Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOGUE
Route de Champion,Warêt 258
5310 Eghezée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à Namur, le 14
décembre  2015, en cours d'enregistrement,
IL RESULTE QUE :
Monsieur GUELETTE Louis, Fernand, Jules, Ghislain, né à Namur, le cinq septembre mil neuf cent
cinquante, domicilié à Dubaï (Emirats arabes unis) CA Mena FZ-LLC PO. Box 3632, et résidant à
Dubaï (Emirats arabes unis), Villa 29, street 9, Meadows, faisant élection de domicile aux fins des
présentes, chez Madame Nadine EVRARD, plus amplement qualifiée ci-après,
Et son épouse, Madame EVRARD Nadine, Anna, Blanche, Ghislaine, née à Namur, le huit
septembre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée à 5310 Eghezée (Warêt-La-Chaussée), route
de Champion numéro 258.
Ayant leur qualité de fondateurs, conformément à l'article 225 du Code des sociétés.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination
"IMMOGUE"  dont le siège est établi à 5310 Eghezée (Warêt-la-Chaussée), Rue de Champion, 258.
OBJET :
La société a pour objet, pour son compte propre, la réalisation de toutes opérations généralement
quelconques dans le secteur immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, notamment la gestion,
l'acquisition et la réalisation de tous biens meubles ou immeubles, l’administrateur de biens, l’activité
de marchand de biens ainsi que l’acquisition et la cession de fonds de commerce.
La société a également pour objet la construction, la vente, la location, la gestion, le courtage,
l’expertise-immobilière, l'entretien, la mise en valeur de biens immeubles bâtis ou non bâtis sous
toutes formes (par exemple : réparation, amélioration, rénovation, démolition et reconstruction,
viabilisation ou lotissement de tous terrains, camps ou emplacements fonciers).
La société peut également affermer ou donner à bail ses biens meubles ou immeubles, ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut exercer, pour ses propres biens immeubles, l’activité de syndic ou régisseur.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant:
 - à un bureau d'étude et de conseil destiné à accroître le développement et la rentabilité
d'organisations publiques et privées afin que ces dernières puissent atteindre leurs objectifs. Les
recommandations faites par le bureau d'étude et de conseil couvrent tous types d'industrie à l'échelle
nationale et internationale et sont relatives aux matières suivantes: gestion, marketing, économie,
administration, affaires commerciales, publicité, communication, formation et affaires sociales, le
bien-être et le développement personnel;
  - à la mise à disposition de moyens et de services nécessaires aux activités de personnes
physiques ou morales, et notamment les travaux de secrétariat, facturation, dactylographie,
informatique, documents sociaux et autres interventions techniques et administratives et de manière
générale toute prestation de services généralement quelconques.
Elle pourra aussi gérer et organiser des cabinets de consultations et d'activités de professionnels de
la santé, ce terme étant pris dans son sens le plus large.
0644529069
Volet B
Elle pourra également mettre à la disposition d'autres personnes physiques ou morales un service de
secrétariat, du matériel informatique.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
l’assistance et au conseil en organisation, gestion d’entreprises ou de projets industriels, systèmes
d’informations, formation, transfert de technologie et ingénierie, ingénierie en stabilité de
constructions.
La société peut enfin être gérant, administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
DUREE
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 €).  Il est représenté par
cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de plus
d'un/tiers chacune lors de la constitution de la société.
Les cent quatre-vingt-six (186,-) représentant le capital social ont été intégralement souscrites en
espèces au prix de cent euros (100,00 €) chacune, par Monsieur Louis GUELETTE et Madame
Nadine EVRARD précités.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, ce dernier
exercera seul les droits afférents aux parts sociales, et notamment le droit de vote aux assemblées
générales (en ce compris le droit de décider la dissolution de la société) et le droit de souscription
préférentielle en cas d'augmentation de capital.  L'usufruitier d'une part sociale ne pourra toutefois
céder ses droits en usufruit qu'à un associé.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Agrément
D’une manière générale, aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou
onéreux, ou les transmettre pour cause de mort, à une personne non associée, sans le
consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission, et ce, pour
préserver le caractère essentiellement familial et patrimonial de la présente société.
Il est fait exception à cette règle en cas de transmission de parts en faveur d’un autre associé ou des
héritiers en ligne directe de l’associé décédé.  Ceux-ci deviendront de plein droit associés au décès
de leur auteur, à condition toutefois de se conformer aux dispositions du point C/ ci-après.
Il est également fait exception à cette règle en cas de donation entre vifs de parts en faveur d’un
autre associé ou des héritiers en ligne directe de l’associé donateur.
B/ Cession - Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au 
tribunal du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater
de l'ordonnance pour trouver acheteur(s) aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à
défaut d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant
régulièrement assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société ; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent
l'expiration du délai de trois mois.
C/ Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé
décédé seront tenus, dans les plus brefs délais, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société
compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun, comme il est prévu à l'article 8 des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
Volet B
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt comme prévu au point A/.
D/ Rachat des parts en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
Dans le mois de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la
gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de
rachat de chaque part.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie
désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le président du tribunal du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les
départager, par le président susdit.
Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur
nomination, sous peine de déchéance ; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la date du rapport d’expertise, les héritiers
ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de
leur inscription dans le registre des parts.
GERANCE
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
La gérance statutaire est confiée pour une durée illimitée à Monsieur Louis GUELETTE et Madame
Nadine EVRARD, précités.
Ces derniers ne pourront être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves
à apprécier par les tribunaux.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS – DELEGATION - GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code
des sociétés réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux
déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION - DELIBERATIONS - REPRESENTATION - PROCES-
VERBAUX
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que
ces pouvoirs sont déterminés par la loi et les présents statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la
convocation, une assemblée générale, dite "annuelle", le troisième samedi du mois de mai, à dix-huit
heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société
l'exigent.  Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital
social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
Volet B
sujets à traiter; elles sont faites par lettre recommandée à la poste, envoyées quinze jours francs au
moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et gérants.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés,
commissaires et gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement,
toutes les parts devant être représentées, à l’unanimité des voix, chaque part donnant droit à une
voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un
mandataire, associé, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de
simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un
gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.  Ils doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture
de l'exercice.  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont
déposés, par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
 DISSOLUTION - LIQUIDATION :
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise
comme en matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
DIVERS :
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites,
la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des
sociétés, dont question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le premier décembre deux mille
quinze et finira le trente et un décembre deux mille seize.  La première assemblée générale annuelle
aura donc lieu en deux mille dix-sept.
Début des activités :
Le notaire instrumentant a rappellé aux comparants que la société acquiert la personnalité juridique à
partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce
compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l'un d'eux au nom de la société, avant l'acquisition
par celle-ci de la personnalité juridique, seront considérés l'avoir été pour compte de la présente
société, à ses risques et profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société
dans les deux mois du dépôt susvisé.
Pouvoirs : Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Louis GUELETTE, 
précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présente constitution de société.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE COFORME,
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif, l'attestation bancaire.
 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR