N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): OPTICAP
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4000 Liège, Rue Sainte-Marie 16 Bte 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du sept janvier deux mil 
treize, que :
1.
Monsieur BARR, James Allen, né à Ankara (Turquie) le deux juin mille neuf cent septante-cinq, 
750602-243-53, belge, domicilié à 4000, Liège, Rue Sainte-Marie 16 bte 52.
2.
Madame BARR, Caroline Madeleine, née à Rocourt le quinze août mille neuf cent soixante-huit, 
680815-252-06, belge, domiciliée à 4053, Chaudfontaine, Avenue de la Sarte 6.
Ci-après dénommé(e)s «les comparants». 
L'identité de chaque comparant a été établie au vu de sa carte d'identité.
Les personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclarent donner leur 
accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront 
faits de cette acte.
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée starter, dénommée «OPTICAP», ayant son 
siège social à 16 bte 52, Rue Sainte-Marie, 4000 Liège, au capital de mille cinq cent quinze virgule quinze 
euros (1.515,15 EUR), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang 
des 
minutes 
du 
notaire 
soussigné 
le 
plan 
financier 
de 
la 
société.
Les comparants déclarent qu’aucun d’entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité 
limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
Ils déclarent en outre que la société qui est constituée n’occupera pas l’équivalent de cinq travailleurs temps 
plein tant qu’elle bénéficie du statut de « starter ».
Les comparants déclarent souscrire les cent parts sociales, en espèces, au prix de trente euros chacune, comme 
suit :
- par Monsieur James BARR : nonante-neuf parts
- par Madame Caroline BARR : une part
Soit ensemble :  cent parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée intégralement par un 
versement en espèces, conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille cinq cents quinze euros 
quinze centimes.
0508951080
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S ».
Elle est dénommée «OPTICAP». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou 
séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 16 bte 52, Rue Sainte-Marie, 4000 Liège.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n’a pas pour 
conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous 
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des 
statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts 
et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités 
suivantes :
1.
La dispense de conseils en matière d’administration et finances, assurances et actuariat, planification 
financière et juridique ;
2.
Le courtage en assurances, prêts hypothécaires, prêts personnels, leasings et produits financiers ;
3.
La vente de produits d’assurances avec agents et sous agents reconnus, ainsi que la fonction 
d’intermédiaire commercial ;
4.
La rédaction de documents sur tout support, leur promotion, distribution et commercialisation dans les 
domaines de l’assurance, de la finance, de la gestion du patrimoine et du médical ;
5.
La formation et la gestion d’un patrimoine consistant tant en des biens meubles qu’immeubles dans le 
sens le plus large du mot et toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ;
6.
La société peut, par voie d’apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d’achat 
d’action ou autres valeurs ou par toute autre voie, s’intéresser dans toutes autres sociétés ou entreprises ;
7.
L’exercice de mandat d’Administrateur ou d’organe dans d’autres sociétés ;
8.
La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper de 
la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles, 
dotées d’un objet social similaire ;
9.
Elle pourra également accomplir exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;
10.
La société pourra en outre participer dans toutes autres sociétés ou entreprises poursuivant un objet 
similaire, connexe ou complémentaire au sien et accomplir tout acte commercial, civil, industriel, financier, 
mobilier ou immobilier qui pourrait faciliter d’une quelconque manière la réalisation de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à mille cinq cent quinze virgule quinze euros (1.515,15 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds 
complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les 
conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des 
avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, 
doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l’an, à dater du 
jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer 
l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux 
statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur 
le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le 
président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les 
frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des 
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou 
profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance 
dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu 
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et 
aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces 
et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes 
par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de 
l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.Si ce droit n’a pas 
entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de 
leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de 
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou 
que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des 
tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le 
cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 9 bis – Cession et transmission de parts
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, sous peine de nullité de l’opération.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le trente du mois de juin, à dix-huit heures. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 19. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer un fonds 
de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le montant de la 
différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit. Le solde restant recevra 
l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait 
observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sans préjudice aux prescriptions légales.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le trente et 
un décembre deux mil treize.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente du mois de juin de l’année deux mil 
quatorze.
2. Gérance
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée, 
Monsieur BARR, James Allen, né à Ankara (Turquie) le deux juin mille neuf cent septante-cinq, 750602-
243-53, belge, domicilié à 4000, Liège, Rue Sainte-Marie 16 bte 52.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier janvier deux mil treize, par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à 
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur James BARR, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc 
de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
6. Frais et déclarations des parties
. . . 
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en 
raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
Ils reconnaissent également qu’il a attiré leur attention sur le fait que la société doit, au plus tard cinq ans après 
sa constitution ou dès que la société occupe l’équivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital 
social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et adopter le statut 
Volet B - Suite
d’une société privé à responsabilité limitée normale.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte de constitution.