N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Association Francophone des écoles de danse
(en abrégé) : AFED
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur (Suarlée)
Chaussée de Nivelles(FW) 213 B
Objet de l'acte : Constitution
 1° Verougstraete Bernard Daniel J., né à Ixelles le 6 octobre 1964, domicilié à Ixelles, numéro de registre
national:64.10.06-331.30
 2° Balleux Sandrine, née le 4 avril 1989 à Ixelles, domiciliée à Woluwe-St-Lambert, numéro de registre national :
89.04.04 – 406.13
 3°.Mona-Lisa Clémentine Maglio, née le 3 septembre 1980 à Charleroi, domiciliée à Châtelet, numéro de
registre national:80.09.03-306.86
 4° Marsisco Consuelo, née le 24 octobre 1974 à Rome, domiciliée à Hélécine, numéro de registre national :
74.10.24-406.13
 5° Jeremy Lepine, né le 4 juillet 1989 à Uccle, domicilié à Ottignies, numéro de registre national : 89.07.04-
281.62
 Déclarent constituer une Association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et ses arrêtés royaux d'exécution.
 Le texte coordonné des statuts est libellé comme suit :
 1. Dénomination – Siège Social – Durée
 Article 1.
 L'association est dénommée : Association Francophone des Écoles de Danse
 En abrégé : AFED
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de celle-ci, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL » ainsi que :
 - L’adresse du siège de l’association
Le numéro d'entreprise de l'association.
Le numéro de compte de l'association ainsi que l’établissement bancaire dont il dépend et établi en Belgique.
Éventuellement son adresse e-mail et son adresse de site internet.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
0752914988
 Article 2.
 
Son siège social est établi en région Wallonne.
 Il pourrait être transféré dans tout autre lieu de la même région linguistique par décision de l’Assemblée
Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée
endéans les 30 jours au greffe du tribunal du commerce et publiée au moniteur belge.
 Article 3.
 L'association est constituée pour une durée illimitée.
 2. But
 Article 4.
 L'association a pour but désintéressé :
 - La promotion et la sensibilisation à l'art de la danse et de la chorégraphie.
- La fédération des acteurs de l’enseignement de la danse, qu'ils soient personnes physiques ou morales, au
niveau amateur ou pré-professionnel.
- Le soutien au secteur de l’enseignement et de la pratique de la danse en Wallonie et à Bruxelles.
 Elle poursuit la réalisation de ce but désintéressé en menant une série d'actions, notamment :
 - La représentation de ses membres auprès des pouvoirs publics.
 - L'information de ses membres sur la pratique de l'art de la danse en amateur et en professionnel.
 - L'information de ses membres ou de toute autre personne sur la législation, l'actualité, les événements, etc...
 - L'organisation de rencontres et d'événements culturels dans des institutions reconnues ; d'ateliers favorisant
l'échange et la rencontre entre les opérateurs du secteur de la danse ; de formations et de séances
d'informations.
- L'organisation de moments de rencontres avec ses membres et les personnes qui voudraient adhérer à son
activité.
 - L'organisation de stages et d'événements culturels en Belgique ou à l'étranger.
 - Le soutien à l'organisation d'événements, de rencontres, de stages par ses membres
 - La promotion des activités de ses membres ou de toute autre personne.
- L’accompagnement de ses membres au niveau de la gestion d’une asbl
- La coopération entre le secteur des pratiques de la danse en amateur et le secteur professionnel de la création
chorégraphique.
 Article 5.
 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs et désintéressés de l’association.
 3. Les membres
 Article 6.
 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. .
 Le nombre de membres effectifs ne pourra être inférieur à deux.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs et les membres adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de
l'association.
 Article 7.
 Sont membres effectifs :
 - Les membres fondateurs
 - Toute personne physique ou morale qui justifie une activité concrète dans le secteur de la danse en Fédération
Wallonie-Bruxelles et qui en fait la demande écrite auprès de l'Organe d'administration. L’admission d’un
nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe d’administration présents ou
valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe d’administration soient présents ou
valablement représentés.
 Les membres effectifs devront communiquer leurs adresses e-mail valables pour les communications officielles
avec l'organe d'administration et l'assemblée générale.
 Sont membres adhérents les personnes physiques et morales qui souhaitent prendre part aux activités de
l'association en s'acquittant du paiement d'une cotisation et qui respectent les présents statuts.
  
4. Droits et obligations des membres adhérents et des membres effectifs.
 Article 8.
 Les membres adhérents n'ont que les droits et les obligations que leur confèrent la loi et les présents statuts.
 Ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale, ni le droit de la convoquer, mais ont le droit de participer à
une ou plusieurs des activités de l'association à condition d'en respecter les statuts.
 
Les membres effectifs ont les mêmes droits et obligations que les membres adhérents et ils auront, de surcroît, le
droit de vote à l'assemblée générale.
 5. Démissions, exclusions, suspensions.
 Article 9.
 Les membres effectifs et adhérents ont le droit de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant leur
demande à l'organe d'administration.
 L'association ne prévoira en aucun cas le remboursement de la cotisation du membre démissionnaire.
 Sont réputés démissionnaires :
 
- Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas sa cotisation endéans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier ou par e-mail.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit pas ou plus les conditions d'admission.
 - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas remplacer à trois assemblées générales
consécutives.
 - Le membre effectif ou adhérant qui manquerait au respect du règlement d'ordre intérieur ou aux présents
statuts.
- Le membre effectif qui ne communiquerait pas son adresse e-mail.
 L'exclusion d'un membre effectif tient de la responsabilité de l'assemblée générale, statuant au scrutin secret à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés, pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être effectuée par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue.
 L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la prochaine assemblée générale, des membres qui se
seraient rendus coupables d'infractions graves aux présents statuts, aux lois ou au règlement d'ordre intérieur.
 La sanction d'exclusion d'un membre effectif lui sera notifiée par lettre recommandée et sera dûment motivée.
 Article 10.
 Le membre adhérent peut être exclu de l'association s'il a manqué au respect des statuts ou des conditions
générales d'affiliation, ou qu'il a commis une faute jugée grave et qui a mis en péril le bon déroulement des
activités de l'ASBL.
 L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité simple des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'une personne
de son choix. 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 Cette sanction d'exclusion est notifiée au membre adhérent par courrier ou par e-mail.
 6 . Cotisations
 Article 11.
 L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration et
conformément au Code des sociétés et des associations.
 Article 12.
 La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée par l'organe d'administration et
ne pourra être inférieure à 15 euros et supérieure à 250 euros.
 7. Assemblée Générale
 Article 13.
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur
délégué à la présidence.
  
 
 
Article 14.
 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément prévus par la loi ou par les présents
statuts .
 Sont notamment réservés à sa compétence :
 1. Les modifications aux statuts
 2. L'approbation des comptes annuels et du budget
 3. La nomination et la révocation des administrateurs.
 4. La rémunération des administrateurs dans l'éventualité où une rémunération est attribuée.
 5. La dissolution volontaire de l'association.
 6. L'apport gratuit d'une universalité.
 7. La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 8. L'admission et l'exclusion de membres effectifs
 Article 15.
 Il doit être tenu au minimum une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
 L'assemblée générale peut-être réunie à tout moment de façon extraordinaire sur simple demande de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale endéans les 21 jours après la demande de convocation de
l'assemblée générale par courrier électronique.
 Les membres effectifs et les administrateurs seront convoqués à l'assemblée générale par courrier ordinaire ou
courrier électronique signé par un administrateur et/ou le président, au moins 21 jours avant la date de
l'assemblée générale. La convocation contient l'ordre du jour, l'horaire, la date et le lieu de la réunion.
 Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs peut être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les
cas prévu dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ASBL, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre effectif, de dissolution
volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée
comme entreprise sociale..
  
 
Article 16.
 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d'une procuration écrite et signée, sans que celui-ci ne soit porteur de plus d’une procuration.
 Article 17.
 L'assemblée générale délibère si au moins la moitié des membres sont présents ou valablement représentés.
 Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue.
 En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué à la présidence est prépondérante.
 Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 Aucune modification et aucune résolution ne pourra être adoptée dans une majorité inférieure aux deux tiers des
voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si la modification ou la résolution porte sur le ou les buts et objets en vue desquels l'association est constituée,
elle ne pourra être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 Article 18.
 L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations de 2019
 Article 19.
 Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre des procès-verbaux signé par
l'administrateur délégué à la présidence et les administrateurs qui le souhaitent.
 Ce registre sera conservé au siège social de l'association et sera consultable par les membres effectifs sur
simple demande motivée auprès de l'organe d’administration.
 Les décisions relatives aux modifications statutaires, à l'élection ou la révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière seront publiées dans les 30 jours après l'adoption de la résolution par
l'assemblée générale au greffe du tribunal de l'entreprise compétant pour la publication au moniteur belge.
  
 8. Organe d'administration
 Article 20.
 L'association est administrée par un organe d'administration.
 Composé de trois membres au moins et de douze membres maximum nommés par l'assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une durée indéterminée et révocable en tout temps par elle.
 Par exception l'organe d'administration ne comptera que deux membres tant que l'assemblée générale, elle-
même, ne compte que deux membres.
 Chaque administrateur nommé devra communiquer une adresse e-mail valable pour toutes les communications
officielles avec l'assemblée générale et l'organe d'administration.
 Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
 Tant que l'assemblée générale n'a pas nommé de remplaçant à un administrateur sortant, celui-ci restera en
fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire pourra être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être portée à l'ordre du jour de l’Assemblée générale la plus
proche qui la ratifiera. S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer
sur l’octroi définitif du mandat.
 Article 21.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 Un administrateur reste révocable en tout temps par l'assemblée générale sans qu'elle ne doive s'en justifier.
L'assemblée générale pourvoira au remplacement de l'administrateur révoqué.
 Article 22.
 L'organe d'administration est collégial et prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion
et en respectant la majorité absolue des voix.
 L'organe d'administration pourra, s'il le souhaite, désigner en ses membres : un président, éventuellement un
vice-président, un secrétaire, un trésorier, un même administrateur pourra être nommé à différentes fonctions.
 Article 23.
 L'organe d'administration se réunit sur convocation d'au moins un administrateur.
 Chaque administrateur dispose d'une voix et peut se faire valablement représenter par un autre administrateur
au moyen d'une procuration signée.
 Ses décisions sont prises à la majorité absolue et quand il y a parité des voix celle de l'administrateur délégué à
la présidence est prépondérante.
 Les décisions actées sont consignées en procès-verbaux signés par l'administrateur délégué à la présidence et
les administrateurs qui le souhaitent.
 Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit (courrier
normal ou courrier électronique).
 Article 24.
 Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision de l'organe d'administration, aurait un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé au but et à l'objet de l'association, doit impérativement en informer
les autres administrateurs avant que la décision ne soit prise. La nature de ce conflit d'intérêt avec l'objet et le but
de l'association devra être consigné par écrit dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui
doit prendre cette décision.
 L'administrateur qui est sujet à un conflit d'intérêt ne pourra prendre part aux décisions qui concernent le dit
conflit d'intérêt.
 Si ce conflit d'intérêt concerne la majorité des administrateurs présents ou valablement représentés, la décision
sera portée à la compétence de l'assemblée générale.
 Article 25.
 L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
 Article 26.
 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, à une ou plusieurs personnes
choisies en son sein ou à l'extérieur.
 S'ils sont plusieurs ils devront agir conjointement.
 La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée et ce mandat sera exercé à titre gratuit ou à
titre onéreux. L'organe d'administration fixera le montant des rémunérations.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
 
La ou les personnes désignées à la délégation journalière assistent de droit aux réunions des instances.
 En tous les cas les actes de la gestion journalière ne pourront dépasser 5000 euros.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation d'activité des personnes responsables de la gestion
journalière seront actés et déposés au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication au moniteur belge dans
un délais de 30 jours maximum.
 
Article 27.
 Tout membre de l'organe d'administration pourra signer seul et valablement les actes décidés par l'organe
d'administration. Il n'aura pas à justifier de sa fonction vis à vis de tiers.
 Article 28.
 Les administrateurs exercent leurs mandats à titre gratuit ou à titre onéreux selon la décision de l'assemblée
générale. Cette dernière est également responsable de fixer l'éventuelle rémunération d'un administrateur.
 9. Exercice social, dissolution et liquidation.
 Article 29.
 L'exercice social de l'ASBL commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions de la loi du 23 mars 2019
sur le code des sociétés et des associations et le code de droit économique comme modifié par la loi du 15 avril
2018 ainsi que les budgets de l'exercice suivant et les soumets à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
 Article 30.
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et en détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net et l'avoir social. Cette action doit obligatoirement être
faite en faveur d'une action ou d'une personne morale au but et objet désintéressés et similaires à celui de
l'association.
 Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme indiqué
dans le Code des Sociétés et des Associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
  
 11. Dispositions transitoires
 Article 31.
 L'adresse e-mail valable et officielle de l'asbl est info@afed.be pour toute ses communications.
  
Article 32.
 Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est régit par le Code des sociétés et des
associations tel que promu par la loi du 23 mars 2019.
  
 Les administrateurs :
1 Bernard Verougstraete
2 Sandrine Balleux
3 Mona-Lisa Clémentine Maglio
4 Marsisco Consuelo
5 Jeremy Lepine
Fait à Namur le 22 août 2020