Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SULBYTE
Avenue Edmond Mesens 7
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte  d’un acte dressé par le notaire Bruno MARIENS, notaire associé à Kortenberg, le 21
septembre  2015    ( à soumettre aux formalités d’enregistrement) que :
1. Monsieur CARVALHO DA ASSUNÇÃO João Carlos, non-marié, de nationalité portugaise, né à
Lisbonne (Portugal) le trente et un mai juillet neuf cent septante-cinq, et
2. Madame MANDELIKOVÁ Hana,non-mariée,  de nationalité Tchèque, née à Prague (République
Tchèque) le huit mars mil neuf cent septante-huit,  domiciliés ensemble  à  Bruxelles (1040
Etterbeek) Avenue Edmond Mesens, 7 ont constitué la SPRL « SULBYTE », selon les éléments
suivants :
Les  parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:
- par Monsieur CARVALHO DA ASSUNÇÃO, prénommé : quatre-vingt (80) parts sociales, soit pour
un montant de  quatorze mille huit cent quatre-vingt Euros (€14.880,), libéré à concurrence de quatre
neuf cent  soixante euros (€4.960,). Il lui reste donc un montant de neuf mille neuf cent et vingt euros
(€9.920,) à libérer;
- par Madame MANDELIKOVÁ , prénommée: vingt (20) parts sociales, soit pour un montant de  trois
mille sept cent et vingt Euros (€3.720,), libéré à concurrence de mille deux cent quarante euros
(€1.240,). Il lui reste donc un montant de deux mille quatre cent  quatre-vingt euros (€2.480,) à
libérer;
-que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès la banque   ING, sous le numéro BE43 3631
5000 6601,  en date du 27/08/2015.Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué
conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent 
euros (€6.200,).
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée SULBYTE.
Le siège social est établi  à  Bruxelles (1040 Etterbeek) Avenue Edmond Mesens, 7  et peut être
transféré en tout endroit de la Région de  Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers toutes opérations se rapportant: :
- à la consultance et conseil « I.T. » ;
- à l'étude, la recherche, la conception, le développement, la mise en place et la commercialisation
de technologies et de systèmes informatisés de régulation, d'exploitation de gestion assistée,
administratives, commerciales, industrielles, la création et la commercialisation de programmes
informatiques et de tout « software» ;
- à l'achat et la vente du « hardware »;
0638771625
Volet B
- à la consultance, l'organisation de cours et de séminaires afférents aux objets précités;
- à l'achat et la vente d'ordinateurs, de matériels informatiques et périphériques, de logiciels
existants, de composants électroniques pour micro-ordinateurs ;
- à l'écriture de programmes informatiques et de développement d'applications sur mesure;
- à l'étude design et architecture «  I.T. »;
- au développement du software industriel plus gestion; à l'implantation de la solution I.T.;
- à l'intégration et l'application du système;
- au recrutement et placement du personnel « I.T. »;
Cette énumération n’est pas limitative ;
-Elle peut accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière ;
-Elle peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique et à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui en seraient de nature à en favoriser ou à en développer la
réalisation.
- La société peut s’intéresser par voie de fusion, de souscription, apport, prise de participation ou de
toute autre manière à toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
complémentaire, analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
-En général, elle peut  effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet ;
-Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subbordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions.
Le capital social est fixé à  dix-huit mille six cent Euros (€18.600,) et représenté par cent (100) parts
sociales sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l’avoir social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une
décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Ils peuvent représenter , chacun, la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi  du mois de
juin, à  dix-huit (18.)  heuresSi ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par
lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze              jours francs au moins
avant l'assemblée.
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve
des restrictions légales. b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale et il ne peut les déléguer. Concernant les points non mentionnés à l'ordre du
jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et
lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.
a) En cas de pluralité d'associés, les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous
les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont
signés par un gérant.
b) En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le  trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des
Sociétés.
Volet B
L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du
commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou
des gérants et du ou des commissaires.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société et est réparti comme suit :
a)cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
b)Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée
générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit
égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de
clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la
suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.  Par actif net, il faut entendre le total de l'actif
tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.  L'actif net ne peut comprendre le
montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non
encore amorti des frais de recherches et de développement.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérants en fonction à cette époque ou
par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale des associés qui détermine leurs
pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.
1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la
perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de
délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la
dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre
du jour.
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au
siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.
2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut
être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.
3. Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum légale, tout intéressé peut demander la
dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou commissaire, domicilié à l'étranger, élit,
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera  dès que la société aura obtenu la personnalité juridique et finit
le trente et un décembre deux mil seize.
2. PREMIÈRE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil dix-sept.
3. Reprise des engagements
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus
au nom de la société-en-formation à compter du premier juillet dernier. Cette reprise ne produira ces
effets qu’au moment où la société aura la personnalité juridique. Les engagements contractés durant
cette période intermédiaire seront également soumis  aux dispositions de cet article 60 et devront
être confirmés, dès que la société aura la personnalité juridique.
4. MANDAT
L’assemblée générale donne mandat au bureau comptable «Coelenbier & Co  » S.C. sfd SPRL ,  à 
3078 Everberg, Tortelduivenstraat 7, avec la possibilité de substitution, afin de réaliser toutes les
formalités nécessaires auprès de (entre autres) l’administration de la T.V.A., la Banque Carrefour
des Entreprises, auprès du greffe, et de toutes les autres administrations
Volet B
DISPOSITIONS FINALES
a) L’assemblée générale décide de nommer comme gérant de la société privée à responsabilité
limitée:
Monsieur CARVALHO DA ASSUNÇÃO prénommé, ici présent, qui accepte.
Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’Assemblée Générale.
b) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire, étant
donné que la société répond aux critères légaux.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Bruno MARIENS, notaire associé à Kortenberg,
Déposés en même temps : expédition de l’acte de dissolution et nomination du liquidateur,
ordonnance de homologation de la nomination, rapport du gérant, rapport du réviseur d’entreprise
contenant la situation Active et Passive de la société ;