Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPELEC
Rue des Corbeaux, Corroy 36B
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau,
exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET LIGOT »,
Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en date du 11
septembre 2017, en cours d’enregistrement.
FONDATEUR
Monsieur SCHOONHEYT Philippe Charles Roger Jean Agnès, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue
de Beauvechain,T.-la-G. 101.  
A. CONSTITUTION
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au prix de cent
euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée entièrement
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros
(€ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-on auprès
de la Banque CBC .Une attestation de ladite banque en date du 6 septembre 2017, justifiant ce
dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.
B.  STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «
SPELEC ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Corroy-le-Grand, rue des Corbeaux 36B.
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- tous travaux se rapportant à l’étude, le développement, la conception, le conseil, l’expertise
technique, le négoce, l’import-export, la location, la fourniture, l’exploitation, la fabrication,
l’aménagement, l’installation, le courtage, l’assistance, la rénovation, la réparation et/ou l’entretien de
tout concept et de tout produit relatif aux domaines suivants :
-     Électricité dans les domaines industriels, constructions publiques ou privées, ou tout autre
domaine, en ce compris le négoce et le placement de tous appareils électriques, d'enseignes
lumineuses, d’éclairage et de lustrerie ;
-     Énergies renouvelables, énergie solaire, et tout autre concept énergétique tels que : les
panneaux photovoltaïques, panneaux solaires, chauffe-eaux solaires, pompes à chaleur, éoliennes,
produits éoliens, matériel et produits destinés à capter, stocker, restituer, consommer toutes énergies
;
-     Énergies renouvelables relatives à la combustion du bois, et notamment les poêles à granulés de
0680895359
Volet B
bois, ainsi que tous systèmes de récupération et d’utilisation des énergies naturelles ;
-     Chauffage central ;
-     Chauffage électrique ;
-     Régulation de chauffage ;
-     Systèmes de ventilation en ce compris systèmes de ventilation contrôlés (VMC), aération,
recyclage, convecteurs, souffleries, vannes, boilers, vases d’expansion, appareils de
conditionnement d’air et de refroidissement, ainsi que de frigos, chambres froides, appareils à air
conditionné, etc. ;
-     Isolations thermiques et économies d’énergie ;
-     Audit énergétique ;
-     Détections incendie ;
-     Automation, instrumentation, électronique, domotique et immotique ;
-     Antennes d'immeubles et paratonnerres ;
-     Téléphonie et parlophone ;
-     Sanitaire, plomberie, zinguerie, de toitures, de couvertures et de revêtements de tous bâtiments
et constructions ;
-     Ramonage des cheminées, nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des
chaudières, des gaines de ventilation, et des dispositifs d’évacuation de fumées, nettoyage des vitres
;
-     Étanchéité, revêtement par asphaltage, bitumage ou tout autre produit ou matériau quelconque ;
-     Sanitaire, tuyauterie et mécanique industriels ;
-     Processus industriels ;
-     Maçonnerie, plafonnage, cloisons intérieures et faux-plafonds ;
-     Travaux de construction et de rénovation généralement quelconques propres à la qualité
d’entrepreneur général ;
-     Entretien, nettoyage et démoussage ;
-     Parcs, jardins et espaces verts ;
-     Clôtures ;
-     Isolants, conducteurs, et toutes marchandises ou produits ayant un rapport avec les domaines
prédéfinis ;
- toutes opérations d'attribution de prêts ou d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers
sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou
accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et
financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de
dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. La
société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne liée ou non.
      La société a également pour objet, pour compte propre :
    •  toutes opérations d'acquisition, de souscription, d'achat et de gestion d'actions, d'obligations, de
bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou
étrangères, existantes ou à constituer ainsi que de gestion d'un patrimoine mobilier ;
    •  toutes opérations de constitution et de gestion d'un patrimoine immobilier et de location-
financement de biens immeubles ou de droit réels immobiliers aux tiers, d'acquisition par l'achat ou
autrement, de vente, d'échange, de construction, de démolition, de transformation, d'amélioration,
d'équipement, d'aménagement, d'embellissement, d'entretien, de location, de prise en location, de
lotissement, de prospection et d'exploitation et de gérance de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.
      La société a également pour objet toutes opérations se rapportant à l'acceptation et l'exercice de
mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes
sociétés, entreprises ou associations.
      L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
      Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
      Elle peut s'intéresser par voie d'association, d’acquisition, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
      La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes
Volet B
les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
      Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représe-nté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur
nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires,
personnes, associés ou non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.           S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier samedi de MAI à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2019.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Philippe
SCHOONHEYT,  qui accepte.              Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de
l’assemblée générale.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2017 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition  électronique de l’acte.