au sens de l’article 3:47 §2 du CSA.
 
§3 Lorsque l’Organe d’administration est appelé à prendre une décision pour laquelle un
administrateur a un intérêt moral ou personnel, il peut demander à ce que cet administrateur ne
prenne part ni à la délibération, ni au vote concernant ce point.
 
 
Article 21. Election des administrateurs
 
Les membres de l’Organe d'administration sont élus par l'assemblée générale. Leur mandat est de
cinq ans renouvelable et en tout temps révocable par l’assemblée générale. Les mandats des
administrateurs sont exercés à titre gratuit.
 
Tout membre actif peut, dès la deuxième assemblée générale à laquelle il participe en qualité de
membre actif, poser sa candidature à un poste d'administrateur. Celle-ci doit être envoyée par écrit à
l’Organe d’administration en exercice au moins sept jours avant l’assemblée générale. Elle sera
soumise lors du renouvellement de l’OA (au bout de la mandature de 5 ans ou en cas de rénovation
par l’assemblée générale).
 
Pour être élu, un candidat doit obtenir au minimum la majorité simple des votes exprimés.
 
La qualité d’administrateur sera attribuée à ceux qui auront obtenu le plus de voix, les autres
candidats ayant obtenu la majorité simple des votes exprimés seront suppléants.
 
Si plusieurs candidats sont à égalité de voix, un deuxième tour d’élection est organisé en ne mettant
en lice que ces candidats.
 
Article 22. Quorum
 
L’Organe d’administration ne peut valablement délibérer que si cinq membres sont présents (ou
représentés).
 
 
 
Article 23. Votes
 
Chaque administrateur dispose d'une voix.
 
Tout administrateur empêché peut donner mandat écrit à un autre administrateur pour agir et voter
en son nom pour une seule séance à la fois. Ce dernier ne peut être porteur que d'une seule
procuration. Le Bourgmestre de la Commune de Rixensart peut se faire représenter par un autre
membre du Collège Communal, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
 
En cas de partage de voix des administrateurs, la voix du président - en son absence, celle du vice-
président et en son absence celle de l'administrateur le plus âgé - est prépondérante.
 
Les membres et experts invités lors d’une réunion de l’Organe d’administration ne disposent pas de
du droit de vote.
 
 
Article 24. Le bureau - Gestion journalière
 
Le premier Organe d'administration qui suit l'assemblée générale élit en son sein le bureau qui sera
chargé de la gestion journalière et dont il assure la surveillance.
 
Le bureau est composé du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
 
Le Bureau se fera aider d'un comptable si nécessaire. Le comptable peut ne pas faire partie de l’OA
ni du bureau. Il rapporte alors à l’OA via un administrateur-trésorier, s'il y en a un à l’OA. Sinon, le
Président assumera cette fonction en cumul.
 
Toujours en son sein, l’Organe d’administration peut modifier la composition de son bureau en
respectant les prescrits légaux
 
Article 25. Engagements financiers
 
Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier peuvent disposer de la signature de l’
association.
 
Deux signatures conjointes sont nécessaires pour engager l’association au-delà du montant autorisé
par l’OA pour le trésorier.
 
L’Organe d'administration se réunit obligatoirement au moins un mois avant la date de l’assemblée
générale, il arrête le bilan.
 
Article 26. Réunions de l’Organe d'administration
 
L’Organe d’administration se réunit au moins trois fois par an.
 
Le président convoque le conseil d'administration. Il est tenu de le faire lorsque deux membres du
conseil d’administration lui en font la demande écrite. Les convocations contiennent l’ordre du jour et
sont adressées aux administrateurs au moins 7 jours avant la réunion.
 
Les réunions de l’Organe d’administration peuvent avoir lieu sous forme de vidéo conférence.
 
 
 
Article 27. Procès-verbaux de l’Organe d'administration
 
Les décisions de l’Organe d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés
par un membre du bureau et un administrateur.
 
Ils sont repris dans un registre réservé à cet effet.
 
Les extraits qui en sont reproduits sont signés par le président – ou le vice-président en cas
d'empêchement – et le secrétaire.
 
Au terme de sa séance, l’Organe d’administration fixe ce qui doit être communiqué aux membres.
 
Article 28. Du secrétaire
 
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de l'association.
 
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et de l’Organe d'administration.
 
Il veille à l’archivage de l'association (archives physiques au siège social, archives numériques
partagées avec les autres membres de l’OA).
 
 
 
Article 28. Du trésorier
§1 L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
§2 La comptabilité est tenue conformément aux dispositions visées à l’art. 3:47 du CSA et à l’arrêté
royal du 29 avril 2019, ainsi qu’à toutes les autres réglementations sectorielles y applicables. Les
comptes annuels sont déposés conformément à ces mêmes dispositions légales
 
§3Le trésorier veille au recouvrement des cotisations et autres sommes dues à l'association et en
délivre quittance. L’OA décide du montant dont peut disposer le trésorier sur simple signature.
 
Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, l’Organe
d'administration doit rendre compte à l'Assemblée Générale de sa gestion durant l'exercice écoulé.
En prévision de cette assemblée générale, le trésorier établit l’état des dépenses et des recettes de l’
année écoulée, dresse l’inventaire du patrimoine et propose un budget pour l’année en cours. Il
soumet ces documents à l’Organe d'administration pour examen et accord.
 
§4 Dans le cas où l’association est légalement tenue de désigner un Commissaire ou un Réviseur d’
entreprises, celui-ci est nommé par l’Assemblée générale. Il a pour mission de vérifier la
concordance entre la comptabilité et le document présenté à l'approbation de l'Assemblée Générale.
 
TITRE 6 – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 29. Responsabilité des administrateurs
 
§1 Les administrateurs ne sont pas tenus personnellement d’exécuter les engagements de l’
association. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission
conformément aux dispositions de droit commun, de la loi et des statuts.
 
§2 Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
excèdent manifestement la marge dans laquelle une personne normalement prudente et diligente
placée dans les mêmes circonstances peut raisonnablement avoir une opinion divergente. Les
administrateurs sont seulement responsables des fautes qui peuvent leur être attribuées
personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion (journalière). Les
administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’
ont pas pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’Organe d’
administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées
dans le procès-verbal.
 
TITRE 7 – VÉRIFICATEURS AUX COMPTES
 
Article 30. Vérificateurs aux comptes
 
L'assemblée générale statutaire désigne un vérificateur au compte, extérieur à l’association. Il peut
aussi désigner parmi les membres actifs, en dehors de l’Organe d’administration, un collège de deux
vérificateurs aux comptes.
 
Leur mandat est d'une durée de deux ans, renouvelable en alternance.
 
En cas d’indisponibilité d’un vérificateur pour le contrôle des comptes, l’Organe d’administration
désigne un remplaçant parmi les membres actifs.
 
Ils examinent l'inventaire, les comptes annuels et font rapport à l'assemblée générale statutaire sur le
résultat de leur mission. Leur rapport figure au procès-verbal de la séance.
 
Nul ne peut être à la fois administrateur et vérificateur.
 
TITRE 8 – LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Article 31. La dissolution de l’association
 
La dissolution de l’association est votée conformément aux présents statuts et au CSA par une
assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but.
 
En cas de dissolution, les comptes sont arrêtés provisoirement. Ils le sont définitivement après
apurement des dettes et des charges.
 
L’assemblée générale qui décide de la dissolution affecte les fonds à une ASBL ayant un objet social
similaire à celui de la présente association.
 
L'assemblée générale désigne deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 
TITRE 9 – RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR ET DISPOSITIONS LÉGALES
 
Article 32. Règlement d’ordre intérieur
 
L’Organe d’administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur.
Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions:
1° contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts;
2° relatives aux matières pour lesquelles le présent code exige une disposition statutaire;
3° touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association.
Le règlement d’ordre intérieur précise certaines modalités de gestion et de fonctionnement de l’
association.
 
 
 
 
Article 33. Dispositions du CSA
 
Il est fait application des dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA), régissant les
associations sans but lucratif, pour toutes les matières et objets non mentionnés dans les présents
statuts.
 
Article 33. Communication de l’association
 
§1 Tout document émanant de l’association, de son Organe d’administration ou de son Assemblée
Générale, en vertu des présents Statuts, se fait par écrit et est envoyé par courrier ordinaire ou
électronique par le secrétaire, le vice-président ou le président.
Il est de la responsabilité de chaque membre de transmettre le plus rapidement possible toute
modification de ses coordonnées, y compris des coordonnées électroniques.
§2 Toute personne peut communiquer avec l’association par courrier ordinaire ou par voie
électronique.
POUR EXTRAIT CONFORME