Ondernemingsnr : 0401546445
Naam
(voluit) : DISTEEL
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Industrieweg 106
 : 9032 Gent
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE,
OVERIGE WIJZIGINGEN)
Ce jour, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Disteel", ayant son siège à 9032 Gent
(Wondelgem), Industrieweg 106, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION:             Réduction du capital.
L’actionnaire unique décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des
sociétés et des associations, à concurrence de 5.000.000,00 EUR, pour le ramener de
19.832.000,00 EUR à 14.832.000,00 EUR, sans annulation d'actions.
Comme la société est en situation d'excédent de trésorerie et qu'il n'y a pas d'indication qu'il soit
nécessaire de maintenir le niveau actuel du capital, l'actionnaire unique décide de réduire le capital
de 5.000.000,00 EUR. La réduction de capital est donc entièrement financée par les fonds
disponibles. L’actionnaire unique décide ensuite que cette réduction du capital a pour but de mettre
le capital de la Société en concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L’actionnaire unique décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement
en espèces à l’actionnaire unique.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société et le
remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209
du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette en compte
courant concernée à partir de la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date de
remboursement, pour autant que le paiement soit effectué peu après l'expiration de la période
d'attente de 2 mois et au plus tard à la fin de l'année 2024.
DEUXIEME RESOLUTION:             Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
(…)
TROISIEME RESOLUTION:            Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital est fixé à quatorze millions huit cent trente-deux mille euros (€ 14.832.000,00) euros.
Il est représenté par  cinq cent trente-six mille quatre cent septante-sept (536.477) actions, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
Le capital est intégralement et inconditionnellement souscrit et entièrement libéré.".
QUATRIÈME RESOLUTION:         Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION:          Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire