N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETS Terrain
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Marquise 33
 : 6792 Aubange
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le quatorze juillet deux
mil vingt-trois, en cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité
limitée ayant les caractéristiques suivantes :
1) FONDATEUR
1. Madame JACQUES Elisa Carine, domiciliée à 6792 Aubange (Battincourt), rue de la Marquise, 33.
 
 2. Monsieur JACQUES Thomas, domicilié à 6792 Aubange (Halanzy), rue de l’Industrie, 53 - 01.   
3. Monsieur JACQUES Simon , domicilié à 6792 Aubange (Halanzy), rue de la Gaume 47 - 22.  
2) FORME ET DENOMINATION
Article 1 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « ETS Terrain ». 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, doivent contenir les
indications suivantes:
1° la dénomination de la personne morale;
2° la forme légale, en entier ou en abrégé;
3° l'indication précise du siège de la personne morale;
4° le numéro d'entreprise;
5° les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du
tribunal du siège de la personne morale;
6° le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale
7° le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
3) SIEGE
Article 2 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
4) OBJET
Article 3 
 La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, les opérations se rapportant à :
- A titre principal  : 
0804049034
L’acquisition, la vente de tous terrains bâtis ou non bâtis. 
Toutes les activités liées directement ou indirectement à l’entreprise général de construction
notamment pour la viabilisation, la mise en place d’infrastructures et d’équipements, de tous terrains
bâtis ou non bâtis.
La vente d’infrastructures et d’équipements de tous terrains bâtis et non bâtis.
La société a encore pour objet la gestion de son propre patrimoine immobilier tant en Belgique qu’à l’
étranger.
La société pourra exercer toute autre activité commerciale à moins que celle-ci ne soit spécialement
réglementée. Elle pourra faire toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter ou développer la réalisation.
La société a encore pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toutes
entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, situées en Belgique ou étrangères,
l'acquisition de tous titres et droits par voie de participation, d'apport, de souscription, de prise ferme,
d'option, d'achat, d'échange, de négociation ou de toute autre manière et encore l'acquisition de
brevets et de marques de fabrique et la concession de licences, l'acquisition de biens meubles et
immeubles, leur gestion et leur mise en valeur. Elle peut accorder aux entreprises auxquelles elle
s'intéresse tous concours ou toutes assistances financières, prêts, avances ou garanties.
Elle peut également exercer ou participer à la gestion d’une ou plusieurs sociétés ou entreprises et
notamment effectuer des tâches de conseil, de gestion et/ou de représentation de sociétés ou
entreprises et faire partie de leurs organes collégiaux de gestion. La société peut également
constituer des garanties pour compte de tiers. Elle pourra réaliser ses activités en Belgique et à l’
étranger, soit directement soit par l’entremise de tiers. La société peut être administrateur ou
liquidateur. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
5) DUREE
Article 4 
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
Article 5 
En rémunération des apports, nonante-trois (93) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les nonante-trois (93) actions ont été souscrites par l'actionnaire unique, en espèces, au prix de
CENT SEPT EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (€ 107,53) chacune comme suit :
- par Madame JACQUES Elisa préqualifiée, trente-et-une (31) actions soit pour trois mille trois cent
trente-trois et quarante-trois cents (3.333,43 EUR);
 - par Monsieur JACQUES Thomas préqualifié, trente-et-une (31) actions soit pour trois mille trois
cent trente-trois et quarante-trois cents (3.333,43 EUR) ;
 - par Monsieur JACQUES Simon préqualifié, trente-et-une (31) soit pour trois mille trois cent trente-
trois et quarante-trois cents (3.333,43 EUR).
 Soit ensemble :   nonante-trois (93) actions ou l’intégralité des apports.
 Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000 EUR), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Crelan 
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 6 juillet 2023 a été remise au notaire soussigné. 
Par conséquent, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de dix mille euros (10.000
EUR).
8) ADMINISTRATION
Article 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
 La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs constituant un collège ou non, qui
sont des personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque l’assemblée décide qu’il y a plusieurs administrateurs, elle devra également décider si ces
administrateurs forment un organe d’administration collégial ou non.
 Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque. L’assemblée décidera souverainement, le
cas échéant, si une indemnité de départ doit être octroyée à l’administrateur révoqué.
 Article 12 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
1. Un seul administrateur             
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
2. Plusieurs administrateurs  
a. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe
d’administration collégial, les administrateurs agissent conjointement pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. 
Dans ce cas et sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration
comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont
signés par deux administrateurs agissant conjointement. 
Il/elle/ils ne doit (vent) pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers. 
b. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci ne forment pas un
organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts
réservent à l’assemblée générale. 
Dans ce cas, tous les actes engageant la société, en et hors justice, sont valables lorsqu’ils sont
signés par un administrateur. 
Tout administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 13 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
 L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.          
9) EXERCICE SOCIAL
Article 22 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. 
10) ASSEMBLEE GENERALE
 Article 16 – TENUE ET CONVOCATION
 Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 18 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
     - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
     - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20 - DELIBERATIONS
 A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
 Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
 Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions de l’assemblée générale
sont prises pour autant qu’elles aient été adoptées par un ou des actionnaire(s), représentant plus de
la moitié des actions.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Article 23 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté (acomptes sur dividendes).
 Conformément à l’article 5:142 du Code des sociétés et des associations, aucune distribution ne
peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
 L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
 Par actif net, on entend le total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
 Conformément à l’article 5:143 du Code des sociétés et des associations, la décision de distribution
prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe d’administration aura
constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des développements auxquels
on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution.
 La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
 S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143, ils sont solidairement responsables envers la société et les tiers de tous les
dommages qui en résultent.
 La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du CSA par les actionnaires ou toutes autres personnes en faveur desquelles la
distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.12) BONI DE LIQUIDATION
Article 26
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES
La comparante a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise compétent lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 1. Premier exercice social.
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
terminera le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois. 
 2. Première assemblée générale.
 La première assemblée générale ordinaire se réunira, le troisième jeudi du mois de mai deux mille
vingt-quatre, soit le 16 mai 2024.
 3. Adresse du siège 
 L’adresse du siège est situé à 6792 Aubange (Battincourt), rue de la Marquise 33.
 4. Désignation des administrateurs
 L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois, conforment à l’article 12.2.a ceux-ci
forment un organe d’administration collégial.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
 1) Madame JACQUES Elisa, domiciliée à 6792 Aubange (Battincourt), rue de la Marquise 33, ici
présente et qui accepte ;
2) Monsieur JACQUES Thomas, domicilié à   6792 Aubange (Halanzy), rue de l’Industrie, 53 - 01, ici
présent et qui accepte ;
3) Monsieur JACQUES Simon, domicilié à 6792 Aubange (Halanzy), rue de la Gaume 47 - 22, ici
présent et qui accepte.
Leur mandat d’administration est gratuit et non statutaire. 
Conformément à l’article 12.2a des statuts, la société sera valablement engagée en et hors justice
par tous les actes qui sont signés par deux administrateurs agissant conjointement.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 20 juin 2022, et notamment l’acquisition  (compromis de vente) d’un terrain situé à 6791
Athus, rue Floréal, d’une contenance de six ares trente-six centiares, au prix de cent vingt mille euros
(€ 120.000,00), par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.          
 
                                                                                                Philippe BOSSELER - notaire