N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ALPHA GEOTRACKING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Route de Petit Roeulx 233
7090 Braine-le-Comte
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Sylvain BAVIER, à La Louvière, en date du 17 juillet 2018, en cours
d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Mons, il est est extrait ce qui suit :
1. Monsieur VERVOORT, Arnaud Claude Jacques, né à Soignies le vingt et un mars mil neuf cent
septante-sept, numéro national 77.03.21-313.16, cohabitant légal de Madame BOUVY Claire Jeanne
Christiane, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Route de Petit Roeulx 233, ayant fait une déclaration
de cohabitation légale à Rebecq le vingt-huit novembre deux mil quinze.
2. Monsieur VAN dEN BROECK, Nicolas Jean Roland, né à Woluwe-Saint-Lambert le dix-neuf mai
mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.05.19-505.53, époux de Madame KIPS Manon
Carine Andrée, domicilié à 7100 La Louvière, Rue V.Godefroid 55.
Marié à Rebecq le trois septembre deux mil seize sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Benoit Jonckheere à Couillet
en date du 12 août 2016, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
3. Monsieur LEFEBVRE, David, né à Anderlecht le cinq décembre mil neuf cent septante-cinq,
numéro national 75.12.05-103.48, divorcé et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 7850 Enghien, Chaussée de Bruxelles 237.
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le notaire soussigné d'acter
qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée dénommée "ALPHA GEOTRACKING", ayant son siège social à 7090 Braine-
le-Comte, Route de Petit-Roeulx, 233 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
EUR), représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la manière
suivante :
    1.  Monsieur VERVOORT prénommé, souscrit 66 parts sociales
    2.  Monsieur VAN dEN BROECK prénommé, souscrit 33 parts sociales
    3.  Monsieur LEFEBVRE prénommé, souscrit 1 part sociale
Total, 100 parts sociales.
ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous
la dénomination de "ALPHA GEOTRACKING".
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Route de Petit Roeulx, 233
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et dans le Région de Bruxelles-Capitale
par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou
dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  L’électronique au sens large du terme et notamment :
0700218056
Volet B
    1.  L’achat/ la vente/ la création/ la production de toutes pièces, circuit intégrés ou modules
électroniques.
    2.  toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au design électronique ;
    3.  toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’activité de directeur technique
et à la recherche et au développement en matière de design électronique ainsi que la consultance au
sens large en ce domaine.
    4.  l’acquisition, la vente, l’exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconque en dérivant ;
    5.  -la recherche, la production, le développement, la programmation, la réalisation, la distribution,
la diffusion et l’édition, l’achat et la vente en gros et au détail : de programmes informatiques de tout
type pour tous secteurs, de programmes interactifs et multimédia, de programmes de capture, de
digitalisation,
    6.  le développement, la production, le traitement, le commerce, la réparation, le placement et la
livraison de programmes informatiques, de hardware informatiques, de softwares informatiques, de
tout appareil technique, électronique, mécanique et leurs pièces détachées, aussi bien en Belgique
qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte d’un tiers, ou en collaboration avec un tiers.
    7.  La Programmation informatique
    8.  Les autres activités informatiques
    9.  Les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
    10.  La fabrication de composants électroniques
    11.  La fabrication d'appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
    12.  Installation électrique accessoire à cet objet social.
    13.  Réparations d’appareils informatiques.
    14.  Réparations de matériel électronique.
    15.  Administration et maintenance informatiques et de réseaux.
    16.  Création, gestion et administration de sites web pour le compte de clients.
    17.  Développement de solutions électroniques sur mesure.
    18.  Consultance dans les domaines techniques, informatiques et électroniques.
    19.  Location de matériel informatique, audio-visuel ou de spectacle.
    20.  Organisation d'événement.
 
l’exploitation de toute concession automobile et de tous véhicules à moteur,
l’achat, la vente de véhicules neufs et d’occasion ;
les dépannages, réparations, y compris la carrosserie, l’entretien, le lavage, le graissage, le
graphitage, et la vidange ;
la vente et le placement de pièces détachées, accessoires, pneus, accumulateurs, huiles, antigel,
essence ;
l’exploitation d’un commerce de détail (shop), d’accessoires ainsi que toutes opérations qui se
rattachent directement ou indirectement à l’activité de garagiste ;
L’achat, la vente, la réparation, l’entretien de remorques, semi-remorques et caravanes.
Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique et à l’
étranger ;
La société a aussi pour objet la réalisation pour son compte propre de toutes opérations foncières et
immobilières et notamment :
    1.  l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    2.  l’achat, la vente, l’échange, le leasing, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la
location et l’affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers ou en partie.
    •  Elle peut, tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées
aux comptables et experts comptables, effectuer tous travaux, études, missions ou assistance en
matière financière, administrative, fiscale, comptable, sociale, juridique et informatique ainsi que
dans le domaine de la création, l’organisation, et le fonctionnement des entreprises aux points de
vue financier, administratif, commercial, technique, informatique ou autres
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le
Volet B
favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL – APPEL DE FONDS
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de six
mille sept cents (6.700,00) euros.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne ont pas considérées
comme des avances de fonds.
L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter par
un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé
défaillant.
Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent.
Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier
représentera toujours le nu-propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation
des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice
de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé, le n ombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou
mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune
restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou
Volet B
onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le
consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts
cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de
la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :
- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix
d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.
- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur
libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts.
- Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers
exercices clôturés divisée par le nombre de parts.
En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur
mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront concurremment; chaque gérant pourra isolément
représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis
à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants
du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
Volet B
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des liquidateurs
désignés par l’assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Préalablement à l’entrée en fonction du liquidateur et conformément à l’article 184 du Code des
sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le Tribunal de commerce compétent pour
ce faire.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne deviendront
effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre 2019.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le 1er lundi du mois de juin à dix-huit heures de l'année
2020.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS
L'assemblée fixe le nombre des gérants à DEUX et appelle à cette fonction pour une durée
indéterminée :
1. Monsieur VERVOORT, Arnaud Claude Jacques, né à Soignies le vingt et un mars mil neuf cent
septante-sept, numéro national 77.03.21-313.16, cohabitant légal de Madame BOUVY Claire Jeanne
Christiane, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Route de Petit Roeulx 233, ayant fait une déclaration
de cohabitation légale à Rebecq le vingt-huit novembre deux mil quinze.
2. Monsieur VAN dEN BROECK, Nicolas Jean Roland, né à Woluwe-Saint-Lambert le dix-neuf mai
mil neuf cent quatre-vingt-neuf, numéro national 89.05.19-505.53, époux de Madame KIPS Manon
Carine Andrée, domicilié à 7100 La Louvière, Rue V.Godefroid 55.
Marié à Rebecq le trois septembre deux mil seize sous le régime de la séparation de biens pure et
simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Jean-Benoit Jonckheere à Couillet
en date du 12 août 2016 à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le
déclare.
Ici présents et qui acceptent.
Le mandat de gérant sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas
désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, Notaire)