Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONDUITE ET GESTION
Rue Risquetout(BLA) 21
7321 Bernissart
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 21 avril 2015, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « CONDUITE ET GESTION ».
Fondateurs:
  1. Monsieur HOSTIJN Eddy Louis Marcel, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), rue Risquetout 21;
  2. Madame KLOSE Valérie, domiciliée à 7321 Bernissart (Blaton), rue Risquetout 21;
  3. Monsieur HOSTIJN Bryan, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), rue Risquetout 21 ;
  4. Monsieur HOSTIJN Guilian, domicilié à 7321 Bernissart (Blaton), rue Risquetout 21.
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, représenté par cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune comme suit:
- par Monsieur Eddy HOSTIJN, à concurrence de vingt-cinq (25) parts, soit un  montant de quatre
mille six cents cinquante euros (4.650);
- par Madame Valérie KLOSE, prénommée, à concurrence de vingt-cinq (25) parts, soit un montant
de quatre mille six cent cinquante euros (4.650) ;
- par Monsieur Bryan HOSTIJN, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts, soit un montant
de quatre mille six cent cinquante euros (4.650) ;
- par Monsieur Guilian HOSTIJN, prénommé, à concurrence de vingt-cinq (25) parts, soit un montant
de quatre mille six cent cinquante euros (4.650) ;
Total: cent parts: dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence de quinze mille neuf cent cinquante (15.950 EUR) euros par versement en numéraire et
que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme de quinze mille neuf cent
cinquante (15.950 EUR) euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à
l’article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque RECORD BANK.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « CONDUITE ET GESTION ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7321 Blaton, rue Risquetout 21.
Article 3
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
0628796659
Volet B
en Belgique ou à l'étranger :
-           entreprise générale de construction, gros-œuvre et parachèvement, rénovation,
aménagements, entretien, réparations et construction de bâtiments au sens le plus large et sous
toutes formes généralement quelconques.
-           bureau d'étude en stabilité et techniques spéciales.
-           consultance auprès d'architectes et de clients.
-           prestation de services à toutes entreprises, personnes physiques ou morales, dans le
domaine du conseil, de l'organisation, de la gestion administrative et technique.
-           la coordination et la gestion technique et financière de chantiers.
-           l'expertise en stabilité.
-           la maîtrise d'ouvrage délégué.
-           toutes activités liées directement ou indirectement à l'activité de géomètre, d'expert
immobilier ou de géomètre expert immobilier.
-           les opérations de promotion immobilière au sens le plus large, à savoir notamment acquérir,
aliéner, lotir, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous
emprunts hypothécaires  ou non, assurer la gestion de patrimoines, cette liste n'étant pas limitative.
La société pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secret de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création de
sociétés de même type
La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations
financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
La société pourra s'intéresser par voies d'apports, de fusions ou d'absorption ou de toutes autres
manières, à toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à
faciliter la réalisation de son objet social.
La société peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte de tiers, notamment à tire
de commissionnaire.
Elle peut, notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion
journalière, de gérant, dans d'autres sociétés, de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents (18.600 EUR) euros, divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune
une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 12
La société est gérée par un ou plusieurs  gérants, personnes physiques ou morales, associés ou
non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et
leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du
compte de résultats.
Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Eddy HOSTIJN.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société
vis à vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le deuxième samedi du
mois de mai de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 8.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
Volet B
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
  En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
 Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale aura lieu en deux mille seize.
2. Nomination du gérant
Monsieur Eddy HOSTIJN a été nommé gérant statutaire.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Il a tous pouvoirs pour
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit
en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé en même temps: expédition de l'acte