N° d'entreprise : 0423520707
Nom
(en entier) : L'Ecole Notre-Dame-Braives
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Place du Carcan 13
 : 4260 Braives
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de l’Association Sans But Lucratif « L'ECOLE
NOTRE DAME – BRAIVES », s’est réunie le 5 mars 2024 et a adopté à l’unanimité  les résolutions
suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – Décision d’adapter les statuts de l’Association aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Conformément au nouveau Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
 
DEUXIEME RESOLUTION – Adoption de nouveaux statuts, avec une seule catégorie de membre,
en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La personne morale est une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «L'ECOLE NOTRE-DAME - BRAIVES».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé : l’organisation et la promotion d’une éducation et d’un
enseignement chrétiens.
 
Pour ce faire, l'association adopte l’Evangile et sa tradition comme source de sens et d’engagement
dans l’action éducative et se fait obligation de construire ses propres projets éducatif et pédagogique
en cohérence avec la visée et les valeurs du projet éducatif du réseau exprimés pour aujourd’hui
dans « Mission de l’école chrétienne » ainsi que les axes majeurs des projets des fédérations dont
son école relève. Elle coopère avec les autres écoles catholiques au sein du réseau et avec les
organes du réseau ; elle fait acte d’adhésion à l’ASBL SeGEC.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet l’organisation et la gestion d’une école
chrétienne du degré fondamental.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
 
L’association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s’inscrivent dans le cadre de son but.
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6. Procédure d’admission
L’assemblée générale décide de l’admission comme membre de l’association.
A cette fin, le candidat devra adresser une demande écrite au président de l’organe  d’administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l’objet social de l’
association.
 
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée par écrit à l’organe d’administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
 
Article 8.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
volontairement versées.
 
Article 9.
 
L’organe d’administration peut interdire, jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d’un membre aux activités et réunions de l’association en cas d'infraction grave aux
statuts ou au CSA.
Peut être exclu tout membre ayant commis un acte contraire à l’honneur, ayant gravement
compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou n'ayant pas respecté
les statuts et/ou le règlement d’ordre intérieur.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion d’un membre doit être
indiquée dans la convocation qui fixe l’ordre du jour. Le membre doit être entendu quant aux motifs
de son exclusion.
 
Article 10.
L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, ainsi que les
coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque personne morale. Sont
également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours
de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions
d'admission, de démission ou d'exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que
le registre sera tenu sous forme électronique.
Par leur admission, les membres adhèrent aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur
éventuel, ainsi qu’aux décisions prises par l’association.
 
 
TITRE V. COTISATIONS
Article 11.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration, ou s’il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
    •  Les modifications aux statuts sociaux
    •  L’admission des nouveaux membres
    •  La nomination et la révocation des administrateurs.
    •  La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire
    •  L’approbation des budgets et des comptes
    •  La dissolution volontaire de l’association
    •  Les exclusions de membres
    •  Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
    •  Tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.
Article 14 :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six mois de
la clôture de l’exercice social précédent.
 
L'organe d'administration convoque par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus par le CSA
ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
 
Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les 21 jours de
la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette
demande.
 
Article 15 :
 
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé à chaque membre au moins 15 jours avant l’assemblée, et signé par un administrateur au
nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 :
 
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite dûment signée.
 
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le CSA ou par
les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
 
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Article 19 :
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions légales.
 
Article 20
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d’administration ou, en cas d’
empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par le président et un membre, et conservés dans un registre au siège de l’
association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela dans
les conditions fixées par le CSA.
 
Article 21 :
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première
assemblée (soit 15 jours au plus tôt après la 1ère AG).
Toute modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.  Il en
est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
TITRE VII : L’ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Article 22. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs peuvent ne pas être membres de l’association.
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des voix des
personnes présentes et représentées. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée à l’organe
d’administration.
 
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette
dernière doive se justifier, est d’une durée indéterminée.
 
Article 23 :
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’
administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale qui décidera de son remplacement si sa démission a pour effet que le nombre d’
administrateurs ne devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixé à l’article 22 ou si
sa démission met le Conseil d’Administration dans de grandes difficultés de fonctionnement
 
 
Article 24 :
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier.
 
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
En cas d’empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
ou par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de l’entreprise.
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des
formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
 
Article 25 :
 
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.
Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion de l’organe d’administration.  Elle contient l’ordre du jour. L’organe d’
administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. 
 
L’organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne peut
attendre la prochaine réunion de l’organe. A la demande d’au moins deux administrateurs, ce point
est reporté à la première réunion de l’organe.
 
Article 26 :
 
L’organe d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou
représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’une procuration écrite
dument signée. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la
majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l’administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
 
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur est en situation de conflit d’intérêt,
cet administrateur doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature du conflit d’intérêt doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
 
Un administrateur est en situation de conflit d’intérêt lorsque qu’il a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL. Le conflit d’intérêt peut également être de
nature personnelle ou familiale, par exemple lorsque l’administrateur a un proximité telle avec la
personne concernée par la décision à prendre que son jugement pourrait en être altéré.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l’ordre du jour.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.
 
Article 27 :
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par le CSA ou les présents
statuts à la compétence de l’assemblée générale.
 
Article 28 :
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'association (y compris
ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe ne devront pas
justifier visà-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d’administration ;
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière par le délégué à cette gestion agissant, selon la
décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une
décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport du C.A.
    •  soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
 
Article 29 :
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont décidées par l’organe d’
administration et intentées ou soutenues au nom de l’association par le président de l’organe d’
administration habilité en vertu des statuts à représenter l’association.
 
Article 30 :
 
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes (membre ou pas,
administrateur ou pas), qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de
la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui
concerne cette gestion.
 
Pour ce faire, le délégué à la gestion journalière dispose d’un pouvoir de signature.
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand, le cas échéant, le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. L’organe d’
administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par
extrait au Moniteur belge.
 
Article 31 :
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l’
association pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat.
 
 
TITRE VIII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 32. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 33. Exercice social
L'exercice social commence le 1° janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
Article 34. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
TITRE IX. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 35. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
Article 36. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 37. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but similaire
désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE X. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 38. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 39. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 40. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
TROISIEME RÉSOLUTION : Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que le siège de l’association est situé à 4260 Braives, Place du
Carcan, 13.
 
QUATRIEME RÉSOLUTION : Démissions – nominations
L’assemblée générale prend acte de la démission, de leurs fonctions d’administrateur, de :
· Monsieur Xavier TROQUET, domicilié à Braives, rue Saint-Pierre, 9.
· Monsieur Raphaël LIBON, domicilié à Braives (Latinne), rue du Centre, 11/A.
L’assemblée générale leur donne quittance pour l’excercice de leur mandat.
 
L’assemblée décide de procéder au renouvellement, en tant qu’administrateurs de l’association, des
personnes suivantes :
· Madame Bernadette DETROZ, demeurant à 4230 Braives,  rue Nouvelle, 6 ;
· Madame Emmanuelle DELMOTTE, domiciliée à 4260 Braives, rue de Brivioulle, 30/A ;
· Monsieur Jean GUILLAUME, domicilié à Braives, rue Cornuchamp, 40 ;
· Monsieur Benoit CARTUYVELS, domicilié à Braives, rue du Centre 2 ;
· Madame Catherine MOULIN, domiciliée, à Braives, Place du Carcan, 11.
 
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
         Et à l’instant s’est réuni le Conseil d’Administration de l’association.
            Sont présents :
    •  Madame Bernadette DETROZ, demeurant à 4230 Braives,  rue Nouvelle, 6 ;
    •  Madame Emmanuelle DELMOTTE, domiciliée à 4260 Braives, rue de Brivioulle, 30/A ;
    •  Monsieur Jean GUILLAUME, domicilié à Braives, rue Cornuchamp, 40 ;
    •  Monsieur Benoit CARTUYVELS, domicilié à Braives, rue du Centre 2 ;
    •  Madame Catherine MOULIN, domiciliée, à Braives, Place du Carcan, 11.
 
            A l’unanimité le Conseil d’Administration prend les résolutions suivantes :
    •  Est désignée en qualité de présidente du Conseil d’Administration, Madame Bernadette
DETROZ prénommée.
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Signé Bernadette DETROZ, présidente du conseil d’administration.
Déposés en même temps :
    •  Copie du procèsverbal de l’assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2024 ;
    •  Statuts coordonnés.