N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Green Concept Belgium
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Chaufour 9
 : 5190 Spy
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Namur, le vingt
et un octobre deux mille dix-neuf, en cours d'Enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une
société à responsabilité limitée ayant les caractéristiques ci-après :
FONDATEURS
Monsieur FRANCOIS Damien, né à La Louvière, le 23 août 1993, célibataire – non cohabitant légal,
domicilié rue du Chaufour, 9 à 5190 Spy.
REQUISITION
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Green Concept
Belgium », dont le siège social sera établi en Région wallonne, à 5190 Spy, rue du Chaufour, 9 (ci-
après désignée « la Société ») ;
Qualité
Il agit avec la qualité avec la qualité de fondateur.
Apport et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise un apport en numéraire de cinq
mille euros (5.000,00 €), et justifie celui-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’il nous
remet.
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de la dite somme sur le compte spécial numéro BE
88-7320-5246-6341 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000,00
EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Plan financier
Dûment avisé de la responsabilité de fondateur prévue à l’article 5:16 du Code des sociétés et
associations (CSA), le fondateur nous remet à l’instant un plan financier, sur base duquel il nous
requiert de recevoir l’acte de constitution sans apport, partant que ce qu’avec le rachat immédiat d’
une branche d’activité existante au sein de laquelle il œuvre en une autre qualité jusqu’à ce jour, il
estime justifier de rentrées suffisantes, au regard des investissements et charges à exposer que pour
assurer l’exercice normal de l’activité projetée pendant une période de deux ans au moins.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il s’entend pour créer cent (100) actions, toutes dotées du droit
de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Green Concept Belgium ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, du ou des numéros d'entreprise,
0736801805
Volet B
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a
son siège social.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, le cas échéant, dans le cadre de partenariat public et/ou
privé, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception générale et à la
réalisation de tous espaces verts ;
    •  la création, la transformation et l’entretien de parcs, jardins, sites publics et industriels ;
    •  la création, la transformation et l’entretien de terrains de sport naturels ou synthétiques (ex.
football, rugby, golf,…) ;
    •  la création, l’aménagement, la transformation et l’entretien de piscines ;
    •  la création, la transformation, la réparation et l’entretien de toitures vertes et de murs végétaux ;
    •  la production, la vente et le placement de produits agricoles et horticoles, de pépinière et de
fleuristerie de toutes provenances ;
    •  la production, le placement et la vente de plantes ligneuses, herbacées et bulbeuses ;
    •  la vente et le placement de tourbe, engrais, amendements, couvre-sol et produits
phytopharmaceutiques ;
    •  l’exécution de travaux de taille des arbres, d’élagages, d’abattage et d’essouchage ;
    •  l’exécution de tous travaux horticoles et agricoles ;
    •  l’exécution de travaux de terrassement, de nivellement et de drainage ;
    •  la vente et le placement de tous matériaux pour parcs, jardins, sites publics et industriels,
terrains de sport, piscines et tennis tels que clôtures, empierrements, dallages, pavages, murs de
soutènement, escaliers, rocailles, bois sous toutes ses formes, gazon naturel, gazon synthétique et
en général de tous articles s’y rapportant ;
    •  la vente et la location de machines horticoles.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques touchant aux activités suivantes :
    •  l’exercice d’une activité agricole ou horticole,
    •  le développement et la valorisation des produits issus d’un mode d’agriculture biologique par
référence à un cahier des charges (externes ou non),
    •  la recherche, le développement et l’innovation liée à l’agriculture,
    •  la conception et la fabrication de tous outillages, solutions, installations ou infrastructures liées à
ces activités.
La société a également pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant, dans le cadre
de partenariat public ou privé,
    •  la fabrication, la production et la commercialisation de tous objets, produits et articles
manufacturés ou non visant à asseoir ou à promouvoir l’image de l’agriculture durable en Belgique à
l’étranger,
    •  et l’organisation de manifestations ou d’évènements.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir toutes avances con-sentis par des tiers à un
dirigeant d’entreprise ou des sociétés affi-liées, en ce compris par la constitution de sûretés dans les
limites prévues par la loi.
Elle peut accomplir toutes opérations immobilières, en ce compris leur financement, notamment par
le recours à des droits personnels ou réels, démembrés ou non, de droit public comme de droit privé.
Elle peut accomplir son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux
appropriées, et notamment, à travers l’exercice de mandat au sein de personnes morales, en qualité
d’organe ou non.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
entrepreneuriales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter,
hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voir
d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs,
Volet B
ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer,
dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente
société.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis cent (100) actions, en rémunération des apports, toutes de même catégorie et
conférant les mêmes droits et avantages.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 3ème jeudi de mars à 19 heures de
chaque année au siège social.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.
Le premier octobre de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par l’administrateur, s'il n'y en a qu'un seul ou par deux administrateurs
agissant conjointement s'ils sont plusieurs. Elle est en outre valablement représentée par des
mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
DIVIDENDES ET DISSOLUTION
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test.
Volet B
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
Adresse du siège social
La société a son siège social à 5190 Spy, rue du Chaufour, 9.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente septembre deux mille vingt.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-et-un.
Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur Damien Francois est nommé à l'unanimité aux fonctions de « administrateur » pour une
durée illimitée ; elle accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2019 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au
moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Namur.