Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
M.A.D. Architecture
Rue des Cévennes 25/A
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notai-re associé, à la résidence de Perwez, le
07/05/2015, en cours d’enregistrement, il résulte que
1) Monsieur DOHET Antoine Claude Michelle, né à Namur le 04/12/1988, numéro national 88.12.04-
063.03, célibataire, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Couronne 224/b003.
2) Monsieur DOHET Maxime Georges Solange, né à Namur le 07/09/1982, numéro national
82.09.07-253.61, célibataire, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue des Cévennes 25/A.
3) Madame KINET Liliane, Josée Maria, née à Namur le 10/05/1957, numéro national 57.05.10-
116.40, épouse de Monsieur DOHET José Léon Roger Ghislain, né à * le 03/03/1953, domiciliée à
5100 Namur (Jambes), Rue Trous Minières 10
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée  M.A.D. Architecture. Le capital
social a été fixé à la somme de cinquante mille euros (50.000,- EUR) divisé en  cent (100)  parts
sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites, à concurrence de quarante parts
sociales par Monsieur Antoine Dohet précité, à concurrence de quarante parts sociales par Monsieur
Maxime Dohet précité, et à concurrence de vingt  parts sociales par Madame Kinet, précitée.
Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de VINGT MILLE EUROS
(20.000,- EUR) par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès
de Belfius selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
                                               Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée
sous la dénomina-tion « M.A.D. Architecture ».
                                               Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être
précédée ou suivie immédiate-ment de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "SPRL", ainsi que l'indication du siège social.
                                               Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège
social de la société, des mots registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du
numéro d’entreprise suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort
duquel la société a son siège social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros
d'immatriculation.
                                               ARTICLE 2.
                                               Le siège social est établi à Rue des Cévennes 25/A à 1325 Chaumont-
Gistoux.
                                               Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de
langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la
gérance, publiée aux annexes au Moniteur belge.
                                               En cas de transfert en région flamande, les présents statuts devront
être traduits en langue néerlandaise.
                                               La société peut, par simple décision de la gérance établir des unités d’
0629908496
Volet B
établissements, sièges administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales tant
en Belgique qu’à l’étranger.
                                               ARTICLE 3.
                                               La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son
compte ou pour compte de tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
La société a pour objet social toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d’exemple - sans que
cette énonciation soit limitative -  tous travaux publics et privés, l'achat, la vente, la démolition, la
construction, la transformation, la rénovation, l'aménagement intérieur, la gérance de tous biens
immeubles. 
La société pourra exercer des missions de conseiller technique et maître de l'ouvrage délégué.
La société pourra, d'une façon générale, faire en Belgique ou à l'étranger, tous actes, transactions ou
opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières ou mobilières se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter ou à en développer la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-treprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut exécuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut collaborer, prendre part, investir ou prendre un intérêt direct ou indirect, de quelque
manière que ce soit, dans des sociétés ou associations existantes ou à constituer.
La société peut exercer des fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur et peut contrôler
des sociétés et associations.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Cette liste est exemplative et n’est en rien limitative.
                                               ARTICLE 4.
                                               La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce
jour. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
                                               ARTICLE 5.
                                               Le capital social est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE EUROS
(50.000,- EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
                                               ARTICLE 6.
                                               Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à
concurrence de VINGT MILLE EUROS (20.000,- EUR).
                                               ARTICLE 7.
                                               Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont
réglées conformément aux articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
                                               Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu
au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmission des parts.
                                               La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des
parts d'un associé est opérée selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
                                               En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
                                               ARTICLE 8.
                                               La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.
                                               Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de
renseigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour
compte de la personne morale.
                                               Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant
permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction
Volet B
était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée
administrateur / gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent
revient à l'organe de gestion.
                                               Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée et en tout temps révoca-ble par elle.
                                               ARTICLE 9.
                                               Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les
gérants ont chacun les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances, ainsi que pour faire et autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
                                               Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,
associé ou non.
                                               ARTICLE 10.
                                               Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code
des Sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
                                    En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
                                               ARTICLE 11
                                               Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure
des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur
les parts souscrites en numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les
libéra-tions anticipatives ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
                                               Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre
recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société
des intérêts calculés à dix francs pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
                                               Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis
recommandé du gérant, ce dernier pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou
par un tiers agréé, s'il y a lieu, les parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour
cent de la valeur des parts établie conformément à l'article sept des statuts.
                                               Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au
registre des associés, le gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se
prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu
et place de l'associé défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa
signa-ture sera remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le
prési-dent du tribunal civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux :
par la collectivité des associés.
                                               Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le
gérant aura constaté que la so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant,
augmenté des accessoires, du versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du
trans-fert une fois effectuée, le gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
                                               ARTICLE 12.
                                               L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le
deuxième mercredi du mois de mai de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à
tout autre endroit.
                                               Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le
jour ouvra-ble sui-vant autre qu’un samedi.
                                               S'il a été opté pour la procédure de décision  écrite comme exposé ci-
après, la société en ce cas doit recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de
l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de
décisions signée par tous les associés.
                                               L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code
des Sociétés.                           
                                               Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
                                               Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne
peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                                               Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être
prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les
décisions prises.
                                               L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par
l’associé présent qui détient le plus de parts.
Volet B
                                               Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion
de capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.      
                                               Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
                                               Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s)
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
                                               ARTICLE 13.
                                               L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre
 suivant.
                                               ARTICLE 14.
                                               Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales
et réglementaires, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la
réserve légale vient à être entamée.
                                               Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée
générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance, dans le respect des
dispositions légales.
                                               ARTICLE 15.
                                               La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
                                               Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de
l'assemblée générale.
                                               En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la
gérance, à moins que l'assem-blée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs
dont elle fixera les pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement
des dettes et charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs
parts respectives.
                                               ARTICLE 16.
                                               Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les
articles 214 et suivants du Code des Sociétés.                                                                               
DISPOSITIONS FINALES
                                   Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.                                
                                   1°         CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
                                   Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2016.
                                   2°         DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
                                   L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2017.
                                   3°         GÉRANCE
                                   Sont nommés gérant pour une durée indé-termi-née, Messieurs Antoine et
Maxime DOHET, prénommés, lesquels accep-tent, avec chacun pouvoir d’agir séparément.
                                   Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société
sans limitation de sommes. Leur mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
                                    Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
                                   4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
                                   Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent,
et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2014 au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Béatrice Delacroix, notaire associé à Perwez