N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VBCE ASBL
(en abrégé) : VBCE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ecaussinnes
Rue des Marguerites 15
Objet : constitution
 
Statuts de l’ASBL « VBCE ASBL »
Les soussignés
Baptiste Moerenhout, rue du Foyau 60, 7061 Casteau, Louvain-la-Neuve, 22 novembre 1978
Olivier Bermyn, Esselaar 27, 1630 Linkebeek, Ostende, 16 août 1976
Camille Sturbois, rue de l’adevelle 27, 7190 Ecaussinnes, Braine-l’Alleud, 19 avril 1999
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
L’association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé
dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel que défini au titre
2.
 
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " VBCE ASBL "
en abrégé VBCE.
 
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région (wallonne ou bruxelloise)
L’adresse actuelle est (arrondissement judiciaire) : Rue des Marguerites, 15
                                                                                         7190 Ecaussinnes
                                            Arrondissement de Soignies
La modification du siège social est une compétence de l’organe d’administration.
 
TITRE 2 : But
Article 3 :
L’association a pour but social l’organisation d’activités sportives de volleyball, socio-sportives diverses et
d’évènements de divertissement.
L’association peut mettre en œuvre tous les moyens et assurer toutes les conditions pour réaliser ce but et
atteindre cet objectif.
Les activités essentielles ou régulières que l’association entend réaliser sont, sans être limitatives, les suivantes :
-             Coordination et organisation des entrainements et participations aux championnats et tournois
sélectionnés ;
-             Organisation d’évènements sportifs autour de la pratique du volleyball ;
-             Organisation et participation à des activités ludiques et de divertissement.
0803748631
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ou permettant de réaliser son objet (notamment,
toute activité permettant de réunir les fonds afin de réaliser son objet). L’association peut posséder, soit en
jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but social.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objets non-lucratifs de l’association.
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent
dans le cadre de son but.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Le nombre de
membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à 3.
 
Article 5 :
Les premiers membres effectifs sont les fondateurs, ainsi que tous les membres repris sur une liste arrêtée par
l’organe d’administration en date de la constitution de l’association. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres effectifs par la loi et les présents statuts.
Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit être majeure et adresser une demande écrite
à l’organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre effectif doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de
l’association.
Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée générale à la
majorité absolue.
Les membres effectifs sont élus à l’assemblée générale pour une durée indéfinie.
 
Article 6 :
Sont membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont explicitement attribués par la loi ou les
présents statuts. Ils peuvent assister à l’assemblée générale. Ils ont le droit de bénéficier aux services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts, principes, et règlements de l’association.
 
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit à l’organe
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement si le membre ne remplit plus les conditions d’admission, s’il ne
paie pas la cotisation dans les trois mois après le début de l’année sportive , par le décès ou, s’il s’agit d’une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite. La qualité de membre effectif
se perd également automatiquement par l’absence non justifiée à trois réunions consécutives de l’assemblée
générale.
 
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
 
Article 9 :
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d’un
membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les intérêts
de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts, la loi et/ou le règlement
d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou
représentés. Le membre effectif peut demander par écrit à être entendu avant la décision de l’assemblée
générale.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité absolue des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que la majorité absolue des
administrateurs soit présents ou valablement représentés. Le membre adhérent peut demander par écrit à être
entendu avant la décision de l’organe d’administration.
 
Article 10 :
L’organe d’administration tient un registre (électronique ou non) des membres effectifs.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membre effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale,
la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les
soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue
de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur (le cas échéant)
ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle, fixée annuellement par l’organe
d’administration. Le montant maximum de la cotisation est de 200€.
Les membres effectifs non-pratiquants ne sont astreints à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacité et de leur dévouement .
 
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par un administrateur désigné à
cet effet par l’organe d’administration.
 
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
           Les modifications aux statuts sociaux
           L’admission des nouveaux membres effectifs
           La nomination et la révocation des administrateurs.
           Le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire  et la fixation de sa rémunération (dans les
cas prévus par la loi);
           La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
           L’approbation des budgets et des comptes
           La dissolution volontaire de l’association
           Les exclusions de membres effectifs
           Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
           Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
 
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture de
l’exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs une assemblée générale extraordinaire dans les cas prévus par
le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
 
Article 15 :
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire, par courriel adressé à
chaque membre effectif ou par tout autre moyen de communication écrit électronique au moins 15 jours avant
l’assemblée, et signé par un administrateur au nom de l’organe d’administration. Les membres adhérents sont
également informés de la convocation de l’assemblée générale.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
En outre, les réunions de l’assemblée générale peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
 
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un
autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations écrites.
 
Article 17 :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés,
sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions
sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Si la moitié des membres effectifs ne sont pas présents, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au plus
tôt après la 1ère AG).
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour et sur les points
dont la majorité absolue des membres présents estiment que l’urgence empêche de reporter. Elle ne peut jamais
le faire en cas de modification des statuts, exclusion d’un membre effectif, ou dissolution volontaire de
l’association.
Sauf pour la modification des statuts, l’assemblée générale est, par ailleurs, habilitée à délibérer et à décider à
l’unanimité par courriel sur tout sujet qui ne peut attendre la prochaine réunion.
 
Article 19 :
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux dispositions du CSA.
 
Article 20 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux (électroniques ou non) sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet. Ils sont signés par le président et les membres
qui le souhaitent, et conservés dans un registre.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extrait aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au plus tôt après
la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.  Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE 6 : L’organe d’Administration
Article 22 :
L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de minimum 2 administrateurs,
membres ou non de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande motivée à l’organe
d’administration.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d’une durée de 2 ans, renouvelables.
 
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. Un
administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 22 ou si  sa démission met l’Organe
d’Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Article 24 :
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-
président. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le plus
ancien des administrateurs présents.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A., le cas échéant.
 
Article 25 :
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire, par courriel ou par tout autre moyen de communication
écrit électronique au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration. 
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider à l’unanimité par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce point est reporté à
la première réunion de l’organe.
En outre, les réunions de l’organe d’administration peuvent au besoin avoir lieu au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
 
Article 26 :
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite. Un
administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité
absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le remplacer, est
prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de sa
compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d’intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l’administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision à
prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l’ordre du jour.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
administrateurs qui le souhaitent. Les membres effectifs peuvent prendre connaissance de ce registre sur simple
demande à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. L’organe d’administration peut décider
que le registre sera tenu sous forme électronique.
 
Article 27 :
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls exclus de
sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l’assemblée générale.
 
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour
représenter l'association individuellement ou conjointement.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.
En outre, l’association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
 
Article 29 :
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
-             soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l’organe d’administration ;
-             soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la décision
prise collégialement par l’organe d’administration, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision
préalable ;
-             soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Article 30 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’administration habilité en vertu des
statuts à représenter l’association.
 
Article 31 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou pas),
qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion journalière perd sa
qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L’organe d’administration peut, à tout moment
et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la
gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
Article 32 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. 
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
 
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
-             Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
-             Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
Le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux membres.
 
TITRE 7 : Dispositions diverses
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre
2023.
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association. Les
comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute décision de dissolution volontaire
est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet statutaire comme précisé à
l’article 21.
Toute décision de dissolution volontaire est prise à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés
avec une majorité de 4/5 de voix.
 
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
 
Article 38 :
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
 
Lors de l’assemblée générale constitutive de ce jour, ont été élus en qualité d’administrateurs : (nom, prénom,
date de naissance, lieu de naissance et domicile)
Baptiste Moerenhout, rue du Foyau 60, 7061 Casteau, Louvain-la-Neuve, 22 novembre 1978
Olivier Bermyn, Esselaar 27, 1630 Linkebeek, ostende, 16 août 1976
Camille Sturbois, rue de l’adevelle 27, 7190 Ecaussinnes, Braine-l’Alleud, 19 avril 1999
Lors de l’assemblée générale constitutive de ce jour, ont été élus en qualité de délégués à la gestion journalière :
(nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance et domicile)
Baptiste Moerenhout, rue du Foyau 60, 7061 Casteau, Louvain-la-Neuve, 22 novembre 1978
Olivier Bermyn, Esselaar 27, 1630 Linkebeek, ostende, 16 août 1976
Camille Sturbois, rue de l’adevelle 27, 7190 Ecaussinnes, Braine-l’Alleud, 19 avril 1999
qui acceptent ce mandat.
Les fonctions exécutives ont été dévolues comme suit :
Président : Baptiste Moerenhout
Trésorier : Olivier Bermyn
Secrétaire : Camille Sturbois
 
Fait à Ecaussinnes le 29 juin 2023 en trois exemplaires originaux.
 
(signature des membres fondateurs)