N° d'entreprise : 1015 943 655
Nom
(en entier) : AMANEA DESIGN
(en abrégé) : A-D
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue de la Liberté 175 à 1080 Bruxelles
Objet de l'acte : Création association sans but lucratif
Les soussignés :
1.Qualad Haj Amar Bilal, domicilié Rue Pierre Biddaer 13 à 1070 Bruxelles, né le 15/04/2002, belge,
2.Oualad Haj Amar Soraya, domiciliée Rue Bruyn 109 à 1120 Bruxelles, née le 30/09/1997, belge,
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Titre 1er - dénomination, siège social, durée
Article. 1 -Dénomination et mentions
L'association est dénommée « AMANEA DESIGN », en abrégé « A-D »
L'association poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice des activités qui constituent son objet
social. Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les statuts.
Article 2 : siège social
Le siège de l'association est situé dans la région de Bruxelles-Capitale, à l'adresse suivante : Avenue de la
Liberté 175 à 1080 Bruxelles. Il peut être déplacé, par décision de l'Assemblée générale, en un autre lieu en
Belgique.
Article 3 : durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision
de son assemblée générale.
Article 4 : But social et objet
L'association a pour but a pour but la création et le développement d'une épicerie sociale et un magasin de
vêtements afin de favoriser l'accès à des produits alimentaires et de première nécessité et d'autres articles de
la vie quotidienne à des prix inférieur et réduits à destination des personnes précarisées et en situation
d'exclusion, sans aucune discrimination. Elle a également comme la lutte contre la pauvreté et la promotion de
la dignité pour tous. L'insertion socioprofessionnelle des personnes précarisées est aussi son but ainsi que
l'accompagnement social à destination des personnes en situation d'exclusion.
En vue de réaliser cette finalité, l'association accomplit les activités suivantes :
-Relooking, retouches, apprendre à prendre des mesures ;
-Coaching, formation dans la couture ;
-La récupération et redistribution des vêtements invendus ;
-Être un lieu d'accueil et de rencontre, en vue de contribuer à faciliter, voire à restaurer les liens sociaux
-Tables rondes d'échange
-Découvertes des traditions dans les vêtements et bijoux
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies par des organisations qui
poursuivent un but similaire.
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
Elle peut accomplir toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir
ou gérer des immeubles pour y installer des espaces d'activités. Elle peut posséder tous biens meubles et
immeubles nécessaires dans les termes et les limites déterminés par la loi.
TITRE 2 - Membres
Article.5 Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
-Les membres fondateurs
-Les personnes physiques ou morales, actives et intéressées par le but de l'association.
-Toute personne présentée par le Conseil d'administration est admise en qualité de membre par décision
de l'Assemblée générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres du personnel ne peuvent pas être membres de l'association mais peuvent participer aux
assemblées générales en qualité d'invités.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
La démission, la suspension et/ou l'exclusion d'un membre doivent être signifiées par lettre recommandée
ou par courriel.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
Article.7 - Registre des membres effectifs
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs, conformément
aux dispositions du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend les
noms, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique, le numéro d'entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.8 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.9 - Cotisation
Les membres ne paient aucun droit d'entrée, ni de cotisation.
Titre 3 - De l'assemblée générale
Article 10 : composition de l'assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président du Conseil d'administration, en cas d'absence par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11 : compétences de l'assemblée générale
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
-La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
-L'admission et l'exclusion des membres effectifs
-La dissolution volontaire de l'association
-La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée
-Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 12 : assemblée générale : convocation et ordre du jour
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la clôture de
l'exercice comptable, au plus tard le 30 juin. Elle doit également être réunie lorsqu'un cinquième des membres
effectifs au moins en fait la demande.
Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par courrier électronique ou courrier normal
au moins 15 jours avant la tenue de la réunion. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de
l'assemblée générale et reprend l'ordre du jour tel qu'établi par l'organe d'administration.
Tout point demandé par 1/20 des membres effectifs au moins doit être porté à l'ordre du jour.
Article 13 : assemblée générale : quorum et majorité
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans qu'il soit tenu compte des votes
blancs, nuls et des abstentions, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Lorsqu'une assemblée générale ne réunit par le nombre des membres présents ou représentés requis par
la Loi ou les présents statuts pour prendre une décision, l'organe d'administration doit convoquer une deuxième
assemblée qui sera tenue au plus tôt le quinzième jour suivant la date de la première assemblée. Les mêmes
modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés.
Article 14 : assemblée générale : vote des décisions
Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. Un membre
peut se faire représenter par un autre membre effectif, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article. 15 - Modification des statuts et dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou
l'objet de l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour
toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
Article 15 : Assemblée générale : communication des décisions
La réunion de l'assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et contresigné par
le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Ses décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président du jour.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs ainsi que les tiers pouvant justifier d'un intérêt,
peuvent, sur demande écrite adressée à l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement
du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs
et du délégué à la gestion journalière, ainsi qu'à la dissolution de l'association, sont déposés sans délai au
greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Titre 4 - Des administrateurs
Article 16 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans et en tout temps
révocables par elle. Ils sont élus à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 15 jours avant l'assemblée générale par courrier
électronique ou courrier adressé à l'organe d'administration.
Les administrateurs peuvent démissionner à tout moment moyennant un préavis de 15 jours.
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui sans raison valable n'assiste pas à 3 réunions consécutives
de l'organe d'administration ou ne s'y fait pas représenter.
En cas de vacances au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être coopté provisoirement par
l'organe d'administration : il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assemblée
générale confirmera cette cooptation à sa plus prochaine réunion ; dans la négative, les décisions prises jusqu'à
cette date resteront néanmoins valides.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur mandat, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association. Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Titre 5 - De l'organe d'administration
Article 17 : organe d'administration : compétences
L'organe d'administration gère les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association. Il exerce collégialement
tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut désigner en son sein une ou plusieurs personnes qui disposeront du pouvoir individuel d'effectuer les
actes de gestion journalière, notamment les démarches à effectuer auprès des banques et des partenaires
financiers.
Les engagements découlant de décisions de l'organe d'administration, valablement actées au procès-verbal
de ses réunions, sont valablement signés par le président.
Article 18 : organe d'administration : composition
L'organe d'administration est composé de minimum 2 et de maximum 6 administrateurs.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par le président.
Article 19 : organe d'administration : organisation des réunions
L'organe d'administration se réunit autant de fois que la gestion de l'association le requiert, au minimum une
fois par trimestre. Il peut se réunir sur convocation du président ou sur demande de minimum de 2
administrateurs.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire par voie électronique ou courrier postal au moins 10 jours
avant la date de réunion. Cette convocation contient l'ordre du jour, ainsi que les pièces soumises à discussion.
Un administrateur peut se faire représenter à la réunion par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite le désignant nommément. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration. L'organe d'administration ne se réunit valablement que si la majorité simple des administrateurs
est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés
L'animateur-coordinateur est invité, avec voix consultatives, aux réunions de l'Organe d'administration.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, tout tiers dont la présence lui paraît
nécessaire à la délibération. Les personnes invitées sont tenues aux mêmes règles de confidentialité des débats
que les administrateurs eux-mêmes.
Article 20 : organe d'administration : communication des décisions
Chaque réunion de l'organe d'administration fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le secrétaire et
contresigné par le président. Les extraits à produire sont établis par le secrétaire.
Article.21 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.22 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
Article.23 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.24 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les noms, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.25 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Titre 6 - De la gestion
Article 26 : vérificateur aux comptes
Aussi longtemps que l'association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de désigner
un commissaire aux comptes, l'assemblée générale ne désigne pas de vérificateur aux comptes.
Article 27 : exercice social
L'année sociale s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour
de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre 2024.
Article 28 : tenue des comptes	.
Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale une fois par an pour approbation.
Aussi longtemps que l'Association ne répond pas aux critères en vertu desquels la Loi lui impose de tenir la
comptabilité conformément au droit commun comptable, l'association peut tenir une comptabilité simplifiée
portant sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.
Les documents comptables sont conservés au siège social où, aussi longtemps que l'association n'a pas
désigné de commissaire aux comptes, tous les membres effectifs peuvent sur demande écrite adressée à
l'organe d'administration, en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Titre 7 - Dispositions finales
Article 29 : règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est élaboré par l'organe d'administration et approuvé par l'assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à
la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
Article 30 : règlement des litiges
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
Option. Tout litige relatif à l'application des statuts relève de la compétence exclusive des Tribunaux de de
la région de Bruxelles-capitale.
Article 31 : dissolution de l'association
La dissolution volontaire de l'association est prononcée par l'assemblée générale délibérant selon le prescrit
de la Loi.
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération.
Dans tous les cas, l'actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé,
à désigner par l'assemblée générale dans le cadre de l'article 4 des présents statuts.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article.32 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Siège social : Avenue de la Liberté 175 à 1080 Bruxelles
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-Qualad Haj Amar Bilal, domicilié Rue Pierre Biddaer 13 à 1070 Bruxelles, né le 15/04/2002, belge,
-Oualad Haj Amar Soraya, domiciliée Rue Bruyn 109 à 1120 Bruxelles, née le 30/09/1997, belge,
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de
-Président : Oualad Haj Amar Bilal, domicilié Rue Pierre Biddaer 13 à 1070 Bruxelles, né le 15/04/2002,
belge,
-Trésorier : Oualad Haj Amar Soraya, domiciliée Rue Bruyn 109 à 1120 Bruxelles,
-Secrétaire : Oualad Haj Amar Soraya, domiciliée Rue Bruyn 109 à 1120 Bruxelles,
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
- Oualad Haj Amar Bilal, domicilié Rue Pierre Biddaer 13 à 1070 Bruxelles,
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Bruxelles, le 18 Octobre 2024 en 3 exemplaires originaux.
Oualad Haj Amar Bilal
Oualad Haj Amar Soraya