N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LD TechniCare
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée des Poètes 9
 : 1480 Oisquercq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de GRAVE,
notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 17 mai 2021
et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon, division Nivelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que Monsieur DUBUISSON Laurent René
Dominique, cohabitant légal, né le 23 décembre 1989 à Bruxelles, domicilié à 1480 Oisquercq, Allée
des Poètes, 9,
a constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « LD TechniCare ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
a.Toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à toutes les activités et techniques
spéciales relatives à la profession d’ingénieur conseil ; ingénieur conseil du bâtiment et des travaux
publics ; ingénieur conseil pour les moyens de transport (autres) ; ingénieur conseils électrique ;
ingénieur conseil électronique et des télécommunications ; ingénieur conseils pour la géologie, la
géotechnique et la géochimie.
b. Toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à toutes les activités de conseillé en
gestion d’entreprise.
c.Toutes opérations ayant trait directement ou indirectement à toutes les activités de conseillé en
développement industriel.
d. De contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises et en particulier : la recherche,
le développement, la production, la fabrication de machine et équipement industriels, la fabrication d’
appareil domestique, la fabrication d’équipement électrique, la fabrication de robots industriels, la
promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur
application.
e. La promotion de la sécurité au sens large (sécurité industrielle, des ménages, des services
publics, …), de la protection des biens et des personnes en vue d’éviter les atteintes à leur sécurité
et à leur santé, de la protection de l’environnement et de la qualité des services ou procédés de
fabrication. A cette fin, elle développera des activités telles que :
- La formation, le perfectionnement et/ou le recyclage des membres du personnel des entreprises,
des services publics et des particuliers
- L’étude, l’information et la fourniture de conseils et de consultance, tant aux entreprises qu’aux
services publics et aux particuliers, ainsi que le coaching,
- La coordination de sécurité et de santé pour les chantiers temporaires ou mobiles, la formation de
nouveaux coordinateurs, l’organisation de tous séminaires, stages et formations dans ce domaine
- Le conseil en prévention, tel que basé sur le Règlement général de Protection du travail et le Code
du bien-être ; l’expertise de systèmes ou ensembles de sécurité.
f. Toutes activités et opérations se rapportant au commerce de biens immeubles et aux services
afférents à tels biens, ainsi – sans que l’énumération qui suit soit limitative – l’achat, la vente, la
construction, la transformation, l’équipement, l’aménagement, l’entretien, la location, la prise en
0768804776
Volet B
location, la promotion, la location-financement, le lotissement, le courtage, la prospection et l’
exploitation de tous biens et droits immobiliers.
g. La gestion au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en valeur du patrimoine
immobilier, mobilier et/ou commercial, qui lui sera apporté, transféré, ou qui sera constitué au fil des
années.
h.Toutes activités et opérations se rapportant au travail du bois et du métal au sens large de la
fonction : la fabrication et la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits
et leur application.
i. La pratique des activités de jardinage à l’extérieur ou à l’intérieur dans les jardin privés ou publics.
j. Toutes les activités se rapportant à l’enseignement pour les études secondaire, les hautes école et
université.
k.Toutes les activités d’électricité générale, industrielle et énergies renouvelables ; dépannage
électrique et remises aux normes ; Production d’électricité ; services d’études, de conseils et de
commercialisation dans tout domaine lié à l’électricité et aux énergies renouvelables.
l. L’achat, la vente, en gros et en détail, l’importation, l’exportation de tous articles cadeaux et
récréatifs, jouets, articles de sport et de camping (commerce de gros). L’achat, la vente, en gros et
en détail, l’importation, l’exportation de Machines-outils (commerce de gros)
m. L’achat et la vente, importation et exportation de toutes marchandises non alimentaires.
n. Les activités de transport public routier de marchandises et de location de véhicules avec
conducteur ; les transports routiers de personnes ; le transport de marchandises pour le compte
d'autrui; la location de matériels de transports routiers; les prestations de services se rapportant aux
opérations de transports routiers; l'achat la vente de produits, matériels, fournitures et accessoires se
rapportant aux activités de transports routiers.
o. La vente de matériel de traitement d'eau, de produits de conditionnement et prestations annexes
(détartrage, désinfection) ; la pose de matériel de traitement de l'eau au point d'utilisation ; opération
de maintenance et service après vente sur du matériel de traitement de l'eau ; traitement chimique
de l'eau pour la protection des installations industrielles et collectives ; suivi analytique des
traitements chimique de l'eau ; conseil technique sur le traitement de l'eau.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou
totalement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. Cent ( 100,00) actions, souscrites en espèces au prix de trente euros (€
30,00) par le fondateur, ont été émise.
Chaque action a été libérée intégralement par un versement en espèces et le montant de ce
versement, soit trois mille euros (€ 3.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque ING Belgique SA.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée Générale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier vendredi du mois d’avril à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1 janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Répartition des bénéfices. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de mars de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1480 Oisquercq, Allées des Poètes 9.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
A été appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
DUBUISSON Laurent René Dominique, cohabitant légal, né le 23 décembre 1989 à Bruxelles,
domicilié à 1480 Oisquercq, Allée des Poètes, 9.
Son mandat est rémunéré.
4. Il n’a pas été nommé de commissaire.
5. Pouvoirs
Madame NICOLAY Nathalie, administrateur de la SRL ASSFISC.BE, rue de l’Yser 207 à 4430 ANS,
ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la
tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition, statuts.
Fr. de GRAVE, notaire associé.