N° d'entreprise : 0448641529
Nom
(en entier) : FRATERNITE DU BUISSON
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Buissons 1 bte 102
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT,
Le 10 juin
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif «
Fraternité du Buisson », ayant son siège à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Section de Louvain-la-
Neuve), rue des Buissons, numéro 1/102 avec le numéro d’entreprise 0448.641.529.
Association constituée par acte sous signature privée, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19
novembre 1992 et dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par
procès-verbal du 28 octobre 2009, publié aux Annexes du Moniteur belge du 18 février 2010, sous le
numéro 10026569.
I. BUREAU
La séance est ouverte à 15 heures 15 sous la présidence de Yves VAN OOST.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
II.EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
Composition de l'assemblée
Tous les membres sont présents ou représentés, étant :
    •  Chris ALEXANDRE,
    •  Philippe ANTOINE,
    •  Aurélie CARNOY,
    •  Marie DEPRETRE,
    •  Manoelle de VIRON,
    •  Francois Jean DOAT,
    •  Marie DRESSE,
    •  Sara KOCKEROLS,
    •  Danielle LAGASSE,
    •  Sophia LEMAITRE,
    •  Diana LEONALCIVAR,
    •  Francoise PORTAELS,
    •  Romain ROKUT,
    •  Florence THIBAUT,
    •  Corinne VAYSSE,
    •  Julien VAN DEN DORPE,
    •  Yves VAN OOST.
À l’exception d’Aurélie CARNOY
Les procurations sous signature privée sont jointes au présent acte.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020.
2. Modification du but désintéressé et de l’objet de l’ASBL
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
4. Nominations et démissions
5. Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
Convocations et quorum
Le président déclare que tous les membres ont été convoqués conformément aux dispositions
légales.
Le président déclare également que les administrateurs ont été convoqués conformément aux
dispositions légales.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les membres
présents ou représentés représentent au moins deux tiers de ceux-ci et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni deux tiers des voix.
III. CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
 
IV. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à l’association depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée constate qu’il en découle notamment que l’association n’est plus soumise à la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, qui a été abrogée, mais au Code des sociétés et des
associations.
Deuxième résolution
L’assemblée générale déclare et décide de modifier le but désintéressé et l’objet de l’association
pour adopter le but et l’objet suivants :
« L’association a pour but de :
- favoriser un esprit de solidarité, de services et d’échange entre les personnes qui habitent ou sont
propriétaires dans l’immeuble du 1 rue des Buissons (« Siméon »), ou du 16 rue de la Longue Haie
(« Anne »).
- resserrer les liens entre les cohabitants de ces deux immeubles, et le voisinage, notamment avec
les associations animées d’un esprit semblable.
- d’animer et coordonner des actions sociales, particulières et collectives, des membres de la
Fraternité.
En d’autres termes, de poursuivre la réalisation d’activités communes avec une attention particulière
pour les personnes plus fragiles et l’accueil de chacun des habitants.
A cet effet, l’association pourra posséder et gérer, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, à l’exclusion de toute activité visant à
procurer un gain matériel à ses membres.
Elle pourra créer une communauté d’énergie en se conformant aux prescriptions de la Région
Wallonne. »
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son but.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Fraternité du Buisson ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts,
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but de :
- favoriser un esprit de solidarité, de services et d’échange entre les personnes qui habitent ou sont
propriétaires dans l’immeuble du 1 rue des Buissons (« Siméon »), ou du 16 rue de la Longue Haie
(« Anne »).
- resserrer les liens entre les cohabitants de ces deux immeubles, et le voisinage, notamment avec
les associations animées d’un esprit semblable.
- d’animer et coordonner des actions sociales, particulières et collectives, des membres de la
Fraternité.
En d’autres termes, de poursuivre la réalisation d’activités communes avec une attention particulière
pour les personnes plus fragiles et l’accueil de chacun des habitants.
A cet effet, l’association pourra posséder et gérer, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but, à l’exclusion de toute activité visant à
procurer un gain matériel à ses membres.
Elle pourra créer une communauté d’énergie en se conformant aux prescriptions de la Région
Wallonne.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle ne peut être dissoute par l’assemblée
générale qu’à la majorité des quatre cinquièmes du nombre des membres présents ou représentés.
Titre II. Membres
Article 5. Membres
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre.
Article 6. Procédure d’admission
Toute personne qui vit ou est propriétaire d’un appartement situé dans un des immeubles ayant
formé un habitat groupé, l’immeuble Siméon au 1 rue des Buissons, et l’immeuble Anne au 16 rue de
la Longue Haie, et qui désire devenir membre, doit adresser au président du conseil d’administration,
par courrier ordinaire ou par mail, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, domicile et
adresse électronique le cas échéant.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit. L’admission
est effective et immédiate sur décision de la majorité des membres de l’assemblée générale. Elle est
actée dans le procès-verbal de la réunion et communiquée de vive voix à la personne.
Article 7. Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénoms et domicile des membres. Le conseil d’administration inscrit toutes les
décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit
jours de la connaissance qu’il a eu de la décision. Le conseil d’administration peut décider que le
registre sera tenu sous sa forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association. A cette fin,
ils adressent une demande écrite au conseil d’administration avec lequel ils conviennent d’une date
et heure de consultation. Ce registre ne peut être déplacé. 
Article 8. Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.  Cette démission doit être
adressée par courrier ordinaire au siège de l’association, ou par e-mail au président de l’association.
En cas de décès d’un membre, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de non-paiement de la cotisation après
rappel par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association.
Le membre qui ne serait pas présent à l’assemblée générale deux fois consécutivement sans excuse
préalable est réputé démissionnaire moyennant décision de l’assemblée générale statuant à la
majorité des voix.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu par l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer de
remboursement de son apport et des cotisations versées. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de compte, ni apposition de scellés ni inventaire.
Article 10. Cotisations et contributions des membres
Les membres paient une cotisation annuelle identique dont le montant est déterminé par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros (250,00 €).
Outre la cotisation annuelle, les membres peuvent faire des apports financiers destinés à la poursuite
des objectifs de l’association.
Le conseil d’administration peut réduire ou supprimer la cotisation annuelle de tout membre
apportant à l’association son travail ou son dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour 4 ans au plus parmi ses membres.
Leur mandat expire, sauf renouvellement, à son échéance, ainsi que par décès, démission ou
révocation.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Article 12. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par l’administrateur le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 13. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou de deux administrateurs ou,
en cas d’empêchement du président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président
et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 14. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 15. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Dans cet ordre d’idées, il peut, notamment :
- faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;
- faire et recevoir tous dépôts, acquéreur, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu’à titre onéreux,
prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, ainsi que contracter et céder tout droit d’
emphytéose en matière mobilière et immobilière, accepter et recevoir tous legs et donations ;
- consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter et concéder tous emprunts,
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances ;
- renoncer à tous droits, obligationnels ou réels, ainsi qu’à toutes garanties, réelles ou personnels,
donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies ou autres empêchements ;
- plaider, tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter
tous jugements ;
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 17. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, toutes fonctions exercées au sein de l’association
le seront à titre gratuit.
Article 18. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 20. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 21. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 22. Tenue et convocation de l’assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier semestre de l’
année civile.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courriers ordinaires et/ou e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée aux membres, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites
par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-
mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n’est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Chacun dispose d’une
voix.
§2. Tout membre peut donner à un autre membre une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre présent ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT – EXERCICE SOCIAL –CHARTE CONSTITUTIVE
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision de l’assemblée générale,
statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, devant représenter au
moins les deux tiers des membres.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
Quatrième résolution
A. Nomination
L’assemblée générale décide de renouveler, pour un nouveau mandat de 4 ans, les administrateurs
actuels :
- Madame PORTAELS Françoise Pierrette, née à Ixelles, le 11 juillet 1944 (...)
- Monsieur DOAT François Jean, né à Liège, le 24 novembre 1959 (...)
- Monsieur VAN OOST Yves Marc, né à Ixelles, le 13 juin 1955 (...)
- Madame DEPRETERE Marie Brigitte, née le 30 décembre 1981 (...)
B. Délégation de pouvoirs
Usant des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 16 des statuts de l’association, le conseil d’
administration a donné délégation de pouvoirs à Yves van Oost et Jean François Doat, qui
acceptent, avec pouvoir d’agir séparément pour accomplir les actes de gestion journalière, pour
autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme de 2.500 €. Ils ne peuvent
engager l’association au-delà de cette somme qu’avec une signature conjointe
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’étude des notaires Jacques WATHELET et
Edouard-Jean NAVEZ à 1300 Wavre, Rue Saint Roch, numéro 28 d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux administrateurs de l’association, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution
des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
VI. CLÔTURE
L’assemblée adopte l’ensemble des résolutions à l’unanimité des membres présents ou représentés.
L’assemblée est clôturée à 16 heures.
(...)
Pour extrait conforme.
Le Notaire Edouard-Jean NAVEZ