N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ligue Internationale pour la promotion du véganisme et de l'antispécisme
(en abrégé) : L.I.A.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Liège 47 1
Forest
1190
Acte Constitutif de l’ASBL
«  La Ligue Internationale pour la promotion du Véganisme et de l’Antispécisme »
Nous soussignés :
1.
Madame Elaine COLLARD
, née à Montigny-le-Tilleul, le 2 décembre 1993 en sa qualité de co-fondatrice, co-administratrice et membre
effectif, NN 93.12.02-284.44
2.
Monsieur Alain SCARCEZ
, né à Mons, le 27 août 1969 en sa qualité de co-fondateur, co-administrateur et membre effectif, NN. 69.08.27-
095.18 ;
tous deux domiciliés au n°47/1 de la rue de Liège à 1190 Forest (Bruxelles),
déclarent expressément vouloir mettre en commun leur volonté afin de fonder dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles l’ASBL « La Ligue Internationale pour la promotion du Véganisme et de l’Antispécisme », en
abrégé La Ligue Internationale Antispéciste (L.I.A.) dont les statuts sont arrêtés comme suit.
Le siège social de l’ASBL est sis au n°47/1 de la rue de Liège à 1190 Forest (Bruxelles).
Fait à Bruxelles en quatre exemplaires originaux signés par les co-fondateurs,
Le 19 février 2025
Madame Elaine COLLARD                                                 Monsieur Alain SCARCEZ       
Co-fondatrice, co-administratrice, et                                     Co-fondateur, co-administrateur, et
Membre effectif                                                                     Membre effectif
Statuts de l’ASBL
«  La Ligue Internationale pour la promotion du Véganisme et de l’Antispécisme »
I.
Dénomination – Siège – Object social – Activités visées – Durée
Art. 1. L’association est dénommée « La Ligue Internationale pour la promotion du Véganisme et de
l’Antispécisme – « De Internationale Liga voor de Bevordering van Veganisme en Antispeciesisme » - « Die
Internationale Liga zur Förderung von Veganismus und Antispeziesismus » en abrégé « Ligue Internationale
Antispéciste (L.I.A.) »
Art. 2. L’association a son siège dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré en toute
autre localité par décision du conseil d’administration.
Toute modification
du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.
Art.3. L'association a pour but de promouvoir au sein de la société le véganisme et les valeurs qui sous-tendent
l’antispécisme. Plus largement, elle milite contre toutes formes de maltraitances animales, de discriminations
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légales ou autres et d'exploitations commerciales ou autres fondées notamment sur l’espèce dont sont victimes
actuellement les animaux non humains.
L'association milite notamment pour qu’à côté des personnes physiques et des personnes morales, les
animaux non humains jouissent d’une personnalité juridique non humaine spécifiquement adaptée à leurs
moyens grâce à laquelle ils bénéficieraient des droits universels leur permettant notamment de mener une
existence paisible et sereine dénuée de toute formes de précarité, de souffrances, de violence et d’exploitations
commerciales, médicales ou autres.
L’association milite également, directement ou indirectement,  pour la protection, la mise en pratique concrète,
et le respect par les autorités publiques :
·
du droit à la liberté d’expression tel que garanti expressément notamment par l’article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme, par l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par
l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par l’article 11
de La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, par les articles 19 et 25 de la Constitution
belge ;
·
du droit à la liberté d’association
tel que garanti expressément notamment par l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l'homme,
par l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par l’article 11
de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par l’article 27 de la
Constitution belge ;
·
du droit à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées
tel que garanti expressément par les 26 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, par l’article
19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, par l’article 11 de la Charte des droits
fondamentaux de l'Union européenne, par les articles 24 et 25 de la Constitution belge,
au travers de ses activités visant à informer l’ensemble de la société des discriminations légales et illégales
dont sont actuellement l’objet les animaux non humains et plus spécifiquement, les animaux domestiques, les
animaux d’élevage, les animaux sauvages ainsi que les animaux utilisés à des fins d’exploitations
commerciales, médicales, scientifiques ou autres.
Art.4. L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son
but. A titre d’exemples, l’association peut organiser des actions de sensibilisation publique ou privée visant à
promouvoir au sein de la société le véganisme et l’antispécisme dans le respect des lois et des réglementations
applicables ; participer à des salons, des marchés, des manifestations, des foires etc…; faire des conférences
sur des sujets directement en lien avec son objet social ; donner des conseils juridiques en lien avec la
réalisation de son objet social ; participer et prêter son concours à toute association, groupement qui a une
activité similaire ; interpeller la société civile, les mondes académique, scientifique, politique, judiciaire,
médiatique quant à la nécessité de tendre vers un régime alimentaire végane et d’accorder une personnalité
juridique aux animaux non humains ; prêter son concours à toute action climatique et écologique dans le
respect des législations et réglementations en vigueur ; participer à toute campagne de publicité, de marketing,
de lobbying, de prosélytisme qui entre dans la réalisation de son objet social ; participer à toute forme de
campagne de sensibilisation dans des écoles, des entreprises, des institutions publiques ou privées ; agir en
justice contre toute personne qui poserait un acte dommageable ou contraire à la réalisation de son but
statutaire ; recueillir des preuves contre toutes infractions légales, réglementaires, administratives qui iraient à
l’encontre de son but statutaire et les transmettre aux autorités en charge des contrôles, des accréditations et
des poursuites judiciaires ; se constituer partie civile contre toute forme de maltraitance, de discrimination et
d’exploitation dont seraient victimes les animaux non humains ; déployer son activité sur les réseaux sociaux
et/ou toutes formes de communication existantes ; etc…
Pour réaliser son objet social, l’association peut créer, par décision de son conseil d’administration, des
équipes décentralisées composées de membres effectifs ou adhérents. Ces équipes ne pourront poser aucun
acte pouvant engager la responsabilité et la réputation de l’asbl ni souscrire aucun engagement civil ou
commercial de quelque nature que ce soit en ce compris les relations avec les médias et la communication sur
les réseaux sociaux sans une autorisation expresse préalable et écrite émanant du conseil d’administration.
Tous les actes posés par des membres de ces équipes décentralisées en contravention avec cette exigence
formelle expresse n’engagent exclusivement que la responsabilité civile, pénale, contractuelle ou commerciale
des membres concernés individuellement et ne seront en aucun cas sujet à intervention financière ou
remboursement de la part de l’asbl. Le non-respect de cette procédure ouvre le droit à une procédure
d’exclusion du/des membres concernés menée par le Conseil d’administration ou l’assemblée générale.
Art.5. Le but désintéressé de l’association exclut qu’elle puisse distribuer ou procurer, directement ou
indirectement, un avantage patrimonial à ses membres, à ses fondateurs, ou encore à ses administrateurs.
Concrètement, la notion d'avantage patrimonial direct vise le versement d'une somme d'argent sans que cela
ne soit justifié par une contrepartie. L'avantage patrimonial indirect vise quant à lui, la réalisation d'une
économie de dépenses dans les chefs des membres ou des administrateurs. L'association peut néanmoins
accorder certains avantages dans le cadre de la réalisation de son but, soit en faveur de ses membres, soit en
faveur de tiers. L'interdiction de procurer des avantages patrimoniaux ne fait pas obstacle à ce que l'association
rende gratuitement à ses membres des services qui relève de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son
but.
L'association peut faire des bénéfices, rémunérer ses administrateurs ou même payer ses travailleurs. Les
bénéfices réalisés doivent cependant être affectés à la réalisation du but désintéressé et les rémunérations
versées doivent être justifiées au regard du travail accompli.
Art. 6. L’association a été créée pour une durée illimitée.
II.
Membres
Art.7. L’association comprend au moins deux membres effectifs et peut comprendre des membres adhérents et
des membres sympathisants.
Sont membres effectifs, les personnes admises en cette qualité par l’assemblée générale sur proposition
spécialement motivée du conseil d’administration et qui payent leur cotisation en cette qualité.
Sont membres adhérents toute personne admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale sur
proposition simple du conseil d’administration
. Sont membres sympathisants toute personne admise en cette qualité par décision d’un administrateur.
La qualité de membre effectif ou de membre adhérent s’acquière uniquement à la suite d’une invitation
préalable écrite ou orale émanant du conseil d’administration adressée à des citoyen.nes qui se sont
spontanément manifesté.es et concrètement impliqué.es à diverses reprises dans des activités organisées par
l’asbl et qui témoignent ainsi d’un intérêt, d’une motivation, de connaissances spécifiques et sérieuses en lien
direct avec la raison sociale de l’asbl.
La qualité de membre sympathisant s’acquière à la suite d’une demande spontanée du/de la candidat.e
adressée à l’association. A la suite de cette demande, un administrateur peut adresser un formulaire de
demande d’information au candidat pour évaluer la compatibilité de son profil personnel avec les buts que
poursuit l’association. Si l’administrateur en charge de la demande estime que le candidat présente un profil
compatible avec les buts que poursuit l’association, la demande spontanée est acceptée par cet administrateur.
Dans le cas inverse, l’administrateur informe le candidat du rejet de sa demande. Le candidat ne devient
membre sympathisant qu’après le paiement de la cotisation annuelle ad hoc qui lui est demandée par
l’administrateur en charge de son dossier. 
Les membres effectifs et adhérents de l’association sont véganes et antispécistes. Le Conseil d’administration
s’en assure avant de proposer leur adhésion à l’assemblée générale.
Les membres sympathisants sont invités à remplir ces deux conditions dès lors qu’ils souhaitent participer à
des actions organisées par l’association. A défaut de remplir ces deux conditions, le membre sympathisant
pourra garder cette qualité mais ne sera pas autorisé à participer aux actions de l’association.
Une fois acquise, la qualité de membre implique nécessairement le paiement de la cotisation annuelle
spécifique. Il est attendu des membres effectifs et adhérents une participation assidue et concrète à une part
substantielle des activités de l’asbl.
Art.8. Seuls les membres effectifs participent à l’assemblée générale et y disposent du droit de vote. Les
membres adhérents peuvent, le cas échéant, être invités à l’assemblée générale à titre d’observateurs.
Les membres effectifs et
adhérents peuvent être invités à participer aux réunions de travail de l’asbl par le conseil d’administration et
pourront dans ce cas délibérer et y faire entendre leurs voix.
Les décisions qui découlent de ces réunions tendent à obtenir un consensus réaliste qui tient compte des
diverses sensibilités des membres, sans toutefois que les voix discordantes puissent bloquer le processus
décisionnel. Aucun membre n’est contraint à participer à une décision à laquelle il n’adhère pas. Par contre,
l’asbl attend des membres qui avalisent les décisions proposées un engagement concret et réel dans
l’exécution des décisions entreprises.
Art. 9.
Tout membre, effectif, adhérent ou sympathisant, est censé adhérer au but social de l'association tel que défini
au présent statut.
Tant les membres adhérents et sympathisants que les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment
de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.
La qualité de membre effectif, de membres adhérent et sympathisant est liée au paiement d'une cotisation
annuelle. Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectif adhérent et sympathisant ne
pourra dépasser 500€. L'assemblée générale peut le cas échéant créer différentes catégories de membres
adhérents.
Le Conseil d'administration fixe les montants minima des cotisations des membres effectifs, adhérents et
sympathisants.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif, le membre adhérent ou sympathisant qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe à l'échéance. Toutefois le membre retrouve cette qualité dès la réception du paiement
de sa cotisation sur le compte bancaire de l'association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale lorsque 2/3 des
membres sont présents et représentés et que la décision a obtenu une majorité des 2/3 des voix présentes et
représentée. Si le quorum de présence n’est pas réuni, une seconde assemblée est convoquée laquelle
statuera sans tenir compte d’un quorum de présence.  L'exclusion d'un membre adhérent ou sympathisant est
prononcée par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le Conseil d'administration peut suspendre provisoirement et jusqu'à décision de l'assemblée générale tout
membre effectif qui aurait porté atteinte au but social de l'association où à sa réputation et, d'une manière
générale, qui aurait directement ou indirectement causé du tort à l'association.
Tout membre soumis à une procédure d'exclusion est en droit de se faire entendre préalablement par l'organe
compétent, l'assemblée générale pour les membres effectifs, le Conseil d'administration pour les membres
adhérents et pour les membres effectifs en cas de procédure provisoire. L'organe compétent et le ou les
membres concernés privilégient ensemble la conciliation. L'assemblée générale et le Conseil d'administration
ne sont toutefois pas tenus de motiver leur décision d'exclusion. La procédure d’audition préalable n’est pas
applicable au membre sympathisant lequel peut être exclu par simple décision d’un administrateur notifiée au
membre sympathisant sous quinzaine.
Toute décision d’exclusion d’un membre lui est notifiée par écrit sous quinzaine par le conseil d’administration.
Art.10. Les membres effectifs, les membres adhérents et sympathisants sont répertoriés dans un registre ad
hoc tenu par le Conseil d’administration. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission, de
suspension ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration
endéans les 8 jours de la connaissance que le Conseil a eu la décision.
Art. 11. Les membres effectifs, adhérents ou sympathisants, démissionnaires ou exclus, et leurs ayants droit
n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent dès lors jamais réclamer ou requérir ni
extraits, ni relevés, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent pas davantage
exiger la restitution de leurs cotisations ou autre contributions financières ou autres.
Par exception au premier alinéa et à l'exclusion notoire des valeurs mobilières  (monnaie, actions, obligations
etc…), les membres peuvent choisir d’apporter à l’association un bien meuble assorti d’une clause expresse de
retour. Le membre qui aura apporté un bien meuble à l'association n’est toutefois fondé à exercer sa demande
de retour qu’à partir du moment où l'organe compétent aura accepté sa démission ou décidé de son exclusion
provisoire ou définitive. Toutefois, l'association ne sera redevable d'aucune indemnité, d’aucun loyer ou
d'aucune compensation financière pour l'usage qu’elle aura fait du bien meuble pendant la présence du
membre concerné dans l'association. L’apport d’un bien meuble avec clause de retour emporte un
démembrement de la propriété entre l'association et le membre apporteur. L'association bénéficie de l'usufruit
et le membre apporteur conserve la nue-propriété. L'association bénéficie d'un délai d'un mois pour restituer le
bien meuble à dater du moment où la démission ou l'exclusion provisoire ou définitive du membre apporteur est
acceptée ou décidée par l'organe compétent. La preuve de l'apport du bien  mobilier est à charge du membre
apporteur.
III.
L’assemblée générale
Art. 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Un membre effectif peut s'y faire
représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration. Chaque membre effectif ne peut
représenter qu'un seul autre membre.
L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'administration ou à défaut par l’aîné des administrateurs
présents.
Art.13. L'assemblée générale est compétente pour :
-
la modification des statuts ;
-
la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs des comptes ;
-
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ainsi que la durée de leur mandat ;
-
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes et, le cas échéant, au commissaire
aux comptes ;
-
l'approbation du budget et des comptes et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur ;
-
la dissolution volontaire de l'association ;
-
l'exclusion d'un membre ;
-
la transformation de l'association en association internationale sans but lucratif (AISBL) ou en société à finalité
sociale ;
-
la réalisation ou l’acceptation de l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
-
tous les cas où les présents statuts l'exigeraient.
Art.14.
L'assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration ou son remplaçant, chaque
fois que le but social l'exige, ainsi que dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'1/5e  au moins des
membres en fait la demande. Les demandes de convocation de l'assemblée générale sont adressées par écrit
au Conseil d'administration. Dans ce cas, Le Conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les
21 jours de la demande de convocation et l'assemblée générale devra se tenir dans le mois de la demande de
convocation. La convocation contiendra un ordre du jour détaillé.
L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l’an pour l'approbation des comptes de l'année
écoulée et du budget du nouvel exercice. Cette assemblée générale siégera au plus tard dans les 6 mois de la
clôture de l'exercice.
Art. 15. Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'assemblée générale. Les convocations devront
être signées par le président du Conseil d'administration ou par son remplaçant, par écrit et contiendront l'ordre
du jour détaillé adressé aux membres, ce au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée.
La lettre de convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de la réunion et contient l'ordre du jour détaillé
établi par le Conseil d'administration. La convocation peut également être adressée par tous les moyens de
communication électronique connus à partir de l’adresse email de l’association.
Toute proposition, en dehors des objets portés à l'ordre du jour doit, pour être admise en délibération, être
signée d'un nombre de membres au moins égal au 1/20e des membres. Cette proposition sera débattue en fin
de séance
Art. 16.
Toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises, sauf dispositions légales contraires, à la majorité
absolue des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts.
Art. 17. Un changement des statuts ne peut être décidé que si ce changement est explicitement indiqué dans la
convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les 2/3 des membres présents ou représentés. Toute
modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.  Si
le quorum de présence n’est pas atteint, une 2e réunion peut être convoquée, laquelle sera autorisée à prendre
une décision, indépendamment du nombre de voix présentes ou représentées. La décision se prendra à la
majorité des 2/3 des voix présentes et représentées.  Cette 2ième  réunion doit se tenir plus de 15 jours après
la première réunion.
Une modification statutaire qui porte sur le but ou l’objet social de l'association ne peut être décidée qu'à la
majorité des 4/5 des voix présentes et représentées.
Pour que l'assemblée générale puisse valablement décider de l'exclusion d'un membre, il importe qu'elle
délibère dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion devra par ailleurs figurer à l'ordre du jour de l'assemblée repris dans la convocation. Le membre
doit être entendu.
Art. 18. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le Conseil
d'administration, ainsi que par tout membre qui en ferait la demande. Les extraits à présenter ne sont valables
que signés par Le Conseil d'administration. Les membres effectifs, ainsi que les membres adhérents
intéressés, peuvent recevoir, à leur demande, une copie des décisions de l'assemblée générale.
IV.
Structure de l’association
Art.19.
L'association a une structure centralisée. Elle est administrée par son Conseil d'administration sous réserve
des compétences spécifiques dévolues à l'assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.
Art.20. Pour réaliser son but social, l'association peut accepter, par décision motivée de son conseil
d'administration, la création d'équipes décentralisées agissant localement aux conditions prévues par l'article 4
des présents statuts. Chaque équipe décentralisée portera le nom de  la Ligue Internationale Antispéciste
assortie du nom de la ville où elle déploiera ses activités. Le responsable local est désigné par l'assemblée
générale parmi les membres adhérents sur proposition du Conseil d'administration. Cette désignation se fait à
la majorité des 2/3 des membres de l'assemblée générale.
Art. 21. Les équipes décentralisées peuvent proposer au Conseil d'administration tout sujet de réflexion et
l’organisation de tout événement en rapport avec le but social de l'association. Le responsable local s’informe
préalablement de toutes les autorisations administratives, légales et réglementaires que sa proposition requière
et en informe le Conseil d'administration.
Art. 22. Les équipes locales ne pourront poser aucun acte sans l'obtention des autorisations prévues à l'article
20 qui seraient nécessaires ainsi que sans l'encadrement physique d'un membre du Conseil d'administration
sauf autorisation expresse, préalable et écrite émanant du Conseil d'administration au moins quinze jours avant
l'événement proposé.
Art. 23. Les équipes décentralisées transmettront par l'intermédiaire de leur responsable local toutes leurs
propositions d'événement au Conseil d'administration qui fera rapport à l'assemblée générale. Le Conseil
d'administration s'engage à instruire la demande à meilleur délai et se réserve tous les moyens de travail pour y
parvenir (réunion, convocation, consultation, recherche etc…).
Art. 24. Outre l'autorisation expresse préalable écrite prévue à l'article 4 des présents statuts, le responsable
local devra être en possession d’une analyse du risque légal émanant du Conseil d'administration qui
l'autorisera à agir aux conditions strictement prévues dans cette analyse de risque. Pour ce faire, le
responsable local transmettra préalablement tous les éléments factuels descriptifs de sa proposition afin de
permettre au Conseil d'administration de réaliser cette analyse dans les meilleures conditions.
V.
Le Conseil d’administration
Art. 25.
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres minimum tant que
l'association ne comporte pas plus de deux membres effectifs. La présence de trois membres effectifs au moins
entraîne la nomination d'un troisième administrateur. Les administrateurs sont choisis parmi les membres
effectifs, nommés et révocables en tout temps par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des
membres présents ou représentées
Les administrateurs sont élus chaque année par l'assemblée générale pour une durée d’un an. Leur mandat
s'exerce à titre gratuit.
Art 26. Le Conseil d'administration peut assigner parmi ses membres les fonctions spécifiques indispensables
au bon fonctionnement de l'association.
Art. 27. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président. Il est présidé par ce dernier ou par
son remplaçant. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
Art 28. Un procès-verbal est rédigé pour chaque réunion du Conseil d'administration. Il est signé par le Conseil
d'administration. De même tous les extraits des procès-verbaux sont signés par le Conseil d'administration.
Art 29. Le Conseil d'administration gère collégialement l'association.
Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut, notamment,
sans que cette énumération ne soit limitative, et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des
statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les
biens et immeubles, hypothéquer et emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subside,
donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou
non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi engager et licencier
le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte
auprès des institutions financières, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits
de fond par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location
tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société
des chemins de fer, les lettres, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous les mandats poste, ainsi
que toute assignation ou quittance postale.
Le Conseil d'administration a la charge de la gestion et de l'organisation de l'association afin de lui permettre de
poser tous les actes utiles et nécessaires, dans le respect des lois et règlements en vigueur, à la réalisation de
son objet social. A cette fin, il peut décider d’engager un ou plusieurs salarié(s) si le besoin s’en faisait sentir
pour l’association.
Le Conseil d’administration a la possibilité d’édicter un règlement d’ordre intérieur (Charte) sans que ce
règlement ne puisse contredire ni les dispositions impératives de la loi ni les présents statuts. Ce règlement
vise à préciser certains aspects pratiques du fonctionnement de l’association dans ses aspects les plus divers.
Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs. Toutefois, le conseil d’administration
peut prévoir un organe de représentation générale. Chaque administrateur peut valablement représenter
l'association en cette qualité. Le conseil d’administration peut également prévoir la désignation d'un ou de
plusieurs administrateur-délégué(s) à la gestion journalière pouvant agir seul. Le Conseil d'administration peut
encore déléguer certaines de ses compétences à des mandataires par l'octroi d'un mandat spécial limité à une
ou plusieurs opérations spécifiques déterminées par le mandat sans toutefois que cette délégation ne puisse
concerner les compétences stratégiques du Conseil d'administration. Cependant, la compétence de contracter
des dettes ou des obligations au nom de l’association n’appartient qu’au Conseil d’administration agissant
collégialement et ne peut donc faire l’objet d’aucune délégation particulière.
Le Conseil d'administration tient à jour le registre des membres, ainsi que le registre des procès-verbaux de ses
décisions. Ces registres peuvent être consultés par les membres effectifs sur demande écrite au siège légal de
l'association.
Art. 30. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil d'administration.
VI.
Comptes et budget annuels
Art. 31.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Le trésorier clôture les comptes de l'année écoulée et prépare le budget pour le nouvel exercice.
Chaque année, le Conseil d'administration soumet à l'assemblée générale statutaire, pour approbation et
décharge, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant, établis
conformément à la loi et aux règlements.
Lors de chaque assemblée générale statutaire, il est procédé à la nomination d'un vérificateur aux comptes
choisi par les membres volontaires de l'assemblée générale, chargé de vérifier la comptabilité et de présenter
son rapport à l'assemblée générale suivante.
Dans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés.
VII.
Dissolution et affectation des fonds sociaux
Art. 32.
Seule l'assemblée générale est compétente pour décider la dissolution judiciaire de l'association. Elle ne pourra
être prise que si 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et qu’à la majorité des 4/5 des voix
des membres présents ou représentées.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion de l'assemblée générale
doit être convoquée. Celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés, à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
L'assemblée qui décide de la dissolution volontaire désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
compétences ainsi que les conditions de la liquidation.
Art. 33. Dans les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif de l'association dissoute sera, après
apurement des dettes, attribué à une association dans le but social se rapprochera autant que possible de celui
de l'association. Il appartient à l’assemblée générale de spécifier l’association bénéficiaire de cet actif en cas de
dissolution volontaire.
Art. 34. Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts est régi par la loi du 29 mars 2019 introduisant le
code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi que par l'Arrêté Royal du 29
avril 2019 portant exécution du code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le siège est établi au n° 47/1 de la rue de Liège à 1190 Forest (Bruxelles).
Les administrateurs désignés à la constitution de l’association sont :
Madame Elaine COLLARD
Monsieur Alain SCARCEZ
Le premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2025.
Faits en quatre exemplaires originaux, signés par les co-fondateurs,
à Bruxelles, le 19 février 2025
Pour l’ASBL,
Elaine COLLARD                                                                 Alain SCARCEZ
Co-fondatrice, co-administratrice                                          Co-fondateur, co-administrateur
*                      *
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Déposé par Scarcez Alain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : contact@ligue-internationale-antispeciste.org
Site internet : https://ligue-internationale-antispeciste.org
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mars
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Alain Scarcez
Rue de Liège 47 bt01, 1190 Forest
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Elaine Collard
Rue de Liège 47 bt01, 1190 Forest