N° d'entreprise : 0471808295
Nom
(en entier) : AERTSSEN TERRASSEMENTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Tuiliers 8
 : 4480 Engis
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Marc SLEDSENS, de résidence à Anvers (second canton), agissant
pour compte de la SPRL “Deckers notarissen”, dont le siège est sis à 2000 Anvers, Léon
Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers), le neuf octobre deux mille dix-neuf, délivré
avant enregistrement, destiné exclusivement à être déposé au greffe du tribunal de commerce, il
résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme
“AERTSSEN TERRASSEMENTS”, ayant son siège social à 4480 Engis (Hermalle-sous-Huy), Rue
des Tuiliers 8, inscrite au registre des personnes morales de Liège (division Huy) sous le numéro
0471.808.295, a décidé ce qui suit :
1. de transférer la date de l’assemblée générale annuelle au premier jour du mois de juin à neuf
heures (9.00).
2. de, en application de la faculté offerte par l’article 39, § 1er, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
3. d’adopter de nouveau statuts, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, mais les administrateurs sont
divisés en d’une part des administrateurs A et d’autre part des administrateurs B, et où les articles à
la gestion de la société sont réécrits par conséquence de cette division.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Dénomination
Elle est dénommée “AERTSSEN TERRASSEMENTS”.
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet: 
- tous les travaux de terrassement, plus les travaux d’entretien et de démolition, l’aménagement de
jardins publics et de parcs, la location de matériel avec opérateur, la manutention, les travaux d’
aménagement des routes et le transport;
tous les travaux de dragage, les travaux hydrauliques et maritimes;
- l’installation de câbles, conduites, drains, tuyaux, etc.;
- la construction d’ouvrages d’art tels que des ponts, des constructions métalliques, etc.;
- toutes les activités de montage, toutes les opérations de levage et de dépannage;
- le chargement et déchargement de bateaux;
- la location de terrains, d’entrepôts, etc.;
- le recyclage de matériaux, le traitement des déchets;
- le transport de substances et produits dangereux;
- toutes les techniques environnementales et travaux ayant pour objet l’amélioration et l’
Volet B
assainissement de l’environnement, entre autres l’assainissement des décharges.
- industrie extractive.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières de nature à promouvoir ou à faciliter la réalisation de l'objet social; elle peut notamment
participer à toutes entreprises ayant un objet similaire ou dont l'objet se rapporte étroitement au sien,
solliciter et accorder tous crédits, se porter garante des engagements des tiers en conférant
hypothèque sur ses biens, fournir caution et se porter aval, donner en gage son fonds de commerce.
Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Apports
Le capital de la société s’élève à SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62.000 EUR).
Il est représenté par SIX CENT VINGT (620) actions sans mention de la valeur nominale.
Administration
La société est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins trois administrateurs,
actionnaires ou non. 
Au cas où et aussi longtemps que la société compte moins de trois actionnaires, le conseil d’
administration pourra être composé de deux membres. Tant que le conseil d’administration ne
compte que deux membres, toute disposition conférant un vote décisif à un membre du conseil d’
administration ne produira, de plein droit, aucun effet.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée maximale de six ans,
mais leur mandat est renouvelable indéfiniment.
Les administrateurs sont répartis en deux catégories, soit les Administrateurs A (« Administrateurs A
» et individuellement « Administrateur A ») et les Administrateurs B (« Administrateurs B » et
individuellement « Administrateur B »).
Lorsqu’un poste d’administrateur devient vacant, les administrateurs restants de la même catégorie
ont le droit de pourvoir temporairement au poste vacant. La nomination définitive est décidée lors de
l’assemblée générale suivante. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, l’administrateur
nouvellement nommé achève le mandat de celui ou celle qu’il remplace.
Si une personne morale est désignée en qualité d’administrateur, elle nomme un représentant
permanent, conformément aux dispositions légales applicables en la matière. 
Le conseil d’administration est habilité à accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles aux
fins de la réalisation de l’objet de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent
exclusivement à l’assemblée générale. 
Délégation de pouvoirs – Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société dans le cadre de cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes,
qui doivent chacune agir seules, conjointement ou en collège.
Si un membre du conseil d’administration se voit confier la gestion journalière, celui-ci portera le titre
d’« administrateur délégué », dans les autres cas « personne chargée de la gestion journalière ».
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne vont pas au-delà des
nécessités de la vie quotidienne de la société, et les actes et décisions qui ne justifient pas l’
intervention de l’organe de gestion, soit du fait de leur importance mineure soit en raison de leur
caractère urgent.
Le conseil d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans la limite de
ladite gestion, pourront conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Le conseil d’administration fixe le salaire ou les rémunérations de ces mandataires.
Le conseil d’administration peut constituer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs
comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mandat.
Représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du conseil d’administration en tant que
collège, la société est engagée, dans toutes les procédures judiciaires, à l’égard des tiers et dans les
procédures judiciaires en tant que demanderesse ou défenderesse, par deux administrateurs
agissant conjointement dont au moins un (1) Administrateur A ou par un mandataire spécial désigné
par le conseil d’administration.
Lorsque la société agit en qualité d’administrateur d’autres sociétés, la société n’est alors
valablement représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
Assemblée générale ordinaire
Chaque année, une assemblée générale doit se tenir au siège ou en un autre lieu désigné dans les
convocations. Cette assemblée générale ordinaire a lieu le premier jour ouvrable du mois de juin, à
neuf heures (9.00).
Si cette date tombe un jour férié légal, l’assemblée générale ordinaire est déplacée au premier jour
ouvrable suivant.
Admission
Volet B
Afin d’être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, afin d’exercer le droit de vote, un
détenteur de titres devra satisfaire aux conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs devra être inscrit en tant que tel dans le registre des titres nominatifs
eu égard à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés devra être inscrit en tant que tel dans les comptes d’un titulaire
de compte reconnu ou de l’établissement de liquidation et devra avoir fourni ou devra fournir à la
société un certificat établi par le titulaire de compte reconnu ou l’établissement de liquidation en
question qui en atteste ;
- les droits attachés aux titres du détenteur de titres ne peuvent être suspendus ; si seuls les droits
de vote sont suspendus, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Pour être admis à l’assemblée, les actionnaires et les autres détenteurs de titres ayant le droit d’y
assister doivent en informer le conseil d’administration par écrit au moins cinq jours avant l’
assemblée s’ils souhaitent y assister. L’accomplissement de ces formalités n’est pas requis s’il n’en
est pas fait mention dans la convocation.
Exercice social
L’exercice débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre, de chaque année. Chaque année, au
terme de l'exercice, l’inventaire et les comptes annuels sont établis conformément à la loi.
Affectation des bénéfices
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Cinq pour cent
sont prélevés chaque année sur le bénéfice net de l’exercice au profit la réserve légale. Ce
prélèvement n’est plus obligatoire dès que cette réserve atteint le dixième du capital social. L’
assemblée générale ordinaire décide de l’utilisation du solde.
L'organe de gestion fixe la date et le lieu de mise en paiement des dividendes.
Les dividendes non réclamés distribués sur les actions nominatives se prescrivent par cinq ans au
profit de la société à compter de la date de leur mise en paiement.
L’organe de gestion est habilité à procéder à des distributions sur les bénéfices de l’exercice en
cours ou sur les bénéfices de l’exercice précédent dans les limites légales tant que les comptes
annuels de cet exercice n’ont pas encore été approuvés.
Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale détermine le mode de liquidation conformément aux
dispositions légales.
À défaut de nomination du ou des liquidateurs, les membres du conseil d’administration sont
considérés comme liquidateurs à l’égard des tiers.
Après apurement de toutes les dettes, de toutes les charges et de tous les frais de liquidation ou de
consignation des sommes requises à leur règlement et, si des actions n’ont pas été entièrement
libérées, après rétablissement de l’équilibre entre les actions, soit en procédant à des appels de
fonds supplémentaires à charge des actions qui n’ont pas été entièrement libérées, soit en procédant
à des remboursements préalables en faveur des actions qui ont été libérées à raison d’un montant
plus important, l’actif net est réparti entre tous les actionnaires au prorata du nombre des actions qui
leur appartiennent et les biens qui sont encore disponibles en nature sont répartis de la même
manière.
Élection de domicile
Les actionnaires, chaque membre de l’organe de gestion, les administrateurs chargés de la gestion
journalière, le commissaire, les liquidateurs ou administrateurs provisoires peuvent faire élection de
domicile au lieu où ils exercent leur activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera
communiquée dans les pièces déposées auprès du tribunal de l’entreprise.
Toutes les notifications concernant la société et adressées aux organes de gestion et aux détenteurs
de titres se font à la dernière adresse électronique notifiée à la société ou, à défaut, à la dernière
adresse postale notifiée à la société. Toute modification doit être notifiée à l’organe de gestion de la
société par courrier électronique avec accusé de réception, par courrier recommandé ou par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Si le domicile n’est pas connu, tous les avis, notifications, mises en demeure, assignations et
significations relatifs aux affaires de la société se feront valablement au siège social de la société.
4. de diviser les administrateurs actuels en deux catégories, à savoir les administrateurs A et les
administrateurs B.
A/ Les administrateurs suivants sont classés comme l’administrateur A :
- monsieur AERTSSEN Gregorius Julia Maria Jozef, demeurant à 2950 Kapellen, Kasteeldreef 15;
- monsieur AERTSSEN Raphaël Koenraad René Josepha, demeurant à 2940 Stabroek, Ettenhoven
100;
- monsieur AERTSSEN Yves Lieven Emmanuel, demeurant à 2940 Stabroek, Laageind 83;
B/ Les administrateurs suivants sont classés comme l’administrateur B :
- Monsieur WESENBEEK Walter Albert, demeurant à 2920 Kalmthout, Hortensiadreef (Heide) 8;
Volet B
- Monsieur MENNES Gert Jaak Alice, demeurant à 2140 Anvers (district Borgerhout), Van
Geertstraat 42;
Adresse de la société
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège a situé à 4480 Engis, Rue des Tuiliers. 
Procuration
Afin de remplir les formalités auprès des guichets-entreprises et des services de la tva, il est donné
procuration à chaque administrateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Marc SLEDSENS
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- procuration