Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL Bureau d’Architecture Céline Vandooren, société
civile
Rue de Paris 22 bte 21
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Gabriel Rasson, notaire à Liège-Sclessin, en date du 26 juin 2015, en
cours de formalités au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
L'an deux mil quinze,
Le vingt six juin,
Devant Nous, Gabriel RASSON, notaire à Sclessin, Ville de Liège,
A COMPARU
Mademoiselle VANDOOREN Céline Pascale Andrée Ghislaine, née à Namur le vingt quatre avril mil
neuf cent quatre vingt cinq, célibataire, domiciliée à 4020 Liège, rue de Paris 22 boîte 21.
Registre national : 85042429027
Qui déclare être inscrite au tableau du Conseil de l’Ordre des Architectes de la Province de Liège,
Agissant en qualité de fondateur,
Laquelle a requis le notaire soussigné d'acter comme suit les statuts d'une société civile
professionnelle, à forme de société privée à responsabilité limitée qu'elle a décidé de constituer, ce
qui a été fait comme suit:
I. CONSTITUTION.
La comparante déclare constituer une société civile professionnelle, à forme de société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination de "SPRL Bureau d’Architecture Céline Vandooren,
société civile"  au capital de dix huit mille six cents euros (EUR 18.600) représentés par cent quatre
vingt six parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées entièrement par
elle ;
soit : cent quatre vingt six parts sociales, entièrement souscrites et libérées.
La comparante déclare :
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été déposés en un
compte auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE36001760160491.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de dix huit mille six
cents euros.
La comparante déclare formellement avoir été informée par le notaire soussigné de l'exigence soit
d'un accès à la profession, soit d'autorisations déontologiques, soit encore d'autorisations
administratives nécessaires pour l'exercice de certaines activités déterminées.
La comparante remet à l’instant au notaire le plan financier prévu par le Code des sociétés. Le
notaire soussigné l’a informé de la responsabilité pesant sur les fondateurs.
La comparante déclare avoir reçu à ce propos tous renseignements nécessaires.
II. STATUTS.
La comparante arrête les statuts de la société comme suit, qui ont été approuvés par le conseil de
l'ordre des architectes de la province de Liège:
TITRE I. CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1. Forme - Dénomination.
0632945190
Volet B
La société, qui est une société civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sociale sera "SPRL Bureau d’Architecture Céline Vandooren, société civile".
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots: "Société privée à responsabilité
limitée" ou des lettres "S.P.R.L."
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue de Paris numéro 22 boîte 21.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier
aux Annexes du Moniteur Belge.
Tout transfert de siège social devra être communiqué sans délai au conseil de l’ordre des architectes
de la province où le siège est établi, ainsi que, le cas échéant, au conseil où est établi le nouveau
siège.
Article 3. Objet.
La société a pour objet social l'exercice de la profession d'architecte, en ce sens qu'elle accomplit
directement ou indirectement pour son propre compte ou le compte de tiers, les missions et
prestations de service relevant de l'exercice de la profession d'architecte ainsi que les activités
apparentées à cette profession par exclusion de toutes celles qui seraient incompatibles avec
l'exercice de celle-ci et toutes les opérations revêtant un caractère commercial.
Les activités visées sont l'élaboration de plans, de cahiers des charges, de métrés, réalisation de
maquettes ou de travaux d'illustration ainsi que toutes celles qui ont trait aux techniques du bâtiment
(étude de stabilité et techniques spéciales), relevés, topographie, urbanisme, aménagement du
territoire, études structurelles, rénovation urbaine, opérations de développement rural et de
développement durable,  expertise au sens large, architecture d'intérieur, architecture paysagiste,
architecture de jardin, design, sculpture et peinture d'art intégrée à l'architecture, la décoration, la
réalisation de certificats de performance énergétique des bâtiments, ainsi que les missions confiées
aux coordinateurs de chantiers en vertu de la loi relative au bien –être des travailleurs lors de
l'exécution de leur travail et son arrêté royal d'exécution relatif à la coordination de la sécurité et de la
santé au travail sur les chantiers temporaires ou mobiles.
Les actes d'architecture en Belgique sont exclusivement réservés aux personnes autorisées à y
exercer la profession d'architecte.
La société peut également accomplir des actes d'architecture à l'étranger.
Pour réaliser son objet social, la société pourra, selon les modes qui lui paraîtront appropriés à
l'exception des actes commerciaux, entreprendre des opérations financières à caractère civil qu'elles
soient mobilières ou immobilières, relevant directement ou indirectement de son objet.
Elle pourra également conclure toutes conventions relatives à l'achat, à la construction, à
l'aménagement ou à la location de locaux nécessaires à son activité, à l'engagement de personnel,
aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs, contracter des prêts.
Dans le cadre de son objet social, la société a l'obligation de respecter les prescrits légaux et
déontologiques et toutes les clauses des présents statuts doivent s'interpréter en conformité avec la
déontologie des professions d'architecte et les lois qui la régissent.
La société et tous les associés qui la composent soumettent donc leur actions aux exigences des lois
des 20 février 1939 et 20 juin 1963 et du règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes.
La société peut en outre accomplir, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant
un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, ainsi qu’aux
lois et Règlement précité encadrant la profession d’architecte, étendre ou modifier l'objet social.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL
Article 5. Capital.
Le capital social a été fixé lors de la constitution à la somme de dix huit mille six cents euros (18.600
euros)  représenté par cent quatre vingt six parts sociales, nominatives comme de droit et sans
désignation de valeur nominale.
Article 6.
Le capital social ne peut être augmenté que par décision de l'assemblée générale délibérant comme
Volet B
en matière de modification aux statuts.
Elle fixe les modalités de cette augmentation.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au précédent alinéa ne peuvent l'être que par
les personnes indiquées dans les dispositions légales relatives aux sociétés commerciales, sauf
l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
Article 6bis - Appel de fonds
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés
souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, elle détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis.
Ceux-ci ne sont pas considérés comme des avances faites la société.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du
jour de  l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de
l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence au profit de l'excédent s'il en est.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l'associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Indivisibilité des parts sociales.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Toutes les parts jouissent donc d'un droit de vote égal à l'Assemblée.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
En cas de démembrement de la propriété des parts en nue-propriété et usufruit, si les parts
concernées sont détenues par des architectes, l’exercice du droit de vote y afférent peut uniquement
être confié, directement ou indirectement, à une personne physique autorisée à exercer la profession
d’architecte conformément à la loi du vingt février mil neuf cent trente-neuf. En revanche, pour les
parts qui ne seraient pas détenues par des architectes, le droit de vote sera confié, comme dit ci-
avant, à l’usufruitier.
Article 8.
Les présents statuts font titre pour les comparants des parts qu'ils possèdent jusqu'au jour où la
gérance aura, dans un délai maximum de deux mois, établi le registre des sociétaires prévu dans la
législation sur les sociétés commerciales, registre qu'elle aura à charge de tenir régulièrement.
A leur demande, il sera délivré aux sociétaires, un certificat nominatif indiquant le numéro d'ordre, le
nombre de parts et il sera revêtu du timbre de la société et de la signature d'un gérant.
En cas de modification dans le nombre ou la valeur des parts pour quelque raison que ce soit, ce
certificat doit être restitué à la gérance qui, le cas échéant, en délivrera un nouveau.
ARTICLE 9– QUALITE DES ASSOCIES
Sont seules admises en tant qu’associées les personnes qui contribuent à la réalisation de l’objet
social par l’exercice de leur profession.
Des personnes morales ne peuvent être associées que dans la mesure où :
    •  leur objet social est identique ou connexe et non incompatible avec l’objet social de la société
et ;
Volet B
    •  elles ont été signalées au Conseil Provincial compétent.
Toutefois, soixante pour cent (60%) au moins des parts conférant un droit de vote de la société
doivent être détenues par des personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et
inscrites au Tableau de l’Ordre et la majorité des associés de la société doit à tout moment être
composée de personnes physiques.
Les stagiaires sont admis dans une société au sein de laquelle ils exercent la profession avec leur
maître de stage ou avec un architecte inscrit à l’un des tableaux de l’Ordre des architectes.
La société veillera à conclure une police d’assurance couvrant la responsabilité civile et
professionnelle tant de la société que de tous les architectes et tous les préposés qui en font partie.
Article 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d’un associé est soumise, à
peine de nullité, à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quart au moins
des parts autres que celles cédées ou transmises.
Tout projet de transmission ou de cession de parts doit être soumis un mois au préalable à
l’approbation du conseil provincial compétent.
a) Sous réserve de ce qui précède et des restrictions légales, aucune cession de parts sociales, tant
entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la procédure ci-après décrite.
b) Tout associé ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associé qui se propose de céder des parts, est
tenu de notifier son intention à la gérance.
c) Dans la huitaine de la réception de cette notification, la gérance notifiera, par pli recommandé, aux
autres associés, cette proposition de cession.
Les associés auront le droit d'acquérir ces parts proportionnellement au nombre de parts dont ils sont
propriétaires.
Ces associés feront connaître, par pli recommandé et dans le mois de l'envoi de la notification de la
gérance, leur intention d'acquérir ces parts.
A défaut de quoi, ils seront réputés avoir refusé la proposition.
d) Les parts pour lesquelles le droit de préférence n'aura pas été utilisé ou n'aurait été utilisé que
partiellement, seront offertes aux autres associés selon la procédure susvantée.
e) La gérance notifie ensuite sans délai, au cédant éventuel, le nombre de parts reprises par les
autres associés et le nombre de parts restantes qui pourraient être cédées à des tiers, cette cession
devant avoir lieu dans les trois mois de cette dernière notification, à défaut de quoi, le cédant devra
réintroduire la procédure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.
f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associés auraient usé de leur droit de préférence
sera déterminé, de commun accord ou, à défaut, à dire d'expert désigné par le Président du Tribunal
de Première Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la
société.
g) Le prix ainsi fixé sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la décision de la
gérance dont question au point e).
h) Lors du décès d'un associé; tout héritier des parts de la présente société est tenu de se faire
agréer par les autres associés selon la procédure susvantée.
En conséquence, l'héritier d'un associé est assimilé, pour l'application de la présente clause à un
tiers.
Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la procédure du droit de préférence prédécrite
auprès de la Gérance.
ARTICLE 11 – REGISTRE DES PARTS
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
Les associés sont tenus de communiquer, sur simple demande, le registre des parts de la société au
Conseil de l’Ordre des Architectes.
Les associés sont également tenus de communiquer toutes modifications du registre des parts de la
société au Conseil de l’Ordre des Architectes.
ARTICLE 12 – SAUVEGARDE DES INTERETS DES TIERS
1.Le contrat d’architecte précise l’identité de l’architecte associé qui sera chargé de la mission
d’architecte.
2.En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d’un associé :
2.1.Si, au moment de cet évènement, la société se compose de plus d’un associé :
La continuité des contrats d’architecte conclus par l’associé indisponible sera assurée par un autre
associé de la société désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de ladite lettre recommandée.
2.2.Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé de la société, la
Volet B
société devra dans les huit jours communiquer à l’architecte désigné par les clients tous les éléments
du dossier.
Si, au moment de cet évènement, la société se compose d’un associé unique :
Un architecte sera désigné par l’Ordre afin d’assurer la continuité des contrats en cours. Celui-ci ne
sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre
mensuellement un rapport d’activité à l’Ordre. Les rapports seront remis à l’associé unique lors de la
reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu’ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu’ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de ladite lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n’étant pas associé dans la société, la société
devra, dans les huit jours, communiquer à l’architecte désigné les éléments du dossier.
3.En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du
liquidateur aura préalablement été soumis par la gérance à l’approbation de l’Ordre. Ce liquidateur
devra avoir la qualité d’architecte pour tout ce qui concerne les contrats d’architecture. La mission du
liquidateur relative aux contrats d’architecte en cours s’exercera conformément à la procédure fixée
au point 2 b) du présent article.
4.Les procédures fixées aux points 1 à 3 ci-dessus devront être mentionnées dans le contrat
d’architecte.
5.Tous les documents émanant de la société doivent mentionner le nom de tous les associés.
6.Chaque architecte associé a l’obligation de couvrir sa responsabilité civile et professionnelle par
une assurance.
7.Si, en cas de cessation des activités professionnelles, l’activité d’architecte ne fait pas l’objet d’une
cession, le gérant doit veiller à ce que tous les dossiers soient transmis à un architecte. Les
dispositions doivent être prises pour assurer l’intérêt des clients en ce qui concerne la poursuite des
contrats d’architecture et des missions en cours.
ARTICLE 13 - DEONTOLOGIE
La société est assujettie aux réglementations applicables à la profession d’architecte, et plus
spécialement à la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la déontologie de la profession
d’architecte.
Ces législations ainsi que leurs applications devront être respectées tant par la personne morale que
par tous les associés.
Toute décision ou dispositions concernant la société qui seraient contraires à la déontologie de la
profession d’architecte devront s’interpréter en conformité avec ladite déontologie ou seront réputées
non écrites.
Les présents statuts seront soumis, lors de toute modification, à l’avis du Conseil Provincial de 
l’ordre des architectes.
TITRE III. GESTION ET SURVEILLANCE.
Article 14. Gérance.
Les organes de gestion et d’administration doivent tous être des architectes inscrits au Tableau de
l'Ordre des Architectes. S’il n’y a qu’un gérant, il doit être architecte.
La société ne peut s’engager vis-à-vis de tiers que sous la signature d’un architecte gérant.
Les actes relevant de l’exercice de la profession d’architecte sont décidés et accomplis
exclusivement par des architectes. La signature de tout acte engageant la société doit être
accompagnée de l’indication du nom et de la qualité du signataire.
Sans préjudice à ce qui précède, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par
l'assemblée générale, et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le
nombre des gérants, détermine la durée de leur mandat et à l'étendue de leurs pouvoirs, y compris
les pouvoirs de délégation.
Toutefois, une délégation de pouvoir ne peut être faite qu'au profit d'un architecte inscrit au Tableau
de l'Ordre des Architectes.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; ils délibèrent valablement lorsque la majorité
des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 15. Vacance.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée peut pourvoir au remplacement, dans le
respect des conditions des présents statuts. Elle fixe la durée des fonctions et des pouvoirs du
nouveau gérant.
Article 16. Pouvoirs du ou des gérants.
Le gérant ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion,
d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale et notamment ceux que les dits statuts confient à la gérance.
Volet B
Article 17. Gestion journalière.
Le gérant pourra soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs d'entre eux, ou à
un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la  direction des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux, et déterminés, à
tout mandataire.
Article 18. Signatures.
Sauf délégation, tous actes engageant la société sont valablement signés par le gérant (ou chacun
des gérants) qui n'a pas à justifier à l'égard des tiers d'une délibération préalable du collège de
gestion ou de l'assemblée générale.
Article 19. Emoluments.
Le mandat du gérant est rémunéré. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera
le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées
aux frais généraux,  indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages, et
déplacements.
Le mandat des gérants peut être également gratuit.
Article 20.
La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de présence et de majorité requises par la loi.
Article 21. Surveillance.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des
sociétés et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à
un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire réviseur.
Ils sont nommés pour trois ans au plus par l'assemblée générale des associés à la majorité ordinaire
des voix et celle-ci fixe l'époque à laquelle les commissaires sont soumis à réélection.
Toutefois, aussi longtemps que la société ne se trouvera pas dans les conditions où la loi en impose,
la société ne sera pas tenue de nommer de commissaire réviseur.
Dans ce cas, chaque associé aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires. Les associés pourront à cette fin se faire représenter par un expert comptable unique,
agréé par l'assemblée générale. La rémunération de ce dernier incombera à la société.
TITRE VI. ASSEMBLEES GENERALES.
Article 22. Réunions.
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin de chaque année
à dix-huit heures.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur demande de chaque associé architecte, dont il fixera l’ordre du jour.
« Seule l’assemblée générale est habilitée à prendre toute décision concernant l’administration et
l’exclusion des associés ».
Article 23. Convocation.
Les assemblées générales sont convoquées par la gérance. Les convocations se font par lettre
recommandée adressée aux associés, quinze jours au moins avant l'assemblée, sauf dispense
expresse des intéressés ou si tous les associés sont présents.
Article 24. Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire associé ou non; la
gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par
elle, cinq jours francs avant l'assemblée.
Le tout sans préjudice du point 8.1.3 de la recommandation du 27 avril 2007.
Article 25. Bureau.
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est présidée par le gérant le plus âgé. Le
président désigne le secrétaire et les scrutateurs.
Article 26. Délibération.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre
des parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
TITRE V. ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.
Article 27.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 28.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
La gérance établit, en outre, un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
Volet B
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également toutes les énonciations prévues dans le Code des sociétés.
Quinze jours avant la date fixée pour l'assemblée générale ordinaire, ces documents ainsi que les
rapports des gérants et du commissaires éventuels, seront tenus au siège social, à la disposition des
sociétaires, pour qu'ils puissent en prendre connaissance.
L'assemblée générale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un
vote spécial, sur la décharge à donner aux gérants et au commissaire s'il en est nommé un.
Article 29. Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice net il est prélevé
annuellement au moins un/vingtième pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le/dixième du capital social. Il redeviendra
obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve venait à être entamée.
Le solde restant, après ce prélèvement, recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui   seront faites à cet égard par la gérance.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article 30.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater de la
constatation de la perte (ou à dater du moment où elle aurait dû être constatée) aux fins de délibérer,
le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution
éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des sociétaires
conformément à la loi.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander
la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
Lorsque l'assemblée générale n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage
subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
En ce qui concerne la définition de l'actif net, il sera déterminé en fonction du Code des sociétés.
Article 31. Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce
soit, l'assemblée générale désignera un liquidateur. Le choix du liquidateur aura préalablement été
soumis par la gérance à l'approbation de l'Ordre. Ce liquidateur devra avoir la qualité d'architecte
pour tout ce qui concerne les contrats d'architecture.
La mission du liquidateur relative aux contrats d'architecte en cours s'exercera conformément à la
procédure fixée à l'article 27 bis.
Le tout sans préjudice des dispositions prévues dans le Code des sociétés.
En cas de retrait, démission, exclusion, décès, absence, incapacité ou indisponibilité d'un associé :
1° si, au moment de cet évènement, la société se compose de plus d'un associé, la continuité des
contrats d'architecte conclu par l'associé indisponible sera assurée par un autre associé de la société
désigné par le gérant.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société
devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.
2° si, au moment de cet évènement, la société se compose d'un associé unique, un architecte sera
désigné par l'Ordre afin d'assurer la continuité des contrats en cours.
Celui-ci ne sera pas habilité à conclure de nouveaux contrats au nom de la société. Il devra remettre
mensuellement un rapport d'activités à l'Ordre. Les rapports seront remis à l'associé unique lors de la
reprise de ses fonctions.
Cette désignation sera communiquée dans la huitaine aux clients par lettre recommandée à la poste.
La lettre indiquera aux clients qu'ils ont la liberté de choisir un autre architecte pour continuer la
mission à condition qu'ils fassent part de leur décision à la société dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la lettre recommandée.
Si le client décide de confier la mission à un architecte n'étant pas associé dans la société, la société
Volet B
devra dans les huit jours communiquer à l'architecte désigné les éléments du dossier.
Article 32. Répartition de l'actif net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, les liquidateurs, avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires, à charges des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
TITRES VII. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 33. Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, fait élection de
domicile au siège social où toutes les communications, sommations, significations peuvent lui être
valablement faites.
Article 34. Droit commun.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les
dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont
réputées non inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont sensées non écrites.
Il en sera de même pour toutes les lois, arrêtés royaux et recommandations s'appliquant aux
architectes et à leur société professionnelle. Les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé seront réputées non écrites au présent acte.
 
III. DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES.
A l'instant, la société étant constituée, les associés agissent en lieu et place de l'assemblée générale
et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre de l'an deux mil quinze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin deux mille
seize.
3. Nomination du gérant :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et elle appelle à cette fonction Mademoiselle
Céline Vandooren, prénommée, qui accepte. Elle aura les pouvoirs prévus dans les statuts. Son
mandat sera gratuit.
4. Surveillance.
La société ne répondant pas aux critères énoncés par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de
commissaire.
Frais de constitution.
Les parties déclarent que les frais, dépenses, rémunérations ou charges qui incombent à la société
en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à mille deux cent cinquante euros
(1.250,00€).
5. Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée reprend après
délibérations et finalement les engagements faits pour le compte de la société en constitution, à
compter du premier janvier deux mil quinze.
6. Droit d’écriture de nonante-cinq euros (95 €) payé sur déclaration par le notaire Gabriel Rasson.