N° d'entreprise : 0825467822
Nom
(en entier) : ADS CONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Harg., Rue Félix Lefèvre 30
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
DENOMINATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Hugues AMORY à Louveigné le 29 mars 2023,
l'Assemblée générale des actionnaires de la société en commandite dénommée " ADS CONSULT "
a pris les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Modification de l’objet et de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :
- la fabrication et le montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de
laboratoires et d'incinérateurs ;
- la fabrication de brûleurs, y compris les brûleurs pour chaudières de chauffage central ;
- la fabrication de récupérateurs de chaleur solaire non photovoltaïques ;
- la fabrication de matériel de levage et de manutention ;
- la fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques ;
- la fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire ;
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles ;
- la fabrication de machines et appareils de laiterie : écrémeuses ; machines et appareils pour le
traitement du lait ; machines et appareils pour la transformation du lait ; machines et appareils de
fromage ;
- la fabrication de machines et appareils pour la boulangerie, pâtisserie, biscuiterie ou la fabrication
des pâtes alimentaires : fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à trancher et à diviser la
pâte, etc. ;
- la fabrication de machines et appareils pour la transformation de divers produits alimentaires (pour
la confiserie, la fabrication du cacao, du chocolat, pour la sucrerie, la brasserie, etc.) ;
- la fabrication de machines et appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels, les
restaurants, etc. ;
- la fabrication de machines pour les industries textiles ;
- les activités d’intermédiaires du commerce en articles sanitaires ;
- les activités d’intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le
matériel d'installation à usage industriel ;
- les activités d’intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de
services ;
- les activités d’intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage ;
- le commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique ;
- le commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ;
- le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
- le commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ;
- le commerce de gros d'autres équipements industriels ;
Volet B
- le commerce de gros de matériel agricole ;
- le commerce de gros de machines-outils ;
- le commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ;
- le commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau ;
- le commerce de gros d'autres machines et équipements ;
- le commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac ;
- le commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage ;
- le commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation ;
- le commerce de gros de matériel de levage et de manutention ;
- le commerce de gros de pompes et de compresseurs ;
- le commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation ;
- le commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage
industriel ;
- le commerce de gros d'autres machines et équipements ;
- le commerce de gros d'équipements sanitaires ;
-  les activités de programmation, conseil et autres activités informatiques ;
- les activités de programmation informatique ;
- les activités de conseil informatique ;
- les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles ;
- les activités des intégrateurs de réseaux ;
- la gestion d'installations informatiques ;
- toutes autres activités informatiques ;
- la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
 - les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- la conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie
minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc. ;
- le dessin industriel ;
- les activités de contrôle et analyses techniques ;
- la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- l’entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- l’entretien et la réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
- la réparation d'équipements de communication ;
- la réparation et l’installation de machines et d'équipements ;
- la réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements ;
- la réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- la réparation de toutes machines et tous équipements ;
- l’entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon ;
- l’entretien et la réparation d'autres machines agricoles et forestières ;
- les travaux d'entretien et les réparations mécaniques ;
- la réparation de matériels électroniques et optiques ;
- la réparation d'équipements électriques ;
- la réparation et la maintenance d'autres équipements de transport ;
- l’entretien et la réparation de matériel ferroviaire roulant et d'appareils mécaniques et
électromécaniques de signalisation ou de sécurité ;
- l’installation de machines et d'équipements industriels ;
- la conception, l’assemblage et l’entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus ;
- la conception, l’assemblage et l’entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés ;
- l’installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- les travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation ;
- l’installation électrique ;
- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- l’installation de câbles et appareils électriques ;
- l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- l’installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- tous travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- l’installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- tous travaux de plomberie et d’installation de chauffage et de conditionnement d'air ;
Volet B
- l’installation de plomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau, l’
installation d'extinction automatique d'incendie, etc. ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- l’installation de systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériels et
conduites de ventilation et de climatisation, etc. ;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- l’installation d'installations électriques de chauffage ;
- tous travaux d’installation générale et autres travaux d'installation, y compris l'installation
d'accessoires ;
- tous travaux d'isolation ;
- la mise en oeuvre de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et
antivibratile ;
- tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- tous travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- l’installation de stores et bannes ;
- l’installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
- tous travaux de construction, de démolition et préparation des sites ;
- tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
- le montage d'éléments de structures métalliques ;
- toutes activités liées à l’entreprise de montage d’éléments de constructions métalliques et ouvrages
d’art métallique ;
- la conception, l’assemblage et l’entretien d’unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention, équipements de transport, équipement de gestion de climat
intérieur et appareils de contrôle centralisés ;
- l’usinage et la fabrication de structure métalliques et de parties de structures ;
- la prestation de services pour des installations particulières, telles le placement, l’entretien et la
réparation de fabriques, d’ateliers, de stations de pompage, de systèmes d’épuration d’eau, de
transports internes aux entreprise, l’automatisation de la gestion de climat pour des bâtiments
agricoles et industriels, le placement et l’entretien de fours industriels pour boulangerie et autre ;
- le placement, l’entretien et la réparation pour le traitement des immondices, des installations
frigorifiques et toutes maintenances industrielles en ce compris les travaux de soudures, de peinture,
de placement de tuyauteries et autres non spécifiés dans les présentes ;
- le commerce d’import/export en gros et détail de pièces industrielles spécifiques et particulières ;
- la fourniture d’équipements de protection individuelles ou collectives ;
 - tous travaux d’études, de schémas, de plans, se rapportant à son activité et dans les limites des
agréments nécessaires.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société.  Elle sera dénommée dorénavant :
ADS ELECTRIC.
VOTE.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société. 
2. Deuxième résolution : Transformation en société à responsabilité limitée.
(a) Rapports préalables en exécution des articles 14 :3, 14 :4 et 14 :5 du Code des sociétés et des
associations.
Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l’ordre du jour, les associés déclarant avoir
reçu préalablement aux présentes un exemplaire desdits rapports à savoir :
-      Etat résumant la situation active et passive arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois
mois, soit à la date du 31 décembre 2022 en vertu de l’article 14 :3 du Code des sociétés et des
associations.
-      Rapport dressé en en date du 10 mars 2023 par la SRL Fiduciaire S.L.C.D, représentée par
Monsieur DENOËL Guillaume, expert-comptable externe, en vertu de l’article 14 :4 du Code des
sociétés et des associations.
Les conclusions du rapport sont reprises textuellement comme suit :
« Ce rapport est établi conformément à l’article 14 :4 du Code des Sociétés et des associations
prévoyant l’intervention d’un commissaire ou, à défaut, d’un réviseur d’entreprises ou d’un expert-
comptable externe dans le cadre d’une transformation de forme juridique.
J’ai procédé à une revue limitée de l’état comptable établi, conformément à l’article 14 :3 du Code
des Sociétés et des associations, sous la responsabilité de l’Organe d’Administration.
J’attire l’attention du lecteur sur le fait que l'actif net de la société ADS CONSULT est supérieur au
capital repris dans l'état résumant la situation active et passive, augmenté de toutes les réserves que
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. La différence s’élève à 319.566,31 €.
Je rappelle que cette différence est la responsabilité de l’Organe d’Administration.
Volet B
J’ai pris connaissance du rapport spécial de l’Organe d’Administration, prévu à l’article 14 :5 du Code
des Sociétés et associations, dans lequel ce dernier justifie les raisons de l’opération ainsi que l’actif
net positif de la situation comptable.
Mes travaux ont été réalisés conformément aux normes relatives à la rédaction du rapport prévu à l’
article 14 :4 du Code des Sociétés et des associations dans le cadre d’une transformation de forme
juridique.
Par ailleurs, ces travaux me permettent d’émettre une assurance limitée quant au fait que l’état
comptable a été établi conformément au référentiel comptable en vigueur et que l’actif net, dans tous
ses aspects significatifs, ne présente pas de surévaluation.
En conclusion, rien ne s’oppose à la transformation de forme juridique de la SCS ADS CONSULT en
une société à responsabilité limitée.
L’actif net, avant transformation, étant positif pour un montant de 324.567,31 € et supérieur au capital
repris dans l’état comptable de référence pour un montant de 319.566,31 €
A ma connaissance, aucun événement postérieur susceptible d’avoir une influence significative sur
la situation établie au 31 décembre 2022 n’est survenu. »
-      Rapport de l’organe d’administration dressé en date du 7 mars 2023 en vertu de l’article 14 :5 du
Code des sociétés et des associations.
Ces rapports demeureront ci-annexés, en vue de leur dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise.
DONT ACTE.
(b) Transformation en société à responsabilité limitée.
L’assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité
juridique, et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré de cinq mille un euros (5.001,00 €) et la
réserve légale de cinq cent euros dix cents (500,10 €) constituent un compte de capitaux propres
statutairement indisponible. La totalité du capital ayant été libérée, il n’existe pas de compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
Les autres éléments d'actif et de passif demeurent intacts, la société à responsabilité limitée
continuera les écritures et la comptabilité tenue par la société en commandite.
La répartition des parts n’est pas modifiée.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’immatriculation de la société en
commandite, soit le numéro 0825.467.822.
La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre 2022
telle que cette situation est visée au rapport de l’organe d’administration et du réviseur d’entreprises.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite sont réputées réalisées
pour le compte de la société à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l’
établissement des comptes sociaux.
L’assemblée générale se reconnait parfaitement informée du fait que, conformément à l’article 14 :13
du Code des sociétés et des associations, les associés commandités restent tenus solidairement et
indéfiniment à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à la publication des
présentes aux Annexes du Moniteur belge.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et
de rendre ces fonds disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans
les statuts de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Démission des gérants.
L'assemblée accepte la démission de Messieurs de SAUVAGE VERCOUR Armand et Gaspard,
prénommés, de leurs fonctions de gérant en raison de la transformation de la société en commandite
en société à responsabilité limitée.
Décharge est donnée aux gérants.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Adoption des statuts de la SRL
L’assemblée arrête comme suit les statuts de la société à responsabilité limitée :
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : "ADS
ELECTRIC".
Volet B
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire :
- bureau d'études pour la dispense de toute forme de conseil, connaissance, appui dans tout
domaine, et notamment en matière financière, d'organisation et de gestion, en matière fiscale,
sociale, informatique, de gestion de qualité et de label, de même que la location, la vente, la mise à
disposition des biens immobiliers et mobiliers en sa possession ;
- la consultance en tout domaine ;
- l’organisation de formations en rapport avec les activités précitées ;
- l'installation, la maintenance, la transformation et la construction de bâtiments, notamment agricoles
(entre autres pour la volaille et les porcs) ;
- la conception et la construction des équipements pour bâtiments agricoles, entre autres pour la
volaille et les porcs ;
- le conseil pour la transformation et la construction de bâtiments agricoles ;
- la vente, l'achat, la réparation et le placement de tout système électrique ;
- l'installation d'éclairage, de force motrice, de téléphonie ;
- l'installation complète de circuits électriques ;
- l'installation d'alarme, de vidéophonie, de parlophonie, de détection incendie dans les immeubles à
usage privé et professionnel ;
- l’entreprise d’installation sanitaire, de chauffage au gaz et électrique, de plomberie, de zinguerie, d’
installation d’adoucisseurs d’eau ;
- l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
tuyauteries industrielles ;
- l'installation de panneaux solaires, d'adoucisseurs d'eau ;
- les activités d'électricité industrielle ;
- toutes activités dans le domaine agricole, et notamment et sans que cette énumération soit
limitative, les services de nettoyage des bâtiments, les chargements de poulets de chair, le
chargement de porcs charcutiers, le paillage des poulaillers, la désinfection des bâtiments,
l'épandage de lisier et de fumier ;
- l'exploitation de fermes agricoles, bâtiments avicoles et bâtiments porcins ;
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, l'achat, la vente, l'échange, la mise
en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis ;
- la location, la vente et l'achat au détail ou en gros, la réparation, l'entretien, la conception et la
fabrication de matériel et/ou véhicule agricole, horticole, forestier, de matériel pour l'élevage
d'animaux dans son sens le plus large, de tous vêtements professionnels et de sécurité, d'articles de
quincaillerie, d'outillage divers ;
- la fabrication et le montage de fours électriques et d'autres fours industriels, de fours de
laboratoires et d'incinérateurs ;
- la fabrication de brûleurs, y compris les brûleurs pour chaudières de chauffage central ;
- la fabrication de récupérateurs de chaleur solaire non photovoltaïques ;
- la fabrication de matériel de levage et de manutention ;
- la fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques ;
- la fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire ;
- la fabrication de séchoirs pour produits agricoles ;
- la fabrication de machines et appareils de laiterie : écrémeuses ; machines et appareils pour le
traitement du lait ; machines et appareils pour la transformation du lait ; machines et appareils de
Volet B
fromage ;
- la fabrication de machines et appareils pour la boulangerie, pâtisserie, biscuiterie ou la fabrication
des pâtes alimentaires : fours de boulangerie, malaxeurs à pâte, machines à trancher et à diviser la
pâte, etc. ;
- la fabrication de machines et appareils pour la transformation de divers produits alimentaires (pour
la confiserie, la fabrication du cacao, du chocolat, pour la sucrerie, la brasserie, etc.) ;
- la fabrication de machines et appareils pour la préparation des aliments dans les hôtels, les
restaurants, etc. ;
- la fabrication de machines pour les industries textiles ;
- les activités d’intermédiaires du commerce en articles sanitaires ;
- les activités d’intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le
matériel d'installation à usage industriel ;
- les activités d’intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de
services ;
- les activités d’intermédiaires du commerce en fournitures pour plomberie, matériels d'installation
électrique à usage domestique et installations de chauffage ;
- le commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique ;
- le commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ;
- le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
- le commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ;
- le commerce de gros d'autres équipements industriels ;
- le commerce de gros de matériel agricole ;
- le commerce de gros de machines-outils ;
- le commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil ;
- le commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau ;
- le commerce de gros d'autres machines et équipements ;
- le commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac ;
- le commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage ;
- le commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation ;
- le commerce de gros de matériel de levage et de manutention ;
- le commerce de gros de pompes et de compresseurs ;
- le commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation ;
- le commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage
industriel ;
- le commerce de gros d'autres machines et équipements ;
- le commerce de gros d'équipements sanitaires ;
-  les activités de programmation, conseil et autres activités informatiques ;
- les activités de programmation informatique ;
- les activités de conseil informatique ;
- les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles ;
- les activités des intégrateurs de réseaux ;
- la gestion d'installations informatiques ;
- toutes autres activités informatiques ;
- la location et l’exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
 - les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres ;
- la conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique; le génie
minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc. ;
- le dessin industriel ;
- les activités de contrôle et analyses techniques ;
- la réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
- l’entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;
- l’entretien et la réparation de machines comptables et autres machines de bureau ;
- la réparation d'équipements de communication ;
- la réparation et l’installation de machines et d'équipements ;
- la réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements ;
- la réparation et l'entretien de chaudières domestiques ;
- la réparation de toutes machines et tous équipements ;
- l’entretien et la réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon ;
- l’entretien et la réparation d'autres machines agricoles et forestières ;
- les travaux d'entretien et les réparations mécaniques ;
Volet B
- la réparation de matériels électroniques et optiques ;
- la réparation d'équipements électriques ;
- la réparation et la maintenance d'autres équipements de transport ;
- l’entretien et la réparation de matériel ferroviaire roulant et d'appareils mécaniques et
électromécaniques de signalisation ou de sécurité ;
- l’installation de machines et d'équipements industriels ;
- la conception, l’assemblage et l’entretien de systèmes de contrôle des processus industriels
continus ;
- la conception, l’assemblage et l’entretien d'unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention et appareils de contrôle centralisés ;
- l’installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ;
- les travaux d'installation électrique, de plomberie et autres travaux d'installation ;
- l’installation électrique ;
- les travaux d'installation électrotechnique de bâtiment ;
- l’installation de câbles et appareils électriques ;
- l’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
- l’installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;
- tous travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment ;
- l’installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation) ;
- tous travaux de plomberie et d’installation de chauffage et de conditionnement d'air ;
- l’installation de plomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau, l’
installation d'extinction automatique d'incendie, etc. ;
- l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
- l’installation de systèmes de chauffage à l'électricité, au gaz et au mazout, chaudières, matériels et
conduites de ventilation et de climatisation, etc. ;
- l’installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ;
- l’installation d'installations électriques de chauffage ;
- tous travaux d’installation générale et autres travaux d'installation, y compris l'installation
d'accessoires ;
- tous travaux d'isolation ;
- la mise en oeuvre de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et
antivibratile ;
- tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
- tous travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
- l’installation de stores et bannes ;
- l’installation d'enseignes, lumineuses ou non ;
- tous travaux de construction, de démolition et préparation des sites ;
- tous travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
- le montage d'éléments de structures métalliques ;
- toutes activités liées à l’entreprise de montage d’éléments de constructions métalliques et ouvrages
d’art métallique ;
- la conception, l’assemblage et l’entretien d’unités de production automatisées comprenant plusieurs
machines, équipements de manutention, équipements de transport, équipement de gestion de climat
intérieur et appareils de contrôle centralisés ;
- l’usinage et la fabrication de structure métalliques et de parties de structures ;
- la prestation de services pour des installations particulières, telles le placement, l’entretien et la
réparation de fabriques, d’ateliers, de stations de pompage, de systèmes d’épuration d’eau, de
transports internes aux entreprise, l’automatisation de la gestion de climat pour des bâtiments
agricoles et industriels, le placement et l’entretien de fours industriels pour boulangerie et autre ;
- le placement, l’entretien et la réparation pour le traitement des immondices, des installations
frigorifiques et toutes maintenances industrielles en ce compris les travaux de soudures, de peinture,
de placement de tuyauteries et autres non spécifiés dans les présentes ;
- le commerce d’import/export en gros et détail de pièces industrielles spécifiques et particulières ;
- la fourniture d’équipements de protection individuelles ou collectives ;
 - tous travaux d’études, de schémas, de plans, se rapportant à son activité et dans les limites des
agréments nécessaires.
La société peut acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger tous biens meubles et
immeubles, matériels et installations et les gérer pour compte propre.
La société pourra effectuer toutes opérations en général qui ont rapport directement ou
indirectement, en tout ou en partie, avec son objet social ; elle pourra poser tout acte de nature à
faciliter la réalisation de cet objet.
Volet B
La société peut également, de manière directe ou indirecte, participer dans d'autres sociétés,
emprunter ou accorder des emprunts et poser tout acte en tant que mandataire, courtier ou
intermédiaire en général, poser des actes financiers liés directement ou indirectement au présent
objet ou qui puissent aider à la réalisation de cet objet.
La société peut également prendre des participations dans toute société, association ou entreprise
ayant ou non un objet analogue, par voie d'apport, fusion ou inscription.
La société peut ou non également siéger en tant qu'administrateur dans le Conseil d'administration
de toute entreprise.
Elle peut également mener des activités de prestations de nature financières, commerciales,
techniques, administratives et sociales.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou immobilières, de
même que faire toutes opérations commerciales sa rattachant directement ou indirectement à son
objet social.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, mille une (1.001) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre pourra être tenu sous forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les droits afférents aux actions seront, à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société,
exercés exclusivement par l'usufruitier.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
Volet B
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément :
a) de l'autre actionnaire, si la société ne compte que deux actionnaires au moment de la cession ou
de la transmission ;
b) si la société compte plus de deux actionnaires, de la moitié au moins des actionnaires qui
possèdent les trois/quarts au moins des actions autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un actionnaire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article onze – POUVOIRS
* Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
* S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 15 juin à 18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – ADMISSION À L’ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article seize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article dix-sept - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Chaque actionnaire peut participer à l'assemblée générale à distance par un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société, sauf dans les cas où cela n'est pas
autorisé par la loi.
Les actionnaires qui participent ainsi à l'assemblée générale sont réputés présents au lieu où se tient
l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l’
actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer, d’
exercer le droit de vote.
Article dix-huit – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article dix-neuf - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article vingt - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article vingt-et-un - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
TITRE SEPT- DIVERS
Article vingt-deux - DROIT COMMUN
Volet B
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, sous réserve de l’application des règles déontologiques.
Article vingt-trois – ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article vingt-quatre – COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts entre la
société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce expressément. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Désignation des administrateurs.
L’assemblée générale décide :
a. de fixer le nombre d’administrateur à deux (2).
b. de nommer à cette fonction :
1. Monsieur de SAUVAGE VERCOUR Armand, domicilié à 5310 Dhuy (Eghezée), Chemin des Prés,
4.
2. Monsieur de SAUVAGE VERCOUR Gaspard, domicilié à 4557 Tinlot, Rue de l'Eglise 66/000D.
Lesquels déclarent confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat des administrateurs pour une durée indéterminée.
d. que le mandat de l’administrateur sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l’assemblée
générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7. Septième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 6900 Hargimont (Marche-en-
Famenne), rue Félix Lefèvre 30.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
8. Huitième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l’exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration, tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, Notaire associé à Louveigné.
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement, statuts coordonnés, rapport
spécial de l'organe d'administration et rapport de l'expert comptable.