N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Taste of Tennis
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin des Aubépines 4
4910
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Theux (Polleur)
Constitution
 
D'un acte sous seing privé du 25 juillet 2017, il résulte que :
 
1. Monsieur Olivier Jean-François M HENRION, né à Verviers le seize novembre mille neuf cent nonante deux,
de nationalité belge, domicilié à 4910 Theux, Chemin des Aubépines 4, Célibataire.
Numéro National : 92.11.16 - 103.68 ;
2. Madame Morgane Louise FORTUNA, née à Verviers le cinq avril mille neuf cent nonante deux, de nationalité
belge, domiciliée à 4800 Verviers, Rue des Saules 96, Célibataire. Numéro National : 92.04.05 - 180.78 ;
3. Monsieur Bertrand Sabrina Eric DEPRESSEUX, né à Verviers le quinze juillet mille neuf cent nonante et un,
de nationalité belge, domicilié à 4800 Verviers, Rue de Jalhay 12/5, Célibataire. Numéro National : 91.07.15 –
115.37 ;
 
Ont convenu, en qualité de membres fondateurs, de constituer une association sans but lucratif conformément à
la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit :
 
I STATUTS
 
 
TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - BUT -  DUREE
 
Article 1er : Forme - Dénomination
L'association est dénommée "Taste of Tennis" Association sans but lucratif.
 
Article 2 : Siège sociale - Durée
Le siège social de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, Chemin des Aubépines 4 à
4910 Theux.
L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par décision de l'Assemblée générale.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
TITRE II : DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 : Objet
L'association a pour objet la gestion d'école de tennis, d'équipes sportives, l'organisation de camps sportifs,
d'évènements culturels et sportifs, ainsi que la promotion du tennis, et de tout autre sport.
0680927528
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, mais également, prêter
son concours et s’intéresser à toute activité similaire à celui-ci.
L'association peut travailler en partenariat avec d'autres ASBL.
 
 
TITRE III :  MEMBRES ADMISSION, DEMISSION, SUSPENSION, EXCLUSION
 
Section I
 
Article 4 : Admission
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
- Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Tout membre est cependant réputé adhérer
aux statuts de l'asbl et à son règlement d'ordre intérieur par le fait de son admission.
- Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne morale ou physique âgée de 18 ans
minimum qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature
présentée à l'Assemblée générale, aura été acceptée à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
- Sont membres adhérents : tous ceux qui participent activement et régulièrement aux activités de l'association
après s'être acquitté de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration. Les membres de moins de 18
ans seront obligatoirement représentés à l'Assemblée générale par leur représentant légal.
Section II
 
Article 7 : Démission - Exclusion
Un membre effectif peut démissionner par lettre recommandée, adressée au conseil d'Administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale, le membre qui se rendrait
coupable d'infraction aux statuts et aux lois ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un
comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires ou exclus (et/ou leurs ayant droit) n'ont aucun droit à faire valoir sur l'actif social et
ne peuvent demander le remboursement des cotisations qu'ils ont versées.
 
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Article 8 : Cotisation
Tout membre doit payer une cotisation annuelle dont le montant maximal est de 250 euros; le montant est fixé
annuellement par le Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale.
 
Article 9 :
Tout membre, ou personne qui collabore ou participe à quel titre que ce soit aux activités de l'association,
s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur, et s'engage à adopter un comportement
conforme aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
Article 10 :
Le conseil d'administration ou tout administrateur désigné par lui tient au siège de l'association un registre des
membres. Ce registre reprend le nom, prénom et domicile des membres. En outre, toute décision d'admission, de
démission ou d'exclusion des membres est inscrite dans ce registre par le conseil d'administration ou tout
administrateur désigné par lui endéans les huit jours de la prise de connaissance du Conseil de cette décision.
 
Article 11 :
Tous les actes, factures, annonces publications et autres documents émis par l'asbl devra mentionner la
dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du
sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient où cette mention "asbl" n'est pas reprise, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements liés à cet acte pris en compte par l'asbl.
 
 
TITRE V : L'ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 : Composition
L'Assemblée générale est composée de membres effectifs tels que décrits à l'article cinq, qui bénéficient seuls du
droit de vote pour autant qu'ils ne soient pas en défaut de remplir une quelconque de leurs obligations envers
l'association ou envers les instances fédérales.
Cette assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou de l'administrateur désigné
par lui. Les membres adhérents peuvent éventuellement y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
 
 
Article 13 : Compétences
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) les modifications aux statuts sociaux ;
2) la nomination et la révocation des administrateurs
3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5) l’approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l’association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9) toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 : Périodicité - Convocation
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de
l'exercice social, aux dates, lieu, et heure fixés par le Conseil d'administration.
L'assemblée générale délibère valablement si aux moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du Conseil
d'administration et doit l'être obligatoirement, et ce dans les deux mois, si un cinquième au moins des membres
effectifs en fait la demande écrite au Conseil d'administration.
 
Tous les membres doivent être convoqués au moins huit jours avant l'assemblée générale. Les convocations,
signées par le président ou deux administrateurs et envoyées par lettre ordinaire ou courriel mentionnent le lieu,
jour, heure et ordre du jour de la réunion.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition ou
interpellation signée d'un nombre de membre égal au minimum au vingtième de la dernière liste annuelle est
porté à l'ordre du jour.
 
En cas d'urgence, des décisions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour, mais seulement sur l'initiative
ou avec le consentement du Conseil d'administration.
 
Article 15 : Présidence, droit de vote, majorités requises
L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration, à son défaut, par le doyen d'âge
des administrateurs présents.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale;
En cas de partage des voix, la proposition formulée est considérée comme rejetée.
 
Article 16 : Modification aux statuts, dissolution
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution volontaire de
l'association que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il peut être convoqué une
deuxième assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés; la seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.
 
Article 17 : Publication
Les délibérations de l'Assemblée générale seront consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un registre
spécial et signés par le président et un administrateur.
Le registre est conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres sans déplacement.
Les décisions concernant les tiers leurs seront communiquées par lettre recommandée signée par le président
ou deux administrateurs.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe sans délai et publiée aux annexes du Moniteur Belge
comme dit à l'article 26 novies de la loi.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.
 
 
 
 
 
 
 
TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Article 18 : Composition
L'association est gérée par le Conseil d'administration, CA, composé de trois membres minimum, élus parmi les
membres effectifs par l'Assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au
nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans et sont rééligibles.
Le mandat d'administrateur est gratuit. ceci n'empêche pas le remboursement des frais occasionnés dans
l'accomplissement de la fonction, pour autant qu'ils soient clairement identifiés.
Le Conseil d'administration désigne en son sein à la majorité simple des voix:
un président
un vice-président
un secrétaire administratif
un trésorier
 
Article 19 : Réunion
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire à chaque fois que l'intérêt de
l'association l'exige. Il ne peut délibérer que si la majorité des administrateurs élus est présente ou représentée. Il
statue à la majorité simple des votants ; la voix du président s'il est présent, étant prépondérante en cas d'égalité.
 
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association, sauf pour ce qui est réservé par la loi et les statuts à la compétence de l'Assemblée
générale.
Les délibérations et les décisions du Conseil d'administration sont consignés dans un registre.
 
Article 20 : Organe délégué à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s).
Cette gestion journalière permet d'accomplir des actes d'exécution journalière dans la ligne de conduite décidée
par le Conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l'association, en ce compris notamment :
L'ouverture et la gestion des comptes bancaires
La relation avec les pouvoirs publics
La tenue de la comptabilité
La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.…)
L'exécution des formalités de dépôt au greffe des statuts de l'asbl, de leur publication dans le Moniteur Belge
ainsi que son inscription auprès de la BCE.
 
La durée du mandat de gestion journalière ainsi que son renouvellement est fixée par le Conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur. Le Conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargées(s) de la gestion journalière, ou le limiter de ses
fonctions.
 
Article 21 : Commissions
Le Conseil d'administration, pour se faire aider dans ses tâches, peut désigner parmi les administrateurs et/ou
parmi les autres membres de l'association, des commissions chargées de problèmes spécifiques, par exemple:
commission des finances, commission sportive, commission des fêtes, commission de la publicité et du
sponsoring, commission des jeunes, commissions des délégués, etc.…
Cette liste n'est pas exhaustive.
Les commissions rendront compte de leurs missions régulièrement et à chaque demande du Conseil
d'administration.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de les nommer mais il reste le seul responsable de leurs activités ou 
initiatives, dont il devra rendre compte devant l'Assemblée générale.
 
 
TITRE VII : DIVERS
 
Article 22 : Représentation générale de l'association
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président du Conseil
d'administration agissant seul ou par le secrétaire et le trésorier agissant conjointement.
 
Article 23 : Responsabilité des administrateurs
Sans préjudice de l'article 26 septies de la Loi du 2 mai 2002, les administrateurs ne contractent en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Article 24 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre de la
même année.
 
Article 25 : Comptes annuels
Le Conseil d'administration dresse les comptes annuels dans le respect des dispositions comptables légales et
sur base du rapport éventuel des vérificateurs aux comptes, les présente à l'Assemblée générale ordinaire de
l'association.
 
Article 26 : Vérificateurs aux comptes
Le vérificateur aux comptes sera choisi parmi et par l'assemblée générale.
Si aucun choix n'est opéré par l'assemblée générale, celle-ci se contentera des comptes tels que représentés par
le conseil d'administration.
 
 
Article 27 : Responsabilité
Ni les administrateurs, ni les membres, ni l'association, ne peuvent être tenus pour responsable des dégâts
d'ordre matériel, physique ou moral pouvant survenir aux membres ou à des tiers au cours ou à l'occasion de
réunions, compétitions, entrainements en Belgique ou à l'étranger, ni au cours des déplacements effectués pour
participer à ces réunions, compétitions, entrainements.
Néanmoins, ainsi que le prévoit l'article 1382 de Code Civil belge, "tout fait quelconque de l'homme, qui cause à
autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer".
 
Article 28 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le Conseil d'administration. Il pourra le modifier à tout moment
à la majorité simple de ses membres.
Pour tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts, les membres se réfèreront au règlement
d'ordre intérieur établi par le Conseil d'administration.
 
Article 29 : Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'une fin désintéressée et se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.
 
Article 30 : Droit applicable
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, le droit belge est applicable.
Tout litige quant à l'interprétation et l'exécution des statuts et règlements pris par l'association sera de la
compétence exclusive des tribunaux.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Toute prescription des présents statuts qui serait ou deviendrait contradictoire à la loi, doit être considérée
comme non-valable, sans pour autant que l'acte qui en découlerait doit être considérée comme nul.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II Assemblée Générale :
 
L'assemblée générale s'est réunie immédiatement pour nommer en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur Olivier Jean-François M Henrion, domicilié à 4910 Theux, Chemin des Aubépines 4,
 
Madame Morgane Louise Fortuna, domiciliée à 4800 Verviers, Rue des Saules 96,
 
Monsieur Bertrand Sabrina Eric Depresseux, domicilié à 4800 Verviers, Rue de Jalhay 12/5,
 
 
III Conseil d'administration :
 
Le Conseil s'est ensuite réuni et a pris les décisions suivantes :
 
Nomination en qualité de  :
 
Président : Olivier Jean-François H HENRION
Vice-président : Morgane Louise FORTUNA
Secrétaire : Bertrand Sabrina Eric DEPRESSEUX
Trésorier : Morgane Louise FORTUNA
 
 
 
 
 
 
 
 
Délégation de pouvoirs :
 
Le conseil fixe à trois ans, éventuellement renouvable, le mandat de délégué à la gestion journalière repris à
l'article 20 des statuts et donne les pouvoirs à :
 
Henrion Olivier, Chemin des Aubépines 4, 4910 Theux
Fortuna Morgane, Rue des Saules 96, 4800 Verviers
 
Chaque délégué de la gestion journalière pourra engager financièrement l'asbl seul à concurrence de 2.000,00�,
au-delà de cette somme, deux signatures seront requises.
 
Le Conseil d'administration a tout pouvoir de représentation et de gestion de l'asbl. Sont seuls exclus de sa
compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence à l'Assemblée générale.
 
Les actes constitutifs ayant été déposés en même temps.
 
Fait à Theux, le 11 septembre 2017
 
O. HENRION, responsable de la gestion journalière