N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Chauminerie
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue Télémaque 11
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « La Chauminerie ».
 
Art. 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’ASBL mentionnent sa dénomination complète, sa
forme légale, son siège social, son numéro d’entreprise, l’abréviation « RPM » suivie de l’indication du tribunal
compétent, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant, l’indication que l’ASBL est en liquidation.
 
Art. 3. Le siège social de l’ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale. L’organe d’administration a le pouvoir
de déplacer le siège de l‘ASBL en Belgique, pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de
la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une
autre Région, l’organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Art. 4. Son site internet est www.lachauminerie.be
L’organe d’administration peut modifier l’adresse du site internet. La modification est communiquée aux
membres.
 
Art. 5. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
 
Art. 6. L’association a pour but de créer du lien social et de favoriser l’expression artistique dans une perspective
d'émancipation individuelle et collective, à tout âge.
 
Art. 7. Elle poursuit la réalisation de ce but par les moyens suivants :
- L’organisation d’événements culturels (concerts, spectacles, expos, conférences, projections, …).
- La production et diffusion musicale et radiophonique.
- La production et diffusion vidéo et cinématographique.
- La production d’artisanat. 
- L’organisation de rencontres et d’ateliers créatifs, culturels et techniques.
- L’organisation de formations dans des domaines techniques et artistiques.
- La réflexion sur la place de la culture dans notre société.
- L’occupation temporaire de bâtiments vides, à but social et créatif.
- La création et le renforcement de partenariats avec des associations et acteurs de terrain.
- Récupération, confection, vente et distribution alimentaire.
0780416072
- La valorisation du circuit court via notamment l’upcycling et la vente de vêtements solidaires.
- Valorisation du DIY ( “Do-It-Yourself“).
 
Art. 8. Les activités économiques sont accessoires. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
 
L’association poursuit ses activités dans une démarche inclusive, dans le respect mutuel, quels que soient le
genre, l’origine, la langue, les convictions religieuses ou le handicap des personnes participant à ses activités.
 
Elle s’efforcera d’apporter de la mixité sociale avec des prix abordables, dans une démarche de solidarité.
  
Titre III – Membres
 
Art. 9. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L’association compte au
minimum cinq membres effectifs.
 
Art. 10. Les membres effectifs sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de
mécènes ou de leurs représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l’organe d’administration
à l’assemblée générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
 
Art. 11. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou personnes morales. Devient membre
adhérent quiconque paye son adhésion, sauf avis contraire et motivé de l’assemblée générale.
 
Art. 12. L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 13. Chaque membre communique une adresse électronique à l’ASBL aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’ASBL peut utiliser
cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
 
Art. 14. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette
fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 15. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 10 euros
par an.
 
Art. 16. Tout membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission
par courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 17. Un membre effectif qui n’est ni présent, ni représenté à deux assemblées générales consécutives, ou un
membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire par une décision de l’assemblée
générale.
 
Art. 18. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition
d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement,
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans
les quinze jours après la première assemblée.
 
Art. 19. L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par une décision ordinaire de l’assemblée
générale ou de l’organe d’administration.
 
Art. 20. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de
l’association seraient contraires à son but, ou un membre qui ne paie pas les cotisations.
 
Art. 21. Ni le membre démissionnaire ou exclu, ni ses ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de
l’association ou au remboursement des cotisations versées. Seul le refus de l’adhésion d’un nouveau membre
par l’assemblée générale donne droit à un remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 22. Les membres n’ont un droit de reprise de leur apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le membre.
  
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 23. L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain
de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 24. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un membre effectif ;
– la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 25. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire, dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ou lorsque au moins un cinquième des membres effectifs en fait la
demande. L’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. L’organe
d’administration convoque l’assemblée générale annuelle dans les six mois à dater de la clôture de l’exercice
social.
 
Art. 26. Tous les membres effectifs et administrateur·rice·s sont convoqués par courrier électronique à
l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute
proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs et parvenue à l’organe d’administration au
moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent
être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans délai et gratuitement aux membres
effectifs et aux administrateur·rice·s qui en font la demande.
 
Art. 27. Les membres effectifs peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur·rice·s peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
Art. 28. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif.
Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
 
Art. 29. L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce qui
concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les
conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’ASBL ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux qui
ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie
électronique.
 
Art. 30. Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 31. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Iels peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 32. Lors de l’assemblée générale annuelle, l’organe d’administration expose la situation financière et
l’exécution du budget. Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote
spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes
faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont
été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 33. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 34. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
– au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement dès lors qu’au
moins deux de ses membres se trouvent réunis. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée.
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 35. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour, sauf si, par un vote à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de
les reporter, et qu’il ne s’agit pas de la modification des statuts, de l’exclusion d’un membre effectif, de la
dissolution volontaire de l’ASBL ni de la transformation de l’ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée
comme ES.
 
Art. 36. Un cinquième des membres effectifs présents peuvent exiger qu’un vote s’effectue à bulletin secret, sauf
en cas d’obstacle technique majeur. Toute décision concernant une personne s’effectue à bulletin secret, sauf en
cas d’obstacle technique majeur.
 
Art. 37. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres effectifs sont présents ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. La modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art. 38. Toute personne présente lors d’une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue au
respect de la confidentialité des débats.
 
Art. 39. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Art. 40. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante
: suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer des
copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1° Composition
 
Art. 41. L’association est administrée par un organe d’administration collégial qui compte au moins trois
administrateur·rice·s, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 42. La composition de l’organe d’administration reflétera autant que possible une diversité en matière de
genre, d’expertise, d’expérience, d’origine et d’âge.
 
Art. 43. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s par l’assemblée générale des membres suite à leur
candidature motivée pour une durée de trois ans. Leur mandat prend fin de plein droit à l’expiration du terme, par
démission, révocation par l’assemblée générale, décès ou interdiction.
 
Art. 44. L’administrateur·rice nommé·e par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours.
 
Art. 45. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice avant la fin de son mandat, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 46. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’ASBL peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e communique une
autre adresse électronique.
 
Art. 47. Un·e administrateur·rice est en charge des intérêts de l’association et non de ses intérêts personnels ou
de ceux des institutions qu’iel représente.
  
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 48. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Art. 49. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale ou morale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit en informer les
autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe
d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateur·rice·s présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe d’administration
peut les exécuter.
 
Art. 50. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par écrit.
 
Art. 51. L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l’organe d’administration
est convoquée chaque fois qu’estimé nécessaire par deux administrateur·rice·s, les convocations pouvant se
faire par écrit ou verbalement.
 
Art. 52. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 53. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 54. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
 
Art. 55. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance de
la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
Art. 56. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l’ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
  
Chapitre 3° : Gestion journalière
 
Art. 57. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Iels sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision de l’organe d’administration prise
conformément aux présents statuts. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est
chargé de la surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les
décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui,
soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
  
Chapitre 4° : Représentation
 
Art. 58. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 59. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 60. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
individuellement, pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Iels sont
valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision de l’organe d’administration prise conformément aux
présents statuts.
  
Chapitre 5° : Responsabilités
 
Art. 61. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Iels répondent solidairement, tant envers l’association qu’envers
les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
 
Art. 63. Toute personne présente lors d’une réunion de l’organe d’administration, en quelque qualité que ce soit,
est tenue au respect de la confidentialité des débats.
 
Art. 64. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 65. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par écrit à l’organe d’administration. Sa démission
prend effet immédiatement pour autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre
minimum requis par les présents statuts
 
Art. 66. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de
l’association, ainsi que le budget de l’exercice social qui suit l’exercice social sur lequel portent ces comptes
annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 67. Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l’ASBL tous les procès-verbaux et décisions de
l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d’un
mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents comptables de
l’association. A cette fin, ils adressent une demande écrite à l’organe d’administration avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
  
Titre VI – Dissolution
 
Art. 68. L’ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de faire
apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que si
la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour et si au moins deux tiers des membres effectifs sont présents
ou représentés à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Anthony Carton, né le 09 mai 1988 à Anderlecht, domicilié au 11 Avenue Télémaque, 1190 Forest.
-Simon Hanin, né le 09 février 1992 à Braine-L’Alleud, domicilié au 27 rue Victor Rauter, 1070 Anderlecht.
-Céleste Henry, née le 28 novembre 1991 à Ixelles, domiciliée au 23 rue des Fleuristes, 1000 Bruxelles.
- Gaby Taymour Fathi Mikheal Gohar , née le 05 septembre 1992 à Etterbeek, domiciliée au 10 rue Raphaël ,
1070 Anderlecht.
-Justine Deprez, née le 19 mai 1992 à Uccle, domiciliée au 115 rue Baron Lambert, 1040 Etterbeek.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Bruxelles , le 13 janvier 2022, en 3 exemplaires originaux.