N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L’AGENCE BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’après un acte reçu par Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de «
Van Halteren, Notaires », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13, le 22 juillet 2024, il résulte que :
(…)
La société par actions simplifiée de droit français L’AGENCE HOLDING, ayant son siège à 94220
Charenton-le-Pont, Rue du Général Leclerc 40, numéro d’entreprise bis 1011.104.244.
(…).
Ci-après dénommé « le comparant ».
Lequel, après avoir pris connaissance du résultat de la recherche sur la dénomination et avoir été
instruit par le notaire soussigné des dispositions de l’article 2:3 du Code des sociétés et des
associations et de ses conséquences, a requis ledit notaire de constater authentiquement la
constitution et les statuts de la société ci-après nommée :
CONSTITUTION
A.               Forme Juridique – Dénomination – Siège 
Il est constitué une société sous forme d'une société à responsabilité limitée (SRL), qui sera
dénommée L’AGENCE BENELUX.
Le siège est établi pour la première fois à 1050 Bruxelles ; Place du Champ de Mars 5, étages 11 et
12 (Servcorp).
B.               Capitaux propres – Actions – Libération
Les capitaux propres de départ seront de mille euros (€ 1.000,00). 
Le comparant déclare souscrire les 10.000 actions, en espèces, au prix de zéro euro dix cents
(€ 0.10) chacune représentant l’intégralité des apports.
Il déclare qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
(…) 
STATUTS
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Forme et nom
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée (SRL).
Elle porte la dénomination « L’AGENCE BENELUX ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région wallonne, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
1011908948
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
1) La vente en gros et en détail, la fabrication et/ou l’importation-exportation de :
-     tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie,
fourrures, articles de mode dans le sens le plus large ;
-     tous articles de sport, matériels sportifs ;
-     tous autres articles généralement quelconques, sans préjudice du dernier paragraphe du présent
article 3 ; 
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement :
-     au conseil en stratégie en ce compris le marketing et la relation presse ; 
-     au commerce de détail ;
-     a la fourniture de prestations de service de toute nature, que cela soit dans le secteur de la
vente/fabrication/importation de textiles ou n’importe quel autre secteur, sans préjudice du dernier
paragraphe du présent article 3 ;
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques et notamment, industrielles
ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou
en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 10.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission, sauf si les conditions d’émission prévoient
autrement.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’administrateur décide souverainement des
appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous
ceux-ci.
L’administrateur peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il
(s) détermine(nt) les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci
sont considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L’administrateur peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un
mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’actionnaire
conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations.   
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Article 8. Compte de capitaux propres 
Au moment de la constitution de la société, les apports du fondateur sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible. A défaut de stipulation à cet égard
dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur un compte de capitaux propres
disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
actions.
Article 10. Nature des autres titres
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
Article 11. Cession d’actions
§ 1. Cession libre : 
Sous réserve toutefois que le ou les actionnaire(s) cédant(s) ou cessionnaire(s) d’actions (le terme
action désignant également dans le présent Article 11 "tout titre donnant droit, de manière immédiate
ou différée (y compris l’usufruit ou la nue-propriété d’actions de la société), par conversion,
souscription, option ou par tout autre moyen possible, à un droit financier ou à un droit de vote dans
la société, y compris, notamment, tout bon de souscription d’actions émis par la société, ainsi que
tout droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une émission d’actions de la société et plus
généralement tout autre titre " informe(nt) les autres actionnaires préalablement à la réalisation d'une
quelconque des cessions visées ci-après "(le terme cession désignant dans le présent Article 11,
lorsque ce terme est utilisé en rapport avec toute action de la société, l’acte de transférer de quelque
manière que ce soit, immédiatement ou à terme, notamment l’octroi d’une option, directement ou
indirectement de manière conditionnelle ou non, la pleine propriété de un ou plusieurs actions, à titre
gratuit ou onéreux, volontairement ou non, y compris tout transfert dans le cadre de toute
adjudication effectuée dans le cadre de toute procédure collective affectant un actionnaire de la
société et notamment la vente, l'échange, la donation, l'apport, la fusion et toutes opérations
assimilées, la scission, toute opération entraînant une transmission universelle ou à titre universel de
patrimoine d'un actionnaire, l'attribution à titre de distribution d'actifs ou de liquidation, la réalisation
d'une sûreté ou garantie, la transmission par décès ou la liquidation de communauté entre époux)",
de sorte que les autres actionnaires puissent effectivement vérifier qu'il s'agit bien d'une cession libre
(une "Cession libre") en vertu des présentes, les actions pourront être cédés librement :
(i)        par l’actionnaire unique à un tiers au cas où la société serait unipersonnelle ;
(ii)       par un actionnaire personne morale à toute autre personne morale contrôlée par cet
actionnaire, ou qui contrôle cet actionnaire au sens donné à ce terme par l'article 1:14 du Codes des
Sociétés et des Associations .
(iii)      par un actionnaire personne physique à toute société dans le cadre de toute opération
patrimoniale à la condition que pendant toute la durée de la société (i) l'actionnaire concerné en
détienne, directement ou indirectement, plus de cinquante pour cent (50%) du capital et des droits de
vote de cette société aux assemblées générales d’actionnaires ou d'actionnaires selon le cas et que
le solde desdites actions ou parts sociales de cette société soit détenu par son conjoint, ses
ascendants, descendants ou collatéraux (frère, sœur, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins), et
que (ii) l'actionnaire concerné soit et demeure le représentant légal de ladite société, étant précisé
que si l'une des conditions visées aux (i) et (ii) ci-dessus n'est plus remplie, l'actionnaire concerné
sera tenu de procéder au rachat des actions détenues par cette société ou entité et que ladite
société ou entité sera tenue de céder les actions considérées à l'actionnaire concerné, ce à quoi elle
se sera engagée préalablement à ladite cession, une telle rétrocession étant considérée comme une
Cession Libre au sens du présent article.
Dans tous les autres cas, les cessions d’actions ne seront faites qu’en stricte conformité avec tous
les termes, stipulations et modalités des présents statuts, et notamment celles de l’Article 11.2 ci-
après..
§ 2. Cessions soumises au droit de préemption
Sous réserves des Cessions Libres visées par les stipulations de l'Article 11.2 ci-dessus, toute
cession réalisée en contravention des dispositions du présent Article 11.2 est nulle, sans préjudice
des autres sanctions prévues par les présents statuts et des dommages-intérêts, s'il y a lieu.
Chacun des actionnaires accorde aux autres actionnaires un droit de préemption dans les conditions
du présent article.
(a)       Si un ou plusieurs titulaire(s) d’actions (un "Cédant") envisage de céder à un tiers ou à un
autre actionnaire, sous réserve des droits des autres titulaires d’actions, tels que stipulés aux
présentes, tout ou partie de ses actions (les "Actions Offertes") (un tel projet de cession étant
dénommé ci-après l'"Offre"), le Cédant notifiera par écrit (la "Notification de Cession") à chaque
actionnaire sa décision de céder, avec une copie de l'Offre et offrira (la "Proposition de Cession") de
vendre les Actions Offertes et, le cas échéant, la quote-part du compte courant du Cédant dans la
société comprise dans l’Offre (la "Créance Offerte"), aux actionnaires (ensemble, les "Bénéficiaires
de l’Offre"), selon les mêmes modalités que celles contenues dans l’Offre. Par ailleurs, si au titre de
toute cession envisagée, le cessionnaire est un actionnaire, celui-ci devra avoir la possibilité, si les
Bénéficiaires de l’Offre exercent effectivement leur droit de préemption sur les Actions Offertes, d’
exercer son droit de préemption et d’acquérir ainsi une partie des Actions Offertes dans les mêmes
conditions que s’il avait été lui-même Bénéficiaire de l’Offre. La Notification de Cession devra par
conséquent indiquer si, en cas d’exercice du droit de préemption par les Bénéficiaires de l’Offre, le
cessionnaire souhaite ou non exercer son droit d’acquérir une partie des Actions Offertes dans les
mêmes conditions que s’il était Bénéficiaire de l’Offre. Le cessionnaire sera alors considéré comme
un Bénéficiaire de l’Offre pour l’application des paragraphes (b) à (h) ci-après (à l’exception des
paragraphes (e) et (f)) et, pour les besoins des calculs, sera réputé exercer son droit de préemption
sur la totalité des Actions Offertes.
(b)      Chaque Bénéficiaire de l’Offre, s'il désire préempter, disposera d’un délai de trente (30) jours
suivant la date de la Notification de Cession pour accepter la Proposition de Cession par notification
écrite au Cédant et aux autres actionnaires (la "Notification de Préemption"). Le Bénéficiaire de
l'Offre devra indiquer dans la Notification de Préemption le nombre de Actions Offertes qu'il désire
préempter. Chaque Notification de Préemption sera inconditionnelle et irrévocable, sous réserve des
stipulations du paragraphe (f) ci-dessous. Le droit de préemption, s'il est exercé par un ou plusieurs
Bénéficiaires de l'Offre dans les conditions définies ci-après, pour être in fine effectivement exercé,
devra porter au total sur la totalité des Actions Offertes et, le cas échéant, sur la totalité de la
Créance Offerte.
(c)       Pour le cas où les Bénéficiaires de l’Offre exerceraient le droit de préemption et que les offres
d'achat réunies des Bénéficiaires de l’Offre concerneraient un nombre d’actions supérieur au nombre
d’Actions Offertes, le nombre d’Actions Offertes qui sera cédé aux Bénéficiaires de l’Offre ayant
préempté sera déterminé ainsi qu'il suit :
-           d'abord, à titre irréductible, proportionnellement au nombre d’actions détenus par chacun des
Bénéficiaires de l’Offre ayant exercé le droit de préemption par rapport au nombre d’actions détenus
par l'ensemble des Bénéficiaires de l’Offre ayant exercé le droit de préemption ; en cas de rompus,
les Actions Offertes seront repartis conformément aux stipulations du paragraphe suivant ;
-           puis, s'il existe un reliquat, à titre réductible, pour chacun des Bénéficiaires de l’Offre ayant
exercé le droit de préemption et n'ayant pas été intégralement servi, proportionnellement au nombre
d’Actions Offertes qu'il a demandé et pour lesquels il n'a pas été servi par rapport au nombre total
des Actions Offertes demandées par les Bénéficiaire de l’Offres ayant exercé le droit de préemption
et non servis ; en cas de rompus, les Actions Offertes restants seront attribuées de plein droit au
Bénéficiaires de l’Offre ayant exercé le droit de préemption qui détient le plus grand nombre d’actions
; le tout () en arrondissant les nombres ainsi obtenus au nombre inférieur, () dans la limite des
demandes des Bénéficiaires de l’Offre et () sauf convention contraire entre eux. 
Pour le cas où les offres d'achat réunies des Bénéficiaires de l’Offre concerneraient un nombre d’
actions égal au nombre d’Actions Offertes, les Actions Offertes seront cédées aux Bénéficiaires de l’
Offre en fonction de leur demande respective.
(d)      Il est précisé que, pour déterminer le nombre d’actions appartenant à un préempteur, il ne
sera tenu compte que des actions, quelle qu'en soit la catégorie, qu'il possédera au jour de la
Proposition de Cession, mais il ne sera pas tenu compte de celles pouvant être issues des autres
titres de la société qu'il possédera à cette date. Chaque Bénéficiaire de l’Offre ayant préempté sera
tenu, le cas échéant, d’acquérir une proportion de la Créance Offerte équivalente à la proportion
représentée par les Actions Offertes préemptées qui lui sont effectivement attribués conformément
aux règles ci-dessus dans la totalité des Actions Offertes.
(e)      Si la rémunération à acquitter pour les Actions Offertes (et, le cas échéant, pour la Créance
Offerte), conformément à l’Offre est entièrement en numéraire ou en titres admis à la cote d'un
marché réglementé, le prix d’achat des Actions Offertes (et, le cas échéant, de la Créance Offerte),
acquises conformément aux stipulations du présent article sera le prix de l'Offre indiqué dans la
Notification de Cession, la valeur des titres cotés remis en paiement étant évaluée à la moyenne des
cours de clôture constatés pendant les vingt (20) jours de bourse précédant la date de la Notification
de Cession.
(f)       Toutefois, si le prix de l'Offre indiqué dans la Notification de Cession n'est pas exclusivement
payable comptant en numéraire, par exemple si tout ou partie du prix est payable par remise ou
émission de valeurs mobilières, cotées ou non, ou par transfert de tout autre actif, le Cédant devra,
dans sa Notification de Cession, proposer un prix en numéraire à des termes économiquement
équivalents à ceux offerts. Si les Bénéficiaires de l’Offre estiment de bonne foi que le prix en
numéraire proposé par le Cédant équivaut à un prix supérieur à celui mentionné dans l’Offre, chacun
des Bénéficiaires de l’Offre aura la faculté de le notifier au Cédant dans un délai de dix (10) jours
suivant la Notification de Cession. En ce cas, le prix de l’Offre indiqué dans la Notification de Cession
n’aura pas été accepté par les Bénéficiaires de l’Offre et sera versé exclusivement en numéraire et
déterminé de la manière suivante.
L’équivalent en numéraire sera déterminé par un expert indépendant dans les conditions prévues au
paragraphe (i) ci-dessous. Pour les besoins dudit paragraphe (i), le Cédant, d’une part, et les
Bénéficiaires de l’Offre ayant exercé leur droit de préemption conformément au présent article, d’
autre part, seront dénommés les "Intéressés". Les frais d’expertise seront partagés à parts égales
entre le Cédant, d’une part, et les Bénéficiaires de l’Offre ayant exercé leur droit de préemption
conformément au présent article, d’autre part, si le prix fixé par l'expert est (i) supérieur à 80% du
montant de l'équivalent en numéraire du prix de l'offre figurant dans la Notification de Cession et (ii)
inférieur à 120% de ce montant. S'il est inférieur à 80% de ce montant, les frais d'expertise seront
supportés intégralement par le ou les Cédants et s'il est supérieur à 120% de ce montant, ils seront
supportés par les Bénéficiaires de l'Offre ayant exercé leur droit de préemption conformément au
présent article qui ont demandé l'expertise. 
Si la rémunération des Actions Offertes telle qu'évaluée par l’expert est supérieure à 110% de
l'équivalent en numéraire proposé par le Cédant dans la Proposition de Cession, tout Bénéficiaire de
l'Offre ayant préempté pourra librement décider de ne pas donner suite à l’acquisition des Actions
Offertes (et, le cas échéant, de la Créance Offerte) en le notifiant au Cédant et aux autres
actionnaires par écrit dans les dix (10) jours suivant la date de réception de l'évaluation déterminée
par l’expert. Si la rémunération des Actions Offertes telle qu'évaluée par l’expert est inférieure à 90%
de l'équivalent en numéraire proposé par le Cédant dans la Proposition de Cession, le Cédant pourra
librement décider de ne pas donner suite à la cession des Actions Offertes (et, le cas échéant, de la
Créance Offerte) en le notifiant aux autres actionnaires concernés par écrit dans les dix (10) jours
suivant la date de réception de l'évaluation déterminée par l’expert.
(g)       Le prix d’achat des Actions Offertes (et, le cas échéant, de la Créance Offerte) à acquérir par
les Bénéficiaires de l’Offre ayant préempté conformément au présent article sera payable en
numéraire dans les conditions prévues au présent Article 11.2 à la date la plus lointaine à intervenir
de (i) soixante (60) jours à compter de la date de la Notification de cession, et (ii) quinze (15) jours
après la date à laquelle la rémunération est finalement déterminée par un expert conformément à la
procédure décrite au paragraphe (f) ci-dessus, si cette procédure est appliquée. Sauf convention
contraire entre le Cédant et les Bénéficiaires de l’Offre, le transfert de propriété des Actions Offertes
(et, le cas échéant, de la Créance Offerte) aux Bénéficiaires de l’Offre aura lieu, concomitamment au
paiement du prix, au siège social de la société pendant les heures ouvrables. A ce moment, le
Cédant remettra des actes de cession nécessaires pour valablement céder les Actions Offertes (et,
le cas échéant, de la Créance Offerte) aux Bénéficiaires de l'Offre considérés contre paiement du
prix de cession correspondant.
(h)      Si, à l'expiration du délai de trente (30) jours indiqué au paragraphe (b) ci-dessus (ou des
délais stipulés au paragraphe (f) ci-dessus en cas de recours à l'expert conformément aux termes
dudit article) (la "Date Limite"), il ressort que la somme des Actions Offertes préemptées par les
Bénéficiaires de l’Offre est inférieure au nombre d’Actions Offertes figurant dans la Proposition de
Cession (augmenté, le cas échéant, du nombre d’Actions cédées en application des stipulations de l’
Article 11.3 ci-dessous) ou qu'aucun Bénéficiaire de l'Offre n'a envoyé de Notification de Préemption,
le Cédant pourra accepter l’Offre, à condition toutefois que (i) la Cession des Actions Offertes (et, le
cas échéant, de la Créance Offerte) conformément à l’Offre intervienne dans les trente (30) jours
suivant la Date Limite aux conditions indiquées dans l’Offre, et (ii) des mesures nécessaires soient
prises par le Cédant pour assurer, le cas échéant, l'exercice du droit de cession conjointe dans les
conditions prévues à l’Article 11.3 ci-dessous, .
(i)        Dans les cas où le prix de Cession des actions est déterminé par expert, le choix de l’expert
indépendant est déterminé d’un commun accord entre les Intéressés, tel que ce terme est défini
respectivement au paragraphe (f) précité, et, à défaut d’accord, par le président du tribunal de l’
entreprise du siège de la société saisi par l’Intéressé le plus diligent. L’expert devra déterminer la
valeur de marché des actions ou autres éléments de prix offerts. Il devra appliquer les méthodes de
valorisation usuelles et pertinentes en fonction des éléments concernés. Pour les valeurs cotées,
l'expert devra retenir le cours égal à la moyenne arithmétique des cours d’ouverture durant les vingt
(20) jours de bourse précédant le jour du fait générateur de la procédure d’expertise (en particulier, la
Notification de Cession). Le prix fixé par l’expert liera les Intéressés en l’absence d’erreur manifeste,
sans préjudice des droits de renonciation des Intéressés au titre des présentes, au vu du prix fixé par
l’expert. L’expert devra faire ses meilleurs efforts pour rendre sa décision dans un délai d’un (1) mois
au plus après l’acceptation de sa mission. Le Cédant fera ses meilleurs efforts pour lui fournir tout
document ou information utile à sa mission.
§ 3. Droit de sortie conjointe proportionnelle des actionnaires
Sous réserve des Cessions Libres définies à l’Article 11.1 ci-dessus, si un ou plusieurs titulaires d’
actions (ci-après, dans le présent Article 11.3, le ou les "Cédants") acceptent d'un ou plusieurs tiers
ou d'un ou plusieurs actionnaires, ou adressent à un ou plusieurs tiers ou un ou plusieurs
actionnaires, conformément aux stipulations de l'Article 11.2 (a) ci-dessus, une Offre portant sur tout
ou partie des actions qu'ils détiennent :
(a)       chacun des autres actionnaires qui souhaite participer à l'Offre au lieu d’exercer son droit de
préemption (ci-après, dans le présent Article 11.3, le "Bénéficiaire Acceptant") en informera les
Cédants par écrit au cours de la période de trente (30) jours stipulée à l’Article 11.2 (b) ci-dessus (ou
en cas de recours à l'expert prévu à l’Article 11.2 (i), dans le délai de dix (10) jours stipulé à l'Article
11.2 (f) ci-dessus).
(b)      chaque Bénéficiaire Acceptant aura alors le droit de céder, conformément aux termes de l’
Offre, en même temps et aux mêmes conditions que les Cédants, un nombre d’actions égal au
nombre maximum d’actions que le cessionnaire pressenti a indiqué souhaiter acquérir, tel que
figurant dans l'Offre, multiplié par le rapport entre (i) le nombre d’actions détenues par le Bénéficiaire
Acceptant et (ii) le nombre d’actions détenues au total par tous les Bénéficiaires Acceptant et par les
Cédants, de sorte que le total des actions devant être Cédées en vertu des présentes par tous les
Bénéficiaires Acceptant et les Cédants soit égal au nombre maximum de Titres que l'acquéreur
pressenti a indiqué souhaiter acquérir.
A l'effet de s'assurer du rachat des actions des Bénéficiaires Acceptant ayant exercé leur droit de
sortie conjointe conformément au présent Article 11.3 par l'acquéreur pressenti, le(s) Cédant(s) ne
pourra(ont) transférer la propriété de leurs actions ni en recevoir le prix que simultanément au
transfert à l'acquéreur pressenti de la propriété des actions des Bénéficiaires Acceptant ayant exercé
leur droit de sortie conjointe et au paiement du prix correspondant.
§ 4. Offre de rachat portant sur 100% des actions de la société
Si une ou plusieurs actionnaires reçoive(nt) d'un ou plusieurs tiers ou d'un ou plusieurs actionnaires
agissant de concert (l'"Acquéreur") une Offre d'acquisition portant sur 100% des actions, et que des
actionnaires détenant, directement ou indirectement, au moins 66,67% des actions émises
souhaitent accepter cette Offre (le "Groupe Cédant") et contraindre ainsi les autres titulaires des
actions (le "Groupe Minoritaire") à céder leurs actions avec eux, ils adresseront au Groupe
Minoritaire une Notification de Cession commune dont le contenu est décrit à l'Article 11.2 (a) ci-
dessus en indiquant leur intention de se prévaloir des stipulations du présent Article 11.4.
Si les membres du Groupe Minoritaire n'ont pas exercé leur droit de préemption en adressant au
Groupe Cédant et à la société, conformément aux stipulations de l'Article 11.2 ci-dessus, une
Notification de Préemption dans les délais stipulés audit article et portant sur la totalité des actions
des membres du Groupe Cédant et des actions des membres du Groupe Minoritaire n'ayant pas
exercé leur droit de préemption, les stipulations suivantes s'appliqueront :
(a)       Le Groupe Cédant aura la faculté d'exiger de tous les titulaires d’actions du Groupe
Minoritaire qu'ils lui cèdent, avec faculté de substitution au profit de l'Acquéreur pressenti, toutes
leurs actions (et, le cas échéant, tous leurs comptes courants dans la société), aux prix, termes et
conditions de l'Offre reçue et décrite dans la Notification de Cession. 
(b)      Les titulaires d’actions du Groupe Minoritaire ne seront tenus de céder leurs actions (et le cas
échéant, leurs comptes courants dans la société) conformément à ce qui précède qu'à condition que:
-           le Groupe Cédant ait informé par écrit les titulaires d’actions du Groupe Minoritaire de sa
décision de se prévaloir de la faculté ici stipulée dans la Notification de Cession ; 
-           l'acquisition de la totalité des actions par l'Acquéreur soit réalisée dans un délai de trois (3)
mois à compter de la date de remise de la Notification de Cession.
Dans l'hypothèse où le Groupe Cédant aurait notifié au Groupe Minoritaire l'exercice de la présente
clause dans les délais et conditions prévus ci-dessus, mais où un ou plusieurs membres du Groupe
Minoritaire serai(en)t resté(s) défaillant(s) dans l’exécution de leurs obligations au titre du présent
article, les membres du Groupe Cédant pourront consigner auprès de toute banque de premier rang
le prix des actions dont la Cession n'aurait pas été obtenue. Dans ce cas, la simple remise à la
société des copies de la Notification de Cession commune indiquant la volonté d'exercer les
dispositions du présent paragraphe et du récépissé de la consignation vaudra ordre de mouvement
et obligera la société à passer les écritures qui en résulteraient dans le registre des mouvements de
titres et les comptes d’actionnaires correspondants.
(c)       Le Groupe Cédant remettra à l'Acquéreur, contre paiement du prix, tous ordres de
mouvement et documents nécessaires pour opérer transfert de propriété des actions (et le cas
échéant, les comptes courants dans la société), dûment complétés et signés, et le président de la
société apportera toute assistance pouvant s'avérer utile pour faciliter l'acquisition de la totalité des
actions (et le cas échéant, des comptes courants dans la société) par l’Acquéreur.
§ 5. Option d'achat en cas de survenance de certains événements 
§ 5.1. – Définition des cas 
Les cas visés par le présent paragraphe 5 (les "Cas d'Option d’Achat") sont les suivants :
-           exercice d'une activité concurrente à celle de la société par un actionnaire (une "Activité
Concurrente"); 
-           cessation de fonction par démission, licenciement ou révocation d'un actionnaire titulaire, le
cas échéant, d'un contrat de travail ou d'un mandat social au sein de la société (une "Cessation de
Fonction");
-           changement de contrôle d’une société associée (la notion de contrôle étant définie par
référence à l’article 1 :14 du Code des Sociétés et des Associations [note LSA: fondement légal en
droit Belge]) ; ou
-           violation par un actionnaire des dispositions relatives à la cession des actions de la société
prévues par l’Article 11 des présents statuts. 
§ 5.1. – Conséquences de la survenance d'un Cas d’Option d’Achat et procédure applicable
En cas de survenance d'un des Cas d’Option d’Achat ci-dessus visés, une décision collective des
actionnaires pourra exiger de l'actionnaire concerné, pour autant que ladite assemblée générale soit
convoquée dans les six (6) mois de la connaissance du Cas d’Option d’Achat et des éléments de
contexte permettant d'en apprécier la nature, sans préjudice de tout autre recours en dommages et
intérêts, qu'il cède, sans délai, l'intégralité des actions qu'il détiendra au jour de réunion de
l'assemblée générale, et chaque actionnaire s'engage, si la collectivité des actionnaires exercent la
présente option d'achat et si les conditions de cet exercice sont réunies, à céder aux actionnaires
l'intégralité des actions et titres qu'il détiendra alors.
Dans l'hypothèse d'un Cas d’Option d’Achat, à l’exception de l'exercice d’une Activité Concurrente d’
un actionnaire ou d'une Cessation de Fonction, le prix de cession par action sera égal à la valeur de
marché des actions.
Dans l'hypothèse d'exercice d’une Activité Concurrente ou d'une Cessation de Fonction, le prix de
cession par action sera égal à : 
-           la valeur nominale des actions si le Cas d’Option d’Achat intervient dans [les douze (12) mois
de l’acquisition de la qualité d'actionnaire de la société ;
-           vingt-cinq pour cent (25%) de la valeur de marché des actions, si le Cas d’Option d’Achat
intervient dans les vingt-quatre (24) mois de l’acquisition de la qualité d'actionnaire de la société ;
-           cinquante pour cent (50%) de la valeur de marché des actions, si le Cas d’Option d’Achat
intervient dans les trente-six (36) mois de l’acquisition de la qualité d'actionnaire de la société ;
-           soixante-quinze pour cent (75%) de la valeur de marché des actions, si le Cas d’Option d’
Achat intervient au-delà des trente-six (36) mois de l’acquisition de la qualité d'actionnaire de la
société. 
Dans tous les Cas d’Option d’Achat, la valeur de marché des actions sera déterminée, à défaut
d'accord entre l'actionnaire concerné et les autres actionnaires, par un expert nommé et agissant
dans les conditions déterminées à l'Article 11.2 (f) des présentes.
Pour les besoins dudit Article 11.2 (f), le ou les actionnaires ayant exercé leur option d’achat visé au
présent article, d’une part, et l'actionnaire concerné, d’autre part, seront dénommés les "Intéressés".
l'intégralité des frais d’expertise sera supportée par l'actionnaire concerné, sauf si un ou plusieurs
actionnaires ayant exercé leur option d’achat décident de ne pas donner suite à l’option qu'ils auront
exercées dans les conditions prévues au présent article. Dans ce cas, les frais d’expertise seront
supportés pour moitié par les titulaires d’options y ayant renoncé.
A l'issue de la procédure d'expertise prévue ci-dessus, chaque actionnaire ayant exercé son option d’
achat pourra librement décider de ne pas donner suite à l'option qu'il aura exercée en le notifiant par
écrit à l'actionnaire concerné dans un délai de dix (10) jours à compter de la remise par l'expert de
son évaluation.
Si plusieurs actionnaires exercent leurs options d'achat visées au présent article, les actions
concernées seront réparties entre eux au prorata de leur participation dans le capital de la société.
Pour tous les Cas d’Option d’Achat visés au présent article, l'option d'achat portera sur l'intégralité
des actions détenues, directement et indirectement, par l'actionnaire concerné à la date du Cas d’
Option d’Achat.
Pour que la promesse visée aux présentes soit exerçable par tout actionnaire, toute décision d’
exclusion devra avoir été prise par une décision de la collectivité des actionnaires à la majorité des
deux tiers lors d’une assemblée tenue à cet effet et après que l'actionnaire intéressé aura été invité à
présenter sa défense par lui-même ou par un mandataire de son choix.
Dans l'hypothèse d'une contestation quant à la question de savoir si oui ou non un cas d’Option d’
Achat existait, le prix définitif auquel les actions concernées seront cédées par exercice de l'option
d'achat ne sera définitivement déterminé que lorsque l'existence ou non du motif aura été confirmée
par une décision de justice exécutoire. Dans cette attente, les autres actionnaires pourront, à leur
choix, (i) attendre ladite décision de justice pour mettre en œuvre les dispositions des présentes, les
délais de mise en œuvre prévus ci-dessus étant repoussés d'autant ou (ii) exiger que les actions
concernées par les promesses ci-dessus leur soient cédées sans délai, le prix correspondant aux
actions concernées étant versé à l'actionnaire exclu comme s'il était fait application des dispositions
ci-dessus et correspondant à la qualification la plus favorable requise dans le cadre de la
contestation entre les actionnaires concernés dans les mains de tout séquestre du choix des
bénéficiaires de la promesse ayant pour mission de reverser ensuite cette somme à l'actionnaire
exclu, en fonction de la décision de justice visée ci-dessus.
Pour l'application du présent article dans l'hypothèse où le ou les actionnaire(s) aurai(en)t notifié à
l'actionnaire concerné par la procédure  l'exercice de l'option d'achat prévue par le présent article,
mais où l'actionnaire concerné serait resté défaillant dans l’exécution de ses obligations au titre du
présent article, sans pour autant contester le Cas d’Option d’Achat, le ou les actionnaire(s) pourra
(pourront) consigner auprès de toute banque de leur choix le prix des actions dont la cession n'aurait
pas été obtenue. 
Dans ces deux cas, la simple remise à la société des copies de la notification indiquant la volonté
d'exercer l'option d'achat prévue au présent article et du récépissé de la consignation dans les
conditions ci-dessus vaudra ordre de mouvement et obligera la société à passer les écritures qui en
résulteraient dans le registre des mouvements de titres et les comptes d’actionnaires
correspondants.
 TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat. A
défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée. 
Article 13. Pouvoir d'administration interne
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut exercer la totalité des pouvoirs d’administration. 
Article 14. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements
Article 15. Pouvoir de représentation externe 
Chaque administrateur, agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire le premier décembre, à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 20. Séances – Procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et
associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les administrateurs en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES
A.               Nomination du premier administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- La société par actions simplifiée de droit français L’AGENCE HOLDING, prénommée. Elle désigne
comme représentant permanent Monsieur BILLARD Régis, de nationalité française, domicilié à
94220 Charenton-le-Pont, rue du Général Leclerc 40.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement.
La nomination de l’administrateur n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
B.               Commissaire
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères légaux.
C.               Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le 30 juin 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2025.
D.              Début des activités
Le début des activités de la société est fixé à l’acquisition de la personnalité juridique, soit à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
E.               Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à la société LMBD, la société Bdocs et la
société Fiducial, pouvant agir ensemble ou séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de
tout guichet d’entreprise, de la Banque-Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procuration.
(signé) Samuel WYNANT, notaire à Bruxelles.