N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LEARN UP
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue Gabriel Emile Lebon 90 bte 3
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 29 juillet 2019, à enregistrer, il résulte
que 1) Madame SOLNON Elodie Elise Madeleine, née à Nantes (France), le 5 juillet 1980, NN
80.07.05-392.23, domiciliée à (3080) Tervuren, Sijsjeslaan, 23, 2) Monsieur VAN HOUTTE Nicolas
Bruno, né à Bruxelles, le 7 janvier 1980, NN 80.01.07-331.79, domicilié à (3080) Tervuren,
Sijsjeslaan, 23 et 3) Monsieur DOVI-AKON Mawussé, né à Lomé (Togo), le 31 mars 1986, NN
86.03.31-443.66, domicilié à (1020) Bruxelles, rue Emile Wauters, 116, ont constitué une association
sans but lucratif, dénommée "LEARN UP" dont ils ont arrpeté les statuts comme suit :
STATUTS
TITRE I – FORME - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - DURÉE
Article 1 - L'association a la forme juridique d’une association sans but lucratif et est dénommée : «
LEARN UP ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir les
indications suivantes :
- sa dénomination ;
- sa forme légale, en entier ou en abrégé ;
- l'indication précise de son siège ;
- son numéro d'entreprise ;
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal
du siège de l’association ;
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association ;
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Article 2 - Son siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE II - BUT - OBJET
Article 3 - L'association a pour buts : le soutien à l’enseignement et activités relatives à la santé
mentale.
Article 4 - Activités constituant l’objet:
En vue de la réalisation du but – désintéressé - de l’association, celle-ci développera les activités
suivantes, constituant son objet:
-  Autres formes d’enseignement (code nace-bel 85.599) ;
-  Activités des Centres Psycho-Médico-Sociaux (PMS) (code nace-bel 85.601) ;
-  Autres services de soutien à l’enseignement (code nace-bel 85.609) ;
-  Activités d’ergothérapie (code nace-bel 86.90503) ;
0731694655
Volet B
-  Activités relatives à la santé mentale (code nace-bel 86.904) ;
-  Services administratifs combinés de bureau (code nace-bel 82.110) ;
-  Intermédiaires du commerce en produits divers (code nace-bel 46.190) ;
-  Conseil en relations publiques et en communication (code nace-bel 70.210) ;
-  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code
nace-bel 82.190)
-  Autres activités de soutien aux entreprises (code nace-bel 82.990)
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales (pour autant qu’elles soient
accessoires), industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directe-ment ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation,
pour autant que les revenus de ces activités soient destinés intégralement à la réalisation desdits
buts désintéressés.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
TITRE III - MEMBRES
Section I - Admission
Article 5 - Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à deux.
Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales.
Toute personne souhaitant devenir membre doit soumettre une demande écrite au conseil d’
administration.
Article 6 - Les demandes d’adhésion seront examinées et, le cas échéant, approuvées par le conseil
d’administration.
Le conseil d’administration peut fixer les critères d’adhésion.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Section II - Révocation, exclusion, suspension
Article 7 - Un membre ne peut se retirer de l’association qu'au terme d’une année civile, et
moyennant le respect d’un préavis de quatre semaines. Ce préavis sera soumis au Secrétaire de l’
association par courrier recommandé.
Article 8 - L’adhésion sera automatiquement et immédiatement résiliée si un membre est en
liquidation, fait faillite ou se retrouve dans des conditions ayant un effet juridique similaire.
L’adhésion sera automatiquement et immédiatement résiliée si un membre personne physique
décède ou est déclaré incapable par décision judiciaire.
Les membres qui enfreignent gravement les statuts ou compromettent sérieusement les intérêts de l’
association peuvent être suspendus par le conseil d’administration et exclus de l’association par la
prochaine assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Article 9 – L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 10 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune
cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
Volet B
en société coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la
clôture de l’exercice, soit le dernier vendredi du mois de mars à 20h.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire,
ou par voie électronique selon le choix de chaque membre, adressée à chaque membre au moins
quinze jours avant l'assemblée, et signée par le Président ou le Secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Article 16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut
par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association,
sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément
aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux
associations sans but lucratif.
Article 19 - Les décisions de l'assemblée générale doivent être classées dans un registre de rapports
officiel, ces décisions étant signées par le Président et le Secrétaire. Ce registre doit être conservé
au siège où tout membre peut le consulter, mais pas l’emporter.
Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois suivant aux Annexes du Moniteur belge.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21 – L’association est administrée par un conseil d’administration qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois administrateurs, le conseil d'administration peut être constitué de
deux administrateurs.
Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale ; ils sont rééligibles.
Les administrateurs désignent un Président et/ou un Secrétaire en leur sein.
Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé
par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23 - Le conseil désigne parmi les administrateurs désignés un président, éventuellement un
vice-président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 24 – A. Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un
collège et ne peut statuer que si la majorité de ses administrateurs est présente ou représentée. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à une réunion de l'organe
d'administration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix (nombre de voix supérieur à la moitié du
suffrage exprimé (au moins cinquante pour cent des vois plus une) : quand il y a parité de voix, celle
du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
B. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent
cette possibilité.
Article 25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association.
Article 26 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi
(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S’ils
sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Volet B
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur
belge.
Article 27 - L’association est valablement représentée vis-à-vis de tiers, y compris dans les actes et
en justice, par le Président seul ou par deux administrateurs du conseil d’administration agissant
conjointement.
L’association est également valablement représentée, mais dans les limites de la gestion journalière,
par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement ou individuellement.
Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
qui a désigné le délégué à la gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes agissant
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions
fixées à l'article 2:18 du CSA.
Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune
obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé
à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Article 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée
générale, statuant à la majorité simple (nombre de voix supérieur à celui qu’obtiennent les
concurrents) des membres présents ou représentés.
Article 31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre
de chaque année.
Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au CSA.
Article 33 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier
les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années
et rééligible.
Article 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs
et détermine leurs pouvoirs.
Lors de la liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être donnée
au patrimoine de l’ASBL, telle que par exemple à une autre association sans but lucratif ayant un but
similaire ou apparenté, acte en Belgique.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur.
Article 35 - Tout ce qui n’est pas expressément mentionné dans les présents statuts est régi par la loi
belge du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
                DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu’à dater
du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Adresse du siège :
L’adresse du siège est situé à : (1160) Auderghem, avenue Gabriel Emile Lebon, 90 boîte 3.
Exercice social :
En dérogation de l’article 31, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une
expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2020.
Première assemblée générale :
En dérogation de l’article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2021.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
1) Madame SOLNON Elodie Elise Madeleine, née à Nantes (France), le 5 juillet 1980, numéro
national 80.07.05-392.23, de nationalité belge, domiciliée à (3080) Tervuren, Sijsjeslaan, 23.
Volet B
2) Monsieur VAN HOUTTE Nicolas Bruno, né à Bruxelles, le 7 janvier 1980, numéro national
80.01.07-331.79, de nationalité belge, domicilié à (3080) Tervuren, Sijsjeslaan, 23.
3) Monsieur DOVI-AKON Mawussé, né à Lomé (Togo), le 31 mars 1986, numéro national 86.03.31-
443.66, de nationalité togolaise, domicilié à (1020) Bruxelles, rue Emile Wauters, 116.
ici présents et qui acceptent.
Ils décident que le mandat de Madame SOLNON Elodie, administrateur sub 1) est rémunéré et le
mandat de Messieurs VAN HOUTTE Nicolas et DOVI-AKON Mawussé, administrateurs sub 2) et 3),
est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Commissaire :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Délégation de pouvoir :
Les administrateurs désignent en qualité de :
Président : Madame SOLNON Elodie, prénommée.
Secrétaire : Monsieur VAN HOUTTE Nicolas, prénommé.
Délégué à la gestion journalière : Madame SOLNON Elodie, prénommée.
Reprise des engagements pris au nom de l’association
Madame SOLNON Elodie reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er juin 2019 par Madame SOLNON Elodie, prénommée, au
nom et pour compte de l’association en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l’association aura la personnalité morale.
Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Madame SOLNON Elodie, prénommée, et lui
donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation du but social pour le compte de l’association ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de l’association en
formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l’
association ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à la SPRL « Fisco Zone » ayant son siège à (3080)
Tervuren, Hoornzeelstraat, 21, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de
la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
7. Guichet d’entreprises
Les comparants déclarent qu’ils passeront par le guichet d’entreprise suivant pour la finalisation de l’
enregistrement de la société :
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
Dépôt simultané d'une expédition