Nom
(en entier) : LA SCIENTOTHEQUE
(abrégé) ::
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : avenue Wielemans Ceuppens 139
1190 Forest
Objet de l'acte : DEMISSION, NOMINATIONS - SIÈGE SOCIAL - STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS, ... )
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale de ce 14 juin 2022:
L'ASBL modifie son siège social. L'ancien siège social sis rue rue des Epicéas 41 à 1170 Watermael-Boitsfort
est désormais sis avenue Wielemans Ceuppens 139 à 1190 Forest.
Cessations à l'organe d'administration :
- M. Benjamin Cassart, Rue des Atrébates 103 à Etterbeek
- Mme Priscilla Hardas, Kapellelaan 357 à Meise
- Mme Marie Le Polain de Waroux, Rue d'enfer 23 à Malèves-Sainte-Marie
- M. Martin Dechamps, Avenue Wiener 179 à Watermael-Boitsfort
- M. Nadim Charara, Avenue de la Marbrerie 8 à Braine-L'Alleud
- M. Mehdi Moghaddamfar, Rue Joseph Coosemans 96 à Schaerbeek
- M. Jonathan Demaeyer, Rue du Nicage 5B, 1420 Braine-l'Alleud.
Nominations à l'organe d'administration :
- M. Etienne Averlant, avenue Henri Schoofs 15 à 1160 Auderghem.
- M. Antoine Salomé, Avenue F.D. Roosevelt 50 CPI 120 à 1050 Ixelles.
Après vérification des quorums de présences statutaires et légaux, les membres effectifs réunis en assemblée
générale extraordinaire adoptent de nouveaux statuts, dont voici les termes :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article 1
L'association est dénommée « La Scientothèque ASBL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir:
· la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé ;
· l'indication précise du siège de la personne morale ;
· le numéro d'entreprise ;
· les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, le Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles ;
· le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
· l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
· le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article 2
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. L'adresse de son site internet est
https://lascientotheque.be/ et son adresse électronique est la suivante : contact@lascientotheque.be.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Article 3
:Le but désintéressé poursuivi est de contribuer à la diminution des inégalités sociales en accompagnant les
jeunes et les professionnels de l'éducation sur le territoire de la communauté française, selon une approche
multidisciplinaire STEAM - Science, Technology, Engineering, Arts and Mathematics.
Les activités constituant l'objet consistent à:
· développer un écosystème d'apprentissage autour des pratiques innovatives STEAM et ce autant pour les
jeunes et les professionnels de l'éducation.
· impliquer de façon éclairée tous les acteurs concernés par la lutte contre les inégalités sociales et la fracture
numérique dans une démarche collaborative, il s'agit d'établir une dynamique innovante et impactante dans le
domaine de l'éducation.
· mettre un accent tout particulier sur l'aide à la diffusion et à la compréhension des sciences, des nouvelles
technologies et de l'environnement.
Pour les jeunes en particulier, il s'agit de :
· favoriser leur développement intellectuel et en les accompagnant dans leurs apprentissages et leur scolarité,
d'aider aux devoirs et en leur proposant des ateliers STEAM;
· favoriser leur développement et leur émancipation sociale, en effectuant leur suivi actif et personnalisé, dans
le respect des différences, dans un esprit de solidarité et dans une approche interculturelle ;
· favoriser leur créativité, leur accès et leur initiation aux cultures dans leurs différentes dimensions, par des
activités ludiques, d'animation, d'expression, de création et de communication ;
· favoriser l'apprentissage de la citoyenneté et de la participation ;
· aider à réduire l'impact de la fracture numérique
Elle poursuit la réalisation de son but désintéressé principalement par la création de matériel didactique,
l'élaboration de formations, l'organisation d'ateliers scolaires ou extrascolaires, l'organisation de rencontres
parents-enfants autour des sciences et l'organisation d'écoles de devoirs.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent
dans le cadre de son but.
L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à
ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé
déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs sont des :
personnes majeures, adhérant aux principes qui fondent l'objet social de l'association et s'engageant à respecter
ses statuts pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité
des deux tiers. Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant à en
respecter les statuts, sont admises en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux
tiers. L'organe d'administration décide souverainement de ces admissions sans avoir à justifier sa décision et
sans possibilité de recours.
