Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TECHNICONFORT
Avenue Louis Gribaumont 99
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le quatre juillet deux mil dix-sept en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires
associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au
registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée «TECHNICONFORT »
2. SIEGE SOCIAL : 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue Louis Gribaumont, 99.
3. ASSOCIES :
                1.- Monsieur Vincent HERINCKX Jean Ghislain Marie, né à Uccle le 5 janvier 1970,
domicilié à 1950 Kraainem, avenue Baron Albert d’Huart, 213.
                2.- Monsieur JACOBS Pierre Aloïs Maria, né à Elingen, le 19 avril 1943, domicilié à 3090
Overijse, Blauwendries, 1.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE59
0018 1676 4126 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est
demeurée annexée à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-huit.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
                Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent,
pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le
fonds de réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
parts.
                Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
0677946856
Volet B
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
                La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux
mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
                Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer
un représentant permanent revient à la gérance.
                L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
                Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de
gestion et de disposition qui intéressent la société.
                Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
                La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
-              Toute activité d’entreprise générale de construction
-              Toute activité de construction en ce compris tous travaux d’entretien, de plomberie et
d’installation sanitaire et de chauffage, de ventilation, d’électricité, de conditionnement d’air etc.
-              L’entretien, la décoration, la peinture, le nettoyage et la désinfection de bureaux, usines et
autres locaux industriels et d’une manière générale de tous immeubles et locaux habités, l’entretien
et la remise en état, par tout espèce de procédés, de tous sols, revêtements ou murs de toute
nature, en ce compris les tapis, tous travaux hydrauliques, de terrassement, de drainage, de route et
de construction d’ouvrages d’art, pose de câbles et de canalisations diverses, aménagement et
entretien de terrain divers notamment conception de jardin et de parc, tous travaux de démolition, de
rejointement, d’isolation thermique et acoustique, de restauration et rénovation et construction de
bâtiments, tous travaux d’installation électro-techniques, tous travaux d’étanchéification des murs,
des toits et des toitures terrasses, tous travaux de couverture en tous matériaux, montage de
charpentes, tous travaux de finition liés aux activités ci-dessus, tous travaux d’électricité ou de
plomberie, tous transports nationaux et internationaux de personnes ou de matériaux ou
marchandises, l’achat, la vente, la division, le lotissement de tout bien immeuble.
-              La réalisation, la coordination, la commercialisation ou le courtage de certifications et
d’audits énergétique, de durabilité environnementale, de sécurité, de crédits carbone, etc.
-              La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux
produits, de nouvelles technologies et leur application.
-              Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets,
de marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés.
-              Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout
ce qui s’y rapporte.
-              Coordination générale sur les chantiers et surveillance
-              Installation de système de surveillance et d’alarme contre les effractions
-              Pose d’enseigne
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger pour son propre compte:
-              L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de
caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui
directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation.
La société peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
La société peut, en outre, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d’association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscrip-tion, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
Volet B
le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.
                a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce
vote sera toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins
avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
                Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et
notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.    
                b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
                Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale.
                A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une
circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle
demandera aux associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la circulaire.
                Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la
gérance n’a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce
qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il
en sera de même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous
les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
                Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur Vincent HERINCKX, ici présent et qui accepte.
                2.- Le mandat du gérant est gratuit.
                3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et
pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société.
Cette reprise d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la
personnalité juridique.
                Les comparants déclarent autoriser Monsieur HERINCKX Vincent et Monsieur JACOBS
Pierre à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
                Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de
l'extrait des statuts.
                Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir
été souscrites dès l'origine par la société conformé¬ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce
sujet, la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour
le compte de la société en formation par Monsieur Herinckx Vincent et Monsieur JACOBS Pierre,
prénommé, depuis le 4 janvier 2017.
                4.- Les comparants ont les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des
formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales
telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente société dépendra du Tribunal de
commerce de Bruxelles section francophone.
 
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé