N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ART AND DEVELOPMENT AID CONSULT
(en abrégé) : A.D.A.C.
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue de la Chapelle 11
Woluwe-Saint-Lambert
1200
Bruxelles, le 3 septembre 2023
 
  
1.  Monsieur Michel LECOMTE, demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 11 Avenue de la Chapelle, associé
commandité souscrivant 50 parts sociales,
  
 
  
2.   Madame Nadiejda AVDIOUCHEVA, demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 11 Avenue de la Chapelle,
associé commanditaire souscrivant 50 parts sociales,
  
 
  
 Représentation
  
Lesquelles, après avoir discuté d’un plan financier dans lequel ils justifient le montant fixe de l’apport de la
société, ont arrêté les statuts d’une société en nom collectif qu’ils déclarent avoir constitué entre eux comme
suit:
  
  
  
TITRE I
  
FORME DE NOMINATION SIEGE OBJET ET DUREE
  
 
  
Article un
  
La société adopte la forme de SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Elle porte la dénomination «ART AND
DEVELOPMENT AID CONSULT» ou en abrégé «A.D.A.C.».
  
 
  
Article deux
  
0805636864
Le siège social est établi en région de Bruxelles Capitale à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 11 Avenue de la
Chapelle.
  
Le siège d’exploitation est établi à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, 11 Avenue de la Chapelle.
  
La société peut établir sur simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs et
commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l’étranger.
  
 
  
Article trois
  
La société a pour objet, pour elle-même ou par l’intermédiaire de tiers ou en association, ou par sous-traitance,
en Belgique ou à l’étranger:
  
·         Prestation de services dans le secteur de l’aide au développement. Identification, formulation, gestion,
suivi et évaluation de projets et programmes de développement.
  
·         Prestation de services dans le secteur de la connaissance et promotion de l’art. Organisation
d’expositions, de conférences et séminaires, publication de catalogues.
  
·         Prise de parts dans des PME et participation à la gestion journalière (sous forme d’un mandat
d’administrateur, de gérant ou autre)
  
·         Gestion immobilière
  
 
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès a la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
  
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou
indirectement, a son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement la réalisation.
  
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de
toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, a lui
procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des services et produits.
  
Article quatre
  
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 01/10/2023.
  
Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l’assemblée générale statuant
comme pour une modification des statuts.
  
  
  
TITRE II
  
CAPITAL – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
  
 
  
Article cinq
  
Les parts sont nominatives.
  
 
  
Article six
  
Le capital social est fixé à 1.000 euros, représenté par 100 parts sociales de 10 euros chacune.
  
Souscription en espèces.
  
A la constitution 100 parts sont souscrite en espèces, au prix de 10 euros l’une par:
  
 
  
Michel Lecomte                     50 parts
  
 
  
Nadiejda Avdioucheva          50 parts
  
 
  
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces 100 parts a été libérée à 100 % et que le
montant global de ces versements, s’élevant à 1.000 euros, est déposé au compte ouvert au nom de la société
en formation «ART AND DEVELOPMENT AID CONSULT».
  
 
  
Article sept
  
Les associés sont solidaires et personnellement responsables.
  
 
  
 TITRE III
  
ADMISSION DES MEMBRES
  
 
  
Article huit
  
Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec
l’accord de l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
  
Elles peuvent être cédées ou transmises avec l’accord de l’assemblée générale, à des tiers y compris les
héritiers et ayants cause de l’associé défunt.
  
 
  
TITRE IV
  
CONSEIL D’ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES
  
 
  
Article neuf
  
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants, associés ou non, nommés par
l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine et en tout temps révocables par elle.
  
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après
l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
  
En cas de vacance avant l’expiration du terme d’un mandat, l’administrateur nommé achève le mandat de celui
qu’il remplace.
  
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit selon ce qu’en décidera l’assemblée générale pour chacun
d’eux.
  
 
  
Article dix
  
Au cas où plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d’administration élit chaque année parmi ses
membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l’assemblée générale ordinaire.
Ce dernier préside le conseil et l’assemblée générale. En cas d’empêchement, la présidence sera assurée par
un administrateur choisi par ses collègues.
  
Le président convoque le conseil chaque fois qu’il le juge opportun ou lorsqu’un autre administrateur le lui
demande. En cas d’empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par
l’administrateur gérant.
  
 
  
Article onze
  
Au cas où plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer
valablement que si la majorité des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
  
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée
et d’y voter en ses lieux et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
  
 
  
Toute décision se prend à la majorité des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du président ou de
l’administrateur qui fait fonction de président est prépondérante. Au cas où un administrateur aurait un intérêt
opposé à celui de la société dans une opération soumise à l’approbation du conseil d’administration, il sera fait
application des articles cent trente-trois, paragraphe un et cent trente-trois paragraphe deux des lois
coordonnées sur les sociétés commerciales.
  
Les délibérations sont constatées dans les procès-verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou
ailleurs sont signés par l’administrateur gérant ou par deux administrateurs.
  
 
  
Article douze
  
Le conseil d’administration ou l’administrateur gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
les actes de gestion et de disposition nécessaire ou utiles à la réalisation de l’objet social. Il a dans
sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
  
 
  
Article treize
  
Le conseil d’administration ou l’administrateur gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou
plusieurs gérants, choisi hors ou dans son sein, associés ou non, dont il fixe la rémunération et détermine les
pouvoirs.
  
 
  
Article quatorze
  
La société est valablement représentée à l’égard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion journalière et
autres, par un administrateur gérant agissant seul.
  
 
  
Article quinze
  
Au cas où la loi impose la désignation d’un commissaire pour le contrôle de la société ou au cas où l’assemblée
générale décide néanmoins de nommer un commissaire, celui-ci sera confié à un ou plusieurs commissaire(s)
nommé(s) par l’assemblée générales des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. La détermination de la rémunération du (des) commissaire(s), l’exercice
de ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.
  
Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n’a pas nommé de
commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
  
Toutefois, ces pouvoirs pourront être délégués à un ou plusieurs associés qui seront nommés par l’assemblée
générale.
  
  
TITRE V
  
LES ASSEMBLEES GENERALES
  
 
  
Article seize
  
L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des associés.
  
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l’ordre
du jour.
  
Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales ou statuaires.
  
Les délibérations prises par l’assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou
dissidents.
  
 
  
Article dix-sept
  
L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin, à 17 heures et pour
la première fois en deux mille vingt-cinq.
  
Si ce jour-là est férié, l’assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
  
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit
l’être sur demande d’associés représentant au moins un cinquième des voix.
  
 
  
Article dix-huit
  
L’assemblée générale tant annuelle qu’extraordinaire se réunit sur la convocation du Conseil d’administration
ou de l’administrateur gérant.
  
Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont faites par courrier adressé aux associés quinze jours au
moins avant l’assemblée.
  
 
  
Article dix-neuf
  
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
  
Toutefois les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux;
les personnes morales par un mandataire, associé ou non.
  
Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se faire
représenter respectivement par une seule et même personne.
  
 
  
Article vingt
  
Toute l’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou à son défaut, par un
administrateur choisi par ses collègues ou par l’administrateur gérant.
  
Le président peut désigner le secrétaire. L’assemblée choisit un scrutateur parmi les associés. Les
administrateurs présents complètent le bureau.
  
 
  
Article vingt et un
  
Chaque associé a autant de voix qu’il a de parts sociales.
  
 
  
Article vingt deux
  
L’assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
  
Une liste des présences indiquant l’identité des associés est signée par chacun d’eux ou par leur mandataire
avant d’entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de parts sociales.
  
 
  
Article vingt trois
  
Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique ou sous seing privé par l’assemblée générale
spécialement convoquée à cet effet. L’objet des modifications proposées doit être porté à l’ordre du jour. Cette
assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié des
membres de la société.
  
Si cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés.
  
Une modification n’est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l’ensemble des parts sociales pour
lesquelles il est pris part au vote.
  
 
  
Article vingt quatre
  
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le
demandent.
  
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l’administrateur gérant ou par deux
administrateurs.
  
TITRE VI
  
COMPTES ANNUELS – REPARTITION DES BENEFICES
  
 
  
Article vingt cinq
  
L’exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
  
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels. Il établit en outre tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux
associés et au commissaire, s’il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Ces documents seront
communiqués également à l’associé qui serait chargé du contrôle de la société.
  
 
  
 Article vingt six
  
L’assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s’il y’en a un, ou de toute
autre personne chargée par l’assemblée générale de contrôler la société, et discute les comptes annuels.
  
Après l’adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge
du ou des administrateur(s) et, le cas échéant, du commissaire.
  
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
  
 
  
Article vingt sept
  
Sur le bénéfice, il est prévu:
  
Le bénéfice recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant à la majorité des voix.
  
 
  
Article vingt huit
  
Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil
d’administration ou par l’administrateur gérant.
  
  
  
TITRE VII
  
MISE EN DISSOLUTION – LIQUIDATION
  
 
  
Article vingt neuf
  
La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l’assemblée générale selon les règles qui sont
fixées pour les modifications aux statuts.
  
 
  
Article trente
  
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les soins de liquidateurs nommés par l’assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation
s’opère par les soins du conseil d’administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de
liquidation ou de l’administrateur gérant.
  
Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles du code des sociétés et des
associations.
  
L’assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
  
 
  
Article trente et un
  
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif est réparti entre toutes les parts
sociales.
  
 
  
TITRE VIII
  
ELECTION DE DOMICILE
  
 
  
Article trente deux
  
Pour l’exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, commissaire,
directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être faites.
  
  
  
TITRE IX
  
DISPOSITIONS GENERALES
  
 
  
Article trente trois
  
Les parties entendent se conformer aux Codes des sociétés et associations et les dispositions légales
auxquelles il n’est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui
seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
  
 
  
TITRE X
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
  
Articles trente quatre
  
Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables, immédiatement après la
constitution de la société, procède à la nomination du ou des administrateurs ou gérants, et éventuellement à
celle du commissaire, fixe leurs émoluments s’il y a lieu et peut décider dans les limites des statuts sur tous
autres objets.
  
 
  
Article trente cinq
  
Le premier exercice social prend cours le premier octobre deux mille vingt-trois et sera clos le trente et un
décembre deux mille vingt-quatre et la première assemblée générale se tiendra en deux mille vingt-cinq.
  
 
  
 
  
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
  
 
  
Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de l’article
trente-quatre des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.
  
L’assemblée réunissant l’intégralité des titres a décidé à l’unanimité:
  
 
  
a)      De nommer administrateur de la société:
  
Monsieur Michel Lecomte
  
Le mandat sera rémunéré, non statuaire et pour une durée illimitée sauf révocation par une assemblée
générale;
  
 
  
b)      De ne pas nommer de commissaire;
  
 
  
c)      De donner mandat au cabinet comptable Debroux & Associés / J. JORDENS srl, en vue d’effectuer toutes
démarches pour la déclaration de la société (publication au Moniteur Belge, guichet d’entreprise et tva).
Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Michel Lecomte
Avenue de la Chapelle 11, 1200 Woluwe-Saint-Lambert