N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MANNIDOC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée de Waterloo 354
1060 Saint-Gilles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 28
mai 2018, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur MANARA Alessandro, né à Ixelles le 10 juin 1974, numéro national 74.06.10 383-40, de
nationalité italienne, titulaire de la carte d'identité numéro B16-3306570-, cohabitant légal de
Madame BELLEFLAMME Marie Suzanne, domicilié à Saint-Gilles (B-1060, Bruxelles), Chaussée de
Waterloo 354/TM, ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Saint-Gilles le 4 décembre
2014,
a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'il constitue une société privée à
responsabilité limitée dénommée MANNIDOC, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(€ 18.600,00-) représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de
valeur nominale, qu’il déclare souscrire intégralement en espèces, au prix de CENT EUROS (€
100,00-) par part et libérées immédiatement intégralement par versement préalable en espèces qu’il
déclare souscrire entièrement et libérer Intégralement par versement préalable en numéraire sur un
compte
STATUTS
CHAPITRE PREMIER. FORME JURIDIQUE – DENOMINATION SOCIALE – SIEGE SOCIAL –
OBJET SOCIAL – DUREE
Article premier - Forme juridique - Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : « MANNIDOC ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC SPRL".
Article deux – Siège social
Le siège social est établi à Saint-Gilles (B-1060, Bruxelles), Chaussée de Waterloo 354.
(on omet)
Article trois – Objet social
La société a pour objet l'exercice de l’Art de Guérir, et plus précisément la cardiologie et la médecine
d’urgence, par les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à
exercer l’Art de Guérir en Belgique, et plus précisément cardiologie et la médecine d’urgence ou une
discipline apparentée. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux
médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et
plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’
achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
L’acquisition et la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment
mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire
ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues,
des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et
constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
0697571441
Volet B
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, pouvant se
rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe et peut souscrire tout type d’
emprunt ou d’ouverture de crédit, et affecter les biens composant son patrimoine de tout type de
sûreté, mobilière et immobilière, en ce compris le gage et l’hypothèque.
Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire
peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales dotées d’un objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la
déontologie médicale.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation
exclusivement médicale.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
CHAPITRE II. CAPITAL SOCIAL PARTS
Article 5 – Capital social
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00-)
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et
avantages.
Article six – Appel de fonds
(on omet)
Article sept – Indivisibilité des parts sociales
(on omet)
Article huit – Nature des titres – Registre
Les parts sociales sont nominatives.
Article neuf – Adhésion aux statuts - Déontologie
(on omet)
Article dix – Augmentation de capital – Droit de préférence.
(on omet)
Article onze – Réduction de capital
(on omet)
Article douze – Cession de parts sociales
(on omet)
CHAPITRE III. GESTION – CONTRÔLE
Article treize - Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les
associés et nommé(s) par l'assemblée générale des associés qui déterminent leur nombre, la durée
de leur mandat qui ne pourra excéder six ans, renouvelable, et leur éventuelle rémunération, laquelle
peut consister en une rémunération fixe à charge du compte de résultats et/ou en un tantième sur le
résultat distribuable.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la
société.
Celui-ci ou ceux-ci devront obligatoirement être docteurs en médecine, habilités à exercer la
cardiologie et la médecine d’urgence en Belgique. Le ou les gérants ainsi nommés veilleront à
respecter et à faire respecter les dispositions légales dans l'art de guérir, ainsi que la stricte
application des directives émanant de l'Ordre des Médecins.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant ou le gérant s’il n’y en a qu’un seul, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet, à l’exclusion de ceux réservés par la loi à la seule assemblée
générale, et est compétent pour représenter la société à l’égard des tiers et en justice, tant en
demandant qu’en défendant.
Ils peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont compétents
que pour des actes bien déterminés.
Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non médecin, pour les pouvoirs
concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à
un non médecin.
Les gérants peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée générale.
Article quinze - Rémunération
Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix,
Volet B
ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article seize – Contrôle
Le contrôle de la société est exercé conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
En l’absence de commissaire, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d’examen et de
contrôle.
    1.  doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la
nomination volontaire d'un commissaire.
CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article dix-sept - Assemblée générale
L'assemblée générale représente tous les associés.
Ses décisions lient tous les associés, même les associés absents ou s’opposant.
L'assemblée générale se réunit à la requête d’un gérant, chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article dix-huit – Assemblée générale annuelle
L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le quatrième jeudi du mois de mai à 18.00 heures, soit
au siège social, soit en tout autre endroit à indiquer dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Article dix-neuf– Convocations – droits de vote.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés, aux porteurs de certificats
délivrés à l’intervention de la société, aux obligataires, aux commissaires et aux gérants, sous pli
recommandé à la poste quinze jours calendrier au moins avant l'assemblée.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, ce dernier exerce les compétences reconnues à
l’assemblée générale. Il ne peut pas les transférer.
Lorsque la société comporte plusieurs associés, chaque associé peut exprimer son vote, soit
personnellement, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d’une procuration écrite. Les
procurations doivent être produites à l’assemblée générale, pour être annexées au procès-verbal de
l’assemblée.
