N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C.B. Menuiserie
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7802 Ath, Rue du Sart(Orm) 8
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu le seize juin deux mille dix par Maître Laurence Cambier, Notaire à Ath (Ormeignies), a été 
constituée par :
1/ Monsieur BROQUET Christophe-Lucien-Roger, né à Ath, le deux octobre mil neuf cent septante-quatre, 
célibataire, demeurant et domicilié à Ath section Ormeignies, rue du Sart, numéro 8 ;
2/ Mademoiselle HANICQ Anne-Sophie, née à Ath, le vingt-six avril mil neuf cent septante-cinq, célibataire, 
demeurant et domiciliée à Ath section Ormeignies, rue du Sart, numéro 8 ;
une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « C.B. MENUISERIE », dont le siège est 
établi à 7802 Ath (Ormeignies), rue du Sart, 8, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 
EUR) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune, 
lesquelles sont souscrites en numéraire comme suit :
–
Monsieur BROQUET Christophe, prénommé :
cent quatre-vingt-cinq parts sociales :
18.500 EUR
–
Madame HANICQ Anne-Sophie, prénommée :
une part sociale :
100 EUR
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales :
18.600 EUR
Le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Nature - dénomination
Article 1er
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : C.B. 
Menuiserie.
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «société privée à responsabilité 
limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l'indication du siège social.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi à 7802 Ath (Ormeignies), rue du Sart, 8.
Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs 
aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte si ce transfert n'entraîne 
pas changement de langue.
La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, 
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Objet
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son compte ou pour compte de tiers :
- Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières et 
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à tous travaux de menuiserie traditionnelle de bois, 
métallique et plastique, d'ébénisterie; de fabrication et de pose de charpentes, volets, persiennes, 
grillages, portes, portes de garage, grillages, châssis, châssis de toit, escalier, parquet; de construction en bois, 
de fabrication et de restauration, d'achat et de vente de meubles; à l'achat, la vente, la fabrication de tous 
0826704670
accessoires se rapportant directement ou indirectement à la menuiserie et au bâtiment en général tant pour le 
bois que pour le plastique et le métal. L'énumération qui précède est exemplative mais non limitative. 
- Toutes opérations liées à la maçonnerie, au rejointoyage et au plafonnage dans le sens le plus large.
D'une façon générale, la société pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriées.
La société peut accomplir d’une manière générale toutes les opérations industrielles ou commerciales, 
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. 
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise, de constituer pour elle une source de débouchés.
Capital social - Représentation
Article 4
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) divisé en 
cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune, souscrites et libérées à
concurrence de six mille deux cents euros lors de la constitution de la société.
Durée
Article 5
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée.
Des parts sociales et de leur transmission
Article 6
Les parts sociales sont nominatives.
Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut 
suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard 
propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en 
requérir inventaire.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions 
de l'assemblée générale.
Article 7
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un 
associé.
a) cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à 
qui il l'entend.
b) transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé 
unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires 
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-
ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et 
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le 
mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, 
siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit 
des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, 
déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
1°
à un associé;
2°
au conjoint du cédant ou du testateur;
3°
à des ascendants ou descendants en ligne directe;
4°
à d'autres personnes agréées dans les statuts.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en 
faveur d'une personne morale.
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales 
entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de 
vote appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des 
statuts, et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution 
effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l'exercice en cours, qui sont de la 
compétence du nu-propriétaire.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes 
par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un 
délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée 
générale des associés statuant à l'unanimité (l'unanimité étant souvent source de blocage, on peut prévoir une 
majorité qualifiée (2/3, 3/4) des voix).
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé 
et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou 
transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, 
celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des 
tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
Article 12
S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux 
associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société 
que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.
En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce 
qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé 
a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.
Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier 
en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour 
délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un 
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier lundi du mois de 
mai de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a 
lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner 
au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. 
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas 
échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux 
commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote 
étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion 
du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les 
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra 
également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de 
ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social - Inventaire - Comptes annuels
Article 15
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 16
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée 
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions 
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite 
par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale 
qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Volet B - Suite
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti 
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Election de domicile
Article 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans 
l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le 
domicile sera censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables 
à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées 
écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non 
écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de 
commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
(on omet)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Assemblée générale
Les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent prendre les décisions suivantes :
A l’unanimité, l’assemblée décide :
1. Gérants
Le nombre de gérants et fixé à UN.
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur Christophe BROQUET, 
prénommé, qui accepte ;
Lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l’article dix des statuts.
Le gérant peut engager la société sans limitation de sommes.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée annuelle est fixée au lundi vingt-huit mai deux mille douze.
3. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.
4. Commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire.
5. Début des activités-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants ratifient les actes accomplis à ce jour par eux-mêmes, agissant au nom de la présente 
société, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
(on omet)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Laurence Cambier
Déposé en même temps : expédition de l’acte contenant l’attestation bancaire.