N° d'entreprise : 0404358455
Nom
(en entier) : Hostellerie du Prieuré de Conques
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Conques,Ste-Cécile 2
 : 6820 Florenville
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Volgens een akte verleden ten overstaan van Pierre Godts, notaris te Antwerpen-Berchem, op
veertien maart tweeduizend vierentwintig, geregistreerd bij het Kantoor voor Rechtszekerheid,
Antwerpen 3.
HET BLIJKT DAT:
EERSTE BESLUIT
In toepassing van artikel 39, §1, 1e en 3e lid van de wet van 23 maart 2019 tot invoering van het
Wetboek van vennootschappen en verenigingen en houdende diverse bepalingen (hierna afgekort
“wet van 23 maart 2019”), besluit de algemene vergadering om de statuten aan te passen aan de
bepalingen van het (nieuw) Wetboek van vennootschapen en verenigingen en de rechtsvorm van de
naamloze vennootschap te behouden.
TWEEDE BESLUIT
De vergadering besluiten om de aanduiding van het adres van de zetel niet meer op te nemen in de
statuten, maar zich te beperken tot de aanduiding van het Gewest.
De algemene vergadering verklaart dat het adres van de zetel is gevestigd te 6820 Florenville, Rue
de Conques, Ste-Cécile 2.
DERDE BESLUIT
De vergadering besluit het voorwerp van de vennootschap te wijzigen in de zin zoals weergegeven in
de hierna onder besluit vier (4) aangenomen nieuwe tekst van statuten opgenomen en zoals
toegelicht in voormeld verslag van het bestuursorgaan.
VIERDE BESLUIT
Als gevolg van het voorgaande, besluit de algemene vergadering volledig nieuwe statuten aan te
nemen, die in overeenstemming zijn met het Wetboek van vennootschappen en verenigingen en met
voormelde besluiten.
De algemene vergadering verklaart en besluit dat de tekst van de nieuwe statuten als volgt luidt:
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "HOSTELLERIE DU PRIEURÉ DE CONQUES".
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
néerlandais de Belgique, par simple décision de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
    •  Fournir des services, tels que la gestion, le conseil et l’assistance, la supervision et les activités
liées au conseil, au marketing, à la communication, à la publicité et aux relations publiques;
    •  Investissement et gestion de patrimoine, allant des biens immobiliers, des biens meubles et des
droits aux biens meubles et aux capitaux, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers,
soit en participation avec des tiers ; Ces indications et énumérations ne sont pas limitatives, mais
seulement de nature indicative et doivent être comprises au sens le plus large ;
    •  Exercer des mandats de direction et/ou de surveillance dans des sociétés ou entreprises de
toute nature, et fournir des conseils et une assistance dans le cadre de la gestion technique,
administrative, prudentielle et générale des entreprises et des sociétés;
    •  L’acquisition, l’aliénation, la gestion, l’exploitation, la valorisation, la subdivision, l’organisation, la
location et la location, la construction et/ou la rénovation, la promotion et le courtage de biens
immobiliers ainsi que toutes opérations immobilières similaires et les opérations au sens large, y
compris le crédit-bail immobilier;
    •  Activités administratives diverses pour les bureaux;
    •  Photocopies, préparation de documents et autres activités de soutien de bureau spécialisées ;
    •  Autres services aux entreprises, n.c.a. ;
    •  Autres cabinets de conseil en gestion d’entreprise ; des cabinets de conseil en gestion d’
entreprise ;
    •  Fournir des conseils et de l’aide à l’industrie et au gouvernement dans les domaines de la
planification, de l’organisation, de l’efficacité et de la supervision, fournir de l’information à la
direction, etc. ;
    •  Calculer les coûts et les bénéfices des mesures proposées en termes de planification, d’
organisation, d’efficacité, etc.
    •  Activités de gestion de sociétés holding : intervenir dans la gestion courante, représenter les
sociétés sur la base de la propriété ou du contrôle d’actifs, etc.
    •  Médiation dans l’achat, la vente et la location de biens immobiliers pour un montant fixe ou sur
une base contractuelle ;
    •  Gestion de biens immobiliers résidentiels à forfait ou sur une base contractuelle ;
    •  Perception des loyers (immeubles d’habitation) ;
    •  Gestion de biens immobiliers non résidentiels moyennant des honoraires fixes ou sur une base
contractuelle ;
    •  Négoce de biens immobiliers propres ;
    •  La location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, à l’exclusion des
logements sociaux ;
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels privés ou loués, à l’exclusion des
terrains ;
    •  Agents spécialisés dans d’autres biens ;
    •  Organisation d’ateliers et de formations;
    •  Autres formes d’éducation ;
    •  Vente au détail de toutes sortes de produits via Internet (e-commerce);
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à 75.000,00 euros.
Il est représenté par 60 actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Article 6. Actions
Les actions sont et resteront nominatives.
L’actionnariat doit être inscrit dans un registre des actions.
Ce registre est tenu conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. L’
inscription de l’actionnaire doit mentionner son adresse complète. Les actionnaires sont tenus d’
informer la société par écrit de tout changement d’adresse. Toutes les communications que la
société doit faire à l’actionnaire sont valablement signifiées à l’adresse inscrite au registre des
actions, sans préjudice de ce qui est stipulé à l’article 44 des présents statuts et à l’article 2 :32 du
Code des sociétés et associations.
L’organe administratif peut décider que le registre des actions nominatives est tenu sous forme
électronique.
TITRE III. GOUVERNANCE, REPRÉSENTATION ET CONTRÔLE
Article 7. Composition du conseil d’administration
La société est dirigée par un seul administrateur.
Article 8. L’administrateur unique
Si l’assemblée générale ne nomme qu’un seul administrateur, la société est dirigée par un
administrateur unique. L’administrateur unique n’est pas personnellement lié par les obligations de la
société.
Article 9. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce l’ensemble des pouvoirs de gestion, avec la possibilité de déléguer
certains de ces pouvoirs.
Article 10. Salaris - tantièmes
D’office, aucun traitement ou avantage en nature n’est prévu pour l’exercice des fonctions de l’
administrateur unique. Toutefois, par décision de l’assemblée générale précisant clairement la durée
pour laquelle il est remboursé, sans préjudice du remboursement de ses frais, il peut se voir accorder
une rémunération dont le montant est fixé par l’assemblée générale et imputé sur les frais généraux
de la société.
Article 11. Pouvoir de représentation externe
Sans préjudice (i) de la représentation au sein du conseil d’administration prévue à l’article 13.a/; et
(ii) la représentation par des agents spéciaux telle que prévue à l’article 13.b/, la société sera
juridiquement liée de fait et de droit vis-à-vis des tiers par l’administrateur unique agissant
individuellement.
Article 12. Annonce de la nomination ou de la cessation du mandat de l’administrateur unique
La nomination de l’administrateur unique et sa cessation de mandat sont rendues publiques par le
dépôt au dossier de la société au greffe du tribunal de commerce d’un extrait de la décision de
nomination ou de résiliation, ainsi que d’une copie de celle-ci destinée à être publiée aux annexes du
Moniteur belge.
Article 13. Conseil d’administration - Procurations spéciales
a/ Conseil d’administration
La gestion courante et le pouvoir de représentation à cet égard peuvent être confiés à une ou
plusieurs personnes agissant en qualité d’organes de la société. L’administrateur unique nomme la
ou les personnes chargées de la gestion journalière et fixe les conditions de leur nomination. Si une
ou plusieurs personnes sont chargées de la gestion courante, sans être réunies dans un collège,
chaque personne en charge de la gestion journalière agissant séparément a le pouvoir d’agir au nom
de l’entreprise et de la représenter dans le cadre de la gestion journalière.
b/ Procurations spéciales
L’organe représentant la société conformément aux statuts précédents peut nommer des
mandataires de la société. Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques
spécifiques ou pour une série d’actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les procurations
engagent la société, dans la limite de la procuration qui leur a été accordée, sans préjudice de la
responsabilité des administrateurs en cas de procuration excessive.
c/ Contrôle
Article 14. Contrôle
Dès que la société y est légalement tenue, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels
et de la régularité des opérations est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes, élus parmi
les membres de l’Institut des commissaires aux comptes, nommés pour un mandat de trois ans
renouvelable par l’assemblée générale, qui fixe également leur rémunération. Si aucun membre du
conseil de surveillance n’est désigné, chaque actionnaire dispose des pouvoirs individuels d’enquête
et de contrôle de l’administrateur de surveillance.
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Compétence de l’assemblée générale ordinaire, extraordinaire et extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire des actionnaires, appelée assemblée annuelle, doit être convoquée
chaque année le deuxième mardi du mois de mars à 15h00, si ce jour est un jour férié, l’assemblée
se tient le premier jour ouvrable suivant. Une assemblée générale extraordinaire peut être
convoquée à tout moment pour délibérer et statuer sur toute question relevant de sa compétence qui
n’implique pas de modification des statuts. Une assemblée générale extraordinaire peut également
être convoquée à tout moment pour délibérer et statuer sur toute modification des statuts. Dans la
mesure permise par la loi et non exclue par les statuts, les actionnaires peuvent également décider à
l’unanimité écrite.
Article 16. Lieu de l’autorité de réunion
Les assemblées générales ordinaires, extraordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social
de la société ou à un autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les assemblées générales
ordinaires et extraordinaires sont habilitées à délibérer et à décider : de la nomination et de la
révocation des administrateurs et des administrateurs de surveillance, de la fixation de la
rémunération des administrateurs et de la rémunération des administrateurs de surveillance, de l’
introduction de l’action de la société contre les administrateurs et les administrateurs de surveillance,
de l’octroi de la décharge, l’adoption des comptes annuels, l’affectation des bénéfices disponibles.
L’assemblée générale est également habilitée à délibérer et à statuer sur toutes les questions
relevant de la compétence d’autres organes lorsqu’il est impossible pour ceux-ci de prendre une
décision. L’assemblée générale extraordinaire est autorisée à modifier les statuts et notamment à
décider de la dissolution de la société ou de sa durée, d’une augmentation ou d’une diminution du
capital, de l’émission d’obligations convertibles à droit préférentiel de souscription, d’une fusion avec
une ou plusieurs sociétés, d’une scission, d’un changement d’objet social, Apport de généralité et
transformation de la société en société sous une forme juridique différente.
Article 17. Convocation du pouvoir de se conformer à l’obligation
L’organe de direction et chaque commissaire aux comptes peuvent convoquer une assemblée
générale ordinaire (assemblée annuelle) ainsi qu’une assemblée générale extraordinaire ou
extraordinaire. Ils doivent convoquer l’assemblée annuelle à la date prévue par les présents statuts.
L’organe de direction et les administrateurs de surveillance sont tenus de convoquer une assemblée
extraordinaire ou extraordinaire chaque fois que l’intérêt de la société l’exige et, en outre, lorsqu’un
ou plusieurs actionnaires représentant seuls ou conjointement un dixième du capital le demandent.
Dans ce dernier cas, la réunion doit être convoquée dans les trois semaines suivant la demande.
Article 18. Convocation – Admission à l’assemblée générale
La convocation de l’assemblée générale se fait dans les conditions prévues par la loi. Pour être
admis à l’assemblée générale et exercer son droit de vote, un actionnaire doit remplir les conditions
suivantes : - l’actionnaire doit être inscrit en tant que tel au registre des actions ; - les droits attachés
aux actions ne peuvent être suspendus ; Si seuls les droits de vote sont suspendus, l’actionnaire
peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote. L’assemblée
générale ne peut valablement se prononcer que si elle a été convoquée régulièrement, ou si tous les
actionnaires sont présents ou représentés et acceptent à l’unanimité l’ordre du jour.
Article 19. Représentation des actionnaires
Sans préjudice des règles de représentation légale et notamment de la représentation mutuelle des
couples mariés, chaque actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire
(actionnaire ou non), titulaire d’une procuration écrite, à condition que lui-même ou le mandataire ait
accompli les formalités prévues par les statuts pour être admis à l’assemblée.
Article 20. Droit de poser des questions
Les administrateurs et les administrateurs de surveillance (le cas échéant) répondent aux questions
posées par les actionnaires conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations. La société doit recevoir les questions écrites au plus tard le sixième jour calendaire
précédant l’assemblée générale.
Article 21. Assemblée Générale écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, prendre à l’unanimité et par écrit toutes les
résolutions qui relèvent de la compétence de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être rédigées par acte authentique.
Article 22. Participation électronique à l’assemblée – Vote à distance
Tout actionnaire peut participer à l’assemblée générale à distance via un moyen de communication
électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent ainsi à l’assemblée
générale sont réputés être présents au lieu où se tient l’assemblée afin de remplir les conditions de
majorité et de présence. Le moyen de communication électronique visé ci-dessus doit permettre à la
société de vérifier la qualité et l’identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui désire s’en prévaloir doit (i)
être en mesure de prendre connaissance des discussions de l’assemblée au moins directement,
simultanément et sans interruption et (ii) être en mesure d’exercer son droit de vote sur toutes les
questions sur lesquelles l’assemblée est appelée à se prononcer.
Les actionnaires peuvent voter à distance par voie électronique ou par correspondance avant l’
assemblée générale, c’est-à-dire en tout état de cause avant le début de l’assemblée. Pour ce faire,
ils doivent utiliser le formulaire prévu à cet effet par la société, qui devra remplir les conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations. L’organe de direction élaborera,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations et aux éventuels décrets d’
application, d’autres règles relatives aux moyens de communication électroniques à utiliser, à la
manière dont la qualité et l’identité d’un actionnaire qui souhaite participer à l’assemblée générale à
distance ou voter seront vérifiées, comment établir sa présence, et comment assurer la sécurité des
moyens de communication à utiliser.
Article 23. Ajournement de la séance
L’organe de direction a le droit, en cours de session, de reporter de trois semaines toute assemblée
ordinaire, extraordinaire ou extraordinaire, même si elle ne concerne pas la décision sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la demande d’un ou plusieurs actionnaires
représentant au moins un dixième du capital, ou par les commissaires aux comptes. Cet
ajournement est sans préjudice des autres résolutions prises, à moins que l’assemblée générale n’en
décide autrement. Tous les actionnaires, y compris ceux qui n’ont pas participé à la première
assemblée en personne ou par procuration, sont convoqués et admis à l’assemblée suivante, à
condition d’avoir accompli les formalités d’admission. Les procurations accordées pour la première
rencontre sont également valables pour la deuxième rencontre, à moins qu’elles n’aient été
révoquées. La prochaine réunion délibérera sur le même ordre du jour et prendra les décisions
finales.
Article 24. Suffrage
Chaque action donne droit à une voix, sans préjudice des restrictions légales sur les droits de vote
attachés aux actions. Toutefois, l’exercice des droits de vote est suspendu à l’égard des actions
impayées, tant que les paiements dûment demandés et dus n’ont pas été effectués. Les décisions
sont prises à la majorité simple, sans préjudice des conditions plus strictes d’assiduité et de majorité
imposées par la loi dans des cas particuliers. Les abstentions ne sont en aucun cas comptabilisées.
Article 25. Compte-rendu
Un procès-verbal de chaque assemblée générale est dressé au cours de la réunion. Les procès-
verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont consignés dans un registre
spécial tenu au siège social de la société. Ils sont signés à l’issue de l’assemblée par les membres
du bureau et par les actionnaires qui en font la demande. Si l’assemblée générale en décide ainsi, ce
registre spécial peut être tenu sous forme électronique. Un procès-verbal authentique est dressé de
chaque assemblée générale extraordinaire qui se tiendra devant notaire.
Article 26. L’usufruit des actions
Si une part est grevée d’usufruit, les droits de vote attachés à cette part sont exercés par l’usufruitier.
Article 27. Assemblée Générale Extraordinaire des Modifications des Statuts
L’assemblée générale extraordinaire doit se tenir devant un notaire, en tenant compte des conditions
de quorum et/ou de majorité prévues par le Code des sociétés et des associations.
TITRE V. COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DU RÉSULTAT
Article 28. Comptes annuels de l’exercice
L’exercice financier de la société commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année.
A la fin de chaque exercice, les comptes sont clôturés et l’organe administratif établit l’inventaire, les
comptes annuels et le rapport annuel, conformément aux dispositions légales.
Les états financiers se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe et forment un tout.
Article 29. Affectation du compte de résultat – réserve
L’assemblée générale décide de l’affectation du résultat sur proposition de l’organe de direction. Le
bénéfice, tel qu’il figure dans le compte de profits et pertes, ne peut être utilisé que dans le respect
des exigences légales relatives à la constitution de la réserve légale et à la détermination du montant
éligible à la distribution, conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’
administration détermine le moment et le mode de paiement des dividendes.
Article 30. Acompte sur dividende
L’organe de direction est habilité à distribuer des acomptes sur dividendes, sous réserve des
exigences légales.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
La société est dissoute par résolution d’une assemblée générale extraordinaire, par décision de
justice, ou par décision de cessation de plein droit. La résolution de dissolution ne peut être prise que
par l’assemblée générale conformément aux procédures spéciales prévues par la loi. L’acte dans
lequel la décision de dissolution est consignée doit être rédigé en forme authentique et le notaire doit
confirmer l’existence et la légalité externe de l’acte juridique et des formalités qui ont conduit à la
décision, après examen.
Le même document contient les conclusions du rapport d’audit établi par le commissaire aux
comptes, le commissaire aux comptes ou le commissaire aux comptes sur l’état de l’actif et du passif
qui ne peut dater de plus de trois mois avant la décision de dissolution et qui est joint au rapport
spécial établi par l’organe de direction dans lequel la proposition de dissolution est explicitée. Après
sa dissolution, la société continuera d’exister en tant que personne morale aux fins de sa liquidation,
à moins que la procédure prévue à l’article 2 :80 du Code des sociétés et des associations ne soit
appliquée.
Article 32. Nomination des liquidateurs
L’assemblée générale de la société dissoute peut, à tout moment et à la majorité simple des voix,
nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Si aucun liquidateur n’a été nommé, les
administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont liquidateurs de plein droit.
Article 33. Pouvoirs des liquidateurs et mode de liquidation
Les liquidateurs sont autorisés à effectuer toutes les opérations qui leur sont autorisées par la loi, à
moins que l’assemblée générale n’en décide autrement à la majorité simple. Après paiement de
toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après dépôt des fonds nécessaires à leur
paiement, les liquidateurs distribuent l’actif net, en espèces ou en titres, aux actionnaires au prorata
du nombre d’actions qu’ils détiennent. Dans le même temps, les biens encore disponibles en nature
sont distribués de la même manière.
Si toutes les actions n’ont pas été libérées dans des proportions égales, les liquidateurs doivent,
avant de procéder à la répartition prévue à l’alinéa précédent, tenir compte de cette différence de
situation et rétablir l’équilibre en plaçant toutes les actions sur un pied d’égalité absolue, ou en
enregistrant des versements supplémentaires à effectuer sur les valeurs mobilières pour lesquelles
le paiement est insuffisant, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, au
profit des titres libérés dans une proportion plus élevée.
TITRE VII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 34. Communication
Un actionnaire, un administrateur ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, peut fournir une
adresse e-mail au début de son actionnariat ou de son mandat afin de communiquer avec la société.
Toute communication à cette adresse e-mail sera considérée comme valide. L’entreprise peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que la personne concernée communique une adresse e-mail différente ou
souhaite cesser de communiquer par e-mail. Si la personne concernée ne dispose pas d’adresse e-
mail, l’entreprise communique par courrier ordinaire, qu’elle envoie le même jour que les
communications par e-mail. Cette disposition est sans préjudice des règles relatives aux autres
moyens de communication prescrites par ou en vertu de lois autres que le Code des sociétés et des
associations.
Article 35. Choix du domicile
Pendant la durée de son mandat, tout administrateur, administrateur délégué et liquidateur domicilié
à l’étranger choisit son domicile au siège social de la société, où peuvent lui être valablement
signifiées les citations et significations concernant les affaires de la société et la responsabilité de sa
gestion, à l’exception des assignations à délivrer conformément aux présents statuts. Les
actionnaires sont tenus d’informer la société de tout changement de domicile. En l’absence de
notification, ils sont réputés avoir fait une adresse de signification à leur ancien lieu de résidence.
Article 36. Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations, auxquelles il n’aurait pas été valablement
dérogé, sont réputées avoir été enregistrées dans les présents statuts, et les clauses de ces statuts
contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées ne
pas avoir été écrites.
VIJFDE BESLUIT
De algemene vergadering besluit aan de ondergetekende notaris de opdracht te geven om de
coördinatie van de statuten op te maken en te ondertekenen, in overeenstemming met het vorige
besluit, en de neerlegging daarvan in het vennootschapsdossier te verzorgen.
ZESDE BESLUIT
Kennisname ontslag gedelegeerd bestuurder
De heer BELIËN, Martinus Johannes Augustinus, wonende te 3930 Hamont-Achel, Toomstraat 4,
met ingang vanaf heden te ontslaan als gedelegeerd bestuurder van de Vennootschap.
De vergadering verleent haar kwijting voor het door zijn tot op heden gevoerde bestuur, onder
voorbehoud van andersluidende beslissing van de eerstkomende gewone algemene vergadering.
Kennisname ontslag bestuurder
De vergadering besluit de heer BELIËN, Martinus Johannes Augustinus, wonende te 3930 Hamont-
Achel, Toomstraat 4, met ingang vanaf heden te ontslaan als bestuurder van de Vennootschap.
De vergadering verleent haar kwijting voor het door zijn tot op heden gevoerde bestuur, onder
voorbehoud van andersluidende beslissing van de eerstkomende gewone algemene vergadering.
Herbenoeming (gewone) bestuurder
De algemene vergadering besluit de huidige bestuurder, hierna vermeld, te herbenoemen voor
onbepaalde duur:
    •  De naamloze vennootschap "HOCA CAPITAL", met maatschappelijke zetel te 3500 Hasselt,
Hefveldplein 15, BTW-nummer BE0564.819.815, ondernemingsnummer (RPR Antwerpen afdeling
Hasselt) BE0564.819.815.
Hier vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger: de heer HUANG, Song, wonende te 3500
Hasselt, Hefveldplein 15.
ACHTSTE BESLUIT
De vergadering machtigt alle aangestelden of medewerkers van het kantoor Meesters Accountants,
met zetel te 2970 Schilde, Mastendreef 13, met mogelijkheid tot indeplaats-stelling, en die elk
afzonderlijk kunnen handelen, om zowel naar aanleiding van deze als vroegere of toekomstige akten,
alle formaliteiten te vervullen bij de kruispuntbank voor ondernemingen, de ondernemingsloketten, de
Btw-administratie en alle andere overheidsinstanties en belastingdiensten, alsook op naam van de
vennootschap een elektronisch register van de aandelen op naam te openen en actueel te houden,
het UBO-register actueel te houden, met inbegrip van alle handelingen te stellen die hiertoe zijn
vereist.
 
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
PIERRE GODTS – GEASSOCIEERD NOTARIS.
 
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD:
 expeditie van de akte met de tekst van de statuten vervat
- gecoördineerde tekst van de statuten en historiek van statutenwijzigingen - neergelegd in de
elektronische Databank van Statuten van de Federatie van het Belgisch notariaat