N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
AA PETIT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Basse Campagne 163
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Extrait d’un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, à Liège (1er canton) en date du 9 janvier 2019,
en cours d’enregistrement au bureau de Sécurité Juridique de Liège II :
- CONSTITUTION -
1/Monsieur PETIT Anthony Emile Jacques, né à Liège le vingt-sept juillet mille neuf cent quatre-
vingt-huit, célibataire et déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale, domicilié
à 4040 Herstal, Rue des Petites Roches, 133, ,.
Lequel déclare ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
2/ Monsieur PETIT Alain Alvine Jean, né à Liège, le deux septembre mille neuf cent soixante et un,
époux séparé de biens de Madame JORIS Joëlle Maria, Alberte, domicilié à 4040 Herstal, rue des
Petites Roches, 133, ,.
Déclarant s'être marié à Herstal, le seize mars mil neuf cent nonante et un, sous le régime de la
séparation des biens pure et simple suivant contrat modificatif de son régime matrimonial reçu par le
Notaire Robert Debatty, à Bressoux, le vingt-six septembre deux mille un, publié au Moniteur Belge
du sept décembre suivant, et pour lequel l'acte de clôture a été reçu par ledit Notaire Debatty, le
douze décembre deux mille un.
3/ La Société Privée à Responsabilité Limitée "ASSUCREDIMO", ayant son siège social à 4040 –
Herstal, rue Basse Campagne, 163.
Immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0459.295.493.
Constituée suivant acte reçu par le Notaire Robert DEBATTY, à Bressoux, le vingt et un novembre
mil neuf cent nonante-six, publié aux Annexes du Moniteur Belge du quatre décembre suivant, sous
le numéro 961204-110.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, le trente et un mars
deux mille neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze avril suivant sous le numéro
09054366.
Ici représentée conformément aux statuts par son gérant: Monsieur PETIT Alain, domicilié à 4040 –
Herstal, rue des Petites Roches, 133, ci-avant mieux qualifié, nommé à cette fonction par
l'Assemblée Générale ayant immédiatement suivi l'acte de constitution.
Ont constitué une société commerciale, sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « AA PETIT », au capital de dix-huit mille six cents euros, dans laquelle ils font les
apports suivants en espèces, pour lesquels il leur est attribué le nombre de parts sociales suivant :
 
A. SOUSCRIPTION.
1- Monsieur Anthony PETIT souscrit pour HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE EUROS (8.370 €)
soit quarante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale.
2- Monsieur Alain PETIT souscrit pour HUIT MILLE TROIS CENT SEPTANTE EUROS (8.370 €) soit
quarante-cinq parts sociales sans désignation de valeur nominale.
3- la société privée à responsabilité limitée « ASSUCREDIMO » souscrit pour MILLE HUIT CENT
SOIXANTE EUROS (1.860 €) soit dix parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. LIBERATION.
1- Monsieur Anthony PETIT libère la somme de DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE EUROS
0717971333
Volet B
(2.790 €).
2- Monsieur Alain PETIT libère la somme de DEUX MILLE SEPT CENT NONANTE EUROS (2.790
€).
3- la société privée à responsabilité limitée « ASSUCREDIMO » libère la somme de SIX CENT
VINGT EUROS (620 €).
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence d’un tiers et que la
somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve, dès à présent, à la disposition
de la société.
Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée en date du neuf janvier deux mille dix-neuf par la
banque BNP Paribas Fortis, où les fonds ont été déposés sur un compte spécial numéro BE79 0018
5480 8233, ouvert au nom de la présente société en formation.
Les comparants déclarent que les parts sociales ont été libérées à concurrence du minimum prévu
par l'article 223 du Code des Sociétés.
C. REMUNERATION.
En rémunération de leur apport, il est attribué :
1- à Monsieur Anthony PETIT, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir quarante-cinq
parts sociales.
2- à Monsieur Alain PETIT, le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir quarante-cinq parts
sociales.
3- à la société privée à responsabilité limitée « ASSUCREDIMO », le nombre de parts sociales qu’
elle a souscrites, savoir dix parts sociales.
- STATUTS -
Article premier.
Il est créé, par les présentes, une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
sociale : « AA PETIT ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces
émanant de la société doivent contenir :
    1.  la dénomination sociale;
    2.  la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" reproduite lisiblement ou les initiales "S.P.
R.L.";
    3.  l'indication précise du siège social;
    4.  les mots "TVA BE" suivi du numéro d'Entreprise;
    5.  les mots "Registre des Personnes Morales" ou les initiales "RPM" suivis de l'indication du siège
du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
Article deux.
Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Basse Campagne, 163.
 
 
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance, compte
tenu de la législation sur l'emploi des langues.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société pourra aussi, par simple décision de la gérance, créer en Belgique ou à l'étranger, des
sièges administratifs, sièges d'exploitation, agences, succursales et filiales.
Article trois.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
-achat, vente, location d’immeubles et d’une manière générale toutes transactions immobilières pour
compte propre ou compte d’autrui ;
-réalisation d’expertises immobilières ;
-activités relatives à l’exercice de la profession de marchand de biens ;
-courtage en contrats d’assurances de toutes natures ;
-conseils et intermédiaire gestion de fortune et placements ;
-courtage en contrats de financements sous toutes ses formes.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Volet B
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des
Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
Article quatre.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq.
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €)
 
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Article six.
 
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans
les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'Assemblée Générale.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des Sociétés, sauf l'agrément de la moitié au
moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
 
Article sept.
 
Les parts sociales sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne lui ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
propriétaire de la part.
Lorsque des parts sociales sont grevées d'usufruit, le droit de vote sera exercé par l'usufruitier, à
moins d'accord différent entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ou d'opposition de celui-ci. Dans cette
dernière éventualité, l'exercice de ce droit est suspendu jusqu'après accord des intéressés ou
décision judiciaire.
 
Article huit.
 
Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent
conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des Sociétés.
 
Article neuf.
 
Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des associés. Ces
inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires dans le
cas de cession entre vifs par un gérant et le bénéficiaire ou son mandataire, en cas de transmission
par cause de décès.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des associés.
 
Article dix.
 
Les héritiers, légataires, créanciers ou ayants-droit d'un associé ne pourront, sous quelque prétexte
que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir
d'inventaire. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et écritures de la
société et aux décisions de la gérance et de l'Assemblée Générale.
 
Article onze - Gérance.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
 
Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.
 
Article douze.
 
S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée
Générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination,
quand ils doivent agir conjointement.
 
Article treize.
 
Si un gérant a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, il devra s'en référer aux
dispositions des articles 259 à 261 du Code des Sociétés.
 
Article quatorze.
 
Le mandat de gérant peut être rémunéré. L'Assemblée Générale des associés détermine à la simple
majorité des voix, le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux gérants et
qui sont portées en frais généraux.
Il peut être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur les bénéfices nets.
Le mandat de gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres
fonctions régies par un contrat d'emploi et ces fonctions peuvent être rémunérées séparément.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
 
Article quinze.
 
Les gérants peuvent être révoqués par décision de l'Assemblée Générale, à la majorité simple des
voix représentées.
 
Article seize.
 
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes
annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une
somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
Article dix-sept.
 
L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de mai, à dix-huit
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est
férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins
avant l'Assemblée.
 
Article dix-huit.
 
Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des
gérants présents. A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside
l'Assemblée. Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le
permet, l'Assemblée désigne deux scrutateurs.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents,
représentés ou ayant émis leur vote par écrit.
Volet B
Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans
le cas où les délibérations de l'Assemblée Générale ont été constatées par acte notarié.
 
Article dix-neuf.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels. Ces
documents sont établis conformément au Code des Sociétés.
L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un
vote spécial, après leur adoption, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.
Les comptes annuels doivent être déposés dans les trente jours de leur approbation, à la Banque
Nationale où tout intéressé peut en prendre connaissance.
 
Article vingt.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner
au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.
 
Article vingt et un.
 
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé ou
d'un gérant.
 
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où
la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du
jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des
activités, elle expose dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la
situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est
adressée aux associés en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte l'actif net est réduit à un montant inférieur au
quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des
voix émises à l'Assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum, tout intéressé peut demander
au Tribunal, la dissolution de la société.
 
Article vingt-deux.
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants alors en
fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.
L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation ou
consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale
entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.
Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied
d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une
proportion inférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit
des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des
remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
 
Volet B
Article vingt-trois.
 
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
 
Article vingt-quatre.
 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés. Toutes
dispositions des présents statuts en opposition avec une prescription impérative ou prohibitive dudit
Code, sont réputées non écrites.
 
- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES -
La société étant constituée, les associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et ont
pris les décisions suivantes :
1- a) Monsieur Anthony PETIT ci-dessus mieux qualifié, a été nommé gérant, sans limitation de
durée. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
b) la société privée à responsabilité limitée « ASSUCREDIMO » représentée par son gérant,
Monsieur Alain PETIT, ci-dessus mieux qualifié, a été nommée gérante, sans limitation de durée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
2- Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères
énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
1- Le premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
2- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le premier samedi du mois de mai de l’
année deux mille vingt à dix-huit heures au siège social de la société.
 
Pour extrait analytique conforme,
Patrick SMETZ, Notaire à Liège (1er canton).
 
Déposé en même temps, une expédition de l’acte du 9 janvier 2019.