N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROYAL CLUB INTIME DES HIBOUX
(en abrégé) : R.C.I.H.
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val d'Heure 24
 : 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte de constitution reçu par Maître Marc BOELAERT, notaire à Ganshoren, exerçant
son activité au sein de la société à responsabilité limitée « Marc Boelaert, Notaire » à Ganshoren
(Bruxelles), Avenue Charles Quint, 343, le 4 mars 2022, par lequel a été constitué une société à
responsabilité limitée dont les statuts contiennent les dispositions suivantes :
1° Fondateurs :
- Monsieur FONTAINE Pierre Bertrand, domicilié à 6280 Gerpinnes, Rue des Sarts, 5.
- Monsieur PIEDFORT Jean-Boris, domicilié à 6280 Gerpinnes, Allée du Grand Cheniat, 34.
- Monsieur DUQUENNE Barnabé Ismene Alceste, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes (Ham-
sur-Heure), Val d'Heure, 24.
2° Forme : société à responsabilité limitée
3° Dénomination : " ROYAL CLUB INTIME DES HIBOUX ", en abrégé " R.C.I.H. ".
4° Siège : Région wallonne (6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Val d'Heure 24).
5° Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte
de tiers ou en participation ceux-ci :
- L’exploitation de restaurant, café, taverne, friterie, pizzeria, restaurant, snack ;
- L’achat et la vente de boissons, de petite restauration, de plats cuisinés, snacks divers, croques,
sandwiches chauds et froids ;
- Etablissement de restauration rapide (snack-bar, sandwiches-bars, …) ;
- L’exploitation de gîtes, hôtels, chambres d’hôtes avec ou sans repas ;
- Tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l’évènementiel privé ou
professionnel tels que les spectacles, la télévision, la radio, l’organisation d’évènements notamment
dans le domaine du théâtre, de la musique, la conception d’expositions, de mariages, de baptêmes,
incentives pour sociétés, des séminaires, conférences ou tout autres rassemblements ;
- L’exploitation de salles de concerts et de spectacles divers, ainsi que de salles de sports ;
- L’organisation d’activité récréatives, de voyages privés et professionnels ;
- L’organisation de shooting photos ;
- La vente de billets pour tout type de spectacles et évènements
- La location de matériel en rapport ou non avec l’activité de la société ;
- L’exploitation, dans le sens le plus large, d’une discothèque, d’une salle de spectacle ;
- L’achat, la vente, l’importation, l’exportation de toutes denrées alimentaires, boissons, de petite
restauration, de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches chauds et froids ;
- La communication, la promotion, la publicité, l’information à titre commercial ou non, ;
- Achat et la vente de matériel publicitaire et de communication
- Tout travail de consultant, organisation d’événement, fournitures de services ;
- Réalisation, développement et maintenance de sites internet ;
- Toutes impressions et tous lettrages sur tous supports ;
- Vente de textiles et de chaussures floqués, brodés ou non ;
- Communication et marketing, si le marketing reprend la stratégie de développement d’une
entreprise ;
- Toutes activités de création graphique, d’infographie, de sérigraphie et d’impression numérique et
0782873340
Volet B
sur tous supports ;
- La création et la gestion de sites internet.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger l’activité d’immobilier, au sens large du terme, et notamment l’achat, l’échange, la vente,
la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec
ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins,
fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale de tous biens immobiliers,
ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra effectuer des transformations et des mises
en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
Elle pourra également prester tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de
patrimoine.
La société a, également, pour objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou
pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- La prise de participation directe ou indirecte dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
- Le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés et entreprises ;
- L’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières ou immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- L’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes
opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affection.
De plus, elle aura également pour objet :
La construction, l’achat, la vente, l’import et l’export, la commission, la représentation et le commerce
en gros ou en détail, de :
- Tout matériel de chauffage, réfrigération, ventilation, conditionnement d’air et cuisine
- Tout appareil et article sanitaire ;
- Tout appareil, machine et outil à usage commercial et industriel de tous genres ;
- Tout appareil, machine et matériel électrique, appareil et article électronique-ménager et d’
éclairage, appareil et matériel radioélectrique ;
- Tous produits et matériaux pour la construction ainsi que tous les matériaux et services
complémentaires.
- Relativement à cet objet social, toutes fonctions de consultance et/ou de service s’y rapportant, le
conseil, la formation, la préparation, les calculs, les études, l’expertise technique, l’assistance, la
prestation de service et de conseil en organisation et gestion d’entreprise actives dans le domaine.
Cette liste est énonciative et non limitative.
La société pourra avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou de nature à en
faciliter le développement, telles que : acquérir, exploiter, exhiber et concéder tous brevets, licences
ou marques relatives à son objet social.
La société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de
participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise, ainsi que la prestation de
services auprès de ses filiales, l’administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces
participations.
Elle peut également effectuer des prestations de services dans les domaines administratifs et
commerciaux auprès de ses filiales.
Elle peut notamment employer ses fonds à la création, à la gestion, au développement, à la mise en
valeur et à la liquidation d’un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toute origine,
participer à la création, au développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d’
apport, de souscription, de prise ferme ou d’option d’achat de toute autre manière, tous titres,
brevets, les réaliser par voie de vente, de cession d’échange ou autrement, faire mettre en valeur
ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle s’intéresse tous concours, prêts,
avances ou garanties.
La société pourra emprunter avec ou sans garantie, hypothéquer ou gager ses biens, ou se porter
caution personnelle et/ou réelle, au profit d’autres entreprises, sociétés ou tiers, sous réserve des
dispositions légales afférentes.
D’une façon générale, la société pourra réaliser toutes opérations mobilières et immobilières,
commerciales, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social ou qui sont de nature à faciliter l’extension ou le développement, tant en Belgique qu’à l’
étranger.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
Volet B
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises tant en Belgique qu’à l’
étranger. Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
6° Apports : Les apports s’élèvent à quatre mille neuf cent cinquante euros (4.950,00€), libérés à
concurrence de quarante-deux pourcent (42%), soit à concurrence de deux mille septante-neuf euros
(2.079,00€).
En rémunération des apports, nonante-neuf (99) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
7° Durée : illimitée à partir de la constitution.
8° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
9° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
10° Exercice social : L’exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31
décembre suivant. Le premier exercice social commence le jour où la société sera dotée de la
personnalité juridique pour se clôturer le 31 décembre 2022.
11° Assemblée générale ordinaire : le deuxième mercredi du mois de juin, à 18 heures, avec remise
au premier jour ouvrable suivant à la même heure, si ce jour est férié. La première assemblée
générale ordinaire se réunira en 2023.
Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’
assemblée.
Chaque action donne droit à une voix. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par
mandataire. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard huit jours avant le
jour de l’assemblée générale.
12° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
13° Désignation des administrateurs :
Ont été appelés à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
Volet B
- Monsieur FONTAINE Pierre, prénommé ;
- Monsieur DUQUENNE Barnabé, prénommé.
Ceux-ci ayant déclaré accepter.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
Il n’a pas été nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
(s) Marc BOELAERT
MENTION
- Expédition de l’acte du 4 mars 2022