N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Net Circular
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Communautés 110
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait de l’acte constitutif reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 28
mars 2024, en cours d’enregistrement.
Fondateurs
1. "NGAGE CONSULTING" société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Avenue des Communautés 110, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0809.898.629. 
Ici représentée, conformément à l'article 13 des statuts, par deux administrateurs, à savoir :
 -           La SRL GJ MANAGEMENT CONSULTING (BCE 0828.782.450) dont le siège est sis à 1390
Grez-Doiceau, rue du Grand Sart, 32, représentée par son administrateur, M. Gérald JACQMIN,
domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue du Grand Sart, 32, nommé à cette fonction aux termes de l’acte
constitutif du 27 août 2010 publié aux annexes du Moniteur belge du 31 août 2010 sous le numéro
10304605;        
 -           La SRL CHRISTOPHE HAULET (BCE 0886.396.094) dont le siège social est sis à 1380
LASNE, rue du Printemps, 94, représentée par son administrateur, M. Christophe HAULET, domicilié
à 1380 LASNE, rue du Printemps, 94, nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif du 11
janvier 2007 publié aux annexes du Moniteur belge du 24 janvier 2007 sous le numéro 07014186 ;
2. Monsieur MONDET Gaëtan Paul Georges, né à Uccle, le douze octobre mil neuf cent septante-
huit domicilié à 1180 Uccle, Rue de Percke 127 F. 
3. Monsieur LEEN Sven, né à Bruxelles, le 14 février 1987 domicilié à 1850 Grimbergen, Hof ter
Weerdestraat, 78, époux de Madame Kristien HUYGH.
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « Net Circular », ayant son siège à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Communautés 110, au capital de cent mille euros
(€ 100.000,00), représenté par 100 actions sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 1000,- euros chacune,
comme suit :
- par la SRL NGAGE CONSULTING : 80 actions ; 
- par Monsieur Gaëtan Mondet : 10 actions ; 
- par Monsieur Sven Leën : 10 actions.
Soit ensemble 100 actions ou l'intégra-lité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de 100% par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent
mille euros (€ 100.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-
on auprès de la Banque ING. 
Une attestation de ladite banque en date de ce jour, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire
associé soussigné par les comparants. Les comparants attestent le respect des conditions légales
relatives à la souscription et à la libération du capital.
B.STATUTS
Article 1. Nom et forme
1007693705
La société revêt la forme d'une Société Anonyme.
Elle est dénommée « Net Circular ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
règlementation linguistique applicable.
La société peut établir, par simple décision du conseil d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci les activités suivantes :
 -                       Le conseil en matière environnementale relative, notamment, à la décarbonisation et
la transition énergétique des opérations et activités d’entreprises, de personnes privées ou
publiques ;
 -                       Le conseil en matière de préservation de l’environnement, de la biodiversité, d’
optimisation des ressources et de gestion des déchets relative aux opérations et activités d’
entreprises, de personnes privées ou publiques ;
 -                       Le conseil en matière scientifique et économique, notamment, en matière d’
économie circulaire ;
 -                       Le conseil en ingénierie ou autres domaines spécialisés, scientifiques et techniques,
en ce compris toutes activités de contrôle et analyse technique ;
 -                       Le conseil en matière informatique et, notamment, la programmation informatique, l’
installation de systèmes informatiques et leur gestion, la gestion et l’exploitation de données et
matériel informatique ; 
 -                       Toutes les activités de conseil, de consultance, de formation, d’assistance, d’
expertise technique et de services aux entreprises, personnes privées ou publiques, dans les
domaines de la gestion, de la production et du développement d’opérations ou d’activités, ainsi que
du processus de gestion des opérations ou des activités dans le sens le plus large ;
 -                       La conception, le développement, l’implémentation de solutions et/ou applications
techniques, ainsi que d’outils de gestion opérationnelle des activités ou opérations d’entreprises, de
personnes privées ou publiques, dans tous les domaines précités.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées et dans la mesure de ses possibilités, veillera à avoir
un impact positif significatif sur le progrès humain, sociétal et environnemental au travers de ses
activités opérationnelles et commerciales.  
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital 
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).
Il est représenté par cent actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Chaque action donne droit à une part du bénéfice et du solde de liquidation proportionnelle à la part
qu’elle représente dans le capital.
Article 6. (…)
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions nouvelles à souscrire en espèce, les obligations convertibles ou les droits de
souscriptions doivent être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du
capital que représentent leurs actions.
Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’
ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par lettre
recommandée. Au cas où l’augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits
de souscription ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires
ayant exercé pour totalité leur droit de préférence pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l’augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu’à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Si la totalité de l’augmentation de capital ou de l’émission n’a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
Article 8. (…)
Article 9. (…)
Article 10. (…)
Article 11. Cession d’actions
11.1. Cessions libres
§1 La cession sous quelque forme que ce soit est libre de toute restriction lorsqu’elle a lieu au profit
d’une société dont le ou les actionnaires cédants conserve(nt) seul ou ensemble le contrôle, soit par
lui-même, soit par une ou plusieurs des personnes à l’égard desquelles le transfert peut également
avoir lieu librement.
§2 Le transfert d’actions pour cause de mort ou entre vifs est quant à lui subordonné au droit de
préemption et de préférence stipulé ci-après.
11.2 Droit de préemption
§1 Sauf cession libre au sens de l’article 11.1, au cas où un actionnaire est désireux de céder tout ou
partie de ses actions à un acquéreur et se déclare prêt à accepter les conditions offertes par cet
acquéreur, cet actionnaire est tenu d’offrir par préférence lesdites actions aux mêmes conditions aux
autres actionnaires.
§2 L’actionnaire désireux de recourir à la procédure prévue au paragraphe qui précède est tenu de
notifier au conseil d’administration en la personne du président du conseil d’administration à l’
adresse du siège de la société et sous pli recommandé avec accusé de réception, le projet de
cession accompagné de la proposition ferme et irrévocable d’acquisition desdites actions signée par
le tiers avec mention du prix de cession ainsi que de toutes les clauses, conditions et modalités qui
influencent l’opération de cession.
§3 Le président du conseil d’administration communique au plus tard dans les cinq jours calendrier le
projet de cession de l’actionnaire cédant à tous les actionnaires de la société à l’adresse qui figure
dans le registre des actions nominatives.
Si plusieurs actionnaires manifestent le désir d’acquérir lesdites actions à un prix de cession et à des
conditions équivalentes à celle proposées par le tiers, la répartition s’effectuera entre eux au prorata
du nombre d’actions qu’ils détiennent.
§4 À défaut par les actionnaires titulaires du droit de préemption stipulé aux paragraphes qui
précèdent de se porter acquéreurs des actions offertes en vente, la société pourra invoquer le susdit
droit de préemption pour acquérir ses propres actions dont le projet de cession lui a été notifié.
Ce faisant la société sera tenue de respecter les dispositions reprises dans les articles 7:221 à 7:225
du Code des sociétés et associations.
§5 En cas de mise en œuvre du droit de préemption, que ce soit pour tout ou en partie des actions
dont le projet de cession a été notifié, le ou les acquéreur(s) desdites actions disposeront d’un délai
de quatre mois maximum à compter de la date initiale de notification, pour exécuter la cession et
régler le prix fixé sauf aux parties à déterminer de commun accord des modalités différentes qu’elles
jugent opportunes.
§6 Les actions à l’égard desquelles un actionnaire renonce à exercer son droit de préemption
viennent accroître le nombre d’actions à répartir proportionnellement entre les autres actionnaires.
§7 À défaut pour le conseil d’administration ou par un ou plusieurs actionnaires d’avoir fait connaître
l’intention de tels actionnaires ou de la société d’acquérir lesdites actions au prix, clauses, conditions,
modalités proposées et cela dans le délai d’un mois à compter de la date de dépôt à la poste de la
notifications prévue au premier paragraphe du présent article, l’actionnaire cédant est autorisé à
céder ses actions mais uniquement à l’acquéreur qui a été proposé ainsi que moyennant le respect
des prix, clauses, conditions, modalités qui ont fait l’objet de la notification.
11.3. Droit de suite
§1 Si un ou plusieurs actionnaires cèdent à un tiers à titre onéreux en une ou plusieurs opérations
une participation égale ou supérieure à cinquante pour cent (50%) du capital, ces actionnaires auront
l’obligation de faire souscrire par le tiers susvisé l’engagement de proposer aux autres actionnaires l’
acquisition de leur propre participation et ce dans les mêmes délais, prix, conditions, modalités que
ceux s’appliquant à la cession de la participation égale ou supérieure à cinquante pour cent (50%). 
Les autres Actionnaires sont libres d’accepter ou non la proposition formulée par le tiers susvisé. 
§2 À défaut par le ou les actionnaires d’avoir fait souscrire par le tiers acquéreur de la participation
égale ou supérieure à cinquante pour cent (50%) l’engagement stipulé au paragraphe qui précède, le
(s) susdit(s) actionnaire(s) seront personnellement et solidairement tenus envers les autres
actionnaires du rachat de leur propre participation dans les mêmes délais, prix, conditions, modalités
que ceux s’appliquant à la cession de la participation égale ou supérieure à cinquante pour cent
(50%).
Article 12. Conseil d’administration
§1 La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Les membres du conseil d’administration sont
nommés par l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil d’administration.
§2 La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder six ans. Si le nombre d’administrateurs
tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par les statuts, les
administrateurs dont le mandat est terminé restent en fonction aussi longtemps que l’assemblée
générale ou, le cas échéant, le conseil d’administration ne pourvoit à leur remplacement.
§3 Sans préjudice des dispositions particulières prévues dans la convention d’actionnaires du 28
mars 2024, telle qu’elle sera le cas échéant amendée ultérieurement (ci-après « la Convention d’
actionnaires »), les membres du conseil d’administration sont révocables en tout temps par l’
assemblée générale. Les mandats prennent fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire
de l’année de leur expiration. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
§4 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. 
§5 Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date. 
Article 13.  Administrateur – Personne morale – Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est désignée comme administrateur, elle est obligée de nommer un
représentant permanent parmi ses actionnaires, associés, administrateurs, gérants ou employés,
personne physique, qui est chargé de l’exécution de la mission d’administration au nom et pour
compte de la personne morale.
 
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux
membres de l’organe d’administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent. 
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.  
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. 
Article 14. Présidence et convocations du conseil d’administration
§1 Le conseil d’administration élit un président parmi ses membres.
§2 Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président au moins quatre
fois par an et à chaque fois que le président le juge nécessaire. Le conseil est convoqué et se réunit
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le
demandent.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, la réunion du conseil d’administration est
présidée par l’administrateur désigné par le président pour le remplacer. En cas d’absence de
désignation d’un remplacement, l’administrateur ayant le plus d’ancienneté assurera la présidence
du conseil. En cas d’égalité d’ancienneté, l’administrateur le plus âgé préside la réunion.
§3 Le président du conseil d’administration assisté, le cas échéant d’un secrétaire général, établit l’
ordre du jour. Deux administrateurs peuvent ensemble demander l’inscription d’un point à l’ordre du
jour, à condition de respecter les délais prévus pour la communication de l’ordre du jour. 
§4 Les convocations aux réunions du conseil d’administration sont adressées aux administrateurs au
moins huit jours francs à l’avance. Toutefois, ce délai de convocation peut être raccourci si le
président du conseil d’administration en décide ainsi en raison de circonstances imprévues et si les
administrateurs conviennent d’un délai raccourci. Les convocations sont faites par tout moyen de
communication écrit et notamment par courriel. 
La preuve des convocations n’est pas nécessaire lorsque tous les administrateurs sont présents ou
représentés.
Article 15. Délibération et procuration du conseil d’administration
§1 Le conseil d’administration ne peut délibérer et décider valablement que si la majorité de ses
membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion du
conseil est convoquée avec le même ordre du jour.
Tout administrateur empêché peut donner procuration par tout moyen écrit de communication et
notamment par courriel à un autre administrateur pour le représenter et voter selon ses instructions
en ses lieu et place.
§2 Sans préjudice des dispositions particulières prévues dans la Convention d’Actionnaires, les
résolutions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix du conseil. En cas de
partage, la voix du président n’a pas de fonction prépondérante et la résolution ne peut être
adoptée. 
§3 Les résolutions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement écrit unanime
des administrateurs 
Article 16. Représentation
§1 La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris la représentation en justice
par deux administrateurs agissant conjointement 
§2 La société est également valablement représentée par les mandataires spéciaux désignés par le
conseil d’administration ou le délégué à la gestion journalière, dans les limites de leurs pouvoirs. 
Article 17. Registre des procès-verbaux du conseil d’administration
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par procès-verbaux transcrits dans un
registre et signés par les membres du conseil d’administration présents lors de la réunion du conseil
d’administration suivant. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. 
 
Article 18. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui
sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet et qui ne sont pas réservés par la loi ou les
statuts à l’assemblée générale. 
Il définit la politique générale de la société et exerce une surveillance effective sur la gestion de celle-
ci et l’état de ses affaires.
Le conseil d’administration peut déléguer un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être
actionnaire ou administrateur, tout ou en partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et
déterminés.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité des comités consultatifs.
Les conditions de désignation des membres de ces comités, leur révocation, leur rémunération, la
durée de leur mandat et leur tâche sont déterminés par le conseil d’administration.
Article 19. Gestion journalière
Conformément à l’article 7:121 du Code des sociétés et associations, le conseil d’administration peut
déléguer la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs mandataires ou préposés.
Ces délégués porteront selon le cas le titre d’administrateur-délégué ou de directeur-général et ils
devront exercer conjointement (à deux) les pouvoirs de la gestion journalière pour toute opération ou
acte supérieur à 5.000,00 EUR. 
Sont exclus des pouvoirs de la gestion journalière : 
 -           tout investissement (acquisition ou vente d’actifs immobilisés); 
 -           toute prise de participation dans une autre société, création d’une filiale ou d’une succursale
; 
 -           toute cession à quelque titre que ce soit de know how, de brevets appartenant à la Société
et de manière générale de tout droit intellectuel de la Société ; 
 -           toute conclusion d’emprunts et/ou octroi de garanties ou de sûretés ; 
 -           la conclusion d'un bail commercial ou d’un bail de bureau ; 
 -           toute opération ou série d'opérations formant une unité par lesquelles un actionnaire, un
administrateur ou toute personne en relation directe ou indirecte avec ceux-ci obtient un avantage,
sous quelque forme que ce soit, direct ou indirect ; 
 -           la conclusion de conventions avec des sociétés liées à la Société ou à un actionnaire ou
administrateur ; 
 -           tout transfert bancaire portant sur un montant supérieur à EUR 50.000 (cinquante mille
euros) ou susceptible d’avoir une influence importante sur le résultat de la Société et ; 
 -           toute conclusion d’un contrat d’achat ou de vente supérieur à 100.000,00 EUR (cent mille
euros)
 -           toute décision ayant un effet direct ou indirect sur l'emplacement du siège de la Société.
Lorsque la gestion journalière de la société a été déléguée, la société est valablement représentée,
dans le cadre de cette gestion, par le ou les délégués à la gestion journalière agissant seul ou
conjointement. 
La Société et ses actionnaires s’assurent que les administrateurs tiennent compte, dans leur prise de
décision, de la réalisation, à court, moyen et long terme, d’un impact positif significatif au travers des
activités commerciales et opérationnelles de la Société, en ayant égard aux intérêts des tiers, tels
que :
(i)  les employés de la Société, ses filiales et ses fournisseurs ;
(ii)  les clients de la Société et de ses filiales ;
(iii)  les communautés (associations, organisations...) et la société au sein desquelles la Société, ses
filiales et ses fournisseurs développent leurs activités ;
(iv)  les enjeux environnementaux locaux et globaux ;
(v)  les autres parties prenantes aux activités de la Société et de ses filiales.
Aucune des parties précitées ne peut prétendre avoir priorité sur les autres. Les administrateurs
soupèsent, de manière indépendante et discrétionnaire, les différents intérêts susceptibles de
contribuer a la réalisation de l’impact positif susmentionné en tant que partie intégrante du but de la
Société.
En aucun cas la disposition ci-dessus ne confère expressément ou tacitement un droit aux parties
prenantes ou autres tiers. La disposition ci-dessus n’a pas davantage pour but que ces derniers
puissent dériver pareil droit ou qu’un droit ou un moyen d'action contre l’organe d’administration, les
administrateurs pris séparément ou la Société leur soit reconnu.
Article 20. Contrôle de la société
L’assemblée générale des actionnaires peut nommer un ou plusieurs réviseurs d’entreprises aux fins
d’exercer les fonctions de commissaire(s). 
Le ou les commissaires nommés pour un terme de trois ans reçoivent une rémunération consistant
dans des émoluments fixes déterminés par l’assemblée générale lors de la nomination du ou desdits
commissaires.
Article 21. Réunion
§1 Une assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Une
assemblée générale doit être convoquée chaque fois que des actionnaires représentant un dixième
du capital souscrit le demandent. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les
sujets à porter à l’ordre du jour. 
§2 L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société est tenue le troisième jeudi du mois
de mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire mentionne au moins les points suivants : la
discussion du rapport de gestion et du rapport du ou des commissaires, le cas échéant, la discussion
et approbation des comptes annuels, la répartition des bénéfices, la décharge aux administrateurs et,
le cas échéant, aux commissaires et s’il y a lieu, la nomination d’administrateurs et de commissaires.
Il contient toutes les mentions prévues à l’article 7:129 du Code des sociétés et associations. 
§3 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, sur demande du conseil d’
administration ou du commissaire ou encore à la demande d’actionnaires représentant un dixième du
capital. L’assemblée générale extraordinaire ne peut se réunir valablement que si au moins la moitié
des actions sont présentes ou représentées à l’assemblée. Si cette dernière condition n’est pas
remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée générale délibèrera
valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.
Article 22. Convocations
L’assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d’administration au moyen de
convocations, conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations. Les
convocations ne sont pas requises lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés.
Article 23. Procurations
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un fondé de pouvoirs
pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou administrateur et qu’il ait le droit d’assister à l’
assemblée.
Les mineurs, les interdits et les personnes morales ne peuvent être représentés que par un
mandataire actionnaire. Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger
que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours francs avant l’assemblée générale.
Les copropriétaires, usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs-gagistes doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Article 24. Constitution du bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. Le président
peut désigner s’il l’estime nécessaire un secrétaire.
Article 25. Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 26. Délibérations
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l’ordre du jour.
Sans préjudice des dispositions particulières prévues dans la Convention d’actionnaires et sauf
disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l’assemblée générale, à la
majorité simple des voix présentes et valablement émises, quel que soit le nombre d’actions qui y
sont représentés.
 
Si, lors d’une nomination d’un administrateur (ou de commissaire), aucun des candidats n’obtient la
majorité absolue des voix émises, il est procédé à un nouveau vote entre les deux candidats qui ont
obtenu le nombre de voix le plus élevé. En cas de partage des voix lors de ce nouveau vote, le
candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font à la main levée ou par appel nominal à moins que l’assemblée générale n’en
décide autrement à la majorité simple des voix émises. 
Article 27. Registre des procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents à l’assemblée. 
Sauf les cas où les décisions de l’assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs administrateurs
ayant le pouvoir de représentation. 
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la
publication, conformément à la loi.
Article 29. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
du conseil d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices. 
Article 30. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel
a été fixé le montant du dividende.
 
Le conseil d’administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué
sur les résultats de l’exercice par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en cours ou sur le
bénéfice précédent si les comptes annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout prélèvement
sur des réserves existantes et en tenant compte des réserves à constituer en vertu de la loi ou des
statuts.
Article 31. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les liquidateurs désignés par l’assemblée générale. À défaut de
nomination de liquidateur(s), les membres du conseil d’administration sont considérés comme
liquidateurs à l’égard des tiers. 
Article 33. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs participation et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la
même proportion.
                
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                    
1/ Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Communautés 110.
2/Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du tribunal
de l’entreprise et se termine-ra le 31 décembre 2024.
3/ Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai 2025.
4/ Administrateurs
Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à 5 et appellent à cette fonction, pour
un terme de six ans:
1. La SRL GJ MANAGEMENT CONSULTING (BCE 0828.782.450) dont le siège est sis à 1390
Grez-Doiceau, rue du Grand Sart, 32, laquelle désigne comme représentant permanent son
administrateur, M. Gérald JACQMIN, préqualifié ;                
2. La SRL CHRISTOPHE HAULET (B.C.E. 0886.396.094) dont le siège est sis à 1380 LASNE, rue
du Printemps, 94, laquelle désigne comme représentant permanent son administrateur, M.
Christophe HAULET, préqualifié ;
3. La SRL COPLEY (B.C.E. 0554.872.167) dont le siège est sis à 4000 LIEGE, Quai de Rome 12,
bte 81, laquelle désigne comme représentant permanent son administrateur, M. Julien BLAISE,
domicilié à 4000 LIEGE, Quai de Rome 12, bte 81;
4.La SRL GAETAN MONDET (B.C.E. 0811.933.055) dont le siège est sis à 1180 UCCLE, Rue de
Percke 127, bte F, laquelle désigne comme représentant permanent son administrateur, M. Gaetan
MONDET, préqualifié ;
5.  La SNC S&K SOLUTIONS (B.C.E. 0539963.267) dont le siège est sis à 1850 GRIMBERGEN, Hof
Ter Weerdestraat n° 78, laquelle désigne comme représentant permanent son administrateur, M.
Sven LEEN, préqualifié ;
Ici présents ou dûment représentés et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
5/ Commissaire
Le nombre de commissaires est fixé à un.
Est appelé à cette fonction pour une période de trois exercices sociaux : la SRL Luc Callaert ayant
son siège à Zwaluwstraat 117, 1840 Londerzeel, représentée par Monsieur Luc Callaert, réviseur d’
entreprises. 
Il exercera son mandat durant les trois premiers exercices sociaux.
6/  Reprise d’engagements
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
7/ Pouvoirs
L’un ou l’autre des fondateurs, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations
néces-saires et toutes formalités d’inscription auprès de toutes administrations publiques et privées
(Banque-Carrefour des Entreprises et Taxe sur la Valeur Ajoutée compris)
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce
qui sera utile ou néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié. 
CONSEIL D'ADMINISTRATION
A l'instant, les administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président et des
administrateurs-délégués.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonc-tions de président, la SRL GJ MANAGEMENT
CONSULTING, préqualifiée, représentée par Monsieur Gérald JACQMIN, préqualifié et
d'administrateurs-délégués :
 -           la SRL GAETAN MONDET, préqualifiée, représentée par Monsieur Gaetan MONDET,
préqualifié, ici présent et qui accepte.
 -           La SNC S&K SOLUTIONS, préqualifiée, représentée par Monsieur Sven LEEN, préqualifié,
ici présent et qui accepte.
En leur qualité d'administrateurs-délégués, ils sont chargés de la gestion journalière de la société et
de la représen-tation de la société en ce qui concerne cette gestion.
 
 
 
Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé 
 
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-bis -1 du CDE et statuts initiaux.