Nº d'entreprise : 0416 731 202
Nom
(en entier) : ORTHOPEDIE TOUSSAINT
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Rue du Rabiseau 8, 6220 Fleurus	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Révocation et délégation de pouvoirs spéciaux
I. Extrait des décisions écrites de l'administrateur unique du 14 avril 2025
"1.Révocation des pouvoirs spéciaux de Filmanico BV, représentée par Mr. Filip Hoornaert
L'administrateur unique décide de révoquer avec effet à dater du 1er mai 2025 tous les pouvoirs spéciaux
(publiés ou non) attribués par la Société à Filmanico BV, représentée par Filip Hoornaert.
2.Délégation de pouvoirs spéciaux à Olympic SC, représentée par Mr. Filip Hoornaert
2.1.Délégation de pouvoirs spéciaux
Conformément aux statuts de la Société, l'administrateur unique décide d'accorder à Olympic, société en
commandite de droit belge, ayant son siège à 8200 Bruges, Jozef Van Walleghemstraat 12, inscrite au
Registre des Personnes Morales de Gand (division Bruges) sous le numéro 0771.722.892 (Olympic),
représentée par Mr. Filip Hoornaert, les pouvoirs spéciaux de signature accordés en exécution de la
convention de management du 28 juillet 2021, telle qu'amendée par voie d'avenants du 31 mars 2023 et du
14 avril 2025, entre Olympic et Finicoma BV - qui détient directement 100% des actions de la Société (la
Convention de Management), afin d'agir seule (sous réserve des subdélégations autorisées, telles que
prévues dans la présente résolution) et de représenter la Société dans les limites spécifiques suivantes.
[ ... ]
Les pouvoirs spéciaux conférés à Olympic par l'administrateur unique sont les suivants :
A.Pouvoirs bancaires
(i)Ouverture, gestion et clôture des comptes bancaires de la Société, et signature de tout document avec
les institutions bancaires et financières (belges ou étrangères) dans le cadre de la gestion des comptes
bancaires de la Société;
(il) Réception de paiements pour le compte de la Société (sans limitation de montants);
(iii)Effectuer pour la Société tout paiement qui s'inscrit dans le cadre de la gestion journalière de celle-ci,
ainsi que tout paiement entre les sociétés du Groupe dont la Société fait partie (i.e. ses sociétés liées,
conformément à l'article 1:20 du Code des sociétés et des associations), et effectuer tout paiement aux
autorités fiscales.
Il est convenu qu'Olympic a le pouvoir de subdéléguer à tout employé ou prestataire de son choix (et
agissant sous la responsabilité d'Olympic) le pouvoir (i) de signer tout document avec les institutions
bancaires et financières (belges ou étrangères) dans le cadre de la gestion des comptes bancaires de la
Société, et (ii) d'effectuer pour la Société tout paiement qui s'inscrit dans le cadre de la gestion journalière de
celle-ci, ainsi que tout paiement entre les sociétés du Groupe dont la Société fait partie (i.e. ses sociétés liées)
et le pouvoir d'effectuer tout paiement aux autorités fiscales. Il doit toutefois dûment informer l'organe
d'administration de toutes ces éventuelles subdélégations.
B. Pouvoirs en relation avec les autorités réglementaires, fiscales, sociales et gouvernementales
(i)Représenter et agir au nom et pour le compte de la Société auprès de toutes autorités
gouvernementales, fiscales (fiscalité directe ou indirecte), sociale, de la sécurité sociale (ONSS etc.),
réglementaires (AFMPS, INAMI, etc.) et, en général, de tous les services publics des administrations
fédérales, régionales, provinciales ou communales et, vis-à-vis de l'ensemble de ces autorités, signer toutes
notifications de la Société, effectuer toute démarche requise et remplir toutes les formalités (le cas échéant
administratives), signer, compléter, modifier, annuler, publier ou enregistrer tout formulaire, registre et en
général toute information relative à la Société, ses actifs et activités.
Il est convenu qu'Olympic a le pouvoir de subdéléguer à tout employé ou prestataire de son choix (et
agissant sous la responsabilité d'Olympic) les pouvoirs susmentionnés. Il doit toutefois dûment informer
[ ... ]
2.2.Durée
Les pouvoirs spéciaux sont accordés à compter du 1er mai 2025 et ce pour une durée indéterminée.
En tout état de cause, la présente délégation de pouvoirs prendra automatiquement fin en cas de fin de la
Convention de Management, selon les termes et conditions stipulées à son article 10.
3.Pouvoirs
L'administrateur unique décide d'octroyer un mandat spécial à Me Arnaud van Oekel, Me Lola Verelst, Me
Charles-Antoine du Bus et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats CMS DeBacker, dont le siège est situé
Chaussée de la Hulpe 178, 1170 Bruxelles, pour remplir toutes les formalités et faire le nécessaire auprès des
administrations concernées et des tiers pour la mise en œuvre des décisions prises ci-dessus et leur
publication dans les annexes du Moniteur Belge."
Lola Verelst,
Mandataire