Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Jardins Dumont
Rue Joséphine Rauscent 134
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
quinze mars deux mil seize, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " Jardins
Dumont ".
Associé
 Monsieur DUMONT Frédéric Pascal Christophe, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 05 octobre
1978, numéro national 78.10.05-235.62, célibataire, domicilié à 1300 Wavre, Rue Joséphine
Rauscent, 134.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Jardins Dumont ».
Siège social
 Le siège social est fixé à 1300 Limal, rue Joséphine Rauscent, 134
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 
- l’entreprise de parcs et jardins, soit toutes activités de création, d’entretien, d’aménagements ou
d’embellissement de jardins, de parcs et d’espaces verts y compris les plantations, la culture et autre
;
- l’élagage, abattage d’arbres et haies ;
- la création, exploitation, aménagement, entretien et pépinières ;
- terrassements, constructions de terrasses, fontaines et/ou autres décorations/aménagements
extérieurs ;
- élimination de déchets de jardin, sciures et autres ;
- exploitation forestière ;
- création et entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives ;
- service d’aménagement paysager ;
- autres activités de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel ;
- travaux d’isolation ;
- installation de cloisons ;
- entretien des routes et parkings, travaux de voirie dans son sens le plus large, épandage, et
déblaiement, placement de systèmes de sécurité, rails panneaux antibruit ;
- tailles des arbres fruitiers et des vignes ;
0649927813
Volet B
de tondeuses à gazon et autres machines agricoles et forestières, remorques, véhicules
automobiles, véhicules utilitaires ou autres, utiles ou non à l’entreprise, tous travaux de mécanicien ;
- l’étude, le négoce, le commerce, l’importation et l’exportation en général, l’achat, la vente,
l’expédition et transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, le traitement,
l’entreposage, et autres services d’intermédiaires spécialisés du commerce de toute marchandises,
biens et produits quelconques, licences, services, brevets, œuvres artistiques, tels que ;
• tous les articles et produits d’horticulture tels que fleurs, plantes, arbres, terreau, terre et autres
articles de jardinage ;
• le mobilier de jardin en général, les accessoires et documentations relatifs aux activités décrites ci-
dessus ;
• vêtements professionnels ;
• tous échafaudages, machines, matériels, outillage, installations ;
• automobiles et autres véhicules automobiles légers (3,5 tonnes) camionnettes, remorques, semi-
remorques ou autres, autres véhicules automobiles (supérieur à 3,5 tonnes), camions, tracteurs
routier, camionnettes, véhicules automobiles tout terrains (p.ex. Jeeps), etc., neufs ou usagés,
motocycles, y compris les pièces et accessoires, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs ;
• objets de décorations et œuvres d’arts de tous genres ;
- se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité de
marchand de biens et/ou bancaire, un patrimoine comprenant :
• tous les biens immobiliers, tant construits qu’à construire, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tel bien, y compris les droits d’emphytéose ou de superficie, la
location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ;
• tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce ;
• toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals ;
• tous biens meubles ;
et notamment s’approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous bien meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations
- à toutes prestations de service telle que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines
précipités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la
gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc..,) sans toutefois que cette activité ne
tombe dans le champ d’application de l’arrêté royale du six septembre mil neuf cent nonante-trois
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes
prestations administratives.
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne ou à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d’administrateur, de gérant statuaire ou non, de liquidateur ou autre organe
dans d’autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations (industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en
général et l’exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous dans lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet
social serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Volet B
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000-€).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / deux cent cinquantièmes (1/250) de l’avoir social.
 Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires,  à
l’usufruitier.
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légal, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième lundi du mois
de mai à dix-huit heures (18h)
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ;
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts,
 - Monsieur DUMONT Frédéric, prénommé, qui accepte.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille seize.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième
lundi du mois de mai 2017 à 18h00.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
octobre deux mille quinze.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 15 mars 2016, avec une attestation bancaire.