N° d'entreprise :
0878868302
Dénomination :
(en entier) :
EPIBE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Appaumée 146
6043 Charleroi
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé en date du vingt et un juin deux mille dix-huit par Maître
Philippe DUPUIS, Notaire Associé de résidence à Gosselies, actuellement Charleroi, il ressort ce qui
suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire de :
La société privée à responsabilité limitée "EPIBE", ayant son siège social à 6043 Ransart (Charleroi),
Rue Appaumée, 146, Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0878.868.302 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro BE 878.868.302.
Telle que cette société a été constituée par acte reçu par Maître Philippe DUPUIS, notaire à
Gosselies, en date du dix janvier deux mille six, publié par extrait à l’annexe du Moniteur en date du
trois février deux mille six sous référence 0026448,
Et dont les statuts ont été modifiés :
    •  Par acte du notaire Philippe DUPUIS, à Gosselies, en date du vingt-deux mai deux mille
quatorze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le trente juin deux mille quatorze sous référence
14125640.
Bureau
L'assemblée est ouverte à 9 heures sous la présidence de Monsieur SCAUFLAIRE Philippe Lucien
Jean, né à Soignies le huit mars mille neuf cent soixante-cinq, inscrit au registre national sous le
numéro 65.03.08-109.67, époux de Madame HULOT Sandra, domicilié à 6043 Ransart (Charleroi),
Rue Appaumée, 146, 
La composition de l’assemblée ne nécessite pas la désignation d’un secrétaire et/ou d’un scrutateur.
 
Composition de l’assemblée
Est présent l’associé unique, étant Monsieur Philippe SCAUFLAIRE, précité, titulaire de l’intégralité
des parts représentant le capital social.
 
Exposé
Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit:
I. La présente assemblée a pour ordre du jour:
1 ° Réduction du capital social à concurrence d'une somme de quatre cent cinquante-cinq mille deux
cent cinquante-cinq euros et dix cents (455.255,10 EUR) pour le ramener de quatre cent septante-
trois mille huit cent cinquante-cinq euros et dix cents (473.855,10 EUR) à dix-huit mille six cents
euros (18.600 EUR), par voie de remboursement à chacune des parts sociales sans mention de
valeur nominale existantes d'une somme de deux mille quatre cent quarante-sept euros et soixante
cents (2.447,60 EUR), le solde étant inscrit en compte courant de l’associé.
Le remboursement décidé par l'assemblée ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues
par l’article 317 du Code des sociétés.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
Volet B
capital actée par devant le notaire Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du vingt-deux mai
deux mille quatorze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le trente juin deux mille quatorze sous
référence 14125640, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le
Revenu (CIR 1992).
2° Modification en conséquence de l'article 6 des statuts.
3° Pouvoirs à conférer à l’organe de gestion, notamment en vue de prendre les mesures nécessaires
au remboursement qui sera décidé par l'assemblée et à la coordination des statuts.
 
II. Il résulte de la liste de présence qui précède que l'intégralité des parts sociales est valablement
représentée à la présente assemblée. En outre, l’unique gérant de la société est ici présent, de sorte
qu'il n'y a pas lieu de justifier de convocation.
 
III. Il n'existe pas de titres non représentatifs du capital.
 
IV. Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités requises pour
chacune d'entre elles par la loi ou les statuts; chaque part sociale donnant droit à une voix.
 
Constatation de la validité de l'assemblée
Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par I' assemblée, celle-ci se déclare valablement constituée
et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.
 
Résolutions
L'assemblée prend à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:
1 ° Réduction du capital
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de quatre cent
cinquante-cinq mille deux cent cinquante-cinq euros et dix cents (455.255,10 EUR) pour le ramener
de quatre cent septante-trois mille huit cent cinquante-cinq euros et dix cents (473.855,10 EUR) à
dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), par voie de remboursement à chacune des parts
sociales sans mention de valeur nominale existantes d'une somme de deux mille quatre cent
quarante-sept euros et soixante cents (2.447,60 EUR), le solde étant inscrit en compte courant de l’
associé.
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Philippe DUPUIS, notaire à Gosselies, en date du vingt-deux mai
deux mille quatorze, publié par extrait à l’annexe du Moniteur le trente juin deux mille quatorze sous
référence 14125640, laquelle s’est réalisée conformément à l’article 537 du Code de l’Impôt sur le
Revenu (CIR 1992).
L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des sociétés.
Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
2° Modifications de l'article 6 des statuts.
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des
statuts comme suit:
«Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 186 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) de l'avoir social. »
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
3° Pouvoirs à l’organe de gestion
L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé
par l'assemblée dans les conditions prévues par la loi et après I' expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
Vote
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Clôture
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9 heures 15.
Pour extrait analytique conforme, aux fins de publication.
Philippe DUPUIS, notaire associé à la résidence de Gosselies.