N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ensemble musical Joie et Amitié
(en abrégé) : Joie et Amitié
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Jardins,Jemelle 13 /
5580
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rochefort
ART. 01 : Il est formé entre les membres de l’ensemble musical « Joie et Amitié » comprenant l’ensemble vocal
et Instrumental, les ateliers musicaux, la chorale paroissiale de Jemelle, la Cantilène FA SI LA Chanter et le
personnel logistique et technique, qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts et ce pour une durée
indéterminée ;une association sans but lucratif . dénommée « Ensemble musical Joie et Amitié ». L’A.S.B.L. fixe
son siège dans l’arrondissement judiciaire de Dinant, mais se situe chez l’un des administrateurs. Il pourra être
transféré par décision de l’assemblée générale.
ART.02 : L’A.S.B.L. a pour objet : - La préparation, la présentation et la production de prestations musicales,
théatrales et artistiques. - L’entretien des liens soio-culturels entre les membres de l’ensemble musical
ART.03 : Toutes les discussions politiques et philosophiques sont interdites et de telles considérations ne
peuvent exercer aucune influence sur le fonctionnement de l’association.
ART. 04 : L’ A.S.B.L. est administrée par un Conseil d’Administration composé de minimum trois membres
nommés et révocables par l’Assemblée Générale: un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Deux de ces
fonctions peuvent être cumulées. Deux commissaires aux comptes sont désignés. Leur fonction ne peut pas être
cumulée avec les fonctions du Conseil d’administration.
ART. 05 : Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée indéterminée ou jusqu’à la
demande express des 2/3 des membres présents lors de l’ Assemblée Générale. Les sortants sont rééligibles.
Les mandats des commissaires et des mandataires se font lors de l’Assemblée Générale.
ART. 06 : Le Conseil d’Administration est chargé de la direction et de l’administration de l’A.S.B.L. Il doit assurer
une bonne gestion, trancher tout litige d’ordre administratif ou financier et veiller à l’application rigoureuse des
règlements et des lois en vigueur au niveau communal. Il possède également un droit de regard et une faculté de
décision concernant les activités artistiques.
ART. 07 : Le Conseil d’administration convoque l’assemblée générale. Suivant les circonstances et quand
l’intérêt de A.S.B.L. est en cause, une Assemblée Générale peut avoir lieu, à la demande groupée de 1/5 des
membres actifs de l’ A.S.B.L. , sur convocation du Secrétaire dans les 21 jours de la demande de convocation. Et
doit se tenir dans un délais de 40 jours après cette même demande. Le délais minimum de convocation est fixé à
8 jours. Si des membres actifs de l’A.S.B.L. ne peuvent assister à une réunion, ils doivent en avertir le Secrétaire.
Le membre actif à le droit d’inscrire un point à l’ordre du jour, d’assister et de voter à l’Assemblée Générale. Le
membre sympathisant n’a que le droit de prendre connaissance des décisions des Assemblées Générales. Tout
membre actif de l’A.S.B.L. a la faculté d’interjeter appel auprès de l’Assemblée Générale contre toute décision
prise envers lui par le Conseil d’Administration, lorsque cette décision est contraire au règlement de l’A.S.B.L.
ART. 09 : Un procès verbal de l’Assemblée générale sera rédigée par le Secrétaire ou par son délégué. Chaque
membre actif peut en prendre connaissance sur simple demande.
ART . 08 : Pour être membre (actif ou sympathisant) de l’A.S.B.L., les membres doivent souscrire à une carte de
membre dont le montant est déterminé lors de l’Assemblée Générale. A défaut de cotisation, le fait de participer
de manière régulière aux répétitions et de prendre part aux activités et prestations organisées par l’ensemble
musical donnent droit au statut de membre actif.
0679999791
ART. 09 : Les subsides obtenus de la commune, la Province ou la Communauté ou tout autre niveau
décisionnaire sont affectés aux fins pour lesquelles ces derniers les allouent.
ART. 10 : Le Trésorier est responsable de l’avoir de l’A.S.B.L. « Ensemble musical « Joie et Amitié » tant au
niveau des dépenses que des recettes. Il est pris connaissance de la situation financière lors de chaque réunion
ou à tout autre moment sur demande d’un administrateur.. A la fin de l’année civile, le Trésorier en dresse le
bilan et les soumet à l’Assemblée Générale. Le trésorier ainsi que deux deux autres administrateurs que le
conseil d’administrration aura nommés seront mandataires sur les comptes bancaires
ART. 11 : Annuellement, une Assemblée Générale est organisée au cours de laquelle : • Il est prit acte des
nominations, révocations et démissions des administrateurs et des commissaires aux comptes, et ou
éventuellement de la dissolution de l’A.S.B.L. • Il est décidé de l’exclusion éventuelle d’un membre. • Il est prit
acte de modifications éventuelles aux statuts. • le trésorier dépose le bilan financier de l’exercice précédent. • les
commissaires qui auront préalablement vérifié les comptes, recommandent ou non à l’Assemblée Générale de
donner décharge au Trésorier ; • l’Assemblée Générale (ne) donne (pas) alors la décharge. Quand l’intérêt de
l’A.S.B.L. l’exige, le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour
pourvoir au remplacement d’un ou de plusieurs membres actifs ou pour tout autre motif sérieux. Dans chaque
cas, une convocation écrite et personnelle est envoyée par écrit ou par voie électronique. Elle porte mention des
questions proposées à l’ordre du jour.
ART. 12 : L’Assemblée Générale est souveraine.Elle procède à l’élection du Conseil d’Administration. Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, chaque membre possédant une voix. Le
Président est abstenu de vote sauf, en cas d’égalité, où sa voix est prépondérante. Pour les modifications aux
statuts, les 2/3 des membres présents doivent apporter leur approbation. Le vote est obligatoire. Chaque fois qu’il
s’agit de personnes ou lorsqu’un membre en exprime le désir, il peut être secret. L’âge minimum pour voter est
fixé à 16 ans.
ART. 13 : La durée de l’A.S.B.L. est illimitée. La dissolution ne pourra être décidée que si les 2/3 des membres
actifs de l’A.S.B.L. sont présents lors de l’Assemblée Générale. En cas de dissolution de l’A.S.B.L., l’avoir
financier de celle-ci sera versé à l’ ASBL « Confrèrie de la Djote » de Jemelle.
ART.14. Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les Statuts à l’assemblée générale est du ressort du Conseil
d’administration.
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Présidente : Mme SAFFER Valérie Rue Jacquet n°22 A 5580 ROCHEFORT Né à Aye le 25/03/1972
Vice-Présidente : Melle LEGNIERE Nathalie Avenue de Ninove, 125 5580 JEMELLE Né à Louvain le 06/09/1973
Vice-Président: M. HATERT Charles Rue du Partronage,42 5580 WAVREILLE Né à Bastogne le 20/06/1962
Secrétaire : Mme MATERNE Béatrice Rue des Muguets, 13 5377 NOISEUX Né à Chênée le 08/08/1962
Trésorier : M. FOURNEAU Aurélien, Rue de Suzin, 23, 5580 ROCHEFORT. Né à Liège, le 05/01/1998.
Directeur musical et artistique : M. PONCIN Jean-Marie Rue des Jardins, 13 5580 JEMELLE Né à Sainte-Marie
Chevigny le 19/07/1947