N° d'entreprise : 0502749119
Nom
(en entier) : MOLEHANT Cédric
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l' Etang, Noiseux 2
 : 5377 Somme-Leuze
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'un acte reçu par le notaire Michel JACQUET à Marche-en-Famenne le 27 juin 2023, il est extrait ce
qui suit:
A comparu:
Monsieur MOLEHANT Cédric Serge Christian Ghislain, domicilié à 6940 Barvaux-sur-Ourthe-
Durbuy, Voie Michel, 37.
Propriétaire de cent quatre-vingt-six parts sociales (186) soit l’intégralité des parts émises par la
société.
La présente assemblée a pour ordre du jour:
Première résolution:
L’assemblée décide de transférer le siège de la société de 5377 Noiseux-Somme-Leuze, rue de l’
Etang, 2 à 5377 Baillonville-Somme-Leuze, rue de Waillet, 2.
Deuxième résolution:
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée en abrégé SRL
Troisième résolution :
En application de l’article 39,§2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital effectivement
libéré soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) et la réserve légale de la société
ainsi que la partie non encore libérée du capital soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €)
a été convertis en un compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article
39,§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diversers.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
ainsi créé en application de l’article 39 §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code
des sociétés et associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
Quatrième résolution:
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOLEHANT Cédric ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4 CSA, l’adresse du siège peut être transférée en
tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit pour elle-même , soit pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
    •  La manutention d’engins de chantiers, la manipulation de matériaux, l’achat, la vente, la location
de matériel ; de containeurs, de génie civil, industriel et agricole avec ou sans opérateur ;
    •  Les travaux de déneigement, d’épandage des routes, ou services d’hiver, d’entretien des routes
en général ;
    •  Le fauchage le long des routes, le broyage, le déchiquetage de parcelles forestières et autres ;
    •  Tous travaux de nettoyage manuel, motorisé et hydraulique ;
    •  L’achat et la vente pour les travaux de terrassements, d’ouverture de tranchées, de
dérochement, de destruction à l’explosif, d’aménagement et d’entretien de terrains divers, les travaux
de gros œuvre, de démolition, de zinguerie, de construction métallique, de couverture non métallique
de construction, de couverture en tous matériaux, la mise en place d’éléments d’évacuation des eaux
de pluie. L’installation de systèmes de chauffage, de sanitaires, de plomberies, ainsi que toute
activité de commerce de gros ou de détail relatifs à ces activités de climatisation et de ventilation.
Les travaux d’isolation de canalisations de chauffage et de réfrigération ;
    •  L’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques ainsi que les entretiens ;
    •  La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers et d’autres ;
    •  Tous les travaux de la construction de protégés et non protégés à ce jour : Bâtiments
commerciaux – Bâtiments industriels Bâtiments administratifs - Bâtiments résidentiels – Centres
commerciaux – Immeubles à appartements – Hangar – Aménagements d’abords – Aménagement de
terrains de sport et de plaines de jeux – L’achat, la vente et l’installation de piscine de toute sorte –
Aménagement de plan d’eau, des abords de cours d’eau et dragage de cours d’eau –
Aménagements de parkings, de lotissements – Egouttage – Pose de tarmac, de klinkers, de pavés et
d’empierrement – Canalisations souterraines – Allées de garage – Evacuation de terres, des déchets
