N° d'entreprise : 0705999850
Nom
(en entier) : PsyThiels
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Chapelle 6
 : 4877 Olne
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte du 30 mai 2023 du notaire  Renaud LILIEN à la résidence d'Eupen, il résulte que l’
assemblée générale a décidé que la société adopte la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée. Le capital souscrit est de 18.600 euros et libéré à concurrence de 12.400
euros. Ce dernier montant et les réserves de la société sont convertis de plein droit en un compte de
fonds propres statutairement indisponible. L’assemblée décide de rendre ces fonds disponibles pour
distribution. L’actionnaire est dispensé de libérer le solde de sa souscription.
 
L’assemblée met fin à la fonction de la gérance et lui accorde décharge de sa gestion. Elle procède
immédiatement à la nomination de Madame Dr. Med. THIELS Tineke, demeurant à Olne, chemin de
la Chapelle 6 en qualité d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
 
L’assemblée a adopté des statuts nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations, rédigés comme suit (extraits) :
 
Nom et forme : société à responsabilité limitée. Elle est dénommée  «PsyThiels ».
 
Siège : Olne, chemin de la Chapelle 6.
 
Objet : La société a pour objet l'exercice de la médecine et plus particulièrement la psychiatrie
infanto-juvénile par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins
inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique
dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. La médecine est exercée
au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la
totalité de leur activité médicale au sein de la société.
 
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance
professionnelle du praticien.
 
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.
 
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
 
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
 
La société a en outre comme objet de gérer en bon père de famille les liquidités produites, tout au
long de son activité. Elle pourra ainsi réaliser des acquisitions immobilières et réaliser au sens large
la gestion d’immeubles, à l’exception bien entendu des opérations réservées à l’IPI.
 
Apports : En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Actionnaires : La société ne peut compter comme actionnaires que des personnes physiques ayant
le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts
ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
 
Organe d’administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs. L’
assemblée générale les choisira, parmi les médecins actionnaires pour les actes de gestion ayant
une incidence sur l’activité médicale des actionnaires, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion. Les administrateurs sont nommés avec ou sans limitation de durée. 
 
L’organe d’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Gestion journalière : L’organe d’administration peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés
de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe,
étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non
médecins de l’organe d’administration.
 
Représentation : Lorsque la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier
représente la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et
en justice, par sa seule signature.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur représentée
la société dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public et en justice,
par sa seule signature.
 
Toutefois, dans le cadre de la gestion journalière, chaque administrateur-délégué ou directeur
représente la société, dans tous les actes entrant dans le cadre de cette gestion, y compris ceux où
interviennent un fonctionnaire public et en justice, par sa seule signature.
 
Assemblée Générale : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le 1er mai à 14
heures.  
 
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre.
 
Répartition – réserves : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, chaque action conférant toutefois un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales de distribution soient remplies. 
            
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le
Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet
social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
 
Pour extrait analytique conforme
 
R.LILIEN
Notaire
 
Déposées en même temps : expédition, coordination des statuts