N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SB Consult & Assist
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vieux Warichet 22
 : 1457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
ll résulte d'un acte reçu par Maître Nicolas VERBIST, Notaire à Antwerpen, le 25 novembre 2022,
avant enregistrement, que Madame BASTIN Sylvie Nicole Jeanine, née à Antwerpen, le 3 mai 1963,
demeurant à 1457 Nil-Saint-Vincent, Rue du Vieux Warichet 22  a constitué une société à
responsabilité limitée, sous la dénomination “SB Consult & Assist”, dont le siège est établi en Région
Wallonne. L’adresse du siège est situé 1457 Nil-Saint-Vincent, Rue du Vieux Warichet 22. Durée: la
société est constituée pour une durée illimitée. Capitaux propres de départ: € 2.000,00 représenté
par 100 actions. Les capitaux propres de départ ont été entièrement libérés pour un montant de €
2.000,00 au moyen d'un dépôt sur un compte spécial portant le numéro BE91 1431 2159 6776
auprès de FINTRO.  Exercice social: commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, le
premier exercice se clôturera le 31 décembre 2023.  Exercice Social – Repartition – Reserves:  Le
bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans
les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et des associations, à des distributions
provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant de la perte reportée ou
majoré du bénéfice reporté. Le paiement de dividendes a lieu au moment et à l’endroit choisi par l’
organe d’administration.  Les dividendes intérimaires peuvent à ce moment également être
distribués. Administration: La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire. L'assemblée qui nomme
le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.  Les
administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.  S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité
des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque
la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. L’organe d’administration
détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire. L’organe d’
administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. Est nommée en qualité d'administrateur
non-statutaire pour une durée illimitée : Madame BASTIN Sylvie, prénommée. Son mandat est
rémunéré.  La nomination de l’administrateur précité ne sortira ses effets qu’à partir du moment où la
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société aura obtenue la personnalité morale. Objet:  La société a pour objet, pour son compte et pour
le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger : 1. La prestation de services d’assistance sous
quelque forme que ce soit, en vue de l’étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans
les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de
l’organisation des entreprises. 2. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus
particulièrement en matière de développement des capacités administratives  et technologiques des
entreprises. 3. L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’
entretien des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers. 4. L’administration de biens
immobiliers résidentiels/tertiaires/commerciaux/industriels pour compte de tiers. 5. L’achat et la vente
; l’import et export de de bien mobilier et plus spécifiquement des objets de décoration. Le tout au
sens le plus large du mot.   Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobi¬lières, se rapportant directement ou indirecte¬ment à son objet
social ou susceptibles de favoriser son développement.   La société pourra prendre la direction et le
contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et
leur prodiguer des avis.   La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans
d'autres sociétés ou en¬treprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont
l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.  Elle
peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées. Tenue et convocation-Admission à l’assemblée générale: Il est tenu chaque année, au
siège, une assemblée générale ordinaire le trois mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales
extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant
un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur
demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les
convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
 le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ; les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être
suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote.  Délibérations: § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne
droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote. §2.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale. §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire
ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale
suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est
informée d’une cession des actions concernées. § 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les
propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou
représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. § 5. Sauf
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix,
quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale. Engagements au nom de la
société en formation : Le comparant a déclaré, en application de l'article 2 :2 du Code des sociétés et
des associations que la société reprend tous les engagements qui ont été pris pour le compte et au
nom de la société en formation depuis le 15 octobre 2022. Cette reprise des engagements ne sortira
ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique. Les engagements pris entre
ce jour et l’acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l’article 2 :2 du Code des sociétés
et des associations et devront par conséquent être ratifiés séparément dès que la société aura
obtenu la personnalité juridique.  Pouvoir: Un pouvoir particulier est conféré pour une durée illimitée
sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal d’
entreprise à la société à
responsabilité limitée “Ad-Ministerie”, représentée par Monsieur De Leeuw Adriaan, ayant son siège
à 1860 Meise, Brusselsesteenweg 66 afin, avec pouvoir de substitution et avec possibilité d'agir
séparément, remplir toutes formalités relatives à l’insciption au registre des personnes morales,
auprès d’un guichet d’entreprises, au greffe du Tribunal d’entreprise et auprès de toutes autorités
administratives. Un pouvoir particulier est conféré pour une durée illimitée sous la condition
suspensive du dépôt d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal d’entreprise à la société à
responsabilité limitée “FILOTAX”, à 2600 Antwerpen-Berchem, Grote Steenweg, 616, représentée
par un de ses gérants, Monsieur Jean-Louis Verhaert ou Monsieur Philippe van Dieren, ayant leurs
bureaux à la même adresse afin, avec pouvoir de substitution et avec possibilité d'agir séparément,
remplir toutes formalités relatives à l’insciption de la société auprès de l’administration de la taxe sur
la valeur ajoutée. Les mandats particuliers octroyés ci-avant à « Ad-Ministerie » et à “FILOTAX” ont
trait à toutes modifications, inscriptions, radiations et autres formalités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Nicolas VERBIST, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
- l'expédition de l'acte
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