N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The AlterView
(en abrégé) : AlterView
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Parc des Saules 9 12
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Le 27 mars deux mil dix-neuf.
Les soussignés :
Monsieur Tchamani Joseph Magloire, domicilié Parc des Saules 9/12 à 1300 Wavre Belgique, né le 09/05/1971 à
Penja (Cameroun).
Monsieur Luku Tientcheu Harold domicilié au Boulevard Dolez 69, 7000 à Mons, Belgique, né le 19/02/1991à
Buea (Cameroun).
Monsieur Tiemeni Christophe Benjamin, domicilié Parc des Saules 9/12 à 1300 Wavre Belgique, né
le 09/05/1971 à Penja (Cameroun).
 
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif en abrégé ASBL conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée « The AlterView »
 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi au Parc des Saules 9/12, 1300 Wavre (Belgique). Toute modification du siège social est
de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin
1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 : Objet social
L'association a pour but :
L’amélioration des conditions de vie de personnes démunies et nécessiteuses dans le monde entier et plus
particulièrement les personnes qui ont quitté leur pays d’origine en leur fournissant de la nourriture, des
vêtements, des livres, du matériel didactique et tout ceci à titre gratuit ou à un prix bas.
D’œuvrer à faciliter le déplacement (transport) des personnes à mobilité réduite ou atteintes d’un handicap et/ou
à assurer leur loisir.
D’aider les jeunes en décrochage scolaire en les amenant notamment à s’intéresser au sport et à l’art de manière
générale et l’art africain en particulier (coiffure, dessin, photographie, sculpture, théâtre …) ceci afin de mieux
canaliser leur énergie positive.
D’organiser des expositions, soirées et spectacles en vue de promouvoir la culture et/ou les échanges culturelles
entre les peuples. Notamment des rencontres ou des soirées théâtrales et artistiques, des concours et défilés de
mode, de coiffures, des expositions d’art.
D’œuvrer pour sortir les enfants mineurs d’âge de la maltraitance, de la servitude infantile et surtout des
conditions abominables de travail en leur donnant une formation qui correspond aux besoins économiques de
leur environnement immédiat.
0725550595
De promouvoir l’insertion des orphelins à travers le financement des projets locaux.
D’œuvrer pour la défense des droits et l’émancipation des femmes en leur apportant notamment d’une part tout
aide nécessaire à leur éducation, leur formation, et leur insertion sociale et professionnelle. Et d’autre part en leur
apportant toute aide ou facilitation à la commercialisation des biens produits par celles-ci dans le cadre d’une
entreprise individuelle ou coopérative. Et tout ceci à travers diverses initiatives que l’association jugera
nécessaire d’entreprendre pour atteindre ce but.
D’organiser des excursions à visée éducative et/ou culturelle.
D’offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts, différentes prestations de services et
ou livraisons de biens rencontrant son but social telles que débit de boissons, alcoolisées ou non, petite
restauration, import et export de biens, export de matériels sanitaires, automobiles et autres.
D’aider au rapatriement des corps de personnes expatriées et décédées, notamment ceux de ses membres, et
fournir éventuellement une assistance à leur famille.
La recherche de financement pour la construction, la réfection ou l’équipement d’écoles, de dispensaires,
d’orphelinats, l’adduction d’eau potable, l’accès à des énergies renouvelables, dans les pays et régions
nécessiteuses et notamment en Afrique.
La collecte ou l’achat de livres, fournitures scolaires, matériels didactiques destinés aux bibliothèques et écoles.
La recherche de financement pour l’achat et l’envoi des médicaments et matériels sanitaires dans les
dispensaires des régions reculées et nécessiteuses du monde entier et notamment en Afrique.
L’association pourra accomplir tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie
à son but, ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Transporter le courrier et effectuer toute activité de distribution dans le but de réaliser son objet social.
Acquérir, vendre, prendre ou donner en bail, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et
droits matériels situés tant en Belgique qu’à l’étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet
social, engager du personnel, des bénévoles, conclure des contrats.
Prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou
organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son
objet. De même, elle pourra prendre en gestion ou en location un ou plusieurs centres ou lieux de loisirs et/ou
d’hébergement, salle de spectacle, lieu de restauration, pour y développer ses objectifs statutaires.
Poser des actes commerciaux dans le cadre de la réalisation de son but.
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
La collecte des fonds et des denrées alimentaires, l’acquisition de biens, l’organisation d’actions d’information et
de sensibilisation, conférences et expositions, spectacles et concerts, la fourniture de services.
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à
toute activité similaire à son objet.
 
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est
illimité. Le nombre de membres effectifs est fixé à un minimum de trois.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques majeures en ordre de
cotisation dont la proposition d'admission a été ratifiée par la majorité simple de l’Assemblée Générale.
Toute nouvelle demande d’adhésion est introduite auprès du Conseil d’Administration qui vérifie la régularité de
la candidature et la soumet au votre de l’Assemblé Générale. L’Assemblée Générale ne sera pas tenue de
justifier sa décision d'admission ou non d'un candidat.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien et participer aux activités de
l'association, et/ou souhaitent bénéficier des activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à
respecter les statuts, le Règlement d’Ordre Intérieur et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d’Administration et
ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale. Les personnes morales ne peuvent être admises
uniquement que comme membres adhérents.
 
Article 6 : Autres catégories de membres
Les autres types de membres peuvent être :
Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.
Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don
Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu des
services importants à l'association.
 
Article 7 : Démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
Conseil d’Administration par lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par (recommandé ou lettre ordinaire).
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter aux assemblées générales consécutives
des cinq dernières années.
- Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux
bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.
Après sa démission, le membre effectif démissionnaire reste redevable des cotisations non versées et autres
versements dûs non effectués dont la créance est née dans le chef de l’association durant la période où il était
membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la créance est née durant le mois de la date de
réception de la lettre recommandée de démission par le Conseil d'Administration.
 
Article 8 : Exclusion
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu à indemnité, ni préavis, ni
à justication.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts, aux lois ou au Règlement d’Ordre Intérieur.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
-La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
-La décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.
-Le respect des droits de la défense à travers l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite.
-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
-S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La
qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution,
la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement, ni compensation des montants des
cotisations qu'il a versées ou des apports qu'il a effectués, ni aucune part des biens de l'association.
 
Article 9 : Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation dont le montant et
la périodicité est fixée par l’Assemblée Générale. Les membres apportent à l'association le concours actif de
leurs capacités et de leur dévouement.
Outre les cotisations, les membres peuvent mettre à disposition de l’association des biens en numéraire ou en
nature, aux fins de permettre à l'association de mieux réaliser son objet social. Cette mise à disposition doit être
agréée par le Conseil d'Administration et fera l’objet d'un procès-verbal signé par tous les membres du Conseil.
Cette mise à disposition et sa qualification seront mentionnées dans le Registre des membres, ainsi que le
montant de l’évaluation des biens mis à disposition, en regard du nom du membre.
S'il s'agit d'un apport, cette qualification et le montant seront suivis, dans le Registre des membres, de la mention
manuscrite apposée par le membre " bon pour apport de … " suivie de la description sommaire et du montant de
cet apport, de la date et de la signature du membre apporteur.
S'il s'agit d'un prêt en numéraire, cette qualication et le montant seront suivis, dans le Registre des membres, de
la mention manuscrite apposée par le membre " prêt de … �, selon le contrat en date du … "
S’il s'agit d'un prêt de bien matériel, de la mention manuscrite apposée par le membre " prêt de matériel, d'une
valeur estimée à ...�, selon le contrat en date du ..." suivie de la description sommaire du bien.
S'il s'agit d'un apport, l’association sera réputée propriétaire des biens apportés, et ne pourra jamais être
contrainte à la restitution desdits biens à l’apporteur.
S’il s'agit d'un prêt, la mise à disposition devra faire I’objet d'un contrat sur document distinct, précisant le
montant du prêt, sa durée et les modalités de sa restitution au membre prêteur.
La mise à disposition d'un bien par un membre de l'association ne donnera jamais lieu à intérêts payés par
l’association, ni audit membre, ni à ses ayants droit.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale.
 
Article 10 : Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les
documents comptables de l'Association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’Administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le Conseil d’Administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 11 : Composition de l'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain. Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
L’exclusion de membres ;
La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
La fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
L’approbation des comptes et des budgets ;
La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
Tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 13 : Convocation de l'Assemblée Générale
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée Générale ordinaire, au moins une fois par an au plus
tard le 30 juin de l’année civile, dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration, par lettre ordinaire au moins huit jours
avant la date de sa tenue. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14 : Délibérations de l'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de
ces membres présents ou représentés ont valablement voté. L’Assemblée ne peut délibérer valablement que sur
les points inscrits à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’un cinquième des membres en
fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à
l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante.
 
Art. 15 : Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir qu’une
procuration. Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l’Assemblée Générale que s’ils sont
en règle de cotisation.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, Le Président de l’Assemblée
Générale dispose d'une voix supplémentaire. Outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de
président.
 
Art. 16 : Modifications statutaires et dissolutions
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
 
Art. 17 : Publicité des décisions prises par l’Assemblée Générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée Générale,
ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d’Administration.
 
Article 18 : Conseil d’Administration
L'association est administrée par un Conseil d’Administration composé de deux membres effectifs au moins,
nommés par l'Assemblée Générale. Leur mandat est de 5 ans. Le mandat débute immédiatement après les
élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres.
Le Conseil d’Administration est présidé pour son fonctionnement que par un administrateur, sans que cet
administrateur puisse être l’Administrateur Délégué à la gestion journalière.
Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis. sans indemnité et sans justication. Ils
exercent leur mandat gratuitement. Un membre du Conseil d’Administration absent ne peut donner à quiconque
un pouvoir de le représenter.
Le Conseil d’Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par un administrateur désigné avant la séance et est signé par tous les membres
présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à
être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués
aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration et des extraits
de procès-verbaux peuvent y être intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d’Administration peut, à la
majorité simple des membres du Conseil présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un
membre du conseil d’administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la
ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
 
Article 19 : Nomination et pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration gère l'association conformément à la loi. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer la
gestion journalière de l’association à un de ses membres. L’Administrateur Délégué reçoit mandat du Conseil
d'Administration, et par lui, de l'Assemblée Générale, pour signer au nom de l'association tout contrat qui relève
de I'objet social de l'association et pour lequel les statuts n'imposent pas à cet Administrateur
Délégué ni au Conseil un mandat spécial de l'Assemblée Générale. S’ils sont plusieurs, ils agissent
conjointement (collégialement). Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée
Générale, est de la compétence du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de I'Administrateur Délégué à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise sans délai et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur Belge. Il en va de même pour les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes habilitées à représenter l'association.
 
Article 20 : Responsabilité
Les membres du Conseil d’Administration, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 21 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'association se réunit une fois l'an, tous les derniers vendredis du mois de mai, au
siège de l’association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d’Administration dans la convocation.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d’administration et adressées au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par l’Administrateur Délégué au nom du Conseil
d’Administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.
L'Assemblée Générale est présidée par un membre désigné avant ladite réunion. Les décisions de l'Assemblée
Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par
les membres de l’Assemblée Générale.
 
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débute ce jour et se termine le 31 décembre 2019.
 
Article 23 : Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Eventuellement, l'Assemblée Générale peut décider la
constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de la contribution de ce fonds dû par
chaque membre.
 
Article 24 : Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée
Générale fixe leur pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera
affecté suivant avis de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la
liquidation, à une fin désintéressée.
 
Nominations :
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée Générale élit en qualité de membres du premier Conseil d’Administration
Monsieur Luku Tientcheu Harold, Administrateur
Monsieur Tchamani Joseph Magloire, Administrateur
Monsieur Tiemeni Christophe Benjamin, Administrateur
 
Le Conseil d’Administration de ce jour désigne comme personne chargée de faire toutes les formalités
nécessaires jusqu’au démarrage de l’objet social de l’ASBL, Monsieur Tchamani Joseph Magloire qui l’accepte. Il
est également délégué la gestion journalière de l’association.
 
Monsieur Luku Tientcheu Harold est nommé en qualité de Président
Monsieur Tiemeni Christophe Benjamin est nommé en qualité de Trésorier
Monsieur Tchamani Joseph Magloire est nommé en qualité de Sécretaire
 
Fait à Wavre le 27 mars 2019, en six exemplaires,
 
Signatures :
Tchamani Joseph Magloire
Luku Tientcheu Harold
Tiemeni Christophe Benjamin