N° d'entreprise : 0808794710
Nom
(en entier) : EF EQUINE LAMENESS INVESTIGATION & PARTNERS
(en abrégé) : ELIP
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Louvain 435
 : 1380 Lasne
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-neuf juillet deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée  "EF EQUINE LAMENESS
INVESTIGATION & PARTNERS", en abrégé "ELIP", ayant son siège à 1380 Lasne, Chaussée de
Louvain 435, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION : Modification de l'objet.  
(...)    
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de modifier par conséquent l'article 3 des
statuts et de le remplacer, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts qui sera
adopté par la présente assemblée.
DEUXIÈME RESOLUTION : Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le nouvel objet de la Société et modifier entres autres les dispositions relatives à la cession des titres
et à l'administration de la Société.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
FORME LÉGALE ET DÉNOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "EF EQUINE LAMENESS INVESTIGATION & PARTNERS", en abrégé "ELIP".
La dénomination et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
(...)
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
-    l'aménagement, la mise à disposition ou toute autre forme d'exploitation de biens immeubles et
infrastructures destinés aux cabinets vétérinaires, en ce compris, sans s'y limiter, des salles
d'opération chirurgicale et équipements, des appareils d'imagerie médicale, des infrastructures de
revalidation, des infrastructures radiographiques et de laboratoire, et tous autres équipements,
appareils ou infrastructures médicaux ou paramédicaux, sans toutefois fournir personnellement des
services vétérinaires?;
Volet B
-    la fourniture de services (administratifs) généraux, en ce compris des services comptables ainsi
que l'organisation et la gestion d'un secrétariat, en ce compris la refacturation à des tiers de services
vétérinaires fournis par des vétérinaires ou des cabinets vétérinaires avec lesquels la société
collabore (directement ou indirectement) et/ou auxquels la société met ses infrastructures à
disposition, sans toutefois fournir personnellement des services vétérinaires?;
-    d'une manière plus générale, la fourniture de services d'assistance et de conseil aux entreprises
dans lesquelles elle participe et à des tiers, rémunérés ou non, soit en matière technique, industrielle,
commerciale ou administrative, soit en matière de gestion générale ou administrative, sans toutefois
fournir personnellement des services vétérinaires?;
-    l'achat et la vente, la prise et la concession en emphytéose de biens immeubles, la viabilisation
de terrains en vue de leur revente, en collaboration ou non avec des tiers auxquels peut être octroyé
ou non le droit d'y réaliser des travaux de construction ou de rénovation - comme des habitations,
des bâtiments de services publics, des halls, des appartements, des bureaux, des magasins, des
cabinets et infrastructures médicaux, ainsi que toute construction quelconque en vue d'une mise en
vente - la réalisation de tous travaux d'entreprise, la promotion en général, l'étude, la fourniture de
conseils d'expertise et l'estimation de biens immeubles, le développement, la commercialisation, le
placement, le financement et l'accompagnement de tous projets immobiliers, de lotissement et de
mise en état par urbanisation?;
-    la fourniture de services de gestion de projet, en ce compris la réalisation d'études de faisabilité?;
-    la rédaction, personnellement ou par l'intermédiaire de tiers, de projets, plans et descriptions à
insérer dans les cahiers des charges, la préparation de documents de demande d'offre, en ce
compris de conditions contractuelles, la fourniture de conseils en matière technique, la gestion de
l'exécution de travaux, l'authentification de demandes de paiement, la constatation de vices, la prise
de mesures lorsque se produisent des événements mettant en péril l'exécution ponctuelle de
travaux, la réalisation d'inspections et de contrôles, la fourniture d'assistance lors des réceptions
provisoire et définitive?;
-    toutes autres activités d'une entreprise portant sur des biens immeubles, en ce notamment
compris :
*  l'acquisition, l'amélioration, l'aménagement, l'occupation et la gestion de biens immeubles de toute
nature?;
* la mise en location et à disposition sous toutes formes de tous biens immeubles de toutes
destinations?;
* la fourniture de conseils en matière de biens immeubles et de placements immobiliers;
* le placement d'actifs, la gestion d'actifs immobiliers et la location-financement de biens immeubles
à des tiers, ainsi que toutes les réparations en lien direct avec cet objet ou de nature à accroître les
revenus des biens immeubles, comme l'entretien, le développement, le rafraîchissement, l'achat et la
vente, la prise et la concession en location de ces biens, ainsi que le cautionnement en vue de la
bonne exécution des engagements de tiers qui auront la jouissance de ces biens immeubles;
* l'acquisition, l'aliénation, la gestion, l'exploitation, la valorisation, la prise et la concession en
location, l'aménagement, le lotissement, la construction ou la rénovation, la procuration, le négoce de
biens immeubles, et ce au sens le plus large du terme, en ce compris le leasing immobilier;
-    d'une manière plus générale, la gestion durable des actifs et revenus de la société en bon père de
famille, ainsi que leur pérennisation, et à cet effet notamment l'exécution de toutes les opérations
mobilières et immobilières nécessaires ou utiles en vue de la réalisation directe ou indirecte du
présent objet, en ce notamment compris :
* la constitution, le développement et la gestion durable d'un patrimoine immobilier, toutes les
opérations portant sur des biens immeubles et des droits réels immobiliers, en ce compris, sans s'y
limiter, la location-financement de biens immeubles à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la prise et la concession en location, le lotissement, la
prospection et l'exploitation de biens immeubles; la société peut également coordonner les activités
qui se rapportent à l'exécution totale ou partielle de travaux d'achèvement par des sous-traitants;
-    la constitution, le développement et la gestion durable d'un patrimoine immobilier, toutes les
opérations portant sur des biens et droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, en ce compris,
sans s'y limiter, l'achat et la vente, l'acquisition et l'aliénation de droits mobiliers personnels ou réels
et l'acquisition par souscription ou l'achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou
d'autres valeurs mobilières quelconques, de personnes morales et d'entreprises belges ou
étrangères, déjà constituées ou à constituer.
L'énumération ci-dessus n'est pas exhaustive, de sorte que la société dispose d'une manière
générale de la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes qui entretiennent un lien direct
ou indirect avec son objet ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent contribuer à la réalisation
de son objet. La société peut notamment exécuter toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de
tiers, qui sont de nature à contribuer directement ou indirectement à la réalisation de son objet, tant
Volet B
en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et façons qu'elle estime appropriées.
La société peut, de quelque manière que ce soit, participer dans ou collaborer avec toutes sociétés
et associations qui ont un objet identique, similaire ou apparenté, ou encore qui contribuent à la
réalisation partielle ou totale de son objet. Cette participation peut prendre la forme d'acquisition de
titres, d'apport, de fusion, d'absorption, de scission ou autre. La société peut également exercer des
fonctions d'administrateur ou de liquidateur, ou encore tout autre mandat, dans d'autres sociétés.
La société peut accorder des prêts et des ouvertures de crédit à des sociétés ou des particuliers, se
porter caution et constituer des sûretés réelles au profit de sociétés et de particuliers, au sens le plus
large du terme. Elle peut également donner en gage tous ses biens, en ce compris son fonds de
commerce, ainsi que donner aval au profit de tiers?; elle peut de même exécuter toutes les
opérations financières, à l'exception de celles que la loi réserve aux banques de dépôt, aux
détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux
entreprises de capitalisation.
La société peut également ouvrir des filiales et des succursales.
La société n'exerce pas personnellement d'activité vétérinaire ou connexe, mais veille à ce que les
services d'appui qu'elle fournit à ses filiales ou à des tiers qui pratiquent la médecine vétérinaire
soient prestés dans le nécessaire respect des normes déontologiques et administratives (et plus
particulièrement du Code de Déontologie de l'Ordre des Médecins Vétérinaires) relatives à l'exercice
de la médecine vétérinaire.
DURÉE
La société est constituée à durée indéterminée.
APPORTS
En rémunération des apports, deux cent nonante (290) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la distribution des bénéfices et des produits de liquidation.
(...)
NATURE DES ACTIONS
Les actions sont nominatives. Un numéro d'ordre est attribué à chacune des actions.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives, tenu au siège, qui mentionne l'identité
précise de chaque actionnaire, le nombre d'actions qu'ils détiennent, ainsi que la mention des
apports effectués. Les actionnaires peuvent consulter ce registre relativement à leurs titres.
Les transferts et transmissions de titres ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à compter de
leur inscription dans le registre des actionnaires.
(...)
ORGANE D'ADMINISTRATION
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et qui ont la qualité
d'administrateur statutaire s'ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) détermine leur nombre, la durée de leur
mandat et, en présence de plusieurs administrateurs, leurs pouvoirs respectifs. À défaut d'indication
de durée, leur mandat est réputé à durée illimitée.
POUVOIRS
En présence d'un seul administrateur, tous les pouvoirs des administrateurs lui sont confiés, avec
possibilité d'en déléguer une partie.
En présence de plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un collège. Ce collège ne peut délibérer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont adoptées à la majorité des membres présents ou représentés et, en cas
d'abstention d'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de parité
des voix, la proposition est rejetée. Tout administrateur peut donner procuration à un autre
administrateur en vue de le représenter et de voter valablement à sa place lors d'une réunion de ce
collège.
REPRÉSENTATION
L'organe d'administration représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, tant comme
demandeur que comme défendeur. La société est également valablement représentée vis-à-vis des
tiers et en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par deux administrateurs agissant
conjointement.
La société est par ailleurs valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
La société peut en outre être représentée à l'étranger par toute personne expressément désignée à
cet effet par l'organe d'administration.
(...)
GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres qui portent le cas
Volet B
échéant le titre d'administrateur-délégué, ou encore à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent individuellement ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent confier des mandats spéciaux à tout mandataire dans
le cadre de cette gestion.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles des délégués à la gestion
journalière. Il peut les révoquer à tout moment.
CONTRÔLE
Chaque actionnaire dispose individuellement du pouvoir d'investigation et de contrôle d'un
commissaire aussi longtemps que la société n'est pas légalement tenue de nommer un commissaire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(...)
Chaque assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
(...)
ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale et, en ce qui concerne les actionnaires, pour pouvoir y
exercer leur droit de vote, tout titulaire de titres doit satisfaire aux conditions suivantes :
-    Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit comme tel dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres?;
-    Les droits attachés aux titres du titulaire de titres ne peuvent pas être suspendus?; si seuls les
droits de vote sont suspendus, il peut assister à l'assemblée générale, sans toutefois pouvoir
participer au vote.
SÉANCES - PROCÈS-VERBAUX
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus grand nombre d'actions et, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le cas échéant un secrétaire, lequel ne doit pas nécessairement être actionnaire.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consigné dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et les actionnaires présents qui en
font la demande. Les copies destinées aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de
l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation.
DROITS DE VOTE
Chaque action donne droit à une seule voix. Tout actionnaire qui détient plusieurs actions dispose du
même nombre de voix que d'actions.
En présence d'un actionnaire unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,
sans pouvoir les déléguer.
En présence de plusieurs actionnaires, chacun d'entre eux peut voter soit personnellement, soit par
procuration, sans que le titulaire de la procuration ne doive être actionnaire.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
Tout actionnaire qui ne peut être présent a également la possibilité d'exprimer son vote au préalable
et par écrit. Ce vote écrit doit être remis à la société au plus tard un (1) jour avant l'assemblée
générale. Le vote écrit reste valable pour toute assemblée générale qui suit, dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des
actions concernées.
(...)
PROCÈS-VERBAL
En présence de plusieurs actionnaires, le procès-verbal de la réunion est signé par tous les
actionnaires présents et, en présence d'un actionnaire unique, par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège de la société.
Les copies ou extraits à produire en justice ou dans un contexte extrajudiciaire sont signé(e)s par un
administrateur.
(...)
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de la même
année.
(...)
RÉPARTITION
L'affectation des bénéfices nets annuels est déterminée par l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
DISSOLUTION
Sous réserve des dispositions légales en matière de dissolution, la société peut uniquement être
dissoute par décision de l'assemblée générale statuant selon les règles applicables à la modification
des statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution avec liquidation, celle-ci est effectuée par le(s) administrateur(s) en fonction à
ce moment ou encore par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et ce
conformément à une décision de l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cet effet des pouvoirs les plus étendus, tels que visés aux articles 2:
87 et suivants du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale détermine, si nécessaire, les rémunérations allouées au(x) liquidateur(s).
RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de l'ensemble des dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation
des sommes nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions n'ayant pas été intégralement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre des actions qu'ils détiennent et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés de la même manière.
(...)
CINQUIÈME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à  Louis Hoet, Mathieu De Donder, Pierre Accou et chacun des
avocats d'Argo Law SRL et à Maud Van Hoorn, paralegal d'Argo Law SRL, qui tous, à cet effet,
élisent domicile à Borsbeeksebrug 28, 2600 Antwerpen, ainsi qu'à chacun des employés de Ad-
Ministerie BV (y compris Adriaan De Leeuw) qui tous, à cet effet, élisent domicile à
Brusselseteenweg 66, 1860 Meise, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet
d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire