N° d'entreprise : 0441234786
Nom
(en entier) : ARSIS SOCIETE D'ARCHITECTES - ARSIS
ARCHITECTENVENNOOTSCHAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Jubilé 157-3
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Isabelle RAES, notaire à la résidence de Molenbeek-
Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & de
GRAVE, notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé 92,
le 27 février 2024 et déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles, avant l’
accomplissement des formalités d’enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée « ARSIS SOCIETE D'ARCHITECTES - ARSIS
ARCHITECTENVENNOOTSCHAP », dont le siège est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 157-3, a décidé :
1. en application de l’article 39, §1 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, d’adapter les statuts et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. en application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, :
- de constater que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
- de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
3. de modifier la cession et la transmission d’actions et de remplacer l’article 11 des statuts.
4. de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-après, et de procéder
immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur statutaire pour une
durée illimitée : Monsieur STEGEN Guido Marcel Helena André, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, boulevard du Jubilé 157-2.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
À la prochaine assemblée générale annuelle il sera décidé sur la décharge au gérant statutaire
démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
4. d’adopter des statuts complètement nouveaux, sans toutefois apporter une modification à son
objet.
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit (reproduit en extrait) :
‘Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ARSIS Société d’architectes », en français et
« ARSIS architectenvennootschap » en néerlandais.
Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
Objet
La société a pour objet l’exercice de la profession d’architecte, ainsi que la réalisation de certaines
études, l’exercice de toute activité dans le cadre d’une discipline spécialisée dans l’art de bâtir et de l’
urbanisme, pour autant qu’elles soient compatibles avec la profession d’architecte. La société ne
peut accomplir des actes ou opérations qui vont à l’encontre du règlement de déontologie de l’ordre
des architectes.
La société peut réaliser son objet tant pour son compte propre qu’en qualité d’intermédiaire ou pour
compte de tiers et ce, de la manière qui lui paraît la plus efficace. Elle peut accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
La société a également pour objet, en Belgique et à l’étranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations immobilières et toutes études
ayant trait tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination,
et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles,
commerciales, industrielles ou financières qui s’y rapportent directement ou indirectement, comme à
titre d’exemple, l’achat, la mise en valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location, la
vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers
et mobiliers.
La société peut s’intéresser par toutes voies, et notamment par voie de fusion, souscription ou prise
de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou
connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits. Elle peut se porter garant ou aval pour
ces entreprises, associations ou sociétés, accorder des acomptes et crédits ou leur procurer d’autres
garanties.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
En rémunération des apports, sept cent cinquante (750) actions ont été émises. Chaque action
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques autorisées à
exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, actionnaires ou
non. L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et,
en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Administrateur statutaire
A été nommé administrateur statutaire pour la durée de la société :
Monsieur Guido Stegen, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé 157-2.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administration peut déléguer des pouvoirs pour effectuer des actes d’architectes à tout mandataire,
personne physique autorisée à exercer la profession d’architecte et inscrit au tableau de l'Ordre des
Architectes.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale ordinaire année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée ordinaire, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée ordinaire, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée ordinaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée ordinaire, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale extraordinaire, la date de la décision
signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise
dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations et les statuts.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.’
5. de déclarer que l’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé
157-3.
REUNION DE TOUTES LES ACTIONS ENTRE LES MAINS D’UNE PERSONNE
Une déclaration de l'organe d’administration indiquant, conformément à l'article 2:8, §4 du Code des
sociétés et associations, que toutes les actions sont réunies entre les mains d’une personne,
Monsieur Guido Stegen, reste annexée au procès-verbal du 27 février 2024, afin d’être publier aux
Annexes du Moniteur belge, conformément à l'article 2:14, 4° du Code des sociétés et des
associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, déclaration (Conforme Art.2:8, §4 du Code des société et associations),
historique + coordination.
Isabelle RAES