N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Central & Eastern Europe Business Council
(en abrégé) : CEE-BC
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Grande Ile 20
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
CONSTITUTION - NOMINATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
Les soussignées :
- Gessl Christian, domicilié Arzler-Str. 108, Top 1- 6020 Innsbruck,  Autriche  né  à Hall   Tirol (Autriche)    le 
26.09.1961.
- Hachemi Lotfi Amine, domicilié  à Rue Paul Devigne 70 - 1030 Bruxelles  né à  Alger (Algérie) .le 13.11.1971
- Djouamaa Yaqine, domicilié Rue du Bronze  10 rdc -1070 Anderlecht né à  Louvain (Belgique) .le 09.04.1982
- Beddek  Ahcene  , domicilié Koninginnegracht 60-  2514 AE - S' Gravenhage Hollande  né en Algérie le
27/10/1968.
Déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921 , sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (telle
qu'amendée), qui aura pour dénomination « Central & Eastern Europe Business Council » en abrégé CEE-BC
et dont les statuts seront les suivants :
Statuts de l'Association sans but lucratif
« Central & Eastern Europe Business Council »
Titre I : Dénomination -Forme juridique -Siège social- But –Activités- Durée      
1. Dénomination -Forme juridique
1.1. Dénomination
La dénomination de l'association (I' « Association ») est «Central & Eastern Europe Business Council».
   L'Association peut également user de l'abréviation « CEE-BC »
1.2. Forme juridique
L'Association est une association sans but lucratif constituée conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle qu'amendée
 la « Loi »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de
l'Association mentionnent la dénomination de l'Association, immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif », ainsi que l'adresse du siège social de l'Association et son numéro d'entreprise.
 2.Siège social
Le siège social de l'Association est sis Rue de la grande île 20 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Le siège social peut être transféré par une décision du Conseil d'Administration
3.But-Activités
3.1. But
L'Association a pour but de :
L’association a pour but non lucratif d’utilité internationale de promouvoir la compréhension mutuelle, le
commerce , les investissements , les échanges commerciaux , les relations commerciales et d’affaires et la
coopération en général entre les pays de l'Europe centrale et de l'est et l’union européenne , les Etats membres
0650812491
de  l’Union européenne , ainsi que l’Afrique et toute autres institutions internationales et nationales, organisations
et entreprises
Faciliter les investissements et le commerce entre l’Afrique, l’Europe centrale/Est et l'Union européenne (« UE »)
;
Promouvoir  l’Afrique et l’Europe de l’est dans l'UE en tant que lieu où investir et faire des affaires, et vice versa ;
Assister les Membres engagés ou envisageant de s'engager dans des opportunités en Afrique, Europe de
centrale/Est ou dans l'UE pour atteindre des objectifs économiques légitimes ;
Promouvoir et protéger les intérêts économiques communs des Membres ; et
Favoriser les liens dans l'UE et en Afrique et l’Europe Centrale/est entre les sociétés, les gouvernements et les
organisations civiles, c'est-à-dire les organisations et les institutions non gouvernementales.
3.2. Activités
L'Association poursuivra, entre autres, les activités suivantes afin d'assurer la réalisation de son but altruiste:
Conclure des accords de collaboration ;
Participer, sponsoriser et promouvoir toutes sortes d’organisations, groupes, associations, comité, fédération et
autres groupements
Publier et distribuer des périodiques ou autres publications ;
Organiser et sponsoriser des séminaires, conférences, missions de commerce, délégations et expositions ;
La participation à, entreprendre et commanditer des projets d’éducation, de  recherche, de formation, d’étude,
d’analyse et de coopération ;
Agir en tant que catalyseur entre  les pays de l'Europe centrale et de l'est et l’union européenne, les Etats
membres de  l’Union européenne, ainsi que l’Afrique et toutes autres institutions internationales et nationales,
organisations et entreprises
En outre, l'Association peut poursuivre toute activité qui permet, directement ou indirectement, la réalisation de
son but altruiste, en ce compris la poursuite d'activités commerciales et lucratives à titre accessoire dans le cadre
des limites légalement autorisées et à condition que les revenus de ces activités soient toujours affectés dans
leur intégralité à la réalisation du but altruiste de l'Association Des émoluments peuvent être perçus pour toute
activité poursuivie par l'Association, tel que déterminé de temps à autres par le Conseil d'Administration.
4. Durée
L'Association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Qualité de Membre
5. Membres
5.1. Nombre – Catégories
L’association est ouverte aux belges et aux étrangers.
L’association se compose d’un nombre illimité de membres effectifs et de membres adhérents, personnes
physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).
Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toutes personnes admises en cette qualité.
Seuls les membres effectifs  jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l’association ou participer
à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les
présents statuts ou par le règlement d’ordre intérieur éventuel. Ils n’encourent, du chef des engagements de
l’association, aucune obligation personnelle. Ils (membres adhérents) ne possèdent pas de droit de vote, ils
peuvent être invités par un membre de l’organe d’administration ou par un membre effectif à participer aux
réunions de l’organe de direction générale, mais avec vois consultative seulement.
5.2. Admission
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’organe d’administration selon les
conditions définies par ce dernier à l’unanimité. Sa décision est sans appel et n’as pas à être motivée.
L’initiative du processus d’intégration des nouveaux membres au sein de l’association appartient soit à l’organe
d’administration qui peut, lorsqu’il l’estime opportun dans l’intérêt de l’association, inviter toutes personnes à
devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d’adresser une demande «écrite à l’organe
d’administration.
La qualité de Membre  ne devient effective qu'à compter du paiement de la cotisation applicable à la catégorie
concernée.
5.3. Droits et obligations
Les Membres Effectifs jouissent du droit et obligations énumérés par la Loi et par les présents statuts.
Les Membres Effectifs :
* ont le droit de participer aux Assemblées Générales et de prendre part au vote lors de celles-ci ;
* ont le droit de proposer et voter en faveur d'Administrateurs ;
* ont le droit d'être représentés par des Administrateurs au Conseil d'Administration ;
* sont tenus de payer la cotisation de Membres ; et
* sont fondés à recevoir certains services et à participer aux activités organisées par l'Association en conformité
avec les termes du Règlement Intérieur (le cas échéant, tel qu'amendé par le Conseil d'Administration, étant
entendu que le consentement des Membres Effectifs n'est pas requis pour ce faire).
Les Membres Adhérents jouissent des droits et obligations énumérés par les présents statuts. Les Membres
Adhérents :
* ont le droit de participer à l'Assemblée Générale, mais sans droit de vote ,
* ont le droit de proposer des Administrateurs ;
* ont le droit d'être représentés par un Administrateur au Conseil d'Administration ;
* sont tenus de payer la cotisation de Membres ; et
* sont fondés à recevoir certains services et à participer aux activités organisées par l'Association en conformité
avec les termes du Règlement Intérieur le  cas échéant, tel qu'amendé par le Conseil d'Administration, étant
entendu que le consentement des Membres Adhérents n'est pas requis pour ce faire).
5.4. Démission
La qualité de membre prend fin par
- Démission volontaire ;
- Décès,
- Dissolution volontaire ;
- Faillite, déconfiture, Incapacité civile ou mise sous administration provisoire ;
- Exclusion, décidée par l’organe général de direction statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés, le membre concerné aura la possibilité d’exposer sa défense devant ledit organe avant
que la décision d’exclusion ne soit prise ; cette exclusion prend effet immédiatement.
Tout membre peut à tout moment quitter l’association, La démission d’un membre effectif doit faire l’objet d’un
préavis de trente (30) jours, notifié par écrit à l’organe d’administration  
Tout Membre qui a démissionné, qui a été suspendu ou qui a été exclu ne peut récupérer les cotisations payées.
6. Absence de droit sur les biens de l'Association
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents n'ont, à aucun moment, de droit ou de créance sur quelque
bien de l'Association que ce soit, et ils ne sont pas non plus fondés à récupérer les cotisations payées à
l'Association.
Titre III : Assemblée Générale
7.Assemblée Générale
7.1. Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs. Les Membres Adhérents sont également
fondés à participer à l'Assemblée Générale, mais n'ont pas de droit de vote.
7.2. Pouvoirs
Les pouvoirs suivants sont exclusivement réservés à l'Assemblée Générale
* la modification des statuts de l'Association ;
* la nomination et la révocation des Administrateurs et la nomination du Président et du Vice-président ;
* la nomination et la révocation des commissaires, le cas échéant, et la fixation de leur rémunération ;
* l'octroi d'une décharge aux Administrateurs et aux commissaires ;
* l'approbation du budget et des comptes annuels ;
* la dissolution volontaire de l'Association ;
* l'exclusion des Membres Effectifs ;
* la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;
* les décisions relatives aux recommandations soumises par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale ;
et
* toute autre matière réservée à l'Assemblée Générale par les présents statuts.
8. Réunions - Délibération et décisions
 
8.1.Réunions
    L'Assemblée Générale Annuelle approuvant le budget et les comptes annuels se réunit au cours du second
trimestre de l'année au siège social de l'Association ou en tout autre lieu précisé dans la convocation. Si les
moyens de participer à la réunion de l'Assemblée Générale sont précisés dans la convocation, cette réunion peut
être tenue par tout moyen de télécommunication autorisant une discussion conjointe, tel que les conférences
téléphoniques ou les vidéoconférences.
Des Assemblées Générales Spéciales et Extraordinaires peuvent être tenues chaque fois que les intérêts de
l'Association l'exigent ou lorsque des programmes ou événements intéressants peuvent être organisés.
Le Président adresse au nom du Conseil d'Administration une convocation à chaque Membre, qu'il soit Membre
Effectif ou Membre Adhérent, précisant le lieu, la date et l'heure, ainsi que l'ordre du jour de l'Assemblée
Générale. La convocation est adressée par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication visé à l'article 2281 du Code civil au moins un mois avant la date de l'Assemblée Générale. Des
propositions sont insérées dans l'ordre du jour établi par le Conseil d'Administration si au moins un vingtième des
Membres Effectifs en font la demande. Une modification ou un ajout à l'ordre du jour peut être fait dès lors qu'un
Membre Effectif en fait la demande par écrit au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. Cette
modification ou ajout à l'ordre du jour est communiqué par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen
de communication visé à l'article 2281 du Code civil à tous les Membres Effectifs au moins huit jours avant la
date de l'Assemblée Générale.
Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Conseil d'Administration. En l'absence du
Président, les Assemblées Générales sont présidées par le Vice-président. Un conciliateur sera désigné par le
Conseil d'Administration pour les Assemblées Générales lors desquelles des élections sont prévues. La
procédure électorale se déroulera conformément au Règlement Intérieur.
Les Assemblées Générales Annuelles ne peuvent délibérer de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Les
Assemblées Générales Spéciales et Extraordinaires ne peuvent délibérer de points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour, à moins que tous les Membres Effectifs soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale, que
ceux-ci consentent à l'unanimité à délibérer de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour et que les procurations
des Membres Effectifs représentés le permettent.
Un Membre Effectif est considéré comme ayant été valablement convoqué à une Assemblée Générale s'il y est
présent ou y est représenté. Un Membre Effectif peut également, avant ou après une Assemblée Générale à
laquelle il ne participe pas, renoncer à son droit d'invoquer l'absence de convocation ou l'irrégularité affectant
celle-ci.
Toute personne morale soumettant sa candidature pour devenir un Membre Effectif inclura dans sa demande les
nom et adresse d'un représentant ou d'un représentant suppléant pour l'exercice du droit de vote à l'Assemblée
Générale. Seul l'un des deux représentants dispose du droit de vote pour chaque décision soumise à
l'Assemblée Générale. Le représentant suppléant ne peut voter que si le représentant est absent. Tout
changement de représentant par un Membre Effectif doit être soumis par écrit au Secrétaire Général de
l'Association .
Si ni le représentant ni le représentant suppléant d'un Membre Effectif ne sont en mesure de participer à une
Assemblée Générale déterminée, le Membre Effectif concerné, agissant par l'intermédiaire de son représentant
désigné, peut accorder une procuration à un autre Membre Effectif afin d'être représenté à l'Assemblée
Générale, avec pouvoir discrétionnaire pour le mandataire de voter pour et au nom du Membre Effectif mandant.
Ce type de procurations doit être transcrit dans un acte portant la signature du Membre Effectif (laquelle peut être
une signature électronique telle que définie à l'article 1322, paragraphe 2, du Code civil) et doit être notifié au
Secrétaire Général par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication visé à l'article
2281 du Code civil au moins un jour avant l'Assemblée Générale. Ce type de procurations est pris en compte
pour toute exigence de quorum et de majorité pour toute Assemblée Générale comportant le même ordre du jour.
Un Membre Effectif ne peut représenter qu'un seul Membre Effectif par procuration.
Si la convocation le prévoit, les Membres Effectifs peuvent égaiement voter par correspondance en ayant recours
au bulletin de vote par correspondance dont le contenu est spécifié dans la convocation et qui sera tenu à la
disposition des Membres Effectifs Le bulletin de vote par correspondance doit porter la signature du Membre
Effectif (laquelle peut être une signature électronique telle que définie à l'article 1322, paragraphe 2, du Code
civil) et doit être notifié au Secrétaire Général par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication visé à l'article 2281 du Code civil au moins trois jours avant l'Assemblée Générale Les bulletins
de vote par correspondance qui ne précisent pas si le vote est positif, s'il est négatif ou si le titulaire du droit de
vote s'abstient, sont nuls.
8.2.Exigences de quorum et de majorité -Délibération et décisions
A  moins que la Loi ou les présents statuts n'en disposent autrement, les Assemblées Générales ne sont
valablement composées et ne peuvent délibérer que si au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents
ou représentés. Si cette exigence de quorum n'est pas remplie, une seconde Assemblée Générale peut être
convoquée pour être tenue au plus tard vingt jours après la date de l'Assemblée Générale initiale. La convocation
à la seconde Assemblée Générale est adressée à tous les Membres, qu'ils soient Membres Effectifs ou Membres
Adhérents, par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du
Code civil au moins huit jours avant la date de la seconde Assemblée Générale. La seconde Assemblée
Générale est valablement composée et peut valablement délibérer indépendamment du nombre de Membres
Effectifs présents ou représentés.
Sous réserve d'une majorité plus importante requise par la Loi ou par les présents statuts, les décisions sont
valablement prises à la majorité simple des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés à
l'Assemblée Générale. En cas de partage des voix, le Président ou, en son absence, le Vice-président, dispose
d'une voix prépondérante.
Chaque Membre Effectif dispose d'une voix.
8.3. Procès-verbaux
Les décisions de l'Assemblée Générale sont transcrites dans des procès-verbaux signés par le Président, le
Vice-président, le Secrétaire Général et les Membres Effectifs qui en expriment le désir Les procurations
données pour une Assemblée Générale déterminée sont jointes au procès-verbal de l'Assemblée Générale
concernée. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre spécial au siège social de l'Association. Les
Membres Effectifs ont le droit d'examiner les procès-verbaux conformément aux dispositions légales applicables.
Les décisions qui doivent être notifiées aux tiers sont publiées aux annexes au Moniteur belge. Des extraits des
procès-verbaux sont fournis aux tiers qui en font la demande et démontrent d'un intérêt légitime pour ce faire.
Titre IV : Administration - Gestion journalière –Représentation
9. Conseil d'Administration -Nomination - Durée du mandat
9.1. Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration  de  3 membres effectifs au moins et 5 au plus,
nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateur sera
toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat de l’administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les personnes morales ne peuvent être Administrateurs.
Les Administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exécution de leur mandat, à moins que l'Assemblée Générale
n'en décide autrement
9.2.Nomination - Durée du mandat - Fin du mandat
Les Administrateurs, en ce compris le Président et le Vice-président, sont élus par bulletin secret par l'Assemblée
Générale pour un mandat de deux ans maximum .Les Administrateurs dont le mandat arrive à échéance sont
rééligibles. Les Administrateurs sont élus de manière à assurer tant que possible une continuité dans
l'administration de l'Association, en évitant que tous les mandats arrivent à échéance simultanément. Ceci sera
souvent réalisé par la démission d'Administrateurs, mais peut cependant requérir d'organiser des élections
d'Administrateurs de  manière à obtenir un étalement des mandats dans le temps.
Toute nomination d'un Administrateur, en ce compris le Président et le Vice-président, est adoptée à la majorité
simple des votes exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés à l'Assemblée Générale. Toutefois,
les candidats aux fonctions d'Administrateurs peuvent être proposés par le représentant de tout Membre, qu'il
soit un Membre Effectif ou un Membre Adhérent. Les candidats aux fonctions de Président ou de Vice-président
peuvent être proposés par le représentant de tout Membre, qu'il soit un Membre Effectif ou un Membre Adhérent,
parmi les personnes physiques élues Administrateurs, que l'élection en tant qu'Administrateur ait été approuvée
au cours de la même Assemblée Générale ou non.
Le mandat d'un Administrateur prend fin en cas de :
* démission volontaire, laquelle doit être remise par écrit au moyen d'une lettre de démission adressée au
Conseil d'Administration ;
* expiration de la durée du mandat, étant entendu que le mandat subsiste jusqu'à la nomination du remplaçant de
l'Administrateur concerné ;
* révocation par l'Assemblée Générale ;
* décès.
10. Pouvoirs - Répartition des pouvoirs
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l'Association et jouit des pouvoirs
d'accomplir toute action nécessaire ou utile à la réalisation du but altruiste de l'Association.
Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, les pouvoirs du Conseil d'Administration comprennent
notamment :
* l'élaboration de la stratégie de l'Association ;
* la supervision des décisions de principe relatives aux programmes sponsorisés par l'Association ;
* la détermination du salaire et de la rémunération, le cas échéant, du Secrétaire Général et l'approbation des
salaires et rémunération de tout autre employé de l’Association,
* l'examen et l'approbation des dépenses annuelles ;
* la fixation des cotisations de Membres ;
* la fixation des émoluments, le cas échéant, pour les activités de l'Association ;
* l'examen et l'approbation du rapport annuel ;
* l'établissement des comptes annuels et du budget pour leur approbation par l'Assemblée Générale ;
* la désignation de candidats aux fonctions de commissaire, le cas échéant, pour approbation par l'Assemblée
Générale ;
* la convocation de l'Assemblée Générale ;
* la prise de décision en toute matière non réservée à d'autres organes de l'Association ;
Les Administrateurs peuvent déléguer leurs pouvoirs et se répartir entre eux les missions qui leur Incombent.
Ces répartitions de compétences ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
11. Réunions - Délibération et décisions
11.1.Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent qu’il l'estimera opportun ou chaque fois que les intérêts de
l'Association l'exigent.
Le Conseil d'Administration est convoqué à la demande du Président ou, en l'absence du Président, à la
demande du Vice-président. Les convocations doivent être adressées au moins huit jours avant la date de la
réunion, sauf en cas d'urgence ou lorsque tous les Administrateurs renoncent au délai de convocation. En cas
d'urgence, la nature et les motifs de l'urgence doivent être précisés dans la convocation Des réunions peuvent
également être tenues dans les huit jours à la demande d'au moins un tiers des Administrateurs.
Les convocations sont valablement délivrées par lettre, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication visé à l'article 2281 du Code civil. La convocation contient l'ordre du jour de la réunion,
Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le Président du Conseil d'Administration. En
l'absence du Président, les réunions sont présidées par le Vice-président.
Le Conseil d'Administration ne peut délibérer de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, à moins que tous les
Administrateurs soient présents ou représentés à la réunion et que ceux-ci consentent à l'unanimité à délibérer
de points qui ne figurent pas à l'ordre du jour et que les procurations des Administrateurs représentés le
permettent. Un Administrateur est considéré avoir été valablement convoqué à une réunion s'il y est présent ou
représenté. Un Administrateur peut également, avant ou après une réunion à laquelle il ne participe pas,
renoncer à son droit d'invoquer l'absence de convocation ou l'irrégularité affectant celle-ci. Lorsque tous les
Administrateurs sont présents ou représentés à une réunion, il n'y a pas lieu de démontrer qu'il a préalablement
été procédé à une convocation.
Les réunions du Conseil d'Administration se tiennent au siège social de l'Association ou en tout autre lieu précisé
dans la convocation. Si les moyens de participer à la réunion du Conseil d'Administration sont précisés dans la
convocation, la réunion peut être tenue par tout moyen de télécommunication autorisant une discussion
conjointe, tel que les conférences téléphoniques ou les vidéoconférences.
Un Administrateur peut accorder une procuration à un autre Administrateur afin d'être représenté à une réunion
déterminée du Conseil d'Administration. Ce type de procurations doit être transcrit dans un acte portant la
signature de l'Administrateur (laquelle peut être une signature électronique telle que définie à l'article 1322,
paragraphe 2, du Code civil) et doit être notifié au Président (ou, en son absence, au Vice-président) par lettre,
fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du Code civil au moins un
jour avant la réunion. Ce type de procurations est pris en compte pour toute exigence de quorum et de majorité
pour toute réunion comportant le même ordre du jour.
Un Administrateur ne peut représenter qu'un seul Administrateur par procuration.
11.2.Exigences de quorum et de majorité — Délibération et décisions
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et voter que si au moins la moitié des Administrateurs
sont présents ou représentés, à condition qu'au moins deux Administrateurs soient présents (l'un étant le
Président ou le Vice-président). Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée
qui délibérera valablement et votera sur tous les points prévus à l'ordre du jour de la précédente réunion,
indépendamment du nombre d'Administrateurs présents ou représentés, à condition, toutefois, qu'au moins deux
Administrateurs soient présents.
Sous réserve de disposition contraire des présents statuts, toute décision du Conseil d'Administration est
adoptée à la majorité simple des votes exprimés par les Administrateurs présents ou représentés, étant entendu
que les éventuelles abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.
Chaque Administrateur dispose d'une voix.
En cas de partage des voix, le Président ou, en son absence, le Vice-président, aura une voix prépondérante.
11.3. Procès-verbaux
Les décisions du Conseil d'Administration sont transcrites dans des procès-verbaux signés par le Président, le
Vice-président, le Secrétaire Général et les Administrateurs qui en expriment le désir Les procurations données
pour une réunion déterminée sont annexées au procès-verbal de la réunion concernée Ces procès-verbaux sont
conservés dans un registre spécial au siège social de l'Association. Les Membres Effectifs ont le droit d'examiner
les procès-verbaux conformément aux dispositions légales applicables.
Les décisions qui doivent être notifiées aux tiers sont publiées aux annexes au Moniteur belge.
12.Conflits d'intérêts
Si un Administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres Administrateurs avant la
délibération. L'Administrateur concerné ne peut assister aux délibérations ni prendre part au vote
Celte procédure n'est pas applicable aux opérations habituelles conclues dans des conditions normales du
marché pour des opérations similaires.
13.Gestion journalière - Mandataires spéciaux - Autres organes et comités
13.1.Gestion journalière
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association et la représentation de
l'Association dans le cadre de la gestion journalière à une ou plusieurs personnes, lesquelles ne doivent pas être
Administrateurs ni Membres de  l'Association et qui peuvent agir valablement seules. Le Conseil d'Administration
détermine la durée et les termes du mandat de la ou des personnes auxquelles la gestion journalière est confiée.
Si la gestion journalière est déléguée à un Administrateur, cette personne portera le litre d'Administrateur
Délégué. Si la gestion journalière est déléguée à une personne qui n'est pas Administrateur, cette personne
portera le titre de Secrétaire Général.
Le mandat de la personne à qui la gestion journalière a été confiée prend fin en cas de
* démission volontaire ;
* expiration de la durée du mandat ;
* révocation par le Conseil d'Administration ;
* décès.
13.2.Mandataires spéciaux
    Le Conseil d'Administration et les personnes à qui la gestion journalière a été confiée peuvent désigner un ou
plusieurs mandataires spéciaux pour des missions particulières et bien définies
13.3.Autres organes et comités
Le Conseil d'Administration peut créer ou dissoudre, comme il l'estime opportun et sous sa responsabilité, des
organes consultatifs ou d'autres comités au sein de l'Association Le Conseil d'Administration en établit les règles
de fonctionnement.
14. Représentation
Sans préjudice du pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration dans son ensemble,
l'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers et en justice par deux Administrateurs agissant
conjointement.
Pour tout acte qui relève de la gestion journalière, l'Association est également valablement représentée par une
personne à qui la gestion journalière a été confiée, agissant seule.
Pour tout acte qui relève du cadre de leur mandat spécial, l'Association est également valablement représentée
par des mandataires spéciaux.
Titre V : Exercice social -Comptes annuels –Commissaire
15. Exercice social
L'exercice social de l'Association coïncide avec l'année civile et commence le 1er  janvier de chaque année et
s'achève le 31 décembre de la même année.
16.Budget
Dans un maximum de six mois après le début de l'exercice social, le Conseil d'Administration établit et soumet le
budget de cet exercice pour approbation à l'Assemblée Générale.
17.Documents comptables- Comptes annuels
Les documents comptables et les comptes annuels de l'Association sont établis par le Conseil d'Administration
conformément aux dispositions applicables de la Loi et ses arrêtés d'exécution.
Les comptes annuels sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale dans les six mois de la clôture de
l'exercice social.
18. Commissaire
Si l'Association remplit les critères fixés à l'article 17, § 5 de la Loi, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
commissaires aux fins de contrôler la situation financière, les comptes annuels et la régularité au regard de la loi
et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels.
L'Assemblée Générale nomme le ou les commissaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de
l'Institut des réviseurs d'entreprises ou l’institut des experts comptables, pour un mandat renouvelable de trois
exercices sociaux. La rémunération du commissaire pour l'ensemble de la durée de son mandat est fixée par
l'Assemblée Générale au moment de la nomination du commissaire et ne peut être modifiée que d'un commun
accord entre l'Association et le commissaire
18Bis. Cotisation
Les membres effectifs et membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à  100 EUR.
 
Titre VI : Dissolution –Liquidation
19.Dissolution
L'Association peut être dissoute sur décision de l'Assemblée Générale conformément aux exigences quorum de
deux tiers et de majorité des quatre cinquièmes prévues par  la  Loi ou sur décision du Tribunal de première
instance pour les motifs prévus par la Loi.
20.Liquidation
Lors de la liquidation de l'Association et après le paiement de ses dettes, l'actif net de l'Association sera affecté à
une personne morale sans but lucratif poursuivant un but altruiste identique ou comparable à celui poursuivi par
l'Association. Cette personne morale sera choisie par l'Assemblée Générale se prononçant sur la dissolution et la
mise en liquidation de l'Association.
Titre VII : Dispositions diverses
21.Règlement Intérieur
Le Conseil d'Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur régissant les opérations quotidiennes de
l'Association en général et l'organisation du Conseil d'Administration en particulier. L'Assemblée Générale peut
adopter un règlement d'ordre intérieur régissant l'organisation de l'Assemblée Générale
22. Langue
Les deux langues de travail de l’association sont le français et l’anglais.
Les présents statuts ont été rédigés en langue française et seront traduits en langue anglaise à la demande des
membres. En cas de doute, divergences ou problème d’interprétation entre les deux versions, la version
française prévaudra
23.Libéralités et donations
L'Association peut accepter les libéralités ou donations d'argent, de fournitures, de meubles, de livres ou de tout
autre bien qui permet la poursuite des objectifs de l'Association Ces libéralités ou donations ne peuvent être
acceptées en lieu et place de la cotisation de Membre. Sans préjudice de l'article 16 de la Loi, toute libéralité ou
donation est transmise au Conseil d'Administration pour approbation.
24. Modification des statuts
Des modifications des présents statuts peuvent être proposées par le Conseil d'Administration ou par au moins
un vingtième des Membres Effectifs et sont reprises dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.
Sans préjudice d'exigences de majorité plus sévères prévues par la Loi, la décision de modifier les statuts peut
être adoptée au cours de toute Assemblée Générale par une majorité de deux tiers des votes exprimés par les
Membres Effectifs présents ou représentés, à condition que les exigences de quorum prévues par la Loi soient
respectées.
Après avoir adopté les statuts de l'Association, les Membres Principaux fondateurs ont tenu immédiatement une
Assemblée Générale Spéciale et ont adopté les résolutions suivantes à l'unanimité ;
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Annuelle
Le premier exercice social commence ce jour, le 09 Mars 2016 et prendra fin le 31 décembre 2016. La première
Assemblée Générale Annuelle se tiendra au cours des six premiers mois de 2017.
2. Nomination des premiers Administrateurs
L'Assemblée Générale Spéciale décide de nommer les 3 personnes physiques suivantes comme Administrateurs
:
- Gessl Christian  en tant que Président ;
- Hachemi Lotfi Amine  en tant que Vice-président, et
- Djouamaa Yaqine  en tant que Administrateur délégué  et responsable de  la gestion journalière.
3. Formalités légales
 L’administrateur délégué est chargé par les membres du conseil d’administration de veiller au bon
accomplissement de toutes les formalités et publications légales applicables aux présents statuts et au fait de la
constitution de  l’association, au besoin, il fera appel à un mandataire pour se faire assister et représenter à cet
égard.   
Les Administrateurs ne sont pas rémunérés pour l'exercice de leur mandat.
Le Conseil d'Administration fonctionne en tant qu'organe collégial Sans préjudice du pouvoir général de
représentation du Conseil d'Administration dans son ensemble, l'Association est représentée vis-à-vis des tiers et
en justice par deux Administrateurs agissant conjointement.
Fait à Bruxelles,  le 09 Mars  2016  en quatre originaux
Pour extrait conforme
Tous les Membres Effectifs préservent et protègent les intérêts et la réputation de   l'Association et respectent les
présents statuts.