N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
HB SERVICE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Royale-Sainte-Marie 24
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc Boelaert, notaire résidant à Ganshoren, le 3
avril 2019, par lequel a été constitué une société privée à responsabilité limitée Starter dont les
statuts contiennent les dispositions suivantes :
1° Associé :
Monsieur HALILOV Bilyal, né à Omurtag (Bulgarie), le 30 novembre 1988, numéro national 88.11.30-
471.69, de nationalité bulgare, époux de Madame Halilova Fatme, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue
Richard Vandevelde, 131 boîte ET01.
2° Forme : société privée à responsabilité limitée Starter
3° Dénomination : " HB SERVICE ".
4° Siège social : à 1030 Schaerbeek, Rue Royale-Sainte-Marie, 24.
5° Objet social : La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,
en Belgique ou à l’étranger, toutes les activités liées à l’horeca et notamment l’exploitation de :
- Tous snacks, bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
brasserie, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation,
de banquet et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;
- Tout commerce de produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers,
produits de la mer, poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles
cadeaux, commerce de spécialisé de denrées surgelées et non-surgelées, boissons et tabac,
commerce en gros de tous produits alimentaires, night shops.
Cette énumération est énonciative et non limitative. La société pourra d’une manière générale, tant
en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d’administrateur dans toute société ou association.
La société peut également s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
existantes ou à créer, implantées en Belgique ou à l’étranger, ayant un objet identique, analogue ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou qui seraient utiles
à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
6° Capital social : Le capital social est cent euros (100,00€). Il est divisé en cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ centième de l’avoir social, parts
entièrement libérées.
Le capital peut également être représenté par des parts sociales sans droit de vote conformément à
la loi.
Après expiration d'un délai de trois ans après la constitution, les associés sont tenus solidairement
envers les intéressés de la différence éventuelle entre le capital de dix-huit mille cinq cent cinquante
euros (18.550,00€) et le montant du capital souscrit.
Aussi longtemps que la société a le statut de "starter", elle ne peut pas procéder à une réduction de
capital.
7° Durée : illimitée à partir de la constitution.
0724486763
Volet B
8° Réserves - répartition des bénéfices : sur le bénéfice, il est prélevé au moins vingt-cinq pour cent
pour la formation du fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital
social ; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée. Le solde restant recevra l’
affectation que lui donnera l’assemblée générale.
9° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la société et des frais de liquidation,
l’actif net sert tout d’abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur
part. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
10° Exercice social : L’exercice social commence le 1 octobre de chaque année et finit le 30
septembre suivant. Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la
personnalité juridique pour se clôturer le 30 septembre 2020.
11° Assemblée générale ordinaire : le deuxième mardi du mois de mars à 20 heures avec remise au
premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est férié. La première assemblée générale
ordinaire se réunira en 2021.
Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l’assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire.
12° Administration : La société est administrée par un gérant, nommé par l’assemblée générale :
Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice.
Chacun d’eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet
social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l’assemblée générale.
Tous les actes engageant la société sont valablement signés par chacun des gérants séparément.
Dans le cas où il est fait usage d’une délégation ou d’un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.
Dans le cas où il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du
mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférées.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants et des autres
agents doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle
ils agissent.
12° Nomination du gérant : Sera gérant de la société, pour une durée illimitée jusqu’à révocation :
Monsieur HALILOV Bilyal, prénommé.
Son mandat sera non statutaire et rémunéré.
Celui-ci ayant déclaré accepter.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 03/04/2019