ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NEW OSS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Rue Général Lotz 94
Objet de l’acte : Constitution
Il ressort d’un acte passé devant le Notaire Gauthier Clerens à Mechelen le 26 octobre 2010 que :
Monsieur DE CONINCK Didier, né à Gent le vingt-quatre juin mille neuf cent soixante, résidant à 1180 Uccle, 
Rue Général Lotz 94,
La société privée à responsabilité limitée «The Next Limit », en abrége « TNL », ayant son siège social à 
1180 Bruxelles, rue Général Lotz 94, RPM 0875.795.677., 
ont requis de dresser l’acte authentique de la Société privée à responsabilité limitée qu’ils ont constituée en ce 
jour sous le nom “NEW OSS”, dont le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Général Lotz 94, et dont le 
capital social s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), entièrement souscrit, divisé en mille actions 
sans indication de valeur nominale, chacune libérée à concurrence d’un tiers.
La société est constituée pour une durée illimitée.
B. SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL  
1. le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est entièrement souscrit; il est partagé en mille 
actions, sans désignation de valeur nominale, 
2. il est libéré pour six mille deux cent euros.
APPORTS EN ESPECES
Monsieur Didier DE CONINCK, précité, déclare faire apport en espèces de dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-
un euros et quarante cents, pour lequel neuf cent nonante-neuf actions sans valeur nominale, chacune 
représentant une même fraction du capital social, lui sont attribuées, chacune libérée pour un tiers.
La sprl TNL, précitée, déclare faire apport en espèces de dix-huit euros et soixante cents, pour lequel une 
action sans valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital social, lui est attribuée, libérée 
pour un tiers.
Les sommes prémentionnées ont été déposées, par virement ou transcription, sur un compte particulier ouvert 
au nom de la société en formation.
II. STATUTS 
===========
Les statuts de la société s’énoncent comme suit:
TITRE I. NOM – DUREE – SIEGE - OBJET 
ARTICLE UN - NOM
La société a été constituée sous la forme d’une Société privée à responsabilité limitée et sous le nom «NEW 
OSS». 
Le nom de la société sera repris dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et autres 
documents émanant de la société, directement précédé ou suivi des mots « société privée à responsabilité 
limitée » ou l’abréviation « sprl », l’indication précise du siège de la société, le mot « registre des personnes 
morales » ou l’abréviation « RPM » suivi du numéro d’entreprise, la mention du siège du tribunal dans lequel la 
société a son siège. 
ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Général Lotz 94.
Greffe 
0830670782
Il pourra être transféré en tout autre endroit de Wallonie ou de la Région bilingue de Bruxelles par simple 
décision du ou des gérants.
Tout changement de siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du ou desgérants.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger :
- le négoce de produits électroniques utilisés par les particuliers et les professionnels, sous toutes ses formes, 
ainsi que toute activité annexe ou connexe, livraison, installation, dépannage express, formation ;
- la création, conception et commercialisation de sites internet ;
- toutes prestations de services liées à la bureautique microcommunicante et au multimédia ;
- la création, l’acquisition, l’échange, l’achat, la vente, l’exploitation de fonds de commerce se rapportant aux 
activités ci-dessus décrites ou à des activités similaires ou complémentaires, ainsi que toutes participations ou 
prises d’intérêts dans des activités de même nature par voie d’apports, de souscriptions de titres, d’acquisitions 
de fonds de commerce, de fusion, d’achat de titres ou autres.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou seraient de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Cette énonciation n'est pas limitative.
Au cas où une ou plusieurs des activités précitées sont ou deviendraient soumises à la présentation 
d’attestation ou de certificat, ces activités ne pourront être exécutées et reprises dans le registre de commerce 
que s’il est satisfait à ces exigences. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature 
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
Si la société prend en main, à l’avenir, la gestion d’une autre société, elle devra nommer un représentant fixe 
parmi ses actionnaires, ses gérants ou ses employés, conformément au Code des Sociétés. La société gérante 
informe la société gérée de son choix. Cette dernière mentionne ceci dans les formulaires adéquat dans le 
dossier de la société tenu au Greffe du Tribunal de Commerce, en publie ceci dans les annexes du Moniteur 
Belge.
Ce représentant fixe est investi de la mission d’agir au nom et pour compte de la personne morale 
représentante. Ce représentant est civilement et pénalement responsable comme s’il accomplissait la mission 
concernée en son nom et pour son propre compte, nonobstant la responsabilité principale de la personne 
morale qu’il représente. Celle-ci ne peut limoger son représentant sans nommer en même temps un 
successeur. Pour la nomination et la cessation de fonctions du représentant fixe valent les mêmes règles de 
publication que s’il remplissait sa mission en nom propre et pour son propre compte.
L’objet social peut être étendu ou limité au moyen d’une modification des statuts conformément aux conditions 
prévues par le Code des Sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par l'assemblée générale, délibérant con-
formément aux formes préscrite pour la modification aux statuts.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par mille actions 
sans indication de valeur nominale, chacune représentant une même fraction du capital social.
(…)
TITRE III. GESTION 
ARTICLE QUATORZE – NOMINATION - DEMISSION
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associé ou non.
Il peut être nommé un gérant statutaire, qui ne pourra être démis qu’à l’unanimité de voix des associés, sauf la 
sienne, s’il est aussi associé. Il pourra être totalement ou partiellement relevé des ses fonctions pour raisons 
graves, par une décision de l’assemblée générale extraordinaire en présence d’un notaire et en application des 
règles pour les modifications des statuts.
(…)
ARTICLE DIX-SEPT – ADMINISTRATION EXTERNE
Chacun des gérants représente le société en et hors droit.
Chacun des gérants représente la société à l’encontre des toers et en droit, comme demandeur ou comme 
défendeur. La société est liée à l’égard des tiers par les actes posés par le gérant, même si ces actes ne rentre 
pas dans l’objet social de la société, à moins qu’elle ne démontre que le tiers savait ou, vu les circonstances, ne 
pouvait ignorer, que l’acte transgressait l’objet social.
ARTICLE DIX-HUIT – PROCURATIONS PARTICULIERES
Le gérant peut nommer des mandataires de la société. Une procuration générale est interdite. Seules des 
procurations particulières et limitées à certains ou à une catégorie particulière d’actes sont permises. Les 
mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui leur a été confiée, sans préjudice de la 
responsabilité des gérants en cas de procuration trop étendue. 
Les gérants peuvent confier à l’un ou plusieurs d’entre eux la compétence de représenter seul ou ensemble la 
société en cette disposition peut être opposée aux tiers sous les conditions prévues dans la législation sur les 
sociétés.
ARTICLE DIX-HUIT BIS – CONFLIT D’INTERETS – INTERDICTION IMPOSEE AU GERANT 
S’il y a un collège de gérants, le membre du collège qui se trouve confronté à un conflit d’intérêts lors d’un acte 
est tenu de respecter la loi.
S’il n’y a qu’un gérant, en qu’il est placé devant ce conflit d’intérêts, il en informe les associés, en l’acte ne peut 
être passé que par un mandataire ad hoc pour compte de la société.
Si le gérant unique est en même temps l’associé unique, et qu’il est placé devant ce conflit d’intérêts, il peut 
accomplir l’acte mais il doit établir un rapport particulier qui sera déposé en même temps que les comptes 
annuels.
Il est expressément interdit au gérant d’avoir, directement ou indirectement, des intérêts dans des affaires qui 
pourraient entrer en concurrence avec la société, sauf accord expresse de l’assemblée générale.
TITRE IV. SURVEILLANCE 
ARTICLE DIX-NEUF – NOMINATION ET COMPETENCE 
Chaque associé a individuellement la compétence d’enquête et de contrôle d’un commissaire, pour autant que 
la société ne soit pas, en vertu des règles légales en la matière, tenue de nommer un ou plusieurs 
commissaires. Les associés peuvent se faire assister d’un accountant. Ils peuvent entre autre prendre 
connaissance sur place des livres, lettres, notules, en en général, de tout écrit de la société. Dans le cas 
contraire, la surveillance doit être transférée à un commissaire qui est nommé par l’assemblée générale parmi 
les membres de l’Institut des Réviseurs d’entreprise et qui est compétent comme précisé dans la loi sur les 
sociétés.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES 
ARTICLE VINGT – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire des associés, nommée assemblée annuelle, se tiendra le troisième mercredi du 
mois de mai, à quinze heures trente minutes.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée sera tenue le premier jour ouvrable qui suit. Une assemblée 
générale particulière peut être tenue en tout temps pour débattre et décider en toute matière relevant de sa 
compétence et qui n’emporte pas de modification des statuts.
Une assemblée extraordinaire pourra aussi être réunie à tout moment pour débattre et décider de toute 
modification des statuts.
Les assemblées générales orinaires, particulières ou extraordinaire se tiennent au siège de la société ou  à tout 
autre endroit indiqué dans la convocation.
(…)
ARTICLE VINGT-TROIS – CONVOCATION – COMPETENCE – OBLIGATION – DEROULEMENT
Les gérants, et le cas échéant, les commissaires, peuvent convoquer aussi bien l’assemblée générale ordinaire 
qu’une assemblée générale particulière ou extraordinaire.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale annuelle au jour prévu par les statuts. Les gérants et les 
commissaires sont obligés de convoquer une assemblée générale particulière ou extraordinaire si un ou 
plusieurs associés qui seul ou ensemble représentent un cinquième du capital social, le demandent.
La convocation à l’assemblée générale se fait par lettre recommandée, envoyée à chacun des associés, 
gérants et éventuel commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée, avec mention de l’agenda, en plus 
du jour, heure et lieu de la réunion, et mention des rapports. Les documents prévus par la loi sont envoyés en 
même temps que la convocation aux associés, gérants (et éventuel commissaire) ainsi qu’au autres personnes 
qui le demandent.
Le gérant et éventuel commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les associés concernant 
leur rapport ou les points à l’ordre du jour, pour autant que cette communication de données ou de faits ne soit 
pas de nature à porter préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.
Le gérant a le droit, pendant la séance, d’ajourner de trois semaines la décision concernant les comptes 
annuels.
Ce report ne porte pas préjudice aux autres décisions prises, sauf décision contraire de l’assemblée générale à 
ce sujet. L’assemblée générale suivant a le droit d’approuver définitivement les comptes annuels.
ARTICLE VINGT-QUATRE – REPRESENTATION DES ASSOCIES
Sans préjudice des règles concernant la représentation et notamment la représentation réciproque des époux, 
chaque associé a le droit de se faire représenter à l’assemblée par un mandataire, associé ou pas.
Il peut être fait usage de procédures écrites de vote pour autant que la loi le prévoie.
ARTICLE VINGT-CINQ – DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voie, sans préjudice de ce qui est dit dans l’article suivant.
ARTICLE VINGT-SIX – SUSPENSION DU DROIT DE VOTE 
Aussi longtemps que les versements exigibles et régulièrement demandés ne sont pas effectués, le droit de 
vote inhérent aux actions concernées sera suspendu.
ARTICLE VINGT-SEPT – LISTE DE PRESENCE - NOTULES
A chaque assemblée, il est tenu une liste de présence.
De chaque assemblée générale sont tenues des notules.
TITRE V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS – RESERVE – REPARTITION DES BENEFICES
ARTICLE VINGT-HUIT – EXERCICE COMPTABLE – COMPTES ANNUELS 
L’exercice comptable de la société commence au premier janvier et se termine au trente et un décembre de 
chaque année.
A la fin de chaque exercice comptable, les livres et écritures sont clôturés et le gérant fait l’inventaire, ainsi que 
les comptes annuels, et agit pour le reste conformément au prescrit du Code des Sociétés.
Les comptes annuels sont composés de la balance, du compte de résultat et des explications et forme un 
ensemble.
Après approbation de la balance, l’assemblée générale décide par vote séparé de la quittance à accorder aux 
gérants et éventuels commissaires.
ARTICLE VINGT-NEUF – AFFECTATION DES BENEFICES - RESERVE
Le solde positif qu’indique la balance après que toutes les charges, les frais généraux, les prévisions et 
provisions nécessaires aient été décomptés, constitue le bénéfice pur de la société.
Aucune distribution ne peut être effectuée si à la date de clôture du dernier exercice comptable, l’actif net, tel 
qu’il ressort des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Il convient d’agir dans ce cas conformément à la loi.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société 
prouve que ceux-ci savaient ou, en raison des circonstances, ne pouvaient ignorer que cette distribution était 
contraire à ces prescriptions.
Il est prélevé au moins un vingtième de ce solde pour former la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne un 
dixième du capital social.
Le solde est distribué comme dividende entre les associés en fonction du nombre d’actions de chacun et des 
versements effectués. L’assemblée générale peut néanmoins décider que le bénéfice ou une partie de celui-ci, 
sera réservé.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE TRENTE – DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société ne peut être dissoute, sauf décision judiciaire, que dans les cas prévus à l’article deux.
ARTICLE TRENTE ET UN – NOMINATION DE LIQUIDATEURS 
Si aucun liquidateur n’est nommé, le gérant qui est en fonction au moment de la dissolution devient d’office 
liquidateur. L’assemblée générale de la société dissoute peut à tout moment et à la simple majorité de voix, 
nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.
ARTICLE TRENTE-DEUX – COMPETENCE DES LIQUIDATEURS
Les liquidateurs sont compétents pour tout acte mentionné dans le Code des Sociétés, à moins que 
l’assemblée générale n’en décide autrement à la simple majorité des voix.
Après l’apurement des dettes de la société, le capital restant est divisé entre les associé en fonctions du
nombre d’actions qu’ils possèdent pour autant qu’elles soient libérées entièrement, et si elles ne le sont pas, 
l’égalité entre associés est d’abord rétablie par remboursement ou versement complémentaire, au choix des 
liquidateurs.
TITRE VII – ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE TRENTE-TROIS
Tous les gérants, commissaires et liquidateurs qui ont leur résidence à l’étranger, sont supposés élire domicile 
au siège de la société pour la durée de leur mandat, où toutes les significations et communications concernant
les affaires de la société et la responsabilité de leur gestion peuvent leur être adressées.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Les comparants déclarent pour le surplus que la loi et le Code des Sociétés réglementent les dispositions non 
prévues aux présents statuts.
III. DISPOSITIONS TRANSITOURES ET FINALES
=========================================
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE – PREMIER EXERCICE COMPTABLE 
===========================================================
La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.
Le premier exercice comptable court à partir de ce jour jusqu’au trente et un décembre deux mille onze.
NOMINATION
Est nommé comme gérant:
Monsieur DE CONINCK Didier, précité, qui déclare accepter cette mission et n’être concerné par aucune 
mesure d’interdiction qui s’y opposerait.
RETRIBUTION 
La fonction de gérant est non-rémunérée.
MANDAT SPECIAL
Les comparants déclarent donner, expressément, sans restriction, et avec possibilité de substitution, pouvoir au 
gérant, afin d’exécuter et remplir toutes les formalités et obligations nécessaires concernant l’inscription, les 
modifications ultérieures et la radiation auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de toute autre 
administration ou instance, ainsi que pour remplir toute formalité en rapport avec la législation sociale ou fiscale.
--------------------------------------------------POUR EXTRAIT ANALYTIQUE----------------------------------------------------
Maître Gauthier Clerens