N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Reframe
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square Charles-Maurice Wiser 13
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 26 octobre 2020, ce qui
suit:
xxxxx
ONT COMPARU :
1. L’association de droit grec “FAMILY AND CHILD CARE CENTRE”, numéro d’entreprise bis
0756.668.096, dont le siège est établi à 104-34 Athènes (Grèce), Skoufa St. 75.
2. Monsieur PAPADIMITRIOU Pyrros, né à Kastanea (Grèce), le 2 septembre 1963, domicilié à 145-
61 Kifissia (Grèce), Eginitou str. 21.
3. Monsieur KLAPSIS Antonios, né à Athènes (Grèce), le 22 avril 1978, domicilié à 190-09 Rafina
(Grèce), Iroon Politechniou str. 46.
4. Monsieur CHATZIRIS Ioannis, né à Marousi (Grèce), le 12 juin 1983, domicilié à 173-43, Agios
Dimitrios (Grèce), Davaki str., 20.
Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs ».
Ici représentés suivant procurations ci-annexées (annexes 1 à 4) par Monsieur Peter KOUMELLIS,
faisant élection de domicile au siège de sa société, rue Bois Notre Dame 1b, 5081 Meux.
Lesquels comparants nous ont requis de dres-ser, par les présentes, les statuts d'une associa-tion
sans but lucratif (ASBL), dénommée « Reframe », dont le siège est fixé à 1040 Etterbeek (Bruxelles),
Square Charles Maurice Wiser 13, à qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :
TITRE I.
FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE.
Article 1 :
L'association est une association sans but lucratif (ASBL) régie par le Code des sociétés et des
associations.
Elle est dénommée « Reframe ».
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanées de l'association doivent
mentionner :
- la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en toutes
lettres « Association sans but lucratif » ou « ASBL » ;
- le siège.
Article 2 :
Le siège de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être déplacé dans toute autre endroit de Belgique moyennant le respect des règles en matière
de l’emploi des langues.
L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du
conseil d'administration.
Article 3 :
Les progrès technologiques, l’intelligence artificielle et les développements en biotechnologie
changeront presque tous les aspects de la vie de l’être humain. Les gens et les sociétés se
retrouvent sans boussole ni vision. Les théories existantes semblent de plus en plus coupées des
0757535356
Volet B
problèmes réels et des défis sociétaux mondiaux. De nouvelles approches, politiques et pratiques
sont nécessaires pour apporter des réponses éthiques et efficaces aux problèmes contemporains et
aux nouvelles pratiques et stratégies de gouvernance.
Le but de l’association est donc de contribuer au discours public ainsi qu'à la formulation de
réponses éthiques et innovantes dans les différentes domaines et couches de l'élaboration des
politiques et de la gouvernance publiques, privées et d'entreprise, par le biais d'initiatives impliquant
des contributions à la fois académiques et pratiques selon les modalités suivantes:
- Effectuer des recherches, publier des résultats et organiser des activités de diffusion (livres, revues,
etc.), y compris des conférences, des séminaires et des ateliers, afin de:
o informer le public et les gouvernements sur la manière d'améliorer les politiques publiques;
o offrir des preuves empiriques et des recommandations fondées sur des données concernant des
moyens efficaces de résoudre les principaux problèmes et défis sociaux ;
o contribuer à la découverte de la valeur réelle des actifs et des services et à développer des
méthodologies, outils et indices alternatifs qui permettront d'estimer le rendement social sur les
investissements et d'évaluer l'impact des projets, politiques et investissements.
- Contribuer à la réforme des politiques publiques, en alliant savoirs académiques et politiques
publiques, en garantissant leur efficacité et légitimité, pour redéfinir la notion d'éthique et sa mise en
œuvre dans la sphère publique.
- Promouvoir une croissance inclusive et durable à travers des initiatives pour :
o éliminer les impacts du changement climatique et la dégradation de l'environnement.
o promouvoir l'égalité des chances entre de larges couches de la société, en mettant
particulièrement l'accent sur les groupes vulnérables et les groupes les plus touchés par chaque
problème de société.
o protéger les droits de l'homme et le processus de démocratisation.
- Concevoir et mettre en œuvre des initiatives et des actions ciblées, notamment:
o Expertise-conseil, services d’appui et programmes de formation visant à améliorer les conditions
d'employabilité, aux chômeurs, aux personnes menacées de chômage ou appartenant à des
groupes sociaux vulnérables tels que les rapatriés, les réfugiés, les immigrés, les personnes
souffrant de troubles mentaux, les personnes ayant des besoins particuliers, les familles
monoparentales, les chômeurs de longue durée, les membres appartenant à des groupes culturels et
vulnérables spéciaux tels que les Roms, les personnes en désintoxication, les anciens toxicomanes,
les anciens détenus, etc.
o Amélioration de l'employabilité personnelle, à travers la promotion sur le marché du travail et le
programme de formation professionnelle des personnes appartenant aux groupes sociaux
mentionnés au paragraphe précédent.
o Développement de programmes et d'activités de responsabilité sociale pour promouvoir le
volontarisme et d'autres formes de comportements prosociaux.
o Mise en œuvre de projets pour le développement des régions et pays défavorisés, sous-
développés et en développement, y compris les activités de développement et humanitaires.
o Donner des moyens d'agir aux organisations de la société civile en fournissant des services de
renforcement des capacités.
o Fourniture de savoir-faire technologique, d'expertise et de services de conseil sur les questions
liées aux domaines susmentionnés au secteur public et privé, aux organisations non-
gouvernementales, aux organes autonomes locaux et aux organismes nationaux et internationaux.
Pour atteindre ce qui précède, l'association peut coopérer avec ou devenir membre de centres,
réseaux, clubs et organisations qui ont le même objectif ou un objectif similaire et elle peut participer
à des coentreprises et des partenariats avec d'autres représentants nationaux ou internationaux de
la société civile et le secteurs public et privé.
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II.
MEMBRES - ADMISSIONS  SORTIES - ENGAGEMENTS.
Article 5 :
Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à deux.
Article 6 :
Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'ad-
ministration.
Celuici statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en
aucun cas motiver sa décision.
Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans
réserve son adhésion aux statuts de l'associa-tion.
Article 7 :
Toute adhésion à l'association emporte l'enga-gement de payer la cotisation de l'année courante.
Volet B
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'assemblée générale; il ne pourra
dépasser 500,00 euros par an et sera payable avant le 31 mars de chaque année.
L'assemblée générale peut décider la percep-tion d'un droit d'entrée dont elle fixe le mon-tant.
Le membre en retard de plus d’un mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure
par le conseil d'administration de satis-faire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite
par simple lettre recommandée à la poste.
A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre défaillant est
réputé démissionnaire.
Article 8 :
Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démis-sion au
conseil d'administration par lettre recom-mandée à la poste.
Article 9 :
L'exclusion d'un membre ne peut être pronon-cée que par l'assemblée générale des membres.
Celleci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou
appelé à fournir des explications Le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le
membre démission-naire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit de Le membre décédé n'ont
aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou
des autres prestations four-nies.
Article 10 :
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre peut
être tenu de façon électronique.
Les membres peuvent consulter le registre sur demande écrite adressée au conseil d’administration.
TITRE III.
ADMINISTRATION  DIRECTION - CONTROLE.
Article 11 :
L'association est administrée par un conseil de 3 personnes au moins si l’association compte plus de
2 membres et de 2 personnes si l’association compte 2 membres.
Les administrateurs peuvent être membres de l'association ou non, nommés pour la durée que
détermine l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les sortants cessent leurs fonctions immédia-tement après l'assemblée générale ordinaire.
Article 12 :
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
Article 13 :
Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vicepré-
sident.
Article 14 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de celuici, du vice--prési-dent ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par
ses collègues, chaque fois que l'inté-rêt de l'association le demande et chaque fois que la moitié au
moins des adminis-trateurs l'exigent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.
Article 15 :
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, déléga-tion pour
le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toute-fois, aucun
délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.
Toute décision du conseil est prise à la majo-rité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui
préside la réunion du conseil est prépon-dérante.
Article 16 :
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procèsverbaux signés par la
majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.
Ces procèsverbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil.
Article 17 :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée généra-
le.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but
Volet B
de l'association.
Il peut entre-autre, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou
donner à bail ou souslouer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens
meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autori-
sations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantisse-
ments et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner
mainlevée, avant ou après paiement, de toutes ins-criptions privilégiées ou hypothécaires, transcrip-
tions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'of-fice; traiter,
plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède
étant énonciative et non limitative.
C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir,
nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attribu-tions,
fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.
Article 18 :
Le conseil peut déléguer la gestion journaliè-re de l'association avec l'usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, à un administrateurdélé-gué choisi parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs.
Il peut également conférer tous pouvoirs spé-ciaux à tous mandataires de son choix.
Article 19 :
L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant
conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préala-ble du conseil.
Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par
l'administrateur-délégué.
Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administra-tion.
Article 20 :
Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par le Code.
TITRE IV.
ASSEMBLEES GENERALES.
Article 21 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Sont réservés à sa compétence :
1. les modifications aux statuts sociaux;
2. la nomination et la révocation des adminis-trateurs et des commissaires ;
3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;
4. l'approbation des budgets et des comptes ;
5. la dissolution de l'associa-tion ;
6. les exclusions de membre ;
7. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
8. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au
conseil d'administration.
Article 22 :
Il doit être tenu au moins une assemblée géné-rale ordinaire chaque année dans les six mois de la
clôture de l'exercice social.
Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinaire-ment autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant.
Article 23 :
Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive
ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du
conseil, par le président ou par l'administra-teurdé-légué ou par deux administrateurs. Elles
contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celuici.
Article 24 :
L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus
âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.
Article 25 :
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par
l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre luimême.
Tous les membres ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 26 :
L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification des buts
de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés.
Volet B
Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui
délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir
les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.
Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou repré-sentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix,
celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres
qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9
des présents statuts.
Article 27 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le
président et le secrétaire ainsi que par les mem-bres qui le demandent et conservé au siège de l'as-
socia-tion où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des
registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justi-fient de leur intérêt légitime, cette
communication est subordonnée à l'autorisa-tion écrite du président du conseil d'administra-tion ou
de l'administrateur--délégué.
Les copies ou extraits de ces procèsverbaux sont signés par le président ou par deux adminis-
trateurs.
TITRE V.
EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.
Article 28 :
L'exercice social est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. A cette dernière date, le
compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre
sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
TITRE VI.
DISSOLUTION  LIQUIDATION.
Article 29 :
La dissolution et la liquidation de l'associa-tion sont réglées par le Code.
Article 30 :
En cas de dissolution volontaire de l'associa-tion, l'assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, détermi-nera leurs pouvoirs et décidera de la destination des
biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et
valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association
dissoute a été créée.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convo-
quée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Tous les actes, factures, annonces, publica-tions et autres pièces émanées de l'association en
liquidation doivent mentionner :
- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisible-ment et en
toutes lettres "Association sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "ASBL en liquidation" ;
- le siège.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe de l’acte constitutif et se termine le
31 décembre 2021 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'assemblée générale des membres, laquelle a
décidé :
- de nommer comme administrateur pour une durée indéterminée:
- Monsieur PAPADIMITRIOU Pyrros, prénommé.
- Monsieur KLAPSIS Antonios, prénommé.
- Monsieur CHATZIRIS Ioannis, prénommé.
Leur mandat est gratuit.
- de ne pas nommer de commissaire.
Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et ont désigné à
l'unanimité :
- comme président : Monsieur PAPADIMITRIOU Pyrros, prénommé ;
- comme secrétaire : Monsieur KLAPSIS Antonios, prénommé
- comme secrétaire-trésorier : Monsieur CHATZIRIS Ioannis, prénommé
PROCURATION.
Les comparants décident de conférer procuration à « PK Tax Advice », srl dont le siège est établi rue
Bois Notre Dame 1b, 5081 Meux. Numéro d’entreprise BE-0895.090.858, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Volet B
Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.
REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés et des associations, la présente société, au jour
de l’acquisition de la personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris
antérieurement par les comparants au nom de la société dans les limites autorisées par la loi.
DEPOT DE L’ACTE CONSTITUTIF
AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE
A la demande expresse des comparants ou de leur représentant, le dépôt de l’acte constitutif au
greffe du Tribunal de l’entreprise par e-dépôt ou par dépôt papier devra s’effectuer :
- dans les meilleurs délais.
L’association acquiert la personnalité juridique au jour du dépôt de l’acte constitutif au greffe du
Tribunal de l’Entreprise.
Certification d’identite
Conformément à la Loi de Ventôse, le notaire David Indekeu certifie que les noms, prénoms, numéro
de registre national/ numéro d’identification du registre bis, lieu et date de naissance et le domicile
des parties correspondent aux données reprises sur la carte d'identité/registre national.
Les parties confirment l'exactitude de ces données.
Déposé en même temps une expédition de l'acte du 26/10/2020 et le texte coordonné des statuts.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de l’Entreprise et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
David INDEKEU, Notaire.