N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Clements Belgium
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Place Marcel Broodthaers 8
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Benoit Ricker, notaire associé à Ixelles, le 5 mars 2019, que la
société de droit anglais ‘Clements Europe Limited’, ayant son siège social à PO Box EC3M 7AW, 40
Lime Street, 9th Etage, Londres, Royaume Uni, EC3M 7AW, régulièrement inscrite au registre du
commerce compétent sous le numéro 06918946, identifiée sous le numéro d’entreprise belge
0721.794.321, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme – Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Clements
Belgium".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Dans le cadre de ses activités, la société pourra également utiliser le nom commercial "Clements".
Siège social
Le siège de la société est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Place Marcel Broodthaers 8 .
Objet
La société a pour objet social, en Belgique et à l'étranger, directement et indirectement, en tant qu’
intermédiaire d’assurance, courtier et conseil en assurance, la distribution d’assurances, et ce dans
toutes les branches d’assurance, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf
disposition contraire ci-après.
La société a, plus spécifiquement, l’objet suivant :
- la distribution d’assurances, c’est-à-dire toute activité consistant à fournir des conseils sur des
contrats d’assurance, à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux
préparatoires à leur conclusion, à conclure de tels contrats, ou à contribuer à leur gestion et à leur
exécution, notamment en cas de sinistre, et ce en qualité de courtier d’assurance, de mandataire, de
conseiller ou de représentant de société, ainsi que la préparation d’études, la prestation de conseils
et toute opération, telle que l’achat, la vente et la gestion, portant sur des portefeuilles d’assurance
ou de clientèle dans le secteur des assurances ;
- donner accès aux assurés établis ou ayant leur domicile dans les juridictions de l’Espace
économique européen, aux marchés d’assurance Lloyd’s, souscrire, placer et gérer pour leur compte
leurs assurances chez Lloyd’s, ainsi que soumettre, pour leur compte, les demandes liées aux
affaires qui y sont placées;
- toutes activités d’études et de services dans le domaine des sciences sociales, financières et
actuarielles.
A ces fins, elle peut fournir ses conseils et ses services à des particuliers ou à des entreprises dans
les domaines les plus divers et ce, conformément à son objet social.
Elle peut, entre autres, procéder, à titre individuel ou en collaboration avec tout organisme privé ou
public, à l’étude, à la mise en œuvre et à la gestion administrative, actuarielle et financière de tout
régime présentant des avantages en matière de pensions, de décès, de maladie et d’invalidité, ainsi
que tous autres avantages qui complètent les prestations de sécurité sociale et qui sont liés à la
politique du personnel des entreprises ou de tout autre organisme privé ou public, dont notamment
en ce qui concerne tout personnel expatrié.
0721902110
Volet B
Elle peut également fournir tous conseils techniques en matière de calculs actuariels à toute
personne physique ou morale, entreprise commerciale ou industrielle ou organisme de droit public,
notamment dans le domaine des assurances de personnes.
Elle peut poursuivre toute étude ou recherche liée à son objet social, qu’elle peut accomplir de n’
importe quelle manière et selon les modalités qui lui semblent appropriées.
Elle peut également fournir tous services relatifs à la protection des personnes physiques, et des
actifs et des biens de personnes physiques ou morales, notamment en matière d’ingénierie, de
prévention des incendies et des accidents, et de voyages, de détachement à l’étranger et de
rapatriement.
La société a également pour objet de gérer, vendre, acheter ou échanger pour son propre compte
tous les biens meubles, créances, actions, certificats de participation aux bénéfices ou participations
dans toute société, en Belgique et à l’étranger.
La société peut négocier, en Belgique et à l’étranger, toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou susceptibles de favoriser son développement, et, sans que cette énumération soit limitative, tous
achats de biens meubles, de brevets, de licences, conceptions, mise ou prise en location, cessions
et transferts, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi
aux banques et aux sociétés de bourse.
La société peut exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social, voire fusionner
avec ces sociétés ou entreprises.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers, aux entreprises d’
assurances et/ou d’investissement.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social de la société est fixé à trente mille euros (30.000,00 EUR), représenté par trois
cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement et
inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 300.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et est en tout temps
révocable par elle.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des
sociétés.
Un gérant peut démissionner à tout moment. Il est néanmoins tenu de poursuivre son mandat jusqu'à
ce qu'il ait pu raisonnablement être pourvu à son remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant n'est pas rémunéré.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément et décident en tant que collège.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée générale ordinaire
Volet B
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée
annuelle - le deuxième mardi du mois d'avril, à 14:00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Lieu
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote – Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres – Usufruit
a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b) Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à une part
sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous
les copropriétaires.
c) Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d) Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que le Code des sociétés ou les statuts
ne permettent pas de distribuer.
Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par les bénéficiaires
de cette distribution, si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des circonstances.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de l’entreprise dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Procuration : le fondateur est représenté à l'acte constitutif par Monsieur Tarun CHOPRA, ci-après
nommé, en vertu d'une procuration sous seing privé.
Volet B
Souscription et libération du capital: les 300 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au
moyen d'un apport en espèces. Chaque part sociale a été libérée en espèces dans une même
proportion pour un montant global de vingt mille euros (20.000,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de BNP PARIBAS FORTIS.
L'attestation délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son
dossier.
Nomination du gérant : A été nommé à la fonction de gérant pour une période qui prendra fin
immédiatement après l'assemblée annuelle de 2021 (approuvant les comptes annuels arrêtés au 31
décembre 2020), Monsieur Tarun Chopra, né à New Delhi, Inde, le 4 février 1975, domicilié à 5941
Dorothy Bolton Ct., Alexandria, VA 22310, Etats Unis d’Amérique.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2020.
Première assemblée annuelle: en 2021.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l’acte constitutif.