N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : GAM architecture
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1190 Forest, Rue du Bambou 6
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 28 octobre 
2011.
1. Monsieur MARTINAGE Gaëtan Michel L., domicilié à Forest (1190 Bruxelles), rue du Bambou 
6.
2. Madame VAN CAENEGHEM Colette Yvonne R., domiciliée à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, 
Europalaan 18.
ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1 
La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée GAM architecture. (…)
Article 2. 
Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue du Bambou, 6 (…).
Article 3 
3.1. La société a pour objet l'exercice par la société de la profession d'architecte ainsi que de toute 
discipline connexe et non incompatible.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale et sans que cette énumération soit 
limitative, toutes opérations civiles et financières, mobilières et immobilières, en relation quelconque 
avec son activité sociale ou pouvant en faciliter la réalisation et s'intéresser par voie d'association, 
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans 
toutes sociétés ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est connexe et non incompatible 
avec le sien.
3.2. Les actes d'architecture en Belgique, pour compte de la société, sont toujours réservés aux 
personnes autorisées à exercer en Belgique la profession d'architecte et agréées à l'unanimité par 
l'assemblée générale des associés. Cette agréation peut être retirée ou suspendue par l'assemblée 
générale, décidant à l'unanimité des associés autres que l'architecte concerné par la proposition de 
retrait ou de suspension d'agréation.
Article 5. 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR); il est représenté par cent (100) 
parts égales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du 
capital social.
Souscription - Libération
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant aux cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) par part, comme suit:
-
Monsieur Gaëtan Martinage, prénommé, souscrit à nonante-neuf (99) parts, soit pour un 
montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), toutes libérées dans 
une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 
0840715628
6.138,00) ;
-
Madame Colette Van Caeneghem souscrit à une (1) part, soit pour un montant de cent euros 
(EUR 100,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR 62,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence de soixante-
deux euros (EUR 62,00), par des virements à un compte spécial, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de Fortis Banque SA, de sorte qu’il reste cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) par 
part à libérer.
Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 13 
13.1. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
13.2. En cas de démembrement de la propriété d'une part en usufruit et nue-propriété, le droit de vote 
sera exercé par l'usufruitier.
13.3. Pour les parts d'architecte, la personne physique qui exercera le droit de vote conformément 
aux alinéas 13.1. ou 13.2., doit être autorisée à exercer la profession d'architecte conformément à la 
Loi du 20 février 1939.
Article 14 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale. Ils sont statutaires ou non et, dans ce dernier cas, ils ne sont nommés que pour une durée à 
laquelle il pourra être mis fin en tout temps par une décision de l'assemblée générale. L'assemblée 
peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Tous les gérants et de manière générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom 
et pour le compte de la société, sont des personnes physiques autorisées à exercer la profession 
d'architecte, inscrites à l'un des tableaux de l'Ordre des Architectes.   
Le mandat du gérant et le mandat du mandataire indépendant prennent fin de plein droit et avec effet 
immédiat en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation du tableau du gérant ou du 
mandataire.
En cas de décès, démission, incapacité ou indisponibilité en général et en particulier en cas de 
sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un gérant-architecte, une assemblée générale 
sera convoquée dans les plus brefs délais pour pourvoir à la vacation. 
Pendant la période intérimaire, la société pourra continuer à exercer la profession d'architecte pour 
autant que tous les actes soient accomplis par une personne inscrite à un des tableaux de l'Ordre des 
architectes.
Article 15 
La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Article 17 
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Article 18 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, par un 
gérant architecte.
Article 19 
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, 
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signé par un seul 
gérant architecte. La signature de tout acte engageant la société doit être assortie de l'indication du 
nom et de la qualité du signataire.
Les actes relevant de l'exercice d'architecte ne peuvent être accomplis que par un architecte.
Article 22 
(…) Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée générale ordinaire, le 26 mai, à 17 
heures 30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. (…)
Article 24
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu 
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
Volet B - Suite
A l'assemblée, le bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et 
acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables. 
Chaque part donne droit à une voix.
Article 26 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant. 
Article 27 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. (…)
Article 28 
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d'abord cinq pour 
cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le 
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que 
ce soit, le fonds de réserve est réduit à un montant inférieur à 10% du capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant 
du capital libéré, ou si celui-ci est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 30 
(…) En cas de dissolution de la société, la poursuite des contrats et missions architecturales en cours 
sera confiée à une personne habilitée à exercer la profession d’architecte, inscrite au tableau  de 
l’Ordre des architectes, qui les exécutera pour compte de la société en liquidation. Si le liquidateur 
répond à ces critères, il pourra lui-même accomplir ces missions. 
Au cas où la société en liquidation, pour quelque raison que ce soit, ne remplirait plus les conditions 
pour exercer la profession d’architecte, le liquidateur, en commun accord avec les maîtres 
d’ouvrages, désignera une tierce personne, architecte, agissant en nom propre et pour compte propre, 
afin de terminer les missions en cours.  (…)
Article 31 
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Gaëtan  MARTINAGE, 
prénommé.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée. 
5. Pouvoirs
La société Partena ou le gérant ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
pour inscrire la société en qualité d’entreprise civile à forme commerciale auprès d’un guichet 
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et, 
pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.