N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : PATER OMNIS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Chaussée d'Anvers 260
 PATER OMNIS
 
Les sousignés :
 
Nous, les fondateurs de l’association PATER OMNIS :
 
Sabagirirwa Norbert, résidant chaussée d’Anvers 260 à 1000 Bruxelles,
Munyandamutsa Jean Pierre, résidant rue de la Paix 11 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. 
Uwamahoro Christianne Sonia résidant rue de la Paix 11 à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. 
Umutesi Sonia résidant rue David Van Bever 92 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,
Nsengiyumva Diddy Spartacus résidant rue de l’Etoile 17 à 6040 Jumet,
Uwamariya Marie Josée résidant chaussée d’Anvers 260 à 1000 Bruxelles, 
Nsengiyumva Didiane résidant rue de l’Etoile 17 à 6040 Jumet,
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et
des associations de la manière suivante :
TITRE 1 : DENOMITION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1 : Dénomination 
 
L'association est dénommée : « PATER OMNIS » asbl.
 
Tous les actes, factures, annonces publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl ».
 
Article 2 : Siège social 
 
L’adresse électronique de l’ASBL est la suivante :
 
Le siège social est situé dans la région de Bruxelles capitale. Le conseil d’administration pourra dès lors décide
seul du déplacement du siège social pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
 
Ce déplacement ne requiert pas de modification des statuts à moins que l’adresse de la personne morale figure
dans les statuts.
0755726010
 
 
TITRE 2 : BUT SOCIAL – DUREE
 
Article 3 : Objet social 
 
L’association PATER OMNIS est une association socioculturelle et d’entraide.
 
Pour arriver à ses objectifs, l’association PATER OMNIS, selon sa capacité, collectera des produits de première
nécessité (nourritures, vêtements, meuble…) et les distribuera aux personnes se trouvant dans une situation
précaire ou en difficultés
 
L’association PATER OMNIS pourra aussi organiser :
- des écoles de devoir pour les enfants et les adultes
- des cours, des séminaires, des formations, des stages, des écoles de devoirs pour toutes personnes ayant des
difficultés à l’école.
- des crèches, garderies
- toutes infrastructures pour aides les personnes en situation précaires ou en difficultés de toutes sortes.
 
L’association PATER OMNIS pourra organiser des aides destinées aux personnes se trouvant aussi en Belgique
qu’en étranger.
 
Pour y arriver, l’association PATER OMNIS pourra organiser des activités d’ordre culturel, notamment des
animations, des danses, des films et des théâtres en vue de sensibiliser les gens à la bonne culture d’entraide et
de collecter de l’argent et/ou des objets destinés à financer ses projets.
 
L’association PATER OMNIS demandera des soutiens à des instances publiques ou privées.
L’association PATER OMNIS, pour accomplir ses activités, demandera des services aux volontaires et
bénévolats. 
L’association PATER OMNIS pourra organiser des formations individuelles ou collectives, des voyages, des
séminaires, des séjours, des stages ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
 
Article 4 : Durée de vie de l’association 
 
L'association PATER OMNIS est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée. 
 
 
 
 
Article 5 : Membres 
 
L’association PATER OMNIS est composée des membres effectifs et des membres adhérents. 
Les membres effectifs de l’association PATER OMNIS sont ceux qui composent l’Assemblée Générale (AG) et
qui disposent ainsi du pouvoir de décision. Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et
disposent chacun d’une voix. Le nombre de tous les membres est illimité mais il est fixé à un minimum de deux
membres effectifs. Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux
activités de l'association. Les membres adhérents quant-à-eux ne sont pas membres de l’Assemblée Générale
(AG). Ils ne bénéficient pas de pouvoir de décision mais ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions
prises en conformité avec ceux-ci.
 
Article 6 : l’admission des membres
 
La demande d'admission doit être introduite par lettre accompagnée d'un formulaire, fourni par l’association
PATER OMNIS. Ce formulaire (annexe 1) est une fiche dûment complétée par l’intéressé pour prouver ses
engagements. Cette fiche doit être soigneusement gardée au secrétariat de l’association PATER OMNIS.
 
1º Les membres adhérents :
 
Tout nouveau membre qui rentre dans l’association PATER OMNIS doit absolument passer par le statut du
membre adhérent pour une durée minimale de 6 mois.
 
L’intéressé doit introduire sa demande par une lettre accompagnée de recommandations de deux membres
effectifs de l’association PATER OMNIS. Le traitement de leur demande d’admission consiste en analyser leurs
qualités, leurs compétences et leurs motivations. Leur présence lors des Assemblées Générales (AG) est
facultative. Ainsi, ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale. 
 
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité Exécutif.
 
Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
 
2° Les membres effectifs : 
 
Tout membre adhérent qui désire devenir un membre effectif doit introduire sa demande écrite au comité
permanent.
 
Après avoir été traitée par le Comité Exécutif, la demande passe par le prochain Assemblée Générale ordinaire
sinon par Assemblée Générale extraordinaire pour le vote. 
 
On devient membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes.
 
Article 7 : Démission 
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Le démissionnaire
doit adresser par écrit sa démission au Comité Exécutif. 
 
Si le démissionnaire fait partie du Comité Exécutif, il doit continuer à occuper son poste pendant trois mois de
préavis comptés à partir de la date de sa démission pour que le Comité Exécutif trouve son remplaçant. 
 
La date de demande de démission est déterminée par le jour où le Comité Exécutif aura reçu une lettre de
démission et signé l’accusé de réception.
 
La dispense de trois mois de préavis est dispensée à un membre du Comité Exécutif qui avance des raisons de
force majeur, maladie ou déménagement en dehors du pays.
 
Pour des raisons de malentendu ou conflit entre deux membres, l’association peut les réconcilier au lieu de
compromettre l'association entière.
 
Chaque membre qui a démissionné peut redevenir à tout moment un membre du PATER OMNIS s'il n'a pas
d'autres ambitions de saboter la bonne marche de l'association. Mais, dans ce cas, il doit suivre la même
procédure d’entrée que le nouveau membre.
 
Article 8 : Exclusion 
 
Le Comité permanent peut décider l'exclusion des membres effectifs ou adhérents à tout moment, si par des
constatations, des reproches ont été formulées au moins deux fois au concerné, soit par écrit ou pendant les
réunions de l'Assemblée Générale, 
 
La proposition d’exclusion doit être soumise à la prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont
connus ou reprochés. 
 
Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité exécutif. 
 
Le Comité exécutif peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période bien déterminée. 
 
Dans tous les cas, le Comité exécutif doit motiver sa décision et le membre suspendu ou exclu peut interjeter
appel devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des
membres présents. 
 
L’Assemblée Générale peut désigner une commission qui peut se réunir pour décider une révocation d'un
membre de l'a.s.b.l. malgré son poste.
La dernière chance pourra être accordée si l’intéresser présente ses excuses par écrit.
 
Les membres déchus de leurs qualités (effectif ou adhérent) sont prévenus par écrit dans le mois qui suit leur
déchéance.
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu n'a aucun droit sur l’organisation et à la gestion du club. 
 
 
TITRE 3 : GESTION QUOTIENNE DE L’ASBL
 
 
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
 
L’Assemblée Générale est l'organe suprême de l’association. Ses attributions sont les suivantes :
  
Evaluer les réalisations faites et exposer les perspectifs ;
Approuver la politique générale de l'a.s.b.l. proposée par le Comité Exécutif (CE) ;
Créer les différentes commissions sur la demande du Comité Exécutif ;
Voter et adopter le budget de l’a.s.b.l;
Adopter, réviser et amender les statuts et règlement d'ordre intérieur du club.
Adopter l'ordre du jour lors des réunions de l'Assemblée Générale présenté par le Comité Exécutif.
Choisir différents membres du Comité Exécutif. Et déterminer leurs droits et obligations. 
Vérifier et confirmer le bilan et les comptes annuel chaque fin d'année.
Les réunions de l’Assemblée Générale sont tenues une fois par an dans sa séance ordinaire.
Afin que la séance de l’Assemblé Générale soit valide, le quorum de trois quart (3/4) des membres effectifs doit
être respecté. 
Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée Générale est convoquée dans les quinze jours sans obligation de
quorum, et se réunit endéans le mois. Les décisions sont prises à la majorité simple.
 
La date de l’assemblée est le 30 juin de chaque année et l
 
Article10 : Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
 
En cas de besoin, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le bon fonctionnement de
l’association. 
Si le quorum n'est pas atteint, une assemblée extraordinaire est convoquée dans les quinze jours sans obligation
de quorum, et se réunit endéans le mois. Les décisions sont prises à la majorité simple. 
Dans les conditions normales, l'Assemblée Générale Extraordinaire se tient au siège social de l'a.s.b.l.
Elle est convoquée par le président sur recommandation du Comité Exécutif.
En cas de défaillance du Président, le vice-président devra intervenir. Sinon, l’Assemblée Générale
Extraordinaire est convoquée pour le reste des membres du Comité Exécutif. Dans ce cas, l’Assemblée
Générale Extraordinaire sera dirigée par un membre de Comité Exécutif désigné par les autres membres de
Comité Exécutif.
En plus, en cas de défaillance du Comité Exécutif, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par les ¾
des membres effectifs du club.  Dans ce cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera dirigée par un membre
ordinaire parmi ceux qui l’ont convoqué mais choisie par la majorité simple des membres effectifs présents.
 
Article 11 : LE COMITE EXECUTIF
 
Les membres du Comité Exécutif sont élus par l'Assemblée Générale. Leur mandat est de cinq ans (5ans). Il
débute juste après les élections. En plus de la fin du mandat qui se clôture par les prochaines élections, la
mission du membre de du Comité Exécutif peut prendre fin par décès, démission, ou par révocation. Le nombre
des mandats est illimité.
Le comité exécutif est chargé de l’administration de la gestion quotidienne de l’association. 
Il doit étudier, évaluer et gérer le patrimoine de l’association. Le Comité Exécutif exécute les décisions de
l’Assemblée Générale et il prépare les projets et les budgets et les soumet à l’l’Assemblée Générale. Il traite les
demandes, les nominations des dirigeants et démissions des membres. Il propose l'ordre du jour lors des
réunions à l’Assemblée Générale.
L'ordre du jour du Comité Exécutif est établi par le président et le fera parvenir aux concernés au moins quinze
jours avant la tenue de la réunion.
Le Comité Exécutif est composé par : Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
Un membre du Comité Exécutif absent ne peut jamais donner à quiconque un pouvoir de le représenter. 
Sauf mention contraire, le Comité Exécutif prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. 
Après la réunion du Comité Exécutif, un procès-verbal rédigé par le Secrétaire doit être signé par tous les
membres présents. Chaque membre, présent ou absent, en reçoit une copie.
L’original est tenu dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes mais des extraits sont
communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intégrés. 
En cas de vacance d'un mandat, le Comité exécutif peut, à la majorité simple des membres du Comité Exécutif
présents, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité Exécutif qui achève le mandat laissé
vacant. 
Le membre du Comité Exécutif doit absolument être membre effectif. 
Cette nomination doit être soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. 
 
TITRE 4 :  ROLE DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF
 
 
Article 12 : Le rôle du président 
 
Le président représente l'a.s.b.l. vis-à-vis des tiers,
Il coordonne les tâches des membres du Comité Exécutif,
Il préside les réunions du Comité Exécutif et de l'Assemblée Générale,
Il assure la gestion des votes au sein du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale et propose les dates des
réunions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale.
Personne ne peut décider au nom de l'association sans l’accord du président. 
    6. Assurer les versements et les retraits d’argent de l’association.
 
Article13 : Le rôle du vice-président
 
Il est suppléant dans le cas échéant aux empêchements du président de l'association.
Il vérifie les tenues des comptes et si le président de l'a.s.b.l. a apposé un paraphe sur les reçues
Il conseille le président dans ses responsabilités
Il vérifie si les objectifs de l'a.s.b.l. sont atteints cas par cas et selon les responsabilités et en informe le président,
le principal coordinateur des tâches de l'a.s.b.l.
 
Article 14 : Le rôle du secrétaire
 
Il fait la rédaction des procès-verbaux et expédition des courriers
Il établit les rapports à usage interne (procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif)
Il vérifie si toutes les correspondances sont en règle et ont eu une suite éventuelle. 
Il gère le fichier des membres (fiches, cartes, affiliation) et archivages des dossiers.
Il gère le fichier des partenariats, sponsors et dons.
Il envoie des convocations aux réunions de l’Assemblée Générale et Comité Exécutif gère les calendriers des
manifestations ou prestations.
 
 
 
Article 15 : Le rôle du trésorier 
 
Il assure la tenue des comptes (gestion journalière et clôture périodique) et procède au recouvrement des
cotisations
Il rédige des rapports annuels comptables qu'il présente à l’Assemblée Générale.
Il effectue les opérations de caisse et vérifient la justification des dépenses. Les documents qui justifient les
dépenses de la caisse seront paraphés par le président de l'a.s.b.l. ou en cas d'absence par le vice-président de
l'a.s.b.l. dans le cadre de la vérification.
Dans le cadre de la prévoyance, la caisse de l'a.s.b.l. s'approvisionnera et le trésorier pourra garder dans sa
caisse journalière 250 euros pour régler les urgences.
 TITRE 5 : ORGANISATION DES ELECTIONS DE L’ASBL
 
Article 16 : LES ELECTIONS, CANDIDATURES, DROITS DE VOTE
 
Les élections se déroulent une fois tous les cinq ans pour choisir le Comité d’Exécution.
Le secrétaire convoque la session ordinaire de l’Assemblée Générale pour les élections.
Les dossiers de candidature aux différents postes doivent se constituer deux mois avant la réunion et les lettres
de candidature seront envoyées au secrétariat de l'association.
En cas de force majeure, les élections peuvent être envisagées pour remplacer le responsable qui manque à ses
devoirs ou bien il sera remplacé par son adjoint sur approbation de l’Assemblée Générale 
Tous les membres effectifs majeurs en ordre de cotisation peuvent poser valablement leur candidature
Chaque électeur dispose d'une voix
Sauf disposition contraire lors des élections, les votes sont élaborés dans des bulletins de vote secrets.
 
TITRE 6 : DROIT D’ADHESION, COTISATIONS  
 
Article 17 : DES DROIT D’ADHESION 
 
Les droits d'adhésion des nouveaux membres effectifs sont fixés à 50 euros.
Le membre doit payer le droit d’adhésion avant de signer sa fiche d’adhésion.
 
Article 18 : COTISATIONS 
 
Les cotisations des membres sont fixées à 100euros/an en raison de 25 euros par trimestre. L’ordre des
trimestres suit le calendrier de l’année civile.
Les nouveaux arrivés sont exonérés des cotisations pour le trimestre d’entrée. Dans tous les cas la demande des
cotisations est faite à partir du premier trimestre qui suit le trimestre d'adhésion
 
 
TITRE 7 : DISCIPLINE  
 
 
Article 19 : Il est demandé à tous les membres de respecter l'ordre et la tranquillité des lieux d’activités de
l’a.s.b.l. 
 
Article 20 : Chaque membre doit veiller à la remise en bon état le matériel et les accessoires.
 
Article 21 : Chaque membre doit veiller au bon état de tout le matériel. 
 
Article 22 : Le respect est obligatoirement mutuel. Tout membre du doit assurer l’ambiance lors des activités de
l’a.s.b.l.  Les propos provocants des conflits, les bagarres et les insultes sont punissables. 
 
Article 23 : l’a.s.b.l. appuiera son assistance à son membre qui subira d’une agression ou d’autre sorte de
menace lors de sa mission.
 
 
TITRE 8 : PATRIMOINE  
 
 
Article 24 : Toute personne physique ou morale sans considération d'âge, de pays d'origine peut s'engager à
aider le PATER OMNIS par un bien matériel ou immatériel selon sa volonté.
 
Article 25 : Tous les dons octroyés par les tiers au nom de l’association deviennent directement un patrimoine de
l’a.s.b.l. PATER OMNIS.
 
Article 26 : Tous les dons octroyés par les tiers et reçus par les représentants de l’a.s.b.l. lors de leurs missions
deviennent d’office un patrimoine de l’association. 
 
Article 27 : le Comité Exécutif doit évaluer et enregistrer dans le patrimoine du club tous les dons reçus dès le
premier jour d’entrée. Evaluation du don reçu doit suivre les méthodes légales d’évaluation des biens.
 
Article 28 : A la fin de chaque année, le Comité Exécutif doit évaluer la situation patrimoniale (biens matériels et
immatériels) et la soumettre à l’Assemblée Générale pour pouvoir les publier à la banque nationale. 
 
Article 29 : Personne n’est autorisé d’utiliser le nom, le cachet ou les insignes du club pour ses intérêts propres.
 
Article 30 : Personne n’est autorisé de louer ou vendre le patrimoine du club pour ses intérêts propres.
 
TITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES  
 
 
Article 31 : Ce règlement d’ordre intérieur est d’application depuis la publication da le moniteur belge.
 
Article 32 : Le Conseil d’Administration est tenu d’exécuter scrupuleusement les présents statuts dès son premier
jour d’application.
 
Article 33 : Ce règlement sera appliqué lors de toutes les activités de l’a.s.b.l. c'est-à-dire les spectacles, les
entraînements et toutes les missions organisées par l’association.
 
Article 34 : Chaque membre est tenu à respecter ces statuts dès le premier jour d’application.
 
Article 35 : Ces statuts concernent aussi les intervenants de l’extérieur comme les volontaires, les extras, etc…
pendant toute la période où ils sont occupés par les missions organisées par l’association PATER OMNIS.   
 
Article 36 : Le nouveau membre sera soumis à ces statuts dès le jour où il signe sa fiche d’admission.
 
Article 37 : En aucun cas ce règlement sera appliqué à un membre ou un groupe de membres de l’association
PATER OMNIS lors de l’occupation de leurs propres activités personnelles.
 
Article 38 : Chaque membre de l’association PATER OMNIS doit disposer d’une copie de ces statuts. Un
exemplaire de ces présents statuts est tenu au siège de l'a.s.b.l. 
 
Article 39 : Les statuts de l’association évoluent avec le temps. Ainsi, le Comité Exécutif peut apporter des
modifications en cas de besoin.
 
Article 40 : Ces modifications devront répondre aux besoins pertinents. 
 
Article 41 : Les modifications définitives doivent être entérinées par l'Assemblée Générale.
 Fait à Bruxelles, le 25/08/2019