N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association de didacticiens en Sciences
(en abrégé) : ADiS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin de la Bardane 10
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)
Entre les soussignés,
 
- AMORY Brigitte, maître assistante à l’ISPG (Institut Supérieur Pédagogique Galillée) à Bruxelles, domiciliée rue
du Bassinia 25, 1348 Louvain-la-Neuve
- CAPELLE Philippe, professeur de sciences, domicilié Sart aux Fraises 19, 4031 Angleur
- DARO Sabine, maitre assistante à HELMO à Liège, rue Henri Simon 18, 4140 Sprimont
- DEHON Jérémy, maitre assistant à HENALLUX à Champion, rue Charles Wérotte 36, 5000 Namur
- EVRARD Thierry, maître assistant à l’HE Vinci (Haute École Vinci) de Louvain-la-Neuve, domicilié rue du
Vilcran 23 à 5031 Grand-Leez
- FRERE Isabelle, maître-assistante à la HEAJ (Haute Ecole Albert Jacquard) domiciliée rue Emile Jambe 156,
7021 Havré
            - GRUSLIN Marina, maître-assistante à la HECharlemagne (Haute Ecole Charlemagne), domiciliée rue
basse voie 22,                                  4163 Limont-Anthisnes
            - HINDRYCKX Marie Noëlle, professeur à l’ULg (Université de Liège) domiciliée avenue de l'Eglise 7,
4130 Hony
- ISERBYT Stéphanie, maitre assistante à l’HEB (Haute École de Bruxelles – Defré) domiciliée rue de Beaulieu
16, 7110 Boussoit
- OBLINGER Dominique, conseillère pédagogique en sciences, domiciliée quai de Meuse 14, 5100 Jambes
- ORANGE Christian, Professeur de l'Université à l’ULB (Université Libre de Bruxelles), titulaire de la chaire
"didactique comparée" - Services des Sciences de l'Education, domicilié rue des Prêtres 6, 1000 Bruxelles
- QUITTRE Valérie, maître de conférence à l’ULg (Université de Liège) domiciliée Chemin des Fontaines 3, 4650
Grand-Rechain
- ROELANTS Dorothée, maître-assistante à la HELHA (Haute Ecole Louvain en Hainaut à Leuze-en-Hainaut)
domiciliée rue des Burdiaux 46D, 7334 Hautrage
- SERVAIS Micheline, inspectrice retraitée, rue de la Providence 21, 6041 Gosselies
- VAN REIJSEN Astrid, maitre-assistante à la HEB (Haute Ecole de Bruxelles – Defré) domiciliée rue des Chats
136, 1082 Berchem-Sainte-Agathe
  
 
Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les
statuts sont établis comme suit.
 
 
TITRE 1
 
0647657617
DE LA DÉNOMINATION - DU SIÈGE SOCIAL - DE LA DURÉE
 
Art. 1. Le 17 juin 2015, l’association prend pour dénomination sociale "Association de didacticiens des Sciences"
et en abrégé "ADiS", asbl
 
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à la Haute École Vinci Chemin de la Bardane, 10 à 1348
Louvain-la-Neuve dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. L’acte de modification du siège social est,
conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Art. 3. L’association a pour but de promouvoir et d'améliorer l'apprentissage des sciences auprès de tous les
acteurs de l’enseignement de ces disciplines en Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
                 L’association a pour objet de :
tisser des liens entre professeurs/chercheurs/formateurs appartenant à différents réseaux et à différents niveaux
d’enseignement ;
réfléchir et enrichir les pratiques de formation d’enseignants dans les disciplines scientifiques ;
organiser des formations tant scientifiques que pédagogiques ;
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but ;
prêter son concours à toute activité similaire à son but.
 
 
TITRE 3
 
DES MEMBRES
 
Section 1 : admission
 
Art. 4. L’association se compose de membres effectifs, d’adhérents et de membres d’honneur lesquels jouissent
de la plénitude des droits qui leur sont conférés par la loi et les présents statuts. Le nombre des membres est
illimité et ne peut être inférieur à quatre.
Les membres sont des formateurs d'enseignants en didactique des sciences des catagories pédagogiques des
Hautes Ecoles, des professeur des agrégations en sciences, des conseillers pédagogiques de l’enseignement
fondamental et des conseillers pédagogiques en sciences de l’enseignement secondaire, des formateurs de
formation continuée en sciences, des inspecteurs, des chercheurs en didactique des sciences…
L’admission d’un membre implique son adhésion complète aux statuts de l’association, le respect des décisions
de ses organes, ainsi que l’interdiction de nuire ou de porter atteinte à la réalisation des objectifs de l’association
ou à sa réputation.
 
 
Art. 5.1. Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration. Toute personne
physique majeure ainsi que toute personne morale peut être admise comme membre après en avoir fait la
demande par lettre ou email au conseil d’administration, en indiquant ses nom, prénom, domicile s’il s’agit d’une
personne physique, sa dénomination, sa forme juridique et son siège social s’il s’agit d’une personne morale. Le
conseil d’administration statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Sa
décision est notifiée à l’intéressé par simple lettre ou email. Elle ne doit pas être motivée.
Les membres effectifs composent le conseil d’administration  (cf articles de 20 à 31) et le conseil pédagogique (cf
articles de 32 à 39).
 
Art. 5.2. Sont membres adhérents :
toute personne physique ou morale en ordre de cotisation ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d’administration. Toute personne
physique majeure ainsi que toute personne morale peut être admise comme membre après en avoir fait la
demande par lettre ou email au conseil d’administration, en indiquant ses noms, prénoms, domicile s’il s’agit
d’une personne physique, sa dénomination, sa forme juridique et son siège social s’il s’agit d’une personne
morale. Le conseil d’administration statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Sa décision est notifiée à l’intéressé par simple lettre ou email. Elle ne doit pas être motivée.
L’admission d’un membre implique son adhésion complète aux statuts de l’association, le respect des décisions
de ses organes, ainsi que l’interdiction de nuire ou de porter atteinte à la réalisation des objectifs de l’association
ou à sa réputation.
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant au statut.
 
Art. 5.3. Sont membres d’honneur toute personne physique ou morale qui s’est vu décerner ce titre par le conseil
d’administration.
 
Section 2 : démission - exclusion - suspension
 
 
Art. 6.  Tout membre désirant démissionner doit notifier sa décision par courrier adressé au conseil
d’administration, lequel en accuse réception.
En outre, est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent deux années de
suite.
 
Art. 7. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, laquelle ne pourra
valablement se prononcer qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. À
défaut, une seconde assemblée sera convoquée sur le même objet et pourra valablement délibérer quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Constituent notamment des motifs d’exclusion : tout
manquement grave aux présents statuts ainsi que tout comportement de nature à nuire à la réalisation des
objectifs de l’association ou à sa réputation. La décision, motivée, est notifiée à l’intéressé. Le conseil
d’administration, endéans les huit jours de la connaissance de la décision de l’Assemblée Générale, inscrira
l’exclusion du membre dans le registre. En cas d’urgence, et dans l’attente de la décision de l’assemblée
générale, le conseil d’administartion notifie à l’intéressé, par décision motivée, la suspension.
Avant que l’Assemblée Générale ne prenne sa décision, l’intéressé pourra être entendu s’il le souhaite.
La suspension prive le membre de l’exercice de ses droits jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur
son éventuelle exclusion.
L’exclusion d’un membre adhérent ou d’un membre d’honneur ne peut être prononcée que par le conseil
d’adminstration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Art. 8. L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement à son décès. Le membre suspendu ou exclu, ainsi
que ses héritiers, n’a aucun droit sur le fond social.
 
Art. 9. Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du
27 juin 1921.
 
TITRE 4
 
DES COTISATIONS
 
 
Art. 10. Une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration est due par les membres
effectifs et adhérents. Ce montant ne pourra être inférieur à 10 euros ni supérieur à 250 euros.
 
 
TITRE 5
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Les membres adhérents et d’honneur n’ont pas de droits de vote. Ils participent aux délibérations avec voix
consultative.
 
 
 
 
 
Art. 12. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressement reconnus par la loi ou les présents
statuts.
L’assemblée générale est seule compétente pour délibérer des objets suivants :
- modification des statuts,
- nomination et révocation des administrateurs,
- nomination et révocation des membres du conseil pédagogique,
- approbation annuelle du budget et des comptes,
- décharge annuelle à octroyer aux administrateurs,
- dissolution del’association,
- exclusion d’un membre,
- hypothèses expressément prévues par les présents statuts.
 
L’assemblée générale confie l’administration de l’association au conseil d’administration et la gestion des buts de
l’association au conseil pédagogique.
 
Art.13. L’assemblée générale se réunit ordinairement chaque année, au plus tard le 31 mars, sur la convocation
du conseil d’administration établi conformément à l’article 14 des présents statuts, à l’heure et au local indiqués
par celui-ci. Chaque fois qu’il l’estime opportun ou nécessaire, le conseil d’administration peut également
convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire dans les cas prévus par la loi ou lorsque
le cinquième des membres lui en font la demande écrite, à la condition qu’ils indiquent le ou les motif(s) de la
convocation
 
Art.14. Les convocations aux assemblées générales sont adressées à tous les membres par courrier
électronique. Sauf extrême urgence, les convocations sont adressées huit jours au moins avant l’assemblée.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au
vingtième est portée à l’ordre du jour.
 
Art.15. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Un membre peut déléguer un autre membre, à
l’exclusion de tout tiers, pour le représenter à l’assemblée générale. Le mandat de procuration devra être écrit et
notifié au conseil d’administration avant chaque assemblée générale. Le membre mandataire ne pourra
représenter plus d’un membre. Le conseil d’adminsitrtion peut inviter toute personne à tout ou partie de
l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de  consultant.
 
Art. 16. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent leplus âgé.
 
Art.17. L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorum de votes et de majorité les votes blancs,
nuls ainsi que les abstentions.
 
Certaines décisions requièrent des majorités spéciales. Dans ces cas, l'assemblée générale ne peut valablement
délibérer que selon les conditions fixées dans le tableau ci-dessous.
 
Type de décisions                             Quorum de présence                                      Quorum de vote
Principe                                                                      /                                                                      Majorité absolue
Modification des statuts                    2/3 membres                                                      2/3 voix
Modification du but                            2/3 membres                                                      4/5 voix
Dissolution volontaire                       2/3 membres                                                      4/5 voix
Exclusion membre                                        /                                                                  2/3 voix
 
 
 Sauf si l’assemblée générale en décide autrement à la majorité des voix, seuls les objets figurant à l’ordre du
jour peuvent donner lieu à délibération.
En  cas de partage des voix, celle du président ou de l’adminsitrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art.18. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les conditions
déterminées ci-dessus au sujet de la modification du ou des buts de l’association. L’assemblée générale qui
prononce la dissolution détermine dans le même temps la destination du patrimoine à une affectation
désintéressée, laquelle se rapprochera autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
Elle désigne également les liquidateurs chargés d’opérer la liquidation de l’association et d’affecter l’actif, après
liquidation du passif.
 
Art. 19. Les décisions de l’assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire dans un registre consultable au siège de l’association par tous les membres.
Tous les membres peuvent par ailleurs prendre connaissance, au siège de l’association, du registre des
membres, des décisions prises par les personnes investies du mandat au sein ou pour compte de l’association
ainsi que de tous les documents comptables de l’association.
Les consultations s’effectuent uniquement sur rendez-vous, au siège de l’association, après demande préalable
adressée au conseil d’administration. L’archivage des registres et pièces comptables des exercices précédents
ne peuvent en aucun cas et hors les exceptions prévues par la loi, être déplacés.
Toutes modifications au statut sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal du commerce, sans
délais, et publiés, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du moniteur comme dit à l’article 26 novies
de  la loi du 27 juin 1921 sans les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la
nomination ou la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE 5
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Art. 20. L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs.
Le nombre maximum d’administrateurs est fixé statutairement à 6, sans toutefois pouvoir égaler ni excéder le
nombre de membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l’assemblée générale à la majorité des membres effectifs
présents ou représentés. Ils doivent revêtir la qualité de membre de l’association. Les candidatures au poste
d’administrateur sont adressées par écrit au président du conseil d’administration, lequel en accuse réception.
Tout membre du conseil d’administration qui n’assiste pas à trois réunions successives sans s’être excusé sera
considéré comme démissionnaire. Il conserve cependant sa qualité de membre, sans préjudice de ce qui est dit
à l’article 4 des présents statuts. Un membre du conseil d’administration peut adresser sa démission au conseil
d’administration, lequel procédera alors à son remplacement.
 
Art. 21. Le conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d’un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas de litige, la désignation de ces trois fonctions fera l’objet d’un vote secret au sein du conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assurées par l’administrateur présent
le plus âgé.
 
Art. 22. Le mandat des administrateurs est de trois années. Il est renouvelable deux fois consécutivement. En
cas de vacance, le conseil peut pourvoir au remplacement du ou des administrateurs manquants. L’assemblée
générale statue et procède à l’élection définitive lors de sa prochaine réunion. L’administrateur nommé achève le
mandat de celui qu’il remplace.
 
Art. 23. Le conseil se réunit sur la convocation du président aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et
au moins une fois tous les six mois. Il se réunira obligatoirement en dehors de ce cas à la demande motivée de
deux membres du conseil d’administration.
 
Art. 24. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la majorité simple de ses membres est
présente. Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter. Si
le quorum de présence n’est pas atteint, un nouveau conseil est convoqué et pourra statuer valablement sur le
même ordre du jour à la condition de réunir au moins deux membres présents.
Le conseil agit collégialement et ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle
du président est prépondérante. À la demande d’un administrateur, il peut être décidé qu’il sera procédé au vote
par scrutin secret.
 
Art. 25. L’administrateur concerné par un conflit d’intérêt doit en informer le conseil d’administration avant la
délibération. S’il néglige de le faire et si un administrateur sait qu’il peut y avoir un conflit d’intérêt, il doit le
signaler au Conseil.
Le Conseil d’administration apprécie si le conflit d’intérêt est suffisant pour qu’il justifie que l’administrateur
s’abstienne de participer au vote.
L’administrateur ne peut ni assister à la délibération, ni prendre part au vote.
Le fait doit être transcrit dans le pv du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration dit en informer l’assemblée générale lors de la prochaine réunion.
En cas d’urgence et à titre exceptionnel, lorsque l’intérêt de l’association le requiert, le conseil peut recourir à la
procédure écrite. Les décisions devront toutefois en ce cas recueillir l’assentiment unanime des administrateurs.
 
Art. 26. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires.
 
Art. 27. Les décisions du conseil d’administration sont parallèlement consignées dans des procès-verbaux signés
par le président et le secrétaire inscrits dans un registre consultable au siège de l’association par tous les
membres.
Art. 28. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
 
Art. 29. Les membres du bureau peuvent adresser leur démission au conseil d’administration, lequel procédera
alors à leur remplacement. Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions de l’article précédent, le
membre démissionnaire conserve sa qualité d’administrateur.
 
TITRE 7
 
DU CONSEIL PEDAGOGIQUE
 
Art. 30. Pour les aspects didactiques et pédagogiques, l’association est pilotée par un conseil pédagogique
composé d’un minimum de 7 membres effectifs et d’un maximum de 15 membres dont les membres du conseil
d’administration.
 
Art. 31. Les membres du conseil pédagogique sont nommés et révoqués par l’assemblée générale à la majorité
des membres effectifs présents ou représentés. Ils doivent revêtir la qualité de membre de l’association. Les
candidatures pour ce mandat sont à adresser par écrit au président du conseil d’administration, lequel en accuse
réception.
 
Art. 32. Le conseil pédagogique a pour but d’envisager toute action visant à promouvoir et améliorer
l'apprentissage des sciences.
 
Art. 33. Le conseil pédagogique nomme, en son sein, un responsable principal chargé de convoquer et de
coordonner les réunions. Il s’organise en groupes de travail, chaque groupe étant placé sous la tutelle d’un
responsable désigné en son sein. Les groupes de travail concourent directement à la réalisation de l’objet social
de l’association dans la limite des moyens, avec l’approbation du conseil d’administration.
 
Art. 34. Le conseil pédagogique se réunit au moins deux fois par an.
 
Art. 35. L’avancement des projets de chacun des groupes de travail doit être présenté et débattu lors d’une
réunion du conseil pédagogique. S’il y a lieu, une décision sera prise quant à la suite à donner au projet. Le
conseil agit collégialement et ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante. Le conseil pédagogique ne peut délibérer valablement que si la majorité simple de
ses membres est présente.L’avancement des projets sera présenté lors de l’assemblée générale.
 
Art. 36. Les décisions du conseil pédagogiques sont parallèlement consignées dans des procès-verbaux dans un
registre consultable au siège de l’association par tous les membres.
 
Art. 37. Les membres du conseil pédagogique peuvent adresser leur démission au conseil d’administration,
lequel procédera alors à leur remplacement. Sauf indication contraire et sans préjudice des dispositions de
l’article précédent, le membre démissionnaire conserve sa qualité de membre adhérent.
 
TITRE 8
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Art. 38. L’exercice social commence le 1 septembre et se termine le 31 août.
 
Art. 39. Les revenus de l'association proviennent :
a) du produit des cotisations,
b) de dons, legs ou subsides,
c) de tout produit légalement obtenu dans la gestion de son avoir ou de la suite d'activités réalisées dans le cadre
de son objet social.
Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l'ASBL.
 
Art. 40. Des comptes de l’exercice écoulés et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale par le conseil d’administration. Les comptes et les budgets sont tenus
conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Art. 41. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance.
 
Art. 42. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, déterminent
leurs pouvoirs et indiquent l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation se rapprochera
autant que possible de l’objet en vue duquel l’association a été créée.
 
Art. 43. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
Fait en deux exemplaires
à ………………., le …./…./….
 
Signature de tous les membres  (assemblée constituante)
 
Extrait du PROCES - VERBAL de l’Assemblée Générale Constituante de l’asbl ADiS
 
Le 3 décembre 2015
 
Présents : Brigitte Amory, Philippe Capelle, Sabine Daro, Thierry Evrard, Dorothée Roelants, Valérie Quittre,
Dominique Oblinger, Marie - Noëlle Hindryckx, Jérémy Dehon, Astrid van Reijsen
Excusés : Marina Gruslin, Isabelle Frère, Micheline Servais-Delvaux, Christian Orange, Stéphanie Iserbyt
Brigitte Amory est porteuse d’un mandat pour Stéphanie Yserbit.
Dominique Oblinger est porteuse d’un mandat pour Marina Gruslin.
Thierry Evrard est porteur d’un mandat pour Micheline Servais-Delvaux.
Sabine Daro est porteuse d’un mandat pour Christian Orange.
Astrid van Reijsen est porteuse d’un mandat pour Isabelle Frère.
Confirmation de la constitution du CA et du CP – Remplissage du registre des membres
A l’unanimité, les membres fondateurs confirment la constitution du Conseil d’Administration de l’ADis, à savoir
Brigitte Amory, Philippe Capelle, Thierry Evrard, Dominique Oblinger, Christian Orange et Stéphanie Iserbyt.
 
Le registre des membres est complété par l’ensemble des membres fondateurs.