Nº d'entreprise : 0439 471 564
Nom
(en entier) : Centre d'Animation Paroissiale
(en abrégé) : CAP
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Jacob Makoy,34 A 4000 Liège
Objet de l'acte : Modification des stauts (Mise en conformité selon CSA) :
En assemblée générale extraordinaire le mardi 22 novembre 2022, l'Asbl "Centre d'animation paroissiale"
(CAP) a procédé à la mise en conformité de ses statuts initiaux, publiés au Moniteur belge du 14 avril 1989
sous le nº d'identification 9170/89, selon le Code des sociétés et des associations (CSA) du 23 mars 2019 (M.B.
du 4 avril 2019).
Article 1er : Dénomination de l'Asbl :
La dénomination de l'Association sans but lucratif reste "Centre d'animation paroissiale", en abrégé CAP
(Numéro d'entreprise 0439 471 564) ; ses membres fondateurs sont :
BRUSTEN Madeleine,
DELANAYE Jacques,
DREZE Jacqueline,
GENET Fernand,
HABSCH Bernard,
LEJEUNE Pierre,
SIMON Paul-Henri,
STUER André,
VAN DER SLOOT André,
WERTZ Benoît.
Article 2: Siège de l'association :
Le siège de l'association est établi en Région wallonne. Il est situé rue Jacob Makoy, 34 A 4000 Liège.
Article 3 : But social :
L'association, excluant toute idée de lucre, a pour but de soutenir financièrement l'animation pastorale, la
promotion et le soutien d'activités à caractère social, culturel, sportif et/ou de délassement des divers
groupements ou associations ouvrant au sein de la paroisse Saint François de Sales et/ou du quartier du
Laveu, à Liège.
Article 4 : Objet social :
Pour atteindre son but, l'association :
1)collecte des fonds par divers moyens (circulaires, newsletters, activités de quelque nature que ce soit) ;
2)Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de
l'association.
3)gère en personne responsable les bâtiments et locaux mis à sa disposition par conventions passées avec
le ou les propriétaires.
4)L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière d'institutions et de personnes
publiques ou privées.
5)L'association peut s'intéresser et participer à toutes activités similaires à son but.
6)L'association pourra fusionner avec une ou plusieurs associations ayant un but et un objet social
similaires.
Article 5 : L'association peut comprendre plusieurs sections, notamment :
a) en 2022, "Les Mayèlés" qui, dans le but social sans idée de profit, récupèrent et remettent en état des
jeux et des jouets. Cette section redistribue ceux-ci sous forme de dons pour venir en aide aux oeuvres et aux
écoles. "Les Mayélès" aident les futur(e)s enseignant(e)s et éducateurs(trices) à se fournir en matériel
didactique. Ils permettent aussi aux familles à revenus modestes de profiter de jouets de qualité.
Les volontaires de cette section ne paient pas de cotisation mais apportent gracieusement leur collaboration
à la section.
b) en 2022, "La Caisse paroissiale de Saint-François de Sales" assure la tenue du compte bancaire de la
Paroisse, pas celui de la Fabrique d'église. Celui-ci est alimenté par les collectes, casuels et autres rentrées
diverses (dons, animations, catéchèses, ... ). Ces montants sont réalloués suivant les règles diocésaines (ex : à
la Fabrique d'église, diocèse, etc.) et utilisées en vue de permettre la réalisation des actions, formations et
événements organisés par la Paroisse, pendre en charge les dépenses de l'église et du presbytère étrangères
à la Fabrique d'église. En aucun cas, la caisse ne pourra engager des dépenses dépassant ses ressources
propres.
Article 6 : Durée de l'association :
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de
l'assemblée générale. (Art 9 : 12-6° du CSA)
Article 7 : Membres et registre des membres : (Art 9 : 3 § 1 et 2 du CSA)
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois, administrateurs compris. Ils ne sont tenus à aucune
cotisation.
Le Vicaire attaché à la Paroisse Saint-François de Sales, à Liège, est membre de droit.
Les nouveaux membres doivent être admis par l'Organe d'Administration.
Les membres reçoivent automatiquement les lettres d'information postales ou électroniques selon qu'ils
disposent ou non d'une adresse électronique.
Les membres peuvent démissionner par simple lettre postale ou par simple courrier électronique adressé à
l'Organe d'Administration. (Art 9 : 23)
Un membre, après avoir été entendu, ne peut être exclu de l'association que par un vote à la majorité
qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés à l'assemblée générale. (Art 9 : 23, § 2)
Il est tenu au siège de l'Association un registre des membres conformément à l'article 9 : 3 du CSA. II
reprend les nom, prénom et domicile des membres. Dans ce registre, sont inscrites toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres endéans les huit jours de la connaissance de la
décision.
Article 8 : Assemblée générale : (Art 9 : 12)
Composée exclusivement des membres (personnes physiques), elle est présidée par le Président de
l'Organe d'administration et à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.
8/1 : Compétences :
Les compétences de l'assemblée générale sont conformes aux dispositions de l'Art. 9 : 12 du CSA.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées, sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
8/2 : Convocation :
Voir chapitre 2 du CSA Art 9.13 à 9.18
L'assemblée générale a lieu chaque année entre le 1er avril et le 30 juin sur convocation adressée au moins
21 jours avant la date prévue par l'Organe d'Administration. Seront précisés dans la convocation les jour, lieu,
heure et l'ordre du jour de la réunion. Elle est adressée par simple lettre postale ou par courriel électronique. Le
membre empêché peut se faire représenter par un autre membre auquel il donne une procuration écrite. Un .
membre présent ne peut disposer que d'une seule procuration.
L'assemblée générale peut être organisée de manière numérique, vidéo et par courrier postal. A défaut de
disposer des moyens de communication électroniques qui permettent aux membres de participer aux
délibérations à distance et de poser des questions, l'assemblée générale peut se tenir par le biais d'un
processus décisionnel purement écrit sur tous les points à l'exception de la modification des statuts, dans le
respect des règles fixées par le Code des Sociétés et Associations.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde
réunion peut être convoquée ; elle pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. (Art 9
: 21)
Les membres de l'association peuvent être réunis en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'Organe de gestion.
8/3 : Ordre du jour :
En dehors des points à l'ordre du jour, l'assemblée générale peut examiner tout autre point moyennant
l'accord des deux tiers au moins des membres présents ou représentés.
8/4 : Budget et comptes annuels : (Art 9.19 et 9.20)
L'Organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget. Après l'approbation des
comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge aux administrateurs.
8/5 : Parité des votes :
Lors d'un vote de l'assemblée générale, en cas de parité des votes, le vote du Président est prépondérant.
8/6 : Procès-verbal :
Le procès-verbal de l'assemblée générale, conservé au siège social, est communiqué, soit par courrier
postal soit par courriel électronique, à tous les membres dans le mois suivant le jour de l'assemblée générale.
Article 9 : L'Organe d'Administration collégial : (Art 9 : 5 du CSA)
9/1 : Composition :
L'association est administrée par un Organe d'Administration collégial comptant au moins trois
administrateurs. Les membres de l'Organe d'Administration sont des personnes physiques uniquement. Le
président, le secrétaire et le trésorier sont de droit parties de cet Organe d'Administration collégial. Ils peuvent
néanmoins déléguer leur pouvoir au vice-président et au trésorier adjoint.
Cet organe tient au siège de l'Association un registre des membres et des décisions.
9/2 : Nomination - Démission :
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée minimale de trois ans
renouvelable avec possibilité de démission.
L'assemblée générale seule peut révoquer un administrateur à la majorité des deux tiers après que celui-ci
ait été entendu. En cas de vacance d'un poste d'administrateur pour quelque cause que ce soit, les règles de
l'art. 9: 6 § 2 du CSA s'appliquent.
9/3 : Gratuité :
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 10 : L'Organe de Gestion Journalière :
10/1 : Désignation des membres :
L'Organe d'Administration désigne les personnes qui sont chargées de la gestion journalière.
10/2 : Pouvoir de gestion :
Chacun des membres de l'Organe de Gestion Journalière possède individuellement la signature sociale
suite à un mandat qui lui est donné par l'Organe d'Administration collégial. Néanmoins, tous les documents dont
le dépôt est prescrit au Greffe du Tribunal de l'Entreprise en vertu de l'article 2 : 9 § 2 du CSA, notamment les
comptes annuels, dont l'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de la même année,
et les modifications apportées à la composition de l'Organe d'Administration ou de l'Organe de Gestion
Journalière, doivent être signés par deux administrateurs.
Article 11 : Dissolution :
En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transmis à une ou des Asbl poursuivant des buts
similaires.
Article 12 : Dépôt au Greffe du Tribunal de l'Entreprise:
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de l'Entreprise sans délai et publiées
aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction d'administrateur.
Article 13 : Règlement d'ordre intérieur :
Aucun Règlement d'ordre intérieur n'existe.
Article 14 : Cas non prévus :
Les règles édictées par le Code des sociétés et des associations régissent les cas qui ne seraient pas
prévus par les présents statuts.
Article 15 Démissions du CA
Bodson - van der Wielen Anne
Herpoel Luc
Delanaye Jacques
Barlathier Rodney
Fait sous seing privé en trois exemplaires à Liège, le 22 novembre 2022.
Le Président,	Le Secrétaire,
Paul-Henri SIMON	Yves POUPART ··