Nº d'entreprise : 0751 581 932
Nom
Comité des Citoyens de l'Aéroport de Liège
(en entier) :
CCAL	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Vieille Ruelle 3, 4357 Doncee, Région Wallonnel
Objet de l'acte : Modification des Statuts
Statuts de l'ASBL COMITE DES CITOYENS DE L'AEROPORT DE LIEGE
tels que modifiés par les Assemblées Générales du 18 mai 2022 et du 26 juin 2024.
MEMBRES FONDATEURS
Il est constitué, conformément au code des Sociétés et Associations, entre les soussignés
-Gillon Bernard, domicilié rue Vieille Ruelle 3 à 4357 Donceel ;
-Halleux Isabelle, domiciliée rue Octave Chabot 26 à 4357 Donceel ;
-Taillard Michel, domicilié rue des Rochers 22 à 4460 Horion-Hozémont ;
-Devos Jean Paul, domicilié rue Hena 32 à 4400 Flémalle ;
-Bernard Pierre, domicilié rue de Viemme 21 à 4537 Seraing-le-Château ;
-Legru Dominique, domiciliée rue du Village 79 à 4460 Velroux ;
une Association Sans But Lucratif dénommée « COMITE DES CITOYENS DE L'AEROPORT DE LIEGE »
Chapitre I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DUREE
Article 1 : Dénomination
L'Association est dénommée « COMITE DES CITOYENS DE L'AEROPORT DE LIEGE » (CCAL).
Dans ses communications, l'Association agit aussi sous le nom de « Comité Liège Air Propre » (CLAP).
Article 2 : Siège social
À dater de l'année 2024, le siège social sera fixé - en région Wallonne - par le Conseil d'Administration.
Toute modification du siège social fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce du lieu de siège
social et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 3 : But social
L'Association a pour But, le cas échéant par représentation ou mandat, de promouvoir, soutenir, favoriser
et entreprendre d'une part toute action et activité de quelque nature que ce soit, mêmes accessoires ou
connexes, se rapportant directement ou indirectement à la sauvegarde, la défense, la préservation et la
protection des droits et intérêts des riverains de l'Aéroport de Liège en cette qualité de riverains, et d'autre part
la sensibilisation du public à cette problématique.
On entend par « riverains » notamment les personnes, familles et associations touchées dans leurs
conditions de vie, cadre de vie et leur santé du fait des nuisances et les pollutions engendrées par l'Aéroport de
Liège, quelle que soit l'ampleur de l'atteinte à leurs conditions et cadre de vie et/ou à leur santé.
L'action de l'Association se traduira essentiellement par une fonction de soutien individuel ou collectif aux
riverains. Elle assurera par ailleurs le lien entre ceux-ci et les différents acteurs, privés ou publics, du secteur.
L'Association entend réaliser ce But en s'affranchissant de toute considération politique.
L'Association pourra exercer son But statutaire tant en Belgique qu'à l'étranger.
L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un objectif similaire à son
But. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant le But de l'Association.
L'Association tout particulièrement pourra réaliser son But social en introduisant, en organisant, en
accompagnant, en finançant toutes actions quelconques et notamment procedurales devant toute juridiction ou
institution compétente, que ce soit en Belgique ou à l'étranger. Ces actions pourront avoir pour but de
contraindre la Région wallonne de respecter les législations en matière d'environnement et plus généralement,
les droits et les intérêts des membres de l'ASBL et si ce respect ne peut être assuré, d'obtenir que les citoyens,
et tout particulièrement les membres de l'Association qui auraient été lésés, soient dûment indemnisés.
Article 4 : Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment
moyennant décision de l'Assemblée Générale statuant conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
La destination du patrimoine de l'Association en cas de dissolution devra être affectée à une fin
désintéressée choisie par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Le patrimoine
devra, en tout état de cause, soit recevoir une affectation se rapprochant autant que possible du But social soit
être affecté à l'actif d'une association philanthropique.
Les deux liquidateurs désignés par l'Assemblée Générale exécuteront la dissolution de l'Association et
donneront à l'actif net de l'avoir social la destination prévue ci-dessus.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'Association, à sa liquidation et à la nomination et
à la cessation de fonction des liquidateurs sont déposées au greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège
social de l'Association et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Chapitre II : PROCEDURE RELATIVE AUX MEMBRES
Article 5 : Composition
Toute personne qui désire être Membre de l'Association doit adresser une demande écrite au Conseil
d'Administration ou remplir le « formulaire web » prévu à cet effet et disponible sur le site Internet de l'Association
: https://liegeairpropre.be.
L'Association est composée de Membres effectifs et de Membres adhérents :
a) Les Membres effectifs de l'Association sont :
- Les fondateurs précités ;
- Toute personne physique admise en cette qualité et désignée comme telle par le Conseil d'Administration.
Seuls les Membres effectifs, en règle de cotisation pour l'année civile en cours, constituent légalement
l'Assemblée Générale et y bénéficient du droit de vote, chacun disposant d'une voix.
Le nombre de Membres effectifs est illimité, ne peut être inférieur à trois et doit, dans tous les cas, être
supérieur au nombre d'Administrateurs.
b) Les Membres adhérents sont toutes personnes désignées comme telles par le Conseil d'Administration
et qui, par leurs qualités ou leurs compétences, souhaitent aider ou participer au but poursuivi par l'Association.
Les Membres adhérents ne sont pas représentatifs de l'Association ce qui emporte que leur présence à
l'Assemblée Générale est facultative et qu'ils ne participent pas aux votes.
Le nombre de Membres adhérents est illimité.
Article 6 : Admission
Le Conseil d'Administration est compétent pour admettre de nouveaux Membres effectifs et adhérents à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration est tenu de motiver sa
décision de refus.
Article 7 : Démission
Tout Membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de l'Association en adressant par écrit sa démission
au Conseil d'Administration.
Le Membre démissionnaire veillera à ne pas compromettre, par sa démission, le bon fonctionnement de
l'Association.
Est réputé démissionnaire, tout Membre qui reste en défaut de payer sa cotisation dans le mois du rappel
qui lui est adressé par email ou par courrier simple.
Est par ailleurs réputé démissionnaire, tout Membre qui ne respecterait pas les obligations qui lui incombent
au titre de son adhésion à l'Association, telles que libellées à l'article 11 des présents Statuts.
Article 8 : Suspension
La suspension est un acte exceptionnel.
Le Conseil d'Administration peut proposer à l'Assemblée Générale, la suspension d'un Membre de
réintégrer un Membre suspendu, statuera sur le cas. Cette décision requiert la majorité simple des Membres
effectifs présents ou représentés. Le résultat du vote porte ses effets immédiatement.
Article 9 : Exclusion
9.1 L'Assemblée Générale dispose souverainement du pouvoir d'exclure un Membre de l'Association.
L'exclusion peut être sollicitée par :
- le conseil d'administration ;
- une demande motivée, précise, détaillée et nominative, signée par au moins dix Membres effectifs ou
adhérents et introduite par écrit auprès du conseil d'administration.
Dès l'introduction de la demande d'exclusion, le Membre concerné est prévenu par écrit par le Conseil
d'Administration et convoqué, dans un délai maximum de 15 jours, à présenter sa défense lors d'une Assemblée
Générale extraordinaire.
L'exclusion d'un Membre requiert la majorité des deux tiers des voix des Membres présents ou représentés.
La décision de l'Assemblée Générale porte ses effets immédiatement. Elle ne doit pas être motivée.
9.2 Seul pourra être exclu un Membre qui commet ou compromet la réalisation des objectifs poursuivis par
l'Association et/ou mettant en péril l'avenir de l'Association.
Article 10 : Disposition commune à l'exclusion, la suspension et la démission
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre décédé,
n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'Association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
La date de perte du statut de membre effectif ou adhérent correspondra toujours à la date du premier jour
suivant la date de fin de la période couverte par la dernière cotisation payée comme membre Effectif ou
Adhérent.
Toutefois cette perte de statut ne sera actée par le Conseil d'Administration de l'Association qu'au plus tôt
45 jours après le rappel envoyé par mail ou directement après un courrier émanant du membre signalant qu'il
ne souhaite plus être membre effectif ou adhérent.
