N° d'entreprise :
0867368951
Dénomination :
(en entier) :
Industrial Consulting Automation Research Engineering
(en abrégé) : I-CARE
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue René Descartes 18
7000 Mons
Objet(s) de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
21 décembre 2018, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l’assemblée générale extraordinaire
des associés de la société privée à responsabilité limitée « Industrial Consulting Automation
Research Engineering », en abrégé « I-Care », ayant son siège social à Mons, rue René Descartes,
18, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0867.368.951 et immatriculée à la
TVA sous le numéro 867.368.951, laquelle a pris, par des votes successifs et distincts, et à
l'unanimité des voix, les décisions et résolutions suivantes :
 
Première résolution – Augmentation du capital
A. Décision d’augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital social à concurrence d’un montant de quatre
millions d’euros (4.000.000 EUR) pour le porter de deux cent nonante mille euros (290.000 EUR) à
quatre millions deux cent nonante mille euros (4.290.000 EUR), par apports en espèces, avec
création d’un million (1.000.000-) de parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale.
Ce million (1.000.000-) de parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de
quatre euros (4 EUR) chacune, soit pour un total de quatre millions d’euros (4.000.000 EUR), et
seront libérées intégralement lors de leur souscription.
 
B. Renonciation au droit de souscription préférentielle
Tous les associés préqualifiés, ici présents ou dûment représentés comme précisé ci-avant,
déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d’exercice de
la souscription, des informations financières et comptables de l’opération, ainsi que des
conséquences financières résultant de la renonciation totale ou partielle à leur droit de préférence.
Monsieur Fabrice BRION prénommé, agissant en sa qualité d’associé, déclare renoncer de manière
expresse et irrévocable, à son droit de préférence et à son délai d’exercice prévus par les articles
309 et 310 du Code des sociétés, mais au profit exclusif de sa co-associée, la société anonyme « I-
CARE HOLDING », ci-avant plus amplement qualifiée, laquelle se propose de souscrire à l’intégralité
de l’augmentation de capital.
 
C. Intervention - souscription - libération ;
A l’instant, intervient :
La société anonyme « I-CARE HOLDING», ayant son siège social à 7000 Mons, rue René
Descartes, 18.
RPM Mons 0682.567.719
Ici dûment représentée comme précisé ci-avant, laquelle déclare souscrire au million (1.000.000) de
parts sociales nouvelles dont la création vient d’être décidée, au prix de quatre euros (4 EUR)
chacune, soit pour la somme totale de quatre millions d’euros (4.000.000 EUR).
Elle déclare avoir intégralement libéré le montant de sa souscription par dépôt préalable au compte
spécial numéro BE17 0018 5273 1221 ouvert au nom de la société privée à responsabilité limitée
Volet B
« I-CARE » auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
A l’appui de cette déclaration et conformément à l’article 311 du Code des sociétés, est remise à l’
instant au Notaire NIZET soussigné une attestation datée du 20 décembre 2018 et émise par ledit
organisme, de laquelle il résulte que le compte bancaire précité présente bien un solde de quatre
millions d’euros (4.000.000 EUR).
De sorte que la société privée à responsabilité limitée « I-CARE » a, dès à présent et de ce chef, à
sa disposition une somme de quatre millions d’euros (4.000.000 EUR).
 
D. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et
interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prérappelée, l’augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que
le capital est ainsi effectivement porté à quatre millions deux cent nonante mille euros (4.290.000
EUR), et est désormais représenté par un total de un million septante-deux mille cinq cents
(1.072.500-) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
 
E. Modification de l’article 6 des statuts relatif au capital social.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide de modifier l’article 6 des
statuts relatif au capital social comme suit :
« Article 6. Capital.
Le capital social est fixé à quatre millions deux cent nonante mille euros (4.290.000 EUR). Il est
divisé en un million septante-deux mille cinq cents (1.072.500-) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune 1/1.072.500ième de l'avoir social. »
 
Deuxième résolution – Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire, et de désormais
fixer celle-ci au quatrième vendredi du mois de juin.
L’assemblée générale décide de modifier en conséquence l’article 14 des statuts.
 
Troisième résolution – Démission - Nomination
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Fabrice BRION de ses fonctions de
gérant, à compter de ce jour.
Il lui est donné décharge et quitus pour sa gestion.
Ensuite de quoi, l’assemblée générale décide d’appeler aux fonctions de gérant, pour une durée
indéterminée :
La société anonyme « I-CARE HOLDING», ayant son siège social à 7000 Mons, rue René
Descartes, 18.
RPM Mons 0682.567.719
Ici dûment représentée comme précisée ci-avant et qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit.
 
Désignation d’un représentant permanent
La société anonyme « I-CARE HOLDING», ici dûment représentée comme précisé ci-avant, déclare
désigner Monsieur Fabrice BRION, domicilié à 7012 Mons (Jemappes), Chemin des Grands Prés,
71, en qualité de représentant permanent, chargé de représenté la société anonyme « I-CARE
HOLDING » dans ses fonctions de gérant de la SPRL « Industrial Consulting Automation Research
Engineering », en abrégé « I-CARE ».
 
Quatrième résolution - Nomination d’un commissaire aux comptes
L'assemblée générale décide ensuite de nommer en tant que Réviseur d’entreprises, la SPRL
"DGST & Partners - réviseurs d’entreprises", ayant son siège social à 1170 Bruxelles, avenue Van
Becelaere 28A/Bte 71. Ce cabinet a déclaré désigner actuellement comme représentant Fabio Crisi
et/ou Steve Balcaen. Le mandat de DGST & Partners s'achèvera à l'assemblée générale appelée à
statuer sur les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2020.
 
Pour extrait analytique conforme
Emmanuel NIZET
Notaire
 
Annexe : expédition de l'acte du 21.12.2018