Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JELY PHARMA
Avenue des Grands Prix 114 bte 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le  18 août 2015 par Maître Laurent WETS, notaire associé de résidence à Uccle,
membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Véronique
BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite
au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours
d’enregistrement, il résulte que :
1/ Madame JULLY Vanessa Annick Jeannine Georgette, née à Anderlecht le 7 mars 1989,
pharmacienne, numéro national 89.03.07-364.55, carte d’identité 591-1724071-95, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à Woluwe-Saint-Pierre
(1150 Bruxelles), avenue des Grands Prix, numéro 114, boîte 18.
2/ Monsieur JEHAES Julian Marcel Bernard, né à Liège le 24 juillet 1986, pharmacien, numéro
national 86.07.24-187.75, carte d’identité 591-3913080-08, célibataire et déclarant ne pas avoir fait
de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des
Grands Prix, numéro 114, boîte 18.
Ont déclaré constituer une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée
Des statuts, il résulte entr’autres:
Dénomination
La société revêt la forme d'une Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée « JELY Pharma ».
Siège
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue des Grands Prix, numéro
114, boîte 18
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers :
1/ toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation d'officines pharmaceutiques,
homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la fabrication et la commercialisation de produits
pharmaceutiques, homéopathiques et cosmétologiques.
2/ toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris: (1)
l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par
des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales,
bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-
) public; (2) la gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de prêt et avances sous quelle
forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle
0635630013
Volet B
possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont
des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent
nonante sur les transactions et les marchés financiers.
3/ la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services financiers,
d’assurances, juridiques, administratives et commerciales,
4/ la consultance, la formation et l’enseignement dans les domaines scientifiques et
pharmaceutiques.
5/ la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte propre et/ou dans le but
d’accorder à son personnel ou son dirigeant un salaire sous forme d’avantage de toute nature.
6/ l’exploitation d'une entreprise agricole et horticole, toutes les opérations de production, de gestion
de l'outil d'exploitation qui sont le fait de l'exploitation normale d'une entreprise agricole et horticole,
en ce compris la vente des productions primaires d'exploitation ou n'ayant subi qu'une transformation
primaire.
Les associés s’engagent à respecter les règles de la déontologie applicable à la profession de
pharmacien.
La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations
et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou à
créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association
quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle
Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (€.18.600,00) et
représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui
furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à
concurrence de plus d’un/tiers (1/3), soit la somme de sept mille euros (€.7.000,00).
Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:
- par Madame JULLY Vanessa, à concurrence de nonante-trois parts sociales,
ci:                                     93,-
- par Monsieur JEHAES Julian, à concurrence de nonante-trois parts sociales,
ci:                                      93,-       
Soit au total: cent quatre-vingt-six parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit      186,-
Attestation bancaire
Le Notaire instrumentant a attesté que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
Crelan. Une attestation justifiant ce dépôt en date du 23 juillet dernier a été remise au notaire
soussigné.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Ils portent le titre et les pouvoirs d'administrateur gérant.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés
ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion,
Volet B
chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Représentation - Actions judiciaires
La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un gérant.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Contrôle
Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés et révocables par
l'Assemblée Générale des associés conformément à la loi. Au cas où en application des dispositions
légales, il est fait usage de la faculté de ne pas nommer de commissaire, chaque associé a
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Répartition
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 18 août 2015 et se terminera le 31
décembre 2016
Assemblée Générale
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier mardi du mois de juin
à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les
résolutions suivantes:
1/ Nomination d'un gérant:
L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée:
Monsieur JEHAES Julian, prénommé, qui a accepté.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.
2/ Absence de nomination de commissaire:
L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.
Ratification des opérations
Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant décide de ratifier toutes les opérations
effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation.
Les comparants déclarent autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D’ETRE DÉPOSÉ AU
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT
Déposée en même temps: une expédition