N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Label école
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Wauters (Que) 60
7972
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Quevaucamps)
Association sans but lucratif  "Label école"
 
Entre les soussignés:
 
Marie Defraeye                      Rue de Basècles, 27                    7321 Basècles
Cindy Vercruysse                   Rue du Calvaire, 27C                 7321 Harchies
Ludivine Planchon                 Rue de Willaupuis, 1                   7604 Braffe
Gontran Keytsman                 Rue Emile Royer, 63,                  7972 Quevaucamps
Adeline Cannizzaro                Rue du Banc de Sable, 15          7973 Grandglise
Ludivine Durieux                   Rue de la Montagne, 14              7321 Blaton
Laurence Vanhaecke              Rue Sablonnière, 48                    7012 Jemappes
 
Patricia Canon                        Boulevard Landrieu, 24              7971 Basècles
Nancy Desablins                    Chaussée de Tournai, 11             7900 Leuze
Annie Cuvelier                       Rue de l’Egalité, 12                    7972 Ellignies-Saint-Anne
AméleWarniez                        Rue des Anglais, 22                    7970 Beloeil
Corinne Canon                       Rue de Briffoeil, 14                    7604 Wasmes-AB
Julie Bartkowiak                    Rue Hector Fontaine, 47             7973 Grandglise
 
TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
 
Article I.
L'association est dénommée "Label école".
 
Article II.
Le siège social est établi à l’école fondamentale autonome de la Communauté française de Quevaucamps, rue
Joseph Wauters, 60 – 7972 Quevaucamps.
Il peut être transféré dans un autre lieu de l'entité de Beloeil par simple décision du Conseil d'Administration.
 
TITRE 2:   OBJET
 
Article III.
L'association a pour objet:
- l'agrément de ses membres par le fonctionnement d'un foyer de réunion amicale
- de favoriser l'intégration de l'enfant dans la vie sociale
- d'organiser des réunions, conférences, colloques et autres manifestations du même ordre, publiques ou
0665603607
privées, en vertu de l'étude de problèmes philosophiques, moraux, sociaux et culturels
- d'aider moralement et matériellement des œuvres philanthropiques, des groupements de jeunesse et des
institutions culturelles ou éducatives, notamment en mettant à leur disposition gratuite ou onéreuse, mais en
dernier cas, sans but de lucre, les locaux ou les terrains qu'elle acquerrait
-le soutien d'œuvres de bienfaisance sans distinction aucune, et spécialement:
L’organisation de festivités(soupers, marchés de Noël et de Pâques, tombolas,brocantes…)
L’aide aux enfants après examen des cas.
L’achat d’un matériel spécifique.
La promotion d’un esprit d’entraide et de solidarité au sein de l’établissement.
 
Elle peut faire toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet social et peut donner son
concours à des activités similaires, connexes à son objet.
 
TITRE 3 :   MEMBRES
Article IV.      
Le nombre d'associés, c'est-à-dire de membres, ne peut être inférieur à trois. Les premiers membres sont les
fondateurs soussignés. Ils sont aussi les premiers administrateurs de l'association.
 
Article V.
Pour être admis comme membre de l'association, il faut:
a) acquitter la cotisation annuelle prévue à l'article VIII des présents statuts
b) en faire la demande écrite au Conseil d'Administration, qui en délibère souverainement et sans appel, et en
informe le candidat par lettre missive.
Les membres qui remplissent uniquement la première condition sont appelés "membres sympathisants"; ceux-ci
ne sont pas des associés et ne peuvent participer aux assemblées générales.
 
Article VI.
Les membres ou associés sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre recommandée.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes.
Toute candidature à un poste d’administrateur doit être enregistrée par le secrétaire au moins un mois avant
l’élection du nouvel administrateur.
Tout administrateur démissionnaire doit faire connaître sa démission auprès du secrétaire au moins un mois et
demi avant la date prévue pour l’élection d’un nouvel administrateur.
 
Article VII.
L'associé démissionnaire ou exclu, ou les héritiers ou ayant droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.
 
TITRE 4:   COTISATION
 
Article VIII.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration et ne peut
être supérieur à 250 euros ni inférieur à 1 euro.
Cette cotisation est payable annuellement.
 
TITRE 5 :    ASSEMBLEE GENERALE
 
                                                                                                                                                                                    
       
                                                                                                                                                                                   
TITRE 5:   ASSEMBLEE
GENERALE                                                                                                                                  
Article IX.
L'Assemblée Générale se compose de tous les associés.
Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration.
 
 
Article X.
L'Assemblée Générale a le pouvoir:
a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux articles VIII et XX
de la loi du 27 juin 1921
b) de nommer et de révoquer les administrateurs
c) d'approuver annuellement les budgets et les comptes
d) d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article XI.
Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le Conseil d'Administration, par lettre missive, dix
jours ouvrables au moins avant la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsqu'un cinquième des associés en
fait la demande.
 
 
Article XII.
Tous les associés ont un droit de vote égal aux Assemblées Générales.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou la loi ou
les statuts en décident autrement.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 
Article XIII.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de
l'association que conformément aux articles VIII et XX de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but
lucratif.
 
Article XIV.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès -verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre.
Ces décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.
 
TITRE 6 :    CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article XV.
L'association est gérée par un conseil composé de sept administrateurs, tous membres, nommés pour trois ans
par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Ce conseil est constitué d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire-adjoint, d'un trésorier,
de deux trésoriers-adjoints.
 
Article XVI.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.
Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
 
 
Article XVII.
Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire-adjoint, un
trésorier, deux trésoriers-adjoints.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation.
Le chef d’établissement sera invité aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.
Les décisions se prennent à la simple majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Article XVIII
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de disposition et
d’administration qui intéressent l’association.
Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de
l’article III ci-dessus, dans l’objet social.
Il peut, notamment, faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou en donner quittance.
Faire ou recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de
neuf ans, tous les biens meubles et immeubles.
Accepter tout transfert de biens meubles et immeubles  affectés au service de l’association, accepter ou recevoir
tout subside et subvention privés ou officiels.
Accepter ou recevoir tout legs ou donation.
Consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise, contracter tout emprunt avec ou sans garantie.
Consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tout prêt et avance. Renoncer à tout droit obligationnel ou réel ainsi qu’à toute garantie  réelle ou
personnelle.
Donner main-levée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription,
saisie ou autre empêchement.
Plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, et exécuter ou faire exécuter tout jugement.
Transiger, compromettre.
C’est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, 
employés et membres du personnel de l’association et fixe leurs attributions et rémunérations.
 
Article  XIX.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale afférente à
cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la
rémunération éventuelle.
Il peut également conférer tous les pouvoirs spéciaux à tous les mandataires de son choix.
 
ArticleXX.
Les actions judiciaires, tant en défendant qu’en demandant, sont suivies au nom de l’association par le  conseil
d’administration, pour suite et diligence de son président ou d’un administrateur délégué.
 
TITRE VII :   REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article XXI.
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des voix présentes ou représentées.
 
TITRE VIII :   BUDGETS ET COMPTES
 
Article XXII
 
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Le premier exercice débute ce premier novembre 2016.
 
Article XXIII
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra au cours du premier semestre de chaque année.
 
TITRE  IX :    DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article XXIV
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale nommera un ou des liquidateurs, fixera leurs
pouvoirs et décidera de la liquidation de l’actif net .Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur
d’une œuvre de bienfaisance.
 
TITRE X :   DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article XXV
 
L’association se veut strictement neutre  d’un point de vue politique et religieux.
Elle se réserve cependant le droit de prendre position en ce qui concerne la protection de l’école officielle. En
aucun cas, l’association ne pourra délibérer sur un sujet portant sur la gestion administrative ou pédagogique de
l’établissement scolaire.
 
Article XXVI
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITION TRANSITOIRE
 
Conformément à l’article IV  des présents statuts,  les fondateurs soussignés sont les premiers administrateurs
de l’association.
 
Ils ont désigné parmi eux comme
présidente :                       Marie Defraeye
vice-présidente :               Cindy Vercruysse
secrétaire :                        LudivinePlanchon
secrétaire - adjointe :        Gontran Keytsman
trésorière :                         Adeline Cannizzaro
trésorière-adjointe :          Laurence Vanhaecke
trésorière-adjointe :          Ludivine Durieux
 
 
Fait à Quevaucamps, le vingt octobre 2016, en quinze exemplaires