N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KYM INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Haecht 1305
1130
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Haeren)
Les soussignés
 
1) Ismail CINGÖZ, demeurant à Çekmeköy (Turquie), Sultançiftligi Mah. Kibris Cad. Neveser Konaklari B12/1, né
le 01/01/1966 à Kuran (Turquie), de nationalité belge ;
 
2) Alper UYANIK, demeurant à Sancaktepe (Turquie), Osmangazi Mah. Ziya Sok. No: 7 D10, né le 11/02/1982 à
Sainmt-Josse-Ten-Noode, de nationalité belge ;
 
3) Hakki DEMIRKAPU, demeurant à 1070 Bruxelles, Rue de la Pastorale 97, né le 26/07/1984 à Gand, de
nationalité belge ;
 
4) Arife KARA, demeurant à 1070 Bruxelles, Rue de la Pastorale 97, née le 19/06/1985 à Bruxelles, de
nationalité belge ;
 
5) Hatice AVCI, demeurant à Sancaktepe (Turquie), Veysel Karani Mah. Çolakoglu Sok. No:5 F11, née le
26/11/1985 à Oudenaarde, de nationalité belge ;
 
6) Elif ALDUMAN, demeurant à 1853 Strombeek-Bever, Hovenierstraat 39/2, née le 07/06/1978 à Heusden-
Zolder, de nationalité belge ;
 
7) Savas METIN, demeurant à Sultanbeyli (Turquie), Battalgazi Mah. Basra Cad. No:8 C5, né le 20/07/1974 à
Kdz. Eregli (Turquie), de nationalité turque ;
 
8) Nihat Mikdad CINGÖZ, demeurant à 1853 Strombeek-Bever, Sint-Annalaan 159, né le 01/04/1995 à
Fatih/Istanbul (Turquie), de nationalité belge ;
 
9) Zeynep METIN, demeurant à Sultanbeyli (Turquie), Battalgazi Mah. Basra Cad. No:8 C5, née le 06/11/1984 à
Paris 10E (75) (France), de nationalité française ;
 
10) Hatice UYSAL, demeurant à Çekmeköy (Turquie), Sultançiftligi Mah. Kibris Cad. Neveser Konaklari B15/5,
née le 10/08/1984 à Dordrecht (Pays-Bas), de nationalité hollandaise ;
 
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921, dont ils
ont arrêté les statuts comme suit:
 
 
0642987264
TITRE Ier
Dénomination, Siège Social
 
Article 1er
Dénomination
L’association est dénommée « KYM INTERNATIONAL ».
 
Article 2
Siège Social
Son siège social est établi à 1130 Bruxelles, Chaussée de Haecht 1305, situé dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
 
TITRE II
Objet Social, Durée
 
Article 3
Objet Social
L’association a pour but :
  
- La coopération au développement, la lutte contre la pauvreté, le secours d’urgence en Belgique et à l’étranger,
la contribution à l'amélioration de la santé ainsi qu’à la prévention des maladies, l’aide humanitaire aux
personnes désavantagées socialement, en ce compris les invalides et handicapés, ainsi qu’aux victimes de
catastrophes naturelles, de guerres et de tous autres faits nécessitant une aide urgente et ce, sans distinction de
région géographique, de langue, de religion, de confession, de race, de sexe ou de provenance sociale
- De récolter et de distribuer toutes sortes de fonds, en nature ou en espèces, afin de mener à bien son objet
social.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes se rattachant directement ou indirectement, de tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Néanmoins, la liste suivante donne un aperçu des activités se
rattachant à son but:
 
- La construction ou la rénovation d’hôpitaux, d’écoles, d’institutions professionnelles et d’enseignement
- La promotion des services de santé publique, la participation financière aux frais de gestion de ceux-ci, la
fourniture de médicaments et de tous produits/instruments pharmaceutiques
- La distribution de produits alimentaires, l’élaboration de projets d’aide concernant la production de produits
alimentaires, la construction d’installations de traitement d’aliments
- La construction, la rénovation, l’aménagement et l’entretien d’orphelinats et de homes pour enfants, la prise en
charge de la garde et de l’éducation d’orphelins
- La construction de maisons de homes pour personnes agées, d’abris, de refuges, de logements sociaux, de
crèches, de centres culturels et de centres de logistique
- La procuration de bourses et d’autres moyens financiers aux élèves et étudiants
 
Cette liste n’est aucunement exhaustive et le Conseil d’Administration de l’association a le pouvoir de la
compléter par d’autres activités dont il reconnaît l’utilité. L’association peut organiser toutes sortes de séminaires,
réunions, conférences et autres activités sociales et culturelles afin de mener à bien son objet social.
 
