N° d'entreprise : 0545923225
Nom
(en entier) : Migration Policy Group
(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Belliard 205 bte 1
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le dix-huit mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif "Migration Policy
Group", ayant son siège à 1040 Etterbeek, Rue Belliard 205, boîte 1, ci-après dénommée
l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
TITRE 1 L'ASSOCIATION
Article 1.1    Dénomination
L'Association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée " Migration Policy Group ", en abrégé " MPG ". Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
L'Association est le successeur légal et le bénéficiaire légal de la Fondation de droit néerlandais "
Migration Policy Group " qui a été constituée le 12 juillet 1995, devant le notaire W.M. Van Grafhorst
à Utrecht.
Article 1.2    Droit applicable
Les statuts sont régis par les dispositions du  Code des Sociétés et des Associations (" CSA ") et
particulièrement du livre 10 du CSA livre  (la " Loi ").
Article 1.3    Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L'Association peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'Association peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
d'exploitation, pour autant que cette décision n'entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l'Association.
Article 1.4    Durée
La durée de L'Association est indéterminée.
Article  1.5   But & Activités
L'Association est sans but de profit ou d'intérêt commercial.
Son objectif, qui est d'utilité internationale, est comme suit :
-    La promotion internationale de la prise de conscience dans la société de la responsabilité pour la
Volet B
position des migrants, des réfugiés et des minorités ethniques ;
-    Entreprendre ou promouvoir que les mesures appropriés soient prises par des gouvernements,
des institutions gouvernementales, des fondations privées et des institutions et organisations
sociales qui protègent les droits des migrants, des réfugiés et des minorités ethniques ;
-    La promotion d'un dialogue entre gouvernements et des ONG concernant leur politique en
matière de migration, asile, intégration et la lutte contre la discrimination.
Les activités qui seront accomplies par l'Association afin d'atteindre son objectif seront entre autres
et notamment ceux qui suivent :
(a)  L'acquisition des fonds;
(b)  La nomination du personnel ;
(c)  L'organisation de séminaires, de débats et desformations ; 
(d)  Effectuer des recherches et publier les résultats.
TITRE  2 MEMBRES
Article 2.1    Membres
L'Association doit avoir au moins trois Membres dont divers droits, limitations, restrictions et
obligations sont énoncés dans les présents statuts. Il n'y a pas de catégories de membres.
Article 2.2    Admission des Membres
Des membres additionnels peuvent être admis comme suit. Toute personne physique qui désire
l'adhésion doit remplir une demande dans un format à déterminer par le Conseil d'administration et
doit fournir toute autre information demandée par le Conseil d'administration relative à l'adhésion de
la personne concernée. La demande ainsi que l'information doit être envoyées au Conseil
d'administration à l'attention du Directeur Général au siège.
Le critère d'adhésion principale doit être le lien de la personne concernée avec le but de
l'Association. Les directives d'adhésion seront fixées par le Conseil d'administration qui peut réviser
les directives à la lumière de nouveaux développements. Les directives d'adhésion constituent des
aspirations plus que des obligations juridiquement contraignantes.
Le Conseil d'administration fera une proposition d'adhésion pour les Membres existants. Ces
Membres doivent approuver la proposition à l'unanimité et aucune décision sur une demande ne
peut être prise que si tous les Membres existants sont présents ou représentés. La réunion des
Membres existants qui se prononcera sur l'adhésion aura le pouvoir discrétionnaire et appliquera les
directives de l'adhésion de manière professionnelle, en tenant compte des besoins de l'Association
et d'autres critères pertinents.
La décision sur la proposition concernant la demande est définitive et lie toutes les parties. Aucune
raison ne doit être donnée pour le rejet ou la classification d'un demandeur. Le Conseil
d'administration notifiera au demandeur la décision des Membres.
Article 2.3.   Droits et obligations des Membres
Les Membres sont tenus de respecter les statuts et toutes les décisions et règlements internes de
l'Association.
Les Membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle à l'organisation.
Si une cotisation est demandée par le Conseil d'administration, cette cotisation sera un montant fixe,
déterminé chaque année par le Conseil d'administration. Dans ce cas, la cotisation sera versée
chaque année par les Membres dans les quinze jours suivant la réception de l'Association d'une
demande écrite s'y rapportant.
Chaque Membre restera responsable pour l'exactitude des données et des informations, qu'il
transmet à l'Association.
Chaque Membre doit soutenir, par ses actions, les intérêts de l'Association.
Chaque Membre s'assurera, par ses actions, qu'il ne nuit pas à la réputation de l'Association.
La responsabilité des Membres est limitée, comme prévu par la loi belge.   
Il y a une responsabilité pour des engagements personnels des Membres envers l'Association;
Si un Membre agit pour le compte de l'Association sans mentionner qu'il agit pour le compte de
l'Association, ce Membre peut être tenu personnellement responsable de ces actes;
Il pourrait y avoir des responsabilités pour les Membres qui, volontairement et en pleine
connaissance de cause, coopèrent à rédiger des documents de l'Association qui ne contiennent pas
toutes les informations nécessaires sur l'Association.
Article 2.4    Cessation Volontaire
Un Membre peut se retirer de l'Association après avoir donné trois mois de préavis à l'avance et par
écrit au Directeur Général au siège.
Article 2.5    Cessation Involontaire
L'adhésion peut être arrêtée par une décision prise par l'Assemblée Générale des Membres, après
consultation du Conseil d'administration. La cessation sans motif est seulement possible moyennant
un vote unanime des Membres, sans tenir compte du Membre concerné.
Dans le cas ou un Membre n'aurait plus aucune fonction dans l'Association (en tant qu'administrateur
ou autre), il cessera automatiquement d'être Membre de l'Association sauf dans le cas où
Volet B
l'Assemblée Générale des Membres décide autrement moyennant un vote unanime des Membres,
sans tenir compte du Membre concerné.
Le Conseil d'administration donnera au Membre concerné un préavis écrit de la cessation
involontaire proposée, lui informera de la cause de la cessation et s'occupera des formalités
officielles concernant la cessation. Les décisions prises par l'Assemblée Générale des Membres sont
définitives et lient toutes les parties.
TITRE 3 ASSEMBLEE GENERALE
Article 3.1    Pouvoir de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale aura seulement les pouvoirs suivants :
-    Approuver les comptes annuels et le budget annuel (le cas échéant) ;
-    Approuver des nouveaux Membres;
-    Décider sur la rémunération du Directeur Générale;
-    Changement du nom de l'Association comme prévu ;
-    Modification des statuts de l'Association ;
-    Dissolution volontaire de l'Association ;
-    Nomination du Conseil d'administration ;
-    Décider sur l'admission de nouveaux Membres avec le Conseil d'administration ;
-    Mettre fin à l'adhésion de Membres individuels ;
Article 3.2    Vote de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se compose de tous les Membres et prend des décisions de  manière décrite
dans ce Titre et peut, sauf disposition contraire, être tenue à la présence physique de tous les
membres, par des moyens électroniques ou par téléconférence (vidéo).
Chaque Assemblée Générale des Membres sera présidée par un des Administrateurs, et en cas de
son absence, par un Membre nommé par l'Assemblée Générale.
Le Président nomme un secrétaire, qui sera Membre ou le Directeur Général. Dans le cas où le
nombre des Membres le lui permet, l'Assemblée Générale nomme deux scrutateurs. Les
Administrateurs compléteront le bureau.
En cas d'impasse, le Président a le vote décisif.
Sauf pour les cas où des dispositions légales ou réglementaires en décident autrement, les
résolutions sont prises par majorité simple des votes émis, quel que soit le nombre des Membres
représentés à la réunion. Votes blancs ou non valides ne sont pas considérés pour le calcul des voix
émises.
Le vote a lieu par main levée ou en appel de nom, à moins que l'Assemblée Générale n'en décide
autrement par majorité simple des voix émises.
Le quorum pour les décisions suivantes est fixé à deux tiers des Membres présents ou représentés.
En outre, ces décisions doivent être prises à l'unanimité :
-    Les décisions sur l'indemnisation des Administrateurs ;
-    La conclusion des contrats entre l'Association et (un de) ses Membres ;
-    Les investissements non prévus dans les budgets annuels;
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée Générale avec un quorum
de 2/3 et à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Article 3.3    Quorum et Réunions de l'Assemblée Générale
Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire doit être tenue au moins une fois par an. L'Assemblée Générale
Ordinaire peut voter sur les comptes annuels pour l'année précédente, la décharge du Conseil
d'administration et tout autre élément inclus dans l'ordre du jour de la réunion qui est sujet au vote
par l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée par le Conseil d'administration.
Assemblée Générale Spéciale
Une Assemblée Générale Spéciale doit être tenue lorsqu'elle est convoquée par le Conseil
d'administration ou au moins par un des membres
Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire doit être tenue, lorsqu'elle est convoquée par le Conseil
d'administration.
La convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire, Spéciale ou extraordinaire, sera envoyée par le
Conseil d'administration au moins trente jours à l'avance et doit contenir la notification concernant le
moment, le lieu, l'ordre du jour, les informations sur la forme de la réunion et du vote et, le cas
échéant, les comptes annuels et le budget annuel.
Procès-verbaux
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale doivent être énoncées dans des procès-verbaux,
signés par le Conseil d'administration, envoyés aux Membres, approuvées lors de la prochaine
Assemblée Générale et déposées ensemble avec les documents de l'Association.
Procédure écrite
Volet B
L'Assemblée Générale peut également prendre des décisions en ayant recours à une procédure
écrite. Dans ce cas, le Conseil peut préparer un projet détaillant les propositions et propositions de
décision devant faire l'objet d'une décision de l'Assemblée Générale.
A l'initiative d'au moins 20% des Membres et pour autant que la demande est formulée endéans un
délai de sept (7) jours calendriers à partir de la date à laquelle le projet détaillant les propositions de
décision a été soumis, une Assemblée Générale doit être convoquée en lieu et place de la procédure
écrite. 
Le même quorum de présence s'applique pour la procédure écrite que pour une réunion.
La procédure écrite ne peut pas être appliquée lorsque la décision de l'Assemblée Générale doit être
validée par un acte authentique devant notaire.
Participation à l'Assemblée Générale à distance par voie électronique
§1. Les Membres peuvent participer à distance à l'Assemblée Générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les Membres qui participent de cette
manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée Générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité de Membre et l'identité de la personne désireuse de participer à l'Assemblée Générale
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'organe
d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un
actionnaire participe à l'Assemblée Générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'Assemblée Générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l'Assemblée Générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association doit au moins
permettre au Membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'Assemblée Générale et, sur tous les points sur lesquels l'Assemblée
Générale est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au Membre de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
TITRE 4 CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 4.1    Pouvoir du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration dirigera et gèrera les activités de l'Association et prendra toutes les
décisions et prendra toutes les mesures que les administrateurs estiment raisonnablement
nécessaires pour atteindre le but de l'Association et déployer ses activités, à l'exception de ces
décisions à  prendre obligatoirement par l'Assemblée Générale conformément aux statuts ou la Loi.
Les pouvoirs et fonctions du Conseil d'administration sont les suivants :
a)   Représentation de l'Association vis-à-vis des tiers et en arbitrage ou devant les tribunaux, par le
Directeur Général ou par deux Administrateurs agissant conjointement.
b)   Préparation du budget annuel et les soumettre à l'Assemblée Générale pour approbation.
c)   changement du siège.
d)   examiner les candidats-Membres  et les proposer à l'Assemblée Générale si le Conseil
d'administration en donne un avis positif , réexaminer périodiquement la situation comparée aux
directives d'adhésion, cessation d'adhésion de Membres.
e)   approuver la nomination du Directeur Général.
Article 4.2    Composition, Election & Vote du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se composera d'au moins deux Membres (Administrateurs) et un
Administrateur servira un mandat de 4 ans qui ne peut être renouvelé que deux fois (donc une durée
totale maximum de 12 ans). Tous Administrateurs doivent être Membre de l'Association. Le Conseil
d'administration élira un Président parmi les Administrateurs. Si aucun Président n'est élu,
l'Administrateur le plus âgé présidera le Conseil d'administration.
Un Administrateur peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale et est
automatiquement révoqué en cas de décès, incapacité, démission ou en n'étant plus Membre. Si
durant le mandat une position vacante au sein du Conseil d'administration se présente,
l'Administrateur remplaçant sera élu sous les mêmes conditions que la position vacante et achèvera
le mandat  de l'Administrateur qu'il remplace.
Les réunions du Conseil d'administration seront convoquées par le Président. L'invitation pour les
réunions sera envoyée par le Président au moins dix jours à l'avance et contiendra la notification en
ce qui concerne la date, le lieu où le moyen (en personne ou par moyens électroniques), l'ordre du
jour et les informations sur la forme de la réunion.
Les décisions du Conseil d'administration sont prises par un vote à la majorité de tous les
Volet B
Administrateurs, avec chaque Administrateur ayant une voix. Des réunions peuvent être assistées en
personne ou par téléphone ou vidéoconférence. Un Administrateur peut donner une procuration à un
autre Administrateur et un Administrateur peut obtenir un nombre illimité de procurations. Un vote à
une réunion peut être émis par voie électronique, par vote par voie écrite, ou autrement, selon les
modalités déterminées par le Directeur Général.
Sauf dans les cas où les dispositions légales ou statutaires en décident autrement, les résolutions
seront prises à la majorité simple des votes émis, quel que soit le nombre d'Administrateurs
représentés à la réunion. Votes blancs ou non valides ne sont pas considérés pour le calcul des voix
émises.
En cas d'impasse, le Président aura un vote décisif.
Le quorum pour les décisions suivantes est fixé à deux tiers des Administrateurs présents ou
représentés. En outre, ces décisions doivent être prises à l'unanimité :
-    L'octroi de prêts, de cautions et de garanties au sens large;
-    L'acquisition et la vente de biens immobiliers;
-    Les décisions qui diffèrent du budget approuvé.
Article 4.3.   Responsabilité
La responsabilité des Administrateurs sera limitée aux motifs de responsabilité légalement prévus.
Article 4.4    Directeur Général
Le Conseil d'administration nomme un Directeur Général et peut révoquer la personne nommée à
tout moment. Le Directeur Général pourra être Membre ou pas et sera chargée de la gestion
journalière de l'Association. Le Directeur Général aura le pouvoir d'agir individuellement.
La personne nommée en tant que Directeur Général ne sera pas membre du Conseil
d'administration.
TITRE 5 DEPENSES & COMPTES
Article 5.1    Compensation & Dépenses
Aucun membre du Conseil d'administration n'aura le droit de recevoir une compensation de
l'Association à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement.
Le Directeur Général aura le droit à une rémunération qui sera décidée par le Conseil
d'administration.
Article 5.2    Taxe & Comptes
L'exercice de l'Association se terminera chaque année le 31 décembre. L'Association est une entité à
but non lucratif de droit belge
Article 5.3    Livres & Comptes
Le Conseil d'administration tiendra de manière précise les livres de comptabilités et les dossiers à
maintenir reflétant la nature et l'ampleur des actifs, passifs et engagements contractuels de
l'Association et tous les encaissements et décaissements de l'Association et tout autre dossier
nécessaire pour documenter et enregistrer les activités et affaires de l'Association.
Article 5.4    Comptes bancaires
L'Association doit ouvrir et maintenir des comptes dans des institutions financières (y compris
banques fédérales et d'État, sociétés de fiducie ou institutions d'épargne et de prêt) dans les
proportions, telles que déterminées par le Conseil d'administration. Dans le cadre des objectifs de
l'Association, des chèques peuvent être écrits et des retraits de fonds peuvent être faits de tous ces
comptes moyennant des signatures, telles qu'autorisées par le Conseil d'administration.
Article 5.5    Distributions
Aucunes distributions ou aucune retour des cotisations seront effectuées aux Membres, sauf dans la
mesure où ils ont droit au remboursement de cotisations de frais conformément aux présentes
dispositions et sauf comme prévues par ces statuts.
TITRE 6 REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'organisation interne et le fonctionnement de l'Association, tels que décrits dans les présents statuts
pourront être complétés par un Règlement Interne. Ce Règlement Interne et les modifications s'y
rapportant seront soumises aux décisions du Conseil d'administration
TITRE 7 DISSOLUTIONS & LIQUIDATION
Article 7.1    Dissolution
L'Association aura une existence perpétuelle et continuera jusqu'à sa dissolution à cause d'un des
événements suivants :
a)   la décision de l'Assemblée Générale.
b)   tout autre événement comme requis par la Loi
Article 7.2.   Liquidation
Lors d'une dissolution volontaire, l'Association sera dissoute et liquidée par le Conseil
d'administration en tant que liquidateurs. Les actions des liquidateurs sont régies par le Code des
sociétés belge. Si nécessaire pour rembourser toutes les dettes, les responsabilités et les frais de
l'Association, le Conseil d'administration peut exiger des redevances supplémentaires. L'actif de
l'Association s'appliquera comme suit:
Volet B
(a) premièrement pour les paiements des dettes et responsabilités de l'Association et des frais de la
liquidation conformément aux priorités établies par la loi.
(b) Ensuite pour la mise en place de telles réserves déterminées par le Conseil d'administration et
raisonnablement nécessaires pour les responsabilités ou obligations éventuelles de l'Association.
Le solde positif qui pourrait survenir après  la liquidation et la dissolution des actifs restants sera,
conformément à la Loi, être attribué à un but  désintéressé, avec un objet social semblable à celui de
l'Association.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en anglais comme suit:
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Pouvoirs au conseil d'administration.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à monsieur VEREECKEN Roeland, qui, à cet effet, élit domicile à
9160 Lokeren, Gustaaf Drossensstraat 8, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités
auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire