N° d'entreprise : 0896 193 886
Nom
Art of Living Foundation Belgium
(en entier) :
(en abrege) :
Forme légale : Fondation d'utilité Publique
Adresse complète du siège . Ixelles (B-1050 Bruxelles), Avenue des Courses 16 boîte 11
Objet de l'acte : SUPPRESSION DES COMITES D'EXECUTION-COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION-DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS-
MODALITES DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION-
PROCES-VERBAUX-REFONTE DES STATUTS EN VUE DE LES METTRE EN
CONCORDANCE AVEC LES DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS APPLICABLES AUX FONDATIONS D'UTILITE
PUBLIQUE-DEMISSION D'ADMINISTRATEURS - DECHARGE-NOMINATION
D'ADMINISTRATEURS-POUVOIRS D'EXECUTION
Extrait de a réunion du conseil d'administration de la fondation d'utilité publique « Art of Living Foundation
Belgium », ayant son siège à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Avenue des Courses 16 boîte 11, immatriculée au
registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d'entreprise 0896.193.886
(constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Carole GUILLEMYN, alors notaire à Bruxelles, le 28 août
2006, publié aux Annexe au Moniteur Belge du 14 mars 2008, sous le numéro 08041038) tenue devant le
notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 11 juin 2024, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment
été prises :
Titre A.
Suppression des comités d'exécution.
Compte tenu de l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, le conseil a décidé de
supprimer les comités d'exécution.
Titre B.
Composition du conseil d'administration - Durée du mandat des administrateurs - Modalités de délibération
du conseil d'administration - Procès-verbaux
1.Le conseil a décidé de prévoir que la fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales.
2.Le conseil a décidé de prévoir que les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
3.Le conseil décide de prévoir dans les statuts la possibilité pour le conseil d'administration de tenir ses
réunions par vidéoconférence et/ou de manière électronique.
4.Le conseil a décidé de prévoir que les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont signés
par deux administrateurs ou par le président du conseil d'administration.
Titre C.
Refonte des statuts en vue de les mettre en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations relatives aux fondations d'utilité publique
1.Le conseil a décidé de refondre le texte des statuts de la fondation, pour les mettre en concordance avec
les dispositions du Code des sociétés et des associations, conformément à l'article 39, §2, alinéa 1er de la loi
du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant dispositions diverses, tout en
tenant compte des propositions dont question aux Titres A et B.
Le nouveau texte des statuts s'énonce ainsi qu'il suit :
« TITRE I - Dénomination, fondateurs, siège, objet et durée
Article 1 : Dénomination
La fondation d'utilité publique est dénommée « Art of Living Foundation Belgium ». Elle est désignée ci-
après par le terme « Fondation ».
La dénomination est toujours précédée ou suivie immédiatement de la mention « fondation d'utilité publique
».
Article 2 : Fondateurs
trente-sept, domicilié à Hong-Kong (China), GPO Box 851, Flat 5C-BLK23, Greenwood Terrace 26-28 Sui Wo
Road, Fortam, Shatin, N.T.
Article 3 : Siège
Le siège de la Fondation est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale.
Moyennant le respect des règles linguistiques, il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple
décision du Conseil d'administration, à publier aux Annexes au Moniteur belge, dans le mois de sa date.
Article 4 : Objet
I. La Fondation a pour but principal de favoriser l'épanouissement humain dans ses composantes physique,
mentale, sociale et culturelle, de lutter contre tout état maladif lié au stress, contre la dépendance à tout type
de drogue ou encore contre toute forme de violence.
Elle entend contribuer, pour ce faire, à faire connaître le programme appelé « Art of Living »> (Art de Vivre)
qui poursuit de tels objectifs dans d'autres pays, et dont les règles de base ont été édictées par la fondation de
droit suisse « International Art of Living Foundation »>.
II. Les activités que la Fondation se propose de mettre en œuvre pour atteindre ces buts sont notamment
les suivantes :
a) Organisation de rencontres entre groupes d'origine culturelle, ethnique, linguistique, confessionnelle
différente en vue de favoriser la compréhension et le respect réciproques entre les communautés ;
b) Organisation de stages et séminaires mettant en oeuvre le programme « Art of Living », ainsi que toute
technique et connaissance apparentée, ces stages pouvant être offerts à des particuliers ou à des entreprises
;
c) Promotion de toute technique, connaissance ou activité se rattachant au programme « Art of Living »
soutenu par la Fondation. Pour cela, la Fondation formera tout professeur destiné à enseigner le programme «
Art of Living » ;
d) Soutien moral et financier de tout projet poursuivant un objectif similaire à celui de la Fondation,
notamment par l'octroi de bourses.
Dans le cadre de son objet social, la Fondation veillera à :
·Obtenir toute licence ou droit de propriété intellectuelle concernant toutes techniques liées au programme
« Art of Living », marques, logos, dessins, publications, livres, conférences, lectures, musiques, chansons de
dévotion ou tout autre article conçu, distribué et/ou vendu par la fondation « International Art of Living
Foundation », par l'un de ses représentants ou par ses membres ;
·Promouvoir et entreprendre toute recherches ou développement sur les effets des techniques du
programme « Art of Living » sur la santé physique et/ou mentale des individus ;
·Promouvoir l'étude scientifique et la recherche d'anciennes littératures védiques ou relatives au yoga ;
·Promouvoir et entreprendre toute recherche, établir et maintenir tout laboratoire de recherche et tout centre
de santé ;
·Organiser et diriger tous travaux de toute nature en faveur des pauvres, des orphelins, des personnes
désoeuvrées et des malades, des victimes de catastrophes naturelles ou autres sinistres.
Plus généralement, la Fondation peut développer toutes activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement
à la réalisation desdits buts non lucratifs.
La Fondation exerce ses activités sur tout le territoire belge, ainsi qu'occasionnellement à l'étranger.
La Fondation est le seul organisme habilité à diffuser, en Belgique, le programme « Art of Living ».
Article 5 : Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - Administration et gestion journalière
L'administration et la représentation de la Fondation sont dévolues à un Conseil d'administration, dans les
limites et selon les modalités décrites ci-après.
I.Conseil d'administration
Article 6 : Composition du Conseil d'administration
La Fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
S'il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée.
Les administrateurs apportent à la Fondation le concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Le
mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur sera nommé par le Conseil d'administration,
afin d'achever le mandat de l'administrateur sortant.
Le Conseil veillera à promouvoir en son sein une pluralité linguistique et une diversité d'opinion, afin
d'assurer à la Fondation la plus grande indépendance possible.
Article 7 : Début de mandat - Nomination des administrateurs - Fin de mandat
La composition du Conseil d'administration est déterminée, pour la première fois, dans l'acte constitutif.
Par la suite, le Conseil pourvoit aux vacances, par cooptation, à la majorité simple des administrateurs restants.
La fonction d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, expiration du mandat, atteinte
de la limite d'âge que fixerait le Conseil d'administration ou révocation par le Conseil d'administration.
administrateurs présents ou représentés. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération, mais
sera entendu s'il en formule la demande par écrit. La décision de révoquer un administrateur doit être motivée.
La révocation d'un administrateur peut également être prononcée, dans les cas visés à l'article 11:13 du
Code des sociétés et des associations, par le Tribunal de l'entreprise du lieu où la Fondation a son siège.
Tout administrateur est libre de se retirer de la Fondation à tout moment, en adressant par lettre
recommandée sa démission au Conseil d'administration.
Les membres du Conseil démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit n'ont
aucun droit sur le fonds de la Fondation.
Article 8 : Bureau
Le Conseil d'administration désigne en son sein un président et, éventuellement, un vice président. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, ou à défaut par
un administrateur désigné à cet effet par ses collègues.
Le Conseil d'administration nomme également un trésorier et un secrétaire au sein ou en dehors de ses
membres.
Ils forment ensemble le Bureau.
Les membres du Bureau peuvent être révoqués par décision du Conseil d'administration prise à la majorité
des administrateurs présents ou représentés.
Article 9 : Fonctionnement du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la Fondation l'exige et, à tout le moins, une
(1) fois par an, au plus tard le trente juin, pour établir les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de
l'exercice suivant.
Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation de son Président ou, à défaut, par son Secrétaire.
Il doit également se réunir dans les quinze jours suivant la demande qui en est faite par au moins un tiers des
administrateurs.
Les lettres de convocations sont adressées au moins sept jours avant la réunion, sauf en cas d'urgence à
moti-ver au procès-verbal de la réunion. Ces convocations con-tiennent l'ordre du jour, la date, le lieu et
l'heure de la réunion. Elles sont envoyées par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen
de communication écrit. Elles sont censées avoir été faites au moment de leur envoi.
Si tous les membres du Conseil sont présents ou valablement représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une
convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la
convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.
Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice président, ou à
défaut par un administrateur choisi par les autres mem-bres.
Article 10 : Délibérations
Le Conseil ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est
présente ou représentée.
Lorsque le Conseil ne réunira pas ce quorum, le Président pourra, après avoir ajourné toute délibération,
convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil qui délibérera valablement, quel que soit le nombre
de ses membres présents ou représentés.
Tout administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de
communication écrit, donner à un autre membre du Conseil d'administration, le pouvoir de le représenter à
une réunion du Conseil et d'y voter à sa place. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une
seule procura-tion.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être tenues au
moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles que les conférences
téléphoniques ou vidéo, à condition que les moyens utilisés permettent, de manière constante, à chaque
participant de :
(i)entendre et voir les autres participants ;
(ii)vérifier l'identité des autres participants, les moyens de vérification étant expcsés dans les convocation ;
(ili)exprimer leur vote ;
(iv)poser leur question et communiquer, le cas échéant, leurs objections.
Sauf disposition en sens contraire dans les présents statuts, les décisions du Conseil d'administration sont
prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage, la voix de l'administrateur
qui préside le Conseil est pré-pondérante.
Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de la Fondation, les décisions du
Conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour les décisions suivantes :
-modification de la dénomination de la Fondation ;
-transfert du siège ;
-modifications des statuts ;
-approbation des comptes annuels ou établissement du budget ;
-nomination et révocation d'administrateur ;
-répartition des fonctions au sein du Conseil d'administration.
Article 11 : Procès-verbaux
Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par deux
administrateurs ou par le président du conseil d'administrateur seul.
Article 12 : Pouvoirs du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation.
Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la Fondation.
A cet effet, il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, acquérir, échanger,
vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter
tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits.
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant seules ou
conjointement, dont il fixe les pouvoirs, la durée du mandat et, éventuellement, la rémunération.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par le Code des sociétés et des
associations. Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la ou les personne(s) chargée(s)
de la gestion journalière, pour les besoins de celle-ci, est inopposable aux tiers même si elle est publiée. La ou
les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière portera(ont) le titre d'« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu'elle(s) est(sont) membre(s) ou non du Conseil d'administration.
L'identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de l'entreprise et
publiée aux annexes du Moniteur belge.
Le Conseil d'administration peut également désigner des mandataires spéciaux chargés de la réalisation
d'un aspect particulier des buts poursuivis par la Fondation. Il contrôlera la gestion et les actes accomplis par
ces mandataires spéciaux. Il désignera notamment les personnes chargées de l'organisation des stages,
séminaires, études, travaux et autres activités animées par la Fondation.
Les administrateurs et la ou les personnes chargée(s) de la gestion journalière ne contractent aucune
obligation à titre personnel, en raison de leur fonction, et ne sont responsables, à l'égard de la Fondation, que
de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Il. Représentation de la Fondation
Article 13 : Représentation de la Fondation vis-à-vis des tiers
Le Conseil d'administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires,
ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel et en justice , soit en tant que demandeur, soit
en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que dans les actes où intervient un officier
ministériel et en justice, en ce compris dans ses démarches avec l'administration :
-soit par deux administrateurs, agissant ensemble ;
-soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également administrateur
délégué ;
-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'administration.
CHAPITRE III : CONFLITS D'INTERETS
Article 14 : Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération
relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du
Conseil d'administration. De plus, il doit, lorsque la Fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en
informer.
Il est fait abstraction de l'administrateur concerné pour l'application des règles de présence définies par les
statuts. Par ailleurs, l'administrateur concerné ne prend part ni à la délibération du Conseil, ni aux votes relatifs
à cette décision.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur
concerné, doivent cependant figurer dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la
décision.
Le Conseil d'administration décrit, dans le procès-verbal, la nature de la décision ou de l'opération visée à
l'alinéa 1 et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
CHAPITRE IV : MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA FONDATION
Les statuts de la Fondation peuvent être modifiés par le Conseil d'administration, qui se chargera de la
publication, le tout dans le respect des dispositions légales.
Article 15 : Convocations
Les convocations relatives à une réunion du Conseil d'administration ayant à son ordre du jour une
modification aux statuts, sont envoyées au moins un (1) mois avant la réunion et comportent le texte des
modifications proposées.
Article 16 : Délibérations
Le Conseil ne peut valablement délibérer sur ces modifications si deux tiers au moins des membres qui le
composent ne sont présents ou représentés.
convoquer une nouvelle réunion du Conseil qui délibérera valablement quelque soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Article 17 : Vote
Nulle modification n'est acquise si elle n'est pas décidée à la majorité des deux tiers des administrateurs
présents ou représentés.
CHAPITRE V : COMPTES ANNUELS - BUDGET - SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE LA
FONDATION
Article 18 : Durée de l'exercice
L'exercice commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre de chaque année.
Article 19 : Comptes annuels
Chaque année et au plus tard six (6) mois après la date de clôture de l'exercice, le Conseil d'administration
établit les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 20 : Surveillance des opérations de la Fondation
Pour autant que la Fondation y soit légalement tenue, ou si elle l'estime opportun, le Conseil d'administration
désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel.
Le commissaire est nommé parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises pour une durée de
quatre (4) ans, renouvelable.
Article 21 : Libéralités réalisées au profit de la Fondation
A l'exception des dons manuels, toute libéralité consentie au profit de la Fondation doit être autorisée par le
Ministre de la Justice ou son délégué. Cette autorisation n'est cependant pas requise pour l'acceptation de
libéralités dont la valeur n'excède pas le seuil fixé par l'article 11:15 du Code des sociétés et des associations.
CHAPITRE VI : DISSOLUTION DE LA FONDATION
Article 22 : Dissolution
La Fondation pourra être dissoute conformément à l'article 2 :114 du Code des sociétés et des associations.
Article 23 : Emploi du patrimoine
Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif net de la
Fondation, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association sans but
lucratif ou à une structure désintéressée dont les objectifs sont similaires ou proches de ceux poursuivis par la
Fondation, avec mission de le destiner dans la mesure du possible, à l'objet des présents statuts.
CHAPITRE VII : DISPOSITION FINALE
Article 24 : Référence légale
Le Code des sociétés et des associations est applicable à tous les cas qui n'auraient pas été expressément
réglés par les présents statuts. »
2.Maintien de l'adresse du siège.
L'adresse du siège est maintenue à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Avenue des Courses 16 boîte 11 mais le
conseil décide de maintenir ladite adresse précise en dehors des statuts.
3.Site web - adresse e-mail.
Le conseil a constaté que la Fondation ne dispose pas d'un site internet ni d'une adresse e-mail.
Titre D.
Nomination d'administrateurs
Le conseil a décidé de nommer les personnes suivantes pour une durée de quatre (4) ans renouvelables :
1)Monsieur VERBAY Marcel, né à Gurmeis (Suisse), le 05 janvier 1965.
2)Madame VAN POYER Elinor, née à Uccle, le 12 mars 1979,
3)Monsieur PATHAK Abhinav, né à Jwalapur (Inde), le 13 september 1981,
4)Monsieur VANDENDRIEESCHE Geert Renaat, né à Menen, le 16 décembre 1960,
5)Madame JAVERI Sweta, née à Bombay (Inde), le 11 octobre 1978,
Leur mandat sera exécuté à titre gratuit.
Titre E.
Décès d'un administrateur - Démission d'administrateurs - Décharge
1.Le conseil a constaté le décès de Monsieur GOUDSMIT Jules et de l'absence de désignation d'un
remplaçant.
2.Le conseil a décidé d'acter la démission de l'administrateur unique en fonction et de lui accorder la
décharge pour l'exercice ayant débuté le 01 janvier 2024.
Titre F.
Pouvoirs d'exécution
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés