N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Babl'Art
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue de l'Eglise 34
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le dix-huit avril deux mille vingt-trois, devant Maître Tim CARNEWAL, Notaire
à Bruxelles, 
Dont l’acte contient à la fin la mention d’enregistrement suivante :
« Enregistré neuf rôles, 0 renvois, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 2 le 24 avril 2023.
 Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 8619.  Droits perçus: six cent soixante euros (€ 660,00)
(signé), Le receveur. »
Que :
Monsieur VAN WEYENBERGH Frédéric Georgette Marie Jacques, né à Ixelles le 14 octobre 1975,
domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l'Église 34,
ont constitué la fondation d’utilité publique dont les statuts sont les suivants:
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
 Article 1 : Dénomination
La fondation d’utilité publique sera dénommée “Babl’Art".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation d’
utilité publique, mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des
mots "fondation d’utilité publique" ou en abrégé "FUP" ainsi que l’adresse du siège de la fondation d’
utilité publique, le numéro d’entreprise et les termes "registre des personnes morales" ou l’
abréviation "RPM", suivis de l’indication du tribunal du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue de l’Église
34. 
Le siège de la fondation d’utilité publique peut, par décision de l’organe d’administration, être
transféré à n’importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des
langues. Par décision de l’organe d’administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la
fondation en dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation d’utilité publique est publié aux Annexes du Moniteur
belge à la diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITES
Article 4 : But - Activités
Buts :
La fondation a pour but désintéressé:
Protéger et promouvoir les artistes en lien avec la Belgique, en Europe et dans le monde, en
particulier en promouvant, en conduisant et en soutenant l'écosystème artistique national et
international, avec un caractère strictement philanthropique et culturel. 
En général, la fondation peut utiliser tous les moyens susceptibles de contribuer directement ou
indirectement à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
0803159208
donations, et cetera, soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
La fondation ne peut pas distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque
avantage patrimonial à son fondateur, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Activités
Pour atteindre ses objectifs, la fondation peut : 
- soutenir, produire et assister tous types d'artistes (peintres, sculpteurs, artistes plastiques,
écrivains, poètes, chanteurs, musiciens, acteurs, danseurs, acrobates,...) grâce, entre autres, aux
services de soutien, d'orientation et de conseil, au mécénat de compétences, au marketing, à la
communication, à la promotion, aux relations publiques, à la logistique.
- organiser des concerts, des expositions, des ventes aux enchères, des défilés, des conférences,
des « team buildings », des cours et d'autres activités de divertissement, éducatives, culturelles et
artistiques,...
- produire, réaliser et distribuer toutes sortes d'œuvres (spectacles, films, CD, livres, vidéos, photos,
images, articles,...).
- participer au développement de l'écosystème artistique en achetant, exposant et revendant tous
types d’art.
- publier et distribuer des livres, des brochures, des rapports, des dépliants, des revues, des
journaux, des films, des cassettes ou tout autre support permettant de communiquer sur les activités
de la fondation, les artistes et sur l'art en général.
- contribuer au financement, à la fourniture de matériel ou d'autres formes d'aide à toute entité qu'elle
jugera nécessaire d'aider.
- chercher à influencer et inspirer, seule ou avec d'autres organisations, l'opinion publique, et assurer
la représentation auprès des institutions et organismes gouvernementaux et autres, ainsi que
chercher à influencer et inspirer ces derniers en ce qui concerne les réformes, l'élaboration et la mise
en œuvre des politiques, législations et réglementations appropriées, à condition que toutes ces
activités soient limitées à celles qu'une fondation d’utilité publique belge peut entreprendre.
- acquérir ou louer des biens quels qu'ils soient, ainsi que des droits ou sûretés sur ces biens et
construire, entretenir, modifier et équiper des bâtiments ou des installations.
- aliéner tout ou partie des biens appartenant à la fondation, moyennant contrepartie ou non, et sous
réserve des conditions que les administrateurs jugent appropriées, conformément à la législation
belge.
- prêter des fonds et accorder des crédits (notamment sous la forme de « microfinance »), prendre
des sûretés pour de tels prêts ou crédits et garantir ou donner des garanties pour l'exécution de
contrats par toute personne ou entreprise dans le cadre des objectifs poursuivis par la fondation.
- accepter ou refuser des dons en argent et de tout autre bien.
- recueillir des fonds par voie de souscription, de don ou par toute autre voie.
- réaliser des opérations effectuées dans le cadre des buts de la fondation et toute autre opération
qui ne génère pas de bénéfices imposables.
- engager et rémunérer des employés, des consultants et des conseillers professionnels ou autres et
établir une provision raisonnable pour le paiement des pensions et autres prestations de retraite aux
employés et à leurs conjoints et personnes à charge ou en leur nom.
- établir ou soutenir toute autre organisation de charité ainsi que souscrire, prêter ou garantir de
l'argent ou des biens à des fins caritatives.
- devenir membre, associé ou affilié d'une autre organisation, agir à titre d'administrateur ou nommer
des administrateurs d'une autre organisation.
- créer d'autres fondations.
- coopérer avec les fondations, les organismes bénévoles, les organismes statutaires et tout autre
organisme et échanger des renseignements et des conseils avec ceux-ci.
- assurer les biens de la fondation contre tout risque prévisible et souscrire d'autres polices
d'assurance jugées nécessaires par les administrateurs pour protéger la fondation.
- assurer l'indemnisation des administrateurs ou de tout autre dirigeant de la fondation conformément
aux lois belges.
- réaliser tout autre acte légal susceptible de contribuer à la réalisation des objectifs de la fondation.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l’organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales. Les administrateur sont nommés pour une durée de six ans et sont rééligibles. Leur
mandat est exercé à titre gratuit. 
S’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d'administration choisit en son sein un président et,
éventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Le premier administrateur est nommé par le fondateur. Par la suite, les administrateurs seront
nommés par l’organe d’administration de la fondation sur présentation du fondateur. Cette décision
est prise à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l’organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.
Article 7 : Responsabilité
La fondation d’utilité publique est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés
ou aux organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation d’utilité
publique. Ils sont seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et
des fautes commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l’organe d’administration
Le président ou deux administrateurs convoquent l’organe d'administration.
Le président préside l’organe d'administration. En cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le
vice-président ou, à défaut d'un vice-président, par l'administrateur le plus âgé.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation d’utilité publique ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : Processus décisionnel – Représentation des membres absents
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’
organe d’administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère
valablement si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, et en cas
d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de
partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Article 10 : Conflits d’intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a)     L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b)     Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter
la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le
personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et
valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes
opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
(c)     L’organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires. 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis :
-  dans le cas où la fondation a deux ou plusieurs administrateurs : par deux administrateurs qui
n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui leur sont ainsi conférés;
-  dans le cas où la fondation n’a qu’un administrateur : par l’administrateur unique.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 (d)    L’organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non,
agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser six
ans et le mandat peut être révoqué par l’organe d'administration à tout moment. Lorsque l’organe d’
administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation, cette(ces)
personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette administration, sans
que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre elles. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de la gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de
"administrateur-délégué". Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences requises pour la modification des statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre
tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation 
Si la fondation d’utilité publique y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation d’utilité publique, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées
dans les comptes annuels. Ils sont désignés par l’organe d’administration parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l’organe d’
administration que pour des motifs légaux.
Article 15 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l’organe d’administration Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion de l’organe d'administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première
réunion ayant pour objet la modification des statuts. L’organe d'administration se réunit sans que le
quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
deux tiers des voix présentes ou représentées. 
L’organe d'administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° du Code des sociétés et des
associations doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11,
§2, 3° à 6° du Code des sociétés et des associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs n'auraient
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l’entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : En général
Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation d’utilité publique a
son siège peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des
associations, prononcer la dissolution de la fondation d’utilité publique dans les cas déterminés par le
Code des sociétés et des associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la
clôture immédiate de la liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le
tribunal définit les pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 19 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation d’utilité publique doit être affecté à une
association ou une fondation dont les buts sont similaires.
Lorsque le but désintéressé de la fondation d’utilité publique est réalisé, les fondateurs ou leurs
ayants droit reprennent une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que les
fondateurs ont affectés à la réalisation de ce but.
Article 20 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
PERSONNALITE JURIDIQUE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La fondation d’utilité publique acquiert la personnalité juridique à la date de l'arrêté royal portant sa
reconnaissance.
Le siège de la fondation d’utilité publique est établi pour la première fois à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
rue de l’Église 34.
Le premier exercice social de la fondation commencera à la date à laquelle la fondation aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2024. 
NOMINATIONS - ADRESSE
1. Nomination de l’administrateur unique
A été nommé en tant qu'administrateur unique : monsieur VAN WEYENBERGH Frédéric. 
Il accepte son mandat pour une durée de six (6) ans.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
La nomination de l'administrateur prénommé ne prendra effet qu'à partir du moment où la fondation
aura obtenu la personnalité juridique.
3. Adresse 
L'adresse du siège de la fondation d’utilité publique se situe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre rue de l’
Église, 34.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE EN FORMATION
Le fondateur déclare que la fondation d’utilité publique reprend, en application de l'article 2:2 du
Code des sociétés et des associations, les engagements ayant été pris pour le compte et au nom de
la fondation d’utilité publique en formation à partir du 1 janvier 2023.
Cette reprise ne produira des effets qu'à partir du moment où la fondation d’utilité publique obtiendra
la personnalité juridique. Les engagements pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du
présent acte et la date de l'obtention de la personnalité juridique) sont également soumis à l'article 2:
2 du Code des sociétés et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue,
être repris dans les trois mois de l'obtention de la personnalité juridique.
PROCURATION SPECIALE
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Maître ROY Alexandre, ainsi qu’à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Le fondateur donne procuration au notaire afin de faire les démarches nécessaires en vue de l’
obtention de la personnalité juridique de la fondation d’utilité publique et la publication des statuts
aux Annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une copie de l'A.R. en date du 31
mai 2023 octroyant la personnalité juridique à la fondation d’utilité publique « Babl’Art », le texte
coordonné des statuts).
 
Tim CARNEWAL
Notaire