N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : L'éclair Paris-Liège
(en abrégé) : EPL
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Grétry 129 0001
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Statuts de la société en nom collectif L’éclair Paris-Liège.
 
 
Associés fondateurs
 
Monsieur Azdyne AMIMOUR, né le 04/11/1947 à Bone, domicilié à la rue Grétry 129/0001 – 4020 LIEGE;
 
Monsieur Mohammed AOUES, né 02/02/1965 à Souk Ahras, domicilié 6 Allée Champollion Noisy-Le-Sec –
France
 
Les associés fondateurs mentionnés ci-dessus s’engagent personnellement et solidairement envers la SNC
constituée par les présents statuts.
 
2. Dénomination sociale
 
La dénomination sociale  de la société « L’éclair Paris-Liège», en abblégé « EPL)
 
3. Siège sociale et d’exploitation
 
Le siège social est établi à la rue rue Grétry 129/0001 – 4020 LIEGE. La société peut établir d’autres sièges dans
d’autres localités ou d’autres états par simple décision de la gérance.
 
4. Objet social
 
La société a pour objet pour son compte, compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger, la
boulangerie, épicerie, snack, sandwicherie, restauration rapide, restaurant, traiteur.
 
Elle pourra aussi s’interesser aux activités la vente des vétéments et accessoires, bijoux fantaisie, maroquinerie,
objets d’art, l’import et l’export des vetements, des objets d’art de tout type, la confection des vetements, la vente
des vétéments et accessoires, bijoux fantaisie, maroquinerie, objets d’art, l’import et l’export des vetements, des
objets d’art de tout type, la confection des vetements, d’alimentation générale ou de spécialité, la vente en gros
ou en détail, de l’import-export de tout type de matériaux comme  matériel électrique ou électronique, sanitaire ou
de plomberie ;
l’envoi des colis et/ou des contenairs, frêt maritime, le groupage, la location d’espace d’entreposage, le vide
grenier, la salle de  vente des produits neufs ou d’occasion,
Tous produits alimentaires tel que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produit de la mer, poissons,
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boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;
 
Tous textile en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus
large, tous les produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du commerce équitables, tous
les produits de parfumerie, toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, savons et détergents ;
 
Tous les articles d’horticulture tel que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement de jardin et de
pépinières, tous livres, journaux, revue, librairie, papeterie, brocante, antiquités, objet de décoration, machines
industrielles, bijoux, orfèvrerie, électroménagers ;
 
Tous films de bande magnétiques, DVD, cd, cassettes, vidéothèque, informatique, software, hardware,
téléphone, Gsm, fax, véhicules neufs ou d’occasion, pièces détachés, atelier de confection des habits, cabines
téléphonique, boulangerie, pâtisserie, night-shop, développement photo, nettoyage à sec, salon  lavoir ;
 
Tout type de société de taxi, car Wash, transport de personnes ou de marchandises, maçonnerie, électricité ,
toiture, garage, atelier de réparation, l’exploitation de café, bar, snack ou restaurant, snack-bar, brasserie,
taverne, discothèque, salon de consommation, hôtel, organisation de buffets, salle d’organisation, service
traiteur.
.
 
La société peut réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour autant qu’elle ne soit
pas interdite par la loi et ses arrêtés d’exécution. Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
5. Capital social
 
Le capital apporté sera de 1 000� (mille euros) représenté par 100 parts et réparties comme suit :
 
Monsieur Azdyne AMIMOUR : 95 parts ;
 
Monsieur Mohammed AOUES : 5 parts.
 
6. La durée
 
La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
7. Désignation des gérants et associés actifs.
 
Monsieur Azdyne AMIMOUR, est nommé gérant. Le mandant sera non rémunéré sauf décision contraire de
l’assemblée générale. Le gérant peut déléguer une partie ou la totalité de son  pouvoir.
 
Monsieur Mohammed AOUES est associé actif.
 
8. La représentation de la société
 
La société sera représentée par son  gérant  ou son mandataire.
 
 
9. Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre.
Exceptionnellement, le premier exercice social qui commence ce jour et se clôture le trente et un décembre deux
mille dix neuf.
Chaque année, le gérant dresse le bilan, le compte de résultats et l’annexe qu'il soumet à la délibération des
associés à l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée se prononce par un vote spécial sur l’adoption du bilan et la décharge à donner aux gérants et
commissaires. Sur les bénéfices nets, après déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
nécessaires, il est prélevé un vingtième pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être
obligatoire dès que le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 
L'assemblée générale décidera de la répartition du bénéfice subsistant après ces affectations. Elle pourra
toujours décider à la simple majorité des voix que l'intégralité ou une partie des bénéfices sera mise en réserve,
consacrée à des amortissements ou reportée à nouveau.
Le bilan sera déposé au greffe du tribunal de commerce par les soins du gérant dans le délai légal.
 
10. Assemblée générale
 
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, chaque année le premier vendredi du mois
de juin, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les conventions. L'assemblée générale est
convoquée par le gérant.
Les associés possèdent individuellement le droit de convocation aussi longtemps que la société ne compte pas
plus de cinq membres, ce droit étant dévolu aux commissaires lorsque le nombre des associés sera de six au
moins.
Les associés seront convoqués à l'assemblée par simple lettre ou courriel leur adressée quinze jours au moins
avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l’assemblée soit s'y faire représenter par un mandataire agréé par le
gérant.
L'assemblée générale des associés et spécialement l'assemblée générale extraordinaire délibéreront suivant les
articles 266 et suivants du Code des sociétés.
Sur autorisation donnée par la gérance, les associés peuvent voter par correspondance au moyen d'un
formulaire joint aux convocations.
Ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assemblée, les points à l’ordre du jour et,
pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote. De même, il devra mentionner les
conditions liées à la signature et à son renvoi pour sa validité.
 
11. Répartition des bénéfices et des pertes
 
L’assemblée générale se réunit chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat. Les
associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes à concurrence de leurs apports.
 
12. Responsabilité des associés
 
Les associés  mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement  et  solidairement des engagements pris
par la société constituée par les présents statuts.
 
13. Cession des parts
 
Aussi longtemps que la société présentement constituée ne comptera pas plus de cinq associés, les parts ne
peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'avec l’agrément de tous
les associés, même lorsque 1es parts sont cédées ou transmises à un associé ainsi qu'aux conjoints,
descendants et ascendants de l’associé cédant ou défunt.
Si la société compte plus de cinq associés, les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou
à cause de mort qu'avec l’agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément d’une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal
de commerce du siège social, siégeant en référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants auront trois mois à dater de
l’ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes.
La valeur des parts sera déterminée, à défaut d'accord entre les associés opposants et le cédant, par deux
arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de
désaccord et qu'en cas de refus par l’une des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux
arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisième, la valeur de la part sera fixée par le tribunal compétent
à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues au cédant seront payables en trois années par fractions semestrielles et pour la première
fois six mois après l’accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts. Elles
produiront des intérêts au taux de 5 % l’an à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le
délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l’expiration dudit délai
de trois mois.
 
14. Décès d’un associé
 
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société ou à l'un
d'eux. Les prescriptions de l'article 252 du Code des sociétés doivent être observées.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement
ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.
Les modalités de paiement sont également déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers et légataires, même mineurs ou incapables, ne pourront jamais requérir l'apposition de scellés, ni un
inventaire des biens sociaux.
 
15. La dissolution de la société
 
En cas de dissolution, la liquidation est faite par le gérant alors en fonction à moins que l'assemblée générale ne
décide de confier la liquidation à une ou plusieurs personnes autres, qu'elle désignera.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l’assemblée
générale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
Dans tous les cas, la dissolution et la liquidation devront s'opérer conformément aux articles 183 et suivants du
Code des sociétés.
 
16. Application du droit commun
 
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
 
17.  Divers
 
Les présents statuts ont été rédigés en quatre exemplaires. Un exemplaire est remis à chaque associé fondateur,
les deux autres seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du tribunal de commerce.
Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 87 du code des sociétés, au greffe du tribunal de
commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
Fait en quatre exemplaires à Liège, le 26/07/ 2018.
 
 
Monsieur Azdyne AMIMOUR                                         Monsieur Mohammed AOUES