N° d'entreprise : 0443703932
Nom
(en entier) : LE VAUDREE 2
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Gilles 149
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
OBJET, DIVERS
D’un acte reçu par Jean-Michel GAUTHY, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au
sein de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal,
rue Hoyoux, 87, en date du 27 février 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société « LE VAUDREE 2 », dont le
siège est établi à 4000 Liège, rue Saint-Gilles, 149.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I - TRANSFERT DE PATRIMOINE ASSIMILE A UNE FUSION PAR ABSORPTION
 
1- Projet de transfert de patrimoine
 
Le Président donne connaissance à l'assemblée du projet de transfert assimilé à une fusion par
absorption du patrimoine de la société « IMMO NIVABEN », ayant son siège à 4000 Liège, rue Saint-
Gilles 151, TVA numéro 0744.501.922, RPM Liège (division Liège), au profit de son actionnaire
unique, la société « LE VAUDREE 2 », établi le 20 décembre 2022, déposé au Greffe du Tribunal de
l’Entreprise de Liège (division Liège), le 21 décembre 2022 et publié par extraits aux annexes du
Moniteur belge du 5 janvier 2023 sous le numéro 23002476.
 
 
2- Transfert de patrimoine
 
L'assemblée constate que la société « LE VAUDREE 2 » est devenue la seule propriétaire de la
totalité des actions représentatives du capital de la société « IMMO NIVABEN », le 1 janvier 2021.
Conformément au projet de fusion, l'assemblée décide d'accepter le transfert de l'intégralité du
patrimoine actif et passif de la société « IMMO NIVABEN » au profit de son actionnaire unique.
 
Conditions générales du transfert
 
1- Conformément au projet de fusion, toutes les opérations effectuées à partir du 1 janvier 2023 par
la société « IMMO NIVABEN », société absorbée, sont du point de vue comptable, accomplies pour
le compte et aux profits et risques de la société « LE VAUDREE 2 », société absorbante.
 
2- L'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers
comptes annuels qui seront établis après le transfert assimilé à une fusion vaudra décharge à l’
organe d’administration de la société « IMMO NIVABEN », société absorbée, pour sa mission
exercée pendant la période écoulée entre le 1 janvier 2022 et la date de réalisation de la fusion.
 
3- Conformément aux dispositions légales, la société absorbante s’engage à prendre en charge tout
le passif envers les tiers de la société absorbée et à respecter toutes les obligations contractées par
Volet B
cette dernière.
Immeuble
(on omet)
 
3- Constatation de la réalisation effective de la fusion par absorption
 
L'assemblée constate qu'ensuite des décisions concordantes prises par elle aux termes des
résolutions qui précèdent et par l’assemblée générale extraordinaire de la société « IMMO NIVABEN
» tenue ce jour devant le Notaire soussigné, l'opération par laquelle ladite société « IMMO NIVABEN
» transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, tant
activement que passivement, à son actionnaire unique, la société « LE VAUDREE 2 », est
effectivement réalisée.
En conséquence, l'assemblée décide l'annulation de toutes les actions de la société « IMMO
NIVABEN » figurant au bilan de la société « LE VAUDREE 2 ».
 
4- Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
 
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
 
II- MODIFICATION DE L’OBJET
 
Suite à l’opération de fusion qui précède et conformément à l’article 12:32, l’assemblée décide de
modifier l’article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers,
dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’
accès, d’exercice de la profession ou autres :
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation et la gestion de
tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l’exploitation et la
gestion de tout café, restaurant, brasserie, snack-bar, service traiteur, salon de dégustation ou autre
débit de boissons avec fournitures ou on, de petites restaurations, la mise à disposition de salle de
réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur ;
    •  Toute opération commerciale se rapportant directement ou indirectement à la production, l’
exploitation, l’entretien, le conseil, l’établissement de relations commerciales, l’achat, la prospection,
la négociation, la vente, la location, l’échange, le commerce ambulant, la distribution, l’importation, l’
exploitation, le transport, la représentation, toutes opérations de courtage et de commission, de tous
services, procédés, marchandises, biens, articles, produits, brevets, licences ou matériels leurs
accessoires et immeubles quelconques, en gros ou en détail, relatif directement ou indirectement
aux vins, bières et alcools ou dérivés.
    •  la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment l’acquisition par achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le
rapport d’un patrimoine immobilier, de même que de se porter caution pour la bonne fin d’
engagement avec des tiers.
    •  construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans le but d’y exercer
ses activités, d’y établir son siège social ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants et les membres
de leur famille.
Elle pourra, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra notamment s’intéresser par voie d’apport ou par tout moyen dans des sociétés ou
entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement ».
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société
Notariale », ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Volet B
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée
- la coordination des statuts.