N° d'entreprise : 0641974308
Nom
(en entier) : Energipole Partners
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Klauwaerts 38
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 30
décembre 2020 devant la notaire Kim Lagae, à Bruxelles.
1. L’assemblée générale décide d’augmenter le capital à concurrence de quatre millions d’euros
(EUR 4.000.000,00) pour le porter de soixante-six mille euros (EUR 66.000,00) à quatre millions
soixante-six mille euros (EUR 4.066.000,00) par la création de quarante mille (40.000) actions
entièrement libérées par un apport en numéraire.
2. L’assemblée décide de modifier l’objet de la société pour actualiser la référence à la loi du 4
décembre 1990 et au Code des sociétés.
3. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adopter de nouveaux statuts. (Suit un extrait des statuts) :
Article 1: Forme juridique et dénomination
La société est une société anonyme. Elle est dénommée « Energipole Partners».
Article 2: Siège 
Le siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3: Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités et opérations d'une société
d'investissement et de holding en ce compris:
1. L'investissement, la souscription, certificats, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la
négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières
émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés
commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut
juridique (semi-) public;
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, managements et autres services de même
nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle
ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises.
4. La prise de participations dans des investissements immeubles toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location financement de biens immeubles.
Cette énumération n'est pas limitative. Elle peut faire toutes opérations financières et toutes
opérations sur valeurs mobilières, autres que celles stipulées par la loi du 25 octobre 2016 relative à
l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés
de gestion de portefeuille et de conseil en investissement et les arrêtés d’exécution pris sur base de
Volet B
cette législation, ou tout autre loi ultérieurement et/ou arrêtés d’exécution qui viendraient à remplacer
ou à modifier cette loi ou ces arrêtés d’exécution.
La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières
ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.
Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou
opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
L'objet peut être entendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 7 :154 du Code des sociétés et des associations.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre part, ou prendre un intérêt dans
d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage y compris son propre fonds de
commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capital souscrit
Le capital s’élève à quatre millions soixante-six mille euros (EUR 4.066.000,00), représenté par
quarante mille six cent soixante (40.660) actions, représentant chacune un/quarante mille six cent
soixantième du capital.
Article 6: Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8: Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Article 9: Composition du conseil d'administration
La société est administrée par un conseil com-posé d'au moins le nombre minimum
d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'as-
semblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligi-bles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 13: Procèsverbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux, (…)
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
Président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.   
Article 14: Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'ac-complir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet   de la société, à l'excep-tion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15: Gestion journalière
Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
Le conseil d'administration, peut conférer la gestion journa-lière des affaires de la société, ainsi que
la repré-sentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes ; si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administra-
teurdélégué".
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein, administrateurs ou non. Il
fixera leurs pouvoirs et leurs rémunéra-tions en raison de ces attributions spéciales. Il les révoquera
et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Article 16: Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré. (…)
Article 18: Représentation  Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 soit par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit par un administrateur-délégué, agissant seul,
Volet B
 soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-
dats.
Article 19: Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin de chaque
année à quinze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'as-semblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.  Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
Article 20: Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire re-présenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doi-vent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne.
Article 21 : Actions en usufruit
Si l'action appartient à des nus-propriétaires et usufruitiers, tous les droits y afférents, y compris le
droit de vote, seront exercés par l'usufruitier, étant entendu que les nus-propriétaires auront une voix
consultative.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont
invités à assister à l’assemblée.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action.
Article 23: Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraor-dinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois
semaines par le conseil d'administration même si l'ordre du jour ne concerne pas l'approbation des
comptes annuels.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être ef-fectués en vue de la seconde assemblée. 
Article 24: Procèsverbaux
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les action-
naires qui le demandent. Ils sont dressés sur feuilles volantes, reliées à la fin de chaque année et
conservés au siège.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administra-teurs ou par un
administrateurdélégué.
Article 25: Résolutions par écrit
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les actionnaires soit parvenue à la société vingt jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
Volet B
déclaration datée et signée par deux administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 26 : Assemblée générale à distance
Le conseil d’administration peut décider de donner aux actionnaires la possibilité de participer à
l'assemblée générale à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés
présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
L’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
Les paragraphes précédents s’appliquent aussi aux titulaires d’actions sans droit de vote, aux
titulaires d’obligations convertibles et de droits de souscription de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 27: Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Article 28: Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve légale. Lorsque celuici aura atteint le dixième du capital, le prélèvement
cessera d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposi-tion du conseil d'administration.
Article 29: Acomptes sur dividen-des
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 30: Paiement des dividen-des
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société.  Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 31: Répartition du boni de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
4. L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à Ixelles (1050 Bruxelles),
avenue des Klauwaerts 38.
5. L’assemblée générale prend acte de la démission de leur poste d’administrateur des personnes
suivantes avec effet immédiat :
    •  Vincent Pirson
    •  Remy Bourgeon
    •  Philippe Blavier
    •  et Constantin Pellissier.
L’assemblée générale constate que le conseil d’administration sera donc composé de :
Volet B
    •  Françoise Macq ;
    •  Alain Mallart ; et
    •  Jean Claude Saltiel
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, mandataire
Déposé en même temps : une expédition de l’acte, des procurations, le conseil d’administration
rapport l’article 7 :154 du Code des sociétés et des associations ; une coordination des statuts