N° d'entreprise : 0881741183
Nom
(en entier) : FSE INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Moniteur 9
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-quatre.
Le vingt-neuf juillet.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
I. Ordre du jour
(…)
2. Modification de l’objet de la société pour remplacer l’article 3 des statuts par le texte suivant :
La société a pour objet en Belgique et à l'étranger pour compte propre ou pour compte de tiers :
    •  La gestion de projets et d'opérations d'exportation, le négoce à l'international et la gestion
d'alliances économiques.
    •  Les activités d'achat et de revente d'équipements liés à des projets d’aide au développement et
tout particulièrement tout type d’équipements médicaux et de laboratoire, de consommables et
réactifs, ainsi que l’ensemble des services liés à cette fourniture tels que les opérations de logistique,
les installations, les formations et la maintenance.
La société a également pour objet :
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières et mobilières.
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises.
    •  l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux et d'une
manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
    •  toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités.
    •  le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités.
    •  la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou
ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser
l'extension et le développement.
Elle peut agir en tant qu’intermédiaire commercial dans les activités ci-dessus énumérées en ce
compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
3. Modifications statutaires :
Article 4 bis : remplacer le 1er alinéa par le texte suivant :
Aucune cession d'action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une
décision spéciale, pour chaque cession, de l’assemblée générale des actionnaires et au profit d'un
cessionnaire agréé par elle.  Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées - donc
obligatoirement nominatives - sont décidés souverainement par l’assemblée générale des
actionnaires.
Article 5 : remplacer les dispositions reprises sous le titre « Restriction de la cessibilité des actions »
par le texte suivant :
Compte tenu de l'objet, de la structure de l'actionnariat de la présente société, des rapports des
actionnaires entre eux, il est de l'intérêt social d’encadrer la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité
pour cause de mort des actions.
En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous
autres titres donnant lieu à l'acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions
suivantes :
a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d'administration en indiquant l'identité du
cessionnaire et les conditions de la cession envisagée ;
b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que
l'intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, aux deux tiers des droits de
vote existants, sur l'agrément du cessionnaire proposé ;
c. en cas de refus d'agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d'offrir
les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir
proportionnellement à leur participation au capital d'abord et de se répartir ensuite les titres qui
n'auraient pas été acquis par certains d'entre eux dans le cadre du droit préférentiel d'acquisition ;
d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert ou à défaut
d'accord sur l'expert désigné par le président du tribunal d'entreprise statuant comme en référé ;
e. si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l'intégralité des actions
offertes en vente n'a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le
cédant sera libre d'opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues
dans le Code des sociétés et des associations ;
f. les transmissions pour cause de mort peuvent être réalisées mutatis mutandis aux règles ci-avant
énoncés pour la fraction des actions qui n’auraient pas fait l’objet d’un rachat d’actions propres par la
Société;
g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre
recommandée ou simple mais avec accusé de réception.
Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits
attachés aux titres visés seront suspendus.
Article 9 : supprimer le dernier alinéa et remplacer la première phrase du 1er alinéa par le texte
suivant :
Quel que soit le nombre d’actionnaires, la société est administrée par un conseil de trois membres au
moins, actionnaires ou non, rééligibles.
(…)
(…) RESOLUTIONS
(…)
2. Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l’objet de la société et de remplacer l’article 3 des statuts
par le texte repris sous le point 2 de l’ordre du jour.
3. Modifications statutaires
L’assemblée générale décide d’apporter aux statuts les modifications figurant à l’ordre du jour sous
le point 3.
4. Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur Marquis Hervé, (..) agissant séparément,
avec pouvoir de substitution, pour adapter les données de la société dans la Banque Carrefour des
Entreprises et auprès de toutes autres administrations aux décisions prises par la présente
assemblée générale.
A cette fin, le mandataire a le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, de faire
toutes déclarations utiles auprès d’un guichet d’entreprises et de toutes administrations et de signer
tous documents et, en général, de faire tout ce qui est utile et nécessaire pour l'exécution du mandat
qui lui est confié.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, des procurations ; une coordination des
statuts