N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Comité ANS-PLATEAU, CAISSERIE
(en abrégé) : CAPCa
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ans
Rue des Ponts 91
2
Comité ANS - PLATEAU, CAISSERIE a.s.b.l.
(en abrégé) :     CAPCa a.s.b.l
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 
            Rue des ponts, 91/2 
            4430 ANS       
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Les soussignés :
Stephane PAZIENTE
Boulevard de la Sauvenière 122
4000 Liège 
et
Fabrice GHELFI
Rue de Loncin, 10
4432 Alleur 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE L’ASBL « Comité ANS-PLATEAU, CAISSERIE »
Titre 1 – Dénomination, siège, durée
Art. 1. 
L'association ainsi formée prend le nom de « Comité ANS-PLATEAU, CAISSERIE »
en abrégé CAPCa a.s.b.l.
Art. 2.
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en région Wallonne. 
Il est établi rue des ponts, 91/2 à 4430 ANS. Il peut être transféré en tout autre lieu sis dans les limites
territoriales du quartier Caisserie, Ans-plateau par simple décision du conseil d'administration. 
L’Assemblée générale suivant la modification sera appelée à ratifier cette modification et à accomplir les
formalités nécessaires à sa publication.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
-La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-L’indication précise du siège de la personne morale.
-Le numéro d'entreprise, les termes « registre de personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de,
l’indication du tribunal du siège de la personne morale,
-Le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établit en
Belgique,
-Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de la personne morale,          
0800833582
-Le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation. 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.         
Art. 3. 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Titre 2 - But et objet
Art. 4. 
L'association a pour buts de :
Coordonner l’animation festive du quartier
Promouvoir le quartier, ses commerces et ses atouts 
Créer des liens entre les habitants, favoriser la solidarité et la cohésion sociale
Représenter les habitants du quartier auprès des autorités compétentes
Informer et défendre les habitants du quartier sur les sujets d’intérêt collectif
Rassembler les habitants du quartier et leur entourage autour de projets de nature à améliorer le cadre de vie et
la convivialité.
 
Art.5 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
-l’organisation de la fête des voisins
-l’organisation annuelle de soirée de Noel 
-Rencontres intergénérationnelles
-l’organisation de barbecue, guinguettes, voyages organisés, conférences, brocante, animations, ...
-l’organisation de tous autres projets liés à l’animation du quartier.
Cet objet social se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d’appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
aux objectifs non lucratifs de l’association.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet et faire toutes les opérations se rattachant directement ou
indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts
similaires.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Titre 3 – Membres
Art. 6  
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Art. 7
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle sous peine d’être réputés
démissionnaires.
Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l’organe d’administration sans pouvoir dépasser la somme de
100 euros.
Titre 4 – Membres effectifs
Art. 8
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. 
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre d’administrateurs. Seuls les
membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les membres fondateurs
-les membres majeurs, intéressés par le but de l’association et s’engageant à respecter ses statuts qui répondent
aux conditions suivantes : être domicilié ou avoir sa résidence principale dans le quartier (Rue de l’Yser, rue de
Loncin, Chaussée du roi Albert, rue Lambert Dewonck, Rue Thonar Grisard, rue Kerstenne, rue Henri Delvaux,
rue Maréchal Foch, rue de la Caisserie, rue des Ponts, rue Général Leman, rue Pasteur, rue Joseph Servais,
Avenue de l’Europe, Avenue de la Paix, rue des Ecoles, rue Monfort, rue André Renard, rue du Périgord,
Impasse de la Plaine) et/ou avoir déjà participé activement et de manière répétitive aux activités proposées par
l’ASBL et adhérer activement au but social de l’ASBL. Pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite à l’organe
d’administration qui en fera part à l’assemblé générale qui statuera.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance
du candidat.
Le candidat non-admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la décision de
l’Assemblée Générale.
Art.9 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d’administration.
Art.10 
Est réputé démissionnaire :
-le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission
-le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales.
Art.11 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls ou blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.   ’
L’organe d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.            ’
Art.12 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent rien réclamer ou requérir.
Art.13 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.  Tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale et de l’organe d’administration sont
également répertoriés au siège.
Art.14
Les membres sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle.
Art.15
Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Titre 5- Membres adhérents
Art.16
Est membre adhérent toute personne soutenant l’association par le versement de la cotisation visée à l’article 7
et admise en cette qualité par L’organe d’administration.
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l’association.
Ils s’engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d’ordre intérieur par le simple fait
de leur adhésion.
Art.17
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit
au conseil d’administration.
L’organe d’administration peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier postal, ou courriel.
L’organe d’administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Titre 6 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Art.18  
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
Elle est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou le plus
ancien des administrateurs présents.
L’assemblée générale peut autoriser la présence de tiers, ces tiers n’ont pas le droit de vote.
Sont considérés comme tiers : Les membres adhérents, les personnes tout à fait extérieures à l’a.s.b.l., si celle-ci
y trouve un quelconque intérêt.
Art.19 L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
la modification des statuts
l’approbation des comptes annuels et du budget
la nomination et la révocation des administrateurs
dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires, la décharge à octroyer aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs et les commissaires
l’admission et l’exclusion des membres effectifs
Fixation du montant de la cotisation annuelle incombant à tous les membres
Modification du règlement d’ordre intérieur
de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale
de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée
générale
d’indiquer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’association
tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 20
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 30 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l’ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l'avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association.
Art.21 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les absents, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels
elle est constituée et a la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour
les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
Art.22  
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre. 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiés au
moniteur belge.
Titre 7 - Organe d’administration 
Art.23 
L’association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de
l’association. Si l’association n’est composée que de trois membres, le conseil d’administration sera composé de
deux personnes.
Par exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres. 
Les administrateurs sont des personnes physiques.
La durée du mandat est d’une durée de 5 ans, en cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Art.24 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs  un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur reste en
fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de cinq réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire, il
reste responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué,
En cas de vacance d’un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
Art.25
L'organe d’administration est collégial. II prend valablement les décisions quand celle-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice- président, un
trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Art.26
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l’administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d’un administrateur.
II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. 
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
Art.27
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. L’administrateur concerné ne pourra prendre
part au vote.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Art.28
Les décisions de l'organe d'administration sont  consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Art.29
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Art.30
L’organe d’administration désignera un délégué à la gestion journalière qu’en cas de nécessité.
Art.31 
Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur
fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art.32 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art.33 L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux, et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
L’organe d’administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par l’organe d’administration.
Art.34
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le président. 
Art.35
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation
spéciale de l’organe, par le président, lequel n’aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
Art.36
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au moniteur beige.
Art.37
L’organe d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
TITRE 8 — Règlement d'ordre intérieur
Art.38
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés
TITRE 9 — Comptes et budgets 
Art.39
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2023.
L'organe d’administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation
à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
TITRE 10 — Dissolution et liquidation 
Art.40
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Art.41
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
Dispositions finales 
Art.42
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Lìvre III. Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée Générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Stephane PAZIENTE
Fabrice GHELFI
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
Président : Stephane PAZIENTE, Boulevard de la Sauvenière 122, 4000 Liège (83.05.28 - 241.18)
Vice-président : Fabrice GHELFI, rue de Loncin 10, 4432 Alleur (76.04.15 - 143.61)
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Stephane PAZIENTE, Boulevard de la Sauvenière 122, 4000 Liège (83.05.28 - 241.18)
L’organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Ans, le 17/04/2023 en 2 exemplaires originaux.