N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : WAGON TORPILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard de la Sauvenière 118
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Statuts : WAGON TORPILLE asbl
Dénomination : Wagon Torpille ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Adresse du siège : Boulevard de la Sauvenière, 118 — 4000 Liège
Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 — Dénomination et mentions.
L l association est dénommée Wagon Torpille. Cette dénomination, immédiatement suivie des mots
"association sans but lucratif", ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera
mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de ladite
association.
Article.2 — Siège social
Son siège social est établi à Boulevard de la Sauvenière 118-4000 Liège dans l'arrondissement
judiciaire de Liège. Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu,
pour autant que celui-ci se situe sur le territoire du Royaume de Belgique. L'Assemblée générale
ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et s'acquitte des
formalités de publication requises.
Article.3 — Buts
L'association a pour but la programmation, la promotion et la coordination de projets culturels,
expositions, théâtre, concerts et événementiels au sens large.
L'éducation permanente pour ses membres et le public.
Par ailleurs l'association peut réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
son objet social, susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle
activité de quelque façon que ce soit.
Article.4 — Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 — Membres
Article.5 — Les membres effectifs
L'association est notamment composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et
les présents statuts.            
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature
d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 — Les membres adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association / participer aux activités de
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont
acceptées par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 7 — Cotisation
0793897092
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé à 100
€.
Article.8 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
    •  Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier.
    •  Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
    •  Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale, au scrutin secret à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le désire (art 9 :23
CSA). Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni
au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration statuant à la
majorité simple. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée
générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou
aux lois. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés,
ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article.9 — Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toute
décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue
de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de
l'association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe
d'administration de l'association, mais sans déplacement du registre.
Article. 10 — Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association
 
TITRE 3 - Assemblée Générale
Article.11 — Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée
par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Article. 12 — Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
    1.  La modification des statuts ;
    2.  La nomination et la révocation des administrateurs ;
    3.  Le cas échéant, la fixation de la rémunération des administrateurs, dans le cas où il leur en est
attribué une ;
    4.  L'approbation des comptes annuels ;
    5.  La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi qu'aux commissaires ;
    6.  La dissolution de l'association ;
    7.  La transformation en société coopérative à finalité sociale ;
    8.  Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 — Organisation
L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration.
Une assemblée générale, au minimum, doit être organisée chaque année dans le courant du 1er
semestre qui suit la clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 7 jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard 21 jours suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant
l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter.
Article. 14 — Délibérations et vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demandent
que le vote se fasse pas scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 — Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents
ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés en vue d'adopter les mentions précitées. Un délai de minimum 3 semaines devra être
respecté entre les deux réunions.
TITRE 4 - Conseil d'administration
Article.16 — Composition
Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes minimum, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs de l'association et pour une durée renouvelable de 2 années.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée
générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou
révocation. Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un
nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est
convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, à la majorité
des 2/3. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Tout administrateur démissionnaire doit en avertir sans délais le Président du Conseil
d'Administration via lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article. 17 — Pouvoir du Conseil d'Administration
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Il prend valablement les décisions quand
celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans
les présents statuts.
L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un  trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs
fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque
fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d'une procuration.
Article. 18 — Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la
nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre
part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position
de conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas
d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu.
L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part,
si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée
dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
Article. 19 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce
registre est conservé au siège social, où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du
registre.
Article. 20 — Pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un
tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de deux ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée
générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
Article. 21 — Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux administrateurs. ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.22 — Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme
juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur
représentant permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal
de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
Article.23 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur
mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.24 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.25 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre
2022
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article. 26 — Liquidation
Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de
l'association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations
tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être
faite qu'à des fins désintéressées et dont l'objet se rapproche tant que possible de l'association en
liquidation.
TITRE 8 - Dispositions autres
Article.27
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la
comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi
du 15 avril 2018.
Article. 28 — Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs
Gaëtan Servais
Jennifer Wuilquot
Jean-Yves Reumont
Hors Kadre SCRL — 0632 773 362 — Représentant permanent : Samuel Hertay
Festiv@liege asbl - 0878 155 153   Représentant permanent : Fabrice Lamproye
Les administrateurs ont désigné pour les fonctions suivantes
Président : Gaëtan Servais
Trésorier : Jennifer Wuilquot
Administrateur délégué : Fabrice Lamproye
Fait à Liège, le 21/11/2022 en 5 exemplaires, chaque membre fondateur ayant reçu le sien. Le
dernier exemplaire se trouvent au siège de l'association.
 
Gaetan Servais                                                                      
Fabrice Lamproye                                                                
Jean-Yves Reumont
Jennifer Wuilquot
Samuel Hertay
 
 
 
CERTIFIÉE CONFORME