N° d'entreprise :
0690925258
Dénomination :
(en entier) :
L'atelier ARC, architecture et patrimoine
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Aurore 52
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
OBJET
 
D’un acte reçu le 21 juin 2018 par Jean-Francis FLAMENG, notaire de résidence à Châtelet, il appert
que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée «L’ATELIER ARC, architecture et patrimoine» dont le siège social est à
Bruxelles, rue de l’Aurore, 52, constituée aux ter-mes d'acte reçu par Maître Flameng, notaire
soussigné, le 22 février 2018. Dont les statuts ont été publiés aux annexes du moniteur Belge du 28
février 2018 sous le numéro 18306589.
L’assemblée a pris les décision suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier le texte de l’article 3 et de le remplacer par celui-ci :
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et
non incompatibles avec la profession d'architecte.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, en Belgique et à l'étranger et dans les limites de
son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques,
mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels, commerciaux ou civils se rapportant directement ou
indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de
l'Ordre des Architectes.
L'objet social comprendra notamment
- l'étude de sol, comprenant le lever et le nivellement de terrain, de route et de constructions
existantes, la recherche et l'examen de servitudes, des relevés et des règlements de mitoyenneté, de
même que l'estimation et l'expertise d'immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs
- l'établissement d'avant-projets, de plan, de métrés, de cahier des charges, d'estimation, le contrôle
de l'exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux de construction,
de rénovation, de reconstruction ou de transformation I de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- l'établissement de plans, de métrés, de cahier des charges, d'estimation, le contrôle de l'exécution,
la réception et la vérification des comptes ayant trait à toutes études techniques spécialisées à savoir
: stabilité, sanitaire, chauffage, climatisation et électricité, tant dans le domaine de l'architecture que
du génie civil
- les travaux de graphisme et la création du mobilier
- l'étude et la réalisation de documents relatifs à tous travaux de décoration intérieure et extérieure
- la coordination sécurité santé projet et réalisation
- la participation à des concours d'architecture et à des appels d'offre de service pour autant que
ceux-ci aient reçu l'aval de l'Ordre des Architectes
- la participation à la réalisation de prototypes et brevets immobiliers, pour autant que ces projets
aient reçu l'aval de l'Ordre des Architectes
- l'étude de plans d'urbanisme et d'aménagement du territoire, ainsi que l'étude d'aménagements de
jardins.
Dans les limites de la loi et de la déontologie, l'architecte, personne morale, peut réaliser toutes
opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet social. Elle ne peut en
Volet B
revanche exercer aucune activité incompatible avec la profession d'architecte.
 
La société pourra également acquérir, vendre, construire, entretenir, lotir, gérer ou louer tous biens
immeubles pour compte propre, seule ou en participation. Elle pourra rendre tous services de nature
administrative, commerciale et financière et tous autres services de nature similaire, propres à
développer les activités de la société. Elle pourra prendre la direction et le contrôle de ces sociétés,
et leur prodiguer des avis. De plus, elle pourra accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou
de liquidateur, dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou analogue au sien.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés et/ou personnes morales à caractère exclusivement professionnel.
L'objet social et les activités de ces sociétés ne peuvent être incompatibles avec la fonction
d'architecte.
Il est en outre précisé spécialement
1. que peuvent exercer la profession d'architecte
- les personnes autorisées à porter le titre d'architecte
- les ingénieurs diplômés conformément aux lois sur la collation des grades académiques
- les ingénieurs ayant obtenu leur diplôme dans une université belge, telle qu'elle a été définie par
lesdites lois, ou dans un établissement assimilé
- Les officiers du génie ou de l'artillerie issus de l'école d'application.
La présente personne morale peut exercer la profession d'architecte si elle répond aux conditions
suivantes :
1°) tous les gérants, administrateurs, membres du comité de direction et de façon plus générale, les
mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent
être des personnes physiques autorisées à exercer la profession d'architecte et inscrites à un des
tableaux de l'Ordre des architectes
2°) son objet et son activité doivent être limités à la prestation de services relevant de l’exercice de la
profession d'architecte et ne peuvent pas être incompatible avec celle-ci
3°) au moins soixante pour cent (60%) des parts ainsi que les droits de vote doivent être détenus,
directement ou indirectement, par des personnes physiques autorisées à exercer la profession
d'architecte et inscrites à un des tableaux de l'Ordre des architectes. Toutes les autres parts peuvent
uniquement être détenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui
ne soit pas incompatible et qui sont signalées au conseil de l'Ordre des architectes ; par «
indirectement », on entend que les parts sociales peuvent également être détenues par une autre
personne morale autorisée à exercer la profession d’architecte, en d'autres termes, inscrite au
tableau. Conformément à l'article 5 de la loi du 20 février 1939, les fonctionnaires et agents des
services publics ne peuvent, hormis les dérogations prévues, posséder ni parts sociales ni droits de
vote au sein de l'architecte-personne morale.
4°) les personnes morales ne peuvent être associées que pour autant qu'elles aient un objet social
non incompatible avec l'objet social de l'architecte-personne morale.
5°) la personne morale est inscrite à un des tableaux de l'Ordre des architectes.
Si en raison du décès d'une personne physique visée au point 1° ou 3°, la personne morale ne
répond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un
délai de six mois pour se mettre en conformité avec ces conditions. Durant ce délai, la personne
morale peut continuer à exercer la profession d’architecte.
2. que la société respectera les prescriptions de la loi du 20 février 1939, la loi du 26 juin 1963 et la
déontologie de la profession d'architecte.
3. que les différents entre associés, y compris les demandes de dissolution pour manquement
contractuel, seront tranchés en dernier ressort par le président du Conseil de l'Ordre des architectes.
SECONDE RESOLUTION
L'assemblée décide la mise en coordination des statuts suite aux modifications qui précèdent.
Les résolutions qui précèdent ont été prises à l'unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme