N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Au Pays Vert Asbl
(en abrégé) : APV Asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Dalhem(VIS) 14 7
4600
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Visé
STATUTS JURIDIQUES
 
Numéro d’entreprise :
Dénomination :
En entier : Au Pays Vert 
En abrégé : APV Asbl
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Dalhem 14/B7 – 4600 VISE – Belgique
 
Objet de l’acte : Constitution
Le 6 août 2018
Association sans but lucratif « Au Pays Vert ».
 
I - Dénomination, siège social, objet social et durée
Article 1 : Dénomination
L’association s’intitule « Au Pays Vert ». En abrégé elle aura le sigle « APV Asbl ». Cette dénomination sera
reprise sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents de l’association, immédiatement
suivie ou précédé des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « Asbl ».
 
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à Rue de Dalhem 14/B7 – 4600 VISE – Belgique. Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d’administration. L’association dépend de l’arrondissement judiciaire de Liège.
 
Article 3 : Objet social
Les buts et les objectifs de l’association sont :
-Favoriser les relations intergénérationnelles avec des résidents de maisons de repos, des mouvements
associatifs, etc…
-Organiser un lieu de vie adapté à la prise en charge d’adultes handicapés et moins valides dans un esprit
d’épanouissement et de valorisation de l’autonomie dont la personne handicapée est capable ;
-Former et impliquer les parents, fratrie et référents pour améliorer l’état de santé et la qualité de vie du jeune
adulte ;
-Assurer aux personnes handicapées une place dans la société avec accès à la citoyenneté ;
-Mettre en place un programme d’actions et la création d’un cadre de vie visant à adopter une attitude écologique
pour la préservation de notre environnement ;
-L’association est apolitique et œuvre pour l’intérêt général de ses résidents, elle rejette l’intérêt particulier, le
profit et le pouvoir ;
0700676332
-Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement à son objet. Elle pourra
prêter son concours et s’intéresser à toute autre association (nationale et internationale) qui poursuit le même but
ou exerce une activité similaire ;
-L’association se veut à caractères : novateur, éducatif, social, de bienfaisance, défensif et protecteur de la
personne en situation de handicap ;
-L’association se veut également pilote et novatrice pour son concept « green ». Elle mettra tout en œuvre pour
utiliser toutes les richesses provenant de la nature ;
-L’écologie sera le concept fondateur de l’établissement, sur base de la méthode comportementale ABA (Applied
Behavior Analysis ou Analyse Appliquée du Comportement).
 
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être en tout temps dissoute, conformément à
l’Article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
II - Constitution
Article 5 : Constitution
L’association Au Pays Vert est une association à but non lucratif fondée le 10/07/2018, déclarée au Greffe du
Tribunal de commerce puis au Moniteur belge le 3 août 2018, régie par la loi du 27 juin 1921 qui a été modifiée
par la loi du 2 mai 2002. Les membres fondateurs sont les suivants : Maryse CAMPAGNA, Gisèle WINKIN,
Rose-Hélène HEBERT, Mathias TATTI et Baldassare PILLITTERI. C’est une association de parents, familles et
amis de François, Davy et autres bénéficiaires à venir, pour l’accueil et l’hébergement de jeunes en situation de
handicap, sans solution ou bénéficiant de prises en charge inadaptées proposées par les organismes
compétents en la matière.
 
III - Membres fondateurs, membres actifs, membres adhérents, membres d’honneur
Article 6 : Membres fondateurs
Ils sont garants de l’objet, des valeurs et des statuts de l’association. Ils seront les gestionnaires de services. Ils
font valoir leur droit de véto.
 
Article 7 : Membres actifs
Ce sont des personnes physiques exerçant leur mandat dans l’association à titre personnel, participent à son
activité selon les modalités qu’elle se fixe (membres du conseil d’administration, chargé(e)s de mission,
délégué(e)s, responsables d’antenne…)
 
Article 8 : Membres adhérents
Les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts de l’association.
Ils contribuent au soutien de l’action de l’association par leurs cotisations et leur mobilisation pour la réalisation
de ses objectifs sociaux. 
Les membres adhérents sont les parents, les professionnels de la santé, les particuliers, les associations
œuvrant pour notre cause.
 
Article 9 : Membres d’honneur
Personnalités qui mettent leur notoriété et leur charisme au service de l’association. Elles devront obligatoirement
se reconnaitre dans notre philosophie de vie.  Elles sensibiliseront l’opinion publique à l’action de l’association et
mobilisera les synergies humaines et matérielles pour l’association.
Leur mission est bénévole.
 
IV - Admission, droits et obligations des membres
Article 10 : Les admissions
Toute personne qui souhaite être admise en qualité de membre actif ou de membre adhérent doit en faire la
demande écrite au président du conseil d’administration, qui statuera sur les demandes d’admission. Cette
décision doit réunir la majorité simple des voix des membres présents.
L’association se réserve le droit de refuser une adhésion de membres sans avoir à le justifier.
Le nombre des membres adhérents n’est pas limité.
Les membres de l’association doivent adhérer à la philosophie de vie de l’établissement, respecter ses valeurs et
s’interdire toute discrimination.
 
Article 11 : Les cotisations
Les cotisations annuelles sont identiques pour tous les membres. Elle est fixée par le conseil d’administration et
ne doit pas excéder 100 euros.
Toute cotisation est exigible à compter du 1erjanvier de chaque année. Il ne peut être procédé à un
remboursement de cotisation en cas de démission ou d’exclusion.
 
Article 12 : La radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
-Par démission, adressée par lettre recommandée à la Présidente de l’association.
 Chaque membre peut démissionner à son gré sous réserve d’un préavis de trois mois adressé à la Présidente
de l’association dès lors qu’il est engagé en tant que membre effectif et chargé d’une mission ou d’une action ;
-Par la radiation prononcée par le conseil d’administration de l’association pour non-paiement de la cotisation,
non-participation sans justificatif à trois réunions statutaires (assemblées générales ordinaires ou extraordinaires)
ou pour motifs graves parmi lesquels le non-respect de l’objet, le manquement aux règles déontologiques
déterminées par les présents statuts.
-Le décès, disparition ou dissolution.
 
V - Conseil d’administration et son fonctionnement
Article 13 : Le conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration constitué de membres actifs, élus par vote à main
levée, à la majorité des voix exprimées par les personnes présentes à l’assemblée générale.
Le nombre des membres du conseil d’administration ne peut être inférieur à 3. Il est toutefois limité à 6 membres.
Les membres sont élus pour trois ans et leur mandat peut être renouvelé.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de vacances en cours d’un mandat, ou d’invalidité temporaire, l’administrateur nommé par l’assemblée
générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu’il remplace.
 
VI - Désignation d’un président (homme ou femme), d’un secrétaire-trésorier et d’un attaché en
communication
Article 14 : Statut du président
Le conseil d’administration désigne parmi les membres actifs un président qui doit être obligatoirement parent ou
un membre de la famille de la personne en situation de handicap. Ce dernier choisit les autres membres du
bureau parmi les autres membres actifs, qui ne sont pas obligatoirement parents, pour remplir les fonctions de
secrétaire/trésorier, de vice-présidence, de chargé de communication.
 
Article 15 : Rôle du président
Le président représente de plein droit l’association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire. Il donne
mandat et délégation.
Il donne les grandes orientations de l’action de l’association. Il ordonne les dépenses et dirige le personnel de
l’association.
En l’absence de la présidente, la fonction est exercée par la vice-présidente, la secrétaire et la trésorière, en
place au moment de la rédaction des statuts. Chaque décision devra être approuvée par ces trois
administrateurs.
 
VII - Défraiement des membres du conseil d’administration
Article 16 : Le défraiement
Les membres du conseil d’administration ont droit à un remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de
déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
 
IIX - Réunions du conseil d’administration
Article 17 : Le conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent,  sur convocation de
son président ou sur la demande d’un tiers des membres de l’association.
Les convocations sont faites aux administrateurs par tout moyen écrit au moins cinq jours avant la réunion. La
convocation contient l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des voix exprimées par les membres présents ou
représentés.
En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les membres du conseil peuvent chacun représenter un membre maximum.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
Signés par le président et par le secrétaire, les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et conservés
au siège de l’association. Tout membre en reçoit copie et peut, sans déplacement du registre, consulter ces
procès-verbaux.
 
IX - Pouvoirs du conseil d’administration
Article 18 : Les pouvoirs du conseil d’administration 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association et
peut accomplir tous les actes autres que ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l’assemblée générale.
 
X - Publicité des décisions et registre des membres
Article 19 : Publicité des décisions
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs comportent leurs noms,
prénoms, domicile, date et lieu de naissance .
Au cas où il s’agit de personnes morales, doivent être notifiés leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d’identification de TVA et leur siège social. Ces actes comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et
la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Ils sont déposés
au greffe du tribunal de première instance du siège social et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge,
comme prévu par l’article 26 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 20 : Registre des membres
Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre de ses membres, qui reprend les noms,
prénoms et domiciles des membres actifs et adhérents, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, sa
dénomination sociale, sa forme juridique et l’adresse de son siège social.
Les administrateurs devront inscrire sur ce registre les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de
ses membres.
Ce registre sera consultable par tous les membres actifs et adhérents au siège de l’association.
 
XI - Gestion
Article 21 : Délégation de la gestion journalière à un tiers
Le conseil d’administration peut, après en avoir fixé les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les
appointements, déléguer la gestion journalière de l’association à un tiers.
 
Article 22 : Les comptes bancaires
Tout paiement nécessite la signature conjointe de deux administrateurs désignés par le conseil d’administration
jusqu’à concurrence d’un montant fixé par celui-ci.
 
XII - L’assemblée générale
Article 23 : L’assemblée générale
L’assemblée générale est composée de tous les membres actifs et adhérents de l’association. Elle se réunit une
fois par an de façon ordinaire, sur convocation du Président du conseil d’administration adressée deux semaines
au moins avant la date de la réunion par courrier ou par e-mail ou sur annonce sur le site web.
La convocation comporte l’ordre du jour.
Chaque membre actif et adhérent a le droit d’assister à l’assemblée générale. En cas d’empêchement, chaque
membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif. Les membres peuvent chacun représenter un
membre maximum.
Chaque membre dispose d’une voix délibérative, les membres adhérents n’ayant qu’une voix consultative. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées valablement exprimées par les
membres actifs, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi.
Les votes s’opposent à main levée. Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul.
Signés par le président et par le secrétaire, les procès-verbaux sont inscrits dans un registre spécial et conservés
au siège de l’association. Tout membre en reçoit copie et peut, sans déplacement du registre, consulter ces
procès-verbaux.
Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi,
à savoir :
-La modification des statuts de l’association ;
-La nomination et la révocation des administrateurs, comme précisée à l’article 8 des statuts ;
-La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, s’il échet :
-L’exclusion des membres actifs et adhérents ;
-La dissolution de l’association ;
-L’élection des membres du conseil d’administration ;
-La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-La transformation de l’association en AISBL (association internationale sans but lucratif) ;
-L’approbation du budget, des comptes et bilans. Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par le président
et conservé au siège de l’association.
 
Article 24 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d’administration
lorsque la moitié du conseil d’administration en fait la demande. Cette assemblée générale extraordinaire
suppose la présence de la moitié plus un des membres de l’association, à jour de leur cotisation, et le vote
favorable des ¾ des membres présents ou représentés, pour que les délibérations soient validées.
 
Article 25 : Tenue des assemblées générales
Toute assemblée générale se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.
Sauf dans le cas où la loi en décide autrement, l’assemblée générale est valablement composée lorsqu’elle
réunit un nombre de membres actifs supérieur aux administrateurs.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou, à défaut, par l’administrateur
désigné à cet effet par le conseil.
 
XIII - Modification des statuts et dissolution de l’association
Article 26 : Modification des statuts
Toute modification des statuts fera l’objet d’une décision d’assemblée générale spécifique, qui réunit les
membres visés dans l’article 6 des présents statuts.
La décision sera validée par un vote émis à main levée par les trois quart au moins des membres présents ou
représentés à l’assemblée générale spécifique, lesquels doivent être la moitié plus un, et l’unanimité des
membres fondateurs.
Les membres peuvent chacun représenter un membre maximum.
Si c’est proposition n’est pas atteinte, l’assemblée générale spécifique devra se réunir pour la deuxième et
dernière fois quinze jours au moins après la première réunion, quel que soit le nombre de membres actifs
présents ou représentés.
 
Article 27 : Dissolution de l’association
En cas de dissolution, l’assemblée générale spécifique désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’association. Ceux-ci seront affectés à une fin désintéressée.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de première instance du siège de
l’association et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
XIV - Comptes annuels, bilan et budgets
Article 28 : Les comptes annuels
Conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1932, il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement
un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Le conseil d’administration soumettra ces comptes et ce budget à l’approbation de l’assemblée générale, qui se
tiendra dans le courant du premier semestre.
 
XV - Règlement d’ordre intérieur
Article 29 : Le règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur qui règlemente la vie de l’association a été établi par le conseil d’administration et
a été approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement d’ordre intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association. Il peut évoluer au gré des besoins de l’association.
Il est recommandé aux administrateurs de contracter une assurance Responsabilité Civile Administrateur.
La personne morale « Au Pays Vert » prendra également une police d’assurance.
 
XVI - Les ressources de l’association
Article 30 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association sont les suivantes :
-Les cotisations des membres,
-Les dons, contributions ou subventions des personnes morales ou physiques dans le respect de la
réglementation,
-Le mécénat et le parrainage,
-Les montants dégagés par les activités de l’association dès lors que l’ensemble des charges imputables à ses
activités auront été déduites,
-Les dons manuels, les revenus de ses biens et d’une façon générale, toute autre ressource autorisée par les lois
et les règlementations en vigueur,
-Les subventions de l’état et des régions, les établissements publics,
-Les subventions de l’Union Européenne,
-Les ventes occasionnelles au grand public.
Ces ressources ne peuvent être employées que conformément à son objectif. La transparence financière est
exigée pour l’association.
 
XVII - Membres fondateurs
Article 31 : Les membres fondateurs
Maryse CAMPAGNA, Rue de Dalhem 14/B7, 4600 Visé, née à Dijon (France) le 10-05.1965. Numéro
d’identification au registre national : 65 05 10 638 74.
Rose-Hélène HEBERT, Place Lucien Molitor 1/D02, 4681 Hermalle s/Argenteau,  née à Colmar (France) le 30-
03-1993. Numéro d’identification au registre national : 93 03 30 650 36.
Mathias TATTI, Place Lucien Molitor 1/D02, 4681 Hermalle s/Argenteau,  né à Saint-Nicolas (Belgique) le 27-11-
1991. Numéro d’identification au registre national : 91 11 27 445 54.
Gisèle WINKIN, 47 rue de la Gare, 4950 Waimes, née à Waimes (Belgique) le 03-05.1963.
 Numéro d’identification au registre national : 63 05 03 266 32.
Baldassare PILLITTERI, Rue de Barisart 20, 4900 Spa, né à Ougrée (Belgique) le 04-12.1968. Numéro
d’identification au registre national : 68 12 04 255 70.
 
 
Réunie le 2 juillet 2018, l’assemblée générale a élu comme administrateurs :
Maryse CAMPAGNA, Rue de Dalhem 14/B7, 4600 Visé, née à Dijon (France) le 10-05.1965.
 Numéro d’identification au registre national : 65 05 10 638 74.
Rose-Hélène HEBERT, Place Lucien Molitor 1/D02, 4681 Hermalle s/Argenteau, née à Colmar (France) le 30-03-
1993. Numéro d’identification au registre national : 93 03 30 650 36.
Mathias TATTI, Place Lucien Molitor 1/D02, 4681 Hermalle s/Argenteau, né à Saint-Nicolas (Belgique) le 27-11-
1991. Numéro d’identification au registre national : 91 11 27 445 54.
Gisèle WINKIN, 47 rue de la Gare, 4950 Waimes, née à Waimes (Belgique) le 03-05.1963. Numéro
d’identification au registre national : 63 05 03 266 32.
 
 
A l’issue de l’assemblée générale, le conseil d’administration s’est réuni et a désigné :
Comme présidente Madame Maryse CAMPAGNA,
Comme vice-présidente, Madame Gisèle WINKIN,
Comme secrétaire et trésorière, Mademoiselle Rose-Hélène HEBERT,
Comme chargé de communication, Monsieur Mathias TATTI.
Le conseil d’administration désigne comme administrateur ayant signature pour les comptes bancaires
Mademoiselle Rose-Hélène HEBERT et Madame Maryse CAMPAGNA.
En cas d’absence de l’une de ces deux administratrices, la Vice-présidente, Madame Gisèle WINKIN prendra le
relais.
 
 
 
 
 
 
 
Visé, le 6 août 2018,
 
La Présidente, Maryse CAMPAGNA                               
La Vice-présidente, Gisèle WINKIN
La secrétaire et trésorière, Rose-Hélène HEBERT
Le chargé de communication, Mathias TATTI
Baldassare PILLITTERI