N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OAVERT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Scailtons 2 bte 204
 : 6880 Bertrix
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 8 août 2022 par Maître Quentin BOINET, notaire associé de la société à
responsabilité limitée « PIRLET BOINET NOTAIRES ASSOCIES », ayant son siège à 6600
Bastogne, rue Pierre Thomas 60, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Monsieur CAPRIOLI Laurent Martin Angelo, né à Seraing le 14 juin 1966 (…), domicilié à 6880
Bertrix , Rue des Scailtons, 2/0204, , .
2. Monsieur CAPRIOLI Nathan Philippe Eugène Vito André, né à Bastogne le 06 décembre 2000
(…), domicilié à 6600 Bastogne, Rue Petits-Lutins, 1/D 1 .
Ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
 
CONSTITUTION - SOUSCRIPTION - LIBERATION
I. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société à
responsabilité limitée, dénommée « OAVERT », dont le siège sera établi à 6880 Bertrix, rue des
Scailtons, 2/204, au capital de départ de mille euros (1.000,00 €), à représenter par cent (100)
actions, avec désignation de valeur nominale, qu'ils déclarent souscrire intégralement en numéraire
et libérer immédiatement à concurrence de la somme de mille euros (1.000,00 €), de sorte que la
société aura à sa disposition, dès le dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent d'une
expédition des présentes, une somme de mille euros (1.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions en espèces, au prix de dix euros (10,00 €)
chacune, comme suit :
    •  par Monsieur Nathan CAPRIOLI : cinquante (50) actions, soit pour cinq cents euros (500,00 €) ;
    •  par Monsieur Laurent CAPRIOLI : cinquante (50) actions, soit pour cinq cents euros (500,00 €) ;
Soit ensemble cent (100) actions ou l’intégralité des apports.
A l'appui de leurs déclarations, les comparants ont remis au notaire soussigné, en conformité avec
les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, une attestation bancaire du dépôt
préalable du montant libéré, datée du 1er août 2022, en un compte spécial numéro (…), ouvert au
nom de la présente société en formation auprès de la banque ING Belgique SA. Les comparants
déclarent qu’en leur qualité de fondateurs de la société et seuls déposants des capitaux propres de
départ, aucun d’entre eux n’a, à ce jour et au moment de la signature des présentes, demandé la
restitution desdits fonds auprès d’ING Banque, et qu’ils s’interdisent de le faire à l’avenir. L’original
de cette attestation demeurera en l’étude du notaire soussigné. La société a, par conséquent et dès
à présent, à sa disposition la somme de mille euros (1.000,00 €).
Avant la passation du présent acte, les comparants ont remis au notaire soussigné, conformément
aux articles 5.3 et 5.4 du Code des Sociétés et des Associations, le plan financier de la société daté
de ce jour, établi avec le concours de Monsieur Alain SCROPETTA du bureau SRL FISCODEL à
4053 Embourg, Clos d uSartay, 2/2, dans lequel le capital de départ de la société se trouve justifié et
qui sera conservé par le notaire.
Les comparants déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en
cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ
sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
0789490918
Volet B
 
STATUTS
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1 : Forme juridique – Dénomination
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OAVERT ».
Article 2 : Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration, conformément aux dispositions de la
législation linguistique en vigueur.
La société peut établir, par décision de son organe d’administration, tant en Belgique qu’à l’étranger,
des filiales, agences, dépôts, sièges d’exploitation, sièges administratifs ou succursales.
Article 3 : Objet
1) La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l'exploitation, l'achat, la vente, la création sous toutes ses formes de commerces d'articles de survie
(y compris notamment, les aliments, nutriments et boissons, véhicules, vêtements, chaussures,
matériel de campement de cuisine et sanitaire, appareils et accessoires de communication radio et
autres appareils de chauffage et autres accessoires de toute espèces pour autos, motos, vélos et
autres moyens de transport,…), tout équipement destiné à la protection, hormis les armes à feu, d’
articles de police, de camping, de randonnée et de chasse. Elle peut fabriquer, importer, exporter,
acheter et vendre en gros, demi-gros ou au détail toutes marchandises, matériel, mobilier ou
immeuble pouvant servir à cette exploitation. Elle peut également louer le matériel dont elle dispose
à des tiers.
- la formation de préparation et entretien physique et psychologique à destination des militaires et
futurs militaires.
2) La société a également pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme
intermédiaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec
ceux-ci :
- la production audiovisuelle (production de courts métrages, documentaires, vidéos promotionnelles,
entrevues, contenus audio et video, etc.) ;
- la création et la fourniture de contenu (audio, vidéo, textes, images) pour les médias sociaux ;
- la commercialisation de catalogues d’images, de sons, vidéogrammes, œuvres littéraires et de tous
autres droits audiovisuels, cinématographiques, discographiques, artistiques, sous quelque support
que ce soit ;
- à la production, la réalisation, la promotion, la distribution, l’édition sous toutes ses formes tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
- la conception et réalisation d’outils et d'actions promotionnels (concept graphique, mise en page et
rédaction des textes, montage d’événements) ;
- la conception, création et réalisation graphique, d’illustration, de sérigraphie, d’impression offset et
numérique, de chartes graphiques ;
- à la création d’objets et modèles, leur exploitation sous toutes ses formes, la gestion de droits de
licence ;
- à la gestion des droits d’auteurs, l’exploitation et la distribution de tous droits audiovisuels et de tous
droits de propriété corporelle et incorporelle ;
- la gestion des médias sociaux ;
- le prêt et la location de matériel audiovisuel ;
- la consultance pour les médias sociaux, les projets audiovisuels ;
- les services de photographie ;
- la gestion de la communication digitale ;
- la collecte, gestion, transformation à des fins commerciales de base de données commerciales
composées de prospects, clients et divers.
- la réalisation, la production et l’exécution de publicités (en ligne et hors ligne), de contenus
publicitaires payants ;
- l’organisation et l’animation d’événements privés et publics ;
- l’aide à la communication et la publicité de manière générale
- la conception et réalisation de matériel publicitaire.
- le conseil et l'assistance, sous toutes ses formes, aux entreprises et aux particuliers, en matière de
communication, de conception graphique, d’édition.
- l’étude, l’organisation et la consultance en gestion de projets de tous types : Internet, marketing,
événementiel.
- le coaching individuel ou groupé quant aux activités susmentionnées.
- la mise en place et la dispense de formations en ligne ou en présentiel relatives aux activités
Volet B
susmentionnées.
3) La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d'intermédiaire en
assurance ;
- toutes opérations de courtage en assurances, au sens le plus large ;
- la commercialisation de produits d’assurances.
4) La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’achat, l’échange, la vente, la location, l’exploitation et l’entretien de tous biens immobiliers, ainsi
que toute opération de financement. Elle pourra acquérir, vendre ou réaliser tous démembrements
pour tous biens immobiliers.
La société a également pour objet pour son propre compte, en Belgique ou à l'étranger, la
constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’
achat, la vente, la construction et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Dans
cette perspective, la société peut notamment effectuer tous types d’investissements immobiliers,
sous quelque forme que ce soit (achat, vente, location, usufruit, emphytéose, etc.), en Belgique ou à
l’étranger. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent être mis à disposition, gratuitement ou
à titre onéreux, d’un ou plusieurs administrateurs ou membres de l’assemblée générale.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport, direct ou indirect, avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a également pour objet de faire fructifier son patrimoine en participant à la confection
et/ou à la mise en œuvre ou simplement en investissant dans tous types de projets commerciaux,
industriels et financiers, de nature mobilière ou immobilière, ou en effectuant et en gérant,
directement ou indirectement, tous types de placements.
Elle peut s'intéresser, par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, en ce compris par voie d’emprunt.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
La société peut exercer la fonction d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Chapitre II. Apports et appels de fonds
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence, ainsi que son délai d’exercice, sont fixés par
l’organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
été entièrement exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Volet B
Chapitre III. Titres
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives ; elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10 : Cession d’actions
A. Cession entre vifs et transmission des actions au cas où la société ne comprend qu’un actionnaire
a) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l’entend.
b) Transmission pour cause de mort
Le décès de l’actionnaire unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Si l’actionnaire unique n’
a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice des droits afférents aux
actions sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage
desdites actions ou jusqu’à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers
et légataires auront l’obligation, pour lesdites actions sociales, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le mandataire sera désigné par le président du Tribunal de l’Entreprise du lieu où la
société a son siège, siégeant en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d’un mandataire spécial, l’exercice des droits afférents aux actions sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui
hérite de l’usufruit des parts d’un actionnaire unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les
conditions prévues par la loi.
B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs actionnaires
Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément des deux tiers au moins des actionnaires possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
En cas de refus d’agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
C. En toute hypothèse, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs actions
sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la
société, le droit de vote appartiendra à l’usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions
portant sur la modification des statuts et en particulier l’augmentation du capital ou la dissolution de
la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice
distribuable de l’exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.
Chapitre IV. Administration - Contrôle
Article 11 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut, en toute hypothèse, mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé
ou non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis, ni indemnité.
Volet B
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leur mandat.
Article 15 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Chapitre V. Assemblée générale
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mardi du mois de
mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines à partir de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mail
envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes dont la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, sans pouvoir participer au vote.
Article 18 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désigne le secrétaire, qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19 : Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Chapitre VI. Exercice social – Répartition - Réserves
Article 21 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22 : Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant, toutefois, fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chapitre VII. Dissolution - Liquidation
Article 23 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice à la faculté pour l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Chapitre VIII. Dispositions diverses
Article 26 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège, où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites, s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur, dans le respect des dispositions
légales en la matière.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 29 : Droit commun
Il est renvoyé au Code des Sociétés et des Associations pour tout ce qui ne serait pas réglé aux
présents statuts.
Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des Sociétés et des Associations sont censées non écrites ».
Volet B
 
DISPOSITIONS FINALES
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente-et-un
décembre 2023 .
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mardi du mois de mai 2024 .
3) L’adresse du siège est située à 6880 Bertrix, rue des Scailtons, 2/204.
4) Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société,
Messieurs Laurent et Nathan CAPRIOLI, comparants préqualifiés respectivement sub 1. et 2., sont
chacun nommés en qualité d’administrateur, pour une durée illimitée.
Ces derniers, ici présents, acceptent.
Leur mandat sont gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
5) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
6) Reprise d'engagements
- Engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2022 par les comparants, précités, au nom et pour le compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la
personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des
statuts au greffe du tribunal compétent.
- Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe)
Monsieur Nathan CAPRIOLI, comparant préqualifié sub 2, est autorisé à accomplir pour le compte
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social.
Les opérations faites pour le compte de la société en formation et les engagements qui en résultent
seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura d’
effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l’
extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
7) Monsieur Nathan CAPRIOLI, comparant préqualifié sub 2, ou toute autre personne désignée par
lui est investie d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de signer toutes déclarations
d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconque à la Banque-Carrefour des Entreprises,
au service compétent du Guichet d'Entreprises et à l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
pour autant que de besoin ; de même en ce qui concerne les demandes d’autorisations nécessaires
à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations compétentes.
8) Mandat pour ouverture et modification du registre électronique des titres et formalités au registre
UBO
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au nom
de la société et à y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi qu’à accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Le notaire instrumentant est également mandaté pour transmettre au nom de la société les données
imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
Ces mandats restent valables pour les inscriptions et modifications ultérieures du registre
électronique des titres qui seraient, le cas échéant, demandées au notaire par la société.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps :
- une expédition électronique de l’acte constitutif
- les statuts initiaux.
Quentin BOINET, notaire associé à 6600 Bastogne, rue Pierre Thomas, 60