N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
INTERNET ATTITUDE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue Haute 1C
7520 Templeuve
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le douze novembre deux mil deux mil dix-huit, a été constituée la société anonyme
sous le régime d’une Pricaf privée de droit belge sous la dénomination « INTERNET ATTITUDE »,
dont le siège social sera établi à 7520 Templeuve, rue Haute 1C et au capital de un million deux cent
mille euros (1.200.000,00 €), représenté par un million deux cent mille (1.200.000) actions de
catégorie A, sans désignation de valeur nominale.
 
Actionnaires
- Monsieur de WASSEIGE Olivier Jean Denys Marie Blaise Ghislain, domicilié à 4000 Liège, rue
Louvrex 79 ;
- La société de droit commun « SOCIETE CIVILE GESTION », ayant son siège social à Uccle (1180
Bruxelles), rue Verhulst 64 ;
- Madame AMORY Odile Marie Amelberge Henriette, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), rue
Verhulst 64 ;
- Monsieur RENWART Pierre Simon Robert, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston
Churchill 39 boîte 13 ;
- Monsieur DUCHATEAU Michel Henri Jacques Jean Ghislain, domicilié à 1380 Lasne, route d’
Ottignies 27 ;
- Monsieur BEAUVOIS Thierry Christian Liliane Henri Ghislain, domicilié à 5340 Gesves, Sur les
Pierreux 5 ;
- Monsieur DE BAUW François Jean Marie, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles),
avenue Herbert Hoover 40.
 
Forme - dénomination
La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "Internet Attitude".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société anonyme" ou des
initiales "SA".
Cette société sera une pricaf privée de droit belge, à partir de son inscription sur la liste des pricafs
privées auprès du Service Public Fédéral Finances. Dès ce moment, les dispositions des deux
paragraphes ci-dessous seront applicables.
La dénomination de la société doit toujours être précédée ou suivie de la mention "pricaf privée de
droit belge" à partir de son inscription sur cette liste des pricafs privées auprès du Service Public
Fédéral Finances.
La société s’engage à respecter les dispositions de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de
placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires (la “Loi OPCA”) qui concernent le statut de la
pricaf privée telle que visée à l’article 298 de la même loi, ainsi que les dispositions l’arrêté royal du
23 mai 2007 relatif à la pricaf privée (l’“Arrêté Royal relatif à la pricaf privée”) et toutes ses
modifications éventuelles.
0713570404
Volet B
 
Siège social
Le siège social est établi à 7520 Templeuve, rue Haute 1C.
 
Objet social
La société a pour but exclusif le placement collectif dans la catégorie de placements autorisés par la
Loi OPCA et les règles adoptées pour son exécution, et en particulier, à la date de constitution de la
société, les placements visés à l'article 183, alinéa 1er, 5° de la Loi OPCA et à l’article 2,2° de l’
Arrêté Royal relatif à la pricaf privée, à savoir :
1. les actions et autres valeurs assimilables à des actions, émises par des sociétés non cotées;
2. les parts bénéficiaires et autres valeurs assimilables à des parts bénéficiaires, émises par des
sociétés non cotées ;
3. les obligations et autres titres de créance, émis par des sociétés non cotées;
4. les parts émises par d'autres organismes de placement collectif non cotés, pour autant que,
conformément à leur règlement de gestion ou leurs statuts, ils mènent une politique d'investissement
proche de l'objet statutaire de la pricaf privée et pour autant que ces organismes de placement
fournissent les informations nécessaires faisant apparaître que les placements répondent à cette
politique statutaire de placement;
5. tous autres titres et droits émis par des sociétés non cotées permettant d'acquérir par voie de
souscription, d'achat ou d'échange les instruments financiers visés aux points 1) à 3);
6. les simples prêts, avec ou sans sûreté financière, accordés à des sociétés non cotées.
La société poursuivra ses activités en conformité avec les dispositions pertinentes prévues par la Loi
OPCA ainsi que l’Arrêté Royal relatif à la pricaf privée, tels qu’amendés au fil du temps.
Conformément à l’article 304, § 3 de la Loi OPCA, la société peut toujours, dans les limites et
conditions prévues par les règles applicables aux Pricaf privées, accessoirement ou temporairement:
1° détenir des placements à terme d'une durée maximale de 6 mois ou des liquidités;
2° détenir des titres cotés, pour autant :
a) qu'ils détiennent déjà ces titres au moment de la demande d'inscription à la cote d'une bourse ou
autre marché organisé et public de titres;
b) que ces titres aient été acquis par échange de titres non cotés à l'exception de ses propres titres;
3° dans le cadre d'opérations de couverture, négocier des instruments financiers dérivés, cotés ou
non, sur des actifs matériels ou financiers sous-jacents, cotés ou non.
Les notions de « accessoirement ou temporairement » sont à interpréter tel que ceci a été défini par
l’article 16 de l’Arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée.
La Société pourra, notamment, détenir des investissements à travers des entités fiscalement
transparentes, telles que des Limited Partnerships de droit anglais.
 
Capital social
Le capital social est fixé à un million deux cent mille euros (1.200.000,00 EUR), représentés par un
million deux cent mille (1.200.000) actions de catégorie A sans mention de valeur nominale. Il est
souscrit et libéré intégralement de la manière suivante:
 
- Monsieur de WASSEIGE Olivier, prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) actions de
catégorie A, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) entièrement libéré ;
- La société civile de droit commun « SOCIETE CIVILE DE GESTION », prénommée, à concurrence
de cinq cent vingt-cinq mille (525.000) actions de catégorie A, pour un apport de cinq cent vingt-cinq
mille euros (525.000,00 €) entièrement libéré ;
- Madame AMORY Odile, prénommée, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) actions de
catégorie A, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) entièrement libéré ;
- Monsieur RENWART Pierre, prénommé, à concurrence de cinq cent cinquante mille (550.000)
actions de catégorie A, pour un apport de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00 €) entièrement
libéré ;
- Monsieur DUCHATEAU Michel, prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) actions de
catégorie A, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) entièrement libéré ;
- Monsieur BEAUVOIS Thierry, prénommé, à concurrence vingt-cinq mille (25.000)actions de
catégorie A, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) entièrement libéré ;
- Monsieur DE BAUW François, prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille (25.000) actions de
catégorie A, pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) entièrement libéré.
 
Total : un million deux cent mille (1.200.000) actions de catégorie A
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale détermine, sur proposition du conseil d'administration, l'affectation,
Volet B
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des présents statuts, du bénéfice. La
décision de distribution de dividendes est prise à la majorité des voix requise pour la modification des
statuts. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le conseil
d'administration.
Les actions donnent droit à la distribution annuelle de l’intégralité du revenu distribuable. La société
s’engage à distribuer aussi rapidement que possible qui suivent le jour où les revenus sont recueillis,
le cas échéant sous la forme d’acompte sur dividendes, l’intégralité des revenus nets recueillis par la
société.
Sauf disposition légale contraire, les dividendes qui n'auront pas été encaissés endéans les cinq (5)
ans à compter du jour de leur exigibilité, demeurent la propriété de la société.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des
dispositions du Code des sociétés.
En cas de dissolution, en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l’actif net
subsistant sera partagé de la manière suivante :
1. Par priorité, le produit de la liquidation sera affecté au remboursement du prix de souscription de
chaque action des catégories A; le solde non libéré de chaque action sera présumé appelé et
exigible au moment de cette distribution, et le droit à la répartition du boni de liquidation
conformément à ce qui précède sera compensé avec cette obligation de libération
2. Ensuite, le solde éventuel sera réparti entre les détenteurs des actions de catégorie A au pro rata
de leur nombre d’actions de catégorie A respectives.
 
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la
même année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée annuelle - se tiendra le premier
mardi du mois de juin de chaque année, à 19 heures précises. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.
L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la Loi OPCA, l’Arrêté Royal relatif à
la pricaf privée, le Code des sociétés ou les statuts exigent un quorum de présence.
En sus des dispositions du Code des sociétés, les assemblées générales ne peuvent décider que
moyennant des majorités d'au moins quatre actionnaires ou associés qui ensemble disposent de
plus de 50 % des droits de vote liés à tous les titres donnant droit au vote (qu’ils soient ou non
présents ou représentés).
Sous cette réserve, les résolutions sont prises par l'assemblée générale à la majorité ordinaire des
voix, à moins que le Code des sociétés ou les statuts n'exigent une majorité spéciale.
Aux assemblées annuelles, les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris
en compte pour le calcul de la majorité.
Les administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas
été obtenue, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus
grand nombre de voix lors du premier vote.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
c) Vote par correspondance
Sur autorisation spéciale du conseil d’administration indiquée dans les avis de convocation, tout
actionnaire pourra émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la
convocation en nom ou qu'il pourra obtenir sur simple demande à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
d) Prorogation
Toute assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire ou spéciale, peut être séance tenante
prorogée à trois semaines au plus par le conseil d'administration. Cette prorogation n'annule pas les
décisions prises, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour. Les formalités accomplies pour assister
à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde. De nouvelles
formalités d’admission peuvent être effectuées en vue de la seconde assemblée. Celle-ci statue
définitivement.
Chaque action donne droit à une voix, même si le prix de souscription des actions est différent. Si l’
article 541 du Code des sociétés devait être jugé applicable, chaque actionnaire renonce, pour
autant que de besoin, à s’en prévaloir pour la détermination de sa puissance votale.
Volet B
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) membres au
minimum nommées par l'assemblée générale des actionnaires, à la majorité simple des voix, pour un
terme ne pouvant excéder six (6) ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs
sont rééligibles.
Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public
(dont le conservateur des hypothèques):
- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat. A l'étranger, la société peut être représentée par toute personne mandatée
spécialement à cet effet par le conseil d'administration.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des sociétés :
 
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à huit (8) et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
(6) années :
- Monsieur BEAUVOIS Thierry, prénommé ;
- Monsieur de WASSEIGE Olivier, prénommé ;
- Monsieur CASTELAIN Christian Louis Gaston Ghislain, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue
Verhulst 64 ;
- Monsieur DUCHATEAU Michel, prénommé ;
- Monsieur VAN INGELGEM Xavier Arnold Jacques Ghislain, domicilié à Woluwe-Saint-Pierre (1150
Bruxelles), drève Aleyde de Brabant 21 ;
- Monsieur MOREL de WESTGAVER Yvan Xavier Noël Pascal, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux,
Bas-Bonlez 71 ;
- La société anonyme « EUROSOFT FINANCES », ayant son siège social à Bruxelles (1000
Bruxelles), avenue Louise 176 boîte 13, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0436.035.190, représentée par son représentant permanent Monsieur RENWART Pierre, prénommé
;
- La société privée à responsabilité limitée « STRATE UP », ayant son siège social à 1C rue haute
7520 Templeuve, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0541.686.996,
représentée par son représentant permanent Monsieur GEORIS Benoit Marc Philippe, domicilié à
7520 Tournai, rue Haute 1C.
 
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 21 des statuts.
 
2. Commissaire
Les comparants désignent à la fonction de commissaire la société civile sous forme de société
coopérative à responsabilité limitée « Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises », ayant son siège
social à 1831 Mechelen, De Kleetlaan 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0446.334.711, représentée par Marie-Laure Moureau, et ce pour une durée de trois (3) années.
 
3. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle est fixée en 2020.
 
4. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2019.
 
5. Président du Conseil d'administration
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de président du Conseil d'administration et ce pour
toute la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur BEAUVOIS Thierry, prénommé.
    1.  mandat du président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
Volet B
 
6. Administrateur délégué
Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée
de son mandat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée « STRATE UP »,
préqualifiée, représentée par son représentant permanent Monsieur GEORIS Benoit, prénommé.
L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.
Le mandat de l'administrateur délégué ainsi nommé est exercé à titre rémunéré.
 
7. Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de
substitution, chacun des membres du Conseil d’administration, chacun pouvant agir seul et avec
faculté de substitution, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.