N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Smartiqa Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Jean-Baptiste Depaire 90 bte 2
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN.
Le sept juillet.
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
ONT COMPARU:
    1.  Monsieur BOUCHEMA Djamal, se demeurant à Beverselaan 10, 1860 Meise ; et
    2.  monsieur CHEHIH Yahia, se demeurant à Avenue Jean-Baptiste Depaire 90/2, 1090 Jette.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"Smartiqa Consulting".
Le siège est établi pour la première fois à 1020 Bruxelles (Laeken), Avenue Jean-Baptiste Depaire
90, bte 2.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à mille quatre cents euros euro (€ 1.400,00). Ils sont inscrits
sur le compte de capitaux propres disponible.
cent  (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
Les actions sont souscrites en espèces comme suit :
- par monsieur BOUCHEMA Djamal, prénommé, à hauteur de 50 actions;
- par madame CHEHIH Yahia, prénommée, à hauteur de 50 actions.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que leurs apports sont entièrement libérés.
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I. Forme – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Smartiqa Consulting".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région bruxelloise.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci :
• Les activités de consultance, la consultance dans le secteur de l’informatique (réseaux, sécurité,
systèmes).
 • Programmation informatique et conseil informatique.
 • Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
0771313019
Volet B
informatique et les applications logicielles
 • Activités de design graphique.
 • Project management.
 • La prestation de services et le conseil dans les domaines suivants : stratégie, finance,
informatique, opérations, gestion de projets, formation.
 • Analyse de données: collecte, transformation et analyse de données à des fins marketing.
 • Consultance en marketing: ciblage d'audiences pour des campagnes marketing.
 • Création de site web, graphismes, refinancement.
 • Les prestations de services administratifs, secrétariat, encodage, assistance à la vente, gestion
d’entreprise, management de crise, conseiller financier, gestionnaire, commissionnaire.
 • Le conseil et la consultance, la recherche et l’expertise dans les domaines précités.
 • Infographie : campagne publicitaire, sur papier et digital; photographie.
2) Activités divers :
• L’importation et la commercialisation de produits de détail et gros et en général l’importation et
commercialisation de toute nature alimentaire et non alimentaire.
• Services issus de l’économie collaborative.
• Tous travaux de construction.
• La réalisation de toutes les opérations se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la
mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeubles et notamment leur entretien, leur
réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration ainsi que tous
travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l’
achat, la vente et la représentation de matériaux de construction. La société peut donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles.
• Toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet
social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser
directement ou indirectement la réalisation, l’extension ou le développement.
• L’achat, la vente, l’échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location, la sous-location, la
cession de bail, la construction, rénovation ou transformation, l’exploitation, la maintenance et la
gestion de tous biens immobiliers de quelque nature qu’ils soient, l’achat d’usufruit et/ou de nue
propriété, rente viagère et toutes autres opérations dans le domaine immobilier, mais à l’exclusion de
toute activité réglée d’agent immobilier.
• La réalisation de toutes les opérations se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la
mise en valeur, la prise ou la mise en location d’immeubles et notamment leur entretien, leur
réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration ainsi que tous
travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l’
achat, la vente et la représentation de matériaux de construction. La société peut donner ou se faire
donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou
donner à bail tous biens meubles ou immeubles.
• Toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet
social, ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser
directement ou indirectement la réalisation, l’extension ou le développement.
• Achat et vente, location d’immeuble pour compte propre.
• Achats et ventes d’actions et de participations, trading. La société peut accomplir d’une façon
générale toutes les opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières ou financières
de nature à favoriser directement ou indirectement son objet social. Elle peut s’intéresser par toutes
voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de sa propre activité. Elle peut exercer
les fonctions de gérant ou d’administrateur dans d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
(…)
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Réunions, délibérations et résolutions
Volet B
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
§2 Organe d’administration collégial
Les règles suivantes s’appliquent s’il existe trois ou plusieurs administrateurs, qui forment alors un
collège.
Une réunion du collège est convoquée par son prési-dent, un administrateur-délégué ou deux
administra-teurs, cinq jours au moins (en cas d’urgence, réduit à deux jours) avant la date prévue
pour la réunion, à moins que tous les administrateurs n'y renoncent. Les convocations sont
valablement effectuées par lettre ou par e-mail.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du collège ou s'y est fait représenter est considéré
comme ayant été régulièrement convoqué.
Les réunions du collège se tiennent en Belgique ou à l'étranger, au lieu indiqué dans la convocation.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre membre du collège par tout moyen de
communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature, afin de le représenter à
une réunion déterminée et de voter en son nom. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçu de procurations.
Un collège ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente ou repré-sentée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion peut
être convo-quée, qui, à conditi-on que deux administrateurs au moins soient présents ou
représentés, délibérera et statuera valable-ment sur les points portés à l'ordre du jour de la réunion
précédente.
Toute décision du collège est prise à la majo-rité simple des voix des administrateurs présents ou
repré-sentés, et en cas d'absten-tion de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres
administra-teurs.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est décisive.
§3 Général
Chaque membre du l’organe d’administration peut, par tout moyen de télécommunication ou de
vidéo, participer aux délibérations de l’organe d’administration et voter afin d'organiser des réunions
entre différents participants géographiquement éloignés les uns des autres pour leur permettre de
communiquer simultanément.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président de la réunion et les membres qui le souhaitent.
Article 12. Représentation externe
Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
     Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par
un(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale.
(…)
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Volet B
Article 16. Date assemblée générale - Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le troisième mardi du mois de juin, à 18 heures.
Si ce jour est férié l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 17. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 19. Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Chaque actionnaire peut également voter au moyen d’une lettre ou de manière électronique par l’
intermédiaire d’un formulaire établi par l’organe d’administration, qui contient les mentions suivantes :
(i) l’identification de l’actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision
qui doit être prise par l’assemblée conformément à l’ordre du jour, la mention « oui » ou « non » ou «
abstention » ; le formulaire doit être envoyé à la société et doit parvenir au siège au moins un jour
avant l’assemblée.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par
tout moyen de transmission, pour le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et
place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que
soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception des modifications des statuts.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION BENEFICIAIRE – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 22. Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-
semblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit, le cas échéant, être soumise au président du tribunal de
l'entreprise pour confirmation.
Volet B
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) de tous les pouvoirs prévus à l'article 2:87 du Code des sociétés et
des associations, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée
générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res, et ceci pour une
durée illimitée :
- Monsieur BOUCHEMA Djamal, prénommé ; et
- Monsieur CHEHIH Yahia, prénommé.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
BASE DE DONNEES DES STATUTS
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Accountant and Tax Adviser SRL, avec numéro
d’entreprise 0473.332.185, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1780 Wemmel, Steenweg op
Merchtem 54, chacun agissant séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’
entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte , une procuration, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Alexis Lemmerling
Notaire