N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REGIS SEUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Calvaire 17
Lobbes
6540
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS,
LE HUIT NOVEMBRE,
Les soussignés,
Madame AKKERMANS Nancy, NN 65.05.01.092.17, domiciliée Rue du Calvaire17 à 6540 Lobbes
et
Monsieur FOSSEUR Thierry, NN 65.07.30.095.31, domicilié Rue du Calvaire17 à 6540 Lobbes.
Ont convenus de dresser acte sous seing privé des statuts d’une société en nom collectif qu’ils déclarent
constituer comme suit :
ARTICLE 1 : Forme Juridique & Dénomination
La société a la forme d’une société en nom collectif, en abrégé, S.N.C.
Sa dénomination est la suivante : « REGIS SEUR ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette
dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en
nom collectif » ou des initiales « S.N.C »
ARTICLE 2 : Siège social
Le siège social est établi en région wallonne. La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion,
des sièges administratifs, sièges d’exploitation, succursales, en tout endroit en Belgique, ou à l’étranger.
ARTICLE 3 : Objet social
La société a pour objet, aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
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indirectement aux activités suivantes :
-Administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
-Prise en charge au nom du ou des propriétaires de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement
des immeubles gérés (immeubles résidentiels)
-Administration de biens immobiliers non- résidentiels pour compte de tiers
-Prise en charge au nom du ou des propriétaires de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement
des immeubles gérés (immeubles non - résidentiels)
-Autres activités pour la santé humaine n.c.a
Elle pourra en outre réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales ou industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation, participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises ayant
un objet similaire, qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
ARTICLE 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise comme en matière de modification de
statuts.
ARTICLE 5 : Apport
Madame AKKERMANS Nancy effectue un apport en numéraire de 100,00 euros
Monsieur FOSSEUR Thierry effectue un apport en numéraire de 100,00 euros.
Les apports en numéraire ont été versés sur le compte BE21 0019 6445 4003 ouvert auprès de la banque BNP
Paribas Fortis  
ARTICLE 6 : Capitaux propres
Le capital social s’élève à 200,00 euros. Il est constitué de 100 parts sociales ayant chacune une valeur
nominale de 2,00 euros. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
-          50 parts à Madame AKKERMANS Nancy
-          50 parts à Monsieur FOSSEUR Thierry.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
ARTICLE 7 : Cession de parts- Retraits d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée dans la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de tous les associés réunis en assemblée générale
extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de prise d’effet souhaitée par son
retrait.
ARTICLE 8 : Cession de parts après décès- liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un associé.
Le décès d’un associé entraine la dissolution de la société.
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
ARTICLE 9 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.
Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d’administration et de disposition effectuée dans le
cadre de l’objet social. Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais
uniquement à des co-associés.
La démission ou la révocation du gérant n’entraîne pas la dissolution de la société. En cas de vacances de la
place du gérant, l’assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son
remplacement.
Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.
ARTICLE 10 : Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social de la société, une assemblée générale le 4ème vendredi du mois de
juin à 19h00.
Si ce jour est férié, l’assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale des associés représente l’universalité des associés. Ses décisions, régulièrement prises
sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de l’assemblée :
- La nomination des nouveaux gérants
- L’approbation du bilan
- La décharge du gérant relative à sa gestion
- La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société
L’assemblée doit être convoquée chaque fois que l’exercice social l’exige ou qu’un associé le demande.
Elle est convoquée pour les gérants
Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l’ordre du jour, adressé à chaque associé au
moins 15 jours à l’avance. Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont
été faites.
Lors des assemblées générales les délibérations et les résolutions doivent être consignée sur un procès-verbal
qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
ARTICLE 11 : l’exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
L’inventaire, le bilan et le compte de résultats sont dressée par les gérants en fonction. L’excédent favorable du
bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements constitue le bénéfice net de la société.
L’Assemblée générale décide à la majorité simple de l’affectation du bénéfice.
ARTICLE 12 : Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, pour quelque raison se soit, la liquidation sera faite par les soins du gérant
en fonction. A défaut un liquidateur sera désigné par l’assemblée générale qui déterminera les pouvoirs.
L’actif net, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associées, dans la proportion de leurs
droits dans la société.
En cas de perte de la moitié du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des
associés possédant un quart du capital.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1.       Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2024
2.       La première assemblée générale ordinaire aura lieu le 4ème vendredi de juin soit le 27 juin 2025.
3.       Madame AKKERMANS Nancy et Monsieur Fosseur Thierry sont nommé à la fonction de gérant non
statutaire pour une durée illimitée. Ils pourront engager la société de manière illimitée. Les mandats seront
exercés à titre gratuit.
4.       Le début des activités de la société est fixé au jour de l’enregistrement des statuts.
5.       Le siège sera établi : Rue du Calvaire 17 à 6540 Lobbes.
Ainsi fait à Lobbes, le 08/11/2023 en trois exemplaires.
 
 
AKKERMANS Nancy                                                                                      FOSSEUR Thierry
Gérant                                                                                               Gérant
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : th.fosseur@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
NANCY AKKERMANS
Rue du Calvaire 17, 6540 Lobbes
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
THIERRY FOSSEUR
Rue du Calvaire 17, 6540 Lobbes