N° d'entreprise : 0824969855
Nom
(en entier) : CEPERIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Robert Goldschmidt 45
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS, SIEGE
SOCIAL
D'un acte reçu par Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles, le 6 octobre 2020, il résulte que
s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
CEPERIVE », ayant son siège à Square Robert Goldschmidt, 45 à Ixelles (1050 Bruxelles), laquelle
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution : Transfert du siège de la société
L'assemblée décide de transférer le siège de la société vers Ixelles (1050 Bruxelles), Square des
Latins, 41 boîte 3, et ce, avec effet à la date de ce jour, le 6 octobre 2020.
L’assemblée décide que l’adresse précise du siège de la société ne sera pas reprise dans les statuts
de la société comme le permettent les dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : Adoption de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts conformes aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sans modification de l’objet.
L’assemblée générale a ensuite déclaré arrêter comme suit le texte des nouveaux statuts de la
société :
Titre I : Caractère de la société
Article 1 : Dénomination et forme légale
La société a adopté la forme légale d’une société anonyme. 
Elle est dénommée " CEPERIVE ".
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique moyennant le respect des dispositions en
vigueur sur l’emploi des langues.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour elle-même que pour le compte de tous
tiers ou en participation avec ceux-ci, l’achat, la vente, la location (en tant que preneur ou bailleur), la
sous-location, la rénovation, l’entretien, de tous biens immeubles.
La mise à disposition de locaux à des institutions sans but lucratif à caractère éducatif, social,
médical, paramédical, recherche et développement, environnemental, culturel.
La gestion pour compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à
titre provisoire ou permanent; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues;
des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles ; des terrains et constructions; en général
toute valeur mobilière et immobilière.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, financières ou
Volet B
industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet
similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.
Article 5 : Capital
Le capital est fixé à onze millions cinquante mille euros (€ 11.050.000,00). Il est divisé en cent deux
mille cent quatre-vingt-six (102.186) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un / cent deux mille cent quatre-vingt-sixième (1/102.186ième) de l’avoir social.
(…)
Article 16: Organe d’administration
1. La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres.
2.  En cas d’administrateur unique, ce dernier peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale.
L’administrateur unique est investi de la totalité des pouvoirs d’administrateurs, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d’administration doivent alors être lues
comme renvoyant à l’administrateur unique.
3.  Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus, mais leur
mandat peut être renouvelé sans limitation. 
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la position d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
Article 18: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président ou lorsqu’aucun président n’a été désigné, de l’administrateur-délégué, chaque fois que l’
intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 5 jours d’une requête à cet effet émanant de deux
administrateurs.
La convocation est faite par écrit ou par courrier électronique, au plus tard cinq jours avant la
réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés
dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
Article 19: Délibérations du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit et signé par chacun des administrateurs.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Le conseil d’administration ne peut délibérer ou statuer valablement sur des points ne figurant pas à
l’ordre du jour à moins que tous ses membres soient présents ou représentés à la réunion.
Le conseil d’administration décide de façon collégiale.
Lorsqu’une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d’une conférence téléphonique ou
d’une visioconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens
techniques utilisés.
Si un administrateur est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant
de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est
opposé à celui de la société, il agit conformément aux dispositions légales.
Article 20: Procès-verbaux du conseil d’administration
Volet B
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent.
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président, par au moins deux (2)
administrateurs ou par un administrateur délégué, selon le cas.
Article 21: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Article 22: Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalièrede la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
personnes physiques ou morales. Lorsqu’un administrateur est chargé de la gestion journalière,
celui-ci porte le tire de « administrateur-délégué ». Lorsqu’une personne non-administrateur est
chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout
autre titre indiqué dans la décison de nomination.
L’organe d’administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 23: Représentation de la société
1. En cas de conseil d’administration, la société est représentée, dans tous les actes y compris en
justice par deux administrateurs agissant conjointement.
2. En cas d’administrateur unique, elle est représentée dans tous les actes par la signature
individuelle de l’administrateur unique.
3. Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée dans tous les
actes relevant de cette gestion par la signature individuelle de la ou des personnes déléguées à cette
gestion.
3. Les personnes visées au présent article ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. La société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
(…)
Article 25: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 26: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire, dite « annuelle » se réunit le deuxième lundi du mois de mars à
onze heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,
autre qu’un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 27: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 28: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 30: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration s’il est présent, en
sans absence, par une personne désignée par les personnes présentes à l’assemblée.
Le président désigne un secrétaire. Il désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si
leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 31: Délibération
Une assemblée générale des actionnaires de la société ne peut valablement délibérer et prendre des
décisions que si les actionnaires détenant la moitié au moins des actions sont présents ou
représentés.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première assemblée, une deuxième assemblée ayant le
même ordre du jour peut être convoquée par envoi recommandé quinze (15) jours après la première
assemblée.
Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises selon les majorités prévues par la loi.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, sauf si
tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 35: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, ordinaire ou extraordinaire, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 36: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés soit par le président du conseil d’
administration, soit par le délégué à la gestion journalière, soit par deux administrateurs agissant
conjointement.
Article 37: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 38: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales. Au moins cinq pour
cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin
Volet B
lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît si la réserve légale
est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 39: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider du paiement des acomptes sur dividendes.
Article 40: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 41: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 42: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 43: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
(…)
Troisième résolution : exécution des décisions prises
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation, en vue de
l'exécution des décisions prises et au Notaire instrumentant en vue de la coordination des statuts.
VOTE
Ces résolutions comprenant l’adoption des nouveaux statuts, sont adoptées successivement à
l'unanimité des voix.
Et à l’instant se réunit le conseil d’administration, composé de tous les administrateurs, ici présents
ou représentés en vertu des procurations susvisées, lequel décide à l’unanimité de désigner en
qualité de directeur général de la société, investi de la gestion journalière de celle-ci, pour une durée
indéterminée, la société à responsabilité limitée « Compagnie du Beffroi », en abrégé « CDB », ayant
son siège à 1000 Bruxelles, rue du Beffroi, 12, 0728.805.144 RPM Bruxelles, laquelle a désigné en
qualité de représentant permanent Baron de POSCH Matthieu Christian Didrik, domicilié à 1000
Bruxelles, rue du Beffroi, 12.
Le directeur général a accepté son mandat en vertu d’un écrit qui sera conservé dans le dossier du
notaire instrumentant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Eric JACOBS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- Procurations