N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MLC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Château de Walzin 15 1
Uccle
1180
Entre les soussignés :
-              Lepièce Martin, né à Etterbeek le 23 février 2003, N.N. 03.02.23-131.61, célibataire, domiciliée à 1651
Lot, Kerkhofstraat 10 ;
-              Fabien Lepièce, né à Rocourt le 22 décembre 1973, N.N. 73.12.22-067.17, divorcé, domicilié à
1180 Uccle, Avenue Château de Walzin 15/1 ;
Il est constitué une Société en Commandite, laquelle est régie par les présents statuts. 
Article premier.
La société adopte la forme d’une Société en Commandite. Elle est dénommée MLC.
Article deux.
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, ou
à l’étranger, par simple décision de la gérante. La société peut établir, par simple décision de la gérante, des
sièges administratifs, sièges d’exploitation, succursales, représentations, ou agences, en Belgique, ou à
l’étranger.
Article trois.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en
participation avec des tiers, toutes opérations ayant un rapport avec les objets suivants et pouvant en faciliter la
réalisation :
-              Commerce de gros non spécialisé (code nacebel 46900),
-              Commerce de gros d’autres produits alimentaires n.c.a (code nacebel 46389),
-              Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac (code nacebel
46392),
1008186821
-              Commerce de gros de produits laitiers et d’œufs (code nacebel 46331),
-              L’acquisition et la gestion d’immeubles détenus exclusivement en son nom et pour son compte
propre. La gestion pour son compte propre de tous ses biens ou droits immobiliers, notamment la location, la
promotion, l’aménagement, l’exploitation, la transformation. Cette énumération n’étant pas exhaustive, la
société pourra, d’une façon générale, accomplir toutes les activités financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de celui-ci.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Article quatre.
La société est constituée à partir de ce jour, pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision
de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. La société n’est pas
dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé.
Article cinq.
Le capital est fixé à cents euros (100,00 euros). Il est représenté par 20 parts sociales d’une valeur
actuellement de 5,00 euros chacune.
Apport du commanditaire : 1 part, souscripteur unique : LEPIÈCE FABIEN, N.N. 73.12.22-067.17, plus
amplement défini ci-après.
Apport du commandité : 19 parts, souscripteur unique : LEPIÈCE MARTIN, N.N. 03.02.23-131.61, plus
amplement défini ci-après.
Les soussignés déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales, souscrites LEPIÈCE MARTIN et
LEPIÈCE FABIEN, est libérée intégralement par un versement sur le compte bancaire ING, IBAN BE31 3632
4054 2155 et BIC BBRUBEBB
ouvert au nom de la société en commandite MLC et que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa
disposition une somme de cent euros (100,00 EUR).
Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatifs, de
versements en espèces ou d’apports en nature. Un nombre de parts sociales correspondant au capital variable
minimum devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d’autres parts sociales
pourront, en cours d’existence de la société, être émises par décision du gérant, approuvées par l’assemblée
générale, qui fixera leur taux d’émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les
époques de l’exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Les
associés qui restent en défaut d’effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et
sans mise en demeure, de bonifier un intérêt de sept pour cent l’an à partir de la date d’exigibilité, sans
préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout solde restant dû, ou
la résolution de la souscription, ou d’exclure l’associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts sur
lesquelles les versements n’ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements,
régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas été effectués.
Article six.
La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou non, par décision, prise à la simple majorité des voix,
de l’assemblée générale des associés, qui en fixera le taux d’émission et les modalités et organisera le
fonctionnement de l’assemblée des obligataires.
Article sept.
Les associés solidaires sont ceux dénommés, commandités.
Ainsi, comme mentionné à l’article 5, l’associé commandité et solidaire est le suivant :
LEPIÈCE MARTIN, 
N.N. 03.02.23-131.61, précitée.
Article huit.
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard. Conformément au code des sociétés et des associations, il est tenu au siège
social de la société un registre de parts, que chaque associé peut consulter. En ce qui concerne les inscriptions
dans le registre des parts nominatives, la signature de l’associé commandité devra être précédée de la mention
manuscrite « Bon pour engagement illimité et solidaire ». Si les parts sont grevées d’usufruit, le droit de vote
appartiendra à l’usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire, auquel le droit de vote sera suspendu.
Article neuf.
Les parts sociales sont cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, après
approbation du gérant et ratification par l’assemblée générale. Elles ne peuvent, par contre, être cédées ou
transmises, même avec l’accord de l’assemblée générale ou du gérant, à des tiers, y compris les héritiers et
ayant cause de l’associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d’associé au moment du décès. Les
parts sont toutefois cessibles et transmissibles au profit de tiers, préalablement agréés comme associés,
conformément aux stipulations de l’article 11, ci-après.
Les parts représentant des apports en nature ne peuvent cependant être cédées que dix jours après le dépôt
des deuxièmes comptes annuels qui suivent leur création. Mention de leur nature, de la date de leur création et
de leur incessibilité temporaire sera faite sur les certificats et au registre des parts.
Article dix. 
Sont associés :
1° les signataires du présent acte ;
2° les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l’assemblée générale des associés
statuant à la simple majorité des voix, qui souscrivent aux conditions fixées par le gérant en application de
l’article cinq des présents statuts, à au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette
souscription implique adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, aux règlements d’ordre intérieur dûment
approuvés. L’assemblée générale n’est pas tenue, en cas de refus d’agréation, de justifier sa décision.
Article onze.
Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite et
déconfiture.
Article douze.
Conformément au code des sociétés et des associations, tout associé peut être exclu pour justes motifs.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale. L’associé dont l’exclusion est demandée doit être invité à
faire connaître ses observations par écrit devant l’organe chargé de se prononcer, dans le mois de l’envoi d’un
pli recommandé contenant la proposition motivée d’exclusion. S’il le demande dans l’écrit contenant ses
observations, l’associé doit être entendu. Toute décision d’exclusion est motivée. La décision d’exclusion est
constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le gérant. Ce procès-verbal mentionne le fait sur lesquels
l’exclusion est fondée. Il est fait mention de l’exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la
décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze jours à l’associé exclu.
Article treize.
Tout associé démissionnaire, exclu, ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit de recevoir la valeur de ses
parts telle qu’elle en résultera du bilan de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont eu lieu. Le bilan,
régulièrement approuvé, lie, même en ce qui concerne les évaluations d’actif, l’associé démissionnaire ou exclu
; sauf le cas de fraude ou de dol. L’associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à- vis de
la société. Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de trois mois.
Article quatorze.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, ou d’interdiction d’un associé, ses héritiers, créanciers ou
représentants, recouvrent la valeur de ses parts de la même manière déterminée à l’article quinze ci-dessous
et, conformément au code des sociétés et des associations. Ils restent tenus des engagements de la société de
la même manière que l’associé démissionnaire ou exclu.
Article quinze.
Les associés démissionnaires ou exclus ou, en cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un
associé, ses héritiers, créanciers ou représentants ne peuvent provoquer la dissolution de la société, ni faire
apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l’inventaire.
Article seize.
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(e)s. Le ou les gérant(e)s sont investis chacun des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société. Le ou les gérants peuvent
déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoir sur base d’une procuration datée dont la signature est légalisée
par une administration. Cette procuration mentionne la date de début et la date de fin de la délégation de
pouvoirs, ainsi que l’étendue de ces derniers.
Article dix-sept.
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article dix-huit.
L’assemblée régulièrement constituée représente l’universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires
pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents
statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d’ordre intérieur auxquels
sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être
établis, modifiés ou abrogés par l’assemblée, que moyennant observation des conditions de la présence et de
majorité prévues pour les modifications aux statuts.
Article dix-neuf.
L’assemblée générale est convoquée par la gérante, par mail ou par lettre recommandée et contenant l’ordre
du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée
au moins une fois l’an, le dernier vendredi du mois de juin à 10H00 et, pour la première fois, le dernier vendredi
du mois de juin 2025, pour statuer, notamment, sur le bilan et le compte de résultats de l’exercice antérieur,
ainsi que la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaires. Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le
jour ouvrable suivant à la même heure. L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige. Les assemblées générales se tiennent au siège social, ou en tout autre
endroit, en Belgique, indiqué dans les avis de convocation.
Article vingt.
L’assemblée générale est présidée par la gérante, étant toutefois entendu qu’elle doit avoir la qualité
d’associée.
La gérante désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé.
Article vingt et un.
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite, à l’assemblée, par un autre associé, disposant du
droit de vote.
Article vingt-deux.
L’assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel
que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes relatifs à des nominations de gérants et de
commissaires se font au scrutin secret. Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification
aux statuts sociaux, ou sur l’établissement, ou sur la modification d’un règlement d’ordre intérieur, elle ne peut
valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à
l’assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas
cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera
valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n’est valablement prise en cette
matière que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises ; le tout sous réserve de l’application des
dispositions spéciales du code des sociétés et des associations, concernant les transformations des sociétés.
Sauf cas d’urgence dûment justifié, l’assemblée générale ne délibèrera valablement que sur les points figurant
à son ordre du jour.
Article vingt-trois.
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux parts
sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu. En cas d’ex-aequo, la voix du
gérant qui préside cette assemblée compte double.
Article vingt-quatre.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui
le demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par la gérante.
Article vingt-cinq.
Le trente juin de chaque année, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ce document,
ainsi que le rapport de gestion de la gérante, sont soumis, s’il échet, au(x) commissaire(s), un mois avant
l’assemblée annuelle. Le rapport de gestion se compose du compte rendu annuel destiné à informer les
associés et, le cas échéant, d’un exposé sur les opérations décidées par le(s) gérant(s) en cours d’exercice,
relatives à toutes opérations spécialement importantes. Les comptes annuels et les autres documents
énumérés par le code des sociétés et des associations sont tenus à la disposition des associés quinze jours
avant l’assemblée, au siège social, où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie. Les comptes annuels
et le rapport de gestion, ainsi que, le cas échéant, le rapport du commissaire-réviseur, sont adressés aux
associés en nom, en même temps que la convocation.
Article vingt-six.
L’excédent favorable du compte de résultats, après déduction de tous les frais, des charges, des
amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net annuel de la
société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé :
1° cinq pour cent au moins pour la formation d’un fonds de réserve légale ou disponible ;
2° le solde est à la disposition de l’assemblée générale qui, sur proposition du conseil d’administration,
décidera, chaque année, de son affectation.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report
bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes
reportées, ainsi que des montants affectés à la réserve légale et aux comptes de réserves indisponibles créées
par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est, ou deviendrait, du
fait de cette distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan déduction faite des provisions et dettes. Le
paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la gérante.
Article vingt-sept.
L’associé commanditaire n’est pas passible des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence des
fonds qu’il a promis d’y apporter. L’associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun
acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données à la
gérante pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent pas les associés commanditaires. L’associé
commanditaire est solidairement tenu à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il
aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. Il est tenu solidairement à l’égard
des tiers même des engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires ou si
son nom fait partie de la raison sociale.
Article vingt-huit.
La société est dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés en commandite. Elle peut être
dissoute, anticipativement, par décision de l’assemblée générale, prise dans les conditions prévues pour les
modifications des statuts. La dissolution de la société peut être demandée en justice pour de justes motifs.
Article vingt-neuf.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins de la gérante en fonction à ce moment, à
moins que l’assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe
les pouvoirs et, le cas échéant, les émoluments.
Article trente.
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d’abord au remboursement des
versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure
égale, les liquidateurs établiront l’équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de
fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l’actif net est réparti entre les parts sociales, par
quotités égales.
Article trente et un.
Tout associé, gérant, domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l’application
des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications, communications et sommations
lui sont valablement faites.
Article trente-deux.
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérant(e)s, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de
la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège
social, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article trente-trois.
Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé au code des sociétés et des associations. En
conséquence, les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées
non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
En application du livre 2, titre 2, article 2 : 2 du code des sociétés et des associations, les comparants ratifient
les actes posés au nom de la société depuis le premier octobre deux mille vingt-trois, voulant qu’ils sortent
leurs effets comme s’ils avaient été posés par la société elle-même.
Fait à Uccle, le vingt février deux mille vingt-quatre, en trois exemplaires originaux, dont un destiné à chacun
des membres fondateurs et un pour l’enregistrement.
LEPIÈCE MARTIN,
Associée commandité & gérante.
LEPIÈCE FABIEN,
Associé commanditaire.
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale Adresse électronique : martinlp2302@gmail.Com
Dispositions générales
1.            LE SIEGE SOCIAL
Le siège social est établie à 1180 Uccle, Avenue Château de Walzin 15/1
2.            NOMINATION DE GERANT
Lepièce Martin, N.N. 03.02.23-131.61, est nommée comme gérante pour une durée illimitée précitée. Son
mandat de gérante est exercé à titre gratuit, à moins d’en décider autrement.
3.            L’EXERCICE
Exercice exceptionnel : De la constitution jusqu’au 31/12/2024.
4.            Les soussignés soulignent que le gérant peut être personnellement et solidairement responsable de
toutes les obligations contractées au nom et pour le compte de la société en formation entre l’acte constitutif et
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique, à moins que la société ne reprenne ces obligations, en
application et dans les délais fixés par les dispositions légales. En appliquant les mêmes principes, la société
peut ratifier les actes commis en son nom et pour son compte avant la signature de l’acte constitutif. Les
associés déclarent que la société assume les engagements contractés pour le compte et au nom de la société
en formation, avec effet au 01/01/2024. Cette acquisition ne prendra effet que dès que la société aura acquis la
personnalité juridique. Les engagements contractés pendant la période intérimaire sont également soumis aux
mêmes dispositions. La prise en charge des obligations ci-dessus doit être ratifiée une fois que la société a la
personnalité juridique.  Ils reconnaissent également avoir été informés de la possibilité d’inclure des clauses
particulières dans tout accord à conclure avec des tiers pendant la période comprise entre l’acte constitutif et
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique afin de limiter sa responsabilité.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Martin Lepièce
Avenue Château de Walzin 15/1, 1180 Uccle