N° d'entreprise :
0437886704
Dénomination :
(en entier) :
SOCIETE FINANCIERE ET DE NEGOCE DU VAL
D'HEURE
(en abrégé) : SOFIVAL
Forme juridique :
Société en commandite par actions
Siège :
(adresse complète)
Chemin Vert(NAL) 6
6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet(s) de l'acte :
ANNEE COMPTABLE, DENOMINATION, DIVERS, ASSEMBLEE
GENERALE
Il résulte d’un acte reçu par Maître Olivier MINON, Notaire de résidence à Thuin, le 26 décembre
2019, en cours d’enregistrement, que les associés, de société en commandite par actions SOCIETE
FINANCIERE ET DE NEGOCE DU VAL D’HEURE, en abrégé SOFIVAL, ayant son siège social à
Ham-sur-Heure-Nalinnes ex Nalinnes, chemin Vert, 6, ,, Société inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0437.886.704, réunis en assemblée générale, ont pris les résolutions
suivantes :
 
1. Première résolution – Modification de la dénomination
 
L’assemblée générale modifie la dénomination de la société qui sera dénommée comme suit «
SOFIVAL ». et en conséquence, supprime l’alinéa 3 de l’article 1 et modifie l’alinéa 2 de l’article 1 en
le remplaçant par le texte suivant :
 
« Elle est dénommée SOFIVAL »
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
2. Deuxième résolution - Renouvellement de l’autorisation d’augmenter le capital, en une ou
plusieurs fois, à concurrence d’un montant maximum de deux millions cinq cent mille euros
 
L’assemblée décide de renouveller l’autorisation d’augmenter le capital, en un ou plusieurs fois, à
concurrence d’un montant maximum de deux millions cinq cent mille euros et en conséquence
remplace l’alinéa 1 de l’article 6bis par le texte suivant :
 
« La gérance est autorisée à augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un
montant maximal de deux millions cinq cent mille euros ».
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
 
3. Troisième résolution – Autorisation d’acquisition
 
L’assemblée générale décide d’autoriser la gérance, pendant une durée maximum de 60 mois, à
acquérir, directement ou indirectement, au maximum 938 actions propres de la société, entièrement
libérées, par voie d’achat au prix minimum de un euro (1,00 €) et maximum de quatre mille euros
(4.000,00 €).
 
Cette offre sera faite aux mêmes conditions à tous les actionnaires.
 
Volet B
Conformément à l’article 620 du code des sociétés, cette acquisition aura lieu aux conditions
suivantes :
 
1) Le pair comptable des actions acquises y compris les actions acquises antérieurement par la
société et qu’elle aurait en portefeuille, ne peut dépasser 20 pour cent du capital souscrit.
 
2) L’acquisition ne peut avoir lieu qu’au moyen de sommes susceptibles d’être distribuées
conformément à l’article 617 du code des sociétés.
 
3) Aussi longtemps que ces actions sont comptabilisées à l’actif du bilan, une réserve indisponible
doit être constituée, dont le montant sera égal à la valeur à laquelle les actions acquises sont portées
à l’inventaire.
 
4) Aussi longtemps que ces actions demeurent dans le patrimoine de la société, les droits de vote y
afférents sont suspendus.
 
5) Le bénéfice distribuable sera maintenu au même montant et sera réparti entre les actions dont l’
exercice des droits n’est pas suspendu et les coupons échus attachés aux titres détenus seront
détruits.
 
6) La société pourra aliéner les actions ainsi acquises en vertu d’une décision de l’assemblée
générale statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par l’article 559 du code des
sociétés et aux conditions arrêtées par cette même assemblée.
 
7) En cas de nullité des actions acquises à titre gratuit, la gérance procèdera à la destruction desdits
titres et en déposera la liste au greffe du Tribunal de commerce compétent ; en cas de nullité des
actions acquises, la réserve indisponible constituée en vertu du point 3) ci-dessus sera supprimée ; à
défaut de pareille réserve, les réserves disponibles seront diminuées à due concurrence ; à défaut de
telles réserves, le capital sera réduit par l’assemblée convoquée au plus tard avant la clôture de l’
exercice en cours.
 
8) L’assemble générale étend l’autorisation à l’acquisition d’actions de la société par une de ses
filiales directes au sens et dans les limites de l’article 627 du code des sociétés.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
4. Quatrième résolution – Modification de l’article 10 des statuts
 
Suite au décès de Monsieur Claude DELPLACE, gérant de la société, l’assemblée décide de
remplacer le texte de l’alinéa 1 de l’article 10, par le texte suivant :
 
« La société est administrée par un gérant unique ou par plusieurs gérants (collectivement
dénommés « la gérance ») choisis parmi les associés commandités. Est nommé gérant statutaire
pour une durée illimitée Monsieur Jean-François DELPLACE, qui accepte. »
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
5. Cinquième résolution – Modification de l’article 12 des statuts
 
L’assemblée décide de modifier l’alinéa 2 de l’article 12 des statuts en le remplaçant par le texte
suivant :
 
« S’il n’y a qu’un seul gérant, dans le cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant,
la société n’est pas dissoute. En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement de Monsieur
Jean-François DELPLACE, est nommée en qualité de gérant statutaire, Madame VANSNICK
Fabienne Yvonne, née à Charleroi le 26 décembre 1964, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
(Ham-sur-Heure), Chemin Vert(NAL), 6, , . »
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
6. Sixième résolution : Modification de l’exercice social
 
L’assemblée décide de modifier l’alinéa de l’article 26 des statuts par le texte suivant :
Volet B
 
« L’exercice social commence le trente et un décembre de chaque année et se clôture le trente
décembre de l’année suivante. »
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
7. Septième résolution : Modification de la date de l’assemblée générale
 
L’assemblée décide de modifier l’alinéa 3 de l’article 16 des statuts par le texte suivant :
 
« L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à 18
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure. »
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
8. Huitième résolution : Dispositions transitoires
 
Suite à la modification de la durée de l’exercice social, l’assemblée décide que l’exercice social en
cours, ayant débuté le 1er juillet 2019 se clôturera exceptionnellement le 30 décembre 2020 et la
prochaine assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
9. Neuvième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l’exécution des décisions prises sur les objets
qui précèdent et notamment aux fins de :
- fixer le prix d’achat des actions à acquérir, organiser l’offre d’achat à tous les actionnaires dans le
respect de l’égalité de ceux-ci, veiller à l’exécution stricte des conditions de réalisation et à leur délai
d’exercice ;
- procéder, le cas échéant, à la destruction matérielle des titres nuls de plein droit et déposer la liste
de ceux-ci au greffe du tribunal de l’Entreprise, convoquer le cas échéant, une assemblée générale
en vue de réduire le capital,
- et, en général, accomplir toutes les formalités matérielles, administratives, comptables et juridiques
afférentes à ces dernières opérations,
- pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour la
coordination des statuts
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, Mention
: déposés en même temps que les présentes une expédition de l'acte, ainsi que les statuts
coordonnés,