N° d'entreprise : 0426967967
Nom
(en entier) : SPORT VILLAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Vieux Chemin de Wavre 117
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés clôturé par le
notaire Toon Bieseman à Grimbergen le 8 mars 2023, à enregistrer, il résulte que les résolutions
suivantes ont été prises :
1) L’assemblée générale décide  de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
2) L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que la première phrase de l’article 2 des statuts est remplacée
comme suit : « Le siège est établi en Région wallonne. »
3) L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification
à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
DENOMINATION
Il est formé une société anonyme sous la dénomination "SPORT VILLAGE".
SIEGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts,.
La société peut établir par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger
OBJET
La société a pour objet pour son compte ou pour compte d’autrui, en Belgique ou à l’étranger : l’
exploitation de clubs sportifs ; toute exploitation dans le secteur de l’horeca ; l’exploitation de
magasins de sports, d’hôtels ; l’organisation des séminaires… Cette énumération est exemplative et
non exhaustive.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits
DUREEE
La société existe pour une durée indéterminée.
Elle ne peut être dissoute qu'en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale des associés
selon les règles prévues pour les modifications aux statuts, à moins que l'actif net de la société ne
soit réduit à un montant inférieur au quart du capital social, dans quel cas l'assemblée peut décider la
dissolution pour autant que la proposition y relative soit approuvée par le quart des voix émises à
Volet B
l'assemblée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 7 :229
du Code des Sociétés et des Associations, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de
la société
CAPITAL SOCIAL
Lors de la constitution de la société le capital social a été fixé à cent nonante-deux mille cent euros
(€ 192 100,00) et entièrement souscrit.
Il est représenté par sept mille sept cent cinquante (7750) actions, souscrites en espèces, sans
désignation de valeur nominale, chacune représentant un sept mille sept cent cinquantième
(1/7750ième) du capital.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil d'administration composé du nombre minimum de
membres, exigé par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle
POUVOIR
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à
l'assemblée générale.
Le conseil peut également créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs conformément l’article 7 :98 du Code des Sociétés et Associations.
Il peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs ou délégués, administrateurs ou non, chargés
également de l'exécution des décisions du conseil.
Le conseil peut en outre déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déter¬minés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent.
Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.
REPRÉSENTATION À L'ÉGARD DES TIERS
Sauf les cas de délégation spéciale ou de représentation en matière de gestion journalière dont
question ci avant, la société est valablement représentée à l'égard des tiers par l'admini-strateur
délégué, agissant seul, ou par trois administrateurs agissant conjointement
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se tient le quatre juin à dix (10.00) heures, ou si ce jour est férié, le
premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
En outre, l'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige ; elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du
capital social.
Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante à trois semaines au maximum,
chaque assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Une telle prorogation annule toute décision
prise à cette assemblée.
Exceptionnellement, le conseil d'administration ne peut pas appliquer cette prorogation lorsque
l'assemblée est convoquée à la requête des commissaires ou des actionnaires représen¬tant le
dixième du capital au minimum.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit
indiqué dans la convocation.
Toute assemblée générale se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou du ou des
commissaires.
La convocation contient l'ordre du jour ; elle est faite dans les conditions prévues au Code des
Sociétés et des Associations
CONDITIONS D’ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée tout propriétaire de titres doit cinq jours ouvrables avant la date fixée
pour l'assemblée, informer le conseil d'administration de son intention d'assister à l'assemblée et
indiquer le nombre d'actions pour lequel il entend prendre part au vote.
La réalisation de ces formalités ne peut être exigée si celle-là n'est pas communi¬quée dans les avis
de convocation.
Les administrateurs et commissaires sont dispensés de ces formalités.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
actionnaire ou non. Représentation par procuration n’est pas admis dans une société unipersonnelle.
Le conseil peut arrêter la formule des procurations et exiger le dépôt de celles ci au lieu indiqué par
lui, cinq jours francs au moins avant l'assemblée.
Les copropriétaires, les usufruitiers, les nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes
devront se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Les actionnaires sont admis aux assemblées générales, moyennant justification de leur identité
EXERCICE SOCIAL
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
BENEFICES
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale
; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Après le prélèvement prescrit au profit de la réserve légale, le solde restant sera réparti comme
dividende entre tous les actionnaires proportionnellement à leur nombre d'actions et aux verse-ments
y effectués, à moins que l'assemblée générale ne décide soit d'en distribuer des tantièmes ou
d'autres émoluments, soit de réserver le bénéfice entièrement ou partielle¬ment ou de le reporter au
nouvel exercice.
Le conseil d'administration détermine l'époque et le mode de payement des dividen¬des.
Au conseil d'administration il est donné la faculté, moyennant observation des dispositions légales
contenues dans l'article 7 :213 du Code des Sociétés et des Associations, de distribuer un acompte à
imputer sur le dividende
LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Si les actions ne se trouvent pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder à la répartition, doivent tenir compte de cette diversité de situation. Ils doivent rétablir
l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans la proportion supérieure.
4) L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt
au dossier de la société.
5) L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1380 Lasne, Vieux Chemin de
Wavre 117.
6) A. L'assemblée générale constate que le mandat d'administrateur de Monsieur Julien Van den
Borre a expiré le 4 juin 2020. Depuis lors, il n'a pas été reconduit dans ses fonctions d'administrateur.
Toutefois, la direction et la gestion journalière de la société ont toujours été assurées par Monsieur
Julien Van den Borre jusqu'à présent.
En conséquence, l'assemblée générale décide de ratifier expressément tous les actes accomplis à
ce jour par Monsieur Julien Van den Borre au nom et pour le compte de la société.
B. Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants réunissant l'intégralité des titres, ont
déclaré se réunir en assemblée géné¬rale extraordinaire et ont décidé à l'unanimité :
a) de fixer le nombre d'administrateurs à quatre (4) et d'appeler à ces fonctions :
1. Monsieur Julien VAN DEN BORRE, prénommé;
2. Monsieur Dimitri VAN DEN BORRE, prénommé;
3. Monsieur Joeri VAN DEN BORRE, prénommé;
4. Monsieur Yannick VAN DEN BORRE, prénommé;
Le mandat d'administrateur n'est pas rémunéré.
Les administrateurs prénommés, présents ou représentés comme dit, déclarent accepter leur
mandat et ne pas être frappés de quelque mesure que ce soit s'y opposant.
b) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire puisqu'il résulte d'estimations faites
de bonne foie que la société présentement constituée ne répondra pas aux critères légaux imposant
la nomination d'un commissaire.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et immédiatement après les administrateurs désignés ci avant, présents ou représentés comme dit,
se sont réunis en conseil d'administration et ont élu à l'unanimité des voix comme :
a) président du conseil d'administration : monsieur Julien VAN DEN BORRE, prénommé ;
b) comme administrateur délégué : monsieur Julien VAN DEN BORRE, prénommé,
Ce dernier disposant des pouvoirs de gestion journalière et de représentation de la société en cette
matière, conformément à l'ar¬ticle 13, deuxième alinéa, des statuts, et en outre des pouvoirs de
représentation générale de la société conformément à l'article 14 des statuts.
Le mandat d'administrateur délégué est rémunéré.
Monsieur Julien VAN DEN BORRE déclaré également accepter ce mandat
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Toon Bieseman, notaire
Volet B
Dépôt simultané : expédition, liste des actes de la société.