N° d'entreprise : 0700959612
Nom
(en entier) : MAESTRO LIFT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Bâle 8
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, DENOMINATION
Aux termes d’un procès-verbal reçu par le Notaire Paul Emile Brohée, à Woluwe-Saint-Pierre, le 17
décembre 2021, en cours d’enregistrement, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « MAESTRO LIFT »
L’assemblée a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de supprimer la dénomination actuelle et de la remplacer par la dénomination «
MAESTRO GROUP ».
Deuxième résolution
a) Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi par l’organe d’
administration conformément à l’article 5:101 du Code des sociétés et des associations et exposant
la justification détaillée de la modification proposée à l'objet, tous les associés reconnaissant avoir
reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Le rapport du gérant demeure ci-annexé.
b) Modification de l'objet
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’objet et de modifier l’article « Objet
social » 3 des statuts comme suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités en rapport avec le nettoyage au sens le plus large du terme ;
- toutes activités de garde-meubles, de stockage, de centre logistique ;
- toutes activités de magasinage ;
- toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, crédits, leasings et autres. Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en
matière de placement et de récolte de l’épargne. Elle peut se livrer notamment, sans que cette
énumération soit limitative, à :
* l’introduction de demande, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et la
conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que
ce soit ;
* la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte
Volet B
personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire,
agent ou mandataire.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d'une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d’activités non réglementées.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
-Toutes prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, conduite du changement, la
négociation, la médiation et la résolution de conflits ; le coaching individuel ou collectif en vue de
construire la vision stratégique de l’entreprise et d’aider à la prise de décision organisation,
management, gestion, l’administration, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et
communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé, services de formation
ainsi que tout service intellectuel ou opération de conception et de formation. Conseil et assistance
opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et
de communication. La prise de participation et le conseil aux entreprises. La gestion et mise en place
de stratégie opérationnel.
- La programmation informatique, conseils et études des systèmes d'informatiques, digital et
numérique, conception et développement, la gestion, création, maintenance, location et vente de
site, programme, plugin, solution web, digital, support numérique et téléphonique.
- La production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d’articles,
vidéo, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse, la régie publicitaire et
événementiel, l'organisation et l'animation de tous types de manifestations événementielles, dont
salons, foires, etc...; la location de matériels ; à titre accessoires, l'acheminement des personnes vers
les sites, et plus généralement toutes opérations pour en faciliter son développement. La création d’
objets de communication visuelle, notamment la création des éléments graphiques de sites internet
ou d'applications mobiles.
- Toute aide, accompagnements, services, conseils et formations aux particuliers et aux entreprises.
- L’aide à la rédaction et la fourniture de documents administratifs, de recherche, de conseil et d’
accompagnements pour l’accession au financement, ou toutes autres aides d’état.
- L’aide aux particuliers et aux entreprises pour leurs développements, la transformation de leur
activité, tel que : administratif, social, fiscal, (QHSE) qualité – hygiène – sécurité - environnement.
- La confection, l'achat, la vente en boutique ou en ligne, l’importation, l’exportation, de vêtements de
prêt-à-porter, d’accessoires de mode, de maroquinerie, de matières premières, de textiles, de cuir, d’
accessoires d’assemblage et toute autre matière utile et nécessaire à la confection des créations.
- La vente des produits de créateurs,
- L’activité de galerie d'art, comme l'organisation d’événements, d’expositions de photos, de
sculptures, d’objets d'art ou de défilés.
- Toute activité d’achat et de vente en gros ou au détail, d’importation et d’exportation de toutes
marchandises alimentaires ou non alimentaires. La confection de produit et packaging. Le conseil, la
commercialisation et la distribution de ces marchandises, et toute activité connexe.
- Toute activité de transport routier, maritime ou sous quelque forme que ce soit, de déménagement,
d’emballage, de logistique, de service de nettoyage, de peinture, de jardinage, location de matériels
relatif au secteur, de mise à disposition d’équipe et de main d’œuvre, la vente de contrat de service,
soit conjointement, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, soit en participation, par l’
intermédiaire de tiers ou sous toute autre forme légale.
- Toute activité de location et vente de véhicules, de location/vente de véhicules appartenant à des
tiers, avec et sans chauffeur, aussi bien pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes que pour les
véhicules de moins de 3,5 tonnes.
- Toute activité liée au tourisme et séjours linguistiques ;
-Toute activité d’acquisition de vente, de location de biens immobiliers, ainsi que la gestion et l’
administration de biens qu’on lui aura confié, tous les biens dont elle aura la propriété par voie d’
acquisition, d’échange, d’apport ou autres, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions,
obligations, parts sociales, de gestion de patrimoine mobilier et immobiliers.
- La gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, tous services en ce compris conseils et
études de marchés en matières immobilières et mobilières, économiques, financières et monétaires,
la coordination et la réalisation de projets immobiliers, ainsi que tous services afférents à
l'aménagement, l'agencement, l'équipement, et la rénovation d'immeubles, en ce compris
Volet B
l'approvisionnement desdits équipements et agencements, ériger ou faire ériger des immeubles, les
aménager ou faire aménager ;
- l'étude, la création, le développement, l'établissement, l'acquisition, la prise en location, la gestion et
l'exploitation soit par elle-même, soit à l'intervention de tiers, en gérance ou autrement, de tous
restaurants, cafés, snackbars, discothèques, clubs, services de traiteurs pour réceptions, dîners et
autres évènements similaires, la vente au détail des produits liés à cette activité et en général,
l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisirs. La société pourra développer cette
activité elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
- la gestion de tout hôtel et spécialement hôtel de jour, séminaire, pension de famille, home de repos,
chambres, flats ou appartements meublés ou non meublés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions ».
Troisième résolution :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Quatrième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital fixe
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital a été
convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2,
deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant
des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MAESTRO GROUP ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
Volet B
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités en rapport avec le nettoyage au sens le plus large du terme ;
- toutes activités de garde-meubles, de stockage, de centre logistique ;
- toutes activités de magasinage ;
- toutes opérations de courtage notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, crédits, leasings et autres. Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire en
matière de placement et de récolte de l’épargne. Elle peut se livrer notamment, sans que cette
énumération soit limitative, à :
* l’introduction de demande, la négociation et l’intermédiation lors de la conclusion de prêts
hypothécaires, prêts personnels, financements, leasing, et tous prêts et placements en général et la
conclusion de contrats d’assurances, à des entreprises ou des particuliers, sous quelque forme que
ce soit ;
* la réception, le démarchage, et l’intermédiation dans le placement de sommes pour des tiers, sur
des comptes à vue ou d’épargnes, des comptes à termes, en bons de caisse ou en obligations d’
institutions reconnues, en produits d’assurance, la réception de souscriptions d’émissions publiques,
d’effets en vue du dépôt ouvert ou fermé au nom de la clientèle contre délivrance de quittance, l’
intermédiation dans toutes transactions de devises ou d’effets et la dispensation de conseils dans le
cadre de la gestion de patrimoine et des investissements en général ; le paiement d’intérêts échus
de coupons et de placement en général. Elle pourra réaliser ces opérations pour son compte
personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire,
agent ou mandataire.
Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra
prester toute forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.
- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux et d'une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Elle pourra enfin, tant en Belgique qu’à l’étranger, jouer le rôle d’intermédiaire commercial dans
toutes les sphères d’activités non réglementées.
La société s’interdit cependant de prester en nom propre ou pour compte propre, quelque activité
que ce soit, en qualité de banque, de caisse d’épargne, ou de banque d’épargne, et de recueillir en
nom propre ou pour compte propre, des fonds d’épargne, et ceci dans le respect des règles légales
belges ou européennes d’ordre public.
-Toutes prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des
collectivités et autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, conduite du changement, la
négociation, la médiation et la résolution de conflits ; le coaching individuel ou collectif en vue de
construire la vision stratégique de l’entreprise et d’aider à la prise de décision organisation,
management, gestion, l’administration, systèmes d’information, ressources humaines, marketing et
communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching personnalisé, services de formation
ainsi que tout service intellectuel ou opération de conception et de formation. Conseil et assistance
opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et
de communication. La prise de participation et le conseil aux entreprises. La gestion et mise en place
de stratégie opérationnel.
- La programmation informatique, conseils et études des systèmes d'informatiques, digital et
numérique, conception et développement, la gestion, création, maintenance, location et vente de
site, programme, plugin, solution web, digital, support numérique et téléphonique.
- La production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d’articles,
vidéo, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet, dvd, presse, la régie publicitaire et
événementiel, l'organisation et l'animation de tous types de manifestations événementielles, dont
salons, foires, etc...; la location de matériels ; à titre accessoires, l'acheminement des personnes vers
les sites, et plus généralement toutes opérations pour en faciliter son développement. La création d’
objets de communication visuelle, notamment la création des éléments graphiques de sites internet
ou d'applications mobiles.
- Toute aide, accompagnements, services, conseils et formations aux particuliers et aux entreprises.
- L’aide à la rédaction et la fourniture de documents administratifs, de recherche, de conseil et d’
accompagnements pour l’accession au financement, ou toutes autres aides d’état.
- L’aide aux particuliers et aux entreprises pour leurs développements, la transformation de leur
activité, tel que : administratif, social, fiscal, (QHSE) qualité – hygiène – sécurité - environnement.
- La confection, l'achat, la vente en boutique ou en ligne, l’importation, l’exportation, de vêtements de
prêt-à-porter, d’accessoires de mode, de maroquinerie, de matières premières, de textiles, de cuir, d’
accessoires d’assemblage et toute autre matière utile et nécessaire à la confection des créations.
Volet B
- La vente des produits de créateurs,
- L’activité de galerie d'art, comme l'organisation d’événements, d’expositions de photos, de
sculptures, d’objets d'art ou de défilés.
- Toute activité d’achat et de vente en gros ou au détail, d’importation et d’exportation de toutes
marchandises alimentaires ou non alimentaires. La confection de produit et packaging. Le conseil, la
commercialisation et la distribution de ces marchandises, et toute activité connexe.
- Toute activité de transport routier, maritime ou sous quelque forme que ce soit, de déménagement,
d’emballage, de logistique, de service de nettoyage, de peinture, de jardinage, location de matériels
relatif au secteur, de mise à disposition d’équipe et de main d’œuvre, la vente de contrat de service,
soit conjointement, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, soit en participation, par l’
intermédiaire de tiers ou sous toute autre forme légale.
- Toute activité de location et vente de véhicules, de location/vente de véhicules appartenant à des
tiers, avec et sans chauffeur, aussi bien pour des véhicules de plus de 3,5 tonnes que pour les
véhicules de moins de 3,5 tonnes.
- Toute activité liée au tourisme et séjours linguistiques ;
-Toute activité d’acquisition de vente, de location de biens immobiliers, ainsi que la gestion et l’
administration de biens qu’on lui aura confié, tous les biens dont elle aura la propriété par voie d’
acquisition, d’échange, d’apport ou autres, tous placements de capitaux sous toutes formes, actions,
obligations, parts sociales, de gestion de patrimoine mobilier et immobiliers.
- La gestion de biens immobiliers et valeurs mobilières, tous services en ce compris conseils et
études de marchés en matières immobilières et mobilières, économiques, financières et monétaires,
la coordination et la réalisation de projets immobiliers, ainsi que tous services afférents à
l'aménagement, l'agencement, l'équipement, et la rénovation d'immeubles, en ce compris
l'approvisionnement desdits équipements et agencements, ériger ou faire ériger des immeubles, les
aménager ou faire aménager ;
- l'étude, la création, le développement, l'établissement, l'acquisition, la prise en location, la gestion et
l'exploitation soit par elle-même, soit à l'intervention de tiers, en gérance ou autrement, de tous
restaurants, cafés, snackbars, discothèques, clubs, services de traiteurs pour réceptions, dîners et
autres évènements similaires, la vente au détail des produits liés à cette activité et en général,
l'exploitation de toutes entreprises de restauration ou de loisirs. La société pourra développer cette
activité elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.
- la gestion de tout hôtel et spécialement hôtel de jour, séminaire, pension de famille, home de repos,
chambres, flats ou appartements meublés ou non meublés.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille huit cent soixante (1.860) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 11. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
Volet B
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 15. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 16. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 17. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
Volet B
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur LARCHER Jérôme, prénommé, ici présent et qui accepte.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Est également appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée Monsieur
ROGER Giovanni, prénommé, ici présent et qui accepte.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1140 Evere, Avenue de Bâle 8.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Paul Emile Brohée.
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.