N° d'entreprise : 0420 358 309
Nom
(en entier) : Ecole Libre des Trois Vallées
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue Saint-Roch,4 à 5670 Viroinval
Objet de l'acte : Modification des statuts - Nominations
Le 09 février 2023 s'est réunie l'assemblée générale, dûment convoquée conformément aux statuts, en
présence des membres suivants :
Madame CENSIER Andrée, domicilié Rue du Monument 12 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
Madame DELIMOY Céline, domiciliée Rue de la Station, 52 à 5670 Nismes
Madame DRUART Martine, domiciliée Rue de Fagnolle, 2 à 5670 Dourbes
Monsieur GILSON Bernard, domicilié Rue Basse Cornet, 51 à 5660 Frasnes-lez-Couvin
Monsieur HUBERT Pascal, domicilié Rue Longue, 12 à 5670 Nismes
Monsieur LEURQUIN Jean-Marie, domicilié Rue de la Champagne, 15 à 5670 Olloy-sur-Viroin
Monsieur MATHY Bruno, domicilié Chemin du Sohy, 3 à 5670 Oignies
Monsieur RANSQUIN Paul, domicilié Rue de la Champagne, 36 à 5670 Olloy-sur-Viroin
Madame VAN BOKESTAL Nicole, domiciliée Rue Commandant Alliot, 6 à 5660 Mariembourg.
Autres membres de l'ASBL, excusés à cette assemblée générale :
Madame POUCET Marie-Anne, domiciliée Rue d'Olloy, 37 à 5670 Oignies
---
Monsieur MAGNIETTE Patrick, domicilié Rue de Lisbonne, 75 à 6464 Chimay
I. STATUTS de l'ASBL "Ecole Libre des Trois Vallées
L'assemblée générale a décidé à l'unanimité des membres présents de modifier complètement les statuts
de l' ASBL "Ecole Libre des Trois Vallées", notamment pour les adapter au Code des sociétés et des
associations (CSA).
Les statuts ci-après ont été adoptés :
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er :
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée
École Libre des Trois Vallées
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région wallonne
L'adresse actuelle est : Rue Saint Roch, 4 à 5670 Nismes (VIROINVAL)
La modification du siège social est une compétence de l'Organe d'Administration.
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but désintéressé l'organisation et la promotion d'une éducation et d'un enseignement
chrétiens. L'organisation d'une ou plusieurs écoles constitue son activité (objet).
l'action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique en cohérence
avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd'hui dans « Mission de l'école
chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets des fédérations dont son école relève. Elle coopère avec
les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les organes du réseau ; elle fait acte d'adhésion à
l'ASBL SeGEC.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires
à la réalisation de son but.	.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Son minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale à la
majorité simple.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à la présidence
de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent le but de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à la
présidence de l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa
dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation
d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas d'infraction grave aux statuts ou au CSA (Code
des Sociétés et des Associations).
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement
d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés avec un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit être
entendu quant aux motifs de son exclusion.
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les coordonnées complètes de
la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par
les soins de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le ou les président(s) de l'organe d'administration, ou s'il(s) est(sont) absent(s), par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
·Les modifications aux statuts sociaux
·L'admission des nouveaux membres
·La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que les conditions financières et autres de la
rémunération du mandat d'administrateur.
·La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
·L'approbation des budgets et des comptes
·La dissolution volontaire de l'association
·Les exclusions de membres
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
· Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de la clôture
de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA ou les
statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signé par la présidence, le secrétaire ou le
trésorier au nom de l'organe d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf
dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts imposent un autre quorum de
présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par les présents statuts, les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux ou de manière électronique.
par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président de la séance et un membre, et conservés dans un registre au siège de
l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans les
conditions fixées par le CSA.
Article 21 :
Conformément à l'article 9:21. du CSA :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée (soit 15 jours au
plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de minimum 3
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l'organe
d'administration.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière
doive se justifier, est d'une durée de 4 ans.
Article 23 :
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs ne
devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22 ou si sa démission met l'Organe
d'Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Article 24 :
L'organe d'administration désigne en son sein un ou deux présidents, un secrétaire, un trésorier.
Le ou les président(s) est(sont) chargé(s) notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du(des) président(s), ses(leurs) fonctions sont assumées par un
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal
de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
Article 25 :
L'organe d'administration est convoqué par le ou les présidents ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date
fixée pour la réunion de l'organe d'administration. Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne
délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
peut attendre la prochaine réunion de l'organe. A la demande d'au moins deux administrateurs, ce point est
reporté à la première réunion de l'organe.
Article 26 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dûment
signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En
cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d'intérêt, cet administrateur
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature du conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion
de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsqu'il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d'intérêt peut également être de nature personnelle ou
familiale, par exemple lorsque l'administrateur a une proximité telle avec la personne concernée par la décision
à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.
Article 27 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association. Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée
générale.
Article 28 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
En outre l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Article 29 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas, administrateur ou
pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de
l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui conceme cette gestion.
Pour ce faire, le(s) délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait aux annexes
du Moniteur Belge.
Article 30 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris ceux
où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas justifier vis-à-
vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'organe d'administration ;
- soit, dans les limites de la gestion joumalière par le(s) délégué(s) à cette gestion, agissant selon la
décision prise collégialement par l'organe d'administration, qui en tant qu'organe ne devra(ont) pas justifler
d'une décision préalable ;
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 31 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un
seul administrateur qui aura été désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour
toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
Article 33 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le règlement d'ordre
intérieur ne peut contenir de dispositions :
·Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
·Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ;
·Touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 34 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 35 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Article 36 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Toute décision de dissolution
volontaire est prise aux mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but
désintéressé comme précisé à l'article 21 des statuts.
Article 37 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un but similaire désintéressé, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 38 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Il. Organe d'Administration
Ensuite, l'assemblée générale du 09/02/2023 a décidé à l'unanimité des membres présents de renouveler
les membres de l'Organe d'Administration de l' ASBL "Ecole Libre des Trois Vallées" et a désigné comme
administrateurs pour une durée de 4 ans les personnes suivantes :
Madame CENSIER Andrée, numéro national 44.09.08-090.75, domiciliée Rue du Monument 12 à 5660
Frasnes-lez-Couvin.
Madame DELIMOY Céline, numéro national 85.04.11-05669, domiciliée Rue de la Station, 52 à 5670
Nismes.
Madame DRUART Martine, numéro national 61.09.10-146.25, domiciliée Rue de Fagnolle, 2 à 5670
Dourbes.
Monsieur GILSON Bernard, numéro national 53.06.13-133.50, domicilié Rue Basse Comet, 51 à 5660
Frasnes-lez-Couvin
Monsieur HUBERT Pascal, numéro national 66.01.05-123.53, domicilié Rue Longue, 12 à 5670 Nismes.
Monsieur MATHY Bruno, numéro national 57.07.25-125.80, domicilié Chemin du Sohy, 3 à 5670 Oignies.
Madame POUCET Marie-Anne, numéro national 58.07.23-238.48, domiciliée Rue d'Olloy, 37 à 5670
Oignies.
Monsieur RANSQUIN Paul, numéro national 56.06.20-067.66, domicilié Rue de la Champagne, 36 à 5670
Olloy-sur-Viroin.
Madame VAN BOKESTAL Nicole, numéro national 54.01.30-288.50, domiciliée Rue Commandant Alliot, 6
à 5660 Mariembourg.
III.Bureau de l'Organe d'Administration
L'Organe d'Administration immédiatement réuni le 09/02/2023 a désigné :
En tant que Présidente Madame DELIMOY Céline
En tant que Président Monsieur HUBERT Pascal
En tant que Trésorière Madame VAN BOKESTAL Nicole
En tant que Secrétaire Madame DRUART Martine.
MATHY Bruno, administrateur
RANSQUIN Paul, administrateur