N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JFD 109
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 4920 Aywaille, Rue du Rixhon 36 Bte A
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte du 28/11/2011 du ministère du Notaire Salvino 
SCIORTINO, de résidence à Liège (territoire du premier canton), en cours 
d’enregistrement, que :
Monsieur DERROITTE Jean-François, né à Rocourt, le seize février mille 
neuf cent septante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 730216-027-
70, époux de Madame MINGUET Virginie Renée Marcelle Pauline, née à Rocourt, 
le trente décembre mil neuf cent septante-quatre, inscrite au registre national 
sous le numéro 74.12.30-092.64, domicilié à 4920 Aywaille, Rue du Rixhon, 36A.
Epoux marié à Aywaille, le 14/07/2001 sous le régime de la séparation de 
biens aux termes de son contrat de mariage du ministère du Notaire Pierre 
LEMOINE, de résidence à Harzé, en date du 14/06/2001, régime non modifié 
depuis, ainsi qu’il le déclare.
A constitué une société privée à responsabilité limitée en stipulant ce qui 
suit :
Souscription du capital par apport en numéraire
Le comparant a déclaré que les 186 parts représentant le capital sont 
souscrites en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, par lui 
seul à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Libération du capital
Il a reconnu que les parts souscrites sont libérées chacune à concurrence 
de deux tiers par un versement en espèces effectué au compte spécial n°068-
8940197-25 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a 
dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents
euros (12.400,00 €).
A l’instant, le comparant nous a remis une attestation de ce dépôt auprès 
de Dexia Banque datée du 25/11/2011.
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
0841368201
Elle est dénommée « JFD 109 ».
Article 3 – Siège social
Le siège social est établi à 4920 Aywaille, Rue du Rixhon 36A.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française 
de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance 
qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des 
statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société aura pour objet social, en tout endroit de l’Union Européenne et 
partout ailleurs dans le monde entier, pour compte propre, pour compte de tiers 
ou en participation avec ceux-ci :
La mise en valeur de son patrimoine, par la constitution, la gestion, 
l’exploitation, le développement de son patrimoine mobilier et immobilier, et pour 
ce faire, l’aliénation, 
l’acquisition, 
la 
location 
de 
tout 
bien 
ou 
droit 
réel immobilier et en général, de toutes opérations relatives à la gestion des 
valeurs immobilières et mobilières constituées ou les 
biens 
immobiliers 
et 
mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en indivision, en usufruit 
temporaire, en nue-propriété, et toutes les possibilités de droits attachés, 
où 
l’activité concernée ne prend pas la forme d’une activité commerciale.
Toutes les activités dites de holding, de portefeuille ou de participation.
La gestion et la valorisation de participations notamment par la simulation, 
la planification et la coordination du développement des sociétés, associations, 
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement une 
participation ;
Toute étude notamment en matière d’expertise, en faveur des tiers, 
notamment des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient 
directement ou indirectement une participation, prêter son assistance technique, 
administrative, juridique et financière, consentir tous prêts, avances et garanties 
et réaliser toutes opérations financières ;
La gestion sous toutes ses formes et la direction d’autres sociétés et/ou 
entreprises, ainsi que l’exercice des fonctions d’administrateur ou liquidateur 
d’autres sociétés.
La société a également pour objet toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à la prestation de service dans le domaine juridique 
ainsi que toutes opérations immobilières au sens large du terme et notamment 
assurer la gestion et la maintenance de tout immobilier, intervenir en matière de 
conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets 
immobiliers, acheter ou vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, 
ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en 
location, faire tous travaux en vue de rendre les immeubles rentables, etc…
Elle pourra emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de 
crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties, stipuler la 
solidarité, l’indivisibilité…
Dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder pour son 
propre compte à des ventes, acquisitions, aménagements, équipements, 
valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous immeubles, 
tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que réaliser des expertises, faire des états 
des lieux et liquidations. La société peut s’approprier, donner ou prendre en 
location, ériger, aliéner ou échanger tous 
biens 
meubles 
et 
ou 
immeubles, 
d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale, 
entreprendre 
toutes 
opérations civiles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social.
