N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Eddy THUES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Rue du Luxembourg 15
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire associé Ludovic DU FAUX à Mouscron en date du vingt-trois février deux 
mille dix qui sera prochainement enregistré au deuxième bureau de l’enregistrement de Mouscron 1.
Que Monsieur THUES Eddy, demeurant à 7700  Mouscron, Rue du Luxembourg 15 a constitué une société 
civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les 
dispositions suivantes :
Article 1. : Forme - Dénomination.
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est 
dénommée: « Docteur Eddy THUES ».  
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant emprunté la 
forme d’une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile.»
Article 2. : Siège.
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue du Luxembourg, 15. 
Le siège de la société peut être transféré à l’intérieur de la même région linguistique ou à Bruxelles capitale par 
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge et porté à la connaissance du Conseil 
provincial intéressé de l’ordre des Médecins. Le transfert du siège social vers une autre région linguistique doit être 
décidé par l’assemblée générale.
Moyennant l’accord du Conseil provincial compétent de l’ordre des Médecins la société peut, par simple décision de 
la gérance, établir tant en Belgique, qu'à l'étranger, d’autres sièges d’exploitation ou cabinets.
Article 3. : Objet.
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte, de la médecine, plus particulièrement de la 
radiologie dans toutes ses applications de même que la recherche intellectuelle et scientifique dans le but 
d’améliorer et de créer de nouvelles applications par un ou plusieurs médecins légalement habilités à exercer en 
tant que médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins et qui conviennent d’apporter à la 
société la totalité de leur activité médicale.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction financière, mobilière et immobilière, notamment concernant les locaux médicaux, 
l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé 
à pratiquer dans la société.
Moyennant l'accord préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins, la société pourra 
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, similaire, analogue ou 
connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet social.
Elle ne pourra cependant poser de tels actes que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie 
Médicale. En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du 
praticien, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations se rapportant directement à la réalisation de 
son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
A titre accessoire, elle pourra également effectuer, le placement en immeubles et biens meubles, pour autant que 
n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s’inscrivant 
dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors 
qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de 
gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d’investissement doivent être approuvées, au préalable, 
par les associé, à une majorité des deux/tiers des associés au minimum.
Article 4. : Durée.
La durée de la société est une durée illimitée.
0823386973
TITRE II. - FONDS SOCIAL. 
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Article 5. : Capital.
Le capital s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre vingt six (186) parts 
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des 
activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail 
presté.
Article 11. : Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, 
choisis parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie médicale.  
Le gérant unique exerce la profession en toute indépendance, dans le respect des dispositions légales et 
déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient.
Dès lors qu’il s’agit d’une société unipersonnelle, le gérant est nommé pour la durée de la société. En cas de 
pluralité d’associés, la durée du mandat d’un gérant est de six ans, renouvelable. Le décès d’un gérant ou sa 
retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société. Un gérant peut être rémunéré.
Dans le cas où le mandat du gérant serait rémunéré et dès lors qu'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne 
pourrait être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant devrait correspondre à des 
prestations de gestion réellement effectuées.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 12. : Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, 
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 13. : Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf lorsqu'il 
s'agit de la gestion journalière et sauf délégation.
A l'égard des tiers et en justice, la société n'est alors valablement représentée que si tous les gérants signent, sauf 
dans le cadre de la gestion journalière où chaque gérant peut agir séparément et sauf délégation particulière.
Article 16. : Réunions.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à dix heures dans la 
commune du siège social.
Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.                            
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer de tous les objets qui intéressent la société et qui 
ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration des gérants.
L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés 
représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 22. : Nombre de voix, lorsque la société compte plus d'un associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Article 25. : Année sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Article 27. : Affectation du bénéfice.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus 
au nom et pour compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. 
L'affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l'assemblée générale à la simple majorité des voix 
valablement émises, lorsque la société compte plus d'un associé. A défaut de telle majorité, la moitié de ce solde est 
distribuée et l'autre moitié réservée.
La fixation d'une réserve autre que légale ou légalement obligatoire requiert l'accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le Conseil provincial intéressé de l’ordre des Médecins peut accepter une autre 
majorité. 
Article 28. : Dissolution.
La cessation des activités professionnelles du médecin associé unique de la société, entraîne pour lui, soit 
l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs médecins exerçant la médecine conformément à l’article 9 ci-
dessus, soit la modification de l'objet social en y excluant toute activité médicale, soit la mise en liquidation de la 
société.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit la liquidation s'opère par 
les soins du ou des gérants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualité de liquidateurs ou, à défaut, par un ou 
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des médecins inscrits 
au Tableau de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions 
relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Article 29. : Répartition de l'actif.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert à rembourser en espèces ou en 
titres le montant libéré non amorti des parts.
Volet B - Suite
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur 
un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, 
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
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Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au prix de cent euros (100,00 EUR) par part, par 
le comparant et sont libérées intégralement par versement en espèces sur un compte spécial ouvert à cette fin 
auprès de la banque KBC de sorte qu'une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) se trouve à la 
libre disposition de la société ce qu’atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par la banque. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
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Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille dix. La première assemblée générale 
ordinaire se tiendra en deux mille onze.
Déclarations finales.
- L'attention du comparant a été attirée sur l'obligation, en cas d'acquisition par la société d'un bien appartenant aux 
comparants, à un gérant ou à un associé dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour une contre 
valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, de se conformer au Code des Sociétés.
- Est désigné gérant non statutaire, Monsieur THUES Eddy, demeurant à 7700  Mouscron, Rue du Luxembourg 
15 qui  déclare accepter son mandat et confirme que l'acceptation de ce mandat ne lui est pas interdite, 
particulièrement en vertu de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire associé, Ludovic DU FAUX
Déposée en même temps :
- l’expédition de l’acte de constitution.
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