N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
QUENTIN DETHIER ARCHITECTE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 14
4560 Clavier
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Olivier JACQUES, Notaire à Herstal, exerçant sa fonction dans la SPRL «
GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés », ayant son siège à Herstal, en date du 13 février 2019
en cours d’enregistrement, il résulte que :
 
1- Monsieur DETHIER Quentin Gilbert Michel, architecte, né à Seraing le trois avril mil neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire et déclarant avoir établi une déclaration de cohabitation légale avec
Mademoiselle COLLIGNON Mandy, mieux dénommée ci-après, domicilié à 4560 Clavier, rue de la
Station, 14.
 
2- Mademoiselle COLLIGNON Mandy Maria Lucie Judith Danielle Ghislaine, née à Huy le sept
février mil neuf cent quatre-vingt-six, célibataire et déclarant avoir établi une déclaration de
cohabitation légale avec Monsieur DETHIER Quentin, mieux dénommé ci-avant, domiciliée à 4560
Clavier, rue de la Station, 14.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « QUENTIN DETHIER ARCHITECTE ».
Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent
en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur DETHIER Quentin, à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère
immédiatement pour un tiers par un apport en numéraire de six mille cent trente-huit euros (6.138,00
€). Il reste ainsi redevable vis-à-vis de la société d’une somme de douze mille deux cent septante-six
euros (12.276,00 €).
 Mademoiselle COLLIGNON Mandy, à concurrence d’une (1) part sociale qu'elle libère
immédiatement pour un tiers par un apport en numéraire de soixante-deux euros (62,00 €). Elle reste
ainsi redevable vis-à-vis de la société d’une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « QUENTIN DETHIER ARCHITECTE ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 4560 Clavier, rue de la Station, 14.
 
0720778294
Volet B
Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte, au sens le plus large, en ce sens qu’
elle accomplit directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les
missions et prestations de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les
activités apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles
avec l’exercice de celle-ci et de toutes les opérations revêtant un caractère commercial.
Les activités visées sont notamment l’élaboration de plans, de cahiers de charges, de métrés, la
direction de chantiers, le management de projets, réalisation de maquettes ou de travaux d’
illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment (étude de stabilité et
techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du territoire, études
structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de développement durable,
expertises au sens large, architecture d’intérieur, architecture paysagiste, architecture de jardin,
responsable et certificateur PEB (performance énergétique du bâtiment), auditeur énergétique
(PAE), design, sculpture et peinture d’art intégrée à l’architecture, la décoration, travaux
photographiques aériens, ainsi que les missions confiées aux coordinateurs de chantiers en vertu de
la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et son arrêté royal d’
exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la santé au travail sur les chantiers temporaires
ou mobiles.
La société a également pour objet l’exercice d’activités relevant de la promotion immobilière:
- lesdites activités soient exercées à titre accessoire par rapport aux autres activités mentionnées ci-
avant qui sont prépondérantes ;
- ces activités soient exercées dans le respect de l’incompatibilité des professions d’architecte et d’
entrepreneur de travaux publics ou privés prévue par l’article 6 de la loi du 20 février 1939, dans le
respect du devoir d’indépendance de l’architecte et en veillant à éviter les situations de conflit d’
intérêts.
Ces activités seront toujours accomplies dans le respect de la Recommandation déontologique du 25
septembre 1987.
Les actes d’architecture sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y exercer la
profession d’architecte.
La société peut également accomplir des actes d’architectures à l’étranger.
Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à l’
exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu’elles
soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.
Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction, à l’
aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l’engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d’éventuels collaborateurs, contracter des prêts.
Dans le cadre de son objet social, la société a l’obligation de respecter les prescrits légaux et
déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s’interpréter en conformité avec la
déontologie de la profession d’architecte et les lois qui la régissent. La société et tous les associés
qui la composent soumettent donc leur action aux exigences des lois des vingt février mil neuf cent
trente-neuf et vingt-six juin mil neuf cent soixante-trois et du Règlement de déontologie de l’Ordre
des Architectes.
 
Durée
La société a une durée illimitée.
 
Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
 
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, architectes inscrits à l’
un des tableaux de l’Ordre des architectes nommés par l’assemblée générale parmi les associés ou
en-dehors d’eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conférer sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de mise sous un régime d’
administration provisoire ou de sa faillite ou déconfiture ; la survenance d'un de ces évènements met
fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Volet B
 
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
 
 
 
l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à
l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
 
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
 
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
 
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-
ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier décembre deux
Volet B
mille dix-neuf.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille
dix-neuf) pour se terminer le trente et un janvier deux dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée : Monsieur DETHIER Quentin Gilbert Michel ;
architecte inscrit au tableau de l’Ordre de la Province de Liège, ici présent et qui accepte.
- décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision prise par l’assemblée ;
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire exerçant sa fonction dans
la SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution