N° d'entreprise :
0458515238
Dénomination :
(en entier) :
VENTURI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Albert Ier 304
1332 Rixensart
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Bernard Laconte, à Rixensart, le 23/05/2018,
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « VENTURI », ayant son siège social à 1332 Genval, Avenue Albert 1er, 304, numéro d’
entreprise : 0458.515.238, RPM Nivelles. Assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire François KUMPS, résidant à La Hulpe le
dix-sept juillet mil neuf cent nonante-six, dont un extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge
sous le numéro 960802-54.
Dont les statuts ont été modifiés par acte reçu le 20.3.2014 par le notaire soussigné, publié par
extrait aux annexes du Moniteur Belge le 4.4.2014 sous la référence 14074249.
Statuts non modifiés depuis.
 
(...)
Sont ici présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts ci-après :
1/ Monsieur VAN DEN BOGAERDE Tanguy Luc Edgard, né à Uccle, le 26 juillet 1968,(...), domicilié
à Rixensart, rue de la Chapelle, 10, (...) ;
2/ Madame PONCELET Géraldine Marie-Bénédicte Anne, née à Schaerbeek le 10.02.1974,(...),
domiciliée à Rixensart, rue de la Chapelle, 10, (...) ,
3/ Monsieur SCHULTE Grégory Marie Robert, né à Wilrijk, le 27 janvier 1968, numéro de registre
national (...), domicilié à 1380 Lasne, Clos de la Haute Brire, 5, (...) ;
4/ Madame COGELS Sandrine Raphaëlle Pascal Marie Josèphe, née à Ixelles le 19.09.1970,
numéro de registre national (...), domiciliée à 1380 Lasne, Clos de la Haute Brire, 5, (...) ,
5/ La présente société privée à responsabilité limitée « VENTURI », ayant son siège social à 1332
Genval, Avenue Albert 1er, 304, numéro d’entreprise : 0458.515.238, RPM Nivelles.
Ici représentée par ses gérants Messieurs 1/ van den Bogaerde Tanguy et 2/ Monsieur Schulte
Grégory, prénommés, et tous deux nommés à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
(...), étant ici précisé que les droits de vote sont suspendus en vertu de l’article 325 § 2 du Code des
sociétés.
En outre aussi longtemps que les parts acquises demeurent dans le patrimoine de la société, les
dividendes sont répartis entre les parts dont l’exercice des droits n’est pas suspendu.
Soit au total : vingt-deux mille cinq cent trente-quatre (22.534) parts, représentant l’intégralité du
capital social.
En conséquence, la comparution devant nous, notaire est arrêtée ainsi qu’il précède.
Le notaire certifie l’identité des comparants au vu de leur carte d’identité et du registre national.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire sous-signé d'acter ce qui suit :
I. Convocations
En ce qui concerne les associés
Que l'intégralité des parts sociales sont présentes ou représentées. En conséquen-ce, il n'y a pas
lieu de justifier des convocations.
En ce qui concerne le gérant
Volet B
Les gérants de la société sont :
Messieurs 1/ van den Bogaerde Tanguy et 2/ Monsieur Schulte Grégory, prénommés.
Les gérants sont présents de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités relatives
aux convo-cations ne doit pas être produite aux présentes.
II. Que la présente assemblée a pour ordre du jour :
1° Réduction du capital social par remboursement aux associés
La réduction de capital à concurrence de cinq cent quarante mille euros (540.000,0 €), pour ramener
le capital de cinq cent cinquante-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (558.592,01 €) à
dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 €), par annulation de vingt et un
mille sept cent quatre-vingt-quatre (21.784) parts sociales, sans mention de valeur nominale, et par
le remboursement aux associés 1 et 3 ci-dessus de la somme en espèces de deux cent soixante-huit
mille deux cent euros (268.200 €) chacun et par le remboursement aux associés 2 et 4 ci-dessus de
la somme en espèces de mille huit cent euros (1.800 €) chacun.
La suppression des titres s’effectuera proportionnellement à la participation de chaque associé dans
le capital social de manière à maintenir intacts les droits de chaque associé.
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, le remboursement aux associés ne pourra être
effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré, à savoir le montant net des
réserves taxées distribuées sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l’article 537CIR92 et aux
dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013, par décision de l’assemblée générale
extraordinaire réunie le 31.12.2013, et incorporé au capital social suivant procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé le 20.3.2014
2° Modification de l’article des statuts relatif au capital
3° Pouvoirs d’exécution.
III. Validité de l’assemblée
Le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint.
Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des droits suspendus dont question ci-avant pour
les parts détenues en propre par la société « VENTURI ».
Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci
reconnaît qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de
l'ordre du jour.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Réduction du capital social par remboursement aux associés
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de cinq cent quarante mille euros
(540.000,00€), pour ramener le capital de cinq cent cinquante-huit mille cinq cent nonante-deux
euros et un cent (558.592,01 €) à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01
€), par annulation de vingt et un mille sept cent quatre-vingt-quatre (21.784) parts sociales, sans
mention de valeur nominale, et par le remboursement aux associés 1 et 3 ci-dessus de la somme en
espèces de deux cent soixante-huit mille deux cent euros (268.200 €) chacun et par le
remboursement aux associés 2 et 4 ci-dessus de la somme en espèces de mille huit cent euros
(1.800 €) chacun.
La suppression des titres s’effectuera proportionnellement à la participation de chaque associé dans
le capital social de manière à maintenir intacts les droits de chaque associé.
Conformément à l'article 317 du Code des Sociétés, le remboursement aux associés ne pourra être
effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré, à savoir le montant net des
réserves taxées distribuées sous le bénéfice du régime fiscal prévu à l’article 537CIR92 et aux
dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013, par décision de l’assemblée générale
extraordinaire réunie le 31.12.2013, et incorporé au capital social suivant procès-verbal d’assemblée
générale extraordinaire dressé le 20.3.2014
DEUXIEME RESOLUTION – Modification de l’article des statuts relatif au capital
L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance
avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent
(18.592,01 €), représenté par sept cent cinquante (750,00 €) parts de capital sans mention de valeur
nominale, représentant chacune une part égale de l’avoir social".
TROISIEME RESOLUTION – Pouvoirs
L’associé unique confère au gérant et au Notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d’exécution des
présentes et des formalités à accomplir en conséquence du présent acte.
VOTES
Volet B
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Bernard Laconte, notaire à Rixensart.