N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ROYAL FOOTBALL CLUB WELKENRAEDT
(en abrégé) : R.F.C.W.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Paul 60 A
4840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt
Les soussignés ;
 
1)            Kessler José, Nicolas, indépendant,  domicilié à 4837 Baelen, Heggensbruck, 5
2)            Hendrick Albert,Patrick, salarié,  domicilié à 4840 Welkenraedt, rue de Fromenteau, 16
3)            Gennen Marc, Aimée, Jacques, indépendant, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue J.F. Kennedy, 22
4)            Lecoux Jean  -Claude, Joseph, Ghislain, invalide, , domicilié à 4651 Battice, chemin du Bayon, 18
5)            Kessels Mathieu, Guillaume, Armand, architecte,, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue J.F. Kennedy, 29
6)            Lahaye Henri, Marie, Hubert, pensionné, , domicilié à 4840 Welkenraedt, rue des Wallons, 75
7)            Petit Jean –Luc, Henri, Ghislain,  informaticien, , domicilié à 4840 Welkenraedt, rue des Châteaux, 36
8)            Maurage Didier, Georges, José, Gislhin agent SNCB, , domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Saint-Paul,
23
9)            Gennen Sidney, Réginald, Fabien, Jacques, ouvrier,  domicilié à 4840 Welkenraedt, rue J.F. Kennedy,
22
10)         Nicolaye josé, Martin, Léon, Ghislain, fonctionnaire,  domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Mermer, 34 
Tous de nationalité belge, ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
27 juin 1921 sur les ASBL dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :
Article 1 : Dénomination
 
 
L'association est dénommée « ROYAL Football Club Welkenraedt A.S.B.L. »  en abrégé » R.F.C.W. »
 
Article 2 : Siège social
 
Son siège social est établi en Belgique, tribunal de commerce de Liège – Division Verviers, au siège des
installations, à savoir, Rue Saint Paul, 60 A, 4840 Welkenraedt.
 
Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers et fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point conformément au  prescrit de l'article 8 de la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL.
 
Article 3 : Buts de l'association  
 
L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,  de
0628722623
permettre, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.
 
Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la
location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation
de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...
 
L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou
par tout autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y
rattachant
 
Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout
service ou toute institution afin de réaliser son but social.
 
Article 4  Durée de l'association
 
L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle peut en tout temps être dissoute avec l’aval de
l’assemblée générale.
Article 5: Composition
 
L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
 
Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement
d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.
 
Sont membres effectifs :     
Les personnes mentionnées dans le registre des membres effectifs à la date de ce jour.
ainsi que le conseil d’administration.
 
2-    Toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d'administration conformément à l'article 8
 
Sont membres adhérents :
 
      Tous ceux qui  participent aux activités de l'association, ainsi que le comité, la commission des jeunes, les
affiliés.
 
Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres
 
Le nombre des membres du C.A. est limité à huit, mais ne peut toutefois être inférieur à six. Et de deux
suppléants.
 
Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou verbalement, au
conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par le conseil d'administration.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.  Elle est prise     souverainement
sans qu'il puisse être demandé de justification.
Toute décision de refus est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du
correspondant qualifié de l'association.
 
Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision du
conseil d'administration.
 
 
Article 8 : Démission, exclusion et suspension des membres - membres réputés démissionnaires
 
8. a MEMBRE DEMISSIONNAIRE
 
Tout membre effectif est libre de se retirer à  tout moment de l’association en adressant par écrit ou verbalement
sa démission au conseil d'administration
 
La démission adressée par un membre au conseil d'administration ne peut jamais  être refusée.
 
8. b MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE
 
 
Peut-être en outre réputé démissionnaire :
 
1- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe (article 11), dans le mois du rappel lui
adressé par lettre simple.
 
2- Le membre effectif qui, sans justifications valables, n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées  générales consécutives.
 
 
Le conseil d'administration constatera que, les conditions mentionnées supra étant rencontrées, le membre est
réputé démissionnaire.
 
Il notifiera ses constatations par écrit au membre par lettre simple.
 
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
 
 
8 c MEMBRE SUSPENDU :
 
 
Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale quant à son
exclusion, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois
ou qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association.
 
 
8.d MEMBRE EXCLU.
 
 
Le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui, par
son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil
d'administration.
 
L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
 
1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
 
2- La mention dans l’ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition.
 
3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,
 
4- Le respect  des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-
ci le souhaite;
 
5- La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret
 
Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à
aucun remboursement de frais.
 
