N° d'entreprise : 0832361255
Nom
(en entier) : FROMAGERIE REGAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Derrière les Jardins 8
 : 4610 Beyne-Heusay
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire à la résidence de Herstal, exerçant sa
fonction dans la SRL « GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 26 décembre 2022, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FROMAGERIE
REGAL » ayant son siège à 4610 Beyne-Heusay (Queue-du-Bois), rue Derrière les Jardins, 8.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE
 
1- Rapports
 
On omet.
 
2- Décision d'augmenter le capital.
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent vingt-cinq mille cent nonante-six
euros quarante-huit cents (125.196,48 €) pour le porter de deux cent trente-quatre mille deux cent
sept euros cinquante-neuf cents (234.207,59 €) à trois cent cinquante-neuf mille quatre cent quatre
euros sept cents (359.404,07 €) par la création de 11.992 actions de classe A nouvelles sans
désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix arrondi de 10,44 € par action, et à
libérer totalement ou partiellement par les souscripteurs.
Les actions nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.
 
3- Renonciation au droit de préférence.
 
On omet.
 
4- Souscription et libération de l’augmentation de capital - Rémunération.
 
On omet.
 
5- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de cent vingt-cinq mille cent nonante-six euros quarante-huit cents
(125.196,48 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de trois cent cinquante-neuf mille quatre cent quatre euros sept cents
(359.404,07 €) représenté par 31.152 actions, sans désignation de valeur nominale.
Volet B
 
II- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de cent cinquante-sept mille cent soixante-
neuf euros soixante-trois cents (157.169,63 €) pour le ramener de trois cent cinquante-neuf mille
quatre cent quatre euros sept cents (359.404,07 €) à deux cent deux mille deux cent trente-quatre
quarante-quatre cents (202.234,44 €) par amortissement à due concurrence de la perte reportée telle
qu’elle figure dans les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2021, approuvés par l’assemblée
générale du 17 juin 2022, sans annulation d’actions.
 
III MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 alinéas 1 et 2
des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à deux cent deux mille deux cent trente-quatre quarante-quatre cents
(202.234,44 €). Il est divisé en trente et un mille cent cinquante-deux (31.152) actions, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un trente et un mille cent cinquante-deuxième
(1/31.152e) de l'avoir social.
Les trente et un mille cent cinquante-deux (31.152) actions sont réparties en vingt-six mille six cent
soixante-huit (26.668) actions de classe « A », et quatre mille quatre cent quatre-vingt-quatre (4.484)
actions de classe « B » Les actions des différentes classes jouissent des mêmes droits, sauf ce qui
est prévu aux présents statuts. »
 
IV- DEMISSIONS - NOMINATIONS
 
A. DEMISSIONS
 
L’assemblée décide de mettre un terme aux fonctions d’administrateur de :
· Monsieur BRUWIER Benoit
· Monsieur BRUWIER Philippe, ici présent.
 
B. NOMINATIONS
 
1- Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de classe A, l’assemblée décide de
renouveler le mandat des administrateurs suivants :
· Monsieur BRUWIER Damien
· La société anonyme « TERRE DE FROMAGES » dont le représentant permanent est Monsieur
CABAY Jean-Marc
 
2- Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de classe A, l’assemblée appelle aux
fonctions d’administrateurs :
· la société anonyme « KAASMAKERIJ LINDENHOF », ayant son siège à 1730 Asse,
Gentsesteenweg, 64, TVA numéro 0446.337.382, dont le représentant permanent est Monsieur
MAES Dirk, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Noisetiers, 14, ici présent.
 
3- Sur proposition des actionnaires titulaires des actions de classe B, l’assemblée décide de
renouveler le mandat d’administrateur de la société « NOSHAQ » et prend acte du changement de
représentant permanent :
- Monsieur GILLET Sébastien a été remplacé par Madame BRAUN Marie en date du 1er janvier
2021
- Madame BRAUN Marie a été remplacée par Monsieur BALTHAZART Alain Charles Michel,
domicilié à 4130 Esneux, Avenue des Trois Couronnes, 21en date du 1er juillet 2021
 
Les administrateurs sont élus pour une durée de 6 ans.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SRL « GAUTHY & JACQUES, Notaires Associés »,
ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Volet B
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée comprenant 2 procurations, le rapport du CA et l’attestation bancaire.
- la coordination des statuts.