N° d'entreprise : 0588981228
Nom
(en entier) : BREACH
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Rue Haute 322
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
"BREACH"
FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE
à 1000 Bruxelles, rue Haute 322
Numéro d'entreprise 0588.981.228
ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX.
Le vingt-trois mars.
Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles,
S'est réunie l’organe d’administration de la fondation d’utilité publique « BREACH » ayant son siège
à 1000 Bruxelles, rue Haute 322.
Fondation constituée par acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MARCHANT soussigné le 3 septembre
2014, publié aux Annexes du Moniteur Belge le 10 février 2015 sous le numéro 0022452.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis.
Fondation titulaire du numéro d'entreprise 0588.981.228.
BUREAU
La séance est ouverte à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Stéphane De Wit, ci-après
qualifié, qui désigne comme secrétaire Madame DELFORGE Marie-Luce, domiciliée à 1410
Waterloo, rue Sainte-Anne 7.
Le président appelle aux fonctions de scrutateur, Monsieur MARTIN Thierry, domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), Square du Solbosch 20 .
         COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE
Sont présents les administrateurs suivants :  
1. Madame AUSSELET Nathalie, née à Liège le 29 août 1977,  domiciliée à 5100 Dave, rue de
Marchonvaux 22 ;  
2. Monsieur DE WIT Stéphane Angelo, né à Etterbeek le 22 février 1957, domicilié à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), rue Arthur Diderich 38 ;
3.  Madame DELFORGE Marie-Luce, née à Namur le 23 mai 1962, domiciliée à 1410 Waterloo, rue
Sainte-Anne 7 ;
4. Monsieur DEMEESTER Remy Pierre, né à Bruxelles le 23 mai 1975, domicilié à Woluwe-Saint-
Pierre (1150 Bruxelles), avenue de la Faisanderie 72 ;
5. Monsieur FLORENCE Eric, né à Charleroi le 27 août 1971, domicilié à 2018 Antwerpen, Sint-
Vincentiusstraat 53 ;
6. Monsieur GOFFARD Jean-Christophe, né à Etterbeek le 9 février 1973, domicilié à 1640 Rhode-
Saint-Genèse, rue de l’Ecole 41 ;
7. Madame KOECK Maria, née à Wilrijk, le 09 novembre 1959, domiciliée à 2600 Berchem, Jos
Ratinckxstraat 3 bus 37 ;
8. Monsieur LACOR Patrick, né à Wilrijk le 12 octobre 1958, domicilié à 1850 Grimbergen,
Poddegemstraat 158 ;
9. Monsieur MARTIN Thierry Georges Guy, né à Saint-Mard, le 12 février 1968,  domicilié à Ixelles
(1050 Bruxelles), Square du Solbosch 20 ;
Volet B
10. Monsieur MESSIAEN Peter, né à Zwevegem, le 24 janvier 1977,  domicilié à 2970 Schilde,
Boerendreef 12;
11. Monsieur MOUTSCHEN Michel Pierre André, né à Liège le 20 août 1962,  domicilié à 4121
Neupré, avenue du Bois Impérial Rognac 60 ;
12. Madame VANCUTSEM Ellen, née à Halle le 9 septembre 1982,  domiciliée à 1502 Lembeek,
Boslaan 35 ;
13. Madame VANROYE Fien, née à Sint-Truiden le 20 décembre 1994, domiciliée à 3800 Sint-
Truiden, Hasseltsesteenweg 90 ;
14. Madame VAIRA Dolorès, née à Ougrée le 18 mars 1956, domiciliée à 4100 Seraing, avenue des
Champs 93 ;
15. Monsieur VAN DEN WIJNGAERT Sigimundus Jan Theo, né à Vilvorde le 9 mai 1976, domicilié à
1840 Londerzeel, Eikenveld 17 ;
16. Monsieur VAN WIJNGAERDEN Eric Henri, né à Louvain le 19 janvier 1963,  domicilié à 3390
Tielt-Winge, Kiezegemstraat 21 ;
17. Madame VAN LAETHEM Kristel, née à Mechelen le 30 décembre 1972,  domiciliée à 2800
Mechelen, Populierendreef 16 ;
18. Monsieur VANDECASTEELE Stefaan, né à Kortrijk le 4 mai 1972,  domicilié à 8.000 Brugge,
Sint-Jansstraat 15.
19. Monsieur VANDEKERCKHOVE Linos Peter Roger, né à Ostende le 9 octobre 1973, domicilié à
9840 De Pinte, Polderdreef 24 ;
20. Madame VERHOFSTEDE Chris Marlene, née à Sint-Gillis-Waas le 25 août 1960, domiciliée à
9270 Laarne, Zomerstraat 16 ;
21. Monsieur YOMBI Jean Cyr, né à Yoko (Cameroun) le 15 juin 1970, domicilié à 1950 Crainhem,
avenue des Tarins 18.
Il résulte que plus de deux tiers des membres ayant un droit de vote, sont ici présents ou représentés
selon la liste et les procurations qui resteront ci-annexées. Chaque membre ayant un droit de vote,
possède une voix.
         EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :   
1. Modification des articles 10 et 11 des statuts relatifs à la durée et à la cessation des mandats d’
administrateur ;
2. Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations et adoption d’un nouveau texte
de statuts coordonnés ;
3. Renouvellement des nominations ;
4. Confirmation du siège et du site internet de la Fondation ;
5. Pouvoirs.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Les formalités de convocations de l’organe d’administration prévues par les statuts ont été
respectées et deux tiers des membres de la fondation étant présents ou représentés, l’organe d’
administration se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
L'exposé du président est reconnu exact par l’organe d’administration.
         DELIBERATION
L’organe d’administration aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes :
         RESOLUTIONS.
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DES ARTICLES 10 ET 11 DES STATUTS RELATIF À
LA DURÉE ET À LA CESSATION DES MANDATS D’ADMINISTRATEUR
L’organe d’administration décide de modifier l’article 10 des statuts et de supprimer la phrase
suivante « sauf pour les administrateurs qui ont atteint l’âge de 65 ans à la date du renouvellement ».
En outre, l’organe d’administration décide de modifier l’article 11 des statuts et de supprimer la
phrase suivante « Il prend également fin au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’
administrateur a atteint l’âge de 65 ans à la date du renouvellement. ».
Ceci afin de permettre à un administrateur de continuer à exercer cette fonction même après avoir
atteint l’âge de 65 ans.
DEUXIEME RESOLUTION – ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIÉTÉS ET DES
ASSOCIATIONS ET ADOPTION D’UN NOUVEAU TEXTE DE STATUTS COORDONNÉS 
L’organe d’administration décide d’adapter les statuts de la Fondation au code des sociétés et des
associations, sans modification du but/des activités, et d’adopter en conséquence le nouveau texte
de statuts coordonné suivant :
TITRE I. FONDATEUR – DENOMINATION – SIEGE – BUT - DUREE
Article 1er . Fondateurs
Volet B
Les fondateurs de la fondation d’utilité publique sont :
1. Monsieur De Wit Stéphane;
2. Madame DELFORGE Marie-Luce,; 
3. Monsieur DEMEESTER Remy;
4. Madame DIELEMAN Myriam;
5. Monsieur GOFFARD Jean-Christophe;
6. Monsieur LAMBRECHTS Christian;
7. Monsieur MARTIN Thierry;
8. Monsieur MOUTSCHEN Michel;
9. Monsieur PIERARD Denis;
10. Madame SERMIJN Erica; 
11. Monsieur VAN DEN WIJNGAERT Sigimundus;
12. Monsieur VAN WIJNGAERDEN Eric;
13. Madame VANDAMME Anne;
14. Monsieur VANDEKERCKHOVE Linos;
15. Monsieur VANDERCAM Bernard;
16. Madame VERHOFSTEDE Chris;
17. Monsieur VOGELAERS Dirk;
18. Monsieur YOMBI Jean.
Ci-après dénommés « les Fondateurs ».
Article 2. Dénomination 
La Fondation d’utilité publique est dénommée "BREACH".
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de la
Fondation doivent contenir les mentions prévues par la loi.
Elle est désignée dans les présents statuts par le terme "La Fondation".
Article 3. Siège  
Le siège de la Fondation est établi en Région de Bruxelles Capitale. Le siège peut être transféré en
tout autre lieu en Belgique sur simple décision de l’organe d'administration, pour autant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. Si le siège est
transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier les statuts.
Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, l’organe d’
administration a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour
la modification des statuts.
Article 4. But  
La Fondation a pour but désintéressé de stimuler et de faciliter tout type de recherche belge dans le
domaine de l’infection au VIH et du SIDA (études cliniques, épidémiologie, santé publique, recherche
fondamentale et translationnelle, économie de la santé, …) et ceci tant au niveau national qu’
international et d’en augmenter la visibilité. Plus en particulier, la Fondation veut améliorer la qualité
de la cohorte belge et stimuler le développement d’une approche cohérente de la prévention et du
traitement de l’infection au VIH et du SIDA en Belgique.
Article 5. Durée.
La Fondation est créée pour une durée illimitée.
TITRE II. ADMINISTRATION
Article 6. Organe d'administration
La Fondation est administrée par un organe d'administration composé de quatre membres au moins,
personnes physiques.
Article 7.  Président, trésorier et secrétaire
L’organe d’administration désigne, parmi ses membres, un président, éventuellement un vice-
président, et désigne un secrétaire. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions
sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur préalablement désigné par le
président ou le plus âgé des administrateurs.     
Article 8. Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
des buts de la Fondation. Il peut créer un ou plusieurs comités d'honneur ou consultatifs dont il
détermine la composition, les missions et les règles de fonctionnement. Les administrateurs agissent
en collège.
Article 9. Modes de nomination
Les administrateurs sont nommés pour la première fois aux termes de l'acte constitutif.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par l’organe d'administration statuant à la majorité de
deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.
Pour le calcul des voix, les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Volet B
Article 10. Durée et rémunération du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans, renouvelable (le cas échéant plusieurs
fois).
Les administrateurs sont présumés renouvelés en cas d'absence de nouvelle nomination dans ledit
délai.
Toutefois, l’administrateur désigné pour remplacer un administrateur décédé, démissionnaire ou
révoqué, achève le mandat de celui auquel il a succédé.
Leur mandat est exercé à titre gratuit. Ils pourront néanmoins percevoir une indemnité pour leur frais
de déplacement et pour les autres dépenses.
Article 11. Mode de révocation et cessation des mandats des administrateurs.
Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme (à défaut de renouvellement).
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission à l’organe d'administration.
La révocation d'un administrateur est prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. Pour le
calcul des voix, les abstentions ou votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. L'administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être
entendu préalablement.
La révocation d'un administrateur peut également avoir lieu par décision du tribunal de première
instance dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Article 12. Réunions
L’organe d'administration se réunit sur convocation du président ou d'un secrétaire:
- aussi souvent que l'intérêt de la Fondation l'exige;
- ou lorsque trois administrateurs en font la demande par écrit au secrétaire.
Il doit se réunir au moins trois fois par an.
Les réunions se tiennent au lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l'ordre du jour, aux administrateurs au plus tard huit jours ouvrables avant la réunion, sauf en
cas d'extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont
adressées par courrier ordinaire ou électronique ou télécopie. Lorsque tous les administrateurs sont
présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l'envoi de convocation.
Article 13. Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
lors des délibérations de l’organe d'administration et y voter en son lieu et place. Les procurations
doivent être établies par écrit et un mandataire ne peut disposer de plus de trois procurations.
Article 14. Délibérations
L’organe d'administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix. Pour le calcul des voix, les abstentions ou votes nuls ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui
préside la réunion est prépondérante.
Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions
de l’organe d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par
écrit.
L’organe d'administration peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence, à
condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer directement avec les autres.
Les administrateurs qui participent de cette manière à une réunion de l’organe d’administration
seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été
tenue au siège de la Fondation.
Article 15. Procès-verbaux.
Les délibérations et les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans des procès-
verbaux rédigés par le secrétaire administratif et signés par lui et par le président de la séance.
Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est
habilité à délivrer des expéditions, extraits et copies de procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir
un exemplaire aux administrateurs dans le mois de la réunion.
Article 16. Conflits d'intérêts
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’organe d'administration, il doit le communiquer aux autres
administrateurs avant la délibération de l’organe d'administration afférente à cette décision. Il ne
prendra part ni aux délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. De plus, si la Fondation a
nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
L’organe d'administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’opération visée
Volet B
à l’alinéa précédent et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences
patrimoniales pour la Fondation.
Article 17. Délégation.
L’organe d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à
cette gestion  à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs, et le
cas échéant, le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion
journalière agissent séparément.
Article 18. Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière sont nommé(s) par l’organe d'administration pour la durée
déterminée par l’organe et est, en tout temps, révocable après un terme de trois ans maximum à la
majorité simple des voix de l'ensemble des administrateurs de l’organe d'administration en fonction.
Ses/leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou, à défaut de
renouvellement, à l’expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La personne
concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d'être entendue préalablement.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de la délibération établies à l'article
14.
Le délégué à la gestion journalière est assisté par un comité exécutif composé du président, vice-
président et du secrétaire.
L’organe d’administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son
choix, qu’il s’agisse d’un administrateur ou d’un tiers.
Article 19. Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés conformément à la loi.
Article 20. Pouvoir général
Les membres de l’organe d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la Fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant
que défendeur.
Article 21. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d'administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration :
- soit par deux, administrateurs, agissant ensemble, dont l'un au moins est le Président ;
- soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu'il soit également délégué à la
gestion journalière et dans la limite de ses pouvoirs ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d'une décision préalable de l’organe d'administration.
TITRE. III - CONTRÔLE
Article 22. Contrôle
Si la Fondation remplit les conditions visées par la loi, l’organe d'administration sera tenu de désigner
un commissaire. Cette désignation s'effectuera suivant les règles de délibérations établies à l'article
14, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
TITRE IV. – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS ET BUDGET
Article 23. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
Article 24. Comptes et budget.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l’organe
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l'exercice suivant.
TITRE V. MODIFICATION, DISSOLUTION
Article 25. Modifications aux statuts.
Sans préjudice de ce qui est prévu à l’article 3 alinéa 2 en cas de transfert du siège, l’organe d’
administration ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires de la Fondation, que si
l’objet de la délibération est spécialement indiqué dans la convocation et si l’organe d’administration
réunit un quorum de présence de deux tiers de ses membres au moins.
Si les deux/tiers des administrateurs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés, mais aucune décision ne sera adoptée que si elle est
votée à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.
Toute modification des mentions reprises à l’article 2 :11 § 2, 3° du Code des Sociétés et des
Associations, doit être approuvée par le Roi. Toute modification des mentions reprises à l’article 2 :
11 §2, 3° à 6° du Code des Sociétés et des Associations doit être constatée par un acte authentique.
Volet B
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Article 26. Dissolution
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation
de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur conformément à la loi.
Article 27. Destination du patrimoine.
L'actif net sera attribué à une ou plusieurs institutions publiques ou privées poursuivant un but
désintéressé identique ou très similaire à celui de la Fondation dissoute.
TITRE VI. - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28. Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
Article 29. Caractère supplétif de la loi.
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Livre 11 du Code des Sociétés et des Associations
TROISIEME RESOLUTION – Renouvellement des nominations
L'organe d’administration décide de :
- renouveler les mandats en cours ;
- acter la démission de Monsieur François DUFRASNE ;
- acter la nomination en tant qu’administrateur de Monsieur Benoît KABAMBA MUKADI, né à
Kananga (République Démocratique du Congo) le 12 février 1960, domicilié à 1800 Vilvoorde,
Witherenstraat 6.
QUATRIEME RESOLUTION – CONFIRMATION DU SIÈGE ET DU SITE INTERNET DE LA
FONDATION
L’organe d’administration confirme que le siège de la Fondation se situe à 1000 Bruxelles, rue Haute
322.
Le site internet de la Fondation est le suivant : www.breach-hiv.be
CINQUIEME RESOLUTION – POUVOIRS
L’organe d’administration décide de conférer tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de la
société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
VOTE
Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l’unanimité des voix, sans
exception.
La séance est levée à dix-neuf heures.