N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pevelec Projects
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Carry 23
 : 5640 Mettet
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 10 octobre
2024, en cours d'Enregistrement, de la constitution de la société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « Pevelec Projects » :
[…]
COMPARAIT
Monsieur Voland Pascal Aimé Christian Ghislain, né à Fraire le 26 novembre 1965, époux de
Madame STASSIN Fanny, domicilié à 5640 Mettet, rue de Carry, 23.
REQUISITION 
Lequel comparant requiert le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Pevelec Projects »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5640 Mettet, rue de Carry, 23 (ci-après désignée «
Société ») ;
Qualité 
Il agit avec la qualité de fondateur.
Apport(s) et Plan financier
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, il réalise un apport en numéraire de trois
mille euros (3.000,00 €) et justifie de la hauteur de celui-ci à l’aide d’un Plan financier. 
Dans le même temps, il certifie que ce plan répond eux exigences de la loi et nous remet celui-ci.  
L’apport en numéraire a été libéré par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro BE40
3632 4983 5563 ouvert au nom de la Société en formation auprès de la banque ING, de sorte que la
Société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trois mille euros (3.000,00 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par le fondateur au Notaire instrumentant.
Le comparant déclare que cet apport est suffisant à la lumière de l’activité projetée.
Plan financier
Dûment avisé de la responsabilité de fondateur prévue à l’article 5:16 du Code des sociétés et
associations (CSA), le fondateur nous remet à l’instant un plan financier, sur base duquel il nous
requiert de recevoir l’acte de constitution et justifier du caractère suffisant de l’apport ainsi réalisé.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il décide de créer trois cents (300) actions, numérotée de 1 à
300, toutes dotées du droit de vote, et conférant les mêmes droits et avantages.
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Pevelec Projects ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la Société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a
1015007010
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, le cas échéant, en observant les formalités prévues en matière d’emploi des langues. 
OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers, en tant
qu’entrepreneur principal ou sous-traitant, le cas échéant, en partenariat avec des tiers et ce, tant en
matière de travaux publics que privés : 
 ·          tous travaux de conception, d’exécution, de réparation ou de modernisation en matière d’
électronique, d’électricité, d’électromécanique, d’avionique, d’installation électrique, de systèmes d’
alimentation de secours (groupes électrogènes), de réseaux, de panneaux photovoltaïques d’
éclairage, d’appareillages, d’enseignes lumineuses, de chauffage, de ventilation et de climatisation,
de domotique, de communication, de signalisation, de systèmes de télécommunication et de
systèmes informatiques, d’enregistrement et de reproduction d’images ou de sons, de sécurisation
notamment contre la surtension, l’incendie, les infractions ainsi que le vol ; 
 ·          l'achat, la vente, la location et la mise à disposition, l'importation, l'exportation de tous
matériaux, marchandises, appareils et outillages relatifs aux secteurs précités ;
 ·          la consultance, la prestation de conseils, de formation, d’étude, d’accompagnement et
d'assistance, au point de vue technique, administratif ou économique, pour tout ce qui concerne les
secteurs précités. 
La Société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation ou
partenariat avec des tiers, notamment « public et privé » :
 ·          la conception et/ou l’organisation de tous évènements, formations et manifestations ;
 ·          la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, associations,
établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières, immobilières,
commerciales ou autres ;
 ·          la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification
et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements ou entités dans
lesquels elle détient directement ou indirectement une participation;
 ·          l’exercice de fonctions ou de mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de
directeur de toute personne ou entité morale, avec ou sans personnalité juridique et ce, quelle que
soit la qualification de la fonction, en qualité d’organe ou non, sans exception ;
 ·          l'achat, la vente, la cession et l'échange, à titre personnel ou fiduciaire, seul ou en
association, avec ou sans démembrement, de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales,
obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers ;
 ·          la réalisation de toutes études en faveurs de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et l’
exécution de toute assistance technique, administrative et financière, 
 ·          l’octroi de tous prêts, avances et suretés ou garanties personnelles ou réelles, ainsi que la
réalisation de toutes opérations financières, notamment au bénéfice de sociétés liées ou partenaires,
 ·          le commerce et la représentation sous toutes les formes, gros ou détail, et plus
particulièrement l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l’intermédiation de toutes matières,
produits et marchandises, machines, appareils et outillages,
 ·          l'achat et la vente d'œuvres d'arts, d'objets de collection et de décoration,
 ·          ainsi que la prestation de services dans un des domaines énoncés ci-avant.
Dans le même cadre et en particulier, dans le domaine immobilier, la Société a également pour objet
:
 ·          la conclusion de tous contrats ou actes relatifs à des cessions à titre onéreux (achat,
échange, vente, …), à des conventions d’occupation, que ce soit par le biais de droits réels ou de
droits personnels (location, sous-location, concession, prêt, …), le cas échéant, dans le cadre de
location-vente ou leasing, sur de la pleine propriété ou non, 
 ·          l'exploitation, en ce compris l'entretien (au sens le plus large) de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de
tous biens immobiliers, 
 ·          toutes opérations de financement,
 ·          toutes opérations de valorisation ou de construction pour son compte ou pour compte de
tiers, en tant que maître de l'ouvrage, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur, en ce compris l'étude, l’urbanisation et l'aménagement d’
immeubles ou ensembles immobiliers, y compris la réalisation de toutes infrastructures (routes,
égouts, …) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires.
La Société peut également rémunérer, gratifier ou plus généralement, encourager et soutenir l’action
de son organe d’administration ou de gestion ou encore, d’un mandataire, par tous moyens qu’elle
juge approprié et notamment, dans ce contexte, conclure toutes opérations, actes ou contrats,
immobilier ou non, onéreux ou non, notamment par le biais de mises à disposition au bénéfice d’un
dirigeant d’entreprise ou des membres de sa famille ou de son ménage dans tous lieux jugés
adéquats et ce, tant à titre de résidence principale ou secondaire.
La Société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, dans le respect des règles et usages
en matière d’accès à la profession.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,
économiques, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en
tout ou en partie à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,
notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder
tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voir d'apport, de cession, de souscription,
de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes
sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente Société, exercer la gérance d'autres
sociétés. Elle peut rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous
autres services de nature similaire, propres à développer les activités de la Société. 
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La Société a émis trois cents (300) actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et
conférant les mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la Société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
Société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont
réputés présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de
présence et de majorité. A cet effet, la Société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la Société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée. Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale. Ses fonctions n’entrent en vigueur que moyennant la publication de la
vacance, à la diligence et sous la responsabilité du suppléant.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, les administrateurs agissant collégialement, peuvent, dans
leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des manda-
taires de leur choix, employés ou non de la Société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le premier vendredi du mois de février à
dix-neuf heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recom-mandée ou par le biais
de tout autre support notamment digitaux dans les limites autorisées par la loi. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier octobre au trente septembre de chaque année. 
Le premier octobre de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
Toutefois, l’organe d’administration peut également, moyennant le respect de ce même test,
consentir des acomptes sur dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la Société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. Toutefois, si toutes les
actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement
l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite, le comparant déclare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à
partir du moment où la Société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un extrait
de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal d’entreprise compétent.
Adresse du siège 
La Société a son siège à 5640 Mettet, rue de Carry, 23. 
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le 30 septembre 2025.
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en février 2026. 
Mandats des administrateurs – commissaire(s)
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les interdictions édictées
par la loi. 
Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur VOLAND Pascal, préqualifié, est nommé à l'unanimité aux fonctions de « administrateur »
pour une durée illimitée ; il accepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 7 octobre 2024. Le
registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre de l’administrateur
qui vient d’être nommé.
Madame STASSIN Fanny, née à Lobbes le 30/05/1967, domiciliée rue de Carry, 23 à 5640 Mettet,
est désignée en qualité d’administratrice suppléante pour une durée indéterminée, sous réserve de
son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Ce mandat ne viendrait effectif que moyennant parution au Moniteur belge de l’ouverture de la
vacance, le cas échéant, assortie d’un délai, à la diligence et sous la responsabilité de la suppléante.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par le fondateur, au nom et pour compte de la Société en formation sont repris par la
Société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la Société
aura la personnalité morale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.