N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOUBLE V INDIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5310 Eghezée, Route de la Hesbaye,Taviers 189 
Objet de l’acte : Constitution
L'an deux mille dix.
Le onze mai.
Devant le notaire Paul STOEFS, Notaire de résidence à Jodoigne ONT COMPARU:
1/ Madame DUPONT, Virginie, né à Bombay India le vingt-quatre mai mille neuf cent septante-huit, de 
nationalité belge, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Hamme-Mille, 27, BELGIQUE, (NN 780524-280-
91).
2/ Monsieur TUERLINGS, Vincent, né à Louvain le vingt-sept mai mille neuf cent septante-sept, de 
nationalité belge, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Hamme-Mille, 27, BELGIQUE, (NN 770527-111-
52).
CONSTITUTION.
Lesquels comparant Nous ont requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une 
Société privée à responsabilité limitée qu'ils constituent à l'instant entre eux sous la dénomination de
"DOUBLE V INDIE" au capital initial de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) lequel sera représenté 
par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils ont intégralement 
souscrites comme suit :
- par Mademoiselle Virginie DUPONT :  nonante trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 €) libérées à 80/93ème soit huit mille euros (8.000,00 €);
- par Monsieur Vincent  TUERLINGS :  nonante trois (93) parts sociales, soit neuf mille trois cents euros 
(9.300,00 €) libérées à 80/93ème soit huit mille euros (8.000,00 €);
Et qu'ils déclarent avoir libérées à concurrence de seize mille euros (16.000,00 EUR) par un 
versement en numéraire effectué au compte spécial numéro 363-0722952-51 qu'ils ont ouvert au nom de la 
société en formation auprès de la Banque ING.
Une attestation de ce dépôt restera annexée au présent acte.
Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société et 
conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné. En outre, le 
Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.
Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à 
un associé, que la société  se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour 
une contre-valeur au moins égale à dix pour cent du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par le 
commissaire, s'il y en a un, ou par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, et d'un rapport spécial établi 
par celle-ci. Cette acquisition doit être soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale et ces 
dispositions s'appliquent à la cession faite par une personne en son nom propre mais pour compte d'un 
fondateur, gérant ou associé.
0825878883
Les comparants déclarent en outre avoir été informés par le Notaire soussigné de la nécessité de 
s'informer auprès de l'organisme compétent des conditions d'agréation émises pour l'exercice de l'activité que 
la société envisage d'entreprendre.
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.
STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Article 1 : Dénomination - Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle 
adopte 
la 
dénomination de "DOUBLE V INDIE". La société pourra également utiliser la dénomination commerciale 
« SERGENT PEPPER’S CAFE-CONCERT ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande 
et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société 
privée à responsabilité limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être 
accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "Registre des personnes morales" 
ou de l'abréviation "RPM" suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation.
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à 5310 Eghezée, Route de la Hesbaye,Taviers, 189.
Il peut être transféré en tout autre endroit en Wallonie ou à Bruxelles par simple décision de la gérance 
publiée aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, 
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet :
La gestion d’un café-concert avec service de petites restaurations : dégustation de mets du 
terroir : bières spéciales régionales, assiettes charcuterie, produits de la ferme(liste non limitative)
La création, la conception, l’organisation, la coordination d’évènements artistiques, 
culturels et professionnels ;
La création de site Internet interactif entre le Café-Concert et la clientèle, présentation de 
groupes, interviews, réservations de places de concert ainsi que le management et la gestion 
générale d’une base de données et de prestations artistiques. ; 
La création de sites internet pour tiers 
L’enregistrement de prestations artistiques, la production et création d’un label musical.
La société pourra aussi mettre ses locaux en locations à court et moyen terme, 
La société pourra aussi créer, réaliser, confectionner, distribuer et vendre des objets 
publicitaires ou autres en rapport direct ou indirect avec toutes ses activités par exemple tee-shirt, 
gadgets, cd’s etc (liste non limitative)
Cette liste n’étant pas exhaustive, la société pourra en générale effectuer toutes activités 
n’exigeant aucune autorisation spéciale
Elle pourra notamment et sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes les 
opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation, acquérir prendre ou donner à bail, aliéner tous 
les immeubles, fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, 
marques de fabriques, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, 
d'intervention technique, ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou 
étrangères, commerciales, industrielles immobilières ou financières, en se rapportant directement 
ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient 
susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation.
De manière plus stricte, elle pourra en tout cas exercer toutes les activités couvertes par les 
codes nace suivants repris dans leur ordre d’importance pour la société :
débit de boissons (code 56.30) et plus particulièrement la gestion d’un café-concert
restauration à service restreint et autres services de restauration (code 56.102 et 56.290)
activités créatives, artistiques et de spectacle et autres activités récréatives et de loisirs (code 90.0 et 93.29)
programmation, conseil et autres activités informatiques (code 62.0)
traitements de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet (code 63.1)
production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (code 59)
toutes opérations d'achat, de vente, de promotion, de location, d'échange, d'exploitation, de gestion, de mise en 
valeur, de lotissement, de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement 
quelconques, ainsi que la gestion et l'administration de tous biens immobiliers pour compte propre(code 68.20)
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, 
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut acquérir et vendre tout bien immobilier, qu’il s’agisse de son siège social ou non, ainsi 
qu’affecter en hypothèque ou consentir un mandat hypothécaire sur ses biens.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet 
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, 
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses services.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
Article 5 : Capital social.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
intégralement souscrites, et libérées à concurrence de seize mille euros.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un registre 
des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts 
lui appartenant, l'indication des versements effectués ainsi que les transferts des parts effectués.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée au 
siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, conformément aux stipulations de 
l'article 234 du Code des Sociétés.
1. Le capital peut être représenté par des parts sociales sans droit de vote.
Des parts sociales avec droit de vote peuvent être converties en parts sociales sans droit de vote.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote est décidé par l'assemblée générale statuant dans les 
conditions de l'article 331 du Code des Sociétés.
2. La société ne peut contracter d'emprunt par voie d'émission d'obligations à ordre ou au porteur ou 
d'obligations convertibles en parts ou émettre des droits de souscription; elle peut émettre des obligations 
nominatives.
3. La société ne peut acquérir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions 
déterminées par le Code des Sociétés.
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit. 
a) Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à 
quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.  Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède ne peuvent l'être que par les personnes 
au profit desquelles les cessions de parts sont autorisée ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agrément de la 
moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.
b) Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant 
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les 
convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction.
Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou 
partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la 
décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la 
publication et non échues au moment de cette publication.  La société peut écarter cette demande en payant la 
créance à sa valeur après déduction de l'escompte.
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux 
versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de 
deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière 
pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de 
l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui 
fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce 
délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.
Article 8 : Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles.
Si, ultérieurement, il y a plusieurs propriétaires d'une part ou si la propriété d'une part est 
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents, jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la 
société, sans préjudice toutefois aux droits appartenant, en application de l'article 237 du Code des sociétés, à 
celui qui a hérité de l'usufruit des parts de l'associé unique.
Article 9 : Titularité des parts - Registre des associés
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs 
ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Les parts sont nominatives et sont inscrites dans un registre.
Si, ultérieurement, la société compte plusieurs associés, le nombre de parts appartenant à chaque 
associé, avec l'indication des versements effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la 
société, conformément à la loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant 
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission 
pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur 
inscription dans le registre des associés.
Il sera remis à chaque associé un certificat à son nom, extrait du registre et signé par le gérant, 
mentionnant le nombre de parts qu'il possède dans la société. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas être 
établis au porteur ou à ordre.
Article 10 : Cession de parts entre vifs - Procédure d'agrément
§ 1. — Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de 
tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
§ 2. — Si, ultérieurement, la société est composée de deux associés, à défaut d'accord différent entre 
les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet 
de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des 
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque 
part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts 
offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois 
être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.
Dans le mois de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision doit être motivée. A défaut pour lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
§ 3. — Si, ultérieurement, la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord 
différent entre tous les associés, il sera procédé comme suit.
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son 
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au § 2 du présent article.
Dans le mois de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque 
associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires 
proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en 
demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise 
la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.
Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre 
recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut 
d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision doit être motivée. A défaut pour lui d'avoir adressé sa 
réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir 
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois 
jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1o
si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à
ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts;
2o
ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du 
droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, 
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par 
chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées 
au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura 
lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou 
d'adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l'article 15 ci-après. Il sera fixé à 
ce dernier prix si le prix de cession ou d'adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre 
onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession 
peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.
Article 11 : Donation de parts
Les parties s’interdisent de procéder à la donation de leurs parts entre vifs ; toute donation réalisée 
au mépris de cette interdiction sera nulle.
Article 12 : Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au 
tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater 
de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à défaut 
d'accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement 
assignée.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la 
dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du délai 
de trois mois.
Article 13 : Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et 
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, 
jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé décédé 
seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux 
associés, à la gérance, leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en 
produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner 
éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à 
l'article 8 des présents statuts.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer 
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci suspendra 
notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des créances de ce dernier 
sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans les 
actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels 
et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Le cas échéant, les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt 
dans les formes et délais prévus à l'article 10 et à l'article 11.
Article 14 : Rachat des parts en cas de refus d'agrément du ou des héritiers 
et/ou légataires
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés, 
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la 
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière 
indiquée à l'article 15 des statuts.
