Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DCFruit
Chemin Gallet 1
1430 Rebecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Il résulte d’un acte reçu par Maître Koen Diegenant, notaire de résidence à Halle, le 27 mai 2016,
en cours d’enregistrement, que :
1. Monsieur D'Haemer, Steven Julien Justine, né à Halle le 1 septembre 1983, domicilié à 1430
Rebecq, Chemin Gallet 1. 
2. Monsieur D'Haemer, Martin Charles Lieven, né à Gent le 21 mai 1958, domicilié à 1430 Rebecq,
Chemin Ardoisière 59. 
Ont constitué une société sous la forme d'une société civile sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée, ayant adoptée les statuts suivants:
Article 1. : Forme juridique - Dénomination
La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination
sociale “D’Haemer-Cornelis Fruit”, abrégé « DCFruit ».
Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination
précédée ou suivie immédiatement par les mots : “Société privée à responsabilité limitée” ou les
initiales : “SPRL”.
Article 2. : Siège social
Le siège est établi à 1430 Rebecq, Chemin Gallet 1, et la société est inscrite au registre des
personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent.
Article 3. : Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation  avec de tiers :
Toutes activités liées à l’agriculture, l’horticulture et le fruiticulture, y compris les activités touristiques.
La société peut accomplir toutes les opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières
ou mobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l’objet sera de nature à faciliter, même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant et liquidateur.
Article 5. : Capital
Le capital social souscrit est fixé à VINGT MILLE EUROS (€ 20.000,00), représenté par deux cents
(200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales ont été numérotées de un (1) à deux cents (200).
Compte spécial
- Que chaque part sociale a été libérée pour deux/tiers.
0655843724
Volet B
- Que le montant de ladite libération, à savoir vingt mille euros (€ 20.000,00) a été déposé sur un
compte spécial, auprès de la Crelan banque.
- L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite institution financière à une date ne remontant
pas à plus de trois mois, restera conservée par Nous, Notaire.
- Que la société a, dès lors à sa disposition, une somme de vingt mille euros (€ 20.000,00).
- Le Notaire atteste le dépôt et la libération du capital conformément aux dispositions de la Code des
sociétés, en application de l’article 226, 1° dudit Code.
Article 12. : Gérant(s)
La société est administrée par un ou plusieurs gérants,  associés ou non.
Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par
l'assemblée générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés
ou actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne
physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Article 14. : Représentation externe
Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Article 15. : Délégation - Mandat spécial
Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de
délégation.
Article 18. : Contrôle de la société
Si la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire et décide de ne pas en nommer,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de la société,
des comptes annuels et de la régularité au regard des Code des sociétés et des présents statuts,
des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou
morales, de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable.
Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que pour juste
motif, par l’assemblée générale.
Article 19. : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième mardi du mois de décembre à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Article 20. : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société
l’exige.
Ces assemblées peuvent être convoquées par l’organe de gestion et le(s) commissaire(s), s’il y en a.
Ils doivent les convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.
Article 22. : Convocation
a) Forme – Délai
Les associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, les porteurs d’obligation,
les commissaires et gérant(s) sont convoquées quinze jours avant l’assemblée.
Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. Cette convocation se
fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément
et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Les convocations contiennent l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter.
Les personnes susmentionnées qui participent à l’assemblée ou qui s’y font représenter sont
considérées comme valablement convoquées.  Elles peuvent également renoncer à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la réunion de l’assemblée.
b) Documents
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé aux associés,
commissaires et gérant(s) une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code
des sociétés.
Volet B
Une copie de ces documents est également transmise dans délai et gratuitement aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
Article 23. : Représentation –Modalités de l’exercice du droit de vote -
a) Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.
b) En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit n'est pas admis.
Article 24. : Liste de présence
Avant de prendre part à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires, sont tenus de signer la liste
de présence, en indiquant les noms, prénoms, domicile, ou la dénomination et le siège des associés,
ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
Article 25. : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le plus âgé des gérants, ou en son absence, par le
plus âgé des associés présents.
Le président de l'assemblée désigne – pour autant que le nombre le permette -  un secrétaire et un
ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas être associés.
Article 32. : Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social de la société commence le  premier  juillet de chaque année et se termine le trente
juin de la même année.
Article 33.
Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins
un/vingtième pour la formation du fonds de réserve.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine
l'affectation compte tenu des dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).
(…)
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social prend cours en date de l’obtention de la personnalité morale, et sera
clôturé le 30 juin 2017.
2. Première assemblée ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2017.
Nomination des gérant(s)
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur :
a) les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités
professionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977.
b) les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, tel que modifié par
les lois ultérieures, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.
c) les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.
Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant pour
une durée illimitée :
Monsieur D'Haemer, Steven Julien Justine, né à Halle le 1 septembre 1983  (numéro national 
83.09.01-365.53) , domicilié à 1430 Rebecq, Chemin Gallet 1;
Il accepte son mandat.
Son mandat n'est pas rémunéré.
La nomination du gérant prénommé, n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la
personnalité morale.
Le comparant déclare en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les
engagements qui ont été pris par lui au nom de la société en formation.
Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa
personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l’acquisition de sa personnalité
juridique, sont soumis à l’article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce -  à la SPRL DVL Consult, ayant son siège social à 3390 Sint-Joris-Winge,
Leuvensesteenweg 141/1, représentée par Monsieur Frédéric DUPONT, avec pouvoir de substitution
et le droit d’agir seul, à l'effet de remplir toute formalité d’inscription de la société auprès des guichets
d’entreprises, et les services de la taxe sur la valeur ajoutée.
- pour extrait analytique conforme, délivré dans le seul but de son dépôt au greffe du Tribunal de
Commerce -
Deposé simultanément : expédition de l’acte.
Volet B
 
Koen Diegenant,
Notaire.