N° d'entreprise : 0428647750
Nom
(en entier) : SENIOR - HOME
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Charleroi(BT) 11
 : 6500 Beaumont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le huit octobre deux mille vingt.
(...)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "SENIOR-HOME", ayant
son siège à 6500 Beaumont, Chaussée de Charleroi 11, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de l'administrateur unique de la Société,
et ce à partir du huit octobre deux mille vingt:
- la société "TOUPET", dont le représentant permanent est Monsieur TOUPET André Alfred René
Henri, domicilié à 5650 Walcourt, Chemin du Try Boutou 1.
Pour autant que possible les actionnaires donnent décharge à la SRL Toupet, représentée par
Monsieur André TOUPET, pour l'exercice de son mandat à partir du 1 janvier 2020 jusqu'à la date de
sa démission, sous réserve de la découverte ultérieure d'une faute intentionnelle, fraude ou faute
lourde dans son chef.
II. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateurs non-statutaires de la Société, et ce à
partir du huit octobre deux mille vingt et pour une durée illimitée:
- la société à responsabilité limitée "BBW", ayant son siège à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann
6, dont le représentant permanent est Monsieur DUPLAT Benoît Jean Georges Marie, domicilié à
1050 Ixelles, Place Georges Brugmann 6;
- Monsieur DESTRAIX Cedric Gaston Didier Ghislain, domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Garmilles
23; et,
- la société à responsabilité limitée "PROVIA", ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 523,
dont le représentant permanent est Monsieur NEYRINCK Patrick Michel Yves, domicilié à 2640
Mortsel, Lusthovenlaan 13.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
DEUXIEME RESOLUTION: Nomination d'un commissaire.
L'assemblée décide de nommer à la fonction de commissaire la société coopérative à responsabilité
limitée "Joiris Rousseaux & Co - Réviseurs d'entreprises associés", ayant son siège à 7000 Mons,
Rue de la Biche 18, représentée de manière permanente par Monsieur Sebastien Gonet, réviseur
d'entreprises, et ce pour les trois années comptables 2020, 2021 et 2022.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier les règles relatives à la
Volet B
représentation externe de la Société et à la gestion journalière et afin de mettre les statuts en
concordance avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "SENIOR-HOME".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
Objet
La société a pour objet l'exploitation de maisons de repos ou assimilées ainsi que toute activité
connexe ressortissant des secteurs de l'hôtellerie, restaurant ou débit de boissons.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et à la lui faciliter.
Elle pourra réaliser toutes opérations immobilières, dans le sens le plus large, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières qui, directement ou indirectement, se rattachent à la
réalisation de l'objet ainsi défini.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible qui s'élèvent à vingt
mille quatre cent neuf euros (€ 20.409,00). Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission
détermineront s'ils sont inscrits sur un compte de capitaux propres indisponible ou disponible. A
défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en cas d'apport sans émission de
nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propres indisponible.
(...)
Composition de l'organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d'administrateur
statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Réunions, délibérations et résolutions
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la société. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procuration sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d'administration collégial
Les règles suivantes s'appliquent s'il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son président, un administrateur-délégué ou deux
administrateurs, cinq jours au moins (en cas d'urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Volet B
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou représentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convoquée, qui, à condition que deux administrateurs au moins soient présents ou représentés,
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion précédente.
Toute décision du collège est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l'organe d'administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l'organe d'administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Représentation externe
La société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur, par deux administrateurs agissant conjointement.
En cas d'existence d'un seul administrateur, ce dernier représente seul la société.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée soit par
un administrateur-délégué agissant seul, soit par un(des) délégué(s) à cette gestion agissant seul ou
conjointement conformément à la décision de délégation de pouvoirs.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
(...)
Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Relèvent entre autres de la gestion journalière les compétences suivantes:
- Signer la correspondance journalière, les factures émises et les autres documents de la société;
- Négocier, exécuter et assurer le suivi de tous les contrats (limités toutefois à un montant maximal
de dix mille euros (10.000,00 €) par contrat) en ce compris, mais sans s'y limiter, les contrats pour
l'acquisition ou la vente de biens, de matériel de bureau et / ou tout autre matériau ou biens meubles
(à l'exclusion toutefois des contrats d'acquisition de biens immobiliers et des contrats d'acquisition de
biens immatériels), des contrats de location (-financement), ainsi que toutes sortes de contrats de
services (tels que les contrats à conclure avec les entreprises fournissant l'électricité, le gaz, les
connexions téléphoniques ou de l'eau), et cætera;
- Recevoir, au nom de la société, tous les documents postaux, douaniers, de chemin de fer, et
cætera; accepter et signer pour tous les courriers (recommandés ou non) et les paquets, en ce
compris les colis contenant des valeurs déclarées; conclure des accords de transport et d'expédition
avec les chemins de fer publics et privés, les entreprises de transport aérien et d'autres entreprises
en ce qui concerne le transport par la route, mer ou air;
- Représenter la société (et rédiger/exécuter toutes sortes de documents y relatifs) avec
l'administration postale, l'administration fiscale, les autorités TVA ainsi que toute autre administration,
le registre du commerce, les autorités nationales, régionales ou locales, les syndicats, les
organisations locales (telles que les organisations professionnelles ou la Chambre de commerce), et
cætera;
- Embaucher et licencier tous les types d'employés, déterminer leur fonction et la rémunération ainsi
que toutes les autres conditions de travail, de promotion et / ou de licenciement; déterminer les
heures de travail; établir un règlement de travail et un calendrier de vacances; communiquer avec les
bureaux de paie; mener toutes les négociations avec le personnel ou leurs représentants et procéder
à tout autre acte utile ou nécessaire en ce qui concerne les contrats de travail du personnel.
Contrôle de la société
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier jeudi du mois de mai, à 14 heures . Si
ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent.
(...)
Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l'assemblée générale, mais sans pouvoir participer au
vote.
Séances - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire qui ne doit pas être obligatoirement actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui
le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences.
Délibérations
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
(...)
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
(...)
Affectation du bénéfice - Réserves - Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
Volet B
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(...)
SIXIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Frederik Deltour, ou tout autre avocat ou collaborateur du
cabinet LMBD, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 177/7,
chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
(...)
I. Le conseil d'administration a décidé à l'unanimité de nommer en tant qu'administrateur-délégué:
- la société "BBW", dont le représentant permanent est Monsieur DUPLAT Benoît;
- Monsieur DESTRAIX Cedric, et,
- la société "PROVIA", dont le représentant permanent est Monsieur NEYRINCK Patrick.
II. Le conseil d'administration a également décidé à l'unanimité d'attribuer un mandat spécial à la
société à responsabilité limitée "VIP CONSULTING", ayant son siège à 5070 Fosses-la-Ville, Route
de Saint-Gérard 14, représentée par Monsieur PRESTI Vincenzo.
Ce mandat spécial est attribué pour une durée indéterminée et comporte les pouvoirs suivants:
- Signer la correspondance journalière, les factures émises et les autres documents de la société;
- Négocier, exécuter et assurer le suivi de tous les contrats (limités toutefois à un montant maximal
de vingt mille euros (20.000,00 €) par contrat) en ce compris, mais sans s'y limiter, les contrats pour
l'acquisition ou la vente de biens, de matériel de bureau et / ou tout autre matériau ou biens meubles
(à l'exclusion toutefois des contrats d'acquisition de biens immobiliers et des contrats d'acquisition de
biens immatériels), des contrats de location (-financement), ainsi que toutes sortes de contrats de
services (tels que les contrats à conclure avec les entreprises fournissant l'électricité, le gaz, les
connexions téléphoniques ou de l'eau), et cætera;
- Recevoir, au nom de la société, tous les documents postaux, douaniers, de chemin de fer, et
cætera; accepter et signer pour tous les courriers (recommandés ou non) et les paquets, en ce
compris les colis contenant des valeurs déclarées; conclure des accords de transport et d'expédition
avec les chemins de fer publics et privés, les entreprises de transport aérien et d'autres entreprises
en ce qui concerne le transport par la route, mer ou air;
- Représenter la société (et rédiger/exécuter toutes sortes de documents y relatifs) avec
l'administration postale, l'administration fiscale, les autorités TVA ainsi que toute autre administration,
le registre du commerce, les autorités nationales, régionales ou locales, les syndicats, les
organisations locales (telles que les organisations professionnelles ou la Chambre de commerce), et
cætera;
- Embaucher et licencier tous les types d'employés, déterminer leur fonction et la rémunération ainsi
que toutes les autres conditions de travail, de promotion et / ou de licenciement; déterminer les
heures de travail; établir un règlement de travail et un calendrier de vacances; communiquer avec les
bureaux de paie; mener toutes les négociations avec le personnel ou leurs représentants et procéder
à tout autre acte utile ou nécessaire en ce qui concerne les contrats de travail du personnel.
Dans l'accomplissement de sa mission en sa qualité de mandataire spécial, la société "VIP
CONSULTING", représentée par Monsieur PRESTI Vincenzo, portera le titre de "directeur".
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte
coordonné des statuts).
Volet B
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire