N° d'entreprise : 0434 142 009
Nom
(en entier) : Banque Alimentaire de la province de Liège ASBL
(en abrégé) : BAL
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de la Tonne 80 C, 4000 Liège
Objet de l'acte : Assemblée Générale Statutaire du 22 avril 2022 - composition du CA
Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 2022 - Nouveaux Statuts
Extrait du PV de l'AG Statutaire du 22 avril 2022 :
· 3.Examen du Compte de Résultat et Bilan 2021 et présentation du Budget 2022
L'Assemblée Générale décide, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, d'approuver les
comptes et bilan de 2021 et le budget 2022
4.Composition du CA - démissions - fin de mandats et nouveaux candidats ·
DAdministrateurs arrivant en fin de mandat se représentant pour un nouveau mandat :
-Viviane Bessems, secrétaire & informatique
-Thierry Lousberg, responsable sécurité & hygiène
DAdministrateurs arrivant en fin de mandat ne se représentant pas pour un nouveau mandat :
-Jean Letawe, relations avec les associations, distribution des surgelés
Viviane Bessems et Thierry Lousberg sont nommés membres du conseil d'administration de la Banque
Alimentaire de la province de Liège pour une durée de trois ans.
Le Conseil d'Administration se compose dès lors des membres suivants :
Bruno Nève : Président
Viviane Bessems : Secrétaire
Jean Mommer : Comptable
Charles Crespin : Relations Associations
Paul Cartier : Relations Associations + livraisons
Alain Gallez ; Relations Associations + livraisons
Hubert Peugnieu : Bâtiment, questions techniques, Logistique, Appro Fédération
Louis Delchambre : Gestion des denrées
Thierry Lousberg : Hygiène et Sécurité Alimentaire.
Bernard Grégoire : Approvisionnement provincial
Lucien Louis : FEAD
Rita Robert : Accueil des associations lors de la distribution
Yves Moreels : Gestion des vidanges
Extrait du PV de l'AG Extraordinaire du 14 juillet 2022
2.Présentation des nouveaux Statuts
Les modifications portent sur
-la mise en concordance des Statuts des asbl à la suite du nouveau « Code des Sociétés et des Associations
» entré en vigueur le 1er mai 2019
-l'ajout de membres invités aux réunions de l'Assemblée Générale.
Lecture est faite par Charles Crespin
22 membres sur 32 étant présents ou représentés, le quorum des 2/3 est atteint.
La modification des statuts est soumise au vote de l'Assemblée Générale.
Accord à l'unanimité des membres présents et représentés pour l'adoption des nouveaux statuts qui
régissent dorénavant l'association et abrogent les statuts antérieurs. Ils seront donc présentés au Greffe du
Tribunal de Commerce de Liège pour édition dans le Moniteur Belge.
Un exemplaire de ses status a été signé par des membres présents.
STATUTS DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA PROVINCE DE LIEGE ASBL AU 14/07/2022
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association ainsi formée prend le nom de : Banque Alimentaire de la Province de Liège, en abrégé
BAL.
Le siège de l'association est fixé en Belgique Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il
est établi à 4000 Liège, rue de la Tonne 80 C.
Art.2. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être
dissoute en tout temps, aux conditions requises pour les modifications de statuts.
Chapitre 2 - But et objet
Art.3.
L'association a pour but : la récolte et la distribution de vivres et de produits de première nécessité au
bénéfice des associations qui luttent contre la faim dans la Province de Liège.
Dans la mise en œuvre de cet objectif, la banque alimentaire lutte activement contre le gaspillage de denrées
alimentaires de bonne qualité qui ne seront pas commercialisées.
L'association est uniquement au service d'autres associations qui luttent contre la faim. En tant que
partenaire, l'association respecte la Charte de la Fédération Européenne des Banques Alimentaires.
Art.4.
. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
Chapitre 3 - Membres
Art.5.
L'association est composée de membres effectifs et de membres invités.
Sauf ce qui se dit aux articles 8 et suivants, les membres effectifs et les membres invités jouissent des
mêmes droits.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
.
Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs sont définis
dans les présents statuts.
Art.6.
Peuvent être membres effectifs toutes personnes qui présenteront leur candidature écrite au conseil
d'administration lequel décidera seul de leur admission.
Art.7.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Art.8.
Les membres effectifs et invités composent l'assemblée générale. Les membres effectifs jouissent seuls
de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
· Ils ne sont pas astreints au paiement d'une cotisation annuelle.
Art.9.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées générales consécutives.
Art. 10. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées,
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 11. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
En cas de requête orale cu écrite, l'association doit accorder
immédiatement l'accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et
les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions
et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L'association
doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce
registre estimés nécessaires par celles-ci.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Art. 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et invités de l'association et
d'eux seuls. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-
ci, par les vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents. Les membres invités peuvent
participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas le droit
de vote.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle. possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1de modifier les statuts, .
· 2d'exclure un membre,
3de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
4de nommer et révoquer les administrateurs,
5de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
6d'approuver annuellement les comptes et budget,
7de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
8de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale,
9d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Art. 13. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de
l'année civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration et qui
sera indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 14. L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par le conseil
d'administration chaque fois qu'il le juge útile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Le
secrétaire aura mandat pour le faire.
Art. 15. L'assemblée générale est convoquée au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main, ou par courriel , au moins 8 jours avant la date de l'assemblée, et
signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
Art. 16. Les convocations comporteront l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes
et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote
égal à l'assemblée générale.
Art. 18. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 19. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. A la demande d'au moins la moitié
des membres présents ou représentés, le vote est secret. En cas de question relative aux personnes, le vote
sera toujours secret sauf unanimité.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur. .
l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002 relative aux associations sans but lucratif.
Art. 21. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée
générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre.
Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
Art. 23. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal compétent et
publiée aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un
administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion
journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire,
Chapitre 5 - Organe d'administration et organe délégué à la gestion journalière
. (Note : dans les présents statuts l'organe d'administration est nommé Conseil d'administration)
Art. 24. Hormis le cas où le conseil d'administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de
gestion journalière, l'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres minimum élus
pour trois ans parmi les membres effectifs de l'association.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assemblée
générale.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Art. 25. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes
et représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de
la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 26. Tout administrateur ayant atteint l'âge de 75 ans remet sa démission au conseil d'administration.
Dans ce cas le conseil d'administration peut décider que cet administrateur restera en fonction jusqu'au
terme de son mandat de 3 ans.
Le conseil d'administration peut décider également d'accueillir	-
l'administrateur honoraire à ses travaux mais sans droit de vote.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 24.
Art. 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l'arbitrage. Il a dans sa compétence
tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l'assemblée générale.
Art. 28. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 29. Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire, un trésorier. En
cas d'empêchement du président le plus âgé des administrateurs assumera ses fonctions.
Art. 30. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit au moins
quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste
ou remise de la main à la main, par courriel, au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l'ordre du jour.
Art. 31. Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Art. 32. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 33. Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 34. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre
du jour
Art. 35. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.
Art. 36. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux
mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des
procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 37. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice
de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 38. Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables vis-à-vis de l'association que dans le cadre de l'exécution de leurs mandats.
Art. 39. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites
données à leurs mandats.
Le Conseil d'Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs
ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 40. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non : l'ouverture et la
gestion des comptes bancaires, la relation avec les pouvoirs publics, la tenue de la comptabilité, la tenue de
documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). Les personnes
chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil
d'administration. La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et
est de maximum trois ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion
journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne
(aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière. L'association est valablement représentée dans tous les
actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Chapitre 6 - Comptes et budgets
Art. 41. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31	décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé, et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 7 - Actions en justice
Art. 42. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou
par un avocat choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe délégué à la gestion journalière
ou du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
Chapitre 8 - Dissolution
Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses
Art. 44. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la loi sont réputées non écrites.
Art. 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et
fondations.
-
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Chapitre 8 - Dissolution
Art. 43. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état
de cause à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la
présente association.
Chapitre 9 - Dispositions diverses ·
Art. 44. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la loi sont réputées non écrites.
Art. 45. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément à la loi du
27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et
fondations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes