Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET INFIRMIER DUART
Rue de la Source(FR) 5
7504 Tournai
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard JACMIN, Notaire associé à TOURNAI (Marquain) le 25
janvier 2018, en cours d’enregistrement, que Madame DUART Luthe-Mai domiciliée à 7504
FROIDMONT, rue de la Source,  5 a constitué une société sous forme d’une société privée à
responsabilité limitée STARTER, dénommée «CABINET INFIRMIER DUART»,  au capital de UN
EURO, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’elle a toutes
souscrites intégralement.
            La comparante a ensuite arrêté les statuts comme suit :
STATUTS
 Article 1. Forme – dénomination
            La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée STARTER, dénommée
« CABINET INFIRMIER DUART ».
            Article 2. Siège social
            Le siège social est établi à 7504 FROIDMONT, rue de la Source, 5.
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
            La pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu'à domicile,
l'activité d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l'activité
complète de résidence communautaire de personnes agréées.
La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à
domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et
toutes autres activités intéressant la profession d'infirmier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d'accessoires
ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son
intervention dans le cadre de l'objet social.
Elle aura la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes
personnes ou tous organismes.
La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l'organisation d'un
cabinet infirmer, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes traductions, l'interface
médicale (contacts avec les médecins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de
soins, etc.)
La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes
prestations de services dans le cadre des activités décrites.
Elle peut également exercer les fonctions d'administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
0688871036
Volet B
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens
La société peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou
sociétés d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre
part les services communs destinés à assurer l'exercice de leur profession dans le respect des
règles déontologiques.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
            La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie
d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou
autrement, dans toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger.
            La société peut être également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle
pourra acheter, prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles et
immeubles, matériels et installations.
            La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société pourra être dissoute à tout moment dans les formes prescrites pour les
modifications aux statuts.
            Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la durée
de sa dissolution.
            Article 5. Capital social
            Lors de la constitution, le capital social est fixé à UN EURO (1,00€).
            Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
            Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
                        Article 8 – GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir
la qualité de gérant statutaire.
1) S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir seul au nom de la
société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations
relatifs à son objet, avec faculté de déléguer partie de ses pouvoirs.
 Il a de ce chef la signature sociale et agit seul. 
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
            Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée
de ses fonctions.
            Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
            2) Si l’assemblée générale nomme plusieurs gérants, et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un collège de gestion, chaque gérant dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au
nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir
Volet B
ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
            La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
            Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas
la dissolution de la société.
            Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
sociales.
            En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
            Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
            Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER LUNDI du
mois de JUIN, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le rente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 15.- DISTRIBUTION.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
            Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de VINGT-
CINQ pour cent (25%) au moins pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve a atteint le montant de la différence entre le capital
minimum requis par l’article 214, §1er du Code des Sociétés et le capital souscrit.
            Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en détermine l'affectation.
            Il est toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
            Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale (ou de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des
statuts, en juin 2020.
            B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le 31 décembre 2019.
            DISPOSITIONS FINALES – FRAIS - NOMINATIONS
            L’associée unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater d dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi :
            - que toutes les conditions imposées par le Code des Sociétés ont été accomplies.
            - que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque
forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution
est estimé à environ 1.300,00€ .
            - d’appeler aux fonctions de gérante, pour une durée indéterminée : Madame Luthe-Mai
Volet B
DUART prénommée, qui accepte.
            Le mandat de la gérante sera rémunéré sauf autre décision ultérieure de l'assemblée
générale.
            - de ne pas nommer de commissaire.
            - d’appeler aux fonctions de représentant permanent de la société, aux fins de la représenter
en qualité d’organe de gestion, Madame Luthe-Mai DUART, qui accepte.
            - de désigner en qualité de mandataire ad hoc de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents, faire toutes déclarations, et en
général faire tout le nécessaire en vue des modifications, inscriptions et radiations : la SPRL
« BUREAU CAMBIER» à 7500TOURNAI, Avenue de Troyes, 2, avec pouvoir de substitution, à l’effet
d’effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet
d’Entreprises et TVA.
            A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 
 
                        POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                        (signé) Edouard JACMIN, Notaire.