N° d'entreprise : 0538631496
Nom
(en entier) : BOB's GYM
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Moulin du Ruy 13
 : 4987 Stoumont
Objet de l'acte :
OBJET, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Bernard CESAR, notaire à Stavelot, en date du 22 décembre 2021, en
cours d'enregistrement, il appert que s'est tenue l'assemblée générale extraoriniaire de la société
"BOB's GYM".
L'assemblée a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Adaptation de la forme légale au Code des Sociétés et des Associations
            En application de l’article 39, §1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions dudit Code et de conserver la forme légale de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL) à savoir, la forme légale qui se rapproche le plus de sa forme
primitive.
DEUXIEME RESOLUTION : CONVERSION DU CAPITAL EN UN COMPTE DE CAPITAUX
PROPRES - Suppression du compte de capitaux propres statutairement INDISPONIBLE
            En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit douze mille quatre cents euros (12.400 €), et la réserve légale, soit mille
huit cent soixante euros (1.860 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cents
euros (6.200 €) a été convertie en un compte de capitaux propres « apports non appelés».
            L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de la disposition précitée et de rendre ces fonds disponibles pour distributions
futures.
            Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
            Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore
libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
TROISIEME ReSOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
            L’assemblée décide de transférer le siège de la société à 4987 STOUMONT (La Gleize),
Moulin du Ruy, 13/0006.
QUATRIEME ReSOLUTION : MODIFICATION de l’OBJET
            Rapport
            A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration du 16 décembre 2021 exposant la justification détaillée de la modification proposée à
l'objet social, conformément à l’article 5 : 101 du CSA.
            Ce rapport est à l’instant remis au notaire soussigné afin d’être déposé, en même temps qu’
une expédition des présentes, au greffe du Tribunal de l’Entreprise compétent.
            L’assemblée décide de modifier l’objet social pour ajouter à l’objet social existant les activités
Volet B
suivantes :
« - la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, la vente,
l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance ou non, la transformation, la démolition, la
reconstruction, la restauration, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement,
l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou
non, le courtage, la création de lotissements et de leurs infrastructures et équipements, la promotion
d’immeubles à appartements ou unifamiliaux, la promotion immobilière résidentielle et non
résidentielle ;
- la prestation de marchand de biens ;
- l’acquisition de biens immeubles en vue de la revente ;
- la location et l’exploitation de logements sociaux ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières et autres entreprises existantes ou à créer ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’acquisition de tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, intervention
financière ou autrement, dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ;
- l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
sociales, obligations, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de
participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi
que tous investissements et opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux
banques de dépôt et autres intermédiaires financiers ;
- la réalisation de toutes opérations de gestion, l’exécution de mandats et fonctions en rapport direct
ou indirect avec l’objet de la société ;
- l’entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics et privés ;
- la construction de routes ;
- l’achat, la vente, la location, la sous-traitance et en général toutes opérations juridiques de toute
nature relatives à la décoration et l’aménagement de tous immeubles et en général celles afférentes
à tous produits, machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social ou se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de cet objet ;
- l’entreprise générale de bâtiments, de construction de bâtiments, de travaux de gros-œuvre et de
mise sous toit de bâtiments, l’entreprise d’isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux
plafonds et faux planchers préfabriqués ou non, l’entreprise de menuiserie générale, charpentes et
escaliers en bois, l’entreprise de marbrerie et taille de pierres, l’entreprise de ferronnerie, l’entreprise
de couverture de toitures asphaltiques ou similaires, l’entreprise d’étanchéité de constructions, l’
entreprise de maçonnerie et de béton, l’entreprise de construction de cheminées et de fours, l’
entreprise de plafonnage, cimentage et crépissage, l’entreprise de peinture, l’entreprise de
couvertures non métalliques de constructions, l’entreprise de vitrage, de vitrerie, l’entreprise de
parquetage, l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
bitumage, l’entreprise de carrelage et de mosaïque, l’entreprise de pose de tapis et de tous autres
revêtements de murs et de sols, l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques, l’entreprise
de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, l’entreprise d’installation de
chauffage central et d’installations thermiques, l’entreprise d’installation de ventilation, l’entreprise d’
installation d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries
industrielles, l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, l’
entreprise d’installation d’échafaudages, l’entreprise de ravalement, de rejointoiement, de remise en
état et de nettoyage de façades, l’entreprise d’installations sanitaires et d’installations de chauffage
au gaz par appareils individuels, l’entreprise de restauration par artisans, l’entreprise de plomberie-
zinguerie, l’entreprise d’installations d’adoucisseurs d’eau, l’entreprise de maintien ou de remise en
état d’origine, de restauration de bâtiments et monuments, l’entreprise de pose de chapes de sol et
de revêtements de sols industriels, l’entreprise de construction et de placement de piscines, l’
entreprise d’électricité ;
- les activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin. »
CINQUIEME RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts
            Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter
des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, en y insérant les modifications ci-dessus énoncées.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BOB’s GYM ».
Volet B
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. du Code des sociétés et associations (dont
notamment le respect des dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe
d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant
pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après :
- l’exploitation d’un centre de remise en forme ;
- l’organisation de cours collectifs et de stages sportifs ;
- la location de ses infrastructures ;
- l'exploitation de salles de sports, et en particulier de body building ;
- la vente et la promotion de matériel sportif, de vêtements de sport ;
- l'organisation de séminaires et championnats ayant un rapport direct ou indirect avec la pratique du
body building ;
- la vente de compléments alimentaires et de boissons diététiques ;
- l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités précitées ;
- l’exploitation d’une cafétéria et l’activité de petite restauration ;
- D’exploiter pour son compte ou pour le compte d’autrui, le tir à l’arc, la plaine de jeu, la location de
vélos, la location de skis, la location de kayaks, ainsi que la location de tout article de sport et de
loisirs.
- L’organisation d’évènement publicitaire.
- Le lettrage publicitaire.
- L’entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment, la fabrication de volets, jalousies et
moustiquaires, l’entreprise de placements de volets en bois ; l’entreprise de placement de
ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, de pvc ;
- La fabrication et le garnissage de meubles non métalliques ;
- L’entreprise de faux plafonds, l’entreprise de placement de cloisons ;
- L’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques (à l’
exclusion du commerce de détail) ;
- Le commerce de détail en articles de ferronnerie, quincaillerie et articles de ménages, en
boissellerie de fantaisie, en meubles (à l’exclusion des meubles de bureau), en bois sciés, en
produits semi-finis ou en bois améliorés.
- Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de fumées.
- La location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d’entreprises, concerts, etc… sans
opérateur.
- La location de camions avec conducteur.
- Le commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l’exclusion des carburants
automobiles.
- La fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
- Le commerce de détail de quincaillerie, peintures, matériaux de construction et verre (y compris les
bricocenters) avec une surface de vente jusqu’à 400 m².
- la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, la vente,
l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance ou non, la transformation, la démolition, la
reconstruction, la restauration, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement,
l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou
non, le courtage, la création de lotissements et de leurs infrastructures et équipements, la promotion
d’immeubles à appartements ou unifamiliaux, la promotion immobilière résidentielle et non
résidentielle ;
- la prestation de marchand de biens ;
- l’acquisition de biens immeubles en vue de la revente ;
- la location et l’exploitation de logements sociaux ;
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières et autres entreprises existantes ou à créer ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’acquisition de tout intérêt par association, ou apport de capitaux, fusion, souscription, intervention
financière ou autrement, dans n’importe quelle société, entreprise ou opération ;
- l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts
Volet B
sociales, obligations, fonds d'état, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de
participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises industrielles,
commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi
que tous investissements et opérations financières à l'exception de celles réservées par la loi aux
banques de dépôt et autres intermédiaires financiers ;
- la réalisation de toutes opérations de gestion, l’exécution de mandats et fonctions en rapport direct
ou indirect avec l’objet de la société ;
- l’entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics et privés ;
- la construction de routes ;
- l’achat, la vente, la location, la sous-traitance et en général toutes opérations juridiques de toute
nature relatives à la décoration et l’aménagement de tous immeubles et en général celles afférentes
à tous produits, machines ou approvisionnements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
social ou se rattachant directement ou indirectement à l’une ou l’autre branche de cet objet ;
- l’entreprise générale de bâtiments, de construction de bâtiments, de travaux de gros-œuvre et de
mise sous toit de bâtiments, l’entreprise d’isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux
plafonds et faux planchers préfabriqués ou non, l’entreprise de menuiserie générale, charpentes et
escaliers en bois, l’entreprise de marbrerie et taille de pierres, l’entreprise de ferronnerie, l’entreprise
de couverture de toitures asphaltiques ou similaires, l’entreprise d’étanchéité de constructions, l’
entreprise de maçonnerie et de béton, l’entreprise de construction de cheminées et de fours, l’
entreprise de plafonnage, cimentage et crépissage, l’entreprise de peinture, l’entreprise de
couvertures non métalliques de constructions, l’entreprise de vitrage, de vitrerie, l’entreprise de
parquetage, l’entreprise de travaux d’étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et
bitumage, l’entreprise de carrelage et de mosaïque, l’entreprise de pose de tapis et de tous autres
revêtements de murs et de sols, l’entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques, l’entreprise
de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, l’entreprise d’installation de
chauffage central et d’installations thermiques, l’entreprise d’installation de ventilation, l’entreprise d’
installation d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries
industrielles, l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique, l’
entreprise d’installation d’échafaudages, l’entreprise de ravalement, de rejointoiement, de remise en
état et de nettoyage de façades, l’entreprise d’installations sanitaires et d’installations de chauffage
au gaz par appareils individuels, l’entreprise de restauration par artisans, l’entreprise de plomberie-
zinguerie, l’entreprise d’installations d’adoucisseurs d’eau, l’entreprise de maintien ou de remise en
état d’origine, de restauration de bâtiments et monuments, l’entreprise de pose de chapes de sol et
de revêtements de sols industriels, l’entreprise de construction et de placement de piscines, l’
entreprise d’électricité ;
- les activités d’architecture d’urbanisme, de paysage et de jardin.
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
Volet B
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III : Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
Volet B
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV : Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V : Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 25 juin, à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI : Exercice social – répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VII : Dissolution - Liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII : Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
Volet B
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
SIXIEME RESOLUTION : NOMINATION
            L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant (non statutaire) actuel,
Monsieur Robert HENDRIKS, prénommé.
            L’assemblée nomme en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
            Monsieur HENDRIKS Nico Simon René, né à Verviers, le 29 novembre 2000, numéro de
registre national : 001129 337 63, célibataire, domicilié à 4987 STOUMONT (La Gleize), Moulin du
Ruy, 13/0006.
            Chaque administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
            Son mandat est exercé à titre gratuit ; il pourra être rémunéré suivant décision de l’assemblée
générale.
            L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge
aux gérants démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
SEPTIEME RESOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
            L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située dorénavant à 4987
STOUMONT (La Gleize), Moulin du Ruy, 13/0006.
HUITIEME RESOLUTION : Pouvoirs d’exécution
            L’assemblée confère à chaque administrateur tous pouvoirs aux fins d’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier
l'inscription au registre des personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes. L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Déposés en même temps, expédition de l'acte, rapport et statuts coordonnés. 
Signé : Bernard CESAR, notaire à Stavelot.