N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Innorai SRL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Winston Churchill 206
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Jérôme DORY, Notaire résidant à Bruxelles, le 13 novembre
2023, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée dénommée «Innorai SRL», dont le siège
sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill,
206.
 
LE FONDATEUR
Monsieur FARES Edward, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Winston Churchill, 206/9.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « Innorai SRL ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
 en participation avec des tiers 
  
-L'intervention en tant que société de gestion, l’exercice de fonctions de conseil à titre indépendant,
l'octroi d'une assistance, de conseils et d'aide à la gestion à des entreprises, particuliers et
institutions, ainsi qu'en matière de gestion générale, marketing, ressources humaines, production et
développement, le traitement et l'administration de sociétés au sens le plus large. 
Dans le cadre de ce qui est susmentionné, la société peut fournir tous moyens d'assistance, occuper
ou laisser occuper les fonctions d'administrateur ou de gérant, prester directement ou indirectement
des services, à titre personnel ou en tant qu'intermédiaire. Ces prestations peuvent être fournis dans
le cadre d’une nomination contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou organe
externe du client.  
1002277343
 
La société a également comme objet: 
 
- L’achat, la vente, l’échange et, en général, toutes opérations sur meubles, corporels et incorporels ;
 
 -La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location ou la prise en location, l’ échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
- L’achat, la vente, la gestion, l’exploitation (location, sous-location, constitution de droits d’
emphytéose ou de superficie), la construction, la reconstruction, la démolition d’immeubles et en
général, toute activité ayant trait à la constitution et à l’exploitation d’un patrimoine immobilier et à la
promotion immobilière.
 
- La construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l’
achat, la location et la prise en location, l’ échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
 
- Exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.  
La société peut collaborer, prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
 
- Le conseil, la consultance, l’étude et toutes prestations en matière de gestion et d'organisation
d'entreprise, notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de
marchés, études économiques, analyses financières, organisation et gestion de ressources
humaines, mise en place de structure financière, opération de type venture capital, fusions et
acquisitions, développement et amélioration du parc informatique, nouvelles technologies, marketing
digital, formations diverses ;
 
- Accessoire: 
- Toutes activités liées directement ou indirectement, dont la consultance, au développement et à l’
exploitation de service et d’activité dans les domaines de l’informatique, de l’internet, des
télécommunications et des nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel informatique
et électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et les activités
qui y sont liés directement ou indirectement, à savoir notamment mais de manière non limitative :
-  le conseil informatique ; 
-  la programmation informatique ;
-  la gestion d’installation informatique ;
-  le traitement de données, l’hébergement et activités connexes ; 
-  les portails internet ; 
-  le design graphique. 
 
- Toutes activités liées directement ou indirectement à l’enseignement et à la formation sous toutes
ses formes et sur tous supports à destination de tout public ainsi que les activités liées directement
ou indirectement au conseil et à la gestion de la formation et de l’information à distance ;
 
- L’organisation de salons, expositions et bourses, de foires, d'expositions et de salons
professionnels, d’événements au sens large, de congrès, de rencontres scientifiques ou culturelles,
de séminaires ;
 
- Toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèles ;
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Au cas où la prestation de certains actes
serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
 
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toutes autres manières dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
                            
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
  
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. 
 
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à mille euros (1.000,00
€). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par les
administrateurs en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
mercredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.   
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
- Monsieur FARES Edward, prénommé, qui accepte.
- Madame AXUNDZADA Elida, domiciliée à 7760 Celles, Rue Provinciale, 179, qui accepte.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille
vingt-trois.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le quatrième mercredi
du moi de juin deux mille vingt-quatre.
 
5) Délégation de pouvoirs.
Le comparant donne tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des statuts
issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent
 
6) Reprise des engagements effectués par le comparant sur base de l’article 2:2 du CSA
Le comparant se réserve la faculté de reprendre des engagements (notamment gestion des
opérations d’une autre société) et ce, depuis le 1ier janvier 2022.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Jérôme DORY, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés.