N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOWAMA BROKERS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 166
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 8
septembre  2021, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
Monsieur CHOPIN Gaëtan Jean-Yves Henri Jacques Bernard Martin, né à Ixelles le 24 avril 1989,
domicilié à 1380 Lasne, Chemin des Messes 45, a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « SOWAMA BROKERS », ayant son siège à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La
Hulpe 166, aux capitaux propres de départ de dix mille euros (€ 10.000,00).
CONSTITUTION
Le comparant déclare souscrire les un million (1.000.000) d’actions, en espèces, au prix de zéro euro
un cent (€ 0,01) chacune. Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille
euros (€ 10.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius Banque.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros (€
10.000,00) euros.
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SOWAMA BROKERS ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’ingénierie, l’assistance au management
et toutes prestations de services dans le cadre de la gestion de tout type d’entreprises privées et
publiques, à buts lucratifs ou non.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme, en
ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d’études, de contrats, la délivrance d'avis écrits, la
publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner et participer à des
conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents, en matière
juridique. La délivrance d’avis, d’études, d’audits et de conseils, de rédaction de conventions et de
contrats, de transfert de technologies et de publications, la recherche de et la rédaction d’avis, la
0773726141
Volet B
recherche de droits antérieurs, l’arbitrage et la médiation, l’organisation et la participation à des
cours, conférences, séminaires ou formations, journées d’études et évènements en matière juridique.
Effectuer toutes études, surveillance, expertises, missions de contrôle ou autres, assistance ou
gestion en matière juridique, financière, administrative, commerciale, technique, ainsi que dans le
domaine de la création, l’organisation, l’exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points
de vue juridique, financier, administratif, commercial, technique ou autres.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique ou à l'étranger, toute activité de conseil ou de service au sens le plus large du terme
dans le domaine de la fiscalité, en ce compris la rédaction d'avis, de conseils, d’études, de contrats,
la délivrance d'avis écrits, la publication d'articles de doctrine, de monographies et de livres, donner
et participer à des conférences, des cours, et des journées d'étude, la traduction libre de documents,
La société peut acquérir, conserver et revendre tous types de valeur mobilière et notamment des
actions ou parts d’autres sociétés. Plus généralement, la société pourra exercer toutes les activités
exercées habituellement par les holdings, et notamment, sans que cette liste ne puisse être
considérée comme limitative, la coordination de divers services de ces filiales, la mise à disposition
de personnel pour ses filiales, l’octroi de prêts et de garanties à ses filiales.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, dans tous les domaines, l’organisation, la coordination, la conception, la
promotion, la réalisation d’évènements, de formations, de conférences, de séminaires, de réunions,
d’animations de réceptions, et plus généralement de tous événements, notamment mais non
exclusivement culturel ou de lobbying.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, la gestion de portefeuilles d'assurances, toutes opérations de courtage,
d'études, d'organisation et de conseils notamment en assurances, financements, prêts personnels et
hypothécaires, leasings, placements et autres. Elle pourra également exercer le rôle d’intermédiaire
en matière de placement et de récolte de l’épargne. Parallèlement, dans le respect des lois et des
règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en matière de
services tertiaires et quaternaires.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de
la législation et de la réglementation belges concernant l'intermédiation en services bancaires et
d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte
d'un établissement de crédit établi en Belgique.
Elle pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les
sphères d'activités non réglementées.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire, la réalisation de
toutes opérations foncières et immobilières et notamment, l’achat, la vente, l’échange, la mise en
valeur, le lotissement, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’exploitation
et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, meublés ou non. Ainsi que l’achat, la vente, l’
échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage de tous immeubles
non bâtis. La réalisation de toutes opérations relatives à l’activité de courtier en vente et en location
d’immeubles, la promotion immobilière, l’activité d’administrateur de biens et la prise et la remise de
fonds de commerce. La profession de syndic et gestionnaire d’immeubles (à appartements) ainsi que
toutes activités d’expertise, de conseil technique, énergétique et de consultance dans le secteur
immobilier. Les missions d'audit énergétique, d'optimisation énergétique, de certification
environnementale et/ou de son suivi, de gestion d'investissements durables et la certification
énergétique des bâtiments. L’établissement des états des lieux d’entrées et de sorties. Elle peut
donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie. La
société peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobiliers comme, entre autres, l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large.
En d’autres termes, la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’
activité d’administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de
commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers
en tout en partie.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, les activités dans le domaine informatique, tels que conseils de systèmes,
de développement et réalisation de programmes, intégrateurs de réseaux, services de conseil en
hardware et software, activités de banques de données, entretien et réparation de matériel de
bureau et informatique ou autres activités généralement quelconques relatives à l’informatique
comme la création et la gestion de sites web, l’hébergement.
Volet B
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, les prestations de conseil, de gestion et d'organisation d'entreprises,
notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études
économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, organisation administrative et informatique,
mise en place de structures financières, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique
d'investissement, l'organisation administrative et informatique. Toutes fonctions de consultance et/ou
de service liées aux domaines précités. Le conseil en investissement dans des valeurs mobilières et
immobilières, notamment dans les domaines de l'immobilier professionnel d'entreprise, commercial
et du développement durable au sens large.  Le conseil dans la levée de capitaux belges et
étrangers pour des opérations d'investissement dans des valeurs mobilières et immobilières. La prise
de participations dans des opérations mobilières, l'acquisition par achat, souscription ou autrement,
la cession par vente, apport, transfert ou autrement, la détention, la gestion, la mise en valeur d'un
patrimoine de valeurs mobilières, titres de créances ou instruments financiers, d'œuvres d'art et de
matières premières.  Le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de
tiers au moyen de prêts et de crédits et en général de toutes opérations financières au sens large,
sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou organismes de crédits.  La
fourniture aux entreprises publiques et privées et aux particuliers de services de toute nature dans le
cadre de  missions de consultance et de conseil sous forme notamment d'études, de conseil en
matière économique, technique, d'ingénierie, d'analyse financière et d'étude de marché, gestion
d'entreprises, d'organisation, d'expertises, d'actes techniques, de conseils, et d'avis financiers,
techniques, commerciaux, stratégiques, juridiques, administratifs au sens large du terme. A cet effet,
la société peut collaborer ou prendre part ou prendre intérêt dans d'autres entreprises, directement
ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La prestation de missions de maître de l'ouvrage
délégué, d'assistant maître de l'ouvrage, d'asset management, de project development, de project
management, de facility management et de property management. La prestation de services
généraux aux entreprises et particuliers. L’analyse et valorisation d'opportunité d'investissement.
Préstation de conseils à l'acquisition d'immeubles et de sociétés. Gestion financière & management.
La fourniture de services en matière notamment de gestion, de direction d'entreprises,
d'organisation, de développement, de stratégie, d’ingénierie financière et d'investissement. La
fourniture de conseils en matière de fusion, d’acquisition, de stratégie et plus généralement tous
domaines des affaires. La fourniture de conseils juridiques liés aux contrats, litiges, acquisitions
immobilières et mobilières, projets immobiliers, démembrements de droits réels, à la construction,
aux responsabilités, aux garanties, etc.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation soit dans un optique de
rendement locatif ou financier.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, l’exploitation de laboratoire de développement photos ; le commerce, achat,
vente d’appareils photos et accessoires. La création, la composition et l'édition musicale, la
production musicale, l'enregistrement sonore sous toutes ses formes, la réalisation  et la production
audiovisuelle, l'organisation d'évènements en tout genre et de spectacles, les activités
cinématographiques généralement quelconques, la recherche, la promotion, le management de
toutes activités artistiques, de leurs auteurs ou exécutants, la distribution commerciale, ainsi que
toutes les transactions ou représentations relatives aux activités artistiques, culturelles ou
délassantes sous toutes ses formes. La musique, en ce compris toute activité de "disc-jockey". la
promotion de l'art et du stylisme en particulier, la présentation de collections, des shootings, l’
organisation de défilés de mode. La société pourra également percevoir, gérer et céder tous droits
intellectuels et notamment tous droits d'auteur ou droits voisins.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger, l’enseignement de la fiscalité, de l’économie, du  management, de la
finance, de l’assurance, du courtage en assurance, du crédit, du courtage en crédit, de l’immobilier,
de la certification énergétique, de la banque, d’activité d’investissement, et la gestion des activités s’y
rapportant plus particulièrement l’organisation de cours, d’initiations, d’encadrements de cette
pratique et la vente de tous produits et services nécessaires à cette pratique.  L’organisation de
séminaires, formations, et voyages.
D’une manière générale, La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, l’enseignement dans différents domaines et
notamment techniques, financiers, juridiques, crédits, assurances, immobiliers, sportifs, culturels,
sans que cette énumération soit exhaustive.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Volet B
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention
financières ou toute autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, d’intervention financière
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés existantes ou à
créer, en Belgique ou à l’étranger, et ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de
nature à favoriser le développement de son activité présent ou futur dans le cadre de son objet.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, d’administrateur-délégué, de gérant,
de membre de comité de direction ou de liquidateur dans toutes sociétés, entreprises et
associations, quel que soit son objet.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de
commerce.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Le conseil d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, un million (1.000.000) d’actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
Volet B
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
Volet B
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Volet B
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1170 Watermael-Boitsfort, Chaussée de La Hulpe 166.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
Est appelé(s) aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée la société en
commandite simple "CHARLES BOURG MANAGEMENT" ayant son siège à 1380 Lasne, Chemin
des Messes 45, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro Brabant wallon
division Nivelles 0508.622.567 et à la T.V.A. sous le numéro BE0508.622.567, laquelle sera
représentée dans l’exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur CHOPIN
Gaëtan Jean-Yves Henri Jacques Bernard Martin, né à Ixelles le 24 avril 1989, domicilié à 1380
Lasne, Chemin des Messes 45, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à l’administrateur afin d'assurer l'inscription
de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l’
Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
Volet B
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte + statuts