N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : MICROEQUINES WORLDWIDE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Avenue des Villas 25
ASBL
 
 
ACTE DE CONSTITUTION
 
 
Les personnes suivantes :
 
1. Simona Garaiova, NN: 84.02.22-636.94, Rue Meuris Marais 2, 7321 Blaton
 
 
 
2. François Edouard Léon Duez, NN : 99.01.27-379.24, Rue d'Ath 37, 7321 Blaton
 
 
 
3. Aneta Fernandes Gonçalves, NN : 73.09.28-544.18, Avenue des Villas 25, 1060 Bruxelles
 
 
Constituent ensemble l’ASBL ci-dessous, régie par le droit belge, comme suit :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0776617632
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
STATUTS
 
 
Titre I : Titre, siège, objet et durée
 
Article 1: Titre
 
L'association s'appelle "MICROEQUINES WORLDWIDE", ASBL.
 
L'association est constituée conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002, la loi du 16 janvier 2003, la loi du 28 février 2019 et ses modifications ultérieures, ci-après dénommée "loi
sur les associations sans but lucratif".
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège social est : 1060 Bruxelles, Avenue des Villas 25
 
Article 3 : Objet de l'association
 
Le but de l'association à but non lucratif est :
 
La promotion des équidés avec la taille au garrot de 71cm ou moins [ dorénavant appelé un/une ( des )
MICROEQUINE ( S ) ] sous toutes ses formes, y compris l'organisation de concours, de ventes aux enchères, de
journées de promotion, de cours de formation, de réunions, de voyages d'étude, etc.
 
Création d'un registre des microequines, octroi des certificats d'appartenance ( provisoires et définitifs ) sur la
base des critères bien définits, à savoir :
 
Certificat provisoire : délivrée au poulin ou jeune adulte AVANT l'âge d'être toiser officiellement ( càd avant l'âge
de 2,5 ans pour un étalon et 3 ans pour une jument ) et issu des parents tous les deux mesurant 71 cm ou moins
Certificat définitif : délivré APRES avoir été accepté et mésuré par le studbook officiel ( mais pas avant l'âge de
2,5 ans pour un étalon ou 3 ans pour une jument ). Pour les pays, où il n'existe pas le studbook agréé et reconnu
pour les petits équidés, une attestation vétérinaire sera exigé pour prouver la taille requise et la conformité au
standard des microequines.
 
En outre, l'association sans but lucratif peut s'engager dans toutes les activités qui contribuent à la réalisation de
ces objectifs, y compris les activités lucratives dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, dont le produit
sera intégralement affecté à la réalisation d'objectifs non lucratifs.
 
 
Article 4 : Durée
 
L'association a été fondée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
 
 
Titre II : Membres
 
Article 5 : Membres
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. L'association est composée d'un
minimum de 3 membres effectifs. Tous les membres effectifs sont membres de l'assemblée générale. Il
appartient à l'assemblée générale de décider de l'acceptation de nouveaux membres effectifs et cela avec
l’unanimité des voix. L'acceptation de nouveaux membres effectifs est toujours le premier point à l'ordre du jour
de l'assemblée générale et les membres acceptés ont le droit de voter sur tous les points à l'ordre du jour
immédiatement après leur acceptation. Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs .
 
Article 6 : Cotisation
 
Le montant des cotisations annuelles des membres est déterminé par le conseil d'administration. Le maximum de
cette contribution est fixé à 70 euros.
 
Article 7 : Fin de la qualité de membre
 
L'adhésion prend fin :
a) Lorsque le membre présente sa démission, celle-ci est adressée par écrit au président ;
b) Lorsque l'assemblée générale est présente avec deux tiers des membres présents et que deux tiers des
membres présents décident d'exclure le membre ;
c) Lorsqu'un membre est absent de deux assemblées générales consécutives sans avoir présenté d'excuses ;
d) Lorsqu'ils cessent de payer leur cotisation ;
e) En cas d'incapacité ;
f) En cas de décès.
 
Article 8 : Membres adhérents
 
Tous les utilisateurs des services de l'association sans but lucratif ont le statut de membres adhérents. Ils ne sont
pas membres de l'assemblée générale.
 
Article 9 : Pouvoirs
 
L'assemblée générale constituée des membres effectifs a les pouvoirs énumérés à l'article 4 de la loi sur les
associations sans but lucratif :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
- l'approbation du budget et des comptes ;
- la dissolution de l'association ;
- l'exclusion d'un membre actif ;
- la transformation de l'association en une société à finalité sociale ;
- dans tous les cas où les statuts l'exigent.
 
 
Article 10 : Réunion
 
L'assemblée générale annuelle aura lieu au cours des cinq premiers mois suivant la fin de l'exercice comptable.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le conseil d'administration le juge
nécessaire ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande.
 
Article 11 : Convocation
 
L'avis de convocation est donné au moins 15 jours avant le jour de la réunion et est envoyé par voie électronique,
sauf si le membre demande expressément à le recevoir par la poste. Cet avis indique la date, le lieu et l'ordre du
jour de la réunion. Toute proposition signée par 1/20e des membres effectifs sera inscrite à l'ordre du jour. Au
cours de l'assemblée générale, des points supplémentaires ne peuvent être ajoutés à l'ordre du jour que dans les
deux conditions suivantes : - Au moins 2/3 des membres effectifs doivent être présents ou représentés. - Toutes
les personnes présentes doivent donner leur accord.
 
Article 12 : Présidence
 
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, en cas d'empêchement de ce
dernier, par le plus ancien administrateur présent.
 
Article 13 : Procurations
 
Tout membre qui ne peut pas assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre. Un
membre présent ne peut représenter qu'un seul membre absent. Les procurations doivent toujours être rédigées
par écrit.
 
Article 14 : Vote
 
L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, à moins que la loi sur les associations sans but lucratif ou
les statuts n'en disposent autrement. Ainsi : - Une modification des statuts ne peut être approuvée que si les deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés sont d'accord (les abstentions ne sont jamais comptées). Si
ce nombre n'est pas atteint, une deuxième assemblée peut valablement décider de modifier les statuts quel que
soit le nombre de membres effectifs présents et représentés, si les deux tiers des membres présents et
représentés y consentent. Cette réunion ne peut avoir lieu dans les quinze premiers jours suivant la première
assemblée générale ; - L'objet de l'association ne peut être modifié que lorsque deux tiers des membres effectifs
présents ou représentés sont présents ou représentés et que quatre cinquièmes de ces membres présents ou
représentés sont d'accord ; En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Pour le calcul des
majorités ordinaires et spéciales mentionnées ci-dessus, les abstentions et les votes nuls sont pris en compte.
 
Article 15 : Présence de tiers
 
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale en tant qu'observateurs et peuvent prendre la
parole à l'assemblée avec l'autorisation du président. Des personnes extérieures peuvent être invitées par le
conseil d'administration en tant qu'observateurs à l'assemblée générale si cela est dans l'intérêt de l'association
sans but lucratif.
 
 
Article 16 : Procès-verbal
 
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire. Ces procès-verbaux sont disponibles pour consultation au siège de l'association. Un extrait du procès-
verbal de l'assemblée générale peut être fourni par le conseil d'administration à tout tiers qui démontre un intérêt.
 
Titre III : Le conseil
 
Article 17 : Mandat
 
Le conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués par la loi ou par les statuts à un autre
organe de l'association. Elle peut déléguer certains de ces pouvoirs. Le conseil est notamment autorisé à créer
des groupes de travail et des conseils consultatifs, à établir et à modifier le règlement intérieur, à accepter des
dons, à fixer la contribution annuelle des membres adhérents et à engager des poursuites judiciaires. Les
administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente de biens immobiliers de
l'association sans but lucratif et/ou à la constitution d'une hypothèque sans le consentement de l'assemblée
générale.
 
Article 18 : Composition
 
Le conseil d'administration est composé d'un minimum de 3 et d'un maximum de sept administrateurs. Le conseil
d'administration est nommé par l'assemblée générale à la majorité simple pour une durée de quatre ans. Le
mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
 
Article 19 : Fonctions
 
Le conseil d'administration élit un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier parmi ses membres.
Le conseil d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président le plus âgé. En
cas d'absence du président et du vice-président le plus âgé, la fonction est exercée par l'autre vice-président,
sinon par l'administrateur le plus âgé présent.
 
Article 20 : Cessation des fonctions
 
Le mandat d'administrateur prend fin : - Lorsque l’administrateur démissionne, cela doit être fait par écrit au
président et la démission devra être ratifiée par la prochaine assemblée générale ; - Lorsqu'un administrateur est
révoqué par l'assemblée des actionnaires, qui décide à la majorité simple ; - A l'expiration du mandat ; - En cas
d'incapacité légale. - En cas de décès. Si, par suite d'une démission volontaire, de l'expiration du mandat ou de la
révocation par l'assemblée générale, le nombre d'administrateurs tombe en dessous du minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. L’administrateur est alors réputé continuer
à exercer ses fonctions conformément au "principe de bon père de famille" jusqu'à ce qu'un remplacement soit
prévu. S'il n'y a pas de remplacement dans un délai raisonnable, l’administrateur peut supposer que sa démission
a été acceptée.
 
Article 21 : Convocation
 
Tout administrateur peut convoquer une réunion du conseil d'administration.
 
Article 22 : Délibération
 
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, celle du président est
prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul du résultat. Chaque administrateur a
la possibilité de se dissocier d'une décision au moyen du procèsverbal. Un administrateur présent ne peut pas
prendre part à la discussion d'un point à l'ordre du jour s’il pourrait avoir un avantage financier.
 
Article 23 : Procès-verbal
 
Les décisions du conseil sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Ces
procès-verbaux peuvent être consultés par les membres au siège social de l'association.
 
Article 24 : Représentation
 
En cas d'actions en justice, l'association est représentée par un administrateur nommé par le conseil
d'administration. En cas d'actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée par la signature du
président ou d'un autre administrateur ou d'un mandataire qui n'a pas besoin de faire partie du conseil
d'administration.
 
Titre IV : Dissolution
 
Article 25 : Destination de l’actif
 
En cas de dissolution, l'actif net restant est transféré à une association désignée par l'assemblée générale, qui
poursuit un objectif similaire.
 
Article 26 : Désignation des liquidateurs
 
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale nomme un ou deux liquidateurs et détermine leurs
pouvoirs.
 
Titre V : Dispositions diverses
 
Article 27 : Exercice comptable
 
Chaque année, le conseil d'administration soumet les comptes et le budget annuels à l'approbation de
l'assemblée générale, qui décharge ainsi les administrateurs de leurs fonctions. L'exercice comptable s'étend du
1er janvier au 31 décembre de la même année. Par dérogation, le premier exercice comptable commence à la
date de la signature de cette convention et se termine le 31 décembre.
 
Article 28 : Dispositions finales
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est fait référence à la loi sur les associations sans
but lucratif et à d'autres législations.
 
Nominations :
 
Sont nommés administrateurs jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2025 :
 
Simona Garaiova, Rue Meuris Marais 2, 7321 Blaton, 22/02/1984, Nové Zámky, Tchéchoslovaquie,
 
François Edouard Léon Duez, Rue d'Ath 37, 7321 Blaton, 27/01/1999, Ath, Belgique
 
Aneta Fernandes Gonçalves, Avenue des Villas 25, 1060 Bruxelles, 28/09/1973, Nové Zámky,
Tchéchoslovaquie,
 
tous mentionnés ci-dessus, qui acceptent.
 
Les postes suivants sont attribués aux administrateurs :
 
Président : Simona Garaiova
Vice-président : François Edouard Léon Duez
Secrétaire : Aneta Fernandes Gonçalves
Trésorier : Aneta Fernandes Gonçalves
 
 
Fait à Bruxelles, le 26/10/2021 en 3 exemplaires.
 
 
 
Signé, les fondateurs :
 
 
1.Simona Garaiova
 
2. François Edouard Léon Duez
 
3. Aneta Fernandes Gonçalves