N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AYDC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 479
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles, le 19 juin
2020, il résulte qu’ont comparu :
1. Monsieur DE CLERCQ Yves Edith Thierry, (…), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue
Marie-Jeanne 22.
2. Madame DE CLERCQ Amélie Nicole Charlotte Stéphanie, (…), domiciliée à  1255 VEYRIER
(Suisse), Chemin des Avelines 4,
3. Monsieur DE CLERCQ Antoine Claude Pierre, (…), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue de la Fauvette 19. 
4. Monsieur DE CLERCQ Clément Yves Sophie, (…), domicilié à 1180 Uccle, Rue de Percke 64. 
5. Monsieur DE CLERCQ Louis Jean Noël, (…), domicilié à 1180 Uccle, Avenue Beau-Séjour 87. 
6. Monsieur DE CLERCQ Basile Edouard Xavier Amélie, (…), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue Marie-Jeanne 22. 
7. Madame DE CLERCQ Anne Corinne Sophie Nelly, (…), domiciliée à 1410 Waterloo, Allée Joseph
Noiret 5. 
8. Madame FANNOŸ Marie Nicole Evelyne, (…), domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue
des Sorbiers 4.
9. Madame FANNOŸ Perrine Marie Emilie Dominique, (…), domiciliée à 1404 Nivelles (Bornival),
Rue Félicien-Canart 8. 
10. Monsieur FANNOŸ Julien Antoine Nicolas Vincent, (…), domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse,
Avenue du Pic Vert 39
Les comparants déclarent constituer entre eux une société et requièrent le notaire soussigné d’
arrêter les statuts d’une société anonyme dénommée « AYDC », ayant son siège à 1380 LASNE,
Chaussée de Louvain, 479, au capital entièrement souscrit de cent dix millions cinquante-deux mille
deux cent trente-trois euros vingt cents (110.052.233,20 €), représenté par deux millions cinq cent
vingt mille (2.520.000) actions sans désignation de valeur nominale.
Souscription ET Libération DES ACTIONS
Les comparants déclarent souscrire les deux millions cinq cent vingt mille (2.520.000) actions, en
nature, comme suit :
I.-  Monsieur DE CLERCQ Yves, prénommé : un million deux cent soixante mille (1.260.000) actions
à concurrence de l’usufruit ;
- Madame DE CLERCQ Amélie, prénommée : deux cent cinquante-deux mille (252.000) actions à
concurrence de la nue-propriété ;
- Monsieur DE CLERCQ Antoine, prénommé : deux cent cinquante-deux mille (252.000) actions à
concurrence de la nue-propriété ;
- Monsieur DE CLERCQ Clément, prénommé : deux cent cinquante-deux mille (252.000) actions à
concurrence de la nue-propriété ;
- Monsieur DE CLERCQ Louis, prénommé, deux cent cinquante-deux mille (252.000) actions à
concurrence de la nue-propriété ;
- Monsieur DE CLERCQ Basile, prénommé: deux cent cinquante-deux mille (252.000) actions à
concurrence de la nue-propriété.
0749440113
Volet B
II.- Madame DE CLERCQ Anne, prénommée : un million deux cent soixante mille (1.260.000) actions
à concurrence de l’usufruit ;
- Madame FANNOŸ Marie, prénommée :  quatre cent vingt mille (420.000) actions à concurrence de
la nue-propriété ;
- Madame FANNOŸ Perrine, prénommée : quatre cent vingt mille (420.000) actions à concurrence
de la nue-propriété ;
- Monsieur FANNOŸ Julien, prénommé : quatre cent vingt mille (420.000) actions à concurrence de
la nue-propriété.
Monsieur VERSET Frédéric, réviseur d’entreprises, représentant la société à Responsabilité Limitée
de révisorat d’entreprises FREDERIC VERSET & CO, avec siège social à 1180 BRUXELLES,
Avenue de Boetendael, 53/9 désigné par les fondateurs préalablement à la constitution, a rédigé,
conformément au Code des sociétés et des associations, en date du 18 juin 2020 un rapport sur la
description des apports, sur les modes d’évaluation adoptés et sur la rémunération réelle qui est
accordée en contrepartie des apports.
Ce rapport contient les conclusions suivantes:
« Au terme de nos travaux de contrôle réalisés dans le cadre de la constitution de la S.A. AYDC par
apports en nature, sous forme d’une part de 46.565 actions de catégorie C de la S.A. de droit belge
IMOCOBEL (N° BCE BE0425.790.309) évaluées à 55.026.116,60 EUR et d’autre part de 46.565
actions de catégorie B de la S.A. de droit belge IMOCOBEL (N° BCE BE0425.790.309) ) évaluées à
55.026.116,60 EUR, soit des apports évalués globalement en pleine propriété à 110.052.233,20
EUR, compte tenu des méthodes d’évaluation adoptées, nous sommes d’avis, sous réserve de la
décertification des titres IMOCOBEL, devant intervenir le 19 juin 2020 devant Notaire,  que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apport en nature et que l’organe d’administration de la société est
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions à
émettre par la société en contrepartie des apports en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) le mode d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs est justifié par les principes
de l’économie d’entreprise dans une perspective de continuité et conduit à une valeur d’apport qui
correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte
que l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération attribuée en contrepartie des apports en nature sous forme d’actions IMOCOBEL
évaluées globalement à sa valeur nominale à 110.052.233,20 EUR consiste, compte tenu d’un pair
comptable de constitution de 43,61715 EUR, en 2.520.000 actions nouvelles sans désignation de
valeur nominale de la S.A. AYDC en constitution à répartir entre les apporteurs dans le respect des
démembrements décrits au point 5 du présent rapport.
La présente opération d’apport en nature d’actions IMOCOBEL ne constitue pas une « Fairness
opinion » et n’est pas représentative, le cas échéant, d’une évaluation des opérations ayant donné
naissance à la créance précitée. Nous n’avons par ailleurs pas eu connaissance d’évènements
postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport ».
Les fondateurs ont rédigé, conformément au Code des sociétés et des associations, un rapport dans
lequel ils exposent l’intérêt que les apports en nature présentent pour la société.
Ce rapport est déposé en même temps au greffe du tribunal de l’entreprise, conformément au Code
des sociétés et des associations et une copie demeurera ci-annexée.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « AYDC ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Volet B
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
- la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d’études, d’avis,
et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.
- l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que
l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l’aliénation de ces
titres et  valeurs mobilières.
- toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous
quelque forme que ce soit. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relevant de cette gestion, des affaires.
- toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des sociétés et entreprises
dans lesquelles elle a investi, sous quelque forme que ce soit, dans les matières d’expertise de la
société, évoquées dans le présent objet social.
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, en rapport ou non avec
ses autres activités.
- la prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour
compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l’octroi en gage ou
en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l’endossement) d’effets de commerce à titre
pignoratif.
- L’achat, l’échange, la vente, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire,
ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d’achat, l’entretien, la
valorisation, la négociation, la transaction, le leasing, le lotissement, l’expertise, la revente, le
courtage de maisons, appartements, terrains, terres, domaines, bâtiments ou plateaux de bureaux,
de commerces, résidentiels ou autres, et d’une manière générale, de tous biens immobiliers et de
tous droits réels (notamment mais non exclusivement la propriété, l’emphytéose, la superficie, et l’
usufruit) ayant pour objet des biens immobiliers situés en Belgique ou à l’étranger, ainsi que toutes
opérations de financement y afférent.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage et effectuer, aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; signer tous
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et
courtage.
- La prise de participations lors de la constitution, par acquisition d’actions ou parts, d’obligations
convertibles ou de tous autres titres, par fusion, scission, scission partielle ou toute autre voie, dans
des sociétés investissant, à titre principal ou accessoire, dans des droits réels immobiliers et des
actifs situés en Europe.
- La société peut conserver les biens immobiliers, les droits immobiliers et les participations de
sociétés immobilières acquises ou les aliéner à court, moyen ou long terme.
- La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes manières et suivants les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
- La société peut financer ses investissements en tout ou en partie par l’émission d’obligations,
convertibles ou non, par l’émission de certificats immobiliers ou de tout autre titre qui confère à leur
détenteur le droit de percevoir, à charge de la société, une quotité des revenus générés par les droits
et/ou biens immobiliers qu’ils ont permis de financer. 
La société peut à tout moment conclure des emprunts en vue de financer ses investissements ou l’
entretien, l’amélioration et la réparation de ses actifs immobiliers.
- La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
    1.  de la consultance aux entreprises ;
    2.  de la gestion d’entreprises ;
    3.  de la gestion de produits ;
    4.  des ressources humaines ;
    5.  de la communication ;
    6.  du marketing ;
    7.  du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions,
    8.  du management de projets ;
    9.  des audits et des enquêtes d’opinion,
    10.  de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
    11.  du « coaching », de la gestion et de l’orientation de carrière ;
Volet B
    12.  de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
    13.  la planification, l’organisation, la recherche du rendement, le contrôle, l’information, la gestion,
… ;
    14.  le développement de stratégies et de la communication ainsi que de  l’expertise ;
    15.  le management public et privé ;
    16.  l’accès aux marchés publics, aux mesures de soutien économique et aux financements
européens (accessoirement) ;
    17.   les relations publiques ;
    18.  La réalisation et le management de projets publics ou privés ainsi que d’entreprises nouvelles
;
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent dix millions cinquante-deux mille deux cent trente-trois euros vingt cents
(110.052.233,20 €).
Il est représenté par deux millions cinq cent vingt mille (2.520.000) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un deux millions cinq cent vingt millièmes du
capital social, libérées à concurrence de cent pour cent.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
L’assemblée générale appelée à délibérer et à statuer sur l’augmentation du capital sur l'émission
d'obligations convertibles ou sur l'émission de droits de souscription peut, dans l'intérêt social, dans
le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, limiter
ou supprimer le droit de préférence, moyennant le respect des conditions légales.
(…)
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Volet B
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
(…)
Article 13: Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.
Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui n’a pas procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou d’un administrateur, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
  Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Les réunions peuvent être tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une
délibération collective, telles que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
Volet B
Toutefois, si la société n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’
être prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois
membres au moins.
(…)
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 20: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par le président du conseil d’administration, par deux administrateurs qui agissent
conjointement ou par l’un des administrateurs-délégués agissant seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration en cas de mandat excessif.
(…)
Article 23: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Article 24: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 31 mai à 10 heures. Si ce jour est un
dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un
samedi, à la même heure.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Article 25: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 26: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
(…)
Article 29: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
Volet B
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 30: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
(…)
Article 32: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 33: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines (en cas de société cotée
: cinq semaines) toute assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit
pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
(…)
Article 35: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 36: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition du conseil d’
administration, décider qu’une partie ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de
constituer des fonds de réserves ou de prévision ou soit reportée au prochain exercice social.
Article 37: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Article 38: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 39: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
Volet B
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Article 41 : Règlement d’ordre intérieur
L’organe d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme au Code des sociétés
et des associations et aux présents statuts. Il est précisé que la société n’a pour l’instant pas de
règlement d’ordre intérieur.
(…)
DÉCISIONS DES COMPARANTES
A. Commencement
Les comparantes prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale annuelle est fixée au 31 mai 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1380 LASNE, Chaussée de Louvain, 479.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à trois
Sont appelés à ces fonctions pour une période de six années :
- Monsieur DE CLERCQ Yves, prénommé, ici présent et qui accepte son mandat.
- Madame DE CLERCQ Anne, prénommée, ici présente et qui accepte son mandat.
- Monsieur VAN HECKE Jean François Charles Emmanuel Albert Paul, (…), domicilié à 3080
Tervuren, Molenberglaan, 27 – A, ici présent et qui accepte son mandat.
Chaque administrateur communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.
4. Commissaires
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le 1er mai 2020 par un ou plusieurs des comparants au
présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par la société
présentement constituée.
6. Mandat spécial
Le conseil d’administration donne tout pouvoirs à Madame Anne Debecker ou toute autre personne
désignée par elle, en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président et de l’administrateur délégué.
Sont présents comme dit est que dessus les administrateurs suivants :
- Monsieur DE CLERCQ Yves, prénommé
- Madame DE CLERCQ Anne, prénommée
- Monsieur VAN HECKE Jean François, prénommé
A l’unanimité, le conseil décide:
- d’appeler à la fonction de président Monsieur DE CLERCQ Yves, prénommé, ici présent et qui
accepte.
- d’appeler à la fonction d’administrateur-délégué Monsieur De Clercq Yves et Monsieur van Hecke
Jean François, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
FORMULES FINALES
Consentement - approbation globale et finale
Les parties déclarent que, dans le cas où les clauses et conditions de cet acte s'écarteraient de
celles contenues dans toute convention qui pourrait être intervenue antérieurement, ayant le même
objet, le présent acte, qui est le reflet exact de la volonté des parties prévaudra.
Intérêts contradictoires
Volet B
Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire du droit qu'à chaque partie de faire le
libre choix de désigner un autre notaire ou de se faire assister d'un conseil, et ce plus
particulièrement lorsque des oppositions d'intérêts ou des engagements disproportionnés ont été
constatés.
Déclarations des parties
Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société
doit, dans l’exercice de son objet obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine ROLIN JACQUEMYNS, Notaire associé à Bruxelles,
Déposés en même temps :
- 1 expédition de l'acte
- 1 coordination des statuts
- 1 rapport du réviseur d’entreprise
- 7 procurations