N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fondation Saint Michel
(en abrégé) : Fond. St Michel
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Chaussée de Lodelinsart 312
 : 6060 Charleroi
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION FONDATION d'Utilité Publique
« Fondation Saint Michel »
 
L’AN DEUX MILLE VINGT.
Le vingt-cinq mai.
Devant Nous, Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire de résidence à Namur,
membre de l’association « Louis JADOUL et Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, notaires
associés », dont le siège social est sis à 5004 Bouge, Chaussée de Louvain 383.
A COMPARU
L’association sans but lucratif Services d'Eglise, ayant son siège social à 6060 Charleroi, Chaussée
de Lodelinsart 312, numéro BCE 0506.934.668.
Association constituée aux termes d’un acte sous seing privé du treize décembre deux mille
quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2014-12-19 / 0312812.
Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte sous seing privé du trente
juin deux mille dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge sous la référence 2019-09-30 /
0129615.
Ici représentée par deux administrateurs, conformément à ses statuts, savoir :
    •  Monsieur Noël Marchal, faisant élection de domicile au siège de la Fondation ;
    •  Monsieur Guy Goldstein, faisant élection de domicile au siège de la Fondation.
 
Ci-après qualifié « le comparant ».
 
Lequel nous a requis de dresser par les présentes les statuts de la fondation d’utilité publique qu'il
déclare constituer conformément au Code des sociétés et des associations.
Dans ce contexte, le comparant déclare actuellement affecter, comme patrimoine de la fondation, les
actifs suivants :
 
Une somme de deux cent cinquante euros (250 EUR).
 
Ceci exposé, le comparant arrête comme suit les statuts de la fondation :
 
TITRE ler - CONSTITUTION
Article ler : Fondateur
La fondation d’utilité publique est créée par l’association sans but lucratif Services d'Eglise, ayant son
siège social à 6060 Charleroi, Chaussée de Lodelinsart 312, numéro BCE 0506.934.668,
prénommée.
Le Fondateur affecte, actuellement, le bien prédécrit au patrimoine de la fondation et à son activité.
 
Article 2 : Dénomination
0751938654
Volet B
La fondation prend la dénomination de « Fondation Saint Michel », en abrégé « Fond. St Michel »,
sigle : « FSM ».
Elle prend en effet Saint Michel pour patron, lui qui est le second patron de la Belgique et qui est le
protecteur de l’Eglise et de chacun, dans la foi.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant d'une fondation d’
utilité publique mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des
mots « fondation d’utilité publique », ainsi que de l'adresse du siège de la fondation.
 
Article 3 : Siège
Le siège de la fondation est établi en en Région Wallonne.
Il peut être transféré en un autre lieu de Wallonie ou de Bruxelles sur décision de l’organe
d'administration, et en une autre région moyennant la modification des statuts.
 
Article 4 : Buts et activités
La Fondation a pour but de mener diverses activités ayant trait principalement à la vie chrétienne,
ainsi qu’à la charité et aux services aux personnes et structures diverses dans la Foi et un esprit
chrétiens.
 
Pour ce faire, la fondation se propose de mener diverses activités selon ses moyens, dont, sans que
cette liste ne soit limitative :
    1.  Organiser ou soutenir des activités chrétiennes, culturelles et sociales (dont charité et
philanthropie) ;
    2.  Organiser ou soutenir des projets communautaires chrétiens variés (communautés, fraternités,
confréries, etc.) et soutenir des membres du clergé ;
    3.  Organiser ou soutenir des activités ayant rapport à la santé ou des services ;
    4.  Œuvrer à la préservation du patrimoine chrétien, immobilier ou autre (biens cultuels, etc.).
    5.  Créer et gérer des fonds destinés à soutenir différents projets en relation avec les but et
activités énoncés ci-avant.
 
Les activités de la Fondation peuvent être menées pour son propre compte, ou en collaboration ou
soutien de l’Association fondatrice ou même d’une autre structure agréée par ladite Association.
 
La Fondation peut accepter tous dons et legs, tous subsides et subventions.
Elle peut émettre des emprunts obligataires auprès de toute personne, prendre des parts ou actions
dans des sociétés liées ou qui ont un but compatible et être émettrice de certificats sur de tels titres.
Elle affecte discrétionnairement toutes ses ressources à l'objet et aux activités définis.
La Fondation peut acquérir et aliéner tout bien meuble ou immeuble, ainsi que prendre et céder à
bail, ou en général réaliser toute opération mobilière et immobilière nécessaire ou permettant de
soutenir son fonctionnement.
 
CREATION DE FONDS
Les fonds sont destinés à soutenir une activité spécifique de la Fondation, de l’Association
Fondatrice ou pour une œuvre (association, projet, personne) tierce agréée par ladite Fondatrice.
Le projet de création du fonds est d’abord transmis à l’Organe d’Administration de l’Association
Fondatrice qui peut y mettre son veto.
Chaque fonds est créé par une délibération de l’Organe d’Administration, qui en règle le
fonctionnement par l’adoption d’un « Règlement du fonds ».
Pour chaque fonds, il peut être créé un « Comité consultatif du fonds », composé de deux à cinq
membres ayant un lien étroit avec le but ou la destination du fonds. Ce comité n’a qu’une voix
consultative et non délibérative. Ses membres sont nommés et révoqués par l’Organe d’
Administration.
 
COMITÉS CONSULTATIFS DE PROJETS
Pour un Projet spécifique, il peut être constitué un « Comité consultatif du Projet ».
Ces comités sont constitués de deux à sept membres, et n’ont qu’une voix consultative.
Les membres de ces comités consultatifs sont nommés et révoqués par l’Organe d’Administration.
 
Article 5 : Durée
La fondation est créée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II. — ADMINISTRATION
Article 6 : Organe d'administration
Volet B
La Fondation est administrée par un Organe d’Administration, composé de deux à six membres,
appelés « administrateurs », nommés et révoqués par décision de l’Organe d’Administration de l’
Association Fondatrice. Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans
renouvelable tacitement.
 
Article 7 : Membre de droit
L’Association Fondatrice est membre de droit de l’Organe d’Administration : son propre Organe d’
administration y nomme parmi ses membres un représentant et éventuellement un représentant
suppléant. En outre, L’Association Fondatrice nomme au moins un autre administrateur ayant
également cette même fonction au sein de la Fondation. Ces administrateurs peuvent prendre part
aux votes de décisions impliquant ladite Association dans le respect des articles 11 :8 et 11 :9 CSA
le cas échéant.
 
Article 8 : Pouvoirs
Les administrateurs peuvent agir seuls aux fins d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
 
Article 10 : Rémunération du mandat
Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision expresse de rémunérer le mandat des
administrateurs ou d'allouer à l'un ou l'autre d'entre eux une rémunération liée à une mission
spécifique.
La décision de rémunérer le mandat ou la mission doit être prise à l'unanimité des administrateurs
présents. Pour être valable, la décision doit être prise en présence de deux tiers des administrateurs.
 
Article 11 : Mode de cessation de leurs fonctions
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile ou révocation.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit,
télécopie ou courriel leur démission à l’Organe d’Administration.
L'administrateur concerné par une révocation doit être entendu préalablement à la délibération.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de Première
Instance dans les cas prévus par la loi.
 
Article 12 : Réunions
L’Organe d’Administration de la Fondation se réunit au moins deux fois par an dont au moins une
fois au premier semestre, ordinairement au mois de mai, et chaque fois qu’il est nécessaire, sans
toutefois obliger ses membres à plus de douze réunions l’an.
Les membres y sont convoqués par tout moyen de communication.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard dix jours avant la réunion, sauf en cas
d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi
des convocations.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter lors des
délibérations de l’Organe d’Administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit, télécopie ou courriel et un mandataire ne peut disposer de plus d'une
procuration.
 
Article 13 : Délibérations
Les décisions de l'organe d'administration sont prises par décision unanime de tous les
administrateurs. L’Association Fondatrice, par son représentant, garde le droit d’y apposer un
quelconque veto ou une révision. Le droit de véto est exercé au gré de l’Association Fondatrice, sans
restriction ni obligation de justification.
 
Article 14 : Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions de l’Organe d’Administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés et signés par lui.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.
L’Organe d’Administration est habilité à délivrer des expéditions, extraits ou copies de ces procès-
verbaux.
 
