N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : HappyTeam Ensemble Autrement
(en abrégé) : HappyTeam
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Louis Aragon 24
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre
Les soussignés :
 
1. DAYEZ, Corentin, domicilié rue Goossens, n°17, boite D1 à 1030 Schaerbeek
2. DOR, Philippe Jean, domicilié avenue Louis Aragon, n°24 à 1300 Wavre
3. VERHAEGEN, Maïlys, domiciliée avenue Henri Conscience, n°17, à 1140 Evere
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
Article.1        
L’association est dénommée « HappyTeam – Ensemble autrement », en abrégé « HappyTeam ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2        
Son siège social est établi à l’avenue Louis Aragon, n°24 à 1300 Wavre.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon.
 
L’ASBL possède également un siège d’exploitation au rue Goossens, n°17, boite D1 à 1030 Schaerbeek.
 
Ils pourront être transférés par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Article.3        
L’association aspire à un monde où les individus conçoivent et prennent part à des projets collectifs poursuivant
une finalité globale au service du vivant.
 
Pour atteindre cette ambition, les entreprises, les organisations et les collectifs se basent sur les principes de
collaboration et de coopération entre leurs membres, en toute souveraineté et responsabilité.
0719879857
 
Le collectif et l’individu peuvent alors s’épanouir et s’enrichir de l’altérité, de la diversité, des intelligences
multiples, des talents, de la puissance créative.
 
La vision de l’association s’inscrit dans une époque où il est essentiel de développer la capacité de se remettre
en question, d’apprendre et d’expérimenter en permanence, pour relever les défis d’une société complexe et
changeante.
 
La transition au sein des entreprises, organisations et collectifs vers des modes de gouvernance qui leur
conviennent est un processus évolutif, complexe et qui remet en question les fonctionnements individuels et
collectifs.
 
La mission de l’association est de se mettre au service des équipes pour les accompagner dans cette transition
par la mise en place d’un cadre souple et sécurisé ainsi que par la co-construction et l’adaptation de dispositifs
qui répondent à leurs besoins spécifiques.
 
Intervenant à des moments clés ou tout au long d’un processus de changement, l’association permet
d’expérimenter des outils et méthodes d’intelligence collaborative, d’innover, de construire et de vivre le dialogue
et l’action collective.
 
Par sa posture et déontologie, l’association vise l’autonomisation et la mise en capacité des équipes à faciliter les
phases de transition et à inscrire les changements souhaités dans la durée.
 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative,
par :
- La facilitation de moments clés ou de processus de changement participatifs au sein de collectifs.
- L’accompagnement, le conseil et coaching individuel et collectif dans un changement vers de nouvelles formes
d’organisation, de nouveaux systèmes de gestion et de pilotage, de nouveaux modes de fonctionnement, de
nouvelles contributions individuelles
- Le développement de réflexions, outils, méthodes et pratiques d’intelligence collaborative via des
expérimentations, études, recherches, création d’une communauté de partage et d’innovation, etc.
- Leur transmission par l’organisation de formations, ateliers, conférences, séminaires, activités de sensibilisation,
etc.
- Leur promotion et diffusion via la production d’articles, ouvrages, contenus web, jeux et autres outils
didactiques, etc.
 
Dans la mesure du possible, les différentes parties prenantes de l’association s’engagent à expérimenter elles-
mêmes les méthodes, outils et principes qu’elles soutiennent, promeuvent et utilisent notamment dans le cadre
de leurs interventions auprès de leurs partenaires extérieurs.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4        
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5        
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
 
Sont membres effectifs :
 les membres fondateurs
 les personnes physiques majeures, intéressées par le but de l’association, s'engageant à respecter ses statuts,
sa charte de valeurs, et son règlement d’ordre intérieur, adoptant un comportement cohérent avec ces textes «
cadres » et pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’assemblée
générale.
 
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui, désirant aider l'association et s'engageant à
en respecter les textes « cadres », sont admises en cette qualité par le conseil d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Article.6        
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ou qui contrevient gravement à la
loi, aux statuts et autres textes « cadres » de l’association.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné doit d’abord avoir été entendu.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont retirés du décompte des majorités. L'exclusion
d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, autres textes « cadres » de l’association ou aux
lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7        
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8        
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Les membres
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9        
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par l’un de
ses membres, élu par elle en début de réunion, en bonne intelligence collective.
 
Article.10      
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications statutaires
 L’approbation de la charte des valeurs et du règlement d’ordre intérieur et leurs modifications éventuelles
 L'approbation des comptes et budgets
 La nomination et la révocation des administrateurs
 La nomination et la révocation éventuelle d’un vérificateur aux comptes ou des commissaires et la fixation de
leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
 La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs ou commissaires
 L’exclusion des membres effectifs
 La dissolution volontaire de l'association
 La transformation de l’association en société à finalité sociale
 Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11      
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par l’administrateur délégué à cet effet, adressé 8 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
les deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20
(dissolution volontaire de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à finalité sociale)
de la loi du 27 juin 1921.
 
Article.12      
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consentement.
 
Lorsque ce mode de gouvernance ne permet pas de prendre une décision dans le temps imparti, les décisions
sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la réunion suivante.
 
Article.13      
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article.14      
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par un
administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par un administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.15      
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association, en bonne intelligence collective. Par
exception, le conseil d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne
compte que trois membres.
 
Les administrateurs choisissent parmi eux, en bonne intelligence collective, un animateur de réunion et un
secrétaire, ainsi que tout autre rôle qu’ils jugeront utile au bon fonctionnement du conseil.
 
Les administrateurs sont des personnes physiques.
 
La durée du mandat est indéterminée.
 
Article.16      
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17      
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Exceptionnellement et lorsque cela s’avère nécessaire, le conseil peut prendre des décisions par vidéo-
conférence.
 
La gestion de l’association se fait dans une volonté de démocratie participative et d'intelligence collaborative. La
consultation et l’information des parties prenantes de l’association a lieu de manière régulière.
 
 
 
Article.18      
Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
L’association tente de développer et d’adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consentement.
 
Lorsque ce mode de gouvernance ne permet pas de prendre une décision dans le temps imparti, les décisions
sont prises à la majorité absolue (50%+1) des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la réunion suivante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
 
Article.19      
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.20      
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.21      
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
 
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 10% de la trésorerie.
 
Article.22      
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Article.23      
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.24      
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.25      
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
 
Article.26      
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.27      
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2019.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.28      
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.29      
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article.30      
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
- CAUCHY, Daniel, domicilié rue Herleuvaux n°12 à 5530 Durnal, né le 13 février 1949, à Uccle,
- DOR, Philippe Jean, domicilié avenue Louis Aragon, n°24 à 1300 Wavre, né le 21 octobre 1972 à Louvain,
qui acceptent ce mandat.
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
- CAUCHY, Daniel, domicilié rue Herleuvaux n°12 à 5530 Durnal, né le 13 février 1949, à Uccle,
- DOR, Philippe Jean, domicilié avenue Louis Aragon, n°24 à 1300 Wavre, né le 21 octobre 1972 à Louvain
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Wavre, le 30 janvier 2019, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Dor Philippe Jean
Administrateur délégué