Nº d'entreprise : 7324 688 57
Nom
(en entier) : Colloque de la Laïcité, association sans but lucratif
Colloque de la Laïcité ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : avenue Carl Requette, 37/8 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : STATUTS (coordination, composition de l'ASBL, siège social, nominations,
cessations, renouvellement des mandats et autres modifications)
L'assemblée générale réunie ce 03 octobre 2022 a décidé de modifier les statuts. La version coordonnée
ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
Composition de l'association
Les fondateurs
- BEAUFAYS Eddy boulevard Edmond Machtens 111/6 - 1080 Bruxelles
- DEBOONE Yvonne avenue Joseph Baeck 74/31 - 1080 Bruxelles
- GULHAGOPIAN Hermine avenue Carl Requette 37/8 - 1080 Bruxelles
- SUSANNE Charles Marie-Henriettelaan 36 - 1700 Dilbeek
- THIRION Roger avenue Carl Requette 37/8 -1080 Bruxelles
- VERTON Luc chaussée de Nivelles 65 - 7181 Arquennes
- MESSAOUI Brahem, rue du Tambour 22 - 6838 Corbion
réunis en assemblée générale le 11 février 2019 déclarent constituer entre eux une Association Sans But
Lucratif, conformément au Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit:
TITRE I : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association est dénommée : « Colloque de la Laïcité - association sans but lucratif » en abrégé "Colloque
de la Laïcité ASBL". Cette dénomination sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
publications, adresses mails et autres pièces de ladite association.
Article 2:
Son siège social est établi à avenue Carl Requette, 37/8 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean, en Région
bruxelloise, et dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (RPM: Tribunal francophone de l'Entreprise de
Bruxelles). Son adresse électronique est la suivante: charles.susanne@hotmail.com. Son numéro de compte
est IBAN BE 22 3631 8917 9847.
Le siège social de l'ASBL peut être transféré en tout autre lieu, par décision de l'assemblée générale, dans
le respect des formalités de publicité prévue par le Code des sociétés et des associations.
TITRE II : But, objet social, durée
Article 3 :
L'association a pour but l'organisation de colloques en respectant la promotion des idéaux et des initiatives
laïques.
Elle se fixe comme objet social la défense de la liberté de pensée et des Droits humains, l'affirmation de la
présence et de l'originalité de la sensibilité laïque dans une société où le pluralisme, la liberté d'expression et le
respect des différences doivent reposer sur une égalité de droits et sur le respect mutuel des convictions
philosophiques.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
. le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en-dehors de tout esprit de lucre.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises. L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que
conformément au Code des sociétés et des associations.
Article 5 :
Une décision d'adhésion à toute autre association ou structure peut être prise, sur proposition de l'Organe
d'administration, par l'assemblée générale.
Titre III : Membres, admission, démission, exclusion
Article 6 :
L'association est composée de membres adhérents et de membres effectifs, tous bénévoles.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales.
Sont membres adhérents : toutes les personnes physiques et/ou morales qui en font la demande
conformément à l'article 8.
Sont membres effectifs :
1º les comparants-fondateurs au présent acte
2° les membres associés qui sont des personnes morales
3º les membres effectifs :
- BECLARD Didier avenue Brugmann 300/15 - 1180 Bruxelles,
- DELVAUX Nadine avenue J. Smets 59 - 1160 Bruxelles,
- DECOSTRE Nicole avenue de Conception 7 - 7020 Nimy,
- DHIF Kamel avenue Jean et Pierre Carsoel 107/1 - 1180 Bruxelles,
- GULHAGOPIAN Francine avenue du Château 57/D42 - 1080 Bruxelles,
- MAETER Pierre-Paul rue de la Mutualité, 34/3.4 - 1190 Bruxelles,
- STEENS Christine avenue des Héros 10 - 1160 Bruxelles,
- VAN HERT BRUGGE Yvette rue Horace 28 - 1070 Bruxelles,
- VAN DER MEERSCHEN Benoît CAL-Campus de la Plaine - CP.236 - 1050 Bruxelles,
- VOISIN Marcel avenue de Conception 7 - 7020 Nimy,
- WAUTERS Myriam chaussée de Bruxelles 485/B/2 7850 Enghien,
- WICKET Marie Elisabeth boulevard Sylvain Dupuis 219/39 - 1070 Bruxelles.
Article 7 :
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans le Code des sociétés et des associations.
Les comparants susmentionnés sont les membres effectifs. Le Président et les administrateurs en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs un membre adhérent peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant que
sa candidature soit approuvée par l'assemblée générale.
Les candidats membres adressent par écrit ou par courriel leur candidature au Président de l'Organe
d'administration. Celui-ci se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de la
première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées.
La décision est prise à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.
L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre effectif.
Article 8 :
Les membres adhérents sont des personnes physiques et/ou morales. Leur nombre est illimité. La demande
en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit ou par courriel à l'Organe d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association.
Les décisions de l'Organe d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être
motivées.
Pour acquérir ou conserver la qualité de membre adhérent ou effectif, il convient de payer annuellement la
. cotisation fixée par l'assemblée générale sur proposition de l'Organe d'administration. Ce montant ne peut être
supérieur à 50 euros.
Article 9 :
La qualité de membre adhérent ou de membre effectif se perd.
- Automatiquement après le non-paiement de la cotisation durant deux exercices civils. À la diligence de
l'Organe d'administration, au moins un rappel est envoyé à chaque membre en défaut de paiement.
- Par démission : celle-ci est notifiée par courrier écrit ou courriel adressé au Président de l'association, au
siège de celle-ci. Dans ce cas, le membre démissionnaire n'a pas droit au remboursement de la cotisation
annuelle déjà versée
- Par décès.
- Par exclusion. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou valablement représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée,
doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
L'Organe d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni
le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droit ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Article 10 :
L'Organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par le Code des sociétés et des associations. Tous les membres peuvent le consulter au
siège de l'association sans les déplacer ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale
et de l'Organe d'administration.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 11:
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tous les membres effectifs, en règle de
cotisation, la composent.
Elle est présidée par le Président de l'Organe d'administration, ou à défaut par un Vice-président.
Les membres adhérents peuvent y assister, avec voix consultative.
Article 12 :
L'assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés et
des associations et par les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
- la modification des statuts
- l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications
- la nomination et la révocation des administrateurs
- la fixation et la modification du nombre d'administrateurs
- la nomination et la révocation du trésorier
- l'approbation des budgets et des comptes
- l'octroi de la décharge aux administrateurs et au trésorier
- la dissolution de l'association
- l'exclusion d'un membre
- l'adhésion à une autre association
- d'effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité conformément aux règles présentées par
le Code des sociétés et des associations.
- d'inviter sur proposition de l'Organe d'administration des personnalités laïques de haut niveau dont
l'expérience, l'expertise, l'engagement lui paraissent exemplaires et utiles
Article 13 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du premier semestre qui suit la
clôture des comptes. Au moins 30% des membres effectifs seront présents ou valablement représentés à cette
réunion. En cas d'absence, un membre peut être représenté par un autre membre qui ne pourra pas être porteur
que d'une seule procuration.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en assemblée générale sur décision de l'Organe
d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents
points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira au plus tard dans les cinq semaines suivant la requête.
L'assemblée générale est convoquée par courriel au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date
d'envoi du courriel faisant foi. L'invitation est signée par le Président ou un vice-président et un administrateur
au nom de l'Organe d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure dans le courriel de convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer sur des points
ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision de l'Organe d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres effectifs de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 14 :
1
Chaque membre effectif est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque membre adhérent peut y assister et disposer d'une voix consultative. Chaque membre effectif,
personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
À l'assemblée générale annuelle, le secrétaire ou l'administrateur qui le remplace présente le plus fidèlement
possible le rapport d'activité, ainsi que les projets pour l'année suivante.
Le trésorier ou l'administrateur qui le remplace expose la situation financière et l'exécution du budget puis
présente un budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Les administrateurs peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l'association.
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions, des votes blancs ou nuls au numérateur ni au dénominateur, sauf stipulation
contraire dans le Code des sociétés et des associations. En cas de parité des suffrages, la voix du Président,
ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
Article 16 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans le courriel de
convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés à l'assemblée. Si
deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première assemblée, l'Organe
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant
la date de la première assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés par une procuration écrite.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la
décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Toute modification des statuts qui porte sur le but ou l'objet social ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des membres présents ou valablement représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
Président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association
où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur demande écrite ou par courriel sans toutefois
déplacer le registre.
Toute personne lors d'une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue au respect de la
confidentialité des débats.
TITRE V : Organe d'administration :
Article 18 :
L'association est administrée par un Organe d'administration composé d'au moins trois membres élus par
l'assemblée générale, parmi les membres effectifs (et à l'exclusion des porteurs d'un mandat politique électif,
direct ou non), en ordre de cotisation.
Les membres de l'Organe d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'assemblée générale pour une durée de quatre ans et sont en tout temps destituables par cette dernière. La
composition de l'Organe d'administration est renouvelable par moitié, tous les 4 ans.
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des
périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté.
Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les administrateurs exercent
Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation par
l'assemblée générale.
Article 19 :
L'Organe d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'assemblée générale par le Code des sociétés et associations.
Article 20 :
L'Organe d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs
de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 :
L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un
trésorier, un secrétaire et un secrétaire-adjoint.
Il délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée valablement. Le cas
échéant, un deuxième organe d'administration sera convoqué et délibérera, quel que soit le nombre de voix
présentes ou représentées. Il approuve le procès-verbal de la réunion précédente.
Article 23 :
L'Organe d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du Président ou de deux administrateurs. Cinq membres peuvent
introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du Président. Les réunions de l'Organe
d'administration sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion
est présidée par le vice-président ou, à défaut, par un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter
aux réunions de l' Organe par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procuration.
Article 24 :
À chaque réunion de l'Organe d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire ou un
secrétaire-adjoint. Ils sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents
lors de l'Organe d'administration suivant.
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée à
l'Organe d'administration, est tenu d'en avertir l'Organe d'administration et de s'abstenir lors de la délibération
et du vote.
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation particulière de l'Organe d'administration, par le Président et par deux administrateurs qui n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 27 :
L'Organe d'administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
valablement représentés. Le cas échéant, un deuxième Organe d'administration sera convoqué et délibérera,
quel que soit le nombre de voix présentes ou valablement représentées.
Article 28 :
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice, jouir de tous autres pouvoirs
dérivant du Code des sociétés et associations ou des statuts, engager financièrement ou juridiquement
l'association, la représenter devant toute autorité civile, administrative, judiciaire ou policière, conférer tous
pouvoirs à des mandataires de son choix, effectifs ou non, recevoir tout don, legs ou subside, contracter tous
actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles, emprunter.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'Organe d'administration.
Article 29 :
Le Président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions de l'Organe d'administration, selon les
Toute personne lors d'une réunion de l'Organe d'administration, en quelque qualité que ce soit, est tenue
au respect de la confidentialité des débats.
TITRE VI :
Article 30 :
Un Règlement d'ordre intérieur (ROI) pourra être présenté par l'Organe d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents
statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés
dans les présents statuts uniquement.
TITRE VII : Budget et comptes
Article 31 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre
et pour la première fois le 31 décembre 2019, les écritures sont arrêtées et l'Organe d'administration dresse les
comptes de l'exercice écoulé. Il établit également le budget prévisionnel. L'adoption des comptes par
l'assemblée générale vaut décharge pour l'Organe d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément au Code des
sociétés et des associations.
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 32 :
En cas de dissolution de l'association, conformément au Code des sociétés et des associations, les
opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'assemblée générale.
La proposition de dissolution fait l'objet d'un rapport établi par l'Organe d'administration et mentionné dans
l'ordre du jour de l'assemblée appelée à se prononcer sur la dissolution. A ce rapport est joint un état résumant
la situation active et passive de l'association.
L'assemblée générale statuant à la majorité des 4/5èmes des membres présents et valablement représentés
déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible
de l'objet social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association faisant partie de
la communauté laïque qui n'aura aucun objectif lucratif.
Les décisions de l'assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
TITRE IX : Dispositions diverses
Article 33 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Article 34 :
Ont été élus en qualité d'administrateurs
- BECLARD Didier avenue Brugmann 300/15 - 1180 Bruxelles
- GULHAGOPIAN Hermine avenue Carl Requette 37/8 - 1080 Bruxelles
- SUSANNE Charles Marie - Henriettelaan, 36 - 1700 Dilbeek
-THIRION Roger avenue Carl Requette 37/8 - 1080 Bruxelles
- VAN HERT BRUGGE Yvette rue Horace 28 - 1070 Bruxelles
- WAUTERS Myriam chaussée de Bruxelles 485/B/2 - 7850 Enghien
Ceux-ci acceptent leur mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de
1. Président : SUSANNE Charles
2. Vice-présidente: GULHAGOPIAN Hermine
3. Vice-président: BECLARD Didier
4. Trésorière: VAN HERT BRUGGE Yvette
5. Secrétaire : THIRION Roger
6. Secrétaire-adjointe : WAUTERS Myriam
Fait en 3 exemplaires originaux.
" 2. Siège social :
.
' Le siège social reste dans la région de Bruxelles-Capitale et dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
* (RPM : Tribunal francophone de l'Entreprise de Bruxelles).
L'ancien siège social était situé avenue Josse Smets, 59 - 1160 Auderghem en Région bruxelloise.
Le nouveau siège social est établi à l'avenue Carl Requette, 37/8 - 1080 Molenbeek-Saint-Jean, en Région
bruxelloise. Son adresse électronique est la suivante : charles.susanne@hotmail.com. Son numéro de compte
est IBAN BE 22 3631 8917 9847.
3. Admission et démission de membres de l'assemblée générale :
L'assemblée générale admet la démission de deux membres effectifs
suivants : - pour cause de décès le 10/09/2019: Stercks Jeanine, rue du Zénith 18 - 1082 Bruxelles,
- pour cause de déménagement à l'étranger : Luc Verton , chaussée de Nivelles 65 - 7181
Arquennes
4. Cessation/nomination/ renouvellement de mandats au sein de l'organe d'administration
L'assemblée générale acte à l'unanimité la démission de l'administrateur suivant :
-BAUFAYS Eddy boulevard Machtens 111 /6 1080 Bruxelles.
L'assemblée générale renouvelle à l'unanimité le mandat des administrateurs suivants avec les fonctions
exercées :
-SUSANNE Charles Susanne Marie-Henriettelaan, 36, 1700 Dilbeek, - Président,
-GULHAGOPIAN Hermine avenue Carl Requette 37/8 -1080 Bruxelles - Vice-Présidente,
-THIRION Roger avenue Carl Requette 37/8 -1080 Bruxelles - Secrétaire,
-WAUTERS Myriam, chaussée de Bruxelles 485/2 - 7850 Enghien - Secrétaire-adjointe,
L'assemblée générale acte à l'unanimité la nomination des deux administrateurs suivants avec la fonction
exercée:
- BECLARD Didier avenue Brugmann 300/15 - 1180 Bruxelles - Vice-Président,
- VAN HERT BRUGGE Yvette rue Horace 28 - 1070 Bruxelles - Trésorière.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de conférer le droit de représenter l'ASBL pour toutes les
démarches administratives auprès de la banque ou toute autre institution à:
-GULHAGOPIAN Hermine, avenue Cari Requette 37/8 -1080 Bruxelles - Vice-Présidente,
-VAN HERT BRUGGE Yvette, rue Horace 28 - 1070 Bruxelles- Trésoriére, née à ixelles
Vote : 13/13.
5. Approbation des statuts coordonnés:
Vote : 13/13
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en
assemblée générale le 03 octobre 2022 adoptent à l'unanimité les nouveaux statuts."