N° d'entreprise : 0826338347
Nom
(en entier) : SOCIETE IMMOBILIERE BELGIQUE ANVERS
(en abrégé) : SIBA
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Avenue Brigade Piron 132
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Edouard-Jean NAVEZ, notaire résidant à Wavre, associé de la
société à responsabilité limitée dénommée « WATHELET & NAVEZ, Notaires Associés », ayant son
siège à 1300 Wavre, Rue Saint Roch 28, TVA BE 0700.686.428 RPM Brabant wallon, le 24
novembre 2023, ici textuellement reproduit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom collectif «
Société Immobilière Belgique Anvers », ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue
Brigade Piron, 132, avec le numéro d’entreprise 0826.338.347.
(…)
I. EXPOSÉ
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Tous les associés sont présents ou représentés :
- La société anonyme de droit français I.F.B. EUROPEAN HOLDING, ayant son siège à 95700
Roissy (France), Rue de la Belle Etoile, Zac Paris Nord II, 383, portant le numéro d’entreprise
1001.768.290, ici représentée par le président du conseil d’administration, étant Monsieur BEHRENS
Frank : 49 parts.
- Madame BEHRENS Natascha Cecilie, née à Wevelgem, le 5 avril 1967 (…), de nationalité belge,
domiciliée à 60300 Senlis (France), Rue des Cordeliers, numéro 10 : 1 part.
Ici représentés par Madame DEFRENE Nadine Jenny, domiciliée à 1300 Wavre, Avenue de la
Croisée, 6, en vertu de procurations sous signature privée du 23 novembre 2023. Ces procurations
seront déposées au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en même temps qu’une expédition
du présent acte.
2. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à compter du 1er janvier 2020.
2. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
3. Confirmation des mandats de gérants et nomination d’un gérant supplémentaire.
4. Adresse du siège.
5. Mission d’établir et de déposer la coordination des statuts.
(…)
II. DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution – Constat de l’application du Code des Sociétés et des Associations à
compter du 1er janvier 2020
L’assemblée constate qu’en vertu de l’article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et associations et portant des dispositions diverses, le Code des sociétés et des
associations (CSA) est d’application à la société depuis le 1er janvier 2020.
L’assemblée constate également qu’à partir du 1er janvier 2020, les dispositions impératives du
Code des sociétés et des associations deviennent applicables. Les clauses des statuts contraires
aux dispositions impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites.
Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent applicables
que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.
L’assemblée décide de conserver la forme de la société en nom collectif (SNC).
    1.  Deuxième résolution – Adoption des nouveaux statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
V. STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société en nom collectif.
Elle est dénommée « Société Immobilière Belgique Anvers » ou en abrégé « SIBA ».
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui
a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui
en résulte, pour autant que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts,
en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Le siège peut également être transféré dans la région flamande, dans la région de langue allemande,
ou à l’étranger, par décision de l’assemblée générale, statuant dans le respect des règles prescrites
pour la modification des statuts.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
l’étranger, la gestion de biens immobiliers. Dans ce cadre, elle pourra notamment :
- Acheter, vendre, échanger, conserver, louer, démembrer, gérer, administrer et/ou exploiter toute
participation directe ou indirecte à toute entreprise civile, commerciale ou industrielle ayant, à titre
principal ou accessoire, le même objet ;
- Faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilière, industrielles, agricoles, forestières,
commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet, ou pouvant
favoriser le développement du patrimoine social, pouvant valoriser ses réserves et/ou faciliter la
réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Responsabilité
Le nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux.
Les associés sont tenus de manière solidaire et illimitée à l’égard des tiers pour les dettes et
engagements de la société.
L’associé appelé à prendre en charge tout ou partie des dettes de la société sera en droit de
réclamer à l’autre/aux autres associés un remboursement et une prise en charge de ces dettes,
proportionnellement au nombre de parts dont dispose cet/ces autre(s) associés et représentant
sa/leur participation dans le capital social de la société.
(…)
Titre IV : Administration et Représentation
Article 9. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Les gérants non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut accorder
une indemnité de départ.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un gérant, nommé ou non
dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 10. Pouvoirs de l’organe d’administration
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, les cogérants ont tous pouvoirs pour
administrer ensemble la société. Toute décision ne pourra être prise que moyennant la signature
conjointe des cogérants, lesquels n’ont aucun pouvoir pour engager seuls de quelque façon que ce
soit, la société.
Par dérogation à ce qui précède, chaque cogérant peut toutefois engager seul la société pour des
actes relevant de la gestion journalière et n’excédant par quinze mille euros (15.000,00 €).
Les cogérants peuvent également, moyennant une décision conjointe de leur part, déléguer à l’un
et/ou l’autre d’entre eux toute tâche relevant de la gestion journalière de la société, voire l’ensemble
de la gestion journalière de la société.
En cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit d’un ou plusieurs cogérants,
le ou les cogérants pourront prendre seuls toutes mesures urgentes et provisoires. Ils convoqueront
dans les plus brefs délais l’assemblée générale.
Article 11. Rémunération des gérants
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales spéciales ou extraordinaires sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués
dans les convocations.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux gérants. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le
même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les associés peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les associés qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’administration.
Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’associé de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
Article 15 : Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout associé peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des associés par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’associé
- sa signature et la date et le lieu de signature
- le nombre des parts pour lesquelles il prend part au vote - la preuve que les formalités d’admission
à l’assemblée générale ont été accomplies
- l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’associé sur chaque proposition : pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 15 jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration à l’adresse e-mail de la société ou par lettre
recommandée.
Article 16. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président peut désigner
un secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés présents qui le
demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs gérants ayant le pouvoir
de représentation.
Le registre pourra être tenu en la forme électronique.
Article 17. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
§2. Tout associé peut donner à toute autre personne, associé ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
parts concernées.
Un associé qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des parts
concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 18. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des associés exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Article 20. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La société n'est pas dissoute par faillite, état de faillite, état d'insolvabilité ou décès de l'un des
associés.
Article 20. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
gérants en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un
ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs
parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 22. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 24. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
    1.  Troisième résolution – Confirmation des mandats de gérants et nomination.
L’assemblée générale décide de confirmer les mandats de gérants non statutaires des personnes
désignées ci-après, pour une durée illimitée :
- Monsieur BEHRENS Frank Rudolf Erhard, né à Berlin (Allemagne), le 12 février 1943, de
nationalité allemande, domicilié à 75001 Paris (France), Rue de Rivoli, numéro 250 ;
- Monsieur GLÄSER Gerd Peter Helmut, né à Gottesberg (Allemagne), le 16 février 1944, de
nationalité allemande, domicilié à 668 Beijing Dong Road – 20000 1 West Tower King World,
Shanghai (Chine).
- Madame MEULEMEESTER Nicolle, prénommée.
Leurs mandats sont gratuits, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
    1.  Quatrième résolution – Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1080 Molenbeek-Saint-Jean,
Avenue Brigade Piron, 132.
    1.  Cinquième résolution – Pouvoirs spéciaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire Edouard-Jean NAVEZ, à Wavre, d’
établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- aux gérants de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution des
résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
- à tous collaborateurs de l’étude des notaires Jacques WATHELET & Edouard-Jean NAVEZ,
notaires à Wavre ; faisant élection de domicile en leur étude, à titre individuel et avec faculté de
substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et administratives requises pour la mise
en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de commerce
compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque Carrefour des Entreprises, du Moniteur
belge, etc.
VI. CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 10 heures.
(…)
Pour extrait conforme.
Le notaire Edouard-Jean NAVEZ.
Déposés en même-temps une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.