Les assemblées générales sont présidées par le gérant le plus âgé, ou en son absence, par l’associé
le plus âgé.
Le président de l’assemblée désigne un secrétaire (lequel ne doit pas être associé) et l’assemblée
désigne un ou plusieurs scrutateurs.
Chaque part sociale donne droit à une voix, et hormis les cas visés par la loi, l’assemblée délibère
valablement qu’elle que soit la part représentée du capital et les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
Les décisions de l’assemblée générale sont arrêtées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les membres du bureau et les associés qui en font la demande ; les extraits de ces procès-verbaux
sont signés par un gérant.
Article vingt - Suspension du droit de vote – mise en gage des titres – Usufruit
a) Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas effectués, l’exercice du
droit de vote des parts sociales concernées est suspendu.
b) Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à une part sociale
détenue en indivision, ne peut être exercé que par une seule et même personne, désignée par tous
les copropriétaires.
c) Lorsqu’une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par l’usufruitier.
d) Le droit de vote attaché aux parts sociales mises en gage, est exercé par le propriétaire-donneur
de gage.
Article vingt-et-un – Vote par correspondance
Si la convocation le prévoit expressément, tout associé peut voter par correspondance, au moyen d’
un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la disposition
des associés.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) le domicile ou le
siège social de l’associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l’associé prend part au vote, (iv) la
preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies (si la convocation l’
exige), (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du
vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement
conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont
soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels
ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à l’article
1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
Volet B
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’
article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Article vingt-deux – Liste de présences
Avant de participer à l’assemblée générale, les associés ou leurs représentants sont tenus de signer
la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’associé, (ii) l’adresse ou le siège
social de l’associé, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre de parts avec
lesquelles l’associé participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 268 du Code des
sociétés, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
CHAPITRE V. COMPTES ANNUELS – BÉNÉFICES – DIVIDENDES
Article vingt-trois– Comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes
annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque
Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et
96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si
la société répond aux critères prévus à l’article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.
Article vingt-quatre – Affectation du bénéfice
L’assemblée décide de l’affectation du bénéfice net, après déduction des prélèvements obligatoires.
Sur les bénéfices nets, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve
légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès qu'il aura atteint le dixième du capital.
L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuelle¬ment par l'assemblée générale
ordinaire.
Toutefois, aucune réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l'accord unanime des
médecins associés. Le montant de la mise en réserve proposée sera justifié dans un rapport spécial
présenté par la gérance. Il sera notamment tenu compte, pour fixer le montant de la mise en réserve
proposée, des directives émanant du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. L'importance de
cette réserve devra concorder avec l'objet social et ne pourra dissimuler des buts spéculatifs et
compromettre les intérêts des associés.
CHAPITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article vingt-cinq – Dissolution – Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée
générale. Si rien n’est décidé à ce sujet, les gérants en fonction seront considérés de plein droit
comme liquidateurs, non seulement pour l’acceptation des notifications et significations, mais
également pour liquider effectivement la société et ce, non seulement à l’égard des tiers, mais aussi
vis-à-vis des associés. A moins que l’acte de nomination en dispose autrement, les liquidateurs
disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés.
L’assemblée générale détermine le mode de la liquidation. Tous les actifs de la société doivent être
vendus à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement. Après payement de toutes les
dettes, les actifs nets sont distribués entre les associés en proportion de leur part dans le capital
représentée par leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées de la même manière, les
liquidateurs sont tenu de rétablir l’équilibre avant de procéder à la distribution, soit par des appels à
la libération des titres non encore libérés, soit en faisant des paiements préalables.
CHAPITRE VII. ÉLECTION DE DOMICILE
Article vingt-six – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou mandataire social non
domicilié en Belgique, est tenu de faire élection de domicile dans l’arrondissement du siège social ; à
défaut il sera censé avoir élu domicile au siège social.
CHAPITRE VIII. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article vingt-sept – Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les
dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code
sont censées non écrites.
De même, toutes dispositions des statuts qui seraient en contradiction avec les règles de déontologie
médicale, sont réputées non écrites. En outre, avant de soumettre toutes modifications aux statuts à
l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire des associés, les modifications proposées
devront recevoir l'approbation préalable du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts au Conseil
provincial de l'Ordre des médecins auprès duquel ils sont inscrits.
Volet B
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de l'Ordre
des médecins.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte
au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles (tribunal francophone) et se clôturera le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
2) Les opérations de la société commencent le vingt-huit juin deux mil dix-huit.
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil dix-neuf.
4) Le premier gérant de la société, dont le mandat n'est pas limité en durée sera : Monsieur
MANARA Alessandro, prénommé.
5) Au vu du plan financier le comparant déclare ne pas désigner de commissaire.
6) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce, conformément à l’article 2§4 du Code des Sociétés.
Les engagements souscrits à compter de ce jour au nom et pour compte de la société sont ratifiés
sous la condition suspensive de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
9) Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur MANARA Alessandro, prénommé, avec faculté de
substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins d'opérer l'immatricu¬la¬tion de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la
valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)