N° d'entreprise : 0768647202
Nom
(en entier) : VITACODIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue de la Galaxie 6
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION
D’un procès-verbal dressé par le notaire Valérie DHANIS, notaire associé à Braine-l’Alleud, en date
du 16 novembre 2023 il résulte que les actionnaires de la SA VITACODIS, ayant son siège à
Waterloo, Avenue de la Galaxie, 6 ont décidé de ce qui suit :
Première résolution : Modification de l’objet
L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’administrateur
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
 
Ce rapport restera ci-annexé.
 
L’assemblée décide de modifier l’objet social comme suit :
« La mission de l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, comprend, en son nom propre, au nom
de tiers ou en collaboration avec des tiers, les activités suivantes :
 
    1.  Développement et mise en œuvre de programmes marketing multicanal et omnicanal : création
et exécution de stratégies marketing complètes englobant à la fois des méthodes de marketing
traditionnelles et des techniques de marketing numérique de pointe.
 
    1.  Recherche de marché et développement de stratégies de marque, formulation de stratégies de
contenu applicables pour les plates-formes traditionnelles et numériques, conformément aux
objectifs des clients de l'entreprise.
 
    1.  Planification et exécution d'événements marketing : planification et exécution d'événements
marketing, allant de conférences, séminaires et expositions traditionnels en personne à des
webinaires en ligne et des conférences virtuelles.
 
    1.  Développement et mise en œuvre stratégique d'espaces immersifs numériques 3D, améliorant
la présence des clients dans le métavers et d'autres mondes virtuels.
 
    1.  Développement de contenu pour le marketing multicanal et omnicanal : conception et
production d'une variété de contenus marketing, y compris des brochures imprimées et
électroniques, des dépliants publicitaires, des diapositives de présentation pour différents appareils,
le développement et la conception de sites Web, la production de vidéos, de cours didactiques et
d'animations informatiques.
 
    1.  Développement et vente de programmes informatiques et d'applications pour appareils mobiles
: développement de divers programmes informatiques et solutions numériques adaptées au
marketing multicanal et omnicanal, avec une assistance experte pour leur mise en œuvre afin
d'améliorer l'efficacité opérationnelle des équipes marketing et des départements commerciaux des
clients de l'entreprise.
 
    1.  Mise en place de centres de service client : création de centres de services dédiés pour faciliter
la communication à distance avec les clients, offrant des services tels que des présentations en
ligne, un support téléphonique et des échanges par e-mail pour assurer une interaction efficace avec
les clients.
 
    1.  Développement et mise en œuvre de solutions basées sur l'intelligence artificielle : création et
déploiement de solutions basées sur l'intelligence artificielle (IA) pour le marketing, l'interaction avec
les clients et la formation des employés, offrant aux clients un avantage concurrentiel distinct.
 
    1.  Développement et mise en œuvre de programmes de formation : conception et exécution de
programmes de formation sur mesure visant à optimiser l'utilisation des solutions marketing
modernes et à améliorer l'efficacité opérationnelle des équipes de vente de nos clients.
 
L'entreprise est autorisée à participer à toute opération commerciale, industrielle, financière,
mobilière ou immobilière directement ou indirectement liée à sa mission d'entreprise, ou susceptible
de contribuer à sa réalisation, en tout ou en partie.
 
De plus, elle a le droit de participer, que ce soit par des contributions, des fusions, des souscriptions
ou tout autre moyen, à toutes les sociétés, entreprises, associations ou entités partageant un objectif
similaire, analogue ou lié, ou susceptibles de contribuer au développement de ses activités
principales.
 
Dans les cas où la prestation de services spécifiques nécessite des qualifications professionnelles
préalables, l'entreprise veillera à ce que ses actions liées à la prestation de ces services soient
soumises à la satisfaction de ces exigences spécifiées. »
 
Deuxième résolution : Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination pour la remplacer par « VIVANTI ».
 
Troisième résolution : Refonte des statuts
L'assemblée générale adopte à l’unanimité la refonte des statuts suivants :
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « VIVANTI»
Elle peut utiliser l’appellation commerciale « VIVANTI»
 
L’adresse électronique de la société est info@vivanti.eu. Toute communication vers cette adresse
par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec
la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
 
Le site internet de la société est www.vivanti.eu
 
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision  de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de
faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
 
La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
                        Article 3: Objet
La mission de l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, comprend, en son nom propre, au nom
de tiers ou en collaboration avec des tiers, les activités suivantes :
 
1.         Développement et mise en œuvre de programmes marketing multicanal et omnicanal :
création et exécution de stratégies marketing complètes englobant à la fois des méthodes de
marketing traditionnelles et des techniques de marketing numérique de pointe.
 