Article 15 : Conflit d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’Organe d’Administration, il doit le communiquer aux autres
Volet B
administrateurs avant la délibération de l’Organe d’Administration afférente à cette décision.
Il ne prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, motivée,
doit être annexée au procès-verbal de l’Organe d’Administration qui devra prendre la décision. De
plus, si la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
 
Article 16 : Délégation journalière
Quand l’Organe d’Administration de la Fondation compte entre quatre et six administrateurs, l’
Organe d’Administration de l’Association Fondatrice peut nommer et révoquer, de son propre chef ou
sur proposition de l’Organe d’administration de la Fondation, un délégué à la gestion journalière et/ou
un représentant pour une durée de deux ans renouvelable tacitement. S'ils sont plusieurs, ils
agissent individuellement.
La fonction d'administrateur délégué prend fin par décès, démission, incapacité civile, ou révocation.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l'article
11.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue
préalablement.
 
Article 17 : Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de la ou des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
comme dit à l'article 31§6 de la loi.
 
Article 18 : Pouvoir général
Les membres de l’Organe d’Administration, exerçant leur fonction de manière collégiale,
représentent la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur.
La fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris
dans ses démarches avec l'administration par deux administrateurs, agissant ensemble.
Ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin et/ou d'une
décision préalable de l’Organe d’Administration.
 
TITRE III. - CONTRÔLE
Article 19 : Contrôle
Si la fondation remplit les conditions visées au Code des sociétés et des associations, l’Organe d’
Administration sera tenu de désigner un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les
règles de délibérations établies à l'article 13, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs
d'Entreprises.
Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
 
TITRE IV. — EXERCICE COMPTABLE — COMPTES ANNUELS ET BUDGET
 
Article 20 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 21 : Comptes et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’Organe d’
Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de
l'exercice suivant. Il est fait en outre un rapport résumé des activités de l’année précédente. Ces
documents sont transmis en copie à l’Association Fondatrice.
 
TITRE V. — MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 22 : Modifications statutaires
L’Organe d’Administration de la fondation peut apporter toutes modifications aux statuts de la
fondation, dans le respect de l’article 13 des statuts.
Les modifications aux statuts devront toujours être établies par acte authentique.
 
Article 23 : Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus au Code des sociétés et des associations, sur
seule décision de l’Association Fondatrice.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 31§3 et
§4 de la loi.
Volet B
 
Article 24 : Destination du patrimoine
En cas de dissolution, après apurement du passif, le patrimoine de la Fondation sera affecté à un but
désintéressé : en priorité à l’Association Fondatrice qui est une association sans but lucratif, à une
autre fondation ou asbl liée, ou à défaut à une ou des asbl ou fondation(s) à but similaire.
 
TITRE VI. — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25 : Règlement d'ordre intérieur
L’Organe d’Administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
 
TITRE VII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le Fondateur prend les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au
greffe des statuts et des actes de nomination des administrateurs.
La Fondation d’utilité publique ne peut procéder à la publication de ses statuts aux annexes du
Moniteur belge avant d’avoir obtenu l’arrêté royal lui reconnaissant la qualité de fondation d’utilité
publique et lui octroyant la personnalité juridique.
L'exercice social de la première année d'existence de la Fondation débutera le jour du dépôt au
greffe de l'acte de constitution et se terminera le trente et un décembre deux mille vingt-et-un.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
Le siège de la fondation est situé à 6060 Charleroi, chaussée de Lodelinsart 312.
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
    •  Monsieur Noël MARCHAL, prénommé, lequel fait élection de domicile au siège de la Fondation ;
    •  L’association sans but lucratif « Services d'Eglise », ayant son siège social à 6060 Gilly,
Chaussée de Lodelinsart 312, numéro BCE 0506.934.668, prénommée, laquelle déclare que son
représentant permanent pour l’exercice de ce mandat est Monsieur Guy GOLDSTEIN, prénommé,
lequel fait élection de domicile au siège de la Fondation.
 
En l'absence des critères requis pour la désignation d'un commissaire, il n'en est pas désigné pour
l'instant.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le fondateur au nom et pour compte de la fondation en formation sont repris par la fondation
présentement constituée.