N° d'entreprise : 0450934489
Nom
(en entier) : Mouvement des Travailleurs chrétiens d'Europe-MTCE
(en abrégé) : MTCE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard du Jubilé 124
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, OBJET
Ce jour, le trente et un mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "Mouvement des
Travailleurs Chrétiens d'Europe - MTCE", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 124, ci-après dénommée l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts de l'Association afin de les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations et afin de modifier certains articles des
statuts, dont notamment l'article 3 sur les activités de l'Association.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
Article 1. DENOMINATION ET SIEGE
1.1. Il est constitué une association internationale sans but non lucratif dénommée "Mouvement des
Travailleurs Chrétiens d'Europe - MTCE" (ci-après dénommée "MTCE" ou "association"). Le MTCE
est la coordination régionale européenne du Mouvement Mondial des Travailleurs Chrétiens
(MMTC).
1.2. Du point de vue civil et juridique, l'association est régie par le Code des sociétés et des
associations.
1.3. C'est une association internationale de fidèles, conformément aux canons 298-311 et 321 du
Code de Droit Canonique qui régit les organisations catholiques internationales.
1.4. Le siège de MTCE est situé en Région bruxelloise.
Article 2. BUTS
2.1. Le MTCE est un mouvement européen constitué par des mouvements chrétiens de travailleuses
et de travailleurs sur le plan européen, qui font un travail de conscientisation et d'éducation
permanente et qui organisent une action sociale et apostolique en vue d'améliorer au niveau social,
économique et culturel, les conditions de vie des travailleurs et des travailleuses et de contribuer à la
réalisation d'un monde juste et durable et solidaire.
2.2. Le MTCE s'adresse à tous les travailleurs et travailleuses, avec ou sans emploi, sans distinction
de race, de culture, de croyance ou de conviction de vie, avec un souci majeur des victimes de
l'exclusion sociale.
Le MTCE stimule la formation par l'action et la méthode voir-juger-agir, mise en pratique à partir de
sa propre spiritualité. C'est de cette manière que le MTCE veut annoncer et mettre en pratique le
message de l'Evangile.
Le MTCE, de par son action et formation œuvre pour que chacune et chacun deviennent de vrais
Volet B
citoyens européens.
2.3. Le MTCE regroupe aussi bien des mouvements qui se définissent comme mouvements
socioculturels d'inspiration chrétienne, que des mouvements qui se définissent comme action
catholique et apostolique.
2.4. Le MTCE veut contribuer à la réalisation des Droits de l'Homme. Il favorise plus particulièrement
la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, comme ils sont définis dans la Déclaration
Universelle des Droits de l'Homme, et la promulgation et l'application des droits des travailleurs tels
qu'ils sont définis entre autres par l'Organisation Internationale du Travail (O.I.T.). En même temps le
MTCE favorise l'égalité entre femmes et hommes.
2.5. Le MTCE veut attirer l'attention sur la dimension internationale de notre vie : il entend ainsi
"mondialiser" la solidarité et organiser une action collective européenne/internationale, pour un
monde juste, durable et solidaire.
Article 3. ACTIVITÉS
Pour réaliser ses buts, le MTCE veut :
a. Renforcer, unir et coordonner les mouvements nationaux affiliés, dans le respect de leur
autonomie et de leurs caractères propres.
b. Provoquer et soutenir, par la solidarité entre les mouvements, les initiatives et les efforts tendant à
créer ou à développer un mouvement conforme aux buts des présents statuts, dans les pays où
celui-ci est inexistant ou en développement.
c. Agir pour la défense des droits et des intérêts des travailleurs d'Europe auprès des institutions
internationales et des autorités politiques et l'Église.
d. Organiser la formation des travailleurs et de leurs représentants, par des rencontres, des
échanges d'idées, d'informations et de documentation, des séminaires internationaux. Favoriser
l'analyse et l'étude des problèmes des travailleurs, réaliser des actions communes et collectives.
e. Organiser la concertation, la collaboration et le partenariat entre tous les mouvements membres et
favoriser la collaboration avec d'autres organisations internationales.
Article 4. MEMBRES DU MTCE
4.1. Admission
a. Peuvent devenir membres effectifs du MTCE, tous les mouvements de travailleurs et de
travailleuses qui partagent notre vision et qui paient leur cotisation. Le mouvement qui souhaite faire
partie du MTCE devra soumettre la demande par écrit, accompagnée d'un rapport d'activité.
b. L'admission d'un membre effectif est soumise à l'Assemblée Générale qui décide sur proposition
du Groupe de Coordination après consultation du MMTC.
4.2. Sortie / exclusion
Si un membre ne paie pas sa cotisation, ce mouvement perd sa qualité de membre effectif.
L'Assemblée Générale a la compétence de le suspendre sur proposition du groupe de coordination.
Tout membre effectif qui est exclu, a le droit de faire appel contre la décision devant l' Assemblée
Générale.
4.3. Droits et obligations
Tout membre effectif participe de plein droit à l'Assemblée Générale et à la vie du MTCE à tous les
niveaux.
Les membres paient une cotisation fixée par l'Assemblée Générale sur proposition du Groupe de
Coordination.
Article 5. ORGANES DU MTCE
5.1. Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est l'organe suprême des décisions du MTCE. Elle se compose des membres
effectifs représentés par deux délégués par mouvement.
5.2. Groupe de Coordination
Le MTCE est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le Groupe de Coordination,
qui se compose au moins de sept (7) membres, à savoir :
- La présidence, qui sera assurée par le président ou la présidente, ou par deux coprésidents (qui
seront des hommes et des femmes), un aumônier, un/e trésorier et un/e coordinateur/trice ;
- La représentation européenne au Conseil International du MMTC, qui se compose de deux
personnes ;
- Les autres membres européens du Conseil international du MMTC, qui agiront avec voix
consultative ; et
- Le/la secrétaire général du MMTC, qui agira avec voix consultative.
Article 6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
6.1. L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts de
l'association.
6.2. L'Assemblée Générale est convoquée par la présidence et conformément au Groupe de
Coordination, au minimum tous les ans.
6.3. L'Assemblée Générale se tient à l'endroit indiqué sur la convocation avec un ordre du jour
Volet B
envoyé à l'avance (30 jours).
6.4. Si un mouvement souhaite inscrire un point à l'ordre du jour, il l'enverra à la présidence, au
moins 15 jours avant la tenue de la réunion.
6.5. Lors d'une assemblée, seules les questions envisagées dans l'ordre du jour seront discutées.
6.6. L'Assemblée générale a des compétences suivantes :
- Entendre et approuver le rapport d'activités ;
- Déterminer les orientations générales du MTCE ;
- Adopter et modifier éventuellement les Statuts et/ou le Règlement d'Ordre Intérieur (à la majorité
des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés valablement) ;
- Déterminer l'endroit du siège du mouvement ;
- Fixer les critères de cotisation ;
- Ratifier les affiliations et décider des exclusions de membres ;
- Elire les membres du Groupe de Coordination ;
- Désigner les candidats européens pour le Conseil International du MMTC ;
- Approuver les budgets et comptes ;
- Dissoudre l'association et décider des audits éventuels.
6.7. Tout ce qui n'est pas prévu sera résolu par le Groupe de Coordination.
6.8. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
Chaque mouvement disposant d'une voix.
6.9. Les membres effectifs pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre
membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant
être porteur de plus d'une procuration.
6.10. L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou
représentés.
6.11. Les décisions prises en Assemblée Générale sont applicables immédiatement ou à terme et
sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs par écrit.
6.12. La dernière version du Règlement d'Ordre Intérieur a été approuvée le 14 octobre 2009.
Article 7. GROUPE DE COORDINATION
7.1. Les fonctions du Groupe de Coordination sont :
- Veiller à la réalisation des buts du MTCE, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ;
- Animer les mouvements dans leur développement et leur action, et veiller à la concrétisation des
objectifs du MMTC ;
- Examiner les demandes d'affiliation introduites ;
- Consulter les membres effectifs affiliés dans le même pays, dans le cas d'une admission de
nouveaux membres ;
- Proposer à l'Assemblée Générale la suspension des membres qui ont cessé de remplir les
conditions prévues par les Statuts ;
- Créer, selon les besoins, des commissions et des organes subsidiaires ;
- Elaborer des documents de référence ;
- Veiller entre deux Assemblées Générales, aux vacances éventuelles de membres ;
- Présenter le budget et les comptes annuels.
7.2. Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par la
présidence et un autre membre du Groupe de Coordination.
7.3. Les actions judiciaires sont poursuivies par le Groupe de Coordination représenté par la
présidence ou un représentant désigné à cet effet par le Groupe de Coordination.
7.4. Le Groupe de Coordination se réunit au moins chaque année ou bien sur convocation spéciale
de la présidence.
Une convocation, contenant l'ordre du jour sera diffusé par écrit un mois avant la tenue de la dite
réunion.
Les membres du Groupe de Coordination envoient avant la date du Groupe de Coordination à venir,
toutes propositions pour l'ordre du jour.
7.5. Toutes les décisions du Groupe de Coordination prises à la majorité absolue des voix exprimées
sont applicables dès la prise de décision ou a terme. En cas de partage des voix, celle de la
présidence est prépondérante. Et dans ces cas, si la présidence est constituée par deux personnes,
le vote collégial sera établi, de telle sorte que leurs voix seront comptées comme une seule. Cela
signifie que les deux personnes doivent être d'accord et ne peuvent pas émettre des votes différents.
7.6. Élections :
- Tous les candidats au Groupe de Coordination doivent être présentés par les mouvements
membres effectifs du MTCE.
- Les membres du Groupe de Coordination peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant
à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
- Un membre du Groupe de Coordination qui présente sa démission l'adressera à la présidence.
- Les membres du Groupe de Coordination sont élus pour quatre ans et peuvent être renouvelés une
Volet B
fois de plus.
Article 8. STATUTS
8.1. Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association
doit émaner du Groupe de Coordination ou d'au moins 2/3 des membres effectifs de l'association.
8.2. Le Groupe de Coordination doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins
trois mois à l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur la dite proposition.
Si cette Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers de membres effectifs de l'association, une
nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, quelque soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Sauf dans le cas de dissolution judiciaire, le MTCE ne peut être dissout que par une décision de
l'Assemblée Générale convoquée à cet effet et se prononçant à une majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou valablement représentés, sans préjudice des dispositions légales plus
strictes.
8.3. En cas de dissolution volontaire avec liquidation, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
8.4. En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, seront transférés au MMTC ou
une organisation internationale dont le but se rapproche le plus de celui du MTCE. L'Assemblée
Générale désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.
8.5. Tous ce qui n'est pas prévu dans les statuts sera réglé dans le Règlement d'Ordre Intérieur du
MTCE, et si le Règlement d'Ordre Intérieur ne le prévoit pas non plus, la loi belge, et en particulier le
Code des sociétés et des associations, sera supplétivement d´application.
Article 9. ORGANE D´ARBITRAGE
Il sera créé un organe d'Arbitrage. A défaut d'un tel organe, seuls les tribunaux belges, en particulier
ceux où est situé le siège de l'association, seront compétents.
Article 10. LOI APPLICABLE
Le Code des sociétés et des associations est applicable, le cas échéant, toutes lois susceptible de la
remplacer.
En cas de divergence entre les textes en différentes langues, seul le texte en français fera foi.
DEUXIEME RESOLUTION : Constatation de la composition du Groupe de Coordination de
l'Association.
L'assemblée constate à des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge que le Groupe de
Coordination de l'Association étant l'organe d'administration de l'Association, est composé des
membres suivants :
(i) Président : Madame Olinda Celeste Pereira Marques, domiciliée à 3360-053 Figueira de Lorvão
(Portugal), Rua da Igreja 47, issue du membre LOC-MTC - Liga Operária Católica / Movimento de
Trabalhadores Cristäos, nommée par l'assemblée générale du 16 octobre 2020 pour un mandat de
deux (2) ans ;
(ii) Aumônier : Monsieur José Jiménez Montejo, domicilié à 08940 Cornellà de Llobregat, Barcelone
(Espagne), Joan Maragall 11, ático 1a, issu du membre ACO - Acció Catòlica Obrera, nommé par
l'assemblée générale des 20 et 21 octobre 2018 pour un mandat de quatre (4) ans ;
(iii) Trésorier : Monsieur Armin Remo Hürner, domicilié à 9000 St. Gallen (Suisse), Rosengartenstr
27, issu du membre KAB - Katholische Arbeitnehmerinnen- und Arbeitnehmer Bewegung der
Schweiz et nommé par l'assemblée générale du 25 septembre 2021 pour un mandat de deux (2) ans
;
(iv) Coordinateur : Monsieur José Antonio Martínez Santamaría, domicilié à 41007 Sevilla (Espagne),
Rue Ada 6, 4º D, issu du membre HOAC - Hermandad Obrera Acción Católica, nommé par
l'assemblée générale des 20 et 21 octobre 2018 pour un mandat de quatre (4) ans ;
(v) Madame Montserrat Sidera Saborit, domiciliée à 08005 Barcelone (Espagne), Lope de Vega 47-
49, Entresuelo 2ª, issue du membre ACO - Acció Catòlica Obrera, nommée par l'assemblée générale
du 16 octobre 2020 pour un mandat de quatre (4) ans ;
(vi) Monsieur Bruno Cadez, domicilié à 59110 La Madeleine (France), Rue Desmazières 82, issu du
membre ACO - Action Catholique Ouvrière, nommé par l'assemblée générale des 20 et 21 octobre
2018 pour un mandat de quatre (4) ans ;
(vii) Monsieur Karl Heinz Brunner, domicilié à 39030 Pfalzen (Italie), Schloss-Schöneck-Str. 5, issu
du membre KVW - Katholischer Verband der Werktätigen, nommé par l'assemblée générale des 14
et 15 octobre 2017 pour un mandat de quatre (4) ans et qui agit en tant qu'administrateur de fait
depuis la fin de son mandat dont la prochaine assemblée délibérera sur son éventuel renouvellement
;
(viii) Monsieur Otto Meier, domicilié à 77746 Schutterwald (Allemagne), Hauptstraße 33, issu du
membre KAB - Katholische Arbeitnehmer Bewegung, nommé par l'assemblée générale des 20 et 21
octobre 2018 pour un mandat de quatre (4) ans ;
(ix) Monsieur Francisco Álamos García, 21007 Huelva (Espagne), Eugenio Hermoso 4, 3º B, issu
Volet B
du membre HOAC - Hermandad Obrera Acción Católica, nommé par l'assemblée générale des 19 et
20 octobre 2019 pour un mandat de quatre (4) ans ;
(x) Secrétaire Générale MMTC : Madame Marilea Damasio da Silva, domiciliée à Rua sesenta y
ocho, Lote 29 - Quadra 87 - 24916-440 - Praia das Lagoas - Marica - Rio de Janeiro (Brésil), issue
du membre MTC - Movimento de Trabalhadores Cristäos et nommée conformément à l'article 5.2
des statuts de l'Association ;
(xi) Aumônier MMTC : Monsieur Bernard Robert, 85 700 La Flocelliere Sevremont (France), Rue du
puy Lambert 4 bis, issu du membre ACO - Action Catholique Ouvrière et nommé conformément à
l'article 5.2 des statuts de l'Association.
L'assemblée constate par conséquent que le mandat de tous les autres administrateurs non
mentionnés ci-dessus a pris fin.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque membre du groupe de coordination de l'Association afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent ;
- au notaire Peter Van Melkebeke ou à un de ses associés afin d'assurer les formalités nécessaires à
l'obtention de l'Arrêté Royal portant approbation de la modification des activités de l'Association et
afin d'accomplir toutes les formalités de publication ;
- à Monsieur MARTÍNEZ SANTAMARÍA José Antonio, prénommé ci-dessus, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, une
copie de l'A.R. en date du 15 mai 2022, octroyant la personnalité juridique à l'AISBL " Mouvement
des Travailleurs Chrétiens d'Europe - MTCE ", le texte coordonné des statuts).
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire