N° d'entreprise : 0600862441
Nom
(en entier) : Lost & Cie Immo
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Victor Jacobs 80
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative
à responsabilité limitée « Lost & Cie Immo », ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), Avenue
Victor Jacobs numéro 80, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0600.862.441, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le deux décembre
deux mil vingt et un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution : Adaptation de la forme légale de la société au Code des sociétés et des
associations et adoption de la forme d’une SRL
Suite à la résolution qui précède, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er, premier alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
Volet B
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution : Adoption d’une dénomination en abrégé
L’assemblée conserve sa dénomination actuelle mais décide d’adopter la dénomination en abrégé
suivante : « Lost Immo »
 
Cinquième résolution : Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide d’ajouter les
activités suivantes à l’objet de la société :
« 7) Toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, en ce compris l’art numérique, et
notamment, sans que cette énumération soit limitative :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, en ce compris l’art numérique, de tous articles de design et
objets décoratifs, fresques, sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites
œuvres d’art.
- La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication ;
- L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc. ;
- L’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques.
- L’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes »
 
Sixième résolution : Adoption de nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Lost & Cie Immo », en abrégé « Lost Immo ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
Volet B
en participation :
1) La prestation de services dans le domaine audiovisuel et les activités liées, ce qui comprend :
- l’édition et la production phonographique, audiovisuelle et multimédia au sens large, et tous
services y afférents ; la gestion des droits d’auteur qui en découle, le management et la promotion d’
artistes, toute activité d’intermédiaire commercial, le merchandising et produits dérivés, ainsi que la
vente de produits en ligne, la conception de sites télématiques et leur exploitation internet;
- la distribution nationale et internationale de phonogrammes, CD, DVD, SACD, ainsi que tout
support audiovisuel et multimédia présent ou à venir;
- la diffusion par tout réseau (Internet ou autre) câblé ou Hertzien;
- la production, production exécutive ou déléguée, distribution, la diffusion, l’acquisition, la vente, la
mise à disposition sous toutes formes de droits intellectuels;
- l’édition de revues, livres et publications culturelles;
- la recherche et la création en matière culturelle, musicale, promotionnelle;
- l’organisation d’évènements culturels ou de promotion culturelles et musicales;
- la recherche de sponsorings et subsides;
- la gestion et location pour son compte ou compte de tiers de bureaux, surfaces commerciales, de
studios audiovisuels et multimédias, d’espace de stockages, de parkings.
2) La production, la vente, la diffusion et la commercialisation de photographies, d’œuvres et
créations graphiques et artistiques.
3) Le conseil en gestion, gestion d’entreprise, gestion stratégique, financière artistique, commerciale,
en communication et en développement des Ressources Humaines.
4) La fourniture de tous services informatiques aux entreprises, au moyen de la conception, la vente,
la location et la maintenance de sites Internet, de logiciels informatiques et bureautiques de toute
nature et de création de supports publicitaires;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commission, l’agence, la représentation, le marketing
et la commercialisation, sur tous supports informatiques ou autres, de différents articles, fabrications,
matériels, marchandises, outillages et accessoires, productions et matières premières.
5) Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
6) Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits.
7) Toute activité en rapport avec le monde de l’art au sens large, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative :
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et de tous produits généralement quelconques, et notamment, de
tout objet d’art et antiques au sens large, de tous articles de design et objets décoratifs, fresques,
sculptures, etcetera ainsi que des matières premières destinées aux dites œuvres d’art.
- La commercialisation de tous produits annexes, la vente, la publication de tous catalogues,
affiches, l’exploitation de tous moyens de communication ;
- L’édition, la commercialisation, en ce compris l’achat et la vente, la représentation, la vente sur
commission, de livres d’art, lithographies, gravures, etc. ;
- L’organisation de concours, de conférences, de réunions, l’expertise et le conseil en matières
artistiques, l’étude et l’organisation de manifestations artistiques.
- L’exploitation de galeries d’art avec location et mise à disposition d’emplacements pour l’exposition
des œuvres réalisées par des artistes, l’organisation et la promotion d’expositions, la promotion des
artistes .
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et
exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou
aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements,
mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis.
- la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’
administrateur ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management,
ainsi que la recherche, l’acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou
immobilier, corporel ou incorporel.
La société pourra de façon générale, réaliser toutes opération commerciales, financières,
industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
Volet B
social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement , la réalisation.
La société pourra également s’intéresser par voie d’apport, de souscription, apport, fusion,
absorption, coopération, participation, intervention financière ou toute autre manière, participer à
toute entreprise, société ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou
dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d’administration et de liquidateur dans toute société,
entreprise et association quelconque.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énonciation est exemplative et non limitative.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe mille (1.000) actions réparties comme suit :
- Cinq cents (500) actions de classe A (ci-après « les actions A »);
- Cinq cents (500) actions de classe B (ci-après « les actions B »);
- Zéro (0) action de classe D (ci-après « les actions D »);
- Zéro (0) action de classe F (ci-après « les actions F »).
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et les droits respectifs de chaque classe d’
actions sont déterminés dans les présents statuts.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
En application de l’article 5 :141 du Code des sociétés et des associations et des présent statuts, l’
organe d’administration a le pouvoir de décider de l’attribution d’un acompte sur dividendes et de
procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du test de liquidité précités, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jour du
mois d’avril à 12h45. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la
Volet B
même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Une assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée dans les quatre semaines
sur demande :
- d’un administrateur;
- d’un actionnaire A;
- d’un actionnaire F;
- du commissaire;
- d’un membre du comité de suspension;
- d’un actionnaire B qui n’est pas/plus administrateur.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, sans toute
décision, les actions A et les actions F donnent chacune droit à six voix, les actions B à une voix, et
aucune action D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et antérieure de l’Assemblée
Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque action A et F disposant de six voix, chaque
action B d’une voix, action D, aucune), quelle que le nombre de titres représentés et les décisions
sont prises à la majorité absolue des voix..
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui doivent être des actionnaires B,
sauf dans le cas prévu à l’article 11bis.5 des présents statuts, constituant un collège ou non. Les
administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale à la majorité simple.
Pour la prise de cette décision, chaque action B donnera droit à une voix et chaque action A ou F
donnera droit à six voix, aucune action D n’aura de droit de vote (sauf décision contraire et antérieure
de l’Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque action A ou F disposant de six
voix, chaque action B d’une voix).
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale et sous réserve des limitations décrites ci-après.
Chaque administrateur est individuellement habilité à prendre les décisions suivantes et à poser les
actes suivants au nom et pour le compte de la société :
- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société, pour un montant de maximum 500 € et
d'une durée n’excédant pas trois mois, et les contrats usuels qui n’engagent pas la société pour un
montant mensuel supérieur à 100 EUR par mois tels que abonnements et locations, à l’exclusion de
tout contrat de travail;
- des dépenses et investissements en actifs pour un montant de maximum 500 €;
- la signature, la négociation et l’endossement pour compte de la société de tous effets de
commerce, lettres de change, mandats, chèques, billets à ordre et documents équivalents à
concurrence d’un maximum
de 2.500 €;
- recevoir toutes sommes ou valeurs dues à la société en principal, intérêts ou accessoires; délivrer
des quittances au nom de la société pour un montant s‘élevant à 2.500 € maximum;
- recevoir au nom de la société, avec possibilité de substitution, toutes lettres, colis et paquets, qu’ils
soient recommandés ou non, qu'ils aient une valeur enregistrée ou non, des postes, douanes,
chemins de fer, et de tous services de messagerie; le renvoi de toutes les marchandises qui ont été
stockées, consignées ou gardées en dépôt de quelque manière que ce soit, pour compte de la
société;
- établir et signer toutes pièces et documents pour l'exercice des compétences indiquées ci-dessus.
S’il y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut représenter seul la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, pour l’accomplissement de tous les
actes décrits aux paragraphes 2 et 3 du présent article, ou pour le licenciement des travailleurs de la
société pour motif grave.
La société est valablement représentée, tant en justice qu’à l'égard des tiers, pour tous les autres
actes, par deux administrateurs agissant conjointement.
Volet B
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions
aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les administrateurs ne
sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris qu’après décision favorable de l’organe d’
administration requérant au minimum trois quarts des voix de l’ensemble des administrateurs :
- des dépenses et investissements en actifs pour un montant excédant 10.000 €;
- des aliénations d’actifs qui ont une valeur du marché qui excède 5.000 €;
- la conclusion de toutes conventions entre la société et un administrateur;
- la conclusion ou la résiliation de contrats qui lient la société pour une période non déterminée ou
pour une durée excédant trente-six mois, à l’exception des contrats usuels excédant pas 250 € par
mois tels qu’abonnements ou locations;
- la détermination des conditions de travail, la conclusion ou la résiliation des contrats de travail, à l’
exclusion des contrats de travail étudiant et ceux relatifs au personnel d’entretien et à l’exclusion des
licenciements pour motif grave;
- la détermination de l’indemnité éventuelle de base d’un administrateur ainsi que attribution
éventuelle de rémunérations exceptionnelles à un ex-administrateur, conformément aux principes
contenus dans le règlement d'ordre intérieur;
- la modification du secteur géographique d’activité.
Les décisions et les actes suivants ne peuvent être pris par l’organe d’administration statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés qu’après avis conforme des actionnaires A, F
et C :
- l’établissement ou la modification de principes et pratiques comptables importants, ainsi que la
désignation, le remplacement et la révocation du (des) comptable(s);
- la détermination ainsi que toute modification du budget des dépenses.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Septième résolution : Démission d’un administrateur et confirmation du mandat des autres
administrateurs
L’assemblée acte la démission en tant qu’administrateur de la société, de Monsieur DE LAET
Sébastien, domicilié à 1653 Beersel, Grote Hertstraat, 5.
 
Elle lui donne décharge pour l’exercice de son mandat jusqu’au jour de l'acte.
 
L’assemblée confirme que les administrateurs actuels, nommés pour un terme indéterminé sont :
- Monsieur DE LAET Félix, prénommé ;
- Monsieur DE LAET Sasha, prénommé ;
- Madame VAN HEURCK Caroline, prénommée.
 
Leur mandat est exercé à titre rémunéré.
 
Huitième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés