N° d'entreprise : 0405 919 858
Nom
(en entier) : Providence des Malades
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Bertaimont, 24 à 7000 MONS
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission d'administrateur - Renouvellement de
mandats d'administrateurs
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2024 :
A l'unanimité des membres présents ou représentés, l'Assemblée générale extraordinaire approuve les
nouveaux statuts de l'ASBL Providence des Malades, en abrégé PM, tels qu'ils ont été transmis avec la
convocation de la séance et repris ci-dessous.
TITRE ler. - Dénomination, siège, but, durée
Article 1er
§ 1. L'a.s.b.l. est dénommée « Providence des Malades », en abrégé « PM ».
§ 2. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les indications
suivantes :
1º la dénomination ;
2º la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3º l'indication précise du siège ;
4º le numéro d'entreprise ;
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du
tribunal du siège de l'association
6º le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association ;
7º le cas échéant, l'indication que l'association est en liquidation ;
8º le numéro d'au moins un compte en banque.
Art. 2.
§ 1. Le siège de l'association est situé en Région Wallonne et plus précisément à 7000 Mons, rue de
Bertaimont 24.
§ 2. Seule l'assemblée générale peut modifier l'adresse du siège social, dans les conditions prévues pour
la modification des statuts.
Art. 3.
§ 1. L'association a pour but désintéressé de porter témoignage de l'Evangile et de la foi de l'Eglise
catholique par toutes les œuvres de charité et de miséricorde spirituelle et corporelle, soit directement, soit
indirectement, soit seule, soit en association ou en collaboration avec des tiers, notamment : les soins aux
malades, aux personnes âgées, aux convalescents, aux nouveau-nés, aux enfants, aux enfants abandonnés
ou aux personnes en situation de handicap, tant à domicile que dans les établissements, hôpitaux, résidences
pour personnes âgées, instituts médico-pédagogiques, crèches ou dispensaires, possédés, loués ou
desservis actuellement ou dans le futur.
§ 2. L'association a également pour but l'organisation de l'Enseignement dans des bâtiments possédés,
loués ou desservis actuellement ou dans le futur dans le cadre des structures de l'Enseignement catholique
ainsi que le développement de la recherche scientifique au sein de ces structures, la mise en place de
structures d'accueil ou d'hébergement destinées à prendre en charge les personnes handicapées, les jeunes
§ 3. L'association a aussi pour but le soutien de l'action d'entraide, de solidarité et de prévoyance ainsi
que la promotion et le soutien de toute initiative ayant pour but de favoriser l'autonomie et la participation à la
vie sociale de toute personne rencontrant des limites significatives d'ordre physique, mental ou de santé, dans
le sens le plus large.
§ 4. Dans le cadre de son objet social, l'association peut agir pour compte propre ou procurer à des
organismes ou institutions, tels que d'autres associations sans but lucratif, des mutualités ou unions
nationales de mutualités, des unions professionnelles et associations internationales sans but lucratif ainsi
que des fondations privées et d'utilité publique, dont le but social est lié au sien, toute aide matérielle et/ou
morale destinée à faciliter la réalisation du but social de chacun.
Art. 4. Pour la réalisation de ces buts, l'association peut également organiser tout service et exercer toute
activité généralement quelconque. Elle peut notamment conclure toute convention de partenariat avec des
personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien en leur octroyant
des prêts financiers ou des subsides privés. Elle peut également posséder, soit en propriété, soit en
jouissance, tous meubles ou immeubles nécessaires à son but, et accomplir toutes opérations mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à ce but.
Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - Membres
Art. 6. Le nombre des membres est illimité, mais ne pourra être inférieur à quatre. Les membres ne sont
astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Art. 7. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Ils sont admis par l'organe
d'administration sur proposition de l'organe d'administration de l'asbl « les Foyers des Pauvres Sœurs », qui
n'est pas tenu de faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.
Les membres effectifs devront faire partie de la Congrégation des Pauvres Sœurs de Mons. Ils seront
réputés démissionnaires au cas où ils cesseraient de faire partie de cette Congrégation.
Les membres adhérents devront être soit membre des organes de gestion d'institutions appartenant à
l'association ou membres des organes de gestion d'institutions auxquelles l'association participe. Le conseil
d'administration pourra toutefois déroger à cette condition s'il estime que les compétences particulières d'un
candidat le justifient.
Art. 8. La sortie de l'association est libre en tout temps par voie de démission écrite, signée et adressée au
président de l'organe d'administration ; la sortie par voie d'exclusion est prononcée en conformité à l'article
9:23 du CSA, de la loi.
La sortie de l'association intervient d'office à l'assemblée générale ordinaire qui suit la date anniversaire
de 75 ans du membre. Cette disposition n'est applicable que pour les membres admis après le 01/01/2024.
Art. 9. Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers du membre décédé, comme aussi les
représentants ou ayants cause du membre interdit, ou placé sous tutelle ou conseil judiciaire, n'ont aucun
droit sur l'avoir social. Ils ne pourront en aucun cas ni faire apposer les scellés, ni exiger le compte, ni
l'inventaire.
Art. 10. L'association pourra recruter des membres d'honneur et des membres sympathisants. Ces
membres ne disposeront toutefois pas de droit de vote.
TITRE III. - L'organe d'administration
Art. 11. L'organe d'administration est composé de trois administrateurs au moins élus par l'assemblée
générale.
Le choix des administrateurs fera l'objet d'une validation préalable de l'organe d'administration de l'asbl
Les Foyers des Pauvres Sœurs de Mons.
Le mandat des administrateurs est d'une durée de six ans ; ils sont rééligibles. Toutefois, les nominations
se feront la première fois de façon à ce que le conseil mette tous les deux ans à la disposition de l'assemblée
générale le tiers des mandats d'administrateurs.
En cas de vacance d'un poste d'administrateur par suite de décès, démission ou perte de la qualité de
membre de l'association, l'organe a le droit de pourvoir provisoirement au remplacement de l'administrateur
faisant défaut.
L'assemblée générale procède aux époques réglementaires à l'élection définitive. Les membres nommés
à titre provisoire achèvent le mandat de ceux qu'ils remplacent.
Art. 12. L'organe d'administration élit parmi les administrateurs un président et un vice-président ; ce
dernier remplit les fonctions de président en cas d'empêchement de celui-ci.
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Art. 13. L'organe d'administration peut inviter des conseillers spécialistes pour le renseigner. Ces
personnes n'ont pas de droit de vote.
Art. 14. Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers, sauf ceux spécifiés à l'article 19, doivent
être revêtus de la signature de deux administrateurs. Ceux-ci sont dispensés de fournir un extrait justifiant
leurs pouvoirs.
Art. 15. L'organe d'administration est réuni sur convocation écrite, électronique ou verbale du président
aussi souvent que l'intérêt de l'association le demande. Il doit l'être également chaque fois que deux
administrateurs le requièrent.
Les décisions de l'organe sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de parité, la
voix du président est prépondérante.
Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
que ce dernier ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Lorsque les décisions de l'organe d'administration sont prises par écrit, elles doivent l'être par décision
unanime de tous les administrateurs, exprimées par écrits. Lorsqu'une décision est prise par écrit, elle est
consacrée dans un procès-verbal qui décrit la procédure utilisée et le résultat obtenu. Les réponses par mails
des administrateurs sont jointes audit PV.
L'organe d'administration pourra également se réunir valablement par vidéoconférence, suivant les
modalités décrites au premier alinéa.
Art. 16. Conflit d'intérêt (9:8 du CSA)
§ 1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
§ 2. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
§ 3. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateurs présents.es ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
§ 4. Dans l'association qui à la date du bilan du dernier exercice clôturé dépasse plus d'un des critères
visés à l'article 3:47, § 2 du CSA, l'organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la
décision ou de l'opération visée à l'alinéa 1er et les conséquences patrimoniales de celle-ci pour l'association
et justifie la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son intégralité dans le
rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes annuels.
§ 5. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué. Dans
son rapport visé à l'article 3:74 du CSA, le/la commissaire évalue dans une section séparée.
Les conséquences patrimoniales pour l'association des décisions de l'organe d'administration pour
lesquelles il existe un intérêt opposé visé au paragraphe 1er.
§ 6. Sans préjudice du droit des personnes mentionnées aux articles 2:44 et 2:46 du CSA de demander la
nullité ou la suspension de la décision de l'organe d'administration, l'association peut demander la nullité des
décisions prises ou des opérations accomplies en violation des règles prévues au présent article, si l'autre
partie à ces décisions ou opérations avait ou devait avoir connaissance de cette violation.
§ 7. La présente disposition n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché pour des opérations de même nature.
Art. 17. Les délibérations de l'organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur
un registre tenu au siège, et signés par les administrateurs qui ont pris part aux délibérations.
Art. 18. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de
l'association ; tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi
est de la compétence de l'organe. Il statue notamment sur tous les traités, transactions et compromis, sur
l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous biens meubles et immeubles, sur tous les baux et locations, sur
toutes acceptations de dons et legs, sur tous placements de fonds, recettes et revenus et actes
d'administration, sur tous emprunts dont il règle les conditions, sur l'acceptation de toutes hypothèques avec
ou sans close de voie parée ou de toute autre garantie, ainsi que sur les désistements et renonciations à tous
droits d'hypothèque ou autres droits réels, sur les mainlevées de toutes inscriptions hypothécaires ou de
privilège, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ; sur toutes actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sur toute nomination d'employés et leurs émoluments, sur tout règlement d'ordre
intérieur.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des organes de gestion chargés de l'exploitation des
établissements qui lui appartiennent ou à la gestion desquels l'association participe.
Art. 19. Deux administrateurs peuvent valablement statuer sur toutes actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant.
L'organe d'administration peut déléguer à un tiers le pouvoir de représenter l'association dans tous actes
judiciaires relevant de la gestion journalière.
Art. 20. L'organe d'administration peut nommer un administrateur directeur et/ou un administrateur
délégué, dont l'étendue des missions sera précisée par l'organe d'administration. Si un administrateur
délégué est désigné, il est en charge de la gestion opérationnelle de l'association. Dans les limites des
pouvoirs qui leur auront été confiés, leur signature engage l'association vis-à-vis des tiers, comme elle
décharge les tiers vis-à-vis de l'association. Chacun d'eux peut, sous sa responsabilité et sa surveillance,
déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des personnes membres ou non de l'association.
En l'absence de désignation d'un administrateur directeur ou d'un administrateur délégué, cette gestion
sera assurée par le président de l'organe d'administration.
On entend par « gestion journalière » les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du l'organe
d'administration.
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 21. Il sera tenu chaque année, dans le courant du premier semestre, aux jour et heure fixés par le
président de l'organe d'administration, une assemblée générale ordinaire des membres dans laquelle l'organe
d'administration présentera les comptes des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant.
Cette assemblée procède à la nomination et au remplacement des administrateurs, s'il y a lieu.
Art. 22. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le président chaque fois qu'il le
jugera utile aux intérêts de l'association.
Elles devront l'être également chaque fois qu'un cinquième des membres en aura fait la demande écrite
au président.
Art. 23. Les convocations aux assemblées générales, avec indication de l'ordre du jour, se font par lettre
ordinaire ou par courrier électronique envoyés au moins quinze jours avant la date de réunion.
L'assemblée délibère valablement sur les points figurant à l'ordre du jour. Toutefois, sur proposition du
président et pour autant que l'assemblée marque son accord, de nouveaux points présentant un caractère
d'urgence pourront être inscrits à l'ordre du jour.
Art. 24. Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée par un autre membre muni de pouvoirs
écrits.
Nul ne pourra être porteur de plus de deux procurations.
Art. 25. L'assemblée est présidée par le président ou, à son défaut, par le vice-président du conseil
d'administration ou par l'administrateur le plus âgé présent à la réunion.
Art. 26. L'assemblée générale est régulièrement constituée, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque membre dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres
présents ou représentés sans qu'il n'ait de condition de quorum à moins qu'il n'en soit disposé autrement par
la loi ou les présents statuts.
Lorsque l'assemblée doit se prononcer sur l'exclusion d'un membre sa décision doit être prise à la majorité
des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l'assemblée doit se prononcer sur une modification des statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet
des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui participent ou sont
représentés à l'assemblée représentent les deux/tiers des voix.
Si cette dernière condition n'est pas remplie une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée ne pouvant se tenir que quinze jours au plus tôt après la première réunion et délibèrera
valablement quelle que soit le nombre de membres présents ou représentés à l'assemblée.
Aucune modification aux statuts ne pourra être admise si elle ne réunit pas la majorité des deux/tiers des
voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, lorsque la décision à prendre par l'assemblée porte sur la modification du but social ou la
dissolution anticipée de l'association elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre/cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés à l'assemblée.
Lorsque l'assemblée doit se prononcer sur l'affectation du patrimoine et/ou sur la suppression ou la
cession d'établissements existants, la décision ne peut être adoptée que dans les conditions de quorum et de
majorité prévues pour la décision de modification des statuts.
Art. 27. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objectifs suivants :
1. La modification des statuts ;
2. La nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;
3. La nomination et révocation du/de la(des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur) rémunération, dans
les cas prévus par la loi. Dans les autres cas, l'assemblée générale peut décider de nommer un (des)
vérificateur(s) aux comptes ;
4. La décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou, le cas échéant au(x)/
vérificateur(s) aux comptes ;
5. Les éventuelles actions en justice contre les administrateurs, commissaire(s) et vérificateurs aux
comptes ;
6. L'approbation des comptes et du budget ;
7. La dissolution de l'association ;
8. L'exclusion d'un membre effectif ;
9. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
10. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
11. La nomination les liquidateurs en cas de dissolution volontaire ;
12. La détermination de la destination de l'actif net de l'ASBL en cas de dissolution ;
13. Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 28. Les procès-verbaux des assemblées générales seront consignés au registre des délibérations
séance tenante et signés des membres présents pour lesquels ils valent notification. Un extrait signé du
président est transmis pour notification aux absents, comme aussi, en ce qui les concerne, aux tiers
intéressés.
TITRE V. - Comptes, bilans, réserve
Art. 29. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La
comptabilité est tenue conformément à la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations et aux
arrêtés d'exécution applicable.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du Tribunal de commerce
conformément à la loi. Le cas échéant les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale
conformément à la loi.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi qu'une proposition
de budget pour l'exercice social suivant à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE VI. - Dissolution, liquidation
Art. 30. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément à l'article 2:110 du CSA.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net. Ce dernier sera affecté en totalité à
l'asbl Les Foyers des Pauvres Sœurs, ou à défaut en cas d'impossibilité, à un ou plusieurs organismes à but
désintéressé, à caractère confessionnel catholique, légalement capables de recevoir et poursuivant un objet
similaire à celui repris à l'article 3 des présents statuts.
TITRE VII. - Dispositions générales
Art. 31. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les membres déclarent s'en référer au Code
des sociétés et associations du 23 mars 2019 et ses arrêtés d'exécution.
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale du 25 juin 2024 :
L'Assemblée générale acte la démission comme membre et administrateur de M. Jean-Luc Evrard,
domicilié rue du Tige 8a à 5370 Jeneffe.
A l'unanimité, l'Assemblée générale reconduit les mandats de Mme Christine Franckx et de M. Paul Piret
au Conseil d'administration.
Au terme de l'Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2024, le Conseil d'administration est composé
comme suit :
- Marie-Cécile BUCHIN domiciliée rue John Kennedy, 78 à 6250 Roselies
- Alain BRULARD domícílé Boulvard de la Mer, 60 à 62152 Neufchâtel - Hardelot (France)
- Chantal CASTERMANS domiciliée rue de la Carrière, 10 à 4170 Comblain-au-Pont
- Christian DENEE domicilié rue des Dominicaines, 2/24 à 5590 Ciney
- Christine FRANCKX domiciliée Rue Général Capiaumont, 37 à 1040 Bruxelles
- Michel GOMEZ domicilié rue Bois Leratz, 33 à 6534 Gozée
- Georges HERR domicilié rue Belair, 26 à 8217 Mamer (Luxembourg)
- Jean LAHOUSSE domicilié Rue des Bleuets, 32 à 7000 Mons
- David LIÉNARD domicilié Rue de la Roche, 34 à 7022 Mons
- Marie-Rose MASSET domiciliée rue de Bertaimont, 22 à 7000 Mons
- Jean-Pierre MISSON domicilié rue Courtejoie, 57 à 5590 Ciney
- Paul PIRET domicilié Rue Joseph Servais, 14 à 5100 Jambes
- Marc POSKIN domicilié Rue de Givet, 38 à 5500 Dinant
- Armand SPINEUX domicilié rue de Mivau, 65 à 5590 Leignon
- Giorgio TESOLIN domicilié Chemin du Pignolet 1 à 7090 Braine le Comte
Pour extrait conforme,
David LIÉNARD
Paul PIRET
Administrateur	Administrateur