N° d'entreprise : 0452825494
Nom
(en entier) : METALFUTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Prés-Champs 13
 : 4671 Blégny
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GREGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 7 décembre 2023, en cours
d'enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Huy, étant le procès-verbal de l’assemblée générale
extraordinaire de la Société Anonyme "METALFUTS", il résulte que:
* Conformément à la loi du vingt-trois mars deux mil dix-neuf introduisant le Code des sociétés et
associations, l'assemblée générale a décidé d’adapter les statuts de la présente société aux
dispositions du Code des sociétés et associations, et pris ainsi les décisions ci-après.
* L'assemblée générale a décidé de faire usage de la faculté de sortir des statuts l’adresse exacte du
siège.
En conséquence, l’assemblée générale a décidé de remplacer l’alinéa un de l’article deux des statuts
par le texte suivant :
« Le siège est établi en Région Wallonne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
Pour autant que de besoin, l’assemblée a déclaré que l’adresse du siège (inchangé) est située à
4671 Barchon (Blégny) – zoning industriel, rue Près Champs, 13, et qu’elle n‘est pas une donnée
statutaire.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article quatre des statuts en remplaçant à l’alinéa un
les mots « de ce jour » par les termes « de l’acte constitutif ».
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article huit des statuts en ajoutant in fine le texte
suivant :
« En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’
usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives,
avec indication de leurs droits respectifs. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article neuf des statuts en ajoutant in fine le texte
suivant :
« En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article douze des statuts en insérant in fine le texte
suivant:
« Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article treize des statuts en insérant in fine le texte
suivant :
« Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article quinze des statuts en ajoutant le texte suivant,
après l’alinéa trois existant :
« Dans l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par
consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Il ne pourra cependant pas être
recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et pour l'utilisation du capital autorisé. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt-quatre des statuts comme suit :
- en remplaçant à l’alinéa quatre les mots « le cinquième des actions » par les termes « le dixième du
capital»;
- en insérant in fine dudit alinéa quatre le texte suivant :
« Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoquera l’assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article vingt-cinq comme suit :
- en ajoutant, après l’alinéa un existant, le texte suivant :
« Toutefois, toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des
titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations. »
- en supprimant l’alinéa deux existant ;
- en remplaçant à l’alinéa quatre par le texte suivant :
« En cas d’actions nominatives, les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au
moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de compléter l’article vingt-sept des statuts en insérant in fine le
texte suivant :
« Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. »
Le surplus de cet article est inchangé.
* L'assemblée générale a décidé de modifier l’article trente-trois des statuts en supprimant la
deuxième phrase de l’alinéa un, devenue obsolète.
Le surplus de cet article est inchangé.
* Mise à jour des statuts - Suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale a décidé de
procéder à la coordination et des statuts, et en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie
employée par le Code des sociétés et associations, savoir :
- chaque mention de « siège social » par « siège »,
- chaque mention de « capital social » par « capital »,
- en ajoutant après l’alinéa trois de l’article cinq des statuts, le titre « Historique » ,
- chaque mention de « associé » par « actionnaire »,
- chaque renvoi au « Code des sociétés », « C.soc. » par un renvoi au « Code des sociétés et
associations », « CSA »,
- chaque mention de « objet social » par « objet »,
- chaque mention de « part(s) sociale(s) », « part(s) », par « action(s) »,
- chaque mention de « gérant » par « administrateur ».
* Renouvellement des administrateurs
* Monsieur MARCHAL Clément, prénommé, a présenté sa démission en tant qu’administrateur de la
présente société.
Après délibération, l'assemblée a accepté la démission de Monsieur MARCHAL Clément de sa
qualité d’administrateur, et ce à partir de ce 7 décembre 2023.
L’assemblée a décidé de lui donner décharge des actes accomplis dans le cadre de sa mission.
* L’assemblée générale a confirmé aux fonctions d’administrateur de la société, pour une durée de
six ans,:
- Monsieur Eric WINANT, prénommé,
- Mademoiselle Julie WINANT, prénommée,
- Mademoiselle Delphine WINANT, prénommée,
- la société privée à responsabilité limitée « G.A.S. CONSEILS » (BCE 0501.654.207), précitée,
dûment représentée par son représentant permanent Monsieur Renaud DECELLE, également
précité ; laquelle société confirme en qualité de représentant permanent ledit Monsieur Renaud
DECELLE ;
qui ont accepté.
Leur mandat prendra fin à l’assemblée générale ordinaire de deux mil trente.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
* Conseil d’administration
Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir aux fins de
procéder à la nomination du président du conseil d’administration et de l'administrateur-délégué.
- À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions de président, Monsieur
Eric WINANT, prénommé, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit.
- À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué,
la société privée à responsabilité limitée « G.A.S. CONSEILS » (BCE 0501.654.207), précitée,
dûment représentée par son représentant permanent Monsieur Renaud DECELLE, prénommé, qui a
accepté cette fonction. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Renaud GREGOIRE, notaire