N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MEDITERRANEA SAVING HUMANS BRUXELLES
(en abrégé) : MEDITERRANEA BXL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Emile Feron 153
Saint-Gilles
1060
Statuts
Chapitre 1 - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL ET DURÉE
Article 1.La dénomination de l'association sans but lucratif est : 
MEDITERRANEA SAVING HUMANS BRUXELLES, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL -
(en abrégé MEDITERRANEA BXL), ci-après - l'Association.  
Article 2.Le siège social de l'association est fixé en Région de Bruxelles-Capitale, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré, par décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en
Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra
être autorisé par l’Assemblée générale. 
Article 3.Le but désintéressé de l'Association est d’apporter un soutien financier à l'organisation à fiscalité
privilégiée Mediterranea Saving Humans - APS, basée en Italie et de promouvoir les droits de l’homme, la
compréhension internationale et l'engagement civique, dans le but de supprimer les obstacles juridiques et
factuels au sauvetage en mer, de créer et d’élargir les voies de migration légales vers l'Europe et de
promouvoir une politique migratoire européenne fondée sur la solidarité.
Le but désintéressé des statuts est réalisé, notamment, grâce aux activités suivantes :
-collecte de fonds destinés à Mediterranea Saving Humans - APS;-recherche sur le sujet de la migration et du
sauvetage en mer et publication d'informations, en particulier, mais sans s'y limiter, sur la Méditerranée, les
régions du Nord Afrique, le Moyen-Orient, les Balkans Occidentaux et l’Europe de l’Est ;-campagnes de
sensibilisation ;-organisation d'événements ouverts au public pour sensibiliser aux opérations de sauvetage civil
et fournir une éducation politique et culturelle autour les sujets de la migration, des droits de l’homme et de la
solidarité internationale ;-activités de sensibilisation et de formation, telles que des séminaires sur les
migrations, le sauvetage en mer et l’antiracisme, des cours de formation sur les droits de l'homme et
l’intégration ;-activités pour la mise en œuvre de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés ;-soutien
aux organisations locales belges qui sont active dans le domaine de l'accueil aux migrants et au système
d'accueil belge ;-coopération et mise en réseau avec des organisations nationales et internationales
poursuivant des objectifs identiques ou similaires.
Pour réaliser ses objectifs, l’Association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltes
doivent servir exclusivement a la réalisation du but social. Elle peut également poser des actes de nature
commerciale ou financière.L'Association peut prêter son concours et s'intéresser a toutes activités similaires a
son but.La démocratie, les droits de l'homme, le droit à la liberté de circulation, la solidarité, la diversité sont les
valeurs fondatrices de l’Association. L'Association entend également promouvoir un modèle socio-économique
fondé sur la durabilité et adopter des pratiques durables en matière d'environnement dans la poursuite de ses
objectifs. 
Article 4.Partageant les mêmes objectifs et valeurs, l’Association adhère à Mediterranea Saving Humans - APS.
L’Association accepte et s'engage à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de Mediterranea
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Saving Humans - APS, tout en préservant l'autonomie juridique, décisionnelle, organisationnelle, administrative
et patrimoniale. 
Article 5.L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute. 
Chapitre 2 - MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 6.L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité.
Leur nombre minimum est fixé à trois. 
Article 7.La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration à la
majorité simple des administrateurs présents ou représentés. Toute personne désireuse de devenir membre
effectif peut soumettre oralement sa candidature lors de chaque activité de l’association à condition que la
majorité de l’Organe d’Administration soit présente.Toute personne désireuse de devenir membre peut aussi
d'adresser une candidature motivée, et confirmant l'adhésion aux principes de l’association, par email ou par
tout moyen électronique analogue, à l'organe d'administration. 
L’admission ou le refus sont signifiés au candidat par tout moyen de communication.L'organe d'administration
n'est pas tenu de motiver son refus d'admission.En cas de refus d'admission, une nouvelle candidature ne peut
pas être introduite avant l'écoulement d'un délai de six mois. 
Article 8.La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande ; elles bénéficient
des activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisations. 
Article 9.Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission à l'organe
d'administration. Un membre qui ne paie pas les cotisations peut être réputé démissionnaire. Est réputé
démissionnaire le membre qui ne participe pas et n’est pas représenté à trois assemblées générales
consécutives.Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui fait l'objet d'une interdiction judiciaire ou
qui ne remplit plus la condition d’admission grâce à laquelle il a pu déposer l’acte de candidature ou s’il s’agit
d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite de cette personne morale. 
Article 10.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité
des deux tiers des voix. L'ordre du Jjour de l'assemblée générale convoquée pour statuer sur une exclusion
reprend un énoncé des griefs invoqués à l'appui de la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est
pressentie est informé qu'il peut solliciter d'être entendu par l'assemblée générale, préalablement à tout vote en
étant, s'il le souhaite, assister d'un conseil de son choix. L'Organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres effectifs dont l'exclusion est envisagée dans l'attente de la
décision de l'Assemblée générale. Sauf urgence, l'organe d'administration convoque préalablement le membre.
L'organe d'administration informe le membre de la décision de suspension.L'Organe d’administration est
compétent pour exclure les autres catégories de membres à la majorité simple.Le membre démissionnaire ou
exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versé, le
cas échéant. 
Article 11.L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe
d'administration. Le registre peut être tenu sous forme de fichier informatique. 
Chapitre 3 - COTISATIONS
Article 12.L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation est fixé par
l’Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 €.  L'assemblée générale pourra prévoir des
montants différents selon la qualité du membre ou la nature de sa personnalité, personne physique ou
personne morale. 
Chapitre 4 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13.L'Assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président, le vice-
président ou à défaut par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation,
désigner pour toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas
d’absence.L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre. , Elle est
convoquée par courrier ordinaire ou par courriel ou par tout moyen électronique analogue adressé aux
membres au moins 15 jours à l'avance. L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par
l'organe d'administration et signées par le président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'administrateur délégué possédant la plus grande ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition
contresignée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. L'assemblée générale ne pourra
délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner procuration à un autre
membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être porteur que de deux
procurations.L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
de l'Organe d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la
convocation intervient à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est
convoquée dans les 15 jours de la réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum
dans les 45 jours de la réception de la demande. L’assemblée générale est présidée par le président de
l'organe d'administration ou par l’administrateur-délégué.Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix.  L'Organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.L'Organe d'administration peut prévoir la
possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions
de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.L'association doit être en mesure de contrôler, par le
moyen de communication électronique utilisé, la qualité et l'identité du membre. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et
continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux
membres de participer aux délibérations et de poser des questions.La convocation à l'assemblée générale
contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance. Lorsque
l'association dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de
l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.Le procès-verbal de l'assemblée
générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la
participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.Les membres du bureau de l'assemblée
générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique. 
Article 14.L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservées à sa compétence : 1.Les
modifications aux statuts ; 2.La nomination et la révocation des membres effectifs ; 3.La nomination des
administrateurs ; 4.Le vote de la décharge aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles
actions à introduire à l’encontre des administrateurs et commissaire ;5.L'approbation des budgets et des
comptes ; 6.L’exclusion d’un membre effectif ;7.La dissolution volontaire de l'association ; 8.La transformation
de l’associationASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée ;9.Tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
En outre, l'assemblée générale :-discute, à la fin du mandat, le rapport général de l’Organe d’administration
sortant et le plan stratégique pour le nouveau mandat ; -approuve le rapport économique et financier ;-approuve
les lignes générales du programme d'activités pour l'année en cours et le budget correspondant ;-délibère sur
l’adoption du règlement d’ordre intérieur ; 
Article 15.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou
de l'administrateur désigné pour le remplacer est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. L'Assemblée générale ne sera valablement tenue que
la moitié des membres effectifs sont présents. Lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale,
sans que le quorum de présence soit atteint, l’organe d'administration aura la faculté d’ajourner la décision
jusqu’à une prochaine Assemblée générale extraordinaire. Celle-ci ne pourra être convoquée qu'au moins 15
jours après la première assemblée générale. La nouvelle assemblée générale statuera quel que soit le nombre
de présent. 
Article 16.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut être tenu sous format
électronique.Sans préjudice des règles prescrites par le Code des Sociétés et des Associations (CSA), les
décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient
d’un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.Toute modification aux statuts doit être publiée
dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou
révocation d'administrateur et de commissaire. Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres
dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-
verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à
l’assemblée générale suivante. 
Chapitre 5 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 17.L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins.
L'organe d'administration est toujours composé d'un nombre impair d'administrateurs.Après un appel de
candidatures, les administrateurs sont élus par l’Assemblée générale à la majorité des voix des membres
effectifs présents ou représentés. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs. Pour être
candidats, les membres effectifs doivent avoir adhéré depuis au moins trois mois à l'association, ce délai étant
calculé par référence à la date d'envoi de la convocation.Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une
durée d'un an renouvelable, sans limite du nombre de renouvellement. L'assemblée générale procède à
l'élection du Président de l'Organe d'administration.Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils
ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de
l'association que de l'exécution de leur mandat.Les frais encourus dans l'exercice des fonctions
d'administrateur et les frais encourus par les membres peuvent être remboursés.Les administrateurs peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque personne morale devra être
valablement représentée par une seule et unique personne physique.L'organe d’administration désigne en son
sein un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association.
Article 18.L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer
tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.Sans que cette énumération soit limitative, les fonctions de
l’organe d’administration sont les suivantes :
-accepter les candidatures des futurs membres effectifs ;-convoquer l'Assemblée générale des membres ;-
exécuter les résolutions de l'Assemblée générale ;-formuler les programmes d'activités sociales sur la base des
lignes approuvées par l'Assemblée générale ;-préparer le rapport économique et financier.-préparer tous les
éléments utiles à l'Assemblée générale pour le budget de l’année ;-rédiger le règlement d’ordre intérieur et ses
modifications, le cas échéant, à soumettre à la décision de l'Assemblée générale ;-décider des mesures
disciplinaires contre les membres ;-superviser l'administration ordinaire et extraordinaire de l'Association et,
dans le respect des orientations de l'Assemblée générale, adopter toute mesure nécessaire pour garantir le bon
fonctionnement de l’Association ;-stipuler tous les actes et contrats relatifs aux activités sociales ;-ouvrir et
gérer tout compte bancaire ;-prendre en charge la gestion de tous les biens meubles et immeubles appartenant
à l'Association ou qui lui sont confiés à quelque titre que ce soit ;-présenter à l’Assemblée générale, à la fin de
son mandat, un rapport général sur l’activité du mandat. 
Article 19.L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer ou à la demande d'un tiers des
administrateurs. Les convocations sont envoyées par le Président ou par l'administrateur désigné par le
président pour le remplacer, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. L'organe d'administration se réunit au moins une fois par an.L'ordre du jour est arrêté par le président
en tenant compte, si l’organe d'administration le conseil se réunit à la demande d'un tiers des administrateurs,
des points visés par les administrateurs ayant formulé la demande.Les décisions de l'organe d'administration
sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage
des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné par le président pour le remplacer est
prépondérante. L'organe d'administration ne peut valablement voter que si la majorité de ses membres est
présente ou représentée. Si le quorum de présence n'est pas atteint, les points repris à l'ordre du jour de
l'organe d'administration sont reportés et un deuxième organe d'administration est convoqué. Ce nouvel organe
d'administration statue sur les points reportés quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou
représentés.Toutefois, pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir
leur éventuel accord par courriel avant l'organe d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime
sont considérés comme approuvé et ne sont plus soumis à discussion lors de l'organe d’administration. Le
Président est libre d’annuler l'organe d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points a
été approuvé par accord unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non
approuvés sont reportés à l'organe d’administration suivant. 
Article 20.Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un le registre de procès-verbaux des
Assemblées générales. Les procès-verbaux sont signés par le président. Ce registre est conservé au siège
social où tous les administrateurs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Il peut
être tenu sous format électronique.Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre
individuel seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par
simple lettre ou email signée par la présidente.Le procès-verbal est communiqué par courriel aux
administrateurs dans le mois de l'Organe d'administration. A défaut de remarques formulées dans le mois de
l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de remarque, l’approbation du procès-verbal est
soumise à l'Organe d'administration suivant. 
Article 21.Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'Organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la
fin de son mandat, l’organe d’administration pourra coopter un nouvel administrateur choisi parmi les membres
effectifs. Le mandat d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première assemblée générale qui
suit. Toutefois, en cas de démission du Président, le vice-président convoque une nouvelle assemblée générale
afin qu'il soit procédé à l'élection d'un nouveau Président.A défaut de confirmation, le mandat d’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale. Toutefois, si la vacance d'un poste d'administrateur a pour
conséquence de voir le nombre d'administrateur être inférieur à deux, l'organe d'administration sera tenu de
procéder à cette cooptation ou à organiser une assemblée générale pour pourvoir à ce remplacement. Le
mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
Article 22.L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.Il
peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'organe
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de
l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. 
Article 23.Les administrateurs et, le cas échéant, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne
contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.Leur responsabilité vis-à-
vis de l’association et des tiers se limite à l’accomplissement de leur mission conformément aux dispositions de
droit commun, de la loi et des statuts.Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne sont
responsables que des décisions, actes ou comportements qui excèdent manifestement la marge dans laquelle
des administrateurs normalement prudents et diligents placés dans les mêmes circonstances, peuvent
raisonnablement avoir une opinion divergente. Les administrateurs sont seulement responsables des fautes qui
peuvent leur être attribuées personnellement, commises dans l’accomplissement de leur mission de gestion.
Les administrateurs sont solidairement responsables, mais sont déchargés de leur responsabilité s’ils n’ont pas
pris part à la faute et ont dénoncé la faute alléguée à tous les autres membres de l’organe d’administration.
Cette dénonciation et les discussions auxquelles elle donne lieu sont mentionnées dans le procès-verbal.
(Art.2:56 – 2:58 du Code des Sociétés et des associations) 
Chapitre 6 - RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 24.Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être arrêté par l'Organe d'administration. Le ROI ne peut
déroger aux présents statuts. Le ROI doit faire l'objet d'une approbation par l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des membres effectifs présents ou représentés. 
Fait à Bruxelles, le 3 mars 2024.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : mediterraneabxl@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lidia Tamellini
Rue de la Rasière 35, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Daniele Ceragno
Parvis Saint-Gilles 24 0003, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gianmarco Riolo
Rue du Fort 63 TM, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Serena Daoli
Rue Kessels 14 b016, 1030 Schaerbeek