N° d'entreprise : 0689895771
Nom
(en entier) : MASY HOLDING
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Namur 42 bte 16
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, DIVERS
D’un acte reçu par le notaire Nicolas IDE à Hamme le 27 décembre 2023, il résulte que l’assemblée
générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « MASY HOLDING » dont le siège est
établi à 1000 Bruxelles, Rue de Namur 42 boîte 16, a pris les décisions suivantes:
1) Décision de modifier les statuts de la société pour se conformer aux dispositions du Code des
sociétés et des associations et conserver la forme juridique de la société à responsabilité limitée.
2) Constatation que le capital effectivement libéré (€ 18.600,00) et la réserve légale (€ 1.860,00) de
la société, soit ensemble vingt mille quatre cent soixante euros (€ 20.460,00) ont été convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en application
de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
3) Décision de remplacer le texte actuel de l’article 10 des statuts concernant le transfert et la
cession d'actions.
4) Adoption des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations,
sans toutefois en modifier l'objet, à l'exception d'adaptations terminologiques résultant d'une
nécessité juridico-technique. L’extrait des nouveaux statuts se lit comme suit :
“Dénomination: MASY HOLDING
Forme légale: société à responsabilité limitée
Durée: durée illimitée
Siège: Région de Bruxelles-Capitale
Object:
La société a pour objet, tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour le compte de
tiers ou en participation avec des tiers, les activités suivantes :
1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation
d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des
entreprises belges ou étrangères et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.
2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de
fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature
que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou
statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.
3. Toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à
procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovation de tous
immeubles bâtis et non bâtis, et ce exclusivement à titre patrimonial.
4. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les
entreprises liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir
tous les engagements des mêmes entreprises. La société a également comme objet:
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers,
de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location,
l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,
fonds d'État;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit. La société peut donner caution tant
pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou
financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à
en faciliter la réalisation.
Apports:
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d’administration:
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés et des associations à l'assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Gestion journalière:
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Réprésentation de la société:
La société est liée par les actes de l'organe d'administration, des personnes chargées de la gestion
journalière et des administrateurs qui, conformément au code des sociétés et associations, ont le
pouvoir de la représenter, même si ces actes dépassent son objet, à moins qu'elle ne prouve que le
tiers les connaissait ou ne pouvait les ignorer compte tenu des circonstances. La seule publication
des statuts n'est cependant pas une preuve suffisante.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société sont signés par un administrateur, avec pouvoir d'agir
séparément s'ils sont plusieurs.
Ils peuvent accorder des pouvoirs spéciaux à chaque mandataire.
Assemblée générale:
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mai à dix (10) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
Dispositions concernant la constitution de réserves, la distribution des bénéfices et la répartition de l’
actif net:
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, chaque action donnant droit à une part égale dans la
répartition des bénéfices.
L'organe d’administration est autorisé, dans les limites fixées par le Code des sociétés, à procéder à
des distributions sur les bénéfices de l'exercice en cours ou sur les bénéfices de l'exercice précédent
tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas encore été approuvés, déduction faite de la
perte reportée ou plus du bénéfice reporté, selon le cas.”
5) Instructions au notaire soussigné pour préparer et déposer la coordination des statuts.
6) Décision de révoquer l'administrateur actuel, mentionné ci-dessous, de son poste :
- monsieur MASY André, demeurant à 1800 Vilvoorde, Meeuwenlaan 19, qui a accepté par
l'intermédiaire de son mandataire;
L'assemblée générale décidera lors de la prochaine assemblée annuelle de la décharge de
l'administrateur démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
L'assemblée générale décide de fixer le nombre d'administrateurs à un (1).
Est nommé administrateur non statutaire pour une durée indéterminée:
- monsieur MASY André, prénommé, qui a accepté par l'intermédiaire de son mandataire ;
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale
7) Décision de maintenir l'adresse du siège à 1000 Bruxelles, Rue de Namur 42 boîte 16.
8) Autorisation à l'organe de gestion à exécuter les décisions susmentionnées
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Nicolas IDE, à Hamme
 
Déposé en même temps :
1) Expédition de l’acte
2) Statuts coordonnés
3) Procuration