N° d'entreprise : 0787 155 790
Nom
(en entier) : Eurowatt Green Energy Group
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : boulevard de France 9 boîte 3, 1420 Braine l'Alleud
Objet de l'acte : pouvoirs de gestion journalière et pouvoirs spéciaux
Extrait des résolutions du conseil d'administration tenue le 24 mars 2025
Résolutions:
Attributions des pouvoirs de gestion journalière
Les administrateurs décident de conférer à la société à responsabilité limitée IZAR dont le siège social est
établi à 1341 Ottignies-Louvain-la-neuve, Rue du Morimont 47 et dont le numéro d'entreprise est 1010.531.746,
représentée de manière permanente par TUMMERS Paul, né le 16 octobre 1966 à Louvain et domicilié à 1341
Ottignies-Louvain-la-neuve, Rue du Morimont 47 les pouvoirs de gestion journalière, selon les modalités
exposées ci-après, ainsi que le pouvoir, dans le cadre de la gestion journalière, de représenter la Société devant
les tiers et en justice, et ce à compter du 24 mars 2025 pour une durée indéterminée (étant entendu que les
pouvoirs conférés sont révocables ad nutum à tout moment).
Les administrateurs déclarent qu'IZAR SRL ne fait l'objet d'aucune interdiction de siéger en tant que
personne chargée de la gestion journalière, ni en Belgique ni à l'étranger.
Attributions de pouvoirs spéciaux
Les administrateurs décident d'accorder les pouvoirs spéciaux suivants, conformément au schéma présenté
ci-dessous, avec effet au 24 mars 2025 pour une durée indéterminée (étant entendu que les pouvoirs accordés
peuvent toujours être révoqués ad nutum) :
Pouvoirs spéciaux
Titre	Catégorie
1	Administrateurs
Gestionnaire journalier (personne chargée de la gestion journalière) ; et Virya Energy S.A.	2
Management
Management; et Département juridique	3
La catégorie 1 s'applique en tant que catégorie supérieure aux catégories 2 et 3. La catégorie 2 s'applique
en tant que catégorie supérieure à la catégorie 3.
Aucun pouvoir de substitution ou de subdélégation n'est accordé en ce qui concerne ces pouvoirs spéciaux,
sauf dans les cas suivants :
- Le gestionnaire journalier (personne chargée de la gestion journalière) a le droit, dans les limites de ces
pouvoirs spéciaux, d'accorder ou de modifier des sous-délégations, temporaires ou permanentes, à des
catégories inférieures, à condition que le conseil d'administration en soit informé par la suite.
- Le gestionnaire journalier (personne chargée de la gestion journalière) a également le droit de désigner un
remplaçant pour chacune des catégories inférieures, à titre temporaire ou permanent, à condition que le conseil
d'administration en soit informé par la suite.
Transactions liées à la gestion journalière
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Sans vouloir être exhaustif, le conseil d'administration est d'avis que les types d'actes et de transactions
suivants sont liés à la gestion journalière de la Société :
·Tous les actes relatifs à la réception et à la réponse à toute correspondance concernant la Société.
·Tous les actes liés à la préparation et à la présentation des prévisions annuelles.
·Tous les actes préparatoires liés à la préparation des comptes annuels de la Société, à leur publication et
à leur dépôt après leur adoption par le conseil d'administration et leur approbation par l'assemblée générale de
la Société.
·La conclusion de contrats (de biens et de services, entre autres) nécessaires ou utiles à l'exercice de toutes
les activités découlant de l'objet social de la Société.
·Tous les actes relatifs à l'établissement de rapports à l'intention du conseil d'administration.
·Tous les actes liés à la définition de la stratégie de communication et à sa mise en œuvre après approbation
par le conseil d'administration.
·Tous les actes lies a la mise en œuvre, a l'exécution et au suivi de tous les investissements et
désinvestissements opérationnels. Cela comprend tous les équipements nécessaires à un environnement de
bureau moderne ainsi que les équipements informatiques (matériel, logiciels, serveurs, licences, etc.), y compris
les services nécessaires à leur mise en œuvre, leur installation, leur entretien, leur réparation ou leur
remplacement.
·Tous les actes liés à l'exécution, à la mise en œuvre et au traitement de toutes les décisions prises par le
conseil d'administration.
·Tous les actes liés à la préparation, à la mise en œuvre et au suivi des décisions d'investissement dans le
cadre stratégique et conformément au processus d'investissement approuvé par le conseil d'administration.
·La gestion juridique opérationnelle, telle que la désignation de conseillers juridiques, de notaires, d'huissiers
de justice et d'autres consultants.
·Tous les actes liés à la gestion financière de la société (y compris tous les paiements, y compris le paiement
des fournisseurs et des frais généraux, les transferts entre les comptes propres, etc.)
·Tous les actes liés à l'exécution et à la mise en œuvre de la gestion de la trésorerie de la Société, y compris
les placements temporaires de trésorerie.
·Maintenir les contacts avec l'auditeur de l'entreprise.
·Assurer la liaison avec les actionnaires de l'entreprise.
·Maintenir des contacts avec toutes les autres parties prenantes de la Société.
·Tous les actes relatifs aux accords de confidentialité.
·En général, tous les actes utiles ou nécessaires à la Société et qui ne requièrent pas raisonnablement
l'intervention du conseil d'administration.
Le conseil d'administration décide que, pour la gestion journalière, la Société sera représentée comme suit
. .
·jusqu'à 1.000.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 1 et une personne de la catégorie 2 ;
·jusqu'à 500.000 euros (hors TVA): deux personnes de la catégorie 2 agissant ensemble ;
·jusqu'à 250.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 2 agissant conjointement avec une
personne de la catégorie 3 ;
·jusqu'à 100.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 2 agissant seule ou deux personnes de la
catégorie 3 agissant ensemble ;
·jusqu'à 25.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 3 agissant seule.
Transactions relatives aux activités d'investissement
Les mandataires spéciaux, tels qu'énumérés ci-dessus, ont le pouvoir, en agissant conformément au régime
mentionné ci-dessous, de signer des documents, des accords et des actes et d'accomplir des actes dans le
cadre des activités régulières d'investissement et de services de la Société.
Sans vouloir être exhaustif, les documents, actes, accords et transactions mentionnés ci-dessous sont
notamment les suivants :
·Accords de confidentialité
·Acquisition ou émission de droits de souscription, d'options, de titres, etc.
·Exercer des options, des droits de souscription, des droits de conversion, etc.
·Conclusion, octroi, modification, transfert et/ou résiliation de baux, de contrats
d'emphytéose, de contrats de droit de superficie, de servitudes, de concessions, de contrats d'achat-vente,
d'accords promotionnels, d'accords d'échange, de lotissement, de scissions.
·Accords avec des conseillers ou des consultants
·Lettres de consentement, conventions de souscription, conventions d'actionnaires ou autres documents
relatifs à la gestion et à la succession des sociétés dans lesquelles la Société a investi et des sociétés dans
lesquelles le conseil d'administration d'Eurowatt Green Energy Group a décidé (directement ou indirectement)
de prendre une participation ;
·Tous les documents et accords y afférents.
Le conseil d'administration décide qu'en ce qui concerne les activités d'investissement, la Société sera
représentée comme suit :
·au-delà de 500.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 1 et une personne de la catégorie 2,
pour autant que cela soit basé sur une décision du conseil d'administration ;
·jusqu'à 500.000 euros (hors TVA): deux personnes de la catégorie 2 agissant ensemble ;
·jusqu'à 250.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 2 agissant conjointement avec une
personne de la catégorie 3
·jusqu'à 100.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 2 agissant seule ou deux personnes de la
catégorie 3 agissant ensemble ;
·les documents, les accords, les actes et les actions qui font partie des activités régulières des sociétés dans
lesquelles la Société a une participation/un investissement et qui n'ont pas de valeur monétaire (y compris, mais
sans s'y limiter, les procès-verbaux de l'assemblée générale, les procès-verbaux des comités, la documentation
KYC/AML, les procurations, etc): deux personnes de la catégorie 3 agissant ensemble.
Opérations de gestion financière
Les mandataires spéciaux, tels qu'énumérés ci-dessus, ont le pouvoir, selon les modalités décrites ci-
dessous, de signer tous les documents, conventions et actes et d'accomplir les actes relatifs à la gestion
financière de la Société.
Sans vouloir être exhaustif, les documents, actes, conventions et opérations suivants, entre autres, sont
mentionnés ci-dessous :
·Donner des ordres à des établissements de crédit ou à d'autres institutions financières pour effectuer des
opérations financières, telles qu'effectuer des paiements par tous moyens, par exemple des virements, tant
électroniques que manuels, signer des mandats, des chèques et tous les documents utiles.
Le conseil d'administration décide qu'en ce qui concerne la gestion financière, la Société sera représentée
comme suit :
·au-dessus de 500.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 1 et une personne de la catégorie
2 agissant ensemble ;
·jusqu'à 500.000 euros (hors TVA): deux personnes de la catégorie 2 agissant ensemble ;
·jusqu'à 250.000 euros (hors TVA): une personne de la catégorie 2 et une personne de la catégorie 3
agissant ensemble ;
·jusqu'à 100.000 euros (hors TVA): deux personnes de la catégorie 3 agissant ensemble.
Le conseil d'administration décide qu'en ce qui concerne la gestion financière, la Société sera représentée,
auprès des institutions financières avec lesquelles il existe une relation commerciale permanente, par deux
personnes de catégorie 1, 2 ou 3 (uniquement Management) agissant ensemble, sans limitation financière mais
sans préjudice des pouvoirs de de gestion journalière, de gouvernance interne et des politiques connexes.
En outre, le conseil d'administration décide que toutes les activités de trésorerie quotidiennes (y compris,
mais sans s'y limiter, les investissements dans des dépôts à terme ou d'autres instruments d'investissement
approuvés, les transactions inter-sociétés et intra-société, les remboursements de prêts, etc.) entre la Société
et les institutions financières avec lesquelles il existe une relation commerciale permanente, entre la Société et
d'autres entités du groupe Virya, ou entre les comptes de la Société, sont approuvées sans limite financière.
Toutefois, ces activités doivent tenir compte des autorisations de signature spécifiques approuvées décrites
dans la procuration spécifique délivrée par la Société en matière des affaires financières.
Délégation des Pouvoirs
Par la présente, la Société accorde une procuration spéciale à Pieter Marinus, Wouter Adriaens, Hendrik
Bossaert et Veerle Middag, domiciliés à Villalaan 96 B-1500 Halle, chacun ayant le pouvoir d'agir seul et avec
possibilité de subdélégation, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société les actes nécessaires à la
mise en œuvre du mandat de gestion journalière et des pouvoirs spéciaux, y compris - mais sans s'y limiter - la
rédaction, l'approbation et la signature de formulaires (de publication), de mandats bancaires et d'autres
· documents analogues.
Veerle Middag
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes