N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEUR AMARU Déborah
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7110 La Louvière, Rue de la Ferme de Sotteville 61
Objet de l’acte : Constitution
Il est extrait d'un acte reçu par le Notaire Germain CUIGNET de résidence à La Louvière le vingt-
trois janvierDEUX MILLE DOUZE (en cours d’enregistrement) que : 
Madame AMARÙ Déborah, née à La Louvière le  dix-neuf avril mille neuf cent septante-neuf 
(790419-206-38),  épouse de Monsieur RIZZOTTO Pietro, domiciliée à 7100 La Louvière, rue Rue 
Hamoir(L.L), 187.
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitéesous la 
dénomination DOCTEUR AMARU Déborah.
Le projet conforme du présent acte a été approuvé par le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins 
du Hainaut, de même que le contrat de Médecin, par décision prise en date du 11 JANVIER 2012.
Siège social: 7110 La Louvière, (ex Strépy-Bracquegnies) Rue de la Ferme de Sotteville, 61.
Capital social: DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR)mais libéré par un 
versement en numéraire à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) - attestation 
bancaire de ce montant.
Exercice social: du premier janvier au trente et un décembre à l'exception du premier exercice social 
qui prendra cours le jour du dépôt de l'acte constitutif de la société au greffe) et se terminera le trente 
et un décembre deux mille douze.
Constitution des réserves, répartition du bénéfice et du boni de liquidation: le bénéfice net est 
déterminé conformément aux dispositions légales: sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement cinq 
pour cent pour être affectés à la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l'affectation que 
lui donne l'assemblée générale sur proposition du ou des gérants dans le respect de la loi: en cas de 
distribution, il sera réparti entre les parts de capital, chacune conférant un droit égal. L'assemblée 
générale peut dans les mêmes limites, affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement 
prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve. 
L'assemblée pourra également allouer des gratifications au personnel, indépendamment des 
rétributions prévues ci-dessus, même avant attribution de dividendes aux parts ou adopter tout autre 
mode de répartition des bénéfices. Le solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés 
selon le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. 
Administration de la société: La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être 
des Médecins-associés.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour la durée de son activité au sein de la société. 
Si la société ne compte qu’un seul associé, l’associé unique peut être désigné gérant pour la durée de 
la société ; en cas de pluralité d’associés ou s’il s’agissait d’un cogérant, le mandat de gérant sera de 
six ans maximum ; il sera renouvelable. Le gérant est révocable à tous moments à la majorité simple.
Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité tout ou partie de leurs pouvoirs ou la 
direction générale à toute personne qu'ils jugeront convenir ; cette délégation ne peut se faire qu’en 
faveur d’un Docteur en Médecine inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins dès qu’il s’agira 
d’accomplir des actes en rapport avec l’Art de Guérir. Le délégué non-médecin du gérant ne peut 
0842998294
poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu’il doit s’engager à 
respecter, en particulier le secret professionnel.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Chaque gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de gestion, d'administration et 
de disposition nécessités par l'activité de la société.
Objet social: La société a pour objet: 
- l'exercice de l'art de guérir (et notamment dans le domaine de la psychiatrie) par le ou les associés 
qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins habilités à pratiquer l'art de guérir en 
Belgique, inscrits à l'Ordre des Médecins; 
- l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité médicale, 
notamment l'organisation d'un secrétariat médical; 
- la gestion d'un centre médical, en ce compris l'acquisition, la location, le leasing et l'entretien de 
matériel médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son 
compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de la société, du matériel et de 
tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir; 
- l'acquisition, la construction, la location et le leasing de toutes les installations nécessaires ou utiles 
à l'exercice de l'activité médicale, en ce compris lès bâtiments, et plus généralement toute 
l'infrastructure matérielle complète, au sens le plus large, afin que celle-ci soit mise à la disposition 
du ou des médecins associés; 
- la défense des intérêts professionnels, tant moraux que matériels, des médecins travaillant dans le 
cadre de la société et tous moyens leur permettant de se perfectionner dans leur activité 
professionnelle afin d'assurer aux patients une pratique médicale d'un niveau qualitativement élevé. 
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations et contacts 
nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. 
La société peut exercer toutes activités susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et, 
moyennant l'accord du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, s'intéresser par toutes 
voies de droit dans toutes entreprises ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité. 
Elle peut également, et de façon générale, accomplir toutes opérations financières, mobilières ou 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet pour autant que n'en soient 
altérés ni son caractère civil, ni sa vocation médicale et que les dispositions du Code de déontologie 
médicale soient respectées. 
L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) associé(s) à l'exclusion de la société en tant 
que telle.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique 
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance 
professionnelle du praticien. 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe 
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
Les médecins associés conviennent d'apporter à la société ou de mettre en commun la totalité de leur 
activité médicale. 
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Assemblée générale ordinaire au siège social ou à tout endroit à déterminer dans la convocation, 
chaque année, le dernier vendredi du mois de mai; si ce jour est férié, le premier jour ouvrable 
suivant, à la même heure.
DECISIONS DE LA FONDATRICE
La fondatrice adopte les résolutions suivantes:
1. La société est administrée par UN gérant non statutaire, et est nommé gérant pour la durée de son 
activité au sein de la société : Madame AMARÙ Déborah, comparante ;  
Son mandat ne sera pas rémunéré jusqu’à nouvelle décision en sens contraire de l’assemblée 
générale.
2. Il n'y a pas lieu de procéder à la nomination d'un commissaire.
3.  REPRISE D’ENGAGEMENTS
Volet B - Suite
La société reprend à son compte toutes les opérations réalisées et tous les engagements 
professionnels pris par le Docteur Déborah AMARU pour le compte de la société en formation 
depuis le premier janvier 2012.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
A titre exceptionnel, la première assemblée générale se réunira en 2013.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Notaire Germain CUIGNET, La Louvière.