N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA CASQUETTE LIEGEOISE
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Artagnan(VIS) 28
4600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé
Acte de constitution de l’ASBL : La Casquette Liégeoise
 
Entre les soussignés :
- Christophe BRANDT, Rue Bellemaison, 22 à 4877 Olne
Né le 06/05/1977 (N° registre national : 77 05 06 073 41
- Christophe DETILLOUX, Grand Route, 136 à 4690 Wonck
Né le 03/05/1974 (N° registre national : 74 05 03 357 75
- Pierre-Antoine THIRY, Rue Dodémont 14A2 à 4600 Visé
Né le 31/07/1988 (N° registre national : 88 07 31 155 36
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un.
Il a été convenu ce qui suit :
TITRE I – DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DUREE
Article 1er – L’association prend pour dénomination «  La Casquette Liégeoise » ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «  association
sans but lucratif » ou du sigle «  asbl » , ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Son siège social est établi à 4600 Visé, Rue d’Artagnan 28, dans l’arrondissement judiciaire de Liège.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute par décision de
l’assemblée générale.
TITRE II – DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 4 – L’association a pour objet :
L’association a pour but de défendre et promouvoir le cyclisme en Wallonie. L’association poursuit la réalisation
de son but par tous moyens et notamment l’organisation d’épreuves cyclistes et la gestion d’une équipe cycliste
régie par les lois et règlements de la RLVB et UCI et la participation à l’organisation d’épreuves cyclistes
organisées par des tiers, le soutien financier, technique ou l’apport de personnel à certaines épreuves cyclistes
organisées par des tiers en Wallonie ou à des structures gérées par des tiers et du même niveau que celles
énoncé »s juste ci-avant .
Les revenus de l’association seront constitués par :
- Les éventuels dons, legs et subsides
- Les bénéfices découlant d’organisation d’activités sportives ou culturelles
- De subsides découlants de conventions de partenariat avec des sociétés privées, des administrations
communales, provinces, intercommunales, Wallonie et/ou ses institutions , de la Fédération Wallonie-Bruxelles
et/ou toute autre institution fédérale ou régionale
 
TITRE III – DES MEMBRES
0657828957
Section I – Admission
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs ou de membres adhérents, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membre adhérents est  illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – De la qualité des membres
§ 1. Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’Administration.
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui en fait la demande au conseil
d’administration qui statue à la majorité des voix sur son admission.
Les membres adhérents participent aux activités de l’association et s’engagent à se conformer aux statuts et aux
décisions prises conformément à ceux-ci.
Section II – Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration de l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I., les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV- DES COTISATIONS ET DES RESSOURCES
Article 11 – Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Cependant,
annuellement l’Assemblée Générale pourra en décider autrement. Ils n’encourent du chef des engagements
sociaux aucune obligation personnelle. Ils ne sont donc pas liés personnellement par les engagements de
l’association et ne répondent pas de ses dettes sur leurs biens propres. Tout nouvel associé est tenu de signer le
registre des associés. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l’association.
 
TITRE V – DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs  de l’association et présidée par
le président du conseil d’administration ou le vice-président.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. Ils ont le droit de participer aux
délibérations avec voix consultatives.
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservés  à sa compétence :
1) Les modifications des statuts ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs ;
3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas échéant
;
5) L’approbation des comptes et des budgets ;
6) L’approbation, le cas échéant, d’un règlement d’ordre intérieur ;
7) La dissolution volontaire de l’association ;
8) L’exclusion de membres et leur admission ;
9) La transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
10) Tous les cas où les statuts l’exigent
Article 14 – Tous les membres effectifs sont convoqués à l’Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an, au cours du premier semestre de l’année civile.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, où à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres effectifs et éventuellement adhérents doivent être convoqués à l’Assemblée
générale par le Conseil d’Administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de
l’Assemblée générale. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le
courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.
La convocation doit préciser la date, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemble générale peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 16 – Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Le mandataire doit être membre effectif à l’association et celui-ci doit être muni d’une procuration
écrite, datée et signée. Tout membre ne peut détenir qu’une seule procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les membres adhérents
peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut pas le
Vice-Président ou l’administrateur présent le plus âgé.
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité absolue (50% + 1) des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où
il est décidé autrement par la loi  ou les présents statuts.
Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les absentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que les deux tiers des membres soit
présent ou représenté, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI – DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 21 –L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
effectifs. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
 
Article 22 – La durée du mandat des administrateurs est illimité. En cas de vacance au cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par
un administrateur, par simple lettre, fax, courriel au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir êtreconsultées avant ledit Conseil.
 
Article 25 - Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration  a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association.
Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale.
 
Article 27 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil   ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière de l’association, avec usage de la signature sociale
afférente à cette gestion, au secrétaire. En l’absence de celui-ci, le Vice-président le remplace
Le secrétaire- trésorier et le Vice-président auront la signature de tous les comptes attachés à l’association. Ils
pourront signer distinctement jusqu’à un montant de 10.000 euros. Au-delà de ce montant, une signature
conjointe sera obligatoire.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Le Conseild’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 30 – Le Conseil d’administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à
l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
TITRE VII – DISPOSITIONS SPECIFIQUES
 
Article 31 – La réglementation sportive et financière des épreuves cyclistes patronnées ou organisées par
l’association est celle qui est agréée auprès de la «  Ligue vélocipédique belge (L.V.B) » et de « l’Union cycliste
internationale (U.C.I.) » sans préjudice toutefois à la réglementation particulière qui pourrait être imposée par
l’association pour les épreuves cyclistes qu’elle désignera.
 
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 33 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que
les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête
écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation
 
Article 36 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 37 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à une ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 38-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 32, le premier exercice débutera ce 18 juin 2016 pour se clôturer le 31 décembre 2016.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
- Brandt Christophe
- Detilloux Christophe
 
Qui acceptent ce mandat.
 
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur
 
Ils désignent en qualité de
 
- Président : Detilloux Christophe
- Vice-Président, trésorier et secrétaire: Brandt Christophe