N° d'entreprise : 0435027479
Nom
(en entier) : SPRL NIZET AUTOMATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Invasion(MCH) 4
 : 4837 Baelen
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DENOMINATION, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte du 7 novembre 2023 du notaire Renaud LILIEN , à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes : 
 
1. Sur base d’un rapport justificatif de l’organe d’administration, décision d’ajouter les activités
suivantes à l’article 3 des statuts : « la conception, la fabrication et la rénovation de bateau et pavillon
autonome, sans raccordement aux réseaux publics d'électricité, eau, égout et télécommunication."
 
2. décision d’adopter la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le
plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée. 
 
Le capital effectivement libéré (40.000 euros), ainsi que la réserve légale (21.934,92 euros) sont
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles. L’assemblée
décide de rendre ces fonds disponibles pour distribution.  Il existe 1.500 actions. 
 
Le siège social est maintenu à Baelen-Membach, rue de l’Invasion 4.
 
La dénomination de la société est modifiée en « NIZET AUTOMATION »
 
L’assemblée met fin à la fonction de la gérance et lui accorde décharge de sa gestion.  Pour une
durée indéterminée Monsieur Claude NIZET, demeurant à Baelen, rue de l’Invasion 4 est désigné en
qualité d’administrateur non statutaire. A titre subsidiaire, en cas de démission, décès ou incapacité
de Monsieur Claude Nizet, l’administration sera exercée par Madame Françoise FABRY, demeurant
à Baelen, rue de l’Invasion 4
 
L’assemblée générale adopte les statuts suivant qui sont en concordance avec le Code des sociétés
et des associations  (extraits) :
 
forme et nom :  société à responsabilité limitée sous le nom de   « NIZET AUTOMATION ».
 
siège : Baelen-Membach, rue de l’Invasion 4.
 
objet : La société a pour objet la conception, la réalisation et le placement d’armoires électriques et d’
installations robotiques ou automatiques, la prestation de tous travaux électriques, électroniques, d’
automation, ainsi que le négoce de tous les produits et matériel se rattachant à ces activités.
La société a également pour objet la conception, la fabrication et la rénovation de bateau et pavillon
autonome, sans raccordement aux réseaux publics d'électricité, eau, égout et télécommunication.
Elle pourra accomplir pour son compte ou pour compte de tiers, tous actes qui seraient de nature à
favoriser la réalisation de son objet ou l’extension de son entreprise.
La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans toutes entreprises, associations, sociétés dont l’objet serait similaire ou connexe, en Belgique
et à l’étranger. L’énumération ci-dessus étant énonciative et non limitative.
 
apports : En rémunération des apports, 1.500 actions ont été émises.
 
organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Pour une durée indéterminée Monsieur Claude NIZET est désigné en qualité d’administrateur
statutaire. A titre subsidiaire, en cas de démission, décès ou incapacité de Monsieur Claude Nizet, il
sera remplacé par Madame Françoise FABRY. 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs
de ses membres, qui porteront le titre d’administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs. 
 
représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en
justice, par sa seule signature.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente
la société dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public et en justice, par
sa seule signature. 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
intervient un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
assemblée générale : Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation le premier mercredi du mois de juin à quatorze heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
 
exercice :  l'exercice commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette
dernière date, l’organe d’administration arrête les écritures, dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
répartition du bénéfice – réserves  :  Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant
toutefois un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Pour extrait analytique conforme
R.LILIEN
Notaire
Déposées en même temps : expédition, coordination de statuts.