N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'en-vol ASBL
(en abrégé) : L'en-vol
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Gaillard Cheval 168
Herstal (Vottem)
4041
POINT 1 — ADOPTION DES STATUTS
Les statuts de l'ASBL sont arrêtés comme suit :
TITRE l. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET SOCIAL.
Article 1.
L'association sans but lucratif est dénommée « L'En-Vol » sera écrit lisibiement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces ou documents émanant
de ladite association.
Article 2
Son siège social est établi à 4041 VOTTEM, Rue Gaillard Cheval, 168 dans l'arrondissement judiciaire de
Herstal. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège social dans tout autre lieu. Le cas
échéant, le Conseil d'administration s’acquittera des formalités de publication requises. La modification du
siège social sera soumise à ratification de l'Assemblée générale lors de sa prochaine séance.
Article 3
l'En-Vol" permet de mettre en relation des acteurs et actrices du domaine de la santé mental et du bien-être,
avec des personnes (patients, clients) en quête de développement personnel, de sens et/ou de progrès. Elle a
pour vocation de référencer différents secteurs afin que ces personnes puissent trouver des réponses, des
objectifs et/ou du sens dans leur fonctionnement, sous forme d'entretien individuel, de formation, de séminaire.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
L'association peut réaliser toutes opérations mobilières et immobilières utiles à la poursuite de son objet social
tel que défini ci-dessus. Elle peut gérer son patrimoine mobilier et immobilier de manière rationnelle et efficace.
Elle peut également organiser ou participer à des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à
l'étranger.
Les énumération ci-dessus sont indicative et non limitatives
L'association conclut tout accord, tout protocole de collaboration nécessaire ou utile à l'exécution de ses
missions avec un ou plusieurs autres organismes publics ou privés, notamment les organismes similaires
existant dans les autres Régions du pays.
Article 4.
L'association est conclue pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux
statuts dans le strict respect des dispositions légales et statutaires applicables.
TITRE Il. MEMBRES.
Article 5.
L'association est composée de membres effectifs et, éventuellement, de membres adhérents.
Les membres effectifs pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes
morales mandateront au maximum trois personnes physiques pour les représenter au sein de l'association.
1010844126
Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège
social et leur numéro d'entreprise.
Les membres effectifs, y compris les membres fondateurs personnes physiques, de par cette qualité, ne
contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements et/ou activités de l'association.
La qualité de membre effectif de l’ASBL implique l'acceptation sans réserve des présents statuts ainsi que
l'éventuel règlement d'ordre intérieur (ROI) de l'association.
Article 6.
L'ASBL comporte au minimum 2 membre effectifs qui disposent de tous les droits attribués aux membres des
assemblèes générales par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis
politiques européens et les fondations politiques européennes.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs et ce pour une durée indéterminée.
Toute personne physique ou morale peut se porter candidat pour devenir membre effectif, à condition toutefois
de faire partie de manière suffisamment significative d'au moins un des différents secteurs d'activités concernés
par les soins/services aux personnes, l'organisation d'évenement, formations, autres activité de soutien au
entreprise et d'être présenté par deux membres effectifs
Les candidatures motivées doivent être adressées par courrier recommandé à l'Assemblée générale,
représentée pour ce faire par le Conseil d'administration. Les candidats doivent motiver adéquatement les
raisons pour lesqueiles ils souhaitent intégrer l'association en qualité de membre effectif.
Les candidats deviennent membre effectif à condition d'obtenir un vote favorable de la majorité des deux tiers
de l'Assemblée générale lors de la plus proche séance suivant la réception de la candidature.
L'Assemblée générale peut décider de manière discrétionnaire et sans motivation particulière qu’un candidat ne
peut être accepté en tant que membre effectif.
Article 7.
Les membres effectifs ne sont redevables à l'ASBL d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement
Article 8.
Les membres adhérents sont des personnes morales et/ou personnes physiques. Leur nombre est illimité.
La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de
l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au réglement de l'association. Les décisions d'adhésion des
membres adhérents sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les administrateurs
présents ou représentés valablement. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de
membres adhérents ne doivent pas être motivées.
Les membres adhérents le sont pour une durée de 1 année et peuvent en tout temps être révoqués par le
Conseil d'administration. Les membres adhérents sortants sont toujours rééligibles.
Les Membres Adhérents ne disposent que des droits et obligations prévus dans les présents statuts.
Les Membres Adhérents n'ont pas de droit de vote dans l'Assemblée générale.
Article 9.
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
Article 10.
Tout membre effectif est à tout moment en droit de quitter l'association en adressant sa démission par lettre
recommandée adressée au Conseil d'administration. Le point est porté à l’ordre du jour de la plus proche
assemblée générale.
Tout membre adhérent peut à tout moment démissionner par courrier simple, par e-mail ou par fax, adressé au
Conseil d'administration. La démission devient effective un mois après la réception du courrier de démission.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas
avoir été convoqués par lettre recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Pour tout motif grave de
nature à rompre irrémédiablement la confiance, le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision
de l'Assemblée générale, suspendre les membres. Il s’agit notamment des membres qui se seraient rendus
coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Un membre effectif qui ne satisfait plus aux conditions fixées par les présents statuts ou par l’éventuel
Règlement d'ordre intérieur, peut être exclu sur proposition du Conseil d'administration par l'Assemblée
générale qui se prononce en faveur de l'exclusion à deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Un membre adhérent qui ne satisfait plus aux conditions fixées par les présents statuts, le Règlement d'ordre
intérieur ou les conditions générales de l'ASBL, peut en outre être suspendu ou exclu sur base d'une décision
unilatérale du Conseil d'administration.
Article 11.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, les ayant droits d'un membre décédé, les créanciers en
cas de faillite ou liquidation d'un membre n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif de l'ASBL. En aucun cas, un
membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer la consultation, la communication ou la
transcription de comptes, quelconque remboursement,  l'apposition de scellés sur les biens de l'ASBL ou la
réalisation d’un inventaire.
TITRE III. ORGANES DE L'ASBL.
Article 12.
Les organes de l'ASBL sont l'Assemblée générale et le Conseil d'administration.
En leur qualité de membres des organes, les administrateurs et les membres effectifs s'engagent à respecter
dès leur nomination ou adhésion les statuts et éventuel Règlement d'ordre intérieur. Ils donneront toujours
priorité aux intérêts de l'ASBL.
Article 13.
Toutes les personnes qui participent aux réunions et assemblées des organes et comités, doivent traiter les
informations et documents qui leur sont mis à disposition avec la plus grande discrétion. Elles doivent en tout
cas tout mettre en oeuvre afin que ceux-ci ne tombent entre les mains de personnes visant à porter atteinte aux
intérêts de l'ASBL.
Article 14.
Le Conseil d'administration est libre d'inviter, en sus des membres adhérents, des tiers intéressés, qu'ils soient
des personnes physiques, morales ou acteurs institutionnels, aux réunions des organes statutaires de l'ASBL
en qualité d’observateurs. En cette qualité, ils peuvent recevoir, par voie électronique, les ordres du jour et
procès-verbaux de ces réunions.
Ces observateurs peuvent prendre part aux discussions sur autorisation préalable du président de séance,
sans disposer d'aucun droit de vote, Ils n'acquièrent pas la qualité de membre effectif.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15.
L'Assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par un des administrateurs ou un membre effectif désigné en préembule à chaque réunion qui
sera appelé Président de scéance
Les membres adhérents assistent à l'Assemblèe générale sans disposer du droit de vote. Ils peuvent
néanmoins adresser toute question et faire part de leur point de vue aux membres de l'Assemblée.
Des tiers peuvent également assister à l’Assemblée générale en qualité d'observateur conformément à l'article
14, ne pouvant s'adresser à l'Assemblée générale qu'à condition d'obtenir l’autorisation préalable du Président
de séance pour ce faire.
Article 16.
Une décision de l'Assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts;
2° la ratification du changement de siège social conformément à l'article 2 ;
3° la nomination et la révocation des administrateurs;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs, membres effectifs et adhérents;
6° l'approbation des budgets et des comptes;
7° la dissolution de l'association;
8° l'exclusion d'un membre;
9° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
10° tous les cas où, la loi ou les statuts, l'exigent.
Article 17.
L'assemblée générale est convoquée annuellement par le Conseil d'administration au cours du premier
semestre.
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale, contresignés par deux administrateurs, sont consignées dans un
registre qui peut être consulté librement par les membres effectifs dans le respect des modalités prévues à
l'article 9 de l’AR du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif,
fondations et associations internationales sans but lucratif, à moins que la loi ou les présents statuts ne
prévoient une autre forme de communication. Ce droit n’est pas réservé au tiers.
Article 18
Les membres effectifs « personnes physiques » prennent part personnellement à l'Assemblée générale. Ils ont
chacun une voix.
Les membres effectifs « personnes morales » sont représentés à l’Assemblée générale par 2 personne
physiques au maximum. Les membres effectifs « personnes morales » disposent d’une seule voix, quel que
soit le nombre de représentants « personnes physiques » de celle-ci.
Le nombre de voix accordé à la personne morale reste inchangé, quel que soit le nombre de ses représentants
présents. À défaut d'accord unanime entre tous les représentants présents de la personne morale, son vote est
considéré comme abstention lors du décompte des voix.
Les membres effectifs « personnes morales » sont considérés présents lorsqu'au moins un de leur
représentants est présent.
Les membres effectifs qui ne peuvent être présents à l’Assemblée générale, peuvent se faire représenter
par d'autres membres effectifs. Chaque membre effectif peut être porteur de maximum deux procurations.
En cas de représentation d'un membre effectif « personne morale », le titulaire de la procuration dispose de
l'ensemble des voix du membre effectif personne morale.
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées des
membres effectifs présents où valablement représentés, à moins que les présents statuts ou la loi n'en
disposent autrement.
TITRE V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19.
L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum 2 administrateurs personnes
morales et/ou personnes physiques jouissant, tant personnellement, qu'en ce qui concerne leurs représentants,
de leurs droits civils.
Chaque personne morale, désignée en qualité d'administrateur, désignera au maximum 2 personnes physiques
pour la représenter au sein du Conseil d'administration. Chaque personne morale désignée en qualité
d'administrateur dispose de 1 voix.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de 1 année et peuvent en tout temps être révoqués par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles.
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l'association, représenter l'association en justice tant en qualité de demanderesse
que de défenderesse.
Article 20.
Le mandat d'administrateur prend fin de plein droit par le décès, la démission, la destitution, la faillite, la
perte de droits civils
Tout administrateur peut également démissionner en adressant une notification écrite au Conseil
d'administration.
Si les mandats d'administrateur ne sont pas renouvelés après expiration des périodes prévues, les
administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Article 21.
Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un
Trésorier, chacun effectuant les tâches liées à ces fonctions telles que décrites dans les présents statuts et lors
de leur élection. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions
Article 22.
Les administrateurs « personnes physiques » et les personnes physiques représentant les administrateurs «
personnes morales » ne sont pas personnellement tenus par les contrats et obligations de l'ASBL. Leur
responsabilité se limite à l'exécution de leur mission d'administrateur.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23 Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’Assemblée générale.Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés.
Article 24 Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 01 janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 25 Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif pour se terminer le
décembre 2024
Article 26 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 27 – Divers
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Tels sont les statuts.
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Pierre Dormal, né(e) à Namur, le 06 septembre 1982 et domicilié(e) à Rue du Centenaire,34 ; 4280 Hannut
- Nicolas Johnen, né(e) à Liège, le 28 Mars 1985 et domicilié(e) à Rue Gaillard Cheval, 168 ; 4041 Vottem
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : len-vol@outlook.com
Site internet : https://len-vol.odoo.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nicolas Johnen
Rue Gaillard Cheval 168, 4041 Herstal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre Dormal
Rue du Centenaire 34, 4280 Hannut