N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bal(l)ades Et Gourmandises
(en abrégé) : BG
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Lavandières,Poupehan 23
6830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bouillon (Poupehan)
« «Bal(l)ades et Gourmandises  »
Association sans but lucratif
   rue de la Rochette  9  –  6830 POUPEHAN
 
 
Constitution  -  Statuts
 
L’an deux mille quinze, le 27 juin, les soussignés :
 
DEBAUCHERON Nicolas, 9, rue de la Rochette à 6830 POUPEHAN, né le 31/05/74
GILLARD Nathalie, 23 rue des Lavandières à 6830 POUPEHAN, née le 08/07/66
ULVELING Elisa,   rue d'Opont à 6850 PALISEUL, née le 09/06/91
EVRARD Cécilia, rue de la Rochette 27 à 6830 POUPEHAN, née le 08/09/1963
WARNIER Christophe, rue de Monceau 7 à 5555 BIEVRE, né le 28/07/1970
tous de nationalité belge,
 
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf
cent vingt et un, et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège social et durée
 
Article 1er - L’association prend pour dénomination : «Bal(l)ades et Gourmandises  ».
 
Article 2 – Son siège social est établi  rue de la Rochette  9 à 6830 POUPEHAN  dans l’arrondissement
judiciaire de Luxembourg, division Neufchâteau.
 
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II - Objet et But social
 
Article 4 – L’association a pour but l’animation de tout type de public au travers de l’organisation
d’événements socio-culturels, touristiques, d’animations, de rencontres, de promotion, sportifs, …
Elle vise à renforcer la cohésion et l’intégration sociale au travers de son action notamment par l’animation du
village, de la commune de la région …
Elle a pour objet, notamment, l’organisation de kermesses, de journées thématiques pour les enfants,
0633799978
d’animations touristiques, d’événements sportifs, d’événements culturels…
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son but.
 
TITRE III - Membres
 
Article 5 - L’association est composée de membres effectifs et éventuellement de membres adhérents qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
 
Article 6 - Sont membres effectifs :
 
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration et qui est admis
ensuite par décision de l’Assemblée générale.  
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 7 – Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fond social.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d'entrée, ou une cotisation. Cette
cotisation est fixée par le Conseil d’administration et elle ne peut être supérieure à  500 euros.
 
TITRE IV – Assemblée générale
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la révocation
des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires, le cas échéant, l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de
l’association, les exclusions de membres, la transformation de l’association en société à finalité sociale, toutes
les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui
suit la clôture des comptes.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 15 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil
d’administration par courrier ordinaire, par courrier électronique ou tout autre moyen comme les réseaux sociaux.
Le courrier est adressé huit jours au moins avant l’assemblée générale.
La convocation mentionne le jour, l’heure, l’ordre du jour et le lieu de la réunion.
 
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de
vote. Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre il peut se faire remplacer par un autre membre sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 17 – L’Assemblée générale peut être présidée par le Président du Conseil d’administration ou par un
administrateur.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres OU si au
moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les
présents statuts.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple ou absolue  des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
 
Article 19 - L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est
conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre.
 
 
 
TITRE V - Conseil d’administration
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour une durée indéterminée,  et en tout temps révocable par elle.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
conseil d’administration.
 
Article 23 – Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un
Secrétaire. En cas d’empêchement du Président ses fonctions sont assumées par un Vice-Président ou un
administrateur.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président, le Secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par courrier ordinaire, courriel et/ou par réseaux sociaux, au moins huit jours avant le
conseil d’administration. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.   IDEM VOIR ARTICLE 18   En cas de partage, la voix de
celui qui préside la séance est prépondérante. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social. Tout membre effectif, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
En cas d’empêchement d’un administrateur il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que celui-
ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
 
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 28 – Un administrateur est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
Article 29 – Le conseil peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l’association avec usage de
la signature y afférant à l’un ou plusieurs de ces membres,  à un tiers. S’ils sont plusieurs ils agissent
conjointement. A défaut la gestion journalière de l’association est assurée par un administrateur.
 
TITRE VI – Règlement d’ordre intérieur
 
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple ou absolue des membres présents ou représentés.
 
TITRE VII – Dispositions diverses
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé ainsi que le budget de l’année suivante seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement des documents.
 
Article 33 – L’Assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, chargé de vérifier les comptes de
l’association et de lui présenter un rapport annuel.
 
Article 34 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
 
Article 35 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
TITRE VIII – Disposition transitoires
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera le 1er juillet 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée indéterminée :
 
DEBAUCHERON Nicolas
ULVELING Elisa
GILLARD Nathalie
 
qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs se réunissent immédiatement en conseil et désignent à l’unanimité pour la durée de leur
mandat :
 
Président : DEBAUCHERON Nicolas
Trésorier : ULVELING Elisa 
Secrétaire : GILLARD Nathalie
 
Ils désignent un délégué à la gestion journalière et à la représentation de l’association : DEBAUCHERON Nicolas
 
 
 
Fait à Poupehan,  le 27 juin 2015 en 6 exemplaires.
 
DEBAUCHERON Nicolas     ULVELING Elisa       GILLARD Nathalie     EVRARD Cécilia      WARNIER
Christophe