N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : L'1PARFAIT
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7141
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Morlanwelz (Carnières)
Place de Carnières(CAR) 27
A
L’an deux mil vingt et deux, le 21 juin
 Entre les soussignés :
 1°) Monsieur Formato Vincenzo, domicilié Place de Carnières 27A à 7141 Morlanwelz
 2°) Madame Schiff Jennifer, domiciliée Place de Carnières 27A à 7141 Morlanwelz
 3°) Madame Fiona De Conto, domiciliée Route de Mons 84 à 7130 Binche
 Gérants et associée commanditaire.
 Monsieur Formato Vincenzo et Madame Schiff Jennifer participent à la constitution de la société en tant que
 associés commandités, solidairement responsables.
 Madame Fiona De Conto participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple,
 ne pouvant en aucun cas interférer dans la gestion.
 I.CONSTITUTION
 Les comparants déclarent constituer une société en commandite « L’1parfait » avec comme dénomination
 « L’1parfait», ayant son siège en Région wallonne.
 Les fonds propres s’élèvent à 3.000 euros, représenté par 100 actions, sans désignation de valeur nominale.
 Capital social - Apports - Parts sociales
 Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, comme suit :
 - 50 actions à Monsieur Formato Vincenzo
 - 49 actions à Madame Schiff Jennifer
 - 1 action à Madame Fiona De Conto
 Soit ensemble 100 actions ou l'intégralité du capital.
 Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrite a été libérée. Ce
 montant sera mis à la disposition de la société.
 II. STATUTS
 Article 1 - Forme – Dénomination
 La société est constituée sous la forme d’une société en commandite.
 Elle est dénommée « L’1parfait»
 Article 2 – Gérants et associée commanditaire
 Les gérants sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.
 L'associée commanditaire n'est responsable qu'à concurrence de son apport et sans solidarité.
 Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom
 figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la
 société.
 Article 3 - Siège social
 Le siège social et le siège d’exploitation sont établis en Région wallonne.
 Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
 Article 4 - Objet
0787647522
 La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou
 indirectement à :
 La consultance, la sous-traitance et la mise à disposition de personnel ainsi que sa formation dans le sens le
 plus large du terme ;
 L’importation et l’exportation de marchandises diverses ;
 La gestion et l’acquisition de biens propres et de patrimoine ;
 L’achat et la vente de matériel roulant ;
 La gestion de leurs propres actifs ;
 L’importation et l’exportation de marchandises diverses ;
 L’organisation d’évènements, de conférences, de réunions de discussions liées à l’objet de la société au
 sens large ainsi que tout service de découverte, d’information et de rencontre permettant son développement
 approprié ;
 Effectuer tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’expertise, de
 mission ou d’assistance en matière financière, administrative, sociale et juridique ainsi que dans le domaine
 de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier,
 administratif, commercial, technique ou autres- la création, le développement, la distribution, la maintenance,
 l’installation, la réparation, le support, l’encodage, la traduction, la transcription l’adaptation, la modification, la
 numérisation, le traitement, l’achat, la vente, la location, la sous-location, l’importation, l’exportation, la
 livraison de logiciels, matériels et notamment de matériel destiné à prodiguer des soins, en ce compris du
 matériel médical, paramédical et esthétiques, documents, dossiers, données et équipements informatiques,
 multimédia et de communications dans le sens le plus large du terme :
 Toutes activités de soins, d’assistance, d’aide et de secours aux personnes, sous quelque forme que ce soit,
 assurées par des infirmier(e)s breveté(e)s ou gradué(e)s et agréé(e)s suivant les conditions légales
 La pratique de l’art infirmier, la puériculture, le nursing, les soins infirmiers à domicile, l’activité d’infirmier
 hospitalier, centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, soins pédicure et massage;
 Tous types de prélèvements ;
 L’aide aux personnes âgées, malades ou handicapées;
 La vente, l'achat et la location de matériel médical ou paramédical ou esthétiques;
 La recherche, la conception, la préparation, la réalisation et la commercialisation de produits dans les
 domaines précités;
 L’éducation à la santé, la mise en place de soins palliatifs de première ligne à domicile;
 La création, la réalisation, l’acquisition, la gestion et l’exploitation directement ou indirectement, de tous
 établissements de soins, établissements médico-sociaux, établissements d’hébergement de tout type
 concernant les personnes âgées,
 Les soins et visites à domicile, par des praticiens qualifiés et agréés suivant les conditions légales, ainsi que
 toutes prestations, fournitures et activités connexes dans le sens le plus large.
 La société pourra ainsi créer et exploiter toutes les formes d'assistance matérielle, sociale, morale,
 d'éducation, psychologique et paramédicale à l'intention des personnes qui auront recours à ses services. La
 société pourra en outre procéder à l'achat, à la vente, la location et la mise à disposition de matériel médical
 et paramédical, de produits de soins ainsi que tout matériel, équipement et produits de santé et de bien-être.
 La société pourra acheter, céder une patientèle.
 La société a également pour objet :
 La fourniture de tous services, études, conseils et coaching ainsi que la formation dans les domaines de
 l’esthétisme, de la nutrition, du sport et de la remise en forme, le tout au sens large,
 A l’exploitation d’un, voire plusieurs instituts de beauté et d’espaces de bien-être, thalassothérapie, sauna,
 bains à bulles espaces de détente, piscine, la présente liste devant être prise au sens le plus large
 A tous services relatifs aux soins esthétiques de toutes sortes et, notamment, du corps et du visage (soin,
 épilation, manucure, massage faciaux, traitement anti-rides, cryothérapie, radiofréquence, luminothérapies,
 jetpulse, endermologie, la présente liste devant être prise au sens le plus large
 L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de produits cosmétiques et de soin, de maquillage, parfumerie,
 bijoux et divers accessoires l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en
 général de produits afférents à ses domaines d’activité
 La vente, l'importation et l'exportation, la conception et la distribution de matériel, d'articles et de produits
 cosmétiques, ainsi que leurs accessoires
 L’utilisation de machines et appareil esthétiques.
 La mise à disposition de locaux, de matériel et de personnel dans les domaines afférents à ses domaines
 d’activité
 Dans les limites de la loi et de la déontologie :
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
 opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
 ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 - Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
 dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
 susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
 débouchés.
 - Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. - La société peut se
 porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus
 large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
 profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
 réalisation de ces conditions.
 La société a également pour objet: L’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi
 que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien
 de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
 manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
 Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, d’interventions financières ou par tous
 autres modes, dans toutes société ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe
 au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 6 - Gestion
 La gérance est exercée par Monsieur Formato Vincenzo et Madame Schiff Jennifer, prénommés, sous
 réserve de toute délégation et à l’exclusion des associés commanditaires. Le mandat du gérant est non
 rémunéré.
 S'il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire contracter tous marchés, tirer, acquitter,
 souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toutes créances; prester en justice;
 traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels,
 toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
 quelconques avec ou sans constatation de paiement.
 Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront
 convenables, payer tous prix d'acquisition.
 Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous
 immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
 Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils
 jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
 immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 Article 7 - Cession des actions
 Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
 consentement exprès et écrit de ses coassociés.
 Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à son action.
 Article 8 - Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette dernière date,
 les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
 conformément à la loi.
Article 9 - Assemblée générale
 Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
 générale ordinaire le premier jeudi du mois de juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier
 jour ouvrable suivant. S'li n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
 comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt
 social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
 recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
 collaboration avec la société et gérants.
 Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
 régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 Article 10 - Prorogation
 Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines
 au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur
 le même ordre du jour et statuera définitivement.
 Article 11 - Décès des associés
 Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société; les héritiers et représentants du prédécédé
 seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
 commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 Article 12 - Dissolution
 En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de
 six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute
 de plein droit.
 Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 Article 13- Liquidation
 En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
 s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
 liquidateurs et de déterminer leurs émoluments.
 Article 14 - Compétence judiciaire
 Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution
 des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la
 société n'y renonce expressément.
 Article 15 - Droit commun
 Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
 dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont
 censées non écrites.
 III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
 dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi
 1. Premier exercice social
 Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au Greffe et se terminera le 31 décembre 2022.
 La première assemblée générale aura donc lieu le 1 juin 2023.
 La société reprend en son nom et pour compte, les opérations effectuées par Monsieur Formato Vincenzo
 à partir du 1er juin 2022.
2. Adresse des sièges
 L’adresse du siège social est située à Place de Carnières 27A à 7141 Morlanwelz.
 L’adresse du siège d’exploitation est située à Rue Bastenier 99 à 7100 Saint-Vaast.
 3. Gérance
 Sont appelés aux fonctions de gérants non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Formato
 Vincenzo et Madame Schiff Jennifer, ici présent et qui acceptent.
 L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé à titre gratuit.
 Si le mandat est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’actionnaire
 unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
 Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation,
 voyages et déplacements.
 4. Pouvoirs
 Monsieur Formato Vincenzo, ou toute autre personne désignée par lui, est désignée en qualité de
 mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations
 nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
 société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera
 utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 5. Monsieur Formato Vincenzo déclare donner procuration à la SRL Cabinet Comptable et Fiscale Déduq
 Fisc (Defrère Benoît & Duquenne Guillaume – Administrateurs), comptables agréé sous le n° 52.323.214
 ,pour intervenir en leur nom afin d’effectuer toutes les formalités auprès du guichet d’entreprise.
 Fait à Morlanwelz, le 21 juin 2022
 Formato Vincenzo                               Schiff Jennifer                    Fiona De Conto,
 Gérant                                                     Gérante                   Associée commanditaire