N° d'entreprise : 0542643437
Nom
(en entier) : ALTERNATIVE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Casernes 14
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D’après un procès-verbal reçu par Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 7 février 2024, il
résulte que :
(…)
L’administrateur a établi le rapport prescrit par l’article 5:101 du Code des sociétés et des
associations sur la modification de l'objet.
(…)
PREMIERE RESOLUTION.
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société comme repris à l’article 3 dans les nouveaux
statuts ci-dessous en troisième résolution.
DEUXIEME RESOLUTION.
Conformément à l’article 39 § 1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, la société doit mettre ses statuts en conformité
avec les dispositions du Code des sociétés et des associations à l’occasion de la première
modification de ses statuts.
En conséquence, l’assemblée constate que :
    •  la société a la forme juridique d’une société à responsabilité limitée (en abrégé SRL) ;
    •  le capital effectivement libéré, soit six mille trois cent soixante euros et dix-sept centimes (€
6.360,17), et la réserve légale de la société, soit neuf cents euros (€ 900,00), sont convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore
libérée du capital, soit douze mille cent quatre-vingt-neuf euros quatre-vingt-trois centimes (€
12.189,83), est converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
En dérogation à ce qui précède, l’assemblée générale décide de limiter ce compte de capitaux
propres statutairement indisponible à zéro (0) et de rendre le solde, soit sept mille deux cent soixante
euros et dix-sept centimes (€ 7.260,17), disponible pour distribution.
TROISIEME RESOLUTION.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, comme suit, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Il est ici précisé que dans le libellé de l’objet, l’adjectif « social » ou « sociale » est chaque fois
supprimé, afin d’utiliser la terminologie du Code des sociétés et des associations. Aucun rapport au
sens de l’article 5 :101 du Code des sociétés et des associations n’est donc requis.
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « ALTERNATIVE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet :
-     l’entreprise générale de construction et de rénovation et notamment le gros œuvre, la
maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de
pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, installation chauffage au gaz,
de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage,
menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous
placements de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de
vitres, horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons
démontables et baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées,
installation d’échafaudage, de rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de
pose de câbles et de canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales,
nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes.
-     de traiter pour le compte d'autrui ou en qualité de commissionnaire, de courtiers, toutes
opérations de nature à intensifier l'activité économique des pays d'Europe et leur relation
économique entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce
compris la recherche des débouchés ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou
autres droits intellectuels.
-     création de slogans ou objet publicitaires et entretenir, exploiter une agence de publicité.
-     la construction de lignes et de réseaux de télécommunication, la construction de terrains de jeux
et de sport, de bassins de natation, etc.
-     l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres, le montage de cloisons sèches à base de
plâtre, la peinture d'ossatures métalliques, les travaux d'étanchéification des toits et des toitures et
les terrasses.
-     le nettoyage à vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments.
 -    l'exécution de travaux de rejointement, le montage d'éléments de structures métalliques non
fabriqués par l'unité qui exécute les travaux.
-     le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.
-     les travaux d'élagage et d'abattage d'arbres.
-     tous les travaux en hauteur se rapprochant de près ou de loin à ce qui précèdent.
La société a également pour objet l'intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
pour compte de tiers, la location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués,
sauf logements sociaux, les activités d'affacturage (Factoring), de créer et entretenir un service de
consultant et d'organisation, de planification et de préparation de projets, dessins, expertises, plans,
modèles et autres dans le domaine de la
construction et des travaux d'ingénierie, ainsi que tous autres projets, constituer un bureau d'étude
en vue d'obtenir des soumissions, un bureau de services divers et les plus étendus, de demandes
d'agrément, d'aides divers, l'offre de service aux entrepreneurs, agir en tant que conseiller, effectuer
des études en vue d'obtenir des soumissions, exercer en tant que sous-traitant ou non les activités
d'entreprise générale du bâtiment. Effectuer la location et la vente de matériaux de tout genre.
La vente de biens immobiliers. Le commerce d'intermédiaire commerciale sous toutes ses formes,
L'intermédiaire en demandes de crédit. Tout objet se rapprochant de près ou de loin à l'objet.
L'offre de service de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, fa traduction,
la production, le conseil et les services d'usage en matière de publicité et dans les domaines ayant
trait à la promotion et à la communication sous toutes les formes, rechercher, concevoir, créer,
étudier, développer, organiser et mettre en œuvre tous programmes ou campagnes publicitaires,
effectuer en général toutes prestations utiles à la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en
participation avec des tiers en quelque qualité que ce soit.
