N° d'entreprise : 0806778296
Nom
(en entier) : ELIETTE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chéravoie 14
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE
Le deux avril.
 
Devant Nous, Maître Michel HUBIN, Notaire à la résidence de Liège (2ème Canton).
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « ELIETTE », ayant son siège à 4000 Liège, Rue Chéravoie, 14, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Liège (division Liège) sous le numéro 0806.778.296.
 
Société constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel CAPELLE, Notaire à Liège, en date
du premier octobre deux mil huit, publié aux Annexes du Moniteur belge du dix octobre suivant sous
le numéro 08161206, dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un acte reçu par Maître Michel
HUBIN, Notaire à Liège, en date du vingt-trois novembre deux mil vingt-trois, publié aux Annexes du
Moniteur belge du vingt-neuf novembre suivant sous le numéro 23439019.
 
Bureau.
 
La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur CHAVANNE Arnaud, ci-après
mieux qualifié.
 
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
 
Composition de l'assemblée.
 
Est ici présent, l’actionnaire unique, Monsieur RIXHON Pierre Marie-Paule Benoît Ghislain, né à
Malmedy le neuf mai mil neuf cent septante-trois, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de
déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4190 Ferrières, Au Clocher, 14.
 
Ici représenté par Monsieur CHAVANNE Arnaud Guy Joel Ghislain, né le six septembre mil neuf cent
quatre-vingt-trois, domicilié à 4431 Ans, Avenue Alfred Deponthière, 10/2, en vertu d’une procuration
sous seing privé signée en date du vingt-huit mars deux mil vingt-quatre, laquelle demeurera ci-
annexée.
 
Titulaire de nonante-deux (92) actions, ainsi qu’il le déclare.
 
Exposé de Monsieur le Président.
 
Monsieur le Président expose et prie le Notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour
ordre du jour :
 
    1.  Modification du nombre d’actions.
    2.  Démission d’un administrateur.
 
Convocations et quorums.
 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que l’actionnaire et l’administrateur sont
valablement représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de l’accomplissement
des formalités de convocation.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque l’actionnaire
présent ou représenté représente au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
 
Ce quorum de présence est atteint.
 
Constatation de la validité de l'assemblée et délibération.
 
L'exposé de Monsieur le Président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée et celle-ci se déclare
valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
 
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
 
    1.  Modification du nombre d’actions.
 
En vertu de l’article 5 des statuts de la société, le patrimoine de la société était représenté par cent
quatre-vingt-six (186) actions avec droit de vote représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième
(1/186ème) du patrimoine.
 
Madame HOUART Christine Marie-Rose Françoise, née à Malmedy le dix août mil neuf cent
septante-cinq, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 4000 Liège, Rue Charles Magnette, 2/C052 était titulaire de nonante-quatre (94) actions.
 
Par courrier du 7 février 2024 adressé à l’organe d’administration et contresigné le même jour par
celui-ci pour réception, Madame HOUART Christine a demandé à démissionner de la société à
charge de son patrimoine et ce, conformément à l’article 13 des statuts.
 
Cette lettre de démission ne sera pas annexée aux présentes mais conservé au dossier du Notaire
soussigné.
 
Madame HOUART Christine a déclaré démissionner pour l’ensemble de ses actions, à savoir
nonante-quatre (94) actions et lesdites nonante-quatre (94) actions ont été annulées.
 
Le montant brut de la part de retrait a été établi par l’organe d’administration et le montant net, à
savoir une somme de vingt-sept mil trois-cent vingt-sept euros et dix-neuf centimes (27.327,19 €), a
été payé à Madame HOUART Christine en date du onze mars deux mil vingt-quatre.
 
Les comptes de fonds propres de la société sur lesquels la part de retrait doit être imputée ont été
déterminés par l’organe d’administration.
 
Les règles de la distribution de réserves visées aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des Sociétés et
des Associations ont été respectées.
 
Monsieur le Président rappelle que l’organe d’administration sera tenu d’établir en temps utile un
rapport dans lequel il devra faire état des demandes de démission intervenues au cours de l’exercice
précédent.
 
En suite de quoi, l’assemblée générale décide de modifier le nombre d’actions de la société pour
tenir compte de la démission à charge du patrimoine social intervenue.
 
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts actuels pour le remplacer par
le texte suivant :
 
« Le patrimoine de la société est représenté par nonante-deux (92) actions avec droit de vote
représentant chacune un/nonante-deuxième (1/92ème) du patrimoine.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
 
VOTE.
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
    1.  Démission d’un administrateur.
 
1- L’assemblée générale prend acte de la démission, à compter du 7 février 2024, de l’administrateur
Madame HOUART Christine, prénommée.
 
2- L’assemblée générale fixe à un (1) le nombre d’administrateur. Monsieur RIXHON Pierre,
prénommé, exerce ce mandat aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
 
Le mandat de Monsieur RIXHON Pierre est rémunéré.
 
VOTE.
 
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
IDENTIFICATION DU COMPARANT – CERTIFICAT D’ETAT CIVIL.
 
Le Notaire soussigné certifie avoir vérifié l’identité préindiquée du comparant et son état civil au vu
de sa carte d’identité.
 
Les nom, prénoms, lieu, date de naissance et domicile du comparant sont en outre certifiés par le
Notaire instrumentant au vu des pièces requises par la loi.
 
CLOTURE.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DECLARATIONS LEGALES.
 
1- L'assemblée déclare savoir que le montant des frais, rémunérations
ou charges, sous quelques formes que ce soit, qui incombent à la société en raison des présentes,
s'élève approximativement à huit cent soixante euros (860,00 €).
 
2- Droit d’écriture.
 
Le droit d’écriture s’élève à cent euros (100,00 €) sur déclaration par le Notaire HUBIN, soussigné.
 
DONT PROCES-VERBAL.
 
Fait et passé à Liège, en l’Etude (2ème Canton) – date que dessus.
 
Après lecture intégrale et commentée, l’actionnaire unique a signé avec Nous, Notaire.