N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Jeunesse de Perbais
(en abrégé) : L.J.D.P.
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1457
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walhain
Allée des Jonquilles(WSP) 2
Les fondateurs soussignés :                             
Monsieur Pairoux Grégory, domicilié à 5030 Ernage, rue de Noirmont 1A, numéro national 74072729117 ;
Monsieur Eric Verhelst, domicilié à 1457 Walhain, Campagne Tenremonde 7, numéro national 78031034742 ;
Madame Marcelle Moncousin, domiciliée à 1457 Walhain, allée des Jonquilles 2, numéro national
550618164088 ;
Réunis en Assemblée le 15/08/2020, ont convenu de constituer l’a.s.b.l. « La Jeunesse de Perbais, en abrégé
L.J.D.P. » et ont arrêté les statuts suivants.
TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL – BUT - DUREE
Article 1 - L'association est dénommée : « LA JEUNESSE DE PERBAIS », en abrégé « L.J.D.P. ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans
but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association
Article 2 - Son siège social est établi à 1457 Walhain, allée des Jonquilles 2, dans l’arrondissement judiciaire du
Brabant Wallon.  Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de
langue française.
Article 3 - L'association a pour but, dans un esprit d’ouverture et de convivialité, de favoriser les rencontres entre
les habitants de la commune de Perbais et ses environs.
Article 4 – Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment ;
L’organisation d’animations culturelles, sociales et sportives ;
L’organisation d’une fête annuelle, en veillant à proposer des activités accueillantes pour les plus jeunes et les
plus âgés ;
L’organisation de toute animation culturelle, ludique sur le territoire communal ;
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
Article 5 – Durée 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.    
TITRE II - MEMBRES
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les fondateurs
susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts :
Ils disposent des droits les étendus sur l’association.
0759547414
Article 7 – Registre des membres
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l’article 9 :3, §2 CSA.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au Conseil
d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois d’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE III - COTISATION
Article 9 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 10 – Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou l’administrateur présent le plus âgé.
Le Conseil d’administration peut inviter tout personne ou partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur
ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
            1) les modifications aux statuts sociaux ;
            2) la nomination et la révocation des administrateurs ;
            3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
            4) la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
            5) l'approbation annuelle des budgets et comptes ;
            6) la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
            7) décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire aux comptes, toute personne à habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné
par l’assemblée générale ;
            8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
            9) l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
            10) toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’administration ;
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Conseil d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doivent être portée à l’ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’assemblée générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum deux procurations.
Article 17 – Délibérations
L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présent
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction d’administrateur ou des commissaires sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise
et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V - ADMINISTRATION
Article 21 – Composition
Le conseil d’administration est composé de cinq personnes au moins, sauf si l’association ne comporte que deux
membres, auquel cas l’organe d’administration n’est composé que de deux personnes. Cet organe est appelé le
Conseil d’administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée, égale à trois ans.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou tout autre personne désignée par le Conseil d’administration (Vice-Président).
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendriers avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s’y fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l’absence ou d’une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
Qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration ;
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat à la gestion journalière.
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
Article 29 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 30 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Ils sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 31 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l’assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d’un mis à partir de la réception
de la demande.
Article 32 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée le plus proche possible de celui
de l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 33 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Pairoux Grégory, domicilié à 5030 Ernage, rue de Noirmont 1A, numéro national 78031034742;
Monsieur Eric Verhelst, domicilié à 1457 Walhain, Campagne Tenremonde 7, numéro national 74072729117;
Madame Marcelle Moncousin, domiciliée à 1457 Walhain, allée des Jonquilles 2, numéro national
550618164088 ;
Monsieur Marchand Amaury, domicilié à 1348 Louvain-la-Neuve, passage de l’ergot 21/201, numéro national
91081929931 ;
Monsieur Van meerbeck Éric, domicilié à 1450 Cortil Noirmont, rue Gaston Delvaux 88, numéro national
68071725137.
 
Qui acceptent ce mandat.
A la suite de quoi, le Conseil d’administrateur désigne :
En qualité de Président : Monsieur Grégory Pairoux ;
En qualité de Secrétaire : Monsieur Eric Verhelst ;
En qualité de Trésorier : Madame Marcelle Moncousin ;
En qualité de Responsable Logistique : Monsieur Eric Van meerbeck;
En qualité de Responsable Brasseur : Monsieur Amaury Marchand.