N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SD-UP
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Brabant 180
 : 6200 Châtelineau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu Maître Samuel Wynant, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
VAN HALTEREN, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 2 avril 2021, il résulte
ce qui suit :
…/…
Monsieur STROOMEYTE Sébastien, né à La Louvière le 14 janvier 1982, …/…, et son épouse
Madame DEPASSE Sandra Fabienne Ginette Ghislaine, née à Charleroi le 11 octobre 1979, …/…,
domiciliés à  6200 Châtelet, Rue de Brabant, 180.
…/…
Ci-après dénommés les « comparants ».
…/…
CONSTITUTION
    1.  Forme Juridique - Dénomination – Siège – Site internet.
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée, qui sera dénommée «
SD-UP ».
Le siège est établi pour la première fois à 6200 Châtelineau, Rue de Brabant 180.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
    1.  Capitaux propres – Parts Sociales - Libération
Les capitaux propres de départ seront de huit mille euros (€ 8.000,00).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de quatre-vingt euros
(€ 80,00) euros chacune, comme suit :
- par Monsieur STROOMEYTE Sébastien, prénommé: cinquante (50) actions, inscrites à son nom,
soit pour quatre mille euros (€ 4.000,00),
- par Madame DEPASSE Sandra, prénommée: cinquante (50) actions, inscrites à son nom, soit pour
quatre mille euros (€ 4.000,00),
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit huit mille euros (€ 8.000,00),
…/…
STATUTS
Les comparants ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société:
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « SD-UP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
0766341075
Volet B
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallone ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
-              Le chauffage central, l’installation sanitaires, la plomberie, la zinguerie ;
-              L’entreprise générale de construction en bâtiment, la coordination des travaux effectués par
sous-traitants, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et
charpentes, de plafonnage et de cimentage, de chauffage, d’électricité ;
-              Les affaires immobilières, le commerce de détail en matériaux de construction, en papiers
peints, linoléum, balatum, en couleurs et produits d’entretiens, en articles sanitaires, en articles d’
ameublement, le commerce de détail et le placement d’articles plastique ou produits synthétiques
suivant l’article 6 de l’Arrêté royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre, hormis les
activités réglementées ;
-              L’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes, travaux d’égouts,
travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d’eau et de gaz,
installation de signalisation routière des routes, et de nettoyage de façades, placement de clôtures ;
-              L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardins;
-              L’entreprise de travaux de drainage, travaux de consolidation du sol par tous systèmes,
travaux d’assèchement de construction autres que par le bitume et l’asphalte, travaux d’installation et
de restauration de monuments ;
-              L’entreprise d’isolation thermique et acoustique, l’installation de panneaux solaires et de
pompe à chaleur, placement de cloisons et de faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement
de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastique, placement de volet en bois,
construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de
ventilation et aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d’air, placement d’adoucisseurs
d’eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets, peinture industrielle (sur
charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de
cheminée, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et corniche,
placement de corniches en PVC, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et
façade avec de la matière plastique ;
-              L’aménagement de greniers ;
-              Tout entreprise d’installations pour fêtes et expositions et notamment le montage et le
démontage de stands ;
-              Toute entreprise de création d’étalages, de placement de décors pour théâtres, cinémas ;
-              La vente et le placement de menuiserie du bâtiment et menuiserie générale ;
-              La fabrication et la pose de châssis, volets, vérandas ;
-              Toutes activités de construction d’ouvrage en matériaux PVC, de construction d’ouvrage d’
art non-métallique, l’entretien, la pose, la réparation, l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de
ceux-ci ;
-              Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à explosif, etc ;
-              L’installation électrotechnique ;
-              L’installation de piscine ;
-              L’installation d’un système de panneaux photovoltaïques ;
-              Les travaux de couvertures en tous matériaux ;
-              L’entreprise générale d’électricité en bâtiment industrielle et domotique ;
-              Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de constructions ;
-              Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;
-              Le forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits ;
-              La pose de chape ;
-              La construction de cheminées et de fours industriels ;
-              L’exécution pour les tiers de travaux de levage ;
-              Le montage et démontage d’échafaudage et de plates-formes de travail ;
-              L’exécution de travaux de rejointoiement ;
-              Le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;
-              Le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, métalliques;
-              Le montage de portes blindées et portes coupe-feux, métalliques ;
Volet B
-              Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties
extérieures des bâtiments ;
-              Le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux ;
-              Les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ;
-              Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les
ateliers, les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les
immeubles à appartements ;
-              La location de voiture sans chauffeur ;
-              La location de fonds de commerce et refacturation des frais reliés à celui-ci ;
-              L’organisation d’évènement ayant un rapport avec l’objet social ci-dessus ;
-              La réalisation du gros œuvre de maisons individuelles ;
-              La réalisation du gros œuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements) ;
-              La réalisation du gros œuvre des bâtiments ;
-              La construction générale d’immeubles de bureau ;
-              La construction générale d’autres bâtiments non résidentiels ;
-              Les travaux de démolition ;
-              Les travaux de maçonnerie et de rejointoiement ;
-              Toutes opérations relatives à la profession de menuisier et charpentier ;
-              Organiser des formations destinées à un public en situation de recherche d’emploi ou dans
une situation de réorientation professionnelles ou tout autre public ;
-              Soutenir les écoles et acteurs de formations à augmenter leur performance en donnant le
soutien nécessaire en matière de formation, coaching et de conseil personnalisé ;
-              Offrir le soutien nécessaire aux initiatives d’entreprenariat et de création d’entreprise ;
-              Tous conseils et travaux en matière de gestion, planification, management, secrétariat et
secrétariat général, se rapportant de manière directe ou indirecte, à son objet, au sens le plus large ;
-              L’organisation de voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, formations,
congrès ou réunions, se rapportant de manière directe ou indirecte à son objet ;
-              La prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, dans toute
société ou entreprise commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
-              La prestation de services, dans les domaines administratifs et commerciaux, auprès de ses
filiales, l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations,
éventuellement par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés et entreprises ;
-              L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous
droits sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi
constitué ;
-              L’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location, le leasing,
ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affection ;
-           Relativement à cet objet, toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le
conseil, la formation, la préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’assistance, la
prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine ;
-              Acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences ou marques relatives à son
objet;
-              Employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en valeur et à
la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine, participer à la
création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’apport, de
souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre manière, tous titres, brevets, les
réaliser par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et
brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts, avances ou
garanties ;
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce
que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette
faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs
droits respectifs.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément :
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
Volet B
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’
objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Volet B
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-                    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-                    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
Volet B
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier administrateur.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur STROOMEYTE Sébastien, prénommé, domicilié à 6200 Châtelet, Rue de Brabant, 180,
ici présent et qui accepte ;
- Madame DEPASSE Sandra Fabienne Ginette Ghislaine, domicilié à  6200 Châtelet, Rue de
Brabant, 180, ici présent et qui accepte ;
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
Volet B
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société, pour
son premier exercice social, ne dépassera pas plus q’une des critères visés par les articles 1:24 et 3:
72 du Code des sociétés et associations.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022.
D.            Reprise des engagements
Les administrateurs déclarent reprendre les engagements pris au nom de la société en formation en
application de l’article 2:2 du Code des sociétés et associations depuis le 1er octobre 2020.
Cette décision n’aura d’effet qu’au jour de l’acquisition par la société de la personnalité morale.
E.            Pro fisco
Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à nonante-cinq euros (95 EUR)  et est
payé sur déclaration par le notaire soussigné.
F.            Identité des comparants
Les identités et domiciles des comparants – personnes physiques – qui ne sont pas connus du
notaire ont été établis au vu de leur carte d’identité ou de leur passeport.
G.           Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés aux collaborateurs et/ou collaboratrices
(en fonction au moment de l’exécution du mandat) de la société à responsabilité limitée « Fiduciaire
Bruyneel & Associés », ayant son siège à 6220 Fleurus, Chaussée de Charleroi 509, chacun
pouvant agir individuellement aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise, de
la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition.
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.