N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : de Leuze-Grimbieville
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin du Pré Collin 4
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire associé à Erpent, le 5 décembre
2024, en cours d'Enregistrement, de la constitution d’une Société à responsabilité limitée, appelée à
postuler l’agrément au titre de Groupement forestier, sous la dénomination « de Leuze-Grimbieville »
[…]
COMPARAISSENT
Monsieur de LEUZE Jean Louis Marie Fernand Pie, dit « Jean-Louis », né à Liège, le 11 juin 1958,
époux de Madame ORBAN Anne, domicilié à 4845 Jalhay, chemin du Pré Collin, 4.
Monsieur de LEUZE Erard Paul Marguerite Marie Fernand Gilles Pie, né à Liège, le 16 février 1965,
divorcé non remarié et non cohabitant légal, domicilié à 8832 Rombach-Martelange (Grand Duché de
Luxembourg), rue des Tilleuls, 15.
REQUISITION 
Lesquels Comparants ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
Objet
Ils déclarent constituer entre eux une Société à responsabilité limitée, appelée à postuler l’agrément
au titre de Groupement forestier, sous la dénomination « de Leuze-Grimbieville », dont le siège sera
établi en Région wallonne, à 4845 Jalhay, chemin du Pré Collin, 4.
 (ci-après désignée « Société ») ;
Agrément administratif – statut de groupement forestier – condition suspensive
La présente constitution est soumise à la condition suspensive de la délivrance formelle par le
Ministre des Finances de l’agrément prévu par la loi du 6 mai 1999 sur les Groupements forestiers,
telle qu’implicitement amendée par l’article 22 de loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’
entreprise (supprimant la Société civile à forme commerciale), opérant avec effet rétroactif à la date
des présentes ; elle est stipulée au bénéfice des seuls Fondateurs auquel il est loisible d’y renoncer
unilatéralement.
Dans le même temps, les Fondateurs se confèrent procuration réciproque et confèrent mandat
spécial à tout collaborateur de l’étude des notaires Erneux et Annet, aux fins de constater la levée ou
la renonciation à la condition suspensive et le caractère définitif de la constitution.
Qualité 
Ils agissent tous avec la qualité de fondateurs.
Apports et Plan financier 
Généralités :
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports détaillés ci-après
et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent :
Actionnaires
Nature de l’apport
Valeur de l’apport
Souscription et libération
1.
Monsieur de LEUZE Jean
En nature
 
1017390240
Et en espèces
Un million soixante-six mille six cent quatre-vingts euros et seize cents (1.066.680,16 €)
Vingt mille euros (20.000,00 €)
Entier
2.
Monsieur de LEUZE Erard
En nature
 
Et en espèces
Un million septante mille cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-quatre cents (1.070.157,84 €)
Vingt mille euros (20.000,00 €)
Idem
Total
 
 
Apports en espèces
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE77 7320 7810 3542 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte
que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quarante mille euros
(40.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Apports en nature – formalités préalables
A l’effet de doter la Société de capitaux propres suffisants, ils réalisent les apports en nature détaillés
ci-après et justifient de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’ils nous remettent.
Les Comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
Les fondateurs ont satisfait aux formalités prévues par la loi, à savoir :
•
le réviseur d’entreprise Monsieur RONSMANS Olivier, réviseur d’entreprises, à 5100
Naninne, rue de Jausse, 49, a établi le rapport prescrit par l’article 5:7, § 1er du Code des
Sociétés et des associations. Ce rapport conclu dans les termes suivant : « 
Conclusion 
Conformément à l'article 5:7 du CSA, nous présentons notre conclusion aux fondateurs de la société
à responsabilité limitée « DE LEUZE-GRIMBIEVILLE » (ci-après dénommée « la Société ») dans le
cadre de notre mission de Réviseur d’Entreprises, pour laquelle nous avons été désignés par lettre
de mission du 23 avril 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du Réviseur d’
Entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature ». 
Concernant l’apport en nature 
Conformément à l’article 5:7 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial des fondateurs et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant : 
•
la description des biens à apporter,
•
l’évaluation appliquée,
•
les modes d’évaluation utilisés à cet effet. 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport mentionné dans
le projet d’acte. 
La rémunération réelle de l’apport en nature, évalué à deux millions cent trente-six mille huit cent
trente-huit euros (2.136.838,00 EUR), et de l’apport en espèces concomitant pour quarante mille
euros (40.000,00 EUR) consiste en 10.000 actions sans désignation de valeur nominale de la société
à responsabilité limitée « DE LEUZE-GRIMBIEVILLE », représentant 100 % des capitaux propres de
la nouvelle société.
Ces actions seront attribuées comme suit :
•
à Monsieur Jean de LEUZE : 4.992 actions de catégorie A de la SRL « DE LEUZE-
GRIMBIEVILLE », représentant un apport disponible de 1.066.680,16 euros, soit 49,92 %
de l’ensemble des actions de la nouvelle société ;
•
à Monsieur Erard de LEUZE : 5.008 actions de catégorie B de la SRL « DE LEUZE-
GRIMBIEVILLE », représentant un apport disponible de 1.070.157,84 euros, soit 50,08 %
de l’ensemble des actions de la nouvelle société.
No fairness opinion 
Conformément à l’article 5:7 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer sur le caractère
approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie
de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness opinion”). 
Responsabilité des fondateurs relative à l’apport en nature 
Les fondateurs sont responsables : 
•
d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ; 
•
de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et 
•
de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
Responsabilité du Réviseur d’Entreprises relative à l’apport en nature 
Le Réviseur d’Entreprises est responsable : 
•
d’examiner la description fournie par les fondateurs de chaque apport en nature ; 
•
d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ; 
•
d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au
moins à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et 
•
de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport. 
Limitation à l’utilisation de ce rapport 
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5:7 CSA dans le cadre de la constitution de la SRL « DE
LEUZE-GRIMBIEVILLE » par des apports en nature et ne peut être utilisé à d’autres fins. » ;
•
les fondateurs ont établi le rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils
exposent une description de chaque apport, en donne une évaluation motivée, ainsi que
la rémunération attribuée en contrepartie, et le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils
s’écartent des conclusions du Réviseurs d’Entreprises.
Le montant total de l’apport en nature est évalué à deux millions cent trente-six mille huit cent trente-
huit euros (2.136.838,00 €).
Un exemplaire de chacun de ces rapports demeurera ci-annexé pour être enregistré en même temps
que les présentes.
Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, ils s’entendent pour :
•
créer actuellement dix mille (10.000) actions de toutes dotées du droit de vote, et
conférant les mêmes droits et avantages patrimoniaux, sans préjudice de ce qui suit ;
•
créer autant de classes d’action(s) que de Branches familiales existantes au regard des
descendants de Messieurs de LEUZE Jean et Erard.
Ces actions sont dotées des mêmes prérogatives patrimoniales au sens de l’article 3, 1° de la loi du
6 mai 1999 visant à promouvoir la création de Sociétés civiles de groupements forestiers, sans
préjudice de la définition de règles spécifiques visant à protéger chacune des classes d’actions, tant
dans le fonctionnement des organes que dans le régime de cessibilité des actions. 
En contrepartie des apports en espèces et en nature, il est attribué :
•
A Monsieur de LEUZE Jean-Louis : quatre mille neuf cent nonante-deux (4.992) actions
de classe A ;
•
A Monsieur de LEUZE Erard : cinq mille huit (5.008) actions de classe B ;
Informations 
Ils reconnaissant avoir bénéficié des informations suivantes et en particulier que le notaire les a
éclairés sur ce qui suit :
•
les notions de test de solvabilité et de liquidité, ainsi que liberté de créer une réserve
statutairement indisponible au-delà de l’actif net, pour maintenir en tout état de cause des
fonds propres au-delà de « 0 »,
•
la faculté de régler librement le régime de cessibilité des actions,
•
la faculté de permettre la démission des actionnaires, après le troisième exercice social
suivant la constitution (responsabilité de fondateur), et à moins d’une disposition
contraire, a) pendant les six premiers mois, b) partiellement, c) avec effet, le dernier jour
du 6ème mois de l’exercice, le paiement devant alors intervenir le mois suivant, d) le
remboursement étant équivalent au montant réellement libéré (et non remboursé), sans
pouvoir excéder la valeur de l’actif net tel qu’il résulte des derniers comptes annuels
approuvés et pour autant que le double test soit concluant,
•
la faculté d’organiser sous certaines conditions l’exclusion des actionnaires,
Ils reconnaissent encore que le Notaire a attiré leur attention sur la responsabilité associée à un
risque de confusion, à propos du choix de la dénomination.
Objet et conditions de l’apport en nature
Objet et description des biens immobiliers
Les Fondateurs apportent les biens immobiliers plus amplement détaillés ci-après :
Commune de Lierneux – 2ème division – Bra
1. Le bois sis en lieu-dit « Fond de Lienne », cadastré d’après titre section A, numéro 858/02, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 0858/02P0000, pour une
contenance de deux ares septante centiares (2 a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
2. Le pré sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré d’après titre section A, numéro 859/02, et d’
après titre section A, numéro 0859/02P0000, pour une contenance de cinq ares quatre-vingt
centiares (5 a 80 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
3. Le bois sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré d’après titre section A, numéro 859/03, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 0859/03P0000, pour une
contenance de vingt centiares (20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
4. Le bois sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré d’après titre section A, numéro 861/05, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 0861/05P0000, pour une
contenance de quatre-vingt centiares (80 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
5. Le bois sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré d’après titre, section A, numéro
0861/06P0000, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 861/06,
pour une contenance de soixante centiares (60 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
6. Le bois sis en lieu dit « Tour Rossay », cadastré d’après titre section A, numéro 1054, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1054P0000, pour une contenance de
trois ares quarante-sept centiares (3 a 47 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
7. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossay », cadastré d’après titre section A, numéro 1058, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1058P0000, pour une contenance de
trois ares vingt centiares (3 a 20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
8. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossay », cadastré d’après titre section A, numéro 1060, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1060P0000, pour une contenance de
cinq ares septante centiares (5 a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
9. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossais », cadastré d’après titre section A, numéro 1061, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1061P0000, pour une contenance de
onze ares quarante-neuf centiares (11 a 49 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
10. Le bois sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré d’après titre section A, numéro 1061/02, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1061/02P0000, pour une
contenance de sept ares vingt centiares (7 a 20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
11. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossai », cadastré d’après titre section A, numéro 1062A, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1062AP0000, pour une contenance de
quarante-six ares quarante centiares (46 a 40 ca).
Revenu cadastral non indexé : 7 €.
12. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossay », cadastré d’après titre section A, numéro 1062B, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1062BP0000, pour une
contenance de six ares trente centiares (6 a 30 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
13. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossay », cadastré d’après titre section A, numéro 1062C, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1062CP0000, pour une
contenance de cinq ares vingt centiares (5 a 20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
14. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossais », cadastré d’après titre section A, numéro 1062D, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1062DP0000, pour une
contenance de vingt-neuf ares quarante-huit centiares (29 a 48 ca).
Revenu cadastral non indexé : 4 €.
15. Le bois sis en lieu dit « Grand Mont », cadastré d’après titre section A, numéro 1062/05, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1062/05P0000, pour une
contenance de cinquante-quatre ares quarante centiares (54 a 40 ca).
Revenu cadastral non indexé : 8 €.
16. Le bois sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré d’après titre section A, numéro 1062/08, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1062/08P0000, pour une
contenance de quarante-deux ares (42 a).
Revenu cadastral non indexé : 6 €.
17. Le bois sis en lieu dit « Heid St-Remacle », cadastré d’après titre section A, numéro 1063A, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1063AP0000, pour une
contenance de seize hectares huit ares (16 ha 8 a).
Revenu cadastral non indexé : 257 €.
18. Le bois sis en lieu dit « Terre de Racala », cadastré d’après titre section A, numéro 1065A, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1065AP0000, pour une
contenance de cinq ares soixante centiares (5 a 60 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
19. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossai Dessus les Cortils », cadastré d’après titre section A, numéro
1076, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1076P0000, pour une
contenance de quarante-trois ares vingt centiares (43 a 20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 6 €.
20. Le bois sis en lieu dit « Dessous les Cortils », cadastré d’après titre section A, numéro 1077, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1077P0000, pour une
contenance de trente-deux ares vingt centiares(32 a 20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 5 €.
21. Le bois sis en lieu dit « Mathy Lina », cadastré d’après titre section A, numéro 1388L, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1388LP0000, pour une contenance de
neuf ares septante centiares (9 a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
22. Le bois sis en lieu dit « Dessus Solhier », cadastré d’après titre section A, numéro 1388N, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1388NP0000, pour une
contenance de septante-deux ares (72 a).
Revenu cadastral non indexé : 11 €.
23. Le bois sis en lieu dit « Dessus sol Thier », cadastré d’après titre section A, numéro 1389H, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1389HP0000, pour une
contenance de dix ares dix centiares (10 a 10 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
24. Le bois sis en lieu dit « Dt Solthier », cadastré d’après titre section A, numéro 1390B, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1390BP0000, pour une contenance de
huit ares nonante centiares (8 a 90 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
25. Le bois sis en lieu dit « Dsus Solthier », cadastré d’après titre section A, numéro 1393C, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1393CP0000, pour une
contenance de onze ares septante centiares (11 a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
26. Le bois sis en lieu dit « Dessous les Cortils », cadastré d’après titre section A, numéro 1396A, et
d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1396AP0000, pour une
contenance de quinze ares cinquante centiares (15 a 50 ca).
Revenu cadastral non indexé : 2 €.
27. Le bois sis en lieu dit « Dessus Solthier », cadastré d’après titre section A, numéro 1399A, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1399AP0000, pour une
contenance de deux hectares vingt-quatre ares dix centiares (2 ha 24 a 10 ca).
Revenu cadastral non indexé : 35 €.
28. Le bois sis en lieu dit « Tour Rossai », cadastré d’après titre section A, numéro 1402A, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1402AP0000, pour une contenance de
seize hectares septante-six ares cinquante centiares (16 ha 76 a 50 ca).
Revenu cadastral non indexé : 268 €.
29. Le bois sis en lieu dit « Les Assises St-Renacle », cadastré d’après titre section A, numéro
1403L, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1403LP0000, pour
une contenance de trente-trois ares vingt centiares (33 a 20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 5 €.
30. Le bois sis en lieu dit « Les Assises St-Remacle », cadastré d’après titre section A, numéro
1403C2, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1403C2P0000,
pour une contenance de dix-sept ares cinquante-cinq centiares (17 a 55 ca).
Revenu cadastral non indexé : 2 €.
31. Le bois sis en lieu dit « Les Assises St-Remacle », cadastré d’après titre section A, numéro
1403D2, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1403D2P0000,
pour une contenance de dix-sept ares cinquante-cinq centiares (17 a 55 ca).
Revenu cadastral non indexé : 2 €.
32. Le bois sis en lieu dit « Les Assises St-Remacle », cadastré d’après titre section A, numéro
1403H2, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1403H2P0000,
pour une contenance de vingt-et-un hectares dix-sept ares septante centiares (21 ha 17 a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : 34 €.
33. Le bois sis en lieu dit « Les Assises St-Remacle », cadastré d’après titre section A, numéro
1402R2, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1403R2P0000,
pour une contenance de vingt-trois ares trente centiares (23 a 30 ca).
Revenu cadastral non indexé : 3 €.
34. Le bois sis en lieu dit « Les Assises St-Remacle », cadastré d’après titre section A, numéro
1403S2, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1403S2P0000,
pour une contenance de septante-trois ares (73 a).
Revenu cadastral non indexé : 11 €.
Origine de propriété
[…]
Commune de Stoumont – 4ème division – Chevron
35. Le bois sis en lieu dit « Au château de Grimbieville », cadastré d’après titre section A, numéro
1101, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1101P0000, pour une
contenance de onze ares vingt centiares (11 a 20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
36. Le bois sis en lieu dit « Au château de Grimbierville », cadastré d’après titre section A, numéro
1102C, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1102CP0000, pour
une contenance de vingt-sept ares trente-huit centiares (27 a 38 ca).
Revenu cadastral non indexé : 4 €.
37. La pâture sise en lieu dit « Au château de Grimbierville », cadastré d’après titre section A,
numéro 1104A, et d’après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro
1104AP0000, pour une contenance de trente-deux centiares (32 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
38. Le bois sis en lieu dit « Fond des Pres », cadastré d’après titre section A, numéro 1105T, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1105TP0000, pour une
contenance de dix-huit hectares quarante-quatre ares cinquante centiares (18 ha 44 a 50 ca).
Revenu cadastral non indexé : 295 €.
39. Le bois sis en lieu dit « Gossart », cadastré d’après titre section A, numéro 1106A, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1106AP0000, pour une contenance de
cinq ares cinq centiares (5 a 5 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
40. Le bois sis en lieu dit « Gossart », cadastré d’après titre section A, numéro 1107A, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1107AP0000, pour une contenance de
deux hectares quarante-deux ares (2 ha 42 a).
Revenu cadastral non indexé : 38 €.
41. Le bois sis en lieu dit « Gossart », cadastré d’après titre section A, numéro 1109R, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1109RP0000, pour une contenance de
huit ares quarante-huit centiares (8 a 48 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
42. Le bois sis en lieu dit « Gossart », cadastré d’après titre section A, numéro 1109S, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1109SP0000, pour une contenance de
quarante-quatre ares cinquante centiares (44 a 50 ca).
Revenu cadastral non indexé : 12 €.
43. Le bois sis en lieu dit « Gossart », cadastré d’après titre section A, numéro 1109T, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1109TP0000, pour une contenance de
cinq ares quatre centiares (5 a 4 ca).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
44. Le bois sis en lieu dit « Gossart », cadastré d’après titre section A, partie du numéro 1111A, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1111BP0000, pour une
contenance de un hectare septante-six ares quarante-neuf centiares (1 ha 76 a 49 ca).
Revenu cadastral non indexé : 47 €.
45. Le bois sis en lieu dit « Gossart », cadastré d’après titre section A, partie du numéro 1111A, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1111CP0000, pour une
contenance de huit ares dix centiares (8 a 10 ca).
Revenu cadastral non indexé : 2 €.
Origine de propriété
[…]
Commune de Manhay – 1ère division – Grandmenil
46. Une hêtraie sise en lieu-dit « Gtand Mont », cadastrée selon titre, section C, partie du numéro
966M, et selon extrait récent section C, numéro 0966NP0000, d’une contenance de 6 ha 13 a 74 ca. 
Tel que ce bien figure en partie sous liseré jaune en un plan dressé par le géomètre-expert
immobilier Alain Marche, à Spa, le 28 septembre 1994, resté annexé à l’acte de partage reçu le 12
octobre 1994.
47. Un bois sis en lieu-dit « Gtand Mont », cadastré selon titre sous Manhay-1ere division –
Grandmenil section C, et Lierneux – 2e division – Bra – section A, partie des numéros 966M et
1062/02, et selon extrait récent section C, numéro 966PP0000, pour une contenance de 17 ha 63 a
76 ca.
Revenu cadastral non indexé : 282 €.
48. Un bois sis en lieu-dit « Grand Mont », cadastré selon titre et extrait récent section C, numéro
0966BP0000, pour une contenance de 4 ha 23 a.
Revenu cadastral non indexé : 67 €.
Lierneux- 2e division – Bra
49. Un bois sis en lieu-dit « Grand Mont », cadastré selon titre et extrait récent section A, numéro
1062/03P0000, pour une contenance de 8 ha 34 a 10 ca.
50. Un bois sis en lieu-dit « Grand Mont », cadastré selon titre et extrait récent section A, numéro
1062/06P0000, pour une contenance de 7 ha 1 a 30 ca
Origine de propriété
[…]
Commune de Lierneux – 2ème division – Bra 
51. Le bois sis en lieu dit « Grand Mont », cadastré d’après titre section A, numéro 1062/04, et d’
après extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1062/04P0000, pour une
contenance de treize hectares quarante-neuf ares (13 ha 49 a).
Origine de propriété
[…]
Commune de Lierneux – 2ème division – Bra 
52. Le bois sis en lieu dit « Trou Rossay », cadastré d’après titre section A, numéro 1062E, et d’après
extrait de matrice datant de moins d’un an, section A, numéro 1062EP0000, pour une contenance de
quarante-sept ares soixante centiares (47 a 60 ca).Revenu cadastral non indexé : 7 €.
Origine de propriété
[…]
Commune de Lierneux – 2ème division – Bra
53. Le bois sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré section A, numéro 861/03P0000, pour une
contenance de deux ares soixante centiares (2 a 60 ca).
Origine de propriété
[…]
Commune de Lierneux – 2ème division – Bra
54. Le bois sis en lieu dit « Trourossay », cadastré section A, numéro 1056DP0000, pour une
contenance de cinq ares quarante centiares (5 a 40 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
55. Le bois sis en lieu dit « Terre de Racala », cadastré section A, numéro 1065CP0000, pour une
contenance de quatre ares vingt centiares (4 a 20 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
56. Le bois sis en lieu dit « Coin de la Heid St Remacle », cadastré section A, numéro 1396BP0000,
pour une contenance de neuf ares (9 a).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
57. Le bois sis en lieu dit « Tro du Rossay », cadastré section A, numéro 1057BP0000, pour une
contenance de quatorze ares vingt-quatre centiares (9 a).
Revenu cadastral non indexé : 1 €.
58. Le bois sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré section A, numéro 0860/06P0000, pour une
contenance d’un are septante centiares (1 a 70 ca).
Revenu cadastral non indexé : 0 €.
59. Le bois sis en lieu dit « Fond de Lienne », cadastré section A, numéro 1057/03P0000, pour une
contenance de quinze ares soixante centiares (15 a 60 ca).
Revenu cadastral non indexé : 2 €.
Origine de propriété
[…]
Statut administratif - Polices et impositions spéciales applicables aux bois et forêts
[…]
Conditions de l'apport
[…]
Droit de préférence– application aux biens immeubles sociaux
Généralités – Champ d’application matériel
En raison de la place qu’occupe ce massif forestier dans les valeurs immatériels de la Famille et au
sein de celle-ci, des descendants que les apporteurs (en nature) entendent associer à cette Société
(ou au Projet sous-jacent à celle-ci), les Comparants entendent se ménager un Droit de préférence
au bénéfice les uns des autres, y compris leurs (seuls) ayants cause (héritiers et légataires), pour
autant qu’ils appartiennent à ladite Famille, en cas de cession des Biens immobiliers sociaux, en ce
compris ceux apportés, par la Société.
Champ d’application personnel
Ce Droit de préférence engage la Société et, en cas de liquidation de celle-ci, son liquidateur, lors d’
une première cession réalisée au bénéfice d’un Tiers (ou « non-Bénéficiaire »). 
Ce droit bénéfice exclusivement à toutes les personnes qui, soit cumulent la qualité d’actionnaire de
la Société et de descendants de « Monsieur de LEUZE Jean ou de Monsieur de LEUZE Erard », soit
en cas de liquidation de la Société, à tous les successibles de celui-ci en ligne descendante dans
chacune des branches (ci-après désignés « les Bénéficiaires »). 
Ce droit est incessible au bénéfice de Tiers, y compris s’il est membre de la famille, sans entrer dans
les Bénéficiaires. 
Régime 
Toute modification de ce Droit de préférence ne peut intervenir qu’aux conditions suivantes :
•
à la majorité des trois quarts des Fondateurs ou en cas de prédécès de ceux-ci, de trois
quarts de leurs successibles en ligne descendante, indépendamment de la hauteur de
leurs participations respectives dans la Société ;
•
pour autant qu’il ne soit pas spécifiquement porté atteinte à l’une des Branches
fondatrices, à savoir les descendants de Monsieur de LEUZE Jean et de Monsieur de
LEUZE Erard.
Application :
Au vu de ce qui précède, les Comparants entendent réserver aux Bénéficiaires du Droit de
préférence, soit lors de l’aliénation de Bien(s) par la Société, soit lors d’un partage partiel ou d’une
liquidation de la Société, une priorité régie aux conditions suivantes : 
1) préalablement à toute cession de droit réel (propriété, usufruit, superficie, emphytéose…) à titre
onéreux (vente, cession de droits indivis,...), tout Bénéficiaire se voit reconnaître un Droit de
préférence à l'acquisition, aux mêmes prix et conditions ou, le cas échéant, pour une contrepartie
équivalente en valeur à celle du contrat conclu antérieurement avec un Tiers sous la condi-tion
suspen-sive du non-exercice de ce Droit ;
2) ce Droit de préférence (post-contractuel) s'exercera selon les modalités suivantes :
•
dans les huit jours de la conclusion de pareille convention (conditionnelle), le cédant (ou
débiteur du Droit de préférence) – soit la Société, soit un autre actionnaire, en cas de
liquidation ou de partage partiel - est tenu de notifier aux Bénéficiaires du Droit de
préférence, par envoi recommandé à la poste avec accusé de réception, l’ensemble des
conditions de l’opération. Cette notification tient lieu d'offre irrévocable de cession ;
•
à peine de déchéance, les Bénéficiaires disposent alors d'un délai de trois mois, à dater
de la réception de cet envoi, pour accepter ou au contraire, réfuter, le cas échéant,
tacitement, cette proposition, dans la même forme (recommandé avec accusé de
réception), étant entendu qu'en cas d'exercice du Droit de préférence par tout ou partie
des Bénéficiaires, l'acquisition s'opère dans des proportions équivalentes entre les
différents cessionnaires (indépendamment des éventuels droits indivis ou de l’actionnariat
social antérieurement détenus par chacun), sauf meilleur accord entre tout ou partie de
ceux-ci (au plus tard, lors de l’acte d’acquisition). La cession est parfaite, dès réception -
à temps et heure - de l'acceptation pure et simple du ou des bénéficiaires pour l’entièreté
des droits cédés ; 
•
à défaut d'acceptation pure et simple dans ce délai ou de respect de la forme exigée, la
vente ou cession se forme avec le Tiers et le Droit de préférence s'éteint de plein droit
définitivement à propos du ou des Biens concernés, sauf ce qui suit ; 
•
cependant, si la cession avec le Tiers ne peut intervenir, pour quelque raison que ce soit,
même la force majeure, endéans les six mois de la notification ou si le Bien est offert à un
Tiers à des conditions plus avantageuses (prix inférieur, …) pendant cette période, les
Bénéficiaires doivent à nouveau en être avisés et la procédure décrite ci-dessus doit être
ré-initiée.
Sanction :
La méconnaissance du Droit de préférence oblige de plein droit le débiteur fautif au paiement de
dommages et intérêts forfaitaires équivalents à trente pour cents (30%) de la valeur des Biens (ou
droits sur les Biens) cédés, sans préjudice au droit pour l’autre partie de postuler la résolution de la
cession intervenue avec le Tiers-complice et la (re)vente à son profit, aux mêmes prix et conditions,
déduction faite d'éventuels dommages et intérêts. 
Dispense d’inscription d’office
L’Administration générale de la Documentation patrimoniale est expressément dispensée de prendre
inscription d’office lors de la transcription du présent acte de constitution.
Déclarations pro fisco
[…]
STATUTS :
DENOMINATION
La Société revêt la forme d'une Société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « de Leuze-Grimbieville ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la Société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la Société a
son siège.
Une fois l’agrément obtenu, la dénomination sera précédée des mots « Groupement forestier » ou «
GF ».
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La Société a exclu-sivement pour objet et pour activités, 
•
la production fores-tière sur des biens immeubles sis en Belgique dont elle est ou est
appelée à devenir proprié-taire, 
•
ainsi que toutes les opérations quel-conques se rattachant à cet objet ou en dérivant
normalement, à l'ex-clusion de l'abattage des arbres et de la transforma-tion de produits
forestiers. 
La notion de production forestière s'entend de toutes activités de création :
•
de biens (fruits et produits de la forêt) et plus généralement de tous types de plantations,
qu'elles soient de longue ou de courte rotation et qu'elles relèvent ou pas d'une forme de
culture intensive (peupleraies, ...), - étant entendu que les cultures intensives « à courte
rotation » doivent obligatoirement revêtir un caractère accessoire -, ainsi la culture de
taillis pour faire de la biomasse ;
•
et de services ou de loisirs, comme les activités, rémunérées ou non, de promenade et de
découverte de la nature, pour peu que celles-ci ne heurtent pas le concept de gestion
équilibrée et durable de la forêt ou plus concrètement, s'inscrivent dans le respect de
considé-ra-tions sylvico-les, cynégétiques ou écologiques.
Les notions de production forestière et son corollaire, la création doivent s’envisager respectivement
: 
•
pour la première, dans sa dimension multifonctionnelle (économique, écologique et
sociale) ;
•
et pour la seconde, inclure également l'ensemble des activités d'entretien et de
maintenance, menées sur des biens immobiliers dont la Société est propriétaire ou
appelée à l’être, en ce compris l'élagage et pour les besoins de l’exploitation, la
réalisation d'éclaircies.
Est néanmoins exclue de l'activité de création, celle dans laquelle la main humaine occupe un rôle
prépondérant d'un point de vue strictement quantitatif, ainsi que les services dont l'offre s'appuie sur
des procédés ou techniques commerciales (moto-cross, ...) ou encore, dont la pratique requiert la
location de matériels (ski, ...). 
[…]
EMISSION DES ACTIONS
La Société a émis dix mille (10.000) actions, numérotées de 1 à 10.000, en rémunération des
apports. 
Ces actions, toutes bénéficiaires du droit de vote et conférant les mêmes droits patrimoniaux se
répartissent entre les différentes branches descendantes de Messieurs de LEUZE Jean-Louis et
Erard (ci-après « Branches »). 
Actuellement, leur répartition s’opère comme suit :
•
4.992 actions de classe A (Branche de LEUZE Jean-Louis),
•
5.008 actions de classe B (Branche de LEUZE Erard),
Ces différentes classes d’actions bénéficient des prérogatives protégées dans le fonctionnement des
organes de la Société et sont soumises à un régime de cessibilité propre destiné à protéger l’
équilibre entre Branches.
[…]
ADMINISTRATION
La Société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, fonctionnant collégialement ou non,
en fonction des conditions de nomination, actionnaires ou non, rémunérés ou gratuits, nommés avec
ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité d’
administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
Chaque classe d’actionnaire dispose du droit de présenter à l’assemblée générale au moins un
administrateur ressortissant de sa classe.
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la Société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la Société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
à moins que l’assemblée générale ne se prononce en faveur d’un pouvoir collégial, chaque
administrateur est réputé plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi. Dans ce dernier cas, la
décision de nomination peut comporter une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de
mauvaise foi, limités à la sphère interne. 
La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel, et en justice ou devant toute instance, par chaque administrateur, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La Société peut se doter d’un administrateur-délégué à l’administration journalière. Celui-ci dispose
des pouvoirs prévus par la loi, y compris celui de décider des coupes et plantations ou encore des
autres activités menées par la Société, le cas échéant, dans les limites du plan de gestion défini par
l’organe d’administration.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la Société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe d’administration. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la Société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, tout
administrateur peut être remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée, s’il y a été pourvu. Le mandat d’administrateur suppléant est gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif que moyennant une nouvelle
publication, à la diligence du suppléant et sous la responsabilité de celui-ci, pour une durée limitée
ou non.
MANDATS SPECIAUX 
Délégation :
Tout administrateur peut, dans les rapports avec les tiers, se faire représenter, sous sa
responsabilité, par un ou plusieurs manda-taires de son choix, employés ou non.
Instance :
L’administration non-journalière des bois et forêts est menée de concert avec un ou deux experts
forestiers, désignés par l’assemblée générale, le cas échéant, en collège. Celle-ci peut le(s) doter d’
un pouvoir d’avis conforme. Si le ou les experts sont dotés d’un pouvoir d’avis conforme, il s’exerce
préalablement à la mise en exécution de toute décision de l’organe d’administration. Le ou les
experts sollicités réagissent à toute sollicitation sur le champ et au plus tard, dans les 15 jours, de la
proposition de décision qui leur est soumise. Toute violation du pouvoir d’avis conforme est
inopposable aux tiers mais elle est susceptible d’engager la responsabilité de l’organe d’
administration, si la décision mise en exécution cause un préjudice à la Société ou à ses
actionnaires.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le dernier jeudi du mois de juin à vingt
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la Société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires prévues, le cas échéant, au pied des statuts. 
