N° d'entreprise : 0728786338
Nom
(en entier) : RD AUTOMATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vieille-Voie,Anloy 10 A
 : 6890 Libin
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE
D'un procès-verbal dressé le vingt-trois juin deux mille vingt-deux par Maître Augustin Fosséprez,
Notaire à la résidence de Libramont-Chevigny, exerçant sa fonction dans la société « Augustin
FOSSÉPREZ - Société notariale » ayant son siège à 6800 Libramont-Chevigny, Rue du Serpont 29A
Boîte 1, il résulte que :
 
S'est tenue une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SRL « RD AUTOMATION
» dont le siège est établi à 6890 Libin, Anloy, Vieille-Voie 10 A. Société :
A. (on omet)
B. (on omet)
C. inscrite à la BCE (RPM Liège division Neufchâteau) sous le numéro d’entreprise 728.786.338 et
assujettie à la TVA sous le numéro BE0728.786.338.
 
BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE – REPRESENTATION DES ACTIONS EMISES PAR
LA SOCIETE 
Bureau
(On omet)
Composition de l’assemblée – Représentation des actions émises par la société 
(On omet)
Lequel déclare au Notaire soussigné :
A. (On omet)
B. (On omet)
 
Afin que le Notaire instrumentant puisse constater les dires, le Président de l’assemblée dépose sur
le bureau du Notaire soussigné :
A. une copie numérisée du registre électronique des actions de la SRL « RD AUTOMATION ».
B. la publication aux Annexes au Moniteur Belge du 26 juin 2019 pré-vantée.
Le Notaire soussigné examine les documents susmentionnés et reconnaît l’exactitude des propos
tenus.
La comparution devant le Notaire soussigné est arrêtée ainsi qu’il précède. 
 
EXPOSE 
Le Président de l’assemblée expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :
A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR LES POINTS SUIVANTS :
(On omet)
B. CONVOCATIONS ET QUORUM
Pour délibérer valablement sur les points repris à l'ordre du jour, les dispositions légales exigent que
l'assemblée réunisse la moitié au moins du nombre total des actions émises par la société. 
Il existe actuellement 20 actions nominatives sans désignation de valeur nominale émises par la SRL
« RD AUTOMATION ».
Il résulte du point « Composition de l’assemblée – Représentation des actions émises par la société
Volet B
» du présent procès-verbal :
(On omet)
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points repris à son ordre du jour sans qu’il doive être justifié de l’accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
Pour être admises, les propositions inscrites à l'ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues
par la Loi pour chacune d’entre elles, chaque action donnant droit à une voix conformément aux
statuts de la société.
C. INFORMATION  
(On omet)
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
En suite de ce qui précède, l’assemblée générale se reconnaît valablement constituée et apte à
délibérer sur l’ensemble des points repris à son ordre du jour.
 
DELIBERATIONS - RESOLUTIONS
C’est pourquoi, l’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale en application
de l’article 5:82, CSA, aborde l'ordre du jour et requiert le Notaire soussigné d’acter que l’assemblée
prend les résolutions suivantes chaque fois par vote séparé, à savoir :
Première résolution
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide de conserver le siège
de la société en Région wallonne mais de le transférer à l’adresse suivante : 5590 Achêne, Rue du
Polissou 38/b14.
Deuxième résolution
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide :
A. de modifier l’exercice social afin que celui-ci débute désormais le 1er janvier pour se clôturer le 31
décembre de chaque année.  
B. de prolonger, en conséquence, l’exercice social en cours. Ce dernier, commencé le 1er juillet
2021, se clôturera dès lors le 31 décembre 2022 au lieu du 30 juin 2022.
Troisième résolution
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide que l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires de la société se tiendra désormais de plein droit le 2ème
vendredi du mois de juin de chaque année à 19 heures.  Si ce jour est un jour férié légal, celle-ci se
tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.  L’Assemblée générale annuelle qui
approuvera les comptes de l’exercice social qui se clôturera le 31 décembre 2022 se tiendra par
conséquent le 2ème vendredi du mois de juin 2023 à 19 heures.  Si ce jour est un jour férié légal,
cette Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Quatrième résolution
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide de modifier les articles
18 et 25 des statuts de la société afin de les mettre en concordance avec les résolutions actées ci-
avant. 
L’article 18 des statuts de la société doit donc désormais se lire comme suit :
« Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin à 19 heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Il est prévu que les assemblées générales pourront également avoir lieu en téléconférence.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. »
L’article 25 des statuts de la société doit donc désormais se lire comme suit :
Volet B
« Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi. »
Cinquième résolution
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale décide de confier la mission
au Notaire Augustin Fosséprez soussigné d’établir et de signer la coordination des statuts de la
société ainsi que d’assurer son dépôt au dossier de la société.
Sixième résolution
L’actionnaire unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’
administrateur pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont chaque fois été prises par vote séparé par l’actionnaire
unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale en application de l’article 5:82, CSA.
 
CLÔTURE
(On omet)
 
FRAIS – DROITS D’ECRITURE 
(On omet). Le droit d’écriture prévu par le Code des droits et taxes divers s'élève à nonante-cinq
euros (95,00 EUR).  Ce droit est compris dans les frais mentionnés ci-dessus.
 
ETAT-CIVIL
(On omet)
 
POUR COPIE CONFORME
Délivrée avant la formalité de l'enregistrement
Conformément à l'article 173 1°bis du Code des droits d'enregistrement.
Augustin Fosséprez
Notaire