N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : 2PROGRESS
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Bruyères de Gomzé(GOM) 4
Sprimont
4140
Constitution
Fondateurs
•   Michel PLUYS , Rue Bruyères de Gomzé(GOM) 4, 4140 Sprimont
•   Valerie LAINERI , Rue Bruyères de Gomzé(GOM) 4, 4140 Sprimont
•   Hervé PIEDBOEUF , Rue des Peupliers(LIG) 43, 4254 Geer
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : 2PROGRESS
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
  
Article 3 : Objet
L’association a pour but désintéressé : la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des
disciplines sportives. L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation
d’encadrants sportifs, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers
partenaires en vue de répondre à son objet social.
1016777259
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à
l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres ou encore pour compte de tiers, seule ou en
association, dans la mesure ou l’exercice de ces activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou
plusieurs dispositions légales ou réglementaires :
 
-          l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens
d’organisations d’animations, de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et
socio-sportifs, en incluant l’organisation, la promotion et le développement d’activités physiques et sportives de
compétition ou de loisir pour les personnes déficientes motrices, intellectuelles ou sensorielles ;
-          la location, la gestion, la constitution, l’acquisition, le développement et la mise en valeur de biens
meubles et immeubles, aptes à servir la vocation sportive de l’association ;
-          l’exploitation et la concession de l’exploitation de lieux de réunion aptes à rassembler les amateurs de
sport et de basket en particulier, tels cafétérias, buvettes, cantines, salles et halls de sports :
-          la recherche des moyens financiers nécessaires à la réalisation de son but social, par le biais, sans que
cette liste soit exhaustive, de l’organisation de manifestations ludiques ou culturelles, du sponsoring, de la
publicité.
-          Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, prendre part à un ou
des partenariats avec différentes associations existantes ou à venir, entreprise, personnes ou groupes de
personnes ou tout moyen pouvant lui renseigner quiconque à aider dans les domaines précités. Elle est
autorisée à fusionner, apporter, participer à d’autres associations et entreprises s’attachant à des buts
similaires, le tout dans le respect des libertés fondamentales et constitutionnelles.
-          Dans le cadre de l’accomplissement de son but social, elle pourra recevoir des subsides, dons, legs,
participations aux frais, posséder soit en jouissance, soit en propriété tous biens meubles et/ou immeubles
nécessaires à la réalisation de ses missions. L’affectation des revenus des biens immeubles devra être faite à
la réalisation de son but social.
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.  Elle peut prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
                                  
 
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Titre II: Membres
Article 5 : Nombre de membres
§1er. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
  
Le nombre de membres ne peut être inférieur à 3, dont au moins 3 membres effectifs.
  
 
  
§2. Sont membres effectifs :
  
 
  
- les fondateurs ;
  
- les personnes qui sont admises comme membre effectif conformément à l’article 6, §1er des présents statuts
et qui :
  
-        ont un intérêt pour le sport en général, et en particulier pour le basket-ball
  
-        et/ou par leurs activités, leurs connaissances techniques concourent directement à la réalisation de l'objet
social.
  
 
  
Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
  
 
  
§3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
  
 
  
§4. Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l’association et qui sont
admises comme membre adhérent conformément à l’article 6, §2 des présents statuts .
  
 
  
§5. Les membres adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Article 6 : Adhésion des membres
§1er. Admission comme membre effectif
 
Pour être admis comme membre effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent,
doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
 
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de la société, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et domicile. Dans sa
demande, le candidat s’engage à apporter à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres du conseil
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres du
conseil d’administration soient présents ou valablement représentés.  Le conseil d’administration peut refuser
la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans recours.
 
§2. Admission comme membre adhérent
 
Pour être admis comme membre adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article précédent
doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
 
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à
l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses nom, prénoms et domicile. 
 
Le candidat devra aussi satisfaire aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration,
conformément aux prescriptions des fédérations auxquelles l’association est inscrite.
                            
 Dans les quinze jours de la réception de la réponse de la fédération auxquelles l’association est inscrite, le
conseil d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa
demande.
 Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
 
Article 7 : Cotisations des membres
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
  
 
  
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
  
Elle ne pourra être supérieure à 750 euros.
  
 
Article 8 : Démission des membres
§1er. Chaque membre effectif ou adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
 
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou
par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Le membre effectif ou adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir membre effectif ou adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre effectif ou adhérent,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans le mois de la demande écrite à cette fin
par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est réputé démissionnaire.
 
Est aussi réputé démissionnaire, le membre effectif qui n’assiste pas ou qui n’est pas représenté à deux
Assemblées générales successives valablement convoquées.
 
§3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 8bis. Exclusion
 §1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un membre effectif, exclure un
membre effectif pour de justes motifs ou si le membre agit contrairement à l’objet de l’association ou en
violation grave des statuts ou au Règlement d’Ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un
membre effectif.L’exclusion doit être indiquée dans la convocation.
 
La proposition d’exclusion est communiquée au membre effectif concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association, au moins 8 jours avant la date de l’assemblée générale. Si le membre
concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli
recommandé.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
 
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, le conseil
d’administration peut suspendre ce membre. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le
conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres du conseil d’administration présents et
pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou représentés. Le membre effectif dont
la suspension est envisagée sera entendu par le conseil d’administration avant que celui-ci ne statue, le
membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
§3.Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un membre adhérent. L’exclusion d'un
membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des
administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
La proposition d’exclusion est communiquée au membre adhérent concerné par e-mail à l’adresse électronique
qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par
courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le
conseil d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par le conseil d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
§4. Le conseil d’administration communique dans les huit jours, au membre effectif ou adhérent concerné, la
décision d’exclusion par pli recommandé.
 
§5. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§6. Un membre effectif ou adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
                                                                                                    
 
Titre III: Assemblée générale
Article 9 : Compositions de l'assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
  
 
Article 10 : Pouvoirs de l'assemblée générale
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
                          
 
Article 11 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Juin .
 
  
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans les six mois qui suivent la fin de
l’exercice social.
  
 
  
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, le conseil d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les membres du bureau doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisé l’assemblée
générale ainsi que tous les administrateurs qui le souhaitent.
Article 12 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres
effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée par au moins
un vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux membres effectifs, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des
convocations électroniques.  Les convocations sont signées par le secrétaire, au nom du conseil
d’administration.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est envoyée sans
délai et gratuitement aux membres effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
                  
 
 
Article 13 : Accès à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité de
membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
  
 
Article 14 : Déroulement de l'assemblée générale
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-
président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée
générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
  
 
  
Le président désignera le secrétaire.
Article 15 : Délibération
§ 1er. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les membres effectifs ont
droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
  
 §2. Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le représenter à
l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule
procuration.
  
 
  
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
 
 
  
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l’assemblée générale ne peut délibérer sur les
sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en vertu des présents statuts que si au moins la moitié
des membres sont présents ou représentés.
  
 
  
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix.
  
 
  
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
  
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
  
 
  
§ 6. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Dans ce cas, ces dernières doivent obligatoirement être
prises à l’unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le
cas où l’assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Article 16 : Rapport de l'assemblée générale
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un registre
tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi que par les
membres présents qui le demandent.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
 
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
 
              
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant le conseil d’administration.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 17 : Composition du Conseil
L’association est administrée par un conseil d’administration composé au moins de 3 personnes et au plus de 9
membres.
 
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut de précision,
pour 4 ans au plus.
 
Article 18 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus,
cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
 
 Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été
pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
 
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants
ont le droit de coopter un nouvel administrateur.  La première assemblée générale qui suit doit confirmer le
mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de
l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la
composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
          
 
Article 19 : Présidence du conseil d'administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
 
 Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
 
 En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 20 : Convocation du conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du président,
du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un empêchement, d’un
autre administrateur désigné par ses collègues.
  
 
  
La convocation est faite par e-mail, au plus tard 3 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la
nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
 
 La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’association.
 
 
Article 21 : Délibération du conseil d'administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés.
  
 Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée
du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
 
 Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
 
 Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre
du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
  
 
  
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
 
 En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que le
conseil d’administration soit à nouveau composé de quatre membres au moins.
 
 
  
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le
conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
  
 
  
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions du
conseil d’administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d’être présent
physiquement.
Article 22 : Procès-verbaux du conseil d'administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de
la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
  
 Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
  
 
  
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du conseil
d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
 
 Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 22, §2 des présents statuts.
 
 
Article 23 : Pouvoirs du conseil d'administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à l’assemblée
générale.
  
 
  
§2.Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs agissant conjointement. Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 24 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
  
 
  
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération
sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
 
 
Titre V: Gestion journalière
Article 25 : Contrôle de l'association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 26 : Conflits d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision.
  
 
  
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d'administration qui doit prendre cette décision.
  
 
  
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations du conseil
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
  
 
  
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le
conseil d'administration peut les exécuter.
  
 
Article 27 : La gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil d’administration.
 
 Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
 
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du conseil d’administration.
  
 
  
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
 
 
  
Lors de chaque réunion du conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
 
 
  
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
 
Article 28 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée par les dons,
legs et les revenus de ses activités.
  
 
  
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
  
 
Titre VII: Comptabilité
Article 29 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
 
  
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration établit également
une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
  
 
  
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la proposition de
budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
  
 
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 30 : Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à
la majorité simple.
Article 31 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
 
 
Article 32 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 33 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du patrimoine
de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations
Dispositions non statutaires
Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l’association.
 
 
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code
des sociétés sont censées non écrites.
 
 
Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Le règlement d’ordre intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
  
 
  
 
  
L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
  
 
  
1.       Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
  
2.       Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en
vigueur en Communauté française.  
  
3.       La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
  
 
  
 
  
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
  
 
  
 
  
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
  
 
  
1.       Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
  
2.       Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
  
3.       L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
  
 
  
 
  
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
  
 
  
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
  
 
  
 
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2025.
Adresse du siège
L’adresse est la suivante : Rue Bruyères de Gomzé(GOM) 4 , 4140 Sprimont .
Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : twoprogress@hotmail.com
Site internet : https://www.twoprogress.com
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Michel PLUYS , Rue Bruyères de Gomzé(GOM) 4, 4140 Sprimont
•   Hervé PIEDBOEUF , Rue des Peupliers(LIG) 43, 4254 Geer
•   Valerie LAINERI , Rue Bruyères de Gomzé(GOM) 4, 4140 Sprimont
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Droits et engagement
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er
novembre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’association en formation sont
repris par l’association présentement constituée, par décision du conseil d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur Lecloux Xavier, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
 
 
Déposé par Laineri Valerie, mandataire.