N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Ecole de plongée - Virton
(en abrégé) : EPV
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Fontaine-de-Solumont,St-Mard 31
6762
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton (Saint-Mard)
Ecole de plongée - Virton
 
                            STATUTS
 
Entre les associés:
 
1° Monsieur OLIVIER     Jean-Paul (Président), domicilié Rue Fontaine de Solumont, 31 à 6762     Saint-Mard
Belgique, né le 26 juin 1953 à Villers le bouillet ;
 
2° Monsieur CHEBRE      David (Vice-Président), domicilié Rue de  l’Impasse de la Providence, 9 à 54720 Lexy
France, né le 16 avril 1971 en France ;
 
3° Monsieur DEOM Christophe (Trésorier), domicilié Rue Emile Tandel, Bte 11   à 6700 Arlon, né le 22 décembre
1972 à Messancy ;
 
4° Monsieur JACQUEMIN Éric (Responsable de l'écolage), domicilié Rue Marcel Niessen,    4 à 6750 Musson
Belgique, né le 13 novembre 1970 à Mont-Saint-Martin (France) ;
 
5° Monsieur SCHILTZ Nicolas (Secrétaire   ), domicilié Rue sur le Terme, 22   6760 Virton Belgique, le 06 août
1985 à Messance ;
 
réunis à Virton le 12/12/2017, il est constitué une association sans but lucratif qui sera régie par les dispositions
suivantes:
 
 
Article 1er. L'association est dénommée « Ecole de plongée – Virton » en abrégé "EPV" elle a son siège dans
l'arrondissement judiciaire de Virton. Le siège social de l’ " Ecole de plongée – Virton " est fixé au : Rue Fontaine
de Solumont, 31 à 6762  Saint-Mard    Belgique.
 
 
Article 2. L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude et la pratique de toutes les activités
subaquatiques en se conformant aux règles de la Lifras. De plus, le fonctionnement de   l'association sera régi
par un règlement d'ordre intérieur.
 
 
Article 3. Elle a trois sortes de membres agréés par le conseil d'administration, soit les membres effectifs, les
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membres sympathisants et les membres adhérents.
 
Les membres effectifs âgés d'au moins (18 ans par ex.), par leurs compétences particulières et par leur activité
concourent directement à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales.
 
Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier. Ils bénéficient des activités de l'association
mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de
vote.
 
Le membre sympathisant est un membre attaché à notre club qui pour des raisons particulières paie une
cotisation réduite et ne bénéficie pas de l'écolage piscine. Il n'a pas droit de vote.
 
Article 4. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, et
de cinq maximum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs ou
non.
 
L'assemblée générale pourra aussi élire des administrateurs suppléants.
 
Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir par écrit, le
Président, au minimum huit jours avant la date de tenue de l'assemblée générale.
 
L'élection des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple avec un minimum requis de 25%
des votes valablement exprimés, et au scrutin secret.
 
Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième assemblée annuelle suivant celle qui
les désigne. Ils sont rééligibles.
 
Par exception cependant, les mandats des trois administrateurs ayant obtenu le moins de voix lors de leur
élection à la première assemblée générale, prendront fin lors de l'assemblée générale annuelle de (un an plus
tard) et les mandats des trois administrateurs les suivant en nombre de voix lors de leur élection à la première
assemblée générale, de (deux ans plus tard). En cas d'égalité des voix un tirage au sort les départagera.
 
Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs, un président, un vice-président, un secrétaire, un
trésorier, un responsable de l'enseignement de la plongée et un responsable du matériel.
 
Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil pourra être remplacé
d'office par un administrateur suppléant après que le conseil d'administration ait averti préalablement
l'administrateur défaillant et lui avoir donné l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses
absences répétées.
 
Tout administrateur désigné en cette qualité par l'assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci,
à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie.
 
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un
conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre
minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.
 
Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque
l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
 
Le conseil d'administration ne peut comprendre deux membres effectifs habitant sous le même toit.
 
Article 5. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée
générale sont de la compétence du conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à
l'observance des statuts.
 
Le conseil d'administration pourra au besoin, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à
un tiers, membre effectif ou non.
 
A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe
valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.
 
Toutefois, pour les actes ne relevant pas de la gestion journalière, les signatures conjointes de deux
administrateurs seront nécessaires pour engager valablement l'association.
 
Article 6. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.
 
Article 7. Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission,
de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant
ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association.
 
Article 8. Le conseil d'administration (ou l'assemblée générale) fixe la cotisation de l'année suivante. Celle-ci ne
pourra jamais dépasser un montant maximum de 500 euros.
 
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai prévu par
les statuts.
 
Article 9. Les admissions de nouveaux membres doivent être agréées par le conseil d'administration et ratifiées
par l'assemblée générale.
 
Tout membre adhérent a le droit de participer aux activités de l'association en conformité avec le règlement
d'ordre intérieur.
 
Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs après une période d’un an d'activités permanentes
au sein de « Ecole de plongée – Virton ». Les candidats répondant aux conditions voulues (assiduité, esprit club,
qualification etc.) seront recommandés par le conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire.
 
Pour être élus, les candidats retenus devront recueillir la majorité simple des voix des membres présents ou
valablement représentés par une procuration.
 
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit:
Etre âgé de 18 ans,
Etre membre adhérent depuis un minimum de douze mois consécutifs,
Etre en possession du brevet 1* homologué,
Il doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.
Pendant la première année suivant la création de l’association, les points 2 et 3 ne seront pas d’application.
 
Pour être élu, le candidat devra recueillir la majorité simple des voix des membres présents ou valablement
représentés par une procuration.
 
Article 10. Tout membre a le droit de se retirer en tout temps du club moyennant une simple lettre de démission
adressée au conseil d'administration.
 
L'année sportive s'ouvrant le 1er janvier, la cotisation doit être versée pour le 31 janvier au plus tard et faute de
versement de la cotisation dans les 15 jours de l'envoi d'un rappel de paiement, le membre sera considéré
comme démissionnaire.
 
Le club doit garantir à ses membres effectifs s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la période de
transfert étant limitée à la période comprise entre le 15.12 et le 15.01.
 
Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage en
nature.
 
Pour ce qui concerne les membres effectifs de moins de douze ans, le libre transfert est garanti durant toute
l'année sans que la période de transfert ne soit limitée dans le temps.
 
Article 11. Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mœurs, qui auront
gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de
l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.
 
L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause
d'exclusion ou de sanction.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux
tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis.
 
La procédure en exclusion nécessite aussi des convocations régulières avec mention de cet objet à l'ordre du
jour. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée, devra être convoqué afin de pouvoir présenter sa
défense.
 
Toutefois le membre adhérent pourra lui, être exclu par simple décision du conseil d'administration pour autant
qu'il ait été placé préalablement dans la possibilité de faire valoir valablement ses moyens de défense devant le
conseil d'administration qui devra le convoquer dans les formes et les règles.
 
Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion  à l'égard d'un membre effectif qui introduirait
devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.
 
Article 12. Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à
faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.
 
Article 13. L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi lui réserve expressément, à savoir:
 
de modifier les statuts,
de nommer et révoquer les administrateurs,
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée;
d'approuver les budgets et les comptes,
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
de dissoudre l'association,
le droit d'exclure un membre effectif,
la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 
L'assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée au moins une fois l'an. Ces
membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant assister à
l'assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l'assemblée.
 
L'assemblée générale se réunit à l'endroit et à la date désignés par le conseil d'administration, sur simple
convocation remise en mains propres ou faite par voie postale accompagnée de l'ordre du jour fixé par le conseil
d'administration, au moins huit jours à l'avance.
 
En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment
des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la
dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.
 
Dans les cas où des membres souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour, des points supplémentaires, ceux-ci
devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration avant la date fixée pour la réunion et devront
être appuyés par les signatures d'un nombre de membres égal au vingtième de la liste annuelle.
 
 
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers muni
d'une procuration même délivrée en blanc. Une même personne ne peut être porteuse que d'une seule
procuration.
 
Quinze jours avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront obligatoirement
contrôlés par deux membres effectifs volontaires, ne faisant pas partie du conseil d'administration et les comptes
de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice soumis à l'approbation de l'assemblée.
 
Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le
président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront
communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux administrateurs
ou par le secrétaire de l'association.
 
Article 14. Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins
vingt pour cent des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du
conseil d'administration qui seul pourra la convoquer.
 
Si le conseil d'administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera à ce
sujet, en collège. 
 
Article 15. Tant au conseil d'administration qu'à l'assemblée générale, en cas de parité des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ceux qui s'abstiennent au
vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul des majorités.
 
Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés à l'exclusion des membres adhérents.
 
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ou de sa
dissolution,  elle ne sera valable que si elle est adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés. Les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
 
 
Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint. Ce
n'est qu'après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une
nouvelle assemblée générale pourra être convoquée.
 
La seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
modifications aux statuts ne seront cependant acquises qu'à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes
si la modification  porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, des voix des membres 
présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
réunion.
 
Article 17. Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, le droit de représenter l'association en
justice à un de ses membres, par le biais d'une délégation particulière.
 
Article 18. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par
lesquels s'exerce sa volonté.
 
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.
 
Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la
gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Article 19. La durée de l'association est illimitée mais en cas de dissolution, le liquidateur désigné par
l'assemblée, donne à l'actif net de l'association une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de
l'association.
 
Article 20. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle
que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les A.S.B.L. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
 
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte,
seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront
réputées non écrites.
 
 
 
Article 21. Sont désignés pour la première fois administrateurs : MM. OLIVIER Jean-Paul, CHEBRE David,
JACQUEMIN Eric, SCHILTZ Nicolas, DEOM Christophe et administrateurs suppléants: MM. LECOQ Thierry et
HANUS Claure.
 
Ils désignent entre eux comme:
 
Président: OLIVIER Jean-Paul
Vice-Président: CHEBRE David
Trésorier: DEOM Christophe
Responsable du matériel: CHEBRE David
Responsable de l'écolage: JACQUEMIN Éric
Responsable des brevets: JACQUEMIN    Éric
Secrétaire: SCHILTZ Nicolas
Administrateur suppléant : HANUS Claude
Administrateur suppléant : LECOQ Thierry
 
 
Fait en deux exemplaires à Virton, le 12/12/2017.