N° d'entreprise : 0797. 760.662
Nom
(en entier) : Café le Normandie
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège : Rue Robert Fesler 14, 6030 Marchienne-au-Pont, Belgique
Obiet de l'acte :	Extrait de l'acte constitutif
Entre les soussignés :
Associés commandité	1°
CAZAN Stefan Florin Rue du Grand Central 4 bte004, 6000 Charleroi NN 81040850316
Et
Associée commanditaire:	2°
DUMITRESCU Ionut Bogdanel Rue Joseph Schuermans 3, 1090 Jette 74102356974
il est constitué, à partir du ce jour, une société empruntant la forme juridique de
Société en commandite régie par les règles suivantes :
La société existe sous la dénomination de : Société en commandite « Café le
Normandie », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en
commandite » ou en abrégé « SComm Café le Normandie »
Le siège est situé en région wallonne et établi : Rue Robert Fesler 14, 6030
Marchienne-au-Pont
Il peut être transféré ailleurs par décision du ou des associés commandités prise à la
majorité simple. La société peut également établir tout siège d'exploitation en
Belgique par décision du ou des associés commandités prise à la majorité simple.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou compte
de tiers toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à
l'exploitation de débits de boissons (en ce et y compris l'exploitation des jeux de café),
de salles de fêtes, de salons de thé, cafeterias, night shop, snacks friteries ou
établissements similaires. Elle pourra d'une manière plus générale exercer le rôle
d'intermédiaire commercial dans le négoce (en gros ou au détail ) même ambulant de
produits de toute nature à l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous
l'application d'une réglementation particulière ..
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La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques commerciales
ou industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, participer
dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet identique
qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser.
La société est constituée à partir de ce jour et pour une durée indéterminée en
conformité avec la loi.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité
simple.
Le capital social est illimité. Son minimum est fixé à : 1.500 Euros (MILLE CINQ CENTS
EUROS)
Le capital social est représenté par 150 actions de 10 € (dix EUROS) chacune.
Un nombre d'actions correspondant au capital minimum devra à tout moment être
souscrit. Les actions souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne
droit à une voix lors de l'assemblée générale. Les actions sont à l'instant souscrites en
espèces comme suit :
DUMITRESCU Ionut Bogdanel : propriétaire de 1 part
CAZAN Stefan Florin : propriétaire de 149 parts
Les actions ne peuvent être cédées ou transmises qu'à des associés et ce moyennant
l'accord des autres associés à la majorité simple.
Il devra toujours y avoir au moins un associé commandité et un associé commanditaire
; de plus, le nombre d'associés commandités ne pourra diminuer sans l'accord de tous
les associés pris à la majorité simple des associés présents au vote.
La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés
commanditaires est limitée à leurs parts.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé commandité,
ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider de la dissolution
anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le partage de l'avoir
social que si cette décision est acceptée par la majorité simple des votes en assemblée
générale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les actions en cause,
mais le choix de l'acheteur est soumis à l'approbation des autres associés prise à la
majorité simple. L'article 8 sera toujours d'application.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé
commanditaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux ne peuvent décider
de la dissolution anticipée de la société, ni provoquer l'apposition de scellés ou le
partage de l'avoir social. Ils peuvent vendre les parts, en priorité aux autres associés
commanditaires.
En cas de propriété indivise d'une part, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits des héritiers ou des propriétaires indivis, jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme titulaire.
La société est administrée par chaque associé commandité individuellement.
est désigné comme gérant non statutaire et investi à ce titre isolément de tous les
pouvoirs de signature :	.
CAZAN Stefan Florin
Les associés commandités sont investis des pouvoirs les plus étendus pour réaliser
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social à
l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Les
associés commanditaires ne contractent aucun engagement personnel autre que celui
de verser les fonds qu'ils ont promis d'y apporter. Ils n'ont pas le droit de s'immiscer
dans la gestion de la société mais ils peuvent à tout moment de prendre connaissance
soit en personne soit par le truchement d'un mandataire des registres et documents
sociaux ainsi que de l'état des comptes financiers
Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement
représentée par un associé commandité qui devra disposer d'une procuration écrite
des autres associés commandités.
Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé commandité
individuellement.
L'assemblée générale se compose de tous les associés, commandités et
commanditaires. Elles se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la
clôture des comptes, le premier lundi de juin de chaque année au siège social à 18
heures 30, si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
L'assemblée peut également être extraordinairement convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige, de manière prévue par la loi. La première assemblée
générale ordinaire se tiendra le le 3 juin 2024.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède d'actions.
Hormis les cas prévus d'une autre manière dans les présents statuts, l'assemblée
générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour,
sauf cas d'urgence.
L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un décembre de
chaque année. Le premier exercice social commence à la date de constitution et se
terminera le 31 décembre 2023
A la fin de chaque exercice social, il est dressé un inventaire ainsi que le bilan et le
compte de résultats et son annexe, à soumettre à l'assemblée générale.
L'assemblée générale annuelle entend le rapport des associés commandités et statue
sur l'adoption des comptes annuels.
La société est dissoute par la diminution des associés commandités en - dessous de un.
Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale
prise à la majorité simple des associés commandités.
En cas de dissolution soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou
plusieurs liquidateurs parmi les associés commandités. Elle détermine leurs pouvoirs,
le mode de liquidation et leurs indemnisations.
Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil
d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.
Après apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord
au remboursement des sommes versées en libération des actions; le solde éventuel
sera réparti d'une façon égale entre les actions des associés commandités.
Le capital initial est souscrit de la manière suivante :
La somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) est déposée sur un compte ouvert au
nom de la société, de sorte que la société dispose dès à présent de 1.500 Euros (Mille
cinq cents euros)
Fait à Charleroi, le 16/1/2023 en 5 exemplaires, chaque signataire reçoit le sien
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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