N° d'entreprise : 0828186988
Nom
(en entier) : SPECIALISED NUTRITION EUROPE
(en abrégé) : SNE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Nerviens 9-31
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-quatre septembre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter Van Melkebeke, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de l’association internationale sans but lucratif "SPECIALISED
NUTRITION EUROPE", en abrégé « SNE » , ayant son siège à 1040 Etterbeek, Avenue des
Nerviens 9-31, ci-après dénommée l’"Association".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de l’objet/but désintéressé.
L’assemblée décide de modifier l’objet/but désintéressé de l’association par le nouveau texte de l’
article 2 des statuts tel qu’adopté ci-dessous.
(…)
DEUXUIEME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
« Titre Ier. Dénomination, forme légale, siège, objet et durée
Article 1er. Dénomination, forme légale et siège
L’organisation revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif de droit belge. Elle est
dénommée en français comme en anglais « Specialised Nutrition Europe », en abrégé « SNE ». Les
dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées conjointement ou séparément. Le siège
est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 2. Objet et durée
L’Association internationale a pour but désintéressé :
• D’unifier et représenter l’industrie de la nutrition spécialisée dans toute l’Europe afin de contribuer à
des conditions-cadres positives pour les produits de nutrition spécialisée destinés aux personnes
ayant des besoins nutritionnels spécifiques, notamment auprès des institutions de l’Union
Européenne, de l’Organisation Mondiale de la Santé/Europe et, en tant qu’observateur reconnu
auprès du Codex Alimentarius, auprès d’autres organisations non gouvernementales et de certains
médias.
L’Association exercera en particulier les activités suivantes :
• défendre et promouvoir les catégories de produits de l’industrie de la nutrition spécialisée ;
• sensibiliser l’opinion à son industrie, à ses enjeux et à ses catégories de produits ;
• coopérer avec des organisations partenaires et d’autres parties prenantes.
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Membres et cotisations
Article 3. Membres et admissibilité
Le nombre de membres de l’Association internationale n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à
deux. Sont admissibles à titre d’associations nationales membres : les Associations nationales
représentant l’industrie de la nutrition spécialisée dans les États membres du Conseil de l’Europe.
 
Article 4. Admission de membres
L’admission des nouveaux membres est décidée par l’Assemblée générale sur proposition de l’
organe de direction (ci-après « le Conseil de direction »). Si un ancien membre souhaite rejoindre de
nouveau l’Association, il ne sera réadmis qu’une fois qu’il aura payé toute dette impayée, le cas
échéant.
Article 5. Démission et exclusion
La qualité de membre de l’Association internationale peut cesser en raison soit d’une démission, soit
d’une exclusion :
5.1. Suite à une démission :
La démission doit être notifiée au Président et au Directeur ou au Secrétaire général de l’Association
par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception.
Si la démission est présentée avant le 30 juin, la cotisation de membre due pour l’exercice doit être
payée dans son intégralité et la démission prend effet le 1er janvier de l’exercice suivant, date à
laquelle , le membre perd tous les droits définis dans les présents statuts.
Si la démission est présentée après le 30 juin, la cotisation de membre due pour l’exercice en cours
et pour l’exercice suivant doit être payée dans son intégralité et la démission prend effet le 1er
janvier du second exercice suivant, date à laquelle le membre perd tous les droits définis dans les
présents statuts.
Dans les cas où le membre a pris un engagement financier pour une certaine période (par exemple
pour un projet spécifique, une étude commune ou la participation à des frais de recherche), sa
démission n’affecte pas son engagement.
5.2. Suite à une exclusion pour :
• défaut de paiement des cotisations de membre dans un délai de six (6) mois après rappel par lettre
recommandée ou message électronique avec accusé de réception ;
• violation grave d’une quelconque disposition des statuts ;
• faits graves susceptibles de porter atteinte aux intérêts et/ou à la réputation de l’Association.
L’Assemblée générale statue sur l’exclusion sur proposition du Conseil de direction, après avoir
donné la possibilité au membre concerné de présenter sa défense. La décision est définitive et
prendra effet immédiatement. Le membre perd tous les droits définis dans les présents statuts dès
que l’Assemblée générale a pris sa décision.
En cas d’exclusion, la cotisation annuelle de membre afférente à l’exercice en cours reste due et est
exigible immédiatement. Dans les cas où le membre a pris un engagement financier pour une
certaine période (par exemple pour un projet spécifique, une étude commune ou la participation à
des frais de recherche), l’exclusion n’affecte pas l’engagement.
5.3. Les membres démissionnaires ou exclus n’auront aucun droit eu égard aux avoirs de l’
Association.
Article 6. Cotisations de membre
6.1. Les membres paient une cotisation fixée périodiquement et approuvée par l’Assemblée
générale, sur la base de propositions du Conseil de direction et sur la base d’une stratégie ou d’un
programme de travail.
Titre III. Assemblée générale
Article 7. Composition de l’Assemblée générale
 
7.1. L’Assemblée générale est ouverte à tous les membres.
7.2. Les membres des Associations nationales sont regroupés en délégations par pays.
Chaque délégation est présidée par le représentant désigné en vertu de ses propres statuts
(président, directeur général, administrateur…) qui exprime le vote pour sa délégation.
Article 8. Compétences de l’Assemblée générale
8.1 L’Assemblée générale est l’autorité souveraine de l’Association internationale et exerce les
pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts, dans la plupart des cas sur proposition
du Conseil de direction.
8.2 Pour l’essentiel, l’Assemblée générale :
a) décide de toutes modifications des statuts de l’Association ;
b) statue sur l’admission et l’exclusion de membres, ainsi que sur la création potentielle de nouvelles
catégories de membre ;
c) décide de la stratégie globale de l’Association ;
d) donne décharge aux administrateurs (membres du Conseil d’administration) ;
e) révoque et élit les membres du Conseil de direction, le Président et les Vice-Présidents ;
f) approuve les comptes de l’exercice social écoulé et le budget des exercices en cours et à venir ;
g) décide des cotisations des membres ;
h) le cas échéant, élit et révoque le commissaire, fixe sa rémunération et le décharge de ses
fonctions ;
i) décide et agit dans tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 9. Réunions et processus décisionnel de l’Assemblée générale
9.1. Une réunion ordinaire de l’Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an.
La convocation, mentionnant la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de l’Assemblée générale, sera
envoyée par courrier électronique ou tout autre moyen de communication écrite au moins trente (30)
jours avant la date de la réunion, sauf en cas d’urgence.
9.2 L’Assemblée générale peut prendre ses décisions si au moins la moitié des membres de ses
associations nationales sont présents ou représentés. Toutefois, un quorum des deux tiers des
délégations est exigé pour voter valablement une modification des statuts, la dissolution de l’
Association internationale ou une décision sur les cotisations.
9.3 Chaque délégation nationale a droit à une voix. Les abstentions, les votes nuls et blancs ne
seront pas pris en compte.
9.4 L’Assemblée générale mettra tout en œuvre pour adopter ses décisions par consensus. Si un
consensus ne peut être atteint, l’Assemblée générale procédera à un vote. Toutes les décisions, à l’
exception de celles décrites ci-dessous au point 9.5, se prendront à la majorité simple des voix des
délégations présentes ou représentées. S’agissant de la désignation et de la révocation de membres
du Conseil de direction et d’administrateurs, et dans le cas d’un vote mettant en concurrence
plusieurs candidats à un poste au sein de SNE tel que celui de Président ou de Vice-Président, le
candidat vainqueur est celui qui recueille plus de 50 % des votes. S’il y a plus de deux candidats,
deux tours de scrutin auront lieu, seuls les deux candidats ayant obtenu les meilleurs résultats étant
admis au second tour de scrutin décisif.
9.5 L’Assemblée générale peut statuer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l’
Association, conformément à la loi. Ces décisions, ainsi que celles relatives aux cotisations de
membre, requièrent un quorum des deux tiers des délégations pour que le vote soit valide et ces
décisions doivent être adoptées à une majorité des deux tiers des délégations présentes ou
représentées.
9.6 L’Assemblée générale révoque et élit la direction de l’Association sur la base d’une proposition
du Conseil de direction sortant, qui indique également les candidats aux postes de Président, ainsi
que de premier et de second Vice-Président.
a) Leur mandat aura une durée de trois ans renouvelable, étant entendu que, afin de synchroniser
tous les mandats de trois ans, les mandats commençant en 2024 et 2025 ne dureront
exceptionnellement que jusqu’en 2026.
b) À dater de 2026, l’élection de la direction de l’Association se tient tous les trois ans.
c) Lors d’élections mettant en concurrence plusieurs candidats ou si les résultats d’une élection
diffèrent de la proposition du Conseil de direction, le Conseil de direction nouvellement élu peut se
réunir rapidement, au cours de l’Assemblée générale, pour s’accorder sur une nouvelle proposition à
l’Assemblée générale, après quoi celle-ci poursuit les élections.
9.7. L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil de direction ou, en son absence, par l’un
des Vice-Présidents. En cas de partage des voix, le Président a voix prépondérante, sauf lorsqu’il est
question de désignations, révocations ou votes concurrentiels le concernant.
9.8 Le Directeur ou le Secrétaire général assistera aux réunions de l’Assemblée générale en
exerçant des fonctions consultatives et sans avoir de droits de vote. Le Directeur ou le Secrétaire
général dresse procès-verbal des décisions de l’Assemblée générale.
Article 10. Assemblées en ligne, procurations et votes écrits
10.1 Le Conseil de direction peut proposer de tenir l’Assemblée générale en ligne. Le Conseil de
direction peut aussi proposer de tenir une Assemblée générale (par parties) sous forme hybride en
autorisant une participation tant en présentiel qu’en ligne. Dans le cas d’une participation en ligne, la
procédure décisionnelle ne change pas, mais une attention particulière sera portée à ce que tous les
votes soient dûment émis et comptés soit par écrit devant l’Assemblée générale, soit par voie
électronique au cours de l’Assemblée générale.
10.2 Si aucun représentant d’une délégation donnée ne peut participer à l’Assemblée générale, le
membre peut soit donner procuration à un autre membre, soit exprimer un vote par écrit
préalablement à l’Assemblée générale.
Titre IV. Administration et représentation
Article 11. Composition du Conseil de direction et du Conseil d’administration
11.1. Le Conseil de direction se compose d’au moins cinq personnes et le Conseil d’administration,
de trois personnes, en l’espèce le Président, le premier Vice-Président et le second Vice-Président
qui agit aussi comme trésorier de l’Association. Les membres du Conseil d’administration doivent
être membres du Conseil de direction et sont de plein droit administrateurs de l’Association
internationale.
11.2. Les membres du Conseil de direction et du Conseil d’administration sont élus par l’Assemblée
générale pour des mandats de trois ans, renouvelables, qui commencent à être alignés à dater de
2026.
11.3. Il ne peut pas y avoir plus de deux membres du Conseil de direction issus d’une même
délégation, ni plus de deux issus d’une même entreprise. Le Président et les Vice-Présidents du
Conseil de direction seront chacun issus d’entreprises différentes et de délégations différentes. Les
membres du Conseil de direction sont soit des dirigeants des opérations d’entreprises qui sont des
membres actifs d’associations nationales, soit des employés d’une association nationale (par
exemple les secrétaires nationaux).
 
11.4. Chaque membre du Conseil de direction et du Conseil d’administration peut démissionner de
son poste en tout temps et doit notifier sa démission par lettre recommandée ou courrier électronique
avec accusé de réception, ou oralement lors d’une réunion du Conseil de direction. Si un poste
devient vacant au Conseil de direction ou au Conseil d’administration suite à une démission
intervenue entre les Assemblées générales, le Conseil de direction lance un appel à manifestation d’
intérêt aux membres et soumet un remplaçant à l’approbation de l’Assemblée générale suivante. Si
le poste de Président devient vacant, par défaut, le premier Vice-Président sera proposé à l’
Assemblée générale suivante pour approbation. La durée des premiers mandats des remplacements
nouvellement approuvés prend fin en 2026, en même temps que le mandat normal de trois ans du
reste du Conseil de direction.
11.5. L’Assemblée générale peut en tout temps, avec effet immédiat et sans justification, mettre fin
au mandat de tout membre du Conseil de direction ou du Conseil d’administration.
Article 12. Pouvoirs du Conseil de direction et du Conseil d’administration
12.1 Conseil de direction :
l’Association internationale est gérée par le Conseil de direction (« Operational Board »). Pour l’
essentiel, le Conseil de direction :
a) soumet à l’approbation de l’Assemblée générale la stratégie globale, ainsi que le budget, les
cotisations, les nominations et d’autres sujets pertinents ;
b) supervise la mise en œuvre de la stratégie et du budget approuvés par l’Assemblée générale ;
c) supervise l’organisation interne de l’Association, dont la mise sur pied de Groupes de travail et/ou
de Groupes ad hoc (Task Forces), et la nomination et la révocation du Directeur ou du Secrétaire
général ;
d) supervise la mise en place de tout projet spécifique financé par des entreprises, associations et
autres tiers intéressés. L’Association détiendra tous les projets et en utilisera les résultats au profit à
la fois de l’Association et des entreprises ou tiers les ayant financés, comme convenu avec les
bailleurs de fonds.
12.2 Conseil d’administration :
pour l’essentiel, le Conseil d’administration (« Executive Committee ») :
a) représente l’Association à l’égard des tiers ;
b) fournit des orientations et recommandations stratégiques au Conseil de direction ;
c) aide le Président et le Directeur ou le Secrétaire général à superviser la gestion journalière de l’
Association dans l’intervalle séparant les réunions du Conseil de direction.
12.3. Chaque acte engageant l’Association, sauf procuration spéciale, est valide s’il est signé par au
moins un administrateur (= membre du Conseil d’administration) qui n’aura pas à justifier, envers les
tiers, des pouvoirs délégués à cette fin. La liste des administrateurs est publiée au Moniteur belge et
figure dans le registre belge des UBO (« Ultimate Beneficial Owners » ou bénéficiaires effectifs)
conformément au droit belge. Les membres du Conseil d’administration ont le pouvoir d’agir
conjointement ou séparément. Il en va de même pour toute action en justice tant en demandant qu’
en défendant. Dans les limites de la gestion journalière, l’Association internationale est valablement
représentée dans tous actes et en justice par les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent
seules ou conjointement. Elles n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers. Le
Conseil d’administration peut accorder des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
Association sera valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 13. Président, Vice-Présidents et Trésorier
13.1 Le Président de l’Association internationale est aussi d’office président du Conseil de direction
et du Conseil d’administration.
Les deux Vice-Présidents de l’Association, dont le second Vice-Président fait également fonction de
Trésorier de l’Association, sont d’office tous les deux membres du Conseil de direction et du Conseil
d’administration. La durée de leur mandat sera de trois ans, renouvelable, alignée sur leurs mandats
de trois ans comme membres du Conseil de direction.
13.2 Le Président, assisté des deux Vice-Présidents et remplacé par l’un d’eux en cas d’absence,
a) préside les réunions de l’Assemblée générale, du Conseil de direction et du Conseil d’
administration ;
b) coordonne le développement stratégique de l’Association ;
c) représente l’Association à l’extérieur au niveau le plus élevé.
Article 14. Réunions et procédure décisionnelle du Conseil de direction et du Conseil d’administration
14.1. Le Conseil de direction et le Conseil d’administration se réuniront en présentiel ou par
vidéoconférence, le Conseil de direction se réunissant au moins quatre fois par an et le Conseil d’
administration se réunissant chaque fois que l’intérêt de l’Association internationale l’exige.
14.2 L’ordre du jour du Conseil de direction est communiqué au moins cinq jours ouvrables avant
une réunion.
14.3 Le Conseil de direction et le Conseil d’administration peuvent prendre leurs décisions si une
majorité de leurs membres respectifs sont présents ou représentés. Ils s’efforceront tous les deux d’
adopter chaque décision par consensus. Si un consensus ne peut être dégagé au terme de l’examen
de toutes les solutions proposées, les décisions seront prises à la majorité simple des voix des
membres présents ou représentés.
14.4 Les abstentions, les votes nuls et blancs ne seront pas pris en compte.
14.5 Tout membre pouvant assister à une réunion du Conseil de direction ou du Conseil d’
administration peut s’y faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite.
14.6. Les décisions du Conseil de direction et du Conseil d’administration sont enregistrées dans des
procès-verbaux approuvés par le Président et par les membres ayant pris part aux délibérations.
Article 15. Gestion journalière
15.1. Le Conseil de direction peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
Association internationale, au Directeur ou au Secrétaire général et/ou à une ou plusieurs personnes
de son choix.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles des délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer leurs mandats en tout temps.
Article 16. Responsabilités
Conformément à l’article 2:56 du Code belge des sociétés et des associations, les administrateurs et
délégués à la gestion journalière répondent, envers l’Association internationale, des fautes commises
dans leur gestion. Ils sont également tenus, envers l’Association internationale et les tiers, de leurs
fautes extracontractuelles. Leur responsabilité est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2:57,
§ 1er du Code des sociétés et des associations.
Titre V. Personnel
Article 17. Organisation
En vue d’atteindre ses objectifs, l’Association internationale fera appel à une série de services qui
seront fournis par du personnel dédié. Ce personnel pourra être employé par l’Association ou via une
société de gestion de services professionnels.
Article 18. Directeur ou Secrétaire général
18.1. Le Directeur ou Secrétaire général sera nommé et révoqué par le Conseil de direction à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Le Directeur ou Secrétaire général coordonne
les activités d’organisation et dirige l’organisation de l’Association internationale sur une base
journalière. Dans les domaines de la politique extérieure, de la communication et du lobbying, le
Directeur ou Secrétaire général opérera selon les instructions du Conseil de direction. Le Directeur
ou Secrétaire général rend compte au Président, au Conseil d’administration et au Conseil de
direction.
18.2. Il sera membre de plein droit du Conseil de direction et du Conseil d’administration et
participera aux réunions des Conseils de direction et d’administration, mais n’aura pas de droit de
vote lors desdites réunions, sauf si le Directeur ou Secrétaire général lui-même est aussi nommé
administrateur.
Le Directeur ou Secrétaire général sera responsable de la gestion opérationnelle des autres
membres du personnel de l’Association. Le Directeur ou Secrétaire général exécutera les tâches
administratives de l’Association et assurera une communication interne efficace.
Article 19. Services de conseil
Les services des affaires générales, scientifiques et de communication peuvent être assurés par des
consultants externes en fonction de chaque projet, selon les conditions convenues par le Conseil de
direction.
Article 20. Commissaire
Sauf si l’Association remplit les conditions fixées dans la législation en vigueur, le Conseil de
direction ne doit pas procéder à la nomination d’un commissaire pour contrôler les comptes de l’
Association internationale.
Titre VI. Financement – Exercice social et dispositions diverses
Article 21. Financement et exercice social
21.1. Les activités de l’Association internationale seront financées par les cotisations des membres
sur la base d’une stratégie convenue par l’Assemblée générale, dans les proportions à convenir
périodiquement par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil de direction. Les activités
additionnelles et les projets spécifiques pourront être financés par des entreprises, des associations
et des tiers, comme spécifié au point 12.1, d, pour autant qu’ils soient compatibles avec la stratégie.
21.2. L’exercice social commence le 1er janvier pour s’achever le 31 décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil de direction établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Article 22. Formalités
 
Le Directeur ou Secrétaire général accomplira toutes les formalités de déclaration et de publication
requises par la législation en vigueur. Il est pleinement autorisé à accomplir lesdites formalités ou à
en confier le mandat spécifique à un tiers.
Article 23. Élection de domicile
Aux fins de l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger fait élection de domicile au siège de l’Association internationale où toutes
communications, citations et notifications peuvent lui être faites valablement s’il n’a pas fait élection
de domicile ailleurs en Belgique à l’égard de l’Association.
Article 24. Compétence juridictionnelle
Sont seuls compétents pour tout litige entre l’Association internationale, ses membres,
administrateurs, commissaires aux comptes et liquidateurs relatif aux affaires de l’Association et à l’
exécution des présents statuts, les tribunaux du lieu où l’Association a son siège social, à moins que
celle-ci ne renonce expressément à cette juridiction .
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code Belge des sociétés et des associations auxquelles il n’est pas dérogé
licitement sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont réputées non écrites.
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, une
copie de l'A.R. en date du 3 novembre 2004, octroyant la personnalité juridique à l'AISBL «
SPEICALISED UNTRITION EUROPE » en abrégé « SNE », le texte coordonné des statuts).
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire