Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
ELightS
(en entier) :
(adresse complète)
EMERGENCY LIGHTING SOLUTIONS
Rue du Charbonnage 12
4020 Liège
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 8 décembre 2016, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- La société anonyme « C.P.D.H », ayant son siège social 4020 Liège (Wandre), rue du
Charbonnage, 12.
TVA numéro 468.710.235. RPM Liège.
2- La société privée à responsabilité limitée « CHRISTIAN PANS ENERGIE ET EXPANSION », en
abrégé « C.P.E.E. », ayant son siège social à 4432 Ans (Alleur), rue du Parc, 9.
TVA numéro 864.255.845. RPM Liège.
3- Monsieur BODSON Jean-Luc Claude Henri Stéphane, né à Ougrée, le quatre octobre mil neuf
cent soixante, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue d’Outrechamps, 66.
4- La société privée de droit néerlandais «  HAVE DIGITAP B.V. », ayant son siège social à NE
2973AN Molenaarsgraaf, Polderweg Oost, 26.
Numéro d’entreprise bis 0667.540.538.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
A. CAPITAL SOCIAL.
 
Le capital de la société est fixé à la somme de quatre-vingt-un mille euros (81.000 €), à représenter
par quatre-vingt-une (81) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/quatre-vingt unième de l'avoir social, à souscrire en numéraire et à libérer
immédiatement pour totalité au prix de mille euros (1.000 €) par action.
 
B. SOUSCRIPTION.
 
Les comparants déclarent souscrire au capital social comme suit :
- la société anonyme « C.P.D.H », quarante et une (41) actions sans désignation de valeur nominale;
- la société privée à responsabilité limitée « CHRISTIAN PANS ENERGIE ET EXPANSION », en
abrégé « C.P.E.E. », vingt (20) actions sans désignation de valeur nominale ;
- Monsieur BODSON Jean-Luc, cinq (5) actions sans désignation de valeur nominale ;
- la société privée de droit néerlandais «  HAVE DIGITAP B.V. », quinze (15) actions sans
désignation de valeur nominale.
 
C. LIBERATION.
 
0667567559
Volet B
Les comparants déclarent libérer en numéraire leur souscription à concurrence de la totalité chacun,
savoir :
- la société anonyme « C.P.D.H », par un apport en numéraire de quarante et un mille euros (41.000
€);
- la société privée à responsabilité limitée « CHRISTIAN PANS ENERGIE ET EXPANSION », en
abrégé « C.P.E.E. », par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 €);
- Monsieur BODSON Jean-Luc, par un apport en numéraire de cinq mille euros (5.000 €);
- la société privée de droit néerlandais «  HAVE DIGITAP B.V. », par un apport en numéraire de
quinze mille euros (15.000 €).
 
D. REMUNERATION.
 
En rémunération des apports en numéraire qui précèdent, il est attribué :
- la société anonyme « C.P.D.H », quarante et une (41) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées;
- la société privée à responsabilité limitée « CHRISTIAN PANS ENERGIE ET EXPANSION », en
abrégé « C.P.E.E. », vingt (20) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées;
- Monsieur BODSON Jean-Luc, cinq (5) actions sans désignation de valeur nominale, entièrement
libérées;
- la société privée de droit néerlandais «  HAVE DIGITAP B.V. », quinze actions sans désignation de
valeur nominale, entièrement libérées;
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination.
La société commerciale revêt la forme de société anonyme.
Elle est dénommée « EMERGENCY LIGHTING SOLUTIONS », en abrégé « ELightS », ces deux
appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social.
Le siège social est établi à 4020 LIEGE (Wandre), rue du Charbonnage, 12.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, de réaliser toutes les opérations se
rattachant directement ou indirectement à l'étude, à la conception, à l'élaboration, à la mise au point,
à la fabrication, à la construction, à l’équipement, au montage, à l'assemblage, à l'installation, à
l'achat, à la vente, à la location, au placement, à l’entretien, à l’importation, à l’exportation, à la
représentation et plus généralement au négoce sous toutes ses formes de tous matériaux et plus
particulièrement : matériel, produits, fabrications, outillage, installations, appareils, articles et
accessoires relevant :
- des industries et installations électrique, électronique, électromécanique et mécanique (en ce
compris les installations électriques des bâtiments et leur périphérie les installations ou équipements
de téléphonie mixte°;
- de toutes opérations et prestations de service ou autres, connexes, accessoires ou non, aux
activités principales visées par ailleurs, ainsi que toutes opérations concourant au développement de
ces activités.
Elle pourra réaliser son objet pour son compte et pour compte d’autrui en tous lieux, de toutes les
manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus  appropriées.
La société pourra, en outre, faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à
son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voies d’apports de souscriptions de participations, d’interventions
financières ou par tout autre mode, dans toutes les sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
En conséquence, la société pourra également exercer des mandats d’administrateur au Conseil
d’administration/de Gérance d’autres sociétés.
Elle pourra acquérir, aliéner, échanger, tous biens meubles, immeubles et fonds de commerce;
acquérir, créer, céder ou concéder tous brevets, licences et marques de fabrique, effectuer tous
placements et valeurs mobilières.
Elle peut s’intéresser par toutes les voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou à créer ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou faciliter
l’écoulement de ses produits.
L’assemblée Générale, délibérant et votant comme en matière de modifications aux statuts, peut
étendre et interpréter l’objet social.
Volet B
Durée.
La société a une durée illimitée.
Capital social.
Le capital social est fixé à quatre-vingt-un mille euros (81.000 €).
Il est représenté par quatre-vingt-une (81) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale représentant chacune un/quatre-vingt-unième de l’avoir social.
Composition du Conseil d'administration.
La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est
fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables
par elle.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, parmi les
personnes autorisées par le code de société, à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions
d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de
représentant.
Pouvoirs du Conseil.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'Assemblée générale.
Direction des affaires sociales.
Le Conseil d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout Comité consultatif, technique ou de direction dont il fixe la mission, la composition et
les pouvoirs au sein de la société.
Délégations spéciales.
Le Conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels
pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Gestion journalière.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateurdélégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, associés ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Représentation de la société.
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant, par deux administrateurs agissant conjointement et qui n'auront, en
aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Conseil d'administration.
Contrôle.
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième mardi de mai à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Ecritures sociales.
L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Distribution.
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent minimum pour être affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque cette réserve aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition du Conseil d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
Volet B
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Acomptes sur dividendes.
Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'acomptes
sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la
loi.
Paiement des dividendes.
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par le Conseil d'Administration.
Liquidation.
Sauf liquidation en un seul acte, en cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les
soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l’Assemblée générale.
L'Assemblée générale détermine les pouvoirs et la rémunération éventuelle du ou des liquidateurs.
Ce ou ces liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de
leur nomination, conformément aux dispositions du Code des sociétés. Le Conseil d'administration
reste en fonction tant que cette nomination n'a pas été confirmée par le Tribunal de commerce.
Répartition.
Après le paiement de toutes dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les actions à
concurrence de leur montant de libération non amorti.
Si les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre
des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti par parts égales entre tous les titres.
 
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier décembre deux
mille seize.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier décembre deux
mille seize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-huit.
 
2) Nominations - pouvoirs :
L'assemblée :
a) fixe à quatre (4) le nombre d'administrateurs;
b) appelle aux fonctions d'administrateurs :
- La société anonyme « C.P.D.H », ayant son siège social 4020 Liège (Wandre), rue du
Charbonnage, 12, TVA numéro 468.710.235. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent
Monsieur EYBEN Robert, domicilié à L9746 Drauffelt (Grand-Duché de Luxembourg), Welzerstrooss,
2/A.
- La société privée à responsabilité limitée « CHRISTIAN PANS ENERGIE ET EXPANSION », en
abrégé « C.P.E.E. », ayant son siège social à 4432 Ans (Alleur), rue du Parc, 9, TVA numéro
864.255.845. RPM Liège, laquelle aura pour représentant permanent Monsieur PANS Christian,
domicilié à 4432 Ans (Alleur), rue du Parc, 9.
- La société privée à responsabilité limitée « FT MANAGEMENT »,ayant son siège social à 4051
Vaux-sous-Chèvremont, rue Haute Folie, 147, TVA numéro 898.510.703. RPM Liège, laquelle aura
pour représentant permanent Monsieur DESSARD Francis.
- La société privée de droit néerlandais «  HAVE DIGITAP B.V. », ayant son siège social à NE
2973AN Molenaarsgraaf, Polderweg Oost, 26, numéro d’entreprise bis 0667.540.538., laquelle aura
pour représentant permanent Monsieur VAN DER VEEN Harm, domicilié à domicilié à 3363 EL
Sliedrecht (Pays-Bas), Bonkelaarplein 96.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du
mois de mai deux mille vingt-deux.
Les mandats d'administrateurs seront exercés gratuitement.
c) on omet
d) décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire eu égard aux critères
légaux en la matière.
 
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
Volet B
Les administrateurs ci-dessus nommés, réunis en Conseil d'administration et statuant à l'unanimité
désignent comme président du Conseil la société privée à responsabilité limitée « CHRISTIAN PANS
ENERGIE ET EXPANSION », en abrégé « C.P.E.E. », représentée par Monsieur PANS Christian.
Conformément aux statuts, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de déléguer la gestion
journalière des affaires de la société ainsi que la représentation pour cette gestion à la société
anonyme « C.P.D.H », représentée par Monsieur EYBEN Robert, pour la durée de ses fonctions
d'administrateur.
Elle portera le titre d'administrateur-délégué.
Son mandat pourra être rémunéré suivant décision du Conseil.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et 2 procurations.