N° d'entreprise : 0441790458
Nom
(en entier) : G-TRI
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Square Baron Robert Hankar 4
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Charles
HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 27 décembre 2023.
L'assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes, à l’
unanimité :
1° Première résolution : Modification de l’objet
a) Rapport
Le Président donne lecture du rapport établi par l’administrateur conformément l’article 7 : 154 du
code des Sociétés et des associations.
Ce rapport demeurera ciannexé, pour être déposé au greffe du tribunal de l’entreprise avec une
expédition du présent procèsverbal.
b) Modification de l'objet
L’assemblée décide de modifier l’objet de la société afin d’y ajouter les activités suivantes :
«- la valorisation d’objets ou de matières résiduelles destinées à être valorisées, autrement que sous
forme énergétique par le bénéficiaire ou par des tiers
- toute activité de tri de déchets
- toute activité de promotion et de conseil en matière de tri de déchets
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation, aux
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et à la
maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements,
entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et fours, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes,
chemins, clôtures et barrières.
- toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autres, l’installation et la maintenance de maçonneries, briques,
ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de
terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures
métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des
sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de
déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles,
de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis,
de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage
de cheminées, le placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la
construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, l’installation de cuisines
équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions, le
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes , l’entretien et le nettoyage des outils de
travail en tout genre; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de
personnes et de monte-charges.
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
-toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’
entretien, la mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute
nature, d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophonie,
vidéophonie etc.
-la conception, l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques, de systèmes de sécurité, de vol
et incendie, de contrôles d’accès, d’automatisation, de téléphonie et/ou de câblage structuré,
-l’étude, la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC, l’installation électrique haute,
moyenne et basse tension, automation
-toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large, comprenant entre autres l'achat, la
vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant
l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et
de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
-le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens en matière de climatisation, de
chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, de ventilation et de
conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne,
de protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’
exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz, du charbon et de l’
électricité
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens d’articles sanitaires, d’
appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie.
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien,
de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installations de
chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de
zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz et d’eau.
- tous travaux et missions découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, la conception,
la fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, travaux d’étude, de consultance et
toute réalisation en matière de décoration d’intérieurs et de façon générale tous travaux d’entreprise
générale pour autant que cette activité ne soit pas règlementée ;
- le commerce en gros et détails de marchandises, matériels et équipements liés à ces activités, ainsi
que le commerce d’objets de décoration, tissus d’ameublement, papiers peints, peintures, articles d’
ameublement, objets de décoration
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,
portes, fenêtres, escaliers, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards,
entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou en sous-traitance,
ainsi que le montage de cloisons mobile, de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles et le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général ;
- la fabrication de portes et de fenêtres en métal, la fabrication de menuiseries métalliques : portes et
fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garage, etc., la forge ainsi que
la production et montage de pièces forgées pour la construction, tel que rampes d'escalier,
balustrades, etc. ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d’autres projets
de construction de parquets, et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois, la
pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux, tous travaux de
restauration de bâtiments, les autres activités de construction spéciales ;
- toute activité de vitrerie ainsi que la pose de vitres, de miroirs, etc. ;
- tous travaux de couverture, le montage de charpentes, travaux de couverture en tous matériaux, la
mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, travaux d'étanchéification des murs,
travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ainsi que le traitement des murs avec
des produits hydrofuges ;
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou de détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi que tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières ;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes »
c) Modification de l’article 3 des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts en conséquence
2° Seconde resolution : Modification des statuts afin de les mettre en conformité avec le code des
sociétés et des associations
L’assemblée générale décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec le Code
des sociétés et des associations.
La société adopte la forme légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus
de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société anonyme (en abrégé SA), sans toutefois modifier
les éléments essentiels de ladite société ni le siège qui reste situé à 1160 Auderghem, Square Baron
Robert Hankar 4.
Par conséquent, l’assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit :
« Titre I: FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société anonyme.
Elle est dénommée « G-TRI ».
Article 2 : SIEGE.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : OBJET.
La société a pour objectif, tant en Belgique qu'à l'étranger, seul ou en collaboration avec des tiers,
d'accomplir toute mission générale ayant un lien direct ou indirect avec :
La collecte de divers déchets ;
La collecte de conteneurs contenant divers débris et déchets ainsi que la location de conteneurs :
L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le conditionnement, la commercialisation de métaux
usagés, qu'ils soient ferreux ou non, de vieux papiers, et de débris en tout genre.
- la valorisation d’objets ou de matières résiduelles destinées à être valorisées, autrement que sous
forme énergétique par le bénéficiaire ou par des tiers
- toute activité de tri de déchets
- toute activité de promotion et de conseil en matière de tri de déchets
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, à la rénovation, aux
travaux de réparation, d’embellissement, de renouvellement et de modernisation, et à la
maintenance de tous types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, maisons, appartements,
entreprises et bâtiments industriels, hangars, granges, silos, et fours, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment. La construction et l’entretien de jardins, parcs, terrains de sport, piscines, routes,
chemins, clôtures et barrières.
- toutes activités d’entreprise générale, l’étude et la réalisation de tous travaux de construction,
publics et privés, clé-sur-porte ou autres, l’installation et la maintenance de maçonneries, briques,
ouvrages en béton, zinc,… en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et
la construction de tous bâtiments et édifices, la rénovation, la démolition, la construction et la
transformation de bâtiments, l’exécution de tous travaux d’installation et de réparation, de plomberie,
d’électricité, de chauffage central, d’installation sanitaire, de débouchage d’égouts, hydrauliques, de
terrassements, de drainage, de pose de câbles, de canalisations diverses et d’armatures
métalliques, de rejointoiement, de peintures (intérieurs-extérieurs), de revêtements des murs et des
sols, de façade, de plafonnage, de charpentage, de menuiserie et menuiserie métallique, de
déshabillage, d’isolation acoustique, thermique et frigorifique, le nettoyage et l’entretien d’immeubles,
de vitres et de bureaux, l’installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en
marbre ou en pierre, le placement de serrures et de quincaillerie du bâtiment, de portes, de châssis,
de plinthes en matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois, le ramonage
de cheminées, le placement d’appareils électriques, de systèmes d’alarme et de surveillance, l’
installation de systèmes de chauffage, de climatisation, de réfrigération et de ventilation, la
construction de citernes, de réservoirs, de constructions métalliques, l’installation de cuisines
équipées, la fabrication, l’installation et l’aménagement de stands et de foires d’expositions, le
montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes , l’entretien et le nettoyage des outils de
travail en tout genre; l’installation, la construction, l’entretien et la réparation d’ascenseurs de
personnes et de monte-charges.
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail
-toutes activités professionnelles se rapportant à l’électricité, ainsi que le placement, la réparation, l’
entretien, la mise en réseau d’installations électriques diverses, d’appareils électriques de toute
nature, d’articles de lustrerie, d’éclairage, de matériel radioélectrique, la domotique, parlophonie,
vidéophonie etc.
-la conception, l’étude et/ou la réalisation d’installations électriques, de systèmes de sécurité, de vol
et incendie, de contrôles d’accès, d’automatisation, de téléphonie et/ou de câblage structuré,
-l’étude, la réalisation et l’installation de tableaux électriques HVAC, l’installation électrique haute,
moyenne et basse tension, automation
-toutes activités de chauffagiste dans son acception la plus large, comprenant entre autres l'achat, la
vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de matériel de
chauffage et d'aération, quelle que soit la source d'énergie ainsi que toute activité comprenant
l'achat, la vente, la réparation, le placement et l'entretien de toute installation de cuisines équipées et
de tuyauteries industrielles ainsi que le ramonage des cheminées ;
-le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens en matière de climatisation, de
chauffage, de tubage, de pompes à chaleur, de sondes géothermiques, de ventilation et de
conditionnement d’air, de panneaux solaires et photovoltaïques, d’exploitation de la source éolienne,
de protection calorifique ou d’économies d’énergie, y compris tous travaux annexes utiles ou liés à l’
exercice du commerce susvisé, outre les travaux relatifs à l’utilisation du gaz, du charbon et de l’
électricité
- le commerce, la vente, la fabrication, les modifications, les entretiens d’articles sanitaires, d’
appareils de chauffage et commerce de détail en poêlerie.
-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux travaux d’installation, d’entretien,
de rénovation, de réparation et d’amélioration, de modernisation et maintenance d’installations de
chauffage, chaudières, matériel et conduites de ventilation et de climatisation, d’électricité, de
zinguerie, de sanitaire et plomberie, conduites et raccordements de gaz et d’eau.
- tous travaux et missions découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur, la conception,
la fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, travaux d’étude, de consultance et
toute réalisation en matière de décoration d’intérieurs et de façon générale tous travaux d’entreprise
générale pour autant que cette activité ne soit pas règlementée ;
- le commerce en gros et détails de marchandises, matériels et équipements liés à ces activités, ainsi
que le commerce d’objets de décoration, tissus d’ameublement, papiers peints, peintures, articles d’
ameublement, objets de décoration
- tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure,
portes, fenêtres, escaliers, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards,
entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou en sous-traitance,
ainsi que le montage de cloisons mobile, de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages,
de grilles et le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général ;
- la fabrication de portes et de fenêtres en métal, la fabrication de menuiseries métalliques : portes et
fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garage, etc., la forge ainsi que
la production et montage de pièces forgées pour la construction, tel que rampes d'escalier,
balustrades, etc. ;
- la pose de revêtements en bois de sols et de murs, la pose dans des bâtiments ou d’autres projets
de construction de parquets, et autres revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois, la
pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux, tous travaux de
restauration de bâtiments, les autres activités de construction spéciales ;
- toute activité de vitrerie ainsi que la pose de vitres, de miroirs, etc. ;
- tous travaux de couverture, le montage de charpentes, travaux de couverture en tous matériaux, la
mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie, travaux d'étanchéification des murs,
travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses ainsi que le traitement des murs avec
des produits hydrofuges ;
- l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la
manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le
placement, la réparation, l'entretien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs
formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou de détail, de tous produits, appareils,
matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,...), ouvrages, travaux, outils, machines,
instruments, et fournitures généralement quelconques en toutes matières, ainsi que tous services et
prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières ;
- la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et
transparentes
-La peinture de bâtiments. La projection de sable sur les façades et la pose de cloisons et de faux
plafonds, ainsi que, de manière générale, tous les travaux dans les bâtiments pour lesquels l'activité
n'est pas réglementée.
Elle est autorisée à effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières directement liées à son objet. La société peut, de quelque manière que ce soit, être
impliquée dans des affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire, analogue ou
connexe.
Elle peut participer ou s'intéresser de toute autre manière à d'autres sociétés, entreprises,
groupements ou organisations. Elle est autorisée à fournir des garanties hypothécaires ou autres à
cette fin. Elle peut également exercer la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés. En général, elle est habilitée à effectuer toutes les opérations nécessaires ou utiles à la
réalisation de son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: CAPITAL
Article 5: CAPITAL DE LA SOCIETE
Le capital est fixé à soixante-deux mille quarante euros (62.040,00 €).
Il est représenté par quatre cents (400) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale.
Article 6: AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: DROIT DE PREFERENCE EN CAS DE SOUSCRIPTION EN ESPECES
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques.
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, l’organe d’administration a la faculté de passer, aux conditions qu’il avise, avec tous tiers
des conventions destinées à assurer la souscription de la totalité de l’augmentation de capital ou de l’
émission.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions, les obligations convertibles ou les droits de souscription que celui-ci obtient avec des fonds
propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Article 8 : APPELS DE FONDS
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée (ou : par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail
communiquée par l’actionnaire), avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le
paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal, à dater du jour
de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, le conseil d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit du conseil de lui
réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de la vente s'impute
sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la différence ou profitera de
l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable du conseil d’administration.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Titre III: TITRES
Article 9: NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 10: NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
respectifs.
Article 11: INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, l’exercice des droits afférents aux actions est suspendu
jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Article 12: CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers (à savoir toute personne n’étant pas détentrice d’actions dans la société), volontaire ou forcée,
entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en
pleine propriété et de façon générale à tout acte ou promesse d’acte ayant pour objet un transfert
certain ou éventuel, immédiat ou futur.
Ces dispositions s’appliquent également à la cession ou transmission de titres donnant droit à l’
acquisition d’actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les
obligations avec droit de souscription ou remboursables en actions ainsi qu’à toute cession de droit
de souscription préférentielle.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer le conseil d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
Le conseil d’administration notifie cette communication aux autres actionnaires, dans les 8 jours de la
réception de la demande d’agrément.
Les actionnaires disposent d’un délai de 15 jours, à dater de l’envoi de la demande d’agrément, pour
accepter ou non la cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera
censé être donné.
En cas de refus d’agrément, les actionnaires qui s’opposent à la cession doivent, dans les 15 jours,
proposer par lettre recommandé aux autres actionnaires un ou plusieurs candidats-cessionnaires,
actionnaires ou non.
Les autres actionnaires disposent, à l’exception du cédant, d’un nouveau délai de 15 jours à dater de
l’envoi de la demande d’agrément des nouveaux candidats-cessionnaires, pour accepter ou non la
cession proposée. A défaut de réaction dans le délai prescrit, l’agrément sera censé être donné.
En cas d’opposition contre les nouveaux candidats-cessionnaires (non actionnaires),
les actionnaires qui se sont opposés à la cession originale seront censés avoir acquis les actions
eux-mêmes, au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions.
Les candidat-cessionnaires proposés par les autres actionnaires et les actionnaires qui ont eux-
mêmes acquis les actions à défaut d’accord, acquièrent ces actions au prix fixé par un expert
désigné de commun accord par les parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci
est désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans le mois de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce
prix au cédant et aux cessionnaires dans les 8 jours après qu’il en a été informé.
Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de 20  pour cent à l’offre du candidat-cessionnaire
original, le cédant et les cessionnaires ont le droit de renoncer à la cession. Cette renonciation doit
être notifiée au conseil d’administration par lettre recommandée, dans les 8 jours à dater de la
notification par le conseil d’administration du prix fixé par l’expert.
En cas de renonciation par les candidat-cessionnaires, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire initial.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge des cessionnaires, proportionnellement aux
actions qu’ils ont acquises. S’ils renoncent à la cession, les frais seront à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les 30  jours après la notification par le conseil d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal sur le prix restant dû.
Titre IV: ADMINISTRATION ET REPRESENTATION
Article 13: COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un administrateur unique.
En cas de décès, d’interdiction, de déconfiture, de faillite ou de liquidation de l’administrateur unique,
Monsieur Florian CENZANO, domicilié à 1140 Evere, Rue Colonel Bourg, 111, bte 6 est désigné
comme successeur.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 14: POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR UNIQUE
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
Article 15: GESTION JOURNALIERE
L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs.
L’administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16: REPRESENTATION DE LA SOCIETE
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par l’administrateur unique.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Il/ils ne doi(ven)t pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
3. L’administrateur unique peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,
sans préjudice de la responsabilité du conseil d’administration de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
Article 17: REMUNERATION DE L’ADMINISTRATEUR
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
L’administrateur unique peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V : CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 18: NOMINATION D’UN OU PLUSIEURS COMMISSAIRES
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : ASSEMBLEE GENERALE
Article 19: TENUE ET CONVOCATION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à vingt
heures (20h00). Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant (autre qu’un samedi), à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par du conseil d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. le conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, au
conseil d’administration et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 20: ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 21: REPRESENTATION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 22: VOTE PAR CORRESPONDANCE 
Pour autant que l’administrateur unique ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’
administrateur unique et qui contient les mentions suivantes:
- l’identité de l’actionnaire
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre (éventuellement: et la forme) des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 3 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’administrateur unique à l’adresse e-mail de la société.
Article 23: COMPOSITION DU BUREAU
L’assemblée générale est présidée par l’administrateur unique
En cas d’absence ou empêchement, l’assemblée est présidée par un actionnaire désigné par l’
assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 24: DELIBERATION
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 25: ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société $ jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’administrateur délégué indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard $ jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les $ jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’administrateur délégué doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’administrateur unique indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 26 : DROIT DE VOTE
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
4. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
5. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 27: PROROGATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’administrateur unique peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 28 : PROCES-VERBAUX DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par l’administrateur unique.
Titre VII: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICE
Article 29: EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 30 : AFFECTATION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 31: PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’administrateur unique.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’administrateur unique est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux dispositions
légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes. »
Titre VIII: DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32: DESIGNATION DES LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’administrateur unique en
fonction
Article 33: POUVOIRS DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 34: MODE DE LIQUIDATION
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres aux profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35: LITIGES
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 36 : ELECTION DE DOMICILE
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 37: APPLICATION DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites. »
3° Troisieme résolution : Renouvellement du mandat de l’administrateur unique
L’assemblée confirme la composition de l’organe d’administration actuel, savoir un administrateur
unique étant :
- Monsieur CENZANO SEGURA Salvador, prénommé.
Dont l’assemblée générale renouvelle le mandat pour une durée de six ans à compter de la date des
présentes.
4° Quatrième résolution : Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
5° Cinquieme résolution : Pouvoirs d’exécution
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des
résolutions prises sur les objets qui précèdent.
6° Sixieme résolution : Mandat pour les formalités administratives
L’assemblée donne mandat spécial au Notaire Charles HUYLEBROUCK, soussigné, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires aux fins de, avec pouvoir de substitution, remplir toutes les
formalités administratives et d’établir les statuts coordonnés.
 
 
Pour extrait conforme
Le Notaire Charles HUYLEBROUCK
 
déposé en même temps :
    •  une expédition
    •  les statuts coordonnés