N° d'entreprise : 0478183967
Nom
(en entier) : LFT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Froidbermont 26
 : 4877 Olne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Hugues Amory à Louveigné le 16 juillet 2021,
l'Assemblée générale des actionnaires de la société à responsabilité limitée dénommée "LFT" a pris
les résolutions suivantes:
"(...)
RESOLUTIONS
1. Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Deuxième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que, en date du 1er
janvier 2020, le capital effectivement libéré de cent mille euros (100.000,00 €) et la réserve légale de
dix mille euros (10.000,00 €), soit un total de cent dix mille euros (110.000,00 €), ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
La totalité du capital ayant été libérée, il n’existe pas de compte de capitaux propres “apports non
appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
Volet B
« TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société revêt la forme de société à responsabilité limitée.  Elle est dénommée : "LFT".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SRL", reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "registre
des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le
ressort territorial duquel la société a son siège et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d’
entreprise.
Article deux - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet : toutes les opérations aussi larges soient elles nécessaires ou utiles au bon
fonctionnement d'une agence bancaire, d'une agence d'assurance et d'un établissement de crédit
pour laquelle la société agit en qualité d'agent indépendant et notamment (sans que cette liste soit
limitative) :
- L'ouverture et la clôture de comptes de dépôt, à vue ou d'épargne, ainsi que l'offre des produits,
des services et des moyens de payement qui y sont liés (chèques, cartes de débit, de crédit et de
paiement, porte-monnaie électronique, accès à la banque par téléphone, PC et/ou internet, accès et
utilisation d'un système bancaire informatique, épargne pension, ordres d'épargne permanents,...)
- La réception de dépôts, de comptes d'épargne et leur remboursement,
- La vente et le remboursement de titres (bonds de caisse, bons de capitalisation, bon d'assurances,
obligations, ...) et le paiement des intérêts et des coupons, la vente et le paiement de titres des fonds
communs, de placement et de sicav,
- La souscription des euro-obligations ainsi que le paiement de ces titres à leur échéance ainsi que
des coupons qui s'y rapportent,
- La réception de titres, de certificats, et d'actions qui doivent être déposées à la banque et tenues à
la disposition du client ainsi que l'ouverture et la clôture de comptes de titres,
- Le paiement à leur échéance des bons de caisse émis par tous organismes financiers en vue de
leur replacement,
- La réception d'ordre d'achat et de vente à la bourse,
- Le paiement ou l'encaissement de chèques tirés,
- L'exécution ou l'initialisation dans le réseau de l'organisme financier avec lequel la présente société
serait liée pour des opérations de paiement, aussi bien dans le pays qu'à l'étranger,
- La conclusion de transactions en devises dans les limites fixées par l'organisme financier,
- La location de coffres-forts,
- L'offre et la conclusion de divers produits d'assurance auprès de la
clientèle (par exemple, l'assurance contre l'incendie, l'assurance sur la
vie, l'assurance automobile, revenus garantis...)
- La conclusion et la souscription de certains contrats de crédit (par exemple, des contrats de prêts à
tempérament...),
- L'introduction de demandes d'opérations de leasing et de factoring
- Et toutes les prestations de services et les opérations accessoires en
rapport avec les activités et les opérations précitées.
La société a également pour objet :
- La promotion immobilière résidentielle,
- La promotion immobilière non résidentielle,
- L’achat l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
- L’érection de toutes constructions pour son compte ou pour le compte de tiers, en tant que maître d’
ouvrage ou entrepreneur général, la transformation et mise en valeur de biens immobiliers, l’étude et
l’aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, la souscription des
engagements en tant que conseiller en construction, l’achat de tous matériaux, la signature de tous
Volet B
contrats d’entreprises qui seraient nécessaires, la réalisation de toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles,
- Les activités d’intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction,
- Les activités d’intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et
avions,
- Les activités d’intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie,
- Les activités d’intermédiaires spécialisés dans le commerce d’autres produits spécifiques,
- Les activités d’intermédiaires du commerce en produits divers,
- Le commerce de gros de peintures et de vernis,
- Le commerce de détail de peinture et de vernis en magasin spécialisé,
- Le commerce de détail par correspondance ou par Internet,
- Le conseil en relations publiques et en communication,
- Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion,
- Les services administratifs combinés de bureau,
- La photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau,
- Les activités récréatives et de loisirs.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société a une durée illimitée.
TITRE DEUX –APPORTS ET TITRES
Article cinq - APPORTS
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article six – APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées dès leur émission, sauf décision contraire de l'organe compétent.
Si les actions ne sont pas entièrement libérées, l'organe d'administration détermine librement, au fur
et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les libérations ultérieures à
effectuer.
Article sept – NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article huit - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les actions sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, l'exercice des droits y
afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de
cette action à l'égard de la société.
Les copropriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire commun et d'en donner
avis à la société. En cas de démembrement de la propriété du titre entre usufruitier et nu-propriétaire,
tous deux sont admis à assister à l'assemblée.
L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l'usufruitier, sans préjudice des
conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ce sujet.
Article neuf - CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ACTIONNAIRE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des actions à
qui il l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'actionnaire unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
Volet B
droits afférents aux actions, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au
partage desdites actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des actions non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites actions, de désigner un mandataire ; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du tribunal de l’entreprise du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux actions non
proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des actions d'un actionnaire unique
exerce les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES ACTIONS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ACTIONNAIRES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des actions d'un actionnaire est
soumise, à peine de nullité, à l'agrément de tous les actionnaires.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
du conjoint d’un actionnaire.
Cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit du
conjoint d'un associé.
En cas de cession d’actions, les coactionnaires du cédant bénéficieront d'un droit de préemption
pour le rachat des actions à un prix égal à celui offert par tout autre amateur.
S'il y a plusieurs actionnaires, ce droit de rachat par préemption s'exercera proportionnellement au
nombre d’actions dont chacun est déjà propriétaire.
Le cédant est tenu de faire connaître à ses coactionnaires son projet de cession en mentionnant le
nom du cessionnaire, le nombre d’actions et le prix proposé.
A dater de cette notification, chaque actionnaire dispose d'un délai de quinze jours pour faire
connaître sa réponse, faute de quoi il sera réputé autoriser la cession.
A moins que les coactionnaires du cédant n'exercent leur droit de préemption pour le rachat de la
totalité des actions dont la cession est proposée, le refus d'agrément peut donner lieu au recours du
cédant devant le Tribunal de l’Entreprise du siège social. Si le refus est jugé arbitraire, les
actionnaires opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acquéreur au prix et
conditions à convenir entre les opposants et le cédant, ou, à défaut d'accord, à fixer par le Tribunal.
A défaut d'avoir trouvé acquéreur dans le délai ci-dessus fixé, les actionnaires opposants sont tenus
de lever l'opposition ou d'acquérir eux-mêmes les actions.
En aucun cas le cédant ne peut exiger la dissolution de la société. Les héritiers et légataires d’
actions qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des actions transmises. Le prix est
fixé comme indiqué ci-dessus. Si le rachat n'est pas effectué dans l'année de la demande qu'ils
auront adressée à l’organe d’administration à cette fin, les héritiers ou légataires sont en droit de
demander la dissolution de la société.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION ET CONTROLE
Article dix - ADMINISTRATION
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
personnes morales, actionnaires ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que pour de justes motifs.
Article onze – POUVOIRS
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Agissant conjointement, ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article douze – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Volet B
Article treize – CONTROLE
Chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire
tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article quatorze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à
18 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi, à la
même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la
société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations
électroniques.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires, des administrateurs
et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des sociétés et des associations, leur est
adressée en même temps que la convocation.
Tout actionnaire, administrateur ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un actionnaire, administrateur
ou commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article quinze – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'actionnaires, chaque actionnaire peut voter par lui-même ou par mandataire,
actionnaire ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des
dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
b) En cas d'actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne
peut les déléguer.
Article seize - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, et que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article dix-sept – SEANCES – PROCES-VERBAUX
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique sont
consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article dix-huit - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-neuf - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Le bénéfice net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action
confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Volet B
Article vingt - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des administrateur(s) en fonction à cette
époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela
suite à une décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87
et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article vingt-et-un - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des sociétés et des associations. »
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4. Quatrième résolution : Renouvellement du mandat de l’administrateur.
L’assemblée décide de renouveler le mandat de son administrateur actuel pour une durée
indéterminée, à savoir :
(...) Monsieur DUQUENNE Bruno Henri Marc, domicilié à 4877 Olne, Froidbermont 26.
Son mandat sera gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5. Cinquième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale décide que le siège de la société sera établi à 4877 Olne, Froidbermont 26.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6. Sixième résolution : Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de l'exécution des résolutions
prises.
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs nécessaires aux fins d’exécution des
résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
Pour extrait conforme,
Hugues Amory, Notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: expédition de l'acte avant enregistrement et statuts coordonnés.