Nº d'entreprise : 0405 912 336
Nom
(en entier) : INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES OF BELGIUM
I.B.M. Belgium	(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Avenue du Bourget numéro 42 à 1130 Bruxelles-Haren	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Fusion par absorption de la société à responsabilité limitée « WAEG » -
Modification de l'objet de la société - Modification des statuts - Pouvoirs
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
« INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES OF BELGIUM »>, en abrégé « I.B.M. Belgium »>, ayant son siège à
1130 Bruxelles-Haren, Avenue du Bourget 42, inscrite au Registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0405.912.336, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le 1 octobre 2024, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le 10
octobre suivant, volume 0 folio 0, case 25199, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur,
il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution : Formalités préalables à l'opération assimilée à la fusion par absorption et approbation
du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
a) Projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
Les organes d'administration de la société à responsabilité limitée International Business Machines of Belgium
(Société Absorbante) et de la société à responsabilité limitée WAEG (Sociétés Absorbée) ont établi le 1er août
2024 un projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption.
Conformément aux dispositions des articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations, le projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption a été déposé par chacune des sociétés appelées à
fusionner au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles le 14 août 2024 et a été publié aux Annexes du Moniteur
belge du 26 août 2024 sous les numéros 24125155, 24125156 et 24125157.
b) Informations aux actionnaires
Chaque actionnaire, en sa qualité de titulaire d'actions nominatives, confirme avoir reçu, une copie du projet
commun d'opération assimilée à la fusion par absorption de fusion, en application de l'article 12:51, §1, deuxième
alinéa du Code des sociétés et des associations.
Chaque actionnaire reconnait également avoir eu la possibilité, conformément à l'article 12:51 paragraphe 2
du Code des sociétés et des associations, de prendre connaissance, un mois au moins avant la présente
assemblée, au siège de la société, des documents suivants :
-le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption ;
-les comptes annuels des trois derniers exercices de chacune des sociétés qui fusionnent ;
-les rapports de l'organe d'administration et du commissaire des trois derniers exercices de chacune des
sociétés qui fusionnent.
Chaque actionnaire déclare avoir renoncé à la mise à disposition d'un état comptable clôturé moins de trois
mois avant la date du projet commun d'opération assimilée à fusion par absorption, conformément à l'article
12:51, §2, in fine du Code des sociétés et des associations.
c) Approbation du projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption
L'assemblée générale approuve le projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption établi le
1er août 2024 conformément à l'article 12:50 du Code des sociétés et des associations.
Deuxième résolution: Opération assimilée à la fusion par absorption
a) Opération assimilée à la fusion par absorption
Conformément au projet commun d'opération assimilée à la fusion par absorption précité et sous réserve de
la réalisation de l'opération assimilée à la fusion par absorption et de la décision à prendre par l'assemblée
générale de la Société Absorbée, l'assemblée générale décide d'approuver l'opération assimilée à la fusion par
absorption par la présente Société Absorbante de la Société Absorbée, par voie de transfert par cette dernière,
par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé,
à la Société Absorbante, déjà titulaire de toutes les actions de la Société Absorbée.
b) Description du patrimoine transféré et détermination des conditions du transfert
Au jour de l'acte est ici intervenue, Madame Florence BAJOL, mandataire de la Société Absorbée, en vertu
du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de ladite société, dressé ce jour, antérieurement aux
présentes, par Maître Dimitri CLEENEWERCK DE CRAYENCOUR, Notaire à Bruxelles.
L'intervenant aux présentes, déclare que le patrimoine transféré de la Société Absorbée comprend l'intégralité
de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé.
Elle déclare également que le patrimoine transféré ne contient pas d'immeuble et/ou de droit réel immobilier.
Conditions du transfert
1. Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de la Société Absorbée. Les biens sont
apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement. La Société Absorbante déclare avoir parfaite connaissance
des biens et droits apportés et ne pas en exiger une description plus détaillée.
2. La fusion prend effet juridiquement le 1er octobre 2024. La Société Absorbante aura la propriété des biens
et droits apportés à partir de ce jour.
Du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la Société Absorbée depuis le 1er octobre
2024 à zéro heure seront considérées comme accomplies pour le compte de la Société Absorbante.
3. La Société Absorbante est substituée dans tous les droits et obligations de la Société Absorbée.
4. D'une manière générale, le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et
extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire
pour quelque cause que ce soit la Société Absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations
publiques.
5. Le présent transfert est fait à charge pour la Société Absorbante de :
-supporter tout le passif de la Société Absorbée envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et
obligations de la Société Absorbée;
-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la Société Absorbée aurait pu conclure soit avec
tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employés et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou
engagements l'obligeant à quelque titre que ce soit;
- supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les
charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.
Troisième résolution : Modalités de décharge aux administrateurs et au commissaire de la Société Absorbée
et conservation des documents de la Société Absorbée
L'assemblée générale décide en conséquence de l'opération assimilée à la fusion par absorption :
a) que les comptes annuels de la Société Absorbée pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le
30 septembre 2024 seront établis par l'organe d'administration de la Société Absorbée.
Leur approbation ainsi que la décharge à donner aux administrateurs et au commissaire de la Société
Absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la Société Absorbante;
b) que les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante
pendant les délais prescrits par la loi.
Quatrième résolution : Modification de l'objet de la société
a) Rapport de l'organe d'administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe d'administration établi conformément à l'article 5:101
du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
b) Modification de l'objet de la société
Afin d'adapter l'objet à l'élargissement des activités de la société, l'assemblée décide de remplacer l'objet par
un nouveau texte, comme suit:
« La société a pour objet l'étude, le développement, la fabrication, la distribution, l'achat, la vente, la location,
la représentation et, en général, le commerce sous toutes ses formes de machines, appareils, dispositifs, produits,
équipements et systèmes destinés à la réception, à l'enregistrement, au stockage, à la communication, à la
transmission, à la reproduction, à l'impression statistique, à la gestion et au traitement de l'information ou des
informations au sens le plus large.
Ces activités, qui seront exercées en son nom et pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
concernent notamment les machines à écrire et à calculer, appareils à dicter et à composer, machines à cartes
perforées, à disques ou à bandes, appareils à diagnostic, appareils à copier ou à photocopier, systèmes de
commutation téléphonique ou de télécommunication, terminaux, ordinateurs et autres unités de traitement, cette
énumération étant simplement énonciative et non limitative.
A cet effet, les activités de la société s'étendent à l'installation, à l'entretien, au maintien en bon fonctionnement
et, par voie de conséquence, à la livraison de tous accessoires et fournitures nécessaires à ces machines ou
équipements.
La société assure également, moyennant ou sans rémunération, les services suivants :
1.les travaux d'étude et d'analyse relatifs aux problèmes d'organisation et de développement de systèmes
pour le traitement de l'information;
2.la préparation, la fourniture, l'achat, la vente, le développement, la concession de licences des programmes,
langages de programmation, logiciels, hardware ou systèmes d'exploitation utilisables sur ce matériel (originaux
ou existants);
3.les cours, résidentiels ou non, de formation et de perfectionnement technique ou professionnel;
4.la documentation relative à ce matériel et à ses applications;
5.le traitement de données pour des tiers ainsi que la mise à disposition à des tiers d'équipement informatique
et de logiciels aux fins de traitement de données;
6.les activités de recrutement et de sélection ;
7.la prestation de services de consultance, d'expertise, de gestion opérationnelle, de recherche et
développement et de tous services liés à ceux-ci, aux secteurs public et privé, en matière de gestion, de
financement, de gestion du personnel, de marketing, de logistique, d'intégration de systèmes informatiques,
d'organisation de procédés pour des entreprises, de technologie des télécommunications et technologie
informatique et de problèmes spécifiques aux entreprises ou aux établissements publics, ainsi que la prestation
ou la mise à disposition de produits et services informatiques en la matière;
8.les services logistiques aux secteurs public et privé;
9.la gestion, en faveur de tiers, de services informatiques essentiels à l'activité de l'entreprise, ainsi que leur
application et les systèmes informatiques et autres infrastructures y relatives;
10.les études scientifiques et pratiques de nature géographique, économique et sociologique concernant des
infrastructures humaines, telles des usines, des marchés, des dépôts, des magasins et autres, ainsi que les
problèmes y relatifs, comme le trafic, l'urbanisme et autres; les études de développement principalement de
nature industrielle;
11.la mise en place, coordination et gestion de toutes sortes de projets, la provision d'avis et d'instructions
lors de la mise en œuvre de projets et le contrôle de leur mise en œuvre;
12.la recherche scientifique, le développement scientifique ou technique de matériel, et l'acquisition, le
développement, la possession, la garantie, l'usage et la vente de licences, de brevets, de droits d'auteur, savoir-
faire, actifs incorporels à long terme et de marques déposées.
La société peut, en Belgique et à l'étranger effectuer toutes opérations ayant trait notamment au financement,
à l'achat, la vente, la location et le leasing de biens de quelque nature que ce soit, aux cautionnements et à la
constitution de toutes autres garanties sous quelque forme que ce soit, à la représentation sous quelque forme
que ce soit, ainsi qu'à la recherche scientifique, au développement scientifique et technique de son matériel et à
l'acquisition, la détention, l'usage et la vente de licences, de brevets, de droits d'auteur et de marques déposées.
La société peut exécuter, pour des tiers, tous les travaux de traitement ou de télétraitement de l'information
et de calcul sur son propre matériel. Elle peut aussi mettre à la disposition de tiers ses propres machines et
programmes pour y exécuter, moyennant rémunération, tous travaux de traitement, de télétraitement ou de
multitraitement.
La société peut aussi, assurer, conseiller et contrôler la gestion de sociétés affiliées ou associées. Elle peut
leur apporter tous concours financiers, techniques, commerciaux ou administratifs généralement quelconques
sous quelque forme que ce soit.
La société peut, en Belgique et à l'étranger, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut accomplir son objet social soit pour elle-même soit pour le compte de tiers; elle peut
notamment donner ses installations à bail ou les donner à gérer à des tiers ou de toute autre manière.
Elle pourra en outre prendre un intérêt par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait analogue ou connexe au sien et/ou de nature
à favoriser le développement de ses activités. Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de
collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à
la réalisation de son objet. »
Cinquième résolution : Modification des statuts
L'assemblée générale décide de modifier l'article 3 des statuts afin de le mettre en conformité avec les
résolutions prises, comme suit :
ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet l'étude, le développement, la fabrication, la distribution, l'achat, la vente, la location,
la représentation et, en général, le commerce sous toutes ses formes de machines, appareils, dispositifs, produits,
équipements et systèmes destinés à la réception, à l'enregistrement, au stockage, à la communication, à la
transmission, à la reproduction, à l'impression statistique, à la gestion et au traitement de l'information ou des
informations au sens le plus large.
Ces activités, qui seront exercées en son nom et pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
concernent notamment les machines à ècrire et à calculer, appareils à dicter et à composer, machines à cartes
perforées, à disques ou à bandes, appareils à diagnostic, appareils à copier ou à photocopier, systèmes de
commutation téléphonique ou de télécommunication, terminaux, ordinateurs et autres unités de traitement, cette
énumération étant simplement énonciative et non limitative.
A cet effet, les activités de la société s'étendent à l'installation, à l'entretien, au maintien en bon fonctionnement
et, par voie de conséquence, à la livraison de tous accessoires et fournitures nécessaires à ces machines ou
équipements.
La société assure également, moyennant ou sans rémunération, les services suivants :
1.les travaux d'étude et d'analyse relatifs aux problèmes d'organisation et de développement de systèmes
pour le traitement de l'information;
2.la préparation, la fourniture, l'achat, la vente, le développement, la concession de licences des programmes,
langages de programmation, logiciels, hardware ou systèmes d'exploitation utilisables sur ce matériel (originaux
ou existants);
3.les cours, résidentiels ou non, de formation et de perfectionnement technique ou professionnel;
4.la documentation relative à ce matériel et à ses applications;
5.le traitement de données pour des tiers ainsi que la mise à disposition à des tiers d'équipement informatique
et de logiciels aux fins de traitement de données;
6.les activités de recrutement et de sélection ;
7.la prestation de services de consultance, d'expertise, de gestion opérationnelle, de recherche et
développement et de tous services liés à ceux-ci, aux secteurs public et privé, en matière de gestion, de
financement, de gestion du personnel, de marketing, de logistique, d'intégration de systèmes informatiques,
d'organisation de procédés pour des entreprises, de technologie des télécommunications et technologie
informatique et de problèmes spécifiques aux entreprises ou aux établissements publics, ainsi que la prestation
ou la mise à disposition de produits et services informatiques en la matière;
8.les services logistiques aux secteurs public et privé;
9.la gestion, en faveur de tiers, de services informatiques essentiels à l'activité de l'entreprise, ainsi que leur
application et les systèmes informatiques et autres infrastructures y relatives;
10.les études scientifiques et pratiques de nature géographique, économique et sociologique concernant des
infrastructures humaines, telles des usines, des marchés, des dépôts, des magasins et autres, ainsi que les
problèmes y relatifs, comme le trafic, l'urbanisme et autres; les études de développement principalement de
nature industrielle;
11.la mise en place, coordination et gestion de toutes sortes de projets, la provision d'avis et d'instructions
lors de la mise en œuvre de projets et le contrôle de leur mise en œuvre;
12.la recherche scientifique, le développement scientifique ou technique de matériel, et l'acquisition, le
développement, la possession, la garantie, l'usage et la vente de licences, de brevets, de droits d'auteur, savoir-
La société peut, en Belgique et à l'étranger effectuer toutes opérations ayant trait notamment au financement,
à l'achat, la vente, la location et le leasing de biens de quelque nature que ce soit, aux cautionnements et à la
constitution de toutes autres garanties sous quelque forme que ce soit, à la représentation sous quelque forme
que ce soit, ainsi qu'à la recherche scientifique, au développement scientifique et technique de son matériel et à
l'acquisition, la détention, l'usage et la vente de licences, de brevets, de droits d'auteur et de marques déposées.
La société peut exécuter, pour des tiers, tous les travaux de traitement ou de télétraitement de l'information
et de calcul sur son propre matériel. Elle peut aussi mettre à la disposition de tiers ses propres machines et
programmes pour y exécuter, moyennant rémunération, tous travaux de traitement, de télétraitement ou de
multitraitement.
La société peut aussi, assurer, conseiller et contrôler la gestion de sociétés affiliées ou associées. Elle peut
leur apporter tous concours financiers, techniques, commerciaux ou administratifs généralement quelconques
sous quelque forme que ce soit.
La société peut, en Belgique et à l'étranger, faire tous actes, transactions ou opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
La société peut accomplir son objet social soit pour elle-même soit pour le compte de tiers; elle peut
notamment donner ses installations à bail ou les donner à gérer à des tiers ou de toute autre manière.
Elle pourra en outre prendre un intérêt par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait analogue ou connexe au sien et/ou de nature
à favoriser le développement de ses activités. Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de
collaboration, d'association ou autres avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à
la réalisation de son objet.
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée générale confère tous pouvoirs :
-à chaque administrateur de la société ainsi qu'à tout avocat du cabinet Lydian SRL, à 1000 Bruxelles, Avenue
du Port 86c b113, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
-au notaire soussigné pour l'établissement et le dépôt d'une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents
et pièces et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.