N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal
(en abrégé) : C.C.W-H.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Saint-Paul 117
4840
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt
COMITE DU CARNAVAL DE WELKENRAEDT – HERBESTHAL
 
Association sans but lucratif
À 4840 Welkenraedt, rue Saint-Paul, 117
 
 
 
N° d’entreprise :
 
   Dénomination  
    (en entier) : COMITE DU CARNAVAL DE WELKENRAEDT - HERBESTHAL
 
    (en abrégé) : C.C.W-H.
 
Forme juridique : Association sans but lucratif
 
          Siège : Rue Saint-Paul, 117 – 4840 Welkenraedt
 
Objet de l’acte : Constitution
 
 
Les soussignés : 1. Lautermann Bruno, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Saint-
                    Paul, 117 – n° registre nat. 58.07.29-283.17.
                 2. Roggemans Etienne, domicilié à 4710 Herbesthal, rue Roi
                    Léopold III, 23 – n° registre nat. 63.10.01-387.06.
                 3. Schmuck Lambert, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue de l’Usine,             
                    5 – n° registre nat. 45.04.16-155.47.
                 4. Grignard Armand, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue de la
                    Liberté, 1 – n° registre nat. 42.01.17-083.05.
                 5. Vermeulen Alexandre, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Saint-
                    Vincent, 11 – n° registre nat. 67.06.19-301.93.
 
déclarent former une association sans but lucratif conformément à loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai
2002 et adopter pour cette association les statuts suivants.
 
 
0564911073
Titre Ier : Dénomination, siège social, durée.
 
Art.1er : L’association sans but lucratif porte le nom de "Comité du Carnaval de Welkenraedt – Herbesthal".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association doivent
mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement du sigle "A.S.B.L." , ainsi que
l’adresse du siège de l’association.
 
Art.2 : Son siège social est établi à 4840 Welkenraedt, rue Saint-Paul, 117 à 4840 Welkenraedt dans
l’arrondissement judiciaire de Verviers.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale  conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Art.3 : L’association est créée pour une durée illimitée, elle pourra en tout temps être dissoute par l’assemblée
générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’association est
constituée.
 
 
 
 
Titre II : But.
 
Art.4 : L’association a pour but de coordonner et d’organiser différentes manifestations carnavalesques se
déroulant sur le territoire des communes de Welkenraedt et de Herbesthal (Lontzen) (en particulier l’intronisation
du Prince Carnaval et le cortège carnavalesque du Laétaré de Welkenraedt - Herbesthal).
De même elle s’occupe d’encadrer le Prince Carnaval du We.He.Lo. (Welkenraedt-Herbesthal-Lontzen) et sa
suite depuis leur intronisation jusqu’à leur abdication (réception des candidatures, désignation, encadrement pour
les différentes manifestations (proclamation, réceptions, soirées carnavalesques, cortèges, abdication), mise à
disposition d’un char, …), le tout en concertation avec le Prince, sa suite ainsi que l’association qui l’entoure.
L’association a également pour objet le respect et la défense des traditions et du folklore carnavalesque de
We.He.Lo..
Enfin et plus généralement, la présente association a pour objet de régler toute question liée au folklore
carnavalesque local.
 
 
Titre III : Associés.
 
Art. 5 : L’association est composée uniquement de membres effectifs.
Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et les
présents statuts.
 
Art. 6 : Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’assemblée des
membres effectifs présents dont les décisions sont sans appel et ne doivent pas être motivées.
Tout nouveau membre effectif est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement d’ordre intérieur.
En outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilité dans l’exécution des tâches inhérentes à la
réalisation de l’objet visé à l’article 4 des présents statuts.
Le candidat admis au sein du comité ne deviendra réellement membre qu’après acquittement de sa part de la
cotisation prévue ci-après (art. 10).
 
Art. 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au
Président.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à la prochaine assemblée du C.C. W-H. tout membre qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts et/ou aux lois.
 
Art. 8 : L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l’associé décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 9 : Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des
membres sont consignées dans le registre  par les soins du conseil d’administration endéans les quinze jours de
la connaissance de la décision.
 
 
 
 
 
Titre IV : Cotisations.
 
Art. 10 : Les membres effectifs payent à leur admission au sein du C.C.W-H. une somme de cent euros (100 �)
pour le chapeau et de l’écusson du comité.
 
 
Titre V : Assemblée générale.
 
Art. 11 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du
C.C.W-H. ou en cas d’absence, par le vice -Président. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à
l’assemblée générale.
 
Art. 12 : L’assemblée des membres effectifs est convoquée régulièrement par le conseil d’administration par
lettre missive ou par courrier électroniques au moins huit jours avant la date de l’assemblée.
L’ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le président et le secrétaire.
 
Art.13 : L’assemblée des membres effectifs est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Ainsi, une délibération de l’assemblée des membres effectifs est requise pour :
1° la modification des statuts ;
2° approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
3° la nomination et la révocation des administrateurs ;
4° l’exclusion définitive d’un membre effectif ;
5° l’approbation des comptes annuels ;
6° la dissolution de l’association ;
7° la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
8° tous les cas où les statuts l’exigent ;
9° de prévoir la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée
mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.
 
Art. 14 : Chaque membre effectif peut lors d’une assemblée se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-
même être membre de l’association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi ou dans les présents statuts.
En cas de parité des voix, celle du président ou en son absence celle du vice-président qui le remplace est
prépondérante.
Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l’association les résolutions doivent être
approuvées par 4/5 des membres présents ou représentés.
 
Art. 16 : Les décisions de l’assemblée sont consignées par le secrétaire dans des procès-verbaux qui sont signés
par le président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans
déplacement de celui-ci.
 
Art. 17 : Le vote secret est obligatoire lorsqu’il s’agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou d’exclure
un membre.
 
Art. 18 : L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres
soient présents ou représentés à l’assemblée des membres effectifs et que les deux tiers d’entre eux acceptent
d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 19 : Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal compétent et publiée aux
Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur.
 
 
Titre VI : Conseil d’administration.
 
Art. 20 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum cinq administrateurs
membres de l’association.
Le nombre d’administrateur doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le conseil d’administration sera constitué du Président, du Vice-Président, du Secrétaire, du Trésorier et d’un
membre effectif du Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal.
Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier sont élus à la majorité simple des voix des membres
présents pour une durée illimitée par les membres effectifs du Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal.
Le membre effectif faisant partie du conseil d’administration sera le membre effectif avec le plus d’ancienneté au
sein du comité et qui en cas de désistement sera remplacé par le suivant en ancienneté et ainsi de suite.
Le membre du collège communal de Welkenraedt et de Lontzen ayant le folklore dans ses attributions est
membre de droit du conseil d’administration, avec voix consultative.
 
Art. 21 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration, la gestion et gère toutes
les affaires de l’association.
Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa
compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de son assemblée des
membres effectifs.
 
Art. 22 : Les administrateurs sont révocables pour effraction grave dans l’accomplissement de leur fonction ou
dans leur comportement vis-à-vis de la morale. Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et
de signer les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur. En cas de vacance d’un mandat, un
administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d’administration et à titre définitif par l’assemblée
des membres effectifs.
Tous administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration.
 
Art. 23 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Art. 24 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
Art. 25 : Le conseil d’administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents. Chaque
administrateur dispose d’une voix, les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des
voix des administrateurs présents. En cas de partage de voix, celle du président au de l’administrateur qui le
remplace est prépondérante.
 
Art. 26 : Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par
le Président et le secrétaire.
 
Art. 27 : Le Président, le vice-Président, le secrétaire et le trésorier forment le comité de gestion. Le conseil
d’administration est libre de confier certaines tâches ou mission particulières audit comité de gestion.
 
Art. 28 : Tout écrit engageant la société doit être signé par le Président.
Art. 29 : Les réunions du conseil d’administration se tiennent chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
 
 
Titre VII : Règlement d’ordre intérieur.
 
Art. 30 : Un règlement d’ordre d’intérieur peut compléter les présents statuts.
Dans ce cas, un projet de règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée
des membres effectifs. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée des membres
effectifs, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
 
Titre VIII : Dispositions diverses.
 
Art. 31 : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
 
Art. 32 : Le trésorier du C.C.W-H. fournira un rapport annuel des comptes détaillés qui sera soumis à l’assemblée
des membres effectifs.
 
Art. 33 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée des membres effectifs désigne le ou les liquidateurs
et détermine leurs pouvoirs. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association et de liquider
toute dette quelconque.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les avoirs et biens mobiliers de l’association seront versés à l’Administration Communale de Welkenraedt (voir
art.20 et 21 des statuts du Comité).
 
Art. 34 : Par soucis de protection du carnaval local la dénomination "We.He.Lo." (Welkenraedt-Herbesthal-
Lontzen) ne peut être utilisée par des sociétés tierces au comité et sociétés carnavalesques reprisent à l’art. 35
ci-dessous qu’avec l’accord du C.C.W-H..
En cas de dissolution du Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal les dénominations "Comité de ou du
Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal ou de We.He.Lo". (ou toutes autres appellations similaires) ne pourront
être reprises par une autre association carnavalesque de Welkenraedt, Herbesthal ou Lontzen.
 
Art. 35 : Le comité du carnaval et les sociétés de carnaval faisant parties et étant reconnues du We.He.Lo. sont :
 
Comité :
- Le Comité du Carnaval de Welkenraedt - Herbesthal (C.C.W-H.).
 
Sociétés de carnaval :
- La Belle Clique Welkenraedt.
- Kinderkarnevalskomitee Herbesthal (K.K.K.H.).
- Karnavalsfreunde Herbesthal.
- Altweiberkomitee Herbesthal.
- K.V. Till Eulenspiegel Lontzen.
- Les ex-Princes & Princesses de We.He.Lo..
- Karnevalpolizei Raeren - Welkenraedt - Herbesthal.
 
Toute autre société de carnaval voulant faire partie du We.He.Lo. et être reconnue en tant que tel doit faire une
demande au C.C.W-H. et aux autres sociétés du We.He.Lo. qui se réservent pour des raisons de sérénité du
folklore carnavalesque local d’accepter ou de refuser la demande. 
 
Art. 36 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par le présent statut est réglé par la loi du 27 juin 1927
régissant les associations sans but lucratif.
 
Les membres effectifs du Comité du Carnaval de Welkenraedt – Herbesthal ont désigné en qualité
d’administrateur :
 
Lautermann Bruno (Président)
Roggemans Etienne (Vice-Président)
Schmuck Lambert (Secrétaire)
Grignard Armand (Trésorier)
Vermeulen Alexandre (membre effectif)
 
 
 
Fait à Welkenraedt, le 15 septembre 2014
 
 
 
 
Signatures :
 
 
 
 
 
     Lautermann Bruno                              Roggemans Etienne
       (Président)                                  (Vice-Président)
 
 
 
 
                                           
 
     Schmuck Lambert                              
       (Secétaire)                                  
 
 
 
 
 
 
 
 
     Vermeulen Alexandre
      (membre effectif)