N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Hoption
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
7700
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron
Rue Sainte-Germaine 28
Hoption, S.N.C., Société en Nom Collectif
Siège social :
Rue sainte Germaine, n°28, MOUSCRON
 
 
 
STATUTS
 
Entre les soussignés :
 
1.      Monsieur BULTEZ Sylvain, né à DOUAI (FRANCE) le 16 mai 1982 (numéro national : 82.05.16-395.09),
époux de PROUVOST Marie, domicilié à MOUSCRON, clos Pré Cola n°17.
 
2.      Monsieur DEBAYE Cédric, né à MOUSCRON le 9 février 1982, célibataire (numéro national : 82.02.09-
097.11), domicilié à MOUSCRON, rue Sainte Germaine, n°28.
 
Il a été constitué en date du 5 septembre 2023 une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés
comme suit :
 
Article 1 - Forme 
 
Il est formé entre les constituants et tous ceux qui pourront devenir associés par la suite une société en nom
collectif.
 
Article 2 – Raison sociale
 
La raison sociale de la société est “Hoption” S.N.C. (les noms des associés peuvent seuls faire partie de la raison
sociale).
 
Article 3 – Objet La société a pour objet :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’industrie de la brasserie ou de la malterie et,
plus généralement, la conception, la fabrication, le commerce et la consultance, de toutes espèces de bières,
maltées, limonades, eaux, jus de fruits, vins, liqueurs et autres boissons alcoolisées ou non, leur mise en
bouteille, en fûts ou tous autres récipients, la conception, la transformation, la fabrication, l’achat et la vente de
leurs sous-produits et dérivés.
Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’exploitation d’établissements de nature à
0805509477
favoriser la commercialisation et la consommation des produits ci-dessus, sous-produits ou dérivés.
Acheter, vendre, exploiter, donner en licence tous brevets, secrets de fabrication, recettes, processus et
technique de fabrication relatifs aux denrées alimentaires.
Fédérer, associer, syndiquer toutes sociétés, artisans et producteurs dans le but de promouvoir les denrées
alimentaires.
Créer et promouvoir des labels de denrées alimentaires issus du terroir.
L’exploitation d’un commerce de détail de boissons et denrées alimentaires en magasin spécialisé, y compris la
livraison à domicile.
L’exploitation de débits de boissons, cafés, bars, tavernes, restaurants, bars à cocktails, bars à vins et jus.
La formation et la sous-traitance d'opérations de brasserie, organisation d'événements autour de l'activité.
Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
 
Article 4 - Siège social
 
Le siège social de la société est établi à rue Sainte-Germaine n°28, 7700 MOUSCRON, BELGIQUE.
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision des associés, à l’unanimité.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée. Le décès, l'interdiction, l'incapacité, la faillite ou la
déconfiture de l'un des associés ne mettent pas fin à la société.
 
Article 6 – Capital
 
Capital de six mille (6.000,00) euros, représenté par 600 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune 1/600ème de l’avoir social. Les comparants déclarent souscrire les six cents parts
sociales, en espèces, au prix de dix (10,00) euros chacune, comme suit :
 
Les parts sociales ont été souscrites comme suit :
 
Nom de l’actionnaire
Cédric DEBAYE
Nombre de parts sociales (en lettres)
Trois cents cinquante
Nombre de parts sociales (en chiffre)
350
 
Sylvain BULTEZ
Nombre de parts sociales (en lettres)
Deux cents cinquante
Nombre de parts sociales (en chiffres)
250
 
Total des parts sociales
Nombre de parts sociales (en lettres)
Six cents
Nombre de parts sociales (en chiffres)
600
 
 
Apport en nature : aucun.
 
Récapitulation des apports
– Apports en numéraire : 6000 euros,
– Apports en nature : 0 euro
 
Total égal au capital social : 6000 euros.
 
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
 
Article 7 – cession des parts
 
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu'avec l'agrément de tous les associés
représentant l'intégralité du capital social.
 
Elles ne peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l'agrément de l’associé
survivant.
 
En cas de cession de parts d'un associé, l’associé restant a un droit de préemption au prorata des parts en sa
possession.
 
Si un associé décide de quitter la société, il s’engage à laisser les recettes de bière à la société sans les
communiquer à une autre entreprise commerciale ou industrielle directement concurrente aux activités prévues à
l’article 3 des présents statuts (Objet social) et sans les exploiter pour son propre compte.
 
Article 8 - Augmentation et Réduction du capital
 
1. Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi, en
vertu d’une décision collective des associés prise à l’unanimité des associés.
Ces augmentations de capital peuvent être réalisées, soit par création de parts sociales nouvelles, soit par
élévation du nominal des parts sociales existantes.
2. Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective des
associés prise à l’unanimité des associés.
 
Article 9 - Gérance
 
1. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, dont les pouvoirs sont fixés par l'assemblée des associés qui
procède à leur nomination.
 
A moins que l'assemblée des associés n'en dispose autrement, le ou les gérants ont vis-à-vis des tiers les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social.
 
2. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une
ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société
est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit
à une indemnité quelconque.
 
Article 10 - Pouvoirs.
 
Cédric DEBAYE et Sylvain BULTEZ sont les gérants de la société.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de
ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des
tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 11 - Rémunération.
 
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé unique, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Au départ, les gérants travailleront à titre gratuit.
 
Article 12 - Tenue et convocation.
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale.
Cette dernière aura lieu chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 18h00.
 
Article 13 - Délibérations
 
Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée générale.
 
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y
compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité
simple.
 
Article 14 – Exercice social
 
1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice comptable commence à la date de la constitution et finit le 31 décembre 2024. La
première assemblée générale ordinaire se tiendra dès lors le deuxième vendredi de juin 2025 à 18h00.
 
Chaque année, au trente et un décembre, il sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le
compte de profits et pertes.
 
Le bénéfice net, déduction faite de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de
l'assemblée générale des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.
 
Article 15 - Répartition et réserves.
 
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
 
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
 
Article 16 - Liquidation judiciaire
 
L’interdiction ou l’incapacité d’un associé ne mettent pas fin à la société.
 
 
Article 17 – Contestations
 
Toutes contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Société, ou après sa dissolution pendant le
cours des opérations de liquidation, soit entre les associés et la Société, soit entre les associés eux-mêmes,
relativement aux affaires sociales ou à l’exécution des dispositions statutaires, seront jugées conformément à la
loi et soumises à la juridiction du Tribunal de l’Entreprise du Hainaut – division Tournai.
 
Article 18 - Jouissance de la personnalité morale
 
La Société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
 
Article 19 - Actes accomplis au nom de la Société en formation
 
Les associés déclarent avoir eu connaissance des actes accomplis dès avant ce jour, pour le compte de la
Société en formation par Cédric Debaye et Sylvain BULTEZ tels que ces actes sont mentionnés dans l’état ci-
annexé, avec l’indication des engagements qui en sont la conséquence.
La signature des présents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la Société dès son
immatriculation à la Banque-Carrefour des Entreprises.
Au surplus, Cédric Debaye et Sylvain BULTEZ sont expressément autorisés à passer et souscrire pour le compte
de la Société en formation, les actes et engagements suivants, entrant dans l’objet social et conformes à l’intérêt
social :
Tous les actes conclus au nom et pour le compte de la société en formation.
Toutes ces opérations et engagements en résultant seront réputés avoir été faits et souscrits dès l’origine par la
Société qui les reprendra à son compte du seul fait de son immatriculation à la Banque-Carrefour des
Entreprises.
 
Article 20 - Frais
 
Tous les frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais
généraux du premier exercice.