Nº d'entreprise : 0823 882 663
Nom
(en entier) : VITTA
(en abrégé) :
Forme légale : société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A LA FUSION PAR ABSORPTION - ASSEMBLEE
DE LA SOCIETE ABSORBANTE
D'un acte reçu par Maître Lars Hansen, notaire de résidence à Antwerpen (second canton), agissant pour
compte de la société à responsabilité limitée "Deckers notarissen", dont le siège est établi à 2000 Anvers (division
Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers division Anvers), le trente et un décembre
deux mille vingt-quatre, portant la mention : « Blad(en): 7 Verzending(en): 0 Geregistreerd op het
registratiekantoor KANTOOR RECHTSZEKERHEID ANTWERPEN 1 op dertien januari tweeduizend vijfentwintig
(13-01-2025) Register OBA (5) Boek 000 Blad 000 Vak 1162 Ontvangen registratierechten: vijftig euro nul,
eurocent (€ 50,00) De Ontvanger », il apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
société à responsabilité limitée "VITTA", ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de la Sauvenière 1, inscrite au
registre des personnes morales à Liège division Liège, avec numéro 0823.882.663, a décidé ce qui suit :
1. de confirmer, seulement pour publication aux Annexes du Moniteur Belge, la nomination du commissaire,
à savoir RSM INTERAUDIT SRL, ayant son siège à Lozenberg 18, 1932 Zaventem, RPM Bruxelles
(néerlandophone), tva BE0436391.122. représenté par monsieur Gert Van Leemput.
Le commissaire effectuera le contrôle pour trois exercices comptables, à savoir de l'exercice 2024 à l'exercice
2026. Ce mandat prendra fin, sauf réélection, lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes annuels
relatifs à l'exercice 2026.
2. d'approuver le projet d'opération assimilée à une fusion tel que déposé au greffe du tribunal d'entreprise à
Liège (division Liège) et donc l'opération assimilée à la fusion par absorption par la société à responsabilité limitée
« VITTA » (« Société absorbante »), de la société anonyme « ATMA », ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard
de la Sauvenière 1, TVA BE0435.478.629 (« Société absorbée), par laquelle opération l'intégralité du patrimoine
de la Sociétés absorbée sera transférée à la Société absorbante.
La Société absorbante détenant toutes les actions de la Société absorbée l'opération de fusion est effectuée
sans émission de nouvelles actions.
La fusion prendra effet juridiquement, fiscalement et comptablement le 1er janvier 2025.
Toutes les opérations de la Société absorbée seront considérées, d'un point de vue comptable et d'impôts
directs, comme accomplies et réalisés au nom et pour le compte de la Société Absorbante à compter du 1er
janvier 2025.
Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis cette date seront à charge de la Société
Absorbante et les résultats obtenus depuis lors seront comptabilisés dans les comptes de la Société Absorbante
à partir du 1er janvier 2025.
La Société absorbée n'a pas émise d'actions auxquelles sont liés des droits spéciaux.
Aucun avantage spécial n'est accordé aux membres des organes d'administration des sociétés qui fusionnent.
3. de constater que la fusion par absorption de la société "ATMA", société absorbée, par la société "VITTA",
société absorbante, a été approuvée par les assemblées générales respectives, de sorte que la fusion est réalisée
et que la société absorbée a cessé d'exister à partir du 31 décembre 2024.
4. L'actionnaire unique constate la fin du mandat de l'administrateur unique de la Société absorbée en date
d'aujourd'hui, à savoir la société à responsabilité limitée "VITTA", ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard de la
Sauvenière 1, représenté par monsieur CORNELISSE Benjamin.
Procuration
Chaque administrateur de la Société absorbante est autorisé à remplir les formalités relatives à la présente
opération de fusion.
Le notaire est autorisé à remplir les formalités de publicité et à déposer les statuts.
L'actionnaire unique donne procuration, avec faculté de substitution, à Mme Nadine Crocaerts et/ou M. Ruben
Anton Baeten et/ou M. Valentin Laval, c/o BDO Advisory BV, 1050 Ixelles, de Stassartstraat 35, et/ou Mme
Stephanie Struyfs, c/o BDO Belgium BV, 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, box E.6, chacun agissant
individuellement, avec droit de subrogation, au terme de laquelle elle aura le pouvoir d'accomplir toutes formalités
relatives:
- aux inscriptions, modifications (passées, actuelles et futures) et radiations auprès du registre de commerce,
de la Banque-Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises ou de tout autre service administratif ;
- auprès des greffes des Tribunaux de l'entreprise, à savoir : le dépôt et la signature des documents
nécessaires;
- à l'enregistrement auprès de la TVA, à savoir : la demande d'un numéro d'entreprise, la déclaration de :
modification de l'enregistrement et la déclaration de cessation des activités ;
- à l'inscription, aux modifications (passées, actuelles et futures) et la radiation auprès d'une caisse
d'assurance sociale, et ce tant pour la société que pour son organe de gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Lars HANSEN
Sont déposés
- expédition de l'acte
- procuration