N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TLH SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Marchenal 4 bte A
4190 Ferrières
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Gaëtan GUYOT, notaire de résidence à Spa, associé de la SPRL "Louis-
Philippe & Gaëtan GUYOT - Notaires associés", ayant son siège à 4900 Spa, rue Xhrouet 47, le 1er
avril 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que
1/ Monsieur SZEL Stéphane Laszlo, né à Uccle, le 28 novembre 1988, cohabitant légal de Madame
SIERAKOWSKA Aneta ci-après nommée, domicilié à 4190 Ferrières, rue Marchenal 4A, ayant fait
une déclaration de cohabitation légale à Ferrières, le 28 février 2018.
2/ Madame SIERAKOWSKA Aneta, née à Elk (Pologne), le 4 janvier 1991, cohabitante légale de
Monsieur SZEL Stéphane prénommé, domiciliée à 4190 Ferrières, rue Marchenal 4A, ayant fait une
déclaration de cohabitation légale à Ferrières, le 28 février 2018.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "TLH SERVICES", ayant son
siège social à 4190 FERRIÈRES, rue Marchenal 4A, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €), représenté par MILLE (1.000) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un millième de l’avoir social, dans laquelle ils ont fait l’apport suivant
en espèces, pour lequel il leur a été attribué le nombre de parts sociales suivant :
SOUSCRIPTION
1) Par Monsieur SZEL Stéphane : neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales, soit pour dix-huit mille
cinq cent quatre-vingt et un euros quarante cents (18.581,40 €).
2) Par Madame SIERAKOWSKA Aneta : une (1) part sociale, soit pour dix-huit euros soixante cents
(18,60 €).
LIBÉRATION
1) Monsieur SZEL Stéphane libère la somme de six mille cent nonante-trois euros quatre-vingt cents
(6.193,80 €).
2) Madame SIERAKOWSKA Aneta libère la somme de six euros vingt cents (6,20 €).
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers (1/3), par
des versements en espèces, et que le montant total de ces versements, soit SIX MILLE DEUX
CENTS EUROS (6.200,00 €) a été déposé, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés, sur
un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la Belfius Banque
sous le numéro BE71 0689 3378 4469, et que cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition
de la société.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise au notaire soussigné pour être conservée au dossier.
REMUNÉRATION
En rémunération de leurs apports, il est attribué aux comparants le nombre de parts sociales qu’ils
ont souscrites, savoir :
    1.  Monsieur SZEL Stéphane : neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales.
    2.  Madame SIERAKOWSKA Aneta : une (1) part sociale.
STATUTS
Ensuite, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater par acte authentique les statuts de
la société, ainsi qu'il suit.
FORME – DÉNOMINATION
0723973851
Volet B
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TLH SERVICES ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la
société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement « Société privée
à responsabilité limitée » ou des initiales « S.P.R.L. » ; elle doit en outre dans ces mêmes
documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise,
du terme « registre des personnes morales » ou en abréviation « RPM » suivi de l’indication du siège
du Tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a son siège social.
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4190 Ferrières, rue Marchenal 4A, dans le ressort du Tribunal de l’
entreprise de Liège – Division de Huy.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement de siège social sera publié aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique et à l’étranger,
Pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations
se rapportant directement ou indirectement :
    •  à la manutention et montages en tous genres;
    •  à l’achat, la vente, la prise et la mise en location de tout appareil industriel ou pour entrepreneur
et plus particulièrement de tout engin ou machine de levage et de manutention, ainsi que leurs
pièces détachées, accessoires et compléments;
    •  au commerce en général, en ce compris la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’
entreposage, la distribution, la location, la réparation, la production, l’élaboration, la fabrication, le
financement, le courtage et la représentation commerciale de tout matériel et principalement de
grues et autres engins similaires ;
    •  au transport national ou international, par voie de terre, mer et air, à la messagerie, distribution,
groupage et dégroupage,
    •  au stockage et conditionnement, au dépannage, remorquage, à la location avec ou sans
chauffeur de véhicules industriels et d’engins ;
    •  à la réparation, à la transformation et à la carrosserie de tout type de véhicule ;
    •  à la maintenance industrielle ou mécanique ;
    •  à la construction, la rénovation, la transformation et l’aménagements d’immeubles
    •  à toutes opération générale de construction sous quelque forme que ce soit, en ce compris dans
les domaines de la maçonnerie, carrelages et chapes, chauffage, plafonnage, rejointoyage,
étanchéité, sanitaire et plomberie, électricité, toitures, châssis et vérandas.
    •  à toute activité de vente, d’achat et de promotion de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
    •  à la constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier et/ou et la location-
financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’
aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles ;
    •  à la création, la gestion, l’exploitation de gites, chambres, salles, tables d’hôtes et autres
locations touristiques.
    •  à toute prestation de nature para-hôtelière consistant en le conclusion de convention
d'hébergement accompagnées de prestations de petit déjeuner, nettoyage des locaux, fourniture du
linge, réception de la clientèle ;
    •  à l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie,
friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, crêperie,
grill, pizzeria, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur ou toutes autres exploitations ayant un
rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités Horeca ;
    •  à la location, l’exploitation, la vente de tout matériel de sonorisation et d’éclairage ;
    •  à toutes prestations d’animation et d’organisation d’évènements ;
    •  à toutes prestations de conseils, de formation, de services et la fourniture de produits dans les
domaines commerciaux, administratifs, techniques et informatiques, et à tous mandats sous forme
de réalisation de toutes études en matière financière, commerciale ou technique dans tous domaines
rentrant dans son objet social, d’expertise, d’actes techniques et projets, au contrôle et à la
Volet B
supervision de l’exécution de tous projets et de toutes études qu’elle aurait établis ;
    •  à contribuer à la constitution et au développement de sociétés par voie d’apports ou d’
investissements généralement quelconques, en acceptant des mandats d’administrateur et en gérant
ses participations. La gestion des participations comprend notamment toutes les activités de conseil
et d’assistance en matière de stratégie et de gestion d’entreprise.
La société peut faire toutes opérations se rapportant à son objet ou de nature à le développer ou à
faciliter sa réalisation.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger soit seule ou en participation avec d’autres,
soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d’autres, toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies d’apport, de fusion,
de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et
entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.
Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou d’agrément, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de
ces actes, à la réalisation de ces conditions.
DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00
€).
Il est représenté par MILLE (1.000) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune UN MILLIEME (1/1.000ème) de l’avoir social.
APPELS DE FONDS
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord
ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en
référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant pour
moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au
nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
REGISTRE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra :
1° la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;
2° l’indication des versements effectués ;
3° les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le
cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause
de mort.
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs
Volet B
titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de
cette consultation.
INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
GÉRANCE
a) Associé unique :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
b) Pluralités d’associés :
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
c) Représentant permanent :
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
POUVOIRS
Le gérant unique ou chaque gérant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la
société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.
Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes, conclure et exécuter tous
marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les
accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes
et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits
de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis,
marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges ;
renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire ; consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement ; à défaut de
paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y
répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes
liquidations et répartitions.
REPRESENTATION EXTERNE
La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.
Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n’aura(ont)
pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, à l’exception des actes pour lesquels interviennent un officier public où la société doit être
représentée, en cas de pluralité de gérants, par deux gérants agissant conjointement.
Le ou les gérant(s) peu(ven)t déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
SIGNATURE
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour la S.P.R.L. "TLH SERVICES" – le (la) gérant(e) ou un(e) gérant(e) »,
lesdits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe.
Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Volet B
REMUNERATION
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
A défaut de décision de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTRÔLE
La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d’
investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de
la correspondance et de toutes les écritures de la société.
Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l’assemblée
générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend un tel recours
obligatoire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’
obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent.
Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
Volet B
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites, sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions
statutaires.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, il est fait élection de domicile au siège social.
1/ Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du
Tribunal de l’entreprise et finira le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin 2020 à 18
heures.
2/ Gérance :
La société étant constituée, les associés se sont réunis en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
Sont nommés en qualité de gérants sans limitation de durée :
=> Monsieur Stéphane SZEL, comparant prénommé, lequel a déclaré accepter cette nomination.
Son mandat sera rémunéré.
=> Madame Aneta SIERAKOWSKA, comparante prénommée, laquelle a déclaré accepter cette
nomination.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
3/ Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire, tant que la société ne dépassera pas les dits critères.
4/ Pouvoirs :
Monsieur Stéphane SZEL prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription
à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5/ Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprisez et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
Notaire associé Gaëtan GUYOT
Volet B
Déposée en même temps que les présentes : une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par
le notaire associé Gaëtan GUYOT, de résidence à Spa, le 1er avril 2019.