N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBC RED
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Faider 15
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Thomas LICOPPE, notaire Auderghem, exerçant sa fonction dans la
Société Privée à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés",
ayant son siège à Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 28 octobre 2019, à enregistrer, il
résulte qu'il a été constitué par 1. La société anonyme « E-MAPROD », ayant son siège à (1060)
Saint-Gilles, rue Faider, 15, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0475.285.350
et 2. La société privée à responsabilité limitée « SACARA INVEST », ayant son siège à (1150)
Woluwe-Saint-Pierre, avenue du Haras 172, inscrite au registre des personnes morales sous le
numéro 0567.542.743, une société à responsabilité limitée dénommée "BBC RED".
Les fondateurs ont souscrit cent (100) actions, en espèces, au prix de cinquante euros (50,00 €)
chacune, comme suit :
- par la société anonyme « E-MAPROD »: soixante-sept (67) actions, soit pour trois mille trois cent
cinquante euros (3.350,00 €).
- par la société privée à responsabilité limitée « SACARA INVEST » : trente-trois (33) actions, soit
pour mille six cent cinquante euros (1.650,00 €).
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire, une attestation bancaire datée du
21 octobre 2019 d'où il résulte que le montant de ce versement, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE21 0018 7372 0203.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000,00 €).
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BBC RED ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
L’acquisition, par voie d’achat, d’échange ou d’apport, la vente, la transformation, la location, l’
exploitation et le développement de tous biens immobiliers, construits ou à construire, ainsi que de
droits réels portant sur ces biens (y compris les droits d’emphytéose ou de superficie) et de
participations dans des sociétés immobilières.
L’emprunt de toutes sommes nécessaires à l’acquisition ou la construction ou l’aménagement des
biens et droits immobiliers mentionnés ci-dessus, la constitution de toutes garanties, tous privilèges
ou hypothèques.
De façon générale et subsidiaire, la société peut accomplir toutes opérations qu’elles soient de
nature technique, économique ou juridique, financière, civile ou commerciale, mobilière ou
0736833180
Volet B
immobilière, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter en partie ou en totalité la réalisation.
La société a également pour objet l’administration et la liquidation de toutes sociétés filiales ou dans
lesquelles elle détiendrait une participation, elle peut accorder des prêts à ces sociétés, de toute
forme et pour toute durée, ou agir à titre de caution pour ces sociétés. Elle peut détenir des
participations dans d’autres sociétés par le biais d’apports en nature ou en espèces, de fusions, de
souscriptions, de participations, d’interventions financières ou autre, dans toutes sociétés constituées
ou à constituer en Belgique et dont l’objet social serait identique, proche ou lié à son objet, ou qui
serait de nature à en faciliter la réalisation.
Cette liste est descriptive et non limitative.
L’objet peut être élargi ou restreint par le biais d’une modification des statuts de la société,
moyennant le respect des conditions énoncées par la loi.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5: Apports
Il existe cent (100) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à une
part égale du bénéfice et du solde de la liquidation. (…)
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(…)
Article 20. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 22. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois (3) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres présents ou représentés à l’assemblée générale.
§7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§8. Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur un même titre, l’exercice du droit de vote
attaché à ce titre est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire du
droit de vote à l’égard de la société.
§9. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'un titre en usufruit
et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. (…)
Article 24. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (…)
Article 25. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. (…)
Article 28. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. (…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à (1060) Saint-Gilles, rue Faider, 15.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Ont été appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
* la société anonyme « E-MAPROD », ayant son siège à (1060) Saint-Gilles, rue Faider 15, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0475.285.350, avec comme représentant
permanent, Monsieur BENAYM Stéphane, domicilié à (1180) Uccle, avenue Blücher 177,
* la société privée à responsabilité limitée « SACARA INVEST », ayant son siège à (1150) Woluwe-
Saint-Pierre, avenue du Haras 172, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0567.542.743, avec comme représentant permanent, Monsieur CARION David, domicilié à Ottignies-
Louvain-la-Neuve, Rue Grand’Rue, 93 – A0000.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 26 août 2019 au nom et pour compte de la société en formation ont été repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Plus particulièrement, la société a repris les engagements pris en son nom par la société à
responsabilité limitée «BBC DEVELOPMENT » dans le cadre de l’acquisition de l’immeuble sis à
Schaerbeek, rue Max Roos, 48, pour lequel le compromis d’achat a été signé le 26 août 2019.
6. Pouvoirs
Monsieur Charles FELIX, domicilié à (1440) Braine-le-Château, chaussée de Tubize, 135, ou toute
autre personne désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin d’
accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des
Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique et conforme
 
 
 
 
(signé) Thomas Licoppe, Notaire
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