Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IsolAction
Rue de Huy 131 bte 3
4530 Villers-le-Bouillet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ En vertu d’un acte reçu le quinze janvier deux mille seize par Maître Martine MANIQUET,  notaire
associé de la société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze,
        A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « IsolAction » :
       Monsieur LEJEUNE Thierry Mario Gaston, né à Liège le cinq mars mil neuf cent soixante-cinq,
époux de Madame  WILLIOT Bénédicte Marie jeanne Ghislaine, née  àHuy, le onze décembre mil
neuf cent soixante-cinq, domicilié à Huy, rue Delperée 10.
           Le siège social est établi à Villers-le-Bouillet, rue de Huy 131/3.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en
matière d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de
l’organe de gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l'activité d'administrateur de biens assurant, soit la gestion et l'exploitation de biens immobiliers ou
de droits immobiliers, soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété
- la négociation immobilière rétribuée par commission;
- la surveillance, la vérification et l'assistance dans toute opération immobilière;
- l'exploitation d'une agence immobilière et/ou d'un bureau expert-conseil en valeur immobilière;
- l'expertise immobilière
Activités 
Autres activités de controle et analyses techyniques  71209
Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres 71121
Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers 68322
Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers 68321
Estimation et évaluation de biens immobiliers pour compte de tiers 68312
Intermédiatoin en achat, vente et location de biens immobiliers pour comptes de tiers 68311
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués sauf terrains 68203
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
68201
Activités des marchands de biens immobiliers 68100
Autres activités de constructions spécialisées 43999
Travaux de restauration des bâtiments 43995
Autres travaux d'installation n.c.a. 43299
Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment 43212
0646672472
Volet B
Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment 43211
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 42990
Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels 41203
Construction générale d'immeubles de bureaux 41202
Construction générale de bâtiments résidentiels 41201
Promotion immobilière non résidentielle 41102
Promotion immobilière résidentielle 41101
Exploitations des énergies renouvelables et améliorations de la performance énergétique des
bâtiments -installation des capteurs électriques d'énergie solaire, installation des capteurs non
électrique d'énergie solaire, éolienne, petites génératrices hydroélectrique, combustion de la
biomasse, du bois et autres matières renouvelables, poêles à granulés de bois, chauffage des
bâtiments publics et privés, des piscines, installations géothermiques, de pompes à chaleur.
Placement, installation et ventes de tous produits, de matériaux et matériels relevant des domaines
précités, et ce notamment de tous système de récupérations et d'utilisation des énergies naturelles,
panneaux solaires, éoliennes, pompe à chaleur, poêles à pellets, etc. .Fabrication, placement, vente,
commerce, import, export : de tous types d'appareils ou d'infrastructure destinés à capter, stocker,
restituer, mesurer, consommer toutes énergies, de tous système plus traditionnels de chauffage, de
recyclage, de ventilation, d'aération et ainsi, sans que l'énumération ne soit limitative, tous systèmes
de chauffage central ou non, radiateurs, convecteurs, souffleries, vannes, tuyaux, bolier, chaudières,
vases d'expansion, de tous appareils de conditionnement de l'air et de refroidissement ainsi que de
frigos, chambres froides, etc.. De tous les isolants et conducteurs et de toutes autres marchandises
ou produits ayant un rapport avec le domaines prédéfinis. L'étude, la conception, la recherche, le
conseil, l'audit, l'expertise, le placement, l'entretien, la réparation, l'assistance, le courtage, le
commissionnement et la prestation de tous services rentrant dans les domaines précités.
-Entreprise d'installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation: installation de
capteurs électriques énergie solaire, installation de capteur non électrique d'énergie solaire,
installation de systèmes de chauffage, installation de systèmes de climatisation.
-Entreprise d'isolation thermique et acoustique; isolation antivibratile, isolation de canalisation,
isolation de chambre froide, isolation de canalisations de chauffage, isolation d'entrepôt frigorifique,
travaux d'isolation, isolation acoustique, installation de systèmes de ventilation, placement de gaine
de ventilation
-Entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles
-Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil, travaux de construction y compris ouvrages
d'art
-Construction de maisons individuelles
-Construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux
-Construction de bâtiments d'usage industriel, commercial ou agricole
-Construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires
-Réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de télécommunication,
construction de lignes de transport d'énergie
-Réalisation de charpentes et de couvertures
-Construction d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et d'installations sportives
-Génie hydraulique
-Travaux de dragage
-Autres travaux maritimes et fluviaux
-Autres travaux de construction spécialisés
-Entreprise générale de construction, de réfection et d'entretiens de travaux routiers
-Entreprise de parachèvement
-Entreprise de plafonnage
-Entreprise de travaux d'égouts courants et de distribution d'eau
-Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisation divers
-Entreprise d'installations et de fourniture de la signalisation et éclairage des voies de communication
et marquage des routes; des dispositifs de sécurité; entreprise d'installation, de réparation et
d'entretien de signalisation routière
-Entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins
-Entreprise de terrassement
-Entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits
-Entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidations du sol
par tous systèmes
-Entreprise de travaux de drainage
-Entreprise d'installation d'échafaudage et de plates formes
Volet B
-Entreprise de rejointoiement, de ravalements, de nettoyage et de remise en état de façades et
autres travaux de finition
-Entreprise de restauration de monuments
-Entreprise de réhabilitation générale d'immeubles de tous types
-Entreprise de placement de clôtures et écrans de tous types
-Entreprise d'installation de cheminées, de feux ouverts
-Entreprise de placement de cloisons et de faux plafonds
-Entreprise de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique et plastique
-Entreprise de peinture industrielle, de nettoyage à la vapeur, de sablage et les activités analogues
-Entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique
-Entreprise de ramonage de cheminées
-Entreprise de nettoyage et de désinfection de bâtiments et de locaux, meubles, ameublement et
objet divers et la remise en état
-Entreprise de lavage de vitres
-Entreprise de nettoyage et démoussage de toit et de corniches
-Entreprise de recouvrement de pignons et de façades avec de la matière plastique -Entreprise de
travaux de revêtements hydrocarbones et d'enduisages ; la pose en tranchée de câbles électriques
d'énergie et de télécommunication; sans connexion; les fonçages horizontaux de tuyaux pour câbles
et canalisations
-Entreprise de construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux
-Entreprise d'injection en résine, en époxy, en mortier et autres matières
-Entreprise générale de bâtiment; ce qui comprend notamment: tous travaux de gros oeuvre et de
mise sous toit de bâtiments; la fourniture et la pose de cloisons légères, de parquets et autres
revêtements en bois des murs et sols; les faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non
-Entreprise de menuiserie
-Charpente en général; charpentes et escaliers en bois compris
-Entreprise de placement de ferronnerie, volets, menuiserie métallique
-Entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires ainsi que les travaux d'étanchéité
-Entreprise de plafonnage, de cimentage et de crépissage
-Entreprise de couvertures non métalliques et non asphaltiques
-Entreprise de travaux de peinture, de décoration et de vitrage
-Entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque
-Entreprise pour la fourniture et la pose des installations sanitaires, de plomberie et des installations
de chauffage au gaz par appareils individuels
-Entreprise de menuiserie métallique
-Entreprise de couvertures métalliques de toitures ainsi que la zinguerie
-Entreprise de couvertures de constructions
-Entreprise de revêtement de murs et de sols y compris la marbrerie et la taille de pierres; atelier de
marbrerie; de parquetage et de carrelage; les chapes de sols ainsi que les revêtements de sols
industriels
-Entreprise de tapisserie -pose de revêtement des murs et sols
-Entreprise de travaux d'étanchéité, revêtement de construction par asphaltage et bitumage, y
compris les revêtements hydrocarbonnes et enduisages
-Entreprise d'installation en chauffage central
-Entreprise d'installation électrique
-Travaux d'isolation
-Travaux de plomberie
-Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation
-Entreprise générale de terrassements, à savoir les travaux de démolition, de forages, de sondages,
d'injection, de drainage, de plantations et de revêtements spéciaux pour terrains de sport.
-Entreprise d'installations électriques des bâtiments y compris l'installation de groupes électrogènes,
d'équipements de détection d'incendie, de vol, de télétransmission dans les bâtiments et leur
périphérie ainsi que l'installation ou l'équipement de téléphonie mixte.
-Entreprise générale de construction par sous-traitance dont l'entreprise assume la coordination
-Entreprise générale de construction de bâtiments et de travaux de maçonnerie et de béton;
entreprise de démolition et de réparation de béton, démolition d'immeubles
-Entreprise d'automation
-Régulation; électricité, pneumatique, hydraulique
-L'exploitation commerciale et industrielle, la représentation, l'importation, l'exportation, la distribution,
l'entreposage et le commerce en général de tous les matériaux de construction ainsi que les engins
de tous les types, les véhicules utilitaires en ce compris tous les types d'automobiles se rattachant
directement ou indirectement aux travaux repris ci-dessus. L'entreprise pourra vendre, acheter,
donner en location ou en leasing lesdits engins. Location avec opérateur de matériel de
Volet B
construction
-Plâtrerie
-Menuiserie
-Menuiserie en bois ou en matières plastiques
-Menuiserie métallique
-Revêtement des sols et des murs
-Pose de carrelages
-Pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux
-Pose de papiers peints
-Peinture
-Vitrerie
-Autres travaux de finition
-Activités immobilières :
-Activités immobilières pour compte propre :
-Promotion immobilière de logements
-Promotion immobilière de bureaux
-Promotion immobilière d'infrastructures
-Marchands de biens immobiliers pour compte propre
-Location de biens immobiliers :
-Location de biens immobiliers propres
-Location d'habitations -Location de logements sociaux
-Location d'immeubles non résidentiels
-Location de terrains
-Activités immobilières pour compte de tiers :
-Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers
-Estimation et évaluation de biens immobiliers
-Administration d'immeubles
-Administration d'immeubles résidentiels
-Administration d'autres biens immobiliers.
Energie:
Guidance en vue de la réduction de la consommation énergétique, et notamment les prestations
faisant partie du cadre général des activités d'un bureau d'études, de consultances et d'Audits en
général et plus particulièrement les prestations en vue d'audits énergétiques, de certification
énergétiques, de responsables PEB, d'études de faisabilité PEB, la présente énonciation étant
exemplative et non limitative
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre
vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt
sixième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400 EUR).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de douze mille
quatre cents euros (12.400 EUR).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro Be BE25 0689 0449 1782  ouvert au nom de la
société en formation auprès de Belfius.
Une attestation de l'organisme dépositaire est resté annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été déposé au dossier.
APPELS DE FONDS.
La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non
intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours
signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra
bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du
jour de l'exigibilité du versement.
Volet B
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article huit. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d'experts, diminuée de vingt
pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des
associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour
procéder à la signature en ses lieu et place.
INDIVISIBILITÉ - SOUSCRIPTION DE SES PROPRES PARTS.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale. La
personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale est
considérée comme ayant souscrit pour son propre compte. Tous les droits afférents aux parts
souscrites par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces parts n'ont pas été alié¬nées.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés pos¬sédant les trois/quarts au
moins des parts autres que celles cédées ou transmises. Cet agrément ne sera pas requis en cas de
cession ou transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses descendants en
ligne directe ou de ses ascendants; il sera indispensable dans tous les autres cas.
L'associé qui désire céder ses parts à une personne autre que celles visées ci-avant devra adresser
à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile
(ou la dénomination, la forme et le siège social) du ou des cessionnaires proposés, ainsi que le
nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 
Dans les huit jours de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à
sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission à cause de mort,
l'associé-vendeur ou le légataire peut, endéans les trente jours de la notification de ce refus, inviter la
gérance à trouver acquéreur pour les titres qu'il désire vendre; à cette fin, il l'en avisera par lettre
recommandée à la poste.
Dans la huitaine de la réception de cette lettre recommandée, la gérance fixera en accord avec
l'associé-vendeur ou le légataire, le prix de vente par part sociale. Si aucun accord ne peut être
réalisé, la gérance et l'associé-vendeur ou le léga¬taire, endéans les quinze jours qui suivent
l'expiration de la huitaine dont question ci-avant, commettront chacun un expert, avec mission
d'établir le prix de vente de la part. Endéans les huit jours de leur nomination, les deux experts s'en
adjoin¬dront un troisième. Ce collège d'experts, endéans le mois de la nomination du troisième
expert, établira, à la majorité, le prix de vente de la part. Les frais d'expertise seront entièrement à la
charge de l'associé-vendeur ou du légataire.
Le collège des experts notifie la décision prise endéans les trois jours, sous pli recommandé à la
poste, à la gérance et à l'associé-vendeur ou au légataire. Cette décision n'est susceptible d'aucun
recours.
Dans les quinze jours qui suivent la notification de la décision, l'associé-ven¬deur ou le légataire, s'il
désire vendre ses parts au prix fixé par les experts, en informera la gérance par lettre recommandée
à la poste.
Endéans la quinzaine, soit de l'accord intervenu entre la gérance et l'associé-vendeur ou le légataire,
soit de la lettre de l'associé-vendeur ou du légataire, dont question dans l'alinéa précédent, la
gérance informera tous les associés par lettre recommandée à la poste, du désir de vendre de
l'associé-vendeur ou du légataire, du nombre de titres mis en vente et du prix fixé par titre.
Les associés auront à faire parvenir leurs offres au plus tard dans la quinzaine à la gérance et ils
exer¬ceront leurs droits au prorata du nombre de titres qu'ils possèdent.
Les droits non exercés accroîtront proportionnellement les droits des autres associés.
Volet B
Le paiement des parts s'effectuera dans les quinze jours de la notification de l'offre à concurrence
d'un cinquième, le cinquième suivant au plus tard un an après ce premier paiement et ainsi de suite
chaque année jusqu'au paiement total du prix. Le cessionnaire pourra se libérer avant ce terme.
Toute somme restant due à l'expiration de chacun de ces délais produira un intérêt équivalent à
l'intérêt légal au jour de la cession.
Dès la dite cession, le cessionnaire pourra exercer tous les droits af¬férents aux parts mais ne
pourra pas les céder avant paiement complet du prix.
A défaut d'offre ou à défaut d'offre suffisante, l'associé-vendeur ou le léga¬taire pourra aliéner les
titres pour lesquels il n'y a pas preneur à qui il lui plaira, le ou les cessionnaires étant considérés
comme agréés par les associés.
INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS.
Les cessions ou transmissions de parts sont inscrites dans un registre des parts. Ces inscriptions
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par le gérant
et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tous les associés et tous les tiers
intéressés peuvent pren¬dre connaissance de ce registre.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts.
AUGMENTATION DE CAPITAL.
En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence
aux associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent déjà.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée
générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscrip¬tion ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connais¬sance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercice du droit de souscription préfé-rentielle ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des Sociétés sauf l'agrément
de la moitié des associés possédant au moins les trois quarts du capital.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour IsolAction.société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant",
les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla¬cement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la présente société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
RÉVOCATION DE GÉRANT.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie
pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La
révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
Volet B
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
CONTROLE.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés par l'article 15 dudit Code (correspondant à l'article 12, § 2 de la loi du dix-sept
juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises),
il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le deuxième vendredi  du mois de juin à 14
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen¬tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra¬lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom¬mandée à la poste
adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un
écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour
lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout
associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven¬taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer¬cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
Volet B
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
PERTE DU CAPITAL.
Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la
constatation de la perte en vue de délibérer et de statuer, le cas éché¬ant, dans les formes
prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres
mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial annoncé dans l'ordre du jour et
adressé aux associés en même temps que la convocation.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution aura lieu
si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le
terme suspensif de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du
Tribunal compétent d’une expédition des présentes:
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le terme suspensif de
l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du Tribunal compétent
d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux
mille seize.
2°) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix sept.
3°) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4°) L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur LEJEUNE Thierry, ici présent et qui accepte.  Son mandat est rénuméré sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
5°) Le gérant prénommé, savoir Monsieur LEJEUNE Thierry, reprend les engagements, ainsi que les
obligations qui en découlent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/01/2016, par Monsieur
LEJEUNE Thierry, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 Pour extrait analytique conforme
 Martine MANIQUET, notaire.