N° d'entreprise :
0644955176
Dénomination :
(en entier) :
LA COMPAGNIE DU MONTY
(en abrégé) : MONTY S.A.
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Asse,Charneux 438
4654 Herve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un procès-verbal dressé par le notaire Sonia RYELANDT, de résidence à Liège (deuxième
Canton), le 1er février 2019, "enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SECURITE
JURIDIQUE LIEGE 1 le quatre février deux mille dix-neuf (04-02-2019) Référence ACP (5) Volume
000 Folio 000 Case 1322 Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) Le Receveur", il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée
"LA COMPAGNIE DU MONTY" a pris les résolutions suivantes :
Première résolution – Augmentation de capital par apport en numéraire
1.1 L’assemblée a décidé d’augmenter le capital social à concurrence de QUATRE MILLIONS CINQ
CENT MILLE EUROS (4.500.000 €), pour le porter de deux cents mille euros (200.000,00 €) à quatre
millions sept cent mille euros (4.700.000 €), par la création de quatre mille cinq cents (4.500) actions
nouvelles, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 201 à 4500, identiques aux actions
existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l’exercice
en cours, à compter de ce jour, à souscrire en espèces au prix de MILLE EUROS (1.000 €) chacune
et à libérer intégralement.
1.2. Exercice immédiat du droit de souscription préférentielle – Renonciation éventuelle à ce droit et
libération
Les actionnaires ont confirmé expressément être dûment informés du prix d’émission et des
conséquences financières de l’opération pour eux.
Ils ont reconnu avoir été suffisamment informés après avoir pris connaissance des données
financières et comptables que leur a fournies le conseil d’administration. Ils ont déclaré par
conséquent ne pas vouloir faire usage du droit de souscription que la loi leur réserve et renoncer
expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l’article 593 du Code
des sociétés.
Les actionnaires ont donc confirmé renoncer irrévocablement, en ce qui concerne l’augmentation de
capital objet de la première résolution ci-avant, au droit de souscription préférentiel qui leur est
octroyé par l’article 592 du code des sociétés, et ce, au profit exclusif de la Société civile de droit
commun « société civile familiale M3 », ayant son siège à 4654 Charneux (Herve), Domaine du
Monty, Asse, 438, laquelle se propose de souscrire seule et exclusivement la totalité des actions
nouvelles.
Après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la
situation financière de la présente société, que de ses statuts, Monsieur Pierre MEYERS, domicilié à
4654 Charneux (Herve), Asse, 438, gérant de la Société civile de droit commun « société civile
familiale M3 », a déclaré souscrire au nom et pour compte de ladite société, en numéraire, les quatre
mille cinq cents (4.500) actions nouvelles dont la création vient d’être décidée au prix de MILLE
EUROS (1.000 €) chacune, et les avoir libérées intégralement, par dépôt préalable au compte
spécial numéro BE12 3631 8380 0892 ouvert au nom de la société « La Compagnie du Monty »
auprès de la Banque « ING Belgique », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix, 24,
pour l’augmentation de capital.
Une attestation de ladite banque datée du 24 janvier 2019 établit ce dépôt et a été remise au notaire
RYELANDT.
Volet B
1.3. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Les actionnaires ont constaté que la décision de l'assemblée d'augmenter le capital dans les
conditions fixées ci-dessus a été mise en œuvre par une souscription intervenue, que chacun des
actionnaires existants de la société a renoncé à son droit de souscription préférentielle comme il l'a
souhaité, que le souscripteur, a dûment et entièrement libéré sa souscription, soit que chacune des
quatre mille cinq cents (4.500) actions nouvelles émises a été souscrite et libérée à concurrence de
la totalité.
De sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de quatre millions
cinq cent mille euros (4.500.000 €).
Les actionnaires ont requis le notaire RYELANDT d’acter que le capital a en conséquence été porté
à quatre millions sept cent mille euros (4.700.000 €) représenté par quatre mille sept cents (4.700)
actions, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Deuxième résolution – Modification des statuts
L’assemblée a décidé de modifier l’article 5 des statuts, afin de le mettre en concordance avec l’
augmentation de capital dont question ci-dessus, et de le remplacer par le texte suivant :
« ARTICLE 5 - Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de QUATRE MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS (4.700.000
€). Il est représenté par quatre mille sept cents (4.700) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / quatre mille sept centième (1/4.700ème) de l’avoir social, entièrement
libérées.
Historique de capital :
Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à DEUX CENT MILLE EUROS
(200.000,00 €), représenté par deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / deux centième (1/200ème) de l’avoir social, entièrement libérées.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Sonia
RYELANDT, à Liège, le 1er février 2019, le capital social a été augmenté à concurrence de QUATRE
MILLIONS CINQ CENT MILLE EUROS (4.500.000 €) pour le porter de DEUX CENT MILLE EUROS
(200.000 €) à QUATRE MILLIONS SEPT CENT MILLE EUROS (4.700.000 €) par la création de
quatre mille cinq cents (4.500) actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes, souscrites en espèces au prix de MILLE EUROS (1.000 €) chacune et
entièrement libérées. ».
Troisième résolution : Pouvoirs à conférer au conseil d’administration
L’assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d’administration pour l’exécution des résolutions
prises sur les objets qui précèdent.
Pour extrait analytique conforme, Sonia RYELANDT, notaire à Liège (deuxième Canton).
Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, statuts coordonnés.