N° d'entreprise : 0897075794
Nom
(en entier) : CULTUREWEB
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Albert Ier 13
 : 6111 Montigny-le-Tilleul
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, OBJET, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé devant le Notaire Nicolas ROMAIN, notaire de résidence à
Anderlues, le 30 juillet 2024, en cours d'enregistrement, que l’actionnaire-administrateur unique
agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée
"CULTUREWEB", ayant son siège à 6111 Montigny-le-Tilleul (Landelies), rue Albert 1er, 13, inscrite
au Registre des Personnes Morales du Hainaut - Division Charleroi sous le numéro 0897.075.794 a
pris les résolutions suivantes :
Première résolution : Adaptation du capital ancien de la société au Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique a constaté que l’ancien
capital effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600€) et l’ancienne réserve légale
de la société, soit deux cent cinquante euros (250€), ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée de l’ancien capital,
soit zéro euros, a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
Deuxième résolution : Modification de l’objet
1/ Rapport de l’organe d’administration daté du 30 juillet 2024 exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l’objet :
L’actionnaire-administrateur unique a déclaré se dispenser de la lecture de son rapport exposant la
justification de la modification proposée de l'objet, reconnaît en avoir reçu copie et en avoir pris
connaissance.
Le rapport sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise compétent en même temps qu'une
expédition des présentes.
2/ Extension de l’objet :
L’actionnaire-administrateur unique a décidé de modifier l'objet de la société par l'ajout des activités
suivantes :
«- toutes les activités liées à l'intelligence artificielle, le génie logiciel, l’assistance technique en
informatique, développement de logiciels, informatique appliquée à la communication, l'archivage
électronique des données, la consultation des documents, le réseau, la vente ainsi que la distribution
et la maintenance de toutes les installations matérielles, systèmes informatiques et logiciels,
notamment sur internet. Cela inclut l'intelligence artificielle (IA) intégrée, l'analyse d'images et
l'apprentissage machine.
-toutes opérations se rapportant au tourisme en général, tant comme organisateur qu'en qualité
d'intermédiaire, et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette branche ;
-toutes activités en rapport avec le métier de traducteur et d’interprète et ce, dans son sens le plus
large et notamment : la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langues étrangères
et française, la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou l’interprétariat, le service de
traduction et toutes prestations de service et consultance se rapportant à cette activité ; 
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-toute activité liée à l’organisation d’évenements, publics ou privés
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente, location et leasing de toutes - y compris d'occasion
- voitures et véhicules à moteur thermique ou électrique ou à hydrogène, motos, quads,
camionnettes, camions, tracteurs bateaux, jet-ski, pièces détachées et accessoires, ainsi que l’
importation et l’exportation et la représentation de marques de voitures et de motos à moteur
thermique ou électrique ou à hydrogène ;
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
exploitation,  la location et l’affermage de tout immeuble bâti à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto ;
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente en gros et en détail de :
-tous produits de l’artisanat en général, y compris les articles du monde;
-tous articles de librairie, papeterie et le commerce de détail de journaux, périodiques, livres, articles
de bureau ainsi que l’exploitation de librairie dans son acceptation la plus large ;
-toutes activités de coaching, conseil et de formation se rapportant à l’objet de la  société ;
-l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société. »
3/ Modification de l’article des statuts relatif à l’objet conformément à la résolution prise ci-avant pour
le remplacer par le texte suivant :
« La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique
ou à l'étranger, l’exercice des activités suivantes :
-la création et la gestion de sites internet ;
-la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers et la conception de textes et
slogans publicitaires ;
-toutes les activités liées à l'intelligence artificielle, le génie logiciel, l’assistance technique en
informatique, développement de logiciels, informatique appliquée à la communication, l'archivage
électronique des données, la consultation des documents, le réseau, la vente ainsi que la distribution
et la maintenance de toutes les installations matérielles, systèmes informatiques et logiciels,
notamment sur internet. Cela inclut l'intelligence artificielle (IA) intégrée, l'analyse d'images et
l'apprentissage machine.
-toutes opérations se rapportant au tourisme en général, tant comme organisateur qu'en qualité
d'intermédiaire, et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette branche ;
-toutes activités en rapport avec le métier de traducteur et d’interprète et ce, dans son sens le plus
large et notamment : la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langues étrangères
et française, la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou l’interprétariat, le service de
traduction et toutes prestations de service et consultance se rapportant à cette activité ; 
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-toute activité liée à l’organisation d’évenements, publics ou privés
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente, location et leasing de toutes - y compris d'occasion
- voitures et véhicules à moteur thermique ou électrique ou à hydrogène, motos, quads,
camionnettes, camions, tracteurs bateaux, jet-ski, pièces détachées et accessoires, ainsi que l’
importation et l’exportation et la représentation de marques de voitures et de motos à moteur
thermique ou électrique ou à hydrogène ;
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
exploitation,  la location et l’affermage de tout immeuble bâti à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto ;
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente en gros et en détail de :
-tous produits de l’artisanat en général, y compris les articles du monde;
-tous articles de librairie, papeterie et le commerce de détail de journaux, périodiques, livres, articles
de bureau ainsi que l’exploitation de librairie dans son acceptation la plus large ;
-toutes activités de coaching, conseil et de formation se rapportant à l’objet de la  société ;
-l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ou les fera réaliser en sous-traitance.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.         
L’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet. »
Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts
L’actionnaire unique a décidé de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en
conformité avec les résolutions prises ci-avant et avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations. 
L’actionnaire unique adopte le texte suivant :
STATUTS
TITRE I. FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CULTUREWEB ».
Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
de la mention : société à responsabilité limitée ou des initiales : S.R.L.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
activité, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou
à l'étranger, l’exercice des activités suivantes :
-la création et la gestion de sites internet ;
-la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers et la conception de textes et
slogans publicitaires ;
-toutes les activités liées à l'intelligence artificielle, le génie logiciel, l’assistance technique en
informatique, développement de logiciels, informatique appliquée à la communication, l'archivage
électronique des données, la consultation des documents, le réseau, la vente ainsi que la distribution
et la maintenance de toutes les installations matérielles, systèmes informatiques et logiciels,
notamment sur internet. Cela inclut l'intelligence artificielle (IA) intégrée, l'analyse d'images et
l'apprentissage machine.
-toutes opérations se rapportant au tourisme en général, tant comme organisateur qu'en qualité
d'intermédiaire, et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cette branche ;
-toutes activités en rapport avec le métier de traducteur et d’interprète et ce, dans son sens le plus
large et notamment : la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langues étrangères
et française, la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou l’interprétariat, le service de
traduction et toutes prestations de service et consultance se rapportant à cette activité ; 
-toutes activités en rapport direct ou indirect avec la petite restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
-toute activité liée à l’organisation d’évenements, publics ou privés
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente, location et leasing de toutes - y compris d'occasion
- voitures et véhicules à moteur thermique ou électrique ou à hydrogène, motos, quads,
camionnettes, camions, tracteurs bateaux, jet-ski, pièces détachées et accessoires, ainsi que l’
importation et l’exportation et la représentation de marques de voitures et de motos à moteur
thermique ou électrique ou à hydrogène ;
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’
exploitation,  la location et l’affermage de tout immeuble bâti à l’exception de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto ;
-toutes activités en rapport avec l’achat et vente en gros et en détail de :
-tous produits de l’artisanat en général, y compris les articles du monde;
-tous articles de librairie, papeterie et le commerce de détail de journaux, périodiques, livres, articles
de bureau ainsi que l’exploitation de librairie dans son acceptation la plus large ;
-toutes activités de coaching, conseil et de formation se rapportant à l’objet de la  société ;
-l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ou les fera réaliser en sous-traitance.
La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un
objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.         
L’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet. 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être dissoute par l’Assemblée générale dans les formes prescrites pour la
modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, neuf mille sept cent nonante-sept (9.797) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend dix-huit mille huit cent cinquante
(18.850,00€) euros.
Les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient
applicable à la présente société sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu propriétaire et l’usufruitier, ce dernier devant toujours être un
actionnaire, n’en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds
propres, seront grevées du même usufruit que les anciennes, sauf si l’usufruitier, qui doit toujours
être un actionnaire, renonce à ce droit.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois/quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont indivisibles et ne
peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une action, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action. En cas de démembrement du droit de propriété en usufruit et en nue-propriété des actions,
les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Dans tous les autres cas, tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de
nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins
des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution : Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’actionnaire unique a déclaré que :
-il a été mis fin à la fonction du gérant actuel, savoir : Monsieur PROFETA Nunzio, comparant
prénommé.
-il a été donné décharge complète et entière au gérant démissionnaire pour l’exécution de son
mandat.
-il a été décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
-A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
-Monsieur PROFETA Nunzio, comparant, prénommé, ici présent et qui accepte ;
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est rémunéré.
Cinquième résolution : Transfert du siège
L’actionnaire unique a déclaré transférer le siège de la société à l’adresse suivante : 7020 Mons
(Nimy), rue Gérard, 13-15.
Sixième résolution : site internet et adresse électronique
L’actionnaire unique a décidé de ne pas déterminer de site internet.
L’adresse électronique de la société est info@creation-de-site-web.be
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
Septième résolution : Pouvoirs à conférer à  l’administrateur pour l’exécution des résolutions à
prendre.
L’administrateur dispose de tous pouvoirs en vue de l’exécution des résolutions qui précèdent et
confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour la publication aux Annexes du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps l'expédition de l'acte délivrée avant enregistrement, uniquement pour le
dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise et la publication aux Annexes du Moniteur belge et le
rapport de l'organe d'administration sur la modification de l'objet.