Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INDÉ
Avenue des Héros 53
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 1er février
2016, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui
suit :
1.- Madame GUILBERT Virginie Bernadette Simonne Gilberte, née à Ronse le trente et un juillet mil
neuf cent septante et un, domiciliée à 1160 Auderghem, Avenue des Héros 53.
2.- Madame VAN der ELST Ariane Celine Emmanuelle, née à Antwerpen le cinq décembre mil neuf
cent septante, domiciliée à 3090 Overijse, Sint-Hubertusdreef 41.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « INDÉ », au capital de
dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention
de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparantes déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en
espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit:
- par Madame GUILBERT Virginie : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (€
9.300,00)      
- par Madame VAN der ELST Ariane : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros
(€ 9.300,00)
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)   
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de la totalité
par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de      BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Une attestation de l'organisme
dépositaire en date du 28 janvier 2016 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée
« INDÉ ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue des Héros, 53.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
0647755904
Volet B
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
- Le commerce en général, de gros, demi-gros et de détail, et notamment l'importation, l'exportation,
le négoce, la concession, la distribution de tous produits  textiles et accessoires.
- Toutes activités se rapportant au stylisme, modélisme, confection de tous articles de matière
textiles ou autres, ainsi que de tous accessoires et garnitures d'habillement, tels que, ceintures,
foulards, sacs, chaussures, bijoux, etc.
- Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la décoration et l’aménagement
intérieur privé ou professionnel et notamment l'achat, la vente, la diffusion et le commerce en général
de tous articles se rapportant à l'aménagement et à la décoration, du mobilier ancien et
contemporain, de même que l'établissement, la vente et la réalisation de plans et projets, la création
d'étalages, de vitrines, de stands, le placement de décors, etc., l'importation, l'exportation, la
représentation, le commerce en gros, demi-gros et détail, la fabrication, la réparation, l'entretien de
articles nécessaires à son objet social.
- L'organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques et
toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations
et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de
tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements
et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens
de communication ; la location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes.
- Toutes les activités de conseil de tout type et notamment économiques, financiers, stratégiques, de
marketing ou autres.
- Prendre de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif toute
participation dans toutes sociétés quelque soit leur objet, investir à court et moyen terme, faire des
opérations de bourse, des investissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le
marché des options, sauf les activités réglementées.
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, etc...
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€18.600,00), divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 6 : LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
Volet B
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, les appels de fonds sont décidés souverainement par
la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions
éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont
considérés comme des avances de fonds.
L'associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de
l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou un tiers agréé par les
associés autres que l’associé exclu, conformément aux statuts, ou par la société elle-même dans les
conditions prévues par la loi, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, le prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû
par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. Le transfert des
parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans
les huit jours calendrier de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
autre associé. Par dérogation à l’article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, la cession de parts au
conjoint d’un associé ou aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés nécessite le
respect de la procédure d’agrément prévue à l’article 7.B des présents statuts.
B/ Cessions soumises à agrément
Les dispositions du présent article s’appliquent aux cessions et transmissions de parts à des tiers
autres que des associés, à titre onéreux ou gratuit, tant volontaires que forcées (notamment, en cas
de vente forcée à l’initiative d’un tiers, de vente en liquidation ou de faillite), tant en usufruit qu’en
nue-propriété ou pleine propriété.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre qu’un associé, devra, à
peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et, le cas échéant, le prix offert ainsi que joindre à cette demande
l’offre ferme et irrévocable du ou des cessionnaires proposés.
Au plus tard dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit à lui adresser dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Au plus tard dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours et ne doit pas être motivé.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession.
S’il ne renonce pas à son projet, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra, en cas de
refus d’agrément, inviter chacun des autres associés, dans le délai visé à l’alinéa précédent et par pli
recommandé, à lui indiquer, dans les quinze jours de l’expédition de cette invitation et également par
pli recommandé, s’ils acceptent de se porter acquéreur de tout ou partie des parts dont la cession est
sollicitée, et ce, au prix mentionné par lui dans la notification initiale, ceux qui s'abstiendraient de
répondre à cette invitation étant considérés comme ne souhaitant pas acquérir lesdites parts. Si, à l’
Volet B
expiration du délai de quinze jour précité, il devait ressortir des réponses reçues que des associés
ont marqué leur accord pour acquérir toutes les parts dont la cession est proposée, l’associé voulant
céder ses parts le confirmera à ces derniers par pli recommandé, la propriété de ces parts leur étant
transférées, à défaut d’accord quant à une autre répartition, au prorata de leur participation dans le
capital de la société, dès le paiement du prix de cession à intervenir dans le mois de la confirmation
de la cession.
S’il devait par contre ressortir des réponses reçues que les associés n’ont pas accepté d’acquérir la
totalité des parts dont la cession est sollicitée, l’associé voulant céder ses parts pourra alors exiger
des associés qui se seront opposés à l’agrément initialement sollicité que les parts dont l’acquisition
n’aurait pas été acceptée conformément à ce qui est dit à l’alinéa précédent, lui soient rachetées par
ces associés opposants, s’ils sont plusieurs au prorata de leur participation dans le capital social, et
ce, au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du
tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou
des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs. Dans
l’hypothèse où le prix fixé par l’expert devait être inférieur au prix initialement sollicité par l’associé-
cédant, ce dernier pourra alors renoncer, dans les quinze jours de la communication du rapport final
de l’expert, à la cession envisagée, en ce compris la cession des parts dont l’acquisition aurait été
acceptée par des associés en application de l’alinéa précédent.
S’il décide par contre de poursuivre la cession, il invitera tous les autres associés, qu’ils aient ou non
initialement marqué leur agrément sur la cession initiale, par pli recommandé, à lui indiquer, dans les
quinze jours de l’expédition de cette invitation et également par pli recommandé, s’ils acceptent de
se porter acquéreur de tout ou partie des parts dont la cession est sollicitée, et ce, au prix fixé par
l’expert. Ceux qui s'abstiendraient de répondre à cette invitation seront considérés comme ne
souhaitant pas acquérir lesdites parts. Si, à l’expiration du délai de quinze jour précité, il devait
ressortir des réponses reçues qu’un ou plusieurs associés ont marqué leur accord pour acquérir
toutes les parts dont la cession est proposée, l’associé voulant céder ses parts le confirmera à ces
derniers par pli recommandé, la propriété de ces parts leur étant transférées, à défaut d’accord quant
à une autre répartition, au prorata de leur participation dans le capital de la société, dès le paiement
du prix de cession, majoré de la moitié des frais de procédure et d’expertise proportionnellement au
nombre de parts acquises, paiement à intervenir dans le mois de la confirmation de la cession. S’il
devait par contre ressortir des réponses reçues que les associés n’ont pas accepté d’acquérir la
totalité des parts dont la cession est sollicitée, les associés qui, initialement, n’auraient pas marqué
leur agrément sur la cession initiale, seront tenus d’acquérir aux mêmes conditions, les parts dont
l’acquisition n’aurait pas été acceptée conformément à ce qui est dit au présent alinéa, et ce, s’ils
sont plusieurs, au prorata de leur participation dans le capital social.
Dans tous les cas, le paiement du prix des parts devra intervenir dans les six mois du refus initial
d’agrément.
Aucune cession effective de parts n’interviendra avant qu’il ne soit décidé du sort de l’intégralité des
parts offertes à la cession.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, la même procédure que celle définie par les
alinéas précédents s’appliquera en cas d’agrément et, le cas échéant, de refus d’agrément, d'un
héritier ou d'un légataire qui ne serait pas déjà associé, étant entendu que, dans ce cas, les héritiers
ou légataires qui se seront vus opposer un refus d’agrément seront libres de fixer eux-mêmes le prix
des parts auquel ils inviteront l’ensemble des autres associés à se porter acquéreur, ce prix
remplaçant le prix offert tel que déterminé à l’alinéa 3 du présent article. De même, en cas de
cession initialement envisagée à titre gratuit, l’associé qui se sera vu opposer un refus d’agrément
sera libre de fixer lui-même le prix des parts auquel il invitera l’ensemble des autres associés à se
porter acquéreur, ce prix remplaçant le prix offert tel que déterminé à l’alinéa 3 du présent article.
Tout cession qui aurait lieu en violation des dispositions prévues au présent article, sera de plein
droit considérée comme nulle et non avenue. Par ailleurs, l’associé qui aurait procédé à une telle
cession, pourra être tenu à indemniser tant la société que les autres associés du préjudice qu’ils
viendraient à subir de ce fait.
Les jours auxquels il est fait référence dans le présent article sont des jours de calendrier.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Volet B
Si une personne morale est nommée gérante, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les
tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant,
autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant. Ce représentant et son suppléant sont soumis aux mêmes conditions et encourent les
mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils exerçaient cette mission en nom et pour compte
propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils représentent.
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de nomination de deux gérants, ils pourront chacun exercer seul la totalité des pouvoirs de
gestion.
En cas de nomination de trois gérants ou plus, ils formeront un conseil de gérance qui exercera seul
les pouvoirs de gestion. Le conseil de gérance désignera en son sein un président. Il agira comme le
fait une assemblée délibérante, statuant à la majorité simple, étant entendu qu’en cas d’égalité, la
voix du président sera prépondérante.
Le(s) gérant(s) ou, selon le cas, le conseil de gérance, peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à
un ou plusieurs mandataires (gérants ou non) de son (leur) choix.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant :
    •  soit par son gérant unique ou, s’il y a deux gérant, par chacun d’eux individuellement ;
    •  soit, s’il existe plus de deux gérants, par deux d’entre eux agissant conjointement ;
    •  soit par un mandataire ayant obtenu une délégation de pouvoirs conformément à l’alinéa
précédent, et ce, dans les limites de cette délégation.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. Des tantièmes pourront être attribués aux gérants, à
prélever sur le bénéfice net de la société.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de juillet de chaque
année, à quinze (15) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts ou, si les associés présents détiennent le même nombre de parts, par l’associé le plus
âgé.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Volet B
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. En
cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : PARTICIPATION A DISTANCE
Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités suivantes :
Les associés pourront utiliser tout moyen de communication vocale (call conférence), visuelle (vidéo
conférence) ou littérale (discussion sur une plate-forme interne ou externe sécurisée ou par échange
de courriers électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même système
de messagerie) pour autant que ces moyens permettent de s'assurer de l'identité du délibérant. Le
président peut imposer l'utilisation d'une webcam. Il peut également solliciter la communication par
chaque associé (par voie postale, fax ou courrier électronique) d'une copie de sa carte identité et
l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numéro du téléphone, qu'il utilisera lors de la réunion. Tout
associé peut se faire représenter par un autre associé ou toute autre personne. Il devra remettre au
président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie de sa carte d'identité et de celle
de son représentant, ainsi que la procuration contresignée par ce dernier. Le représentant
communiquera au président (par voie postale, fax ou courrier électronique) une copie signée de sa
carte d'identité et l'adresse I.P. de l'ordinateur, ou le numéro de téléphone, qu'il utilisera lors de la
réunion. Les délibérations sont tenues en direct et de façon continue. Le secrétaire en conserve une
mémoire électronique (cd/dvd nom, disque dur externe, clé USB). Tout incident perturbant le
déroulement de ces délibérations sera mentionné dans le procès-verbal. Le vote électronique ne
peut avoir lieu que si l'Assemblée Générale ne requiert pas un vote secret. Il interviendra à l'initiative
du secrétaire qui rappellera, avant le vote, la question débattue et actera la décision dans le procès-
verbal. Le secrétaire établira un procès-verbal. Les membres du bureau ratifieront ce procès-verbal
lors de la prochaine assemblée générale où ils sont présents en personne, au plus tard lors de
l’assemblée générale statuant sur l'approbation des comptes annuels.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi et les présents statuts et de constater si un associé participe valablement à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à
l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer,
d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le présent article.
Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations et de certificats émis avec la
collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Article 17 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier mars et finit le vingt-huit ou, si l’année est bissextile, le vingt-
neuf février de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause  quelconque, la réserve vient à être
Volet B
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 20 : LIQUIDATION - PARTAGE
Sauf liquidation et dissolution en un seul acte conformément à l’article 184 §5 du Code des sociétés,
en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 21 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 22 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associées se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 28 février 2017.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juillet 2017.
3. Nomination de gérantes non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions: Madame GUILBERT Virginie et Madame VAN der ELST Ariane,
prénommées, ici présentes et qui acceptent.
Chacune des gérantes est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans
limitation de sommes.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf délibération ultérieure de l’assemblée
générale.     
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le  1er juillet 2015
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à BPO Tax & Accountancy, Rue de
Livourne, 7 boîte 4 à B-1060 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet
d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants
et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
                                                       
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte