N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ESKEPIA
(en abrégé) : Eskepia
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chièvres
Rue du Bois 1
A
Entre les soussignés :
  DESSILLY Arnaud, né à Ath, le 04/08/1995, domicilié à 7950 Chièvres, rue du bois,
 1a;
  FIEFVET Myriam, née à Lessines, le 27/08/1962, domiciliée à 7950 Chièvres, rue
 du bois, 1a.
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au Code des
 sociétés et des associations.
 Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L’ASSOCIATION « Eskepia »
Titre Ier – Dénomination et siège social
 Article 1er
 L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Eskepia ».
 Article 2
 Le siège statutaire de l’association est établi en Belgique en Région wallonne.
 L’organe d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune
 située dans la partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de
 Bruxelles-Capitale.
 Article 2bis
 Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
 autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
 - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL
 » ou « association sans but lucratif »,
 - l'indication précise du siège de la personne morale,
 - le numéro d'entreprise,
 - les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
 l'indication du tribunal du siège de la personne morale, (Afin de connaître le Tribunal
 de l’entreprise compétent en fonction de votre siège, consultez
 https://competence-territoriale.just.fgov.be)
 - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un
 établissement de crédit établi en Belgique,
 - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
 - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de
 ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie
 des engagements qui y sont pris.
Titre II – Le but et l’objet social
0804145836
 Article 3
 L’association a pour but la mise en place d’événements conviviaux visant à créer du lien
 social.
 Article 4
 Les activités que l’association entend réaliser sont les suivantes (a noter que cette liste des
 objets n’est pas limitative):
 §1. L’organisation d’événements :
 1° L’organisation/ la production de concepts créatifs,de déplacements pour des
 événements, de soirées et de concerts privés, publics, gratuits ou payants, dans un
 espace intérieur ou extérieur appartenant à l’association, mis à sa disposition ou loué à
 un tiers ;
 2° L’organisation d’événements de networking, de promotion, de formation et
 d’information ;
 3° L’organisation de séances de cours, de coaching, de master classes ou de
 séminaires.
 4° Le booking et la rémunération (selon l’accord qui est établi au cas par cas) des
 artistes et des intervenants à des événements tiers ou organisés par l’association ;
 5° La conclusion de contrats de travail liés à l’organisation de ces événements ;
 6° La dynamisation de la jeunesse (à partir de 16 ans) en lui offrant la possibilité de
 participer à la réalisation de ces événements sous contrat de bénévole (défrayé ou
 non);
 7° La participation, la promotion et la mise en valeur d’initiatives locales qui
 pourraient tirer un bénéfice de l’organisation de ces événements ;
 8° L’achat, la mise à disposition ou la location de matériel de sonorisation,
 d’instruments musicaux, de lumières et de tout ce qui pourrait se rapprocher de près ou
 de loin à l’organisation d’un événement ;
 9° La promotion de ces événements sur tous les canaux disponibles (événements,
 affichage, flyering, digital, radio, presse, télévision, partenariats, influenceurs,
 networking, publicité, ...) ;
 10° La vente de billets permettant l’accès à ces événements ;
 11° La vente de produits dérivés de ces événements ;
 12° La vente de boissons et de nourriture lors de ces événements ;
 13° La mise à disposition et vente d’emplacements publicitaires ou commerciaux sur
 le site de ces événements ;
 14° La déclaration des œuvres musicales diffusées à la SABAM.
§2. La promotion d’artistes :
 1° Booking d’artistes lors d’un événement organisé par l’ASBL ou par un tiers ;
 2° Les activités de management d’artistes ;
 3° Participation de l’ASBL et de ses membres à des événements de networking, de
 promotion, d’information ou des colloques, séminaires et autres événements s’y
 rapprochant ;
 4° Promotion d’artistes sur internet et via internet, les réseaux sociaux, l’affichage
 public, des événements ou par le biais de la publicité, la presse, la radio, la publicité ou
 la télévision ;
 5° La création d’un ou plusieurs sites web et comptes sur les réseaux sociaux ;
 6° La conception, réalisation et publication de textes, d’éléments visuels, sonores,
 audiovisuels et digitaux visant à promouvoir l’ASBL ou des artistes (en ce inclus les
 affiches, pochettes physiques, enregistrements musicaux, clips visuels, vidéos
 promotionnelles, sites web, applications web et mobiles, biographies d’artistes et
 éditions physiques) ;
 7° La réalisation et l’édition d’enregistrements musicaux d’artistes ;
 8° La publication d’enregistrements musicaux sur les plateformes de streaming, de
 téléchargement, la distribution (et/ou vente) et la gestion des droits de ces derniers
 (perception et redistribution).
 9° La conception, réalisation et la distribution (par le biais de moyens internes ou
 externes) de disques, CD, cassettes, vinyles ou tout autres supports physiques visant à
 l’écoute ou la diffusion de musique.
 10° La conception, réalisation et la distribution (par le biais de moyens internes ou
 externes) de produits dérivés, merchandising, affiches, goodies ou objets
 promotionnels de l’ASBL ou d’artistes.
 11° La gestion, la location et l’achat de locaux de répétition, de réunions et
 d’événements.
 §3. L’association peut accorder son aide, sa collaboration et (ou) sa participation, par tout
 moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité
 contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.
 §4. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle
 ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi
 récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Titre III – Les membres
 Article 5
 L’association est composée de membres et de membres adhérents. Seuls les membres
 jouissent de la plénitude des droits.
 Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
 Les droits et obligations des membres adhérents sont précisés au Titre XV des présents
 statuts.
 Article 6
 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à deux.
 Article 7
 Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit être intéressé par le but de
 l’association et s’engager à respecter ses statuts.
 Article 8
 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit à l'organe
 d'administration et qui sont admises par l’organe d'administration.
 La décision d’admission est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à
 connaissance du candidat par courriel ou lettre ordinaire.
 Article 9
 Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur
 démission à l'organe d'administration.
 Article 10
 Est réputé démissionnaire :
 - Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le mois du rappel
 qui lui est adressé par courriel ou lettre ordinaire.
 - Le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 - Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à cinq assemblées
 générales consécutives.
 L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 Article 11
 §1er
 . Le membre dont on envisage l’exclusion doit être informé préalablement par l’organe
 d'administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
 L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment
 convoquée par l’organe d'administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition
d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président à cette demande
 d’exclusion.
 §2. Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être
 entendu préalablement à toute décision par l’assemblée générale.
 S’il ne se présente pas, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de
 se défendre devant l’assemblée générale.
 Après avoir exposé ses moyens de défense, ils se retire de l’assemblée et ne participe donc pas
 au débat qui s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
 §3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des
 membres présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si
 l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée
 générale peut être convoquée dans les conditions prévue par l’article 9 :21, alinéa 2, du Code
 des sociétés et des associations.
 La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé
 l’exclusion.
 §4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de
 réserve quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice
 tant à l’ASBL qu’au membre ainsi exclu.
 Article 12
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne
 morale, par la décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
 Article 13
 Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds
 social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou
 requérir l’inventaire.
 Article 14
 L’organe d'administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la
 participation d’un membre aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté
 gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La
 prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l’article 11, l’exclusion du
 membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
 Article 15
 L’organe d'administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
 Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une
 personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
 Toute décision d’admission, de décision ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au
 registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance
 que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
Conformément à l’article 9 :3, §2, du Code des sociétés et des associations, tout membre peut
 consulter le registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite à l'organe
 d'administration avec lequel il convient d’une date et d’une heure de consultation du registre.
 Celui-ci ne peut être déplacé.
Article 16
 Conformément à l’article 3 :101 du Code des sociétés et des associations et en l’absence de
 nomination d’un commissaire, le membre peut consulter au siège de l’association tous les
 procès-verbaux et décision de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des
 personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein
 ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
 l’association. A cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d'administration avec
 lequel ils conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci
 ne pourront être déplacés.
Titre IV – Les cotisations
 Article 17
 Le membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à cinquante
 euros.
 Le montant des cotisations annuelles est fixé par l' organe d'administration.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l' organe d'administration
 envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel.
 Si dans le mois de l’envoi du rappel par lettre ordinaire ou courriel qui lui est adressé, le
 membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le considérer comme
 démissionnaire d’office. L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre
 ordinaire.
 La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
Titre V – Les pouvoirs de l’assemblée générale
 Article 18
 L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
 présents statuts.
 Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
 1° d’admettre les nouveaux membres ;
 2° d’exclure un membre ;
 3° de modifier les statuts
 4° de nommer et révoquer les administrateurs ;
 5° de nommer et révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux
 comptes ainsi que le ou les liquidateur(s) ;
 6° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération et
 attribuée
 7° d’approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
 8° de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en
 cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
 9° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 10° de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de
 l’association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à
 représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
 11° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
 12° d’effectuer ou d’accepter un apport à titre d’universalité ;
 13° de fusionner, de scinder ou transformer l’association ;
 14° de décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
 15° de sanctionner un membre ou d’appliquer tel type de sanction à un membre ;
 16° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Titre VI – Le fonctionnement de l’assemblée générale
 Article 19
 L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le membre ou
 l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 Article 20
 L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an :
 - L’une se tient dans le dernier trimestre de l’année civile pour présenter le budget de
 l’année suivante.
 - L’autre a lieu dans le premier semestre de l’année civile pour présenter les comptes de
 l’année civile antérieure.
 Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par une décision de
 l’organe d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un
 cinquième des membres ou par le commissaire. Dans ces deux derniers cas, l’assemblée
 générale doit être convoquée dans les vingt et un jours de la demande de convocation et
 l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, celle-ci
 devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
 Article 21
 L’assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par courriel ou par lettre
 ordinaire au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
 La convocation contient l’ordre du jour.
 Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget et (ou) le rapport de gestion,
 ceux-ci sont annexés à la convocation.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 Article 22
 Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
 Les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent et qui est
 porteuse d’une procuration écrite.
 Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre
 porteur d’une procuration.
 Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations.
 Article 23
 Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
 Hormis les cas où les Codes des sociétés et des associations exige un quorum de présence
 spécial, l’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié des membres sont
 présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présence requis
 n’est pas atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
 nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
 les quinze jours après la première assemblée.
 Article 24
 Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,
 sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte.
 En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
 générale.
 Article 25
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
 dissolution, la fusion, la scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la
 transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par le Code des
 sociétés et des associations.
 Article 26
 Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une
 voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’ils sont en
 règle de cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées
 comme étant des abstentions ou des votes nuls ou blancs.
 Article 27
 L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du
 jour.
 Exceptionnellement, un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la
 moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que la majorité
 absolue d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 Article 28
 Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux, signés par les
 représentants de l’association et tous les membres que le désirent. Ce registre est conservé au
 siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande
 écrite et motivée adressée à l’organe d’administration mais sans déplacement du registre.
 Article 29
 Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe
 du tribunal de l’entreprise, à l’e-greffe (ou à l’avenir, à un guichet d’entreprise) et est publiée
 aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
 associations et de ses arrêtés d’application.
Titre VII – Les pouvoirs dévolus à l’organe d'administration
 Article 30
 Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion
 journalière n’altère les pouvoirs de l’organe d'administration, l’association est gérée et
 représentée par l’organe d'administration, les administrateurs agissants, sauf délégation
 spéciale, en collège.
 Article 31
 L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
 l’association ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas
 expressément réservées par la loi ou les statuts sont exercées par l’organe d'administration.
 Article 32
 L’organe d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
 membres ou à des tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant
 laquelle ils peuvent être exercés seront précisés.
 La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué
 par l’organe d'administration.
Titre VIII – La composition de l’organe d'administration
 Article 33
 L’association est gérée par un organe d'administration composé de minimum trois
 administrateurs, membres de l’association ou non.
 Par exception, l’organe d'administration peut être composé de deux personnes si et aussi
 longtemps que l’association compte moins de trois membres.
 Les membres de l’organe d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
 l’assemblée générale à la majorité absolue des personnes présentes et représentées.
 Article 34
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales.
 Article 35
 Le mandat d’administrateur est d’une durée illimitée.
 L’administrateur sortant est rééligible.
 Article 36
 Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
 l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 37
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe
 d'administration.
 Un administrateur absent à plus de dix réunions de l’organe sans justification est présumé
 démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission
 n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 Article 38
 Le mandat d’administrateur est en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que
 celle-ci doive se justifier.
 Un administrateur ne peut être révoqué qu’après avoir été préalablement entendu par
 l’assemblée générale. L’administrateur reçoit une invitation à l’assemblée générale et à
 l’occasion de s’y défendre.
 La révocation doit être décidée à la majorité absolue des voix exprimées des membres
 présents ou représentés.
 Article 39
 Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants
 ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
 La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
 En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf
 si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
 l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
 régularisation de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Titre IX – Le fonctionnement de l’organe d'administration
 Article 40
 L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont
 prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
 statuts.
 L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un
 vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à
 plusieurs fonctions.
 Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet
 effet.
 Article 41
 L’organe d'administration est convoqué par l’administrateur désigné à cet effet chaque fois
 que les nécessités de l’association l’exigent.
 Il peut également se réunir à la demande d’un administrateur.
Article 42
 L’organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents
 ou représentés.
 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
 procuration. Un administrateur ne peut représenter que deux autres administrateurs.
 Article 43
 Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d'administration sont
 prises à la majorité absolue des voix exprimées des administrateurs présents et représentés.
 Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
 majorités.
 En cas de partage de voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 Article 44
 Lorsque l' organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
 opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct
 ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet
 administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d'administration
 ne délibère.
 Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
 procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il
 n’est pas permis à l’organe d'administration de déléguer cette décision. Les autres dispositions
 prévues à l’article 9 :8 du Code des sociétés et des associations trouvent à s’appliquer.
 Article 45
 Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
 signés par les représentants généraux de l’association et de tous les administrateurs qui le
 désirent.
 Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
 connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration mais
 sans déplacement du registre.
Titre X – La représentation
 Article 46
 L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice par
 l’intervention de deux administrateurs qui, agissant conjointement en tant qu’organe, ne
 devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’
 organe d'administration.
 Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux
 tiers même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du
 tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 Article 47
 La durée du mandat de représentant général est égale à la durée de la fonction exercée en tant
 qu’administrateur.
 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation
 générale perd sa qualité d’administrateur.
 L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au
 mandat conféré aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
 Article 48
 L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les
 limites données à leurs mandats.
 Article 49
 L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par
 le délégué à cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision
 préalable.
Titre XI – La gestion journalière
 Article 50
 L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
 la signature afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissantes, en
 qualité d’organe, individuellement.
 L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
 administrateur, un membre ou un tiers.
 La fonction de délégué à la gestion journalière (y compris quand elle est exercée par un
 administrateur) peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des
 rémunérations qui seront accordées.
Article 51
 Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
 Conformément à l’article 9 :10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion
 journalière comprend aussi bien les actes de décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
 quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
 mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
 l’intervention de l’organe d'administration.
 Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 100 euros.
 Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers
 même si elles sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du
 tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 La disposition énoncée à l’alinéa 1
er ne s’oppose pas au fait que l' organe d'administration
 puisse déléguer, en outre, certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats
 spéciaux aux délégués à la gestion journalière.
 Article 52
 Le mandat des délégués à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
 Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
 du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la
 gestion journalière. Si l’organe d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction
 de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
 Article 53
 L’organe d'administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la
 fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 Titre XII – L’action en justice
 Article 54
 Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l' organe
 d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées,
 en vertu de l’article 46 des statuts, à représenter l’association à cet effet par l' organe
 d'administration.
 Toutefois, dans les cas cités à l’article 18, 10°, des présents statuts, la décision est prise par
 l’assemblée générale.
Titre XIII – La responsabilité des membres des organes de gestion de
 l’association
 Article 55
 Conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs
 ainsi que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes
 commises dans leur gestion. Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de
 leurs fautes extracontractuelles.
 La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins
 limitée au plafond fixé par l’article 2 :57, §1er
, du Code des sociétés et des associations, cette
 limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article
 2 :57, §3, du Code des sociétés et des associations.
 Article 56
 Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des
 manquements de l’organe d'administration et tout dommage résultant d’infractions aux
 dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur
 responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la condition qu’ils
 l’aient dénoncée à l’organe d'administration conformément à l’article 2 :56 du Code des
 sociétés et des associations.
 Article 57
 Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité
 de l’activité économique de l’ASBL, l’organe d'administration doit délibérer sur les mesures
 qui doivent être prises pour assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant
 une période minimale de douze mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et
 des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin, convoque l’assemblée générale.
Titre XIV. Les comptes et budget
 Article 58
 L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et
 des associations.
 Article 59
 L’exercice social commence le 1
 er
 janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31
 décembre.
Article 60
 L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions
 prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars
 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la
 loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
 l’assemblée générale annuelle.
 Article 61
 Dans les cas où l’association est légalement tenue de désigner un commissaire ou un réviseur
 d’entreprises, celui-ci est nommé par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des
 membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trois ans.
 Le commissaire ne peut être révoqué au cours de mandat que par décision de l’assemblée
 générale prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée
 de leur mandat est de trois ans.
 Le commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat que par décision de l’assemblée
 générale prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et pour
 juste motif. S’il existe un conseil d’entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis
 conforme.
 Article 62
 Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale
 peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs réviseurs d’entreprise ou à un ou
 plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l’association.
Titre XIV – Le règlement d’ordre intérieur
 Article 63
 Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications
 qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’organe d'administration
 réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
 membres présents et représentés.
Titre XV. Les membres adhérents
 Article 64
 Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses
 activités et qui s’engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le
 règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations
 définis sous le présent titre.
Article 65
 La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse à l'organe d'administration une
 demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir
 membre adhérent. L’organe d'administration peut admettre la personne en qualité de membre
 adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres
 adhérents. Cette liste sera mise à jour chaque année.
 Article 66
 Le membre adhérent paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est
 fixé par l' organe d'administration.
 Cette cotisation ne pourra être supérieure à vingt-cinq euros par an.
 En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, l' organe
 d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans le mois de l’envoi du
 rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, l' organe d'administration
 peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au membre
 par lettre ordinaire.
 La décision de l’organe d'administration est irrévocable.
 Article 67
 Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, le droit de participer aux assemblées générales
 avec voix consultative.
 Article 68
 Le membre adhérent acquiert, en cette qualité, l’obligation de respecter les statuts.
 Article 69
 Le membre adhérent peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa
 démission par écrit à l'organe d'administration.
 Article 70
 Est présumé démissionnaire, le membre adhérent qui :
 - Ne paie pas les cotisations qui lui incombent
 - Ne remplit plus les conditions exigées pour son admission
 L’organe d'administration constate le fait que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Article 71
 L’exclusion d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’organe d'administration.
 L’organe d'administration peut interdire jusqu’à la date de sa prochaine réunion la
 participation d’un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l’association
 quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des
 membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou
 réunions organisées par l’association. L’organe d'administration, lors de sa prochaine réunion,
 adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
Titre XVI – La dissolution de l’association
 Article 72
 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de
 l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou
 publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires
 aux siens.
 Article 73
 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à
 la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à
 l’affectation de l’actif net est déposée et publiée conformément au Code des sociétés et des
 associations.
Titre XVII – Dispositions finales
 Article 74
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
 sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne
 la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique
 tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A. Autre décision de l’assemblée générale
 Désignation des administrateurs
 L’assemblée générale réunie ce 13/07/2023 a, après avoir adopté les statuts, décidé à
 l'unanimité que l’organe d'administration sera composé des administrateurs suivants qui
 acceptent ce mandat :
 - DESSILLY Arnaud, prénommé;
 - FIEFVET Myriam, prénommée.
 Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la
 représentation de l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à
 l’assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs,
 collégialement.
 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en
 formation.
 B. Décisions de l’organe d'administration
 Détermination du siège
 Le siège de l’association est fixé à rue Du Bois, 1a, 7950 Chièvres, Belgique.
 Désignation des organes de représentation générale
 L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice par
 l’intervention d’un ou plusieurs administrateurs qui, agissant conjointement en tant qu’organe,
 ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration de l’
 organe d'administration.
 Peuvent donc valablement engager l’association en tant que représentants généraux :
 - DESSILLY Arnaud, prénommé;
 - FIEFVET Myriam, prénommée.
 Fait le 14/07/2023 à Chièvres en trois exemplaires originaux.