N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ESTENORE
(en abrégé) : ESTENORE
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Waremme 76
Berloz
4257
STATUTS
TITRE I : DENOMINATION – FORME LEGALE – DUREE– SIEGE– OBJET
Article 1 : Dénomination - Forme juridique
La société est une société en commandite dénommée « ESTENORE ».  Dans tous les actes, factures, avis,
publications, courriers, ordres et autres documents de la société, cette appellation doit être précédée ou suivie
de la mention « société en commandite » ou de son abréviation « SComm ».
Dans ses documents, le siège de la société doit également être indiqué de manière précise, et le mot « registre
des personnes morales » ou son abréviation « RPM » doit y figurer, tout comme le nom du tribunal dans le
ressort duquel la société a son siège, suivi du numéro d’entreprise.
Article 2 : Associés commandités et commanditaires 
Monsieur Michaël GONZALEZ, né à OTTIGNIES le 11 mai 1986 NN 86.05.11-203.47, domicilié Rue de
Waremme, 76 à 4257 Berloz, intervient en tant qu’associé commandité.
Monsieur Vicente GONZALEZ GONZALEZ, née à CIAÑO, le 06 janvier 1956 NN 56.01.06-097.33, domiciliée
Rue fond du village, 2 à 1315 Piétrebais, agit en tant qu’associé commanditaire.
 Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennent publication aux Annexes du Moniteur Belge.
L’associé commanditaire est seulement responsable des dettes et pertes de la société à concurrence de son
apport, à condition qu’il n’effectue aucun acte de gestion, même par procuration. L’associé commanditaire ne
peut s'immiscer dans la gestion de la société, mais aura le droit de prendre connaissance de tous les registres
et écrits de la société au siège de la société et de contrôler toutes les transactions de la société.
1007797633
Article 3 : Durée 
La société est constituée pour une durée de 30 ans à compter du 1 janvier 2024.
La durée peut être prorogée pour une durée limitée (ou illimitée).
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse sa durée
Conformément aux articles 9quater et 12 de ces mêmes statuts, le décès d’un associé ou du gérant n’entraîne
pas la dissolution de la société.
Article 4 : Siège social 
Le siège de la société est établi dans la Région Wallonne. Le siège social peut être transféré n'importe où dans
la Région susmentionnée par simple décision de l’organe d’administration. Si le siège social est transféré dans
une autre Région ou une autre région linguistique, l'assemblée générale doit se prononcer à la majorité simple.
Tout transfert de siège statutaire en application du présent article doit être publié aux annexes du Moniteur
belge.
La société peut établir des sièges administratifs et d’exploitation, des agences et succursales, des bureaux et
entrepôts, où et quand elle estime que c’est nécessaire, sur simple décision de la gérance, en Belgique comme
à l’étranger.
Article 5 : Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
I. Pour son compte propre :
a) l'acquisition par souscription ou achat et la gestion de parts sociales, d'actions, d'obligations, de bons de
caisse et d'autres valeurs mobilières, généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier.
b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux
tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le
lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un
patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui
auraient la jouissance de ces biens immeubles;
II. Pour son propre
compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la contribution à l'établissement et au
développement d'entreprises et en particulier :
a) la dispense des avis financiers, techniques, commerciaux, fiscaux ou administratifs dans le sens le plus large
du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration ou des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes
prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social; la gestion administrative,
commerciale et financière, l’audit, la gestion des procédures, le secrétariat et le management au sens large de
toutes personnes physiques ou morales ; la sous-traitance comptable et fiscale pour le compte et sous la
direction et la surveillance des personnes qui sont inscrites au registre public de l’institut ITAA en qualités
d’experts-comptables, d’experts-comptables fiscalistes ou certifiés, de stagiaires agrées, de réviseurs
d’entreprise ou pour le compte de toutes sociétés agréées dirigées par ces personnes ; la rédaction de tableaux
de bord ou de budgets et de plan financier pour la constitution de sociétés ou non.
b) l’exercice de toute activité de conseil en organisation et en gestion de qualité ; l’exercice de toute prestation
de services liés à l’optimisation des processus organisationnels au sens large du terme (établissement du
diagnostic, mise en place des processus redessinés, formation et accompagnement dans la conduite de
changement et la mise en place de la dynamique d’amélioration continue), selon la méthodologie Lean et
l’analyse systémique ou selon l’approche Six Sigma ;
c) l’exercice de toute prestation de services liés à la gestion et suivi de projets organisationnels / IT (élaboration
et suivi du planning, du budget et des ressources) ;
d) la réalisation de toute analyse systémique et la mise en place et/ou l’accompagnement dans la conduite de
changement ;
e) l'exercice de tous mandats d'administrateurs, gérants, liquidateurs et en général, de tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
La société peut se livrer à toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières, toutes opérations de franchisage pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exploitation ou le développement.
Elle peut également s'intéresser par toutes voies (d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises ayant un objet analogue,
similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses activités.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
TITRE II : PATRIMOINE SOCIAL–PARTS
Article 6 : Patrimoine social
Le patrimoine social statutaire de la société sera composé par le biais des placements suivants :
Le patrimoine social est représenté par CENT (100) parts sociales, sans valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100) de ce patrimoine social et conférant les même droits et avantages.
Article 6 bis : Capitaux propres statutairement indisponibles
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux
associés, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible est fixé à cinq cents euros (500,00€), intégralement souscrit par
les comparants comme suit :
-
Monsieur Michaël GONZALEZ déclare souscrire en qualité d’associé commandité 99 parts, soit 495,00€
-
Monsieur Vicente GONZALEZ GONZALEZ déclare souscrire en qualité d’associée commanditaire 1 part, soit
5,00€
Soit ensemble 100 parts sociales ou l’intégralité du capital. La part de chacun est en proportion de son apport
dans la société.
Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société dès la constitution.
Pour les apports effectués après la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable
à la présente société, les conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles parts, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
Article 7 : Cession et transmission de parts 
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, uniquement à un
associé commandité.
La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause autres que celles ci-dessus mentionnées sont
soumises :
-
à un droit de préférence
-
en cas de non-exercice total ou partiel du droit de préférence, à l’agrément du cessionnaire ou de l’héritier ou
légataire.
La cession des parts sociales, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le respect des formes du droit
civil.
Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent d’avant l’opposabilité de la cession.
En cas de cession des parts sociales, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créditeurs de la
société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers. Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est
associé.
Droit de préférence :
L’associé qui veut céder tout ou partie de ses parts doit en informer la gérance par lettre recommandée en
indiquant :
le nombre de parts dont la cession est demandée
le nom, prénom, profession et domicile du cessionnaire proposé
Dans les 8 jours de la réception de cette lettre, la gérance transmet la demande aux autres associés par lettre
recommandée.
Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est
proposée. Ce droit s’exerce proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun des associés qui
exerce le droit de préférence.
Le non-exercice, total ou partiel, par un associé de son droit de préférence, accroit celui des autres. En aucun
cas, les parts ne sont fractionnées. Si le nombre de parts à céder n’est pas exactement proportionnel au
nombre de parts pour lequel s’exerce le droit de préférence, les parts en excédent sont, à défaut d’accord,
attribuées par la voie du sort et par les soins de la gérance.
L’associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer la gérance par lettre recommandée dans
les 15 jours de la réception de la lettre l’avisant de la demande de la cession, faute de quoi il est déchu de son
droit de préférence.
La valeur sera fixée sur la valeur réelle au jour de la cession. A défaut d’accord entre les parties, la valeur de
rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de
commerce statuant en référé.
L’expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu’elle résulte d’un état résumant
la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de 3 mois de l’événement
donnant lieu au rachat (projet de cession, décès d’un associé, …) en tenant compte des plus-values et des
moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.  Si des événements
postérieurs à cet état peuvent avoir une influence notable sur la valeur de ces parts, il en sera tenu compte par
l’expert.
L’expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance.
Sa décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix est payable et exigible dans un délai de 6 mois à compter de la décision du rachat.
Si les formalités ci-dessus s’appliquent pour cause de mort, les associés survivants doivent, dans les 3 mois du
décès, informer la gérance de leur intention d’exercer le droit de préférence, passé ce délai, ils sont déchus de
leur droit de préférence.
Agrément :
Les parts qui ne sont pas absorbées par l’exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au
cessionnaire proposé ou transmises aux héritiers et légataires, que moyennant l’agrément prononcé par
l’assemblée générale des associés à la majorité au moins des associés possédant les ¾ du capital, déduction
faite des droits dont la cession est proposée.
Le refus d’agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les associés opposants ont 3 mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus
d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l’opposition.
Dans ce cas, la valeur de rachat est déterminée comme il est mentionné ci-avant pour l’exercice du droit de
préférence.
Article 8 :  Non-concurrence 
Chaque associé s’interdit de s’intéresser, soit directement, soit indirectement, dans toute entreprise similaire ou
concurrente, sauf accord écrit et unanime des associés.  En cas de non-respect, l’associé peut être amené à
céder ses parts selon la procédure prévue à l’article 7 du présent statut.
Article 9. Retrait–Exclusion–Décès
Article 9bis : Le retrait d’un associé
Tout associé a le droit de se retirer de la société sans que celle-ci prenne fin à l’égard des autres associés. Il
doit pour ce faire informer les autres associés six mois au moins avant son retrait effectif. Ce retrait ne sera de
surcroît effectif qu'à partir du moment où les travaux entamés par l’associé en question seront terminés ou que
la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société. 
Est réputé se retirer de la société l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses
engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice
normal de ses fonctions.
L’associé commandité qui se retire de la société n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la
publication de son retrait. De plus, il ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux
engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés dont au moins un associé
commandité. 
L’associé qui se retire a droit à la valeur de celle-ci au moment où il perd la qualité d’associé. Il sera rempli de
ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du patrimoine social tel qu’il se
composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à moins que ceux-ci soient la
suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa sortie.
Article 9ter : Exclusion d’un associé
Les associés ont la faculté de mettre fin à l’association de l’un d’eux pour violation grave ou répétée des statuts
ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à
la société. Cette faculté peut être exercée, pour autant que la société puisse subsister sans cet associé et que
la réalisation de son objet ne devienne pas impossible.
La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par l’organe d’administration. Elle peut présenter sa
défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée
d'exclusion. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présente. L'exclusion est
prononcée par les autres associés réunis en assemblée générale extraordinaire à l’unanimité.  Elle doit être
assortie de motifs.
Le ou les gérants dressent et signent le procès-verbal de la décision d’exclusion : ce procès-verbal contient
l'exposé des faits fondant la décision d'exclusion. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés.
Une copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision,
par lettre recommandée.
L’associé commandité exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de
l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même
postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute
grave.
L’associé à l’égard duquel la société prend fin a droit à la valeur de celle-ci au moment où il perd la qualité
d’associé. Il sera rempli de ce droit par le rachat de sa part par les autres associés ou par le partage partiel du
patrimoine social tel qu’il se composait lors de sa sortie sans participer aux droits ou engagements ultérieurs à
moins que ceux-ci soient la suite nécessaire de ce qui s’est fait avant sa sortie.
Article 9quater : Décès, interdiction ou déconfiture d’un associé
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la
bonne marche de la société, ils auront uniquement droit à la valeur de la part de l'associé dans la société au
moment de son décès, sans participer à l'augmentation ultérieure du patrimoine de la société, à moins que
celle-ci soit une suite nécessaire de ce qui s'est fait avant le décès de leur de cujus.
En cas de décès, d’interdiction ou de déconfiture d’un associé commandité, la société continue entre les
associés commandités survivants. S’il n’y a plus d’associé commandité et pas d’héritier, les associés
commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.
Le décès, l’interdiction ou la déconfiture d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et
représentants du prédécédé deviennent propriétaires des parts. Ils seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou
de constituer un mandataire pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
TITRE III : ADMINISTRATION
Article 10 : Administration
L’administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être commandités ou des tiers.
L’assemblée qui nomme les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
En cas de pluralité de gérants, ces derniers forment le Conseil de Gérance et portent le titre de gérant. Le
Conseil de Gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d’une voix. En cas de parité
des voix, la voix du président est prépondérante.
Chaque gérant est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres
membres du Conseil de gérance.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un
Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée
Toutefois, les engagements suivants ne seront opposables aux associés et à la société que s’ils sont revêtus
de la signature de tous les associés commandités :
-
achat, vente, constitution ou cession de droits réels portant sur des biens immeubles
-
contrats ou engagements d’une valeur supérieure à 50 000 euros (cinquante mille euros)
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Le mandat de gérant peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale
Article 11 : Délégation de pouvoirs
Le ou les Gérants peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
Article 12 : Décès ou incapacité d’un gérant 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique supérieure à 6
mois, d’incapacité légale, de retraite ou d’empêchement d’un gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement à la simple majorité. Le nouveau gérant sera, dans les limites du possible, choisi
parmi les associés commandités.
En cas de désaccord entre les associés et conformément à l’article 4 :28 du Code des sociétés et des
associations, le tribunal de l’entreprise du siège de la société pourra, à la requête de tout intéressé, désigner un
administrateur, commanditaire ou autre, qui fera les actes urgents et de simple administration durant un délai
qui sera fixé par l’ordonnance. L’administrateur provisoire n’est responsable que de l’exécution de son mandat.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Assemblée générale et répartition des bénéfices 
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si ceux
qui assistent à la réunion représentent 6/10ème du capital social. Elle statue à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
En cas de parité, la voix de la personne présente la plus âgée sera prépondérante. 
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Il est tenu, chaque année le quatrième samedi du mois de mai à 15 heures, une assemblée générale ordinaire,
soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Elle est présidée par un commandité
ou, à défaut, par le principal associé présent.
Les Assemblées générales extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les
invitations.
L’assemblée générale décidera librement de l’affectation des résultats à l’unanimité de voix.
Article 14 : Convocations
Les Assemblées générales sont convoquées par le Gérant ou par le Conseil de gérance.
Les convocations aux assemblées générales contiennent le lieu, le jour et l’heure de la réunion, ainsi que
l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, aux
gérants et, le cas échéant, aux titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas
d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou à la demande de l’un des associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée. Ainsi, les convocations ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir, mais, dans ce cas, il convient d’en faire mention
dans le procès-verbal.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée
délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 15 : Représentation
Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.
Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur
d’une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non
associé.
Aucun associé ne peut représenter plus d’un associé à l’assemblée sans l’accord exprès et écrit de tous les
associés présents.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par tous les associés
commandités et par les associés commanditaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 16 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles à l’égard de la société. S’il y a plusieurs propriétaires d’un titre, la société peut
suspendre l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant à son égard
propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents
sont exercés par l'usufruitier à défaut de convention contraire dûment notifiée à la société.
TITRE V : CONTRÔLE
Article 17 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 1:24 § 1er   du Code des sociétés et des
associations, il n’est pas requis de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL
Article 18 : Exercice social 
L’exercice social commence le 1e janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société, arrêté au 31
décembre, lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
Cette signature clôture l’exercice et vaut approbation des comptes sauf erreur ou omissions.
TITRE VII : DISSOLUTION– LIQUIDATION
Article 19 : Dissolution et liquidation 
La société est volontairement dissoute par une décision de l’Assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par les soins du Gérant ou du Conseil de
gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les émoluments.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 2 :70 et suivants, Chapitre 1er,
Titre 8, Livre 2 du Code des sociétés et des associations
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires
à cet effet, l’actif est réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’Assemblée générale prise à la l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle
doit satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA.
L’Assemblée générale décide par ailleurs de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à
condition que tous les associés soient présents et y consentent à l’unanimité.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 20 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 21 : Compétence judiciaire 
Toutes contestations et litiges entre associés, relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présents statuts
seront soumis à l’arbitrage d’un expert désigné de commun accord par les associés ou, à défaut d’accord, par
Monsieur le Président du Tribunal de l’entreprise du siège statuant à la requête de la partie la plus diligente.
L’arbitre ainsi désigné sera dispensé des délais et formalités de la procédure et statuera souverainement et
sans recours.
Article 22 : Droit commun 
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés et des associations sont censées non-écrites.
Pour tous les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Article 23 : Dispositions transitoires 
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe :
1.
Le siège social de la Société est établi à 4257 Berloz, Rue de Waremme 76 ;
2.
Par exception à l’article 18 des statuts, le premier exercice social débutera au jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2024 ;
3.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2025.
4.
Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des
Sociétés et des Associations, les personnes qui comparaissent déclarent, sous réserve de l’acquisition de la
personnalité juridique par la Société, reprendre les engagements pris par les gérants/associés susvisés au nom
de la société en constitution depuis le 01/01/2024.
5.
Est nommé en tant que gérant pour une période indéterminée : Michaël GONZALEZ. Son mandat n’est pas
rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant en
qualité de mandataire aux fins d'exécuter les
résolutions qui précèdent, et notamment effectuer toute modification des données de la Société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d'entreprises.
CLÔTURE
Les présents statuts sont établis en autant d’exemplaires originaux que de parties comparantes, plus un
exemplaire destiné à l’enregistrement et un autre destiné à être versé dans le dossier à déposer au Greffe du
Tribunal de de l’entreprise dans le ressort territorial duquel la société à son siège social, conformément à
l’article 2:8 du Code des sociétés et des associations.
Fait à Liège, le 20 mars 2024.
        
        Michaël GONZALEZ                                                                                                  Vicente GONZALEZ
GONZALEZ           
Associé commandité-Gérant                                                                        Associé commanditaire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : estenore@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : 30 année(s)
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Michaël Gonzalez
Rue de Waremme 76, 4257 Berloz