N° d'entreprise : 0788984538
Nom
(en entier) : AIH Monceau Marquis
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Saint-Lazare 4-10
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
ll résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard Sacré, notaire associé à Ixelles, le 18 avril
2024, portant la mention d'enregistrement suivante :
"répertoire 2024/542 Rôle(s): 8 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU
SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES 5 le huit mai deux mille vingt-quatre (08-05-2024) Référence
ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case 13009 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00)
Le receveur"
que l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme "AIH Monceau Marquis", ayant
son siège social à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-Lazare 4-10, a décidé ce qui suit
:
Première résolution : Augmentation de capital par apport en nature de créances
L'assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de douze millions cent cinquante-sept
mille cent cinquante-sept euros vingt-neuf cents (12.157.157,29EUR), pour le porter de cent huit
millions cent soixante-huit mille neuf cent quatre-vingt-huit euros quarante-et-un cents
(108.168.988,41 EUR) à cent vingt millions trois cent vingt-six mille cent quarante-cinq euros
septante cents (120.326.145,70 EUR), par la création de un million neuf cent septante-six mille sept
cent septante-trois (1.976.773) actions nouvelles, dont un million neuf cent trente-cinq mille quatre
cent vingt-et-une actions de classe A (1.935.655A) et quarante-et-un mille trois cent cinquante-deux
actions de classe B (41.118B), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions des classes correspondantes existantes. Elles
participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux actionnaires, en rémunération de
l'apport par ces derniers d’une créance qu'ils possèdent chacun à charge de la société anonyme «
AIH Monceau Marquis », ayant son siège social à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Boulevard Saint-
Lazare 4-10, identifiée sous le numéro d'entreprise 0788.984.538 RPM Bruxelles, division
francophone.
Rapport
Conformément à l’article 7:179, §1, section 2 juncto 7:197, §1, section 2 du Code des sociétés et des
associations, le commissaire de la société, étant la société à responsabilité limitée "MAZARS
REVISEURS D’ENTREPRISES", ayant son siège à B-1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue du
Boulevard 21, boîte 8, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0428.837.889 RPM Bruxelles,
représentée par Xavier Doyen, réviseur d’entreprises, a établi le 16 avril 2024, un rapport portant
notamment sur la description de l'apport en nature effectué dans le cadre de l'augmentation de
capital proposée au point 2. de l'ordre du jour, sur les modes d'évaluation retenues et appliqués, et
qui mentionne la rémunération effectivement attribuée en contrepartie de cet apport.
Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :
«Conformément à l'article 7:179 et 7:197 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’assemblée
générale extraordinaire de la société AIH Monceau Marquis SA (ci-après dénommée « la Société »)
dans le cadre de notre mission de commissaire, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 9 juin 2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du commissaire relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
Conformément aux articles 7:179 et 7:197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous,
tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons
aucune constatation significative à signaler concernant :
•           la description des biens à apporter
•           l’évaluation appliquée
•           les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins au nombre et au pair comptable des
actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en l’émission de 1.935.655 actions de classe A et 41.118 actions de
classe B. Les droits attachés à ces nouvelles actions sont identiques à ceux présents dans les
statuts de la Société.
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données financières et comptables contenues dans le
projet de rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous
laissent à penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les
conséquences sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles
et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter
pour cette proposition.
No fairness opinion
Conformément aux l’articles 7:179 et 7:197 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature L’organe d’administration est
responsable :
•           d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la Société ;
•           de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
•           de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie ; et
•           de l’émission d’actions.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
•           la justification du prix d’émission ; et
•           la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits
sociaux des actionnaires.
Responsabilité du commissaire relative à l’apport en nature Le commissaire est responsable :
•           d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
•           d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet;
•           d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
•           de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Responsabilité du commissaire relative à l’émission d’action
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si les données
financières et comptables – contenues dans le projet de rapport spécial de l’organe d’administration
qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits patrimoniaux et les
droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour
éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:179 et 7:197 CSA dans le cadre de l’augmentation de
capital par apport en nature de créances pour 12.157.157,29 EUR présenté aux actionnaires et ne
peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 16 avril 2024
Mazars Réviseur d’entreprises SRL Commissaire
Représenté par
Xavier Doyen
Réviseur d’entreprise »
Deuxième résolution : Modification aux statuts
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
"Le capital est fixé à cent vingt millions trois cent vingt-six mille cent quarante-cinq euros septante
cents (120.326.145,70 EUR).
Il est représenté par dix-neuf millions cinq cent soixante-cinq mille deux cent vingt-six (19.565.226)
actions, sans désignation de valeur nominale, et dont dix-neuf millions cent cinquante-huit mille vingt
actions de classe A (19.158.254 A) et quatre cent sept mille deux cent six actions de classe B
(406.972 B), numérotés de 1 à 19.565.226, représentant chacune un/dix-neuf millions cinq cent
soixante-cinq mille deux cent vingt-sixième (1/19.565.226ème) du capital."
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Bernard Sacré, notaire associé.
Dépôt simultané :
-    expédition du procès-verbal et annexes :
    •  2 procurations;
    •  rapport spécial du conseil d'administration;
    •  rapport du commissaire;
-    statuts coordonnés.