N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RAMAFIN Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bemel 30
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal dressé le 01 décembre 2020 par Maître Nicolas van Raemdonck, notaire
à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que Monsieur RAMAEKERS Gauthier Pierre Catherine
Pauline, né à Uccle, le 19 décembre 1991, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue du Bemel, 30
boite 2, a constitué une société à responsabilité limitée.
Il n’y a aucun souscripteur au sens de l’article 5:11 alinéa 2 CSA.
Les apports, d’un montant de 2.000 euros, ont été réalisés en espèces.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
 
Article 1 – Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « RAMAFIN Consulting ».
(…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts. L’organe d’administration veille à la
publication de ce transfert aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger :
1/ Toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings et autres.
Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en matière de placement et de récolte de l’
épargne à l’exception de ce qui est réglementé par la loi du 4 décembre 1990.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
Elle pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans toutes les
sphères d’activités non réglementées.
2/ Le conseil et l’organisation d’opérations dans les domaines de la finance d’entreprise, de la
fiscalité, de la gestion et gouvernance d’entreprise, de la communication financière et des relations
publiques ainsi que de la stratégie d’entreprise.
3/ A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet, pour son compte propre, la
constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’
acquisition en pleine propriété, usufruit, emphytéose ou superficie, la vente, la location, la mise en
location, la construction, le tout au sens large, de tous immeubles ou parties d’immeubles.
4/ En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne physique ou morale, liée ou non.
0758966107
Volet B
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Dans le cas où la prestation de certaines activités serait soumise à des conditions préalables d’accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services,
à la réalisation de ces conditions.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
Elle n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un actionnaire.
(…)
Article 11 – Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
(…)
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
Article 12 – Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Les administrateurs peuvent, conjointement ou séparément, déléguer une partie de leurs pouvoirs à
titre de mandat particulier à une tierce personne de leur choix, pour une durée limitée.
(…)
Article 14 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 17 – Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire le dernier
vendredi du mois de juin, à 11 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Article 18 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
(…)
Article 20 – Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
Volet B
légales régissant les actions sans droit de vote.
(…)
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 23 – Répartition du résultat – réserves
Le bénéfice net de l’exercice comptable est établi conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant un droit égal dans la répartition des
bénéfices.
(…)
Article 27 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre d’actions qu’ils possèdent et les biens encore présents en nature leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
 
Dispositions finales/transitoires
1. Premier exercice et première assemblée générale
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est établie à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue du Bemel, 30.
3. Site internet et adresse électronique
La société ne dispose pas de site internet.
Son adresse électronique est la suivante : gauthier.ramaekers@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Nomination des administrateurs
A l’unanimité, l’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est nommé comme administrateur : Monsieur RAMAEKERS Gauthier, prénommé, qui a accepté.
Le mandat d’administrateur, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise, lui est confié pour une durée indéterminée.
Le mandat d’administrateur n’est pas rémunéré.
5. Commissaire
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire, car le fondateur estime de bonne foi que la
société remplira les critères énoncés aux articles 1:24 et 3:72 du Code des sociétés et des
associations.
6. Reprise d’engagements pris au nom de la société en formation
Néant.
7. Pouvoirs
Un mandat spécial est conféré pour une durée indéterminée à ACCOUNT & CIE, Rue de Grand-
Bigard 14, 1082 Bruxelles, avec la faculté de substitution, pour remplir toutes les formalités possibles
concernant l’enregistrement, les dépôts et/ou publications se rapportant à la constitution, aux
décisions prises par l’administrateur et par l’assemblée générale, ainsi que pour remplir toutes les
formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, les Guichets d’Entreprises, le Secrétariat
Social, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et un Fonds d’Assurances Sociales.
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les
présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
 
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.