N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GRIMPDAY NAMUR CAPITAL CITY
(en abrégé) : GRIMPDAY
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Liège(JB) 55
Namur (Jambes)
5100
  
  
Les fondateurs soussignés,
   
   
Monsieur     
Covens     
Maxime     
25 Rue des Framboises, 5000  Namur   
 
   
Monsieur     
Covens     
David     
63 Les Marlères, 5020 Namur   
 
   
Monsieur     
D'Aquino     
Jonathan     
421 Chaussée de Namur, 5310  Waret-la-Chaussée   
 
   
Monsieur     
Dekoster     
Luc     
20 Rue de la Gare, 5522  Faläen   
 
   
Monsieur     
Lahaye     
Eric     
10 Chemin de l’Isba, 6900  Roy   
 
   
Monsieur     
1001984561
Ringlet      
Olivier     
129 Avenue du Petit Sart,  5100 Namur   
   
 Se sont réunis en Assemblée générale à 5100 NAMUR (Jambes) Chaussée de Liège 55, 1er octobre 2023 et
ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
  
TITRE I. IDENTIFICATION
  
Article 1. Forme juridique
  
L’association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
  
Article 2. Dénomination
  
L’association est dénommée « Grimpday Namur Capital City », en abrégé « GRIMPDAY » .
  
Article 3. Siège social
  
Le siège social de l’association est situé en Région Wallonne.
  
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable.
  
Article 4. Durée
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée .  Elle peut être dissoute à tout moment.
  
Article 5. Communications
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications
suivantes :
  
1° la dénomination de la personne morale ;
  
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
  
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
  
4° le numéro d’entreprise ;
  
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
  
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
  
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
  
8° un numéro de compte en banque.
  
TITRE II. BUT DéSINTéRESSé ET OBJET
  
Article 6.  But social
  
L’association a pour but de mettre en présence des personnes qui sont engagées dans la pratique
professionnelle spécifique du métier de secouriste en milieux périlleux.
  
L’association a pour but l’échange des pratiques professionnelles du secours sur cordes.
  
L’association a pour but de mettre en place des collaborations avec toutes personnes ou structures qui
souhaitent mettre en avant les échanges de bonnes pratiques dans le secours en milieux périlleux et le secours
sur cordes et tous autres types de techniques de secours aux personnes et aux biens.
  
 
  
Article 7. Objet - Activités de l’ASSOCIATION
  
L’association poursuit la réalisation de son but par l’exercice des activités suivantes, notamment :
  
· L’organisation d’un challenge international qui réunit des services de secours du monde entier (pompiers,
protection civile, armée, police), s’affrontant dans des ateliers axés sur les spécificités du métier de secouriste
en milieux périlleux et du secours sur cordes.
  
· L’encadrement tant en Belgique qu’à l’étranger de compétition ayant le même objet que l’association.
  
· L’organisation de salons dédiés à la thématique de l’objet de l’association.
  
· L’organisation de manifestations sportives ou culturelles.
  
·Mettre en œuvre les actions nécessaires pour maintenir l’esprit GRIMPDAY.
  
L’association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les
revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
  
 
  
TITRE III. LES MEMBRES
    
Article 8. Membres
  
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneurs.
  
Sont membres effectifs les fondateurs et les organismes et/ou personnes physiques qui s’associent pleinement
au but et à l’objet de l’association.
  
L’association compte au moins 4 membres. Le nombre de membres effectifs est illimité .
  
En tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs.
  
Sont membres adhérents les personnes physiques qui participent aux activités de l’association.
  
Sont membres d’honneurs les personnes physiques qui apportent ou ont apportés leur concours à l’association.
Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
  
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation. En
leur qualité de membre, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l’association.
    
Article 9. Admission
  
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
peut adresser une demande écrite à l’Organe d’administration, par courrielou par courrier. Si la demande
émane d’une personne morale, cette dernière doit désigner une personne physique dûment mandatée
chargée de la représenter.
  
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Organe d’administration qui se
prononce sur l’acceptation ou non du candidat en tant que membre effectif lors de sa première réunion suivant
la demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
  
La décision est prise à la majorité absolue .
  
Article 10. Cotisation
  
Durant sa participation à l’association, chaque membre effectif paie une cotisation qui est
déterminée annuellement par l’Assemblée générale dont le montant ne peut être supérieur à 250 euros.
  
Article 11. Démission
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de démissionner à tout moment de l’association en s’adressant
par courrielou par courrier à l’Organe d’administration.
  
Est réputé démissionnaire :
  
·         Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du second rappel qui lui est
adressé par courriel ou par courrier ;
  
·         Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
  
·         Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 Assemblées générales
consécutives sans justification valable.
  
Le membre effectif démissionnaire est tenu de payer la cotisation pour l’année durant laquelle il a remis sa
démission.
  
Article 12. Exclusion
  
Pour l’exclusion d’un membre, l’Assemblée générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou
représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne sont pas prises en considération
dans le calcul de la majorité.
  
La convocation à l’Assemblée générale doit contenir la proposition d’exclusion du membre.
  
Avant le vote de l’Assemblée générale, le membre a le droit d’être entendu.
  
Article 13. Suspension
  
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
  
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé ne
peuvent prétendre aux avoirs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées.
  
Article 14. Registre des membres
  
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs au siège de l'association. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège.
  
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration peut
décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
  
Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin,
ils adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
  
TITRE IV. L’ASSEMBLéE GéNéRALE
    
Article 15. Composition
  
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’Organe d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président, ou s’il est absent, le plus âgé
des administrateurs présents .
  
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d’une voix.
  
Article 16. Compétences
  
L’Assemblée générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
  
·         La modification des statuts ;
  
·         La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
  
·         La nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
  
·         La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
  
·         L'approbation des comptes annuels et du budget ;
  
·         La dissolution de l'association ;
  
·         L'exclusion d'un membre ;
  
·         La fixation du montant de la cotisation annuelle ;
  
·         La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
    
·         Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
  
·         Tous les autres cas où le code ou les statuts l'exigent.
    
Article 17. Convocation
  
Il est tenu une Assemblée générale ordinaire au moins chaque année dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
  
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
  
La convocation est adressée à tous les membres par l’Organe d’administration au moins 15 jours avant
l’Assemblée générale par courriel ou courrier ordinaire. La convocation contient l’ordre de jour, la date, l’heure
et le lieu de la réunion.
  
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins 30 jours avant l’envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
  
Article 18. Tenue de l’Assemblée
  
Les décisions sont prises à la majorité simpledes voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts. Les votes nuls, les votes blancs et les
abstentions ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
  
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
    
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée
et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde
Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
  
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions,
les votes nuls et les votes blancs ne sont pas prises en considération dans le calcul de la majorité.
    
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre sans que celui-ci
ne soit porteur de plus de deux procurations.
    
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absoluedes membres effectifs présents ou représentés estiment que l’urgence empêche de
les reporter . Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de
dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
  
Article 19. Télé ou vidéoconférence – prise de décision par écrit
  
Les réunions de l’Assemblée générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
  
L’Organe d’administration peut autoriser tout membre à voter à distance sous forme électronique avant une
Assemblée générale tenue par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la
convocation.
  
Les décisions de l’Assemblée générale peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les
membres sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
  
Article 20. Registre des procès-verbaux
  
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un
administrateur . Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite adressée à l’Organe d’administration.
  
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
  
Article 21. Composition
  
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois administrateurs au moins qui
sont des personnes physiquesmembres de l’Assemblée générale.
  
Si l’Assemblée générale ne compte que deux membres, l’Organe d’administration peut être composé de deux
administrateurs. Le jour où un troisième membre arrive, l’Assemblée générale doit nommer un
troisième administrateur.
  
Lorsqu’une personne morale assume le mandat d’administrateur, elle doit désigner une personne physique
comme représentant permanent. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans
avoir désigné simultanément un successeur.
  
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de 5 ans. Les mandats sont
renouvelables.
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, dissolution, faillite, démission ou
révocation.
  
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale qui se prononce souverainement
sans qu’une motivation soit nécessaire.
  
Tout administrateur peut démissionner par l’envoi d’une notification écrite adressée à l’Organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l’administrateur doit rester en fonction jusqu’à son remplacement.
  
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur.Dans ce cas, la première assemblée générale qui suit doit confirmer
la nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur.
  
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale.
  
L’Organe d’administration désigne, un président, un ou deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
  
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
  
Article 22. Fonctionnement
  
L’Organe d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association le requiert sur convocation écrite
adressée par le Président ou un administrateur par courriel ou courrier ordinaire au moins 8 jours avant la date
de la réunion.
  
L’Organe d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, des administrateurs présents
ou représentés. Les votes nuls, les votes blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération dans le
calcul de la majorité. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
  
Les décisions de l’Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous
les administrateurs.
    
Les réunions de l’Organe d’administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de deux procurations.
  
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et les administrateurs qui en font la demande. Le registre est
conservé au siège social de l’association et tout membre effectif peut en prendre connaissance sur simple
demande écrite adressée à l’Organe d’administration mais sans déplacement du registre.
  
Article 23. Conflit d’intérêts
  
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
  
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
  
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
  
Cet article ne s’applique pas lorsque les décisions de l'Organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
    
Article 24. Pouvoirs
  
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l’Assemblée générale.
  
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
  
Article 25. Pouvoir de représentation
  
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organe d’administration, l’association est
légalement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président, agissant
individuellement, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
    
L’Organe d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L’identité du mandataire ainsi que l’étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
  
Article 26. Délégué à la gestion journalière
  
L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association
avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers.
  
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
  
La durée du mandat est de 5 ans. Il est renouvelable. Quand le délégué exerce également la fonction
d’administrateur, la fin du mandat d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat de délégué.
  
L’Organe d’administration peut mettre fin au mandat de délégué à tout moment sans motivation.
  
Le mandat est exercé à titre gratuit.
  
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration.
  
Article 27. Responsabilité de l’administrateur et du délégué à la gestion journalière
  
L’administrateur et le délégué à la gestion journalière ne contractent aucune responsabilité quant aux
engagements pris par l’ASBL envers les tiers contractants.
  
Cependant, les administrateurs et délégués sont solidairement et personnellement responsables envers
l’association et envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Ils
peuvent être déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et qu’ils ont dénoncé la faute
aux membres de l’Organe d’administration. La dénonciation doit être mentionnée dans le procès-verbal.
  
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite de
l’association.
    
TITRE VI. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
  
Article 28.
  
L’Organe d'administration peut édicter et modifier le R.O.I.
    
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
  
Article 29.
  
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31 décembre 2023.
  
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, les budgets de l’année
suivante pour approbation à l’Assemblée générale annuellement.
    
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019.
    
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
  
Article 30.
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
  
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou par quelque cause que ce soit,
le patrimoine de l’association sera affecté à une association poursuivant un but similaire ou à des œuvres
similaires.
  
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
  
Article 31.
  
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
    
 ---------------
L'Organe d'administration réuni le 1er octobre 2023 à : 
- désigné aux fonctions suivantes :
Président : COVENS Maxime
Vice-Président : D'AQUINO Jonathan
Secrétaire - Trésorier : LAHAYE Eric
- conformément à l'article 26 de stauts, Monsieur COVENS Maxime a été mandaté en qualité d'Organe de
gestion jounalière.  Il est directement chargé de faire le nécessaire pour opérer les formalités de constitution de
l'association, en ce compris l'ouverture des comptes bancaires
 ---------------
Le siège de l'association est situé à 5100 NAMUR (Jambes), Chaussée de Liège n°55
  
 
  
  
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : coordinator@grimpday.com
Site internet : https://grimpday.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonathan D'AQUINO
Chaussée de Namur,Warêt 421, 5310 Eghezée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
David COVENS
Les Marlères(ML) 63, 5020 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Luc DEKOSTER
Rue de la Gare, Fal. 20, 5522 Onhaye
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric LAHAYE
Roy, Chemin de l'Isba 10, 6900 Marche-en-Famenne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Olivier RINGLET
Avenue du Petit Sart(JB) 129, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Maxime COVENS
Rue des Framboises(BZ) 25, 5000 Namur