N° d'entreprise : 0633763653
Nom
(en entier) : YEBA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Francs 73 bte 9
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, le vingt-neuf décembre deux mille vingt et un.
Que Madame Yeba Ajibola OLAYE, domiciliée à Etterbeek, rue des Francs 73/9 Qui déclare
comparaître en sa qualité d’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée
YEBA, dont le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue des Francs 73, immatriculée à la Banque-
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0633.763.653 et assujettie à la taxe sur la Valeur Ajoutée
sous le numéro BE 0633.763.653 a pris les résolutions suivantes : 
1. Adaptation des capitaux propres de la société à la Loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019.
En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations, l’actionnaire unique constate que :
    •  la société est une Société à Responsabilité Limitée
    •  le capital social libéré, soit un montant de  dixhuit mille six cents euros (€ 18 600,00)   de la
Société Privée à Responsabilité Limitée est converti de plein droit en un compte des capitaux
propres « apports statutairement indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée ;
2. Apport en nature
2.1. Rapports 
L’actionnaire unique dépose sur bureau des documents suivants :
1.1. Rapport du Conseil d’administration établi conformément aux articles 5 :121 et 5 :133 du Code
des Sociétés et des Associations, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en
nature et l’augmentation de capital, dont question ci-après et comportant notamment une description
de chaque apport et une évaluation motivée.
1.2. Rapport du réviseur d’entreprise établi conformément à l’article 5 :133 du Code des Sociétés et
des Associations, portant notamment sur l’examen de la description de chaque apport en nature faite
par l’organe d’administration, l’évaluation adoptée, les modes d'évaluation appliqués.
Le rapport de Monsieur Abdel SERGHINI conclut dans les termes suivants :
Conclusion
Conformément à l'article 5:133 du Code des sociétés et des associations (CSA), nous présentons
notre conclusion à l'assemblée générale extraordinaire de la SRL YEBA dans le cadre de notre
mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission datée
du 9 décembre 2021.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5:133 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
Volet B
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration
Nous n’avons pas pu nous assurer de l’origine de propriété de la créance apportée.
Sous réserve de ce qui précède, nous n’avons aucune constatation significative à signaler
concernant:
    •  la description des biens à apporter
    •  l’évaluation appliquée
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous signalons que l’utilisation de la valeur nominale pour la détermination de la valeur de l’apport
est justifiée par le caractère libératoire de l’apport de la créance en capitaux propres et l’absence
d'autre législation applicable.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le projet d’acte.
No fairness opinion
Conformément à l’article 5:133 CSA, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en
contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'acte d’augmentation de capital, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l’assemblée générale. Ce retard n'a toutefois exercé aucun impact significatif
sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative l’apport en nature
Le réviseur d’entreprises est responsable :
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:133 CSA dans le cadre de la proposition d’augmentation
des capitaux propres par apport en nature proposée aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
Établi à Bruxelles, le 21 décembre 2021
Le Réviseur d’Entreprises SRL, représentée par A. I. SERGHINI          
Un exemplaire de ces rapport demeure ci-annexé et sera déposé au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise.
2.2. Apport     
L’actionnaire décide d’apporter quarante-deux mille euros (€ 42 000,00)  dans les fonds propres
indisponibles, sans création d’actions, par apport d’une créance certaine, liquide et exigible d’un
montant de quarante-deux mille euros (€ 42 000,00) qu’elle détient à charge de la présente, telle que
décrite ci-avant dans le rapport du Conseil d’administration.
Le montant total de l’ensemble de ces créances certaines et liquides est de quarante-deux mille
euros (€ 42 000,00).
La créance susvisée n’est grevée d’aucun engagement ou garantie et n’a fait l’objet d’aucune
aliénation ou nantissement.
La créance susvisée est comptabilisée, pour sa globalité, dans les livres de la présente société, sous
la rubrique Dettes à un an au plus - Autres dettes
La créance susvisée est apportée à sa valeur nominale, augmentée des intérêts courus à ce jour.
L’actionnaire unique requiert le notaire de constater authentiquement que l’apport est réalisé et que
les capitaux propres indisponibles sont dès lors augmentés à concurrence de quarante-deux mille
euros (€ 42 000,00)
3. Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée
L’actionnaire unique décide l’adaptation immédiate des statuts à la Loi du 23 mars 2019 introduisant
Volet B
le Code des sociétés et des associations parue dans le Moniteur Belge du 04 avril 2019 et adopte les
statuts coordonnés ci-après :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée YEBA.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de l’organe de gestion.
La décision de transfert du siège social prise par l’organe d’administration au sein de la Région de
Bruxelles Capitale ne modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier
cas, la décision de transfert sera constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique ou à l’étranger, l’exploitation et la gestion d’activités relatifs à la
liste suivante :
•  concevoir et commercialiser des produits et accessoires tels que des sacs, pochettes, petite
maroquinerie, carrés de soie, bijoux, objets d’écritures, de prêt-à-porter et chaussures adaptés au
cadre professionnel et à la vie de tous les jours (business and modern lifestyle products) ;
•  réaliser des activités d’import-export de produits finis, produits-semis finis et de matières premières
;
•  créer une marque haut de gamme et un média d’inspiration, ayant pour objectif de promouvoir
avec esprit et élégance la réussite au féminin entre autres ;
•  réaliser des missions de représentation et de promotion de la marque ;
•  réaliser des événements de networking, de sponsoring, partenariats avec des acteurs actifs dans
la mode , le luxe, l’entrepreneuriat et les domaines artistiques.
•  réaliser des missions de conseils stratégiques et opérationnels en vue de soutenir la création d’
entreprise, la croissance et l’innovation des marques;
•  concevoir et commercialiser des univers de marque, espaces et investir dans l’immobilier pour se
faire.
•  mettre en place des associations avec des organes publiques et politiques, avec des institutions
internationales, en vue de promouvoir les valeurs de la marque, l’égalité des chances et la promotion
des talents ;          
•  lever des fonds pour des œuvres de bienfaisance ;
•  créer une fondation pour pérenniser les actions et valeurs de la marque ;
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son
objet social ou tout objet similaire ou connexe qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle peut s’intéresser par voie de souscription, de participation, d’acquisition, de cession, d’apport ou
de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges ou
étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
5.1. Les capitaux propres comprennent soixante mille six cents euros (€ 60 600,00) constitués pour
partie des apports en espèces des fondateurs constitués sous l’empire de l’ancien Code des
sociétés, et inscrits sur un compte de capitaux propres indisponibles qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires  et pour partie d’un apport en nature effectués par l’actionnaire unique.
5.2. Lors de la constitution de la société, le  06 juillet 2015, le capital a été fixé à dix-huit mille six
cents euros (€ 18.600,00), représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur
nominale, numérotées de 1 à 100, souscrites en espèces et intégralement libérées.
5.3. En application de l’article 39 § 2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Société et des Associations, l’assemblée générale extraordinaire du  29 décembre 2021  a constaté
que le capital social libéré de la Société Privée à Responsabilité Limitée soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18 600,00) est converti de plein droit en un compte « capitaux propres statutairement
indisponibles » de la Société à Responsabilité Limitée.
5.4. Cette même assemblée du 29 décembre 2021 a décidé l’apport de quarante-deux mille euros (€
42 000,00)  dans les fonds propres indisponibles, sans création d’actions, par apport d’une créance
Volet B
certaine, liquide et exigible d’un montant équivalent. (....)
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
En cas de pluralité d’actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE: VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF: ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix heures une assemblée générale
ordinaire des associés. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX :  ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Volet B
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par un administrateur ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-
ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...)
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur. Sa signature doit être précédée ou suivie immédiatement
par l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l’année
suivante. (...)
4. Confirmation de l’organe d’administration
À la suite de la transformation de la société en une Société à Responsabilité Limitée, l’actionnaire
constate que le gérant actuellement nommé porte à présent le titre d‘administrateur de la société.
Est donc administrateur de la Société à Responsabilité limitée dénommée YEBA pour une durée
illimitée : Madame Yeba Ajibola OLAYE
Son mandat est rémunéré.
La représentation de la Société à Responsabilité limitée dénommée YEBA est exercée
conformément à l’article 16 de ses statuts par un administrateur agissant seul.
5. Pouvoirs
L'actionnaire confère tous pouvoirs :
à l’organe d’administration pour l'exécution des dispositions prises sur les objets qui précèdent;
- au notaire Sophie MAQUET pour déposer la coordination des statuts
au mandataire spécial ci-après désigné, pour accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de
déposer l’acte au Greffe du tribunal de l’Entreprise et d’assurer la publication des modifications
statutaires aux annexes du Moniteur belge.
Est désignée Maître Sophie MAQUET avec pouvoir de substitution. 
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé
Déposés en même temps :  1 expédition, 1 rapport spécial du CA, 1 rapport du réviseur
d'entreprises,  1 rapport spécial du CA et statuts coordonnés