N° d'entreprise : 0717582838
Nom
(en entier) : ACTION PARKINSON
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Klauwaerts 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des membres qui s’est tenue le 22
février 2021 devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts notamment les modifications suivantes :
Préambule : supprimer le préambule
Article 2. Son siège est fixé dans la Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. L’association a pour but désintéressé :
    •  D’encourager les personnes atteintes de la maladie de Parkinson, leur entourage et leurs
personnes accompagnantes (aidantes) à participer à des activités physiques ;
    •  D’empêcher que la personne atteinte de la maladie ne se retire complètement de la société en
raison de sa maladie ;
    •  Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres : de fournir des
informations aux patients ainsi qu’à leur entourage quant aux différents aspects et domaines de leur
vie affectés par la maladie ;
    •  De regrouper les personnes atteintes de la maladie et leur entourage afin de promouvoir un
échange d’expériences et de savoir, et d’encourager la sociabilisation ;
    •  De favoriser les synergies avec d’autres associations de patients atteints par la maladie de
Parkinson ou d’affections neurologiques chroniques ;
    •  De publier, le cas échéant, un périodique d’information.
L’association peut par ailleurs accomplir toute opération, mobilière ou immobilière, développer toute
activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses buts non lucratifs précités,
en ce compris, des activités accessoires de nature commerciale dont le produit sera de tout temps
affecté intégralement à la réalisation desdits buts, poser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts par voie de cession, d’apport, de participation, d’intervention financière ou
par tous autres moyens, dans toutes entreprises associatives et autres, s’intéresser à toute activité
similaire, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant les buts ou objets similaires ou
connexes aux siens.
Article 10. Procédure d’exclusion des membres effectifs
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée est averti par le conseil d’administration par pli
recommandé 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale. Il est invité à participer à l’assemblée
générale pour y être entendu, éventuellement assisté par une personne de son choix. Le membre
effectif dont l’exclusion est proposée ne participe pas au vote.
Le conseil d’administration notifie la décision d’exclusion dans la quinzaine par pli recommandé.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois de l’honneur et de
la bienséance, ou dont les activités menées au nom de l’association seraient contraires à ses
objectifs.
Volet B
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le
conseil d’administration, après avoir constaté l’absence de paiement de deux cotisations successives
et l’envoi de deux rappels au moins par pli ordinaire, peut déclarer le membre démissionnaire.
Le membre effectif démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas
réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 11. Le nombre de membres effectifs est limité.
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et la liste
des membres adhérents. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il
s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège. En outre, toutes
les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre
par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a
eue de la décision.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre
des membres effectifs ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil
d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le
compte de l’association. La demande de consultation doit être adressée préalablement par écrit au
conseil d’administration ou à son président. Les parties conviennent d’une date de consultation, cette
date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande.
Article 12. Membres adhérents
La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement de la cotisation et se perd si la cotisation
n’est pas renouvelée.
Les membres adhérents bénéficient des différents services offerts par l’association dans le cadre de
son objet.
Article 16. L’assemblée générale exerce les pouvoirs prévus par la loi : modifier les statuts, nommer
et révoquer les administrateurs, le cas échéant nommer le ou les commissaires et fixer leur
rémunération, entendre le rapport annuel des activités de l’année écoulée, donner décharge aux
administrateurs et, le cas, échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, introduire une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires, approuver le budget et les
comptes annuels, prononcer la dissolution de l’association, prononcer l’exclusion des membres,
transformer l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée; effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une
universalité.
Article 18. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins 15 jours
calendrier avant la réunion. La convocation est signée par le (la) président(e) ou par le (la) vice-
président(e).
Les convocations sont faites par e-mails envoyés aux membres effectifs, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un
vingtième des membres effectifs doit y figurer.
Article 22. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres
au moins et de cinq membres au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs
et sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs.
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles pour un maximum
de 3 mandats successifs, sauf dans l’hypothèse de l’approbation à l’unanimité de l’assemblée
générale.
Pour pouvoir être éligible à la fonction d’administrateur de l’association, le candidat-administrateur
devra :
1° préalablement à sa nomination, avoir participé aux précédents conseils d’administration durant les
6 mois précédant leur nomination par l’Assemblée générale ;
2° démontrer la plus-value que sa nomination procurera à l’association.
Article 24. L’administrateur nommé par l’assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant
achève le mandat en cours.
La cooptation d’un administrateur par le conseil d’administration est exclue.(…)
Article 30. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association et la
Volet B
représentation afférente à celle-ci, à une ou plusieurs personnes physiques. Si elles sont plusieurs,
le conseil d’administration détermine si elles agissent individuellement, conjointement ou
collégialement. Les délégués à la gestion journalière ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin par la démission, la décision du conseil d’administration ou le décès.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à toute
personne. Les mandats précisent l’identité des mandataires, l’objet du mandat, les modalités d’
exercice, soit en collège, individuellement ou conjointement, la durée du mandat et les pouvoirs de
représentation associés.  La démission ou la révocation du mandat mettent fin à tout pouvoir délégué
par le conseil d’administration. (…)
Article 32. Sans préjudice de la représentation associée à la gestion journalière et à la délégation de
pouvoirs spéciaux, l’association est valablement représentée de manière générale, dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires, par le (la) président(e) du conseil d’administration agissant seul(e), le
(la) vice-président(e) agissant seul(e) ou par deux administrateurs agissant conjointement. Les
personnes représentant l’association en application de cet article ne doivent pas justifier vis-à-vis des
tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Dans l’exercice de leur pouvoir de représentation, les titulaires agiront toujours dans le respect des
décisions prises par le conseil d’administration. (…)
Article 37. La dissolution de l’association ne pourra se faire que selon les modalités du Code des
sociétés et des associations. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera
le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Ils décideront de la répartition des actifs à une ou
des associations similaires.
2. L’assemblée générale confirme que l’adresse du siège de l’association est établie à Ixelles (1050
Bruxelles), avenue des Klauwaerts 38.
3. L’assemblée générale appelle à la fonction d’administrateur : Madame Danute Kristopaityte.
Elle est nommée pour une durée de 3 ans. Elle exerce son mandat à titre gratuit.
(…) tous les administrateurs élisent domicile au siège de l’association pour toutes les questions qui
concernent leur mandat.
4. L’assemblée générale confirme que l’adresse électronique de l’association est : cecile.
gregoire@actionparkinson.be
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, mandataire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, deux procurations ; une coordination des statuts