N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : HEGA-Management
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4700 Eupen, Binsterweg 28
Objet de l’acte : Constitution - Nomination
D’un acte reçu par le notaire Jacques RIJCKAERT à Eupen, le 05 mai 2010, non encore enregistré, il résulte 
que Monsieur VON SCHWARTZENBERG, Heribert Nikolaus, né à Eupen, le dix-huit février mille neuf cent 
trente-cinq, domicilié à 4700 Eupen, Binsterweg, 28/B, NN 350218-039-73, de nationalité belge, a requis le 
notaire soussigné de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il 
déclare former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "HEGA-Management ", Société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la 
société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite 
lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par 
l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son 
siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à 4700 Eupen, Binsterweg, 28/B.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en 
Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La Société a pour objet principal, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation 
avec des tiers de contribuer à l’établissement et au développement d’entreprises belges ou étrangères et en 
particulier :
a)
D’exécuter tous mandats d’administrateurs, et en général, touts mandats et fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ;
b)
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large 
du terme, assister et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration 
et des finances, de la vente, de la production et de gestion en général ;
c)
D’agir en qualité d’intermédiaire à l’occasion de négociations tenues en vue de la reprise totale ou 
partielle d’actions, parts sociales ; la participation à des opérations d’émission d’actions et de valeurs 
mobilières à revenus fixes par le biais de la souscription en se portant caution, en négociant ou de 
toutes autres manières, ainsi que la réalisation de toutes opérations en matière de gestion de 
portefeuille ou de capitaux ;
d)
L’acquisition par souscription ou achats d’actions, de bons de caisse et d’autres valeurs mobilières 
généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs ;
e)
L’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que 
ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le sens le plus 
large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées 
aux banques de dépôt à court terme, caisses d’épargne, sociétés hypothécaires, et entreprises de 
capitalisation ;
f)
La gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes 
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à 
favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier, telles que l’entretien, le développement, 
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l’embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin 
d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
g)
L’exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières 
qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou susceptibles d’en faciliter sa 
réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique et qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 EUR) divisé en trois cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale. Chaque part représente la trois centième partie de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces trois cent parts sociales sont entièrement souscrites en numéraire par Monsieur Heribert VON 
SCHWARTZENBERG, soit la somme de trente mille Euro (30.000,00 €) ;
Chaque part sociale a été entièrement libérée et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été 
versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC à Eupen, sous le 
numéro 732-0228096-03.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa disposition une 
somme de trente mille Euro (30.000,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce 
dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore 
à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indi-
rectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. 
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue . S'ils sont plusieurs, les 
gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions 
sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale .
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société et ce 
dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination .
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une assemblée ordinaire, le 
deuxième jeudi du mois de décembre à dix-huit heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois 
que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan. 
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le 
bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Dans les cas prévus par la loi, la gérance établit 
en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
Volet B - Suite
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque 
part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. 
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émo-
luments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser 
en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. 
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont réunis en assemblée 
générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérants pour une durée indéterminée :
- Monsieur Heribert VON SCHWARTZENBERG, 350218-039-73, prénommé; 
- Madame Gabriele VISÉ, 450408-052-02, épouse de Monsieur VONSCHWARTZENBERG Heribert et 
demeurant avec lui;
lesquels acceptent ce mandat. Les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de décembre deux mille 
onze.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris explicitement et 
entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Jacques RIJCKAERT, Notaire
A été déposée par voie informatique au Greffe du Tribunal de Commerce une expédition électronique de l'acte 
de constitution, on omet le plan financier.