Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DATAROOTS
Rue des Pères Blancs 4
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept décembre deux mil seize, a été constituée la
 Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « DATAROOTS », dont le siège social sera
établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs numéro 4, et au capital de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (18.550,00 €), représenté par trois cents parts sociales (300) sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
- la société privée à responsabilité limitée «S & J CONSULTING», ayant son siège social à 7610
Rumes, Rue du Tara 12, inscrite au registre des personnes morales (Mons - Charleroi division
Tournai) sous le numéro 0559.876.278.
-la société privée à responsabilité limitée «JMT SERVICES», ayant son siège social à 3000 Leuven,
Philipslaan 4, inscrite au registre des personnes morales (Leuven) sous le numéro 0643.951.607.
-la société privée à responsabilité limitée «SMEETS», ayant son siège social à 3320 Hoegaarden,
Ridderstraat 22/B, inscrite au registre des personnes morales (Leuven) sous le numéro
0668.497.472.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DATAROOTS.
 
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue des Pères Blancs numéro 4.
 
Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-
après :
1. Toutes activités de conseil en stratégie, en analyse et traitement de données ou d’informations, en
informatique et d’une manière générale, toutes activités similaires ou connexes impliquant toute
études ou réalisations nécessaires pour le traitement de l’information et ce qui en découle ou le
suppose ;
- Toutes activités et prestations de services en faveur et pour compte des entreprises et ce par la
mise à disposition temporaire de toutes ressources humaines au sens large des termes et
notamment de consultants ou de formateurs opérationnels afin de favoriser le développement des
compétences, la mise en place de plans de formation personnelle ou en groupe, la gestion du
0668591405
Volet B
personnel, la gestion du changement et la mise en place de stratégies et de projets, le coaching et le
mentoring professionnel.
- Toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique et de la bureautique, telles que
notamment, la création, le développement, la diffusion et la gestion de logiciels, de programmes, de
software et de sites internet ainsi que de tous autres supports informatiques, l’activité de conseil, la
formation, la tenue de cours et l’organisation de tous systèmes informatiques ainsi que l’accueil et la
gestion de services internet et de data centre.
- Toutes activités de concession de licences d’utilisation de logiciels et autres produits-programmes
développés et/ou acquis en tout ou partie ;
- Toutes opérations commerciales de négoce de matériel, d’équipements et de logiciels et de
produits-programmes se rapportant à l’objet social ;
- Toutes formations aux produits-programmes utilisés, développés ou vendus ainsi que toutes
organisations de colloques, conférences, séminaires et stages pratiques liés aux activités de la
société.
2.La société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle, ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour
elle-même que pour tous tiers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la
société.
3.Toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de
dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de
la vente, de la production, des techniques d’organisation et de distributions commerciales,  et plus
généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes activités de services et de
management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales
quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
4.Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
5.La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte d’autrui ou en participation, le commerce sous toutes ses formes et notamment, l’importation,
l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail, la représentation et le courtage ainsi que la
fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
6.La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
7.Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
Volet B
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
L'énonciation qui précède n'est pas limitative.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces actes,
à la réalisation de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 €),
représenté par trois cents parts sociales (300) sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/trois centième (1/300ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement
à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €), chaque comparant fondateur ayant libéré
un montant de 2.066,6666 euros, et que chaque part sociale est libérée au minimum à concurrence
d'un cinquième.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quinze juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs. 
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, la société privée à responsabilité limitée
«SMEETS», préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanant par Monsieur SMEETS
Johannes, qui accepte.
Volet B
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré, le montant de la rémunération devant être
déterminé par l’assemblée générale des associés.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé à le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2017.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2018.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur SMEETS Johannes, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente
société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la
société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.