N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : LAMPIRIS-ISOL
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4020 Liège, Rue Natalis 2
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à LIEGE, le 18 octobre 
2011, en cours d'enregistrement, il a été notamment extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1) Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno Joseph Luc, né à COURTRAI (8500) le 28 décembre 1972, inscrit au 
registre national sous le numéro 72.12.28-161.13 époux de Madame ENGELS Magali, domiciliés ensemble à 
LASNE (1380), avenue du Vallon, 26,
Marié à LASNE (1380) le 30 août 2003 sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat 
de mariage dressé le 20 août 2003 par le Notaire  MOURLON BEERNAERTS, Notaire à Bruxelles, régime non 
modifié à ce jour. 
De nationalité belge. 
2) Monsieur VENANZI Bruno Jean Pierre Thomas, né à LIÈGE le 8 juillet 1970, inscrit au registre national sous 
le numéro 70.07.08-049.66, domicilié à BEAUFAYS (4052), Rue Monchamps, 33,
Célibataire.
De nationalité Belge. 
3) La Société en commandite simple dénommée DRANER ayant son siège social à SPRIMONT (4140), Grand 
Bru, 24. 
Numéro d'entreprise TVA BE0822.042.435, registre des personnes morales de Liège.
Société constituée suivant acte sous seing privé le 05 janvier 2010, publié aux annexes du Moniteur belge en 
date du 18 janvier 2010 sous le n°10008786.
Dont les statuts ont été modifiés par décision de l’assemblée générale tenue le 04 mars 2010, publiée aux 
annexes du Moniteur belge en date du 31 mars 2010 sous le n°10046559.
Ici représentée par ses deux gérants :
- Monsieur Patrick RENARD, numéro national 660527-339.78, domicilié à 4140 SPRIMONT, Grand Bru, 24 ;
Nommé à ces fonctions lors de la constitution de la société le 5 janvier 2010 et publié le 18 janvier 2010 sous le 
numéro 10008786,
- Madame Véronique de FROIDMONT, numéro national 690509-264.77, domiciliée à 4140 SPRIMONT, Grand 
Bru, 24 ;
Nommée à ces fonctions lors de l’assemblée générale du 04 mars 2010, publié le 31 mars 2010 sous le numéro 
10046559.
Déclarant tous assumer la qualité de fondateurs.
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société anonyme dénommée « LAMPIRIS-ISOL », ayant son siège à 
4020 Liège, Rue Natalis 2, dont le capital social est fixé à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000 EUR), 
représenté par neuf cent (900) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un neuf 
centième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des sociétés, les comparants en 
leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier.
II. SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les neuf cents (900) actions sont à l’instant souscrites en espèces par : 
1) Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, précité, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,-€), soit pour 
0840404040
trois cents (300) actions ;
2) Monsieur Bruno VENANZI, précité, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,-€), soit pour trois cents 
(300) actions ;
3) La SCS DRANER, représentée comme dit est, à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,-€), soit pour 
trois cents (300) actions ;
Les comparants déclarent que chacune des actions ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 363-0953839-78 ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de septante-cinq 
mille euros (75.000,-€).
Une attestation de l’organisme dépositaire datée du 13 octobre 2011 demeurera ci-annexée.
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
III. STATUTS
TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1. Forme – Dénomination.
La société adopte la forme de SOCIÉTÉ ANONYME. 
Elle est dénommée « LAMPIRIS-ISOL ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie 
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA", l’indication du siège de la société, le 
numéro d’entreprise, le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l’indication 
du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue Natalis 2.
II peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou 
agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes 
activés généralement quelconques de nature civile, commerciale, industrielle, financière ou technique, en 
relation directe ou indirecte avec les travaux d’isolation, de revêtement, de construction, tous travaux 
d’électricité, tous travaux de terrassement, démolition, aménagements et entretien divers, ainsi que le 
commerce en général de tous produits ou toutes combinaisons sous n’importe quelle forme de fibres ou 
d’autres matériaux de construction, composés en tout ou partie de verre, de minéraux, de mousses ou de toute 
substance ainsi que toutes recherches, étude, améliorations ou inventions s’y rapportant directement ou 
indirectement.
La société aura également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui 
suit:
-les prestations de service et de conseils en général;
-le management et la gestion de sociétés;
-le développement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers;
-la gestion de tout patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la location, la 
location-vente, la sous-location, l’échange, l’entretien, la réparation, la concession de tout droit réel et la vente 
de tout immeuble, tant en usufruit, qu’en nue propriété et qu’en pleine propriété;
-la gestion de tout patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments financiers de toutes sortes;
-la gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés belges et étrangères, tant en vue 
de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration;
-l’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l’emphytéose 
de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles;
-la location et l’entretien de toutes sortes de matériels, outils, machines et installations;
-l’exploitation de toutes licences, brevets et marques;
-la valorisation de toutes licences, brevets et marques;
-la valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées;
-la détention de participations dans des sociétés belges et étrangères;
-l’exercice de mandats d’administrateurs;
-l’octroi de tous crédits;
-les activités d’import-export de tous objets mobiliers et/ou matériaux.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, 
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui 
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut agir pour elle-même et/ou pour son compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise 
de participations. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, 
financières, mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la 
réalisation.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription de prise de toutes participations 
nationales et/ou internationales, interventions financières, ou de tout autre manière et sous quelque forme, dans 
toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer, dont l’objet social serait similaire, 
analogue connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet 
social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la 
modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Montant et représentation.
Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000 EUR), divisé en neuf cents 
(900) actions avec droit de vote, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/neuf centième 
(1/900ème) du capital social.
Le capital social est intégralement libéré.
Article 6 - Actions avec ou sans droit de vote
Le capital peut être représenté par des actions avec ou sans droit de vote. 
En cas de création d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote déjà émises, 
le conseil d'administration est autorisé à déterminer le nombre maximum d'actions à convertir et à fixer les 
conditions de conversion. 
Article 7 - Titres bénéficiaires
Emission. - Il peut être créé des parts bénéficiaires
Droits - Les parts bénéficiaires peuvent conférer :  
- le droit au dividende; 
- le droit de vote dans les limites légales; 
- un droit dans la répartition du boni de liquidation; 
Ces droits seront spécifiés lors de leur création.
Cession. - Les parts bénéficiaires ne sont négociables que dix jours après le dépôt des deuxièmes comptes 
annuels qui suit leur création. Jusqu'à l'expiration de ce délai, leur cession ne peut être faite que par acte public 
ou par écrit sous seing privé, signifié à la société dans le mois de la cession, le tout à peine de nullité. Les actes 
relatifs à la cession de ces parts mentionnent leur nature, la date de leur création et les conditions prescrites 
pour leur cession.
Article 8 - Augmentation de capital
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises 
pour la modification des statuts. 
Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de capital, sous 
réserve de l'article 585, § 2, du Code des sociétés. 
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'émission des 
actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même. 
En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de la prime doit être 
intégralement libéré à la souscription. 
Article 9 - Droit de souscription préférentielle
A. En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les actions sont en principe offertes par 
préférence aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au jour de l'émission. 
B. Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible à l'issue du délai de souscription, elles pourront 
être souscrites par des tiers sauf au conseil d'administration de décider que les droits de souscription seront 
exercés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions, par les actionnaires anciens 
qui avaient déjà exercé leur droit . 
C. Les propriétaires d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription préférentielle en cas d'émission 
d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf application du cas prévu par l'article 592, alinéa 2, du Code 
des sociétés. 
D. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la conversion de leurs 
titres ou exercer leur droit de souscription et participer éventuellement à la nouvelle émission en qualité 
d'actionnaires, dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires anciens. 
E. Toutefois, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts peut, dans l'intérêt 
social et conformément aux prescriptions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle. 
F. Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, avec tous tiers, dans le respect des 
dispositions légales, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées à assurer la souscription 
de tout ou partie des actions à émettre. 
Article 10 - Appels de fonds
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration. 
