N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Cogarius
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Cimetière de Bruxelles 142
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26 juillet 2018, en
cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est extrait ce qui suit :
1. La société privée à responsabilité limitée « TRUSTED DEVELOPMENT », ayant son siège social
à 1050 Ixelles, Chaussée de Boondael 210, TVABE893.451.558 RPM Bruxelles,
2. La société privée à responsabilité limitée « DXK », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée
de Waterloo 756 boîte 28, TVABE0699.739.588 RPM Bruxelles,
3. La société privée à responsabilité limitée « Win2Win », ayant son siège social à 1140 Evere,
Avenue du Cimetière de Bruxelles 142 boîte 9, TVABE0682.424.791 RPM Bruxelles,
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de
dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Cogarius », au
capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts,
sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de
l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en
espèces, au prix de cent euros (€ 100,00) chacune, comme suit:
- par la société privée à responsabilité limitée « TRUSTED DEVELOPMENT », préqualifiée :
soixante-deux (62) parts, soit pour six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
- par la société privée à responsabilité limitée « DXK », préqualifiée : soixante-deux (62) parts, soit
pour six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
- par la société privée à responsabilité limitée « Win2Win», préqualifiée : soixante-deux (62) parts,
soit pour six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de Belfius Banque SA de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). Une attestation de
l'organisme dépositaire en date du 23 juillet 2018 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «
Cogarius ».
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1140 Evere, Avenue du Cimetière de Bruxelles, 142.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d’établissements, sièges
0700498861
Volet B
administratifs ou d’exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, seule ou par recours à la sous-traitance :
- Le conseil et la consultance auprès de toute société, ainsi que la prestation de tous services en
général, en toute matière, plus particulièrement en matière de développement économique,
technologique et industriel des entreprises publiques, privées et des personnes ;
- L’établissement de diagnostics, d’analyses, de propositions d’actions, de systèmes de veille, de
plans stratégiques et l’organisation de formations dans les domaines, entre autres et non
exclusivement, de la stratégie d’entreprise, de la politique de développement d’affaires et de
distribution commerciale, de la gestion organisationnelle, de l’innovation et de la recherche et
développement, de la politique technologique, industrielle et de la propriété intellectuelle, et de façon
générale, de gestion managériale et entrepreneurial de l’entreprise ;
- Le développement de la créativité et de l’innovation non seulement chez les individus au sein des
entreprises et institutions mais encore dans les entreprises et institutions, en s’appuyant sur l’
éducation et la formation, la communication et l’information, les techniques et outils, la recherche et
le développement, l’analyse de la demande, des besoins et opportunités ;
- La création, la définition, la matérialisation et le développement
d’opportunités permettant la réalisation du potentiel des individus, des sociétés commerciales ou non
commerciales ;
- L’idéation, la conception, la gestion de projet, l’étude technique et commerciale, la réalisation de
recherches, la matérialisation sous formes diverses y compris des prototypes ou « proof of concepts
», la prise et l’exploitation de brevets, marques, dessins, modèles, licences et tout autre moyen de
protéger et exploiter la propriété intellectuelle, et cela afin de permettre l’émergence, le
développement et la réalisation d’idées, de produits, de procédés et services, ayant de préférence un
caractère durable ;
- L’organisation de teams-buildings, le coaching dans le sens le plus large du terme ;
- L’amélioration continue des produits, procédés et services et l’organisation au moyen de l’
établissement de systèmes, procédures et pratiques permettant de réaliser cette efficience, ainsi que
de la vérifier ;
- La mise à disposition, dans le cadre de ce qui est légal, de ressources humaines pour la réalisation
des activités précitées au profit des entreprises, institutions ou associations qui le demandent,
ressources venant de son propre personnel ou de partenaires tiers ;
- L’organisation de formations, de cours, de séminaires et congrès, ainsi que la création et le
développement de réseaux de personnes et d’entreprises, dans les domaines d’activités précités ;
- Les activités informatiques, telles que celles se rapportant au conseil en systèmes informatiques, à
la réalisation de logiciels, au traitement de données, aux banques de données, à l’entretien et à la
réparation de machines de bureau et de matériel informatique, à l‘achat la vente et l’installation de
matériel informatique ainsi que toutes les activités se rapportant d’une manière générale à l’
informatique et aux technologies, et le courtage pouvant y être relatif ;
- La consultance, le conseil, et l'assistance aux entreprises et aux particuliers en matière
informatique ;
- la réalisation, la commercialisation, la diffusion, l'édition de programmes, de sites web et de logiciels
;
- Le développement, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation de nouveaux produits, procédés et
services industriels et commerciaux, ainsi que l’acquisition et l’exploitation de brevets et de licences ;
- Les activités de gestion d’immeubles, telles que celles se rapportant à l’achat, la vente, la mise en
valeur, le lotissement, la négociation, la location, la gérance, et en général la gestion d’immeubles, la
conception et la réalisation de tous projets de construction ou de transformation d’immeubles, rapport
d’états des lieux ;
- L’achat, l’échange, la vente, la donation et la prise en location et en sous-location, ainsi que la
cession en location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;
- La location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de droits réels ou de la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de
tous droits réels, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur
ou toutes les opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation ;
- Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquels s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
Volet B
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
 
 
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification de statuts.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession
ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des associés. Ceux-ci
deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur, à condition toutefois de se conformer
aux dispositions ci-après.
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société
compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun. Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne
pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis à vis des associés survivants de la
société; celle ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et
des intérêts des créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus.
Cessions soumises à agrément et préemption
La procédure d’agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s’appliquent à toutes
cessions et transmissions de parts, à titre onéreux ou gratuit.
Tout associé qui voudra céder ses parts, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de tous ses
coassociés.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Volet B
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.
Si les associés n’agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l’envoi de la
notification de la gérance pour décider et notifier s’il renonce ou non à son projet de céder des titres.
A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l’on a opposé un refus d’agrément, il est
présumé renoncer à son projet de cession. S’il ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit des
autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans
délai les associés.
Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de
préemption au prorata des parts sociales qu’ils possèdent dans la société. Le droit de préemption
dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font
usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.
En cas de silence d’un associé, il est présumé refuser l’offre.
En cas d’exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers
ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun
accord par les parties, ou à défaut d’accord par l’expert désigné par le président du tribunal de
commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
L’associé qui se porte acquéreur des parts sociales d’un autre associé en application des alinéas
précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l’expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la
société.
Article 8 : REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet
égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant
suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de
représentant.
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des Sociétés,
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont deux, et par trois gérants agissant conjointement s’ils sont trois ou plus que
trois.
Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de
deux mille euros (€ 2.000,00), la société est valablement représentée par un seul gérant ; et pour
toute opération dont le montant ou la contrevaleur dépasse deux mille euros (€ 2.000,00) et jusqu’à
cinq mille euros (€ 5.000,00), la société est valablement représentée par deux gérants agissant
conjointement.
Au-delà de cinq mille euros (€ 5.000,00), la société sera représentée par trois gérants conjointement.
Volet B
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il
ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La
rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque
année, à dix-sept heures trente (17h30), soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans
la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles
ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les
expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois
semaines par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le
dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
Volet B
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2020.
3. Nomination de gérants non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois (3).
Elle appelle à ces fonctions: ,
1. La société privée à responsabilité limitée « TRUSTED DEVELOPMENT », préqualifiée, dont le
représentant permanent est Monsieur MATÉO Benjamin Raoul, domicilié à 1050 Ixelles, Chaussée
de Boondael 210 1er étage;
2. La société privée à responsabilité limitée « DXK », préqualifiée, dont le représentant permanent
est Monsieur DEKONINCK Maxime Philippe Raymond, domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo 756 boîte 28
3. La société privée à responsabilité limitée « Win2Win », préqualifiée, dont le représentant
permanent est Monsieur VAN EECKHOUT Nicolas Pierre André, domicilié à 1140 Evere, Avenue du
Cimetière de Bruxelles 142 boîte 9.
Tous ici présents ou représentés et qui acceptent.
Les gérants sont nommés jusqu'à révocation.
Sous réserve de leur absence d’opposabilité aux tiers, un gérant seul pourra engager la société
jusqu’à un montant de deux mille euros (€ 2.000,00). Pour les engagements au-dessus de deux mille
euros (€ 2.000,00) et jusqu’à cinq mille euros (€ 5.000,00), la société sera représentée par deux
gérants conjointement. Au-delà de cinq mille euros (€ 5.000,00), la société sera représentée par trois
gérants conjointement.
Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er juillet 2018.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SC SPRL EXPERTIA, ayant son siège
social à 1000 Bruxelles, rue de la Grosse Tour 3 (numéro d’entreprise : 0867.527.319) afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Jérôme OTTE
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte