N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les soulèvements de la terre
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Artan 72
Schaerbeek
1030
Titre 1 – Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
            Article 1 – Dénominations et mentions
 
L’association est dénommée « Les Soulèvements de la Terre ASBL ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
            - la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou
« association sans but lucratif »,
            - l’indication précise du siège de la personne morale
- le numéro d’entreprise
- les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivis de l’indication du tribunal du
siège de la personne morale.
- le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en
Belgique,
- le cas échéant, l’indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
1005384511
            Article 2 – Siège social.
 
Son siège social est établi sur le territoire de la région du Bruxelles.
 
            Article 3 – But social et objet
 
L’association a pour but le soutien de toutes les démarches visant à assurer la pérennité des terres et de leurs
écosystèmes dans les zones cultivées et naturelles, à la campagne comme en ville.
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
 
- Campagnes de sensibilisations
- Organisations de séminaires sur le thème de l’écologie
- Organisations d’activités culturelles ayant trait au thème de l’écologie
- Accompagnement et portages financiers
- Levées de fonds
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
            Article 4 – Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2 – MEMBRES
 
            Article 5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être
inférieur à deux.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont les membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
            Article 6 – Conditions d’admission des membres adhérents
 
L’association est également composée de membres adhérents.
 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l’association. Afin d’être admises en cette qualité,
elles s’engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d’administration statuant à la majorité
simple.
 
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l’association, qu’elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d’administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
            Article 7 – Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
 
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement
se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés. L’exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
            Article 8 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’ils s’agit d’une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domiciles de leurs représentants.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association mais sans déplacement du
registre.
 
            Article 9 – Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.
 
            Article 10 – Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d’administration sans pouvoir être supérieur à 20 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les
membres adhérents.
 
Titre 3 – Assemblée générale
 
            Article 11 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
 
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée
générale statuant à la majorité simple.
 
            Article 12 – Pouvoirs
 
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
-L’approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateurs
-L’admission et l’exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l’association
-La transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
-Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
-Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
            Article 13 – Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’organe d’administration convoque une l’assemblée générale dans les 30 jours de la demande de convocation.
L’assemblée générale se tient au plus tard dans les 30 jours qui suivent cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 30 jours au moins avant l’assemblée.
 
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu
qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
            Article 14 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de cinq procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi et les présents statuts.
 
Chaque membre effectif dispose d’une voix.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
 
Le vote se fait à main levée sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est  toujours secret.
 
            Article 15 – Modification des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
 
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu’à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
            Article 16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Codes des sociétés et des
associations.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
            Article 17 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et les administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
Titre 4 – Organe d’administration
 
            Article 18 – Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
            Article 19 – Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est illimitée. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès, la faillite, la nullité ou la dissolution d’un administrateur a pour effet de porter le nombre
d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pouvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoir au remplacement de l’administrateur
révoqué.
 
 
 
 
            Article 20 – Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
En cas de vacance d’un mandat, l’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
            Article 21 – Fonctionnement
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
 
            Article 22 – Quorums de présence et de vote
 
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de cinq procurations.
 
            Article 23 – Conflits d’intérêts
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
 
L’administrateur visé par le conflit d’intérêts décrit à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d’intérêts, la décision ou
l’opération est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-
ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe d’administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
            Article 24 – Registre des procès-verbaux
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
            Article 25 – Pouvoirs
 
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l’assemblée générale.
 
            Article 26 – Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec
l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou
plusieurs tiers.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera
le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
            Article 27 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
            Article 28 – Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportement leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou
au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’entreprise et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
            Article 29 – Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de leur mandat. Ils
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur
mandat.
 
Titre 5 – Règlement d’ordre intérieur
 
            Article 30 – Adoption et modification
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
Titre 6 – Comptes et budgets
 
            Article 31 – Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Titre 7 – Dissolution et liquidation
 
            Article 32 – Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins
désintéressées.
 
            Article 33 – Affectation de l’actif
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
 
 
Titre 8 – Dispositions finales
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code du
droit économique.
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
Siège social : Rue Artan 72, 1030 Schaerbeek
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
1 : STENGERS, Isabelle, domiciliée au Rue hollebeek 157, 1630 Linkebeek
2 : DESPRET, Vinciane, domiciliée impasse de l’ange 26, 4000 Liège
3 : GUTWIRTH, Serge, domicilié rue artan 72, 1030 Schaerbeek
 
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation
 
Fait à Liège, le 29/01, en 3 exemplaires originaux.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vinciane Despret
Impasse de l'Ange 26, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Serge Gutwirth
Rue Artan 72, 1030 Schaerbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Isabelle Stengers
Rue Hollebeek 157, 1630 Linkebeek