N° d'entreprise :
0457576219
Dénomination :
(en entier) :
JEPEMIL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Cave 5
4500 Huy
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu en date du quinze mai deux mille dix-sept, par Christophe VAN den BROECK, Notaire
à HUY, enregistré 4 rôles, sans renvoi, au bureau d'enregistrement HUY (AA) le vingt-neuf mai deux
mille dix-sept (29-05-2017), réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 4537, droits perçus: cinquante
euros zéro eurocent (€ 50,00),
Il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « Jepemil », ayant son siège social à 4500 Huy, Chemin de la Cave 5, identifiée sous le
numéro d’entreprise BE 0457.576.219 (RPM Liège - Huy),
A, après avoir délibéré, adopté les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre cent mille euros
(400.000 EUR), pour le porter à six cent vingt-quatre mille euros (624.000 EUR), par la création de
736 parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale et jouissant des même droits et
avantages que les parts sociales existantes.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de 543,48€, et
entièrement libérées à la souscription.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION – DROIT LEGAL DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE –
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
A l'instant interviennent :
    •  Monsieur Emile LAMBERT, comparant,
    •  Mademoiselle Jeanne LAMBERT, comparante,
    •  Mademoiselle Pauline LAMBERT, comparante,
Lesquels déclarent renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de
souscription préférentielle et à leur délai d'exercice consacrés par les articles 309 et 310 du Code
des société et repris à l'article 6 des statuts, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation
de capital aux souscripteurs ci-après désignés.
A l'instant, interviennent :
Monsieur Philippe LAMBERT, associé comparant,
Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée “JEPEMIL”,
Et déclare ensuite souscrire à 368 parts nouvelles, au pair comptable 543,48€ chacune, soit au total
pour deux cent mille euros (200.000 EUR).
Madame Cécile FOGUENNE, associée comparante,
Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée “JEPEMIL”.
Et déclare ensuite souscrire à 368 parts nouvelles, au pair comptable 543,48€ chacune, soit au total
pour deux cent mille euros (200.000 EUR).
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des
parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au
Volet B
compte numéro BE68 0018 1305 9534 ouvert auprès de BNP PARIBAS FORTIS au nom de la
société privée à responsabilité limitée “JEPEMIL”, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de quatre cent mille euros (400.000 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 12 mai 2017 est remise à l’instant au notaire
instrumentant.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION – SOUSCRIPTION – CONSTATATION DE LA REALISATION
EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée requiert le notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement
souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à six cent vingt-quatre
mille euros (624.000 EUR) et représenté par 1148 parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU
CAPITAL SOCIAL
L’assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède.
L’assemblée décide d’adapter les statuts ainsi qu’il suit :
L’ARTICLE CINQ : CAPITAL dispose désormais :
"Article 5. Capital
Le capital social est fixé à six cent vingt-quatre mille euros (624.000 EUR).
Il est représenté par 1148 parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Historique
A la constitution le capital s'élevait à deux millions cinq cent mille francs belges, représenté par deux
cent cinquante actions de dix mille francs belges et entièrement libérées.
Suivant les termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire
Jacques BATTAILLE à Huy, le vingt juin deux mil deux, le capital a été converti en Euros et
augmenté par un apport en espèces de soixante deux mille vingt six Euros soixante trois cents pour
être ainsi porté à cent vingt quatre mille euros (120.000,00 EUR).
Suivant les termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire
Jacques BATTAILLE à Huy le 28 février 2007 le capital a été augmenté de cent mille euros
(100.000,00 EUR), libéré à concurrence de cinquante mille euros pour être ainsi porté à deux cent
vingt quatre mille euros (224.000,00 EUR) avec création de 162 actions. La totalité de l’augmentation
de capital a été libéré par après.
Suivant les termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire reçu par le Notaire
Christophe VAN den BROECK à Huy, le 17 mai 2017, le capital a été augmenté de quatre cent mille
euros (400.000,00 EUR), avec création de 736 parts. La totalité de l’augmentation de capital a été
libérée simultanément. »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs aux gérants en vue de la publication au Moniteur belge de l’
extrait de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du
Tribunal, ainsi que pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme,
Christophe Van den Broeck
Déposés simultanément :
    •  Expédition du procès-verbal
    •  Coordination