N° d'entreprise : 0888292940
Nom
(en entier) : S.AGRI SLABBINCK
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue des Sartis(HAR) 1
 : 7321 Bernissart
Objet de l'acte :
OBJET, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Bernissart le vingt-six août deux mille
vingt-quatre (26/08/2024), enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
TOURNAI le deux septembre deux mille vingt-quatre (02-09-2024) Réference ACP (5) Volume 000
Folio 000 Case 18570, les décisions et résolutions suivantes :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution – Modification de l’objet
Après avoir entendu lecture intégrale du rapport établi par l’organe d’administration conformément
aux prescrits du Code des Société et des Associations, rapport spécial daté du 12 août 2024
justifiant la décision de modification de l'objet, l’assemblée déclare et nous requiert d'acter qu'il n'y a
aucune observation à formuler ni aucune raison de s'écarter des conclusions de ce rapport, lequel
stipule entre autres ce qui suit :
« Cette modification de l’objet permettra à la société de conformer l'objet aux activités réellement
prestées par elle, de lui ouvrir de nouveaux débouchés, de nouvelles perspectives économiques et d’
optimaliser l'affectation de ses moyens humains, matériels et financiers ».
Afin d’adapter l’objet aux exigences nécessaires à l’agrément comme entreprise agricole, l’
assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 4 des statuts par le texte suivant :
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
1.         A titre principal :
•         0111 Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ;
•         0112 Culture du riz ;
•         0113 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules ;
•         0114 Culture de la canne à sucre ;
•         0115 Culture du tabac ;
•         0116 Culture de plantes à fibres ;
•         0119 Autres cultures non permanentes ;
•         0121 Culture de la vigne ;
•         0122 Culture de fruits tropicaux et subtropicaux ;
•         0123 Culture d’agrumes ;
•         0124 Culture de fruits à pépins et à noyau ;
•         0125 Culture d’autres fruits d’arbres ou d’arbustes et de fruits à coque ;
•         0126 Culture de fruits oléagineux ;
•         0127 Culture de plantes à boissons ;
•         0128 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutique ;
•         0129 Autres cultures permanentes ;
•         0130 Reproductions de plantes ;
•         0141 Elevage de vaches laitières ;
•         0142 Elevage d’autres bovins et de buffles ;
•         0143 Elevage de chevaux et d’autres équidés ;
•         0144 Elevage de chameaux et d’autres camélidés ;
•         0145 Elevage d’ovins et de caprins ;
•         0146 Elevage de porcins ;
•         0147 Elevage de volailles ;
•         0149 Elevage d’autres animaux ;
•         0150 Culture et élevage associés ;
•         0322 Aquaculture en eau douce.
2.         La société a également pour objet à titre à titre accessoire :
La société a pour objet l’exploitation agricole sous toutes ses formes.
L’élevage de bêtes à cornes et autres, l’entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l’achat et
vente de toutes denrées, produits de bétail, l’horticulture et les pépinières.
Elle pourra également :
-           réaliser tous travaux horticoles et/ou piscicoles,
-           réaliser l’achat, la vente, la production, la commercialisation, le transport, l’importation ou l’
exportation de lait, œufs, beurre, viande, de tous produits laitiers, fruits et légumes, de tous produits
de fleuristerie, de tous produits fermiers en général, ainsi que tous produits dérivés de ceux-ci, tels
que les confitures, crèmes glacées, articles de confiserie, de biscuiterie et de crèmerie,
-           réaliser la vente de tous les produits désignés ci-dessus au sein même de l’exploitation, de
manière ambulante (livraison à domicile), sur les marchés ou lors de toutes foires artisanales,
agricoles, horticoles ou autres,
-           réaliser l’achat, la vente, la production, la commercialisation, la location, l’importation ou l’
exportation de tout matériel, de tous produits ou de toutes pièces en rapport avec le domaine de l’
agriculture, de l’horticulture ou des pépinières,
-           exploiter un centre équestre, en ce compris l’organisation de cours, de promenades et de
randonnées,
-           exploiter une ferme pédagogique ouverte au public à destination de groupes (scolaires ou
non), de classes vertes, …, organiser tous types de stages à la ferme, le débit de toutes boissons et
de tous produits de la ferme, cuisinés ou non,
-           exploiter un ou plusieurs gîtes ruraux ou sites touristiques,
-           exploiter, posséder, louer ou entretenir des terres, pâtures ou tous bâtiments liés à l’
agriculture,
-           réaliser tous travaux d’exploitation forestière, tous travaux de recherches et de
développement dans le domaine du traitement de toutes essences de bois, la fabrication, la
production, l’achat, la vente et l’import-export de ces produits de traitement (protection, engrais
biologiques ou non, pesticides, insecticides et autres produits phytosanitaires ou
phytopharmaceutiques) ;
-           réaliser toutes opérations généralement quelconques se rapportant à l’exploitation forestière,
le débardage, le transport, la découpe, le sciage, le rabotage, la vente de rondins et autres produits,
ainsi que toutes opérations liées au secteur de la 1ère et la 2ème transformation du bois et au
secteur de la biomasse,
-           procéder à l'achat, la vente, l'échange, la transformation, l'importation, l'exportation, en gros
ou au détail, de bois sur pied ou coupé, façonné ou non, d'articles fabriqués en bois tels que palettes,
meubles anciens ou neufs, châssis, portes, abris divers ou tous autres articles dont le bois entre
dans la fabrication en tant que matière première ou accessoire ;
-           réaliser le commerce, en gros ou au détail, de tous combustibles (charbon, bûchettes, bois
de chauffage, pellets et autres) ;
-           assurer le transport et l’affrètement routier, ferroviaire, fluvial et maritime de biens et produits
divers ;
-           réaliser tous travaux de terrassement, de drainage, de débroussaillage, de clôtures et d’
aménagement,
-           réaliser tous travaux agricoles pour compte de tiers.
