N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CONSILIUM VAN DAEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Couture d'Orroir(AM) 58
Mont-de-l'Enclus
7750
Suite à un acte sous seing privé fait à Amougies le 5 février 2025, une société à commandite a été constitutée
avec les caractériques suivants:
1° Forme légale = société en commandite.
2° Dénomination = CONSILIUM VAN DAEL.
3° Siège = Région Wallonne.
4° Adresse = Rue Couture d'Orroir 58, 7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies).
5° Associé commandité = Monsieur Peter VAN DAEL, domicilié à 7750 Mont-de-l'Enclus (Amougies), Rue
Couture d'Orroir 58.
6° L'apport de l'associé commandité = mille neuf cent quatre vingts euros ( 1.980,00 EUR), entièrement libérés,
pour laquelle l'associé solidaire a souscrit à nonante neuf (99) parts.
L'apport de l'associé commanditaire = vingt euros (20,00 EUR), entièrement libérés, pour laquelle l'associé a
souscrit à une (1) part.
7° Le début et la fin de l'exercice social = L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31
décembre de chaque année. Le premier exercice social est commencé le jour de l'acte de constitution et se
clôturera le 31 décembre 2025.
8° Les dispositions relatives à la constitution des réserves et à la répartition des bénéfices = Le bénéfice net
résulte des documents comptables après déduction des frais généraux et des amortissements.
La répartition des bénéfices et la constitution des réserves sont décidées par l’assemblée générale. Si une
distribution de bénéfices est décidée, celle-ci sera répartie entre les associés proportionnellement à leur
participation au patrimoine social de la société. Toutefois, lors d'une assemblée générale décidant de distribuer
des bénéfices, il peut être dérogé au principe de répartition égale en ce qui concerne cette distribution
spécifique, à condition que tous les associés soient présents ou représentés à cette assemblée générale et que
la décision de le faire soit prise à l'unanimité des voix.
L'assemblée peut attribuer un tantième au(x) gérant(s).
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Cependant, les associés peuvent décider à la majorité simple de constituer un fonds de réserve, en prélevant
tout ou partie des bénéfices à cette fin. Ils peuvent également décider, à la même majorité simple, de distribuer
tout ou partie des bénéfices réservés des années précédentes, soit en complément du bénéfice de l’exercice
clôturé, soit en cas d’absence de bénéfices.
Les pertes seront réparties entre les associés proportionnellement à la participation de chacun dans le
patrimoine social de la société.
Les associés n’ayant apporté que du travail ou des prestations de services à la société devront contribuer à la
perte constatée dans un délai de trois [3] mois après cette constatation, sous peine de devoir payer un intérêt
légal à l’expiration de ce délai.
9° Les dispositions relatives à la répartition du boni de liquidation de la société = En cas de dissolution de la
société, quelle qu’en soit la raison, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en fonction, sauf si
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et la rémunération.
Dans les cas où cela est légalement requis, les liquidateurs n’entreront en fonction qu’après confirmation ou
homologation de leur nomination par le tribunal de l’entreprise. Si le tribunal compétent refuse de procéder à
cette homologation ou confirmation, il désignera lui-même un liquidateur, éventuellement sur proposition de
l’assemblée générale.
L’assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la majorité simple des voix.
Le solde de liquidation est réparti en parts égales entre toutes les parts. Toutefois, l’assemblée générale
décidant de la distribution du solde de liquidation peut déroger au principe de répartition égale, à condition que
tous les associés soient présents ou représentés à cette assemblée générale et que la décision de le faire soit
prise à l'unanimité des voix.
Si le produit net ne suffit pas à rembourser toutes les parts, les liquidateurs procéderont au remboursement
prioritaire des parts proportionnellement au degré de leur libération jusqu’à égalité avec les parts libérées à un
moindre degré, ou effectueront un appel complémentaire de versements sur ces dernières.
La répartition des actifs par les liquidateurs entre les différents créanciers devra – dans la mesure où cela est
légalement requis – être préalablement approuvée par le tribunal de l’entreprise.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, la dissolution et la liquidation en un seul acte sont également possibles,
sous les conditions et limites prévues par la loi.
10° Le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers = La société est
gérée par un ou plusieurs gérant(s).
Ils sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale, qui détermine la durée de leur mandat ainsi que
leur éventuelle rémunération.
Le(s) gérant(s) d’une société en commandite dans laquelle tous les associés commandités sont des sociétés
belges ou étrangères à responsabilité limitée, sont solidairement responsables envers la société de tous les
dommages résultant d’une violation des obligations légales relatives aux comptes annuels, au rapport de
gestion et aux obligations de publication prévues par le Code des sociétés et des associations.
Compétences internes de gestion
Lorsqu’un seul [1] gérant est nommé, celui-ci est habilité à accomplir tous les actes de gestion interne
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l’exception des actes qui relèvent de la compétence exclusive
de l’assemblée générale.
Lorsque deux [2] gérants sont nommés, ils doivent prendre toutes les décisions conjointement.
Si trois [3] gérants ou plus sont nommés, ils constituent un collège de gérants qui délibère et décide comme un
organe collégial.
L’organe de gestion est compétent, notamment pour :
• contracter tous engagements avec des tiers en rapport avec les activités de la société, notamment pour
prendre et donner en location des biens meubles et immeubles, les acquérir et les aliéner, négocier des biens
sous toutes formes possibles et fournir tous services y afférents ;
• contracter des emprunts et effectuer toutes opérations financières ou bancaires ;
• donner en gage tout ou partie des actifs de la société ou les grever d’hypothèque ;
• lever des hypothèques ou autres inscriptions, saisies, oppositions sur le prix ou autres actions empêchant une
libre livraison de biens ;
• conclure des transactions ou des arrangements amiables sur les droits de la société ;
• agir en justice au nom de la société ;
• exécuter les décisions de l’assemblée générale ;
• déléguer les pouvoirs qui lui sont conférés sous forme de mandats limités dans le temps et/ou en portée.
Compétences externes de représentation
Chaque gérant, agissant individuellement, est habilité à représenter la société en justice et en dehors de celle-
ci.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres
mandataires de la société doit être immédiatement précédée ou suivie de l'indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
L’organe de gestion peut, pour la réalisation de l’objet, nommer des mandataires, associés ou non, agissant
individuellement ou conjointement, dans les limites de leurs attributions professionnelles.
Le cas échéant, l’organe de gestion détermine les pouvoirs spécifiques et les rémunérations, imputables aux
frais généraux, attachés à ces fonctions.
La démission ou le décès, faillite, déconfiture, liquidation ou incapacité légale d'un gérant n’entraîne pas
automatiquement la dissolution de la société.
11° L'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société = Monsieur Peter VAN DAEL,
prénommée, est nommé en qualité du gérant pour la durée de la société.
12° La désignation de l'objet de la société =
La société a pour objet :
A/ L'achat, la vente et la production de produits alimentaires, au sens le plus large du terme.
B/ L’acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les entités juridiques et sociétés
existantes ou à créer, ainsi que l’encouragement, la planification, la coordination, le développement et
l’investissement dans des entités juridiques et des sociétés, qu’elle détienne ou non une participation.
C/ L’exercice d’activités de gestion, de conseil et d’administration. Ces activités comprennent, entre autres,
l’exercice de fonctions de gestion et de conseil et la fonction de liquidateur dans diverses entreprises, la
conclusion de contrats de conseil et de service, l’exercice de fonctions de conseil de manière indépendante et
la fourniture de conseils, d'assistance et d’orientation à des entreprises, des particuliers et des institutions.
D/ La fourniture de conseils au sens le plus large du terme dans le domaine des opérations commerciales et de
la gestion, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de conseils pratiques et d’assistance aux entreprises
en matière de relations publiques, de communication et de marketing, la fourniture de conseils et d’assistance
aux entreprises et aux pouvoirs publics dans des domaines tels que la planification, l’organisation, l’efficacité, la
supervision, la fourniture d’informations à la direction, le calcul des coûts et des avantages des mesures
proposées dans le domaine de la planification, de l’organisation, de l’efficacité, la fourniture de conseils dans le
domaine de la gestion en général.
E/ La réalisation d’études de marché et développement de stratégies de marché, élaboration de campagnes
publicitaires et d’identités d’entreprise.
F/ Autoriser des prêts et des ouvertures de crédit aux personnes morales, aux entreprises ou aux particuliers,
sous quelque forme que ce soit. Dans ce contexte, elle peut également se porter caution ou accorder sa
garantie, de la manière la plus large possible, et effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à
l’exception de celles réservées légalement aux établissements de crédit.
G/ Développement, achat, vente, concession de licences ou don de brevets, de savoir-faire et d’actifs
incorporels connexes à long terme.
H/ La fourniture de services administratifs et informatiques.
I/ La recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologie et de leurs applications.
J/ L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commerce de commission et la représentation de toute
marchandise, en bref l’intermédiaire dans le commerce.
K/ Pour son propre compte : la construction, le développement judicieux et la gestion d’un patrimoine
immobilier. L’accomplissement de toutes les opérations relatives aux biens et droits immobiliers telles que le
crédit-bail immobilier à des tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la rénovation, l’entretien,
l’affermage, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobilier, l'achat et la vente, la
location et l’affermage de biens mobiliers ainsi que tous les actes se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et de nature à favoriser les revenus des biens immobiliers et mobiliers, et à se porter garant de la
bonne exécution des obligations contractées par les tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers et
mobiliers.
L/ Pour son propre compte : création, développement judicieux et gestion d’un patrimoine mobilier. Exécution
de toutes les opérations relatives aux biens et droits mobiliers, sous quelque forme que ce soit, des personnes
morales et des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
La société peut s’associer par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière à des
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la
réalisation de tout ou partie de son objet.
L’énumération ci-dessus n’est pas restrictive, de sorte que la société peut entreprendre toutes les actions qui
peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objet.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, par les voies et moyens qu’elle jugera les
plus appropriés.
La société ne peut pas s’engager dans la gestion d’actifs ou le conseil en investissement tels que visés dans
les lois et arrêtés royaux pertinents.
La société devra s’abstenir d’exercer des activités soumises à des dispositions réglementaires dans la mesure
où la société elle-même ne respecte pas ces dispositions.
13° Les lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés ainsi que les conditions d'admission
et d'exercice du droit de vote = Les assemblées générales se tiennent soit au siège de la société, soit à tout
autre endroit indiqué dans les convocations (électroniques).
L’assemblée annuelle se tient le troisième mardi du mois de juin à 18h00.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant (hors samedi) à la même
heure.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe de gestion, le commissaire ou un associé commandité.
Les convocations mentionnent l’ordre du jour et précisent le lieu, la date et l’heure de la réunion. Elles doivent
être envoyées au moins quinze [15] jours avant l’assemblée générale, par e-mail adressé aux associés et aux
gérants. Pour les personnes (morales) pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, la
convocation est envoyée par courrier ordinaire, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Pour être admis à l’assemblée générale, les associés doivent informer l’organe de gestion, par e-mail et au plus
tard cinq [5] jours avant la réunion, de leur intention de participer personnellement ou par mandataire, mais
uniquement si cela est requis dans la convocation.
L’assemblée est présidée par le gérant ou, s’il y en a plusieurs, par le plus âgé des gérants.
Les votes ont lieu à main levée. Un vote secret est organisé uniquement si l’assemblée générale le demande à
l’unanimité des voix.
Chaque associé, qu’il soit commandité ou commanditaire, dispose d’autant de voix qu’il détient de parts.
Une liste de présence est tenue à chaque assemblée.
L’assemblée générale peut, en principe, délibérer valablement et prendre des décisions, quel que soit le
nombre d’associés présents ou le nombre de parts représentées, sauf dans le cas de modifications des statuts,
où au moins la moitié des parts totales de la société doit être représentée. À défaut, une nouvelle assemblée
est convoquée dans un délai d’un mois, et cette dernière pourra délibérer et statuer valablement, quel que soit
le nombre de parts représentées.
Une décision de l’assemblée générale nécessite la majorité des voix présentes, sauf pour les modifications
statutaires qui requièrent une majorité des trois quarts [3/4].
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, associé ou non. Le vote par correspondance
préalable n’est pas autorisé, sauf si cela est spécifiquement prévu dans la convocation à l’assemblée générale.
Personne ne peut représenter plus d’un [1] associé à titre de mandataire.
En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.
Un procès-verbal est établi pour chaque assemblée générale. Ce procès-verbal est signé par le président et les
associés qui le demandent. Il est conservé dans un registre spécial tenu au siège de la société. Des copies ou
extraits des procès-verbaux sont signés par au moins un [1] gérant.
L’assemblée générale prend des décisions sur toutes les matières qui, en vertu de la loi et des statuts, relèvent
de sa compétence exclusive. Elle dispose des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier tous les
actes liés aux affaires de la société qui relèvent de la compétence d’autres organes lorsqu'ils ne peuvent
parvenir à une décision..
14° Procuration: Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent, les comparants ont désignés les personnes nommées ci-après comme des mandataires
particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles
est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à
toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de
suppression auprès de l'administration de la T.V.A., d’une caisse d’assurance sociale ainsi que l’inscription au
registre UBO et la création d’un registre des parts (électronique ou non) et de signer à cet effet aussi toutes les
pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s)
d’entreprises, agréés au choix du mandataire, un guichet d’entreprises au choix : la SRL “DECOSTERE
ACCOUNTANCY AVELGEM”, étant son siège à 8580 Avelgem, Burchthof 10-11, numéro d’entreprise
0407.901.826, représentée par ses administrateurs, ou par tout membre ou mandataire.
Peter VAN DAEL
Gérant
Déposé en même temps : copie originale de l'acte sous seing privé de constitution de dato 5 février 2025.
Déposé par Petrens Veerle, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
PETER VAN DAEL
Rue Couture d'Orroir(AM) 58, 7750 Mont-de-l'Enclus