Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SOFTCELL
(en entier) :
(adresse complète)
SOFTCELL CONSULTING
Rue Auguste Latour 105
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire associé Matthieu Van Molle, à Ittre, en cours d'enregistrement, il
découle que:
1° Monsieur Logé Benoît Anne Robert Marie Antoine, né à Uccle       le 20 septembre 1963, domicilié
à 1440 Braine-le-Château      , Rue Auguste Latour, 105,
2° et son épouse, Madame Buelinckx Annick, née à Hal       le 4 novembre 1964, domiciliée à 1440
Braine-le-Château      , Rue Auguste Latour, 105.
 
A.  CONSTITUTION
1/ Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée
"SOFTCELL CONSULTING" (en abrégé "SOFTCELL"), ayant son siège à 1440 Braine-le-
Château      , Rue Auguste Latour, 105, au capital de dix-huit mille six cents (18.600,00) euros,
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social.
 
2/ Ils déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent
euros chacune, comme suit :
 par Monsieur Benoît Logé, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois
parts :                                                                                                                                                       
           93,-
 par Madame Annick Buelinckx, à concurrence de neuf mille trois cents euros, soit nonante-trois
parts :                                                                                                                                                    
93,-
Ensemble : à concurrence de dix-huit mille six cents euros, soit pour cent quatre-vingt-six
parts :                                                                                                                                                       
               186,-
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de six
mille deux cents euros en tout, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE50 3630
6432 8218, ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.
3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caractère suffisant
du montant du capital social de la société à constituer, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés, ainsi que l’attestation bancaire de dépôt des fonds libérés.
Ils déclarent à cet égard que le notaire instrumentant les a informés des conséquences de l'article
229, 5° du Code des Sociétés, relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque la société est créée
avec un capital manifestement insuffisant.
Une copie de ce plan financier pourra être transmise au Tribunal de Commerce compétent, dans les
conditions prévues par le Code des sociétés.
 
0676659924
Volet B
4/ Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille euros (1.000,00 €), hors
TVA.
 
B. STATUTS
 
ARTICLE 1  FORME
La société adopte la forme de la Société privée à responsabilité limitée.
 
ARTICLE 2  DÉNOMINATION
La société est dénommée SOFTCELL CONSULTING, en abrégé SOFTCELL.
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “société privée à responsabilité limitée” ou des initiales
“S.P.R.L.” ; dans ces mêmes documents, elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise
du siège social de la société, et des mots ‘‘Registre des Personnes Morales’’ suivi de l’indication du
siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et du numéro
d’immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.
 
ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1440 Braine-le-Château      , Rue Auguste Latour, 105.
II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
ARTICLE 4  OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. Les prestations de services, de management, de conseil/consultance, de gestion et d'organisation
d'entreprises, de collectivités ou de pouvoirs publics, d'assistance, de formation et de
renseignements, dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : le
management et l'organisation, la formation du personnel, la formation des personnes, la gestion des
ressources humaines, le conseil et l'organisation, l'analyse et le développement de profil, le conseil
en management sous toutes ses facettes, le recrutement, la sélection, la formation, les cours, le
coaching, le conseil marketing, le conseil en gestion commerciale.
2. Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise technique et
l'assistance, liées aux domaines précités ainsi qu'organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d'organisation
d'événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentives, réceptions, ainsi que
toutes activités d'animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés, collectivités
ou pouvoirs publics.
3. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (commercial,
technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d'autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports
ou à l'exercice de son activité.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
4. La gestion de participation, la gestion de placement financier, le management.
5. L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou
société.
6. La constitution, le développement, la gestion et la conservation d'un patrimoine tant mobilier
qu'immobilier.
7. La société peut d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou particulièrement, la réalisation.
8. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Volet B
9. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
10. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
Toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment
l'aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d'apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l'échange, le lotissement, la
construction, l'aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur
ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles (bâtis
ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits
immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en
général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en
relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver,
faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
Dans le cadre de cette gestion, notamment acquérir, lotir aliéner, prendre et donner à bail tous biens
meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, cette
énumération n'étant pas limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 5  DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
ARTICLE 6  CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. II est divisé en cent quatre-vingt-
six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir
social, entièrement libérées.
 
ARTICLE 7 – INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu’un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre, les droits y afférents sont exercés par
l’usufruitier.
 
ARTICLE 8  CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
 
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 
B/ Cessions soumises à agrément et préemption
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément sous la forme d’un droit de préemption offert à
tous les autres coassociés, dont les modalités sont fixées comme suit:
 
1° Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
Volet B
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée.
Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
 
2° Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit:
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au
paragraphe a) du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que:
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. La tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
 
3° Dans tous les cas, le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du
prix de cession ou d'adjudication si celui-ci est égal ou inférieur à la valeur comptable des parts
résultant des derniers comptes annuels approuvés. Il sera fixé à la valeur comptable des parts en
fonction des derniers comptes annuels approuvés si le prix de cession ou d'adjudication est
supérieur.
Le paiement du prix des parts devra intervenir dans les six mois à compter de l’expiration du délai de
préemption et d’agrément. Les parts seront incessibles jusqu’à complet paiement de leur prix.
 
4° Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
En cas de cession de parts à titre gratuit, de même en cas de transmission de parts pour cause de
mort, et quelque soit l’époque où celle-ci s’opère, les donataires, héritiers et légataires qui ne
deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de respecter
les mêmes formalités.
 
ARTICLE 9  REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
ARTICLE 10  GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Volet B
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires :
-Madame Annick Buelinckx, prénommée, qui accepte ;
-Monsieur Benoît Logé, prénommé, qui accepte.
 
ARTICLE 11  POUVOIRS DU GÉRANT
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 12  RÉMUNÉRATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 13  CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
ARTICLE 14  ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de novembre, à 9
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à !'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
ARTICLE 15 - REPRÉSENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
ARTICLE 16  PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
ARTICLE 17  PRÉSIDENCE  DÉLIBÉRATIONS – PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er juillet et finit le 30 juin.
 
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Volet B
 
ARTICLE 20  DISSOLUTION  LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet; l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
ARTICLE 21  ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
ARTICLE 22  DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
C.  DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale.
1 ° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2018.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de novembre 2018.
3° Aucun gérant non statutaire n’est désigné ; les deux gérants sont statutaires.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
Pour extrait analytique conforme,
Matthieu Van Molle, notaire associé
Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.