Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JLW CONSUL
Avenue de la Faisanderie 25
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il resulte d'un acte avant enregistrement et dressé devant MAître Sophie MAQUET, Notaire associoé
à Bruxelles le seize novembre deux mille seize, que:
Monsieur WAUCQUEZ Jean-Louis, Alphonse Denis Philippe, Ecuyer, né à Uccle, le neuf février mil
neuf cent soixante-neuf (numéro carte d’identité 6902092930808136) , époux de la Comtesse de
JONGHE d’ARDOYE Caroline, Marie Françoise Denise, née à Uccle le vingt-sept avril mil neuf cent
septante (numéro carte d’identité 700427 0F 1308043)(...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés.(...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"JLW Consult".
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, Avenue de la Faisanderie 25.
            Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
- prendre, détenir, gérer des participations minoritaires ou majoritaires dans des entreprises de toute
nature, quelle que soit leur forme juridique; à cet effet, acquérir par voie de souscription, achat,
apport ou échange tous titres et valeurs mobilières et  les vendre ou  les réaliser sous quelque forme
que ce soit ;
- fournir, en disposant le cas échéant des agréments requis par les lois et réglementations
applicables, des prestations, rémunérées ou non,  de services, de conseil, de suivi,
d'accompagnement ou d’encadrement en relation avec l'acquisition, la détention, la gestion ou la
cession d'investissements quelconques;
- constituer et gérer un portefeuille de titres et valeurs mobilières, et de créances négociables ; plus
généralement, effectuer toutes opérations d’investissement ou de placement de ses liquidités en
biens meubles ou immeubles de quelque sorte et sous quelque forme que ce soit
 
- acquérir, gérer, céder ou concéder tous droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits
voisins, brevets, marques, dessins ou modèles etc.), ainsi que la prestation de services de conseil ou
d’encadrement en rapport avec la détention ou la gestion de ces droits
0666442161
Volet B
-et plus généralement, effectuer pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes
études, toutes opérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus ou
susceptibles d'en faciliter l'exercice, ou bien encore de faciliter le fonctionnement et le
développement des Sociétés dans lesquelles elle possède des intérêts.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut certifier les titres d’autres sociétés
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir toute forme de sûretés en garantie d’engagements de sociétés liées,
sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large. L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ;
statuant à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes
qui dépasseraient le cadre du présent objet social, lesquels seront alors considérés ab initio comme
ayant été accomplis dans le cadre de l’objet social.
ARTICLE QUATRE : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
            Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
            Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, numérotées de 1 à
18.600.(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
            L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
            S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
            ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
            En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
            Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection
définitive.
            Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
            ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
            Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
            Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
            Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
            Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
            - soit par un gérant,
            - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
            Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
Volet B
            L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
            Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ASSEMBLEE GENERALE
            ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
            Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de juin à  18.30 heures une
assemblée générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier
jour ouvrable précédant.
            ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
            L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique
indiqué dans les convocations.
            Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit
indiqué dans les convocations.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
            Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits
dans le Registre des associés.
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration
doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa
2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
            Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
            La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.(...)
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
            ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
(...) Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
            Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
            Le solde se répartit également entre toutes les parts.
            Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds
de prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
            Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
            Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les
capitaux et produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale.(...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales.
            Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces, au
prix de un euro chacune par Monsieur Jean-Louis Waucquez.
            Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts sociales souscrites est
intégralement libérée, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque KBC
Brussels en un compte numéro BE19 7320 4195 8312 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six
Volet B
cents euros (€ 18.600). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 14 novembre 2016
demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
            Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
            A l'unanimité, l'assemblée décide :
            1. Première assemblée générale annuelle.
            La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième mercredi du mois de juin
2018   
2. Exercice social.
            Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017
            3. Gérance
            L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et  d'appeler à ces fonctions pour une
durée indéterminée Monsieur Jean-Louis Waucquez. L’assemblée décide de nommer comme gérant
suppléant Madame de Jonghe d’Ardoye Caroline ; le mandat du gérant suppléant entre en fonction
en cas d’incapacité  provisoire ou définitive de Monsieur Jean Louis Waucquez.
            Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence
du Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous
la signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
            L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141, 2° du Code des Sociétés.
            5. Gérance
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Jean-Louis
Waucquez au nom de la société en formation et ce depuis le 01 octobre 2016.
Le gérant donne tous pouvoirs à : FMG – OPR SPRL dont le siège social est établi à 1160 Bruxelles
(Belgique), 19 Drève du Prieuré, représentée par Monsieur Amaury de la Chevalerie, avec pouvoirs
de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, du SPF FINANCES, et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le
pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.(...)
Pour extrait conforme
Sophie MAquet -Notaire associé
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