L’assemblée générale ne peut valablement statuer que si chaque classe d’action est présente ou
représentée à l’assemblée générale. à défaut, il est de plein droit lancé une seconde convocation
pour que l’assemblée générale puisse valablement décider dans les conditions prévues par la loi.
Tout quorum de vote n’est réputé atteint que s’il est également établi à l’intérieur de chaque classe d’
actions.
Nomination et révocation des administrateurs
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, en l’absence de celui-ci, par
l'actionnaire présent qui détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés et délivrés par un
administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours au moins avant l'assemblée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
actionnaires présents ou représentés consentent à se réunir.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
Société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La
décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par l’
organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue au
siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus
tard dans les 20 jours précédant la date statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration
doit convoquer l'assemblée générale. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale
particulière, la date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle
la décision est parvenue au siège de la Société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires
de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est
déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être
assortie d'une déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision
signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la Société à la date indiquée dans cette
déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. La proposition de décision écrite
envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien
définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à
l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les
approbations signées perdront toute force de droit.
La Société peut également décider de tenir son assemblée générale à distance, à l’aide de tout
procédé technique de visioconférence, dans le respect de la loi. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 24 heures avant le jour de l’
assemblée générale.
Droit de vote - Représentation 
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non-
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'éventuel
actionnaire unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par
procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Chaque année, en fin d’exercice, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
Toutefois, l’organe d’administration peut également, moyennant le respect de ce même test,
consentir des acomptes sur dividende.
Le bénéfice net sera réparti entre les actionnaires au prorata de leur participation. Toutefois,
l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce bénéfice net sera affecté à des prévisions,
réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à l’administration
ou au person-nel. 
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la Société aux conditions énoncées par la loi. 
Elle désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du
président du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les Comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la Société acquerra la personnalité morale.
Adresse du siège 
La Société a son siège à 4845 Jalhay, chemin du Pré Collin, 4.
Clôture du premier exercice 
Le premier exercice prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le
trente et un décembre deux mille vingt-cinq.  
Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-six. 
Mandats des administrateurs
Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions
édictées par la loi. Ils certifient n’être frappés d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Le registre des interdictions de gestion a été consulté par le notaire soussigné le 5 avril 2024. Le
registre ne mentionne pas d’interdictions pénales ou civiles de gérer à l’encontre des administrateurs
présenttis.
Sont désignés pour une durée indéterminée, en qualité d’administrateurs Messieurs de LEUZE Jean-
Louis et Erard. Ils sont plénipotentiaires dans les limites prévues par la loi et les statuts. Leur mandat
est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Contrôle
Tenant compte des exigences légales, les Comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises à
partir de ce jour par les fondateurs, au nom et pour compte de la Société en formation sont repris par
la Société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la
Société aura la personnalité morale. 
Procuration
Les Comparants confèrent tous pouvoirs nécessaires à tout collaborateur en l’étude du notaire
associé Pierre-Yves Erneux, à Namur ainsi qu’à chacun des fondateurs, à l’effet de :
•
les subroger dans tous actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d’erreur
ou d’omission dans l’énonciation des biens apportés à la présente Société ; 
•
dans le cadre de ces actes rectificatifs ou complémentaires, dispenser l’administrateur
général de la documentation patrimoniale de prendre inscription d'office, renoncer à tous
droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de
toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou
autres empêchements.
 
Tableau récapitulatif des conditions à l’agrément
Conditions de fond
 
Applications
Références dans les statuts 
ou à défaut, dans l’acte
nature des actionnaires
personnes physiques
2 personnes
Page 1
 
nature de la souscription
souscription principale en nature (bois et gagnage) 
et accessoire, en espèces
 
Page 2
 
description de l’apport en nature
cohérence dans la qualification de l’acte, du cadastre et du rapport d’expertise vérifiée
(voir colonne de coordination entre acte et expertise du rapport d’expertise)
Pages 3 à 19
apport de gagnage
justification
 -
-
apport de la pleine propriété
oui
page 54 et 55
liberté d’occupation
oui
page 55
non affectation professionnelle
voir origines de propriété 
par lots 
pages 19 à 48
forme de la Société
Société à responsabilité limitée
article 1
siège 
Belgique exclusif
article 2
objet 
production forestière
 biens en Belgique
article 3
nature des actions
nominative
article 5
équivalence des droits attachés aux actions
 
oui
cession des actions
 
article 9
administration & surveillance
 
articles 10 à 16
assemblées générales
 
articles 17 à 23
exercice - bilan - répartition
 
articles 24 et 25
dissolution
 
articles 26 et 27
nominations
assemblée générale
dispositions transitoires
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Pierre-Yves Erneux, notaire associé à Erpent.