N° d’entreprise :
0458.160.494
Dénomination (en entier): T.D.H.
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1300 Wavre, Chaussée de Louvain 22
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
ASSEMBLEE GENERALE : REDUCTION DE CAPITAL –
DISTRIBUTION DE DIVIDENDES – AUGMENTATION DE CAPITAL – MODIFICATION DES 
STATUTS.
D’un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, à Wavre, en date du  17 décembre 2013
2013, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
On omet.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société anonyme « T.D.H. », 
ayant son siège social à 1300 Wavre, Chaussée de Louvain, numéro 22.
On omet.
Société inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0458.160.494.
On omet.
ORDRE DU JOUR.
1. Proposition de réduction de capital, sous condition suspensive d’une augmentation de capital 
corrélative, par distribution des réserves incorporées au capital en 2004 et 2007, soit à concurrence 
de cent six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (106.407,99 €) pour le ramener de cent 
vingt-cinq mille euros à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents, sans annulation de 
titres, par remboursement à chaque action  d’une somme en espèces de cent quarante et un virgule 
quatre-vingt-sept mille sept cent trente-deux euros (141,87732 €). Ce remboursement s’effectuera 
par prélèvement sur les réserves disponibles incorporées au capital, dans le cadre de l’article 537 du 
Code d’impôts sur les revenus.
2. Constatation de la réalisation de la réduction de capital.
3. Distribution d’un dividende complémentaire dans le cadre de l’article 537 du Code d’impôts sur 
les revenus. Les actionnaires déclarent que les réserves taxées de la société anonyme « T.D.H. »  
s’élèvent, à la date du trente et un décembre deux mille onze, à la somme de quarante-sept mille 
cent quatorze euros vingt cents.
4. Augmentation de capital à concurrence de cent trente-huit mille cent septante euros 
(138.170,00 €), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents à cent 
cinquante-six mille sept cent soixante-deux euros un cents sans création d’actions nouvelles,  par 
apport en espèces provenant notamment de la distribution de dividendes, décrété par l’assemblée ci-
avant, conformément à l’article 537 du Code des impôts sur les revenus.
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
6. Mise en concordance des statuts suite aux décisions qui précèdent.
Ensuite, l'ordre du jour est abordé par l'assemblée qui, après délibération, prend les résolutions 
suivantes :
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide, à l’unanimité, de réduire le capital, sous condition suspensive 
d’une augmentation de capital corrélative, par distribution des réserves incorporées au capital en 
2004 et 2007, soit à concurrence de cent six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents 
(106.407,99 €) pour le ramener de cent vingt-cinq mille euros à dix-huit mille cinq cent nonante-deux 
euros un cent, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action  d’une somme en 
espèces de cent quarante et un virgule quatre-vingt-sept mille sept cent trente-deux euros 
(141,87732 €). 
Ce remboursement ne pourra être effectué qu’à l’expiration d’un délai de deux mois de la 
publication de la décision de réduction de capital aux annexes du moniteur belge et moyennant le 
respect des conditions de l’article 613 du Code des Sociétés.
Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur les réserves disponibles incorporées au 
capital, dans le cadre de l’article 537 du Code d’impôts sur les revenus. Ce remboursement sera 
soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) soit dix mille six cent quarante euros quatre-
vingt cents.
DEUXIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DE 
CAPITAL
Tous les membres de l’assemblée requièrent le notaire soussigné d’acter que la réduction de 
capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement réduit à dix-huit mille cinq cent nonante-
deux euros un cents et est représenté par sept cent cinquante actions sans mention de valeur 
nominale, sous condition de l’augmentation corrélative.
TROISIEME RESOLUTION – DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Conformément à l’article 537 du Code d’impôts sur les revenus, l'assemblée générale décide, à 
l’unanimité de distribuer un dividende de quarante-sept mille cent quatorze euros vingt cents 
(47.114,20 €) BRUT. Celui-ci sera soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10 %) soit 
quatre mille sept cent onze euros quarante-deux cents (4.711,42 €), le montant net soit quarante-
deux mille quatre cent deux euros septante-huit cents (42.402,78 €) (distribué à chaque actionnaire 
à due concurrence), sera incorporé au capital par apport en numéraire. 
QUATRIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES.
