Nº d'entreprise : 1007 729 733
Nom
(en entier) : Agora Belgium
(en abrégé) : Agora Belgium
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Villa Hermosa, 8 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification des statuts
Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans les délais légaux et normalement constituée
suivantle quorum requis et qui s'est déroulée ce 08 août 2024 et dont le principale objetestla modification des
statuts ci -dessous :
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Agora Belgium
Dénomination en abrégée : Agora Belgium
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'adresse est la suivante : Rue Villa Hermosa 8 , 1000 Bruxelles .
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
Si la langue des statuts doitêtre modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Titre li : Objet
Article 3 : Objet
3.1. L'association a pour but de promouvoir la participation citoyenne notamment par tirage au sort et de
stimuler sa mise en œuvre au niveau institutionnel. L'association peut mener toutes les activités directement ou
indirectement liées à ses objectifs.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
Cet objet pourra être poursuivi notamment par le soutien de listes citoyennes à toutes les élections de tous
les niveaux de pouvoirs belges et européen. Les personnes élues seront les représentant·e·s à ces différents
niveaux de pouvoirs et dans ce cadre, elles et leurs équipes ferontla promotion du tirage au sortau sein même
de leurs différentes assemblées.
3.2. En outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectementà la
réalisation de son objet, y compris les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
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En général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes et toutes les opérations qui se
rapportent directementou indirectementà son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne peut, directementou indirectement, distribuer ou donner un avantage financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les statuts.
Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Site internet : https://agorabelgium.be
Adresse électronique :
TITRE III : MEMBRES, AFFILIATION, EXTENSION, EXCLUSION
Article 6 : Nombre de membres
Il y a au moins 3 membres. Le nombre de membres de l'association est illimité.
Les fondateurs de l'association en sont les premiers membres
Article 7 : Adhésion des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre effectifs.
L'assemblée générale etou l'organe d'administration estautorisé à décider de l'admissibilité des membres
effectifs.
Il manifestera son désir d'adhésion en complétant le formulaire accessible en ligne ou par courrier.
L'assemblée générale ou l'organe d'administration pourront décider de manière autonome de l'acceptation
du candidat en tant que membre effectif lors de sa prochaine réunion.
La majorité des membres effectifs présents ou représentés doiventêtre d'accord. Cette décision ne doit pas
être motivée. Un recours contre cette décision n'est pas possible.
Article 8 : Cotisations des membres
Cotisation des membres : Les membres sontastreints à une cotisation annuelle dontle montant sera calculé
à la clôture de l'exercice comptable annuel. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas excéder la
somme de 100 euro et sera transmis à chaque membre par courriel/courrier dans un délais de 15 jours suivant
cette clôture.
Article 9 : Démission des membres
9.1. Tout membre peutdémissionner de l'association à tout momenten le notifiant à l'organe d'administration
par courriel et/ou courrier recommandé. L'assemblée générale et ou l'organe d'administration est autorisé à
entériner la démission des membres effectifs lors du prochain organe d'administration.
S'il s'agit de la démission d'un administrateur, etque cette démission a pour effetde ramener le nombre de
ceux-ci en dessous du minimum légal ou statutaire, elle est suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant ait été
trouvé après un délai raisonnable. Le membre et ou administrateur démissionnaire reste responsable du
paiementde toutes les cotisations et ou charges dues et impayées par lui et approuvées pour l'année au cours
de laquelle la démission est présentée.
9.2. Les membres peuvent perdre leur qualité de membre dès qu'une absence non justifiée lors d'une
Assemblée générale se produit trois fois consécutives. La justification doit être adressée à l'organe
d'Administration.
9.3. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs ayants droits ne peuventfaire valoirde
droit de restitution ou de dédommagement pour l'apport opéré.
9.4. Un administrateur de l'ASBL qui à la suite d'une élection est appelé à exercer un mandat politique ne
pourra participer aux éventuels votes et décisions susceptibles de constituer un conflit d'intérêt.
Titre IV : Assemblée générale
Article 10 : Compositions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se compose des membres de l'association.
Chaque membre peut être représenté par un autre membre à l'assemblée générale. Toutefois, chaque
membre ne peut représenter qu'au maximum un autre membre.
Article 11 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée générale :
· La modification des statuts
· La nominationet la révocation des administrateurs etla détermination de leur rémunération, le cas échéant.
· La décharge des administrateurs etdes commissaires aux comptes, ainsi que, le cas échéant, l'institution
de la créance de l'association contre les administrateurs et les commissaires aux comptes.
· L'approbation des comptes annuels et du budget
· La dissolution de l'association
· L'exclusion d'un membre
· La transformation de l'ASBL en un CIAS, une société coopérative reconnue comme entreprise sociale
· Faire ou accepter une "contribution sans contrepartie" d'une universalité.
· Dans tous les cas où les présents statuts ie prévoient.
Article 12 : Réunions de l'assemblée générale
L'assemblée générale se tient au mois de février.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de
l'exercice social. L'assemblée annuelle a lieu au siège de l'association ou au lieu indiqué dans la convocation.
L'organe d'administration peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'ille juge nécessaire, dans
les cas prévus par la loi ou les statuts, ou si au moins 1/5 des membres le demandent. La demande des
membres est faite par écrit ou par e-mail et mentionne les sujets qu'ils souhaitent mettre à l'agenda.
Si les circonstances appréciées par l'O.A l'exige l'assemblée générale pourra être organisée en ligne, les
modalités particulières de vote pourront être mise en œuvre afin de garantir la validité des décisions.
L'Assemblée générale siège valablement lorsque la moitié des membres sont présents ou représentés.
Seuls les membres effectifs de l'association ont un droit de vote à l'Assemblée générale. Les résolutions
sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi.
Article 13 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par l'organe d'administration. Si nécessaire, l'organe
d'administration peut convoquer l'assemblée générale. Il doit le convoquer lorsque 1/5 des membres de
l'association en font la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingtet un jours suivant la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale à tous les
membres, administrateurs et commissaires par lettre, lettre recommandée ou courriel à la dernière adresse
qu'ils ont fournie à cet effet.
L'invitation contient la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale ainsi que l'agenda.
Les membres effectifs, administrateurs reçoivent en même temps quela convocation et sans frais une copie
des documents qui doivent être soumis à l'assemblée générale en vertu des statuts.
L'agenda est préparé par l'organe d'administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres doit être
inscrite à l'agenda. Les propositions des membres doivent être envoyées à l'organe d'administration au plus
tard quelques jours avant la date de l'assemblée générale.
Article 14 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l'assembléegénérale sontconsignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège
de l'ASBL. Le rapport est signé par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Chaque membre a le droit d'inspecter ce livre de rapport. En outre, les membres sont Informés des décisions
de l'assemblée générale par l'envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, la publication
des décisions dans le magazine des membres ou la publication des décisions sur le site web de l'ASBL.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 15 : Composition de l'Organe d'Administration
L'ASBL est dirigée par un Organe d'administration composé d'au moins 3 administrateurs, membres ou non
de l'ASBL.
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, l'Organe d'Administration peutêtre composé de
deux administrateurs. Tant que l'Organe d'Administration est bicéphale, toute disposition accordant une voix
décisive à un membre l'Organe d'Administration perd son effet de plein droit.
Les administrateurs sontnommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix exprimées par les
membres présents ou représentés pour une période indéterminée. Leur mandat prend fin à la clôture de
l'assemblée annuelle.
Les administrateurs exercentleurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils engagent dans l'exercice
de leur mandat d'administrateur peuventêtre remboursés sur présentation des pièces justificatives nécessaires.
L'organe d'administration nomme un président parmi ses membres. L'organe d'administration peut
également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire. Le président représente l'association
dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires. En cas d'absence et/ou d'empêchement du président, celui-ci est
remplacé par le vice-présidentou, à défaut, par un autre administrateur désigné par ses collègues ou, à défaut,
par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 : Pouvoir de l'Organe d'Administration (O.A)
L'Organe d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus en vue de la gestion de l'association, au
sens le plus large du terme, excepté ce qui estréservé à l'assemblée générale par loidu 23 mars 2019 instituant
le Code des sociétés et associations. L'Organe d'Administration est le seul organe responsable vis-à-vis de
l'extérieur et est compétent pour représenter l'association devant les tribunaux en tantque partie demanderesse
ou défenderesse. Il est alors représenté par 2 administrateurs.
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association à un ou plusieurs tiers. Il fixe
les limites de compétences de ces délégués à la gestion journalière.
Article 17 : Désignations des administrateurs
Est nommé administrateur :
· Carole BAINCZYK , Boulevard Maurice Lemonnier 20, 88, 1000 Bruxelles
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat
Article 18 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandatd'un administrateur peut être révoqué à tout momentpar l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par
écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Un administrateur qui démissionne doit respecter un délai de préavis de 1 mois.
Si le fonctionnement de l'ASBL est compromis par la démission, la démission de l'administrateur est
suspendue jusqu'à ce qu'un remplaçant soit nommé après un délai raisonnable.
Articie 18 bis :
Les administrateurs perdent automatiquementleur qualité d'administrateur dès qu'une absence non justifiée
lors d'un Organe d'Administration se produit trois fois consécutivement. La justification doitêtre adressée aux
autres membres de l'O.A.
Titre VI: Gestion journalière
Article 19 : Désignation des personnes déléguées à la gestion journalière
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière :
· Myriam Kisfaludi , Rue Villa Hermosa 8, 1000 Bruxelles
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.
Titre VII: Comptabilité
Article 20 : Exercice social
L'exercice social se termine le 31 Décembre
Titre Vill: Dissolution et liquidation
Article 21 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la
destination du patrimoine de l'ASBL, qui doit en toutétat de cause être utilisé dans un butsimilaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Désignations des administrateurs
Est nommé administrateur :
· Michel Delécluse , Chemin des Pères 6 B013, 1420 Braine-l'Alleud
La personne susmentionnée déclare accepter son mandat.