N° d'entreprise : 0817420285
Nom
(en entier) : MIGUAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Saules 58
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE
Aux termes d'un procès-verbal dressé le vingt-huit novembre deux mille vingt trois par le notaire
Marie-Julie Delforge, à Lasne, à enregistrer :
 
la société anonyme « MIGUAL », dont le siège social est établi à (1380) Lasne, rue des Saules 58,
ayant comme numéro d’entreprise 0817.420.285. ;
 
ici représentée par ses actionnaires :
1/ Monsieur Benoît STOOP, né à Ixelles, le 15 août 1956 , domicilié à (1380) Lasne, rue du Try Bara
22.
Propriétaire d’une 1 action
2/ La société de droit commun belge « PARTITION », établie par acte sous seing privé du 2 février
2012, ayant son adresse à (1380) Lasne, rue des Saules 58, et reprise au registre des personnes
morales belge sous le numéro 0724.509.529
Ici représentée par son administrateur, Monsieur Benoît STOOP, ci-après dénommé, conformément
à l’article 8 de ses statuts.
Propriétaire de 210.002 actions
Ont adopté les résolutions suivantes :
Première résolution
Modification de la date de clôture de l’exercice social
L’assemblée générale décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour la porter au 31
décembre de chaque année. L’exercice social s’étendra désormais du 1er janvier au 31 décembre
de chaque année.
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
Deuxième résolution : Prolongation de l’exercice en cours
Suite à la décision qui précède, l’assemblée générale décide de prolonger l’exercice social en cours
de telle manière que l’exercice en cours ayant débuté le 1er juillet 2023 se terminera donc le 31
décembre 2024.
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
Troisième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra
désormais le premier lundi du mois de juin de chaque année à 14 heures.
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
Quatrième résolution : Modification des articles 23 et 33 des statuts
Suite aux décisions prises ci-avant, l’assemblée générale décide d’adapter en conséquence les
articles 23 et 33 des statuts afin de les remplacer par ce qui suit :
 
« Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin, à 14.00
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
 
« Article 33 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. »
 
Vote : L’assemblée générale approuve cette résolution à l’unanimité.
 
Cinquième résolution – Pouvoirs au notaire
L’Assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
Pour extrait analytique conforme
Envoyé en même temps une expédition
Marie-Julie Delforge
Notaire