N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMITE DES FETES PORTE DE LIEGE EN AVANT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Joseph Wauters 2
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Entre les soussignés :
Monsieur Daniel VAN KEERBERGHEN, né à Waremme, le 10/10/1952   rue Stanislas Fleussu 11 Waremme
Monsieur Louis BRAIVE né à Uccle,  le 11/05/1961 rue Porte de Liège 90/02   Waremme
Monsieur André DUMOULIN né à Ville-en-Hesbaye le 30/11/1951  Avenue Guillaume Joachim 23 Waremme
Madame Marie-Louise FLAMERIES  née à Liège le 5/01/1956 rue du Fond d’Or 25 Waremme
Monsieur Léonard THYS  né à Vaux Sur Chèvremont le 25/10/1947 rue du Fond d’Or 25 Waremme
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : COMITE DES  FETES PORTE DE LIEGE « EN AVANT »
 Association sans but lucratif  ou  ASBL.
Article 2 – Son siège social est établi à Rue Joseph Wauters 2 4300 Waremme, dans l’arrondissement judiciaire
de LIEGE.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but de perpétuer  la tradition de la fête du quartier de la Porte de Liège à 
Waremme, une tradition datant depuis 1897.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. L’association
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet : organisation d'activités de fête en faveur des habitants du quartier de la
Porte de Liège de Waremme et environs.
L’association  met en place des manifestations  récréatives, festives, culturelles, sportives pour les citoyens du
quartier de la Porte de Liège de Waremme et environs.
 
TITRE III
DES MEMBRES 
Section I
0548984366
Admission
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Article 6 -
§ 1. Sont membres effectifs :
1)    les comparants au présent acte, fondateurs.
2)    la liste des membres annexée. Ces membres sont désignés par les fondateurs.
3)    toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration ou  qui, présenté
par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant la majorité des voix présentes ou
représentées.
4)    Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :   
-         être majeur                       
§ 2. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de
celle-ci .
Cette qualité peut  être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration.
Article 8 – L ’ exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou
paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des  cotisations versées.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents et sympathisants peuvent être invités à participer à l’Assemblée.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)    les modifications aux statuts sociaux ;
2)   la nomination et la révocation des administrateurs ;
3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)    l’approbation des budgets et des comptes ;
6)    la dissolution volontaire de l’association ;
7)    les exclusions de membres ;
8)    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres  effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée.
La lettre ordinaire courriel ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation.
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire via une procuration. Chaque membre ne peut -être titulaire que d’une procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou un autre  membre
du Conseil d’administration désigné par le Président.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président  ou du membre du Conseil d’Administration  qui le remplace est
prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois membres effectifs 
nommés par l’Assemblée générale  et en tout temps révocable par elle, qui exercent leur mandat gratuitement. 
Leur nombre n’est pas limité.
Article 22 – Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, par le décès, la démission ou la
révocation par l’Assemblée générale.
En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le Conseil d’administration est habilité à pourvoir à son
remplacement de manière provisoire jusqu’à la plus proche assemblée générale.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut éventuellement être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la
date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre
connaissance du registre à convenir du lieu de la date et de l’heure avec un membre du conseil d’administration.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire, le président, le vice-président, sont  habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Toutefois le premier
exercice commence le jour de la constitution de la présente association sans but lucratif et se termine le 31
décembre 2014.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 34 –
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant.
Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre  effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de
pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
L’Assemblée générale reçoit communication des rapports annuels sur les travaux et la situation de l’association.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel aux œuvres sociales de la ville de Waremme ou à un autre comité de quartier du
Grand-Waremme ou à d’autres œuvres caritatives.
Le choix du bénéficiaire sera voté par l’Assemblée générale  à main levée et à l’unanimité.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le jour du dépôt du présent  statut au greffe  pour se
clôturer le 31 décembre  2014.
                                                      Administrateurs :
 
Les membres fondateurs désignent en qualité d’administrateurs :
 
Les comparants au présent  actes, soit les membres fondateurs :
Monsieur Daniel VAN KEERBERGHEN, né à Waremme, le 10/10/1952   rue Stanislas Fleussu11 Waremme ;
Monsieur Louis BRAIVE, né à Uccle le 11/05/1961 rue Porte de Liège 90/02   Waremme ;
Monsieur André DUMOULIN, né à Ville-en Hesabye le 30/11/1951  Avenue Guillaume Joachim 23 Waremme ;
Madame Marie-Louise FLAMERIES,  née à Liège le 5/01/1956 rue du Fond d’Or 25 Waremme ;
Monsieur Léonard THYS,  né à Vaux Sur Chèvremont le 25/10/1947 rue du Fond d’Or 25 Waremme ;
                                                    Ainsi que les membres effectifs :
 
Monsieur Pierre-Philippe FABRI, né le 7/08/1966 à Waremme allée des Horstensias, 3, 4300 Waremme ;
Mademoiselle Aurélie VAN KEERBERGHEN, née à Waremme  le 20/08/1984 rue Stanislas Fleussu 11  4300
Waremme ;
Madame Kim Chi NGUYEN THI, née à Saigon le 29/06/1956 Impasse de la Briqueterie 18 4300  Oleye ;
Monsieur André TOUSSAINT, né à Malone le 8/04/1952 Impasse de la Briqueterie 18  4300 Oleye ;
Madame Josette BRIAN, née à Herve le 16/03/1954 Allée des Hortensias 15/43 Waremme ;
Monsieur Francis CRETS, né à Momale le 22/01/1944 Allée des Hortensias 15/43 Waremme ;
Monsieur Jean-Claude BRIERS, né à Warnant Drève le 03/02/1948 Avenue Emile Vandervelde 44 Waremme ;
Monsieur Jonathan MOTTARD, né à Waremme 01/09/1986 Rue de la Source 30 4300 Waremme ;
Monsieur Nicolas L’HOST, né le 6/01/1984 à Waremme Rue des Primevères 39 à 4300 Waremme ;
Monsieur Brian MOREAU, né à Hal le 26/01/1985 Rue Porte de Liège, 90/12 4300 Waremme.
Monsieur Maurice DASSY, né à Waremme le 6/04/1950 Rue Hocheporte 101 à 4000 Liège
                                                                                                                  
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
                                                  Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de :
 
- Président : Monsieur Daniel VAN KEERBERGHEN  rue Stanislas Fleussu, 11 à 4300 Waremme
- Directeur des Courses : Monsieur André DUMOULIN, avenue Guillaume Joachim, 23 à 4300      Waremme.
-Vice-président : Monsieur Louis BRAIVE  rue Porte de Liège 90/02  4300 Waremme
-Trésorière : Mademoiselle Aurélie VAN KEERBERGHEN  rue Stanislas Fleussu 11  4300 Waremme
- Secrétaire : Madame Kim Chi NGUYEN THI née à Saigon le 29/06/1956 Impasse de la Briqueterie 18  4300
  Oleye
 
Fait à Waremme, le 14 mars 2014 en deux exemplaires