Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JME FISCALITE
Rue de Houtain 1
4450 Juprelle
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège (Rocourt) en date du 27 mars 2018, en
cours d'enregistrement, il ressort que :
Monsieur MERTENS Jérôme Joseph Hélène, né à Oupeye  le vingt huit janvier mil neuf cent quatre-
vingt-quatre,  inscrit à l’Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes ‘I.P.C.F’, sous le numéro
30079494, célibataire, domicilié à 4450 Slins (Juprelle), Rue de Houtain, 1.
Mademoiselle D'ORTONA Daphnée Claudine Claude Ghislaine, née à Oupeye  le dix-sept avril mil
neuf cent quatre-vingt-un, inscrite  à l’Institut Professionnel des Comptables Fiscalistes ‘I.P.C.F’,
sous le numéro 30048879, célibataire domiciliée à 4450 Slins (Juprelle), Rue de Houtain, 1.
Lesquels ont requis le notaire Pierre DELMOTTE d'acter qu'ils constituent entre eux une société
civile et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « JME
FISCALITE  », ayant son siège à 4450 Juprelle, rue de Houtain, 1 au capital de dix-huit mile six cents
euros (18.600.00 €), représenté par cent quatre vingt six parts sociales (186) sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l’article 215 du Code des
sociétés.
 
Souscription par apports en espèces
Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :
 
Par Monsieur MERTENS Jerôme, précité,
À concurrence de 18.500 euros, soit : 
185 parts
Par Mademoiselle D’ORTONA,  précitée,
À concurrence de 100 euros,  soit :
1 part
 
Ensemble
Souscription pour 18.600 euros, soit un total de cent parts
186 parts
 
Chacune des parts ainsi souscrites a été  libérée à concurrence du minimum légal par un versement
en espèces de 6.200,00 euros  effectué au compte spécial  ouvert au nom de la société en
formation.
 STATUTS
 
Article 1 - Forme
La société civile  adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
0693674021
Volet B
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « JME FISCALITE ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être
utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention  société civile à forme de société privée à responsabilité limitée 
ou des initiales  S.c.P.R.L.
Tous ces documents doivent également contenir la forme en entier ou en abrégé le terme RPM suivi
du numéro d’entreprise, l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a
son siège social.
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 4450 Juprelle, Rue de Houtain, 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
 
-        les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
 
·        l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
·        l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l’établissement des comptes;
·        la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels   dans la forme requise par
les dispositions légales en la matière;
·        les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
 
·        les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création  et de
liquidation de sociétés;
·        bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
·        toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
 
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
 
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5 bis –
Conformément à l’arrêté royal du quinze février deux mil cinq (art 8 – 4°), la majorité des parts et des
droits de vote dont disposent les associés ou actionnaires, doit être en possession de membres de
l’Institut ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable
ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant
réciprocité;
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €). Il est divisé en cent quatre vingt six
Volet B
parts (186) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de
l'avoir social, et libéré à concurrence du minimum légal.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 8 - Cession et transmission de parts
Si un seul associé:
*cession entre vifs: si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie
des parts à qui il l’entend, pour autant que le cessionnaire soit lui-même agréé I.P.C.F. ou qu’il
rentre, dans les conditions requises, dans l’une des catégories de personnes visées dans la
définition de «qualité d’associé»
conformément à l’article 5bis des présents statuts
* transmission pour cause de mort: le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la
société. Si l’associé unique n’a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l’exercice
des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au partage desdites parts ou jusqu’à la délivrance de legs
pourtant sur celles-ci, et ce pour autant que ces héritiers ou légataires soient eux-mêmes agréés
IPCF ou que, en tous les cas, les conditions de la qualité d’associé soient respectées. Pour le cas où
il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires
auront l’obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire qui pourra, en cas de
désaccord, être désigné par le président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège
social. A défaut, l’exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement
partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l’usufruit des parts
d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
Si les conditions de qualité d’associé, telles que prévues à l’article 5bis, ne sont pas respectées, les
héritiers et ayants-droit devront, à délai de six mois, mettre la société en liquidation, soit rendre la
répartition des parts conforme à la définition des associés, par la cession de parts sociales à des
tiers bénéficiant des qualités
requises.
Si plusieurs associés:
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s’appliquent en cas de cession par ou en faveur
d’une personne morales.
* les parts devront, par priorité, être proposées à un co-associé, nommé ou non. A cette fin, le cédant
devra informer la gérance, par recommandé, son souhait de céder toute ou partie de ses parts à un
co-associé, nommé ou non.
Le prix de cession pourra être fixé librement. En cas de désaccord sur le prix, celui-ci sera déterminé
par expert. La transaction n’est pas soumise à l’agrément des associés.
Après un délai d’un mois du jour de l’envoi du recommandé à la gérance, si aucun co-actionnaire
n’est intéressé par l’acquisition des parts, celles-ci peuvent être cédées à de tierces personnes, par
une cession soumise à agrément.
* cession libre: les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément à un co-associé ;
* cession soumise à agrément: tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne
autre qu’un co-associé devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les ¾ au moins des parts sociales. A cette fin, il devra adresser à la gérance,
sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des
cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, par
écrit par recommandé, dans un délai de quinze jours. Dans la huitaine de l’expiration du délai de
réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires, qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours néanmoins l’associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du Tribunal de commerce du
siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier
ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En tous les cas, les cessions ne peuvent avoir pour effet que la composition du capital devienne
contraire aux dispositions prévoyant « la qualité d’associé » mentionnées supra à l’article 5bis. La
Volet B
modification de l’actionnariat de la société sera soumise à l’l.P.C.F., pour accord.
 
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. En
cas de nomination de gérant statutaire, ce mandat s’éteint de plein droit en cas de décès du gérant.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l’arrêté royal du quinze février deux mil cinq : tous les gérants et, de façon,
générale, tous les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la société,
doivent être membres de l’institut ou doivent être des personnes qui ont, à l’étranger, une qualité
reconnue équivalent à
celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique. De plus, une majorité de gérants doit être
composée de personnes physiques, comptable ou comptable-fiscaliste, comme représentant
permanent de la personne morale. Celle-ci est personnellement soumise à la déontologie de
l’Institut.
 
Les non-professionnels de la comptabilité (c’est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la
loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette personne morale en tant que
gérant, administrateur, actionnaire/associé, mandataire indépendant ou membre du comité de
direction ne peuvent exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans
l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus
engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes
activités professionnelles.
 
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les paragraphes précédents ne peuvent s’entendre que dans la mesure où les Activités comptables
pour compte de tiers ne sont effectuées que sous la responsabilité exclusive d’un ou de plusieurs
mandataire(s) agissant en tant qu’indépendant(s) au sein et pour compte de la personne morale et
habilité(s) à cette fin dans le respect des articles 46 et 47 de la loi du 22 avril 1999 sur les
professions comptables et fiscales.
 
Article 12 - Rémunération
Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.
 
Article 13 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en
application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
 
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Volet B
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l’Arrêté royal du 15 février 2005
(article 8-4°) 
 
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
 
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 21 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel
les associés entendent se conformer entièrement.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
celui-ci sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
Volet B
commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
    1.  Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera le 1er avril 2018
 pour se terminer le trente et un décembre 2018.
    2.  Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle se tiendra
en juin 2019.
    3.  Gérance : Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur MERTENS Jérôme,
précité. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.   Son
mandat est gratuit ou onéreux suivant décision de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
DEPOSES EN MEME TEMPS
- l'expédtion de l'acte du 27 mars 2018
 
 
 
 
le no4UN A