Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Filles d'Yeux Sprl
Rue des Filles-Dieu(TOU) 1
7500 Tournai
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Geneviève GAHYLLE, de résidence à Tournai, en date du vingt-quatre
mars deux mil dix-sept, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1-Madame DELAUNOIT Lise Monique – docteur en médecine -Ophtalmologue
Née à Tournai, le vingt-huit mai mil neuf cent septante-six
                Epouse de .Monsieur DESPLECHIN Jean-François Joseph
Né à Mouscron, le vingt-quatre avril mil neuf cent soixante
Domiciliée à 7640 Antoing (Péronnes-lez-Antoing), Rue Cron, 1.
2- Madame DUTRIEUX Caroline Agnès, docteur en médecine -Ophtalmologue
Née à Louvain, le cinq août mil neuf cent septante-deux
Célibataire
Domiciliée à 7521  Tournai (Chercq), Chaussée de Saint-Amand, 241.
ont requis le notaire d'acter qu'ils constituent une société civile sous forme d'une société privée à
responsabilité limitée, dénommée «Filles d'Yeux Sprl».
STATUTS
ARTICLE 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ
La société adopte la forme d’une société civile sous forme d’une société privée à responsabilité
limitée. Elle est dénommée "Filles d'Yeux Sprl".
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée " ou les initiales "SPRL."
ARTICLE 2 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à TOURNAI (7500), rue des Filles Dieu, 1.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Wallonie par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et
porté à la connaissance du Conseil provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La société a pour objet l’exercice, de la médecine et spécialisée et ce par l’intermédiaire de ses
associés-médecins, légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de
l’Ordre des Médecins, et qui apportent à la société ou mettent en commun la totalité  ou partie de
leur activité médicale, en son nom et pour son compte, pour compte de tiers  ou en participation, de
la gestion et l’administration de polycliniques et d’établissements médicaux en tout genre.
La responsabilité de tout médecin associé est illimitée. Elle doit être assurée de façon à permettre la
réparation du dommage éventuellement causé.
La Société a également pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirec-te-ment au
fonctionnement d'un cabinet de médecins ou polyclinique en vue de dispenser aux patients, des
soins de haute qualité.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques se rappor-tant directement ou
indirectement à son objet social, ne modifiant pas le caractère civil de la Société et sa vocation
exclusivement médicale.
0673500791
Volet B
Moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser
par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet identique,
analogue ou qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société, ne modifiant pas le
caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
La société  peut d’une façon générale  accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet  social ou qui seraient de nature à en faciliter la
réalisation.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et
thérapeutique du praticien, et au libre choix du médecin par le patient.
Elle s’interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de
dichotomie et de surconsommation.
ARTICLE 4 : DURÉE
La société est constituée pour une durée indéterminée
ARTICLE 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt mILLE euros entièrement libéré divisé en mille parts,
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un vingtième du capital social.
ARTICLE 11  CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les parts sociales ne peuvent être détenues que par un docteur en médecine, cédées entre vifs ou
transmises pour cause de mort, qu’à un docteur en médecine légalement habilité à exercer l’art de
guérir en Belgique inscrit au Tableau de l’Ordre des médecins et pratiquant ou appelé à pratiquer
dans la société avec s’il y a plusieurs associés, le consentement unanime des autres associés.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à
peine de nullité de la cession ou transmission.
ARTICLE 12 CESSION DE PARTS ENTRE VIFS PROCÉDURE D'AGRÉMENT
Droit de préemption en faveur de tous les coassociés
§ 1. - Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de la déontologie médicale.
§ 2. - Si la société est composée de deux membres, et à défaut d'accord différent entre les associés,
celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous
les associés, il sera procédé comme suit :
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du
présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
Volet B
parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront
été appelés par lettre recommandée.
ARTICLE 16 : ADMINISTRATION POUVOIR DU OU DES GÉRANTS
La Société est administrée par un gérant ou plusieurs, obligatoirement associé, docteur en
médecine, pouvant exercer légalement l'art médical. Le gérant  ou chaque gérant dispose des
pouvoirs les plus étendus qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Le gérant est autorisé à désigner, sous sa responsabilité, un ou des mandataires spéciaux, pour
représenter la Société relativement à des opérations déterminées. La personne à qui les pouvoirs ont
été délégués doit être docteur en médecine, habilitée à exercer l'art médical en Belgique si les actes
délégués concernent la pratique de l'art de guérir.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération éventuelle du mandat du gérant ne peut se faire
au détriment d’un ou plusieurs associés. Elle doit correspondre à des prestations de gestion
réellement effectuées.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale des associés devra être obtenu par le(s)
gérants pour tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire des immeubles sociaux.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans une opposition d'intérêts, il pourra
prendre la décision ou conclure l'opération, mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé
ci-avant.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
ARTICLE 18 : REVOCATION OU DEMISSION DU (DES) GERANT(S)
La révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux
conditions de majorité de l'article 35, § 2, des présents statuts.
Le gérant révoqué cesse immédiatement et de plein droit d'être investi du pouvoir de contracter au
nom de la société et d'obliger celle-ci vis-à-vis des tiers.
Le gérant unique qui veut démissionner de ses fonctions doit convoquer, dans le plus bref délai, une
assemblée générale aux fins d'acter sa démission, de délibérer sur sa décharge et de pourvoir à son
remplacement. Il reste en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à son remplacement.
En cas de pluralité de gérants, le gérant qui veut démissionner ses fonctions doit notifier sa
démission, par lettre recommandée et au moins un mois à l'avance, à son (ses) cogérant(s),
le(s)quel(s) doi(ven)t convoquer, dans le plus bref délai, une assemblée générale aux fins d'acter sa
démission, de délibérer sur sa décharge et de pourvoir à son remplacement le cas échéant.
Le gérant devra, en outre, si l'assemblée générale le juge utile, continuer de prêter son concours à la
société pour mettre son successeur au courant des affaires sociales, pendant un délai qui sera fixé
par l'assemblée, sans toutefois excéder trois mois.
Si, par suite de maladie ou d'incapacité physique due à une cause quelconque, l'un des gérants se
trouve pendant deux mois consécutifs dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel
il s'était engagé, l'assemblée générale, convoquée par l'autre gérant ou à la demande d'un ou
plusieurs associés, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant soit à titre provisoire, soit à
titre définitif.
La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
ARTICLE 21 : RÉUNION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient, soit au siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans la convocation.
L’assemblée générale ordinaire se réunit le 31 mai de chaque année à 20 heures, ou le premier jour
ouvrable qui suit si ce jour est férié.
Volet B
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
ARTICLE 26 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le.31 décembre
Le 31 décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
ARTICLE 31 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure. L'actif net est partagé entre les associés en
proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les liquidateurs non habilités à exercer l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par des
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales,
plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés réunis à l’instant en assemblée générale ont pris les décisions suivantes.
1 - Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des statuts aux greffes du tribunal de
commerce, pour se clôturer le 31 décembre deux mil dix-huit
2 - Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 31 mai 2019
3 – Nomination en qualité de gérant : 
 Sont désignées en qualité de gérantes :
Madame DUTRIEUX Caroline Agnès
Et Madame DELAUNOIT Lise Monique
Pour une durée de 6 ans, renouvelable.
4 – Rémunération des gérants.
Le mandat du gérant sera rémunéré.
5. – Reprise d’engagement
 Les engagements pris pour compte de la société en formation seront repris par la société
conformément à l’article 60 du code des sociétés.
Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la
personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme