N° d'entreprise : 0419 797 390
Nom
(en entier) : Association du Patrimoine artistique
(en abrégé) : APA
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : 7 rue Charles Hanssens 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.
Modification des articles 15, 25, 33.
Titre 1.
Le 13 juillet 1979 à Bruxelles, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les
statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 25.10.1979 sous le numéro d'identification
11064/79. Le texte coordonné des statuts résulte des modifications aux statuts parues aux Annexes du
Moniteur belge des : 10.12.81, 16.06.83, 20.09.84, 23.05.85, 18.12.86, 01.10.87, 25.02.93, 19.09.96,
25.09.97, 03.08.00, 01.03.01, 10.09.02.
L'Assemblée générale du 11 mai 2004 a toiletté l'ensemble du texte en fonction des nouvelles dispositions
qui résultent de la loi du 2 mai 2002.
L'Assemblée générale du 13 mai 2008 a apporté quelques modifications dans le Titre 2 - article 1, dans le
Titre 3 - article 3 et dans l'article 33.
L'Assemblée générale du 13 mai 2013 a apporté quelques modifications dans le Titre 6 - article 22: le
Conseil d'administration comprendra 20 membres maximum, et dans le Titre 6 - article 33: nouvelle liste des
administrateurs, du bureau et des personnes mandatées à la signature des comptes bancaires.
Titre 2. Dénomination, siège social et bureau.
Article 1. L'association prend la dénomination Association du Patrimoine artistique, en abrégé APA, et en
néerlandais Vereniging voor het Kunstpatrimonium.
Article 2. Le siège social de l'association est désormais fixé rue Charles Hanssens 7 à 1000 Bruxelles
(arrondissement judiciaire de Bruxelles). Il peut être transféré par simple décision de l'Assemblée Générale
dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux
annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Les bureaux de l'association sont situés également rue
Charles Hanssens 7 à 1000 Bruxelles.
.	Titre 3. But social, durée.
Article 3. L'association a pour but social de promouvoir la sauvegarde, la connaissance, l'appréciation et la
mise en valeur du patrimoine artistique européen, principalement celui de la Belgique. Elle a notamment pour
but :
- de favoriser l'étude de sujets généraux, monographiques ou thématiques relatifs à ce patrimoine;
- de faire connaître ce patrimoine et de diffuser les résultats des études scientifiques de diverses façons
notamment par des publications, des expositions, des catalogues, des inventaires, des concerts, des récitals
ou autres manifestations.
- de promouvoir également la création contemporaine par le biais d'expositions dans ses locaux.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 4. Membres.
Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres
effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et autres.
Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs
qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par
décision du Conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir
membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes : faire la demande par écrit au Conseil d'administration,
exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social. Le Conseil
d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de
l'association.
Article 7. Un registre des membres est tenu dans les bureaux de l'association, où tous les membres
peuvent le consulter.
Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui souhaitent apporter leur soutien
à l'association. Le payement annuel de 15 € leur confère la qualité de membre adhérent. Ils bénéficient des
activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts. Le Conseil d'administration pourra
proposer à l'assemblée générale le titre de membre d'honneur et autre, aux personnes ou aux collectivités qui
rendent des services signalés à l'association.
Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée à 15 € par le Conseil d'administration.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au Conseil d'administration.
Article 11. Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux assemblées générales consécutives, les
agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes
qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le Conseil
d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.
Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du
membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre 5. Assemblée générale.
Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les
membres effectifs, adhérents, d'honneur et autres.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par
les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l'approbation des réalisations et des projets ;
- l'approbation des budgets et des comptes ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- l'exclusion d'un membre effectif.
Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, réunissant tous les membres, dans
le courant du premier semestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale
extraordinaire à tout moment, sur décision du Conseil d'administration ou sur demande du cinquième au
moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre
recommandée au moins un mois à l'avance. Une assemblée générale peut se tenir en présentiel, en
visioconférence en cas de force majeure (crise sanitaire, etc.), ou en mode mixte (présentiel et distanciel)
selon l'évaluation des risques.
Article 16. Tous les membres effectifs, adhérents, d'honneur et autres doivent être convoqués par le
Conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire, au moins 15 jours avant l'assemblée. La
convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil
d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 17. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni
d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une procuration.
Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres
effectifs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est convoquée à
nouveau et à huit jours d'intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de ses membres
effectifs présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes exprimés, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Chaque membre effectif ne dispose
que d'une seule voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre effectif empêché peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'assemblée
générale, mais chaque membre effectif ne peut détenir plus d'une procuration.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers
des membres effectifs présents ou représentés, et pour autant que les deux tiers des membres effectifs soient
présents.
Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier, sur le procès-
verbal de l'assemblée générale précédente et donne décharge aux responsables de la comptabilité. Pour le
surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la
convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assemblée générale statuant
à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne
porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la
point supplémentaire doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres
effectifs; il doit être communiqué au Conseil d'administration au moins quatre semaines avant la date de
l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.
Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président, ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance dans les bureaux de l'association, sans déplacement du registre, et les tiers
justifiant d'un intérêt légitime, par extraits.
Titre 6. Conseil d'administration et bureau.
Article 22. Le Conseil d'administration élu par l'assemblée générale comprendra un minimum de 3
membres et un maximum de 20. Ceux-ci sont nommés pour un terme de quatre ans par l'assemblée
générale.
Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil d'administration. Sa nomination est confirmée par
l'Assemblée générale suivante.
Article 24. Le Conseil d'administration, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit en son
sein, au scrutin secret, un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. Ceux-ci forment le bureau
de l'association. Le bureau ne pourra en aucun cas comporter plus de dix membres. Le bureau assure la
gestion des tâches définies par l'assemblée générale et le Conseil d'administration. Le bureau se réunit
chaque fois qu'il est convoqué par son président et acte les points importants. Le Conseil d'administration
peut déléguer en outre les pouvoirs qu'il détermine à l'un des membres du bureau. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, l'administrateur désigné ou à défaut, par le
trésorier.
Article 25. Le Conseil d'administration se réunit en distanciel ou en présentiel, voir en mode mixte
(distanciel et présentiel) chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou, à défaut, par un administrateur,
par simple lettre, téléfax, courrier électronique ou même verbalement.
Article 26. Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont
présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des
voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité de votes. Seule l'admission d'un
nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.
Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à
celle de l'assemblée générale.
Article 28. Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage
de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur désigné qu'il choisira parmi ses membres.
Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers.
L'administrateur désigné et le président ont qualité pour signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte
conservatoire. La procédure sera fixée par le règlement d'ordre intérieur.
Article 29. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux
signés par le président. Ce registre est conservé dans les bureaux de l'association.
Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans
déplacement du registre.
Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom
de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à
cet effet.
Article 31. Sauf délégation spéciale émanant du Conseil d'administration, les actes qui engagent
l'association sont signés par le président ou par un administrateur désigné.
Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 33. Suite à la démission de Mme Brigitte d'Hainaut et à la nomination de Mme Dominique Vautier,
le Conseil d'administration se compose comme suit au 25 mai 2021 :
- Mme Véronique Bücken, historienne, rue H. Maubel 29 à 1190 Bruxelles - Secrétaire Générale
- Mme Dominique Vautier, historienne de l'art, rue Charles Hanssens 7 à 1000 Bruxelles - Trésorière
- M. Pierre Loze, historien de l'art, rue Charles Hanssens 7 à 1000 Bruxelles - Vice-président
- M. Didier Martens, historien de l'art, rue des Mimosas 32 à 1030 Bruxelles - Président
- M. Yves Robert, historien, avenue de l'Hippodrome 72/1 à 1050 Bruxelles.
Le Bureau est constitué comme suit :
Président : M. Didier Martens
Vice-président : M. Pierre Loze
Trésorière : Mme Dominique Vautier
Secrétaire Général : Mme Véronique Bücken.
Les personnes mandatées pour la signature des comptes bancaires sont :
- Didier Martens, Président
- Véronique Bücken, secrétaire
- Pierre Loze, Vice-président
(Ceux-ci doivent signer deux à deux conjointement)
Titre 7. Exercice social, budget et comptes.
Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Titre 8. Dissolution, liquidation.
Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, à quelque moment et pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera
affecté à une œuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, à déterminer par
l'assemblée générale.
Titre 9. Règlement d'ordre intérieur.
Article 37. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale
statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.
Titre 10. Arbitrage.
Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres
ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres
désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2022