N° d'entreprise : 0442907542
Nom
(en entier) : FAMOSA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Victoire 133
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu le 16 novembre 2020, par Maître Valérie Depouhon, Notaire à Courcelles(ex.
Trazegnies), il résulte que :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « FAMOSA
», ayant son siège à 1060 Saint Gilles, Rue de la Victoire, 133, inscrite au registre des Personnes
Morales sous le numéro 0442.907.542 et immatriculée à la TVA sous le numéro BE442.907.542,
constituée selon acte reçu par le Notaire Hubert L’OLIVIER à Manage, le 28 décembre 1990, publié
aux Annexes du Moniteur belge du 26 janvier 1991 sous le numéro 1991-01-26/086 et dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois selon acte reçu par le Notaire Valérie DEPOUHON
soussignée, le 29 décembre 2011, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 2012-01-
26/0023737.        
Etaient présents ou représentés les actionnaires ci-après nommés qui ont déclaré être propriétaires
du nombre d’actions ci-après indiqué :  
1. Monsieur KINDT Jean-Marie Emile, né à Haine-Saint-Paul, le 27 juillet 1954, domicilié à 7170
Manage, Rue Jules Brigode, 15.  
Propriétaire de 40 actions.
2. Monsieur KINDT Geoffrey, né à Binche, le 15 octobre 1983, domicilié à 7133 Binche (Buvrinnes),
Rue Drangène,1.  
Propriétaire de 605 actions.
3. Madame KINDT Bérangère, née à Binche, le 27 octobre 1975, domiciliée à 7130 Binche, Rue
Marie de Hongrie, 5.  
Propriétaire de 605 actions.
Ensemble mille deux cent cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale
représentant l’intégralité du capital.
L’assemblée a abordé la discussion de l’ordre du jour et, après en avoir délibéré, a pris les
résolutions suivantes :
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39§1, alinéa 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale a décidé d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme de la société
anonyme.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
2 Deuxième résolution
Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et des Associations, sans
modification de l’objet de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale a décidé d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
Volet B
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale a décidé de supprimer le texte des statuts et de le remplacer par le texte
suivant :
STATUTS
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est dénommée « FAMOSA». Dans tous
documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".
Article 2: Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles Capitale.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet d’acquisition, la vente, la construction, la gestion, le lotissement et la mise en
valeur de biens immobiliers, ainsi que l'acquisition par voie d'apports, de fusion, de souscription ou
de toute autre manière, de participations dans toutes sociétés ou entreprises, quel que soit leur objet.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra en outre faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, immobilières
ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ou pouvant en faciliter la
réalisation et notamment prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir, tous immeubles et fonds de
commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets et licences, s'intéresser de toutes
façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire,
analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un
débouché.
Article 4: Durée
La société a une durée illimitée.
Article 5 – Montant et Représentation
Le capital est fixé à septante mille euros (70.000,00 Eur). Il est représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) actions sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 5 BIS — HISTORIQUE DU CAPITAL
Lors de la constitution, le capital était de 30.986,69 €.  Aux termes d'un procès-verbal dressé par le
Notaire Hubert L'OLIVIER, à Fayt-lez- Manage, le 5 août 2005, l'assemblée générale extraordinaire
de la société a décidé d'augmenter le capital de 39.013,31 € pour le porter de 30.986,69 € à 70.000
€ par incorporation de réserves.
Article 6 – Nature des titres
Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion
sont à charge de l'action¬naire qui le demande.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Article 7 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 7:26. CSA,  en cas de démembrement du droit de propriété de titres, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  
Article 8 ¬– Agrément – Préemption
La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux
cessions et transmis¬sions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.
A.   Cessions entre vifs
L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui
n'est pas action¬naire, en informe l’organe d'administration.
La décision d'agrément est prise par l’organe d'administration, dans le mois de l'envoi de la
notification de l'actionnaire.
L’organe d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.
La décision d'agrément ou de refus de l’organe d'administration est notifiée à l'actionnaire cédant
dans les quinze jours de la décision de l’organe d'administration.
Si l’organe d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de
l'envoi de la notification de l’organe d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son
projet de céder des titres.  A défaut de notification à l’organe d'administration par le cédant à qui l'on
a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession.  S'il ne renonce pas
à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes
en vente, ce dont l’organe d'administration avise sans délai les actionnaires.
Volet B
Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision
de l’organe d'administration, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les
parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de l’Entreprise statuant comme
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement
au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.
Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi
par l’organe d'administration du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils
souhaitent acquérir.
Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à
l'exercice de leur droit de préemption.
L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.
Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au
nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au
prorata de leur participation dans le capi¬tal.
Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de
préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au
total des actions de ceux qui ont exercé leur droit.  L’organe d'administration notifie aux actionnaires,
après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau
délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.
Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les
parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le
cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.
L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du
prix.
Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la
poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le
récépissé de la recommandation postale.
B1.   Transmissions par décès
Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.
La demande d'agrément sera faite par le ou les héri¬tiers ou par les légataires des actions.  Ils
peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas re¬prises dans le délai
prévu. 
Article 9 – Administration
9.1. : S'il n'y a qu'un seul administrateur, les dispositions suivantes sont d'application : 
A/ Administrateur unique
La société est administrée par un administrateur, actionnaire ou non, nommé par l'assemblée
générale des actionnaires pour une durée indéterminée.
Il peut être révoqué en tout temps par l’assemblée générale des actionnaires aux conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, pour justes motifs.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs de l'administrateur et représentation de la société
L'administrateur, dans le cadre de l'objet, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, à l'exception
des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
En conséquence, il dispose de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Il peut signer tous actes intéressant la société.  Il peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9.2. : S'il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci constituent un organe d'administration collégial régi
par les dispositions suivantes: 
A/ Composition de l’organe d'administration collégial
La société est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois membres
minimum (s’il n’y a que deux actionnaires, l’organe d’administration collégial peut néanmoins être
limité à deux membres), actionnaires ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la
majorité simple.
                                                                                                                                                       La
durée du mandat des administrateurs est fixée par l'assemblée générale lors de leur nomination. Si l’
assemblée générale n’a pas fixé de durée, ils sont alors élus pour six ans. Les mandats sont
Volet B
renouvelables. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale conformément
à l’article 7:85. §3 alinéa 1° CSA.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. 
B/ Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
C/ Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
D/ Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions
se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/ Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. 
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l’article 7:95. CSA.
F/ Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l'objet de la société, a tous pouvoirs d'agir au
nom de la société, à l'exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
G/ Gestion journalière
1° L’organe d’administration collégial peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion : 
– soit à un ou plusieurs de ses membres qui porteront alors le titre d'administrateur délégué;
– soit à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent
conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
H/ Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice : 
– soit par un administrateur délégué agissant seul ;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Article 10– Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur et d’administrateur délégué est rémunéré
ou gratuit.
Article 11 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères permettant de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas
Volet B
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 12 – Composition de l’assemblée
L'assemblée générale se compose de tous les propriétai¬res d'actions qui ont le droit de voter par
eux mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Article 13 – Réunions de l’assemblée 
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier samedi du mois de juin de chaque année à
14h00.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un
samedi).
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée cha¬que fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le dixième du capital
(article 7:126 CSA).
Article 14 – Convocations de l’assemblée
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 – Admission à l'assemblée
L’organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit
(mail, fax, lettre ou procuration), au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour l'assem¬blée,
de leur intention d'assis¬ter à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent
prendre part au vote.
L’organe d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au
siège ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une
attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l’indisponibilité, jusqu’à la date de l’
assemblée générale, des actions dématérialisées.
Article 16 – Représentation à l’assemblée
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non.
Article 17 – Bureau
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur unique ou par le président de l’organe
d'administration (ou, à son défaut, par l'administrateur délégué ou, à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé). 
Article 18 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix. 
Article 19 – Délibérations de l'assemblée
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement expri-mées, sans tenir compte
des abstentions. 
Une liste de présence indiquant le nom des actionnai¬res et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par son mandataire avant d'entrer en séance.
Article 20 – Procès verbaux d’assemblées
Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par l’
administrateur unique, par le président de l’organe d'administration collégial, par l'administrateur
délégué ou par deux administrateurs de l’organe d'administration collégial. 
Article 21 – Assemblée générale écrite 
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 7:133. CSA.
Article 22 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 23 – Vote des comptes annuels
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels. 
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs (et aux commissaires s'il en existe).
Article 24 – Distribution
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.   Sur ce bénéfice net, il est
effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. 
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lors¬que la réserve légale atteint le dixième du
Volet B
capital.  Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d'admi¬nistration dans le respect de la loi.
Article 25 – Paiement des dividendes
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le
conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
L’organe d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur
dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions
légales.  Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.
Article 26 – Liquidation de la société
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale. 
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise dans les conditions prévues par
l’article 2:71 CSA) . 
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants du
CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 27 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Article 28 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur ou
liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Article 29 – Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs, relatif aux affaires de la société et à l'exécution des statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
Vote : cette résolution, votée article par article, a été adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution
Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
L’assemblée a décidé de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination
des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution
Démission d’un administrateur
L’assemblée générale a confirmé la démission de Monsieur MPASINAS Ioannis, domicilié à
Carnières, rue Saint Eloi, 168, de ses fonctions d’administrateur à compter du 12 novembre 2020 et
lui a donné décharge pour l’exécution de son mandat pendant l’exercice en cours.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Cinquième résolution
Gratuité mandat
L’assemblée a confirmé que le mandat d’administrateur de Madame Bérangère KINDT, prénommée,
(nommée à cette fonction en vertu de l’assemblée générale du 29 décembre 2017) est exercé à titre
gratuit depuis cette date.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Sixième résolution
Pouvoirs à conférer aux administrateurs.
L’assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions prises.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Septième résolution
Adresse 
L’assemblée a déclaré que l’adresse du siège est située à : 1060 Saint-Gilles,  Rue de la Victoire,
Volet B
133.
Vote : cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie Depouhon, Notaire à
Courcelles (ex.Trazegnies).
Déposé en même temps :
- Expédition de l’acte ;
-     Statuts coordonnés.