N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): L'Institut Royal
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1000 Bruxelles, Rue du Gentilhomme 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le dix-neuf décembre deux mille douze, il résulte que : 
1) Madame ECHAHBOUNI Fadoua, domiciliée à Mouscron (7712 Herseaux) rue de la Citadelle, 110;
2) Monsieur DYCHA François, domicilié à Mouscron (7712 Herseaux) rue de la Citadelle, 110;
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "L'Institut Royal",  dont 
le siège a été établi à Bruxelles (1000) Rue du Gentilhomme, 6.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
- la vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation de matériel, d'articles et de produits de parfumerie, 
de cosmétique, d'esthétique et de coiffure, ainsi que leurs accessoires;
- les conseils en beauté et en soins de corps et de visage : massages faciaux, traitements antirides, maquillage, 
etc.;
- les soins de la peau et d'épilation;
- les soins de manucure et de pédicure;
- l'exploitation de salons de coiffure hommes, dames et enfants;
- le commerce de bijoux de fantaisie;
- la gestion de l'institut, du magasin et du personnel;
- les soins de massage et de spa;
- la chroma thérapie
- l'extension de cils, les rajouts capillaires, les perruques..
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques, de prospection 
de clientèles, de consultance et de formation.
Elle pourra également accomplir, exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières 
et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement 
ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sein ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
La société pourra accepter un mandat d'administrateur, éventuellement délégué à la gestion journalière, de 
gérant, dans d'autres sociétés. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées comme 
suit :
- Madame ECHAHBOUNI Fadoua a souscrit 95 parts sociales libérées à concurrence de 5.890 €;
- Monsieur DYCHA François a souscrit 5 parts sociales libérées à concurrence de 310 €.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et 
dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale. L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est 
nommé.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
0508543977
Volet B - Suite
Volet B - Suite
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de 
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat 
de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de 
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommée gérante non statutaire, pour une durée indéterminée : Madame ECHAHBOUNI Fadoua, 
domiciliée à Mouscron (7712) Rue de la Citadelle(H), 110, qui a accepté. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier lundi du mois de juin à 15 heures. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée générale 
ordinaire aura lieu en 2014.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice 
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2013.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui 
en détermine l'affectation.
Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux 
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée a donné tous pouvoirs à Eunimia à Evere (1140 Bruxelles) rue Colonel Bour, 113, à l'effet de faire 
toutes démarches et formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
nécessaire auprès de toutes administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif