N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): PATULEA
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Picard 57
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Marc WILMUS, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, 
avenue d’Auderghem numéro 328, en date du onze décembre deux mille treize, contenant constitution de 
société, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU
1.
Monsieur PATULEA Paul Marius, né à Tirgoviste
(Roumanie) le 1er mars 1982, numéro national 820301.595.51, célibataire, domicilié à 1060 Saint-Gilles, 
chaussée de Forest 125 bte 4, de nationalité roumaine.
2. Monsieur PATULEA Daniel, né à Tirgoviste (Roumanie) le 22 avril 1983, numéro national 
830422.509.20, époux de Madame PATULEA Cristina, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue Picard 
57, de nationalité roumaine.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent (entre eux) une société commerciale 
et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «PATULEA»,  ayant son 
siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Picard 57, au capital de dix-huit mille six cents euros 
(18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent 
euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur PATULEA Paul, prénommé : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 EUR).
- par Monsieur PATULEA Daniel, prénommé : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 EUR).
Soit ensemble :  cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d’un tiers par 
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), 
a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci:
-
l’entreprise générale du bâtiment, menuiserie, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre activité 
de rénovation et construction, plafonnage, placement de gyproc;
-
transport de marchandises et de personnes ;
-
entreprise de design ;
-
entreprise de garde et sécurité ;
-
exploitation d’un restaurant ; 
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels ;
-
placement, installation et réparation de tout chauffage tant d’immeuble privé que professionnel, ainsi que 
les travaux de plomberie sanitaire ;
-
services ménagers dans le système des titres services ;
-
l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y compris la 
location des voitures.
0543679654
-
l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties 
mécaniques et électriques ;
-
le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les véhicules 
automobiles spécialisés (ambulances) ;
-
l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
-
l’informatique en général : l’élaboration et la conception de logiciel, la vente et l’achat de matériel 
informatique et de bureau, ainsi que de consommables de bureau, l’étude de projets informatiques au sens 
large, et tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’informatique, la consultance, la formation, la 
commercialisation des services et de produits, la maintenance hardware et software ;
-
commerce snack-bar, boulangerie, café, pâtisserie;
-
location de voitures et outillage de construction ;
-
l’exploitation d’un salon de coiffure ;
-
la fabrication de meubles ;
-
garderie d’enfants ;
-
travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
-
soutien de bureau, conseil ; 
-
la vente en gros et en détail de :
. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, 
boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;
. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le 
plus large ;
. tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles ;
. tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que savons et 
détergents ;
. tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de 
jardins et de pépinières ;
. tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou 
enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
. tous matériels de bureau et d’informatique.
- entreprise générale de nettoyage.
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion, de 
souscription ou d'achat de titre, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires, 
entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à 
la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeu-
bles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu'elle jugera nécessaire ou 
utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou céder, tous brevets 
d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par 
l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou 
morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier mercredi du mois de novembre à dix-neuf heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l’associé unique)
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Volet B - Suite
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31 mai 
2015.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an 2015.
2. Gérance 
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. 
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément :
- Monsieur PATULEA, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
- Monsieur PATULEA, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat.
Son mandat sera non rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour 
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société 
présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la 
société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Madame Angela ADOMNITI, Place Guido Gezelle 10 à 1083 Ganshoren, ou toute autre personne désignée par 
elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès 
de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte – attestation bancaire 
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek