Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
BCHA
(en entier) :
(adresse complète)
BELGIUM CATTLE HORSE ASSOCIATION
Route de Modave 30
4560 Clavier
Association sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu le 29 décembre 2016 par Maître Hervé LECLERCQ, Notaire à Villers-la-
Ville, en cous d'enregistrement il résulte ce qui suit:
1/ Monsieur DEWULF Albert, de nationalité belge, né à Bruxelles le 6 août 1965 (RN65.08.06-
301.67), époux de Madame CEUPPENS Paula, domicilié à 1852 Grimbergen, Limbosbaan, 48.
 
2/ Monsieur LOFORTE Leaonardo, de nationalité belge,  né à Montegnée le 9 mai 1972,
(RN72.05.09-069.44), époux de Madame SOPRANA Dalila, domicilié à 4560 Clavier, Route de
Modave, 30.
 
3/ Monsieur BERTRAND Benoît Jean André, de nationalité belge, né à Namur le 8 juillet 1976,
(RN76.07.08-289.49), époux de Madame COMPERE Marie, domicilié à 6221 Fleurus (Saint-Amand),
rue du Moulin, 3.
 
4/ Madame COMPERE Marie Nadine Anne Ghislaine, de natonalité belge,  née à Nivelles, le 16 août
1982, (RN82.08.16- 262.66), domiciliée à 6221 Fleurus (Saint-Amand), rue du Moulin, 3.
Ont constitué entre eux une Association sans But lucratif et arrêter les statuts comme suit :
CHAPITRE I : CARACTERE, DENOMINATION, SIEGE ET OBJET DE l’ASSOCIATION.
Dénomination :
Article 1
L’Association sans but lucratif adopte la dénomination de « BELGIUM CATTLE HORSE
ASSOCIATION», en abrégé « BCHA ».
Siège :
Article 2 :
Le siège de la dite association est établi à 4560 Clavier, Route de Modave, 30. Le siège social
dépend de l’arrondissement judiciaire de Liège.
But :
Article 3 :
L’Association a pour but de développer, en Belgique et à l’étranger, l’équitation de type western avec
ou sans travail de bétail.
Moyens :
Article 4 :
En vue de la réalisation de ce but, l’Association peut notamment acheter tout bien immobilier ou
mobilier, les gérer ou concéder leur gestion.
Elle peut également organiser des évènements, promouvoir l’équitation de type de western avec ou
sans tri de bétail
Elle pourra offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à
une association ou une société tiers, différentes prestations de service ou livraison de biens
rencontrant son objet social telle que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente
0668594076
Volet B
informatique, électronique, multimédia, numérique, audio-visuelle), vente de vêtements reprenant le
logos de l’association et autres gadgets.
L’association peut posséder, acquérir, prendre en location ou en jouissance tous biens nécessaires à
la réalisation de son but
L’association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
L’association pour acquérir, vendre, prendre, ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toutes
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’association pourra organiser des stages et des formations à l’équitation avec travail du bétail. 
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, l’association pourra poser des actes
commerciaux. Elle pourra également organiser des évènements tels que soirées, concerts pour son
propre compte ou pour compte de tiers. Les recettes seront destinés à la réalisation du but de
l’association ou à toute autre association sans but luctratif.
Durée
Article 4 bis
L’association est constituée pour une durée indéterminée
 
CHAPITRE II : DES MEMBRES
Nombre
Article 5 :
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres
de l’Association est illimité ; il ne peut être inférieur à trois membres effectifs.
Les membres effectifs :
Article 6 :
Les membres effectifs jouissent seuls de la plénitude des droits d’associés, en ce compris le droit de
votre à l’assemblée générale.
Seules peuvent être membres effectifs, les personnes âgées de plus de 18 ans, pour autant qu’elles
soient en règle de cotisation et qui ont été agréés par les autres membres adhérents à l’unanimité.
Sont membres effectifs, les fondateurs de la présente association, comparants aux présentes.
Article 7 :
La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à un minimum de dix euros (10 EUR)  et ne
dépassera pas cinq cents euros (500 EUR)
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de revoir et d’établir le taux de cotisation annuelle des
membres effectifs.
Article 8 :
Tout membre effectif désirant démissionner notifie sa décision par simple lettre au Conseil
d’Administration.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux/tiers des voix des membres présents ou représentés. La décision d’exclusion est
souveraine et ne doit pas être motivée.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les
membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l’honneur
et de la bienséance. 
Article 9 :
A titre exceptionnel, le Conseil d’Administration peut admettre comme membre effectif une personne
ne répondant pas aux critères repris dans l’article 6.
CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Composition :
Article 10 :
Seuls les membres effectifs composent l’Assemblée Générale avec droit de vote.
Chaque membre dispose d’une voix.
Réunion et convocation :
Article 11 :
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou
les présents statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres en fait la demande.
Elle se réunit chaque année, le dernier samedi du mois de mai, à l’heure et l’endroit et l’heure
indiqués dans la convocation.
La convocation sera faite au moins huit jours à l’avance, par simple lettre ou toutes-boîtes, par voie
Volet B
de presse, ou encore par courrier électronique.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au
moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent donner lieu à délibération, sauf si tous les membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale et qu’ils marquent tous leur accord pour
délibérer sur d’autres points.
Les membres pourront se faire représenter par procuration par un autre membre effectif, qui ne
pourra présenter qu’une seule procuration.
Le Conseil d’Administration présente à l’assemblée le rapport de situation de l’Association et rend
compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé.
Compétence :
Article 12 :
L’Assemblée Générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :
    1.  Nomination et révocation des administrateurs et commissaires éventuels
    2.  Approbation des budgets et comptes
    3.  Modification des statuts
    4.  Décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
    5.  Dissolution de l’association
    6.  Exclusion d’un membre
    7.  Transformation de l’association en société à finalité sociale
A défaut du Président, et du Vice-Président, l’Assemblée est présidée par le plus âgé des
administrateurs présents.
Vote :
Article 13 :
L’Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés et les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux/tiers (2/3) des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix
des membres, présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre/cinquième (4/5) des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux/tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoquée une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévantées. La
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Procès – verbal :
Article 14 :
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. 
CHAPITRE IV : ADMINSITRATION
Composition du Conseil d’Administration :
Article 15 :
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de personnes élues par
l’assemblée générale pour une durée illimitée. Le conseil d’administration doit être composée de trois
personnes au moins. Toutefois, si seulement trois personnes sont membres de l’association, le
conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en
tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Seuls peuvent faire partie du Conseil d’Administration les membres effectifs.
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, les Administrateurs restants ont le droit de pourvoir à
son remplacement. L’Assemblée Générale procède à l’élection définitive lors de sa première réunion.
Le Conseil d’Administration élit au scrutin secret, pour trois ans, parmi ses membres, un Président,
un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier.
Réunion et convocation :
Article 16 :
Le Conseil d’administration est convoqué par le Président.
Le Conseil doit être convoqué chaque fois qu’un tiers des administrateurs le demande.
Volet B
La convocation sera faite au moins huit jours à l’avance, par simple lettre, par fax ou par courrier
électronique.
L’ordre du jour est joint à la convocation.
Seuls les objets figurant à l’ordre du jour peuvent donner lieu à délibération, sauf si tous les
administrateurs sont présents ou représentés à la réunion et qu’ils marquent tous leur accord pour
délibérer sur d’autres points.
L’ordre du jour devra au moins reprendre le ou les points proposés par un tiers. Cette demande doit
être faite par lettre adressée au Président.
Quorum de présence – Vote :
Article 17 :
Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est
présents ou représentés. Lors de la deuxième convocation, il délibère valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de
parité, la voix du Président est prépondérante.
Les délibérations sont constatées dans un procès-verbal, signé conjointement par le Président et le
Secrétaire.
Un administrateur pourra se faire représenter par procuration par un autre administrateur, qui ne
pourra présenter qu’une seule procuration.
Pouvoirs du Conseil d’Administration :
Article 18 :
Le Conseil d’Administration a la pouvoir les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi pour
accomplir les actes de gestion, d’administration, et de dispositions nécessaires à la réalisation du but
de l’Association.
Délégation de gestion journalière – Représentation de l’ASBL :
Article 19 : 
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf
délégation spéciale du Conseil d’administration, par le Président et un autre administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actions judiciaires, tant en
demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président et
un autre administrateur. 
Révocation – Démission – Fin du mandat :
Article 20 :
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale pour faute grave.
L’administrateur qui à trois reprises successives est absent des réunions du conseil d’administration
sans motif valable doit démissionner du conseil à la demande du président du conseil.
Les administrateurs peuvent à tout moment démissionner, à la condition d’en aviser le président par
lettre motivée.
Le mandat d’administrateur prend fin en cas de décès, démission, révocation, suspension, perte de
la qualité de membre effectif de l’association.
L’expiration du mandat est constatée par l’assemblée générale. 
CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Exercice social :
Article 21 : 
Celui-ci commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 : 
Les dépenses de l’Association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la
gestion, tels que rémunération du personnel, frais de fonctionnement, d’entretien et de réparations.
Les ressources sont constituées des cotisations, subsides éventuels et bénéfices des activités.
Surveillance de la gestion financière :
Article 23 : 
L’assemblée générale peut décider de confier le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les
comptes annuels, à un ou plusieurs commissaire(s) nommé(s) pour trois ans par l’Assemblée
Générale. Le commissaire ne peut être administrateur.
La nomination d’un ou plusieurs commissaires sera obligatoire dans l’hypothèse où l’association
réunit les conditions imposant cette nomination telles que ces conditions sont fixées par la loi.
CHAPITRE VI : LIQUIDATIONS
Article 24 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale qui l’a prononcée détermine la destination des biens à
Volet B
une affectation désintéressée proche du but de l’Association.
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 :
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts ou toute modification des statuts sera réglée
conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution : confirmation de la nomination des administrateurs.
L’assemblée générale confirme la nomination des administrateurs suivants, avec effet au 1er janvier
2016 :
- Monsieur Albert DEWULF, comparant ;
- Monsieur Léonardo LOFORTE, comparant ;
- Madame Marie COMPERE, comparante
Il sont été nommés pour une durée illimitée.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.
Et à l’instant s’est réuni le conseil d’administration, composé des administrateurs prénommés. Le
conseil confirme que Monsieur Albert DEWULF a été nommé Président, Madame Marie COMPERE
a été désignée Vice-présidente et Secrétaire, Monsieur Leonardo LOFORTE, a été désigné
Trésorier.
Pour extrait analytique conforme
Hervé LECLERCQ
Notaire