N° d'entreprise : 0896323649
Nom
(en entier) : Tic Tac Poneys
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Jacques Brel 7
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL
 
D’un procès-verbal dressé par Yves GRIBOMONT, Notaire associé à Seneffe.
Le 15 décembre 2023.
 
Il résulte que :
 
L'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif TIC TAC
PONEYS, ayant son siège à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Jacques Brel, 7.
Numéro d’entreprise BE0896.323.649.
Constituée par acte sous seing privé du 28.01.2008 publié aux Annexes au Moniteur belge du
20.03.2008 sous le numéro 08043934.
 
A pris les résolutions suivantes :
 
Transfert du siège
L’assemblée approuve le transfert du siège à
 
1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac, rue du Hautmont, 28
 
Refont des statuts
L’assemblée décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en conformité
avec les résolutions prises ci-avant et avec les dispositions du Code des Sociétés et des
Associations.
 
Elle adopte le texte suivant :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « TIC TAC PONEYS ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, le Conseil d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts. Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
L’association peut, par simple décision du Conseil d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. BUTS ET ACTIVITES
3.1. Buts
L'association a pour but et pour objet, l'épanouissement de l'enfant et de l'adulte à travers le poney et
le cheval en ce compris l'hippothérapie. Pour ce faire et sans que cette liste soit exhaustive,
l'association organisera des cours collectifs et individuels, des stages, des ateliers sciences et
nature, stage à la ferme, bricolage, animation, organisation de fêtes d'anniversaire et toutes activités
culturelles, sportives, éducatives ou de loisir pour enfants et adultes en Belgique ou à l'étranger Le
développement, l'apprentissage de l'équitation ainsi que tout type de compétition.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activité similaire à son objet.
 
3.2. Activités
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par toute activité
quelconque se rapportant directement ou indirectement à la pratique de l’équitation.
Elle peut s'affilier à toutes les organisations nationales ou internationales ayant un but identique au
sien, ou, plus généralement, ayant comme but la pratique ou la promotion du sport.
L'association peut louer ou acquérir des immeubles en vue de réaliser son but.
 
Article 4. DURÉE
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5. MEMBRES
5.1. Critère et nombre
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui s’engagent à :
- Respecter les valeurs et buts de l’association ;
- Collaborer activement à ses activités.
Le nombre de membres effectifs est de trois au minimum.
En dehors des prescriptions légales, seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux associés et sont tenus des obligations leur incombant dans le cadre des présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
1.         Les fondateurs de l'association ;
2.         Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil
d’administration, est admis par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
 
Sont membres adhérents :
Toutes personnes qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’
affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de la fédération.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
 
Tout membre effectif et adhérent est réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à
son règlement d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
5.2. Cotisation
Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation dont le montant sera déterminé chaque
année par l'assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à cinq cents (500 EUR).
 
5.3. Admission
Toute personne désirant devenir membre de l’association devra adresser une demande écrite au
Conseil d’administration qui statuera à la majorité simple des administrateurs présents ou
représentés.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
5.4. Démission
Tout membre est libre de démissionner par notification écrite au Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire l'associé ayant refusé de payer la cotisation annuelle ou ayant omis de
payer trois mois après qu'elle lui ait été réclamée.
 
5.5. Exclusion
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’après avoir entendu le
membre concerné et par une décision motivée. La décision est prise à la majorité des neuf dixièmes
des voix pour autant qu’au moins deux tiers des membres soient présents ou représentés.
 
Article 6. ADMINISTRATION
6.1. Composition de l'organe d'administration
L’assemblée est administrée par un organe d’administration collégial dénommé « Conseil d’
administration », composé de trois administrateurs au moins.
 
6.2. Nomination
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et en tout temps révocable par elle.
 
6.3. Durée des mandats
Les administrateurs sont nommés pour une durée de trois ans. Ils resteront toutefois en fonction
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant le terme de leur mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers : un poste d'administrateur est renouvelé
chaque année. Le processus se répète au terme de chaque période de trois années.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
6.4. Présidence
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le plus âgé des administrateurs présents le
remplace.
 
6.5. Réunions
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation de son président ou du secrétaire, chaque
fois que l'intérêt de l'association l'exige.
 
6.6. Participation à distance
Tout administrateur pourra prendre part aux délibérations d’une réunion du Conseil d’administration
et y exprimer son vote par tout moyen de communication électronique et vidéographique.
 
6.7. Délibérations
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés, en présentiel ou en distanciel. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.
 
6.8. Décisions écrites
Les décisions peuvent également être prises par consentement unanime des administrateurs,
exprimé par écrit.
 
6.9. Procuration
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur mandat pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’administration et y voter en ses lieu et place.
 
6.10. Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
 
6.11. Pouvoirs
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation du but de l’association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
6.12. Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de l’association ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs personnes choisies hors son sein.
La gestion journalière de l'association sera notamment assurée par un directeur sportif et
informatique, un responsable intendance et un assistant administratif, à désigner par le Conseil
d'administration.
 
6.13. Mandats
Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le Conseil d’administration peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées
aux alinéas qui précèdent.
 
6.14. Représentation de l'association
L’association est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul ;
- soit par toute personne désignée, à l’unanimité, par le Conseil d’administration pour des attributions
spéciales, moyennant publication de la décision au Moniteur belge.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil
d'administration.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 
Article 7. CONTROLE
Tant que l’association répond aux critères énoncés à l'article 1:28 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 8. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
8.1. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
 
8.2. Compétences
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion d'un membre ;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 
8.3. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre.
 
8.4. Assemblée générale extraordinaire
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées chaque fois qu’un cinquième
des membres en fait la demande par écrit.
 
8.5. Convocations
Le Conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et
en fixent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée
à l’ordre du jour.
Lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande, l'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
La convocation, contenant l’ordre du jour, est communiquée aux membres, par courrier électronique,
au moins 15 jours avant l’assemblée.
Si tous les membres sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation
préalable. La présence d'un membre à une assemblée couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
 
8.6. Participation
Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale soit en personne, soit
par l’intermédiaire d’un autre membre pourvu d’une procuration écrite. Aucun membre ne peut
disposer de plus d'une procuration.
 
8.7. Participation à distance
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour tout membre de participer aux
délibérations de l’assemblée générale et y exprimer son vote par tout moyen de communication
électronique et vidéographique. Les directives et modalités pratiques sont déterminées par le Conseil
d’administration.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui
participent à distance sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Les membres du bureau de l’assemblée générale ne peuvent pas participer à l’assemblée générale
par voie électronique.
 
8.8. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par un des vice-présidents ou, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé.
 
8.9. Délibération et majorités
Chaque membre a un droit de vote égal.
L’assemblée délibère et statue selon les quorums suivants :
- A la majorité des deux tiers des voix pour autant qu’au moins deux tiers des membres soient
présents ou représentés, pour la modification des statuts ;
- A la majorité des quatre cinquièmes des voix, pour autant qu’au moins deux tiers des membres
soient présents ou représentés, pour la modification du but ou des activités ;
- A la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, dans
les autres cas.
 
8.10. Assemblée générale écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
 
8.11. Procès-verbaux 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le Président et les membres qui le
demandent.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
 
Article 9. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de l’association, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs,
nommés par l’assemblée générale à la majorité simple.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net ne pourra être affecté qu’à une ASBL, à une fondation privée ou
publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux
siens. Le solde ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux membres ou aux
administrateurs.
 
Article 11. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification, demande ou communication
prévue aux présentes doit être réalisée :
- Soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
- Soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de garantir
la réception par le destinataire.
 
Article 12. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
association chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit
prévaloir sur ces derniers.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité absolue des votes valablement exprimés.
Le payement de la cotisation dans le but de participer aux activités de l’ASBL, implique l’acceptation
du règlement d’ordre intérieur.
 
Article 13. LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.
 
13.1.
Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la
règlementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le
dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
13.2.
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de
ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa
responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions
matérielles et sportives de l’organisation.
 
13.3.
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant :
1.         Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.         Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3.         L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
 
13.4.
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles
relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu
des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus
sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
 
Administration de l'association
a/ Confirmation des mandats des administrateurs
L’assemblée confirme et renouvelle le mandat des administrateurs actuels de l'association, avec tous
les pouvoirs prévus aux statuts, conformément au Code des Sociétés et des Associations, savoir :
- Madame VLAMINCK Jessica domiciliée à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Jacques Brel, 7
- Monsieur VLAMINCK Philippe, domicilié à 1420 Braine-l’Alleud, avenue Jacques Brel, 7.
Leur mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure.
 
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procuration
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire associé à Seneffe