N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Immobilière les Sources
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Dinant 24
 : 5530 Spontin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur (Erpent), le 10
janvier 2025, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée,
sous la dénomination « Immobilière les Sources » :
[…]
COMPARAISSENT
1. Monsieur HANEN Laurent Grégory Christophe, né à Verviers, le 15 mars 1982, célibataire et
cohabitant légal, domicilié à 5530 Yvoir, route du Prétéry, 13.
[…]
2. Monsieur NELIS Thibault (seul prénom), né à Namur, le 13 septembre 1994, célibataire et non
cohabitant légal, domicilié à 5590 Ciney, rue du Centre, 64, boîte 0031.
[…]
3. Madame CHISHOLM Jennifer Anne, née à Best (Pays-Bas), le 15 mars 1988, célibataire et
cohabitante légale, domiciliée à 5332 Assesse, rue de Lizée, 6.
[…]
4. Monsieur LEROY Timothée Roland Grégoire, né à Ixelles, le 20 janvier 1991, époux de Monsieur
CUSTINNE Bertrand, domicilié à 5530 Yvoir, Herleuvaux, 17.
[…]
5. Madame CAULIER Alexia Florelle Fernande Ghislaine, née à Namur, le 19 juin 1989, célibataire et
cohabitante légale, domiciliée à 5530 Yvoir, rue de Mianoye, 4.
[…]
REQUISITION 
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une société à responsabilité limitée, sous la dénomination «
Immobilière les Sources », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5530 Yvoir (Spontin),
chaussée de Dinant, 24 (ci-après désignée « la Société ») ;
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
Monsieur HANEN Laurent
En espèces
10.000 €
10.000 €
Monsieur NELIS Thibault
1018872657
En espèces
10.000 €
10.000 €
Madame CHISHOLM Jennifer
En espèces
10.000 €
10.000 €
Monsieur LEROY Timothée
En espèces
10.000 €
10.000 €
Madame CAULIER Alexia
En espèces
10.000 €
10.000 €
Total
50.000 €
50.000 €
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE55 0689 5466 6044 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante mille euros
(50.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour créer mille (1.000) actions, toutes dotées
du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages qu’ils se répartissent comme suit :
Actionnaires
Nombre d’actions
Monsieur HANEN Laurent
200
Monsieur NELIS Thibault
200
Madame CHISHOLM Jennifer
200
Monsieur LEROY Timothée
200
Madame CAULIER Alexia
200
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Immobilière les Sources ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
Préambule
La société est constituée par un collectif de médecins généralistes, et de titulaires de professions
paramédicales dont l’optique, sur le plan patrimonial, d’acquérir un ou plusieurs immeubles qui
seront ensuite affectés à la réalisation de plusieurs activités médicales ou paramédicales (par
exemple plusieurs cabinets mis à dispositions de différentes professions médicales ou
paramédicales). 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers, le cas échéant, dans le cadre d’un partenariat public et/ou privé, l’accomplissement des
activités suivantes :
•
toutes opérations de promotion ou de développement immobilier, en ce compris le
management immobilier, l’initiation, la coordination, l’accompagnement et le suivi de tout
projet ou de toute procédure d’urbanisation, de réaménagement, de réhabilitation,  de
transformation, de rénovation, de traitement, d’assainissement, de gestion et de suivi,
notamment en matière de pollutions, le cas échéant, en postulant l’octroi d’agréments ou
d’autorisations administratives ;
•
l'achat, l'échange, la vente, la prise en possession, en concession ou en location (et en
sous-location), la cession ou la constitution de tous droits réels ou personnels, civils ou
administratifs, le tout avec ou sans option, le cas échéant, dans le cadre de structurations
complexes, ainsi que l'exploitation, la réfection et l'entretien de tous biens immobiliers,
bâtis ou non, ou encore de volumes (maisons, appartements, bureaux, magasins,
terrains, terres et domaines),
•
toutes opérations de financement liées à ces actes ou opérations, dont le leasing
immobilier ;
•
la conclusion de tous contrats ou associations relatifs à la construction ;
•
l’accomplissement de tous travaux ou ouvrages, pour son compte ou pour compte de
tiers, en tant que maître de l'ouvrage, maître d’ouvrage délégué ou même, entrepreneur,
ainsi que l’acquisition, la vente et le courtage de tous matériaux, outils, machines ou
appareils liés à la construction. 
La société a également pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre,
pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes : 
•
l'exploitation d’un ou de plusieurs immeubles affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs
professions médicales ou paramédicales ;
•
elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles destinés à l’
exercice d’une ou de plusieurs professions médicales ou paramédicales, la location,
l'achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles ;
•
la location ou la mise à disposition, sous toutes ses formes, d’immeubles affectés à l’
exercice d’une ou de plusieurs professions médicales ou paramédicales.
La société a également pour objet, sans préjudice du respect des règles édictées en matière d’accès
à la profession ou encore, de règlementation d’activités :
•
la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital à risque ou
non, la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la
planification et la coordination du développement des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient une participation;
•
l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en
association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions,
obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment
mais non exclusivement des actions et actions belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres
analogues ; des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des
terrains et constructions, en général toute valeur mobilière et immobilière ;
•
l’exercice des mandats ou fonctions d'administrateur, d’administrateur, de liquidateur de
toute personne morale, sans exception ;
•
l’octroi de tous financements, prêts, avances et garanties, ainsi que la réalisation de
toutes opérations financières.
Elle peut encore s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires ou activités entrepreneuriales,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à
favoriser le développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses
produits et même s’associer ou fusionner avec elles ou encore participer à toute opération de
restructuration avec elles.
L’ensemble de ces actes ou activités sont toujours menées dans les limites et le respect des règles
régissant l’accès la profession ou encore, l’exercice de certaines activités réglementées.
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis mille (1.000) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
Sans préjudice d’éventuelles stipulations particulières arrêtées valablement dans un pacte d’
actionnaires qui prévaudront sur les dispositions du présent article, la société est administrée par un
ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’administrateur
statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un Conseil d’administration. Celui-ci
fonctionne alors collégialement, en dehors des actes de gestion journalière et à moins d’une
différenciation de pouvoir au sein des différentes classes d’administrateur. 
Les séances du conseil d’administration peuvent se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité.
A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant lesquelles la
qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion sont
contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A défaut,
c’est le Président qui procèdent à la vérification utile en début de séance et au moment du vote ;
ceux-ci imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature électronique.
En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’
administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le conseil d’administration est
appelé à se prononcer, d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en
outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. 
La convocation au conseil d’administration contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance à la réunion. 
En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie électronique et/ou au vote. 
[…]
POUVOIRS
Le Conseil d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administration journalière peut être confiée à un ou plusieurs administrateurs, agissant
collégialement ou non, selon les modalités prévues dans l’acte de nomination. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur agissant individuellement, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, ou travailleurs, une personne physique, en qualité
de « représentant permanent ». Ce représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de
son successeur. Il est possible de désigner un représentant permanent suppléant. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe d’administration. Le représentant permanent a le pouvoir exclusif
de représenter la société administrateur pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’
exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’
observer la loi.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, le cas échéant, dans le cadre d’une
administration journalière, peut, dans ses rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa
responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou non de la société.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le quatrième vendredi du mois de juin à
vingt heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Calcul du vote - Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Les abstentions des actionnaires présents ne sont pas prises en compte ni dans le numérateur, ni
dans le dénominateur de la fraction permettant de calculer le quorum de votes.
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l'actionnaire présent qui détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d’
administration.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège 
La société a son siège à 5530 Yvoir (Spontin), chaussée de Dinant, 24.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente-et-un décembre deux mille vingt-six.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-sept.
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Messieurs HANEN Laurent, NELIS Thibault et LEROY Timothée, et Mesdames CHISHOLM Jennifer
et CAULIER Alexia sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "administrateur" pour une durée
illimitée ; ils ac-ceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 7 janvier 2025. Le
registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre des administrateurs
qui viennent d’être nommés.
Tenant compte des exigences légales, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 23 juillet 2024 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale.
Au besoin, la société ratifie la demande de mesurage posée à un géomètre, le 13 octobre 2023. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur (Erpent)