N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AU P'TIT SOIN
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Demoulin(LEE) 48
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD
à Fontaine-l'Evêque le vingt-neuf avril deux mille treize:
1. FONDATEURS
1) Mademoiselle SCHMEIDEL Sandra Monique Ghislaine, née à Charleroi 
le treize octobre mille neuf cent septante-six (numéro national 
761013-350-53), célibataire, domiciliée à
6142 Fontaine-l'Evêque, 
Rue Demoulin(LEE),48. 
2) Monsieur NOIRFALISE Michaël Jean Jacques, né à Charleroi le dix 
décembre mille neuf cent septante-deux (numéro national 721210-041-
91), 
célibataire, 
domicilié 
à
6142 
Fontaine-l'Evêque, 
Rue 
Demoulin(LEE), 48. 
2. FORME ET DENOMINATION
Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée AU P'TIT SOIN
3. SIEGE SOCIAL
6142 Fontaine-l'Evêque, Rue Demoulin(LEE) 48
4. OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son 
propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci :
-
tous actes et opérations généralement quelconques se rapportant 
directement ou indirectement aux prestations de soins infirmiers en 
général, à donner à domicile ou partout ailleurs, ainsi que toutes 
les activités connexes, accessoires, similaires ou analogues à 
l’activité d’infirmier,
dans le respect des prescriptions de 
l’INAMI ;
-
le négoce en général de produits matériels médicaux ou 
paramédicaux.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, 
pour son propre compte, la constitution d’un patrimoine immobilier 
et pour ce faire l’achat, la vente, l’échange, la construction, la 
démolition, la reconstruction, la transformation, la mise en 
valeur, l’exploitation, le lotissement, la location et la gérance 
de tous biens ou droits réels immobiliers, bâtis ou non bâtis, 
meublés ou non meublés.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation 
de son objet social.
0533742203
Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à 
l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se 
rattacher directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, 
entièrement ou partiellement la réalisation. Elle peut s'intéresser 
par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières 
premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa 
clientèle.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit 
de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle possède une 
participation, ou plus généralement, des intérêts.
La société peut être outre administrateur ou gérant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents 
euros (18.600 EUR), et est représenté par CENT (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire:
- par Mademoiselle Sandra SCHMEIDEL à concurrence de DIX-HUIT MILLE 
QUATRE CENT QUATORZE (18.414) euros et il lui est attribué NONANTE-
NEUF (99) parts sociales libérées à concurrence de SIX MILLE CENT 
TRENTE-HUIT (6.138) euros (DOUZE MILLE DEUX CENT SEPTANTE-SIX 
(12.276) euros encore à libérer);
-
par Monsieur Michael NOIRFALISE à concurrence de CENT QUATRE-
VINGT-SIX (186) euros et il lui est attribué UNE (1) part sociale 
libérée à concurrence de SOIXANTE-DEUX (62) euros (CENT VINGT-
QUATRE (124) euros encore à libérer);
Le montant libéré des parts souscrites a été déposé au crédit du 
compte 751-2064630-25 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de AXA BANQUE EUROPE. Le Notaire soussigné atteste que ce 
dépôt a été effectué conformément à la loi. La société a, par 
conséquent et dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme 
de SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou 
non, nommés soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale. 
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de 
désigner 
parmi 
ses 
associés, 
gérants, 
administrateurs 
ou 
travailleurs 
un 
représentant 
permanent 
conformément 
aux 
dispositions légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de 
gérant est gratuit.
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception 
de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant, ainsi que dans tous 
les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire 
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième 
jeudi de mai à onze heures au siège social ou en tout autre endroit 
indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se 
tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe 
pour approbation les comptes annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou 
émettre leur vote par correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et 
un  décembre de chaque année.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux 
dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à 
la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause 
quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous 
les associés au prorata de leur participation dans le capital, sous 
réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre 
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce 
surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le 
reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou 
de lui donner toute autre affectation, dans le respect des 
dispositions légales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net 
sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, 
le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, 
rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied 
d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge 
des 
parts 
insuffisamment 
libérées, 
soit 
par 
des 
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées 
dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au 
nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit 
égal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont ensuite pris les 
décisions suivantes :
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait 
au greffe du tribunal de commerce de Charleroi pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille treize.Il est censé avoir pris 
cours le 1er janvier 2013.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil 
quatorze.
Volet B - Suite
3) NOMINATION DE GERANT
L’assemblée décide de nommer un gérant et d’appeler à ces fonctions 
Mademoiselle SCHMEIDEL Sandra ici présente et qui accepte.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la 
société conformément aux statuts. Son mandat est gratuit.
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par 
Mademoiselle Sandra SCHMEIDEL au nom et pour compte de la société 
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Mademoiselle Sandra SCHMEIDEL et 
prises pour compte de la société en formation, conformément à 
l'article 60 du Code des Sociétés, et les engagements qui en 
résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la 
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la 
réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des 
statuts au greffe du tribunal compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de 
publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.