N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SUACOP
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Place du Samedi 12 Bte A
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 20 septembre 2012 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1° Monsieur COPINNE Jean-François Armand Louis, né à Schaerbeek le vingt-cinq juillet mille neuf cent 
septante-neuf, de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue de la Basilique, 380 boîte 
37.
2° Monsieur SUAREZ CAPETA Michaël, né à Etterbeek le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, de 
nationalité espagnole, célibataire, domicilié à 1190 Forest, Avenue Jupiter, 183 boîte b501.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "SUACOP", au capital de 34.750,00€, 
représenté par 1.390 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille trois 
cent nonantième de l'avoir social.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
Les comparants déclarent souscrire les mille trois cent nonante (1.390) parts sociales, en espèces, au prix 
de vingt-cinq euro (25,- EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur COPINNE Jean-François: six cent nonante-cinq (695) parts, soit pour dix-sept mille trois cent 
septante-cinq euros (17.375,- EUR) ;
- par Monsieur SUAREZ CAPETA Michaël : six cent nonante-cinq (695) parts pour dix-sept mille trois cent 
septante-cinq euros (17.375,- EUR).
Soit ensemble : mille trois cent nonante (1.390) parts sociales ou l'intégralité du capital.
STATUTS DE LA SPRL: 
-  Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "SUACOP".
-  Siège social :
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place du Samedi, 12 A.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de 
langue française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de 
faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
-  Objet  social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, seule 
ou en participation avec qui que ce soit, les activités suivantes :
- l’installation, l’exploitation et la gestion en matière de snack-bar, salons de consommation, bars, débit de 
boissons, café, club privé, tavernes, brasseries, restauration et accueil au sens le plus large du mot,
- la pratique du commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu’elles soient (eaux, limonades, 
bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu’ils soient), ainsi que la petite restauration,
- le commerce de détail de produits alimentaires, ou autres, la préparation de plats dans le cadre de son objet, 
l’achat et la vente de tous produits y afférents, soit pour son compte propre, soit pour compte de tiers,
- toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se 
rapportant directement ou indirectement à la brasserie, aux jeux, à la petite restauration, 
- la location d’espaces et la création et l’organisation d’évènements,
- toutes opérations, prestation de services et travaux généralement quelconques, intérieurs ou extérieurs, 
publics ou privés, artistiques ou industriels, se rapportant directement ou indirectement au spectacle, à la 
photographie, au cinéma, à l’audiovisuel, à l’enregistremen du son, à l’image virtuelle :
0848874813
ainsi notamment, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la création, la location, le prêt, et plus 
généralement au commerce, tant en gros qu’en détail :

de tous articles, appareils, matériels, produits et accessoires se rapportant directement ou 
indirectement aux activités énoncées ci-dessus,

de tout matériel destiné aux entreprises de spectacle, de bâtiments, de décoration, de 
transport et autres, ainsi que toutes autres opérations financières, juridiques ou commerciales 
y relatives ;
- également toutes opérations généralement quelconques relatives à la publicité et à la promotion sous toutes 
ses formes, par voies d’annonces écrites ou d’articles rédactionnels, par projection cinématographique, ou par 
tous autres moyens techniques.
La société a également pour objet tous travaux de peinture, tapissage, décoration, achat vente de produits 
destinés à être incorporés ou non dans une réalisation de chantier ainsi que tous travaux de bâtiment (intérieurs 
ou extérieurs) non réglementés ou achat et/ou vente de matériaux et matériels destinés à la décoration 
d’intérieur ou d’extérieur.
La société a pour objet la gestion de son patrimoine en bon père de famille, ceci incluant sans être limitatif, tous 
investissements en valeur mobilières et immobilières.
La société pourra ainsi louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble 
dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de 
sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, soit dans le but de maintenir un patrimoine immobilier 
de qualité,  tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
-  Capital social :
Le capital social est fixé à trente-quatre mille sept cent cinquante euro (34.750,00 EUR).
Il est représenté par mille trois cent nonante parts (1.390) sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale.
Les parts sont nominatives.
- Souscription et libération des parts :
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à 
concurrence de la totalité, par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit trente-quatre 
mille sept cent cinquante euros (34.750,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la banque ING - agence de Bruxelles-Anspach à 1000 Bruxelles sous le numéro 363-
1080001-43.
- Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur 
l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
Le capital est actuellement libéré, à concurrence de trente-quatre mille septe cent cinquante EUROS 
(34.750,- €).
- Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les 
statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques 
ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les 
statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
- Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Contrôle de la société :
Volet B - Suite
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à 
la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire.
Compte tenu des critères légaux, l’assemblée s’étant réunie immédiatement après la constitution décide de 
ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
-  Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. 
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième  mardi du mois de mai, à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
-  Exercice social :
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la clôture de chaque exercice social, les comptes annuels sont dressés par les soins de la gérance, qui 
établit le rapport prescrit par la loi.
-  Répartition – réserves :
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais 
doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
-  Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après 
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement 
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans 
une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et 
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- Vote et délibérations :
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi:
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le depôt au greffe d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le trente et un décembre deux mille treize.
2. la première assemblée générale de la société se tiendra le deuxième mardi du mois de mai deux mille 
quatorze.
3. Gérance 
Sont désignés en qualité de gérants statutaires sans limitation de durée : 
- Monsieur COPINNE Jean-François ici présent et qui accepte ;
- Monsieur SUAREZ CAPETA Michaël ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit. Ils peuvent chacun valablement engager la société sans limitation de sommes.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparantes décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er septembre deux mille douze par Monsieur COPINNE ou Monsieur SUAREZ CAPETA au nom et pour 
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la 
gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY