N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TCEngineering
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Louis Mettewie 104/008
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Mélanie HERODE, Notaire à Colfontaine, le 8/2/2022 en cours d’
enregistrement
Que :
1. Monsieur MAVUNGU ZOLA LUTETE Guy, né à Matadi (République démocratique du Congo) le
27 septembre 1985, célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie
104/0008.
2. Monsieur WANLONGO NDIWULU Guy, nationalité de la République démocratique du Congo, né
à Mbanza-Ngungu (République démocratique du Congo) le 22 février 1984, célibataire, domicilié à
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), Ruelle Saint-Eloi 2/0101.
Ont constitué une société à responsabilité limitée, sous la dénomination “TCEngineering” aux
capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20 €)
chacune, comme suit :
1. Monsieur MAVUNGU ZOLA LUTETE Guy, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
Louis Mettewie 104/0008, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000 €) ;
2. Monsieur WANLONGO NDIWULU Guy, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-
Neuve), Ruelle Saint-Eloi 2/0101, titulaire de cinquante (50) actions, soit pour mille euros (1.000 €) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
ING sous le numéro BE71 3632 1941 6969.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
 Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "TCEngineering".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour
compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
0781808815
Volet B
    1.  conseiller, concevoir, fabriquer, construire, assurer la maintenance, acquérir et traiter en
matière d'ingénierie métallurgique, électrique, chimique, dans le domaine de l'eau, des eaux usées et
déchets, en matière de fabrication, d'équipements et appareils de tous genres, d'agir en tant que
conseiller et consultant sur les moyens et méthodes pour rechercher, conceptualiser, étendre,
développer et améliorer tous systèmes, techniques et tous procédés de fabrication se rapportant aux
domaines qui précèdent.
    2.   
• Le conseil en ingénierie et en études techniques ;
• Le conseil en recrutement ;
• la fourniture de toute prestation de conseils et de services, le développement et la
commercialisation de produits et matériels dans le domaine de l'ingénierie et de l'informatique, et
notamment la réalisation d'études d'ingénierie et de simulations numériques, la création et la gestion
de centres de travaux à façon sur ordinateur et la fourniture de services correspondants, sur place ou
à distance, l'élaboration et la fourniture de programmes ordinateurs.
    1.   
    •   l'entreprise et aux applications générales de l'électricité ;
    •   les travaux d'installations électriques au sens large, d'éclairage, de force motrice, de réseaux
ordinateurs, de téléphonie (notamment l'installation de câblage et de fibre optique), de systèmes
d'alarme, de contrôle d'accès de tableaux informatiques, de câblages d'armoires électriques, de
domotique, d'automation et de distribution, sans que cette énumération soit limitative, mais au
contraire exemplative;
    •   l'assemblage, la conception, la création, la prise de brevets et de licences, l'achat, la vente,
l'importation et l'exportation en gros ou au détail de matériels, appareils et accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les applications électriques (tous appareils et articles électro-
ménagers, tous matériels électroniques, tous matériels de sécurité, tous appareils, machines et
articles électriques, tous matériels radiophoniques, sans que cette énumération soit exhaustive) ;
    •   l'exploitation d'un atelier de réparation ayant un lien direct ou indirect avec son activité
principale ;
    •   l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, au placement, à la réparation, l'entretien
d'installations électriques diverses (y compris le chauffage électrique), d'appareils électriques de
toute nature, d'articles de lustrerie, d'éclairage, de matériel radio-électrique, de « parlophonie » et de
« vidéophonie » ;
    •   la location d'outillage électrique ;
    •   la fabrication et au placement d'installations à enseignes lumineuses ;
    •   toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’
échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la
gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et
notamment l’achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions,
d’expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières,
mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, intervenir en matière de
conseils et réalisation dans les matières économiques, financières et monétaires, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers.
Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des
investissements, les achats et les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des
immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire
tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter
tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d’emphytéose au de superficie.
2)l'exploitation d'entreprise générale en bâtiment tant la rénovation que la construction et la
transformation de bâtiments ;
l'exécution de tous travaux d'installation et de réparation de plomberie, d'électricité, de chauffage
central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de
travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations
diverses, les travaux d'égouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de revêtements
de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie métallique,
déshabillage, démolition de bâtiments, isolation acoustique thermique et frigorifique ;
la réalisation de toiture et recouvrement dans le sens large du terme ;
le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de
bureau, de façades, services intérimaires, sous-traitance ;
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre;
Volet B
le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, le placement de portes de plainte en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois;
les travaux de ramonage de cheminées ;
placement d'appareils électriques de signalisation et d'alarme ;
la fabrication, le traitement, l'installation, la réparation, la vente, l’entretien:
- de toutes installations de pompes à chaleur, de planchers chauffants, de sondes géothermiques, de
panneaux solaires ou de toutes installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation utilisant
des procédés techniques connus ou à développer, la réalisation de forages, de sondages ou d’
installations éoliennes, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de toute installation de chauffage central ou individuel, à l'eau chaude ou à la vapeur, de brûleurs,
de chaudières, et de toute installation d'appareils connexes ou complémentaires,
- de tout système d’isolation thermique, d'aération, de conditionnement d'air et de chauffage à air
chaud,
- de toute installation sanitaire, de robinetterie et de zinguerie;
constructions de citernes, de réservoirs ;
installations de cuisines équipées ;
fabrication, installation, et aménagement de stands et de foires d'expositions ;
installations, montage et démontage d'échafaudage et de plates-formes ;
entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre ;
la vente en gros et en détail, l'import-export, la commercialisation de tous produits, marchandises, ou
service généralement quelconque ;
la prestation de services d'ordre économique, assistance, conseil en matière technique,
commerciale, financière et industrielle ;
les prestations d'intermédiaire commercial ainsi qu'à des opérations d'import et export au sens large
(tel que commerce avec l'étranger) ;
l'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés ;
L'achat et la vente d'immeuble de rapports, industriels, d'entrepôt, terrains;
L’achat, la vente, la location, le leasing, l’échange et le négoce en général de tous véhicules à
moteur, voitures, motos, motocyclettes, caravanes, mobil homes, matériel de camping, bicyclettes, y
compris véhicules d’occasion, de leurs accessoires et pièces de rechange ; la réparation et l’
entretien de véhicules ainsi que tous travaux de peinture et de carrosserie ; la vente de tous produits
énergétiques, graisses, huiles et produits d’entretien ; la location de tous véhicules à moteur,
voitures, motos, motocyclettes, caravanes, mobil homes, matériel de camping, bicyclettes ; toutes les
activités de lavage et nettoyage de tous véhicules (car-wash), sous toutes ses formes.
3)- câbles et appareils électriques, câbles de télécommunications,  câblage de réseau informatique
et de télévision par câble, y compris les fibres optiques, paraboles,  installations d’éclairage, capteurs
électriques d'énergie solaire, systèmes électriques d’alarme sans surveillance comme les alarmes
incendie et les alarmes contre les effractions,
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, l'installation de systèmes de chauffage
électriques par panneau rayonnant, placement du système CCTV (type de système de surveillance
par caméra), placement et remplacement de jauges numériques, l’installation réparation et d’
adaptation d’installation électrique et domotique.
la surveillance éventuellement à distance, de systèmes de sécurité électroniques tels que des
dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance, l’
installation, la réparation, la réfection et l’adaptation de dispositifs de verrouillage mécaniques ou
électroniques, de coffres-forts et des chambres fortes, avec, par la suite, leur surveillance ou
surveillance à distance.
4)le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de software informatiques, de
tout appareil technique, électronique, et mécanique et leurs pièces détachées, le traitement de
données et l’hébergement de sites web ou portails Internet, la réparation d’équipements
périphériques et de communication aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte,
pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec un tiers.
- l’établissement et la propagation de cours d’informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d’
un professeur. L’organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique, en langage
de programmation ainsi que de toutes activités y attenantes.
- l’établissement de publicité, de design graphique et de réclame, seul ou en collaboration, dans le
sens le plus large, l’exécution de toutes activités concernant l’émission de réclames, de campagnes
de réclames, de relations publiques, de gestion de budget, ainsi que la coordination de différents
points y adjacents.
- le conseil informatique, la gestion d’installation informatique
- la location et location bail de machines de bureau et de matériel informatique.
5) la réparation et l’entretien d’équipements de communication, notamment:
Volet B
• les téléphones sans fil
• les téléphones portables
• les modems, équipement porteur
• les télécopieurs
• les équipements de transmission des communications (routeurs, ponts, modems)
• les appareils radio émetteur-récepteur
• les caméras vidéo et TV destinées à un usage commercial
La société pourra d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre
manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.  
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Volet B
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième lundi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-quatre.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 104/008.
3. Désignation des administrateurs  
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MAVUNGU ZOLA LUTETE Guy, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
Louis Mettewie 104/0008, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur WANLONGO NDIWULU Guy, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-
Neuve), Ruelle Saint-Eloi 2/0101, ici présent et qui accepte ;
Leur mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 février 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Mavungu Zola Lutete Guy, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité
de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Maître Mélanie HERODE, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif et les statuts coordonnés.