N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JEED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5550 Vresse-sur-Semois, Rue de Mont les Champs,Bohan 222
Objet de l’acte : Constitution
L’AN DEUX MILLE ONZE
LE VINGT-DEUX MARS
Par devant Maître Christian VAN DAMME, Notaire associé avec résidence à Bruges (Sint-Andries), 
membre de la société "Notaris Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme”, notaires 
associés avec siège à Bruges (Sint-Andries), ont comparu
Identification des comparants /constituteurs :
1/ Monsieur LAMOTE Peter Jerôme Gerard Koenraad, né à Bruges le vingt-huit juin mille neuf 
cent soixante-deux, époux de Madame An Goethals, nommée ci-après.
2/ Madame GOETHALS An Angèle Gerard Ghislain, née à Bruges le douze mai mille neuf cent 
soixante-et-un, épouse de Monsieur Peter Lamote, susmentionné.
Les époux Peter Lamote-An Goethals demeurent ensemble à 5550 Vresse-sur-Semois (Bohan), 
Rue de Mont les Champs 222
Les comparants demandent, à moi notaire, de passer l'acte constitutif authentique de la société 
commerciale qu'ils constituent entre eux sous la forme juridique d'une Société privée à 
responsabilité limitée selon le droit belge, appelée « JEED ».
Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :
La totalité du capital est souscrite en espèces, comme suit :
1/ Monsieur Peter Lamote, susmentionné, souscrit à cent (100) actions, qu’il libère partiellement 
par l’apport d’un montant de six mille deux cent euros (€ 6.200,00).
2/ Madame An Goethals, susmentionnée, souscrit à une (1) action, qu’elle libère partiellement par 
l’apport d’un montant de soixante-deux euros (€ 62,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent que, en vue de la libération partielle de chacune des 
actions ainsi souscrites, un montant de six mille deux cent soixante-deux euros (€ 6.262,00) a 
été versé et que l’ensemble de ces versement ou six mille deux cent soixante-deux euros (€ 
6.262,00) a été déposé sur un compte chez BNP PARIBAS FORTIS ouvert le dix-huit mars deux mille 
onze, au nom de la société en voie de constitution.
Le notaire soussigné déclare avoir reçu l’attestation de cet établissement financier prouvant que 
le montant de six mille deux cent  soixante-deux euros (€ 6.262,00) à été versé sur le compte 
particulier prénommé. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital libéré à concurrence 
de six mille deux cent soixante-deux euros (€ 6.262,00).
Les actions ainsi souscrites sont attribuées :
1/ à Monsieur Peter Lamote, qui accepte : cent (100) actions,
2/ à Madame An Goethals, qui accepte : une (1) action.
Placement du capital
Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à 
concurrence de six mille deux cent soixante-deux/dix-huit mille sept cent quatre-vingt six 
(6.262/18.786).
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de six 
mille deux cent soixante-deux euros (€ 6.262,00).
Nom : La société est une société commerciale sous la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée et elle est dénommée « JEED ».
Objet :
La société a comme objet :
I. Pour son propre compte :
0834826342
A/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les 
opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles 
que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de 
caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et 
d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
B/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les 
opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers, telles que la 
location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, 
la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la 
mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou 
indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers 
et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de 
tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.
II. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de 
personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la 
coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des 
entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à 
des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter 
garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations 
commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de 
dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et 
à des entreprises de capitalisation ;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens 
le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; 
donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière 
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des 
fonctions.
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et 
d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes.
F/ prester des services administratifs et informatiques.
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la 
représentation de n'importe quelles marchandises, bref : agir comme intermédiaire commercial.
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, 
de nouvelles formes de technologies et des applications de celles-ci.
III. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes sortes d'opérations de nature commerciale, industrielle, 
immobilière, mobilière ou financière qui sont directement ou indirectement liées ou connectées à 
son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, 
participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe 
ou qui peuvent servir à la réalisation totale ou partielle de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut procéder à toute 
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et de 
toutes les manières qui lui semblent le mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils 
d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et 
les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant 
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
Siège
Le siège est établi à 5550 Vresse-sur-Semois, Rue de Mont les Champs,Bohan 222.
Durée
La société existe pour une durée illimitée. La personnalité morale est acquise dès le dépôt de 
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.
Capital
Le capital social s'élève à dix-huit mille sept cent quatre-vingt-six euros (18.786 EUR) et il est 
représenté par cent et un (101) actions égales sans mention de valeur nominale, dont chacune 
représente une partie égale du capital.
Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions de la loi.
Exercice
L'exercice commence chaque année le premier octobre et est clôturé le trente septembre de 
l'année suivante.
Le premier exercice commence aujourd'hui et se terminera le trente septembre deux mille douze
deux mille douze (30/09/2012).
