N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AMERITEX
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1120 Bruxelles, Avenue Antoon van Oss 1 Bte 9
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Andrée VERELST, Notaire à Grimbergen, le vingt et un mars deux 
mille douze, que la Société privée à responsabilité limitée  a été constituée, comme suit:
FONDATEURS:  
A) Monsieur HAZARD Daniel Albert Ernest, de nationalité    française, né à Fourmies (France) 
le vingt et un juin mille neuf cent quarante-sept, numéro national 470621-515-78 et domicilié à 1853 
Grimbergen, Grotewinkellaan 97, et son épouse
B) Madame DUPUICH Sabine Clémence Cécile, de nationalité        française, née à Le Nouvion 
en Thierache (France) le vingt-trois décembre mille neuf cent cinquante-deux, numéro national 521223-396-
90 et domiciliée à 1853 Grimbergen, Grotewinkellaan 97.
DÉNOMINATION:
La société est constituée comme une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination 
"AMERITEX".
DUREE :
La société est constituée pour une une durée illimitée.
SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 1120 Bruxelles, Avenue Antoon van Oss 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française en Belgique ou de la région 
de Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, faire constater 
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié.
OBJET SOCIAL
a) La société a pour objet toute activité de conseil, de gestion, d’expertise, de participation dans les activités 
ou entreprises faisant appel, ou mettant en œuvre les procédés des industries chimiques ou textiles et 
notamment des tissus cellulosiques au moyen d’ammoniac liquide
Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d’intervention financière ou par toute autre voie quelconque, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations 
ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
Le tout dans son sens le plus large.
La société peut agir pour son propre compte, en consignation, en commission, comme 
intermédiaire ou représentant. 
L'énumération ci-dessus n'étant pas limitative, la société peut faire toutes les opérations 
susceptibles de contribuer, de quelque façon que ce soit, à la réalisation de son but social. En règle 
générale la société peut réaliser toutes opérations de nature civile ou commerciale, mobilière ou immobilière, 
industrielle ou financière.
b) L'objet social peut être modifié par modification des statuts conformément à l’article 287 du Code 
des sociétés.
CAPITAL SOCIAL :
a) Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
représenté par trois cent septante-deux (372)) parts sans valeur nominale. Les parts sont numérotées de 1 
à 372.
b) Aussi longtemps que le capital n'aura pas été entièrement libéré, le (chaque) souscripteur est tenu 
pour le montant total de ses parts. 
Le capital est souscrit est libéré comme suit :
0844640366
a) Monsieur/madame HAZARD Daniel, comparant sub A, déclare faire un apport en espèces de la 
somme de neuf mille trois cent (9.300,00) euros pour laquelle lui sont attribuées cent quatre-vingt-six (186) 
parts. Ces parts ont été libérées pour la somme de trois mille cent (3.100,00) euros.
b) Madame Dupuich Sabine, comparant sub B, déclare faire un apport en espèces de la somme de neuf 
mille trois cent (9.300,00) euros pour laquelle lui sont attribuée cent quatre-vingt-six (186) parts. Ces parts 
ont été libérées pour la somme de trois mille cent (3.100,00) euros
La somme de six mille deux cents (6.200,00) euros a été déposée par versement ou par virement au 
compte spécial, auprès de la Dexia Banque ouvert au nom de la société en constitution, ainsi qu'il appert 
d'une attestation de dépôt, de dato 28 février 2012 délivré par l'organisme précité, remise pour être déposée 
au dossier.
GESTION:  
a) La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou 
juridiques. Si aucun gérant n'a été nommé et s'il n'y a qu'un associé, ce dernier dispose, de plein droit, de 
tous les droits et toutes les obligations d'un gérant. Aussi bien le seul associé qu'un tiers, peuvent être 
nommés comme gérant.
b) Toute nomination ou entrée en fonction d'un gérant est publiée par le dépôt dans le dossier de la 
société d'un extrait de la décision, et d'une expédition destinée à être publiée aux annexes du Moniteur 
Belge. Les extraits des actes relatifs à la nomination des personnes qui représentent la société précisent en 
tout cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que 
conjointement ou en collège. 
POUVOIR DE REPRESENTATION EXTERNE:
Chaque gérant représente seul la société en justice ou dans les actes.
PROCURATIONS SPECIALES:
Chaque gérant peut désigner des porteurs de procuration pour la société. Seules des procurations 
spéciales et limitées pour certains actes juridiques sont licites. Les porteurs de procuration lient la société 
sous les limites de leur procuration, sans diminution de la responsabilité des gérants en cas de procuration 
excessive.
L'ASSEMBLEE ORDINAIRE, SPECIALE ET EXTRAORDINAIRE:
L'assemblée générale ordinaire des associés, l'assemblée annuelle, doit être tenue chaque année le 
deuxième vendredi de mai à 18 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour 
ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire doit être tenue au siège social, ou à tout autre lieu en Belgique, indiqué 
dans la convocation.
LA REPRESENTATION :
a) Indépendamment de la représentation légale des incapables et de la représentation mutuelle des 
époux, chaque associé peut être représenté par un représentant, associé ou non. Il est interdit de se porter 
fort pour un associé absent, d'agir comme gérant d'affaire ou prête-nom.
b) Le seul associé ne peut se faire représenter systématiquement à l'assemblée.
DROIT DE VOTE :
a) Chaque part donne droit à une voix.
b) Si le seul associé meurt et il laisse différents héritiers et légataires, les droits attachés à ses parts 
seront, jusqu'au jour de la répartition des parts ou jusqu'à ce que les legs concernant ces parts soient 
acquittés, exercés par les héritiers ou légataires qui en ont la saisine de manière régulière ou qui ont été 
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession. Celui qui hérite l'usufruit des 
parts du seul associé exerce les droits y attachés. La restriction de la voix délibérative n'est pas 
d'application.
c) Si une part appartient à différents propriétaires en indivision, l'exercice des droits y attachés est 
suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit indiquée par écrit comme propriétaire de la part à l'égard de la 
société. Si les ayants droit ne peuvent se mettre d'accord entre eux, le juge nommera sur requête de la 
partie la plus diligente un administrateur provisoire pour exercer les droits en question.
d) Lorsqu'une action est grevée d'un usufruit, l'usage du droit de vote lié à cette action appartient à 
l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire.
EXERCICE COMPTABLE – COMPTE ANNUEL :
L'exercice comptable de la société commence chaque fois le premier janvier et se clôture le trente et un 
décembre de cette année.
AFFECTATION DU BENEFICE – RESERVE :
a) Le solde bénéficiaire résultant du compte de résultats, déduction faite de toutes les charges, des frais 
généraux, des provisions requises et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
b) Sur ce solde il sera prélevé au minimum un vingtième qui servira à constituer la réserve légale, 
jusqu'à ce que celle-ci ait atteint un dixième du capital. 
c) L'assemblée générale décide en toute liberté de la destination du solde du résultat, sous réserve des 
droits dont bénéficient les actions sans droit de vote.
d) Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’ à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il 
résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré ou, si ce montant est supérieur, de capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi 
ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
e) Dans les trente jours après son approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels seront 
déposés par le gérant au siège local de la Banque Nationale de Belgique, en même temps que les autres 
documents prévus dans le Code des sociétés.
Volet B - Suite
DISSOLUTION : DESIGNATION ET COMPETENCE DES LIQUIDATEURS
Faute de désignation de liquidateurs, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution de la 
société est/seront liquidateur(s) de plein droit. 
Le(s) liquidateur(s) n’entre(nt) en fonction qu’après confirmation par le tribunal de commerce de sa/leur 
nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément au Code des sociétés.
Le(s) liquidateur(s) est/seront habilité(s) à toutes les opérations autorisées dans l’article 186 du Code 
des Sociétés, sauf si l'assemblée générale, à la simple majorité, en décide autrement, tout en tenant compte 
des droits dont bénéficient les actions sans droit de vote. Chaque année, le liquidateur présente à 
l'assemblée générale les résultats de la liquidation.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-PREMIER EXERCICE
La première assemblée annuelle se tiendra en l’an deux mille treize.
Le premier exercice comptable commence le vingt et un mars deux mille douze et se termine le trente et 
un décembre deux mille douze.
NOMINATION GERANT :
Les constituants décident de nommer un gérant et désigne en cette qualité et pour une durée 
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère:
- Monsieur/Madame HAZARD Daniel,prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est nommé à partir d'aujourd'hui. A partir d'aujourd'hui jusqu'au dépôt de l'acte au greffe du 
tribunal de commerce, prévue par l'article 67 du Code des sociétés, il agit comme mandataire des associés 
de la société. Depuis le moment du dépôt il agit comme organe de la société conforme les statuts et le Code 
des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte de constitution 
Cet extrait est délivré avant l’enregistrement et ne peut être utilisé que pour le dépôt à la greffe du 
tribunal de commerce en vue de l’obtention de la personnalité juridique.
Notaire Andrée VERELST