N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fabienne Nona, infirmière
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Tige sur le Mont 23
4550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nandrin
Acte constitutif de société en commandite simple
 
Entre les soussignés :
 
Madame NONA Fabienne Joséphine J., née le 21.06.1972 à Liège, NN 72.06.21-360.79,  domiciliée à 4550
NANDRIN, Tige sur le Mont, 23, associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « commandité
»,
 
ET
 
Madame PIROTTE Jeanine Elisa M., née le 16.03.1930, domiciliée à 4550 NANDRIN, Tige sur le Mont, 23,
simple associé commanditaire, dont la responsabilité n’est engagée qu’à concurrence de sa participation dans le
capital social.
 
 
Ils se sont réunis le 11 avril 2016 et ont décidé de former entre eux et tous ceux qui par la suite deviendront
associés, une société civile empruntant la forme de société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
 
Article 1
Dénomination
 
La société prend le nom de  SC S.C.S. « Fabienne NONA, infirmière »
 
Article 2
Siège social
 
Le siège social est établi Tige sur le Mont, 23 à 4550 NANDRIN
Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du gérant, cette décision sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
La société peut établir d’autres sièges sociaux dans d’autres localités par simple décision de la gérance et simple
publication au Moniteur Belge. La société pourra en outre établir des agences et succursales sur décision du
gérant.
 
Article 3
Objet social
0652811483
 
La société aura pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
 
Toute opération se rapportant directement ou indirectement à l’activité  de prestations d’infirmière dans le sens le
plus large du terme, la fourniture de produits annexes à la profession d’infirmière et la pédicure.
 
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant ou non à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement la réalisation.
Notamment, elle pourra organiser des colloques et des cycles ou programmes de formation dans les domaines
touchant à ces activités.
 
Elle pourra notamment exercer des mandats rémunérés ou gratuits d’administrateur, dirigeant d’entreprise ou
membre de l’organe de gestion journalière, de représentation ou du comité de direction, participer à toutes
assemblées générales pour y exercer le vote afférent aux droits possédés, détenir des participations pour
compte d’autrui (dans les limites légales), aliéner ou acquérir de telles participations, effectuer toutes opérations
financières liées directement ou indirectement à cet objet, et notamment toutes dotations en gages
hypothécaires, toutes constitutions de garantie quelconque, le tout dans un contexte civil.
 
La société peut également exercer les activités suivantes, tout en conservant le caractère civil de son activité :
- la gestion d’un patrimoine immobilier, l’achat et la vente, la location (comme bailleur ou preneur), le leasing
immobilier, l’emphythéose ou la constitution de droit de superficie, de et sur tous biens et droits immobiiers (divis
et/ou infivis) sis en Belgique ou à l’étranger.
- L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’aliénation par
vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de valeurs mobillières de toutes
espèces, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces titres et valeurs mobilières.
 
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,  d’acquisition ou de tout autre moyen, dans
toutes sociétés, entreprises ou opérations quelconques, industrielles, commerciales, existantes ou à créer ayant
ou non un objet similaire au sien ou de nature à en assurer le déroulement.
 
Article 4
Durée
 
La société est constituée à compter du dépôt des statuts au Greffe du Tribunal compétent, avec effet au premier
janvier 2016, pour une durée illimitée.
 
Article 5
Capital social
 
Le capital est fixé à la somme de 550,00 � (cinq cents cinquante euros).
Il est représenté par 11 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 
1/11e (un onzième) du capital social.
 
Le capital est souscrit comme suit :
1) Madame Fabienne NONA apporte une somme de 500,00 �
2) Madame Jeanine PIROTTE apporte une somme de 50,00 �
 
En compensation de ces apports, Madame NONA et Madame PIROTTE auront respectivement droit à 10 et 1
parts sociales entièrement souscrites.
Ces parts sont totalement libérées, soit pour un montant respectif de 500,00 � pour le premier associé et 50,00
� pour le second associé et pour un montant cumulé de 550,00 �.
 
Le capital souscrit est entièrement libéré ce jour, en espèce ayant cours légal en BELGIQUE.
 
La somme de 550,00 �, montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial, ouvert au
nom de la société auprès de la banque ING  au compte n° BE 36 363160461581.
Un document  justifiant ce dépôt restera annexée au présent acte.
 
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 
Article 6
Associés
 
Madame Fabienne NONA, associé commandité est indéfiniment responsable.
Les autres sont associés commanditaires.
 
Article 7
Registre des parts sociales
 
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de
chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués, ainsi que de
tous mouvements.
 
Article 11
Gérance
 
La société est gérée par un associé commandité.  Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus.  Il peut
accomplir tous les actes d'administration et de dispositions nécessaires à la réalisation de l'objet social.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les statuts ou la loi à l'assemblée générale, est de la compétence
exclusive de l'associé commandité.
 
Est nommé gérant, pour la durée de la société, Madame Fabienne NONA ici présente, qui accepte.
L’exercice de son mandat sera non rémunéré et exercé à titre totalement gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale. Lequel aura la gestion journalière de la société et pourra donc signer la correspondance
journalière et tous actes de gestion journalière en ce compris toutes opérations de banque, de chèques postaux,
l'encaissement de mandat-poste, la quittance de toutes valeurs quelconques; la création, l'endossement ou l'aval
de toutes traites, chèques et mandats, effets de commerce et de paiement; le retrait de la poste, des douanes,
des chemins de fer, messageries, transports et autres administrations, de tous objets, colis, plis et envois
assurés, recommandés ou autres, en donner valable quittance et décharge; nommer, révoquer, destituer tous
agents et employés de la société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications ainsi que toutes conditions de
leur admission ou de leur départ; requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce;
représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.
 
Article 12
Délégation de pouvoirs
 
L'associé commandité pourra déléguer partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé les
statuts.
 
Article 13
Représentation
 
Les actions judiciaires, tant à la défense qu'à la demande seront suivies au nom de la société, poursuites et
diligences de l'associé commandité ou d'un directeur ou fondé de pouvoirs.
 
Article 14
Signature
 
Sauf délégation spéciale à des tiers, tel que défini à l'article douze, tous les actes de la société comportant
engagement, devront revêtir la signature de l'associé commandité.
 
Article 15
 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés, les décisions sont prises à
la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à son titulaire à une voix. Les décisions sont
obligatoires pour tous, même pour les absents, décidants ou incapables.
L'assemblée générale se réunit de plein droit au siège social, le 15 juin de chaque année, et pour la 1ère fois le
15 juin 2017. Les assemblées générales sont convoquées par l’associé commandité.
Les associés ne pourront pas être représentés.
 
Article 16
Exercice social
 
L'exercice social commence le 1/1 et termine le 31/12 de chaque année.
 
Chaque année, au 31/12, l'associé commandité dressera un inventaire, un bilan de l'activité et du passif ainsi
qu'un compte de pertes et profits en vue de les soumettre à l'assemblée générale et en obtenir la décharge. Le
premier exercice social prend cours le 1/01/16 et se clôturera le 31/12/2016
 
Article 20
Application du droit commun
 
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés.
 
 
Dispositions transitoires
 
La société reprendra tous les engagements conclus en son nom à dater du  01/01/2016 par Madame Fabienne
NONA.
 
 
Ainsi fait à Nandrin, le  11/04/2016
En autant d’exemplaires que de parties,
Chacune reconnaissant avoir reçu le sien
 
 
 
 
Mme Fabienne NONA                                               Mme Jeanine PIROTTE