N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JL Création & Design
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Reculémont 1 bte D
4960 Malmedy
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu par Maître Morgane CRASSON, notaire à Malmedy, en date du 6 décembre 2018, en
cours de l’enregistrement, contenant constitution d’une société privée à responsabilité limitée, il
résulte ce qui suit :
1) Fondateurs:
Monsieur LUXEN Jérémy, né à Malmedy, époux de dame LEONARD Caroline Monique, demeurant
et domicilié à 4950 Waimes (Faymonville), rue de la Hasse n° 6, de nationalité belge, marié sous le
régime de la séparation des biens pure et simple aux termes d’un contrat de mariage reçu par le
notaire Morgane Crasson en date du 1er juin 2015 et sans avoir apporté de modifications à ce
régime par la suite.
    1.  La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «
JL Création & Design »
    1.  Le siège social est établi à 4960 Malmedy, Reculémont n° 1/D.
    1.  La société a pour objet toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes, à exercer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers (Code NACE):
 
    •  Fabrication de structures métalliques et de parties de structure (25110)
    •  Fabrication de portes et de fenêtres en métal (25120)
    •  Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (25210)
    •  Fabrication d’autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques (25290)
    •  Fabrication de générateurs de vapeur, à l’exception des chaudières pour le chauffage central
(25300)
    •  Fabrication d’armes et munitions (25400)
    •  Forge (25501)
    •  Emboutissage, estampage et profilage des métaux ; métallurgie des poudres (25502)
    •  Traitement et revêtement des métaux (25610)
    •  Usinage(25620)
    •  Fabrication de coutellerie (25710)
    •  Fabrication de serrures et de ferrures (25720)
    •  Fabrication de moules et modèles (25731)
    •  Fabrication d’outillage, à l’exclusion des moules et des modèles (25739)
    •  Fabrication d’articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (25930)
    •  Fabrication d’articles métalliques à usage ménager et sanitaire (25991)
    •  Fabrication d’autres articles métalliques n.c.a. (25999)
    •  Fabrication de lampes (27401)
    •  Fabrication d’appareils d’éclairage électrique (27402)
0715714696
Volet B
    •  Fabrication d’équipements hydrauliques et pneumatiques (28120)
    •  Fabrication d’autres machines-outils (28490)
    •  Fabrication de meubles de bureau et de magasin (31010) Fabrication de meubles de cuisine
(31020)
    •  Fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bain (31091)
    •  Fabrication de meubles de jardin et d’extérieur (31092)
    •  Fabrication d’autres meubles n.c.a. (31099)
    •  Réparation d’ouvrages en métaux (33110)
    •  Réparation de machines (33120)
    •  Installation de machines et d’équipements industriels (33200)
    •  Travaux de menuiserie (43320)
    •  Vitrerie (43343)
    •  Autres travaux de finition (43390)
    •  Travaux de couverture (43910)
    •  Construction de cheminées décoratives et feux ouverts (43993)
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobiliè-res ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans
que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles,
développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licen-ces, des brevets, know-how et des actifs
immobi-liers apparen-tés.
Elle pourra s'intéres-ser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription,
d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affai-res, entrepri-ses
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favori-ser le
dévelop-pement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à facili-ter l'écoule-ment
de ses produits éven-tuels.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces Conditions.
 
    1.  La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 6 décembre 2018.
 
    1.  Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), divisé en cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital social est libéré à concurrence de dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €) lors de la constitution.
 
    1.  La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, associés ou non,
personnes physiques ou personnes morales, nommées par l'assemblée générale.
 
Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus
pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social. Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale dans les limites ci-après prévues.
Les gérants ont chacun le droit de déléguer à l'un ou plusieurs d'entre eux ou à une tierce personne
tout ou partie de la gestion journalière de la société. Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas
de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont investis de plein droit de tous les pouvoirs de la
gérance.
Le ou les gérants peuvent substituer dans leurs pouvoirs d'autres associés ou des tiers pour des
opérations spécialement et préalablement déterminées par l’assemblée générale.
 
Chaque gérant peut représenter seul la société en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
En cas de pluralité des gérants, il est expressément stipulé que les actes suivants ne peuvent être
réalisés que de commun accord entre tous les gérants et sur leur signature conjointe :
    •  acquérir;
    •  aliéner;
    •  hypothéquer;
    •  échanger;
    •  prendre et donner à bail tous immeubles;
Volet B
    •  acquérir, exploiter ou céder toutes marques de fabrique, brevets ou licences de brevets;
    •  contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement;
    •  consentir tous prêts;
    •  consentir ou accepter tous gages;
    •  renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires;
    •  donner mainlevée avec ou sans paiement;
    •  dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre toute inscription d'office.
 
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où inter-viennent un fonctionnaire ou
un officier ministériel et en justice, soit par le gérant unique, soit par les gérants agissant
conjointement.
 
Lorsqu'il y a deux ou plusieurs gérants, en cas de décès de l'un d'eux, l'autre ou les autres sont
investis de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance.
 
Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est
associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture ; la survenance d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit à ses
fonctions de gérant.
 
Simples mandataires de la société, le ou les gérants ne contractent à raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de celle-ci. Ils ne sont responsables
que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il
représente, sous réserve de ce qui est prévu à l'article 61 du Code des Sociétés. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
En cas de conflit d'intérêts, le ou les gérants doivent se conformer à la procédure prévue aux articles
259 à 261 du Code des Sociétés.
    1.  Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le quatrième vendredi du mois de
juin à vingt heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
    2.  L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
 
La société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes :
1. Clôture du premier exercice social :
Le premier exercice social commence le 6 décembre 2018 et se terminera le trente et un décembre
2019.
2. Première Assemblée Générale :
La première assemblée générale ordinaire est fixée au 4ème vendredi du mois de juin 2020 à 20
heures.
3. Gérance :
Le nombre primitif des gérants est fixé à un et est appelé à cette fonction :
    •  Monsieur LUXEN Jérémy, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction est illimitée.
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article treize des statuts.
4. Représentant permanent :
Pour le cas où la société présentement créée devrait exercer un mandat d'administrateur ou de
gérant dans une autre société, la présente assemblée générale désigne, en qualité de représentant
permanent pour exercer lesdits mandats, Monsieur LUXEN Jérémy, prénommé, qui a accepté.
La durée de sa fonction n'est pas limitée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
Volet B
En application des articles 60 et 68 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements
contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er décembre 2018.
L’ensemble de ces décisions prises par cette première assemblée générale n’auront d’effet qu’au
moment où la société aura acquis la personnalité juridique, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’acte
constitutif de la société au greffe du tribunal de commerce compétent.
Pour extrait analytique conforme,
Morgane CRASSON, notaire
Déposée en même temps : expédition de l’acte de constitution