Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
F.M.H. Service
(en entier) :
(adresse complète)
F.M.H. Service
Rue Pont-au-Rieu 15
5140 Sombreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 21 septembre 2015, par Maître Hervé LECLERCQ, Notaire à Villers-la-Ville
(Marbais), en cours d’enregistrement, il résulte que
1/Monsieur LAMBORAY François Jean-Marie, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 30 juin 1981,
célibataire, (RN81.06.30-313.45), domicilié à 5140 Sombreffe, rue Pont-au-Rieu, 15.
2/ Mademoiselle SABBE Lydie Emilie, née à Charleroi le 16 mai 1987, (RN870516-160.58),
célibataire, domicilié à 5140 Sombreffe, rue Pont-au-Rieu, 15.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "F.M.H. Service".
SIEGE SOCIAL
Le siège social sera établi à 5140 Sombreffe, rue Pont-au-Rieu, 15
OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes activités se rapportant directement
ou indirectement :
- au conseil et à la formation dans le domaine de l’agriculture en général ;
- à l’expérimentation agricole ;
- à la production agricole et à la commercialisation de produits agricoles ;
- à la conception de matériel didactique ;
- à l’intermédiaire commercial et au négoce ;
- à toutes activités en rapport direct ou indirect avec le secteur Horticole ;
- à la maintenance, l’entretien et la réparation de matériel agricole en général ;
- la création de jardin et leur entretien ;
- les services d’aménagement paysager (code nacebel 81.300) ;
- la plantation, la prodigation de soins, l’entretien de parcs et jardins pour des bâtiments d’habitation
privés ou publics ou semi-publics ;
- la plantation, l’entretien de terrains de sports (terrains de football, parcours de golfs, etc..) ;
- l’aménagement de bassins, de marécages d’étangs, de piscine, de cours d’eau, d’installation
d’épandage ;
- les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement ;
- la chirurgie arboricole, y compris l’élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de
grands arbres ;
- les mesures d’aménagement du paysage pour protéger l’environnement et la nature et entretenir le
paysage : la restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d’orage
;
- l’abattage ;
- la création, la préparation et l’utilisation de produits phytopharmaceutique dans le domaine agricole
;
- les activités de soutien à la production animale (code nacebel 01.620) ;
- la culture et l’élevage associé (Code nacebel 01.500)
- le terrassement et la maçonnerie et le pavage.
0637973354
Volet B
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et
d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et
notamment l’achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui
procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de son produit ou constituant pour elle une
source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
autrement, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.
Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée
CAPITAL SOCIAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) parts
sociales, sans valeur nominale.
Il a été souscrit
• à concurrence de septante-cinq parts sociales par Monsieur LAMBORAY, et libéré à concurrence
d’un tiers ;
• à concurrence de vingt-cinq parts sociales par Madame  SABBE, et libéré à concurrence d’un tiers.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne
physique, à l’intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au
Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux
dispositions légales applicables.
A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa
qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DU GERANT
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise susceptible de faire
concurrence à la Société.
Les associés, pour autant qu’ils interviennent tous en personne, peuvent représenter la société dans
les actes authentiques reçus devant notaire.
Il est ici rappelé que, conformément à l’article 62 du Code des Sociétés, le gérant doit, dans tous les
actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement sa signature
de l’indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente décembre de chaque année
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu le le troisième mardi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social.
AFFECTATION DU BENEFICE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social mais doit être repris, si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve venait à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débute le jour du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal de
Commerce de Nivelles et finira le trente et un décembre deux mil seize.
Volet B
2. La première Assemblée générale aura donc lieu en deux mil dix-sept.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES
Immédiatement après la constitution de la Société, l’associé unique réuni en assemblée générale
décide :
1) de nommer Monsieur François LAMBORAY, précité, numéro national 81.06.30.313.45, au poste
de gérant pour toute la durée de la société.
Monsieur François LAMBORAY, ici présent, accepte ce mandat.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire prise par l’assemblée générale
avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan de la société faisant foi
de cette décision.
2) de ne pas nommer de commissaire, la société présentement constituée répondant aux critères
visés à l’article 15 du Code des Société, ainsi qu’il résulte d’estimations faites de bonne foi par les
fondateurs et notamment du plan financier remis au Notaire soussigné.
Les présentes décisions de l’assemblée générale ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe du tribunal de commerce compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux
annexes du Moniteur belge.
REPRISES D’ENGAGEMENTS
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2015 par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée.  Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au
moment où la société aura la personnalité morale dont la société jouira à partir du dépôt de
l’expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
MANDAT SPECIAL
Monsieur François LAMBORAY, prénommé, agissant en qualité de gérant gérant de la société
présentement constituée, déclare conférer tous pouvoirs à la société à responsabilité limitée «
SOFISCOM », dont le siège social est situé à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue du Châtelet, 29, laquelle
société sera représentée par son gérant en la personne de Monsieur Christophe VANDENBERG,
domicilié à la même adresse, à l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de
l’immatriculation de la société auprès d’un guichet d’entreprise et des services de la taxe sur la
valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent
mandat.
Pour extrait analytique conforme