N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : AT TOIT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7812 Ath, Rue de la Brasserie(Lig) 68
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Luc THOMAS, notaire à Ollignies, soussigné en date du 11 
décembre 2010, en cours d’enregistrement, 
1- Monsieur LETENRE Jean-Michel Jacques Hugues, né à  Ath, le dix septembre mille neuf cent 
soixante-neuf (NN 690910-107-38) domicilié à 7822 Ath, Rue de Ghislenghien(GHI)17.
Qui déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame DUBOIS 
Valérie 
2- Monsieur VERSET Vincent né à Ath, le vingt-cinq mai mille neuf cent septante-huit (NN 780525-
299-42) domicilié à 7812 Ath, Rue de la Brasserie(Lig)68.
Epoux de Madame DE TOMI Agnès 
déclarent constituer uneSociété privée à responsabilité limitée, dénommée “AT TOIT ”, ayant son 
siège social à 7812 Ath, Rue de la Brasserie(Lig), numéro 68, au capital de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l’avoir social. 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont 
remis entre les mains du notaire soussigné le plan financier de la société.
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au 
prix de cent euros (100,- EUR) chacune, comme suit : 
- par Monsieur LETENRE Jean-Michel : nonante trois parts (93), soit neuf mille trois cents euros 
(9300 EUR) 
- par Monsieur VERSET Vincent  : nonante trois parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9300 
EUR) 
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital. Ils déclarent et 
reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers soit de 
six mille deux cents euros ( 6200 EUR) par un versement en espèces de trois mille cent euros par 
chaque fondateur et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros a été déposé 
à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING. Nous, 
Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a par conséquent et 
dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros. 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE 
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée “AT 
TOIT”.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 7812 Ath, Rue de la Brasserie(Lig), numéro 68. Il peut être transféré en 
tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de  langue française de Belgique, par 
simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
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modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
“- toutes activités relatives à la toiture : travaux de mise sous toit de bâtiment, de menuiserie et de 
charpente, travaux de toiture asphaltiques ou similaires ainsi que tous travaux d’étanchéité, la mise 
en place d’évacuation des eaux de pluie, toux travaux de couverture métallique ou non, bardage, 
isolation ;
- l’entreprise générale en bâtiment ;
- toutes activités relatives au gros œuvre, au parachèvement, à la finition, à la peinture, la 
maçonnerie, la fourniture et pose de chassis, la plomberie, l’isolation, la pose de revêtement de sol, 
le tout au sens le plus large du terme ;
- la vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique, 
cuisine, sanitaire et de plomberie ; 
- la pose et l’installation de meubles de cuisine et de salles de bains
- les travaux de terrassement, de drainage, pose de câbles, canalisations, travaux d’égout
- l’achat, la rénovation, la vente et la location de biens immeubles.” 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle 
peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions 
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par  CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre vingt sixième de l’avoir social. 
Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros. Chaque part donne un droit 
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.   
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE  
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En 
cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les 
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.  Les 
gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles 
à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à 
l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat 
de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue  des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. 
ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, à onze heures. Si ce jour est férié, 
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette 
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les 
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires.  Toute personne peut renoncer à la convocation et, 
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. 
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à 
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la 
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de 
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en 
plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance 
indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus 
tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les 
signatures requises.  Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours 
précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. 
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée 
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la 
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été 
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise 
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée 
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la 
société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La 
proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation 
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. 
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au 
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. 
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en 
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. 
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé. 
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un 
associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. Tout associé peut 
donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration 
écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément. 
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix. 
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES  
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembrede chaque année. A 
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal 
dans la répartition des bénéfices.  
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION  
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de 
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.  
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi. 
1.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire. 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille dix.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai de l’année deux mille onze. 
2.
Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :  
-Monsieur LETENRE Jean-Michel, et Monsieur VERSET Vincent, ici présents et qui acceptent. Leur 
mandat est gratuit. 
3.Pouvoirs 
Monsieur LETENRE Jean-Michel et Monsieur VERSET Vincent, ou toute autre personne désignée 
par eux, sont désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de 
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. 
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, chacun des 
mandataires ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, jusqu’à cinq 
mille euros, faire telles déclarations qu'il yaura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. Au delà de 5.000€, les gérants 
devront agir conjointement sauf délégation spéciale. 
4. 
Reprise 
des 
engagements 
pris 
au 
nom 
de 
la 
société 
en 
formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier décembre deux mille neuf par les comparants au nom et pour compte de la société 
Volet B - Suite
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui 
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps expédition de l’acte
Luc THOMAS, notaire à Ollignies