N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TOPeezy...
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Clos de la Sucrerie 3
7760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Celles (Escanaffles)
Les soussignés, etant:
- madamme Annerose WITZLER, demeurant à 7760 Escanaffles, Clos de la Sucrerie 3;
- monsieur Geert SPEECKE, demeurant à 7760 Escanaffles, Clos de la Sucrerie 3,
déclarent avoir constituer une société en nom collectif dont les statuts sont les suivants:
 
Article 1 – Formation
La société adopte la forme de société en nom collectif qui sera régie par le Code des sociétés et par les présents
statuts.
 
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée : « TOPeezy… ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, la raison sociale de la société devra toujours
être accompagnée de la mention "Société en en nom collectif" ou en abrégé "SNC", de l'indication précise du
siège social, ainsi que des mots "Registre des Personnes Morales" ou des initiales "RPM" suivies de l'indication
du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège, suivis du numéro d'entreprise.
 
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi en Belgique à 7760 Escanaffles, Clos de la Sucrerie 3.
Le gérants, ou s’il y en a plusieurs, les gérants ensemble, peuvent déplacer le siège partout en Belgique par
simple décision.
 
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 6 – Capital social
Le capital social s’élève à SOIXANTE MILLE EUROS (� 60.000,00).
Ce capital est représenté par six cent (600) parts sociales, sans mention de valeur nominale, avec une valeur de
fraction de six centième (1/600ieme) du capital social.
 
Article 12 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non de la société.
Sont nommés gérant statutaires sans limitation de durée :
- Madame Annerose WITZLER, demeurant à 7760 Escanaffles, Clos de la Sucrerie 3, associé lors de la
constitution de la société ;
- Monsieur Geert SPEECKE, demeurant à 7760 Escanaffles, Clos de la Sucrerie 3, associé lors de la constitution
0721899140
de la société .
Les gérants ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations,
à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement
d'administration, mais même de disposition.
 
Les gérants sont solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements de la société.
Le mandat de gérant sera gratuite, ou réénuméré selon décision de l’assemblée.
 
Article 13 - Pouvoirs du gérant
En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chacun des
gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer certain pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur
semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
Article 17 - Inventaire – Bilan
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
Article 18 - Répartition du bénéfice
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient
obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
L’affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l’assemblée générale.
Les gérants peuvent être contraint pars les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont
pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.
 
Article 19 - Dissolution – Liquidation
La société sera dissoute à l’expiration du terme à défaut de prorogation, ou par décision anticipée des associés
statuant à l’unanimité des voix et pour justes motifs.
En cas de dissolution de la société, et pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le soin du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale. Les associés déterminent les modes de
liquidation et les pouvoir du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n’est pas intervenue, le ou les gérants,
et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts à concurrence du montant libéré
sur celles-ci.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre des parts au
point de vue de leur libération soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
DÉCLARATIONS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Les fondateurs donnent, à la conditions suspensive de déposer l’extrait de cet acte constitutif au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent, pouvoir à la société privée à responsabilité limitée « DECOSTERE
ACCOUNTANCY AVELGEM », ayant son siège social à 8580 Avelgem, Burchthof 10-11, représentée par son
gérant ou par un des employés, afin de faire toutes déclarations et signer tout document, soit de faire tout ce qui
est nécessaire pour l’inscription de la société au Banque-Carrefour des entreprises, pour la modification ou la
radiation de l’inscription, pour les attestations de l’accès à la profession, pour le numéro de TVA et pour la Caisse
d’assurances sociales.
 
Fait à Escanaffles le 04/03/2019, en 3 exemplaires dont chaque partie reconnait avoir reçu son exemplaire, un
exemplaire à remettre aux tribunal de l’entreprise.
 
Annerose WITZLER           Geert SPEECKE
gérante statutaire               gérant statutaire
 
 
En même temps déposé: expédition de l'acte constitutif dd. 04/03/2019.