N° d'entreprise : 0463474611
Nom
(en entier) : TRAITOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Royale 57
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le
17 octobre 2019, dont une expédition a été délivrée avant l’enregistrement dans l’unique but du
dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, que l’assemblée générale de la SPRL « TRAITOR » a,
entre autres :
 
1. Décidé de transférer l’adresse du siège de la Société à Uccle (1180 Bruxelles), Dieweg 6, depuis
le 1er octobre 2019.
 
2. Décidé de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, de
sorte que dorénavant elle aura la forme juridique d’une société à responsabilité limitée (SRL).
 
3. Décidé de mettre fin au mandat du gérant unique, étant Monsieur Didier Vlietinck, demeurant à
1180 Uccle, Dieweg 6, et a procédé immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non-statutaire unique pour une durée indéterminée. Son mandat sera exercé à titre
gratuit.
 
4. Décidé de procéder à une refonte entière des statuts de la Société, afin de les conformer aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.  Ces nouveaux statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
A. Forme légale : société à responsabilité limitée
B. Dénomination : TRAITOR
C. Région du siège : Bruxelles-Capitale
D. Adresse du siège : Dieweg 6 à Uccle (1180 Bruxelles)
E. Adresse électronique : /
F. Site internet : /
G. Durée : indéterminée
H. Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
I. Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
J. Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
K. Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
L. Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
M. Désignation de l’objet :
La société a pour objet :
- toutes opérations généralement quelconques, industrielles, financières, mobilières, immobilières se
rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente
en gros et en détail, la représentation, l’exportation, l’importation, la distribution, le service, le
conditionnement, le courtage, la réparation, l’exploitation soit pour son compte propre soit pour
compte de tiers ;
- l’exploitation de tous bars, brasseries, hôtels, restaurants, snacks, tavernes, débits de boissons et
de nourriture, cabarets, night-clubs, discothèques, buffets, vestiaires pour le public, organisation de
banquets, service traiteur ;
- l’exploitation de toutes activités sportives y compris de complexes de camping, caravaning, pêche,
chasse et généralement tout ce qui se rapporte aux loisirs.
La société peut tant en Belgique qu’à l’étranger faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, sous-louer, exploiter et vendre tous
immeubles, établissements, machines, matériels et moteurs qu’elle jugera nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet social et exercer toutes activités connexes ou de nature à favoriser l’objet
social.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l’étranger.
N. Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le deuxième mardi de mai à
18.00 heures
O. Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
P. Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
5. Décidé de donner la mission au notaire Hendrik Schavemaker à Drogenbos d’établir et de signer
la coordination des statuts de la Société, et d’assurer son dépôt au dossier de la Société détenu
auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise à Bruxelles.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés