N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité des jeunes de Somme-Leuze
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Principauté 1
5377
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Somme-Leuze
Le 25 novembre 2017, à Somme-Leuze, les fondateurs soussignés :
Monsieur Kévin, Alain, Colette Laffut, domicilié 3 Quartier du Val de Somme à 5377 Somme-Leuze, né le 22 avril
1993 à Marche-en-Famenne,
Monsieur Bastien, Marianne, Denis Fraipont, domicilié 14 Rue du Tilleul à 5377 Somme-Leuze, né le 30
novembre 1992 à Liège,
Monsieur Valentin, Frédéric, Patricia Deremiens, domicilié 5C Rue du Pays-du-Roi à 5377 Somme-Leuze, né le 5
décembre 1995 à Marche-en-Famenne,
Mademoiselle Marie Raskin, domiciliée 1 Rue de la Principauté à 5377 Somme-Leuze, née le 4 juillet 1996 à
Marche-en-Famenne,
Monsieur Julien, Olivier, Ghislain Collée, domicilié 19 Rue de la Chapelle à 5377 Baillonville, né le 25 juillet 1998
à Marche-en-Famenne,
réunis en assemblée déclarent constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 et ont arrêté
unanimement les statuts suivants :
Titre I
De la dénomination – du siège social – de la durée
Article 1er : - L’association prend pour dénomination : « Comité des jeunes de Somme-Leuze ». Ce nom doit
toujours être suivi ou précédé des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL ».
Article 2 : - Son siège social est établi à 1, Rue de la Principauté, 5377 Somme-Leuze, dans l’arrondissement
judiciaire de Namur.
Article 3 : - L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II
Du but poursuivi
Article 4 : - L’association a pour but d’animer, de dynamiser et de promouvoir le village de Somme-Leuze en
ciblant plus particulièrement le développement des liens d’amitié et d’entraide entre les jeunes du village.
L’association a pour objets la promotion, le développement, l’organisation et la coordination d’animations
sociales, culturelles, festives et récréatives sur ce même territoire.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et à ses objets.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but et à ses objets.
Par exemple et de façon non exhaustive :
L’organisation ou la participation à l’organisation d’événements sociaux, culturels, festifs, récréatifs, ludiques et
autres.
L’organisation ou la participation à l’organisation de voyages à but social, culturel, festifs ou récréatifs.
Elle peut également acquérir toutes propriétés et droits matériels, donner ou prendre en location, conclure tout
contrat, rassembler des fonds et poser des actes commerciaux en relation avec l’objet social ou le but de
l’association.
0684999449
Titre III
Des membres
Section I
Admissions
Article 5 : - Le nombre maximum de membres effectifs de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à
quatre.
Article 6 : - Admission des membres effectifs domiciliés à Somme-Leuze.
Les admissions de nouveaux membres effectifs domiciliés à Somme-Leuze sont décidées souverainement par le
Conseil d’administration, après consultation facultative des autres membres de l’association, selon la procédure
suivante :
Chaque jeune étant dans l’année de ses dix-sept ans et domicilié à Somme-Leuze reçoit une invitation écrite,
datée et signée par le secrétaire de l’association. Les jeunes âgés de plus de dix-sept ans et domiciliés à
Somme-Leuze peuvent également devenir membre effectif à condition d’en faire la demande au Conseil
d’administration. Dans les deux cas, réponse de l’invité doit être donnée auprès du secrétaire de l’association par
voie écrite ou électronique dans les 20 jours suivant la date de l’invitation.
Au cours de la réunion suivant la réception de la réponse, le Conseil d’administration admettra le nouveau
membre effectif par vote à la majorité simple des voix présentes.
Le nouveau membre effectif sera alors convoqué à la réunion d’accueil afin d’être admis officiellement au sein de
l’organisation. Son absence non justifiée à la réunion d’accueil entraine l’annulation de toute la procédure
d’admission.
Article 7 : - Admissions des membres effectifs non domiciliés à Somme-Leuze.
Les admissions de nouveaux membres effectifs non-domiciliés à Somme-Leuze sont décidées souverainement
par le Conseil d’administration, après consultation obligatoire des autres membres effectifs de l’association, selon
la procédure suivante :
A la réception d’une demande d’admission d’un tiers non domicilié à Somme-Leuze adressée à un
administrateur, le Conseil d’administration fait mettre cette requête à l’ordre du jour de la réunion ordinaire
suivante.
Au cours de la réunion ordinaire suivante, les membres effectifs de l’association admettront le nouveau membre
par vote à la majorité simple des voix présentes.
Le nouveau membre effectif sera alors convoqué à la réunion d’accueil afin d’être admis officiellement au sein de
l’organisation. Son absence non justifiée à la réunion d’accueil entraine l’annulation de toute la procédure
d’admission.
Article 8 : - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi.
Section II
Démissions, suspensions et exclusions
Article 9 : - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission au Conseil d'administration.
Article 10 : - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le membre dont l’exclusion doit être discutée
par l’assemblée générale peut participer au vote.
Les actes qui peuvent justifier l’exclusion d’un membre, quel qu’il soit, sont :
Le non-respect des statuts ;
Les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honneur et l’image de l’association ;
La divulgation de toutes informations concernant l’association ou ses membres avant qu’elles ne soient rendues
officielles ;
L’absence non-justifiée d’un membre lors de trois réunions consécutives du Conseil d’administration ou de
l’association ;
Le décès.
Article 11 : - Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association.
Titre IV
Des cotisations
Article 12 : - Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation annuelle.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V
De l’Assemblée générale
Section I
Les pouvoirs de l’AG
Article 13 : - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts de l’association ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
l'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l'association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas où les statuts l'exigent.
Tout ce qui n’est pas attribué par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d’administration.
Section II
Composition et convocation de l’AG
Article 14 : - L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président le plus âgé.
Article 15 : - Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par courrier ordinaire ou par courriel, adressé au moins huit jours avant la réunion de l’Assemblée, et signé par le
secrétaire ou par le président au nom du Conseil d’administration. 
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
Elle contient également l’ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 : - Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 : - L’Assemblée générale se tient au moins une fois par année.
L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Article 18 : - Le Conseil d’administration peut convoquer, chaque fois que les nécessités de l’association
l’exigent, une réunion informelle regroupant tous les membres effectifs de l’association. Les convocations sont
envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement.
Section III
Quorum de présences, droit de vote et délibération
Article 19 : - L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi.
Tous les membres effectifs de l’association ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des membres
effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.
En cas de partage lors d’un vote, la proposition est rejetée.
Article 20 : - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, des buts de l’association ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale.
Section IV
Procès-verbaux et publicité
Article 21 : - Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions prises par l’Assemblée
générale peuvent introduire une demande motivée à cet effet auprès du Conseil d’administration, qui peut
autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Titre VI
De l’administration de l’association
Section I
Les pouvoirs du CA
Article 22 : - Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il en gère toutes les affaires. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou
les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration veillera toujours à respecter les volontés prononcées par la majorité simple des
membres effectifs présents lors des réunions informelles.
Les actes de gestion courante, en exécution des décisions du Conseil d’administration, seront mis en œuvre par
et sous la coordination du président, des vice-présidents, des trésoriers et du secrétaire.
Article 23 : - Les actions judiciaires et extrajudiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
soutenues au nom de l’association par le Conseil d'administration.
Article 24 : - Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que
les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Section II
Composition et convocation du CA
Article 25 : - L’association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes au moins. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les administrateurs sont, après un appel de candidatures, nommés par l’Assemblée générale statuant à la
majorité simple des voix présentes ou représentées pour une durée d’un an et en tout temps révocable par elle.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles un nombre illimité de fois.
Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du Conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’Assemblée
générale.
Article 26 : - Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision par écrit, au Conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 27 : - Le Conseil, en accord avec l’Assemblée générale, désigne parmi ses membres un président, au
moins un vice-président, au moins un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 28 : - Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président ou par
le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou sms.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Section III
Quorum de présences, droit de vote et délibérations
Article 29 : - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres sont présents.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, le président ou son remplaçant disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Section IV
Procès-verbaux et publicité
Article 30 : - Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 31 : - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas
échéant, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux Annexes
du Moniteur belge.
Titre VII
Dispositions diverses
Article 32 : - L’exercice social commence le premier septembre de chaque année pour se terminer le trente et un
août. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le trente et un août 2018.
Article 33 : -  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Article 34 : - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite ou orale au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 35 : - En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Dans tous les cas, cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée et au profit
d’une association ayant un but social semblable.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif sont déposés au greffe du
tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Article 36 : - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi. À défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun et les usages.
Fait à Somme-Leuze, le samedi 25 novembre 2017, en deux exemplaires originaux.
Le président        Le vice-président                Les trésoriers                             Le secrétaire
Laffut Kévin     Deremiens Valentin           Raskin Marie  Collée Julien     Fraipont Bastien
 
 
Dispositions transitoires
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, jusqu’à la prochaine assemblée générale
ordinaire :
Monsieur Kévin, Alain, Colette Laffut, domicilié 3 Quartier du Val de Somme à 5377 Somme-Leuze, né le 22 avril
1993 à Marche-en-Famenne,
Monsieur Bastien, Marianne, Denis Fraipont, domicilié 14 Rue du Tilleul à 5377 Somme-Leuze, né le 30
novembre 1992 à Liège,
Monsieur Valentin, Frédéric, Patricia Deremiens, domicilié 5 Rue du Pays-du-Roi à 5377 Somme-Leuze, né le 5
décembre 1995, Marche-en-Famenne,
Mademoiselle Marie Raskin, domiciliée 1 Rue de la Principauté à 5377 Somme-Leuze, née le 4 juillet 1996 à
Marche-en-Famenne,
Monsieur Julien, Olivier, Ghislain Collée, domicilié 19 Rue de la Chapelle à 5377 Baillonville, né le 25 juillet 1998
à Marche-en-Famenne,
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs réunis immédiatement en conseil et en concertation avec l’assemblée générale ont désigné,
pour la durée de leur mandat, en qualité de :
Président : M. Kévin Laffut
Vice-président : M. Valentin Deremiens
Trésoriers : Mlle Marie Raskin et M. Julien Collée
Secrétaire : M. Bastien Fraipont
 
Fait à Somme-Leuze, le samedi 25 novembre 2017 en deux exemplaires originaux.
 
Le président                                                                        Le vice-président
Laffut Kévin                                                                       Deremiens Valentin
 
 
Les trésoriers                                                                      Le secrétaire
Raskin Marie             Collée Julien                                    Fraipont Bastien