Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABOSSA NOVA
Guinaumont 75
7890 Ellezelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le dix-huit avril deux
mille dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par 1) Monsieur
DE TAEYE Cédric, célibataire, domicilié à 7890 Ellezelles, Rigaudrye, numéro 20, et 2) Monsieur
DELCOIGNE Pierre Jean Simon, domicilié à 7801 Ath (Irchonwelz), rue du Castel, numéro 19, époux
de Madame Vinciane WERGIFOSSE.
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
             La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« CABOSSA NOVA ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement
des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
             Le siège social est établi à 7890 Ellezelles, Rue Guinaumont, numéro 75. Il pourra être
transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout
pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire
publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut, par simple décision de la gérance, établir en
tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou
dépôts.
Article trois – Objet
             La société a pour objet l’exercice, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, de toutes
les opérations commerciales en rapport avec les activités ci-après et pourra accomplir à cet effet
tous actes juridiques :
-           les activités, en gros ou en détail, de chocolaterie, boulangerie, pâtisserie, glacerie, confiserie
et restauration ;
-           les activités d'étude, de construction ou de réalisation, en tout ou en partie, des installations
de fabrication ou de distribution des produits visés à l’alinéa précédent ou de leurs co/sous-produits ;
-           les activités de consultance dans le secteur du chocolat, de la fève de cacao ou de tout
produit naturel qui intervient dans la fabrication du chocolat ou de ses dérivés ;
-           les activités de formation, d'organisation, de participation à des séminaires, des conférences
ou tout type d'événement et d'opération marketing liés au chocolat et ses dérivés ;
-           les activités d'intermédiaire ou d'agent pour l'import, l'export, l'achat et la vente de fèves de
cacao, de chocolats et de ses produits dérivés ;
-           les activité de création, d'organisation, de promotion et de développement de tout centre
éducatif ou culturel lié au cacao ou au chocolat ;
-           toute mission commerciale de recherche de produits authentiques et naturels rentrant dans la
fabrication du chocolat.
Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de fusion, de souscription, de
0674641829
Volet B
participation, d'interventions financières ou de toute autre manière dans toute société, entreprise
existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou
tout simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La société peut également
exercer les fonctions d'administrateur, de gestion ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
De façon générale, elle peut accomplir toutes opérations et/ou actions généralement quelconques,
civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, tant en Belgique qu'à
l'étranger, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui
serait de nature à en faciliter la réalisation ou le développement, tant en titre direct que par
représentation, participation, association, mandat, succursale, filiale, agence ou comptoir, tant en
Belgique qu'à l'étranger; elle peut, aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou
de prêt, emprunts, notamment sur gages ou avec ou sans constitution d'hypothèques, cautionner ou
garantir tous prêts ou crédits avec ou sans privilèges ou autre garanties réelles ; elle peut également
exploiter tous fonds de commerces ou d'immeubles, affecter en tout ou en partie à la fabrication ou
au négoce de chocolats et produits dérivés ; elle peut prendre, acheter, exploiter ou vendre des
brevets, marques de fabriques et licences, en rapport direct ou indirect avec son objet social ; de
même, elle pourra prendre des concessions exclusives de distribution et de vente, de grandes
marques nationales et internationales, en chocolat et produits dérivés ; cette énumération étant
énonciative et non limitative.
L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification des statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Article quatre - Durée
             La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
             Le capital social est fixé à TRENTE MILLE EUROS (30.000,-EUROS). Il est représenté par
trois cents parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant
chacune un trois centième (1/300) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
             A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit et entièrement libéré par les
fondateurs.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
             Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
             Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les
huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé
à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
             Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente.               Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata
du nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
             La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
             Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
             En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
             Dans les cas rentrant dans les prévisions de cette loi, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
             A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
             Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur
telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits
donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
             Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous
peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
Volet B
             L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
             Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
             La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et
pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
             Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
             Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y
compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non,
et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
             A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
             Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
             Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues
par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
             L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier lundi du
mois d’octobre, à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
             L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
             Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
             L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
             Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
             Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
             Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre
de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut
être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté
des réserves indisponibles.
             Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
             En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
             L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
             Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
Volet B
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
1.         Souscription.
             Les trois cents parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à TRENTE MILLE
EUROS sont souscrites comme suit:
-           par Monsieur DE TAEYE Cédric, préqualifié, DEUX CENTS parts sociales au prix unitaire de
CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de VINGT MILLE EUROS ;
-           par Monsieur DELCOIGNE Pierre, préqualifié, CENT parts sociales au prix unitaire de CENT
EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX MILLE EUROS ;
             Soit pour un total de : TRENTE MILLE EUROS.
2.         Libération.
             Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le
capital social sont libérées en totalité par versements en numéraire pour un montant total de
TRENTE MILLE EUROS, qu'ils ont effectués à un compte spécial numéro BE49 0689 0642 0971
ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme de banque BELFIUS
BANQUE à 1000 Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du douze avril dernier.
             Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)         Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente
juin de l'an deux mille dix-huit.
b)         La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier lundi du mois d’octobre deux
mille dix-huit ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)         Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)         Monsieur DE TAEYE Cédric, préqualifié, est nommé en qualité de gérant pour une durée
illimitée. Il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des
statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.