N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QDA IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place des Guillemins 5 bte 1A
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le dix juin 
Devant le notaire Catherine JADIN, notaire à la résidence de Liège (deuxième canton).
En l’étude du notaire soussigné.
ONT COMPARU
1/ La société anonyme « ARDENT HOME », ayant son siège à 4000 Liège, Place des Guillemins 5
boite 1A, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0700.800.947, registre
des personnes morales de Liège – Division Liège.
Société constituée par voie de scission de la société anonyme « DA GESTION » (0442.415.119),
suivant acte du 28 juillet 2018 du notaire Lionel DUBUISSON, à Liège, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 27 août suivant, sous le numéro 18130553, sous la dénomination « DAG
ROCOURT », dont les statuts ont été modifiés suivant acte du notaire Lionel DUBUISSON, à Liège,
le 20 juillet 2021, publié auxdites annexes le 2 août 2021, sous le numéro 21347239. 
Ici représentée par Monsieur CALVAER Adrien (on omet), domicilié à 4130 Esneux, Avenue
Laboulle, 154, en vertu d’une procuration sous signature privée ci-annexée.
2/ La société anonyme « UHODA S.A. », ayant son siège à 4020 Liège, Rue Léon Frédéricq 14,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0417.106.037, registre des
personnes morales de Liège – Division Liège.
Société constituée sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte
reçu par Maître Jean-Louis JEGHERS, Notaire à Liège, en date du 30 mars 1977, publié aux
Annexes du Moniteur Belge du 15 avril suivant, sous le numéro 1160-3, dont la forme a été
transformée en société anonyme suivant l’acte reçu par Maître Jean-Marie BOVEROUX, Notaire à
Bassenge, le 25 mars 1983, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 avril suivant sous le
numéro 1077-26 et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal dressé par Maître Jean-Marie BOVEROUX, Notaire prénommé, le 30 mars 2006, publié aux
Annexes du Moniteur belge du 21 avril suivant sous le numéro 0070911.
Société scindée aux termes d’un procès-verbal de scission dressé Maître Stéphane DELANGE,
Notaire à Liège, le 30 juillet 2019, publié aux Annexes du Moniteur belge du 28 août suivant, sous le
numéro 0115873.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé par
Maître Stéphane DELANGE, Notaire à Liège, le 17 décembre 2020, publié auxdites annexes le 21
décembre 2020, sous le numéro 0362900.
Ici représentée Monsieur Laurent BURETTE, (on omet), domicilié à 4000 Liège, rue François-
Lefèbvre, 24, en vertu d’une procuration sous signature privée ci-annexée.
Ci-après dénommés « les comparants ».
L'identité des comparants a été établie au vu des pièces d’identité présentées par chacun d’eux.
Chaque comparant se déclare capable, compétent pour accomplir les opérations juridiques
constatées dans le présent acte et non visé par une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à
cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, la désignation d'un administrateur ou
autre.
1010227086
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
(on omet)
Cela indiqué, les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit.
 
CONSTITUTION
 
A. PLAN FINANCIER
 
Chaque comparant déclare comparaître en qualité de fondateur de la société au sens de l'article 7:
13.,alinéa 1er, du Code des Sociétés et des Associations (ci-après désigné : « le CSA »).
Les comparants fondateurs signent puis remettent au notaire soussigné le plan financier de la
société qu'ils désirent constituer ci-après, ainsi que le requiert l'article 7:3.,§1er du CSA, contenant les
indications prévues au §2 dudit article.  Chacun se reconnaît averti par le notaire soussigné des
dispositions légales relatives au contenu du plan financier et aux conséquences que ce plan peut
avoir sur sa responsabilité personnelle de fondateur de la société, ainsi que le prévoit l’article 7:18.,
2°, du CSA. 
                        
B. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent ensuite constituer, sous forme de société anonyme, la société pour
laquelle a été établi le plan financier susmentionné, société à dénommer « QDA IMMO ».
 Conformément à l’article 2:6. du CSA, la société aura la personnalité juridique à compter du dépôt
en vue de la publication de l'extrait des présentes au greffe du tribunal de l’entreprise auquel la
société ressortit territorialement. 
 
Capital 
Le capital de la société est fixé à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000,00 €) à représenter par
soixante-deux (62) actions, toutes égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, à
souscrire et libérer immédiatement en numéraire comme suit.
 
Souscription et libération en numéraire
Les comparants déclarent ensuite souscrire en espèces les soixante-deux (62) actions susdites au
prix de mille euros (1.000,00 €) chacune, comme suit :
- La société anonyme « ARDENT HOME » : trente et une (31) actions, soit pour trente et un mille
euros (31.000,00 €) ;
- La société anonyme « UHODA S.A. » : trente et une (31) actions, soit pour trente et un mille euros
(31.000,00 €).
Soit ensemble : soixante-deux (62) actions ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de mille euros (1.000,00 €) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
soixante-deux mille euros (62.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la Banque (on omet) sous le numéro (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de soixante-deux mille
euros (62.000,00 €).
Certification.           
Le notaire soussigné certifie qu’au vu de l’attestation délivrée par la banque (on omet) le 3 juin 2024,
la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 €), destinée à la libération de cette souscription a
été déposée sur le compte spécial ouvert en ladite banque sous le numéro (on omet) au nom de la
société en formation.
Constatation de la formation du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que :
a) Le capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 €) a été complètement souscrit ;
b) Chacune des soixante-deux (62) actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcents
(100 %) ;
c) La société ainsi constituée a dès à présent en conséquence à sa disposition une somme
de soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
            
C. STATUTS.
            
La constitution de la société étant établie, les statuts de celle-ci sont arrêtés comme suit :
 
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « QDA IMMO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, site internet et autres
documents sous forme informatique ou non émanant de la société doivent contenir :
1. la dénomination de la société ;
2. la mention « société anonyme » ou le sigle « SA », reproduit lisiblement et placé immédiatement
avant ou après la dénomination ; 
3. Le cas échéant, la mention « en liquidation », dès lors que telle mise en liquidation est prononcée ;
4. L’indication précise du siège de la société ;
5. Le numéro d’entreprise ;
6. Le terme « registre des personnes morales » ou le sigle « RPM », suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège.
7. L’adresse électronique et le site internet de la société.
Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui
précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement
responsable des engagements qui y sont pris par la société.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d’administration a le pouvoir de transférer seul ce siège en Belgique sans autre formalité
que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert,
tant que ce transfert n’impose pas la traduction des statuts dans une autre langue. Ce faisant, il est
habilité de surcroît à requérir d’un notaire la modification du présent article pour tenir compte de tel
transfert.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités
n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires
qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
1. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, le lotissement, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
2. l'entreprise générale de construction et de transformation, d'aménagement, de désaffectation
d'immeuble bâtis ou à bâtir.
3. L'exploitation de tous établissements ou entreprises, commerciaux ou financiers, dans les
immeubles qu'elle tiendra, en propriété ou autrement.
4. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
5. la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
6. toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre tout mandat en qualité de membre
d’organe de la société administrée et/ou exécuter des missions d’administration et de gestion.
7. toute participation à l'administration, à l'assistance, juridique et financier des sociétés et
entreprises dans lesquelles elle est intéressée.
Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet.  
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE II : CAPITAL 
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par soixante-deux (62) actions avec droit de vote, toutes égales entre elles et sans
désignation de valeur, entièrement libérées.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital
(on omet)
Article 7 : Droit de préférence 
(on omet)
Article 8 : Appels de fonds - Libérations ultérieures des actions non entièrement libérées.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées et que la libération ne fait pas l’objet d’un plan
précis, le conseil d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à
effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de ceux-ci.
Il est par ailleurs loisible à tout actionnaire de libérer ses actions par anticipation, sans que les
montants versés en dehors de tout appel de fonds puissent être tenus pour une ou des avances de
fonds.
Tout versement de libération s'impute sur l'ensemble des actions non libérées dont l'actionnaire est
titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d’administration peut de surcroît, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.  
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de ses actions, déduction éventuellement faite de tous frais et
de l’impôt à charge de la société pour compte de l’ex-actionnaire, de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas de transfert d’une action incomplètement libérée, la personne qui a souscrit cette action ainsi
que toutes les personnes qui l’ont ensuite acquise sont tenues solidairement de cette libération
envers la société, sans préjudice aux droits de recours existants.
TITRE III : TITRE
Article 9 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
(on omet)
Article 10 : Nature des autres titres
(on omet)
Article 11 : Indivisibilité des actions
(on omet)
Article 12 : Droits des créanciers et héritiers d'un propriétaire d’actions ou de parts.
Les droits et obligations afférents à toute action et/ou titre suivent celle-ci en quelque main qu'elle
passe.
Les créanciers ou héritiers d'un propriétaire d’actions ou de parts ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la licitation ou s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de
leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux annuels et aux décisions de
l'assemblée générale et du conseil d'administration.
Article 13 : Cession et transmission des titres
(on omet)
TITRE IV : ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 14 : Composition du conseil d’administration
Jusqu’à la mise en liquidation, la société est administrée collégialement par un organe d’
administration dénommé : « conseil d’administration » et composé de trois personnes au
moins, actionnaires ou non, personnes physiques ou morales, dénommées « administrateurs ».
Tant que les sociétés fondatrices, à savoir la SA ARDENT HOME et la SA UHODA, seront seules
actionnaires de la société, le conseil d’administration sera composé de quatre personnes au plus.
Parmi les administrateurs, deux d’entre eux au moins sont nommés parmi des candidats présentés
par la SA ARDENT HOME et deux autres administrateurs au moins parmi des candidats présentés
par la UHODA SA.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Dans ce dernier cas, tant que les sociétés fondatrices prénommées seront
seules actionnaires de la société, un administrateur est nommé parmi des candidats présentés par la
SA ARDENT HOME et un autre administrateur parmi des candidats présentés par la UHODA SA.
Dans tous les cas, les administrateurs sont désignés pour une période de six ans au plus par
décision des actionnaires en assemblée générale ou dans le cadre d’une décision unanime écrite.  
A la constitution, les parties peuvent désigner les premiers administrateurs. Les actionnaires peuvent
en tout temps révoquer ad nutum chaque administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement
après la clôture de la réunion de l'assemblée générale qui a procédé à la désignation des
remplaçants ou au renouvellement de ceux-ci.  
Une personne morale désignée administrateur doit désigner la personne physique à l'intervention de
laquelle elle exercera ses fonctions d’administrateur, en qualité de représentante permanente de la
personne morale administrateur. L’identité du représentant permanent est publiée aux annexes du
Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard. La personne morale administrateur ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément le successeur de celui-ci. La désignation
et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Si le nombre des administrateurs est inférieur au minimum statutaire ou en cas de vacance anticipée
d'un mandat d'administrateur, les autres administrateurs peuvent pourvoir à cette vacance, dans le
respect de la règle de présentation ci-dessus fixée, en désignant une ou plusieurs personnes pour
assurer les mandats vacants jusqu'à la prochaine réunion de l'assemblée qui élira les
administrateurs qu'elle souhaite pour la durée qu'elle juge opportune. S'il ne reste qu'un seul
administrateur, il doit convoquer l'assemblée pour appeler les personnes souhaitées aux mandats à
pourvoir. La cooptation et l'élection des administrateurs font chacune l'objet d'une publication aux
annexes du Moniteur belge.
Le mandat d’administrateur est exclusivement gratuit jusqu’à décision contraire des actionnaires.
Article 15 : Compétences et pouvoirs du conseil d'administration.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale, à moins d'une autorisation spéciale admise par la loi et prévue dans les
statuts.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs dont il définit la composition et les missions.
Article 16 : Organisation du conseil d’administration.
(on omet)
Article 17 : Délibération du conseil d’administration.
(on omet)
Article 18 : Procès-verbaux du conseil d’administration
(on omet)
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux
administrateurs ou par un administrateur-délégué.
Article 19 : Gestion journalière et délégations spéciales.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société au sens de la loi, ainsi
que les pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion, de même que des
pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales,
administrateurs ou non. Les parties à l’acte constitutif peuvent désigner le ou les premiers délégués
à la gestion journalière.
Au sens des présents statuts, et notamment de l’article 20, on qualifie d’administrateur délégué tout
administrateur qui a été désigné en qualité de délégué à la gestion journalière en vertu du présent
article.
Tant que les sociétés fondatrices prénommées seront seules actionnaires de la société, parmi les
administrateurs-délégués, la moitié sera désignée parmi des candidats présentés par la SA ARDENT
HOME et l’autre moitié parmi des candidats présentés par UHODA SA.
Tout délégué à la gestion journalière est révocable ad nutum par le conseil d’administration.
La délégation de la gestion journalière implique celle de la représentation de la société en justice et
dans toutes procédures dans des matières relevant de cette gestion.
Lorsque le conseil désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, et s'il n'impose pas
expressément l'exercice conjoint de cette délégation, chaque délégué a dans le cadre de cette
gestion le pouvoir d'agir et de représenter la société seul.
Le ou les délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des décisions
arrêtées par le conseil.
Le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés aux délégations
qu'il institue. Faute d'indication contraire, les mandats accordés par le conseil, en ce compris celui de
délégué à la gestion journalière, sont exercés à titre gratuit.
Article 20 : Représentation de la société.
En tout état de cause, la société est valablement représentée vis-à-vis des tiers dans tous les actes
et en justice par le conseil d’administration.
Elle est également valablement représentée par un administrateur-délégué de la société agissant
seul en qualité d’organe de représentation générale ou par deux administrateurs agissant
conjointement. 
Ceux-ci exercent les mêmes pouvoirs de représentation de la société que le conseil d’administration,
même ceux ressortissant à la gestion journalière. 
Dans ce cadre, la validité de l’engagement n’est pas subordonnée à l’existence, à la forme ou au
contenu d’une délibération préalable du conseil.
Le ou les délégués à la gestion journalière disposent d'un même pouvoir de représentation et de
signature, mais pour les seuls actes relevant de ladite gestion journalière.  Ce dernier pouvoir
s'exerce individuellement sauf stipulation contraire dans le procès-verbal de nomination.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.
Article 21 : Contrôle.
(on omet)
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 22 : Décisions collectives des actionnaires – Assemblée générale
Les actionnaires et les autres titulaires de droit de vote disposent collectivement des pouvoirs les
plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société dans les matières ressortissant
à la compétence de l’assemblée générale. Ceux-ci peuvent arrêter leurs décisions collectives à l’
issue d’une délibération collégiale au sein de ladite assemblée générale, organe social naturel d’
expression de leur volonté, ou, selon le cas dans les limites autorisées, au moyen d’un ou plusieurs
écrits signés par tous les titulaires de droit de vote. 
L'assemblée générale régulièrement constituée représente donc l'universalité des actionnaires et des
autres titulaires de droit de vote. Sauf exception légale, les décisions de l'assemblée sont obligatoires
pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
Article 23 : Ordre du jour de l'assemblée générale.
(on omet)
Article 24 : Réunions de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit ordinairement chaque année le troisième lundi du mois de juin à l’
heure indiquée dans la convocation, au siège. Cette réunion est appelée l’assemblée générale
ordinaire. Si le jour désigné est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure. 
En dehors de cette réunion ordinaire, l’assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt
social l'exige et, à tout le moins, sur demande d'actionnaires représentant le dixième du capital ou
demandant la désignation d’un commissaire. Ces réunions se tiennent au siège à défaut d'indication
contraire précisée dans la convocation.
Article 25 : Convocation.
(on omet)
Article 26 : Admission à l’assemblée générale.
Les actionnaires et autres titulaires de droit sociaux qui veulent assister à la réunion de l'assemblée
générale doivent, trois jours au moins avant la date de cette réunion, être dûment inscrits au registre
des actions ou autres titres, et, dans la mesure où le conseil le demande dans l’avis de convocation,
avoir averti la société de leur présence à la réunion et, le cas échéant, du nombre de titres leur
appartenant pour lesquelles ils désirent prendre part aux votes.
Les personnes qui, parmi les titulaires de tous droits sociaux donnant accès aux réunions de
l'assemblée désirent assister à la réunion, doivent accomplir les mêmes formalités, mutatis mutandis,
dans le même délai.
Le ou les commissaires assistent au moins aux assemblées générales devant délibérer sur base d’
un rapport établi par eux.
Article 27 : Représentation des actionnaires à l’assemblée générale.
1. Tout titulaire de droit de vote peut se faire représenter à la réunion de l'assemblée générale par un
mandataire. Le mandataire tiers, c’est-à-dire qui n'est pas lui-même titulaire de droit de vote ayant le
droit de participer aux votes de l'assemblée, administrateur, délégué à la gestion journalière ou à la
représentation générale, ou liquidateur de la société ou représentant d'un actionnaire personne
morale, doit être porteur d'une procuration indiquant le sens du vote du mandant ou permettant de
l'établir.  
2. Les incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les personnes morales
par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
3. Les copropriétaires, les usufruitier(s) et nu-propriétaire(s), sous réserve de ce qui suit, doivent
respectivement voter de manière concordante ou se faire représenter respectivement par une seule
et même personne. 
En cas de désaccord entre les copropriétaires prétendant au vote, le droit de vote afférent à la ou
aux actions et/ou parts indivises sera suspendu.
Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de titres est valablement
représenté à l’égard de la société par l'usufruitier dans la mesure où ce dernier remplit les
éventuelles conditions d’admission. 
Par dérogation au paragraphe qui précède, l’usufruitier ne pourra, seul et sans pouvoir du nu-
propriétaire, prendre part pour les titres grevés à aucun vote sur les propositions suivantes : 
- modification de l'objet ;
- transformation de la société ; 
- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité ;
- augmentation ou de réduction du capital ;
- distribution de réserves, ainsi que de bénéfices reportés afférents à l’activité sociale antérieure à l’
ouverture de l’usufruit ;
- toute opération de nature à porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou à la
valeur des titres du nu-propriétaire, notamment par l’effet d’une dilution. 
A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas où le représentant est sans pouvoir, le
droit de vote afférent à la ou aux actions ou parts concernées est suspendu.
4. La personne qui convoque peut arrêter la formule de procuration. Des procurations contenant au
moins les mentions requises par la loi doivent être mises à la disposition des actionnaires. La société
doit être en possession des procurations avant l’entrée en séance afin de les indiquer sur la liste de
présence et de faire signer celle-ci par le mandataire.   
5. Pour être admise, la procuration doit être déposée au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué
dans la convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée.
Article 28 : Bureau de l’assemblée générale.
(on omet)
Article 29 : Nombre de voix à l’assemblée générale.
Chaque action avec droit de vote donne droit à une voix. 
Le droit de vote attaché à toute action partiellement libérée, en libération de laquelle le conseil a
dûment appelé des fonds ou pour laquelle un versement est dû en vertu d’une convention ou d’un
procès-verbal de l’assemblée, est suspendu à partir du terme de l'exigibilité du paiement jusqu'au
versement complet des fonds appelés ou dus.
Article 30 : Organisation des votes – Modalités du droit de vote – vote à distance. 
§1er. L’assemblée générale est un organe de délibération collégiale. 
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et autres titulaires de droits de vote et le
nombre des droits de vote attachés aux actions et /ou parts bénéficiaires dont ils se prévalent est
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom ou de celui de l’actionnaire
qu’ils représentent, avant d'entrer en séance. Si la liste n’est pas dressée dans le corps du procès-
verbal, elle est annexée à celui-ci.
Les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représenté à l’assemblée, à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents
statuts ou par des dispositions conventionnelles intervenues entre les actionnaires. Dans le calcul de
la majorité qualifiée, il n’est pas tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le
dénominateur.
§2. Le vote se fait par scrutin secret lorsqu'il s'agit de nommer, de mettre en cause ou de révoquer
une personne, et par main levée ou par appel nominal pour les autres votes, à moins que
l'assemblée générale n'en décide autrement.
En cas de ballotage dans l’élection d’un administrateur, un second tour est organisé avec les deux
candidats à ce poste ayant réuni le plus grand nombre de voix.
§3. Les titulaires de droit de vote absents peuvent exprimer leur vote à distance, par correspondance
ou par voie électronique, au moyen de formulaires comprenant :
- L’identité précise de l’auteur de ce vote ;
- Le nombre et la nature des droits de vote exercés, les numéros des titres auxquels ces droits sont
attachés ;
- la forme des titres auxquels le droit de vote exercé est attaché ;
- La reproduction de chaque point à l’ordre du jour ;
- Le vote pour chacun des points à l’ordre du jour ;
- La preuve de l’accomplissement des formalités d’admission ;
- le délai dans lequel le formulaire doit être parvenu à la société ;
- La date et la signature du votant, le cas échéant, sous la forme d'un procédé de signature
électronique au sens de l'article 3.10 du règlement 910.2014, du Parlement européen et du Conseil
du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions
électroniques au sein du marché intérieur ou d’une signature électronique qualifiée au sens de l’
article 3.12 du même règlement. 
Sont annexés à chaque formulaire les pièces établissant l’identité du votant.
Le formulaire et les annexes doivent être déposés au siège social, à défaut d'autre lieu indiqué dans
la convocation, au moins trois jours avant la date de la réunion de l'assemblée. Le bureau de la
réunion, ou l’assemblée, veille à l’inscription des formulaires de vote par correspondance dans la
liste de présence. 
§4. Dans la mesure où la société est apte à contrôler, grâce au moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité de tout actionnaire et dans la mesure où le moyen de
communication permet au moins à ce dernier, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer son droit de vote sur
tous les points à l’ordre du jour, les actionnaires peuvent participer à l’Assemblée, prendre part à la
délibération et au vote à distance grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par la Société. 
Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée sont réputés présents à l'endroit où
se tient l'assemblée pour la vérification des conditions de présence et de majorité.
Le conseil arrête les modalités suivant lesquelles la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne
désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties.
La convocation à l'assemblée contient une description claire et précise des procédures statutaires ou
établies en vertu des statuts, relatives à la participation à distance à l'assemblée. Le cas échéant,
ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
En vue de la mise en place du vote à distance, le conseil fixe les modalités permettant d’établir la
participation d’un actionnaire à l'assemblée et les conditions qui déterminent sa présence. 
Le procès-verbal de l'assemblée mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou ont perturbé la participation d’actionnaire par voie électronique à l'assemblée et/ou au
vote. 
Article 31 : Prorogation - Report.
(on omet)
Article 32 : Décisions collectives écrites prises à l’unanimité.
Le recours au procédé des décisions prises par tous les titulaires de droits de vote par la voie écrite
dispense ceux-ci et le conseil de toutes les formalités légales et statutaires liées à la tenue de l’
assemblée générale. 
Toute personne que la loi ou les statuts requièrent de convoquer à une assemblée générale et qui ne
dispose pas du droit de vote peut demander la communication de la décision arrêtée par cette voie.
Article 33 : Procès-verbaux et décisions collectives.
(on omet)
Les copies ou extraits des procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et des décisions
collectives unanimes écrites, à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil
d’administration ou par un administrateur délégué.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 34 : Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35 : Ecritures sociales.
Au terme de chaque exercice, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 36 : Affectation du résultat.
Le bénéfice net distribuable déterminé conformément à la loi est affecté comme suit :
- Cinq pour cent au moins servent à la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement est
obligatoire dans la mesure où la réserve n'atteint pas un montant égal au dixième du capital social ;
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du conseil d'administration. 
