franppphans de Pryvelles
Nº d'entreprise : 446 434 382
Nom
(en entier) : Action et Solidarité Socialiste du Brabant asbl/Socialistische
Aktie en Solidariteit van Brabant vzw
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue des Moineaux 17-19, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
1.	Modifications statutaires (nouveau Code des sociétés et des associations) (AG du
23.06.2024)
Fonctions (CA du 29.12.2020)
Pouvoir générale de représentation et gestion journalière (CA du 20.03.2024)
Démission et désignation d'un administrateur
V.	Nomination réviseur (AG du 23.06.2024)
Modifications statutaires (Nouveau Code des sociétés et des associations) (AG du	1.
23.06.2024)
L'assemblée générale du 23 juin 2024 approuve, à l'unanimité, les modifications statutaires proposées.
Les statuts coordonnés replacent tous les statuts déposés précédemment et sont repris ci-dessous :
Action et Solidarité Socialiste du Brabant
Association sans but lucratif
Rue des Moineaux 17-19, 1000 Bruxelles
446 434 382
STATUTS COORDONNÉS
Approuvés par l'assemblée générale du 23 juin 2024
TITRE I. - DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET OBJET, DURÉE
Article 1er
L'association dénommée en français «Action et Solidarité Socialiste du Brabant» association sans but
lucratif prend en néerlandais la dénomination « Socialistische Aktie en Solidariteit van Brabant » vereniging
zonder winstoogmerk.
Article 2
Le siège de l'asbl est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3
Cette association sans but lucratif est organisée en vue de constituer et de gérer un fonds permettant de
créer, de participer, de subventionner, de s'intéresser de quelque façon que ce soit, à des œuvres, sociétés,
associations jouissant ou non de la personnalité civile, qui, par leur action dans le domaine social, médical,
culturel ou autre, leur but, leur information ou leurs publications, contribuent à la réalisation sous n'importe
quelle forme, aux objectifs poursuivis notamment par la mutualité Solidaris Brabant et qui consistent à
promouvoir le bien être-physique, psychique et social par l'entraide des membres et par leur solidarité avec
des tiers.
Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, soit obtenir ou donner en emphytéose, tout bien
meuble ou immeuble, nécessaire à la fabrication de son objet.
De plus, l'asbl peut entreprendre toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation de son objectif, y compris des activités commerciales et lucratives accessoires dont les revenus
seront toujours entièrement affectés à la réalisation de son objectif.	:
Elle ne peut pas distribuer ou procurer directement ou indirectement un avantage patrimonial aux fondateurs,
aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par
les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Article 5
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'asbl, doivent contenir les indications suivantes :
1°) la dénomination de l'asbl, 2°) forme légale, en entier ou en abrégé, 3º) l'adresse précise du siège, 4°) le
numéro d'entreprise, 5°) indication « registre des personnes morales » et du tribunal compétent selon le	:
siège, 6°) le cas échéant l'adresse mail et le site internet de l'asbl et 7º) le cas échéant, le fait que l'asbl est
en liquidation.
TITRE II. - MEMBRES, ADMISSIONS, ENGAGEMENTS, DÉMISSION
Article 6
Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Les membres ont tous les droits et
obligations décrits dans le CSA et les présents statuts. Ils ne sont en cette qualité pas responsables des
engagements de l'asbl.
Article 7
Les nouveaux membres sont admis exclusivement par l'organe d'administration sans qu'il ne doive motiver
sa décision.
L'admission des membres sera constatée par leur inscription dans le registre des membres, qui est tenu
électroniquement par l'organe d'administration. Tous les membres peuvent consulter le registre au siège de
l'asbl conformément aux disposition du CSA.
Sont admis à la demande de la mutualité Solidaris Brabant, les membres de son conseil d'administration qui	:
sont de droit membres de la présente association.
Article 8
Les membres admis à la demande de la mutualité Solidaris Brabant, en application de l'article 7 des présents
statuts, perdent leur qualité de membre en même temps qu'il perdent leur qualité d'administrateur de la
mutualité Solidaris Brabant.
Article 9
Les démissions et les exclusions des membres sont réglées conformément aux dispositions de l'article 9:23
du CSA.	:
Chaque membre peut démissionner de l'asbi à tout moment en soumettant sa démission par lettre ordinaire
ou par e-mail au président de l'organe d'administration.
La démission prendra effet lors de la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Article 10
Les membres exclus ou démissionnaires, ou les membres et/ou leurs ayants droits ou héritiers ne peuvent
faire valoir aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent prétendre au remboursement des cotisations
versées par les membres ou par l'association qui les a désignés. Ils ne peuvent ni demander ni exiger un
relevé ou établissement de compte, un inventaire, ou une apposition de scellés. Cette exclusion de droits
sur les biens de l'asbl s'applique en tout temps : pendant la durée de l'adhésion, en cas de cessation de
l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de l'asbl, etc.
TITRE III. - ADMINISTRATION, GESTION QUOTIDIENNE, CONTRÔLE
Article 11
L'asbl est dirigée par l'organe d'administration, composé d'au moins trois membres, qui doivent être
administrateurs de la mutualité Solidaris Brabant (numéro d'entreprise 411.714.124.) Les administrateurs
:	sont nommés par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou	:
représentés, à l'exclusion des votes nuls et des abstentions, pour une durée de six ans et peuvent être
révoqués par l'assemblée générale à tout moment, avec la même majorité. La cooptation des
administrateurs est exclue.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance, achève le mandat de son prédécesseur.
Si la durée du mandat d'un administrateur est écoulée, le mandat prend fin automatiquement à la prochaine
assemblée générale.
Un administrateur peut démissionner par lettre ordinaire ou par e-mail adressé au président de l'organe
d'administration. La démission prend effet lors de la prochaine réunion de l'assemblée générale.
Le mandat d'un administrateur prend fin automatiquement en cas de décès de cet administrateur.
Article 12
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire aussi souvent que l'exige
l'intérêt de l'asbl et sur demande d'un administrateur adressée au président et au secrétaire. L'organe
d'administration doit être convoqué à la demande écrite d'un quart des administrateurs. Dans ce cas, les
délibérations sont uniquement valables lorsque la majorité des membres est présente.
Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
La convocation se fait par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins 5 jours avant la réunion de l'organe
d'administration. La convocation indique la date, l'heure et le lieu de la réunion de l'organe d'administration,
ainsi que l'ordre du jour, établi par le secrétaire et le président.
L'organe d'administration est présidé par le président ou, en son absence, par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion a lieu au siège de l'asbl ou en tout autre lieu en Belgique désigné dans
la convocation.
Chaque administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'être représenté lors d'une réunion de
l'organe d'administration, un administrateur ne pouvant toutefois être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, sauf
dans le cas où il est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de parité des voix, celle du président
est prépondérante.
Conformément à l'article 9:9 du CSA, les décisions de l'organe d'administration peuvent également être
prises par décision unanime par écrit de tous les administrateurs, à l'exception des décisions pour lesquelles
les statuts excluent cette possibilité.
Les réunions de l'organe d'administration peuvent avoir lieu par vidéoconférence ou tout autre moyen de
télécommunication, à condition que l'efficacité du vote soit garantie et que chaque membre puisse faire des
commentaires pendant le processus de consultation.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un procès-verbal qui est conservé au siège
social de l'asbl. Chaque administrateur et membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
Les procès-verbaux des réunions de l'organe d'administration sont signés par deux des administrateurs
suivants : le président et/ou le secrétaire et/ou le trésorier. Les copies destinées aux tiers sont également
signées par deux des administrateurs prénommés.
Article 13
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'asbl, à l'exception des actes pour lesquelles l'assemblée générale a une compétence exclusive
selon la loi ou les présents statuts. Il peut effectuer et recevoir tous paiements. Il peut accorder ou conclure
un bail, même pour une durée supérieure à neuf ans. Il peut recevoir tous les legs ou libéralités. Il décide
du placement des fonds, recettes et revenus.
Article 14
L'organe d'administration représente l'asbl en tant qu'organe collégial dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, l'asbl est également
représentée en justice et hors justice par l'action conjointe de deux des administrateurs suivants : le
président et/ou le secrétaire et/ou le trésorier.
L'organe d'administration ou les administrateurs qui représentent l'asbl peuvent désigner des mandataires.
Seules les procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes
juridiques particuliers sont autorisées. Les mandataires engagent l'asbl dans les limites du mandat qui leur
a été accordé, dont les limites sont opposables aux tiers conformément aux règles applicables en matière
de mandat.
Article 15
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'asbl sur le plan interne, ainsi que la
représentation externe en ce qui concerne cette gestion, au secrétaire et au trésorier agissant
conjointement.
Ces personnes portent le titre de délégué à la gestion journalière. L'organe d'administration est chargé de
la surveillance de cet organe de gestion journalière.
Conformément à l'article 9:10, deuxième paragraphe du CSA, la gestion journalière comprend aussi bien
les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent,
ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article 16
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière sont responsables envers l'asbl pour les fautes
commises dans l'accomplissement de leurs missions. li en va de même envers les tiers pour autant que la
faute commise présente un caractère extracontractuel.
Les administrateurs ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans
les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir une opinion divergente.
Lorsque l'organe d'administration forme un collège, ils sont solidairement responsables des décisions et des
manquements de ce collège.	:
En ce qui concerne les fautes auxquelles ils n'ont pas pris part, ils sont déchargés de leur responsabilité
s'ils ont dénoncé la faute alléguée à l'organe d'administration collégial. Cette dénonciation et les discussions
auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
Cette responsabilité, ainsi que la responsabilité en raison de dommages causés découlant du CSA ou des
autres lois et règlements est limité aux montants repris dans l'article 2:57 du CSA.
Article 17
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'asbl, il doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre la décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts se retire de la réunion et s'abstient de participer aux délibérations
et au vote sur le sujet en question.
Si la majorité des administrateurs a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération soumise à l'assemblée
générale. Si cette dernière approuve la décision ou l'opération, l'organe d'administration peut l'exécuter.
Cette procédure n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 18
Le contrôle de la situation financière de l'asbl, des comptes annuels et des opérations figurant dans ces
comptes de l'asbl sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans par l'assemblée
générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La rémunération du commissaire (des
commissaires) sera fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Les commissaires sortants sont
rééligibles.
Article 19
Sans préjudice de l'indemnisation des frais de déplacement et de l'éventuelle attribution d'un jeton de
présence dont le montant est fixé annuellement par l'assemblée générale, les administrateurs exercent leur
mandat à titre gratuit.
TITRE IV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 20
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont exclusivement réservées à sa
compétence :
1º la modification des statuts ;
2º la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3º la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;	:
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l'association;
7º l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'A.S.B.L. en A.I.S.B.L., en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;	:
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 21
Au moins une assemblée générale doit se tenir au cours du premier semestre de chaque année. L'organe
d'administration peut convoquer l'assemblée générale lorsque cela est nécessaire, dans les cas prévus par
la loi ou les statuts, ou lorsque au moins un cinquième des membres le demande. Dans ce dernier cas,
l'assemblée générale doit être convoquée dans les trente jours.
Chaque assemblée se tient au jour, heure et lieu indiqués dans la convocation qui doit être adressée aux
membres.
Article 22
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou par e-mail aux membres de l'assemblée générale,
aux administrateurs et aux commissaires, au moins quinze jours avant l'assemblée générale, et sont signées
au nom de l'organe d'administration par le président et le secrétaire.
La convocation contient l'ordre du jour. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres sera portée à l'ordre du jour. Elle doit être
soumise à l'organe d'administration au plus tard huit jours avant l'heure de l'assemblée générale.
Les membres, les administrateurs et les commissaires qui le demandent reçoivent immédiatement et
gratuitement une copie des documents qui doivent être présentés à l'assemblée générale en vertu du CSA.
Article 23
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration. Le président, le secrétaire
et le trésorier sont désignés par l'organe d'administration.
Article 24
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre
de l'asbl. Ce dernier ne peut être porteur que de deux procurations. Tous les membres ont le même droit de
vote, chacun disposant d'une voix.
Article 25
L'assemblée ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, sauf disposition contraire du CSA ou des présents statuts. Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, à l'exclusion des votes nuls et des
abstentions. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Cependant, les décisions relatives à la modification des statuts, à l'exclusion de membres, à la dissolution	:
volontaire de l'association, à la modification de l'objet ou du but de l'association ne peuvent être prises
qu'en respectant les dispositions relatives aux conditions particulières de composition de l'assemblée
générale et à la majorité des voix requises aux articles 2:41 et 9:21 du CSA.
Article 26
Les procès-verbaux des décisions prises lors de l'assemblée générale sont consignés dans un registre
spécial et signés par deux des administrateurs suivants : le président et/ou le secrétaire et/ou le trésorier.
Les extraits de ces procès-verbaux, à des fins légales ou judiciaires, sont également signés par deux des
administrateurs prénommés.
Les membres de l'association peuvent consulter les procès-verbaux de l'assemblée générale au siège social
de l'asbl. À cette fin, ils adressent une demande écrite au président de l'organe d'administration, avec lequel
ils conviennent d'une date et d'une heure pour la consultation.
Les tiers peuvent également prendre connaissance desdits procès-verbaux selon les mêmes modalités,
dans la mesure où ils démontrent un intérêt légitime.
TITRE V. - BUDGET, COMPTES
Article 27
Chaque année, à la date du 31 décembre, les comptes de l'exercice écoulé, débutant le 1er janvier et se
terminant le 31 décembre, sont clôturés et le budget de l'année suivante est dressé. La comptabilité est
tenue conformément aux dispositions du CSA et arrêtés d'exécution applicables. L'organe d'administration
soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, qui se tient au
cours du premier semestre de l'année.
Après que l'organe d'administration a rendu compte de sa gestion de l'année précédente, l'assemblée
générale se prononce sur la décharge à accorder aux administrateurs. Cela se fait par un vote séparé.
TITRE VI. - DISSOLUTION, LIQUIDATION
Article 28
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'assemblée générale.
L'assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'asbl, soumises par
l'organe d'administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, au moins 2/3 des membres doivent être
présents ou représentés à l'assemblée générale. La décision de dissolution doit être prise à la majorité
spéciale de 4/5 des voix présentes ou représentées.
Dans les asbl qui doivent nommer un ou plusieurs commissaires, la proposition de dissolution est expliquée
dans un rapport rédigé par l'organe d'administration et figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale
chargée de statuer sur la dissolution. Ce rapport est accompagné d'un état des actifs conformément à
l'article 2:110 § 2 du CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'assemblée générale
est nulle. Si la proposition de dissolution est approuvée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs et précise leur mission. À partir de la décision de dissolution, l'asbl mentionne toujours qu'elle
est une "asbl en liquidation" conformément au CSA. Une asbl en liquidation ne peut pas changer son nom
et ne peut déplacer son siège que sous les conditions spécifiées à l'article 2:117 du CSA.
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle
se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et après apurement des charges, sera
destiné à l'association sans but lucratif Action et Solidarité Socialiste du Brabant.
TITRE VII. - CAPITAL SOCIAL, APPORT DE FONDS
Article 30
Le capital de l'association est illimité.
Il est formé par :
1º les cotisations des membres ;
2° des recettes que l'association acquiert de son propre fonctionnement ;
3º les dons, leg sou subsides qui peuvent être accordés à l'association.
TITRE VIII. - DISPOSITION FINALE
Article 31
Tout ce qui n'est pas régi par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations (« CSA ») et des arrêtés d'exécution (futurs) applicables.
Fonctions (CA du 29.12.2020)	II.
Le conseil d'administration du 29 décembre 2020 a désigné Monsieur Hans Heyndels comme secrétaire de
l'asbl et Monsieur Emmanuel Deroubaix comme trésorier de l'asbl et leur a accordé le pouvoir de signature
pour les actes engagent l'asbl et pour les actes de gestion journalière à partir du 1 janvier 2021.
Pouvoir générale de représentation et gestion journalière (CA du 20.03.2024)	III.
Compte tenu des nouvelles dispositions en matière de délégation des pouvoirs, l'attention est attirée sur le
fait que :
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l'organe d'administration, l'asbl est,	-
conformément à l'article 14 des statuts, également représentée en justice et hors justice par l'action
conjointe de deux des administrateurs suivants : le président et/ou le secrétaire et/ou le trésorier.
Tous les documents et pièces établis dans ce cadre sont signés par deux des administrateurs
précités.
- La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'asbl que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Conformément à l'article 15 des statuts, la gestion journalière sur le plan interne, ainsi que la
représentation externe en ce qui concerne cette gestion, est déléguée au secrétaire et au trésorier
agissant conjointement.
Les administrateurs précités ont le pouvoir de signer tous les documents et pièces préparé dans le
adre des actes de gestion journalière.
Le conseil d'administration du 20 mars 2024 approuve à l'unanimité les modifications statutaires proposées.
Par conséquence, la gestion journalière et le pouvoir de signature ci-concernant est exercés conjointement
par :
Hans Heyndels (3001 Heverlee, 23.08.1971, secrétaire)	-
Emmanuel Deroubaix (1000, Bruxelles, 3.01.1972, trésorier)	-
IV. Démission et désignation d'un administrateur
L'assemblée générale 17 juin 2018 prend acte des démissions des administrateurs suivants :
Draoui Hafida, 1090 Jette	-
Marcus Cathy, 1060 Saint-Gilles	1
L'assemblée générale du 1 décembre 2018 prend acte de la démission de l'administrateur : Boussemaere
Alain, 1080 Anderlecht.	.
L'assemblée générale 16 juin 2019 prend acte des démissions des administrateurs suivants :
Bonnet Godelieve, 1050 Ixelles,	-
Baeck Jef, 1853 Stroombeek-Bever	-
Romeyns Rudy, 1850 Grimbergen	-
L'assemblée générale 21 juin 2020 prend acte de la démission de l'administrateur suivant :Lhoest Sonia,
1020 Laeken
L'assemblée générale du 19 juin 2022 prend acte des démissions des administrateurs suivants :
- Andries Christine, 9280 Lebbeke
Bilquin Jean-Claude, 1040 Etterbeek
Caes Arlette, 3020 Herent
Capezzuto Lina, 1080 Molenbeek-Saint-Jean
- Catherin Christiane, 1030 Schaerbeek
Clerens Jean-Pierre, 1652 Alsemberg
Cuvelier Michel, 1030 Schaerbeek
Desmet Louis, 3010 Kessel-Lo
- Hardy Joëlle, 1070 Anderlecht
Laenen Christian, 3380 Bunsbeek
Legrand Marc, 1640 Rhode-Saint-Genèse	-
Lhoest Sonia, 1020 Laeken	-
Ost Wilfried, 1540 Herne	-
Roefs Brigitte, 1180 Uccle	-
Surny Anne, 1170 Watermael-Boitfort	-
- Timperman Christiane, 1170 Watermael-Boitsfort
Trullemans Nadine, 1082 Berchem-Saint- Agatha
Van Brussel Robert, 1140 Evere	-
Vranken Ria, 3202 Rillaar	-
L'assemblée Générale du 21 juin 2020 approuve la désignation d'administrateur suivant : Moureaux
Catherine, 1080, 22-06-1978.
L'assemblée générale 19 juin 2022 approuve la désignation des administrateurs suivants :
- Ceuppens Guy, 1800, 29-04-1951
De Wolf Frank, 1000, 01-02-1959
Guilherme Christine, 120, 06-11-1968
- Lemmens Kurt, 3200, 12-12-1969
- Meskini Nahyd, 1620, 19-06-1982
Van Hellem Hendrik, 1000, 02-10-1957
Verschueren Ivan, 1090, 03-04-1986	-
Le conseil d'administration est actuellement composé comme suit :
22-06-1981	1820
AERTS	Maridi
19-03-1973
BADRI	1081	Nadia
5-11-1949	BECHHOFF	Nicole	1150
1140	24-04-1953
Christian	BEOZIERE
6990	16-07-1957	BRUNELLI	Philippe
1030	2-04-1961
CATHERIN
Christiane
1800	29-04-1951
Guy	CEUPPENS
18-03-1971	1000
CLOSE	Philippe
3-03-1959	DAELS	1140	Eliane
22-01-1973	3061
DE MUYLDER	Katleen
1700	17-09-1967
DE NAUW	Chantal
20-12-1955
DE RAET	Anne-Marie	1210
20-06-1965	1070	DE SMEDT	Roger
31-03-1950
DE VITS	1500	Mia
1-02-1959
1000	DE WOLF	Frank
3-01-1972
DEROUBAIX
Emmanuel	1000
30-12-1963
EL KORCHI	Abdelouahhab	1480
12-03-1951	GINIS	1933	François
1000	20-02-1966
GLINEUR
Rita
6-11-1968
GUILHERME	1020	Christine
25-06-1958
HAERTEN	Jean-Marie	1070
1070	15-02-1965
HALLEMANS	Patricia
23-08-1971	3001
HEYNDELS	Hans
2-08-1955	HUYGHE	1030	Claudine
23-10-1973
Catharina	3290	JANKOWSKI
19-05-1962
JIROFLEE	3150	Karin
23-08-1967
KAHN	1180	Aline
3-10-1958
KESTENS	Michel	1080
Kurt	LEMMENS	3200	12-12-1969
28-10-1955
LIBOUTON	1060	Michel
30-01-1950
LIEFFERINCKX	1090	Louise
31-01-1956	1080	MAGERUS	Christian
MESKINI	1620	19-06-1982	Nayud
MOUREAUX	1080	22-06-1978	Catherine
1050	20-07-1964
MOUSSET	Serge
1190	16-06-1965
PÈRE	Françoise
12-08-1956
3010	ROBBEETS	Dirk
24-04-1950
SIBIEL	1500	Daniel
26-01-1964
SIMON	Xavier	1160
1620	21-02-1963
SMETS	Paul
1500	13-01-1954
SNOECK	Marc
19-12-1961
SOUISS	Karima	1083
6-07-1973
SWINNEN	John	3440
6-10-1978
Sandra	VAN ASSCHE	1070
VAN DROOGENBROECK Andre	1830	15-05-1959
2-10-1957
VAN HELLEM	Hendrik	1000
1-08-1952
VAN VAERENBERGH	Rita	1770
2-03-1983	3111
Kristof
VANDENPLAS
26-12-1959
VERMANDER	Walter	1030
ívan
VERSCHUEREN	3-04-1986	1090
7-07-1956
VIDEGAIN	Victoria	1060
8-11-1961
YLEN	3300	Marc
V. Nomination réviseur (AG du 20.06.2021 et 23.06.2024)
L'assemblée générale du 20 juin 2021 nomme KPMG Réviseurs d'Entreprise BV/SPRL, Luchthaven Brussel
Nationaal 1K à 1930 Zaventem, en tant que réviseur pour un mandat de trois ans, 2021, 2022, 2023.
L'assemblée générale du 23 juin 2024 nomme KPMG Réviseurs d'Entreprise BV/SPRL, Luchthaven Brussel
Nationaal 1K à 1930 Zaventem, en tant que réviseur pour un mandat de trois ans, 2024, 2025 et 2026.