N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AOC SERVICES TELECOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 167
 : 7181 Seneffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Oreste COSCIA, résidant à Marchienne-au-Pont, le 17 mars 2021, il
résulte qu’a été constituée une société ayant les caractéristiques suivantes :
    1.  Forme et dénomination sociale : il a été constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée «AOC SERVICES TELECOM».
    2.  Siège fixé statutairement en région wallonne.
    3.  Durée de la société : illimitée.
    4.  Fondateur et actionnaire : Madame D’AULISA Chiara, née à Charleroi le 17 septembre 2001,
célibataire, domiciliée à 6540 Lobbes, Rue Gromet n°2.
    5.  Capitaux propres de départs : 6.000,00 € libérés et justifiés par l’attestation bancaire annexée à
l’acte. 100 actions émises à la constitution en rémunération de l’apport. 100 actions souscrites par
Madame D’AULISA Chiara.
    6.  Début et fin de chaque exercice social : L'exercice social commence le 1 octobre et finit le 30
septembre de chaque année.
    7.  Réserves – répartition des bénéfices et du boni de liquidation : Le bénéfice annuel net recevra
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’
administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. L’assemblée générale pourra décider d’une mise en réserve du bénéfice
annuel net de la société ou d’une part de celui-ci. La distribution du bénéfice annuel net n’aura lieu
que pour autant que les conditions légales pour la distribution soient remplies. En cas de dissolution
de la société, l’actif net se répartit comme suit : après apurement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence
d’actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
    8.  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme le ou
les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. S’il n’y a qu’un
seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque
administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque
administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. L’assemblée générale décide si
le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le mandat d’administrateur est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire unique,
0765419278
Volet B
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée
aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
    9.  Objet social :
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
    •  L’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques
    •  L’installation d’installations électriques de chauffage
    •  L’installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions
    •  La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : Matériaux d’
isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratoire
    •  Le montage de cloisons mobiles ; Le revêtement de murs, de plafonds, etc.
    •  Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc
    •  Le montage de portes blindées et de portes coupefeux
    •  Pose de carrelages
    •  Promotions immobilière d’immeubles résidentiels
    •  Construction générale d’immeubles de bureaux
    •  Construction de lignes et de réseaux de télécommunication
    •  Travaux d’installation électrotechnique de bâtiment
    •  Installation de système de télécommunication et installations informatiques
    •  Installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions
    •  Travaux d’installation électrotechnique autre que des bâtiments
    •  Installation de système d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l’installation de panneaux de signalisation)
    •  Installation d’enseignes lumineuses ou non
    •  Installation d’ascenseurs et escaliers mécaniques
    •  Installation d’antennes d’immeubles et paratonnerres
    •  Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel d’
installation à usage industriel
    •  Intermédiaires du commerce en appareils audiovidéo, matériel photographique et
cinématographique et articles d’optique
    •  Intermédiaire de commerce en fournitures pour plomberies, matériels d’installation électrique à
usage domestique et installations de chauffage
    •  Autres intermédiaires spécialisés du commerce
    •  Intermédiaires du commerce en produits divers
    •  Commerce de gros de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication
    •  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
    •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
    •  Transport de marchandises par route : Transport de vois de sciage, de bétail, de voiture, de
déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par
camionciterne.
    •  Services auxiliaires des transports terrestres
    •  Activités des courtiers de transport
    •  Autres activités annexes de l’organisation du transport de fret
    •  Télécommunications filaires
    •  Télécommunications sans fil
    •  Exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ou à usage de
catégories déterminées d’utilisateurs
    •  Télécommunications par satellite
    •  Autres activités de télécommunication
    •  Pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction :
    1.  Revêtement muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements
de sols et de murs en granit, etc.
    2.  La construction générale
    3.  Autres activités de soutier aux entreprises
    4.  Services administratifs combinés de bureau
    5.  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Volet B
    6.  Service aux entreprises
    7.  Gestion et coordination de chantiers divers
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’
intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
    1.  Assemblée générale ordinaire : Il est tenu chaque année, au siège de la société, une
assemblée générale ordinaire le 2ème lundi du mois de mars. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour
les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions
suivantes : le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne
peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’
assemblée générale sans pouvoir participer au vote. A l’assemblée générale, chaque action donne
droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. Au
cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises
à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
    2.  Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira-le 30 septembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème lundi du mois de mars 2023.
 
 
2. Adresse du siège
 
L’adresse du siège est situé à : 7181 Seneffe, Chaussée de Nivelles n°167.
 
3. Site internet et adresse électronique
 
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1 (UN).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 
- Par Madame DUTILLOEUL Edith Angèle Geneviève, née à Mons le 23 aout 1979, célibataire,
domiciliée à Merbes-le-Château, Rue Sylvain Thibaut n°13, qui accepte cette mission et est appelée
à la fonction d’administrateur non statutaire jusqu’à révocation. Son mandat est gratuit.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par l’un ou l’autre des comparants, au nom et pour compte de la société en formation, depuis le 1er
Volet B
septembre 2021, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
6. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Pouvoirs
 
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA le 17 mars 2021.