N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Sustainable Base Finance
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Joseph II 170
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles en date du vingt-neuf avril deux mille dix-neuf que :
ONT COMPARU :
1. La Société Privée à Responsabilité Limitée de droit belge dénommée « VALUE CREATION
EUROPE », en abrégé « VCE », dont le siège social est situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Chemin du
Cyclotron 6, inscrite au registre des personnes morales du Brabant Wallon sous le numéro
866.247.711, TVA BE 0866.247.711;
2. La société anonyme de droit Luxembourgeois dénommée « WCP Solutions S.A. », dont le siège
social est situé à L-1724 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Boulevard du Prince Henri,
43, inscrite au registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 116.977
(numéro BIS : 0724.882.285)
3. Monsieur GAZON Olivier André Alphonse Ghislain, né à Fosse sur Salm (Belgique) le 4 décembre
1965, domicilié à 1160 Auderghem, Rue Emile Steeno 27 b044,
Lesquels, présents et représentés comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document
prescrit par l'article 7 :3. du Code des Sociétés et des Associations et l'ont requis de constater
authentiquement les statuts d'une société qu'ils constituent comme suit :
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
ARTICLE UN : DENOMINATION
La société est anonyme. Elle est dénommée " Sustainable Base Finance ".
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision du Conseil d’Administration ; la décision de transfert du siège prise par le Conseil d’
Administration en dehors de la Région de Bruxelles-Capitale modifie les statuts, pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la législation
linguistique applicable.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des
sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers,
toutes activités généralement quelconques de commercialisation de développement, programmation
et conseils informatiques, traitement de données, hébergement et activités connexes, consultance,
assistance et services aux entreprises.
Plus particulièrement, la société a également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et
compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :
Toutes activités de « fintech » qui commercialise des services de développement et qui effectue de
la sous-traitance informatique (infrastructures, conseils, mise à disposition et mise en place d’
applications, implémentations informatiques, gestion opérationnelle informatique, de système d’
0726388062
Volet B
applications, maintenance informatique, etc.) et ce en faveur de toutes personnes morales,
notamment mais non exclusivement les banques, les bourses, les institutions financières, les
institutions publiques, les gouvernements, etc.
Toutes activités de conseil en gestion financière et économique et ingénierie financière pour toutes
personnes morales, notamment mais non exclusivement les banques, les bourses, les institutions
financières, les institutions publiques, les gouvernements, etc.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou association.
La société peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation,
intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un
objet identique ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même
indirectement.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ses actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est à durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à six millions trois cents mille euros (€ 6.300.000,00). Il est représenté par six mille
trois cents (6.300) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 6.300,
représentant chacune un/six mille trois centième (1/6.300ème) du capital, toutes intégralement
libérées.(...)
ARTICLE DOUZE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil de trois (3) administrateurs au moins, nommés pour trois
ans au plus par l'assemblée générale et rééligibles. Toutefois, la composition du Conseil
d'administration pourra être limitée à deux membres chaque fois que la loi l'autorise.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission,
au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en
désignant simultanément son successeur.
ARTICLE TREIZE : PRESIDENCE DU CONSEIL
Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, s'il le juge opportun, un ou
plusieurs vice-présidents.(...)
ARTICLE QUATORZE : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si
la majorité au moins de ses membres sont présents ou représentés.(...)
ARTICLE QUINZE : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont dressés sur feuilles volantes et celles-ci sont reliées à la fin de chaque
année. Les délégations, ainsi que les avis et votes y sont annexées.
Les copies ou extraits à produire en justice ou à délivrer aux tiers sont signés par deux
administrateurs ou un administrateur-délégué.
ARTICLE DIX-SEPT : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
ARTICLE DIX-HUIT : GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la représentation de celle-ci, confier
la direction de l'ensemble ou d'une ou plusieurs parties des affaires sociales, confier des missions
spéciales, déléguer des pouvoirs spéciaux à des personnes qui peuvent également être choisies
dans ou hors de son sein.
Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, par
prélèvement sur les frais généraux, des personnes désignées à ces fins; il les révoque le cas
échéant.
De la même manière, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à
tout mandataire, mais dans les limites de la gestion qui leur a été conférée.(...)
Volet B
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires
ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par deux administrateurs,
agissant conjointement ou par une personne désignée par le conseil d'administration.
B. Dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel
ainsi que dans les procurations, la société est représentée :
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul,
et par deux délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE VINGT : CONTROLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard du Code des
Sociétés et des Associations et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des actionnaires,
conformément aux dispositions légales.
Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat,
par l'assemblée générale des actionnaires; ils ne peuvent être modifiés que du consentement des
parties.
ARTICLE VINGT ET UN : REUNIONS
L'assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois de septembre de chaque année, à
dix-sept (17) heures, au siège ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale, au lieu
indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du
samedi.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRESENTATION
Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire
spécial, actionnaire ou non.
L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
ARTICLE VINGT-QUATRE : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par un vice-président ou, à leur défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues.
Le président désigne le secrétaire et, parmi les principaux actionnaires ou leurs mandataires, au
moins un scrutateur. Avec les autres membres présents du conseil d'administration, ils forment
ensemble le bureau.
ARTICLE VINGT-CINQ : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées générales, chaque action donne droit à une voix.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des décisions des assemblées générales sont signés par les membres du
bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux
administrateurs ou un administrateur-délégué.
ARTICLE VINGT-HUIT : ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier mai de chaque année et se clôture le trente avril de l'année
suivante.(...)
ARTICLE TRENTE : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale désigne le
ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net est réparti entre toutes les actions.(...)
B. APPORT - SOUSCRIPTION – LIBERATION
Apport en nature.
1. Rapports
1.1. La société coopérative à responsabilité limitée dénommée « RSM InterAudit », Réviseurs d’
Entreprises, représentée par Monsieur Thierry Lejuste, Réviseur d’Entreprises, désignée par les
fondateurs a dressé le rapport prescrit par l'article 7 :7 §1 du Code des Sociétés et des Associations.
Le rapport conclut dans les termes suivants :
« VIII. CONCLUSIONS
Des vérifications effectuées dans le cadre de l’article 444 du Code des Sociétés, nous attestons que
Volet B
:
    •  Les apports en nature effectués par les sociétés Value Creation SPRL, WCP Solutions SA et
Monsieur Olivier GAZON ont fait l’objet des vérifications en accord avec les normes de révision de l’
Institut des Réviseurs d’Entreprises et que les fondateurs de la société sont responsables de l’
évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre par la
société en contrepartie de l’apport en nature ;
    •  Les apports en nature sont constitués des immobilisations incorporelles soit essentiellement des
coûts de développement, relations commerciales, brevets). La description quant à la forme et au
contenu des éléments constitutifs de ces apports répond aux conditions normales de précision et de
clarté ;
    •  Les modes d’évaluation adoptés des apports en nature arrêtés par les parties sont justifiés par
les principes de l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur totale d’apport de 6.300.00,00 €
qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions, de sorte que les apports en
nature ne sont pas surévalués ;
    •  La rémunération des apports en nature consiste en :
    •  5.300 actions intégralement souscrites et libérées de la SA Sustainable Base Finance par la SA
VCE
    •  700 actions intégralement souscrites et libérées de la SA Sustainable Base Finance par la SA
WCP Solutions
    •  300 actions intégralement souscrites et libérées de la SA Sustainable Base Finance par
Monsieur Olivier Gazon
Nous n’avons pas eu connaissance d’événements postérieurs à nos contrôles susceptibles de
modifier les conclusions du présent rapport.
Enfin, nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer
sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Gosselies, le 28 mars 2019
RSM InterAudit Scrl
Représentée par
Thierry LEJUSTE
Réviseur d’Entreprises »
1.2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent
l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature. Le rapport comporte une description de
chaque apport en nature et en donne une évaluation motivée. Il indique quelle est la rémunération
attribuée en contrepartie de l’apport. Enfin, le rapport a indiqué, le cas échéant, les raisons pour
lesquelles ils s'écartent des conclu-sions du réviseur d'entreprises.
Un exemplaire de ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l’entreprise de Bruxelles
conformément aux articles 2:8 et 2:14, 4° du Code des Sociétés et des Associations.(...)
I. ASSEMBLEE GENERALE
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre
primitif des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur
rémunération et émoluments, la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier
exercice social.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Conseil d'Administration
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3) et sont appelés à ces fonctions :
    •  Monsieur GAZON Olivier, prénommé
    •  La SPRL « VALUE CREATION EUROPE », en abrégé « VCE », préqualifiée, représentée par
son représentant permanent Monsieur GAZON Olivier, prénommé.
    •  Monsieur BRACKENIERS Thierry Claude Marie, né à Wilrijk le 27 mai 1968, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue du Duc 51.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire de 2021.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts soit par deux
administrateurs agissant conjointement, soit dans les limites de la gestion journalière par la ou les
personnes à qui cette gestion a été déléguée.
2. Commissaire
L’assemblée décide de nommer un commissaire et de désigner la société RSM InterAudit
représentée par Monsieur Thierry LEJUSTE pour les exercices sociaux 2020 / 2021 et 2022.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier lundi de septembre 2020 à dix-sept
Volet B
(17) heures.
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 30 avril 2020.
5. Le siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 1000 Bruxelles, Rue Joseph II 170.(...)
II. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement
aux fins de procéder à la nomination de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs
spéciaux.
1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :
a) de président du conseil d'administration :
Monsieur GAZON Olivier, prénommé.
Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est
gratuit.
b) d'administrateur-délégué :
Monsieur GAZON Olivier, prénommé.
Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et est
gratuit.
L’administrateur-délégué ainsi nommé est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
2. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, le conseil d'administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par la SPRL « VALUE CREATION EUROPE », préqualifiée, au nom de la société en
formation et ce depuis 15 mars 2019.
Le conseil d'administration décharge Monsieur GAZON Olivier, de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
3. Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à:
    •  Monsieur Brackeniers Thierry
avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à
l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas
échéant au Registre du Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de la T.V.A. et autres.
A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et
documents.
Pour extrait analytique conforme
Sophie Maquet, Notaire associé
Déposés en même temps: 1 expédition, 1 plan financier et 1 rapport du réviseur d'entreprises.