N° d'entreprise : 0866258005
Nom
(en entier) : DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Gouverneur Alex. Galopin 50
 : 5300 Andenne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Michel d’Harveng, notaire à Thon-Samson, ville d’Andenne, en date du
sept novembre deux mille vingt-trois, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Namur le vingt
novembre deux mille vingt-trois, sous la référence ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0024431.
S'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Sans But Lucratif « DONATION
GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN » dont le siège social est établi à 5300 Maizeret/Andenne,
Rue Gouverneur Galopin 50.
Inscrite à la Banque Carrefour sous le numéro d'entreprise 0866.258.005.
Laquelle a adopté les résolutions suivantes :
1. Première résolution
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale d’association sans but lucratif.
2. Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social à l’activité actuelle de l’association et de
modifier l’article 3 des statuts, en supprimant le premier point de l’objet social et en y ajoutant les
deux points suivants :
- de permettre à tous descendants du Gouverneur Alexandre Galopin d’agir en justice aux fins de
défendre sa mémoire et l’honorabilité des descendants du Gouverneur ;
- d’assurer la conservation et l’utilisation des archives de l’association.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts soit rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article I - L'association est dénommée : « DONATION GOUVERNEUR ALEXANDRE GALOPIN »,
elle est désignée ci-après sous le terme « l'association ».
Conformément au Code des sociétés et associations, tous les actes, factures, annonces,
publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.
Article II - Son siège social est établi en Région wallonne. Son siège social est situé à 5300 Maizeret,
Ville d'Andenne, rue Gouverneur Galopin, 50 (Arrondissement judiciaire de Namur).
TITRE II OBJET - BUT
Article III - L'association poursuit des buts de nature scientifique, pédagogique, culturelle, patriotique
et civique, liés à la mémoire du Gouverneur Galopin, à sa vie, à son œuvre, ainsi que, dans l'esprit
généreux du Gouverneur Galopin, des buts philanthropiques et scientifiques en général et en lien
avec la culture, la santé et l'éducation en particulier,
Pour la réalisation de ces finalités, l'association se donne en particulier pour objet :
1° l'étude de l'histoire économique de l'Europe pendant les deux guerres mondiales et ses
conséquences ;
2° l'étude et la promotion d’artistes wallons auxquels le Gouverneur Alexandre Galopin était
particulièrement attaché ;
3° la promotion d'activités à caractère philanthropique ;
4° l'octroi de bourses d'études et le financement de projets au bénéfice de jeunes ;
5° toute action en relation avec la culture, l'éducation et la santé ;
6° de permettre à tous descendants du Gouverneur Alexandre Galopin d’agir en justice aux fins de
défendre sa mémoire et l’honorabilité des descendants du Gouverneur ;
7° d’assurer la conservation et l’utilisation les archives de l’association.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses objets. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses objets.
Article IV — Dans l'accomplissement de ses objets, l'association peut en particulier créer un Prix en
faveur d'une action méritante selon les modalités qu'elle organisera.
L'association peut en outre donner à la Ville d'Andenne accès au Château du Bois de la Biche pour
des manifestations exceptionnelles même sans rapport avec ses objets, avec l'accord de
l'association et du propriétaire des lieux sur les modalités.
TITRE III : MEMBRES
Section I - Admission
Article V - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Article VI - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration, l'une des deux conditions suivantes au moins étant remplie :
- être descendant du Gouverneur Alexandre Galopin,
- avoir manifesté sa compétence ou sa sympathie à l'égard de l'un des objets de l'association.
Section II - Démission, exclusion, suspension
Article VII - La démission, la suspension et l'exclusion des membres ont lieu de la manière
déterminée par l'article 9 :23 du Code des sociétés et associations ou à la majorité absolue de l’
assemblée générale.
Article VIII - Aucun membre, notamment démissionnaire, suspendu ou exclu, ni les héritiers ou ayant
droit d'un membre décédé, n'a de droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article IX - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 9 :3 du
Code des sociétés et associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Article X - Les membres peuvent être invités à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article XI - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article XII - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le
Code des sociétés et associations ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° les modifications aux statuts de l'association sur proposition du conseil d’administration ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs sur proposition du conseil d’administration ;
3° l'approbation des comptes et budgets ainsi que la décharge aux administrateurs ;
4° la dissolution de l'association sur proposition du conseil d'administration.
Article XIII - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, si possible dans le
courant du second trimestre.
L'association peut être réunie à tout moment en assemblée extraordinaire, seulement sur décision du
conseil d'administration. Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Tous les membres y sont convoqués.
Article XIV - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire
adressée au moins dix jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le secrétaire au nom du
conseil d'administration. La convocation peut être adressée par courriel.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
L'assemblée ne délibère valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.
Article XV - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Un membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article XVI - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son
défaut, par un vice-président.
Article XVII - Les résolutions sont prises à la majorité des voix valablement exprimées présentes et
représentées, sauf dans les cas où il en est disposé autrement par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article XVIII - L'assemblée générale ne peut valablement décider de la dissolution de l'association
que sur proposition du conseil d'administration et aux deux tiers des voix présentes et représentées,
conformément à l’article 2 :110 du Code des sociétés et associations.
Article XIX - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-
verbaux signés par le président de séance et un administrateur présent à la réunion. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
Les tiers intéressés peuvent prendre connaissance des décisions qui les concernent telles qu'elles
sont consignées dans les procès-verbaux de l'assemblée générale.
Article XX - Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal compétent et
publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tout acte relatif à la
nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI. ADMINISTRATION
Article XXI — Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, pour une durée
prenant fin à leur décès ou en cas d'incapacité ou par application de l'alinéa suivant.
Les administrateurs peuvent être nommés pour une durée indéterminée ou pour une durée de quatre
ans. Ils sont rééligibles.
Toutefois, si l'association ne compte que trois membres, le conseil d'administration peut n'être
composé que de deux personnes.
Article XXII — Pour les cas éventuels de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
temporaire peut être nommé par le conseil d'administration jusqu'à l'assemblée générale suivante.
Article XXIII - Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, et le
cas échéant un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. A défaut de
celui-ci, elles le seront par l'administrateur le plus ancien.
Le président est, si possible, un descendant du Gouverneur Galopin, et par priorité par rapport à
d'autres candidatures.
Article XXIV - Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'un vice-président.
Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées : quand il y a parité,
la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous
forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent être représentés. Ils ne peuvent être titulaires de plus d'une procuration.
Article XXV - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus dans l'administration et la
gestion de l'association et pour présenter des propositions à l'assemblée générale.
Article XXVI - Le conseil d'administration ne peut pas déléguer la gestion journalière de l'association
en dehors de ses propres membres.
Article XXVII - Le conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'association à un
administrateur agissant seul.
Article XXVIII - Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre
gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Article XXIX - Le président et tout administrateur sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article XXX - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications pourront y être apportées sur proposition du conseil
d'administration par l'assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou
représentés.
Article XXXI - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un
décembre de la même année civile.
Article XXXII - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours sont soumis
annuellement à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des sociétés et associations.
Article XXXIII - Le cas échéant, notamment lorsque le Code des sociétés et associations le prévoit,
l'assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises. II est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel. Il est élu pour quatre années et rééligible.
Article XXXIV - En cas de dissolution de l'association comme prévu à l'article XII 4° des statuts,
l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation
à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit être faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant des finalités
identiques ou similaires à celles de la présente asbl telles qu'une entité de cette nature dépendant de
la Ville d'Andenne, d'un organisme universitaire de préférence établi dans la Région Wallonne, d'un
organisme à caractère philanthropique ou humanitaire. Toute décision relative à la dissolution, aux
conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à
la clôture de la liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe et publiée aux
annexes du Moniteur belge conformément aux articles 2 :130 et suivants du Code des sociétés et
des associations.
Article XXXV - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code
des sociétés et associations.
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de nommer le Baron de Bonvoisin Benoit président d’honneur, ici
représenté qui accepte.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de renouveler les mandats du conseil d’administration et nomme pour
une durée indéterminée en tant que :
- Présidente : Madame de Bonvoisin Marie Françoise ;
- Secrétaire : Le Comte de Lichtervelde Ferdinand ;
- Trésorier : Le Prince de Merode Bernard.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître d’Harveng Michel d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de l’association.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
            Déposés en même temps l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.