N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Amis du Passage 59
(en abrégé) : P59
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Henri-Maus 155
Liège
4000
ENTRE
1.Monsieur Pierre BRICTEUX, domicilié rue Simon Radoux, 52 à 4000 Liège
2.Madame Denise CHABOT domiciliée rue Marie Popelin, 19 à 4420 Montegnée
3.Monsieur Yves de BECO, domicilié rue Henri Maus, 155 à 4000 Liège
4.Monsieur Pierre DUSART, domicilié rue Henri Maus, 159 à 4000 Liège
5.Monsieur Xavier ERNST, domicilié rue des Wallons, 61 à 4000 Liège
6.Monsieur Bruno GEMENNE, domicilié rue Comhaire, 59 à 4000 Liège
7.Madame Colette MERCIER domiciliée rue Henri Maus, 237 à 4000 Liège
8.Monsieur Jérôme STAS, domicilié rue du Tombeu, 21 à 4342 Hognoul
9.Monsieur Pierre VERGER, domicilié rue des Wallons, 61 à 4000 Liège
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :Constitution
Les parties décident de constituer une ASBL conformément au Code des entreprises et des associations.
Elles adoptent les statuts tels que libellés à l’article 2 ci-dessous.
Article 2 :Statuts
TITRE I : DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom
L’ASBL est dénommée « LES AMIS DU PASSAGE 59 ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
1016429841
L’association a pour but désintéressé de développer et d’animer un projet de Tiers-Lieu d’économie sociale : 
- c’est-à-dire un espace commun, alternatif, ouvert, lieu d’accueil, de création, d’échanges, de résidence et
surtout de convivialité au bénéfice des citoyens (avec un focus sur les jeunes), des associations et des
entreprises d’économie sociale
- situé au cœur du quartier du Laveu (sur le site de Don Bosco, à proximité du centre scolaire Don Bosco et de
l’église St François)
- mixant des fonctions d’hébergement, sociales, culturelles, d’espaces verts, de restauration, de formation et
d’emploi
- dans une perspective socialement inclusive et écologiquement soutenable,
- en bonne intelligence avec l’association propriétaire du site (Œuvres de Don Bosco asbl).
L’association vise par conséquent aussi à :
- faciliter les interactions entre plusieurs fonctions et faire émerger de nouvelles initiatives impliquant des
citoyens dans des activités collectives sur ce site ;
- mettre en commun la bonne volonté, la créativité, les moyens et les aspirations ;
- favoriser un esprit solidaire et responsable.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a notamment pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- soutien à la création d’un projet coopératif permettant de rénover et de gérer le patrimoine immobilier du site ;
- animation des activités collectives du Tiers-lieu (réunions, fêtes et manifestations) ;
- gestion de la communication entre le Tiers-lieu, ses usagers, les citoyens et les organisations actives dans le
quartier ;
- développement de partenariats avec des organisations/institutions qui partagent les mêmes objectifs.
L’association dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de ce but.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont le but est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités décrites ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont le but est identique,
analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs.  Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à deux.
Sont membres effectifs :
- 
les fondateurs ;
- les personnes physiques ou morales qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6 des
présents statuts, qui sont intéressées par le but de l’association et qui s'engagent à respecter ses statuts à y
avoir été actif pendant minimum 1 an et à participer activement à son fonctionnement.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
§2. Sont membres adhérents les personnes qui sont admises comme membre adhérent conformément à
l’article 6 des présents statuts, qui sont intéressées par le but de l’association et qui s'engagent à respecter ses
statuts et à soutenir son action.
Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présent statuts.
Article 6. Procédure d’admission 
Pour être admis comme membre effectif ou adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à
l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, domicile/siège
social), et adresse e-mail.  En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique
chargée de la représenter.
Dans les soixante jours de la réception de cette demande, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est notifiée au candidat
par pli recommandé ou par e-mail.
Section II : Démission et exclusion 
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée au siège de l’association
ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir membre effectif ou adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un
membre effectif ou adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre effectif. L’exclusion
doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
Le membre effectif dont l’exclusion est demandée peut être entendu à l’assemblée générale.  Il a en outre la
faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au préalable à l’assemblée
générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. 
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. La proposition
d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique qu’il a
communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le membre adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations par écrit et
suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la communication de la proposition
d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au membre effectif ou adhérent concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le membre a choisi
de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par pli recommandé.
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. 
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de 3 membres et au plus de 10 membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour une durée indéterminée.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification écrite au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou
à défaut d’accord, par le plus jeune des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du secrétaire ou, à défaut de secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration soient
présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit.
Le conseil d’administration peut accepter que des administrateurs puissent participer à distance à la réunion du
conseil d’administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. 
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de
cette manière au conseil d’administration sont réputés présents à l’endroit où se tient le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.  Ce consentement
sera censé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, détermine le montant de cette
rémunération. 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1. 
la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3. la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre effectif ;
8. la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10. tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, pour
présenter les comptes de l'année civile antérieure.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les membres adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à leur
demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut toutefois
requérir ces membres adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre du jour qu’elle
indique.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par
l’administrateur le plus jeune. Si aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le
membre présent le plus jeune. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. 
Tous les membres effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins
des membres effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres effectifs présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les membres
présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
Article 26. Assemblée générale par procédure écrite
Conformément à l’article 9:14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à l’unanimité
et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la
modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 27. Participation à distance à l’assemblée générale
Conformément à l’article 9:16/1, § 1er, du Code des sociétés et associations, le conseil d’administration peut,
dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Article 28. Vote à distance avant l’assemblée générale
§ 1er. Le conseil d’administration peut organiser le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique. Dans ce cas, le vote peut être exprimé jusqu’au jour qui précède la date de l’assemblée générale.
§ 2. Le membre vote électroniquement à distance via la plateforme proposée en utilisant le formulaire mis à
disposition par l’ASBL.
Celui-ci reprend au moins :
- le nom et le domicile du membre ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège ;
- les points de l’ordre du jour et les propositions de décision sur lesquelles le membre doit voter ;
- la signature du votant.
§ 3. Le formulaire dans lequel ne serait pas mentionné le sens d’un vote ni l’abstention sont nuls.
Le membre qui a voté électroniquement à distance, dans les formes et délais prescrits, est considéré comme
présent pour le calcul des règles de quorum et de majorité prescrites.
§ 4. Une confirmation électronique de réception du vote est envoyée au membre ayant voté.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29. Exercice social
L'exercice social commence le 1e janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également une
proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 30. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré.
L’acceptation du règlement d’ordre intérieur ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées
nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L’ordre du jour de l’assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l’ordre du jour. Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l’ordre du jour de cette assemblée et
envoyé à chacun des membres effectifs.
Quand le règlement d’ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres effectifs.
Chaque membre effectif peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur
en adressant une demande au conseil d’administration.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 31. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 32. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 33. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 35. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 36. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 3 : Dispositions finales et transitoires
Les parties prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
3.1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le
31/12/2026.
3.2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Rue Henri Maus, 155 à 4000 Liège.
3.3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 9.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée indéterminée :
- Monsieur Pierre BRICTEUX, ici présent et qui accepte ;
- 
Madame Denise CHABOT, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur Yves de BECO, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Pierre DUSART, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Xavier ERNST, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Bruno GEMENNE, ici présent et qui accepte ;
- 
Madame Colette MERCIER, ici présente et qui accepte ;
- Monsieur Jérôme STAS, ici présent et qui accepte ;
- Monsieur Pierre VERGER, ici présent et qui accepte. 
Leur mandat est gratuit.
3.4. Commissaire
Comme l’association n’y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les parties décident de ne pas
procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
3.5. Pouvoirs
Madame Denise CHABOT, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire
ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
3.6. Les personnes qui ont été désignées plus haut comme administrateur et qui sont présents ou représentés
comme indiqué, déclarent à l’unanimité prendre les décisions qui suivent :
- Yves de BECO, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’administration pour la durée de
son mandat d’administrateur, ici présent comme mentionné et qui accepte.
- Denise CHABOT, précitée, est désignée à la fonction de secrétaire du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte.
- Colette MERCIER, précitée, est désignée à la fonction de trésorière du conseil d’administration pour la durée
de son mandat d’administrateur, ici présente comme mentionné et qui accepte.
- Yves de BECO, précité, est désigné à la fonction d’administrateur-délégué pour la durée de son mandat
d’administrateur et reçoit tous les pouvoirs pour la gestion journalière de l’association et pour la représentation
de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, avec la faculté de déléguer, à Colette MERCIER ici présente
comme mentionné et qui accepte.  Son mandat est gratuit.
Fait à Liège, en 9 exemplaires originaux, le 13 novembre 2024.
Signature de Monsieur Pierre BRICTEUX
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Signature de Madame Denise CHABOT
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Signature de Monsieur Yves de BECO
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Signature de Monsieur Pierre DUSART
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Signature de Monsieur Xavier ERNST
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Signature de Monsieur Bruno GEMENNE
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Signature de Madame Colette MERCIER
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Signature de Monsieur Jérôme STAS
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Signature de Monsieur Pierre VERGER
(précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » )
Déposé par Chabot Denise, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@passage59.be
Site internet : https://passage59.be
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2026
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denise CHABOT
Rue Marie Popelin 19 012, 4420 Saint-Nicolas
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jérome STAS
Rue du Tombeu 21, 4342 Awans
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier ERNST
Rue des Wallons 61, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Bruno GEMENNE
Rue Comhaire 59, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre VERGER
Rue des Wallons 61, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Colette MERCIER
Rue Henri-Maus 237, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre DUSART
Rue Henri-Maus 159, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Pierre BRICTEUX
Rue Simon-Radoux 52, 4000 Liège
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Yves De BECO
Rue Henri-Maus 155, 4000 Liège