Nº d'entreprise : 0408 902 609
Nom
(en entier) : Les Amis de L'Eglise Protestante de Cuesmes
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Du Cerisier, nº2 7033 Cuesmes
Objet de l'acte : changement des statuts ASBL + publication des membres
L'AG Statutaire du 22 juin 2024 ACTE LA DEMISSION DE:
Viviane Martin de son poste d'administrateur,
Lehar Tomas de son poste d'administrateur,
Joséphine Beutels comme membre effectif,
Emmanuel Byiringiro comme membre effectif.
L'AG statutaire du 22 juin 2024 acte la nomination en qualité d'administrateurs:
.Marc Rugamba (président)
.Christine Wauquier (Trésorière)
. David Auquière; (Secrétaire)
- Confirmés comme membres effectifs de l'ASBL:
.Marianne Demolin
.Sébastien Lété
.Marie-Antoinette Mathieu
.Jacques De Mol
Les nouveaux statuts ont été approuvés lors de l'AG Extraordinaire du 11 Août 2024. Extrait du PV:
Approbation des nouveaux statuts
·Sébastien Lete relit les statuts préparés et envoyés en annexe du mail lors de la convocation.
·Les membres présents approuvent à l'unanimité des membres présents ou représentés les nouveaux
statuts
Objet : Procès-Verbal - Assemblée Statutaire du 22 juin 2024
Présence	.
Nom	Rôle Adresse	Présence
Rue Jean Jaurès nº24, 7033 Cuesmes	Marc RugambaPrésident	présent
Tomas LeharTrésorier
(démissionnaire) Koninklijke Baan, 67/301 8670 Koksijde présent
Viviane MartinSecrétaire
(démissionnaire) Koninklijke Baan, 67/301 8670 Koksijde présente
présent	Chemin Blanc nº28, 7070 Ville-sur-Haine	Sébastien LeteMembre
Membre Chaussée de Brunehaut nº30, 7080 Sars-La-Bruyère Absente	Marie-Antoinette Mahieu
Joséphine Beutels	Membre
(démissionnaire) Rue du Cerisier nº6, 7033 Cuesmes	Absente
présent	Rue Clémenceau nº125, 7340 Wasmes	Jacques DemolMembre
Emmanuel Byiringiro Membre
(démissionnaire) Rue de Stambruges nº 35, 7321 Harchies	procuration
Christine Wauquier	Trésorière
(entrante)Rue des Israëlites nº6, 7080 La Bouverie	Présente
David AuquièreSecrétaire
(entrant)Rue de Sars nº35, 7040 Blaregnies	Présent
Ordre du jour
1. Prière.
2. Lecture et approbation du P.V. de l'A.G. du 20 mai 2023.
3. Inscription des divers.
4. Admission de nouveaux membres
5. Renouvellement de membres de l'Organe d'Administration
6. Examen des comptes et de l'état du patrimoine 2023.
7. Nomination des commissaires aux comptes.
6. Vérification et approbation des comptes 2023.
8. Affectation du résultat.
9. Quitus au trésorier et aux administrateurs par l'A.G.
10. Examen de l'état des biens immeubles de l'A.S.B.L.
11. Discussion et approbation du budget 2024.
12. Fixation de la date de la prochaine A.G.
13. Divers.
Prière
Marc introduit l'AG par une lecture tiré du livre Esaïe 30,15 :
« Car ainsi a parlé le Seigneur, l'Eternel, le Saint d'israël: C'est dans la tranquillité et le repos que sera votre
salut, C'est dans le calme et la confiance que sera votre force. Mais vous ne l'avez pas voulu! »
Si on veut faire les choses par nos propres forces, le résultat sera négatif car épuisant. Rien ne peut aller
sans compter sur la force de Dieu. Il faut collaborer avec Dieu, se reposer sur lui
=> Heureux tous ceux qui espèrent en lui
Lecture et approbation du P.V. de l'A.G. du 20 mai 2023
Sébastien relit le rapport de l'AG du 20 mai 2023. Pas de remarques spécifiques sur le rapport. Il est
approuvé à l'unanimité des personnes présentes ou représentées.
Inscription des divers
·Travaux à prévoir pour les maisons nº6 et 8 rue du cerisier 7033 Cuesmes. Voir section « Examen de l'état
des biens immeubles de l'A.S.B.L »
· Assurances
Admission de nouveaux membres
Nouveaux Membres : Christine Wauquier et David Auquière en qualité de membre du consistoire de l'église
EPUB de Cuesmes, de ce fait membres de l'ASBL Les Amis de L'Eglise Protestante de Cuesmes. Christine
prendra le rôle de trésorière de l'ASBL et David le rôle de secrétaire.
Membres démissionnaires: Viviane Martin, Lehat Tomas, Joséphine Beutels et Emmanuel Byiringiro. Nous
les remercions chaleureusement toutes et tous pour leur dévouement ces nombreuses années au service de
l'Eglise, en particulier Tomas et Viviane pour leurs rôles au sein de l'ASBL. Que Dieu les bénisse dans leur
santé.
Action : Les changements d'administrateurs (nominations, démissions) des administrateurs doivent être
publiés au greffe du tribunal de l'entreprise.
Action : De nouveaux statuts devraient être redéfinis suite au nouveau code des sociétés et associations
(loi du 23 mars 2019). Ils auraient dû être publiés le 1 janvier 2024. Christine, Marc et David se réuniront dans
la première moitié du mois d'Aout pour établir les nouveaux statuts de l'ASBL.
Renouvellement de membres de l'Organe d'Administration
Marc reste président, Christine prend le rôle de trésorière et David le rôle de secrétaire au sein de l'ASBL.
Examen des comptes et de l'état du patrimoine 2023, budget 2024
Tomas présente en détail les comptes pour l'exercice 2023, le budget 2024 ainsi que l'état du patrimoine.
Ceux-ci sont annexés à la fin de ce rapport.
En ce qui concerne les comptes 2023, le surplus entre recettes et dépenses est de 4984, 12€. Cette somme
est versée aux Fonds de réserves 2023. Le quitus est donné à l'unanimité par l'assemblée aux administrateurs
pour l'exercice 2023.
En ce qui concerne le budget 2024,
·7000€ ont été réservés des Fonds de réserve pour les travaux à effectuer durant l'année. Cette somme
s'ajoute aux loyers et peut être modifiée selon les besoins.
·Pas d'indexation prévue des loyers cette année au regard de l'état insuffisant des biens.
En ce qui concerne l'état du patrimoine, la question s'est posée sur la valeur à mettre sur les immeubles. La
valeur déclarée définit la taxe perçue par l'état. Même si le montant semble correct. Il est noté qu'une estimation
par un agent immobilier serait intéressant.
Marc déposera les documents au greffe du tribunal de l'entreprise et Kristel les enverra également aux SPF
Finances via l'application Biztax. Un accusé de réception doit être reçu pour confirmer la bonne réception.
Nomination des commissaires aux comptes
Sébastien et Jacques acceptent d'être nommés commissaires aux comptes
Examen de l'état des biens immeubles de l'A.S.B.L.
Travaux à effectuer sur le logement de Chantal (nº8) :
·Isolation toit cuisine
·Humidité détectée dans le logement (priorité nº1)
·Isolation Chambre
·Rénovation salle de bains (réunir les 2 pièces lavabo et douche) en une seul pièce. Voir faisabilité
Hors réunion, travaux à effectuer sur le logement de Joséphine (nº6)
·Il a été observé le dimanche suivant l'AG que des infiltrations avaient lieu dans le logement.
Action Sébastien, David, Marc : Etablir des devis pour les problèmes d'humidité et d'isolation. Ces devis
pourront se faire en parallèle de ceux faits pour les bâtiments gérés par la fabrique d'église.
Assurances
Le propriétaire bailleur et le locataire se partagent les responsabilités pour l'assurance habitation du bien
loué : le propriétaire se charge des murs, le locataire des biens mobiliers.
Pour l'assurance due au propriétaire, Sébastien a pris contact avec l'assureur qui a remis à jour les contrats
d'assurance pour les 2 logements.
Pour l'assurance RC locative, il a été soulevé qu'aucune preuve n'est donnée qu'elles seront suffisantes
assurées en cas de dommages causés par le locataire.
Action : demander copie de l'assurance RC locative à Joséphine et Chantal.
Fixation de la date de la prochaine A.G.
La prochaine réunion aura lieu le 17 mai 2025
Résumé des Actions
ActionsDate d'échéance	Responsable
Publication des nominations et démissions des administrateurs au greffe du tribunal de l'entreprise
Christine, Marc et David	Une réunion sera programmée dans la première quinzaine d'Aout 2024
Publication des nouveaux statuts de l'ASBL au greffe du tribunal de l'entreprise	Christine,
Marc et David
demander copie de l'assurance RC locative à Joséphine et Chantal 01/09/2024	David
Etablir des devis pour les problèmes d'humidité et d'isolation	Sébastien et ...
Dépôt des comptes 2023, budget 2024 et l'état du patrimoine 2023 au greffe du tribunal de l'entreprise et
Marc pour le greffe et	15/07/2024	envoi des documents aux SPF Finances via l'application Biztax
Kristel pour SPF Finances
Annexes: Comptes 2023, Budget 2024 et Etat du patrimoine 2023
Les Amis de l'Eglise Protestante de Cuesmes (ASBL)
Siège social : Rue du Cerisier 2 - 7033 Cuesmes
NO d'entreprise : 408.902.609
Statuts en conformité avec le Code des Sociétés et Associations
L'assemblée générale réunie le 11 Août a décidé de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions
de Code des sociétés et associations. A cet effet, elle décide d'adopter les statuts coordonnés suivants :
Titre I - Dénomination, siège
Article 1
L'association est dénommée « Les Amis de l'Eglise Protestante de Cuesmes ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l'association doivent mentionner :
-sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de
l'abréviation "ASBL"
-l'adresse précise du siège social,
-le numéro d'entreprise,
-les termes "registre des personnes morale" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet.
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2
Le siège social est établi en Belgique, en région wallonne, plus précisément à l'adresse suivante : Rue du
Cerisier 2 - 7033 Cuesmes
L'organe d'administration peut décider de déplacer le siège social dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Titre II - But
Article 3
L'association a pour BUT de soutenir l'action religieuse et morale, sociale et intellectuelle de l'Eglise
protestante de Cuesmes. Par ces propres dons, l'association contribue à garantir un service digne du
protestantisme.
Pour atteindre ce but, l'association a pour OBJET de favoriser toute initiative prise en vue du développement
du protestantisme dans la localité, et notamment :
-Elle encourage toutes les œuvres sociales, établissements de personnes âgées, aides aux personnes en
difficultés, œuvres d'éducation, épanouissement et activités socioculturelles, de la jeunesse et de l'enfance, et
les œuvres intellectuelles, conférences, cours, écoles du dimanche, et d'autres activités ayant un caractère
protestant.
-Elle s'intéresse à la publication et à la diffusion des livres saints et de littérature religieuse qui est en
harmonie avec l'esprit du protestantisme.
-Elle désire collaborer d'une manière étroite avec les autres églises ou organismes religieux du pays ou de
l'étranger.
-Elle entretient et maintient en état les immeubles de la paroisse de Cuesmes pour assurer au mieux les
buts poursuivis.
L'association peut posséder en propre ou en jouissance tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou
utiles à sa réalisation de son objet ou à autrui.
Titre III - Membres
Article 4
Les membres dont le nombre est illimité, sans être inférieur à trois, doivent tous faire partie de l'Eglise
protestante de Cuesmes rue du Cerisier n02.
Il n'y a pas de condition de nationalité requise.
Article 5
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit à l'organe
d'administration en explicitant brièvement leur motivation.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'organe d'administration. La
décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit envoyé par mail ou par lettre ordinaire.
Toutefois sont admis de plein droit sur leur demande écrite, les pasteurs, secrétaire et trésorier des diverses
sections constituantes de l'association. Leur qualité de membre cesse de plein droit par la cessation des
fonctions qui leur ont conféré le droit de la réclamer.
Article 5 bis
Un registre des membres sera tenu au siège de l'association, par l'organe d'administration, comportant les
noms, prénoms, qualités et domicile des membres, ou, s'il s'agit de personnes morales, dénominations sociales,
formes juridiques et adresses du siège social, ainsi que la mention des décisions d'admission, démission ou
exclusion, endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
L'association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au registre des membres
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances
les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment nécessaires.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit à l'organe d'administration et préciser le ou les
documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut
prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de
la réception de la demande par l'organe d'administration.
Article 6
L'association a le droit de recevoir et de donner des dons, et éventuellement sous réserve de l'approbation
prévue par la loi.
L'association a comme ressource
1. Les dons et contributions volontaires et les legs
2. Les revenus des biens sociaux.
3. Les revenus des biens immobiliers
Article 7
Les membres, les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relative aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de
leur mandat.
L'association est responsable des fautes imputables, soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exercent sa volonté.
Article 8
Tout membre est libre à tout moment de se retirer de l'association, en adressant par écrit, sa démission à
l'organe d'administration.
La démission adressée par un membre à l'organe d'administration ne peut jamais lui être refusée.
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives. L'organe d'administration constate que le membre est réputé
démissionnaire.
Article 9
L'assemblée générale prend valablement une décision d'exclusion d'un membre si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre est prononcée, au scrutin secret, par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu s'il le
souhaite.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent être exclus, les membres ayant
commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas
respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 10
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers du membre défunt, n'ont aucun droit sur le fonds
social et ne peuvent demander, ni requérir l'inventaire ou l'apposition des scellés.
L'exclusion d'un membre ne doit pas être motivée et ne donne lieu à aucun recours de la part du membre
exclu.
Titre IV - Assemblée générale
Article 11
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration chaque année, dans le courant du
premier semestre, par lettre ou par courrier électronique, indiquant l'ordre du jour, adressée à tous les membres
minimum quinze jours calendrier avant la réunion. Elle doit être aussi être convoquée chaque fois qu'un
cinquième des membres en fait la demande à l'organe d'administration.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant,
aux commissaires qui en font la demande.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux principes de confidentialité.
Le commissaire, le cas échéant, répond aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou
par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour à propos
desquels il fait rapport. Il peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire
au secret professionnel auquel il est tenu ou aux principes de confidentialité. Il a le droit de prendre la parole à
l'assemblée générale en relation avec l'accomplissement de sa mission.
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant
sur le même sujet.
L'assemblée générale est seule compétente pour :
- 1º modifier les statuts ;
- 2° nommer ou révoquer les administrateurset fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération
leur est attribuée ;
- 3° approuver le budget et les comptes de l'association ;
- 4° nommer les commissaires aux comptes prévus à l'article 17 des statuts ;
- 5° prononcer l'exclusion des membres ;
- 6° dissoudre l'association ;
- 7º donner décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ainsi que, le cas échéant,
introduire une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- 8º transformer l'association en société à finalité sociale ;
- 9º tous les cas où les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence de
l'organe d'administration.
Article 11 bis
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est présidée par le président de l'organe
d'administration, ou, s'il est absent, par le plus âgé des membres de l'organe d'administration.
Article 12
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur, sauf les exceptions
prévues par la loi.
Les membres ont le droit de se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal.
Toute personne qui a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de
l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-avant. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première róunion.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement,
un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres solent présents
ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du
jour.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit,
prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des décisions qui
requièrent un quorum d'au moins 2/3 des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire ou, à défaut ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par au moins deux administrateurs
présents.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant
d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation
générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision de l'organe d'administration,
à signer un tel document.
Toute modification aux statuts doit être déposée dans les trente jours au greffe du tribunal de l'entreprise du
lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur,
d'un représentant ou d'un délégué à la gestion joumalière.
Titre V - Organe d'administration
Article 13
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins ; un
président qui est pasteur de la paroisse protestante de Cuesmes, un secrétaire et un trésorier.
Les administrateurs sont nommés, après un appel à candidatures, à la majorité absolue des membres
présents ou représentés, par l'assemblée générale, par vote secret. Le candidat adresse sa demande de
candidature écrite et motivée à l'organe d'administration.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 4 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier.
En cas de décès ou de démission d'un administrateur et en cas de vacances d'un mandat, un administrateur
peut être coopté par les membres restants de l'organe d'administration. Cette cooptation est soumise pour
confirmation à la première assemblée générale suivante. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de
celui qu'il remplace. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à
ce moment.
Les actes portant nomination des administrateurs et des personnes déléguées à l'administration journalière
ou habilitée à représenter l'association devront mentionner les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance,
étendue des pouvoirs et manières de les exercer des intéressés.
Le mandat prend fin
-par l'expiration du terme
-en cas de révocation par l'assemblée générale, laquelle n'a pas à justifier de sa décision
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu
par le code ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que
l'assemblée générale décide de son remplacement.
Peut être réputé démissionnaire l'administrateur qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux
réunions d'organe d'administration consécutifs sans justification.
La démission ou la révocation d'administrateur mettent fin à tout mandat conféré par l'organe
d'administration.
Article 14
L'organe d'administration a dans ses attributions tous les actes relevant de l'administration, dans le sens le
plus étendu. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts de l'association à l'assemblée
générale est de sa compétence pour la gestion des affaires de celle-ci et pour la réalisation de tous les actes
qui rentrent dans l'objet de l'association. Il pourra, notamment, faire ou recevoir tous paiements, retirer et donner
toutes quittances, acquérir, aliéner, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles,
accepter ou recevoir tous legs, donations, subside ou subventions privés ou officiels, emprunter à court ou long
terme, avec ou sans garantie, convertir ou accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, donner mainlevée
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypothèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions,
mentions, saisies et oppositions, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'aucun paiement, dispenser le
conservateur de prendre inscription d'office, accorder toutes priorités d'hypothèques et de privilèges, céder tous
rangs d'inscriptions, faire toute cession pour cause d'utilité publique, même à titre gratuit, transiger ou
compromettre sur tous les intérêts sociaux.
L'énumération qui précède n'est pas limitative mais simplement énonciative. Les actions en justice, tant en
demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par l'organe d'administration, poursuite et
diligences du président ou de l'administrateur délégué.
L'organe d'administration décide souverainement de toute dépense utile à son but. Il peut déléguer la gestion
journalière, avec usage de la signature sociale et conférer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire choisi parmi
ses membres.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, no justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l'organe
d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à
la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur
belge.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs,
membres ou membres du personnel pour représenter l'association individuellement, collégialement ou
conjointement.
Quand la personne ou aux personnes chargée(s) de la représentation générale exerce(nt) également la
fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat. Si
prendre une nouvelle décision. L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier,
mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association.
Les membres de l'organe d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou à défaut, par un
administrateur.
Il se réunit au moins une fois par semestre.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
courrier électronique au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents et représentés marquent leur accord.
Dans les situations d'urgence, l'organe d'administration peut, sans que l'organe d'administration soit réuni,
décider unanimement par écrit. Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la
situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu'un résumé des principaux
avantages et inconvénients qu'entraînerait la réponse proposée.
Les décisions d'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Le procès-verbal des réunions d'organe
d'administration est signé par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers
sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou
représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.
Article 14 bis
Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être déposée dans les trente jours au greffe
du tribunal de l'entreprise et publiée dans les dix jours du dépôt aux annexes du Moniteur Belge.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Titre VI - Cotisations
Article 15
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre VII - Exercice social - Comptabilité
Article 16
L'année sociale commence le premier janvier. Le trente et un décembre de chaque année, les livres sont
arrêtés et l'exercice est clôturé. La trésorière dresse le compte et de recettes et des dépenses et le budget, sont
soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 17
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le
budget de l'exercice suivant.
Les comptes seront établis conformément aux dispositions de l'arrêté Royal du vingt-six juin deux mille trois
relative à la comptabilité des ASBL.
Titre VIII - Commissaires et comptes
Article 18
Les comptes de recettes et de dépenses annuels peuvent être soumis à deux commissaires si l'assemblée
le prévoit.
Titre IX - Dissolution
Article 19
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de la présente association, l'assemblée générale déterminera
la description des biens de l'association dissoute, en les affectant à un but se rapprochant, autant que possible,
de l'objet de la présente association.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
La dissolution requiert une majorité des quatre cinquièmes des membres.
Titre X - Divers
Article 20
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
Associations.
Fait à Cuesmes, le 24/08/2024
David Auquiere - Administrateur (Secrétaire)	Christine Wauquier - Administrateur (Trésorière)