N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Claude LATIN SCS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société civile sous forme de société en commandite simple
Siège : Rue du Trixhay 40
4347
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fexhe-le-Haut-Clocher
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE « CLAUDE LATIN SCS »
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
 
Entre les soussignés :
 
 
Monsieur Claude LATIN, domicilié à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue du Trixhay 40, N.N. 56.04.05-371-04 ;
 
 
 
Associé commandité ;
 
 
Monsieur Jean-Philippe LATIN, domicilié à 4000 Liège, Rue Fonds des Tawes 390, NN 84.12.18-307.31
 
Associée commanditaire ;
 
 
 
 
IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :
_______________________________________________________________
 
 
Article 1 : FORME JURIDIQUE.
_________________________
 
La société est une commandite simple.
 
 
 
0637801229
Article 2 : RAISON SOCIALE.
________________________
 
La société adopte la raison sociale suivante « Claude LATIN SCS ».
 
 
 
Article 3 : SIEGE SOCIAL.
_____________________
 
Le siège social de la société est établi 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher, Rue du Trixhay 40. Il peut être transféré en
tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés.  Le transfert dans une autre
Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.
 
 
 
Article 4 : OBJET SOCIAL.
_____________________
 
La société a pour objet :
 
 
 
Toutes fonctions de consultance et / ou de services liées au domaine du management ;
 
L’exercice de mandats en qualité de directeur, gérant ou administrateur d’autres entreprises ;
 
le Conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans le(s) domaine(s) précité(s) ;
 
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans ce ou ces domaines, la
représentation et l’intervention en tant qu’intermédiaire commercial ;
 
Le prêt d’argent ;
 
Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou
conclure tous les accords avec d’autres entreprises ;
 
Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations civiles, commerciales,
mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l’une ou
l’autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
 
 
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou par
tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
 
 
 
Article 5 : DUREE.
_______________
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour.  Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
 
 
 
Article 6 : CAPITAL SOCIAL.
_______________________
 
Le capital social est fixé à la somme de 1.000 (mille) euros représenté par 100 (cent) parts sociales. 
 
Monsieur Claude LATIN souscrit 99 (nonante-neuf) parts sociales et apporte à la société 990 (neuf cent nonante)
euros. 
 
Monsieur Jean-Philippe LATIN souscrit 1 (une) part sociale et apporte à la société 10 (dix) euros.
 
 
 
Article 7 : CESSION DES PARTS.
____________________________
 
Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit,
sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.
 
En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
 
 
Article 8 : ADMINISTRATION.
________________________
 
Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant.  Le Conseil de gérance
délibère à la majorité simple des voix.  Chaque gérant dispose d’une voix.  En cas de parité des voix, la voix du
président est prépondérante.  Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier,
le cas échéant, de l’accord des autres membres du Conseil de gérance.  Le mandat des gérants peut être
rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
 
 
Article 9 : CONTROLE.
___________________
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
 
 
Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.
-------________________________________
 
Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.
 
Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
 
 
Article 11 : BENEFICES – ASSEMBLEE GENERALE.
____________________________________________
 
L’assemblée générale se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année et pour la première fois en
2017. Les associés décident, souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de l’exercice social
clôturé.
 
 
 
Article 12 : DECES – DEMISSION.
_____________________________
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la
démission de l’un de ses associés.  Toutefois, s’il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun
commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l’admission d’un
nouvel associé, à rétablir l’existence d’un commandité.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses co-associés.  La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
 
Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.
______________________________________
 Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédant la survenance du décès ou de la démission.
 
Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l’assemblée générale de chaque année, sans
qu’elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.
 
 
 
Article 14 : INCAPACITE.
_____________________
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
 
 
Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.
____________________________________
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant
des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.  Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités
en proportion de leurs parts.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
 
 
Article 16 : BIENS SOCIAUX.
________________________
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants.
 
 
 
Article 17 : MODIFICATIONS.
________________________
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles.  Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
 
 
Article 18 : EXERCICE SOCIAL.
__________________________
 
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer 31 décembre 2016. De ce fait, la
première assemblée générale se tiendra le 10 juin 2016.
 
Il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom
depuis la date du 1er janvier 2015.
 
 
 
Fait à Fexhe Le Haut Clocher, le 1er septembre 2015, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant
d’un exemplaire, le troisième étant conservé par l’enregistrement et le quatrième à la société.
 
 
 
 
 
 
 
L’associé commandité,
 
 
 
 
Monsieur Claude LATIN
 
 
 
 
 
 
L’associé commanditaire,
 
 
 
 
Monsieur Jean-Philippe LATIN