Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
THOMAS LIENARD
Avenue Brugmann 10
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire
associé à Bruxelles le vingt-six octobre deux mille quinze, que :
Monsieur Thomas Guy André LIENARD, directeur de société, né à Mons le douze novembre mil neuf
cent septante-six, célibataire, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Brugmann, 10 boîte
3. (...)
Lequel a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'il constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
 La société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"THOMAS LIENARD".
 ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
 Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Brugmann, 10.
 Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs et d’exploitation,
succursales et agences en Belgique et à l'étranger.
 ARTICLE TROIS : OBJET
 La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en nom et compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
 - la prestation de conseils, services et formations dans le sens le plus large du terme, à des
personnes et entreprises de toute nature, en organisation et gestion d’entreprises, notamment en ce
qui concerne l’administration, le management, le business development, le marketing, les ventes et
techniques de vente, l’organisation d’entreprise, les collaborations industrielles et commerciales,
l’informatique, la communication, les affaires publiques, les affaires médicales, les affaires
réglementaires, les ressources humaines, le recrutement, le développement personnel et la gestion
stratégique ;
 - la gestion pour compte propre d’un portefeuille de valeurs mobilières et immobilières, incluant la
prise de participation dans toute société commerciale belge ou étrangère ;
 - l’exercice de mandat de gérant, d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ou
associations, et d’une manière générale pourvoir à la gestion journalière d’autres sociétés ou
associations ;
 - la souscription, l’apport, la fusion, l’absorption, la coopération, la participation, l’intervention
financière, ou toute autre manière, la participation à toute société, entreprise ou association ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou dont l’objet pourrait faciliter la réalisation de son objet ou le
développement de ses activités, même indirectement, ou ayant avec elle un lien économique ;
0641918779
Volet B
 - l’acquisition de tout bien mobilier ou immobilier.
La société peut prendre des participations dans des investissements immeubles, exercer toute
activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques
en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l’acquisition par l’achat ou autrement, la
vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement,  l’aménagement, la location de biens immeubles.
 La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation totale ou partielle de son objet social ou susceptibles de favoriser son
développement.
 Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
 ARTICLE QUATRE : DUREE
 La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
 Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00).
 Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 186, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital
social. (...)
ARTICLE QUINZE : GERANCE
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle. L'assemblée générale des associés fixe le nombre des
gérants et, le cas échéant, leur qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de
leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de délégation.
 S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix.
 Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou autre
cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée
générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le gérant désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat du gérant qu'il
remplace.
 ARTICLE SEIZE : POUVOIRS DE LA GERANCE
 Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale.
 Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière. Le ou les gérants peuvent
conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 ARTICLE DIX-SEPT : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
 La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
 - soit par un gérant ;
 - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
 Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE DIX-NEUF : CONTRÔLE
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de
trois ans, renouvelable, et ne peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine
de dommages intérêts. L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs
émoluments.
 Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article  141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT : REUNION
 Il est tenu chaque année le deuxième mardi du mois de mai à dix-huit heures une assemblée
générale ordinaire des associés. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour
ouvrable suivant.
 L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué dans les
convocations.
Volet B
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. (...)
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION - REPRESENTATION
 Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits dans le
Registre des associés.
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration doit porter
une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa 2 du Code
Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier électronique ou
tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
 Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement
par une seule et même personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à l'usufruitier.
 La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée. (...)
ARTICLE VINGT-SIX : PROCES-VERBAUX
... Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE VINGT-SEPT : ANNEE SOCIALE
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. (...)
ARTICLE VINGT-HUIT : DISTRIBUTION
 Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
 Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
 Le solde se répartit également entre toutes les parts.
 Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
 Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
 Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE TRENTE : REPARTITION
 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
 Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
 Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix
de cent euros (€ 100,00), par le comparant, Monsieur Thomas LIENARD, prénommé.
 Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers (2/3), par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la banque «
CBC » en un compte numéro BE27 7320 3768 6773 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre
cents euros (€ 12.400,00).
 Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt-trois octobre deux mille quinze demeure
conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
 Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique décide d’exercer les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale et déclare complémentairement fixer le nombre de gérants et des
commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la
première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
 L’associé unique :
 1. Gérance : Représentation - rémunération
 L'associé unique décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée :
 Monsieur Thomas LIENARD, demeurant à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Avenue Brugmann, 10
boîte 3.
 Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, la rémunération sera fixée lors d’une prochaine
assemblée générale.
 La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant unique.
Volet B
 2. Commissaire
 L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères
prévus par l'article 141 2° du Code des Sociétés.
 3. Première assemblée générale ordinaire
 La première assemblée générale ordinaire sera fixée au deuxième mardi du mois de mai deux mille
seize à dix-huit heures.
 4. Exercice social
 Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille
quinze. (...)
II. GERANCE
 1. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant unique déclare ratifier et intégrer au
premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Monsieur Thomas
LIENARD au nom de la société en formation et ce depuis le premier septembre deux mille quinze.
 Le gérant unique décharge Monsieur Thomas LIENARD de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
 2. Le gérant unique donne tous pouvoirs à :
 La société privée à responsabilité limitée « BECOVFIDUS », ayant son siège social à Watermael-
Boitsfort (1170 Bruxelles), Avenue du Cor de Chasse, 21, (agissant ensemble ou séparément et)
avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la TVA et toutes autres
Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa
mission. (...)
Pour extrait conforme
Sophie Maquet - Notaire associé
Déposée en même temps : 1 expédition.