N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : INSANE BELGIUM
(en abrégé) : BE INSANE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Avenue de la Chasse 21
«INSANE BELGIUM»Association Sans But Lucratif
avenue de la Chasse,21B-1040 BRUXELLES
ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30/11/2022 POUR LA CONSTITUTION ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
« INSANE BELGIUM »
CONSITUTION.
Les fondateurs :
 - Rhita Bennis,
 - Lina Lahhane,
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Denomination
 L'association prend pour denomination : "INSANE BELGIUM ASBL", en abrege "BE INSANE ASBL".
Article 2 – Siège social
 Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale, a l'adresse suivante : 21 avenue de la Chasse 1040.
Article 3 – But
 L'association a pour but de :
- Soutenir l’expression de la jeunesse, la mixite sociale
-Favoriser l’interculturalite a travers l’art et la solidarité
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens, notamment :
- L’utilisation de l'art comme outil d'expression et d'education au service de la dignité humaine
- La création de concepts socio-responsables impliquant les jeunes
 - La récolte de fonds pour la réalisation de nos projets socio-culturels
Article 4 – Duree
 L'association est constituée pour une duree indeterminee.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adherents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur a 2. Leur nombre est illimite.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs
Sont membres effectifs :
Les comparants au present acte et toute personne physique qui adresse demande écrite et motivée, acceptée
par le conseil d’administration, a condition d’etre age de moins de 35 ans et d’accepter au préalable la charte de
valeur.
0794601234
Ils disposent des droits les plus etendus sur l'association.
Article 7 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent a respecter les statuts et le reglement
d’ordre interieur ainsi que les decisions prises.
Les membres adherents disposent des droits et obligations suivants :
- Participer activement aux projets de l’association, en favorisant l’autonomie et l’esprit d’equipe - Assister aux
assemblees generales, mais sans droit de vote
 - Payer la cotisation annuelle
Article 8 – Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres conformement a la loi.
Article 9 – Demission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit sa demission au Conseil
d'Administration.
La qualite de membre se perd automatiquement par le deces ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au reglement d'ordre interieur, aux lois de l'honneur et de la
bienseance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilite ou la consideration
dont doit jouir l'association, le deces, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblee generale a la majorite des deux
tiers des voix presentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vises, jusqu'a
la decision de l'Assemblee generale.
Le membre demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les creanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
decede ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni releve, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scelles, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation
 Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut depasser 50 euros. Seuls les
membres en ordre de cotisations ont le droit de vote a l'Assemblee generale.
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – Composition
 L'Assemblee generale rassemble l'ensemble des membres effectifs.
L'Assemblee generale est presidee par le President du Conseil d'administration ou, a defaut, par le vice-
president ou par l'administrateur present le plus age.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne a tout ou partie de l'Assemblee generale en qualite
d'observateur ou de consultant. L'Assemblee generale statue sur l'opportunite de cette invitation.
Article 12 – Pouvoirs
 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
 - la nomination et la révocation des administrateurs ;
 - la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
ou une rémunération est attribuée ;
 - la décharge annuelle a octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
 - l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
 - la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
 - l'admission et l'exclusion des membres ;
 - décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée a représenter l'association ou tout mandataire designe par
l'assemblee generale ;
 - la transformation de l'association en société a finalite sociale ;
 - la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
 - l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
 - toutes les autres hypothèses ou les statuts ou la loi l'exigent.
Article 13 – Assemblee generale ordinaire
L'Assemblee generale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement a son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice ecoule
;
 - le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 14 – Assemblee generale extraordinaire
 L'association peut en outre être reunie en Assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du
Conseil d'administration, notamment a la demande d'un cinquieme au moins des membres effectifs.
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoques a l'Assemblee generale par le Conseil d'administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la reunion.
Toute proposition signee par au moins un vingtieme des membres effectifs doit etre portee a l'ordre du jour.
Article 16 – Quorum de presence
Sauf dans les cas ou les presents statuts ou la loi en decident autrement, l'Assemblee generale delibere
valablement des que la moitie de ses membres est presente ou representee.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire representer par un mandataire, a condition que le mandataire soit lui-meme
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 3 procurations.
Article 18 – Deliberations
L'Assemblee generale délibère sur tous les points qui sont mentionnés a l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut egalement deliberer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnes a l'ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote egal.
Les décisions de l'Assemblee generale sont adoptees a la majorité absolue des voix présentes ou representees,
sauf les exceptions prévues par les presents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du President ou de l'administrateur qui le remplace est preponderante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 19 – Modifications des statuts
L'Assemblee generale ne peut voter la modication des statuts que si les modications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont presents ou representes.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres presents
de l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres presents ou
representes.
Si les deux tiers des membres ne sont pas presents ou representes, une deuxieme reunion peut être convoquee
apres un delai d'au moins quinze jours. Cette deuxieme reunion pourra deliberer valablement sur la modication
des statuts, peu importe le nombre de membres presents ou representes, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 20 – Registre des decisions
 Les decisions de l'Assemblee sont consignees dans un registre de proces-verbaux contresignes par le President
et un administrateur.
Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de
la consultation. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la reception de la demande.
Article 21 – Publication des decisions
conformément à la loi,toutes modifications des statuts ainsi que tout acte relatif a la nomination ou a la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposées sans delai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publies au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L'association est administree par un organe compose de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être compose que de deux personnes.
Cet organe est appele le Conseil d'administration ou le Conseil.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une duree determinee, égale a 5 ans. Une fois leur mandat arrive
a échéance, les membres sortants du Conseil d'administration peuvent être réélus.
Les administrateurs exercent leur mandat a titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-a-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 23 – Fonctions
Le Conseil designe parmi ses membres un President, un Tresorier et un Secretaire.
Un même administrateur peut être nomme a plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du President, ses fonctions sont assumées par le plus âge des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
Article 24 – Demission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps revocables par l'Assemblee generale.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nomme par le l'Assemblee generale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 25 – Réunions
 Le Conseil se reunit chaque fois que les necessites de l'association l'exigent et chaque fois que le president ou
deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secretaire ou, a defaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu ou la réunion se tiendra.
Sont annexees a cet envoi les pièces soumises a discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement
elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultees avant ledit
Conseil.
Un administrateur peut se faire representer par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste a une réunion du Conseil, ou s'y est fait representer, est considere comme ayant
ete regulierement convoque. Un administrateur peut egalement renoncer a se plaindre de l'absence ou d'une
irregularite de convocation, avant ou après la reunion a laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui paraît nécessaire, a
titre consultatif uniquement.
Article 26 – Deliberations
 Le Conseil delibere valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont presents ou representes.
Ses decisions sont prises a la majorite simple des voix. En cas de partage, la voix du President est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporte a la prochaine seance.
Ses decisions sont consignees sous forme de proces-verbaux, contresignées par le President et le Secretaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conserve au siege social.
Article 27 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa competence, les actes réservés par la loi ou les presents statuts a l'Assemblee generale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 28 – Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs a un organe de gestion journalière compose d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs a un organe de gestion journaliere compose d'une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualite.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journaliere sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ;
 - qui, en raison de leur peu d'importance et de la necessite d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La duree du mandat des delegues a la gestion journaliere, eventuellement renouvelable, est fixee par le conseil
d'administration.
Quand le délégué a la gestion journaliere exerce egalement la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué a la gestion journaliere.
Le conseil d'administration peut, a tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin a la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journaliere.
Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes deleguees a la gestion
journaliere sont déposées au greffe du Tribunal de l'entreprise sans delai et publies conformement a la loi.
TITRE VII – FINANCEMENT ET COMPTABILITÉ
Article 29 – Financement
L’association sera financee, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernieres volontes, obtenus tant pour soutenir
les buts generaux de l’association que pour soutenir un projet specifique.
L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre maniere legale.
Article 30 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Comptes et budgets
Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément a loi.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les proces-verbaux et decisions de
l'assemblee generale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivee adressee au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixee dans un delai d'un mois a partir de la réception de la demande.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33 – Reglement d'ordre interieur
Un reglement d'ordre interieur pourra être présenté par le Conseil d'administration a l'Assemblee Général,sur des
modifications apportées par l'Assemblee generale, statuant a la majorite absolue des membres presents ou
representes.
Article 34 – Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblee generale designe le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l'association.
Toute decision relative a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, a la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformement a la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des Sociétés et
des Associations.
Article 36 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social commence ce jour et se termine le 31 décembre
2023 et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2024.
Tels sont les statuts.
 A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblee generale a elu en ce jour en qualite d'administrateurs :
- Rhita Bennis,
- Lina Lahhane,
Qui acceptent ce mandat.
Fait a Bruxelles, le 30 novembre 2022.