N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Racing Anderlecht
(en abrégé) : RA
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Itterbeek 501
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Statuts de l’ASBL Racing Anderlecht, en abrégé RA
 
Les soussignés, tous de nationalité belge, sauf mention contraire,
 
Monsieur HEYMANN Arnaud, Belge, N.N. 89.06.20-207.37, domicilié Avenue d'Itterbeek 501 – 1070 Anderlecht,
Monsieur DECOSTER Florimond, Belge, N.N. 38.06.14-329.91, Avenue E. Baie 27/4 – 1070 Anderlecht
Madame HEYMANN Willy, Belge, N.N. 56.02.24-449.21, Rue H. Deleers 56/4 – 1070 Anderlecht
 
réunies en Assemblée le 28 novembre 2018, ont convenu de constituer l’ASBL Racing Anderlecht et ont arrêté
les statuts suivants.
 
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : «Racing Anderlecht asbl ».
 
Article 2 Siège social
Le siège de l’association est établi à 501 Avenue d'Itterbeek, 1070 Bruxelles. Il pourra être transféré par décision
du Comité Permanent en tout lieu à Bruxelles ou en Wallonie. Tout transfert du siège de l’association sera publié
dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
 
Article 3 Objet social
L’association a pour but l'enseignement du sport et plus précisément du football.
Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque. L’association pourra faire tous actes
quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le
développement ou en faciliter la réalisation. L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière
généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou
pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet. L'association pourra acquérir, vendre, prendre
ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à
l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion
un ou plusieurs clubs pour y développer ses objectifs statutaires.
 
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de trois membres effectifs. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les
0715576324
personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité Permanent.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 
Sont membres adhérents les personnes physiques qui désirent participer aux activités de l'association. Les
membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les
admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par l’assemblée générale. Ils n'ont
pas de droit de vote à l'Assemblée générale.
 
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le non-respect des
présents statuts, les agissements ou les paroles qui nuiraient gravement aux intérêts et/ou à la réputation de
l’association ou de ses membres, le non-respect du règlement d’ordre intérieur sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par
le Comité permanent. L’exclusion sera prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Dans le cas de l’exclusion des membres fondateurs l’unanimité des voix sera
requise. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il
estime justifiée. Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut
interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu,
ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. La
cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de 300,00 euro (indexé).
 
Article 9 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé au minimum de trois membres effectifs,
nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans. Il prend fin par décès, démission ou révocation.
Le Comité permanent se réunit au moins une fois par an. Le Comité permanent se réunit sur convocation du
président ou de deux de ses membres. Les convocations sont faites par courrier électronique par le secrétaire au
moins quinze jours calendriers avant la date fixée pour la réunion. Un membre du Comité permanent absent peut
se faire représenter par un autre membre de Comité permanent qui ne peut cependant être porteur de plus d’une
procuration. Le Comité permanent ne peut valablement délibérer que si trois membres au moins sont présents ou
représentés. Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Un procès-verbal est
rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit
une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être archivé dans le registre des procès-verbaux. Les
délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel
d’activités est présenté à l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être
intégrés. En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du
Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité
permanent qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus
prochaine Assemblée générale. Les administrateurs peuvent être révoqués par l’assemblée générale statuant à
la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier ; éventuellement :
un Vice-Président, un Secrétaire Adjoint et un Trésorier Adjoint. En cas de partage des voix au cours de la
délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante dans cette
désignation. Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les
présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le cas échéant,
le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération. Il peut également conférer tout
pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les actes qui engagent
l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du
Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l’association dans la limite de cinq cents
euros par opération. Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au
nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 13 Assemblée générale
L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, le premier mercredi du mois de décembre au siège
de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation. Les convocations
contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées par voie électronique au
moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent. Tous
les membres effectifs doivent être convoqués. Les membres adhérents sont informés par voie d’affichage ou par
voie électronique. Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée par le Président à toute
demande émanant de deux membres effectifs au moins.
L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le Vice-Président ou à défaut par le membre
du Comité permanent désigné par le Président. Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à
l’assemblée générale avec voix délibérative. Chaque membre effectif disposera d’une voix. Chaque membre
effectif pourra se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif porteur d’une procuration
spéciale. Chaque membre effectif ne pourra cependant pas être porteur de plus d’une procuration. Les membres
adhérents pourront participer aux assemblées générales et émettre un avis consultatif, mais sans voix
délibérative.
L’assemblée générale sera valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou
représentés. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la
simple majorité des membres effectifs présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président
est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du Vice-Président ou à défaut du plus
ancien des membres effectifs est prépondérante. Il ne peut être statué sur tout objet qui n’est pas porté à l’ordre
du jour.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou archivés dans un
registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux
tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le
Secrétaire ou le Président.
 
Article 14 Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale. Des modifications
à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés
présents ou représentés.
 
Article 15 Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.
 
Le premier exercice se terminera le 30/06/2020.
 
Article 16 Comptes et budgets
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 
Article 17 Dissolution
Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et, le cas échéant, leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté
suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de
la liquidation.
 
Nominations
Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent les
soussignés fondateurs qui acceptent.
Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
Président : HEYMANN Arnaud
 
Trésorier : DECOSTER Florimond
 
Secrétaire : HEYMANN Willy