N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Franciscaines Missionnaires de Marie – Généralat en Belgique
(en abrégé) : FMM Généralat
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue François-Joseph Navez 90 bte 2.1
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire de résidence à Bruxelles (1er
canton), associé de la société à responsabilité limitée "Herinckx & Penne, notaires associés" ayant
son siège à 1000 Bruxelles, Galerie Ravenstein 3 boîte 2 (RPM Bruxelles – TVA BE 0683.499.711),
le dix-neuf décembre deux mil vingt-quatre, enregistré au bureau d'enregistrement Bureau Sécurité
juridique Bruxelles 1 le 24 décembre 2024 Rôle(s): 13 Renvoi(s): 0 Référence ACP (5) Volume 000
Folio 000 Case 27460 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), Madame Hilde Maria
VANTOMME, de nationalité belge, née à Roeselare (Belgique) le 24 mars 1961, domiciliée à 1000
Bruxelles, rue François Joseph Navez 90, a déclaré constituer une fondation d’utilité publique de
droit belge, conformément au Code des sociétés et des associations, dont les statuts sont les
suivants :
TITRE 1 : DENOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1 – Dénomination
La dénomination de la fondation d’utilité publique est « Franciscaines Missionnaires de Marie –
Généralat en Belgique », en abrégé : « FMM Généralat » (ci-après la « Fondation »). L'appellation
complète et l'appellation abrégée pourront être employées séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots « fondation d’utilité
publique » et de l’adresse de son siège.
Article 2 – Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Le siège de la Fondation peut, sur décision de l’Organe d’administration, être transféré à tout autre
endroit en Belgique, tout en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues.
Chaque transfert de siège de la Fondation est publié au Moniteur Belge. Cette publication est laissée
aux soins de l’Organe d’administration.
Article 3 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUTS - ACTIVITÉS
Article 4 – Buts – Activités
La Fondation poursuit des buts caritatifs, tels que décrits ci-après.
La Fondation a pour buts désintéressés, en conformité aux règles prescrites par le droit canonique et
par les constitutions propres : 
1.
de subvenir aux besoins matériels et financiers des membres de la congrégation
religieuse à travers le monde ; 
2.
de contribuer et d’aider à la gestion des œuvres caritatives, sociales et éducatives et la
mission d’évangélisation de la congrégation religieuse des Franciscaines Missionnaires
de Marie à travers le monde ; ainsi que
3.
de fournir du soutien à des initiatives humanitaires et à des projets de développement à
travers le monde.
Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la Fondation exercera notamment les activités suivantes
(cette liste est non exhaustive et non contraignante) : 
1019802273
a. l’administration des fonds de FMM Généralat ;
b. le transfert des fonds à des provinces ou régions FMM dans le monde pour le besoin de la
congrégation. Cela inclut : aide aux sœurs âgées ; le travail apostolique ; la formation ; la
construction des bâtiments pour la congrégation ou pour ses œuvres ;
c. le transfert aux organisations dans le domaine caritatif et humanitaire;
d. recevoir des transferts pour les fonds FMM Généralat d’autres parties du monde.
La Fondation exerce ses buts désintéressés de façon absolument discrétionnaire comme déterminé
ci-avant. La Fondation décide également de manière absolument discrétionnaire quelle partie de son
patrimoine sera affectée de quelle manière à la réalisation de ses buts désintéressés.
La Fondation peut accomplir, entre autres, les actes suivants tant en matière mobilière et immobilière
: conclure des contrats, réaliser des placements, investir dans des biens mobiliers, en ce compris,
mais pas exclusivement la location, l’achat et la vente des titres, œuvres d’art, et tout autre bien
mobilier, la détention, la construction, la transformation et la démolition des biens immobiliers,
accepter des dons, legs et subsides, prendre en charge les frais et charges à exposer par les
personnes et/ou institutions citées dans les buts désintéressés afin de soulager leurs obligations
financières, exécuter les engagements contractés par ces personnes et/ou entités définies ci-dessus,
coopérer avec, participer dans, ou avoir, directement ou indirectement, des intérêts dans des
entreprises de toute sorte, conclure des contrats de rentes viagères, transférer son patrimoine à une
autre fondation belge ou étrangère ou à une entité juridique belge ou étrangère similaire disposant
de statuts identiques en ce qui concerne les buts désintéressés à poursuivre et les pouvoirs attribués
à l’Organe d’administration.
La Fondation s’abstiendra d’exploiter une entreprise en son nom propre et n’effectuera pas à titre
principal des opérations de nature lucrative. Les opérations qui ne comprennent qu’à titre accessoire
des opérations industrielles ou commerciales ou qui ne sont pas mises en œuvre selon les méthodes
industrielles ou commerciales sont autorisées lorsqu’elles contribuent à la réalisation d’un de ses
buts. La prise de participations dans des sociétés et/ou l’octroi de prêts cadrant dans la réalisation de
ses buts désintéressés sont toutefois permis. La Fondation pourra par ailleurs dans ce contexte
prendre des mandats (au sein de conseils d’administration, de conseils de surveillance, de comités
etc.) au sein des sociétés dans lesquelles elle aurait investi ou auxquelles elle aurait accordé des
prêts. 
En outre, la Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations,
recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou
prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la
loi. Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la
législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels.
La Fondation a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l’autorité
ecclésiastique compétente. 
La Fondation ne peut, conformément aux articles 1:3 et 1:4 du Code des sociétés et des
associations,  accorder aucun avantage matériel direct ou indirect ni à sa fondatrice, ni à son Organe
d’administration ou à toute autre personne, sauf lorsque ceci cadre dans la réalisation de ses buts
désintéressés. Nul ne peut bénéficier de dépenses qui ne sont pas liées aux buts de la Fondation, ou
d'allocations manifestement trop élevées.
TITRE 3 : FONDATRICE - ADMINISTRATION
Article 5 – Indication de la fondatrice
La fondatrice de la Fondation est Madame Hilde VANTOMME, prénommée.
Article 6 – Indications relatives à l’Organe d’administration 
La Fondation est administrée par un « Organe d’administration » composé de minimum trois 3
administrateurs (ci-après « l’Organe d’administration »). Au moins deux (2) membres de l’Organe d’
administration doivent appartenir à la congrégation des Franciscaines Missionnaires de Marie.
Les membres de l’Organe d’administration exercent leur mandat de manière collégiale. 
Les membres de l’Organe d’administration sont nommés pour une durée indéterminée, sauf décision
contraire lors de leur nomination. 
L’Organe d’administration élit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.  Ces
mandats sont chaque fois octroyés pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable. 
Article 7 – Nomination des membres de l’Organe d’administration
a) Les premiers membres de l’Organe d’administration sont nommés au moment de la constitution
de la Fondation par la fondatrice. 
b) L’Organe d’administration peut toujours décider de nommer un ou plusieurs administrateur(s)
complémentaire(s) ou de prolonger le mandat d’un administrateur. La décision de nommer un
administrateur complémentaire ou de prolonger le mandat d’un administrateur est prise à l’unanimité
des voix de l’Organe d’administration réuni au complet. 
c) En cas de démission d’un membre de l’Organe d’administration, les membres subsistants de l’
Organe d’administration sont compétents pour nommer un administrateur remplaçant, moyennant
une décision prise à l’unanimité des voix. 
Article 8 – Démission d’un administrateur
Le mandat d’administrateur se termine à la « démission » de celui-ci. Une telle « démission » a lieu :
•
à la démission volontaire de son mandat par un administrateur. L’administrateur informe
la Fondation de sa démission par un moyen de communication écrit avec accusé de
réception (courrier ou courriel). Sauf si l’Organe d’administration en décide autrement, l’
administrateur exerce son mandat jusqu’à ce que son remplacement soit effectué
conformément à l’article 7, c) des présents statuts ;
•
suite au décès de l’administrateur ;
•
suite à la révocation pour motif grave par l’Organe d’administration qui doit décider de
cela à l’unanimité des voix de l’Organe d’administration (à l’exception de l’administrateur
concerné) réuni au complet (à l’exception de l’administrateur concerné). 
