N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE PERMIS BELGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Théodore Verhaegen 196-202
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
« LE PERMIS BELGE »
Société à responsabilité limitée à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Théodore Verhaegen, 196-202
D'un acte reçu par , Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin DE
RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles), Avenue
Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles),  le 20 juillet 2021, en cours
d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit :
            I. FORME  DENOMINATION.
            Société à responsabilité limitée.
            Elle adopte la dénomination " LE PERMIS BELGE ".
            II. SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi en Région Bruxelloise.
            La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            III.  OBJET SOCIAL.
            La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement:
            Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’une auto-école
de conduite de véhicules à moteurs.
            La société a également pour objet :
La vente en gros et en détail de :
-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de
la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de
vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles
en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large ; tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous
les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons
et détergents ; tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage,
aménagement et entretien de jardins et de pépinières; tous livres, antiquités, brocantes, objets de
décoration, machines industrielles ;
-de montres, articles en métaux précieux et bijoux ;
-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
-assistance en programmation, cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils
et assistance dans le domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ;
-matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire ;
-d’appareil électronique, de satellite.
La fabrication ainsi que l’exploitation de :
-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires
0771663110
Volet B
et non alimentaires ;
-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l’agriculture ;
-  tout travaux de bâtiment non réglementés.
L’exploitation de :
-Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, 
vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de banquet et service traiteur ; la
messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques , cybercafé, Internet,  et de photocopies,
de laboratoire de développement photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de
pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, Car-Wash, station service (tout carburants tels que
mazout, diesel, gaz,…), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et
équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces
automobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons
lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés
L’assistance :
-aux entreprises générales de bâtiment ;
La réparation :
- de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.
L’entreprise peut exercer comme activité :
-les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture
;
-travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc. ;
-la peinture, maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie,la menuiserie, le plafonnage, le cimentage,
la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie ;
-travaux de couverture en tous matériaux ;
-la promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets ;
-l’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.
La société peut :
-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
-effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.
-exercer l’activité de courrier express.
La société peut exercer les mandats de gérant, administrateur, liquidateur de société ou
d'association et se porter caution, même hypothécairement.
D'une façon générale, la société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect des
restrictions légales, toutes opérations civiles, industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou
financières de nature à favoriser ou étendre directement ou indirectement la réalisation de son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui soient de nature à favoriser le
développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Si l'accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d'accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n'accomplira pas ces activités
tant qu'elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
            IV. DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            V. APPORTS.
            En rémunération des apports 120  actions ont été émises au prix quatre-vingt-trois euros
trente-trois cents (83,33 EUR) chacune.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.0000,00 EUR).
            VI. ASSEMBLEE GENERALE.
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du
mois de juin à 18 heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
Volet B
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
            Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par
e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le
cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires.
Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin
2023.
            VII. EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre.
            Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2022
            VIII. ADMINISTRATION – REPRESENTATION
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3.
            Sont appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
            1/ Monsieur NAJI Abdessalam, né à Bruxelles, le 4 juillet 1996, domicilié à Molenbeek-Saint-
Jean (1080 Bruxelles).
            2/ Monsieur EL BOUZROUTI Youssef né à Bruxelles, le 24 septembre 1996, domicilié à
Saint-Gilles (1060 Bruxelles).
            3/ Monsieur BENHADDI Ilyas, né à Bruxelles, le 26 septembre 1997, domicilié à Forest (1190
Bruxelles).
            Leur mandat est exercé à titre gratuit.
            IX. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
            A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux
réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution
soient remplies.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le
ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts
si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
            Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
Volet B
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME