N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
IMMO MATHIEU
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Mazuirs 17
5060 Keumiée
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le 7 mars 2019 et déposé au greffe du Tribunal de l’entreprise de Namur
avant l’accomplissement des formalités d'enregistrement, que Monsieur MATHIEU Philippe Daniel
Jean-Louis, né à Chaleroi le 28 février 1966, domicilié à 4683 Vivegnis (Oupeye), Rue de la Digue
97, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : IMMO MATHIEU.
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 5060 Keumiée, Rue des Mazuirs 17.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l’achat,
la vente, la location, les autres moyens d’exploitation de biens immobiliers pour son propre compte et
toutes les activités quelconques d’une société patrimoniale.
La société peut s’approprier, donner ou prendre en location, ériger ou échanger tous les biens
meubles ou immeubles, d’exploitation ou d’équipement, et d’une manière générale entreprendre
toutes les opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tout droit
intellectuel et de propriété industrielle ou commerciale y relatif ; elle peut acquérir à titre d’
investissement tout bien meuble ou immeuble, même sans rapport direct ou indirect avec l’objet
social de la société.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tout prêt à celles-ci, sous quelque forme et
quelque durée que ce soit. Elle peut prendre un intérêt par voie d’apport en numéraire ou en nature,
de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière ou autrement, dans toute société
ou entreprise existante ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait identique,
analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La
présente liste est énonciative et non limitative. L’objet social peut être étendu ou restreint par voie de
modification aux statuts dans les conditions requises par les dispositions légales.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale
du capital social.
Ces parts, représentant la totalité du capital social, ont été souscrites au pair et en espèces par le
fondateur, Monsieur Philippe MATHIEU, prénommé.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 125/186 (cent vingt-cinq/cent quatre-vingt-
sixième) .
Attestation bancaire. La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Crelan. Une attestation de ce dépôt en date du 1mars
2019, a été remise au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
0722603478
Volet B
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 15 heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute
assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans
les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
Le fondateur a en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur MATHIEU Philippe Daniel Jean-Louis, domicilié à 4683
Vivegnis (Oupeye), Rue de la Digue 97 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané: expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.