Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Mimosas
Grand-Route, Hing. 5
5380 Fernelmont
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Quentin Delwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du vingt-sept août deux mil quinze, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Les
Mimosas » :
1/         Monsieur GÉRARD Luc Joseph, né à Liège le vingt-deux février mil neuf cent soixante-six,
divorcé, non remarié et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation légale,
domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, rue d’Outrechamps 61.
2/         Madame MEZINI Mimoza (prénom unique), née à Lushnje (Albanie) le premier octobre mil
neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur MEZINI né Ahmet Alban (prénom unique), né à Korçë
(Albanie) le quatre mai mil neuf cent septante-sept, domiciliée à 5004 Bouge, rue de la Pêcherie 12.
Le siège social est établi à 5380 Hingeon, Grand’Route 5. Il pourra être transféré en tout autre
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, à :
    •  l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
café, cafétéria, brasserie, sandwicherie, friterie, crêperie, glacier, service de cuisine rapide ou de
petite restauration, de tout service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants, de tout service de
confection de plats à emporter, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
    •  la location de salle ainsi que la création et l’organisation d’évènements ;
    •  la réalisation de toutes opérations immobilières comprenant notamment l'achat, la vente,
l'échange, la promotion, la construction, la démolition, la reconstruction, la transformation,
l'exploitation, la location, la gestion, l’entretien et la réparation de tous immeubles bâtis ou non, à
destination d’usage professionnel, industriel ou privé, meublés ou non ;
    •  toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec tous projets immobilier ;
    •  l’exercice de mandats d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés ;
    •  l’étude, l’expertise, le conseil, l’assistance, l’apport d’affaires en matière immobilière, financière,
commerciale, technique, et administrative.
La société pourra fabriquer, importer, acheter et vendre, en gros ou au détail, toutes marchandises,
tout matériel, mobilier ou immeuble pouvant servir à cette exploitation.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, com-merciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le
0635835394
Volet B
développement de son entreprise
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales représentant chacune un
cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Luc Gérard précité à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Mimoza Mezini précitée à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales,
représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur
souscription) auprès de la Banque « Crelan » en un compte numéro BE56 1030 4019 8888 ouvert au
nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Une attestation de ce dépôt
est restée annexée à l’acte.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de mai à seize heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. Un gérant peut
convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la
convoquer sur la demande d'associés  possédant au moins un/cinquième du capital social. Les
assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,
en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés
Volet B
qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs précités, formant l’assemblée générale, ont pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater du dépôt de l’expédition des présentes au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil seize.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil dix-sept à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée a décidé de nommer en qualité de gérants, à dater de ce jour et pour une durée
indéterminée, Monsieur Luc Gérard et Madame Mimoza Mezini précités, lesquels ont accepté
expressément cette fonction. Conformément aux statuts, chaque gérant représente valablement seul
la société.
5) Procuration
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société civile sous forme de sprl « PK Tax advice », Registre des Personnes Morales
0895.090.858, ayant son siège social à 5081 La Bruyère rue Bois Notre Dame 1b, afin d'effectuer les
formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue
d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire
dans l'acception la plus large du terme.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : Quentin Delwart, Notaire associé à Dinant.