N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Flash Mob Dance Belgium
(en abrégé) : FMDB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Korenbeek 163 12
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
 
Entre
M Melliti Slim, rue du Korenbeek 163 (boîte 12) à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né le 13 juillet 1984 à Etterbeek;
Mlle Aurélie Limage, avenue Chapelle-aux-Champs 55 (boite 9) à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 13 avril
1984 à Uccle ;
M Chekor Jawad, avenue Constant Montald 92B à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 12 février 1983 à
Bruxelles ;
Mme Baligand Véronique, avenue Constant Montald 92B à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 2 novembre
1984 à Woluwe-Saint-Lambert ;
M Goxha Erjon, rue du Korenbeek 163 (boîte 12) à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né le 7 décembre 1982 à Izvor.
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit
 
 
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
 
Art. 1 – L’association est dénommée : Flash Mob Dance Belgium, en abrégé : FMDB.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédés ou suivis des mots « association sans but lucratif » ou du
sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Art. 2 – Son siège social est établi à la rue du Korenbeek 163 (boîte 12) à 1080 Molenbeek-Saint-Jean dans
l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
 
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art. 4 – L’association a pour objet: la recherche, la promotion et l’organisation d’activités éducatives, sociales,
sportives et culturelles et, au sens le plus large, adaptées aux enfants, adolescents et adultes pendant leurs
périodes de loisirs.
Elle peut accomplir d’une façon générale, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les plus
0632447819
appropriées, toutes les opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire
à son objet.
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 5 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts.
 
Art. 6 -  Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
 
Peuvent être membres effectifs :
tout membre adhérent, en ordre de cotisation ;
le personnel salarié de l’association, en ordre de cotisation ;
les personnes non reprises dans les catégories ci-dessus, appelées « personnes extérieures » manifestant un
intérêt pour l’association, soit à leur initiative, soit sur l’initiative du Conseil d’Administration, en ordre de
cotisation.
 
Pour devenir membre effectif, le candidat doit préalablement adresser une demande écrite et motivée au Conseil
d’Administration, lequel pourra après examen de la candidature, la présenter et remettre un avis à l’Assemblée
Générale en vue de son admission. L’Assemblée Générale ordinaire statue sur les admissions à la majoritée des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Art. 6 bis - Sont membres adhérents :
toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL et qui introduit auprès
de celle-ci une demande écrite.
tous ceux qui participent aux activités de l’association en ordre de cotisation.
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts. Ceux-ci
n’ont pas le droit de vote.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 7 – Les membres effectifs, à l’exclusion des administrateurs, sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’Administration.
Les membres adhérents peuvent se retirer sans formalisme particulier.
 
Art. 8 – Est en outre réputé démissionnaire :
-     Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du  rappel qui lui
est adressé par lettre ordinaire à la poste.  
Le membre effectif, qui est absent à deux Assemblées Générales consécutives sans motif valable ou qui ne
donne aucune nouvelle pendant deux ans à partir de l’Assemblée Générale ordinaire sera considéré comme
démissionnaire et exclu de plein droit.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le Conseil d’Administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
Art. 9 – Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée Générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
 
Art. 10 – Le membre effectif et/ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant
droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne pourront réclamer le remboursement des
cotisations versées et ne pourront réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
 
Art. 11 - Le Conseil d’Administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 12 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.  Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les membres adhérents pourraient être astreints à un droit d’entrée ou à une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation est fixée par l’Assemblée Générale.  Elle ne pourra être supérieure à 175 euros.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 13 – L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y
être invités par le Président du Conseil d’Administration mais n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 14 – L’Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts.     
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ;
l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux
commissaires ;
la dissolution de l’association ;
les exclusions de membres effectifs et adhérents;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent ;
La désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs, du
mode de liquidation et de leurs émoluments éventuels.
 
Art. 15 – Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’Administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs qui en font la demande par lettre
adressée au Président signée par tous les membres concernés et contenant l’ordre du jour.  Chaque réunion se
tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 16 – L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration au moins huit jours avant
l’assemblée, et signée par le président, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Art. 17 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 18 – L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration et à défaut par un
administrateur désigné par celui-ci.
 
 
 
 
Art. 19 – L’Assemblée Générale délibère valablement si au moins les deux tiers des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 20 – L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,
20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux
ASBL.
 
Art. 21 – Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par
le Président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social.
 
Tout tiers, justifiant d’un intêret légitime reçoivent copie ou un extrait du procès verbal de l’Assemblée Générale
s’ils en font une demande motivée par écrit au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide
souverainement de la légitimité du motif. Des expéditions ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice
ou ailleurs peuvent être délivrés sous la signature du Président du Conseil d’Administration.
 
Art. 22 – Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les délais et publiées par extraits aux
annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai
2002.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI : ADMINISTRATION
 
Art. 23 – L’association est gérée par un Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée Générale
parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de membres  effectifs de l’association. Si
l’ASBL ne compte que le nombre minimum légale de trois membres effectifs, le Conseil d’Administration peut être
composé de deux administrateurs. Le jour où le quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale
(extra)ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
 
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Art. 25 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
Art. 26 – La qualité d’administrateur se perd par le décès ou par démission notifiée par l’intéressé au Président
du Conseil d’Administration lequel pourra après examen de celle-ci, la présenter et remettre un avis à
l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale ordinaire statue sur la démission à la majoritée des deux tiers des
voix des membres présents ou représentés.
 
 
Art. 27 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs. 
La convocation et l’ordre du jour doivent parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée de la
réunion. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
 
Art. 28 – Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du Président est
prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et les
administrateurs présents et inscrites dans un registre spécial.
 
Art. 29 – Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002 ou les présents statuts à  celle de l’Assemblée Générale.
 
Art. 30 – Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou à un
tiers et dont il fixera les pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir agirent individuellement sur décision du
Conseil d’Administration. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration à la majorité simple
des voix.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 31 – La qualité de personnes déléguées à la gestion journalière se perd par le décès, par démission notifiée
par l’intéressé au président du Conseil d’Administration, par révocation décidée par le Conseil d’Administration à
la majorité des deux tiers des voix émises par les administrateurs présents ou représentés ou par perte de la
qualité de membres effectifs ou adhérents de l’association.
 
Art. 32 – Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par
le conseil ; ils n’aurront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 33 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 34 – Le secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 35 – En complément des statuts, le Conseil d’Administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’Administration.
 
Art. 36 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
 
Art. 37 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée
par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 38 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin
1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Art. 39 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs réunis en Assemblée Générale prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des
actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 36, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’ASBL pour se clôturer le 31
décembre 2015.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
M Melliti Slim, rue du Korenbeek 163 (boîte 12) à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, né le 13 juillet 1984 à Etterbeek ;
Mlle Aurélie Limage, avenue Chapelle-aux-Champs 55 (boîte 9) à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 13 avril
1984 à Uccle ;
M Chekor Jawad, avenue Constant Montald 92B à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, né le 12 février 1983 à
Bruxelles ;
Mme Baligand Véronique, avenue Constant Montald 92B à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, née le 2 novembre
1984 à Woluwe-Saint-Lambert.
 
Qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
 
Président : M Melliti Slim
Secrétaire : Mlle Limage Aurélie
Trésorière : Mme Baligand Véronique
Administrateur Délégué: M Melliti Slim
 
Fait à Bruxelles le 05 juin 2015 en deux exemplaires.
 
Les administrateurs,