N° d'entreprise : 0896678985
Nom
(en entier) : SURGICAL LASER EYE INSTITUTE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Adolphe Buyl 110
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est réunie en date du 29 avril 2021, à Tubize,
ce qui suit :
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés à l'assemblée, les membres effectifs dont l’identité est reprise ci-
dessous :
1. La société à responsabilité limitée « OPHTACHIR », dont le siège se situe à 1120 Neder-Over-
Heembeek, Avenue des Croix de Guerre 345, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro d'entreprise 439.622.806 ;
2. La société à responsabilité limitée « OPHTA-SURGERY », dont le siège se situe à 1050 Ixelles,
Avenue Adolphe Buyl 110A, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise
0462.686.337, représentée par son administrateur Monsieur MOENS Bruno Guy Marc, né à Uccle le
15 janvier 1964, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Astrid, 73 ;
3. La société à responsabilité limitée « DOCTEUR EMMANUEL VAN ACKER », dont le siège se
situe à 1421 Braine-l’Alleud, Rue du Hautmont 56, inscrite au Registre des Personnes Morales sous
le numéro d'entreprise 0889.571.261 ;
4. La société à responsabilité limitée « DR MARC LEBLANC-MALADIE ET CHIRURGIE DES YEUX
», 1421 Braine-l’Alleud, Clos Béliau 161, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
d'entreprise 0550.716.015 ;
5. La société à responsabilité limitée « MorelleDoc », anciennement dénommée « OPHTALASNE »,
dont le siège se situe à 1380 Lasne, Route d’Ohain 8, inscrite au Registre des Personnes Morales
sous le numéro d'entreprise 0476.654.337 ;
    1.  La société à responsabilité limitée « CASTEL VISION », dont le siège se situe à 1170
Watermael Boitsfort, Avenue Henri Dietrich 21, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le
numéro d'entreprise 0873.177.271.
7. La société à responsabilité limitée « Care For Sight », dont le siège se situe à 1410 Waterloo, Rue
Libert 32, inscrite auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro RPM 04759460708 ;
8. La société à responsabilité limitée « OPHTALMOCARE », dont le siège se situe à 1410 Waterloo,
Rue François Libert 32A, inscrite auprès du Registre des Personnes Morales sous le numéro RPM
0738.721.316.
(…)
INTERVENTION
La société à responsabilité limitée « LASER EYE CLINIC », anciennement membre de l’ASBL «
SURGICAL LASER EYE INSTITUTE », société constituée suivant acte reçu le 31 mai 2018 par le
Notaire Marie-Pierre Gérardin, à Bruxelles, enregistrée auprès du Registre des Personnes Morales
sous le numéro RPM 0473624571, dont le siège se situe à 1410 Waterloo, Rue Libert 32,
représentée par Monsieur Bruno MOENS, en vertu d’une procuration sous seing privé ci-annexée,
est ici intervenue en vue d’approuver les points 1, 3 et 5 dont question ci-dessous dans l’ordre du
jour exposé par le Président.
EXPOSE DU PRESIDENT
Volet B
Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
    1.  La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Bilan de l’association au terme de l’exercice 2019, approbation du budget établi pour l’exercice
2020 et fixation de la cotisation 2020 en respect des dispositions émanant de l’article VII des statuts.
2. Adoption de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et aux décision à prendre.
3. Démission et décharge des anciens administrateurs et nomination des nouveaux administrateurs.
4. Adresse du siège.
5. Pouvoirs à conférer au conseil d’administration en vue de l'exécution des décisions à prendre et
au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
II. L’association sans but lucratif compte actuellement huit (8) membres, lesquels sont tous présents
ou représentés, la présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour
sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III. Pour être admises, chacune des propositions figurant à l'ordre du jour doit réunir le quorum requis
par la loi.
IV. Chaque membre a droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour.
DELIBERATION
L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION :
BILAN DE L’ASSOCIATION AU TERME DE L’EXERCICE 2019, APPROBATION DU BUDGET
ETABLI POUR L’EXERCICE 2020 ET FIXATION DE LA COTISATION 2020 EN RESPECT DES
DISPOSITIONS EMANANT DE L’ARTICLE VII DES STATUTS
En l’application de l’article 9:19 du Code des sociétés et des associations l'organe d'administration a
exposé la situation financière et l'exécution du budget. L’assemblée générale a pris connaissance
bilan de l’association au terme de l’exercice 2019, du budget établi pour l’exercice 2020 et de la
fixation de la cotisation 2020, tels que ceux-ci sont exposés dans le document ci-annexé.
Après délibération et exercice de son droit d’interpellation, l’assemblée générale approuve comptes
annuels.
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DU CODE DES
SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS ET AUX DECISIONS PRISES.
En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (ci-après le « CSA »), l’assemblée
générale décide d’adopter de nouveaux statuts conformes aux dispositions du CSA, et aux décisions
qui viennent d’être prises.
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit le nouveau texte des statuts de l’
association :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « SURGICAL LASER EYE INSTITUTE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a les buts désintéressés suivants :
« L'Association a pour objectif la mise à disposition de ses membres de matériel chirurgical et laser
avec tous ses accessoires.
Les services dispensés par l'association aux membres doivent en outre être rendus directement
dans l'intérêt de ceux-ci.
Sont considérés comme services servant directement l’intérêt des membres, les services qui sont
indispensables et contribuent à la réalisation de l'objet social de ces membres, de sorte qu'en
l'absence de ces services, les membres en question ne peuvent assurer le cours normal de leur
propre activité professionnelle.
L'association a également pour objet :
La formation et le perfectionnement aux techniques opératoires et chirurgicales par tout type
d'appareillage laser dans le domaine de l'ophtalmologie.
Cette formation pourra prendre la forme de conférences, séminaires, stages de perfectionnements
actifs liés directement à la mise en œuvre des techniques acquises ou perfectionnées.
Volet B
La constitution d'une documentation générale et technique sur ces matières.
La mise à disposition de matériel didactique opérationnel permettant la mise en application des
acquis académiques et la formation permanente.
La mise à disposition de locaux adaptés à l'exercice du but social. »
L’association peut recourir à tous moyens conformes à la loi et à ses statuts pour atteindre les buts
définis ci-dessus.
Article 4. Durée
L’association a été constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres effectifs de l’association ne peut être inférieur à deux personnes physiques
ou morales et n’est pas limité.
Sont membres effectifs:
1. les fondateurs;
2. les personnes qui sont admises en cette qualité par le conseil d'administration.
Tous les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits qui leur sont accordés par la loi et par
les présents statuts.
Article 6. Procédure d’admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Etant donné que l'association a pour but une économie des coûts dans le chef des membres affiliés,
par la mise en commun des dépenses de même nature que celles faites par chacun d'eux, et les
services rendus dans ce cadre par l'association aux membres devant de cette manière être
considérés comme directement liés à l'activité des membres, il apparaît clairement que ces-derniers
doivent nécessairement exercer une activité de même nature ou appartenir au même groupe
financier, économique, professionnel ou social. En conséquence, cela revient à dire que les
membres du groupement concemé reçoivent, en fonction de l'importance de leur activité, des
services de même nature.
Ne pourront par conséquent être reconnus en qualité de membres de l'association que les
personnes physiques ou morales portant un titre de Docteur en médecine agissant en personnes
physiques ou en sociétés en respect du Code de déontologie médicale.
Section II : Démission, suspension, exclusion et cotisations
Article 7. Démission
1er. Chaque membre de l’association est libre de se retirer de l’association à tout moment en
adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
§2. En cas de décès, d’interdiction ou d’incapacité d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire
de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
Article 8. Exclusion - suspension
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre pour de justes
motifs ou pour l’un ou plusieurs des motifs suivants :
    1.  si le membre agit ou a agi contrairement à l’objet de l’association,
    2.  si le membre viole les statuts,
    3.  si le membre ne paie pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui a été adressé par lettre
recommandée.
§2. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, suspendre un membre pour un
motif sérieux.
§3. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion et la suspension. L’
exclusion et la suspension doivent être indiquées dans la convocation. Le membre doit être entendu.
§4. L’exclusion et la suspension ne peuvent être prononcées par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Un membre exclu ou suspendu ne peut prétendre aux avoirs de l’association.
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle qui est fixé par l'assemblée générale.
En cas d'insuffisance, les services effectués par l'association au profit de ses membres peuvent être
couverts par une quote-part qui ne représente que le remboursement des dépenses réellement
engagées en commun par le groupement pour la période à laquelle la quote-part portée en compte
aux membres se rapporte.
La répartition entre les membres des dépenses engagées par le groupement, peut être le fait :
-soit du remboursement exact des dépenses engagées à exiger de chaque membre pour les
services qui lui ont été accordés ;
Volet B
-soit, lorsqu'un décompte final exact n'est pas possible, d'une évaluation aussi juste que possible des
dépenses à supporter par chaque membre La quote-part de chaque membre dans les dépenses
peut, dans ce cas, être déterminée sur la base de critères objectifs convenus préalablement, comme
par exemple, le temps consacré à chaque membre, le chiffre d'affaires des membres, etc.
Ce qui précède n'empêche cependant pas que l'association, pour le règlement des comptes avec les
membres, puisse régulièrement solliciter de ces demies des avances.
TITRE III : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre minimum de membres
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour la durée déterminée par celle-ci ou,
à défaut de précision, pour 6 ans au plus ; ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président et, s’il l’estime nécessaire, un secrétaire
et un trésorier.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment au mandat de chaque administrateur,
avec effet immédiat et sans motif.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Article 11. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard sept (7) jours avant la réunion, sauf en cas d’urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association. Elle peut se tenir de manière virtuelle, notamment par visioconférence.
Article 12. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner mandat à l’un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois (3)
membres au moins.
Article 13. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par les personnes auxquelles le pouvoir de
représentation de l’association a été conféré.
Article 14. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Article 15. Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés soit par le
président du conseil d’administration agissant seul soit par deux administrateurs agissant
Volet B
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’association est également représentée par tous mandataires dans les limites de leur mandat.
Article 16. Gestion journalière et représentation dans le cadre de cette gestion
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, lesquels porteront le
titre d’administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Toutefois un administrateur pourra, le cas échéant, se faire rembourser des vacations ou des frais
éventuels approuvés préalablement par le conseil d’administration.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
commissaire, nommé pour trois (3) ans et rééligible.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
Article 20. Compétences
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire s’il en a été nommé un, ainsi que, le
cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° la suspension d’un membre ;
8° l’exclusion d’un membre;
9° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
10° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
11° l’adoption d’un règlement d’ordre intérieur et la modification de celui-ci, sur proposition du conseil
d’administration ;
12° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Convocation de l’assemblée générale
Tous les membres doivent y être convoqués.
Le président du conseil d'administration (ou un administrateur-délégué) convoque l'assemblée
générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou encore lorsqu'au moins un cinquième
(1/5ème) des membres effectifs en fait la demande.
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze (15) jours avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu des dispositions
du Code des sociétés et des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux
administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Article 22. Participation à l'assemblée générale.
Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tous les cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 23. Tenue de l'assemblée générale.
Volet B
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l'assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège de l’association ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation, une assemblée générale ordinaire, le deuxième mardi du mois de mai à 18h.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Dans le respect des dispositions légales, l’assemblée générale peut également être tenue à
distance.
Le conseil d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si
au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Article 24. Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement
compétente en vertu des présents statuts, suivant les quorum de présence et les majorités requis par
la loi ou les statuts.
Sauf quorum spécial prévu par la loi, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité
des voix émises par les personnes présentes ou valablement représentées, les abstentions n’étant
pas prises en compte.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de séance de l’assemblée générale et par le
secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels ainsi que les procurations sont annexés au procès-
verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le président du conseil d’administration ou par deux
administrateurs.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables et rend compte de ses activités.
Article 27. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. L’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s) et déterminera leurs
pouvoirs.
Article 29. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statuera sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel devra, en toute hypothèse, être affecté à un une association qui
poursuit un but désintéressé et similaire à celui qui est poursuivi par l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège de l’association où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 31. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Volet B
TROISIEME RÉSOLUTION : DEMISSION ET DECHARGE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS ET
NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
L'assemblée décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-après :
Monsieur Moens Bruno (…)
Mustin André (…)
Monsieur Morelle Nicolas (…)
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur pour un terme de six ans à dater des
présentes :
Monsieur Moens Bruno (…)
Monsieur Mustin André (…)
Monsieur Van Acker Emmanuel (…)
Les administrateurs nouvellement nommés ont accepté leur mandat, notamment en vertu des
procurations susvisées.
QUATRIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIÈGE
L'assemblée déclare que l’adresse du siège de l’association est située à Avenue Adolphe Buyl 110,
1050 BRUXELLES.
CINQUIEME RÉSOLUTION : EXÉCUTION DES DÉCISIONS PRISES
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions comprenant l’adoption des nouveaux statuts, sont adoptées successivement à
l'unanimité des voix.