N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fédération des Opérateurs Culturels des Arts du Conte et de l'Oralité
(en abrégé) : Cont'acte
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Lorrène 3
6810
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chiny
STATUTS
I. Constitution
Les soussignés :
- La Maison du conte de Bruxelles asbl ((n° d’entreprise 0462 540 342) représentée par Mesdames Christine
Andrien, domiciliée rue Vanderkindere, 163 – 1180 Bruxelles, née le 15/07/1967 à
Hermalle/sous/Argenteau et Magali Mineur, domiciliée rue Antoine Quintens, 44 – 5030 Corroy-le-Château, née
le 19/10/1968 à Charleroi co-directrices et administratrices
 - La Maison du conte et de la littérature asbl (n° d’entreprise 0466 018 781) représentée par Monsieur Olivier
Debroek, domicilié rue de la Chapelle, 121 – 1370 Jodoigne, né le 15/06/1966 à Tirlemont, président qui donne
mandat à Madame Marie Cuche pour la représenter
 - Chiny cité des contes asbl (n° d’entreprise 0851 159 360) représenté par Madame Béatrice Collard, domiciliée
route de Virton, 79 à 6810 Valensart, née le 25/06/1960 à Saint-Mard présidente qui donne mandat à Monsieur
Benjamin Roiseux pour la représenter
 - Asbl Contes et Légendes à Stavelot (n° d’entreprise 465 589 013) représenté par Monsieur Marc de la Croix,
domicilié route du Faye 21 4950 Waimes, né le 21/04/1952 à Verviers, secrétaire de l’association,
 - La Maison du conte de Namur asbl (n° d’entreprise 0458 344 893) représentée par Jean Claude Van Assche
(avenue du Camp, 59 à 5100 Jambes, né le 8/06/1952 à Etterbeek)
 - Mots et Merveilles (Conteurs en balade) asbl (n° d’entreprise 850-531-936) représentés par Madame Christine
Horman, domiciliée rue de Mérode 77/2 à 1060 Bruxelles, née le 23/09/1963 à Etterbeek, administratrice
déléguée
 - La Maison du conte et de la parole de Liège-Verviers asbl (n° d’entreprise 0466 415 689   ) représentée par
Monsieur Philippe Noël, rue des Oblats 16 à 4030 Liège, né le 19/07/1956 à Liège, président
 - Les dimanches du conte asbl (n° d’entreprise 080-954-2501 ) représentés par Antigone Aristidou, (avenue
Prudent Bols, 85 à 1020 Bruxelles, née le 10/12/1976 à Athènes) présidente
 - La Maison du conte de Charleroi asbl (n° d’entreprise 0848 460 582) représentée par Cécile Crispin, rue du
vieux Moulin, 90 – 6001 Marcinelle – née le 19/06/1974 à Charleroi, administratrice-déléguée,
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée « Fédération des opérateurs culturels des arts du conte et de l’oralité »
(dénomination sociale) et utilisera le nom d'usage : "Cont'acte" (dénomination abrégée).
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande
et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie de l’abréviation
"ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
Art. 2. Siège social
0678933088
Son siège social est établi rue de Lorrène, 3 à 6810 Chiny dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. Buts
L’association a pour buts de :
faire reconnaître auprès de l’ensemble des instances, des acteurs culturels et du public, l’art du conte dans le
paysage culturel de la Belgique francophone et le promouvoir comme un art à part entière soutenir le
développement des structures professionnelles de l’art du conte et de l’oralité ainsi que la professionnalisation
des opérateurs culturels de cet art.
L’association peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
ses objectifs ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment organiser une concertation régulière avec les opérateurs culturels du secteur, dresser une
cartographie du secteur, assurer une représentation auprès de l’ensemble des pouvoirs publics et autres officiels.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre II - Membres
Art. 5. Composition
Les membres de l’association sont des opérateurs culturels c’est à dire des structures professionnelles dont
l’activité consiste à concevoir, formuler, valoriser, diffuser ou mettre en oeuvre des projets liés à l’art du conte et
de l’oralité. Ces structures doivent bénéficier de la personnalité juridique et relever de la Fédération Wallonie-
Bruxelles.
Les personnes morales fondatrices sont membres de plein droit.
Art. 6. Nouveaux membres
Les candidatures des opérateurs culturels qui souhaitent adhérer à l’association sont présentées par deux
membres et soumises au Conseil d’Administration qui, après concertation, les soumet à l’Assemblée Générale.
Le vote se fait au trois quart des voix des membres présents ou représentés. Les modalités précises d’admission
des nouveaux membres sont fixées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
La décision d’admission ou de refus est portée à la connaissance du candidat par courriel.
Art. 7. Démission et exclusion de membres
La qualité de membre se perd par démission : cette démission doit être présentée par courriel ou par lettre au
Conseil d’Admission qui en accuse réception.  La qualité de membre se perd automatiquement par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de la personne morale
Est réputé démissionnaire, sauf dérogation du Conseil d’administration, tout membre qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé . par courriel ou par lettre. Il en est de même pout tout
membre non représenté ou non excusé à 3 séances consécutives de l’Assemblée Générale.
Toute démission doit être actée par l’Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par exclusion. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents
ou représentés ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre.
Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement
des cotisations qu’il a versées.
Art. 8. Registre des membres
L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
Conseil d’Administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Titre III - Cotisations
Art. 9. Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration. Cette cotisation est annuelle et ne peut
excéder 250 euros.
Titre IV - Assemblée Générale
Art. 10. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres et présidée par le Président du Conseil
d’Administration ou l’administrateur désigné par celui-ci.
Art. 11. Pouvoirs
L’Assemblée Générale est compétente pour :
 - la modification des statuts ;
 - l’admission et l’exclusion des membres;
 - la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
 - la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
 - l’approbation des comptes et des budgets ;
 - la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 - la dissolution volontaire de l’association ;
 - la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 - la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 - tous les cas exigés par la loi ou les statuts.
Art. 12. Convocation
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le
30 juin de l’année civile.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président du Conseil d’Administration ou par l’administrateur
désigné par celui-ci, par courrier ordinaire ou électronique, au plus tard 14 jours avant la date prévue, le cachet
de la poste ou la date de l’envoi du courrier électronique faisant foi. La convocation précise la date, l’heure, le lieu
et l’ordre du jour.
Si lors de la première réunion, le quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde
réunion (à 15 jours d’intervalle au moins) qui délibérera quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsque un cinquième des membres
en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.
Art. 13. Délibération
L’Assemblée Générale n’est valablement constituée que si la majorité des membres est présente ou représentée.
 L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf lors de
l’admission de nouveaux membres (cfr article 6).
 En cas de parité de voix, la voix du Président de l’Assemblée est prépondérante.
Art. 14. Représentation
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Tout membre peut se faire représenter par
un autre membre à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute
modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe
du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou
d’un vérificateur aux comptes.
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d’Administration
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins, nommés et révocables
par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au
nombre de membres effectifs de l’Assemblée Générale.
La durée du mandat est de trois années renouvelables. Le mandat d’administrateur n’expire que par décès,
démission ou révocation. En cas de vacance au cours d’un mandat, l’administrateur provisoire nommé pour y
pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 19. Fréquence des réunions
Le Conseil d’Administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins.
Art. 20.     Répartition des charges
Le Conseil d’Administration peut désigner, en son sein et pour la durée qu’il détermine, un président, un
secrétaire, et tous autres chargés de pouvoirs.
Art. 21. Délibération
Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la majorité de ses membres sont présents ou
représentés. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, un second vote est organisé.
Art. 22. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou
les statuts à l’Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d’Administration.
Il peut, notamment :
 - superviser la gestion administrative et financière,
 - veiller à l’application de la politique générale définie
 - mettre en oeuvre le programme défini par l’Assemblée Générale
 - préparer les bilans comptables et moraux
 - préparer le budget de l’exercice suivant  
 - représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant.
 - nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à une personne,
administrateur ou non, membre ou non.
Les pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association.
Sont ainsi visés les actes d'administration qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, ou
encore les actes qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention du conseil d’administration. Ils comprennent  également la gestion bancaire journalière.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.  Le Conseil d’Administration peut cependant,
à tout moment, et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la
gestion journalière.
Art. 24.   Autres actes
Les actes qui engagent la gestion autre que ceux de gestion journalières sont signés, à moins d’une délégation
spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par deux administrateurs.
Art. 25. Représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par l’un des administrateurs,
qui ne devra pas justifier vis- à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du Conseil
d’Administration.
Il peut notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Art. 26. Mandat et responsabilité
Les administrateurs ainsi que la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent
à titre gratuit.
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre VI - Dispositions diverses
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 29. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 30. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.
Art. 31. Vérificateurs aux comptes
L’Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 32. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 33. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
L’Assemblée Générale  a désigné comme administrateurs :
 -  CUCHE, Marie – rue du Tombeu 18A - 4280 Moxhe- 29/08/1978 – 78.08.29 302-37
 - DE LA CROIX, Marc – route du Faye 21 - 4950 Waimes – 21/04/1952 – 52.04.21 309-84
 -  MINEUR, Magali – rue Quintens 44 - 5030 Corroy le Château – 19/10/1968 – 68.10.19 052.03 - Secrétaire
 - NOEL, Philippe  - rue des Oblats 16 - 4030 Liège – 19/07/1956 - 56.07.19 315.49 - trésorier
 -  ROISEUX, Benjamin- rue Généraux Cuvelier 23/2 - 6820 Florenville – 12/06/1988 – 88.06.12-211.58 -
Président
qui acceptent ce mandat.