N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des séniors
(en abrégé) : La SENIORE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Bomel 65
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Extrait des statuts de  l’asbl «  LA SENIORE »
Les soussignés :
Mme Mujuganje Espérance, Rue Mascaux 10, 5100 Namur ; Mme Mukamaronko  Agnès, Chemin des
Mésanges, 31/27,  5170 Profondeville ; Mme Mukandamyimana Suzanne, Avenue de Marlagne 75, 5000
Namur ;  Mme Mukandanga Bathilde, Rue des Cotelis Jambois ½ ,5100 Jambes ; Mme Mukankusi Laurence,
Rue Foyer Jambois, 63,  5100 Namur ;  Mme Mukashema Christine, Rue de Bomel 65, 5000 Namur ; M.Butera
Jean Baptiste, Chaussée Moncheur 24 ,5300 Andenne ; M.Karera Augustin, Rue des Cotelis Jambois ½, 5100
Jambes ; M.Karemano Charles, Rue Foyer Jambois 63, 5100 Namur ;  M.Munyakazi  Pierre Célestin,  Avenue de
Marlagne 75, 5000 Namur ; M.Manzi Marcel,  Rue de Bomel 65,5000 Namur ; M. Mushimiyimana Joram, Rue de
la Bascule 2, 5030 Gembloux ; M.Niyitegeka  Gérard,  Rue Sainte Brigide 62, 5070 Fosses-la-Ville ; M.Ruhabura
 Ladislas,  Rue Mascaux 10, 5100 Namur,
Décident, sous seing privé, ce 01/03/2015, de se constituer en association sans but lucratif sous le régime de la
loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Article 1 Dénomination
L'association, est dénommée   Association des séniors,  «  LA SENIORE ».
Article 2  Siège social
Son siège social est établi à Rue de Bomel  65, 5000 Namur  dans l'arrondissement judiciaire de Namur.
Article 3  But
L’objectif de l’association est  de partager, développer, valoriser l’expertise et l’expérience des séniors et
contribuer à leur  bien-être intégral.
Article 4. Durée de l’Association
L’Association est constituée  pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps dans le respect
des dispositions légales.
Article 5. Composition
L’association est composée de membres  effectifs et des membres d’honneur. Les membres effectifs  sont les
membres fondateurs et les membres adhérents.
Les membres fondateurs sont ceux qui participent à la création de l’association et signent les présents statuts.
Les membres adhérents sont les  personnes physiques ou morales qui demandent de devenir membre de l’asbl
et sont acceptés comme tels   par  l’Assemblée Générale sur avis motivé du  conseil d'administration.
Sont membres d’honneur, les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’Association. Ce titre est
décerné par l’Assemblée Générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés
sur avis motivé du Conseil d’administration.
Article 7. Démission – suspension et exclusion – membres réputés démissionnaires – décès
Tout membre effectif  ou d'honneur est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
0634587163
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 9 : Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée
générale et ne peut dépasser 50 euros.
Art 10. : Composition de l’Assemblée Générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, à défaut, par le vice-président.
Art 11. : Les Pouvoirs de l’AG
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
Art 12 : Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire au moins  une fois par an.
Art. 13 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Art. 16 : Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art 18 : Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Art. 19 : Démission – suspension et révocation – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 24 : Les Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
Art. 25 : Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou à plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement  ou en collège.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
Art. 27 : Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Art. 28 : Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres
effectifs s’ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et
que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents
auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des
documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande.
Art. 29 : Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
Art. 30 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 31 : Exercice social
L’exercice social commence le  1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Art. 32 : Comptes et budgets
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 telle qu’amandée par
la loi du 02 mai 2002 et ses arrêtés d'application.
Art. 33 Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner  un ou deux vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour trois ans
rééligible(s) chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 34 : Dissolution de l’association
L’Assemblée générale peut prononcer la dissolution volontaire de l’Association pour n’importe quel motif et sans
devoir se justifier. Une fois prise, la décision est définitive.
En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’administration démissionnera, l’assemblée générale
désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une ASBL ayant un but similaire
au sien.
Composition du Conseil d’administration :
L’Assemblée Générale du 1 mars 2015 a élu les personnes suivantes membres du conseil d’administration pour
un mandat de trois ans renouvelable : Charles Karemano, Président ; Marcel Manzi, vice-président ; Augustin
Karera, secrétaire ; Pierre Célestin Munyakazi, 1er trésorier ; Spérantie Mujuganje, 2ème trésorière ; Gérard
Niyitegeka, commissaire au compte.