N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BISERICA APOSTOLICA SFANTA TREIME
(en abrégé) : BASFTREIME
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6782
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Messancy (Habergy)
Rue de Rachecourt,Habergy 83
Objet de l'acte : Constitution :
 
Statuts : 
Les membres fondateurs :
 
Monsieur KALLAI Zsolt-Adrian, né le 24 juin 1978 à Hunedoara (Roumanie), domicilié à rue de Rachecourt 83 à
6782 Habergy.
 
Monsieur BUGAR Tibor, né le 15 février 1977 à Bihor (Roumanie), domicilié à Chaussée de Forest 46 à 1060
Saint-Gilles
 
Monsieur COSTEA Stere, né le 30 août 1982 à Braila (Roumanie), domicilié à Chaussée de Wavre 1361 à 1160
Auderghem
 
Les membres fondateurs de l’association sans but lucratif dénommée BISERICA APOSTOLICA SFANTA
TREIME en abrégé « BASFTREIME », réunis en assemblée générale constitutive du 01/06/2021 à Bruxelles,
conformément à la du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations (CSA), entrée en
vigueur le 1er mai 2019.
 
 
TITRE I – Dénomination – Forme – Siège – Objet – Durée
 
 
Article 1 – Dénomination, forme, siège et objet.
 
 
Dénomination et forme.
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
 
L’association est dénommée BISERICA APOSTOLICA SFANTA TREIME en abrégé
« BASFTREIME ». Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Siège social.
 
Son siège social est établi à 6782 Habergy, rue de Rachecourt 83, dans l’arrondissement judiciaire d’Arlon.
0769558606
 
But désintéressé et objet.
 
L’association a pour but désintéressé les activités suivantes :
 
Proclamer l’évangile intégral de Jésus Christ et enseigner la parole de Dieu
Diffuser et mettre à disposition le message biblique et la littérature chrétienne ;
 Organiser des prières d’adoration, de louange et d’intersession, célébrer les mariages entre un home et une
femme, de prier pour les malades et les, conseiller et assister tant moralement que matériellement les déshérités
;
Assister moralement, matériellement et spirituellement aux indigents et aux malades
Promouvoir la vie éducative spirituelle, sociale et culturelle des jeunes ;
Organiser des rencontres, des séminaires de réflexion et de formation bibliques ;
De concevoir et de diffuser des publications à caractère religieux
D’entreprendre des activités de promotion et relations publiques dans le domaine culturelle.
Pour atteindre ses buts elle emploiera tous les moyens de diffusion qui lui sont accessibles tels que :
L’édition et la distribution de traités
La presse
L’audio-visuel et toutes les formes de média
Internet
…
 
L’énumération qui précède n’est pas limitative. 
 
L’association peut également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. L’association pourra donc créer,
s’adjoindre ou accepter en son sein tous organismes ou sections poursuivant un objectif déterminé ou des
activités de nature à faciliter la réalisation du ou desdits objectifs. L’énumération qui précède n’est pas limitative.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
 
Article 2 – Durée et dissolution.
 
 
La durée de l’association est illimitée.
 
Toutefois, l’assemblée générale, par décision prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la
modification de l’objet et du but désintéressé des associés, pour des motifs dûment fondés, peut décider de sa
dissolution conformément aux dispositions de la loi.
 
En cas de dissolution de l’association et conformément à la loi, l’assemblée générale désignera le ou les
liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et émoluments.
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale indiquera l’affectation à donner au patrimoine de
l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
 
 
 
 
 
TITRE II – Membres
 
 
Article 3 – Membres, procédure d’admission, droits et obligations.
 
 
L’association se compose de trois catégories de membres dont les droits et obligations respectifs sont réglés par
les présents statuts :
 
Les membres effectifs.
 
Ils ont le droit de vote et celui de se présenter au suffrage de l’Assemblée générale pour être nommés
administrateurs.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Peut devenir membre effectif toute personne physique ou morale désireuse de servir les objectifs de
l’association. La personne qui répond à ces conditions doit obtenir l’agrément du Conseil d’administration,
statuant à la majorité simple, pour être admise en tant que nouveau membre effectif.
 
Les membres adhérents.
 
Peut devenir membre adhérent toute personne physique qui confesse sa foi en Jésus-Christ comme Seigneur et
Sauveur, et qui met en pratique toute la parole de Dieu. Cette personne devra être né de nouveau et baptisé par
immersion. La personne qui répond à ces conditions doit obtenir l’agrément du Conseil d’administration, statuant
à la majorité simple, pour être admise en tant que nouveau membre adhérent.
Ils ont tous les droits et obligations reconnus aux membres effectifs, à l’exception du droit de vote et celui d’être
nommé administrateur.
 
Les membres d’honneur.
 
Il s’agit ici de personnes physiques ou morales désignées comme telles par le Conseil d’administration pour
services rendus à l’association.
 
Ce titre est honorifique et ne permet ni le droit de vote ni l’accession à un mandat statutaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 4 – Cotisations des membres.
 
 
Aucune cotisation n’est requise pour devenir membre.
Cependant, l’assemblée générale se réserve le droit de pouvoir fixer une cotisation annuelle dont le montant
pourrait différer par catégorie de membres.
 
Les membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
 
S’il y a application d’une cotisation annuelle, elle sera due selon les conditions fixées par le Conseil
d’administration.
 
Néanmoins, toute personne est libre de faire à l’association des donations plus importantes.
 
Si une cotisation est due, les droits des membres qui ne sont pas en règle de cotisation sont suspendus. En cas
d’absence de paiement de la cotisation dans le mois de la demande écrite à cette fin, le membre est réputé
démissionnaire.
 
 
Article 5 – Démission et exclusion.
 
 
§1er. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission au Conseil d’administration.
 
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer
le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§2. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale, sur
proposition du Conseil d’administration ou d’un membre effectif, dans le respect des conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 
L’Assemblée générale peut exclure un membre effectif ou adhérent pour de justes motifs ou un ou plusieurs
motifs suivants :
le membre a agi contrairement à l’objet de l’association ;
le membre a agi en violation grave des statuts de l’association ;
le membre a adopté un comportement portant préjudice à la réputation de l’association.
 
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’Assemblée générale.
 
Jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, le Conseil d’administration peut suspendre les droits des membres
dont il propose l’exclusion.
 
Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
 
TITRE III – Exercice social
 
 
Article 6 - Exercice social.
 
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
 
Article 7 – Tenue, convocation et admission.
 
 
§1er. Chaque année, dans le courant du mois de juin, tous les membres effectifs, adhérents et d’honneur sont
convoqués en assemblée générale ordinaire, pour entendre lecture du rapport annuel. Cette convocation peut se
faire par tous les moyens que la loi autorise.
 
§2. Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les
sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.
 
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée générale au moins 15 jours
avant celle-ci et l’ordre du jour est joint à la convocation.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
§3. Pour être admis à l’Assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
 
 
Article 8 – Pouvoirs.
 
 
L’Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’Assemblée
générale :
 
la modification des statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs (et la fixation de leur rémunération, le cas échéant);
la nomination et la révocation des commissaires (et la fixation de leur rémunération, le cas échéant);
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires (et l’introduction d’une action de l’association
contre les administrateurs et les commissaires, le cas échéant);
l’examen et l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ainsi que du budget de l’exercice en cours ;
l’approbation du procès-verbal de l’exercice précédent (dans le respect des conditions de quorum et de majorité
requises pour la modification des statuts) ;
la dissolution de l’association ;
l’exclusion d’un membre (dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification
des statuts) ;
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée (dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la
modification des statuts) ;
délibérer sur toute question figurant à l’ordre du jour ;
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
l’acceptation de nouveaux membres ;
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Dans les cas a), f) et h) ci-dessus, il sera convoqué une assemblée extraordinaire sur convocation du Conseil
d’administration. L’Assemblée générale ne peut alors délibérer que si au moins deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Ces décisions ne sont admises qui si elles réunissent une majorité spéciale de deux
tiers des voix exprimées. Si la première condition de quorum n’est pas remplie, une nouvelle convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Cette nouvelle assemblée ne peut être tenue dans les 15 jours après la première
assemblée.
 
 
Article 9 – Délibérations.
 
 
§1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
§2. Tout membre effectif peut donner à tout autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
§ 3. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En début de séance, le président peut décider si un
vote aura lieu à mains levées ou par bulletins secrets.
 
 
Article 10 – Procès-verbaux.
 
 
Les procès-verbaux constatant les décisions des assemblées générales sont consignés dans un registre que
chaque membre pourra consulter sur demande au siège social de l’association.
 
 
TITRE V – Conseil d’administration
 
 
Article 11 – Composition du Conseil d’administration.
 
 
L’association est gérée et administrée par un Conseil d’administration composé de 3 membres effectifs au moins
et de dix membres effectifs au maximum, tous élus pour un terme de trois ans par l’Assemblée générale.
 
Les candidatures au mandat d’administrateur devront être introduites par écrit (mail portant sa date électronique
d’expédition ou cachet de la poste faisant foi) trente jours avant la date de l’Assemblée générale et être agréées
auparavant par une décision du Conseil d’administration.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux
tiers.
 
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu
en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
En cas de vacance de mandat ou de démission d’un administrateur, les administrateurs restant pourront coopter
un nouvel administrateur dont la nomination sera confirmée par l’assemblée générale qui suivra et qui achèvera
le mandat de son prédécesseur.
 
Les administrateurs peuvent élire domicile au siège social de l’association pour toute question relative à leur
mandat.
 
 
Article 12 – Présidence et convocation du Conseil d’administration.
 
 
Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier.
 
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou par un quart de ses
membres.
 
 
Article 13 – Délibérations du Conseil d’administration.
 
 
La présence du tiers des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout administrateur pourra se faire représenter par un mandat écrit et signé de sa main, rédigé en faveur de
l’administrateur de son choix et envoyé au plus tard la veille de la date du Conseil (mail portant sa date
électronique d’expédition ou cachet de la poste faisant foi).
 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent aussi être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure par écrit pour les
décisions urgentes. Dans certains cas, le président sera autorisé à procéder à une consultation électronique
(mails) de tous les administrateurs, et ce sur un point en particulier, bien défini dans la convocation électronique.
Le résultat de cette consultation devra être avalisé par un conseil ultérieur, mais permettra au président de parer
à une situation urgente, sans être taxé d’abus de pouvoir.
 
Toutes les résolutions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
parité, la voix du président est prépondérante.
 
 
 
 
Article 14 – Procès-verbaux du Conseil d’administration.
 
 
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la
réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
 
Article 15 – Pouvoirs du Conseil d’administration.
 
 
§1er. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’Assemblée générale.
 
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration comme collège, l’association
est valablement engagée, en et hors justice, par deux administrateurs agissant conjointement.
 
§3. Le Conseil d’administration peut déléguer à un ou plusieurs administrateurs ainsi qu’à un tiers, qui portera le
titre de Directeur, certains pouvoirs strictement définis, relatifs à la gestion journalière ainsi que la représentation
de l’association en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention du conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration fixera les pouvoirs, la durée du mandat ainsi que les conditions éventuelles de
rémunération ou d’appointement de ces délégués à la gestion journalière. Ces mandataires seront tenus de faire
régulièrement rapport de leurs activités soit au président ou au secrétaire général soit directement au Conseil
d’administration.
 
Cette délégation de pouvoirs se fera selon les procédures définies aux articles 10 à 12 et le Conseil
d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
 
Article 16 – Responsabilité des administrateurs – Rémunération.
 
 
§ 1er. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils sont
responsables dans les limites indiquées par la loi.
 
Le Conseil d’administration pourra décider de conclure une assurance couvrant la responsabilité civile des
administrateurs, agissant dans l’exercice de leur mandat.
 
§2. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Le Conseil d’administration apportera une diligence
particulière à ce qu’il n’existe entre l’association et un ou plusieurs administrateurs aucune source de conflits
d’intérêts.   Dans cet objectif, il pourra diligenter ou faire diligenter toute enquête permettant de s’en assurer.
 
 
Article 17 – Contrôle de l’association.
 
 
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou plusieurs
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
TITRE VI – Dispositions diverses
 
 
Article 18 - Disposition générale.
 
 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
 
Article 19 – Compétence judiciaire.
 
 
En vertu de l’article 574, 1° du Code judiciaire, les ASBL relèvent du tribunal de l’entreprise.
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
de l’arrondissement d’Arlon, à moins que l’association n’y renonce expressément.