N° d'entreprise :
0537662486
Dénomination :
(en entier) :
RIX RS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue Franklin Roosevelt 124
1330 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
S'est réunie devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, le treize juillet deux mil  dix-huit, l’
assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « RIX RS », dont le siège social est établi
à 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 124, immatriculée au registre des personnes Morales
du Brabant Wallon sous le numéro 0537.662.486., laquelle a pris les décisions suivantes:
 
Ladite assemblée  a décidée à l'unanimité des voix:
 
1. Suppression des catégories d’actions
    L'assemblée décide de supprimer les deux catégories d’actions existantes, “A” et “B”, de sorte que
le capital sera désormais représenté par mille trois cents (1.300) actions sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/mille trois centième (1/1.300è) du capital social, ces actions étant
égales en tous points.
    Par conséquent, l’assemblée décide de supprimer toutes les références et toutes les dispositions
et règles particulières des statuts relatives aux deux catégories d’actions, et de modifier le registre
des actionnaires en conséquence, chacun des actionnaires donnant pouvoir pour ce faire à Monsieur
Jean-Pierre PIRSON, prénommé.
    Pour autant que de besoin, les actionnaires, à l’unanimité, se dispensent mutuellement et
dispensent l’assemblée générale de la procédure prévue par l’article 560 du Code des sociétés.
 
2.  Augmentation de capital par apport en espèces
a) Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un million cent mille euros
(1.100.000,00 EUR) pour le porter d’un million trois cent mille euros (1.300.000,00 EUR) à deux
millions quatre cent mille euros (2.400.000,00 EUR) par la création de mille cent (1.100) actions
(numérotées de 1.301 à 2.400), sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux résultats de la société à
partir de ce jour.
Ces nouvelles actions seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable, soit au prix
de mille euros (1.000,00 EUR) par action; chaque action sera libérée à la souscription à concurrence
d’un/quart (1/4) au moins.  
b) Droit de préférence - Renonciation au droit de préférence - Souscription - Libération
Sont ici intervenus, tous les actionnaires de la société, ci-avant nommés, qui après avoir entendu
lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des conditions de la présente
augmentation de capital, des statuts de la société et de sa situation financière, lesquels actionnaires
déclarent ce qui suit.
Messieurs Benoît LAMBERT, Vincent WILLEMART et Eric MORIMONT déclarent chacun exercer
leur droit de préférence conformément à l’article 592 du Code des sociétés et à l’article 6 des statuts,
et donc souscrire à la présente augmentation de capital proportionnellement à leur part dans le
Volet B
capital actuel de la société, soit le nombre d’actions ci-après mentionné.
La société « ADAMAS INTERNATIONAL » déclare : 
- pour partie (soit à concurrence du nombre d’actions ci-après mentionné), exercer son droit de
préférence conformément à l’article 592 du Code des sociétés et à l’article 6 des statuts, 
- et, pour le surplus, renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à l’exercice de
son droit de préférence et au délai d'exercice de ce droit, consacrés par l’article 6 des statuts et les
articles 592 et suivants du Code des sociétés, réservant ainsi une partie du bénéfice de
l'augmentation de capital à son co-actionnaire, Monsieur Jean-Pierre PIRSON, prénommé, et l’autre
partie du bénéfice de l'augmentation de capital, à la société privée à responsabilité limitée «
JPPIRSON » (0839.874.005 RPM Bruxelles), auxquels il cède son droit de préférence.
Monsieur Jean-Pierre PIRSON, prénommé, déclare exercer son droit de préférence conformément à
l’article 592 du Code des sociétés et à l’article 6 des statuts, pour partie comme actionnaire initial et,
pour le surplus, suite à la cession de droit de préemption faite ci-avant, à concurrence du nombre d’
actions ci-après mentionné.
 La société privée à responsabilité limitée « JPPIRSON », ayant son siège social à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), avenue Orban 173, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles
sous le numéro 0839.874.005 ;
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Bruno Michaux, à Etterbeek, le 30 septembre
2011, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 13 octobre 2011, sous le numéro
11154231, et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis la constitution ;
ici représentée par son unique gérant, Monsieur Jean-Pierre PIRSON, prénommé, nommé gérant
non statutaire (pour une durée illimitée) aux termes des dispositions transitoires et finales de l’acte
de constitution précité de la société, publié comme dit ci-avant ;
intervient ici et, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance
des conditions de la présente augmentation de capital, des statuts de la société et de sa situation
financière, et déclare souscrire le nombre d’actions ci-après mentionné suite à la cession de droit de
préemption faite ci-avant.
Monsieur Bernard ATQUET déclare : 
- pour partie (soit à concurrence du nombre d’actions ci-après mentionné), exercer son droit de
préférence conformément à l’article 592 du Code des sociétés et à l’article 6 des statuts, 
- et, pour le surplus, renoncer, à titre individuel et de manière expresse et irrévocable, à l’exercice de
son droit de préférence et au délai d'exercice de ce droit, consacrés par l’article 6 des statuts et les
articles 592 et suivants du Code des sociétés, réservant ainsi une partie du bénéfice de
l'augmentation de capital à la société privée à responsabilité limitée « ATB SERV » (0472.223.219
RPM Brabant Wallon), à laquelle il cède son droit de préférence.
La société privée à responsabilité limitée « ATB SERV », ayant son siège social à 1330 Rixensart,
avenue de Mérode 30, inscrite au Registre des Personnes Morales du Brabant Wallon sous le
numéro 0472.223.219;
constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Olivier Dubuisson, à Ixelles, le 27 juin 2000,
publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 8 juillet 2000, sous le numéro 20000708-247, et
dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Olivier
Dubuisson, à Ixelles, le 14 août 2000, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 19
décembre 2001, sous le numéro 20011219-59;
ici représentée par son unique gérant, Monsieur Bernard ATQUET, prénommé, nommé gérant non
statutaire (pour une durée illimitée) aux termes des dispositions transitoires et finales de l’acte de
constitution précité de la société, publié comme dit ci-avant ;
lui-même représenté par Monsieur Benoît LAMBERT, prénommé, aux termes d’une procuration sous
seing privé du 12 juillet 2018, remise au notaire soussigné pour être conservée dans son dossier ;
intervient ici et, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance
des conditions de la présente augmentation de capital, des statuts de la société et de sa situation
financière, et déclare souscrire le nombre d’actions ci-après mentionné suite à la cession de droit de
préemption faite ci-avant.
Sur base des interventions et déclarations qui précèdent, les mille cent (1.100) nouvelles actions
sont donc souscrites comme suit :
    1) La société « ADAMAS INTERNATIONAL » : deux cent nonante actions    290
soit pour un montant de deux cent nonante mille euros (290.000,00 EUR) ;
    2) Monsieur Jean-Pierre PIRSON : cent septante-sept actions    177
soit pour un montant de cent septante-sept mille euros (177.0000,00 EUR) ;
    3) La société « JPPIRSON » : cent dix actions    110
soit pour un montant de cent dix mille euros (110.000,00 EUR) ;
    4) Monsieur Eric MORIMONT : cent trente-huit actions    138
soit pour un montant de cent trente-huit mille euros (138.000,00 EUR) ;
    5) Monsieur Benoît LAMBERT : cent dix actions    110
Volet B
soit pour un montant de cent dix mille euros (110.000,00 EUR) ;
    6) Monsieur Vincent WILLEMART : cent soixante-cinq actions    165
soit pour un montant de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 EUR) ;
    7) Monsieur Bernard ATQUET : cinquante actions    50
soit pour un montant de cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ;
    8) La société « ATB SERV » : soixante actions    60
soit pour un montant de soixante mille euros (60.000,00 EUR) ;
        ------
    soit au total, mille cent actions    1.100         soit, l’intégralité de l’augmentation de capital et des
actions émises en représentation de cette augmentation. 
    Les souscripteurs prénommés déclarent et tous les membres de l’assemblée reconnaissent que
chaque action ainsi souscrite est libérée en espèces à concurrence de quatre cent cinquante-
cinq/millièmes (455/1.000è) (soit plus d’un quart), par dépôt préalable sur le compte spécial ouvert
au nom de la société auprès de la banque Belfius, sous le numéro [...]suivant attestation de cet
organisme, de sorte que la société dispose dès à présent du chef de l’augmentation de capital d’une
somme de cinq cent mille cinq cents euros (500.500,00 EUR).
    L’attestation bancaire datée du 12 juillet 2018 est remise au Notaire soussigné.
    Les montants restant à libérer par chacun des souscripteurs sont les suivants (545/1.000è du
montant souscrit) :
    1) la société « ADAMAS INTERNATIONAL » : cent cinquante-huit mille cinquante euros
(158.050,00 EUR) ;
    2) Monsieur Jean-Pierre PIRSON : nonante-six mille quatre cent soixante-cinq euros (96.465,00
EUR) ;
    3) la société « JPPIRSON » : cinquante-neuf mille neuf cent cinquante euros (59.950,00 EUR) ;
    4) Monsieur Eric MORIMONT : septante-cinq mille deux cent dix euros (75.210,00 EUR) ;
    5)    Monsieur Benoît LAMBERT : cinquante-neuf mille neuf cent cinquante euros (59.950,00 EUR)
;
    6) Monsieur Vincent WILLEMART : quatre-vingt-neuf mille neuf cent vingt-cinq euros (89.925,00
EUR) ;
    7) Monsieur Bernard ATQUET : vingt-sept mille deux cent cinquante euros (27.250,00 EUR) ;
    8) la société « ATB SERV » : trente-deux mille sept cents euros (32.700,00 EUR) ;
soit au total, cinq cent nonante-neuf mille cinq cents euros (599.500,00 EUR).
    c) Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
    A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d’acter que par suite des
résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire précitée :
    - chaque nouvelle action est intégralement souscrite ;
     - chaque nouvelle action est libérée à concurrence de quatre cent cinquante-cinq/millièmes
(455/1.000è) (soit plus d’un quart conformément à la loi);
    - le capital de la société est donc effectivement porté à deux millions quatre cent mille euros
(2.400.000,00 EUR), représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions représentant chacune
un/deux mille quatre centième (1/2.400è) du capital social ;
    - la société dispose de ce chef d’un montant de cinq cent mille cinq cents euros (500.500,00 EUR).
    3. Remplacement des statuts actuels par de nouveaux statuts 
    L’assemblée décide de remplacer les statuts actuels par de nouveaux statuts, sans modification
des caractéristiques essentielles de la société, à l’exception de ce qui a été décidé ci-avant et à l’
exception de la suppression des règles du capital autorisé, des règles particulières de cessions d’
actions (agrément, autres conditions suspensives, préemption et droit de suite) et des règles de
procédure écrite de l’assemblée générale.
Ces nouveaux statuts sont les suivants :
    
TITRE PREMIER
DENOMINATION – DUREE – SIEGE – OBJET
ARTICLE 1 – DENOMINATION
La société existe sous la forme d’une société anonyme de droit belge sous la dénomination « RIX RS
».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la société « société anonyme » ou les initiales « SA », reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être
accompagnée de l’indication précise du siège social de la société ; des mots « Registre des
Personnes Morales » ou des lettres abrégées « RPM » suivie de l’indication du ou des sièges du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son objet social et ses sièges d’exploitation
Volet B
ainsi que du ou des numéros d’immatriculation.
ARTICLE 2   SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1330 Rixensart, avenue Franklin Roosevelt 124.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de
Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales
ou agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet d’effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de
tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large, tant de ses aspects juridiques que
techniques, à l’exception du courtage.
    Par opérations immobilières il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes
opérations se rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse :
1.    d'acquisition, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers,
mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ; 
2.    de construction, rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier ;
3.    de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des
biens immeubles ainsi qu'à des droits réels, en ce compris le leasing immobilier et les concessions ;
4.    de toutes prestations de services annexes aux constructions ou à l’ensemble des opérations
juridiques immobilières précitées.
5.    de construire ou de faire construire des maisons ou appartements en vue de les céder à titre
onéreux.
Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en location tous biens bâtis ou non,
conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, les
urbaniser ou les réaménager, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute
assistance technique, juridique et financière en matière immobilière.
    Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;
elle peut exercer tous mandats d’administrateur.
    La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s’intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés. 
    La société peut  prendre des participations, notamment par voie d'apport ou d'achat, dans des
sociétés ayant un objet similaire au sien.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification des statuts.
TITRE II - CAPITAL
ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social s’élève à deux millions quatre mille euros (2.400.000,00 EUR).
Il est représenté par deux mille quatre cents (2.400) actions sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/deux mille quatre centième (1/2.400è) du capital social.
ARTICLE 6   MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi.
En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes
par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.
L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues
pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle.
ARTICLE 7   APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil
d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les
versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
Volet B
Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa
date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l’
excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
TITRE III   TITRES
ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance. 
Elles peuvent être converties en actions dématérialisées. 
ARTICLE 9   INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier, sans préjudice des décisions de restructuration ou de modification du capital pour
lesquelles l’assentiment du nu-propriétaire sera requis.
ARTICLE 10   EMISSION D'OBLIGATIONS
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil
d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des
remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.
Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas
d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est
prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.
L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de
souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.
TITRE IV   ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 11   COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou
non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale
des actionnaires, il est constaté que celle-ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du
conseil d’administration peut être limitée à deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire
suivant la constatation par toute voie de droit de l’existence de plus de deux actionnaires. La
disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d’administration
cesse de sortir ses effets jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la
présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morales qu’il représente.
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur. La
désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. 
ARTICLE 12   VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève
le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 13   PRESIDENCE
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Volet B
ARTICLE 14   REUNIONS
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, au moins quatre fois l’an, à
chaque fois que l'intérêt de la société l’exige ou à chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
Les convocations aux réunions du conseil d’administration seront adressées au moins huit jours à l’
avance. Les convocations pourront être faites par courrier électronique.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
ARTICLE 15   DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du
conseil et y voter en ses lieu et place.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l'intérêt social, les décisions du
conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé
par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir
compte des abstentions.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Le président du conseil d’administration ne dispose pas d’
une voix prépondérante.
ARTICLE 16   PROCES VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la
majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres
documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil
d'administration ou par un administrateur délégué.
ARTICLE 17   POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 18   GESTION JOURNALIERE
a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales
  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
  soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration
fixe les attributions respectives.
b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.
d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue ces pouvoirs.
ARTICLE 19 : REPRESENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice :
  soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué; 
  soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne
seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 20   CONTROLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'y
a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Volet B
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. II peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
TITRE V   ASSEMBLEES GÉNÉRALES
ARTICLE 21   COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux
mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires,
même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 22   RÉUNION
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin à douze heures (12h).
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.
ARTICLE 23   CONVOCATIONS
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
du conseil d'administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente au représentée à l'assemblée.
ARTICLE 24   ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par
écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l’assemblée, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
De même, le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires de titres dématérialisés
remettent, dans le même délai, à la société, une attestation établie par le teneur de compte agréé ou
par l’organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits au nom du propriétaire et leur
indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont
effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 25   REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par
une seule et même personne.
ARTICLE 26   BUREAU
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par
l'administrateur délégué.
Le président peut désigner un secrétaire. 
L’assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.
ARTICLE 27   PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice au droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 28   DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 29   DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte
des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au
scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à
la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 30   MAJORITE SPECIALE
Volet B
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la
fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre
modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la
moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des
droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif
net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société,
l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et
de majorités requises par la loi.
ARTICLE 31   PROCES VERBAUX
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.
TITRE VI   EXERCICE SOCIAL   COMPTES ANNUELS
ARTICLE 32   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 33   VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et aux commissaires s'il en existe.
ARTICLE 34   DISTRIBUTION
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%),
affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le
dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l’exercice en cours, conformément aux dispositions
légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
TITRE VII - DISSOLUTION   LIQUIDATION
Article 36 - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
ARTICLE 37 - REPARTITION
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est reparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 38 – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 39   COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
Volet B
expressément.
ARTICLE 40   DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi belge.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
4. Pouvoirs
L’assemblée confère au conseil d’administration, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs pour l’
exécution des résolutions qui précèdent, en ce compris pour toutes les formalités administratives
nécessaires.
Pour extrait analytique conforme.
Signé: Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.
Dépôt simultané d'une expédition conforme de l'acte.