N° d'entreprise : 0864280292
Nom
(en entier) : LA TERRE ET MOI
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 13
 : 1360 Perwez
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 12 janvier 2024, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée ‘LA TERRE & MOI’ a pris les
résolutions suivantes à l’unanimité :
 
[…]
Première résolution
Modification de la dénomination
L’assemblée décide de modifier la dénomination pour adopter celle de « LA TERRE EMOI »  et
décide de modifier en conséquence l’article des statuts y relatif
 
Deuxième résolution
Démission de l’administrateur statutaire en fonction et nomination d’un administrateur non statutaire
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur statutaire actuel,
mentionné ci-après : Madame DUBOIS PÉLERIN Gabrielle, [domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux,
Rue Joseph Piette (Longueville) 42].
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à l’administrateur démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
 
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :  Madame
DUBOIS PÉLERIN Gabrielle, [domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Joseph Piette (Longueville)
42], ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Troisième résolution
A. Rapport
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’
administration établi conformément à l’article 5:101 du CSA, exposant la justification détaillée de la
modification proposée à l'objet, tous les actionnaires reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et
en avoir pris connaissance
B. Modification de l’objet
L’assemblée décide d’élargir l’objet de la société et d’insérer dans l’article des statuts y relatif les
activités suivantes :
« - l’ exploitation de terres agricoles
- production de végétaux, de produits végétaux, élevage d'animaux, de produits animaux, ainsi que
leurs transformations.
- Vente de produits agricoles.
- Vente d’huiles essentielles, d’huiles végétales, d’épices, de produits artisanaux.
- Administration et gestion de la logistique des transports : La détermination des réseaux de
transport, la planification des transports, le conditionnement des produits et marchandises et la
gestion de la livraison des marchandises.
- Marketing & Consultance
- Promotion et commercialisation d’œuvres d’art
- Promotion d' artistes et mise à disposition des œuvres afin de les vendre ».
 
L’article des statuts relatif à l’objet sera dorénavant rédigé comme suit :
 
« La société a pour objet de faire, en Belgique et à l’étranger, toutes opérations immobilières et
mobilières généralement quelconques, industrielles, commerciales et financières se rapportant
directement ou indirectement à la publicité en général, au graphisme (mise en page, création et
adaptation typographique, image de l’entreprise et image de marque en général) au stylisme, à la
direction artistique, à la photographie, à l’illustration, au packaging, à l’édition, au site internet, au
pré-press, à la production, aux conseils et à la stratégie de communication, à l’organisation et à l’
audiovisuel en général.
Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
* La prestation de services dans les domaines de l’organisation et de la formation ainsi que donner
des conseils concernant la gestion et le contrôle d’entreprises et d’organismes similaires.
* L'exercice et la pratique de l’hippothérapie ou équithérapie ;
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec
la kinésithérapie et l’hippothérapie
- les stages de développement personnel facilités par les chevaux
- les cours d’équitation
- la rencontre avec le cheval et la nature environnante
- la location d’infrastructure, écuries, sellerie, grange, entrepôt, etc., …
* Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, la location et l’
hébergement de chevaux, l’enseignement de l’équitation ainsi que l’achat et la vente de matériel
hippique et de tous objets ayant un rapport direct ou indirect avec l’équitation. Elle pourra également
s’occuper de la revalidation et de la rééducation des chevaux blessés et/ou malades, de l’
entraînement et de la préparation des chevaux aux fins de préparer ceux-ci à diverses échéances
sportives.
Elle pourra rééduquer des chevaux ayant connu des problèmes dans leur relation avec l’être humain,
remettre en confiance et rétablir le lien homme cheval pour les propriétaires ayant connu des
difficultés avec leur cheval. La société pourra mettre à la disposition des membres ses installations,
tant en été qu’en hiver, tels que boxes, prairies, paddocks, sellerie, pistes intérieures et extérieures,
pour leur permettre de monter leurs chevaux et/ou de leur assurer une période de repos et de remise
en forme.
La société pourra également s’occuper de toute consultance en rapportant directement ou
indirectement au milieu équestre ainsi que l’organisation d’activités d’enseignement et de stages, de
manifestations, de démonstrations et de shows équestres, de concours intérieurs et extérieurs.
* Toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant :
- au coaching individuel (processus d’accompagnement destiné à favoriser un environnement de
croissance ou d’optimisation du potentiel de l’individu ou d’un groupe de personnes) ;
- au coaching d’équipes (destiné notamment à construire et faciliter une dynamique vers des
objectifs communs) ;
- à la formation (apprentissage de nouvelles compétences et renforcement de celles déjà acquises) ;
- au développement du bien-être en entreprise, développement personnel, individuel ;
- aux techniques de relaxation, sophrologie, techniques de gestion des émotions … ;
- au développement organisationnel en entreprise, associations …
- à l’organisation de conférences, évènements, séminaires, etc., …
* La gestion de maison d’hôte
* La gestion d’ateliers pédagogiques et créatifs
* L’achat, la vente, l’import, l’export, la commercialisation, la prospection, la représentation, la
distribution :
- de tous articles et produits issus de la ferme et ou de l’agriculture et de
l’élevage ;
- d'huiles essentielles et produits dérivés à base d'huiles essentielles ainsi que produits destinés au
bien-être et au développement personnel;
- de planches, articles et produits en Bambou ;
- l’ exploitation de terres agricoles
- production de végétaux, de produits végétaux, élevage d'animaux, de produits animaux, ainsi que
leurs transformations.
- Vente de produits agricoles.
- Vente d’huiles essentielles, d’huiles végétales, d’épices, de produits artisanaux.
- Administration et gestion de la logistique des transports : La détermination des réseaux de
transport, la planification des transports, le conditionnement des produits et marchandises et la
gestion de la livraison des marchandises.
- Marketing & Consultance
- Promotion et commercialisation d’œuvres d’art
La promotion d' artistes et mise à disposition des œuvres afin de les vendre
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut pourvoir à l’administration, gérance, supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses actionnaires
et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire, d’agent et de mandataire.
Elle pourra s’intéresser par voir d’apport, de fusion ou par tout autre mode dans toutes les
entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe avec le sien, ou susceptible d’en
favoriser l’expansion ou le développement.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet
 
Quatrième résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Cinquième résolution
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit  six mille deux cents euros (€ 6.200,00) ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille trois cent cinquante euros (€ 12.350,00), a été
converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Sixième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA TERRE EMOI ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne
puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet de faire, en Belgique et à l’étranger, toutes opérations immobilières et
mobilières généralement quelconques, industrielles, commerciales et financières se rapportant
directement ou indirectement à la publicité en général, au graphisme (mise en page, création et
adaptation typographique, image de l’entreprise et image de marque en général) au stylisme, à la
direction artistique, à la photographie, à l’illustration, au packaging, à l’édition, au site internet, au
pré-press, à la production, aux conseils et à la stratégie de communication, à l’organisation et à l’
audiovisuel en général.
Elle aura également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
* La prestation de services dans les domaines de l’organisation et de la formation ainsi que donner
des conseils concernant la gestion et le contrôle d’entreprises et d’organismes similaires.
* L'exercice et la pratique de l’hippothérapie ou équithérapie ;
- la mise en œuvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec
la kinésithérapie et l’hippothérapie
- les stages de développement personnel facilités par les chevaux
- les cours d’équitation
- la rencontre avec le cheval et la nature environnante
- la location d’infrastructure, écuries, sellerie, grange, entrepôt, etc., …
* Toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, la location et l’
hébergement de chevaux, l’enseignement de l’équitation ainsi que l’achat et la vente de matériel
hippique et de tous objets ayant un rapport direct ou indirect avec l’équitation. Elle pourra également
s’occuper de la revalidation et de la rééducation des chevaux blessés et/ou malades, de l’
entraînement et de la préparation des chevaux aux fins de préparer ceux-ci à diverses échéances
sportives.
Elle pourra rééduquer des chevaux ayant connu des problèmes dans leur relation avec l’être humain,
remettre en confiance et rétablir le lien homme cheval pour les propriétaires ayant connu des
difficultés avec leur cheval. La société pourra mettre à la disposition des membres ses installations,
tant en été qu’en hiver, tels que boxes, prairies, paddocks, sellerie, pistes intérieures et extérieures,
pour leur permettre de monter leurs chevaux et/ou de leur assurer une période de repos et de remise
en forme.
La société pourra également s’occuper de toute consultance en rapportant directement ou
indirectement au milieu équestre ainsi que l’organisation d’activités d’enseignement et de stages, de
manifestations, de démonstrations et de shows équestres, de concours intérieurs et extérieurs.
* Toutes activités et opérations généralement quelconques se rapportant :
- au coaching individuel (processus d’accompagnement destiné à favoriser un environnement de
croissance ou d’optimisation du potentiel de l’individu ou d’un groupe de personnes) ;
- au coaching d’équipes (destiné notamment à construire et faciliter une dynamique vers des
objectifs communs) ;
- à la formation (apprentissage de nouvelles compétences et renforcement de celles déjà acquises) ;
- au développement du bien-être en entreprise, développement personnel, individuel ;
- aux techniques de relaxation, sophrologie, techniques de gestion des émotions … ;
- au développement organisationnel en entreprise, associations …
- à l’organisation de conférences, évènements, séminaires, etc., …
* La gestion de maison d’hôte
* La gestion d’ateliers pédagogiques et créatifs
* L’achat, la vente, l’import, l’export, la commercialisation, la prospection, la représentation, la
distribution :
- de tous articles et produits issus de la ferme et ou de l’agriculture et de
l’élevage ;
- d'huiles essentielles et produits dérivés à base d'huiles essentielles ainsi que produits destinés au
bien-être et au développement personnel;
- de planches, articles et produits en Bambou ;
- l’ exploitation de terres agricoles
- production de végétaux, de produits végétaux, élevage d'animaux, de produits animaux, ainsi que
leurs transformations.
- Vente de produits agricoles.
- Vente d’huiles essentielles, d’huiles végétales, d’épices, de produits artisanaux.
- Administration et gestion de la logistique des transports : La détermination des réseaux de
transport, la planification des transports, le conditionnement des produits et marchandises et la
gestion de la livraison des marchandises.
- Marketing & Consultance
- Promotion et commercialisation d’œuvres d’art
La promotion d' artistes et mise à disposition des œuvres afin de les vendre
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
La société peut pourvoir à l’administration, gérance, supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses actionnaires
et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire, d’agent et de mandataire.
Elle pourra s’intéresser par voir d’apport, de fusion ou par tout autre mode dans toutes les
entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe avec le sien, ou susceptible d’en
favoriser l’expansion ou le développement.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, six mille deux cents (6.200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être entièrement libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
L’’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ;
dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le cinq mai de chaque année
à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 21bis. Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
En application de l’article 5:141 du CSA, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les
limites des art. 5:142 et 5:143 à des distributions de dividendes provenant du bénéfice en cours ou
du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Septième résolution
Transfert de l’adresse du siège
L’assemblée générale décide de transférer l’adresse du siège est située à : 1410 Waterloo, Drève
Richelle, 161 O BP 91.  
 
Huitième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur/aux administrateurs pour l’exécution
des décisions qui précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des
statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société « ADERYS BW » (BCE :
507.744.322) afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises.
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON 
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés