Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ID4CARE
Chaussée de Liège 2
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Simon GERARD, Notaire associé à Huy, le dix-sept décembre deux mil
quatorze, en cours d'enregistrement :
Il résulte que
Une société privée à responsabilité limitée a été créée.
ASSOCIES
1. « BALDER », Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à Huy, chaussée de
Liège, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0831.171.818 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Frantz GILMANT, notaire à Huy, en date du
quinze novembre deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf novembre
suivant, sous le numéro 0172992 ;
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par le notaire Simon GERARD, notaire
associé à Huy, le vingt-deux novembre deux mil treize, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-
huit décembre suivant, sous le numéro 13189705.
Représentée par son gérant statutaire, Monsieur Alain LEGROS, domicilié à Huy, chaussée de
Liège, 2.
2. « BOPACO », Société Anonyme, ayant son siège social à Büllingen, Morsheck, 2, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro BE 0832.091.536 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Edgar HUPPERTZ, notaire à Saint-Vith, en
date du vingt décembre deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente décembre
suivant, sous le numéro 10190181, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée d’une part par son administrateur-délégué, la Société Privée à Responsabilité Limitée
« PASSYST », dont les siège social est à Büllingen, Zur Runden Heide, 24, reprise au registre des
personnes morales sous le numéro 0831.754.016, ayant désigné comme représentant permanent,
Monsieur Stephan PALM, domicilié à Büllingen (Mürringen), zur runden Heide, 24 ;
Et d’autre part, par son administrateur-délégué, Monsieur Denis BONGARTZ, domicilié à Büllingen,
zur Rotheck, 2.
3. « ALTIPLAY », Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à Haut-Ittre, rue
Warchay, 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro BE 0550.896.850 ;
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-trois avril deux mil quatorze, publié aux annexes du Moniteur Belge du
neuf mai suivant, sous le numéro 14096754, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée par son gérant, nommé au pied de l’acte constitutif dont question ci-avant, Monsieur
Yvan DELPLANCQ, domicilié à Haut-Ittre, rue Warchay, 1.
DENOMINATION SOCIALE
« ID4CARE »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Huy, chaussée de Liège, 2.
OBJET SOCIAL
0506935559
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à :
- la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location financement de
biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat, la souscription et
l'échange d'actions,  d'obligations et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques émises
en Belgique ou à l'étranger, et l'acquisition par l'achat, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet ;
- toutes opérations qui sont de nature à favoriser l'accroissement et la conservation de l’autonomie
des personnes et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles
et/ou immeubles ;
- la représentation commerciale de sociétés établies en  Belgique ou à l'étranger, le commerce, la
vente, l'achat, l’import-export, la fabrication, le montage de menuiseries intérieures et la fabrication
de mobilier sur mesure, portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour
magasin, dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie ;
- la commercialisation, l’import-export de tout mobilier, équipement, chariots, matériel de rangement
et de stockage dans le secteur de la santé ;
- toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières
se rapportant directement ou indirectement aux activités d'import-export ;
- la consultance et la formation de  personnel  et/ou,  plus, généralement,  de  toutes  personnes 
dans  les secteurs d'activité décrits.
- toutes opérations se rapportant aux affaires immobilières dans le sens le plus large du mot comme
l'achat, la vente,  la location,  la gestion,  l'exploitation de tous  immeubles ainsi que  la construction 
ou la restauration, l'exploitation ou l'aménagement d'immeubles.
- l’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l’assistance et la fourniture des services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
- l’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations, par la reprise partielle ou totale d’actions
ou de parts, au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et
de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou
autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature ; en matière de
gestion de portefeuilles ou de capitaux ;
- l’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions dans d’autres
sociétés ;
- la société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités pré-décrites ;
Elle pourra également, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d'activités non réglementées.
Elle pourra :
- Acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire
et reconstruire tous immeubles ou partie d’immeuble ou fonds de commerce.
- Acquérir et aliéner tous titres, actions ou participation de sociétés ou entités commerciales ;
acquérir, créer, concéder ou céder tous brevets, licences ou marques de fabrication et de
commerce ;
- Cautionner ou avaliser tous engagements de tiers au moyen de ses biens meubles et immeubles ;
affecter en hypothèque à la garantie des engagements qu’elle pourrait souscrire en nom personnel
ou ceux que des tiers pourraient souscrire
La société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter
l'exploitation ou le développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association,
d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financières, etc.) dans toutes
autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de
favoriser directement ou indirectement le développement de son entreprise, a lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Le cas échéant, elle se conformera
pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraitront les mieux appropriées.
Cette énumération n’étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du
terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce
soit, de favoriser la réalisation de son objet social.
Volet B
DUREE
Indéterminée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représentée par cent vingt (120) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un cent vingtième (1/120ème) du capital social.
Des parts sans droits de vote pourront être créées conformément au Code des Sociétés. La société
aura toujours le droit d'exiger le rachat des parts sans droit de vote.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
La rémunération du ou des gérants est fixée annuellement par l'assemblée générale, qui peut, à son
tour, la rendre fixe ou variable.
POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants, agissant individuellement, ont les pouvoirs d'administration et de disposition les
plus étendus.
Toute limitation ultérieure de ces pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale
délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
En cas de conversion de parts avec droit de vote en parts sans droit de vote, le ou les gérants sont
autorisés à déterminer le nombre d'actions à convertir et à en fixer les conditions.
Le ou les gérants peuvent se faire représenter par un ou plusieurs mandataires de leur choix, pourvu
que les pouvoirs conférés ne soient pas généraux.
SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de
toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à la
société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à
la société.
ANNEE SOCIALE
Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE
Annuellement, le troisième vendredi du mois de mai à onze heures.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
immédiatement celui-ci.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Souscription – Libération
Le capital social est constitué et entièrement souscrit en numéraire de la façon suivante :
La SPRL BALDER souscrit QUARANTE (40) parts sociales, intégralement libérées.
La SA BOPACO souscrit QUARANTE (40) parts sociales, intégralement libérées.
La SPRL ALTIPLAY souscrit QUARANTE (40) parts sociales, intégralement libérées.
De cette manière, la société dispose de la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €),
déposée et bloquée sur un compte ouvert auprès d’ING Banque au nom de la société en formation.
Gérance
Pour la première fois, est nommé gérant la S.P.R.L. « PASSYST », dont le siège social est à
Büllingen, zur Runden Heide, 24, qui a désigné comme représentant permanent, Monsieur Stephan
PALM, domicilié à Büllingen, zur runden Heide, 24.
Ce gérant non-statutaire est nommé pour une durée illimitée.
Année sociale
La première année sociale a commencé ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil
quinze.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en deux mil seize.
Reprise d’engagements
A. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au
nom de la société par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont
repris par la société.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
B. Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et
Volet B
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies et prises pour le compte de la société en formation et les engagements
qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.                                                   
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Maître Simon GERARD, Notaire.