Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMOMUS
Rue Grande(H) 97 bte B
7301 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 8 décembre 2015, en
cours d’enregistrement, que
Monsieur AMALLAH Mustapha, né à Mazouja (Maroc) le premier mars mil neuf cent soixante et un
(registre national 610301.451.45) et son épouse, Madame ZOUIZER Aziza, née à Goulimine (Maroc)
le premier juin mil neuf cent soixante-six (registre national 660601.364.64), domiciliés ensemble à
7012 Mons (Jemappes), rue de l’Industrie, numéro 13 (époux mariés au Maroc le 14 septembre 2003
sans avoir arrêté de contrat de mariage en préalable de leur union) ;
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « IMMOMUS », dont le siège social sera initialement établi à 7301 Boussu
(Hornu), rue Grande, numéro 97 (boîte B).
CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Les fondateurs souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces, au prix unitaire
de cent euros (100€) chacune, comme suit :
-  Monsieur AMALLAH à concurrence de nonante-trois parts (93) ;
-  Madame ZOUIZER à concurrence de nonante-trois parts (93).
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro
BE72.0017.7248.2616 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS
FORTIS (agence de Quaregnon). Une attestation bancaire de ce dépôt, datée du 17 novembre 2015,
est annexée à l’acte constitutif.
Les fondateurs ont remis le plan financier au Notaire instrumentant, conformément aux dispositions
du Code des Sociétés.
Il est précisé que le plan financier comporte une erreur matérielle en sa page 1, où il est stipulé que
Monsieur AMALLAH et Madame ZOUIZER reçoivent chacun 96 parts sociales alors qu’il faut y lire
93 parts.
Les fondateurs arrêtent ensuite les statuts de la société comme suit :
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « IMMOMUS ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
0644439492
Volet B
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts.
Chaque transfert de siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.
La société peut établir des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à
l'étranger sur simple décision de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet :
- la construction, l'achat, la vente, la location et la transformation, la sous-location et la mise à
disposition de biens immobiliers en Belgique ;
- la gestion et l'offre des tous services de conseils et d'assistance, de bureau de conseiller en gestion
de patrimoine, bureau de transit, agence de publicité, concepteur de sites et télécommunications,
installation de réseaux informatiques, agence matrimoniale et affichage publicitaire ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise à disposition en gros et en
détail des machines et des appareils de jeux et de divertissement, leur placement dans les
établissements privés et publics, leur réparation et leur maintenance ;
- l'exploitation d’agences de voyages, le transport des personnes par tous les moyens autorisés et
réglementés et l'organisation des voyages, transport national et international pour son compte ou
compte d'autrui de marchandises, de courrier et de choses ;
- l'import-export dans les équipements médicaux, pharmaceutiques, pétroliers, métallurgiques,
agroalimentaires, de télécommunications, de transports terrestres, aériens, maritimes et fluviaux des
personnes et de marchandises ;
- l'exploitation des agences de voyages, agences maritimes, agences en douane, agence du
courtage matrimonial, agence de relations humaines et agence de ressources humaines ;
- l'achat, la vente et le recyclage des pneus de tout genre en gros, en détail et en dépôt ;
- l'import, l'export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile, vêtements en tissus et en
cuir ordinaires ou pour le sport, tissus, chaussures ordinaires et chaussures de sports pour hommes,
dames, enfants, articles et accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt, articles
d'orfèvreries, joailleries, d'horlogerie, de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de
soins, produits et articles de maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de
récupération et friperie ;
- l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs,
studios de photos, dépôts de nettoyage pour tapis, blanchisserie, teinturerie, salles de fêtes,
organisation de banquets, brocantes et galeries d'art ;
- l'import et la vente des denrées alimentaires réglementées ou non, articles et produits
d'alimentation générale, produits congelés et réfrigérés ;
- la vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des appareils, appareils électroménagers
et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et leurs accessoires ;
- l'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac, cigares, cigarettes, articles pour
fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau, plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets,
produits de récupération ;
- la réalisation et la production cinématographique, la mise en scène et la production des films et
pièces de théâtre ;
- l'édition, la publication, l'impression et la commercialisation de livres, CD, vidéos et DVD ;
