N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : RAYELY
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Avenue Dolez 43
2
 
                                                             STATUTS
 
CHAPITRE 1 - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1 - Dénomination
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif et qui sera dénommée “RAYELY”.
Article 2 – Siège social
Le siège social est établi à Avenue Dolez 43 bte2, 1180 Uccle
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte :
Les conseils et l’assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines dans les relations publiques et de
la communication.
(1) Activités d’architecture d’intérieur.
(2) Autres activités de soutien aux entreprises.
(3) Réalisation de spectacles par des artistes indépendants.
(4) Autres activités de soutien au spectacle vivant.
(5) Création artistique, sauf activités de soutien.
(6) Organisation d’activités récréatives n.d.a. : spectacles de cirques, spectacles de marionnettes, rodéos,
spectacles ‘son et lumière’, etc.
(7) Intermédiaires du commerce en textiles, habillement.
(8) Autres activités de nettoyage.
(9) Autres activités photographiques.
(10) La société a également comme objet : exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la
construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui ou non sous le
système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l’achat et la vente, la
construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la location ou la prise en location,
l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la
gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.
            Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
conformément à certaines conditions.
Article 5 – Règlement interne
A l’unanimité un règlement interne est établi par les associés, qui stipule les droits et devoirs réciproques des
associés, ainsi que le fonctionnement de la société en cours d’exécution et défini ci-après dans les présents
statuts.
0732662576
CHAPITRE II - CAPITAL – PARTS SOCIALES
Article 6 – Capital
Le capital social est illimité et est formé par les comptes capitaux de chacun des associés.
Le capital s’élève à Milles Euro (1000,00 €)
Le capital social est représenté par 100 parts, nominative et sans valeur nominale.
L’inscription au registre des associés de la société, démontre l’unique preuve de propriété au sein de la société.
Article 7 – Parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles et la société reconnait seulement une personne, qui qui peut être accepté en
tant que propriétaire d’une part sociale et elle peut exercer les droits attachés à une part sociale, à l’exception
des droits à l’allocation d’une dividende, suspendre , jusqu’à ce qu’une seule personne ait été indiquée en tant
que propriétaire d’une part sociale vis-à-vis de la société.
CHAPITRE III - ASSOCIES
Article 8 – Associés
Sont associés de la société :
(1) Madame Benfatma Ibtissam – NN.79.05.02-350.23, Avenue Dolez 43 boîte 2 ; 1180 Uccle : 70 parts sociales.
(2) Madame Emna Riani – NN.93.05.02-514.56, Rue du château d’or 2, boîte 402 ; 1180 Uccle : 30 parts
sociales.
L’associé Benfatma Ibtissam est solidairement responsable et est nommé associé gérant.
Article 9 – Autorisation
(A) Une personne ne peut être admise en tant qu’associé à condition que sa candidature est acceptée à
l’unanimité des voix.
(B) Le titre d’associé revient personnellement à chaque associé et peut conformément au règlement interne
seulement être transférer entre vivants ou en conséquence (à la suite) d’un décès.
Article 10 -  Cessation du statut d’associé
Une personne cesse d’être associé dans les cas suivants :
(1) le décès de l’associé;
(2) licenciement à tout moment au moyen d'un avis écrit et motivé au conseil d'administration, et
(3) la retraite obligatoire, tel que décrit dans le règlement interne.
Article 11 - Effets de la cessation du statut de l’associé
Lors de la cessation en sa qualité d’associé, l’associé qui décède, démissionne ou quitte, n’est plus associé, et ni
l’associé lui-même, ni ses ayants droit, pour une raison quelconque, ne pourra réclamer une indemnisation autre
que celle prévue par le Règlement intérieur.
CHAPITRE IV - ORGANISATION
Article 12
Les organes de gestion et de contrôle de la société sont les suivants:
(1) l’assemblée générale des associés;
(2) le conseil d’administration;
(3) le commissaire-reviseur.
CHAPITRE V – ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES
Article 13 – Pouvoirs de l’assemblée
L’assemblée générale des associés aura les pouvoirs suivants :
(1) modifications des statuts;
(2) l’établissement et la modification du règlement interne;
(3) la nomination et la démission des membres du conseil d’administration, administrateurs-gérant
(4) la dissolution de la société;
(5) permettre les associés;
(6) élire ou révoquer le commissaire-reviseur;
(7) approuver les plans financiers à long terme;
(8) approuver les comptes annuels et décider de la répartition des bénéfices;
(9) permettre l'augmentation ou la réduction du capital versé par un associé;
(10) statuer sur toutes questions pertinentes qui lui sont réservée par la loi, les statuts ou le règlement interne.
Article 14 – Assemblées
(A) L’assemblée générale des associés se réunit annuellement au siège de la société le 7 décembre à quatorze
heures. La première Assemblée Générale aura lieu en 2021.
(B) Les assemblées générales extraordinaires des associés peuvent être convoquées à tout moment à la
demande d'un associé.
Article 15 – Convocation aux assemblées
(A) Un avis écrit de la date, le lieu et l'heure de chaque réunion sera délivré à chaque associé au moins cinq (5)
jours avant la date de la réunion. Cet avis doit être remis en mains propres ou envoyé par courrier, par télex,
télégramme, télécopie ou tout autre moyen d'expédition.
(B) Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, la réunion peu en matière de questions qui
ne sont pas inclus dans l'ordre du jour, délibérer et voter lorsque tous les associés sont présents ou représentés,
et sont d'accord.
Article 16 – Droit de vote
(A) Chaque associé ayant le plein droit d’usage lié à ses parts, a le droit d’assister à chaque assemblée des
associés.
(B) Chaque associé aura une voix pour toutes les actions qui lui appartiennent ou appartiendrons.
(C) Sauf une disposition contradictoire explicite de la loi, de la constitution ou du règlement interne, chaque
décision des associés sera considérée comme valable, à condition qu'elle soit adoptée par la majorité des votes.
(D) Chaque vote d'un associé peut être émit en personne ou envoyé par courrier ordinaire, par télex,
télégramme, télécopie ou tout autre moyen de transmission.
(E) Un vote peut être émit valablement par l’intermédiaire d’un mandataire ou autre fiduciaire qui doit cependant
posséder la qualité d’associé.
Article 17 – Modalités du vote
Les décisions suivantes peuvent être prises qu'à la condition qu'ils soient approuvés à l'unanimité par écrit:
(1) modification aux présents statuts;
(2) adoption et  modification du règlement interne;
(3) la dissolution de la société;
(4) L’élection des administrateurs.
Article 18 – Déroulement des assemblées
(A) Chaque assemblée générale sera présidée par l'un des associés, désigné par l'assemblée. Chaque
assemblée nommera un secrétaire. Un procès-verbal de la réunion sera fait, dans lequel les décisions prises
et/ou nominations sont répertoriés.
(B) Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de la réunion.
CHAPITRE VI - GESTION
Article 19 – Administration de la société
La société est gérée par un gérant.
Sont nommés en tant que tel et pour toute la durée de la société en tant que gérant Madame Benfatma Ibtissam
Les gestionnaires ont tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société. Pour toutes les cessions d'actifs
financiers de la société et la conclusion d'emprunts, l'accord unanime de tous les associés est cependant
nécessaire.
Article 20 - Commissaire-reviseur
L’assemblée générale des associés ne doit pas actuellement désigner de commissaire-réviseur.
CHAPITRE VII – DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 21 – Exercice social
(A) L’exercice social commence le 01/07 et se termine le 30/06 de chaque année.
(B) Le premier exercice social commence le 05/08/2019 et prend fin le 30/06/2021
Article 22 – Comptes annuels
Les comptes de la société seront établis chaque année conformément aux dispositions légales et devront être
disponibles au moins dix (10) jours avant la date de l'assemblée annuelle des associés.
Article 23 – Bénéfices
Les bénéfices de la société seront allouées et réparties entre les associés en fonction des critères énoncés dans
le règlement interne ou dans toute autre relation qui serait décidé à l'unanimité par l'assemblée générale.
CHAPITRE VIII - DISSOLUTION
Article 24 - Dissolution
(A) Conformément à l’article 17 (dix-sept), la société pourra être dissoute par la décision prise à l’unanimité des
voix. L’assemblée des associés désignera au moins deux personnes qui interviendrons comme liquidateurs.
(B) Après avoir payé toutes les dettes de la société et avoir rempli toutes ses obligations, les liquidateurs
distribuent les fonds restants en conformité avec les instructions écrites de l'assemblée des associés
conformément aux règles internes.
(C) La société n’est pas dissoute par le décès ou la démission d’un associé.
CHAPITRE IX - AVIS
Article 25 - Avis
Tous les avis officiels seront effectués, soit par courrier ordinaire ou au moyen d'un télex, télégramme aux
associés, le télégraphe ou tout autre moyen d'expédition à l'adresse du siège social de la société.
CHAPITRE X – DISPOSITIONS TRANSITOIRES ER FINALES
Article 26 – Aquisition des engagements
Tous les engagements et les obligations qui en découlent et tous les actes effectués par les fondateurs     au
nom et pour le compte de la société depuis le 01/07/2019 en conformité avec le Code des sociétés,  adoptée par
l’acter présent de constitution.
 Cette acquisition a pour seul effet au moment où l'entreprise obtient la personnalité juridique ou à la date du
dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Article 27 –Procuration registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des Entreprises
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée ‘’VERMUYTEN –
GODTS & C° ‘’, qui, à cet effet, élit domicile à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 62 bte 201, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d’assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l’Administration de la Taxe sur
la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
Fait à Uccle, le 05/08/2019
Benfatma Ibtissam                                  Emna Riani
Gérant-associé                                        Associé