Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NELS
Rue de l'Aqueduc 155
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
CONSTITUTION & NOMINATION DE GERANTS
D'un acte reçu par le Notaire Paul POOT suppléant Michel CORNELIS à Anderlecht, en date du 
27/06/2016, il résulte que
Monsieur NSALAMBI Fabrice Voni, né à Paris 12è (France) le 21 août 1976, numéro national
76.08.21 359-81 – carte d’identité numéro 592-3147689-23, domicilié à 1190 Forest, rue des Glands,
62/TM00
a constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :
I. STATUTS
Article 1 - Dénomination - Forme Juridique.
La société de nature commerciale a comme forme juridique la société privée à responsabilité limitée
et comme dénomination : “NELS”.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales “SPRL”,
de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation “RPM” et de
l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2 - Siège.
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de l’Aqueduc, 155.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui sera publiée aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut, par simple décision du gérant établir des sièges d'exploitation, des succursales, des
agences et des dépôts en Belgique et à l'étranger.
Article 3 - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modifications aux statuts.
Elle pourra être transformée dans les mêmes conditions en une société d'espèce différente.
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 4 - Objet.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
L’installation, l’exploitation et la gestion en matière d’hôtellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, 
pizzeria, salons de consommation, bar, débits de boissons, café, taverne, clubs privé, service
traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que le commerce de bande dessinée et
figurines, commerce d’alimentation générale, de copy-center ; l’exploitation de cabines
0657872806
Volet B
téléphoniques,…
Le commerce en gros et en détail de pneus, pneumatiques et jantes pour véhicules et cycles, le
montage, démontage, réparation et remplacement de pneus, jantes et pneumatiques, l’équilibrage et
la géométrie de ceux-ci.
Le graissage des véhicules, le graphitage, la vidange et le renouvellement des lubrifiants, le lavage,
le nettoyage, le polissage des véhicules. L’adjonction d’eau, d’antigel et de tout liquide nécessaire au
véhicule.
Le resserrement des courroies, l’entretien, le nettoyage, le rechargement et le remplacement des
batteries.
La vérification, le remplacement, la réparation sans soudure des pots et tuyaux d’échappements.
Le resserrement, l’entretien, la réparation et le remplacement des amortisseurs et silentblocs.
Le remplacement des vitres et des lampes ainsi que le réglage des phares. Le placement et
réparation des feux auxiliaires ou autres accessoires électriques.
La recherche et réparation des courts circuits et des interruptions de courant dans procéder au
démontage mécanique.
L’exploitation d’un atelier de réparation de véhicules à moteur, la  réparation et l’entretien de toutes
sortes de véhicules à moteur et mécanisées.
L’exploitation de car-wash à base d’eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses
au sein de celui-ci.
L’exploitation d’entreprise générale en bâtiment comme la rénovation, la démolition, la construction
et la transformation de bâtiments ; l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation de
plomberie, d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, le placement de débouchage
d’égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de
canalisations diverses et d’armatures métalliques, les travaux d’égouts de rejointoiement, les travaux
de peintures (intérieurs-extérieurs) et de revêtements des murs et de sols, de plafonnage, de
charpentage, menuiserie et menuiserie métallique, déshabillage, démolition de bâtiments, isolation
acoustique, thermique et frigorifique ; le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres 
et de bureaux, de petits travaux de bureau, de façades,  services intérimaires, sous-traitance ;
l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le
placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes, de plainte en matière
plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois ; les travaux de ramonage de
cheminées ; placement d’appareils électriques de signalisation et d’alarme ; installation de systèmes
de chauffage, de  climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de réservoirs,
constructions métalliques, installations de cuisines équipées, fabrication, installation, et
aménagement de stands et de foires d’expositions ; installations, montage et démontage
d’échafaudage et de plates-formes , entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre.
L’installation, la construction,  l’entretien et la réparation d’ascenseurs de personnes et de monte-
charges. Construction de routes et d’autoroutes, de platebandes, d’autres voies pour véhicules et
piétons.
L’import  et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, de fournitures, de produits, de
médicaments, de matériels pharmaceutiques, de nourritures, de consommables et instruments
vétérinaires et médicaux. Tous additifs et ingrédients pour l’alimentation animale. Tous conseils et
formations dans le domaine vétérinaire.  
La réalisation de toutes opérations et activités se rapportant à la coiffure en général, l’exploitation de
salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l’extension de cheveux, la
perruquerie…. La société réalisera également ces prestations de coiffure, de maquillage, de
pédicure, manucure, massage, soins dentaires tels que le blanchiment (ne rentrant pas dans le
domaine de la dentisterie)…. dans des homes, des hôpitaux, à domicile, dans des hôtels, dans les
lieux publics et privées notamment lors des expositions, foires, évènementiels et autres.
L’import  et l’export, l’achat et la vente, en gros et en détail, la représentation, de fournitures et
matériaux de construction , de tous articles alimentaires, d’animaux vivants, de bétails, de poissons,
de crustacées, de tous produits dérivés de la mer, de tous articles textiles, articles vestimentaires,
chaussures, pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles  de cuir naturel ou synthétique,
de fourrures, ainsi que de tissus d’habillement et d’ameublement, textiles, chapeaux, gants,
ceintures, lunettes solaires ou ophtalmologiques, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode,
produits cosmétiques et d’entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en faïence, en 
poterie et en plastique, articles ménagers et électroménagers, article de papeterie, articles de
décorations intérieures et extérieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de
jardinages, de fleurs, de plantes, d’arbres fruitiers ou d’ornements.
L’importation, l’exportation, l’achat et la vente de voiture, moto, à l’état neuf ou d’occasion, ainsi que
toutes pièces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large.
La vente, l’installation, l’importation, l’exportation et la commercialisation dans le domaine de la
télécommunication, d’internet, de multimédia, de l’audiovisuel, la transmission terrestre, satellitaire,
Volet B
radio et de télévision. La maintenance et la réparation de tout équipement  électronique rattaché aux
télécommunications et à l’audiovisuel. La conception, le développement, l’édition de logiciels,
applications informatiques, la représentation et la commercialisation de tout matériel et accessoires
informatiques et électroniques.
La création, la conception, la réalisation, l’assistance, la production, la coproduction, l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation et la distribution de tous programmes, émissions, capsules éducatives,
publicitaires, filmiques ou dessins animés, de nature audiovisuelle et de films cinématographiques,
sur tout type de support.
La création, l’exploitation, l’acquisition et la cession de tous brevets, marques, licences et franchise.
La prise de participation directe ou indirecte, dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières, industrielles se rattachant
directement ou indirectement aux activités sus-énoncées ou susceptibles de favoriser le
développement de la société.
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles bâtis et non bâtis ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la
promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de marchands de biens, activité
d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations immobilières telles que la vente, la
location, activité de syndic (gestion d’immeubles), la prise et la remise de fonds de commerce. Elle
peut  donner à bail des installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en
partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession, la mise en
gage de droits immobilier tels que l’usufruit, la nue-propriété, de droit emphytéotique,…
L’achat et la vente en gros et en détail, l’import et l’export de bijoux précieux et d’or.
La création, l’organisation et la gestion de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial et
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité ou de conseillers
en matière d’organisations d’évènements et de rencontres, l’élaboration, la production, la promotion
d’évènements par tous modes et moyens de communication, la mise à disposition d’hôtesses
d’accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soirées de gala,….
L’exploitation de centres de fitness et/ou de bien être, piscine, centre SPA, hammam, sauna,
jacuzzi… et séminaires d’entreprises ainsi que toute activité Horeca en liaison avec celle-ci. La vente
de matériel et de produits de beauté, diététique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-être.
Les activités de gardiennage consistant à fournir à des tiers de manière permanente ou
occasionnelle des services de : surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers ;
protection des personnes ; surveillance et protection de transports de biens ; gestion de centraux
d’alarme ; service de conciergerie ; surveillance et contrôle des personnes dans de cadre de
maintien de la sécurité dans les lieux accessibles ou non au public ; réalisation de constatations se
rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le
domaine public sur l’ordre de l’autorité compétente ou du titulaire d’une concession publique ;
accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.
Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; l’enseignement didactique, la formation et l’information de
personnes et sociétés, le commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers. Le
sponsoring dans d’autres activités ou branches d’activités.
Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secrétariat d’entreprise.
La création, le management et la stratégie d’entreprise.
La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle.
La formation et l’information de personnes et de sociétés.
L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre ; la conception et la
commercialisation de tout produit lié à l’informatique tel que des sites et autres moyens de
communications.
L’exploitation d’une librairie-papeterie et imprimerie, ainsi que la vente, l’achat, la location, le dépôt
de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac,
tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce
compris les boissons -alcoolisées ou non, fournitures de bureaux et d’imprimeries, fournitures
informatiques, matériels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, électroniques ou non, articles
Volet B
photographiques, développement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes,
CD, DVD,…), les services de photocopie, service téléphonique et d’envoi par télécopie (téléfax), la
loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de télécommunications (appareil de
téléphonie mobile et carte abonnement) ;
Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large
(tel que commerce avec l’étranger)
La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en
valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
L’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société peut acquérir ou créer tous
établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s’intéresser directement ou
indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du code des sociétés étendre ou
modifier l’objet social.
Article 5 - Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales égales sans mention de valeur nominale.
Article 6 - Parts sociales - Propriété envers la société.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.
Elles sont indivisibles envers la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société suspend
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son
égard propriétaire de la part. Si les copropriétaires n'arrivent pas à se mettre d'accord à ce sujet dans
les trente jours après la naissance de l'indivision, le Président du Tribunal de Commerce du siège
social en décidera à la demande de la partie la plus diligente.
Si une part sociale est grevée d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y afférents, à moins
que l'usufruitier et le nu-propriétaire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le
registre des parts sociales.
Si une part sociale est donnée en gage, l'emprunteur sur gage continue à exercer les droits y
afférents.
Article 7 - Cession et transmission de parts au cas où la société ne compte qu'un seul associé.
a) Cession entre vifs.
Tant que la société ne comprendra qu'un seul associé, il sera libre de céder tout ou partie de ses
parts à qui il l'entend.
b) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé
aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts
sociales, ces droits seront exercés par ses héritiers et léga¬taires régulièrement saisis ou envoyés
en possession, proportionnel¬lement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites
parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Au cas où il y aurait des parts sociales non proportionnel¬lement partageables, les héritiers et
légataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désac¬cord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce, statuant en
référé à la requête de la partie la plus dili¬gente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement par¬tageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usu¬fruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
Article 8 - Cession et transmission de parts au cas où la société compte plusieurs associés.
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ni trans¬mises pour cause de mort qu'avec
l'accord unanime de tous les asso¬ciés.
Cet agrément est nécessaire dans tous les cas.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne ouver¬ture à aucun recours.
Procédure en cas de transmission pour cause de mort.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu deve¬nir asso¬ciés parce qu'ils n'auraient pas été agréés
ont droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné par le
président du Tribunal de Com¬merce du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les débiteurs dans un délai de deux ans
prenant cours à l'expiration du refus d'agrément, en huit versements égaux dont le premier sera
Volet B
exi¬gible le jour où le délai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront à
compter de ce même jour des intérêts au taux légal en matière commerciale, payables par trimestre
à terme échu, en même temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou
retenues quelconques.
L'associé ou les associés débiteurs auront la faculté de se libérer par anticipation, tout paiement
anticipé devant s'imputer sur les échéances les plus rapprochées.
Les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué dans l'année de la demande de rachat, les héritiers ou légataires
auront le droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Article 9 - Droits des tiers.
Les héritiers et légataires, les créanciers et ayants droits à tous titres d'un associé ne peuvent sous
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la
société, ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans
et écritures sociaux, et aux décisions de l'assemblée générale.
Les associés ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Article 10 - Registre des parts sociales.
Dans les deux mois de la constitution de la société, un registre des parts sociales sera déposé au
siège social; ce registre contiendra les mentions suivantes:
1. l'identité précise de chaque associé et le nombre de parts qu'il possède;
2. l'indication des versements effectués;
3. les cessions ou transmissions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de la cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
La propriété des parts sociales s’établit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.
Article 11 - Administration.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas
de pluralité,  leurs pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera, conformément à l'article 61 du Code
des sociétés, une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de
gérant. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre
que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son gérant et/ou organe
de gestion nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet  social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il pourra
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Article 12 - Contrôle.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède  individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge
par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblées générales.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de la
gérance ou du commissaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit
indiqué dans la convocation le premier juin à dix-huit heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure et au
même endroit.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations et gérants. Cette convocation
se fait par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement,
expressément et par écrit accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi des
convocations.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale  par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non associé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation n’annule pas les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La
convocation devra prévoir le recours à cette forme de procédure.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont signés par
un gérant.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
Dans ce cas également, les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 14 - Exercice social - Inventaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice, les gérants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas
échéant, leur rapport de gestion conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés.
Article 15 - Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et des amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve
légale,  aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assemblée générale
de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
Article 16 - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés
par l'assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
A défaut de désignation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le gérant en fonction qui aura à
cet effet les pouvoirs les plus étendus.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant libéré des parts, le
solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils possèdent.
Article 17. - Election de domicile
Tout associé, gérant,  commissaire ou liquidateur de la société, non domicilié en Belgique, est tenu
d'y élire domicile pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des présents statuts, sinon, il sera censé
avoir fait élection de domicile au siège social de la société où toutes communications, sommations,
assignation et significations pourront lui être valablement faites.
Article 18 - Droit commun.
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
II/ DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Assemblée Générale.
Le comparant, associé unique, prend à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de
Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre
2017.
2. Première assemblée générale.
Volet B
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2018.
3. Contrôle.
Le comparant ne désigne pas de commissaire.
4. Nomination de gérant
L’associé unique, décide qu’il exercera les fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat ne sera pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale Ordinaire.
5. Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend pour compte de la société les engagements, ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2016 par lui, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
6. Procuration pour les formalités administratives
L’associé confère tous pouvoirs à la SPRL “ACLC”, ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue du Paruck,
39, avec faculté de substitution et de subdélégation, pour faire toutes démarches nécessaires pour la
société au guichet d’entreprises et à la T.V.A.  Le mandataire prénommé pourra, au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents et, en général, faire le nécessaire à
cet effet.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Déposés en même temps:
- expédition de l'acte constitutif