N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ADRIEN DESSART
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Marlière 43
 : 7700 Mouscron
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe DUMON, Notaire résidant à Mouscron le DEUX MAI DEUX MIL
DIX-NEUF.
Il résulte que :
Monsieur DESSART Adrien Charles, né à Huy, le cinq avril mil neuf cent nonante-quatre, célibataire,
domicilié à 7700 Mouscron, rue de la Marlière, 43.
A constitué, pour une durée illimitée, une société à responsabi-lité limitée dénommée « ADRIEN
DESSART », dont le siège se situe à 7700 Mouscron, Rue de la Marlière, 43, au moyen d’apports de
fonds à concurrence de six mille euros (6.000,00 €), représentés par deux cents (200) actions sans
va-leur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan fi-nancier et atteste que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus
à l’article 5:4. CSA.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Conformément à l’article 5:8. CSA :
Le fondateur déclare que les apports doivent être totalement libérés.
Il déclare souscrire les deux cents (200) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au
prix de trente euros (30,00 €) chacune.
Après vérification, le notaire atteste que les apports sont entièrement libérés par un versement en
espèces effectué au comp-te numéro BE62 7320 5073 2061 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque CBC.
STATUTS
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
« ADRIEN DESSART ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet et But(s) de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
- L’exercice et la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large, y compris sportive et
vestibulaire ;
- La mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l’exercice de soins en rapport
avec la kinésithérapie ;
0726375590
Volet B
- Tous soins esthétiques et de remise en forme, la pratique de tous types de traitements relatifs à la
revalidation physique, la gymnastique médicale, ainsi que la gymnastique pré-et postnatale ;
- Le massage et la physiothérapie ;
- La gestion d’un club de sport ;
- L’exploitation d’une salle d’entraînement sportif et de remise en condition physique ;
- Toutes prestations se rattachant notamment à la relaxation, l’électrothérapie, la réadaptation, l’
ostéopathie, l’ergothérapie et l’endermologie ;
- La consultance, l’organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et
recyclages ayant trait à l’enseignement et la pratique de la kinésithérapie ;
- L’exploitation d’un cabinet ou d’un centre destiné à dispenser l’ensemble des soins qui précèdent ;
- L’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tout matériel et appareil, de produits et fournitures
nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;
- L’engagement de personnel administratif ou soignant.
La société aura également pour objet l’activité de centre d’esthétique dans son sens le plus large :
- Les conseils en beauté, soins du visage et du corps ;
- Les massages faciaux, traitements anti-rides, maquillages, maquillages permanents ou semi
permanents ;
- Les soins de la peau et l’épilation ;
- Les soins de manucure et pédicure esthétique.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur
les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à
lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur, de gérant, de liquidateur et autres mandats ou
fonctions analogues dans d’autres sociétés.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Le mandat d’administrateur est révocable ad nutum.
Article 11 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Article 13 – Assemblées générales
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à
quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
Volet B
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Assemblée générale écrite
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Article 18 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 19 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, le liquidateur n’
entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
1° Le premier exercice social se terminera le trente-et-un décembre deux mil vingt.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin deux
mil vingt-et-un à quatorze heures.
3° Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée:
1. Monsieur DESSART Adrien Charles, né à Huy, le cinq avril mil neuf cent nonante-quatre,
célibataire, domicilié à 7700 Mouscron, rue de la Marlière, 43.
Ici présent et qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
Chaque administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de Monsieur DESSART Adrien est rémunéré.
4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la SCRL « LL Fiduciaire », représentée par
monsieur Bruno Letangre pour effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations
nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.