N° d'entreprise : 0882 114 634
Nom
(en entier) : Bear Rock Live
(en abrégé) : BRL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue Roi Albert 83 - 5300 Andenne
Objet de l'acte : Modification de statuts et des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce 12 janvier 2025 a décidé de modifier les statuts. La version coordonnée
du texte des statuts ci-après remplace la précédente, et est rédigée comme suit :
Section I : dénomination et siège social
Article 1 : dénomination
L'association est dénommée Bear Rock Live, en abrégé « BRL »
Article 2 : durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 3 : siège
Le siège statutaire de l'association est établi en région Wallonne : Avenue Roi Albert, 83 à 5300 Andenne.
Le conseil d'administration peut décider de déplacer le siège statutaire uniquement dans la commune
d'Andenne.
Le déplacement du siège doit faire l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.
Section II : But(s) et objet social
Article 4 : but(s)
L'association a pour but(s) :
-La promotion et la diffusion de la culture musicale en Wallonie, et plus particulièrement en Province de
Namur
-La découverte de nouveaux talents musicaux belges et étrangers
-L'accessibilité aux musiques actuelles et au secteur artistique en général, pour le plus grand nombre
Article 5 : activité(s) régulière(s)
Les activités concrètes et régulières que l'association entend réaliser sont les suivantes : organisation de
concerts, expositions, showcases, festivals de musiques au sens large, débats, rencontres, activités
culturelles.
L'association pourra intervenir et participer à toute activité qui permet de réaliser directement ou
indirectement un ou plusieurs de ses buts. L'association pourra également participer ou collaborer avec
d'autres personnes morales, ayant des activités similaires à celles de l'association.
Section III : les membres
Article 6 : les membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts. Le nombre de membres
effectifs ne peut être inférieur à 2.
Le nombre de membres effectifs est au maximum de 5
Pour être admis en qualité de membre effectif, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Être membre adhérent depuis minimum un an
-Avoir participé activement à au moins quatre activités de l'association
-Être en ordre de cotisation
La candidature du membre effectif est adressée, par écrit, au conseil d'administration.
La décision d'admettre ou de refuser la candidature appartient à l'assemblée générale, à l'unanimité. La
décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. La décision doit être portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel.
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur s'il existe.
Article 7 : les membres adhérents
L'association comporte également des membres adhérents qui souhaitent aider l'association ou participer
aux activités déployées. Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
Les candidatures des membres adhérents sont adressées au conseil d'administration.
Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents
statuts.
Article 8 : démission
Tout membre effectif ou adhérent peut, à tout moment, quitter l'association. La démission doit être portée
à la connaissance du conseil d'administration par lettre ordinaire.
Le fait pour un membre de démissionner entraînera de plein droit, si c'est applicable, la fin de son mandat
d'administrateur au sein de l'association.
Article 9 : le membre réputé démissionnaire
Est réputé démissionnaire :
·Le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
·Le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 6 ou 7 ;
·Le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage
aux bonnes mœurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
·Le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
Article 10 : exclusion
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale réunissant au minimum
deux tiers des membres (présents ou représentés) et statuant à la majorité des deux tiers des voix exprimées
des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent est décidée par le conseil d'administration.
Article 11 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
décision de dissolution, de faillite, de fusion, de scission ou par la nullité de celle-ci.
Article 12 : absence de droit sur le fonds social
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers de ceux-ci n'ont aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l'inventaire.
Article 13 : suspension des droits
Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale la participation d'un membre aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre a
adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte
aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de
ce membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
Article 14 : le registre des membres
Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. L'admission, la
démission et l'exclusion fait l'objet d'une mention dans le registre des membres.
Le conseil d'administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes les
modifications qui sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
Le conseil d'administration peut décider que le registre des membres est tenu sous forme électronique
(article 9,3 du CSA)
Article 15 : le droit des membres
Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le
Code. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lesquels ils conviennent
d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de
direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration
avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne
pourront être déplacés.
Section IV : cotisations
Article 16 : financement
Les membres effectifs et adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 500€.
Article 17 : défaut de paiement
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d'administration adresse un rappel par lettre
ordinaire ou par courriel.
Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a toujours pas payé ses
cotisations, le conseil d'administration peut décider de considérer le membre comme démissionnaire d'office.
Section V : l'assemblée générale
Article 18 : organisation
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien administrateur présent.
L'assemblée générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les présents
statuts.
Article 19 : participation et représentation
Chaque membre effectif est convoqué et a le droit de vote à l'assemblée générale.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de
cotisation. Dans ce cas, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérés comme étant des abstentions
ou des votes nuls ou blancs.
Article 20 : fréquence
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an durant le premier semestre de l'année civile pour
présenter les comptes de l'année civile antérieure et le budget de l'année.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dès que l'intérêt de l'association le justifie.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'1/5ème des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Article 21 : convocation et ordre du jour
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire
confiée à la poste au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou, le cas échéant le rapport de gestion,
ces documents seront annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 22 : délibération
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l'assemblée délibère
valablement dès que les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Si l'assemblée générale n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus d'un-tiers de ses
membres, une seconde convocation pourra être adressée pour qu'une autre assemblée générale se tienne
dans un délai d'au moins 15 jours. La seconde assemblée générale délibérera et statuera valablement quel
que soit le nombre de membre présent ou représenté.
Article 23 : majorité
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (50% plus une voix) des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou dans les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 24 : ordre du jour
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 25 : majorité spéciale
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la
fusion, la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par la loi.
Article 26 : procès-verbal
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire ainsi que par les
membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur
forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à
produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout
membre effectif ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Article 27 : publicité
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'e-greffe ou à un guichet d'entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
Article 28 : compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les
présents statuts.
'Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1.D'admettre les nouveaux membres ;
2.D'exclure un membre ;
3.De modifier les statuts ;
5.De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les
liquidateurs ;
6.De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;
7.D'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
8.De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs.
9.D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
10.De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11.De prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
12.D'effectuer ou d'accepter un apport à titre gratuit d'universalité ;
13.De fusionner, de scinder ou de transformer l'association ;
14.De décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
15. Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Section VI : le conseil d'administration
Article 29 : désignation des administrateurs
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois personnes.
Les administrateurs seront nécessairement membres effectifs de l'ASBL. Le conseil d'administration sera
composé, exceptionnellement, de deux administrateurs dans le cas où il n'y aurait que deux membres
effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes ou représentées.
Article 30 : conditions
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
·Être membre effectif de l'ASBL depuis minimum un an
·Être domicilié en province de Namur, dans la commune d'Andenne
Article 31 : durée du mandat
Le mandat d'administrateur, révocable ad nutum, est prévu pour une durée indéterminée.
Article 32 : démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté
prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe
d'administration jusqu'à ce moment.
Article 33 : rémunération
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.
Article 34 : la responsabilité personnelle
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 35 : président, secrétaire et trésorier
Le conseil peut désigner en son sein un président. Si celui-ci est désigné, il sera est chargé de convoquer
et de présider le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut désigner un secrétaire et/ou un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.
Le trésorier se charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 36 : convocation
Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Le conseil d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
La convocation est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la réunion ou, si
l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court.
La convocation contient l'ordre du jour.
Article 37 : délibération et représentation
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Article 38 : conflit d'intérêt
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
Article 39 : procès-verbal
Les décisions sont consignées dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le
président et les autres administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège de l'association.
Les statuts règlent la manière dont les membres peuvent en prendre connaissance dans l'hypothèse ou
aucun commissaire n'a été nommé par l'assemblée générale.
Article 40 : compétences
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale
par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.
Section VII : délégation et représentation
Article 41 : délégation de pouvoir
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres
ou à des tiers.
Article 42 : délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes désignées
parmi les administrateurs. Si elles sont plusieurs, chaque personne peut agir individuellement.
Une telle délégation est révocable par le conseil d'administration à tout moment et sans devoir être
justifiée.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est fixée par le conseil d'administration pour une
durée indéterminée.
La fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion
journalière.
Article 43 : représentation de l'association
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège,
l'association est valablement représentée en justice et à l'égard de tiers, en ce compris un officier public, par
les administrateurs délégués à la gestion journalière, pouvant chacun agir individuellement.
Ceux-ci ne devront pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées conformément aux statuts.
Article 44 : libéralités
Le trésorier, et en son absence, n'importe lequel des administrateurs est compétent pour recevoir les
libéralités consenties en faveur de l'association et, le cas échéant, à procéder à toutes les démarches
requises pour les accepter valablement.
Section XIII : comptabilité et budget
Article 45 : exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant et, le cas échéant, le rapport de
gestion sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 46 : vérification des comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
Section IX - le règlement d'ordre intérieurn (ROI)
Article 47 : adoption du règlement
Sauf pour les domaines où le Code l'interdit, l'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre
intérieur sur proposition du conseil d'administration.
Les modifications à ce règlement ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité
absolue (50% plus une voix) des membres présents ou représentés.
Article 48 : affichage
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.
Section X : dissolution et liquidation
Article 49 : affectation de l'actif net
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'assemblée générale indique l'affectation à
donner à l'actif net de l'avoir social. Cet actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée
ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 50 : publicité
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des	.
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au Code.
Section XI : dispositions diverses
Article 51 : application du Code
A défaut d'être organisées par les présents statuts, les dispositions du Code trouveront à s'appliquer.
Article 52 : attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Namur.
ANNEXE
Dispositions transitoires
a.Désignation des administrateurs
L'assemblée générale du 12 janvier 2025 réunissant les membres effectifs, après avoir adopté les
présents statuts à l'unanimité nomme en qualité d'administrateurs :
·Dodemont Karim, domicilié Avenue roi Albert 83 à 5300 Andenne
·Libert Benoît, domicilié Rue de Bonneville 103 à 5300 Andenne
Le mandat conféré au conseil d'administration porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la
représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale.
: Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs collégialement.
b.Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'Administration nomme Karim Dodemont et Benoît Libert à la gestion journalière, chacun
pouvant agir individuellement.
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L'ASBL
DODEMONT KARIM
Administrateur