N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JPM CONSTRUCTION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Pré de la Haye 16
 : 4680 Oupeye
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 11 septembre 2020, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours
d’enregistrement, dont il résulte que :
Monsieur MOREAU Alexandre Pierre Ghislain Joseph, né à Oupeye le 30 janvier 2001, célibataire,
domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Rue Riga 40.
A constitué une Société à Responsabilité Limitée.
A/ Dénomination : « JPM CONSTRUCTION ».
B/ Siège social : Le siège est établi en Région wallonne.
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
- la gestion de tous patrimoines immobiliers, notamment l'acquisition, la construction,
l'aménagement, la location, la sous-location, l'échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit,
qu'en nue-propriété ou pleine-propriété; le courtage immobilier ;
- le développement de projets immobiliers, industriels, commerciaux et financiers,
- la promotion immobilière et la vente sur plans ainsi que le lotissement;
- La pose de carrelages de sols et de murs, marbre et pierre naturelles ;
- Les travaux de finition, de peinture, tapissage et revêtement de sol ;
- La peinture industrielle ;
- Le plafonnage, le cimentage et la pose de chape ;
- Les travaux de terrassement, de creusement, de comblement, de nivellement ;
- Les travaux de rejointoiement ;
- Le ravalement de façade ;
- Les travaux d’isolation industrielle thermique et acoustique ;
- Les travaux d’isolation thermique et acoustique relatifs aux particuliers (maison d’habitation,
appartement, garage etc …)
- Les travaux de bardage ;
- L’achat ou la vente de tous produits ou marchandises et notamment tous les produits relatifs à l’
isolation
- L’activité de bureau d’étude et d’établissement de devis ainsi que toutes les missions de conseil
relatives à l’isolation ;
- Le nettoyage courant des bâtiments ;
- l’entreprise d’installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
l’entreprise d’installation de chauffage au gaz par appareils individuels ; l’entreprise d’installation d’
adoucisseurs d’eau ; l’entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud,
de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles ; l’entreprise de fabrication et d’installation d’
équipements frigorifiques ; l’entreprise de ramonage de cheminées ; l’entreprise d’installation
sanitaire et de plomberie ; l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ; l’
entreprise de peinture industrielle ;
- L’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons, bureaux et de locaux, meubles,
0754404533
Volet B
ameublement et objets divers ;
- Le commerce de gros ou de détail de produits d’entretien et de nettoyage, y compris les poudres de
lessive ;
- Le commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel ;
- Le nettoyage et le lavage de vitres, et toutes activités annexes ;
- Le nettoyage de tous véhicules, généralement quelconques, sur sites ou stations fixes ;
- L’exploitation de centre ou de stations de lavage et nettoyage de tous véhicules ;
- Les travaux horticoles ;
- L’aménagement de bureaux et la décoration ;
- L’exécution de tous travaux de nettoyage en son sens le plus large ainsi que de tous travaux d’
entretien, intérieur ou extérieur, aux immeubles et bâtiments, tant privés que publics, commerciaux,
industriels ou autres.
- L’entreprise de travaux publics ou privés, sous quelque forme que ce soit
(Construction, placement, rénovation, entretien, démolition, …) en matière de travaux de voirie, de
travaux d’égouttage et d’épuration, de construction, de maçonnerie, de rejointoiement, d’ardoiserie,
de couvrage, de toiture, de plomberie, de zinguerie, d’installation de chauffage central, de
menuiseries intérieures et extérieures, de plafonnage, d’électricité, d’aménagements de parcs et
jardins, ...
- Toutes activités relatives à la fabrication métallique, y compris le montage de structure
(échafaudages ou autres)
- Toutes activités de soudure au sens le plus large possibles.
- l'entreprise générale de tous travaux publics et privés de terrassement (creusement, comblement,
nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc), fondations suivant
tous procédés, travaux d'assèchement, travaux hydrauliques et hydromécaniques, ainsi que l'achat
et la vente de tout matériel et tous matériaux ou approvisionnements se rattachant par leur nature ou
leur destination, directe ou indirecte, à l'une ou l'autre branche de l'objet social
- Toute entreprise de création, d'aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
tonte et semis de pelouse, de plantation, ainsi que l'aménagement de terrasses et de lieux de loisirs;
toute entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de
clôtures et palissades de tous types et d'éclairage extérieur; tous travaux de drainage, d'irrigation et
d'arrosage de tous sols.
- La société a pour objet les travaux d'aménagements de terrains divers, plaines de jeux et de sports,
bassins de natation, terrassements, entretien d'espaces verts et pépinières, l'abattage, l'élagage, le
débardage et la taille d'arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et
tous objets divers accessoires.
- Le pavage de cour intérieur et trottoirs ; tous travaux de plantation et de placement de revêtement
spéciaux pour terrains de sport ; l'aménagement, la création et l’implantation et l’entretien des aires
ou parcs de stationnement,
- l’achat et la vente de tous articles
- la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues,
chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes
marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité
de stockage;
- elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur).
- Le négoce et/ou la location de voiture d’occasion et neuves, ainsi que d’accessoires de tous
genres, la réparation, l’entretien de véhicules, la vente de pièces neuves ou d’occasion, voitures
accidentée.
- Toutes activités de garage, la carrosserie, la mécanique, le dépannage, le remorquage, l’achat, la
location, l’échange, l’entretien, la vente de tous véhicules à moteur, cyclomoteurs et cycles, neufs -
ou d’occasion, de leurs accessoires, remorques, caravanes, pièces détachées, de tous produits de
ces biens.
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier. Elle exerce ces
activités pour son propre compte uniquement, à l’exclusion de toute activité en qualité d’intermédiaire
et/ou d’agent immobilier ;
- la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris la
prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l’
acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi que l’
aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
- la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financements, garanties, participations au capital, etc.
Volet B
- toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation, de
direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion des affaires.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
D/ Durée : illimitée.
E/ Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports ont été entièrement libérés par versement en espèces, d’un total de deux mille cinq
cents euros (2.500 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE30 0018 9231 5911.
 
F/ Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
G/ Assemblées générales :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
H/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
I/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, l’associé unique
décide de ne pas nommer de commissaire de la société.
J/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
Volet B
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
K/ Liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
 
L/ Dispositions transitoires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de mai de l’
année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4680 OUPEYE, Rue du Pré de la Haye, 16.
3. Désignation de l’administrateur
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur MOREAU Alexandre, prénommé, ici présent et qui accepte.
- Monsieur COLLETTE Pierre, Joseph Guy, né à Liège le 2 mai 1979, domicilié à 4367 Crisnée, Rue
François Gilon, 35.
- à compter du 4 octobre 2020, Monsieur MOREAU Louis Joël Ghislain Joseph, né à Oupeye le 3
octobre 2002, célibataire domicilié à 4684 Oupeye (Haccourt), Rue Riga 40.
Leur mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er août 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur MOREAU Alexandre, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
Documents déposés en même temps :
Expédition de l’acte constitutif du 11 septembre 2020 et statuts coordonnés.