N° d'entreprise : 0410644847
Nom
(en entier) : Secours Fraternel
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Cimetière 2
 : 4430 Ans
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatre décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Par-devant moi, maître Tim CARNEWAL, notaire de résidence à Bruxelles (premier canton),
exerçant sa fonction dans la société « Berquin Notaires », ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd
George 11,
S’EST RÉUNIE
l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif « Secours Fraternel », ayant
son siège à 4430 Ans, Rue du Cimetière 2, ci-après dénommée l’ « Association ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de, entre autres, les mettre en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit :
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE
Article 1.
L'association prend pour dénomination « Secours Fraternel ».
Article 2.
Le siège de l'association est situé dans la Région wallonne.
Article 3.
§ 1. L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but de lucre, de soutenir des services,
organismes ou institutions venant en aide aux personnes en difficultés dans le domaine social,
éducatif, culturel, médical et scolaire, à l'intérieur et à l'extérieur du pays. Elle a aussi pour but de
subvenir aux besoins des membres de la compagnie des Filles de la Charité de Belgique sur le plan
religieux, social, matériel et médical.
§ 2. L'association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. À cet effet,
elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle
peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.
§ 3. L'association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le
produit soit affecté exclusivement à l'objet.
Article 4.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute a tout moment.
TITRE Il – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5.
Le nombre de membres est illimite mais doit être au moins égal à trois.
Article 6.
§ 1 Les nouveaux membres doivent être agréés par l’organe d'administration.
§ 2 Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des
apports ou des versements. Lorsqu'ils cessent d'être membre, ils ne peuvent faire valoir aucun droit
sur les biens de l'association. Il en est de même pour leurs ayants droit. Ils n'ont aucun droit de
poursuivre la récupération d'apports ou de versements faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou
de faire apposer des scellés.
Article 7.
Afin d’être éligible à la qualité de membre, il faut :
- être majeur;
- accepter et respecter les fondements et valeurs des Filles de la Charité et les préceptes de St
Vincent de Paul.
Une personne souhaitant devenir membre soumet une candidature d’admission au président de l’
Assemblée générale. Celui-ci soumet la candidature à l’Assemblée générale qui doit se prononcer.
L’acceptation peut se faire par vote à main levée – avec une majorité des 2/3 présents ou
représentés.
En cas de refus l’Assemblée doit motiver sa décision.
La qualité de membre est accordée pour une durée illimitée.
La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président de l’organe d'administration.
L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents ou représentés. Elle doit être motivée par de justes raisons.
ORGANISATION
Les deux organes de l’ASBL Secours Fraternel sont l’Assemblée générale et l’Organe d’
Administration dit parfois « le Conseil d’Administration ».
TITRE Ill - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8.
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association et constitue sa plus haute
autorité. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre
membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une procuration.
Article 9.
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’assemblée
générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et le révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5° l'approbation des budgets et des comptes ;
6° la dissolution de l'association ;
7° l'exclusion de membres ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée et en toute autre forme de société admise par la loi.
Article 10.
§ 1. Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée
générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année
suivante.
§ 2. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative de l’organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres de l'association.
§ 3. Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit au moins huit jours à l'avance.
Pour être valable, elle doit être signée par le président de l’organe d'administration ou par deux
administrateurs.
La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.
La convocation peut se faire par e-mail.
Tous les membres doivent être convoqués.
§ 4. L'assemblée générale est présidée par le président de l’organe d'administration, ou en son
absence par un administrateur désigné par l’assemblée générale.
§ 5. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à
l'ordre du jour.
§ 6. Pour les cas ordinaires, l'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple
des voix, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents ou représentés. Les
décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution
volontaire ne peuvent être prises qu’aux conditions fixées à l’article 9:21 du Code des sociétés et
associations, à savoir une majorité de deux tiers des voix exprimées.
À la demande d'au moins la moitié des membres présents, le vote est secret.
§ 7. Un rapport de chaque assemblée générale est rédigé. II est signé par le président ou par deux
administrateurs et distribué à tous les membres, au plus tard quinze (15) jours avant l'assemblée
générale suivante.
TITRE IV - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 11.
§ 1. L’organe d'administration est composé d'au moins trois administrateurs nommés par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
§ 2. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
§ 3. Pour être choisi comme administrateur, il faut être membre de l'association, ou le représentant
mandaté du membre si celui-ci est une personne morale.
§ 4. La durée du mandat des administrateurs est de trois ans (au maximum). Ce mandat est
renouvelable.
Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, à la démission
volontaire ou à la révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur
pour le reste de la durée de son mandat, si le quota de trois administrateurs n’est plus atteint.
Aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs remplissent la
plénitude des compétences de l’organe d'administration.
§ 5. Les administrateurs désignent parmi eux un président et peuvent désigner un secrétaire et un
trésorier.
Article 12.
§ 1. L’organe d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration
spéciale de l'assemblée générale, dans toutes les affaires judiciaires et extra-judiciaires.
II agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions et décide des recours.
II est compétent pour tous les actes, sans exception, de gestion et de disposition, y compris aliéner
des biens meubles et immeubles, hypothéquer, prêter et emprunter quel que soit le terme: faire toute
opération commerciale ou bancaire, lever une hypothèque.
§ 2. Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale, sont exercées par l’organe d'administration.
§ 3. L’organe d'administration peut transférer toutes ses compétences ou seulement une partie de
ses compétences à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant
soit individuellement, soit conjointement, soit en collège et déléguer la gestion journalière de
l'association avec usage de la signature sociale liée à cette gestion à une ou plusieurs personnes,
administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en
collège.
À tout moment, ce transfert et/ou cette délégation peut être révoquée.
L’organe d'administration peut également donner un mandat spécifique ou limité à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou non, membres ou non, de l'association.
§ 4. Vis-à-vis des tiers, l'association est représentée et engagée par deux administrateurs agissant
conjointement.
§ 5. L’organe d'administration édicte tous les règlements internes qu'il juge utiles.
Article 13.
§ 1. L’organe d'administration se réunit au moins une fois par an.
§ 2. L’organe d'administration est convoqué par le président ou par deux administrateurs.
La convocation doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Elle peut se faire par e-mail.
Elle doit mentionner le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
§ 3. L’organe d'administration ne peut se réunir valablement que si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut disposer de plus d’une
procuration. Les délibérations de l’organe d'administration doivent être approuvées au moins par la
moitié des administrateurs présents ou représentés.
§ 4. Un procès-verbal de chaque réunion de l’organe d'administration doit être établi. Il est signé par
le président et l’administrateur délégué ou, à défaut, un autre administrateur et distribué aux
administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion de l’organe d’administration.
TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 14.
L'exercice comptable court du premier janvier au trente-et-un décembre.
Chaque année, l’organe d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion
durant l'exercice écoulé.
L’organe d’administration prépare les comptes et les budgets. Chaque année, au cours du premier
semestre, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 15.
Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale conformément à l'article 2:110, § 1 du Code des sociétés et des associations.
La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs.
Article 16.
En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à I' ASBL
Association des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul ou, si l’ASBL Association des Filles de
la Charité de Saint Vincent de Paul n’existe plus, à une fondation des Filles de la Charité en
Belgique, ou, si une telle fondation n’existe pas non plus, à la Compagnie des Filles de la Charité de
Saint Vincent de Paul, Servantes des Pauvres, rue du Bac 140 à Paris, ou à son successeur en droit.
Article 17.
Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le Code des sociétés et des associations est
d'application.
(…)
***
Procès-verbal de l'assemblée générale
Tenue à Bruxelles le 19 juin 2023 à 15 H.30.
(...)
4. Evolution des membres et administrateurs de l'ASBL
Christiane Vercauteren souhaite démissionner de l'Assemblée Générale. Sa démission
est acceptée.
Désormais, le conseil d'administration se compose comme suit :
Castelein Marie-Thérèse, présidente,
De Cocq Sophie, secrétaire,
Gobbe Christiane, Trésorière,
Steyaert Emmanuel, administrateur
Noël Bérengère, administrateur
Verscoore Martine, administrateur
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée
(…)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, liste de présence, procès-
verbal de l’assemblée générale du 19 juin 2023, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire