N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des Commerçants et Indépendants de Floreffe
(en abrégé) : A.C.I.F
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Roi Baudouin 14
5150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Floreffe
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET INDEPENDANTS DE FLOREFFE – A.C.I.F. ASBL
Association sans but lucratif - Statuts
Les personnes soussignées:
Madame DELCORTE Virginie, domiciliée Place Roi Baudouin, 14 à 5150 Floreffe.
Monsieur TOUSSAINT Daniel, domicilié Rue Adelin Remy, 11 à 5150 Floreffe.
Monsieur HERMANE Alain, domicilié Rue du Chêne, 1 à 5150 Floriffoux.
Monsieur ROBAUX Sébastien, domicilié Place Roi Baudouin, 14 à 5150 Floreffe.
Madame GUIOT Laurence-Marie, domiciliée Rue A. Remy, 11 à 5150 Floreffe.
Monsieur BIERWART Benoît, domicilié Chaussée de Namur, 74C, à 5070 Sart-Saint-Laurent.
Madame ZORATTI Valentine, domiciliée Chemin du Fond des Coupes, 8 à 5150 Floreffe.
Madame LAIME Frédérique, domiciliée Rue Auguste Renard, 10 à 5150 Floreffe.
Madame BAUDOUX Catherine, domiciliée Place Roi Baudouin, 5 à 5150 Floreffe.
Monsieur FONTAINE Alain, domicilié Rue de Deminche, 128 à 5150 Floreffe.
Monsieur BAUDELET Raphaël, domicilié Rue de Marbais, 3 à 5150 Floriffoux.
Monsieur WAREGNE José, domicilié Rue Célestin Thiry, à 5150 Floreffe.
Monsieur GOOSKENS Michel, domicilié Rue du Vieux Moulin, 10 à 5150 Floreffe.
Madame SIGNORELLI Claudia, domiciliée Rue Juste Chaput 9  à 5150 Floreffe.
Monsieur DONDELET Jean-François, domicilié Rue de Floriffoux, 6 à 5150 Soye.
Déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :
1- Nom, Siège social, but, durée
Article 1 : L'association est dénommée "Association des Commerçants et Indépendants de Floreffe", Son nom
est toujours suivi ou précédé du sigle "ASBL"
Article 2 : Son siège social est établi Place Roi Baudouin, 14 à 5150 Floreffe dans l'arrondissement judiciaire de
Namur. Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 4 : L'association a pour objet de réunir les commerçants, indépendants et titulaires de professions
libérales de Floreffe et alentours, dans un but d'animation, développement de la vie communautaire, en harmonie
avec la promotion de ses membres en général et dans le respect strict des éventuelles prescriptions
déontologiques de certaines professions de membres. L'association a également pour but de représenter ses
membres par rapport aux administrations publiques en défendant les intérêts collectifs des commerçants,
indépendants et titulaires de professions libérales de Floreffe.
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel.
L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles
indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.
Elle mènera toutes actions telles que l'organisation de conférences, foires,  réunions, diffusions et éditions de
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médias, campagnes de sensibilisation et promotion, soupers, récoltes de fonds, la vente de produits et articles
divers, organisation d'un éventuel marché de Noël…  La liste des activités n'est pas exhaustive.
Elle peut mener en Belgique ou à l'étranger toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir 
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou
morales et avec tout organisme public.
L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble ou/et immeuble nécessaire à
la réalisation de son but.
2-Déontologie
Les codes de déontologies des professions médicales, paramédicales, vétérinaires et pharmaceutiques
rappellent que toutes les « prescriptions déontologiques s'adressant aux professions susdites restent 
d’application à leur égard lorsque, dans le cadre de leur collaboration professionnelle, ils sont associé ou
membre d'une société ou d'une asbl, ou sont partie à une convention » (§1er). « Les possibilités visées au §1er
ne sont autorisées qu'entre professionnels en exercice et inscrits au Tableau de leur Ordre respectif, à l'exclusion
de tout tiers » (§3).
« Tout projet de statuts, de règlement d'ordre intérieur, d'acte de fondation d'une société ou d'une association,
tout projet de convention, ainsi que tout document auquel il fait référence, doivent être soumis par le
professionnel à l'approbation préalable de son conseil déontologique qui vérifie la conformité des pièces
soumises avec la déontologie professionnelle […]
3 - Membres
Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 6: L'admission d'un nouveau membre effectif doit se faire par demande écrite au conseil d’administration.
Il est présenté par au moins deux membres effectifs qui le parrainent lors de l'assemblée générale ordinaire
annuelle.
Le Conseil d'administration soumet cette demande à l'assemblée générale qui devra se prononcer aux deux tiers
des membres présents ou représentés pour qu'elle soit acceptée.
Après approbation de l'assemblée générale le candidat recevra la qualité de membre statutaire pour une durée
d'un an. A l'issue de ce stage, le conseil d'administration recommandera ou non l'adhésion de membre stagiaire à
la qualité de membre effectif.
Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des effectifs. Cette signature constate sans réserve
son adhésion aux statuts de l'association.
Un membre effectif peut devenir membre du Conseil d'administration après un an en sa qualité de membre
effectif. La cotisation du membre stagiaire et du membre effectif est déterminée chaque année par le conseil
d'administration.
Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au Conseil d'administration. Cette
démission ne donne pas droit au remboursement de la cotisation annuelle.
Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix
représentées ou présentes. Celle-ci statue au scrutin secret et ce après avoir entendu le membre effectif
intéressé ou l'avoir appelé à fournir des explications. Le membre concerné sera convoqué nominativement par
recommandé 8 jours avant la date de la susdite assemblée.
Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni
apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.
Article 10 : La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. L'assemblée générale fixe le montant
maximum de la cotisation à 500 euros par an.
L'adhésion aux statuts comporte l'engagement de payer la cotisation annuelle et la participation aux activités de
l'association.
Le membre effectif en retard de plus de six mois dans le paiement de sa cotisation qui lui incombe est mis en
demeure par le conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure doit être faite par
recommandé. A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre effectif
défaillant est réputé démissionnaire.
Article 11 : Seuls les membres effectifs ont les droits reconnus par la loi sur les ASBL
Outre ceux-ci, l'association peut comprendre des membres adhérents, sympathisants ou d'honneur ou autre dont
le statut est réglé par le conseil d'administration.
4 - Assemblée générale
Article 12 : L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres. Seuls les membres effectifs ont le
droit de vote.
Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
- Les modifications des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- L'approbation des budgets et des comptes
- La dissolution de l'association
- La nomination et la révocation des commissaires et / ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
- Les exclusions de membres
- La transformation de l'association en société à finalité sociale.
- Tous actes pour lesquels les statuts l'exigent.
Tous ce qui n'est attribué par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d'administration.
Article 14 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de
l'association le requiert. Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier semestre.
Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice
écoulé et le soumet à l'appréciation de l'assemblée générale.
Article 15  L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courriel ou
fax adressés à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée et signée par deux administrateurs au nom
du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
Article 16 : Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu’au moins un cinquième des
membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée
à l’ordre du jour.
Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Chaque membre
effectif peut se faire représenter par un autre. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
Article 18 : L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence
par un vice-président à défaut par le plus âgé des membres présents.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Article 19 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre
connaissance par demande écrite adressée au préalable 8 jours avant au président ou une demi-heure avant et
une demi-heure après l’assemblée générale.
 Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d’administration et
un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal
de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
5  – Conseil d’administration
Article 20 : L’association est gérée par un conseil d’administration  composé de minimum trois  personnes,
nommées à la majorité simple par l’assemblée générale pour un terme de  quatre  ans, renouvelables et en tout
temps révocables par elle.
Tout membre effectif qui conformément à l’article 6 des présents statuts a acquis cette qualité de membre effectif
depuis au moins un an peut postuler au conseil d’administration. Cette demande doit être effectuée par écrit
auprès du président un mois avant l’assemblée générale annuelle ordinaire.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 21 : Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un ou deux présidents, un ou des vice-
présidents, un secrétaire et un trésorier ou toute autre fonction qu’il jugera utile.
Article 22 : Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par
lettre ordinaire ou courriel envoyés au moins huit jours avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.
Article 23 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association.  Il a dans sa
compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
Tous les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil
d'administration.
Les autres actes doivent être signés par deux administrateurs.
Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout employé ou membre du personnel
de l’association et fixe ses attributions et sa rémunération.
Article 24 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut
également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Article 25 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration représenté par son président ou son administrateur délégué ou tout
autre personne qu’il désignera.
Article 26 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale.
6 – Divers
Article 27 : L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle du
premier semestre.
En prévision de l’assemblée générale annuelle ordinaire, il est fait appel parmi les membres à 2 commissaires
aux comptes qui seront désignés par le conseil d’administration parmi les candidatures déposées par écrit.
Article 28 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s),
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des
dettes. Cette affectation devra  obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des
associations poursuivant un but similaire à celui de l’association.
Article 29 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
7- Dispositions transitoires
Les personnes soussignées toutes de nationalité belge sauf mention contraire prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
8- Cotisation
Par exception à l’article 10, le montant de la cotisation de membre effectif est fixé à 50,00 � par an jusqu'à la
prochaine assemblée générale ordinaire.
 9- Assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2016.
10- Exercice social
Par exception à l’article 28, le premier exercice débute le jour du dépôt des statuts et se termine au 31 décembre
2015
L’assemblée générale a élut en qualité d'administrateurs et aux fonctions suivantes :
Madame DELCORTE Virginie, administrateur,  prenant la fonction de Présidente.
Madame ZORATTI Valentine, administrateur,  prenant la fonction de Secrétaire.
Monsieur FONTAINE Alain, administrateur,  prenant la fonction de Trésorier.
Monsieur TOUSSAINT Daniel, administrateur, Président.
Lesquels acceptent le mandat.
Les Personnes habilitées à représenter l'Association :
Madame DELCORTE Virginie, administrateur.
Madame ZORATTI Valentine, administrateur.
Monsieur FONTAINE Alain, administrateur.
Monsieur TOUSSAINT Daniel, administrateur.
Ouverture d'un compte bancaire à vue et d'épargne : Le Conseil d'administration donne mission au trésorier pour
ouvrir un compte à vue et un compte d'épargne au nom de l'A.S.B.L.
Le Conseil d'administration donne délégation de signature sur ce compte à la Présidente et au Trésorier.
Pour copie conforme et publication,
Madame DELCORTE Virginie,
Monsieur TOUSSAINT Daniel,
Monsieur HERMANE Alain,
Monsieur ROBAUX Sébastien,
Madame GUIOT Laurence-Marie,  
Monsieur BIERWART Benoît,
Madame ZORATTI Valentine,     
Madame SIGNORELLI  Claudia,  
Madame LAIME Frédérique,      
Madame BAUDOUX Catherine,
Monsieur FONTAINE Alain,  
Monsieur BAUDELET Raphaël,
Monsieur WAREGNE José,  
Monsieur GOOSKENS Michel,
Monsieur DONDELET Jean-François,