0797.202.913
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : ELIMA CARE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Van Kalck 69.
Objet de l'acte : Constitution - Nomination
D'un acte reçu par devant nous, Dirk De Landtsheer, notaire à la résidence de Schaerbeek, exerçant sa
fonction dans la société "Dirk De Landtsheer et Francis Chaffart, notaires associés", ayant son siège à 1030
Schaerbeek, avenue Eugène Demolder, 49, en date du trois janvier deux mille vingt-trois, il résulte que Monsieur
BULAYA BOTCHAKA, né à Opala (République Démocratique du Congo) le 10 juillet 1962, domicilié à 1790
Affligem, Paddeputstraat 22, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est
extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "ELIMA CARE".
II. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
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modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
- PRESTATIONS DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE, DANS LES MAISONS DE REPOS ET DE SOINS
ET LES HOPITAUX
- l'assistance aux personnes malades, handicapées et dépendantes à domicile.
- l'organisation de cours, séminaires, conférences, recyclages dans les domaines médicaux liés aux
prestations d'infirmier tant en Belgique ou à l'étranger.
- l'ouverture et/ou la reprise, ainsi que la gestion de toutes maisons de repos et/ou de soins, résidence
service pour seniors, ainsi que de tous centres pour personnes handicapées.
- activités des praticiens de l'art infirmier ; des maisons de repos et de soins ; activités de soins résidentiels
pour personnes âgées avec ou sans handicap moteur.
- achat et vente de produits de soins et équipements et matériels médicaux.
- transport de personnes handicapées et dépendantes ; téléassistance.
- activités intellectuelles liées directement ou indirectement au domaine médico-social.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,
au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, CENT (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Le fondateur a
souscrit les CENT (100) actions en espèces au prix de QUARANTE EUROS (€ 40,00) chacune. Au moment de
la constitution, aucun versement n'a été effectué sur les actions.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin,
à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2024.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le titulaire
de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de
titres.
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2023.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés daris la même proportion.
Nomination - adresse du siège
Le fondateur, Monsieur BULAYA BOTCHAKA, a décidé d'exercer personnellement la fonction
d'administrateur non statutaire pour une durée indéterminée. Son mandat est exercé à titre gratuit.
L'adresse du siège est établie à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Van Kalck 69.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : expédition et statuts.