Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA RUCHE
Chaussée de Lille(TOU) 204
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte, d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 17 juillet 2014, en
cours d’enregistrement, que            1°) La Société Privée à Responsabilité Limitée NICO
CHAUFFAGE ayant son siège social sis à 7611 LA GLANERIE, chaussée Montgoméry 51
              Numéro d’entreprise : 0838.320.916
              Assujettie à la TVA sous le n° 838.320.916
              Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN à Péruwelz le
trois août deux mille onze, publié à l’annexe au Moniteur Belge du huit août suivant sous le numéro
211-08-08/0304806.
              Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire
Emmanuel GHORAIN prénommé le dix sept décembre deux mille treize publiée à l’annexe au
Moniteur belge du trois janvier deux mille quatorze, sous le n° 2014-01-03/0004314.
              Ici représentée par son gérant, Monsieur Nicolas DELENCRE, domicilié à La Glanerie,
chaussée Montgoméry 51
              2°) La Société Privée à Responsabilité Limitée VAM IMMO ayant son siège social sis à
7711 DOTTIGNIES, boulevard des Canadiens 47
              Numéro d’entreprise : 0847.338.649
              Assujettie à la TVA  sous le n° 847.338.649
              Constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à Marquain le onze
juillet deux mille douze, publié à l’annexe au Moniteur belge du vingt trois juillet suivant sous le n°
2012-07-23/0129315.
              Ici représentée par son gérant, Monsieur Morgan VANHOUTTE, domiclié à Dottignies,
boulevard des Canadiens 47.
Ont constitué une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "LA RUCHE", au
capital social de VINGT MILLE (20.000,00) euros, représenté par cent parts sociales qu’ils ont toutes
souscrites respectivement comme suit :
SPRL NICO CHAUFFAGE prénommée : cinquante parts sociales :
50
SPRL VAM IMMO, prénommée :  cinquante parts sociales
50
 
ENSEMBLE : cent parts sociales
100
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à
concurrence de VINGT MILLE (20.000,00) euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués
auprès de la banque Fintro de Rumes en un compte numéro BE35 1430 9032 9737, ouvert au nom
de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition,
une somme de vingt mille (20.000,00) euros.
 
0556705269
Volet B
 
 
 
 
 
 
 
 
            Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :
            Article 1.- FORME ET DENOMINATION.
            La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.    Elle est dénommée
"LA RUCHE".
            Article 2.- SIEGE SOCIAL.
            Le siège social est établi à 7500 Tournai, chaussée de Lille 204
            Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
            La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la
préparation pour construire, le stockage de matériel, l'exploitation de commerce immeubles en
Belgique ou à l'étranger, en nom propre ou pour compte de tiers.
            La société pourra faire tant pour son compte que pour compte de tiers mettre à disposition
aux entreprises les services suivants : secrétariat, assistance administrative, mise à disposition
d’infrastructure informatique, etc …
            La société pourra faire tant pour son compte que pour compte de tiers toutes opérations
industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou
indirectement à l'objet social et à tous objets, similaires ou connexes.
            La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou
d'intervention financière dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à créer en
Belgique ou à l'étranger et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes.
            La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société a également pour objet le financement de ces opérations.
            Article 4.- DUREE.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Article 5.- CAPITAL.
            Le capital est fixé à VINGT MILLE euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans
mention de valeur nominale.
            Article 6.-LIBERATION.
            Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de vingt
mille (20.000,00) euros.
            Article 8.- GERANCE.
            1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui
a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi
que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
            Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
            Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée
de ses fonctions.
            Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
            2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
            La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus
pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les
actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir
ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les
Volet B
gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur
belge.
            Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
            Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas
la dissolution de la société.
            Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs
sociales.
            En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Dans l’hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d’opposition d’intérêts, il devra en
référer aux associés et la déci-sion ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être ef-fectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra
conclure l'opé-ration ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document
qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document,
dont question dans le troisième alinéa du présent article.
            Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.
            Il sera tenu, chaque année, au siège social ou là l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale, dite "annuelle", le PREMIER MARDI du mois de DECEMBRE, à DIX-HUIT
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
            Chaque part donne droit à une voix.
            Article 13.-EXERCICE SOCIAL.
            L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
            Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux
dispositions légales en la matière.
            Article 15.- DISTRIBUTION.
            L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
            Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ
pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
ledit fonds atteint le dixième du capital social.
            Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en détermine l'affectation.
            Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait
inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
            Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
            La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un
associé.
            En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
            Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
            Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société,
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
            A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des
statuts, en décembre deux mille quinze
            B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente septembre deux mille
quinze.
            C) Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation
depuis le premier mai deux mille quatorze
            DISPOSITIONS FINALES.
            Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,
Volet B
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont
mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.
            NOMINATIONS.
            Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de
l’article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :
            Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
La SPRL NICO CHAUFFAGE, prénommée ;
La SPRL VAM IMMO, prénommée ;
            Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
            est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la
représenter en qualité d’organe de gestion :
    •  Monsieur VANHOUTTE Morgan, né à Roubaix (France) le vingt deux février mil neuf cent quatre
vingt quatre, n° RN : 840222-165-80, domicilié à Dottignies, boulevard des Canadiens 47,
représentant permanent de la SPRL VAM IMMO
    •  Monsieur DELENCRE Nicolas, né à Tournai le quatorze décembre mil neuf cent quatre vingt
quatre, n° RN : 841214-169-95, domicilié à LA GLANERIE, chaussée Montgoméry 51, représentant
permanent de la SPRL NICO CHAUFFAGE
            il n'est pas nommé de commissaire.
            Est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : la société « Luc Faij SPRL Civile » avenue des Alliés 70 à 7540 KAIN ,
représentée par Monsieur Luc FAIJ, avec pouvoir de substitution, à l’effet d’effectuer toutes
formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises et TVA.
            A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et
signer tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans
l’acceptation la plus large.
 
                                   POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                               (signé) Edouard JACMIN Notaire.