N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COCMA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route de Coo 103
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Jérôme de CALLATAY, de résidence à Trois-Ponts, le vingt-trois
septembre mille vingt et un, en cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à
responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :
1) FONDATEURS
Monsieur SERVAIS Frédéric Gilbert Yves Ghislain, né à Stavelot le cinq mars mille neuf cent
septante-trois, époux de Madame VAN DE VEKEN Catherine Sandra, domicilié à 4970 Stavelot,
Route de Coo, 103.
2) FORME ET DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : «COCMA».
3) SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
La société a pour objet, en tout endroit de l’Union Européenne et partout ailleurs dans le monde
entier de se constituer un patrimoine, comprenant :
1. tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d’emphytéose ou de superficie, tant
bâtis qu’à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d’immeubles, tant en
Belgique qu’à l’étranger ;
2. toutes infrastructures techniques et administratives, ainsi que tout investissements financiers, tant
dans des valeurs à rente fixe que dans des actions émises par des sociétés belges et étrangères ;
3. dans le cadre de son objet social, la société pourra procéder pour son compte propre à des
ventes, acquisitions, aménagements, équipements, valorisation, la construction, la location ou la
prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que de réaliser des
expertises, faire des états des lieux et liquidations. La société peut s’approprier, donner, ou prendre
en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles et/ou immeubles, d’exploitation ou d’
équipement et d’une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris l’exploitation de
tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre
d’investissements tous biens meubles ou immeubles même sans rapport direct ou indirect avec l’
objet social de la société ;
4. la société a également pour objet l’assistance à la gestion administratives d’autres sociétés. La
société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de gérant d’autres sociétés.
5. la société peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion, de souscription, de prise de
participations, d’interventions financières ou de toute autre manière et sous quelque forme, dans
0774510059
Volet B
toutes entreprises, associations ou sociétés, existantes ou à constituer dont l’objet social serait
similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l’extension et/ou le développement de tout ou
partie de son objet social.
Elle peut accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet et
toutes opérations immobilières pour compte propre.
5) DUREE
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 50 actions de classe A, avec droit de vote et droit dans la répartition du bénéfice ;
- 50 actions de classe B, sans droit de vote et sans droit dans la répartition du bénéfice.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
7) ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8) EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l’année qui suit.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
9) ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jour du mois de juin,
à 18h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Volet B
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
10) REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que seules les actions de classe
A confèrent un droit dans la répartition des bénéfices.
11) BONI DE LIQUIDATION
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport au patrimoine.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires d’actions des différentes classes,
avec ou sans droit de vote, au prorata du nombre d’actions.
12) DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 30 septembre 2022.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira le troisième vendredi du mois de mars 2023.
3. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4970 Stavelot, Route de Coo, 103.
4. Site internet et adresse électronique
La société ne dispose pas à ce jour ni d’un site internet ni d’une adresse mail.
5. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur SERVAIS Frédéric, plus amplement identifié ci-dessus, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Aucun engagement ou obligation qui en découle préalable à ce jour n’est repris par la société
présentement constituée.
 
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.
 
                                                                                                  Jérôme de CALLATAY - Notaire