N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Marbehan 150 & Co.
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grand-Rue,Marbehan 82
Habay (Marbehan)
6724
TITRE I. IDENTIFICATION
Article 1. Forme juridique
L’association sans but lucratif est régie par le Code des sociétés et des associations.
Article 2. Dénomination
L’association est dénommée « MARBEHAN 150 & Co.»
Article 3. Siège social
Le siège social de l’association est situé en Région Wallonne.
L'Organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’association en Wallonie.  Dans ce cas et sur ce
point précis, l’Organe d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5. Communications
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les indications
suivantes :
1° la dénomination de la personne morale ;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé ;
3° l'indication précise du siège de la personne morale ;
4° le numéro d’entreprise ;
1009252732
5° les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale ;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation ;
8° un numéro de compte en banque.
TITRE II. BUT DÉSINTÉRESSÉ ET OBJET
Article 6.  But social
L’association a pour but d’organiser des évènements culturels, récréatifs et festifs pour créer des animations
villageoises.
Article 7. Objet - Activités de l’association
L’association poursuit la réalisation de son but par l’exercice des activités suivantes, :
- Organisation d’évènements culturels et de divertissements
- Organisation de voyages
- Organisation de fêtes villageoises
L’association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont
les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé.
L’association s’interdit toutes immixtions dans les affaires politiques, linguistiques, philosophiques ou
 religieuses.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
 d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association
TITRE III. LES MEMBRES
Article 8. Membres
L’association est composée de membres effectifs
Sont membres effectifs les fondateurs et les personnes qui s’associent pleinement au but et à l’objet de
 l’association.
L’association compte au moins trois membres.  Le nombre de membres effectifs est illimité.
En tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre de membres administrateurs.
Les membres disposent de tous les droits attribués aux membres, tels que visés dans la réglementation. En
 leur qualité de membre, ils ne peuvent être tenus responsables des engagements pris par l’association.
Article 9. Admission
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association peut adresser une demande écrite à
 l’Organe d’Administration, par écrit. L’Organe d’Administration émet un avis sur cette demande.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l’Assemblée Générale qui se
 prononce sur l’acceptation ou non du candidat en tant que membre lors de sa première réunion suivant la
demande, et ce, sans devoir motiver sa décision.
La décision est prise à la majorité simple.  Cette décision sera transmise par écrit à la personne demanderesse.
Article 10. Cotisation
Durant sa participation à l’association, chaque membre effectif n’est astreint à aucun droit d’entrée ni au
paiement d’aucune cotisation.  Il apporte à l’association le concours actif de ses capacités et de son
dévouement.
Article 11. Démission – Révocation - Exclusion
Est réputé démissionnaire, révoqué ou exclu :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées Générales
consécutives.
- Le membre effectif qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la crédibilité ou la
considération dont doit jouir l’association.
- Le membre effectif qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis des pouvoirs
publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
Tout membre est libre de démissionner à tout moment de l’association en s’adressant par écrit à l’Organe
d’administration.
Tout membre qui effectue une démarche qui va à l’encontre d’une décision prise en réunion sera d'office
soumis à la procédure d'exclusion.
Article 12.
Pour l’exclusion d’un membre, l’Assemblée Générale doit réunir au moins deux tiers des membres présents ou
représentés et la décision doit être prise au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de
la majorité.
La convocation à l’Assemblée Générale doit contenir la proposition d’exclusion du membre.
Avant le vote de l’Assemblée Générale, le membre a le droit d’être entendu.
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux présents statuts ou aux lois.
Un membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du
membre décédé ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Article 13
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 14. Registre des membres
L'Organe d'administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres.
L'Organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. L'Organe d'administration peut
décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'Organe d'administration avec lequel ils conviennent d'une date et d'une heure
de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 15. Publication au Moniteur belge
Toute modification aux statuts doit être déposée,  accompagnée d’un texte coordonné des statuts au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Le Greffe du Tribunal de l’Entreprise transmet les modifications de statuts au Moniteur belge pour qu’elles
soient publiées.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
TITRE IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 15. Composition
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le président
de l’Organe d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal : chacun dispose d’une voix.
Article 16. Compétences
L’Assemblée Générale est exclusivement compétente pour prendre les décisions suivantes :
 la modification des statuts ;
 la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
 la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
 la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
 l'approbation des comptes annuels et du budget ;
 la dissolution de l'association ;
 l'exclusion d'un membre ;
 l’admission d’un membre ;
 la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
 effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
 tous les autres cas où le Code ou les statuts l'exigent.
Article 17. Convocation
Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire au moins chaque année le premier trimestre suivant la date de
clôture de l’exercice social.
La convocation est adressée à tous les membres par l’Organe d’administration au moins quinze jours avant
l’Assemblée Générale par écrit. La convocation contient l’ordre de jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. 
Tout point proposé par au moins un vingtième des membres effectifs au moins quinze jours avant l’envoi de la
convocation est porté à l'ordre du jour.
L’ordre du jour comportera obligatoirement les points suivants :
- L’approbation du procès-verbal de l’assemblée Générale précédente ;
- Le rapport du conseil d’administration ;
- L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ainsi que la prévision budgétaire de l’exercice suivant ;
- La décharge du conseil d’administration ;
- Les nominations statutaires ;
- Les questions expressément énoncés au Secrétaire par écrit dix jours avant l’assemblée.
L’association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision de l’Organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
l’Organe d’administration convoque l’Assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard quarante jours suivant cette demande.
Article 18. Tenue de l’Assemblée Générale
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par le Code ou les présents statuts.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées ont été indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés. La modification est admise uniquement si elle réunit les deux tiers des
voix exprimées.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée sera convoquée
et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde
Assemblée doit se tenir au minimum quinze jours après la première Assemblée.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions
et les votes nuls ne sont pas pris en considération dans le calcul de la majorité.
Les membres peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre qui ne peut être
porteur que d'1 procuration maximum.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association ASBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 19. Télé ou vidéoconférence – prise de décision par écrit
Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou le
contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement des
votes doit être possible.
L’Organe d’administration peut autoriser tout membre à voter à distance avant une Assemblée Générale tenue
par vidéo ou téléconférence, selon les modalités préalablement établies dans la convocation.
Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous les
membres sans réunion sauf en ce qui concerne la modification des statuts.
TITRE V. L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Article 21. Composition
L’association est administrée par un Organe d’administration composé de trois administrateurs au moins qui
sont des membres de l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans. Les mandats sont
renouvelables.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale qui se prononce souverainement
sans qu’une motivation soit nécessaire.
Tout administrateur peut démissionner par l’envoi d’une notification écrite adressée à l’Organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire,
l’administrateur doit rester en fonction jusqu’à son remplacement.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l’Organe d’administration a le
droit de coopter un nouvel administrateur. Dans ce cas, la première assemblée Générale qui suit doit confirmer
la nomination de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de
son prédécesseur. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'Assemblée Générale.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 22. Fonctionnement
L’Organe d’administration se réunit aussi longtemps que l’intérêt de l’association le requiert sur convocation
adressée par le Président ou un administrateur par courriel ou par courrier écrit au moins cinq jours avant la
date de la réunion.
L’Organe d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la majorité des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un secrétaire, un trésorier et il peut
également désigner un commissaire aux comptes.
Les décisions de l’Organe d'administration peuvent être prises par écrit sur base d’un accord unanime de tous
les administrateurs sans réunion.
Les réunions de l’Organe d’administration peuvent aussi valablement se tenir par vidéo ou téléconférence, ou
le contrôle des présences, des procurations et des délibérations et décisions effectives avec enregistrement
des votes doit être possible.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Les décisions de l’Organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Chaque
procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire. Le registre est conservé au siège social de
l’association et tout membre peut en prendre connaissance sur simple demande écrite adressée à l’Organe
d’administration mais sans déplacement du registre.
