N° d'entreprise : 0899287295
Nom
(en entier) : EULER HERMES SOUTH EXPRESS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 235
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EULER
HERMES SOUTH EXPRESS en abrégé EH SOUTH EXPRESS, ayant son siège social à B-1050
Bruxelles, avenue Louise, 235, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’
entreprise TVA 0899.287.295 / RPM Bruxelles (Constituée suivant acte dressé par le notaire Louis-
Philippe Marcelis, à Bruxelles, le 11 juillet 2008, dont les statuts ont été publiés aux annexes au
Moniteur belge du 25 juillet suivant, sous le numéro 08124089) dressé par Maître Louis-Philippe
Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 29 mai 2019, dont il résulte que les décisions
suivantes ont été prises :
Titre A.
Réduction de capital par remboursement aux actionnaires.
L’assemblée générale a décidé de réduire le capital social de la présente société à concurrence de
sept millions d’euros (€ 7.000.000,00-), pour le ramener de trente-cinq millions neuf cent quatre-
vingt-six mille quatre cent cinquante-deux euros quarante cents (€ 35.986.452,40-) à vingt-huit
millions neuf cent quatre-vingt-six mille quatre cent cinquante-deux euros quarante cents (€
28.986.452,40-), sans annulation d’actions existantes, par remboursement aux actionnaires, lequel
remboursement interviendra en espèces et/ou en nature.
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 7 :209 du Code des sociétés et associations, et interviendra au profit
de chacun des deux actionnaires proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital
social, à savoir :
- la société anonyme EULER HERMES SA, titulaire d'un million vingt mille (1.020.000) actions, à
concurrence de trois millions cinq cent septante mille euros (€ 3.570.000,00-), et ;
- la société anonyme de droit suisse EULER HERMES REINSURANCE AG, titulaire de neuf cent
quatre-vingt mille (980.000) actions, à concurrence de trois millions quatre cent trente mille euros (€
3.430.000,00-).
Ladite réduction de capital s'imputera par priorité sur du capital fiscal au sens de l’article 184 du CIR
et a pour but de remédier à la surcapitalisation de la société.
Titre B.
Modifications des statuts.
Compte tenu :
a) de l’adoption de la proposition d’augmentation de capital objet du Titre A ci-dessus, et de
réalisation effective de l’augmentation de capital,
b) de l’entrée en vigueur le 1er mai 2019 du code des sociétés et associations,
l’assemblée décide d’apporter aux statuts les modifications de deux types distincts, à savoir :
D’une part, pour tenir compte de l’adoption de la proposition dont question au titre A de l’ordre du
jour, et
D’autre part, pour tenir compte des modifications résultant de l’entrée en vigueur le 1er mai 2019 du
code des sociétés et des associations ;
et modification en conséquence des articles 2, 5, 5bis, 11, 13, 14, 16, 18, 22, 24, 26, 28 et 29 des
Volet B
statuts, comme suit, à savoir :
1. Article 2 : remplacer dans le texte de cet article, la référence à l’adresse effective du siège de la
Société, par les mots « en Région de Bruxelles-Capitale ».
2. Article 5 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant :
« Le capital de la Société s’élève à vingt-huit millions neuf cent quatre-vingt-six mille quatre cent
cinquante-deux euros quarante cents (€ 28.986.452,40-) et est représenté par représenté par deux
millions (2.000.000) d’actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 2.000.000,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social et accordant les mêmes droits et
avantages ».
3. Article 5bis : insérer in fine du texte actuel de cet article, le texte suivant :
« Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires dressé le 23 mai 2019, l’
assemblée générale a décidé de réduire le capital social de la présente société à concurrence de
sept millions d’euros (€ 7.000.000,00-), pour le ramener de trente-cinq millions neuf cent quatre-
vingt-six mille quatre cent cinquante-deux euros quarante cents (€ 35.986.452,40-) à vingt-huit
millions neuf cent quatre-vingt-six mille quatre cent cinquante-deux euros quarante cents (€
28.986.452,40-), sans annulation d’actions existantes, par remboursement aux actionnaires, lequel
remboursement interviendra en espèces et/ou en nature. »
4. Article 11 : remplacer le texte du dernier alinéa de cet article, par le texte suivant :
« Les décisions du conseil d’administration peuvent être adoptées par consentement unanime de
tous les administrateurs, exprimé par écrit. A cet effet, un document comprenant les propositions de
décisions est envoyé à tous les administrateurs par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen de
communication visé à l’article 2281 du Code civil, avec la demande de renvoyer le document en
question daté et signé au siège de la société ou à tout autre endroit précisé dans ledit document. Les
signatures (en ce compris toute signature électronique au sens de l’article 1322, alinéa 2 du Code
civil) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document.
Les décisions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature ou à toute autre date
précisée dans le document précité. »
5. Article 13 : supprimer (i) dans le titre de cet article les mots « comité de direction » et (ii) le
deuxième alinéa de cet article.
6. Article 14 : supprimer le deuxième alinéa de cet article.
7. Article 16 : insérer dans le texte du premier alinéa de cet article, les mots « et associations »,
après les mots « Code des sociétés » ;
8. Article 18 : insérer une fois dans le texte du premier alinéa et du troisième alinéa de cet article et
deux fois dans le texte du dernier alinéa de cet article, les mots « et associations », après les mots «
Code des sociétés » ;
9. Article 22 : insérer dans le texte du dernier alinéa de cet article, les mots « et associations », après
les mots « Code des sociétés » ;
10. Article 24 : insérer dans le texte du septième alinéa de cet article, les mots « et associations »,
après les mots « Code des sociétés » ;
remplacer dans le texte du deuxième alinéa de cet article les mots « 11 du Code des sociétés », par
les mots « 1 :20 du Code des sociétés et associations » ;
11. Article 26 : insérer deux fois dans le texte du troisième alinéa de cet article, les mots « et
associations », après les mots « Code des sociétés » ;
12. Article 28 : insérer dans le texte du troisième alinéa de cet article, les mots « et associations »,
après les mots « Code des sociétés » ;
13. Article 29 : insérer dans le texte du troisième alinéa de cet article, les mots « et associations »,
après les mots « Code des sociétés » ;
Titre C.
Pouvoirs d'exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition (3 procurations)
- statuts coordonnés