N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MABULLE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1330
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart
Rue de la Grande Bruyère 35
Société en commandite « MABULLE » Assemblée générale de constitution.
 
Entre les soussignés :
 
MAMPAYE Jean-Marc, né à Etterbeek  le 8 décembre 1972, domicilié à la rue de la Grande Bruyère 35 1330
RIXENSART - région Wallonne & Madame NOEL Carole née à Etterbeek le 27 novembre 1977, domiciliée à la
rue de la Grande Bruyère 35 1330 RIXENSART - région Wallonne responsables et solidaires des dettes de la
société, ci-après dénommé les commandités, MAMPAYE Jean-Marc, né à Etterbeek  le 8 décembre 1972,
domicilié à la rue de la Grande Bruyère 35 1330 RIXENSART - région Wallonne & Madame NOEL Carole née à
Etterbeek le 27 novembre 1977, domiciliée à la rue de la Grande Bruyère 35 1330 RIXENSART - région
Wallonne , ci-après dénommés les commanditaires.
 
Il a été formé, conformément aux articles 4:22 et suivants du code des Sociétés et Associations, une société en
commandite sous la raison sociale MABULLE aux conditions suivantes :
 
1. Dénomination
 
La société prend le nom de « MABULLE ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suive de la mention société en commandite  ou des
initiales SComm , de l'indication du numéro d'entreprise (valant notamment en tant qu'Immatriculation au
registre de commerce et de numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée).
 
2. Siège
 
Le siège est établi la rue de la Grande Bruyère 35 1330 RIXENSART  – région Wallonne.
I pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique ou pas par simple décision
de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
 
3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour compte d’autrui :
 
Le conseil et l'assistance pratique aux entreprises en matière de relations publiques et de communication ;
La fourniture de conseils au sens le plus large du terme dans le domaine des opérations et de la gestion des
entreprises, y compris, mais sans s'y limiter, la fourniture de conseils pratiques et d'assistance aux entreprises en
0801628289
matière de relations publiques et de communication, la fourniture de conseils et d'assistance aux entreprises
privées et publics,   par exemple, de la planification, de l'organisation, de l'efficacité, de la supervision, la
fourniture d'informations à la direction, le calcul des coûts et des avantages des mesures proposées dans le
domaine de la planification, de l'organisation, de l'efficacité, la fourniture de conseils dans le domaine de la
gestion en général ;
La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologie et leur application.
 
Toute activité de marketing au sens large et entre autre le marketing direct, le marketing opérationnel,
le marketing digital, le marketing d'influence, le marketing relationnel, le marketing communautaire,
le marketing viral, le street marketing, le marketing sportif, le marketing sensoriel, le marketing interne,
le marketing expérientiel, le marketing btob, …
Participation à des évènements publicitaires ;
Production d’évènements publicitaires ;
La réalisation de reportages photographiques, développement photos et activités connexes ;
Donner, organiser, préparer, promouvoir, participer à :
Des formations personnelles, du coaching mental, de l’orientation professionnelle, de la formation, des cours,
ateliers, incitations, conférences, webinaires, événements et activités connexes, à la fois en interne et en
externe, en personne, en groupe, via e-commerce ;
 
Pour atteindre cet objet, il peut, entre autres, s'appuyer sur les moyens suivants :
 
Toute prestation de créateur de contenus, conseils artistiques, quelque soit le support ou média pour compte
propre ou pour des tiers ;
Toute opération concernant l'information, la diffusion par toute voie existante de publicité et de documentation et
le service aux personnes physiques et morales ;
Graphisme, info-graphisme, publicité, web-desing, etc
 
 
Elle pourra par ailleurs effectuer les opérations suivantes :
La location de matériel en lien avec les activités de l’événementiel au sens large, … que ce soit  pour compte
propre ou pour le compte de tiers ;
Effectuer toutes les activités liées aux ressources humaines (GRH) ;
Développer et mettre en œuvre des processus RH dans le domaine du management de talents, de la formation et
développement, gestion de la performance,… ;
Fournir une assistance et des services de nature administrative, au sens le plus large du terme, directement ou
indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de l'achat et de la vente, de la chaîne
d'approvisionnement, de la production, de la commercialisation et de la gestion générale, à l'exception des
opérations autorisées par la loi ;
Toute activité de formations spécifiques, au coaching, à la formation en général ;
Toute activité de conseils en science de l’éducation ;
L’accompagnement dans la création et la gestion de projets au sens large
                        
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, Immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement a son objet social.
De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
 
 
4. Durée
 
La durée de la société est illimitée.
 
 
5. Apport
 
L’Apport en capital est fixé à la somme de 1000,00 EUR représenté par 100 parts et libéré en totalité par apports
en espèces par les associés à concurrence de 500 € (50 parts) par Monsieur MAMPAEY Jean-Marc et 500 € (50
parts) par Madame NOEL Carole.
Ces apports sont immédiatement mis à la disposition de la société.
 
6.Gérance
 
La Gérance sera assurée par Monsieur NOEL Carole & MAMPAYE Jean-Marc.
 
 
7. Comptes, Assemblée générale et répartition des bénéfices
 
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice court
du 10 mai 2023 au 31 décembre 2023.
L'Assemblée générale annuelle des associés se tiendra au Siège de la société le premier mardi du mois de mai
et pour la première fois le premier mardi du mois de mai 2024.
Le gérant remettra un rapport écrit qui sera annexé au procès verbal d'Assemblée générale qui sera conservé
dans un registre des Assemblées générales.
L'Assemblée générale se compose de tous les associés, elle est convoquée par le gérant.
Tous les associés ont voix égale (proportionnellement à leurs apports) en toutes matières aux Assemblées
générales. Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'Assemblée générale, par un autre
associé ayant un droit de vote. L'Assemblée générale délibère valablement quelque soit le nombre des associés
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale annuelle décidera de la répartition des bénéfices et de la constitution d'une réserve
éventuelle. Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
 
8. Décès
 
Sous réserve de l'application des dispositions Visées par l’article 4:28 du Code des Sociétés et des Associations,
le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à
dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit, les héritiers du défunt ne
pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche
de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.
 
 
9. Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en parties sans
le consentement de ses co-associés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment part
l'article 1690 du Code Civil.
 
 
 
10. Dissolution et liquidation
 
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale. Dans
tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. A défaut de désignation d'un liquidateur, le gérant est de
plein droit chargé de la liquidation. Après paiement des dettes et des charges de la société, le solde servira
d'abord au remboursement des apports. Le surplus sera affecté selon l'appréciation des fondateurs.
 
 
11 Application du droit commun
 
Reprise d’engagement :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/04/2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
12. Pouvoirs :
 
La société ETAX Scrl représentée par Monsieur Philippe Nieus, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque
carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
La présente est établie conformément à l’article 1325 du Code Civil.
Fait le 10 mai 2023 à 1330 RIXENSART, en deux exemplaires, dont un remis à chacun des soussignés,
 
 
 
 
MAMPAYE  Jean-Marc                                                                                                       NOEL Carole