Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TM CULINARY GROUP
Rue des Bouchers 15-19
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT.
Le dix mars.
A Bruxelles, en l’Etude, Square de Meeûs 1.
Par devant Jean Van den Wouwer, notaire résidant à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 1.
A COMPARU :
Monsieur TEMMOUMI Abou-Marouane, domicilié à 1000 Bruxelles, rue des Bouchers 19
            Ci-après nommé invariablement : le constituant et ou le comparant.
CONSTITUTION:
            Lesquels comparants après m’avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital
social, m’ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société privée à responsabilité limitée,
qu'ils déclarent constituer entre eux sous la dénomination TM CULINARY GROUP.
            Lequel constituant déclare que le capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) est
entièrement souscrit et est représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur
nominale.
Les cents parts sociales (100) sont toutes souscrites en numéraires par le constituant unique, douze
mille quatre cents euros (12.400,00 €). 
            La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
            Une attestation délivrée par la Banque BELFIUS en date du 09 mars 2017 attestant le
versement au compte numéro BE81 0689 3196 6024 a été remise au notaire instrumentant.
            Le notaire instrumentant a attiré l'attention du comparant sur les dispositions légales relatives,
respectivement:
            - aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions,
            - au diplôme de gestion nécessaire pour exercer ladite activité
            - à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession,
            - à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en
cas de fautes commises dans leur gestion, et de ce fait à la possibilité pour les associés d'introduire
une action sociale ou une action minoritaire,
            - à l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance
d'une société,
            - à l’interdiction d’être associé unique de plusieurs sociétés privées à responsabilité limitée.
            - aux limitations relatives aux participations croisées.
            D'autre part le comparant reconnait savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à
un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à
compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,
doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un
rapport spécial établi par celle-ci.
            Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination
0672598691
Volet B
doit être différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils
déchargent le notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.
            Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son
engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible
quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.
            Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête
en règlement collectif de dettes à ce jour.
            Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui
exerce en Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être
affiliée auprès d’une Caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s’affilier au plus
tard le jour du début de l’activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants
ont déclaré avoir fait le nécessaire.
            II. STATUTS
            ARTICLE 1 : DENOMINATION
            Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination TM CULINARY GROUP.
            Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des
initiales « SPRL », de l’indication précise du siège de la société, du numéro d’entreprise, de
l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société
à son siège.
            ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
   Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Bouchers 15-19.
            Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique
par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et
publier aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour principal objet :
-    Restauration
La société a également comme objet:
La société a pour objet l'import-export, la distribution et la vente en gros et en détail de textile,
vêtements en tissus et en cuir, tissus, chaussures pour hommes, dames, enfants et articles et
accessoires de coutures, neufs, de seconde main et en dépôt., articles d'orfèvreries, joailleries,
d'horlogerie de bijouterie et de parfumerie, produits corporels, articles de soins, produits et articles de
maroquinerie, articles de décoration, chiffons, produits et articles de récupération et friperie.
La société a aussi pour objet l'exploitation de boucheries, charcuteries, poissonneries, volaillère
boulangerie, pâtisserie, salons de lavoirs, studios de photos, dépôts de nettoyage pour tapis,
blanchisserie, teinturerie, salles de fêtes, organisation de banquets, la brocante et les galeries d'art.
La société a pour objet également l'import et la vente des denrées alimentaires réglementées,
articles et produits d'alimentation générale. Produits congelés et réfrigérés.
La société a pour objet également la vente en gros et en détail et la réparation et l'entretien des
appareils, machines électroménagers et ménagers, articles ménagers, télévision, hi-fi, vidéo, DVD et
leurs accessoires.
La société a pour objet également l'exploitation de magasins de journaux, articles de cadeaux, tabac,
cigares, cigarettes, articles pour fumeurs, journaux, livres, papeterie et fournitures de bureau,
plantes, fleurs, articles de loisirs, jouets, produits de récupération.
La société a pour objet également la réalisation et la production cinématographique, la mise en
scène et la production des films et pièces de théâtre.  L'édition, la publication, l'impression et la
commercialisation des livres, des CD, vidéo et DVD.
La société a pour objet à l'importation qu'à l'exportation, la conception, la fabrication, l'installation, la
commercialisation des châssis, meuble, mobiliers et tous articles en bois, Pvc et en ALU.
La société a pour objet l'exploitation d'entreprise générale de construction, de plafonnage, de
carrelage, d'isolation, d'électricité, de plomberie, de peinture de bâtiments et d'habitation, placement
de parquet, chauffage central pour habitation et industriels, isolation, l'air conditionné, la sculpture et
reproduction en plâtre et en pierre, l'entretien, ravalement et nettoyage de façades et tout travaux de
bâtiment.
La société a pour objet également le moulage, sculpture et la reproduction des objets en pierre ou en
plâtre, la décoration des murs, plafonds et jardins. La vente d'antiquité et des œuvres d'art.
La société a pour objet la vente des produits, articles, matériel, matériaux, outillage,
Volet B
machines de construction, et tous les produits de construction, d'électricité, sanitaire, de chauffage et
de bricolage.
La société a pour objet l'exploitation de salons de dégustation, snacks, friteries, café, débit de
boissons, restaurants, service de traiteur, hôtels, débits de boissons, cafétérias, locations de salles et
organisation de fêtes et banquets.
La société a également pour objet la vente en gros ou en détails, l'import-export de motos, vélos,
véhicules à moteur et accessoires, l'exploitation de garages de carrosserie, de peinture, de
mécanique et d'électricité pour les véhicules à moteur, démontage des voitures à moteur et ventes
des pièces détachées d'occasion, entretien courant des véhicules automobiles (lavage, traitement
antirouille, vidange, réparation, pose ou remplacement de pneumatiques et de chambre à air,
réparation de pare-brise et de vitre, révision du moteur des véhicules automobiles, remorquage et
dépannage routier).
La société a également pour objet, l'exploitation des stations de distribution de carburants, lavage de
voiture et entretiens des véhicules à moteur.
La société a également pour objet, la vente de mobilier, machines et matériel, bureau, micro-
ordinateurs, ordinateurs, configurations informatiques, logiciels et leurs accessoires. La conception,
la commercialisation et la vente de programmes conçus par les sociétés ou en collaboration avec
d'autres partenaires, la vente et la location de cassettes audio, vidéo, DVD, disques, CD, le
commerce de détails avec plus de rayons, ainsi que les emballages de tous les produits qui font
partie du commerce.
La société a également pour objet l'exploitation de commerce de photocopie, de reproduction, de
stencil et la reliure des documents par les diverses procédures et techniques, Exploitation des
cabines téléphoniques, fax phone par câbles et satellite.
La société a pour objet également les fournitures de la main d'œuvres et services, Teinturerie et de
toutes activités lui permettant de réaliser son objet social. L'achat et la vente des actions en bourse,
l'exploitation de fiduciaires et bureaux de courtage ou d'agence en matière d'assurances toutes
branches.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant, en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société a aussi pour objet les marchés publics concernant toutes activités dont questions ci-
dessus.
La société a pour objet de réaliser tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour
compte d'autrui et de toutes les manières qui lui parait trait les mieux appropriés toutes les
prestations, réalisations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
            Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à
la réalisation de ces conditions.
            ARTICLE 4 : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
            Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la
date de sa dissolution éventuelle.
            ARTICLE 5 : CAPITAL
            Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €) et est représenté par
cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.
            ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
            Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €).
            ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
            Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
            ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
            Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans
les limites prévues par le Code des Sociétés.
            - Les parts sociales sont nominatives.
            Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de
l’inscription des parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat
confirmant cette inscription. Les parts sociales seront numérotées
            Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.
Volet B
            - Les parts sont indivisibles.
            S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de
la part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.
            - Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts
sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon
les conditions prévues pour la réduction du capital.
            - La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les
conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE
            Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
            Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze
jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale
            ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS
            Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
            Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
            L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater
du jour de l'exigibilité du versement.
            Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance,
cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément
aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé
défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du
solde à libérer.
            Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés,
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité.
A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
            ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS
            Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent
conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
            ARTICLE 12 : GERANCE
            La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée
générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou
indéterminée.
            L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
            Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance,
au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux
attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre
des résolutions adoptées par ces assemblées.
            - Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
            Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.
            - Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la
totalité des pouvoirs attribués à la gérance.
            Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les
actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant,
lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.
            Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de
pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
            ARTICLE 13 : COMMISSAIRE
            La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la
correspondance et de toutes les écritures du groupement.
            Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.
            ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE
            L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les
actes qui intéressent la société.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à
Volet B
l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.
            L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00
heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
            Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque
fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le
cinquième du capital social.
            La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins
quinze jours avant l’assemblée générale, avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le
lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération des rapports. Les pièces définies par le Code
des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et
éventuellement au commissaire, ainsi qu’à toutes personnes qui en formulent la demande.
            Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
            Lors de l’assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions
que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l’agenda, à condition toutefois
que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société,
aux associés ou au personnel de la société.
            Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se
rapportant à l’approbation des comptes annuels.
            Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement. La seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
            ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE
            Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre
son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.
            ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL
            L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
            A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis
pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les
six mois de la clôture de cet exercice.
            Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés
par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés
dans le Code des Sociétés.
            Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions
édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.
            ARTICLE 17 : BENEFICE
            Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net
tel qu’il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieure
au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes
les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
            Il y a lieu d’agir conformément aux dispositions de l’article 320 du Code des Sociétés.
            ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
            En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs
nommés par l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
            ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE
            Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par
les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 20 -  REPARTITION DE L’ACTIF NET
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans
la même proportion.
            ARTICLE 21
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
            DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
            1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Volet B
            Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
            La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
            2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
            Nomination d'un gérant
            Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en
assemblée générale et adoptent la résolution suivante :
            Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 14 des
statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur TEMMOUMI Abou-Marouane,
prénommé, qui déclare explicitement accepter ledit mandat.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
            3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
            Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des
Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les
engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en
formation à compter du premier mars deux mille dix-sept.
            Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité
juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe
du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire
seront également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME