Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RESTAURANT L'INDUSTRIE
Grand Place(BIN) 5
7130 Binche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~
 
 
D’un acte reçu le vingt et un octobre deux mil quinze par devant Pol DECRUYENAERE, Notaire à la
résidence de BINCHE.
1.Monsieur LENARD François, Eric, Jean, Pierre, né à Lobbes le 20 février 1991, N.N. 910220 ***-**,
célibataire, domicilié à Erquelinnes, rue Léopold III 24 ; et 2.Monsieur HUSSON Rudy, Claude,
Franz, né à Couvin le 6 juin 1972 (N.N. 720606 ***-**), qui déclare être divorcé, non remarié et ne
pas avoir établi de cohabitation légale, domicilié à Binche, ex Ressaix, Cité Bourdon, 7 ont déclaré :
-constituer entre eux une société commerciale  et adoptent la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination " RESTAURANT L’INDUSTRIE "dont le siège social se
trouvera à 7130-BINCHE , Grand’Place 4 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.Les parts sociales sont
souscrites en espèces, au prix de 186,00 € , chacune, comme suit :
1.Monsieur LENARD François, Eric, Jean, Pierre, prénommé à concurrence de 9.300,00 euros pour
50 parts sociales .
2.Monsieur HUSSON Rudy, Claude, Franz, prénommé à concurrence de 9.300,00 euros pour 50
parts sociales .
- Que chaque souscription est libérée à concurrence de cent pour cent.
- Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus, ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de   AXA BANQUE   sous le
numéro   BE49 7512 0776 7471.
- Que la société a, par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 EUR).
-fixer les statuts de la société comme suit :
«  ARTICLE 1 – Forme - Dénomination.
 La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée " RESTAURANT L’INDUSTRIE ".
 ARTICLE 2 - Siège social
 Le siège social est établi à 7130 BINCHE , Grand’Place 4. Il peut être transféré en tout autre endroit
de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple
décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du
présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.La société peut
établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l'étranger.
 ARTICLE 3 - Objet social.
 La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger :
0641779813
Volet B
- le développement de marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la
médiation entre partenaires commerciaux, l’orientation juridique spécifique de stratégies de
commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes
matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, en gros, semi-gros et détail, à l’achat,
la vente, l’importation, l’exportation, la production, la fabrication, la commercialisation, le
conditionnement, de tous produits alimentaires ou de consommation et en particulier des fruits et
légumes, textiles, électroniques, de toutes marchandises et de tous biens meubles ou immeubles
dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit commercial
admis sur le marché; et plus généralement de tout produit pouvant exister dans le commerce. Elle
pourra exploiter tout magasin, stock ou entrepôt nécessaire à la réalisation de son objet social. La
commercialisation des produits prévantés pourra également avoir lieu sur marchés.
- La location et l’exploitation de salles de banquet , avec ou sans matériel ou fourniture
- L’organisation d’évènements, incentives, banquets, diners, réceptions et festivités généralement
quelconques ; l'organisation de coktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
- l'exploitation de salons de consommation tels que snack-bar, petite restauration ainsi que l'achat, la
vente, la promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s'y rapportent,
- l'exploitation de tous hôtels, chambres d’hôtes, gites et toutes formes de logements ainsi que
l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s'y rapportent,
- tout ce qui concerne le secteur Horeca et notamment l'exploitation de débits de boissons de tout
genre, de brasseries, tavernes, restaurants, snack-bars, et l'achat, la vente, la représentation, la
promotion, l'importation , l'exportation de tous les produits et matières y relatifs.
- -l'organisation de banquets et dîners, la préparation et la vente de plats cuisinés et ainsi que
l'activité de traiteur.  Elle pourra également organiser des réunions ou séminaires dans ses locaux ou
dans tous autres locaux.
- L’activité de traiteur et de service traiteur , en magasin, surface commerciale ou à domicile
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat , la vente , l’importation ,
l’exportation et la production de vin.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’importation ,
l’exportation,  la fabrication, l’installation et le montage de biens en tous genres plus particulièrement
relatifs au domaine œnologique mais également et plus généralement de tout produit pouvant exister
dans le commerce, notamment spititueux. Elle pourra acheter, vendre, en gros ou en détail, et de
manière générale, faire le commerce de tous articles, produits ou matériel se rapportant à son
activité précitée.
- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, 
central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC, maçonnerie et
béton, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil individuel, zinguerie et
couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de construction, frigoriste,
enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chappes, peintures, pose de
cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes activités généralement
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de biens immobiliers pour
le compte de la société ou d'un tiers.
- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement
d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis
plain, de biens meubles, etc.
- l'exécution de tous travaux en matière d'électricité, la réalisation d'installations électro-techniques.
- la réalisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-
zinguerie, comprenant entre autres : l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à
gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de
toitures en métaux non ferreux et le déplacement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de
réparation et d'entretien, le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs.
- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des
tuyauteries et canalisations.
- l'exécution de tous travaux de charpenterie, menuiserie métallique comprenant entre autres la
charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
le placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois et en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, la pose de
cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
Volet B
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,
le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.
- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre
autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments,  la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,   
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
- l'exécution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.
- tous travaux de rejointement.
- l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
ainsi que le placement de clôtures et de palissades.
- tous travaux de terrassement.
-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égoûts.
- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
- acheter, vendre, en gros ou en détail, et de manière générale, faire le commerce de tous articles,
produits ou matériel se rapportant à son activité précitée.
-toutes opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment
l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-
location, l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, et en général tout ce qui se
rattache directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la
fabrication, la commercialisation, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits
alimentaires, textiles, électroniques, de toutes marchandises à destination de moyennes et grandes
surfaces et de tous biens meubles ou immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une
manière générale tout bien ou produit commercial admis sur le marché et notamment celles se
rapportant à ses activités prévantées.
- la conception , la réalisation et la commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de
campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de
publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la
conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à
toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat,
etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport,
dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires,
télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des
campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.
- les services de transport des biens prévantés.
 Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
 Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
   Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en
tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement
de ses activités.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 ARTICLE 4 - Durée.
 La société a été constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
 ARTICLE 5 - Capital.
 Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.(…)
 ARTICLE 11 - Gérance.
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Volet B
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
 A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
 Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 ARTICLE 12 – Pouvoirs du gérant.
 Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 ARTICLE 13 – Rémunération.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.(…)
 ARTICLE 15 - Assemblées générales.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième jeudi  du mois de mai à 18
heures.
 Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La
gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.(…)
 ARTICLE 20 - Exercice social.
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
 ARTICLE 23 - Election de domicile.
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société. »
-Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira
le 31 décembre 2016.
 2. Première assemblée générale ordinaire.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2017.
 3. Gérance.
 Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire :
 1.Monsieur LENARD François, Eric, Jean, Pierre, prénommé ;
 2.Monsieur HUSSON Rudy, Claude, Franz, prénommé ;
ici présent et qui accepte.
 Chacun  est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est rémunéré.
(…)
 B/ FRAIS.
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève environ à 1150,00€.
 C/ REPRISE D’ENGAGEMENTS.
 La(les) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) reconnaît(ssent) que le Notaire instrumentant a
attiré son(leur) attention sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de
reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de
la société en formation.
 D/ DECLARATIONS FINALES.
 a) La(les) personne(s) désignée(s) comme le gérant déclare(nt) avoir connaissance des dispositions
de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre portant notamment
interdiction à certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités.
Volet B
 Il (chacun) certifie n'être frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction l'empêchant d'être appelé
auxdites fonctions et de les exercer.
 b) Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des attestations, autorisations ou
licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière
d'accès à la profession.
 c) Les comparants déclarent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions
de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers non
ressortissants de l'Union européenne d'activités professionnelles indépendantes et sur les
dispositions de l'arrêté royal du deux août mil neuf cent quatre-vingt-cinq.
 E/ DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
 La(es) personne(s) désignée(s) comme gérant(s) donne(ent) mandat administratif pour les
formalités vis à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres
formalités quelconques (TVA, etc) à BBS Consult sc,   Grand'Place, 11 à 7130    Binche et tous ses
représentants.
 Le mandataire donne par la présente mandat au guichet d'entreprise pour entamer les démarches
administratives pour l'inscription, modification et/ou radiation à la BANQUE CARREFOUR DES
ENTREPRISES et toutes autres formalités.(…)
Pour extrait analytique conforme
Pol DECRUYENAERE-Notaire