N° d'entreprise : 0463326636
Nom
(en entier) : AHEAD
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Brugmann 197
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 24 novembre 2020, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SRL 'AHEAD' à 1050 Ixelles, Avenue Brugmann 197, a pris les résolutions
suivantes à l’unanimité :
 
[...]
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution
 Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts et
de le mettre à disposition  pour des distributions futures.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit  vingt-sept mille neuf cent cinquante et un
euros (€ 27.951,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Troisième résolution
Démission de l’administrateur non statutaire - Nomination d’un administrateur statutaire
L’assemblée prend acte de la démission de Monsieur DIBLING Stéphan, prénommé, en sa qualité d’
administrateur non statutaire.
L’assemblée désigne Monsieur DIBLING Stéphan, prénommé, en qualité d’administrateur statutaire,
à dater de ce jour, sans limitation de durée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
Volet B
Quatrième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AHEAD».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
L’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation et d’une manière générale, le
commerce et le négoce de tous genres de marchandises, matières, articles et produits se rapportant
directement ou indirectement, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, au domaine à
agro-alimentaire, au domaine textile et à celui de l’horlogerie : l’achat et la vente, ainsi que la location
ou mise à disposition de véhicules automobiles ou de transport.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens,
tant meubles qu’immeubles, tous biens d’exploitation ou d’équipement et d’une manière générale
entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement
ou indirectement à son objet ; elle peut acquérir tous biens meubles ou immeubles à titre d’
investissement même sans rapport direct ou indirect avec l’objet de la société.
La société peut pourvoir à la gestion, la supervision, donner des conseils et contrôler toutes sociétés
associées ou filiales ; elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature, de
fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet.
La présente liste est énonciative et non restrictive.
L’objet peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises
par le Code des associations et des sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les droits
financiers sont exercés par l’usufruitier, sauf dérogation prévue dans les présents statuts.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes qui ne disposent pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire avec accusé de réception ou recommandé, à envoyer le même jour que les
communications électroniques.
Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux
Volet B
alinéas précédents par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de
préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’
administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne
se prévale de cette faculté.
Lorsque des actions n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus, l’
assemblée générale détermine le ou les acquéreurs par décision statuant dans les formes prescrites
pour la modification des statuts.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient à l’usufruitier. Les
nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, la société a le droit de
suspendre l'exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme
titulaire du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de litige entre nu-propriétaire et usufruitier d’actions, la société a le droit de suspendre
l'exercice des droits y afférents durant toute la durée du litige.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
10.1. Agrément
10.1.1. Principe et exceptions
L’actionnaire unique peut transmettre librement ses actions.
Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs
ou à cause de mort est soumis à l’agrément de la moitié au moins des actionnaires, possédant les
trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
Toutefois, cet agrément n’est pas requis lorsque les actions sont cédées ou transmises i) à un
actionnaire, ii) au conjoint du cédant, iii) à des ascendants ou descendants du cédant en ligne
directe.
10.1.2.  Procédure d’agrément
 
a) Notification Initiale
L’actionnaire souhaitant céder tout ou partie de ses actions devra notifier à l’organe d’administration
le projet de cession envisagé. En cas de transmission pour cause de mort les héritiers et légataires
devront effectuer la notification requise dans le mois du décès de l’actionnaire décédé.
A peine de nullité, cette notification précisera :
o l’identité du cessionnaire (si le cessionnaire est une personne morale : l’identité de l’UBO de cette
personne morale ; si le cessionnaire est une personne agissant pour le compte d’un tiers, l’identité
du donneur d’ordre, du mandant ou du fiduciant) ;
o le nombre d’actions dont la cession est envisagée ;
o les conditions et modalités de la cession (en particulier, s’il s’agit d’une cession à titre onéreux, l’
éventuel prix de cession et les modalités de paiement de ce prix) ;
o l'engagement du cessionnaire d'acquérir les actions aux conditions indiquées.
Dans les 15 jours de cette notification, l’organe d’administration en adressera une copie aux
Volet B
actionnaires autres que l’actionnaire cédant pour qu’ils statuent sur l’exercice de leur droit d’
agrément.
b) Agrément
Dans les 30 jours de la réception de la Notification Initiale par les actionnaires, l’organe d’
administration convoque une Assemblée Générale afin que les actionnaires (autres que le cédant)
statuent sur l’agrément du (des) cessionnaire(s).
L'Assemblée Générale doit se tenir dans les 30 jours de la convocation. La décision d'agrément est
adoptée à la majorité des voix, déduction faite des voix attachées aux actions du cédant.
La décision de l’Assemblée Générale sur la demande d’agrément doit être notifiée au cédant (ou au
(x) cessionnaire(s) en cas de transmission pour cause de mort) et aux autres actionnaires, dans les
15 jours suivant son adoption par l’Assemblée Générale.
Cette décision ne doit pas être motivée et n’est pas susceptible de recours.
En cas d’agrément, les actions ne pourront être cédées qu’au(x) cessionnaire(s) agréé(s) aux
conditions reprises dans la Notification Initiale.
La (les) cession(s) doi(ven)t intervenir dans les 30 jours suivant la notification de la décision de l’
Assemblée Générale. A défaut, l’agrément devient caduc.
En cas de refus d'agrément, et pour autant que l’actionnaire cédant (ou les cessionnaires en cas de
transmission pour cause de mort) ne renonce pas à son projet de cession (d’acquisition) dans les 15
jours à dater de l’envoi de la notification de refus d'agrément, l’organe d’administration notifie aux
actionnaires, à l’issue de ce délai de rétractation, l’ouverture immédiate de la procédure de
préemption.
10.2. Droit de préemption
L’exercice du droit de préemption s’ouvre sur la totalité des actions proposées dans le cadre de la
cession envisagée.
Premier tour
Dans les 15 jours de l’ouverture de la procédure de préemption (ci-après le « Délai initial »), chaque
actionnaire notifiera à l’organe d’administration s'il exerce ou non son droit de préemption et, en cas
d’exercice du droit de préemption, le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir. Ce droit s’exerce, au
maximum, au prorata du nombre d’actions que le préempteur possède par rapport au nombre total d’
actions, déduction faite de celles qui font l’objet de la cession envisagée. L'absence de réponse dans
le Délai initial vaut renonciation au droit de préemption. Cette renonciation devient caduque si la
cession n’a pas lieu dans les délais requis, conformément à la procédure définie ci-après.
Deuxième tour
Le non-exercice, total ou partiel, par un ou plusieurs actionnaires de son droit de préemption dans le
Délai initial augmentera celui des autres actionnaires durant un nouveau délai de 10 jours à partir de
la fin du Délai initial. Le droit de préemption s’exercera sur le solde des actions dont la cession est
envisagée. Ce droit s’exerce, au maximum, au prorata du nombre d’actions du préempteur lors de l’
ouverture du droit de préemption par rapport au nombre total des actions des actionnaires
susceptibles d’exercer ce droit. L’organe d’administration en avisera les intéressés sans délai.
Dernier tour
Si à l’issue de ce deuxième tour, il subsiste encore un solde non acquis d’actions offertes, les
actionnaires ayant exercé leur droit de préemption disposeront d’un ultime délai de 5 jours pour
exercer ce droit de préemption sur le solde desdites actions (ci-après, « Délai ultime »). Dans l’
hypothèse où le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur
au nombre d’actions offertes, celles-ci seront réparties entre les actionnaires au prorata du nombre d’
actions qu’ils possédaient lors de l’ouverture du droit de préemption, par rapport au nombre total des
actions des actionnaires susceptibles d’exercer ce droit. L’organe d’administration en avisera les
intéressés sans délai.
Par contre, si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au
nombre d’actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, les actions restantes
pourront être librement cédées au(x) cessionnaire(s) au(x)quel(s) l’agrément avait été originairement
refusé.
10.3. Paiement
Les actionnaires disposent d’un délai de 30 jours à partir du moment où toutes les actions ont été
préemptées ou, à défaut, à partir de la fin du Délai ultime pour acquérir les actions et payer le prix
éventuel. Ils acquièrent les actions aux conditions précisées dans la Notification Initiale. Au cas où
les actionnaires n’acquerraient pas les actions préemptées dans le délai requis, les actions non
acquises pourront être cédées au(x) cessionnaire(s) aux conditions reprises dans la Notification
Initiale.
A défaut d’accord sur le prix, ou si la cession initiale est prévue à titre gratuit, les cessionnaires
acquièrent les actions à leur juste valeur. Celle-ci sera déterminée de commun accord par les
actionnaires ou, à défaut d’accord, par un expert que les parties désigneront conjointement. A défaut
d’accord sur le choix de l’expert, la partie la plus diligente demandera à Monsieur le Bâtonnier de l’
Volet B
Ordre français des avocats de Bruxelles de désigner un expert parmi les personnes inscrites à l’
Institut des Réviseurs d’Entreprises belges. L’expert désigné fixera le prix dans les 20 jours de sa
nomination (sauf prorogation de sa mission décidée d’un commun accord par les actionnaires
concernés). La décision de l'expert est définitive et non susceptible de recours. Dans ce cas, le délai
de 30 jours dans lequel les actionnaires doivent acquérir les actions préemptées ne commence à
courir qu’à compter du jour où l’expert a rendu sa décision. Les frais liés à la désignation de l’expert
seront à charge de la société.
10.4. Cession d’actions non-libérées
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
10.5 Démembrement des actions
En cas de démembrement des actions, les droits d’agrément et de préemption sont exercés, selon
les modalités prévues aux articles 10.1 à 10.2, par l’usufruitier.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
  Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial, et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
  L’assemblée générale décide de la révocation du ou des administrateurs, désignés ou non par les
statuts, à l’unanimité.
Est désigné en qualité d’administrateur statutaire sans limitation de durée : Monsieur DIBLING
Stéphan, prénommé.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps l’organe de gestion journalière.
  Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
Volet B
désigné simultanément un successeur.
Article 13. Réunion de l’organe d’administration
L’organe d’administration collégial se réunit sur la convocation d'un administrateur, chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige. Il ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de
ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues,
par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le
représenter à une réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place.
Les décisions du collège sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions peuvent
également être prises par consentement unanime de l’ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les délibérations du collège sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés
par un administrateur.
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale pour trois ans et rééligibles.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
  Les commissaires sortants sont rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de
novembre, à neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
§ 6. La modification des articles 7 et 19 des présents statuts ne peut être réalisée que moyennant l’
unanimité des actionnaires.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
§1. L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
§2. Si des actions (ou autres titres) de la société sont démembrées et qu’une décision de réduction
des fonds propres de la société a été adoptée par l’assemblée générale ou qu’un rachat d’actions
propres est réalisé par la société, l’(les) usufruitier(s) précisera à la société les modalités d’exécution
de cette réduction de capital, de ce rachat d’actions propres, en conformité des décisions de l’
assemblée générale, et/ou les modalités de paiement aux actionnaires, en fonction des règles de
démembrement des actions éventuellement convenues entre les parties.
Si la société ne reçoit pas de précision à ce sujet, le démembrement se reportera sur la dette de la
société vis-à-vis des actionnaires (dont les actions sont démembrées) ou sur le paiement qu’elle
effectuera en contrepartie des opérations ci-dessus. Si l’une des opérations ci-dessus donne lieu à l’
inscription, dans les comptes de la société, d’une créance des actionnaires (dont les actions sont
démembrées) sur la société, cette créance sera considérée comme un bien consomptible.
§3. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
Volet B
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. Si des actions (ou autres titres) de la société sont démembrées, la répartition de l’actif net
a lieu conformément à l’article 22, § 2, des présents Statuts, lequel s’applique mutatis mutandis.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et associations sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution
Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Avenue Brugmann,
197
 
Sixième résolution
Pouvoirs
L’assemblée générale confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Monsieur Frédéric Devriese ayant ses
bureaux à Uccle Dieweg 116 boite 4, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
[...]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier DUBUISSON
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés