N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AQUA MOSA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4500 Huy, Chaussée de Liège 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Frantz GILMANT, Notaire à Huy, le seize septembre deux mil treize, en cours 
d'enregistrement :
Il résulte que
Une société privée à responsabilité limitée a été créée.
ASSOCIES
1. La société privée à responsabilité limitée « BALDER », dont les siège social est située à Huy, chaussée 
de Liège, 2 et reprise au registre des Personnes Morales sous le numéro 0831.171.818.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire GILMANT le quinze novembre deux mil dix, et 
dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf novembre suivant, numéro 
10172992.
Représentée par son gérant statutaire, Monsieur Alain LEGROS, domicilié à Huy, chaussée de Liège, 2.
2. Monsieur LUTS Georges Emile Marcel Julien, né à Engis, le vingt-huit janvier mil neuf cent quarante-neuf, 
numéro national 49.01.28 129-67, communiqué avec son accord exprès, divorcé et déclarant ne pas avoir fait 
de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Villers-Le-Bouillet, rue Fays, 30.
DENOMINATION SOCIALE
« AQUA MOSA »
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Huy, chaussée de Liège, 2.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou 
indirectement : 
- à la confection, aux opérations vente-achat ou à la commercialisation de matériel pour personnes à 
mobilité réduite. On entend par matériel tout ce qui peut concerner les personnes à mobilité réduite dans leur 
vie quotidienne (par exemple, des meubles de salle de bains, etc…) 
- à l’installation de ce matériel dans les immeubles de particuliers ou d’institutions accueillant des personnes 
à mobilité réduite.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.       
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou 
toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention financière ou autrement, dans 
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe 
ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l’écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
Indéterminée.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUR), représentée 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un cent 
quatre-vingt sixième (1/186ème) du capital social.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
et toujours révocable par elle.
0538658222
Volet B - Suite
La rémunération du ou des gérants est fixée annuellement par l'assemblée générale, qui peut, à son tour, la 
rendre fixe ou variable.
Pour la première fois, est nommé un gérant statutaire : 
- la SPRL BALDER, ci-avant plus amplement qualifiée, qui a désigné comme représentant permanent, 
Monsieur Alain LEGROS, domicilié à Huy, Chaussée de Liège, 2, aux termes d’un procès-verbal de la gérance 
de ladite société, en cours de publication aux Annexes du Moniteur Belge ;
Ce gérant statutaire est nommé pour une durée illimitée.
Sauf accord unanime des associés, le gérant statutaire n’est révocable que pour motif grave.
POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants, agissant individuellement, ont les pouvoirs d'administration et de disposition les plus 
étendus.
Toute limitation ultérieure de ces pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant 
dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
En cas de conversion de parts avec droit de vote en parts sans droit de vote, le ou les gérants sont 
autorisés à déterminer le nombre d'actions à convertir et à en fixer les conditions.
Le ou les gérants peuvent se faire représenter par un ou plusieurs mandataires de leur choix, pourvu que 
les pouvoirs conférés ne soient pas généraux.
SURVEILLANCE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’article 
141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de toutes les 
écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à la société 
que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; 
en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ANNEE SOCIALE
Commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
ASSEMBLEE GENERALE
Annuellement, le premier samedi du mois de mai à onze heures au siège social.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant immédiatement celui-
ci.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Souscription - Libération
Le capital social est constitué et entièrement souscrit en numéraire de la façon suivante :
La sprl BALDER souscrit NONANTE-TROIS (93) parts sociales, libérées à concurrence d’un tiers.
Monsieur Georges LUTS souscrit NONANTE-TROIS (93) parts sociales,  libérées à concurrence d’un tiers.
De cette manière, la société dispose de la somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,00 €), 
déposée et bloquée sur un compte ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société en formation.
A n n é e  s o c i a l e
La première année sociale a commencé ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil 
quatorze.
A s s e m b l é e  g é n é r a l e
La première assemblée générale aura lieu en deux mil quinze.
R e p r i s e  d'e n g a g e m e n t s
A. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, toutes les actions entreprises au nom 
de la société par les comparants au nom et pour le compte de la société en formation sont repris par la société.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
B. Les comparants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies et prises pour le compte de la société en formation et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société. Cette reprise n'aura d'effet que sous la 
double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe 
du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME