Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JMSA
Rue de Livourne 45
1050 Ixelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt-neuf septembre
deux mille quatorze.
FONDATEURS : 
1) Madame VALVEKENS, Sandrine Georgia Claire, (numéro national 77.07.03-190.28), domiciliée à
3090 Overijse, Haagwindelaan 21. 
 2) Monsieur VALVEKENS, Jean-Marc, (numéro national 79.08.09-257.24), domicilié à 3090
Overijse, Terlindenlaan, 5.
FORME : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION : JMSA
SIEGE SOCIAL : 1050 Ixelles, rue de Livourne, 45.
DUREE : illimitée à compter du vingt-neuf septembre deux mille quatorze.
OBJET :
La société a pour objet la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier.
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
 CAPITAL SOCIAL : Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS (18.600,00 €) représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale qui furent intégralement souscrites en numéraire, au pair et libérées à concurrence d’un
tiers, par :
- par Madame VALVEKENS Sandrine, prénommée, pour neuf mille trois cents euros soit cinquante
parts sociales :  50
- par Monsieur VALVEKENS Jean-Marc, prénommé, pour neuf mille trois cents euros soit cinquante
parts sociales : 50
Soit ensemble : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, ou l'intégralité du capital social
:  100
GERANCE :  La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs
gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Il a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à
un directeur, associé ou non et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de
faire concurrence à la société.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des
0563411335
Volet B
frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par l'un des
gérants.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : le premier lundi du mois de juin de chaque année à dix-huit
heures.
EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre
de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES - CONSTITUTION DE RESERVES :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital
social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice,  l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 REPARTITION : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif
net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social a débuté le vingt-neuf septembre deux mille quatorze pour se terminer le
trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille seize.
Il n'est pas nommé de commissaire.   
En application de l'article 60 du Code des Sociétés la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le vingt-quatre septembre deux mille quatorze.
NOMINATION DE GÉRANT NON STATUTAIRE.
Elle a appelé à la fonction de gérant, Madame VALVEKENS Sandrine, prénommée, qui a déclaré
accepter.
Elle a les pouvoirs les plus étendus autorisés par la loi.
Le mandat du gérant est gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.
PROCURATION.
Les associés et le gérant déclarent donner à la société Bureau BCA ayant son siège à 1050 Ixelles,
avenue Jeanne, 33, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, tous pouvoirs avec faculté de
subdélégation afin d'effectuer toutes les démarches et signer tous documents pour immatriculer la
société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉE AVANT ENREGISTREMENT AUX
SEULES FINS D'ÊTRE DÉPOSÉE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE  COMMERCE.
Signature : Louis DECOSTER
 
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l'acte.