N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): JETPHARMA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1090 Jette, Avenue de la Constitution 102
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nomination
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 27 décembre 2012, notamment 
textuellement ce qui suit :
A COMPARU
Madame ENGELEN Dominique Berthe Jeanne, née à Anderlecht le neuf 
novembre mille neuf cent soixante, domiciliée à 1090 Jette, Avenue de la Constitution, 102
boite 3 g.
I. CONSTITUTION.
La comparante a requis le Notaire soussigné d'acter qu'elle constitue une société 
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« JETPHARMA », qui aura son siège social à 1090 Jette, Avenue de la Constitution, 102, 
dont le capital social est fixé à cent  mille Euro (100.000 EUR), représenté par mille 
(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des 
Sociétés, la fondatrice a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel elle justifie 
le montant du capital de la société à constituer.
L’ensemble des parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) 
chacune,  par Madame ENGELEN Dominique prénommée.
La comparante déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à 
concurrence d’un/cinquième (1/5ème) et que le montant de ladite libération a été déposé 
auprès de la Banque ING sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 27 décembre 2012 a 
été remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
La comparante déclare que le montant des frais rémunérations ou charges, incombant 
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ 1.700 euros.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société privée à responsabilité 
limitée.
0508755793
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée « JETPHARMA ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention « Société privée à responsabilité 
limitée » ou des initiales « SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer 
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 1090 Jette, Avenue de la Constitution, 102.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de 
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en 
résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation, en Belgique et à l'étranger:
1)
toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités 
d'exploitation d'officines pharmaceutiques, homéopathiques et de bandagisteries, ainsi que la 
fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, homéopathiques et 
cosmétologiques.
2)
toutes activités et opérations d'une société d'investissement et de holding en 
ce compris: (1) l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, 
l'achat et la négociation d'actions, parts et obligations, certificats, crédits, monnaies et autres 
valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la 
forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et 
qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-) public; (2) la gestion des investissements et 
des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la 
fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la 
société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la 
qualité de conseiller externe ou d'organe; (3) l'octroi de prêt et avances sous quelle forme ou 
quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle 
possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.
Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux 
présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées à l'article 157 de la loi du 
quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers.
3)
la centralisation, la prestation et la coordination de toutes activités de services 
financiers, d'assurance, juridiques, fiscaux, administratifs et commerciaux,
4)
la consultance, la formation et l’enseignement dans les domaines scientifiques 
et pharmaceutiques.
5)
la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier pour compte 
propre.
La société peut faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son 
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, 
liquidateur ou autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, 
de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans 
d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, 
dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet 
social.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à cent  mille Euro (100.000 EUR).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, libérées à concurrence 
d’un/cinquième (1/5ème).
Article 11. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec 
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. 
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis 
aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il 
exécutait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, 
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition 
qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou 
non.
Article 13. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé 
gratuitement.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois 
de juin à 19 heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre 
qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance 
chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont 
faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, 
titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, 
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions 
prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui 
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils 
sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des 
dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et 
place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un 
acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est 
prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième 
du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un 
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21. Dissolution-Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en 
exercice, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, 
les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des 
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion 
supérieure.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
La comparante a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Commerce de Bruxelles, conformément à la loi.
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en juin deux mille quatorze.
3. Gérant
A été nommée en qualité de gérant pour une durée illimitée : Madame ENGELEN 
Dominique, précitée, ici présente et qui accepte.
Elle a été nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans 
limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante a décidé de ne pas désigner de 
commissaire-réviseur.
Volet B - Suite
5. Pouvoirs
La société privée à responsabilité limitée MBM, ou toute autre personne désignée par
elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, 
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration 
de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous 
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous 
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat 
lui confié.
Pour extrait analytique conforme.