Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAREX SUBSEA
Rue Jules Cousin 39
7080 Frameries
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Le Notaire Arnaud Willems de résidence à Jurbise atteste que suivant acte de son ministère reçu le
19.09.2017, en cours d’enregistrement Monsieur DUCHENNE Bernard, né à Mons le 4 mars 1971 et
Madame ER-RAFIQ Wafaa, née à Casablanca (Maroc) le 13 avril 1973 domiciliés à 7080 Frameries,
Rue Jules Cousin 39 ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée MAREX
SUBSEA ayant adopté les statuts suivants :
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"MAREX SUBSEA".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7080 Frameries (La Bouverie), Rue Jules Cousin 39.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet toutes opérations d'entreprises générales, l'achat, la vente, la location,
l'importation, l'exportation de tous matériels généralement quelconques, la mise en œuvre, la
fabrication, le dépannage, la réparation et toutes prestations de services se rapportant directement
ou indirectement aux activités et domaines suivants :
–    Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements;
–   Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques;
–    Traitement et revêtement des métaux;
–    Usinage;
–    Fabrication d'outillage;
–    Fabrication d'autres ouvrages en métaux;
    •  Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques;
    •  Fabrication de matériel de levage et de manutention;
0681501313
Volet B
–  Construction navale;
    •  Construction de navires et de structures flottantes.
    •  Construction de docks flottants, pontons, caissons, coffres d'amarrage flottants etc.;
    •  Peinture des navires par des unités spécialisées ;
–  Construction de bateaux à moteur ;
    •  Fabrication d'appareils mécaniques et électromécaniques de signalisation, de sécurité, de
contrôle ou de commande pour voies : ferrées, routières, fluviales, installations portuaires etc.;
–       Réparation et installation de machines et d'équipements;
–       Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements;
–       Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers;
–       Réparation et maintenance navale;
–       Installation de machines et d'équipements industriels;
–       Récupération;
–       Démantèlement d'épaves;
–       Démolition de bateaux;
–       Dépollution et autres services de gestion des déchets;
–       Promotion immobilière de : centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et
marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc.;
–       Coordination générale sur le chantier;
–       Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels;
–       Construction de ponts et de tunnels;
–       Construction de réseaux pour fluides;
–       Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux;
–       Travaux de dragage;
–       Réalisation de travaux de dragage;
–       Curage des cours d'eau, fossés etc.;
–       Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage;
–       Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins;
–       Construction de barrages et de digues;
–       Construction de canaux et d'autres voies navigables;
–       Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation;
–       Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées;
–       Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ;
–       Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation etc.;
–       Travaux de construction spécialisés;
–       Démolition et préparation des sites.
–       Travaux de préparation des sites;
–       Forages d'essai et sondages;
–       Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées,
aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
–       Travaux de revêtement des sols et des murs;
–       Travaux de peinture et vitrerie;
–       Peinture de bâtiments;
–       Peinture intérieure et extérieure des bâtiments;
–       Peinture de travaux de génie civil;
–       Peinture d'ossatures métalliques;
–       Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées;
–       Autres travaux de finition;
–       Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux;
–       Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.;
–       Travaux d'étanchéifiassions des murs;
–       Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux;
–       Travaux de ferraillage et pose de coffrage;
–       Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux;
–       Exécution pour les tiers de travaux de levage
–       Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;
–       Location avec opérateur de matériel de construction;
–       Exécution des travaux sous-marins de toute nature;
–       Installation de piscines privées;
–       Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions;
–       Intermédiaires du commerce en matériel électrique et électronique, y compris le matériel
Volet B
d'installation à usage industriel;
–       Intermédiaires du commerce en machines et équipements utilisés dans le secteur de services;
–       Commerce de gros de peintures et de vernis;
–       Commerce de gros de déchets, de débris et de matériaux de récupération, métalliques et non
métalliques;
–       Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.;
–       Commerce de gros non spécialisé;
–       Exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches;
–       Location de bateaux et navires avec équipage;
–       Renflouement des navires, services de sauvetage;
–       Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision;
enregistrement sonore et édition musicale;
–       Location et location-bail de matériels de transport maritime et fluvial tels que bateaux, cargos et
navires de transport, sans équipage.
 
                   La société a également pour objet pour son compte propre, l'achat, la vente, l'échange,
la construction, le reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat,
la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis.
                La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non.
 
                   La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, faire toute opération à caractère
commercial, industriel, financier, mobilier ou immobilier, liée directement ou indirectement,
intégralement ou partiellement à son objet social ou qui peut contribuer à faciliter ou à développer la
réalisation de ce dernier.
 
                   La société pourra exercer les mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur dans
toutes sociétés belges ou de droit étranger, existantes ou à constituer. Plus particulièrement, la
société peut également contrôler la gestion des entreprises dans lesquelles elle détient des
participations et elle peut également contrôler la gestion de l'entreprise afin de stimuler et de
coordonner le développement et la réalisation de l'objet social de cette entreprise. Toutes les
énumérations doivent être interprétées au sens le plus large sans qu'elles soient limitatives en
aucune façon.
 
                   Elle peut  s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant
en Belgique qu'à l'étranger.
 
                   Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice
à la réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu
au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui
appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
Volet B
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois d'avril à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
Volet B
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
Volet B
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DUCHENNE Bernard, époux de Madame ER-RAFIQ
Wafaa, domicilié à 7080 Frameries, Rue Jules Cousin 39 qui déclare accepter et confirmer
expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré.
e. de ne pas nommer un commissaire.