N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : B.YOU WELLNESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Huy 13
 : 4560 Clavier
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GRÉGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 11 mai 2020, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1.- Madame MARQUET Aurélie Viviane Arlette, née à Malmedy le 20 juin 1980, épouse de Monsieur
PLATIAU Frédéric, domiciliée à (4560) Clavier, Route de huy, 13.
2.- Madame LEFEVRE Marcia Nicole, née à Arlon le 30 octobre 1967, épouse de Monsieur MONIE
Dimitri, domiciliée à (4577) Modave, Rue du Village, 16.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination "B.YOU
WELLNESS", aux capitaux propres de départ de cinquante mille euros (50.000,00 €) rémunérés en
cent actions (100.-).
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi en Région Wallonne, et précisément à (4560) CLAVIER, route de Huy, 13.
Les cent (100) actions ont été souscrites en espèces, au prix de cinq cents euros (500,00 EUR)
chacune, comme suit:
- Par Madame MARQUET Aurélie, à concurrence de 50 actions;
- Par Madame LEFEVRE Marcia, à concurrence de 50 actions.
Les actions souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces, auprès de la
banque BNP Paribas Fortis, à concurrence de la totalité, soit cinquante mille euros (50.000,00 €).
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
L’exploitation de salon d’esthétique pour hommes et femmes, et toute activité relative aux soins de
(et ne ressortant pas du domaine médical ou pharmaceutique) et de l’esthétique de manière
générale, la commercialisation, la vente en gros ou en détail de produits et de tout produit se
rapportant directement ou indirectement à la cosméthique et l’esthétique
L’exploitation de salon de beauté, d’un centre de beauté-esthétique et, comprenant notamment l’
esthétique, les soins de beauté (du visage et du corps), la manucure, la pédicure, le modelage d’
ongles, l’épilation, l’application de maquillage permanent ou non, le maquillage, les messages et la
relaxation, etc…
L’exercice de l’aromathérapie (ne ressortant pas du domaine médical ou pharmaceutique), l’
utilisation de composés aromatiques extraits de plantes, l’utilisation, la commercialisation et la
confection d’huiles essentielles. La prestation de services et de conseils en ces domaines.
L’exercice de la lithothérapie (ne ressortant pas du domaine médical ou pharmaceutique), l’utilisation
et les soins par le biais des critaux et de pierres afin d’améliorer le bien-être. La prestation de
services et de conseils en ces domaines.
La vente et l’achat en gros ou au détail de produits de beauté, d’articles de toilette, de parfums, de
produits cosmétiques, savons, perruques, produits et appareils divers pour coiffeurs, bijoux de
fantaisie, accessoires (de mode), et de tout autres produits se rapportant directement ou
indirectement à ces domaines.
Le commissionnement de vente
0746800921
Volet B
D’une manière générale, la société a également pour objet l’import-export, le commerce (achat et
vente) de gros, demi-gros ou de détail, la conception, la fabrication-production, l’importation, l’
exportation, la distribution, la location, la réparation de tous biens meubles, objets et accessoires, en
direct avec les particuliers ou par internet, et notamment liés aux activités de la société et l’
équipement de la personne en général, :
- de produits de soin du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical, vêtements et
matériel de sport, de parfumerie, de toilette, cosmétique et de produits de soins du corps et de
beauté, des accessoires pour le tatouage ou le piercing,…
- en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie,
bonneterie et sous-vêtements, enfants et bébés, et puéricultrices, accessoires de nurserie et
puériculture, mercerie, passementerie, broderie et dentellerie, linge de toilette et de maison, en
produits de beauté, articles de toilette, savons, parfums, huiles essentielles, de tissus, en produits de
l’industrie textile et du vêtement, de flacons et pots, ainsi que tous accessoires et effets d’habillement
(chapeaux, colliers, bagues, gants, ceintures, etc), maroquinerie et produits dérivés liés à cette
activité.
- de tout matériel ou véhicule de loisirs (à moteur ou non) relativement à l’exercice de tous sports et
toutes activités et manifestations sportives, ainsi que de toutes pièces et accessoires ; l’entretien,
atelier de réparation (la carrosserie), la peinture et la préparation de tous matériels et véhicules.
- de tous jeux, jouets ou accessoires pour enfants en ce compris les éléments électriques,
électroménagers et/ou électroniques.
- de chaussures au sens le plus large du terme, de tous vêtements assortis aux collections de
chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et
autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs.
- de tous articles en matière de textile et en toutes autres matières, ayant trait aux industries du
textile et de la confection, du vêtement et plus généralement de l'habillement ou de l'ornementation
et de la toilette, en ce compris le vêtement de sport et de travail et la mercerie,
- de décoration d’intérieur et d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de
jardin et de bureau; toute mission et activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’
intérieur, de jardins et terrasse ; tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers
et d’objets de décoration, et le placement et la vente de ceux-ci ;
- de bibelots, d’articles de cadeau, de collections, de fleurs et plantes d'ornements artificielles, arbres
et arbustes, de verrerie et céramique, mobilier, dinanderie, ferronnerie pour l'ornementation (articles
cadeaux), et travaux horticoles, de toutes marchandises et de tous produits liés au secteur de l’
artisanat, de la peinture, du bricolage, de bijoux (de fantaisie), de parfumerie, de maroquinerie, de
vêtements ;
- le commerce de tout article de fantaisie ;
- de mobiliers et accessoires de literie et de cuisines équipées ;
- de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie,
nappage.
- ainsi que de la maroquinerie en général, montres, bijoux de fantaisie, articles d’horlogerie, de
bagagerie;
- d’articles de chocolaterie, pralines, de confiserie, bonbons, de produits de type friandise, de
conserves de fruits, de produits alimentaires divers non soumis à une réglementation spécifique, de
glaces et crèmes glacées, d’articles de baptême, gâteaux, biscuits, cookies, gaufres, massepain, de
boissons, granitas, de confitures, marmelades et gelées, etc…
Toutes prestations liées au bien-être, à la prévention santé et sécurité de la vie privée et
professionnelle (école du dos, de l’asthme, conseils sécurité des produits ménagers et prévention
des accidents domestiques, conseils et prévention des accidents du travail, prévention des effets du
stress de la vie privée et de la charge psychosociale au travail, etc), l’hygiène et au sport, à l’
assistance psychologique, notamment des massages, relaxation neuromusculaire, sans que cette
énumération soit limitative.
L’utilisation et l’enseignement des techniques de sophrologie, réflexologie, Shiatsu, tantrisme et de
toutes techniques énergétiques et de relaxation ; la prestation de services et de conseils en ces
domaines.
L’organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé/de
sécurité énumérée ci-dessus;
Toutes activités de soins, d’assistance d’aide et de secours aux personnes;
Elle a également pour objet l’organisation de cours, séminaires, conférences et recyclages dans
lesdites disciplines, le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités.
L’objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d’ordre déontologique.
L’exploitation de fitness, de centres paramédicaux associés au fitness, de centre de relaxation,
thalassothérapie, bains turc et de vapeurs, saunas, établissements thermaux, instituts d’
amincissement et d’amaigrissement, cours communs, l’organisation d’événements, la vente de
Volet B
produits de soins du corps et de beauté, de produits à usage sportif et paramédical.
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à : la danse dans toutes ses
applications, l’aérobic, toutes activités de remise en forme physique, le cardio fitness, la musculation,
les sports de combat, l’aquagym, le yoga, les pratiques de relaxation, de sophrologie, de shiatsu, de
médiation zen, de sports martiaux et techniques de relaxation orientale, la diététique et l’esthétique, l’
exploitation éventuelle d’une piscine, de saunas, de hammams, de jacuzzis ou toutes activités
apparentées;
Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la
régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils
financiers;
La représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création;
La gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau,
tels que l’administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme
valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités
elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’
exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos ;
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits
dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites ou autres, destinés à toute industrie et/ou
administration publique ou privée.
La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la livraison
et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en
détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la
réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées
et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, et à l’organisation
d’évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son
objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de
son objet.
La société pourra notamment acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location), réaliser le
développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de tous fonds de commerce,
tous brevets, licences, know-how, marques de fabrique et de commerce ou procédés de fabrication,
ainsi que le dépôt et l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux
issus des objets qui précède.
Volet B
La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de
mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour
compte de tiers en rapport avec son objet social.
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix
des fournisseurs de celles-ci ;
L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce
sous toutes ses formes de tous produits et techniques.
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce domaine
ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’
intervention en tant qu’intermédiaire commercial.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d’organisation d’
événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés
en rapport directement ou indirectement avec son objet social. Dans ce cadre, la société pourra
effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de
différents matériels relatifs à ces activités.
La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle
se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.La société pourra réaliser toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS.
Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
Volet B
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, lesquels ont
seuls la direction des affaires sociales.
En cas de vacance de la place d'un administrateur, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle
fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau administrateur. A défaut d’indication de durée,
le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. La cessation des fonctions des
administrateurs ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la
société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission ne nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
a) Conformément au Code des Sociétés et Associations, chaque administrateur peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, actionnaire ou non.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Volet B
Toutefois, le mandat d’administrateur, de même que les prestations des actionnaires, pourront être
rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide
l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Un administrateur statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les actionnaires, y
compris l’administrateur lui-même, s'il est également actionnaire. La révocation d'un administrateur
statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un administrateur non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des actionnaires présents ou représentés.
Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour de justes motifs, en respectant les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation. Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le 1er jeudi du mois de mai à 17 heures au siège. Si ce
jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par e-mail (si la société en dispose) ou par
courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au moins avant la date de la
réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. Le premier exercice social a pris cours à l’acte constitutif pour s’achever le trente et un
décembre deux mille vingt.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
Volet B
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration (qui pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves
ou de le distribuer en tout ou en partie aux actionnaires sous forme de gratifications ou dividendes,
dans le respect du Code des Sociétés et Associations), étant toutefois fait observer que chaque
action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée,
- Madame LEFEVRE Marcia, qui a accepté. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
- Madame MARQUET Aurélie, qui a accepté. Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Chaque administrateur ainsi nommé peut valablement engager seul la société sans limitation de
sommes.
Ils sont nommés jusqu'à révocation.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société a déclaré reprendre à son compte
tous les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le
1er février 2020.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Renaud GREGOIRE, notaire