N° d'entreprise : 0866465861
Nom
(en entier) : D2L
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard des Nerviens(TOU) 40
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, CAPITAL,
ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Ce jour, le trente juin deux-mille vingt-trois.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant son office dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "D2L", ayant son siège à
7500 Tournai, Boulevard des Nerviens 40, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
A.   APPORT SUPPLÉMENTAIRE EN NUMÉRAIRE
PREMIERE RESOLUTION :    Transformation du compte de capitaux propres statutairement
indisponible en un compte de capitaux propres disponible.
L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, troisième alinéa de la
Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, ont été converties
de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du capital a été convertie de la même
manière en un compte de capitaux propres "apports non appelés".
L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
susmentionné ainsi que l’éventuel compte "Primes d'émission" en un compte de capitaux propres
disponible. A la libération, les montants libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres
disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
DEUXIÈME RESOLUTION:    Renonciation à l'établissement des rapports d'émission.
(…)
TROISIÈME RESOLUTION:   Apport supplémentaire en numéraire avec émission de nouvelles
actions.
     L'assemblée décide d'augmenter le compte de capitaux propres à concurrence de 4.003.171,81
EUR, et décide que cet apport supplémentaire sera réalisé par un apport en numéraire et qu'il sera
accompagné de l'émission de 132 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et
avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la
souscription.
     L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au
prix (arrondi) de 30.327,06 EUR chacune et que, en application de l'article 5:125 du Code des
sociétés et des associations, les actions nouvelles seront libérées à hauteur de 100%, à savoir
4.003.171,81 EUR.
L'apport est inscrit sur le compte de capitaux propres disponible.
QUATRIÈME RESOLUTION:   Renonciation au droit de souscription préférentielle.
     (…)
CINQUIÈME RESOLUTION:   Souscription et libération des nouvelles actions.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100%, à savoir 4.003.171,81 EUR.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'apport supplémentaire.
(…)
B.   CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
SEPTIÈME RESOLUTION:    Changement de dénomination de la Société
L’assemblée décide de changer le nom de la Société en “SkyWon” à compter de ce jour et reconnaît
avoir pris connaissance du contenu de l’article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
C.   ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS
HUITIÈME RESOLUTION:    Adoption d’un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en conformité avec les
résolutions adoptées et en conformité avec le Code des sociétés et des associations, et afin d’
implémenter les conventions entre actionnaires.
Un extrait du nouveau texte des statuts est le suivant :
"CHAPITRE I: CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1 : Forme et Dénomination
La société est une société à forme de société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SkyWon ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Il peut être transféré à tout endroit de la Région Wallonne par simple décision du conseil
d'administration. Il peut être transféré en tout autre région linguistique de la Belgique par décision de
l’assemblée générale extraordinaire.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, pour autant que les activités réglementées aient
préalablement obtenu leur agrément nécessaire et notamment sans que cette liste soit limitative :
-    la commercialisation sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le courtage, la
commission, l’importation, l’exportation de produits en matière plastique et de tous produits
industriels ;
-    la conception et la fabrication de produits en matière plastique et de tous produits industriels ;
-    toutes fonctions de consultance et/ou de services relatives aux produits industriels ;
-    le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
-    la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
Dans le cadre de son objet, la société peut, d’une façon générale, accomplir toutes activités
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ou autres s’y rattachant
directement ou indirectement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation, et notamment sans que cette énumération soit limitative :
prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques,
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de cession, de participation, de caution (même
hypothécairement), de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. La société peut être
administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
CHAPITRE II: CAPITAL PROPRE ET APPORTS
Article 5 : Apports
En contrepartie des apports, deux cent trente-deux (232) actions ont été émises, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune une part égale des capitaux propres. Les capitaux propres
ont été libéré à concurrence d’un tiers.
Les apports actuels ont été comptabilisés dans un compte de capitaux propres disponibles. Pour les
apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont comptabilisés dans un compte
de capitaux propres indisponibles ou disponibles. Si les conditions d'émission ne prévoient rien ou en
cas d'apports sans émission de nouvelles actions, les apports seront comptabilisés sur le compte de
capitaux propres disponibles.
CHAPITRE III: DES ACTIONS
Article 6 : Nature des actions
Les actions sont nominatives.
Toutes les actions ont des droits identiques (y compris, mais sans s’y limiter, le droit de vote et le
droit de percevoir des dividendes).
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Le registre des actions peut être tenu sous forme électronique.
(…)
CHAPITRE IV: ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 8 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, composé au minimum de deux (2) administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non.
Le conseil d’administration est composé comme suit par l’assemblée générale des actionnaires :
-    Un (1) administrateur nommé par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition de la
société par actions simplifiée de droit français SK Invests;
-    Un (1) administrateur nommé par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition de
Monsieur Pascal Lutz ; et
-    Tout administrateur supplémentaire sera nommé à l’unanimité par l’assemblée générale des
actionnaires.
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
Article 9 : Présidence
Le président du conseil d’administration de la société sera nommé parmi les membres du conseil d’
administration.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil d’administration désignera un de ses
membres pour le remplacer.
Article 10 : Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige.
La convocation au conseil d’administration doit être faite au moins quinze (15) jours ouvrables avant
que la réunion n’ait lieu, sauf si tous les administrateurs sont présents ou représentés à la réunion.
Les réunions du conseil d’administration se tiennent soit physiquement à l'endroit indiqué dans la
convocation, soit à distance par téléconférence ou par vidéoconférence au moyen de techniques de
télécommunication permettant aux administrateurs de s'entendre et de se concerter simultanément.
Article 11 : délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration de la société ne pourra valablement délibérer que si au moins deux (2)
administrateurs sont présents ou représentés à la réunion du conseil d’administration.
Au sein du conseil d’administration de la société, chaque administrateur aura droit à une voix et les
décisions seront prises à la majorité simple des voix exprimées par les administrateurs présents ou
représentés (donc sans tenir compte des abstentions).
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des
comptes annuels.
(…)
Article 13 : Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque administrateur peut déléguer à une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, telle partie
de ses pouvoirs qu’il détermine et pour la durée qu’il fixe.
Article 14 : Représentation
La société sera valablement représentée à l’égard des tiers par deux (2) administrateurs agissants
conjointement (ou par un mandataire nommé par le conseil d’administration) ou par le président du
conseil d’administration.
Article 15 : Administrateur délégué
L’administrateur délégué de la société est nommé par le conseil d’administration parmi les membres
du conseil d’administration. Sa nomination, sa suspension ou sa révocation sont soumises à l’
approbation de deux (2) administrateurs.
L’administrateur délégué est autorisé à exécuter les décisions du conseil d’administration et à
prendre toutes les décisions dans le cadre de la gestion quotidienne de la société.
CHAPITRE V: ASSEMBLEES GENERALES
Article 16 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit
par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Article 17 : Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le 31 mai de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même
heure.
(…)
Article 22 : Représentation – Admission à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Article 23 : Bureau
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par un
administrateur. A défaut, l'assemblée est présidée par l'actionnaire détenant le plus d'actions qui est
présent et qui accepte.
Le président désigne le secrétaire.
Si elle le juge utile, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège.
CHAPITRE VI: EXERCICE SOCIAL
Article 24 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 25 : Affectation des bénéfices
La répartition du bénéfice net annuel est déterminée par l'assemblée générale, sur proposition de
l'organe d’administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la répartition du
bénéfice.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
CHAPITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 26 : Dissolution et liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’
équilibre soit pour des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
(…)
D.   DÉMISSION ET NOMINATION D’ADMINISTRATEURS
NEUVIÈME RESOLUTION:    Démission et nomination d’administrateurs
I. L’assemblée décide d'accepter avec effet immédiat la démission des administrateurs suivants:
1. Madame Seun Kyong YOU, domiciliée à 67204 Achenheim, Rue Victor Hugo 1, France; et
2. Monsieur Pascal LUTZ (précité).
L'assemblée décide d'accorder une décharge provisoire, inconditionnelle et irrévocable à chacun des
administrateurs démissionnaires - dans la mesure du possible - pour leur gestion à ce jour.
Cette décharge provisoire sera confirmée par l'assemblée générale des actionnaires de la Société de
2024, qui délibérera sur l'approbation des comptes annuels de l’année comptable 2022-2023.
II. L’assemblée décide de nommer avec effet immédiat les administrateurs suivants de la Société et
pour une durée indéterminée :
1.   La société par actions simplifiées de droit français « SK Invests », représentée par sa
représentante permanente Madame YOU Seun Kyong, toutes deux prénommées; et
2.   Monsieur LUTZ Pascal, prénommé.
Le mandat des administrateurs n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
E.   PROCURATIONS
DIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
ONZIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
DOUZIÈME RESOLUTION:    Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs aux avocats et collaborateurs de Van Olmen & Wynant, à 1050
Bruxelles, Avenue Louise 221, chacun agissant séparément, ainsi qu’à leurs employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise
en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire