N° d'entreprise : 0635837374
Nom
(en entier) : Kovalam
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Pénélope 69
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Ken PENNE, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Herinckx &
Penne, notaires associés" ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Midi 146, en date du dix-neuf
juillet deux mil dix-neuf, "enregistré seize rôles, sans renvoi, au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles
1 le vingt-quatre juillet deux mil dix-neuf (24-07-2019). Référence ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case
12077. Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00). Le receveur" que l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « KOVALAM », ayant son
siège à 1190 Forest, avenue Pénélope 69, inscrite au registre des personnes morales de la Banque
Carrefour des Entreprises à Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0635.837.374, a décidé
notamment :
 
1) - de modifier la date de commencement et de clôture de l'exercice social, en ce sens que
l'exercice social commencera dorénavant le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin
de l'année suivante.
    - de modifier, à titre transitoire, la durée de l'exercice social en cours, qui a commencé le 1er août
2018 pour le clôturer le 30 juin 2020. Par conséquent, la prochaine assemblée générale ordinaire
aura donc lieu le 3ème samedi du mois de décembre 2020, à 10 heures au lieu désigné dans la
convocation.
    - de remplacer l'article 18 des statuts, comme suit : « Article 18 : L'année sociale commence le 1er
juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. »
2) de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date de la publication de l’extrait aux annexes du Moniteur belge.
3) d’adopter la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa
forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée a constaté que le capital effectivement libéré, soit cent mille euros
(€ 100.000,00), est converti de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
4) conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer
immédiatement le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication de l’extrait aux annexes
du Moniteur belge, par laquelle le Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts
adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la société.
5) de mettre les statuts en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et associations et
de procéder en conséquence à la refonte des statuts, comme suit, sans toutefois apporter une
modification à son objet :
 
Volet B
FORME DE LA SOCIÉTÉ
Société à responsabilité limitée.
DÉNOMINATION
KOVALAM
RÉGION DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
Région de Bruxelles-Capitale.
ADRESSE DU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
1190 Forest, avenue Pénélope, 69
OBJET DE LA SOCIÉTÉ
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à :
• Toutes promotions immobilières, l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement,
l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation
de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité d’administrateur de biens, de
marchands de biens, activité d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes opérations
immobilières telles que la vente, la location, activité de syndic (gestion immeubles), la prise et la
remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner
à gérer à des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’
acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, le
droit emphytéotique …
• Toutes activités en matière de consultance, de conseils, assistance en matière technique,
commerciale, financière et industrielles ; la formation et l’information de personnes et sociétés, le
commissionnement de quelque nature lors d’apport d’affaire à un tiers.
• La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux,
enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct
ou indirect avec la publicité ; distribution d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres
matériel de publicité y compris les journaux publicitaires régionaux et autre.
• l’exercice de la fonction d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Elle se tient au lieu désigné dans la convocation le 3ème samedi du mois de décembre de chaque
année, à dix heures.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Dans les autres cas, tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par
Volet B
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin de chaque année.
RÉSERVES - BÉNÉFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Pour les apports futurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de
capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils
sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le bénéfice net de la société est mis à la disposition de l'assemblée générale. Aucune règle
particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de liquidation.
6) - suite à la soumission anticipée de la société au nouveau Code des sociétés et associations,
d’accepter la démission des gérants étant :
1/ Monsieur IGNACIO EK Gaël Martin Christian, domicilié à (1190) Forest, Avenue Pénélope 69/TM,
et ;
2/ Monsieur IGNACIO EK Yannick Axel Cédric Lucien, domicilié à (L-2230) Luxembourg (Grand-
Duché de Luxembourg), 63, rue du Fort Neipperg,
- et de procéder immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée.
L’assemblée générale statuera sur le caractère rémunéré ou non de leur mandat.
7) Conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations, l’assemblée a confirmé que
l’adresse du siège est située à (1190) Forest, avenue Pénélope 69.
Pour extrait analytique conforme
(Signé) Ken PENNE, notaire associé.
Déposées en même temps : une expédition, une procuration, la coordination des statuts.