Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : HERMAS
(afgekort) :
Rechtsvorm :
:
Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Kievitenlaan 62
1702
België
Onderwerp akte : Oprichting
Dilbeek (Groot-Bijgaarden)
Entre les soussignés :
 1. Monsieur Bastin Serge, psychologue, domicilié Chemin des Cressonnières 10, à 1325 Chaumont-Gistoux;
 2. Madame Ferdinand  Noëlle, infirmière, domiciliée Chemin des Cressonnières 10, à 1325 Chaumont-Gistoux;
 3. Monsieur Breynaert Alain, employé, domicilié Kievitenlaan 62, à 1702 Groot-Bijgaarden,
 tous de nationalité belge ont convenu entre eux de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté
les statuts comme suit :
 TITRE Ier. -- Dénomination, siège social, objet, durée
 Article 1er. L'association est dénommée : " HERMAS ".
 Art. 2. Le siège social est établi à 1702 Groot-Bijgaarden, Kievitenlaan 62.
 Art. 3. Le siège d’exploitation est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin des Cressonnières 10.
 Art. 4. L'association a pour objet :
 1° L'activité d’un espace d’expression des sciences humaines, des sciences sociales (au sens des cultures
humaines, leur histoire culturelle et autre, leurs réalisations, leurs conceptions philosophiques, artistiques ou
autre, leurs modes de vie et leurs comportements individuels et sociaux incluant l’environnement humain (nature,
anthroposystème, écosystème, environnement humain, paléoanthranpologie, société) , des sciences
pédagogiques ou de l’éducation (y compris les technologies TICE annexées), des soins de santé, de la
prévention de ces soins et des soins personnels, incluant la vie affective, relationnelle et sexuelle.
 2° La prise en charge et l’accompagnement psycho-éducatif  de toute personne ou groupe(s) de personnes
présentant  un questionnement et/ou des difficultés dans leur épanouissement personnel ainsi que dans
l'organisation de leurs activités quotidiennes et/ou professionnelles.
 3° L'organisation de manifestations à caractère psychologique, pédagogique, psycho-éducatif, culturel (incluant
d’éventuels déplacements à l’étranger), sociologique, philosophique, préventif, curatif, artistique, sportif et ludique
se rapportant à son objet.
4° Le développement de concepts, produits, services, œuvres, écrits, dispositifs  se rapportant à son objet et
utilisant tous les supports nécessaires.
 4° Acquérir des biens dans le but de favoriser le développement de l'association pour autant que ceux-ci se
rapportent à l'objet de l'association.
 L'objet de l'association peut être étendu par voie d'interprétation, par décision de l'assemblée générale.
 Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Art. 5. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 TITRE II. -- Membres associés, admissions, sorties, engagements, membres adhérents
 Art. 6. L'association est composée de membres associés et de membres adhérents.
 Le nombre de membres associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
 Les premiers membres associés sont les comparants au présent acte.
 Art. 7. Toute personne qui désire être membre associé, doit adresser une demande écrite au conseil
0543872268
d'administration. La candidature est soumise à l'approbation du conseil d'administration qui statuera. Pour être
admis en qualité de membre associé, le conseil d'administration devra réunir les deux tiers des voix présentes.
 Art. 8. Les démissions et exclusions de membres associés ont lieu dans les conditions déterminées par l'article
12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un accordant la personnalité civile aux associations sans but
lucratif.
 Art. 9. L'interdiction d'un membre associé entraîne de plein droit son retrait de l'association.
 Art. 10. Les membres associés démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les
héritiers de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent réclamer le montant des
cotisations versées par eux ou par leur auteur, ils ne peuvent ni réclamer ou requérir, ni relevé, la reddition des
comptes, ni l'apposition des scellés, ni l'inventaire.
 Art. 11. La cotisation des membres associés est fixée par le conseil d'administration, elle ne pourra dépasser la
somme de mille deux cent cinquante euros.
 Art. 12. En dehors des membres associés, il peut être créé par le conseil d'administration, des catégories de
membres adhérents; leurs droits et obligations sont déterminés par un règlement d'ordre intérieur. Les membres
adhérents ne participent ni à la gestion de l'association ni aux assemblées générales statutaires ou
extraordinaires, celles-ci sont réservées aux seuls membres associés.
 TITRE III. -- Assemblée générale
 Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres associés. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration.
 Art. 14. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
 1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
 2. de nommer et de révoquer les administrateurs;
 3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;
 4. d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts;
 5. les exclusions des membres associés.
 Art. 15. Les membres associés sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil
d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre associé.
 Les convocations sont faites par lettre missive ou par courriel, adressée huit jours au moins avant la réunion de
l'assemblée.
 Elles contiennent l'ordre de jour.
 Art. 16. L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un membre associé en fait la
demande. De même, toute proposition signée par un membre associé doit être portée à l'ordre du jour.
 Art. 17. Tous les membres associés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles de la loi relative aux associations sans but lucratif.
 Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par
les membres associés. Ce registre est conservé au siège social.
 Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 TITRE IV. -- Conseil d'administration
 Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et
révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres associés.
 Le conseil délibère valablement dès que les deux tiers de ses membres sont présents.
 Art. 21. La durée du mandat est fixée à durée indéterminée.
 Art. 22. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier.
 Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres
pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de
toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à
des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu' en
demandant.
 Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs,
retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes, toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou
tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis,
recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
 Art. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à
l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à des
mandataires de son choix et confier des missions à des comités composés de membres adhérents.
 Art. 25. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 TITRE V. -- Dispositions diverses
 Art. 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Art. 28. Le compte de
l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée
générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois d'octobre.
 Tous les membres associés doivent y être convoqués.
 Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'une œuvre de bienfaisance. Ces décisions ainsi que les noms, profession et
adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.
 Disposition transitoire
 Art. 30. A ce jour le nombre des membres associés est fixé à 3.
 Sont nommés administrateurs, les trois constituants précités.
 Sont désignés en qualité :
 1. de président : Mr. Bastin Serge
 2. de secrétaire : Mme. Ferdinand Noëlle
 3. de trésorier : Mr. Breynaert Alain
 Fait à Groot-Bijgaarden, le 01 janvier  2014.
 (Signé) N. Ferdinand; S. Bastin; A. Breynaert.