N° d'entreprise : 0500624522
Nom
(en entier) : FERINOX CONCEPT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Derbèque 52
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
D'un acte reçu le 19 septembre 2023 par Maître Cathy PARMENTIER, notaire à la résidence de
Sambreville, en cours d'enregistrement, il résulte que: 
L’assemble générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
FERINOX CONCEPT », dont le siège est établi à 6040 CHARLEROI (JUMET), rue Derbèque, 52,
inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0500.624.522 et assujettie à la TVA
sous le numéro BE0500.624.522.
Société constituée par acte du notaire Jean-Paul ROUVEZ, à Charleroi, le 05 novembre 2012, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 19 novembre suivant, sous le numéro 12186538.
Société dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
A pris les résolutions suivantes: 
1. PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. DEUXIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit au total VINGT MILLE QUATRE CENT
SOIXANTE EUROS (20.460,00 EUR) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. TROISIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « FERINOX CONCEPT ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
L’importation, l’exportation, la commercialisation, la promotion et l’installation de matériel de sécurité,
tels que blindage, matériel électronique, et de tous autres matériaux concernant la sécurité et la
protection des personnes et des biens.
Elle peut aussi s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières, ou par
tous autres modes, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet
similaire au sien ou susceptible de développer l’une ou l’autre branche de son activité.
De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son
objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas
interdites par la loi.
Entreprise générale de construction, d’installation de chauffage de quelque nature que ce soit par
appareil individuel.
Entreprise d’installation sanitaire et de plomberie, zinguerie.
Entreprise de travaux de vitrines, de pose de glace, miroiterie, vitraux, de mise en œuvre de tous
matériaux translucides ou transparents.
Entreprise d’installation de force motrice d’éclaire, et de téléphonie, fabrication, installation d’
enseignes lumineuses.
Entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque.
Entreprise de maçonnerie et de béton gros œuvre et mise sous toit.
Entreprise de menuiserie et de charpenterie du bâtiment.
Entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur.
Entreprise de plafonnage et de cimentage.
Entreprise de travaux de démolition, d’ouvrage d’art et de maison.
Entreprise d’étanchéité de constructions.
Entreprise d’installation frigoriste.
Entreprise d’installations de systèmes d’alarme et de détection d’incendie, équipement de
télécommandes et de télé contrôle, équipement informatique et de régulation de processeurs,
équipement de motorisation et d’automatisation de portail et autre système en mouvement,
équipement de contrôle d’accès et de gestion du temps, équipement de (CCTV) télésurveillance et
de surveillance par pneumatiques et hydrauliques.
Atelier autonome de mécanique générale, construction mécano soudée et assemblage mécanique.
Ferronnerie d’art et industriel acier, aluminium, et toutes autres matières ferreuses et non ferreuses,
plastiques et autres.
Fabrication de menuiserie aluminium, charpenterie et menuiserie métallique.
Fabrication d’outillages. Fabrication et pose de clôtures. Location de matériel. Sous-traitance
industrielle ou non industrielle et modification de machines industrielles ou non industrielles.
Maintenance industrielle ou non industrielle en mécanique, électricité et électronique.
Conception placement de système d’alarme, CDD équipement, télécommunication et télécommande.
Entreprise générale d’électricité.
La société aura également pour objet toutes activités d’entreprise de placement de clôtures,
entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de
démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d’installation d’
échafaudages, de rejointoyage et de travaux de distribution d’eau et de gaz, fabrication d’aggloméré
de ciment et de produits préfabriqués en ciment, en béton. Entreprise de garnissage de meubles non
métalliques. Placement d’articles en matières plastiques ou produits synthétiques suivant l’article 6
de l’arrêté royal du 31 août 1964, hormis les activités réglementées, commerce de détail de
matériaux de construction en Belgique et à l’étranger, import-export de tous matériaux fluviaux,
construction et réfection d’écluses, de barrages, de digues, de môles, de canaux et d’ouvrage d’art,
gros travaux d’assèchement et de pompage ; gros travaux d’irrigation, dragage.
Travaux de terrassement, travaux de forage, de sondage, de fonçage de puits, de rabattement de la
nappe aquifère, de fondations, de battage de pieux et de palplanches et les travaux de consolidation
du sol par tous systèmes. Travaux de drainage ; curage des cours d’eau non navigables, création et
entretien d’étangs, rivières et cours d’eau. Travaux de route et de construction d’ouvrages d’art non-
métalliques ; construction, réfection, et entretien des routes, pistes cyclables des aires et pistes d’
aviation, de ponts et des tunnels pour toutes et chemins de fer, des viaducs, des châteaux d’eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, les travaux d’
égouts.
Pose de câbles et de canalisations diverses ; localisation de câbles à haute tension et de tuyaux ; les
canalisations pour la distribution d’eau et de gaz, la pose de câbles électriques divers.
Travaux de voies ferrées ; la construction, l’installation, l’entretien de chemin de fer et autres voies
ferrées.
Aménagement et entretien de terrains divers ; l’aménagement et l’entretien de plaines de jeux et de
sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, placement de clôtures et
palissades. Signalisation routière ; installation et entretien de signalisation routière et le marquage de
toutes routes.
Travaux de gros œuvre : entreprise générale de construction de bâtiments, coffrage et ferraillage.
Coordination de sous-traitants, constructions d’habitations préfabriquées. Construction de cheminées
et de fours : construction de cheminées d’usine, de fours industriels, maçonnerie de chaudière et
placement de tous produits réfractaires. Travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art, l’
arasement et le déblayage.
Travaux de rejointoiement. Couvertures de constructions et de travaux hydrofuges ; les couvertures
en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en tôle d’acier et en asbeste-ciment, les
métaux non-ferreux exceptés. Travaux d’étanchéité et de revêtement de constructions par
asphaltage et bitumage, travaux d’assèchements de constructions autres que par le bitume et l’
asphaltage. Isolation thermique et acoustique. Revêtement de murs et de sols : travaux de carrelage
et de mosaïque. Travaux de plafonnage, de cimentage et de marbrerie, de travaux de restauration :
placement de monuments funéraires, restauration, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et
monuments. Pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille. Charpenterie, menuiserie bois,
PVC menuiserie métallique : placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de
portes et de plinthes en matière plastique, placement de volets en bois et en matières plastiques, la
pose de parquets de tous revêtements en bois, des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux
plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le
placement de grilles, de portes rétractibles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de
murs et plafonds par application d’éléments métalliques.
Travaux de vitrerie : la pose de vitres, de places, de miroiterie, de vitraux, la construction de parois et
couvertures en béton translucide. Peinture et tapissage ; le chaulage et le badigeonnage, le
tapissage et le garnissage, le placement de couvre-parquets de matières plastiques.
Constructions métalliques et ouvrage d’art métalliques. Tuyauteries industrielles et canalisations ;
installation de ventilation et d’aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de
calorifugeage de tuyauteries et canalisations. Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-
zinguerie ; l’installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des travaux
auxiliaires, l’installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation d’adoucisseurs d’eau, les toitures
en métaux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d’
entretien, le placement, l’entretien et la réparation de tous brûleurs.
Travaux de placement, d’installation, d’entretien et de réparation d’installations spéciales, installation
de fabriques ou d’ateliers, de station de pompage, d’aménagement d’installations frigorifiques.
Entreprise d’électricité du bâtiment et industrielle, l’entreprise d’électricité basse tension moins de
deux KW.
Entreprise de peinture industrielle, de traitement de surface et de revêtement de produit métallique,
ainsi que la fabrication métallique et composite, atelier de décoration et protection des matériaux
métalliques et composites.
La société pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle de tout
personne ou société liée ou non.
La constitution d’un patrimoine immobilier et pour ce faire, l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la démolition la reconstruction, la transformation, la mise en valeur, l’exploitation, le
lotissement, la location et la gérance de tous biens ou droits réels immobiliers, bâtis ou non bâtis,
meublés ou non meublés.
Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport, de souscriptions, d’interventions financières ou
par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire
ou connexe au sien, susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La société pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, ou de liquidateur.
Seule l’assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou aux descendants en ligne
directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé être conféré
sans limitation de
durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 17 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
 - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 18 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
4. QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6040 CHARLEROI (JUMET), rue
Derbèque, 52.
5. CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’acter la démission de Monsieur GHILAIN Philippe (prénom unique),
né à Mons, le 28 janvier 1974, époux de Madame GOFFIN, Coralie Marie Alfred, domicilié à 6238
PONT-A-CELLES (LUTTRE), Place des Martyrs, 2, à la fonction du gérant actuel.
L’assemblée procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée, à savoir :
- la société à responsabilité limitée « ALT GROUP », dont le siège est situé à 6238 PONT-A-CELLES
(LUTTRE), Place des Martyrs, 2, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro 0731.587.856 et assujettie à la TVA sous le numéro BE0731.587.856.
Société constituée par acte du notaire Cathy PARMENTIER, à Sambreville, le 23 juillet 2019, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 29 juillet suivant, sous le numéro 19328407.
Société dont les statuts n’ont pas été modifié à ce jour.
Ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Philippe GHILAIN, précité, nommé à cette
fonction lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2020, publiée aux Annexes du
Moniteur belge du 20 mars suivant, sous le numéro 20042791, ici présent et qui accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est www.ferinox.be
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de la société est finance@altgroup.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
7. SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l’acte uniquement en
vue de l’e-dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge ; sont déposés en même temps,
une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
Cathy PARMENTIER, Notaire.