Réunion : 
Chaque année, le premier samedi du mois de mars il sera tenu une assemblée générale qui se 
réunira au siège de la société, soit à un autre endroit quelconque qui sera mentionné dans les 
lettres de convocation
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la 
même heure.
Les assemblées particulières et extraordinaires seront organisées, soit au siège de la société, soit 
à un autre endroit quelconque qui sera mentionné dans les lettres de convocation.
Un gérant et, le cas échéant, un commissaire, peuvent en outre convoquer une assemblée 
générale à tout moment.
A part les convocations prévues par les présents statuts, la convocation est également obligatoire 
à la demande d'associés qui représentent au moins un cinquième du capital social. Si tel est le 
cas, la convocation aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour et sont faites
conformément aux dispositions légales.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des 
gérants et des commissaires en vertu de la loi, leur est adressée en même temps que la 
convocation.
Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes convoquées qui le 
demandent.
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque action donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote 
prévus par la loi.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-
même, ou émettre leur voix par écrit. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des 
décisions proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.
Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à 
l'assemblée générale. Il ne peut pas les déléguer.
A chaque assemblée générale, on tiendra une liste des présences.
L'assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité des voix, sauf les assemblées 
générales particulières et extraordinaires, qui prennent leurs décisions conformément aux 
conditions prévues par le Code des sociétés.
Affectation du bénéfice/désignation de liquidateurs
L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat. Le bénéfice net à affecter, tel qu'il 
ressort du compte des résultats, ne peut être distribué qu'en observant les dispositions légales 
quant à la constitution du fonds de réserve légal et à la fixation du montant susceptible d'être 
distribué.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de la clôture du dernier exercice, il 
apparaît que l'actif net, tel qu'il ressort du compte annuel, a diminué ou diminuerait à la suite de 
la distribution à un niveau inférieur au montant du capital libéré ou du capital appelé, si celui-ci 
est supérieur au précédent, majoré de toutes les réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, 
ne peuvent être distribuées.
Par l'actif net on doit comprendre : le montant total des actifs tel qu'il ressort du bilan, diminué 
des provisions et des dettes.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation est assurée par 
le(s) gérant(s) en fonction, sauf si l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, 
dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été 
confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.
L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.
Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir 
des frais de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal 
de commerce compétent.
Administration
La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, 
associés ou non. 
Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut 
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la 
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité 
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Gérant statutaire
Monsieur Peter Lamote, demeurant à 5550 Vresse-sur-Semois (Bohan), Rue de Mont-les-les-
champs 222, est désigné comme gérant statutaire unique de la société.
Le pouvoir du gérant prend son effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe 
du Tribunal de commerce.
La durée du mandat d'un gérant statutaire est illimitée et il peut seulement être révoqué pour des 
motifs graves.
L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de 
procéder à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la société et 
dans le cadre de l'objet de celle-ci.
Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à 
l'assemblée générale.
En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux 
dispositions légales en cette matière.
Gérant-successeur
En cas de décès ou de démission du gérant statutaire susmentionné, Madame An Goethals, 
demeurant à 5550 Vresse-sur-Semois (Bohan), Rue de Mont-les-Champs 222, lui succédera de 
plein droit.
Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction, 
l'administration sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s) ainsi que par le gérant-successeur.
Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus d'actions devra, dans le mois 
qui suit la démission de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir dans 
le remplacement du gérant.
Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et 
extrajudiciaires.
Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et 
d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la 
qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.
Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont 
limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.
Reprise d’engagements
Tous les engagements pris au nom de la société en voie de constitution sont dès à présent 
explicitement repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la 
personnalité morale à la suite du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du 
tribunal de commerce compétent.
Monsieur Peter Lamote, susmentionné, déclare par la présente qu'il accepte le mandat de gérant 
statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.
Madame An Goethals, susmentionnée, déclare par la présente d'accepter le mandat de gérant-
successeur.
Commissaire
Vu les dispositions légales et statutaires en la matière, il n'y aura provisoirement pas de 
désignation d'un commissaire.
Mandats
Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de 
commerce compétent, les comparants et le gérant ainsi nommé, désigne les personnes nommées 
ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement 
et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions 
et modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les 
documents et tous les actes, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de 
suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les 
documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs 
guichets d’entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommées ci-
après de Deloitte, qui élisent domicile au bureau à 8000 Bruges, Blankenbegsesteenweg 161 :
- Monsieur Alois Monsieurs.
- Madame Eveline Christiaens.
- Madame Ann Hemeryck.
Pour extrait analitique.
Ci-inclus :
Expedition de l’acte
Volet B - Suite
Maître Christian VAN DAMME, Notaire associé avec résidence à Bruges (Sint-Andries), membre de 
la société "Notaris Michel Van Damme – Notaris Christian Van Damme”, notaires associés avec 
siège à Bruges (Sint-Andries)