N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association Universitaire Latino-Américaine, ASBL
(en abrégé) : ASUL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Brillat-Savarin 10
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
STATUTS DE L’ASSOCIATION UNIVERSITAIRE LATINOAMERICAINE ASBL
L'assemblée générale du 17/11/2017 a décidé d'adopter à l'unanimité les propositions relatives aux nouveaux
statuts.  Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants. Le nouveau texte coordonné des statuts
est libellé comme suit : Association Universitaire Latino-Américaine, ASBL.
Les soussignés :
Cesar Julian Beltran Filizzola, né à Bogotá, Colombie, le 10/09/1995, réside à Av. Brillat Savarin 10, 1050 Ixelles,
Belgique.
Léa Barrier, née à Châteauroux, France, le 07/04/1995, réside à 23, Rue St. Denis 37400, Amboise, France.
Cesar Adrian Beltran Filizzola, né à Bogotá, Colombie, le 10/09/1987, réside à Via C. Colombo 7, 26900 Lodi,
Italie.
Ont résolu de constituer entre eux, conformément au prescrit de la loi du 27 juin 1921, une association sans but
lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er : Dénomination, Siège Social
Article 1 :
L'association porte le nom : "Association Universitaire Latino-Américaine, ASBL" ou Abrégé "ASUL"
Article 2 :
L'association est établie à Av. Brillat Savarin 10, 1050 Ixelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
TITRE II : Buts, Durée
Buts
Article 3 :
L'association a pour buts :
Coopérer pour l'intégration et la prise de conscience des différentes cultures présentes dans la réalité
universitaire, nationale et internationale, notamment des pays latino-américaines et hispanophones.
Encourager le développement social, économique et culturel à travers la coopération universitaire, nationale et
internationale, notamment des pays latino-américaines et hispanophones.
Établir des partenariats avec d'autres associations et organisations nationales et internationales opérant dans le
même domaine du développement et de la coopération.
Durée
Article 4 :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III : Membres
Article 5 :
Le nombre de membres est illimité, mais ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres effectifs.
Article 5bis:
0684844942
L’Association est composée de trois catégories de membres :
Les membres effectifs : l'ensemble du conseil d'administration
Les membres adhérents : Personne tierce qui, tout en ayant un lien avec l’association, ne dispose pas des droit
et obligation des membres effectifs
Les membres d'honneur : Le conseil d’administration peut conférer le titre de membre d’honneur à titre
exceptionnel, en raison de l’intérêt porter à l'association
L'association comporte des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d’honneur. Les
membres effectifs, les membres adhérents et les membres d’honneur jouissent de la plénitude des droits
sociaux.
Admission
Article 6 :
Toutes les catégories de membres paient annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par
l'assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration.
Article 6bis :
Tout administrateur en charge de « Association Universitaire Latino-Américaine, ASBL » peut être exempté de
cotisation par le conseil d’administration.
Démission, Exclusion
Article 7 :
Tout membre effectif peut quitter l'association à n'importe quel moment en s'acquittant des éventuelles dettes
envers l’association.
La démission doit être portée à la connaissance du conseil d'administration par voie écrite.
Le membre qui refuse d'acquitter sa cotisation est réputé démissionnaire
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le conseil d'Administration et à la majorité des deux
tiers des voix présentes ou représentées.
Droits
Article 8 :
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de
l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations
versées ou les apports effectués. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever ou reddition de compte, ni
apposition des scellés, ni inventaire.
 
 
Le registre des membres
Article 9.
Toutes les décisions d'admission, de démission des membres sont consignées dans un registre des membres
par le conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres ainsi que
les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
La consultation des documents
Article 10.
Tout membre peut consulter les documents relatifs à l’administration de l’ASBL au siège social de l’ASBL après
demande écrite préalablement adressée au conseil d’administration et précisant les documents auxquels le
membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d’une date de consultation des documents, cette date
étant fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Cotisation
Article 11 :
La cotisation annuelle des membres s'élève à maximum 500 � ; montant qui peut être révisé une fois l'an par le
conseil d'Administration.
TITRE IV – LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 12  
L’assemblée générale est constituée par les membres présents ou représentés. Elle est présidée par le président
du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le
conseil d’administration.
Article 13 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être
réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande
d’un cinquième des membres.
Article 14
L’assemblée générale est convoquée par courriel ou courrier ordinaire confié à la poste, soit par avis donné ou
remis à la personne ou à domicile au moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée d’un nombre de membres au
moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Article 15
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut s'y faire représenter par un autre membre.
Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident
autrement. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.
Article 17
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est
spécialement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, lorsque la
modification porte sur le but ou les buts en vue desquels l’association est constituée, elle ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et pour
autant que l'ULB y soit présente ou représentée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours
après la première réunion.
Article 18
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes
du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 19
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux; elles sont signées par deux administrateurs.
Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais
sans déplacement du registre. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux selon les dispositions prévues à
l’article 10. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le
président ou par un autre administrateur.
TITRE V – LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 20
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
 1° de modifier les statuts ;
 2° d’admettre les nouveaux membres ;
 3° d’exclure un membre ;
 4° de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi
que le ou les liquidateurs ;
5° d’approuver annuellement les comptes et budget ;
6° de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
7° d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
8° de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société en finalité
sociale,
 
 
TITRE VI – LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 21
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum deux administrateurs. Les
administrateurs sont nommés et révoqués. En cas de vacance d’un ou de plusieurs administrateurs, le ou les
administrateurs restants continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs que si le
conseil était complet. La durée du mandat des administrateurs est illimitée.
Article 22
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Article 23
Le mandat d’administrateur est toujours révocable sans que l’assemblée générale doive motiver ou justifier sa
décision. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre
minimum d’administrateurs fixé à l’article 21.
TITRE VII -  LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier,
le conseil d’administration peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.
Article 26
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, d’ un autre
administrateur, chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent ou à la demande d’un administrateur.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel, soit remis par avis donné ou remis à la
personne ou à domicile au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Le conseil d’administration ne délibère que sur
les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous la forme de
procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre. Ce registre est conservé au
siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du
registre.
Article 27
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou l'administrateur le remplaçant est
prépondérante.
 
TITRE VIII - LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 28
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
sont exercées par le conseil d’administration.
Article 29
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à un
tiers. Dans ces cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront
précisées. La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d’administration.
 
TITRE  IX - LA GESTION JOURNALIERE
Article 30
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion, à un membre du conseil d'administration.
Article 31
La personne qui a reçu cette délégation acquiert la qualité d’organe et ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers
d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration. La personne habilitée à représenter
l’association ne contracte en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n’est responsable que de
l’exécution de son mandat. Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre
fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
 
TITRE X – LES COMPTES ET LE BUDGET
Article 32
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 2 mai 2002 ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle dans les 10 jours ouvrables après la rentrée Académique. Les comptes sont déposés
conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 33 :
L'exercice social de l'association s'étend du 1 Octobre au 30 Septembre de chaque année.  Le conseil
d'administration prépare les comptes et budgets et les présente à l'assemblée générale pour approbation.
 
TITRE XI : Dissolution, liquidation
Article 34 :
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs.  Elle déterminera aussi les pouvoirs et les modalités de la liquidation.
 
Article 35 :
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l'actif sera éventuellement transféré à la fondation ou
l'association qui poursuit un but similaire à celui de l'association.
A défaut de l'application de cette clause, l'actif sera dévolu comme suit : les biens apportés, donnés ou légués à
l'association feront retour aux auteurs respectifs desdits apports, dons ou legs ou à leurs héritiers et ayants
droits, pourvu que revendication en soit faite par les intéressés dans l'année de la dissolution.
Article 36 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE XII : Disposition transitoires
1. Désignation des administrateurs
L’assemblée générale du 17/11/2017 a élu en qualité d’administrateurs qui acceptent ce mandat:
Cesar Julian Beltran Filizzola, né à Bogotá, Colombie, le 10/09/1995, réside à Av. Brillat Savarin 10, 1050 Ixelles,
Belgique.
Léa Barrier, née à Châteauroux, France, le 07/04/1995, réside à 23, Rue St. Denis 37400, Amboise, France.
2. Répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration
Président : Beltran Filizzola Cesar Julian ; Secrétaire-Trésorière : Léa Barrier.
Fait à Bruxelles, le 17/11/2017
 
Cesar Julian Beltran Filizzola
 
Léa Barrier
 
Cesar Adrian Beltran Filizzola