N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Amis de la Verte Vallée
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6500
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beaumont
Rue Germain Michiels(BT) 23
Statuts de l’ASBL
« Les Amis de la Verte Vallée »
 
Les soussignés :
1. Patricia LACROIX, domiciliée rue des Trys 2A à 5530 GODINNE
2. Kylian CHOUL, domicilié rue des Trys 2A à 5530 GODINNE
 
dûment représentés par Patricia LACROIX déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont
ils ont arrêté les statuts comme suit
 
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article.1 – Dénomination et mentions
 
L’association est dénommée « Les Amis de la Verte Vallée  »
 
Article.2 – Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne de langue française.
La modification du siège social est de la compétence du conseil d’administration.
 
Article.3 – Durée
 
L’ASBL est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute
 
Article.4 – But social et objet.
 
L’association a pour but la revalorisation du lieu-dit « la Verte Vallée » dans le but d’en faire un lieu collectif,
incubateur, agroécologique, écotouristique et d’en maintenir la biodiversité.
 
Pour la réalisation de son but social, l’ASBL mettra en place, entre autres, les activités suivantes :
 
Conserver, restaurer, développer, améliorer le site de la Verte Vallée.
Créer des collaborations avec des ASBL, associations, écoles ou CISP, etc. de la région afin d’offrir des espaces
d’exploitations agricoles, artisanales, néo-paysannes collectives ou individuelles et aider des jeunes en
réinsertion, réorientation à (re)démarrer un projet professionnel.
0793768519
Aménager, avec l’aide d’associations partenaires et régionales, les prairies en espaces de maraîchage, de
cultures d’arbres fruitiers ou vignobles, d’élevage ou tout autre exploitation locale (de type apiculture ou
pisciculture), son action se situant dans le contexte du développement durable.
Protéger la biodiversité des lieux tel qu’il est décrit dans les « clauses environnementales ci-dessous.
Mettre en place, en collaboration avec indépendants ou associations partenaires comme exposé ci-dessus, des
ventes de produits issus des productions sur le site, (cultivés, fabriqués ou transformés sur place), en circuit
court, à des particuliers ou des collectivités.
Proposer une « halte » gastronomique et touristique.
Organiser des activités festives, théâtrales, musicales afin d’acquérir des moyens permettant d’accomplir les
missions de l’ASBL.
…
  
L’ASBL peut exercer toute activité susceptible de favoriser directement ou indirectement son but social.
 
Clauses environnementales générales
En tenant compte du type de sol, du climat et de la géographie en général, l'ASBL et ses partenaires s’engagent
à mettre en place des pratiques agricoles qui favorisent :
- le maintien, voire l’amélioration du taux de matière organique du sol et sa protection contre l’érosion ;
- le maintien, voire l’amélioration de la biodiversité (diversité des habitats et des espèces) ;
- la protection des ressources en eaux superficielles et souterraines.
Interdiction de recourir à des produits phytosanitaires, et (ou limitation) de fertilisants minéraux non
autorisés en agriculture biologique.
Interdiction de détruire ou d’arracher les arbres épars, les haies, les alignements d’arbres, les
bosquets , les mares, les étangs, les murets de pierre, sauf accord préalable.
Choix de techniques de travail du sol en préservant sa structure et en perturbant le moins possible sa
biodiversité. Le labour intensif est à proscrire.
Restitution de la matière organique au sol via les résidus de culture, les cultures intercalaires, le fumier ou de
matière exogène (compost, bois raméal fragmenté, …), préférentiellement de l'exploitation ou de provenance
locale.
Création de nouveaux dispositifs agro-écologiques permanents (haies, fruitiers, jachères florales,
bandes enherbées, etc…)
…
 
TITRE 2 - Membres
 
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs, adhérents
 
L’association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2
 
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales, membres fondateurs ou membres qui exercent
une fonction active au sein de l’ASBL
 
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts peuvent devenir membres effectifs pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil
d’administration à l’unanimité.
 
Le conseil d’administration n’a pas à motiver sa décision.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale,
doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
 
 
Article.6 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration.
 
 
 
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins la
moitié des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.
Dans ce cas, les votes nuls, blancs et les absentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Article.7 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de
membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la
connaissance que l’organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter,
au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à
l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
 
Article.8 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article.9 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
membre ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour
autant qu’elle ait été acceptée par l’assemblée générale (ou par l’organe d’administration) statuant à la majorité
absolue.
 
Article.10 - Pouvoirs
 
L'assemblée générale est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
L’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
 
Article.11 - Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
 
Article.12 – Quorums de présence et de vote
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue, des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret.
Si un administrateur ou membre ne peut être présent physiquement lors d’une assemblée générale, il peut
également faire une procuration à un autre membre de l’ASBL. Un membre ne pouvant être porteur que d’une
seule procuration.
 
Article.13 – Modalités exceptionnelles
 
L’organe d’administration prévoit la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen
de communication électronique commun à définir entre les membres.
Les conditions pour la tenue d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l’identité du membre effectif.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectifs de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer.
Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux membres effectifs de participer aux
délibérations et de poser des questions
 Le vote à distance s’effectue par l’envoi d’un bulletin de vote à l’adresse électronique de l’association.
 
Article.14 – Modifications des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins deux tiers des membres, qu'ils
soient présents ou représentés. Si la modification concerne l’objet ou le but désintéressé de l’asbl, le quorum de
votes à atteindre est de quatre cinquièmes des voix exprimées. Ce quorum est le même pour la liquidation de
l'asbl.
 
Article.15 – Dissolution
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
 
Article.16 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par la Présidente de l’association. Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet. Ce
registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par
l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
 
TITRE 5 – L‘organe d’administration
 
Article. 17 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration collégiale, composé de minimum 2 administrateurs,
membres de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées et par vote secret.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que cette dernière doive se
justifier, est d’une durée illimitée.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
 
 
 Article.18 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par un administrateur. Il agit individuellement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement par un administrateur, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à
l'égard des tiers
 
Article.19 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au
moniteur belge.
 
Article.20 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur
mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
 
Article.21 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
 
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article.22 - Liquidation
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et
indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
 
 
 
Article.23 - Affectation de l’actif net restant
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif
 
TITRE 8 – Dispositions finales
 
Article.24 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
 
Autres dispositions de l’acte constitutif
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
Patricia LACROIX, domiciliée rue des Trys, 2A à 5530 GODINNE, née à Jemappes, le 27 août 1963, Présidente.
Kylian CHOUL, domicilié rue des Trys, 2A à 5530 GODINNE, né à Namur, le 10 décembre 2001
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.