N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TOUTICHIEN
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Plantis(WIE) 7A
7608
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Péruwelz (Wiers)
Les soussignés :
-ERBISTI Nathalie, domiciliée rue du Plantis 7A à 7608 Wiers (Belgique), née à Bruxelles le 03/01/1972
-FONTAINE Olivier, domiciliée rue du Plantis 7A à 7608 Wiers (Belgique), née à Tournai le 27/12/1968
-DENIS Michèle, domiciliée av. George Truffaut 31/58 à 4020 Liège (Belgique) née à Ixelles le 10/10/1956
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
ARTICLE 1 – DENOMINATION
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif dont les statuts sont établis
en conformité avec la loi Belge du 27 juin 1921 et ses modifications du 2 mai 2002, ayant pour dénomination :
ASBL TOUTICHIEN. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association
sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.
 
ARTICLE 2 - BUT - OBJET
Cette association a pour but de promouvoir le bien-être animal.  
 
Pour atteindre son but, elle propose d’entreprendre des actions comme le sauvetage, le placement, l’adoption,
l’entretien, la prise en charge d’animaux blessés et l’assistance aux animaux de compagnie. De même, elle
propose d’atteindre son but par le transport d’animaux, d’alimentations ou tout autre matériel.
 
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant l’objet de l’association.
 
ARTICLE 3 – ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : rue du Plantis 7A à 7608 Wiers, en Belgique.
L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi-division Tournai. L’adresse pourra être
transférée par décision de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est indéterminée. 
 
ARTICLE 5 - RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
*Les dons de personnes physiques ou morales.
0670967806
*Les subventions de l’état et des collectivités territoriales.
*Les recettes des manifestations.
*Les ventes faites au profit de l’association.
*Les sommes perçues lors des adoptions ou des parrainages.
*Toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 6 - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de
l'association. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au
conseil d'administration.
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement  par le conseil d'administration.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité.  Il ne peut être inférieur à trois. 
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au
conseil d’administration. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l’assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
 
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui
n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives, le membre qui ne
remplit plus les conditions prévues pour son admission. Le conseil d'administration constate que le membre est
réputé démissionnaire.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres.  Ce registre reprend les nom,
prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme
juridique et l'adresse du siège social.  En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des
membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du
délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.  La
demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents
auxquels le membre souhaite avoir accès.  Les parties conviennent d’une date où le membre peut prendre
connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la
réception de la demande par le président du conseil d’administration.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de
l’association.  Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce,
dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.
 
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui
s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. La qualité de membre actif
est donnée aux personnes qui sont liées par un contrat de famille d’accueil à l’association.
 
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
 
Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
 
Les membres adhérents doivent, pour être admis, manifester par écrit, au délégué à la gestion journalière (ou au
président du conseil d'administration) leur intention de devenir membre adhérent.
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l’association.
 
Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement compromis les
intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
 
Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.
 
ARTICLE 7 – COTISATIONS
Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation annuelle est
fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par an.  Cette
cotisation est exigible à chaque mois d'anniversaire de l’inscription du membre.
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration envoie un rappel
par lettre ordinaire. Si dans le mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d’administration est irrévocable.
 
ARTICLE 8 - ASSEMBLEE GENERALE - FONCTIONNEMENT
Les assemblées générales se composent de tous les membres effectifs de l’association et a lieu une fois par an.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Pour que l’assemblée générale puisse valablement statuer, il importe qu’elle réunisse au moins deux tiers de ses
membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième
assemblée générale sera convoquée par le conseil d’administration avec le même ordre du jour au moins quinze
jours après et pourra délibérer quel que soit le nombre de membre effectif présent ou représenté.
 
 L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la
demande, dans un délai de quinze jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour et
comporter en annexe le texte de la modification proposée. Tout membre effectif  peut donner procuration à un
membre effectif de son choix qui ne peut détenir plus de dix pouvoirs de représentations.
 
Les délibérations de l’assemblée générale sont votées à la main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être
demandé par le conseil d’administration ou si un membre en fait la demande. Les décisions sont prises à la
majorité des deux tiers de ses membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voies celle du
gestionnaire journalier est prépondérante. S’il s’agit d’une modification qui porte sur l’objet social ou à la
dissolution de l’ASBL, le quorum de vote à atteindre est de quatre cinquième. Les décidions sont obligatoires
pour tous.
 
ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE – POUVOIRS
Les attributions réservées à l’assemblée générale sont les suivantes : 
*La modification des statuts.
*La modification et la révocation des administrateurs.
*La nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée.
*La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
*L’approbation des budgets et des comptes.
*La dissolution de l’association.
*L’exclusion d’un membre.
*La transformation de l’association en société à finalité sociale.
*Tous les actes ou les statuts l’exigent.
Une partie sera réservée aux questions diverses  des membres, si il y en a, à la fin de l’assemblée.
 
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’assemblée générale relève de la compétence du conseil
d’administration.
 
ARTICLE 10 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION - POUVOIRS
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même
pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir
tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts
avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles
sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou
hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant,
devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d’ordre
intérieur à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
 
Le conseil d’administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres
du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil
d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers.
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
 
ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président,  un secrétaire et un trésorier. Le président
est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. 
Le secrétaire tient le registre des membres et y inscrit les modifications. Il  procède, dans les plus brefs délais,
aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus anciens des administrateurs présents.
 
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite
et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Néanmoins,
lorsqu'une seule personne est physiquement présente au conseil d'administration, le débat ne peut avoir lieu.
Une nouvelle réunion du conseil d'administration devra être convoquée afin de ratifier les décisions
éventuellement prises.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout
administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote sur
ce point de l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins une fois
par semestre.
 
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la
main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle
contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.  Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
 
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.  Les procès-
verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.  Ils sont signés par le président et le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l’association.
 
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs.  A cet
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le
processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou
par téléconférence.
 
ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION – COMPOSITION
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum 3 membres. Toutefois, si seules
trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé  que de deux
personnes.  Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procèdera à la
nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de personnes membres de l’association.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures,
sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées
et par vote secret. Le mandat d’administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. L’administrateur sortant est rééligible.
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur ou d’administrateur délégué peut être
rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. En cas
de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.  Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
ARTICLE 13 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs
et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
ARTICLE 14 - LA GESTION JOURNALIERE
Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de
la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s),
administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration
détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
 
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout
moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au
jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de
la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du
conseil d'administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
 
ARTICLE 15 – REPRESENTATION
Le conseil d'administration qui  a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs
organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel
de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement,
conjointement ou collégialement.
 
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne  ou aux personnes chargées de la représentation
générale de l'association.
 
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à
leurs mandats.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.  L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs
commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.  Le ou les commissaire(s) sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
 
Sous peine de dommages-intérêts, le ou les commissaire(s) ne peuvent être révoqués en cours de mandat que
pour juste motif, par l'assemblée générale. Une divergence d'opinion sur un traitement comptable ou une
procédure de contrôle ne constitue pas en soi un juste motif de révocation.
 
Le commissaire ne peut, sauf motifs personnels graves, démissionner en cours de mandat que lors d'une
assemblée générale et après lui avoir fait rapport par écrit sur les raisons de sa démission.
 
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à
l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.  Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les
fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de l’association. Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association
dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin
1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
ARTICLE 17 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L’assemblée de ce jour créant l’association sans but lucratif désigne comme administrateurs :
 
- ERBISTI Nathalie, domiciliée rue du Plantis 7A à 7608 Wiers ;
-FONTAINE Olivier, domicilie rue du Plantis 7A à 7608 Wiers.
 
Le conseil désigne :
 
- comme Président : ERBISTI Nathalie ;
- comme Secrétaire : FONTAINE Olivier ;
- comme Trésorier : ERBISTI Nathalie.
 
Le conseil d'administration désigne ERBISTI Nathalie, domiciliée rue du Plantis 7A à 7608 Wiers, comme
personne chargée de la gestion journalière et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation
afférente à cette gestion quotidienne. Elle agit en qualité d'organe individuellement.
 
Il désigne :
 
- ERBISTI Nathalie, domiciliée rue du Plantis 7A à 7608 Wiers (Belgique) ;
- FONTAINE Olivier, domiciliée rue du Plantis 7A à 7608 Wiers (Belgique) ;
-DENIS Michèle, domiciliée av. George Truffaut 31/58à 4020 Lièges (Belgique).
 
comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter
l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement.
 
 
 
Fait en triple exemplaire, ce 1 janvier 2017
 
ERBISTI Nathalie - Présidente et Trésorière