N° d'entreprise : 0675917081
Nom
(en entier) : ALIEVCONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bruylants 11
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
AUGMENTATION CAPITAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
II résulte du procès-verbal dressé par Maitre Philippe DUMON, Notaire à Mouscron, le 13 février
2020, avant enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « ALIEVCONSTRUCT » a pris à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de quarante-neuf mille six cent
soixante-deux euros (49.662,00 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) à
soixante-huit mille deux cent soixante-deux euros (68.262,00 €), sans création de nouvelles actions,
mais en augmentant le pair comptable des actions existantes.
Sur cette augmentation de capital, il sera immédiatement souscrit en espèces au prix d’un montant
global de quarante-neuf mille six cent soixante-deux euros (49.662,00 €), soit au prix de deux cent
soixante-sept euros (267,00 €) par action et entièrement libéré à la souscription.
La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des actionnaires actuels
proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
A l’instant interviennent les actionnaires suivants de la société, à savoir :
- Monsieur ALIEV Reyhan, prénommé, ici présent ;
- Madame TERZIYSKA Gergana, prénommée, ici représentée ;
- Madame ATANASSOVA Violeta, prénommée, ici présente ;
- Madame TERZIYSKA Vyara, prénommée, ici présente.
Lesquels déclarent chacun après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Ils déclarent ensuite souscrire à l’augmentation de capital en espèces, au prix global de quarante-
neuf mille six cent soixante-deux euros (49.662,00 €) correspondant au montant et avoir libérée
intégralement par dépôt préalable au compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la
Banque FINTRO de Vilvoorde.
L’assemblée générale reconnaît, que l’augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement
libérée par versement en espèces de la somme globale de quarante-neuf mille six cent soixante-
deux euros (49.662,00 €) :
- par Madame ATANASSOVA Violeta à concurrence de douze mille quinze euros (12.015,00 €) ;
- par Madame TERZIYSKA Vyara, à concurrence de douze mille quinze euros (12.015,00 €) ;
- par Madame TERZIYSKA Gergana, à concurrence de deux cent soixante-sept euros (267,00 €) ;
- par Monsieur ALIEV Reyhan, prénommé, à concurrence de vingt-cinq mille trois cent soixante-cinq
euros (25.365,00 €).
 
Au total quarante-neuf mille six cent soixante-deux euros (49.662,00 €) au compte ouvert au nom de
Volet B
la société auprès de la Banque FINTRO  à Vilvoorde, de sorte que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de dix-neuf mille euros (68.262,00 €).
Une attestation de l’organisme dépositaire en date du 31 janvier 2020 est remise au notaire
soussigné, qui la conserve.   
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement
souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté de dix-huit mille six
cents euros (18.600,00 €) à soixante-huit mille six cent soixante-deux euros (68.262,00 €), et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) actions, sans indication de la valeur nominale, entièrement
libéré.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
CINQUIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALIEVCONSTRUCT ».
Article 2 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations reprises ci-après :
    1.  l’entreprise générale de bâtiment, éventuellement par coordination de sous-traitance et
comprenant ainsi notamment la construction, la fabrication, l’entreprise, l’achat, la vente ou la
location de tout ce qui concerne directement ou indirectement le bâtiment, ainsi que le
parachèvement de bâtiments, comprenant notamment, les couvertes métalliques et non métalliques,
la charpenterie, la menuiserie et l’ébénisterie, le plafonnage, le carrelage et le cimentage, l’
échafaudage, le rejointoyage et le nettoyage de façades, l’étanchéité, la tapisserie et la peinture, la
pose de revêtements de murs et de sols, les installations sanitaires, de chauffage, conditionnement
de l’air et la plomberie zinguerie, la fourniture et la pose de cuisines équipées. La quincaillerie et le
vitrage avec l’isolation acoustique et thermique, tant en gros qu’au détail, l’ameublement et la
décoration de bâtiments, la restauration de monuments, ce qui est relatif aux installations électriques
et aux énergies douces.
    2.   toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
        •  Les travaux de terrassement, drainage, égouttage, placement de canalisations enterrées ou
autres ;
        •  Tous travaux de gros œuvres, maçonnerie, béton ;
        •  La mise sous toit de bâtiments ;
        •  Tous travaux d’étanchéité par asphaltage, membrane bitumée, caoutchouteuse et autres ;
        •  Tous travaux de couverture par élément céramique, couverture métallique de toiture,
zinguerie et autres ;
        •  L’entreprise générale de charpenterie en bois ou autres, préfabriquées ou non ;
        •  La fabrication et le placement de toutes menuiseries, volets roulants et autres, en bois, pvc,
aluminium, métallique et tous matériaux composites ;
        •  Les travaux de bardage de bâtiments en métal et en éléments composites ;
        •  La fabrication et le placement d’éléments de ferronnerie décorative ou non, volets métalliques,
portes, grilles automatisées ou non ;
        •  La fabrication et le placement d’escalier en béton, bois ou métalliques ;
        •  La fabrication de maisons ou d’éléments de maisons préfabriquées et le montage de ceuxci ;
Volet B
        •  La fabrication, la vente et le montage d’abris de jardin et pavillons en bois, démontables ou
non ;
        •  La réalisation de cloisons légères en bois, plâtre et tous matériaux composites ;
        •  Les travaux d’isolation thermique et acoustique ;
        •  La réalisation de faux plafonds de toute nature, faux planchers, préfabriqués ou non :
        •  La fabrication et la pose de parquets en bois ou en éléments composites : tous revêtements
de sols et de murs ;
        •  Les travaux d’installation de sanitaires et de chauffages de toute nature (gaz, électricité,
combustibles fossiles et autres, ainsi que la vente et le placement d’éléments de chauffage solaire ;
        •  Tous travaux d’électricité : haute, moyenne et basse tension en ce compris la vente et la pose
de panneaux photovoltaïques et tous éléments destinés à la production d’électricité ;
        •  Tous travaux de ventilation, conditionnement d’air et chauffage à air chaud ;
        •  La vente et l’installation de pompes à chaleur ;
        •  La fabrication et la pose d’éléments de construction résistant au feu, cloisons, fauxplafonds,
faux planchers, portes en bois, métalliques ou en verre ;
        •  Les travaux de vitrerie, vitraux d’art, en ce compris leur restauration ;
        •  L’entreprise de démolition de bâtiments, ouvrages d’art et autres, y compris tout travaux
annexes, le tri et le recyclage des produits de démolition ainsi que leur vente.
        •  L’entreprise de construction de voirie y compris tous travaux de préparation et de
parachèvement, rabattement de nappe aquifère, drainage et autres ;
        •  La réalisation d’éléments de fondation en pieux forés ou frappés ;
        •  Les travaux de terrassement, creusement et aménagements d’étangs, de bassin d’orage,
lagunage et tous travaux annexes ;
        •  Tous travaux d’égouttage en ce compris les stations de relevage, traitements des eaux usées
industrielles ou non, la vente et le placement de stations d’épuration préfabriquée et travaux
annexes.
        •  L’aménagement de parcs, jardins, plaines de jeux et de sports en ce compris la vente et la
pose de jeux, éléments décoratifs et de protection de toute nature ;
        •  Les travaux d’asphaltage, de bétonnage et revêtements de toute nature, de routes, voiries
diverses et zone de stationnement ;
        •  La vente et la pose de clôtures de tous types en béton, grillage, mixtes, y compris les grilles d’
accès ainsi que leur automatisation, tous systèmes de contrôle d’accès et de sécurisation ;
        •  La vente et la pose de système d’alarme et de sécurité ;
        •  Les travaux de nettoyage, ravalement, restauration de façade, rejointoyage, en ce compris la
réparation d’art, vitraux et ferronneries ;
        •  Les travaux de placement d’échafaudages ainsi que leur vente et leur location ;
        •  L’entreprise de plafonnage de crépissage ;
        •  Tous travaux de pose de carrelages, chapes, pierres naturelles, mosaïques et faïences, en ce
compris les travaux préparatoires et annexes ;
        •  Tous travaux de taille et préparation de pierres naturelles de toutes natures ainsi que leur
pose ;
        •  Tous travaux de  peintures neuves et d’entretien en ce compris la préparation des supports, le
décapage des boiseries ;
        •  La vente et la pose de revêtements muraux en fibre de verre ;
        •  La vente et la pose de revêtements de sols souples tels que tapis plein, sols en pvc, linoléum
et autres, y compris la préparation des supports ;
        •  La fabrication, l’entretien, la réparation et la vente de tous mobiliers, éléments de placards,
cuisines équipées, en ce compris la vente et la pose des appareils électroménagers ;
        •  La restauration de meubles anciens, tableaux, gravures de toutes matières ;
        •  La vente, la fabrication et la pose de hangars de type industriel et agricole à structure
métallique, béton ou bois en ce compris tous travaux préparatoires tels que terrassements,
fondations, égouttages, couvertures de tous types, bardage divers et dalles de sol polies ou non ; y
compris toutes les études ;
        •  La fabrication et la vente de tous éléments préfabriqués en agglomérés de ciment, de produits
préfabriqués en ciment et béton pour chape au sol, revêtements de sol, murs et éléments de
structure ;
        •  Les travaux d’entretien, curage et aménagement de cours d’eau, wateringues et étangs ;
        •  L’entreprise de transport routier de marchandises de tous objets mobiliers ou autres tant se
rapportant à son objet social que se rapportant à tous autres généralement quelconques, l’entreprise
de déménagement et de corbillard ;
        •  Les travaux de placement de paratonnerres, d’antennes de télévision, paraboles et travaux
annexes ;
        •  La vente en gros ou au détail de tous matériaux de construction, électricité, sanitaire,
Volet B
chauffage et leur pose ;
        •  La fabrication et la vente de cercueils en bois, métallique et matériaux synthétiques ;
        •  Les travaux d’exploitation forestière, en ce compris l’achat, la vente et l’abattage et le sciage
du bois : les travaux d’entretien forestier et de plantation ;
        •  La transformation du bois, le traitement et la protection du bois par imprégnation, autoclave et
de toute nature ;
        •  Les placements de conduites de distribution d’eau et de gaz ;
        •  Le placement de câblages électriques enterrés et de téléphonie ;
        •  La supervision et la gestion de chantiers pour compte d’autrui ;
        •  L’entreprise de construction et de réfection de routes ainsi que leur entretien ;
        •  Tous travaux annexes de bâtiments ;
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire
comme preuve.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet et identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d’autres, soit directement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui serait
de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société pourra s’intéresser au soutien, la promotion, l’acquisition, la participation par voie d’apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou à l’étranger.
La société peut être également mobilière et immobilière et, plus particulièrement, elle pourra acheter,
prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et immeubles, matériels et
installations.
La société peut accomplir toute opération généralement quelconque, industrielle, commerciale,
financière, mobilière ou immobilière, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son
compte ou pour le compte de tiers, et s’intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce
soit dans toute affaire, association, entreprise ou société ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même de fusionner avec elle. La société peut également
fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.
Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Article 4 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres est indisponible.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée.
- Monsieur ALIEV Reyhan, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée confère à l’administrateur, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises
comme actées ci-avant, et en particulier de procéder à la coordination des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Philippe DUMON
 
Déposés en même temps :
- L’expédition du procès-verbal ;
- Procuration ;
- Statuts coordonnés