2.         Recherche de marché et développement de stratégies de marque, formulation de stratégies
de contenu applicables pour les plates-formes traditionnelles et numériques, conformément aux
objectifs des clients de l'entreprise.
 
3.         Planification et exécution d'événements marketing : planification et exécution d'événements
marketing, allant de conférences, séminaires et expositions traditionnels en personne à des
webinaires en ligne et des conférences virtuelles.
 
4.         Développement et mise en œuvre stratégique d'espaces immersifs numériques 3D,
améliorant la présence des clients dans le métavers et d'autres mondes virtuels.
 
5.         Développement de contenu pour le marketing multicanal et omnicanal : conception et
production d'une variété de contenus marketing, y compris des brochures imprimées et
électroniques, des dépliants publicitaires, des diapositives de présentation pour différents appareils,
le développement et la conception de sites Web, la production de vidéos, de cours didactiques et
d'animations informatiques.
 
6.         Développement et vente de programmes informatiques et d'applications pour appareils
mobiles : développement de divers programmes informatiques et solutions numériques adaptées au
marketing multicanal et omnicanal, avec une assistance experte pour leur mise en œuvre afin
d'améliorer l'efficacité opérationnelle des équipes marketing et des départements commerciaux des
clients de l'entreprise.
 
7.         Mise en place de centres de service client : création de centres de services dédiés pour
faciliter la communication à distance avec les clients, offrant des services tels que des présentations
en ligne, un support téléphonique et des échanges par e-mail pour assurer une interaction efficace
avec les clients.
 
8.         Développement et mise en œuvre de solutions basées sur l'intelligence artificielle : création et
déploiement de solutions basées sur l'intelligence artificielle (IA) pour le marketing, l'interaction avec
les clients et la formation des employés, offrant aux clients un avantage concurrentiel distinct.
 
9.         Développement et mise en œuvre de programmes de formation : conception et exécution de
programmes de formation sur mesure visant à optimiser l'utilisation des solutions marketing
modernes et à améliorer l'efficacité opérationnelle des équipes de vente de nos clients.
 
L'entreprise est autorisée à participer à toute opération commerciale, industrielle, financière,
mobilière ou immobilière directement ou indirectement liée à sa mission d'entreprise, ou susceptible
de contribuer à sa réalisation, en tout ou en partie.
 
De plus, elle a le droit de participer, que ce soit par des contributions, des fusions, des souscriptions
ou tout autre moyen, à toutes les sociétés, entreprises, associations ou entités partageant un objectif
similaire, analogue ou lié, ou susceptibles de contribuer au développement de ses activités
principales.
 
Dans les cas où la prestation de services spécifiques nécessite des qualifications professionnelles
préalables, l'entreprise veillera à ce que ses actions liées à la prestation de ces services soient
soumises à la satisfaction de ces exigences spécifiées.
                        Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
 
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 EUR). Il est représenté par mille (1.000) actions avec
droit de vote, d’une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune, numérotées de 1 à 1.000,
libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
                        Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
                        Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient à l’
usufruitier, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété sur le droit de souscription préférentielle au
nu-propriétaire.
 
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
                        Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs
propriétaires, chacun d’eux répond solidairement du paiement du montant total des versements
appelés et exigibles.
                        Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’administrateur unique décide
souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’
appel est notifié aux actionnaires par e-mail communiqué par ceux-ci, avec indication du compte
bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre
mode.
                        L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et
exigibles, n’auront pas été effectués.
                        L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en
retard de satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater
du jour de l’exigibilité du versement.
 
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’administrateur unique peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de l’administrateur
unique de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la
vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence
ou profitera de l'excédent.
 
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’administrateur unique.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
                        Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
                        En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et
usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions
nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique. L’administrateur unique détermine les
modalités permettant d’en assurer la conservation et l’intégrité dans le respect des législations
applicables.
 
Article 10: Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
 
Le registre des titres sera tenu en la forme électronique. L’administrateur unique détermine les
modalités permettant d’en assurer la conservation et l’intégrité dans le respect des législations
applicables.
 
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
 
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire selon les
modalités établies dans la convention d’actionnaires.
 
Titre IV: Administration et Représentation
Article 13: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un administrateur unique. Monsieur BALABUSHKIN Igor, précité, est
nommé comme administrateur unique de la société. L’administrateur unique n’est pas tenu
personnellement des obligations de la société.
 
Article 14: Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
ceux-ci dans le respect de la législation.
 
Article 15: Gestion journalière
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
                        L’administrateur unique détermine si le ou les directeur(s) agissent seul(s) ou
conjointement.
 
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 16: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seuls.
 
Le ou les délégués à la gestion journalière ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
                        Article 17: Rémunération de l’administrateur
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
                        Titre V: Contrôle de la société
Article 18: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
                        Titre VI: Assemblée générale
Article 19: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de mai, à 10
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’
un samedi ou dimanche, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur
unique et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital.
 
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour.
L’administrateur unique ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
un délai de quinze jours de la demande.
                        Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au
siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les réunions par visioconférence sont
expressément autorisées.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés au moins 10 jours avant l’assemblée aux actionnaires, à l’
administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
                        Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi,
et sera, en tout cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l’assemblée.
                        L’usufruitier a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il dispose en outre du droit à
l’information.
                        Article 20: Admission à l’assemblée générale
 Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
 
1) L’actionnaire ou le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre
relatif à sa catégorie de titres;
 
2) les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 21: Participation à distance et représentation à l’assemblée générale
Tout actionnaire ou tout autre titulaire de titres émis par ou en collaboration avec la société peut
participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société. Tout actionnaire participant de cette manière à l’assemblée générale sera
réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de quorum
et de majorité.
 
L’administrateur unique définit les modalités d’organisation de la participation à distance à l’
assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un actionnaire participe à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré
comme présent. Il fournit une description claire et précise des modalités et procédures relatives à
cette participation à distance dans la convocation à l’assemblée.
 
Tout actionnaire et tout propriétaire de titres peut donner, par lettre, courriel, ou tout autre moyen de
communication électronique équivalent accepté par l’administrateur unique, une procuration écrite à
un autre actionnaire ou à un tiers pour le représenter à l’assemblée et y voter en son lieu et place.  
 
 
Article 23: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique.
                        En cas d’absence ou empêchement de l’administrateur unique, l’assemblée est
présidée par un actionnaire désigné par l’assemblée générale.
                        Le président désigne un secrétaire.
                        Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre
le justifie.
 
Les personnes citées au présent article forment, avec l’administrateur présent, le bureau.
                        Article 24: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
 
Article 25: Droit de vote
1.A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix.
 
3. L’assemblée ne peut délibérer que si les actionnaires présents ou représentés représentent au
moins 50% du capital du capital social.
                        4. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit
de vote est suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
 
Article 26: Prorogation de l’assemblée générale
                        L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute
assemblée générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les
comptes annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
                        Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les
autres décisions prises.
                        Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par
mandataire à la première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis,
moyennant accomplissement des formalités d’admission.
                        Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde
assemblée, sauf s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
                        Article 27: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
                        Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
                        Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte
authentique, les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
                        Titre VII: Exercice social – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
                        Article 28: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
                        Article 29: Affectation des bénéfices
                        Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
                        Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve
légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
                        L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant
à la majorité des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
                        Article 30: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur.
 
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
                        L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément
aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 31: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
                        Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent
la société seuls, conjointement ou collégialement.
                        L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
                        A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’
administrateur unique en fonction.
                        Article 32: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
                        Article 33: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
                        Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
                        Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent
rétablir l’équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’
égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
Titre IX: Dispositions diverses
Article 34: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
                        Article 35: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
 
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée. En cas de modification de
domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile à la société par écrit,
sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
 
Article 38: Application du Code des sociétés et des associations
                        Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code sont réputées non écrites.
 
Article 39: Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Quatrième résolution : Adresse du siège
L’adresse du siège est fixée à Waterloo, Avenue de la Galaxie, 6
 
Cinquième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des
résolutions qui précèdent. L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie DHANIS, notaire associé
Déposé en même temps : statuts coordonnés au 16 novembre 2023