N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : B&J Vin
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6890
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Libin (Ochamps)
Rue de Bertrix,Ochamps 45
Le présent acte est signé et prend effet à compter du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Entre :
Monsieur Boulard Hervé, né le 17 février 1969, inscrit au registre national sous le numéro 69.02.17-263.11 ;
domicilié à 6890 OCHAMPS, Rue du Chenois, 61.
Monsieur Javaux Jean-François, né le 06 avril 1973, inscrit au registre national sous le numéro 73.04.06-063.57 ;
domicilié à 6890 OCHAMPS, Rhenauterme, 56.
STATUTS
 
 ARTICLE 1 : FORME ET DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société en nom collectif. Elle est dénommée «B&J Vin». Dans tous les actes,
factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination doit toujours être
précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « Société en nom Collectif » ou « SNC ».
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi en région wallonne à 6890 OCHAMPS, Rue de Bertrix, 45. Il pourra être transféré en
tout autre lieu sur décision de l’organe de gestion.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers,
Le commerce de gros et de détail de vins, spiritueux et accessoires ;
Le commerce de gros et de détail de toutes boissons alcoolisés ou non ;
Le commerce de gros et de détails en matériels d’exploitation ayant un rapport avec le domaine du vin ;
L’organisation de cours de dégustations et de sommellerie ;
La dégustation de vin à domicile ;
L’organisation de salons, foires et manifestations diverses en lien avec le vin ;
La participation à des salons, foires et manifestations diverses en lien avec le vin ;
 Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qu'il soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
 ARTICLE 4 : CAPITAL
Le capital social est de cinq-mille euros (10.000 euros). Il est représenté par cent (100) parts d’une valeur
nominale de cent euros (100,00 euros) chacune. Les parts sociales sont souscrites comme suit: 1) Monsieur
BOULARD Hervé souscrit 50 parts, soit 5.000,00 euros;
2) Monsieur JAVAUX Jean-François souscrit 50 parts, soit 5.000,00 euros;
0757818537
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision unanime des associés.
 ARTICLE 5 : DURÉE
La société est constituée à partir du 1er novembre 2020 pour une durée illimitée. Sauf dissolution judiciaire, elle
ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant comme pour une modification
des statuts. Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les
biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède
une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme
propriété indivise de ceux-ci.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ
Conformément au Code des sociétés, les associés en nom collectif sont solidaires pour tous les engagements de
la société, encore qu’un seul des associés ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
ARTICLES 7 : POUVOIRS – GESTION JOURNALIÈRE
La société est gérée et administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, associés,
nommés par l’assemblée générale et toujours révocable par elle. Il ne peut être fait usage de la signature que
pour les seules affaires de la société. Dans les rapports avec les tiers, chaque administrateur engage la société
pour les actes entrant dans l’objet social et peut dès lors poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de cet objet, sauf ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Il représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soi en défendant. Toutefois, aucun emprunt, aucune
acquisition ou aliénation d’immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou mise en
gage du fonds de commerce, aucune opération de plus de 5 000€ ne pourront être réalisés qu’après avoir été
autorisés par le second administrateur en cas de pluralité d’administrateur et à défaut par tous les associés. De
plus le ou les administrateurs agissant conjointement peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à un tiers,
associés ou non. Le mandat d’administrateur pourra être rémunéré selon la décision et les modalités adoptées
par l’assemblée générale. Messieurs BOULARD Hervé et JAVAUX  Jean-François sont représentants
permanents dans le mandat de gestion de la société «B&J Vin».
ARTICLE 8 : CESSION DE PARTS
 La cession de parts entre vifs ou pour cause de mort est soumise à l’accord unanime des autres associés sauf
obligation pour ceux-ci en cas de refus d’assurer l’achat des parts dont la cession est envisagée ou le partage de
l’avoir social.
 ARTICLE 9 : ADMISSION
 L’admission de nouveaux associés requiert l’accord unanime des associés. Le décès d'un associé n'entrainera
pas, par dérogation au Code des Sociétés, la dissolution de la société. Les héritiers de l'associé qui décède
prendront sa place.
ARTICLE 10 : DÉMISSION
La démission d’un associé n’aura d’effet que si elle est notifiée à la société avec un préavis de trente jours par
lettre recommandée à la poste.
ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 L’assemblée générale annuelle se réunit de plein droit à l'adresse et l'heure indiquée dans les convocations, le
dernier vendredi de juin à 10 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée, au moins huit jours à l'avance. Toute assemblée
générale est présidée par l’administrateur, ou s'il en existe plusieurs, par un associé désigné librement par
l'assemblée. Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être associé. Chaque associé
prend part au vote pour un nombre de voix égal à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation. Aucune
assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Dans tous les cas où la loi ou les
présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions sont prises à la majorité simple. Tout
associé peut être représenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Une liste des
présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en
séance. Si lors de la première réunion, la majorité des associés n'est pas présente, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d'associés présents. Les
procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la
majorité au vote.
ARTICLE 12: VERIFICATION DES COMPTES
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL
 L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 14: REPARTITION DES BÉNÉFICES ET PERTES DE LA SOCIÉTÉ
A la clôture de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établi les comptes annuels
conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de commissaire
de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue des comptes. L'affectation du résultat sera
décidée librement par l'assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.
ARTICLE 15 : LIQUIDATION
En cas de dissolution ; la liquidation est effectuée par la personne désignée à l'unanimité par l'assemblée
générale. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti entre les associés au prorata de leur participation dans le capital social.
ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quarts des voix présentes à l'assemblée générale. Les
parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte
et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois censées non écrites.
ARTICLE 17 : COMPÉTENCE
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente société
seront jugés par le tribunal de l’entreprise de Neufchâteau.
DISPOSITION TRANSITOIRE
Une assemblée générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes:
1) Le premier exercice social commence le premier novembre 2020 et se termine le trente et un décembre 2021.
2) Sont nommés en qualité d’administrateurs:
- Monsieur BOULARD Hervé
- Monsieur JAVAUX  Jean-François
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l'article 7 des
statuts.
3) Ne pas nommer de commissaire.
 La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Après commentaire et lecture des statuts, les comparants ont signé.
 
                       BOULARD Hervé                                                                               JAVAUX  Jean-François