N° d'entreprise : 0414988071
Nom
(en entier) : Immobilière du Val Fleuri
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de Haveskercke 64
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 12 décembre 2023 par le notaire Thomas Licoppe, à
Auderghem, à enregistrer, que l’assemblée générale extraordinaire de la SA IMMOBILIERE DU VAL
FLEURI a pris les décisions suivantes :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), adaptation des statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Sortir l’adresse exacte du siège des statuts. Sera mentionné dans les statuts : la Région dans
laquelle le siège de la société est établi.
L’assemblée générale a décidé que le siège est établi à l’adresse suivante : Forest (1190 Bruxelles),
avenue de Haveskercke, 64; cette donnée n’étant pas une donnée statutaire.
3. L’assemblée a décidé d’opter pour le système de l’administration moniste tout en gardant la
possibilité d’opter pour l’administrateur unique si jamais un seul administrateur ne serait nommé.
4. Adoption des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, sans modification de l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
(extrait des statuts)
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « IMMOBILIÈRE DU VAL FLEURI ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet toutes opérations se rapportant à tous biens et/ou droits immobiliers, ainsi
qu'à tous biens et/ou droits mobiliers qui en découlent, de même qu'à toutes opérations
commerciales et financières s'y rattachant directement ou indirectement telles que l'achat, la vente,
la location, la promotion, le leasing, la construction, l'entreprise générale, la gestion de tous biens
immeubles et meubles.
Cette liste étant énonciative et non limitative.
La société peut s'intéresser par voie de fusion, souscription, apport et de toute autre manière dans
toutes entreprises et sociétés similaires ou simplement connexes qui peuvent l'avantager dans
l'exercice de son objet social. (…)
Article 5 : Capital de la société
Le capital social s’élève à un million quarante-six mille six cent vingt-quatre euros quatre-vingt-cinq
cents (1.046.624,85 €). Il est représenté par quarante-huit mille deux cent vingt-trois (48.223)
actions, numérotées de 1 à 48.223, sans désignation de valeur nominale. Le capital social est
entièrement souscrit et libéré. (…)
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. (…)
Article 13 : Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un administrateur unique ou un conseil composé de 3 membres au
moins et de 5 membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil
d’administration peut être limitée à deux membres.
Nomination
Système administrateur unique : l’administrateur est nommé par l’assemblée générale pour une
durée indéterminée.
Système administration moniste : Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour
six ans au plus.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra impérativement nommer une
personne physique en qualité de représentant permanent qui sera chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Administrateur unique
Si l’assemblée générale ne désigne qu’un seul administrateur, les règles suivantes s’appliquent :
    •  Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique.
    •  Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
    •  Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent seuls ou conjointement selon la décision de l’administrateur.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
    •  Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ;
Il ne doit pas prouver ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
    •  Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Conseil d’administration
Si l’assemblée générale désigné plusieurs administrateurs, les règles suivantes s’appliquent :
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait
composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. (…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
    1.  Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par l’administrateur-délégué seul, soit par deux administrateurs.
L’administrateur-délégué pourra déléguer ses pouvoirs à des tiers pour un objet qu'il précisera.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul ou
conjointement selon la décision du conseil d’administration.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. (…)
Article 23 : Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier lundi du mois d’octobre à quinze
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure. (…)
Article 24 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.(…)
Article 31: Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
4. Les actionnaires ont le droit de se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de
leur choix, associé ou non. (…)
Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l’année
suivante. (…)
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 37 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.  (…)
5.  Ratification des décisions prises par les administrateurs et l’administrateur délégué entre le 30
octobre et le 12 décembre 2023.
L’assemblée a décidé d’opter pour le système moniste et de renommer pour une période de six ans,
en qualité d’administrateurs, Madame VERBEKEN Christine et Monsieur VERBEKEN Bernard.
6.  Sixième résolution
L’assemblée a conféré à chaque administrateur ou au comptable de la société, avec pouvoir d’agir
seul et avec pouvoir de substitution tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant auprès de la Banque Carrefour Entreprises, les administrations fiscales et autres
actes et documents nécessaires.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition et des statuts coordonnés (dans la base de données des statuts)