N° d'entreprise : 0669679684
Nom
(en entier) : Sougné Maintenance
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue Saint-Hubert 25 bte 33
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Philippe DUSART, Notaire à Liège (2ème Canton) en date du
22 juin 2020 enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE LIEGE 1 le
26/06/2020 sous la référence ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 7840 s'est 
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple « SOUGNE
MAINTENANCE » ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint Hubert, 25/33. Société constituée
aux termes d'un acte reçu sous seing privé publié aux annexes du Moniteur belge du 19 janvier 2017
sous la référence 0301925 dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors. Société inscrite à la
Banque Carrefour des entreprises sous le numéro d’entreprise et assujettie à la TVA sous: BE
0669.679.684
L’assemblée a  pour ordre du jour qui suit :
    1.  Démission et nomination d’associés ;
    2.  Prolongation de l’exercice social jusqu’au 31/12/2020
    3.  Modification du capital social
    4.  Transformation de la forme juridique de la société
a) Rapport établi par l’organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société en
société à responsabilité limitée.
b) Rapport de Monsieur Denys LEBOUTTE, Réviseur d’Entreprises, représentant la SRL 3R,
Leboutte & Co, dont les bureaux sont situés quai des Ardennes, 7 à 4020 Liège, sur l'état résumant
la situation active et passive de la société et joint au rapport de l’organe de gestion.
c) Proposition de transformation de la société en une société à responsabilité limitée.
5. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société ;
6. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
7. Nomination des administrateurs ;
8. Adresse du siège social.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes 
    1.  Première résolution : Démission et nomination d’associés.L’assemblée prend acte , à l’
unanimité des voix: - de la démission de Monsieur Nicolas SOUGNE de sa fonction d’associé
commanditaire. - de la nomination de la SAS MY LUBRICANTS, représentée par Monsieur Grégory
SERVAIS, en qualité d’associée commanditaire.
    2.  Deuxième résolution : Prolongation de l’exercice social. L’assemblée générale décide de
prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 31 décembre 2020 et de modifier l‘article 18 des statuts
Volet B
en le remplaçant par la disposition suivante :  Article 18 : EXERCICE SOCIAL « L'exercice social
commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année ».
Troisième résolution: Modification du capital social L’assemblée générale décide de modifier l’article
6 des statuts comme suit : « Article 6 : CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fixé à la somme de
10.000,00 (dix mille) euros représenté par 100 (cent) parts sociales, entièrement libéré. »
Quatrième résolution: Transformation de la forme juridique de la société
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de
sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société à responsabilité limitée.
Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values, et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la société avant sa transformation.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 mars
2020. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société, sont réputées réalisées pour la
société à responsabilité limitée.
Cinquième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, sans modification de l’objet de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
NOUVEAUX STATUTS – MISE EN CONFORMITE AU C.S.A.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOUGNE MAINTENANCE». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, en Belgique.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à :
- l’expertise en lubrifiant et techniques d’application des lubrifiants ;
- l’expertise des déficiences mécaniques causées par une lubrification inappropriée ;
- l’étude, la préconisation et la conception schématique d’installations de distribution d’huile et
graisse ;
- le suivi et l’organisation de telles conceptions installées par de tierces entreprises ;
- la formation de personnel sur toutes les techniques en matière de lubrification ;
- le conseil sur le choix et la mise en œuvre des produits et techniques de lubrification ;
- les activités d’agent commercial ainsi que le conseil, la formation, l’expertise technique et l’
assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;
- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ; toutes fonctions de
consultance et / ou de services liées au domaine du management ; la participation à tout projet
immobilier, de construction, promotion immobilière, sous quelque forme que ce soit, par le biais de
partenaires ou de cocontractants bénéficiant des autorisations requises et des accès à la profession ;
- toute opération à caractère immobilier, telle que l’achat, la détention, la vente, la cession, l’échange,
la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu’elle peut également donner en
location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d’apport, de fusion ou d’absorption
ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre jachère ;
- la constitution, le développement et la gestion, dans la plus large acceptation du terme, d’un
patrimoine mobilier ou immobilier, par acquisition, vente, échange, construction, transformation ou
tout autre moyen ;
- l’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant, administrateur, liquidateur, ou membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- la prise de contrôle, de direction ou autrement, d’autres sociétés et la prodigalité d’avis ;
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
Volet B
financières ou immobilières et l’octroi à celles-ci de tous concours, conseils, études, carnets d’
adresses, financements, garanties (de quelque nature que ce soit), en ce compris la participation en
capital, et l’octroi d’avances au profit des sociétés participées ainsi qu’au profit des actionnaires,
administrateurs ou gérants de celles-ci, ainsi que des personnes liées à l’une de ces personnes au
sens de l’article 11 du Code des sociétés ;
- le prêt d’argent en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société pourra en outre réaliser l’achat, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, la transformation, la vente, la distribution, la location, l’échange, l’importation et l’
exportation, en gros et en détail, le transport, la livraison et l’installation, le service après-vente, le
traitement, l’entreposage de tout matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et
nécessaire à son activité et à l’organisation d’évènements de toutes natures, et des produits,
services, procédés et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à
disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement au profit de ses filiales et de ses
propres administrateurs et associés. Elle peut aussi faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation
ou autre manière dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou
complémentaire à la sienne et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la
réalisation de son objet social ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement. Elle peut
de même conclure tous les accords, toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’
association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont
admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.
L’actionnaire exclu ne recouvre pas la valeur de sa part de retrait.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
Volet B
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
 
Article 7bis. Décès, faillite, déconfiture et interdiction
§1. Décès
L’actionnaire perd cette qualité par le décès.
L’actionnaire cesse de plein droit d’être actionnaire au jour du décès.
Ses héritiers recouvrent la valeur de sa part de retrait fixée selon les règles déterminées par un tiers
arbitre en la personne d’un réviseur désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d’accord,
désigné par le Président de l’Institut des Reviseurs d’entreprises.
Le décès ne peut provoquer la liquidation.
§2. Faillite, déconfiture et interdiction
L’actionnaire perd cette qualité par la faillite, la procédure de règlement collectif de dettes, la
dissolution volontaire ou judiciaire ou la mise sous protection judiciaire.
L’actionnaire cesse de plein droit d’être actionnaire à la date de jugement de prononcé de la faillite, à
la date du jugement d’acceptation du règlement collectif de dette, à la date de la décision de
dissolution ou du jugement prononçant la dissolution ou la date du jugement relatif à la protection
judiciaire.
L’actionnaire ou, selon le cas, créanciers ou représentants, recouvrent la valeur de sa part de retrait
fixée selon les règles déterminées à l’article 5 :154 du Code des Sociétés et des Associations.
Ni l’actionnaire, ni en cas de faillite, procédure de règlement collectif de dettes, dissolution volontaire
ou judiciaire ou mise sous protection judiciaire, ses créanciers ou représentants, ne peuvent
provoquer la liquidation.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
Il est renvoyé à l’article 7bis dont question ci-avant et à tout pacte d’actionnaires éventuels.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
L’assemblée peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans
les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout actionnaire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu le dernier mercredi du mois de juin, chaque année, au siège, une assemblée générale
ordinaire année à 14h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution : coordination des statuts
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Septième résolution : Nomination et démission d’administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Christophe SOUGNE  qui élit domicile au siège de la société ;
- La Société de droit français « MY LUBRICANTS », enregistrée au registre des personnes morales
belges sous le numéro 0672 384 501 dont le siège social est établi Avenue de la Dame, 14 à 30132
– CAISSARGUES, France, dont le numéro SIREN est le 504.548.595 et dont le numéro SIRET est le
50454859500017, avec pour représentant permanent, Monsieur Grégory SERVAIS, précité qui élit
Volet B
domicile au siège de la société ;
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est rémunéré.
Huitième résolution : siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à rue de la petite Doucette, 33 à
4041 Milmort.
Mises aux votes, toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et
successivement à l'unanimité.