N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TANOU TANOU
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Stalingrad 52
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 29 juillet
2022 en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1. Monsieur Ntibushitse Nicolas, domicilié à 9320 Aalst, Geraardsbergsesteenweg, 72.
2. Monsieur Ntakarutimana Onesphore, domicilié à 9320 Erembodegem, Geraardsbergsesteenweg,
72.
3. Monsieur Ntibushitse Arsene, domicilié à 31700 Blagnac (France) rue des Cyclamens, 1
appartement 1858.
4. Monsieur Ntibushitse Ramses, domicilié à Montréal (Canada), QC H1Y 2x8 ; 3e Avenue, 6557.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « TANOU TANOU », ayant son siège
à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad 52, aux capitaux propres de départ de mille deux cents
euros (€ 1.200,00).
Ils déclarent souscrire les dix (10) actions, en espèces, au prix de cent vingt euros (€ 120,00)
chacune, comme suit :
- par Monsieur Ntibushitse Nicolas :  trois (3) actions, soit pour trois cent soixante euros (€ 360,00)
- par Monsieur Ntakarutimana Onesphore : trois (3) actions, soit pour trois cent soixante euros (€
360,00)
- par Monsieur Ntibushitse Arsene :  deux (2) actions, soit pour deux cent quarante euros (€ 240,00)
- par Monsieur Ntibushitse Ramses :  deux (2) actions, soit pour deux cent quarante euros (€ 240,00)
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille deux cents euros (€
1.200,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque ING Belgique.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille deux cents euros
(€ 1.200,00).
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TANOU TANOU ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
0789285634
Volet B
en participation avec ceux-ci :
        •  Transport rémunéré de personnes par véhicules automobiles ;
        •  Transports de voyageurs par taxis ;
        •  Exploitation des sociétés de taxis, le transport de voyageurs par taxis ;
        •  Location de voitures avec chauffeur ;
        •  Transport de personnes avec le service UBER ou toute autre plateforme ;
        •  Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. ;
        •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;
        •  Services de déménagement ;
        •  Transports urbains et suburbains de voyageurs ;
        •  Consultance en Surveillance et Assistance administrative, légale et opérationnelle de projets
de construction ;
        •  Représentation de sociétés étrangères et gestion administrative sur terrain ;
        •  Exploitation, vente et analyse et développement de logiciels informatiques ;
        •  Agence de voyages touristiques et d'affaires, vente de tickets d'avions et packages de séjour :
- L’organisation comme entrepreneur ou sous-entrepreneur, et la vente de voyages à forfait et de
séjours à forfait, individuel ou en groupe ;
- La vente, en qualité d’intermédiaire, de voyages à forfait et de séjours à forfait organisés par des
tiers, de bons de logements et de bons de repas ;
- La vente, en qualité d’intermédiaire, de billets pour tous moyens de transports ;
- Toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec celle d’agence de voyages ;
        •  Business Development et Interconnexion d'entreprises 'acheteurs & vendeurs' ;
        •  Toutes opérations de vente, d’achat, de courtage, de location, de construction, de gestion, de
mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties d’immeubles généralement
quelconques, ainsi que la gestion et l’administration de tous biens immobiliers, toutes opérations d’
études dans le sens le plus large, toutes activités connexes et toutes fonctions d’engineering relevant
du domaine de la construction, de travaux publics et privés. Elle peut notamment établir tous projets
et avants- projets, procéder à tous examens et établissements de programme d’activité ou de
développement, fournir avis, conseils et participation en matière de conception et d’organisation,
assurer toutes surveillances, tous contrôles et toutes directions et coordinations ainsi que mener
toutes activités d’élaboration, de vente et de donneur de licence dans le domaine des brevets d’
inventions et de la propriété industrielle ;
        •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la mise à disposition de
travailleurs dans le cadre de la loi du vingt juillet deux mille un relative aux «Titres Services»,
notamment en vue du nettoyage à domicile, y compris des fenêtres, de la lessive et du repassage,
du raccommodage du linge à repasser, de la préparation de repas, de tous services dans le cadre
des courses ménagères, du fonctionnement d’une centrale de services aux personnes moins
mobiles ou âgées, du repassage hors du domicile de l’utilisateur, ainsi que de toutes activités qui
seraient admises dans le cadre des Titres Services, et ceci dans les limites prévues par la loi et
après avoir obtenu les reconnaissances éventuellement exigées ;
        •  Le transport pour compte de tiers, tant national qu'international, par chemin de fer, terre, air et
mer ; la location de tous biens meubles et immeubles et plus particulièrement : voitures, camions,
plateformes roulantes, grues, engins de levage et autres; stockage et gestion de stock; la gestion de
services de distribution et/ou d'emballages, l'expédition et le conditionnement de matériaux pour la
clientèle ;
        •  Le transport, l'affrêtement de personnes, de choses et d'animaux, de toutes marchandises,
matériaux, produits en tout genre tel que véhicules, œuvres d'arts, machines, appareillages divers,
outillage, plantes, fleurs, produits d'alimentation; cette énumération est énonciative et non limitative ;
        •  Toutes opérations de transport de personnes et marchandises, l'organisation de voyages par
terre, mer et air, et la représentation de lignes de navigation par mer et air, ainsi que toutes les
opérations immobilières, d'assurances et toutes transactions commerciales et financières de nature à
promouvoir les activités préindiquées ;
        •  La vente de titres de passage et de capacités de transport sur cols affrétés, ainsi que la
location ou la sous location d'avions ;
        •  L'acquisition, la gestion, l'exploitation, l'entretien, l'assistance dans les airs et sur terre sous
toutes leurs formes de tout aéroplane, tout transport par voie aérienne de personnes et d'objet, tant
en Belgique qu'à l'étranger ;
        •  Toutes activités ayant trait au transport aérien, comme par exemple l'approvisionnement et la
vente de produits « Free Tax »;
        •  Agence en transfert électronique d'argent en association avec les bureaux de transfert
internationaux ;
Volet B
        •  La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’
administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d’
entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d’entreprises en général ;
        •  La consultance, la prestation de services, la formation, et l’expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
        •  Effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
        •  Concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s’y rapporte ;
        •  Tous travaux de secrétariat en général ;
        •  Tous travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de données informatiques ;
        •  La réalisation d’études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques ainsi que l’étude de l’optimisation de procédés et/ou procédures
;
        •  Dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et
exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils
techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
        •  La recherche, la conception, le développement, l’engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l’amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l’informatique et de la programmation, pour tout particulier, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
        •  L’acceptation et l’exercice de mandats relatifs à l’administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
        •  Toutes activités liées à la formation, et notamment :
- Le coaching individuel (processus d’accompagnement destiné à favoriser un environnement de
croissance ou d’optimisation du potentiel de l’individu ou d’un groupe de personnes) ;
- Le coaching d’équipes (destiné notamment à construire et faciliter une dynamique vers des
objectifs communs) ;
- La formation (apprentissage de nouvelles compétences et renforcement de celles déjà acquises) ;
- Le développement du bien-être en entreprise, développement personnel, individuel ;
- Les techniques de relaxation, sophrologie, techniques de gestion des émotions … ;
- Le développement organisationnel en entreprise, associations …
- L’organisation de conférences et d’ateliers dans les domaines précités ;
- Toutes fonctions de consultance et/ou de services liés aux domaines précités ;
- Le conseil en matière de stratégie et d’organisation d’entreprise, de gestion des ressources
humaines, de gestion financière et de communication, ainsi que toute autre activité qui serait
nécessaire à la réalisation de l’objet principal ;
- Le conseil, la formation, l’expertise technique et l’assistance dans les domaines précités ;
- La prestation de services dans les domaines précités ;
- Toutes formations professionnelles ou autres, séminaires, colloques, conférences, expositions,
voyages, réceptions à des fins culturelles, sociales, économiques ou autre ;
        •  L'étude, la création, le développement et l'exploitation pour compte propre ou pour compte
d'autrui de tout ce qui a trait au domaine de la messagerie et du transport, notamment fabrication,
distribution, importation, exportation, représentation, achat, empaquetage, vente, transit,
commissionnement, location, courtages sous forme de tous produits, industriels ou commerciaux ;
        •  Le conseil, la création et la gestion en général de toute forme d'association ou groupement de
vente ou d'achat de tous biens de consommation et d'investissement, d'énergies et de services.
Toutes opérations commerciales, de gestion ou de conseil, industrielles, financières, mobilières et
immobilières des secteurs primaire, secondaire et tertiaire se rapportant directement ou
indirectement :
- au commerce de gros et de détail de tout article en général, biens de consommation et
d'investissement, d'énergies et de services ;
- à l'import et l'export de tout article en général, biens de consommation et d'investissement,
d'énergies et de services;
- à la vente par correspondance ou assimilée de tout article en général, biens de consommation et
d'investissement, d'énergies et de services ;
Volet B
- au groupement d'achat, centrale d'achat, coopérative d'achat ou toute autre forme ;
- de centralisation d'achat, de vente ou de location, leasing, renting ou assimilés, de biens de
consommation et d'investissement, d'énergies et de services ;
- intermédiaire de commerce pour toutes les opérations susmentionnées ;
- à la distribution, la publicité, le marketing et tous services intellectuels pouvant servir directement ou
indirectement à la promotion de ventes de produits.
        •  Le domaine d'activité de la société a trait aux activités liées au commerce électronique et son
objet s'étend à toutes les activités suivantes en conformité avec l'objet social du "e-commerce" :
- Activités de collecte d'adresses électroniques de prospects par tous moyens légaux, en conformité
avec les dispositions européennes prescrites en la matière, induisant l'acceptation expresse des
personnes ;
- Activités de gestion et de location d'adresses électroniques à toute entreprise ou professionnel
faisant appel à nos services ;
- Recherche de produits et de services pour le compte d'entreprises et de sociétés ;
    •  Le domaine Elaboration de "portails" Internet, étant entendu par la terminologie l'élaboration de
tout site Internet ou intranet qui offre une porte d'entrée unique sur un large panel de ressources et
de services (messagerie électronique, forum de discussion, espaces de publication,  moteur   de 
 recherche)   centrés   sur   un   domaine déterminé pour le compte d'entreprises ou de sociétés ;
s'entend par élaboration de portails électroniques :
- L'élaboration de site statique (site évènementiel, de présentation sans réel besoin de fonctionnalités
avancées) ;
- L'élaboration de site Corporate (site dynamique B2B ou B2C) administré par un CMS (système de
gestion de contenu) ;
- L'élaboration de site e-commerce (site permettant de vendre en ligne avec ou sans paiement
électronique) ;
- Aide logistique et suivi de l'évolution des portails Internet, en adéquation avec les besoins de la
clientèle :
- Par l'utilisation de tous les produits pour faciliter le parcours du site par les moteurs de recherche ;
- Par réécriture automatique des liens pour une meilleure indexation dans les moteurs de recherche ;
            •  Activité de création de sites intranet et extranet pour le compte d'entreprises ou de sociétés
;
            •  Activité d'hébergement de site Internet pour le compte d'entreprises et de sociétés ;
            •  Dépôt et gestion de marques par le vecteur électronique que constitue Internet ;
            •  Activités de vente de services de plate-forme de commerce en ligne et d'autres services de
commerce électronique liés ;
            •  Plus généralement toutes activités d'acquisition et de vente, (sous quelque forme que ce
soit y compris les ventes aux enchères) par le biais du commerce électronique ;
            •  Toute activité de vente ou de distribution des produits et des services de tous les types et
des descriptions sur tous sites Web conduisant à élaborer tout support publicitaire électronique ;
            •  Toute activité de "webdesign", étant entendu sous cette terminologie les activités de
graphisme, animations, vidéo, 3 D ;
        •  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur ou égal
à 3,5 tonnes) ;
        •  Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (inférieur
ou égal à 3,5 tonnes) ;
        •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
        •  Achat, la vente, l’import et l’export des tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y
compris les articles de l’étranger ;
        •  Import, l’export, l’achat et la vente de marchandises ;
        •  Achat, vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale frais ou conservés.
        •  Conseil, commercialisation et distribution de ces marchandises, et toute activité connexe
        •  Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac ;
        •  Intermédiaires du commerce en produits divers ;
        •  Entreposage et stockage, y compris frigorifique ;
        •  Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (inférieur à 3,5
tonnes) ;
        •  Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels
        •  Location et location-bail de tentes ;
        •  Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour  la cuisine, appareils
électriques et électroménagers ;
Volet B
        •  Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel ;
        •  Autres activités de poste et de courrier.
    •  L’organisation de tout genre d’évènements, soirées, réceptions, banquets, mariages, cocktails,
réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que
toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte
ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d’
organisations d’évènements et de rencontres ; l’élaboration, la production, la promotion d’
évènements par tous modes et moyens de communication ; la fourniture de personnel dans le cadre
d’événements, conférences, galas, séminaires ou autres, tels que hôtesses, hôtes, vestiairistes,
parking boy, chauffeur, barman, serveur, régisseur, etc., … ; la mise à disposition (location) de tous
matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, dix (10) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Volet B
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Volet B
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
Volet B
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Volet B
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad, 52.
3. Désignation des administrateurs :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur Ntibushitse Nicolas, domicilié à 9320 Aalst, Geraardsbergsesteenweg, 72..
- Monsieur Ntakarutimana Onesphore, domicilié à 9320 Erembodegem, Geraardsbergsesteenweg,
72..
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à XÉRIUS, Rue Emile Francqui 1 Gebouw
B, 1348 Mont-Saint-Guibert, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises
(Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que
l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription
auprès de la cotisation sociétaire.
[...]                                                 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts