N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Code & Enjoy
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Avenue de la Reine des Prés 7
CODE & ENJOY ASBL – acte constitutif du 07 avril 2022
 
Entre les soussignés,
 
1. ALEXOAIA Dan Andrei, de nationalité belge, domicilé Clos de la Forêt 11 à 1150 Bruxelles,
2. SICOE Mihaela Teodora Maria, de nationalité belge, domicilée Clos de la Forêt 11 à 1150 Bruxelles,
3. MALSAGOVA Leyla, de nationalité belge, domiciliée Avenue Robert Dalechamps 38, 1200 Woluwe-Saint-
Lambert,
4. OAKEY Callum, de nationalité Royaume Uni, domicilié Rue de la Gaîté 56, 1070 Anderlecht
 
declarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit:
 
STATUTS DE L’ASBL « CODE & ENJOY »
 
Titre 1. Dénomination, siège social.
 
Article 1. L'association prend la dénomination CODE & ENJOY
 
Article 2. Le siège social de l'association est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et plus
précisément a l’adresse suivante : Reine des Prés, 7 à 1020 Bruxelles arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré que par décision en assemblée générale dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
L’adresse de son site internet est https://logiscool.com/laeken et son adresse électronique est la suivante :
hello.laeken@logiscool.com
 
Titre 2. But social, durée.
 
Article 3. L'association a pour but de faciliter aux enfants et aux adultes l'apprentissage de la programmation et la
pratique du sport. L'association permettra l’enseignement de la programmation a tous ceux qui le désirent, du
plus jeune âge (6 ans) jusqu'aux adultes, sous forme de cours durant des semestres automne et printemps et
sous forme de stages durant les périodes de vacances scolaires. Pendant les stages activités combinées de
tennis, multisports, natation, équitation, etc., en partenariat avec d'autres associations.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
0785534704
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre 3. Membres.
 
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de
membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.
 
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
de l'assemblée générale statuant à la majorité simple. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : être parrainé par trois membres,
faire la demande par écrit a l’organe d’administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de
contribuer de manière active au but social. Le organe d’administration accepte la demande, sauf s'il estime que le
postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
 
Article 7. Un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Ce registre est sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et
l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le organe
d’administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l'association.
 
Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixée par le organe
d’administration sans pouvoir être supérieure à 50 €.
 
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au organe d’administration.
 
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne
peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.
Le organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
 
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre 4. Assemblée générale.
 
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le président de l’organe d’administration.
 
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée;
- l'approbation des budgets et des comptes annuels;
- la décharge à octroyer aux administrateurs;
- la dissolution volontaire de l'association;
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- l’admission et l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les cas ou les statuts l’exigent.
 
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 27 février de chaque
année. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision de
l’organe organe d’administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée à l’organe d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à
l'avance.
 
Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par l’organe d’administration à l'assemblée
générale, par lettre ordinaire ou courrier électronique, au moins 8 jours avant l'assemblée. La convocation
mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être joints. L’organe d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 8 jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum.
 
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
par les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par l'assemblée
générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du
jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la
nature ne demande pas de vote.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi
que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres
effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d’un intérêt légitime, par extraits.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président ou par courrier électronique.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
Titre 5. Organe d’administration.
 
Article 22. L'association est administrée par un Organe d’administration composé de deux membres au moins.
L’organe d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non-membres de l’association ;
cependant, le nombre d'administrateurs non-membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de cinq ans par l'assemblée générale.
 
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 24. L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L’organe
d’administration peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, ou l'un
d'entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à
cet effet par l’organe d’administration. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président
de l’association.
 Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à
son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
 
Article 25. L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque
fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courrier électronique ou même verbalement.
 
Article 26. L’organe d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Toutes les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix. Un
administrateur peut se faire représenter à l’organe d’administration par un autre administrateur, porteur d'une
procuration écrite.
 
Article 27. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l'assemblée générale.
 
Article 28. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres.
L'administrateur délégué ou chaque administrateur a qualité pour ouvrir et gérer tous comptes bancaires
appartenant à l'association, pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de
décharge, et accomplir tout acte conservatoire.
 
Article 29. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l’organe d’administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.
 
Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés
par l’organe d’administration. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Titre 6. Exercice social, budget et comptes.
 
Article 33. L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 août
2023.
 
Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l’organe d’administration.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
Titre 7. Dissolution, liquidation.
 
Article 35. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir
social, à une fin désintéressée.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Titre 8. Règlement d'ordre intérieur
 
Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l’organe d’administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Titre 9. Arbitrage.
 
Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre
membres et l’organe d’administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
 
Titre 10. Dispositions transitoires.
 
Article 38. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
 
1. ALEXOAIA Dan-Andrei, né le 15/06/1980 à Bucarest (Roumanie), de nationalité belge, domicilié Clos de la
forêt 11 à 1150 Bruxelles,
2. SICOE Mihaela Teodora Maria, née le 19/08/1984 à Sibiu (Roumanie), de nationalité belge, domicilée Clos de
la Forêt 11 à 1150 Bruxelles
3. MALSAGOVA Leyla, née à Grozny (Russie), de nationalité belge, domiciliée Avenue Robert Dalechamps 38,
1200 Woluwe-Saint-Lambert
 
Parmi ceux-ci, auront fonctions de :
- président et trésorier : MALSAGOVA Leyla
- vice-président : SICOE Mihaela Teodora Maria
- secrétaire : ALEXOAIA Dan-Andrei
 
Lors de sa première réunion, l’organe d’administration a désigné aux fonctions d'administrateur-délégué :
MALSAGOVA Leyla
 
Titre 11 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Fait à Bruxelles en cinq exemplaires originaux, le 20 avril 2022, chaque signataire ayant reçu le sien et un
exemplaire étant destiné à être déposé au greffe des personnes morales.