N° d'entreprise : 0674535327
Nom
(en entier) : BELWING
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Maurice-Destenay 13
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt et un décembre.
 Par devant le notaire Lionel DUBUISSON, notaire à Liège (deuxième canton),
A Liège, en l’étude du notaire instrumentant.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
BELWING », ayant son siège à 4000 Liège, Avenue Maurice Destenay, 13, Numéro d’entreprises
0674.535.327. (RPM Liège-Division Liège).
Société constituée suivant les termes d’un acte reçu par le notaire Ariane DENIS, à Liège, à l’
intervention du notaire Sophie MAQUET, à Bruxelles, le 13 avril 2017, publié aux annexes du
Moniteur belge du 18 dito sous le numéro 17309438.
Bureau
(on omet)
Composition de l’assemblée générale
(on omet)              
Exposé du président
(on omet)
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle-ci se reconnait donc
valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour. L'assemblée aborde l'ordre du jour et
après avoir délibéré arrête la résolution suivante :
Résolution unique : CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS – MISE EN CONFORMITE
DES STATUTS.
1 Adaptation des statuts de la société au Code des sociétés et des associations.
En application de la disposition de l’article 39, §2, de la loi du 23 mars 2019, introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide de
constater, au nom de la société, l’application des dispositions supplétives du Code des sociétés et
des associations (auxquelles les statuts ne dérogent pas valablement), et de mettre les statuts en
conformité avec ledit Code.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
L’assemblée générale décide donc de refondre comme suit les statuts actuels pour les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
1. Article 1er, relatif à la forme et à la dénomination :
L’assemblée décide 1) d’inscrire un exposé complet des mentions à faire figurer dans la publicité
permanente de la société ; et 2) de prévoir l’indication de l’adresse électronique de la société.
2. Article 2, relatif au siège :
L’assemblée décide d’ajouter la mention légale de la région du siège, à savoir la Région wallonne.
3. Article 6, relatif aux appels de fonds :
L’assemblée décide 1) d’insérer une disposition exposant l’étendue de l’engagement de tout
souscripteur d’action de la société, 2) de rappeler l’obligation d’un traitement égal des titulaires d’
actions non entièrement libérées, 3) de prévoir la forme et le contenu de l’appel de fonds, 4) d’
autoriser les libérations anticipées et les présumer non productives d’intérêt, 5) de prévoir une
solidarité entre les indivisaires d’une action non entièrement libérée, 6) d’exposer la solidarité
existant entre le cédant et les cessionnaires successifs d’une action non entièrement libérée et 7) de
supprimer les règles d’évaluation du prix de cession des actions non entièrement libérées des
actionnaires déchus de ce titre.
4. Article 7, relatif à la nature des actions :
L’assemblée décide de signaler la licence pour le conseil de tenir les registres de titres sous la forme
électronique ou physique.
5. Article 9, relatif à la composition du conseil :
L’assemblée décide 1) de préciser que l’administrateur démissionnaire doit poursuivre sa mission
jusqu’à son remplacement, à intervenir dans un délai raisonnable, 2) de supprimer le paragraphe
relatif aux personnes morales administratrices, le texte étant obsolète sur la question de la qualité
des représentants permanents et 3) de prévoir les règles de cooptation en cas de vacance ainsi qu’
une délibération définitive de l’assemblée qui suit et fixe librement la durée du mandat du
remplaçant.
6. Article 10, relatif aux réunions du conseil :
L’assemblée décide 1) de prévoir le rôle du vice-président, 2) de fixer des délais, de quinze jours
suite à la requête de deux administrateurs, et de dix jours pour l’avis de convocation, sauf urgence
exposée, 3) de permettre le vote sur des points hors ordre du jour lorsque tous les administrateurs
sont présents et y consentent, 4) de prévoir le report automatique à la prochaine réunion des points à
l’ordre du jour d’une réunion non tenue faute de quorum et d’accorder le droit de décider sans
quorum sur ces points, 5) de supprimer le cadre obsolète des circonstances exceptionnelles qui
entouraient les décisions unanimes prises par écrit, 6) de permettre l’arrêt d’un règlement d’ordre
intérieur, et 7) d’imposer la signature des procès-verbaux par le président et la majorité des membres
assistant à la réunion.
7.  Article 14, relatif aux réunions de l’assemblée :
L’assemblée décide 1/ de fixer la date et l’heure de l’assemblée générale ordinaire au troisième
mardi de mai de chaque année à 15 heures et 2/ de fixer au dixième des actions la quotité
nécessaire pour exiger la convocation de l’assemblée et pour fixer un lieu de réunion statutaire de l’
assemblée ordinaire.
8. Article 15, relatif aux convocations :
L’assemblée décide de remplacer le système antérieur devenu obsolète : suppression des lettres
recommandées lorsque toutes les actions sont nominatives, suppression de la limitation de la
convocation par courriel aux seuls actionnaires qui ont accepté cette forme d’envoi par écrit, de
supprimer la convocation des simples obligataires et de supprimer la communication automatique
aux destinataires de convocation sans droit de vote des copies des décisions unanimes prises par
écrit par les actionnaires.
9. Insertion d’un article exposant les conditions d’admission à l’assemblée.
L’assemblée décide d’insérer un article exposant les conditions d’admission à l’assemblée.
10. Insertion de dispositions relatives à la participation d’actionnaires à l’assemblée par
vidéoconférence ou autrement, à distance :
L’assemblée décide d’insérer des dispositions relatives à la participation d’actionnaires à l’assemblée
à distance, par vidéoconférence ou autrement.
11. Insertion d’un article relatif au vote par correspondance.
L’assemblée décide d’insérer un article exposant les conditions du vote par correspondance.
12. Article 18, relatif au bureau :
L’assemblée décide de modifier et de compléter l’ordre d’attribution de la présidence en cas de
défaut, notamment en raison de la désignation d’un vice-président.
13. Article 19, relatif aux questions :
L’assemblée décide de supprimer cet article, qui n’apporte pas de plus-value et n’est plus totalement
à jour.
14. Article 20, relatif aux délibérations de l’assemblée :
L’assemblée décide d’organiser et d’instituer un mode de datation de la décision unanime prise par
écrit par les actionnaires tenant lieu d’assemblée ordinaire.
15. Article 22, relatif à la majorité :
L’assemblée décide de préciser la non-comptabilisation des abstentions dans le quorum et dans les
majorités qualifiées.
16. Article 23, relatif à la prorogation :
L’assemblée décide d’imposer la règle que la prorogation annule toutes décisions prises dans toutes
assemblées, sauf celles que l’organe d’administration aura exclues de la prorogation.
17. Article 24, relatif aux procès-verbaux de l’assemblée :
L’assemblée décide de permettre la tenue et la conservation des documents en format électronique
et octroyer la faculté de délivrer copie ou extrait au président du conseil d’administration.
18. Article 27, relatif aux acomptes sur dividendes :
L’assemblée décide de mettre à jour les références légales figurant dans cet article.
19. Article 28, relatif à la liquidation :
L’assemblée décide de supprimer les références aux anciennes lois et décrire le fonctionnement de
la liquidation sous le CSA.
20. Insertion d’un article relatif à l’élection du for du siège pour les litiges.
L’assemblée décide d’insérer pour les litiges un article prévoyant l’élection du for.
21 Article 29, relatif au droit commun :
L’assemblée décide de faire référence désormais au code des sociétés et des associations.
22. Refonte des statuts tenant compte des points qui précèdent.
L’assemblée générale décide donc de refondre et de coordonner le texte des statuts comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1 : Dénomination et forme.        
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée :« BELWING ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents, sous forme informatique ou non, émanant de la société doivent mentionner :
1. la dénomination de la société ;
2. la mention « société anonyme » ou le sigle « SA », reproduit lisiblement et placé immédiatement
avant ou après la dénomination ;
3. Le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;
4. L’indication précise du siège de la société ;
5. Le numéro d’entreprise ;
6. Le terme « registre des personnes morales » ou le sigle « RPM », suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
7. L’adresse électronique et le site internet de la société.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Article 2 : Siège.
Le siège est établi en Région wallonne, à l’adresse suivante : 4000 Liège, Avenue Maurice
Destenay, 13.
Il peut être transféré en tout endroit de lala région wallonne , par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue
des statuts.
La société peut établir par décision du Conseil d’administration d’autres sièges d’exploitation, sièges
administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l’étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
1) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans les entreprises belges et
étrangères, l’acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière, de valeurs mobilières de
toutes espèces, la gestion et la mise en valeur de son portefeuille ;
2) L’octroi de tous prêts, et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion, les
opérations de crédits de toute nature ;
La société peut réaliser son objet  pour son compte ou pour compte d’autrui, en tous lieux, de toutes
les manières et selon les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l’étranger, d’une façon générale, toutes opérations commerciales ou
civiles, mobilières ou immobilières, en relation avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s’intéresser par voie d’association, d’
apport ou de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital
Article 5 : Capital de la société.
 Le capital s’élève à soixante et un mille cinq cents (61.500) euros. Il est représenté par six cent
quinze (615) actions sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles et avec droit de
vote, numérotées de 1 à 615, représentant chacune un six cent quinzième (1/615) du capital social,
libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
Article 6 : Augmentation et réduction du capital.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces.
(on omet)
Article 8 : Appels de fonds.
(on omet)
Titre III : Titres
Article 9 : Nature des actions.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
(on omet)
Article 10 : Nature des autres titres.
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
(on omet)
Article 11 : Indivisibilité des actions.
Toute action est indivisible. La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Article 12 : Cession et transmission des actions.
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert de titres représentatifs du capital de la
Société ou conférant un droit de vote, actuellement ou potentiellement, que ce transfert soit
volontaire ou forcé, à titre onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mort, qu'il porte sur la pleine
propriété, la nue-propriété ou l'usufruit du titre.
La cession du contrôle d'une société actionnaire dont les titres de la Société représentent plus de la
moitié des actifs est assimilée à un transfert de titres de la Société
Toutes les notifications faites en vertu du présent article sont faites par lettre recommandée, les
délais commençant à courir le lendemain de la date figurant sur le récépissé postal. Elles sont
valablement adressées aux actionnaires à leur domicile ou siège  ou à la dernière adresse indiquée
au registre des actions nominatives de la société. Une copie du document et des annexes
éventuelles est adressée obligatoirement au président du conseil d'administration.
Cession et transmission libres. Sont libres les transferts à une société liée au sens du Code des
Sociétés et des associations moyennant l’engagement du cessionnaire de rétrocéder les titres en
cas de rupture ultérieure du lien ayant justifié la liberté de transfert. Sont également libres les
cessions à la Région wallonne ou à toute société financière directement ou indirectement contrôlée
par elle.
Droit de préemption. Tous les transferts, autres que les transferts libres visés à l'alinéa précédent,
sont soumis à un droit de préemption des actionnaires qui s'exerce comme suit :
Le candidat cédant notifie aux actionnaires son intention de transférer des titres en indiquant la
classe et le nombre de titres visés, l'identité du candidat cessionnaire et dans l'hypothèse où le
transfert est à titre onéreux, le prix et les conditions de ce transfert offert par un tiers de bonne foi. Si
le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire, il joint à
sa notification un rapport d'évaluation des titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur ou un
expert-comptable. Il adresse copie de ces documents au conseil d'administration, à l'attention de son
Président.
Tout actionnaire qui désire exercer son droit de préemption le notifie dans les deux mois au cédant.
Cette notification contient l'indication du nombre maximum de titres qu'il entend acquérir.
A l'issue du délai de deux mois, ou préalablement lorsque tous les actionnaires ont répondu, le
cédant notifie aux actionnaires le résultat de la procédure.
Si le droit de préemption a porté sur le nombre exact de titres offerts, la cession aux actionnaires
préempteurs est parfaite et le prix payable dans le mois de la notification prévue à l'alinéa précédent.
Si le droit de préemption n'a pas été exercé sur la totalité des titres offerts, le cédant est libre de
céder, dans un délai de trois mois, la totalité des dits titres au candidat cessionnaire, au prix et aux
conditions qui avaient été notifiées.
Si le droit de préemption a porté sur un plus grand nombre de titres que les titres offerts, le droit de
chacun des préempteurs sera réduit au prorata de sa participation respective au capital de la société
par rapport aux autres actionnaires préempteurs. Le prix des titres est payable dans le mois de la
notification du résultat de la procédure.
Droit de suite. Dans l'hypothèse où, en une ou plusieurs opérations, une personne ou plusieurs
personnes agissant conjointement viendraient à acquérir le contrôle de la société au sens du Code
des Sociétés et des associations, elle(s) sera(ont) tenue(s) de le notifier par lettre recommandée aux
autres actionnaires avec copie au conseil d'administration, à l'attention de son Président,
accompagnée des éléments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de l'acquisition du
contrôle et de faire offre d'acquérir les actions des actionnaires qui en feront la demande au prix le
plus élevé payé par cet acquéreur du contrôle pour acquérir des actions de la société au cours des
deux années calendrier précédant jusques et y compris l'acquisition du contrôle.
L'acquisition des actions dans le cadre du présent droit de suite ne donne pas lieu à exercice du droit
de préemption.
Les actionnaires auront un délai de deux mois pour accepter ou refuser l'offre en le notifiant par lettre
recommandée à l'acquéreur du contrôle.
Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant l'échéance de cette période de
deux mois.
Titre IV : Administration et représentation
Article 13 : Composition du conseil d’administration.
La société est administrée par un conseil d’administration, composé d’un nombre de membres au
moins égal au nombre minimum exigé par la loi.  Les administrateurs sont nommés par l’assemblée
générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit confirmera le mandat de l’administrateur coopté. En cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14 : Présidence du conseil d’administration.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15 : Convocation du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président,  d’un autre administrateur désigné par ses collègues en remplacement du président,
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les 15 jours d’une requête à cet effet
émanant de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 10 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Article 16 : Délibérations du conseil d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication résultant en un écrit
permanent. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication résultant en un écrit permanent.
Si lors d’une réunion, le quorum n’est pas atteint, les points à l’ordre du jour de cette séance sont, de
plein droit, reportés à l’ordre du jour de la réunion suivante, au cours de laquelle il sera valablement
statué sur lesdits points sans qu’aucun quorum soit requis.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Le Conseil d’administration peut se tenir partiellement ou totalement à distance, par vidéoconférence
ou autrement, de façon à assurer une délibération par communication instantanée des
administrateurs. Dans ce cas, le lieu de la tenue est celui figurant dans la convocation. Le procès-
verbal indique les moyens techniques utilisés.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs
présents ou représentés
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si la société n’
a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’
à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Par dérogation à ce qui précède, les décisions relevant de la compétence du conseil d’administration
autres que l’arrêt des comptes annuels, peuvent également être prises par consentement unanime
des administrateurs, exprimé par écrit.
Le Conseil d’administration peut adopter un Règlement d’ordre intérieur.
Si, dans une séance du Conseil d'Administration réunissant le quorum requis pour délibérer
valablement, un ou plusieurs administrateurs sortent de séance en raison d’une situation d’opposition
d’intérêts avec la société, le quorum des présences se calcule sans tenir compte de ceux-ci et les
majorités sans tenir compte de leur voix.
Article 17 : Procès-verbaux du conseil d’administration.
(on omet)
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs.
Article 18 : Pouvoirs du conseil d’administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20 : Gestion journalière.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement, faute de quoi, ils agissent
seuls.
Le ou les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21 : Représentation de la société.
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par deux administrateurs qui agissent et signent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par le ou les  délégués à cette gestion,
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 22 : Rémunération des administrateurs
(on omet)
Titre V : Contrôle de la société
Article 23 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires.
(on omet)
Titre VI : Assemblée générale
Article 24 : Tenue et convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au siège le troisième mardi de mai à quinze
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’
endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec
la collaboration de la société, ainsi qu’aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 25 : Admission à l’assemblée générale.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- Il doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres
;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus. Si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Les administrateurs accèdent à toute assemblée générale de la société.
Article 26 : Représentation à l’assemblée générale.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les conditions d’admission à l’assemblée soient réunies. Les procurations
peuvent être données par e-mail ou par tout autre moyen électronique autorisé par le conseil.
Une procuration reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est
traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des actions
concernées.
Article 27 : Liste de présences – Participation à distance.
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Il est également loisible à tout actionnaire ou à tout titulaire de titre donnant droit à assister à l’
assemblée, de participer à l’assemblée générale à distance, par la voie d’un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. La participation d’un actionnaire à l’
assemblée à distance le fait tenir pour présent au regard des règles applicables en matière de
quorum et de majorité.
Le conseil définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’assemblée et les
règles de détermination et de constatation de la participation à par les actionnaires concernés grâce
au moyen de communication mis en place de façon à établir si ces actionnaires sont présents au
sens des règles susdites. Le conseil indique dans les convocations une description claire et précise
des formalités et procédures à suivre pour participer à l’assemblée à distance.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 28 : Vote par correspondance.
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté dans la convocation, tout actionnaire
peut voter par correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention.
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard trois jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration, à l’adresse e-mail de la société ou à l’adresse e-mail
indiquée dans la convocation, et avoir établi sa qualité et son identité de façon à permettre le
contrôle par le conseil suivant les indications prévues dans la convocation.
Article 29 : Composition du bureau.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué s’il y en a un et s’il est présent, à défaut, par l’ainé des administrateurs
présents et à défaut d’administrateur, par l’actionnaire comptant le plus grand nombre d’actions, ou s’
il y en a plusieurs, par le plus âgé d’eux.
Le président désigne un secrétaire.
L’assemblée désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 30 : Délibération.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 31 : Assemblée générale par procédure écrite.
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
Article 32 : Droit de vote.
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Dans les cas où la loi prévoit une majorité qualifiée de trois quarts (3/4) ou de quatre cinquièmes
(4/5) des voix, la majorité qualifiée requise est de nonante-cinq pour cent (95%).
4. Pour la détermination des quorums et des majorités qualifiées, il n’est pas tenu compte des
actions dont le titulaire s’est abstenu.
Article 33 : Prorogation de l’assemblée générale.
(on omet)
Article 34 : Procès-verbaux de l’assemblée générale.
(on omet)
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
ou par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII : Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice.
 
Article 35 : Exercice social – Comptes annuels.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 36 : Affectation des bénéfices.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 37 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 38 : Désignation des liquidateurs.
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39 : Pouvoirs des liquidateurs.
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40 : Mode de liquidation.
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses.
Article 41 : Litiges.
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément.
Article 42 : Election de domicile.
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications aux actionnaires et obligataires nominatifs, relatives aux affaires de la
société, sont faites au domicile connu des intéressés, tel qu’indiqué au registre des titres nominatifs,
et le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de changement de domicile, l’actionnaire ou l’obligataire doit communiquer la nouvelle
adresse de son domicile à la société par écrit, sinon il sera réputé avoir élu domicile à son ancien
domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou d’un obligataire.
Article 43 : Application du Code des sociétés et des associations.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
Tels sont les statuts coordonnés par l’assemblée générale.
3. Mission au notaire soussigné de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné de déposer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
4. Administrateurs et délégués à la gestion journalière en fonction.
L’assemblée confirme la composition du conseil d’administration.
5. Adresse du siège
L’assemblée générale décide de maintenir l’adresse du siège à 4000 Liège, Avenue Maurice
Destenay, 13.
6.  Site internet et adresse électronique de la société.
L’assemblée constate que la société ne compte pas de site internet.
            Vote :  Point par point, l’assemblée arrête cette résolution à l’unanimité des voix.
Clôture
            (on omet)
Dispositions transitoires.
1. Frais.
(on omet)
 2. Déclarations finales.
Le notaire soussigné Il a perçu immédiatement le droit d’écriture afférent au présent acte, soit cent
euros, dont quittance d’autant.
Dont procès-verbal
 Fait et passé à Liège, en l’étude du notaire soussigné.
Les actionnaires et administrateurs présents ont déclaré avoir pris connaissance du projet dudit
procès-verbal antérieurement à ce jour, le délai à eux accordé leur ayant été suffisant pour l’
examiner utilement.
Lecture intégrale et commentée faite, les membres du bureau, ainsi que les actionnaires qui en ont
exprimé le voeu ont signé avec le notaire.
(Suivent les signatures)
Pour extrait littéral conforme
Lionel DUBUISSON
Notaire
Dépôt simulané: expédition de l'acte, statuts coordonnés