N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Computer & Cours SNC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Frassem, route de Diekirch 373
6700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Arlon (Bonnert)
Statuts – Acte constitutif Computer & Cours SNC
  
 Constitution  
 1) Monsieur GOUSENBOURGER Donovan ne a Arlon le 28 novembre 1995 et domicilie Route de Diekirch 373
a 6700 Arlon
 2) Madame GOUSENBOURGER Rudi né à Messancy le 5 mai 1972 et domiciliée Route de Diekirch 373 à 6700
Arlon
 3) Monsieur SCHMIT Gilbert né à Neufchâteau le 31 juillet 1942 et domicilié Rue Hamelius 38 à 6700 Arlon
 Voulant former entre eux une sociéte, ont convenus de ce qui suit :  
  
 TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE
 ARTICLE 1 – Forme et dénomination
 La sociéte est en nom collectif, sous la raison sociale Computer & Cours SNC.
  
 ARTICLE 2 – Siège social
 Le siège social est établi a 6700 ARLON, Route de Diekirch, 373. Il peut être transfére en tout autre endroit de
Belgique par simple decision de la gerance.
  
 ARTICLE 3 – Objet
 La societe a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou a
l’étranger: Toutes activités en relation avec le secteur du conseil en informatique au sens le plus large du terme
et notamment : l’installation et désinstallation de programme, mises à jours de logiciel, réglage de problèmes
software. Toutes activités de soutien a l’enseignement au sens le plus large du terme. Elle peut accomplir toutes
operations commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres se rapportant directement ou
indirectement a son objet. Elle peut s’interesser par toutes voies dans toutes societes, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le developpement de ses
activites. La societe peut etre administrateur, gerant ou liquidateur.
  
 ARTICLE 4 – Durée
 La societe est constituee pour une duree indeterminee a partir des presents statuts.
  
 TITRE II : CAPITAL
 ARTICLE 5 – Montant et représentation
 Le capital initial est fixé à cinq cents euros (500,00�). Il est représenté par 10 parts sociales d’une valeur
nominale de dix euros (50,00 �).
 Le capital de la société peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
0665885006
 Aucune part sociale ne pourra etre emise si elle n’est pas immediatement souscrite et liberee.
 ARTICLE 6 : Souscription et libération
 Les parts sociales sont a l’instant souscrites au pair en espèces au prix de 50 euros (cinquante euros), comme
suit :
 - GOUSENBOURGER Donovan   7 parts sociales, soit 350 euros ;
 - GOUSENBOURGER RUDI   2 parts sociales, soit 100 euros ;
 - SCHMIT Gilbert     1 part sociale, soit 50 euros ;
 Soit ensemble : 10 parts sociales pour un total de 500 euros.
 TITRE III : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
 ARTICLE 7 : Introduction d’un nouvel associe
 L’introduction d’un nouvel associe dans la societe et les conditions de cette introduction doivent etre votees a
l’Assemble Generale des associes statuant a l’unanimite.
 ARTICLE 8 : Cession des parts sociales 
 Les parts sociales d’un associe ne pourront etre cedees a une tierce personne que moyennant l’accord de
l’Assemblee Generales des associes.
 La société devra toujours compter au minimum deux associés.
  
 TITRE IV : GESTION
 ARTICLE 9 – Gérance
 Est appelee a la fonction de gerant Monsieur GOUSENBOURGER Donovan dont les coordonnées sont plus
amplement precisees ci-dessus. Celui-ci accepte cette fonction.
 Un nouveau gerant peut etre nomme moyennant l’acceptation de l’Assemblee generale statuant a la majorite
simple.
  L’Assemblee generale peut decider d’octroyer une remuneration au gerant en statuant a la majorite simple. A
défaut de décision, les rémunérations des mandats sont considérées être à titre gratuit.
 ARTICLE 10 – Représentation de la société
 La sociéte sera valablement representee dans tous les actes par le gerant. Neanmoins, les actes du gerant
n’engagerons la societe qu’aux conditions que le (les) interesse(s) agit (agissent) au nom et pour le compte de
celle-ci, qu’il (s) respecte(nt) les limites legales et statutaires de leur(s) pouvoir(s) et qu’il(s) agit (agissent) dans le
cadre de l’objet social. Par ailleurs, les actes relatifs a la gestion journaliere pourront etre poses par le gerant
sans limitation de valeur.  
 TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES DES ASSOCIES
 ARTICLE 11 – Réunion
 L’assemblee generale se reunit chaque annee le dernier vendredi du mois de mai, a vingt-heures, au siege
social. S’il s’agit d’un jour ferie legal, l’assemblee se reunira le premier jour ouvrable suivant.
 L’assemblee peut etre convoquee extraordinairement a chaque fois que l’interet de la societe l’exige.
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 ARTICLE 12 – Répartition des bénéfices et des pertes
 L’assemblee generale decide chaque annee, sur proposition de la gerance, de l’affectation du resultat. Les
associes partageront les benefices et supporterons les pertes proportionnellement a leurs apports.
  
 ARTICLE 13 – Responsabilité des associés
 Les associes mentionnes ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituee par les presents statuts.
 TITRE VI : ECRITURES SOCIALES
 ARTICLE 14 – Exercice social 
 L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un decembre.
  
 ARTICLE 15 : Comptes annuels
 Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de
résultats.
 Ceux-ci doivent etre approuves par l’assemblee generale annuelle des associes.
 L’assemblee se prononcera egalement sur la décharge à donner au gérant ainsi que, le cas échéant, à tout
autre tiers intervenu dans la gestion et/ou le contrôle de la société.
 TITRE VII : DISSOLUTION
 ARTICLE 16 – Decès d’un associe
 Le deces d’un des associes n’entraine pas la dissolution de la societe. Celle-ci sera transformee en Societe en
Commandite Simple. Les heritiers revetent alors la qualite d’associes commanditaires. Dans aucun cas, les
heritiers du predecede ne pourront faire apposer les scelles ou proceder a un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune maniere la marche de la societe. Ils n’auront que le droit de reclamer la part revenant a leur auteur
dans la societe suivant le dernier bilan.
  
 ARTICLE 17 – Dissolution de la société
 Les associes, statuant a l’unanimite, peuvent decider de la liquidation de la societe. De la meme maniere, ils
nommeront un liquidateur.
  
 TITRE VIII : DIVERS
 ARTICLE 18 – Application du droit commun
 Pour tout ce qui n’est pas prevu dans les presents statuts, les dispositions du code des societes sont
applicables.  
 ARTICLE 19 – Divers
 Les presents statuts ont ete rediges en cinq originaux. Un exemplaire sera remis a chacun des associes
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destines respectivement a l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce. Les presents statuts seront deposes, conformement a l’article 67 du code des societes, au
greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la societe a son siege social.
  
 Fait en cinq exemplaires a Arlon, le 09 novembre 2016.
  
 Monsieur GOUSENBOURGER Donovan   
 
 
Monsieur GOUSENBOURGER Rudi
  
  
 Monsieur SCHMIT Gilbert