Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Fonds Georges Brohée
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel :
1930
België
Onderwerp akte : Diversen
Zaventem
Leuvensesteenweg 643
0408.644.469
Uittreksels uit de aktes :
Wijziging diversen
Hierna volgt de Franse vertaling van de laatste Nederlanstalige publicatie van de vzw:
L’assemblée générale du 8 novembre 2017, convoquée selon les statuts et disposant des quotasnécessaires
en matière de présences et de majorité, a décidé au cours de son assemblée de modifier intégralement les
statuts et de les remplacer par Ie texte suivant.
 
 
ARTICLE 1
L’association sans but lucratif porte la dénomination Fonds Georges Brohée
 
ARTICLE2
Le Siège de l’Association est établi au Domus Gastroenterologica, Leuvensesteenweg 643, 1930 Nossegem
(Zaventem) et ressort de l'arrondissement juridique de Bruxelles.
Le Siège ne peut être transféré en un autre endroit que par décision de l’assemblée générale, et à condition
que celle-ci suive les règles de mise pour une modïfication des statuts et décrites dans les statuts.
 
ARTICLE 3
L’association a pour but de promouvoir, par tous moyens, l’étude et la recherche dans le domaine de la gastro-
entérologie, plus spécifiquement par l’attribution de prix ou de bourses d’études, conformément au règlement
d’ordre intérieur.
L’association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent promouvoir ce but. Dans ce sens, elle peut
aussi, conformément à la manière décrite plus loin dans le texte, proposer des opérations commerciales, à
condition que les apports créés soient utilisés pour le but dans lequel l’Association a été créée.
 
ARTICLE 4
L’association est créée pour une durée illimitée, mais peut toutefois être dissoute à tout moment.
 
ARTICLE 5
L’association doit compter au moins six membres effectifs
Les membres effectifs possèdent le droit de voter aux réunions de l’assemblée générale. Leurs données sont
mentionnées dans le registre des membres qui est tenu au siège de l’assemblée.
Les dispositions légales sont exclusivement appilcables aux membres effectifs. Leur nombre minimum est
fixé à six.
Le terme “membre’ dans ces statuts se réfère uniquement aux membres effectifs.
 
ARTICLE 6
Peuvent être en outre admis comme membres effectifs : les docteurs en médecïne de nationalité belge
s'intéressant au but de l’association et dont la candidature, qui doit obligatoirement être soumise par écrit au
conseil d’administration, aura été agréée par le conseil d’administration.
 
ARTICLE 8
 
Les membres ne doivent pas payer de droit d’entrée ni de cotisation. ils apportent à l’association Ie concours
de leur expérience et de leur dévouement.
 
ARTICLE 9
Chaque membre peut à tout moment se retirer de l’association. La démission doit être adressée par écrit ou par
e-mail au conseil d’administration au siège de la société. Chaque membre peut être exclu à tout moment par
décision prise lors de l’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 32 des statuts.
 
ARTICLE 11
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq administrateurs, répartis dans la
mesure du possible entre les différentes universités belges et les sociétés scientifiques belges. Les
administrateurs sont nommés parmi les membres effectifs de
l’associatîon.
 
ARTICLE 12
Les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans et peuvent être réélus. Un administrateur qui
est nommé en remplacement d’un administrateur démis de sa fonction ou démissionnaire est élu pour la durée
du mandat de I’administrateur qu’il remplace.
 
ARTICLE 13
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité des voix, quel que soit Ie nombre de
présences et/ou de membres représentés. Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.
 
ARTICLE 14
Le mandat des administrateurs prend fin par décision de l’assemblée générale, par démission volontaire, par
expiration du mandat, par perte du statut de membre, ou en cas de décès.
La décision d’arrêt du mandat par I’assemblée générale requiert une majorité aux ¾ des voix, quel que soit le
nombre de membres présents et/ou représentés. II est indispensable que ce point soit clairement mentionné à
l’agenda de l’assemblée générale.
Un administrateur qui donne sa démission volontairement, doit informer par écrit le conseil d’administration de
sa décision. Cette démission prend fait après le remplacement décidé au cours de l’assemblée générale
suivant la démission, qui doit être programmée moins de deux  mois après la démission.
 
ARTICLE 15
Le conseïl d’administration gère les affaires de l’association, et la représente en matière judiciaire et extra-
judiciaire. II est compétent dans toutes les affaires, excepté dans celles qui sont selon la loi réservées â
I’assemblée générale. II intevient comme plaignant ou défenseur dans toutes les affaires concernant la justice
et prend la décision d’avoir recours ou non aux moyens légaux.
Le conseil d’administration nomme et licencie les membres du personnel et fixe leurs appointements.
Le conseil d’administratïon exerce ses prérogatives en collège.
Le conseil d’administration ne peut prendre de décisions valables que si la majorité des administrateurs sont
présents. Les décisions sont prises en cas de majorité des voix des administrateurs présents. Les abstentions
et les votes non valables ne sont pas pris en compte.
En cas d’arrêt des votes, la voix du président ou la voix de son remplaçant font la décision.
Dans des cas exceptionnels, quand la nécessité et l’intérêt de l’association l’exigent, les conclusions du conseil
d’administration peuvent être prises par accord écrit de l’ensemble des administrateurs.
En ce cas, un accord unanime des administrateurs est exigé auparavant, pour pouvoir formuler une conciusion
écrite, et la conclusion nécessite un accord commun.
 
ARTICLE 18
Le conseil d’administration promulgue tous les règlements d’ordre intérieur qui lui semblent utiles et soumet,
avec toutes les modifications, â l’approbation à l’assemblée générale. Les règlements ou les changements sont
d’application après approbation par l’assemblée générale.
 
ARTICLE 19
Chaque administrateur peut signer au nom de l’association vïs-â-vis de bpost (comme par exemple pour la
réception d’envois recommandés).
Les administrateurs qui interviennent au nom de l’association ne peuvent vis--vis de tiers laisser supposer une
conclusion ou une autorisation.
 
ARTICLE 20
Le conseil d’administration peut sous sa responsabilité déléguer ses compétences pour certaines actions et
certaines tâches à un ou plusieurs administrateurs ou â une autre personne, qui ne doit pas nécessairement
être membre de l’association.
Le conseil d’administration nomme parmi ses administrateurs un président, un vice-président,un secrétaire et
un trésorier et peut en outre définir chaque fonction nécessaire à la bonne marche de la société.
Leur nomination est établie par le conseil d’administration, à la majorité des voix des administrateurs présents.
Le conseil d’administration ne peut décider que si la majorité des administrateurs est présente.
Le mandat de ces personnes prendra fin:
a) sur base volontaire, par la personne mandatée, qui doit faire parvenir sa démission par écrit au conseil
d’administration
b) par décision du conseil d’administration â la majorité des voix des administrateurs présents, si la majorité
des administrateurs sont présents. La décision du conseil d’administration doit parvenir par envoi recommandé
dans les 7 jours de calendrier informant la personne mandatée de la décision prise par le conseil
d’administration.
L’association est dans tous les cas toujours valablement représentée par l’intervention commune de deux
administrateurs.
Les représentants mandatés pour des missions particulières exercent leurs mandats séparément ou en
commun.
 
ARTICLE 21
Le conseil d’administration peut instaurer une gestion quotidienne des affaires.
Celle-ci peut être définie si la gestion ou les actions exigées au quotidien deviennent très urgentes ou qui, par
leur faible importance ainsi que la nécessité d’une solution rapide, ne justifient pas l’intervention du conseil
d’administration.
Les membres en sont nommés par le conseil d’administration â la majorité des voix des administrateurs
présents. La validité de la nomination de ces membres requiert la présence d’une majorité des administrateurs.
Les décisions prises par le bureau quotidien sont toujours prises sur le plan interne en concertation collégiale.
En ce qui concerne la représentation l’extérieur concernant les décisions prises en gestion quotidienne, un
membre du bureau quotidien peut s’en charger seul.
 
 
 
ARTICLE 23
La compétence de l’assemblée générale se limite :
- la modification des statuts,
- la nomination et la démission des administrateurs,
- la nomination et la démission des commissaires et la détermination de leurs appointements dans le cas ou
des appointements leur sont attribués,
- l’acquittement des administrateurs et des commissaires
- l’approbation du budget et des comptes
- la dissolution volontaire de l’association
- l’exclusion d’un membre de l’association,
- la transformation de l’association en société responsabilité limitée à vocation sociale.
- Dans tous les cas où ces statuts l’exigent
ARTICLE 24
L’assemblée générale doit se réunir après une décision prise par le conseil d’administration, chaque fois que
les missions de la société l’exigent.
La compétence de prendre des décisions est réservée au conseil d’administration, l’exécution des décisions est
confiée à une personne désignée par Ie conseil d’administration.
l'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l’approbation des comptes financiers
de l’année précédente, I’approbation du budget de l’année suivante et pour s’exprimer sur Ie départ des
administrateurs.
 
ARTICLE 25
L’assemblée générale annuelle doit être tenue dans les six mois après la date de clôture des comptes de
I’exercice écoulé.
 
ARTICLE 26
Le conseïl d’administration est en outre obligé de convoquer l’assemblée générale lorsque 1/5e des membres
effectifs adressent une demande d’assemblée au conseil d’administration, adressée par Iettre recommandée
dans laquelle seront mentionnés les points â mettre
à l’agenda. Le conseil d’administration doit endéans les 21 jours après la demande prévoir une réunion de
l’assemblée générale, qui doit obligatoirement être organisée au plus tard le 40e jour après la demande.
 
ARTICLE 27
Les convocations pour l’assemblée générale doivent, pour être valables, être signées ou envoyées par une
personne désignée par le conseil d’administration. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par
simple lettre ou par mail ou par lettre recommandée, au moins 12 jours avant la réunion.
 
ARTICLE 28
La convocation à l’assemblée générale, qui mentionne l’endroit, le jour et l’heure de la réunion, contient
l’agenda qui est fixé par le conseil d’administration. Chaque sujet proposé par écrit par 1/20e des membres
effectifs, doit être également mis à l’agenda. Le sujet doit être signé par 1/20e des membres et être, au moins
deux jours avant la réunion du conseil d’administration, transmis au conseil d’administration. Les sujets qui ne
se trouvent pas l’agenda, ne peuvent en aucun cas être traités.
 
ARTICLE 33
Des notules sont rédigés pour chaque réunion, qui sont signés par le président, ainsi que le vice président ou le
secrétaire. Ces notules sont repris dans un registre.
Ce registre peut être consulté au siège de l’association par des membres et des tiers intéressés.
Ces derniers doivent pour cela recevoir une autorisation particulière du conseil d’administration.
Les membres peuvent obtenir des extraits des notules dûment signés par deux administrateurs.
 
ARTICLE 35
Sauf en cas de dissolution juridique et dissolution de droit, l’assemblée générale ne peut décider de la
dissolution que si 2/3 des membres de l’assemblée générale sont présents; en outre, une majorité de 4/5e doit
être d’accord de dissoudre l’association volontairement. La proposition de réaliser une dissolution volontaire
doit obligatoirement être à l’agenda de l’assemblée générale.
Si les 2/3e des membres de cette assemblée générale ne sont pas présents ou représentés, une deuxième
assemblée doit être convoquée qui alors délibère valablement quel que soit Ie nombre de membres présents
ou représentés, mais la condition qu’une majorité de 4/5e soit d’accord de dissoudre volontairement
l’association.
En cas de dissolution volontaire, I’assemblée générale nomme, ou faute d’assemblée générale,Ie tribunal, un
ou plusieurs liquidateurs. Elle définit en même temps leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.
Les actifs, après déduction des passifs, seront transmis à une association ayant des buts similaïres, désignée
par I’assemblée générale
 
 
 
 
L’assemblée générale a nommé le 18 février 2011 comme nouvel administrateur:
Louis Edouard, 68, quai Kurth, 4020 Liège, né Ie 01/04/1965, Charleroi
 
L’assemblée générale a pris acte Ie 14 novembre 2011 de la démission comme administrateurn de:
Robberecht Patrick, rue de la Sapinière 3, 1170 Bruxelles, né le 04/07/1944, Bruxelles
 
L’assemblée générale a nommé le 08 avril 2013 comme nouvel administrateur:
Borbath Ivan, 22, avenue du Barbeau, 1160 Auderghem, né Ie 15/10/1970, Uccle
 
L’assemblée générale a pris acte le 27 février 2015 de la démission comme administrateur de:
Devière Jacques, avenue des Dauphins 30, 1470 Baisy-Thy, né le 02/04/1958, Charleroi
 
L’assemblée générale a nommé le 27 février 2015 comme nouvel administrateur:
Van Laethem Jean-Luc, 86 rue Beeckman 1180 Uccle, né Ie 14/02/1963, â Etterbeek
 
L’assemblée générale a nommé le 27 février 2015 comme nouvel administrateur:
Francque Sven, Van Dijcklaan 30 3500 Hasselt, né Ie 05/10/1969 è Eeklo
 
L’assemblée générale a nommé le 08 novembre 2017 comme nouvel administrateur:
Van Hootegem Philippe, Welvaartstraat 11 8310 Brugge, né Ie 04/06/1955 è Kortrijk
 
L’assemblée générale a nommé le 08 novembre 2017 comme nouvel administrateur:
Urbain Danïel, koning Albertiaan 44 b 3, 1830 Machelen, né le 10/09/1955 â Baudour
 
La composition actuelle du conseil d’administration est dès lors:
Hiele Martin, Oude Rondelaan 46, 3000 Leuven, né Ie 16/05/1958 â Poperinge
Michielsen Peter, Heidedreef 8, 2970 Schilde, Heidedreef 8, 2970 Schilde, né le 10/11/1954 âBrecht
Louis Edouard, 68, quai Kurth, 4020 Liège, né le 01/04/1965, è Charleroi
Borbath Ivan, 22, avenue du Barbeau, 1160 Auderghem, né Ie 15/10/1970 à  Uccle
Fiasse René, Cbs Stijn Streuvels 5, 1970 Wezenbeek-Oppem, né le 27/02/1936 à Quiévrain
Van Hootegem Philippe, Welvaartstraat 11 8310 Brugge, né Ie 04/06/1955 â Courtrai
Urbain Daniel, koning Albertlaan 44 b3, 1830 Machelen, né le 10/09/1955 â Baudour
Van Laethem Jean-Luc, 86 rue Beeckman 1180 Ukkel, né Ie 14/02/1963 â Etterbeek
Francque Sven, Van Dijcklaan 30 3500 Hasselt, né le 05/10/1969 à Eeklo
 
Les mandats de tous les administrateurs ont été reconduits lors de I’assemblée générale du 8 novembre 2017
pour une période de quatre ans.
 
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et représente celle-ci dans et hors du
cadre de la justice. II est compétent dans toutes les affaires, â l’exception de celles ressortissant
formellement de la loi, qui sont réservées è I’assemblée générabe. II intervient comme plaidant
ou défenseur dans toutes les affaires concernant ba justice et prend la décision d’avoir recours ou
non â la justice.
 
Le conseil d’administration exerce ses prérogatives en collège.
 
Extrait des nouveaux statuts:
L’association est toujours représentée valablement dans et hors du cadre de la justice, par
 
 
Fait â Bruxelles Ie 8 novembre 2017
Hiele Martin                      Borbath Ivan
Administrateur                    Administrateur
 
 
Neergelegd door Malisse Thijs, Lasthebber