N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): ECLAIR & NET
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7971 Beloeil, Rue des Briqueteries (Wad) 21
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le dix-sept janvier 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
Ont comparu :
1. Monsieur SAROT David, domicilié à 7971 Beloeil, Rue des Briqueteries (Wad) 21;
2. Madame POTY Frédérique, domiciliée à 7971 Beloeil, Rue des Briqueteries (Wad) 21;
Constitution
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité 
limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six (186,-) 
euros chacune comme suit:
1. par Monsieur David SAROT, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de neuf 
mille trois cents (9.300) euros;
2. par Madame Frédérique POTY, prénommée, à concurrence de cinquante (50) parts, soit un montant de 
neuf mille trois cents (9.300) euros; 
Total: cent parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à concurrence 
de septante pour cent par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, 
une somme de treize mille (13.000) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’article 224 
du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a 
fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque ING.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné, 
antérieurement aux présentes.
Statuts
Les comparants déclarent arrêter comme suit les statuts de la société :
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée : 
« ECLAIR & NET ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7971 Beloeil, Rue des Briqueteries (Wad) 21.
Article 3
La société a pour but social de favoriser l’insertion professionnelle et former des demandeurs d’emploi, des 
chômeurs et des personnes bénéficiaires du Revenu d’intégration sociale.
Au travers de ses bénéfices, la société pourra soutenir toutes sociétés, association, fondations ou autres qui 
ont le même but social en Belgique ou à l’étranger.
La société a pour objet :
1. De répondre à certains besoins sur le plan des services de proximité des personnes physiques et plus 
spécifiquement, toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment : 
- nettoyage du domicilie y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels ; 
- préparation de repas et les activités suivantes hors du domicile de l’utilisateur, courses ménagères, 
repassage, y compris les petits travaux de couture occasionnels et centrale pour personnes moins mobiles ; 
- tous autres services de même nature. 
0842842995
Plus généralement, toutes les activités qui sont ou seront autorisées dans le cadre du titres services, la liste 
précédente n’étant qu’exemplative et non exhaustive. 
Ces activités s’exercent dans le cadre de l’économie sociale et sont destinées à promouvoir l’emploi et la 
dimension sociale du projet d’entreprise de la société. 
Elle pourra s’associer dans les contrats d’achat ou de vente en commun avec d’autres sociétés, faire 
exploiter l’une ou l’autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage. 
La société se réserve le droit de demander toutes les aides et services octroyés par tout pouvoir subsidiant 
(Titres services,….) 
Elle peut participer avec d’autres sociétés, entreprises ou acteurs du monde associatif qui peuvent 
contribuer à son développement ou le favoriser. 
2. De rendre directement ou indirectement de multiples services aux entreprises commerces, collectivités et 
autre activités économiques et notamment : 
- L’achat en vue de la revente en l’état à des utilisateurs privés et/ou professionnels et/ou des collectivités 
de produits d’entretien et de nettoyage (ainsi que tous autres produits assimilés pour l’usage domestique, 
industriel et institutionnel) 
- Mise à disposition du personnel de nettoyage. 
3. Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement 
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés. 
4. Elle peut accomplir toutes opérations immobilières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet.
5. Elle peut accomplir toutes opérations financières se rapportant directement ou indirectement à son objet. 
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent parts 
sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction 
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième vendredi de mai de 
chaque année à 16 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 
quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et 
par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut 
même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un 
support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du 
capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins d’un 
ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les 
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des 
libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un 
décembre deux mille douze. La première assemblée générale aura lieu en mai deux mille treize. 
2. Nomination des gérants
Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur David SAROT, prénommé ;
- Madame Frédérique POTY, prénommée ;
Volet B - Suite
Tous deux ici présents et qui acceptent.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Ils ont tous 
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la 
loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, en agissant concurremment.
Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant TROIS MILLE EUROS en 
mouvement de fonds, de même que pour toute opération engageant la société pour une durée de plus de deux 
ans.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 (signé) Emmanuel GHORAIN
 Notaire
 Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution