Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OBSEQUIUM
Rue de la Haie 17 bte B
1315 Incourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Patrick LINKER, à Charleroi (Jumet), le 13 juillet 2017, il
résulte ce qui suit :
CONSTITUANTS
1/ Madame PARENT Hana (seul prénom), née à Usti nad Labem (Tchéquie) le 27 mars 1968,
divorcée non remariée, domiciliée à 1315 Incourt, Rue de la Haie numéro 17/B
2/ Madame BONNET Raphaëlle Françoise, née à Decines-Charpieu (France) le 06 avril 1997,
célibataire, domiciliée à 1315 Incourt, Rue de la Haie numéro 17/B
3/ Monsieur BONNET Tanguy Eric, né à Decines-Charpieu (France) le 09 mai 1998, célibataire,
domicilié à 1315 Incourt, Rue de la Haie numéro 17/
CONSTITUTION
Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, dénommée
« OBSEQUIUM », dont le siège social sera établi à 1315 Roux-Miroir, Rue de la Haie, numéro 17/B,
et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six
(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent souscrire en numéraire,
conférant les mêmes droits et avantages, numérotées de un (1) à cent quatre-vingt-six (186), comme
suit :
    •  Madame PARENT Hana, prénommée : cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales, soit pour
dix-huit mille quatre cents euros (18.400,00 EUR) ;
    •  Madame BONNET Raphaëlle, prénommée : une (1) part sociale, soit pour cent euros (100,00
EUR) ;
    •  Monsieur BONNET Tanguy, prénommé : une (1) part sociale, soit pour cent euros (100,00
EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ainsi
souscrites sont libérées à concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de
ce chef et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille deux cents (6.200,00) euros.
A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité avec
l'article 224 du Code des sociétés, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un
compte spécial numéro BE47 6528 5351 2580 ouvert au nom de la présente société en formation
auprès la Banque Record.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes.
Les comparants reconnaissent être toutes considérés comme fondateurs en vertu de la loi.
STATUTS
DENOMINATION-FORME
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée et prend la dénomination
sociale de « OBSEQUIUM ».
La dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
0678554590
Volet B
commande et autres documents émanant de la société être précédée ou suivie immédiatement de la
mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » reproduites lisiblement.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1315 Roux-Miroir, Rue de la Haie, numéro 17/B.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Bruxelles, de la région Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges adminis-tratifs, succursales et
agences en Belgique et à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger :
a)  L'achat et la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et la livraison de tous véhicules,
moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l'industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant.
Le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras.
L'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie; le service de
dépannage; la location de véhicules à moteur.
b) Toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes.
c)  Intervenir comme intermédiaire de commerce
d) Et de manière plus spécifique :
* La consultance et l’assistance dans le domaine automobile domaine routier ou de la compétition
* Tous travaux techniques et administratifs nécessaires à l'homologation de voitures (neuves,
d'occasion et ancêtres)
* Tous travaux techniques et administratifs relatifs à la restauration d'ancêtres
* Toutes dispenses de cours théoriques et pratiques relatifs aux différents domaines de la
compétition automobile
* La gestion et le suivi administratif de réseaux sociaux pour le compte d'un tiers
* Toutes démarches commerciales pour le compte d'un tiers
* Tous commerce de véhicules (usage routier et compétition), ainsi que de pièces détachées
            En général, la société peut accomplir, en tous lieux et par tous modes qui lui paraîtront les
plus appropriés, toutes opérations de nature commerciale, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, qui concernent son objet social directement ou indirectement, en tout ou en partie, ou
qui sont de nature à faciliter ou à développer sa réalisation, dans les limites légales.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou
de liquidateur.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet
objet.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes et conditions requises pour la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par le décès, la faillite, la déconfiture ou l'in-capacité d'un ou de
plusieurs associés.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros, représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent quatre-
vingt-six (186), représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, entièrement
souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
APPELS DE FONDS
La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera
utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non
intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours
signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds,
devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal, à dater du jour de l'exigibilité du
versement.
Volet B
La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la
déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit
à l'article huit. Cette reprise se fera à la valeur des parts fixée à dire d'experts, diminuée de vingt
pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des
associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour
pro-céder à la signature en ses lieu et place.
INDIVISIBILITE - SOUSCRIPTION DE SES PROPRES PARTS
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à
l'égard de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'une part entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l’usufruitier exerce les droits sociaux afférents à cette part. Toutefois à chaque remboursement
d’apport (partage partiel, liquidation, …), la société est tenue de payer le montant dû, partie au nu-
propriétaire et partie à l’usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L’évaluation de ceux-
ci s’opère conformément aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible aux
titulaires de droits réels démembrés de convenir de toutes dispositions contraires, à condition d’en
aviser préalablement la gérance dans la forme recommandée.
La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale. La
personne qui a souscrit en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale est
considérée comme ayant souscrit pour son propre compte.
Tous les droits afférents aux parts souscrites par la société ou sa filiale sont suspendus, tant que ces
parts n'ont pas été alié-nées.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à
peine de nullité de la cession ou transmission.
A défaut de consentement, en cas de décès, le paiement des parts sociales doit intervenir dans les
six mois du décès.
Il est fait exception à cette règle en faveur des conjoints, cohabitants légaux, héritiers en ligne
directe, en ligne ascendante ou collatérale des associés. Ceux-ci deviendront de plein droit associés
au décès de leur auteur.
B/ Cession de parts entre vifs
L'associé cédant devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les
coordonnées complètes du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance
en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse
affirmative ou négative et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront
considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse se fera par écrit et par pli recommandé,
dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de la gérance. Dans la huitaine
de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ou pour cause de mort ne donne ouverture à aucun
recours.
S'il n'y a qu'un seul associé, il peut transmettre librement ses parts sociales.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des parts
ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par
les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession.
Les héritiers ou légataires qui n'auraient pu devenir associés par suite de leur non-agrément, ont
droit à la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant
comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois de la détermination définitive de la valeur des
parts dont question ci-dessus, les héritiers ou légataires auront le droit d'exiger la dissolution
anticipée de la société.
Dans tous les cas, les parts cédées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
REGISTRE DES PARTS - INSCRIPTION DES TRANSFERTS DE PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
Volet B
tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre.
Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cession-naire en cas de cession entre vifs
et par la gérance et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des parts. 
AUGMENTATION DE CAPITAL
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à
la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par
l'assemblée générale des associés statuant aux trois quarts des voix.
GESTION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés
par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle, celleci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et pour représenter la société
visàvis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
CONTROLE
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés
définissant ce qu'il convient d'entendre par « petite société », elle n'est pas tenue de nommer un
commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à
publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé,
pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi du
mois de décembre à quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et
le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d'obligations, aux commissaires et aux gérants. Les convocations aux associés ne sont pas
nécessaires lorsque tous consentent à se réunir.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
Volet B
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procèsverbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale ; les extraits de ces procèsverbaux sont signés par un gérant.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
DISPOSITIONS FINALES
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale aura lieu le 28 mai 2019.
Nomination de gérants
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Madame PARENT Hana (seul
prénom), née à Usti nad Labem (Tchéquie) le 27 mars 1968, divorcée non remariée, domiciliée à
1315 Incourt, Rue de la Haie numéro 17/B
Commissaire
Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants ont estimé de
bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils
décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.
Reprise d’engagements
Les gérants prénommés reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et
toutes les activités entreprises depuis le 01 juin 2017 par eux-mêmes ou l’un d’entre eux, au nom de
la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Déposé en même temps : expédition avant enregistement.