La société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de 
souscription, de prise de toutes participations, d’interventions financières, ou de 
toute autre manière et 
sous 
quelque 
forme, 
dans 
toutes 
entreprises, 
associations ou sociétés, existantes ou à constituer, 
dont 
l’objet 
social 
serait 
similaire, analogue, connexe ou utile à sa réalisation, 
l’extension 
et/ou 
le 
développement de tout ou partie de son objet social.
Complémentairement à son objet, la société pourra exercer par l’expérience 
et le savoir-faire de son gérant ou de toute autre personne employée ou associée, 
toutes missions civiles compatibles avec la qualité d’avocat, telles que la 
formation, l’enseignement, l’expertise, la médiation, l’exercice de mandats de 
justice, le conseil et la consultance dans les matières juridiques.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au 
nom et/ou pour compte de ses membres.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations civiles, 
financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou 
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même 
manière la réalisation.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, 
entièrement souscrites et libérées à concurrence des deux tiers.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits 
y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises 
à agrément 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, 
sans agrément à un associé.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que 
celles visées au paragraphe précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément 
de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts 
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une 
demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile
du ou des 
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée 
et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la 
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une 
réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en 
signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme 
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au 
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés 
aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes 
formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. 
Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger 
des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi 
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du 
siège social, statuant comme en référé.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un 
légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois 
du refus.
En cas de décès d’un des associés, il est convenu que les associés restant 
disposeront du droit de racheter ses parts à la succession, au prix égal à la valeur
comptable des parts au dernier bilan clôturé. Si les associés ne rachètent pas les 
parts du défunt, la procédure de l’agrément des héritiers décrite ci-dessus sera 
appliquée.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social 
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront 
relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée 
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Représentant permanent - Si le gérant est une personne morale, celle-ci 
doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le 
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions 
et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette 
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité 
solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son 
agrément qu’en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en 
cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs 
de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard 
des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé 
ou non.
Article 12 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est 
gratuit.
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés dans les dispositions 
légales en vigueur, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de 
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs 
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été 
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 
décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
Tant que l'assemblée ne comportera qu'un associé, celui-ci sera assimilé à 
l'assemblée générale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont réservés par la 
loi et les présents statuts à l'assemblée générale. Toutefois, dans ce cadre, 
l'associé unique aura charge de distinguer clairement les décisions qu'il prendra 
en sa qualité d'investi des pouvoirs de l'assemblée générale de celles qu'il prendra 
en sa qualité de gérant, par la tenue, au siège social, d'un registre spécial où 
seront transcrites toutes les décisions de la compétence de l'assemblée générale.
L'associé unique ne peut en aucun cas déléguer les pouvoirs qui sont 
réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
Si la société vient à compter plusieurs associés, les décisions des associés 
sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par la loi ou les 
présents statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix 
valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi
du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, 
autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la 
gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés 
représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation ou à l’endroit où tous les associés consentent à se réunir,  à l'initiative 
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à 
la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera 
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou 
représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre 
associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un 
mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule 
toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue 
définitivement.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé 
présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la 
portion du capital représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un 
registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits 
sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier
et finit le trente et un 
décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Volet B - Suite
Volet B - Suite
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la 
gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour être 
affectés au fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le 
dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs 
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre 
toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale 
proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 - Dispositions transitoires
1.- Premier exercice social – Exceptionnellement, le premier exercice 
social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se 
clôturera le trente et un décembre 2012.
2.- Première assemblée générale annuelle - La première assemblée
générale annuelle aura lieu le troisième mercredi du mois de mai 2013 à 20h00’.
III.- NOMINATION
Et à l'instant, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée 
générale, prend la décision suivante qui ne deviendra effective qu’à dater du dépôt 
de l’extrait de l’acte de constitution au greffe du tribunal de commerce, lorsque la 
société acquerra la personnalité morale :
Est nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur Jean-
François DERROITTE, prénommé. 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat de gérant est 
gratuit.
ACCÈS À LA PROFESSION – le Notaire a informé les parties des obligations 
éventuelles qu’elles doivent respecter en matière d’accès à la profession. Les 
comparants s’engagent à respecter toutes les dispositions légales et règlementaires 
à cet égard.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Salvino SCIORTINO, de résidence à Liège (premier canton)