Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HAPPY NAVETTE
Rue Guillaume Tell 39 bte 3
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le 3 janvier 2017
ONT COMPARU
Monsieur LAATAMLI HACHMI Abderrahman, né à Tanger Choukrech (Maroc) le seize avril mil neuf
cent nonante, domicilié à 1030 Schaerbeek, rue Charles Meert 87 boîte 003,
Madame LAGUENANI Hanane, née à Zénata, Ain Harrouda (Maroc) le quatre février mil neuf cent
quatre-vingt-trois, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue Guillaume Tell 39 boîte 0003,
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la
société sur une période de trois ans.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
HAPPY NAVETTE » dont le siège est fixé actuellement à 1060 SAINT-GILLES, rue Guillaume Tell
39 boîte 0003.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur LAATAMLI HACHMI Abderrahman, précité, souscrit vingt-cinq (25) parts sociales pour
quatre mille six cent cinquante euros (4.650,00 €).
Madame LAGUENANI Hanane, précitée, souscrit septante-cinq (75) parts sociales pour treize mille
neuf cent cinquante euros (13.950,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de dix mille euros (10.000,00 €).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un  Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HAPPY NAVETTE ».
Article deux  Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois  Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- le transport national et international de personnes et de marchandises;
- le transport urbain et suburbain de voyageurs;
0668672171
Volet B
- le transport de voyageurs par taxis;
- autres transports terrestres de voyageurs;
-la location de voitures avec chauffeur;
- le soutien aux entreprises de transport, à savoir: camions, autocars et tout autre moyen de
transport de fret maritime et aérien;
- l’achat, la vente en gros et en détail, l’import et l’export de véhicules neufs et d’occasion;
- l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et accessoires automobiles;
- l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de machines agricoles;
- l’achat et la vente en gros et en détail de matériel électrique;
- l’assistance aux entreprises générales de bâtiment;
- l’entreprise générale de bâtiment, la peinture, le plafonnage, l’isolation thermique, les faux plafonds,
l’électricité, les sanitaires, le carrelage, la plomberie, les travaux de rénovation, les travaux de
construction, le nettoyage et la peinture de façades, le placement et l’enlèvement d’échafaudages, le
nettoyage industriel et toutes activités relatives à la construction;
- intermédiaire du commerce en produits divers;
- les transactions sur lingots d’or réalisées sur les marchés financiers;
- le commerce de gros de diamants et d’autres pierres précieuses, le commerce de gros de diamants
bruts et façonnés, le commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous forme primaire y
compris l’or et les autres métaux précieux;
- la fabrication de pierres gemmes (précieuses ou fines) travaillées;
- les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation des travaux
d’architecture;
- l’import et l’export de produits divers;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de matériaux de construction, de matériel électrique et
électronique, de sanitaire et de plomberie;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits alimentaires tels que viandes, gibiers,
charcuterie, volailles, fruits, légumes, conserves, produis laitiers, produits de la mer (poissons,
coquillages, crustacés), épices, herbes aromatiques, boissons, …;
- l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles ménagers;
- l’achat, la vente, l’import et l’export d’articles cadeaux;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, de films et de tout autre
produit assimilé;
- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous textiles;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de chaussures;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétiques,
de produits de beauté, de maquillage ainsi que savons et détergents;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles
de jardinage;
- l’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- le commerce ambulant;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous livres, antiquités, articles de brocante, objets de
décoration;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de machines industrielles;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous appareils électroménagers, tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de tous matériaux de bureau et de l’informatique;
- l’exploitation d’ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires;
- l’exploitation de dépôts de pains;
- l’exploitation de tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés;
- l’exploitation de cabarets et de discothèques;
- l’organisation de buffets et de banquets;
- la location de vestiaires pour publics, la location de places, la location de salles d’organisation
d’évènements;
- le service traiteur;
- la messagerie, les services de fax, internet;
Volet B
- l’exploitation de cybercafés;
- l’exploitation de copy center;
- l’exploitation de laboratoires de développement photos;
- l’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- l’exploitation de taxis;
- le courrier express;
- l’exploitation de car-Wash;
- l’exploitation de stations-services (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …);
- l’exploitation de garages avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion;
- l’exploitation d’établissements de démolition, d’entretien et de dépannage;
- l’achat, la vente, l’import et l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et accessoires automobiles;
- l’exploitation d’un atelier de carrosserie;
- la vente en gros, l’import et l’export de véhicules d’occasion;
- l’exploitation d’un salon de coiffure;
- l’exploitation d’un salon lavoir;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeuble, le nettoyage de vitres et de bureaux, l’exécution
de petits travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance;
- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement, au
commerce, à la fabrication, à la location, à l’achat, à la vente en gros ou en détail, à la
représentation, à la distribution, au service, au conditionnement, à l’exploitation et au courtage, à
l’importation et à l’exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers;
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre  Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq  Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six  Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept  Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas
de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit  Gestion et surveillance:
     La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Volet B
Article neuf  Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por-tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix  Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze  Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze  Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1060 SAINT-GILLES, rue Guillaume Tell 39
boîte 0003.
2)Premier exercice:    
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi-naire de la société cidessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:
1°) Monsieur LAATAMLI HACHMI Abderrahman, précité, et qui accepte.
2°) Madame LAGUENANI Hanane, précitée, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.