N° d'entreprise : 0407993381
Nom
(en entier) : Association Saint-Antoine
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Marchienne 1
 : 6000 Charleroi
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal d’assemblée générale du 20 février 2024 de l'association sans but
lucratif « ASSOCIATION SAINT-ANTOINE », ayant son siège à 6000 Charleroi, rue de Marchienne,
numéro 1, inscrite au registre à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.993.381,
constituée aux termes d'un acte reçu par le neuf décembre mil neuf cent quarante-sept, dont les
statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d'assemblée générale du vingt et un
septembre deux mil quatre, publié à l'annexe au Moniteur belge du dix-huit octobre suivant sous le
numéro 2004-10-18/0146217, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale du trois avril
deux mille onze, publié à l’annexe au Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 2001-
04-26/0063439, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale du vingt-sept septembre deux
mille treize, publié dans les annexes du Moniteur belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro
2013-10-18/0158963, aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale du dix-sept août deux
mille quinze, publié dans les annexes du Moniteur belge le trois septembre suivant, sous le numéro
2015-09-14/0130135, et pour la dernière fois suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire
du quatre juin deux mil dix-huit, publié par extrait aux annexes du Moniteur Belge du dix-neuf
décembre deux mil dix-huit sous le numéro 2018-12-19/0181603, que les résolutions suivantes ont
été adoptées:
Ordre du jour
Monsieur le président expose que l’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui
suit :
1. Adaptation des statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2. Proposition  de modification des buts et de l’objet
3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
4. Coordination des statuts.
5. Admission de nouveaux membres
6. Confirmation des mandats des administrateurs actuels – Nomination éventuelle de nouveaux
membres et administrateurs – Démission éventuelle d’un administrateur.
7. Siège de la société
Première résolution : adaptation des statuts aux dispositions du CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations (en abrégé CSA).
Deuxième résolution : Proposition de modification des buts et objet
L’organe d’administration propose de modifier le but et l’objet de l’association pour l’aligner sur le but
et l’objet des associations sans but lucratif paroissiales tel que préconisée par le diocèse de Tournai,
et présente le rapport justifiant de cette modification.
L’objet proposé est le suivant :
« § 1. L’association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne
catholique de l’Unité Pastorale de Charleroi par, entre autres, la promotion du culte de l’Eglise
catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées du
service ecclésial, en organisant et en soutenant les associations paroissiales, ainsi que les activités
de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social de la population,
et encore en soutenant l’enseignement et l’aide aux personnes, notamment les plus démunies.
§ 2. L’association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l’autorité
ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai.
§ 3. Pour réaliser ce but désintéressé, l’association pourra se livrer à toute opération destinée à
financer ses actions désintéressées.
Elle pourra également acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et
immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle ne perdra pas de
vue qu’il s’agit de biens ecclésiastiques qui doivent être gérés en bon père de famille au regard du
canon 1284 du Code de Droit Canonique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
§ 4. Cet article ne peut être modifié qu’à l’unanimité des voix. »
Troisième résolution : nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée décide la refonte des statuts ainsi qu’il suit :
STATUTS
Titre I - Dénomination - Région du siège – Registre des Personnes Morales - Adresse électronique –
Site internet - But - Durée
Article 1 – Nom et forme
La personne morale revêt la forme d’une Association Sans But Lucratif.
Elle est dénommée « ASSOCIATION SAINT-ANTOINE ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent de l’association
mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but
lucratif», de l’adresse du siège de l’association, de son numéro d’entreprise, de l’indication du
tribunal du siège ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par la loi.
Article 2 – Siège
Le siège de l’association est situé en Région Wallonne.
L’organe d’administration est habilité à transférer le siège, celui-ci devant se situer :
- sur le territoire de l’une des communes faisant partie de son champ d’activité territorial ; et
- dans le diocèse de Tournai.
Le Registre des Personnes Morales (RPM) est celui du tribunal de l’entreprise du Hainaut, division
de Charleroi.
Article 3 – But désintéressé et objet
§ 1. L’association a pour but de contribuer au développement de la communauté chrétienne
catholique de l’Unité Pastorale de Charleroi par, entre autres, la promotion du culte de l’Eglise
catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien aux personnes chargées du
service ecclésial, en organisant et en soutenant les associations paroissiales, ainsi que les activités
de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel et social de la population,
et encore en soutenant l’enseignement et l’aide aux personnes, notamment les plus démunies.
§ 2. L’association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l’autorité
ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du diocèse de Tournai.
§ 3. Pour réaliser ce but désintéressé, l’association pourra se livrer à toute opération destinée à
financer ses actions désintéressées.
Elle pourra également acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et
immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. Elle ne perdra pas de
vue qu’il s’agit de biens ecclésiastiques qui doivent être gérés en bon père de famille au regard du
canon 1284 du Code de Droit Canonique.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
§ 4. Cet article ne peut être modifié qu’à l’unanimité des voix.
Article 4 – Durée          
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
Titre II - Les membres
Section 1 : Admission
Article 5 – Membres
Le nombre de membres est illimité mais doit être au moins égal à cinq, en tenant compte des
membres de droit.
Article 6 – Conditions et procédure d’admission
§ 1  Pour devenir membre, les conditions suivantes sont exigées :
- être en lien avec une communauté paroissiale et reconnu par elle et son responsable ;
-  respecter les objectifs de l'Association.
§ 2  Les nouveaux membres doivent être admis par l’Organe d’Administration. A cette fin, le candidat
devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile.
§ 3  La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée.
§ 4 Un registre des membres est tenu au siège social de l'ASBL.
Article 7 – Membres de droit
§ 1  Le curé canonique des paroisses ou le responsable d’unité pastorale nommé par le chef légitime
du diocèse de Tournai est membre de droit. Il est admis comme membre dès sa première demande
écrite.
§ 2  Un délégué désigné par le chef légitime du diocèse de Tournai doit également être admis
comme membre de droit si ce dernier formule une demande écrite dans ce sens.
Article 8 – Cotisation     
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation mais ils
peuvent volontairement faire des apports ou des versements.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Section 2 : Démission et exclusion
Article 9 – Démission
§1.  Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 –Exclusion
§1  L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration, exclure un membre sans que
cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. L’exclusion doit être
indiquée dans la convocation.
§3. Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
§4. L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des conditions
de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. Le membre concerné ne peut
prendre part à la délibération.
§5. L’Organe d’Administration communique dans les quinze jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
§6. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§7. Un membre exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition
de scellés, ni inventaire.
Titre III -          Assemblée générale
Article 11 – Composition et procuation
§1. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Chaque membre
dispose d’une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Aucun membre ne
peut disposer de plus d’une procuration.
§2. Toutes les sections de l’ASBL doivent être représentées par au moins un membre au sein de l’
Assemblée Générale.
Article 12 – Pouvoirs    
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation du (des) vérificateur(s) aux comptes et la fixation de sa rémunération
;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les vérificateurs aux comptes ;
- l’approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
- approuver toute opération immobilière au-delà de 10.000€ ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 13 – Tenue et convocation
§ 1. Dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social, il est tenu une assemblée générale
ordinaire. L’Organe d’Administration soumet les comptes et le budget pour approbation à l’
Assemblée Générale.
§ 2. L’Organe d’Administration convoque l’Assemblée Générale dans les cas prévus par la loi ou les
statuts ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
- Le cas échéant, le vérificateur aux comptes peut convoquer l’Assemblée Générale. Il doit la
convoquer lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
- L’Organe d’Administration ou, le cas échéant, le vérificateur, convoque l’Assemblée Générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation. L’Assemblée Générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
§ 3. Toute convocation à l’Assemblée Générale doit être faite par écrit, par courrier recommandé
postal ou par voie électronique, au moins 15 jours avant la réunion. Elle doit être signée par le
président de l’Organe d’Administration ou par deux administrateurs.
Tous les membres doivent être convoqués.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux vérificateurs aux
comptes qui en font la demande.
§ 4. L’Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d’Administration ou en son
absence, par le plus âgé des administrateurs présents.
§ 5. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que sur les points mis expressément à l’
ordre du jour.          
§ 6. Pour les cas ordinaires, l’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue
des voix, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 7. Les décisions concernant les modifications des statuts, l’exclusion des membres ou la
dissolution volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées à l’article 9 :21 du Code des
sociétés et des associations.
Si la modification porte sur l’article 3 relatif au but social et/ou sur l’article 19 relatif à l’affectation de l’
actif net en cas de dissolution, l’unanimité est requise.
§ 8. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. A la demande d’au moins la moitié des
membres présents, le vote est secret. Il l’est d’office lorsqu’il s’agit d’un problème concernant une
personne.
§ 9. Un rapport de chaque Assemblée Générale est rédigé. Il est signé par le président et distribué à
tous les membres au plus tard lors de l’Assemblée Générale suivante.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les tiers qui justifient d’un intérêt légitime peuvent obtenir copie des rapports.
Titre IV - L’organe d’administration
Article 14 – Composition
§ 1. L’association est administrée par un Organe d’Administration composé de minimum trois
membres nommés par l’Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle.
S’il est membre de l’Assemblée Générale, le curé canonique des paroisses ou le responsable d’unité
pastorale nommé par le chef légitime du diocèse de Tournai est nommé administrateur à sa
demande. Son mandat prend fin automatiquement quand prend fin sa nomination canonique.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
§ 3. Pour être élu administrateur, il faut être âgé de moins de septante-cinq ans le jour de l’
Assemblée Générale et être membre de l’association ou représentant mandaté d’un membre
personne morale.
§ 4. Les administrateurs, autres que le curé canonique de la paroisse, sont nommés par l’Assemblée
Générale pour un mandat de quatre ans. Ce mandat est renouvelable.
En cas de vacance de la place d’administrateur avant la fin du mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
Dans ce cas, la première Assemblée générale qui suit, soit confirme le mandat et l’administrateur
coopté termine le mandat de son prédécesseur, soit l’Assemblée générale ne confirme pas le
mandat et le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’Assemblée générale.
§5. Les administrateurs désignent parmi eux un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 15 – Pouvoirs
§ 1. L’Organe d’Administration gère, représente et engage valablement l’association, sans
procuration spéciale de l’Assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
Il est compétent pour tous les actes, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent
à l’Assemblée Générale, de gestion et de disposition, y compris prêter et emprunter quel que soit le
terme ; faire toute opération commerciale ou bancaire ; lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l’Assemblée
Générale, sont exercées par l’Organe d’Administration.
§ 3. L’Organe d’Administration gère, représente et engage valablement l’association, sans
procuration de l’assemblée générale.
L’Organe d’Administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs mandataires et
même à des tiers. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son
choix.                  
§ 4. Pour tous les actes de gestion journalière, l’association est valablement représentée et engagée
par la signature soit d’un administrateur, soit d’un tiers désigné par l’Organe d’Administration.
Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, l’
association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux
administrateurs.
Toute délégation et/ou mission peut être révoquée à tout moment par une décision de l’Organe d’
Administration.
§ 5. Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de
conflit d’intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’
intérêt doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit
prendre la décision.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.             
Article 16 – Tenue et convocation
§ 1. L’Organe d’Administration se réunit au moins trois fois par an.
§ 2. L’Organe d’Administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, par courrier recommandé postal ou par voie électronique, au
moins 8 jours à l’avance, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation et dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Elle doit mentionner le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
§ 3. L’Organe d’Administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs
sont présents. Chaque administrateur dispose d’une voix. Un administrateur peut se faire représenter
par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d’une
procuration. Les délibérations de l’Organe d’Administration doivent être approuvées à la majorité
absolue des voix, à condition qu’au moins la moitié des membres soient présents ou représentés.
§ 4. Un rapport de chaque réunion de l’Organe d’Administration doit être établi. Il est signé par le
président et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l’Organe d’
Administration.
Article 17 – Règlement d’ordre intérieur
L’Organe d’Administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Le règlement d’ordre intérieur
et toute modification doivent être présentés pour approbation à l’Assemblée Générale.
Article 18 – Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V - Dispositions diverses
Article 19 – Exercice comptable  
L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre.
Chaque année, l’Organe d’Administration doit rendre compte à l’Assemblée générale de sa gestion
durant l’exercice écoulé.
L’Organe d’Administration prépare les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’année
suivante et il les soumet à l’approbation de l’Assemblée générale.
Article 20 – Dissolution
Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée
générale conformément à l’article 2 : 118 du Code des sociétés et des associations.
Article 21 – Affectation de l’acif net       
§ 1. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, et après accord du chef
légitime du diocèse de Tournai, est transféré par décision de l'Assemblée Générale, à une
association de l'Eglise catholique poursuivant un but désintéressé similaire.
§ 2. Cet article ne peut être modifié qu’à l’unanimité des voix.
Article  22 – Tutelle canonique
§1. En tant qu’elle se reconnaît comme association à caractère confessionnel catholique
conformément aux directives de l’autorité ecclésiastique compétente, à savoir le chef légitime du
diocèse de Tournai, la présente association est soumise aux prescrits du code de droit canonique,
en particulier les canons 1284 à 1298.
§2. Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1291 et 1296, l’association devra, entre
autres, soumettre à l’approbation du chef légitime du diocèse de Tournai, toute opération mobilière et
immobilière d’un montant supérieur à 100.000€. Cette tutelle s’exerce sans préjudice de la
compétence du ministre de la justice, conformément à l’article 9 :22 du Code des sociétés et des
associations.
§3.Conformément à ceux-ci, et particulièrement au canon 1287 §1, les comptes annuels de l’
association seront transmis pour information au chef légitime du diocèse de Tournai.
Article 23 – Compétence judiciaire   
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, vérificateurs aux comptes et
liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 24 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Quatrième résolution : Coordination des statuts
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au président pour la coordination des statuts suite aux
résolutions prises ci-avant.
Cinquième résolution – Admission de nouveaux membres
L’assemblée constate l’admission de droit, à sa demande, du curé canonique de la paroisse Saint
Antoine à Charleroi ville-basse Monsieur le Doyen Daniel PROCUREUR, préqualifié (article 7 §1 des
statuts).
De telle sorte que les membres effectifs actuels de l’association sont :
- Madame Claire Biot, préqualifiée ;
- Monsieur Bernard Delcourt, préqualifié ;
- Monsieur Thierry Lannoy, préqualifié ;
- Madame Maryline Vanespen, préqualifiée ;
- Madame Béatrice Nibigira, préqualifiée ;
- Monsieur Daniel Procureur, préqualifié.
Sixième résolution : Démission et nomination du mandat des administrateurs - Démission d’un
administrateur
L’assemblée générale prend acte de la démission de sa fonction d’administrateur, à dater du 29 juin
2022, de Monsieur KITOUMOU BOUNTSOUEKI Norbert, accepte cette démission et lui donne
décharge immédiate pour l’exercice de son mandat d’administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après, et procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateur :
- Madame Claire BIOT, ici présente et qui accepte pour un mandat limité dans sa durée jusqu’à la
prochaine assemblée générale ordinaire.
- Monsieur Bernard DELCOURT, ici présent et qui accepte pour un mandat ordinaire de 4 ans.
- Monsieur Thierry LANNOY, ici présent et qui accepte pour un mandat ordinaire de 4 ans.
L’assemblée générale prend acte de la démission de sa fonction d’administrateur et de trésorier de
Madame BIOT Claire qui prendra effet à la date de la prochaine assemblée générale ordinaire
annuelle qui aura à son ordre du jour l’approbation des comptes annuels.
Sa décharge pour l’exercice de son mandat d’administrateur et de trésorier sera portée à l’ordre du
jour de la prochaine assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur (article 14 §1 des statuts),
Monsieur le Doyen Daniel PROCUREUR, préqualifié, ici présent et qui accepte.
De telle sorte que les administrateurs actuels de l’association sont :
- Madame Claire Biot, préqualifiée, pour un mandat limité prenant fin à la prochaine assemblée
générale ordinaire ;
- Monsieur Bernard Delcourt, préqualifié ;
- Monsieur Thierry Lannoy, préqualifié ;
- Monsieur Daniel Procureur, préqualifié.
Septième résolution : siège
Le siège de l’association est situé à 6000 Charleroi, rue de Montigny, numéro 45.
Fait à Charleroi le 22 février 2024.