N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Connexions terrestres
(en abrégé) : ConnexT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1325
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaumont-Gistoux
Clos des Genêts 35
Statuts
 
Connexions terrestres asbl
Nom abrégé : ConnexT asbl
 
Acte sous seing privé
STATUTS de l’A.S.B.L. Connexions terrestres, en abrégé, ConnexT asbl
 
Les fondateurs soussignés :
1. Madame Sese Kabanyegeye, née à Tournai, le 5 juillet 1977, domiciliée à 1325 Gistoux , Clos des Genêts 35 ;
2. Monsieur Marc Driessen, né à Saint-Josse Te-Noode, le 14 mars 1973, domicilié à 1325 Gistoux, Clos des
Genêts 35 ; 
Réunis en Assemblée générale le 6 mai 2021, sont convenus de constituer ensemble une association sans but
lucratif conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
et ont arrêtés les statuts suivants :
 
TITRE I DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1.
L’association est dénommée «Connexions Terrestres asbl », en abrégé «  ConnexT asbl »
Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation
ASBL ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Article 2
Son siège est établi à 1325 Chaumont-Gistoux clos des Genêts 35, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant
wallon. Il pourra être transféré dans tout autre endroit de cet arrondissement judiciaire ou dans tout autre
arrondissement judiciaire de langue française par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions prévues pour la modification des statuts . L’adresse électronique de contact est
info@connexionterrestre.org.
 
 
 
 
 
 
Titre II BUT, ACTIVITES ET DUREE
Article 3
0768492002
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans la forme et sous les
conditions requises par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
Article 4
L’association a pour but désintéressé, d’une part, de lutter contre les inégalités, la précarité, les discriminations,
le racisme, la xénophobie et les préjugés et, d’autre part, de promouvoir, accompagner et sensibiliser à la
citoyenneté, l’interculturalité, la santé durable au sens large dont la santé mentale dans son sens le plus large et
au développement durable.
Son but se situe en dehors de tout esprit de lucre et d’appartenance à un groupe politique.
Article 5
Les moyens mis en œuvre peuvent prendre la forme, de façon non limitative, de formations, de conseils,
d’expression corporelle, d’accueil et d’accompagnement de personnes ou d’un groupe social à visée
émancipatrice sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment au travers de la
création, de la formation, de la déconstruction des représentations sociales, de l’organisation, de la culture, du
développement et de la promotion et la participation à des événements tels que conférences, visites en Belgique
et à l’étranger, stages sans que cette énumération soit exhaustive ou limitative.
L’association peut par ailleurs développer et participer à toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son but, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi des activités
commerciales et lucratives accessoires , dont le produit sera affecté à la réalisation de son but point dans ce
cadre l'association pourra également acquérir la qualité de membre effectif ou adhérent d'autres associations
sans but lucratif ayant des buts similaires ou proche du sien.
Article 6
§1. Dans le cadre de la réalisation de ces buts, l'association exercera notamment les activités suivantes :
Formation, recherche, éducation, information, accompagnement, activités et accueil dans le domaine de la
citoyenneté et de l’interculturalité, à savoir l’ouverture et la rencontre des cultures dans le respect de chacune
d’entre elles ;
Formation, recherche, éducation, information, accompagnement, activités et accueil dans le domaine de la lutte
contre les inégalités, la précarité, les discriminations, le racisme, la xénophobie et les préjugés ;
Formation, recherche, éducation, information, accompagnement, activités et accueil dans le domaine de la santé
durable et le développement durable, de l'alimentation durable, du bien-être physique, psychique et social et de
la nutrition ;
Formation, recherche, éducation, information, accompagnement, activités et accueil dans le domaine des
sciences humaines dont la santé mentale et des organisations humaines, les conditions de vie, de la culture et
du bien-être personnel et collectif ;
Activités de recherche, de développement, de collaboration avec d'autres centres de recherche ;
Sensibilisation des pouvoirs publics et des institutions privées ou publiques et du public à la santé durable, au
développement durable, à la citoyenneté et à l’interculturalité, à la lutte contre les inégalités, la précarité, les
discriminations, le racisme, la xénophobie et les préjugés ;
Sollicitation de subsides et de mécénat ;
Soutien et collaboration avec d'autres associations, fondations, initiatives se rattachant au but de l'association ;
Soutien à la formation des professionnels concernés par les buts de l’association notamment par le financement
de participation à des formations, conférences, colloques ;
Travail clinique : accompagnement et accueil individuel ou de groupes ;
Création d’un outil informatique de collaboration, de formation, d’éducation ou de réseaux ;
L'achat, la promotion, l'utilisation et la diffusion de matériel didactique, pédagogique, scientifique et technique
ainsi que des supports technologiques, informatiques, mobiliers, et immobiliers ;
Le développement de collaborations entre partenaires qui ont des buts similaires ou complémentaires à
l'association.
 
§2. L'association pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
but, notamment prendre toute initiative, susciter toute collaboration, recueillir toute libéralité ou tout prêt en nature
ou en espèces, organiser toute opération où prendre toute mesure susceptible de contribuer à la réalisation de
ce but dans le respect de la loi. Elle peut également acquérir où posséder tout bien meuble ou immeuble
conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autre droit réel.
§ 3. L'association peut employer directement ou indirectement tous les moyens nécessaires à la réalisation de
son objet social. Pour réaliser ce qui est déterminé ci-dessus, l'association peut notamment acquérir, louer et
donner en location toute propriété et tout droit réel, engager du personnel, conclure des contrats valables en
droit, collecter des fonds et de manière générale exécuter ou faire exécuter toutes les activités qui légitiment son
objet social. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Dans le cadre de la
réalisation de son objet social, l'association peut éventuellement s'adonner à des activités commerciales.
 
TITRE III   DES MEMBRES
SECTION I
ADMISSION
Article 7
L'association est composée de membres effectifs et autres membres qui peuvent être des personnes physiques
ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Il est limité tout comme le nombre de membres
adhérents d'honneur, donateurs ou honoraires.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives où
obligations pourront figurer dans un éventuel règlement d'ordre intérieur.
Article 8
8.1 Sont membres effectifs :
8.1.1. Les fondateurs soussignés ;
8.1.2. Toute personne morale ou physique qui, présentée par 2 membres effectifs au moins est admise comme
telle par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes. Seule une personne majeure
peut devenir membre effectif. Les personnes morales sont tenues de désigner une ou plusieurs personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l'association. La décision d'admission ou de refus est sans
appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par
lettre ordinaire ou courrier électronique.
8.2 Autres membres :
- Sont membres adhérents ordinaires, toute personne physique ou morale qui en fait la demande écrite au
conseil d'administration. Seuls peuvent être membres adhérents les personnes physiques ou morales qui
déclarent soutenir les buts de l'association. La candidature est acceptée par décision de l'assemblée générale
réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration statue de façon discrétionnaire
à propos de chaque demande d'admission sans devoir motiver son autorisation ou son refus. Les adhérents
ordinaires bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au règlement
d'ordre intérieur. Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la
décision du conseil d'administration. Les membres adhérents ordinaires paient une cotisation.
- Sont membres adhérents d’honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association. Ce
titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par décision de l'assemblée
générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le
droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
- Sont membres adhérents donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.
Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par décision de l'assemblée
générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées . Nommés pour une durée de 2 ans, ils ont le
droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.
- Sont membres adhérents honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de
l'association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par décision de
l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées. Nommés pour une durée
indéterminée , ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient
pas de cotisation.
 
SECTION II DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 9
9.1. Les membres effectifs, adhérents d’honneur, donateurs ou honoraires sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
9.2. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois. Le conseil
d'administration peut également suspendre jusqu’à décision de l'assemblée générale les membres effectifs dont
l'exclusion est proposée ou envisagée notamment lorsqu'ils ont enfreint les statuts, les décisions de l'assemblée
générale ou du conseil d'administration, les buts de l'association, le règlement d'ordre intérieur ou encore s'ils ont
porté atteinte à l'honneur de l'association. L’énumération qui précède n'est pas cumulative.
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les 30 jours du
rappel qui lui est adressé par courrier simple électronique ou recommandé, ainsi que le membre qui ne remplit
plus les conditions visées aux articles 7 et 8 pour être membre effectif.
Le membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit
sur les actifs ou le fonds social de l'association et ne peuvent exiger le remboursement des montants qu'ils ont
versés.
Article 10
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres effectifs peuvent le consulter au siège de l'association, sans
déplacement.
 
TITRE IV – COTISATION
Article 11
La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne peut être supérieure à 2500€
par an pour les personnes morales ni 500€ par an pour les personnes physiques.
 
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 12
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut le plus âgé des membres du conseil
d'administration.
Article 13
L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont conférés expressément par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et par les présents
statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
la modification des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs et du délégué à la gestion journalière
la décharge aux administrateurs et au commissaire
l'approbation du budget et des comptes
la dissolution de l'association
l'exclusion d'un membre
la transformation de l’asbl en aisbl, en société coopérative, entreprise sociale agréée ou en société coopérative
agréée en entreprise sociale
l'approbation du règlement d'ordre intérieur
l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’universalité
et tous les autres cas ou la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 14
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice
social, dans le courant du mois de mai.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration soit par courrier ordinaire, soit courrier
électronique, au choix du conseil. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre
de membres au moins égal au vingtième des membres effectifs est portée à l'ordre du jour.
Article 15
Lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, le conseil d'administration est tenu de convoquer
une assemblée générale. Cette demande doit être adressée par lettre simple ou courrier électronique au conseil
d'administration et contenir le ou les points à soumettre à l'assemblée générale à convoquer.
Article 16
La convocation à l'assemblée générale est adressée au moins quinze jours avant la date de la réunion. Elle
mentionne l'ordre du jour, l'endroit, la date et l'heure de l'assemblée.
Article 17
Chaque membre effectif est en droit d’assister à l’assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d’une voix. Il
peut se faire remplacer par un autre membre effectif, porteur d’une procuration.
Article 18
Les déclarations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi et les statuts.
Article 19
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu’ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts pour lesquels l’association est constituée, ne peut être
adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus. La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
Les tiers justifiant d'un intérêt légitime et qui souhaitent prendre connaissance des décisions de l'assemblée
générale, doivent introduire une demande express à cet effet par lettre recommandée au conseil d'administration
en justifiant cette demande. Le conseil d'administration peut accepter ou refuser cette demande souverainement
et sans motivation.
 
TITRE VI CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21
L'association est gérée par un conseil d'administration composé d’au moins deux administrateurs, membres
effectifs ou tiers (c'est-à-dire non membre de l'association), nommé par l'assemblée générale. Toutefois, si
seules deux personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux
personnes.
Les administrateurs sont désignés à la majorité absolue par l'assemblée générale pour un mandat de 3 années
et sont en tout temps révocables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après leur
expiration, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu’à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.
Les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.
 Article 22
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un administrateur peut
exercer plusieurs de ces fonctions lorsque le conseil d’administration ne compte que deux administrateurs.
Article 23
Par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l’association et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 24
Le Conseil d’administration gère les affaires de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément
réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du conseil d’administration.
Article 25
Le conseil d’administration forme un collège. Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses
membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées.
Les réunions se tiennent au siège social. Elles peuvent également se tenir par vidéoconférence ou conférence
téléphonique.
Article 26
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que les intérêts ou
l’association le requièrent, sur demande d’un administrateur.
Les réunions du conseil sont convoquées et présidées par le président. En cas d’empêchement ou d’absence du
président, la réunion est convoquée et présidées par l’administrateur le plus ancien.
Les convocations sont adressées par courrier simple ou par courrier électronique. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Tous les points discutés doivent avoir été inscrits à l’ordre du jour.
Cependant, en cas d’urgence ou avec l’accord des administrateurs, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être
délibéré lors de la réunion du conseil.
Article 27
Les décisions du conseil d’administration sont consignées, dans un registre des procès-verbaux tenu au siège de
l’association.
Article 28
Les actes qui engagent l’association sont valablement signés par l’administrateur- délégué à la gestion
journalière agissant seul. Les présents statuts lui confèrent le pouvoir de représentation externe de l’association
vis-à-vis des tiers. Il n’aura pas à justifier d’une délégation spéciale à l’égard de ces derniers.
Article 29
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l’association sont déposées au greffe et publiés
conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 30
Parmi les administrateurs, l’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs délégués à la gestion journalière,
avec les pouvoirs de décision, représentation et signature afférents à celle-ci. Cet administrateur porte le titre
d’administrateur-délégué. La gestion journalière est confiée à cet administrateur pour la durée de son mandat
d’administrateur.
A titre indicatif, sans pour autant être exhaustive, la liste des tâches relevant de la gestion journalière est :
la signature de la correspondance journalière ;
la prise de contact et la représentation de l’association à l’égard de toute administration ou service public pour la
recherche de subsides ou financements pour l’association ;
la signature de tous les reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association ;
la prise de toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ou de
l’assemblée générale.
L’administrateur-délégué à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle en ce qui concerne
les engagements de l’association et n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
 
 
 
TITRE VII    REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 31
Un règlement d’ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration et soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
 
TITRE VIII BUDGET ET COMPTES
Article 32
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le 1er exercice social se clôturera le 31
décembre 2021.
 
TITRE IX DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 33
En cas de dissolution de l’association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assurées par un
liquidateur désigné par l’assemblée générale. L’assemblée générale déterminera la destination des biens de
l’association en leur donnant une affectation en lien avec son objet social.
 
TITRE X DISPOSITONS DIVERSES
Article 34
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
Fait en 2 exemplaires originaux
Chaumont-Gistoux, le 6 mai 2021
 
 
 
 
Sese Kabanyegeye                                                                      Marc Driessen                                                      
 
Extrait du PV de l'AG du 6 mai 2021
 
PV de l’assemblée générale constitutive de l’asbl Connexions Terrestres du 6 mai 2021
Présents : Sese Kabanyegeye, Marc Driessen
 
Ordre du jour
1. Constitution de l’asbl
2. Signature des statuts
3. Nomination des administrateurs
4. Divers
 
1. Nous constituons l’asbl Connexions terrestres aujourd’hui afin de concrétiser le projet que nous projetons
depuis – plusieurs années. Les statuts ont été rédigés et relus et sont fidèles à ce que nous voulons défendre,
dans un but désintéressé. Nous espérons faire bouger les lignes dans les domaines que nous visons.
 
2. Nous signons les statuts en 2 exemplaires.
 
3. Sont nommés comme administrateurs :
- Sese Kabanyegeye, domicilié au Clos des Genêts 35 à 1325 Chaumont-Gistoux
- Marc Driessen, domicilié au Clos des Genêts 35 à 1325 Chaumont-Gistoux
 
4. Sese Kabanyegeye et Marc Driessen auront accès au compte bancaire et pourront faire les opérations
nécessaires sans double signature.
 
 
Chaumont-Gistoux, le 6 mai 2021
 
Sese Kabanyegeye                                                                                              Marc Driessen