N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : P. Robinet
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Hockelbach 12
4841
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Welkenraedt (Henri-Chapelle)
CONSTITUTION
 
            L’an deux mil quinze, le 30 septembre est constituée une Société en Commandite Simple dont les statuts
suivent :
 
            Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
 
            La société est une Société en Commandite Simple. Elle est composée des personnes suivantes :
 
            Les commanditaires :
 
            Pauline Robinet, née le 29 juillet 1992, domiciliée Hockelbach 12 à B-4841 Henri-Chapelle,
 
            Yves Robinet, né le 23 septembre 1961, domicilié Hockelbach 12 à B-4841 Henri-Chapelle,
                       
 
            Le commandité :
 
            Pauline Robinet, née le 29 juillet 1992, domiciliée Hockelbach 12 à B-4841 Henri-Chapelle,
           
            Elle est constituée sous la raison sociale suivante : P. Robinet
 
            Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »
 
            Article 2. Siège.
           
            Le siège social est établi à Hockelbach 12 à B-4841 Henri-Chapelle.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
 
 
0640815256
 
 
 
            Article 3. Objet.
 
            La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
 
La pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au siège social qu’à domicile, l’activité d’infirmier
hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins paramédicaux, l’activité complète de résidence
communautaire de personnes âgées.
La société a pour objet également toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation
de soins tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de
repos, y compris techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession
d’infirmier.
La société pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de matériel et d’accessoires ayant un
rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.
 
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
           
            Article 4. Durée.
 
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
           
            Article 5. Fonds social - Apports.
 
            Le capital social est de 500,00 euros (cinq cent euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales
nominatives d’une valeur de 5 (cinq) euros chacune.
 
             Il est souscrit par :
 
            Pauline Robinet, associé commanditaire et commandité à concurrence de 450 (quatre cent cinquante)
euros, représentant 90 (nonante) parts sociales,
 
            Yves Robinet, associé commanditaire à concurrence de 50 (cinquante) euros, représentant 10 (dix) parts
sociales,
                       
           
            Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme
de 500 (cinq cent) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de la
banque CBC.
Le numéro de compte est le suivant :BE35 7320 3762 4937.
           
           
            Article 6. Gérance et pouvoirs
 
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la
qualité d’associé commandité.
            L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
            Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
 
            Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque, sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité
requises pour la modification des statuts.
           
            L’assemblée décide de nommer Pauline Robinet comme gérante de la société.
           
 
            Article 7. Responsabilité – transmission des parts
           
            La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société, encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
 
            Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à
concurrence des fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la
dénomination sociales de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous
peine d’être tenus solidairement responsable des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de
contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent
cependant pas les associés commanditaires.
 
            Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à
des associés et ce moyennant  l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le
litige sera porté devant le juge compétent.
           
 
 
            Article 8. Assemblée Générale
 
            Il est tenu chaque année, le 4° vendredi de mai, à 18 heures, une Assemblée Générale des associés.
Ceci afin de statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les
annexes proposés par l’associé commandité.
 
            L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
 
            Article 9. Exercice social
 
            L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
            Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2016 avec reprise des activités
depuis le 1° avril 2015.
 
            Article 10. Comptes annuels
 
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
            L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à
moins que des réserves ne soient formulées.
 
 
            Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
 
            L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements
jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
            Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites
par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
            En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
 
            Fait à Henri-Chapelle, le 30 septembre 2015 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
Yves Robinet – Commanditaire
 
 
Pauline Robinet – Commanditaire - Commandité – Gérante