N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : P.M. CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue d'Alconval 9
 : 1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 17
décembre 2020, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement de l’acte dans le seul but
du dépôt du dossier de la constitution au greffe du tribunal de l’entreprise, qu’il a été constitué une
société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : P.M. CONSTRUCT
- Région du siège : Région Wallonne          
- Adresse du siège : rue d’Alconval 9 à 1420 Braine-l’Alleud
- Adresse électronique : polmichalewicz@gmail.com          
- Site internet : /
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : Monsieur MICHALEWICZ Pawel, domicilié à 1420
Braine-l’Alleud, rue d’Alconval 9
 
- Nom, prénom et domicile des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : /
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : /
 
- Apports du fondateur unique : € 5.000,00
- Montant pour lequel l’apport du fondateur unique est libéré : € 5.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2021
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
0760329154
Volet B
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité de l’administrateur : Monsieur MICHALEWICZ Pawel, prénommé.
Il a été nommé pour une durée indéterminée et son mandat sera rémunéré.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- entreprise générale de travaux mobiliers et immobiliers ;
- entreprise de peinture allant des opérations préparatoires jusqu’à la préparation de finition complète
et décorative ;
- entreprise de maçonnerie générale ;
- entreprise du gros œuvre de maisons individuelles et des bâtiments ;
- entreprise générale d’électricité, le commerce en gros et au détail, l’importation et exportation de
tous appareils électriques et électroniques, installation d’éclairage, de force motrice, de téléphonie, d’
antennes de télévision et en général de tous appareils électriques et électroniques ;
- tous travaux de plafonnage, travaux de la pierre de taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie et
menuiserie métallique, chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie ;
- tous travaux de carrelage de sols de murs, de ravalement de façade, de finition, de préparation des
sites, pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux ;
- tous travaux de peinture et de peinture de travaux de génie civil ;
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments ;
- tous travaux de rejointoiement, de mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ;
- tous travaux de démolition et de terrassement ;
- toutes activités combinées de soutien lié aux bâtiments ;
- réparation d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin ;
- travaux d’installation électriques de chauffage ;
- tous travaux de finition ;
- tous travaux d’isolation ;
- tous travaux de toiture ;
- tous travaux de nettoyage : nettoyage industriel ; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types :
bureaux, usines, ateliers, locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartements,
Volet B
nettoyage des vitres ;
- toute entreprise de création, d’aménagement, d’entretien de parcs, jardins et espaces verts, de
tonte et semis pelouse, de plantation, ainsi que l’aménagement de terrasses et lieux de loisirs ; toute
entreprise de travaux horticoles et arboricoles, de plantations forestières, de placement de clôtures,
barrières, portails et palissades ; de tous types et d’éclairage extérieur ; tous travaux de drainage, d’
irrigation et d’arrosage de tous sols ;
- les travaux d’aménagements de terrains divers, de sports, bassins de natation, piscine,
terrassements, entretien d’espaces verts et pépinières, l’abattage, l’élagage, le débardage et la taille
d’arbres ainsi que la vente au détail de semences, plantes, fleurs, arbustes et tous objets divers et
accessoires ;
- le pavage de cour intérieure et trottoirs, tous travaux de plantation, l’aménagement, la création, l’
implantation et l’entretien des aires ou parcs de stationnement ;
- l’achat et la vente de tout article de décoration de jardin ainsi que toutes activités liées à ce
domaine ;
- toute activité d’isolation des murs, sols et toitures, des cloisons ;
- toute activité de maçonnerie, de construction d’abris de jardin, de poolhouse, d’annexes, le
placement de couverture de piscine, de véranda, de terrasse couverte ;
- toute activité de pose de citerne, d’égouttage, de canalisation souterraine, et leur entretien ;
- tous travaux sur corde et en hauteur ;
 - toute pose d’enduits, de revêtements de tous types sur sols et murs, intérieurs et extérieurs ;
- toutes activités de menuiserie, de manipulation du bois, de conception, fabrication,  vente et pose
de meubles et de portes de tous genres, tant encastrés que détachés ;
- la conception, la fabrication et le commerce de tous genres en articles de décoration et de finition ;
- l’entretien et la réparation de meubles et de tous objets fabriqués en bois ;
- l’import et l’export, la vente et l’achat en gros ou en détail, de bois, meubles en bois et accessoires ;
- l’exploitation forestière de plantes diverses (sapins, bois sur pied divers, …) comprenant leur
plantation, leur entretien, leur élagage, la taille, … ;
- la sous-traitance ;
- l’exploitation d’une ou plusieurs pépinières ;
- l’achat et la vente en gros, semigros et/ou détail de plantes, d’arbres et/ou conifères divers sur pied
et produits y liés ainsi que tout le matériel et/ou l’outillage nécessaire à leur manutention, entretien
et/ou plantation, mais aussi le courtage en ces matières ;
- le courtage de sapins et autres bois sur pied, en grumes ou débités ;
- l’achat et la vente de bois en général, dont notamment le commerce de gros de bois, qu’il s’agisse
de bois brut, de produits de transformation primaire du bois, de gros panneaux de bois, parquets,
menuiseries et fermetures de bâtiments de bois, bâtiments préfabriqués ou d’éléments de de ces
bâtiments ;
- le commerce sous toutes formes, la location et l’exploitation de bateaux et yachts, tant à voiles que
motorisés ;
- la location de voitures, camions, véhicules utilitaires, etc. ;
- la location de matériel de levage, de véhicules utilitaires ou privés, de main d’œuvre, le transport de
meubles, de marchandises, le déménagement, les prestations de service en matière d’emballages, l’
entreposage de meubles et de marchandises, les services de garde-meubles ;
- la location de toutes machines, y compris les engins de chantier ;
- l’exploitation d’un point de vente de produits alimentaires et non-alimentaires ;
- le commerce sous toutes ses formes en produits alimentaires et non-alimentaires ;
- l’exploitation d’une librairie, ventes de journaux, paris sportifs et jeux de hasard ;
- toutes activités du secteur de l’horeca, l’exploitation d’un snack-bar, petite restauration sur place ou
à emporter ;
- l’importation et l’exportation de tous types de produits ;
- l’organisation d’évènements, spectacles, etc. ;
- la prestation de services ;
- le commerce de gros et de détail, ainsi que l’importation, l’exportation et l’e-commerce de tous
biens et droits négociables ;
- toutes activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte qu’elle puisse notamment acquérir
et gérer un patrimoine immobilier et faire toutes opérations qui sont en relation avec ce patrimoine et
de nature à le faire fructifier, telles que l’achat, la vente, l’échange, le lotissement, la division, la
construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de chantier, l’
embellissement et la location ;
- toutes activités d’une société holding, de sorte qu’elle puisse notamment acquérir et gérer un
patrimoine mobilier et faire toutes opérations qui sont en relation avec ce patrimoine et de nature à le
faire fructifier, telles que l’achat, la vente, le placement ;
- toutes activités d’une société de management, de sorte qu’elle puisse notamment pourvoir à tout
Volet B
mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres personnes morales, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut faire de la prospection et de la consultance dans tous ses domaines et accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se
rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l’exploitation ou le
développement.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription,
de participation, d’intervention financières, etc.) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un
objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le
développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l’accès à la
profession.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le premier lundi de juin, à 18.00
heures
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Procuration spéciale : donnée à la société à responsabilité limitée « S.A.T.C. Comptables-
Fiscalistes », dont le siège est situé à 1852 Strombeek-Bever, Grimbergsesteenweg 202, TVA BE
0473.859.945, afin d’accomplir toutes formalités administratives occasionnées par la constitution de
la société, y compris l’activation du numéro d’entreprise et l’inscription au guichet d’entreprise.
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, statuts premiers