N° d'entreprise : 0692975522
Nom
(en entier) : Inteliphage
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Granbonpré 11
 : 1435 Mont-Saint-Guibert
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le douze septembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000
Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « Inteliphage », ayant son
siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Granbonpré 11, Bâtiment « Watson H », ci-après dénommée
la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Prise de connaissance des rapports.  
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION : Modification des conditions de conversion des obligations convertibles.
Le président réfère aux Bondholder Consent Forms, dans lesquels les titulaires d’obligations
convertibles nommés ci-après ont marqué leur accord avec la modification proposée des conditions
de conversion des obligations convertibles dont ils sont titulaires :
(…)
L'assemblée décide ensuite à l'unanimité, et avec l’accord des titulaires des obligations convertibles
précités, de modifier les conditions de conversion des obligations convertibles émises par l’
assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2023, dont le procès-verbal a été publié comme
dit ci-avant, en particulier le prix de conversion de ces obligations, telles que ces conditions sont
reprises dans le document « Conditions d’émission des warrants anti-dilutifs »,(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la conversion de maximum 124 obligations
convertibles.
                Le président expose que suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
tenue le 29 juin 2023, dont le procès-verbal a été publié comme dit ci-avant, ladite assemblée
générale a, entre autres, décidé d’émettre un emprunt obligataire convertible pour un montant
maximum de 8.000.000,00 EUR, représenté par maximum 320 obligations convertibles nominatives
d’une valeur nominale de 25.000,00 EUR chacune, et a décidé, sous la condition suspensive de la
réalisation de tout ou partie de la conversion desdites obligations, d’une augmentation des capitaux
propres à concurrence d’un montant maximal de 8.000.000,00 EUR.
Après cet exposé, l’assemblée prend acte des constatations suivantes:
1.            Des demandes de conversion ont été introduites par les titulaires des obligations
convertibles précités pour 124 obligations convertibles, conformément aux conditions et modalités d’
émission et de conversion des obligations convertibles, telles que mentionnées dans le procès-verbal
de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 29 juin 2023 et telles que modifiées par la deuxième
résolution de la présente assemblée.
2.            Le ratio d'attribution d'actions résulte en l'attribution de 4.226.248 nouvelles actions de la
Société pour les 124 obligations converties.
3.            Conformément à l'article 5:127 du Code des sociétés et des associations, et après
présentation du relevé des conversions demandées (dont une copie sera gardée dans le dossier du
notaire soussigné), 4.226.248 nouvelles actions sont émises au prix de 0,73 EUR (arrondi) par
action, à savoir au total 3.100.000,00 EUR, qui sont inscrits sur le compte des capitaux propres
disponibles de la Société. Lesdites nouvelles actions jouissent des droits et avantages que les
actions existantes et participent aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.
Chaque action nouvellement émise est libérée à concurrence de 100%.
QUATRIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision précitée d'émettre de nouvelles actions,
l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant:
« En rémunération des apports, quatorze millions deux cent vingt-six mille deux cent quarante-huit
(14.226.248) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible. ».
CINQUIÈME RÉSOLUTION : Suppression du droit de préférence à l’occasion de l’émission des
droits de souscriptions anti-dilutifs.
(…)
SIXIÈME RÉSOLUTION : Émission de droits de souscription anti-dilutifs.
L’assemblée décide d’émettre, à titre gratuit, 17 droits de souscription anti-dilutifs donnant chacun le
droit à souscrire à un nombre d’actions déterminé dans le rapport précité de l’organe d’
administration, et ce en faveur des titulaires des obligations convertibles précités.
L’assemblée décide d’approuver les conditions et modalités des droits de souscription anti-dilutifs,
telles que mentionnées dans le rapport précité de l’organe d’administration, (…)
SEPTIÈME RÉSOLUTION :Apport supplémentaire sous condition suspensive.
Sous la condition suspensive de la souscription et de l’exercice des droits de souscription anti-dilutifs
conformément aux conditions desdits droits de souscription, l’assemblée décide de procéder à un
apport supplémentaire en une ou plusieurs fois, à concurrence d’un montant égal à la multiplication
du nombre de droits de souscription anti-dilutifs exercés par le prix d’exercice de ces droits de
souscription, avec émission d'un nombre d'actions de même nature et qui conféreront les mêmes
droits et avantages que les actions existantes, comme indiqué dans les conditions et modalités des
droits de souscription.
HUITIÈME RÉSOLUTION : Pouvoirs à conférer à chaque administrateur.
L’assemblée décide de conférer à chaque administrateur, afin d’attribuer les droits de souscription
aux titulaires d’obligations convertibles, et afin de faire constater authentiquement, le nombre de
nouvelles actions émises suite à l’exercice des droits de souscription, la réalisation effective de l’
apport supplémentaire y relatif, et les modifications statutaires y relatives ainsi que pour la
coordination des statuts.
NEUVIÈME RÉSOLUTION : Modification de l’article 9 des statuts.
L’assemblée décide de modifier l’article 9 des statuts relatif au transfert des actions et d’y ajouter un
troisième paragraphe rédigé comme suit:
« §3. Transfert soumis à des conditions particulières
Tout tiers intéressé par l'acquisition d'actions doit prendre contact avec l’organe d'administration afin
de s'informer des conditions éventuelles de transfert entre les actionnaires et de se conformer, si
nécessaire, aux dispositions des accords d'actionnaires existants relatifs au transfert d'actions. ».
DIXIÈME RÉSOLUTION : Décision concernant l’organisation de la représentation externe de la
Société conformément à l’article 12 des statuts.
Conformément à l’article 12 des statuts, "Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur, celui-ci représente la
société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur. Lorsqu’il
y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente la société de la même façon, à
moins que l’assemblée n’ait confié la représentation externe à deux administrateurs agissant
conjointement et/ou à un administrateur(s)-délégué.".
En vertu de cet article, l’assemblée décide que la représentation externe de la Société est confiée à
deux administrateurs agissant conjointement. Par conséquent, la signature de deux administrateurs
sera nécessaire pour engager la Société pour tout ce qui dépasse la gestion journalière.
ONZIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la démission et de la nomination d’administrateurs-
délégués.
À des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, l’assemblée constate que:
-              le conseil d'administration a acté, par décision unanime exprimée par écrit en date du 12
septembre 2023, la démission du mandat d’administrateur-délégué de la société de droit andorran «
VESALE INVEST, SLU », ayant comme représentant permanent Monsieur LIENART van LIDTH de
JEUDE Jehan ;
-              le conseil d'administration a décidé, par décision unanime exprimée par écrit en date du 12
septembre 2023, de nommer en tant qu’administrateur-délégué Monsieur VANWEZER Gunther, né à
Louvain le 23 juillet 1971.
DOUZIÈME RÉSOLUTION : Constatation de la désignation par le conseil d'administration de
mandataires spéciaux jusqu’à révocation par l’administrateur-délégué, et délimitation de leurs
pouvoirs.
À des fins de publication aux Annexes du Moniteur belge, l’assemblée constate que le conseil
d'administration a confirmé et reconduit, par décision unanime exprimée par écrit en date du 12
septembre 2023, les mandats spéciaux, accordés à Jacqueline Abrassart et à Guillaume de Viron
par décision de l’administrateur délégué du 8 février 2022, publiée aux Annexes du Moniteur belge le
4 avril 2022, et ce jusqu’à une nouvelle décision de l’administrateur-délégué.
TREIZIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
QUATORZIÈME RÉSOLUTION : Procuration à l'organe d'administration.
(…)
QUINZIÈME RÉSOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Quentin de Bournonville, Valentine Bonamis ou tout autre
avocat du cabinet e2, qui, à cet effet, élisent domicile à 1000 Bruxelles, Galerie du Roi 27, ainsi qu’à
leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, un document «
Conditions d’émission des warrants anti-dilutifs », le rapport de l’organe d’administration et le rapport
du commissaire établi conformément de l’article 5 :122 du Code des sociétés et des associations, le
rapport de l’organe d’administration et le rapport du commissaire établi conformément des articles 5 :
122, 5 :130 et 5 :131 du Code des sociétés et des associations, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire