N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Negative Emissions Platform
(en abrégé) : NEP
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Knapen 50 bte 2
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-et-un.
Le vingt-neuf janvier.
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
ONT COMPARU :
1/ la société de droit allemand "Fieldcode Germany GmbH", ayant son siège à 90409 Nürnberg
(Allemagne), Am Stadtpark 2 et inscrite auprès du registre des personnes morales belge en tant
qu'entité étrangère sous le numéro d'entreprise 0761.653.502;
2/ la société de droit allemand "Carbon Drawdown Initiative Carbdown GmbH", ayant son siège à
90766 Fürth (Allemagne), Wilhelmshavener Strasse 64 et inscrite auprès du registre des personnes
morales belge en tant qu'entité étrangère sous le numéro d'entreprise 0761.653.995; et
3/ la société de droit suisse "Climeworks AG", ayant son siège à 8050 Zürich (Suisse), Birchstrasse
155 et inscrite auprès du registre des personnes morales belge en tant qu'entité étrangère sous le
numéro d'entreprise 0761.654.193.
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de l'association sans but lucratif (ASBL) qu'ils déclarent constituer conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
CHAPITRE I. STATUTS.
I. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJECTIFS, INSTANCES DE GESTION
Article 1er. Dénomination - Forme juridique - Durée
1.1. La dénomination de l'association est "Negative Emissions Platform" ou "NEP" sous une forme
abrégée, ci-après dénommée l'" Association ". Les noms complet et abrégé peuvent être utilisés
ensemble ou séparément.
1.2. L'Association est une association sans but lucratif, " ASBL " sous une forme abrégée, dûment
constituée en vertu du Code belge des sociétés et associations.
1.3. L'association est constituée pour une durée illimitée.
1.4. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale, conformément au
droit applicable et aux présents Statuts.
Article 2. SIÈGE SOCIAL
Le siège social de l'Association est sis dans l'arrondissement judiciaire de la Région bruxelloise. Il
peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par décision du Conseil d'Administration, sauf si
ce transfert nécessite une modification de la langue officielle de l'Association, auquel cas c'est
l'Assemblée Générale qui doit prendre la décision.
Article 3. FINALITÉ ET OBJECTIFS
3.1. L'Association a pour finalités de :
- promouvoir les technologies et les pratiques d'élimination du carbone, y compris l'utilisation de
celui-ci carbone reposant sur la capture du dioxyde de carbone atmosphérique combinée à un
stockage géologique permanent, un stockage à long terme dans des matériaux ou une réutilisation
dans des combustibles, des matériaux et des produits ;
- plaider pour la reconnaissance et l'accélération des technologies et des pratiques d'élimination du
0762777118
Volet B
carbone en tant que :
    1.  complément nécessaire aux efforts d'atténuation pour compenser les émissions inévitables et
atteindre l'objectif de neutralité climatique de l'UE pour 2050 ;
    2.  moyen de réduire la concentration de CO2 dans l'atmosphère au-delà de 2050 afin d'atteindre
des émissions nettes négatives et d'inverser le réchauffement de la planète à long terme.
- soutenir la recherche visant à explorer le potentiel, le coût et les effets secondaires des
technologies, pratiques et solutions circulaires d'élimination du carbone ;
- promouvoir l'adoption d'instruments politiques nationaux et européens adéquats les mieux adaptés
à la démonstration et au déploiement d'un portefeuille de technologies, de pratiques et de solutions
circulaires d'élimination du carbone ;
- sensibiliser le grand public et les décideurs politiques à ce qui précède.
3.2. À ces fins, l'Association a pour objectif d'accomplir les activités suivantes, tant en Belgique qu'à
l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de ses membres.
- Contribution collective, au nom des membres, aux processus d'élaboration des politiques au niveau
de l'UE et dans les forums internationaux et nationaux pertinents ;
- plaidoyer direct auprès du grand public, des principaux décideurs et des personnes influentes par le
biais des médias sociaux de l'Association, de l'organisation d'événements, de webinaires et de
réunions bilatérales ;
- préparation de publications, de fiches d'information, de bulletins politiques basés sur les dernières
recherches scientifiques, analyses politiques et réglementaires ;
- mise en place une plateforme de partage des connaissances servant de source principale de
données précises et de haute qualité sur les technologies et les pratiques en matière d'émissions
négatives dans l'UE et dans le monde, afin d'alimenter le développement de la méthodologie
européenne pour certifier les éliminations de carbone.
- création de partenariats avec les industries des combustibles renouvelables, à forte intensité
énergétique, alternatifs et conventionnels, par le biais de déclarations communes, de documents de
prise de position et d'événements ;
- coopération active avec les organisations environnementales et apport au public des réponses
basées sur les sciences aux demandes d'informations sur les effets des technologies et des
pratiques d'élimination du carbone ;
- mobilisation des " champions " externes issus du monde de l'industrie, de la politique et de la
société civile pour communiquer largement nos messages.
3.3. L'Association peut développer des activités en Belgique et à l'étranger qui, directement ou
indirectement, contribuent aux objectifs non lucratifs susmentionnés. Cela comprend, dans les limites
prescrites par la loi, les activités commerciales et lucratives accessoires dont les bénéfices seront
toujours réservés à la réalisation de ces objectifs non lucratifs.
3.4. L'Association peut prendre un intérêt par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention
financière ou tout autre moyen, dans toute société, association ou entreprise dont l'objectif est
identique, similaire ou connexe au sien ou susceptible de promouvoir les activités et les objectifs
décrits ci-dessus. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
associations.
Article 4. ORGANE DE GESTION
4.1. L'Association est dirigée par le Conseil d'Administration, qui est l'organe central de décision.
4.2. Le Conseil d'Administration doit notamment :
    1.  définir les objectifs stratégiques et le positionnement politique de l'Association sur la base des
contributions du Secrétaire Général et des Présidents des Groupes de Travail ;
    2.  déterminer les dépenses liées aux dons conformément à l'article 24 ;
    3.  émettre une décision préalable concernant la nomination des membres du Conseil
d'Administration, qui doit être approuvée par l'Assemblée Générale ;
    4.  approuver les nouveaux membres de l'Association conformément à l'article 7 ;
    5.  chaque année, soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale les comptes annuels
vérifiés de l'année précédente et le budget de fonctionnement de l'année suivante.
Article 5. Secrétaire Général
5.1. Le Conseil d'Administration nomme le Secrétaire Général et fixe la durée de son mandat, qui est
renouvelable.
5.2. Le Secrétaire Général est, sous le contrôle du Conseil, au service de l'Association, des intérêts
de celles-ci et de ses organes de gestion. Il ou elle est responsable de la gestion des affaires de
l'Association, de la traduction de la stratégie en actions et de l'organisation quotidienne de
l'Association.
En outre, le Secrétaire Général :
Volet B
    1.  est responsable de l'accomplissement des obligations administratives de l'Association ;
    2.  représente l'Association dans ses activités politiques, sa communication et ses projets ainsi
que les Fondateurs, les membres du Conseil d'Administration et ceux de l'Association, si nécessaire
;
    3.  agit, avec le Président, en tant que visage public de l'Association et de ses membres,
conformément à la stratégie de l'Association et aux positions convenues ;
    4.  facilite, avec le président, les contacts de haut niveau au sein des institutions européennes et
dans le monde ;
    5.  fournit des recommandations sur l'orientation stratégique de l'Association au Conseil
d'Administration et à l'Assemblée Générale ;
    6.  présente au Conseil d'Administration les comptes de toutes les opérations financières de
l'Association et la situation financière de celle-ci ;
    7.  prépare et présente le budget de fonctionnement pour l'année à venir au Conseil
d'Administration ;
    8.  coordonne, sous le contrôle du Conseil d'Administration, le fonctionnement des organes de
l'Association, y compris, sans toutefois s'y limiter, l'Assemblée Générale et les Groupes de Travail ;
    9.  assiste d'office aux réunions du Conseil d'Administration ;
10. formule une recommandation au Conseil d'Administration sur les nouveaux membres,
conformément à l'article 7 des statuts ;
11. prépare et présente l'activité de l'Association au Conseil d'Administration ;
12. signe la correspondance, les documents administratifs, etc., liés à la gestion quotidienne et à
d'autres tâches opérationnelles.
II. MEMBRES, ADHÉSION, EXPULSION, OBLIGATION
Article 6. MEMBRES
6.1. Le nombre de membres est illimité et ne peut en aucun cas être inférieur à trois (3). Chaque
membre est tenu de soutenir le but de l'Association et sa stratégie et de ne pas porter atteinte à ses
objectifs.
6.2. L'Association est composée de membres effectifs et de membres associés.
6.3. Les membres effectifs sont :
- les fondateurs (membres fondateurs) de l'Association ;
- les sociétés, corporations et organisations à but non lucratif composées de membres ayant un
intérêt commercial dans l'élimination du carbone, telles que des fédérations, des conseils, des
associations commerciales, qui sont admises à l'Association conformément à l'article 7 des présents
statuts.
6.4. L'adhésion en tant que Membre associé est ouverte aux organisations non gouvernementales et
aux entités éducatives, telles que les groupes de réflexion, les centres de recherche, les organismes
d'enseignement supérieur publics et privés, qui sont admis à l'Association conformément à l'article 7.
Les Membres associés ne jouissent que des droits et obligations qui sont énoncés dans les présents
statuts.
6.5. Les Membres effectifs et les Membres associés ont le droit de participer aux Groupes de Travail
et de les présider, d'apporter leur contribution aux positions de l'Association et à la formulation du
programme de travail et du budget annuels. Seuls les représentants des membres effectifs sont
éligibles au Conseil d'Administration.
6.6. Les membres de l'Association sont divisés en catégories et sous-catégories, comme indiqué
dans le règlement d'ordre intérieur de l'Association. À chaque catégorie sont imposées les
obligations financières respectives définies dans les conditions du contrat d'adhésion. La fixation de
chaque catégorie est donnée à titre informatif. Le Conseil d'Administration peut proposer de
nouvelles catégories de membres qui doivent être approuvées par l'Assemblée Générale suivante.
Il y a quatre (4) catégories de membres effectifs :
A1 - Les entreprises qui développent des technologies et applications destinées à l'élimination du
dioxyde de carbone, y compris des approches hybrides et des solutions circulaires, seules ou dans le
cadre de coentreprises.
A2 - Les entreprises ayant un intérêt direct dans l'élimination du dioxyde de carbone comme moyen
d'atteindre leurs objectifs de durabilité. Cette catégorie comprend des entreprises issues des
domaines de l'informatique, de la finance, de l'assurance, du commerce de détail.
A3 - Les opérateurs et développeurs de systèmes d'échange de quotas d'émission de carbone.
B - Les organisations sans but lucratif, basées sur des membres, représentant un intérêt commercial
dans les technologies, les pratiques et les solutions circulaires d'élimination du carbone.
 
Il y a quatre (4) catégories de membres associés.
C1 - Les organisations non gouvernementales et de la société civile ainsi que les groupes de
réflexion.
C2 - Les centres de recherche privés et les bureaux d'études.
Volet B
C3 - Les organismes d'enseignement supérieur publics ou privés.
C4 - Les fédérations, associations, plates-formes, réseaux, coalitions d'entités énumérées aux C1 et
C2.
6.7. Tout membre qui souhaite utiliser les marques de commerce, le nom commercial, les symboles
ou les logos de l'Association (ci-après, " les marques "), peut le faire à condition que ce ne soit pas à
des fins commerciales et que l'identité visuelle soit pleinement respectée. L'Association a le droit
d'exiger d'un membre qu'il s'abstienne d'utiliser les marques ou de lui refuser le droit de les utiliser si
elle considère que leur usage est abusif.
Article 7. DEMANDES D'ADHÉSION
7.1. Toute organisation ou personne morale qui souhaite devenir membre doit remettre une
demande d'adhésion écrite et signée au Secrétaire Général de l'Association, qui la présente au
Conseil d'Administration.
7.2. Admission en tant que membre effectif
Pour être admise en tant que membre effectif, une entité qui remplit les conditions stipulées à l'article
précédent doit obtenir l'approbation du Conseil d'Administration.
Les demandes sont inscrites à l'ordre du jour de la première réunion du Conseil d'Administration qui
suit.
Dans les huit (8) jours suivant ladite réunion et la décision prise, le Conseil d'Administration notifie au
candidat la réponse concernant sa demande.
Le Conseil d'Administration peut refuser la demande sous réserve d'une justification. Tout refus
d'approbation est définitif.
7.3. Admission en tant que membre associé
Pour être admise en tant que membre effectif, une entité qui remplit les conditions stipulées à l'article
6 doit obtenir l'approbation du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration notifie au candidat la réponse concernant sa demande dans un délai de
trente (30) jours à compter de la réception de ladite demande.
Le Conseil d'Administration peut refuser la demande sous réserve d'une justification. Tout refus
d'approbation est définitif.
7.4. Les données de contact de tous les membres seront consignées dans un registre, comme
l'exige la loi, conservé au siège de l'Association.
7.5. Le membre du Conseil d'Administration ayant un intérêt opposé à celui de l'Association ne peut
assister aux délibérations concernant le point en discussion et ne peut exercer son droit de vote y
afférent. Si un membre du Conseil d'Administration conteste l'existence d'un conflit d'intérêts, ledit
Conseil décidera, préalablement aux délibérations sur ce point, par un vote à la majorité simple, s'il
existe un conflit d'intérêts pour ce membre, qui, par ailleurs, ne participera pas à ce vote.
ARTICLE 8. COTISATION ET PAIEMENT
8.1. Chaque membre verse une cotisation annuelle à l'Association, comme convenu par le Conseil
d'Administration. Cette cotisation annuelle ne dépassera en aucun cas 500 000 €.
8.2. La cotisation annuelle des membres peut être adaptée tous les cinq (5) ans sur la base de
l'indice des prix à la consommation de la Belgique, sans que l'approbation de l'Assemblée Générale
soit nécessaire.
8.3. Toute cotisation engage le demandeur pour une période d'un an, égale à l'exercice social de
l'Association, avec renouvellement automatique de la cotisation à la fin de cette période d'un an, sauf
si la procédure prévue à l'article 10 est respectée.
8.4. L'exercice social de l'Association correspond à l'année civile, et le délai de paiement de la
cotisation est fixé à trente (30) jours après la date de facture.
8.5. Si l'adhésion prend effet après le début d'un nouvel exercice social, la cotisation est calculée
proportionnellement à une base mensuelle, l'annuité étant ainsi divisée par douze (12). La cotisation
est renouvelée automatiquement à la fin d'une période d'un an, correspondant à l'exercice social,
sauf si la procédure prévue à l'article 10 est respectée.
8.6. Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation dans les trente (30) jours suivant la date à partir de
laquelle elle est exigible, en est avisé par le Secrétaire Général de l'Association au moyen d'une
notification écrite. Tout membre dont les dettes envers l'Association sont impayées depuis plus de
soixante (60) jours ouvrables n'a plus le droit de participer à aucune des activités de l'Association
et/ou de recevoir des services de celle-ci.
ARTICLE 9. ANNULATION ET RÉSILIATION DE L'ADHÉSION
9.1. Un membre cesse d'appartenir à l'Association :
    1.  en notifiant son annulation par écrit à l'Association au plus tard le 30 septembre de chaque
année civile ;
    2.  en cas d'exclusion par l'Assemblée Générale de l'Association à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées ;
    3.  en cas d'insolvabilité, de faillite, de réorganisation judiciaire, de procédure de liquidation ou de
Volet B
dissolution et, pour cette raison, de cessation de paiement de la part de ce membre.
9.2. Tout membre qui a cessé d'appartenir à l'Association conformément à l'article 10, (a), (b) ou (c),
reste redevable de la cotisation de l'exercice social en cours ainsi que de toute dette du membre
envers l'Association.
III. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 10. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10.1. L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et des membres associés. Le
Président ou, en son absence, le Vice-Président, préside l'Assemblée Générale. Si tant le Président
que le Vice-Président sont absents, le Conseil d'Administration peut déléguer le rôle de Président au
Secrétaire Général.
ARTICLE 11. POUVOIRS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et
les Statuts.
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale comprennent le droit :
    1.  de modifier les Statuts ;
    2.  d'approuver les comptes annuels de l'année précédente et le budget de fonctionnement ;
    3.  de nommer les nouveaux membres du Conseil d'Administration sur la base d'une décision
préalable présentée par ledit Conseil ;
    4.  de révoquer les membres du Conseil d'Administration pour avoir agi en violation des Statuts, du
règlement d'ordre intérieur ou des dispositions légales applicables ;
    5.  de nommer et révoquer un commissaire ;
    6.  de dissoudre l'Association ;
    7.  d'expulser des membres de l'Association ;
    8.  d'approuver la transformation de l'Association qui passerait d'une association sans but lucratif à
une association internationale sans but lucratif (AISBL).
ARTICLE 12. PROCÉDURES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
12.1. Séances et convocation
12.1.1. Une Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an, dans les six (6) mois à compter
de la clôture du dernier exercice social. En outre, une Assemblée Générale extraordinaire peut être
convoquée à l'initiative du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un tiers des
membres de l'Association.
12.1.2. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier
électronique, au moins quinze (15) jours avant cette réunion. La convocation reprend l'ordre du jour
et toutes les pièces justificatives de l'Assemblée Générale et précise la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres de l'Association est
inscrite à l'ordre du jour.
12.2. Ordre du jour
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. À
titre exceptionnel, un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l'objet d'un vote sous réserve de
l'approbation de la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
12.3. Procurations
Tout membre empêché d'assister à une Assemblée Générale peut se faire représenter par son
suppléant, dont le nom a été notifié au Conseil d'Administration dans le formulaire de demande
d'adhésion. Si tant le membre que le suppléant ne peuvent assister à une réunion de l'Assemblée
Générale, le membre peut donner à tout homologue, par tout moyen de communication (par exemple
par lettre, fax ou courriel), une procuration écrite pour le représenter et voter en son nom à l'occasion
de cette réunion du Conseil d'Administration. Les informations concernant le mandataire choisi et
l'étendue de la représentation doivent être communiqués au Président de l'Assemblée Générale au
moins cinq (5) jours ouvrables avant la réunion.
12.4. Exigences en matière de quorum
12.4.1. À l'exception de toute exigence spécifique de quorum prévue par la loi, l'Assemblée Générale
délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
12.4.2. L'Assemblée Générale ne peut délibérer et décider d'une modification des Statuts que si
l'objet de la modification a été annoncé conformément à l'article 12, (1), et si au moins deux tiers de
tous les membres sont présents ou représentés. Toute modification des Objectifs de l'Association,
tels que définis à l'article 3, et la dissolution de l'Association, sont adoptées à la majorité des quatre
cinquièmes des voix présentes ou représentées, les abstentions étant comptées comme des voix
contre.
12.5. Votes
12.5.1. Chaque membre présent ou représenté dispose du nombre de voix indiqué en regard du type
de membre sous lequel il est inscrit, comme indiqué ci-dessous :
Membres effectifs : 4 votes
Volet B
Membres associés : 1 vote
12.5.2. Sans préjudice des exigences spécifiques de majorité imposées par la loi ou les Statuts, une
majorité simple des voix exprimées décidera d'une résolution lors d'une Assemblée Générale.
12.5.3. Le membre qui a, concernant un point repris à l'ordre du jour, un intérêt opposé à celui de
l'Association ne peut assister aux délibérations concernant ce point et ne peut exercer son droit de
vote y afférent.
Si un membre conteste l'existence d'un conflit d'intérêts, l'Assemblée Générale décidera,
préalablement aux délibérations sur ce point, par un vote à la majorité simple, s'il existe un conflit
d'intérêts pour ce membre, qui, par ailleurs, participera à ce vote.
12.6. Procès-verbaux
12.6.1. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal établi par le Secrétaire Général et
soumis à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale. Ces procès-verbaux sont tenus à la
disposition des membres au siège social de l'Association.
12.7. Conformité
12.7.1. Toute modification des Statuts, ainsi que toute nomination, révocation, démission ou tout
décès d'un membre du Conseil d'Administration (et de son représentant permanent) ou du
commissaire est, entre autres, publié aux annexes du Moniteur belge dans les plus brefs délais
après cette Assemblée Générale.
IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION
ARTICLE 13. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
13.1. Le Conseil d'Administration est composé d'un minimum de trois (3) membres, représentant une
personne morale qui est membre à part entière de l'Association conformément à l'article 6.5.
13.2. Le membre du Conseil d'Administration de chaque catégorie d'entité juridique est représenté
par le plus haut dirigeant possible.
13.3. Le Conseil d'Administration est composé des membres suivants :
    1.  1 Président (catégorie A1 ou A2) ;
    2.  jusqu'à deux représentants parmi les catégories A1, A2 et A3 (y compris le Vice-Président) ;
    3.  jusqu'à 2 représentants de la catégorie B.
13.4. Le Conseil d'Administration émet une décision préalable sur la nomination de ses nouveaux
membres, sous réserve de l'approbation par le vote de l'Assemblée Générale.
13.5. Le Secrétaire Général de l'Association assiste d'office aux réunions du Conseil
d'Administration.
ARTICLE 14. NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
14.1. Les nouveaux membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale, sur la
base d'une décision préalable dudit Conseil, parmi les candidats qui ont le droit de représentation en
son sein conformément à l'article 13.3.
14.2. Les membres du Conseil d'Administration sont des personnes morales ayant un intérêt
manifeste dans la finalité de l'Association. Toute personne morale désignée comme membre du
Conseil d'Administration désigne un représentant principal.
14.3. Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de 3 ans et peuvent être
réélus. Les membres fondateurs de l'Association peuvent exercer leur mandat pour une durée
illimitée.
14.4. Si un membre élu du Conseil d'Administration cesse d'être membre de l'Association en cours
de mandat, le poste vacant qui en résulte au sein dudit Conseil le reste temporairement et peut être
pourvu par élection par les membres restants. Le membre du Conseil d'Administration remplaçant
achèvera le reste du mandat et pourra se représenter à l'élection par l'Assemblée Générale au début
du prochain mandat du Conseil d'Administration.
ARTICLE 15. RÈGLES RELATIVES À L'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
15.1. Le Secrétaire Général diffuse, par courrier électronique, un formulaire de nomination appelant à
la désignation de candidats de chacune des catégories respectives qui ont droit à une représentation
au Conseil d'Administration conformément à l'article 13.3. Le Conseil d'Administration émet une
décision préalable sur la nomination de ses membres. L'appel contient un délai précis pour le renvoi
du formulaire de candidature. Les membres du Conseil d'Administration peuvent inclure de brèves
déclarations sur leurs motivations en vue de la nomination d'un candidat. Seuls les candidats qui ont
été valablement présentés et reconnus par écrit par le Secrétaire Général sont inscrits sur les
bulletins de vote. Le Secrétariat distribuera à tous les membres, avant l'Assemblée Générale, une
liste de tous les candidats, la décision préalable du Conseil d'Administration et toute information
supplémentaire fournie.
15.2. Procédure de vote et annonce des résultats
15.2.1. Le principe " un membre, une voix " s'applique pour l'élection des candidats.
15.2.2. Le Secrétariat distribue un bulletin de vote par courrier électronique à tous les membres
Volet B
présents à l'Assemblée Générale. Des bulletins de vote supplémentaires seront fournis à tout
membre qui peut démontrer qu'il détient une procuration valable pour l'un de ses homologues.
15.2.3. Après réception du bulletin de vote, chaque membre de l'Assemblée Générale peut y inscrire
son choix pour le candidat préféré, et ce, pour chaque siège ouvert à l'élection.
15.2.4. Tous les votes sont comptés lors de l'Assemblée Générale par le Secrétaire Général en
présence du Président.
15.2.5. Le Président communique les résultats du vote à l'Assemblée Générale, qui seront
communiqués à l'ensemble des membres par courrier électronique dans un délai de cinq (5) jours
ouvrables.
ARTICLE 16. RÔLE DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT
16.1. Le Président est un haut représentant d'un membre dirigeant (catégorie A1) de l'Association.
Le mandat a une durée de trois (3) ans et est renouvelable. Seul le Président qui représente un
membre fondateur de l'Association peut exercer son mandat pour une durée illimitée.
16.2. Le Vice-Président est le représentant d'un membre des catégories A1, A2 ou A3. Le mandat a
une durée de trois (3) ans et est renouvelable. Seul le Vice-Président qui représente un membre
fondateur de l'Association peut exercer son mandat pour une durée illimitée.
16.3. Le Président et le Vice-Président sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers des sièges ; toute abstention étant comptabilisé comme un vote contre.
16.3. Le Président :
    1.  préside les réunions du Conseil d'Administration de l'Association ;
    2.  préside l'Assemblée Générale de l'Association ;
    3.  agit, avec le Secrétaire Général, en tant que visage public de l'Association et de ses membres,
conformément à la stratégie de l'Association et aux positions convenues ;
    4.  facilite, avec le Secrétaire Général, les contacts de haut niveau au sein des institutions
européennes et dans le monde ;
    5.  en son absence, délègue au Vice-Président le pouvoir de présider les réunions du Conseil
d'Administration de l'Association ;
    6.  en son absence, délègue au Vice-Président le pouvoir de présider l'Assemblée Générale de
l'Association.
16.4. À la demande du Président, le Vice-Président :
    1.  préside les réunions du Conseil d'Administration de l'Association ;
    2.  préside l'Assemblée Générale de l'Association ;
    3.  agit, avec le Secrétaire Général, en tant que visage public de l'Association et de ses membres,
conformément à la stratégie de l'Association et aux positions convenues ;
    4.  facilite, avec le Secrétaire Général, les contacts de haut niveau au sein des institutions
européennes et dans le monde ;
ARTICLE 17. RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
17.1. Séances et convocation
 
17.1.1. Le Conseil d'Administration se réunira, en principe, au moins quatre (4) fois par an.
17.1.2. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir en personne, par téléphone ou
virtuellement. Le Conseil d'Administration peut également adopter des résolutions écrites
conformément à l'article 17, (7), des Statuts.
17.1.3. Les invitations aux réunions du Conseil d'Administration sont envoyées par le Président aux
membres du Conseil par courrier électronique au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion et
contiennent un ordre du jour et tout document justificatif. En cas d'urgence, ce préavis peut être plus
court.
17.2. Ordre du jour
17.2.1. Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre
du jour. À titre exceptionnel, un point non inscrit à l'ordre du jour peut faire l'objet d'un vote sous
réserve de l'approbation de la majorité des membres présents ou représentés au Conseil
d'Administration.
17.3. Procurations
Tout membre du Conseil d'Administration étant dans l'impossibilité d'assister à une réunion du
Conseil peut se faire représenter par son suppléant. Si tant le membre que le suppléant ne peuvent
assister à une réunion du Conseil d'Administration, ledit membre peut donner à tout autre
homologue, par tout moyen de communication (par exemple, par lettre, fax ou courriel), une
procuration écrite pour le représenter et voter en son nom à l'occasion de cette réunion du Conseil
d'Administration.
17.4. Exigences en matière de quorum
Pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement, au moins la majorité simple des
Volet B
membres du Conseil doit être présente ou représentée à chaque réunion.
17.5. Votes
17.5.1. Chaque membre du Conseil d'Administration présent ou représenté dispose d'une voix par
point de décision. Sauf disposition contraire découlant de la loi ou des présents Statuts, toutes les
décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple. Pour les cas particuliers
nécessitant une majorité spécifique des voix, les abstentions sont comptabilisées comme des votes
contre.
17.5.2. Le membre qui a, concernant un point repris à l'ordre du jour, un intérêt opposé à celui de
l'Association ne peut assister aux délibérations concernant ce point et ne peut exercer son droit de
vote y afférent. Si un membre du Conseil d'Administration conteste l'existence d'un conflit d'intérêts,
ledit Conseil décidera, préalablement aux délibérations sur ce point, par un vote à la majorité simple
des membres présents ou représentés, s'il existe un conflit d'intérêts pour ce membre, qui, par
ailleurs, ne participera pas à ce vote.
17.5.3. En cas de parité des voix, le Président de la réunion exerce une voix prépondérante si
nécessaire.
17.6. Procès-verbaux
17.6.1. Les décisions sont consignées dans le procès-verbal et soumises à l'approbation du Conseil
d'Administration lors de sa prochaine réunion. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social de
l'Association.
17.7. Procédure d'approbation écrite
17.7.1. Dans les cas où des points doivent être approuvés par le Conseil d'Administration en dehors
de ses réunions, ils peuvent être soumis par le Secrétaire Général pour approbation écrite tout au
long de l'année civile.
 
17.7.2. La procédure d'approbation écrite se déroule comme suit :
    1.  le ou les points à approuver doivent être soumis au Conseil d'Administration, accompagné de
toutes les pièces justificatives, par courrier électronique ;
    2.  le Conseil d'Administration votera le ou les points à approuver par courrier électronique, tels
que soumis, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la communication ou avant la date spécifiée
dans la communication ;
    3.  pour que la procédure écrite soit considérée comme valable, au moins la majorité simple (c'est-
à-dire, la moitié des voix + 1) des membres du Conseil d'Administration doit avoir voté par courrier
électronique ;
    4.  toutes les décisions doivent être approuvées à la majorité simple des voix exprimées, sauf
indication contraire dans les Statuts ;
    5.  les résultats du vote en ligne seront communiqués aux membres du Conseil d'Administration au
plus tard cinq (5) jours ouvrables après la clôture des votes.
ARTICLE 18. GROUPES DE TRAVAIL
18.1. Le Conseil d'Administration décide de créer des groupes de travail (les " Groupes de Travail "),
dont les objectifs et les termes de référence (TdR) décrivent la procédure d'approbation des
communications et des positions qu'il fixera, examinera et approuvera chaque année. Les objectifs et
les TdR des Groupes de Travail font partie du règlement interne de l'Association. Les Groupes de
Travail peuvent être temporaires ou permanents et être suspendus ou dissous par le Conseil
d'Administration.
18.2. Le Conseil d'Administration désignera le président de chaque Groupe de Travail en fonction de
l'expertise nécessaire à l'accomplissement de la tâche.
18.3. Les Groupes de Travail auront un rôle consultatif visant à faciliter les décisions du Conseil
d'Administration et fourniront un rapport d'activité pour chaque réunion du Conseil. Le Conseil
d'Administration et l'Assemblée Générale restent les organes de décision de l'Association.
18.4. Le Secrétaire Général contrôle et coordonne les activités des Groupes de Travail.
18.5. Les présidents de chaque Groupe de Travail et le Secrétaire Général convoquent et organisent
les travaux des Groupes en consultation avec les membres. Le Conseil d'Administration approuve
les plans de travail annuels des Groupes de Travail.
ARTICLE 19. SECRÉTARIAT
19.1. La composition et l'organisation du Secrétariat sont déterminées par le Conseil
d'Administration, qui tient compte des recommandations du Secrétaire Général.
19.2. Le Secrétaire Général exécute, sous le contrôle du Conseil d'Administration, les tâches
administratives de l'Association, telles que la tenue de tous les dossiers de celle-ci.
V. REPRÉSENTATION ET RESPONSABILITÉ
ARTICLE 20. REPRÉSENTATION
L'Association est valablement représentée auprès des tiers et devant les tribunaux, que ce soit en
qualité de demandeur ou de défendeur, par le Conseil d'Administration. Nonobstant les pouvoirs
Volet B
généraux de représentation du Conseil d'Administration, tout acte notarié, tout pièce ou tout acte
juridique émanant de l'Association, doit être valablement signé ou exécuté par deux des personnes
suivantes, agissant conjointement : le Président et le Vice-Président, qui n'ont pas à justifier, vis-à-vis
de tiers, une décision préalable prise par le Conseil d'Administration. Le Secrétaire Général a le
pouvoir de signer valablement seul tous les actes relatifs à la gestion quotidienne de l'Association.
Des dispositions supplémentaires concernant les droits de représentation sont incluses dans un
contrat interne signé, conclu entre le Conseil d'Administration et le Secrétaire Général dans le cadre
du règlement d'ordre intérieur de l'Association.
ARTICLE 21. RESPONSABILITÉ
Les Administrateurs du Conseil d'Administration ne contractent aucune obligation personnelle en ce
qui concerne les engagements de l'Association. Leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur
mandat et aux fautes commises dans la gestion de l'Association, comme le prévoit le Code belge des
sociétés et des associations.
Toute demande en responsabilité de l'Association sera couverte par ses actifs. Celles en
responsabilité des membres de l'Association sont exclues.
VI. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 22. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Le Secrétaire Général établira, à l'initiative du Conseil d'Administration, un règlement d'ordre intérieur
conforme à la loi (Code belge des sociétés et des associations) qui, pour avoir un effet juridique, ne
pourra pas être en contradiction avec les Statuts. Le Conseil d'Administration doit approuver ce
règlement d'ordre intérieur.
ARTICLE 23. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 24. DONS
L'Association peut accepter des subventions et des dons de donateurs externes et de membres de
l'Association pour toutes les activités soutenant directement ou indirectement sa Finalité et ses
Objectifs. Les conditions d'utilisation des dons sont convenues au cas par cas entre le donateur et
les membres du Conseil d'Administration, et approuvées par celui-ci par un vote à la majorité simple.
ARTICLE 25. LIQUIDATION
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale, si la loi l'exige, nomme un ou plusieurs
liquidateurs, détermine leur compétence et décide de la finalité donnée à l'actif net de l'Association.
ARTICLE 26. DISPOSITIONS LÉGALES
Toutes les questions qui ne sont pas expressément réglées par les présents Statuts sont soumises
au règlement d'ordre intérieur de l'Association et à la législation applicable. En cas de contradiction
entre les dispositions des Statuts, du règlement d'ordre intérieur et de la loi applicable, c'est cette
dernière qui prévaut, et les Statuts, sur le règlement d'ordre intérieur."
CHAPITRE II. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur(s) non statutaire(s), et ceci pour
une durée illimitée :
- la société de droit allemand "Fieldcode Germany GmbH", prénommée, ayant comme représentant
permanent Monsieur KOCZWARA Ralph Klaus, domicilié à 90491 Nürnberg (Allemagne),
Mörikestrasse 14;
- la société de droit allemand "Carbon Drawdown Initiative Carbdown GmbH", prénommée, ayant
comme représentant permanent Monsieur PAESSLER Dirk Oliver, domicilié à 90766 Fürth
(Allemagne), Wilhelmshavener Strasse 64; et
- la société de droit suisse "Climeworks AG", prénommée, ayant comme représentant permanent
Monsieur BEUTTLER Christoph, domicilié à 8008 Zürich (Suisse), Wildbachstrasse 48.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où
l'association aura obtenu la personnalité juridique.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social de l'association commencera à la date à laquelle l'association aura acquis
la personnalité juridique et prendra fin le 31 décembre 2021.
PREMIER SIEGE
L'association sans but lucratif aura son premier siège à 1030 Bruxelles (Schaerbeek), rue Knapen
50/2.
PROCURATION POUR LES FORMALITES
Les fondateurs, représentés comme dit ci-avant, décident de conférer tous pouvoirs à Madame
DUBOWIK Anna Katarzyna, prénommée, avec droit de substitution, ainsi qu'à ses préposés et
mandataires, chacun agissant séparément, afin d'assurer les formalités auprès du registre des
personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque
Volet B
Carrefour des Entreprises.
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd : een uitgifte van het proces-verbaal, drie volmachten,
de gecoördineerde tekst van de statuten).
Dit uittreksel werd afgeleverd vóór registratie bij toepassing van artikel 173,1° bis van het Wetboek
der Registratierechten.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaris