N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): CHEMIN DE RUMES
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs(EST) 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 11
janvier 2012, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que
1. Monsieur CORNU Pierre Laurent Fernand Georges, demeurant à 7730  Estaimpuis, 
Rue de la Bouteillerie(EST) 27, et
2. Madame REQUILLART Karine Edith Marie Joseph, demeurant à 7730  Estaimpuis, 
Rue de la Bouteillerie(EST) 27,
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts 
contiennent notamment les dispositions suivantes :
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une Société privée à responsabilité limitée sous la 
dénomination « CHEMIN DE RUMES ».  
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.  Elle n'est toutefois 
dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Siège
Le siège social de la société est situé à 7730 Estaimpuis, Porte des Bâtisseurs(EST), 20. 
Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans 
les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par 
décision de la gérance. Le déplacement du siège social est rendu public.
Objet Social 
 La société a pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le 
lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes 
opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à 
favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, 
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les 
opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, 
l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, 
de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés 
belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
0842634743
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, 
sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter 
caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et 
financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de 
dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés 
de capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens 
large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le 
domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions 
dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de 
licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.
- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux 
produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de 
tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
La société a également pour objet :
- l’exploitation et la gestion d’hôtels, de chambres d’hôtes, de gîtes, de restaurants de 
type traditionnel et/ou rapide, de cafés, de tavernes, de brasseries, de tea-rooms, 
d’établissements de délassement, de salles de danse ou autres, tant en Belgique qu’à 
l’étranger; 
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la restauration, au service 
traiteur ainsi qu'à l'organisation de banquets, la vente de plats préparés, la cuisine 
industrielle et la livraison à domicile ;
- l'organisation de séminaires, de manifestations culturelles, de fêtes, de spectacles, de 
réceptions diverses,  d’expositions, de concerts ou de toutes autres activités de loisirs et 
évènements. 
- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tout produit d’épicerie et 
d’alimentation générale, et en particulier de fruits et légumes, de boissons (eaux, 
limonades, bières, vins, alcools, liqueurs et spiritueux), de pralines, de chocolats, de 
biscuits, de glaces, de pâtisseries, de viennoiseries, de gaufres, d’articles de boulangerie et 
de pâtisserie, de dragées, de produits de confiserie, de produits surgelés ;
- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tabac sous toutes ses 
formes et d’articles pour fumeurs ;
- l'importation, l'exportation et le négoce en gros et au détail de tous produits textiles, 
d’habillement, d'électro-ménager, d’entretien, de droguerie, de parfumerie et de beauté, de 
bricolage, de jardinage, de maroquinerie, de bimbeloterie, de luminaires, de vaisselles, de 
verrerie, de porcelaine et de poterie ainsi que de chaussures, de jouets, d'articles cadeaux, 
d'articles-gadget, d'articles de jeux et de sports, de fleurs et de plantes d’ornements,  de 
produits et articles de décoration, de fantaisie, d’horlogerie et de bijouterie, de souvenirs, 
de produits de librairie et de papeterie, de fournitures de bureau, de produits de baptême et 
autres cérémonies ; 
- l’exploitation et la gestion d’un parc animalier.
- l’exploitation sous toutes les formes possibles d’une source d’eau minérale. 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences 
ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et 
en général pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société 
ne réunisse les conditions d’exercice.
Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de 
conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2de la loi du quatre décembre 
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à 
l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf 
cent nonante et un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
Toutes les activités précitées peuvent être exercées tant en Belgique qu’à l’étranger.
La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour 
compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou 
mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
Capital social
Le capital social de la société s'élève à cinquante mille euros (50.000 EUR).  Il est divisé en 
cinq cent (500) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/cinq centième (1/500ième) du capital social.  
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par : 
- Monsieur CORNU Pierre Laurent, pour un montant de quarante-neuf mille neuf cent euros 
(49.900,00 EUR),  entièrement libéré, pour lequel quatre cent nonante-neuf (499) parts 
sociales lui ont été attribuées;
- Madame REQUILLART Karine, pour un montant de cent euros (100,00 EUR),  
entièrement libéré, pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée;
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinquante 
mille euros (50.000,00 EUR).
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès 
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS au nom de la société en formation, le notaire 
instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque 
et datée du dix janvier deux mille douze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du 
capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.
Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée, monsieur CORNU Pierre 
Laurent Fernand Georges, demeurant à 7730  Estaimpuis, Rue de la Bouteillerie(EST) 
27. En cas de décès de monsieur CORNU Pierre Laurent, ou encore en cas d’incapacité 
juridique (par placement sous un régime de protection), son épouse non séparée de corps 
et de biens ou non séparée de fait (à moins que dans ce dernier cas la séparation de fait 
soit indépendante de la volonté des époux et dès lors non due à la mésentente entre eux), 
lui succèdera de plein droit en qualité de gérant statutaire avec des pouvoirs identiques et 
cela également pour une durée indéterminée. 
Pouvoirs du gérant unique
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement 
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, 
soit en défendant.
Pluralité de gérants
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide 
et agit comme le conseil d'administration en société anonyme. 
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les 
procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant 
conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice 
par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de 
pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir 
seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  
Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
Volet B - Suite
Délégation de pouvoirs
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer 
des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.  
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers 
ou une série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les 
limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la 
gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.
Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le premier lundi du 
mois de juin à dix-sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la 
même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille treize.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux 
assemblées générales et d’exercice du droit de vote.
Exercice social 
L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et 
un décembre.  
Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le 
trente et un décembre deux mille douze.
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais 
généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue 
le bénéfice net de la société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement 
d'un vingtième au moins, affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse 
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve 
des droits rattachés aux parts sans droit de vote.
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni 
résultant de la liquidation de la société.
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des 
sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de 
constitution, à compter du premier décembre deux mille onze. Cette reprise et ratification sera 
confirmée par la gérance après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
Acceptation de son mandat par le gérant statutaire - Rémunération
Le gérant statutaire de la société, monsieur CORNU Pierre Laurent, accepte sa nomination en 
cette qualité en confirmant qu'il n’est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. 
Son mandat ne sera pas rémunéré.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.