N° d'entreprise : 0413834464
Nom
(en entier) : UNIC TROIS-PONTS, Anciens Etablissements HUART ARMEL
(en abrégé) : UNIC TROIS-PONTS
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Joseph Lejeune 3
 : 4980 Trois-Ponts
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, DIVERS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 29 décembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers le 05 janvier 2024, il est extrait ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société coopérative à
responsabilité limitée « UNIC TROIS-PONTS, Anciens Etablissements HUART Armel » en abrégé «
UNIC TROIS-PONTS », ayant l’adresse de son siège à 4980 Trois-Ponts, avenue Joseph Lejeune 3
avec le numéro d’entreprise BE 0413.834.464.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est donc valablement constituée et qu’elle est par
conséquent apte à délibérer et statuer sur les points figurant à l’ordre du jour.
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Deuxième résolution
Suite à la première résolution, et eu égard au fait que l’objet de la société ne répond pas à la
définition de société coopérative qui est mise en avant par l’article 6:1 du Code des sociétés et des
associations, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale de ce Code qui lui
est attribuée à l’article 41, § 1er , premier alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré (50.818 €) et la réserve légale (6.900 €) de la société, ont été convertis de plein
droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, nonobstant le fait que l’objet de
la société ne répond pas à la définition de société coopérative de l’article 6:1 du Code des sociétés et
des associations.
L’assemblée générale décide conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre ces fonds
immédiatement disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les
statuts de la société.
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
on omet sous réserve de l’extrait ci-après
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " UNIC
TROIS-PONTS, Anciens Etablissements HUART Armel ".
Elle peut également utiliser les appellations commerciales (et(ou) sigles) suivants : « UNIC TROIS-
PONTS ».
2° Le siège est établi en Région wallonne.
3° La Société a pour objet de faire pour son compte propre du pour ses membres, toutes opérations
d'achat, de vente, de produits alimentaires, de produits textiles, d'articles ménagers ou d'entretien, de
droguerie, de toilette, d'outillage, d'appareillages électriques, de boissellerie, de vins et liqueurs, de
parfumerie, de chaussures, d'articles pour fumeurs, énonciation non limitative et d'en faire commerce
de détail dans les magasins à rayons multiples ou autrement et tout ce qui s'y rapporte directement
ou indirectement.
Elle pourra en outre faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation ; s'intéresser de
toutes manières en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue ou
connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché. La
Société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
4° La société a été constituée le 10 janvier 1974 pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, mille neuf cent quatre-vingt-quatre (1.984) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième samedi du
mois de juin.
8° L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
5. Cinquième résolution
L’assemblée décide que l’adresse du siège sera maintenue à 4980 Trois-Ponts, avenue Joseph
Lejeune 3.
6. Sixième résolution
L’assemblée confirme au préalable le mandat de l’administrateur-gérant actuel, Madame Patricia
HUART, plus amplement qualifiée ci-avant, et ratifie pour autant que de besoin tous actes posés par
cette dernière dans l’exercice de son mandat, en ce compris tous actes postérieurs à l’assemblée
générale ordinaire de 2020 jusqu’à ce jour.
L’assemblée acte la démission immédiate de l’administrateur-gérant actuel, Madame Patricia
HUART, et procède à la nomination de cette dernière en qualité d’administrateur à compter de ce
jour pour une durée indéterminée, ce que cette dernière accepte.
Madame Patricia HUART exercera également à compter de ce jour, le mandat de délégué à la
gestion journalière et de représentant permanent de la société pour la représentation de cette
dernière dans l’exercice d’un mandat d’administration, ce que cette dernière accepte expressément.
7. Septième résolution
Tous pouvoirs sont conférés à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent, ainsi qu’au notaire instrumentant pour la coordination des statuts.
On omet le surplus.
Déposées en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier Crespin, notaire à Malmedy.