N° d'entreprise : 0551918914
Nom
(en entier) : EXEL FIL BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Quai Destrée 1A
 : 4101 Seraing
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme « EXEL FIL BELGIUM », ayant son siège à B-4101 Jemeppe-sur-Meuse, Quai Jules
Destrée 1A, immatriculée au registre des personnes morales de Liège (Division Liège), sous le
numéro d’entreprise 0551.918.914, (Constituée suivant acte reçu par Maître Gérard INDEKEU,
notaire associé à Bruxelles, le 28 avril 2014, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 15 mai
suivant, sous le numéro 14099575), dressé par le notaire François Marcelis, à Bruxelles, le 26
septembre 2023, dont il résulte que les décisions suivantes ont notamment été prises :
Titre A.
Augmentation de capital par apport en nature.
1. Rapports préalables:
Le Président est dispensé de donner lecture :
    1.  (on omet)
Les conclusions du rapport du réviseur, sont reprises textuelle¬ment ci-après:
« IV. CONCLUSIONDU REVISEUR D’ENTREPRISESA L’ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE ANONYME EXEL FIL BELGIUM-BELGIUM
Conformément à l'article 7:197du CSA, nous présentons notre conclusion à l'assemblée générale
extraordinairede la société EXEL FIL BELGIUM société anonyme(ci-après la Société ») dans le
cadre de notre mission de réviseur d'entreprises,pour laquelle nous avons été désignés par lettre de
mission du 31 juillet2023.
Nous avons exécuté notre mission conformémentà la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessousdans la section« responsabilités du
réviseur d’entreprisesrelative à l’apport en natureet à l’émission d’actions».
Concernant l’apport en nature
Conformémentà l’article 7:197CSA, nous avons examiné lesaspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administrationà la date du 31août2023et nous n’avons
aucune constatation significativeà signalerconcernant :
–la description des biens à apporter
–l’évaluation appliquée
–les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en natureconduisent
à la valeur de l’apportet cette dernière correspond au moins à la valeurde l’apport dans le projet d’
acte.
Concernant l’émission d’actions
Sur base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette
proposition.
No fairness opinion
Conformément à l’article7:197CSA,notre mission ne consiste pas à se prononcer surlecaractère
approprié ou opportunde l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“nofairness opinion”).
Autre point
Comme les pièces et informations requises ne nous ont pas été remises au moins un mois avant
l'assemblée générale extraordinaire, nous n'avons pas été en mesure de transmettre le rapport à la
société 15 jours avant l'assemblée générale extraordinaire. Ce retard n'a toutefois exercé aucun
impact significatif sur notre contrôle.
Responsabilité de l’organe d’administration relative
- à l’apport en nature:
l’organe d’administration est responsable:
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
• de mentionner la rémunérationattribuéeen contrepartie.
- à l’émission d’actions:
l’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droitssociaux des
actionnaires.
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative
- à l’apport en nature:
le réviseur d’entreprises est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administrationde chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation adoptéeet les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins à la
valeur de l'apport mentionnéedans l’acte ; et
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu del’article 7:197CSA dans le cadre de l’apport ennature présenté
auxactionnaireset ne peut être utilisé à d’autres fins.
Bruxelles, le 31 août 2023.
(signé)
AELVOET, SAMAN & PARTNERS SRL (B-0481)
Représenté par Wendy Saman (A02061)
Réviseur d’Entreprises »
    1.  (on omet)
    1.  Décision.
L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent seize mille cinq cent vingt-
sept euros septante-sept cents (€ 216.527,77-) pour le porter de cinq cent mille euros (€ 500.000,00-
) à sept cent seize mille cinq cent vingt-sept euros septante-sept cents (€ 716.527,77-), moyennant
création de deux cent seize (216) actions nouvelles, numérotées de 501 à 716, identiques aux
actions existantes et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations que lesdites actions
existantes, avec participations aux résultats de l’exercice en cours, à compter de leur émission ; à
émettre entièrement libérées en rémunération de l’apport en nature, de la pleine propriété de la
créance détenue par la société anonyme de droit espagnol « EXEL FIL SA » contre la Société.
3. Réalisation de l’apport.
La société anonyme de droit espagnol « EXEL FIL SA », actionnaire, en sa qualité d'apporteur, et,
après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société
que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée ;
• a déclaré faire à la présente société, l'apport de la pleine propriété de la créance qu’elle détient
contre la Société et dont la valeur est, suivant les rapports annoncés à l’ordre du jour, fixée à deux
cent seize mille cinq cent vingt-sept euros septante-sept cents (€ 216.527,77-), ci-après les « Actifs
Apportés » ;
• a garantit :
- être propriétaire des Actifs Apportés et jouir du droit d'en disposer sans restriction.
- que lesdits Actifs Apportés sont quittes et libres de tout gage, nantisse¬ment ou empêchement
quelconque de nature à en affecter la négociabilité.
En rémunération de cet apport les deux cent seize (216) actions nouvelles, numérotées de 501 à
716, identiques aux actions existantes et conférant à leurs titulaires les mêmes droits et obligations
que lesdites actions existantes, avec participations aux résultats de l’exercice en cours, à compter de
leur émission ; sont attribuées entièrement libérées à la société anonyme de droit espagnol « EXEL
FIL SA » en sa qualité d’ apporteur.
4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Le capital de la société est effectivement porté à la somme de sept cent seize mille cinq cent vingt-
sept euros septante-sept cents (€ 716.527,77-). Il est dorénavant représenté par sept cent seize
(716), sans mention de valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital, et
numérotées de 1 à 716.
Titre B.
Adaptation des statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations applicables aux
sociétés anonymes – Modifications des statuts.
1. Article : 5 : compte tenu de l’adoption de la proposition d’augmentation de capital dont question au
Titre A ci-dessus, l’assemblée a décidé modifier l’article 5 des statuts ainsi qu’il suit :
« Le capital est fixé à la somme de sept cent seize mille cinq cent vingt-sept euros septante-sept
cents (€ 716.527,77-), représenté par sept cent seize actions (716), sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/sept cent seizième (1/716ième) du capital. » ;
2. L’assemblée a décidé d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations applicables aux sociétés anonymes, en conséquence :
- modifier les articles 2, 3, 10, 23, 29, 37, 43 et 44 par la suppression des mots « social » et/ou «
sociales » ;
- remplacement, dans l’intitulé du chapitre deux des mots « fonds social » par le mot « Capital » ;
- modifier le dernier alinéa des articles 8 et 17 en remplaçant le mot « social » par les mots « de la
société » ;
- modifier les articles 9 et 16 en remplaçant les mots « lois sur les sociétés » par les mots «
dispositions du code des sociétés et des associations » ;
- remplacer le texte de l’actuel alinéa 1er de l’article 13 par le texte suivant :
« Compte tenu de l’objet de la société, de la structure de son actionnariat et des rapports des
actionnaires ou détenteurs de titres entre eux, il est de l’intérêt de la société de restreindre la
cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort, des titres. »
- remplacer le texte des deux derniers alinéas de l’article 14 par le texte suivant :
« Il est tenu au siège un registre des obligations nominatives et des droits de souscription dont tout
obligataire peut prendre connaissance.
Lors de l'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et de droits de souscription
attachés ou non à une autre valeur mobilière, le droit de souscription préférentielle reconnu par la loi
pourra être limité ou supprimé par l'assemblée générale, statuant dans l'intérêt de la société et
comme en matière de modification aux statuts, ou par le Conseil d'administration dans le cadre du
capital autorisé et dans les cas prévus par la loi. » ;
- modifier le premier alinéa de l’article 26 en ajoutant les mots « et des associations » à la suite du
mot « Sociétés » ;
- remplacer le texte du dernier alinéa de l’article 26 par le texte suivant :
« Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire
ayant dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x)
commissaire(s) par la loi. »
- modifier le texte de l’article 27, alinéa 1er, premier tiret en remplaçant les mots « Messieurs les
Conservateurs des Hypothèques » par les mots « l’Administration Générale de la Documentation
Patrimoniale » ;
- modifier le dernier alinéa de l’article 38 en remplaçant les mots « 100 du Code des Sociétés » par
les mots « 3:12 du Code des sociétés et des associations » ;
- modifier le premier alinéa de l’article 40 en remplaçant les mots « 618 du Code des sociétés » par
les mots « 7:213 du Code des sociétés et des associations » ;
- modifier le deuxième alinéa de l’article 41 en ajoutant les mots « et des associations » à la suite du
mot « Sociétés » ;
Titre C.
Pouvoirs d’exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés