N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Meridius
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Einstein 17
 : 6032 Mont-sur-Marchienne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le 1er juillet 2022, il a été extrait ce qui
suit:
 COMPARAIT :
Monsieur JOSSE Philippe Pierre, né à Charleroi le six juin mil neuf cent soixante-huit, époux de
Madame Julie HENS, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens aux termes
de son contrat de mariage reçu par Maître Charles-Eugène DERBAIX, Notaire ayant résidé à Binche,
le onze octobre mil neuf cent nonante-six, régime non modifié à ce jour, ainsi qu’il le déclare,
domicilié à 6210 Les Bons Villers section de Rèves, rue Wattimez-Bas, numéro 14.
 
A. – CONSTITUTION
Le comparant, agissant en qualité de fondateur, requiert le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue
une société à responsabilité limitée dénommée « MERIDIUS », ayant son siège à 6032 Mont-sur-
Marchienne, rue Albert Einstein, numéro 17, au moyen d'apports de fonds propres à concurrence de
trois mille euros (3.000,00 EUR), représentés par trois cents (300) actions sans valeur nominale,
représentant chacune un/trois centième de l'avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier et atteste que celui-ci comporte l'ensemble des éléments prévus à
l'article 5:4. CSA.
Il confirme avoir veillé à ce que la société dispose, lors de sa constitution, de capitaux propres qui,
compte tenu des autres sources de financement, sont suffisants à la lumière de l'activité projetée.
Il déclare souscrire les trois cents actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au prix de
dix euros (10,00 EUR) chacune.
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été intégralement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit la somme de trois mille euros
(3.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque AXA sous le numéro BE03 7512 1186 2184.
Le comparant remet à l'instant au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
Le comparant déclare qu'il n'y a pas d'avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la
société en raison de sa constitution s’élève à mille cent quatre-vingt-un euros quatre-vingt-six cents
(1.181,86 EUR).
 
B. - STATUTS
 
Titre 1 : Forme légale – Dénomination – Siège - Objet - Durée
 
Article 1 - Nom et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MERIDIUS ».
0788214179
Volet B
 
Article 2 - Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l'article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l'emploi des langues), l'organe d'administration a le pouvoir
de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
Prestations d'études et de services de consultance :
Toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à
toutes études, recherches, consultance, training, coaching et prestations de services relatives au
domaine économique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus
large des techniques d'organisation et de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de
conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toutes nature, publics
ou privés.
En conséquence, la société peut, sans que cette énonciation soit limitative :
* Entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation pratique de tous problèmes techniques,
sociaux, économiques, financier et d'organisation dont entre autres :
    •  Le conseil en stratégie
    •  Le Project management
    •  Le Digital Product Management
    •  La transformation digitale
    •  La prestation de services informatiques, digitaux ou autres problématiques d’entreprise, en
termes de conseils et de consultance, dans ses propres locaux ou dans ceux de ses clients,
    •  L’implémentation et le support de services/solutions IT
* Prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique,
financière ou d'organisation.
* Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales.
* Prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, techniques, financières, organiques,
administratives et économiques
Activités immobilières :
A l’exception de toutes les activités des agents immobiliers ou de promotion immobilière réservées
exclusivement aux membres de l’institut professionnel des agents immobiliers, la société peut être
active dans la réalisation de toutes les opérations immobilières pour compte propre dont entre autres
: l'achat, la vente, la location, le lotissement, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers
et recourir le cas échéant à des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.
 
La prise de participation et gestion de participation :
L'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres
généralement quelconques, cotés ou non en bourse, de crypto-monnaies ainsi que la prise de
participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles (dont se porter caution) pour des
sociétés ou des personnes privées.
Cette activité sera exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
La société peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
 
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, trois cents actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports à la constitution sont disponibles.
Les apports ultérieurs sont présumés disponibles.
Volet B
 
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence.
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par ordre de préférence au
fondateur toujours actionnaire puis aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’
actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité au fondateur encore actionnaire puis aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur
droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que le fondateur et plus aucun
actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts, ou par des tiers moyennant l’agrément du fondateur encore actionnaire
ou s’il n’en subsiste plus, de la moitié au moins des actionnaires possédant au moins trois/quart des
actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8 – Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9 – Cession d’actions
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, et de façon générale à toutes les conventions ou
promesses de conventions ayant pour objet des transferts certains ou éventuels, immédiats ou
futurs.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les avoir
préalablement offertes au fondateur encore actionnaire au moment de la cession envisagée.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre au fondateur encore actionnaire dans les trois jours de
sa notification.
Le fondateur encore actionnaire peut exercer son droit de préemption au plus tard dans les quinze
jours de la notification de cette offre par l’organe d’administration. Il peut, dans ce même délai,
renoncer expressément à l’exercice du droit de préemption par courriel envoyé à l’adresse
électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation au droit
de préemption.
Le fondateur encore actionnaire exerce son droit de préemption au prorata de sa participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Si le fondateur encore actionnaire n’exerce
pas ou n’exerce qu’en partie son droit de préemption, cela accroît le droit de préemption des
Volet B
autres bénéficiaires du droit de préemption, également au prorata de leur participation dans les
actions de la société et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie le fondateur
encore actionnaire qui a entièrement exercé son droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un
nouveau délai de quinze jours après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur
droit de préemption sur les actions restantes.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est
inférieur au nombre d’actions offertes, les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été
exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers, non-actionnaire, qu’à condition que celui-ci
est préalablement agréé par le fondateur encore actionnaire.
Le fondateur encore actionnaire statue sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’
envoi de la demande d’agrément.
La décision du fondateur encore actionnaire est notifiée au cédant dans les quinze jours. Si le cédant
n’a pas reçu de réponse dans le délai prévu au présent article, le fondateur encore actionnaire est
réputé avoir donné son agrément.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier au fondateur encore actionnaire dans les
huit jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, le fondateur encore actionnaire est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire, dans le mois de la notification du cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est
trouvé, les actions peuvent être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et/ou le candidat-cessionnaire proposé
acquièrent les actions au prix offert par le candidat-cessionnaire original. A défaut d’accord sur le
prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par un expert désigné par l’organe d’
administration.
A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les deux mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier
ce prix au cédant et au candidat-cessionnaire qu’elle a proposé dans les huit jours après qu’il en a
été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et le candidat-cessionnaire original de l’organe d’administration ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifiée à l’organe d’administration par courriel à l’
adresse électronique de la société, dans les huit jours à dater de la notification par l’organe d’
administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par le candidat-cessionnaire de l’organe d’administration, les actions peuvent
être cédées librement au candidat-cessionnaire original.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge du candidat-cessionnaire de l’organe d’
administration, si celui-ci acquiert les actions. S’il renonce à la cession, les frais seront à charge de la
société.
 
Le prix des actions vendues doit être payé dans les trente jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal augmenté de trois pour cent, sur le prix
restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par courriel à l’adresse électronique de la société, sous peine de nullité. Les délais courent à partir
de la date d’envoi.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans le mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article 7 sont faits par
chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV — ADMINISTRATION – CONTROLE
 
Article 10 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Volet B
 
Article 11 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12 – Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandants.
 
Article 14 – Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15 – Tenue et convocation
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le six juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux éventuels commissaires. Elles
sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 16 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
Volet B
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruitier et nu-propriétaire,
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
 
Article 20 — Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21 — Répartition – Réserves
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des articles 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours
ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
 
Article 22 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
Si aucun autre liquidateur n’a été désigné, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et
à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme
liquidateur(s) en vertu des présents statuts, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Volet B
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
AUTORISATION PRÉALABLE
Le notaire a attiré l’attention du comparant sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet,
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe :
- L’adresse du siège est située à 6032 Mont-sur-Marchienne, rue Albert Einstein, numéro 17.
- Le premier exercice social débutera le jour où la société acquiert la personnalité juridique pour se
clôturer le trente et un décembre deux mille vingt-deux.
- La première assemblée générale annuelle se tiendra le six juin deux mil vingt-trois à dix-huit
heures.
- Est désigné en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur
Philippe JOSSE prénommé, qui déclare accepter le mandat qui lui est conféré.
L’administrateur est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Le comparant ne désigne pas de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et des associations, l’administrateur ainsi
nommé désigne Monsieur Philippe JOSSE prénommé, comme représentant permanent auprès de
toute société à constituer, dont la société à responsabilité limitée « MERIDIUS » sera administrateur,
à dater de ladite nomination jusqu’à révocation.
 
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier juin deux mille vingt-deux par le comparant au nom et pour le compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l'organe
d'administration qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de la personnalité
juridique.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
Monsieur Philippe JOSSE ou toute autre personne désigné par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la
Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.