N° d'entreprise : 0448939556
Nom
(en entier) : BUREAU COMPTABLE DENIS & COMPAGNIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Grand-Rue,Tintigny 67
 : 6730 Tintigny
Objet de l'acte :
DENOMINATION, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
OBJET
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 12 décembre 2023,
actuellement en cours d’enregistrement, que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société à
Responsabilité Limitée « BUREAU COMPTABLE DENIS & COMPAGNIE », ayant son siège social à
6730 Tintigny, Grand-Rue, numéro 67, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro
0448.939.556, a pris les décisions suivantes :
 
Première résolution – Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations (CSA)
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations (CSA) et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations (CSA) et de
conserver la forme légale de la Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL).
 
Deuxième résolution – Modification de l’objet de la société
L’assemblée générale décide de modifier l’objet social de la société, et par conséquent de modifier l’
article 3 des statuts qui sera à présent lu comme suit :
« La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activités suivantes et non
exhaustivement :
1. L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière
d'organisation comptable des entreprises ;
2. La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux
dispositions légales en la matière ;
3. L’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à
l'établissement des comptes ;
4. La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une
attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
5. L’analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des
entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à
une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers ;
6. L’expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises ;
7. Toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le
professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à
des tiers ;
8. Les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-
comptable certifié ;
9. La délivrance d'avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
10. L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
11. La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale ;
12. L’organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des
entreprises.
La société pourra également exercer les activités d’un Conseiller fiscal certifié suivantes et non
exhaustivement :
1. Donner des avis se rapportant à toutes matières fiscales ;
2. Assister le contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales ;
3. Représenter le contribuable auprès de l'administration fiscale.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect
des principes déontologiques, légaux et règlementaires, tels que :
1.           Les services juridiques en rapport avec les activités du professionnel,
2.           Fournir des conseils, des consultations en matière statistique, économique, financière et
administrative,
3.           Mener toutes sortes d'études et d'activités à cet égard, à l'exception des conseils en
investissement et des activités pour lesquelles une reconnaissance supplémentaire est requise et/ou
qui sont réservées par la loi à d'autres professions ;
4.           Fournir des conseils et une assistance en matière sociale, notamment l’accomplissement
des formalités y relatives tel que le calcul des salaires
5.           Exercer les activités d’ordre juridique et économique compatibles avec la déontologie de la
profession.
La société pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales ou sociétés, civiles, professionnelles comptables.
Elle pourra également exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscriptions, de fusion ou de tout autre nature
manière dans d’autres personnes morales ou sociétés, civiles professionnelles comptables.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l’ITAA et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
Troisième résolution – Modification de la clause relative aux apports
L’assemblée générale décide de modifier la clause relative aux apports, et par conséquent de
modifier l’article 5 des statuts qui sera à présent lu comme suit :
« Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent vingt-cinq (125) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Pour être reconnus, les éléments suivants doivent être pris en compte dans le domaine des droits de
vote attachés aux actions : Les experts-comptables certifiés, les conseillers fiscaux certifiés, les
experts-comptables, les experts-comptables fiscalistes et les stagiaires qui exercent les activités
professionnelles comme indépendant, à titre principal ou titre accessoire, pour compte de tiers, ainsi
que les personnes morales reconnues et/ou les personnes qui, dans un autre Etat membre, ont une
qualité équivalente à l'une de celles délivrées par l'Institut aux professionnels en Belgique, ont la
majorité des droits de vote à l'assemblée générale.
Afin de se conformer aux exigences de l’organisme de contrôle et d’agréement auquel sont soumis
les sociétés d’expertise comptable, un pacte actionnaire peut être mis en place pour répondre aux
critères en vigueur et à la détention du droit de vote ». »
 
Quatrième résolution – Décision de conserver le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée constate que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit 34.085,35 Euros, ont été convertis
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, en application de l’article
39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et
portant des dispositions diverses (1).
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités, de la
modification des statuts, de conserver le compte de capitaux propres statutairement indisponible d’un
montant de 34.085,35 Euros, créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1).
 
Cinquième résolution – Modification de la dénomination sociale par l’ajout d’une dénomination en
abrégé
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale par l’ajour d’une dénomination en
abrégé et par conséquent de modifier l’article 1 des statuts qui sera désormais lu comme suit :
« La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée (SRL).
Elle est dénommée « BUREAU COMPTABLE DENIS & COMPAGNIE », en abrégé « DENIS &
COMPAGNIE ».
 
Sixième résolution – Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des Sociétés et
des Associations (CSA)
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations (CSA).
 
Septième résolution - Démission et renouvellement du gérant comme administrateur
L’assemblée générale décide de mettre définitivement fin à compter de ce jour à la fonction des
gérants actuels, mentionnés ci-après, et décide entre outre de procéder immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs, non statutaires, pour une durée illimitée.
    •  Monsieur DENIS Timothé, né à Virton le 17 octobre 1991 (Numéro National : 91.10.17 213-94),
de nationalité belge, célibataire, domicilié et demeurant à 6730 Rossignol (Tintigny), rue des
Violettes, numéro 190, comparant ici présent, qui accepte ledit mandat ;
Son mandat d’administrateur sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’
assemblée générale.
 
Huitième résolution - Renouvellement du mandat de délégué à la gestion journalière
L’assemblée générale décide de renouveler le mandat de délégué à la gestion journalière de :
    •  Madame MATHIEU Christelle, née à Virton le 1er mars 1978 (Numéro National : 78.03.01 102-
72), de nationalité belge, épouse de Monsieur LOUPPE Stéphane, domiciliée et demeurant à 6730
Bellefontaine (Tintigny), rue de Virton, numéro 63, comparante ici présente, qui accepte ledit mandat.
Neuvième résolution - Adresse du siège social
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6730 Tintigny, Grand-Rue, numéro
67.
 
Dixième résolution - Site internet et adresse e-mail
L’assemblée générale déclare :
- que la société n’a pas de site internet ;
- que la société n’a pas d’adresse électronique.
 
Onzième résolution - Mission au Notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
– Pouvoirs à l’administrateur
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chacun des administrateurs présentement nommés, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ; 
- au Notaire soussigné, pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement
pour le dépôt au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur Belge.
 
(s.) Rodolphe DELMEE, Notaire à Arlon.
Est également déposée : Une expédition conforme de l’acte.