N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
VAHA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue du Trône 251
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul POOT soussigné, le 12 décembre 2013, déposé au 
Greffe du Tribunal de commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur AKTAN, Yakup, né à Bayat (Turquie), le quinze février mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, célibataire, domicilié et demeurant à 1780 Wemmel, Rue Is. Meyskens 34.
Ici représenté par Monsieur AKTAN Ali ci-après plus amplement nommé, en vertu d’une 
procuration sous seing privé, du 10 décembre 2013, dont une copie restera ci-annexée.
2) Monsieur KONUS, Fazli, né à Hadim (Turquie), le dix-sept juin mille neuf cent septante-
cinq, époux de Madame CIZMECI Hümeyra, domicilié et demeurant à 1020 Bruxelles, Avenue de 
l'Araucaria 47.  
3) Monsieur AKTAN, Ali, né à Bayat (Turquie), le premier janvier mille neuf cent cinquante-
neuf, époux de Madame COBAN Nazike, domicilié et demeurant à 1780 Wemmel, Rue Is. Meyskens 
34.  
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée VAHA, dont le capital 
de cinq cent mille euros (500.000 EUR) est entièrement souscrit et est représenté par cent (100) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :
1) Monsieur AKTAN Yakup prénommé, huit parts sociales :    
8,-
2) Monsieur KONUS Fazli prénommé, deux parts sociales :    
2,-
3) Monsieur AKTAN Ali prénommé, nonante parts sociales: 
90,-
Ensemble : cent parts sociales :
100,-
Le capital est libéré à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 €).
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination "VAHA".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes 
de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement 
de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre 
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège réel de la société, 
des mots "numéro d’entreprise" suivi de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le 
ressort duquel la société a son siège social, ainsi que le numéro d'immatriculation à la Banque 
Carrefour des Entreprises et, s’il échet, à la taxe sur la valeur ajoutée.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1050 Bruxelles (Ixelles), Rue du Trône, 251.
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique 
par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et 
publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société, par décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales et 
autres sièges quelconques d'opération en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET 
0543452990
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toute opération ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, 
l'achat et la vente, la valorisation, l'exportation et l'importation, la mise à disposition ou la prise en 
location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence 
de tous biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, en ce compris les œuvres 
architecturales, artistiques et littéraires et la prestation de tous services généralement quelconques 
relevant du commerce et de l'industrie en général, en ce compris l'organisation d'événements, la 
promotion et la publicité.
La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l'association ou partenariat à la 
sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou 
enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, 
financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles 
de contribuer à son développement. 
De manière générale la société peut sans que cette émunération soit limitative, acquérir, 
aliéner, prendre ou donner en location, tous immeubles ou fonds de commerce, s'intéresser de 
toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, 
affaires, associations et institutions dont l'objet social serait similaire, analogue ou connexe au sein, 
ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet 
social. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, 
d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, à ou 
dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou a créer, et conférer toutes sûretés pour compte de 
tiers. 
Toute activité de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en 
œuvre et suivi de tous services et prestations quelconques relevant tant du secteur public que privé, 
à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de l'industrie 
de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de l'assistance notamment 
politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique de la définition, l'organisation, 
l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou particulier ainsi que des 
activités diverses des personnes morales de droit public ou privé et des associations ou institutions 
ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines énumérés ci-dessus. 
Toutes activités liées à la construction, la rénovation, l’amélioration de bâtiments, ainsi que 
la promotion immobilière.
L'organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et 
de séjours à forfait, individuels ou en groupe. La vente, en qualité d'intermédiaire, de voyages à 
forfait et de séjours à forfait organisés par des tiers, de bons de logement et de bons de repas. La 
vente, en qualité d'intermédiaire, de billets pour tous moyens de transport. Elle pourra également 
dans le cadre de cet objet, exercer toute activité de relations publiques et de prospection de 
clientèles. 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans 
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir, tant en Belgique qu’à l'étranger, toutes opérations généralement 
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement à son objet. Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, 
même si ceux-ci n’ont aucun lien direct avec l’objet de la société.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de 
ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une une durée illimitée à dater de ce jour.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la 
date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 EUR) et est représenté par cent 
parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de deux cent mille euros 
(200.000,00 €). 
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les augmentations de capital qui seront réalisées en deux phases, devront être établies au 
moyen de deux actes notariés distincts.
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci 
dans les limites prévues par le Code des Sociétés.
- Les parts sociales sont nominatives.
Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de 
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat 
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
- Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de 
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts 
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon 
les conditions prévues pour la réduction du capital.
- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les 
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Les porteurs de parts sans droit de vote ont un droit de souscription préférentiel en cas 
d'émission de parts nouvelles avec ou sans droit de vote sauf si l'augmentation du capital se réalise 
par l'émission de deux tranches proportionnelles de parts, les unes avec droit de vote et les autres 
sans droit de vote, dont la première est offerte par préférence aux porteurs de parts avec droit de 
vote et la seconde aux porteurs de parts sans droit de vote.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze 
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à 
l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la 
société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des 
associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette 
formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant.
ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent 
conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.
ARTICLE 12
Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la 
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni 
s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter 
aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
ARTICLE 13 : OBLIGATIONS
La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au 
porteur ou d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription.
L'émission d'obligations nominatives est soumise aux prescriptions du Code des Sociétés.
ARTICLE 14 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée 
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou 
indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré. 
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circons-
tance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de 
ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le 
cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des 
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où 
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
- Au cas ou plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la 
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les 
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, 
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers. 
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de 
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
ARTICLE 15 CONFLIT D'INTERET 
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de 
nature patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se 
conformer au Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition 
d'intérêts, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition 
d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de 
celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans les conditions normales, inscrits au 
document visé à l'alinéa premier.
ARTICLE 16 : COMMISSAIRE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la 
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les 
actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de mai 
à dix-neuf heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque 
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le 
cinquième du capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre 
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins 
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le 
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code 
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et 
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux 
questions qui leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition 
toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la 
société, aux associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se 
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en 
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
ARTICLE 18 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre 
son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
Les propriétaires de parts sociales sans droit de vote et d'obligations peuvent participer à 
l'assemblée générale. Ils n'ont qu'un droit de vote consultatif.
Il n'est pas tenu compte des parts sans droit de vote pour la détermination des conditions de 
présence et de majorité à observer dans les assemblées générales, à l'exception des cas prévus par 
le Code des Sociétés.
ARTICLE 19 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et 
forment un tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont 
déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents 
énoncés dans le Code des Sociétés. Ces documents sont établis, déposés et communiqués 
conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure où la société est 
soumise à son application.
ARTICLE 20 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif 
net tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur 
au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes 
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
  
ARTICLE 21 : DISSOLUTION
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par le Code des 
Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où 
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de 
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la 
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du 
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la 
poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de 
redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une 
copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par 
le quart des voix émises à l'assemblée.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la 
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel 
associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé
caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts 
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé ou la publication de sa dissolution.
En cas de dissolution l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le 
liquidateur, déterminer ses pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
   Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les 
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE
Volet B - Suite
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par 
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou 
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 23
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. FRAIS
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, 
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa 
constitution, s'élève à deux mille six cent septante-sept euros trente-deux cents (2.677,32 €) TVA 
comprise.
2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le 31 décembre 2014.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.
3. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination de deux gérants
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en 
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à  deux gérants.
Sont appelés aux fonctions de gérants, avec tous les pouvoirs qui leur sont conférés par 
l'article 14 des statuts et sans limitation de la durée de leur mandat :
1/ Monsieur AKTAN Yakup, prénommé ;
2/ Monsieur AKTAN Ali, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré.
Messieurs AKTAN Yakup et Ali, prénommés, présents et/ou représentés comme dit est, 
déclarent explicitement accepter ledit mandat.
4. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des 
Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les 
engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en 
formation à compter du 1er septembre 2013.
          Cette reprise ne produira ses effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. 
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire 
seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que 
la société aura la personnalité morale être confirmés. 
Pour extrait analytique conforme
Paul POOT, Notaire
Déposé en même temps : expédition