N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les Passeurs d'Histoire
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7860
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lessines
Chemin des Croix(L) 47
Statuts d’une association sans but lucratif
ASBL Les Passeurs d’Histoire
  
Registre des personnes morales : Hainaut (division Tournai)
  
 
ACTE CONSTITUTIF
 
Les soussignés :
- Cédric Vincent, domicilié à Chemin des Croix 47, 7860 Lessines
- Gabrielle Lacroix, domiciliée à Route de Biesme 28, 5680 Gochenée
- Mikael Darot, domicilié à Route de Biesme 28, 5680 Gochenée
- Sandra Housieau, domiciliée à Chemin des Croix 47, 7860 Lessines
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
 
TITRE I – Dénomination, siège, but et durée
 
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Les Passeurs d’Histoire ».
 
Article 2 – Siège social
 
Son siège social est établi en région Wallonne, à l’adresse suivante : Chemin des Croix 47, 7860 Lessines.
Elle a pour e-mail l’adresse suivante : asblpasseursdhistoire@gmail.com. Toutes les communications vers cette
adresse sont réputées intervenues valablement dans le cadre de l’exécution des présents statuts.
 
  
Article 3 – But
L’association a pour but de faire découvrir notre passé lointain (préhistoire, antiquité, Moyen-Âge, Temps
modernes) au grand public : enfants comme adultes, par le biais de la reconstitution historique.
 
Article 4 – Objet social
0799673344
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- Animations d’artisanats, de combats, de vie de camp lors des fêtes médiévales ou autres fêtes historiques ;
- Animation d’artisanats, de combats, de vie de camp lors de fêtes gauloises, antiques ;
- Animation dans les écoles : présentation du contexte historique de différentes époques, démonstrations
d’artisanats, ateliers d’artisanats, présentations d’outils, essayages de vêtements d’époque reconstitués…
- Stages parascolaires pendant les vacances, ayant pour thème l’Histoire et proposant les mêmes animations
que pour les écoles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet. En outre, l’association peut également participer ou
collaborer avec d’autres personnes morales ayant des activités similaires à l’association.
 
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
TITRE II – Membres
 
Article 6 – Structure de l’ASBL
L’association est composée de 3 sections :
- La section commune. Elle gère les finances et les démarches communes à l’ASBL : frais au moniteur belge,
assurances, frais bancaires, relations avec les institutions et autres opérations du même ordre...
Cette section possède un compte propre géré par le trésorier de l’ASBL.
Cette section établit des factures pour des animations dans les écoles ou pour des stages de vacances. Elle
engage des animateurs bénévoles qu’elle indemnise pour leurs frais, leurs déplacements et pour le temps qu’ils y
consacrent.
  
- la section nommée « Custodes Historiae », qui s’occupe d’animer les fêtes médiévales
Cette section fonctionne comme une association indépendante.
Elle a un numéro de compte indépendant.
Elle a un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Elle établit une charte qui lui est propre mais qui englobe le règlement intérieur de l’ASBL et respecte ses
valeurs.
Elle accepte avec ses propres critères les membres adhérents, en respectant les statuts de l’ASBL.
Elle procède une fois par an, au moins un mois avant l’AG de l’ASBL à l’élection de son bureau et à la validation
de ses comptes. Les comptes sont alors présentés au trésorier de l’ASBL afin qu’il puisse préparer le bilan
financier de l’ASBL à présenter lors de l’AG.
Elle est souveraine dans l’usage des ses comptes : elle peut encaisser des cachets ou des indemnisations et
peut indemniser ses membres. La seule restriction est qu’elle doit respecter les statuts et l’esprit de l’ASBL, à
savoir un but non lucratif.
Elle possède le plein usage du mobilier ou de l’immobilier payé avec son compte et ce, y compris le droit de les
revendre, de les distribuer comme indemnisation à ses membres ou de les céder à la section commune.
  
  
- la section nommée « Les Nerviens de Belgique » qui s’occupe d’animer les fêtes antiques.
Cette section fonctionne comme une association indépendante.
 
Elle a un numéro de compte indépendant.
Elle a un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Elle établit une charte qui lui est propre mais qui englobe le règlement intérieur de l’ASBL et respecte ses
valeurs.
Elle accepte avec ses propres critères les membres adhérents, en respectant les statuts de l’ASBL.
Elle procède une fois par an, au moins un mois avant l’AG de l’ASBL à l’élection de son bureau et à la validation
de ses comptes. Les comptes sont alors présentés au trésorier de l’ASBL afin qu’il puisse préparer le bilan
financier de l’ASBL à présenter lors de l’AG.
Elle est souveraine dans l’usage des ses comptes : elle peut encaisser des cachets ou des indemnisations et
peut indemniser ses membres. La seule restriction est qu’elle doit respecter les statuts et l’esprit de l’ASBL, à
savoir un but non lucratif.
Elle possède le plein usage du mobilier ou de l’immobilier payé avec son compte et ce, y compris le droit de les
revendre, de les distribuer comme indemnisation à ses membres ou de les céder à la section commune.
 
 
 
Article 7 – Composition
L’association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
Les membres sont uniquement des personnes physiques.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts
  
  
Article 8 – Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ainsi que les membres des bureaux (président, secrétaire, trésorier) des deux sections
« Custodes Historiae » et « Les Nerviens de Belgique » acceptés par l’assemblée générale.
Les membres effectifs disposent des droits et obligations suivants :
Seuls les membres effectifs disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts.
Les membres sont invités lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ASBL. Les comptes de l’ASBL leur sont
présentés.
Les membres effectifs de l’exercice écoulé valident les comptes par vote à l’unanimité moins une voix et
proposent un budget prévisionnel pour l’exercice suivant. En fin d’assemblée générale, ils doivent voter à
l’unanimité la candidature de chaque membre actif entrant. La décision de l’assemblée générale est sans appel
et ne doit pas être motivée.
Les membres effectifs devront payer leur cotisation et s’engageront à respecter et à véhiculer les valeurs de
l’ASBL.
 
Article 9 – Membres adhérents
Sont membres adhérents :
Tout candidat accepté par l’une des deux sections « Custodes Historiae » et « Les Nerviens de Belgique » selon
les modalités de leur charte. Ils doivent accepter et signer la charte de leur section qui comprend le règlement
intérieur de l’ASBL.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants :
Les membres élisent chaque année (au minimum un mois avant la tenue de l’Assemblée générale de l’ASBL) les
bureaux de leur section et doivent valider les comptes de leur section.
Les membres sont invités lors de l’Assemblée générale annuelle de l’ASBL. Les comptes de l’ASBL leur sont
présentés.
Les membres adhérents ont seulement un rôle consultatif, ne pourront pas s’immiscer dans la gestion de
l’administration ni voter à l’assemblée générale.
 
Les membres adhérents devront payer leur cotisation et s’engageront à respecter et à véhiculer les valeurs de
l’ASBL.
Article 10 – Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres, conformément à la loi.
L’admission, la démission et l’exclusion fait l’objet d’une mention dans le registre des membres.
L’Organe d’administration tient le registre des membres à jour. Il retranscrit sans délai toutes modifications qui
sont portées à sa connaissance concernant les renseignements qui y sont contenus.
  
Article 11 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à l’Organe
d’administration. Si le départ à lieu au maximum le 30 juin, la moitié de la cotisation sera remboursée. Après cette
date, la cotisation n’est pas remboursée.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de l’honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération
dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées. L’Organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à
la décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être décidée par le bureau de la section dont le membre fait partie
conformément à la charte de la section. L’Organe d’administration doit entériner cette décision à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées. Le membre concerné, s’il conteste la décision de son bureau,
peut demander l’arbitrage de l’Organe d’administration. Il sera entendu par ces derniers avant de prendre une
décision finale. Le bureau de la section devra se plier à la décision de l’Organe d’administration.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à tout moment de l’année à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds de l’association. Ils
ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
 
 
Article 12 – Cotisation
Tous les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant ne peut dépasser 60 euros.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année à l’Assemblée générale. Seuls les membres en ordre de
cotisations ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
  
Article 13 – Composition
L’Assemblée générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le plus âgé.
  
 
Article 14 - Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l’admission ou l’exclusion des membres ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
- la fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
- l’approbation et la modification du règlement d’ordre d’intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
  
Article 14 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
- et en fin d’assemblée générale, l’approbation de l’accès au statut des membres effectifs entrants et la perte de
statut des membres effectifs sortants.
 
Article 16 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
 
Article 17 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 18 – Quorum de présence
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que les deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou représentés.
 
Article 19 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration.
 
Article 20 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 21 Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de votes prévues.
 
 
 
 
Article 22 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 23 – Publication des décisions
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de
l’entreprise, à l’e-greffe, et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des
Sociétés et des Associations et à ses arrêtés d’application.
 
TITRE V – ADMINISTRATION
 
Article 24 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 25 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
 
 
Article 26 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
Les administrateurs sont en tout temps révocables ad nutum par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement
en cooptant un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de
l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté continue le mandat de son prédécesseur,
sauf si l’assemblée générale en décide autrement. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur
coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de
l’Organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
 
 
 
Article 27 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que le
président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe
d’administration.
Les réunions peuvent, bien entendu, avoir lieu à distance, en visioconférence. Les procédures restent les
mêmes.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté.
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
 
 
Article 28 - Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement uniquement si tous ses membres sont présents ou représentés. ;
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Article 29 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
 
Article 30 – Gestion journalière
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
de l’Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière
sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 31 – Représentation
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Là ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Article 33 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de l’année.
Article 34 – Premier exercice social
Le premier exercice social de l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du
tribunal du Hainaut (division Tournai), pour se clôturer le 31 décembre de l’année 2023.
Article 35 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 36 – Attribution de compétence
Tout litige relatif à la constitution, à l’exécution ou à l’interprétation de la présente convention relève de la
compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement de Tournai.
 
Article 37 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée au
greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
 
Article 38 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
 
Tels sont les statuts.
  
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
- Cédric Vincent, né à Saint-Claude (France), le 25 septembre 1974 et domicilié à Ch. Des Croix 47, 7860
Lessines
- Gabrielle Lacroix, née le 8 août 1994, domiciliée à Route de Biesme 28, 5680 Gochenée
- Sandra Housiaux, née à Mons, le 22/02/1977 et domiciliée à Ch. Des Croix 47, 7860 Lessines
- Mikael Barot, né le 10 juillet 1993, domicilié à Route de Biesme 28, 5680 Gochenée
  
Nomination des premiers administrateurs
 
Président et secrétaire de l’ASBL : Cédric Vincent
Trésorière et juriste : Sandra Housieau
Autres administrateurs : Mikael Barot et Gabrielle Lacroix
 
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Lessines, le 11 février 2023