N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DentalRem
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Kessels 50
Objet de l’acte : CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 2 juin 2010.
Monsieur Remichi Aïmade, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Kessels 50,
a constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
stipulent notamment ce qui suit:
Article 1:  Forme - Dénomination
La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée DentalRem.
Article 2: Siège social
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030  Bruxelles), Rue Kessels, 50. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités de dentiste et l’organisation et 
la gestion d’un cabinet dentaire.
A titre accessoire, la société a pour objet l'importation, l'exportation, la vente en gros et en 
détail, la confection, la réalisation et la réparation de tous produits et matériels dentaires ainsi 
que de prothèses dentaires.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect de la déontologie et la liberté diagnostique 
et thérapeutique.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou imobilières, se rapportant 
directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour 
elle une source de débouchés.
Article 5: Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième du capital social.
Souscription - libération
Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts au prix de cent euros (EUR 
100,00) par part, et les avoir libérées à concurrence de deux tiers chacune par un versement en 
espèces, déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC 
Banque. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents 
euros (EUR 12.400,00).
0826393676
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 7: Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 12: Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Article 13: Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14: Représentation externe
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
Article 17: Réunion des assemblées générales
Il est tenu chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale 
des associés.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en l'endroit indiqué dans les convocations.
Article 18: Représentations
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non.
Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 21: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un  décembre.
Article 22: Répartition des bénéfices
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 23: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au 
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2011.
Volet B - Suite
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 8 juin 2012.
2. Nomination d’un gérant
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Aïmade REMICHI, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre 
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer 
tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise 
civile à forme commerciale auprès d’un guichet d’entreprises, l’affilier à une caisse d’assurances 
sociales et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises, auprès d’une caisse d’assurances sociales et auprès de toutes autres 
administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations 
qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour 
l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.