N° d'entreprise : 0472747019
Nom
(en entier) : TOWNHALL EUROPE – Davignon Centre for New Leadership
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Square de Meeûs 5-6
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le premier décembre.
A Bruxelles, square de Meeus, 1, en l’étude.
Par devant Nous, Maître Jean VAN den WOUWER, Notaire de résidence à Bruxelles.
S'est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif
TOWNHALL EUROPE – DAVIGNON CENTRE FOR NEW LEADERSHIP, ayant son siège à 1000
Bruxelles, Square de Meeûs 5-6.
Inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (section francophone) sous le numéro d’
entreprise 0472.747.019.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes 
    1.  Première Résolution
L’assemblée générale décide de reformuler comme suit dans les statuts repris ci-après le texte du
but de l’Association ainsi que les activités qui constituent son objet :
« L'association a pour but désintéressé :
- de créer un lieu de rencontre, de débat et de collaboration pour les décideurs économiques,
politiques, culturels ,scientifiques ainsi que les médias, la société civile et les citoyens ;
- de promouvoir le concept de leadership et de citoyenneté responsable, et d’aider surtout les jeunes
leaders à se développer en organisant des échanges, des discussions, des formations, des missions
scientifiques etc… ;
- de mettre à disposition à des tiers des salles et des lieux de rencontre ainsi que les facilités
nécessaires pour le bon fonctionnement du centre (sonorisation, hôtesses, etc…) afin d’y permettre l’
organisation d’événements, notamment des débats, des conférences, des activités de networking et
de collaboration, des activités culturelles , scientifiques etc… ;
 
- d’améliorer la connaissance parmi les citoyens des questions européennes et des défis auxquels
sont confrontés notre continent européen et le monde ;
- de stimuler des nouvelles approches collaboratrices par rapport aux grand défis sociétaux
(inégalités, développement durable, éducation et emplois, sécurité, …).
Ces objectifs doivent s’entendre de la façon la plus large possible, l’association pouvant remplir toute
tâche et toute activités destinées à favoriser et à atteindre ces objectifs.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- la mise à disposition des salles et des services annexes pour l’organisation d’événements,
notamment des débats, des conférences, des activités de networking et de collaboration, des
activités culturelles, scientifiques etc., … ;
- la mise à disposition et l’utilisation des technologies connectivité de distance afin de toucher un
public plus large partout dans le monde (y inclus des efforts spéciaux pour toucher les jeunes) ;
- L'organisation d'événements tels que des conférences, des séminaires, des dîners, des petits-
déjeuners et déjeuners, des expositions photos et autres pour promouvoir le débat autour des défis
sociétaux nationaux et internationaux au plus grand public possible.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large »
    1.  Deuxième Résolution
L’assemblée générale décide de prévoir dans les statuts la faculté de tenir les réunions de l’organe d’
administration et les assemblées générales de l’Association à distance.
    1.  Troisième Résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts nouveaux, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée :
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée TOWNHALL EUROPE – DAVIGNON CENTRE FOR NEW LEADERSHIP.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Bruxelles – Capitale.
Article 3. Objet
L'association a pour but désintéressé :
- de créer un lieu de rencontre, de débat et de collaboration pour les décideurs économiques,
politiques, culturels , scientifiques ainsi que les médias, la société civile et les citoyens ;
- de promouvoir le concept de leadership et de citoyenneté responsable, et d’aider surtout les jeunes
leaders à se développer en organisant des échanges, des discussions, des formations, des missions
scientifiques etc… ;
- de mettre à disposition à des tiers des salles et des lieux de rencontre ainsi que les facilités
nécessaires pour le bon fonctionnement du centre (sonorisation, hôtesses, etc…) afin d’y permettre l’
organisation d’événements, notamment des débats, des conférences, des activités de networking et
de collaboration, des activités culturelles , scientifiques etc… ;
- d’améliorer la connaissance parmi les citoyens des questions européennes et des défis auxquels
sont confrontés notre continent européen et le monde ;
- de stimuler des nouvelles approches collaboratrices par rapport aux grand défis sociétaux
(inégalités, développement durable, éducation et emplois, sécurité, …).
Ces objectifs doivent s’entendre de la façon la plus large possible, l’association pouvant remplir toute
tâche et toute activités destinées à favoriser et à atteindre ces objectifs.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- la mise à disposition des salles et des services annexes pour l’organisation d’événements,
notamment des débats, des conférences, des activités de networking et de collaboration, des
activités culturelles, scientifiques etc., … ;
- la mise à disposition et l’utilisation des technologies connectivité de distance afin de toucher un
public plus large partout dans le monde (y inclus des efforts spéciaux pour toucher les jeunes) ;
- L'organisation d'événements tels que des conférences, des séminaires, des dîners, des petits-
déjeuners et déjeuners, des expositions photos et autres pour promouvoir le débat autour des défis
sociétaux nationaux et internationaux au plus grand public possible.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3).
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts
Article 6. Procédure d’admission
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms et
domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, l’organe d’
administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
 
Article 7. Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs. Ce
registre reprend les nom, prénom(s), numéro de registre national et domicile des membres ou,
lorsqu'il s’agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège
social et le numéro d'entreprise.
Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de l’entreprise du lieu où est
situé le siège social de l’association.
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le
registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’
organe a eue de la décision.
En cas de modification dans la composition de l’association, une liste des membres mise à jour est
déposée au greffe du tribunal de de l’entreprise dont dépend l’association dans le mois de la date
anniversaire du dépôt de ses statuts.
Section II : Démission et exclusion
Article 8. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée à l’organe d’administration par lettre recommandée au siège de l’
association.
§2. Le Membre Effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif,
celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement d’un apport quelconque et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition de l’organe d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif pour de justes motifs ou le non-respect des présents statuts ou du règlement d’
ordre intérieur éventuel.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§4. L’organe d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par
pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de quelconque apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Titre V. Administration – Contrôle
Article 11. Composition de l’organe d’administration
L’association est administrée par un l’organe composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les membres de l’organe d’administration sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée
générale ou, à défaut de précision, pour une durée indéterminée.
Si une personne morale est nommée membre de l’organe d’administration, celle-ci est tenue de
désigner, parmi ses membres ou administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera
au nom de la personne morale dans l’organe d’administration.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque membre de l’organe d’administration.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les membres de l’organe d’administration sortants sont rééligibles.
Le mandat des membres de l’organe d’administration sortants qui ne sont pas réélus, cesse
immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un membre de l’organe d’administration devient vacante avant la fin de son
mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un nouveau membre de l’organe d’
administration.
Tout membre de l’organe d’administration désigné pour pourvoir à cette vacance, n’est nommé que
pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat du membre de l’organe d’administration
remplacé.
Lorsque l’organe d'administration ne compte que trois (3) membres ou deux (2) membres (lorsque l’
association ne compte que trois membres effectifs) et qu'un poste de membre de l’organe d’
administration devient vacant, l'(les) membre(s) de l’organe d’administration restant(s) devra(devront)
convoquer une assemblée générale afin de nommer un nouveau membre de l’organe d’
administration et le membre de l’organe d’administration sortant restera en fonction jusqu'à ce qu'il
ait été pourvu à son remplacement.
Si un ou plusieurs postes de membre de l’organe d’administration deviennent vacants sans pour
autant rendre le nombre de membres de l’organe d’administration inférieur au minimum légal ou
statutaire, les membres de l’organe d’administration restants peuvent, s'ils le jugent indispensable,
convoquer une assemblée générale afin de pourvoir au remplacement du ou des postes devenus
vacants.
Article 12. Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration élit parmi ses membres un Président.
L’organe peut également nommer un ou plusieurs Vice-Présidents et un secrétaire.
En cas d’empêchement du Président, il est remplacé par un Vice-Président ou, à défaut de Vice-
Président, par un autre membre de l’organe d’administration désigné par ses collègues, ou à défaut
d’accord, par le plus âgé des membres de l’organe d’administration présents.
Article 13. Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du Président ou, en cas d’empêchement du
Président, d’un(e) Vice-Président ou de deux membres de l’organe d’administration.
La convocation est faite par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)
communication qui se matérialise par un document écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf
urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la
convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 14. Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout membre de l’organe d’administration peut donner mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et
place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un membre de l’organe d’administration ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Si l’organe se trouvait composé de deux membres seulement, la présence physique des deux
membres de l’organe d’administration sera toujours requise.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité absolue des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux membres de l’organe d’administration, la voix de celui qui préside la
réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’organe d’administration soit à nouveau composé
de trois membres au moins.
Article 15. Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président de la réunion et les membres de l’organe d’administration qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le Président de l’organe d’
administration et d’un(e) Vice-Président ou, en cas d’empêchement, par deux membres de l’organe
d’administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 16, §2 des présents
statuts.
Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association
et la réalisation de son but.
Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa
compétence.
L’organe peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à
un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ou à un Managing Director qui ne fait pas
partie de l’organe d’Administration mais qui relève de l’organe d’Administration. Dans ce cas, l’
organe d’administration déterminera par écrit l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s), ainsi
que la durée du mandat conféré.
Pour sa part, l’organe d’Administration agit en collège.
En l’absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la
connaissance des tiers, le Président exerce les pouvoirs de gestion journalière de l’association au
nom de l’organe d’Administration. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des
membres de l’organe d’administration, des personnes déléguées à la gestion journalière, des
commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés et
publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes
d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le Président, lequel
n’aura pas à justifier de son pouvoir à l'égard des tiers.
Le Président pourra se faire substituer par un(e) Vice-Président.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le Président ou la personne qui a la gestion journalière dans ses attributions.
L’organe d’administration fixe le montant et modalités des engagements financiers attribués au
Managing Director et autres mandataires spéciaux .
Il peut modifier ou révoquer en tout temps leurs mandats.
Pour des transactions financières (paiements, …), au moins deux signatures sont toujours requises.
En l’absence d’un Managing Director (pendant une longue période), le Président ou Vice-Président
signera à sa place, au nom de l’organe d’administration (et avec un deuxième membre de l’organe d’
administration pour tout montant au-dessus de 150K€)
Article 17. Rémunération des membres de l’organe d’administration
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les mandats de membre de l’organe d’
administration sont exercés à titre gratuit.
Si le mandat de membre de l’organe d’administration est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à
la majorité absolue des voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre VI. Assemblée Générale
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des membres de l’organe d’administration et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux membres de l’organe d’administration et au commissaire, ainsi que, le
cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les membres de l’organe d’
administration et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur les sujets suivants que si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés:
- la modification des statuts
- la dissolution de l’association
- l’exclusion d’un Membre Effectif
Ces décisions ne sont admises que si elles réunissent la majorité des deux tiers des voix, porté aux
quatre cinquièmes en cas de modification du but social.
Par exception à ce qui précède, la décision relative à la dissolution de l’association est prise à la
majorité des quatre/cinquièmes des voix et la décision relative à l’exclusion d’un Membre Effectif est
prise à la majorité des voix.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
mars, à 13.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux membres de l’organe d’administration et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une
adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux membres de l’organe d’administration
et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée générale est valablement constituée lorsque la majorité des Membres Effectifs est
présente ou représentée.
Article 22. Assemblée générale par procédure écrite
§1er. Les Membres Effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l’unanimité, prendre par écrit toutes
les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l’assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
Membres Effectifs est réputée être la date statuaire de l’assemblée annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les Membres Effectifs soit parvenue à l’
association 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d’une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les Membres Effectifs est
parvenue au siège de l’association au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l’assemblée
annuelle et qu’elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l’assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les Membres Effectifs est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège
de l’association, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont
été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d’une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
Membres Effectifs est parvenue au siège de l’association à la date indiquée dans cette déclaration et
qu’elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l’ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de l’association avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite
valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs
exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration et le commissaire peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions
Article 23. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 24. Séances
L’assemblée générale est présidée par le Président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par un(e) Vice-Président, ou, à défaut, par le membre de l’organe d’administration le plus âgé. Si
aucun membre de l’organe d’administration n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le
membre présent le plus âgé.
Le Président désignera le secrétaire.
Article 25. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage des voix, il sera procédé à un second vote. En cas de nouveau partage
des voix, celle de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’assemblée générale et d’un(e) Vice-
Président , ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
Titre VII. Financement - Exercice Social – Règlement D’ordre Intérieur
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’organe d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration. Des modifications à
ce règlement pourront être apportées par le seul organe d’administration. Le règlement d’ordre
intérieur fait l’objet d’une révision annuelle.
Titre VIII. Dissolution – Liquidation
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
conditions reprises à l’article 20 des présents statuts. Les obligations de rapport le cas échéant
applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
membres de l’organe d’administration en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’
assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé se
rapprochant autant que possible des buts de l’association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
Titre IX. Dispositions Diverses
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, membres de l’organe d’administration,
commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, membres de l’organe d’administration,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents
statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y
renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Pour extrait analytique conforme.
Jean Van den Wouwer.
Déposé : statuts + expédition + procurations et liste des présences