N° d'entreprise : 0669706707
Nom
(en entier) : chaIThu
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Anciens Combattants 95 bte 23
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Suivant procès-verbal reçu par le notaire Johan BUSSCHAERT à Overijse, le 12 décembre 2023,
enregistré au bureau d’enregistrement KANTOOR RECHTSZEKERHEID HALLE le vingt-sept
décembre deux mil vingt-trois (27-12-2023). Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case
0019746, contenant l’assemblée générale extraordinaire de la société « chaIThu », il ressort que l’
assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que
la partie non encore libérée du capital.  
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Troisième résolution
L’assemblée générale décide d’adapter le siège du société de 1140 Evere, Avenue des Anciens
Combattants 95, boîte 23 à 1370 Jodoigne, Rue Leon Bartholeyns 04.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "chaIThu".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
- l'informatique en général : l'élaboration et la conception de logiciel, la vente et l'achat de matériel
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l'étude de projets informatiques
au sens large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'informatique, la
consultance, la formation, la commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware
et software ;
- l'entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre
activité de rénovation et construction, plomberie, tous travaux du bâtiment tant privé que
professionnel, placement de tout type de revêtement de sol tel que du parquet ou carrelage, pose de
cloison en gyproc ;
- entreprise de transport de marchandises et de personnes ;
- entreprise de design ;
- entreprise de garde et sécurité ;
- exploitation d'un restaurant, cafétérias et débits de boissons ;
participation avec ceux-ci:
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
- car wash ;
- prestations administratives pour le compte des entreprises ;
- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
- entreprise de publicité ;
- organisation de training et toute sorte de formation ;
- placement, installation et réparation de tout chauffage tant d'immeuble privé que professionnel,
ainsi que les travaux de plomberie sanitaire;
- services ménagers dans le système des titres services
- l'exploitation d'un garage auto ainsi que la réalisation d'un commerce de voitures d'occasion y
compris la location des voitures ;
- l'exploitation d'une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties
mécaniques et électriques;
- le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les
véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ;
- l'exploitation d' une entreprise de courrier express ;
- commerce snack-bar, boulangerie, café, pâtisserie ;
- locations de voitures et outillage de construction ;
- l’exploitations d'un salon de coiffure ;
- la fabrication de meubles;
- garderie d'enfants ;
- soutien de bureau, conseil ;
- la vente en gros et en détail de :
* matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
* tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
* vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;
* tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large;
* tous produits de l'artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des
meubles ;
* tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques. produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents ;
* tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage. aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
* tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
* tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
* tous matériels de bureau et d'informatique.
- entreprise générale de nettoyage.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle
jugera nécessaire ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en
valeur exploiter ou céder, tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi
que toutes marques de fabriques.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
[…]
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois
de mai, à dix-huit (18.00) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
[…]
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.  
Article 23. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
[…]
Titre VII. Dissolution - liquidation
[…]
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
[…]
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Tom VERHAEGEN et Maître Johan
BUSSCHAERT, notaires associés à Overijse d’établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Monsieur JAMMALAMADAKA Chaithanya Bhaskar, domicilié à 1370 Jodoigne, Rue Léon
Bartholeyns 4, qui accepte selon la lettre de renonciation datée du 12 décembre 2023.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1370 Jodoigne, Rue Leon
Bartholeyns 04.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
 
(signé) Johan BUSSCHAERT, notaire.
 
Déposé en même temps:
- expédition de l’acte.
- statuts coordonnées.