N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : NFT Innovation Academy
(en abrégé) : NFT IA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue Houba de Strooper 57
Procès verbal de lassemblée générale constitutif de NFT Innovation Academy
 Les soussignés :
 1. CHELBAT Naïm, Rue Goffart 10, 1050 Ixelles - 20/05/1989 - Uccle
 2. DECLERCK Bertrand, Avenue du Pesage 44 - 1050 Ixelles, 1050 Ixelles - 01/05/1979 - Courtrai
 3. NGUYÊN Thuy-Phong, Avenue Houba de Strooper 57, 1020 Laeken - 02/03/1992 - Uccle
 Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 Titre 1er – Dénomination, siège social, but
 Article 1er : Lassociation est dénommée NFT Innovation Academy, en abrégé NFT I.A.
 Article 2 : Son Siège social est établi dans larrondissement judiciaire de Bruxelles à Avenue Houba de Strooper,
57, 1020 Laeken. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de lassemblé général qui
votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai2002
 Article 3 : L'Association a pour objectif de rassembler une communauté de personnes souhaitant améliorer leurs
connaissances dans le domaine des technologies dites de la “Blockchain” et de toutes ce qui y touche
 en Belgique et à l'étranger. L'Association vise à permettre à ses membres de développer des projets,
applications et solutions basés sur ces technologies, en favorisant la coopération etl'entraide.a pour principales
 activités :
 • Promouvoir la compréhension de la technologie blockchain et son potentiel de décentralisation, ses
applications et enjeux.
 • Informer et éduquer la communauté belge et internationale sur le développement des différentes technologies
et avancées liées à la blockchain.
 • Organiser des événements, conférences, séminaires, colloques, ateliers ou autres activités liées à la
technologie blockchain et proposer des services associés (restauration, cocktails, etc.)
 • Favoriser la mise en relation de personnes ayant un intérêt commun pour les systèmes de gouvernance
décentralisés.
 • Servir de centre d'information, de réflexion et d'influence sur l'évolution des technologies de la blockchain.
 • Organiser et dispenser des formations, faciliter laccès aux technologies de la blockchain. Cette liste est non-
exhaustive, et sujette à changement en fonction de lévolution des technologies. L'Association peut mener toutes
les actions directement ou indirectement liées à son objet, notamment souteniret s'intéresser à des activités
similaires à ses objectifs. Les activités proposées peuvent être ouvertes aux non-membres, moyennant une
participation financière fixée par le Conseil d'Administration pour couvrir les frais d'organisation de l'activité
concernée ou des activités futures.
0802532369
Article 4 : Lassociation est constituée pour une durée déterminée de 3 ans. le changement du terme peut être
décidé par le Conseil dAdministration à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 Titre II – Membres
 Article 5 : Lassociation est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre dadhérents
est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ce sont des personnes physiques
ou morales qui, par leur compétence particulière et par leur activité spécifique en rapport avec les objectifs et
l'objet de l'Association, contribuent directement à leur réalisation.
 Article 6 : Sont membres effectifs : Les fondateurs cités plus haut et tout membre adhérent qui, présenté par
deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de lassemblée générale
réunissant la majorité des voix présentes ou représentés.
 Article 7 : Sont membres adhérents :Tous ceux qui participent aux activités de lassociation et qui sengagent à en
respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont des
personnes physiques ou morales qui participent aux diverses activités de l'Association.Toute personne peut
devenir membre adhérentmoyennant inscription (via e-mail ou formulaire ad-hoc”) et paiement de la cotisation
annuelle.
 Article 8 : Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de lassociation en adressant par email
sadémission au conseil dadministration. Chacun est libre de sassocier ou de ne pas sassocier. Les statuts
doivent préciser les modalités de cette démission. LASBL est libre de choisir la procédure à suivre. Est réputé
démissionnaire :
 Le membre effectif qui nassiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives ou
qui n'ont pas payé leur cotisation après qu'un rappel leur ait été envoyé un mois après l'échéance de leur
cotisation pour l'année écoulée. Lexclusion dun membre effectif ne peut être prononcée que par lassemblé
général à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentés. Le conseil dadministration peut suspendre,
jusquà décision de lassemblé général, les membres qui se seraient rendus coupables dinfraction grave aux
statuts ou aux lois.L'exclusion dun membre effectif requiert les conditions suivantes :
 1.La convocation régulière dune assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.
 2.La mention de lordre du jour de lassemblée générale de la proposition dexclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition.
 3.La décision de lassemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence nest exigé ;
 4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire laudition du membre dont lexclusion est demandée, sicelui-ci
le souhaite ;
 5.La mention dans le registre de lexclusion du membre effectif. Sagissant dune décision concernant
unepersonne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret La qualité de membre se perd
automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale,par la dissolution, la fusion, la scission, la
nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, nont aucun droit sur le fonds social de lassociation. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations
versés.
 Article 9 : Lassociation doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
conseildadministration. Toutes les décisions dadmission, de démission ou dexclusion de membres effectifs sont
inscrites au registre à la diligence du conseil dadministration endéans les 8 jours de la connaissance que
leconseil a eue de la ou des modifications intervenues.
 Tous les membres effectifs peuvent consulter, sur le stockage cloud de l'association , le registre des membres
effectifs, ainsi que les procès verbaux et décisions de lassemblée générale, du conseil dadministration, de même
que tous les documents comptables de lassociation, sur une simple demande motivé par email et adressée au
conseil dadministration.
 Le conseil dadministration doit tenir, au siège de lassociation, un registre des membres effectifs. Ce registre doit
reprendre les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsquil agit dune personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et ladresse du siège social dans un fichier sur le cloud. Une copie est également
inscrite sur la blockchain.Ce registre doit être accessible aux contrôleurs éventuels ; il doit aussi contenir les
procès verbaux et les décisions de lAG et du CA, de même que les documents comptables de lassociation. Il
peut être consulté par tous les membres de lASBL.
 Titre III – Cotisations
 Article 10 :Tous les membres, y compris les membres effectifs, doivent sacquitter d'une cotisation annuelle
oumensuelle fixée par le conseil d'administration payée au nom de l'a.s.b.l .NFT Innovation Academy. Cette
 cotisation, réglée le premier jour de l'adhérence ainsi qu'à chaque anniversaire de celle-ci, devra être réglée à
heure et à temps pour conserver le statut de membre adhérent ou effectif. Dans l'éventualité d'un retard de
paiement, deux emails seront expédiés au membre en défaut afin qu'il régularise dans les 30 jours calendrier. En
l'absence de mise en conformité, le membre adhérant ou effectif pourra être révoqué.
 Titre IV - Assemblée générale
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration ou le vice-président. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le
droit de vote.
 Article 12 : L'assemblée générale est notamment compétente pour :
  La modification des statuts ;
  La nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas
 échéant, leur rémunération) ;
  La décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;
  Lapprobation des comptes et des budgets ;
  La dissolution ou la prolongation;
  Ladmission et lexclusion de membres ;
  La transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
 - La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
 - Exercer tous les pouvoirs déterminés par la loi ;
 - Statuer sur la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (article 8) ;
 - Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications (article 30) ;
 - Statuer sur l'entendement d'une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
 administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
 désigné par l'assemblée générale.
  Tous les cas exigés dans les statuts.
 Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an le premier semestre de l'année civile mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil dadministration par lettre
ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celleci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le
lieu et l'ordre du jour.
 Article 14 : L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être
portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
 Article 15 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut
détenir que 2 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la
voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 Article 16 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 Article 17 : Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée
Générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un ou deux administrateurs. Ils sont
conservés dans un stockage cloud de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des
tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'administration, une copie du registre
est également inscrite sur la blockchain.
 Titre V - Conseil d'administration
 Article 18 : L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et 5 au plus,
nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires
contraires.
 Article 19 : La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève
dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 Article 20 : Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un viceprésident, un secrétaire et un
trésorier.
 Article 21 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par
leprésident ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est
présidé par l'administrateur désigné par lui.
 Article 22 : Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
oureprésentées. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.
 Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
del'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens
meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et
transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut
aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément
réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.
Article 24 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement.
 Article 25 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels
 n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 Article 26 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentationne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
 Article 27 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe
du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge
».
 Titre VI - Dispositions diverses
 Article 28 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration àl'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 Article 29 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.es écritures sont arrêtées
et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
commencer.
 Article 30 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
lapprobation de lassemblé générale.
 Article 31 : Lassemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 Article 32 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur dune association ayant un but similaire.
 Article 33 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 TITRE VIII – DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
 Le premier exercice social débutera au jour où lassociation acquerra la personnalité juridique pour se terminer le
31 décembre de la même année.
 L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 1. NGUYÊN Thuy-Phong, Avenue Houba de Strooper 57 1020 Laeken
 2. CHELBAT Naïm, Rue Goffart 10, 1050 Ixelles
 3. DECLERCK Bertrand, Avenue du Pesage 44, 1050 Ixelles
 qui acceptent ce mandat.
 Les administrateurs ont désigné en qualité de :
 Président : Nguyên Thuy-Phong
 Vice-président : Chelbat Naïm
 Trésorier : Declerck Bertrand
                                                                                                                                                   Fait à Bruxelles, le
15/05/2023