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
Article 37 : Acomptes sur dividendes.
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des conditions
légales, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice
en cours ou de l’exercice précédent dont les comptes n’ont pas encore été approuvés,
éventuellement majoré ou réduit du résultat reporté, et fixer la date de leur paiement.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 38 : Dissolution - Liquidation – Répartition.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, les administrateurs en exercice
sont chargés de la qualité de liquidateurs à moins que l'assemblée générale n’ait déjà nommé un ou
plusieurs liquidateurs. Si ce n’est le cas, les administrateurs convoquent l’assemblée pour désigner
le ou les liquidateurs effectifs.
A la majorité absolue, l’assemblée arrête l’identité du ou desdits liquidateurs (sous la réserve
éventuelle du contrôle judiciaire prévu par le Code), dont elle détermine les pouvoirs et les
émoluments, et fixe le mode de liquidation. 
La dissolution décharge de plein droit les organes sociaux élus et les mandataires de ceux-ci de
leurs fonctions. 
Si plus d’une personne sont nommées liquidatrices, celles-ci forment un collège dont les modes de
délibération sont ceux visés à l’article 2:41. du CSA.
Le ou les liquidateurs convoquent l’assemblée pour statuer sur les comptes non approuvés des
exercices échus à la date de la dissolution et organisent un vote sur la décharge des administrateurs
et des commissaires éventuels pour l’exécution de leur mandat au cours desdits exercices sociaux.   
Le ou les liquidateurs disposent de tous pouvoirs à l’effet d’accomplir, sans autorisation
supplémentaire de l’assemblée générale, tous les actes nécessaires à la liquidation sauf les actes
visés à l’article 2 :88 du CSA qui doivent expressément être autorisés.
Le ou les liquidateurs transmettent les états détaillés prévus par le CSA au greffe du tribunal. Ils
soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation
(comprenant au moins les états susmentionnés) en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture
de cette liquidation.
Le ou les liquidateurs veillent à établir, s’il y a lieu, un plan d’apurement de toutes les dettes dans le
respect des règles de rangs entre les créanciers privilégiés et à l’égalité des créanciers de rang égal.
Lorsque les comptes de la liquidation laissent apparaître que tous les créanciers ne pourront être
entièrement désintéressés, le ou les liquidateurs soumettent au tribunal ce plan de répartition de l’
actif entre les différentes catégories de créanciers.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions
requises, l'actif net sert à rembourser, en espèces ou en nature, selon les desiderata des intéressés,
le montant libéré des actions.  Si ces actions ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le
ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation
et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des
appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure.  
Le solde est réparti également entre toutes les actions. 
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, conformément à l’article 2:80. du CSA, l’assemblée
générale peut décider à l’unanimité des voix présentes ou représentées, dans les conditions de cet
article, de ne pas nommer de liquidateur et de clore la liquidation dans l’acte de dissolution de la
société.
Article 39 : Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.
L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification
des statuts dans la mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le
règlement de cette liquidation.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40 : Election de domicile.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire éventuel, directeur,
liquidateur domicilié à l’étranger fait élection de domicile subsidiaire au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites en cas
de domicile inconnu.
Article 41 : Règlement d’ordre intérieur.
Le conseil d’administration peut arrêter un règlement d’ordre intérieur dont les dispositions ne
pourront être contraires à des règles légales impératives ou aux statuts, ne pourront régler des
matières dévolues aux statuts par le Code des sociétés et des associations et ne pourront affecter
les droits des actionnaires, le pouvoir des organes et l’organisation et le fonctionnement de l’
assemblée générale.
Ce règlement, comme les modifications qui y sont apportées, est communiqué aux actionnaires.
Article 42 : Référence au CSA et autres textes applicables.
Les rapports de droit concernant la société qui ne sont pas ou ne seraient plus valablement réglés
par les présents statuts sont réglés par les dispositions légales.
La violation d'une disposition statutaire qui reproduit ou résume une disposition légale caduque n’est
plus tenue pour une violation des statuts à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle disposition.
 
D. DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Et à l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants arrêtent ensuite les
décisions transitoires suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une
expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2024.
La première assemblée annuelle est fixée en 2025.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 4000 Liège, Place des Guillemins 5 boite 1A.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à quatre (4) :
Sont appelés à ces fonctions pour une période de 6 années :
- Monsieur LEONARD Nicolas (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société ;
- Monsieur MEWISSEN Emmanuel (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société ;
- La société anonyme « FINANCIERE SAINT PAUL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bonne-
Fortune 3-5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0445.226.832, ayant pour
représentant permanent Monsieur Stephan UHODA domicilié à 4000 Liège, rue Bonne-Fortune 3-5 ;
- La société à responsabilité limitée « LBMC », ayant son siège à 4000 Liège, rue François-Lefèbvre,
24, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0741.961.710, ayant pour
représentant permanent Monsieur Laurent BURETTE domicilié à 4000 Liège, rue François-Lefèbvre,
24 ;
Ce mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaires
Est appelée à la fonction de commissaire pour une période de trois ans, BDO Réviseurs d’
entreprises Srl (agrément B00023), numéro d’entreprise : 0431.088.289, ayant son siège rue
Waucomont 51 à 4651 Battice, Belgique.
Conformément à l'article 3 :60 du Code des sociétés et des associations, BDO Réviseurs d’
entreprises Srl a désigné Madame Catherine GREGOIRE, réviseur d'entreprises (agrément A02407),
en tant que représentant permanent.
Le mandat de BDO Réviseurs d’entreprises Srl prendra fin à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire de juin 2027 statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2026.
Ce mandat sera rémunéré par une rémunération annuelle fixée à deux mille cinq cents euros.
(2.500,00 €) HTVA. Ce montant est indexé.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
 Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2023 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique
6. Pouvoirs : 
Les comparants décident de donner, par la présente, mandat spécial non exclusif à Madame
MONTICELLI Rosanna, domiciliée à Awans, rue Jacquet, 23C, de requérir toutes inscriptions,
modifications, radiations ou formalités administratives quelconques relatives au numéro d’entreprise
via guichet d’entreprises, à l’ONSS, à la TVA et auprès de toutes autres autorités publiques s’il y a
lieu, le tout avec pouvoirs de substitution. Le présent pouvoir est accordé pour les opérations
consécutives à la constitution de la société et à la reprise susmentionnée et prendra fin à l’issue de
celles-ci.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, les administrateurs désignés ci-avant et ici
représentés par Monsieur CALVAER Adrien (on omet), domicilié à 4130 Esneux, Avenue Laboulle,
154 (Pour Nicolas LEONARD et Emmanuel MEWISSEN) et Monsieur Laurent BURETTE, (on omet)
domicilié à 4000 Liège, rue François-Lefèbvre, 24 (pour la SA « FINANCIERE SAINT PAUL » et la
SRL LBMC), agissant en vertu des procurations sous signature privée ci-annexées, déclarent se
réunir en vue de procéder à la nomination du président et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, le conseil décide:
1/ d’appeler à la fonction de président Monsieur LEONARD Nicolas (on omet), faisant élection de
domicile au siège de la société.
2/ d’appeler à la fonction d’administrateurs délégués :
- Monsieur LEONARD Nicolas (on omet), faisant élection de domicile au siège de la société ;
- La société anonyme « FINANCIERE SAINT PAUL », ayant son siège à 4000 Liège, rue Bonne-
Fortune 3-5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0445.226.832, ayant pour
représentant permanent Monsieur Stephan UHODA domicilié à 4000 Liège, rue Bonne-Fortune 3-5 ;
Leur mandat est gratuit.
C. Frais et déclarations des parties :
(on omet)
E. DECLARATIONS FINALES
(on omet)
POUR EXTRAIT CONFORME
Déposé en même temps que le présent extrait : expédition des présentes, version complète des
statuts.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Notaire Lionel DUBUISSON
A Liège