N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Innesto Foundation
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Pré de la Blanche Maison 16
 : 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L’an deux mille vingt-quatre.
Le dix-huit décembre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
« Berquin Notaires », ayant son siège à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
A COMPARU :
La société à responsabilité limitée « Innesto Partners », ayant son siège à 1180 Uccle, avenue René
Gobert 14, boîte 6, et inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0805.977.948, ci-
après nommé le « Fondateur ».
(…)
Le Fondateur a requis le notaire soussigné de constater authentiquement la constitution et les statuts
de la fondation privée ci-après décrite, qu’il déclare vouloir constituer conformément au Code des
sociétés et des associations.
PARTIE I. : STATUTS
TITRE 1 : DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
Article 1 : Dénomination
La fondation privée sera dénommée « Innesto Foundation ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces qui émanent d’une fondation privée,
mentionnent la dénomination de la fondation, précédée ou suivie immédiatement des mots «
fondation privée » ou en abrégé « FP » ainsi que l’adresse du siège de la fondation privée, le numéro
d’entreprise et les termes « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’
indication du tribunal du siège de la fondation.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région wallonne. 
Le siège de la fondation privée peut, par décision de l’organe d’administration, être transféré à n’
importe quel endroit en Belgique, en tenant compte de la législation sur l’emploi des langues. Par
décision de l’organe d’administration, peuvent être ouverts d'autres bureaux de la fondation en
dehors de la Belgique.
Chaque changement de siège de la fondation privée est publié aux Annexes du Moniteur belge à la
diligence des administrateurs.
Article 3 : Durée
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE 2 : BUT - ACTIVITÉS
Article 4 : But - Activités
Buts :
La fondation a pour but désintéressé de soutenir l’entrepreneuriat en Belgique et en Europe.
L'objectif est de fournir une source de financement directe ou indirecte aux entrepreneurs, aux
projets entrepreneuriaux soutenus par les entrepreneurs et aux projets visant à soutenir les
entrepreneurs.  Ceci inclut spécifiquement le secteur des search funds et des fonds d’investissement
investissant dans des search funds. 
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D'une manière générale, la fondation peut user de tous les moyens aptes à contribuer de manière
directe ou indirecte à son but.
En relation avec ce qui précède, la fondation peut acquérir des biens mobiliers ou immobiliers,
constituer ou concéder des droits réels, louer, engager du personnel, contracter, recevoir des
donations, etc., soit poser tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.
Dans le cadre de la réalisation de son but, la fondation peut également exercer des activités
économiques de toute nature et participer à des groupements d'organisations nationales ou
internationales.
La fondation ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial au(x) fondateur(s), administrateurs ni à toute autre personne, sauf, dans ce dernier cas,
si ceci cadre avec la réalisation du but désintéressé. Toute opération violant cette interdiction est
nulle.
Activités
La fondation réalisera son but notamment à travers, d’abord, l’acquisition de titres dans la société en
commandite de droit belge « Innesto Fund I » et ensuite, le soutien à d’autres initiatives qui cadrent
avec le but désintéressé de la fondation. Ce soutien peut par exemple prendre la forme de dons, de
prêts sans intérêt ou avec intérêt, d’apport de capital par l’acquisitions d’actions ou titres d’entités
liées à l’entrepreneuriat (y compris les search funds et fonds d’investissements investissant dans des
search funds), l’organisation des séminaires ou évènements ou le financement d’initiatives
éducatives.
TITRE 3 : ADMINISTRATION
Article 5 : Composition de l’organe d’administration
La fondation est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques
ou morales. S’il y a plusieurs administrateurs, ils exercent leur mandat de manière collégiale. Les
administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée et sont rééligibles. Leur mandat est
exercé à titre gratuit. 
S’il y a plusieurs administrateurs, l’organe d'administration choisit en son sein un président et,
éventuellement, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 6 : Nomination, cessation des fonctions et révocation des administrateurs
Les premiers administrateurs sont nommés par le fondateur. Par la suite, ils seront nommés par l’
organe d’administration de la fondation. Cette décision est prise à la majorité simple des voix.
Le mandat des administrateurs prendra fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous
administration provisoire, révocation ou expiration du terme pour lequel ledit mandat a été conféré
ou, dans le cas d'une personne morale, par la faillite, la dissolution ou liquidation, ou toute autre
raison ou circonstance entraînant l'impossibilité pour l'administrateur d'exercer son mandat.
Un administrateur peut être révoqué par une décision de l’organe d'administration prise à la majorité
simple des voix. L'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération.
Article 7 : Responsabilité
La fondation privée est responsable des fautes qui peuvent être imputées à ses préposés ou aux
organes par lesquels elle opère.
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent en cette
qualité aucun engagement personnel relativement aux engagements de la fondation privée. Ils sont
seulement responsables de l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et des fautes
commises dans leur gestion.
Article 8 : Réunion de l’organe d’administration
Le président ou deux administrateurs convoquent l’organe d'administration.
Le président préside l’organe d'administration. En cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le
vice-président ou, à défaut d'un vice-président, par l'administrateur le plus âgé.
Les convocations sont envoyées aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf dans
le cas de grande urgence dont la justification doit être indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Ces convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
effectuées par lettre, poste aérienne, télécopie, e-mail ou un autre moyen écrit.
Les convocations sont réputées avoir été effectuées au moment de leur envoi.
Lorsque les administrateurs sont présents ou dûment représentés, aucune preuve n’est à fournir d’
une convocation préalable.
Les réunions sont tenues au siège de la fondation privée ou à l’endroit indiqué dans les
convocations, en Belgique ou – exceptionnellement – à l’étranger.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent être valablement tenues sous forme de
téléconférence ou vidéoconférence.
Elles sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, si ce dernier est empêché ou si
un président n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé.
Article 9 : Processus décisionnel – Représentation des membres absents
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle réunion de l’
organe d’administration peut être convoquée avec le même ordre du jour, lequel délibère
valablement si deux administrateurs au moins sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou repré-sentés, et en
cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres administrateurs. En cas de
partage, la proposition est rejetée.
Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre
administrateur.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'extrême urgence et les intérêts de la fondation l'exigent, les
décisions de l’organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité et à l’exception des décisions qui doivent être constatées par acte authentique.
L'accord écrit peut être communiqué par lettre, e-mail ou fax. Cette procédure ne peut être suivie
pour l'approbation des comptes annuels.
Article 10 : Conflits d’intérêts
En cas de conflit d'intérêts, l'administrateur concerné en informera les autres administrateurs avant
que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature
de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration
qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette
décision. 
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l’organe d’
administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Lorsqu’il n’y a qu’un administrateur et que celui-ci a un conflit d’intérêts, ou si tous les
administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou accomplir l’
opération.
Article 11 : Pouvoirs et représentation judiciaire et extrajudiciaire.
(a)          L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la fondation.
Les administrateurs peuvent convenir de la répartition des tâches entre eux. Cette répartition n’est
pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
(b)          Il peut notamment faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre,
acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des
baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter la fondation en justice tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de la fondation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits
comptes toutes opérations et payer toutes sommes dues par la fondation, etc.
(c)          L’organe d'administration représente la fondation, en ce compris dans tous les actes
judiciaires et extrajudiciaires. 
Sans préjudice du pouvoir général de représentation de l’organe d’administration, la fondation est
également valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par   un administrateur
agissant seul qui n'aura pas à justifier envers les tiers des pouvoirs qui lui sont ainsi conférés.
En outre, la fondation est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
 (d)         L’organe d'administration peut, pour certains actes et tâches et pour la gestion journalière,
déléguer sa compétence à une ou plusieurs personnes, administrateur(s) de la fondation ou non,
agissant seule, conjointement ou collégialement. La durée de cette délégation ne peut dépasser six
ans et le mandat peut être révoqué par l’organe d'administration à tout moment. Lorsque l’organe d’
administration charge une ou plusieurs personnes de la gestion journalière de la fondation, cette(ces)
personne(s) représente(nt) valablement la fondation en ce qui concerne cette administration, sans
que cette(ces) personne (s) ne doive(nt) apporter la preuve d'un accord entre elles. L’organe d’
administration qui a désigné l’organe de la gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion journalière, celui-ci portera le titre de «
administrateur-délégué ». Lorsqu'une personne non-administrateur est chargée de la gestion
journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur général ou tout autre titre par lequel elle a
été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Article 12 : Règlement d'ordre intérieur
L’organe d'administration peut adopter un règlement d'ordre intérieur réglant, dans les limites des
dispositions légales et statutaires, toutes les dispositions concernant l'exécution des présents statuts
et le règlement des affaires sociales. Il peut notamment imposer toutes les obligations requises dans
l'intérêt de la fondation.
Le règlement d'ordre intérieur ne pourra être modifié que dans les conditions de quorum, de voix et
de présences requises pour la modification des statuts.
Article 13 : Procès-verbal
Les décisions de l’organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par un
administrateur ou par la personne en charge de la gestion journalière et conservés dans un registre
tenu à cet effet. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président
ou par la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE 4 : CONTRÔLE DE LA FONDATION PRIVEE
Article 14 : Commissaire - Mode de désignation 
Si la fondation privée y est légalement tenue, la fondation doit confier à un ou plusieurs
commissaires le contrôle de la situation financière de la fondation privée, des comptes annuels et de
la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations devant être constatées dans les
comptes annuels. Ils sont désignés par l’organe d’administration parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Sous peine de dédommagements, ils ne peuvent, durant leur mission, être révoqués par l’organe d’
administration que pour des motifs légaux.
Article 15 : Rémunération
La rémunération des commissaires éventuels consiste en un montant fixe qui est déterminé au début
de leur mission par l’organe d’administration Elle ne peut être modifiée qu’avec l’assentiment des
parties.
TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
Article 16 : Exercice social – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année et au plus tard dans les six mois après la date de clôture de l’exercice social, l’organe
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément aux
dispositions légales, de même que le budget de l’exercice social suivant.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 17 : Modification des statuts
L’organe d'administration ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si deux
tiers des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième
réunion de l’organe d'administration peut être convoquée, au moins quinze jours après la première
réunion ayant pour objet la modification des statuts. L’organe d'administration se réunit sans que le
quorum de présences mentionné ci-dessus soit d'application.
Aucune décision relative à la modification des statuts ne peut être adoptée si elle ne réunit pas les
deux tiers des voix présentes ou représentées. 
L’organe d'Administration peut modifier le but de la fondation à condition qu'il en respecte le
caractère désintéressé conformément aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du
présent article.
Toute modification des mentions reprises à l'article 2:11, §2, 3° à 6° du Code des sociétés et des
associations doit être constatée par un acte authentique.
Lorsque le maintien des statuts sans modification a des conséquences que les fondateurs n'auraient
raisonnablement pas pu vouloir au moment de la création, et que les personnes habilitées à les
modifier négligent de le faire, le tribunal de l’entreprise peut, à la demande d'un administrateur au
moins ou à la requête du ministère public, modifier les statuts. Dans ce cadre, il veille à s'écarter le
moins possible des statuts existants.
TITRE 7 : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 18 : En général
Seul le tribunal de première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation privée a son siège
peut, à la demande des personnes indiquées dans le Code des sociétés et des associations,
prononcer la dissolution de la fondation privée dans les cas déterminés par le Code des sociétés et
des associations. Le tribunal qui prononce la dissolution peut soit ordonner la clôture immédiate de la
liquidation, soit désigner un ou plusieurs liquidateurs. Dans ce dernier cas, le tribunal définit les
pouvoirs des liquidateurs et le mode de liquidation.
Article 19 : Répartition
En cas de dissolution, le patrimoine de la fondation privée doit être affecté à une association ou une
fondation dont les buts sont similaires.
Article 20 : Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
PARTIE II. : APPORTS – MOYENS DE FONCTIONNEMENT
La fondation privée est constituée sans apport initial de son Fondateur.
Pro fisco
Le Fondateur déclare avoir son domicile fiscal dans la Région bruxelloise, puisque son domicile fiscal
a été établi le plus longtemps dans cette région pendant la période de cinq ans précédant le présent
acte.
PARTIE III. : PERSONNALITE JURIDIQUE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(…)
Le siège de la fondation privée est établi pour la première fois à 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac,
rue Pré Blanche Maison 16.
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2025. 
PARTIE IV. : NOMINATIONS
1. Nomination des administrateurs
Le Fondateur nomme en tant qu’administrateurs de la fondation privée, pour une durée indéterminée
:
-              Madame DE BELGIQUE la Princesse Luisa Maria, née à Bruxelles le 11 octobre 1995; et 
-              Monsieur GERNAY Thomas, né à Leuven le 15 septembre 1986.
Leur mandat est non rémunéré.
La nomination des administrateurs prénommés ne prendra effet qu'à partir du moment où la
fondation aura obtenu la personnalité juridique.
Le Fondateur déclare que les administrateurs ne font pas l’objet d’une interdiction de gérer, ni en
Belgique, ni à l’étranger.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la fondation.
2. Nomination du commissaire
Vu le fait que des estimations faites de bonne foi démontrent que la fondation répondra dans le
premier exercice social aux critères légaux, le Fondateur décide de ne pas nommer un commissaire.
PARTIE V. : ENGAGEMENTS AU NOM DE LA FONDATION PRIVÉE EN FORMATION
Le Fondateur déclare que la fondation privée reprend, en application de l’article 2:2 du Code des
sociétés et des associations, les engagements ayant été pris pour le compte et au nom de la
fondation privée en formation à partir du 1 décembre 2024.
Cette reprise ne produira des effets qu'à partir du moment où la fondation privée obtiendra la
personnalité juridique. Les engagements pris dans la période intermédiaire (soit entre la date du
présent acte et la date de l'obtention de la personnalité juridique) sont également soumis à l’article 2:
2 du Code des sociétés et des associations, et doivent, une fois la personnalité juridique obtenue,
être repris dans les trois mois de l'obtention de la personnalité juridique.
PARTIE VI. : PROCURATION SPÉCIALE
Le Fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur GERNAY Thomas, prénommé, ainsi qu’à
tout autre avocat ou collaborateur du cabinet d’avocats « Simont Braun », qui, tous, à cet effet,
élisent domicile à 1050 Ixelles, avenue Louise 250, chacun pouvant agir individuellement et avec
faculté de subdélégation, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales
ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription des données dans la Banque-
Carrefour des Entreprises.
Le Fondateur donne procuration à tout notaire ou collaborateur de « Berquin Notaires » afin de faire
les démarches nécessaires en vue de l’obtention de la personnalité juridique de la fondation privée et
la publication des statuts aux Annexes du Moniteur belge.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN 
Notaire