N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AWC Production
(en abrégé) : AWC-P
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
Rue Thomas Vinçotte 1
Titre 1. Entre les membres fondateurs soussignés:
WAUTIER Nora, demeurant au rue Simonis 60 , 1050 Ixelles, née le 01/11/1977 à Amsterdam, Pays-Bas.
CHARGOIS Marianne, demeurant au rue Thomas Vinçotte 1, 1030 Schaerbeek, née le 22/07/1981 à Laxou,
France.
Il a été convenu lors de l’assemblée générale du 20 Juillet 2021 de constituer une association sans but lucratif
conformément à la loi du 27 Juin 1921 dont les statuts sont arrêtés comme suit :
Titre 2. Dénomination, siège social.
Article 1. L'association prend la dénomination AWC Production.
Article 2. Le siège social de l'association est fixé au rue Thomas Vinçotte 1, 1030 Schaerbeek (arrondissement
judiciaire de Bruxelles). Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu
de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge
dans le mois de sa date.
Titre 3. But social, objet, durée.
Article 3. L'association a pour but social de promouvoir la visibilité des populations marginalisées et de la
diversité culturelle, d’oeuvrer à la lutte contre les discriminations faites aux minorités en tous genres, et
d’encourager l’expression de ces populations artistiquement et culturellement.
Pour réaliser son but, l’association a pour objet de:
- produire, développer, élaborer, encourager la création artistique et culturelle à travers tout type de forme et de
support. Les médiums traditionnels, innovants, multimédias comme transdisciplinaires peuvent être
indifféremment déployés selon les projets.
- organiser, promouvoir, diffuser tous types d’évènements, d’oeuvres et d’actions dés lors qu’ils sont en lien avec
son but social.
- développer auprès de différents publics, enfants, adolescents et adultes, des activités de développement
personnel et artistiques.
- promouvoir ou relayer tout type d’action culturelle, artistique, ou sociale qu’elle juge compatible avec sa raison
d’être.
- s’associer ou collaborer à toute action ou projet portés par une personne physique ou morale, public ou privé,
dés lors que l’objectif vise à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Cette liste d’objets n’est pas limitative, et pourra s’enrichir dès lors que la recherche de l’accomplissement du but
social est recherché.
L’ASBL AWC Production peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, et peut créer et/ou gérer et/ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son
aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés,
poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
0771647668
L’association basée à Bruxelles-Capitale peut organiser et promouvoir ses actions sans délimitation
géographique.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum deux. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l’organe d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre
effectif, il faut remplir les conditions suivantes: être parrainé par deux membres, faire la demande par écrit à
l’organe d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but
social. L’organe d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de
contribuer utilement à la gestion. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association.
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, consultable par tous les membres sur
demande.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande et est soumise à
acceptation de l’organe d’administration; les membres adhérents bénéficient des activités de l'association, y
participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra
accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à
l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par l’organe d'administration sans pouvoir être supérieure
à 1000 €.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par mail, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les
agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui
peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
La procédure d’exclusion doit respecter les dispositions suivantes:
- le membre doit être entendu par l’AG ;
- il doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion ;
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:
- les modifications des statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
la fixation de la rémunération des administrateurs
la transformation de l’ASBL en une autre forme d’entreprise
la dissolution volontaire de l’association
la décharge aux liquidateurs en cas de dissolution de l’ASBL
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle dans le courant du premier semestre de
l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur
décision de l’organe d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par courriel ou tout autre moyen au moins trois
semaines à l'avance.
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d'administration à l'assemblée
générale, par courrier électronique, au moins 15 jours avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour,
heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du coordinateur-délégué est prépondérante en cas de parité des votes. Sont
exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil
d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et
pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l'ordre du jour, tout
point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être
communiqué au conseil d'administration au moins une semaine avant la date de l'assemblée, accompagné d'une
note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par un administrateur, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Organe d'administration.
Article 22. L'association est administrée par un Organe d'Administration (OA) composé de deux membres au
moins. Ceux-ci sont nommés pour un terme de trois ans par l'assemblée générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Article 24. L'OA peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un
d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 25. L'OA se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites par un administrateur, par simple lettre, fax,
courrier électronique ou même verbalement.
Article 26. L'OA délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes
les décisions de l'OA sont prises à la majorité simple des voix. L’admission d'un nouveau membre effectif
demande qu’elle soit acceptée par l’OA, et que le candidat membre affectif ait préalablement rencontré deux
autres membres effectifs. Un administrateur peut se faire représenter à l'OA par un autre administrateur, porteur
d'une procuration écrite.
Article 27. L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
Article 28. L'OA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent
à cette gestion, à un coordinateur-délégué qu'il choisira
et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses
membres ou à un tiers. Chaque administrateur a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée
ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.
Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut
en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'Organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l'OA. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 33. Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'organe d'administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, à une fin désintéressée.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage.
Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et l'organe d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Liste Membres Effectifs et Nominations
Suite à L'assemblée générale de constitution de l'ASBL AWC Production, en date du 20 Juillet 2021 à
Schaerbeek, les membres effectifs fondateurs sont au nombre de deux :
Nora Wautier demeurant au rue Simonis 60 , 1050 Ixelles, nee le 01/11/1977 a Amsterdam, Pays-Bas. Numero
de registre national : 771101.150.59
Marianne Chargois demeurant au rue Thomas Vincotte 1, 1030 Schaerbeek, nee le 22/07/1981 a Laxou, France.
Numero de registre national : 810722.544.61
Les nominations à l'organe d'administration et ont été attribuées et acceptées aux fonctions suivantes comme
suit :
Nora Wautier est nommée au poste d'administratrice
Marianne Chargois est nommée au poste d'administratrice et trésorière.
La gestion journalière est déléguée à Marianne Chargois