N° d'entreprise : 0658939014
Nom
(en entier) : SAHMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Faubourg-Saint-Germain 13
 : 5660 Couvin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-huit juin deux mille vingt.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SAHMA", ayant son siège à 5660
Couvin, Faubourg Saint-Germain 13, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
Tous les actionnaires déclarent renoncer à l'établissement du rapport de l'organe d'administration sur
la justification du prix d'émission et la description des conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et sociaux des actionnaires, et du rapport du réviseur d'entreprises ou de l'expert-
comptable externe évaluant si les données financières et comptables figurant dans le rapport de
l'organe d'administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer
l'assemblée générale, conformément à l'article 7:179, §3 du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de 237.500 EUR, pour le
porter de 62.500 EUR à 300.000 EUR.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire, sans
émission d'actions.
TROISIEME RESOLUTION: Souscription.
(...)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que
l'augmentation de capital a été libérée à concurrence de 100%, pour un montant total de 237.500
EUR.
3. Les apports en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 7:195 du Code des sociétés et
des associations, sur un compte spécial numéro BE86 0689 3742 0050 au nom de la Société,
auprès de Belfius Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit,
le 17 juin 2020, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
" Le capital est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une
part égale du capital souscrites en espèces et entièrement libérées.
Les actions sont divisées en deux classes, à savoir 50 actions de classe A et 50 actions de classe B.
Volet B
".
SIXIEME RESOLUTION: Constatation de la libération de capital pour un montant de 1.000 euros.
L'assemblée constate que la partie non-libérée de l'augmentation de capital constatée par le procès-
verbal de l'assemblée générale du 21 avril 2020 dont mention ci-dessus (dans la forme d'un apport
supplémentaire numéraire, puisqu'à cette époque, la société avait encore la forme d'une société à
responsabilité limitée) pour un montant de 1.000 euros a été libérée. À cet effet, chacun des
actionnaires a déposé 500 euros sur un compte spécial numéro BE86 0689 3742 0050 au nom de la
Société, auprès de Belfius Banque SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet
établissement de crédit, le 17 juin 2020, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera
dans son dossier.
(...)
HUITIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire