N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DAMA GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Grand Bassin 1 bte 5
 : 7800 Ath
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Beloeil
(Quevaucamps), exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Anthony
PIRARD, Notaire » (R.P.M.0880.833.442), le 19 juin 2023, en cours d’enregistrement que
Monsieur DEPELCHIN David, Pierre, Fernand, né à Tournai, le vingt-six juillet mil neuf cent nonante-
sept, célibataire, et sa cohabitante légale, Madame BACCAUW Manon, Réjane, Lucienne, née à
Tournai, le vingt-et-un août mil neuf cent nonante-huit, célibataire, domiciliés ensemble à 7800 Ath,
Place du Grand Bassin, 1, boîte 5, ont constitué comme suit une société à responsabilité limitée, aux
capitaux propres de départ de CINQ MILLE EUROS (5.000,00€) libérés intégralement auprès de la
Banque BELFIUS. Ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DAMA GROUP. 
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu
leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales, sans que cette
énonciation ne soit limitative :
    •  La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile,
l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers ou psychiatriques, les soins
paramédicaux, l'activité complète de résidence communautaire de personnes agréées ou agées. 
    •  Les soins paramédicaux, l’aide aux personnes âgées, malades ou handicapées. 
    •  La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à
la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à
domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et
toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier. 
0802995593
    •  La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires
ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant. 
    •  La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant
son intervention dans le cadre de l'objet. Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de
la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.
    •  La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation
d'un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface
médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de
soins, etc.) La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise,
l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites. Elle peut également
exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d'autres sociétés. 
- L’organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés aux
prestations d’infirmier.
- L’organisation, le suivi, la coordination, la gestion et l’accompagnement au niveau administratif,
financier de tout type de personnes exerçant la profession d’infirmier.
- Les prises de sang pour un laboratoire.
- La tarification infirmière.
- Le transport de patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que
vers des consultations de généralistes et de spécialistes.
 - L’exploitation d’un centre médical et paramédical.
- L’exploitation d’un dispensaire de soins.
 - La recherche, la conception, la préparation, la réalisation et la commercialisation de produits dans
les domaines précités.
-  Le service de garde-malades, d’aide à la vie quotidienne. 
- La consultance et la gestion dans le domaine de toutes activités paramédicales.
- Le conseil en relations publiques et en communication, développement de stratégies de
communications. 
- La création artistique. 
- La génération de conversations et amplification de campagnes de communications (champs d’
action local, national ou international).
- Implémentation de campagne d’influence média (très large base de données médias traditionnels
et blogs en Belgique).
    •  Recommandation au niveau social-média et digital. 
    •  Rédaction de plan de communication et implémentation. 
    •  Création de contenu (communiquées de presse, site WEB, brochure……)
pour des audiences internes et externes.
    •  Gestion de la visibilité d’une entreprise, d’une marque, d’une association. 
    •  Gestion des appels à projets : brainstorming créatif, stratégie et recommandation à haute valeur
ajoutée. 
    •  Mise en œuvre de projets, développement et implémentation de campagne de communication
(digital, direct marketing, évènementiel, relations publications et influence), planification, suivi
budgétaire et mesure d’impact. 
    •  Construction de marque et gestion de réputation, développement de messages, narration,
présentation de l’historique. 
    •  Développement de plan médiatique et stratégique ainsi que l’implémentation correspondante
(excellents réseaux d’influence).
    •  Création de synergies, partenariat, soutien de leaders d’opinion, célébrités,….etc.
    •  Gestion de projets multichannel. 
    •  Le conseil aux personnes physiques ou morales dans le domaine financier, des risques,
administratif, juridique, de gestion et autre et ce, dans le sens le plus large du terme (management,
relations publiques, communication, fiances, contrôle de gestion, reporting, administration,…). Agir
comme agent, courtier, ou intermédiaire, directement ou indirectement avec des sociétés affiliées ou
autres. 
    •  L’audit et le conseil en matière de gestion des processus et de la performance de l’entreprise. 
    •  L’audit et le conseil en matière de gestion des organisations. 
    •  L’audit et le conseil des architectures de système d’information et de reporting. 
    •  La maîtrise d’ouvrage.
    •  La gestion et la maîtrise des projets ou programmes, la gestion des équipes, la planification et la
coordination des projets et programmes. 
    •  L’aide au choix d’outils informatiques. 
    •  L’accompagnement dans la mise en place de projets stratégiques ou tactiques. 
    •  Tous travaux d’étude, d’engineering, de gérance, de participation dans tout genre d’adjudication
d’entreprise et d’exécution des différents projets. 
    •  Le conseil en stratégie, organisation et innovation. 
    •  Le conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques.
    •  La consultance en matière informatique. 
    •  La conception, la création, l’aménagement et l’entretien de tous parcs, espaces verts intérieurs
ou extérieurs, jardins privés ou publics, d’agréments ou autres, pièces d’eau, piscines, ainsi que l’
entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme et ce pour tous types de
bâtiments et entre autres bâtiments d’habitation privés et publics, bâtiments publics et semipublics
(écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.), terrains municipaux (parcs, espaces verts,
cimetières, etc.), verdure bordant les voies de communication (axes routiers, voies ferroviaires,
berges, ports) et bâtiments industriels et commerciaux. 
    •  Le placement et l’entretien de verdure pour les bâtiments (jardins de toit, verdure de façade,
jardins intérieurs, etc.), terrains de sport (terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu,
pelouses pour bains de soleil et autres parcs récréatifs ainsi que pour les eaux stagnantes et
courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours d’eau, installations d’épandage). 
    •  Les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement. 
    •  Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, l’aménagement
du territoire, l’aménagement d’espaces paysagers, l’épuration des eaux, la vente, la fourniture et le
placement de tous accessoires nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social. 
- Les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le
paysage : restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage,
etc. 
- Tous travaux de préparation des sites, de terrassement (creusement, comblement, nivellement,
ouverture de tranchées, etc.), de déblayage, de pavage, de dallage, de cimentage, de rejointoyage,
de finition, d’éclairage. 
- Tous travaux de parachèvement intérieurs et extérieurs, sablage, cimentage, crépi, enduisage,
isolation. 
- L’élagage, l’entretien, la taille, le dessouchage de toutes plantes, arbres et arbustes ainsi que la
replantation de grands arbres. 
- Les travaux de bûcheronnage et de débardage. 
- Tous travaux de plantation, semis et culture de plantes ornementales, basses-tiges ou hautes-tiges,
pelouses, haies, l’exploitation de pépinières, l’hybridation et la création d’espèces, la sylviculture. 
- La construction et/ou la pose de terrasses, kiosques, gazébos, car-port, boxes, garages, pool
house, clôtures, palissades, portes et portails.
 - Tous travaux de pulvérisation et de préparation des sites. 
- Les activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin : études, conception, conseil,
contrôle des travaux, etc.
L’ensemble des activités précitées pouvant être exécutées par la société elle-même ou en
soustraitance, tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers, en Belgique ou à l’
étranger. 
La société peut s’intéresser à toute société poursuivant un but analogue au sien, ainsi que dans
toutes entreprises qui sont de nature à contribuer à la réalisation de son objet.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant tous ses biens en hypothèque ou en gage.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet, soit par absorption,
soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, les travaux de
rénovations, la conclusion de baux commerciaux ou de baux à loyers civils, la mise en location, la
prise en location, la sous-location, y loger ses dirigeants et membres en ligne directe de leur famille,
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en
location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement
ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers
et immobiliers, ainsi que se porter garant pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces
personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
 La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d’obligations, ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme
que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer ;
Elle peut contracter auprès d’organismes de crédit ou octroyer des prêts et ouvertures de crédit à
des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ;
dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large,
procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont
réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses
d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;
Elle peut assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des
fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
TITRE III : TITRES
Article 9 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 11 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois de
novembre, à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.  
Article 25 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés  et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente juin deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente novembre deux mille vingt-
quatre. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7800 Ath, Place du Grand Bassin, 1, boîte 5.
3. Désignation des administrateurs non-statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler à cette fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    1.  Madame BACCAUW Manon, précitée, ici présente et qui accepte et dont le mandat est gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    2.  Monsieur DEPELCHIN David, précité, ici présent et qui accepte, et dont le mandat est gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur DEPELCHIN David et Madame BACCAUW Manon, précités, sont en outre appelés à la
fonction de représentants permanents de la société conformément à l’article 2:55 du Code des
Sociétés et des Associations.
Conformément à l’article 12 des statuts, ils ont les pouvoirs les plus étendus et peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet sans limite de somme sous
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparant décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Pouvoirs
Monsieur DEPELCHIN David et Madame BACCAUW Manon, précités, ou toute autre personne
désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé en même temps expédition et statuts initiaux
Anthony PIRARD
Notaire