ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
on :
(en entier) :DE BRANCHE EN BRANCHE
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège :1470 Genappe, Rue Falise 3
Objet de l’acte :Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le vingt-six août deux mille dix a été 
constituée la Société privée à responsabilité limitée «DE BRANCHE EN BRANCHE», au capital de dix-huit mille 
six cents euros (18.600 EUR), divisé en 186 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune 1/186ème de l’avoir social.
Associés
1/ Monsieur DEPREZ Julien à 1470 Genappe (Baisy-Thy), Rue Falise, 3.
2/ Monsieur DELIRE Jérôme à 1330 Rixensart, Avenue John Kennedy, 5 boîte 201.
Forme dénomination :
Société privée à responsabilité limitée DE BRANCHE EN BRANCHE
Siège social
Rue Falise 3 - 1470 Genappe
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
Toute entreprise de conception, création, aménagement et rénovation de parcs, jardins et espaces verts, 
publics ou privés, ainsi que leur entretien. 
La société pourra effectuer des travaux de gros œuvres, de terrassement, le nettoyage de chantier, la 
démolition d'immeuble, des travaux de maçonnerie et de béton, d’étanchéité de construction, de pavage, de 
pose de chape et carrelage, d’électricité, de menuiserie et charpenterie, la construction de terrain de jeu et de 
sport, de bassin de natation.
La société pourra effectuer tous travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, d’élagage des 
arbres et des haies, de placement de clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux 
de drainage, d'irrigation et d'arrosage de tous sols.
La société a également pour objet l’abattage d’arbre ainsi que l’acrobranche (organisation, évènement, 
initiation,…)
Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’attribution de tous 
fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits 
intellectuels ;
La société pourra produire et vendre :
- des bulbes, fleurs et plantes en tout genre
- des objets en bois et de décoration en tout genre
La société a également comme objet le sciage et le transport de bois
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition 
de personnel et de machines) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de 
leur activité.
La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export des procédés 
produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières 
généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la 
construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le 
régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-
location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en 
valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude 
Greffe 
0828847182
et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par 
destination.
La société peut également effectuer les travaux sur corde, travaux en hauteur, toutes les opérations qui 
touchent à l’exploitation forestière, la location de container, la vente, la livraison de terre, de copeaux, de 
fournitures de jardin ainsi que de produits phytosanitaire biologiques.  La société pourra également mette en 
location du matériel horticole, forestier et agricole.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en 186 parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
Le capital social est intégralement libéré.
Les comparants déclarent souscrire en espèces et en nature les 186 parts au prix de cent euros (100 EUR) 
chacune, soit pour dix-huit mille six cent euros, comme suit :
- par Monsieur Julien DEPREZ : 93 parts sociales, soit pour 9.300 euros   
- par Monsieur Jérôme DELIRE : 93 parts sociales, soit pour 9.300 euros  
ENSEMBLE, 186 parts sociales, soit pour 18.600 euros
Monsieur Christian MISSANTE, réviseur d'entreprises, domicilié à 1170 Bruxelles, avenue du Martin Pêcheur, 
56 boîte 26 désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés
Ce rapport conclut dans les termes suivants : « L’apport en nature en constitution de la société privée à 
responsabilité limitée « DE BRANCHE EN BRANCHE » consiste en les éléments corporels sous forme de 
matériel d’exploitation (coupe et grimpe), de matériel roulant et de matériel informatique appartenant à Monsieur 
Jérôme Delire et Julien Deprez. Cet apport est plus amplement décrit au sein du présent rapport.
Complémentairement, un apport en numéraire sera souscrit pour un montant de quatre mille cinq cent 
cinquante-six euros vingt cents (EUR 4.556,20).
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises en 
matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable de l’évaluation des 
biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en 
nature ;
b)
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
c)
les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de 
l’économie d’entreprise et correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en 
contrepartie, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération des apports en nature consiste :
o
pour Monsieur Jérôme Delire, en  nonante trois (93) parts sociales de la société privée à 
responsabilité limitée « DE BRANCHE EN BRANCHE », sans désignation de valeur nominale, 
représentant un capital de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) libéré à hauteur de quatre 
mille set cent quarante trois euros quatre-vingts cents (EUR 4.743,80) ;
o
Monsieur Julien DEPREZ, d’une part, en nonante trois (93) parts sociales, entièrement libérées de 
la société privée à responsabilité limitée « DE BRANCHE EN BRANCHE » représentant un capital 
de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) et d’autre part, en l’inscription en compte courant au 
sein de la société, d’une créance à son nom d’un montant de dix mille septante cinq euros (EUR 
10.075,00).
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Fait à Bruxelles, le 25 août 2010
Christian Missante, SC s.f.d.  SPRL, représentée par Christian Missante, Gérant»
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou partie 
de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l’affecter à des 
tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les 
sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de cette 
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires 
à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les associés 
en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime 
d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires des parts proportionnellement à leur 
participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de novembre de chaque 
année à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est 
férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Contrôle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire 
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un 
terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments 
consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non..
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés décident de fixer le nombre de Gérant à deux.
Ils appellent à ces fonctions Monsieur Julien DEPREZ et Monsieur DELIRE Jérôme précités,  et qui ont
accepté. Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de 
sommes. Leur mandat est gratuit.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social se clôturera le trente juin deux mille onze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2011.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de 
l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes