Nº d'entreprise : 0724 502 995
Nom
1 7 MARS 2023
(en entier) : La Tour de Montaleau
(en abrégé) : LTDM
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : Association sans but lucratif (A.S.B.L.)
Adresse complète du siège : Rue d'Aquinot 1B à 1380 Lasne
Objet de l'acte : Modification des statuts
Le14 janvier 2023, l'Assemblée Générale, après avoir donné quitus pour l'exercice 2022 au Trésorier et au
Vérificateur aux comptes, a renouvelé le mandat du Président, du Secrétaire, du Trésorier et du Trésorier-
adjoint, leur renouvellant ainsi sa confiance pour l'année 2023. Elle a étudié le remaniement des statuts de
notre A.S.B.L. afin de se mettre en conformité avec la législation.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Dénomination sociale : La Tour de Montaleau
Forme sociale : Association sans but lucratif (A.S.B.L.)
Siège social : 1380 Lasne, rue d'Aquinot, 1B
Abrégé : LTDM
Nº d'Entreprise : 0724502995
L'A.S.B.L. "La Tour de Montaleau" a été constituée le 12 janvier 2019 (Publié aux annexes du Moniteur
belge en date du 05-04-2019). Les statuts ont été modifiés en date du 09 janvier 2021 (Publiés aux annexes du
Moniteur belge en date du 19-02-2021).
Par décision d'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2023, les statuts ont été modifiés,
consolidés, coordonnés et adoptés en version coordonnée et consolidée ci-après.
Les présents statuts remplacent et abrogent tous les textes antérieurs.
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION ET STATUT
1.1. L'association est constituée pour une durée illimitée sous la forme juridique d'une association sans but
lucratif. Elle est dénommée "La Tour de Montaleau".
1.2. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres ou notes
de commandes et autres documents émanant de l'association et être immédiatement précédée ou suivie de la
phrase "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "A.S.B.L." avec l'indication précise du siège social de
l'association, du nº d'entreprise ainsi que du nº de compte et la référence d'un établissement bancaire établit
en Belgique.
ARTICLE 2 - SIÈGE
Le siège social de l'association est établi en Région Wallonne à 1380 Lasne, rue d'Aquinot, 1B .
Le conseil d'administration peut transférer celui-ci en tout endroit de la région de langue française.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
L'association peut établir des centres d'opération en tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 3 - BUTS
L'association a pour objet de permettre aux membres d'approfondir leurs connaissances dans différents
domaines d'investigation philosophique, culturelle, historique et scientifique, d'organiser des activités
conviviales d'ordre privé et de pratiquer l'entraide, dans le respect du principe du Libre Examen.
L'association réalise ce but de toute manière en étroite collaboration avec ses membres.
Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie à son but
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L'association peut d'ailleurs développer toutes les activités qui contribueraient directement ou indirectement
à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales ou lucratives accessoires dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'association ne peut pas distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs et à toutes autres personnes sauf dans le but
désintéressé déterminés par les présents statuts.
Toute opération violant cette interdiction est nulle.
ARTICLE 4 - DURÉE DE L'ASSOCIATION
L'association est établie pour une durée illimitée et pourra, en tout temps, être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
TITRE III : MEMBRES
ARTICLE 5 - LES MEMBRES EFFECTIFS
5.1. Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
5.2. Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les
A.S.B.L et les fondations.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les .
présents statuts.
5.3 Est membre effectif tout membre adhérent qui, présentés par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision d'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix
présentes ou représentées.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
Elle doit être portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.
ARTICLE 6 - LES MEMBRES ADHÉRENTS
Les membres adhérents comptent les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de
l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-
ci.
ARTICLE 6Bis - REGISTRE DES MEMBRES.
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, au siège social, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres.
TITRE IV : ADMISSION - CONDITIONS - RESPONSABILITÉ
ARTICLE 7 - APPRÉCIATION
Un règlement d'ordre intérieur précise les modalités des candidatures soumises au conseil d'administration
et les lignes directrices de ce dernier quant à son pouvoir d'appréciation des candidatures, notamment en ce
qui concerne les conditions d'honorabilité.
ARTICLE 8 - DROIT D'ENTRÉE - COTISATION
8.1. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation pour l'année à venir
est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Ce montant ne pourra dépasser un montant de 300 €, sauf décision expresse de l'assemblée générale.
8.2. Pour les membres adhérents qui ne paient pas de cotisation, une participation aux frais peut être
demandée par le conseil d'administration qui fixera le montant de cette intervention.
En cas de contestation, l'assemblée générale statue en dernière instance.
8.3. L'association peut accepter tout type de dons et legs, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires applicables.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association.
ARTICLE 10 -DÉMISSION
Tous les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission au
conseil d'administration par courrier ou courriel avec accusé de réception. La date de démission est celle du
courrier adressé au conseil d'administration. Un membre effectif démissionnaire peut être réadmis comme
membre effectif, mais après accomplissement de toutes les obligations qui incombent aux nouveaux candidats.
ARTICLE 11 - MANIFESTATION DE VOLONTÉ DE RETRAIT
Est réputé démissionnaire avec effet immédiat et perd de plein droit la qualité de membre, celui qui :
- ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé ;
- est déclaré incapable ou en faillite personnelle non excusée ;
- ne se conforme pas aux règles de fonctionnement de l'association,
ARTICLE 12 - EXCLUSION
12.1. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par assemblée générale de la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.
12.2 L'exclusion d'un membre effectif requière les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'assemblée générale ou tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
- la décision de l'assemblée générale doit être prise par la majorité des deux-tiers des voix des membres
effectifs présents ou représentés ;
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition proposée du membre dont l'exclusion est
demandée ;
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par voie du
secret.
12.3. Un membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement d'ordre
intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, ou dont le comportement risque de mettre en péril l'entente
entre les membres ou la cordialité des relations au sein de l'association, peut être suspendu ou exclu sur simple
décision du conseil d'administration statuant à la majorité simple des administrateurs présents sans qu'il soit
teriu compte des abstentions. Le conseil d'administration informe par courrier ou par courriel tous les membres
de l'exclusion envisagée. Il convoque le membre adhérent dans un délai raisonnable laissé à son appréciation
en fonction de la situation à un conseil d'administration extraordinaire qui peut se tenir en présertiel ou en
visioconférence. L'ordre du jour expose les faits qui sont reprochés au membre adhérent dont l'exclusion est
envisagée. Le cas échéant, des pièces justificatives sont annexées à la convocation. Le conseil d'administration
entend le membre adhérent convoqué en ses moyens de défense et vote à la majorité simple des
administrateurs présents sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
12.4. Un membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au réglement d'ordre
intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, ou dont le comportement risque de mettre en péril l'entente
entre les membres ou la cordialité des relations au sein de l'association, peut être suspendu par le conseil
d'administration après avoir été entendu et ce, jusqu'à ce que l'assemblée générale dûment convoquée vote
sur sor exclusion.
Le membre effectif suspendu perd son droit de vote pour la durée de la suspension, ainsi que celui d'être
Invité ou admis aux manifestations de quelque nature qu'elles soient.
12.5. L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation de l'assemblée générale par
le conseil d'administration. La convocation précise l'identité du membre effectif dont l'exclusion est proposée au
vote ainsi que la date et le lieu de sa tenue. L'association peut également recourir à une procédure de
participation à distance. Le conseil d'administration en établira et eri assurera le mode de fonctionnement (dont
l'accès aux documents relatifs aux différents points de l'ordre du jour). L'ordre du jour expose les principaux
griefs qui sont reprochés au membre effectif dont l'exclusion est envisagée. Le cas échéant, des pièces
justificatives sont annexées à la convocation, telle la lettre par laquelle le conseil d'administration aura
préalablement informé personnellement le membre des faits qui lui sont reprochés. Le membre effectif doit être
entendu par l'assemblée générale qui seule peut prononcer son exclusion, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requis (2/3). Toutefois, après avoir exposé ses moyens de défense, le membre dont
l'exclusion est envisagée se retire de l'assemblée et ne participe donc pas au débat qui s'ensuit et à la décision
finale de l'assemblée. La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a
décidé l'exclusion. Les membres de l'assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve
quant au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou leurs écrits, porter préjudice tant à l'association
qu'au membre ainsi exclu.
ARTICLE 13 - DROIT SUR LE FONDS SOCIAL
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, leurs héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer en tout ou partie le remboursement des cotisations versées ni requérir
aucun relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellées, ni requérir inventaire.
dans la convocation.
ARTICLE 20 - VOTES
20.1. Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectifs, oralement
ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou de certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association.
20.2. Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif
pour autant que le mandataire soit en possession d'une procuration lui donnant pouvoir pour ce faire. Toutefois
un membre effectif ne peut exprimer plus de cinq voix, y compris la sienne.
Les procurations doivent être faites par écrit, courrier ou courriel. Elles doivent comporter les nom et
signature du mandant. Le nom du mandataire peut être laissé à la libre appréciation du membre à qui le mandat
est délivré. La procuration doit indiquer expressément et sans ambiguïté les positions du membre représenté
quant aux votes à effectuer. Le président de l'assemblée générale doit être en possession des procurations au
plus tard en début de réunion. A ce moment, il en avertit l'assemblée et détaille les noms des mandants et
mandataires.
20.3. Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. L'assemblée générale
ordinaire est valablement constituée dès que ma moitié de ses membres est présent ou représentés sauf
disposition contraire du CSA.
Seuls les membres effectifs non suspendus, non démissionnaires et en ordre de cotisation (en ce compris
pour l'année courante) ont le droit de vote.
20.4. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sans
qu'il soit tenu compte des abstentions, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
En cas de parité des voix, la résolution est reportée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
20.5. Pour la modification des statuts, l'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer
que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions.
20.6. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il
soit tenu compte des abstentions.
20.7. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la
modification des statuts que conformément aux dispositions du Code des Associations et Sociétés.
20.8. Les nominations et révocations se font au scrutin secret. Le membre effectif dont l'exclusion est
envisagée se retire de l'assemblée générale après avoir été entendu et ne participe pas au vote. La décision
de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.
ARTICLE 21 - REGISTRE DE PROCÈS-VERBAUX
21.1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées
par le président, ou à défaut le vice-président, et un administrateur, après que chaque projet de procès-verbal
a fait l'objet d'une validation par le conseil d'administration.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
après rendez-vous préalable, mais sans déplacement du registre. Les extraits à produire en justice ou ailleurs
sont signés par le président du Conseil d'administration ou deux administrateurs.
21.2. Tous les membres effectifs justifiant d'un intérêt peuvent consulter au siège de l'association tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association. À cette fin, ils adressent une demande écrite au
conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies ou extraits à délivrer aux tiers ou à produire en justice
sont signés par le président, le vice-président ou deux administrateurs.
21.3. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans les délais prévus
par la loi. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VII : ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE ET DÉLÉGATIONS.
ARTICLE 22 - COMPOSITION
22.1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial, dénommé conseil
d'administration, composé d'un nombre de membres effectifs ne pouvant être inférieur à trois.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être
constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, toute
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 14 - ATTRIBUTIONS
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
exclusivement et expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts. Le reste des compétences est
exercé par le conseil d'administration.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1. La modification des statuts,
2. La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
3. La nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa rémunération.
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires,
5. L'approbation des comptes annuels et du budget,
6. La dissolution de l'association,
7. L'exclusion d'un membre effectif,
8. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée,
9. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
10. L'approbation du ROI et sa modification.
ARTICLE 15 - COMPOSITION
L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation pour l'année
courante. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut par le vice-président, ou encore
à défaut, par l'administrateur présent avec la plus longue ancienneté de mandat. Le président désigne le
secrétaire de l'assemblée.
ARTICLE 16 - ASSEMBLE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
Celle-ci a lieu dans le courant du premier semestre de chaque année aux heures et lieu indiqué dans la
convocation. Avant l'assemblée générale devant approuver les comptes et le budget, le conseil d'administration
envoie aux membres les comptes et le budget qui seront soumis à leur approbation, ainsi qu'un rapport de
gestion le cas échéant.
ARTICLE 17 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par simple décision du
conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par lettre
recommandée adressée par la poste, en indiquant le ou les motifs de la demande. Le conseil d'administration
- ou, le cas échéant, le commissaire - convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande, sauf
disposition statutaire contraire.
ARTICLE 18 - CONVOCATIONS
Tous les membres effectifs, administrateurs et commissaires doivent être convoqués.
Les convocations sont notifiées, au choix de l'association, par courrier ordinaire, par courriel, suivant les
coordonnées données par les membres, dans un délai d'au moins quinze jours avant la réunion.
L'ordre du jour doit y être mentionné, ainsi que le lieu, le jour et l'heure de la session. Une copie des
documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale est envoyée sans délai et gratuitement aux
membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Il appartient au membre de veiller à ce que l'association dispose de ses coordonnées actualisées, et à
l'informer par écrit de toute éventuelle modification. Les convocations sont valablement notifiées aux
coordonnées dont dispose l'association.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à son ordre du jour qui sont mentionnés
dans la convocation.
L'association peut également recourir à la convocation et à la participation - totalement ou partiellement -
de ses membres effectifs à une session ordinaire ou extraordinaire d'assemblée générale, en recourant à une
procédure de participation digitalisée et de vote électronique, le cas échéant, par un streaming vidéo ou toute
autre diffusion sécurisée par internet de la séance. Le conseil d'administration en établira et en assurera le
mode de fonctionnement (dont l'accès aux documents relatifs aux différents points de l'ordre du jour).
ARTICLE 19 - DÉLIBÉRATIONS
Lors de l'assemblée générale ordinaire, l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution
du budget. Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial à
la majorité simple sur la décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si
les comptes annuels ne contiennent ni omission ni indication fausse dissimulant la situation réelle de
l'association. En ce qui concerne les actes posés en dehors des statuts ou en contravention du Code des
effets.
22.2. La durée du mandat des administrateurs est illimitée, le mandat n'expire que par décès, démission ou
de révocation.
En cas de vacances d'un mandat, il est remplacé par l'assemblée générale.
22.3. Un administrateur ayant fait l'objet d'une révocation pour faute commise lors de sa gestion ne peut
plus se représenter à la fonction d'administrateur.
22.4 Le mandat d'un administrateur peut prendre fin par démission volontaire par le décès ou en cas
d'incapacité légale ou peut-être révoqué par l'assemblée générale.
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
22.5 Par vote à bulletin secret, le conseil d'administration désigne en son sein un président, un trésorier et
un secrétaire général pour une période de trois ans.
Le secrétaire général est chargé de la notification de la publication de ces titres.
Toute personne physique nommée administrateur et qui contribue à la réputation et à la réalisation des
objectifs de l'association, peut proposer sa candidature à la présidence.
Toute personne physique nommée administrateur et qui aura des compétences en matière de gestion
financière et/ou de comptabilité peut proposer sa candidature en tant que trésorier.
Toute personne physique nommée administrateur et qui aura un profil administratif avec, de préférence, des
compétences en matière de gestion et d'administration d'entreprises et associations et/ou en matière juridique
peut proposer sa candidature en tant que secrétaire général.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou
l'administrateur avec la plus longue ancienneté en fonction.
ARTICLE 23 - ATTRIBUTIONS
23.1. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par les présents statuts ou par la loi à celle de
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires
et extrajudiciaires.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
23.2. L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des Sociétés et des Associations et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
23.3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur qui devra être approuvé par
l'assemblée générale. Il peut décider de l'affiliation de l'association à tout groupement de son choix, dont l'objet
social concourt à la réalisation des buts de l'association. Il nomme et engage, révoque et licencie, soit lui-même,
soit par mandataire, tous les collaborateurs, co-contractants, agents, préposés, commettants, et membres du
personnel de l'association. Il détermine leurs fonctions, occupations et rémunérations.
23.4. Les décisions d'ester devant l'ordre judiciaire, ou devant toute autre instance juridictionnelle ou
administrative, arbitre et collège arbitral, médiateur, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par trois
administrateurs qui agissent conjointement. Un extrait analytique de la décision sera produit à cet effet.
Cette compétence revient au président, à défaut au vice-président, en cas d'urgence ou lorsqu'il n'est pas
loisible de réunir le conseil d'administration en temps opportun. Le conseil d'administration ratifiera les actes
accomplis en ce cas, lors de sa plus prochaine réunion.
ARTICLE 24 - RÉUNIONS
24.1. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins se font sentir ou encore à la demande écrite
de deux administrateurs, adressée au président ou par toutes les voies de communication.
Il est convoqué par courriel, télécopie ou encore courrier, au moins cinq jours francs avant sa tenue.
Ce délai peut toutefois être abrégé lors d'une urgence motivée au sein de la convocation.
La convocation doit comporter un ordre du jour.
Le conseil d'administration peut également recourir à la convocation et à la participation -totalement ou
partiellement- digitalisée et/ou écrite (procédure écrite par échange de courriels), de ses administrateurs à toute
session du conseil d'administration, en recourant à une procédure de participation et de vote électronique, le
cas échéant, par un streaming vidéo ou tout autre moyen de diffusion sécurisé par internet de la séance. Le
conseil d'administration en établira et en assurera le mode de fonctionnement (dont l'accès aux documents
relatifs aux différents points de l'ordre du jour) au sein d'un règlement d'ordre intérieur.
Il appartient à tout administrateur de veiller à ce que l'association dispose de ses coordonnées actualisées,
et à l'informer par écrit de toute éventuelle modification.
24.2. En cas d'absence du président, la réunion est présidée par le vice-président et ensuite par
l'administrateur présentant la plus grande ancienneté d'exercice de mandat d'administrateur au sein de
l'association.
ARTICLE 25 - DÉCISIONS
25.1. L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des formes ainsi que des quorums de présence et de vote prévu dans les présents
statuts. Le conseil d'administration délibère valablement si trois de ses membres sont présents physiquement
ou en recourant à la participation digitale et/ou écrite visée à l'article
25.2. Toutes les décisions prises par le conseil d'administration le sont à la majorité simple des présents
sans qu'il soit tenu compte des abstentions.
