N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CPH SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Elsaute 28
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le quatre juillet deux mille vingt-quatre, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur COLLARD Philippe André Thérèse Ghislain, né à Verviers, le 27 février 1970, époux de
Madame ERNST Sabine Hubert Jeannine, domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Elsaute, 28.
A requis le notaire instrumentant d’acter qu’il constituait une société et de dresser les statuts d’une
société à responsabilité limitée, qui sera dénommée « CPH SOLUTIONS », aux capitaux propres de
départ de deux mille euros (2.000,00 €), représenté par cent (100) actions sans désignation de
valeur nominale.
I. PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
a remis au notaire instrumentant le PLAN FINANCIER dans lequel il justifie le montant des capitaux
propres de départ à la lumière de l’activité projetée de la société pendant une période d’au moins
deux ans. Il a déclaré que ce plan financier avait été établi conformément à l’article 5:4 du Code des
sociétés et associations.
Ce plan financier pourra être transmis au Tribunal compétent dans les conditions prévues à l'article
5:16, 2° du Code des sociétés et associations, c'est-à-dire lorsque, malgré toute disposition
contraire, les fondateurs sont tenus solidairement envers les parties intéressées, des engagements
de la société dans une proportion fixée par le juge, en cas de faillite prononcée dans les trois ans de
l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de départ étaient, lors de la
constitution, manifestement insuffisants pour assurer l'exercice normal de l'activité projetée pendant
une période de deux ans au moins.
II. SOUSCRIPTION - LIBERATION
a) Souscription : 
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00 €)
chacune, soit pour un montant total de deux mille euros (2.000,00 €). Soit l'intégralité.
b) Libération : 
Le comparant a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi souscrites avait été entièrement
libérée par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit deux mille euros
(2.000,00 €), avait été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès d’ING Belgique sous le numéro (...)
A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire instrumentant une attestation établie
par ING Belgique confirmant ce dépôt. 
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 €).
III. STATUTS
Le comparant a ensuite déclaré arrêter les statuts comme suit :
TITRE I : FORME LEGALE - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CPH SOLUTIONS ».
1011546880
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La  société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :
a) la contribution à l'établissement, au fonctionnement et au développement d'autres entreprises et
notamment :
- l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au
sens large ; l’activité de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la
fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs
et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en général ; 
- toutes activités se rapportant à la fourniture de services de secrétariat, à la fourniture de services
de « conseils en gestion et en management », à la fourniture de services et matériels informatiques,
ainsi qu’à l’organisation d’événements ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de tous mandats et de fonctions
d'administrateur, de directeur, de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne
soit limitative.
b) toutes les activités réglementées ou non concernant : 
- les activités de déménagements, de vide-greniers et de garde meubles ;
- les activités de transport routier national et international de tous produits et marchandises, tels que
matières premières, matières recyclées, débris de construction ou autres, machines, véhicules,
engins, appareillages divers, outillages, plantes et fleurs, produits d’alimentation, déchets verts, etc. ;
le transport national et international de personnes et d’animaux. 
c) l’exercice des activités suivantes liées au bâtiment :
- les travaux d’isolation acoustique ou thermique et la pose de cloisons légères, faux plafonds et faux
planchers préfabriqués ou non ; 
- le placement de ferronnerie et menuiserie métallique ; le placement de châssis et de portes
métalliques ;
- la réalisation de tous travaux de parachèvement ; 
- le ravalement, le sablage et le nettoyage de façades ; le rejointoiement ; 
- le démontage et l’évacuation de déblais de chantiers ; 
- l'installation (montage et démontage) d'échafaudages et de plates-formes de travail ; 
- la remise en état des lieux après travaux ; 
- le nettoyage de tous bâtiments ; 
- le nettoyage industriel ;
- la maintenance de bâtiments ;
- l’entretien de locaux et machines ;
- l’entretien, le nettoyage et le lavage de vitres ; 
- le démoussage de toits et de corniches ; 
- le curage de fosses septiques et de citernes ;
- l’installation d’articles divers pour l’équipement et la décoration du foyer.
d) tous travaux d’entreprise d’aménagement extérieur et de parcs et jardins ; l’aménagement de tous
espaces verts, parkings et terrasses ; le pavage et la maçonnerie extérieure ; le drainage et l’
égouttage ; le terrassement et le nivellement laser ; les clôtures ; les pièces d’eau ; les chalets ; les
dalles de béton ; le gazon et plantations et leur entretien ; l’élagage et l’abattage d’arbres ; l’
entreprise de construction et de placement de piscines.
e) l’organisation d’événements publics et privés, notamment de congrès, de salons, de foires d’
exposition, de bourses, de défilés, de concours, de manifestations culturelles, éducatives, sportives
(motorisées ou non), de concerts, de représentations théâtrales, de fêtes, de foires, d’actions
promotionnelles au profit de personnes physiques ou morales, d’associations, d’organisations, d’
entreprises et d’institutions publiques ou privées.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :
f) toutes activités dans le domaine du web design et de l'infographie,  ainsi  que  la  conception, le
développement, l’hébergement, la mise en place, la maintenance de sites Web, la conception, la
création, la réalisation, l'implémentation de matériel graphique, vidéo, dessin, de layouts internet, de
supports de communication ou d'image de marque visuels, sonores et multimédias, par tout type de
moyen ;
g) toutes activités d’étude, de conseil et de consultance dans les domaines de l’informatique et de la
sécurité informatique ; la consultation,  l’expertise,  l’ingénierie,  l’assistance  et  toutes  presta-tions
de services dans le cadre de la gestion de l’outil informatique des particuliers et des entreprises
privées et publiques ; la conception, le développement et la commercialisation sous quelque forme
que ce soit de logiciels et programmes informatiques ; l’octroi de licences ;
h) toutes activités dans le domaine de la création, de l'image et de la représentation graphique et du
logo ; la création, l’achat, la vente, la collection, la location, l’édition de photographies, la réalisation
de photographies et de tirages photographique de tous types pour compte propre ou pour tiers, ainsi
que pour tous types d’expression audiovisuel ou artistique ; l’agence de photographes et d’artistes de
tous genres ;
i) la formation, le perfectionnement et/ou le recyclage des membres du personnel des entreprises,
des services publics et des particuliers en toute matière ayant trait aux activités visées dans le
présent objet social ; l'organisation de tous séminaires, stages, conférences et formations dans ce
domaine.
La société aura également pour objet :
j) le commerce sous toutes ses formes, l'achat, la vente (au gros, demi-gros ou détail), l'importation,
l'exportation, le transport, le stockage, la distribution, la représentation, la transformation et le
courtage de tout produits, matériels et accessoires, généralement quelconque, notamment dans le
secteur de la construction (en ce compris le négoce de tous matériaux de construction) et de l’
aménagement des espaces extérieurs, dans le secteur de l’informatique et de l’infographie (tous
 matériels  informatiques  et  électroniques et softwares), en ce compris les denrées alimentaires et
les vins, alcools et spiritueux, sous quelque forme et conditionnement que ce soit, y compris  en  en
faisant  du commerce en ligne, par correspondance ou itinérant. 
k) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier, notamment la vente,
l'échange, l'achat, la construction, la transformation, la démolition, la reconstruction et la restauration
; l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement, l'embellissement, la restauration, la
location, la prise en location ; la location et l’exploitation de chambres d’hôtes et de gîtes ruraux,
meublés ou non, avec ou sans prestation de services annexes tels la restauration, l’animation,
etc. ; la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non ; le courtage ; la création de lotissements
et de leurs infrastructures et équipements ; la promotion d’immeubles à appartements ou
unifamiliaux, la promotion immobilière résidentielle et non résidentielle ;
l) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier ; la prise de participation directe
ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières et autres entreprises existantes ou à créer ; le contrôle de leur gestion ou la
participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. l’
acquisition de tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, intervention
financière ou autrement, dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ; l'achat, la vente, la
cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations,
fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers ; la prise de participation sous quelque forme que ce
soit dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières,
immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations
financières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt et autres intermédiaires
financiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible   
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté. 
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article onze des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
TITRE III : TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des actions
Les actions sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque action.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, en cas de démembrement du droit de
propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés de manière
alternante par l’usufruitier ou le nu-propriétaire, en fonction de la nature de la décision, selon que
celle-ci se rapporte aux droits de l’usufruitier ou du nu-propriétaire.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cessions d’actions 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs, même à un actionnaire, au conjoint du
cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires, devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts
au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. 
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société  est  administrée  par  un  ou  plusieurs administra-teurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
a) L’administrateur unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes
d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf
ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. 
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
b) S’il existe plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’
administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts
réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
L’organe d’administration  fixe  les  attributions  et  rémunéra-tions éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le troisième lundi du mois de
mai, à dix-huit heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Séances - procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. 
Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 20. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE - REPARTITION - RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Conformément aux dispositions de l’article 5:141, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations,
l’organe d’administration aura le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 (test de
solvabilité) et 5:143 (test de liquidité), à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour  tout  litige  entre la société, ses actionnaires, administra-teurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant a ensuite pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt-quatre. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille vingt-cinq.
2. Adresse du siège  
L’adresse du siège est fixée à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Elsaute, 28.
3. Désignation de l’administrateur non statutaire 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateur non statutaire à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Monsieur Philippe COLLARD, plus amplement nommé ci-avant, présent et qui a déclaré accepter. 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, son mandat sera rémunéré. 
Dûment  interrogé  par  le  notaire instrumentant, l’administrateur ci-avant nommé a déclaré
expressément qu’il ne faisait l'objet d'aucune décision, interdiction ou condamnation l’empêchant
d'exercer les fonctions d'administrateur d'une société. Il a déclaré également posséder les
connaissances de gestion de base (via une pratique professionnelle suffisante ou via un diplôme ou
un titre reconnu).
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant a décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Frais et déclarations 
(...)
(Le comparant) a reconnu que le notaire instrumentant avait attiré son attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.
Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif.