N° d'entreprise : 0861707220
Nom
(en entier) : B.S.T. 7
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Anvers 258
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le deux juillet deux mille vingt-quatre.
 
 
Devant Nous, Maître Christian HUYLEBROUCK, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean
exerçant sa fonction dans la société "Christian Huylebrouck Notaire - Notaris SRL", ayant son siège
à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie 272.
 
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée «
B.S.T. 7 », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Chaussée d'Anvers 258 avec le numéro d’entreprise
BE 0861.707.220.        
 
[…]
 
 
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision de modifier l’objet de la société.
2. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
3. Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
5. Mission à Maître Christian HUYLEBROUCK, notaire à Molenbeek-Saint-Jean d’établir et de
déposer la coordination des statuts.
6. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
7. Adresse du siège.
8. Site internet et adresse e-mail.
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actionnaires
présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
 
 
[…]
 
 
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution
a. Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5.101 du Code des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de la modification de l’objet proposée est exposée par l'organe d’administration
dans un rapport daté du 24 juin 2024.
L’assemblée décide de modifier l’objet comme suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
principalement  à  l’exploitation  de  tous  genres  de  débits  de  boissons,  restaurants,  friterie,
snack,  petite  restauration,  salon  de  thé,  tavernes,  brasseries,  cafétérias,  bars,  cafés,  glacier,
crêperie,  hôtellerie,  établissements  publics  et  privés  destinés  de  jour  et/ou  de  nuit  au
divertissement  de  la  clientèle  par  la  musique,  la  danse,  le  spectacle,  la  sonorisation,  la
décoration,  les  expositions,  l’achat,  la  vente  de  tous  articles  s’y  rapportant  tels  que  tabacs,
cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, mais
également :
o L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électronique et électroménager ;
o Service de consultance informatique ;
o Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multimédia et d'application
informatique ;
o  Développement, création et exploitation d'un site e-commerce ;
o  Développement,  création  et  exploitation  d'une  plateforme  internet  du  type  :  Uber, Booking,
AirBNB ... ;
o Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc ;
o Vente de formation en ligne ;
o Création et/ou exploitation de plateformes de crow-funding, financement participatif, financement
alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en production d’un
produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
o  Création  et/ou  exploitation  d’espaces  de  jeux  (par  exemple :  paint  ball,  bowling, snooker,
escape room, centre récréatif, centre sportif, jeux vidéo, etc. ) ;
o  l'exploitation  de  salon-lavoirs,  blanchisseries,  services  de  nettoyage  de  vêtements, linge,
tapisseries et autres textiles ;
o l'exploitation de laveries automatiques en libre-service ;
o le traitement, notamment ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, du linge et le
nettoyage d'habillement et de tapisseries ; 
o l'exploitation de magasins-dépôts pour le nettoyage de vêtement, linge, tapisserie et autres textiles
; 
o L'achat, l'échange, la vente, l’expertise, la prise en location et en sous-location, ainsi que  la 
cession  en  location  et  en  sous-location,  le  tout  avec  ou  sans  option  d'achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et en matière générale, de tous biens immobiliers ; 
o  la  vente,  la  location,  la  réparation,  la  restauration,  le  conseil,  la  consultance immobilière  et 
la  gestion  d’immeubles,  de  maisons  et  d’appartements  ;  nettoyage  et désinfection  d’
immeubles,  meubles,  ameublements  et  autres  objets  divers  ;  la  peinture industrielle, le
commerce en gros et au détail ; 
o l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction et de bricolage ; 
o l’installation d’échafaudage, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse
synthétique ; 
o travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité ; 
o  la  réparation,  le  dépannage,  l’entretien,  ainsi  que  les  travaux  de  toutes  natures afférents à
la plomberie, aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ; 
o l’importation,  l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la fabrication,
ainsi que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie, aux installations de
chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ; 
o le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique ; 
o le placement de paratonnerres ; 
o la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’égouts,
de pose de câblages et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs et de
jardin ; 
o commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des
sous-traitants ; 
o travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds ; 
o  tous  travaux  de  plafonnage  et  de  carrelage  et,  plus  généralement,  de  finition  du bâtiment ;
o tous travaux de sanitaire et de chauffage ;
o tous travaux  contre l'humidité, travaux isolation, .... ;
o tous travaux d'électricité, alarme, caméra, sécurité, domotique ;
o toutes Installations de panneaux solaires/photovoltaïque ;
o Tous travaux de nettoyage ;
o  La  fabrication  de  charpentes  et  de  menuiserie  en  bois,  matière  plastique  ou aluminium, le
montage de charpentes, menuiserie en bois ou en matière plastique, le montage de  menuiseries 
extérieures  ou  intérieures,  portes  et  fenêtres,  escaliers,  placards,  cuisines équipées,
équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie et 
les fermetures  de bâtiments en bois,  la couverture de construction et  travaux hydrofuges, la
construction de maisons à ossature bois, le bardage ;
Toute  activité  de  gestion,  de  management  et  de  conseil  en  matière  financière  ou
économique  et  de  développement  d’entreprise.    Conseil  en  matière  de  communication,  de
marketing, publicité … ;
o  toute activité en matière de conseil en produit de placement (action, obligation, fonds spéculatifs,
immobilier, crypto-monnaie, … ) ;
La société a également pour objet : 
- l’exploitation d’une entreprise de gardiennage et de sécurité ;
-  location  de  salle  d'événementiel,  séminaire,  spectacle,  mariage,  soirées,  cérémonie, salle de
sport, terrain de sport, etc ;
- Organisation d’événement, séminaire, spectacle, mariage, soirées, cérémonie, concert, théâtre et
autres spectacle …. ;
-  création  et  exploitation  d’un  espace  de  co-working  et  services  nécessaire  (conseils
financiers, informatiques, juridiques, …) ;
- l'exploitation d'un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, achat et vente en gros
ou au détail de tous produits liés à la boulangerie, à la production de fruits. 
- l’exploitation d’une société de titre service ;
- l’exploitation d’un service de conciergerie ;
- l’exploitation d’un studio de photographie ou filmographie ;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce  compris 
notamment  l’achat,  la  vente,  l’importation,  l’exportation,  la  fabrication, l’entretien,  la  réparation, 
la  location,  la  représentation,  la  livraison  et  le  transport  de  tous produits  susceptibles  de 
commercialisation  et  notamment,  sans  que  cette  énumération  soit limitative : 
o tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
o  Import,  export,  réparation,  achat  et  revente  de  montres,  bijoux,  accessoires  et  tout articles
de mode ;
o  tous  produits  d’alimentation  en  général,  tels  que  notamment  la  boulangerie,  la charcuterie,
la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ; 
o  tous  produits  de  ménage  tels  que  notamment  l’équipement  ménager,  produits d’entretien et
de droguerie, produits de chauffage en tous combustibles ; 
o de fleurs, jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;
o de meuble et article d’ameublement (+ conseil et réalisation de décoration d’intérieur) ;
o Achat, vente, importation, exportation de produits artisanaux, œuvres d'art, antiquités,
produits ethniques, luminaires, tapis, meubles et objets en tout genre ;
o  le  commerce  sous  toutes  ses  formes  de  produits  de  consommation  et  articles  pour
fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’
activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ; 
- l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de
détergents ; tous articles de mode et accessoires ; 
-Centre  de  soins,  de  relaxation  et  de  massage,  sauna,  hammam,  jacuzzi  et  toutes prestations
de soins et bien-être ;
- le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,  l’
importation,  l’exportation,  le  transport,  l’entretien,  la  réparation,  la  location,  le leasing,  l’
expertise,  la  représentation  de  tous  véhicules  automobiles  neufs  ou  d’occasion (voiture,
scooters, moto, trottinette, vélo, etc, …) en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur automobile ; 
- le dépannage de tout véhicule motorisé ;
- l’exploitation d’une auto-école ;
-  L'achat,  la  vente,  l'importation,  l'exportation,  Montage,  démontage,  entretien, réparation,
rénovation et de tous services autour des ascenseurs ;
- tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de: représentant ou de
commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger, toutes 
opérations  quelconques,  commerciales,  industrielles,  financières,  mobilières  ou  immobilières, 
se: rapportant directement ou indirectement au/à
:                                                                                                          
-le transport national et international de toutes marchandises par route ;
-le transport national et international de personnes par route, taxi, limousine, Uber, … ;
- l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garage, toutes prestations en  vue  de  l’
agrégation  d’un  véhicule  automobile  par  tout  organisme  chargé  du  contrôle technique et
notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations
requises par le transfert de véhicules ; 
-  toutes  activités  relevant  du  secteur  de  l’imprimerie  et  de  la  reproduction  sur  tout support,
telle que notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et
l’exploitation de machines de jeux de tous genres ; 
- toutes activités relevant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et accessoires
de téléphones, vente de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques ;
- tout conseil en achat et achats groupés (énergie, télécom, assurances, etc…) ;
- Agent, intermédiaire et représentant de sportifs, artistes, entreprises et toutes personnes physiques
ou morales ;
- Entraineur, préparateur physique, analyste, recruteur ou toutes autres métiers liées au sport ;
-  Services  de  chroniqueur  média  (WEB,  télé,  radio,  revu  et  tout  autre  support)  et consultant
(par exemple : sport, automobile, immobilier, investissement, IT, etc.) ;
-  toute  activité  de  gestion,  de  management  et  de  conseil  en  matière  financière  ou
économique et de développement d’entreprise ;
- toute activité relative à l’E-COMMERCE notamment la vente en ligne de toutes sortes de produit,
textiles, et autres produits large.
Elle pourra réaliser son objet, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités  qui  lui 
paraîtront  les  mieux  appropriées,  soit  par  exploitation  directe,  soit  en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par  voie  de  fusion  avec 
de  telles  entreprises  belges  ou  étrangères.      Elle  peut  agir  comme intermédiaire  pour  la 
réalisation  des  projets  d’investissements  ou  de  financements
internationaux. 
Elle  pourra  d’une  façon  générale  faire  en  Belgique  et  à  l’étranger  tous  actes  de  transaction 
ou  opérations  commerciales,  financières,  mobilières  ou  immobilières,  se rapportant  directement 
ou  indirectement,  en  tout  ou  en  partie,  à  son  objet ou  qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation. 
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou  de  toute 
autre  manière  dans  toutes  entreprises,  associations  ou  sociétés  ayant  un  objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. ».
b. L’assemblée décide d’adapter l’article des statuts y afférent.
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
3. Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille neuf cents euros (20.900,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, §2, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "B.S.T. 7".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet  
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant
principalement  à  l’exploitation  de  tous  genres  de  débits  de  boissons,  restaurants,  friterie,
snack,  petite  restauration,  salon  de  thé,  tavernes,  brasseries,  cafétérias,  bars,  cafés,  glacier,
crêperie,  hôtellerie,  établissements  publics  et  privés  destinés  de  jour  et/ou  de  nuit  au
divertissement  de  la  clientèle  par  la  musique,  la  danse,  le  spectacle,  la  sonorisation,  la
décoration,  les  expositions,  l’achat,  la  vente  de  tous  articles  s’y  rapportant  tels  que  tabacs,
cigares, cigarettes, sandwichs ; le tout non contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, mais
également :
o L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, de tout matériel informatique, neuf ou d'occasion, de
tout matériel électronique et électroménager ;
o Service de consultance informatique ;
o Développement, création et exploitation de site internet, blog, chaine multimédia et d'application
informatique ;
o  Développement, création et exploitation d'un site e-commerce ;
o  Développement,  création  et  exploitation  d'une  plateforme  internet  du  type  :  Uber, Booking,
AirBNB ... ;
o Création et exploitation d’un centre de formation en informatique, trading, etc ;
o Vente de formation en ligne ;
o Création et/ou exploitation de plateformes de crow-funding, financement participatif, financement
alternatif et d’investissement afin de financer tout projet (achat immobilier, mise en production d’un
produit ou service, œuvre caritative, film, etc.) ;
o  Création  et/ou  exploitation  d’espaces  de  jeux  (par  exemple :  paint  ball,  bowling, snooker,
escape room, centre récréatif, centre sportif, jeux vidéo, etc. ) ;
o  l'exploitation  de  salon-lavoirs,  blanchisseries,  services  de  nettoyage  de  vêtements, linge,
tapisseries et autres textiles ;
o l'exploitation de laveries automatiques en libre-service ;
o le traitement, notamment ramassage, lavage, repassage, livraison à domicile, du linge et le
nettoyage d'habillement et de tapisseries ; 
o l'exploitation de magasins-dépôts pour le nettoyage de vêtement, linge, tapisserie et autres textiles
; 
o L'achat, l'échange, la vente, l’expertise, la prise en location et en sous-location, ainsi que  la 
cession  en  location  et  en  sous-location,  le  tout  avec  ou  sans  option  d'achat, l'exploitation et
l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et
domaines, et en matière générale, de tous biens immobiliers ; 
o  la  vente,  la  location,  la  réparation,  la  restauration,  le  conseil,  la  consultance immobilière  et 
la  gestion  d’immeubles,  de  maisons  et  d’appartements  ;  nettoyage  et désinfection  d’
immeubles,  meubles,  ameublements  et  autres  objets  divers  ;  la  peinture industrielle, le
commerce en gros et au détail ; 
o l’achat, la vente, l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction et de bricolage ; 
o l’installation d’échafaudage, de rejointage thermique et acoustique, laine de roche et mousse
synthétique ; 
o travaux dans le domaine du zinc, cuivre, roofing, corniches, cheminées, velux, tuiles, ardoises,
charpentes, pignons, démoulage, maçonnerie, plafonnage, électricité ; 
o  la  réparation,  le  dépannage,  l’entretien,  ainsi  que  les  travaux  de  toutes  natures afférents à
la plomberie, aux installations de chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ; 
o l’importation,  l’exportation, l’achat et la vente, la commercialisation, la production, la fabrication,
ainsi que le placement de tous produits et/ou matériaux attenants à la plomberie, aux installations de
chauffage et de réfrigération et aux installations sanitaires ; 
o le placement de clôtures, ferronnerie et de menuiserie métallique ; 
o le placement de paratonnerres ; 
o la pose de chapes, coffrages et terrassement ; le ramonage de cheminées, les travaux d’égouts,
de pose de câblages et canalisations diverses, l’aménagement de terrain de sport, de parcs et de
jardin ; 
o commerce en gros de matériaux de construction et entreprise de construction générale, la
coordination des travaux à l’exception de toutes activités réglementées, qui seront traitées par des
sous-traitants ; 
o travaux de gyproc, pose de plafonds et de faux plafonds ; 
o  tous  travaux  de  plafonnage  et  de  carrelage  et,  plus  généralement,  de  finition  du bâtiment ;
o tous travaux de sanitaire et de chauffage ;
o tous travaux  contre l'humidité, travaux isolation, .... ;
o tous travaux d'électricité, alarme, caméra, sécurité, domotique ;
o toutes Installations de panneaux solaires/photovoltaïque ;
o Tous travaux de nettoyage ;
o  La  fabrication  de  charpentes  et  de  menuiserie  en  bois,  matière  plastique  ou aluminium, le
montage de charpentes, menuiserie en bois ou en matière plastique, le montage de  menuiseries 
extérieures  ou  intérieures,  portes  et  fenêtres,  escaliers,  placards,  cuisines équipées,
équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, le commerce de gros de menuiserie et 
les fermetures  de bâtiments en bois,  la couverture de construction et  travaux hydrofuges, la
construction de maisons à ossature bois, le bardage ;
Toute  activité  de  gestion,  de  management  et  de  conseil  en  matière  financière  ou
économique  et  de  développement  d’entreprise.    Conseil  en  matière  de  communication,  de
marketing, publicité … ;
o  toute activité en matière de conseil en produit de placement (action, obligation, fonds spéculatifs,
immobilier, crypto-monnaie, … ) ;
La société a également pour objet : 
- l’exploitation d’une entreprise de gardiennage et de sécurité ;
-  location  de  salle  d'événementiel,  séminaire,  spectacle,  mariage,  soirées,  cérémonie, salle de
sport, terrain de sport, etc ;
- Organisation d’événement, séminaire, spectacle, mariage, soirées, cérémonie, concert, théâtre et
autres spectacle …. ;
-  création  et  exploitation  d’un  espace  de  co-working  et  services  nécessaire  (conseils
financiers, informatiques, juridiques, …) ;
- l'exploitation d'un commerce de boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glace, achat et vente en gros
ou au détail de tous produits liés à la boulangerie, à la production de fruits. 
