Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLOTECH
Av. des Anc. Combattants 97 bte 45
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
xxxxxx
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-
quatre mai deux mille dix-sept ce qui suit :
xxxxxx
COMPARANTS :
-Monsieur TECUCEANU Florin , domicilié à 1140 Bruxelles, avenue des Anciens Combattants, 97
boite 45.
 -Madame POPA Csilla , domiciliée à 1140 Bruxelles, avenue des Anciens Combattants, 97 boite 45.
            Lesquels comparants, après nous avoir remis, conformément à l'article 215 du Code des
Sociétés, un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société à
constituer, nous ont requis de dresser, par les présentes, le contrat d'une société privée à
responsabilité limi-tée, qu'ils déclarent avoir arrêté entre eux comme suit :
            Article 1 :
            La société est une société privée à respon-sabilité limitée. Elle a pour dénomination
 "FLOTECH".
            Article 2 :
                                                                     Le siège social est établi à 1140 Bruxelles, avenue des
Anciens Combattants, 97 boite 45.
            Il peut, par simple décision de la gérance, être transféré en tout autre endroit de Belgique.
            Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la
gérance.
            Article 3 :
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte
d'autrui ou en participation
    •  l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, en qualité
d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et
édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieurs qu'extérieurs;
    •  toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, de menuiserie, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et
la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
    •  l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.
     Le tout dans le respect des lois et règlements existants.
0676357937
Volet B
            Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer
toutes opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
            Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de
participa-tion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
            Article 5 :
            Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), est représenté par cent
(100) parts sans mention de valeur nominale.
                                  SOUSCRIPTION EN ESPECES.
            Les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros l'une,
par les comparants comme suit :
- Monsieur TECUCEANU Florin  : nonante (90) parts sociales ;
- Madame POPA Csilla : dix (10) parts sociales.
qui déclarent et recon-naissent que chacune de ces cent parts a été libérée à concurrence d’un/tiers,
et que le montant global de ces verse-ments, s'élevant à six mille deux cents  euros (€ 6.200,00), est
déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation.
            Article 6 :
            Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de
l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            Article 7 :
            Les parts sont nominatives.
            Elles sont inscrites dans le registre des as-sociés tenu au siège social.
            Les parts peuvent être représentées par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un
registre à souches et signés par la gérance.
            Article 8 :
            Les cessions ou transmissions de parts, pour cause de mort, s'opèrent conformément aux
dispositions du Code des Sociétés.
            Article 9 :
            Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la
société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni
s'im-miscer en rien dans son administration, ils doi-vent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter
aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.
            Article 10 :
            Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
            Article 11 :
            La gérance est confiée à un ou plusieurs gérant(s) pour toute la durée de la société.
            Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée
générale.
            En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des associés.
            Article 12 :
            La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société et des pouvoirs spéciaux
déterminés à tous mandataires de son choix.
            Article 13 :
            Chacun des gérants peut accomplir tous les  actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Article 14 :
            Chacun des gérants représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
deman-dant, soit en défendant.
            Article 15 :
            Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui
intéressent la société.
    Toutefois, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique. Les personnes visées à l'article 271 du Code des Sociétés, peuvent prendre
connaissance de ces décisions.
            Il est tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi de mars à dix-huit heures;
si ce jour est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
            La gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
Volet B
l'exige.
            Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de
convocation.
            L'assemblée délibère conformément au code des sociétés.
            Article 16 :
            Chaque associé peut voter par luimême ou par mandataire. Chaque part ayant droit de vote,
sur laquelle les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à
une voix.
            Les parts sans droit de vote retrouvent leur droit de vote dans les cas visés ciavant dans les
statuts.
            L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, dans les limites
fixées par le Code des Sociétés.
            Article 17 :
            Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.
            Article 18 :
            L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l’année
qui suit. A cette date, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à
la loi.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance à la "BANQUE NATIONALE DE BELGI-QUE".
            Article 19 :
            L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.
            Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale.
            Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.
            Article 20 :
            La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
            Article 21 :
            La dissolution de la société est décidée confor-mément aux prescriptions légales.
            Article 22 :
            Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation
faite pour ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les parts.
            Article 23 :
            Au cas où pour une raison quelconque, la société ne compte plus qu'un seul associé et
jusqu'au moment où la société compte à nouveau au moins deux asso-ciés, les prescriptions du
Code des Sociétés concernant la société ne comprenant qu'un associé unique, seront d'application
et le fonctionnement de la société de même que la responsabilité de l'associé seront réglés
conformément à ces prescriptions.
            Article 24 :
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire et liquidateur élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
signifi-cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir
ces documents à la disposition du destinataire.
            Article 25 :
            Les associés entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en
conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents
statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives
de ce Code, sont censées non écrites.
            Article 26 :
            Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente septembre deux mille dix-huit et
la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-neuf.
NOMINATION DE GERANT(S).
            Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire qui, réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité de fixer le nombre de
gérants à un et de nommer à ces fonctions pour une durée indéterminée et à titre gratuit : Monsieur
TECUCEANU Florin prénommé.
                                             PROCURATION.
            Les comparants décident de conférer tous pouvoirs au gérant, avec faculté de subdélégation
aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et
de l'Administration de la T.V.A..
            Reprise des engagements
            La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
Volet B
le premier octobre deux mille seize.
Déposés en même temps une expédition de l'acte constitutif et une attestation bancaire.
Cet extrait est délivré conformément à l'article deux paragraphe quatre du Code des Sociétés,
uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle
société de la personnalité morale.              
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, Notaire.