N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les amis de Robin di bwès
(en abrégé) : Rdb ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Avenue du Roi 222 2a
  N° d’entreprise :      .   .  
  Dénomination :
 (en entier) :      Les amis de Robin di bwès ASBL 
 (en abrégé) :       [Rdb-ASBL]
Forme juridique :        ASBL
Siège :        Avenue du Roi 222 1190 Bruxelles
 
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Les amis de Robin di bwès, en abrégé [Rdb-ASBL]
Les fondateurs soussignés :
Madame Collard Marie de nationalité Belge,  domicilié  à Avenue du Roi 222 1190 Bruxelles,
Monsieur Franka Nicolas de nationalité Belge, domicilié à Rue du Plan Incliné 4000 97, boite 3 Liège,
Monsieur Spineux Nicolas de nationalité Belge, domicilié à Avenue du Roi 222 1190 Bruxelles, 
Monsieur Dufrêne Marc de nationalité Belge, domicilié rue duGrand Hornu 11 à 1348 Louvain-la-Neuve,
réunis  en Assemblée  le 29/08/2020,  ont  convenus  de  constituer  l'a.s.b.l.  "[Les amis de Robin di bwès],  en
abrégé [Rdb-ASBL]" et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I -Dénomination, siège social
Article 1er:
L'association    est    dénommée    Les amis de Robin di bwès, en abrégé [Rdb-ASBL].    Cette    dénomination,
immédiatement  suivie  des  mots  "association  sans  but  lucratif",ou de l’abréviation «ASBL» écrits lisiblement  
et   en   toutes   lettres,   sera   mentionnée   sur   tousles   actes,   factures,avis,   annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
Article 2:
Son  siège  social  est  établi  à  Avenue du Roi 222 1190 Bruxelles,  dans  la région de Bruxelles-Capital. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue française.
L’Assemblée  générale  ratifie  la  modification  du  siège  dans  les  statuts  lors  de  sa  première  réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
TITRE II –Objet, durée
Article 3 :
L'association  a  pour  objet  de  regrouper des citoyens pour gérer de manière durable des forêts en Wallonie
grâce à une composante « éducation » renforcée de manière à prendre collectivement les meilleures décisions
dans le but de :
Favoriser les espaces naturels et la biodiversité.
Défendre la notion de bien commun des forêts wallonnes.
Démocratiser l’accès à la propriété foncière pour les investisseurs citoyens.
Produire durablement une large diversité de services écosystémiques de qualité.
0753509361
L'association  a également pour objet un volet de conservation de la nature, de développement d’un tourisme
éco-responsable et d’un volet d’éducation-sensibilisation à la nature dans son sens le plus large ainsi qu’aux
enjeux liés au réchauffement climatique et à la perte de la biodiversité.
Elle soutient des projets socialement, écologiquement et économiquement soutenables et pérennes: des projets
qui vivifient le sol, respectent les paysages et l’équilibre des écosystèmes. Elle vise à protéger la terre, qu’elle
considère comme un bien commun dont nous sommes tous responsables.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes,  publics ou  privés,  poursuivant 
le  même  objet  ou  dont  l'activité  contribuerait  ou  pourrait  contribuer  à  la réalisation de celui-ci.
 
Son  objet  se  situe  en  dehors  de  tout  esprit  de  lucre  comme  de  tout  esprit  d'appartenance  religieuse,
philosophique ou politique.
 
Article 4:
 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et  sous 
les  conditions  requises  pour  les  modifications  aux  statuts. 
 
TITRE IV -Membres, admission, démission, exclusion
Article 5:
 
L'association est composée de membres effectifs  et de membres adhérents. Les  membres  pourront  être  des 
personnes  physiques  et/ou  des  personnes  morales. Les  personnes morales  mandateront  une personne 
physique  pour  les  représenter  dans  l'association.  Par  ailleurs,  les personnes  morales  renseigneront  leur 
dénomination  sociale,  leur  forme  juridique,  leur  siège  social  et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6:
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques représentantes ou non d’un groupement de fait, ainsi que des personnes morales, de droit privé ou de
droit public.
 
Les membres effectifs sont les personnes ayant manifesté leur intention de participer activement au
fonctionnement de l’association, notamment aux assemblées générales ou aux instances de l’association, avec
une voix délibérative.
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs,  qui  disposent  de  tous  les  droits  et  obligations accordés 
aux  membres  visés  par le code des sociétés et des associations.  Les  fondateurs susmentionnés  sont  les 
premiers  membres  effectifs.
Les  candidats  membres  adressent par  écrit  leur  candidature  à  l'Assemblée  générale.  Celle-ci  se
prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un
moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3 membres Effectifs seront
présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents. L'Assemblée 
générale peut décider souverainement et  sans autre motivation de ne  pas accepter  un candidat en qualité de
membre effectif.
Article 7 :
 
Les membres adhérents sont les personnes soutenant ou participant à l’action de l’association. Ils sont invités
aux assemblées générales avec une voix consultative et ils sont informés des actions de l’association, sauf s’ils
en ont exprimé le souhait contraire.
 
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter les statuts et la charte de l’association et le cas
échéant, le règlement d’ordre intérieur, ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils s’engagent
également à payer leur cotisation.
 
Article 8:
 
Le Conseil d'administration  tient  au  siège  de  l'association  un  registre  des  membres.  Ce  registre contient  
les   mentions   prévues   par   la   loi.   Tous   les   membres   peuvent   consulter   au   siège   de l'association le
registre  des membres,  ainsi que  tous les  procès-verbaux  et décisions de  l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement  de 
l'association  et  soutiennent  cette  dernière  par  une  cotisation  annuelle  qui  est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100 €.
 
Article 10:
 
Chaque  membre  de  l'association  est  en  droit  de  quitter  l'association  en  remettant  sa  démission écrite au
Conseil d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer,  peuvent, 
sur  décision  du Conseil d'administration,  être  considérés  comme  démissionnaires. L'exclusion  d'un  membre 
ne  peut  être  prononcée  que  par  l'Assemblée générale  à  la  majorité  des deux tiers des voix présentes. Les
membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre recommandée afin de
pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration  peut,  dans  l'attente d'une  décision de  l'Assemblée 
générale,  suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de
l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien
prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE V -Assemblée générale
 
Article 11:
 
L'Assemblée  générale  est  composée  de  tous  les  membres,  effectifs  et  adhérents,  en  ordre  de cotisation.
Elle est présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12:
 
L'Assemblée  générale  est  le  pouvoir  souverain  de  l'association.  Elle  détient  les  pouvoirs  qui  lui  sont
expressément  reconnus  par  la  loi  et  par  les  présents  statuts.  Sont  notamment  réservés  à  sa
compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13:
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice. Les 
membres  peuvent  à  tout moment  être  convoqués  en  Assemblée  générale  extraordinaire  sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée  générale  est  convoquée  par  lettre  ordinaire ou via courrier électronique au  moins  quinze  jours 
avant  la  date  de  la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-
président et un  administrateur  au  nom  du Conseil d'administration  et  mentionne  l'endroit,  le  jour  et  l'heure 
de l'assemblée. L'ordre  du  jour  figure  sur  la  lettre  de  convocation.
 
L'Assemblée  générale  ne  peut  délibérer  sur  des points  ne  figurant  pas  à  l'ordre  du  jour  que  sur 
décision  du Conseil d'administration.  Toute proposition  signée  par  un  vingtième  des  membres  de  la 
dernière  liste  annuelle  doit  être  portée  à l'ordre du jour.
 
Article 14:
Chaque  membre effectif est  en  droit  d'assister  à  l'assemblée  et  bénéficie  du  droit  de  vote,  il  dispose 
d'une voix.  Chaque  mandataire  d'une  personne  morale  membre  ne  peut  être  porteur  que  de  deux
procurations,  y  compris  celle  de  son  entreprise.  Chaque  membre effectif,  personne  physique,  ne  peut 
être porteur que d'une procuration.
 
Article 15:
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire 
dans  la  loi  ou  les  statuts.  En  cas  de  parité  des  suffrages,  la  voix  du  président,  ou  en  son absence
celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16:
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre  de  convocation 
et  lorsque  les  deux  tiers  des  membres  sont  présents  ou  représentés  à l'assemblée.  Si  deux  tiers  des  
membres  ne  sont  pas  présents  ou  représentés  à la  première assemblée,  le Conseil d'administration  doit 
convoquer  une  deuxième  assemblée  qui  sera  tenue  au plus tôt le trentième jour suivant la date de la
première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être
soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 17:
 
Les  décisions  de  l'Assemblée  générale  sont  consignées  au  registre  des procès-verbaux,  signé  par  le
président,  ainsi  que  par  les  membres  qui  en  font  la  demande.  Ce  registre  est  conservé  au  siège  de
l'association  où  tous  les  membres  peuvent  en  prendre  connaissance  sans  toutefois  déplacer  le registre. 
Toute  modification  des  statuts  doit  être  publiée  aux  annexes  au  Moniteur  belge  dans  le mois  qui  suit  la 
décision  de  modification,  il  en  va  de  même  des  nominations,  des  démissions  ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la  dissolution  de 
l'association,  les  conditions  de  liquidation  et  la  désignation  des  liquidateurs,  ainsi que  les  noms,  la 
profession  et  le  domicile  des  liquidateurs,  sont  publiés  sous  forme  d'extraits  aux annexes au Moniteur
belge.
 
TITRE VI -Conseil d'administration
Article 18 :
 
L'association  est  administrée  par  un Conseil composé  d'un  minimum  de  3 administrateurs et de 9 au plus,
choisis parmi les personnes relevant du cadre  dirigeant  des  membres  de l'association  en  ordre  de 
cotisation.  Les  membres  du  Conseil d'administration  sont  désignés,  à  la  majorité  simple  et  au  scrutin 
secret,  par  l'Assemblée  générale pour  une  durée  de 2 ans,  renouvelable et  sont  en  tout temps destituables
par cette dernière.
 
Les  administrateurs  sortants  sont  toujours  rééligibles.  Si  les  mandats  ne  sont  pas  renouvelés  après
expiration  des  périodes  prévues,  les  administrateurs  continuent  à  exercer  leur  mandat  jusqu'à  ce qu'il soit
pourvu à leur remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire  de 
plein  droit,  l'administrateur  qui  ne  remplit  plus  les  conditions  requises  pour  être choisi administrateur en ce
compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire  de  plein  droit  la 
personne  qui  quitte  le  cadre  dirigeant  de  l'entreprise  dont  il  faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19:
 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. 
Il  peut  accomplir  tous  les  actes  de  gestion  et  de  disposition,  pour  autant  que  ceux-ci  ne soient pas
exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20:
 
Le  Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité  et dans le cadre  du Règlement d'Ordre Intérieur,
la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de
ses membres, agissant individuellement le cas échéant.
 
Article 21:
 
De  par  leur  fonction,  les  administrateurs  ne  contractent  aucune  obligation  personnelle  en  ce  qui
concerne  les  engagements  de  l'association  et  ne  sont  responsables  que  de  l'exécution  de  leur mandat.
 
Article 22:
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire.
 
Article 23:
 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de 
l'association  le  requièrent,  sur  la  demande  du  président  ou  de  deux  administrateurs.  Cinq membres
peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président. Les réunions  du  Conseil
sont  présidées  par  le  président.  En  cas  d'empêchement  ou  d'absence  du président,  la  réunion  est 
présidée  par  le  vice-président  ou,  à  défaut,  par  l'administrateur  le  plus ancien.   Un   administrateur   peut  
se   faire   représenter   aux   réunions   du   Conseil par   un   autre administrateur, chaque administrateur ne
peut être porteur que d'une procuration.
Article 24:
 
A chaque  réunion du Conseil d'administration, des  procès-verbaux  sont  rédigés par le secrétaire. Ils sont 
portés  sur  un  registre  destiné  à  cet  effet  après  approbation  par  les  membres  présents  lors  du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 25:
 
L'administrateur  qui  possède  des  intérêts  contraires  à  ceux  de  l'association dans  une  décision présentée 
au  Conseil d'administration,  est  tenu  d'en  avertir  le  Conseil et  de  s'abstenir  lors  de  la délibération et du
vote.
 
Article 26:
 
Les  actes  qui  engagent  l'association,  autres  que  ceux  de  gestion  journalière,  sont  signés  par  le président
ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 27:
Le Conseil ne  peut  prendre  de  décisions  que  si  la  moitié  de  ses  membres  sont  présents  ou représentés. 
Le  cas  échéant,  un  deuxième Conseil sera  convoqué  et  délibérera  quel  que  soit  le nombre  de  voix 
présentes,  à  la  majorité  simple  des  voix  présentes.  Les  décisions  du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés. En cas de  parité,  la voix  du président ou en son absence du vice-président
qui préside le Conseil d'administration sera prépondérante.
 
Article 28:
 
Le Conseil d'administration  a  les pouvoirs  les  plus  étendus  pour  l'administration  et  la  gestion  de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute  durée,  accepter  tous 
legs,  subsides,  donations  et  transferts,  renoncer  à  tous  droits,  conférer tous  pouvoirs  à  des  mandataires 
de  son  choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de
demanderesse que de défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association,
toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes
auprès des banques et de l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et
notamment tous retraits de fonds  par  chèques,  ordres  de  virements  ou  transferts  ou  tous  autres modes 
de  paiements,  prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer
de la poste, de   la  douane  ainsi  que  de   la  société   des  chemins  de   fers  les   lettres,   télégrammes  et 
colis recommandés,  assurés  ou  non,  encaisser tous  mandats-postaux  ainsi  que  toutes  assignations  ou
quittances postales.
 
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la
compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29:
Le Conseil d'administration   nomme,   tous   les   agents   employés   et   membres   du   personnel   de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30:
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VII: Règlement d'ordre intérieur
Article 31:
 
Un   ROI   pourra   être   présenté   par   le Conseil d'administration   à   l'Assemblée   générale.   Des
modifications  de  ce  règlement  pourront  être  apportées  par  une  Assemblée  générale  statuant  à  la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il  ne  peut 
à  ce  propos  fixer  les  droits  et  obligations  des  membres  adhérents,  ceux-ci  étant mentionnés dans les
présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII: Budget et comptes
Article 32:
 
L'exercice  social  commence  le  1er janvier  pour  se  terminer  le  31  décembre. A l’exception de la première
année qui débutera le jour de la création (31/08/2020) jusqu’au 31  décembre  2021,  les écritures sont arrêtées
et le Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également  le  budget  qui  va 
commencer.  L'adoption  des  comptes  par  l'Assemblée  générale  vaut décharge pour le Conseil
d'administration.
Article 33:
 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE IX: Dissolution et liquidation
 
Article 34:
 
En  cas  de  dissolution  de  l'association,  conformément  à  la  loi,  les  opérations  de  liquidation  seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la
destination  des  biens  de  l'association en  leur  donnant  une  affectation  aussi  proche  que  possible  du but et
de l'objet social de la présente association.
Article 35:
 
Tout  ce  qui  n'est  pas  explicitement  prévu  dans  les  présents  statuts  est  réglé  par  le code des sociétés et
des associations .
 
Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive du 30/08/2020  
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs representant valablement l'association :
- Marie Collard
- Nicolas Franka
- Nicolas Spineux
- Marc Dufrêne
Qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Présidente : Le membre fondateur 1, Marie Collard
 
Fait en 2 exemplaires originaux le 30/08/2020 à Bruxelles