et des remblais – Elements préfabriqués en béton – Rénovation, transformation, construction clé sur
porte – Démolitions, travaux – Maçonnerie en moellons, briques, briques collées, blocs en béton, en
terre cuite et en plâtre – Pose de pierres de tailles – Cimentage – Cheminée, feu ouvert, poêle –
Coffrage et ferraillages – Caves – Maison nouvelle construction – Drainage, travaux- Béton projeté –
Fondations – Tous travaux de toitures, ardoises, tuiles, parpaings, tôles à profil – Carrelage –
Fabrication et pose de maison en ossature bois et bois massif – Menuiserie générale extérieure et
intérieure en alu, bois et PVC – Portes coupe-feu – Porte de garage basculante, coulissante,
sectionnelle et roulante – Fenêtres, chassis, toit – Entreprise de vitrerie, de pose de glaces,
miroiterie, vitraux et mise en œuvre pour tous les matériaux transparents et translucides- Nivellement
– Pose d’égouts, station, cuve à mazout, citerne à eau et pose – Adaptation pour personnes à
mobilité réduite – Béton – Réfection – Combles, restauration – Aménagement intérieur –
Construction d’intérieur, loft, greniers – Transformations intérieures – Location d’échafaudages –
Location d’outillage – Electricité générale, sociale, industrielle, pose et raccordement de panneaux
photovoltaïques, éoliennes, turbine de toute sorte ainsi que les entretiens – installation et réparation
de chauffage et sanitaires – Plafonnage – isolation thermique et acoustique – Création et entretien
de parcs et jardin, de taille des haies, d’élagage, la culture de gazon en rouleaux, le travaux de
préparation des sites – Tous matériels et matériaux destinés à être enfui dans le sol, tel que citerne,
tuyaux, câbles, chambres de visites, pose de conduite d’eau et raccordement, pose de conduite de
gaz, souder les conduites PE et acier, pose de câbles de tout genre – l’achat, la vente de terres et d’
empierrements – tous travaux de manutentions dans quelques domaines que ce soit, de chargement
et déchargement de démolitions – tous travaux de nettoyage non protégés à ce jour – Marchand de
biens – Agence immobilière.
La société pourra aussi réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son
objet, toute participation au conseil, à l’assistance et à la surveillance interne des entreprises, dans
les matières d’expertise, prendre et octroyer des licences, des brevets et know-how.
    •  Les travaux d’entreprise liés à l’agriculture, à l’horticulture, à la sylviculture, à la cynégétique, à
la chasse, à la pêche, et toutes animations pour le touriste : promenade à pied, à vélo, à cheval, à
moteur, l’escalade, la plongée sousmarine.
    •  L’achat, la vente et la location de véhicules moteurs automobiles au sens le plus large possible,
vente et montage de pneus.
    •  Vente de matériels, de matériaux, location, entreposage ou déstockage ;
    •  La sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupes d’éclaircie et
conservation des forêts et des coupes ;
    •  Le forage et la construction de puits d’eau, le fonçage de puits, la construction d’ouvrages de
génie civil, les travaux de préparation de sites, de terrassement (creusement, comblement,
nivellement de chantiers de construction , ouverture de tranchées, dérochement ; destruction à l’
explosif, etc), le déblayage des chantiers;
    •  Les forages d’essai et les sondages ;
    •  Le transport de marchandises pour compte d’un tiers ;
    •  Le transport, par tout moyen et toute voie, de tout bien et/ou de marchandises et toutes autres
activités de logistique et d’entreposage, de gestion de stocks, la location et la souslocation, le
leasing, l’achat et la vente de moyens de transports neufs ou d’occasion, leur entretien et leur
réparation, l’organisation et la gestion de tout personnel y relatif, l’achat, la vente, le leasing et la
(sous) location de tout matériel relatif au transport en général et tout ce qui touche au transport
national et international.
    •  L’achat, la vente de produits et la pose de ceuxci dans les domaines suivants : soins Esthétique,
soins du visage, du décolleté, du corps et du buste, massage, maquillage permanent, pose de faux
ongles en gel ou en acrylique, pédicure médicale, extension de cils, épilation chaude, froide et
définitive, blanchissement des dents ;
    •  L’installation, l’entretien, la vente, l’achat, l’importation et l’exportation de chauffage central tous
combustibles (mazout, gaz, bois, pellets, etc), de sanitaires (salle de bain, cuisine, adoucisseurs d’
eau, etc, …) de systèmes de production d’eau chaude, de panneaux solaires, de panneaux
photovoltaïques, de piscines et de systèmes de climatisation ;
    •  La vente, l’achat, l’importation et l’exportation de matériel d’équitation (selles, brides,
couvertures, mors, etc….), de compléments alimentaires, d’alimentation animale, de matériel de
maréchalerie, de vans pour transports de chevaux ;
    •  L’importation, l’exportation, la distribution, le négoce, la promotion, la fabrication, l’achat, la vente
en gros, semisgros, au détail, de tous biens et produits de l’industrie du cuir et du textile en ce
compris les articles de cuir et de daim destinés à l’habillement, aux loisirs, aux sports, de l’industrie
vestimentaire, de l’industrie de la céramique, du verre, de la porcelaine, du métal, du cuivre, de l’
industrie de l’art, de tous articles divers, articles cadeaux, bijouterie, antiquité, brocante, ainsi que l’
activité de négociant, fabriquant de tous articles de sellerie et dérivés, en gros, semi-gros et au détail
ainsi que l’activité d’intermédiaire commercial ;
    •  Le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, le commerce sur marchés et
éventaires, l’import, l’export, la médiation commerciale de vins, liqueurs, spiritueux, alcools, boissons
diverses, bières, cigares, cigarettes et tabacs, articles pour fumeurs, films, articles cadeaux, de tous
produits d’épicerie et d’alimentation générale, articles de dépannage, produits laitiers et œufs, café,
condiments et épices, produits surgelés, plats préparés, sandwichs, boucherie, charcuterie,
poissons, volaille, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fruits et légumes, fleurs, droguerie, produits d’
entretien, outils, vêtements, maroquinerie, chaussures, textile, ameublements, électroménagers,
téléphones mobiles, matériaux de bricolage, quincaillerie, matériel Horeca, places de concert ou
autres évènements, cartes de paiement pour Internet etc. … et d’une manière générale tout produit
pouvant être acheté dans un magasin de type supérette et sans que cette liste ne soit limitative.
    •  L’exploitation de tout snack, débit de boisson, restaurant, hôtel, friterie, service traiteur, tearoom,
sandwicherie, lunch-bar, taverne, brasserie, discothèques, etc ;
    •  L’exploitation de centres de bienêtre, de relaxation et de massages, de saunas, de solarium, de
centres d’amincissement et de soins esthétiques, et la commercialisation des produits s’y rapportant
;
    •  L’entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange,
réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de parebrise et
de vitres, etc.
    •  Le commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et
motocycles ;
    •  Le transport de marchandises par véhicules ainsi que la location à court terme ou la locationbail
de véhicules utilitaires légers (maximum trois virgule cinq tonnes) sans conducteur ;
    •  Les prestations de déménagement ;
    •  La photographie et toutes autres activités se rapportant à celleci, telles que l’organisation d’
expositions, la promotion d’artistes, la réalisation de reportages, la vente et l’achat de matériel photo
; la réalisation et le commerce de vidéos, de films, etc. ;
    •  L’organisation d’évènements culturels et sportifs, l’organisation de stages culturels et sportifs ;
    •  Le vente de matériel sportif ;
    •  La location de véhicules (avec ou sans chauffeur), pour des évènements ;
    •  L’exploitation d’agences de voyage ;
    •  Le commerce, l’importation, l’exportation de tous véhicules ;
    •  L’aide psychologique ;
    •  L’organisation d’animations pour enfants, telles que des grimages, ateliers artistiques ;
    •  La garderie d’enfants ;
    •  La gestion de centres sportifs ;
    •  La vente de plantations, de fleurs et de montages floraux ;
    •  La vente et la réparation de meubles, de matériel Horeca ;
    •  Toutes opérations foncières et immobilières quelconques et notamment vendre, acheter,
échanger, rénover, construire, louer, affermer, gérer, exploiter, lotir, morceler tous biens immobiliers ;
    •  Toutes opérations mobilières et notamment l’investissement, la souscription, le placement, la
vente, l’achat, la négociation d’actions, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs
mobilières et la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés ou
entreprises.
    •  La fourniture de conseils en matière d’organisation, de création et de développement d’
entreprises, de management, d’informatique et de gestion commerciale, financière, technique et
industrielle, l’exercice de fonction d’administrateur et de liquidateur ;
    •  D’accorder des prêts et avances sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes ou
entreprises liées, elle pourra aussi constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers
personnes physiques ou morales.
    •  Exploiter tous brevets, marques, concessions.
La société a également pour objet :
    •  L’exploitation de commerces en ce compris : le commerce de gros, de détail, le commerce
ambulant, le commerce sur marchés et éventaires, l’importexport, la médiation commerciale de tout
article de librairie : journaux, périodiques, magazines, revues, presse diverse et spécialisée, livres,
fournitures scolaires et de bureau, cartes postales, timbres, cartes de téléphone, de bus, la mise à
disposition de cabines téléphoniques, photocopieuses, fax, connections internet, magasins-dépôts
pour le nettoyage des vêtements, linges et autres textiles des particuliers, bijouterie, gadgets, jeux et
jouets, le commerce de détail de journaux périodiques en kiosque ;
    •  L’intermédiaire commercial pour la Loterie Nationale, le tiercé ou toutes autres sociétés ;
    •  Le commerce de gros, de détail et le commerce ambulant, l’importexport , le commerce sur
marchés et éventaires, la médiation commerciales, la location de CD, DVD, logiciels, jeux vidéo,
cassettes vidéo et audio ;
    •  L’infographie ;
    •  La réalisation graphique, le lettrage publiciaire ;
    •  L’exploitation de distributeurs automatiques de tous produits ;
    •  L’exploitation de galeries d’art ;
    •  Le nettoyage à sec ;
La société a pour objet de traiter pour le compte d’autrui ou en qualité de commissionnaire, de
courtier, toutes opérations de nature à intensifier l’activité économique et la relation économique
entre eux, tant en Belgique qu’à l’étranger ainsi que dans les pays européens et des autres
continents, en ce compris la recherche des débouchés ou de sources d’approvisionnement, brevets,
licences ou autres droits intellectuels.
Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies à toute société, association ou entreprise ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la
réalisation du sien.
Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association
ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, CENT QUATRE VINGT-SIX (186) actions sans désignation de valeur
nominale ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque
En cas d’organe d’administration collégial :
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Mandats spéciaux dans la SRL
L’administrateur peut désigner des mandataires de la société.
Seul des pouvoirs spéciaux et limités à certains ou à une série de certains actes juridiques sont
permis. Les actes de ces mandataires spéciaux engagent la société, dans les limites du pouvoir leur
délégué, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur en cas de mandat démesuré.
La désignation des mandataires spéciaux est publiée dans les annexes au Moniteur Belge. Il peut
faire preuve de sa désignation contre tiers par présentation d’un exemplaire des annexes au
Moniteur Belge dans lesquelles sa désignation était publiée.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire quatrième jeudi du mois de
juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Majorités spéciales :
L’assemblée ne peut délibérer sur les sujets pour lesquels elle est exclusivement compétente en
vertu des présents statuts que si les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la
moitié des actions émises et les décisions ne sont admises que si elles réunissent une majorité
spéciale de trois quarts des voix.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Cinquième résolution:
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
Monsieur Cédric MOLEHANT, ci-avant mieux qualifié, ici présent et qui accepte.
L’assemblée décide que son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale;
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge aux
gérants démissionnaires pour l’exécution de son mandat.
Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 5377 Baillonville-Somme-Leuze,
rue de Waillet, 2.
Michel JACQUET, Notaire 
Pour extrait analytique conforme
Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.