Le gretter
1012. 828. 666
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : doyenné de Rochefort - finances
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : rue de Behogne, 45 5580 ROCHEFORT
Objet de l'acte : constitution
Les soussignés :
1.Solot Jules, né à Scy, le 23/08/1954 (NN 54.08.23-157.52), rue de Behogne, 45 à 5580 Rochefort
2.Truffaut Yves, né à Ougrée, le 09/10/1970 (NN 70.10.09 -329.68), place Capitaine Mostenne, 20A à 6900
On
3.Poncin Jean-Marie, né à Sainte Marie Chevigny, le 19/07/1947 (NN 47.07.19 - 181.91), rue des Jardins,
13 à 5580 Jemelle
4.Jacques Vincent, né à Dinant le 17/01/1971 (NN 71.01.17 - 045.70), rue de Jamblinne, 75 à 5580 Villers
s/lesse
5.Maniquet Albert, né à Eprave, le 25/07/1946 (NN 46.07.25 - 231.34, rue de la Gare, 54 à 5580 Eprave
6. Pierlot Gérard, né à Resteigne, le 01/05/1953 (NN 53.05.01 - 125.23, rue des Pairées, 17 à 5580 Belvaux
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
Statuts de l'ASBL « Doyenné de Rochefort - Finances ».
TITRE 1- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT et DUREE
Article 1
L'association est dénommée « Doyenné de Rochefort- Finances » (ASBL)
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article 2 - Siège
Son siège est établi au presbytère de Rochefort, rue de Behogne, 45 - 5580 Rochefort, en région wallonne.
Son siège administratif est situé rue de Behogne, 45 - 5580 Rochefort
L'ASBL gère les comptes des paroisses du secteur de Han (Han, Belvaux, Ave-et-Auffe, Eprave, Lessive,
Villers s/Lesse, Lavaux) et de l'Unité Pastorale N.D. de Lorette en Famenne (Havrenne, Jemelle, Rochefort,
Wavreille)
Article 3
L'association a pour but, à l'exclusion de tout but de lucre, de contribuer au développement de la
communauté chrétienne du doyenné de Rochefort.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens et notamment, sans que cette énumération soit
limitative, par
1. La promotion du culte catholique et de sa pastorale, en aidant et en apportant son soutien
aux personnes chargées du service ecclésial ;
2. L'organisation et le soutien des associations et des mouvements chrétiens de l'Unité
Pastorale ;
3. Les activités de toute nature qui peuvent contribuer au développement religieux, culturel ou social ;
4. Les activités de solidarité envers la population locale et autres ;
5. La formation et l'aide de personnes.
6. L'association est de confession catholique, elle se conforme au droit canon et aux directives diocésaines
7. L'association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder des biens meubles. Elle peut utiliser ses biens , les gérer ou les
mettre à disposition.
Elle cherchera par des activités propres les moyens financiers nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article 4
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, notamment
sur base d'une décision de l'autorité diocésaine.
Titre 2 : MEMBRES
Article 5
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à six. . Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par
la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1.les membres fondateurs,
2.les curés et vicaires du secteur de Han et de l'Unité pastorale N.D de Lorette en vertu de leur qualité,
3.les personnes majeures, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses statuts
pour autant qu'elles soient admises en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, (qu'elle soit personne physique ou morale)
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne morale,
celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter. Elle doit être domiciliée sur le territoire du
doyenné ou justifier d'un lien avec elle.
Article 6
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission
par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
1. le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
2. le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 7
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, (ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse su siège social.)
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration
a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 8
Les membres ne sont redevables d'aucune cotisation, mais ils peuvent faire des apports ou versements. Ils
ne peuvent faire valoir aucun droit sur les biens de l'association même lorsqu'ils cessent d'être membres. Il en
va de même pour leurs ayants-droits. Ils n'ont aucun droit de poursuivre la récupération d'apports ou versements
faits par eux ou par leurs prédécesseurs ou de faire apposer des scellés.
Titre 3 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 9
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
président de l'organe d'administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 10
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'Assemblée Générale est exigée pour les compétences suivantes :
1.La modification des statuts
2.L'approbation des comptes annuels et du budget
3.La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée,
4.Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur
rémunération ;
5.La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action contre les administrateurs et les commissaires,
6.L'admission et l'exclusion de membres effectifs,
7.La dissolution volontaire de l'association,
8.La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
coopérative entreprise sociale agréée,
9.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité,
10.Tous les cas où les statuts l'exigent,
11.La décision d'intenter une action en justice,
12.Les aliénations ou dispositions de biens mobiliers (argent) dépassant 12.500 €, en accord avec l'Autorité
diocésaine ;
13.La décision relative à la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association, en accord avec
l'Autorité diocésaine ;
Article 11
Il doit être tenu une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la clôture
des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce cas, l'organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 30 jours calendrier à dater de la réception de ladite
requête. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par un courrier ordinaire ou un courrier
électronique, signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La
convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de réunion. Les documents dont il sera question à
l'assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
qu'elle soit communiquée aux membres effectifs au minimum huit jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf
si la majorité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut
jamais le faire en cas de modifications des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de
l'association et de transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agrée.
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voies présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut
être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est
constituée, et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés concernant
le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agrée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs,
des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
Titre 4 - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 15
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois membres au moins et de sept
membres au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Par
exception, l'organe d'administration ne comptera que deux membres si l'assemblée générale elle-même ne
compte que deux membres
Le curé-doyen de l'Unité Pastorale est de droit membre de l'organe d'administration.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être invités
à ses réunions, avec voix consultative.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de
candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
La durée du mandat est de 5 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles, avec un maximum de deux fois, sauf en ce qui concerne le curé membre de droit.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l'administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d'administrateur à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l'administrateur
reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent plus de deux réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 17
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le
Article 18
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
1) ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être
porteur de plus une procuration.
Article 19
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêt visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sue ce point. Si
la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêt, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article20
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 22
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 5 ans, renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas la limite fixée par l'Autorité diocésaine.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Article 24
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Article 25
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénom, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au Moniteur Belge.
Article 26
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Titre 5 - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 27
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
Titre 6 - COMPTES ET BUDGETS
Article 28
L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de sa fondation pour se terminer le 31 décembre 2024.
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars et du Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l'année suivante
et les soumets à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
Un exemplaire des comptes et budgets approuvés doit être transmis à l'Autorité Diocésaine.
Titre 7 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 29
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 21, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et associations tel qu'adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées et moyennant l'accord préalable de l'Autorité Diocésaine.
Article 30
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire et non lucratif et toujours moyennant accord préalable de
Titre 8 - DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu'adopté par la loi 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Solot Jules, rue de Behogne, 45 5580 Rochefort
membre de droit en sa qualité de curé-doyen
2.Truffaut Yves, Place Capitaine Mostenne, 20A, 6900 On
3. Jacques Vincent, rue de Jamblinne, 75 5580 Villers s/Lesse
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : Solot Jules, rue de Behogne, 45 5580 Rochefort
Curé-doyen
Trésorier : Truffaut Yves, Place Capitaine Mostenne, 20A 6900 On
Secrétaire : Jacques Vincent, rue de Jamblinne, 75 5580 Villers s/Lesse
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Truffaut Yves, Pjace Capitaine Mostenne, 20A 6900 On
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Rochefort , en 2 exemplaires originaux.
Signatures des membres fondateurs
Poncin Jean-Marie	Solot Jules	Truffaut Yves
Pierlot Gérard	Jacques Vincent	Maniquet Albert