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
· le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission ;
· le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s'il le désire, et sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
: Article 7
; L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
; registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute décision d'admission, de démission ou ;
d'exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article 8
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. L'assemblée générale est
présidée par le président de l'organe d'administration ou l'administrateur désigné par l'organe d'administration
pour le remplacer par l'organe d'administration
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
· la modification des statuts ;
· l'approbation des comptes annuels et du budget ;
· la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
· la décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
· l'admission et l'exclusion des membres effectifs ;
· la dissolution volontaire de l'association ;
· la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
· effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
· tous les cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas,
· l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, signé par le président ou un
administrateur. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents
dont il sera question à l'assemblée générale doivent être joints. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum
21 jours à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence
empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre,
de dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée. L'organe d'administration
peut inviter aux assemblées générales les membres adhérents qui ne possèdent aucun droit de vote. L'organe
d'administration peut aussi inviter toute autre personne, à tout ou partie de l'assemblée générale, en qualité
d'observateur ou de consultant. L'assemblée générale statue sur l'opportunité de cette invitation.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre effectif. Lors de la vérification des présences, le mandataire devra produire une procuration écrite dont
l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un
formulaire sur internet, en veillant toutefois a entraver le moins possible le droit de tout membre effectif de se faire
représenter à l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du mandant, le mandataire
est tenu de prendre au nom du mandant la position qu'il estime la plus adéquate et au mieux des intérêts du
mandant. Nul ne peut être porteur de plus de trois procurations. Les procurations en blanc (sans mandataire
désigné) parvenues au plus tard la veille de l'assemblée générale à l'adresse électronique de l'association seront
proposées aux membres effectifs présents dans l'ordre d'arrivée de ces procurations et des membres effectifs.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux acles de type « Mention »)
· L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectifs qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une
assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
· l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre effectif.
· Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux délibérations et de
poser des questions, à moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale
la raison pour laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique.
· La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l'association à ceux qui
ont le droit de participer à l'assemblée générale.
· Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
· Le bureau de l'assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
· Le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique n'est pas autorisé.
Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but
désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents
ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas
l'objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l'objet ou le but désintéressé en vue
desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l'association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration,
mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la
connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président. Les décisions relatives
aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion
journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins nommés
par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Si et aussi longtemps que l'association
compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux administrateurs. Les
salariés de l'association peuvent faire partie de l'organe d'administration. La durée du mandat est illimitée.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation. Si le décès a pour effet de
porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée
générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l'administrateur décédé. Tout
administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l'organe
d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d'un
administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l'organe sans
justification est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa
démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
Tout administrateur est revocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur délégué à cet effet.
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Sur invitation, les
membres adhérents et effectifs peuvent assister aux réunions de l'organe d'administration sans posséder aucun
droit de vote. En cas de nécessité, l'organe d'administration peut se réunir par visioconférence. Il ne peut statuer
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne
puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts
visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces
décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou
représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. Le présent
article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations
habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Pour ce faire, le délégué à la
gestion journalière dispose d'un pouvoir de signature. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée. Le mandat prend fin automatiquement quand
le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de
l'association. Ce mandat est exercé à titre gratuit sauf s'il est exercé par un employé rémunéré par l'association.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 25.000 euros.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière comprennent notamment :
· la gestion journalière dans le cadre du budget adopté annuellement par l'assemblée générale. Il effectue, ou
délègue sous son contrôle, les opérations ordinaires de gestion de l'ASBL ;
· la gestion financière de l'ASBL. Ce mandat comprend l'autorisation de signature des documents nécessaires
jusqu'à un maximum de 25000 € ainsi que l'autorisation de déléguer sous son contrôle cette signature, hormis
pour les contrats de crédit, et les ouvertures et fermetures de comptes, qui sont cosignées par un administrateur
mandaté à cette fin par l'organe d'administration ;
· la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion administrative de l'association. Il la représente dans
ses relations avec BPost, le Ministère des Finances, l'Office national de sécurité sociale, les organisations
syndicales, les Pouvoirs publics subventionnant, etc. Ce mandat comprend toutes les actions dans le cadre de
recours administratifs ainsi que l'autorisation de signature des documents nécessaires et la possibilité de la
déléguer sous son contrôle ;
· la capacité d'agir en justice au nom de l'ASBL. Il n'agit en justice au nom de l'association que dans les cas
d'extrême urgence, et dans ces cas, lui incombe une obligation de moyens pour consulter le président de l'organe
d'administration ;
Au.recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)
· l'information de l'organe d'administration. Il informe régulièrement l'organe d'administration du déroulement
de son mandat de gestion et répond à toute demande d'information de celui-ci, en produisant le cas échéant tout
document nécessaire.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge, y
compris lorsqu'un mandat prend fin automatiquement.
Article 23
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées :
à la gestion journalière comportent leurs nom, prénom, domicile ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue
d'être publiés au Moniteur belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat pourront être défrayés, soit sur la
base des frais réels, soit forfaitairement.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 27
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions :
- contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
- relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l'ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre Ill, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 30
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »)