N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Trans Terroir
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte (Steenkerque)
Haut Bosquet 20
Les soussignés  :
- Debrichy Pierre, né le 19 novembre 1976 à Soignies, rue des Quatorze Bonniers 105, 7090 Braine-Le-Comte
- Deligny Christophe, né le 4 novembre 1970 à Nivelles, rue du Warchat 34, 6042 Lodelinsart
- Verbiest Aurélie, née le 12 novembre 1988 à Soignies , Chemin des Vallées 4, 7061 Thieusies
- Depriestre Isabelle née le 29 septembre 1970 à Mouscron, rue Colas Jean 72 A, 6464 L’Escaillere
- Devroede Lucie, née le 26 février 1985 à Soignies, Chemin des Théodosiens 126, 7060 Soignies
- Lefebvre Jean-Louis, né le 06 janvier 1982 à Braine-Le-Comte, Haut Bosquet 20, 7090 Steenkerque
 
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif - conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 (dénommée ci-après « Code des sociétés et des associations ») - dont ils ont arrêté les
statuts comme suit :
 
I. STATUTS
 
TITRE 1er : Dénomination, durée, siège social, but
 
Article 1er Dénomination et durée
L'association constituée pour une durée indéterminée est dénommée « Trans Terroir » Cette dénomination doit
figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de
l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL».
Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 2 Siège
Son siège social est établi en Région Wallonne L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans
tout autre lieu en Région wallonne.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Article 3 But désintéressé et objet
L'association a pour but désintéressé de répondre aux besoins de ses membres pour faciliter la logistique et la
commercialisation de leurs produits. L’ASBL a pour but initial de porter un projet de Hal Relais agricole et pour
cette fin peut être transformée en coopérative ou être à l’initiative d’une nouvelle coopérative
 
Elle réalise ses missions dans le respect des valeurs suivantes: solidarité, collaboration, co-développement,
durabilité, respect des droits humains, de l'environnement et de l'éthique.
0798574868
 
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
 
- activités de manutention de produits et de préparation de commandes
- stockage polyvalent (sec, frais et surgelé)
- gestion d’une centrale d’achats et d’un site internet
- activités commerciale et de prospection
- logistique et distribution
-commercialisation et vente directe en B to C (comptoir à développer dans un second temps si opportun)
 
A cette fin, l’association pourra accomplir tout acte et exercer toute activité concourant directement ou
indirectement à la réalisation de ce but en ce compris des activités commerciales.
Tout produit qui serait généré par l’une des activités énoncées ci-dessus sera entièrement alloué à la réalisation
du but poursuivi par l’asbl.
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et faire toutes les opérations
se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer, administrer et gérer tout service,
société  ou toute institution poursuivant des buts similaires entre autre par toute opération à caractère immobilier
et mobilier ainsi que par la gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l’association, recevoir toute aide ou
contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi
récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association. En fonction des besoins
financiers qu’implique la réalisation de son but, l’association pourra en outre, utiliser, en vue de leur location à
des personnes ou des organismes extérieurs publics ou privés, divers locaux ou parties de certains immeubles
lui appartenant ainsi que les installations et le matériel le desservant.
 
 
TITRE 2 : Membres
 
Article 4 Membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ; leur
qualité de membre adhérent leur permet d’assister à l'assemblée générale avec une voix consultative.
 
Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à 4.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur ou égal au nombre d’administrateurs.
 
Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs ;
2. Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’association et qui s'engage à en respecter la
vision, les objectifs ainsi que les statuts et le ROI pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe
d’administration statuant à la majorité absolue (> 50%) lors de sa première réunion suivant la réception des
candidatures.
L’organe d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat
en qualité de membre.
Les membres apportent leur contribution à la réalisation des objectifs de l'association.
Tout membre effectif doit utiliser la plateforme et des services de l’ASBL.
Il est membre adhérent au préalable pendant minimum 1 an (le ROI peut préciser)
 
Art. 6 Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association ou
participer à ses activités sont admises en cette qualité par l’organe d’administration. Un éventuel refus ne doit
pas être justifié.
Les membres adhérents s'engagent à soutenir l'association au travers de l'un ou des deux moyens ci-dessous :
 Participation via une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement d’ordre intérieur.
 Participation bénévole à l'organisation de l'ASBL. Les modalités pratiques de cette participation sont décrites
dans le règlement d’ordre intérieur.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, doit adresser une demande motivée écrite à
l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter. Les personnes physique ou morale souhaitant être membre adhérent doivent remplir
une fiche d’inscription, payer la cotisation, et respecter les statuts, R.O.I. et valeurs de l’ASBL
 
Tant les membres effectifs que adhérents sont admis à condition d’adhérer aux présents statuts et aux décisions
de l'assemblée générale et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et/ou à la charte de l’association.
 
Article 5 Démission, suspension, exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L’assemblée générale constate le fait que le membre est réputé démissionnaire.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Si un membre agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, , être exclu par une décision spéciale de
l’Assemblée générale,
 
Le membre dont on envisage l'exclusion doit être informé préalablement par l’Organe d'administration des
raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L’exclusion d’un membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment convoquée par l’organe
d’administration avec, notamment, à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce membre ainsi que les motifs
principaux qui président à cette demande d’exclusion.
 
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l’assemblée générale.
S’il ne se présente pas à l’assemblée générale, il est présumé, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son
droit de se défendre devant l’assemblée générale.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
 
L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présents ou
représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix valablement émises.
Si l’assemblée générale ne réunit pas au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être
convoquée dans les conditions prévues par l’article 9:21, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
 
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale au scrutin secret.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu
du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi exclu.
 
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l’ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l’organe d’administration statuant à la majorité absolue.
 
Article 6 Décès
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires.
Les membres personnes morales ne pourront recueillir l’éventuel boni de liquidation.
 
Article 7 Registre
L’association tient au siège de l'association un registre des membres effectifs sous format papier ou sous format
électronique sous la responsabilité de l’organe d’administration.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Conformément à l’article 9 :3, §1 du Code des sociétés et des associations, tout membre effectif peut consulter le
registre des membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il
convient d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
 
Article 8 Cotisation
Une cotisation annuelle pourra être demandée aux membres effectifs et aux membres adhérents. Le montant est
fixé par l’organe d'administration sans pouvoir être inférieur à 10 € et supérieur à 1.000 euros pour les membres
effectifs et inférieur à 10 euros et supérieur à 1.000 euros pour les membres adhérents.
 
La forme et le montant de la cotisation sont précisés dans le règlement d’ordre intérieur.
 
 
TITRE 3 : Assemblée générale
 
Article 9 Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Les membres
adhérents peuvent y assister avec une voix consultative
Elle est présidée par le président de l’organe d'administration, ou s'il est absent, par l'administrateur désigné à
cet effet par l'assemblée.
 
L'organe d’administration peut inviter toute personne, en qualité d’observateur ou de consultant, à tout ou partie
de l’assemblée générale.
L’assemblée générale statue à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix valablement exprimées)
sur l’opportunité de cette invitation. 
 
Article 10 Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. De modifier les statuts de l’Association ;
2. De nommer et de révoquer les membres de l’organe d'administration et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération leur est attribuée;
3. De nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs et de fixer leur rémunération;
4. D’exclure un membre effectif ;
5. D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;
6. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
7. De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
8. De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
9. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
10. Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
11. D'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
 
Article 11 Réunions, convocations
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes
Tous les membres effectifs, administrateurs et commissaires doivent y être convoqués par l'organe
d’administration ou par son délégué mandaté à cet effet au moins 15 jours avant la date de la réunion par courriel
ou lettre postale.
 
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale seront rendus accessibles aux membres avant la
réunion.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un cinquième des membres. Dans ce
cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt-et-un jours de la demande de convocation et la
réunion se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande. La demande devra préciser les points à porter
à l’ordre du jour.
 
Article 12 Ordre du jour
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Eventuellement toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. pourvu
qu’elle soit communiquée dans un délai compatible avec le délai de convocation.
 
Article 13  Présences
 Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent au moyen d’une procuration
écrite.
 
Chaque membre (personne morale ou physique) peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une
procuration écrite dûment signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration
 
La réunion pourra valablement se tenir quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans
les cas où il en est prévu autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents
et représentés. Un délai de 15 jours minimum devra être respecté avant la tenue de cette seconde assemblée
générale.
 
Article 14 Votes et décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal et disposent d'une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié) des voix, valablement exprimées,
des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du/de la président.e est prépondérante.
 
Les votes concernant la nomination, la décharge ou la révocation des administrateurs, vérificateurs aux comptes,
commissaires et liquidateurs ont lieu à bulletin secret.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des
membres présents estiment que l’urgence empêche de le reporter.
 
Article 15 Majorités spéciales
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association que conformément
aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 16 Réunion à distance
L'organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL.
Pour ce qui concerne le respect des conditions relatives aux quorums de présences et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion.
 
Le moyen de communication utilisé par l’association pour lui permettre de contrôler la qualité et l’identité du
participant consistera en l’envoi préalable d’une invitation électronique contenant un lien permettant de participer
à la vidéoconférence.
 
L’application utilisée pour tenir la réunion garantira aux participants de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée générale et d’exercer leur droit de vote sur tous
les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
 
La convocation à l’assemblée contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation
à distance.
Les membres du bureau ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
Il est, en outre, admis que tout membre puisse voter à distance sous forme électronique avant l’assemblée
générale pour autant que le vote parvienne par mail au Président de l'organe d’administration jusqu’à 48 heures
avant la réunion.
Afin que l’ASBL soit en mesure de vérifier et de contrôler la qualité et l’identité du membre, celui-ci devra utiliser
l’adresse e-mail préalablement renseignée pour exprimer son vote.
 
Article 17 Décision écrite
Les membres peuvent, à l’unanimité des participants au scrutin et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception des décisions qui exigent des majorités spéciales
de présence et de vote, à savoir, la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la scission, l’apport
d’universalité, l’exclusion d’un membre ou la transformation de l’association.
 
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Les membres de l'organe d’administration peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
 
Article 18 Procès-verbaux et extraits
Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des
procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de séance. Ils sont signés par le Président et tout membre qui
le souhaite.
Si la réunion s’est tenue à distance, le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation et/ou le vote.
 
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l’Assemblée générale
peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l’organe d’administration, qui peut autoriser ou refuser la
consultation souverainement et sans autre motivation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE 4 : Organe d’administration
 
Article 19 Composition
L'ASBL est gérée par un organe d’administration composé de 3 administrateurs au moins,  membres ou non de
l’ASBL.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci. Elle est tenue de désigner un représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné, ni à titre personnel, ni en qualité de
représentant d’une autre personne morale administratrice.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation sans avoir désigné un successeur.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié)
des voix valablement exprimées des membres présents et représentés pour un terme de 3 ans reconductible et
en tout temps révocables par elle.
 
Article 20 Mandats, vacance, cooptation, démission, décès
Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tant que
l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de l’organe d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
Si la fonction d’un des administrateurs cesse en cours de mandat, les administrateurs restants ont le droit de
coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit cette désignation doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté.
En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à
l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe
d’administration jusqu’à ce moment.
 
En cas de cooptation, le conseil d’administration désigne un administrateur qui répond aux mêmes exigences
que celles auxquelles l’administrateur remplacé devait satisfaire.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Est présumé démissionnaire :
- l’administrateur qui perd la qualité de membre de l’association ;
- la personne dont la candidature pour être administratrice a été présentée par un groupement ou une autre
personne morale, publique ou privée, et qui ne représente plus ce groupement ou cette personne morale.
 
Article 21 Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Il peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du/de la président.e, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par
le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 22 Convocation, quorum, votes, procurations
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l’administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l’association l’exigent ou dès qu’un administrateur en fait la demande.
 
Il se réunit, au minimum, une fois par trimestre.
 
La convocation à la réunion de l'organe d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins
5 jours avant la date fixée. Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions, à titre consultatif uniquement, toute personne dont la
présence lui paraît nécessaire.
 
Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
 
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la
moitié) des voix valablement exprimées des administrateurs présents et représentés.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président.e est prépondérante.
 
Un administrateur.trice peut se faire représenter par un autre administrateur.trice, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus de 1 procuration.
 
Article 23 Décision écrite
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs
qui participent au scrutin, exprimée par écrit, aux conditions suivantes :
- tous les administrateurs reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre ;
- chaque administrateur remet sa décision par écrit ;
- le procès-verbal de cette décision reprend la décision adoptée et les décisions écrites de chacun des
administrateurs ; ces décisions écrites sont, par ailleurs, annexées au procès-verbal.
 
Article 24 Réunion à distance
Les réunions du conseil d’administration pourront se tenir à distance lorsque la réunion physique est impossible. 
Le moyen de communication utilisé par l’association pour lui permettre de contrôler la qualité et l’identité du
participant consistera en l’envoi préalable d’une invitation électronique contenant un lien permettant de participer
à la vidéoconférence.
L’application utilisée pour tenir la réunion garantira aux participants de prendre connaissance de manière directe,
simultanée et continue des discussions au sein du CA et d’exercer leur droit de vote sur tous les points sur
lesquels le conseil est appelé à se prononcer.
Il sera veillé au respect des conditions de présence et de majorité pour la tenue et la prise de décisions lors de
cette réunion.
 
Article 25 Conflits d’intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou
une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent se retire de la réunion, ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 26 Registre
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Article 27 Pouvoirs
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
L’Organe d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou des
tiers. L’étendue des pouvoirs conférés et la durée pendant laquelle ils peuvent être exercés seront alors
précisées.
La démission ainsi que la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par l’Organe
d’administration.
 
Article 28 Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non
La gestion journalière peut également être confiée à plusieurs personnes.
 
Les pouvoirs du délégué sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l’article 9 :10, aliéna 2 du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Les restrictions aux pouvoirs du délégué à la gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est accordée pour une durée indéterminée.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive attendre la prochaine assemblée générale,
mettre fin à la fonction exercée par une personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 29 Représentation
 
L’association est dûment représentée dans tous les actes ou en justice par l’intervention du Président ou d’un
autre administrateur qui, agissant individuellement, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. Les restrictions aux pouvoirs de
l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans
l’hypothèse où l’association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être
publiés au moniteur belge.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.  
 
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Article 30 Action en justice
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées, intentées ou soutenues par l’organe
d’administration.
Toutefois, dans les cas cités à l’article 10, 8° des présents statuts, la décision est prise par l’assemblée générale.
 
Article 31 Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Conformément à l’article 2:56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
 
Leur responsabilité est néanmoins limitée aux plafonds fixé par l’article 2:57, § 1er du Code des sociétés et des
associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2
:57, §3 du Code.
 
Les administrateurs sont solidairement responsables des décisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à la
condition qu’ils l’aient dénoncée au conseil d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés
et des associations.
 
Les obligations relevant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs
peuvent répartir des tâches d’administration entre eux. Une telle répartition, publiée ou non, n’est pas opposable
aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des administrateurs concernés sera
engagée.
 
 
TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être
apportées nécessitent une décision de l'organe d'administration réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun des
membres.
 
TITRE 6 : Dispositions diverses
 
Article 32 Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le  16 février 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2024.
 
Article 33 Comptes, budgets et rapports
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Article 34 : Procédure de sonnette d’alarme
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’Assemblée
générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a été constatée ou aurait
dû l’être constatée en vertu des dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de la dissolution de la
Société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de la Société. À moins que
l’organe d’administration propose la dissolution de la Société, il expose dans un rapport spécial les mesures qu’il
propose pour assurer la continuité de la Société. Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. Une copie peut en
être obtenue aux conditions énoncées par la loi. En cas d’absence du rapport précité, la décision de l’Assemblée
générale est nulle.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain que la
Société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter
de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées aux deux alinéas qui
précèdent, il n’est plus tenu de convoquer l’Assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois
suivant la convocation initiale.
 
Article 35 Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire
non lucratif.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Article 36 Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 4 avril 2019 et le cas échéant, aux dispositions spécifiques qui seraient applicables en raison d’un ou
plusieurs agréments.
 
 
II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
1. Désignation des administrateurs
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- Debrichy Pierre, né le 19 novembre 1976 à Soignies, rue des Quatorze Bonniers 105, 7090 Braine-Le-Comte
- Deligny Christophe, né le 4 novembre 1970 à Nivelles, rue du Warchat 34, 6042 Lodelinsart
- Depriestre Isabelle née le 29 septembre 1970 à Mouscron, rue Colas Jean 72 A, 6464 L’Escaillere
- Devroede Lucie, née le 26 février 1985 à Soignies, Chemin des Théodosiens 126, 7060 Soignies
-       Lefebvre Jean-Louis, né le 06 janvier 1982 à Braine-Le-Comte, Haut Bosquet 20, 7090 Steenkerque
 
Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.
 
Les administrateurs décident, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
2. Détermination du siège
Le siège de l’association est fixé à Haut Bosquet 20 à 7090 Steenkerque
 
3. Adresse courriel et le site internet
Pour les droits et obligations découlant des présents statuts, l’association fait élection de domicile à une adresse
mail.
Cette adresse est la suivante : transterroir@gmail.com
Elle peut être modifiée par l'organe d'administration.
Une telle modification est renseignée aux membres et à toutes les personnes intéressées dans les plus brefs
délais.
 
4. Répartition des fonctions au sein du conseil d’administration
L’organe d’administration a désigné en qualité de :
- Président : Devroede Lucie
- Trésorier : Lefebvre Jean-Louis
- de délégué à la gestion journalière : Lefebvre Jean-Louis, né le 06 janvier 1982 à Braine-Le-Comte, Haut
Bosquet 20, 7090 Steenkerque
 
5. Désignation des représentants généraux de l’association
L'organe d'administration a désigné comme personnes habilitées à représenter l’asbl en qualité d’organe dans
tous les actes judiciaires et extrajudiciaires :
- Lucie Devroede née le 26 février 1985 à Soignies, Chemin des Théodosiens 126, 7060 Soignies
- Lefebvre Jean-Louis, né le 06 janvier 1982 à Braine-Le-Comte, Haut Bosquet 20, 7090 Steenkerque
 
Ces personnes agissent individuellement.
Leur mission débute à la date de la réunion de l'organe d'administration qui les a désignés et ce pour une durée
indéterminée.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
 
 
Fait à Mons , le 16 février 2023, en 2 exemplaires originaux.
Au nom et pour le compte de l'ASBL Trans Terroir
 
 
Lucie Devroede, Présidente de l'ASBL Trans Terroir
 
Jean-Louis Lefebvre, Administrateur-délégué de l'ASBL Trans Terroir