N° d'entreprise :
0891118115
Dénomination :
(en entier) :
Celyad
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Edouard Belin 2
1435 Mont-Saint-Guibert
Objet(s) de l'acte :
DIVERS
Ce jour, vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNI
le conseil d'administration de la société anonyme "Celyad", ayant son siège à 1435 Mont-Saint-
Guibert, Rue Edouard Belin 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
RESOLUTIONS
Le conseil d'administration aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes
:
(...)
TROISIEME RESOLUTION - Prise de connaissance et approbation du plan de droits de souscription
2019.
(...)
Conformément aux dispositions du Code de Corporate Governance, les termes et conditions du plan
de droits de souscription 2019 ont été approuvés par l'assemblée générale des actionnaires tenue le
6 mai 2019. A cet égard, le conseil d'administration confirme que toute attribution de droits de
souscription devant intervenir jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2020 interviendra sur la
base des termes et conditions du plan de droits de souscription 2019.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION - Emission de 939.500 droits de souscription - Conditions et modalités
des droits de souscription.
Le conseil d'administration décide d'émettre 939.500 droits de souscription dans le cadre du plan de
droits de souscription 2019, permettant chacun de souscrire à une action nouvelle ordinaire.
Les bénéficiaires des droits de souscription sont des membres du personnel de la Société au sens
de l'article 1:27 du Code des sociétés et des associations.
Le conseil décide que les droits de souscription sont émis à titre gratuit et pourront être exercés
jusqu'au dixième anniversaire de l'émission des droits de souscription, étant entendu que la durée de
la période d'exercice desdits droits de souscription sera fixée lors de chaque attribution.
Le prix d'exercice sera défini dans le respect de l'article 43 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan
d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, c'est-à-dire qu'il correspondra
au dernier cours de clôture qui précède la date d'offre.
Le prix d'exercice devra être supérieur au pair comptable des actions existantes, c'est-à-dire 3,48
EUR (arrondi) par action. Dans la mesure où le prix d'exercice excède le pair comptable des actions
existantes de la Société, une partie de ce prix d'émission par action à émettre, équivalent à un tel
pair comptable sera comptabilisée en tant que capital tandis que le solde sera comptabilisé en tant
que prime d'émission. La prime d'émission, s'il y en a une, servira de garantie à l'égard des tiers de
la même manière que le capital de la Société et sera affectée à un compte indisponible qui peut
uniquement être diminué ou supprimé en vertu d'une décision de l'assemblée générale des
Volet B
actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.
En outre, les termes et conditions des droits de souscription sont énoncés dans le rapport spécial du
conseil d'administration visé au point 1 de l'ordre du jour et dans le plan de droits de souscription
2019.
SIXIEME RESOLUTION - Augmentation de capital sous condition suspensive de l'octroi, de
l'acceptation et de l'exercice des droits de souscription.
Le conseil d'administration décide, sous la condition suspensive de l'octroi, l'acceptation et l'exercice
des droits de souscription :
1/ d'augmenter le capital à concurrence d'une somme maximale équivalente à la multiplication du
nombre de droits de souscription exercés par le pair comptable des actions de la Société applicable
au moment de l'émission des actions suite à l'exercice des droits de souscription, et ce par la
création de maximum 939.500 nouvelles actions ; et
2/ le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des droits de souscription par rapport
au pair comptable des actions suite à l'exercice des droits de souscription au compte indisponible
"Primes d'émission", qui servira de garantie à l'égard des tiers de la même manière que le capital de
la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu d'une décision de l'assemblée
générale des actionnaires statuant comme pour une modification des statuts de la Société.
Après l'émission et la souscription des actions nouvelles, la Société fera le plus rapidement possible
le nécessaire pour que ces actions nouvelles soient admises à la négociation sur un marché
réglementé.
SEPTIEME RESOLUTION - Pouvoirs en vue de déterminer l'identité des bénéficiaires des droits de
souscription.
Le conseil d'administration décide de conserver tous pouvoirs, avec faculté de substitution, pour la
détermination du nombre de droits de souscription offerts aux bénéficiaires, tels que mentionnés à la
cinquième résolution, conformément aux modalités du plan de droits de souscription 2019 et pour
faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'offre et l'octroi des droits de souscription, et entre
autres :
- déterminer l'identité des bénéficiaires et offrir les droits de souscription aux bénéficiaires par voie
d'une lettre d'offre conformément à la décision concernant le nombre de droits de souscription qui
seront offerts à chaque personne mentionnée ci-dessus ; et
- recueillir l'acceptation écrite de l'offre des droits de souscription.
HUITIEME RESOLUTION - Pouvoirs.
Le conseil d'administration décide de conférer tous pouvoirs à NandaDevi SPRL, représentée par
Philippe Dechamps, CLO, ainsi qu'à tout administrateur, agissant seul, afin de (i) faire constater
authentiquement l'exercice des droits de souscription, la réalisation de l'augmentation de capital suite
à l'exercice des droits de souscription, le nombre de nouvelles actions émises suite à l'exercice,
l'éventuelle prime d'émission, et les modifications statutaires y relatives, ainsi que (ii) procéder à la
coordination des statuts.
NEUVIEME RESOLUTION - Annulation de 270.700 warrants.
Le conseil décide d'annuler avec effet immédiat 270.700 warrants existants non-alloués émis dans le
cadre du capital autorisé le 26 octobre 2018, suivant procès-verbal dressé par Maître Peter Van
Melkebeke, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 novembre suivant, sous le numéro
18169654.
Pour autant que de besoin, le conseil d'administration déclare que, suite à l'annulation des warrants
précités, l'augmentation de capital potentielle relative à ceux-ci décidée le 26 octobre 2018, sous
condition suspensive et pour autant que les warrants soient exercés, ne pourra plus être réalisée.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence, le plan
de droits de souscription 2019, le rapport du conseil d'administration rédigé conformément à l'article
7:198 juncto articles 7:179, 7:180 et 7:191 du Code des sociétés, le rapport du commissaire, rédigé
conformément aux articles 7:179, 7:180 et 7:191 du Code des sociétés).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire