N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tea Tree
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue de Danemark 21
6
Nom : Tea Tree
 
Forme légale : ASBL
 
Siège social
 
Rue : Rue de Danemark N° : 21 Boîte : 6
 
Code postal : 1060 Localité : Bruxelles
 
Pays : Belgique
 
 
Constitution
 
Au terme des statuts arrêtés comme suit, il résulte que les soussignés :
 
1. Madame Ludivine Bourgeois, domiciliée à rue de la Basse 13, 4260 Braives, Belgique
2. Monsieur Thibaut Vankeerberghen, domicilié à rue de Moriensart 11, 1380 Lasne, Belgique déclarent par le
présent acte constituer une association sans but lucratif, dont les statuts sont établis comme suit :
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Tea Tree »
 
Art. 2. Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique, et plus précisément à
l’adresse suivante : Rue de Danemark 21 bte 6, 1060 Bruxelles.
 
L’adresse électronique est la suivante : cieteatree@gmail.com
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
0751943901
Art. 3. But
 
L’association a pour but non lucratif de :
 
Promouvoir la création de spectacles vivants, de la scène et de la rue, en particulier la danse, le théâtre, le
cirque, la musique, la photographie, le cinéma, les arts plastiques et les formes mêlant ces différentes disciplines
artistiques.
 
Donner des stages et cours, à l’attention des adultes, adolescents et enfants, dans les domaines touchant aux
arts de la scène, ainsi que la chorégraphie, l’improvisation, les laboratoires de recherche artistique de toutes
disciplines et horizons confondus. Mettre des moyens à la disposition de personnes, organisations, institutions ,
associations ou entreprises qui, de quelque manière que ce soit, contribuent à la promotion des arts de la scène
et de la rue. Par « moyens », il faut entendre non seulement une aide financière mais également l’équipement, le
personnel, l’aide logistique et toute autre forme d’aide. Sensibiliser les autorités et le public à la création, la
chorégraphie et à la mixité des arts sur scène et en plein air. L’association peut, afin de réaliser l’objet
susmentionné ci-dessus, prendre toutes initiatives liées directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
sa collaboration et participer à toute activité qui correspond à son objet. Elle peut procéder, sans que cette
énumération soit limitative, à l’organisation de toutes manifestations, comme des spectacles en plein air ou en
salle, des conférences, des expositions, des campagnes d’information avec ou sans la presse ou collaborer à
des manifestations organisées par des tiers. Afin de financier ses objectifs, elle peut également organiser des
spectacles, des manifestations, des conférences, des concerts ou des fêtes payantes.
 
L’association peut procéder à des actes de commerce à titre accessoire afin de réaliser son objet. Elle peut, en
conformité avec son objet, contracter des emprunts et accorder des prêts. En vue de l’accomplissement de son
objet, elle peut exercer tous droits de propriété et autres droits réels.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.
 
Art. 6. membres effectifs
 
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont admis par le conseil
d’administration.
Les membres adhérents doivent avoir un lien avec l’association. Le conseil d’administration peut notamment
admettre comme membres adhérents des personnes qui représentent de façon exemplaire le monde culturel, le
monde politique, le monde des affaires ou tout autre secteur. Ces personnes portent le titre de membre
d’honneur ou de membre protecteur, au choix du conseil d’administration.
Les droits et obligations des membres effectifs décrits par la loi ne s’appliquent pas aux membres adhérents. Les
droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts et peuvent être
modifiés sans leur accord.
Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de deux. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs.
Le conseil d’administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d’admission de
membre et ce à la majorité des quatre cinquième des voix émises pour l’admission des membres effectifs. La
décision ne doit pas être motivée. Un candidat non admis peut uniquement se représenter un an après la date de
la décision du conseil d’administration. Chaque candidat membre doit être présenté par au moins deux membres
effectifs et doit adresser sa demande d’admission par écrit au conseil d’administration. Le conseil d’administration
tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l’association.
 
Le droit des membres effectifs de consulter leur registre peut, dans la mesure autorisée par la loi, être défini par
le règlement d’ordre intérieur. Les membres adhérents n’ont pas le droit de consulter leur registre.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel.
 