- l'importation qu'à l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la commercialisation des
châssis, meuble, mobiliers et tous articles en bois, PVC et en ALU ;
- l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, de carrelage, d'isolation,
d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments et d'habitation, placement de parquet, chauffage
central pour habitation et industries, isolation, l'air conditionné, la sculpture et reproduction en plâtre
et en pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades et tout travaux de bâtiment ;
- le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en plâtre, la décoration des murs,
plafonds et jardins ;
- la vente d'antiquité et des œuvres d'art ;
- la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage, machines, tous les produits &
matériaux de construction, d'électricité, isolation, sanitaire, de chauffage central, Bricolage, les portes
et coupoles en bois, en aluminium et en PVC ;
- l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, café, débit de boissons, restaurants,
service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, locations de salles et organisation de fêtes
et banquets ;
- la vente en gros ou en détails, l'import et l'export de motos, vélos, véhicules à moteur et
accessoires, l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de mécanique et d'électricité pour
les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes des pièces détachées
d'occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement antirouille, vidange,
réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air, réparation de pare-brise et
Volet B
de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et dépannage routier) ;
- la confection et la location de vêtements traditionnels (Caftans), salon de beauté, coiffure, soins
corporels, maquillage et formation à l'art de maquillage ;
- l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de voiture et entretiens des
véhicules à moteur, travaux d'éboueurs, déboucheurs, reproduction de clés, travaux de nettoyage,
détartrage des machines, travaux de parachèvements des chantiers ;
- la vente de mobilier, machines et matériel de bureau, micro-ordinateurs, ordinateurs, configurations
informatiques, logiciels et leurs accessoires ;
- la conception, la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en
collaboration avec d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD,
disques, CD, le commerce de détails avec plus de rayons ainsi que les emballages de tous les
produits qui font partie du commerce ;
- l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de stencil et la reliure des documents
par les diverses procédures et techniques, exploitation des cabines téléphoniques, fax phone par
câbles et satellites ;
- les fournitures de la main d'oeuvre et services, teinturerie et de toutes activités lui permettant de
réaliser son objet social ;
- l'achat et la vente d’actions en bourse, l'exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou
d'agence en matière d'assurances toutes branches.
Elle pourra d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre, et même pour compte de tiers
notamment à titre de commissionnaire.
La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-
dessus.
La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte d'autrui et de toutes les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les
prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
L’ensemble des activités qui précèdent pourra être réalisé par la société sous réserve de l’obtention
des autorisations, agréations ou accès à la profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété de parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
à l’usufruitier, pour toutes les résolutions ou décisions, fussent-elles prises à une majorité qualifiée.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
Volet B
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de juin à dix
heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts.
En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.
Ils sont signés par les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Volet B
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera ce huit décembre deux mille quinze (8/12/2015) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille seize (31/12/2016).
La société reprendra toutefois pour son compte propre toutes opérations effectuées par les
fondateurs dans le cadre de son objet social à compter du premier octobre deux mille quinze.
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en mai deux mille dix-sept (2017).
3.
La société sera administrée par deux gérants non statutaires en la personne de Monsieur AMALLAH
Mustapha et Madame ZOUIZER Aziza, fondateurs pré-qualifiés, nommés pour une durée illimitée,
lesquels acceptent – respectivement et chacun pour ce qui le concerne -  ce mandat qui sera exercé
à gratuit. Ils sont tous deux nommés jusqu'à révocation. Agissant seul, chaque gérant dispose de
tous les pouvoirs visés à l’article 11 des statuts.
4.
Le siège social est initialement établi à 7301 Boussu (Hornu), rue Grande, numéro 97/B.
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX, Notaire.
Déposé : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.