Dans le mois de la transmission par le gérant de la copie recommandée de la demande de rachat, les 
associés feront connaître au gérant, par lettre recommandée à la poste, s'ils usent ou non du droit de préemption 
sur les parts de leur coassocié décédé. Faute d'avoir adressé leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, ils 
seront réputés avoir renoncé à leur droit de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux, 
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par 
chacun d'eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées 
au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura 
lieu en présence des intéressés ou après qu'ils auront été appelés par lettre recommandée.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit 
d'exiger la dissolution de la société.
ARTICLE 15 : VALEUR ET CONDITIONS DE RACHAT
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la 
gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de 
chaque part.
A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat estimée par un réviseur d’entreprise dont les 
honoraires seront à charge de la société. 
A défaut d’accord sur le réviseur d’entreprise, le Président du Tribunal de commerce siégeant en 
référé désignera le réviseur d’entreprise à la demande de la partie la plus diligente. Les honoraires du réviseur 
restent à charge de la société
Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au 
montant nominal des parts ou, à défaut, à leur pair comptable.
Article 16 : Gérance.
L'administration de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires 
dénommés gérants, associés ou non, pour un temps limité ou une durée indéterminée.
Si la société ne comporte qu'un seul associé, la gérance est exercée soit par celui-ci, soit par un ou 
plusieurs gérants désignés soit dans les statuts soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale.
L'assemblée générale ou l'associé unique décide si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est ou non 
exercé gratuitement.
Toutefois, tant qu'aucune décision contraire de l'assemblée générale ou l'associé unique n'aura été 
prise, ce mandat sera gratuit.
Si le mandat de gérant et/ou d'associé actif est rémunéré, l'assemblée, à la majorité simple des vois, ou 
l'associé unique déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seront allouées 
au(x) gérant(s) et/ou associé(s) actif(s) indépendamment de tous frais éventuels de représentation voyages, 
déplacements ou autres.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut 
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Le gérant, ou chaque gérant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels intervient un officier 
ministériel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypothécaire et mainlevée, et représente la société à 
l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Toutefois, en cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale peut, lors de leur nomination, limiter les 
pouvoirs de ceux-ci selon les modalités qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un gérant ne sont 
toutefois pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs des gérants ou encore à 
un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
S'il y a plusieurs gérants agissant en collège, le membre de celui-ci qui a, directement ou 
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise au collège 
de gestion devra respecter les prescriptions des articles 259 du Code des Sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en 
réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de 
la société que par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra 
prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à 
déposer en même temps que les comptes annuels.
Article 17 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de "petite société", il ne sera pas nommé 
de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des 
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à 
la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision 
judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. 
Article 18 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième lundi du mois de mars, à vingt heures, 
au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
La gérance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres 
recommandées à la poste adressées aux associés quinze jours francs au moins avant l'assemblée.
Si tous les associés sont présents ou représentés, il est dispensé de justifier de convocations.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou 
non. Le vote peut également être émis par correspondance.
Chaque part donne droit à une voix.  L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un 
nombre de voix égal à celui de ses parts.
Les porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent 
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les 
déléguer.
Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que 
lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont soit par tous les 
associés présents soit par les membres du bureau et les associés qui le demandent. Les expéditions, copies ou 
extraits à produire à des tiers sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article 19 : Exercice social.
L'exercice social court du premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 20 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; 
ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la 
décharge à donner au gérant.
Article 21 : Dissolution - Pouvoirs.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée 
générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou par 
le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs pouvoirs et leurs 
émoluments.
Article 22 : Répartition.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, 
chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
Article 23 : Perte du capital
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège 
de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
Volet B - Suite
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut 
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur à celui stipulé par l'article 333 du Code des Sociétés, 
tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de 
régulariser la situation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS.
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions 
suivantes :
1.exceptionnellement, le premier exercice social court depuis le onze mai deux mille dix jusqu'au trente 
septembre deux mille onze.
2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille douze.
3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à :
- Madame Dupont Virginie, née à India le vingt-quatre mai mille neuf cent septante-huit, domiciliée à 1390 
Grez-Doiceau, Rue de Hamme-Mille 27, et titulaire du numéro de régistre national/bis 780524-280-91.
Ce mandat est rémunéré.
MANDAT.
La gérante donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution à Monsieur Jean-Jacques RICHARD, 
comptable-fiscaliste demeurant à 7170 Manage, rue Fernand Lalieux 34,  aux fins d'entreprendre toutes les 
démarches nécessaires liées à l’immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour 
(ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, 
et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative
ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.
éclare, conformément à l’article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement 
constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par elle-même ou 
ses préposés depuis le premier janvier 2010. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société 
acquerra la personnalité morale.