N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cercle St Séverin
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Aye, Rue Grande 13
6900
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Marche-en-Famenne (Aye)
Dénomination : CERCLE ST-SEVERIN
Forme juridique : A.S.B.L.
Siège : 13, rue Grande, à 6900 AYE (MARCHE-EN-FAMENNE)
Objet de l'acte : Statuts relatifs à la fondation de l'A.S.B.L.
Entre les soussignés fondateurs :
BONNECHERE Jean-Luc, 23, rue Frasire, 6900 AYE
DALAIDENNE Samuel, 9, rue du Presbytère, 6900 HARGIMONT
DEPIEREUX Frédérique, 67, rue Devant le Bois, 6900 AYE
DORY Marie-Claire, 15, rue de Serinchamps, 6900 AYE
DUMONT Dominique, 32, rue Saumont, 6900 AYE
GAILLARD Gérard, 14, rue de Saulcy, 6900 AYE
GREGOIRE Marc, 21, rue de Humain, 6900 AYE
PERILLEUX Didier, 36, rue de Humain, 6900 AYE
SALPETEUR Gaëtan, 18, rue des Montenées, 6900 MARLOIE
THERER Ernest, 14, rue Jamodenne, 6900 AYE
Il est créé une association sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit :
Art. 1er. L'association sans but lucratif est dénommée :
Cercle St-Séverin.
Art. 2. Son siège social est établi 13, rue Grande, à 6900 AYE (MARCHE-EN-FAMENNE)
Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
But.
Art. 3. L'association a pour but la promotion de la vie associative; la promotion des activités socioculturelles en
0546931035
faveur de la jeunesse, plus spécialement dans le Ville de Marche-en-Famenne, par l'organisation de toutes
activités de quelque nature qu'elle soit, et ce, en exécution du bail intervenu le 08.12.2011 entre la Ville de
Marche-en-Famenne et l'A.S.B.L. « Oeuvres paroissiales du Doyenné de Marche ».
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Associés : admission.
Art.4. Le nombre de membres effectif de l'association est fixé à 10.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
La moitié des membres seront désignés par le conseil communal.
L'autre moitié des membres seront désignés par l'association sans but lucratif des Oeuvres paroissiales du
Doyenné de Marche.
En cas d'augmentation ou de diminution du nombre des membres d'une des catégories, la parité devra être
respectée à tout moment.
Le prêtre desservant la paroisse Saint-Séverin de AYE fait de droit partie des membres désignés par
l'association sans but lucratif des Oeuvres Paroissiales du Doyenné de Marche.
Art. 5. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite,
en qualité de membres sympathisants ou protecteurs.
Démission, révocation.
Art. 6. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12
de la loi du 27.06.1921.
Art. 7. Les membres désignés par le conseil communal sont réputés démissionnaires à l'assemblée générale
suivant le renouvellement des conseils communaux.
Les membres désignés par l'A.S.B.L. Les Oeuvres paroissiales du Doyenné de Marche sont réputés
démissionnaires si le conseil d'administration de ladite A.S.B.L. adresse au conseil d'administration de l'A.S.B.L.
« Cercle Saint-Séverin » une lettre l'informant du retrait de délégation aux membres sortants et proposant la
désignation de nouveaux membres.
Art. 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Cotisation.
Art. 9. Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Assemblée générale, conseil d'administration.
Art. 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions d'associés.
Art. 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque assemblée se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par carte postale,
par téléfax ou par courrier adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée , et signée par le
secrétaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit
lui-même être membre effectif de l'A.S.B.L. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les
associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 14. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés en fait
la demande.
De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.
Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 17. L'association a une durée illimitée.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous les associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
Art. 19. L'association est administrée par un conseil composé de quatre (4) membres au moins et de six
membres au plus, nommés parmi les associés par l'assemblée générale pour un terme de six (6) ans, et en tout
temps révocables par elle.
La moitié de ses membres seront obligatoirement élus parmi les associés désignés par le conseil communal.
L'autre moitié des membres seront obligatoirement élus pami les associés désignés par l'A.S.B.L. Les Oeuvres
paroissiales du Doyenné de Marche.
Art. 20. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En
cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art. 22. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes
seront signés par le président et le secrétaire.
Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter,
conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droit,
conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associé ou non, représenter l'association en justice, tant
en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir
tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de
fonds, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins
de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que
toutes assignations ou quittances obstacles, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes
garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger,
compromettre. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
Art. 24. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres.
Art. 25. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur
délégué.
Art. 26. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art.27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 28. Le trésorier, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités, faites à l'association jusqu'à cent mille euros (100.000 �) et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leurs acquisitions.
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
Dispositions diverses.
Art. 30. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception,
le premier exercice a débuté ce 19 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire de 2015.
Art. 32. L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que
les nom, profession, et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
Art. 34. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, à savoir :
amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : GREGOIRE Marc
Vice-président : BONNECHERE Jean-Luc
Trésorier : PERILLEUX Didier
Secrétaire : GAILLARD Gérard
Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Aye (Marche-en-Famenne), le 19 février 2014.
Président.