N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Joseph Demuysère Architecte
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7780 Comines-Warneton, Rue du Fort(COM) 41
Objet de l’acte : Constitution
Extrait d'un acte reçu par Maître Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en 
date du 13/10/2011, qui sera enregistré dans le délai légal. 
1. Forme et dénomination : société privée à responsabilité limitée Joseph Demuysère Architecte
2. Siège social : rue du Fort 41 - 7780 Comines
3. Durée : illimitée
4. Associés:
Monsieur Joseph DEMUYSÈRE, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue du Fort 41  
5. Capital social – montant libéré – capital autorisé :
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) représenté par cent parts sociales 
sans valeur nominale, libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00). 
6. Formation du capital – conclusions du reviseur :
Le capital a été intégralement souscrit en espèces par le fondateur.
Solde à libérer par chaque associé : 6.200 euros
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social sera clôturé le 31 
décembre 2012.
8.a. Gestion de la société – pouvoirs : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, lesquels ont seuls la direction des affaires 
sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant unique peut accomplir tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve 
à l'assemblée générale, et il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant 
ou défendant. 
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes de disposition, 
d’administration, de gestion et de représentation intéressant la société, dans le cadre de l’objet 
social.
S’il y a plus d’un gérant, chaque gérant, agissant seul, représente la société dans les actes et en 
justice, et est entre autres chargé de la gestion journalière de la société et dispose à cet effet de la 
signature sociale.
9.b. Gérant(s) :
Monsieur Joseph DEMUYSÈRE, demeurant à 7780 Comines-Warneton, Rue du Fort(COM) 41,
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales, 
intérêts éventuels aux associés créanciers, rémunérations des gérants et commissaires et amortisse-
ments nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de CINQ (5) pour cent au moins, destiné à la formation du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le 
dixième du capital social.
En cas de liquidation par réalisation des actifs, le produit de la réalisation servira d'abord à couvrir le 
passif de la société, dans le respect de l’égalité des créanciers, et les frais de la liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
0840288234
Volet B - Suite
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au-delà de son apport en société.
10. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
11. Objet social :
La société a pour objet les missions et prestations de services découlant de l’exercice de la profession 
d’architecte ainsi que celles qui offrent avec cette profession des liens de connexité et qui ne sont pas 
incompatibles avec la profession d’architecte, telles que notamment :
- toutes les techniques du bâtiment (stabilité, techniques spéciales, performance énergétique)
- les aménagements intérieurs et ouvrages extérieurs
- tous travaux d’étude, de conception, de conseil en matière d’urbanisme, de planologie, de paysages 
et d’aménagement territorial, tous travaux d’étude de topographie, socio-économiques et 
environnementales; 
- la réalisation d’expertises, la certification et la réception d’ouvrages, la coordination (dont la 
coordination sécurité – santé), les études de faisabilité et d’impact,
- l'exécution de travaux d'étude et d'expertise et de coordination concernant des constructions 
industrielles, des bâtiments, des travaux d'infrastructure, l'équipement technique de bâtiments, les 
structures, l'organisation et autres ainsi que les études de chauffage, d'installations sanitaires, 
électriques et les études de stabilité.
- la réalisation de documents graphiques, d’images de synthèse, rapports et tous autres modes de 
présentation, la réalisation de cahier de charges, de prescriptions, de mémoires, de dossiers 
administratifs. 
- La création des conditions et moyens matériels nécessaires la réalisation de l'objet ci-dessus
La société a également pour objet, mais dans les limites de la loi et de la déontologie, et pour autant 
que ces activités ne soient pas incompatibles avec le caractère civile de la société et la profession 
d’architecte : 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine mobilier 
ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers, faire ériger, 
améliorer, transformer des immeubles ;
- toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent directement ou 
indirectement, en tout ou en  partie, à l'une ou l'autre branche de son objet 
- la participation par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans 
toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques, tant 
en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que cette participation ait un rapport direct avec son objet 
social. 
12. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième 
vendredi de juin à 18 heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Sauf dérogation écrite et préalable, et par application de l’article 8 des statuts, l’usufruitier représente 
les parts grevées d’usufruit à l’exclusion du nu-propriétaire. 
Chaque part sociale confère une seule voix.
13. Données essentielles à caractère personnel – procurations : Le gérant précité confère tous 
pouvoirs à Fiduciaire Dekegeleer, dont le siège est établi Drève Gustave Fache, 5 à 7700 
MOUSCRON, ou à l’un de ses gérants ou de ses employés, avec faculté de substitution, aux fins 
d’effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de la société dans la Banque Carrefour de 
Entreprises et pour son immatriculation à la TVA, et toutes autres formalités consécutives à la 
constitution de la société.
14. Dépôt du capital libéré : le notaire certifie que l’attestation certifiant la libération du capital a été 
remise – les fonds ont été bloqués sur un compte spécial auprès de Dexia Banque.
15. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire