N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Stage 5
(en abrégé) : Stage 5
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Avenue Montgolfier 113
Statuts 
 
 
 
Entre :
Monsieur DROPSY, Maxime né le 28/03/1988 et domicilié, Avenue Général Dossin de St Georges 18 Bt2 1050 à
Bruxelles;
Monsieur CUSATTO LIRA, Joachim Alvaro né le 03/07/1991 et domicilié Avenue Guillaume Gilbert 42 1050 à
Bruxelles;
Monsieur OTWINOWSKI, Cédric, né le 12/04/1989 et domicilié à la Rue de l'Eglise 4 Bt4 à Braine Le Comte;
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Livre XX
du code de droit économique relatif à l’insolvabilité des entreprises et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme
du droit des entreprises qui s’applique aux ASBL ainsi qu’à celles de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, de la manière suivante :
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1 – Dénomination :
L'association est dénommée "STAGE 5".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro d’entreprise, RPM et indication
arrondissement (= tribunal du siège de l’association, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en
Belgique.
 
Art. 2 – Siège Social:
Son siège social est établi à l'Avenue Mongolfier 113, 1150 Bruxelles.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
-L’adresse courriel officielle de l’association est stage5asbl@gmail.com
-Le téléphone officiel de l'association est 0032.495.41.36.98
 
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
 
0765838358
Art. 3 – Délai:
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – But:
L’association a pour but(s) :
a)L'organisation et gestion des activités liées à la pratique du sport et la culture en général;
b)L'organisation des activités pour les enfants en Belgique pendant toute l'année; 
c)La réalisation et la gestion de stages, de formations, de cours ou de rencontres dans un contexte convivial;
 
 
Art. 5 – Objet:
L’association a pour objet :
a) Organiser et développer de stages durant les périodes de vacances scolaires en Belgique;
b) Pratiquer et organiser des activités en collaboration avec divers partenaires liés aux diverses disciplines
sportives;
c) Organiser des activités sportives et culturels en Belgique;
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
Art. 7 - Sont membres effectifs:
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’organe d’administration.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs au siège de l’ASBL, sous format papier
ou électronique. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Lorsqu’un membre est une personne morale, il faut y préciser sa dénomination, forme légale et l’adresse de son
siège.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres doivent être inscrites dans ce
registre par le CA au plus tard huit jours après avoir pris connaissance de la décision.
Le registre peut être consulté par tous les membres, uniquement au siège de l’ASBL, après avoir pris rendez-
vous par écrit.
Sur demande orale ou écrite, l’ASBL doit fournir des copies ou extraits du registre aux autorités, administrations
et services, y compris les parquets, greffes, cours et tribunaux ainsi que toutes les juridictions et fonctionnaires
habilités.
Un juge peut également exiger la production de la liste des membres au nom d’un tiers légitime.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.  Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
            Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ainsi que la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association ;
La nomination et la fixation de leur rémunération dans le cas ou une rémunération est attribuée aux
administrateurs ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
La présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé
Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 9.21, 9.23 et 2.110 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux
ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration
 
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 20 – L’assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mis à l’ordre du jour. Exceptionnellement elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des vois présentes ou représentées
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres effectifs
présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la ASBL que conformément aux prescrits du Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
 
TITRE VI : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
 
Art. 23 – L’association est gérée par un conseil d’administration.
Le CA est composé de minimum 2 personnes et de 3 personnes maximum, nommées par l’assemblée générale
parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle. Le nombre
d’administrateurs pourra être réduit à deux lorsque l’association ne compte que deux membres. Cependant, tant
que le CA ne compte que deux administrateurs, son président ne peut pas disposer d’une voix prépondérante.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au CA.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. 
 
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 25 – Fonctions:
Le CA désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire.
 
Art. 26 – Réunion:
Le CA se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la
majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre du CA dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre de du CA au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du CA ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 27 – Compétences:
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence
du CA.
 
Art. 28 – Délégation:
Le CA peut déléguer la gestion journalière de l’association à un de ses membres.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du CA.
Lors de chaque CA, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion
journalière.
 
Art. 29 – Signatures:
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le CA agissant seuls/conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30 – Responsabilité:
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Conflit d’intérêts au sein du conseil d’administration
 
Lorsque le conseil d’administration doit se prononcer sur une opération à propos de laquelle un administrateur
est en situation de conflit d’intérêts, ce dernier doit en informer les autres administrateurs avant la délibération.
Sa déclaration doit figurer dans le PV de la réunion et le conseil d’administration doit délibérer.
 
Qu’il s’agisse d’une petite ou d’une grande association, l’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre
part aux délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations ni prendre part au
vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs sont en situation de conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est soumise à
l’assemblée générale.
 
Comme en matière de sociétés, il est fait exception aux règles de conflit d’intérêts lorsqu’il s’agit d’opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
 
Art. 31-  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – Ordre intérieur:
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Art. 33 – Exercice social:
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Art. 34 – Comptes:
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – Dissolution:
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
La dissolution en un seul acte
 
Une dissolution et une liquidation dans un seul acte – à savoir sans passer par une procédure de liquidation
impliquant la désignation d’un ou plusieurs liquidateurs – ne sont possibles que moyennant le respect des
conditions suivantes :
1°.  Aucun liquidateur n’est désigné ;
2°. Toutes les dettes à l’égard des membres ou de tiers mentionnées dans l’état résumant la situation active et
passive ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur acquittement ont été consignées.
Le commissaire ou lorsqu’il n’y a pas de commissaire, un réviseur d’entreprises ou un expert-comptable externe
confirme ce paiement ou cette consignation dans un rapport ;
3°. Tous les membres sont présents ou représentés à l’assemblée générale et se prononcent à l’unanimité.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Premier siège social :
Avenue Mongolfier 113, 1150 Bruxelles.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera à la date de création de l’ASBL pour se clôturer le
31/12/2021
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale se tiendra le ……………………………
 
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Administrateurs :
 
Monsieur DROPSY, Maxime né le 28/03/1988 et domicilié, Avenue Général Dossin de St Georges 18 Bt2 1050 à
Bruxelles;
Monsieur CUSATTO LIRA, Joachim Alvaro né le 03/07/1991 et domicilié Avenue Guillaume Gilbert 42 1050 à
Bruxelles;
Monsieur OTWINOWSKI, Cédric, né le 12/04/1989 et domicilié à la Rue de l'Eglise 4 Bt4 à Braine Le Comte;
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
(Eventuellement : "les administrateurs représentent individuellement l’association- ou- deux administrateurs
agissant conjointement représentent valablement l’association").
 
Fait à Ixelles le 16/03/2021 en deux exemplaires.
 
Noms et signatures des fondateurs (création) ou administrateurs ASBL existantes.