- l’exploitation d’une société de titre service ;
- l’exploitation d’un service de conciergerie ;
- l’exploitation d’un studio de photographie ou filmographie ;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes ainsi que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce  compris 
notamment  l’achat,  la  vente,  l’importation,  l’exportation,  la  fabrication, l’entretien,  la  réparation, 
la  location,  la  représentation,  la  livraison  et  le  transport  de  tous produits  susceptibles  de 
commercialisation  et  notamment,  sans  que  cette  énumération  soit limitative : 
o tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
o  Import,  export,  réparation,  achat  et  revente  de  montres,  bijoux,  accessoires  et  tout articles
de mode ;
o  tous  produits  d’alimentation  en  général,  tels  que  notamment  la  boulangerie,  la charcuterie,
la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes, ainsi que les boissons ; 
o  tous  produits  de  ménage  tels  que  notamment  l’équipement  ménager,  produits d’entretien et
de droguerie, produits de chauffage en tous combustibles ; 
o de fleurs, jouets, divers tabacs et articles pour fumeurs ;
o de meuble et article d’ameublement (+ conseil et réalisation de décoration d’intérieur) ;
o Achat, vente, importation, exportation de produits artisanaux, œuvres d'art, antiquités,
produits ethniques, luminaires, tapis, meubles et objets en tout genre ;
o  le  commerce  sous  toutes  ses  formes  de  produits  de  consommation  et  articles  pour
fumeurs, de plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’
activité de traiteur et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile ; 
- l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et de
détergents ; tous articles de mode et accessoires ; 
-Centre  de  soins,  de  relaxation  et  de  massage,  sauna,  hammam,  jacuzzi  et  toutes prestations
de soins et bien-être ;
- le commerce en général tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,  l’
importation,  l’exportation,  le  transport,  l’entretien,  la  réparation,  la  location,  le leasing,  l’
expertise,  la  représentation  de  tous  véhicules  automobiles  neufs  ou  d’occasion (voiture,
scooters, moto, trottinette, vélo, etc, …) en ce compris notamment de toutes pièces de rechange,
accessoires et produits relatifs au secteur automobile ; 
- le dépannage de tout véhicule motorisé ;
- l’exploitation d’une auto-école ;
-  L'achat,  la  vente,  l'importation,  l'exportation,  Montage,  démontage,  entretien, réparation,
rénovation et de tous services autour des ascenseurs ;
- tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de: représentant ou de
commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger, toutes 
opérations  quelconques,  commerciales,  industrielles,  financières,  mobilières  ou  immobilières, 
se: rapportant directement ou indirectement au/à
:                                                                                                          
-le transport national et international de toutes marchandises par route ;
-le transport national et international de personnes par route, taxi, limousine, Uber, … ;
- l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, car wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garage, toutes prestations en  vue  de  l’
agrégation  d’un  véhicule  automobile  par  tout  organisme  chargé  du  contrôle technique et
notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes prestations
requises par le transfert de véhicules ; 
-  toutes  activités  relevant  du  secteur  de  l’imprimerie  et  de  la  reproduction  sur  tout support,
telle que notamment l’exploitation d’un magasin de « copy-service », l’importation et
l’exploitation de machines de jeux de tous genres ; 
- toutes activités relevant du secteur de la téléphonie : vente de téléphones mobiles et accessoires
de téléphones, vente de cartes prépayées, exploitation de cabines téléphoniques ;
- tout conseil en achat et achats groupés (énergie, télécom, assurances, etc…) ;
- Agent, intermédiaire et représentant de sportifs, artistes, entreprises et toutes personnes physiques
ou morales ;
- Entraineur, préparateur physique, analyste, recruteur ou toutes autres métiers liées au sport ;
-  Services  de  chroniqueur  média  (WEB,  télé,  radio,  revu  et  tout  autre  support)  et consultant
(par exemple : sport, automobile, immobilier, investissement, IT, etc.) ;
-  toute  activité  de  gestion,  de  management  et  de  conseil  en  matière  financière  ou
économique et de développement d’entreprise ;
- toute activité relative à l’E-COMMERCE notamment la vente en ligne de toutes sortes de produit,
textiles, et autres produits large.
Elle pourra réaliser son objet, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités  qui  lui 
paraîtront  les  mieux  appropriées,  soit  par  exploitation  directe,  soit  en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par  voie  de  fusion  avec 
de  telles  entreprises  belges  ou  étrangères.      Elle  peut  agir  comme intermédiaire  pour  la 
réalisation  des  projets  d’investissements  ou  de  financements
internationaux. 
Elle  pourra  d’une  façon  générale  faire  en  Belgique  et  à  l’étranger  tous  actes  de  transaction 
ou  opérations  commerciales,  financières,  mobilières  ou  immobilières,  se rapportant  directement 
ou  indirectement,  en  tout  ou  en  partie,  à  son  objet ou  qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation. 
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou  de  toute 
autre  manière  dans  toutes  entreprises,  associations  ou  sociétés  ayant  un  objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports sont inscrits sur le compte de capitaux propre disponible. Pour les apports ultérieurs, les
conditions d’émission détermineront s’ils sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres
indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont
présumés être également inscrits sur ce compte de capitaux propres disponible.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
Titre III. Titres
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 11. Cession d’actions
§1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint ou au cohabitant légal du cédant ou du testateur, aux ascendants ou
descendants en ligne directe des actionnaires.
§2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.  
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 13. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 14. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 17. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 18. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales doivent en outre être convoquées par l’organe d’administration et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 19. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 20. Assemblée générale électronique
1. Participation à l’AG à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er.
Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.
§4. Les paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’AG
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
Article 21. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 22. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 23. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 24. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 25. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 26. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 27. Préservation du patrimoine de l’entreprise : distributions aux actionnaires et jetons de
présence
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas
été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L’actif net de la société est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou d’un état
plus récent résumant la situation active et passive. Dans les sociétés dans lesquelles un
commissaire a été nommé, ce dernier évalue cet état. Le rapport d’évaluation limité du commissaire
est joint à son rapport de contrôle annuel.
Par actif net, on entend le total de l’actif, déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans l’annexe aux comptes annuels, des montants non
encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l'organe d'administration est justifiée dans un rapport qui n'est pas déposé. Dans les
sociétés qui ont nommé un commissaire, ce dernier évalue les données comptables et financières
historiques et prospectives de ce rapport. Le commissaire mentionne dans son rapport de contrôle
annuel qu'il a exécuté cette mission.
S'il est établi que lors de la prise de la décision visée à l'article 5:143, les membres de l'organe
d'administration savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu'à la suite de la
distribution, la société ne serait manifestement plus en mesure de s'acquitter de ses dettes tel que
précisé à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, ils sont solidairement
responsables envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent.
La société peut demander le remboursement de toute distribution effectuée en violation des articles
5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations par les actionnaires ou toutes autres
personnes en faveur desquelles la distribution a été décidée, qu'ils soient de bonne ou mauvaise foi.
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 28. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 30. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 31. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 32. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 33. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission à Maître Christian HUYLEBROUCK, notaire à
Molenbeek-Saint-Jean d’établir et de signer la coordination des statuts, conformément à la décision
précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de la société.
6. Sixième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Monsieur SBAITANGI Mohammed, prénommé, ici présent et accepte.
L’administrateur fait élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives à l’
exercice de ce mandat.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
7. Septième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, Chaussée
d'Anvers 258.
8. Huitième résolution
La société ne dispose pour le moment ni d’un site internet ni d’une adresse électronique.
Si une adresse électronique devait être attribuée dans le futur à la société, celle-ci fera l’objet d’une
publication au Moniteur belge et toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la
société sera réputée être intervenue valablement.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à 16 heures.
 
 
[ …]
 
 
Dont acte.
Dressé à Molenbeek-Saint-Jean, en l'Etude, date que dessus.
Après lecture intégrale et commentée faite, l'associé a signé avec nous, Notaire.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME