N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MIL&VA Baby Store
(en abrégé) : MIL&VA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Général Leman 23
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), le 16 décembre 2021, en cours d’
enregistrement, il apparait que :
1° Madame CROMPOT Emerence Emilie Julie, célibataire cohabitante légale, née à Mons le dix avril
mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domiciliée à 7370 DOUR (Blaugies), Rue des Vainqueurs 125.
2° Madame IOANNIDIS Jennifer née à Boussu le 14 décembre 1985célibataire, domiciliée à 7370
DOUR (Blaugies) 128 rue des Vainqueurs.
3° La Société à responsabilité limitée « LA SENSACION » dont le siège est établi à 7370 Dour, Rue
des Vainqueurs, numéro 125, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0464.555.467, assujettie à la TVA sous le même numéro.
Et
4° Madame COUGNEAU Vinciane, célibataire cohabitante légale, née à Uccle le neuf juillet mil neuf
cent septante-sept, domiciliée à 7387 HONNELLES (Erquennes), Rue Longue, 21.
Ont ensemble constitué une SRL dénommée « MIL&VA Baby Store», en abrégé « MIL&VA », ayant
son siège à 7370 Dour, Rue Général Leman, 23, au moyen d’apports de fonds à concurrence de SIX
MILLE EUROS (6.000,00€), représentés par soixante (60,-) actions sans va-leur nominale,
représentant chacune 1/60ième de l'avoir social.
Conformément à l’article 5:8. CSA, les fondateurs ont déclaré souscrire les 60 actions lesquelles ont
toutes été entièrement libérées. L’attestation bancaire a été remise au Notaire soussigné.
STATUTS
De tout quoi, les comparants arrêtent ensuite les statuts de la société comme suit :
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée «MIL&VA Baby Store», en abrégé «MIL&VA»
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 – Objet de la société
0778743813
Volet B
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
1. L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, en gros et au détail, et d’une façon générale le
commerce, tant physique qu’en ligne, le transport sous toutes ses formes, le stockage, la création,
fabrication, production, promotion et réalisation par tous supports et au moyen de tous matériaux de :
a) de tout objet, matériel et accessoires ayant un lien direct ou indirect avec la petite enfance étant
sans que cette liste ne soit limitative : les vêtements, les chaussures, les accessoires de
maroquinerie (sacs, valises, couffins etc…), les cadeaux, produits de papeterie, luminaires et objets
du monde destinés aux bébés et aux enfants en bas âge ;
b) de tout matériel et accessoires de puériculture nécessaires à la préparation des repas, l’
hébergement, la literie et le transport des bébés et enfants en bas âge;
c) Aux jouets de quelque nature que cela soit ;
2. L’aménagement et la décoration d’espaces privés et professionnels destinés à la petite enfance en
ce compris les espaces extérieurs ;
 
3. La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de
services, conseils et études à aspect commercial, technique et artistique et autres ainsi que l’
organisation de cours, séminaires, présentations de produits et conférence dans les domaines de la
maternité et de la petite enfance en ce compris la création d’objets et de jouets, la couture et le
graphisme au sens le plus large du terme.
4. La réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation,
mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles. Elle pourra constituer hypothèque ou toute
autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution même hypothécairement, au profit de
toute personne physique et/ou morale, actionnaire ou non de la société.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social.
 
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession. L’organe d’administration a
compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
En rémunération des apports soixante (60,-) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Ces actions sont nominatives.
 
Article 10 – Administration
 
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
 
L'assemblée nomme le ou les administrateurs, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Volet B
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 13 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième mardi de juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Article 17 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi.
 
Article 20 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent. Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination.
 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
 
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 
Article 21 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
 
C. — DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Après que le notaire soussigné ait attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, au-torisations ou licences préalables, les comparants réunis en assemblée générale
extraordinaire prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2022.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi de juin en 2023.
 
3° Est désignée en qualité d’administratrice non statutaires, pour une durée indéterminée : Madame
CROMPOT Emerence, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et/ou démission et peut engager valablement la société sans
Volet B
limitation de sommes. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée
générale.
 
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
5°- Le siège social de la société est fixé à 7370 Dour, Rue Général Leman, 23. Toute modification de
l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
6°- La société ne possède pas encore d’adresse mail ni de site internet propres. Toute modification
du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur Belge.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte et les statuts originaux.
Signé Anne Wuilquot
Notaire