N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SPORTS SHOP FACTORY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Chaussée de Nivelles 18
L’an deux mille Vingt
Braine l’Alleud , le 04 novembre 2020,
 
ONT COMPARU
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Michel MONSEUR , Rue des Lilas 7 , 6250 Pont-de-Loup
Benoit SWAELES ,Avenue des Gémeaux , 21 -1410 WATERLOO
 
Il est constitué une  Société en Commandite  régie par les règles suivantes :
TITRE I.- DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1.
La société existe sous la dénomination suivante :  "SPORTS SHOP FACTORY  " Société en Commandite
Article 2.
Le siège social est établi en Région Wallonne :  Chaussée de Nivelles 18 -1420 Braine-L’Alleud . Il peut être
transféré ailleurs par décision du ou des commandités. La société peut également établir tout siège d'exploitation
tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3.
La société a pour objet principal , tant en Belgique qu'à l'étranger :                                      
Le Commerce de détail en articles de sports -chaussures et textiles en général.
Le développement commercial en franchise ou partenariat ou association sous l’enseigne « Sports Shop
Factory »
La société peut également exercer toute activité d’intermédiaire commercial ainsi que la prestation de services
aux entreprises en relation directe avec son secteur d’activité ou dans les secteurs non réglementés.
La société pourra également s'intéresser par toutes voies dans les affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut exercer un ou plusieurs mandat d’administrateurs ou de gérant , rémunéré ou non dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non.
Article 4.
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, par décision de
l'Assemblée Générale statuant dans les formes, et conditions prévues pour les modifications de statuts.
 
TITRE II.- APPORT - PARTS SOCIALES - RESPONSABILITÉ
Article 5.
L’apport est fixé à 1000 € (mille euros)
Article 6.
L’apport est représenté par des actions.
0757981754
Il existe plusieurs types d’actions
1-Actions de type A donnant droit aux dividendes sur les bénéfices de l’entreprise ainsi que le droit de vote aux
Assemblées.
2-Action de type B sans droit de vote et donnant droit uniquement aux dividendes sur les bénéfices de
l’entreprise selon les décisions de répartition prise par de l’Assemblée Générale des associés possédant des
actions de type A et C
3-Action de type C donnant droit exclusivement au droit de vote aux Assemblées.
En échange de leurs apports ,Les actions sont réparties de la manière suivante :
Michel MONSEUR, propriétaire de 1 action de type A
Benoit SWAELES , propriétaire de 9 actions de type A
Soit ensemble : 10 actions.
Dans le cadre de son expansion et pour favoriser le développement de celle-ci , la société pourra créer ,
augmenter le nombre d’action et augmenter le nombre d’associés commanditaires. Ces opérations seront
proposées par le commandité à l’assemblée générale. Cette décision devra être approuvée par la majorité des
associés commanditaires possédant des actions de typa A possédant le droit de vote.
 
Article 7.
Les actions , quelque soit le type,  ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés, et ce moyennant
l'accord à l’unanimité de l'Assemblée Générale des associés possédant des actions de type A et/ou C.
Article 8.
La responsabilité des associés commanditaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans
solidarité ni indivisibilité.
Article 9.
Sont associés :
Les signataires du présent acte;
Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés
possédant des actions de type A et/ou C statuant à l'unanimité
Ces personnes doivent souscrire au moins une action de la société, étant entendu que cette souscription
implique l'acceptation des statuts.
 
Article 10.
Tout associé peut démissionner par lettre.
Toutefois, cette démission peut être refusée si elle a pour effet, de provoquer la liquidation de la société.
La responsabilité de l'associé démissionnaire ne prend fin qu'aux termes de l'exercice social au cours duquel il
s'est retiré, et ce conformément au Code des  sociétés et Associations.
Article 11.
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation
statutaires, ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société.
Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale des associes possédant des actions de type A ou C
et au terme d'une décision motivée, après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux
jours. L'associé démissionnaire ou exclu, a droit au remboursement de sa part, telle qu'elle résulte du bilan de
l'année sociale pendant laquelle la démission a été donnée, ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit
attribué une part des réserves. En aucun cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur
sa part.
Article 12.
En cas de décès d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux, recouvrent la valeur des parts
conformément aux dispositions précédentes.
Article 13.
Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent requérir l'apposition de scellés, la
liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière que ce soit dans l'administration de la
société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux, et aux décisions
du ou des commandités et de l'Assemblée Générale. En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit
de suspendre l'exercice des droits des héritiers ou des propriétés indivises, jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme titulaire.
Article 14.
La société est administrée par un ou plusieurs commandités, associé ou nommés par l'Assemblée Générale des
associés possédant des action de type A et/ou C . Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à
l'article 12 paragraphe 2 de la loi du 17 juillet 1975, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises, chaque associé a tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, il peut se faire
représenter par un Expert-comptable, membre de l'Institut des Experts Comptables. Dans le cas où la société ne
répond plus aux dits critères, le contrôle de la situation financière et des comptes doit être confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale des associés,  parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
 
Article 15.
L'Assemblée Générale détermine si et dans quelle mesure le mandat du ou des Commandités est rémunéré ou
non.
Article 16.
La gestion permanente de la société est confié à un associé ou non portant le titre de Commandité. Il peut y avoir
un ou plusieurs commandités tous nommés par l'Assemblée Générale des associés possédant des actions de
type A et/ou C statuant à l'unanimité. Chaque Commandité a le pouvoir le plus étendu sans restriction de valeur.
Article 17.
Le Commandité est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire les actes de gestion et de disposition rentrant
dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'Assemblée Générale. Il
peut notamment :
Accepter toute somme et valeur;
Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et
immeubles;
Contracter les emprunts avec garanties hypothécaires ou autres, à l'exception d'emprunts et obligataires;
Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques, avec ou sans voie parée;
Renoncer à tous droits réels ou autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec
ou sans paiement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, émargement, opposition ou saisie, donner
dispense à l'inscription d'office, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout
compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes;
Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.
Article 18.
Le commandité peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs tiers.
Il portera ainsi le titre de "Fondé de pouvoir".
Article 19.
Pour tous les actes et actions, Justice ou non, la société sera valablement représentée par un  Commandité, qui
n'aura pas à justifier d'une décision ou d'une procuration quelconque.
Article 20.
Chaque associé aura le droit de prendre connaissance des livres, des procès-verbaux et généralement de toute
écriture de la société sans déplacement de ceux-ci.
 
 
TITRE III.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 21.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés possédant des actions de type A ou C. Elle se réunit au
moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu, date et heure, fixés par le/les
Commandité(s).
A défaut, l’assemblée générale ordinaire de la société se tiendra le dernier mercredi du mois de juin a 19h00 au
siège social de la société.
La première assemblée générale se tiendra en 2022.
Article 22.
Tous les associés possédant des actions de type A et/ou C ont voix égale en toute matière aux Assemblées
Générales sous réserve des dispositions légales prévues en la matière.
Chaque Associé possédant des actions de type A ou C peut se faire représenter par procuration uniquement par
un associé possédant au moins une action de type A ou C.
Article 23.
Les décisions sont prises à la majorité des votes, valablement exprimés à l’exception du changement de
commandité qui nécessite l’unanimité des votes. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points
figurant à l'ordre du jour.
Article 24.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux-ci qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social des associés possédant des actions de type A ou C. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire, et la nouvelle Assemblée
délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées. Aucune modification n'est admise si elle
ne réunit pas au minimum les trois/quarts des voix présentes ou représentées.
Article 25.
Les procès-verbaux de l'Assemblée sont transcrits dans un Registre Spécial. Les copies et extraits à produire en
Justice ou ailleurs sont signés par un commandité au moins.
TITRE IV.- EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 26.
L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice prend
cours ce jour jusqu'au 31 décembre 2021.
 
Article 27.
À la fin de chaque exercice social, le ou les commandités dressent l'inventaire ainsi que les  comptes annuels à
soumettre à l'Assemblée Générale.
Article 28.
L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports du/des commandité, et statue sur l'adoption des comptes
annuels (bilan, comptes de résultat, annexes). Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se prononce
sur la décharge du ou des commandités.
 
 
TITRE V.- RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE
Article 29.
Le bénéfice net, c’est à dire l'excédent favorable des comptes annuels déduction faite des frais généraux,
charges sociales, amortissements, et provisions, constituant le bénéfice net de la société, est affecté comme suit
:
Le bénéfice net est laissé à la disposition de l'Assemblée Générale des associés possédant des actions de type
A et/ou C qui lui donnera son affectation définitive.
TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 30.
La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous de deux, et par la
réduction du capital en dessous du minimum statutaire.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications des statuts.
En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle
détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leur indemnisation.
Article 31.
Après paiement des dettes, le solde servira d'abord au remboursement des sommes versées en libération des
parts.
 
 
TITRE VII.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 32.
-L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre de commandités à un (1) et de nommer la personne
suivante comme Commandité :
Monsieur Michel MONSEUR
-L’activité commerciale de la société débutera la 01/01/2021.
 
 
Fait en deux exemplaires à Braine l’Alleud, le 04Novembre 2020
Les Associés