Nº d'entreprise :
1018.044.197
Nom
(en entier) : Association Œuvres Paroissiales Saint-Servais et Saint-
Marc ASBL
AOP SSM ASBL	(en abrégé) :
Forme légale : Asbl
Adresse complète du siège : Chaussée de Waterloo, 356 à 5002 Saint-Servais Belgique
Acte constitutif de l'ASBL	Objet de l'acte :
Extrait de l'Acte Constitutif
1. Les fondateurs: Les soussignés Mr l'Abbé Raphaël Kwasi Mutondo, Mr. Marcel Choffray, Mme Patrycja
Theys, Mme Aleksandra Skonieczna et Mme Claire Ninane
2. Dénomination sociale de l'ASBL: Association des Œuvres Paroissiales de Saint-Servais et Saint-Marc»
ASBL (AOP SSM )
Siège social : 356, Chaussée de Waterloo à 5002 Saint-Servais,
3. Nombre minimum de membres: 5
4. L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la
communauté chrétienne de l'Association des Oeuvres Paroissiales.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par
a. La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux
personnes chargées du service ecclésial ;
b. L'organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l'AOP SSM ;
c. Les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou social ;
d. Les activités de solidarité envers la population locale et autres ;
e. La formation et l'aide de personnes.
f. L'association est de confession catholique, elle se conforme au droit canon et aux directives diocésaines
g. L'association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.5.
5. Conditions et formalités d'admission et de sortie des membres:
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, (qu'elle soit personne physique ou morale)
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Elle doit être domiciliée sur le territoire de
l'AOP SSM ou justifier d'un lieen avec elle.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
6. Les attributions et le mode de convocation de l'AG ainsi que la manière dont ses résolutions sont
portées à la connaissance des membres et des tiers:
a. Attributions de l'AG:
i. l'approbation des comptews annuiels et du budget.
ii. La nomination, la démission et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans
le cas où une rémunération leur est attribuée.
ili. Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération,
iv. La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux commissaires, ainsi que le cas
échéanty, l'introduction d'une action contre les administrateurs et les commissaires,
v. L'admission et l'exclusion de membres effectifs,
vi. La dissolution volontaire de l'association,
vii. La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
coopérative eentreprise sociale agréée.
viii. L'acceptation ou l'exécution d'apports à titre gratuit d'une universalité,
ix. La résolution de tous les cas où les statuts l'exigent,
x. La décision d'intenter une action en justice,
xi. Lees aliénatyions ou dispositions de biens mobiliers (argent) dépassant 12.500 €, moyennant accord
préalable de l'Autorité diocésaine,
xii. La décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association, moyennant
accord préalable de l'Autorité diocésaine.
b. Mode de convocation:
Les membres effectifs sont convoquyés aux assemblées générales par un courrier ordinaire ou
électroniquee, signé par le président ou un administraeur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date et lieu de réunion. Les documents dont il sera question à la
réunion doivent être joints.
c. la manière dont ces résolutions doiveennt être portées à la connaissance des membres et des tiers:
Les décisions de l'assemblée générale sont consignéees danns un registre des procès-verbaux, signéss
par le président et un administrateur. C registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent
en prendre connaissance sur simple demande écrite eet motivée adressée à l'organe d'administration, mais
sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance dess tiers, qui justifient
d'un intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nnomination, à la démission et à la révocation
des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissairess ainsi qu'à la dissolution ou à
la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent
pour être publiées au moniteur belge.
7. Le mode de nominatio et de cesstiion de fonctions des administrateurs, ainsi que la durée de leur
mandat:
L'association est administrée par un organe d'administration composé de 3 à 5 membres au plus, nommés
par l'assembléee générale parmi les meembrees effectifs de l'association.
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles, avec un maximum de deux fois, sauf een ce qui concerne le curé, membre de droit.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
8. Les membres ne sont redevables d'aucune cotisaation, mais ils peuvent faire des apports ou
versements.
9. Affectation du patrimoine en cas de dissolution:
dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif netsera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire et non lucratif et toujours moyennant l'autorité
préalable de l'autorité Docésaine.
10. L'association est costituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,
notamment sur base d'une décision de l'Autorité Diocésaine.
11. Identité des administrateurs:
a. Raphaël Kwasi Mutondo
b. Marcel Choffray
c. Patrycja Theys
d. Aleksandra Sconieczna
e. Claire Ninane
Extrait de l'acte nommant les administrateurs:
Extrait du PV de l'Assemblée Générale Constitutiv du 13 décembre 2024 de l'AOP SSM ASBL:
Election des administrateurs:
Faisant suite au vote, l'assemblée générale nomme les administrateurs suivants:
Président : Raphaël Kwasi Mutondo
Secrétaire : Mme Patrycja Theys
Secrétaire suppléante : Aleksandra Skonieczna
Trésorier : Marcel Choffray
Trésorière suppléante : Claire Ninane
Fait à Saint-Servais, le 13 décembre 2024
Signature de l'extrait des statuts de l'acte constitutif
Marcel Choffray Administrateur-Trésorier