N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CINTA
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Glategnies 20
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
LES SOUSSIGNES :
1° Monsieur MARQUETTE Christophe, domicilié à 7730 Leers-Nord, rue des Oiseaux, 4 (NN :
740719 135 25)
2° Monsieur VANMARCK Michael, domicilié à 7711 Dottignies, rue Basse, 47 (NN :731030 567 39)
3° Madame VANDECASTEELE Dolores, domiciliée à 7711 Dottignies, rue Basse, 47 (NN :790417
256 48)
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif ; elle
peut à tout moment être dissoute.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.
Article 1 :
L'association est dénommée : « CINTA»
Article 2 :
Son siège social est établi à 7500 Tournai, Rue de Glategnies, 20, ou en tout autre endroit de l’
arrondissement judiciaire à désigner par l’assemblée générale, statuant comme en matière de
modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du
Moniteur belge
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire du Hainaut.
TITRE DEUX - Objet.
Article 3 :
L'association a pour objet :
L’Association a pour objectif la création la diffusion, la production et la promotion d’organisation d’
évènements de spectacle, culinaires, culturels ou philanthropiques.
Elle pourra notamment sans que cette liste ne soit exhaustive organiser des évènements, gérer le
marketing de ce type d’évènements, se charger de la publicité, de l’achat et de la vente de biens.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE TROIS - Associés.
Article 4 :
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers
membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d’Administration à l’unanimité.
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au
Conseil d’Administration.
Article 6 :
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
0736618394
Volet B
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 7 :
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
TITRE QUATRE - Cotisations.
Article 8 :
Les associés sont astreints à une cotisation annuelle de 25 euros.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE CINQ - Assemblée générale.
Article 9 :
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
Conseil d'Administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 10 :
L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts :
Sont notamment réservé à sa compétence :
1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux
dispositions légales en la matière ;
2. de nommer et de révoquer les administrateurs ;
3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. les exclusions de membres ;
Article 11 :
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil
d'Administration. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année avant le TRENTE
JUIN.
Les convocations sont faites par lettre missive ou par courrier électronique, adressées huit jours au
moins avant la réunion de l'Assemblée, et signé par un membre du Conseil d’Administration. Elles
contiennent l'ordre du jour.
Article 12 :
Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration
lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 13 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 14 :
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions de la loi.
Article 15 :
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’
association. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE SIX - Conseil d'Administration.
Article 16 :
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables en tous temps par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.
Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Article 17 :
La durée du mandat est fixée à 5 ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, les autres
administrateurs réunis en Conseil d’Administration pourvoient à son remplacement. Ce remplaçant
achève le mandat. La décision sera soumise à la plus proche Assemblée Générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 18 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
Volet B
âgé des administrateurs présents.
Article 19 :
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés. Un membre ne peut détenir plus d’une procuration.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Article 20 :
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer,
emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des organismes
bancaires, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par
chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout
coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de
la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non;
encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.
Article 21 :
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l’usage la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi
parmi ses membres ou à un tiers associé ou non et dont il déterminera les pouvoirs.
Article 22 :
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Aticle 23 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur.
Article 24 :
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,
statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE HUIT - Dispositions diverses.
Article 25 :
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
L’ASBL une fois constituée reprend les engagements contractés pas ses fondateurs au nom de l’
association en formation.
Article 26 :
En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation composé
des administrateurs en fonction à ce moment. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif de l’association
dissoute sera affecté à une association poursuivant les mêmes buts, à condition que son siège social
soit situé en Belgique. A défaut d’association de ce type, l’avoir revient à l’ASBL CARNAVAL DE
TOURNAI.
Article 27 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et associations de droit belge.
DISPOSITION TRANSITOIRE.
Article 28 :
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1° Monsieur DUFOUR Frédéric, prénommé
2° Monsieur VANMARCK Michael, prénommé
3° Madame VANDECASTELE Dolores, prénommée
plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité :
- de Président : Monsieur MARQUETTE Christophe
Volet B
- de Trésorier : Madame VANDECASTEELE Dolores
- de Secrétaire : Monsieur VANMARCK Michael