N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Eurofleets
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Vautier 29
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire résidant
à Bruxelles, le 26 mars 2025, a été constituée l'Association Internationale Sans But Lucratif sous la
dénomination « Eurofleets », enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles
3, le 1ier avril suivant, volume 0 folio 0, case 7619, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par
le Receveur, et dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1000 Bruxelles, rue
Vautier 29, à l’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique.
 
 
LES FONDATEURS
1. L’Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, en abrégé « IRSNB », établissement
scientifique fédéral, ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Vautier 29, inscrit à la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro 0353.070.496, 
 
2. L’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer, établissement public à caractère
industriel ou commercial, ayant son siège social à Plouzané 29820 (France), 1625 route de Sainte
Anne – ZI de la Pointe du Diable, inscrit au Registre de Commerce de Brest sous le numéro 330 715
368,
 
3. Le Consiglio Nazionale delle Ricerche, organisation de recherche publique ayant son siège social
à 00185 Rome (Italie), Piazzale Aldo Moro, 7, assujetti à la TVA sous le n° IT02118311006 et le code
de taxation 80054330586, 
 
4. Le Marine Institute, une agence non-commerciale de l’État pour la recherche et le développement
en matière marine, ayant son siège social à Renville west, Oranmore, Co Galway, Ireland H91R673,
assujetti à la TVA sous le n° IE6600338L.
 
 
PRÉAMBULE
Les flottes européennes de navires de recherche sont des infrastructures essentielles qui offrent un
accès vital à nos mers et aux océans mondiaux pour la réalisation de travaux scientifiques et
d'observation des océans. Leur activité peut aller de la cartographie des fonds marins à l'étude du
climat, en passant par l'observation des eaux profondes et de l'océan, permettant la collecte d'une
grande variété de données et d'échantillons de l'atmosphère, de la surface de l'océan, de la colonne
d'eau, des fonds marins et du sol sous-jacent, ainsi que des enquêtes sur les pêches, tout en
facilitant l'exploration des vastes étendues d'océan relativement inexplorées et non observées.
L'objectif d'Eurofleets AISBL est de renforcer la coopération et la coordination entre les flottes
océanographiques européennes afin d’optimiser et de faciliter le déploiement de ces infrastructures
marines nationales indispensables à l’excellence de la recherche européenne en matière de
sciences marines.
Ayant préalablement exposé ce qui précède, les soussignés ont décidé de constituer une
1023555084
Association Internationale Sans But Lucratif régie par les lois belges, et en particulier la Partie III –
Livre X du Code des société et des associations., et par les présents statuts.
 
 
Les comparants ont arrêté les statuts comme suit : 
 
ARTICLE 1
 
Dénomination
 
1. La dénomination de l'association est « Eurofleets » (ci-après l'« Association »). L'Association est
constituée sous la forme d'une Association Internationale Sans But Lucratif (ci-après « AISBL »)
conformément au Code des Sociétés et Associations.
2. L'ensemble des actes, factures, annonces, publications ou (en ce compris toutes communications
électroniques) émanant de l'Association devra mentionner la dénomination de l'Association, laquelle
devra toujours être précédée ou suivie de la formule « Association Internationale Sans But Lucratif »
ou de son acronyme « AISBL », ainsi que de l'adresse de son siège et, le cas échéant, le site
internet et l’adresse électronique de l’Association. 
 
ARTICLE 2
 
But et activités
 
L'Association, qui n'a pas pour objectif de réaliser des gains financiers, a pour but d'œuvrer dans
l'intérêt collectif de ses membres à encourager et développer la coopération entre les opérateurs
européens de moyens océanographiques.
 
De manière plus spécifique, l'Association a pour but de :
1. faciliter et coordonner l'accès et l'utilisation des navires et des équipements marins appartenant à
ses membres ou exploités par eux, y compris l'accès transnational ;
2. coordonner les mécanismes de formation européens ;
3. gérer un groupe de travail stratégique permanent sur les flottes européennes afin de donner des
conseils sur le développement stratégique ;
4. fournir un accès facile à des informations actualisées sur les navires de recherche européens et
les grands instruments interchangeables (en anglais : LEXI).
 
Pour atteindre et accomplir cet objectif, l'Association :
1. met à la disposition de ses membres un secrétariat général chargé de coordonner l'ensemble des
services offerts par l'AISBL.
2. représente ses membres, collectivement, vis-à-vis des tiers appropriés, y compris les autorités
publiques ou les organismes publics tels que les institutions compétentes de l'Union européenne (y
compris, mais sans s'y limiter, la Commission européenne) et sert d'interface entre ses membres et
les tiers pour permettre, dans les domaines d'intérêt collectif des membres, (a) le renforcement de la
coordination et de la coopération entre les membres ; (b) la participation à des appels à propositions
concernant des projets (financés de l'extérieur) ; et (c) la signature d'accords ou de contrats avec les
tiers concernés, y compris le financement externe d'activités.
3. L'Association pourra prendre des participations dans une entité juridique si cela contribue à la
réalisation des buts non lucratifs mentionnés ci-dessus.
4. En outre, l'Association peut mener toutes les activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui,
directement ou indirectement, favorisent ou permettent de promouvoir la réalisation des buts non
lucratifs mentionnés ci-dessus, y compris des activités secondaires commerciales et lucratives dans
les limites de ce qui est légalement accepté et dont les bénéfices doivent toujours être entièrement
affectés à la réalisation desdits buts non lucratifs.
 
ARTICLE 3
 
Siège
 
Le siège de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré à n'importe quelle autre adresse en Belgique par le Conseil
d'administration dans le respect de la législation applicable en matière d'emploi des langues. Cette
décision constituera une modification des statuts. Le Conseil d'administration publiera aux annexes
du Moniteur Belge tout changement d'adresse du siège statutaire.
Toutefois, si, en raison du transfert du siège, la langue des statuts doit être modifiée (en fonction de
la réglementation linguistique applicable dans cette nouvelle région), seule l'Assemblée Générale est
habilitée à prendre cette décision.
Le Conseil d'administration est également autorisé à créer des bureaux administratifs et des
succursales tant en Belgique qu'à l'étranger. 
L’adresse du siège de l'Association sera mentionnée clairement sur tous documents émanant de
l'Association.
 
ARTICLE 4
 
Membres
1. L'Association est composée des membres signataires et des membres admis subséquemment (ci-
après désignés conjointement les « Membres »).
2. Tous les Membres de l'Association font partie de la même et unique catégorie de membres et
disposent des mêmes droits et obligations, tels qu'ils sont décrits ci-après et en tenant compte des
dispositions de l'article 12.1 des statuts.
3. Par leur seule adhésion, les Membres de l'Association s'engagent à respecter les Statuts, le
règlement d’ordre intérieur (le « Règlement Intérieur ») qui sera adopté par les Membres tels que
régulièrement modifiés subséquemment conformément à l'article 8.9 des présents Statuts et les
décisions prises à l'occasion des réunions annuelles et extraordinaires de l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 5
 
Démission d'un Membre
 
1. Un Membre peut décider de quitter l'Association. Une notification écrite doit dans ce cas être
adressée au Président tel que défini ci-après six mois au moins avant le 31 décembre de l'année. Sa
démission prendra effet au 1er janvier de l'année qui suit. 
2. Dans l'hypothèse où un ou plusieurs Membres quittent l'Association, l'Association se maintiendra
avec les Membres restants. L'Association comptera au minimum deux Membres. Dans l'hypothèse
où l'Association ne comporterait plus qu'un Membre, ce Membre restant effectuera toutes les
démarches nécessaires afin qu'un second Membre soit admis endéans quarante-cinq jours. À
défaut, la dissolution de l’Association est prononcée.
3. Tout Membre qui, ayant démissionné, cesse d'appartenir à l'Association, ne dispose d'aucun droit
à une part du patrimoine de l'Association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations de
Membre précédemment payées. 
 
ARTICLE 6
 
Exclusion d'un Membre
 
1. Dans l'hypothèse où un Membre mettrait les activités de l'Association en péril en ne respectant
pas ses obligations ou ses engagements vis-à-vis de l'Association, en ce compris, mais sans s'y
limiter, en ne payant pas ce dont il est redevable, l'Assemblée générale peut décider de l'exclusion
de ce Membre, auquel cas le vote de ce Membre ne sera pas pris en compte dans les calculs du
quorum de présence et de vote.
2. Tout Membre qui, du fait de son exclusion, cesse d'appartenir à l'Association, ne dispose d'aucun
droit à une part du patrimoine de l'Association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations
de Membre précédemment payées.
 
ARTICLE 7
 
Nouveaux Membres
 
L'admission de nouveaux Membres doit être décidée par l’Assemblée Générale. Les critères et
lignes directrices relatifs à l'admission de nouveaux Membres sont déterminés dans le Règlement
Intérieur, étant entendu que l'objet du membre candidat doit être compatible avec l'objet de
l'Association. La décision de l’Assemblée Générale est définitive, elle n’offre aucune possibilité d’
appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée Générale.
 
ARTICLE 8
 
Assemblée Générale et Réunion annuelle et Réunions extraordinaires de l’Assemblée Générale
 
1. L’organe de direction de l’Association est l’Assemblée Générale. Elle est l’organe de décision
stratégique de l’Association. 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants :
a. l’établissement des principes de base de la politique de l’association ; 
b. les modifications aux statuts;
c. la nomination et la révocation des administrateurs et, s’il y a lieu, la nomination, la révocation et la
fixation de la rémunération du commissaire;
d. l’approbation des budgets et des comptes annuels; 
e. la décharge aux administrateurs et, s’il y a lieu, au commissaire ;
f. la dissolution volontaire de l'association; 
g. l’exclusion d’un membre;
h. la fixation des montants des cotisations. 
2. L'Assemblée générale (l' « Assemblée Générale ») se compose d'un (1) représentant (“Délégué”)
de chaque Membre. Les représentants peuvent être assistés de conseillers.
3. Un Délégué pourra représenter au maximum deux (2) autres Membres à l'Assemblée Générale.
Cette restriction ne s’applique pas aux réunions tenues devant un Notaire. Une procuration écrite est
nécessaire à cet effet. Le(s) Membre(s) représenté(s) seront alors considérés comme présents. 
4. L'Association tiendra, au cours de chaque année civile, une réunion annuelle de l'Assemblée
Générale (la "Réunion Annuelle de l'Assemblée Générale"). En cas de besoin une réunion
extraordinaire de l'Assemblée Générale pourra se tenir ("Réunion de l'Assemblée Générale
Extraordinaire") et spécifiera la réunion comme telle dans les avis de convocation. La Réunion
Annuelle de l’Assemblée Générale sera tenue au siège de l'Association au plus tard à la fin du mois
de juin. 
Les Membres, à la majorité simple des votes, peuvent toutefois décider de tenir la Réunion Annuelle
de l'Assemblée Générale d'une année déterminée à un autre endroit, virtuellement, en tant que
réunion hybride ou d'avancer ou de postposer cette Réunion Annuelle de l'Assemblée Générale, à
condition que les comptes annuels de l'Association aient été préparés et approuvés conformément
aux exigences du droit belge en termes de délais.
5. Les réunions par voie électronique sont autorisées. En cas de réunion en ligne, l'identité des
participants doit pouvoir être vérifiée. Le moyen de communication électronique doit au moins
permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des
discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions et au Conseil d’
administration de répondre à ces questions. La convocation doit énoncer les règles de procédure et
les modalités de participation par voie électronique, et ces règles doivent être mises à disposition sur
la page intranet du site internet de l'Association. Le procès-verbal de la réunion doit mentionner tout
problème technique survenu pendant la réunion et ayant entravé le débat ou le vote. Les membres
du Bureau de la réunion doivent être physiquement présents sur le lieu de la réunion. 
6. L'Assemblée Générale désignera un président et un vice-président de l'Association (le « Président
» et le « Vice-président ») pour une période de quatre ans. Par exception à cette règle, les premiers
Président et Vice-président seront nommés pour deux ans par les Membres fondateurs de
l'Association. Le Président et le Vice-président seront sélectionnés parmi les membres du Conseil
d'administration. Le Président et le Vice-président seront désignés à la majorité simple de l'ensemble
des Membres présents ou représentés. 
7. Chaque réunion de l'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’
administration ou, en son absence, par le Vice-Président. Le Président désigne le secrétaire de
l'Assemblée Générale. Les administrateurs présents complètent le Bureau de l'Assemblée Générale.
8. Les questions principales de politique de l'Association devront être discutées et décidées à la
Réunion Annuelle de l'Assemblée Générale, en ce compris les propositions de modifications des
Statuts, l'établissement de projets, la participation à des projets externes financés, la création
d'organes subsidiaires, le contrôle du travail effectué, et instructions et directions seront données au
Conseil d’administration pour l'année à suivre. Si cela s'avère utile ou nécessaire, ces questions
peuvent également être discutées à l'occasion d'une Réunion d’Assemblée Générale Extraordinaire.
9. L'Assemblée Annuelle préparera, adoptera, modifiera, complétera ou abrogera en temps opportun
le Règlement Intérieur, tel que cela s'avérera nécessaire pour la bonne gestion de l'Association.
10. Lors de sa Réunion annuelle, l’Assemblée générale recevra des rapports de la part du président
du Conseil d'administration et du Secrétaire Général. Les comptes annuels de l'exercice antérieur
ainsi que le budget de l'exercice suivant seront soumis pour approbation à l'Assemblée Annuelle. Le
montant de référence pour le calcul de la cotisation sera fixé annuellement par l'Assemblée
Générale. Si l'Assemblée Générale n'approuve pas de montant de référence, les Membres devront
payer une cotisation d'un montant égal à celui qu’ils ont payé l'année précédente.
La cotisation est due en sa totalité pour l’exercice social. Pour les nouveaux Membres, la première
cotisation est due au pro rata du nombre de trimestres complets restants dans l’exercice social. 
11. La désignation des membres du Conseil d’administration a lieu lors de la Réunion Annuelle de l’
Assemblée Générale, sauf si un administrateur démissionne et si un nouvel administrateur doit être
nommé (auquel cas cette nomination peut être décidée par une Réunion de l’Assemblée Générale
Extraordinaire). Les membres du Conseil d’administration seront désignés à la majorité simple des
Membres présents ou représentés. La révocation d'un administrateur est également décidée à
l'Assemblée Annuelle conformément à l'article 10.12.
12. Le Conseil d'administration pourra convoquer une réunion de l’Assemblée Générale et, lorsque
25 pourcents des Membres le requièrent, devra procéder à la convocation d'une Assemblée
Générale. La date de cette assemblée devra être fixée endéans trois (3) semaines à dater de la
réception de cette requête. 
13. L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins quinze jours à l'avance. La convocation
indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de la réunion et le type (physique, virtuel ou hybride)
de la réunion.
14. Aucune question ne peut être traitée à une réunion si le quorum de présence des Délégués des
Membres n'est pas atteint. Le quorum sera rempli si un tiers des Membres sont présents ou
représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée à nouveau avec le
même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Cette deuxième assemblée délibèrera
valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentées.
15. Les résolutions de l'Assemblée Annuelle et des Assemblées Générales extraordinaires seront
consignées dans un registre et signées par le Président et le Vice-président. Le registre sera tenu au
siège de l'Association et sera mis à la disposition de tous les Membres pour consultation. 
16. Les tierces parties peuvent demander à être informées des résolutions adoptées lors des
réunions de l’Assemblée Générale. Leur demande écrite à cette fin comprendra les motifs de cette
requête et devra être envoyée au Conseil d'administration, lequel est seul autorisé à traiter de la
demande.
 
ARTICLE 9
 
Vote et consensus lors des Réunions de l’Assemblées Générales
 
1. Sauf s'il en est disposé autrement dans les présents Statuts ou par la loi, toute question soulevée
au cours d'une réunion de l’Assemblée Générale fera l'objet, si possible, d'une décision par
consentement unanime de tous les Membres présents à cette réunion, chacun des Délégués devant
mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de dégager un consensus sur toute question à
chaque réunion. Dans le cas où le consensus ne peut pas être dégagé, la décision est prise à la
majorité simple des Membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, la voix du
président sera prépondérante.
2. Les membres peuvent également, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exclusion toutefois des décisions qui requièrent une
modification des statuts, et plus généralement les décisions qui sont adoptées sous la forme
authentique, devant Notaire.
3. Chaque Membre dispose d'une (1) voix. 
 
ARTICLE 10
 
Conseil d'administration
 
1. L’organe d’administration de l'Association est le Conseil d’administration.
2. Le Conseil d'administration aura tous pouvoirs pour gérer et administrer l'association, sauf les
pouvoirs réservés à l'Assemblée Générale. 
3. Le Conseil d'administration se compose six (6) personnes physiques : 
(i) Quatre (4) personnes qualifiées dans le domaine des flottes de navires de recherche,
(ii) le président ou le représentant de l'ERVO,
(iii) un représentant de l’Ocean Facilities Exchange Group (OFEG).
Le Président et le vice-président de l’AISBL sont choisis par le Conseil d’Administration parmi les 4
personnalités qualifiées. Ils doivent être affiliés à l’un des membres de l’AISBL. 
4. Les mandats sont exercés à titre gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
5. Les membres du Conseil d'administration sont désignés par l’Assemblée Générale pour une durée
de quatre ans et sont révocables en tout temps par l’Assemblée Générale. Le Conseil
d'administration est renouvelé par moitié tous les 2 ans.
6. Les Administrateurs peuvent être réélus une fois, pour un nouveau terme de quatre ans. Si un
Administrateur démissionne ou s'il est mis fin au mandat d'un administrateur et un nouvel
Administrateur doit être nommé, cette décision peut être prise par l'Assemblée Générale
Extraordinaire. Par exception à cette règle, les premiers Administrateurs seront nommés par les
Membres fondateurs de l'Association qui pourront déterminer la durée de leur mandat de manière
discrétionnaire. S'il est nécessaire de procéder à la nomination d'un Administrateur pour remplacer
un Administrateur ayant démissionné ou ayant été révoqué, ce nouvel Administrateur sera nommé
pour une durée correspondant à celle qu'aurait dû effectuer l'Administrateur ayant démissionné ou
ayant été révoqué.
7. Tout Administrateur peut démissionner avant l'expiration du terme de son mandat en remettant à
l'Association sa démission mais devra rester en place jusqu'à ce qu'il ait été pourvu à son
remplacement. 
8. Un Administrateur peut, et le Secrétaire Général à la demande d'un Administrateur doit, convoquer
une réunion du Conseil d'administration. Toutes questions discutées au sein du Conseil
d'administration devront, si cela est possible, être décidées à l'unanimité des administrateurs
présents à cette réunion. 
Si un consensus ne peut être atteint, la question discutée fera l'objet d'un vote requérant une
majorité simple des Membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
président est prépondérante.
Chaque Administrateur dispose d'un vote. 
Un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur à l'occasion d'une réunion
auquel cas il sera considéré comme présent à cette réunion.
9. La présence d'une majorité simple des Administrateurs satisfera le quorum requis pour pouvoir
valablement délibérer et adopter des décisions sur les points figurant à l'ordre du jour. 
10. Le président du Conseil d'administration présidera toutes les réunions du Conseil d'administration
auxquelles il assiste. 
11. Des décisions peuvent également être prises par résolutions écrites ou par tout moyen matériel
permettant aux administrateurs de communiquer entre eux (conférence téléphonique ou
vidéoconférence).
12. Lors d'une réunion du Conseil d’administration, un Administrateur ne prendra pas part au vote
portant sur une résolution concernant une affaire dans laquelle il a, directement ou indirectement, un
intérêt patrimonial ou un devoir qui entre en conflit ou pouvant entrer en conflit avec les intérêts de
l'Association. 
13. L'Association sera valablement représentée envers les tiers et en justice par le Président ou, en
son absence, par le Vice-président, ou, moyennant un mandat exprès donné par le Conseil
d'administration, par un autre Administrateur. Le Conseil d'administration peut mandater le Secrétaire
Général pour représenter valablement et engager légalement l'Association dans toutes les matières
ou uniquement dans les matières relevant de la gestion journalière : cette décision sera le cas
échéant publiée au Moniteur Belge. L'Association pourra également être valablement représentée
par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leurs mandats.
14. L'Assemblée Générale peut révoquer tout Administrateur par vote unanime des Membres
présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale (à l'exception toutefois du Membre lié à
l'Administrateur en question, si un tel lien devait exister). En outre, chaque Membre peut demander la
révocation d'un Administrateur en justice, auquel cas le tribunal décidera s'il existe des motifs graves
pour révoquer cet Administrateur. Si le tribunal décide qu'il existe effectivement des motifs graves de
révocation, l'Administrateur en question sera révoqué par le biais de la décision du tribunal.
 
