N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Elexome
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Edmond Aubry 43
 : 6210 Villers-Perwin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons Villers, en date du 19 octobre
2021, en cours d'enregistrement, il appert qu'à comparu:
Monsieur COLLART Jean-François Thomas Olivier Ghislain, né à Charleroi le 10 juin 1973, domicilié
à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), Rue Edmond Aubry, 43
Lequel a déclaré constituer et a requis le notaire Anne-Sophie DEMOULIN, d'arrêter les statuts d'une
société à responsabilité limitée dénommée "ELEXOME" ayant son siège à 6210 Les Bons Villers
(Villers-Perwin), Rue Edmond Aubry, 43, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (20.000
EUR) ,
Préalablement à la constitution de la société, il a, en sa qualité de fondateur, remis au notaire
DEMOULIN, le plan financier de la société réalisé le 18 octobre 2021 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il a déclaré souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de deux cents euros (200 EUR) chacune,
soit l’intégralité des apports.
Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (20.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING sous le numéro BE38 3632 1589 6172.
Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire précité qui a attesté du
dépôt conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ELEXOME ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
          L'entreprise générale de tous travaux d’électricité, et plus spécialement à l’entreprise de vente,
d’achat, de location, de gestion, de distribution, de transport, de réparation, d’entretien et d’
installation d’équipements électriques, électrotechniques, électroniques, télématiques et domotiques
dans et aux abords des bâtiments au sens le plus large et dans toutes leurs applications ainsi que
0775935959
Volet B
toutes mises en conformité de ces installations et équipements ;
          L’entreprise de vente, d’achat, de location, de distribution, de gestion, de transport, d’
installation et de maintenance d’installations techniques spécifiques aux bâtiments et leurs abords
tels que:
-           Les panneaux photovoltaïques, les éoliennes et les systèmes de cogénération pour la
génération électrique ;
-           Les pompes à chaleur pour le chauffage et les sanitaires ;
-           La ventilation mécanique contrôlée et centralisée ;
-           La domotique et la gestion de l’énergie électrique, notamment via des appareils connectés,
pour les bâtiments résidentiels, de bureaux et d’entreprises ;
-           Les panneaux thermiques pour la production d’eau chaude pour les piscines et les
installations sanitaires ;
-           Les batteries et les accumulateurs électriques pour la gestion et la sécurisation énergétique
des bâtiments et de leurs installations ;
-           Les systèmes de gestion de l’éclairage électrique intérieur ou extérieur, dans toutes leurs
applications ;
-           Les dispositifs de vision, de projection et de diffusion audiovisuels domestiques et d’
entreprises ;
-           Les systèmes de contrôle d’accès, de vidéophonie, de centrale d’alarme, de détection
incendie et de surveillance par caméras et capteurs quelconques, avec ou sans enregistrement ;
-           Les dispositifs de gestion de la consommation électrique destinés à favoriser l’énergie
produite à bas carbone et celles dites renouvelables ;
-           Les bornes de recharge pour tous les types de véhicules électriques ;
-           Les robots domestiques et notamment les robots tondeuses ;
-           L’ensemble des systèmes électriques, électroniques et électrotechniques dans toutes leurs
applications aux bâtiments au sens le plus large ;
          L’entreprise de vente, d’achat, de location, de distribution, de transport, de gestion, d’
installation et de maintenance d’installations techniques spécifiques aux technologies de l’information
tels que :
-           L’ensemble des composants des salles techniques télématiques (ICT) et des baies
techniques, au sens le plus large, en ce compris la gestion de l’alimentation électrique et du
refroidissement ;
-           Tous les types de câbles de télécommunication (en cuivre et en fibres optiques) ainsi que
leurs connectiques ;
-           Les systèmes de télécommunications et de télétransmissions de données numériques, filaire
ou sans fil ;
-           Tous les types d’équipements et d’accessoires informatiques au sens le plus large;
-           Tous les types d’équipements et leurs accessoires pour les réseaux informatiques ;
-           Les systèmes de téléphonie et de vidéoconférence ;
-           Les équipements et les terminaux de connexion à l’Internet ;
-           Tous les dispositifs audiovisuels pour les studios d’enregistrement et de diffusion multimédias
(fixes ou mobiles), les salles de spectacles, les salles de cours, les salles d’exposition et les salles de
conférence ;
-           Toutes les installations audiovisuelles temporaires de captation, de production, de
transmission et de diffusion multimédias pour des évènements quelconques ;
          L'entreprise de vente, d’achat, de location, de transport, de gestion, d’installation, de contrôle
et de maintenance de groupes électrogènes mobiles ou fixes, ainsi que leurs dispositifs électriques
de fonctionnement, dans toutes leurs applications.
          L’entreprise d’installation de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air et de
réfrigération au sens le plus large ;
          Les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'achat, la vente, la location, la
distribution, le transport, l'importation et l'exportation ainsi que la réparation de tous les équipements
électriques, les appareils électroménagers et les équipements pour la maison et le jardin, au sens le
plus large.
          La prise de participations directes ou indirectes et la détention de ces participations, sous
n'importe quelle forme, dans toutes entreprises belges ou étrangères, ainsi que l'administration, la
gestion et la mise en valeur de ces participations ;
          La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'Administrateur. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire
et en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;
          La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
Volet B
entreprises ;
          Toutes activités de consultance, d’expertise et de conseils pour les affaires aux sociétés, que
celles-ci soient ou non contrôlées, dans toutes les matières techniques reprises dans l’objet social de
l’entreprise, mais également, sans que cette liste ne soit exhaustive,  en matière de marketing, de
management, de communication d’entreprise, de formation, d’assistance en matière de
développement, d’analyse de l’informations relatives aux tendances du marché et aux évolutions
technologiques, d’assistance dans la définition de la politique générale des ressources humaines et
les autres services aux entreprises non définies ailleurs ;
          Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier, la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat
ou autrement, la vente, l’échange, la construction partielle ou totale, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la sous-location, la prise en
location, le lotissement, la prospection, la négociation, la conclusion de baux commerciaux et/ou
civils et l’exploitation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Les
opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de
toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis ;
          La location et l’affermage de tous terrains non bâtis ;
          Le rapport d’état des lieux, le syndic d’immeubles ;
          La coordination des travaux du bâtiment effectués par des sous-traitants de carrelages, de
peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de toiture, de plafonnage et
de cimentage, de chauffage, de climatisation, de sanitaires, de ventilation, d’électricité, d’
électrotechnique et de finition du bâtiment au sens le plus large;
          L’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation diverses ;
          L’entreprise de création, d’aménagement et d’entretien de parcs et jardins, de plaines de jeux
et de sports, de bassins aquatiques. L’achat et la vente de plantes, d’arbres, de fleurs, de produits
destinés à l’aménagement de parcs et jardins publics ou privés et de tous objets en relation avec le
jardinage et la culture.
          L’exploitation d’une entreprise agricole ou horticole. L’entreprise pourra notamment s’
intéresser à toute production végétale, fruitière ou maraîchère. Mais également développer et
exploiter toutes techniques anciennes ou nouvelles touchant aux domaines de l’agriculture, de l’
horticulture ou de l’agro-alimentaire.  Elle pourra aussi effectuer occasionnellement des travaux
agricoles pour le compte de tiers. Cette exploitation s’effectuera sur les biens apportés par des
associés, achetés ou pris à bail par la société, et plus généralement sur tout bien dans lequel la
société posséderait un droit lui permettant cette exploitation ;
          L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, de placement de cloisons et de faux-plafonds,
de pose de plâtre et de plaques de plâtre, de cloisons mobiles, de placement de volets électriques,
de cloisons et portes coupe-feux, de placement d’installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de placement d’adoucisseurs d’eau, de pose de parquets, de lavage de vitres,
d’installation de cuisines équipées, d’aménagement de greniers, de revêtement de murs et de
plafonds, de travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
          Toute entreprise d’installations d’expositions et notamment le montage et le démontage de
stands ;
          L’entreprise de vente et d’installation de piscine, la pose de chape, le montage et démontage
d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
          L'entreprise de nettoyage industriel, professionnel ou domestique de bâtiment de tous types. L’
achat, la vente, la distribution de tous produits de nettoyage.  La location ou la vente de toutes
machines de nettoyage, la location de main d'œuvre formée pour le nettoyage. Le nettoyage de
bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux et location ;
          La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci ;
          L’organisation d’évènements, de formations mais également la fabrication de produits
multimédias ayant un rapport avec toutes les matières de l’objet social ci-mentionné ;
          L’exploitation d’auberges de jeunesse, de refuges, de gîtes, de chambres d’hôtes et d’
infrastructures meublées à usage des touristes, avec ou sans restaurant ;
          La location de chambres et de logements meublés à des particuliers via de l’hébergement de
courte durée, avec ou sans fourniture de repas ;
          La location de véhicules électriques de tous types, avec ou sans chauffeur, les services de
chauffeur pour véhicules (- de 3,5 tonnes) à passagers, de transport de marchandises et de
chauffeur pour poids-lourds ;
          L’achat, la location (avec ou sans équipage), la vente, le leasing, l’intermédiaire de
Volet B
commerce de bateaux de plaisance (à voile et à moteur) et de jet ski, le commerce de détail de
pièces et d’accessoires pour bateaux, de vêtements de navigation et de tous les équipements
nécessaires à la navigation au sens le plus large.  Toutes les activités secondaires y relatives, telles
que l’organisation d'évènements (régates, organisation d'activités nautiques, etc.), cours de
navigation, toutes les activités liées aux sports nautiques ;
          Les services de convoyage de bateaux de plaisance (à voile et à moteur), les services de
skipper ou tout autres services liés aux activités nautiques ;
          L’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de
bateaux-taxis ;
          L’achat, la location, la vente, le leasing, l’intermédiaire de commerce de vélos, de tout autres
cycles et dispositifs de transport légers (électriques ou non), le commerce de détail de pièces et d’
accessoires pour ces véhicules légers. Toutes les activités secondaires y relatives, telles que l’
organisation d'évènements (randonnées en vélos, organisation d'activité, etc.) ;
          L’achat, la location, la vente, le leasing, l’intermédiaire de commerce de matériel pour la
pratique du golf,  le commerce de détail d’équipements et d’accessoires pour la pratique du golf, en
ce compris les vêtements et les moyens de transport adaptés (trolley, voiturettes, etc.). Toutes les
activités secondaires y relatives, telles que l’organisation d'évènements et de cours de golf ;
          Le commerce, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation d’objets et de matériaux de
décoration de toute nature, d’antiquité et de meubles généralement quelconques neufs ou d’
occasion, en ce compris le linge de maison, la vaisselle et le tissu d’ameublement ;
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations civiles, industrielles, commerciales,
financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, toutes opérations
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et qui seraient de nature
à en développer ou à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation ;
Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives
à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de cession, de fusion, d'intervention financière,
de souscription, de prise de participation ou toutes autres formes d’investissement en titre ou en droit
mobilier ou autrement, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.  De même, elle pourra conclure
toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec de telles
sociétés ou entreprises ;
D'une manière générale, la société peut effectuer toute opération commerciale, industrielle ou
financière et s'engager dans toute autre activité qu'elle jugera nécessaire, conseillée, appropriée,
incidente non contradictoire avec l'accomplissement et le développement de ce qui précède ;
La société pourra exercer la fonction d’administrateur dans d’autres sociétés ;
Nonobstant ce qui précède, la Société ne s'engagera dans aucune transaction qui entraînerait son
engagement dans une quelconque activité qui serait considérée comme une activité réglementée ou
qui requiert de la Société la possession de toute autre autorisation spécifique ;
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
 Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Volet B
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par :
les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quart des actions.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 8 bis - Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
a.- S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
b.- Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
 
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Volet B
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
Volet B
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard avant le jour de l’assemblée
générale.
 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant agissant en lieu et place de l’assemblée générale prend les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif,
conformément à la loi.
    1.  Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’
année 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), Rue Edmond Aubry, 43
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est elexome@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée de illimitée:
- Monsieur COLLART Jean-François Thomas Olivier Ghislain, né à Charleroi le 10 juin 1973,
domicilié à 6210 Les Bons Villers (Villers-Perwin), Rue Edmond Aubry, 43 ,
ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Annexes: expédition de l'acte
Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associé