N° d'entreprise : 0449128212
Nom
(en entier) : VAN BEVEREN
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Industrie 20
 : 1400 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le seize février deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "VAN BEVEREN", ayant son siège à
1400 Nivelles, Rue de l'Industrie 20, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1.
La société adopte la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante "
VAN BEVEREN ".
Article 2.
La société est constituée pour une durée indéterminée à dater de ce jour avec toutefois effet à dater
du 1er janvier mille neuf cent nonante-deux.
(...)
Article 3.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être déplacé par simple décision du conseil d'administration vers n'importe quel autre
lieu en Belgique, sauf changement de la langue des statuts. Le déplacement du siège est publié aux
annexes du Moniteur belge par l'intervention du conseil d'administration.
En outre, la société peut établir en Belgique ou à l'étranger, des bureaux, des agences et des sièges
d'exploitation supplémentaires.
Article 4.
La société a pour objet :
a)   L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la mise en location, la conception,
la fabrication et la réception de tous travaux de métallurgie et de construction en général.
Le commerce de détail et de gros, l'import/export de produits métallurgiques ferreux et non-ferreux
bruts ou semi-finis.
Cette énumération ne pourra en aucun cas être considérée comme limitative et est seulement
exemplative. Cette formulation contient également tout ce qui est utilisé ou le serait dans le secteur
dans lequel l'entreprise sera active.
b)   toutes les opérations industrielles, commerciales et financières tant mobilières qu'immobilières se
Volet B
rapportant directement ou indirectement à ce qui précède ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
c)   la société peut en outre de quelque manière que ce soit participer ou collaborer avec des
sociétés ou entreprises qui ont un objet semblable ou complémentaire et de manière plus générale
chaque fois que cette participation ou collaboration peut favoriser ou assurer la réalisation de l'objet.
d)   se porter caution pour des tiers et l'octroi de suretés réelles.
CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS.
Article 5.
Le capital est fixé à trois cent trente-quatre mille six cent cinquante-six euros et vingt-six centimes
(334.656,26 EUR). Il est représenté par neuf cent soixante-six (966) actions sans désignation de
valeur nominale. Chaque action est numérotée de 1 à 966 et représente un/neuf cent soixante
sixième du capital.
(...)
Article 7.
Les actions sont et resteront nominatives.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la propriété des actions. Des
certificats constatant les inscriptions peuvent être délivrés aux titulaires des titres. Tout transfert
n'aura d'effet à l'égard de la société qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de
la déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants,
ou l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
ADMINISTRATION ET CONTROLE.
Article 8.
La société est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, actionnaires
ou non, nommés par l'assemblée générale, pour une durée de six ans au plus en tout temps
révocable par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut
n'être composé que de deux membres.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Article 9.
La société est représentée vis-à-vis des tiers, en justice et dans tous les actes, y compris ceux
requérant l'intervention d'un officier ministériel ou d'un notaire, par son administrateur-délégué
agissant seul ou par deux administrateurs agissant conjointement.
Article 10.
Aussi longtemps que la société n'est pas tenue conformément à la loi de désigner un commissaire-
reviseur en vue du contrôle de la société, les actionnaires exercent tous les droits d'enquête et de
contrôle que la loi reconnait au commissaire, sans préjudice du droit de l'assemblée générale de
nommer à la majorité simple un commissaire-reviseur, dans quel cas les actionnaires perdent les
droits précités.
Article 11.
Le Conseil d'administration se réunit sous la présidence de son président, élu parmi ses membres, et
en son absence, du plus âgé administrateur présent.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation faite par son Président. Cette convocation
mentionne l'ordre du jour.
Le conseil d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Toute décision du conseil est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés,
et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
Article 12.
Les administrateurs peuvent recevoir des émoluments dont l'assemblée générale détermine les
modalités et l'importance. La décision de l'assemblée générale demeure maintenue jusqu'à décision
contraire. Le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de
fonctions spéciales (Président, administrateurs chargés de la gestion journalière, et caetera) des
émoluments fixes en supplément des émoluments prévus à l'alinéa précédent. Toutes les sommes
versées aux administrateurs, à titre de rémunérations, sont prélevées sur les frais généraux.
ASSEMBLEES GENERALES
Article 13.
Une assemblée générale est tenue annuellement au siège de la société ou à tout autre endroit
indiqué dans la convocation le premier mardi du mois de décembre à quatorze heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant.
(...)
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES.
Article 15.
L'exercice social commence le 1 juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
Volet B
(...)
Article 16.
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent du capital. Après ledit
prélèvement, et si les bénéfices le permettent, les réserves jugées nécessaires sont constituées.
L'assemblée générale décide de l'affectation du solde. Le conseil d'administration peut également,
aux conditions déterminées par le Code des sociétés et associations, distribuer un acompte sur
dividende.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 17.
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale nomme un liquidateur, détermine ses
pouvoirs et ses émoluments et fixe le mode de liquidation.
Article 18.
Le liquidateur a les compétences mentionnées aux articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et
associations  et en particulier celles mentionnées à l'article 2:88 du Code précité. Le liquidateur est
compétent pour représenter à lui seul la société.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque avocat de cabinet d'avocats "EUBELIUS SCRL", qui, à
cet effet, élit domicile à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 99, avec droit de substitution, afin d'assurer
les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des
données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire