N° d'entreprise : 0539909621
Nom
(en entier) : International Design Expeditions
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Louise 367
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
S’est réunie devant maître Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek, le 29 décembre 2023, l’
assemblée générale extraordinaire de l'Association internationale sans but lucratif « International
Design Expeditions  », dont le siège est établi  Avenue Louise, 367, à 1050 Bruxelles , société
immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro 0539.909.621,
laquelle a pris les décisions suivantes :
Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix : 
Première résolution : Adaptation des statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés
et des associations.
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution : 
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations, et les
résolutions qui précèdent.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme légale et dénomination
§1. L’association revêt la forme d’une association internationale sans but lucratif.
§2. Elle est dénommée « International Design Expeditions ».
Article 2.Siège
§1. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
§2. Le siège peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de l’organe d’administration.
§3. La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de l’association au sein de la
même Région modifie les statuts si l’adresse précise du siège y figure. Dans ce dernier cas, l’organe
d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire
qui en résulte.
§4. La décision prise par l’organe d’administration de transférer le siège de l’association vers une
autre Région, même si ce transfert n’entraîne pas de changement de régime linguistique, modifie les
statuts. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire qui en résulte.
§5. La décision de transférer le siège de l’association vers une région impliquant un changement de
régime linguistique relève de la seule compétence de l’assemblée générale, dont la décision doit être
prise conformément aux règles prescrites pour la modification des statuts, et implique de procéder à
une traduction des statuts.
§6. L’association peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou
supprimer des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’
étranger.
§7. L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à l’association.
Article 3. But - Objet
§1. L'Association poursuit les buts non lucratifs d’utilité internationale suivants : 
-    L’organisation de cursus expérimentaux, internationaux et mobiles permettant aux participants
issus des différents domaines du design, des arts plastiques, visuels et de l’espace d’élaborer des
projets en mêlant leurs compétences et visions d’avenir ; 
-    Le développement international de projets avec des jeunes créateurs en design,  arts plastiques,
visuels et de l’espace. 
§2. L’association a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes: 
- Organiser et/ou coordonner des stages en Europe ou dans le monde,
- Organiser et/ou coordonner des formations pluridisciplinaires ou spécifiques,
- Editer des objets (documents, catalogues, photographies, films, créations web, objets, etc),
- Organiser ou participer à des conférences ouvertes à tous publics,
- Organiser ou participer à des séminaires spécialisés, des rencontres publiques,
- Organiser ou participer à des Expositions,
- Organiser des voyages d’études,
- Collaborer avec des structures d’enseignement locales,
- Attribuer un label de qualité,
Et plus généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de son but.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter le but et l’objet.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II :  MEMBRES
Article 5. Catégories
§1. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’
honneur. 
§2. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois ;  celui des membres effectifs ne
peut être inférieur à trois.
§3. Sauf dispositions contraires aux présents statuts, les membres effectifs et les membres
adhérents jouissent des mêmes droits.
§4. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
Article 6. Admission
§1. Sont membres effectifs :
1) les fondateurs de l’association ;
2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision
de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
§2.  Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l’organe d’
administration.
L’organe d’administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et au plus tard
dans le mois. Sa décision, prise à la majorité simple, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle
est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.
§3. Les membres d’honneur sont admis, sur présentation de l’organe d’administration, par décision
de l’assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
Article 7. Démission
§1. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission à l’association. 
§2. Les membres démissionnaires perdent tous droits et avantages afférents à leur qualité de
membre.
Article 8. Exclusion
§1. Le non-respect des statuts et/ou des règlements, les atteintes aux bonnes mœurs et/ou aux
règles de bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’
association et/ou des professions qu’elle promeut, sont, de manière non exhaustive, des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion de tout membre.
§2. L’exclusion peut être temporaire ou définitive.
§3. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des trois quart des voix présentes ou représentées, d’initiative ou sur recommandation de l’
organe d’administration.
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’honneur peut être prononcée par l’organe d’administration à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
§4. Toute personne qui risque l’exclusion doit en être avisée et, si elle le souhaite, être entendue
avant qu’une décision ne soit prise à son égard.
§5. Toute exclusion prendra, sauf décision contraire de l’assemblée ou de l’organe compétent, effet
immédiatement après la décision.
§6. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision d’exclusion, les membres (effectif,
adhérent ou d’honneur) qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux
règlements, aux lois, à l’honorabilité de l’association ou des professions qu’elle promeut, ou aux
règles de la bienséance.
Article 9. Registre des membres
§1. L’organe d’administration tient au siège un registre des membres. Ce registre peut être tenu sous
forme électronique, sur décision de l’organe d’administration. 
§2. Le registre reprend les nom, prénom et domicile des membres et lorsqu’il s’agit d’une personne
morale, la dénomination, la forme légale et l’adresse du siège. L’organe d’administration inscrit
toutes les décisions d’adhésion, de démission ou d’exclusion des membres dans ce registre endéans
les huit jours de sa connaissance de la décision concernée. 
§3. Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter les
informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de l’association.
Lorsque le registre des membres est tenu sous forme électronique, les membres peuvent demander
communication des informations les concernant, en accord avec le Règlement général sur la
protection des données.
TITRE III :  RESSOURCES
Article 10. Sources de financement
§1. Les ressources de l'association sont constituées par :
- la cotisation annuelle des membres ;
- les frais d'inscription des candidats aux formations, séminaires, conférences, etc, organisées par l’
association ;
- les subventions, subsides, dons et legs ;
- toute autre recette affectée directement ou indirectement au but de l'association.
§2. Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 11. Cotisations
§1. Chaque année, l’assemblée générale fixe le montant des cotisations de l’année suivante. 
§2. Le montant des cotisations est fixé de manière égale entre les membres de même catégorie de l’
association. 
§3. Les membres honoraires ne paient pas de cotisation.
§4. Le montant maximum payable au titre de cotisation est fixé, sous réserve et sans préjudice de l’
indexation annuelle dudit maximum suivant l’indice santé, l’indice de départ étant celui du mois
précédent la publication au Moniteur belge des présents statuts, à : 
-    100 euros/an pour les membres effectifs ; et
-    30 euros/an pour les membres adhérents ; et
-    10 euros/an pour les membres adhérents « designers » et/ou « artistes » ; et
-    0 euros/an pour le président honoraire de l’association.
§5. Les cotisations annuelles sont payables par les membres dans le mois qui suit l’invitation à payer
qui leur est envoyée. L’envoi des cotisations se fait par courrier électronique à l’adresse mail reprise
dans la base de données de l’association. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour
lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.
§6. Les membres ne peuvent jamais, même en cas d’exclusion ou de démission, réclamer le
remboursement de leurs cotisations ou versements quelconques et ils restent redevables des
cotisations dues. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,
ni reddition de comptes, ni prétendre aux avoirs de l’association, ni à la restitution de tout apport ou
donation fait à l’association.
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 12. Composition de l’organe d'administration collégial
§1. L’association est administrée par un organe d'administration collégial composé de 3 personnes
au moins, membres ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.
§2. La durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour une durée de 3
ans. Les mandats sont renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée
générale. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement
après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection. Chaque membre de l’organe d’
administration peut donner sa démission par simple notification à l’organe d’administration. Il peut lui-
même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable aux tiers.
§3. Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique
comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
§4. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’
organe d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 13. Fonctions au sein de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration élit parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou, à défaut, par le plus âgé des
administrateurs.
§2. L’organe peut élire un vice-président.
§3. L’organe d’administration élit parmi ses membres un trésorier. Le trésorier tient la comptabilité et
assure la gestion financière de l’association. Il est habilité à cette fin à ouvrir des comptes auprès d’
organismes financiers de qualité et à opérer des placements et les transferts de fonds appartenant à
l’association. Il perçoit les recettes et effectue les dépenses sous le contrôle du Président. Il est
responsable de l’archivage des données comptables, ainsi que de la préparation du bilan financier
annuel de l’association. Il peut se faire aider par un comptable pour produire le bilan financier annuel
de l’association.
§4.  L’organe d’administration élit parmi ses membres un secrétaire. Le secrétaire rédige les procès-
verbaux des séances. Il tient, en général, toutes les écritures de l’association et est le gardien des
archives et documents de l’association.
§5. Nul ne peut exercer deux fonctions en même temps.
§6. Si l’organe d’administration n’a pas fixé de durée pour les mandats précités lors de leur
désignation, ils sont alors élus pour une durée de 1 an.
Article 14. Convocation de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, ainsi que
dans les quinze jours d’une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.
§2. Toute convocation est faite par le Président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou,
à défaut, par le plus âgé des administrateurs.
§3. Toute réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
de l’association.
§4. Les convocations sont faites par email ou, à défaut d’adresse email connue, par lettre simple
pour le membre concerné, au moins sept jours francs avant la réunion. En cas d’urgence déclarée et
mentionnée sur la convocation écrite, le délai de sept jours précité peut être réduit à 48 heures.
§5. Le Président peut décider d’inviter à toute réunion, de façon ponctuelle et à son entière
discrétion, une ou plusieurs personnes afin de pouvoir conseiller les membres de l’organe dans un
domaine spécifique.
Article 15. Délibérations de l’organe d’administration
§1. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés.
§2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus de trois de ses collègues. Ce mandat doit être donné par
écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant est, dans ce
cas, réputé présent.
§3. Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres de l’organe d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
§4. L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
§5. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
§6. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
§7. En cas de partage la voix du Président de l’organe est prépondérante. 
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée
générale.
Article 17.Procès-verbaux
§1. Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
le président et par les administrateurs qui le souhaitent.
§2. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’association. Il
peut être tenu en la forme électronique sur décision de l’organe.
§3. Les membres de l’organe peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision de l’
organe d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
§4. Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs administrateurs
ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Gestion journalière
§1. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membre ou non,
administrateur ou non, qui portent le titre d’administrateur-délégué.
§2. L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
§3. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
§4. L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Représentation de l’association
§1. Tous les actes qui engagent l’association, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils
sont signés par un administrateur.
§2. Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également valablement représentée
dans tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
§3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
§4. L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L’
association est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 20. Rémunération des administrateurs
§1. A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le
mandat d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable. A défaut de précision, le
mandat d’administrateur est exercé gratuitement
§2. L’organe d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
TITRE V : CONTRÔLE DE L’ASSOCIATION
Article 21. Nomination d’un ou plusieurs commissaires
§1. Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la
régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés conformément aux dispositions légales.
§2. La durée du mandat du ou des commissaires est fixée par l'assemblée générale lors de leur
nomination. Si l’assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour une durée de 3
ans. Les mandats sont renouvelables.
TITRE VI : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 22. Tenue et convocation
§1. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement dans le courant du mois de mai de
chaque année.
§2. Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires peuvent en outre être convoquées à tout
moment par décision de l’organe d'administration, du commissaire ou à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande.
§3. Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de l’
association ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
§4. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition
signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
§5. Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
§6. Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en
tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale, et pour les membres effectifs pour y exercer le droit de vote,
les conditions suivantes doivent être remplies :
- être membre de l’association ;
- être en règle de cotisation ;
- ne pas être temporairement suspendu ou exclu de l’association.
Article 24. Représentation à l’assemblée générale
Tout membre peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à condition que
toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont remplies.
Article 25. Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des membres, leur qualité et, le
cas échéant, les procurations est signée par tous les membres ou mandataires présents.
Article 26. Vote par correspondance
§1. Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout membre effectif peut voter
par correspondance.
§2. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des membres effectifs par l’
organe d’administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité du membre,
- sa signature et la date et le lieu de signature,
- l’ordre du jour de l’assemblée générale,
- le mode de vote du membre sur chaque proposition: pour, contre ou abstention.
§3. Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant
l’assemblée générale à l’organe d’administration par lettre recommandée ou à l’adresse e-mail de l’
association.
Article 27. Composition du bureau
§1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration, ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§2. En cas d’absence ou empêchement de tous les administrateurs, l’assemblée est présidée par un
membre désigné par l’assemblée générale.
§3. Le président peut désigner un secrétaire.
§4. Le président peut désigner un ou plusieurs scrutateurs parmi les membres présents, si leur
nombre le justifie.
§5. Le président, les administrateurs présents et les personnes éventuellement désignées en vertu
du présent article, forment le bureau.
Article 28. Pouvoirs
§1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
§2. Sont notamment réservés à sa compétence :
- toutes modifications aux statuts, sauf exception expressément prévues aux statuts ;
- la fixation des cotisations
- la nomination, la révocation et, le cas échéant, la rémunération des administrateurs ;
- le cas échéant, la nomination de commissaires ;
- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le
cas échéant, aux commissaires ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l’admission des membres effectifs et d’honneur ;
- l’exclusion des membres effectifs ;
- l’adoption, la modification ou la révocation de tout règlement d’ordre intérieur.
Article 29. Délibération
§1. L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour,
sauf si tous les membres effectifs sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets
nouveaux, ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la
convocation exigent une décision dans l’intérêt de l’association.
§2. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 30. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les membres peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles relatives à la
modification des statuts et de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique.
§2. Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
Article 31. Assemblée générale électronique
§1. L’organe d’administration peut prévoir, dans les limites et aux conditions prévues par la loi, la
possibilité pour les membres, pour les administrateurs et pour le commissaire de participer à
distance à l'assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à
la disposition par l’association. Les membres, les administrateurs et le commissaire qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où l'assemblée générale se
tient pour le respect des conditions de quorum et de majorité.
§2. Conformément à la loi, les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas assister
par voie électronique à l'assemblée générale.
Article 32. Prorogation de l’assemblée générale
§1. L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
§2. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
§3. Chaque membre, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée.
§4. Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée,
sauf s’ils ont été révoqués.
§5. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33. Procès-verbaux de l’assemblée générale
§1. Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par
les membres qui le demandent.
§2. Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège de l’association. Ce registre peut être
tenu en la forme électronique sur décision de l’organe d’administration.
§3. Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique,
les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 34. Exercice social – Comptes annuels
§1. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
    §2. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant sont annuellement soumis à l’
approbation de l’assemblée générale ordinaire.
TITRE VIII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 35. Quorum
§1. Les modifications aux statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être valablement
décidées qu’à la majorité des 4/5 au moins des membres effectifs présents ou représentés dans une
assemblée générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins desdits
membres.
§2. Si une Assemblée Générale convoquée pour prononcer la dissolution de l’association ou modifier
les statuts de celle-ci ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une
nouvelle assemblée convoquée au moins quinze jours calendrier suivant la première assemblée pour
les mêmes fins délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
§3. Les actes portant modification des statuts ou dissolution volontaire de l’association n’ont d’effet
qu’après avoir été déposés et publiés conformément à la loi.
Article 36. Désignation des liquidateurs
§1. En cas de dissolution de l’association pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel
moment, la liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
§2. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent l’
association seuls, conjointement ou collégialement.
§3. L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
§4. A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’
administration en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 37. Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 38. Mode de liquidation
Après la liquidation des dettes, les actifs de l’association se répartiront comme suit: Le montant des
dons et legs est transféré au disposant ou à ses héritiers ou ayants droit, si le droit de reprise en cas
de dissolution a été stipulé dans l'acte d'établissement du traitement préférentiel et que la créance
est déposée dans l’année qui suit la publication de l'acte de dissolution.  Le solde excédentaire de
liquidation, après déduction éventuelle des donations et legs faits à l’association avec droit de reprise
en cas de dissolution, sera partagé entre toute(s) association(s), fondation(s) et/ou entreprise(s) à
finalité sociale du choix de l’assemblée avec un objet analogue, similaire ou connexe au sien.
TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 39. Règlement(s) d’ordre intérieur
§1. L’assemblée générale peut, sur proposition de l’organe d’administration, adopter tout règlement
d’ordre intérieur visant à (i) compléter l’exécution des présents statuts et/ou (ii) régler des affaires de
l’association.
§2. Tel règlement d’ordre intérieur peut notamment, dans les limites des prescriptions légales et
statutaires, imposer aux membres toutes (a) obligations requises dans l’intérêt de l’association et/ou
(b) amendes en cas d’infraction aux statuts et/ou au règlement et/ou (c) suspensions, temporaire ou
définitive, des droits et avantages dont ils bénéficient.
Article 40. Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de l’association entre l’association, ses membres, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens liquidateurs, ainsi que pour
tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux (francophones) du siège de l’association, à moins que l’association n’y renonce
expressément.
Article 41. Election de domicile
Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection de
domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec l’association, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de l’association, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 42.Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Troisième résolution : Démissions/Nominations
L’assemblée générale prend acte du décès de Madame SILVERMAN van COENEGRACHTS Jill , en
date du 16 juillet 2022, et décide par conséquent de mettre fin à sa fonction d’administratrice.
L’assemblée générale réitère les décisions reprises à l’assemblée générale tenue le 11 octobre
2022. 
Ladite assemblée générale mentionnait en son point 8 ce qui suit :
« L’assemblée générale confirme les mandats d’administrateur de Mathilde Bretillot, Jill Silverman
van Coenegrachts et Pierre Balsan jusqu’à ce jour.
Compte tenu de l’expiration des mandats et du décès de Jill Silverman van Coenegrachts, les
actionnaires nomment, l’unanimité, comme administrateurs, pour un terme de 3 ans venant à
expiration à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2025 :
Marie-Mathilde Bretillot, Présidente
Pierre Balsan
Trésorier
Miska Miller Lovegrove »
L’assemblée générale précise que « Miska » est le surnom de Madame LOVEGROVE Maria,
prénommée. 
En outre, l’assemblée générale mandate le notaire soussigné à publier ledit procès-verbal du Conseil
d’Administration tenu le 11 octobre 2022 aux annexes du Moniteur belge.
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de : 
- Madame BRETILLOT Marie-Mathilde, prénommé (Présidente) ;
- Monsieur BALSAN Pierre, prénommé (Trésorier) ;
- Madame LOVEGROVE Maria Joanna , prénommée (Secrétaire). 
Ce renouvellement est fait pour une durée de trois (3) ans.
§5. Leur mandat est gratuit. 
Quatrième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que le siège se trouve à l’adresse suivante :
Avenue Louise, 367, à 1050 Bruxelles.
Cinquième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution au Notaire soussigné pour
procéder (i) à la coordination des statuts de l’association suite aux résolutions qui précèdent, (ii) à
toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du présent acte aux Annexes du
Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une expédition des présentes et des statuts
coordonnés de l’association suite aux présentes au greffe du Tribunal de l’Entreprise dont dépend l’
association.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme.
Signé : Bruno MICHAUX Notaire associé à Etterbeek 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte et des statuts coordonnées