ARTICLE 11
 
Secrétariat général
 
1. Le secrétaire général (le « Secrétaire Général ») est désigné ou démis de sa fonction par le
Conseil d’administration. La procédure de publication des postes disponibles, de sélection des
candidats et de désignation du Secrétaire Général sont définis dans le Règlement Intérieur. 
2. Le Secrétaire Général sera responsable de la gestion du Secrétariat général et soutiendra les
politiques de l'Association, mettant en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil
d'administration. En particulier, le Secrétaire Général est compétent pour : 
(i) la mise en œuvre de la politique et des décisions techniques adoptées par l'Assemblée Générale
et le Conseil d'administration; pour l'accomplissement d'autres tâches qui lui seraient assignées par
l'Assemblée Générale ou le Conseil d'administration; 
(ii) recruter ou licencier le personnel composant le Secrétariat général ;
(iii) aider les Membres et le Conseil d'administration dans la préparation des réunions plénières, des
Comités et des groupes de travail; pour la préparation de projets d'ordre du jour, la coordination des
listes d'invitation et pour assurer la publicité de ces événements; 
(iv) préparer et distribuer les procès-verbaux de ces réunions (en ce compris mais sans s'y limiter les
procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Conseil d'administration);
(v) apporter un soutien dans la recherche de financement notamment en préparant des propositions,
coordonnant des réunions, contactant des donataires potentiels, et ce conformément aux instructions
données par l'Assemblée Générale et par le Conseil d'administration;
(vi) servir de point de contact aux organisations externes qui interagissent avec l'Association et pour
répondre aux demandes d'information;
(i) représenter l'Association ou faire en sorte que l'Association soit dûment représentée aux réunions,
conférences et autres événements, conformément aux instructions données par le Conseil
d'administration ; 
(ii) établir et maintenir des contacts avec les principaux programmes et organisations européens
concernés, ainsi qu'avec les organes liés à Eurofleets, permettant l'actualisation permanente du
savoir et l'échange rapide d'information ;
(iii) Gérer le Secrétariat Général d’Eurofleets et rendre compte régulièrement de ses activités au
Conseil d’administration ;
(iv) gérer le site internet d’Eurofleets conformément aux instructions données par le Conseil
d'administration, et pour assurer la maintenance du site internet de l'Association;
(v) préparer et faire circuler parmi les Membres, en combinant des médias électroniques et papier,
des actualités et des rapports sur l'état des activités ;
(vi) prêter son concours à la préparation, la distribution et le marketing des publications; 
(vii) gérer le budget de l'Association et apporter son assistance dans la préparation des comptes et
budget de l'Association, dans les limites prévues au Règlement Intérieur;
(viii) faire circuler la dernière version des Règlements intérieurs parmi les Membres;
(ix) recueillir les cotisations des Membres;
(x) participer aux réunions de l’Assemblée Générale et du Conseil d'administration; 
(xi) faire régulièrement rapport de ses activités au Conseil d'administration.
3. Les frais de fonctionnement du Secrétariat général (en ce compris les frais salariaux du Secrétaire
Général et des membres du Secrétariat) seront couverts par les contributions financières annuelles
ou en nature des Membres de l'Association.
4. Si l’Assemblée Générale décide de ne pas établir de Secrétariat général ou de supprimer un
Secrétariat général existant, les tâches de celui-ci telles que décrites ci-dessus sont assumées par
les Administrateurs, qui décident entre eux de la répartition des tâches.
 
ARTICLE 12
 
Cotisations des Membres – Autres modes de financement de l'Association
 
1. Les frais de fonctionnement de l'Association (en ce compris les frais de fonctionnement du
Secrétariat général, pour le surplus des contributions en nature) sont partagés entre les Membres,
grâce à leurs cotisations, selon le montant et les modalités prévues par le Règlement Intérieur.
2. L'Association peut rechercher des financements externes de la part d'organes, d'institutions ou
d'associations internationaux ou de l'UE, d'institutions ou d'Associations et elle peut également
accepter des donations sous forme d'argent, de biens immobiliers ou d'autres actifs, avec dans
chaque cas le but de servir l'objet social et les intérêts collectifs de ses Membres, conformément aux
lois applicables.
 
ARTICLE 13
 
Exercice social – Comptes annuels
 
1. L'exercice social de l'Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année. 
2. Le Secrétaire Général prépare les comptes annuels de l'Association conformément au Code des
sociétés et associations et à la législation applicable (tels que modifiés de temps à autre). Les
comptes annuels sont présentés à la Réunion Annuelle de l’Assemblée Générale pour approbation
endéans les six mois de la clôture de l'exercice social et seront, à cette fin, communiqué aux
Membres quinze jours au moins avant la date de réunion de l'Assemblée Annuelle.
3. L'Assemblée Générale peut nommer un ou plusieurs réviseurs pour auditer la situation financière
de l'Association et ses comptes. Le choix ne se portera pas sur des Membres. Le mandat des
réviseurs sera d'un (1) an renouvelable par l'Assemblée Générale. Le(s) réviseur(s) feront rapport
annuellement lors de la Réunion Annuelle de l’Assemblée Générale.
4. Si à un moment l'Association doit en vertu de la loi applicable nommer un réviseur, celui-ci sera
désigné parmi les membres de l'Institut belge des réviseurs d'entreprises par l'Assemblée Générale
pour un terme renouvelable de trois ans. Si un réviseur est ainsi désigné, l'alinéa 3 ci-dessus ne
trouvera pas à s'appliquer. Le réviseur fera rapport annuellement lors de la Réunion Annuelle de l’
Assemblée Générale.
 
ARTICLE 14
 
Coopération avec les tiers
 
1. Pour l'accomplissement de l'objet et quand l'Assemblée Générale confirme que cela soutient les
objectifs collectifs des Membres de l'Association, l'Assemblée Générale peut décider de
l'établissement d’accord de coopération ou de la signature de contrats avec des entités tierces à
l'Association. Ces coopérations ou contrats devront être valablement réalisés par écrit. 
2. Tout accord de coopération précisera les droits et obligations de l'Association et de l'entité
coopérante dans l'exécution de l'objet de la coopération. Un représentant de l'entité coopérante
pourra être invité comme observateur (sans droit de vote) pour la discussion de sujets pertinents lors
de réunions de l’Assemblée Générale.
3. L'Association aura le droit, moyennant confirmation par l'Assemblée Générale que les objectifs
communs aux Membres de l'Association sont ainsi respectés, à participer à des consortiums avec
des Membres et/ou des tiers, ou à coopérer d'une autre manière avec des Membres et/ou des tiers,
dans le cadre d'appels à propositions ou d’appels d’offres concernant des projets financés par des
fonds extérieurs.
 
ARTICLE 15
 
Différends
 
1. Si un différend naît entre des Membres ou des groupes de Membres, des efforts maximaux
devront être déployés afin de le résoudre à l'amiable. 
2. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, chaque partie pourra décider, moyennant notification
écrite, de recourir à une procédure d'arbitrage si le différend n'a pas déjà été porté devant une
juridiction étatique, sauf si la loi interdit à une des parties de participer à une procédure d'arbitrage. 
3. Endéans soixante jours à dater de la notification, chaque partie devra choisir un arbitre. Le
Président désignera les arbitres dans le cas où une partie ne procéderait pas elle-même à cette
désignation endéans le délai imparti pour ce faire ou dans les différents opposants plus de deux
parties. Endéans les soixante jours les deux arbitres désigneront un troisième arbitre qui agira en
tant que président. S'ils ne le font pas, le Président désignera ce troisième arbitre. Les arbitres se
prononceront à la majorité simple sur le différend. Ils n'auront pas la faculté de s'abstenir de voter.
Les parties au différend seront liées par la sentence arbitrale. Les frais de la procédure arbitrale
seront répartis sur une base égale entre les parties au différend.
 
ARTICLE 16
 
Entrée en vigueur
 
1. Après la date à laquelle l'acte de constitution, en ce compris ces Statuts, sera signé par les
délégués de tous les Membres fondateurs, le présent acte, ces Statuts, et tous les autres documents
requis par la loi ou par la pratique du Service Public Fédéral Justice, seront déposés sans délai
auprès du Service Public Fédéral Justice aux fins de reconnaissance de la personnalité juridique de
l'Association par Arrêté Royal de constitution de l'Association, en vertu duquel l'Association sera
réputée constituée.
2. Les présents statuts entreront en vigueur à la date de l'Arrêté Royal de reconnaissance de la
personnalité juridique de l'Association.
 
ARTICLE 17
 
Durée
 
1. L'Association est établie pour une durée indéterminée.
2. La dissolution de la personne morale d'un Membre de l'Association n'entraîne pas la dissolution de
l'Association, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale à l'unanimité des voix exprimées de
tous les autres Membres.
3. L'Assemblée Générale peut décider de dissoudre et liquider l'Association moyennant un vote à la
majorité simple des Membres. Dans ce cas, l'Assemblée Générale prendra les arrangements
appropriés dans le respect du droit applicable. Après l'adoption de la décision de dissoudre
l'Association, l'Association devra mentionner sur l'ensemble de ses documents qu'elle est « en
liquidation ».
4. L'Assemblée Générale désignera les liquidateurs, définira leurs pouvoirs et décidera de la
répartition du boni de liquidation, lequel devra être transféré à une autre association ayant un objet
correspondant aux objectifs poursuivis par l'Association ou, à défaut, poursuivant un autre objet
dépourvu de but lucratif.
 
ARTICLE 18
 
Langue
 
1. La langue officielle de l'Association pour les besoins de la loi belge est le français. La langue
véhiculaire de l'Association est l'anglais. Tous les documents de l'Association qui sont requis par la
loi doivent être rédigés en français.
2. Le texte original des présents Statuts a été rédigé en français. Une traduction anglaise sera mise à
disposition. Dans le cas de divergences entre la traduction anglaise et la version originale française
du document, cette dernière prévaudra. 
 
ARTICLE 19
 
Modification
 
1. Toute modification des présents statuts se fera par écrit et devra recueillir le consentement
unanime de tous les Membres présents lors d'une Assemblée Générale.
2. La modification du but et des activités de l'Association ne sera effective qu'après approbation par
un Arrêté Royal conformément à l'article 2:5 §4, al. 3 du Code des Sociétés et des Associations. 
Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l’article 2:10, § 2, 6°, 8° et 9° du Code
des sociétés et des associations doivent quant à elles, être constatées par acte authentique
conformément à l'article 2:5 §4 al. 2, 2°du Code des sociétés et des associations.
 
ARTICLE 20
 
Responsabilité limitée
 
1. L'Association est une personne morale avec ses propres actifs et passifs, distincts de ceux de ses
Membres, qui ne peuvent être utilisés et pour lesquels il ne peut être contracté que pour la seule
réalisation de l'objet social de l'Association tel que défini dans les présents statuts.
2. Aucun Membre ne peut prétendre aux biens de l'Association, et aucun Membre ne peut être tenu
personnellement responsable des dettes contractées par l'Association ou d'action intentée contre
elle.
 
ARTICLE 21
 
Juridiction compétente
 
Les cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel le siège de l'Association est situé
ont la compétence exclusive pour connaître des litiges qui peuvent surgir entre l'Association, ses
Membres, les Administrateurs, le Secrétaire Général, les commissaires et liquidateurs concernant les
activités de l'Association et l'exécution des présents statuts.
 
Article 22
 
Disposition finale
 
Tout ce qui n'est pas régi par les présents Statuts sera soumis aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 
 Au jour de l'acte, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :
 
1. Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour où l'association sera dotée de la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2025.
 
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée est fixée en 2026.
 
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à six (6).
Sont appelés à ces fonctions : 
1/ Monsieur FITZGERALD, Aodhan, pour une durée de quatre ans, jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de 2029, qui accepte ; 
2/ Monsieur LEFORT Olivier, pour une durée de deux ans, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de
2027, qui accepte ; 
3/ Monsieur MAGNIFICO Giuseppe,  pour une durée de quatre ans, jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de 2029, qui accepte ;
4/ Monsieur SCORY Serge, pour une durée de deux ans, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire de
2027, qui accepte ; 
5/ Monsieur NAUDTS Lieven, pour une durée de quatre ans, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
de 2029, qui accepte ;
6/ Monsieur PELTIER Goulwen, représentant l’OFEG, pour une durée de deux ans, jusqu’à l’
assemblée générale ordinaire de 2027, qui accepte.
 
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre non rémunéré.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : M. LEFORT Olivier, prénommé ; 
Vice-président : Monsieur MAGNIFICO Giuseppe, prénommé
 
La personne déléguée à la gestion journalière est Monsieur SCORY Serge, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre non rémunéré.
 
En application de l’article 13 de la loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des interdictions de
gérer, les comparants déclarent qu’aucune condamnation à une interdiction s’apparentant à l’une
des interdictions énumérées à l’article 6 de la loi précitée n’a été prononcée par un tribunal d’un Etat
membre de l’Espace Economique Européen à l’encontre des personnes nommées ci-dessus.
 
4. Commissaire
Les comparants confirment que l’Association n’est pas tenue légalement de désigner un
commissaire. 
 
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation 
Les comparants déclarent reprendre au nom et pour le compte de l'association tous les
engagements contractés durant le temps où elle était en formation, à savoir depuis le 1er mars 2025
et notamment les frais exposés dans le cadre de la constitution de la présente aisbl tels que les frais
et honoraires du Notaire soussigné.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité juridique.
 
6. Cotisation annuelle
Les comparants décident d’établir le montant de référence pour établir les cotisations annuelles à
deux mille cinq cents euros (2 500,00 €).
 
7. Adoption du Règlement d’ordre intérieur
Les comparants décident d’approuver le Règlement d’ordre intérieur.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations, Arrêté
Royal daté au 12 mai 2025.