N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ROYAL FLOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place de la Beauté 2
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Hélène DESENFANS, à Bruxelles, le 28 décembre 2021, à enregistrer,
il résulte que Madame HOGREL Sandra Sonia, née à Thionville (France) le 29 août 1972, domiciliée
à 1480 Tubize, Rue de l'Ancienne Gare 20 a constitué une société à responsabilité limitée,
dénommée « ROYAL FLOR », ayant son siège à 1070 Anderlecht, Place de la Beauté 2, aux
capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €).
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 22 décembre 2021 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Le comparant, savoir Madame Sandra HOGREL, prénommée, déclare souscrire les cent (100)
actions, en espèces, au prix de cent euros (100,00 €) chacune soit pour dix mille euros (10.000,00 €)
ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque de la
Banque ING sous le numéro BE97 3632 1822 1849.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix mille euros
(10.000,00 €).
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "ROYAL FLOR".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, les activités suivantes :
- le commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé,
- le commerce de détail d'appareils et d'articles de ménage, de décoration, ou d'économie
domestique,
- le commerce de détail spécialisé en cadeaux portant sur l'équipement du foyer,
- le commerce de gros non spécialisé,
- le commerce de gros de fleurs et de plantes.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
- toutes activités de marketing, de publicité et de graphisme, et l'exploitation de tout objet, concept,
image, logo, la publication, l'édition, et l'impression, la réalisation, la vente et la location d'articles
promotionnels, le sponsoring.
La société peut exercer toutes missions de consultance et/ou de service, la formation, l'expertise
0779454980
Volet B
technique et l'assistance, liées aux domaines précités ; elle peut faire toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette
énumération ne soit limitative : la création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités
d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant
auprès des entreprises que des particuliers.
- l'achat, la vente, la distribution, l'import-export d'automobiles et de tous types de véhicules neufs ou
d'occasion et produits dérivés.
- l'entreposage, le gardiennage, le courtage, la mise en gestion, l'évaluation de tous types de
véhicules.
- le commerce sous toute forme, la création, la fabrication, la réparation et le transport de tout
matériel lié à son activité ou à son objet ;
- le commerce au détail et la dégustation en alimentation générale,
- l'organisation de réceptions, banquets, soirées, cocktails, ou de toute autre activité professionnelle
ou de loisirs, de cours, formations, étude de projets, conférences, réunions, séminaires, incentives,
animations, organisations d'événements, culturels et sociaux, concerts, festivals, pièces de théâtre,
cabarets, concours, foires, kermesses, expositions ;
- la gestion et l'exploitations (directe ou indirecte), l'achat et la vente de tous établissements ou
commerces à usage de cafés, bars, brasseries, friteries, salons de thé, saisons de dégustation,
snacks, sandwicheries, débits de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, activité de traiteur ;
- l'exploitation, l'acquisition et l'aliénation de tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de
fabrique, procédés de fabrication et tous autres droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
- la représentation commerciale et la prospection de clientèle pour compte de tiers ayant un objet
similaire ;
Elle pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans
toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la
gestion journalière et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations, dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet.
La société a aussi pour objet toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement
ou indirectement aux opérations mobilières et immobilières dans le sens le plus large, notamment
l'acquisition, la vente, la rénovation, l'exploitation et la mise en valeur, ainsi que la location, la sous
location, la cession de bail, et la gestion de biens meubles et d'immeubles bâtis ou non bâtis, de tous
droits réels généralement quelconques.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation
Volet B
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l’année
deux mille vingt-trois.
2. Adresse du siège
Volet B
L’adresse du siège est située à 1070 Anderlecht, Place de la Beauté 2.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1) et d’appeler aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Madame Sandra HOGREL, domiciliée à 1480
Tubize, Rue de l'Ancienne Gare 20.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
SRL A.P FICOGES, dont le siège est sis à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis,
213, boîte 216, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
Rédigé en l’étude du Notaire Hélène Desenfans
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : expédition de l’acte, statuts coordonnés.