N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Elovigo
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Quatre Saisons 2
 : 5101 Erpent
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu en date du 1er juillet 2019 par le notaire Patrick LAMBINET à Ciney, exerçant sa
fonction au sein de la société privée à responsabilité limitée « Patrick LAMBINET et Agathe GENIN,
notaires associés », dont le siège est établi rue du Condroz, 36 à 5590 Ciney, enregistré au bureau
d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE DINANT le 3 juillet 2019, référence ACP (5),
volume 000, folio 000, case 7239, il a été extrait ce qui suit :
Monsieur THIRAN Xavier Pierre Marie Ghislain, né à Ixelles le 29 juin 1970, , divorcé et déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 5101 Namur (Erpent), Rue des Quatre
Saisons 2.
Ci-après dénommé « le(s) comparant(s) » (même s’il n’y en a qu’un).
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Elovigo », ayant son siège à 5101 Erpent,
Rue des Quatre Saisons, 2, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros (5.000,00 €).
Le siège est établi en Région wallonne.
Le comparant, détenant seul l’intégralité des actions, assume la qualité de fondateur conformément
au Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 27 juin 2019 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix unitaire de cinquante
euros (50,00 €), soit la somme de cinq mille euros (5.000,00 €), ou l’intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée intégralement par un
versement en espèces et que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-/ La prestation de tous services intellectuels ou matériels relatifs au conseil en stratégie, business
development, mentoring, coaching, coaching professionnel, coaching sportif, formateur, conseil en
orientation professionnelle, développement personnel, relation d’aide, supervision, chercheur,
explorateur, innovateur, investisseur, business angel, gestion de société, gestion de projet,
développement de solution logicielle pour tout type d’industrie ; création et gestion de site internet et
mobile d'information et/ou de commerce électronique, quelle que soit la technologie utilisée,
développement et implémentation de stratégie digitale, conseil en communication, projet divers
autour de la musique ;
-/ La prestation de tous services intellectuels ou matériels de conseil en gestion et organisation d’
entreprise et notamment, mais non exclusivement, dans le domaine de la stratégie, du
développement à l’international, de la vente, du marketing, de la gestion et développement de
produit, des ressources humaines, de l'informatique.
-/ Toutes opérations se rapportant au domaine du marketing, de la publicité, de la représentation et
du sponsoring, etc ...
0729757625
Volet B
-/ La production, la traduction, l’édition ou la diffusion sur tous supports de livres, documents,
publications, notes, documents audio ou vidéo, en rapport avec son objet social ou visant à sa
réalisation.
-/ Les activités de soutien administratif, technique, financier ou juridique destinées à initier, à
promouvoir et à réaliser toutes opérations dans le cadre des activités visées aux alinéas ci-dessus.
-/ L'organisation, la gestion et la promotion d’événements et manifestations quelconques, dans les
domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
-/ Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange
de terrains, bois, fonds de bois et immeubles de toute nature (résidentiel, industriel, etc.) ; leur prise
en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit,
l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce
soit, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien,
la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous
immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers, et en général tout ce qui se rattache
aux domaines immobiliers ou forestier ;
-/ La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs.
-/ La société a en outre comme objet annexe à l’objet principal : tables d’hôtes, chambres d’hôtes,
reportages photos et vidéos, vente d’œuvres d’art, services aux personnes âgées, massage,
création/développement/gestion de centre professionnel, service de jardinage et aménagements
paysagers.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes
opérations pouvant se rattacher à son objet social par voie de création de sociétés nouvelles,
d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de sociétés en
participation, de groupement d’intérêt économique, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition,
de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles,
même hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
L'énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus large.
Toutefois seule l’assemblée générale a le pouvoir de l’interpréter.
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Article 6. Appels de fonds
§1. (…) L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués. (…)
§2. Lorsqu’en raison d’une cause étrangère, le débiteur d’un apport en industrie est dans l’
impossibilité temporaire d’exécuter ses obligations pour une période de plus de trois mois, les droits
sociaux attachés aux actions qui lui ont été attribuées en rémunération de son apport sont
suspendus pour toute la durée de cette impossibilité qui dépasse cette période de trois mois.
Article 11. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
Volet B
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi du mois de
juin, à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
(…)
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 22. Délibérations
§1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
Volet B
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice du droit de vote afférent aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 3ème vendredi du mois de juin de l’
année 2021.
2. Désignation d’un administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Xavier
THIRAN pré-qualifié, ici présent et qui accepte.
Son mandat pourra être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Xavier THIRAN, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps une expédition de l’acte constitutif et le texte des statuts initiaux.