N° d’entreprise :
Dénomination (en entier): MÉERT BELGIQUE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Galerie du Roi 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – STATUTS - NOMINATION
Il résulte d'un acte reçu par Maître Yves TYTGAT, notaire associé à Gent le cinq novembre deux 
mille treize que:
La société de droit Français à responsabilité limitée "MÉERT TRADITION" dont le siège social est 
établi en France à 59000 Lille, 27, rue Esquermoise; numéro d'identification 381 164 342 R.C.S. 
LILLE METROPOLE et numéro de gestion 1991 B 00343 représentée par son gérant: Monsieur 
LANDRON Thierry Marie Benoît, de nationalité Française, domicilié en France à 59000 Lille, 130 rue 
Royale.
Il a été constitué une Société privée à responsabilité limitée "MÉERT BELGIQUE" à 1000 
Brussel, Koningsgalerij 7 (1000 Bruxelles, Galerie du Roi 7).
* La société a pour objet:
La confection et la commercialisation en gros ou en détail de la Confiserie et la Pâtisserie et toutes 
activités annexes soit pour son compte, soit pour compte de tiers, soit directement soit à travers des 
filiales et/ou sociétés dans lesquelles elle aurait des participations ou avec lesquelles elle créerait 
des partenariats.
Le cas échéant, et sous réserve de l'obtention des autorisations éventuellement nécessaires la 
société pourra exploiter pour elle-même ou pour compte de tiers des salons de thé ou autres 
établissements à consommation directe.
La société peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet 
social.
La société peut en général poser tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou 
immobiliers qui se rapportent de près ou de loin à son objet social ou qui peuvent en favoriser en 
tout ou en partie sa réalisation.
Elle peut participer par voie d'apport, fusion, souscription ou autre intervention à toute société 
existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet social est similaire ou accessoire au 
sien.
Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus 
large.
Elle peut accomplir la fonction ou le mandat de gérant ou liquidateur d'autres sociétés.
Elle peut se porter garant pour ses propres gérants, associés ou autres sociétés ou personnes.
L'objet peut être changé par décision de l'Assemblée Générale, tenue en présence d'un Notaire en 
moyennant les prescriptions du Code des Sociétés.
La société est liée par les actes accomplis par les gérants, même si ces actes excèdent l'objet social 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait 
l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
* La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle débute ses activités le jour de sa constitution.
* Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts 
sociales sans désignation de valeur nominale
Le capital social est entièrement souscrit par le fondateur.

Le capital social est entièrement libéré.
0541704220
Volet B - Suite

Chaque part donne droit à une même quote-part dans la répartition des bénéfices et du produit 
de la liquidation.

La société est gérée par un gérant qui dispose de tous les pouvoirs de représentation de la 
société.

Le gérant peut, conformément à l'article 130 de la loi sur les sociétés commerciales poser tous 
les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale et le gérant représente la société vis à vis des tiers en droit, tant en 
demandant qu'en défendant.
La fonction de gérant implique qu'il peut effectuer toutes formalités postales et donc entr'autres 
ouvrir et disposer de tout compte chèques postal, recevoir tous envois recommandés, des mandats 
postaux et autres choses et donc en général effectuer toutes formalités avec BPOST-Banque. 
Lorsque la société n'a qu'un associé il exerce tous les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Il 
ne peut les transférer.
Les décisions de l'associé unique qui agit à la place de l'assemblée générale sont inscrites dans un 
registre tenu au siège de la société.

Est nommé gérant non-statutaire pour une durée non limitée mais toujours révocable  avec 
pouvoir de représentation générale de la société:
La société de droit Français à responsabilité limitée MÉERT TRADITION, dont le siège social est à 
F-59000 Lille, 27, rue Esquermoise; RPR 0541.644.832, numéro d'identification 381 164 342 R.C.S. 
LILLE METROPOLE et numéro de gestion 1991 B 00343, représentée par son représentant 
permanent: monsieur LANDRON THIERRY, né à Paris 12° (France) le seize décembre mille neuf 
cent soixante-deux, numéro du Registre bis 625216-125-91, de nationalité Française, domicilié en 
France, à 59000 LILLE, 130 RUE ROYALE.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

L'assemblée générale ordinaire des associés sera tenue le deuxième mardi du mois de mai à 
17.00 heure au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

La première assemblée générale annuelle aura lieu pendant l'année qui suivra la fin du premier 
exercice c'est-à-dire en 2015.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre de chaque 
année.

Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se terminera le 31 décembre 
2014.
Tous les actes posés pour compte de la société en constitution depuis le 1er juillet 2013 sont 
considérés comme être effectués pour compte de la société. Il est référé en particulier à tous les 
actes posés dans le cadre de l'ouverture d'un magasin à B-1000-BRUXELLES, Galerie du Roi, 7 et 
la reprise du pas de porte du-dit magasin.

Le gérant établira le bénéfice répartissable conformément à la loi.
De ce bénéfice il sera prélevé:
-
cinq pourcents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pourcents du capital social;
-
une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera 
nécessaires sur proposition de la gérance.
Le solde sera réparti au prorata des parts sociales.
Le payement des dividendes s'effectuera une fois par an aux dates fixées par l'assemblée générale.
Les dividendes se prescrivent en faveur de la société cinq ans après la mise en payement par celle-
ci.
PROCURATION
Il est donné pouvoir spécial à Monsieur Thierry LANDRON précité, afin d'accomplir les formalités 
suivantes: 
-
modifier l'inscription de la société au Banque Carrefour d'Entreprises;
-
modifier l'inscription de la société en vue de son assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée;
à cette fin, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et faire tout ce qui est 
nécessaire sur présentation d'une simple copie du présent acte.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME D’UN ACTE NON-ENREGISTRE, DONT LE SEUL 
BUT EST SON DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE 
Yves TYTGAT, notaire associé.
Déposées en même temps:
-
expédition de l'acte
-
procuration