L’association peut agir seule ou peut décider de coopérer avec d’autres organisations humanitaires, qu’elles
soient de droit belge ou étrangères, afin de concrétiser ses projets d’aide. Elle peut également décider de
participer aux projets de ces organisations, notamment par des dons en espèce ou en nature.
 
Le Conseil d’Administration a qualité pour interpréter la nature et l’étendue du but de l’assocation. Les activités
de l’association seront menées en conformité avec les valeurs et principes universels de transparence,
d’impartialité, de neutralité, d’indépendance, de volontariat et d’universalité.
 
Article 4
Durée
L’association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE III
Membres
 
Section 1ère – Type de membres, Admission
 
Article 5
Types de membres
L’association comprend deux types de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Le nombre
de membres de l’association n’est pas limité. Toutefois, il ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres
effectifs sont les fondateurs soussignés.
 
Article 6
Admissions
 Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Les admissions de nouveaux membres et les attributions du titre de membre effectif sont
décidées souverainement par le conseil d’administration.
Section 2 – Démission, exclusion, suspension
 
Article 7
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 Juin 1921.
 
Article 8
L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits de l’associé décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relève, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §1er de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE IV
Cotisations
 
Article 10
Cotisations
Tous les membres, qu’ils soient effectifs ou adhérents, paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation est fixé par l’Assemblée Générale. Toutefois, celle-ci ne peut être inférieure à cent euros ou dépasser
le montant de trois mille euros.
 
TITRE V
Assemblée Générale
 
Article 11
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y assister
et disposent d’une voix consultative.
 
Article 12
L’Assemblée Générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts sociaux,
- La nomination et la révocation des administrateurs,
- Le cas échéant, la nomination de commissaires,
- L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant
aux commissaires,
- La dissolution volontaire de l’association,
- Les exclusions de membres,
- La transformation de l’association en société à finalité sociale,
 
Article 13
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Chaque réunion se tiendra
aux jour, heure, et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Article 14
L’Assemblée Générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est joint à
la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire
doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Tous les membres effectifs ont un
droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Article 16
L’Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d’administration.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Article 18
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du 27 Juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 19
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans
délai et publiées par extraits aux annexes au Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la loi. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas
échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
Administration
 
Article 20
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés par l’assemblée générale pour un
terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas toujours
être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Article 21
En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-président(s), un
trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le (ou un des)
vice-président(s), ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a
parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de
procès-verbaux, signés par au moins deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial.
 
Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
 
Article 25
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein ou même en
dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 26
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n’aura pas à justifier
de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans
les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration. Les actes relatifs à
la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés
au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes au Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi.
 
Article 27
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
 
TITRE VII
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 28
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée Générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII
Dispositions diverses
 
Article 29
L’exercice social commence le 1er janvier pour se termine le 31 décembre.
 
Article 30
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du
27 Juin 1921.
 
Article 31
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 32
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’une fin désintéressée et d’une association qui poursuit les mêmes objectifs que l’ASBL KYM
INTERNATIONAL.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiés aux annexes au Moniteur Belge comme dits aux articles 23 et 26 novies de la loi.
 
Article 33
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921, régissant les
associations sans but lucratif.
  
Dispositions transitoires
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social
 
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera le 15 novembre pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Administrateurs
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM Ismail CINGÖZ, Hakki DEMIRKAPU, Elif ALDUMAN, Alper UYANIK et Arife KARA qualifiés ci-dessus qui
acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Présidente : Elif ALDUMAN, demeurant à 1853 Strombeek-Bever, Hovenierstraat 39/2.
-Trésorier : Alper UYANIK, demeurant à Sancaktepe (Turquie), Osmangazi Mah. Ziya Sok. No: 7 D10.
-Secrétaire : Hakki DEMIRKAPU, demeurant à 1070 Bruxelles, Rue de la Pastorale 97.
 
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2015
 
Elif Alduman
Présidente