N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Comité du Village d'Acremont
(en abrégé) : ASBL Comité du Village d'Acremont
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Vieux Pont,Acremont 2
6880
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bertrix (Jehonville)
 
ASBL Comité du Village d’Acremont
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CRéATION D’UNE ASBL « COMITé DU VILLAGE D’ACREMONT »
Acte sous seing privé pour la création d’une ASBL :
Entre les soussignés :
M Collot, Joël, né à Libramont le 14.08.1968, domicilié rue du vieux pont 2, Acremont, 6880 Bertrix.
M Guiot, Ludovic, né à Saint Mard (Virton) le 23.08.1984, domicilié rue Bernifa 42, Acremont, 6880 Bertrix.
Mme Bovens, Nathalie, née à Charneux le 01.03.1965, domicilié rue du Plévau 3, Acremont, 6880 Bertrix.
Mme Finfe, Véronique, née à Dinant le 24.02.1983, domicilié rue Bernifa 44, Acremont, 6880 Bertrix.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
(Eventuellement DUREE)
Article 1er - L’association prend pour dénomination : «ASBL Comité du village d’Acremont ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège
de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi rue du vieux pont 2 à Acremont, 6880 Bertrix, dans l’arrondissement
judiciaire de Neufchâteau.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 – L’association a pour but : l’organisation des fêtes qui ont lieu au village d’Acremont. ASBL Comité du
Village d’Acremont
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Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4 – L’association a pour objet : l’organisation d’animations au village d’Acremont.
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
0674916595
Admission
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents qui sont des personnes physiques.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est de 4.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :
1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. - être majeur
- être domicilié au village d’Acremont
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
§ 2. Toute personne du village d’Acremont qui le désire peut devenir adhérente à l’association. Les adhérents
bénéficient des activités et y participent activement en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
§ 3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique souhaitant apporter son concours à l’association. ASBL Comité du Village d’Acremont
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Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les
infractions aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, en agissements ou en paroles, qui
pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent.
Il appartient aux membres effectifs d’exclure l’adhérent en cas de motif grave précité.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, n’ont aucun droit sur le
fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni
inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres et adhérents conformément à l’article 10 de
la loi du 27 juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 – Les membres et les adhérents ne paient aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, de l’association.
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. ASBL Comité du Village d’Acremont
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Sont notamment réservées à sa compétence :
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des membres effectifs ;
3) l’approbation des budgets et des comptes ;
4) la dissolution volontaire de l’association ;
5) les exclusions de membres ;
6) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du quatrième trimestre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des adhérents. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre, courriel ou Facebook au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les adhérents doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel ou Facebook, adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire, le
courriel ou la communication par Facebook sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
adhérents doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre ou adhérent a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ou adhérent ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être
membre ou adhérent.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par le
Vice-Président du Conseil d’administration.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres et
adhérents présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions
de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. ASBL Comité du Village d’Acremont
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En cas de partage des voix, celle du Président ou du Vice-Président est prépondérante.
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres et
adhérents soit présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à
une prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de quatre personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres et adhérentes de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles. ASBL Comité du Village d’Acremont
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La gestion journalière de l’association est assurée par le secrétaire et le trésorier ou deux administrateurs
désignés, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres
délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire par
courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir
être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président et le Secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se
faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant
nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif ou adhérent,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale. ASBL Comité du Village d’Acremont
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Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, s’ils font partie du Conseil
d’administration.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 1 an et
rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Ils agissent individuellement.
Ils n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.
Ils sont désignés pour 1 an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Ces personnes n’auront pas à justifier de ses leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être ASBL Comité du Village d’Acremont
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apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les
adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre ou l’adhérent doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 – Il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à la vérification des comptes au siège
social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la
décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à Télévie.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association. ASBL Comité du Village d’Acremont
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Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 31 mars 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 24 mars 2017.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
M. Collot Joël - Président
M. Guiot Ludovic – Vice-Président
Mme Bovens Nathalie - Trésorier
Mme Finfe Véronique – Secrétaire
qui acceptent ce mandat.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire représentent individuellement l’association.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : M. Collot Joël.
Vice-président : M. Guiot Ludovic.
Trésorier : Mme Bovens Nathalie.
Secrétaire : Mme Finfe Véronique.
Délégué à la gestion journalière : le Trésorier et le Secrétaire.
Personnes habilitées à représenter l’association : le Président ou, à défaut, le Vice-Président, ou, à défaut, le
Secrétaire.
Fait à Acremont, le 31 mars 2017 en deux exemplaires.
En qualité de Président.
M. Joël Collot
 
 
ASBL Comité du Village d’Acremont