N° d'entreprise : 0844867624
Nom
(en entier) : ANDRIANA INFIRMIERE A DOMICILE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Allée des Promeneurs 36
 : 6040 Charleroi
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés », ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 92, le 27
mai 2020 et déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Charleroi, avant l’accomplissement des
formalités d’enregistrement que la société à responsabilité limitée ANDRIANA INFIRMIERE A
DOMICILE, en abrégé ANDRIANA INFIRMIERE, dont le siège est établi à 6040 Jumet (Charleroi),
Allée des Promeneurs 36, a résolu :
1. de remplacer le texte intégral de l'objet de la société et par conséquent de remplacer le texte
intégral de l’article 3 des statuts de la société comme précisé ci-après sous le point 3, ‘Objet’.
2. d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille
quatre cent soixante euros (€ 20.460,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée au
27 mai 2020 du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux, dont le texte stipule comme suit (reproduit en
extrait):
Nom et forme. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ANDRIANA INFIRMIERE A DOMICILE », en abrégé « ANDRIANA
INFIRMIERE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, dans la limite des règles relatives à l'accès à la profession, tant en
Belgique qu'à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités d'infirmier et de soins à domicile,
ainsi que :
- Exploitation et la création de cabinets médicaux et dispensaires médicaux à Madagascar
- Dispensaire en soins infirmiers
- Pédicure médicale
- Réflexologie plantaire
Volet B
- Aromathérapie
- Massothérapie
- Centre de wellness (sauna, jacuzzi)
- Manucure
- Esthétique
- Vente de matériel médical
L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toute
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, même partiellement.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle peut se porter caution et donner sureté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non. La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant
les modalités qui lui paraissent appropriées.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’étranger, ayant un objet identique ou
analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses
activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’
autres sociétés.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports. En rémunération des apports, trois cent septante-deux (372) actions ont
été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblee generale. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social. L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - liquidation - Répartition de l’actif net. Après apurement de toutes les dettes,
Volet B
charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d'existence d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les
actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées,
soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure,
l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
5. de mettre fin à la fonction de l’administrateur, mentionné ci-après, et de procéder immédiatement
au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Madame ANDRIANARISOA Ratsitoharana Saholy, domiciliée à 6040 Charleroi (Jumet), Allée des
Promeneurs 36.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à l’
administrateur démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
6. de déclarer que l’adresse du siège est située à 6040 Jumet (Charleroi), Allée des Promeneurs 36.
7. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, à la société
à responsabilité limitée Lex & Finance, à 1410 Waterloo, Office Park Waterloo, Drève Richelle 161
bat. J, boîte 78, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général
faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède. En particulier ce mandataire
pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des
Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et signer
toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la
T.V.A., l’O.N.S.S. et autres.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, rapport, .historique + coordination.
Fr. de GRAVE, notaire associé.