N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ACW International
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Rue Edouard Branly 4
16
I. ACTE CONSTITUTIF.
Les Fondateurs soussignés :
Madame Annie Mutamba (23-01-1975, née à Liège, de nationalité Belge, de profession consultante en
communication et domiciliée 4 rue Edouard Branly à 1190 Forest)
Madame Eniola Harrison (née le 22-11-82 à Lagos, de nationalité Nigériane, de profession consultante en
communication, domiciliée à Dieweg 266b, Uccle 1180, Belgique)
Madame Maryse Sam (née le 01-09-1976 à Bruxelles, de profession consultante en communication et domiciliée
à Avenue des croix de guerre 309 à 1120 Neder-over-Heembeek)
Madame Tshikaji Jessi Ilunga (née le 23-03-1990 à Berchem-Sainte-Agathe, de profession consultante en
communication et domiciliée à 125d rue Joséphine Rauscent, 1300 Limal)
réunis en assemblée le 26 novembre 2020 sont convenus de constituer une association sans but lucratif et
d’accepter unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
STATUTS DE L’ASBL
« ACW INTERNATIONAL »
ARTICLE 1 - L’ASSOCIATION
Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique sous la forme d’une
association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur belge du 1erjuillet
1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003
(dénommée ci-après « loi sur les ASBL et la fondation »).
L'association est dénommée « ACW International » en abrégé ACW Intl.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucrative”
ou de l’abréviation “ASBL”, et accompagnée de l’indication précise du siège.
Siège social
Le siège de l’ASBL est sis rue Edouard Branly 4/16 à 1190 Forest.
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration en tout autre lieu et de s’acquitter des
formalités de publication requises. L’assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de
sa première réunion suivante.
La durée de l'association est indéterminée.
 
ARTICLE 2 – BUTS ET ACTIVITES
2.1. Buts
L'association a pour but de promouvoir le secteur de la communication comme vecteur de changement et de
développement sur le continent africain.
0758863563
En tant que plateforme d’échanges et concertation regroupant des professionnels de la communication ayant une
expertise et/ou un intérêt en Afrique, elle vise à:
favoriser les rencontres, les échanges, la réflexion, la formation en communication
œuvrer au renforcement des capacités des communicants des organisations, entreprises et institutions locales,
nationales, régionales ou internationales en Afrique et ailleurs.
promouvoir le dialogue et les relations entre les communicants du continent africain et ceux d’autres continents,
dans tous domaines permettant de contribuer à établir le rôle du secteur de la communication comme vecteur de
changement en Afrique.
2.2. Activités
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’ASBL figurent notamment :
L’organisation, à titre gratuit ou onéreux, d’événements professionnels, ateliers et conférences
La réalisation et la publication, à titre gratuit ou onéreux, sur tous types de supports, d’études, rapports et plus
généralement tous types de publications ;
La préparation et l’animation, à titre gratuit ou onéreux, de séminaires de formation en présentiel ou en ligne;
La consultance, à titre gratuit ou onéreux, en matière de relations publiques et communication.
L’Association pourra développer ses activités en Belgique et à l’étranger.
L’Association pourra, sur décision de l’Assemblée Générale et conformément aux dispositions du Règlement
d’Ordre Intérieur, établir une représentation locale dans tout pays ou groupe de pays.
L’Association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
notamment prêter son concours et nouer des partenariats avec toute entité, de droit privé ou de droit public,
ayant des buts et activités similaires ou complémentaires aux siens.
L’Association pourra posséder, en pleine propriété ou en usufruit, acheter ou prendre en location, tous biens
meubles ou immeubles.
L’Association pourra, accessoirement, poser des actes de nature commerciale, pour autant que ceux-ci restent
conformes aux lois et aux règlements qui lui sont applicables et que leur produit soit affecté à la réalisation de
son objet.
 
ARTICLE 3 - MEMBRES
L’Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
3.1. Membres effectifs
L’ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits visés par la loi sur les ASBL et
les fondations et les présents statuts.
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs de l’ASBL.
Toute personne peut porter sa candidature pour être membre effectif pour autant qu’elle soit une personne
physique majeure et qu’elle s’engage à s’impliquer particulièrement dans le développement des activités et
l’atteinte des buts de l’ASBL, notamment dans le cadre des postes de chargés de mission que l’ASBL pourra
établir.
Les candidats adressent leur candidature au Conseil d’Administration par écrit, lequel se prononcera soit lors de
sa première réunion suivant la réception de cette candidature, soit lors d’une réunion au cours de laquelle seront
examinées toutes les candidatures reçues au cours du trimestre civil écoulé. La décision est prise à la majorité
des votes exprimés, le quorum pour la validité de la décision étant fixé à 50 % de droits de vote.
A l’exception des fondateurs qui en sont exonérés, les membres effectifs paient une cotisation qui est fixée
annuellement, et qui peut s’élever au maximum à 10.000,00 € (Dix mille Euros), sans préjudice du droit pour le
Conseil d’Administration de décider souverainement d’exonérer un membre effectif pouvant se trouver en
difficulté financière.  
Le règlement intérieur fixe les montants de cotisations et les modalités de paiement.
 
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique majeure, toute personne morale légalement constituée selon les lois et les
réglementations du pays où elle est établie, ainsi que toute organisation, qui soutient les buts de l’ASBL peut
présenter une demande écrite pour en devenir membre adhérent.
Le Conseil d’Administration peut, souverainement et sans motivation particulière, refuser la demande d’adhésion
de toute personne.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations fixés dans les présents statuts. Ils n’ont
notamment pas de droit de vote en assemblée générale.
 
3.3. Démission
Les membres, effectifs ou adhérents, sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par
écrit leur démission au président du conseil d’administration.
S’il ne démissionne pas, peut être réputé démissionnaire par le conseil d’administration, le membre effectif qui ne
paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, fax ou
courrier électronique.
 
3.4. Exclusion - Suspension
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité
des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
Elle pourra être prononcée à l’encontre de celui qui se sera rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux
lois.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
La suspension et l’exclusion sont notifiées à l’intéressé par écrit.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
3.5. Absence de droit des membres sur le fonds social
Les membres, actifs ou démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’ASBL.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’ASBL tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
3.6. Registre des membres
L’ASBL tient un registre des membres conformément à la loi.
 
ARTICLE 4–L’ASSEMBLEE GENERALE.
4.1. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’Association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration, ou, s’il est absent, par le vice-président ou, si ce dernier est également
absent, par le plus ancien et le plus âgé des administrateurs présents.
 
4.2. Compétence et pouvoirs
L’assemblée générale détermine la politique générale de l’Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
Les modifications aux statuts sociaux,
La nomination et la révocation des administrateurs,
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération
dans le cas où elle leur est attribuée,
Le cas échéant, la nomination d’un liquidateur
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes,
L’approbation des budgets et des comptes,
L’exclusion des membres,
La dissolution volontaire de l’association,
La transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
4.3. Convocation - Représentation
L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 juillet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se réunir à tout moment par décision du conseil d’administration, soit
à la demande de celui-ci, soit à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs de l’ASBL.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation. Les
réunions de l’Assemblée Générale peuvent se tenir par conférence téléphonique ou video conference, ou par la
voie de consultation écrite des membres effectifs.
Le Conseil d'Administration en fixe l'ordre du jour et convoque tous les Membres effectifs par courrier ordinaire ou
électronique adressé à chaque membre au moins vingt jours à l'avance. Les convocations sont faites par lettre
recommandée et/ou par courrier électronique, fax, moyennant accusé de réception si l'ordre du jour contient une
proposition de modification aux Statuts ou de dissolution de l'Association.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions
portées à l'ordre du jour. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à
l’ordre du jour.
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de cinq procurations au maximum.
Toute procuration doit être donnée par écrit.
 
4.4. Quorum et vote
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Le Règlement d’Ordre Intérieur pourra organiser, dans les limites et selon les modalités qu’il détermine, des
procédures de vote particulières relatives à des matières spécifiques ou ne concernant qu’une certaine partie des
membres.
 
4.5. Consultation écrite
Les décisions de l’Assemblée Générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
 
4.6. Procès-verbaux – Registre
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire de séance et sont portées à la connaissance de l’ensemble des membres effectifs par courrier
électronique.
Ces procès-verbaux sont également conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d’un intérêt apprécié souverainement par le conseil
d’administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d’administration.
 
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
5.1. Composition du Conseil d’Administration
L’ASBL est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou
non de l’Association.
Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Les membres du conseil d’administration sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Le mandat des membres du conseil d’administration est de deux ans, révocable à tout moment. Il se termine à
l’assemblée générale de clôture de la deuxième année de son mandat.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La démission s’opère par notification écrite au conseil d’administration. Celui-ci en accusera réception au
démissionnaire et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois suivant. Toutefois, tout
administrateur démissionnaire devra rester en fonction jusqu’à ce que son remplaçant soit nommé.
Le conseil désigne en son sein un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, le secrétaire et à défaut
par le plus ancien des administrateurs présents et le plus âgé.
En principe, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de leur mission
font l’objet d’une indemnisation, sous réserve d’avoir été préalablement approuvés par le Président et le
Trésorier.
 
5.2. Conseil d’administration : réunions, délibérations et décisions
Le Conseil se réunit, sur convocation du président, aussi souvent que le requiert l’intérêt de l’ASBL ainsi que
lorsque la majorité des administrateurs ou l’administrateur en charge de la gestion journalière de l’ASBL le
demande.
La convocation à une réunion du conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire, télécopie ou par
courrier électronique, au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du
jour.
Le Conseil est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-Président ou, en son absence, par le plus
âgé des administrateurs.
Le Conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
En cas d'empêchement, un Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur. Le représentant
sera porteur d'une procuration écrite (les télécopies et les courriers électroniques seront acceptés).
Un Administrateur ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir par conférence téléphonique ou vidéoconférence.
Les réunions peuvent aussi être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs, par courrier électronique,
conférence téléphonique ou vidéoconférence, à la condition que les administrateurs aient accepté ce principe
préalablement à la réunion du Conseil.
Les décisions du Conseil sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire et conservé au siège de l’ASBL.
 
5.3. Conseil d’administration : compétences et pouvoirs.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner tous biens immeubles et meubles ainsi que prendre et céder à bail, même pour
plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, tous legs et donations,
consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie,
consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et
effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou
personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,
transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toute
juridiction et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée
Générale.
Le conseil peut nommer, soit lui-même, soit par son délégué à la gestion journalière, tous les agents, employés,
et membres du personnel de l’association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.
 
5.4. Gestion journalière
La gestion journalière de l’ASBL, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, peut
être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Les actes de la gestion journalière sont ceux qui sont nécessaires au fonctionnement ordinaire de l'association.
Ils recouvrent aussi l'exécution des lignes de conduite décidées par l'assemblée générale ou en conseil
d'administration.
Cette délégation inclut la représentation de l'association vis-à-vis de tiers, en ce y compris la représentation en
justice.
Tout acte de gestion journalière entraînant un engagement de l’ASBL supérieur à 7.500 Euros devra être
approuvé par la majorité des membres du Conseil d’Administration.
 
5.5. Représentation
Les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l’ASBL par le
Conseil d’Administration ou, le cas échéant, par la ou les personne(s)  chargée(s) de la gestion journalière.
A moins d’une délégation spéciale du Conseil, la représentation de l’ASBL dans les actes qui l’engagent sont
signés soit par le Président, soit par deux administrateurs agissant conjointement sur décision du conseil
d’administration.
Les administrateurs et la ou les personne(s) chargée(s) à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
ARTICLE 6 -Modification aux Statuts
Une Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, en ce compris les
modifications à l’objet social de l’ASBL, que si l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la
convocation et que si les trois quarts des membres sont présents ou représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée. Cette seconde assemblée
peut délibérer valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Dans les deux cas précités, une modification aux statuts ne peut être adoptée que si elle réunit les trois quarts
des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
ARTICLE 7 - Dissolution et Liquidation
Une Assemblée Générale ne peut décider de la dissolution de l'ASBL que si les trois quarts de ses membres
sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée dans
un délai d'un mois au moins et de six semaines au plus. 
Cette seconde assemblée délibère valablement sur cette même question, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
La décision ne peut être adoptée que si elle réunit les trois quarts des voix des membres effectifs présents ou
représentés.
Si la dissolution est décidée, l’Assemblée Générale nomme un liquidateur dont elle définira la mission.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d’Administration décide de l’affectation qui sera donnée au
patrimoine de l’ASBL, notamment vers une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires.
 
ARTICLE 8 - FINANCEMENT ET COMPTABILITE
8.1. Financement
L’association sera financée par des subventions, des allocations, des cotisations, des dons, des legs ou autres
dispositions testamentaires, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’ASBL que pour soutenir un projet
spécifique.
L’ASBL peut par ailleurs lever des fonds par tout moyen légal, et peut également vendre des biens ou des
prestations tant que le fruit de cette vente est utilisé au profit de l’Association.
 
8.2. Comptabilité
L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année civile.
L'Association doit tenir une comptabilité conforme au droit belge et selon le plan comptable légal.
Le Conseil d'Administration soumet, pour approbation, à l'Assemblée Générale le rapport moral et le compte
rendu annuel de l'exploitation qui se rapporte à l'exercice précédent.
Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, le bilan financier est présenté par le Trésorier ou à défaut par
le Président aux membres de l'Association.
 
8.3. Commissaires aux Comptes
Dans la mesure où elle y serait légalement obligée, en application de l’article 17 § 5 de la loi sur les ASBL et les
fondations, l’ASBL nommera un commissaire aux comptes pour la période déterminée par la loi applicable et qui
pourra être réélu.
Le Commissaire examine les livres de l'Association au moins une fois par an et présentent un rapport sur les
comptes annuels à l'Assemblée Générale Annuelle. 
 
ARTICLE 9 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Un Règlement d’Ordre Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le Conseil d’Administration statuant à la majorité
simple de ses membres présents ou représentés.
 
ARTICLE 10 – DIVERS
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL et les
fondations.
 
ARTICLE 11 - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A/ Les fondateurs comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
l’association acquerra la personnalité juridique.
1.     Premier exercice social :
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le 31 décembre 2020.
2.      Désignation des administrateurs :
Les comparants décident à l’unanimité que le conseil d’administration sera composé des administrateurs
suivants, qui acceptent tacitement ce mandat :
- Annie MUTAMBA
- Eniola HARRISON
- Maryse SAM
- Tshikaji ILUNGA
 
tous prénommés. 
Leur mandat est exercé gratuitement.
3.      Commissaires
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
 publié le 15/12/2004
4.      Composition du Conseil d’Administration
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :
Président :
Eniola Harrison
Vice-président :
Annie Mutamba
Secrétaire général:
Maryse Sam
 
B/ Le conseil d’administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs
de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
            Maryse Sam
Ici présente et qui accepte.
Il agit en qualité d’organe dirigeant de l’Association.
C/ Reprise d’engagements.
Les personnes désignées comme administrateurs décident la reprise par l’Association des engagements qui
auraient été souscrits au nom de l’Association en formation.
 
Fait à Bruxelles
Le 26 Novembre 2020