N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CLEONVAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chemin du Fond Coron 21
Lasne (Ohain)
1380
ACTE DE CONSTITUTION - NOMINATION
 
Le vingt deux novembre deux mille vingt trois se sont réunis :
1) Monsieur Marc Bronchart,  domicilié 21, Chemin du Fond Coron, 21, 1380 Ohain ;
2) Monsieur Nicolas Bronchart, domicilié 230, rue Pierre Flamand,, 1420 Braine l’Alleud
Le comparant sub 1) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité
Le comparant sub 2) participe à la constitution de la société en tant qu’associé commanditaire
Les soussignés ont établi ainsi qu’il suit, les statuts d’une société en commandite devant exister entre eux.
Article 1. Dénomination.
La société a la forme d'une société en commandite et porte la dénomination de « CLEONVAL».
Dans tous les actes, factures, avis, publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette
appellation doit être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou de son abréviation «
SComm ». Dans ses documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le
mot « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du
tribunal dans le ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise
.Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 1380 Ohain ; Chemin du Fond Coron, 21.
Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l’organe de gestion.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur
simple décision de la gérance.
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Article 3. Objet social.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers,
·        toute activité d’ingénierie et de gestion, la conception et la réalisation de projets ayant trait au génie
industriel,
·        le conseil aux entreprises et aux particuliers notamment mais non exclusivement dans le domaine de
l’informatique et des technologies de l’information et de technologie de la télécommunication
·        la conception, la réalisation, le prototypage de matériels et produits, en particulier pour l’aéronautique et
l’aéromodélisme.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
En général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes restant
dans le cadre normal de ses activités ou qui seraient de nature à en favoriser le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de fusion, d'absorption ou de souscription à toutes entreprises ou
sociétés, belge ou étrangère, ayant un objet semblable, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de
la société.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de
gérant, dans d'autres sociétés.
Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle débute ses activités le jour du dépôt de l'extrait de son acte de constitution au greffe du Tribunal de
Commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à 5.000 mille euros (5.000 EUR)  euros représenté par 500 cent -parts sociales sans
mention de valeur nominale.
Les actions sont souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur Marc Bronchart, à concurrence de nonante-neuf (495) actions.
- par Monsieur Nicolas Bronchart à concurrence de cinq (5) actions.
L’apport en numéraire sera déposé au crédit d'un compte ouvert au nom de la société, suivant les appels à
libération par l’organe d’administration.
Article 6 Cessions de titres
Les parts sociales d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni
transmises pour cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord
unanime et écrit des autres associés. Cette règle s’applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais
également lors de cessions à d’autres associés.
La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit
civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la
cession.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existant avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
Article 7 Associés commandités et commanditaires
Les associés commandités s’occupent de la gestion. Les associés commanditaires sont des bailleurs de fonds,
mais ne peuvent intervenir dans la gestion.
Seuls les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables sur leur patrimoine des dettes
et pertes de l’entreprise. L’associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis
d’apporter.
Article 8 Gérance
La société peut être administrée par un ou plusieurs gérants.
Toute modification de gérance ne peut être décidée que par l’assemblée générale.
Tout gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social, à l’exception de
ceux réservés par le Code des Sociétés et Associations à l’assemblée générale.
Le gérant représente vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en Justice, tant comme demandeur que défendeur.
Article 9 Assemblée Générale
L’assemblée générale des actionnaires se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de mai à 18h
heures au siège social de la société.
Chaque action donne droit à une voix.
L’assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les actionnaires sont présents ou
représentés. Toute décision de l’assemblée générale est prise à l’unanimité des voix.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société le justifie et selon les
modalités prévues par la loi.
Article 10 Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
de la société.
Article 11 Répartition des bénéfices.
La répartition des bénéfices et la constitution d’une réserve seront décidées par l’assemblée générale annuelle.
Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes
L’organe de gestion peut, sous sa propre responsabilité, décider du paiement d’acomptes sur dividendes par
prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours et fixer la date de leur paiement.
Chaque part donne droit à une même quote-part dans la répartition des bénéfices et du produit de la liquidation.
Article 12 Dissolution et liquidation
La société ne sera pas dissoute par le décès de l’un des associés, ni par l’interdiction ou la déconfiture de l’un
deux. Les ayants-droit de l’associé décédé ne seront associés, qu’à partir du moment de l’approbation par les
autres associés. S’ils ne sont pas admis en tant qu’associés, ils n’auront droit à la valeur des parts transmises
qu’à concurrence de la participation de l’associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu’il
apparait dans le dernier bilan de la société.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale.
Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. Si rien n’est
décidé à ce sujet, l’administrateur en fonction est considéré comme de plein droit comme liquidateur, non
seulement pour l’acceptation de notifications et significations, mais également pour liquider effectivement la
société, et non seulement à l’égard des tiers, mais également vis-à-vis des associés. Il dispose de tous les
pouvoirs prévus dans le Code des Sociétés et des Associations, sans autorisation spéciale de l’assemblée
générale. Toutefois, l’assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle
doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations.
L’Assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
Article 13 : Modifications - Droit commun
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts. Les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
Article 14 Dispositions transitoires
1.       Nomination de gérant non statutaire
Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer Monsieur Marc Bronchart à la fonction de gérant non
statutaire, et ceci, pour une durée illimitée.
2.       Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2024.
3.       Première assemblée générale
La première assemblée générale se tiendra en mai 2025.
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Marc Bronchart
Chemin du Fond Coron 21, 1380 Lasne