La perte du statut de membre effectif ou adhérent n'implique aucun droit pour le membre au remboursement
même partiel des cotisations versées à l'Association.
Article 11 : Cotisations et obligations
11.1 Pour la première année (débutant en date de la création de l'ASBL), une cotisation d'adhésion d'un
montant de 100 euros sera demandée par Membre effectif, au moment de son adhésion. Cette première
cotisation couvrant son adhésion jusqu'au 30 septembre 2021. Par la suite, elle sera déterminée chaque année
par le Conseil d'Administration en fonction des besoins de l'Association.
Dans le but de s'aligner avec l'année civile, la deuxième cotisation couvrira la période du 1er octobre 2021
au 31 décembre 2022. Par la suite, les cotisations seront alignées sur les années civiles.
Afin d'assurer l'égalité de contribution de tous les membres entre eux, le Conseil d'Administration est
autorisé à fixer une cotisation supérieure pour les nouveaux membres par rapport aux anciens membres afin
que tous contribuent de manière égale au succès et à la pérennité de l'ASBL.
De même les membres qui se sont inscrits après le 30 septembre 2021 s'obligent également à égaliser leur
situation de contribution à la création et à la pérennité de l'ASBL par rapport aux premiers membres de l'ASBL
en abandonnant une toute petite partie de ce que la Justice leur accordera à l'ASBL, et sans que cette
contribution supplémentaire puisse dépasser 5% des sommes obtenues en justice grâce à l'ASBL.
En outre, les membres effectifs sont invités à verser un montant de soutien supérieur à la cotisation minimum
demandée, ceci en vue de financer les débours importants liés aux premières actions de l'Association. Dès que
les comptes seront équilibrés et que les finances le permettront, le montant supérieur de cotisation sera
remboursé.
La décision et le montant du remboursement devront être entérinés, à la majorité absolue, par l'Assemblée
Générale.
11.2 La cotisation des membres adhérents est de 20 euros par an, mais ceux qui le désirent pourront verser
une contribution volontaire en vue de soutenir l'association. Dans le cadre de leur adhésion, ils pourront solliciter
par écrit la consultation des procès-verbaux des organes de l'Association.
11.3 Tout membre Adhérent peut devenir membre Effectif moyennant :
- le payement du complément correspondant aux cotisations des membres Effectifs en vertu de l'article 11.1,
déduction faite des cotisations de membre Adhérent ou dons déjà payés antérieurement ;
- le renvoi d'un nouveau formulaire d'inscription et des autres documents nécessaires à la qualité de membre
Effectif (convention avec les avocats et copie de carte d'identité par exemple).
11.4 Les Membres de l'Association n'encourent du chef de leur participation à l'Association aucune
obligation personnelle sauf dispositions contractuelles spécifiques y dérogeant.
11.5 L'Association, par le biais de son Conseil d'Administration, se réserve le droit d'engager toute procédure
judiciaire qu'elle jugera utile à l'encontre de tout Membre dont les commentaires, le comportement inadapté ou
les agissements en général auront pour effet de nuire à l'action de l'Association.
11.6 Les clauses ci-dessus ne peuvent priver le membre de poser tout acte et d'engager ou de participer à
d'autres actions afin de défendre son patrimoine, son intégrité physique, ses valeurs morales et sa santé.
11.7 La cotisation des membres effectifs pour lesquels une compagnie d'assurances prendrait en charge
les frais et honoraires d'avocats, pourra être réduite par le Conseil d'Administration.
Une cotisation minimale restera toujours à charge du membre effectif afin de pourvoir aux autres frais de
fonctionnement de l'Association mais aussi parce qu'ils bénéficieront aussi de tout le travail de recherche,
d'études et de communication de l'Association.
Dans ce cadre, les remboursements de la partie excédentaire des cotisations antérieures et déjà payées se
feront conformément à l'article 11.1, dernière phrase.
Article 12 : Droits des Membres effectifs
12.1 Sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration avec lequel il convient d'une date et d'une
heure, tout Membre effectif qui le souhaite peut consulter, au siège de l'Association, le Registre des Membres,
les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des éventuels
mandataires de l'Association, de même que tout document comptable de l'Association. Ces dates seront fixées
par le Conseil d'Administration de telle manière à ce que la consultation des documents soit possible à intervalle
de deux mois maximum.
12.2 Les Membres effectifs disposent du droit de demander, si au moins un cinquième d'entre eux l'exigent,
au Conseil d'Administration de convoquer une Assemblée Générale.
12.3 Les Membres effectifs disposent du droit d'exiger, à la demande d'au moins un vingtième d'entre eux,
de porter un point à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
12.4 Les Membres effectifs disposent du droit d'assister ou de se faire représenter à l'Assemblée Générale
et de voter lors des décisions prises par l'Assemblée Générale.
12.5 Les Membres effectifs peuvent demander la dissolution judiciaire de l'Association, moyennant
approbation des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale où ce
point serait mis à l'agenda.
12.6 Article supprimé.
12.7 La qualité de membre effectif donne la possibilité de participer à titre individuel aux actions judiciaires
organisées et initiées par l'association.
12.8 Les Membres effectifs, en ordre de cotisation, pourront, s'ils le désirent, se joindre aux actions en justice
initiées par l'Association.
12.9 Pour participer aux actions en justice, les Membres effectifs devront signer une convention avec
l'avocat ou les avocats sélectionnés par l'Association et y joindre tous les documents réclamés par ceux-ci.
12.10 Les Membres effectifs qui ne seraient plus en ordre de cotisation comme membres effectifs perdent
naturellement et de plein droit le droit de participer gratuitement aux actions juridiques initiées par l'Association.
12.11 L'Association ne payera les frais et honoraires d'avocats que pour les membres effectifs en ordre de
cotisation.
12.12 Les membres effectifs qui ne sont pas en ordre de cotisation comme membres effectifs assumeront
eux-mêmes la charge des frais et honoraires d'avocats et cela rétroactivement depuis la date de perte de leur
statut de membre effectif.
12.13 Les membres ayant perdu le statut de membre effectif et participant à l'action juridique, devront
signaler eux-mêmes aux avocats qu'ils assument dorénavant la charge des frais et honoraires ou qu'ils
souhaitent faire un désistement d'instance.
Article 13 : Registre des Membres
L'établissement du Registre des Membres effectifs est confié au Conseil d'Administration. Ce Registre se
situe au siège de l'Association.
Le Registre des Membres se présente sous la forme d'une liste qui reprend les noms, prénoms et domicile
des Membres. L'Association doit toujours immédiatement autoriser l'accès au Registre des Membres lorsqu'une
autorité ou instance judiciaire en fait la demande. Cela vaut également pour la délivrance de copies ou d'extraits.
Le non-respect des obligations prescrites au présent article entraine la suspension de toute action en justice
qui aurait été intentée par l'Association.
Chapitre III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 : Composition
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres effectifs, chacun ayant une voix délibérative.
Les Membres adhérents sont invités à assister à l'Assemblée Générale sans droit de vote.
Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou à son défaut par un Vice-président ou le
Secrétaire. Le Président ou son représentant désigne le secrétaire d'Assemblée et l'Assemblée choisit deux
scrutateurs.
Un Membre effectif peut se faire représenter par un autre Membre effectif. Un Membre présent ne peut être
porteur que de 20 procurations au maximum.
Est réputé présent te Membre effectif qui aura voté, préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale, par
voie électronique suivant la procédure décrite dans la convocation adressée aux Membres.
Article 15 : Convocation
15.1 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an au cours du premier trimestre. Elle est
convoquée par le Conseil d'Administration par courrier électronique adressé à chaque Membre effectif ou
adhérent au moins huit jours à l'avance sauf si le membre ne dispose pas de d'une adresse électronique. Dans
ce cas elle sera envoyée par courrier ordinaire. Elle peut également être convoquée à tout moment par décision
du Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des Membres effectifs conformément au Registre
des Membres arrêté au 31 décembre de l'année précédente.
L'ordre du jour ainsi que l'endroit et le moment de l'Assemblée Générale sont mentionnés dans la
convocation. Les comptes annuels et le budget pour l'année à venir sont joints à la convocation.
Chaque membre effectif a la possibilité, s'il le souhaite, de voter de manière électronique préalablement à
la tenue de l'Assemblée Générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à son ordre du jour.
15.2 Toute proposition reçue trois jours avant la réunion et signée par un nombre de Membres effectifs ou
adhérents égal au vingtième des Membres effectifs conformément au Registre des Membres arrêté au 31
décembre de l'année précédente, doit être portée à l'ordre du jour.
Lors de toute Assemblée Générale, une liste de présences doit être signée en regard du nom des Membres
présents. Le Membre effectif présent et disposant d'une ou plusieurs procurations signera en regard du ou des
noms des Membres effectifs qu'il représente. Les Membres effectifs recevront, lors de la signature de cette liste,
le ou les bulletins qui leur permettront de prendre part au vote pour leur propre compte et pour le compte des
Membres qu'ils représentent.
Article 16 : Quorum et pouvoir de décision
16.1 L'Assemblée Générale est valablement constituée, quel que soit le nombre des Membres présents ou
représentés et, sauf les exclusions prévues dans les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité
absolue (moitié des voix + 1) des Membres effectifs présents et représentés. La voix du Président d'assemblée
est prépondérante en cas de parité.
16.2 fl sera tenu compte des Membres effectifs qui auront voté, préalablement à la tenue de l'Assemblée
Générale, par voie électronique pour établir le quorum de présence ainsi que le quorum des voix nécessaires
à la prise de certaines décisions.
16.3 Une modification des statuts nécessite que soient présents ou représentés deux tiers des Membres
effectifs et que la décision emporte deux tiers des votes des Membres effectifs présents ou représentés.
Lorsque l'ordre du jour prévoit une modification des statuts, deux tiers des Membres effectifs doivent être
présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale peut être
convoquée qui pourra statuer quel que soit le nombre de Membres effectifs présents ou représentés. Cette
deuxième Assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première Assemblée.
16,4 Une modification du but social nécessite que soient présents ou représentés deux tiers des Membres
effectifs et que la décision emporte quatre cinquièmes des votes.
16.5 La dissolution volontaire de l'Association nécessite que soient présents ou représentés deux tiers des
Membres effectifs et que la décision emporte quatre cinquièmes des votes.
16.6 L'exclusion d'un Membre prévue à l'article 9 des présents statuts nécessite que la décision emporte
deux tiers des votes des Membres effectifs présents ou représentés.
Article 17 : Communication des décisions
17.1 Les décisions prises par l'Assemblée Générale seront communiquées par courrier électronique ou
postal à l'ensemble des Membres effectifs et adhérents, aux membres du Conseil d'Administration ainsi qu'aux
tierces personnes qui seraient directement ou indirectement concernées par lesdites résolutions,
17.2 L'Association tient également un registre des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée
Générale, qui peut être consulté par tous les Membres effectifs au siège social de celle-ci sur demande écrite
adressée au Conseil d'Administration.
Article 18 : Compétences
L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.
Elle a notamment et non limitativement dans ses compétences :
- les modifications aux statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires éventuels,
- l'approbation des budgets et des comptes,
- la décharge aux administrateurs et aux commissaires,
- la dissolution volontaire de l'Association,
- l'exclusion d'un Membre,
- la transformation de l'Association en société à finalité sociale,
- les cas où les statuts l'exigent,
- toutes les décisions qui dépassent les limites des pouvoirs du Conseil d'Administration.
Chapitre IV : ADMINISTRATION
Article 19 : Composition
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois Administrateurs au moins
qui sont élus par l'Assemblée Générale parmi les Membres de l'Association. Le Conseil d'Administration peut
s'adjoindre un ou plusieurs comités techniques composés de Membres effectifs ou adhérents. Toute décision
importante reste du ressort du Conseil d'Administration.
Les Administrateurs exercent leur mandat gratuitement. Les frais réels dûment prouvés peuvent être
remboursés si les finances de l'association le permettent.
Le Conseil désigne en son sein un Président, deux Vice-présidents, un Trésorier et un Secrétaire. Il peut
également désigner un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint choisis pour leurs compétences ou
disponibilités.
En cas d'empêchement du Président, le Conseil d'Administration sera présidé par un Vice-président ou le
Secrétaire.
Article 20 : Nomination
20.1 La nomination des Membres du conseil d'administration est décidée par l'Assemblée Générale à la
majorité ordinaire (moitié des voix + 1) des voix. A cette occasion, les Membres du conseil d'administration ne
disposent d'aucune voix délibérative. En revanche, ils disposent comme tout Membre effectif d'une voix s'ils
sont Membres effectifs de l'Association.
20.2 La durée du mandat d'Administrateur est de cinq ans.
Il se termine à la date de la cinquième Assemblée Générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme
Administrateur. L'Administrateur sortant peut être reconduit dans ses fonctions, sauf s'il présente sa démission
ou si l'Assemblée Générale en décide autrement.
L'Assemblée Générale qui se tiendra durant le premier trimestre de l'année 2021 confirmera le mandat des
Administrateurs élus par les Membres fondateurs à la majorité des deux tiers des votes des Membres effectifs
présents ou représentés.
Article 21 : Révocation
Seule l'Assemblée Générale peut révoquer un Administrateur. A cette occasion, les membres du Conseil
d'Administration ne disposent d'aucune voix délibérative. En revanche, ils disposent comme tout Membre effectif
d'une voix s'ils sont Membres effectifs de l'Association.
Article 22 : Démission
Chaque Administrateur peut mettre un terme à son activité d'Administrateur de l'Association moyennant
notification de sa décision à l'Assemblée Générale par courrier recommandé et moyennant préavis de 3 mois
comptant à partir de la date d'envoi du courrier notifiant sa décision à l'Assemblée Générale.
Article 23 : Disposition commune à la nomination, révocation et démission du mandat d'Administrateur
Toute nomination, révocation ou démission d'un mandat d'Administrateur entraînera une modification des
statuts et devra faire l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège social de l'Association
et d'une publication aux annexes du Moniteur belge.
Article 24 : Convocation
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du Secrétaire adressée aux
Administrateurs par courrier électronique. La convocation contient l'ordre du jour.
Article 25 : Quorum et pouvoir de décision
Le Conseil d'Administration ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité absolue (moitié des voix + 1) des voix ; quand il y a parité, celle du Président
ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 26 : Publicité
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président
ou son remplaçant et le Secrétaire ou son remplaçant ainsi que par tout administrateur qui en manifeste le désir.
Ceux-ci sont conservés dans un Registre au siège de l'Association.
Tout Membre peut, sur demande écrite adressée au Conseil d'Administration, prendre connaissance du
Registre
Article 27 : Compétence
Le Conseil d'Administration possède une compétence générale de gestion et de représentation.
Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas attribués à l'Assemblée Générale dans les présents statuts ou
dans les dispositions légales impératives. Le Conseil d'Administration dispose dès lors des pouvoirs les plus
étendus pour l'administration et la gestion de l'Association y compris la représentation judiciaire ou
extrajudiciaire. Les actions tant en qualité de défendeur que de demandeur sont soutenues ou intentées par le
Conseil d'Administration sous signature de son Président et de deux Administrateurs.
Sont seules exclues les attributions réservées expressément à l'Assemblé Générale par les statuts ou par
la loi.
Article 28 : Fonctionnement
Tout acte qui engage l'Association est signé valablement conjointement par le Président et deux
Administrateurs. Le Trésorier a pouvoir pour signer seul à concurrence d'une somme maximum de 1 250,00
euros.
Article 29 : Responsabilité
Les Administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont
tenus que de l'exécution de leur mandat.
L'Administrateur qui intervient pour l'Association dans un acte, une facture, une annonce, une publication
ou tout autre document émanant de celle-ci qui ne mentionne pas les mots « association sans but lucratif » ou
« ASBL » peut être déclaré personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par
l'Association.
Article 30 : Mandats spécifiques
30.1 Le Conseil d'Administration peut décider, à la majorité des deux tiers, de déléguer la gestion journalière
de l'Association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un Administrateur qui deviendra
Administrateur Délégué. (il peut y en avoir plusieurs et ils peuvent agir seuls ou conjointement)
La gestion journalière attribuée à l'Administrateur Délégué pourra lui être retirée ad nutum à la majorité des
deux tiers des voix par le Conseil d'Administration.
Les actes de gestion journalière sont les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie
quotidienne de l'Association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une
solution rapide, ne justifient pas ou ne peuvent attendre l'intervention du Conseil d'Administration.
Les pouvoirs de l'Administrateur Délégué sont également et de manière plus précise :
- le pouvoir d'engager l'Association dans une action judiciaire ;
- la correspondance journalière ;
- engager l'Association tant à l'égard des autorités que des organismes publics ou privés, à concurrence
d'une somme maximum de 1 250 euros par engagement ;
- se faire délivrer ou retirer de tout organisme privé ou public, dont notamment la poste ou les institutions
financières, tout document quelconque, notamment les télégrammes, recommandés ;
- encaisser tous mandats poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;
Le Conseil d'Administration est tenu de déposer, dans les plus brefs délais, au greffe du Tribunal de
commerce du lieu du siège social de l'Association et de publier aux annexes du Moniteur belge les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation des fonctions de l'Administrateur Délégué. Ces actes mentionnent l'identité
complète de l'Administrateur Délégué ainsi que l'étendue des pouvoirs qui lui sont octroyés et la manière de les
exercer.
30.2 L'Assemblée Générale peut décider, à la majorité des deux tiers, de nommer un Commissaire parmi
les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprise.
La mission et les compétences du Commissaire sont déterminées par le Code des Sociétés et des
Associations.
30.3 Le Conseil d'Administration peut charger toute personne de mission ou de mandats spéciaux. Il peut
accorder à ces personnes les indemnités qu'il estime nécessaire.
Chapitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Les modifications des statuts adoptées par l'Assemblée Générale ainsi que le texte coordonné des statuts
doivent être déposés au greffe du Tribunal de commerce du lieu du siège social de l'Association. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.
Article 32 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
ordinaire (moitié des voix + 1) des Membres présents ou représentés.
Article 33 : Comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception,
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont préparés, éventuellement à
l'intervention du Trésorier, par le Conseil d'Administration et sont soumis pour approbation à l'Assemblée
Générale ordinaire qui se tiendra au premier trimestre de chaque année, au plus tard six mois après la date de
clôture de l'exercice social.
Les comptes annuels sont tenus et déposés conformément à la Partie 1 - Livre 3 du Code des Sociétés et
des Associations.
L'Assemblée Générale désignera deux Vérificateurs, Membres ou non, chargés de vérifier les comptes de
Article 34 : Loi applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Partie 3 - Livre 9 du Code
des Société et des Associations.
Article 35 : Constitutions du conseil d'administration
Lors de l'Assemblée Générale du 3 avril 2024, les 5 membres du Conseil d'Administration étaient tous
démissionnaires:
- VANHAM Philippe
- DEVOS Jean Paul
- BERNARD Pierre
- GILLON Bernard
- TAILLARD Michel.
Lors de cette Assemblée Générale, les personnes suivantes ont été élues aux postes d'Administrateurs de
l'Association :
- VANHAM Philippe, domicilié rue de la Pépinière 2 à 4450 Slins ;
- PAVAN Elvira, domicilié rue Naimette 14 à 4000 LIEGE ;
- BRAGARD Vanessa, domicilié rue de Horion 59 à Roloux ;
- DEVOS Jean Paul, domicilié rue Héna 32 à 4400 Flémalle ;
- BERNARD Pierre, domicilié rue de Viemme 21 à 4537 Seraing-le-Château.
Article 36 : Désignations
Lors du Conseil d'Administration (29 mai 2024) qui a suivi l'Assemblée Générale du 03 avril 2024, le Conseil
d'Administration a désigné - parmi les nouveaux membres administrateurs élus lors de ladite Assemblée
Générale - en son sein :
- un Président : VANHAM Philippe
- une Vice-Présidente: PAVAN Elvira
- une Vice-Présidente : BRAGARD Vanessa
- un Trésorier : DEVOS Jean Paul
- un Secrétaire général : BERNARD Pierre
Lors du Conseil d'Administration (2( septembre 2024) qui a suivi l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26
juin 2024, le Conseil d'Administration a fixé une nouvelle adresse du siège social en Région Wallonne: Rue
Naimette 14 à 4000 Liège.