Nº d'entreprise : 0873 383 743
Nom
(en entier) : promusea-Liège
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 4030 LIEGE, Avenue de Péville, 80
Objet de l'acte : Révision des statuts - Modification de la composition du conseil
d'administration
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 19 décembre 2023
L'Assemblée générale valablement convoquée et constituée. conformément au Code des sociétés et
associations et aux statuts décide que :
1. Statuts
L'Assemblée générale adopte les statuts coordonnés suivants :
STATUTS DE L'ASBL promusea-Liège
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Article 1. L'association ainsi formée prend le nom de " promusea-Liège ".
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, en Région wallonne.
L'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège social
Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Article 4. L'association a pour but de promouvoir et de mettre en valeur le patrimoine artistique et
architectural ainsi que l'ensemble des outils culturels du pays de Liège aux niveaux local, national, européen et
international. Elle favorise le positionnement et la notoriété de Liège et de ses musées dans les réseaux
internationaux.
Pour ce faire, l'association poursuivra entre autres :
- L'édition d'outils de promotion. ;
- La mise en place d'une communication multimédia ;
- L'organisation de colloques, d'exposition et d'événements.
Elle peut créer en son sein un comité scientifique et recourir à des expertises extérieures.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle peut se livrer à des opérations commerciales à titre accessoire.
Elle peut enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Article 5. L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à deux.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Article 6. Est membre toute personne qui est admise par décision du Conseil d'administration, réunissant la
· majorité des voix présentes ou représentées.
'La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la	.
connaissance du candidat par courriel ou par pli simple.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision du Conseil d'administration.
Article 7. Les membres effectifs composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'Assemblée
générale. Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts. Un règlement d'ordre intérieur est établi par le
Conseil d'administration qui le porte à la connaissance de l'Assemblée générale. La dernière version approuvée
du règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu su
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par
l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 250
euros.
-
Article 8. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
1
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel
qui lui est adressé par courriel ou courrier postal.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'Assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 10. Le Conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. A cette fin, ils
adressent une demande écrite au Conseil d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre.
Ce registre ne peut être déplacé.
Article 11. Est member adherent toute personne intéressée par le but poursuivi par l'association qui désire
participer aux activités de l'association, s'engage à respecter les statuts et soutient l'association par le
versement d'une cotisation annuelle dont le ontant est fixé par l'Assemblée gén
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil
d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents sont régulièrement tenus au courant des activités de l'association.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au Conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut exclure un membre adhérent. Sa décision est communiquée à la personne
concernée par courriel ou pli simple. Elle ne doit pas être motivée.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou courriel.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Le Conseil d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Un membre adhérent démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 12. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.	.
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
L'Assemblée générale est seule compétente pour :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l'association ;
7. l'exclusion d'un membre ;
8. la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10. la fixation du montant des cotisations.
Article 13. L'Assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans les six mois de la clôture de
l'exercice social au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
Article 14. L'Assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le Conseil .
d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
président aura mandat pour le faire.
Article 15. L'Assemblée générale est convoquée au nom du Conseil d'administration par courriel ou par
lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée,
et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.
Article 16. L'ordre du jour sera joint à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'Assemblée générale en vertu du code des sociétés
et associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs et aux administrateurs qui en font
la demande.
Article 17. Le Conseil d'administration pourra organiser l'Assemblée générale à distance grâce à un moyen
de communication électronique que l'association mettra à disposition des membres.
Article 18. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée.
Article 19. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 20. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'Assemblée
générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tant
que l'Assemblée générale est bicéphale, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd d'office ses
effets.
Article 21. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que respectivement
conformément aux articles 2:110, 9:21, 9:23 et 14:37 & suivants du Code des sociétés et associations.
Article 22. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 23. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ou deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut
consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
· Article 24. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise
et publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction
d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
Chapitre 5 - Organe d'administration et organe délégué à la gestion journalière
Article 25. L'association est administrée par un organe. d'administration collégial appelé Conseil
d'administration composé 3 administrateurs minimum élus pour une durée de quatre ans parmi les membres
effectifs de l'association ou des tiers.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de l'Assemblée générale.
Article 26. Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque l'Assemblée générale
comporte deux membres.
Article 27.Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité simple des voix
présentes et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle.
Article 28. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil
d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première Assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'Assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 29. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'Assemblée générale.
Article 30. Le Conseil d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-
président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut,
le plus âgé des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider le
conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des
sociétés et assocations au Tribunal de l'entreprise compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue
des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la
T.V.A. et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique.
Article 31. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au
moins quatre fois par an. La convocation du Conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre
ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, au moins huit jours avant la date fixée pour la
réunion du Conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Article 32. Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés.
Article 33. Les décisions du Conseil d'administration sorit prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 34. Les membres du Conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une. .
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration
Article 35. Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 36. Lorsque le Conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de.
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, il doit être fait application des règles prévues à
l'article 9:8 du Code des sociétés et associations.
Article 37. Les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Article 38. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Le procès-verbal des réunions du Conseil d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 39. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de
l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Article 40. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 41: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 42. Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs
que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le
Conseil d'administration.
Article 43. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s)
à la gestion joumalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées
par le Conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'administration sans pouvoir
excéder quatre ans. .
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le Conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fih au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Article 44. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice . par deux
administrateurs agissant conjointement et dans les limites de la gestion journalière par le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agissant individuellement.
Chapitre 6 - Comptes et budgets
Article 45. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'Assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant:
Chapitre 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 46. Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le porte à la
connaissance de l'Assemblée générale. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est
disponible au siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande.
Chapitre 8 - Dissolution
Article 47. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en
tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux
de la présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Article 48. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au
Code des sociétés et associations.
Toute disposition contraire aux stipulations impératives de ladite loi est réputée non écrite.
2. Conseil d'administration
L'Assemblée générale constate la fin de mandat des administrateurs.
L'Assemblée générale dèsigne en qualité d'administrateur pour une durée de quatre ans :
- Paul Bonjean
- Vincent Cotteleer
- Dimitri Coutiez
- Thierry Delaval
- Marie Lambert
- Josly Piette
- Jean-François Tefnin
L'Assemblée générale constate le non-renouvellement des mandats d'administrateurs de :
- Yves Bacquelaine
- Véronique. Compère
- Jean-Louis Rolle
Marie Lambert