Nº d'entreprise : 409.492.131
Dénomination
L'Enseignant Liberal
(en entier) :
(en abrégé) :
Forme juridique : asbl
Siège : Boulevard Baudouin 20 à 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : Modifications suivant Assemblée générale
L'Assemblée générale du 28 mars 2025 décide à l'unanimité de modifier les articles suivants:
Art. 5 Sont membres de droit le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le délégué du Secrétariat
permanent du SLFP Groupe Enseignement-Unterricht ; ainsi que le Président général, le Secrétaire général et
le Directeur financier du SLFP pendant la durée de leurs mandats. Sont membres les Présidents de Section et
de Secteur du SLFP Groupe Enseignement. En outre, il faut être en ordre de cotisation auprès du SLFP et de
l'ASBL pour l'année qui précède. La perte de l'une des qualités susmentionnées entraîne la démission d'office
en tant que membre de l'ASBL. Il y a une seule catégorie de membre : les membres effectifs.
Art. 9 L'association est administrée par un Organe d'administration, nommés pour une durée indéterminée
par l'Assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Sont Administrateurs de droit le
Président, le Vice-Président et le Trésorier du SLFP Groupe Enseignement-Unterricht ainsi que le Président
général, le Secrétarie général et le Directeur financier du SLFP.
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier du SLFP Groupe Enseignement-Unterricht dispose chacun
d'une voix.
Le Président général, le Secrétaire général et le Directeur financier du SLFP dispose d'une seule voix,
quelque soit le nombre de personnes présentes.
Art. 19 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ses biens et valeurs de
l'affectation suivante par ordre de priorité: une association émanant du SLFP, un groupe du SLFP ou au
secrétariat général du SLFP. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale des
membres convoqués aux mêmes fins par les liquidateurs.
A la suite de ces modifications statutaires, sont donc élus comme Administrateurs :
·Madame Béa Foubert
.Monsieur Nico Picavet
Monsieur Frédéric BAURIN, membre et administrateur de l'asbl remet sa démission.
STATUTS COORDONNES
TITRE ler - Dénomination, siège, but, durée
Art. 1 L'association sans but lucratif se dénomme : « L'Enseignant libéral »
Art. 2 Le siège de l'association est fixé en Région bruxelloise - langue française.
Art. 3 L'association a pour but principal de faciliter la promotion du personnel enseignant, la défense de ses
intérêts moraux et matériels. Elle peut créer des centres d'études, de documentation et d'information pour les
problèmes de l'enseignement et de la recherche de l'éducation et de la culture. L'association réalise ces buts de
toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et
immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des liaisons
adéquates avec d'autres associations. L'Organe d'administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue
des buts de l'association.
Ar. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II - Membres, admission, sorties
Art. 5 Sont membres de droit le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le délégué du Secrétariat
permanent du SLFP Groupe Enseignement-Unterricht ; ainsi que le Président général, le Secrétaire général et
le Directeur financier du SLFP pendant la durée de leurs mandats. Sont membres les Présidents de Section et
de Secteur du SLFP Groupe Enseignement. En outre, il faut être en ordre de cotisation auprès du SLFP et de
l'ASBL pour l'année qui précède. La perte de l'une des qualités susmentionnées entraîne la démission d'office
en tant que membre de l'ASBL. Il y a une seule catégorie de membre : les membres effectifs.
Art. 6 La cotisation des membres de l'association est fixée chaque année par décision de l'Organe
d'administration. Elle ne peut en aucun cas excéder 250 EUR.
Art. 7 Les membres sont agréés par l'Assemblée générale.
Art. 8 Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission à
l'Organe d'administration par courrier.
TITRE III - Administration
Art. 9 L'association est administrée par un Organe d'administration, nommés pour une durée indéterminée
par l'Assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Sont Administrateurs de droit le
Président, le Vice-Président et le Trésorier du SLFP Groupe Enseignement-Unterricht ainsi que le Président
général, le Secrétarie général et le Directeur financier du SLFP.
Le Président, le Vice-Président et le Trésorier du SLFP Groupe Enseignement-Unterricht dispose chacun
d'une voix.
Le Président général, le Secrétaire général et le Directeur financier du SLFP dispose d'une seule voix,
quelque soit le nombre de personnes présentes.
Art. 10 L'Organe d'administration élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Trésorier.
Art. 11 L'Organe d'administration se réunit aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl.
Art. 12 L'Organe d'administration agissant en collège est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire
tous actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les
actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
TITRE IV - Assemblées générales
Art. 13 L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; sont réservées à sa compétence :
-la modification des statuts
-la désignation et la révocation des administrateurs et commissaires;
-la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-les exclusions de membres;
-la transformation de l'association en société à finalité sociale;
-acquérir, échanger, aliéner ou vendre tous biens immeubles
-toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus à l'organe
d'administration.
Art. 14 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre.
Les membres sont valablement convoqués par courrier ou courriel au moins quinze jours avant la tenue de
l'Assemblée générale.
Art. 15 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou à son défaut par
le Vice-Président ou par un administrateur désigné par l'Assemblée.
Art. 16 Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée générale soit en personne, soit
par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote
égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 17 L'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés et ses décisions sont prises à la majorité des voix émises ; en cas de parité de voix la proposition
est rejetée.
TITRE V - Budgets et comptes
Art. 18 Chaque année, à la date du 31 décembre le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du
prochain exercice dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire
suivante.
TITRE VI - Dissolution, liquidation
Art. 19 En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée
nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et
valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ses biens et valeurs de
l'affectation suivante par ordre de priorité: une association émanant du SLFP, un groupe du SLFP ou au
secrétariat général du SLFP. En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale des
membres convoqués aux mêmes fins par les liquidateurs.