N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Heva
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Av des Sept-Bonniers 265
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
 
Société en Commandite Simple
 
Avenue des sept Bonniers 265 à 1190 Forest
 
Ont Comparu ce jour premier septembre deux mil quatorze:
 
M. Hecht Raphael, cohabitant légal avec Madame Davin Laure, indépendant, NN : 750220-105-11, né le
20/02/1975 à uccle, domicilié Avenue des sept Bonniers 265 à 1190 Forest.
Et M. Vanigioli Massimo, marié avec Di Cicco Antonietta, ouvrier, NN : 710409-479-91, né le 09/04/71 à
Cassino(ITALIE), domicilié rue Sans Souci, 10 à 1050 Ixelles.
ET M. Hecht Jérémy, célibataire, indépendant, NN : 791024-131-05, né le 24/10/79 à Uccle domicilié rue
Meyerbeer, 76 à 1190 Forest,
 
Lesquels ont déclaré avoir formé une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu’il suit :
 
Article 1 :
 
Il est formé par les présentes, une société en commandite simple qui existera avec comme associé
commanditaire Monsieur Hecht Raphael, ci-avant identifié et associé commandité M. Vanigioli Massimo; ci-avant
identifié et associé commandité M. Hecht Jérémy; ci-avant identifié.
 
Article 2 :
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger  l’entreprise générale, la rénovation, la transformation,
la maçonnerie de tout bien immobilier,  la pose de cuisine, pose de châssis en pvc et aluminium et le nettoyage
de chantier.
L’achat et vente de fond de commerce, la location et la sous-location de fond de commerce. La Conception de
concept horeca, la vente de marque et concept.
La société pourra exercer toute activité, prester tout service susceptible de favoriser la réalisation de son objet
social et participer à de telles activités de quelque façon que ce soit. La société pourra poser tous actes de
conservation, d’administration ou de disposition qui permettraient l’accomplissement, direct ou indirect de son
objet social, en ce compris toute livraison de biens ou prestation de services.
Elle pourra aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de la société et participer dans
d’autres associations, sociétés, groupements ou entreprises qui pourraient contribuer à son développement ou à
la mise en œuvre de son objet social, ou qui pourraient le favoriser.
La société peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu’à l’étranger, effectuer toutes opérations
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mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Article 3 :
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée sauf les cas de dissolution anticipée  prévus
par la loi et les statuts.
Article 4 :
Le siège de la société est établi à 1190 Forest, au 265 avenue des sept Bonniers, il pourra être transféré en tout
autre endroit par l’associé commandité.
Article 5 :
La dénomination commerciale et la signature de la société sera  HeVa
Article 6 :
 Monsieur Hecht Raphael aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire
tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquérir,
souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ;
traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes
mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions saisies, oppositions et autres empêchements quelconques
avec ou sans constatation de paiement ;
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, au prix et conditions qu’il jugera
convenable ; payer tout prix d’acquisition ;
Vendre de gré à gré ou par adjudication, publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts ;
Emprunter, préter toute somme nécessaire aux besoins de la société aux conditions et taux d’intérêt qu’ils
jugeront convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des
immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
Article 7 :
. Le capital social est fixé à 1000 �
  
1
Hecht Raphael
apporte à la société
750 ,00�
2
Vangioli Massimo
apporte à la société
150,00 �
2
Hecht Jérémy
apporte à la société
100,00 �
 
Total égal au capital social et représenté par 100 parts sociales.
Article 8 :
Aucun des associés commandités ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans
le consentement exprès et par écrit de son coassocié, et il pourra non plus associer quelqu’un a sa part sociale.
Article 9 :
L’exercice social commence le 1 septembre 2014 et se clôture le 31 décembre 2015.
Il sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2015 un inventaire de l’actif
et du passif de la société.
Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par le Commandité que le
Commanditaire.
Chaque année l’assemblée générale se tiendra le deuxième samedi du mois de avril, à quatorze heures au siège
social ou à tout endroit désigné dans la convocation.
Article 10 :
Les bénéfices de la société ainsi que l’éventuel boni de liquidation, constatés par chaque inventaire, seront
partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les pertes, s’il en existe, seront
supportées par les associés dans les mêmes proportions.
L’assemblée générale peut décider de garder à disposition de la société les réserves qu’elle juge nécessaire.
Article 11 :
En cas de décès de l’associé commanditaire ou de l’associé commandité la présente société ne sera pas
dissoute ; la société continuera d’exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus
de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l’associé commandité ou  de
l’associé commanditaire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
Article 12 :
L’interdiction d’un associé, sa mise sous conseil judiciaire,  sa déconfiture, ou son état persistant d’incapacité
physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.
Article 13 :
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signatures sociales, l’augmentation ou la réduction du capital
social , l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
Article 14 :
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
            Les commandités                                          Le commanditaire
            Vanigioli Massimo                                        Hecht Raphael
           
            Hecht Jérémy