N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Construction and Consulting Engineering
(en abrégé) : C&C Engineering
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Manhay (Harre)
Rue de l'Eglise, Harre 35
Dénomination    (en entier)     : Construction and Consulting Engineering
                          (en court)      : C&C ENGINEERING
 
Forme juridique                      : Société en Nom Collectif
 
Siége                                      : 6960 Harre (Manhay), Rue de l’église 35
 
Objet de l'acte                        : CONSTITUTION
 
 
 
 
Article 1.CONSTITUTION  -  NATURE  -  NOM
 
Soussignés
 
Monsieur ARITS Wim Henri Josef, ingénieur, né à Lubbeek, le 17 Juin 1968,
DAMANET Muriel, né à Rocourt, le 02 Janvier 1968,
mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage
et domiciliés à 6960 Harre (Manhay), Rue de l’église 35
 
     déclarent avoir constitué une société comme suit :
 
La Société revête la forme d'une « Société en Nom Collectif »
Elle est dénommée : " Construction and Consulting Engineering ”
précédée ou suivie par la mention "Société en Nom Collectif" ou "S.N.C."
 
 
Article 2.SIÈGE SOCIAL
 
Le siège social de la société est établi en tout lieu en Belgique, par décision du conseil d’administration, à publier
dans les annexes du Moniteur Belge.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, créer des sièges de conseil d’administration et d’exploitation,
des agences et des annexes, des bureaux et des entrepôts, où et quand elle le juge nécessaire, par décision du
conseil d’administration.
 
0778936526
Le siège social de la société, au moment de la constitution, est établi à :
 
6960 Harre (Manhay), Rue de l’église 35
 
 
Article 3.OBJET
 
La société a pour objet :
 
la consultance en matière de construction en Belgique ainsi qu’à l’étranger,
Offrir des « services de conseil en gestion » dans le domaine de la gestion au sens le plus complet du terme tels
que :
gestion générale
gestion commerciale
gestion du changement
gestion de projet (consultance)
recrutement et sélection
rémunération et avantages sociaux
médiations au sens le plus complet du terme
gestion du personnel
organisation, conception et développement,
la prospection ou les études du marché dans la domaine de la construction, l’immobilier ou la gestion des
chantiers de construction en Belgique ainsi qu’à l’étranger pour le compte de la société ou pour des tiers,
la gestion ou l’organisation systématique ou occasionnelle des chantiers dans la domaine de la construction ou
de la rénovation,
la coordination des activités, de l’organisation ou des études liés à la construction ou au développement des
projets de construction résidentiels ou non résidentiels,
elle peut faire des expertises dans l’immobilier, la construction ou la rénovation ainsi que la rédaction des
rapports, des études ou tout document dans ce cadre pour le compte de la société ou pour des tiers,
elle peut fournir des conseils sur l’immobilier, la construction ou la rénovation ainsi que la rédaction des rapports,
des études ou tout document se rapportant directement ou indirectement à son objet,
Gestion du patrimoine au sens le plus large du terme, comme :
l’achat
la rénovation
la vente
la gestion
l’exploitation
le développement des immobiliers ou des projets de construction résidentiels ou non résidentiels
la location des mobiliers et immobiliers, pour le compte de la société ou pour des tiers
la rédaction des cahiers des charges, leur analyse ou leur étude ayant comme but d’assister ou de conseiller les
gérants/propriétaires/développeurs des projets de construction,
la fourniture de matériaux et de services concernant la création et l’entretien de parcs, prairies, jardins, forêts,
terrains agricoles,
le commerce de gros et au détail, l'importation et l'exportation, vente et achat de tout matériaux et matériel de
construction,
elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,
la société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
elle pourra exercer toutes les activités directement ou par sous-traitance,
elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,
elle peut accomplir toutes opérations financières ainsi que ;
des placements financiers
achat et vente des actions
investissements ou spéculations financiers,
Médier ou faciliter des contrats ou des commandes pour le compte de la société ou pour des tiers
L’organisation, la promotion, la participation et/ou la gestion d’événements tels que salons, expositions, foires
commerciales ou agricoles, congrès, conférences et séminaires ou tout événement se rapportant directement ou
indirectement à son objet en Belgique ainsi qu’à l’étranger pour le compte de la société ou pour des tiers,
Tout travaux de menuiserie, des meubles ou des finitions réalisé dans son propre atelier ou par sous-traitance
pour le compte de la société ou pour des tiers
 
En général, la société peut prendre toutes les mesures pour sauvegarder ses droits et peut effectuer toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement en ligne avec ou contribuent à la promotion de son objectif.
La société sera autorisée à effectuer toutes les opérations civiles, industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières en relation directe ou indirecte avec son objet, qui sont de nature à faciliter ou à
étendre leur réalisation et qui sont nécessaires, utiles ou même simplement propices à cette fin.
 
En outre, la société peut prendre intérêt, soit en participant, en contribuant ou par tout autre moyen, dans toutes
les sociétés, entreprises, groupements d’intérêt économique, associations ou groupements professionnels,
existants ou établis, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, qui poursuivent un objectif similaire, complémentaire
ou similaire, ou qui sont de nature à promouvoir le développement de son activité.
 
La société a le droit de participer, sous quelque forme que ce soit, à la formation, à l’extension, à la conversion, à
la fusion, à l’absorption, à la gestion et au contrôle de sociétés ayant des activités similaires, connexes ou
complémentaires. Elle peut également fournir toute l’assistance aux entreprises qui l’intéressent, entre autres,
sous forme de prêts, d’avances ou de garanties, ainsi qu’une assistance en matière de gestion et/ou
d’administration.
 
La société peut accorder des prêts et des garanties pour des tiers ou pour des partenaires, mettre en gage tous
les mobiliers ou hypothéquer les immobiliers
La société peut donc agir en tant qu’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés, garantir des tiers,
gérant et associés, ainsi que permettre leurs prêts, avances et crédits, sous réserve des restrictions légales à cet
égard.
 
Les listes susmentionnées ne sont pas exhaustives mais simplement indicatives, afin que l’entreprise puisse
effectuer tous les actes qui peuvent contribuer de quelque manière que ce soit à la réalisation de son objectif.
Dans ce cas, le gestionnaire a le pouvoir d’interpréter l’objectif. L’assemblée générale des associés peut
expliquer et étendre l’objet de la société, à condition qu’elle respecte les règles légales applicables.
 
 
Article 4.DURÉE
 
La société existe à partir de maintenant et ce pour une durée indéterminée
 
 
Article 5.CAPITAL
 
Le capital social de la société est fixé à deux mille euros, représenté par 20 actions de cent euros chacune.
Le capital souscrit est souscrit comme suit:
par ARITS Wim, mentionné ci-dessus, pour € 1.800,00, pour lequel il se voit attribuer 18 actions
par DAMANET Muriel, mentionnée ci-dessus, pour € 200,00, pour laquelle elle se voit accorder 2 actions
 
Les 20 actions souscrites lors de cette incorporation seront payées en totalité comme suit:
par ARITS Wim, paiement intégral en espèces s’élevant à €1.800,00
par DAMANET Muriel, paiement intégral en espèces d’un montant de € 200,00.
 
 
Article 6.ACTIONS – TRANSFERT
 
Les actions ne peuvent être cédées aux vivants, ni transférées au cas de décès, sous peine de nullité, sauf avec
l’accord unanime de tous les associés.
En cas de refus, les partenaires refusant sont tenus à racheter eux-mêmes la participation concernée.
Le transfert des actions aura lieu en application de l’article 1690 du Code civil.
Le prix de vente des actions est égal à la valeur convenue ou à la valeur réelle au jour du transfert ou du
transfert. En l’absence d’accord entre les parties, la valeur réelle est déterminée par un expert.
En tout état de cause, le transfert des actions doit avoir lieu dans un délai de six mois à compter de la date à
laquelle la valeur est définitivement déterminée.
 
 
Article 7.CONSEIL D’ADMINISTRATION - REPRÉSENTATION
 
L’entreprise est gérée par un gérant, qu’il soit associé ou non.
Le mandat du gérant sera gratuit.
Sans préjudice du remboursement de ses frais, le gérant peut se voir accorder une indemnité dont le montant est
déterminé chaque année par l’assemblée générale des associés et qui est à la charge de la société.
Le gérant est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires ou utiles pour atteindre
l’objet de la société, à l’exception des actes pour lesquels seule l’assemblée générale de la société est
compétente.
L’entreprise est représentée devant les tribunaux et à l’extérieur par le gérant.
Le gérant peut désigner un représentant de la société.
Seules les procurations spéciales et limitées pour certains ou une série de certains actes juridiques sont
autorisées.
 
 
Article 8.RESPONSABILITE DES ASSOCIÉS
 
Les associés sont solidairement et indéfiniment responsables de toutes les obligations de la société.
 
 
Article 9.CONTRÔLE
 
Chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d’enquête et de surveillance d’un contrôleur légal des
comptes et peut consulter les livres, les lettres, les procès-verbaux et, en général, tous les écrits de l’entreprise
sur place.
Tant que la société ne répond pas aux critères pour lesquels la désignation d’un contrôleur légal des comptes est
obligatoire, elle peut être représentée et assistée par un expert.
Dès lors que la société remplit les critères, qui obligent à la désignation d’un contrôleur légal des comptes, l’audit
de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à refléter dans les comptes
annuels, est confié à un ou plusieurs administrateurs de surveillance à nommer par l’assemblée générale parmi
les membres de l’Institut des commissaires aux comptes,
 
 
 
 
 
Article 10.L’ANNÉE SOCIALE
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
 
Article 11.ASSEMBLEE GENERALE – NOMINATION
 
Chaque année, le premier samedi du mois de juin à quinze heures, l’assemblée générale ordinaire se tient au
siège social de la société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation, et ce pour la première
fois de l’année 2023.
si ce jour est un jour férié, la réunion aura lieu à la même heure le jour ouvrable suivant.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que les intérêts de la société l’exigent.
Elle est tenue au siège social de la société ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment pour délibérer et décider de la
modification des statuts ou de tout autre point. Chaque associé a le droit d’être assisté d’un expert lors de
l’assemblée générale.
L’assemblée générale est habilitée à délibérer et à décider de l’approbation des comptes annuels, de l’affectation
du résultat, de la modification des statuts, de la détermination de la rémunération du gérant, du dépôt d’une
créance de société à son encontre et de l’octroi de la décharge.
Un associé ne peut être représenté que par un autre associé.
Lors de l’assemblée générale, les résolutions sont prises à la majorité simple des associés présents.
En cas de modification des statuts, l’unanimité de tous les associés est requise.
 
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le trente et un
décembre deux mille vingt-deux
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille vingt-trois
 
Nominations
L'assemblée décide de nommer un gérant unique :
appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur ARITS Wim, numéro national 68061719388,
décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement,
décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder à la
nomination d'un commissaire,
 
 
 
Fait à 6960 Harre (Manhay) en quatre exemplaires, le 5 décembre 2021
 
 
 
 
                            Wim ARITS                                                   Muriel DAMANET