N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le P'tit Bouillon
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Godefroid de Bouillon 2
1470
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Genappe (Baisy-Thy)
Entre les soussignés
 
POTVIN Marc, Directeur f.f. de l'école communale de Baisy-Thy ;
 
BIENVENU Sylvie, Institutrice maternelle ;
 
DUFRANE Anne-Sophie, Institutrice maternelle ;
 
BALDUYCK Christine, Institutrice primaire ;
 
FRONVILLE Olivier, Instituteur primaire ;
 
SEGERS Martine, Institutrice primaire ;
 
réunis en Assemblée Générale du 30 août 2017 déclarent constituer l’association sans but lucratif « Le P’tit
Bouillon », conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un ;
 
Il a été convenu ce qui suit :
Titre I. Dénomination, siège, objet et durée
 
Article 1
L'association est dénommée « Le P'tit Bouillon ».
 
Article 2
Tous les actes, factures, annonces, publications ou autres pièces émanées de l'association mentionneront la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots écrits en toutes lettres « association sans but
lucratif » ou « ASBL ».
 
Article 3
Son siège social est établi au numéro 2 de la rue Godefroid de Bouillon à 1470 Baisy-Thy dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la Loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, et publié aux annexes du Moniteur Belge.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce
0680955440
point conformément au prescrit de l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 4
L'ASBL a pour objet l’organisation d’activités et de festivités afin d’atteindre les buts énoncés ci-dessous :
 
·         Favoriser le bien-être et le bien vivre des enfants de l'école à travers des manifestations éducatives,
culturelles, sportives et récréatives en assurant la gestion administrative et financière de ces manifestations ;
·         Gérer une caisse sociale pour assurer la participation de tous les élèves à toutes les activités de l'école ;
·         Soutenir financièrement et logistiquement des projets spécifiques de classes ou d'école ;
·         Assurer toute forme de communication utile au bon fonctionnement et à la vie de l'école.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 5
L'ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les
conditions requises aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les ASBL.
Titre II. Les membres
Section I. Admission
 
Article 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, ainsi que des membres d’honneur.
 
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 32
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, ainsi que les observateurs
éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Président : Monsieur Marc POTVIN
Vice-présidente : Madame Christine Balduyck
Trésoriers : Monsieur Olivier Fronville – suppléante :  Martine Segers
Secrétaires : Madame Sylvie Bienvenu – suppléante : Anne-Sophie Dufrane