Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
WHITE BERRY
Rue Washington 76
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le trois mars deux mil seize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité
Limitée dénommée « WHITE BERRY », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles),
Rue Washington numéro 76, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté
par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur PERRIN Jean-Baptiste Pierre, domicilié à 83860 Nans Les Pins (France), 326 Carraire du
Vallon de l’Orge.
-Monsieur DAHLAN Romain Gilbert, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Prince Royal 71, et
déclarant demeurer à Ixelles (1050 Bruxelles), rue des Drapiers 60.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « WHITE BERRY ».
Siège social
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Washington numéro 76.
Objet social
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger, tant pour compte propre que pour le compte
de tiers ou encore en participation avec des tiers :
 Toute activité liée au secteur de la restauration, service-traiteur et la livraison de nourriture y compris
l'exploitation de salons de consommation tels que snack-bar, petite restauration, ainsi que l'achat, la
vente, la promotion de tous les produits et de toutes les matières qui s'y rapportent étant précisé que
la société n'exercera que les activités visées à l'article deux paragraphe deux de l'arrêté royal du
treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre relatif aux conditions d'exercice de l’activité de
restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets;
 La gestion et l'exploitation de cafés, tavernes, discothèques, bars ou hôtels ;
 Toute activité liée au secteur de la publicité commerciale, l'organisation et la mise sur pied
d'évènements, les activités de relation publiques, la location et le montage de stands.
 La société peut, notamment se porter caution et donner toute sureté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
 Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
 La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières qui se rapportent directement ou indirectement à son objet.
 La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. En
général, elle pourra faire toutes les opérations mobilières, financières ou immobilières ou connexes
0649669871
Volet B
restant dans le cadre normal de ses activités ou qui serait de nature à en favoriser le développement.
 La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur PERRIN Jean-Baptiste, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour
un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois mille
cent euros (3.100,00 €) ;
- Monsieur DAHLAN Romain, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50), pour un
apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 €) libéré partiellement à concurrence de trois mille
cent euros (3.100,00 €).
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois
de mai à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en qualité de gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur PERRIN Jean-Baptiste, qui accepte ;
- Monsieur DAHLAN Romain, qui accepte.
Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée
Volet B
générale.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte constitution se
clôturera le 31 décembre 2016.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2017.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée PROCIM, ayant son siège social à 1120
Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 290/1, numéro d’entreprise 0547.650.914 aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la taxe
sur la valeur ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier
octobre 2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d’entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.