N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AiRNA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue Frinoise(TOU) 6 Bte 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, 
membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard 
DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), 
en date du vingt mars deux mille quatorze, en cours d’enregistrement, il résulte que :
Monsieur ROQUIGNY, Aymeric, et son épouse, Madame REKIK, Neïla, domiciliés 
à 7500 Tournai, Rue Frinoise 6 bte 11.
Ont constitué comme suit une société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée :
1.
Elle est dénommée « AiRNA ».
2.
Le siège social est établi à 7500 Tournai, Rue Frinoise(TOU), 6/11.
3.
La société a pour objet l’exercice, en son nom et pour son compte, de la 
médecine et plus particulièrement de la radiologie dans toutes ses applications, et ce par 
ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au 
Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société dans les limites 
de leur déontologie la totalité de leur activité médicale ; ainsi que toutes activités d’études 
et de recherches susceptibles d’améliorer les connaissances et l’expérience de ses 
organes dans les domaines de la médecine et plus particulièrement de la radiologie, et de 
ses domaines annexes.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement 
de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant 
les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du 
personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des 
règles de la déontologie médicale.
Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société 
et sa vocation médicale. La société pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de 
souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés 
ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société 
sous réserve de l’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent et pour 
autant que cette participation fasse l’objet également d’un contrat.
A titre accessoire, et pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa 
vocation prioritairement médicale, la société peut également avoir pour objet la gestion et le 
développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et mobilier ; dans 
ce cadre, et en s’abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, 
de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s’il échet, tels 
que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de participations 
dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.
0548747608
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir 
sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent 
avoir été approuvés à la majorité des deux tiers (2/3) au moins des parts présentes ou 
représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en 
toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
4.
La société est constituée pour une durée illimitée. 
5.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l’avoir 
social, libérées lors de la constitution à concurrence d’un tiers, par un versement en 
espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué sur un compte ouvert au nom 
de la société en formation.
6.
Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en 
garantie. Elles portent un numéro d'ordre. 
Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés, conformément à la loi, les 
transferts ou transmission de parts.
Les titulaires de parts peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. 
Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours 
tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher 
la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un 
seul propriétaire pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des 
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard 
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents 
sont exercés par l'usufruitier. 
7.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, 
nommés par l’assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés 
conformément aux règles de la déontologie médicale, qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle, en plus du remboursement des frais de vacation 
pour ce qui concerne l’exercice de la gérance en respectant les dispositions du code de 
déontologie : le montant de cette rémunération ne pouvant se faire au détriment d’un ou 
plusieurs associés et devant correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être 
nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité 
d’associés ou lorsqu’il s’agit d’un cogérant non-associé, le mandat du gérant sera 
automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
En cas de décès de l’associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un 
médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci exercera les pouvoirs de 
gérant.
En cas de vacance de la fonction de gérant, l'assemblée générale désignera un 
gérant associé pour une période déterminée et ce, conformément aux statuts.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que 
conjointement, sauf délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous 
les actes et opérations relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne 
sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même 
les actes auxquels un fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signés 
par le gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de 
l'assemblée générale.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Le gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer, à toute personne de son choix, 
associée ou non, des pouvoirs pour des actes limitativement déterminés et régulièrement 
portés à la connaissance des tiers, qui ne constituent pas l'exercice de l’art de guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction 
avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager par écrit à respecter, en particulier le 
secret professionnel.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s'intéresser 
ni directement ni indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique 
à celui de la société.
Le décès ou la retraite d'un gérant, pour quelque motif que ce soit n'entraîne pas la 
dissolution de la société.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle 
relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société 
de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.
Le gérant exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans 
le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui 
entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité 
professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès d'une compagnie notoirement 
solvable.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
8.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième 
jeudi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout 
autre endroit désigné dans la convocation. 
9.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Les dispositions concernant les comptes annuels seront observées conformément 
aux règles prévues par le Code des Sociétés.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des 
médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Les frais imputés aux médecins feront l'objet d'une convention établie entre la société 
et le médecin conformément à l'article dix-sept de l'arrêté royal numéro septante-huit du dix 
novembre mil neuf cent soixante-sept, et aux règles de la déontologie médicale. Cette 
convention sera soumise au Conseil provincial de l'Ordre des Médecins compétent, 
préalablement à sa signature.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins affecté à la 
formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le 
dixième du capital social et avec accord unanime des associés.
La répartition se fera entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les médecins ne retireront qu'un intérêt normal des capitaux investis conformément 
aux règles de la déontologie médicale.
Le restant du bénéfice, après la déduction du dit intérêt, sera reporté à nouveau ou 
affecté à un fonds de réserve en vue de réaliser l'objet social.
Aucune distribution ne pourra être faite en violation de la loi. La fixation d'une réserve 
conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins 
peut accepter une autre majorité.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des 
gérants ou par un ou plusieurs liquidateurs, tous nommés par l’assemblée générale et dont 
la nomination aura été confirmée par le tribunal. Lorsque le liquidateur nommé est une 
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le 
liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et émoluments.
Au cours des septième et treizième mois de la première année de liquidation, les 
liquidateurs transmettent un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du 
tribunal. Cet état comporte notamment l’indication des recettes, des dépenses, des 
répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état 
détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Si le liquidateur nommé par l'Assemblée Générale ou le représentant de la personne 
morale nommée comme liquidateur par l'Assemblée Générale n'est pas légalement habilité 
à exercer l'art de guérir en Belgique, il doit se faire assister par des médecins inscrits au 
Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus 
particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des 
dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif 
entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal dans l’arrondissement 
duquel se trouve le siège de la société.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la 
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent 
acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois 
de mai deux mille quinze à dix-huit heures.
2. - Gérance
Sont désignés en qualité de gérant non statutaire pour une durée de six ans, 
renouvelable : Monsieur Aymeric ROQUIGNY et Madame Neïla REKIK, préqualifiés, ici 
présents et qui acceptent.   
Les mandats de Monsieur Aymeric ROQUIGNY et Madame Neïla REKIK seront 
rémunérés.
Conformément à l’article dix des statuts, chaque gérant représente la société à 
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de 
commissaire-réviseur.
4. - Pouvoirs.
Monsieur Aymeric ROQUIGNY, ou toute autre personne désignée par lui, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et 
de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du 
mandat lui confié.
5. – Reprise d’engagements.
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui 
en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2013 par les associés-
fondateurs, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent 
être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès 
l’origine.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Volet B - Suite
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 20 mars 2014
Déposée en même temps : 
- l’expédition de l’acte ;
Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)