N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : AH PROJECTS
(en abrégé) : AHP
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège (Rocourt)
Avenue de la Closeraie 63
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
 
Article 1 : Forme
 
La société prend la forme d’une société en commandite.
 
Article 1bis : Dénomination
 
La société est dénommée «AH PROJECTS», en abrégé «AHP» - Sur tous les documents qui émanent de la
société (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier ou en
abrégé, précédée ou suivie immédiatement des mots « société en commandite » ou l’abréviation « SComm »
ainsi que la mention du siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l’alinéa
premier où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris par la société.
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi à  Avenue de la Closeraie, 63 – 4000 Rocourt
Il pourra être transféré en tout autre lieu en Région wallonne par décision du gérant, cette décision sera publiée
aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur décision du gérant.
 
Article 3 : Durée
 
La société est constituée en ce jour pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article
4 :16 CSA, la société n’est pas dissoute par la mort, l’incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d’un des
associés.
 
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par décision de l’Assemblée Générale des associés
délibérément dans les conditions requises par la loi.
 
 
 
TITRE 2 : OBJET SOCIAL
 
Article 3 : L’objet
 
0775719094
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
- le conseil et la consultance en organisation et gestion de projets industriels ;
- l’assistance à la maintenance opérationnelle d’entreprises et de sociétés par la mise en place  
  de plan d’organisation ; 
- l’établissement de métrés, cahiers de charge et devis ;
- l’élaboration de plans industriels ;
- le management par interim ;
- la formation et l’accompagnement de managers industriels ;
- la gestion et la prospection de tous marchés privés ou publiques ;
- toutes opérations d’intermédiaire commercial : achat, vente, location, échange, exploitation,  
  diffusion de tous produits, accessoires et équipements relatifs à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses services et produits.
 
Elle peut accorder dans les limites légales des prêts et crédits et fournir toutes sûretés personnelles et réelles à
ses associés, gérants/administrateurs et aux tiers.
 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices
réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la
location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
 
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue,
similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi règlementant l’accès à la profession.
 
 
TITRE 3 : RESPONSABILITE – FONDS SOCIAL ET PARTS SOCIALES – DROITS    ET OBLIGATIONS –
AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
 
Article 5 : Responsabilité
 
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
 
Les associés commandités :
 
Les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée
 
Les associés commanditaires :
 
Les associés commanditaires sont passibles de dettes et pertes de la société jusqu’à concurrence des fonds
qu’ils ont promis d’y apporter.  L’associé commanditaire ne peut, même en vertu des procurations, faire aucun
acte de gestion. Les avis, conseils, actes de contrôles et de surveillance et les autorisations données au gérant
pour les actes qui sortent de leur pouvoir n’engagent pas les associés commanditaires. L’associé commanditaire
est tenu solidairement à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en
contravention à la prohibition des conditions ci-dessus. Il est tenu solidairement à l’égard des tiers des
engagements auxquels il n’aurait pas participé, s’il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de
la raison sociale.
 
Article 6 : Capital social
 
Le capital social est fixé à 3.000,00 € (trois mille) représenté par 100 parts sociales nominatives sans désignation
de valeur nominale, chaque part valant 1/100 (un centième) du capital social.
 
Le capital social est souscrit comme suit :
 
Monsieur  HOUSSA Alain – NN 550629-099-34, né le 29.06.1955 à Liège                                domicilié à 4000
Rocourt, Avenue de la Closeraie, 63, pour 50 parts ;
Madame DELARGE Simone – NN 60.11.25-050-52, née le 25.11.1960 à Liège                        domicliée à 4000
Rocourt, Avenue de la Closeraie, 63, pour 50 parts.
 
Le capital social est entièrement libéré ce jour, en espèces ayant cours légal en Belgique.
 
Article 7 : Droits et obligations attachés aux parts sociales
 
Les droits des associés dans la société résultent seulement des présents statuts et, le cas échéant, de toutes
actes ou décision sociales portant modification du capital ou de sa répartition, ainsi que des cessions ou
transmission régulières sans que les parts sociales puissent être représentées par des titres négociables,
nominatifs ou au porteur. Des copies ou extraits des statuts, actes ou documents, établissent les droits des
associés peuvent être délivré par le gérant, qui en certifie la conformité, à tout associé qui en fait la demande et
en a réglé les frais.
 
Article 8 : Augmentation et Réduction du Capital
 
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, notamment à l’occasion de l’admission de
nouveaux associés. Cette augmentation s’opère soit par des apports nouveaux, soit par l’incorporation de
réserves.  Elle donne lieu à l’attribution de nouvelles parts.
La réduction est obligatoire dans le cas de rachat des parts par la société.  Le montant de cette réduction est
égal au montant des parts annulés par l’effet du rachat.
 
 
TITRE 4 : LES ASSOCIES
 
Articles 9 : Associés
 
Monsieur  HOUSSA Alain, associé commandité est indéfiniment responsable.
Les autres sont associés commanditaires.
 
Article 10 :
 
Cession des parts des associés commandités
 
La cession de tout ou partie des parts d’un associé commandité ne pourra être effectuée qu’à un associé
commandité qu’avec l’agrément de tous les autres associés commandités.  Cette décision sera prise en
assemblée générale réunie par les soins du gérant sur la requête de l’associé commandité ayant l’intention de
céder.  Ladite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance
des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l’assemblée. L’absence d’un associé à une
assemblée, à moins qu’il n’ait voté par écrit ou ne se soit fait représenter, emporte son agrément. Il en est de
même pour tout vote blanc. En cas de refus d’agrément des associés commandités, lequel est sans recours, les
associés commandités opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a été proposé par l’associé
commandité cédant.
 
Cession des parts des associés commanditaires
 
Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associé
commandité ou commanditaire devra à peine de nullité, obtenir l’agrément des associés commandités et de la
moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction
faite des parts dont la cession est proposée.
 
A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, le gérant en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun
des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et
en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.
Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé
 
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
 
Article 11 : Décès
 
En cas de décès d’un des associés commandités, la société continue entre les associés commandités suivants.
S’il n’y a plus d’associés commandités, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la
société.
 
En cas de décès d’un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de
l’associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.
 
 
TITRE 5 : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
 
Article 12 : Administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs-gérants désignés par les associés commandités
parmi les associés commandités statuant à la majorité simple.
 
 
Le mandat du gérant pourra être rémunéré.
 
Le mandat du gérant sortant non réélu, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a statué sur le
remplacement.
 
 
Article 13 : Surveillance
 
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société.  Seuls sont exclus
de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l’Assemblée
Générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par l’administrateur-gérant.
Il représente la société à l’égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
 
TITRE 6 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14 :
 
L’Assemblée Générale est composée de tous les associés. Les associés commandités ne peuvent se faire
représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un mandataire muni d’un
pouvoir spécial.
 
Article 15 :
 
Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.  Les
associés commanditaires ne participent pas au vote.
 
Article 16 :
 
L’Assemblée Générale est convoquée par le gérant par lettre adressée au moins dix jours francs avant la date de
la réunion en mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. L’assemblée générale est
convoquée au moins une fois l’an le 15 juin de chaque année, pour statuer notamment sur le bilan, le compte de
résultat et annexes proposés par le gérant.
 
L’Assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires possédant au
moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout associé commandité.
 
Article 17 :
 
L’Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes
ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses ou la loi ou les présents statuts en
disposent autrement.
 
Article 18 :
 
Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être
traitées que si les associés commandités présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à
l’assemblée des parts sociales. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la
nouvelle assemble délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.
Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux
tiers des voix valablement émises des associés commandités.
 
Article 19 :
 
Les procès verbaux des Assemblées Générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être
signés par les membres du bureau qui en expriment le désir.
 
 
TITRE 7 : BILAN – DECHARGE – BENEFICE – RISTOURNE
 
Article 20 : Bilan
 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 
Article 21 : Décharge
 
L’adoption par l’Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins que
des réserves n’aient été formulées
 
Article 22 : Bénéfice
 
L’excédent favorable du bilan après déduction des frais généraux et des amortissements jugés nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour former le fonds de réserve légal jusqu’à concurrence d’un
dixième du capital social.
 
Le surplus sera à la disposition de l’Assemblée Générale qui pourra le verser à des fonds de réserve.
 
 
TITRE 8 : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 23 :
 
En cas de dissolution volontaire de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, ou en cas de
dissolution prévue par la loi dans le cas où il n’y a plus qu’un seul associé, la liquidation s’opère par les soins des
liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s’opère par
les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.
 
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée prévue à l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
désignés par l’Assemblée générale seront chargés de la liquidation. Les liquidateurs disposent de pouvoirs
prévus par le code des sociétés, à moins que l’assemblée ne limite ces pouvoirs.
 
Article 24 :
 
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de la liquidation est réparti entre les
associés au prorata des parts sociales détenues.
 
TITRE 9 : DISPOSITIONS GENERALES
 
Article 25 :
 
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
 
Article 26 :
 
Tous droits et frais résultants du présent acte de son exécution sont à charge de la société.
 
 
TITRE 10 : SOUSCRIPTION
 
Article 27 :
 
Les comparants déclarent souscrire le nombre de parts ci-après :
 
Monsieur HOUSSA Alain à concurrence de 50 parts sociales pour la somme de 1.500,00 €uros (mille cinq cents).
Madame  DELARGE Simone à concurrence de 50 parts sociales pour la somme de 1.500,00 €uros (mille cinq
cents).
Le capital est donc fixé à   3.000,00 €.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Réunis immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur HOUSSA Alain
comme administrateur-gérant.
 
Fait à Rocourt, le 13 octobre 2021 en trois exemplaires, dont un restera au siège social, les deux autres étant
destinés respectivement au bureau d’enregistrement et au guichet unique.
 
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le premier exercice social commence le 13/10/2021 et se clôture le 31/12/2022.
Conformément à l’article 2 : 2 CSA, les comparants déclarent reconnaître et reprendre tous engagements pris en
son nom depuis le 1er octobre 2021 et les actes juridiques posés au nom et pour compte de la société, avant
qu’elle n’obtienne la personnalité juridique.  
 
 
 
 
HOUSSA Alain                                                                                 DELARGE Simone
Associé Commandité                                                                        Associée commanditaire
Administrateur-gérant