1 0 JAN. 2025
0449.892.136
N d'entreprise
BELGISCH STAATSBLAD
Nom :
BESTUUR
BUREAU D'ASSURANCES PREUDHOMME & ASSOCIES	ten entier.
'en abrege,
Société à Responsabilité Limitée	Forme legale
5004 Namur (Bouge), Chaussée de Louvain, 404	Adresse complete du siege
Objet de l'acte	Modification de la dénomination sociale et de la dénomination commerciale -
modification de l'objet social - adaptation des statuts au CSA
dressé par le Notaire
Alexandre HEBRANT,	D'un
procès-verbal
de
à Namur
résidence	(Bouge), en date du 27 novembre 2024, en cours
d'enregistrement à Namur, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale
actionnaires de la société à responsabilité limitée	extraordinaire des
limitée "BUREAU D'ASSURANCES PREUDHOMME & ASSOCIES", ayant son siège à 5004
chaussée de Louvain 404,
(Bouge) ,	Banque	inscrite auprès de 1	Namur
Carrefour des entreprises sous le numéro 0449.892.136, laquelle a adopté les
résolutions suivantes à l'unanimité :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux
dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée générale décide que la
société adoptera la forme légale du Code des Sociétés et des Associations
qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c'est-à-dire celle de la
Société à Responsabilité Limitée (en abrégé SRL) .
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée constate que le capital effectivement libéré (30.986, 69
la réserve légale de la société	et	(3.098, 67 euros), ont été	euros)
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponibles.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale en
« EXCELIA ».
commerciales « BUREAU	La société pourra utiliser les dénominations
PREUDHOMME » et « BUREAU D'ASSURANCES PREUDHOMME & ASSOCIES » (en abrégé
« BAPA ») .
CINQUIEME RESOLUTION
1. Rapport de l'organe d'administration justifiant la modification de
l'objet.
L'assemblée générale prend acte du rapport de l'organe d'administration
Mod Doc 19 01
sur la proposition de modifier l'objet social. Elle décide que ce rapport
restera annexé au présent procès-verbal	( annexe 2), et sera	déposé au
Tribunal de l'Entreprise en original, en même temps qu'une expédition des
présentes.
2. Modification de l'objet
L'assemblée décide modifier l'objet social et d'adopter le texte
suivant :
« Sous réserve du respect de la législation et de la réglementation
belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement
et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et
pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique, la société aura
pour objet :
· l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens
de	la	de
et	réglementation belges	concernant	législation	la
services
en	l'intermédiation	bancaires et d'investissement et la
distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour
compte d'un établissement de crédit établi en Belgique ou de plusieurs
établissements de crédit pour autant que ces derniers fassent partie d'un
même groupe ;
· l'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la législation et de
la réglementation belges relatives à l'intermédiation en assurances et à
la distribution d'assurances.
A cette fin, la société peut accomplir en Belgique toutes opérations
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou de nature à les faciliter,
à l'exception de la prise de
participations dans d'autres sociétés exerçant des activités d'établissement
de crédit ou d'établissement financier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. »
Il en sera tenu compte dans la refonte des statuts.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant
actuel.
L'assemblée procède immédiatement à la nomination comme administrateur
NON statutaire pour une durée illimitée de :
Namur	le 10	1984,	Christelle,	née à	décembre	SIRIMARCO	Madame
domiciliée à 4218 Héron, Rue Pied du Thier 10/000D.
Ici présente, qui accepte expressément.
La prochaine assemblée générale annuelle décidera de la décharge au
gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
SEPTIEME RESOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale
décide d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
STATUTS
Titre I:
Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Nom et forme
Mod Doc 19 01
Elle est dénommée « EXCELIA ».
faire	Elle	dénomination	commerciale « BUREAU	peut	de	la	usage
PREUDHOMME » et « BUREAU D'ASSURANCES PREUDHOMME & ASSOCIES > (en abrégé
« BAPA ») .
Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
decision
de
peut	établir,	société	simple	l'organe	La	par
d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
Sous réserve du respect de la législation et de la réglementation
belges concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement
et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et
pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique, la société aura
pour objet :
· l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens
et
la	la réglementation	belges	de	législation	concernant	de
services
en	d'investissement et	l'intermédiation	et	bancaires	la
distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour
compte d'un établissement de crédit établi en Belgique ou de plusieurs
établissements de crédit pour autant que ces derniers fassent partie d'un
même groupe ;
· l'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la législation et de
la réglementation belges relatives à l'intermédiation en assurances et à
la distribution d'assurances.
A cette fin, la société peut accomplir en Belgique toutes opérations
généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son
objet ou de nature à les faciliter, à l'exception de la prise de
participations dans d'autres sociétés exerçant des activités d'établissement
de crédit ou d'établissement financier.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son
action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille deux cent cinquante actions ont été
émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres statutairement
indisponible, qui n'est pas susceptible de distribution aux actionnaires,
sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres comprend TRENTE-QUATRE MILLE QUATRE-
VINGT-CINQ EUROS ET TRENTE-SIX CENTS (34.085, 36 EUR) .
Pour les apports futurs, les conditions d'émission détermineront s'ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission, ils
sont
présumés	ne	pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres
Mod Doc 19 01
En cas d'apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés
ne pas être inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
détermine
En cas d'actionnaire	ce	unique-administrateur,	dernier
librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il
jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions
Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes
par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre
d'actions qu'ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un
délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son
délai d'exercice sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont
portés à la connaissance des actionnaires par courrier électronique, ou,
pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications
électroniques. Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les actions
restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par priorité aux
actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il
sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par l'organe
d'administration, jusqu'à ce que l'émission soit entièrement souscrite ou
que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme
décrit ci-dessus peuvent être souscrites par :
Les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées
conformément à la loi ou à l'article 10 des présents statuts ou par des
tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant
au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à
dater de leur inscription dans le registre des actions. Des certificats
constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société ; s'il y a
la société peut suspendre
plusieurs propriétaires	d'une même	part,
l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme étant à son égard propriétaire ; en cas de démembrement du
droit de propriété d'une même part, l'exercice des droits y afférents
reviendra à l'usufruitier.
En aucun cas, ni les associés ni les représentants d'un associé défunt,
fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scellés ou
requérir l'établissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit la marche de
la société.
Mod Doc 19 01
Limite de cessibilité des actions	I.
La limite de cessibilité des actions est régie par des conventions
d'associés.
Il résulte de ces conventions que la société en commandite simple
PREUDHOMME CONSULTING s'interdit de céder les 125 actions dont elle est
propriétaire, sous quelque forme que ce soit jusqu'au 5 janvier 2025, sauf
accord préalable, express et écrit des autres associés.
II.	Procédure d'agrément
Sous réserve des dispositions prévues dans les conventions d'associés,
les cessions entre vifs	ou transmissions pour cause de mort d'actions
devront, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
Cet agrément sera requis dans tous les cas, même en cas de cession
entre vifs au conjoint du cédant, ou à ses ascendants ou descendants en
ligne directe, à l'exception de celui de la cession entre vifs à un
actionnaire, ou de la transmission pour cause de mort au conjoint ou
cohabitant légal du défunt, ou à ses ascendants ou descendants en ligne
directe.
A cette fin, l'actionnaire qui desire ceder ses actions devra adresser
à l'organe d'administration, sous pli recommandé, une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l'organe
d'administration en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui
s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur
Cette	devra	être
pli
réponse	envoyée	recommandé.	agrément.	par
l'expiration
du
réponse,
de	de	l'organe	Dans	huitaine	délai	la
d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
actionnaires aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter,
selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
sans	Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est	recours.
Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou partie de ses actions pourra
exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui
dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix
fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce
choix, par le président du tribunal de l'entreprise statuant comme en référé
à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du
ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils
sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier
ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas
de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant
volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un actionnaire) ,
tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur
des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait
plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses
actions librement.
III.
Donation d'actions
En cas de donation d'actions entre vifs, le ou les donataires ne
deviennent	actionnaires	qu'après	été	conformément	avoir	agréés	aux
Mod Doc 19 01
IV.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux actions
sont exercés par les héritiers et légataires, régulièrement	saisis ou
proportionnellement	envoyés	en possession,	leurs	à	droits	dans	la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des
legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers
et légataires de l'associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de
faire connaître à l'autre associé ou, si la société compte plus de deux
les	associés à l'organe	d'administration,	nom,	prénoms, profession et
domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des
actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier,
et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions
de mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit des justifications, les ayants cause du
défunt ne pourront exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-
vis des associés survivants de la société ; celle-ci suspendra notamment le
paiement des dividendes revenant aux actions du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous
aucun prétexte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale.	Ils
devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires,
ainsi qu'aux décisions	bilans et écritures de la societe,	comptes,
régulièrement prises par la collectivité des associés.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit
associés aux termes des présents statuts sont tenus de solliciter l'agrément
des co-associés du défunt dans les formes prévues à l'article 10.
Les héritiers et légataires d'actions qui ne peuvent devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des
actions transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste
adressée à l'organe d'administration de la société et dont copie recommandée
sera aussitôt transmise par l'organe d'administration aux autres associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront
déterminées par le Tribunal compétent.
Les actions achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du
prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers
ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution de la société.
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 11. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la
qualité d'administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur (s) fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut
d'indication de durée, le mandat sera censé conféré	sans limitation de
durée.
A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement lors de la
nomination, l'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou
sans délai de préavis et sans motif, au mandat des administrateurs qui ne
sont pas nommés dans les statuts.
notification	Tout	démissionner par simple	à	administrateur peut
l'organe d'administration. À la demande de la société, il reste en fonction
jusqu'à	que	société	ce	la	puisse raisonnablement pourvoir	à son
Mod Doc 19.01
la fin de son mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l'article
2:18 du Code des sociétés et des associations.
Article 12. Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs
d'administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de
ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, sans
préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration
comme collège, la société est valablement engagée, en et hors justice, par
tous les actes qui sont signés par au moins deux administrateurs, agissant
conjointement.
tous
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
les actes
nécessaires ou utiles à la gestion journalière.
Article 12bis. Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi
que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un
ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué,
ou à un ou plusieurs directeurs.
s'ils
ou	d'administration	agissent	L'organe	détermine	seul
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette
gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.
d'administration fixe les
Lʼ organe
attributions	et	rémunérations
éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en
tout temps leurs mandats.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non
exercé gratuitement.
Si le mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des voix, ou l'actionnaire unique, détermine
le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des
frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle
de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois
ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
troisième lundi du mois de mai à 19 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
doivent
extraordinaires
générales	assemblées	Des	en outre	être
convoquées par l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire,
l'exige
société	la
ou
l'interet	fois	chaque	de	requête	que	sur
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les
sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe d'administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour.
Mod Doc 19 01
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription
nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la
société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le
même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou
représentée à l'assemblée.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes
les	décisions	qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale,	à
l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte authentique. Dans
ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées.
réunions	peuvent	proposition	sur	l'organe	Les	de	également,
d'administration ou de la personne qui convoque l'assemblée, se tenir à
distance, par voie électronique ou tout moyen de communication vocale (call-
conférence), visuelle (vidéo-conférence) ou littérale (discussion sur une
plate-forme	interne ou externe sécurisée ou par échange de courriers
électroniques de tous les membres connectés au même moment sur un même
système de messagerie) . Les actionnaires qui participent de cette manière à
l'assemblée	générale	réputés	présents	sont	à	l'endroit où se	tient
l'assemblée générale,
pour	le respect des conditions de présence et de
majorité.
L'organe d'administration établira, le cas échéant dans le cadre d'un
règlement d'ordre intérieur, les modalités permettant de déterminer la
qualité d'actionnaires et l'identité de la personne désireuse de participer,
et éventuellement les modalités sécurisant la communication, celles suivant
lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication à distance utilisé et peut dès lors
être considéré comme présent.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre à
chaque actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre
connaissance des discussions au sein de l'assemblée, de participer aux
délibérations, d'exercer son droit de poser des questions et, sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le
droit de vote.
L'organe d'administration peut étendre aux titulaires d'obligations
convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou titulaires
de certificats nominatifs émis en avec la collaboration avec de la société,
les modalités de participation à distance aux assemblées générales auquel
ils seront conviés, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire
ou non, porteur d'une procuration spéciale ; il peut même émettre, avant
l'assemblée, son vote par écrit ou par tout autre moyen de communication
ayant un support matériel.
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour
y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les
conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité
dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie de
titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas
être suspendus ; si seul le droit de vote est suspendu ; il peut
toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances - procès-verbaux
§ 1. L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à
Mod Doc 19 01
en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2.	Les	les décisions de l'assemblée	procès-verbaux constatant
générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires
présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par
un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous
réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire, celui-
ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour	le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions
figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont
présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de
titres représentés à l'assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée
ordinaire
ou extraordinaire,
peut être
générale,
semaines	séance tenante,	à	prorogée,	trois	l'organe	plus	par	au
d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe
d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont,
après approbation par l'assemblée, il assure la publication, conformément à
la loi.
Article 21. Répartition - réserves
net
lui
donnera
Le	l'affectation que	bénéfice	annuel	recevra
l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration,
étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans
la répartition des bénéfices.
Article 22. Distribution de dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux endroits désignés
par l'organe d'administration. L'organe d'administration est autorisé, sous
sa propre responsabilité et conformément aux dispositions légales, à décider
le paiement des acomptes sur dividendes. En application de l'article 5:141
du Code des sociétés et des associations, l'organe d'administration a le
pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code
distributions de	des	des	des	associations,	sociétés	dividendes	et
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Mod Doc 19.01
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
dissoute
en	de	société peut	temps,	par	La	être	décision	tout
générale	l'assemblée	délibérant	pour	les	formes	prévues	dans	les
modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque
moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
en vertu des
liquidateur (s)	comme	presents	statuts si aucun	autre
été
n'aurait	désigné,
liquidateur
prejudice de la faculte	sans	de
l'assemblée	générale de	désigner un ou	plusieurs	liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation
ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas
d'existence
entièrement
d'actions non	libérées, après rétablissement de
l'égalité	appels	les	entre toutes	actions	par des	de fonds	soit
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion
l'actif net est
supérieure,	actionnaires	reparti entre	les	en	tous
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
des statuts,
tout	Pour	l'exécution	actionnaire,	administrateur,
commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger,
fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à
l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il
ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents
statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à 5004
Namur (Bouge), chaussée de Louvain 404
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale déclare que le site internet de la société est le
suivant : néant
L'assemblée générale déclare que l'adresse électronique de la société
est la suivante : néant
Mod Doc 19.01
les actionnaires,	les	vers cette adresse par	Toute communication
titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
collaboration de la société	est	émis avec la	réputée être intervenue
valablement.
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée nomme Monsieur BRAN Arnaud Yves Gaston Ghislain (numéro
national : 79.07.30-319.04), domicilié à 4218 Héron, Rue Pied du Thier
10/000D, en qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée nommé Monsieur BRAN Arnaud Yves Gaston Ghislain, domicilié
à 4218 Héron, Rue Pied du Thier 10/000D, en qualité d'administrateur
supplétif en cas d'incapacité ou de décès de l'administrateur en fonction.
Intervention
Intervient aux présentes, Monsieur BRAN Arnaud préqualifié, qui déclare
accepter ces fonctions.
DOUZIEME RESOLUTION
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'administrateur pour l'exécution
des résolutions qui précèdent, pour la coordination des statuts, ainsi que
pour toutes formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et du
Guichet d'Entreprises.
Pour extrait analytique conforme.
Bouge, le 27 novembre 2024
Alexandre HEBRANT, Notaire.