N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SUSTAINABLE CACAO INSTITUTE
(en abrégé) : SCI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Dodonée 77
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé
de « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 16 mars 2021, il
résulte que :
…/…
1. Monsieur SAFARIAN Gricha André Jules, né le 10 février 1959, à Rocourt (Belgique), domicilié à
Vinhomes Central Part # c2 – DPH3, 720 A Dien Bien Phu, Phuong 22, Quan Binh Thanh, Hcmc,
Vietnam …/…
2. Madame LAI Phan, née le 9 août 1984, à Quang Tri (Vietnam), domiciliée Questa Building 0906,
Dunman Road 543, 439219 Singapour …/…
3. Madame SCOTTON Selene, née le 4 mars 1991, en Pennsylvanie, domiciliée à 7283 Arcadia
Drive Huntington Beach, California, 92648 USA …/…
…/…
Ci-après dénommés : « les comparants ».
Les comparants nous ont requis d’établir par les présentes les statuts d’une association
internationale sans but lucratif qu’ils déclarent créer entre eux conformément à au Code des sociétés
et associations, sous condition suspensive d’approbation par le Ministère de la Justice.
-* CONSTITUTION *-
TITRE 1 - DENOMINATION – FORME LEGALE - SIEGE – DUREE
ARTICLE 1 - DÉNOMINATION.
L'Association est dénommée « Sustainable Cacao Institute », ou en abrégé SCI.
ARTICLE 2. - FORME
    1.  L'Association est une association internationale sans but lucratif, en abrégé "AISBL", constituée
conformément au Code belge des Sociétés et des Associations.
    2.  Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l’Association,
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association
internationale sans but lucratif" ou en abrégé "AISBL" ainsi que l’adresse de son siège statutaire et
son numéro d’entreprise.
ARTICLE 3. - SIÈGE.
    1.  Le siège de l'Association est situé en Région de Bruxelles-Capitale.
    2.  L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de l’Association en Belgique, pour
autant que ce déplacement n’implique pas la modification de la langue des Statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. Cette décision n’impose pas de modification des Statuts, à
moins que le siège soit transféré vers une autre Région.
L’organe d’administration a le pouvoir d’ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en
Belgique et à l’étranger.
ARTICLE 4. – DURÉE
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 - OBJET DE L'ASSOCIATION
0776935059
Volet B
ARTICLE 5: BUTS ET ACTIVITES
5.1. Buts
    1.  L'Association poursuit les buts désintéressés et à caractère international suivants :
    1.  Préconiser et promouvoir la pensée et l’innovation disruptives à l'échelle mondiale ;
    2.  Mettre à disposition des meilleurs spécialistes et praticiens une plateforme leur permettant
d'échanger et d’initier des idées innovantes ; et
    3.  Stimuler et encourager la collaboration au sein des industries et entre elles, de la conception à
la mise en œuvre de solutions innovantes.
5.2. Activités
    1.  Aux fins de réaliser les buts susmentionnés, l'Association peut, dans l’industrie du cacao et/ou
tout autre industrie, notamment :
    1.  Organiser régulièrement des événements de networking et des conférences afin de réunir les
meilleurs spécialistes et praticiens de différentes industries afin de partager leurs expériences et
échanger des informations ;
    2.  Organiser des ateliers pour chaque secteur afin d'identifier et de sélectionner les défis
prioritaires ;
    3.  Mettre en relation et organiser des groupes de travail afin de développer et mettre en œuvre
des solutions innovantes pour faire face à certains défis ;
    4.  Effectuer des recherches et publier des informations relatives aux défis et solutions en matière
industrielle ;
    5.  Concevoir et organiser des cours de formation ou des conférences sur la manière de réfléchir
et les meilleures pratiques industrielles ;
(vi) Se mettre en contact avec différentes sources de financement, en ce compris des organisations
internationales, des gouvernements, le secteur privé et des particuliers, et rechercher des
financements ;
(vii) Coopérer avec d'autres organisations locales, régionales, nationales, européennes et
internationales qui ont des intérêts communs ;
    1.  Prester des services de consultance en faveur d’entreprises et d’organisations en matière de
développement de solutions innovantes ;
    2.  En vue de ce qui précède, acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles,
exercer tous droits réels et personnels, et généralement accomplir tous les actes, passer tous les
marchés et contrats et exercer toutes les activités qui contribuent, directement ou indirectement, à
ses buts désintéressés.
TITRE 3 - MEMBRES DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 6. - MEMBRES
    1.  L’Association est composée de deux membres effectifs au moins (« Membres Effectifs »).
    2.  Les Membres Effectifs sont :
(i) Les fondateurs de l’Association, aussi longtemps qu’ils conservent leur qualité de membres ; et
(ii) Tout candidat-membre admis ultérieurement en qualité de Membre Effectif par l’Assemblée
Générale aux conditions qu’elle détermine.
    1.  L’Assemblée Générale peut le cas échéant également admettre des membres adhérents,
conformément à la procédure prévue à l’article 9.2. des présents statuts, dont elle fixera les droits et
obligations. Les Membres Effectifs et les membres adhérents sont appelés ensemble les « Membres
».
    2.  Les Membres n’assument aucune obligation personnelle quant aux engagements de l’
Association.
ARTICLE 7: REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS
Un registre de Membres Effectifs est tenu au siège de l’Association. Le registre peut être tenu et
sauvegardé numériquement.
ARTICLE 8: DROITS DES MEMBRES
    1.  Les Membres Effectifs peuvent participer et voter à l’Assemblée Générale et ont notamment les
droits et obligations suivants :
    1.  le droit de consulter tous les documents sociaux, relatifs à la constitution et à l’administration de
l’Association ;
Volet B
    2.  l’obligation d’agir conformément aux présents Statuts ; et
    3.  tout autre droit et/ou obligation qui pourrait être décidé par l’organe d’administration et/ou l’
Assemblée Générale.
    1.  Dans le cas où l’Association comprend des membres adhérents, ces derniers n'ont pas le droit
de voter à l'Assemblée Générale et ne sont pas comptés pour le calcul des conditions de quorum et
de majorité. Ils ont le droit de participer à l’Assemblée Générale et aux activités de l’Association.
ARTICLE 9: ADMISSION DES MEMBRES
9.1. Demande d'admission
    1.  Le candidat qui souhaite devenir Membre (Membre Effectif ou membre adhérent) de
l'Association doit adresser sa demande par le biais d'un formulaire d'admission disponible soit sur
demande, soit mis en ligne sur le site internet de l'Association.
    2.  La demande d'admission doit être envoyée par écrit à l’organe d’administration, qui la
transmettra à l’Assemblée Générale, et doit contenir une déclaration par laquelle le candidat
s'engage à se conformer aux Statuts de l'Association, et le cas échéant, par laquelle il accepte les
responsabilités financières qui incombent à tout Membre de l'Association pendant toute la durée de
son affiliation.
9.2. Admission
    1.  L’Assemblée Générale examine l'admissibilité du candidat sur la base de la demande
d'admission et statue sur toute demande d'admission en qualité de Membre Effectif ou de membre
adhérent. L’Assemblée Générale peut refuser une demande d'admission, sans devoir donner les
motifs de sa décision.
    2.  Lorsque la demande d'admission est acceptée et qu’une cotisation est due, l'affiliation devient
effective à compter de la réception de cette cotisation.
ARTICLE 10: FIN DE L'AFFILIATION
    1.  Tout Membre peut démissionner par l'envoi d'une lettre recommandée à l’Association,
moyennant le respect d'un préavis d'un (1) mois.
    2.  Tout Membre peut être exclu par une décision de l'Assemblée Générale statuant à la majorité
des deux tiers (2/3) des voix exprimées. Le Membre concerné aura en tout état de cause le droit de
présenter sa défense lors de cette assemblée. La décision d’exclusion doit être notifiée au Membre.
    3.  L'affiliation d’un Membre prend automatiquement fin par la faillite ou la dissolution de ce
Membre.
    4.  Le Membre qui démissionne, qui est exclu ou dont l'affiliation a pris fin autrement, perd sa
qualité de membre et n'a aucun droit sur les biens de l'Association ou le cas échéant au
remboursement de toute cotisation.
ARTICLE 11: COTISATIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
11.1. L’Assemblée Générale peut décider de fixer une cotisation annuelle à payer par les Membres
de l’Association afin de financer les buts et activités de l’Association décrits à l'article 5 des Statuts. A
cet égard :
    1.  l'Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles en fonction de la qualité des
Membres (Membre Effectif ou membre adhérent) ;
    2.  l'affiliation est valable pour une durée d'un (1) an et est alignée sur l'année civile ;
    3.  l'affiliation est considérée comme débutant au premier jour de l'an et ce, indépendamment de la
date d'admission du Membre. Le Membre admis durant le premier semestre doit payer une cotisation
complète.
    1.  Le non-paiement de la cotisation telle que déterminée par l’Assemblée Générale, dans un délai
de deux (2) mois à partir de la date d'exigibilité de la cotisation, entraînera automatiquement le
paiement d'intérêts pour paiement tardif.
    2.  L'Assemblée Générale peut déléguer à l’organe d’administration ses pouvoirs relatifs à la
fixation des cotisations.
    3.  Tout Membre peut apporter une contribution supplémentaire aux finances de l'Association dans
la mesure que le Membre estime appropriée. Cette contribution supplémentaire ne confère au
Membre aucun droit de vote supplémentaire.
TITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 12: COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
    1.  L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres (Membres Effectifs et membres
adhérents, le cas échéant). Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote.
Volet B
    2.  L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou les Statuts, notamment :
    1.  la modification des statuts ;
    2.  la nomination, la révocation (ad nutum) et la fixation de la rémunération des Administrateurs ;
    3.  le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération
;
    4.  l’octroi de la décharge aux Administrateurs et au commissaire (le cas échéant) ;
    5.  l’approbation des comptes annuels et du budget ;
    6.  la dissolution de l’Association ;
    7.  l’admission et l’exclusion d’un Membre ;
    8.  la transformation de l’Association en association sans but lucratif ;
    9.  effectuer l’apport à titre gratuit d’une universalité par l’Association ou l’accepter d’une autre
personne morale ;
    10.  faire des recommandations au Conseil d’Administration ;
    11.  déterminer la cotisation annuelle, sans préjudice de l’article 11 des Statuts.
ARTICLE 13: TYPES D'ASSEMBLEES GENERALES
    1.  Assemblée Générale annuelle
13.1.1. Une Assemblée Générale annuelle est tenue une fois par an dans les six mois de la date de
clôture de l’exercice social, au siège de l’Association sauf indication contraire dans la convocation.
13.1.2. Les points à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle sont, au moins, les suivants :
    1.  l'approbation des comptes annuels de l'Association et des rapports de l’organe d'administration
et selon les cas, du (des) commissaire(s) ;
    2.  l'approbation de la décharge à/aux Administrateur(s) et, selon le cas, au(x) commissaire(s) ;
    3.  l'approbation du budget de l'Association pour l'exercice social suivant.
    1.  Assemblée Générale extraordinaire
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par l’organe d’administration chaque
fois que l'intérêt de l'Association le requiert.
ARTICLE 14: CONVOCATION
Toute Assemblée Générale est convoquée par l’organe d’administration, le commissaire (s’il y en a
un) ou à la demande d'au moins un cinquième (1/5ème) des Membres Effectifs, à tout le moins
quinze (15) jours à l'avance. La convocation précise le lieu, la date et l'ordre du jour provisoire de la
réunion et est envoyée par courrier électronique ou par courrier ordinaire si l’Association ne dispose
pas d’une adresse électronique pour le destinataire.
ARTICLE 15: REUNION
    1.  L'Assemblée Générale est présidée par l’Administrateur unique, ou en cas de pluralité d’
Administrateurs, par le Président du Conseil d’Administration, ou s’il n’y en a pas ou en cas d’
absence du Président, par l’Administrateur le plus ancien.
    2.  L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les Membres de participer à distance à
l'Assemblée Générale grâce à un moyen de communication électronique dans le respect des
conditions et modalités prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
ARTICLE 16: REPRESENTATION
    1.  Chaque Membre Effectif peut donner à une autre personne, Membre Effectif ou non, par tout
moyen, une procuration écrite afin de se faire représenter à l’Assemblée Générale et d’y voter en son
nom et pour son compte.
    2.  Chaque mandataire peut être titulaire d’une (1) seule procuration.
ARTICLE 17: PRISE DE DECISION
    1.  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer et prendre des résolutions uniquement si un
quart des Membres Effectifs est présent ou représenté, sauf dans les cas où la loi ou les Statuts
requièrent un quorum spécifique.
    2.  Chaque Membre Effectif a droit à un vote. Lorsqu’une cotisation annuelle est due, aucun
Membre Effectif ne peut prendre part au vote lors de l'Assemblée Générale aussi longtemps qu’il est
en défaut de payer sa cotisation.
    3.  Sauf disposition contraire dans les présents Statuts ou dans la loi, les résolutions sont
valablement adoptées par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix exprimées par les
Membres Effectifs présents ou représentés. Les abstentions, les votes nuls et blancs ne sont pas
pris en considération.
    4.  Les résolutions modifiant les Statuts sont valablement adoptées par l'Assemblée Générale à la
Volet B
majorité des deux tiers (2/3) des voix exprimées par les Membres Effectifs présents ou représentés.
    5.  Toute modification portant sur (i) les attributions, le mode de convocation et le mode de
décision de l'Assemblée Générale, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont
portées à la connaissance des membres, (ii) les conditions de modification des statuts, et (iii) les
conditions de dissolution et de liquidation et le but désintéressé auquel l'Association doit affecter son
patrimoine en cas de dissolution, doit être constatée par acte authentique, et toute modification des
buts ou activités de l'Association doit être approuvée par Arrêté Royal.
    6.  L’Assemblée Générale peut prendre à l’unanimité et par écrit toute décision, à l’exception de la
modification des Statuts.
ARTICLE 18: PROCES-VERBAL
Toute résolution de l'Assemblée Générale est actée dans un procès-verbal. Le procès-verbal est
signé par la personne qui préside l'Assemblée Générale et est conservé dans un registre tenu au
siège de l'Association. Des extraits de ces procès-verbaux peuvent être fournis sur demande, aux
Membres et à tout autre partie ayant un intérêt légitime.
Les résolutions des Assemblées Générales, qui présentent un intérêt particulier pour l’ensemble des
Membres, sont portées à leur connaissance par e-mail.
TITRE 5 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 19: ORGANE D'ADMINISTRATION
    1.  Composition
19.1.1. L’Association est administrée par un ou plusieurs Administrateurs, personnes physiques ou
morales, Membres ou non, nommés par l’Assemblée Générale. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera censé conféré sans limitation de durée. L’Assemblée Générale peut mettre un terme à
tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque Administrateur.
19.1.2. Si l’Association est administrée par plusieurs Administrateurs, ceux-ci formeront un organe d’
administration collégial, appelé le Conseil d’Administration, qui agira comme le fait une assemblée
délibérante et prendra ses décisions à la majorité absolue.
Le Conseil d'Administration peut désigner un Président parmi ses membres. En cas d'absence de
nomination ou en cas d'absence d'un Président, la présidence est assurée par l'Administrateur le
plus ancien.
19.1.3. Le mandat des Administrateurs est rémunéré. L'Assemblée Générale fixe cette rémunération.
19.1.4. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants non
réélus cesse immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire.
    1.  Pouvoirs
19.2.1. L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement des buts de l’Association, sous réserve de ceux que la loi et les Statuts réservent à
l’Assemblée Générale.
19.2.2. L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne, qui ne doit
pas nécessairement être Administrateur.
19.2.3. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association, ainsi que la
représentation de l’Association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,
administrateur ou non, pouvant agir seule s’il y en a plusieurs. Dans l’hypothèse où cette personne
est administrateur, elle sera appelée « Administrateur délégué » ; dans l’hypothèse où cette
personne n’est pas administrateur, elle sera appelée « Délégué à la gestion journalière ».
19.2.4. Selon que l’organe d’administration est un Administrateur unique ou un Conseil d’
administration, la rémunération de l’Administrateur-délégué ou du Délégué à la gestion journalière
est fixée par l’Assemblée générale ou par le Conseil d’administration.
    1.  Réunions
19.3.1. S’il y a plusieurs Administrateurs, ils formeront un organe collégial appelé le Conseil d’
administration.
19.3.2. Les réunions du Conseil d’administration sont convoquées par le Président, ou à la requête
de tout Administrateur, à tout le moins quinze (15) jours avant la réunion par courrier électronique ou
par courrier ordinaire si l’Association ne dispose pas d’une adresse électronique pour le destinataire.
19.3.3. Les réunions peuvent être tenues physiquement ou par voie de vidéo conférence ou de
conférence téléphonique, ou tout autre moyen de communication similaire.
19.3.4. Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par écrit à l’unanimité.
    1.  Conflits d’intérêts
Lorsque l'Administrateur unique est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle il a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’Association, il soumet cette décision ou cette opération à
Volet B
l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l’
Administrateur unique peut l'exécuter.
Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un Administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en
informer les autres Administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du Conseil d'administration qui doit prendre cette décision. L'Administrateur
ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du Conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
Administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le Conseil
d'administration peut les exécuter.
Il n'est pas permis à l’Administrateur unique ou au Conseil d'administration de déléguer la décision
visée respectivement à l’alinéa 1 et à l’alinéa 2 de la présente disposition.
La présente disposition n’est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales
du marché pour des opérations de même nature.
19.5 Représentation
19.5.1. Chaque Administrateur peut, par tout moyen, donner procuration écrite à un autre
Administrateur afin de le représenter à une réunion déterminée et d’y voter en son nom et pour son
compte.
19.5.2. Un Administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa
propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
    1.  Procès-verbal
Les résolutions de l’organe d'administration sont actées dans un procès-verbal, signé par l’
Administrateur unique, ou en cas de pluralité d’Administrateurs, par le Président du Conseil d’
Administration, ou s’il n’y en a pas ou en cas d’absence du Président, par l’Administrateur le plus
ancien.
ARTICLE 20: REPRESENTATION EXTERNE
    1.  L'Association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, ainsi qu’en justice, par l’
Administrateur unique, ou en cas de pluralité d’Administrateurs, par chaque Administrateur, agissant
seul.
    2.  Dans les limites de la gestion journalière, l’Association est également valablement représentée
par la ou les personnes à qui la gestion journalière a été déléguée, agissant seule.
    3.  En outre, l'Association est valablement représentée dans les limites de leur mandat, par des
mandataires spéciaux.
TITRE 6 - EXERCICE SOCIAL – CONTROLE
ARTICLE 21: EXERCICE SOCIAL
L'exercice social de l'Association débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque
année.
ARTICLE 22: CONTROLE
Si la loi le requiert, les comptes de l'Association sont soumis au contrôle d’un commissaire nommé
par l'Assemblée Générale annuelle.
TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
ARTICLE 23: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
    1.  La dissolution de l'Association peut être décidée à tout moment par l'Assemblée Générale. La
décision de procéder à la dissolution de l'Association suppose un quorum de présence d’un quart
(1/4) des Membres Effectifs, et est adoptée à la majorité des trois quarts (3/4) des voix exprimées.
    2.  En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs et détermine leur compétence.
    3.  Le solde de la liquidation ne peut être distribué ni directement ni indirectement aux Membres ou
aux Administrateurs. Tout excédent existant est réparti entre une ou plusieurs association(s)
(internationales) sans but lucratif poursuivant des buts similaires à ceux de l'Association, sauf si
l'Assemblée Générale, statuant aux mêmes conditions que celles relatives à la modification des
statuts, décide de l’affecter entre une ou plusieurs association(s) (internationales) sans but lucratif
poursuivant un autre but.
TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 24: DISPOSITIONS FINALES
Volet B
    1.  Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par l’organe d’administration à la majorité des
voix exprimées.
    2.  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code belge
des Sociétés et des Associations.
-* DISPOSITIONS FINALES *-
Les fondateurs, présents ou représentés ainsi qu’il est dit ci-dessus, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui entreront en vigueur dès que l’association sera dotée de la personnalité
juridique :
Nominations de l’Administrateur Unique.
Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à un.
Est appelé à ladite fonction :
    •  Monsieur Ranji SAFARIAN, domicilié 21 rue Dauphine, 75006 Paris, France
 
Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé étant donné que l’association selon les évaluations effectuées ne
répond pas pour le premier exercice au critère de l’article1 :28 et l’article 3 :47 du Code des sociétés
et des associations.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se
termine le 31 décembre 2021.
La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en deux mille 2022.
Début des activités
Les activités de l’association débutent le jour de l’arrêté royal qui en porte reconnaissance.
Compétences.
Tous pouvoirs, avec possibilité de subdéléguer, sont conférés à Madame Stéphanie
ERNAELSTEEN, Monsieur Martin PIERREUX et Madame Nathalie DUBOIS, afin d’introduire auprès
du Ministère de la Justice la requête en reconnaissance en vue de l’obtention par cette dernière de la
personnalité juridique.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Samuel WYNANT, notaire associé à Bruxelles.