N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TOPOMETRIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5032 Gembloux, Rue du Monty, Cor. 2 Bte 7
Objet de l’acte : Constitution
D'un procès-verbal dressé par Maître Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR, le 13 avril 2011, en 
cours d'enregistrement, 
IL RESULTE QUE�:
1) Monsieur LEROY Jean, Pol, Charles, Alexandre, Théodore, né à Ixelles, le vingt-trois juin mille neuf cent 
cinquante-cinq, domicilié à 5032 Gembloux (Corroy-le-Château), Rue du Monty, 2 boîte 7, cohabitant légal de
Madame HAUMONT Yolande.
2) Monsieur LEROY Sébastien, Gilles, Jacques, Paul, né à Liège, le onze juillet mille neuf cent quatre-vingt-
six, domicilié à 5000 Namur, Avenue de Marlagne 117, célibataire.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE à RESPONSABILITE LIMITEE sous la dénomination "TOPOMETRIC", 
dont le siège est établi à 5032 Gembloux (Corroy-le-Château), rue du Monty, 2 boîte 7.
OBJET :
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte 
de tiers ou en participation avec des tiers:
- toutes les activités d'un bureau de géomètre au sens le plus large du terme, tels que recherches 
de limites, mesurages, bornages, divisions, lotissements, établissement et signature de plans devant 
servir à une reconnaissance de limites, à une mutation, à un règlement de mitoyenneté, et à toute 
autre acte ou procès-verbal constituant une identification de propriété foncière et qui peuvent être 
présentés à la transcription ou à l'inscription hypothécaire, établissement d'actes de base et autres, 
procès-verbaux de constat d'états des lieux (en matière locative, avant ou après travaux, etc), étude 
de voiries; cette liste n'étant ni exhaustive ni restrictive. Cette activité de géomètre est exercée, quel 
que soit le terme associé au titre de géomètre, tel que géomètre-expert immobilier, géomètre-expert 
juré ou autre.
- l'assistance et les conseils techniques en matières immobilières et mobilières relatives à la 
construction, les expertises ou les évaluations d'immeubles, en cours de construction ou terminés, 
neufs ou anciens, bâtis ou non bâtis ;
- toute mission judiciaire ou d'expert-gardien, à la requête des Tribunaux, Curateurs de faillites ou 
autres mandataires de Justice, ainsi que pour les réviseurs d'entreprises et experts-comptables.
La société pourra également, pour compte propre, effectuer toutes activités généralement 
quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, le lotissement, la mise ou la prise en 
location, l’exploitation, la construction, l’aménagement, transformation de biens, la mise en valeur et 
la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières.
La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine 
de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou 
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur 
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie, à l'une ou 
l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
0835461889
Elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet 
similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la 
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, 
d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute 
personne ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
DUREE
La durée de la société est illimitée.
CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent quatre-
vingt-six (186,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence d’un/tiers chacune lors de la constitution de 
la société.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ont été souscrites : 
- par Monsieur Jean LEROY, à concurrence de cent quatre-vingt parts sociales ;
- par Monsieur Sébastien LEROY, à concurrence de six parts sociales.
PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-
propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sans 
préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à celui qui a 
hérité de l'usufruit des parts d'un associé unique.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses 
parts à tout tiers.
En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs 
ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois 
quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. 
Cet agrément est requis dans tous les cas.
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés 
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.  La procédure à suivre est celle organisée par l'article 
252 du Code des sociétés.
Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des parts.
Gérance
Si et tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'associé unique.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique ou le 
conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée au(x) gérant(s) par l'assemblée générale.
Représentation à l'égard des tiers – Délégation - Gestion journalière
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que le Code des sociétés 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce 
qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, associés ou non.
Elle pourra également nommer tous directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout 
ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance.
Assemblée générale - Convocations - Délibérations - Représentation - Procès-verbaux
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société, tels que ces 
pouvoirs sont déterminés par la loi et les statuts.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents, les incapables et les 
dissidents.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale ; il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social ou en tout autre lieu de la commune, désigné dans la convocation, 
une assemblée générale, dite "annuelle", le quatrième jeudi du mois de juin,  à dix-huit heures.  Si ce jour est 
férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée chaque fois que les intérêts de la société l'exigent.  
Elle doit la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à 
traiter; elles sont envoyées quinze jours francs au moins avant l'assemblée, aux associés, commissaires et 
gérants. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, 
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de 
communication.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel que soit 
le nombre de parts représentées et à la majorité des voix, chaque part donnant droit à une voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance ou se faire représenter par un mandataire, 
associé ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple lettre, 
télégramme, télex, télécopie ou courrier électronique.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans 
un registre tenu au siège social.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées; la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels, ainsi que son rapport de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.  Ils 
doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.  Dans 
les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés, par les soins de la 
gérance, à la Banque Nationale de Belgique.
DISSOLUTION - LIQUIDATION : 
La société n'est pas dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) prise comme en 
matière de modification des statuts.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des 
associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode 
de liquidation, conformément au Code des sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les associés, proportionnellement au nombre 
de parts possédées par eux, au prorata de leur libération.
DIVERS :
Gérante : A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée : Monsieur Jean LEROY, précité, 
qui a accepté et exercera tous les pouvoirs prévus à l’article 12 des statuts.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire : Il n'a pas été nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la 
société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés, dont 
question à l'article 13 des statuts.
Dispositions transitoires : Le premier exercice social commencera le treize avril deux mille onze et finira le 
trente-et-un décembre deux mille douze.  La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en l'an 
2013.
Début des activités
Tous les engagements pris par les fondateurs au nom de la société, avant l'acquisition par celle-ci de la 
personnalité juridique seront considérés l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, 
pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt au greffe d'un 
extrait de l'acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, 
Volet B - Suite
Délivré avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la 
publication aux annexes du Moniteur belge.
Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal constitutif. 
Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR