N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Inclusive Project asbl
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Bayet 27
Charleroi
6000
Titre 1 : Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1 – Dénomination
 
L’association prend pour dénomination « Inclusive Project asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l’association, contiennent :
§  la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de          « ASBL » ou «
association sans but lucratif »,
§  l'indication précise du siège de la personne morale,
§  le numéro d'entreprise,
§  les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale,
§  le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
§  le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
§  le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus
1003697404
où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante :
rue Bayet 27 à 6000 Charleroi.
L’adresse de son site internet est www.inclusive-project.org
et son adresse électronique est : info@inclusive-project.org
 
Article 3 – But social
 
Le but principal de l’association est de promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap au sein
de notre société dans une logique de « handistreaming ».
C’est-à-dire, d’implémenter la dimension du handicap au sein de l’ensemble des domaines de compétences
professionnels et politiques.
L’objectif étant que les personnes en situation de handicap puissent participer activement à la vie quotidienne,
sociale, professionnelle… sur base du principe d’égalité avec toute autre personne.
Plus largement, le handicap faisant partie des critères protégés par les différentes lois anti-discrimination en
vigueur en Europe, l’asbl promeut également la Diversité au sein des différents domaines de compétences
professionnels et politiques.
 
 
Article 4 – Objet social
 
L’association est un bureau de consultance et de formation en matière d’inclusion des besoins des personnes
en situation de handicap.
Ces activités s’adressent principalement aux professionnels et autorités publiques afin de les soutenir dans
leurs démarches d’implémentation des besoins des personnes en situation de handicap dans leurs domaines
de compétences et projets respectifs. Et ainsi, de soutenir la pleine et effective participation des personnes en
situation de handicap au sein de notre société.
La poursuite de ce but se réalisera, notamment, par les activités suivantes :
§  Audits de diagnostics
§  Etudes techniques et conseils
§  Formations
§  Sensibilisations
§  Rédaction d’ouvrages de références
§  Assistance à la conception et à la mise en œuvre de projets d’inclusion
L’association peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 5 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 : Membres
 
Article 6 - Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs
ne peut être supérieur à 20 et ne peut être inférieur à 4.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
§  les membres fondateurs
§  les personnes physiques (ou éventuellement morales), intéressées par le but de l’association et s'engageant
à respecter ses statuts et le ROI de l’association, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article 7 – Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l’organe d’administration.
 
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit
jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre
des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration
de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article 8 – Démission, suspension, exclusion
 
Tout membre, effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission
à l’Organe d’administration.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion
d’un membre.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts, au ROI de l’association ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droit du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement éventuel de cotisations, ni apposition de scellés ou inventaire.
 
Article 9 – Responsabilité
Sauf mention contraire dans le ROI de l’asbl, les membres ne sont pas tenus responsables des engagements
pris au nom de l'association.
 
 
Titre 3 : Cotisations
Article 10 - Cotisations
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs compétences et de leur dévouement.
 
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Article 11 - Composition
 
L’assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le membre ou l’administrateur désigné à cet effet par
l’assemblée.
L’Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue à la majorité simple sur l’opportunité de cette
invitation.
 
 
 
Article 12 – Pouvoirs
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
§  La modification des statuts ;
§  La nomination et la révocation des Administrateurs ;
§  La nomination et la révocation des éventuels commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée.
§  La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
§  L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
§  La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
§  L’admission, la démission et l’exclusion des membres ;
§  Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’Assemblée générale ;
§  La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
§  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
§  Toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l’exigent.
 
 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
 
L’assemblée générale ordinaire se tient au minimum 1 fois par an, au maximum dans les six mois suivants la
date clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
§  La présentation du rapport annuel de l’Organe d’administration ;
§  L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
§  Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
 
 
 Article 14 - Organisation
 
Les réunions sont en principe tenues en présentiel afin d’offrir toutes les garanties sur le plan de la
gouvernance.
Des précisions complémentaires peuvent être apportées dans le ROI dans le respect des lois et règlements en
vigueurs.
 
Article 15 – Assemblée générale extraordinaire
 
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’au minimum un cinquième des membres effectifs.
 
Article 16 – Convocations
 
Assemblée générale ordinaire :
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours calendrier avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours calendrier avant l’envoi des convocations,
afin de pouvoir clôturer l’ordre du jour et envoyer les convocations à temps.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles à l’ensemble des
membres.
Des précisions complémentaires peuvent être apportées dans le ROI dans le respect des lois et règlements en
vigueurs.
 
 
Assemblée générale extraordinaire :
Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale extraordinaire dans les 21 jours
calendrier de la demande de convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande en
respectant toutefois le minimum de 15 jours calendrier entre la convocation et la tenue de l’assemblée générale
extraordinaire.
Pour les assemblées générales comme pour les assemblées générales extraordinaires :
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours calendrier au moins avant l'assemblée
 
Article 17 – Quorum de présence
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Article 18 – Procurations
 
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
 
Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
 
 
 
 
Article 19 – Délibérations
 
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
 
 
Article 20 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social
ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
 
Article 21 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but
désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés
et des associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
 
 
 
Article 22 – Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un Administrateur.
 
Ce registre est conservé au Siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite et motivée auprès de l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la
date et de l’heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la
demande. Le registre des procès-verbaux ne peut être déplacé du siège social de l’association.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
Article 23 – Publication des décisions
 
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination où à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
 
 
 
 
 
 
 
Titre 5 : Organe d’administration
 
Article 24 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois
personnes au moins et de 4 personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs
de l’association et/ou des tiers.
 
Par exception, l’art. 9:5 du CSA indique que l’organe d’administration peut être composé de deux personnes «
si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres », et donc, uniquement dans ce cas.
 
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’il ne puissent représenter
plus de la moitié des mandats en son sein.
 
Les administrateurs sont des personnes physiques.
 
 
Article 25 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de deux ans.
En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction
en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
 
 
 
Article 26 – Démission, révocation, vacances
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux
autres membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir
de manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
 
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
 
Un administrateur absent à plus de 2 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale, sans qu’elle ne doive justifier sa
décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
En cas de vacances d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
 
 
Article 27 – Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts ainsi que dans l’éventuel ROI.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Des précisions complémentaires peuvent être apportées dans le ROI dans le respect des lois et règlements en
vigueurs.
 
Article 28 - Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue  des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
 
Article 29 – Conflits d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
 
Article 30 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 31 - Pouvoirs
 
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
 
Article 32 - Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
Article 33 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur et un délégué à la gestion journalière. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Article 34 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance.
Ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise du Hainaut –
Division de Charleroi, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 
Article 35 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
 
Titre 6 - Règlement d'ordre intérieur
 
Article 36 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale
pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre
intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à
l’organe d’administration, ou autre mode de consultation (par ex, sur le site web de l’association).
 
 
 
 
 
Titre 7 - Comptes et budgets
 
Article 37 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31décembre 2024.   
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Titre 8 - Dissolution et liquidation
Article 38 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article 39 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 9 - Dispositions finales
 
Article 40 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Article 41 - Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : 27 rue Bayet, 6000 Charleroi
Adresse électronique de l’association : info@inclusive-project.org
Site internet de l’association : www.inclusive-project.org
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1. VAN WYNENDAELE Liliane, Rue de l’industrie 9, 6032 Mont sur Marchienne, née le 5 octobre 1962 à
Charleroi.
2. MANIQUET Marie Françoise, Avenue Bel Horizon 1, 1341 Céroux-Mousty, née le 01 juillet 1956 à
Watermael-Boitsfort.
KETELS Philippe, Rue Joseph Lefevre 88 - 6030 Marchienne au Pont, né le 25 octobre 1969 à Etterbeek,
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière Maniquet Nadia, rue Bayet
27, 6000 Charleroi, née le 01 novembre 1977 à Ottignies Louvain-La-Neuve.
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Charleroi , le 20 décembre 2023,
en 3 exemplaires originaux.
Signatures
(nom, prénom et signatures de tous les membres fondateurs).
MANIQUET Nadia
KETELS Philippe
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@inclusive-project.org
Site internet : https://www.inclusive-project.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 21/12/2023 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philippe Ketels
Rue Joseph Lefèvre 88, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Liliane Van Wynendaele
Rue de l'Industrie 9, 6032 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Maniquet
Avenue Bel Horizon 1, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Nadia Maniquet
Rue Bayet 27, 6000 Charleroi