N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Racing White Daring Molenbeek a.s.b.l
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Col-Vert 5
1170
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Watermael-Boitsfort
 
TITRE 0 : MEMBRES FONDATEURS
 
Article O - Membres fondateurs
 
Housiaux Philippe - Marchandstraat 1 à 1560 Hoeilaart
Noël Jean-Marc - Elfbunderslaan 14 à 1650 Beersel
Vandenwijngaert  Bruno - Wulpenhof  17 à 1970 Wezembeek-Oppem
Dailly Thierry - Koningalberstraat 40/b à 1760 Roosdaal
 
Ont décidé de fonder l'A.S.B.L Racing White Daring Molenbeek dont les statuts suivent.
 
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article 1 - Dénomination
 
L'association sans but lucratif est dénommée : Racing White Daring Molenbeek
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
>>, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
 
Article 2 - Siège social
 
Le siège social de l'association est établi 5, avenue du Col Vert, 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
L'assemblée générale peut décider de déplacer le siège social à la majorité simple des voix et toute modification
du siège social doit être déposée au greffe du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur belge. Le conseil
d'administration pourra, en outre, créer des sièges administratifs, sièges d'activités ou succursales en tout endroit
qu'il jugera utile.
 
Article 3 - L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE Il : OBJET - BUT
 
Article 4 - L'association a pour but
0630787832
 
L'association a pour but d'organiser et de promouvoir la pratique du football sous toutes ses formes, dans le
respect des règlements édictés par l'URBSFA, en vue de favoriser essentiellement l'éducation et le
développement physique et moral de la jeunesse.
 
L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance
 religieuse philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football en tant que vecteur
social et d'intégration particulièrement dans la commune de Molenbeek- Saint-Jean.
 
L'association poursuivra la réalisation de son but social par tous moyens et, notamment, toutes opérations s'y
rattachant directement ou indirectement, telles que l'organisation de compétitions sportives, de rencontres,
entrainements, stages, tournois, matchs de gala, manifestations, formations, séminaires, réunions sportives,
d'organisation de la formation et du recrutement sportifs, d'actions commerciales et/ou promotionnelles, de
développement médias au sens le plus large y relatifs; l'acquisition de tous meubles ou immeubles, la cession-
vente ou sous-location de ceux-ci, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, buvettes, restaurants,
salles de réception, points de ventes et de toutes activités qui en sont le soutien, tant en Belgique et à l'étranger.
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou but social, par voie de cession, d'apport, de fusion, de cession, de partenariat, de participation,
d'intervention financière, d'achat d'actions ou d'obligations ou par tous autres moyens, s'intéresser dans toutes
les entreprises sportives s'y rattachant.
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, exercer
toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et notamment, conclure des contrats avec
toute personne physique ou morale et participer à toutes associations ou autres personnes morales pouvant
contribuer efficacement à la réalisation de son objet social, en ce compris recevoir des subsides des pouvoirs
publics, des organismes publics, des particuliers, du sponsoring et du marketing et dons privés.
 
 
TITRE Ill : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des
membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres adhérents ne jouissent  donc pas de la plénitude des droits reconnus pour les membres
effectifs et, notamment, n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée générale.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne physique ou morale admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à
majorité simple, sur présentation du conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend
les noms, prénoms, date de naissance et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique,  le numéro BCE et l'adresse du siège social. Le registre mentionne les
dates d'admission, démission, exclusion, décès, etc. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration dans les huit jours de la
connaissance que le conseil a eue de toute modification intervenue.
 
Sont membres adhérents :
Tout ceux qui participent aux activités de l'association, qui aident l'association et s'engagent à en respecter les
statuts et s'il en existe un, le règlement d'ordre intérieur.
 
Article 6 - Nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre de membre est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers
membres de l'association.
Article 7 - conditions d'admission des membres effectifs
 
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil
d'administration et qui sont admis en cette qualité par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de refus
est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement moyennant la présence de 213 des
membres présents ou représentés, à la majorité simple. Elle est portée à la connaissance du candidat par
courrier ou courriel, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
 
Membre réputé démissionnaire
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.
 
De même, est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives.
 
Membre suspendu
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux lois et au règlement d'ordre intérieur.
 
Membre exclu
 
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à
l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci la
souhaite ;
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. La décision est prise par vote secret.
 
Article 9 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Ils
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire. Toute cotisation payée antérieurement est acquise et la cotisation de l'année
en cours reste également acquise à l'association.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 1O - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente dont le montant est fixé
par l'assemblée générale ; celui-ci ne peut être supérieur à  700 euros (sept cent euros) par an. Le conseil
d'administration peut déroger à cette règle notamment au profit de membres ayant qualité d'arbitre, de délégué
de même que dans des cas de situation sociale qui le justifient selon lui. En cas de non paiement des cotisations
qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans
le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil
d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.
Il notifie sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou par courriel. La décision du conseil
d'administration est irrévocable.
 
TITRE V : ADMINISTRATION
 
Article 11 - conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.
 
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à ta majorité simple des voix des personnes
présentes et représentées.
 
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
administrateur.
 
L'administrateur sortant est rééligible.
 
Article 12 - conseil d'administration - mandat gratuit
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Article 13 - conseil
d'administration - responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 14 - conseil d'administration - démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil
d'administration.
 
Article 15 - conseil d'administration - fonctionnement
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau. Un vice-président  peut néanmoins aussi être désigné.
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès- verbaux, de
veiller à la conservation des documents.
 
Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l'acquittement de la T.V.A.
 
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau ou
toute autre appellation. Le conseil d'administration peut également y désigner des personnes extérieures à
l'association selon leur compétence, mais celles-ci n'auront pas de voix délibérative.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents sauf décision autre prise à la majorité simple.
 
Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des
administrateurs présents.
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point de l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
 
Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement,  par un autre
administrateur.
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par mail au moins quinze jours
avant ta date fixée pour la réunion du conseil.
 
Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire.
 
Article 16 - conseil d'administration - représentation et cooptation
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite.
Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 17 - conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration Le conseil
d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de
disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions légales de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL
déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par
extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
 
Article 18 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Article 19 - Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l'association.  Il
fixe le salaire de celui-ci, ainsi que ses attributions.
 
Article 20 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 21 - assemblée générale
 
L'assemblée générale est composée des membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le
moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant.
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel ou remise de
la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.
 
La convocation contient l'ordre du jour détaillé.
 
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation ou
consultables.
 
 
Article 22 - assemblée générale - représentation
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment
signée.
 
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration. Article 23 - assemblée générale - délibération
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut
participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant les points de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de
modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.
 
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont
considérés comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
 
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour et dans les cas
prévus par la loi sur les asbl.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
Article 24 - publicité des décisions prises par l'assemblée générale Les décisions sont consignées dans un
registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
 
Tout membre effectif peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Article 25 - Modifications statutaires
 
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
 
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice
de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise dans les présents statuts. Article 26 -
assemblée générale - pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:
 
de modifier les statuts;
d'admettre de nouveaux membres;
d'exclure un membre;
de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;
d'approuver annuellement les comptes et budgets;
de donner la décharge aux administrateurs,  aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
d'approuver  le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire;
de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;
de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Un règlement d'ordre intérieur peut être
instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des
membres présents et représentés.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 - exercice social
 
L'exercice social commence le 1°'juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
 
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30 juin
de l'année suivante.
 
Article 28 - dissolution de l'association
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.
 
Article 29 - publications en cas de dissolution
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
Article 30 : compétences résiduelles
 
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Article 31 - dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central
 
Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal de commerce soit toujours complet.
 
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE
 
Article 33 - Lutte contre le dopage - conformité aux décrets
 
Le règlement d'ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables dans la Région de Bruxelles-Capitale en matière de lutte contre le dopage et de respect
des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
L'association informera les jeunes de moins de seize ans ou leurs représentants légaux de toutes informations
utiles à ce sujet
 
 
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Par exception à l'article 21, la première assemblée générale se tient ce jour avec comme ordre du jour :
 
la nomination des administrateurs,  la désignation du délégué à la gestion journalière ainsi que sa rémunération
éventuelle ainsi que la désignation des membres du conseil d'administration et la délégation de pouvoirs.
 
De même que la reprise des engagements contractés avant l'acquisition de la personnalité juridique ainsi que la
détermination du montant de la cotisation des membres effectifs pour le premier exercice social.
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme ADMINISTRATEURS :
Housiaux Philippe - Marchandstraat 1 à 1560 Hoeilaart - 10.12.1947 - Ixelles
Vandenwijngaert  Bruno - Wulpenhof  17 à 1970 Wezembeek-Oppem  - 16.11.1968 - Ixelles
Noël Jean-Marc - Elfbunderslaan 14 à 1650 Beersel - 02.06.56 - Etterbeek
 
Lesquels acceptent ce mandat Délégation de pouvoir:
Le conseil d'administration a désigné comme :
1- PRESIDENT Monsieur Philippe Housiaux
2- TRESORIER  Monsieur Bruno Vandenwijngaert
3 - SECRETAIRE Monsieur Jean-Marc  Noe!
 
Les administrateurs ainsi élus se réunissent immédiatement en conseil d'administration et  après délibération
décident à l'unanimité de confier la gestion journalière à la Société  Dialogic ; celle-ci pourra accomplir les actes
d'administration ne dépassant  pas les besoins  de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, tant en raison
de leur peu d'importance  que de la nécessité d'une prompte solution ne dépassent  pas l'intervention du conseil
d'administration.
 
REPRISE DES ENGAGEMENTS
 
Reprise par l'association des engagements contractés avant l'acquisition de la personnalité juridique.
 
MONTANT DE LA COTISATION
 
Le montant de la cotisation qui sera réclamée aux membres effectifs pour le premier exercice social est fixé à
 100 EUR.
 
Fait à Bruxelles, le 12 mai 2015 
 
PRESIDENT - Philippe  Housiaux 
 
TRESORIER - Bruno Vandenwijngaert
 
SECRETAIRE - Jean-Marc Noël