N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : QUETIN ROBBI
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Trixhelette 45
 : 4537 Verlaine
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le treize janvier
Devant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, en son étude.
A COMPARU
Monsieur QUETIN Robbi Killian Eloy, né à Liège le seize mai mil neuf cent nonante-cinq, (on omet),
célibataire, domicilié à 4420 Saint-Nicolas, Rue Ferdinand Nicolay 368.   
Qui déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Ci-après dénommé « le comparant ».
L'identité du comparant a été établie par un moyen d'identification électronique conforme à la norme
eIDAS ‘élevée’.
Le comparant déclare :  
    •  être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans cet acte ;
    •  ne pas être sous l’effet d’une mesure qui entraîne une incapacité (faillite, règlement collectif de
dettes, administration de biens ou autre).
Commentaire et lecture partielle de l’acte
Le notaire expliquera l’acte de constitution dans sa totalité.  
Le comparant peut demander au notaire des explications supplémentaires sur chaque partie de l’
acte avant de le signer.
Le comparant :  
    •  confirme que le notaire a lu tout ce qui précède dans sa totalité;  
    •  déclare que ses données d’identité sont complètes et correctes. 
Le notaire informe le comparant qu’il ne procèdera à la lecture intégrale de l’acte que si :
    •  Le comparant le demande ; ou
    •  Le comparant estime que le projet d’acte n’a pas été transmis suffisamment tôt avant la
signature.    
Le comparant déclare que :
    •  il a reçu le projet d’acte suffisamment tôt avant la signature; 
    •  il a lu le projet d’acte;
    •  il ne demande pas à lui lire l’acte dans son intégralité.
Si des modifications sont apportées au projet d’acte, le notaire les lit dans leur totalité.
Le comparant demande au notaire d’acter ce qui suit :
Partie 1 : Constitution
    1.  Informations sur la société
Le comparant demande au notaire :
0797172031
    •  d’acter qu’il constitue à partir d’aujourd’hui une société à responsabilité limité ;
    •  de rédiger les statuts de la société à responsabilité limité, dénommée « QUETIN ROBBI », ayant
son siège à 4537 Verlaine, rue Trixhelette, 45.
 
    1.  Actions et apports
Le comparant déclare que les cent (100) actions ont été souscrites immédiatement, en argent, au
prix de vingt  euros (20,00 EUR) par action, intégralement par Monsieur QUETIN Robbi.
Le comparant déclare et reconnait également que :
    •  chaque action souscrite est entièrement libérée ; 
    •  le montant total de ces versements de deux mille euros (2.000,00 EUR) a été déposé sur un
compte spécial ouvert :
        •  au nom de la société en formation;
        •  auprès de la Banque ING ;
        •  sous le numéro de compte BE64 3631 5522 0652
Le notaire confirme que les formalités légales concernant le dépôt des fonds ont été respectées. 
Le comparant lui remet l’attestation de la Banque ING émise le 3 janvier 2023.
A ce jour, la société dispose d'une somme de deux mille euros (2.000,00 EUR).
 
    1.  Plan financier et la responsabilité des fondateurs
Le comparant déclare qu’il est fondateur de la société au sens du Code des sociétés et associations,
détenant seul l’intégralité des acctions de la société.
Il assume seul la responsabilité de fondateur.
Avant de signer cet acte, le fondateur a remis leur plan financier au notaire.
Ce plan financier justifie les capitaux propres de départ de la société.
Le comparant confirme que le notaire l’a informé de la responsabilité des fondateurs si :
    •  les capitaux propres de départ sont manifestement insuffisants pour l'activité prévue ;
    •  la société fait faillite dans les 3 ans suivant sa constitution.
 
Partie 2 : Statuts
 
Titre 1 : Identité et caractéristiques essentielles
 
Article 1 : Forme légale de la société
La société prend la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).  
Article 2 : Nom de la société
La société prend le nom « QUETIN Robbi ». 
 
Article 3 : Siège de la société
Le siège de la société est situé en Région wallonne.
L’organe d’administration peut décider d’établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5 : Objet 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci: 
- l'exercice et la pratique de la kinésithérapie dans le sens le plus large, tant en cabinet privé qu’en
centre hospitalier, à domicile ou en maison de repos, en Belgique ou à l’étranger; 
- l’exercice de la microkiné, de la kinésiologie et l’énergétique; 
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales; 
- l'accomplissement de toutes prestations liées à la santé (comme la thérapie manuelle), à la
prévention et au sport, notamment le massage, la gymnastique au sens large du terme (médicale,
prénatale, postnatale), l'électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la
psychomotricité, ... 
- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique et de remise en forme; 
- la conception, l'installation, l'organisation et l'exploitation d'un cabinet, d'un centre destiné à
dispenser l'ensemble des prestations précitées, d'un club de sport, d'une salle d'entraînement
sportif; 
- la gestion, l’exploitation et la maintenance de salles de sports, de centres de rééducation et de
réathlétisation, de salles de fitness, de centres de soin et bien être; - l'achat, la vente, l'importation,
l'exportation, la location de tout matériel et appareil, et de tous produits en rapport avec les activités
précitées ainsi que toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie,
l'endermologie...cette énumération n'étant pas limitative; 
- le coaching sportif; 
- l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs; 
- l'achat, la vente, la location, la rénovation de tous biens immeubles. 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
Elle peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social. 
Elle peut se porter garant ou caution, constituer hypothèque ou fournir des sûretés réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large. 
Elle pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble
dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les
membres de leur famille à titre de résidence principale. Elle peut, d'une façon générale, accomplir
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. 
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social. 
 
Titre 2 : Apports et actions
 
Article 6 : Apports
En rémunération des apports, cent (100)  actions ont été émises. 
Chaque action donne un droit égal dans :
    •  la distribution des bénéfices
    •  le solde de la liquidation.
 
Article 7 : L’obligation de libération
Les apports doivent être libérées entièrement lors de l’émission des actions.
 
Article 8 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives et ont un numéro d’ordre.
Les actions sont inscrites dans le registre des actions nominatives.
 
Titre 3: Administration de la société
 
Article 9 : Organe d’administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs :
    •  personnes physiques ou morales ;
    •  actionnaires ou non actionnaires ;
    •  nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale nomme le ou les administrateur(s) et fixe : 
    •  leur nombre ;
    •  la durée de leur mandat ;
    •  s’ils reçoivent une rémunération et, le cas échéant, quelle sera cette rémunération.    
Le mandat du ou des administrateur(s) est d’une durée illimitée si aucune durée précise n’est
déterminée par l’assemblée générale.
 
Article 10 : Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. Pouvoirs d’administration
L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à l'assemblée
générale par la loi ou des statuts.
Si un seul administrateur a été nommé, il a tous les pouvoirs d’administration.  
Il peut donner des procurations spéciales à toute personne. 
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux dispose individuellement de tous les
pouvoirs d'administration. 
Chaque administrateur peut donner des procurations spéciales à toute personne.
 
§2. Pouvoirs de représentation
Si un seul administrateur est nommé, il représente la société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme
demandeur ou défendeur.
Si plusieurs administrateurs sont nommés, chacun d'entre eux peut représenter individuellement la
société vis-à-vis des tiers et au tribunal, comme demandeur ou comme défendeur.
 
Titre 4 : Assemblée générale
 
Article 11 : Assemblée générale annuelle
 
Une assemblée générale ordinaire des actionnaires a lieu chaque année.  
Elle se déroule :
    •  au siège social de la société ;
    •  le trente juin   ;
    •  à 20 heures.
Si cette date est un jour férié, l’assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
 
Article 12 : Convocation à l’assemblée générale
Les convocations sont envoyées au moins 15 jours avant l’assemblée générale. 
Elles sont envoyées par :
    •  e-mail ; ou 
    •  courrier ordinaire aux personnes dont la société n’a pas l’adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. 
Elles sont envoyées aux :
    •  actionnaires ;
    •  administrateurs ;
    •  titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  commissaires.
Les convocations pour une assemblée générale indiquent l’ordre du jour.
 
Article 13 : Participation à l’assemblée générale
Les personnes suivantes peuvent participer à une assemblée générale :
    •  les actionnaires ;
    •  les administrateurs ;
    •  les titulaires d’obligations convertibles nominatives ;
    •  les titulaires de droits de souscription nominatifs ;
    •  les titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société ;
    •  les commissaires.
Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa
catégorie de titres.
 
Article 14 : Le bureau de l’assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le bureau. Le bureau de l'assemblée générale est composé
de 2 membres :
    •  un président ;
    •  un secrétaire.
Le président de l’assemblée générale est un administrateur.   
S’il n’y a pas d’administrateur présent, le président est :
    •  l’actionnaire qui a le plus d’actions ; ou
    •  l’actionnaire le plus âgé entre les actionnaires qui ont le plus d’actions. 
Le président désigne un secrétaire. Ce secrétaire peut ne pas être actionnaire. 
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce toutes les fonctions du bureau.
 
Article 15 : Déroulement de l’assemblée générale et droit de vote
 Chaque action donne droit à une voix.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il exerce seul les pouvoirs de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire peut donner une procuration écrite à une autre personne pour le représenter à l’
assemblée générale. La personne qui reçoit la procuration ne doit pas être actionnaire. Elle vote à la
place de l’actionnaire mandant.
L’assemblée générale délibère uniquement sur les points figurant à l’ordre du jour. Il peut être dérogé
à cette règle si toutes les personnes convoquées sont présentes ou représentées à l'assemblée et y
consentent.
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, quel que soit le nombre d’actions représentées à
l’assemblée générale, sauf si la loi en dispose autrement.
 En cas de modification des statuts, la loi prévoit des conditions spéciales de quorum et de majorité.
 
Titre 5 : Exercice social et distribution des bénéfices
 
Article 16 : Exercice social
Chaque année, l’exercice social de la société commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre.
À la date de fin, les écritures comptables de la société sont arrêtées.  
 
Article 17 : Distribution des bénéfices 
L’assemblée générale décide de la manière dont le bénéfice annuel net est utilisé, sur la base d’une
proposition de l’organe d’administration.
 
Titre 6 : Dissolution et liquidation
 
Article 18 : Dissolution
L’assemblée générale peut décider à tout moment de dissoudre la société.
Cette décision est une modification des statuts.
 
Article 19 : Répartition du solde de la liquidation
Le solde de la liquidation est réparti entre tous les actionnaires. Cette répartition se fait en proportion
du nombre d’actions que chaque actionnaire possède. Les biens conservés sont partagés dans la
même proportion.
 Avant cette répartition :
    •  toutes les dettes, charges et frais de liquidation devront été payés ou une somme d’argent devra
être consignée pour payer ces dettes, charges et frais ;
    •  en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, l'égalité entre toutes les actions devra
être rétablie : 
    1.  soit en exigeant que toutes les actions soient encore libérées à concurrence de la même
proportion ; 
    2.  soit en remboursant d'abord les actionnaires qui ont libéré une plus grande partie de leurs
actions, et ce, à concurrence de la différence avec les autres actions. 
 
Titre 7 : Election de domicile, tribunal compétent et droit applicable
 
Article 20 : Election de domicile 
Pour les actionnaires, administrateurs, commissaires, liquidateurs ou porteurs d’obligation domiciliés
à l’étranger qui n’ont pas fait élection de domicile en Belgique pour toutes les relations avec la
société, le siège de la société est le lieu de domicile pour l’exécution des statuts.
Toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être envoyées à ces
personnes au siège de la société. 
 
Article 21 : Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l’arrondissement du siège social de la société.
Ce tribunal est compétent pour tous les conflits :
    •  sur les activités de la société et l’exécution de ces statuts;
    •  entre la société, ses actionnaires, administrateurs,  commissaires et liquidateurs.
La société peut toujours renoncer expressément à la compétence de ce tribunal. 
 
Article 22 : Droit applicable
La société est soumise à toutes les dispositions du Code des sociétés et des associations dans la
mesure où les statuts n'y dérogent pas valablement.
Les articles des statuts qui seraient ou deviendraient contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés et des associations sont considérés comme inexistants.
 
Partie 3 : Décisions finales et transitoires
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif.
Premier exercice social et première assemblée générale
Le premier exercice social :
    •  commence le jour où une copie de cet acte est déposée au greffe du tribunal de l’entreprise ; et
    •  se termine le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois.
La première assemblée générale a lieu le trente juin deux mille vingt-quatre.
Adresse du siège
L’adresse du siège est 4537 Verlaine, rue Trixhelette, 45.
Désignation des/de l’administrateurs(s)
Est nommé comme administrateur non statutaire, Monsieur QUETIN Robbi, comparant, qui accepte
le mandat;
Son mandat a une durée illimitée.
Son mandat est gratuit.
 Commissaire
Aucun commissaire n’est nommé car la société n'est pas tenue de le faire selon les critères légaux.
 Pouvoirs
Le comparant décide de donner, par la présente, mandat spécial non exclusif à la société
FIDUCIAIRE 2000, dont les bureaux sont situés à 4300 Waremme, rue de Huy, 273, représentée par
un mandataire ou un préposé, de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités
administratives quelconques relatives au numéro d’entreprise, à l’ONSS, à la TVA et auprès de
toutes autres autorités publiques s’il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution. Le présent pouvoir
est accordé pour les opérations consécutives à la constitution de la société.
Pour extrait conforme, 
Olivier de Laminne de Bex
Notaire
Déposés en même temps : 
- expédition de l'acte du 13 janvier 2023
- statuts initiaux