La fabrication et la pose de ferronnerie d'art, l'organisation et la fabrication et la pose d'enseignes de
tous types. La fabrication, la pose de lettrages sur tous les supports, les objets et les véhicules
automobiles.
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location de véhicules automobiles ou de véhicules
utilitaires légers moins de 3,5 tonnes ou lourds plus de 3,5 tonnes. Toutes opérations de transports
nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis. Toutes activités dans le
domaine de l'hôtellerie, restaurant et café avec ou sans petite restauration.
L'importation, l'exportation, l'achat, [a fabrication, la vente en gros et en détail de produits
alimentaires les plus divers, de produits cosmétiques et de beautés, de boissons alcoolisées ou non
alcoolisées, de bijoux divers. Tous travaux de bâtiment non protégés à ce jour.
Tous travaux de construction métalliques et d'ouvrage d'art métallique, ateliers de charpentes
métalliques et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauterie industrielles,
pose de câbles de canalisation, diverses, soudures autogènes, montage, démontage et maintenance
d'équipements électromécaniques, études, fournitures et montage d'installation électriques
industrielles, Installation d'échafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de
clôtures, travaux de terrassement, placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques
et plastiques, équipement de stations de pompage et de turbinage, entreprise de pavage. Tous
travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement et déchargement, de
démolition. Tous travaux de nettoyage non protégé à ce jour. La société pourra aussi réaliser toutes
opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. lmport,
export, vente en gros, demi-gros et détail de produits alimentaires et non alimentaires. Exploitation
d'un centre de remise en forme, salon de massage.
Tous travaux se rapportant à l'aménagement à l'entreprise et à la réparation de chemins, sentiers et
voiries compris forestiers, tant privés que publics, tels que notamment empierrement enduisage,
sablage, salage, grenaillage, déneigement et déblaiement. La conception, la construction, la mise au
point, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, l'exportation et
l'Importation de matériel forestier, agricole, horticole et plus généralement de génie civil, import et
export, achat et vente en gros et détail dans les sens les plus larges du terme. L'achat, la vente, la
fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la représentation, le courtage,
la commission, l'échange et le commerce sous toutes les formes, de produits pour le bâtiment,
d'animaux domestiques et de basse-cour, de chevaux de boucherie et de selle, de bétail, de matériel
de sellerie, de matériel d'écuries, de matériel informatique, de mobilier et meubles, de voitures, de
camions, engins de génie civil, motos, vélos, bateaux, caravanes, mobil home, remorques et autres
véhicules automobiles neufs et d'occasion, de pneus et chambre à air, de carburants, de lubrifiants,
de métaux ferreux et non ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et pièces
de rechange pour voitures et véhicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location
avec ou sans chauffeur, la construction des dites voitures et véhicules, véhicules et pièce de
rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations de services, la représentation de firmes belges et
étrangères de constructions automobiles, la construction, l'aménagement, l'exploitation, l'achat, la
vente et la location de parkings, garages, magasins et dépôts. L'exploitation et la vente de produits
se rapprochant de près ou de loin à la téléphonie et internet.
L'intermédiaire de commerce.
La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle
jugerait opportunes.
L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse
réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son objet.
La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les
lois et les articles royaux en matière d'opérations financières.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être entièrement libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres statutairement disponible
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, susceptible de distribution
aux actionnaires.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur ce compte de
capitaux propres disponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort,
sans agrément, à un actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément : Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une
personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de
la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée. A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration,
sous pli recommandé (ou : par courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société),
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires
proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d'administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut exercer la totalité des pouvoirs d’administration.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 15. Pouvoir de représentation externe
Chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le trente juin, à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
QUATRIEME RESOLUTION.
L’assemblée confirme que la personne suivante a la qualité d’administrateur (auparavant « gérant »)
de la société :
    •  Monsieur GODLEWSKI Cezary, prénommé.
La durée de son mandat reste inchangée.
CINQUIEME RESOLUTION.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer :
    •  À l’organe d'administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent ;
    •  A tous collaborateurs de l’étude « VAN HALTEREN notaires associés », agissant séparément,
pour l’établissement du texte coordonné des statuts.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et rapport.
(signé) Damien HISETTE, notaire à Bruxelles.