Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LE CHAPEAU BLANC & ASSOCIÉS
Rue Wayez 200
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 22/12/2015, il résulte que ;
 1/ Monsieur STURBOIS Michael Jean-Pierre Roger, né à Bruxelles le 05 octobre 1983, domicilié à
1070 Anderlecht, rue Florimond De Pauw 54.
 2/ Monsieur OUAJAJY Nor-Ddine, né à Douar Anamer Tiout (Maroc) le 08 avril 1970, domicilié à
1730 Asse, Nieuwstraat 28. Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
ont été fixés comme suit :
 
STATUTS
 ARTICLE 1   Dénomination
 Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
«LE CHAPEAU BLANC & ASSOCIÉS».
 ARTICLE 2   Siège social
 Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, rue Wayez 200.
 La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
 - transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
 - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE 3   Objet social
 La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, dans le sens le plus large, dans la mesure où il
est satisfait aux règles relatives à l’accès à la profession soit par l’entreprise soit par ses sous-
traitants :
 - toutes activités relevant du secteur de l’alimentation, de la petite restauration et de l’horéca en
général, notamment l’exploitation de taverne-restaurant, salle de banquet, snack-bar, traiteur, salon
de consommation, tavernes, café, cafétéria et débits de boissons en général;
 - l’achat, la vente en gros ou au détail, l’importation, l’exportation, la distribution et le commerce en
général de tous produits alimentaires et boissons, de tous articles et marchandises de
supermarchés, épiceries, etcetera, ainsi que de tous articles, matériels et équipements en rapport
avec la restauration, l'alimentation et les réceptions, ou en rapport avec l'aménagement et la
décoration d'établissements liés directement ou indirectement au secteur de l'horéca;
 - la prestation de tous services dans ces domaines d’activités et l'organisation d'événements;
 - la constitution et la gestion de son propre patrimoine immobilier et mobilier, et notamment
l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la construction, la
rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous biens
immeubles.
 La société pourra réaliser son objet social de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.  La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les
activités et accomplir toutes les opérations mobilières, immobilières et financières, commerciales ou
0644799580
Volet B
civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social.
 Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société peut se porter caution pour les engagements de  tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque  ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
 ARTICLE 4   Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 FONDS SOCIAL
 ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent (100)
parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un
centième de l’avoir social.
 Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant
comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 ARTICLE 6
 Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent quatre-vingt-
six euros (186,00 €) et libérées à concurrence d’un tiers par :
- Monsieur STURBOIS Michael Jean-Pierre Roger, prénommé, à concurrence de soixante (60) parts,
soit pour onze mille cent soixante euros
(11.160,00€):                         60
- Monsieur OUAJAJY Nor-Ddine, prénommé, à concurrence de quarante (40) parts, soit pour sept
mille quatre cent quarante euros (7.440,00 €) :              40
Soit ensemble cent (100) parts sociales :                                                                    100
 Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts
sociales souscrites en numéraire a été libérée entièrement en espèces par le souscripteur et que la
somme de six mille trois cents euros (6.200,00 €) se trouve dès à présent à la pleine et libre
disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la
banque ING.
 Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à
l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital
doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 €) au moins, sauf si,
dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut,
l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que
la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la
publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze
mille quatre cents euros.
 ARTICLE 7 - Appels de fonds.
 Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
 La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
 L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
 La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
Volet B
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
 Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
 Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
 L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
 En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
  ARTICLE 8 : Registre des parts sociales
 Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
 Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le
cas de transmission pour cause de mort.
 Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 ARTICLE 9 : Indivisibilité des titres
 Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.
 Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 ARTICLE 10 : Cession des parts
 § 1. Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 § 2. Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
 Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
Volet B
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées, tant en usufruit qu’en nue-propriété ou
pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
 Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
 GÉRANCE
 ARTICLE 11
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par
l'assemblée générale.
 Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son
compte, conformément à la loi.
 En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés,
elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son
nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
 Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
 Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
 Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent
dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
 Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
 Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
 ARTICLE 12
 Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 ARTICLE 13
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le quatrième jeudi ouvrable du
mois de mai à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille sept, soit au siège social, soit en
tout autre endroit désigné dans les convocations.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 ARTICLE 14
 S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.
 ARTICLE 15
 S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère
suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux
associés réunissant au moins la moitié du capital.
 Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un associé à
l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
 Le vote par écrit est également admis, à condition que:
 - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
 - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
 - la décision soit prise à l'unanimité.
 L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple
des voix.
Volet B
 Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de
fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de
réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la
moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être
convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit la portion du capital représentée.
Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des
voix.
 ARTICLE 16
 Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
 Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits,
par leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversément.
 ARTICLE 17
 Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
 Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.
 CONTRÔLE
 ARTICLE 18
 Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 ARTICLE 19
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le 31 décembre 2016.
 ARTICLE 20
 Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux
mille seize, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
 a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
 b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 ARTICLE 21   Liquidation
 La société est dissoute dans les cas prévus par la loi, par décision de l'assemblée générale ou de
l’associé unique délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
 En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des
Sociétés.
 Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera
partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 ARTICLE 22. Election de domicile
 Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en  Belgique vis-à-vis de la société.
 ARTICLE 23. Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 ARTICLE 24. Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
NOMINATION
1/ Gérance
L’assemblée décide de fixe le nombre de gérants à deux (2).
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
Volet B
1/ Monsieur STURBOIS Michael Jean-Pierre Roger, né à Bruxelles le 05 octobre 1983, domicilié à
1070 Anderlecht, rue Florimond De Pauw 54, ici présent et qui accepte ;
2/ Monsieur OUAJAJY Nor-Ddine, né à Douar Anamer Tiout (Maroc) le 08 avril 1970, domicilié à
1730 Asse, Nieuwstraat 28.
2/   Le mandat des gérants est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3/ Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4/ Comme il n'est pas envisagé que la société accepte des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle ne désigne actuellement aucun représentant permanent à cet effet. Toutefois,
les comparants se reconnaissent bien informés par le notaire soussigné qu'au cas où l'acceptation
de tels mandats serait envisagée, la société devra désigner préalablement un représentant
permanent à cet effet, dont la nomination sera publiée aux annexes au Moniteur belge,
conformément à la loi.
5/ Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à
ce jour  seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
6/ Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en
région flamande.
7/ Pouvoirs : Monsieur BEN ALI Mustafa, expert-comptable et conseil fiscal stagiaire, domicilié à
2800 Mechelen, Hamerstraat 59, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition, 1 procuration.