N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Groupement Forestier de la Rachette
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Louveigné 188/C/12
 : 4052 Beaufays
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 11 juillet 2023 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte
que Madame van ZUYLEN Martine, domiciliée à 4031 Liège (Angleur), rue de la Belle Jardinière,
262; Madame DALLEMAGNE Emilie), domiciliée à 4000 Liège, rue Raikem, 11 et
Monsieur DALLEMAGNE Alexandre, domicilié à 4910 Theux, rue Canada, 184, ont requis le notaire
instrumentant d'acter qu'ils constituaient une SRL dénommée Groupement Forestier de la Rachette.
Messieurs Bernard de GRAND’RY et Jean-François NOBELS, Réviseurs d'Entreprises représentant
la société de révisorat RSM Interaudit à Zaventem, ont dressé le rapport prescrit par l'article 5:7 du
Code des Sociétés et des Associations.  Ce rapport conclut dans les termes suivants:
"Concernant l’apport en nature.
Conformément à l’article 5.7 du CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans les explications reçues des fondateurs et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
    •  La description des biens à apporter ;
    •  L’évaluation appliquée
    •  Le mode d’évaluation utilisé à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués par les parties pour l’apport en
nature conduisent à une valeur des apports qui correspond au moins à la valeur de l’apport
mentionné dans le projet d’acte.
La rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport en nature est 3.050 actions de la SRL
GROUPEMENT FORESTIER DE LA RACHETTE et la ré »munération réelle attribuée en
contrepartie de l’apport en numéraire est de 25 actions de la  SRL GROUPEMENT FORESTIER DE
LA RACHETTE.
 No fairness opinion.
Conformément à l’article 5.7 du CSA, notre mission ne sonsiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (no fairness opinion »
Zaventem, le 20 juin 2023.
SC RSM INTERAUDIT, Réviseurs d'Entreprises, représentée par Bernard de GRAND’RY et Jean-
François NOBELS".
Les fondateurs ont établi le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt
que présentent pour la société les apports en nature. 
Un exemplaire de chacun de ces rapports reste annexé à l'acte.
Les fondateurs ont déclaré faire apport de divers bois et autres immeubles (patsarts, terres v.v.,…)
sis sur les Communes de La-Roche-en-Ardenne (Beausaint), Tenneville (Erneuville, Champlon) pour
une valeur totale de 3.050.000 euros une superficie forestière apportée de 153 hectares 63 ares 46
centiares.
Complémentairement aux apports en nature qui précèdent, les comparants déclarent faire apport en
numéraire de la somme de 25.000 euros comme suit :
0804031317
    •  Madame Martine van ZUYLEN : 8.000 euros ;
    •  Madame Emilie DALLEMAGNE : 8.500 euros ;
    •  Monsieur Alexandre DALLEMAGNE : 8.500 euros.
Les comparants ont remis au notaire soussigné l’attestation émise par la Banque BNP PARIBAS
FORTTIS, datée du 4 juillet 2023, confirmant le dépôt de la somme de 25.000 euros sur le compte
ouvert à cet effet au nom de la société en formation.
          En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à :
- Madame Martine van ZUYLEN 1.039 actions 
- Madame Emilie DALLEMAGNE 1.018 actions
- Monsieur Alexandre DALLEMAGNE 1.018 actions
Des statuts il est extrait ce qui suit.
 La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
 Elle est dénommée “Groupement Forestier de la Rachette ». 
Le siège est établi en Région wallonne.
Actuellement à 4052 Beaufays, rue de Louveigné, 188/C/12.
La société a exclusivement pour objet social et pour activité, la production forestière sur des terrains
dont elle est propriétaire, ainsi que toutes les opérations quelconques se rattachant à cet objet ou en
dérivant normalement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, à l'exclusion
de l'abattage des arbres et de la transformation de produits forestiers.
Elle pourra notamment procéder à l'acquisition, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la
conservation et la gestion de ses biens, en vue de l'activité susmentionnée. 
 La société est constituée pour une durée illimitée. 
 En rémunération des apports, 3.075 actions sans désignation de valeur nominale ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
La société est administrée par un à trois administrateurs, personnes physiques, actionnaires ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée. 
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les administrateurs sont nommés à la majorité des deux tiers des voix des associés présents; ils
sont révocables à la même majorité. 
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité des deux tiers n'est pas obtenue au premier tour de scrutin. il est fait un
ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le
plus âgé est proclamé élu. 
En cas de démission ou de décès d'un des administrateurs, une assemblée générale extraordinaire
statuera sur son remplacement.   Cette décision sera prise à la majorité des deux tiers des associés
présents.  En cas de non-remplacement, et pour autant qu’il reste au moins deux administrateurs, ils
pourront continuer à exercer ensemble les pouvoirs conférés aux administrateurs. 
 S'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège. 
L'organe d'administration collégial se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent, sur
la convocation du président éventuellement élu ou de deux administrateurs.  Les réunions ont lieu au
siège social ou en toute autre endroit indiqué dans les avis de convocation. La réunion peut
également se tenir par vidéo-conférence ou conférence téléphonique, sauf si la majorité des
administrateurs s’y oppose, par écrit, dans les 24 heures de la convocation.
Le collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente
ou représentée. 
Tout membre de l'organe d'administration collégial empêché peut donner, par écrit, fax ou e-mail, à
un autre administrateur, délégation pour le représenter et voter en ses lieu et place.  Toutefois,
aucun administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, une pour lui et une pour son mandant.
 Les résolutions de l'organe d'administration collégial sont prises à la majorité des deux tiers des
votants. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion n'est pas prépondérante. 
Agissant conjointement, les administrateurs peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale. 
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société. 
Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de la
société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse un montant
décidé par l'assemblée Générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne devront
pas justifier de leurs pouvoirs.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre-valeur ne dépasse pas le montant décidé
par l'assemblée Générale, la société est valablement représentée par un seul administrateur. 
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. 
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. 
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés parmi les Réviseurs d'entreprise ou les cabinets d'audit
conformément à l'article 3:58 du Code. 
Tant que la société remplit les conditions visées à l'article 1:24 du Code, la société n'est pas obligée
de nommer un commissaire, mais l'assemblée générale peut décider de la désignation d’un
vérificateur, lequel exercera alors la mission de vérification des comptes de la société sous contrôle
de l’assemblée générale. Son mandat sera gratuit. 
A défaut de désignation d’un commissaire ou d'un vérificateur, la surveillance des comptes de la
société est exercée par les actionnaires.  Chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire.         Il peut se faire représenter ou assister par un
expert-comptable, lequel peut se faire assister par un expert forestier. 
La rémunération de ces experts incombe à la société s'ils ont été désignés avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi de juin à
neuf heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes : 
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ; 
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote. 
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. 
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours ouvrables avant le
jour de l’assemblée générale. 
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. 
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. 
La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la société cinq ans après la
date de mise en payement. 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices et que toute distribution doit respecter les prescriptions
des articles 5:142 et 5:143.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion. 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES 
Le premier exercice social débute ce jour et prendra fin le 31 décembre 2024.    La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025. 
Le siège est situé à l'adresse suivante: 4052 Beaufays, rue de Louveigné188/C/12
La société ne dispose pas à ce jour de site internet. L’adresse électronique est la suivante :
info@sodaphi.be.
Tous   les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis que la société est en formation et au moins depuis le 1er janvier 2023, comparant, au nom et
pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. 
Les comparants réunis en assemblée générale ont décidé de:
    •  fixer le nombre d’administrateurs à 1.:
    •  désigner cette qualité Madame Martine van ZUYLEN, précitée, qui accepte ; son mandat a une
durée de 6 ans, renouvelable.
L'assemblée décide que l'accord préalable de l'assemblée générale doit être obtenu pour : 
    •  l'acquisition, d'immeubles ou de droits immobiliers dont le prix dépasse douze mille cinq cents
(12.500) euros hors frais; 
    •  l'aliénation (par vente, échange, etc) d'immeubles ou de droits immobiliers; 
    •  la réalisation de coupes de bois non prévues au plan de gestion, ceci ne concernant pas les
chablis éventuels; 
    •  l'affectation hypothécaire d'immeubles dépendant du patrimoine social; 
    •  la conclusion d'emprunts quelle qu'en soit la forme (prêt, financement, ouverture de crédit, etc);
    •  l'acquisition de matériel (roulant ou autre) ou d'outillage d'un coût supérieur (par acquisition) à
cinq mille euros (5.000); 
    •  la concession d'un droit de chasse ; 
Cet accord de l'assemblée générale peut être donné en termes généraux lors de l'assemblée
annuelle ou spécialement, lors d'une assemblée extraordinaire. 
La société est constituée sous condition suspensive de son agrément par le Ministère des Finances,
lui conférant le statut de groupement forestier comme prévu par la loi du 6/5/1999. 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts initiaux.
Philippe de Wasseige, Notaire