ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BAAN CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier 152
Objet de l’acte : Constitution
Aux termes d’un acte reçu le vingt-huit septembre deux mille dix, par le notaire Patrick GUSTIN, à 
Auderghem, soussigné, en cours d’enregistrement.
1. Monsieur LEMAIRE Paul, de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1080, Molenbeek-Saint-Jean, 
Avenue Jean Dubrucq, 79.
Epoux de Madame Chantal de Ridder, avec laquelle il déclare être marié sous le régime de la séparation de 
biens aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Patrick Lefebvre, notaire à Bruxelles, le 11 
septembre 1995, régime non modifié au jour de l’acte ainsi que déclaré.
2. Monsieur VAN HECKE Yves,  de nationalité belge, domicilié et demeurant à 1082, Berchem-Sainte-
Agathe, Clos du Zavelenberg, 22, divorcé.
Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et d'établir les statuts d'une 
société privée à responsabilité limitée dénommée « BAAN CONSTRUCT  » ayant son siège à 1090 Jette, 
Avenue Firmin Lecharlier 152, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en mil huit 
cent soixante (1.860) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent 
soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social.
Ils déclarent que les mil huit cent soixante (1.860) parts sont souscrites en numéraire au prix de dix euros 
(10,00-EUR) chacune, comme suit :
- Par Monsieur LEMAIRE Paul, prénommée : neuf cent trente (930) parts ;
- Par Monsieur VAN HECKE Yves, prénommé : neuf cent trente (930) parts.
Au total : mil huit cent soixante (1.860) parts soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers par 
deux versements en espèces (un versement d’un montant de trois mil cent Euros par Monsieur LEMAIRE Paul 
et un versement d’un montant de trois mil cent Euros par  VAN HECKE Yves effectués  au compte bancaire  
ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée BNP Paribas Fortis et que la dite 
société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux cents Euros  (6.200,00-
EUR).
TITRE PREMIER : NATURE-DENOMINATION 
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « BAAN CONSTRUCT ». 
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 1090 Jette, Avenue Firmin Lecharlier 152.
Titre II : OBJET-DUREE
Article 4 - Objet
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger 
1/ l'exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à toutes opérations immobilières au sens 
large du terme, et notamment assurer la gestion d’immeubles et de tous biens immobiliers ; intervenir en 
matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la 
coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit ; réalisation des projets immobiliers, obligation 
et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, 
prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des 
immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing ; 
Elle pourra également prendre en charge la perception des loyers pour compte de tiers, la répartition des 
charges entre les différents occupants ou propriétaires d'un immeuble ainsi que le payement des différents 
fournisseurs dudit immeuble pour compte de tiers
Greffe 
0829900425
2/ le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente, 
l’importation, l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, l'exploitation d'une 
entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ; une entreprise de construction et 
réparation dans le domaine des constructions civiles et industrielles pour personnes physiques et juridiques du 
pays et de l'étranger ; constructions, réparations, entretiens, transformations et consolidations des bâtiments ; 
travaux spécifiques pour constructions ; des activités d'entrepreneur de menuisier-charpentier, d'entrepreneur 
plafonneur-cimentier, d'entrepreneur de maçonnerie et de béton, d'entrepreneur carreleur, d'entrepreneur de 
zinguerie et de couvertures métalliques de constructions, d’entrepreneur de couverture non métallique de 
constructions, d’entrepreneur de travaux de démolition, d'entrepreneur de vitrage, d'installateur électricien, 
d'installateur sanitaire et de plomberie, d'installateur de chauffage au gaz par des appareils individuels, 
d’installateur de chauffage central.
3/ toutes les activités relatives à la protection de géographe – urbaniste, toutes activités en matière de 
gestion du territoire et de l’espace ainsi que toutes activités ayant trait aux domaines indissociables des 
questions d’aménagement des espaces urbains et ruraux, telles que, et sans que cette liste soit limitative, la 
géographie, la mobilité, la topographie, l’urbanisme, l’architecture du paysage, l’environnement, l’ingénierie, 
l’éco-conseil.
Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon 
générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, 
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et notamment l'achat, 
la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, 
d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des 
matières premières, à faciliter l'écoulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, 
d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par 
la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.
TITRE III : CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION - TRANSMISSION
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en mil huit cent soixante (1.860) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un mil huit cent soixantième (1/1.860ème) de l'avoir social, libérées à la 
constitution de la société à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), chacune des parts étant 
en outre immédiatement libérée à concurrence d’un tiers de sa valeur.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. 
TITRE IV : GESTION ET CONTROLE
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d’indication 
de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée 
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur rémunération 
éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance 
lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne lieu à une indemnité quelconque. 
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales 
que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la 
personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par 
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de 
l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée  générale. 
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit 
nécessaire.
TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 - Assemblées générales
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le premier mardi  du mois de juin à 
vingt heures (20 h) au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même 
heure.
Article 18 – Assemblée générale par procédure écrite
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui  relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs 
exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est 
déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de 
l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure 
écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est 
parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions 
ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une 
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue 
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant 
à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.
Article 19 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par tout mandataire, porteur d'une procuration 
spéciale. Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication 
aboutissant à un support matériel.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant 
réglé par l'article 9.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BENEFICES
Article 22 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écrites sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes 
annuels dont après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. La gérance 
établit s’il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la 
société.
Article 23 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale 
des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il 
résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital 
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et 
dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas 
exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 24 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les 
gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux 
possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les actes, 
factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques, et sur ses sites 
Internet éventuels qu’elle est en liquidation.   
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour se 
terminer le trente et un décembre deux mille onze
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2) ;
- Monsieur LEMAIRE Paul, prénommé.
- Monsieur VAN HECKE Yves, prénommé.
Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi 
que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et ils décident par 
conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier septembre deux mille dix par Monsieur LEMAIRE Paul, prénommé et/ou Monsieur VAN HECKE Yves, 
prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement 
constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel que 
précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre 
la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Les comparants déclarent autoriser Monsieur LEMAIRE Paul, prénommé et/ou Monsieur VAN HECKE 
Yves, prénommés, à souscrire  pour le compte de la compte de la société en formation, les actes et 
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements 
et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en qualité 
de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à Monsieur LEMAIRE Paul, 
prénommé et/ou Monsieur VAN HECKE Yves, prénommés, et/ou à toutes personnes que Monsieur LEMAIRE 
Paul, prénommé et/ou Monsieur VAN HECKE Yves, prénommés, désignera pour disposer des fonds, remplir 
les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société 
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes 
bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, 
et ce, avec pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) Patrick GUSTIN
Déposée en même temps : Expédition de l’acte