N° d'entreprise : 0415 094 870
Nom
LES ART MANIACS	(en entier) :
fen abrégé)
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue Godefroid Kurth, 31 - 1140 Evere
Objet de l'acte : Modifications statutaires et démission administrateur
Lors de l'AG du 30 juin 2024, les nouveaux statuts de l'association ont été approuvés à l'unanimité. Les
statuts coordonnés sont les suivants :
CHAPITRE I - Dénomination, siège, durée, but
Art. 1L'ASBL est dénommée « Les Art Maniacs ». Son siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré dans tout autre lieu de cette région par décision du conseil d'administration.
L'association peut adopter une adresse électronique et un site internet conformément à l'article 2:31 du
Code, pour les communications découlant de l'exécution des présents statuts avec les membres et également
avec les administrateurs , et le cas échéant les représentants permanents, le commissaire, la personne en
charge de la gestion journalière ou le liquidateur.
Cette adresse électronique et ce site Internet, peuvent être modifiés par l'organe d'administration, qui en
informe sans délai tous les intéressés, par voie de publication au Moniteur.
L'association est constituée pour une durée illimitée.	- --
Art. 2 L'association a pour but :
-permettre et favoriser l'épanouissement et la formation artistique de ses membres, de ses sympathisants et
de la jeunesse ;
-d'assurer des représentations artistiques ;
-de venir en aide, à la jeunesse défavorisée, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Ce en dehors de tout esprit de lucre, d'appartenance politique, philosophique ou religieuse.
L'association a pour objet (activités) entre autres :
-l'organisation ou la participation à l'organisation
ode cours, de formation, de séminaire, etc. ...
od'exposition, de vernissage, etc. ...
-l'édition de livres, de manuels, etc. ...
-la mise à disposition de locaux ou d'installations pour y exercer une activité artistique, ...
L'association peut prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à toutes associations ayant un'
même but.
CHAPITRE 2 - Membres
Art. 3L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres
effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres n'est pas
limité mais ne peut être inférieur à six. Le conseil d'administration peut admettre, aux conditions qu'il détermine
des membres adhérents. Ceux-ci jouissent des seuls droits et sont tenus aux seules obligations prévues aux
statuts.
Art. 4 Les membres sont les personnes agréées par l'assemblée générale qui statuera au scrutin sur toute
demande d'admission et sans devoir motiver sa décision. Celle-ci est portée à la connaissance du candidat par
courrier électronique.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations des membres, comme dit à l'article 28.
Art. 5Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre, personne morale ou physique, ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et
représentées, en suivant la procédure indiquée à l'article 9:23 du Code. L'exclusion d'un membre adhérent est
* décidée par le conseil d'administration.
Art. 6Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou autre omission
préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur de
l'association ou des membres.
Art. 7Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni
opposition de scellés, ni inventaires.
Art. 8Les membres en ce compris les adhérents, versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé
chaque année lors de l'assemblée générale. La cotisation ne peut dépasser 250 EUR par an.
Art. 9Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres reprenant les
nom, prénom et domicile des membres. Son admission entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi
qu'aux décisions prises par l'ASBL Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
sont inscrites dans le registre par le conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le
conseil a eue de la décision.
CHAPITRE 3 - Assemblée générale
Art. 10L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. L'assemblée générale est
présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, sinon par le plus âgé
des administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 11Les attributions de l'assemblée générale comportent :
-la modification des statuts ;
-l'admission et l'exclusion des membres effectifs;
-la nomination et la révocation des administrateurs ;
-l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
-la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes, ainsi que les liquidateurs et la
fixation de leurs honoraires dans les cas prévus par la loi ;
-la décharge des administrateurs, des commissaires et en cas de dissolution volontaire, des liquidateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en une SCES agréée ou une SC agréée
comme ES;
-l'exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
-l'approbation d'un règlement d'ordre intérieur.
Art. 12Les membres sont convoqués aux assemblées par le conseil d'administration. Les convocations
signées par le secrétaire au nom du conseil d'administration sont adressées au moins quinze jours à l'avance,
soit par courrier électronique, soit par avis donné ou remis à la personne ou à son domicile.
Art. 13 Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque
mandataire ne pourra cependant disposer de plus d'un mandat.
Le conseil d'administration peut prévoir la possibilité de participer aux réunions de l'assemblée générale par
vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance. Dans ce cas,
l'association peut exclure le scrutin secret.
L'assemblée générale peut être tenue par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques, sans
convocation, de l'accord individuel et unanime des membres. Avec convocation, le seul accord unanime des
membres qui prennent part à la procédure écrite est requis.
Art. 14La convocation à l'assemblée générale comprend l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.
Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 15Les membres qui voudront faire usage de l'une des facultés prévues aux articles 10 et 14 ci-dessus
ne seront recevables dans leur demande que s'il font parvenir, au moins quinze jours à l'avance, au président
du conseil d'administration et au secrétaire, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise
l'objet de la réunion qu'ils veulent faire convoquer ou celui de la proposition à porter à l'ordre du jour.
Art. 16Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix valablement
exprimées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, l'assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la modification des statuts, la dissolution ou la transformation de l'association que conformément
aux dispositions légales.
Art. 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbal signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL à son siège social après
demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les types de documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents. Cette date
étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
CHAPITRE 4 - Conseil d'administration
Art. 18L'association est administrée par un organe d'administration dénommé conseil d'administration
* composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, nommés et révoqués par l'assemblée
générale. Le mandat des administrateurs et gratuit.
Art. 19La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans. La durée du mandat peut être
allongée ou raccourcie en vue du renouvellement du conseil d'administration par fraction. Le mandat vient à
échéance à l'assemblée générale ordinaire de l'année durant laquelle il prend fin. Les administrateurs sortants
sont rééligibles. Le renouvellement des mandats des administrateurs se fait par moitié tous les deux ans.
La candidature doit contenir, outre l'identité complète de la personne physique ou morale, l'adresse
électronique qui peut être utilisée pour l'exercice des droits et obligations d'administrateur, comme dit à l'article
28.
Les candidatures au poste d'administrateur seront présentées par deux administrateurs, non
démissionnaires. Le conseil d'administrateur émettra un avis souverain, non motivé, à propos de ces
candidatures. Les candidatures retenues seront soumises au vote de l'assemblée générale.
Pour démissionner, l'administrateur envoie une lettre au président. Si l'intérêt de l'ASBL l'exige, le conseil
d'administration peut exiger que l'administrateur reste en fonction jusqu'à désignation de son remplaçant, cette
période ne pouvant toutefois dépasser six mois.
Art. 20Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire
et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs sont assurés par le vice-
président et, à défaut, par le plus âgé des autres administrateurs.
Art. 21Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié des membres est présente. Les
décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix valablement émises par les membres
présents. Les administrateurs qui s'abstiennent sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des
majorités. En cas de parité des voix, celle du président, ou de l'administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
L'association peut prévoir la possibilité de participer aux délibérations et aux votes des réunions du conseil
d'administration par vidéoconférence, conférence téléphonique ou autre moyen de communication à distance.
Dans ce cas, l'association peut exclure le scrutin secret.
Le conseil d'administration peut être tenu par procédure écrite, en ce compris les courriers électroniques,
sans convocation, de l'accord individuel et unanime des administrateurs. Avec convocation, le seul accord
unanime des administrateurs qui prennent part à la procédure écrite est requis.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le
secrétaire ou, à défaut, un autre administrateur.
Art. 22Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière ou ordinaire, sont
signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, des pouvoirs donnés à
cette fin par le conseil d'administration et qui agissent conjointement.
Art. 23Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du
président du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace.
Art. 24Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente à une ou plusieurs personnes, agissant individuellement, dont il fixera les pouvoirs. Le
conseil d'administration peut retirer cette délégation.
CHAPITRE 5 - Budget et comptes
Art. 25L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale, au plus tard le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice social.
Art. 26En cas de dissolution de l'association, l'actif net de l'avoir social sera attribué à une autre ASBL, dont
le but social est identique ou se rapproche autant que possible du but de la présente association, à déterminer
par l'assemblée générale
CHAPITRE 7 - Dispositions diverses
Art. 27Ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifié par la loi du
2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Art. 28 Pour toutes les communications découlant de l'exécution des présents statuts, tant entre eux que
vis-à-vis de l'association, les membres, les administrateurs, les représentants permanents, les personnes en
charge de la gestion journalière, le commissaire et les liquidateurs indiquent dans leur acte de candidature, une
adresse électronique conforme à l'article 2:32 du Code. Cette adresse électronique ne peut être supprimée, ni
changée par son titulaire que moyennant l'indication d'une nouvelle adresse électronique qui peut être utilisée
dans les mêmes conditions. A défaut, toute communication à l'ancienne adresse électronique est réputée être
intervenue valablement .
Art. 29 Sauf si la loi l'interdit, dans toutes matières entrant dans la compétence de l'assemblée générale et
du conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix valablement exprimées.
A ce jour aucun règlement d'ordre intérieur n'est en vigueur. Le conseil d'administration peut adapter cette
référence dans les statuts et la publier.
Art. 30 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations et plus particulièrement par les articles 9:1 à 9: 23 de son LIVRE 9 intitulé «< ASBL
».
Lors de l'AG du 30 juin 2024, une démission d'administrateur est intervenue, soit celle de Elisa Zarrela,
démission qui a été acceptée.
Certifié conforme, le 19 novembre 2024
Philippe T'Kint
Mandataire