Nº d'entreprise : 0458 220 674
Nom
(en entier) : TECHNIFUTUR
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Bois Saint-Jean 15-17 à 4102 Seraing
Objet de l'acte : Modification des statuts
Bureau de l'Assemblée générale
La séance est ouverte à 18H30' sous la présidence de Monsieur Stéphane Breda.
Monsieur Frédéric Duchêne assure le secrétariat de la séance.
Composition de l'Assemblée
L'Assemblée désigne comme scrutateurs Monsieur Laurent Corbesier et Monsieur Alain Sadzot.
Sont présents ou représentés les membres suivants dont le nom figure sur la liste des présences :
ACV CSC METEA représenté par J. Atanasov et F. Monseur, Agoria représenté par C. Ramakers, Ph. de
Bruyne, A. Sadzot, CNE représenté par N. Cahay, Le Forem représenté par E. Demaret, F. Duchêne, L.
Corbesier, N. Raerdermaecker, R. Zaniol, MWB FGTB Liège Luxembourg représenté par S. Breda, SETCa
représenté par F. Bernard, Talenteo représenté par P. Masson, ULiège représentée par E. Bechet
Invités :pour Technifutur® : B. Bolly, Th. Castagne, G. Nikolaïdis, JM Pirlot et M. Paradowski.
Excusés : L. Beltrame, A. Gemine, J. Geuzaine pour Agoria, T. Beauduin pour l'IFP, Ch. Janssens pour Le
Forem, Th. Grignard, F. Jacquemart pour MWB FGTB Liège Luxembourg, P. Wolper pour ULiège
Exposé du Président
Le président expose que 8 membres étant présents ou représentés, le quorum est atteint.
Le président expose ensuite que l'Assemblée générale a pour ordre du jour les points suivants :
1	Statuts :
1.1Statuts : version modifiée - 1 annexe
1.2Désignation des représentants permanents et des experts - 1 annexe
Constatation de la validité de l'Assemblée
L'exposé du président est reconnu exact par l'Assemblée et celle-ci se déclare valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'Assemblée aborde l'ordre du jour.
1	Statuts :
1.1Statuts : version modifiée - 1 annexe
A l'unanimité, l'Assemblée générale approuve les statuts modifiés suivants :
Statuts de Technifutur®
Chapitre 1 : Dénomination, siège, objet et durée
Article 1 : Dénomination
L'association sans but lucratif prend la dénomination « Technifutur». Cette dénomination immédiatement
précédée ou suivie de la mention « ASBL » sera mentionnée sur tous les actes, annonces, publications et autres
pièces de l'association.
Article 2 : Siège
Le siège de l'association est établi en Région wallonne , à 4102 Seraing, rue Bois Saint-Jean 15-17.
Il peut être transféré, partout ailleurs, en Région de langue française, par décision de l'assemblée générale,
prise dans les conditions pour la modification des statuts et publiée aux annexes au Moniteur belge.
Article 3 : But de l'association
L'association a pour but de promouvoir et de mettre en œuvre l'acquisition des compétences nécessaires
au bon fonctionnement des entreprises et à l'épanouissement professionnel des travailleurs et des demandeurs
d'emploi en leur permettant, par la formation, de trouver un emploi ou d'évoluer dans leur carrière. Ce but intègre
la formation proprement dite, mais aussi toute activité visant à sensibiliser et informer tous les publics, y compris
le public scolaire, concernant les perspectives liées aux métiers techniques et scientifiques ainsi que sur les
innovations qui s'y rapportent.
Article 4 : Objet
La création d'un plateau technique de haut niveau jouant principalement un rôle d'information, de diffusion
technique et de formation, ouvert à différents publics et opérateurs, intégrant différentes disciplines, méthodes
et techniques liées à l'industrie technologique, au secteur automobile et à la mobilité, aux technologies de
l'information et de l'image, ainsi qu'à tous les domaines techniques innovants.
En ce qui concerne les formations, les actions menées doivent être identifiées par les membres de
l'association comme répondant aux besoins des secteurs concernés conformément aux modalités du dispositif
in house.
La poursuite, à partir de ce plateau technique, des objectifs suivants :
·Favoriser l'intégration des technologies nouvelles et accroître le niveau de compétence ;
·Faciliter la mobilité professionnelle, la reconversion des travailleurs et la réinsertion des demandeurs
d'emploi
·Valoriser l'image des métiers techniques ·
·Fournir un outil moderne aux opérateurs de formation, en favorisant la formation continuée des formateurs
·Présenter une vitrine technologique susceptible d'aider les PME à réaliser les investissements
technologiques les plus appropriés
·Associer aux démarches techniques les démarches d'organisation et de gestion.
La participation, seule ou conjointement, à l'étude et à la réalisation de projets visant à assurer la promotion,
le développement et la reconversion de la Région.
La mise en place d'un système de veille technologique et de veille sur l'évolution des métiers, ainsi que
l'intégration de méthodes innovantes de formation.
Les actions menées doivent répondre aux besoins du secteur tels qu'identifiés par les membres de
l'association et être, au moins à hauteur de 80%, directement confiées par les pouvoirs adjudicateurs membres
de l'A.S.B.L.
L'association peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement à son objet et
pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut prêter son concours ou s'intéresser de quelque manière que ce soit à des associations, organismes
ou entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien ou pouvant aider à son développement.
Elle peut recevoir des subventions octroyées par des organismes publics ou privés, belges, européens ou
extra-européens, et gérer ces subventions dans le respect des règles qui en conditionnent l'octroi.
Article 5 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée, prenant cours à la date de la signature des présents
statuts.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions
prescrites pour les modifications des statuts dans le Code des sociétés et des associations.
Chapitre 2 : Dispositions communes aux membres
Article 6 : Type et nombre de membres
L'association comporte uniquement des membres effectifs, tous personnes morales ou associations de fait.
Elle doit comporter en tout temps un minimum de trois membres. Afin de prendre en compte l'apport des
membres tant au plan financier qu'au plan immatériel et scientifique dans le fonctionnement de l'association,
l'assemblée générale fonctionne selon un principe de représentation proportionnelle au sein duquel les
membres disposent d'un nombre déterminé de représentants et d'un nombre déterminé de voix, tel que défini
à l'article 14 des présents statuts.
Article 7 : Admission
Pour être admis comme membre, le candidat doit adresser à l'organe d'administration une demande écrite
d'admission. L'organe d'administration proposera à l'assemblée générale d'admettre ou non le nouveau
membre. Elle n'aura pas à motiver sa décision.
Article 8 : Absence d'obligation personnelle du chef des engagements de l'association
Les membres n'encourent vis-à-vis des tiers aucune obligation personnelle du chef des engagements de
l'association.
Article 9 : Obligations des membres
La qualité de membre implique l'adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur et à toutes
les décisions régulièrement prises par l'association.
Article 10 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, l'exclusion ou par la dissolution de la personne morale ou
de l'association de fait, pour quelque cause que ce soit.
Article 11 : Démission
Tout membre est libre de démissionner de l'association. La démission doit être adressée par lettre
recommandée à l'organe d'administration.
En particulier, le Forem démissionnera de l'association si les conditions de sa participation fixées par le
décret du Conseil régional wallon du 6 mai 1999 ne sont plus remplies, notamment dans les cas suivants :
·La finalité de l'association ne correspond plus aux missions et objectifs ressortant du Forem ou des
orientations de son contrat de gestion
·Le Forem n'est plus représenté au sein de l'organe d'administration et de l'assemblée générale à
concurrence de ses apports
·Les statuts ne prévoient plus une répartition des avoirs et des biens au profit du Forem à concurrence des
apports de celui-ci ou ne prévoient plus qu'un contrôle des comptes puisse avoir lieu à tout moment.
Article 12 : Exclusion
Peut être exclu de l'association le membre qui s'est rendu coupable d'un manquement grave aux devoirs
qui lui incombent en sa qualité de membre, ou qui a failli aux lois de l'honneur et de la probité.
L'exclusion est prononcée souverainement par l'assemblée générale par vote à scrutin secret à la majorité
des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, le membre intéressé étant convoqué et entendu
s'il le souhaite mais ne prenant pas part au vote. L'organe d'administration notifie à l'intéressé la décision
d'exclusion par lettre recommandée.
Le membre exclu n'a droit à aucune indemnité quelconque, ni à charge de l'association ni à charge de ses
membres.
Chapitre 3 : Membres effectifs
Article 13 : Membres effectifs
Sont membres de l'association, les personnes morales et associations de fait suivantes :
Le Forem	·
·MWB FGTB Liège-Luxembourg
CSC Metea	.
Setca
CNE
Agoria
L'ULiège
L'IFP
Talentéo
Les membres effectifs n'ont aucune cotisation à payer.
Article 14 : Représentation des membres
Afin de prendre en compte la hauteur des apports financiers, immatériels et/ou scientifiques des membres
dans la vie de l'association, il est prévu un principe de représentation proportionnelle des membres au sein de
l'association.
Le nombre de voix est réparti de la manière suivante entre les personnes morales et associations de fait,
membres de l'association :
·Le Forem, disposant de 16 voix	soit 47.06%
·MWB FGTB Liège - Luxembourg, disposant de 3 voix	soit 8.83%
·CSC Metea, disposant de 2 voix	soit 5.88%
·Setca, disposant de 1 voix	soit 2.94%
·CNE, disposant de 1 voix	soit 2.94%
·Agoria, disposant de 7 voix	soit 20.59%
·L'ULiège, disposant de 2 voix	soit 5.88%
·L'IFP, disposant de 1 voix	soit 2.94%
·Talentéo, disposant de 1 voix	soit 2.94%
En cas d'admission d'un nouveau membre ou de la perte d'un membre à l'assemblée générale, cette
dernière se prononce sur le maintien ou la modification des règles visées au présent article dans le respect des
dispositions du Code des sociétés et des associations. La décision doit être inscrite dans le PV de la réunion
de l'assemblée générale.
Article 15 : Mandataires représentant les personnes morales
Chaque membre, personne morale ou association de fait, se fait représenter par le nombre de mandataires
dûment accrédités qu'il souhaite et, au maximum, par un nombre de personnes égal à son nombre de voix.
Chaque mandataire ne peut représenter qu'un seul membre.
Le nom des mandataires est communiqué à l'ASBL par courrier par une personne juridiquement habilitée à
représenter le membre.
Lorsqu'un même membre est représenté par plusieurs mandataires, il est valablement représenté dès lors
que l'un de ses représentants est présent, chaque mandataire étant présumé pouvoir exercer la représentation
individuellement.
Toutefois, si un membre souhaite déroger à ce principe, il peut le prévoir dans son mandat. Dans ce cas
toutefois, en cas d'absence, une procuration devra être prévue.
Article 16 : Processus de décision
La recherche du consensus est le mode de décision largement privilégié.
Toutefois, en cas de vote, et afin d'éviter que ni le « groupe sectoriel », ni le Forem ne puissent être mis en
minorité, les décisions se prennent à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Chapitre 4 : Assemblée générale
Article 17 : Composition et pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est constituée de l'ensemble des
membres.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même pour ceux qui seraient absents, incapables
ou dissidents.
Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
·La modification des statuts ;
·La nomination et la révocation d'administrateurs ;
·La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
·L'approbation des budgets et des comptes ;
·La dissolution de l'association ;
·La transformation de l'association en SCES agréée ou en SC agréée comme ES;
·L'exclusion d'un membre effectif ;
·L'approbation du règlement d'ordre intérieur et de ses modifications ainsi que pour régler de manière
souveraine toute contestation relative aux statuts et au règlement d'ordre intérieur ;
·La décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
·Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 18 ; Présence à l'assemblée générale
Tous les membres ont le droit d'assister aux assemblées générales.
En cas d'absence de tous les mandataires représentant un membre, celui-ci peut se faire représenter, par
procuration, par un autre membre de l'association.
Si nécessaire, une nouvelle assemblée sera organisée au plus tôt quinze jours après la date de la première
assemblée
Art. 19 . Organisation des séances de l'Assemblée générale à distance
L'organe d'administration peut, lorsqu'il convoque l'Assemblée générale, prévoir la possibilité pour les
membres d'y participer à distance, par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique.
Les membres qui participent à l'Assemblée générale à distance doivent pouvoir prendre connaissance de
manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'assemblée, participer aux délibérations,
exercer leur droit de poser des questions et leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est
appelée à se prononcer.
L'organe d'administration définit le cas échéant les moyens permettant le contrôle de la qualité et de l'identité
des membres qui participent à l'Assemblée générale à distance. L'organe d'administration définit aussi, le cas
échéant, les moyens permettant de maintenir, dans la mesure du possible, le secret des votes lorsque ce dernier
est requis.
Lorsque l'organe d'administration prévoit, pour une Assemblée générale, la possibilité d'une participation à
distance conformément au présent article, la convocation à cette Assemblée générale identifie les moyens visés
à l'alinéa qui précède.
Le bureau de l'Assemblée générale est composé des membres suivants :
-Le Président (ou à défaut le vice-président),
-Le délégué à la gestion journalière (Direction).
Les membres du bureau de l'Assemblée générale doivent être présents physiquement à l'Assemblée
générale. Le bureau de l'Assemblée générale est compétent pour constater, lors de l'Assemblée générale, la
participation d'un membre à distance conformément au présent article. Le bureau de l'Assemblée générale, ou
l'un de ses membres, mentionne ce mode de participation sur la liste des présences annexée au procès-verbal
de l'Assemblée générale. Pour les membres concernés, cette mention tient lieu de signature de la liste des
présences.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation à distance à l'assemblée générale ou au vote.
Article 20 : Assemblée générale annuelle
Il doit être tenu chaque année une assemblée générale dans le courant du deuxième trimestre, au siège ou
à tout autre endroit fixé dans la convocation.
Article 21 : Assemblée générale extraordinaire
L'organe d'administration peut convoquer en tous temps l'assemblée générale. Il doit la convoquer dans
les trente jours de la demande écrite formulée par un cinquième au moins des membres repris sur la dernière
liste des membres. Cette demande expose de manière précise l'ordre du jour.
Article 22 : Convocation
Les convocations à toute assemblée générale sont faites par lettre missive ou par courriel envoyés au moins
quinze jours calendrier avant la réunion et signées par le Président de l'organe d'Administration et le Directeur
général. Elles doivent contenir l'ordre du jour.
Article 23 : Ordre du jour
L'organe d'administration détermine et établit l'ordre du jour de toutes les assemblées générales. Il est tenu
membres effectifs figurant sur la dernière liste des membres, pour autant que ces propositions lui soient
adressées 16 jours calendrier au moins avant l'assemblée générale.
Article 24 : Présidence, Vice-présidence et secrétariat
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à son défaut, par le
Vice-président ou, à son défaut, par le mandataire le plus âgé.
Le président désigne le secrétaire de la séance.
Article 25 : Majorité
Sauf s'il en est décidé autrement par le code ou dans les présents statuts, l'assemblée générale ne peut
valablement délibérer que si, sont présents ou représentés au moins 2/3 des membres parmi lesquels doit au
moins figurer le FOREM.
La recherche du consensus est le mode de décision largement privilégié.
Toutefois, en cas de vote, et afin d'éviter que ni le « groupe sectoriel », ni le Forem ne puissent être mis en
minorité, l'assemblée générale statue à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où une majorité spéciale est requise par le code ou les présents statuts.
Chaque membre dispose du nombre de voix prévu à l'article 14.
Pour le calcul des majorités, il n'est pas tenu compte des voix des membres qui s'abstiennent au vote.
Article 26 : Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-
ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit 2/3 des membres, présents
ou représentés, parmi lesquels doit au moins figurer le Forem
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des trois quarts des voix des membres présents
ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur le but en vue duquel l'association s'est constituée, elle ne
sera adoptée que si elle est votée à la majorité prévue par le code des sociétés et des associations , soit au
4/5èmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres, dont le Forem, ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La seconde réunion ne
peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Les modifications statutaires seront publiées
au Moniteur belge dans un délai d'un mois.
Article 27 : Procès-verbal
Il est dressé procès-verbal de toutes les assemblées générales. Les procès-verbaux sont conservés dans
un registre spécial et signés par le président et par le secrétaire ainsi que par tous les membres présents qui le
demandent.
Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres pourront en prendre connaissance sans
déplacement. Les tiers ne pourront en prendre connaissance que moyennant l'autorisation du président de
l'organe d'administration ou, à son défaut, du vice-président.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou autrement sont signés par le président de l'organe
d'administration, ou par deux administrateurs.
Article 28 : Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale pourra établir un règlement d'ordre intérieur réglementant la vie intérieure de
l'association. Elle pourra le modifier en tout temps ou déléguer ce point à l'organe d'administration.
Chapitre 5 : Organe d'administration
Article 29 : Composition
La composition de l'organe d'administration a pour objectif d'assurer l'efficacité du fonctionnement de
l'association tout en prenant en compte l'importance de l'apport financier et scientifique respectif de chaque
membre dans la prise de décision.
A cette fin l'organe d'administration est constitué au départ d'un dispositif de représentation proportionnelle.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de la manière suivante :
Le Forem	16 voix	.
·MWB FGTB Liège-Luxembourg	3 voix
·ACV CSC METEA	2 voix
SETCa	1 voix
CNE	1 voix
AGORIA	7 voix
ULiège	2 voix
·L'administrateur-délégué	1 voix
En cas de démission ou de révocation d'un administrateur, l'Assemblée générale se prononce sur les
modalités de son remplacement. La décision doit être inscrite dans le procès-verbal de la réunion de
l'assemblée générale.
Article 30 : Pouvoirs
L'organe d'administration détient le pouvoir résiduaire. Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la
réalisation de l'objet social, sous réserve de ceux qui sont expressément réservés, par le code et les statuts, à
l'assemblée générale.
Il peut notamment et sans que cette énumération ne soit limitative, faire et passer tout acte, contrat, marché
et entreprise ; faire recevoir tout paiement et en donner ou exiger quittance ; faire recevoir tout dépôt, transiger
et compromettre, acquérir, échanger, aliéner tout bien meuble et immeuble, hypothéquer des immeubles ou
des droits réels immobiliers ; emprunter, avec ou sans garantie ; donner la mainlevée de toute inscription d'office
ou autre, avec ou sans paiement, ou en donner dispense ; conclure tout bail ; renoncer à tout droit réel et à
toute action résolutoire. Il représente l'association en justice, tant en demandant qu'en défendant.
L'organe d'administration convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il en détermine
l'ordre du jour. Il enquête au sujet des admissions et des exclusions éventuelles de membres et soumet sur ce
dernier point ses propositions à l'assemblée générale. Il établit chaque année la liste des membres de
l'association.
Article 31 : Durée du mandat
La durée du mandat d'administrateur (personnes morales ou associations de fait) est fixée à deux ans. Les
administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 32 : Rémunération
Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 33 : Fin du mandat et vacance
Le mandat des administrateurs prend fin par démission ou par révocation. En cas de vacance d'un poste
d'administrateur, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement dès sa première réunion suivant la
vacance.
Les administrateurs sont automatiquement révoqués de leur mandat à l'organe d'administration lorsqu'ils
perdent leur qualité de membre de l'assemblée générale.
Article 34 : Fonctions de président et de vice-président
Lors de sa première réunion après le terme de la durée des mandats de président et vice-président, l'organe
d'administration désigne parmi ses administrateurs un président et un vice-président. Ils sont nommés pour une
période de deux ans.
Lorsque le président est un représentant des partenaires sociaux, le vice-président est un représentant du
Forem et vice-versa.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou, à son défaut,
par l'administrateur le plus âgé.
Article 35 : Convocation, réunions et mode de délibération
L'organe d'administration est convoqué par le président, chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou chaque fois
qu'il sera requis par deux administrateurs agissant conjointement. Dans ce cas, la convocation mentionnera à
son ordre du jour les points requis par les deux administrateurs.
Les convocations sont envoyées par lettre missive ou par courriel, au moins 5 jours ouvrables avant la tenue
de l'organe d'administration et 2 jours à l'avance en cas d'urgence. Les convocations contiennent l'ordre du jour
et sont accompagnées des documents utiles à la prise de décision.
L'organe d'administration se réunira au moins quatre fois par an.
Les administrateurs sont représentés par un représentant permanent dûment accrédité.
Chaque représentant permanent ne peut représenter qu'un seul administrateur, personne morale ou
association de fait.
Le nom des mandataires est communiqué à l'ASBL par courrier par une personne juridiquement habilitée à
représenter l'administrateur.
Le Forem, la MWB-FGTB, la CSC-Metea, Agoria et l'ULiège peuvent désigner des experts qui participeront
aux réunions de l'organe d'administration sans voix délibérative. Le nombre d'experts ainsi désignés est de
maximum
·5 pour le Forem
·2 pour la MWB- FGTB
.1 pour CSC-Metea
· 6 pour Agoria
·1 pour l'ULiège
En cas d'absence d'un administrateur, celui-ci a la possibilité de donner procuration à un autre
administrateur.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si, sont présents ou représentés au moins 2/3
des membres parmi lesquels doit au moins figurer le FOREM. Si cette condition n'est pas remplie, il sera
convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des administrateurs
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix des administrateurs présents ou représentés,
chaque administrateur disposant du nombre de voix tel que défini par l'assemblée générale. Les abstentions
ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Tout administrateur empêché peut donner mandat
par procuration écrite ou électronique à un autre administrateur pour agir ou voter en son nom, mais à chaque
fois pour une seule séance.
L'organe d'administration peut prendre des décisions par écrit, sans convocation d'une réunion. Dans ce
cas, la décision doit être prise à l'unanimité des administrateurs.
Art. 36. Organisation des séances de l'organe d'administration à distance
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres d'y participer à distance, par vidéo-
conférence ou par conférence téléphonique.
Les administrateurs qui participent à l'organe d'administration à distance doivent pouvoir prendre
connaissance de manière directe, simultanée et continue des discussions au sein de l'organe, participer aux
délibérations et exercer leur droit de vote.
L'organe d'administration définit le cas échéant les moyens permettant le contrôle de la qualité et de l'identité
des administrateurs qui participent à l'organe d'administration à distance. L'organe d'administration définit aussi,
le cas échéant, les moyens permettant de maintenir, dans la mesure du possible, le secret des votes lorsque
ce dernier est requis.
Lorsque l'organe d'administration prévoit la possibilité d'une participation à distance conformément au
présent article, la convocation à cette séance identifie les moyens visés à l'alinéa qui précède.
Article 37 : Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies dans ou en dehors de son sein.
Par gestion journalière, il y a lieu d'entendre le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ce qui, en raison tant de leur peu d'importance que de
la nécessité d'une prompte solution, ne justifie pas l'intervention de l'organe d'administration.
Cette (ces) personne(s) est (sont) chargée(s) de la gestion journalière pour le compte de l'association, de
la direction de ses travaux et de l'exécution des décisions prises au sein de l'organe d'administration. Elle(s)
dispose(nt) des pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de cette mission.
Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les informations relatives au mandat du (des) délégué(s).
Article 38 : Représentation
Tout acte engageant l'association, tout pouvoir ou procuration, tout acte auquel un fonctionnaire public ou
un officier ministériel prête son concours, est signé par deux administrateurs, représentés par un mandataire
des partenaires sociaux et un mandataire du Forem, lesquels n'ont pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une
décision préalable de l'organe d'administration.
Les actes de gestion courante ou journalière pourront être signés par les personnes à qui l'organe
d'administration aura donné, en vertu d'une décision spéciale, pouvoir pour ce faire, dans les limites et
conditions qu'il fixe.
Article 39 : Procès-verbaux
Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions de l'organe d'administration. Les procès-verbaux sont
inscrits dans un registre spécial et sont signés par celui qui préside la réunion et par le secrétaire ou par celui
qui en exerce les fonctions. Ce registre est conservé au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en
justice ou ailleurs sont signés par le président de l'organe d'administration ou par le vice-président.
Article 40 : Responsabilité
Les administrateurs ne contractent aucune obligation du fait des engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Chapitre 6 : Surveillance
Article 41 : Commissaires
L'assemblée générale désigne, à la majorité des trois quarts des voix des membres présents cu
représentés, un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.
Elle fixe leur rémunération ainsi que la durée de leur mandat.
Tout membre de l'ASBL ou administrateur peut consulter et recevoir copie, sur simple demande, de
l'ensemble des documents comptables et budgétaires de l'association. Il en va de même pour ce qui concerne
le respect de la loi sur les marchés publics.
Le directeur général est chargé de s'assurer qu'il soit fait droit à la demande visée à l'alinéa précédent dans
les meilleurs délais.
Chapitre 7 : Divers
Article 42 : Exercice
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 43 : Inventaire et comptes
Chaque année, le 31 décembre, les comptes de l'association sont arrêtés. L'organe d'administration dresse
l'inventaire des biens de l'association et de ses engagements et établit le compte des dépenses et des recettes
de l'exercice écoulé.
Il fait rapport à l'assemblée générale lors de la séance annuelle, sur l'état des affaires de l'association et sur
sa situation financière. Il soumet à son approbation les comptes de l'exercice écoulé.
Le budget de l'exercice suivant sera fixé par l'assemblée générale, sur proposition de l'organe
d'administration.
Article 44 : Dissolution
L'assemblée générale peut dissoudre l'association. Cette décision ne pourra être prise que si les trois quarts
de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde
réunion, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents. La seconde réunion ne peut
être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Si la dissolution est prononcée, l'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation, désigne les
liquidateurs et fixe leurs prérogatives ainsi que leurs rémunérations. Après acquittement du passif y compris,
le cas échéant, vis-à-vis des membres, l'assemblée générale décide de l'affectation du patrimoine de
l'association. Elle peut notamment décider de l'affecter à toute autre association sans but lucratif poursuivant
un objet social identique ou similaire au sien. En tout état de cause, le surplus de l'actif sera attribué de manière
telle que la mission générale de formation du FOREm soit remplie sans interruption.
Les membres ont droit à la récupération de leurs apports. L'actif social net restant après acquittement des
dettes et apurement des charges sera réparti au prorata des apports de chacun.
Article 45 : Droits de la personne ayant perdu la qualité de membre
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, n'ont aucun droit
sur l'avoir social. Ils ne peuvent pas réclamer le remboursement de tout don, subvention ou apport quelconque.
Ils ne peuvent pas davantage réclamer de relevé ou de reddition de comptes, requérir l'apposition des scellés
ou un inventaire sur les biens et valeurs de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.
En ce qui concerne le Forem, dans le cas de perte de la qualité de membre, tout bien matériel ou immatériel,
mis à la disposition de l'Association, devra être rétrocédé.
Article 46 : Élection de domicile
Tout membre de l'association, tout administrateur, tout vérificateur des comptes et tout liquidateur non
domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège
social de l'association pour tout ce qui se rattache à l'application des présents statuts. A défaut d'élection de
domicile dûment signifiée à l'association, ce domicile sera censé être de plein droit au siège social de
l'association, où toutes modifications, sommations, assignations, significations, convocations seront
valablement faites.
Article 47 : Interprétation des statuts et du règlement d'ordre intérieur
Toute contestation relative à l'interprétation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur sera
souverainement tranchée par l'assemblée générale.
Article 48 : Frais du présent acte
Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.
Article 49 : Applications des dispositions légales
Les dispositions légales en vigueur sur les associations sans but lucratif sont applicables dans tous les cas
non prévus aux présents statuts.
1.2Désignation des représentants permanents et des experts - 1 annexe
Suite à la refonte des statuts de l'asbl Technifutur®, l'Assemblée générale décide de renouveler l'organe
d'administration qui, à partir de ce jour, est constitué des personnes suivantes désignées par leurs organisations
respectives comme représentants permanents des personnes morales membres de l'organe d'administration :
Clarisse Ramakers	Agoria
Éric Demaret	Forem
MWB-FGTB Lg-Lux	Stéphane Breda
CSC-Metea	Jordan Atanasov
Éric Bechet	ULiège
Françoise Bernard	SetCa
CNE	Nicolas Cahay
De plus, l'Assemblée générale renouvelle la désignation de Monsieur Thierry Castagne dans la fonction
d'administrateur-délégué, également membre de l'organe d'administration.
Conformément à l'article 31 des statuts de Technifutur®, les membres de l'organe d'administration sont
désignés pour une période de deux ans.
L'Assemblée générale mandate la Direction générale pour les dépôts et publications légales.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00'.
Le président, le secrétaire et les scrutateurs signent le procès-verbal.
Frédéric Duchêne	Stéphane Breda
Secrétaire	Président
Alain Sadzot	Laurent Corbesier
Scrutateur	Scrutateur
Thiery CASTAGNE
Administrateur