N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GS ACADEMY
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Jules Destrée(PL) 94
Aiseau-Presles
6250
Les soussignés,
KAYA TANER (NN°79.05.06-373074)
SOYLER ATIF (NN°79.02.12-251.92)
Ont convenu de constituer, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif (ASBL). Qu’ils déclarent
constituer entre-eux.
Article 1 : Dénomination
L’association est dénommée GS Academy. 
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi en Région wallonne à l’adresse Rue Jules Destrée 94 à 6250 Aiseau Presles.
L’acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé à la banque-carrefour des entreprises
et publié aux annexes du moniteur belge.
Toute modification du siège social relève de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui voterons sur
ce point.
Article 3 : But et objet de l’association
L’association a pour buts de promouvoir et d’encourager la pratique du sport. Elle a également pour but des
leçons et autres concours.
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l’organisation de réunions sportives,
la location, l’acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, buvettes, restaurant, salles,
etc…
L’association peut, d’une manière générale poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d’apport, de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions
ou par tous autres moyens, et également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries
s’y rattachant.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer
tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
L’association s’engage à rester neutre d’un point de vue politique, philosophique, religieux et confessionnel.
Elle bannit et condamne toute forme de discrimination quelle qu’elle soit, et en particulier le racisme.
Article 4 : Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Article 5 : Composition
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la législation concernant les
associations et les présents statuts.
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l’association et, s’il en existe un, à son règlement
d’ordre intérieur par le simple fait de son admission.
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Sont membres effectifs :
1.
Les comparants au présent acte ;
2.
Toute personne admise ultérieurement par décision de l’assemblée générale statuent à majorité absolue, sur
présentation de l’organe d’administration.
Sont membres adhérents :
Tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation
imposées par l’organe d’administration.
Article 6 : Nombre de membres
Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à deux.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association.
Article 7 : Conditions d’admission des membres effectifs
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, à l’organe
d’administration et qui sont admis, en cette quantité, par l’assemblée générale.
Le candidat non admis en tant que membre effectif ne peut présenter sa candidature qu’après 1 an à compter
de la date de la décision de l’assemblée générale.
La composition des membres vise à être une composition différenciée en ce qui concerne le sexe, l’âge et
l’appartenance ethnique avec, en outre, une représentation de 20% du genre le moins représenté.
Article 8 : Démission – exclusion – suspension des membres et membres réputés démissionnaires
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa
démission à l’organe d’administration.
MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
Est en outre réputé démissionnaire :
1.
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par
lettre recommandée ;
2.
le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblée générales consécutives.
MEMBRE SUSPENDU
L’organe d’administration peut toutefois suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre
effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
MEMBRE EXCLU
Il peut à tout moment être mis fin à la qualité de membre par une décision spéciale de l’assemblée générale,
convoquée par l’organe d’administration (qui, à la demande d’au moins 1/2 des membres effectifs, y est tenu).
L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de quorum et
de majorité requises pour la modification des statuts.
L’exclusion d’un membre requiert les conditions suivantes :
1.
La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2.
L’exclusion est indiquée dans la convocation et inscrite à l’ordre du jour en mentionnant uniquement le nom du
membre concerné. Le membre est informé des motifs de l’exclusion par le Président de l’organe
d’administration.
3.
La décision de l’assemblée générale ne peut être adoptée que si au moins 2/3 des membres sont présents ou
représentés à l’assemblée générale. En outre, la décision n’est adoptée qui si elle réunit les 2/3 des voix
exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur ;
4.
Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite. Il peut se faire assister par un avocat ;
5.
La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la
considération dont doit jouir l’association, sont, notamment, des actes ou des faits qui peuvent conduire à
l’exclusion d’un membre.
MEMBRE DECEDE
La qualité de membre se perd de plein droit lors de son décès.
Article 9 : Droits des membres sur le fonds social
Aucun membre, ni les héritiers ou ayants droit d’un membre décédé, ne peut, du fait de sa qualité de membre,
faire valoir ou exercer un quelconque droit sur le patrimoine de l’association. Un membre ne peut pas non plus
réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. A cet égard, un membre ne peut pas demander
d’établir ou de justifier les comptes, ni faire apposer des scellés ou dresser un inventaire.
Dans ce contexte, il lui est également interdit de nommer un séquestre, de pratiquer des saisies (même
conservatoires), d’établir par expertise ou par tout autre moyen l’avoir social, ou de poser tout autre acte qui
restreint la gestion de l’association ou qui entrave sa liberté d’action. Cette énumération n’est pas limitative.
Cette exclusion de droits sur les actifs de l’association vaut à tout moment : durant d’adhésion, à la fin de
l’adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de la dissolution de l’Association, etc.
Article 10 : Tenue d’un registre des membres effectifs – consultation – composition exacte de l’association
L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
1.
Les noms et prénoms des membres ou les dénominations et les formes légales des membres ;
2.
Les adresses des domiciles ou des sièges sociaux des membres ;
3.
La forme juridique de l’association ;
4.
L’adresse du siège social de l’association ;
5.
Le numéro d’inscription de l’association à la Banque-Carrefour des Entreprises ;
6.
Les décisions et dates d’admission, de démission ou d’exclusion des membres avec nom et fonction de la
personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,
exclusion, décès, etc.).
Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l’association (sans que celui-ci
puisse être déplacé), ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale et de l’organe
d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration.
Article 11 : Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 12 : Assemblée générale :
L’assemblée générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par l’organisation d’administration.
L’assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout
le moins six mois après la date de clôture de l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l’organe
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Dans
ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la
demande de convocation. L’assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette
demande.
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste, remise
de la main à la main, ou par tout autre moyen électronique écrit, au moins quinze (15) jours avant la date de
l’assemblée générale.
La convocation comprend la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi qu’un ordre du jour détaillé.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par l’organe d’administration. Si l’assemblée générale doit
approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Elle doit être soumise
à l’organe d’administration au plus tard vingt-et-un (21) jours avant la date de l’assemblée générale.
Au cours de l’assemblée générale, des points ne peuvent être ajoutés à l’ordre du jour que si la législation
concernant les associations ne prévoit pas de quorum spécial ou de majorité spéciale, et à condition que tous
les membres effectifs soient présents (représentés ou non) et que tous les membres acceptent l’ajout du point
en question.
Article 13 : Assemblée générale – représentation
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’assemblée générale.
Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre peut représenter au maximum un (1) autre membre.
Article 14 : Assemblée générale – délibération
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, ni au
numérateur, ni au dénominateur.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.
Article 15 : Publicité des décisions prises par l’Assemblée générale
TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’association ou, en cas d’empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l’organe d’administration.
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l’association.
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l’association mais sans déplacement du registre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l’association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l’entreprise et publiée aux
Annexes du Moniteur belge.
Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d’un administrateur, sans préjudice de
l’obligation de dépôt d’une liste actualisée des membres telle que reprise à l’article 28 des présents statuts.
Article 16 : Assemblée générale – pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d’ordre intérieur.
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
-
De modifier les statuts ;
-
D’admettre les nouveaux membres effectifs ;
-
D’exclure un membre ;
-
De nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération en cas d’attribution d’une
rémunération ;
-
De nommer et de révoquer les commissaires et de la fixation de leur rémunération en cas d’attribution d’une
rémunération ;
-
De nommer et révoquer le ou les liquidateurs ;
-
D’approuver annuellement les comptes et budget ;
-
De donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
-
De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’Association, tout administrateur et
tout commissaire ;
-
De prononcer la dissolution de l’Association ou la transformation de celle-ci en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
-
De déterminer la destination de l’actif net en cas de dissolution de l’Association ;
-
D’effectuer ou d’accepter l’apport à la titre gratuit d’une universalité ;
-
Dans tous les cas où les statuts et/ou la loi l’exige.
Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Article 17 : Organe d’administration – nomination – nombre – durée – composition
L’association est gérée par un organe d’administration composé de minimum deux administrateurs.
L’organe d’administration rassemble parmi ses membres une complémentarité de connaissances, d’expérience
et de compétences nécessaires pour s’acquitter efficacement de la tâche de bonne gestion d’un club de sport,
tant que le plan sportif, administratif, juridique que financier.
Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l’assemblée générale de l’association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix
des personnes présentes et représentées.
Le mandat d’administrateur est de quatre ans. Les administrateurs en fonction peuvent être nommés à nouveau
pour un maximum de deux mandats consécutifs supplémentaires, de sorte que la durée totale des mandats
consécutifs est de maximum douze ans.
Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme
administrateur.
Tous les deux ans, dans les années impaires, la moitié des administrateurs se retirent et sont rééligibles.
Article 18 : Organe d’administration – cas particuliers de fin du mandat d’administrateur
DEMISSION D’UN ADMINISTRATEUR
Tout administrateur peut démissionner par notification écrite adressée au secrétaire-général de l’association.
L’organe d’administration et l’assemblée générale constate cette démission.
A l’exception de l’exercice de la faculté de cooptation prévue dans les présents statuts, un administrateur
démissionnaire reste en fonction jusqu’au moment où l’assemblée générale peut raisonnablement pourvoir à
son remplacement.
REVOCATION
Le mandat d’un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale à la majorité des 2/3
des membres présents ou représentés. Le vote relatif à la révocation du mandat d’un administrateur est secret.
DECES
Le mandat d’administrateur prend fin de plein droit au décès de l’administrateur.
Si la possibilité de cooptation prévue dans les présents statuts n’est pas exercée, les membres restants
continuent à former un organe d’administration avec les mêmes compétences que l’organe d’administration
constitué dans son intégralité jusqu’à l’assemblée générale de l’association qui doit être convoquée par l’organe
d’administration dans un délai raisonnable en vue de pourvoir au remplacement du ou des administrateurs
décédés.
Article 19 : Organe d’administration – mandat gratuit
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La fonction d’administrateur peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
Les remboursements de frais aux bénévoles et associés sont désormais autorisés.
Article 20 : Organe d’administration – responsabilité
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucun engagement personnel et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 21 : Organe d’administration – démission
Tout administration qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au
secrétaire de l’organe d’administration.
Article 22 : Organe d’administration – fonctionnement
L’organe d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le
bureau.
Le président est chargé notamment de présider l’organe d’administration.
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer l’organe d’administration, de rédiger les procès-verbaux et
de conserver les documents. Il ou elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du
Tribunal de l’entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt.
En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d’administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret, s’agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien (en fonction et non en
âge) des administrateurs présents.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités,
aussi bien au numérateur qu’au dénominateur.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au
vote sur ce point de l’ordre du jour.
En principe, les suffrages s’expriment à main levée, sauf lorsqu’il est question de personnes où le vote secret
est de rigueur.
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en fait la demande.
L’organe d’administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d’empêchement par un autre
administrateur.
La convocation à la réunion de l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou par tout moyen
électronique écrit au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour.
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres
présents marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le
secrétaire. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l’association. Chaque administrateur a le
droit de prendre connaissance des procès-verbaux.
Toutes les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par accord écrit unanime des
administrateurs.
Article 23 : Organe d’administration – cooptation
En cas de vacance d’un siège d’administrateur avant l’échéance prévue de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur à la majorité d’entre eux, dans des conditions fixées
dans les présents statuts.
La première assemblée générale devra confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de confirmation,
l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide
autrement.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
Article 24 : Organe d’administration – représentation
L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
L’organe d’administration peut désigner une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers et qui agiront soit conjointement soit individuellement. Seules les
procurations spéciales et limitées pour certains actes ou certaines séries d’actions judiciaires sont autorisées.
Les mandataires engagent l’Association dans les limites du mandat qui leur est attribué conformément à ce que
ce qui vaut en matière de mandat.
Article 25 : Organe d’administration – attributions – pouvoirs conférés aux organes d’administrations
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association en
ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et
soumettre un litige à l’arbitrage.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par l’organe d’administration.
L’organe d’administration peut, dans la mesure où le droit des sociétés et associations l’autorise, déléguer des
pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
Article 26 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de
l’association en ce qui concerne cette gestion.
Cet organe accomplit les actes qui tant en raison de leur peu d’importance que de la nécessité d’une prompte
solution ne peuvent attendre la prochaine réunion de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
La nomination des personnes chargées de la gestion journalière ainsi que le terme de leur mandat sont
publiées par le dépôt du dossier d’association auprès du greffe du Tribunal de l’Entreprise et par la publication
d’un extrait aux Annexes du Moniteur belge.
Article 27 : Mention de la dénomination sociale – identification de l’A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnant la
dénomination sociale de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du siège social.
Article 28 : Exercice social
L’exercice social commence le 1/01 pour se terminer le 31/12 suivant.
Article 29 : Budget et comptes
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant (ainsi qu’un rapport d’activités) seront
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Les comptes seront tenus conformément aux lois comptables belges et seront déposés conformément à la loi.
Si le Code des Sociétés et des Associations l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parme les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier les comptes de l’association et
de lui présenter un rapport annuel.
Il est nommé pour trois (3) années et est rééligible. Le commissaire qui, pour quelque raison que ce soit, perd
définitivement ou même temporairement la qualité de membre dudit Institut est irréfragablement présumé
démissionnaire.
Seule l’assemblée générale est compétente pour fixer sa rémunération et le décharger de sa fonction.
Article 30 : Dissolution de l’association
L’association peut être dissoute à tout moment par l’assemblée générale, conformément aux conditions du droit
des associations applicable.
En cas d’approbation de la proposition de dissolution, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs
liquidateurs, dont elle décrit la mission, à moins que la liquidation puisse être clôturée immédiatement.
En cas de dissolution et de liquidation, l’actif de l’association est affecté à une personne morale ou association
de fait avec un objet désintéressé qui cadre avec le développement, l’organisation, la propagation et la
promotion du football sous toutes ses formes, comme déterminé par l’assemblée générale.
Article 31 : Publications en cas de dissolution
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au droit des sociétés et des associations.
Article 32 : Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au droit des
sociétés et des associations.
Article 33 : Conservations des informations concernant l’association dossier central
L’organe d’administration doit veiller à ce que les informations concernant l’association soient toujours mises à
jour et actualisées dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), aux annexes du Moniteur belge et dans le
registre des membres. L’organe d’administration doit également veiller à ce que le droit des sociétés et
associations soit respecté à tout moment, y compris les dispositions relatives à la modification des statuts, à la
nomination des administrateurs et des commissaires ainsi qu’à l’établissement des comptes annuels.
Article 34 : Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
KAYA TANER                                                                                            SOYLER ATIF 
Administrateur                                                                                              Administrateur
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
TANER KAYA
Rue Jules Destrée(RO) 94, 6250 Aiseau-Presles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
ATIF SOYLER
Rue Longue Taille(VP) 1 A, 6280 Gerpinnes