N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : IMMOBILIERE DES HAUTEURS DE BEEZ
(en abrégé) : IHBeez
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Gembloux 9
 : 5080 La Bruyère
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Denis GRÉGOIRE, notaire à la résidence de Moha, commune de Wanze,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée "Etude GRÉGOIRE, notaires
associés", dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 4 octobre 2023, en cours
d'enregistrement à Huy, il résulte que:
1) Baronne FALLON Isabelle Marie Ghislaine Hubertine, née à Vinalmont le 17 août 1927, domiciliée
à 5310 Eghezée, route d'Andenne 4/EA07.
2) Baronne FALLON Jacqueline Geneviève Georgine Marie Ghislaine, née à Etterbeek le 3
décembre 1932, domiciliée à 1315 Incourt, rue Sainte Wivine 19.
3) Baronne FALLON Françoise Louise Joséphine Marie Ghislaine, née à Etterbeek le 20 février
1936, domiciliée à 5031 Gembloux (Grand-Leez), rue Taravisée, 4.
4) Baron FALLON Albéric Anatole Jacques Marie Ghislain, né à Namur le 25 mai 1959, domicilié à
4590 Ouffet, Odeigne 1.
5) Baron FALLON Serge Jean Ghislain Marie, né à Namur le 25 mai 1960, domicilié à 5310 Eghezée
(Hanret), route de Wasseiges, 27.
6) Baronne FALLON Régine Baudouin Myriam Ghislaine, née à Namur le 9 juillet 1961, domiciliée à
5101 Namur (Erpent), allée de Fribourg 9.
7) Baronne FALLON Philippine Pauline Françoise Marie Ghislaine, née à Namur le 13 mars 1965,
domiciliée à 5310 Eghezée (Longchamps), route de La Bruyère, 17.
8) Baronne FALLON Vinciane Marie Monique Gilonne Ghislaine, née à Namur le 1er avril 1959,
domiciliée à 5030 Gembloux (Beuzet), rue de la Station,  29.
9) Madame MOENS de HASE Sylviane Marie-Joseph Alexandre Guillaume, née à Gand le 18 mars
1963, domiciliée à 1360 Perwez, rue d’Orbais, 4.
10) Baronne FALLON Vénétia Frédéric Vinciane, née à Etterbeek le 22 décembre 1988, domiciliée à
77300 Fontainebleau (France), rue Paul Jozon 38. 
11) Baronne FALLON Clémence Marie Sébastien Marie-Ghislaine, née à Etterbeek le 20 août 1991,
domiciliée à 1300 Wavre, rue Félicien Mosray 9.
12) Baronne FALLON Lorenza Yves Marie Ghislain, née à Etterbeek le 29 juillet 1995, domiciliée à
5590 Ciney, rue de Braibant, 13.
13) Baronne FALLON Alys Gauthier Venetia Marie Ghislain, née à Etterbeek le 28 mai 2000,
 domiciliée à 1360 Perwez, rue d'Orbais 4.
14) Baronne FALLON Marie Jacqueline Marcelle Ghislaine, née à Namur le 11 avril 1965, domiciliée
à 1473 Genappe (Glabais), chemin Baty des Flamandes 4
Ont constitué une société à responsabilité limitée, en abrégé SRL, sous la dénomination «
Immobilière des Hauteurs de Beez », en abrégé « IHBeez », aux capitaux propres de départ de UN
MILLION SIX CENT MILLE EUROS (1.600.000 €), rémunérés en un million six cent mille (1.600.000)
actions. 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Le siège est établi en Région Wallonne, et précisément à B-5080 LA BRUYERE (RHISNES), rue de
Gembloux 9. 
Les rapports suivants ont été rédigés : 
1000838872
1° - Monsieur Guy CHAINIAUX, Réviseur d’Entreprises, représentant la société à responsabilité
limitée « F.C.G. Réviseurs d’Entreprises SRL », établie à 5100 Namur (Naninne), rue de Jausse, 49,
désignée par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par les dispositions du Code des Sociétés et
Associations.
Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
« 6. Conclusion 
Conformément à l'article 5:7, §1, du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la
société à responsabilité limitée « IMMOBILIERE DES HAUTEURS DE BEEZ » (ci-après dénommée
« la Société ») dans le cadre de notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons
été désignés par lettre de mission du 8 août 2023. 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relatives à l’apport en nature ». 
6.1. Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant : 
    •  la description des biens à apporter,
    •  l’évaluation appliquée,
    •  les modes d’évaluation utilisés à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur des apports et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le projet d’acte. 
La rémunération réelle consiste en 1.600.000 actions nominatives, sans désignation de valeur
nominale, de la nouvelle société, la SRL « IMMOBILIÈRE DES HAUTEURS DE BEEZ »,
représentatives de l’intégralité de l’apport disponible de la nouvelle société qui s’élèvera à un million
six cent mille euros (1.600.000,00 EUR), dont un million cinq cent quarante-sept mille
euros (1.547.000,00 EUR) constitués par apport en nature et cinquante-trois mille euros (53.000,00
EUR) par un apport en espèces qui sera effectué concomitamment. 
Les capitaux propres de la nouvelle société seront donc représentés par : 
……………………………….. Quote-part…………..Parts …………………….Nombre d’actions
Baronne FALLON Jacqueline…. 1/5 ……………….12………………………..320.000 pp  
Baronne FALLON Isabelle ……...1/5………………..12 ……………………….320.000 pp
Baronne FALLON Françoise.…...1/5………………..12 ……………………….320.000 pp
Baronne FALLON Marie… ……...1/15……………….4 ……………………….106.666 pp
Baronne FALLON Vinciane……...1/15……………….4 ……………………….106.667 pp
Baronne FALLON Philippine…...1/20……………….3 ……………………….80.000… pp
Baron FALLON Albéric……..…...1/20……………….3 ……………………….80.000… pp
Baron FALLON Serge…………...1/20……………….3 ……………………….80.000… pp
Baronne FALLON Régine….…...1/20……………….3 ……………………….80.000… pp
Baronne FALLON Lorenza….…...1/60………………1 ………………….18.034 np et 8.632 pp
Baronne FALLON Alys……….…...1/60………………1 ………………….18.034 np et 8.633 pp
Baronne FALLON Clémence.…...1/60……….………1 ………………….18.034 np et 8.633 pp
Baronne FALLON Vénétia.….…...1/60………………1 ………………….18.034 np et 8.633 pp
Sylviane MOENS de HASE …….. / …………………. / …………………………. 72.136 us
Totaux ………………………………1………………….60………………………….1.600.000
6.2. No fairness opinion 
Conformément à l’article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”). 
6.3. Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature 
Les fondateurs sont responsables : 
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; 
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
6.4. Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature 
Le Réviseur d’Entreprises est responsable : 
    •  d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; 
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; 
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
6.5. Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 CSA dans le cadre de la constitution de la SRL «
IMMOBILIÈRE DES HAUTEURS DE BEEZ » par des apports en nature et ne peut être utilisé à d’
autres fins. 
Fait à Naninne, le 27 septembre 2023. »
2° - Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le dit Code des Sociétés et
Associations.
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au Greffe du Tribunal compétent en même temps qu’une
expédition du présent acte.
L’ensemble des actions ont été entièrement libérées et souscrites pour partie par un apport en nature
et pour partie par un apport en espèces. 
Les comparants ont libéré les actions souscrites en numéraire par un versement en espèces, auprès
de la banque  « BNP PARIBAS FORTIS », à concurrence de la totalité soit cinquante-trois mille
euros (53.000,00€).
Les comparants ont libéré les actions souscrites en nature par des apports immobiliers portant sur
les biens ci-après décrits valorisé à un million cinq cent quarante-sept mille euros (1.547.000,00€) :
I. Ville de NAMUR –  Dix-huitième division – BONINNE
1. Un terrain sis en lieu-dit Au Fond Chaurlet, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent
section C numéro 0062BP0000 pour une contenance de septante-deux ares quatre-vingt-quatre
centiares (72 a 84 ca).
2. Un terrain sis en lieu-dit Au Fond Chaurlet, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent
section C numéro 0064BP0000 pour une contenance de soixante-huit ares quatre-vingt-huit
centiares (68 a 88 ca).
II. Ville de NAMUR – Vingt-septième division – BEEZ
3. Une parcelle de bois sise en lieu-dit Campagne de Grosse Oie, cadastrée suivant extrait de
matrice cadastrale récent section B numéro 0004EP0000 pour une contenance de trente-huit ares
soixante-cinq centiares (38 a 65 ca).
4. Un terrain sis en lieu-dit Les Gournees, cadastré en nature de carrière suivant extrait de matrice
cadastrale récent section B numéro 0203BP0000 pour une contenance d’un hectare cinquante-
quatre ares quatre-vingt-cinq centiares (1 ha 54 a 85 ca).
5. Un terrain sis en lieu-dit Campagne de Grosse Oie, cadastré en nature de carrière suivant extrait
de matrice cadastrale récent section B numéro 0004NP0000 pour une contenance de trois ares
vingt-sept centiares (3 a 27 ca).
6. Une parcelle de bois sise en lieu-dit Les Gournees, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale
récent section B numéro 0202AP0000 pour une contenance d’un hectare quatre ares quarante-cinq
centiares (1 ha 4 a 45 ca).
7. Un terrain sis en lieu-dit Les Gournees, cadastré en nature de carrière suivant extrait de matrice
cadastrale récent section B numéro 0200FP0000 pour une contenance de huit hectares trente-neuf
ares cinq centiares (8 ha 39 a 5 ca).
8. Une parcelle de bois sise en lieu-dit Les Gournees, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale
récent section B numéro 0205CP0000 pour une contenance d’un hectare nonante-sept ares
soixante-cinq centiares (1 ha 97 a 65 ca).
9. Une parcelle de bois sise en lieu-dit Les Gournees, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale
récent section B numéro 0206CP0000 pour une contenance de quatre hectares cinquante-trois ares
soixante-quatre centiares (4 ha 53 a 64 ca).
10. Une parcelle de bois sise en lieu-dit Les Hauteurs, cadastrée suivant extrait de matrice
cadastrale récent section B numéro 0015P0000 pour une contenance de vingt ares six centiares (20
a 6 ca).
11. Une pâture sise en lieu-dit Les Hauteurs, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent
section B numéro 0014HP0000 pour une contenance de deux hectares cinquante et un ares
cinquante-sept centiares (2 ha 51 a 57 ca).
12. Un terrain sis en lieu-dit Les Hauteurs, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent
section B numéro 0014EP0000 pour une contenance de treize hectares quarante-trois ares (13 ha
43 a).
13. Un terrain sis en lieu-dit Sur Les Hauteurs, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent
section B numéro 0016LP0000 pour une contenance de trois hectares quarante-six ares cinquante-
neuf centiares (3 ha 46 a 59 ca).
III. Ville de NAMUR – Vingt-septième division – BEEZ
14. Une pâture sise en lieu-dit Les Hauteurs, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent
section B numéro 0016SP0000 pour une contenance de sept ares quatre centiares (7 a 4 ca).
15. Une pâture sise en lieu-dit Les Hauteurs, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent
section B numéro 0016RP0000 pour une contenance d’un hectare cinquante et un ares quatre-vingt-
sept centiares (1 ha 51 a 87 ca).
IV. Ville de HALLE – Première division
16. Une pâture sise en lieu-dit Bekkermeers, cadastrée suivant extrait de matrice cadastrale récent
section A numéro 0069P0000 pour une contenance de septante-sept ares nonante centiares (77 a
90 ca).
V. Commune de SINT-PIETERS-LEEUW - Sixième division – VLEZENBEEK
17. Un terrain sis en lieu-dit Hoogenbosch, cadastré suivant extrait de matrice cadastrale récent
section E numéro 0401P0000 pour une contenance de trente ares quatre-vingts centiares (30 a 80
ca).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme de cinquante-trois mille
euros (53.000,00€) en espèces et des biens immobiliers valorisés à un million cinq cent quarante-
sept mille euros (1.547.000,00€). 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1. l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion, par bail, location (meublée ou non) ou toute
autre forme, de tout immeuble et bien immobilier. 
2. toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
3. la gestion des bois, avec possibilité d’en déléguer la gestion à des tierces personnes.
4. la gestion des droits de chasse sur les terrains situés à Beez et Bonnine, et cela tant à titre gratuit
que dans le cadre d’une location,
5. mener les discussions avec quels que interlocuteurs que ce soit pour la réhabilitation du site de la
carrière de Beez, son entretien, sa conservation et son aménagement en vue d’une nouvelle
affectation ou sa mise en sécurité. 
6. exploiter les parcelles concernées par le site de la carrière de Beez pour toute activité
commerciale, industrielle, immobilière ou de loisir.
7. - l’exploitation de toute entreprise agricole, horticole, viticole, vinicole et d’élevage, en faire valoir
directement ou en location ou autrement, pour culture ou tout autre mode, ainsi que toute activité
forestière, la pisciculture et la cynégétique, agricole, fruitière, sylvicole, horticole, viticole, vinicole,
etc, et toutes les activités connexes à ces domaines.
- l'agriculture, l'élevage, l'horticulture et les activités connexes à l'agriculture, l'élevage, l'horticulture,
viticulture, viniculture, notamment la récolte de foin, la valorisation de jeunes chevaux.
- les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, soit pour
son compte, soit pour le compte de tiers, notamment toutes procédures d’insémination.
8. - toutes opérations relatives à la production, à la transformation, à l'exploitation et au commerce
(achat et vente – en gros et au détail) de tous produits et fournitures relatifs à l'agriculture dans le
sens le plus large du terme, à l’élevage, à l’exploitation fruitière, à la culture maraîchère, à
l'horticulture, à la viticulture, la viniculture, et à la sylviculture ou tout autre mode, toute activité
forestière, ainsi que l'exécution et l'entreprise de tous travaux quelconques dans les domaines ci-
dessus.
- la prise en location de terres, prés ou biens à usage agricole en général, ainsi que la fourniture de
tous services aux agriculteurs, viticulteurs et horticulteurs, exploitants forestiers, etc ; ainsi que la
mise en valeur, la promotion, l'exploitation, la gestion dans la plus large acception du terme de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis, principalement de type rural, forestier et/ou agricole, soit
directement, soit par la mise en location, l'achat ou la vente ou par tout autre mode, destinés à son
activité.
9.  - la production, à tous les stades de fabrication, de vins de toutes sortes et d’alcools.
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail)
de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres :
bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits, liqueurs, etc ;
- la création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la
représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’
industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le
conditionnement de tous produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que
cette énumération soit limitative, les vins, liqueurs, bières, limonades, sodas, cidres, jus de fruits,
eaux, et toutes autres boissons alcoolisées ou non, tous produits dérivés du lait, des céréales et de
tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, pains, salaisons.
- l’installation, la transformation, la prise ou mise en location, l’achat, la vente, l’échange, la gestion,
l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de de
production de vins, spiritueux, bières, toutes boissons et produits dérivés.
10. - toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires.
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’
alimentation générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés
(notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes
surgelées ou non), de conserves et produits dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles
liés à l’art de la table et de décoration divers.
11. - L’organisation en Belgique de tout événement, notamment musical, sportif, gastronomique,
publicitaire, etc ; toutes activités d’activation de marques.
12. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, ateliers, formations, la
coordination, l’organisation d’événements nationaux et internationaux, anniversaires,
divertissements, fêtes en tous genres, week-ends gastronomiques, salons, étude de projets,
conférences, réunions, cocktails, banquets, séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets,
spectacles, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un
disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages,
formations pour personnes privées ou pour des sociétés, ou de toute autre activité de loisirs ou
professionnelle, ceci comprenant entre autres la recherche de clients belges et internationaux, la
prospection, l’élaboration de programmes, la mise au point de matériel didactique, la logistique et le
suivi.   Dans ce cadre, la société pourra effectuer l’exploitation de cafétéria et de petite restauration,
la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.
- toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou
prestations d’enseignement et cours.
- la société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours, l’écolage, voyages,
rallyes et l’étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.
13. - Le commerce en gros et en détail de tous produits alimentaires, phytopharmaceutiques, engrais
et matières fertilisantes destinés à toutes formes de cultures, des produits d'alimentation pour
animaux.
- l'achat et la vente, en gros et en détail, la production, de produits d'alimentation naturelle, produits
esthétiques et diététiques, cosmétiques, produits de régimes alimentaires, compléments
alimentaires, épices, et de tout matériel se rapportant directement ou indirectement à ces produits,
ainsi que l’importation et l'exportation.
14. - l'achat, l'entretien, la vente, l’utilisation, la location de tous matériels et machines agricoles et
horticoles, de tous procédés corporels ou incorporels à usages agricoles et horticoles et de tous
produits à usage agricole, de tous produits des industries alimentaires, de produits phytosanitaires,
engrais ou autres.
- l’achat, la vente, la réparation et l’entretien de tout matériel d’horticulture, motoculture, agriculture,
jardinage, drainage, pour l’exploitation forestière et pour espaces verts, etc, pour la réalisation de
toutes activités de la société, ainsi que l’achat et la vente de pièces de rechange pour le dit matériel
et de tout vêtement de travail adapté à ce genre de travail.
- la conception, le développement, la fabrication, la réparation, le courtage, la location, l’achat et la
vente -en gros et au détail- de tout objet, machine, composant et accessoires ou outillage intervenant
dans les machines et outils agricoles, automobiles, travaux publics et industrie.
- l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services
relativement aux machines, outils et pièces utilisées dans le domaine des activités agricoles,
automobiles, travaux publics et industrie et dans le domaine des activités de la société.
15. - toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente
de tout article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se
rapportant à l'emballage et l’embouteillage dans le sens le plus large.
- la création, le commerce et la fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes à usage commercial et
industriel, 2) de matières premières et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et l’alimentation
en général, et 3) d'accessoires et équipements de magasins et d'industries de tout domaine.
16. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et
publication, faire de la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre
et la création de logos.
La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
17. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises,
assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non
exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d’études techniques et
scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou
de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise,
analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place
de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition,
politique d’investissement ; en matière de logistique et de création, d’administration et gestion (d’
entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les
domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l’
informatique, de la communication, de l’audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du
project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant
décrits.
18. - Le management et la fourniture à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
- La gestion et la direction opérationnelle d’entreprises, l’intérim management et la gestion de projet.
- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance,
la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières.
19. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-
ils financiers ;
- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support
ou complément de toute création ;
- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.
20. Toutes activités d’expertise, d’audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de
développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.
La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la gestion
de projets.
21. - La facilitation et l’accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le
démantèlement, ou l’achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités
précitées.
22. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et
entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles-
, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle
de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l’octroi à de telles entreprises de tous concours
notamment financier, technique, commercial ou administratif.
- L’administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d’assistance technique ou financière et, le
cas échéant, par fusion avec elles.
23. La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain ou de type industriel, soit pour
son compte ou pour le compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en
donnant à bail de n'importe quelle manière.
24. La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que
notamment les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient
de l’intérêt de la société.
La production, l’achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise, destinée à ses propres
besoins ou à la revente.
25. La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte de tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secrétariat; la prestation de tout service administratif ou social.
- La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de
conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques
(soft et hard);
26. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, le conditionnement, la
livraison et l’installation, l’entreposage, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros
et en détail, l’intermédiaire de commerce, l’expédition, la création, la fabrication, le montage-
démontage, la réparation, le traitement, l’entreposage et le transport de tout matériel, matières
premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaires à son activité ou liés à l’objet de la
société, et à l’organisation d’événements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes
ayant un rapport avec son objet, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires
à la réalisation de son objet.
- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces
détachées ou manufacturées.
- La société pourra en outre réaliser la vente, la distribution, la location, l’échange, l’import, l’export
des procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet.
- La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels, mobiliers et de services – dans les domaines prédécrits ou
autres- destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
- Le développement, l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l’
attribution de tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce
ou procédés de fabrication, de know-how et autres droits intellectuels, ainsi que le dépôt et
l'exploitation de dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux ;
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature
que ce soit ; l’import-export, le commissionnement, le courtage, le commerce sous toutes ses formes
et le négoce international de tous produits et techniques, notamment de grande consommation, de
produits alimentaires, de décoration.
27. Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser
toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
28. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique,
administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout
matériel, meuble ou installation nécessaire à l’organisation d’événements de toutes natures et à la
production et la diffusion de ses produits et supports ou à l’exercice de son activité.
29. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :
- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’
aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc), la réalisation,
la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la
construction, l’aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale
et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en
valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles
(bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de
droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles
et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que
cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.
Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en
tout ou en partie.
- Ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion, dans la plus
large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier, plus précisément sa mise en
valeur, en location et son entretien.
- effectuer ou participer à toute construction en qualité de constructeur professionnel, ou de
promoteur.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou
provisoire, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur
cession par vente, apport, transfert ou autrement.
30. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la
société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers,
notamment et non exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de
tiers-investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de
caution, d’aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de
toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques,
sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers,
personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales.  Elle peut
consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des
engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement
quelconques.
31. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, e-
commerce, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client).  Le cas échéant, elle
se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’
agréments.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par
tout autre moyen de communication et en particulier internet.
La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte
de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession
sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5: Capitaux propres 
Les capitaux propres s’élèvent à UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS (1.600.000€).
En rémunération des apports, un million six cent mille (1.600.000) actions ont été émises.  
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Sauf modification à intervenir par la création de classes d’actions différentes, chaque action donne
un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Indivisibilité - souscription de ses propres titres.
Les titres sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l’administrateur a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de ce titre à l'égard
de la société.
En cas de démembrement de la propriété d'un titre entre un nu-propriétaire et un usufruitier,
l'usufruitier exerce les droits sociaux afférents à ce titre, sauf au regard des opérations suivantes qui
nécessiteront l'accord exprès du nu-propriétaire :
-    dissolution et mise en liquidation de la société ;
-    augmentation et réduction des capitaux propres ;
-    modification de l'objet et des statuts.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
La société ne peut souscrire ses propres actions, ni directement, ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre mais pour compte de la société ou de la société filiale, que
dans les conditions prévues par le Code des sociétés et associations.
Article 8. Cession et transmission des actions.
§ 1. Cession libre
Les actions sont librement cessibles entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément
uniquement dans les cas suivants :
– entre actionnaires,
– au conjoint, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
§ 2. Droit de préemption
L'actionnaire qui veut céder tout ou partie de ses actions doit préalablement en faire la déclaration à
l’organe d’administration par lettre recommandée, en y indiquant l'identité du candidat cessionnaire,
le nombre d'actions à céder, le cas échéant leur classe, le prix et les conditions complètes de l'offre
du tiers. Une copie de cette offre sera transmise en annexe à la lettre adressée à l’organe d’
administration.
En cas de mutation par suite du décès d'un actionnaire, non soumise au §1 ci-dessus, ses ayants-
droits devront former une déclaration identique.
Dans un délai de quinze jours à dater de la réception de cette déclaration du candidat cédant, l’
organe d’administration doit aviser par lettre recommandée les autres actionnaires de la cession
projetée, de ses conditions et les inviter à exercer leur droit de préemption.
La notification de l’organe d’administration ouvre irrévocablement un droit de préemption au profit
des actionnaires, autres que le ou les candidat(s) cédant(s), pour l'achat des actions dont la cession
est proposée, et ce, aux conditions fixées au § 5 ci-dessous.
Dans les six semaines de la réception de cette notification, tout actionnaire qui entend exercer son
droit de préemption doit en informer l’organe d’administration par courrier recommandé, en faisant
connaître le nombre d'actions qu'il désire acquérir.
Le droit de préemption s'exerce proportionnellement au nombre d'actions que possèdent les
actionnaires qui en usent et dans la limite de leur demande. Son non-exercice, total ou partiel,
accroît le droit des autres actionnaires. 
L’organe d’administration détermine la répartition en résultant, sans tenir compte des fractions, dans
un délai d’un mois à dater de la fin du délai de six semaines fixé par l'invitation à exercer le droit de
préemption et la notifie aux actionnaires ayant exercé leur droit de préemption.
Les paiements à effectuer à l’actionnaire cédant par les actionnaires ayant exercé leur droit de
préemption doivent intervenir dans le mois la notification de l’organe d’administration visée au
paragraphe précédent, sauf accord entre parties.
Au cas où le droit de préemption ne s’exercerait pas pour la totalité des actions dont la cession est
envisagée, il sera de ce seul chef irrévocablement considéré comme caduc, auquel cas la cession
projetée sera soumise à la procédure d’agrément ci-dessous.
§ 3. Agrément
a) S’il n’a pas été fait usage du droit de préemption visé au § 2 ci-dessus, tout actionnaire qui voudra
céder ses actions devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des autres actionnaires possédant
ensemble les trois/quarts au moins des actions de la société, déduction faite des actions dont la
cession est proposée.
A cette fin, le candidat cédant devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une
demande indiquant les noms, prénoms, domiciles du ou des candidat(s) cessionnaire(s) proposé(s)
et le nombre d’actions dont la cession est envisagée.
L’organe d’administration mettra la demande d’agrément à l'ordre du jour d’une assemblée générale
extraordinaire, qui devra être convoquée dans un délai d'un mois, à compter de la demande faite par
le candidat cédant.
b) Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées, et ce,
au prix par action fixé conformément au § 5 ci-dessous.
Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier (autre que ceux visés au § 1 ci-dessus) ou
d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.
§ 4. Démission ou exclusion à charge du patrimoine social
A partir du troisième exercice de la société, un actionnaire peut à tout moment et moyennant
approbation de l’assemblée générale, quitter la société par l’annulation de l’ensemble de ses actions
et la restitution de la contrevaleur des dites actions. 
L’assemblée générale peut, par décision motivée, votée à la majorité de 75 % des voix exprimées
prononcer l’exclusion d’un actionnaire pour justes motifs. L’actionnaire concerné sera invité par l’
organe d’administration à lui faire connaître par écrit ses observations au moins un mois avant la
date de l’assemblée générale qui sera convoquée à cette fin, sauf si la gravité des faits justifiant la
demande d’exclusion ne permet pas de respecter ce délai, auquel cas l’urgence invoquée doit être
spécifiquement motivée dans le courrier de l’organe d’administration. L’actionnaire concerné pourra
par ailleurs à sa demande être entendu lors de l’assemblée générale, et faire valoir ses moyens de
défense. La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
Dans les deux cas, le montant de la part de retrait est calculé conformément au § 5 ci-dessous en
tenant compte le cas échéant de la quote-part non libérée des actions concernées.
Le montant de la part de retrait qui revient à l’actionnaire démissionnaire ou exclu sera payé dans le
mois qui suit le retrait ou l’exclusion. Le montant est considéré comme une distribution, de sorte qu’
elle ne peut être payée que moyennant la réussite du double test de solvabilité et de liquidité. À
défaut de réussite, le paiement est suspendu, mais l’actionnaire démissionnaire ou exclu a le droit d’
être payé dès que possible, avant toute autre distribution aux actionnaires restants.
§5. Prix de cession
Dans tous les cas évoqués au présent article, le prix des actions cédées est irrévocablement fixé par
référence à la quote-part de ces actions dans l’actif net de la société. 
A cette fin, le collège d’administration rédige chaque année, préalablement à l’assemblée ordinaire
de la société, un rapport évaluant le prix de cession par action sur base des projets de comptes de l’
exercice précédent, qui seront soumis au vote de l’assemblée. L’assemblée ordinaire, par un vote
spécial, valide et au besoin rectifie le prix de cession par action, lequel s’appliquera à toutes les
opérations de transfert d’actions jusqu’à l’assemblée ordinaire suivante.
Article 9. Inscription des transferts des actions.
Les cessions ou transmissions d’actions sont inscrites dans un registre des actions. Ces inscriptions
sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, et par l’
administrateur et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort. Tous les actionnaires et
tous les tiers intéressés peuvent prendre connaissance de ce registre.
Les transmissions ou cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions.
Le registre des actions sera tenu sous forme papier au siège social ou en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Article 10. Augmentation des capitaux propres.
10.1. Par émission d’actions nouvelles
En cas d'augmentation des capitaux propres, les actions à souscrire en numéraire seront offertes par
préférence aux actionnaires dans la proportion des actions qu'ils possèdent déjà.
Lorsqu’il y a plusieurs classes d’actions, le droit de préférence ne revient qu’aux titulaires d’actions
de la classe à émettre. En cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, tous les actionnaires
existants disposent d’un droit de préférence sur les actions de celle-ci.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée
générale ; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Les
conditions d’émission des actions détermineront si les apports seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai d'exercice, sont fixés par l’organe d’administration
et annoncés par un avis porté à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou, pour
les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer
le même jour que les communications électroniques.  Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les
actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux actionnaires
ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière, selon les
modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite
ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par exercice du droit de souscription préférentielle ne
pourront être souscrites par des personnes non-actionnaires que moyennant l'agrément des
actionnaires possédant ensemble au moins les trois quarts des actions, cette fraction étant calculée
avant l’émission des actions nouvelles.
10.2. 
L’assemblée générale, statuant à la majorité des trois quarts, a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision doit être constatée par acte
authentique.
Cette décision déterminera si les apports seront inscrits sur le compte de capitaux propres
disponible, susceptible de distribution aux actionnaires.
Article 11. Organe d’administration.
a) Nombre d’administrateurs – Durée et fin de leur mandat
La société est administrée par cinq administrateurs, lesquels forment un collège d’administrateurs,
lesquels ont seuls la direction des affaires sociales, pour autant qu’elle compte au minimum six
actionnaires. Dans l’hypothèse où la société compterait moins de cinq actionnaires, le nombre d’
administrateurs maximum sera celui fixé par la loi.
Les administrateurs sont nommés parmi les actionnaires ou en dehors d’eux pour une période
maximale de 6 ans par décision de l’assemblée générale, prise à la majorité fixée à 75 % au moins
des voix exprimées.
Les administrateurs sont en tout temps révocables ad nutum par décision de l’assemblée générale,
prise à la majorité fixée à 75 % au moins des voix exprimées. Celle-ci n’a pas à motiver sa décision.
La cessation des fonctions des administrateurs ou de l’un d’eux pour quelque cause que ce soit n’
entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux
mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette
mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne
morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément
son successeur.   La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra
de désigner un représentant permanent.
b) Vacance d’un poste d’administrateur
En cas de vacance d’un poste d’administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de pourvoir provisoirement à son remplacement, à charge
toutefois pour le collège d’administration  de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans
un délai maximum de deux mois à dater de ce remplacement. Cette assemblée statuera sur la
nomination de l’administrateur remplaçant  à la majorité des trois/quarts des voix des actionnaires,
présents ou représentés, chacun votant au prorata de sa participation.
c) Présidence
Le Collège d’administrateurs élit parmi ses membres un Président.
d) Réunions
Le Collège d’administrateurs se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, de l’administrateur le plus âgé, et ce chaque fois que l'intérêt de
la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Sauf en cas d’urgence qui devra dans ce cas y être dûment motivée, la convocation à toute réunion
du collège d’administration devra être envoyée aux administrateurs au moins 5 jours ouvrables à l’
avance par lettre, email, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent.
Si tous les membres du Collège d’administrateurs sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce
sujet.
e) Délibération
Le Collège d’administrateurs ne peut délibérer et statuer valablement que sur les objets portés à
l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, email ou tout autre support écrit ou
assimilé à un écrit conformément à la loi, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du collège et y voter en ses lieu et place. Dans ce cas, le mandant sera réputé
présent en ce qui concerne les votes.
Un administrateur peut aussi exprimer des avis et formuler ses votes par les mêmes moyens.
Les membres du Collège d’administrateurs peuvent valablement assister aux réunions par
conférence téléphonique, vidéo conférence, messagerie instantanée ou tout autre moyen technique
visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer, et seront dans ce cas réputés présents au lieu
indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration organise les modalités de ce type de
communication et en informe les membres du Collège d’administration.
Les décisions du Collège d’administrateurs sont prises à la majorité des voix, sans tenir compte des
abstentions.
En cas de partage, la voix du Président du Collège d’administrateurs est prépondérante. Toutefois, si
le Collège se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse
d'être prépondérante.
Les décisions du Collège d’administrateurs peuvent être prises par consentement unanime des
administrateurs, exprimé par écrit. 
f) Procès-verbaux
Les délibérations du Collège d’administrateurs sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les administrateurs présents.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
a) Pouvoirs
Conformément au Code des Sociétés et Associations, l’organe d’administration peut accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi et les
statuts réservent à l'assemblée générale.
b) Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes qui portent alors le titre de délégué
à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seuls ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire. Dans ce cas, ils en informent l’organe d’administration.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles du/des administrateur(s)-
délégué(s) ou des délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats,
sans avoir à motiver sa décision.
Article 13. Rémunérations.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
Article 14. Contrôle.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Dans la négative, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. 
Article 15. Assemblée générale.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque action donne droit à une voix (sous réserve des dispositions légales régissant
les actions sans droit de vote).
L'assemblée générale ordinaire se tiendra le 6 du mois de juin à 16 heures au siège. Si ce jour est un
jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant au moins un dixième du nombre d’actions
en circulation.  Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de l’organe d’administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont valablement faites par courrier électronique (si la
société en dispose) ou par courrier à chaque actionnaire, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires, quinze jours francs au
moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
Les actionnaires peuvent, dans les limites et conditions de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui
doivent être reçues dans un acte authentique.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Délibérations – procès-verbaux
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils
entendent prendre part au vote est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer
en séance.
Les actionnaires peuvent participer à distance aux assemblées générales, y compris participer aux
discussions et exercer leur droit de vote, grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par la société.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du nombre d’
actions représenté et à la majorité des voix.
Un actionnaire peut voter par écrit ou à distance sous forme électronique avant l’assemblée générale
selon les modalités déterminées dans la convocation.
Les actionnaires peuvent également, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être reçues dans
un acte authentique. Dans ce cas, il ne doit pas être justifié de l’accomplissement des formalités de
convocation.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés sur un registre
spécial et sont signés par les actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou plusieurs membres de l’
organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, l’organe d’administration dresse l'inventaire et établit les comptes
annuels, conformément à la loi.
Article 18. Répartition des bénéfices – réserves.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Tant que les comptes annuels n’ont pas été approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de
procéder à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, dans le
respect des règles comptable et fiscale.
Toute distribution doit être préalablement examinée au regard de la solvabilité et de la liquidité des
avoirs de la société, conformément aux articles 5 :142 et 5 :143 du Code des sociétés et
associations.
Ainsi, aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la
suite d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.  L’
actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
comptable plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier établit un rapport d’évaluation (uniquement) sur cet état ; ledit
rapport d’évaluation est joint à son rapport de contrôle annuel.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.  La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport conservé
au sein de la société. Dans les sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les
données comptables et financières historiques et prospectives de ce rapport, et mentionne dans son
rapport de contrôle annuel qu’il a exécuté cette mission.
S’il est établi que lors de la prise de la décision dont question ci-dessus, les membres de l’organe d’
administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que
précisé ci-dessus, les membres de l’organe d’administration sont solidairement responsables envers
la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) administrateur(s).
Article 19. Dissolution - liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
La liquidation de la société sera opérée par l’administrateur ou les administrateurs en exercice, sous
réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 20. Procédure de sonnette d’alarme.
Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit convoquer l’
assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette situation a
été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales ou statutaires, en vue de décider de
la dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité
de la société.
À moins que l’organe d’administration propose la dissolution de la société, il expose dans un rapport
spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité de la société. Ce rapport est annoncé
dans l’ordre du jour et communiqué aux actionnaires conformément au Code des sociétés et
associations.
Il est procédé de la même manière lorsque l’organe d’administration constate qu’il n’est plus certain
que la société, selon les développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, sera en
mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant au moins les
douze mois suivants.
Après que l’organe d’administration a rempli une première fois les obligations visées ci-dessus, il n’
est plus tenu de convoquer l’assemblée générale pour les mêmes motifs pendant les douze mois
suivant la convocation initiale.
Article 21. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 22. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 23. Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé à la loi du vingt-trois mars
deux mil dix-neuf contenant le Code des Sociétés et Associations.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de
ce code sont censées non écrites.
En application du Code des sociétés et associations, il n’a été nommé aucun commissaire.
L'assemblée a appelé aux fonctions d’administrateurs non statutaires, pour une durée déterminée de
six années : 
    •  Le Baron FALLON Albéric Anatole Jacques Marie Ghislain, né à Namur le 25 mai 1959,
domicilié à 4590 Ouffet, Odeigne 1 ;
    •  Monsieur POWIS de TENBOSSCHE Olivier Anatole Marie Ghislain, né à Kimvenza (République
démocratique du Congo) le 5 février 1960,  domicilié à 3090 Overijse, Groenendaallaan 30 ;
    •  Le Baron MELOT Charles-Ernest Adrien Anatole Augustin Marie Joseph, né à Namur le 20 avril
1961, domicilié à 5030 Gembloux (Lonzée), chaussée de Namur, 228 ;
    •  Le Chevalier de SAUVAGE VERCOUR Yves Marie Joseph Cécile Etienne, né à Mons le 14
janvier 1958, domicilié à 5030 Gembloux (Beuzet), rue de la Station, 29 ;
    •  Le Baron de VINCK Bruno Marie André Ghislaine Christophe, né à Rwanguba (République
démocratique du Congo) le 10 avril 1959, domicilié à 4218 Héron (Couthuin), rue de la Vignette 14.
Tous les administrateurs ont accepté leur mandat. 
Leur mandat prendra fin lors de l’assemblée générale ordinaire de 2029.
 Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Conformément au Code des Sociétés et Associations, la société présentement constituée reprend à
son compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et
ce depuis le 1er janvier 2023.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
La société déclare disposer d'une adresse mail, savoir IHBeez@gmail.com.
Pour extrait analytique conforme
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts initiaux.
Denis GRÉGOIRE, Notaire