Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FOODIE'S MARKET
Place de la Ferme-Ecole 7
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles, le trois novembre 2016, il
résulte qu’ONT COMPARUS 1/ VAN HOUTTE Vincent, né à Uccle le 27 juin 1972, domicilié 1410
Waterloo, Avenue du Capricorne 9, 2/ MOREL DE WESTGAVER Ghilain, né à Rabat (Maroc) le 20
avril 1967, domicilié à 1300 Wavre, Chaussée de la Lasne 2, et 3/ DE HOLLAIN Benoît, né à Tournai
le 17 octobre 1970, domicilié à 3090 Overijse, Prins de Salmlaan 14,
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination FOODIE’S MARKET, ayant son siège social à 1410 Waterloo, Place de la ferme école
7, dont le capital s'élève à deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00) représenté par cent (100)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix
de deux mille cinq cents euros (€ 2.500,00) chacune par : 1/Monsieur VAN HOUTTE Vincent, pré-
qualifié, cinquante (50) parts. 2/ Monsieur MOREL DE WESTGAVER Ghilain, pré-qualifié, trente (30)
parts et 3/Monsieur DE HOLLAIN Benoît, pré-qualifié, vingt (20) parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement,
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition,
une somme de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la
société à la banque BNP Paribas Fortis.    Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite
Banque le 2 novembre 2016 est remise au Notaire soussigné.
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait :
1. Au commerce sous toutes ses formes, notamment de proximité, dont, entre autre, le commerce de
détail d’aliments et plus généralement de tout type de denrée alimentaire, épicerie, boulangerie,
boucherie, vinothèque, etc. ;
2. l'importation, l'exportation, l'achat et la vente au détail ou au gros ainsi que la distribution, la
représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la commercialisation, la transformation et le
transport, de tous types de marchandises et supports en rapport avec l’objet social.
3.La vente de produits de grande consommation en semi gros et au détail ainsi que la vente de
produits accessoires, en ce compris notamment, ustensiles, matériel et mobilier ménagers, journaux,
périodiques, service photocopies, mailing, Internet ;
4.Intermédiaire commercial dans les échanges dans le domaine de la distribution, partenaire
commercial et financier dans les réseaux de franchise.
5. L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences.
6. La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels
immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
0665850164
Volet B
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement,
l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tous biens immobiliers, situés en Belgique ou à
l'étranger.
7. L'acquisition, la vente ou l'échange de tout droit mobilier et de toute valeur mobilière, en ce
compris notamment la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour son
compte propre uniquement ;
8. La prise de participations, directe ou indirecte, dans le capital de toute personne morale belge ou
étrangère, existante ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de
fusion, de souscription et de commandite.
La société pourra également,
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation.
- se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités.
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce ;
-  exercer la fonction de gérant, d'administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur
ainsi que toute autre fonction autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d'une manière générale, faire en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Capital.
Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (€ 250.000,00). Il est représenté par cent
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de
l'avoir social.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier mardi du mois de juin de chaque année, à 19 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Volet B
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DES COMPARANTS
1. Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2017. Par conséquent, la première assemblée
annuelle se tiendra en 2018.
2. Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur VAN HOUTTE Vincent,
prénommé, ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré. Il communique à l’assemblée
générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher
d’exercer un mandat de gérant. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. Les comparants déclarent reprendre tous les engagements pris au nom de la société en
constitution à dater du 1er juillet 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
4. Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, la société en
commandite par actions " Adminco ", ayant son siège social à 1180 Bruxelles, chaussée
d'Alsemberg, numéro 999, boîte 14 avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès
du registre des personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale. A
ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Bertrand NERINCX, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte