N° d'entreprise : 0844689955
Nom
(en entier) : BePharBel Manufacturing
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Luxembourg(CO) 13
 : 6180 Courcelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 28 avril 2022, en cours
d'enregistrement.
 
RENONCIATION AUX RAPPORTS
Conformément à l’article 7:179 §3 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée prend la
décision unanime de renoncer aux rapports du conseil d’administration et du commissaire, visés au §
1er du même article.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire,
à concurrence de 239.184,92 €, pour le porter de 6.131.688,86 € à 6.370.873,78 €, par la création de
21.394 actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions
existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en cours.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de 11,18 €, montant majoré d'une
prime d'émission fixée à 36,32 €, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle
est fixé à 47,50 €.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées en
capital et prime d'émission.
La différence entre le montant de la souscription, soit 1.016.215,00 €, et la valeur de l'augmentation
de capital, soit 239.184,92 €, différence s'élevant donc à 777.030,08 €, sera affectée à un compte de
prime d'émission.
Ce compte de prime d'émission demeurera indisponible, constituera, à l'égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des
actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction du
capital.
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire constate que la totalité des actions ainsi souscrites est entièrement
libérée par versements en espèces effectué au compte ouvert auprès de ING Belgique au nom de la
société anonyme BePharbel Manufacturing, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à
sa disposition une somme de 1.016.215,00 €.
Une preuve bancaire de ce dépôt est remise au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l’augmentation de capital est
intégralement souscrite et que le capital souscrit est porté à 6.370.873,78 €, et est représenté par
569.715 actions sans désignation de valeur nominale.
 
MODIFICATIONS DES STATUTS
L'assemblée approuve, article par article, les modifications suivantes apportées aux statuts pour les
Volet B
mettre en concordance avec ce qui précède :
 
Article 5 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital est fixé à six millions trois cent septante mille huit cent septante-trois euros septante-huit
centimes (6.370.873,78 €).
Il est représenté par 569.715 actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
1/569.715ème de l'avoir social."
 
Article 5bis : Pour le compléter avec le texte suivant :
" Aux termes d'un acte reçu par Jean-Philippe Matagne, notaire à Charleroi, le 28 avril 2022,
l'assemblée a décidé de procéder à une augmentation de capital par apports en numéraire, à
concurrence de 239.184,92 €, pour le porter de 6.131.688,86 € à 6.370,873,78 €, par la création de
21.394 actions nouvelles, émises chacune au pair comptable de 11,18 €, montant majoré d'une
prime d'émission fixée à 36,32 €, de telle sorte que le prix de souscription de chaque action nouvelle
est fixé à 47,50 €."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l'Entreprise
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
 
Déposé en même temps :
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.