Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BRASSERIE DE LA MOLIGNÉE
Rue des Artisans, Maredret 10 bte B
5537 Anhée
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles,  le 15/11/2016, il résulte que ;
 
                1) Monsieur Léopold de CHEVIGNY, officiellement « de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY
Léopold Marie », né à Paris (France), le 18 avril 1989, domicilié à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles,
avenue de la Toison d’Or 74 bte 11.
                2) Madame Pascale Anne DESCLEE de MAREDSOUS, née à Knokke le 4 avril 1952,
domicilié à 1060 Saint-Gilles-Bruxelles, avenue de la Toison d’Or 74 bte 11.
               
                Les comparants ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts
stipulent notamment ce qui suit :
 
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de BRASSERIE DE LA MOLIGNÉE.
 
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à rue des Artisans 10 B, 5537 Anhée.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
 
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger, la création, la préparation, la
confection, l’entreposage, l’achat et la vente de toutes boissons, alcoolisées ou non.
Elle a également pour objet :
- toute activité liée à l’organisation d’évènements, de concerts, de séminaires ou de formations,
l’installation de stands pour foires et expositions, la création d’étalages et de décors, la décoration et
l’aménagement intérieur, et plus particulièrement de magasins et de bureaux.
- l’exploitation, la gestion, la transformation, l’organisation et tout ce qui concerne les industries
alimentaires et hôtelières, de mess, de snacks, de traiteurs, de débits de boissons, de cafétérias, de
bars, ainsi que le service de « Bed and Breakfast ». Cette énumération est énonciative et non
limitative ;
- la prestation de conseils et l’exécution de tous travaux en matière d’organisation et de gestion
d’entreprises, investissements, marketing, études de marchés, promotion, animation, technique de
communication, organisation du travail, systèmes et méthodes de travail, informatique, micro-
informatique, bureautique et audiovisuel, management et relations humaines, gestion de
0666397918
Volet B
carrières,  recrutement de personnels, publicité, recrutement d’intérimaires et prestations de travaux
à caractère intérimaires ;
-  la distribution et la livraison de tous produits, biens et services ;
- l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou au détail sans que cette liste soit limitative ;
- toutes activités et productions audio-visuelles ;
- toute activité artistique, production, transformation et création ;
- l’achat et la vente, ainsi que l’entrepose de tous objets de décoration, antiquités, objets d’art,
peintures et arts plastiques ;
Elle peut également procéder à des opérations d’intermédiaires commercial.
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tout immeubles,
usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en
valeur exploiter ou céder tous brevets d’invention, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi
que toutes marques de fabriques.
                Ainsi que la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier. Elle pourra notamment
acquérir des droits réels ou la pleine propriété, aliéner sous toutes formes en ce compris la vente et
l’échange, transformer, améliorer, équiper, aménager, embellir, rénover, louer, exploiter, lotir et
mettre en valeur tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière,
assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, ériger des immeubles. Dans ce cadre,
la société peut faire toutes transactions immobilières.
                La société peut accepter tout mandat d’administrateur ou de gérant.
                La société peut faire tout placement mobilier et immobilier pour son propre compte. Elle
peut prendre toutes participations financières dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous
immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
                Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations
se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale,
industrielle, mobilière, immobilière ou financière.
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
 
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
 
                                                                                FONDS SOCIAL
 
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents EUROS (18.600 €), représenté par cent
parts sociales  sans désignation de valeur nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
 
                ARTICLE 6
                Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent
quatre-vingt-six euro et libérées en totalité par :
                - Madame DESCLÉE de MAREDSOUS Pascale Anne Michèle Marie Ghislaine: une part
sociale :                                                                                           
                                                                                        1
                - Monsieur de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY Léopold Marie Emmanuel Caroline:
nonante neuf parts sociales :                                                                                          
                                                                                                                                                                 
                                                                     99
                                                                                                                                                                 
                     -----
                Ensemble les cent parts sociales existantes
:                                                                                        100
                Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces
parts sociales souscrites en numéraire a été libérée par les souscripteurs et que la somme de dix-
huit mille six cents euros (18.600 EUR) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la
société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire, sur un compte auprès de la banque ING.
 
                ARTICLE 7
Volet B
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut
d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du
Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du
capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats
accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du
premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la
première fois au début du délai susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
 
                                                                                     GÉRANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y
faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres
recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et
donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et
d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou
conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes
instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire
exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes
liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
Volet B
 
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
 
                                                                    ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier dimanche
de mai à dix-huit heures, et pour la première fois en deux mille dix-huit, soit au siège social, soit en
tout autre endroit désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
 
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
déléguer.
 
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire.  Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
 
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
               
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
 
                                                                                   CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
 
                                                                               RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
 
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mille dix-sept, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de
la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
Volet B
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
 
                ARTICLE 18  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le
Code des Sociétés.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
 
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
 
                                                                                         FRAIS
                Les parties déclarent que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille cinquante euros.
 
NOMINATION
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit  :
 
                1) le nombre des gérants est fixé à un.
    •  Est nommé gérant : Monsieur de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY Léopold Marie Emmanuel
Caroline, dit « Léopold de CHEVIGNY » prénommé.
                2) Le mandat du gérant est gratuit.
                3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur Léopold de BOISSONNEAUX de CHEVIGNY, prénommé
                5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants.
                6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
 
                                                                            MANDAT SPECIAL
                Tous pouvoirs sont conférés à BECI aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à
l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Olivier de CLIPPELE, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.