N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L'école du Petit Renard ASBL
(en abrégé) : L'école du Petit Renard
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Edouard de Thibault 51 19
Etterbeek
1040
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Membres
L’ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents :
• Membres effectifs : Ce sont les membres fondateurs et toute personne acceptée par l’Assemblée Générale.
Ils ont un droit de vote à l’Assemblée Générale.
• Membres adhérents : Ce sont les personnes qui participent aux activités de l’ASBL sans pour autant avoir un
droit de vote à l’Assemblée Générale.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
La procédure d’admissions de tout nouveau membre effectif ou adhérant se déroule comme suit :
-Toute personne souhaitant devenir membre adhérant ou effectif doit soumettre une demande écrite au conseil
d’administration.
-Le conseil d’administration examine la demande lors de sa prochaine réunion et décide de l’acceptation ou du
rejet de la demande à la majorité des voix.
-Le demandeur est informé de la décision par écrit dans un délai de deux semaines après la réunion du conseil.
Article 6 – Registre des membres
L’association tient, via son organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi.
Article 7 – Admission et exclusion des membres
L’admission de nouveaux membres effectifs est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les
membres sont autorisés à se retirer de l’association à tout moment en soumettant leur démission par écrit à
l’organe d’administration.
Un membre peut être exclu pour motif grave par décision de l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
TITRE III – ORGANES DE L’ASBL
1020529674
Article 8 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de l’ensemble des membres effectifs. Elle est l’organe suprême de
l’ASBL et possède les pouvoirs suivants :
• Modification des statuts ;
• Nomination et révocation des administrateurs ;
• Approbation des comptes et budgets ;
• Dissolution de l’ASBL ;
• Admission et exclusion des membres effectifs.
• La fixation du montant exact de la cotisation annuelle
• La modification et l’approbation du règlement d’ordre intérieur
• Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sauf exception prévue par la loi.
Article 9 – Procuration
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire. Par défaut, le mandataire doit être un autre
membre de l’association. Si le membre souhaite désigner une autre personne que membre comme mandataire,
il doit en informer l’organe d’administration.
Article 10 –Application du code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, chapitre 2 du Code de
droit économique.
Article 11 – Conseil d’Administration
L’ASBL est administrée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au minimum, élus par
l’Assemblée Générale.
Ces administrateurs effectuent leurs mandats de manières bénévoles de manière générale. Le développement
de l’ASBL peut entrainer une modification de la rémunération des administrateurs par décision de l’assemblée
générale. Les frais qu’ils font dans le cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Les administrateurs actuels sont :
• Florian Dubois –  Président et administrateur-délégué chargé de la gestion journalière de l’association et de la
représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion
• Jennifer Vervaet – Trésorière et gestionnaire de la comptabilité de l’ASBL
• Laurent Dubois – secrétaire et chargé de la vérification des communications aussi bien internes qu’externes.
Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion quotidienne de l’ASBL et se réunit au moins deux fois par
an.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Chaque membre effectif possède un droit de vote égal. En cas
d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Les décisions de l’assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, après
requête écrite à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai raisonnable à partir de la réception de la demande.
TITRE IV – RESSOURCES FINANCIÈRES
Article 12 – Ressources
L’ASBL tire ses ressources de :
• Ses activités ;
• Éventuelles subventions publiques ou privées ;
• Éventuels dons et mécénats.
Aucune cotisation n’est exigée des membres à la création de l’association, mais ceci pourrait faire l’objet d’un
changement lors d’une assemblée générale.
TITRE V – DISSOLUTION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 13 – Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide de l’affectation du patrimoine de l’ASBL à une autre
association poursuivant un but similaire.
Article 14 – Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts est régi par la loi belge sur les ASBL.
Tels sont les statuts.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
-Florian Dubois, né le 21 janvier 2003 et domicilié à Avenue Edouard de Thibault 51 boîte 19, 1040 Etterbeek
-Jennifer Vervaet, née le 28 août 1970 et domiciliée à Rue Général Capiaumont 33, 1040 Etterbeek
-Laurent Dubois, né le 18 janvier 1979 et domicilié à Rue des Pâquerettes 112, 1030 Schaerbeek
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le                         en 4 exemplaires originaux.
Signature des fondateurs :
        Florian Dubois                Jennifer Vervaet             Laurent Dubois
Déposé par Dubois Florian, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info.petitrenard@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 26 Février
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Florian Dubois
Avenue Edouard de Thibault 51 b 19, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jennifer Vervaet
Rue Général Capiaumont 33, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent Dubois
Rue Général Capiaumont 33, 1040 Etterbeek
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Florian Dubois
Avenue Edouard de Thibault 51 b 19, 1040 Etterbeek