Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
COURBARIL
Avenue Emile Vandervelde 54
4300 Waremme
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte reçu par le notaire Pierre Dumont à Waremme le 5 avril 2016, il résulte que :
1/ Monsieur RICHARD Max Philippe Henri Jean, né à Huy le trente juin mille neuf cent nonante et
un, inscrit au registre national sous le numéro 91.06.30-099.81, célibataire, domicilié à 4300
Waremme, Avenue Emile Vandervelde, 54.
2/ Madame BERGER Anne Pénélope Gabrielle Victoire Ursule, née à Waremme le vingt-deux mai
mille neuf cent soixante, inscrite au registre national sous le numéro 60.05.22-136.14, épouse de
Monsieur RICHARD Philippe, domiciliée à 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde, 54 .
 Ont requis le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société civile de forme
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"COURBARIL", ayant son siège à 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde, 54, au capital de dix-
huit mille six cent euros (18.600€), représenté par soixante (60) parts sociales sans valeur nominale,
conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune un/soixantième (1/60ème) de l’avoir
social, à souscrire en numéraire et à libérer immédiatement à concurrence d’un montant total de SIX
MILLE DEUX CENT EUROS (6.200,- EUR), réparti entre les souscripteurs proportionnellement à
leur part dans le capital social de la société, à savoir à concurrence de 50% par Monsieur Max
RICHARD et à concurrence de 50% par Madame Anne BERGER.
Le notaire soussigné atteste que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-
dessus décrits ont été déposés sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BELFIUS.
ARTICLE 1 - FORME
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La société est dénommée «COURBARIL».
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
- de la dénomination de la société,
- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile à forme
commerciale » reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,
- l’indication précise du siège de la société,
- le numéro d’entreprise,
- le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social
- le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4300 Waremme, avenue Emile Vandervelde, 54.
Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
0651782689
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
ARTICLE 4 - OBJET
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu’à l’étranger :
a) l’acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer ainsi que la gestion de ces valeurs ;
b) la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment l’acquisition par
l’achat ou autrement, la construction, la vente, l’échange, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’entretien, l’embellissement, disposer de, rendre productif, louer ou
prendre en location et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec son objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, ainsi que la possibilité de se porter fort pour
la bonne fin d’engagements pris par des tiers.
La société peut faire toutes opérations, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptible de favoriser son
développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
ARTICLE 5 - DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
ARTICLE 6 - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros. Il est divisé en soixante parts sociales sans
valeur nominale, représentant chacune un/soixantième de l’avoir social.
ARTICLE 7- VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront
exercés par l’usufruitier.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
A.  Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B.  Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont
la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Volet B
ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
ARTICLE 10 - GERANCE
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les
gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 12 - REMUNERATION
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est non rémunéré.
ARTICLE 13 - CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mercredi du mois de juin, au
siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 15 - REPRESENTATION
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
ARTICLE 16 - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.
ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
Volet B
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation
est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille
nomination, par le conseil d’administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité
de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L’assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, l’actif net sert d’abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre
de parts sociales possédées par chacun d'eux.
ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
ARTICLE 22 - DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. 
 DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1°  Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2018.
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Max RICHARD et Madame Anne
BERGER, qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes.
Leur mandat est non rémunéré.
4°  Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5° Engagements pris au nom de la société en formation - Reprise des actes antérieurs à la signature
des statuts.
Les gérants déclarent reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises depuis le 2 mars 2016 par les fondateurs, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
Les comparants sont avertis que, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, cette volonté
doit être réitérée par l’organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au
Greffe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Pierre DUMONT
Notaire