N° d'entreprise : 0524720510
Nom
(en entier) : ECOPEX SNC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue Léon-Charlier 219
 : 6927 Tellin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Mise en conformité avec le CSA
 
 
Ce 18 janvier 2023, s’est tenue l’assemblée générale de la société en nom collectif « ECOPEX SNC
»,
ayant son siège social à 6927 TELLIN – Rue Léon Charlier 219 ;
Société constituée aux termes d’un acte sous seing privé du deux mars deux mil treize, dont un
extrait a été publié aux Annexes du Moniteur Belge le deux avril suivant, sous le numéro 0050952, et
dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte de fusion par absorption reçu par le notaire
Roland MOUTON à Bastogne, le 06 mars 2018, publié aux annexes du Moniteur belge sous
référence 2018-04-09/0059605.
Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0524.720.510 et assujettie à
la TVA sous le numéro BE0524.720.510.
 
L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur SURLERAUX Christophe, mieux qualifié ci-
après.
 
Sont présents, suivant le registre des parts :
    •  Monsieur SURLERAUX Christophe Georges Antoine, né à SaintMard le 26 mai 1968, domicilié
à 6927, Tellin, rue Léon Charlier 219 ;
Lequel est propriétaire de 499 parts de la société ;
    •  Madame DAENEN Valérie Paule Françoise Bénédicte, née à Liège le vingtdeux mars mil neuf
cent septante-six, domiciliée à 6927 Tellin, rue Léon-Charlier, 219.
Laquelle est propriétaire de 1 part de la société.
 
Le président constate que tous les associés, qui détiennent ensemble toutes les parts, sont présents
ou valablement représentés, afin que l’assemblée puisse valablement délibérer sur les points de l’
ordre du jour, nonobstant les formalités légales de convocation à l’assemblée non respectées.
Le gérant est présent.
 
ORDRE DU JOUR :
    1.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations
    2.  Abrogation des anciens statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la société.
    3.  Confirmation du mandat de gestion et du siège social
Volet B
    4.  Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
 
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses (1) l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société en nom collectif (en abrégé S.N.C.).
VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimi-té des voix.
 
DEUXIEME RESOLUTION : Abrogation des anciens statuts et adoption de nouveaux statuts en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de la
société.
 
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’abroger les
anciens statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le
Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Article 1 : Forme et dénomination
La société revêt la forme d’une société en nom collectif.
Elle est dénommée « ECOPEX SNC ».
 
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des
statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement :
-au conseil et à la gestion d’entreprises commerciales et industrielles ;
-à la constitution ou la valorisation d’un patrimoine immobilier, l’acquisition, la vente, la location de
tous droits immobiliers, la prise et la mise en location de biens meubles et immeubles, la gérance et
la gestion d’immeubles ou de patrimoines mobiliers et/ou immobiliers, la construction, la
transformation, la rénovation ou l’aménagement de tous biens immeubles ;
-à la fourniture de services et de biens dans le domaine de l’environnement, en ce compris la
consultance en cette matière ;
L’objet ci-dessus est indicatif et non limitatif.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Volet B
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 : Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés sont tenus de manière solidaire et illimitée à l’égard des tiers pour les dettes et
engagements de la société.
L’associé appelé à prendre en charge tout ou partie des dettes de la société sera en droit de
réclamer à l’autre/aux autres associés un remboursement et une prise en charge de ces dettes,
proportionnellement au nombre de parts dont dispose cet/ces autre(s) associés et représentant
sa/leur participation dans le capital social de la société.
 
Article 6 : Capitaux propres de départ
Les capitaux propres de départ sont fixés à CINQ CENTS EUROS (500,00 €), divisé en cinq cents
(500) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq centièmes (1/500ème)
de l’avoir social.
Les cinq cent (500) parts sociales sont souscrites comme suit :
    •  Monsieur SURLERAUX Christophe : 499 parts
    •  Monsieur DAENEN Valérie : 1 parts
Les capitaux sociaux sont entièrement libérés.
 
Article 7 : Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associées ou
non, nommés soit dans les statuts, soit par l’assemblée générale.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataire.
 
Article 8 : Transfert de parts
§ 1. Cession libre
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
Volet B
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 
Article 9 : Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque
année, à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable.
L’assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ou
sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital.
 
Article 10 : Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droits de vote.
Les parts sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque part.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même part, l’exercice du droit de vote
attaché à ces parts est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une part en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 11 : Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
 
Article 12 : Répartition des bénéfices
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices, dans le respect des droits des sociétés et du droit comptable applicables.
 
Article 13 : Dissolution de la société
La société n’est pas dissoute par l’interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d’un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 14 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
gérants en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 15 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
Article 16 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Volet B
 
TROISIEME RESOLUTION : Gestion – siège social
 
L’assemblée confirme le mandat de gérant de Monsieur SURLERAUX Christophe ; ce dernier reste
nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
 
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est à 6927 TELLIN – Rue Léon Charlier
219.
 
QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer pour l’exécution des résolutions à prendre sur les
objets des présentes.
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance de la société et au notaire Roland MOUTON à
Bastogne (Sibret), ainsi qu’à tous ses collaborateurs, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément,
pour l’exécution des résolutions qui précèdent, notamment le dépôt de la coordination des statuts au
greffe et les formalités à accomplir au guichet d’entreprises.
VOTE : Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
           
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée.
 
 
 
SURLERAUX Christophe                                                                             DAENEN Valérie
Associé – gérant                                                                                           Associée