N° d'entreprise : 0894249136
Nom
(en entier) : LES PONEYS DU ROYAL ETRIER
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Champ du Vert Chasseur 19
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, à Bruxelles, le 29/09/2023, il résulte que :
 
L’assemblé générale extraordinaire des actionnaires de l’Association sans but Lucratif « Les Poneys
du Royal Etrier », a adopté les résolutions suivantes :
 
PREMIÈRE RÉSOLUTION : CSA
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
L’assemblée générale décide que l’article 2 des statuts est remplacé comme suit :
« Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à l’association. »
 
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1000  Bruxelles Champ du Vert
Chasseur 19. Ceci n’est pas une donnée statutaire.
 
TROISIÈME RÉSOLUTION : REFONTE ET COORDINATION
Et pour le surplus, l’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts  en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans modification de l’objet de l’association comme indiqué ci-
avant.
 
L’assemblée adopte les nouveaux statuts pour les mettre en concordance avec le nouveau Code des
sociétés et des associations, comme suit :
STATUTS
 
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’associations sans but
lucratif.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
ARTICLE 1
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Les Poneys du Royal Etrier ». Les dénominations complète et abrégée peuvent
être utilisées ensemble ou séparément.
 
ARTICLE 2
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
L’association peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
ARTICLE 3.
But. L’association a pour but désintéressé toute activité principalement pour des enfants avec des
animaux, et en particulier avec des poneys ainsi que mener toutes actions ou de soutenir tous
projets en vue de permettre une meilleure insertion dans la société, par exemple par le travail, de
jeunes ou d’adultes, la mise en pension d’animaux et la protection des animaux de manière
générale.
 
Objet. Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    •  L’organisation de stages, d’évènements, de formation et activités parascolaires
    •  Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
    •  Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ciavant.
    •  Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
 
Article 5
L'association comprend des membres ordinaires et des membres adhérents. Le nombre des
membres est illimité. Cependant, le nombre de membres ordinaires ne peut jamais être inférieur à
trois. Les droits et obligations décrits dans la Loi ne sont pas d'application aux membres adhérents.
Leurs droits et obligations sont déterminés par les présents statuts.
            
Article 6
Pour acquérir la qualité de membre ordinaire, il faut :
    1.  être proposé comme tel par le conseil d’administration de l’association;
    2.  ne pas se trouver en état de minorité, interdiction, cessation de paiement, faillite, déconfiture;
    3.  être agréé par l’assemblée générale;
    4.  s’engager à verser les cotisations prévues à l'article 8.
 
Toute personne qui a de la sympathie ou un lien avec l’association peut en devenir membre adhérent
par le simple paiement de la cotisation annuelle, sans que sa candidature ne doive être approuvée
par l’assemblée générale et sans qu’elle puisse y participer n’y jouir des droits réservés aux
membres ordinaires.
 
Article 7
Toute personne qui désire devenir membre  doit payer la cotisation prévue à l'article 8.
 
Article 8
Les membres ordinaires et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par le
Conseil d’administration. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut
pas excéder vingt-cinq euros (€ 25,00), montant lié à l’indice des prix à la consommation. Elle est
identique pour les membres ordinaires et pour les membres adhérents.
Ces cotisations et les dons éventuels faits à l’association constituent le capital de l’association.
            
ARTICLE 9
La qualité de membre ordinaire ou adhérent est constatée par une inscription dans un registre ad
hoc et la remise d’un certificat d’inscription.
 
ARTICLE 10.
§1er. Chaque Membre Ordinaire ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout
moment.
Cette démission doit être adressée au Conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Ordinaire ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Ordinaire ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Ordinaire ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Ordinaire ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Ordinaire ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association
et ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Ordinaire ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
            
Article 11
Tout membre qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé
démissionnaire. L’assemblée générale des membres ordinaires peut, par scrutin secret, décider de l’
exclusion ou de la radiation d’un membre sans être tenue de justifier de sa décision. Le membre
exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n’a aucun droit sur l’avoir social.
Pareille exclusion est inscrite dans le registre ad hoc en regard de la mention d’admission de la
personne ou de l’organisme dont il s’agit.
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission au conseil d’
administration.
 
Article 12
Le membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit au patrimoine associatif et ne peut exiger le
remboursement de ses cotisations ou les rémunérations de ses prestations. La même règle
s'applique aux ayants droit d'un membre décédé. Le membre démissionnaire ou exclu, tout comme
les ayants droit d'un membre décédé, ne peut exiger l'inspection des livres des comptes, ni faire
procéder aux scellés ou faire rédiger un état des lieux.  Ils doivent restituer tous biens appartenant à
l'association en leur possession dans les quinze jours après leur démission, suspension ou 
exclusion
 
ARTICLE 13
Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes décisions
concernant l'admission, la démission ou l’exclusion d'un membre par le conseil d'administration
doivent être inscrits dans ce registre dans les huit jours à partir de la date à laquelle il a été informé
de la décision. Ce registre peut être consulté par tous les membres au siège de l'association.
 
Titre III. Conseil D'administration
 
ARTICLE 14
L’association est administrée par un organe d’administration appelé « Conseil d’administration », 
composé du minimum requis par la loi et au plus de trois membres.
Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à défaut
de précision, pour une durée indéterminée.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
ARTICLE 15
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président ainsi que deux vice-présidents
représentant respectivement chaque régionale, qui sont aussi respectivement président ou vice-
président de l’association.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
ARTICLE 16
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, de deux autres administrateurs désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit ou par tout moyen de communication électronique, au plus tard huit
jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont
mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
ARTICLE 17
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du Conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout moyen de communication électronique. Le mandant est, dans ce cas,
réputé présent.
Le Conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit ou par tout moyen de communication électronique.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le Conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
ARTICLE 18
§ 1er. Seuls les Membres Ordinaires ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Ordinaires ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Ordinaire peut donner à un autre Membre Ordinaire une procuration écrite ou par
tout moyen de communication électronique pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et
place.
Chaque Membre Ordinaire ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 19
Les décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Une copie des procès-verbaux est
délivrée par le président ou deux administrateurs.
 
ARTICLE 20
§1er. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le Conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d’administration, l’association est
valablement engagée, en justice et dans tous les actes, par un administrateur dont le président ou
par un mandataire spécial désigné à cet effet.
 
ARTICLE 21
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
ARTICLE 22
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision.  Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision.  Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.  
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise.  Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué.  Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier. 
 
ARTICLE 23
Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
Conseil d’administration qui porteront le titre d’administrateur-délégué, agissant seul..
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
Conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le Conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
ARTICLE 24
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV  - L'assemblée Générale
Article 25
L'assemblée générale est composée exclusivement des membres ordinaires.
 
ARTICLE 26
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre ordinaire ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent
 
Sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité
des voix des membres ordinaires présents ou représentés dont au moins un tiers des membres
représentant chacune des deux régionales ;  en cas de partage des voix, celle du président de l’
assemblée générale est prépondérante
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
L’assemblée générale peut modifier les statuts de l’association. Pour délibérer valablement sur des
modifications des statuts, celles-ci doivent être explicitement indiquées dans la convocation et l’
assemblée doit réunir au moins deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne
peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion ayant le même ordre du jour qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux
majorités prévues ci-dessus.
L’assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l’association que dans les
mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
ARTICLE 27
L'assemblée générale se réunit annuellement à la fin du premier semestre. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A tout moment une assemblée extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres ordinaires. Chaque
assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
ordinaires doivent y être convoqués.
 
Article 28
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre, par fax ou par
voie électronique, adressée au moins vingt jours avant l'assemblée à chaque membre ordinaire.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut pas prendre de décisions
sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour, sauf si tous les membres ordinaires
sont présents ou représentés et qu'ils décident unanimement d'élargir les points de l'agenda.
 
ARTICLE 29
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Ordinaires est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par courrier ou par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Ordinaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Ordinaires, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 30
Tout membre ordinaire a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre ordinaire de l'association. Chaque membre ordinaire ne peut représenter qu'un seul
autre membre. Toutes les procurations doivent  être remises au président de l'assemblée générale
en début de la séance et sont annexées au procès-verbal de l'assemblée générale.
 
Article 31
Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans le registre des procès-verbaux signés
par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où
tout membre pourra en prendre connaissance.
            
ARTICLE 32
Chaque modification des statuts doit être publiée dans les annexes du Moniteur belge dans les trente
jours après le dépôt de l'expédition de l'acte modificatif dans le dossier qui se trouve au greffe du
Tribunal de Commerce du siège de l'association. Il en va de même pour chaque nomination et
cessation de fonction d'un administrateur ainsi que pour toutes décisions concernant la nullité ou la
dissolution de l'association, sa liquidation et la nomination ou la cessation de fonction des
liquidateurs.
 
ARTICLE 33.
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Ordinaire et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
La convocation peut stipuler que pour participer à l’assemblée générales, les membres doivent en
outre au moins cinq jours ouvrables avant l’assemblée informer l’association de leur intention d’y
assister par courrier au siège de l’association ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
ARTICLE 34
L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
 
ARTICLE 35
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du Conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
ARTICLE 36
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
ARTICLE 37
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le Conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le Conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
ARTICLE 38
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le Conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Ordinaires présents ou
représentés.
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
ARTICLE 39
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
ARTICLE 40
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
ARTICLE 41
En cas de dissolution et liquidation, le patrimoine de l’association est affecté à l’asbl SOCIETE
ROYALE PROTECTRICE DES ANIMAUX ET SOCIETE CONTRE LA CRUAUTE ENVERS LES
ANIMAUX (VEEWEYDE), ou, à défaut, toute association ou fondation qui poursuit un but analogue
ou connexe de la présente association.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
ARTICLE 42
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
ARTICLE 43
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
ARTICLE 44
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
QUATRIÈME RÉSOLUTION : DÉMISSION ET DÉCHARGE– NOMINATION ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale procède immédiatement au renouvellement  comme administrateur non
statutaire des personnes suivantes pour une durée indéterminée :
 
    •  Monsieur RAVET Jean Marie Henri Georges, domicilié à 1050 Ixelles, Avenue de la Forêt 8 bte
10.
    •  Madame DUFOURNY Dominique Alice Madeleine, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue de la Forêt
8 bte 10, qui est également désignée en qualité de présidente de l’association.
 
Le Conseil d’administration désigne en qualité d’administrateur-délégué, Madame Dominique
DUFOURNY, prénommée
 
CINQUIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS À CONFÉRER
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui
précèdent.
 
DISPOSITIONS FINALES
VOTES
                Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier de CLIPPELE, Notaire associé,
Déposé en même temps :
    •  expédition conforme de l'acte,
    •  statuts coordonnés.