N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ORTHO CREATIONS OLGA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue du Relais(Z.-L.) 32 1
1370
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jodoigne (Zétrud-Lumay)
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT,
LE VINGT QUATRE AVRIL.
 
ONT COMPARU
 
PASCU Olga, domiciliée à Rue du Relais (Z.-L.) 32 /Bte 1  à 1370 Jodoigne, ci-après dénommée l'associé
commandité N.N. : 67.10.02-470.74
Et
DEVENYI Florence, domiciliée à Rue de l’Enfer (E) 24 /Bte 1, ci-après dénommée l'associé commanditaire N.N. :
92.11.15-316.79
Lesquels ont déclaré arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre
eux et qui est régie par les règles suivantes :
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer une société en commandite simple dénommée ORTHO CREATIONS OLGA
S.C.S., ayant son siège social à 1370 Jodoigne – Rue du Relais (Z.-L.) 32/Bte 1, dont le capital est fixé à 800
EUR, représenté par 80 parts ayant chacune une valeur de dix Euro (10,00 EUR).
Les comparants déclarent souscrire les 80 parts sociales, en espèces, au prix de 10,00 EUR chacune, comme
suit:
Associé commanditaire, dix euros (10) soit une part (1) représentant 1 % de l'actionnariat.
Souscripteur commanditaire : DEVENYI Florence, domiciliée à Rue de l’Enfer (E) 24 /Bte 1.
Associé commandité, sept cent nonante euros (790) soit septante neuf parts (79) représentant 99% de
l'actionnariat.
Souscripteur commandité : PASCU Olga, domiciliée à Rue du Relais (Z.-L.) 32 /Bte 1  à 1370 Jodoigne.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été entièrement libérées à
concurrence de 800,00 EUR par un versement en espèces à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque BELFIUS.
STATUT
Article 1 - Nature – Dénomination
 
La société est constituée sous forme de société en Commandite Simple et est dénommée : "ORTHO
CREATIONS OLGA".
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite Simple" ou des
initiales "SCS".
La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les besoin
de la société, sous peine de nullité, et sous la dénomination sociale qui précède.
0695723392
 
Article 2 - Siège Social
 
Le siège social est établi Rue du Relais (Z.-L.) 32 /Bte 1  à 1370 Jodoigne.
Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple
décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.
La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,
agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
 
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte d'un tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger, la
fourniture de travaux artistiques principalement liés à la couture. Elle pourra offrir, mettre à disposition, louer et
vendre tous services et matériels se rapportant notamment au conseil, à l'assistance et à la formation en matière
de gestion et traitement de cette activité. Elle peut faire ces opérations en nom et compte propres, mais aussi
pour compte de ses membres, et même, pour compte de tiers, notamment, à titre de commissionnaire.
Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation
ou autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire
à la sienne.
La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
Article 4 - Capital social
 
Le capital social est fixé au montant de huit cents euros (800,00 EUR ) divisé en quatre vingt (80) parts sociales
de dix euro chacune.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 5 – Durée
 
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle ne prend pas fin avec le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un ou plusieurs associés.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait
ultérieurement assignée.
 
Article 6 – Gestion
 
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, celui-ci devant avoir la qualité d’associé
commandité.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée
des mots "Pour ORTHO CREATIONS OLGA, société en commandite simple, le gérant ou un gérant", lesdits
mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et
de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.
 
Article 7 - Cession des parts
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses associés.
Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa part sociale.
Article 8 - Rémunération des associés commandités
 
Le mandat du gérant sera à titre gratuit sauf décision contraire prise par l'assemblée générale. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette
rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de
tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 9 - Exercice social
 
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de
Commerce, se terminera le 31 décembre 2018.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément
aux dispositions du Code des sociétés.
L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après
l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.
Article 10 - Assemblée générale
 
L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à 19 heures, au siège de la société ou
en tout autre endroit convenu entre associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu,
décide l'affectation du résultat, approuve les comptes annuels et se prononce sur la décharge à donner au gérant
et commissaire le cas échéant.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze
jours francs au moins avant l'assemblée, il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les
associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même
émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support
matériel.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité simple voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
 
 
Article 11 – Prorogation
 
Toute assemblée générale ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la
gérance.
Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et
statuera définitivement.
Article 12 - Répartitions et réserves
 
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des
associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de la clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il en
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital
libéré, ou si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts
ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.
L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel,
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 13 - Décès des associés
 
Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société, les héritiers et représentants du précédé seront
tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire membre pour les représenter dans leur
rapports avec la société.
Article 14 – Dissolution
 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.
Les associés pourront également décider de commun accord de la liquidation de la société.
Article 15 – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou
les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale qui
décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs
les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les
associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.
Article 16 - Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et en exécution des
présents statuts, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressément.
Article 17 - Droit commun
 
Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la
présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites
dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
MANDAT
 
La gérante et membres de l’assemblée immédiatement réunie, décident à l’unanimité de donner mandat spécial
au bureau comptable COMPTA-ORBAN SCPRL / Fiduciaire IPCF n°70151511, Place Sommeleville 36, 4800
VERVIERS (Belgique) afin d’effectuer les démarches auprès de la BCE, de la C.A.S et de la TVA.
Dispositions finales et transitoires
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le 31
décembre 2018.
Est appelée aux fonctions de gérante non-statutaire pour une durée indéterminée, Mme PASCU Olga, ici
présente et qui accepte. Son mandat sera exécuté à titre gratuit.
Fait en 3 exemplaires originaux, à Jodoigne, le 24 Avril 2018, dont un exemplaire pour l'enregistrement.
 
Signatures :
PASCU Olga, Gérante et Associée Commandité
 
 
 
DEVENYI Florence, Associée Commanditaire