Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Home Based
(en entier) :
(adresse complète)
Home Based
Avenue Reine Astrid(NR) 99
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L’AN DEUX MIL SEIZE
 Le sept avril
 Par devant Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire résidant à Dinant.
ONT COMPARU
1) Monsieur ANNYS Sébastien Michel Jean-Pierre, (Numéro national : 77.11.29/213-29), né à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 29 novembre 1977, époux de Madame GROESSENS Hélène Claire
Claudine Jacqueline, née à Schaerbeek, le 25 août 1979, domiciliés et demeurant ensemble à 5000
Namur, avenue Reine Astrid, 99.
Marié devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune d’Ixelles, le 3 août 2004, sous le régime de la
séparation des biens avec société d’acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par le
notaire Grandjean, soussigné, le 28 juillet 2004, régime non modifié, tel que déclaré.
2) Monsieur VANDER LINDEN François (Numéro national : 74.10.07/351-93), né à Watermael-
Boitsfort, le 7 octobre 1974, célibataire, domicilié et demeurant à 1030 Schaerbeek, rue Docteur Elie
Lambotte, 246.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame WIELEMANS Muriel, le 25
octobre 2011, devant l’Officier de l’Etat civil de la Commune de Schaerbeek.
A.   CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «HOME BASED», ayant
son siège social à 5000 Namur, avenue Reine Astrid, 99, au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), entièrement souscrit mais libéré à concurrence de six mille deux cents euros
(6.200,00 €), représenté par six cents parts (600) parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/six centième (1/600ème) de l'avoir social, au moyen d’un versement en espèces effectué au
compte numéro BE62 3631 5979 0261, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING.
Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci annexée.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés et le rapport spécial des fondateurs; ce dernier document restera annexé aux présentes.
Ils déclarent que les six cent (600) parts sont souscrites, à concurrence de trois cents parts pour
chacun des deux fondateurs précités.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euros (1.210,00 €),
hors TVA.
B.  STATUTS
Article 1   Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2   Dénomination
La société est dénommée  «HOME BASED».
0651760123
Volet B
Article 3   Siège social
Le siège social est établi à 5000 Namur, avenue Reine Astrid, 99.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4   Objet
La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour le compte
d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations
commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, la location et, de
manière générale, le commerce de gros ou de détail de tous matériels et produits médicaux et
relevant du secteur du bien-être et de l’hygiène, des soins, de la kinésithérapie, de la bandagisterie,
dans le sens le plus général du terme;
- toutes activités liées à la domotique et à l’assistance à domicile et au contrôle de l’envirronement, et
notamment pour les personnes malades, âgées ou handicapées;
- au management, à la consultance et aux prestations de services dans le domaine de la recherche
et du développement, de l’informatique, la planification et le suivi de projets, la gestion de tâches, la
mise en place d’outils, de gestion et de production, le support technique à la production, le service
après-vente au sens le plus large, sous forme d’études, d’expertises, de gestion de projets, de
conseils et d’avis financiers, informatiques, techniques, juridiques, commerciaux et administratifs,
- aux conseils en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations,
d’apports, de scission, de fusion par absorption ou d’investissements ainsi que la gestion des
participations comprenant notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de
stratégie et de gestion d’entreprise,
- au développement, l’achat, la vente, l’exploitation, la prise de procédés, licences ou l’octroi de
licences, de brevets, know-how et d’actifs immobiliers apparentés,
- la conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, l’entretien, la réparation, la maintenance, la fabrication, la transformation, la
réalisation, la commercialisation, l’importation, l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la
location de tous produits, programmes et logiciels, sites webs, vente de services sur internet dans
tous les domaines et, entre autres, dans le domaine de la domotique et de l’assistance à domicile et
du contrôle de l’environnement, marketing digital, création et design des sites internet, applications
mobiles, de matériels de productions, informatiques, bureautiques et multimédias, fournitures et
équipements informatiques, multimédias, électroniques ainsi que de services similaires,
merchandising et accessoires.
    - à l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans
le cadre des activités décrites.
- à la réalisation de  toutes opérations immobilières, telles que l'achat et la vente, la construction, la
rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation,
l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la gestion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements, ainsi que la conclusion et la
négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de
tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.
La société peut faire toutes opérations qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en
assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres
activités, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui
sont de nature à permettre le bon développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de
ses matières premières ou produits.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’intervention financière, ou
par tout autre mode, fusion ou scission, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie,
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en faciliter l’extension et le développement.
Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes entreprises liées ou
succursales.
 Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
 Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5   Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6   Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- €). II est divisé en six cents (600)
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/six centième (1/600ème) de l'avoir social,
entièrement souscrites mais libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), soit à
concurrence d’un tiers chacune.
Article 7   Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8   Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9   Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 Article 10   Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire (avec modification des statuts de la société).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11   Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Article 12   Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13   Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
Volet B
charge par décision judiciaire.
Article 14   Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15   Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16   Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17   Présidence   Délibérations   Procès verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18   Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Article 19   Affectation du bénéfice
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20   Dissolution   Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21   Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22   Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
AUTORISATIONS PRÉALABLES
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2018.
3°  Sont désignés en qualité de gérant non statutaire, Messieurs ANNYS Sébastien et VANDER
LINDEN François, ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Volet B
5°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 7 octobre 2015 par les comparants, au nom et pour le compte de la société en
formation, seront repris par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais
engagés avant l’acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société.
CERTIFICAT D'ETAT CIVIL
 Le notaire soussigné sur le vu des pièces requises par la loi, certifie tels qu'ils sont ci-dessus
mentionnés, les noms, prénoms, lieu et date de naissance des comparants. Par ailleurs ceux-ci
déclarent avoir expressément autorisé le notaire soussigné à faire mention de leurs numéros de
registre national aux présentes.
DROIT D’ECRITURE
Droit d’écriture de nonante-cinq euros payé sur déclaration du notaire soussigné.
DONT ACTE
Fait et passé en l'étude, à Dinant, date que dessus et lecture intégrale et commentée faite des
présentes, les comparants, ici présents, ont signé avec Nous, Notaire.
POUR EXPEDITION CONFORME