Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ForAtenoR
Avenue Reine Astrid 92
1310 La Hulpe
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le 3 avril 2018 en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-Frédéric
VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant
son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes
morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société anonyme « ForAtenoR»
2. SIEGE SOCIAL : 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid, 92.
3. ACTIONNAIRES :
                1/ La société anonyme « 3D » ayant son siège social à 9052 Gand (Zwijnaarde),
Rijvisschestraat, 118,  numéro d’entreprises 0448.341.027 RPM Gand.
                Constituée aux termes d’un acte reçu le 25 septembre 1992 par le notaire Maryelle Van
den Moortel, à Overijse, publié aux Annexes du Moniteur belge sous le numéro 1992-10-23/295, et
dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-
verbal dressé le 28 décembre 2017 par le notaire associé Michel Willems, à Gand, publié aux
Annexes du Moniteur belge le 29 janvier 2018 sous le numéro 18020910.
                2/ La société anonyme de droit luxembourgeois « LUXEMPART », ayant son siège social 
à 3372 Leudelange (Grand-Duché de Luxembourg), rue Léon Laval 12, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B27846.
                Constituée aux termes d’un acte reçu le 25 avril 1988 par le notaire Frank Baden, à
Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), publié au Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 135 du 21 mai 1988 et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et
pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé le 24 avril 2017 par le notaire Joëlle
Baden, à Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), publié au Registre du Commerce et des
Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg, le 4 mai 2017 numéro L170070225.
                3/ La société anonyme « ALVA » ayant son siège social à 1180 Uccle, avenue de la
Chênaie, 175,  numéro d’entreprises 0417.273.412 RPM Bruxelles.
                Constituée sous la dénomination « SOCIETE FONCIERE ET COMMERCIALE A.
VASTAPANE » aux termes d’un acte reçu le 18 février 1977 par le notaire Claude Mondelaers, à
Anderlecht, publié aux Annexes du Moniteur belge du 8 mars suivant sous le numéro 779-3, et dont
les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal
dressé le 24 septembre 2012 par le notaire Jean-Pierre Derue, au Roeulx, publié aux Annexes du
Moniteur belge le 18 octobre suivant sous le numéro 12172025.
                4/ La société anonyme « STEPHAN SONNEVILLE s.a », ayant son siège social à 1380
Lasne, rue du Mont Lassy, 62 B, numéro d’entreprise 0461.220.350 RPM Brabant wallon.
                Constituée sous la dénomination « FORUS MANAGEMENT » aux termes d’un acte reçu le
22 juillet 1997 par le notaire Jean-Luc Indekeu, à Bruxelles, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 7
août suivant sous le numéro 970807-72 et dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et
0693923152
Volet B
pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal dressé le 15 mai 2009 par le notaire Dominique
Roulez, à Waterloo, publié à l’Annexe au Moniteur belge du 10 juin suivant sous le numéro
09080966.
                5/ Monsieur BENS Sidney David, né à Etterbeek, le 26 avril 1962, domicilié à 1180 Uccle,
avenue de la Ferme Rose, 12 boîte 1.
                6/ Monsieur COLLIER Laurent, né à Bruxelles, le 7 octobre 1972, domicilié à 1410
Waterloo, chemin de Ransbeek 4 boîte A.
                7/ Monsieur LERINCKX William Antoine Joseph Victor, né à Hal, le 27 janvier 1971,
domicilié à 2570 Duffel, Hoevelaan, 37.
                8/ La société anonyme de droit luxembourgeois « WEATHERLIGHT », ayant son siège
social  à 1610 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), avenue de la gare, 42-44, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés du Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B125302.
                Constituée aux termes d’un acte reçu le 12 mars 2007 par le notaire Martine Schaeffer, à
Remich (Grand-Duché de Luxembourg), publié au Mémorial C Recueil Spécial des Sociétés et
Associations, numéro 922 du 19 mai 2007 et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à huit millions d’euros et représenté par huit mille actions avec
droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/huit millième de l'avoir
social, intégralement souscrites en espèces et libérée à concurrence de la totalité par les
actionnaires sur un compte ouvert auprès de la Banque BELFIUS BANQUE sous le numéro BE51
0689 0942 7062 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est
demeurée annexée à l’acte.
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au
greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE :
                Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
                Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour
cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve
légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être
entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil
d'administration dans le respect du Code des sociétés.
7. BONI :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
8. GESTION-REPRESENTATION DE LA SOCIETE :
ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
-               soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
-               soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.
Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion
peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des
affaires sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer tous pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Il peut constituer tout comité de direction dans les limites autorisées par la loi, tout comité consultatif
ou technique, permanent ou non, dont il détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la
rémunération.
Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui
précèdent.
Il fixe les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, à charge
du compte de résultat, des personnes à qui il confère les délégations.
ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes où intervient un officier public et en justice :
-               par deux administrateurs agissant conjointement,
-               soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion,
Volet B
chacun des délégués ayant le pouvoir d'agir séparément.
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
ARTICLE 20 - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER
La société peut être représentée, en pays étranger, soit par l'administrateur délégué, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration déterminera les pouvoirs de ce mandataire.
9. OBJET :
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger en son nom propre ou pour compte de tiers,
de directement ou indirectement acquérir, détenir ou céder des intérêts et des participations dans
des sociétés belges ou étrangères par toutes voies et administrer, développer et gérer de tels
intérêts et participations. La Société pourra également, directement ou indirectement, investir,
acquérir détenir ou céder toutes sortes d’actifs par toutes voies.
La Société pourra également offrir tous services, que ce soit au moyen de prêts, garanties ou autre,
à ses filiales ou sociétés dans lesquelles elles possède un intérêt direct ou indirect ou toute société
qui serait un actionnaire direct ou indirect de la Société ou toute société faisant partie du même
groupe que la Société, étant entendu que la Société ne conclura aucune transaction qui impliquerait
l’engagement dans toute activité qui serait considérée comme une activité financière règlementée.
La Société pourra plus particulièrement conclure les transactions suivantes :
- Emprunter de l’argent sous quelque forme que ce soit ou obtenir une forme de facilité de crédit et
collecter des fonds sur base privée, au moyen, mais pas uniquement, de l’émission d’obligations, de
billets à ordre et d’autres valeurs mobilières convertibles ou non, de l’utilisation de dérivés financiers
ou autre ;
- Avancer, prêter ou déposer de l’argent ou faire crédit à ou avec  ou souscrire à  ou acheter toutes
créances émises par n’importe quelle entité belge ou étrangère dans les conditions décidées avec ou
sans sécurité.
La société pourra faire tous investissements ou toutes opérations de nature juridique, commerciale,
technique ou financière et en général conclure toutes transactions nécessaires pour réaliser son
objet aussi bien que toutes les opérations s’y rapportant directement ou indirectement pouvant
faciliter la réalisation de son objet dans tous les domaines décrits ci-dessus.
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger en son nom propre ou pour compte de tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement l’exercice de mandats
d’administrateurs ou autres dans d’autres sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE :
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de mars à douze heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (1/5ème) du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
ARTICLE 24 - CONVOCATIONS
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions,
pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des
formalités relatives aux convocations.
A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article
533 du Code des Sociétés.
ARTICLE 25 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par
lettre recommandée, trois jours ouvrables au mois avant l'assemblée, de leur intention d'assister à
celle-ci et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.
ARTICLE 26 - REPRESENTATION
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que
celui-ci soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à
l'assemblée.
Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non
actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.
Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe.
ARTICLE 27 - BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, le
vice-président ou l'administrateur délégué.
Volet B
En cas d'empêchement des personnes mentionnées ci-avant, l'assemblée est présidée par
l'actionnaire détenant, selon les indications figurant à la liste des présences, le plus grand nombre
d'actions.
Le président désigne le secrétaire.
Si le nombre d'actionnaires présents le permet, l'assemblée choisit un ou plusieurs scrutateurs parmi
ses membres.
ARTICLE 28 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois
semaines au plus par le conseil d’administration.
Cette prorogation annule toute décision prise par l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.
ARTICLE 29 - DROIT DE VOTE
Sans préjudice aux dispositions de l'article 541 du Code des Sociétés, chaque action donne droit à
une voix.
ARTICLE 30 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, les décisions sont prises, quel que
soit le nombre d'actions représentées à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en
décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
osées au lieu indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe.
 
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le
nombre des administrateurs à cinq et appellent à ces fonctions:
    1.  Monsieur DONCK Frank, Cornelius, domicilié à 1180 Uccle, avenue de la Floride 62.
    2.  Monsieur SONNEVILLE Stéphan, domicilié à 1380 Lasne, rue du Mont-Lassy, 62 B.
    3.  La société anonyme de droit luxembourgeois « LUXEMPART », précitée, qui désigne comme
représentant permanent à cette fonction Monsieur SCHWERTZER Jacques, domicilié à 3372
Leudelange (Grand-Duché de Luxembourg), rue Léon Laval 12.
    4.  Monsieur BENS Sidney David, prénommé ;
    5.  Monsieur VASTAPANE Philippe, domicilié à L-2222 Luxembourg (Grand-Duché de
Luxembourg), rue de Neudorf, 270.
Tous ici présents ou représentés, lesquels déclarent expressément accep-ter leur mandat, celui-ci
étant exercé à titre gratuit. Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale de 2024.
2. L'assemblée générale décide de nommer aux fonctions de commissaire pour une durée de trois
ans à compter des présentes et prendra fin après l’assemblée générale de 2021:
La société civile ayant emprunté la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée
« MAZARS Réviseurs d’entreprises SCRL » ayant son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (B-1200
Bruxelles), Avenue Marcel Thiry  77/4, immatriculée au registre des personnes morales, sous le
numéro d’entreprise BE 0428.837.889 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur DOYEN Xavier,
réviseur d’entreprises, qui a accepté.
12. Réunion du conseil d'administration.
  Et à l'instant, les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en conseil d'administration, appellent
aux fonctions :
a) de Président du conseil, Monsieur DONCK Frank, prénommé. Son mandat étant gratuit et prendra
fin après l’assemblée générale de 2024. Ici présent et qui accepte.
b) d'administrateur-délégué, Monsieur SONNEVILLE Stéphan, prénommé. Son mandat étant gratuit
et prendra fin après l’assemblée générale de 2024. Ici présent et qui accepte.
13. Délégation de pouvoirs spéciaux.
La société anonyme « 3D », la société anonyme de droit luxembourgeois « LUXEMPART », la
société anonyme « ALVA », la société anonyme « STEPHAN SONNEVILLE s.a », Monsieur
COLLIER Laurent, Monsieur LERINCKX William, la société anonyme de droit luxembourgeois
« WEATHERLIGHT »  confèrent à Monsieur BENS Sidney David, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir
toutes autorisations requises pour le bon fonctionne-ment de la société et à ces fins signer tous
docu-ments.
Volet B
 
                                               POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
                                               Jean-Frédéric VIGNERON,
                                               Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire