N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KINTHICO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de La Hulpe 41
1331
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Rosières)
 
 
 Acte de Constitution      
Par acte sous seing privé, établi le 15 janvier 2019 à Rosières, une Société Civile à forme de société en nom
collectif sous la dénomination «  KINTHICO », a été constituée de la manière suivante :
Associés fondateurs
Monsieur Thibault Michel M COPPENS, kinésithérapeute, né à Ottignies, le dix-sept mars mil neuf cent septante-
six, divorcé, domicilié à Rosières, rue de La Hulpe, 41.
Madame Coralie Danielle T COLBRANT, kinésithérapeute, née à Berchem-Sainte-Agathe, le vingt-et-un mars mil
neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domiciliée à Rosières, rue de La Hulpe, 41.
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la S.N.C.
constituée par la présente.
Raison sociale
La raison sociale de la société civile à forme de société en nom collectif est « KINTHICO »
Siège social
Le siège social est établi à 1331 ROSIERES (RIXENSART), rue de La Hulpe, 41. La société peut établir d’autres
sièges dans d’autres localités ou dans d’autres états.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
- Toute opération se rapportant à l’exercice de la kinésithérapie et la mise en œuvre des techniques
kinésithérapeutiques ainsi que toute discipline apparentée, telle que l’ostéopathie ou la nutrithérapie,
l'organisation de sports, la diététique et l’esthétique, ou toutes activités apparentées et tout type de soins en
rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout traitement de rééducation
et de revalorisation des aptitudes physiques, les soins étant dispensés au cabinet, au domicile du patient ou en
institution ; ainsi que toutes autres activités paramédicales se rapportant directement ou indirectement à ce qui
précède, la collaboration avec d’autres disciplines médicales et/ou paramédicales dans le respect des
prescriptions d’ordre déontologique ainsi que toute discipline susceptible d’améliorer la santé de l’individu.
- l’exploitation d’un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent ;
- dans le cadre de cette activité, la formation individuelle, l’organisation et l’animation de stages et de séminaires
et la participation à des conférences, des cours ou des journées d’étude ;
- l'organisation de cocktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals, manifestations sportives et
culturelles.
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la
commercialisation, la location, l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits destinés aux soins
en général et de tout matériel médical.
- l’achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour l’exercice des
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activités professionnelles qui précèdent ;
- l’engagement de personnel administratif ou soignant ;
- toutes les opérations d'achat, de vente, d'échange, de leasing, d'aliénation partielle ou totale, de promotion,
d'entretien, de réparation, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, d'administration, de
lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles ;
- toutes prises de participation dans d’autres entreprises, sociétés ou associations quelconques et quel que soit
leur objet ainsi que l’exercice de tout mandat de gérant, administrateur de telles sociétés. Elle pourra réaliser
toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ou, encore, s'intéresser par
toutes voies, dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés, dès lors que ces opérations, affaires, entreprises
ou sociétés ont un objet identique, analogue ou connexe, ont un rapport direct ou indirect avec son activité ou
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, ou tout au moins à élargir sa clientèle. Les
énumérations qui précèdent ne sont pas limitatives et doivent être interprétées dans le sens le plus large. Au cas
où la prestation de certaines activités ou services serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services et activités à la
réalisation de ces conditions.
- La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la rénovation, la
transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le plus large, en nom propre et
au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles, sans que cette
énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la
location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce d’immeubles en Belgique
ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
- La représentation commerciale
- la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres, brevets,
licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines
- promouvoir les activités de recherches scientifiques (financement d’achat de matériel, participation à des
congrès, …) dans le domaine de la kinésithérapie
Capital
La société a été constituée au capital de 1.000 euros, libéré à concurrence de 1.000 euros, représenté par 100
parts sans valeur nominale. Les fonds seront déposés sur un compte bancaire dès la constitution.
Le capital se décompose comme suit : 100 parts, soit 95 parts représentant 950 euros, sont souscrites par
Monsieur Thibault COPPENS, et 5 parts représentant 50 euros sont souscrites par Madame Coralie COLBRANT.
Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
Représentation de la société
La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par les gérants, agissant
individuellement, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Néanmoins, les actes des gérants
n’engageront la société qu’aux conditions que les gérants agissent au nom et pour le compte de la société, qu’ils
respectent les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’ils agissent dans l’objet social.
Désignation des gérants
Sont appelés aux fonctions de gérants pour la durée de la société : Monsieur Thibault COPPENS  et Madame
Coralie COLBRANT. Leurs mandats peuvent être rémunérés ou gratuits selon la décision de l’assemblée
générale. Les gérants nommés ci-dessus peuvent déléguer leurs pouvoirs à une personne ayant l’assentiment
de tous les associés gérants.
Responsabilité des gérants
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
qu’il commet dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre le gérant est
subordonnée à l’accord de la majorité des associés.
L’exercice social
Celui-ci s’étendra du 1 janvier (01/01) au 31 décembre (31/12). Le premier exercice s’écoulera du 1 janvier 2019
au 31 décembre 2019, avec rectification des écritures préalables à la constitution se rapportant à l’objet précité.
L’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit en juin de l’année qui suit.
Répartition des bénéfices et pertes
Cette répartition s’effectuera suivant la décision de l’assemblée générale ordinaire.
Responsabilité des associés
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C. constituée par la présente. Néanmoins, avant de poursuivre les associés, une condamnation de la
société sera nécessaire conformément à l’article 203 du Code des Sociétés.
Cession des parts
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés.
Décès d’un associé
Contrairement à l’article 39 du Code des Sociétés, en cas de décès d’un associé, la société ne disparaît pas,
mais continue entre les associés survivants. Les héritiers du défunt peuvent exiger la valeur de la part de leur
auteur. S’ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tels un tiers se soumettre aux conditions
d’agréation prévues par les statuts.
Dissolution de la société
Les associés gérants statuant à l’unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de la
liquidation de la société. De la même manière, ils nommeront un liquidateur.
Début des activités
Le début des activités de la société est fixé au premier janvier 2019. La société acquiert la personnalité juridique
à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent. Tous
les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci de la
personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits,
pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les trois mois du dépôt susvisé.
Conformément à l’article 1325 du Code Civil belge et de l’article 66 du Code des Sociétés, le présent statut a été
réalisé en double original et remis à chacun des associés.
Le présent statut sera déposé conformément à l’article 67 du Code des Sociétés au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
La publication des présents statuts aura lieu au Moniteur belge dans les délais légaux.
                                                              
 
Fait à Rosières, le 15 janvier 2019
Les Associés,
                                                                                  
 
Thibault COPPENS                                               Coralie COLBRANT