Nº d'entreprise : 0631 985 583
Nom
(en entier) : EVASION MARTUE ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue A. Niffa, Lacuisine à 6821 Florenville
Objet de l'acte : Adaptation des dispositions aux dispositions des codes des sociétés et
des associations - Démissions et nominations
L'Assemblée extraordinaire du 20 novembre 2024 a décidé de mettre en conformité ses statuts en
conformité avec les dispositions édictées par le nouveau Code des sociétés et des Associations. La nouvelle
version coordonnée des statuts est libellée comme suit.
Cette version remplace la précédente.
Article 1. L'Association
1.1.Forme juridique
L'association revêt la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la
forme d'une association sans but lucratif dénommé ci-après « ASBL »)
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée Evasion Martue ASBL
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes,
site internet et autres pièces émanant de la société, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège du numéro
d'entreprise et de son RPM
1.3. Siège
Le siège social de l'ASBL est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publications requises.
1.4	Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. But désintéressé et objet
L'association a un but désintéressé et afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les
activités qui suivent, tant en Belgique qu'à l'étranger, un ensemble d'activités sportives et de délassement de
plein air et d'intérieur ainsi que la mise à disposition des infrastructures dont elle dispose.
L'association a pour objet de :
Promouvoir l'organisation d'activités récréatives ou éducatives.
Promouvoir l'éducation à la santé par le sport
Apporter à tout intervenant en charge des activités, des compétences en matière de formation, de gestion
d'encadrement.
Etablir un plan annuel d'occupation et d'animations des infrastructures concernées garantissant l'accès,
dans les limites légales fixées, à des activités de sport pour tous et prévoyant l'organisation d'activités sportives
réparation des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le
cadre d'activités encadrées figurant dans le plan annuel d'occupation.
-D'assurer la coordination de l'ensemble des activités dans les infrastructures dont l'ASBL a le droit de
jouissance.
-Organiser des évènements dans le cadre de ses activités.
Ledit objet ci-dessus concerne principalement l'organisation d'activités sportives et de délassement en
pleine nature.
L'association peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal, et notamment
acquérir tous biens nécessaires à la réalisation de son objet.
Elle peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Membres adhérents
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité et il ne peut être inférieur à deux. Ceux-ci disposent
de tous les droits accordés aux membres visés par le code des Sociétés et des Associations et les présents
statuts.
L'assemblée générale décide de l'admission comme membre de l'association.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d'administration par courrier ordinaire, une demande
motivée indiquant ses nom, prénoms et domicile.
Dans le mois de la réception de cette lettre, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale
pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après que l'assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d'administration notifie, par courrier ordinaire au candidat la réponse réservée à sa demande.
L'assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 6. Démission
§1er. Chaque membre de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de
l'association§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un membre, celui-
ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le membre qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin par courrier
ordinaire ou à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association est réputé démissionnaire.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 7. Exclusion
§1er.L'association peut, sur proposition du conseil d'administration, exclure un membre sans que cette
décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L'exclusion doit être indiquée
dans la convocation.
§3. Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale.
§4. L'exclusion ne peut être prononcée par l'assemblée générale que dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§5. Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision
d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association. Si le membre a choisi de
communiquer avec l'association par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement
de son apport et des cotisations qu'il a versées.
ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 8 Composition du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi et au plus de 3 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l'assemblée générale ou, à défaut de
précision, pour une durée indéterminée.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin après l'assemblée
générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du conseil d'administration jusqu'à
cette date.
Article 9. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice- président,
par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 10. Convocation du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
· président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 11. Délibérations du conseil d'administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d'administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l'association n'a
que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le
conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 12. Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Article 13. Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l'assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme collège,
l'association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
voyages et déplacements.
Article 15. Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement. Les délégués à
la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 18. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Ceci
comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l'assemblée
générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un membre ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 19. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin,
à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 20. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit en
cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Article 21. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l'assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 22. Délibérations
§ 1er. Tous les membres ont droit à un vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre dispose d'une
voix.
§2. Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l'association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée générale.
Article 23. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 24. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autre financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour approbation
à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine
de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à une association poursuivant un but similaire à
celui en vue duquel la présente association a été créée.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l'association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS EXTRA-STATUTAIRES
1.Acceptation des nouveaux membres effectifs
L'association prend acte des candidatures des personnes suivantes ayant demandés à devenir des
membres actifs :
-Antoine Gheysens, né le 04 mai 1976, domicilié Avenue des dames blanches nº 143 à 1150 Bruxelles (NN
: 76.05.04-379.65)
-Gauthier Villé, né le 20 novembre 1972, domicilié rue de l'Aclos 2 à 6880 Jéhonville (NN : 72.11.20-
255.55)2.Nominations de nouveaux administrateurs
2. L'assemblée décide de nommer au poste d'administrateur :
·Mr. Antoine Gheysens, né le 04 mai 1976, domicilié Avenue des dames blanches nº 143 à 1150 Bruxelles
(NN : 76.05.04-379.65)
·Mr. Gauthier Villé, né le 20 novembre 1972, domicilié rue de l'Aclos 2 à 6880 Jéhonville (NN : 72.11.20-
255.55)3.
3. Démissions d'administrateurs
Mr. Bertholet Michaël, né le 09 octobre 1974, domicilié Rue de la Chapelle 67, 6887 Straimont (NN :
74.10.09-209.78)
L'assemblée accepte sa démission4.
4.Retrait de membres effectifs
Mr. Bertholet Michaël, né le 09 octobre 1974, domicilié Rue de la Chapelle 67, 6887 Straimont (NN :
74.10.09-209.78)
5.Confirmation du mandat d'administrateurs
L'assemblée confirme le mandat des administrateurs suivants jusqu'à l'assemblée générales statutaire à
tenir en 27 juin 2025.
Mr. Nicolas Lhoist, né le 28 janvier 1984, domicilié Albertlaan 11 à 3080 Tervuren (NN 84.01.28-237-15)
Mr. Jean-Claude Blaise, né le 27 décembre 1949, domicilié Rue Nicolas nº 20 à 6820 Florenville (NN :
49.12.27-129.77)
6. Le conseil d'administration nomme en son sein :
- Président : Mr. Lhoist Nicolas
- Directeur : Mr. Ville Gauthier
- Secrétaire : Mr. Gheysens Antoine
- Trésorier : Mr. Blaise Jean-Claude
7.Adaptation de la forme légale au code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale prend la résolution de conserver la forme légale de
l'Association sans but lucratif (ASBL)
Cette résolution est adaptée à l'unanimité.
Mr. Michaël Bertholet	Mr. Nicolas Lhoist
Administrateur et membre effectif	Membre effectif sortant
Mr. Antoine Gheysens
Administrateur et membre effectif
Mr. Gautier Villé
Administrateur et membre effectif
Mr. Jean-Claude Blaise
Administrateur et membre effectif