Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TEAM SERVICES LSA
Av. Franz Guillaume 56 bte 0002
1140 Evere
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT de résidence à Soignies, le 17 juillet 2014, en cours
d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU
1. Monsieur LASCARACHE Silviu Gabriel, né à Raducaneni (Roumanie) le vingt-trois février mil neuf
cent quatre-vingt-quatre, de nationalité roumaine, époux de  Madame LASCARACHE Adina,
domicilié à 1140 Evere, Av. Franz Guillaume 56 B002.
2. Madame DEFAYS Simonne Armande Fernande, née à Chênée le vingt-sept décembre mil neuf
cent quarante-six, domiciliée à 7063 Soignies (Chaussée-Notre-Dame-Louvignies), Chaussée
Brunehault 4 B.
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et
d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée "TEAM SERVICES LSA", dont le
siège social sera établi à 1140 EVERE, Avenue Franz Guillaume, 56 B2,  ayant un capital de dix-huit
mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation
de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième (1/186e) de l’avoir social.
 - Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR)
comme suit :
* par Monsieur LASCARACHE Silviu à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts (185) parts, soit
dix-huit mille cinq cents euros (18.500€);
* par Madame DEFAYS Simonne à concurrence d’une part (1) part, soit cent euros (100 EUR).
 Soit 186 parts représentant l’intégralité du capital social, savoir dix-huit mille six cents euros (18.600
EUR).
- Le capital est toutefois libéré à concurrence du minimum légal d’un/tiers, soit six mille deux cents
euros (6.200 EUR), comme suit :
* par Monsieur LASCARACHE Silviu à concurrence de six mille cent euros (6.100 EUR)  ;
* par Madame Simonne DEFAYS à concurrence de cent  euros (100 EUR).
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites et libérée à concurrence d’un/tiers
l’ont été par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom de la
société en formation auprès d’ING. Une attestation bancaire de ce dépôt a été confiée à la garde du
Notaire soussigné.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « TEAM SERVICES LSA».
Article 3 — Siège social
0556736547
Volet B
Le siège social est établi à 1140 EVERE, Avenue Franz Guillaume, 56/B0002.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger:
- tous les travaux de gros-oeuvres et les activités générales de construction; - tous travaux d'égouts,
la pose de câbles et canalisations diverses ;
- l'entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, l'entreprise de
travaux de terrassement ;
- la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques ;
- le placement de clôtures ;
- l'entreprise de travaux d'isolation thermique et acoustique, la fabrication et installation de
cheminées ornementales (sauf travaux de marbrerie, taille de pierre et mosaïque) ;
- le placement d'ouvrages de ferronnerie, de volets, de menuiserie métallique et PVC, le nettoyage et
la désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublements et objets divers ;
- le ramonage des cheminées ;
- la pose de chapes, faux plafonds et cloisons amovibles ;
- le lavage de vitres ;
- la fabrication et le garnissage de meubles non métalliques, l'installation d'échafaudages, l'entreprise
de travaux de nettoyage de façades ;
- le placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs,
- l'installation de systèmes de ventilation, d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d'air et de tuyauteries industrielles ;
- l'entreprise de travaux d'assèchement de construction autres que par le bitume et l'asphalte ;
- l'entreprise de travaux de drainage ;
- le placement de cuisines équipées (sauf activités réglementées) ;
- le montage de charpentes;
- les travaux d'étanchéité des toits et toitures, terrasses;
- les travaux de ferraillage et pose de coffrage;
- la maçonnerie;
- la pose de chapes;
- la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates formes de travail;
-les travaux de rejointoiements;
- la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique et acoustique ainsi qu'anti vibratile;
-l’application dans les bâtiments ou autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour l’intérieur
et l'extérieur y compris le lattage associé;
- tous travaux de menuiserie en bois ou en plastiques;
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures, portes fenêtres, escaliers, placards, cuisines
équipées,… ;
- le montage de cloisons mobiles, revêtements de murs et plafonds en bois; menuiserie métallique;
- la pose de carrelages;
- la pose de revêtements de sol en bois ou autres matériaux;
- la pose de papiers peints, de vitrerie, de vitres, miroirs... .
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou
sans lien direct avec ses autres activités , en pleine propriété ou en droits réels, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de tiers.
La société peut réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties
quelconques pour le compte de ses dirigeants.
 Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
Volet B
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou  personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dix-sept mai à dix-huit heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
Volet B
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dix-sept mai deux mille seize.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- Monsieur LASCARACHE Silviu, prénommé, est nommé en tant que gérant, pour une durée
indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée
générale. Ce dernier accepte son mandat.
 Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à Monsieur LASCARACHE Silviu, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la
constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des
personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de
comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société
d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme, signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.