N° d'entreprise : 0779509222
Nom
(en entier) : BELGOMATH
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue du Castillon 36 bte A
 : 1450 Chastre
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS,
DIVERS
D’un acte reçu par le Notaire COSCIA Oreste, résidant à Marchienne-au-Pont, le 09 novembre 2022,
les actionnaires de la SRL « BELGOMATH » ont adopté les résolutions suivantes, à l’unanimité des
voix : 
 
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes à l’
unanimité :
 
    1.  Rapport de l’organe d’administration sur la suppression des classes d’actions
 
L’organe d’administration a établi, compte tenu de la suppression envisagée de la répartition en
classes d’actions, un rapport sur la base de l’article 5:102 du Code des sociétés et des associations.
Ce rapport justifie les modifications proposées et leurs conséquences sur les droits des classes
existantes.
 
Compte tenu de l’absence de données financières et comptables sous-tendant ce rapport, l’
assemblée confirme, tel que mentionné par l’organe d’administration dans son rapport spécial, qu’
aucune évaluation externe par un réviseur d’entreprises ou expert-comptable certifié ne doit être
effectuée.
 
L’assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport susvisé, dont les
actionnaires, représentés comme dit est, déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu
copie antérieurement aux présentes.
 
L'assemblée constate que ce rapport ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires
qui se rallient à son contenu. Un exemplaire, paraphé par le président de l'assemblée, restera ci-
annexé pour être enregistré en même temps que les présentes.
 
    1.   Première résolution : Suppression des classes d’actions, annulation d’actions et modification
des statuts pour refléter ces décisions
 
L’assemblée générale décide de supprimer la répartition des actions en classes distinctes, et de
réduire le nombre d’actions à cent (100) par annulation des cinq cent (500) autres actions, par voie
de dispense de versement des apports.
 
L’assemblée générale décide à l’unanimité que les actions seront allouées comme suit :
Volet B
    •  La société à responsabilité limitée dénommée « AMAXIA », quarante (40) actions, entièrement
libérées à concurrence de 40.000 EUR.
    •  La société à responsabilité limitée dénommée « MT PROPERTY », quarante (40) actions,
entièrement libérées à concurrence de 40.000 EUR.
    •  La société anonyme dénommée « CREDIT CONNECT », vingt (20) actions, entièrement
libérées à concurrence de 20.000 EUR conformément à ce qui suit.
Les actionnaires décident que les montants antérieurement libérés par la société à responsabilité
limitée dénommée « AMAXIA » et la société à responsabilité limitée « MT PROPERTY », soient
imputés sur les montants devant être libérés par la société anonyme « CREDIT CONNECT »
conformément à la répartition qui précède. En conséquence, la société anonyme « CREDIT
CONNECT » est redevable des montants suivants :
    •  À la société à responsabilité limitée dénommée « AMAXIA », 12.000 EUR, étant donné la
libération par AMAXIA de 52.000 EUR ; et
    •  À la société à responsabilité limitée dénommée « MT PROPERTY », 8.000 EUR, étant donné la
libération par MT PROPERTY de 48.000 EUR.
La société anonyme « CREDIT CONNECT » s’engage à rembourser lesdits montants dans un délai
de six (6) mois à compter de la date de cet assemblée générale extraordinaire.
 
Le registre des actions nominatives sera adapté pour refléter la nouvelle composition.
 
En conséquence, l'assemblée décide de modifier les dispositions statutaires qui règlent ou font
référence à cette répartition en classes et au nombre d’actions émises.
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 5 des statuts « Apports » comme suit :
 
« Article 5 : Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Les actions sont entièrement
libérées.
 
Les actions confèrent à leurs titulaires des droits identiques en termes de vote et de droit aux
bénéfices ».
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 6 des statuts « Autorisation d’émission », et d’en
supprimer le contenu, comme suit :
 
« Article 6 : Réservé »
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 9 des statuts « Compte de capitaux propres
statutairement indisponible », et d’en supprimer le contenu, comme suit :
 
« Article 9 : Réservé »
 
La réserve statutaire indisponible consacrée précédemment par cet article est par conséquent
supprimée.
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 13 des statuts « Cessions d’actions » comme suit :
 
« Article 13 : Cessions d’actions
 
Tout transfert d'actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort est soumis à l'agrément d'au moins la moitié des actionnaires possédant les trois
quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
 
Cet agrément n'est toutefois pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises à un
actionnaire. »
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 30 des statuts « Délibérations » comme suit :
 
« Article 30 : Délibérations
 
§1. Chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale.
Volet B
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément. Une procuration octroyée reste valable pour chaque
assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour,
sauf si la société est informée d’une cession des actions concernées.
 
§ 4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 15 jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
 
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. »
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 34 des statuts « Répartition - Réserves » comme suit
:
 
« Article 34 : Répartition - Réserves
 
L’assemblée générale décide de l’affectation des résultats.
 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des résultats ».
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 37 des statuts « Répartition de l’actif net » comme
suit :
 
« Article 37 : Répartition de l’actif net
 
Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, l’actif net est partagé entre les actionnaires.
 
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit
en inscrivant des versements supplémentaires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment
libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions
supérieures.
 
L’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport au patrimoine. Le boni de
liquidation sera réparti également entre les titulaires d’actions, proportionnellement au nombre de
titres détenus ».
 
    1.  Deuxième résolution : administration
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 15. Conseil d’administration comme suit :
 
« Article 15. Administration
 
Sauf décision unanime de l’assemblée générale décidant d’un autre nombre, la société est
administrée par un organe collégial de deux administrateurs personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe la durée de leur mandat. A défaut d’indication
de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au
mandat de chaque administrateur.
 
Tout actionnaire détenant plus de 30% des actions avec droit de vote dispose du droit de pourvoir à
Volet B
la nomination d’un administrateur ».
 
L’assemblée décide par ailleurs de supprimer les références au « conseil d’administration » dans les
statuts et de remplacer par la référence à « l’organe d’administration ».
 
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 18. Délibérations du conseil d’administration comme
suit :
 
« Article 18. Délibérations de l’organe d’administration
 
L’organe d’administration composé de deux administrateurs ne peut délibérer et statuer valablement
que si l’ensemble des administrateurs sont présents. Si plus de deux administrateurs sont nommés,
la moitié au moins de ses membres doit être présente ou représentée.
 
Si plus de deux administrateurs sont nommés, un administrateur peut, sans préjudice du principe de
collégialité, donner mandat à un autre administrateur pour le représenter lors d’une réunion de l’
organe d’administration et voter en ses lieux et place. Ce mandat doit être donné par écrit.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix ».
    1.  Troisième résolution : représentation
L’assemblée générale décide d’adapter l’article 22. « La représentation de la société » comme suit :
 
« Article 22. Représentation de la société
 
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par
deux administrateurs agissant conjointement.
 
L’organe d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. »
 
    1.  Quatrième résolution : démissions d’administrateurs statutaires
 
L’assemblée générale décide, faisant suite aux démissions reçues par la société, de supprimer la
référence aux administrateurs statutaires, mentionnés ci-après :
                1.  La société en nom collectif dénommée « DOMINIQUE DEJEAN », ayant son siège à
1301 Wavre, avenue du Champ de Courses, 5. Société constituée aux termes d’un acte sous seing
privé en 1999, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge le 25 novembre 1999, sous la
référence 1999-11-25/037. Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’
entreprise 0467.479.028. Nommée précédemment par les actionnaires de classe B.
                2.  Monsieur STIERNON Gontran José Charles Ghislain, né à Namur le 21 janvier 1963,
époux de Madame RESCA Fabienne Antoinette Marie, domicilié à 1450 Chastre, Avenue du
Castillon 36/A, précité, nommé précédemment par les actionnaires de classe A.
                3.  La société à responsabilité limitée dénommée « MT PROPERTY », précitée, nommée
précédemment par les actionnaires de classe A.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs non statutaires à deux :
 
Sont appelées aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée et agissant
collégialement :
                            1.  La société à responsabilité limitée dénommée « MT PROPERTY », ayant son
siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue du Fond Cattelain, 2/2. Précitée.
    •  Représentée par son représentant permanent : Monsieur CORBON Tony Roland, de nationalité
française, né à Valence/Drôme (France) le 22 novembre 1968, domicilié à Zavelbergstraat 2A à 3090
Overijse (Belgique).
                            1.  La société à responsabilité limitée dénommée « AMAXIA », ayant son siège à
1450 Chastre, Avenue du Castillon, 36/A. Précitée.
    •  Représentée par son représentant permanent : Monsieur STIERNON Gontran José Charles
Ghislain, né à Namur le 21 janvier 1963, époux de Madame RESCA Fabienne Antoinette Marie,
domicilié à 1450 Chastre, Avenue du Castillon 36/A.
Volet B
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats sont rémunérés à concurrence de
2.500 EUR par mois, sans préjudice du remboursement des frais encourus dans l’exercice de leurs
fonctions.
 
    1.  Cinquième résolution : pouvoirs
 
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au notaire soussigné afin de rédiger, signer et
déposer le texte de la coordination des statuts de la société, et réaliser les formalités de publication
légales, conformément au Code des sociétés et des associations.
 
Pour extrait conforme délivré par le Notaire COSCIA Oreste de résidence à Marchienne-au-Pont, le
09 novembre 2022.