-           toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
HORECA, l'organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la
gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, taverne, ainsi que toutes
activités relevant du secteur de l'hôtellerie ; l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de
franchise, gérance ou licence, de friteries, snack-bars; cafétéria, sandwicherie, service de cuisine
rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que
la livraison à domicile et la vente ambulante ; l'importation et l'exportation de tous produits se
rapportant à ces activités, et notamment toutes boissons (spiritueux ou non spiritueux) et tous
produits alimentaires régionaux ou autres ;
-           organiser tous évènements culturels en rapport avec ce qui précède, publier tous catalogues,
affiches, et tous moyens de promotion des artistes ou artisans qui exposeront par son intermédiaire,
organiser des concours, conférences, séminaires, réunions, soirées, festivités diverses et visites de
tous lieux culturels ;
-           l’exploitation d'un centre de délassement, d'un centre de fitness, wellness, massage,
gymnastique et soins corporels ;
-           la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou
en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la mise à disposition,
la construction, le tout au sens large. La société pourra entre autres mettre ce patrimoine immobilier
en location, en sous-location ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
leur paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou
de nature à faciliter son extension ou son développement.
2. Deuxième résolution
Conformément aux décisions prise en assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2023, publiée
aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2023-10-12/0130467, visant la nouvelle répartition
des actions et les nouvelles nominations, l’assemblée décide à l’unanimité de modifier le premier
paragraphe de l’article 2 des statuts comme suit :
La société est composée d’au moins deux associés, dont au moins un est associé-gérant.
*          Monsieur Julien SLABBINCK agit en qualité d’associé commandité.
*          Monsieur Jacques SLABBINCK et Monsieur François AMORISON agissent quant à eux en
tant qu’associés non actifs et associés commanditaires.
3. Troisième résolution
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 9 des statuts
(Administration/Gérance) par le texte suivant :
Article 9. Administration/Gérance
L’administration/la gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui doivent être des
commandités.
L’associé-gérant est/Les associés-gérants sont toujours statutaires.
Ils sont nommés par l’assemblée générale sans limitation de la durée.
L’assemblée décide de la fin du mandat de l’associé-gérant et du préavis qui en découle.
Le gérant possède les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à l’assemblée générale par la loi.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme
partie défenderesse.
L'associé gérant consacre au moins la moitié de son temps de travail à l'exploitation de l'activité
agricole et tire au moins la moitié de son revenu professionnel de l'exploitation active de l'activité
agricole.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement à l'associé gérant ou aux associés
gérants.
Quand il y a plusieurs gérants, chacun d’entre eux peut exercer ses pouvoirs de manière
indépendante, sous réserve de la délégation éventuelle des pouvoirs, et ils exerceront leurs pouvoirs
à l’égard des tiers et en justice de manière individuelle, sous réserve de la délégation éventuelle des
pouvoirs, laquelle ne peut se faire que si le mandat est spécial et est de nature temporaire.
La société est composée d’au moins deux associés, dont au moins un est associé gérant.
Le gérant peut être révoqué pour des motifs graves.
Les personnes morales ne peuvent avoir la qualité de gérant et/ou d’associé de la société.
Seules des personnes physiques peuvent être associés.
4. Quatrième résolution -  - Mandat du gérant
Conformément aux décisions prise en assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2023, publiée
aux annexes au Moniteur belge sous le numéro 2023-10-12/0130467 :
- la démission de Monsieur SLABBINCK Jacques de ses fonctions de gérant non statutaire de la
société à dater du 20 avril 2023 ;
- la nomination de Monsieur SLABBINCK Julien en qualité de gérant statutaire unique pour une
durée illimitée ayant pris cours le 20 avril 2023.
Le gérant de la société fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer l’article 10 des statuts par le texte suivant :
Article 10. Gérant statutaire
Est nommé en qualité de gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur SLABBINCK
Julien André Louis, né à Beloeil le vingt-deux avril mille neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à 7903
Leuze-en-Hainaut (Blicquy), Rue d'Andricourt, numéro 18.
Monsieur Julien SLABBINCK intervient à l’instant pour accepter expressément le mandat qui lui est
confié.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée décide à l’unanimité de compléter :
-           l’article 14, in fine ;
-           l’article 15, in fine et
-           l’article 18, in fine,
par la phrase suivante :
« Le consentement des associés-gérants reste requis pour la révocation pour motifs graves, à l’
exception du consentement de celui qui est visé par la procédure de révocation ».
7. Septième résolution
Par suite de la décision prise par l’assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 2023,
publiée aux annexes au Moniteur belge sous la référence 2023-06-09/0075245, visant une réduction
de capital à concurrence de sept cent dix-sept mille euros (717.000) et- ramenant ce dernier au
montant de trente-trois mille deux cents euros (33.200€), l’assemblée décide à l’unanimité d’insérer
un nouvel article 6 dénommé et libellé comme suit :
« Article 6. Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la société sera composé par le biais des placements suivants : un
apport de trente-trois mille deux cents euros (33.200€) en numéraire représenté par sept mille cinq
cent deux (7.502) actions sans valeur nominale, représentant chacune un / sept mille cinq cent
deuxième (1/7502) du patrimoine social ».
Le reste des articles sera par conséquent renumérotés.
8. Huitième résolution - Mandat au notaire instrumentant
L'assemblée confère tous pouvoirs au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui
précèdent, et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal
de l’Entreprise compétent.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire
Déposés en même : expédition de l’acte, rapport spécial, statuts coordonnés.