N° d'entreprise : 0471613010
Nom
(en entier) : LES ECURIES DE LA CALIFORNIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de Wiltz 39
 : 6600 Bastogne
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
« LES ECURIES DE LA CALIFORNIE »
Société anonyme
Route de Wiltz, 39 – 6600 BASTOGNE
Numéro d’entreprise :  0471.613.010
D’un acte reçu le 26 mars 2024 par le notaire Georges LOCHET, Notaire de résidence à Fauvillers,
en cours d’enregistrement, étant l’acte de modification des statuts de la société anonyme « LES
ECURIES DE LA CALIFORNIE », ayant son siège à 6600 Bastogne, route de Wiltz, 39, inscrite au
registre des personnes morales sous le numéro 0471.613.010.
Société constituée suivant acte reçu par Maître Pierre ERNEUX, alors à Strainchamps, le 29 mars
2000 et dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 19 avril suivant sous le
numéro 20000419-29 ; société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le Notaire Georges LOCHET, soussigné, le 26 mars 2024, en cours de publication aux
Annexes du Moniteur belge.
IL EST EXTRAIT CE QUI SUIT :
Première résolution
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration exposant la justification de la proposition de transformation de la société, ainsi que de
l’état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2023, joint à ce rapport.
Les actionnaires reconnaissent avoir reçu un exemplaire de ce rapport ainsi que de l’état résumant la
situation active et passive susmentionné.
Ce rapport ainsi que l’état de la situation active et passive resteront au dossier de Maître LOCHET,
soussigné et seront déposés en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au
Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution
L’assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du réviseur d’entreprise,
Christophe REMON, agissant pour la SRL « REMON & CO, Réviseurs d’entreprises », Réviseurs d’
entreprises, ayant son siège à 5020 Suarlée, Rue du Réemploi, 2, rapport établi en application de l’
article 14:4 du Code des sociétés et des associations, le 20 mars 2024 et dont les actionnaires
reconnaissent avoir reçu un exemplaire auparavant.
Ce rapport contient les conclusions suivantes :
« Conclusions
Conformément à l’article 14:4 du Code des sociétés et des associations, nous émettons, en ma
qualité de réviseur d’entreprises, le rapport adressé à l’assemblée générale (extraordinaire) de la
société LES ECURIES DE LA CALIFORNIE SA sur l’état résumant la situation active et passive dans
le cadre de la transformation de la Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée.
Nous avons été désignés par lettre de mission, par l’organe d’administration, pour effectuer cette
mission en date du 28 février 2024 et avons procédé à l’évaluation de l’état résumant la situation
active et passive, ci-annexé, clôturé le 31 décembre 2023 de la Société Anonyme, LES ECURIES
DE LA CALIFORNIE (ci-après: “la Société”) établi conformément au référentiel comptable applicable
en Belgique.
Conclusion sans réserve
Sur la base de l’évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que l’état
résumant la situation active et passive n’a pas été établi, dans tous ses aspects significatifs,
conformément au référentiel comptable et que l’actif net, repris dans l’état résumant la situation
active et passive établi par l’organe d’administration, est surévalué, dans tous ses aspects
significatifs.
Responsabilités de l’organe d’administration
L’organe d’administration est responsable de l’établissement de l’état résumant la situation active et
passive clôturée le 31 décembre 2023 conformément au référentiel comptable applicable en
Belgique selon les principes énoncés à l’article 3:1, §1, premier alinéa CSA, et du calcul de l’actif net,
ainsi que du respect des conditions requises par le code des sociétés et des associations pour la
transformation.
L’évaluation de l'état résumant la situation active et passive par le réviseur d’entreprises ne décharge
ni l’organe d’administration ni les personnes responsables des questions financières et comptables
de leurs responsabilités.
Responsabilités du réviseur d’entreprises
Nos objectifs sont d’exprimer une conclusion d’assurance limitée sur l’état résumant la situation
active et passive de la Société, qui nous a été soumis et clôturé au 31 décembre 2023 dont le total
du bilan s’élève à cinq cent cinquante-et-un mille euros quatre-vingt-huit cents (551.000,88 €) et l’
actif net à trois cent vingt-quatre mille six cent vingt-huit euros trente-neuf cents (324.628,39 €), dans
le cadre de la transformation de la Société.
Nous avons effectué notre évaluation conformément au cadre normatif applicable en Belgique.
Nos travaux visent notamment à vérifier s’il n’existe pas d’éléments qui nous laissent à penser que l’
actif net, tel qu’il est repris dans l’état résumant la situation active et passive établi par l’organe d’
administration de la Société, est surévalué, dans tous ses aspects significatifs.
Par actif net, on entend : le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
Notre mission consiste en des demandes d'informations, principalement auprès des personnes
responsables des questions financières et comptables et dans la mise en œuvre de procédures
analytiques et d'autres procédures d’évaluation. L'étendue de notre mission est considérablement
inférieure à celle d'un contrôle effectué visant l’expression d’une assurance raisonnable et, en
conséquence, ne nous permet pas d'obtenir l'assurance que nous avons relevé tous les faits
significatifs qu'une mission de contrôle permettrait d'identifier. En conséquence, nous n'exprimons
pas d'opinion d’audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés
pour formuler notre conclusion.
Restriction à l’utilisation de notre rapport
Le présent rapport a été établi exclusivement en vertu de l’article 14:4 du Code des sociétés et des
associations dans le cadre de la transformation d’une Société Anonyme en une Société à
Responsabilité Limitée comme décrite ci-dessus, et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Suarlée, le 20 mars 2024
Pour la SRL « REMON & CO, Réviseurs d’entreprises »,
Christophe REMON,          
Réviseur d’entreprises. »
Ce rapport restera au dossier du Notaire LOCHET, soussigné et sera déposé en même temps au
greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution
L’assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement, ni interruption de sa
personnalité juridique et d’adopter la forme d’une société à responsabilité limitée.
Les réserves demeurent intactes de même que tous les éléments d’actif et de passif, les
amortissements, les moins-values et les plus-values et la société à responsabilité limitée continuera
les écritures et la comptabilité tenues par la Société Anonyme.
La société à responsabilité limitée conserve le numéro d’entreprise de la Société Anonyme, soit sous
le numéro 0471.613.010.
La transformation se fait sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 31 décembre 2023,
telle que cette situation est visée au rapport de l’organe d’administration.
Toutes les opérations faites depuis cette date par la Société Anonyme sont réputées réalisées pour
la Société à Responsabilité Limitée, notamment en ce qui concerne l’établissement des comptes
sociaux.
Quatrième résolution
L’assemblée décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels étant Monsieur Julien
FAUTRE comme administrateur et administrateur délégué et Madame Sandrine WILLEMET comme
administrateur.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit deux cent mille euros (200.000,-) et la
réserve légale de la société, soit vingt mille euros (20.000,-) ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et association et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Forme et dénomination de la société
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LES ECURIES DE LA CALIFORNIE ». 
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger, pour autant que
cette décision n’entraine pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la
société.
Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- l’élevage d’équidés ;
- l’exploitation d’un centre équestre, incluant notamment le débourrage, l’entretien et le dressage d’
équidés ;
- l’achat et la vente d’équidés, ainsi que d’accessoires, de matériels et d’équipements présentant un
rapport avec le sport équestre ;
- l’organisation de démonstration et d’événements en rapport avec le sport équestre ;
- l’exploitation d’une cafétaria, d’un snack et de commerce de petite restauration ;
- ainsi que la constitution éventuellement par l’achat et la vente, et la valorisation d’un patrimoine
immobilier.
La société peut également constituer des garanties pour compte de tiers. Dans ce cadre, elle peut
accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à la réalisation de l’objet ains défini.
Elle pourra également s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l’étranger, soit directement soit par l’entremise de
tiers.
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Apports et appel de fonds
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et produits de liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission en totalité.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Cession et transmission des actions – Agrément
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’
administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration – Rémunération
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré. L’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Ils agissent conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin à seize
heures de chaque année, soit au siège, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Les titulaires d’actions sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent
des mêmes droits que les titulaires d’actions avec droit de vote si ce n'est le droit de vote lui-même.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’
assemblée, il assure la publication conformément à la loi.
Répartition – Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l’assemblée
générale.  Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la date de
mise en paiement.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateur : Monsieur FAUTRÉ Julien Joseph,
né à Bastogne, le trois août mil neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 6600 Bastogne, Rue
de Wiltz, 39.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à l’étude du Notaire Georges LOCHET,
soussigné, d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente,
et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6600 Bastogne, Route de Wiltz,
39.
VOTE : Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix présentes ou représentées.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Strainchamps, le 27 mars 2024.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte 2024/2587 du 26 mars 2024.
Georges LOCHET, notaire instrumentant.