N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : INSTITUT BELGE DE THERAPIE MANUELLE
(en abrégé) : IBTM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Edmond Machtens 125 17
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Dénomination : INSTITUT BELGE DE THERAPIE MANUELLE - IBTM
 
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
 
Siège :125, Bte 17 Boulevard Edmond Machtens 1080 Bruxelles
 
Objet de l'acte : constitution de l'Association - Nomination d'administrateurs.
 
Il suit de l'acte de constitution du 01/03/2017:
 
Entre les soussignés:
 
1) Madame Virginie Lissassi née à Bruxelles (district2) le 30.05.1973 avec le numéro national: 73.5.30-250.30
domiciliée à 62 rue des drapier 1050 ixelles , célibataire.
2) Monsieur Olivier Vossen, né à Saint-Josse-ten-Noode le 15.02.1987 avec numéro national : 87.02.15-289.35
domiciliée à rue vanderborght 235 1090 Jette, célibataire.
3) Monsieur Bruce Reniers, né pas Uccle, le 15 avril 1971, numéro nationale: 71.04.15-331.59, domicilié à 1080
Bruxelles, boulevard Edmond Machtens, 125 bte 17, marié.
 
Il a été convenu, le 01/03/2017 de constituer une association sans but lucratif conformément au titre 1er de la loi
du 27 juin 1921 relative aux  associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et
aux fondations (M.B. 1er juillet 1921) (ci-dessous dénommée la loi « loi A&F »), avec les statuts suivants.    
 
Article 1er. L'association
 
Art.1§1. Forme juridique
 
L'association est constituée comme une entité dotée d'une personnalité morale, et plus particulièrement comme
une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL»), au sens  de la loi du lundi 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les association internationale sans but lucratif et les fondations (M.B. 1er juillet
1921) (ci-après dénommée "loi A et F").
 
Art.1§2. Dénomination 
 
1. L'ASBL est dénommée: INSTITUT BELGE DE THERAPIE MANUELLE – IBTM ASBL.
2. Cette dénomination doit apparaître dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes
0672496644
et autres documents émanant de L'ASBL, et doit être immédiatement précédée ou suivie des termes  «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec une indication précise du siège.
 
Art.1§3. Siège 
 
1. Le siège de l'ASBL est établi 125, Bte 17 Boulevard Edmond Machtens, 1080 Bruxelles dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
2. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège, sans autorisation préalable de l'assemblée
générale, vers tout autre lieu situé en Belgique. L'assemblée générale approuvera le déplacement de l'adresse
du siège lors de sa réunion suivante,en respectant les conditions nécessaires à une modification des statuts.
 
Art.1§4. Durée
 
L'ASBL a été créée pour une durée indéterminée.
 
Article 2. Objets et activités
 
Art.2§1. Objets
 
L'association a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers:
Toutes activités se rapportant à l’enseignement des techniques de kinésithérapie et d’ostéopathie.
 
Art.2. Section 2. Activités
 
Font notamment partie des activités concrètes par laquelle l'ASBL réalise ses objets:
–l’enseignement, la diffusion, l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant
collectifs, qu’individuels, des praticiens en thérapie manuelle et ostéopathique.
–pour atteindre son objectif, elle met en place les structures et utilise tous les moyens nécessaires à la réalisation
de celui-ci.
 
–l’association peut accomplir des actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours à toute activité similaire à son objet.
En outre, l'ASBL peut déployer toutes les activités qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation
des objets idéaux non lucratifs susmentionnés, y compris des activités commerciales et lucratives
complémentaires dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, et dont les revenus seront à tout moment
intégralement consacrés à la réalisation des objets idéaux non lucratifs.
 
Article 3. Membres
 
Art.3§1. Membres effectifs
 
1. Il y a au moins trois membres effectifs qui possèdent tous les droits tels que définis pour les membres dans la
loi A&F.
 
Les fondateurs suivants sont les premiers membres effectifs :
 
1) Madame Virginie Lissassi née à Bruxelles (district2) le 30.05.1973 avec le numéro national: 73.5.30-250.30
domiciliée à 62 rue des drapier 1050 ixelles , célibataire.
 
2) Monsieur Olivier Vossen, né à Saint-Josse-ten-Noode le 15.02.1987 avec numéro national : 87.02.15-289.35
domiciliée à rue vanderborght 235 1090 Jette, célibataire.
3) Monsieur Bruce Reniers, né pas Uccle, le 15 avril 1971, numéro nationale: 71.04.15-331.59, domicilié à 1080
Bruxelles, boulevard Edmond Machtens, 125 bte 17, marié.
 
2. De plus, toute personne physique ou morale peut introduire sa candidature en qualité de membre effectif pour
autant que la candidature de ces candidats-membres effectifs soit soutenu par le président ou par deux
administrateurs de l'ASBL.
3. Les candidats-membres adressent leur candidature au conseil d'administration de l'association, et ce, par
lettre, télécopie, courriel ou autre support d'informations électronique.
4. Lors de sa réunion suivante, l'assemblée générale se prononcera sur l'admission du candidat en qualité de
membre effectif. Lors de cette assemblée, deux tiers des membres au moins, de l'assemblée générale doivent
être présents ou représentés. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés de l'assemblée générale.
 
5. L'assemblée générale peut décider de manière discrétionnaire et sans aucune obligation de motiver le rejet
d'un candidat au titre de membre effectif .
6. Les membres effectifs possèdent tous les droits et obligations tel qu'énoncés dans la loi A&F et dans les
présents statuts. Il ne paye pas de cotisations.
 
Art.3§2. Membres adhérents
 
1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les objectifs de l'ASBL, peut présenter
à l'ASBL sa candidature afin de devenir membre adhérent, et ce, par lettre, télécopie, courriel ou tout autre
support d'information électronique.
2. Le conseil d'administration décide de manière discrétionnaire et sans aucune obligation de motivation si un
candidat est admis ou non comme membre adhérent.
3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations décrits dans les présents statuts. Le cas
échéant, le conseil d'administration peut décider que les membres adhérents doivent payer une cotisation.
4. Les membres adhérents ne possèdent aucun droit de vote.
 
Art.3§3. Démission
 
1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL en envoyant un message par lettre,
télécopie, courriel ou tout autre support d'informations électronique, adressé au président du conseil
d'administration. La démission entrera en vigueur le premier jour du mois suivant cette notification écrite.
 
2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL en envoyant un message par lettre,
télécopie, courriel ou tout autre support d'informations électronique, adressé au président du conseil
d'administration. La démission entrera en vigueur le premier jour du mois suivant cette notification écrite.
 
3. Un membre effectif ou adhérent qui démissionne sera toutefois tenu de payer les éventuelles cotisations et de
participer aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours.
 
Art.3§4. Extinction de la qualité de membre
 
1. Si un membre effectif contrevient aux objectifs de l'ASBL, son adhésion peut, sur proposition du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs, être résiliée par une décision
particulière de l'assemblée générale à laquelle moins 2/3 de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés et pour lesquels une majorité de deux tiers des votes de membres effectifs présents ou représentés
est exigée.
2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée à le droit d'être entendu.
3. Les membres adhérents qui contrevient aux objectifs de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale du conseil d'administration. Le conseil d'administration décide de manière discrétionnaire.
 
Art.3§5. Droits sur les actifs de l'ASBL.
 
1. Aucun membre effectif ou adhérent ne peut faire valoir ou exercer un droit quelconque sur les actifs de l'ASBL
au titre de sa simple qualité de membre.
2. Cette exclusion des droits sur les actifs s'applique en tout temps : lorsque le membre jouit de sa qualité de
membre, en cas d'extinction de sa qualité de membre pour quelque motif que ce soit, en cas de dissolution de
l'ASBL, etc.
 
Article 4 L'assemblée générale
 
Art.4§1. L'assemblée générale
 
1. L'assemblée générale se compose des membres effectifs
2. Tous les membres effectifs possèdent un droit de vote identique. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Art.4§2. Représentants et membres adhérents
 
Les représentants et les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale. Ils ne possèdent toutefois
aucun droit de vote.
 
 
Art4.§3. Compétences
 
Seule l'assemblée générale peut exercer les compétences exclusives suivantes :
–La modification des statuts;
–La nomination et la démission des administrateurs, et la détermination de la rémunération;
–La nomination et la démission des commissaires et la détermination de la rémunération;
–De la décharge aux administrateurs et aux commissaires;
–L'approbation du budget des comptes;
–la dissolution de l'association;
–L'exclusion d'un membre;
–La transformation de l'association en une société à finalité sociale;
–L'admission de nouveaux membres effectifs.
 
Art4.§4. Réunions
 
1. Les réunions annuelles de l'assemblée générale ordinaire se tiendront dans un délai de 6 mois à compter de la
date de clôture de l'exercice comptable au siège de l'ASBL ou en un lieu qui sera mentionné dans la convocation.
La convocation est envoyée au moins 8 jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs,
par lettre, télécopie, courriel ou tout autre support d'informations électronique, au numéro ou à l'adresse que le
membre effectif a  indiqué à cette fin.
2. Les réunions sont convoquées par le président ou par au moins deux administrateurs. Un projet d'ordre du jour
est annexé à la convocation. Chaque point proposé par le président, par au moins deux administrateurs, ou par
au moins 1/20 des membres effectifs avant l'envoi de la convocation est inscrit à l'ordre du jour.
3. Des réunions supplémentaires d'une l'assemblée générale spéciale ou extraordinaire convoquées par le
président ou par au mois 2 administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins1/5 des membres effectifs.
La convocation est envoyée au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire à tous les
membres effectifs, par lettre, télécopie, courriel ou tout autre support d'information électronique, au numéro ou à
l'adresse que les membres effectifs ont indiqués à cette fin.
4. Les membres effectifs qui participent à l'assemblée ou se font représentés sont réputés avoir été
régulièrement convoqué. Ils peuvent également renoncer par écrit, avant ou après l'assemblée générale à
laquelle ils n'ont pas participé, a invoquer le défaut de convocation ou toute irrégularités affectant la convocation.
 
Art.4§5. Quorum et vote
 
1. Aux fins d'une délibération valable, au moins la moitié des membres effectifs doit être présente ou
représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes des membres présents ou représentés, sauf si la loi A&F
ou les statuts en disposent autrement. 
2. La modification des statuts exige une mention explicite de la modification dans la convocation et une
délibération lors d'une assemblée rassemblant un quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou
représentés.Si moins de deux tiers des membres est présents ou représentés lors de la première assemblée,
une seconde assemblée peut être convoquée et pourra délibérer et décider valablement et adopter les
modifications en se fondant sur les majorités énoncées ci-dessous, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut-être organisée dans un délai de 15 jours à compter de
la date de la première assemblée.
La décision est réputé être admise si elle est approuvée par deux tiers des votes des membres effectifs présents
ou représentés. La seconde assemblée ne peut-être organisée dans un délai de 15 jours à compter de la date de
la première assemblée.
La décision est réputé être admise ciel est approuvé par deux tiers des votes des membres effectifs présents ou
représentés. La modification des statuts exige une majorité des quatre cinquièmes des votes des membres
effectifs présents ou représentés si elle cible l'objet/les objets pour lequel/lesquels l'association a été constituée.
3. Si tous les membres effectifs de l'ASBL présents ou représentés y consentent ou en cas d'urgence,
l'assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut également délibérer et décider sur des points qui
n'avaient pas été inscrit à l'ordre du jour.
4. Les membres qui ne peuvent pas être présent à l'assemblée peuvent être représentés par d'autres membres
effectifs ou par un tiers qui ne possède pas la qualité de membre effectif. Le nombre de procuration limité.  
5. Le vote peut être exprimée par acclamation, à main levée, ou si  l'assemblée générale le décide, a bulletin
secret.
6. Des procès-verbaux sont établis et signés par tous les membres effectifs présents ou représentés et sont
conservés dans un registre des procès-verbaux qui sera tenu à disposition des membres effectifs qui exerceront
leur droit de consultation conformément aux modalités énoncées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003. Les
tiers ne possède aucun droit de consultation. 
 
Article 5. Administration et representation
 
Art.5§1. Composition du conseil d'administration 
 
1. L'ASBL est administrée par un conseil d'administration se composants de trois administrateurs au minimum,
membres ou non de l'ASBL, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Le nombre d'administrateurs
doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'ASBL. Si le nombre minimum légal de
trois membres effectifs compose l'ASBL, le conseil d'administration ne peut se composer que de deux
administrateurs. Si un quatrième membre effectif est admis une assemblée générale procédera à la nomination
d'un troisième administrateur. 
Si une personne morale est nommée en qualité d'administrateur ou de membre du comité de direction, elle est
tenue de désigner un représentant permanent parmi ses associés, actionnaire, gérant, administrateur ou salarié,
qui sera chargé de l'exécution de la mission de l'administrateur du membre du comité de direction, au nom et
pour le compte de la personne morale. Des règles de publicité identiques s'appliquent à la nomination et à la
cession de la mission du représentant permanent comme s'il remplissait cette mission en son propre nom et pour
son propre compte.
2. Les administrateurs sont nommé par l'assemblée générale, à la majorité simple des votes des membres
présents ou représentés pour une durée qui ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sont rééligibles.
3. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier, qui rempliront les
tâches relevant de ses fonctions telles qu'elles sont décrites dans les présents statuts et à l'occasion de leur
élection
4. L'assemblée générale peut révoquer à tout moment le mandat des administrateurs. Elle decide alors à la
majorité simple des votes des membres présents ou représentés. Chaque member du conseil d’administration
peut également démissionner en envoyant une notification par letter, télécopie, courriel ou tout autre support
d’informations électronique, au president du conseil d’administration. Un administrateur est tenu, après sa
démission, de continuer à accomplir sa mission jusqu’à ce qu’il puisse être raisonnablement pourvu à son
remplacement.
5. Le mandat de l’administrateur n’est pas rémunérré, sauf decision contraire de l’assemblée générale.
De plus, l’assemblée générale peut accorder,par une decision précisant clairement les administrateurs et la
durée concernée, et sans prejudice du remboursement de leurs frais et/ou de la remuneration afférente à des
missions ou des tâches spéciales, une remuneration fixe à certains administrateurs, remuneration don’t le
montant est fixé par l’assemblée générale et qui est imputée aux frais généraux de l’ASBL.
 
 
Art.5§2. Composition du conseil d'administration : réunions, déliberations et décisions.
 
1.Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent
que les intérêts de l’ASBL l’exigent.
2.La convocation est faite valablement par lettre, télécopie, courriel ou tout autre support d’informations
électronique, au moins cinq jours calendriers avant la date de la reunion, sauf en cas d’urgence, qui doit-être
motivée dans les process verbaux.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Les administrateurs qui participent ou se font représenter à la réunion
sont reputes avoir été régulièrement convoqués. Ils peuvent également renoncer par écrit, avant ou après la
reunion du conseil d’administration à laquelle ils n’ont pas participé, à invoquer le défaut de convocation ou toute
irrégularité affectant la convocation.
3.Le conseil d’administration est présidé par le president ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs
presents. La reunion se déroule au siege de l’ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de
convocation. Le conseil d’administration peut également se réunir par videoconference ou conference
téléphonique.
4. Le conseil d’administration ne peut délibérer et decider que si la majorité de ses members au moins est
présente ou représentées à la reunion. Les decisions sont prises à la majorité simple des votes des members
presents et représentés. En cas de parité des votes, le vote du president ou de l’administrateur qui preside la
reunion est prépondérante. Le conseil d’administration ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas à
l’ordre du jour, sauf si tous les administateurs sont présents ou représentés à la réunion et y consentent à
l’unanimité.
5. Des process-verbaux sont établis et signés par le president et le secrétaire et sont conservés dans un registre
des process-verbaux qui sera tenu à la disposition des membres effectifs qui exerceront leur droit de consultation
conformément aux modalités énoncées à l’article 9 de l’A.R. du 27 juin 2003.
Les tiers ne possèdent aucun droit de consultation.
6. Dans des cas exceptionnels, en cas de nécessité urgente et lorsque les intérêts de l’ASBL l’exigent, les
decisions du conseil d’administration peuvent être prises par un accord écrit unanime des administrateurs. A
cette fin, il est exigé que les administrateurs s’accordent préalablement à l’unanimité sur une prise de decision
par écrit.
 
Art.5§3.Administration interne-comité de direction-limitations
 
1. Le conseil d’administration a le pouvoir d’effcetuer tous les actes d’administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet de l’ASBL, à l’exception des actes pour lesquels les presents statuts et l’article
4 de la loi A&F  prévoient une competence exclusive de l’assemblée générale.
2. Nonobstant les obligations qui découlent de l’administration collégiale, notamment la concertation de la
surveillance, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches administratives. Une telle repartition des
tâches ne peut pas être opposable aux tiers, même après qu’elle a été rendue publique. Toutefois, le non-respect
de celle-ci met en cause la responssabilité interne de l’administrateur ou des administrateurs concerné(s).
3. Le conseil d’administration peut instituer un comité de direction qui aura pour compétence le fonctionnement
quotidien et opérationnel de l’ASBL,
Et ce, dans le respect des limites quantitative et qualitative fixées dans un règlement de délégation établie par le
conseil d'administration. Les conditions de la désignation des membres du comité de direction, de la révocation,
de leur rémunération, de la durée de leur mission et du fonctionnement du comité de direction, sont fixées par le
conseil d’administration. Si un comité de direction est institué, le conseil d’administration est chargé de la
surveillance de ce comité
4. Le conseil d’administration peut mettre en place différents comités consultatifs, permanents ou non. Le conseil
d’administration détermine la composition et les compétences des comités et fixe l’éventuelle rémunération de
leurs membres. Sans devoir s’y limiter, le conseil d’administration peut mettre en place un comité de stratégie, un
comité RH est un comité d’audit.
5. Le conseil d’administration peut, en outre déléguer une partie de ses pouvoirs d’administration à un plusieurs
tiers non-administrateur, sans que ce transfert puisse concerner toutefois la politique générale de l’ASBL ou les
pouvoirs généraux d’adminstration du conseil d’administration.    
 
Art.5§4 pouvoir de représentation externe
 
1.Le conseil d'administration représente collégialement l’ASBL dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaire. Il
représente l’ASBL par la majorité de ses membres.
2. Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représente l’ASBL peuvent désigner des représentants
de l’ASBL. Seule des procurations spéciale est limitées à certains actes juridiques/une certaine série d’actes
juridiques sont permises. Les représentants engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur a  été
donnée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément à ce que prévoit la procuration.
3.le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes. Si la gestion
journalière est confiée à plusieurs personnes, chacune d'entre elle possède une compétence individuelle de
décision. Toutes les opérations quotidiennes devant être  exécutées  afin de garantir le fonctionnement normal
de l’ASBL ou nécessitant une décision immédiate, n’exigeant pas ou ne nécessitant pas l’intervention du comité
d’administration ou du comité de direction, sont considérés comme des actes de gestion quotidienne ne sont pas
considérés comme des actes de gestion quotidienne. Ne sont pas considérées comme des actes de gestion
quotidienne, l’acquisition ou l’aliénation de bien immobiliers ou de droits commerciaux y afférents, l’acceptation
ou l’autorisation de contrat de location et de leasing dont la durée est supérieure à trois ans ou l’acquisition ou
l’aliénation de biens d’investissement. Le conseil d’administration fixe la rémunération de l’administrateur/des
administrateurs quotidien(s).
4. Sans préjudice du pouvoir général de représentation du conseil d’administration en sa qualité de collège,
l’ASBL est également représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par :
–Deux administrateurs, intervenant conjointement, dont le président du conseil d’administration ;
–Le président du conseil d'administration, intervenant seul ;
–L’administrateur/les administrateurs quotidien(s) dans les limites de la gestion quotidienne ;
–Si un comité de direction a été institué, un administrateur et un membre du comité de direction, intervenant
conjointement ;   ou      
–Deux membres du comité de direction, intervenant conjointement, pour autant qu’ils respectent les limites de la
compétence de ce comité de direction.
De plus l’ASBL est valablement représentée par des mandataires particuliers, dans les limites de leur mission,
désignés par le conseil d’administration, le comité de direction ou l’administrateur/les administrateurs
quotidien(s).
 
Art.5§5 Exigences en matière de publicité
 
La nomination des membres du conseil d’administration et des personnes habilitées à représentert l’ASBL et la
cessation de leurs fonctions sont publiées par un dépôt dans le dossier de l’association auprès  du greffe du
tribunal de commerce de l’acte concerné, et d’un extrait de celui-ci destiné à être publié dans les annexes du
Moniteur Belge. Ces documents doivent indiquer dans tous les cas si les personnes qui représentent l’ASBL
Engagent l’ASBL individuellement, conjointement ou en collège, et doivent préciser l'étendue de leurs
competences.
 
Article 6. conflit d'intérêt
 
Si un administrateur possède, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale contraire à une
décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration, ainsi que les motifs
de justification concernant l'intérêt contraire susmentionné, doivent être enregistrés dans les procès-verbaux du
conseil d'administration qui doit prendre la décision. Si l’ASBL à nommé un ou plusieurs commissaires aux
comptes, l’administrateur concerné doit également informer les commissaires au sujet de son intérêt contraire.
Le conseil d'administration décrit dont les procès-verbaux, à des fins de publications dans le rapport annuel joint
aux comptes annuels, ou à défaut dans un document qui doit être depose avec les comptes annuels, la nature de
la décision ou de l'opération mentionné au premier paragraphe est justifie la décision qui a été prise. Les
conséquences patrimoniales de cette décision pour l’ASBL doivent également être mentionnées dans les procès-
verbaux. Le rapport contient des qualités des procès-verbaux précités.
 
Si un membre du comité de direction possède, directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale
contraire à une décision ou une opération qui relève de la compétence du comité de direction, il doit en faire part
aux autres membres du comité de direction avant que ce dernier ne prenne une décision. Le membre du comité
de direction qui possède un intérêt contraire se retire de la réunion et s'abstient lors des délibérations et du vote
relatif au point de l'ordre du jour affecté par le conflit d'intérêts. La procédure sucmentionnée ne s’applique pa
aux opérations habituelles réalisées aux conditions et aux garanties qui s'appliquent habituellement sur le
marché pour les opérations semblables.
 
Article 7. Surveillance par un commissaire
 
1. Tant qu'elle n'excède pas les seuils mentionnés à l'article 17 § 5 de la loi A & F pour le dernier exercice
comptable clôturé, l’ASBL n'est pas tenue de désigner un commissaire.
2.Dès que l’ASBL dépasse ces seuils, le contrôle de sa situation financière, de ses comptes annuels et de la
régularité des opérations qui y sont mentionnés est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l'assemblée générale conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article 8. Financement et comptabilité
 
Art.8§1 Financement
 
1.l'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des contributions, des
donations, des legs et autres dispositions visés dans les dernières volontés et testament, donnés pour soutenir
tant les objectifs généraux de l'association que des projets spécifiques.
2. De plus, l’association peut collecter des fonds de toute autre manière qui n'est pas contraire à la loi.
 
 
 
 
Art.8§2.Comptabilité
 
1. Exercice comptable commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice
comptable cours du jour de la constitution jusqu’au 31 décembre de l'année suivant l'année de constitution.
2. La comptabilité est tenue confirmement aux dispositions visées à l’article 17 de la loi A&F et de ses arrêtés
d'exécution.
3.les comptes annuels sont déposés au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément aux
dispositions visées à l’article 26 novies de la loi A & F. Pour autant que cela soit exigé, les comptes annuels sont
également déposé auprès de la Banque Nationale conformément aux dispositions visées à l’article 17§6 de la loi
A& F, et de ses arrêtés d'exécution.
4. Le conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice comptable précédent à l’approbation de
l'assemblée générale annuelle.
 
Article 9. Dissolution
 
1. L'assemblée générale sera convoquée pour délibérer sur les éventuelles propositions de dissolution présentée
par le conseil d'administration ou par au minimum 1/5e des membres effectifs. La convocation et l’établissement
de l'ordre du jour se font conformément aux dispositions de l'article 4 §4 des préents statuts.
2. Les délibérations et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité exigés pour la
modification de l'objet de l’ASBL, tels qu'ils sont prévus à l'article 4 § 5 des présents statuts.
Dès que la décision de continuer la dissolution est prise, l’ASBL mentionne toujours qu’elle est une “ASBL en
liquidation”, conformément à l'article 23 de la loi à A&F.
3. Si la proposition de dissolution est approuvée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs dont
elle décrit la mission.
4. En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale décide la destination du patrimoine de l’ASBL, lequel
doit être affecté à une autre association sans but lucratif poursuivant un but équivalent ou connexe à celui de
l’ASBL et active en Belgique.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cession des
fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont déposées au greffe est
publiée dans les annexes du Moniteur Belge, conformément aux dispositions de l'article 23 et de l’article 26
novies de la loi A&F et de ses arrêtés d'exécution.
 
Décision prises par l'assemblée de constitution le 01/03/2017
 
1. Nomination des administrateurs
Les membres de l’ASBL, réunis en une assemblée de constitution, décident à l’unanimité des votes de nommer
les personnes suivantes en qualité d’administrateurs, et ce pour une durée déterminée qui terminera à l'occasion
de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2021 :
A. Président: Monsieur Bruce Reniers
B. La secrétaire: Madame Virgine Lissasi
C. Trésorier: Monsieur Olivier Vossen
Ils possèdent les pouvoirs tels qu’énoncés à l'article 5 §§ 3 et 4, des statuts de l’ASBL.
Les personnes susvisées acceptent leur mandat.
Ces administrateurs exerceront un mandat non rémunéré sauf décision ultérieure contraire à l’assemblée
générale.
 
2.procuration spéciale
Les membres de l’ASBL, réunis en une assemblée de constitution décident à l’unanimité des votes de désigner
Monsieur Bruce Reniers, en qualité de mandataire spécial jouissant d'un droit de subrogation et pouvant
intervenir seul, initier toutes les opérations et signer tous les documents aux fins de la publication des présentes
décisions dans les Annexes du moniteur belge et de procéder à l'enregistrement à la banque carrefour des
entreprises.
 
Décisions prises par le premier conseil d'administration du 01/03/2017
 
1.répartition des tâches au sein du conseil d’administration
Les administrateurs, composant une première réunion du conseil d’administration, décident à l’unanimité des
votes de procéder à la répartition suivante des tâches jusqu'à sa révocation par le conseil d'administration:
 
1. Bruce Reniers, susmentionné est désigné en qualité de président du conseil d'administration.
2. Olivier Vossen, désigné en qualité de trésorier.
3. Virginie Lissassi est designée comme secrétaire.
 
 
2. Nomination de l’administrateur délégué
 
Les administrateurs, composant une première réunion du conseil d’administration décident de nommer Monsieur
Bruce Reniers, susmentionné, en qualité d’administrateur délégué de l’ASBL. Il possède les pouvoirs tel
qu’enoncés à l’article cinq des statuts de l’ASBL. Son mandat est à durée indéterminée. Son mandat est non
rémunéré.
 
 
VIRGINIE LISSASSI                      OLIVIER VOSSEN                        BRUCE RENIERS