N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Alliance Burundaise pour la Promotion de l'Art et de la Culture
(en abrégé) : ABUPAC
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Wetzlar 4 002
Liège
4020
STATUTS DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Conformément à la législation en vigueur en Belgique relative aux associations sans but lucratif (ASBL) et
notamment aux dispositions de la loi du 23 mars 2019 modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, voici les
statuts de l'Association "Alliance Burundaise pour la Promotion de l'Art et de la Culture : « ABUPAC ».
En date du 02/11/2024, les soussignés,
BARANSANANIYE Régine, Rue Wetzlar 4/002, 4020 Liège
BEDETSE Frédéric, Square Allende 13, 4102 Seraing.
NDUWAYO Immaculée, avenue de l’Europe 17, 4620 Fléron
KABINDIGIRI Désiré, Rue hesbaye 75, 4000 Liège
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif et ont arrêté les statuts suivants : 
Chapitre I : 
Dénomination, Siège Social et Durée
Article 1 : Dénomination
L’association est constituée sous la dénomination « Alliance Burundaise pour la Promotion de l’Art et de la
Culture » en abrégé « ABUPAC ». Elle sera régie par les dispositions légales applicables aux associations sans
but lucratif.
Article 2 : Siège Social
Le siège social de l’Association est établi en Belgique, rue Wetzlar 4/002, 4020 Liège. Il peut être transféré en
tout autre endroit de la région Wallonne sur décision de l'Assemblée Générale, dans le respect de la législation
en vigueur.
Article 3 : Durée
1019129510
L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment conformément aux
dispositions de la loi et des présents statuts.
Chapitre II
: Buts et Objectifs
Article 4 : Buts
L’Association a pour but de :
Promouvoir l’art et la culture, plus particulièrement burundaise, comme vecteur et catalyseur de cohésion
sociale en encourageant les relations intergénérationnelles ;
Promouvoir l’interculturalité en encourageant et renforçant les liens de solidarité et du vivre ensemble ;
Accompagner les personnes étrangères ou d’origine étrangère dans leur parcours d’intégration ;
Promouvoir et sauvegarder les valeurs culturelles burundaises ;
Eduquer la jeunesse au leadership ;
Promouvoir la solidarité internationale.
Article 5 : Objectifs
Pour réaliser ses buts, l'Association pourra notamment :
Organiser des expositions, concerts, festivals, conférences et autres événements culturels ;
Offrir des formations en matière d’art, de musique, de danse, et d’autres pratiques culturelles ;
Soutenir les artistes burundais et africains en Belgique et ailleurs par des actions de promotion ;
Établir des partenariats avec d’autres organisations culturelles et institutions publiques ou privées ;
Créer des publications (livres, revues, etc.) visant à promouvoir la culture et l’art africain.
Elle peut aussi dans le cadre de ses activités :
Apporter un soutien pédagogique et matériel à des projets de solidarité au Burundi ;
Mettre en place des permanences juridiques ou sociales et une école de devoirs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts,
ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son but.
Chapitre III
: Membres
Article 6 : Catégories de membres
L’Association est composée de :
1. Membres effectifs : Ce sont les membres qui participent activement aux activités de l’Association et qui ont
un droit de vote à l’Assemblée Générale. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être
inférieur à trois.
2. Membres adhérents : Ce sont les membres qui soutiennent les objectifs de l’Association mais ne participent
pas activement à son fonctionnement. Ils n’ont pas le droit de vote.
3. Membres d’honneur : Ce titre peut être décerné par l’Assemblée Générale à des personnes ayant rendu des
services exceptionnels à l’Association. Ils n’ont pas le droit de vote.
Article 7 : Admission des membres
Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre doit soumettre une demande écrite au Conseil
d’Administration. Le Conseil d’Administration décide de l’admission des membres effectifs et adhérents. La
qualité de membre est acquise après le paiement de la cotisation annuelle.
Article 8 : Droits et obligations des membres
Les membres s’engagent à respecter les statuts de l’Association et à payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
Démission écrite ;
Non-paiement de la cotisation annuelle après deux rappels ;
Exclusion décidée par l’Assemblée Générale pour non-respect des statuts ou pour tout comportement portant
atteinte à l’Association.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou
adhérents qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l’honneur et de
la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni
le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Chapitre IV
: Assemblée Générale
Article 10 : Composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du Conseil d’Administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur. Elle est
l'organe souverain de l'Association et dispose des pouvoirs suivants :
Modification des statuts ;
Nomination et révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;
Approbation des comptes annuels et des budgets ;
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des Commissaires et la fixation de leur
rémunération ;
La décharge à octroyer aux Administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires, ainsi que, le cas échéant,
L'introduction d'une action de l'association contre les Administrateurs et les Commissaires ;
L’admission et l’exclusion des membres effectifs et adhérents ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 11 : Convocation et tenue des réunions
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Conseil
d'Administration. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont envoyées au moins quinze jours
avant la réunion.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration ou
d’un tiers des membres effectifs.
Dans ce dernier cas, le Conseil 
d’Administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation, et
l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Article 12 : Quorum et décisions
L'Assemblée Générale est valablement constituée si au moins la moitié des membres effectifs est présente ou
représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés,
sauf dispositions contraires des présents statuts.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Chapitre V
: Conseil d’Administration
Article 13 : Composition
L’Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois administrateurs
choisis parmi les membres effectifs. Le mandat des administrateurs est de deux ans renouvelables une fois.
Article 14 : Démission
Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d’Administration.
L’Administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur ne
devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 13.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat
de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.  S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 15 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs nécessaires à la gestion courante de l’Association, sauf
ceux expressément réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.
Il est chargé de :
Représenter l’Association ;
Proposer des actions et des projets à soumettre à l'Assemblée Générale ;
Gérer les finances de l’Association.
Article 16 : Fonctionnement
Le conseil d’administration est composé d’au moins un président, un secrétaire, un trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents,
de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe du tribunal de
l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article 17 : Réunions et décisions
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du Président. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents.
Chapitre VI : 
Du mode d’élection de Conseil d’Administration
Article 18
 : Election du président
Dans le cadre de la mise en place du CA, seul le Président est élu par l’AG. Le candidat qui obtient le plus
grand nombre de voix des membres qui prennent part au vote sera élu. Le Président élu forme lui-même son
CA et le soumet à l’approbation de l’AG. Le CA doit être approuvé à la majorité des 2/3 des membres votant. Si
l’AG n’approuve pas le CA, le président a encore une seule chance de modifier ses membres. Si de nouveau,
le CA n’est pas approuvé, l’AG procédera aux nouvelles élections du président.
Article 19
Le candidat à l’élection doit être en ordre de cotisation.
Article 20 :
Aucun cumul de fonction n’est autorisé.
Chapitre VII
: Comptabilité et Finances
Article 21 : Exercice financier
L’exercice financier de l’Association commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le
31 décembre.
Article 22 : Comptes annuels
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration
soumet à l’Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, le budget
de l’exercice suivant et la décharge aux administrateurs.
Si l’association n’est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l’assemblée générale peut néanmoins
confier la vérification des comptes à un ou plusieurs vérificateurs de comptes, membres ou non de
l’association.
Pendant les huit jours qui précèdent l’Assemblée Générale consacrée notamment aux comptes et aux budgets,
les livres et documents de comptabilité sont tenus à la disposition des membres de l’association au siège de
l’association
Article 23 : Ressources
Les ressources de l’Association proviennent notamment :
Des cotisations des membres ;
De dons et subventions ;
Des produits des activités culturelles organisées par l'Association.
Chapitre VIII
: Modification des statuts et Dissolution
Article 24 : Modification des statuts
Toute modification des statuts doit être approuvée par l’Assemblée Générale, avec un quorum des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés. Une majorité des deux tiers des voix est nécessaire pour
valider toute modification.
Article 25 : Dissolution
L’Association ne peut être dissoute que par décision de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers. En
cas de dissolution, l'actif sera attribué à une association poursuivant un but similaire ou à une œuvre caritative,
conformément à la décision de l’Assemblée Générale.
Article 26 : Dispositions générales
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts sera réglé conformément à la loi belge sur
les associations sans but lucratif.
Fait à Liège, le 27/12/2024
Signatures des membres fondateurs :
BARANSANANIYE Régine
BEDETSE Frédéric
NDUWAYO Immaculée
KABINDIGIRI Désiré
Déposé par Bedetse Frédéric, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : bed_freddy@yahoo.fr
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Régine BARANSANANIYE
Rue de Wetzlar 4 0002, 4020 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Désiré KABINDIGIRI
Rue Mallieue 117 0004, 4470 Saint-Georges-sur-Meuse
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Immaculée NDUWAYO
Avenue de l'Europe 17, 4620 Fléron
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Frédéric BEDETSE
Square Allende 13, 4102 Seraing