Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HOGGE-ORTHODONTIE
Rue Petit-Vinâve,Charneux 21
4654 Herve
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 3 octobre 2014 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours
d’enregistrement, il appart que Madame HOGGE Mélanie Marie Régine Bernard, née à Bastogne, le
quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, épouse de Monsieur de HEY Siméon Guy Cécile
Ghislain, né à Verviers, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 4654 Herve
(Charneux), Rue Grand-Vinâve, 21.
A constitué une société civile et adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée
dénommée « Hogge-Orthodontie », ayant son siège à 4654 Herve (Charneux), Rue Petit-Vinâve, 39.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à l'exercice de la profession médicale de dentiste et d’orthodontiste, à l'exclusion
des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes.
Elle pourra donc mener toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception,
l'installation, le fonctionnement, l'organisation, la gestion d'un cabinet de dispense de soins dentaires
pour enfants et adultes, de soins de gencives, de prothèses, d'implants et de traitements
d'orthodontie et à la pratique de ces soins.
La société pourra donner des séminaires, y participer, prendre part à des congrès, conférences, faire
des publications dans toutes revues, périodiques, spécialisés ou non.
Elle a aussi pour objet de faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
conception, l’installation, le fonctionnement et l’organisation d’un centre de dispensation de soins
dentaires et de permettre à des associés actifs professionnels de l’art des soins dentaires de mieux
se consacrer à leurs activités en assurant en outre des tâches matérielles ou administratives qui en
découlent.
Dans ce but, la société pourra notamment :
- procéder à toutes recherches et toutes études et documentations en rapport avec son objet
principal et organiser des meetings, conférences, colloques, séminaires et voyages à l’étranger en
vue de développer les connaissances scientifiques en dentisterie, tant au niveau national
qu’international ;
- s’occuper de la recherche et du développement des techniques scientifiques nouvelles favorisant
une dispensation de soins adéquats ;
- rechercher et organiser la documentation scientifique et générale sur la profession ;
- réaliser les investissements nécessaires en appareillages modernes qui lui sont les plus adéquats
pour prodiguer les soins aux patients ;
- De manière générale trouver et mettre en œuvre tous les moyens appropriés nécessaires à la mise
en place de la documentation, des services administratifs et de l’infrastructure permettant aux
dentistes de mieux exercer leur art et aux patients de recevoir les soins les plus adéquats avec le
meilleur confort ;
- Créer et gérer un centre pluridisciplinaire avec tous types de professionnels relevant du domaine
médical et para-médical.
0563680163
Volet B
La société peut effectuer toutes opérations civiles ou financières de nature à faciliter la réalisation de
l’objet social sans modifier le caractère civil de la société et notamment toutes opérations ayant trait
à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens
mobiliers et/ou à tous droits immobiliers qui en découlent.
La société peut ainsi construire, rénover, louer, prendre en leasing, acheter ou vendre tous biens
immobiliers ayant un rapport ou non avec son activité professionnelle. Elle peut en outre se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes
ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet
social.
La présente liste est énonciative et non limitative.
La société peut être gérante, administrateur ou liquidateur d’une autre société.
Capital
Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent
intégralement souscrites et libérées lors de la constitution.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et
la durée de leur mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à
la nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants
nommés par elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Assemblée générale – exercice social
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier samedi du mois de
mai à neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les
gérants et annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est
joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas
à plus de trois mois. Un Reviseur d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut
des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la
situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’
Volet B
est pas entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu’à l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé
unique d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour
cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut
demander au Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la
dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices
consécutifs, à moins qu’une régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond.
Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de
liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat
confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le
mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal
de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
- Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quinze.
- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai deux mil
seize à neuf heures.
- La comparante ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
- Le nombre de gérant est fixé à deux.
Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi
et les statuts:
Madame Mélanie HOGGE ;
Monsieur de Hey Siméon Guy Cécile Ghislain, né à Verviers, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-
trois, demeurant et domicilié à Herve (Charneux), Rue Grand-Vinâve, 21.
- La constituante confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et
pour tout ce qui serait utile entre la constitution de la société et son dépôt au greffe du Tribunal de
commerce.
Toutes les résolutions prises en suite de la constitution de la société ne sortiront leurs effets qu’à
compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Verviers des documents et formulaires
destinés notamment à la publication de la présente constitution et des résolutions prises
subséquemment audit greffe du Tribunal de commerce.
- Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements,
obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par son fondateur
depuis le dix-huit juin deux mil quatorze.
Suit la signature de Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve.