N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CHARDATA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Floride 79 bte 8
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU,Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze mars deux
mil vingt, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée « CHARDATA », dont le
siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle, Avenue de la Floride, 79/8.
 
Le fondateur
Madame TOUSSAINT Julie, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue de la Floride, 79/8.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « CHARDATA ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
• l'organisation, l'administration, le conseil et les services aux sociétés ou entreprises dans les
domaines ayant trait à leur gestion générale, publicitaire, vente, communication, technique, énergies
renouvelables, création graphique et le marketing ; exercer la mission de manager de sociétés et
entreprise au sens le plus large (organisation financière et administrative) ; donner des conseils et
services économiques ; le recrutement de personnel et l'organisation adéquate du personnel dans
les sociétés ; les modes de réalisation et de gestion des ressources humaines, le coaching; la
gestion journalière d'entreprises ; l'analyse des marchés ; l'organisation et la réorganisation de
société/entreprise ;
• toutes études de marketing, expertises et conseils en matière de licence des produits, des
acquisitions de sociétés, d'organisation, de personnel, de relations publiques et de toutes opérations
s'y rapportant ; la fourniture de toutes études et expertises et conseil en matière d'investissement ;
• l’information technology (informatique locale et internet) ;
0745394520
Volet B
• toute activité en rapport avec le service internet, extranet, intranet, entre autres la gestion de
portails internet, ainsi que tous services en matière de télécommunication, informatique, présent ou
futur;
• la consultance dans les domaines de l’informatique, de l’internet, de la publicité et de l’impression
en tous genre, en générale, le service complet aux tiers de l’image publicitaire, communication,
information et le multimédia ;
• les relations publiques pour élaborer, produire, favoriser ou réaliser toute activité ou tout contrat
relatif à la communication, entre autres toute activité connue sous les termes « attaché de presse »,
journaliste spécialisé en nouveaux médias ou « chargé de relation publique » et consultant ;
• la communication sous toutes ses formes, y compris vidéo cinéma, sans aucune restriction ;
• l’audio-visuel sous toutes ses formes.
• tout service de traduction et toutes autre activités linguistiques au sens large, telles que la
consultance, l’enseignement, l’organisation de séminaires, etc. dans le domaine linguistique.
1. L'organisation et la promotion de toute animation socio-culturelle ; la conception et la réalisation de
campagnes publicitaires ou de marketing.
2. La société pourra effectuer toutes activités informatiques telles que le conseil en systèmes
informatiques, la réalisation de programmes et logiciels, le traitement de données, les activités de
banque de données, l'entretien et la réparation de machines de bureau et toutes autres activités
rattachées à l'informatique.
3. Le commerce sous toutes ses formes et notamment l’importation, l’exportation, l’achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation, l’
entretien, et le transport de toutes marchandises et de tous produits.
4. La gestion et l'exploitation, sous la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et
immobilier.
Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment acquérir, aliéner,
construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer ou donner à bail des biens immeubles; conseiller et
agir comme coordinateur de chantier lors de la réalisation de constructions, et prendra des mandats
d'agent immobilier pour autant que les autorisations nécessaires aient été obtenues.
Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et entreprises sous forme de
participation, d'apport, de souscription, d'absorption, de fusion et autres et elle pourra gérer, comme
pour elle même, le patrimoine de tiers dans son sens le plus large.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES- DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à deux mille cinq cents
euros (2.500,00 €).
En contre partie de cet apport, mille (1.000) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
Volet B
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième
mercredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
Volet B
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
- Madame TOUSSAINT Julie, qui accepte.
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2021.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2022
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
Monsieur Olivier GUILLAUME à 1190 Forest, Avenue Reine Marie-Henriette, 29 aux fins de procéder
à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à
l’administration de la TVA et au registre UBO. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Le comparant déclare, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par lui-même ou ses préposés depuis le
1er janvier 2020.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.