N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Périsphère
(en abrégé) : Périsphère
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
Vieux Chemin de Namur 24
Les soussignées :
 
COPPENS Hélène, rue des Communes, 17 à 1367 Ramillies, née à Ottignies- Louvain-la-Neuve le 16 janvier
1979.
 
CRAME Nathalie, rue Alphonse Robert, 62 à 1315 Incourt, née à Charleroi le 11 avril 1966.
 
DE VILLERS GRAND CHAMPS Catherine, rue de Namur, 34 à 1340 Ottignies, née à Uccle le 19 février 1974.
 
LOISEAU Valérie, Vieux Chemin de Namur, 24 à 1340 Ottignies, née à Watermael-Boitsfort le 14 mai 1967.
 
 
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont elles ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
STATUTS DE l’A.S.B.L. « PERISPHERE »
 
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
 
1. 
 
L’association est dénommée « Périsphère » et prend la forme juridique d’une association sans but lucratif.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
 
La dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
L’indication précise du siège de la personne morale,
Le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication
du tribunal du siège de la personne morale,
Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
0738994993
Le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
2. 
 
Son siège social est établi à Vieux Chemin de Namur, 24 à 1340 Ottignies dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles.
 
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer son siège social en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique
applicable.
 Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
3. 
 
L’association a pour but de promouvoir le soin, l’accueil, le traitement et toute forme d’aide à des jeunes ou
adultes en désinsertion, en décrochage ou en souffrance psychique, notamment par le biais d’une aide médicale,
psychologique, sociale, pédagogique, artistique ou par toute autre forme qui, de manière directe ou indirecte,
favorise cette aide.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. De plus, elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
4. 
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et
sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
 
TITRE 2 - Membres
 
5. 
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres effectifs :
 
les membres fondateurs,
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts pour
autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des deux
tiers.
 
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter. La décision se prendra à la première assemblée
générale qui suivra. Au moins la moitié des membres effectifs seront présents à cette réunion et la décision sera
prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. L'assemblée générale peut décider
souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif ou
adhérent.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et s'engageant à en respecter les statuts,
sont admises en cette qualité par le conseil d’administration statuant à la majorité qualifiée des deux tiers. Les
décisions du conseil d'administration en matière d'admission de membres adhérents ne doivent pas être
motivées.
 
Les travailleurs de l’association peuvent, s’ils le souhaitent, poser leur candidature comme membre effectif ou
adhérent. La perte de la qualité de travailleur engagé par l’association entraîne la perte de la qualité de membre
adhérent. Le nombre de travailleurs élus membres effectifs ne peut être inférieur à trois et ne peut être supérieur
à un tiers des membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Au moins la moitié de l’assemblée générale doit être composée de membres effectifs.
 
6. 
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité
qualifiée des deux tiers.
 
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Sont réputés démissionnaires les membres effectifs ou adhérents qui ont été absents, sans se faire représenter
valablement, à trois assemblées générales consécutives.
 
7. 
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
 
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance qu’il aura eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
8. 
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
9. 
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
 
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
10. 
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé minimum 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
 
Le quorum des présences est atteint lorsque 50 pourcent des membres ayant voix délibérative sont présents ou
représentés.
 
Les résolutions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire
de l’association et de transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée comme
entreprise sociale.
 
11. 
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux [1] procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
12. 
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées sans qu'il
soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale que conformément aux règles
prescrites par le Code des sociétés et des associations.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
 
TITRE 4 – Conseil d’administration
13. 
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Le nombre d’administrateurs sera toujours
inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partir du conseil d’administration mais ils peuvent être invités à ces
réunions avec voix consultative.
 
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidature, sont nommés par l’assemblée générale
à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est de 3 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale au maximum
pour un an.
 
14. 
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
15. 
 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
16. 
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
 
Ses décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une seule procuration.
 
17. 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que le
conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis au conseil administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations du
conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
18. 
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
19. 
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
20. 
 
Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
 
 
Les actes qui engagent l’association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement à moins d’une
délégation spéciale du conseil, par le président et par un autre administrateur choisi parmi le conseil
d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard d’un tiers.
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière à un comité de gestion composé de membres
effectifs qui l’exerce sous le contrôle du conseil d’administration auquel il rend compte de sa gestion. Le
règlement d’ordre intérieur arrêté par le conseil d’administration à la majorité qualifiée des deux tiers fixe le
fonctionnement du comité de gestion.
 
21. 
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
 
22. 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
23. 
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
24. 
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
 
TITRE 5 - Comptes et budgets
 
25. 
 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante. [2] 
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 6 - Dissolution et liquidation
 
26. 
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
27. 
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 7 - Dispositions finales
 
28. 
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs
Denis Chaidron, Patrice Couchard, Marc Crommelinck, Jean de Munck et Thierry van de Wijngaert plus
amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
- DE MUNCK Jean, Chaussée de la Croix 89, 1340 Ottignies, né à Anderlecht le 31 juillet 1959, président.
- COUCHARD Patrice, Vieux Chemin de Namur 24, 1340 Ottignies, né à Verviers le 30 septembre 1966,
trésorier.
- CHAIDRON Denis, rue de Namur 34, 1340 Ottignies, né à Namur le 21 octobre 1969, administrateur.
- CROMMELINCK Marc, avenue de Woluwe-Saint-Lambert, 50, 1200 Bruxelles, né à Espierres le 11 octobre
1944, administrateur.
- VAN DE WIJNGAERT Thierry, rue des Cottages 7, 1180 Uccle, né à Verviers le 12 octobre 1959,
administrateur.
L’assemblée générale réunie à ce jour a élu en qualité de membres d’assemblée générale Valentine Canivet,
Claire Piette et Dominique Maes plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
- CANIVET Valentine, Rue de La Hulpe, 76 à 1331 Rosières, née à Uccle le 7 novembre 1984.
- PIETTE Claire, Rue Eeckelaers, 86 à 1210 Bruxelles, née à Bruxelles le 6 juin 1968.
- MAES Dominique, rue Notre Dame, 30 à 1360 Malèves Sainte Marie, né à Etterbeek le 29 mai 1957.
 
 
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégués à la gestion journalière ou comité de gestion :
 
- COPPENS Hélène, rue des Communes, 17 à 1367 Ramillies, née à Ottignies le 16 janvier 1979.
- CRAME Nathalie, rue Alphonse Robert, 62 à 1315 Incourt, née à Charleroi le 11 avril 1966.
- DE VILLERS GRAND CHAMPS Catherine, rue de Namur, 34 à 1340 Ottignies, née à Uccle le 19 février 1974.
- LOISEAU Valérie, Vieux Chemin de Namur, 24 à 1340 Ottignies, née à Watermael-Boitsfort le 14 mai 1967.
 
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
 
Fait à Ottignies, le 14 novembre 2019, en 3 exemplaires originaux.
 
 
Signatures