N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Belgium RICCI Household
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège rue Laid Burniat 3
 : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte reçu par maître Peter Timmermans, notaire à Antwerpen, le 5 décembre 2019, une
société a été constituée ayant les caractéristiques suivants :
1° FORME, DENOMINATION, REGION:
société à responsabilité limitée portant le nom « Beglium RICCI Household » établie en Région
wallonne.
2° ADRESSE:
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue du Laid Burniat 3.
L’adresse e-mail de la société est: RICCI_BLS@163.com.
3° DUREE:
La société est constituée pour une durée indéterminée.
4° FONDATEUR:
La société à responsabilité limitée de droit Chinois « Nanjing RICCI Household Co., Ltd. » ayant son
siège social à Chine, B8015, building F2, Pavilion 7, No. 80, Mengdu Street, Jianye District, Nanjing
City, Jiangsu province, constituée le 6 juin 2017, registré sous le numéro 91320104MA1P503X82, et
inscrite à la banque-carrefour des entreprises belge sous le numéro 0738.734.083.
5° APPORT: 18.600,00 euro en liquides, entièrement libéré.
6° EXERCICE : du 1 janvier au 31 décembre; fin du premier exercice: 31-12-2020.
7° CONSTITUTION DES RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE
LIQUIDATION
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice et du montant des distributions sur la
proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres indisponibles, aucune distribution ne
peut être effectuée si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles ou le
deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui, le cas échéant, est évalué
par le commissaire
Conformément aux prescriptions de l’article 5:143., 2e alinéa CSA.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites susmentionnées, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours et du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive.
Répartition du boni de liquidation
0738882355
Volet B
Après l’acquittement de tous les dettes, charges et frais de la liquidation ou après consignation des
fonds nécessaires à leur acquittement, les liquidateurs partagent l’actif net parmi les actionnaires et
ce proportionnellement au nombre des actions dont ils disposent.
8° GESTION:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non. Elles sont nommées par l’assemblée générale.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société ; à la demande de la
société il reste cependant en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à
son remplacement.
Tout administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’
objet de la société, à l’exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
La société est valablement représenté à l’égard des tiers et en justice, par chaque administrateur
agissant seul.
L’organe d’administration peut nommer des mandataires de la société. Seuls des mandats limités et
spéciaux pour des actes juridiques spécifiques ou pour une série d’actes juridiques spécifiques sont
permis. Les mandataires engagent la société, dans les limites du mandat qui leur est donné, sans
préjudice de la responsabilité des administrateurs en cas de mandat excessif.
L’assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat de l’administrateur sera rémunéré
par une indemnité fixe ou variable.
L’assemblée générale détermine également la durée du mandat. Cette durée peut être déterminée
ou indéterminée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’un
administrateur nommé pour une durée déterminée court de l’assemblée générale qui l’ a nommé
jusqu’à l’assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat
prend fin selon la décision de nomination.
9° NOMINATIONS:
A été appelée à la fonction d’administrateur: madame YANG Chuchu, née le 29 octobre 1988 à
Jiangsu (Chine), qui élit domicile pour toutes les questions qui concernent l’exercice de son mandat
au siège de la société.
Le mandat, confié pour une durée indéterminée, commence le jour de l’acquisition par la société, de
la personnalité morale.
Le mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
10° OBJET:
La société a pour objet tant en Belgique qu’ à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
La vente, l’importation et l’exportation de mobilier, des meubles de maison et d’objets prévus de
technologie de caractère intelligente.
La vente de matelas, de rideaux en tissu, articles ménagers, matériaux de construction et matériaux
de décoration.
Conception et construction de projets de décoration architecturale.
La vente, l’importation et l’exportation de chocolats et confiseries et/ou autre produit alimentaire.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
11° ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire doit être convoquée le neuf mars à seize (16:00)
heures au siège de la société ou à un autre endroit dans la commune où est établi le siège comme
indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un samedi, dimanche ou jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant.
Conditions d’admission et d’exercice du droit de vote
Pour être admis à l’assemblée générale les actionnaires doivent être inscrits en cette qualité dans le
registre des actions.
12° MANDATAIRE:
Le fondateur a été représenté par procuration sous seing privé – comprenant les données prévues
par l’article 5 :12., dernier alinéa du Codes des sociétés et des associations - par madame LEERS
Patricia, domiciliée à 2930 Brasschaat, Hoogboomsteenweg 102 /B000.
 
PROCURATION:
Volet B
Le notaire soussigné est autorisé pour remplir les formalités de publication et d’inscription de la
société dans le registre des personnes morales.
Est désignée comme fondé de pouvoir spécial, avec droit de substitution: madame Patricia Cynthia
Leers, susmentionnée, pour effectuer toutes formalités et signer tous documents relatifs à
l'inscription de la société au registre des personnes morales par le biais du guichet d'entreprises, et à
son enregistrement en qualité d'assujettie à la TVA, ainsi que de représenter la société auprès de la
banque-carrefour des entreprises, se charger de toutes les modifications présentes ou futures à
publier au Moniteur belge, des données à transmettre au registre UBO, et de toutes les affiliations à
la caisse sociale de la société ou de ses mandataires.
 
 
Pour extrait analytique
Notaire Peter Timmermans
 
Annexes : expédition de l’acte + statuts