N° d'entreprise :
0419338522
Dénomination :
(en entier) :
DERPA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Vieille-Cour 55
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DIVERS
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société privée à responsabilité limitée dénommée «WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés»,
ayant son siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le
29 avril 2019 que l’assemblée générale de la société anonyme DERPA dont le siège social est établi
à 1400 Nivelles, chemin de la Vieille Cour, numéro 55 a adopté les résolutions suivantes :
(…) On omet.
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL.
L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de quatre-vingt mille euros (80.000,00 €)
par apport en espèces, pour le porter de deux cent trente mille euros (230.000,00 €) à trois cent dix
mille euros (310.000,00 €), par la création de trois cent cinquante-huit (358) actions nouvelles sans
mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes,
participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de deux cent vingt-trois euros et
quarante-six cents (223,46 €) chacune.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées.
(…) On omet.
DEUXIEME RESOLUTION – DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIEL.
A l’instant, Monsieur BOILS Christian et Monsieur GETTEMANS Pierre, prénommés, déclarent
renoncer purement et simplement et individuellement au droit de souscription préférentiel qu’ils
détiennent en vertu de la loi et des statuts. En conséquence, l'augmentation de capital peut être
réalisée à la présente assemblée.
(…) On omet.
TROISIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES ACTIONS.
Les premières cent septante-neuf (179) actions sont à l'instant souscrites au pair comptable de deux
cent vingt-trois euros et quarante-six cents (223,46 €) chacune, par la société privée à responsabilité
limitée « HOSTI », précitée.
Les autres cent septante-neuf (179) actions sont à l’instant souscrites au part comptable de deux
cent vingt-trois euros et quarante-six cents (223,46 €) chacune, par la société privée à responsabilité
limitée « DG & CIE », précitée.
Le souscripteur déclare et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des actions
ainsi souscrite est libérée en totalité, soit pour quatre-vingt mille euros (80.000,00 €) par un
versement en espèces que les souscripteurs ont effectué en un compte spécial ouvert au nom de la
société auprès de la banque CBC Banque.
Une attestation de ce dépôt demeurera rangée dans le dossier du notaire soussigné.
Les souscripteurs déclarent avoir une parfaite connaissance de la situation financière de la société
anonyme « DERPA ».
(…) On omet.
QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE
L'AUGMENTATION DE CAPITAL.
L’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d’acter que :
Volet B
- l’augmentation de capital est intégralement réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à
la somme de trois cent dix mille euros (310.000,00 €) et représenté par deux mille (2.000) actions,
sans valeur nominale ;
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de QUATRE-VINGT
MILLE EUROS (80.000,00€).
(…) On omet.
CINQUIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS.
Suite aux décisions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article cinq des statuts par le
texte suivant :
« ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à trois cent dix mille euros (310.000,00€) et est représenté par deux mille
(2.000) actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.
Historique du capital :
Le capital de la société anonyme "DERPA", a été fixé lors de la constitution à la somme d'un million
deux cent cinquante mille francs (1.250.000 BEF), intégralement souscrit et libéré en numéraire,
représenté alors par cent vingt-cinq (125) actions d'une valeur nominale de dix mille francs (10.000
BEF) chacune.
Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt et un novembre mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, la société anonyme " DERPA" a augmenté son capital à concurrence d'un million
de francs (1.000.000 BEF), intégralement souscrit et libéré en numéraire, pour le porter d'un million
ceux cent cinquante mille francs (1.250.000 BEF) à deux millions deux cent cinquante mille francs
(2.250.000 BEF) par la création de cent (100) actions nouvelles d'une valeur nominale de dix mille
francs (10.000 BEF) chacune, jouissant des même droits et avantages que les actions existantes.
Suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt et un mars mil neuf cent nonante,
la société anonyme "DERPA" a augmenté son capital à concurrence de six cent mille francs
(600.000 BEF), pour le porter de deux millions deux cent cinquante mille francs (2.250.000 BEF) à
deux millions huit cent cinquante mille francs (2,850.000 BEF), par la création de quarante-deux (42)
actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, par apport en nature de deux créances d'un
montant de trois cent mille francs (300.000 BEF) chacune.
Lors de cette même assemblée générale extraordinaire du vingt et un mars mil neuf cent nonante, la
société anonyme " DERPA" a ensuite augmenté son capital à concurrence de neuf cent cinquante
mille francs (950.000 BEF), pour le porter de deux millions huit cent cinquante mille francs
(2.850.000 BEF) à trois millions huit cent mille francs (3.800.000 BEF) – savoir nonante-quatre mille
cent nonante-neuf euros et cinquante-quatre cents (94.199,54 €), sans création d'actions nouvelles,
par incorporation de réserves.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé en date du cinq mai deux
mille dix par le Notaire Jean-François Delattre, à Braine-l’Alleud, le capital a été augmenté à
concurrence de trois cent cinquante-trois mille trois cent quatorze euros quatre-vingt-deux cents
(353.314,82€) par apport de deux créances pour le porter de nonante-quatre mille cent nonante neuf
euros cinquante-quatre cents (94.199,54 €) à quatre cent quarante-sept mille cinq cent quatorze
euros trente-six cents (447.514,36 €), par la création de mille une actions nouvelles, sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits que les actions existantes.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé en date du treize août
deux mille treize par le Notaire Xavier BRICOUT, à Soignies, le capital a été réduit à concurrence
d'une somme de trois cent soixante-sept mille cinq cent quatorze euros et trente-six cents
(367.514,36 EUR) pour le ramener de quatre cent quarante-sept mille cinq cent quatorze euros et
trente-six cents (447.514,36 EUR) à quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) par voie de
remboursement à due concurrence à chacune des mille deux cent soixante-huit actions nominatives,
sans désignation de valeur nominale, existantes.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé en date du vingt-neuf juin
deux mille dix-sept par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, le capital a été augmenté :
    •  à concurrence de vingt-trois mille cinq cent nonante-six virgule deux un quatre cinq un un zéro
quatre un euros (23.596,214511041€) par apport en espèces, pour le porter de quatre-vingt mille
euros (80.000,00€) à cent trois mille cinq cent nonante-six virgule deux un quatre cinq un un zéro
quatre un euros (103.596,214511041€), par la création de trois cent septante-quatre (374) actions
nouvelles sans mention de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, participant aux bénéfices à partir de la réalisation effective de l’augmentation de capital.
    •  à concurrence de cent vingt-six mille quatre cent trois virgule sept huit cinq quatre huit huit neuf
cinq neuf euros (126.403,785488959€), pour le porter de cent trois mille cinq cent nonante-six virgule
deux un quatre cinq un un zéro quatre un euros (103.596,214511041€) à deux cent trente mille
euros (230.000,00€), sans apports nouveaux et sans création d’actions nouvelles, par incorporation
Volet B
au capital d’une somme de cent vingt-six mille quatre cent trois virgule sept huit cinq quatre huit huit
neuf cinq neuf euros (126.403,785488959€), à prélever sur le compte « primes d’émission » de la
société, tel que ce compte a été constitué par les primes d’émission susmentionnées réalisées dans
le cadre de l’augmentation de capital ci-avant réalisée.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé en date du vingt-neuf
avril deux mille dix-neuf par le Notaire Edouard-Jean NAVEZ, associé à Wavre, le capital a été
augmenté à concurrence d'une somme de quatre-vingt mille euros (80.000 EUR) pour le porter de
deux cent trente mille euros (230.000 EUR) à trois cent dix mille euros (310.000 EUR) par la création
de trois cent cinquante-huit (358) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices à partir de la
réalisation effective de l’augmentation de capital. »
(…) On omet.
Pour extrait conforme.
Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même temps une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.