Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Cabanière
Chaussée de Nivelles 24
5140 Sombreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Maximilien CHARPENTIER, Notaire de résidence à Sombreffe, le 12
décembre 2017, il résulte que :
ONT COMPARU
Madame BODART  Delphine Yvonne Geneviève Françoise, née à Ottignies-Louvain-la-Neuvele
seize novembre mille neuf cent septante-huit, célibataire, domiciliée à 5140 Sombreffe (Ligny), rue
du Pirou 32.
Madame COLLINGE Sylphide Aurore Ondine, née à Ixellesle sept avril mille neuf cent septante-sept,
divorcée, domiciliée à 5140 Sombreffe (Ligny), rue du Pirou 32.
Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune de Sombreffe le 24 octobre
2016.
A. CONSTITUTION
Les comparantes requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "La
Cabanière", ayant son siège à 5140 Sombreffe, chaussée de Nivelles 24, au capital de dix-huit mille
six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune
un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
Les fondatrices ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Elles déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-
six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Madame Delphine BODART, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit 50
parts ;
- par Madame Sylphide COLLINGE, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR), soit
50 parts ;
Ensemble : 100 parts sociales, Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparantes déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence un tiers
par un versement en espèces au compte numéro BE18 1030 5285 5065 ouvert au nom de la société
en formation auprès de Crelan. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire
soussigné, qui la conservera dans son dossier.
Comme suite, les comparantes constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà
disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR).
B. STATUTS
ARTICLE UN : FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Sa dénomination est "La
Cabanière".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège de la société est établi à 5140 Sombreffe, chaussée de Nivelles 24.
0685863937
Volet B
Il pourra être transféré en toute localité de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
- toutes activités se rapportant directement au commerce en gros et au détail de denrées
alimentaires, dont notamment l'achat, la vente, l'import et l'export, le stockage, la préparation, la
transformation ainsi que le commerce de tous produits provenant ou destinés à l'agriculture,
l'horticulture, la viticulture, le commerce des plantes, de fleurs, de fruits, de légumes et de pommes
de terre ;
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration en général et au
secteur horeca, l'organisation de banquets et de réceptions, le service traiteur y compris
l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons ainsi que toute
opération de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
- l'exploitation d'un magasin d'alimentation proposant à la vente des produits alimentaires et non
alimentaires, des boissons alcoolisées et non alcoolisées, le dépôt de pain, des produits laitiers et
oeufs, produits de boulangerie et viennoiseries ;
- le négoce, l'importation et exportation, l'achat, la vente en gros ou au détail de vins, spiritueux,
champagne, produits d'épicerie fine ainsi que de tous accessoires s'y rapportant (carafe, verrerie...) ;
- l’importation, l’exportation, la commercialisation, la fabrication de tous produits ou articles se
rapportant au secteur Horeca et de l’alimentation humaine en général ;
- l’installation de points de vente dépendants ou indépendants ;
- l’organisation de cours et/ou de séances de dégustations, d’ateliers gastronomiques, l’organisation
de tout événement et de séminaires en interne ou en externe en lien avec des produits artisanaux et
de terroir tels que vins, bières, fromages… ;
- la fourniture de plats de petites restaurations, repas légers, snacks et en-cas, à consommer sur
place ou à emporter ;
- l’organisation d’évènements culturels, de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions
diverses ;
-  la torréfaction et la décaféination du café, la production de café, le mélange, torréfaction et
transformation de cacao, conditionnement et fabrication de thés et tisanes et la commercialisation de
ces produits ou de tout type de produits en lien avec ces activités ;
- l’organisation de cours de cuisine et de table d’hôtes ;
- la commercialisation en gros, demi-gros, détail de produits alimentaires tels que produits laitiers,
œufs, boissons, chocolats, biscuits, confiseries, pains, fruits et légumes, condiments, huiles,
vinaigres, alcools et spiritueux, vins, bières, viandes et charcuteries, poissons, plats préparés ;
- le commerce de détail, de gros ou demi gros d’articles autres que produits alimentaire tels que
bijouterie, fantaisie, gadget, article ménager et ustensiles de cuisine, des ouvrages issus de
fabrication artisanal en tout type de matière comme la terre, le fer, le métal, le bois, le tissu et tout
matériau de récupération ;
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société ;
- l’organisation d’activités ouvertes à tout public en lien avec le sport, l’art, l’artistique, la santé et
l’éducation ;
- la mise en place de façon occasionnelle ou constante d’un espace de restauration, de cafés et
bars ;
- la location et/ou la mise à disposition d’une partie ou de l’entièreté des lieux pour l’organisation
d’événements privés ou publics, d’activités créatives et ludiques, de cours sportifs ou toutes autres
activités sociales ;
- toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’artisan travaillant la poterie et
la céramique ;
- la location de matériel ;
- les formations et consultances, formateurs entre autre dans le domaine de l’art, du commerce en
général, des produits alimentaires.
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment : — l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la
Volet B
démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; — l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. Elle peut réaliser toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation. Et s'intéresser par
voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est analogue
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une
source de débouchés, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses
produits.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La présente société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 100 parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.
ARTICLE DIX : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée
et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
ARTICLE ONZE : POUVOIRS
Conformément à la législation en vigueur et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le 2ème lundi de juin à 17 heures au
siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, à
l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparantes prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège division Namur,
Volet B
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1) Le premier exercice social commencera le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre
2018.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le 2ème lundi de juin 2019.
3) Sont nommées en qualité de gérantes pour une durée illimitée : Madame Delphine Bodart et
Madame Sylphide Collinge, préqualifiées.
Elles sont nommées jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Les gérantes reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de
la société en formation.
4) Les comparantes ne désignent pas de commissaire-réviseur.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
éventuelles entreprises par Mesdames Bodart et Collinge, précitées, au nom de la société en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A) Mandat: Les comparantes aux présentes ont pouvoir de, conformément à l'article 60 du Code des
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social
pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B) Reprise: Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la
société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pour extrait conforme. Notaire Maximilien Charpentier.