Nº d'entreprise : 0418 344 469
Nom
(en entier) : CENTRE EUROPEEN D'ECOTOXICOLOGIE ET DE
TOXICOLOGIE DES PRODUITS CHIMIQUES -
EUROPEAN CENTRE FOR ECOTOXICOLOGY AND
TOXICOLOGY OF CHEMICALS
ECETOC	(en abrégé) :
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Belliard 40, 1040 Bruxelles (Belgique)
Objet de l'acte : Fin de mandat et nomination d'administrateurs - Composition du Conseil
d'Administration
EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23
SEPTEMBRE 2024
A. Fin du mandat d'un administrateur
Le Conseil d'Administration prend acte de la fin du mandat en tant qu'administrateur de Madame Simone
KOPPING, née le 30 octobre 1982 à Kempten (Allemagne), et élisant domicile au siège de l'Association, avec
effet immédiat à l'issue de la présente réunion.
B. Nomination (par cooptation) d'un administrateur
Suite à la fin du mandat de Madame KOPPING, susmentionnée, le Conseil d'Administration décide de
nommer (par cooptation) en tant qu'administrateur Madame Dorothee FUNK-MEYER, née le 4 janvier 1981 à
Rotenburg An Der Fulda (Allemagne), et élisant domicile au siège de l'Association, avec effet immédiat à l'issue
de la présente réunion.
Conformément à l'article 24.10 des Statuts, l'administrateur nommé (par cooptation) est élu pour le reste du
mandat de l'administrateur qu'il remplace, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire de 2025. La
nomination (par cooptation) devra être confirmée par la prochaine Assemblée Générale.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
C. Réélection de la Présidente
Le Conseil d'Administration a décidé de réélire Madame Chantal Smulders, née le 19 février 1977 à
Conformément à l'article 32.1 des Statuts de l'Association, le mandat du Président est d'une durée de deux
(2) ans, renouvelable deux (2) fois de suite.
D. Composition du Conseil d'Administration
Par conséquent, à l'issue de la présente réunion, le Conseil d'Administration de l'Association est composé
comme suit :
- Mme Chantal SMULDERS (Présidente) ;
- M. Volker SOBALLA (Vice-Président) ;
- M. Robert BARTER (Administrateur) ;
- Mme Dorothee FUNK-MEYER (Administrateur) ;
- M. Patrick MASSCHELEYN (Administrateur) ;
- M. Peter CAMPBELL (Administrateur) ;
- M. Reza RASOULPOUR (Administrateur) ; et
- M. Arndt WELLMAN (Administrateur).
E. Délégation de pouvoirs en vue des formalités administratives et de publication
Le Conseil d'Administration a décidé d'octroyer une procuration spéciale à (i) M. Antoine Druetz, Mme
Fantine Miroir, Mme Léa Cartier et Mme Pauline Vansteenkiste, avocats élisant domicile à rue Belliard 40, 1040
Bruxelles, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec capacité de substitution à tout avocat des bureaux belges
d'EY Law BV/SRL, et à (ii) AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan
de Leeuw, résidant à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, avec le pouvoir d'agir seul et avec la capacité de
substitution, en vue de déposer auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles tous formulaires de
publication et tout autre document nécessaire afin de procéder à (i) tous dépôts, (ii) toutes publications aux
Annexes du Moniteur belge, et (iii) toutes modifications des informations afférentes à l'Association auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, afférents à toutes résolutions prises par le Conseil d'Administration de
déclaration, et en générale de faire tous ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de cette procuration
Pour extrait conforme,
Fait à Bruxelles le 18 décembre 2024.
AD-Ministerie SRL,
Mandataire spécial,
Représentée par Adriaan de Leeuw,
Représentant légal.