N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OWAY BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 480 bte 16e étage
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos,
le 23 octobre 2023, en cours d’enregistrement, qu’il a été constitué une société dont les statuts et
l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : OWAY BELGIUM
- Région du siège : Bruxelles-Capitale
- Adresse du siège : IT Tower, avenue Louise 480, 16ème étage, 1050 Bruxelles
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile de la fondatrice unique : la société de droit italien Rolland S.r.l., ayant son
siège en Italie, à 40136 Bologna, Via Galbara 9/04, immatriculée auprès du registre du commerce de
Bologne (Registro imprese di Bologna) sous le numéro 349375, et auprès de la Banque-Carrefour
des Entreprises sous le numéro 1001.650.110
- Apport de la fondatrice unique aux fonds propres de départ : € 25.000,00 en numéraire
- Montant total pour lequel l’apport de la fondatrice unique aux fonds propres de départ est libéré : €
0,00
 
- Apports de simples souscripteurs : néant
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : la société
Rolland S.r.l., prénommée
- Montant qui reste à libérer par actionnaire : € 25.000,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
- Fin du premier exercice social : le 31 décembre 2023
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
1001740675
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant, et peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent alors le
titre d’administrateur-délégué, soit à une ou plusieurs autres personnes, qui portent alors le titre de
délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
- Identité des administrateurs :
(i) Madame BERGAMASCHI Elena, domiciliée en Italie, à 40013 Castel Maggiore (Bologna), Via
della Resistenza 13; et
(ii) Monsieur LAGANÀ Luca, domicilié en Italie, à 40136 Bologna, Via Gaibara 9/04.
Leur mandat aura une durée indéterminée et sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire
ultérieure de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique et/ou à l’étranger :
- L'importation, l'achat, la vente en gros et au détail de tous produits capillaires et de tous produits
assimilés qui en sont le complément, le tout tant à l'import qu'à l'export, de tous produits
cosmétiques, de tous produits de beauté et de parfumerie et de tous produits connexes, le tout tant à
l'import qu'à l'export, auprès de professionnels, distributeurs, grossistes, particuliers et de tout client,
à usage professionnel ou non, par tous moyens de commercialisation, avec ou sans agences
commerciales, distributeurs, agents commerciaux, VRP exclusifs ou non, site e-commerce, web etc. ;
- La fabrication, la production et la commercialisation de tous produits capillaires et de tous produits
assimilés qui en sont le complément, de tous produits cosmétiques, de tous produits de beauté et de
parfumerie et produits connexes, à usage professionnel ou non, tant à l'import qu'à l'export, auprès
de professionnel, distributeur, grossiste, particulier et de tout client, à usage professionnel ou non,
par tous moyens de commercialisation, avec ou sans agences commerciales, distributeurs, agents
commerciaux, VRP exclusifs ou non, site e-commerce, web etc. ;
- La représentation, la promotion et la distribution de tous produits capillaires et de produits
connexes, de tous produits cosmétiques, de tous produits de beauté et de parfumerie et de produits
connexes ;
- La délivrance de services d’entretien, de réparation ou d'assistance relatifs ou inhérents aux
produits listés ci-dessus ;
- Le dépôt, l'acquisition, l’exploitation ou la vente de tous brevets, marques, procédés, la concession
de toute licence d'exploitation pouvant se rattacher à l’objet social ;
- La signature de tout contrat lié à l’activité et aux produits listés ci-dessus, et en particulier la
signature de tout contrat d’agent, de représentation, de commissionnaire, etc. ;
- La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières,
immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à
tout objet similaire ou connexe ;
- L’acquisition, la cession et la détention, sous quelque forme que ce soit, de toute participation dans
une entité ou société exerçant l’une ou plusieurs des activités relevant de l’objet social, ou exerçant
une activité similaire ou complémentaire à l’objet social ;
- La constitution de sûretés réelles ou personnelles se rattachant à l’objet social ou à tout objet
similaire ou connexe ;
- L'exercice de toutes activités nécessaires ou utiles contribuant à la réalisation de cet objet.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le dernier jour ouvrable du mois de
juin, à 14.00 heures. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix (10) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial : la société à responsabilité limitée « S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes », dont le
siège est établi à 1853 Grimbergen (Strombeek-Bever), Grimbergsesteenweg 202, TVA BE
0473.859.945, représenté par Monsieur Raimondo Giambra ou tout autre associé ou employé.
- Pouvoirs : tous pouvoirs, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités
nécessaires suite à la constitution au guichet d’entreprises et pour l’activation de son numéro de taxe
sur la valeur ajoutée
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrikus Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts