Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MNF SERVICES
Rue de la Presse 4
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Lebon, à Bruxelles, le 3 septembre 2015, non encore
enregistré, il résulte que:
Madame MULEBA-TEMBO Falka, née à Kinshasa le 8 novembre 1987, de nationalité Congolaise,
domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue des Patriotes 8.  
a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « MNF SERVICES», ayant son
siège social à 1000 Bruxelles, rue de la Presse, 4 et dont le capital de 18.600,00 EUR est représenté
par cent 100 parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale.
          
Les cent (100) parts sociales sont entièrement souscrites, comme suit:
Madame MULEBA-TEMBO Falka, prénommé, déclare souscrire 100 parts sociales, pour un montant
total de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), libéré présentement à concurrence de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Il reste à être libéré un montant de six mille deux cents euros
(€ 6.200,00).  
            Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00), laquelle a été versée par le comparant sur le compte ouvert
au nom de la société en formation auprès de la banque  Belfius.                            
          
            Article 3. Objet social
            I. La société a pour objet :
            1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci:
            1)   Toute activité de transport de personnes, de marchandises par route, la vente de
billetteries autocar, l’exploitation d’agence de voyage,
2)   Toute activité de  transport de marchandises national et international ; par voie terrestre,
aérienne et maritime,
3)   Toute activité liée à l’accueil touristique, l’organisation des circuits, des visites guidées de sites et
monuments touristiques, le service de guide et d’accompagnement touristiques,
4)   Tous services de courrier express,
5)   La vente de services et notamment des abonnements en qualité d’intermédiaire sur tous les
produits,
6)   Location de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement, les voitures de tourisme,
les véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs, etc..,
7)   La gestion des stocks, l’entreposage et le transbordement pour compte propre ou de tiers, elle
assurera également les services de distribution ou encore l’emballage, l’envoi et le conditionnement
des marchandises pour  la clientèle,
8)   Le management, pour compte de tiers, tel que sans que cette énumération ne soit limitative, les
études d’opportunité préalable, la recherche prospective, l’établissement d’études de faisabilité
détaillées, la commercialisation et la mise en valeur, au sens large du terme, des biens immobiliers
0636893882
Volet B
(vente, achat, location), la gérance administrative, et technique des propriétés foncières, la
coordination des travaux d’aménagement et entretien, les expertises,
9)   La fourniture  de main d’œuvre et de tous, services ou prestations au profit de toutes sociétés
privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitre 
et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intermédiaires, sous-traitance,
10) La commercialisation, la représentation, l’importation,  la distribution, la promotion, la vente,
l’exportation, de tous produits, matériaux, marchandises,
11) La promotion immobilière, pour compte propre ou en association, comprise au sens le plus large
du terme, et entre autres l’acquisition de biens au sens le plus large, les démarches d’autorisation,
l’établissement d’études techniques, l’entreprise de travaux de construction et de rénovation, l’achat,
la vente et la location de biens au sens large, la réalisation de travaux d’embellissement et
d’entretien,
12) L’exercice de tous mandats immobiliers,
13) Tous travaux d’entreprise générale de construction, rénovation, transformation, ou démolition de
bâtiment, terrassement, gros - œuvre, parachèvement, de plafonnage, d’isolation , d’électricité, de
plomberie, de peinture de bâtiments d’habitation, placement de chauffage central, l’entretien, le
ravalement et nettoyage des façades,
14) La vente  de produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines de construction, et tous
les produits de construction, d’électricité, sanitaire, de chauffage et de bricolage,
15) L’import, l’export, la distribution, et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et
en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et  accessoires de coutures,
neufs, de seconde main, articles d’orfèvreries, joailleries, d’horlogerie, de bijouterie et de parfumerie,
produits corporels, articles de soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration,
chiffons, produits et articles de récupérations de friperie,
16) L’import, export  et la vente des denrées alimentaires réglementées, articles et produits
d’alimentation générale, produits congelés et réfrigérés,
17) La vente en gros et en détail et la réparation et l’entretien des appareils, machines
électroménagères, et ménagères, articles ménagers, télévision, HI-FI, vidéo, DVD, et leurs
accessoires,
18) L’exploitation des stations de distributions de carburants, lavage de voitures et entretiens des
véhicules moteurs,
19) Import-export de tout produit.
20) Menuiserie métallique, menuiserie en bois et en matière plastique,
21) Nettoyage industriel,
22) Montage et démontage d’échafaudages et de plates –formes de travail,
23) Tous travaux de rejointoiement,
24) Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments,
25) Ventes de tous produits industriels et machines industrielles ;
26) Véhicules neufs et d’occasions ;
27) Toutes opérations d’import et export de tout type de marchandises ;
28) Tout matériel informatique, HARD-WARE, SOFT-WARE.
29) Ventes de tous matériaux de construction, de chauffage, sanitaire, tuyaux anti-incendie,
30) Travaux de chauffage, sanitaire,
31) Travaux de soudure,
32) Carrosserie mécanique et peintures automobiles,
33) Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves,
produits laitiers, fromages, articles d’épicerie, night shop tous restaurants, snacks-bars, salon de
consommation, salon de thé, débit de boissons, services traiteurs,
34) Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de
savons et détergents ;
35) Tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;
36) Tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés, ainsi qu’appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision
ou audition, et leur réparation.
            2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la
location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La
société pourra mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout
bien immobilier lui appartenant.
            II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
            Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer-ciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant
en Belgique qu’à l’étranger.
            La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
            Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
          
            Article 5. Capital
Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
            Il est divisé en cent (100) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale
représentant chacune un centième (1/100ème) de l'avoir social.
                  Article 9. Gérance
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
            Article 10. Pouvoirs du gérant
            Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
            Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
            S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un
intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de
gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.
            S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera
aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le
compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».
            Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts,
il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci
dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
            Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au
document visé à l’alinéa précédent.
            Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.   
            Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
            Article 12. Contrôle
            Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à
la société que s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les
observations de l'expert sont communiquées à la société.
            Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un
commissaire ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé
par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
            Article 13. Assemblée générale
            L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le  premier vendredi du mois de mai
à 18 heures. Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée
générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
            S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes
annuels. Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
Volet B
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
            Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
            L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
            Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
            Article 14. Exercice social
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
            Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être
compris au solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
            Article 15. Répartition des bénéfices
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
            Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.
            Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être
constituées.
            Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
            Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création
de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617
et 619).
            Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée
générale.
            Article 16. Dissolution - Liquidation
            En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire
dans le respect de l’article 184 du Code des Sociétés.
            Article 17. Répartition après liquidation
            Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
            Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
            Article 18. Election de domicile
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou
liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
            Article 19. Compétence judiciaire
            Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
            Article 20. Portée des statuts
Volet B
            Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
            II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social: le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2016.
2. Première assemblée générale: le premier vendredi du mois de mai 2016 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Madame MULEBA-TEMBO Falka, prénommée, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Madame MULEBA-TEMBO Falka, prénommée, est également désigné comme représentant
permanent de la société au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61,
§ 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée
« MNF SERVICES» nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir
pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le premier
janvier 2015 et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le
premier janvier 2015  et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et
entière exécution au nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Pierre Lebon, notaire
Mention: une expédition non enregistrée