 
Art. 7. Démission-suspension- exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.
Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l’association moyennant un préavis de six mois, sans
cependant que la démission ne prenne effet avant qu’il ait payé toutes les sommes dues à l’association. La
démission doit être adressée au conseil d’administration par lettre recommandée.
Chaque membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
Les membres qui se sont rendus coupables d’infractions aux statuts, au règlement d’ordre intérieur ou aux
normes d’honneur et de bienséance, peuvent être exclus.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’après que le membre
effectif a été entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de huit jours. La décision
ne doit pas être motivée. Pour être valable, la décision doit être adoptée avec une majorité de deux tiers des voix
émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont comptés comme des voix négatives. En cas de
partage des voix, la décision est rejetée.
La qualité de membre se perd de plein droit en cas de décès, de faillite, de déclaration d’incapacité, de mise en
état de minorité prolongée, de mise sous administration provisoire ou de dissolution.
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droits des membres décédés, dissous ou en faillite ne
peuvent faire valoir aucun droit sur le fond social et ne peuvent prétendre au remboursement ou à la
compensation, partiellement ou en totalité, des cotisations versées, des apports ou autres prestations.
Le membre démissionnaire ou exclus ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la
copie des comptes annuels, ni l’apposition de scellés sur les biens de l’association, ni d’inventaire.
 
Art. 8. Registre
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande
écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 9. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule à chaque réunion.
 
Art. 10. Cotisation
 
La cotisation due par chaque membre effectif est déterminée annuellement par le conseil d’administration. Le
conseil d’administration peut également imposé le paiement d’une cotisation annuelle aux membres adhérents.
La cotisation des membres effectifs ne peut pas dépasser deux cent euros (200€).
 
Art. 11. Assemblée Générale
 
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire représenter
par un autre membre effectif ou adhérent. Aucun représentant ne peut disposer de plus d’une procuration.
Chaque membre dispose d’une voix.
 
Art. 12. Pouvoirs
 
L’assemblée générale à les pouvoirs limitatifs qui lui sont attribués expressément par les présents statuts ou par
la loi. Ses pouvoirs légaux sont :
 
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur, l’admission et l’exclusion d’un
membre selon les articles 6 et 7 ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- toute compétence qui lui est réservée par la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les
associations internationales sans but lucratif et les fondations ;
- tout ce qui ne lui est pas attribué par la loi ou les statuts est attribué au conseil d’administration.
 
Art. 13. Convocation- Assemblée Générale Ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par un courriel au moins quinze jours avant
la date de celle-ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Art. 14. Assemblée Générale Extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 15. Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que ses membres est présent ou représenté sauf dans le cas ou
les présents statuts ou la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de deux procurations.
 
Art. 16. Représentation, droit de vote et majorités
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentent ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si la moitié des membres accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
 
Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 23 mars 2019 sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 18. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs ou l’un des
membres désignés comme tel au début de l’assemblée générale.
Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend, au minimum, l’ensemble des points à l’ordre
du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les réserves qui ont été exprimées lors des débats.
Les convocations et procès verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès verbal de l’assemblée générale
signée.
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et
publié au Annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 19. Nomination et nombre minimum d’administrateurs- Durée du mandat- Responsabilité
 
L’association est administrée par un conseil d’administration composée de deux membres au moins. Le nombre
d’administrateurs est toujours inférieur au nombre des membres effectifs de l’assemblée générale.
Le candidat administrateur, choisi parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimité.
Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-
à-vis de l’association que de leur exécution de leur mandat.
 
Art. 20. Démission-Révocation-Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 19.
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle ne doive se
justifier.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 21. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir, au moins une fois par an. Il est
convoqué à la demande du délégué à la gestion journalière ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé
par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Art. 22. Délibération
 
Le conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En
cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
 
Art. 23. Pouvoirs et Décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercés par le conseil d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue du pouvoir conféré et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
 
le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant en
cette qualité individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Le délégué à la gestion journalière reçoit mandat du conseil d’administration, et par lui, de l’assemblée générale,
pour signer au nom de l’association tout contrat qui relève de l’objet social de l’association et pour lequel les
statuts n’imposent pas à cet administrateur délégué ni au conseil un mandat spécial de l’assemblée générale.
Il possède la signature de l’association pour exécuter la gestion des comptes courants et exécuter tous les actes
et contrats qui ont engagé l’association.
 
Art. 25. Représentation
 
L’association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le
président et un administrateur agissant conjointement et qui ne doivent pas fournir la preuve d’une décision
préalable du conseil d’administration.
 
Art. 26. Publication
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours suivant, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur Belge ».
 
Art. 27. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenter par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 28. Exercice social
 
L’exercice social de l’association commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Art. 29. Comptes et budget
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
L’assemblée générale peut désigner un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter son rapport annuel.
 
Art. 30. Dissolution de l’association
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à
des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
Art. 31. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.