Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DeBeMa
Boulevard Joseph Tirou 17 bte 38
6000 Charleroi
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne en date du 14 décembre
2015, en instance d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
'" ONT COMPARU
1- Monsieur MAES Erik Louis Henri, né à Saint-Servais le sept février mil neuf cent cinquante-deux,
domicilié à 5340 GESVES, rue de Strud, 22.
2- Madame BECKERS Christine Marie Louise Valérie, née à Ottignies le vingt-quatre décembre mil
neuf cent cinquante-sept, domiciliée à 5340 GESVES, rue de Strud, 22.
3- Monsieur de NEVE de RODEN Diederik Pascal Maximilien Bernard Marie Ghislain, né à Etterbeek
le premier avril mil neuf cent cinquante-six, domicilié à 5340 GESVES, rue de Bonneville, 11.
4- Monsieur de NEVE de RODEN Nicolas Philippe François Marie Ghislain, né à Etterbeek le douze
juillet mil neuf cent cinquante-sept, domicilié à 1457 WALHAIN, rue Saint-Lambert, 9.
Lesquels requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société anonyme dénommée « DeBeMa », ayant son
siège à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 17 B38, au capital de deux cent mille euros
(EUR 200.000,00) représenté par deux cents (200) actions sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Préalablement à la constitution les comparants ont remis au Notaire soussigné un plan financier,
conformément à l'article 440 du Code des Sociétés.
En suite de quoi les comparants Nous déclarent souscrire les deux cents (200) actions, en espèces,
au prix de mille euros (EUR 1.000,00) chacune, comme suit :
- Monsieur Erik MAES : nonante (90) actions, soit pour nonante mille euros (EUR 90.000,00) ;
- Madame Christine BECKERS : nonante (90) actions, soit pour nonante mille euros (EUR
90.000,00) ;
- Monsieur Diederik de NEVE de RODEN : dix (10) actions, soit pour dix mille euros (EUR 10.000,00)
;
- Monsieur Nicolas de NEVE de RODEN : dix (10) actions, soit pour dix mille euros (EUR 10.000,00)
;
Soit ensemble : deux cents (200) actions ou l’intégralité du capital souscrit.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de la totalité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux cent mille
euros (EUR 200.000,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque ING.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux cent mille euros
(EUR 200.000,00).
Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d’arrêter comme suit les statuts de la
société :
 TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE
0644589348
Volet B
Article 1. Forme - Dénomination
La société adopte la forme de la société anonyme.  Elle est dénommée « DeBeMa ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 6000 CHARLEROI, Boulevard Joseph Tirou, 17 B38.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux
fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration qui disposera de tous pouvoirs
aux fins de faire constater la modification aux statuts qui en résulte, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales, agences, dépôts ou représentations en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- l’exploitation de café, de restaurant, service traiteur, taverne, sandwicherie, croissanterie, friterie,
pittagrill, petite restauration, pizzeria, snack, bar à vin, salon de dégustation, salon de thé, salle de
fêtes, salle de réunion, organisation de séminaires, …
- l’alimentation en général ;
- l’import, export de tous produits alimentaires ;
- la fabrication et la vente en gros et au détail de pâtes fraîches et de tous produits alimentaires ;
- l’organisation de spectacles, de soirées, d’évènements, de cérémonies et de tous divertissements ;
- la constitution et la gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la gestion, la location, la sous-location, l’administration
immobilière, la construction, la rénovation, la maîtrise d’ouvrage, la transformation, l’amélioration,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, le lotissement, la prospection et
l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles privés, ainsi que toutes opérations qui, directement
ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et
le rapport d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier privés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu’à
l’étranger.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.
 TITRE DEUX – CAPITAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT MILLE EUROS (EUR 200.000,00-).  Il est
représenté par deux cents (200) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/deux centième de l'avoir social.
Le capital social est entièrement libéré.
 TITRE TROIS – TITRES
Article 9. Nature des titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.  Les actions entièrement libérées sont
nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.  Les frais de conversion sont à charge de
l'actionnaire qui le demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles et la société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux
actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.
Si un titre fait l'objet d'une copropriété, d'un usufruit ou d'un gage, la société peut suspendre
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
propriétaire du titre à son égard.
 TITRE QUATRE - ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 13. Composition du conseil d'administration
Volet B
La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.  Toutefois,
lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la
composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée
générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux
actionnaires.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant
permanent, et ce conformément à l’article 61, paragraphe 2, du Code des Sociétés.
Article 20. Pouvoirs du conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserves à
l'assemblée générale.
Article 21. Gestion journalière - Délégations
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou
d'une partie des affaires sociales :
- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.
Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De la même manière, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables,
imputés sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs ; il les révoque le cas
échéant.
Article 22. Représentation : Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les
délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.
Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Quoi qu’il en soit, les administrateurs-délégués ne pourront engager la société qu’à concurrence de
maximum cinquante mille euros (EUR 50.000,00).  Au-delà de ce montant, la signature d’un second
administrateur sera nécessaire.
 TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES
Article 24. Réunions
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatrième vendredi du mois de septembre de chaque
année, à dix-huit heures.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration
ou par les commissaires s'il en existe, autant de fois que l'intérêt de la société l'exige.  Elles doivent
l'être à la demande d'actionnaires représentant un/cinquième du capital social.
Tous les titulaires d'actions, avec ou sans droit de vote, peuvent assister à l'assemblée, moyennant
respect des prescriptions légales et statutaires.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiennent au siège social ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
Article 25. Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites
conformément aux articles 532 et suivants du Code des Sociétés.  Toutefois, il ne doit pas être
justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations lorsque tous les actionnaires
sont présents ou représentés et consentent à se réunir.
Article 26 - Admission à l'assemblée
Pour être admis à l’assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent, huit jours francs avant
l’assemblée, informer, par écrit, le conseil d'administration, de leur intention de prendre part à
l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou
auprès des établissements désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le
teneur des comptes agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la
Volet B
date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.
Article 27. Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que
celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l'assemblée.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire ; les
mineurs, interdits et autres incapables agissent par leurs représentants légaux ; chaque époux peut
être représenté par son conjoint.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Article 28. Bureau
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut,
par le vice-président ou l'administrateur-délégué ou, à défaut encore, par l'administrateur qui le
remplace ou, à leur défaut, par le plus fort actionnaire présent et acceptant.
Le Président désigne le secrétaire.  Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée
choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.  Avec les autres membres présents du
conseil d'administration, ils forment ensemble le bureau.
Article 29. Prorogation
Quels que soient les objets à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit de proroger, séance
tenante, à trois semaines au plus toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.  Cette prorogation
annule toute décision prise.  Les formalités accomplies pour assister à la première séance, ainsi que
les procurations, restent valables pour la seconde séance, sans préjudice du droit d'accomplir ces
formalités pour la seconde séance dans le cas où elles ne l'ont pas été pour la première.  La
seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour, elle statue définitivement.
Article 30. Vote - Délibérations
Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix.
Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être
signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir
compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas d'égalité du nombre
de suffrages à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu. Les votes se font à main
levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, à la majorité
des voix.
Article 31. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
l'administrateur-délégué.
 TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES – REPARTITIONS
Article 32. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril d’une année et se termine le trente-et-un mars de
l’année suivante.
Au trente-et-un mars de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe ; ils forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément à la législation relative à la comptabilité et aux comptes
annuels des entreprises.
Article 34. Constitution des réserves - Répartition
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est fait chaque année un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la
réserve légale.  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième
du capital. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
du conseil d'administration et dans les limites prévues à l'article 617 du Code des Sociétés.
 TITRE SEPT - DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 37. Répartition
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet
Volet B
effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. 
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 TITRE NEUF - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Assemblée générale
Les comparants, réunis en première assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions
suivantes :
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
compétent des présents statuts et se terminera le trente-et-un mars deux mille dix-sept.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
Administrateurs
L'assemblée appelle à cette fonction :
- Monsieur Erik MAES ;
- Madame Christine BECKERS ;
- Monsieur Diederik de NEVE de RODEN ;
- Monsieur Nicolas de NEVE de RODEN.
Tous quatre préqualifiés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat se terminera immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt-
et-un.
Leur mandat est exercé gratuitement.
Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
Conseil d'administration
Les administrateurs précités se sont réunis en premier conseil d'administration.
A l'unanimité, le conseil décide d'appeler à la fonction d'administrateur-délégué :
- Monsieur Diederik de NEVE de RODEN ;
- Monsieur Nicolas de NEVE de RODEN.
Tous deux précités et qui acceptent.
Ils peuvent agir ensemble ou séparément mais dans les limites prévues à l’article 22 des statuts.
Leur mandat est gratuit.
    
POUR EXTRAIT CONFORME destiné au Moniteur belge, déposé en même temps une expédition de
l'acte constitutif.
Marc HENRY, notaire