Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Pro-domotic
Voie de la Frêneraie 29
1300 Wavre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 6 août 2015 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes
morales de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « Pro-domotic »
2. SIEGE SOCIAL : Voie de la Frêneraie, 29 à 1300 Wavre
3. ASSOCIES :
 1.- Monsieur PETIT Bernard Joseph Louis Armand, né à Rocourt, le 3 novembre 1971, et son
épouse Madame GAILLARD Céline Philippine Viviane Anne-Marie Christiane, née à Bruxelles, le 23
août 1983, domiciliés ensemble  à 1300 Wavre, Voie de la Frêneraie, 29
 2.- La société privée à responsabilité limitée « Spir-IT », ayant son siège social à 1300 Wavre, Voie
de la Frêneraie, 29, numéro d’entreprise 0894.261.707 RPM Nivelles,
 Constituée suivant acte reçu le 14 décembre 2007 par le notaire Paul Maselis, à Schaerbeek, publié
à l'Annexe du Moniteur belge  du 27 décembre 2007, sous le numéro 07186560.
 Statuts modifiés aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Frédéric Vigneron, à
Wavre, le 22 juillet 2013, publié à l'Annexe du Moniteur belge du 21 août suivant, sous le numéro
0130380
 Ici représentée en vertu de l’article 14 de ses statuts par le gérant, Monsieur PETIT Bernard, ci-
dessus plus amplement qualifié, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif précité.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par dix mille parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dixmillième
de l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par
les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro BE57 3631 5087 335
que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée
annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre 2016.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
    Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
    Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
0635496191
Volet B
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
    Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de
nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
 La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
 L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa¬tivement.
 Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
    Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
    La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- L’achat, la vente ou revente, la location, la transformation, la promotion, la négociation, le courtage,
la représentation, la restauration, l’entretien, l’expertise, la gestion, la division et le lotissement de
tout immeuble bâtis ou non bâtis, meublés ou non, à vocation notamment mais non exclusivement
administrative, industrielle, commerciale, médicale, culturelle, sportive, religieuse, agricole et
horticole ;
- L’exercice d’activités électrotechniques et notamment mais non exclusivement la réparation des
appareils électriques, le placement, l’entretien et la réparation des toutes les installations électriques
pour l’approvisionnement :
• en courant ;
• l’éclairage ;
• les enseignes lumineuses ;
•  le chauffage ;
•  la climatisation autre que celle prévue pour les activités d’installation de chauffage central, de
climatisation, de gaz et de sanitaire ;
• la domotique ;
• la communication ;
• la signalisation ;
• l’enregistrement et la reproduction d’images ou de sons ;
• la sécurisation contre la surtension, l’incendie ou le vol.
- L’exercice d’activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de chauffage au gaz par
appareils individuels, de gaz et de sanitaire et notamment mais non exclusivement le placement, la
réparation, y compris de toutes les conduites des installations de chauffage central, c’est-à-dire des
installations composées d’une source de chaleur centrale, la chaleur étant diffusée par des conduites
d’eau, d’air ou de vapeur d’air, des appareils à gaz pour le chauffage, des articles et appareils pour
usage sanitaire, des installations de climatisation dans lesquelles uniquement l’eau et l’air sont
utilisés comme réfrigérant, ;
- l'entreprise de tous travaux de chauffage  l'entreprise de tous travaux sanitaires pris dans le sens le
plus large du terme.
- l'entreprise de tous travaux de plomberie pris dans le sens le plus large du terme.
- L’exercice d’activités relatives à l’entreprise générale à savoir notamment mais non exclusivement,
la construction, la rénovation, la démolition de bâtiments ;
- L’exercice d’activités d’installateur-frigoriste notamment mais non exclusivement la fabrication, le
montage, l’entretien et/ou la réparation des produits suivants :
• circuits frigorifiques des réfrigérateurs ménagers ;
• circuits frigorifiques des installations et/ou ensembles frigorifiques commerciaux et/ou industriels.
- Le commerce sous toutes ses formes en gros et /ou au détail, l’importation, l’exportation ainsi que
la conception, l’étude, la fabrication, l’assemblage, la construction l’installation, le montage, le service
après-vente et l’entretien des installations, matériels et équipements, appareils, accessoires, articles
et produits de toute nature qui se rapportent de près ou de loin au présent objet social.
- L’achat, la vente, le courtage, la location, la fabrication et le service après-vente de tous matériels
Volet B
et accessoires technologiques, électriques, électrodomestique, électroniques, y compris
l’informatique et le multimédia.
 La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
 Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
 La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le premier jeudi du mois de juin à vingt heures.
 a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon¬dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon¬dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
 Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
 b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
 Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
 A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
 Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
 Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
 1.- Est ici nommé gérante, la société privée à responsabilité limitée « Spir-IT », qui désigne comme
représentant permanent Monsieur PETIT Bernard, prénommé, ici présente et qui accepte.
 2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
 3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour
compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette
reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité
juridique.
 Les comparants déclarent autoriser Monsieur PETIT Bernard à souscrire pour compte de la société
en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
 Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
 Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
Volet B
compte de la société en formation par la société privée à responsabilité limitée « Spir-IT », Monsieur
PETIT Bernard, Madame GAILLARD Cécile, prénommés, depuis six mois.
 4.- Les comparants confèrent à Monsieur PETIT Bernard avec faculté de subdélégation, comme
personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement
des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations
légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait
avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur PETIT Bernard qui
pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au
mandataire désigné ci-avant.
 
   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
   Jean-Frédéric VIGNERON,
   Notaire associé