N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TREECYCLE TREECARE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Avocettes 7
1420 Braine-l'Alleud
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu le 12 octobre 2018 par devant Maître Benjamin DEKEYSER, notaire à la résidence d’
Andenne, exerçant sa fonction dans la Société civile sous forme de SPRL « Marie-France GEORGE
& Benjamin DEKEYSER – notaires associés », numéro d’entreprise au registre des personnes
morales 0895.818.259, ayant son siège à 5300 Andenne, Clos de la Velaine 2, il résulte notamment
ce qui suit :
1. Monsieur Convent Charles-Antoine Marc Catherine Marie Ghislain, né à Ixelles, le sept juin mil
neuf cent quatre-vingt-neuf , domicilié à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des Avocettes, 7.
2. Mademoiselle Pirmez Alexandra (prénom unique), née à Charleroi, le quinze octobre mil neuf cent
quatre-vingt-quatre, domiciliée à 6061 Charleroi, rue Fond Pitot, 37
A- CONSTITUTION
Après que le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans
l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir
des attestations, autorisations ou licences préalables, les comparants requièrent le notaire soussigné
d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société
privée à responsabilité limitée dénommée « TREECYCLE TREECARE ».
Préalablement à l’établissement des statuts, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la
société, et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, ont remis au notaire soussigné un
plan financier dans lequel ils déclarent justifier le montant du capital de la société à constituer.
Ils déclarent que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186,00 €) chacune comme suit :
- par Monsieur CONVENT Charles-Antoine à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414,00 €), soit nonante-neuf (99) parts ;
- par Mademoiselle PIRMEZ Alexandra à concurrence de cent quatre-vingt-six euros, soit une (1)
part.
Ensemble cent (100) parts, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représentant l’intégralité
du capital social.
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un
tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de BELFIUS Banque.
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
TREECYCLE TREECARE ».
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Avenue des Avocettes, 7. Il pourra être transféré
partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra également établir des
unités d’établissement, sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération
en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
0708990420
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci l’entreprise de fabrication, import, export, représentation, vente en
gros ou au détail, gestion forestière, exploitation forestière en direct ou en sous-traitance, achat et
vente de matériel forestier, élagage (taille douce, tous travaux d’arboriste grimpeur), abattage
dangereux, aménagement de parcs et jardins, plantation, culture et vente de plants, vente de bois
sur pied ou abattus, fabrication et vente de plaquettes et pellettes, fabrication et vente de bois de
chauffage.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci, directement ou en ayant recours à la sous-traitance :
- la conception , création, aménagement et entretien de parcs, jardins, espaces verts, plaines de
sports et de jeux y compris travaux de terrassement, drainage, canalisation, câblage, égouttage,
dallage, pavage, plantation d’arbres , arbustes, fleurs et pelouses ;
- toutes les activités de jardinage, horticulture, taille, abattage et élagage des arbres et des haies (y
compris taille des arbres fruitiers et vignes), terrassement (creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.),
exécution de forages horizontaux (pour passage de câbles ou de canalisation), égouttage, bardage,
soutien de terre ainsi que le pavage et aménagement extérieur ;
- la conception, la fabrication et la réalisation de terrasses, chemins, entrées, murs et murets,
clôtures, abris de jardin, car-ports et parkings, terrasses en bois, brises-vue, pare-vue, pares-vent,
bardage en bois ;
- la construction de soutènements, de palissades et de clôtures en tous genres ;
- la conception, fabrication et entretien de car-port, chalets ;
- la conception, fabrication et entretien de piscines, spas, étangs et pièces d’eau;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, équipements et
dormants de portes et fenêtres, etc. , la pose de revêtements en bois de sols et de murs ainsi que la
pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de parquets et autres revêtements de
sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
- la vente, la location de plantes, de plantes d'agrément, de graines, de semences, de petits
matériels et matériels de jardin, de meubles de jardin, de machines et outils agricoles dans le sens le
plus large ;
- l'exploitation de pépinières;
- le commerce de détail spécialisé portant sur une large gamme d’articles de jardinage et de produits
horticoles
La société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales ou civiles, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à
promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d’
engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant.
La société peut également donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements des tiers, entre autres, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris en
gageant son propre fonds de commerce.
    1.  peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut s’occuper de la gestion
et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles
dotées d’un objet social similaire, fonctionner comme administrateur, gérant ou liquidateur d'une
autre société.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
Volet B
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 – augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à
disposition gratuite d’un logement, d’un véhicule, d’énergie…dont tout ou partie du coût sera
supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L’
intervention éventuelle du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s’effectuer par
une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de décembre à 18
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, date à laquelle la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
Volet B
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque la société
acquerra la personnalité juridique.
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2020.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de décembre 2020.
3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Monsieur Charles-Antoine CONVENT
prénommé, et Mademoiselle Alexandra PIRMEZ, prénommée.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent chacun engager valablement et séparément la
société, sans limitation de sommes.
Les gérants, conformément à l’article 60 du Code des sociétés déclarent reprendre les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille dix-huit.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, numéro d’entreprise au registre des personnes morale 0878.253.440,
représentée par la SPRL 2Bcome dont le gérant est Monsieur Olivier Paulus, pour signer et déposer
la publication au moniteur ainsi que la déclaration d’immatriculation, de modification, de radiation
auprès d’un guichet d’entreprise de la banque carrefour des entreprises, et des services de la TVA,
pour inscrire la société auprès d’une caisse d’assurance sociale.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte constitutif
Benjamin Dekeyser, notaire associé