Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AEGIDIUM
Rue du Marquis 1
1000 Bruxelles
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le sept décembre deux mil dix-sept, a été constituée la Société anonyme dénommée
"AEGIDIUM", dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, et au capital de
cent cinquante mille euros (150.000,00 €), représenté par mille cinq cents actions (1.500), sans
désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- La société anonyme "COHABS INVEST HOLDING", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Rue
Fritz Toussaint, 55 inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0662.841.283.
- La société privée à responsabilité limitée "ALPHASTONE", ayant son siège social à 1000 Bruxelles,
rue du Marquis 1, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0630.751.705.
 
Forme - dénomination
La société a adopté la forme juridique de société anonyme.
Elle est dénommée "AEGIDIUM".
 
Siège social
Le siège social est établi rue du Marquis 1 à 1000 Bruxelles.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation, en qualité de marchand de biens ou non, toutes activités se rapportant à l'achat, la
vente, la location, la gestion, l'expertise, la transformation, la rénovation, le lotissement en matière
immobilière et, d'une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières généralement
quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les activités de conseil, d'étude,
de consultance, d'expertise et de courtage en matière immobilière.
La société a également pour objet l’acquisition, la vente, la mise en valeur, la rénovation, la
transformation, la location, la prise en location de tous immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger et
la gestion de ceux-ci pour compte propre.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes à la
réalisation de ces conditions.
Elle peut également exercer toutes activités relatives à la création, l’organisation, la promotion,
production et la gestion, en Belgique ou à l’étranger, d’événements, d’animations ou manifestations
en tout genre, et notamment de congrès, de séminaires, de conférences, de spectacles, en ce
compris de cinéma, de concerts, de bals, de banquets, de fêtes au sens le plus large de ce mot,
0685785149
Volet B
d'expositions, de voyages d'étude et de séjours culturels de manifestations sportives, d’excursions,
et de stages, de salons, de tournois, de braderies, ainsi que toutes activités commerciales et
administratives en rapport avec les activités mentionnées ci-dessus.
Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou
non, de prêts de consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières,
de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères,
existantes ou encore à constituer.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association
quelconque.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce.
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y
compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), représenté par
mille cinq cents actions (1.500), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille
cinq centième (1/1.500ème) du capital social, et divisées en sept cent cinquante (750) actions de
catégorie A et sept cent cinquante (750) actions de catégorie B.
Il existe également une (1) part bénéficiaire. Les droits attachés à cette part bénéficiaire sont
déterminés par l’article 16bis des statuts.
Le capital social est souscrit et libéré intégralement à concurrence de sept cent cinquante actions
(750) (de catégorie A pour Alphastone et de catégorie B pour Cohabs Invest Holding), pour un apport
de septante-cinq mille euros (75.000,00 €) chacun.
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition du conseil d'administration.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser,
en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
Volet B
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer par un écrit au siège de la société, le conseil d'administration, de leur intention d'assister à
l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d'administration composé de quatre administrateurs au
moins et de cinq administrateurs au plus, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des
actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Deux administrateurs sont nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires détenant des
actions de classe A (les "Administrateurs A"). Deux administrateurs sont nommés parmi les
candidats proposés par les actionnaires détenant des actions de classe B (les "Administrateurs B").
Si les Administrateurs A ou les Administrateurs B en font la demande, un administrateur indépendant
est nommé par l'assemblée générale, à condition de réunir une majorité de 65% des votes exprimés.
L'administrateur indépendant sera réputé automatiquement démissionnaire dès la survenance d'un
"Default Event" (tel que défini dans la convention d'actionnaires).
Les administrateurs sortants sont rééligibles pour des périodes subséquentes de six ans au plus.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant
qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des
pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale
étant suffisante.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement, à condition que l'un d'entre eux soit un
Administrateur A et l'autre un Administrateur B. Ces administrateurs ne doivent pas justifier d'une
délibération préalable du conseil envers les tiers, en ce compris envers Messieurs les Conservateurs
des Hypothèques;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le délégué à cette gestion, agissant seul.
De plus, en cas de survenance d'un "Default Event" (tel que défini dans la convention d'actionnaires),
la société sera valablement représentée par deux Administrateurs A agissant conjointement. Ces
administrateurs ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du conseil envers les tiers, en ce
compris envers Messieurs les Conservateurs des Hypothèques.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
* Monsieur APPELSTEIN Henri, domicilié à 8300 Knokke-Heist, Marouxdreef 4, nommé en tant
qu'Administrateur A;
* La société privée à responsabilité limitée "NEXT STONE CAPITAL", ayant son siège social à 1180
Bruxelles, avenue du Feuillage 52, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0633.607.166 et représentée par Monsieur XANTIPPE Maxime Aleydis Ferdinand, domicilié à 8340
Damme, St.-Kwintensstraat 31, nommée en tant qu'Administrateur A ;
* Monsieur DAUBER Malik Sigi Ado, domicilié à 1040 Bruxelles, Place Saint-Antoine 48, nommé en
tant qu'Administrateur B;
* Monsieur SAMYN François Edouard Patrick Béatrice, domicilié à 1050 Bruxelles, rue Fritz
Toussaint 55, nommé en tant qu'Administrateur B;
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2024.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
 
Volet B
2. Commissaires
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée le deuxième mardi de juin 2019 à 18h00.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2018.
 
5. Président du conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur Henri APPELSTEIN, prénommé.
Le mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : Monsieur François SAMYN, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution : la société KREANOVE, à Uccle, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la
présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au
nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.
 
8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 1er
septembre 2017, en ce compris la facture 171068 de GEO2W SPRL (pour un montant d'EUR 8.470
TVA comprise).
 
9. Emission d'une part bénéficiaire
Les comparants décident d'émettre une (1) part bénéficiaire, souscrite par Alphastone en
contrepartie d'un apport en espèces égal à un (1) euro. Les droits attachés à cette part bénéficiaire
sont déterminés par les statuts. 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.