N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LTHI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Chêne Saint-Jean 33
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant l’acte reçu par maître Jeroen Parmentier, notaire associé dans la société coopérative à
responsabilité limitée “ NOTAS, geassocieerde notarissen”, à Gand, le 5 juillet 2019, à enregistrer,
résulte qu’une société a été constitué avec les données suivantes :
- Fondateurs :
1. Monsieur Coorevits, Tom Dick Rosa, né à Gent le 5 février 1973, époux de Madame Roels,
Evelyne Alice Albert, demeurant à 9921 Lievegem, Neerstraat 35;
2. Monsieur Bauwens, Lieven Eugène Roger, né à Gent le 8 mars 1971, époux de Madame Steijaert,
Isabel Françoise Anna, demeurant à 9000 Gent, Bernard Spaelaan 20;
3. Madame Quinaux, Laurence Valérie Murielle, née à Charleroi le 7 mars 1970, demeurant à 6120
Ham-sur-Heure-Nalinnes (Nalinnes), Rue Praile 54.
- Apports : cent cinquante mille euros (€ 150.000,00), intégralement libéré.
- Statuts:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «LTHI». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- L'achat et la vente au détail et en gros, l'import et l'export et la distribution de tous produits
cosmétiques, produits de soins capillaires, produits de droguerie etcétéra au sens le plus large, ainsi
que de tout matériel et fournitures de travail, produits et services connexes pour coiffeurs,
esthéticiens et professions apparentées ainsi que la location de tout matériel pour ces professions;
- L’installation et l’aménagement de salons de coiffure;
- L’achat, la vente au détail et en gros, l’import et l’export et la distribution, l’installation et l’
aménagement de meubles de coiffure;
- La construction et l’agrandissement judicieux de ses biens meubles et immeubles, l’investissement
ou le réinvestissement de tous les moyens disponibles, qu’il s’agisse de biens meubles ou
immeubles, sous quelque forme que ce soit, y compris par voie de fusion, inscription, participation ou
acquisition d'instruments financiers dans toutes les sociétés belges ou étrangères existantes ou
futures, et la gestion de ces actifs mobiliers et immobiliers.
- La société peut, tant en Belgique qu’ à l'étranger, effectuer toutes les transactions industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui peuvent compléter, développer ou
promouvoir ses activités, directement ou indirectement.
- Elle peut acquérir tous les biens meubles et immeubles même s’ils ne sont pas directement ou
indirectement liés à la raison d’être de la société.
- Elle peut prendre en charge tous les aspects de l’achat et de la vente, de la location, du crédit-bail,
de la construction, de la rénovation, de la restauration, de l’entretien et de la démolition, ainsi que de
0729895603
Volet B
toutes les actions nécessaires pour optimiser les biens immobiliers.
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
- La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, établir, acheter ou transférer tous les sièges
d'exploitation et de fabrication, toutes les agences, bureaux ou entrepôts à d'autres personnes
physiques ou morales.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative et doit être comprise dans son sens le plus
large. La mise en œuvre de l'objet social peut être effectuée en Belgique et à l'étranger, tant en nom
propre qu'au nom et pour le compte d'une autre personne.
Apports
En rémunération des apports, trois mille (3.000) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en:
- deux mille deux cent cinquante (2.250) actions de classe A, avec droits de partage aux bénéfices
comme détaillé dans article 24 et avec solde de liquidation préférentiels comme détaillé dans article
27;
- sept cent cinquante (750) actions de classe B, avec droits de partage aux bénéfices comme détaillé
dans article 24 et avec solde de liquidation secondaires comme détaillé dans article 27;
Chaque action a un (1) droit de vote.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, contrairement à l’article 5:73 du
Code des sociétés et des associations, la signature de deux administrateurs, agissant conjointement
pour les actes juridiques suivants, sera requise:
a) achat, vente et transfert de biens immobiliers pour et par la société;
b) l'hypothèque sur ces biens ou l'octroi de mandats à cette fin;
c) prendre ou donner en leasing de biens immobiliers;
d) paiements et engagements supérieurs à vingt-cinq mille euros (€ 25 000,00).
Toutefois, cette limitation n'aura qu'un fonctionnement purement interne et ne pourra être opposée à
des tiers.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi de juin à
15u heure. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit
de vote est suspendu; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Prorogation de l’assemblée générale
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
Volet B
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l’actif net
§ 1. Pendant les trois premières années après l’acquisition de la personnalité juridique
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires comme suit :
Les actions de classe A ont un solde de liquidation préférentiel de cent quarante-neuf mille neuf cent
nonante-sept euros (€ 149.997,00), en proportion de leurs actions.
Le restant du actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les
biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
§ 2. À partir de trois ans après l’acquisition de la personnalité juridique
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 8 juin de l’année 2021.
Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à: 6041 Charleroi (Gosselies), Avenue du Chêne Saint-Jean 33.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
-  La société privée à responsabilité limitée "SAILCO", ayant son siège social à 9921 Lievegem,
Neerstraat 35, TVA BE BE0443.336.322, registre des personnes morales Gent afdeling Gent
BE0443.336.322, ayant comme représentant permanent: le susdit monsieur Coorevits Tom;
-  La société privée à responsabilité limitée "AJ 2", ayant son siège social à 9000 Gent, Bernard
Spaelaan 20, TVA BE BE0827.687.637, registre des personnes morales Gent afdeling Gent BE0827.
687.637, ayant comme représentant permanent: le susdit monsieur Bauwens Lieven;
Leur mandat est gratuit.
Commissionaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Pouvoirs
a) La sociéte privée à responsabilité limitéé Vandelanotte++, ayant son siège social à 8500 Courtrai,
President Kennedypark 1A, au registres des personnes morales sous le numéro BE0429 311 112,
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
b) Les comparants autorisent sociéte privée à responsabilité limitéé Vandelanotte++, ayant son siège
social à 8500 Courtrai, President Kennedypark 1A, au registres des personnes morales sous le
numéro BE0429 311 112 ou toute autre personne désignée par lui, à transmettre au nom de la
société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au registre UBO.
c) Les comparants autorisent le notaire instrumentant à ouvrir un registre électronique des titres au
nom de la société et d’y effectuer les inscriptions qui découlent du présent acte, ainsi que d’accomplir
tous les actes qui sont requis à cette fin comme mandataire de la société.
Appellation du délégué à la gestion journalière
A l’instant, l’organe d’administration étant constituée, celle-ci déclare d’appeler à la fonction de
délégué à la gestion journalière, la susdite madame Quinaux Laurence.
Son mandat est limité à des engagements jusqu’à cinq mille euros (€ 5.000,00).
Son mandat est gratuit.
- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Jeroen Parmentier
Déposé en même temps : expédition de l’acte de constitution