N° d'entreprise : 0553931465
Nom
(en entier) : DOCLEPIOS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Constellations 14
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, ANNEE COMPTABLE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE
D'UN acte reçu par Maître Stephane van den Hove d’Ertsenryck, notaire résidant à Woluwe-Saint-
Lambert, exerçant sa fonction dans la société « VAN STEENKISTE, société notariale », ayantson
siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Boulevard de la Woluwe 60C, le quatorze juillet deux mille
vingt-deux, à enregistrer.
A COMPARU:
 Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, le ou les actionnaires de la société à
responsabilité limitée "DOCLEPIOS", ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue
des Constellations 14, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro
0553.931.465.
Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1.    Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2.    Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3.     Adaptation de l’objet de la société
3.1. Rapport de l’organe d’administration, Monsieur CANI Patrice, prénommé, justifiant, de manière
détaillée, la proposition de modification de l'objet de la société. 
3.2. Modification de l'objet par le remplacement des dispositions statutaires comme suit:
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la consultance et conseils scientifiques en matières nutritionnelle et pharmaceutique;
- la consultance en assurance et le contrôle de qualité en matières nutritionnelle et pharmaceutique;
- le développement, la production, la commercialisation et vente de produits nutritionnels, médicaux
et/ou pharmaceutiques de tout genre, leur procédé de fabrication ainsi que toute technologie ou
machinerie en rapport à (la production de) ces produits;
- l’étude, le développement, la recherche et la formation dans les domaines scientifiques relatifs à la
médecine, la nutrition, la pharmacie;
- l’organisation d’évènements, congrès, colloques, plateformes scientifiques, bref toute organisation
et tout ce qui est nécessaire et utile en vue de réunir physiquement ou à distance des personnes et
mettre à leur disposition tout media et information; 
- éditer, publier et diffuser toute information ayant un contenu scientifique ou se rapportant à la
nutrition, médecine et/ou pharmacie;
-l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la
construction, la dation ou prise à bail ou en emphytéose et la gestion de tous biens immobiliers et
mobiliers, la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements et le
développement de ceux-ci.
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles,
usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en
Volet B
valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi
que toutes marques de fabriques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Dans l’hypothèse où certaines activités reprises ci-dessus sont régulées, elle ne seront exercées qu’
après avoir obtenu les licences ou agrégations requises.".
4.    Modification année comptable
4.1.    Modification de la date de clôture de l’exercice social pour le ramener du 30 juin de chaque
année au 31 décembre de chaque année et ce à compter de l’exercice sociale en cours qui se
clôturera le 31 décembre 2023. 
4.2.    Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour le fixer au premier mardi du
mois de juin à 18 heures. 
5.    Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations et
des modifications projetées dont question ci-avant.
6.    Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
7.    Adresse du siège
8.    Pouvoirs à conférer à la gérance pour l’exécution des résolutions à prendre sur les résolutions
qui précèdent et à l’étude du notaire soussigné, pour la coordination des statuts.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1.    Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2.    Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société pour un montant total de vingt mille quatre cent
soixante euros (€ 20.460,00), soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) pour le capital
entièrement et effectivement libéré et mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00) pour la réserve
légale, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
et qu’il n’existe pas de partie non-libérée dans le capital à reprendre sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3.    Troisième résolution
Conformément l’article 5 :101, l’assemblée générale est amené à décider de modifier l'objet ou les
buts de la société.
L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration,
Monsieur CANI Patrice, prénommé, justifiant, de manière détaillée, la proposition de modification de
l’objet de la société.
L’assemblée décide de modifier l’objet ou les buts de la société par remplacement intégral des
dispositions statutaires y afférentes comme suit:
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
- la consultance et conseils scientifiques en matières nutritionnelle et pharmaceutique;
- la consultance en assurance et le contrôle de qualité en matières nutritionnelle et pharmaceutique;
- le développement, la production, la commercialisation et vente de produits nutritionnels, médicaux
et/ou pharmaceutiques de tout genre, leur procédé de fabrication ainsi que toute technologie ou
Volet B
machinerie en rapport à (la production de) ces produits;
- l’étude, le développement, la recherche et la formation dans les domaines scientifiques relatifs à la
médecine, la nutrition, la pharmacie;
- l’organisation d’évènements, congrès, colloques, plateformes scientifiques, bref toute organisation
et tout ce qui est nécessaire et utile en vue de réunir physiquement ou à distance des personnes et
mettre à leur disposition tout media et information; 
- éditer, publier et diffuser toute information ayant un contenu scientifique ou se rapportant à la
nutrition, médecine et/ou pharmacie;
-l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la
construction, la dation ou prise à bail ou en emphytéose et la gestion de tous biens immobiliers et
mobiliers, la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements et le
développement de ceux-ci.
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles,
usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en
valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi
que toutes marques de fabriques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Dans l’hypothèse où certaines activités reprises ci-dessus sont régulées, elle ne seront exercées qu’
après avoir obtenu les licences ou agrégations requises."
4.    Quatrième résolution
L’assemblée décide de modifier la date de clôture de l’exercice social pour le ramener du 30 juin de
chaque année au 31 décembre de chaque année et ce à compter de l’exercice sociale en cours qui
se clôturera le 31 décembre 2023. 
L’assemblée décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire pour le fixer au premier
mardi du mois de juin à 18 heures.
5.    Cinquième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et les modifications décidées ci-avant. 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1.-     Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «DOCLEPIOS».
Article 2.-    Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3.-    Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre que pour le compte
Volet B
de tiers ou en participation avec des tiers:
- la consultance et conseils scientifiques en matières nutritionnelle et pharmaceutique;
- la consultance en assurance et le contrôle de qualité en matières nutritionnelle et pharmaceutique;
- le développement, la production, la commercialisation et vente de produits nutritionnels, médicaux
et/ou pharmaceutiques de tout genre, leur procédé de fabrication ainsi que toute technologie ou
machinerie en rapport à (la production de) ces produits;
- l’étude, le développement, la recherche et la formation dans les domaines scientifiques relatifs à la
médecine, la nutrition, la pharmacie;
- l’organisation d’évènements, congrès, colloques, plateformes scientifiques, bref toute organisation
et tout ce qui est nécessaire et utile en vue de réunir physiquement ou à distance des personnes et
mettre à leur disposition tout media et information; 
- éditer, publier et diffuser toute information ayant un contenu scientifique ou se rapportant à la
nutrition, médecine et/ou pharmacie;
-l'achat, la vente, la revente, la location, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la
construction, la dation ou prise à bail ou en emphytéose et la gestion de tous biens immobiliers et
mobiliers, la mise en valeur de tous biens immobiliers et notamment la création de lotissements et le
développement de ceux-ci.
Elle pourra également acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles,
usines, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines, acheter, prendre, mettre en
valeur, exploiter ou céder tous brevets d'inventions, licences, procédés et secrets de fabrication ainsi
que toutes marques de fabriques.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Dans l’hypothèse où certaines activités reprises ci-dessus sont régulées, elle ne seront exercées qu’
après avoir obtenu les licences ou agrégations requises.
Article 4.-    Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5.-    Apports
En rémunération des apports,  cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.-    Compte de capitaux propres statutairement indisponible 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend vingt mille quatre cent soixante euros
(€ 20.460,00), soit dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) pour le capital entièrement et
effectivement libéré et mille huit cent soixante euros (€ 1.860,00) pour la réserve légale.
Pour les apports effectués dans le futur, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible 
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions et à défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible.
Article 7.-    Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
Volet B
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8.-    Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux disposition des statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
TITRE III. TITRES
Article 9.-    Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10.-    Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Volet B
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11.-    Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée. 
Article 12.-    Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13.-    Distribution du bénéfice.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et association, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou
du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
Article 14.-    Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15.-    Gestion journalière  
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16.-    Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17.-    Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Volet B
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18.-    Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19.-    Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Tout actionnaire peut consulter la liste des présences. 
Article 20.-    Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21.-    Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 22.-    Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23.-    Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24.-    Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25.-    Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Volet B
Article 26.-    Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27.-    Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28.-    Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29.-    Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
6.    Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée:
- Monsieur CANI Patrice, prénommé, demeurant à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des
Constellations 14, ici présent et qui accepte. 
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant pour l’exécution de son mandat.
7.    Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Avenue des Constellations 14.
8.    Huitième résolution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des résolutions à
prendre sur les résolutions qui précèdent et à l’étude du notaire, soussigné, pour la coordination des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME