N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DR. TSHABU DJAMANI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1070 Anderlecht, Rue de l'Obus 124B.
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Stephan Borremans, de résidence à 
Schaerbeek, 
le 
vingt 
janvier 
deux 
mille 
dix, 
en 
cours 
d’enregistrement,
IL RESULTE QUE :
1)
Madame TSHABU DJAMANI, de nationalité congolaisebelge, née à 
KINSHASA, le douze août mille neuf cent septante-cinq, domicilié à 
1070 ANDERLECHT, RUE DE L'OBUS, 124, NN 754812-062-34.
a constitué pour une durée illimitée, une société civile sous forme 
commerciale et de dresser les statuts d'une Société privée à 
responsabilité limitée, qui sera dénommée « DR. TSHABU DJAMANI
», 
dont le siège social sera établi Rue de l'Obus,
124, à 1070, 
Anderlecht, et dont le capital social s'élèvera à vingt-cinq euros 
(25 EUR) et sera représenté par cent parts sociales sans valeur 
nominale.
Le capital est entièrement
souscrit
en espèces et est libéré 
entièrement.
STATUTS
ARTICLE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de 
Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé SPRL-S.
Elle est dénommée "DR. TSHABU DJAMANI"
Le siège social de la société est établi pour la première fois à 
Anderlecht (1070 Bruxelles), rue de l'Obus 124. Il peut être 
transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de 
l'organe de gestion, et en se conformant à la législation 
linguistique en vigueur. Chaque transfert de siège doit être publié 
à l'Annexe au Moniteur belge et porté prealablement à la 
connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. La 
société 
pourra 
établir 
des 
lieux 
d'activité 
supplémentaires 
moyennant l'accord préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL.
La société a pour objet :
1. L'exercice de la médecine, en particulier l'activité de médecin 
par des médecins-associés en nom et pour compte de la société en 
respectant les règles de la déontologie médicale et contre une 
rémunération normale du travail presté par les médecins-associés, 
sans regard à la distribution des parts sociales. Les médecins-
0834078254
associés, qui tous doivent être membre de l'Ordre de Médecins, 
apportent toute leur activité médicale en société et les honoraires 
qui en resultent seront perçus par et pour la société.
2. La mise à disposition de tout moyen nécessaire, aux médecins-
associés. L'installation du cabinet pour exercice de la médecine en 
général.
3. La constitution de réserves afin d'acquérir tout appareil et 
immeuble nécessaire à l'exercice des disciplines médicales.
4. Créer la possibilité au médecin-associé de continuer a 
s'instruire afin de rester au sommet de l' évolution dans son 
domaine.
5. 
Chaque 
médecin-associé 
exercera 
sa 
profession 
en 
toute 
indépendance 
dans 
le 
respect 
des 
dispositions 
légales 
et 
déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, 
à la liberté diagnostique et thérapeutique.
6. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est 
illimitée et doit être assurée de façon à permettre la réparation 
du dommage éventuellement causé.
La société peut:
-
effectuer toute operation immobilière ou mobilière qui est de 
nature de faciliter la réalisation de son objet et, moyennant 
l'accord du Conseil provincial de l'Ordre des Medecins, pour autant 
1) qu'il s'agisse d'un caractère accessoire; 2) que ces opérations 
ne portent pas préjudice au caractère civil de la soiciété; 3) 
qu'en aucune façon cela ne conduise au développement d'une activité 
commerciale; 
4) 
que 
les 
modalités 
d'investissement 
soient 
approuvées, au préalable par les associés à une majorité des deux 
tiers.
-
collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt de quelque 
manière que ce soit, dans toute association, personnes morales ou 
société qui ont un objet similaire ou qui contribuent à la 
réalisation totale ou partielle de l'objet social.
Des conventions que des médecins ne peuvent conclure avec d'autres 
médecins ou tiers ne pourront être conclues par la société. Toute 
forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. Les 
médecins 
peuvent 
à 
présent 
apporter 
leur 
activité 
médicale 
totalement ou partiellement à leur société.
La société peut accomplir tous actes juridiques et effectuer toutes 
opérations nécessaires à la réalisation de son objet social, que 
ces opérations soient civiles, mobilières ou immobilières, qu'elles 
favorisent de manière directe ou indirecte cet objet ou la gestion 
du patrimoine de la société.
Elle 
peut, 
notamment, 
créer 
toutes 
les 
formes 
d'assistance 
matérielle, sociale, morale, intellectuelle et médicale pour les 
patients.
ARTICLE 3 : DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute dans les formes et conditions requises 
pour les modifications aux statuts.
La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit 
pour un terme dépassant sa date de dissolution éventuelle.
ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL.
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq 
euros (25 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans 
désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être attribuées 
qu'à des médecins qui exercent ou exerceront leur profession dans 
le cadre de la société.
La réserve légale sera constituée conformément à la Loi, par 
prélèvement sur les bénéfices de la société. D'autres réserves ne 
pourront être constituées que de l'accord unanime des médecins 
associés. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet 
social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre 
les intérêts de certains associés.
ARTICLE 5 : CESSION DE PARTS.
1 - Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition 
des bénéfices et produits de liquidation.
Les parts sociales sont indivisibles. S'il devait y avoir plusieurs 
propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est 
suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été
désignée comme 
étant propriétaire de la part à l'égard de la société.
Les parts sociales sont exclusivement nominatives.
A cet effet, il est tenu au siège social un registre des parts, 
contenant :
-
la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts 
lui appartenant ;
- l'indication des versements effectués ;
- les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et 
signés par le cédant et le cessionnaire ;
- la date de l'agréation de la cession ou de la transmission, si 
celle-ci était requise.
Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société 
et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des 
sociétaires.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de 
ce registre.
2 -
Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'à des médecins 
pratiquants ou appelés à pratiquer dans la société et habilités à 
pratiquer l'Art de Guérir en Belgique. Sous cette réserve et, s'il 
y a un jour plusieurs associés, les parts ne pourront être cédées 
entre vifs à peine de nullité qu'avec l'accord unanime des 
associés, ce sauf dérogation préalable et expresse du Conseil 
Provincial.
3 - Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donne lieu a 
aucun recours.
4 -
L'agrément prévu au point 2 est également requis en cas de 
transmission de parts à cause de mort.
Le refus d'agrément donne droit au remboursement de la valeur 
nominale des parts dans un délai de deux ans depuis la date de la 
demande.
5 - En aucun cas les limitations prévues aux présents statuts ne 
pourront avoir pour effet de rendre les parts inaliénables par le 
médecin qui souhaite céder sa participation à la société.
ARTICLE 6 : EXCLUSION D'UN ASSOCIE - DEVOIR D'INFORMATION.
Un associé medecin sera exclu temporairement ou définitivement s'il 
fait l'objet de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou 
administrative entrainant des conséquences pour l'exercice en 
commun de la profession. Tout médecin travail/ant au sein de la 
société devra avertir les autres membres ou associés de toute 
décision 
disciplinaire, 
civile, 
pénale 
ou 
administrative 
susceptible 
de 
quelconques 
retombées 
sur 
leurs 
relations 
professionneiles. L'Assemblee Générale décidera à la majorité 
qualiffée des suites a donner a ces decisions.
La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art, de guérir en 
Belgique entraine pour le médecin ayant encouru cette sanction, la 
perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension.
ARTICLE 7 : GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), 
personne(s) physique(s), choisie(s) parmi les associés et nommé(s) 
par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, 
l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la 
société. En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera 
réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants qui décident tous 
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social 
de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale et sans préjudice de ce qui est stipulé à 
l'article 11.
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à une 
ou plusieurs personnes. I1 décide, en cas de pluralité de délégués, 
s'ils exercent leurs pouvoirs seuls ou conjointement.
La personne à laquelle des pouvoirs sont délégués doit être docteur 
en médecine, habilité à exercer l'Art de Guérir en Belgique, si les 
actes faisant l'objet de son mandat concernent la pratique de l'Art 
de Guérir.
Le gérant represente, d'autre part, la société à l'égard des tiers 
dans tous les actes et en justice. En outre, le délégué à la 
gestion journalière à qualité pour représenter la société en ce qui 
concerne cette gestion.
Le mandat peut être reconduit.
Le mandat du gérant est remunéré, la rémunération étant décidée par 
l'assemblée générale. La rémunération du gérant devra correspondre 
à des prestations de gestion réellement effectuées et, dans le cas 
où il y aurait plusieurs gérants cette rémunération ne pourra être 
allouée au détriment des autres associés.
En cas de pluralité de gérant ou de médecins, la répartition des 
activités, toutes les rétributions, pour le travail presté - en ce 
compris 
les 
éventuelles 
rémunérations 
de 
gérant 
-
et 
le 
remboursement des frais et vacations, doivent faire l'objet d'un 
écrit soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial.
Lorsque le gérant, associé unique, a un intérêt opposé à celui de 
la société dans une opération, il peut la conclure à charge d'en 
rendre spécialement compte dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels.
La responsabilité professionnelle du gérant, des associés médecins 
et des délégués à la gestion journalière est toujours illimitée 
lorsqu'il y est fait appel dans le cadre de l'activité médicale.
Pour le surplus de l'exercice du mandat de gestion du gérant, elle 
s'apprécie en fonction des limitations prévues par la loi.
ARTICLE 8 : CONTROLE.
La surveillance de la société est organisée conformément aux 
dispositions du Code des Sociétés.
La société ne désigne pas de commissaire aussi longtemps qu'elle 
est considérée par la loi comme une petite société. Cette non-
désignation est mentionnée dans les extraits d'actes et documents à 
déposer ou à publier, mais seulement dans la mesure où ils 
concernent les commissaires.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE.
Conformément à l'article 267 du Code des Sociétés, lorsque la 
société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs 
dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de 
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre au siège de 
la société.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société le 
troisième vendredi de juin de chaque année à dix-huit heures.
Les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et qu'exerce l'associé 
unique sont, notamment, les suivants:
- la désignation ou la révocation du gérant (éventuellement aussi 
celle du commissaire),
- l'approbation des comptes annuels,
- l'affectation des résultats,
- le modification des statuts,
- l'augmentation ou la réduction du capital,
- l'autorisation préalable à un quasi-apport,
- la dissolution de la société et la désignation des liquidateurs.
ARTICLE 10 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un 
décembre de chaque année.
ARTICLE 11 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS.
Chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, ceux-ci composes du bilan, du compte resultats et de 
l'annexe, lesquels forment un tout.
Les comptes annuels doivent donner une image fidèle du patrimoine, 
de la situation financiere, ainsi que du résultat de l'entreprise. 
Ils indiquent systematiquement, d'une part, la nature et le montant 
des avoirs et droits de l'entreprise, de ses dettes, obligations et 
engagements, ainsi que de ses moyens propres ; d'autre part, pour 
l'exercice cloturé, la nature et le montant de ses charges et de 
ses produits.
La médecine étant exercée au nom et pour compte de la société, les 
honoraires - perçus par et pour la société - sont repris au titre 
des produits dans le compte de résultats.
Déduction faite de ces derniers éléments ainsi que des frais 
généraux, l'excédent forme le bénéfice ou la perte de l'exercice.
ARTICLE 12 : REPARTITION.
L'assemblée fait annuellement, sur les bénéfices un prélevement 
d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. 
Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de 
réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit 
mille cinq cent cinquante (18.550 €) et le capital souscrit.
Aucune distribution ne peut avoir lieu lorsque, à la date de 
cloture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des 
comptes annuels est ou deviendrait -
à la suite d'une semblable 
distribution - inférieur au montant du capital libéré augmente de 
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de 
distribuer. Par actif net, it faut entendre le total de l'actif tel 
qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et des 
dettes.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION - LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est assurée par 
le gérant en exercice – qu'elle qu'en soit la cause ou le moment -
sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un 
ou plusieurs liquidateurs, dont les pouvoirs et les émoluments sont 
a determiner par lui. Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra 
se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers 
medicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients 
et/ou le secret professionnel des associés.
Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif, le solde 
bénéficiaire est affecté au remboursement des parts. Si les parts 
ne 
sont 
pas 
toutes 
libérées 
en 
une 
égale 
proportion, 
le 
liquidateur, 
avant 
de 
procéder 
à 
la 
répartition, 
rétablira 
l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité, soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces 
au 
profit 
des 
parts 
libérées 
dans 
une 
proportion 
supérieure. Si les parts sont cédées et si la société continue ses 
activités sans avoir modifié son objet social, le cessionnaire doit 
être un docteur en médecine habilité à exercer légalement l'Art de 
Guérir en Belgique.
ARTICLE 14 : REGLES PARTICULIERES.
L'exercice de la médecine, objet de la société, est confié au sein 
de cette dernière au(x) médecin(s) associé(s) dont elle se compose. 
Tout associé doit être docteur en médecine inscrit au Tableau de 
l'Ordre des médecins.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive 
du Conseil provincial de l'Ordre des médecins. Les présents 
statuts, ainsi que toute modification qui leur serait apportée, 
doivent recueillir l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre 
des médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils 
doivent présenter les statuts au Conseil Provincial duquel ils 
ressortent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour 
se terminer le trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.
En tant qu'associée unique, TSHABU DJAMANI, exercera la fonction de 
gérante non statutaire pour une durée indéterminée, ce qu'elle 
accepte.
La 
comparante 
déclare 
savoir 
que 
le 
montant 
des
frais, 
rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa 
constitution s'élève à neuf cent nonante-cinq euros (995,00 €).
Comme il résulte d'estimations faites de bonne foi que la société 
sera dans les conditions requises par la loi pour ne pas devoir 
nommer un commissaire, l'assemblée décide de ne pas en nommer.
Pour extrait analytique conforme.
(Signé) Notaire Stephan Borremans,