N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Cyclo Club Messancy
(en abrégé) : CC Messancy
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Clinique 2
6780
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Messancy
Entre les soussignés :
-Mr Pascal Marlaire né le 05/08/1959 et domicilié 26, rue Welschen à 6780 Longeau
 -Mr Guy Mossay né le 02/12/1936 et domicilié 2, rue des Fauvettes à 6791 Athus
 -Mr Bernard Rasch né le 26/12/1951 et domicilié 81, rue du Panorama à 6782 Bébange
 -Mme Martine Pirrotte née le 02/11/1961 et domiciliée 18, rue de Geissert à 6780 Wolkrange
 -Mme Sophie Dropsy née le 07/02/1962 et domiciliée 76, rue de Luxembourg à 6780 Messancy
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a
été convenu ce qui suit :
TITRE I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET
Article 1er : L'association prend pour dénomination : « Cyclo Club Messancy ». En abrégé, l'association peut
prendre l'appellation de : « CC Messancy »,
Article 2 : Le siège social est établi à 6780 Messancy, rue de la Clinique 2, situé en Belgique dans
l'arrondissement judiciaire d'Arlon.
Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 4 : L'association a pour but, en dehors de toute considération politique, religieuse ou philosophique, de
promouvoir la pratique du cyclisme en général. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à
son but. Elle peut notamment organiser des randonnées en tout genre, compétitions, entrainements, séjours,
bals, repas, tombolas et y prendre part. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine
propriété, tous meubles ou immeubles nécessaires à cette fin.
TITRE II – MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres effectifs et d'adhérents
n'est pas limité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.
Article 6 : Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne morale ou physique admise
en cette qualité par le conseil d'administration. Les personnes morales désigneront une ou deux personnes
physiques chargées de les représenter au sein de l'association.
Article 7 : Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire
devenir adhérent en fait la demande auprès d'un membre du conseil d'administration ; C'est le conseil qui
autorisera ou non l'adhésion.
Article 8 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
 L'exclusion d'un adhérent est prononcée par le conseil d'administration.
0645810657
 L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
 Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations, le défaut d'être présent représenté ou excusé
valablement à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves et agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion
d'un membre ou d'un adhérent.
 Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fond social . Il ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 11 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 12 : Les membres et les adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant ne pourra être
supérieur à 200 (deux-cents) euros.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Article 14 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la
révocation des administrateurs ; la décharge octroyée aux administrateurs ; l'approbation des budgets et des
comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions des membres ; toutes les hypothèses où les
statuts l'exigent.
Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le premier trimestre de
l'année, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l'avance.
Article 16 : Tous les membres effectifs et adhérents doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil
d'administration au moins quinze jours à l'avance.
 La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre de l'association.
 Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Tout vote concernant une
personne sera émis au scrutin secret. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
 Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 18 : L'assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
Article 19 : L'assemblée générale peut valablement débibérer quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, sauf les exeptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des votes, sauf les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts.
 En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Article 20 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur les
modifications des statuts, sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum
de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 21 : Les résolutions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial conservé au siège social de
l'association.
TITRE IV : ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 22 : L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins. Elles sont
nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Les membres
sortants du conseil d'administration sont rééligibles.
Article 23 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 24 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 25 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association . Il peut déléguer la gestion
journalière de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Article 26 : Le secrétaire accomplit les différentes tâches correspondant à ses fonctions ; notamment, il prend en
charge la correspondance, tient à jour la liste des membres effectifs et la situation administrative de l'association.
Article 27 : Le trésorier tient à jour la situation financière de l'association et accomplit toute opération et transfert
en rapport avec sa mission, y compris recevoir les paiements, payer les factures et faire toutes opérations
bancaires relevant de la gestion journalière de l'association. Le trésorier tient les comptes qui sont présentés au
conseil dès que celui-ci le demande. Il présentera également les comptes de l'année écoulée ainsi que le budget
à l'assemblée générale.
Article 28 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale.
Article 29 : Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 30 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
TITRE V : BUDGETS, COMPTES, DISPOSITIONS DIVERSES
Article 31 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège de l'association où tous les membres effectifs et
adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil
d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 34 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être édité par le conseil d'administration s'il le juge nécessaire.
Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateur :
-Mr Pascal Marlaire né le 05/08/1959 et domicilié 26, rue Welschen à 6780 Longeau
 -Mr Guy Mossay né le 02/12/1936 et domicilié 2, rue des Fauvettes à 6791 Athus
 -Mr Bernard Rasch né le 26/12/1951 et domicilié 81, rue du Panorama à 6782 Bébange
 -Mme Martine Pirrotte née le 02/11/1961 et domiciliée 18, rue de Geissert à 6780 Wolkrange
 -Mme Sophie Dropsy née le 07/02/1962 et domiciliée 76, rue de Luxembourg à 6780 Messancy
qui acceptent ce mandat.
Fait en double exemplaire à Messancy, le 9 janvier 2016,
Ont signé tous les membres fondateurs,