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de
l'association.
 
Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire
 
Article 9:Tenue d'un registre des membres effectifs- consultation- composition exacte de I'ASBL
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration,
reprenant notamment les mentions suivantes :
 
1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres,
2- la forme juridique de l'association;
3- l'adresse du siège social;
4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres ainsi que le motif de la sortie
(démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc..). ;
5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal
 
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d1 administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
               
Tous  les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des  membres, ainsi  que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de  même que tout  les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée  au secrétariat de
l’association.
Adresse du siège social : Rue Saint Paul 60 a – 4840 Welkenraedt.
 
Article 10 : Cotisation
 
Le montant de la cotisation annuelle due par les membres est fixé par le C.A., avec un maximum de 1000,00
euro.(mille euro).
Le paiement  de cette cotisation est obligatoire  pour les membres adhérents et facultatifs pour les membres
effectifs
 
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent  à un membre  adhérent, le conseil d'administration
envoie un rappel par lettre simple.
 
Si,  dans  le  mois  qui  suit le  renvoi de  ce  rappel, le  membre   n'a  pas  payé  ses  cotisations,  le conseil
d'administration constatera que le membre est réputé démissionnaire (article 9B).
 
Il notifiera  ses constatations par écrit au membre par lettre simple.
 
La décision du conseil d'administration est irrévocable.
Article 11: Assemblée générale
L'assemblée générale est composée du C.A.et de tous les membres effectifs.
 
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou,  en cas d'empêchement de   celui-ci, par un
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.
L'assemblée générale  statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de Juin mais à tout
le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice suivant
 
Une assemblée générale extraordinaire  peut  être réunie à tout moment  par décision  du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci,  soit à la demande d'un cinquième des membres  effectifs
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie de presse et affiche, au moins huit
Jours avant la date de l'assemblée
 
La convocation  contient l'ordre du jour détaillé.
 
2 vérificateurs aux comptes sont nommés lors de l’A.G. et pour la première fois par le C.A.
 
Toute proposition signée par 50% des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. En cas de litiges
graves, le C.A. désignera 3 personnes pour gérer les problèmes urgents et graves et fera rapport au C.A. qui
statuera.
 
 Article 12   Assemblée générale- représentation
Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne  à l'assemblée générale.
 
Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée, et
déposée 24 heures au plus tard avant l’A.G. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
                              Article 13: Assemblée générale- délibération
 
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant le point de l'ordre du jour.
 
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix (50% + une voix) des membres présents et
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en
matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux art1cles 8 et 20 de la loi du 27
Juin 1921 relative aux ASBL.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l’Asbl ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés
comme des votes négatifs.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des
membres soient présents ou représentés à  l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent
d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
 
En outre, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus
une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.
 
Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux
statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.
 
 
Art1cle 14: Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
 
 
15. a TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX :
 
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement par un autre
administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration
 
Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
 
Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de
l'association mais sans déplacement du registre.
 
Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de
l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.
 
 
15 b MODIFICATIONS STATUTAIRES :
 
 
Toute  modification aux  statuts est  déposée,  sans délai. au greffe du tribunal et publiée aux  Annexes  du
Moniteur belge.
 
Il en est de même pour toute nomination OU Cession de fonction d'un administrateur, l'obligation de dépôt d'une
liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 29 des présents statuts.
 
 
Article 15: Assemblée générale- Pouvoirs.
 
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
 
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement
d'ordre intérieur.
 
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit
 
- de modifier les statuts;
- d'exclure un membre;
- de nommer et révoquer les administrateurs;
- d'approuver annuellement les comptes et budgets,
- de donner la décharge aux administrateurs el, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;
- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur;
- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité  
sociale.           .
- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association (étant entendu que le patrimoine de
l'association, après apurement du passif, ne pourra être partagé entre les membres mais sera affecté à une fin
désintéressée.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des
membres présents et  représentés.
 
 
Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition
 
 
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum six administrateurs et un maximum
de 8.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Les
administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assemblée générale de l'association), après un
appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue  des voix (50% + 1 voix) des
personnes présentes et représentées.
 
    Le premier C.A. sera mis en place du 01/07/2015 jusqu’à 2 ans après l’inauguration complète du stade de la
Bruyère, siège sociale et d’activités de l’association.       
 
Le mandat d'administrateur est de quatre ans.
 
Il se termine à la date de la quatrième  assemblée  générale  ordinaire qui suit  celle qui l'a désigné comme
administrateur
 
L'administrateur sortant est rééligible.
 
 
Article 18:Conseil  d'administration- mandat gratuit.
 
 
Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.
 
Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur décision de
l'assemblée générale.
 
 
Article 18 : Conseil d'administration – responsabilité.
 
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
 
 
Article 19 : Conseil d'administration – démission.
 
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil
d'administration.
 
 
Article 20 : Conseil d'administration- fonctionnement.
 
 
Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice –président, un secrétaire et un trésorier
qui constituent le bureau
 
Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.
 
Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les  procès- verbaux, de
vérifier à la conservation des documents.
 
II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce
 
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour
l’acquittement de la T.V.A.et des budgets.
 
En cas d'empêchement temporaire du président,  du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut
désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
 
Les administrateurs se réuniront Immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux,
au vote secret  s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui
constitueront le bureau.
 
En cas d'empêchement du président,  ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-président,
le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.
 
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.
 
Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1voix).
 
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote
sur le point de l'ordre du jour.
 
En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est
de rigueur.
 
Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.
 
Le  conseil d'administration est convoqué par  le  secrétaire  ou,  en  cas  d'empêchement, par  un autre
administrateur.
 
 
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée
par la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signés  par le président  et le secrétaire
 
Article 21 : Conseil d'administration • représentation et cooptation
 
 
Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.
 
Article 22 : Conseil  d'administration- attributions- pouvoirs conférés au conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger
et soumettre un litige à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
seront exercées par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27
Juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.
 
Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.
 
La  démission ou  la  révocation d'un  administrateur  met  fin  à  tout  mandat  conféré  par  le  conseil
d'administration.
 
Les actions Judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.
 
 
Article 23 · Mention de la dénomination sociale -  identification de I'A.S.B.L dans   ses     rapports avec les
tiers.
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la
dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif'
ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.
 
 
   Article 24 : Exercice social.
 L'exercice social commence le 1/07 de chaque année, pour se terminer le 30/06 de l'année suivante.
 
   Article 25 : Dissolution de l'association.
   En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association (étant entendu que le
patrimoine de l'association, après apurement du passif, ne pourra être partagé entre les membres mais sera
affecté à une fin désintéressée)
 
      Article 26 . Publications en cas de dissolution.
 
   Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et
publiée conformément à la loi relative aux ASBL.
 
 
     Article 27 • Compétences résiduelles
 
   Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé  conformément à la  loi régissant
les associations sans but lucratif.
 
   Article 28 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce de Liège – Division Verviers,
mise à jour constante du    dossier central.
 
   Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au
greffe du tribunal de commerce de Liège – Division Verviers soit toujours complet, en sorte qu'il contienne :
 
1  ·Les statuts de l'association;
 
2- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs;
 
3- Une copie du registre des membres effectifs mis à jour en cas de modifications;
 
4- Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires  pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoires par provision;
 
5- Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;
 
6- Le texte coordonné des statuts suite à leur modification,
 
7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée
au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.
 
Article 29 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de I'URBSFA                                               
L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de URBSFA.
 
Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'URBSFA est tenue comme nulle et  non
avenue pour ce qui la concerne.
 
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au
sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de I'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en
application des articles 1/52 et VII/77.21 du règlement de I'URBSFA.
 
 
Article 30: Mentions obligatoires- décret du 26 avril1999  organisant le sport en Communauté française - 
 lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
 
L'association s'engage à inscrire  dans  un règlement  d'ordre intérieur les  dispositions prévues  par  la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage..
 
Elle communiquera en outre à  ses membres, ainsi  qu'aux parents ou personnes Investies de l’autorité parentale
de ses membres de moins de 16 ans :
 
1  le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la
nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants,
2 la liste des substances et moyens interdits.
3 les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 24, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente juin 2016.
Première assemblée générale :
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
 
Monsieur Kessler José.
Monsieur Kessels Mathieu.
Monsieur Gennen Marc.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Kessler José.
 
Vice-président : Hendrick Albert.
                                Petit Jean Luc.
Trésorier : Gennen Marc
Secrétaire – Correspondant qualifié : Kessels Mathieu.
Délégué à la gestion journalière : Lahaye Henri, Lecloux Jean Claude, Maurage Didier,
                                                                  Gennen Sidney, Nicolaye José .                                .
Rédigés en dix exemplaires lors de la réunion de fondation, tenue à Welkenraedt, le 14 avril 2015