N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : EUROTHERM BENELUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Square de Meeûs 35
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois, 
le vingt-six janvier.
(…)
Devant moi, Kim Lagae, notaire à la résidence de Bruxelles, 4e canton,
A COMPARU :
La société de droit français sous la forme juridique d’une société par actions simplifiée Industrie
Systèmes, au capital de cent septante mille euros (EUR 170.000,00), ayant son siège à 13330
Pélissanne (France), 17 ZI des Vignerolles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Salon-de-Provence sous le numéro 332 009 489, (…)
Ci-après dénommée invariablement « le comparant ».
Ici représentée par Maître Goossens Jean-Nicolas, domicilié à Wezembeek-Oppem, élisant domicile
à son cabinet à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), avenue de Tervueren 412, en vertu de la
procuration sous signature privée ci-annexée (…)
CONSTITUTION
1. Le comparant requière la notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « EUROTHERM BENELUX », ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Square de Meeus 35.
(…)
3. Le comparant déclare que cent (100) actions sont émises au prix de dix euros (EUR 10,00)
chacune et que ces actions sont immédiatement souscrites en numéraire par Industrie Systèmes
SAS prénommée, soit pour mille euros (EUR 1.000,00).
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
apport en numéraire et que le montant de cet apport, soit mille euros (EUR 1.000,00), a été déposé
sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS (…)
STATUTS
(…)
Article 1. Nom et forme légale
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EUROTHERM BENELUX ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
(…)
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci : 
    •  l'étude, la réalisation, la distribution et la réparation d'équipements et installations industrielles
qui concourent à automatiser la production, et généralement toutes opérations industrielles,
commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet de la société ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.
0798163609
    •  l'activité de formation professionnelle continue, d'enseignement et de conseils sous toutes ses
formes et sur tous supports pour les activités prévues dans l'objet de la société.
 
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
(…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
(…)
L’exercice du droit de vote afférent aux actions concernées est suspendu aussi longtemps que les
versements régulièrement appelés et exigibles n’auront pas été effectués.
(…)
Article 9. Cession d’actions – Clause de préemption suivi d’agrément : voir la première version des
statuts déposée dans la base de données électronique des statuts
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs d’administration
11.1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
11.2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ils forment un organe d’
administration collégial.
Le collège des administrateurs ne peut délibérer valablement, que si la moitié au moins de ses
membres est présente ou représentée, et à condition que deux membres au moins soient présents.
Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion doit être convoquée avec le même ordre du jour.
Cette nouvelle réunion délibérera et décidera valablement que si au moins deux administrateurs sont
présents.
Le collège des administrateurs ne peut délibérer sur des sujets qui ne sont pas annoncés à l’ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents ou représentés et qu’ils décident sur
ces sujets à l’unanimité. 
Un administrateur peut donner procuration à un autre administrateur par tout moyen de
communication résultant en un document écrit, afin de le représenter à la réunion et de voter en son
nom. 
Les résolutions du collège des administrateurs sont adoptées à la majorité des voix. 
Chaque administrateur peut participer aux délibérations du collège des administrateurs et voter par
toute voie de télécommunication, tant orale que vidéographique, permettant la communication
simultanée et l’organisation de réunions entre participants éloignés loin l’un de l’autre.
Les décisions du collège des administrateurs peuvent être prises par écrit.
11.3. L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
Article 12. Pouvoirs de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
(…)
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 15 avril à midi. Si ce jour est
un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. (…)
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, en ce compris par lettre, par e-mail ou tout autre moyen de communication
électronique équivalent accepté par l’organe d’administration, une procuration écrite, pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
(…)
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Article 23. Dividendes intérimaires
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
(…)
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : Square de Meeus 35, 1000 Bruxelles
(…)
4. Désignation de l’administrateur 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur Breton Mathieu, domicilié au 2 Rue Raymond Jullian, 13370 Mallemort, France.
Le mandat sera gratuit.
(…)
7. Pouvoirs
La société à responsabilité limitée Equilivie, ayant son siège à Jette (1090 Bruxelles), avenue Firmin
Lecharlier 93, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration ; une coordination des
statuts