N° d'entreprise : 0431542211
Nom
(en entier) : GILLE-FERMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Route Zénobe Gramme 4
 : 4890 Thimister-Clermont
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il ressort d’un acte du dix-neuf décembre deux mil vingt-trois, passé par devant Notaire Jan-Baptist
De Smedt, Notaire associé à Kalmthout, que l’assemblée générale a décidé:
- En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des socié-
tés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
- L’assemblée générale décide d’adapter les articles des statuts concernant la forme légale, la
dénomination, la siège (suppression de la mention de l’adresse de la siège dans les statuts), l’objet
(sans adaptation matérielle) et la durée de la société au Code des sociétés et des asso-ciations,
comme mentionné dans le nouveau texte des statuts repris dans la neuvième résolu-tion.
- L’assemblée générale décide d’adapter les articles des statuts concernant le capital et les ac-tions,
obligations et autres titres comme mentionné dans le nouveau texte des statuts repris dans la
neuvième résolution.
- L’assemblée générale décide d’adapter les articles des statuts concernant l’administration, la
représentation externe et le contrôle comme mentionné dans le nouveau texte des statuts repris
dans la neuvième résolution.
- L’assemblée générale décide d’adapter les articles des statuts concernant l’assemblée géné-rale
des actionnaires, y incluse la possibilité de vote par correspondance et l’assemblée générale par
procédure écrite et électronique, comme mentionné dans le nouveau texte des sta-tuts repris dans la
neuvième résolution.
- L’assemblée générale décide d’adapter les articles des statuts concernant le compte annuel, le
rapport de gestion, le rapport de contrôle et l’affectation du résultat comme mentionné dans le
nouveau texte des statuts repris dans la neuvième résolution.
- L’assemblée générale décide d’adapter les articles des statuts concernant la dissolution et la
liquidation de la société comme mentionné dans le nouveau texte des statuts repris dans la
neuvième résolution.
- L’assemblée générale décide d’adapter les dispositions générales des statuts comme men-tionné
dans le nouveau texte des statuts repris dans la neuvième résolution.
- les statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises et le Codes des sociétés et
des associations comprenant, entre autres, les éléments susmentionnés:
    •  Nm: «GILLE-FERMA»
    •  Siège scial: Le siège est établi en Régin Wallonne
    •  Objet:
La société a pour objet l’importation, l’exportation, le négoce de tous produits concernant les
secteurs de l’agriculture, de l’élevage, du jardinage et de la quincaillerie en général, y compris sous
forme d’agence.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et in-
dustrielles se rapportant directement ou indirectement, à son objet social.
    •  Capital-Actions:
Le capital est fixé à cent quinze mille euros (€ 115 000,00), représenté par quatre cent cinquante
(450) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/ quatre cent cinquante
(450) (1/450ième) du capital.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
    •  Gestin-Controle:
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés
- soit par l’administrateur délégué agissant seul;                                                              
- soit par deux administrateurs agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne à qui cette gestion a été délé-
gué          
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant dans les limites
de leur mandat.
3. Il-elle-ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
    •  Assemblée générale :
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier dimanche du mois de mars.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être sus-pendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effec-tué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
    •  Exercice social-comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
    •  Bénéfice-acompte sur dividend
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende. 
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
    •  Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.      
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffi-samment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
- L'assemblée nomme comme nouveaux administrateurs :
1) Monsieur TALEN, Roelof, domicilié à Gemeenteweg 133 - 7951 CH Staphorst (Pays-Bas),
2) Monsieur TALEN, Jacob, domicilié à 7951 CL Staphorst (Pays-Bas), Gemeenteweg 255.
Les mandats qui ne sont pas rémunérés, sauf décision de l’assemblée générale, ils valent pour une
durée de six années, pour terminer à l’assemblée générale de l’année 2029.
Les administrateurs sont conférés pouvoir collective de représentation pour agir au nom de la société
en justice et ailleurs.
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction d’administrateur délégué :
    •  Monsieur TALEN, Roelof, domicilié à Gemeenteweg 133 7951 CH Staphorst (Pays-Bas),
Leur mandat sera gratuit sauf décision de l’assemblée générale.
- L’assemblée générale désigne comme mandataire spécial - avec le droit de substitution –WKG
Groep Belgie, représenté par Mr. Ivan Verschueren, à qui est donné le pouvoir d'accom-plir tous les
actes afin d'obtenir la correc-tion et la modification de l'in-scription de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et de l'enregis-tre-ment comme assujettie à la TVA et tous les actes
nécessaires auprès de tous les administrations fiscales belges.
 
Pour extrait conforme.
Déposé avec ceci: les statuts coordonnés.
Le notaire, Xavier De Boungne, (Ds. XDB/ 2232959)