N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A.G.Forêts
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4970 Stavelot, Haute Levée 13
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Charles CRESPIN, notaire à Stavelot le 30 décembre 2010, en cours 
d’enregistrement, il appert que
Monsieur GHYSENBERGHS, Arnor, né à Verviers le quatorze juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, belge, 
domicilié à 4970 Stavelot, Haute Levée 13, BELGIQUE, registre national n°880614 367 36  
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « A.G. Forêts ». Il a arrêté les statuts 
comme suit :
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «A.G.Forêts».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 13, Haute Levée, 4970 Stavelot.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- l'exploitation forestière : abattage d'arbres et production de bois bruts tels que les bois de mine, les échalas 
fendus, les piquets et les bois de chauffage ;
- le commerce de bois, vente et achat ; la gestion forestière.
- la sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d'éclaircies et conservation des 
forêts et des coupes ;
- l'élagage et la taille des arbres et des haies ;
- la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
- le transport de grumes dans les forêts ainsi que le débardage;
- l'inventaire des forêts, l'évaluation du bois, la protection contre les incendies ;
- le commerce de détail, la vente de tous produits et matériels ayant un rapport avec la forêt, de 
combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc ;
- la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage, triage, 
désinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une conservation de courte durée) ; la récolte des 
produits forestiers poussant à l'état sauvage : liège, laque, résines, baumes, extraits végétaux (crin végétal), 
glands, marrons d'Inde, mousses, lichens, balata et autres gammes ;
- personnel occupé dans des domaines et jardins privés ;
- la taille des arbres fruitiers et des vignes ;
- la lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l'agriculture ;
- la pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;
- le traitement des récoltes ;
- la création des cultures ;
- la préparation des terres
Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
0832447664
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé
conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas 
de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce 
choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus 
diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge 
du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence 
ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la 
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être 
offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité 
de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé 
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit 
ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par 
les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément aux présents statuts ou par
des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital 
social.
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des 
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission
pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre 
des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession – Transmission de parts
Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un coassocié, sans 
avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés. Ceux-ci disposeront d'un délai d'un mois, à partir du
jour où ils auront été prévenus par lettre recommandée à la poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été 
faite.
Ce rachat aura lieu dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux. A défaut de réponse dans le 
délai susvisé, l'associé en question est censé ne pas exercer son droit de préemption.
Au cas où un ou plusieurs associés n'exerceraient pas leur droit de préemption, les autres associés seraient 
tenus :
soit d'acquérir eux-mêmes les parts restantes et dont la cession est proposée, proportionnellement ainsi qu'il 
est indiqué ci-avant ou selon toute autre clé de répartition déterminée de commun accord entre eux ;
soit de consentir à leur cession à un tiers selon les règles explicitées ci-après.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, celui-ci peut librement céder ses titres.
Si la société comprend deux associés, les cessions entre vifs de parts sociales ne seront autorisées que de 
l'assentiment exprès, spécial et écrit de l'autre associé. La décision de l'autre associé sera notifiée au cédant
éventuel, par lettre recommandée à la poste, dans le mois de la proposition de cession. A défaut de réponse 
dans le délai susvisé, l'associé concerné est censé consentir à la cession. Si la société comprend plus de deux 
associés, la cession à des tiers ne pourra être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois-quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
L'assemblée générale appelée à délibérer sur des cessions de parts sera réunie par les soins de la gérance, 
sur requête de l'associé intentionné de céder.
Ladite assemblée générale devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la 
connaissance des intéressés par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de l'assemblée.
L'absence d'un associé à l'assemblée — à moins qu'il n'ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter -
emporte son agrément. Il en est de même de tout vote en blanc.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est 
proposée, à la valeur fixée conformément à ce qui a été stipulé infra. Le rachat, par les associés opposants, se 
fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés pourront, s'ils le désirent, participer 
à ce rachat. Le partage se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés. Toutefois, les
associés non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants. Quant aux héritiers et 
légataires de l'associé décédé, ils devront être agréés aux conditions stipulées ci-dessus pour les cessions
entre vifs. S'ils ne peuvent devenir associés, ils ont droit à la valeur des parts transmises, calculée 
conformément aux dispositions mentionnées ci-après.
Si au décès, la société ne comporte que deux associés, cet agrément fera l'objet d'une décision de l'associé 
survivant, laquelle sera notifiée aux intéressés, par lettre recommandée à la poste, dans le mois à partir du  
moment où ils auront fait connaître leur qualité d'héritier ou légataire à l'associé survivant.
S'il y a plusieurs associés survivants, une assemblée générale sera convoquée dans le mois du décès, par 
les soins de la gérance. Les décisions seront portées à la connaissance des intéressés qui se seront,
préalablement à ladite assemblée fait connaître, par lettre recommandée à la poste, dans les quinze jours de 
l'assemblée.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est 
proposée, conformément à ce qui est stipulé supra.
Le rachat, par les associés opposants, se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. La valeur 
des parts sera fixée ainsi qu'il résulte de ce qui est stipulé infra.
Si la société ne comprend que deux associés et que l'un des associés vient à décéder, l'associé restant 
pourra décider, de sa seule autorité, l'agrément d'un nouvel associé avant de se prononcer sur l'agrément des
personnes spécifiées à l'alinéa deux du présent article.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la 
délivrance des legs portant sur celles-ci.
A défaut de tout successible, la succession sera acquise à l'état et la société sera dissoute de plein droit.
Le prix de toute cession éventuelle sera, sauf convention particulière entre les associés, celui fixé par 
l'assemblée générale ordinaire. Cette valeur est déterminée par la gérance d'après le dernier bilan et est 
censée tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des réserves et plusvalues, ainsi que des moins-
values éventuelles. Ladite valeur servira de base, jusqu'à modification par une assemblée ultérieure, à toutes 
les cessions de parts qui seraient effectuées.
Toutefois, si par suite de circonstances quelconques, ladite valeur de base, fixée par la dernière assemblée 
générale ordinaire, augmente ou diminue de plus de dix pour cent, la gérance pourra, soit d'initiative, soit sur 
requête d'un ou plusieurs associés possédant au moins le cinquième du capital, dans le but de fixer un nouveau 
prix de cession des parts sociales, convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée se 
tiendra dans le mois de la convocation.
Le prix de rachat revenant aux associés cédants et aux héritiers, successeurs et légataires non agréés de 
l'associé décédé n'est payable, à moins de convention contraire, que dans un délai de trois ans à compter du 
jour de la cession ou du décès, à concurrence d'un tiers à l'expiration de chaque année et cela jusqu'à ce que le 
prix de rachat soit payé entièrement. Aucun intérêt ne sera dû.
Toutefois, les parts ainsi reprises par les associés cessionnaires ou survivants ne pourront être cédées par 
eux avant le paiement total du prix aux cédants, héritiers, successeurs ou légataires. Les cessionnaires auront 
toujours le droit de se libérer anticipativement, soit partiellement, soit totalement.
Article 10. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Ont été appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
1. Monsieur GHYSENBERGHS, Arnor, prénommé, gérant statutaire.
2. En qualité de gérant non statutaire, Monsieur GHYSENBERGHS, André, Jocelyn, registre national n° 
651031 225 86, domicilié à Stavelot, Haute Levée, 13.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou 
l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera 
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et 
déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier samedi du mois de mai, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation 
les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois 
que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux 
associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, 
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut
ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Volet B - Suite
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité absolue.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un 
extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de mai 2012.
2. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
3. Pouvoirs
Monsieur GHYSENBERGHS, Arnor ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.….
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
AI Mandat
Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B I Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Déposée en même temps, expédition de l’acte. 
Signé, Charles CRESPIN Notaire,