Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NOTTEBAERT DESART
Rue Belle-Vue, Natoye 11 bte A
5360 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Acte constitutif
D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du trente juin deux mil quinze, en
instance d’enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
L’AN DEUX MIL QUINZE, le trente juin,
Devant Nous, Maître Patrick LAMBINET, Notaire de résidence à Ciney, Ont comparu :
1/ Monsieur NOTTEBAERT, Damien Alfred Clovis Ghislain, né à Tournai le quinze février mil neuf
cent soixante-sept, époux de Madame DESART Anne-Bénédicte, avec laquelle il s’est marié à
Charleroi le vingt-et-un avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le régime légal à défaut de contrat
de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré, demeurant et domicilié à 5360 Natoye, rue Belle-
vue 11A.
2/ Madame DESART, Anne-Bénédicte Guillaumette Ghislaine, née à Charleroi le vingt-trois mai mil
neuf cent soixante-sept, demeurant et domiciliée à 5360 Natoye, rue Belle-vue 11A, épouse de
Monsieur Damien NOTTEBAERT préqualifié.
3/ Monsieur NOTTEBAERT, Loïc Baptiste Isabelle Dominique, né à Namur le sept octobre mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domicilié à 6840 Tournay-Neufchâteau, chaussée
de Namur 47.
4/ Mademoiselle NOTTEBAERT, Aliciane Marie Geneviève, née à Namur le dix-sept mars mil neuf
cent nonante-et-un, célibataire, demeurant et domicilié à 6920 Wellin, Au-Boni 181 Apt 1.
Lesquels comparants Nous ont requis de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée "NOTTEBAERT DESART", dont le siège social sera établi à 5360 Natoye, rue
Belle Vue 11A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- €) représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales (186,-) sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales, en
espèces, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- €) de capital comme suit:
- par Madame Anne-Bénédicte DESART précitée : cinquante-six (56,-)-parts sociales, soit cinq mille
six cents euros (5.600,00,- €) ;
- par Monsieur Damien NOTTEBAERT précité : cinquante-six (56,-)-parts sociales, soit cinq mille six
cents euros (5.600,00,- €) ;
- par Monsieur Loïc NOTTEBAERT précité : trente-sept (37,-)-parts sociales, soit trois mille sept
cents euros (3.700,00,- €) ;
- par Mademoiselle Aliciane NOTTEBAERT précitée : trente-sept (37,-)-parts sociales, soit pour trois
mille sept cents euros (3.700,00,-€) ;
Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) ou l'intégralité du capital.
Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de un / tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement , soit la
somme de six mille deux cents euros (6.200,00,- €), a été déposé à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN à Bruxelles tel qu’il en résulte d’une
0632895702
Volet B
attestation du vingt-trois juin deux mil quinze.
 
Les comparants arrêtent ainsi qu’il suit les statuts de la société qu’ils constituent.
-/ Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « NOTTEBAERT DESART ».
-/ Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 5360 Natoye, rue Belle Vue 11A.
-/ Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations se rapportant à :
la prestation de sous services paramédicaux, au siège de la société ou chez les patients ou en tout
autre lieu, tels que les prestations de services infirmiers, soins de santé, et autres prestations
connexes, dans le respect des règlements en vigueur.
D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La présente énonciation n'étant pas limitative.  Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes
affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature
à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société peut exercer la gestion d’une autre société en qualité d’administrateur ou de gérant.
-/ Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
-/ Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,-
€).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) avec droit de vote, sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
-/ Article 10. Gérance
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
-/ Article 11. Pouvoirs
Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l’exception de ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d’administration, de disposition et de
délégations sans avoir à justifier d’aucune délibération de l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
-/ Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
-/ Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
-/ Article 15. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
-/ Article 18. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
 
 DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente-et-un décembre deux mil seize.
L’activité de la société ne débutera que le premier juillet deux mil quinze pour se terminer le trente-et-
un décembre deux mil seize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi de juin deux mil dix-
sept.
2. Gérance
Sont désignés en qualité de gérants non statutaires sans limitation de durée et pourront agir chacun
séparément en tant que gérants  :
- Monsieur Damien NOTTEBAERT, domicilié à 5360 Natoye, rue Belle-vue 11, ici présent et qui
accepte.
- Madame Anne-Bénédicte DESART, domiciliée à 5360 Natoye, rue Belle-vue 11, ici présente et qui
accepte.
Leur mandat sera gratuit sauf si l’assemblée générale en décide autrement.
Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. Le gérant est présentement investi de tous pouvoirs
d’administration journalière, de gestion, de disposition et de substitution et représente la société en
toutes circonstances sans avoir à justifier vis avis des tiers d’aucune délibération de l’assemblée
générale.
Les gérants déclarent et certifient n'avoir jamais encouru de condamnation leur interdisant l'exercice
du mandat qui leur est confié.
3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2015 par les comparants fondateurs au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
4. Pouvoirs
Monsieur Denis NOTTEBAERT, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui elle, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue
de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS DE
PUBLICATIONS LEGALES.
Déposée en même temps l’expédition de l’acte constitutif.
Maître Patrick LAMBINET, Notaire de résidence à Ciney.