0878 353 652
Nº d'entreprise :
Nom
European Strategic Intelligence and Security Center
(en entier) :
E.S.I.S.C.	(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à resposabilité limitée
Adresse complète du siège : 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Demolder 57
Objet de l'acte : Refonte des statuts
D'un procès-verbal dressé par nous, Dirk De LANDTSHEER, notaire à Schaerbeek (2ème canton), en date
du vingt-neuf novembre deux mille vingt-quatre, enregistré au 3ème bureau de la sécurité juridique de Bruxelles
le 13 décembre 2024 référence ACP 5 case 30794, il résulte que l'assemblée générale de la société privée à
responsabilité limitée "European Strategic Intelligence and Security Center" En abrégé "E.S.I.S.C.", a décidé :
- d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL.
- de constater que le capital effectivement libéré de la société à la date du 1er janvier 2020, soit DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600,00) et la réserve légale de la société, soit MILLE HUIT CENT SOIXANTE
EUROS (€ 1.860,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible.
- conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux
propres statutairement indisponible créé en application de l'article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces
fonds disponibles pour distribution.
- d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. Il est extrait de ces statuts ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée "European Strategic
Intelligence and Security Center" En abrégé "E.S.I.S.C."
Il. Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française
de Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- la fourniture de prestations de conseil en stratégie, en organisation, en gestion des risques et en lobbying.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et
tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à
favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.
Elle peut hypothequer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un
profit.
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque
et se porter caution pour autrui.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment,
sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger tous biens
mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique, brevets
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, TROIS CENT (300) actions ont été émises en rémunération des apports.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts,
avoir la qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi
et les statuts réservent à l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le dernier vendredi du mois de mai, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, le titulaire
de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de
titres.
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un inventaire
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément
à la loi.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal
dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts sì aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de
l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés
leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
- de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Madame ETIENNE Genovefa Maria Anna, née à St.Maurice
Val de Marne (France) le 18 novembre 1956, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Demolder 57 et
Monsieur MONIQUET Claude André Albert Eugène Germain, né à Uccle le 3 mars 1958, domicilié à 1030
Schaerbeek, Boulevard Général Wahis 228 b004 et de procéder immédiatement au renouvellement de leur
nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée indéterminée.
- que l'adresse du siège est située à 1030 Schaerbeek, Avenue Eugène Demolder 57
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Déposés en même temps : expédition et statuts coordonnés