Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Bio Sohan
Sohan 1
4860 Pepinster
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE, de résidence à Eupen, le 26 MARS 2015,
non encore enregistré, il résulte que
1) Monsieur COLLARD Julien Jean Christian Dominique, né à Verviers, le 30 octobre 1983, NN.
83.10.30-115-22, et son épouse,
2) Madame STAELENS Virginie Nicole José Ghislaine, née à Verviers, le 31 août 1985, NN.
85.08.31-132-03,
domiciliés ensemble à 4860 Pepinster, Sohan 1 et déclarant être mariés sous le régime de la
séparation de biens au terme de leur contrat de mariage reçu par le notaire Jacques Rijckaert, à
Eupen, en date du 5 août 2013.
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'ils déclarent former comme suit:
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination sociale: "Bio Sohan", société privée à responsabilité
limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l’abréviation RPM, suivi par l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 4860 Pepinster, Sohan 1.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- la sylviculture et exploitation forestière ;
- exploitation des terres agricoles et exploitation agricole au sens le plus large ;
- élevage caprin ;
- fabrication, transformation et vente en gros ou en détail de produits laitiers.
L'énumération ci-avant est donnée à titre exemplative, elle n'est pas limitative et est à interpréter au
sens le plus large.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou non à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement sa réalisation.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
0627622761
Volet B
Et d'une manière générale, la société peut exercer en Belgique comme à l'étranger, toute activité
susceptible de favoriser la réalisation de son objet social; elle peut s'intéresser par toutes voies, dans
toutes les associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, ou qui sont de nature à
favoriser son développement.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 €) divisé en cent
(100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie
de l'avoir social.
ARTICLE 6.
Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire de la manière suivante :
- par Monsieur Julien COLLARD : nonante-neuf (99) parts, soit dix-huit mille quatre cent quatorze
Euro (18.414,00 €);
- par Madame Virginie STAELENS : une part sociale (1) part, soit cent quatre-vingt-six Euro (186,00
€).
Chaque part sociale a été entièrement libérée soit la somme de dix-huit mille six cents Euro
(18.600,00 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro
BE58-3631-4603-7479, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise ce jour au notaire
soussigné.
En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnaît que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00 €).
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni
directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord
l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause
que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des
Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la
société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la
société et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.
ARTICLE 13.
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le deuxième vendredi du mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
Volet B
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que cha¬que part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rem¬bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Le surplus
disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin 2017
à 17 heures.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  -  NOMINATIONS
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire. 
Elle décide à l'unanimité de nommer les personnes suivantes au poste de gérant pour une durée
indéterminée :
1) Monsieur COLLARD Julien Jean Christian Dominique, NN. 83.10.30-115-22, domicilié à 4860
Pepinster, Sohan 1
Qui accepte  ce mandat.
L’assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 Pour extrait analytique conforme
Philippe MALHERBE, Notaire associé
Ont été déposés en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution, on omet le plan
financier.