N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : REMY FRENAY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Maestricht 68
 : 4607 Berneau
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d’un acte reçu le 13 janvier 2022, par Maître Nathalie BOZET, Notaire à Oupeye, en cours d’
enregistrement, dont il résulte que :
Monsieur FRENAY Rémy René Christian, né à Liège le 12 mars 1988, époux de Madame
ROWLANDS Holly Isabel, domicilié à 4607 Dalhem (Berneau), Rue de Maestricht 68.
Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le
notaire Nathalie Bozet, soussigné, le 3 août 2018, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare.
A constitué une Société à Responsabilité Limitée.
A/ Dénomination : « REMY FRENAY ».
B/ Siège social : 4607 Dalhem (Berneau), Rue de Maestricht 68.
C/ Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement à l’installation et à l’entretien d’équipements aérauliques et frigorifiques industriels, la
réparation d’équipements électriques, des autres travaux d’installations et activités de construction
spécialisées. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’
intéresser par toutes voies ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
La société a pour autre objet la gestion d’un patrimoine immobilier, notamment l’acquisition par l’
achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location et la
location-financement de biens immeuble, ainsi que toutes autres opérations qui, directement ou
indirectement sont en relation avec son objet et qui seront de nature à favoriser l’accroissement d’un
patrimoine immobilier, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location de ces
biens ainsi que de se porter fort pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
D/ Durée : illimitée.
E/ Capitaux propres et apports : En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
0780593939
Volet B
Les apports ont été entièrement libérés par un versement en espèces, d’un total de cinq mille euros
(5.000 €), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE04 0019 2184 4731.
 
F/ Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
G/ Assemblées générales :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 20 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
H/ Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année.
I/ Contrôle de la société : Conformément aux dispositions de l'article 14 des statuts, l’associé unique
décide de ne pas nommer de commissaire de la société.
J/ Affectation du bénéfice : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
K/ Liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
L/ Dispositions transitoires :
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte (avec
reprise des engagements depuis le 1/1/2022 comme dit ci-après) et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 4607 Dalhem (Berneau), Rue de Maestricht 68.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur FRENAY
Rémy, prénommé, ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
Volet B
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Remy FRENAY, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Pour la SRL REMY FRENAY
Nathalie BOZET
Notaire à Oupeye
Documents déposés en même temps : Expédition de l’acte constitutif du 13 janvier 2022 et statuts
coordonnés.