N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bike in Gaume
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Sous-la-Digue, Bleid 9
6760
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Virton (Bleid)
Statuts – Bike in Gaume (ASBL)
Les soussignés, GRAISSE Julien, employé, domicilié rue Sous-la-Digue 9, B-6760 Bleid ; GRAISSE Jean-
Benoît, employé, domicilié à rue Saint-Denis 11, F-54730 Ville-Houdlémont (France); KAUTEN Christophe,
employé, domicilié à la place aux Onous 3, B-6760 Ethe, HABAY Steve, employé, domicilié à rue Vauban 23, F-
54260 Allondrelle (France) ; tous majeurs et de nationalité belge, ont constitué une association sans but lucratif
régie par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée le 2 mai 2002. Ils ont rédigé les statuts comme suit :
TITRE 1er - Dénomination, siège, objet, durée.
Article 1er. La dénomination de l'A.S.B.L. est : "Bike in Gaume".
Article 2. Le siège social est fixé à 6760 Bleid, rue Sous-la-Digue, 9, situé en Belgique dans l'arrondissement
judiciaire du Luxembourg.
Article 3. L'association a pour objet toute activité de nature à favoriser la pratique et le développement du
cyclisme en général et plus particulièrement du VTT. L’association est affiliée à la Fédération Francophone Belge
du Cyclotourisme et du VTT ( la 'FFBC') sous le numéro 1410. L'association peut par elle-même prendre des
intérêts dans tous les domaines qui lui permettent de réaliser son but social et notamment organiser des
compétitions ou randonnées de tout genre comme y participer, créer et exploiter des buvettes, organiser des
soupers et des tombolas. L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en pleine propriété tous meubles
ou immeubles nécessaires à cette fin.
Article 4. La durée de l'association est illimitée.
TITRE II. - Membres effectifs, admission, cotisation, exclusion, démission.
Article 5. Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est porté à trois.
Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l’ensemble des
membres de l’association.
Article 7. Tout nouveau membre effectif doit payer une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle
s’élève à 100 Euros et comprend l’affiliation à la FFBC. La cotisation annuelle doit être versée au plus tard pour
le 30 novembre sur le compte bancaire de l’association.  Le conseil d’administration peut revoir le montant de la
cotisation annuelle chaque année lors de l’assemblée générale.
Article 8. Tout nouveau membre effectif doit accepter le Règlement d’Ordre intérieur de l’association et envoyer
une version signée au président du conseil d’administration.
Article 9. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité
des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les démissions doivent être adressées par écrit
au conseil d’administration, deux mois avant l’assemblée générale annuelle en ce qui concerne un
administrateur, ceci afin de proposer son remplacement lors de l’assemblée générale. Les membres du conseil
d’administration démissionnaires doivent assurer leur fonction jusqu’à l’assemblée générale. Un membre effectif
peut remettre sa démission tout au long de l’année calendrier mais sa cotisation ne sera pas remboursée. En cas
de défaut de paiement de sa cotisation, un membre peut être considéré comme démissionnaire.
Article 10. Ni le membre effectif démissionnaire ou exclu, ni les héritiers ou ayants droit du membre effectif
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décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.
TITRE III. - Assemblée générale, administration, attribution des fonctions.
Article 11. Les membres effectifs nomment un conseil d'administration composé au minimum de trois
administrateurs pour une durée de trois ans à partir de la date de création de l’A.S.B.L. Les administrateurs sont
rééligibles et leur mandat est gratuit. L'assemblée peut les révoquer à la majorité des trois quarts des voix.
Article 12. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier ; ils sont élus à la
majorité des voix pour trois années. Lors de l’assemblée générale, un membre effectif peut poser sa candidature
pour entrer dans le conseil d’administration et solliciter ensuite le poste de président, de secrétaire ou de
trésorier. Les candidatures doivent être présentées par écrit au conseil d’administration au moins quinze jours
avant l'assemblée générale. Lors de la première réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée
générale, les trois postes seront attribués par vote au sein du conseil d’administration. Il est bien entendu que les
membres du comité en place peuvent se représenter.
Article 13. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Ses décisions sont
prises à la majorité des voix. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 14. Le conseil d'administration désigne le trésorier à la gestion journalière de l'association.
Article 15. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont soutenues ou intentées, au nom de
l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du président.
Article 16. Lors de sa réunion annuelle, l'assemblée générale arrête le budget de l'association, débat le compte
que lui soumet le conseil d'administration.
TITRE IV. - Administration, gestion journalière, dissolution.
Article 17. Le secrétaire accomplit les différentes tâches correspondant à ses fonctions; notamment, il prend en
charge la correspondance, tient à jour la liste des membres effectifs et la situation administrative de l'association.
De même, le trésorier tient à jour la situation financière de l'association. Le trésorier signera les opérations de
conduite journalière de l'association. Le conseil d'administration désigne le trésorier pour représenter
l'association.
Article 18. Il doit être tenu une assemblée générale au moins par année. La convocation comportera l'ordre du
jour, la date, l'heure et le lieu de cette assemblée. Elle sera adressée à tous les membres au moins huit jours
avant celle-ci. L'assemblée générale sera présidée par le président ou son remplaçant. Les décisions seront
prises à la majorité des voix.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle peut :
1° modifier les statuts présents;
2° nommer ou révoquer les administrateurs;
3° approuver les budgets et les comptes;
4° dissoudre la société;
5° démissionner et exclure de l'association et en général prendre toutes les décisions qui dépassent les limites
des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.
L’assemblée générale peut être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale
dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande. Le délai de convocation est de huit jours au moins.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre. Tout membre peut consulter ce registre
sur simple demande faite au conseil d’administration.
Article 19. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera versé à une oeuvre de bienfaisance locale.
TITRE V. - Budgets, comptes.
Article 20. L'exercice social débute le 1er octobre et se clôture le 30 septembre. Le premier exercice social se
clôture le 30 septembre 2019.
TITRE VI. - Modification des statuts.
Article 21. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Article 22. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle
que modifiée le 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
TITRE VII. - Conseil d'administration.
Les membres de l’association prénommés ci-dessous ont été élus en assemblée générale, à Bleid le 4 mai 2018,
comme administrateurs.
Le conseil d’administration, issu de l’assemblée générale, élit en son sein comme :
Président : GRAISSE Julien (né à Virton le 3 novembre 1981)
Secrétaires : GRAISSE Jean-Benoît (né à Virton le 26 novembre 1985) / HABAY Steve (né à Virton le 28 avril
1978)
Trésorier : KAUTEN Christophe (né à Virton le 1 juillet 1988)
Fait à Bleid, le 4 mai 2018
GRAISSE Julien – GRAISSE Jean-Benoît – KAUTEN Christophe – HABAY Steve
Président et administrateur – Secrétaire et administrateur – Trésorier et administrateur– Secrétaire et
administrateur