N° d'entreprise : 0798.224. 678
Nom
l'eldoradis	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	Asbl
38 rue du Tournoi, 1190 Forest	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :	Constitution
Les soussignés, fondateurs de l'ASBL l'eldoradis :
1. Madame Sartorelli, Brigitta domiciliée Rue Marie Collart 80, Drogenbos
2. Monsieur Luxen, Adrien domicilié au 38 rue du Tournoi, 1190 Bruxelles.
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté!
les statuts comme suit.
STATUTS DE l'ASBL « L'eldoradis »
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.
1 - Dénomination et mentions L'association est dénommée « L'eldoradis >,
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites;
internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de;
l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou!
suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis'
de l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un;
établissement de crédit établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne!
morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée
personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but de promouvoir l'agriculture agroécologique et
paysanne afin de proposer une alimentation saine et de saison avec un
ancrage territorial fort.
Son objectif plus large est de démontrer qu'il est possible de nourrir la
population autrement, en offrant une production diversifiée cultivée dans
le respect de la biodiversité.
Son projet est motivé par la volonté de montrer un exemple viable de
production et de consommation de légumes et des fruits de saison.
L'association veille à mettre le bien-être et le sens accordé au travail au
cœur de ses actions. Elle veillera également à créer un espace favorisant
le lien social et l'échange de connaissances et savoir-faire, en s'appuyant
sur une dynamique de cohésion sociale et en créant des synergies entre
des activités professionnelles et citoyennes.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
L'association poursuit la réalisation de son but social à travers :
· La sensibilisation à l'alimentation durable à travers l'organisation
d'activités, d'événements, d'ateliers, de formations, ou toute autre
activité pédagogique en lien avec agroécologie.
· la mise à disposition d'infrastructures et de matériel permettant à
des personnes ou associations d'œuvrer à la réalisation de ce but
social.
· la commercialisation via des circuits courts en collaborant, le cas
échéant, avec d'autres acteurs locaux.
dans le respect de la biodiversité.
Elle peut dans un sens plus large exercer toute acte, opération, ou
autre activité économique sous la condition qu'il serve directement
ou indirectement son but social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution
matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de
personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. L'asbl peut
acquérir des biens immobiliers.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être
dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de
l'association et s'engageant à respecter ses statuts et à s'acquitter de la
cotisation annuelle, pour autant qu'elles soient admises en cette qualité
par l'assemblée générale statuant à la majorité simple
une personne physique ou morale (voir si opportun), doit adresser une demande
écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter (voir si
opportun).
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres
adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l'association.
Devient de facto membre adhérent, toute personne physique qui souscrit à un
abonnement aux paniers de légumes ou qui participe aux activités proposées
par l'asbl.
Toute personne morale qui veut devenir membre adhérent de l'asbl doit en faire
la demande par écrit à l'organe d'administration.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier.
· Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
· Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3
assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur. L'exclusion ne donne pas droit à un
remboursement de la cotisation.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe
d'administration statuant à la majorité
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction
grave aux statuts ou aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu,
ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni
le remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de
l'organe d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination
sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi
que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision
d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous
les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de
l'association.
Article.10 - Cotisation
d'administration sans pouvoir être supérieur à 10.000 euros pour les membres
effectifs et 10.000 euros pour les membres adhérents.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition L'assemblée générale est composée de tous les
membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le membre ou
l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix
consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait
été acceptée par par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Ces personnes invitées disposent également d'une voix consultative.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de
leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale
agréée -
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le
courant du 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les
15 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier
ordinaire ou courrier électronique, par l'administrateur désigné à cet effet,
adressé 21 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus
accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être
portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au
minimum 30 jours à l'avance.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de 2 procurations.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère
valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs
présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des
décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux
statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la
modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou
représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des
modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l'objet ou du but
désintéressé en vue desquels l'association a été constituée. L'assemblée
générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur
la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de
l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou la transformation de
l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des
procès verbaux, signés au moins par les représentants généraux de
l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions
d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui
justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet
effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi
qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans
délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois
personnes au moins et de 5 personnes au plus nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association. Les salariés de
l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration.
morales. La personne morale doit obligatoirement désigner un « représentant
permanent », dont le nom sera publié.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les
administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas
pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du mandat des
administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de
l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès (dans le cas d'une personne physique) ou la faillite, nullité ou
dissolution (dans le cas d'une personne morale) d'un administrateur a pour effet
de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée
générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit
aux autres membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut
intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un administrateur,
l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction
jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l'organe sans justification est
toutefois	responsable en tant	demissionnaire.	présumé	reste	=
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné
à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la
demande de 2 administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour
le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine
réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt
direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association,
ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent
article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il
néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit
doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné
ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de
procès-verbaux signés par les représentants généraux de l'association, et tous
les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion
journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un ou plusieurs
tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans
renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des
rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes
et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par 2 administrateurs. Ils agissent
conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont
signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par 2
administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers.
Article.28 - Publications
administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent
leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit
de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile
de leur représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs
délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes
commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l'organe d'administration.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se
terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les
dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de
annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la
dissolution de l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du
Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l'assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci
ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des
dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par
le Code des sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif
Siège social : 38 rue du tournoi - 1190 Bruxelles
1. Sartorelli, Brigitta - 80, rue Marie Collart - 1620 Drogenbos. Ne le
21/02/1984 à Zevio, Vérone.
2. Luxen Adrien - 38, rue du Tournoi - 1190 Bruxelles. Né le 06/06/1989 à
Anderlecht, Bruxelles.
3. Colback, Antoine - 396, chaussée de Bruxelles - 1190 Bruxelles. Né le .
01/05/88 à Uccle, Bruxelles.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégués à la gestion
journalière :
1. Sartorelli, Brigitta - 80, rue Marie Collart - 1620 Drogenbos. Ne le
21/02/1984 à Zevio, Vérone.
2. Luxen Adrien - 38, rue du Tournoi - 1190 Bruxelles. Né le 06/06/1989 à
Anderlecht, Bruxelles.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de
l'association en formation. Fait à Bruxelles, le 07/02/2023, en 3 exemplaires
originaux.
Signatures