Nº d'entreprise : 0686 835 323
Nom
(en entier) : DTB DALHEM
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Henri Francotte, 13 à 4607 DALHEM
Objet de l'acte : Modification statuts et réélections des mandats d'administrateurs
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 2025, il est décidé de :
1. Modifier et mettre à jour les statuts suivant CSA.
Statuts modifiés et coordonnés comme suit :
Article 1er : Dénomination
L'association sans but lucratif est dénomée "DTB DALHEM".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu.
Article 3 : But
L'association a pour but d'organiser toutes activités musicales visant au progrès, au bien commun, au
délassement de ses membres et de la population.
L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire
tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Catégorie de membres
L'association comprend huit membres effectifs au moins et vingt-cinq au plus.
Sont membres effectifs, les membres fondateurs de la présente ASBL ainsi que le conseil d'aministration.
L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations
qui leur sont accordés par les présents statuts.
L'association sans but lucratif "Jeunesse Les Enfants Belges" de Dalhem (entr. num 424.065.786) est
membre de plein droit de l'ASBL DTB DALHEM et sera représentée par un membre de ladite association; ce
dernier ne peut en aucun cas être en même temps membre effectif à titre personnel de l'ASBL DTB DALHEM.
Les membres effectifs pourront payer une cotisation par an. L'assemblée générale ordinaire décide
chaque année si une cotisation doit être perçue. Le cas échéant, elle déterminera son montant.
Article 6 : L'admission des membres
La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit ou verbalement
au conseil d'administration.
Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.
Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.
Article 7 : La démission des membres
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier/courriel au président du
conseil d'administration.
Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration et le démissionnaire doit
avoir réglé toutes les dettes quelconques qu'il aurait vis-à-vis de l'association.
La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins 2 semaines avant la date de fin d'exercice
social.
Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont jutifié son affiliation.
Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.
Article 8 : L'exclusion des membres
L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation
du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.
Article 9 : La suspension des membres
Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les
membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux
statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un
risque de réputation pour l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et
ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des
cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa
défense par oral et/ou par écrit.
La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
Article 10 : Droits des membres
Les membres effectifs disposent des droits reconnus par la loi.
Les membres adhérents disposent du droit de participer aux assemblées générales avec voix consultative
uniquement.
Article 11 : Exercice social
L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Article 12 : Assemblée générale - Compétences
L'assemblée générale est composée de membres effectifs de l'association.
Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1.la modification des statuts;
2.la dénomination et la révocation des administrateurs;
3.la dénomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5.l'approbation du budget et des comptes;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif et adhérent;
8.la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 13 : Assemblée générale - Réunions
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du secrétaire.
Les membres sont convoqué par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier
avant la réunion.
L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinqiuème des membes effectifs en fait la demande.
Article 14 : Assemblée générale - Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par
la loi ou les présents statuts; en cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué
à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.
Article 15 : Assemblée générale - Publicité
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.
Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent
signés par le président et le secrétaire.
Article 16 : Conseil d'administration - Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale.
Il définit la procédure à suivre dans le cadre du but.
Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à
un tier.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.
Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.
Article 17 : Conseil d'administration - Nomination - Composition
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale (en son sein).
Pour être élu, le candidat doit acquérir au moins la moitié plus un des votes.
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans.
Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps
nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est
renouvelable.
Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres effectifs doit
toujours être inférieur au nombre de membres adhérents de l'association.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du
conseil d'administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de
la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan faisant foi de cette décision.
Le chef de musique est nommé par le conseil d'administration et est en tous temps révocable par ce
dernier; il participe de plein droit aux travaux du conseil d'administration, avec voix consultative.
Article 18 : Conseil d'administration - Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.
La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts
de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque
de réputation pour l'association.
Article 19 : Conseil d'administration - Réunions
Le conseil d'administration se réunit une fois par mois et sur convocation du président aussi souvent que
l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Les réunions se tiennent chez un des membres du conseil d'administration.
Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil
d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés.
Article 20 : Conseil d'administration - Décisions
Sauf disposition contraire des présents statuts, le conseil d'administration ne peut délibérer valablement
que si la moitié des membres au moins sont présents.
Les votes par procuration ne sont pas admis.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
Si, à l'occasion d'une séance du conseil d'administration réunissant la majorité requise pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la
majorité des autres membres participant à la réunion.
Article 21 : Budget et comptes annuels
Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour
l'exercice suivant, il soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis
conformément à l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et à ses arrêtés royaux
d'exécution.
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, § 3, de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Article 22 : Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur, agissant
individuellement.
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié
des membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils
n'excèdent pas un montant de six mille euros (6.000,00 euros), indexés conformément à l'indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décisions ou paiement concernés.
Uprendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration;
Esigner la correspondance journalière;
Oprendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à
ces biens;
réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en
donner quittance;
Ceffectuer tous paiements;
Oconclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce
compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie
d'assurance;
Ilfaire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat
concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;
Usigner tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu
pour la fonction d'administrateur.
Article 23 : Représentation
Le président, le vice-président, le sécretaire, le trésorier ou le chef de musique, agissant conjointement
représentent valablement l'association à l'égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service
public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques
notamment en matières sociale et fiscale; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en
défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur
belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est
identique à ce qui est prévu par la fonction d'administrateur.
Article 24 : Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été
explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de
laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux
tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si
le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour, quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à
la majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 25 : Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses
pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté, en priorité, à l'ASBL "BANDAS EN DELIRE" de
Dalhem (entr. num 448 554 328), en second lieu à l'ASBL "Jeunesse les Enfants belges“ de Dalhem (entr.
num 424.065.786) ou, à défaut, à une ou des organisations qui poursuivent des buts similaires à ceux de
l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée.
La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 26 : Disposition finale
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du ving-sept juin mil
neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du deux mai
deux mille deux, et ses arrêtés royaux d'exécution.
2-Nomination - démission - réélection des mandats :
L'assemblée générale approuve la reconduction des mandats d'administrateurs suivants :
-ERNOTTE Jonathan
-SACRE Audrey
L'assemblée générale approuve la démission des mandats d'administrateurs suivants :
-CANDEMIR Morgane
-HEEDFELD Bert
-HEGGEN Céline
-LUCASSE Michel
L'assemblée générale approuve la nomination des administrateurs suivants :
-WITTROCK Laurent
-LUCASSE Sophie
-TROMME Jennifer
Dès à présent, la composition du Conseil d'administration se compose comme suit :
-SACRE Audrey, au poste de président
-ERNOTTE Jonathan, au poste de vice-président
-WITTROCK Laurent, au poste de Trésorier
-LUCASSE Sophie, au poste de secrétaire
-TROMME Jennifer, au poste de vice-secrétaire
Ces dispositions sont applicables à partir de ce jour.
La Présidente, SACRE Audrey