N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JUJE
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 4550 Nandrin, Derrière les Prés 7
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Bernard DEGIVE, Notaire à la résidence de Neupré, le 9 août 2011, en 
cours d’enregistrement, aux termes duquel il a été constitué la Société Anonyme « JUJE », il 
résulte :
- Que les personnes suivantes ont comparu à l’acte constitutif, à savoir :
1) Monsieur ESSABRI Mohamed, Jean, Marie, né à Ixelles, le vingt-cinq août mil neuf cent 
cinquante-huit, époux de Madame DARVAS Nadine, domicilié à 4550 Nandrin, Derrière les Prés, 
numéro 7.
2) Monsieur ESSABRI Ali, Yacine, né à Ougrée, le deux décembre mil neuf cent soixante-quatre, 
époux de Madame BOUTGAJOUFT, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue des Enfants, numéro 
20.
3) Madame DARVAS Nadine, Elisabeth, Julia, née à Liège, le douze octobre mil neuf cent 
cinquante-neuf, épouse de Monsieur ESSABRI Mohamed, domiciliée à 4550 Nandrin, Derrière les 
Prés, numéro 7.
4) Monsieur ESSABRI Jérôme, né à Liège, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, 
célibataire, domicilié à 4020 Liège, rue Strailhe, numéro 16.
5) Mademoiselle ESSABRI Julie, née à Liège, le vingt-cinq juin mil neuf cent nonante, célibataire, 
domiciliée à 4550 Nandrin, Derrière les Prés, numéro 7.
- Que le capital de la société s’élève à soixante-deux mille euros (62.000,00 €) représenté par cent 
actions sans mention de valeur nominale. 
- Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de six cent vingt 
euros (620 €) chacune, comme suit :
- Monsieur ESSABRI Mohamed : quarante (40) actions, soit pour vingt-quatre mille huit cents 
euros (24.800,00 €).
- Monsieur ESSABRI Ali : quarante (40) actions, soit pour vingt-quatre mille huit cents euros 
(24.800,00 €).
- Madame DARVAS : dix (10) actions, soit pour six mille deux cents euros (6.200,00 €).
- Monsieur ESSABRI Jérôme : cinq (5) actions, soit pour trois mille cent euros (3.100,00 €).
- Mademoiselle ESSABRI Julie : cinq (5) actions, soit pour trois mille cent euros (3.100,00 €).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
de cent pour cent (100%) par versements en espèces et que le montant de ces versements, soit 
soixante-deux mille euros (62.000,00 €), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque DEXIA sous le numéro 068-8933299-14.
- Que les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1 - DENOMINATION
La société adopte la forme d'une Société anonyme. 
Elle est dénommée «JUJE», 
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de 
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de 
la mention « Société Anonyme » ou des initiales « SA » reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, 
être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d’entreprise, du 
0838766126
terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM », suivi de l'indication du siège 
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4550 Nandrin, Derrière les Prés 7.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de langue française de Belgique de 
Bruxelles ou de l’agglomération bruxelloise, par simple décision du conseil d'administration qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges
administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique 
ou à l'étranger.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte 
de tiers ou en participation avec des tiers : 
1/ La gestion de participation, la gestion de placement financier, le management.
2/ L’assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, 
association ou société.
Toutes activités de conseils en matière de gestion, de marketing, d’organisation financière, 
administrative ou autre, et de ressources humaines, à l’exclusion des activités réglementées par la 
loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune.
3/ La constitution, le développement, la gestion et la conservation d’un patrimoine tant 
mobilier qu’immobilier.
4/ La prise de participation dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ; la détention de 
titres représentatifs du capital desdites affaires, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de 
souscription, d’options, de warrants, etc...
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, 
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de 
participation ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son 
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et 
services.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de 
toute personne ou société, liée ou non.
ARTICLE 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière 
de modification aux statuts.
ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 €).
Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale, représentant 
chacune un centième de l'avoir social, libérées à concurrence de cent pour cent (100%).
Le capital est entièrement libéré.
ARTICLE 6 - AUGMENTATION DE CAPITAL
Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
Il est interdit à la société de souscrire directement ou indirectement à sa propre 
augmentation de capital, sous réserve de l'article 585, § 2, du Code des sociétés.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d'administration fixe le taux et les 
conditions d'émission des actions nouvelles, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
elle-même.
En cas d'augmentation de capital avec création de prime d'émission, le montant de la prime 
doit être intégralement libéré à la souscription.
ARTICLE 7 - DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE
A. En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les actions sont en 
principe offertes par préférence aux propriétaires d'actions au prorata du nombre de leurs titres au 
jour de l'émission.
B. Si toutes les actions ne sont pas souscrites à titre irréductible à l'issue du délai de 
souscription, elles pourront être souscrites par des tiers sauf au conseil d'administration de décider 
que les droits de souscription seront exercés, proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs actions, par les actionnaires anciens qui avaient déjà exercé leur droit.
C. Les propriétaires d'actions sans droit de vote ont un droit de souscription préférentielle en 
cas d'émission d'actions nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf application du cas prévu par 
l'article 592, alinéa 2, du Code des sociétés.
D. Les titulaires d'obligations convertibles ou de droits de souscription peuvent obtenir la 
conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer éventuellement à la 
nouvelle émission en qualité d'actionnaires, dans la mesure où ce droit appartient aux actionnaires 
anciens.
E. Toutefois, l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts 
peut, dans l'intérêt social et conformément aux prescriptions légales, limiter ou supprimer le droit de 
souscription préférentielle.
F. Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer, avec tous tiers, dans 
le respect des dispositions légales, aux clauses et conditions qu'il avise, des conventions destinées 
à assurer la souscription de tout ou partie des actions à émettre.
ARTICLE 8 - APPELS DE FONDS
Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le 
conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce 
cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipatifs sont admis. Les libérations 
anticipatives (ne) sont (pas) considérées comme des avances de fonds.
L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant 
un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit 
de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages-intérêts.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste 
tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été 
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont 
pas été effectués.
ARTICLE 9 - AMORTISSEMENT DE CAPITAL
En application de l'article 615 du Code des sociétés, le capital social peut être amorti sans 
être réduit par remboursement des titres représentatifs du capital à l'aide de sommes distribuables 
conformément à l'article 617 du même Code.
ARTICLE 10 - REDUCTION DE CAPITAL
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant le traitement 
égal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de 
l'opération.
En cas de réduction du capital en vue d'apurer une perte subie ou de constituer une réserve 
pour couvrir une perte prévisible, le capital peut être réduit en dessous du capital minimum légal, 
mais cette décision ne sortira ses effets qu'au moment où interviendra une augmentation portant le 
montant du capital à un montant au moins égal au minimum légal.
ARTICLE 11 - NATURE DES ACTIONS
Les actions, même entièrement libérées, sont et restent nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut 
prendre connaissance.
La cession d'actions nominatives s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit 
registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que 
suivant les règles sur la cession de créances établies par l'article 1690 du Code civil.
ARTICLE 12 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de 
l'action.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action entre nu-propriétaire et 
usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE 13 - CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES
A. RÈGLES COMMUNES
Les cessions et transmissions d'actions à des tiers non-actionnaires de la société sont 
soumises aux dispositions du présent article sous littera B (cessions entre vifs) et sous littera C 
(transmissions pour cause de mort).
Les dispositions du présent article s'appliquent à tout transfert, volontaire ou forcé, à titre 
onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété, d'actions, de droits de 
souscription ou de tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions, en ce compris les 
obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou les obligations remboursables 
en actions. 
Toutes les notifications faites en exécution du présent article se font par lettre recommandée
à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition apposée sur le récépissé 
de la recommandation postale. Les lettres peuvent être valablement adressées aux actionnaires à la 
dernière adresse connue de la société.
B. CESSIONS ENTRE VIFS
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions doit en aviser le conseil 
d'administration en indiquant le nombre et les numéros des actions qu'il envisage de céder, le prix 
demandé, l'identité du candidat-cessionnaire, personne physique ou morale, ainsi que toutes les 
autres conditions de la cession.
Dans le mois de l'envoi de la demande d'agrément, le conseil d'administration statue sur 
l'agrément du cessionnaire proposé, à la majorité simple de ses membres.
La décision du conseil d'administration n'est pas motivée; elle est notifiée au cédant dans les 
huit jours. A défaut de notification, le conseil d'administration est réputé avoir donné son agrément à 
la cession.
En cas de refus d'agrément, l'actionnaire cédant doit notifier au conseil d'administration s'il 
renonce ou non à son projet de cession dans les huit jours à dater de l'envoi de la notification de 
refus par le conseil d'administration. A défaut de notification par le cédant au conseil 
d'administration, le cédant est réputé avoir renoncé à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet de cession, il s'ouvre au profit de ses 
coactionnaires un droit de préemption portant sur les actions offertes, ce dont le conseil 
d'administration avise sans délai 
Dans les quinze jours de cette information par le conseil d'administration, les actionnaires 
font savoir à celui-ci s'ils exercent ou non leur droit de préemption, en mentionnant le nombre 
d'actions qu'ils désirent acquérir.  L'absence de réponse dans ledit délai de quinze jours vaut 
renonciation au droit de préemption. Les actionnaires peuvent aussi renoncer expressément à leur 
droit de préemption par lettre recommandée adressée au conseil d'administration dans le même 
délai.
L'exercice du droit de préemption doit s'effectuer sur la totalité des actions proposées par le 
cédant.
Le droit de préemption des actionnaires s'exerce au prorata de leur participation dans le 
capital de la société et sans fractionnement d'actions. Le non-exercice total ou partiel par un 
actionnaire de son droit de préemption accroît celui des autres actionnaires durant un nouveau délai 
fixé à quinze jours et toujours au prorata du nombre d'actions dont ces actionnaires sont déjà 
propriétaires. Le conseil d'administration en avise les intéressés sans délai.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au 
nombre d'actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur 
participation dans le capital et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration en avise les 
intéressés sans délai.
Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est inférieur au 
nombre d'actions offertes ou si le droit de préemption n'a pas été exercé, le cédant pourra, à son 
choix, soit céder librement les actions au candidat cessionnaire, soit accepter la conclusion de la 
vente pour le nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption aura été exercé et céder au 
cessionnaire les actions n'ayant pas fait l'objet du droit de préemption, soit retirer son offre et 
renoncer à la cession.
Les actions sont acquises au prix proposé par le cédant ou, à défaut d'accord sur le prix, au 
prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du 
Code des sociétés ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce 
statuant comme en référé.
La fixation du prix par l'expert doit intervenir dans le mois de sa désignation.
Si le prix déterminé par l'expert est inférieur ou supérieur de plus de dix pour cent (10 %) à 
celui proposé dans l'offre initiale du cédant, le cédant ou le cessionnaire peuvent renoncer à leur 
projet respectif.
L'acquéreur est tenu de payer le prix dans les trente jours de sa détermination, à moins que 
les parties ne conviennent d'un autre délai. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt 
égal au taux de l'intérêt légal, de plein droit et sans mise en demeure.
ARTICLE 14 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires 
ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps 
révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Toutefois, lorsque la société est 
constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il 
est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra 
la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après 
l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut conférer le titre 
honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de la société; quand il le juge utile, le 
président du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires à assister aux 
séances du conseil, mais avec voix consultative seulement.
Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle 
désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout 
empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du 
représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en 
qualité de représentant.
ARTICLE 15 - PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et, le cas échéant, un 
vice-président. A défaut, l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de 
président.
ARTICLE 16 - VACANCE D'UNE OU DE PLUSIEURS PLACES D'ADMINISTRATEURS
En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, 
démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection 
définitive.
L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire 
à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 17 - CONVOCATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son 
président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou d'un administrateur désigné 
par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux 
administrateurs au moins le demandent.
Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un 
support matériel, au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la 
nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le 
procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.
ARTICLE 18 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au 
moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner, par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un 
support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du 
conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun 
administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil 
sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel.
2. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions 
du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, 
exprimé par écrit.
Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels 
et l'utilisation du capital autorisé. 
3. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de 
partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, si le conseil d'administration est composé de deux membres, la voix de celui qui 
préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à 
nouveau composé de trois membres au moins.
4. Il est référé aux articles 523 et 524 du Code des sociétés en cas d'opposition d'intérêts.
ARTICLE 19 - PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux 
signés par la majorité au moins des membres présents.
Les membres du conseil peuvent faire mentionner aux procès-verbaux leurs dires et 
observations, s'ils estiment devoir dégager leur responsabilité, sans préjudice à l'application des 
articles 527 et 528 du Code des sociétés.
Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de 
communication ayant un support matériel y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par 
deux administrateurs ou par l'(un des) administrateur(s)-délégué(s).
ARTICLE 20 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la 
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à 
l'assemblée générale.
ARTICLE 21 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société 
ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de 
l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
– soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil 
d'administration fixe les attributions respectives.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette 
gestion peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux 
alinéas qui précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, fixes ou variables, des personnes à qui il confère 
les délégations.
ARTICLE 22 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE
La société est représentée dans tous les actes et en justice :
–
soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par l’administrateur-délégué 
;
–
soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été 
conférés, par le délégué à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par deux délégués agissant 
conjointement s'ils sont plusieurs ;
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats.
ARTICLE 23 - RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS
Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne contractent aucune 
responsabilité personnelle relativement aux engagements de la société.
Ils sont responsables, à l'égard de la société, de l'exécution de leur mandat et des fautes 
commises dans leur gestion. Les administrateurs sont solidairement responsables, soit envers la 
société, soit envers les tiers, de tous dommages-intérêts résultant d'infractions aux dispositions du 
Code des sociétés ou des présents statuts.
ARTICLE 24
-
CONTROLE 
DE 
LA 
SOCIETE
NOMINATION D'UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES
Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société 
répondra aux critères énoncés à l'article 15 du même Code, il n'y a pas lieu de nommer un 
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La 
rémunération de ce dernier incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Si la société ne répond plus aux critères susvantés, l'assemblée générale doit se réunir dans 
le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membres de 
l'Institut des reviseurs d'entreprises, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 25 - COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions et de parts 
bénéficiaires, qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant 
observation des prescriptions légales et statutaires.
Les propriétaires d'actions sans droit de vote sont admis aux assemblées générales. Ils ont 
le droit de prendre part au vote dans les cas prévus par l'article 33 des présents statuts.
ARTICLE 26 - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1. L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix-sept 
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
2. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du 
capital social.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la 
convocation.
ARTICLE 27 - CONVOCATION DES ASSEMBLEES GENERALES
1. L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du 
conseil d'administration ou des commissaires s'il en existe.
2. Les convocations sont faites uniquement par lettres recommandées quinze jours avant 
l'assemblée, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, 
aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société, aux administrateurs et 
aux commissaires, mais sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité,.
3. L'ordre du jour contient l'indication des sujets à traiter.
4. Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les 
objets à l'ordre du jour, la discussion des rapports de gestion et des commissaires, la discussion et 
l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection 
et le remplacement des administrateurs et commissaires sortants ou manquants.
ARTICLE 28 - REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-actionnaire ; les 
mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes 
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci 
soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
La demande de procuration et la sollicitation publique de procuration sont subordonnées aux 
mentions obligatoires et conditions prévues par les articles 548 et 549 du Code des sociétés.
ARTICLE 29 - VOTE PAR CORRESPONDANCE
Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, 
tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la 
disposition des actionnaires par la société.
Ce formulaire contient les mentions suivantes :
– les nom, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège 
social;
– sa signature;
– le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;
– la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée;
– l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les 
propositions de décisions;
– le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;
– le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au 
nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.
Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables 
au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.
Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme 
électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote 
électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au 
deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article.
ARTICLE 30 - LISTE DES PRESENCES
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est 
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en séance.
ARTICLE 31 - COMPOSITION DU BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à 
défaut par le vice-président ou à défaut par un administrateur désigné par ses collègues. En cas 
d'absence ou d'empêchement des personnes ci-avant citées, l'assemblée est présidée par un 
actionnaire présent et acceptant désigné par l'assemblée.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires 
présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 32 - REPONSE AUX QUESTIONS
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au 
sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de 
données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires 
ou au personnel de la société.
ARTICLE 33 - DROIT DE VOTE
1. Chaque action donne droit à une voix.
2. Par application des articles 442, § 1, 461, 541, 585, § 1, 622, § 1, 631, § 1, et 632 du 
Code des sociétés et de la loi du deux mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, le droit de vote afférent 
aux titres visés par ces dispositions légales peut être suspendu.
3. Les conventions de vote entre actionnaires sont licites, à l'exception des conventions 
visées par l'article 551, § 1, alinéa 3, du Code précité; les votes émis en assemblée générale en 
exécution des conventions entachées de nullité sont nuls conformément à l'article 551, § 3, précité.
ARTICLE 34 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
1. Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, 
sauf si tous les actionnaires sont présents et marquent leur accord à l'unanimité pour délibérer sur 
de nouveaux points, ou sauf le cas de circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la 
convocation exigeant une décision dans l'intérêt de la société.
2. Les titulaires d'actions nominatives, d'actions dématérialisées ou d'actions au porteur 
pourront prendre part au vote s'ils ont accompli les formalités prévues à l'article 41 des statuts.
3. Les votes se font à main levée par appel nominal, par bulletins signés ou sous forme 
électronique, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.
4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises, quel 
que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité des voix, sans tenir compte des 
abstentions. En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à 
un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix 
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
5. Pour la détermination des conditions de présence et de majorité, il n'est pas tenu compte 
des actions dont les droits sont suspendus ni des actions sans droit de vote, sauf dans les cas où un 
droit de vote leur est reconnu.
6. Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent 
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte 
authentique. 
ARTICLE 35 - MAJORITE SPECIALE
1. Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une réduction du capital, de la 
fusion ou de la scission de la société, de l'émission d'obligations convertibles ou de droits de 
souscription, de la dissolution anticipée ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut 
délibérer et statuer que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la 
convocation et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la 
nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
2. Toutefois, lorsque la délibération porte sur l'acquisition par la société de ses propres 
titres, sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de 
titres, sur la dissolution anticipée de la société dans le cas où l'actif net est réduit à un montant 
inférieur au quart du capital social ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est 
valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorité 
requises respectivement par les articles 620, 559, 560, 633 et 781 du Code des sociétés.
ARTICLE 36 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à 
l'approbation des comptes annuels à trois semaines.
Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée générale en 
décide autrement.
La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes.
ARTICLE 37 - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et 
les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du 
conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 38 - FORCE OBLIGATOIRE DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Les décisions de l'assemblée, prises conformément à la loi et aux statuts, obligent tous les 
actionnaires, même absents ou dissidents.
ARTICLE 39 - COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration 
dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels, ainsi que les 
données et indications prévues par l'article 96 du Code des sociétés. Les commissaires rédigent à 
propos des comptes annuels un rapport écrit et circonstancié. Le conseil d'administration leur remet 
les pièces, un mois avant l'expiration du délai légal dans lequel le rapport doit être présenté en vertu 
du Code des sociétés.
Le rapport des commissaires indique spécialement les mentions reprises à l'article 144 du 
Code des sociétés, et notamment :
1o
comment ils ont effectué leurs contrôles et s'ils ont obtenu les explications et 
informations demandées;
2o
si la comptabilité est tenue et si les comptes annuels sont établis conformément aux 
dispositions légales et réglementaires;
3o
si, à leur avis, les comptes annuels donnent une image fidèle du patrimoine, de la 
situation financière et des résultats de la société;
4o
si le rapport de gestion comprend les informations requises par les articles 95 et 96 
du Code des sociétés et concorde avec les comptes annuels;
5o
si la répartition des bénéfices proposée à l'assemblée est conforme aux statuts et au 
Code des sociétés;
6o
s'ils n'ont pas eu connaissance d'opérations conclues ou de décisions prises en 
violation des statuts ou du Code des sociétés.
Quinze jours avant l'assemblée générale, les actionnaires, les porteurs d'obligations et les 
titulaires d'un droit de souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent 
prendre connaissance au siège social :
1o
des comptes annuels;
2o
le cas échéant, des comptes consolidés;
3o
de la liste des actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions, avec l'indication du 
nombre de leurs actions et celle de leur domicile;
4o
de la liste des fonds publics, des actions, obligations et autres titres de sociétés qui 
composent le portefeuille;
5o
du rapport de gestion et du rapport des commissaires.
Les comptes annuels, de même que le rapport de gestion et le rapport du/des 
commissaires, sont mis à disposition conformément à l'article 535 du Code des sociétés.
ARTICLE 40 - VOTE DES COMPTES ANNUELS ET DECHARGE
L'assemblée annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du (des) commissaire(s) et 
discute les comptes annuels.
Après l'approbation de ceux-ci, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge 
des administrateurs et du (des) commissaire(s). Cette décharge n'est valable que si les comptes 
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société 
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s'ils 
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
ARTICLE 41 - PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les 
documents prévus par l'article 100 du Code des sociétés sont déposés par les soins du conseil 
d'administration à la Banque nationale de Belgique.
Si la société procède à une publicité complémentaire, complète ou abrégée, de ses comptes 
annuels ou du rapport de gestion, elle se conformera aux prescriptions des articles 104 et 105 du 
Code précité.
ARTICLE 42 - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour-cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si 
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la 
majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect de l'article 617 du Code 
des sociétés.
ARTICLE 43 - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil 
d'administration.
Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilité, décider, conformément à la loi, le paiement 
d'acomptes sur dividendes, payables en espèces ou sous une autre forme; il fixe le montant de ces 
acomptes et la date de leur paiement.
ARTICLE 44
-
PERTE 
DU 
CAPITAL 
DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater de la 
constatation de la perte ou du moment où elle aurait dû être constatée en vertu des obligations 
légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour
Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la 
disposition des actionnaires, conformément à la loi.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution 
aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut 
demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder à la société un délai en vue de 
régulariser sa situation.
ARTICLE 45 – LIQUIDATION-PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de 
pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette 
époque.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les 
articles 186 et suivants du Code des sociétés.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du (des) liquidateur(s).
Les liquidateurs ou, le cas échéant, les administrateurs chargés de la liquidation forment un 
collège qui délibérera suivant les règles admises pour les assemblées délibérantes.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les comptes annuels 
avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée.
Ils doivent établir des comptes annuels, les soumettre à l'assemblée générale et, dans les 
trente jours de la date de l'assemblée, les déposer à la Banque nationale de Belgique, 
conformément à l'article 193 du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence du (des) liquidateur(s) 
conformément aux dispositions des présents statuts.
Les liquidateurs doivent convoquer l'assemblée générale sur la demande d'actionnaires 
représentant le cinquième du capital social.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs 
auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers 
administrateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré (non amorti) des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant 
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre 
en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements 
préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est réparti également entre toutes les 
actions et les parts bénéficiaires.
Après la liquidation et au moins un mois avant l'assemblée générale ou la réunion des 
actionnaires, les liquidateurs déposent un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au siège de la 
société et soumettent les comptes et pièces à l'appui. Ces rapports sont contrôlés par le 
commissaire. A défaut d'un tel commissaire, les actionnaires disposent d'un droit individuel 
d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un expert-comptable ou d'un réviseur 
d'entreprises. L'assemblée entend, le cas échéant, le rapport du commissaire et statue sur la 
décharge des liquidateurs.
ARTICLE 46 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, 
liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège
social où toutes les 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 47 - COMPETENCE JUDICIAIRE
Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts entre 
la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence 
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
ARTICLE 48 - APPLICATION DU CODE DES SOCIETES
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, 
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de 
ce Code sont censées non écrites.
__________________________
Volet B - Suite
- Tous les comparants se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions 
suivantes à l'unanimité.
1. Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte 
et finira le trente et un décembre deux mil douze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil treize.
3. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Sont appelés à ces fonctions pour une durée de six ans à compter de ce jour : Monsieur 
ESSABRI Mohamed, Monsieur ESSABRI Ali et Madame DARVAS Nadine, tous ici présents et qui 
acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
4. Commissaires
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas 
tenue.
Conseil d'administration
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement aux fins 
de procéder à la nomination des président et administrateur-délégué et de déléguer des pouvoirs.
A l'unanimité, le conseil décide :
1. d'appeler aux fonctions de président : Monsieur ESSABRI Mohamed.
Le mandat du président ainsi nommé est gratuit.
Et d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué : Monsieur ESSABRI Mohamed.
Le mandat de l'administrateur-délégué ainsi nommé est gratuit.
2. d’appeler aux fonctions de vice-président : Monsieur ESSABRI Ali. Le mandat du vice-
président ainsi nommé est gratuit.
3. de conférer tous pouvoirs à Monsieur ESSABRI Mohamed pour effectuer toutes les 
formalités requises auprès du guichet d'entreprises, ainsi qu'auprès de toutes administrations.
POUR EXTRAIT CONFORME
Bernard DEGIVE
Notaire