N° d'entreprise : 0783 323 696
Nom
(en entier) : Provit
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1000 Bruxelles, Rue Franklin 159
Objet de l'acte : DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION (en
application de l'article 2:80 du Code des sociétés et des associations)
Ce jour, le trois février deux mille vingt-trois.
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Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "Provit", ayant son siège à 1000
Bruxelles, Rue Franklin 159, ci-après dénommée la "Société".
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION: Rapports.
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DEUXIÈME RESOLUTION: Dissolution.
L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et de la simplicité des !
opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 2:80 du Code des sociétés et des!
associations de procéder à une dissolution et liquidation en un seul acte.
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Après avoir constaté sur base des conclusions précitées que les dettes à l'égard des actionnaires ou des:
tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à
leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec!
mise en liquidation immédiate et sans la nomination d'un liquidateur.
L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par l'actionnaire unique. L'assemblée décide;
également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement, les créances à l'encontre des
administrations fiscales et sociales, sont reprises et transférées à l'actionnaire unique qui aura alors le droit de
faire valider lesdites créances à titre personnel.
TROISIÈME RESOLUTION: Clôture de la liquidation.
L'assemblée décide, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation et constate
ensuite que la Société a définitivement cessé d'exister.
L'assemblée constate qu'en conséquence de la dissolution et clôture de la liquidation, le mandat des
administrateurs suivants a pris fin, monsieur PROTA Marcello, prénommé.
QUATRIÈME RESOLUTION: Conservation des livres et documents et consignation des sommes.
L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés
pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue Franklin 159.
L'assemblée constate que des mesures ont dû être prises concernant la consignation des sommes et/ou?
valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.
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L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à monsieur PROTA Marcello, chacun pouvant agir!
séparément et ayant pouvoir de substitution, afin de procéder auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
à toutes les démarches nécessaires à la consignation et à la libération des sommes et/ou valeurs qui reviennent;
aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remises. L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant
le(s) compte(s) bancaire(s) de la Société à monsieur PROTA Marcello, afin de payer les sommes qui y sont
l'actionnaire unique.
CINQUIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
cet effet, élisent domicile à 1702 Grand-Bigard, Avenue R. Dansaertlaan 76A, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
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POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le rapport de l'organe
d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établi conformément à l'article 2 :71 du Code des
sociétés et des associations).
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire