N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Darts Academy Bassenge
(en abrégé) : DAB
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Gadiot 20
Bassenge
4690
Statuts 
Entre :
-
Madame Vanharen Nadia  née le 6 janvier 1978 et domiciliée, Rue Gadiot 20 à Bassenge ;
-
Monsieur Gramme Denis né le 8 novembre 1971 et domicilié, Rue Gadiot 20 à Bassenge;
-
Monsieur Tilkin Alexis né le 11 septembre 1996 et domicilié, Rue du Cheval Blanc 45 à Glons ;
-
Madame Peters Nadia née le 13 décembre 1980 et domiciliée, Rue du Frêne 9.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1
– L’association est dénommée : Darts Academy Bassenge « DAB »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro
d’entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège
de la personne morale, du numéro de compte et l’établissement bancaire établi en Belgique
. Le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’association.
Art. 2
–
Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut
être transféré par décision de l’Organe d’administration
dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit
être déposée dans les 30 jours,
1013173710
aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3
– L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II :  BUT - OBJET
Art. 4
– L’association
a pour but(s)
 : la promotion du sport en général ainsi que l’apprentissage des disciplines sportives et plus spécifiquement les
fléchettes. L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, la formation d’encadrants
sportifs, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de
répondre à ses missions.
Art. 5
– L’association
a pour objet
: l’organisation d’activités liées à la pratique du sport en général aux moyens d’organisations d’animations, de
cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6
– L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
Art. 7
- Sont membres effectifs :
1.
Les comparants au présent acte ;
2.
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admis par
ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère par un vote à la majorité des 2/3 des membres
de l’Organe d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de
l’Organe d’administration soient présents ou valablement représentés.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
Art. 8
- Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9
– Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit
leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable
d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui
nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et
pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Art. 10
–
S’il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts doivent réglementer leur sortie(dont la sanction).
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts
ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en
raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil
de son choix. 
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11
– Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12
- L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13
– Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’Organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  Elle ne pourra être supérieure à cinq
cent euros (500€) annuellement indexable sur l’indice santé de juillet 2024.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14
– L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15
– L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
          Sont notamment réservées à sa compétence :
1.
Les modifications aux statuts ;
2.
La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4.
La dissolution volontaire de l’association ;
5.
Les exclusions des membres effectifs ;
6.
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée
;
7.
…
Art. 16
– Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui
suit la fin de l’exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l’Organe d’administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée générale par vidéoconférence.
L’association peut être réunie en Assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’Organe
d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux.   
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17
– L’Assemblée générale est convoquée par l’Organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique
adressé au moins quinze jours avant l’Assemblée
, et signée par le secrétaire, au nom de l’Organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 18
– Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19
– L’Assemblée générale est présidée par le président de l’Organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
Art. 20
– L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l’Assemblée générale peut prendre des
décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à l’unanimité
des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où l’Assemblée
générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
Art. 21
– L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification
des statuts ou sur la transformation
en AISBL ou en société coopérative agréée
que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22
– Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le
président et
les administrateurs qui le souhaitent
.
  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe
dans les 30 jours
de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l’Organe d’administration
.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23
– L’association est gérée par un Organe d’administration.
L’Organe d’administration est composé de minimum 2 personnes et de7 personnes maximum, nommées par
l’Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée , et en tout temps révocables
par elle.  
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’Organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24
– En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être
coopté par l’Organe d’administration.
La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant d’un mandat à
durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat .
Art. 25
– L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire
Art. 26
– L’Organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’Organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’Organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’Organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous
les administrateurs qui le souhaitent
et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’Organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions de
l’Organe d’administration par vidéoconférence
à condition de garantir la collégialité et la délibération.
Art. 27
– L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale sont de la compétence de l’Organe d’administration.
Art. 28
– L’Organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration.
Lors de chaque réunion de l’Organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les
personnes déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe
dans les 30 jours
de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29
– Tout membre de l’Organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’Organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d’une décision de l’Organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe
dans les 30 jours
de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30
– Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Dès lors, ils relèvent du champ d’application de l’article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des
volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.
Art. 31
– Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32
– En complément des statuts, l’Organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à
la majorité simple.
Art. 33
– L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 34
– Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations
.
Art. 35
– En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont
déposées au greffe
dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations
.
Art. 36
– Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
Art. 37
– Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Art. 38
– L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.
Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en
Communauté française. 
3.
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Art. 39
– L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses
membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces
mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
l’organisation.
Art. 40
– L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1.
Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3.
L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 41
– L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives
à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs.
L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à
disposition des membres au siège de l’association.
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le (premier) siège social de l’association est situérue Gadiot 20 à Bassenge dans
l’arrondissement judiciaire de Liège.
L’adresse courriel officielle de l’association est  dartsacademybassenge@outlook.be
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 1er septembre 2024 pour se clôturer le 31 août
2025
Première Assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première Assemblée générale se tiendra le 07 septembre
Administrateurs :
-Président : Vanharen Nadia
-Secrétaire Générale : Gramme Denis
-Vice-président :
Peters
Nadia
-Trésorier :
Tilkin
Alexis
Ces personnes acceptent le mandat.
Fait à Bassenge, le  23 aout   2024 en deux exemplaires.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : dartsacademybassenge@outlook.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Août
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/08/2025
Mois de l'assemblée générale : Septembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alexis Tilkin
Rue du Cheval Blanc 45, 4690 Bassenge
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nadia Vanharen
Rue Gadiot 20, 4690 Bassenge
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Denis Gramme
Rue Gadiot 20, 4690 Bassenge
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Nadia Peters
Rue du Frêne 9 1, 4690 Bassenge