Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DC DEVELOPPEMENTS COSMETIQUES
Rue des Brasseurs 8
7700 Mouscron
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal reçu par Mâitre Aurélie Storme, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Société
Civile ayant adopté la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée "NOTAIRE AURÉLIE
STORME", ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue Léopold 49 (Numéro d'entreprise  :
0832.009.976) en date du vingt-neuf novembre deux mille seize, en cours d'enregistrement, il résulte
que :
1° Madame ROTSAERT Francine Anne Cornélie, née à Ypres, le 2 septembre 1951, , épouse de
Monsieur LOUIS Michel, comparant aux présentes, domiciliée à 1457 Walhain Rue de la
Cruchenère, 44.
 2° Monsieur LOUIS Michel Jean Florent Ghislain, né à Walhain-Saint-Paul, le 16 décembre 1951, 
époux de Madame ROTSAERT Francine, comparante aux présentes, domicilié à à 1457 Walhain
Rue de la Cruchenère, 44.
  3° Monsieur DECLERCQ Guy-Boris Claude, né à Mouscron, le 23 juillet 1980, célibataire, domicilié
à Mouscron, rue de la Fraude, 6.
Ont déclaré constituer une société à responsabilité limitée dont les statuts contiennent :
 Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE
 La société adopte la forme d’une société commerciale de la société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "DC DEVELOPPEMENTS COSMETIQUES" et en abrégé « D.C. ».
En vertu de l’article 78 du Code des sociétés, tous documents écrits, actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents émanant de la société,
doivent contenir la dénomination sociale, suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le siège social, le numéro d’entreprise, le terme
« registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, et, le cas échéant, l’indication que la
société est en liquidation.
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue des Brasseurs, 8.
Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - OBJET SOCIAL
La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
La fabrication, le développement, l’établissement de formulation de produits cosmétiques,
compléments alimentaires et dérivés de ces produits ainsi que la vente de tels produits.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise, l’imagerie, la
formation et toutes prestations de service dans le cadre des activités décrites.
 Elle peut également exercer les fonctions d’administrateurs, de gérant, ou de liquidateur dans d’
0666835507
Volet B
autres sociétés.
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.
La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la constitution d’une nouvelle société, entre sociétés de même  forme ou de
forme différente.
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d’autres, soit directement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
La société pourra s’intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d’apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou à l’étranger.
La société peut également être mobilière et immobilière et plus particulièrement, elle pourra acheter,
prendre à bail, louer, construire, vendre ou échanger des biens meubles, en ce compris des
véhicules automoteurs, et immeubles, matériels et installations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 5 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MIL NEUF CENT EUROS (18.900,00 €), divisé en
cent quatre-vingt-neuf (189) parts, sans valeur nominale.
Les comparants ont déclaré que les cent quatre-vingt-neuf (189) parts ont été souscrites en espèces
au prix de cent (100) euros chacune, comme suit : 
-par Madame ROTSAERT Francine soixante-trois (63) parts, soit pour six mil trois cent (6.300) euros
-par Monsieur LOUIS Michel soixante-trois (63) parts, soit pour six mil trois cent (6.300) euros
-par Monsieur DECLERCQ Guy-Boris soixante-trois (63) parts pour six mil trois cent (6.300) euros
Ensemble cent quatre-vingt-neuf (189) parts, soit pour dix huit mille neuf cent (18.900) euros.
Les comparants ont déclaré que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de dix/vingt
et unièmes (10/21èmes), par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial
portant le numéro BE90 7320 4185 3632, ouvert au nom de la société en formation auprès de la
Banque CBC de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de neuf
mille (9.000) euros.
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 8 novembre 2016 demeure annexée à l'acte.
Le capital social est libéré à concurrence de NEUF MILLE (9.000,00 €) euros.
Article 6 – VOTE PAR L’USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS
A/Cessions libres
Les parts ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans l’agrément des
autres associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder des parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre des parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément.  Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des
associés.
Volet B
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un
héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 8 DESIGNATION DU GERANT
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou
sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de
l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou morales, associés ou non.      
Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)
Conformément à l'article 257 du code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque
année à dix (10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins
avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 13 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 14 - COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.
Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre
Volet B
affectation, comme prévu ci-après.
Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE
En cas dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments, et sous
réserve de l’homologation de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce compétent.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partagé entre les associés en proportion
des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote, de
catégorie...
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d'émission des parts avec droit de vote, de catégorie...
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Article 18 : DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes
:
*Le premier exercice social commencera le jour du dépot pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-sept.
*La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil dix-huit.
*L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à ces fonctions:
  -Madame ROTSAERT Francine, prénommée.
Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes. Son mandat est gratuit.
*Les fondateurs donnent mandat à la société privée à responsabilité limitée CAMBIER, représentée
par Monsieur Pierre Cambier ou par Monsieur Christophe VANHOLE, pour accomplir toutes les
formalités postérieures à la constitution, et notamment l’activation du numéro d’entreprise.
*En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les
engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er novembre
2016.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-
dire au jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme.