N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La petite parisienne
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue de l'Emeraude 64 8
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
 
En ce jour, le 03 janvier 2019, les parties :
 -Katia Lefebvre, de nationalité française, née le 11/02/1973 à Saintes (Charente-Maritime, France), domiciliée
Avenue de l’émeraude 64, boîte 8, 1030 Schaerbeek
-Pascal Lyabastre, de nationalité française, né le 20/09/1961 à Paris 14 (France), domicilié Avenue de
l’émeraude 64, boîte 8, 1030 Schaerbeek
ont convenu de fonder, pour une durée indéterminée, une société en nom collectif (SNC) dénommée « La petite
parisienne » dont les statuts ont été arrétés comme suit :
 
STATUTS
Article 1 : NATURE - DENOMINATION
La société est une société en nom collectif (SNC) dénommée « La petite parisienne ».
Article 2 : SIEGE
Le siège social est établi Avenue de l’émeraude 64, boîte 8, 1030 Schaerbeek. Il peut être transféré partout en
Belgique par simple décision des des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article 3 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : OBJET
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui que
ce soit en Belgique ou à l’étranger :
Tous actes commerciaux, industriels ou financiers qui sont liés l'exploitation d'une pâtisserie, boulangerie,
confiserie, glacier, salon de thé, restauration sur place ou à emporter, cours de cuisine, ainsi  que l'attribution de
conseils qui concernent ces activités.
Commerce, sous toutes ses formes, et plus particulièrement l'importation, l'exportation, l'achat ou la vente, dans
le commerce de détail, le transport, la location, la représentation, la promotion, l'installation, la fabrication, la
transformation, de toutes marchandises et de produits, au sens le plus large du terme se rapportant aux produits
et activités précédemment citées.
Cette dénomination n’est qu’énonciative et non exhaustive. Elle a également pour objet, pour son compte,
l’achat, la vente, la location, l’exploitation et la gestion des biens immobiliers. Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser
à toute activité similaire à son objet. La société pourra créer divers points de vente et procéder à des
implantations de succursales. La société pourra tant en Belgique qu’à l’étranger effectuer toutes opérations
mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement
à son objet social et s’intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière
dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne et qui
serait de nature à en faciliter la réalisation. Elle pourra être prestataire de services, et pourra facturer à autrui des
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prestations de main d’œuvre.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités à la réalisation de ces conditions.
La société pourra également exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés. La société
peut d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes, transactions financières mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou qui seraient
de nature à en favoriser ou développer la réalisation, en ce compris l’acquisition d’un immeuble non affecté à
l’activité.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social a été fixé à six mille euros (6 000,00 �) représenté par cent (100) parts sans désignation de
valeur nominale, representant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 6 : APPORTS – PARTS SOCIALES
Madame Katia Lefebvre fait apport à la société d’une somme de 3000,00 (trois mille) euros. Cette somme est
immédiatement mise à la disposition de la société.
Monsieur Pascal Lyabastre fait apport à la société d’une somme de 3000,00 (trois mille) euros. Cette somme est
immédiatement mise à la disposition de la société.
En rémunération de ces apports dont le montant total s’élève à six mille euros, entièrement libérés, il est attribué :
-à Madame Katia Lefebvre, cinquante (50) parts sociales entièrement libérées.
-à Monsieur Pascal Lyabastre, cinquante (50) parts sociales entièrement libérées.
Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES.
Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations
de la société.
ARTICLE 8 : CESSION DE PARTS
Les parts sociales attribuées à chaque associé sont incessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associés
moyennant l’approbation de l’assemblée générale. Celle-ci est également compétente pour statuer sur toute
demande d’admission ou de démission.
Article 9 : ADMINISTRATION-GERANTS
Madame Katia Lefebvre et Monsieur Pascal Lyabastre sont nommés gérants de la société.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son
objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. C'est l'assemblée qui
déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées
aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale
et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale représente l’universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même
pour les associés absents ou dissidents. L’assemblée générale se réunit à l’initiative de la gérance au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, le premier lundi du mois de juin de chaque année suivant
l’année de création, à 18 heures. Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des
sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 11 : EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE – COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Chaque année,
la gérance dresse l’inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière
; elle soumet ces documents aux délibérations des associés à l’assemblée ordinaire. L’assemblée annuelle
discute les comptes annuels et statue sur leur adoption.
Article 12 : REPARTITION BENEFICIAIRE
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit: Cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve
légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un dixième du capital social. Le solde sera à la disposition de l’assemblée
qui décidera de son affectation en fonction des parts respectives de chaque associé.
Article 13 : DISSOLUTION
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :décision collective des associés,
décision de justice,décès de tous les associés. En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la
gérance, à moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la
société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de plein droit de la société. Le ou les associés survivants
décideront du devenir de la société. Si celle-ci est maintenue, les parts sociales de l’associé décédé sont
annulées, leur valeur est remboursée aux héritiers et ayants droit et le capital social est réduit en conséquence.
Article 15 : DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, les parties déclarent s’en référer aux lois sur les sociétés.
ARTICLE 16 : PREMIER EXERCICE SOCIAL
A titre exceptionnel, le premier exercice social commencera ce jour 03 janvier 2019 et se terminera le 31
décembre 2019
Article 17 : DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en 4 originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs,
les 2 autres seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du Tribunal de Commerce. Les
présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du Code des Sociétés, au greffe du Tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
 
Katia Lefebvre, associé-gérant                                        Pascal Lyabastre, associé-géran