francophone de Bruxelles
Nº d'entreprise :	0798.402.248
Nom
(en entier) : Lewy.Belgium
(en abrégé) : Lewy.be
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Théodore De Cuyper, 188 1200 Bruxelles
Objet de l'acte : AG Statutaire du ler févirer 2025
Procès-verbal d'assemblée générale tenue au siège social de l'ASBL , le 1er février 2025 à 14h00
L'an deux mille vingt-cinq, le 1er février à 14 heures s'est tenue l'assemblée générale de l'association
LEWY.BELGIUM dont le siège social se situe à 1200 Bruxelles, Rue Théodore De Cuyper, 188.
Madame Mourelatos ayant présenté sa démission, la personne qui préside la séance est Madame Marie-Pierre
Cornelis (sous renseignée « le président de la séance »). le présent procès-verbal a été rédigé par Michel Van
Hove,
Présents:
Mme Roubina Mourelatos
Mme Marie-Pierre Cornelis
Mme Karine Thiberghien
Mme Véronique Goffe
Mr Michel Van Hove
Mme Brigitte Cornelis
Mr Michel Cornelis
Mme Thérèse Soetens
Mme Nathalie Debroux
Mme Hannah Nielsen
Procurations :
Mme Caroline De Grazi
Mr Bruno Duboisdenghien
Mr Thomas Karamanidis
Absents :
Mr Pierre Juchtmans
Mme Bernadette Robaye
Après avoir vérifié les procurations, le président de la séance ouvre la séance.
Tous les membres effectifs étant d'accord pour se réunir ce jour, le président de la séance constate que
l'assemblée générale est valablement constituée, sans autre formalité, pour délibérer des points repris à l'ordre
du jour puisque tous les membres actuels sont présents ou valablement représentés. Par conséquent, il ne doit
pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
Il est constaté par ailleurs que le quorum des deux-tiers nécessaire pour la modification des statuts de l'asbl est
atteint.
Ordre du jour
1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 novembre 2024 (Annexe 1)
2. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2024 (Annexe 2)
3. Agrément rétroactif des membres effectifs à jour de leur cotisation
4. Recomposition du Conseil d'Administration suite à la démission de la présidente et du trésorier
5. Modification des statuts de l'ASBL dans le but d'une simplification de ces derniers (Annexe 3)
6. Divers
RESOLUTIONS :
1ère Résolution :
L'assemblée générale approuve le rapport de l'AG du 15 novembre 2024
2ème Résolution :
L'assemblée générale approuve à l'unanimité les comptes de l'exercice 2024 présentés par le Trésorier
(démissionnaire) et annexés à la convocation.
3ème Résolution :
L'assemblée générale prend acte et approuve la liste des membres effectifs en règle de cotisation telle qui sera
annexée au présent procès-verbal.
4ème Résolution : Modifications statutaires
L'assemblée réunie en ce jour examine les propositions de modifications statutaires mises à l'ordre du jour à la
demande de plusieurs membres effectifs. . Le président de la séance note que le quorum de 2/3 de voix est bien
atteint pour cette 5ème résolution.
L'assemblée générale décide à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées de remplacer
la précédente version coordonnée des statuts par le texte suivant et charge le conseil d'administration
d'accomplir les formalités y afférentes.
Titre ler Dénomination, durée, siège, buts et objet
Article 1. - L'association
1.1 Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2 Dénomination
L'ASBL est dénommée Lewy.Belgium, en abrégé Lewy.be. L'une des deux dénominations doit figurer sur tous
les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association,
immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et
accompagnée de la mention précise du siège de l'association, de l'abrégé « RPM » suivi de l'indication du
tribunal compétent pour le siège social, du numéro d'entreprise et d'au moins un numéro de compte en banque.
1.3 Siège
Le siège social et d'exploitation de l'ASBL est établi Rue Théodore de Cuyper 188 à 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, en Région de Bruxelles-Capitale. Celui-ci peut être transféré en tout lieu des régions wallonne ou
bruxelloise sur simple décision du conseil d'administration. Néanmoins l'assemblée générale reste compétente
lorsque la modification implique un changement de régime linguistique
1.4 Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision de
l'Assemblée générale.
Article 2. - Buts et activités
2.1 But
L'ASBL a pour but désintéressé de soutenir les personnes atteintes de la Maladie à corps de Lewy ainsi que
leurs aidants proches en Belgique.
2.2 Activités
L'ASBL a pour activités principales :
· Apporter des aides aux malades, à leurs aidants proches et familles
· Encourager la recherche médicale sur la Maladie à Corps de Lewy
· Faire connaître la Maladie à corps de Lewy : informer et sensibiliser dans le but de comprendre pour
mieux traiter.
Pour atteindre ses objectifs, l'ASBL prévoit:
- de diffuser/partager les informations sur la MCL auprès des malades et aidants proches par le biais de tout
support jugé approprié, tel qu'un site internet, les réseaux sociaux etc ...
- d'organiser des réunions dédiées aux malades et à leurs proches (ex : groupes de discussion)
- de proposer des programmes de formation
-contribuer à une meilleure prise en charge des malades (ex : formation des professionnels).
L'ASBL pourra intervenir et participer à toute activité qui contribue directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
L'ASBL réalise ses buts en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons
adéquates avec d'autres associations. Le Conseil d'administration a qualité pour interpréter la nature et
l'étendue des buts de l'ASBL.
L'ASBL étend son action à l'ensemble du territoire national et peut agir au niveau provincial, régional,
communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs
intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'ASBL.
Titre II Des membres
Article 3
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents admis en tant que tels selon les
dispositions suivantes
3.1 Membres effectifs
Les membres effectifs sont les fondateurs ainsi que toute personne admise ultérieurement en cette qualité.
Seuls les membres effectifs disposent d'un droit de vote à l'assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts
La qualité de membre effectif de l'association emporte de plein droit l'adhésion aux présents statuts et au
règlement d'ordre intérieur s'il existe.
Tous les membres effectifs qui sont en règle de cotisation constituent l'assemblée générale de l'association.
L'ASBL compte au moins 4 membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL et les fondations.
Les candidatures en tant que membre effectif seront adressées par courrier postal ou électronique ou via le site
internet, au Conseil d'administration. Le conseil d'administration est habilité à accepter les candidatures de
nouveaux membres effectifs, sous réserve de ratification lors de l'assemblée générale ordinaire qui suivra cette
décision.
L'assemblée générale peut, par décision motivée prise à la majorité simple, annuler l'acceptation par le conseil
d'administration de la candidature d'un membre effectif. Cette décision est sans appel et est portée à la
connaissance du candidat par courrier ordinaire ou par courriel. La cotisation payée par le membre effectif
récusé par l'AG lui sera remboursée.
3.2 Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui souhaite soutenir l'ASBL ou participer aux
activités déployées peut introduire auprès du Conseil d'administration une demande par courrier postal ou
électronique ou via le site internet ou les réseaux sociaux afin de devenir membre adhérent. Le Conseil
d'administration peut par décision motivée refuser une telle candidature ou retirer cette qualité.
Les membres adhérents en ordre de paiement de leur cotisation ont un accès gratuit ou à tarif réduit aux
activités normalement payantes que l'ASBL organise. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.
3.3 Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant leur démission par écrit
(courriel ou lettre) adressé au conseil d'administration. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera
cependant tenu au paiement de la cotisation.
3.4 Démission d'office
Est réputé démissionnaire d'office :
· le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier postal ou électronique;
· le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
· Il appartient à l'assemblée générale de constater le fait que le membre est réputé démissionnaire.
3.5. Suspension des droits
Le conseil d'administration a la possibilité de suspendre jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la
participation d'un membre effectif ou adhérent aux activités et aux réunions de l'association quand ce membre
a adopté une attitude incompatible avec les valeurs de l'association ou que celui-ci a gravement porté atteinte
aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent.
Lors de la plus prochaine assemblée générale, l'ordre du jour comportera un point relatif à la situation de ce
membre afin soit de l'exclure, soit de le rétablir dans l'exercice complet de ses droits.
3.6 Exclusion d'un membre effectif
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil
d'administration ou à la demande de la majorité des membres, être exclu par une décision spéciale de
l'assemblée générale, à laquelle au moins 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision
nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre mis en cause a le droit d'être
entendu par l'AG.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision du
Conseil d'administration. Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.7 restrictions aux droits des membres Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque
prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre. Il ne peut réclamer aucun compte,
faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l'ASBL. Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que ses héritiers, n'a aucun droit sur le fonds
social de l'association. Ils ne peut réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires , ni le remboursement des cotisations versées, etc.
3.8 Du registre des membres effectifs
Le conseil d'administration tient, au siège de l'ASBL, un registre des membres effectifs en format électronique
L'admission de nouveaux membres effectifs est définitivement enregistrée dans le registre des membres après
l'AG qui ratifiera leur adhésion. La démission, l'exclusion et le décès d'un membre effectif font l'objet d'une
mention dans le registre des membres, au plus tard dans les 8 jours de la connaissance de modification au
registre.
Le conseil d'administration retranscrit sans délai toutes les modifications qui sont portées à sa connaissance
concernant les renseignements qui y sont contenus.
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres dans les conditions prévues par le Code. A cette
fin, il adresse une demande écrite, par courrier postal ou électronique, au conseil d'administration avec lequel il
sera convenu d'une date et d'une heure de consultation du registre. Le registre ne peut être déplacé.
Le membre effectif peut consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables
de l'association. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration avec lequel il sera
convenu d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ces documents ne pourront être
déplacés.
Titre III du financement
Article 4
4.1 Cotisations des membres effectifs
Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à la somme de 250€.
En cas de défaut de paiement des cotisations, le conseil d'administration adresse un rappel par lettre ordinaire
ou par courriel en vue de l'application des dispositions de l'article 3.4.
4.2 Autres sources de financement
L'ASBL sera financée, en outre, par des subventions, des allocations, des dons, des donations, des legs et
d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l'association que pour soutenir un projet spécifique. L'ASBL peut par ailleurs lever des fonds de toute autre
manière légale.
Pour ce qui est des libéralités consenties en faveur de l'association, le trésorier, et en son absence, n'importe
lequel des administrateurs, est compétent pour en assurer la réception et, le cas échéant, procéder à toutes les
démarches requises pour les accepter valablement.
Titre IV De l'Assemblée générale
Article 5
5.1 Composition et présidence
L'assemblée générale ordinaire (« AG ») est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL en règle de
cotisation et est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
l'administrateur le plus âgé ou un membre du Conseil d'administration.
Des observateurs peuvent assister à l'AG et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'AG.
5.2 Compétences
L'AG est l'organe de décision de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la
loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de :
1° modifier les statuts de l'ASBL
2º confirmer les décisions du conseil d'administration quant à l'admission de nouveaux membres effectifs
3º exclure un membre effectif
4º nommer et révoquer les membres du Conseil d'administration (« administrateurs »>), l'administrateur-
délégué,
5° nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi que le ou les
liquidateurs
6° fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée
7º approuver annuellement le budget et les comptes et, le cas échéant, le rapport de gestion
8º donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs
9º approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
10° décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'AG
11° prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière
12º effectuer ou accepter un apport à titre gratuit d'universalité
13° fusionner, scinder ou transformer l'association
14º décider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL
15° exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
5.3 Fréquence et convocation :
L'AG se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration
ou à la demande d'au moins un quart des membres effectifs de l'ASBL.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires ou courriels, adressés au moins 15 jours avant la réunion de
l'AG. Elles contiennent l'ordre du jour, du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.
L'ordre du jour de l'AG ordinaire annuelle sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du
Conseil d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour
l'exercice suivant et la fixation du montant des cotisations.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Seuls les points figurant à l'ordre du jour pourront être délibérés.
Les membres adhérents peuvent être invités si le conseil d'administration le décide. Les membres adhérents
n'ont en revanche pas le droit de vote, ils disposent tout au plus d'une voix consultative.
5.4 Assemblée générale sans présence physique
S'il le juge opportun, le conseil d'administration peut convoquer une AG sans requérir la présence physique des
personnes qui la composent. La tenue de cette AG implique l'utilisation par les membres effectifs d'un
système de communication et/ou de vote en visio-conférence.
5.5 Quorum de présence et de vote
En dehors des hypothèses où la loi exige un quorum de présences spécial, l'AG délibère valablement dès que la
moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées (c'est-à-dire la moitié des voix plus une voix), sauf disposition contraire dans la loi
ou dans les statuts.
En cas de modifications des statuts, l'AG ne peut valablement délibérer que si elle atteint un quorum de 2/3 des
membres présents ou représentés et si 2/3 des membres présents ou représentés se prononcent favorablement.
En cas de modification du but ou de l'objet de l'ASBL ou en cas de dissolution volontaire de l'ASBL, l'AG ne
peut valablement délibérer que si elle atteint un quorum de 2/3 des membres présents ou représentés et si 4/5
des membres présents ou représentés se prononcent favorablement.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres.
Un membre peut être porteur de plusieurs procurations. Les procurations peuvent ne pas être nominatives,
dans ce cas le conseil d'administration les répartit entre ses membres. Chaque procuration peut comporter, ou
non, des consignes de vote. Nul ne peut toutefois être porteur d'une nombre total de voix excédant 20% du
nombre total de membres effectifs
Si l'AG n'a pu délibérer valablement en raison de l'absence de plus de la moitié de ses membres, une seconde
convocation pourra être adressée pour qu'une autre assemblée générale se tienne dans un délai d'au moins 15
jours. La seconde AG délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée, excepté l'élection des administrateurs qui se fait par scrutin
secret. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, il est accordé une voix prépondérante au Président ou à l'administrateur qui le
remplace.
A l'épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du Conseil
d'administration.
Les résolutions de l'AG sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Les
procès-verbaux et leurs annexes sont conservés dans un registre spécial tenu au siège. Ce registre peut être
consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des
résolutions de l'AG peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Sauf délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire
en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre
effectif ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.
Toute modification apportée à l'extrait de l'acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l'entreprise, à l'E-greffe et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions du Code
des sociétés et des associations et de ses arrêtés d'application.
5.6 Assemblée générale extraordinaire
Une AG extraordinaire peut être réunie dès que l'intérêt de l'association le justifie, sur convocation du Conseil
d'administration ou lorsque un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande, notamment pour
une modification des statuts, l'exclusion d'un membre, la modification de l'objet social ou dissolution de
l'ASBL.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'AG ordinaire. L'AG extraordinaire doit réunir au
moins 2/3 des membres présents ou représentés, et 2/3 ou 4/5 des membres pour le vote selon le type de
décision à prendre.
A défaut, l'assemblée est à nouveau convoquée dans un délais de 15 jours au moins. Dans le cas d'une
deuxième AG extraordinaire convoquée, celle-ci peut délibérer valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, et 2/3 ou 4/5 des membres pour le vote selon le type de décision à prendre.
Titre V Administration et représentation
Article 6
6.1 Composition du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration assure la gestion de l'ASBL et exécute les décisions prises par l'AG. Le Conseil
d'administration est composé de minimum 3 administrateurs et de maximum 8 administrateurs personnes
physiques.
Le conseil d'administration désigne en principe en son sein un président. Celui-ci est chargé de convoquer et
de présider le conseil d'administration, il peut également prévoir une présidence collégiale.
En cas de non désignation du président les convocations et autres démarches seront effectuées par
l'administrateur en charge du secrétariat.
Le conseil d'administration désigne un secrétaire et un trésorier.
Le secrétaire se charge de rédiger les procès-verbaux des séances et de la tenue des registres.Le trésorier se
charge de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le
patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes annuels. Les fonctions de secrétaire et de trésorier pourront
être exercées par la même personne
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
6.2 Nomination de nouveaux administrateurs
Après un appel de candidatures, l'AG nomme chaque administrateur, en statuant à la majorité absolue des voix
des personnes présentes ou représentées.
Pour être admis en qualité d'administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes:
- avoir exprimé ses intentions en lien avec l'objet et les activités de l'ASBL lors d'un entretien avec un
membre du conseil d'administration.
- s'engager à payer sa cotisation de membre effectif dans le courant du mois qui suit sa candidature.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
6.3 Durée du mandat
Le mandat d'administrateur est de 4 ans et est en tout temps révocable par l'AG. Il se termine à la date de
l'assemblée générale ordinaire qui se tient l'année durant laquelle son mandat se termine. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. La fonction d'administrateur délégué peut
être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
6.4 Démission et cooptation
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l'administrateur coopté. En cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration sont actées par dépôt dans
le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise et publication aux annexes du moniteur Belge.
6.5 Réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, d'un autre administrateur. Le conseil
d'administration peut également se réunir à la demande de deux administrateurs ou du quart des membres
effectifs de l'ASBL.
La convocation contenant l'ordre du jour est envoyée par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la
réunion ou, si l'intérêt de l'association le requiert, dans un délai plus court.
Le Conseil d'administration est présidé par le président, ou en son absence par le secrétaire. La réunion se tient
au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique ou par visioconférence. Le lieu est indiqué dans la
convocation.
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié des administrateurs est
présente ou représentée. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur
d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité
absolue des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président (ou de l'administrateur qui le
remplace) est prépondérante. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé. Le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire ou, en cas
d'empêchement, par leur délégué. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut
être consulté par les membres effectifs.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent - sur base d'un processus décisionnel écrit - être prises avec l'accord écrit unanime
des administrateurs. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail,
par visio-conférence ou par téléconférence.
6.6 Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les
sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
6.7 Administration interne - restrictions
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'AG,
conformément à la loi. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la
concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle
répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-
respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs s'engagent à gérer le patrimoine de l'ASBL en personne prudente et responsable et ils ne
peuvent pas prendre de décisions qui entraînent des dépenses d'un montant supérieur à 5000€ sans
l'autorisation de l'AG. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si
elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des
administrateurs concernés est engagée.
6.8 Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le
conseil d'administration peut déléguer la gestion et la représentation de l'ASBL à un ou plusieurs
administrateurs . L'association est valablement représentée en justice et à l'égard de tiers par deux
administrateurs qui agissent de manière conjointe
6.9 Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association. En
particulier, il assure la tenue des registres de l'ASBL et la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des
conseils d'administration qu'il signe afin de les certifier conformes.
Article 7 Comité scientifique
L'ASBL souhaite constituer un comité scientifique qui sera composé de personnalités du monde scientifique et
médical. Ce comité comprendra 2 à 8 membres. Il sera chargé de conseiller le Conseil d'administration dans
les orientations de l'association. Il proposera l'attribution des bourses et subventions dans le domaine de la
recherche. Le président du comité scientifique sera membre du Conseil d'administration avec voix
consultative. Le fonctionnement du comité scientifique sera régi par une charte approuvée par le Conseil
d'administration.
Article 8 Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'administration, sont gratuites et bénévoles.
Les remboursements de frais sont possibles, sur justificatifs. Ces éventuels remboursements sont décidés par le
Conseil d'administration qui se base sur la loi sur le volontariat pour déterminer le mode de défraiement et qui
statue sans la présence des membres concernés.
Une indemnité kilométrique peut être octroyée aux membres effectifs et aux administrateurs en raison de leurs
déplacements depuis leur domicile vers le lieu de réunion de l'assemblée générale ou du conseil
d'administration. Le conseil d'administration en fixe le taux.
Article 9 Comptabilité
9.1 Exercice social et reddition des comptes
Le premier exercice social a débuté le 13/02/2023 et se terminera le 31/12/2023. Les années suivantes,
l'exercice social commencera le 01/01 pour se terminer le 31/12.
L'organe d'administration établit chaque année les comptes annuels de l'ASBL. Les comptes annuels, ainsi
que le budget pour l'exercice suivant, doivent être soumis pour approbation à l'AG dans les 6 mois de la date
de clôture de l'exercice social.
Après l'approbation des comptes annuels, ceux-ci doivent être déposés conformément aux dispositions légales
en vigueur dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée générale.
9.2 Vérification des comptes
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le
contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres
ou non de l'association.
Article 10 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par
l'AG. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment
ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Les modifications au règlement d'ordre intérieur
ne pourront être décidées que par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% plus une voix) des membres
présents ou représentés.
Le règlement d'ordre intérieur sera affiché au siège de l'association.
Chaque membre pourra, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d'ordre intérieur en
adressant une demande au secrétaire du conseil d'administration.L'adhésion aux statuts vaut adhésion au
règlement d'ordre intérieur.
Article 11 Dissolution
L'AG sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil
d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour
s'effectuent conformément à l'article 5, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 5, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale extraordinaire convoquée nomme un liquidateur et
décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL. L'actif de l'ASBL est affecté à
l'organisation qui succède à Lewy.be, ou à défaut à une ou des organisations qui poursui(ven)t des objectifs
similaires ou analogues à ceux de l'ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément au Code.
Article 12 Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tout litige relatif à la constitution, à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.
5 ème Résolution : Démissions et nominations d'administrateurs
L'assemblée générale prend acte de la démission présentée par Mme Mourelatos, présidente
et monsieur Karamanidis, trésorier. Elle les remercie pour leur dévouement et leur action au cours de l'année
écoulée, en particulier la mise sur pied du colloque de janvier 2024.
L'assemblée générale prend acte des candidatures en tant qu'administratrices et administrateur de Mme
Véronique Goffe, Mme Karine Tiberghien et de Monsieur Michel Van Hove, membres effectifs.
L'Assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, de déléguer la
gestion journalière de l'ASBL avec l'usage de la signature y afférente indépendamment l'un de l'autre, à :
Mme Marie-Pierre Cornelis, domiciliée Rue Theodore de Cuyper 188 à 1200 Bruxelles	.
Mr Michel Van Hove, domicilie Route des Trois Frères, 20C à 5300 Bonneville, celui-ci se chargera	.
plus particulièrement du secrétariat et de la comptabilité de L'ASBL
L'assemblée générale approuve à l'unanimité la désignation de Madame Marie-Pierre Cornelis, - qui accepte ce
mandat -, présidente de l'ASBL
L'ordre du jour étant épuisé, le président de la séance procède à la lecture du procès-verbal de l'assemblée
générale, lequel est signé par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par les
administrateurs.
Après lecture du PV de la présente assemblée, les membres adoptent les décisions prises pour chaque point à
l'ordre du jour. Le président de la séance lève la séance à 16 heures 30.
Fait le 1er février 2025, à Bruxelles
Madame Mourelatos Roubina	Madame Cornelis Marie-Pierre
La Présidente démissionnaire	Administratrice
Madame Véronique Goffe	Madame Tiberghien Karine	Monsieur Michel Van Hove
Administratrice	Administratrice	Administrateur	.