Nom
(en entier) : Association des Parents du Lycée Dachsbeck
APLYDA	(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Paille 24, 1000 Bruxelles- Belgique
Objet de l'acte : Clôture de la liquidation
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale de liquidation du 07/01/2025:
"Le liquidateur accueille les membres et introduit l'assemblée générale".
"Après lecture par le liquidateur, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents
ou représentés d'approuver le procès-verbal de l'assemblée générale précédente".
"Le liquidateur fait le rapport de ses activités qui se sont déroulées en trois temps :
- la réalisation de l'actif :
· Inventaire des actifs mobiliers et immobiliers de l'ASBL : aucun actif mobilier et immobilier de l'Aplyda.
· Vente de biens de l'ASBL : aucun bien de l'Aplyda à vendre.
· Recouvrement des créances éventuelles : aucun recouvrement des créances éventuelles.
- le règlement du passif :
· Paiement des dettes (créanciers privilégiés - autres créanciers) : aucune dette.
· Restitution des biens prêtés à l'ASBL : aucun bien prêté à restituer.
- l'affectation de l'actif net :
· Paiement de l'actif net selon le choix fait en assemblée générale de dissolution.
L'actif net sera affecté en 3 parts égales aux 3 ASBL des implantations scolaires Dachsbeck, à savoir la
section maternelle, la section primaire et la section secondaire. Ceci après le paiement des frais affairant aux
paiement des procédures légales comme les publications aux greffe et y compris bancaires.
Ces 3 ASBL scolaires, dont les statuts comprennent « l'aide sociale aux élèves, dans le cadre des activités
scolaires et périscolaires », sont :
Pour la section maternelle :
GFS Ecole Maternelle H. Dachsbeck ; forme légale : association sans but lucratif
Numéro d'entreprise : 0670493296
( ... ).
Pour la section primaire :
GFS Ecole primaire Dachsbeck ; forme légale : association sans but lucratif
Numéro d'entreprise : 0670936033
( ... ).
Pour la section secondaire :
GFS Secondaire Henriette Dachsbeck ; forme légale : association sans but lucratif
Numéro d'entreprise : 0647860723
( ... ).
Un premier paiement de 4700€ par ASBL seront effectué rapidement (soit 14100€ au total) et le solde restant
sur les comptes après de paiement des frais de publication, bancaire et de tout autre obligation légale tachera
d'être réparti entre les 3 ASBL (si nous avons toujours l'accès à l'application bancaire Belfius et cela nous est
possible légalement). Après les versements pour un total de 14100€, et le paiement de la publication au
moniteur belge qui coutera 157,05€, le solde restant sur les comptes sera de 606,37€. Ce montant pourra être
nécessaire pour payer des frais administratifs ou bancaires inattendus.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
S'il y a encore de l'actif sur les comptes de l'Aplyda après les futures vérifications entreprises, le solde
restant sera redistribué aux 3 ASBL scolaires".
"Le liquidateur présente les comptes de la date de dissolution jusqu'à la date de liquidation à l'assemblée
générale :
·155€ sur le compte courant.
·14708€ sur le compte épargne.
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres
présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 17/12/2024 (date de
l'assemblée générale de dissolution) et clôturé le 07/01/2025, tels qu'établis par le liquidateur.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner
décharge au liquidateur de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé".
"L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat du liquidateur et vote sa décharge à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés.
Le liquidateur démissionnaire est le suivant :
DUVIELGUERBIGNY Arnaud, rue de la Poudrière 72A, 1000 Bruxelles, ( ... )".
"L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc
que la liquidation est terminée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et
documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de 10 ans au domicile :
- du liquidateur : DUVIELGUERBIGNY Arnaud
qui en assurera la garde.
L'assemblée générale donne mandat au liquidateur, DUVIELGUERBIGNY Arnaud, d'effectuer toutes les
formalités relatives à la publicité des décisions prises".
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).