N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Youth forum Conference of the Parties
(en abrégé) : YCOP
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Armand Huysmans 28 3
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS DE L’ A.S.B.L. Youth Forum Conference of the Parties, en abrégé YCOP
 
Les fondateurs soussignés : 1. Nathan Stranart, (Belge, domicilié au 28, avenue Armand Huysmans, 1050
Bruxelles, 95040345523) 2. Clémence Janssens (Belge, domiciliée au 24, Rue Baron Bouvier 1315 Incourt,
94082550004) 3. Théo Van Hove (Belge, domicilié au 59, Rue des Liégeois, 1050 Bruxelles, 94100326144),
 
réunis en Assemblée le 23 août 2018, ont, conformément à la loi du 27 juin 1921, convenus de constituer l'a.s.b.l.
Youth forum Conference of the Parties, en abrégé YCOP et ont arrêté les statuts suivants.
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er : L'association est dénommée Youth forum Conference of the Parties, en abrégé YCOP. Cette
dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL » écrits
lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et
autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Son siège social est établi au 28, Avenue Armand Huysmans, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les statuts et s’acquitte des formalités de
publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 : L'association a pour but de :
Fournir aux jeunes les moyens de développer leurs impacts sur la prise de décision des gouvernements en ce
qui concerne les actions climatiques.
Organiser un forum de la jeunesse en utilisant les protocoles de la Conférence des Parties et des procédures de
l’UNFCCC afin d’apporter un cadre pour le développement d’une opinion des jeunes sur les changements
climatiques d’un point de vue économique, politique et international.
Transmettre le résultat du forum, chaque année, aux autorités politiques compétentes, tant au niveau national
qu'international. Dans la mesure du possible, les résultats devront être transmis via un représentant de la
jeunesse.
Promouvoir et défendre le principe du libre-examen.
 
L’association peut notamment accomplir tous les actes, culturels, sociaux et de délassement, se rapportant
0701970786
directement ou indirectement à ses objectifs.
 
Les différentes activités pourront être proposées aux non-membres moyennant le paiement d'une somme
d'argent fixée par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix présentes et représentées.
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20
de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs, adhérents ou d’honneur.
 
Article 6 : L’association L’ASBL compte au moins trois administrateurs effectifs, qui disposent de tous les droits
et obligations accordés aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif.
 
Par ailleurs, toute personne intéressée disposant des compétences nécessaires peut poser sa candidature en
qualité de membre effectif.
 
Les candidats membres (effectifs, adhérents ou honneurs) adressent par écrit leur candidature au Conseil
d’Administration. Celle-ci se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3
administrateurs seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité absolue des membres
présents. Le Conseil d’Administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter
un candidat en qualité de membre effectif.
 
Les autres formalités et conditions concernant l’adhésion et le retrait des membres sont déterminées par le
Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I). Tous les membres, effectifs, adhérents ou d’honneur acceptent de se
conformer aux statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I).
 
Article 7 : L'association reprend la structure suivante : le Conseil d'administration reprenant les différentes
divisions représentatives des fonctions de l'association, avec un (une) président(e) à sa tête, et des
administrateurs. L’association est également composée de membres observateurs, d’honneurs et adhérents, qui
forment l’assemblée générale.
 
Plus précisément l’association comprend, les divisions suivantes, un administrateur pouvant se voir décerner
plusieurs « divisions » :
 
 
LE BUREAU
President
Vice- President
Secretary
Financial Director
 
LES ADMINISTRATEURS
Community Director
Panel Director
Marketing Director
Partner Director
Event Director (deux divisions)
Digital Director
 
Article 8 :
§1. Sont membres effectifs :
1) les fondateurs ;
2) les membres du Conseil d’administration et ce, pendant toute la durée de leur mandat.
3) Les membres dont la demande sera acceptée par le conseil d'administration.
§2. Peut être membre effectif de l’association toute personne qui en fait la demande par écrit au Conseil
d’administration, selon les conditions de l’article 6.
 
Article 9 : Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous
les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire.
 
Article 10 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre
des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil
d'administration.
 
Le partage des données collectées est fait en adéquation avec la loi belge afférente à la protection des données.
 
Article 11 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être
prononcée que par l’Assemblée générale, s’exprimant par bulletin secret, à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées.
 
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d’administration. Le cas échéant, la
prochaine Assemblée générale ratifie cette décision. Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I.,
aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou
représenté à trois Assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre.
 
Le Conseil d’administration peut suspendre les membres pour une durée déterminée, à la majorité des voix.
 
Article 12 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils
ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 13 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV. Des Cotisations
 
Article 14 :  
Les administrateurs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
 
Article 15 :  
Sur décision majoritaire du conseil d’administration, les membres effectifs et adhérents peuvent être amenés à
devoir payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation ne pourra être supérieure à 1500 euros. (Mille
cinq-cents euros).
 
 
TITRE V. De l’Assemblée Générale
 
Article 16 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée
par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 17 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence : 
° Les modifications des statuts sociaux 
° La fixation et la modification du nombre d'administrateurs 
° La nomination et la révocation des administrateurs 
° L'exclusion d'un membre
° L'approbation du budget et des comptes
° L'octroi de la décharge aux administrateurs 
° La dissolution de l'association 
° Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Tous les membres de l’association siègent au sein de l’Assemblée générale. Seuls les membres effectifs y ont
droit de vote.
 
Les membres repris à l’article 8, §1, 3) sont membres en tant qu’entité, ils possèdent, pour l’application des
présents statuts, une seule voix.
 
Article 18 : L’Assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an. Les membres peuvent à tout moment être
convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande
d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à
l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 19 : Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une
voix. Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y
compris celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 20 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 21 : L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du (de la) Président(e) ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des
quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque qu’un quorum de
présence est requis et qu’il n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde
réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La
décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de cette
seconde Assemblée générale.
 
Article 22 : L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, sur l’exclusion
des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présence requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans
but lucratif et à la majorité des quatre cinquièmes.
 
Article 23 : Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le (la) Président(e) et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens
large peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI. De l’administration de l’association
 
Article 24 : L’association est vouée à être administrée par un Conseil composé de membres du bureau
(President, Vice-President, Financial Director, Secretary) et d’administrateurs (Community Director, Partner
Director, Panel Director, Event Director, Digital Director et Marketing Director). Des personnes autres que les
membres du bureau ou les administrateurs peuvent être amenées à être dans le conseil d'administration, en
raison de leur expérience (fondateurs, personnes qualifiées, etc.).  Leur mandat est valable pour une durée de
deux ans et en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. L’Assemblée générale se réserve le droit
d’augmenter le nombre d’administrateurs sans modification préalable des statuts. Les membres sortants du
Conseil d’administration sont rééligibles.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs ne sont pas
rémunérés. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.
 
Article 25 : Le Président convoque et préside le Conseil d’administration.
 
Article 26 : La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs agissant individuellement
ou conjointement.
 
Article 27 : En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le
Conseil d’administration, la plus prochaine Assemblée générale étant appelée à ratifier cette décision. Il achève
dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, le Conseil
d’administration pourvoira au poste vacant.
 
Article 28 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le Vice-Président
ou à défaut, par un administrateur par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins cinq jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si, exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Chaque administrateur
dispose d'une voix et ne peut bénéficier que d'une procuration maximum.
 
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Un administrateur peut se faire
représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et inscrites dans
un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un intérêt légitime,
peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 29 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 30 : Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
 
Article 31 : Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences de celui-ci.
 
Article 32 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE VII. Règlement d'ordre intérieur
 
Article 33 : Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer
les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VIII. Règles déontologiques pour les membres de l’association
 
Article 34 : Toute personne collaborant de près ou de loin avec l’association, ne peuvent en aucune manière,
reprendre à leur propre compte la gestion dans un but de lucre des dossiers et documents créés à l’issu des
événements organisés ou traités par Youth Forum Conference of the Parties.
 
TITRE IX. Dissolution et liquidation
 
Article 35 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
Article 36 : Cette dissolution doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
TITRE X. Décharge des administrateurs
 
Article 37 : La décharge des administrateurs se fait individuellement.
 
Article 38 : Les administrateurs non déchargés ne peuvent pas être élus ni cooptés, tant qu’ils ne sont pas
déchargés.
 
Article 39 : Un administrateur non déchargé peut demander la représentation de sa décharge, lors de chaque
Assemblée Générale.
 
 
TITRE XI. Dispositions diverses
 
Article 40 : L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.
 
Article 41 : Chaque année, au plus tard une semaine avant l’Assemblée Générale ordinaire, les comptes de
l’exercice écoulé sont arrêtés et le budget de l’exercice suivant est planifié.
 
Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 42 : Les comptes peuvent être soumis à la surveillance d’un ou deux commissaires. Ce ou ces derniers
devront être désigné lors de l’Assemblée Générale ordinaire pour un mandat minimum de 1 an.
 
Article 43 : Les documents comptables sont conservés de manière électronique et accessibles à tous les
membres et aux administrateurs de l’association sur simple demande par courriel, au Président.
 
Article 44 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE XII. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs, lors de l’Assemblée générale constitutive du 23 août 2018, prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association.
 
A. DÉSIGNATION DES ADMINISTRATEURS
 
L’assemblée générale du 25 août 2018 a élu en qualité d’administrateurs, qui acceptent ce mandat :
 
Van Hove Théo, né le 3 octobre 1994 à Uccle et domicilié au 59, rue des Liégeois à 1050 Ixelles ;
Janssens Clémence, née le 25 août 1994 à Jette et domiciliée domiciliée au 24, Rue Baron Bouvier à 1315
Incourt ;
Joven Alexy, né le 25 février 1995 à Uccle et domicilié au 5, Beukenplein à 1652 Alsemberg ;
 Romain Marie, née le 14 avril 1994 à Bruxelles et domiciliée au 11, Avenue Ernestine à 1050 Ixelles.
Woinska Izabela, née le 29 juillet 1997 à Bialystok, Poland et domiciliée au 49, Avenue de l’Oiseau bleu à 1150
Woluwé Saint-Lambert ;
Goffin Coralie, née le 25 janvier 1995 à Woluwé Saint-Lambert et domiciliée au 177, Rue du Bois d’Huberbu à
7100 Trivières ;
Strale Quentin, né le 23 août 1994 à Anderlecht et domicilié au 50/1, Allée du Bois de Bercuit à 1390 Grez-
Doiceau ;
Marion Géraud, né le 28 mars 1995 à Détroit, Etats-Unis d’Amérique et domicilié au 77, Bosveldweg à 1180
Uccle ;
Roland Rémi, né le 18 mai 1995 à Jakarta, Indonésie et domicilié au 25/615, Avenue Arnaud Fraiteur, 1050
Ixelles.
 
 
Et, en qualité de Président du Conseil d’administration qui accepte ce mandat :
 
Stranart Nathan, né le 3 avril 1995 à Etterbeek et domicilié au 28, Avenue Armand Huysmans à 1050 Ixelles ;
 
 
B. RÉPARTITION DES POUVOIRS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
President: Stranart Nathan ;
 Vice-President: Janssens Clémence ;
 Secretary: Van Hove Theo ;
 Financial Director: Joven Alexy ;
 Community Manager: Woinska Izabela ;
 Digital Director: Marion Géraud ;
 Event Director: Strale Quentin ;
 Marketing Director: Goffin Coralie ;
 Panel Director: Romain Marie ;
 Partners Director: Roland Rémi.
 
Fait à Bruxelles, en 2 exemplaires originaux, Le 28 août 2018.