Sous la notion de « motif grave » sont compris, entre autres, mais pas exclusivement : le fait de faire
preuve de négligence manifeste de manière répétée, le non-respect répété des valeurs de la
Fondation, le fait de ne pas remplir de manière répétée les obligations qui sont imposées à l’
administrateur par le Code des sociétés et des associations ou par les statuts et de disposer des
biens de la Fondation contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou
à l’ordre public ;
•
suite à la révocation - pour une raison autre qu’un motif grave - par l’Organe d’
administration qui doit décider de cette révocation à l’unanimité des voix (à l’exception de
l’administrateur concerné) de l’Organe d’administration réuni au complet (à l’exception de
l’administrateur concerné).
Les causes de révocation peuvent, entre autres, se justifier pour les motifs suivants (mais pas
exclusivement) : les fautes d’administrateurs, y compris les fautes légères, en violation des
dispositions légales spécifiques ou en violation de l’obligation de prudence générale prévue par l’
article 1382 de l’ancien Code civil. Sont notamment également compris : les actes non-fautifs qui
compliquent le fonctionnement de l’Organe d’administration ou qui vont à l’encontre de l’intérêt de la
Fondation ;
•
par révocation pour désaccord prolongé au sein de l’Organe d'administration,
compliquant fortement le fonctionnement de la Fondation ou pour cause de mésentente
et/ou perturbation durable au sein de l’Organe d’administration, qui doit décider de cela à
l’unanimité des voix de l’Organe d’administration (à l’exception de l’administrateur
concerné) réuni au complet (à l’exception de l’administrateur concerné).
•
suite à la décision de révocation prononcée par le Tribunal de l’entreprise de l’
arrondissement dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas déterminés par la loi ;
•
suite à une incapacité physique et/ou mentale constatée par deux médecins.
Article 9 – Responsabilité
Dans les limites de l'article 2:57 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs et
toutes les autres personnes qui ont ou ont eu un pouvoir de gestion effectif sur la Fondation sont
responsables des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission.  Il en va de même
envers les tiers pour autant que la faute commise présente un caractère extracontractuel. Toutefois,
ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés
dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.   
Dans la mesure où l’Organe d’administration forme un collège, la responsabilité pour les décisions
ou négligences de cet Organe est solidaire dans le chef des administrateurs. Même si l’Organe
d'administration ne forme pas un collège, ses membres répondent solidairement, tant envers la
Fondation qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code des
sociétés et des associations ou des statuts de la Fondation. 
Toutefois, pour les fautes visées au paragraphe 2 du présent article auxquelles ils n'ont pas participé,
ils sont déchargés de leur responsabilité s'ils ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres
membres de l’Organe d'administration. Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne
lieu sont consignées dans le procès-verbal de l’Organe d'administration. La Fondation aura la faculté
de souscrire à une assurance protection responsabilité administrateur (D&O).
Article 10 – Réunion de l’Organe d’administration
L’Organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont adressées aux administrateurs huit (8) jours au moins avant la réunion, sauf
cas d'urgence dont les circonstances sont à décrire dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations contiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont envoyées par
courrier ou courriel. Les avis sont réputés effectués au moment de leur envoi. 
Lorsque tous les membres de l’Organe d’administration sont présents ou valablement représentés,
aucune preuve de convocation préalable n'est requise.
Les réunions ont lieu au siège social de la Fondation ou au lieu mentionné dans les convocations, en
Belgique ou - exceptionnellement - à l'étranger. Les réunions de l’Organe d’administration peuvent
valablement se tenir par téléconférence et visioconférence. Elles sont présidées par le président de l’
Organe d’administration ou, en cas d'empêchement, par le vice-président le plus âgé ou, à défaut
des deux, par un administrateur désigné par les autres membres. Si dans ce dernier cas aucun
accord ne peut être trouvé, l’Organe d’administration est présidé par l'administrateur le plus âgé
présent.
Article 11 – Mode de décision au sein de l’Organe d’administration
a) Sauf en cas de force majeure, et sous réserve de dispositions contraires, l’Organe d’administration
ne peut délibérer et prendre des décisions que si tous ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée à l’occasion de laquelle
les membres présents ou représentés pourront délibérer et prendre des décisions sur les points qui
figuraient à l’ordre du jour de la réunion précédente, à condition toutefois qu’au moins deux
administrateurs soient présents ou représentés.  
Chaque administrateur peut, par courrier ou courriel, donner procuration à un autre membre de l’
Organe d’administration pour le représenter à une réunion de l’Organe d’administration et voter à sa
place. 
Un administrateur ne peut représenter plus d'un collègue.
b) Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à l’unanimité des voix. Chaque membre de
l’Organe d’administration dispose d'une voix. Si lors d'une réunion de l’Organe d'administration
régulièrement constituée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de
voter, ce(s) administrateur(s) est/sont réputé(s) avoir exprimé un vote négatif. 
c) Les résolutions de l’Organe d’administration peuvent être adoptées par accord écrit unanime des
administrateurs. Elles sont datées du jour où le dernier administrateur signe le document concerné.
d) La gestion et l'utilisation du patrimoine de la Fondation relèvent des pouvoirs exclusifs et
discrétionnaires de l’Organe d’administration dans le cadre des buts désintéressés susmentionnés.
Dans ce cadre, l’Organe d'administration décide de manière autonome de la nature et de l'étendue
de l'affectation du patrimoine de la Fondation au profit de personnes et/ou entités dont les intérêts
doivent être défendus par celle-ci, tel que déterminé dans les buts désintéressés de la Fondation. L’
Organe d'administration peut confier la gestion de tout ou partie du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs établissements financiers.
Les compétences suivantes relèvent, entre autres, de la compétence de l’Organe d’administration :
•
le jugement de la nature et de l’étendue du bénéfice aux personnes et/ou entités dont les
intérêts doivent être défendus, conformément aux buts susmentionnés de la Fondation,
ainsi que l’exécution concrète de cette attribution bénéficiaire ;
•
la gestion et l’aliénation du patrimoine de la Fondation, conformément aux buts
susmentionnés de la Fondation.
Les personnes et/ou entités dont les intérêts doivent être défendus conformément aux buts
désintéressés de la Fondation, n’ont aucun droit légal ni réclamation à faire valoir quant à d’
éventuels avantages ou distributions du patrimoine de la Fondation. Ces personnes et/ou entités ne
disposent donc d’aucun droit à l’égard de la Fondation qu’un créancier ou un autre tiers peut ou
pourrait saisir (à titre conservatoire ou exécutoire) ni ne peut ou pourrait faire prévaloir.
Dès lors, ni la qualité de personne et/ou entité dont les intérêts doivent être défendus, ni aucun
avantage ou droit (éventuel) de cette personne et/ou entité qui n'aurait pas encore été définitivement
accordé, ne pourra être aliéné, transféré ou grevé.
e) L’Organe d'administration de la Fondation peut, dans les limites de la loi, établir un règlement
intérieur.  
Article 12 – Conflits d’intérêts
Lorsque l’Organe d'administration doit prendre une décision ou statuer sur une opération relevant de
sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la Fondation, l'administrateur concerné doit en informer les
autres administrateurs avant que l’Organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et
ses explications sur la nature de cet intérêt opposé sont consignées dans le procès-verbal de la
réunion de l’Organe d'administration qui doit prendre la décision. L’Organe d'administration n'est pas
autorisé à déléguer cette décision.
L'administrateur en conflit d'intérêts, au sens du premier alinéa, ne peut participer aux délibérations
de l’Organe d'administration concernant ces décisions ou opérations, ni prendre part au vote sur ce
point. Si tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision
ou accomplir l’opération.
Les alinéas qui précèdent ne s'appliquent pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
Les administrateurs sans conflit d'intérêts décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou
de l'opération et ses conséquences patrimoniales pour la Fondation et justifient la décision prise.
Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le rapport de gestion ou dans le
document déposé en même temps que les comptes annuels.
Si la Fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui sera communiqué. Dans son rapport,
le commissaire évalue, dans une section distincte, les conséquences patrimoniales pour la Fondation
des décisions prises par l’Organe d'administration pour lesquelles il existe un conflit d'intérêts, tel que
défini ci-dessus. 
La Fondation peut demander la nullité des décisions prises ou des opérations accomplies en
violation des règles prévues au présent article, si l'autre partie à ces décisions ou opérations avait ou
devait avoir connaissance de cette violation.
Article 13 – Gestion interne
a) Généralités
L’Organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation. Les administrateurs peuvent convenir d’une répartition des
tâches en son sein. Cette répartition n’est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
L’Organe d’administration peut constituer un conseil d’avis et/ou un comité d’investissement. 
b) Gestion journalière
L’Organe d’administration peut confier à une ou plusieurs personnes, qui est/sont membre(s) ou non
de l’Organe d’administration, la gestion journalière de la Fondation ; ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement, comme prévu par l’Organe d’administration. L’Organe d’
administration peut, le cas échéant, limiter leur pouvoir de représentation. Pareille limitation n’est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée. Ces limitations du pouvoir de représentation ne sont
pas opposables aux tiers même si elles sont publiées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de
la vie quotidienne de la Fondation que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur
qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe
d’administration.
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre de « Directeur Général » si elle n’est
pas membre de l’Organe d’administration ou d’« Administrateur Délégué » si elle est membre de l’
Organe d’administration.
c) Délégation de pouvoirs
L’Organe d’administration, ainsi que ceux auxquels la gestion journalière est confiée, peuvent
également dans le cadre de cette gestion déléguer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes de leur choix.
Les mandataires engagent la Fondation dans les limites de leur mandat, sans préjudice de la
responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive.
Article 14 – Représentation vis-à-vis de tiers
L’Organe d’administration représente, le cas échéant en collège, la Fondation dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’Organe d’administration, la Fondation est
dûment représentée en justice et à l’égard des tiers par soit par un administrateur, soit par un
Administrateur Délégué désigné par l’Organe d’administration, agissant seul.
En outre, la Fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites
de leur mandat.
Par dérogation à ce qui précède, l’exécution de paiements à partir du(des) compte(s) de la Fondation
nécessite la signature conjointe de deux administrateurs. 
Article 15 – Procès-verbal
Les décisions de l’Organe d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par les
administrateurs présents. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un registre spécial consigné
au siège de la Fondation.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, y sont annexées.
Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou
ailleurs, sont signés par un administrateur.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION 
Article 16 – Commissaire – Mode de nomination
Pour autant que la Fondation y soit tenue, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des
comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et des associations et des
présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs
commissaires. Ils sont nommés par l’Organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un mandat renouvelable de trois ans. 
Sous peine de dédommagement, ils ne peuvent, pendant leur mission, être déchargés par l’Organe
d’administration que pour des motifs légaux.
TITRE 5 : RÉMUNÉRATION DU/DES COMMISSAIRE(S) ET DU/DES MEMBRE(S) DE L’ORGANE
D’ADMINISTRATION 
Article 17 – Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe, fixé au début de leur
mandat par l’Organe d’administration. Ce montant ne peut être modifié que moyennant le
consentement des parties.
Le mandat de membre de l’Organe d’administration est en tout temps non rémunéré, sauf décision
lors de sa nomination.
TITRE 6 : EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS
Article 18 – Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
Toutefois, le premier exercice comptable commence à dater du jour où la Fondation obtient la
personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2025.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice comptable, l’
Organe d’administration dresse les comptes annuels de l’exercice comptable précédent, selon les
dispositions légales, ainsi que le budget de l’exercice comptable suivant. 
La comptabilité est effectuée selon les dispositions légales y relatives. Selon le cas, la Fondation
tiendra une comptabilité simplifiée ou une comptabilité en partie double conformément à l'article 3:51
du Code des sociétés et des associations. 
TITRE 7 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 19 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une décision de l’Organe d’administration prise à l’unanimité
des voix lors d’une réunion au complet. 
Si l’ensemble des membres de l’Organe d’administration n’est pas présent ou représenté, une
nouvelle réunion sera convoquée et tenue conformément à l’article 11.
TITRE 8 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20 – Généralités
Le Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement dans lequel la Fondation a son siège peut prononcer,
à la requête des personnes mentionnées dans la loi, la dissolution de la Fondation dans les cas
prévus par la loi. Le Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la
liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Article 21 – Répartition
En cas de dissolution de la Fondation, le patrimoine de la Fondation doit être affecté à une personne
morale ayant le même type d’activités que la Fondation et qui soit agréée par la Supérieure générale
de la congrégation FMM. 
TITRE 9 : INDEXATION
Article 22 – Indexation
Tous les montants mentionnés dans les statuts sont liés à l'indice belge des prix à la consommation.
A la date anniversaire de la constitution de la Fondation, l’Organe d'administration calcule
les montants indexés à l'aide de la formule suivante :
Ancien montant x nouvel indice
Indice de base
dont :
•
« l’ancien montant » est le montant mentionné dans l’acte de constitution de la Fondation
;
•
« l’indice de base » est l’indice santé du mois précédant celui au cours duquel la
Fondation a été constituée ;
•
« le nouvel indice » est l’indice santé du mois précédant le mois de l’anniversaire de la
constitution de la Fondation.
 
 
La fondatrice a pris les dispositions suivantes :
1. Nomination des administrateurs
La fondatrice nomme en qualité de membres de l’Organe d'administration, pour une durée
indéterminée :
•
Madame Jolanda Delleman, née à Rotterdam (Pays-Bas) le 21 mars 1957, domiciliée à
00185 Rome (Italie), Via Giusti 12, laquelle exercera la fonction de présidente ;
•
Madame Jou Ching (dite Cathérina) Lee, née à New Taipei City (Taïwan) le 10 février
1964, domiciliée à 00185 Rome (Italie), Via Giusti 12, laquelle exercera la fonction de
trésorière ; 
•
Madame Hilde Vantomme, prénommée, laquelle exercera la fonction de secrétaire ; 
•
Madame Narelle Therese Skeers, née à Wagga Wagga (Australie) le 5 septembre 1952,
domiciliée à 00185 Rome (Italie), Via Giusti 12.
La nomination des administrateurs susmentionnés ne prendra effet qu’à partir du moment où la
Fondation disposera de la personnalité juridique. 
Madame Hilde Vantomme a déclaré que les administrateurs désignés ci-avant n’ont pas fait l’objet d’
une des interdictions visées à l'article 6 de loi du 4 mai 2023 relative au Registre central des
interdictions de gérer, ni d’une interdiction similaire prononcée par une juridiction d'un État membre
de l'Espace économique européen.
2. Désignation du/des commissaire(s)
Étant donné qu’il résulte des estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice
comptable, la Fondation répond aux critères légaux qui la dispense d’avoir un commissaire, il n’est
pas immédiatement désigné de commissaire.
3. Siège de la Fondation
Le siège de la Fondation est établi à 1000 Bruxelles, rue François Joseph Navez 90 boîte 2.1.
Pour extrait analytique conforme 
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposées en même temps : une expédition, l’arrêté royal d’autorisation du 30 janvier 2025, la
première version du texte des statuts