N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fondation Chemins d'Ariane
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation d'utilité publique
Siège :
(adresse complète)
Rue du Tienne à la Justice 24
5590 Ciney
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Jean-Pierre MISSON, Notaire à Ciney, le 3 décembre 2018, dont
la mention d’enregistrement est la suivante :
« Rôle(s) : 6 Renvoi(s) : 4
« Enregistré au bureau d’enregistrement BUREAU SECURITE JURIDIQUE DINANT le dix-huit
décembre deux mille dix-huit (18-12-2018)
« Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 13380
“Droits perçus : cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00) »
Que l’ASBL INSTITUTS MEDICO-SOCIAUX DE CINEY, ayant son siège social à 5590 Ciney, rue
Tienne à la Justice 24, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
412.435.684, onstituée suivant acte sous seing privé du 15 mars 1972, publié aux annexes du
Moniteur belge du 22 juin suivant, sous le numéro 4810, dont les statuts ont été modifiés à diverses
reprises et pour la dernière fois par décision dont un extrait du 15 juin 2011 a été publié aux annexes
du Moniteur belge, le 29 juillet 2011, sous le numéro 11117663.
A constitué une Fondation d’utilité publique dénommée « Fondation Chemins d’Ariane », dont elle a
arrêté les statuts comme suit :
Article 1 Dénomination - durée
I.I. La fondation d'utilité publique prend la dénomination de « Fondation Chemins d’Ariane »
I.2. Tous les actes, factures, annonces, publications, et autres pièces émanant de la fondation
contiendront la dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention « fondation d’utilité
publique » ainsi que de l’adresse de son siège.
1.3. Elle est constituée sans limitation de durée.
Article 2. Siège
2.1. Le Siège de la fondation est fixé en Belgique, à 5590 Ciney, rue du Tienne à la Justice 24.
2.2. Par dérogation à l'article 10 des présents statuts, le siège de la fondation peut être transféré en
tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration prise conformément aux
articles 5.1.9. et 5.1.11, publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.
De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date
aux annexes du Moniteur Belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux ou succursales
en Belgique et à l'étranger.
Article 3. But
La fondation a pour but principal l'aide aux personnes en situation de handicap en général, quel que
soit leur âge, quels que soient la nature et le degré de leur handicap, et pour but accessoire de
soutenir ou susciter des projets relatifs aux personnes porteuses de handicap.
Article 4. Objet
4.1. Les activités que la fondation pourra poursuivre en vue de la réalisation de son but sont les
suivantes
- La création et la gestion de fonds nominatifs au nom de personnes porteuses de handicap en
général et à cet effet l'établissement d'un règlement des fonds nominatifs.
- La récolte de fonds et de dons et leur gestion en vue de la réalisation de projets au profit des
personnes porteuses de handicap prises en charge par l'ASBL fondatrice.
0724845267
Volet B
- L’organisation d’événements et de manifestations en vue de récolter des fonds et de sensibiliser le
public à la cause de la personne porteuse de handicap.
4.2. Plus généralement, elle peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à
son but en respectant le caractère désintéressé ayant présidé à sa création. Dans ce contexte, elle
peut acquérir, aliéner ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation
en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, récolter des fonds, recevoir
des libéralités ou tout autre soutien financier, collaborer avec tout organisme privé ou public, belge
ou étranger, ayant un but similaire au sien, et exercer des activités économiques ou commerciales
dont les bénéfices seront exclusivement affectés au but statutaire.
Article 5. Administration
5.1. Conseil d'administration
5.1.1 La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au
moins
Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans (3) et rééligibles, à l'exception du
mandat du membre de droit qui est de durée illimitée.
Les administrateurs sont idéalement issus des trois catégories suivantes :
Membre du Conseil d’Administration de l’ASBL « Instituts Médico-Sociaux de Ciney » ;
Parent ou membre d’une famille d’accueil d’un résident accueilli et pris en charge aux Chemins d’
Ariane ;
Représentant de la société civile justifiant d’un intérêt pour les buts de la fondation.
Les premiers administrateurs sont désignés aux termes du présent acte constitutif.
Les administrateurs ultérieurs seront désignés par cooptation à la majorité absolue des voix des
administrateurs en fonction.
Le directeur général de l'ASBL « Instituts Médico-sociaux de Ciney » est un membre de droit du CA
(conseil d’administration) de la Fondation.
5.1.2. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé en
remplacement par le Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
5.1.3. Les fonctions d'administrateur prennent fin par décès, démission, révocation, incapacité civile,
mise sous administration provisoire, perte de la fonction ayant donné lieu au mandat
d'administrateur, ou expiration du terme de leur mandat d'administrateur.
5.1 4. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit. Seuls les frais liés à l'exercice de ce
mandat peuvent éventuellement être remboursés.
5.1 5. Le Conseil d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Le poste de président ne peut pas être occupé par un administrateur issu du Conseil d’Administration
de l’ASBL « Instituts Médico-sociaux de Ciney », ni par le directeur général de ladite ASBL.
5.1 6. A l'exception du membre de droit qui ne peut être démis de ses fonctions, le Conseil
d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, révoquer l'un quelconque des membres
désignés. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être
présents ou représentés.
Conformément à l’article 43 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, le Tribunal de
première instance de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège peut prononcer la
révocation des administrateurs qui auront fait preuve de négligence manifeste, qui ne remplissent
pas les obligations qui leur sont imposées par la loi ou les statuts ou qui disposent des biens de la
fondation contrairement à leur destination ou à des fins contraires aux statuts, à la loi ou à l’ordre
public. Dans ce cas, toujours conformément au dit article 43, les nouveaux administrateurs seront
nommés par le Tribunal en se conformant aux statuts
5.1.7. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
la fondation.
5.1.8. Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président,
ou lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande adressée par écrit au secrétaire du
Conseil d’Administration.
Le secrétaire, ou en cas d'empêchement l'administrateur le plus jeune, sera chargé de convoquer
toutes les réunions du Conseil d'Administration.
Une convocation écrite, mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera
remise aux administrateurs avant chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux
administrateurs par lettre, fax ou courrier électronique huit jours au moins avant ladite réunion.
II devra veiller à la rédaction des procès-verbaux de ces réunions. Il devra en assurer la
correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas
été confiée à quelqu'un d’autre.
5.1.9. Le Conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses
Volet B
membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix :
quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les
membres du Conseil d'Administration exercent leurs fonctions de manière collégiale.
5.1.10 Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une
procuration écrite, sans qu'un membre ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Les
procurations doivent être notifiées au secrétaire au moins trois jours avant l'ouverture de la réunion et
seront conservées au siège de la fondation.
5.1.11. Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président,
ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes les délibérations, convoquer spécialement une
nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de
ses membres présents ou représentés.
5.1.12. Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux,
signés par le président et le secrétaire, et Inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la
fondation.
5.1.13. Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation et sa
représentation en ce qui concerne cette gestion à la personne ou aux personnes qu’il désigne à cet
effet, que celles-ci soient ou non membres du Conseil d’Administration. Si elles sont plusieurs, elles
pourront agir ensemble ou séparément. Leur désignation et l’étendue de leurs pouvoirs qui seront
précisés dans l’acte de nomination, leur révocation ou la cessation de leur fonction, devra faire l’objet
d’un dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent et d’une publication aux Annexes du
Moniteur belge.
5.2. Fonctionnement du Conseil d’Administration
5.2.1. Le Conseil d’Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
5.2.2. Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de
la fondation. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'une banque approuvée par le Conseil
d'Administration et lui soumettre un rapport financier lorsqu'il en est requis par le Président ou à
défaut par le conseil d'administration.
5.2.3. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un
autre membre du Conseil d'Administration. Toutefois, sur base de leurs deux signatures et sous leur
responsabilité, Ils pourront donner une délégation provisoire et limitée aux conditions fixées par le
conseil d'administration à un membre ou à un tiers.
5.2.4. Les fonds en possession du trésorier pourront à tout moment être soumis à la vérification et au
contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les
livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur
désigné, au président lui-même.
5.3 Comité consultatif
Au cas où cela paraît souhaitable pour l’accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil
d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs
comités consultatifs, ou toute autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique
précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un
membre du Conseil d'Administration devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir
hors la présence de ce dernier.
Article 6. Représentation
6.1. Pouvoir général.
Les membres du conseil d'administration, exerçant leur fonction de manière collégiale, représentent
la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que
défendeur.
6.2. Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d'administration et des pouvoirs qui
pourraient être conférés en matière de gestion journalière conformément à l’article 5.1.13, et sous
réserve de ce qui est stipulé à l'article 5.2.3. dont question ci-dessus, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration, par deux administrateurs agissant conjointement qui n’auront pas à justifier envers
les tiers d’une décision préalable du Conseil d’Administration.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits
aux annexes du Moniteur Belge.
6 3. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom
de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président.
6.4. Le conseil d'administration peut en outre conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux
et déterminés à une ou plusieurs personnes.
Article 7. Conflits d'intérêts – consentement par écrit
Volet B
7.1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, iI doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration. Il ne prendra part ni aux
délibérations, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant
l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-
verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a
nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer,
7.2 Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit
ou par voie électronique.
Article 8. Contrôle
8.1. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un
commissaire chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel. II
est nommé pour trois années et rééligible une fois. Dans les cas prévus par la loi, ce commissaire
doit être choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Article 9 Exercice social – comptes annuels
9.1. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
9.2. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil
d'Administration établit les comptes annuels et le rapport financier de l'exercice social écoulé ainsi
que le budget de l'exercice suivant. Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert
au nom de la fondation au greffe conformément aux dispositions de la loi sur les ASBL.
Article 10. Modification des statuts
Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du conseil
d'Administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux tiers des membres du Conseil
d'Administration seront présents (ou représentés).
Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son
remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes les délibérations, convoquer spécialement une
nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de
ses membres présents ou représentés.
Les modifications statutaires ne seront adaptées qu'à la majorité des deux tiers des voix.
Conformément à l’article 30 §2 de la loi du 27 juin 1921 ci-après mieux vantée, doivent faire l’objet d’
un acte authentique les modifications statutaires portant sur :
- Le mode de nomination, de révocation et de cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes habilitées à représenter la fondation et des personnes déléguées à la gestion journalière
de la fondation conformément aux articles 34 § 4 et 35 de la dite loi, l’étendue de leur pouvoir et la
manière de les exercer,
- la destination du patrimoine en cas de dissolution
- les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés
- le mode de règlement des conflits d’intérêts.
Conformément au même 30 §2, doivent être approuvées par le Roi les modifications statutaires
portant sur le but et les activités de la fondation
Article 11. Dissolution
En cas de dissolution de la fondation, son patrimoine devra être affecté à l'ASBL « Instituts Médico-
Sociaux de Ciney », ou à une fin désintéressée proche du but de la fondation.
Article 12. Droit applicable
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La fondatrice a pris les déci-sions suivan-tes :
- Affectation de patrimoine
La fondatrice a déclaré affecter une somme de cent mille euros (EUR 100.000,00) à la réalisation du
but dont question ci-dessous.
- Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour de
la signature de l'arrêté royal de reconnaissance pour se clôturer le trente et un décembre de l’année
suivante.
- Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le fondateur décide de ne pas nommer de
commissaire réviseur.
- Administrateurs :
Est administratrice de droit, en tant que directrice générale de l'ASBL « Instituts Médico-Sociaux de
Ciney » et pour une durée illimitée : Madame Myriam Hubinon, domiciliée à 1348 Louvain-La-Neuve,
Parvis de la Cantilène 3/30.
Ont été désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans à compter de la date de
Volet B
signature de l'arrêté royal de reconnaissance.
    •  en qualité de parent/membre d’une famille d’accueil d'un résident de l'ASBL « Instituts Médico-
Sociaux de Ciney » :
        •  Monsieur Christophe de Dorlodot, domicilié à 1325 Bouley, rue d’En Haut 25.
    •  en qualité de membres du conseil d'administration de l'ASBL « Instituts médico-Sociaux de
Ciney » :
        •  Monsieur Claude Macors demeurant à 5340 Sorée, rue de la Bergerie 1B;
        •  Monsieur Marc Poskin demeurant à 5500 Dinant, rue de Givet 38 ;
Ces dispositions transitoires n’étant effecti-ves que lorsque la fondation aura acquis la personnalité
juridique, soit à la date de l’Arrêté royal de reconnaissance conformément à l’article 29 § 3 de la loi
précitée.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique, copie de l’Arrêté Royal du 23 mars
2019 octroyant la personnalité juridique à la Fondation.