MONITEUR BELGE
Nº d'entreprise : 0691 884 964
DIRECTION
Nom
14 JAN. 2025
(en entier) : Siemens Mobility
(en abrégé) :
BELGISCH STAATSBLAD
Forme légale : Société anonyme
BESTUUR
Adresse complète du siège : Guido Gezellestraat 125, 1654 Beersel (Huizingen)
Objet de l'acte : Révocation et délégation de pouvoir relative aux marchés publics -
révocation et octroi du mandat de délégué à la gestion journalière
Extrait du procès-verbal du conseil d'administration de Siemens Mobility SA du 17 décembre 2024 :
"Il ressort du procès-verbal du conseil d'administration que les décisions suivantes ont été prises :
[ ... ]
d) Révocation de pouvoir relative aux marchés publics (Kris Clinckx) et délégation de pouvoir relative aux
marchés publics (Olivier Flamée) - procuration pour la publication
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer, avec effet au 1er janvier 2025, la délégation
de pouvoir relative aux marchés publics accordé à Kris Clinckx.
Le Conseil d'administration décide également à l'unanimité d'octroyer, à compter du 1er janvier 2025, une
délégation de pouvoir relative aux marchés publics à Olivier Flamée.
A partir du 1er janvier 2025, la liste des personnes auxquelles une délégation de pouvoir relative aux
marchés publics a été octroyée se présente comme suit :
- Baijot Jean-Philippe
- Biebuyck Nadine
- Browaeys Tom
- De Gucht Geert
- De Taeye Caroline
- Flamée Olivier
- Harnie Nancy
- Hibert Mathias
- Temmerman Bruno
Ce mandat concerne exclusivement :
1. La signature et la soumission de demandes de participation, de candidatures et d'offres dans le cadre de
marchés publics, que ce soit ou non avec un ou plusieurs partenaires dans le cadre d'un partenariat.
2. En matière de marchés publics, représenter la société à l'égard de toutes les personnes qui relèvent de
la législation relative aux marchés publics tels que, mais sans s'y limiter, les pouvoir adjudicateurs nationaux,
régionaux, provinciaux ou communaux, ainsi que toutes les entités, toutes les entreprises, organisations,
institutions et autres personnes soumises à la législation relative aux marchés publics, et poser tous les actes
nécessaires et/ou utiles à l'exercice de la présente procuration.
3. Dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés, passer et signer tous actes, élire domicile et, en
général, entreprendre toute démarche vis-à-vis de toutes les personnes soumises à la législation relative aux
marchés publics qui sont utiles et/ou nécessaires à l'exercice des pouvoirs reçus.
Ces pouvoirs doivent être exercés comme suit : chacun des mandataires susmentionnés ne peut agir
valablement qu'en signant conjointement avec un autre mandataire pour les marchés publics (voir liste ci-
dessus), un administrateur ou un délégué à la gestion journalière de Siemens Mobility SA.
La délégation de pouvoir relative aux marchés publics octroyée aux personnes reprises dans la liste
consolidée ci-dessus est valable jusqu'au 31 décembre 2028 inclus et ce sans pouvoir de substitution.
[ ... ]
e) Révocation du mandat de délégué à la gestion journalière (Kris Clinckx) et octroi du mandat de délégué
à la gestion journalière (Olivier Flamée) - procuration pour la publication
Le Conseil d'administration décide à l'unanimité de révoquer, avec effet au 1er janvier 2025, le mandat de
déléguée à la gestion journalière octroyé à Kris Clinckx.
Le Conseil d'administration décide également à l'unanimité d'octroyer, à compter du 1er janvier 2025, un
mandat de déléguée à la gestion journalière à Olivier Flamée.
A partir du 1er janvier 2025, la liste des personnes auxquelles un mandat de déléguée à la gestion journalière
a été octroyé se présente comme suit :
- Pol Caby, de nationalité belge, domicilié à 9900 Eeklo, Lijsterbesstraat 10 ;
- Els Vanmarcke, de nationalité belge, domiciliée à 1500 Halle, L.A. Sluysstraat 25 ;
- Geert De Gucht, de nationalité belge, domicilié à 9290 Berlare, Bayaerdstraat 49b ;
- Olivier Flamée, de nationalité belge, domicilié à 9660 Brakel, Klaaie 25;
- Bruno Temmerman, de nationalité belge, domicilié à 9308 Hofstade, Hoogstraat 114 ;
- Jean-Philippe Baijot, de nationalité belge, domicilié à 1190 Forest, rue Marconi 16 ;
- Nancy Harnie, de nationalité belge, domiciliée à 1501 Buizingen, Hoogveld 2.
Ces mandats ne sont pas rémunérés.
Le conseil d'administration rappelle que le pouvoir de représentation est régi par l'article 14 des statuts
comme suit :
14.1 L'entreprise est représentée vis-à-vis de tiers :
a) d'une manière générale (c'est-à-dire dans tous les actes et en droit) : par la signature conjointe de deux
administrateurs, sans préjudice de l'article 14.1 c).
(b) pour les actes relevant de la gestion journalière : soit par la signature conjointe de deux délégués à la
gestion journalière, soit par la signature conjointe d'un délégué à la gestion journalière et d'un administrateur ou
d'un administrateur délégué.
(c) en justice et devant le Conseil d'État et pour autant qu'il s'agisse de marchés publics : par la signature
d'un seul administrateur.
14.2. Pour autant que de besoin, il est précisé que les pouvoirs de représentation impliquent le pouvoir de
les subdéléguer à un ou plusieurs mandataires spéciaux qui engagent valablement la société dans les limites
de leur mandat.
En outre, la société peut être représentée à l'étranger par l'intermédiaire de ses succursales par toute
personne expressément désignée par le conseil d'administration comme responsable de cette succursale.
Ces mandats seront valables jusqu'au 31 décembre 2030.
[ ... ]
Procuration pour la publication - décision incluse dans les décisions reprises sous les points d et e ci-dessus
Le Conseil d'administration a décidé de donner procuration à Robbe Van Mieghem, Hugo Gigounon, Olivier
Cuti, Jef Sprengers, Richard Liu, Thijs Herremans et Tom Vantroyen, tous avocats, ou à tout autre avocat du
cabinet ALTIUS BV, qui, à cet effet, font chacun élection de domicile chez ALTIUS BV, 1000 Bruxelles, Avenue
du Port 86C B.414, avec pouvoir de substitution, pour remplir les formulaires I et, le cas échéant, Il relatifs à la
publication des décisions susmentionnées et pour accomplir toutes les formalités relatives à la publication de
ces décisions aux annexes du Moniteur belge.".
Pour extrait analytique,
Olivier Cuti
Mandataire