N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TECHNOPRINTING SOLUTIONS
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Déportés 19
6150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlues
Entre les soussignés,
Monsieur Fabian PADOAN, né le 18/06//1976, domicilié à la Rue de Beaumont, 41 boite 12
à 6534 GOZEE (Numéro National : 76.06.18-095-33).
Et
Monsieur Dominique PANTALEO, né le 25/04/1970, domicilié à la Rue des Déportés, 19 à
6150 ANDERLUES (Numéro National : 70.04.25-101.65) inscrit à la BCE sous le numéro
0541 423 712.
Une société est constituée, régie par les statuts suivants :
ARTICLE PREMIER – DENOMINATION :
La société est en nom collectif sous la dénomination « TECHNO - PRINTING
SOLUTIONS » SNC
 
Aux fins de l’identification de la société, cette dénomination sera utilisée systématiquement.
ARTICLE DEUX – SIEGE SOCIAL :
Le siège social de la société est établi au numéro 19 de la rue des Déportés à 6150
ANDERLUES.
Il pourra être déplacé ou transféré dans tout autre endroit de la région de langue française de
Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, sous simple décision de l’organe de gestion
qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des succursales ou
agences en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE TROIS – OBJET :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations
commerciales et administratives. Elle peut notamment accomplir :
.
- Toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support,
tel que notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-center »,
- Réaliser toutes espèces d’études et de travaux d’imprimerie en général, d’éditeur et
d’édition de toutes formes de livres ou de périodiques en particulier et notamment un
atelier de composition, atelier d’étude, tous travaux de traduction, impression
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typographique, lithographique et offset, impression en sérigraphie et tout autre procédé
d’impression ou de transfert,
- Le commerce en gros et en détail d’articles de papeterie, de machines-bureau mécaniques
0677961902
et électroniques, ainsi que toute la gamme de meubles de bureau, d’articles cadeaux, de
maroquinerie, de bijouterie et bijouterie de fantaisie, d’articles de vannerie, de vin en
bouteille, de disques et de cassettes, d’articles de brocante et d’artisanat...
- Courtiers en crédits hypothécaires,
- L’intermédiation en crédits et prêts par des courtiers et autres intermédiaires,
- Agents et courtiers en assurance,
- Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment,
- Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin
spécialisés,
- Programmation informatique,
- Conseil informatique,
D’une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
La société peut accomplir toute opération, généralement quelconque, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
ARTICLE QUATRE – DUREE :
La présente société est constituée pour une durée illimitée sauf le cas de dissolution anticipée.
ARTICLE CINQ – CAPITAL :
Le capital social s’élève à 1000 Euros.
Le capital est représenté par 10 parts sociales ;
Les apports en numéraire sont libérés comme suit :
.
Monsieur Fabian PADOAN, prénommé, apporte 600 Euros. Il souscrit 6 parts sociales.
Monsieur Dominique PANTALEO, prénommé, apporte 400 Euros. Il souscrit 4 parts
sociales.
ARTICLE SIX – REGISTRE DES PARTS SOCIALES :
Il sera tenu, au siège de la société, un registre des associés comprenant :
- la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui revenant ;
- Les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, datées et signées par le
cédant et le cessionnaire, dans les cas de cession entre vifs, et par le gérant et le
bénéficiaire dans le cas de transmission pour causse de décès.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société ; s’il y a plusieurs propriétaires d’un même
part, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférent jusqu’à ce qu’une seule
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personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire ; en cas de démembrement du
droit de propriété d’une même part, l’exercice du droit y afférents reviendra à l’usufruitier.
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d’un associé défunt, fussent – ils mineurs ou
incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire,
authentique ou non, des biens et effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit
la marche de la société.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis des tiers et de la société qu’à
Dater de leur inscription dans le registre des associés.
La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de
1 mois par lettre recommandée.
ARTICLE SEPT– CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS :
Cessions libres :
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux
ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément :
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles
visées à l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins
des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts
dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe de gestion, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours, de la réception de cette lettre, l’organe de gestion en transmet la
teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative
ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent
de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe de gestion notifie au
cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes
de présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes modalités, l’agrément des
associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins l’associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient
rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de
même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un ou l’autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
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ARTICLE HUIT – GESTION :
L’administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs gérants,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés dans l’acte de société ou par
l’assemblée générale, et toujours révocable par elle.
Chaque gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour
agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la Loi
réserve à l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en
défendant.
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société.
Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou
suivi immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
Au cas où un seul associé est chargé de la gestion, il exercera seul les pouvoirs
conférés ci-avant.
ARTICLE NEUF – REMUNERATIONS :
Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées. Le montant de ces rémunérations,
imputables sur les frais généraux, sera fixé par les associés réunis en assemblée générale ;
ARTICLE DIX – ASSEMBLEE GENERALE :
Il sera tenu, annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, à
18 heures au siège social de la société soit en tout autre endroit à indiquer dans les
convocations, pour la première fois en 2017.
Si ce jour est férié, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
ARTICLE ONZE – EXERCICE SOCIAL :
L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, l’organe de gestion dressera un inventaire et établira les comptes
annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l’annexe qui forment un
tout.
Ils seront remis aux associés qui statueront, lors de l’assemblée générale annuelle, sur
l’adoption du bilan et se prononceront, par un vote spécial après adoption sur la décharge à
l’organe de gestion.
ARTICLE DOUZE – AFFECTATION DU RESULTAT :
Sur le bénéfice net tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de
l’organe de gestion, dans le respect des dispositions légales.
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ARTICLE HUIT – DROIT COMMUN :
Toutes les dispositions relevant du Code Civil et du Code des Sociétés auxquelles il
ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte. Les clauses
contraires aux dispositions impératives de ces codes sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
1. Le premier exercice social commencera le 1er juin 2017 pour se clôturer au 31 décembre
2017.
2. Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Dominique PANTALEO prénommé,
avec pouvoir de substitution, pour immatriculer la société auprès de le Banque Carrefour
des Entreprises, de l’administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à cet effet, de
signer tous documents, et en outre faire toutes déclarations requises auprès de tous
organismes.
3. L’assemblée générale donne le pouvoir aux 2 associés présents à la constitution d’engager
individuellement la société auprès des institutions bancaires. Toutefois, lorsque les
sommes engagées dépassent le plafond de 2.500,00, ces mêmes associés ne pourront
engager individuellement la société.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Une première assemblée des associés, tenue séance tenante, a en outre pris les résolutions
suivantes :
a) La gestion de la société est confiée à un seul associé ;
b) Est appelé à la fonction de Gérant, Monsieur Dominique PANTALEO, prénommé, qui
accepte.
c) Son mandat est gratuit et fixé pour une durée indéterminée.
Fait en trois exemplaires à Anderlues, le 09 juin 2017.
Fabian PADOAN Dominique PANTALEO
Associé Associé