N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ANONYMOUSOS
(en abrégé) : ANMS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place du Jardin aux Fleurs 5 14
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Statut
En l’an deux mille dix-huit, le 1er Janvier ont comparu :
El Mounaoui Hamza                                                          Place du jardin aux fleurs 5 B14 1000Bxl
Christian Famba Ramazani                                               Rue Cauderloo 55    7370 Dour
Riaz Ahmed Ehtasham                                                         Place du jardin aux fleurs 1 1000Bxl
 
      Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présents statuts une association sans but lucratif
conformément à la loi du vingt-sept Juin mille neuf cent vingt et un
 Titre 1 :               Dénomination, siège social
 Article 1 :           L’association dénommée « ANONYMOUSOS » en abrégé « ANMS » est une association sans
but lucratif au sens de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002
Article 2 :            Son siège social est établi à l’adresse Place Du jardin aux fleurs 5 b14, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles, le siège pourrait être transféré ailleurs en Belgique par décision de l’assemblée générale
Article 3 :            étant donné ce qui aident LES SANS ABRIS contre la dégradation et les tribulations lésés des
leurs cries quotidien, nous sommes conscients de l’urgence nécessité de prendre soin de leur vécu et l’améliorer
en conformité avec les normes de vie digne et chaleureuse ; nous association citée ci-dessus, avec d’autres
acteurs de la société civil, nous nous mobilisons pour mener à bien notre mission dans le cadre d’une vision
stratégique qui de ce qui pourrait advenir la vie de chacun des démunis 
Article 4 :            Nous envisageons, après la sensibilisation de la situation des sans-abris, de devenir un acteur
souciant des changements de leur situation au mieux
Article 5 :            L’association veut également apporter son aide aux organismes occupant le même secteur
social
Article 6 :            S’offrir toutes les possibilités de développement de nos capacités avec tout autre organisme
Article 7 :            Réunir et répertorié toutes les instances similaires afin de créer des champs d’entraide et
d’établir des liens
Nouer et renforcer les relations avec les institutions internationales et préserver à combler les besoins autant que
possible ainsi participer dans les activités régionales et internationales et défendre les intérêts et les causes de
notre champ d’action devant les institutions, organisation, médias, et établissements opérants sur les scènes
européennes   
Article 8 :            L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses fins
Titre 2 :
Article 9 :            l’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, le nombre minimum
ne peut être inférieur à trois.
 
Article 10 :   A :  membres effectifs (les comparants au présent acte)
                      B : Tout membre adhérent admis en cette qualité par décision de l’assemblée générale
0704583947
Article 11 :          Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou
électronique au conseil d’administration qui examine la candidature à  sa plus prochaine réunion. La décision du
conseil d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur demande écrite ou électronique du candidat, par
l’assemblée générale qui décide sous appel et sa décision ne doit pas être motivée, les décisions sont portés par
courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu’après une année à compter de la date de la décision de l’assemblée générale.
Article 12 :          Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer  à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration est réputé démissionnaire, le membre effectif  ou
adhérent qui ne paye pas la cotisation  qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
recommandée.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale le membre qui seraient
rendus coupable d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
4       COTISATIONS
Article 13            les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être
différente, le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale, elle ne pourra être supérieure à mille
euros
 
5 ASSEMBLEE GENERALE
Article 14            L’assemblée générale est composée de tous les membres, elle est présidée par le président du
conseil d’administration
Article 15            Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se conformant aux dispositions légales
en la matière
De nommer et de l’évoquer les administrateurs
D’approuver annuellement les budgets et les comptes
D’exercer tous autres pouvoirs décrivant de la loi ou des statuts
Article 16            Les membres effectifs ou adhérents sont convoquées aux assemblées générales par le
président du conseil d’administration, les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faits par lettre écrites ou
électronique adressées au moins huit-jours ouvrable avant la réunion de l’assemblée
Article 17            les décisions de l’assemblée générale sont consignées par le secrétaire dans un registre de
procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social ou tous les
membres effectifs peuvent sous déplacement en prendre connaissance, ces décisions seront éventuellement
portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre 
 
6             CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 18            l’association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins (et) de
sept au plus nommés et révocables par l’assemblée générale et choisi par les membres effectifs, sauf lorsque la
loi permet la composition d’un conseil de deux personnes.
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée
Article 19            La durée du mandat est fixée à (quatre) années
Article 20            Le conseil désigne parmi ses membres un président éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire. En cas d’empêchement du président à ses exercices, ses fonctions sont assumées par
le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents
Article 21            Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité de voix, celle du président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22            Le conseil d’administration à les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé par les lois ou les statuts est de sa compétence.
Article 23            Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l’association à l’un de ses membres ou à un tiers membre
Article 24            Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière sont signées, à
moins d’une délégation spécial du conseil, soit par le président, soit par trois administrateurs, lesquels n’aurait
pas à justifier de leurs pouvoir à l’égard des tiers
7             REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 25            Un règlement d’ordre intérieur pour être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité des membres présents
8             DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26            L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre 2060
Par exception, le premier exercice social commence le 1er jour de la constitution et se termine le 31 décembre
2018
L’approbation des comptes et les budgets de l’association sont réalisés des les six mois de l’année suivants
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège sociale de l’association le registre des membres ainsi que
tous les procès-verbaux décision de l’assemblée générale et du conseil d’administration
9             LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 27            L’association est dissoute dans un des cas suivants :
lorsqu’une assemblée générale convoquée pour cette raison décide la dissolution à la majorité de 2/3 des
membres effectifs
 Après une décision judiciaire prononcée pour une des raisons prévues par la loi
                      En cas d’une dissolution, la liquidation sera menée par un ou plusieurs liquidateurs        désignés à
cette fin
L’actif met de l’association est destinée à une A.S.B.L dont le but social est similaire
 
 
10          DISPOTIONS TRANSITOIRES
Article 28            L’assemblée générale de ce jour à élu en qualité d’administrateurs :
 
El Mounaoui Hamza        19/01/1989    TANGER      Place Du Jardin aux Fleurs 5 1000bxl      Président
Riaz Ahmed Ehtasham    03/07/1973    LAHORE      Place Du Jardin aux Fleurs 1 1000bxl      Directeur (vice-
président)
Famba Ramazani Christian 18/11/1977 KINSHASA   Rue Cauderloo 55          7370 Dour    Trésorier (secrétaire)
 
 
 
Fait à Bruxelles le             01/09/2018
 
Président                                                         Directeur                                                         Trésorier