N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BeENT22
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Perdrix 47
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le vingt-neuf août deux mille vingt-deux (en cours d'enregistrement) par
Edouard JACMIN, Notaire à la résidence de Tournai (second canton), exerçant sa fonction dans la
société à responsabilité limitée «ESPACE NOTAIRES – Société Notariale » ayant son siège à 7522
Tournai (2e Canton), rue de la Grande Couture, 2, que Madame BOSSUYT Pascale Anne Paule,
née à Uccle le 14 mai 1963, a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée BeENT22,
ayant son siège en Région Wallonne, aux capitaux propres de départ de deux mille euros (2.000,00
€), en rémunération desquels vingt (20) actions ont été émises qu'ils ont toutes souscrites et
intégralement libérées par versements en espèces effectués sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt conformément au code des sociétés et des associations.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à $s$la
profession de médecin spécialiste en oto-rhino-laryngologie (ORL) par les associés qui la
composent, s’agissant de médecins tous spécialistes en oto-rhino-laryngologie, légalement habilités
à exercer l’art médical en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent
d’apporter à la société toute leur activité médicale, les honoraires générés par l’activité apportée à la
société étant perçus au nom et pour le compte de la société, comme toutes les dépenses découlant
de l’activité médicale sont réglées par la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,
l'achat de matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif ou soignant.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du
Code de Déontologie médicale.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social, moyennant le cas échéant l’accord du Conseil Provincial intéressé de l’Ordre des
Médecins si celui-ci est requis, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but
identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre
activité. La société aura également pour objet de donner la possibilité à tous ses associés de se
former et de s’instruire afin d’exercer ses activités médicales de la manière la plus adéquate en
appréhendant au mieux les progrès de la médecine.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses
bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment l’achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’
en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif
et commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés.
1. société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
0790270183
Volet B
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique, et au libre choix du patient. Elle s’interdit toute forme de commercialisation de la
médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation.
Les médecins exercent leur profession en toute indépendance sous leur nom personnel dans le
respect des dispositions légales et déontologiques. Ils se gardent de toute mesure qui entrave le libre
choix du médecin par le patient. Ils supportent en outre la charge de leur responsabilité
professionnelle pour laquelle ils doivent s'être assurés auprès d'une Compagnie notoirement
solvable.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise soit à des conditions préalables d'accès à la
profession, soit à des règles de déontologie, la société subordonnera son action, en ce qui concerne
la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions et règles.
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s), fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
    •  S’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ;
    •  s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou séparément,
sans limitation de pouvoirs;
    •  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
agissant seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des Associations
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures.
Volet B
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Conformément au Code des sociétés et des associations, les actionnaires peuvent participer à
distance aux assemblées générales grâce au moyen de communication électronique, tel qu'une
vidéo conférence ou autres voies de communication similaires. Les actionnaires qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée
générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La société contrôlera la qualité et l'identité de l’actionnaire. L’actionnaire qui souhaite participer à
distance à l'assemblée générale en notifiera par e-mail ou voie de communication similaire l’
administrateur avec la une copie d'une pièce d'identité. A l'ouverture de l'assemblée générale, l’
actionnaire participant à distance confirmera son identité au bureau.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à l’actionnaire, de manière
directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de
participer aux délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de vote.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise de la procédure
décrite ci-dessus.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
et/ou au vote.
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Les comparants ont ensuite pris à l’unanimité les décisions suivantes devenant effectives à dater du
dépôt du présent extrait conformément à la loi :
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe
du Tribunal de l’Entreprise et se clôturera le trente et un décembre deux mil vingt-deux.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par le comparant depuis le 27 août 2022 pour le
compte de la société en formation ainsi qu'il est dit ci-après.
2. La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à un.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire sans limitation de durée :
- Madame BOSSUYT Pascale, prénommée ;
Ici présente et qui, qualitate qua, déclare expressément accepter son mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée générale.
4. Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, Madame BOSSUYT Pascale,
prénommé, ici présent et qui accepte.
5. Les comparants ne désignent pas de commissaire.
6. L’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, Avenue des Perdrix, 47.
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à L&V associates pour effectuer toutes formalités
requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour
l'immatriculation à la TVA.
Volet B
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise.
Déposées en même temps : expédition de l'acte, première version du texte des statuts.
Edouard JACMIN, notaire.