N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MSB ASSOCIATES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Loi 23
1040 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 21 novembre 2018,
que Monsieur Efthymios BOURTZALAS, né à Lamia (Grèce), le 4 janvier 1965, domicilié à Woluwe-
Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Rue Mareyde 43 boîte 6, a constitué une société dont les
caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société à la forme d’une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MSB
ASSOCIATES".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Siège social
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue de la Loi 23.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de
la gérance.
La société peut établir un cabinet secondaire.
Objet
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au
tableau de l’Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui ils peuvent
s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre, ainsi que toute activité
compatible avec le statut d'avocat, telle que celle d'arbitre, de médiateur et de mandataire de justice.
Elle a également pour objet de contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation
avec le droit au sens large, en organisant ou en participant, tant en Belgique qu'à 1'étranger, des
réunions, conférences et séminaires ainsi que des journées d'étude, le tout dans le respect des
règles déontologiques da la profession d'avocat. Elle peut également constituer une documentation
spécifique pour ces réunions, conférences ou congrès et publier des études, ceci dans les limites
autorisées par les règles de la déontologie des avocats.
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant
directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement.
La société peut exercer des mandats d’administration, de surveillance ou de liquidation de toute
personne morale, dans le respect des règles et obligations déontologiques régissant l'exercice de la
profession d'avocat.
Dans le respect des règles déontologiques propres à la profession d'avocat, la société peut
également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres ou
éventuellement par recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens, pour
autant que permis pour des avocats, en vertu du Règlement de l'Ordre applicable.
Elle peut, enfin, une participation ou s'intéresser par toute autre voie dans ou coopérer avec d'autres
sociétés ou associations d'avocats.
A l’occasion de l’exercice de ses activités, la société est tenue de respecter les règles qui sont
0713820723
Volet B
propres à l’exercice de la profession d’avocat, comme elles sont déterminées par les autorités
compétentes.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être
entièrement et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 1.000.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), nommés par l’assemblée
générale, parmi les associés avocats, pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables
par elle.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, l’associé unique est le gérant.
Pouvoirs du gérant
Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion,
chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés
réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non, pour des actes
qui ne concernent pas l’exercice de la profession d’avocat en tant que telle.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire - également dénommée assemblée
annuelle - le dernier mardi du mois de septembre, à 18.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable précédent, autre qu'un samedi, à la même heure.
L'assemblée annuelle est convoquée par la gérance en tout lieu qu'elle fixe.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment à la demande
d'un associé.
Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des
sociétés.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Exercice social
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de l’
année suivante.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément au Code des sociétés.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à l'unanimité sur proposition
de la gérance, dans le respect du Code des sociétés.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen
d'un apport en espèces.
Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même proportion pour un montant global de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de la banque ING. L'attestation
délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant : A été nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur
Efthymios BOURTZALAS, prénommé.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 mars 2020.
Première assemblée annuelle: en 2020.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Volet B
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.