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil 
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les 
conditions auxquelles les versements anticipatifs sont admis. 
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du 
versement. 
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi 
que tous dommages-intérêts. 
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite éventuellement de l'excédent. 
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. 
Article 11 - Amortissement de capital
En application de l'article 615 du Code des sociétés, le capital social peut être amorti sans être réduit par 
remboursement des titres représentatifs du capital à l'aide de sommes distribuables conformément à l'article 
617 du même Code.  
Article 12 - Réduction de capital 
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant le traitement égal des actionnaires qui se 
trouvent dans des conditions identiques. 
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération. 
En cas de réduction du capital en vue d'apurer une perte subie ou de constituer une réserve pour couvrir une 
perte prévisible, le capital peut être réduit en dessous du capital minimum légal, mais cette décision ne sortira 
ses effets qu'au moment où interviendra une augmentation portant le montant du capital à un montant au moins 
égal au minimum légal. 
TITRE III. TITRES
Article 13 - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives 
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives. 
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. 
La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre, datée et 
signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant les règles sur la 
cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil  
Article 14 - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. 
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de l'action. 
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y 
afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 15 - Cession et transmission des titres
A. RÈGLES COMMUNES 
Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires de la société sont soumises aux 
dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C (transmissions pour cause de 
mort). 
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre onéreux ou à titre 
gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de souscription ou de tous 
autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les obligations convertibles, les obligations 
avec droit de souscription ou les obligations remboursables en actions. 
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée à la poste, les 
délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation 
postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la 
société. 
B. CESSIONS ENTRE VIFS 
Clauses d'agrément et de préemption 
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil d'administration en indiquant 
le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix demandé, l'identité du candidat-
cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les autres conditions de la cession. 
Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, le conseil d'administration statue sur l'agrément du 
cessionnaire proposé, à la majorité simple  de ses membres. 
La décision du conseil d'administration n'est pas motivée; elle est notifiée au cédant dans les huit jours. A 
défaut de notification, le conseil d'administration est réputé avoir donné son agrément à la cession. 
En cas de refus d'agrément, l'actionnaire cédant doit notifier au conseil d'administration s'il renonce ou non à 
son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de refus par le conseil 
d'administration. A défaut de notification par le cédant au conseil d'administration, le cédant est réputé avoir 
renoncé à son projet de cession. 
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses coactionnaires un droit de 
préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil d'administration avise sans délai  les actionnaires. 
Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires font savoir à celui-ci 
s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils désirent acquérir. 
L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut renonciation au droit de préemption. Les 
actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur droit de préemption par lettre recommandée adressée 
au conseil d'administration dans le même délai. 
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le cédant. 
Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le capital de la société et 
sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un actionnaire de son droit de préemption 
accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai fixé à quinze jours et toujours au prorata du 
nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà propriétaires. Le conseil d'administration en avise les 
intéressés sans délai. 
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions 
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital et 
sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai. 
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au nombre d'actions 
offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les actions peuvent être librement cédées au tiers 
candidat-cessionnaire
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au prix fixé par un 
expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des sociétés ou, à 
défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé. 
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans les trente jours de sa désignation. 
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de 10 % à celui proposé dans l'offre initiale du 
cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif. 
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne 
conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt 
légal, de plein droit et sans mise en demeure. 
Les frais de procédure sont à charge du vendeur.
C. TRANSMISSIONS POUR CAUSE DE MORT 
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort. La 
demande d'agrément ou l'invitation à exercer le droit de préemption sera adressée au conseil d'administration 
par les ayants droit de l'actionnaire décédé, qui seront tenus de faire connaître leur qualité d'héritier ou de 
légataire dans les cinq mois du décès. 
Détermination du prix 
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant. 
A défaut d'accord, le prix des actions sera déterminé sur la base des derniers comptes annuels approuvés par 
l'assemblée générale. 
A défaut d'accord des parties sur l'application de cette formule, la valeur des actions sera déterminée par un 
reviseur d'entreprises désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé. 
Le reviseur remettra son rapport motivé dans les trente jours de sa désignation. 
Si le prix déterminé par le reviseur est inférieur ou supérieur de plus de 10 % à celui proposé dans l'offre initiale 
du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur projet respectif. 
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que les parties ne 
conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt égal au taux de l'intérêt 
légal, de plein droit et sans mise en demeure. 
Article 16 - Publicité des participations importantes
1
Les personnes qui acquièrent ou cèdent des titres représentatifs ou non du capital, conférant le droit 
de vote, dans les sociétés anonymes dont les titres conférant le droit de vote sont en tout ou en partie cotés au 
sens de l'article 4 du Code des sociétés, doivent déclarer cette acquisition ou cette cession dans les cas et 
selon les modalités prévus par la loi du deux mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf relative à la publicité des 
participations importantes dans les sociétés cotées en Bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. 
2
Les déclarations dont question au présent article sont adressées, conformément à la loi précitée, au 
président du conseil d'administration de la présente société et à la Commission bancaire et financière au plus 
tard le second jour ouvrable suivant le jour de la réalisation des faits qui y donnent lieu. 
3
Le contenu et la forme des déclarations sont réglés par les présents statuts, et la législation en 
vigueur. 
4. Conformément à l'article 534 du Code des sociétés, lorsque, dans les vingt jours précédant la date pour 
laquelle une assemblée générale a été convoquée, une société reçoit une déclaration ou a connaissance du fait 
qu'une déclaration aurait dû ou doit être faite en vertu des articles 514 ou 515, alinéa 1er, ou 515bis alinéa 1er, 
le conseil d'administration peut reporter l'assemblée à trois semaines. L'assemblée générale reportée est 
convoquée dans les formes habituelles. Son ordre du jour peut être complété ou amendé. 
Article 17 - Emission d'obligations et de droits de souscription
1
La société peut, en tout temps, créer et émettre des obligations hypothécaires ou autres, autres que 
ceux visés au point 2 ci-après par décision du conseil d'administration qui déterminera les conditions 
d'émission. 
2
Les obligations convertibles en actions ou les droits de souscription sont émis en vertu d'une décision 
de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts ou par le conseil 
d'administration dans le cadre du capital autorisé; toutefois, l'assemblée est seule compétente en cas 
d'émission de droits de souscription réservée à titre principal à une ou plusieurs personnes déterminées, autres 
que des membres du personnel de la société ou d'une ou de plusieurs de ses filiales. 
3
En cas d'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, les actionnaires bénéficient 
d'un droit de souscription préférentielle conformément aux articles 592 et suivants du Code des sociétés. 
4
La cession des obligations ou autres titres émis par la société, sous quelque forme que ce soit, est 
soumise aux règles énoncées par les présents statuts. 
5
Les obligations ou autres titres au porteur sont valablement signés par deux administrateurs. Ces 
signatures peuvent être remplacées par des griffes.  
Article 18 - Rachat ou prise en gage par la société de ses propres titres
1. La société peut acquérir ou prendre en gage, dans le respect des conditions légales, ses propres actions, 
parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant aux termes d'une décision de l'assemblée générale statuant aux 
conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 559 du Code des sociétés;
L'assemblée fixe les conditions d'acquisition. 
2. Le conseil d'administration est autorisé à acquérir les titres dont question sub 1 lorsque cette acquisition est 
nécessaire pour éviter à la société un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable trois ans à 
dater de la publication des présents statuts et est prorogeable pour des termes identiques, par l'assemblée 
générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 559 du Code des sociétés. 
Dans ce cas, l'assemblée générale qui suit l'acquisition doit être informée par le conseil d'administration des 
raisons et des buts des acquisitions effectuées, du nombre et de la valeur nominale ou, à défaut de valeur 
nominale, du pair comptable des titres acquis, de la fraction du capital souscrit qu'ils représentent, ainsi que de 
leur contrevaleur. 
3. Aussi longtemps que ces titres demeurent dans le patrimoine de la société, les droits de vote y afférents sont 
suspendus. 
Article 19 - Avances de fonds
La société ne peut avancer des fonds, ni accorder des prêts, ni donner des sûretés en vue de l'acquisition de 
ses actions ou de ses parts bénéficiaires par un tiers, ni en vue de l'acquisition ou de la souscription, par un 
tiers, de certificats se rapportant aux actions ou aux parts bénéficiaires, sauf dans les cas prévus par l'article 
629 du Code des sociétés. 
Article 20 - Rachat d'actions sans droit de vote
En cas d'émission d'actions sans droit de vote, la société a la faculté d'exiger le rachat, soit de la totalité de ses 
propres actions sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée 
par la date d'émission. Le rachat d'une catégorie doit porter sur l'intégralité des actions de cette catégorie. 
Le rachat est décidé par une assemblée générale statuant dans les conditions requises par l'article 626 du 
Code des sociétés. 
Les actions sans droit de vote ainsi rachetées sont annulées et le capital est réduit de plein droit. 
Article 21. Composition du Conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la 
société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être 
limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale 
ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, elle est tenue de 
désigner, dans l'exercice de cette fonction, parmi ses administrateurs ou travailleurs un représentant permanent 
chargé de l’exécution de cette mission. 
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil 
d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une 
rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Article 22. Vacance.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les 
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat 
de celui qu'il remplace.
Article 23. Présidence.
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.
Article 24. Réunions.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas 
d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou 
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, au plus 
tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont 
mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation 
préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et 
emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Article 25. Délibérations du Conseil d’administration.
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou 
représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication 
ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses 
lieu et place.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en 
personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un 
support matériel. 
Tout administrateur peut être autorisé à prendre part aux délibérations d'une réunion du conseil d'administration 
et à y exprimer son vote par tout moyen de télécommunication oral ou vidéographique destiné à organiser des 
conférences entre différents participants se trouvant géographiquement éloignés et qui permet à ceux-ci de 
communiquer simultanément entre eux. 
L'autorisation d'utiliser ces techniques à une réunion du conseil d'administration devra être donnée par un vote 
préalable et à la majorité des administrateurs présents ou représentés à la réunion de ce conseil. Ceux-ci 
devront se prononcer sur le point de savoir si, compte tenu des points à l'ordre du jour de la réunion du conseil, 
le procédé utilisé présente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans équivoque chaque 
interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fidèle des débats et du vote et pour garantir la 
confidentialité des délibérations. 
La transmission devra être interrompue aussitôt que celui qui préside la séance du conseil estime que les 
garanties requises ci-dessus ne sont plus assurées.
Lorsque ces conditions ont été remplies pendant toute la durée de la séance du conseil, l'administrateur qui a 
été dûment autorisé à utiliser ces techniques de télécommunication sera réputé avoir été présent à la réunion et 
au vote.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil 
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
II ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital 
autorisé . 
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des 
abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait 
composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Il est référé à l'article 523   du Code des sociétés en cas d'opposition d'intérêts.  
Article 26. Procès-verbaux.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au 
moins des membres présents.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres documents 
imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou par 
un administrateur délégué.
Article 27. Pouvoirs du Conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de 
la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 28. Gestion journalière.
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la 
société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociale 
à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les 
attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les administrateurs délégués à la gestion journalière, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation,
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Le conseil d’administration ou les administrateurs délégués fixent les attributions, les pouvoirs et les 
rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui ils délèguent des 
pouvoirs. 
Article 29. Représentation – Actes et actions judiciaires.
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
-
soit par un, deux ou trois administrateurs en fonction du montant des engagements à déterminer par 
l’assemblée générale ;
-
soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette  gestion qui ne seraient 
pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 30 - Représentation de la société à l'étranger
La société pourra être représentée à l'étranger soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par 
un mandataire, désigné à cet effet par le conseil d'administration. 
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts 
de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil 
d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays. 
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces 
pays. 
Article 31 - Indemnités
En sus des tantièmes déterminés par les présents statuts, l'assemblée générale peut allouer aux 
administrateurs une indemnité fixe ou variable. 
L'assemblée peut également allouer aux administrateurs des jetons de présence. 
Le conseil d'administration peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de 
fonctions ou de missions spéciales.
Article 32 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité personnelle 
relativement aux engagements de la société. 
Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur 
gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de 
tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des sociétés ou des présents statuts.
Article 33. Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu 
à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. II 
peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. 
Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai 
pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des reviseurs 
d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
Article 34. Composition et pouvoirs.
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-mêmes 
ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les propriétaires d'actions sans droit de vote sont admis aux assemblées générales. Ils ont le droit de prendre 
part au vote dans les cas prévus par les présents statuts.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les 
absents ou pour les dissidents.
Article 35. Réunion.
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième samedi du mois de mai à quinze heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
Article 36. Convocations.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du conseil 
d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 37. Admission à l’assemblée.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, dans le même délai, 
informer par un écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister à l'assemblée 
et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les 
formalités prescrites à l’alinéa qui précède.
Article 38. Représentation.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule et 
même personne.
Article 39 - Vote par correspondance
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire est 
autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par 
la société. 
Ce formulaire contient les mentions suivantes : 
–
les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social; 
–
sa signature; 
–
le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote; 
–
la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée; 
–
l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de 
décisions; 
–
le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition; 
–
le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de 
l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée. 
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la 
date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies. 
Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou 
plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le 
système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le 
respect du troisième alinéa du présent article.
Article 40. Bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par 
l'administrateur délégué.
Le président peut désigner un secrétaire. L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs 
scrutateurs.
Article 41. Prorogation de l’assemblée.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines au 
plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables 
pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où 
elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
Article 42. Droit de vote.
Chaque action donne droit à une voix.
Article 43. Délibérations de l’Assemblée générale.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de 
ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le 
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité 
des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Article 44. Majorité spéciale.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la 
scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle 
ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et 
si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée 
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits 
respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant 
inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement 
constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
Article 45. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui 
le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, 
par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 46. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 47.  Vote des comptes annuels.
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs 
et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
Article 48. Distribution.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales,
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent  affecté à la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. II 
doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil 
d'administration dans le respect de la loi.
Article 49. Paiement des dividendes.
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil 
d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par 
prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. II fixe le montant 
de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 50. Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est 
effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, après homologation par le Tribunal.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Volet B - Suite
Article 51. Répartition.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif 
net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou 
par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 52. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, 
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 53. Compétence judiciaire.
Pour tous litiges entre la société, d’une part, et ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires
et/ou liquidateurs, d’autre part, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 54. Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées 
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non 
écrites.
IV. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
A) Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du 
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la 
personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d’un 
extrait des présentes, pour se clôturer le trente et un décembre deux mille douze.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille treize
3) Les comparants nomment administrateurs :
- Monsieur VANDERSCHUEREN Bruno, numéro national 721228-161-13, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du 
Vallon 26.
- Monsieur VENANZI Bruno, numéro national 700708-049-66 domicilié à 4052 Chaudfontaine, Rue Monchamps 
33,
- La Société en commandite simple DRANER, numéro d’entreprise 0822.042.435, ayant son siège social à 
4140 Sprimont, Grand Bru 24.
Laquelle sera représentée par son représentant permanent, Madame DE FROIDMONT Véronique, numéro 
national 690509-264-77 domiciliée à 4140 Sprimont, Grand Bru 24.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille seize.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 29 des statuts par un seul 
administrateur, pour tout engagement inférieur ou égal à sept mille cinq cents euros (7.500,-€), par deux 
administrateurs pour tout engagement inférieur ou égal à vingt-cinq mille euros (25.000,-€), et par trois 
administrateurs pour tout engagement supérieur à vingt-cinq mille euros (25.000,-€).
4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.
B) Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du 
conseil d'administration et de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, ils nomment
- Président : la société en commandite simple DRANER, représentée comme dit est. 
- Administrateur délégué : Monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, précité. 
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement.
Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout, de Liège.