N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Roots & Transition
(en abrégé) : R&T
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue des Châlets 30
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le 04 décembre 2020 par Maître Vanessa WATERKEYN, notaire associé de
résidence à Bruxelles que:
1. Monsieur ANTHEUNISSENS Etienne Paul Joseph, né à Rocourt le quatorze août mil neuf cent
soixante-neuf, domicilié à 1180 Uccle, avenue des Chalets, 30.
2. Monsieur GROSBOIS Laurent Jean-Louis Claude, né à Toulouse (France) le 24 mars 1975,
domicilié à 66000 Perpignan (France), rue Joseph de la Tour d’Auvergne, 6.
3. Monsieur MOULALI Charaf, né à Lille (France) le 13 janvier 1967, domicilié à 00198 Rome (Italie),
Piazza Buenos Aires, n°20 apt 22.
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une association
internationale sans but lucratif dénommée « Roots & Transition » en abrégé « R&T », et d’arrêter les
statuts suivants :
TITRE I - Dénomination, siège social
 Article 1er : 
L'association est dénommée « Roots&Transition », en abrégé « R&T ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association internationale sans but lucratif", ou de l’abréviation «
AISBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis,
annonces, publications et autres pièces de ladite association.
Article 2 : 
Son siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région de
langue française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa
première réunion suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
   TITRE II – Objet, activités et durée
Article 3: 
L'association a pour objet de promouvoir un monde dans lequel les personnes confrontées à des
événements difficiles contribuent aux bénéfices et à l’impact durable de l’assistance qu’elles
reçoivent ; Là où les acteurs du secteur de l’aide travaillent ensemble, en s’appuyant sur les forces et
mandats respectifs pour mettre en œuvre des programmes humanitaires et de développement ; où l’
aide répond aux causes sous-jacentes et aux problèmes de gouvernance.
La mission première de l’association est de permettre aux institutions publiques, à la société civile et
au secteur privé de faire face aux nouveaux défis, de prendre des décisions éclairées et fondées sur
des bases fiables, documentées, en renforçant les capacités de leur capital humain et de leurs
systèmes.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
0765425416
Volet B
À ces fins, l’Association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger de mettre en œuvre les
activités suivantes:
a) la gestion de projet dans tous ses cycles : analyse, design, mise en œuvre, évaluation ;
b) la recherche et consultance incluant des études analytiques et évaluations rapides ;
c) l’accompagnement et appui aux programmes incluant développement et gestion de projet ainsi
que la provision d’assistance technique ;
d) la mise en œuvre de toutes fonctions de conseil, consultance et/ou de services liées aux
domaines du recrutement et de l’accompagnement et plus généralement des ressources humaines,
et notamment la gestion d’un vivier de personnel et/ou d’experts techniques ;
e) le renforcement de capacité technique et structurelle d’institutions publiques ou privées, d’
organisations gouvernementales et d’organisations non gouvernementales nationales et
internationales ;
f) le conseil, l’accompagnement, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines
précités ainsi qu’en management et en développement ;
g) la conception et la diffusion de matériel de promotion et de référence des domaines techniques
précités ainsi qu’en management et en développement ;
h)  le coaching individuel et le coaching d'entreprise ;
i)  la formation multidisciplinaire dans tous ces domaines ;
j)  la prévention et la gestion des conflits, la médiation ;
k) l’organisation de séminaires, conférences et vidéoconférences, réunions, colloques, et de manière
générale d’évènements publics et privés dans tous les domaines précités ;
l) l’organisation ou la gestion de toute autre activité de nature à faire avancer la cause de l’
Association.
Article 4 : 
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE IV - Membres, admission, démission, exclusion
Article 5 : 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs,
les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
Article 6 : 
L’AISBL compte 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations internationales sans but lucratif. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction
possèdent également la qualité de membre effectif.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion
suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. 
Au moins trois (3) membres Effectifs et/ou adhérents seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité simple (soit [50 % + 1]) des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques. Leur
nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au
Conseil d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de
l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne
doivent pas être motivées.
Article 8 : 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration.
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au
fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est
déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à cent euros (100 euros).
Article 10 : 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite
Volet B
au Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de
payer, peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité simple
des voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été
convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.  
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre
les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur
et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en
rien prétendre au remboursement des montants qu'ils ont versés. 
TITRE V - Assemblée générale
Article 11 :
L’Assemblée Générale est constituée de tous ses membres.
Seuls les membres effectifs/titulaires ont un droit de vote. Chaque membre effectif/titulaire a un seul
droit de vote.
Les membres associés n'ont pas de droit de vote, mais ils peuvent être présents en qualité de
conseil.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil
d'administration.
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa
compétence :
    •  Les modifications des statuts sociaux
    •  La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
    •  La nomination et la révocation des administrateurs
    •  L'exclusion d'un membre
    •  L'approbation du budget et des comptes
    •  L'octroi de la décharge aux administrateurs
    •  La dissolution de l'association
    •  Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 13 :
L'Assemblée Générale sera tenue sous la direction du Président, au moins une fois par an, et ce
avant la fin du premier trimestre de chaque année.
L'Assemblée Générale aura lieu au siège ou a un autre endroit indique dans la convocation.
L'Assemblée Générale élit un Président.
Le Président convoque l'Assemblée Générale, par écrit, par lettre ordinaire, fax, courrier électronique
ou tout autre moyen de communication, au moins quinze (15) jours avant l'Assemblée Générale. La
convocation doit contenir l'ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut pas adopter des résolutions
sur des éléments qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.
En plus, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Président, suite a une
décision du Conseil d'Administration a ce sujet, ou par un tiers de ses membres, lorsqu'il est
essentiel de prendre une (des) décision(s) sur des sujets qui ne peuvent pas attendre jusqu'a
l'Assemblée Générale suivante.
Article 14 : 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée. Chaque mandataire d'une personne morale
membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise et ou de sa
propre personne. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. 
Article 15 : 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante. 
Article 16 : 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications
des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans
la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée. Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au
plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de
décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal
civil.  
Article 17 : 
Volet B
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le
président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de
l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le
registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois
qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou
destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal
concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme
d'extraits aux annexes au Moniteur belge. 
TITRE VI - Conseil d'administration
Article 18 : 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de trois (3) administrateurs et
de sept (7) au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de
l'association en ordre de cotisation.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 10 ans (dix années renouvelables) et sont en tout temps
destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il
soit pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est
démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être
choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également
démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise dont il faisait
partie au moment de sa nomination.
Article 19 :
Représentation
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux
administrateurs ou par l’administrateur-délégué, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des
pouvoirs conférés à cette fin.
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
Article 20 : 
Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, la gestion journalière et la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion journalière. La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Cette
disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi. Toute restriction apportée
au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière, pour les
besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La personne
chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de « Directeur
Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas,
elles devront agir conjointement.
Article 21 : 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. 
Article 22 : 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. 
Article 23 : 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de deux fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs. Cinq
membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les
réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du
président, la réunion est présidée par l’administrateur ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien.
Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur,
chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. 
Article 24 : 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du
Conseil d'administration suivant. 
Article 25 : 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la
Volet B
délibération et du vote. 
Article 26 : 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le
nombre de voix présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont
prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président ou
en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
Article 27 : 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’
association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous
autres pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir,
échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer
tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non de l’association, représenter l’
association en justice tant en qualité de demanderesse que de défenderesse. Il peut également
nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l’office
des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de
fonds par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre
en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste,
de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis
recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou
quittances postales. 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale
sont de la compétence du Conseil d’administration.
Article 28 : 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 29 : 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.  
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 30 : 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts.
Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant
mentionnés dans les présents statuts uniquement.
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 31 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31
décembre et pour la première fois le 31 décembre 2021, les écritures sont arrêtées et le Conseil
d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va
commencer. L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 32 : 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association
et de lui présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
TITRE IX: Modification - Dissolution - Liquidation
Article 33 : 
Modification des statuts
Sans préjudice de la loi, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins deux (2) des
membres effectifs de l'association.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois
mois à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres,
ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres de l'association,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers
des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Volet B
Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général
de direction de l'association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à
la connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de
dissolution et de liquidation de l'association, et la destination du patrimoine de l'association, seront
constatées par acte authentique déposé au dossier  tenu au greffe du Tribunal de l’entreprise et
publié au moniteur belge.
En outre, les résolutions de modification du ou des buts de l’association n'auront d'effet qu’après
approbation par le Roi également publiée au moniteur belge. Les autres décisions de modification
des mentions statutaires ne doivent pas être communiquées pour acceptation par le ministre belge
qui a la Justice dans ses attributions ou à son délégué.
Article 34 :
Dissolution
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une
affectation aussi proche que possible de l'objet social.
TITRE X: Dispositions diverses
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations (CSA).
Article 36 :
Compétence judiciaire
Pour tous litiges entre l’association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l’association n'y
renonce expressément.
Article 37
Reprise d’engagements
Quant aux activités à entreprendre postérieurement aux présentes et jusqu'à l'acquisition de la
personnalité juridique ci-avant, les autres constituants déclarent constituer Monsieur
ANTHEUNISSENS Etienne, prénommé, pour mandataire et lui donner pouvoir de, pour eux et en
leur nom, conformément à la loi, prendre les engagements nécessaires et utiles à la réalisation de
l'objet social pour le compte de l’association en formation, ici constituée.
Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit
également en son nom personnel.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée.
Ces reprises n'auront d'effet qu'au jour où l’association aura la personnalité juridique.
III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
L’association étant ainsi constituée, les constituants réunis en assemblée générale extraordinaire,
prennent à l'unanimité les décisions suivantes:
a) nomination des administrateurs
Le nombre des administrateurs est fixé à 3.
Sont appelés à ces fonctions :
- Monsieur Etienne ANTHEUNISSENS, prénommé,
- Monsieur Laurent GROSBOIS, prénommé, 
- Monsieur Charaf MOULALI, prénommé
Tous ici présents ou représentés et acceptant.
Les dits mandats:
-sont exercés à titre gratuit.
-se terminent immédiatement après l'assemblée ordinaire de 2026.
b) nomination des commissaires
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour le premier exercice social l’
association répond aux critères énoncés à l'article 53 § 5 de la loi, il a été décidé de ne pas nommer
de commissaire.
c) Adresse du siège
L’adresse du siège se situe à 1180 Bruxelles (Uccle), avenue des Chalets, 30.
d) Procuration pour formalités
Monsieur Etienne ANTHEUNISSENS, ici présent, agissant en qualité d’administrateur-délégué (sous
réserve du dépôt de l'extrait de cet acte au greffe du tribunal de commerce compétent et de
l'acquisition en découlant de la personnalité juridique pour la association constituée par les
Volet B
présentes), déclare accorder mandat, pour une durée illimitée et avec la possibilité de  substitution, à
: UCM, guichet d’entreprises, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 209A pour à son nom et pour compte
de l’association, à la suite de sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprise reconnu de
son choix, exécuter toutes les formalités légales  administratives à la Banque Carrefour des
Entreprises ( demande d'un numéro d' entreprise et éventuellement d'un numéro de l'unité
d'établissement ) ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajoutée ( déclaration d'ouverture
d'activité )
Le(s) mandant(s) déclare(nt) au surplus qu'il (s) ( elle ) (s) a (ont )  été suffisamment informé(s) (e)
(es ) du coût des prestations, objets du présent mandat.
Ces pouvoirs portent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités
pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme:
-Administrateur délégué: Monsieur Etienne ANTHEUNISSENS, ici présent et acceptant.
En conséquence ce dernier peut seul:
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la association; payer en principal,
intérêts et accessoires, toutes sommes que la association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l’association tous comptes en banque ou à l'office des chèques postaux.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai de
traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements,
lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges.
Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l’association, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de personnes morales.
Solliciter l'affiliation de l’association à tous organismes d'ordre professionnel.
Représenter l’association devant toutes administrations publiques ou privées.
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Vanessa WATERKEYN