A l'unanimité, l'assemblée générale décide d'augmenter le capital social de la société à 
concurrence de cent trente-huit mille cent septante euros (138.170,00 €), pour le porter de dix-huit 
mille cinq cent nonante-deux euros un cent à cent cinquante-six mille sept cent soixante-deux euros 
un cents sans création d’actions nouvelles,  par apport en espèces provenant notamment de la 
distribution de dividendes, décrété par l’assemblée ci-avant, conformément à l’article 537 du Code des 
impôts sur les revenus et de la réduction de capital imputée sur les réserves incorporées.
Les membres de l'assemblée déclarent, que l’augmentation de capital est effectuée en un 
versement en espèces proportionnellement aux nombres d’actions sociales détenues par chacun 
des actionnaires en un compte numéro BE76 0882 6336 5095 ouvert au nom de la société auprès 
de BELFIUS.
La société a donc dès à présent de ce chef, à sa libre disposition, une somme de cent trente-huit 
mille cent septante euros
Une attestation de ce dépôt demeurera ci-annexée
CINQUIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION 
DE CAPITAL.
A l’unanimité, l’assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de 
capital est ainsi entièrement réalisée et que le capital social est porté à la somme de cent cinquante-
six mille sept cent soixante-deux virgule zéro un euros (156.762,01 EUR) et est représenté par sept 
cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un sept cent 
cinquantième du capital social.
SIXIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide de modifier :
- l’article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, 
comme suit :
« ARTICLE CINQ - CAPITAL.
Le capital social est fixé à la somme de cent cinquante-six mille sept cent soixante-deux virgule 
zéro un euros (156.762,01 EUR).
Il est représenté par sept cent cinquante actions sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/sept cent cinquantième du capital social. »
- l’article cinq bis des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital, 
comme suit :
« ARTICLE CINQ BIS – HISTORIQUE DU CAPITAL.
Lors de la constitution de la société (alors sous forme d’une société privée à responsabilité 
limitée), le capital social était fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs, soit dix-huit mille 
cinq cent nonante-deux euro un cent. Il était représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une 
valeur nominale de mille francs chacune, soit vingt-quatre euro septante-neuf cent.
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le notaire Jacques 
Wathelet, à Wavre, en date du cinq février deux mille quatre, les décisions suivantes relatives au 
capital ont été prises :
- suppression de la valeur nominale des parts sociales,
- augmentation de capital à concurrence de treize mille quatre cent sept euro nonante-neuf cent 
pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euro un cent à trente-deux mille euro sans 
création d'actions nouvelles par incorporation au capital, à due concurrence, des réserves 
disponibles de la société.
Volet B - Suite
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue devant le notaire 
Jacques Wathelet, à Wavre, en date du neuf février deux mille sept (décision de transformer la 
société en société anonyme), il a été notamment décidé d’augmenter le capital social de nonante-
trois mille euros pour le porter de trente-deux mille euros à cent vingt-cinq mille euros sans création 
de parts sociales nouvelles par incorporation au capital, à due concurrence, des réserves 
disponibles de la société.
Aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire 
Jacques WATHELET, prénommé, en date du dix-sept décembre deux mille treize,  l’assemblée a 
décidé : 
- de réduire le capital, sous condition suspensive d’une augmentation de capital 
corrélative, par distribution des réserves incorporées au capital en 2004 et 2007, soit à 
concurrence de cent six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (106.407,99 €) 
pour le ramener de cent vingt-cinq mille euros à dix-huit mille cinq cent nonante-deux 
euros un cent, sans annulation de titres, par remboursement à chaque action  d’une 
somme en espèces de cent quarante et un virgule quatre-vingt-sept mille sept cent trente-
deux euros (141,87732 €). Ce remboursement a été effectué par prélèvement sur les 
réserves disponibles incorporées au capital, dans le cadre de l’article 537 du Code 
d’impôts sur les revenus..
- d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cent trente-huit mille 
cent septante euros (138.170,00 €), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux 
euros un cent à cent cinquante-six mille sept cent soixante-deux euros un cent sans 
création d’actions nouvelles,  par apport en espèces provenant notamment de la 
distribution de dividendes, décrété par l’assemblée ci-avant, conformément à l’article 537 du 
Code des impôts sur les revenus et da la réduction de capital imputée sur les réserves 
incorporées. »
On omet.
VOTE 
Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement à l'unanimité des voix.
On omet.
Pour extrait analytique,
Le notaire Jacques WATHELET,
Déposés en même temps, une expédition de l’acte et les statuts coordonnés