Un administrateur, absent, peut, par écrit (courrier, courriel), se faire représenter par un autre membre du
conseil d'administration pour voter en son lieu et place. La procuration doit indiquer expressément et sans
ambiguïté les positions de l'administrateur représenté quant aux votes à effectuer.
Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.
En cas de panté des voix, le point est remis à l'ordre du jour de la réunion suivante du conseil
d'administration. Si à ce deuxième conseil d'administration aucune majorité ne se dégage, la voix du président
sera prépondérante, à l'exclusion des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
25.3. Le procès-verbal des réunions du conseil d'administration est signé par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
L'approbation du procès-verbal d'une session, s'il ne peut être tenu séance tenante, se fait à la plus
prochaine session du conseil d'administration.
ARTICLE 26 - MANDAT - DROITS - OBLIGATIONS
26.1. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Conformément à l'article 2 :56 du Code des Sociétés et des Associations, les administrateurs ainsi
que les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'association des fautes commises dans leur
gestion. Ils sont également responsables envers l'association et les tiers de leurs fautes extracontractuelles. La
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l'article 2 :57, § 1er, du Code des Sociétés et des Associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s'appliquer dans les cas prévus par l'article 2:57, § 3 du Code des Sociétés et des Associations.
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'association
souscrit le cas échéant une assurance RC-administrateurs.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements du
conseil d'administration et tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de
l'association. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas contribué à la
décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément à l'article 2 :56
du Code des Sociétés et des Associations.
Si l'association connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de
l'activité économique de l'ASBL, le conseil d'administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises
pour assurer la continuité de l'activité économique de l'association pendant une période minimale de douze
mois. Il informe les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et,
au besoin, convoque l'assemblée générale.
26.2. Les mandats d'administrateurs sont gratuits. Ils peuvent être rémunérés aux conditions fixées par
l'assemblée générale.
26.3. Dans le respect de l'intérêt social, les administrateurs disposent d'un droit d'information, d'investigation
individuelle, utile et proportionnelle ainsi que de manifester leur désaccord et d'exiger que le procès-verbal, s'il
en est dressé un, le mentionne. Tout administrateur est tenu par un devoir de discrétion vis-à-vis des
informations dont il a pu avoir connaissance et engage sa responsabilité en cas de divulgation.
26.4. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
ARTICLE 27 - CANDIDATURES
Pour pouvoir être membre du conseil d'administration, le candidat doit être membre effectif depuis au moins
deux ans à la date de sa candidature. La candidature motivée sera adressée au conseil d'administration dans
le délai mentionné dans l'appel à candidatures.
Les administrateurs n'ont individuellement aucun pouvoir de présenter à l'assemblée générale un candidat
à la fonction d'administrateur. Le conseil d'administration décidera de présenter le ou les candidats
administrateurs au vote de l'assemblée générale suivant son mode de fonctionnement habituel, après avoir
apprécié la recevabilité des candidatures. Le conseil d'administration veillera ainsi à vérifier la conformité de la
candidature aux statuts. Il appréciera aussi les connaissances, compétences et qualifications du candidat ainsi
que sa motivation et son sérieux. Les motifs conduisant à la décision seront mentionnés dans le procès-verbal
de l'organe.
ARTICLE 28 - DÉLÉGATION
28.1 Le conseil d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la
représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Le conseil d'administration qui a désigné
l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2 :18 du Code des Sociétés et Associations.
28.2 Le conseil d'administration peut octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs
pour représenter l'association individuellement ou conjointement.
TITRE VIII - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR, BONNE GOUVERNANCE BONNES PRATIQUES
ARTICLE 29 - R.O.I.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Cependant, le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir des dispositions contraires aux dispositions
légales impératives aux statuts relatifs aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée
touchant aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation du mode de fonctionnement de
l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ses modifications sont communiqués aux membres.
Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement interne, l'organe
d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE X - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 30 - EXERCICE
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
ARTICLE 31 - DISSOLUTION
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance. Ces décisions
ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur
belge.
ARTICLE 32 - PUBLICATIONS
32.1. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
32.2. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent,
en vue d'être publiés au moniteur belge.
ARTICLE 33 - DISPOSITION FINALE - CSA
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité,
par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
En cas de doute sur l'interprétation d'une disposition, celle-ci s'interprètera en application du droit commun
des contrats à la lumière de la version originale.
Le présent volet B est signé par Philippe Delpierre, domicilié 1b rue d'Aquinot à Lasne, Président.