N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Alliance internationale congolaise
(en abrégé) : AIC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Edouard Branly 9
Les soussignés :
• Monsieur Vuzantoko Vakambi, né le 22 avril 1984, domicilié à 1180 Uccle, chaussée d'Alsemberg 860 ;
• Madame Athena – Carine Mpunzo Y, née le 7 novembre 1981, domiciliée à 1081 Koekelberg, rue de la
Tannerie 4;
• Madame Bike Goy, née le 23/05/1990, domiciliée à 9402 Meerbeke, Brusselsesteenweg 597.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif de droit belge dont ils ont arrêté les statuts comme
suit :
TITRE I. -- Nature juridique, siège, durée, exercice social
Article 1. Dénomination
Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination d’Alliance internationale congolaise [en
abrégé: « AIC»].
L’association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination
des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l’association, sont déposés au
greffe du tribunal de commerce.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Emile Claus 49, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse mail de l’association est la suivante : asblaic@gmail.com.
Article 3. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile
TITRE II. -- BUTS
 
Article 4. Buts de l’association
L’AIC ASBL a pour buts :
L’association a pour but tant en Belgique, qu’à l’étranger et plus spécifiquement en République Démocratique du
Congo, de travailler au bien-être socio-économique du peuple congolais et au développement de la RDC.
A cet effet, l’association soutiendra tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et/ou en collaboration
avec d’autres associations :
- Tout projet visant à porter secours ou à améliorer les conditions de vie, d’hygiène, de santé ou d’éducation de la
population congolaise défavorisée. Elle soutiendra à cette fin toute manifestation susceptible de favoriser la
réalisation de ces buts.
- Tout projet visant à assurer la formation, l’éducation et l’information de la population congolaise et ce, par
l’organisation notamment des missions d’information et d’étude, des séminaires et conférences, ainsi que des
réunions publiques et colloques.
- Toute association poursuivant ces mêmes buts. Elle soutiendra à cet égard les initiatives de toute nature
émanant de ces associations.
L’association tendra à rassembler les congolais de la Diaspora et à fédérer toutes les associations qui partagent
0730653488
des objectifs similaires.
L’AIC ASBL réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens
meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des
liaisons adéquates avec d’autres associations. Le conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et
l'étendue des buts de l’association.
L’AIC ASBL étend son action à l'ensemble de la Belgique et peut agir au niveau provincial, régional,
communautaire, fédéral, européen et international.
 
TITRE III. – Membres
Article 5. Catégorie des membres
L’AIC comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
L’association comprend au moins trois membres effectifs.
Article 6. Membre effectif
La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique ou morale satisfaisant les conditions
d’admission.
Le conseil d’administration de l’association statue sur les demandes d’admission à la majorité simple des voix
des personnes présentes ou représentées.
Est membre effectif toute personne qui adhère au but et aux valeurs de l’association et s’engage à respecter
l’ensemble des obligations découlant des présents statuts.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel.
Toutefois, si le candidat est membre d’une association déjà représentée au sein de l’AIC par un membre effectif,
le Conseil ne statue qu'après avoir recueilli l'avis du membre effectif intéressé.
Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant minimum de 240 €.
Article 7. Membre adhérent
La qualité de membre adhérent peut être accordée à des personnes physiques ou morales qui, tout en adhérant
à l’objet social, ne remplissent pas les conditions permettant d'acquérir la qualité de membre effectif.
Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui en fait la demande (écrite) au conseil
d’administration qui statuera à la majorité des voix présentes ou représentées.
La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification. La décision est sans appel. 
Les membres adhérents s'engagent à payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de 120 € .
TITRE IV. Affiliation, démission, suspension et exclusion 
Article 8. Demande d’affiliation
Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit au président
de l’AIC et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.
Article 9.  Démission
Tout membre est libre de se retirer de l’association. La démission doit être adressée au président de l’AIC, par
lettre recommandée, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours. Pendant la durée du préavis,
le membre démissionnaire continue à bénéficier des droits et à assumer les obligations inhérentes à sa qualité de
membre. Toute démission, donnée au cours des trois derniers mois d'un exercice social, ne sera effective qu'à la
fin de l'exercice suivant.
Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.
Article 10. Présomption de démission
Est réputé démissionnaire tout membre :
• qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation ; et
• qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par lettre recommandée et qui est restée sans
suite pendant quatre semaines à partir de la date de l'envoi de la lettre.
Le conseil d'administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.
Article 11. Suspension
Le conseil d'administration peut suspendre un membre si celui-ci manque gravement aux obligations qui lui
incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. La mesure
de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Article 12. Exclusion
Tout membre peut être exclu de l’association s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu
des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion est prononcée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. Cette mesure prend cours à la date du
prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire entendre à
l'assemblée générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de l'assemblée
générale ne doit pas être motivée. 
Article 13. Autre
Tout membre de l’AIC qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l’AIC.
TITRE V. -- Droits et obligations des membres
Article 14. Droits des membre
Les droits des différentes catégories de membres sont déterminés comme suit :
1. Membres effectifs :
Les membres effectifs jouissent de l’ensemble des droits garantis par la loi du 23 mars 2019 introduisant le code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (M.B. 2019-04-04)..
2. Membres adhérents :
Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :
 
•                     -   droit de participer à toutes les activités organisées par AIC et de jouir,       moyennant une juste
rétribution, de ses services ; ET
•                     -   droit d’être entendu par le conseil d’administration avec son accord préalable ; ET
•                     -   Droit d’assister aux assemblées générales sans toutefois pouvoir participer aux       discussions
et voter moyennant assentiment du Conseil d’administration.
Article 15. Paiement de la cotisation
Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée aux articles 6 ou 7 des présents statuts. La
cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des
cotisations à payer par les membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale ordinaire.
Article 16. Echange d’informations
Les membres sont tenus d'adresser à l’AIC toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social et
s'engagent à respecter les décisions des organes de l’AIC et à mettre tout en œuvre pour les faire respecter par
leurs affiliés.
TITRE VI. -- Structure de l’AIC, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats
Article 17. Structure de l’AIC
La structure de l’AIC comprend :
a) une assemblée générale ;
b) un conseil d'administration ;
c) un président du conseil d’administration ;
d) un administrateur délégué ;
 
Article 18. L’assemblée générale
L'assemblée générale est l’organe le plus important de l’AIC. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution de l’association ;
7. L’exclusion d’un membre
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 19. Convocation de l’assemblée générale
L'assemblée générale se réunit sur convocation du Président du conseil d’administration ou en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou de l'administrateur délégué. L'ordre du jour est joint à la
convocation.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Il est tenu au moins une assemblée générale par exercice social.
Article 20. Composition de l’assemblée générale
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l’AIC.
Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre. Il peut être titulaire d’un nombre illimité
de procurations.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président du conseil d’administration, du vice-président ou de
l'administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.
Article 21. Registre des actes de l’AIC
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président, l'administrateur délégué et le secrétaire général.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Article 22. Le conseil d’administration
Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil
d’administration.
Article 23. Constitution du conseil d’administration
Le conseil d'administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l’assemblée générale.
L'assemblée générale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs et peut subsidiairement désigner
des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 ans.
Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut désigner pour
cette séance un mandataire spécial. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un
administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. L'administrateur peut se faire assister de
conseils.
Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir
son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par la
prochaine assemblée générale.
Article 24. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué aussi souvent
que l'exigent les intérêts de l’AIC.
L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le président ou par l'administrateur délégué et sera
accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d'une voix.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25. Budget
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice
suivant ; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.
Article 26. Le Président
Le président du conseil d’administration est nommé par le conseil d'administration sur proposition du président
sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires, notamment avec son prédécesseur.
Il entre en fonction 1 mois environ après avoir été nommé par le conseil d'administration. La durée de son
mandat est de 3 ans renouvelable.
Article 27. Vice-président
Lors de sa prise de fonction, le président peut proposer au conseil d'administration la nomination d’un vice-
président.
Article 28. Ordre du jour
Le président préside l'assemblée générale et le conseil d'administration et en fixe les ordres du jour. En son
absence, il est remplacé par un des vice-présidents ou par l'administrateur délégué.
Il représente l’AIC au plus haut niveau.
Article 29. L’administrateur délégué
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de l’AIC. Il est nommé et révoqué par le conseil
d'administration sur proposition du président. Il est membre de droit du conseil d'administration. En collège
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
• Signer la correspondance journalière ;
• Représenter l'association à l’égard de toute autorité, administration ou service public ;
• Signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de
La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;
• Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
L'administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix,
sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
En ce qui concerne la rémunération de l’administrateur délégué, celui-ci exercera son mandat d’administrateur
délégué à titre gratuit pour l’exercice de son mandat d’administrateur délégué.
 
Article 30. Personnes habilitées à représenter l’association
 
Sont désignés en tant qu’administrateurs de l’association :
- Madame Athena – Carine Mpunzo Y, née le 7 novembre 1981;
- Madame Bike Goy, née le 23/05/1990.
- Monsieur Vuzantoko Vakambi, né le 22 avril 1984.
Est désignée en tant que présidente de l’association Madame Athena Mpunzo.
Est désigné en tant qu’administrateur délégué actuel Madame Bike Goy.
 
TITRE VII. – Conflit d’intérêt
Article31. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération au conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’administrateur
concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus,
il doit, lorsque l’association a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
L’association peut agir en nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles
prévues au présent article si l’autre partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de
cette violation.
Les règles de conflit d’intérêt ne s’appliqueront pas lorsque les décisions du conseil d’administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
TITRE VIII. – Règlement d’ordre intérieur
Article 32. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX. – Destination du patrimoine en cas de dissolution
Article 33. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif net de l’association est affecté à une ou plusieurs
associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l’assemblée générale.
 
TITRE X. -- Dispositions générales
Article 34. Les fonctions de président, de vice-président ainsi que celles de membres du conseil d'administration
sont gratuites. Ces personnes, de même que l'administrateur délégué, n'engagent l’AIC que dans le cadre de
l'exécution de leur mandat.
Article 35. Le conseil d'administration représente l’AIC vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant
qu'en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'administrateur délégué ou à un ou plusieurs
autres de ses membres.
Article 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé la loi du 23 mars 2019
introduisant le code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (M.B. 2019-04-04).