Article 23. Conflit d’intérêts
Lorsqu’un administrateur est appelé à prendre une décision pour laquelle il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'Organe d'administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'Organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'Organe
d'administration de déléguer cette décision. Si l'association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la
réunion lui est communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'Organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe
d'administration peut les exécuter.
Article 24. Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par le code ou par les statuts à l’Assemblée Générale.
L'Organe d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Article 25. Pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’Organe d’administration, l’association est légalement
représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président et un administrateur, agissant
ensemble, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L’Organe d’administration peut également déléguer, sous sa responsabilité, un pouvoir de décision et de
signature y afférent à un ou plusieurs mandataires spéciaux. L’identité du mandataire ainsi que l’étendue de
ses pouvoirs doivent être clairement précisées dans une procuration écrite établie par un administrateur.
Article 26. Délégué à la gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association avec
  l’usage de la signature afférente à cette gestion à un délégué à la gestion journalière.
On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l’Organe d'administration.
Article 27. Responsabilité de l’administrateur et du délégué à la gestion journalière
L’administrateur et le délégué à la gestion journalière n’engagent aucune responsabilité personnelle par rapport
aux engagements pris par l’association.
Les administrateurs et délégués sont solidairement responsables envers l’association et envers les tiers des
fautes commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion. Ils peuvent être déchargés de leur
responsabilité s’ils n’ont pas pris part à la faute et qu’ils ont dénoncé la faute aux membres de l’Organe
d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations. La dénonciation doit
être mentionnée dans le procès-verbal.
La responsabilité est néanmoins limitée au plafond fixé par l’article 2 :57§1 du Code des sociétés et des
associations, cette limitation de responsabilité ne trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2
:57 §3 du Code des sociétés et des associations.
Les administrateurs et les délégués ont également des responsabilités particulières liées à l’état de faillite de
l’association.
TITRE VI. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Article 28.
L’Organe d’administration peut établir un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) qui sera ensuite présenté à
l’Assemblée Générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE VII. COMPTES ET BUDGETS
Article 29.
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
L’Organe d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, les budgets de l’année
suivante pour approbation à l’Assemblée Générale du premier trimestre suivant.
Les comptes annuels de l’association sont tenus et déposés conformément aux articles 3 :47 et suivants du
Code des sociétés et des associations et à l’arrêté royal du 29 avril 2019.
L’assemblée Générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 30.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
  conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée énérale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
En cas de dissolution ou de liquidation, à quelque moment que ce soit ou pour quelque cause que ce soit, le
patrimoine de l’association sera affecté à une association poursuivant un but similaire.
TITRE IX. DISPOSITIONS FINALES
Article 31.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Les membres présents acceptent les statuts proposés pour la création de l'asbl Marbehan 150 & Co.
et procèdent à la nomination des personnes suivantes :
•Eric Behin, Président
•Albert Picard, Vice-Président
•Hélène Mols, Trésorière
•Françoise Daussin, secrétaire
•Guy Lemaire, Vérificateur aux comptes
Déposé en même temps : l'acte constitutif de l'ASBL et le PV de l'AG lors de la constitution.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Françoise DAUSSIN
Grand-Rue,Marbehan 82, 6724 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Eric BEHIN
Rue du Hibé,Marbehan 13, 6724 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Albert PICARD
Rue Nouvelle,Marbehan 18, 6724 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hélène MOLS
Rue de Montauchamps,Houdemont 20, 6724 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Guy LEMAIRE
Rue des Grands-Mèches,Marbehan 6, 6724 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie MARCHAL
Rue des Anglières,Marbehan 32, 6724 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Joëlle GOBERT
Grand-Rue,Marbehan 94, 6724 Habay
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurore TISSIER
Grand-Rue,Marbehan 82, 6724 Habay