N° d'entreprise 0848.608.557
Nom
(en entier):	Centre d'entreprises Les Ateliers des Tanneurs
Bedrijvencentrum Les Ateliers des Tanneurs
(en abrégé):	Les Ateliers des Tanneurs
Forme légale:	société anonyme
Adresse complète du siège:	Rue des Tanneurs 60A
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : S(P)RL: modification des statuts
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du vingt aout deux mille vingt-quatre.
Que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée «
Centre d'entreprises Les Ateliers des Tanneurs » en Néerlandais « Bedrijvencentrum Les
Ateliers des Tanneurs » en abrégé « Les Ateliers des Tanneurs », ayant son siège à 1000
Bruxelles, rue des Tanneurs 60A.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales de
Bruxelles sous le numéro 0848.608.557 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro
BE0848.608.557.
a pris les résolutions suivantes :
I. MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer
dorénavant au troisième vendredi non férié du mois de juin de chaque année à quatorze heures
trente.
En conséquence, l'assemblée générale décide de modifier l'article 24 des statuts tel qu'il sera
adopté à la cinquième résolution.
II. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L'assemblée décide d'adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide d'adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
A. STATUTS
Article 1 : DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Anonyme.
Elle est dénommée « Centre d'entreprises Les Ateliers des Tanneurs >, en néerlandais <
Bedrijvencentrum Les Ateliers des Tanneurs », en abrégé « Les Ateliers des Tanneurs ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société devront contenir cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la
mention «société anonyme» ou des initiales «SA». Ils devront contenir également l'indication précise
du siège de la société, les termes «registre des personnes morales» ou l'abréviation «RPM», suivis
du numéro d'entreprise, ainsi que l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège , le cas échéant suivi de l'adresse électronique et le site internet de la société et
le cas échéant, si la société est en liquidation.
Article 2 : SIEGE
Le siège de la société est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et plus précisément sur le
territoire de la Ville de Bruxelles.
La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des sièges
d'exploitation, succursales, agences, dépôts et ateliers en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers: le développement, la gestion, l'exploitation, la promotion d'un
centre d'entreprises ayant notamment pour objectif la création, l'établissement, l'hébergement,
l'assistance et la localisation d'entreprises sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, sans
que cette énonciation ne soit limitative.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Le conseil d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5 : CAPITAL
Le capital social est fixé à cent mille euros (€ 100 000,00).
Il est représenté par 100 actions sans mention de valeur nominale. ( .... )
Article 12 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tant que la société BRUSSELS BUSINESS HUBS sera actionnaire majoritaire de la société, celle-ci
sera administrée par un conseil d'administration de sept (7) membres, choisis parmi les membres du
conseil d'administration de BRUSSELS BUSINESS HUBS dont la composition est prévue à l'article
12 de ses statuts. Au cas où l'effectif du conseil d'administration de BRUSSELS BUSINESS HUBS
est inférieur à sept, le nombre d'administrateurs de la société est diminué d'autant.
Toutefois, si à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que
BRUSSELS BUSINESS HUBS n'est plus majoritaire ou actionnaire et que celle-ci n'a pas plus de
deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres
jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l'existence de plus de deux actionnaires. Tant que le conseil d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre du conseil d'administration une voix
prépondérante cesse de plein droit de sortir ses effets.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des
pouvoirs du représentant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation
en qualité de représentant.
Article 13 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
Article 14 : PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 15 : CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support
matériel en ce compris le courriel au plus tard sept jours ouvrables avant la réunion, sauf urgence,
auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence,
à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion du conseil d'administration seront
considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue
au siège de la société pour autant qu'un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce
siège.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. ( .... )
Article 17 : PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président du conseil d'administration et les administrateurs qui en font la demande.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 18 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.
Article 19 : GESTION JOURNALIERE
1 .- Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales:
· soit à un comité de gestion opérationnelle dont la composition est définie par le conseil
d'administration ;
· soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurdélégué;
· soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
2 .- En outre, le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de
cette gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
3 .- Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
4 .- Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il
confère les délégations.
Article 20 : REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en
justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris devant un officier
public (dont le conservateur des hypothèques)
· Soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont le président du conseil
d'administration,
· Soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont un administrateur délégué,
· Soit par le président conjointement avec le directeur,
· Soit par un administrateur délégué conjointement avec le directeur,
· Soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a
été déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 21 : INDEMNITES
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur sera exercé
gratuitement, exception faite de l'attribution d'un jeton de présence dont le montant est égal à celui
des membres du Conseil communal de la Ville de Bruxelles. Toutefois, le conseil d'administration
peut accorder des indemnités aux administrateurs et directeurs, chargés de fonctions ou de missions
spéciales.
Article 22 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut
des réviseurs d'entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans,
renouvelable, et ne peuvent être révoqués par elle, en cours de mandat, que pour juste motif, sous
peine de dommages-intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que le montant de leurs émoluments.
Article 23 : COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par
eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
Article 24 : REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi non férié du mois de juin de chaque
année à quatorze heures trente. ( .... )
Article 25 : FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives l'informent par écrit, trois jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée,
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent
prendre part au vote.
Les titulaires d'obligations, de droit de souscription et de certificats émis en collaboration avec la
société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en
respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.
Article 26 : REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire pourvu que
celui-ci soit actionnaire, employé de la personne morale ou mandataire de cette dernière ; les
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs
gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Par procuration, il faut entendre le pouvoir donné par un actionnaire à une personne physique ou
morale pour exercer au nom de cet actionnaire tout ou partie de ses droits lors de l'assemblée
générale. Sans préjudice de l'article 7:145, al. 1er, 1º du Code des sociétés et des associations, ce
pouvoir peut être donné pour une ou plusieurs assemblées déterminées ou pour les assemblées
tenues pendant une période déterminée. La procuration donnée pour une assemblée vaut pour les
assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour. Le mandataire bénéficie des
mêmes droits que l'actionnaire ainsi représenté et, en particulier, du droit de prendre la parole, de
poser des questions lors de l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Article 27 : VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout
actionnaire est autorisé à voter par correspondance ou par le site internet de la société, au moyen
d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes:(i) le nom ou la dénomination de l'actionnaire et son
domicile ou siége, (ii) le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale,
(iii) la forme des actions détenues, (iv) l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions
de décision, (v) le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société, (vi) la
signature de l'actionnaire sous forme manuscrite ou par un procédé de signature électronique au
sens de l'article 3.10 du règlement (UE) nº 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23
juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/ CE ou d'une signature
électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce même règlement.
Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls.
En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été
exprimé, le vote exprimé à distance n'est pas pris en considération. Il ne sera pas tenu compte des
formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée.
Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
L'actionnaire qui a exprimé son vote à distance, que ce soit par correspondance ou sous forme
électronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée pour le nombre de
voix ainsi exprimées à distance.
Le régime de participation à distance visé au présent article est étendu, aux mêmes conditions, à
l'assemblée générale des obligataires.
Article 28 : LISTE DES PRESENCES ET COMPOSITION DU BUREAU
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences. Avant de participer à l'assemblée,
les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne
le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des actionnaires et le nombre
d'actions qu'ils représentent.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le président du conseil
d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur-délégué.
Le président peut désigner un secrétaire.
L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs. ( .... )
Article 32 : PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 33 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. ( .... )
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L'assemblée confirme que le siège se situe à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, rue des
Tanneurs 60A.
III. POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à l'organe d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l'organe d'administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
Pour extrait analytique conforme :
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés