francophone de Bruxelles
1015. 457.267
Nº d'entreprise
Nom
KUMAR'S BROTHERS	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale: SRL
avenue de l'Armée , 130	Adresse complète du siège:
1040 Etterbeek
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE.
LE NEUF OCTOBRE.
Par devant Nous, Maître Herman WYERS, notaire à la résidence de Koekelberg,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée WYERS HERMAN, ayant son siège à
1081 Koekelberg, avenue de Jette, 45.
A Koekelberg, en l'Etude.
ONT COMPARU :
Madame POONAM Saini, née à Vill-Dandheri-Khawajgipur (Inde) le 1er décembre!	1.
1978, de nationalité indienne, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek, 201 ETRC.
Monsieur MANEESH KUMAR, né à Saharanpur (Inde) le 5 août 1970, de;	2.
nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek, 201 ETRC.
Monsieur MANEESH KUMAR Suryansh, né à Etterbeek le 30 septembre 2006,	3.
de nationalité belge, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue de Roodebeek, 201 ETRC.
Ci-après dénommés ensemble « le comparant ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du Notaire instrumentant.
Chaque comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
L'acte sera commenté dans son intégralité par le Notaire instrumentant.
Les parties sont libres de demander au Notaire une explication complémentaire sur
toute disposition contenue dans le présent acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et
déclare expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le Notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale
ide l'acte si l'un d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte
suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en
a pris connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant
toujours lues intégralement.
Chaque comparant Nous a requis d'acter authentiquement ce qui suit :
CHAPITRE I : CONSTITUTION
1. Chaque comparant requiert le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre
eux une société et de dresser les statuts d'une société à responsabilité limitée, dénommée
KUMAR'S BROTHERS, ayant son siège social à 1040 Etterbeek, Avenue de l'Armée, 130, aux
capitaux propres de départ de deux mille Euros (2.000 EUR), à libérer dans les trois mois à compter
du présent acte.
Préalablement à la constitution de la société, chaque comparant, en sa qualité de	2.
fondateur, a remis au Notaire soussigné le plan financier de la société, daté du 9 octobre 2024 et
dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Chaque comparant déclare que le Notaire a attiré son attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux
propres de départ sont manifestement insuffisants pour mener l'activité projetée.
Chaque comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de
vingt Euros (20 EUR) à chacune, comme suit, à libérer dans les trois mois à compter du présent acte
:
Par Madame POONAM Saini, prénommée sub 1), titulaire de cinquante (50)	1)
actions (cinquante pour cent (50 %)), pour un montant de mille Euros (1.000 EUR), à libérer dans les
trois mois à compter du présent acte.
Par Monsieur MANEESH KUMAR, prénommé sub 2), titulaire de trente (30)	2)
actions (trente pour cent (30 %)), pour un montant de six cents Euros (600 EUR), à libérer dans les
trois mois à compter du présent acte.
3)	Par Monsieur MANEESH KUMAR Suryansh, prénommé sub 3), titulaire de vingt
(20) actions (vingt pour cent (20 %)), pour un montant de quatre cents Euros (400 EUR), à libérer dans
les trois mois à compter du présent acte.
Total : cent (100) actions, pour un montant total de deux mille Euros (2.000 EUR), à
libérer dans les trois mois à compter du présent acte.
Chaque comparant déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites sera
entièrement libérée dans les trois mois à compter du présent acte par un versement en espèces et
que le montant de ces versements, soit deux mille Euros (2.000 EUR) sera déposé sur un compte à
ouvrir au nom de la société.
La société aura par conséquent et dans les trois mois à compter du présent acte à sa
disposition une somme de deux mille Euros (2.000 EUR).
CHAPITRE II : STATUTS
Chaque comparant Nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I : Forme legale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est denommée KUMAR'S BROTHERS.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer
des sièges d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière
de régime linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Activités principales :
Secteur de l'HORECA :
Restauration à service restreint - snack.	-
Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que	-
restaurants, pizzeria, débits de boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé,
cafeterias, café, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de
logement, et livraison de pizza.
Petite restauration snack et food en tout genre.	-
Activités supplémentaires :
A la requête expresse du comparant les activités de la société ne sont pas limitées aux
activités principales. Le comparant a exprimé son souhait que les activités supplémentaires
suivantes soient ajoutées supplémentairement :
Alimentation générale :
Commerce de détail de produits laitiers et d'œufs en magasin spécialisé
L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabacs, les vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements
pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de coutures, tous produits relatives
aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et export de marchandise.
Commerce de détail de produits alimentaires et non-alimentaires, de
boulangerie et de pâtisserie, de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
Tous les produits qu'on vend dans une supérette.
Transport de marchandise, de colis et de personnes :
Tout type de transport terrestre de fret, de personnes, de colis, de documents
et de choses, tels que services de messagerie, transport spécialisé et autres en Belgique et à
l'échelle européenne;
Courrier express	-
Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises ;
Logistique.
Les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ;	-
Transport Uber et le transport de colis;	-
Création de ou participation à une plateforme technologique qui met en
relation des sociétés-partenaires et des clients ;
Services auxiliaires de transport et d'expédition ;	-
Importation et exportation.	-
Le activités de commissionnaire de transport de fret maritime et aérien ;	-
Le transport de voyageurs par taxis et exploitation de taxis ;	-
Service de déménagement	1
Manutention des marchandises, la prise d'échantillons et le pesage ;	1
Textile :
La création, la fabrication, l'achat, la vente, l'import, l'export, de vêtements,	1
sous-vêtements et d'accessoires femme, homme et enfants ;
Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé.	1
Informatique - logiciel :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique,
neuf ou d'occasion, de tout matériel électrique, électronique, électroménager, outillage, Jouet;
Service de consultance informatique;	-
Développement, création et exploitation d'un site e-commerce ;	-
Développement, création et exploitation d'une plateforme internet du type :	1
Uber, Booking, AirBNB ... ;
Création et exploitation d'un centre de formation en informatique, trading,
etc ;
Vente de formation en ligne ;
Création et/ou exploitation de plateformes de crow-funding, financement
participatif, financement alternatif et d'investissement afin de financer tout projet (achat
immobilier, mise en production d'un produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
Nettoyage :
L'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux,
entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
L'entreprise de lavage de vitres ;
Nettoyage de bâtiments industriels et particuliers ;	I
Achat et vente de produits et machines de nettoyage ;	-
Secteur de l'automobile :
L'achat et vente de véhicules neufs ou d'occasion, accessoires, pièces
détachées,
Le service car-wash à la main ou automatique,	-
Location de voitures et autres véhicules sans ou avec chauffeur
Toutes opérations relatives aux activités dites de «garages » telles	-
qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie, Station-service avec ventes de tout objet	1
et articles relatifs aux véhicules.
La fabrication, la construction, la transformation, la réparation et l'entretien	-
d'automobiles en tout genre, carrosseries et remorques avec toutes les opérations mécaniques
et électriques s'y rapportant et les plaques de garages (Cette liste n'étant pas limitative).
L'exploitation d'une auto-école ;
Plaques Z + contrôle technique.
Secteur de la téléphonie :
Tous services et toutes prestations liés directement ou indirectement à la
communication à savoir notamment la télécommunication, l'informatique, cyber café, la vente
des cartes prépayés, services internet, ...
L'octroi de prestations de services téléphoniques, ainsi que la mise à	-
disposition à des tiers de cabines téléphoniques ;
Salon de coiffure :
L'exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, vente de tous articles
de coiffure ;
Salon d'esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie,
manucure, pédicure et de bancs solaires.
Le commerce de produits de beauté et articles de toilette, comprenant	-
notamment les parfums, les cosmétiques , les savons , les gels , les dentifrices , la brosserie
fine, huile, sels et accessoires pour le bain, articles et objets parure pour les cheveux et
habillement, postiches, perruques et tous articles similaires ou analogues.
Le commerce d'appareils et petits utilitaires aux soins du corps, l'exercice
de toutes prestations de service visant aux soins corporels et esthétiques
Trading
Toutes les activités d'importation, exportation, achat et vente de tous produits et
marchandises, toutes les activités commerciales et artisanales sans aucune restriction ou limitation
quelconque, le développement de plateformes digitales, le dropshipping.
Marketing :
- l'étude, le conseil et l'intervention en matière de marketing ainsi que la
consultance en marketing au sens large ;
fournir tous conseils, services ou prestations au profit de toutes clientèles	1
privées ou commerciales dans tous les domaines ;
Secteur de la construction :
L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux),
sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce
compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, la
rénovation, l'entretien, le nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d'immeubles
ainsi que toutes opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans
un immeuble de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature;
Toutes opérations relatives à un bureau d'études de stabilité, d'HVAC, de
sanitaires, d'électricité et acoustique qui serait chargé notamment de l'établissement d'études, plans,
coordination en ces domaines ;
Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux
divisionnaire haute et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l'éclairage pour l'aménagement
extérieur.
Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et
l'incendie;
Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres
installations techniques similaires;
Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et
I
l'installation de châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement
en bois, aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive;
La fabrication, l'achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général	-
des matériels nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles ;
L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations ;	J
Décoration, travaux de peinture et tapisserie.
L'entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de	-
façades ;
Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement - Les activités
relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location, la vente
d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciales,
industrielles ou publiques;
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
A la promotion immobilière
Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c'est-à-dire, l'achat, la
construction, la location, la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale,
industrielle ou publique;
Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant	1
directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous bien et/ou à tous	-
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple l'achat, la mise
en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la
gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
Aux travaux d'aménagement intérieur et extérieur
Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d'études qui serait chargé
notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'établissement
d'études, plans, coordination en ces domaines ;
L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de
mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
L'entretien et la création de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la
désinfection et la dératisation ;
Assistance aux entreprises générales de bâtiment ; entreprise générale de
bâtiment, peinture, plafonnage, isolation thermique, faux plafond, électricité, sanitaire,
carrelage, plomberie, travaux de rénovations, constructions, nettoyage et peinture de façade,
échafaudage, nettoyage industriel et toutes activités relative à la construction ;
Travaux de jardinage.	-
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.	-
service de consultance dans le secteur de la construction	-
Bar à Chicha :	-
Librairie - papeterie :
Comprenant entre autres les articles de librairie générale, technique et
spécialisée. Tous les journaux, les illustrés et les magazines quelconques. Tous les articles de
papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres. (cette liste n'étant pas
limitative) ;
E-commerce
Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'achat et la
vente au détail sur internet de tous articles et produits marchands non réglementés sous toutes ses
formes d'opérations et tous services pouvant s'y rattacher, le développement de plateformes
digitales, le dropshipping.
Service réparation :
Réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que les	-
Support administratif :
.
Services administratifs de bureau, de secrétariat et autres activités de soutien
aux entreprises, à des indépendants et des particuliers,
Centrale d'achat et toute activité commerciale y relative ;
-
Secteur LAVOIR :
l'achat, la vente et la location de machines d'électroménager, le nettoyage de
tapis et d'objets divers.
dépôts de nettoyage à sec, dépôts de blanchisserie, dépôts de nettoyage de	-
tapis.
l'exploitation de salons lavoir automatiques	-
le nettoyage à l'eau de tout textile
buanderies	-
Organisation de fêtes :
L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les
mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
Location :
La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation
complète des fêtes telles que: salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
Station-service :
Achat et vente de tous articles relatifs à l'automobile.	1
Entretien et réparation de toutes sortes de véhicules.	-
Vente de tabac et produits liés.	-
Secteur de la sécurité :
Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,	1
immeubles et des personnes.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation
d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes seraient soumises à des conditions préalables
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces
actes, à la réalisation de ces conditions.
L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports de DEUX MILLE EUROS (2.000 EUR), au total cent
(100) actions ont été émises.
Lors de la constitution le 9 octobre 2024 aucune somme n'été apportée en espèces.
La somme de deux mille Euros (2.000 EUR) sera apportée en espèces dans les trois
mois à compter de la constitution, c'est-à-dire ultérieurement avant le 9 janvier 2025.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de
la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à
mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à
effectuer par lui sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux
actionnaires existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice
sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires
par courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse
électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes
conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de
leur droit de préférence.
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à
ce que l'émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au
débiteur-gagiste.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou à l'article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titres III : Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
' Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les
mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et
usufruit, l'usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d'actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants
en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que
celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins
des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés
ainsi que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe d'administration en transmet
la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux
qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette
réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux
termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire
voulant céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées
au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du
tribunal de l'entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre
vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du
retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des
actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un
actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration - Contrôle
Article 10 : Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé
gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité
absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou
proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais
éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion,
attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier
vendredi du mois de juin à dix-huit heures (18.00 h).
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable précédent, samedi
excepté, à la même heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à
l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit
de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ;
si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 17 : Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre
eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de
l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le
demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul
les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§3.	Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout
moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses
lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du
jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier
cas, si les procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont
prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance
tenante, à trois semaines au plus par l'organe d'administration.
Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les
autres décisions prises.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social - Répartition - Réserves
Article 20 : Exercice social
L'exercice social de la société commence le premier janvier pour se terminer le trente-
et-un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il
assure la publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale,
statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce
soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
Article 24 : Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
.
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
Titre VIII : Disposition diverses
Article 25 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur
ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Chapitre III : Dispositions finales et/ou transitoires :
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
e-dépôt dans la banque carrefour des entreprises, conformément à la loi.
1.	Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux
mille vingt-cinq.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2026.
2.	Adresse du siège
L'adresse du siège est situé à : 1040 Etterbeek, Avenue de l'Armée, 130.
Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société : pas encore
L'adresse électronique de la société : pas encore
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres
émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée
être intervenue valablement.
3.	Désignation de l'administrateur
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à trois (3).
Sont appelés à la fonction d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame POONAM Saini, prénommée sub 1), ici présente et acceptante
son mandat ;
Monsieur MANEESH KUMAR, prénommé sub 2), ici présent et acceptant
1
son mandat ;
Monsieur MANEESH KUMAR Suryansh, prénommé sub 3), ici présent
1
et acceptant son mandat.
Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Commissaire	4.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d'un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation	5.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier septembre deux mille vingt-quatre par chaque comparant au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par
décision de l'organe d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de
sa personnalité juridique.
Procuration
6.
DROITS D'ÉCRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)
Le droit d'écriture s'élève à cent Euros (100 EUR).
DONT ACTE.
Fait et passé, date et lieu que dessus.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties comparantes ont signé avec Nous,
Notaire.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : Expédition
Signé : Herman Wyers, notaire à Koekelberg