N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SAV Solaire
(en abrégé) : SAV Solaire
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Grégoire Wincqz 93
7060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soignies
Par acte sous seing privé du 26 juin 2018, les soussignés
Madame Descuyffeleer Jessica, domiciliée à 7940 Brugelette, chemin d’Attre 6, dénommée «commandité» ;
Monsieur Briatte Jean-François, domicilié à Virginal, Rue Emile Nils 1, dénommé «commanditaire» ;
Ont constitué une société en commandite simple (s.c.s.) régie par les statuts suivants :
 
Article 1 :
La société prend la forme d’une société en commandite simple.
 
Article  2 :
La société aura la dénomination suivante : SAV Solaire 
 
Article 3 :
Le siège social est établi à 7060 Soignies, rue Gregoire Wincqz 93.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique sur simple décision de la gérance, qui sera publiée
à l’annexe du Moniteur Belge.
 
Article 4 :
 La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, en
tous lieux et de toutes manières et selon les modalités qui apparaîtront le mieux appropriées :
Tous travaux d’installations électrique, et plus particulièrement l’installation de câbles et appareils électriques,
l’installation de système d’alimentation de secours, l’installation de systèmes de télécommunications et
installations informatiques, l’installation électrique de chauffage, l’installation de systèmes de surveillance et
d’alarme contre les infractions, l’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres ;
Toutes activités de conception, de réalisation, d’installation de commercialisation, d’entretien, de montage ou de
réparation de tous générateurs d’énergie verte, panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur ou éoliennes, ainsi
que la promotion de l’énergie renouvelable ;
Tous travaux d’installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation ;
Tous travaux d’installation d’enseignes lumineuses ou non ;
Le commerce, en gros et/ou au détail de tout matériel électrique et électronique, y compris le matériel
d’installation ;
L’import-export, la vente et l’achat de matériel neuf et d’occasion, l’entretien, le montage et le dépannage dans le
secteur de l’énergie renouvelable ;
Tous travaux et activités concernant directement ou indirectement les énergies renouvelables ;
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en
pleine propriété ou en droit réels, notamment par l’achat, la vente, la location, l’entretien, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large. La société peut opter pour le régime du marchand de biens et/ou de
0700829750
constructeurs professionnel.
La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location ou y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille.
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes activités et opérations d’une société
d’investissement et de holding consistant en l’acquisition, la cession et la détention de toutes actions, obligations,
tout autres titres ou valeur immobilières.
La société peut prendre des participants, en Belgique ou à l’étranger, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations.
La société peut entre autres fournir des conseils en gestion administrative, financière et informatique. Elle peut
intervenir en tant qu’intermédiaire dans la réalisation d’opérations mobilières ou immobilières, commerciales,
civiles ou financières.
En outre, la société peut se porter caution, consentir tous prêts ou/et donner toutes sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financières ou autrement dans toutes société, entreprises ou associations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de suscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au
sein ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur. La société peut d’une
façon générale réaliser toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le
développement.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une telle
activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou
entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
Elle peut tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement à son objet social.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.
 
Article 5 :
Le capital social est fixé à 1000 (mille) euros et est représenté par 1000 (mille) parts sociales nominatives sans
désignation de valeur nominale.
Il est souscrit par :
Descuyffeleer Jessica, associé commandité, à concurrence de 750 (sept cent cinquante) euros ;
Briatte Jean-François, associé commanditaire, à concurrence de 250 (deux cent cinquante) euro.
 
Article 6 :
La société aura une durée illimitée commençant à la date du dépôt des statuts auprès du Greffe du Tribunal de
commerce.
 
Article 7 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale et ayant la qualité
d’associé commandité.
L’Assemblée Générale fixe le nombre de gérant à un et désigne aux fonctions de gérant non statutaire pour une
durée illimitée Madame Descuyffeleer Jessica domiciliée à 7940 Brugelette,chemin d’Attre 6.
Sauf décision contraire ultérieure de l’Assemblée Générale, son mandat est exercé à titre gratuit.
La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire par tous les engagements de la société.
 
Article 8 :
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’ils ont promis d’y apporter.
Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.
 
Article 9 :
L’Assemblée Générale sera tenue le premier vendredi du mois de juin à 18 heures.
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les
annexes proposés par le ou les associé(s) commandite(s).
L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément
aux dispositions légales en la matière. Les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les
annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé «rapport de gestion»
dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et données
mentionnés dans le Code des sociétés.
L’approbation par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant, à moins
que des réserves ne soient formulées.
 
Article 10 :
L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2019.
 
Article 11 :
L’excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements jugés
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites par la
loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à disposition de l’Assemblée Générale qui, sur proposition
de la gérance, en détermine l’affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
Article 12 :
En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère
par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
Article 13 :
Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés commerciales.
En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non
écrites.
 
Fait à Soignies, le 30 juillet 2018 en autant d’exemplaire que de parties plus un.