N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : ETS. DECASTIAU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1480 Tubize, Rue du Perroquet 2
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 6 
janvier 2012, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
1° Monsieur DECASTIAU Michel Arthur Joseph, né à Bruxelles, le vingt-neuf novembre mille neuf cent 
soixante, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1701 Dilbeek, Itterbeeksebaan 327.
2° Mademoiselle DECASTIAU Laurie Emilie Monique, née à Berchem-Sainte-Agathe, le quatre août mille 
neuf cent nonante, , de nationalité belge, célibataire, domiciliée à 1700 Dilbeek, Neerhofstraat, 23.
la Société privée à responsabilité limitée dénommée « ETS. DECASTIAU », ayant son siège social à  Tubize
Rue du Perroquet 2 dont les statuts sont les suivants :
TITRE I. TYPE DE SOCIETE
Article 1
La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « ETS. DECASTIAU ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité 
limitée" ou des initiales "SPRL".
Article 2
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue du Perroquet, 2, dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française de Belgique 
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en 
participation, en tous lieux et de toutes manières, les activités suivantes :
•
Le nettoyage et l’entretien en général d’immeuble, locaux, bureaux, usines, appartements et autres 
bâtiments, l’entretien de surface, le nettoyage industriel, le nettoyage des vitres, de petits travaux de 
bureau, services intérimaires, sous-traitance;
•
Le déménagement national et international de mobilier et objets divers, le transport de personnes et de 
marchandises, l’affrètement pour le compte de tiers, l’entreposage, l’emballage et l’assurance de 
marchandises, la location de véhicules et garages.
•
le commerce de gros et de détail de tous véhicules automobiles, toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’import et l’export de véhicules automoteurs, neufs ou 
d’occasion, et de toutes pièces détachées relatives à ces véhicules, l’activité d’intermédiaire en 
commerce de véhicules automobiles, toutes opérations relatives aux activités d’entretien et de 
réparation de toutes sortes de véhicules ;
•
La pose de cloisons, faux-plafonds, la vente de murs et plafonds préfabriqués ainsi que leur 
placement, la fabrication de revêtements de sol, murs et plafonds, les travaux d'isolation, travaux 
d'installations, travaux d'étanchéification des murs et plafonds, le plafonnage, les enduits intérieurs et 
extérieurs ;
•
la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la vente, 
la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la promotion 
immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que 
l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
0842484194
•
tous travaux de rénovation, transformation, restauration, amélioration, équipement et aménagements 
de biens immobiliers au sens large et de tous autres ouvrages; en ce compris leur démolition;
•
toute contribution à l’établissement et au développement de sociétés, d’entreprises, d’organisations ou 
d’institutions et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le 
sens le plus large du terme, à l’exception de conseils de placement d’argent et autres, fournir des 
conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de 
l’administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de 
distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes 
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes 
physiques ou morales quelconques ;exécuter tous mandats sous forme d’études d’organisation, 
d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet 
social ;
•
la prise de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d’administrateur 
ou autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, ainsi que la recherche, l’acquisition, la 
détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel ;elle peut 
accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque,
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d’association, d'apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social reste fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros. Il est représenté par sept cent 
cinquante (750) parts sans désignation de valeur nominale.
Article 6
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. La gérance peut autoriser 
les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles 
auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des 
avances de fonds.
L’associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de 
fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’ont pas été effectués.
TITRE III. TITRES
Article 7
Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d’obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces 
inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 8
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à 
ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés par 
l'usufruitier.
Article 9
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts 
seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder tout ou 
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun 
accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su 
siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un 
légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux 
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
Article 11
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 12
Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est 
responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion, conformément au droit 
commun et au Code des sociétés.
Article 13
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
Article 14
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire, le dernier vendredi du mois de juin à 14 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée générale délibère sur 
le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la 
majorité des voix.
Article 18
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
Article 19
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 20
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la 
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital 
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION 
Volet B - Suite
Article 21
La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications de statuts.
Article 22
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s’opère 
par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou 
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.
Article 23
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et charges et 
des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des 
parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 24
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l’étranger, fait 
élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s’il n’a pas 
élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, 
à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées 
non écrites.
C. – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, conformément à la loi.
1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de  juin deux mille treize.
2°- Gérance
Sont nommés en qualité de Gérant :
1.
Monsieur DECASTIAU Michel, prénommé ; son mandat est rémunéré.
2.
Madame DECASTIAU Laurie, prénommée ; son mandat est gratuit.
3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour 
compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le 
notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal 
compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur DECASTIAU Michel prénommé, et 
lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en 
formation, ici constituée.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies en vertu du 
mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent, seront 
réputés avoir été contractés dès l'origine par la société ici constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité juridique.