N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
TCHIC TCHAC
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Eugène Plasky 94 bte 11
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 31 octobre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que
1. Monsieur SALBETH Tom, né à Braine-l'Alleud le 11 juin 1993, domicilié à 1500 Halle, Willamekaai
2/ved2.
2. Monsieur DEJONCKHEERE Gilles Pierre, né à Anderlecht le 17 août 1995, domicilié à 1050
Ixelles, Place de la Petite Suisse 16/b8.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée TCHIC TCHAC.
Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites :
1. Monsieur SALBETH Tom, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales
2. Monsieur DEJONCKHEERE Gilles, titulaire de nonante-trois (93) parts sociales
Chaque part sociale ainsi souscrite a été libérée à concurrence de un tiers, de sorte que la somme
de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société, par dépôt
de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis
selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomina-tion «
TCHIC TCHAC ».
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiate-
ment de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que
l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de
l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Square Eugène Plasky 94/11.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au
Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire, dans la mesure où il est satisfait par la
société ou par ses sous-traitants aux accès à la profession :
• toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels et,
notamment la production, la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels pour son compte ou
pour le compte de tiers ;
• toutes opérations de conseil, conception, production, réalisation, édition, diffusion, direction
artistique, coordination, exposition, location, revente, fabrication et courtage de matériel et services
0712789850
Volet B
destinés à créer et favoriser la communication, l’information, la mise en valeur artistique, l’édition, la
promotion et la publicité au travers des techniques audiovisuelles, graphiques, photographiques,
acoustiques, sonores, optiques, digitales, numériques, hertziennes, informations, satellites,
cinématographiques, électroniques, informatique de cinéma, de télévision, de vidéo et d’arts du
spectacle ainsi que l’organisation de toutes matières connexes complémentaires aux techniques
précitées ;
• l’organisation et la réalisation de castings ;
• la coordination technique, artistique et opérationnelle et/ou l’animation d’événements,
• la mise en scène et la direction d’artistes,
• le copywriting,
• la réalisation de sondage ou enquêtes marketing,
• la fabrication et la prestation de séquences, chroniques, capsules diffusées sur tous les médias ;
• la vente et l’achat d’espaces publicitaires de toutes natures et sur quelque support que ce soit ;
• l’acquisition et/ou la représentation de droits d'auteur, de film, d’images fixes ou animées, de
graphisme, de dessins, de peintures, de sons, de musiques, de textes, de scénarios, de nouvelles, d’
artiste, de chronique télé, et tous produits audiovisuels, littéraires, phonographiques, musicaux et sur
tous supports existants ou à créer et par tous procédés connus et qui seront découverts ;
• tous travaux de recherche en vue de la mise en place de productions audiovisuelles ;
• la réalisation et/ou la production de films documentaires, de reportages audiovisuels, d’écrits et d’
émissions de télévision ;
• toutes activités industrielles et commerciales y relatives et notamment l’achat, la vente, l’importation
l’exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le courtage, la
représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises, ainsi que la
prestation de tous services, conseils, études, consultance, expertises, transactions, promotions et
courtages dans ces domaines ;
• la publication, la distribution, la commercialisation de tous livres et articles dans le cadre de ces
activités et en tous domaines en général ;
• l’exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatif;
• toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l’édition, les jeux et
jouets et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et supports y
relatifs;
• l’exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de snacks-bars, cafétérias,
crêperies, glaciers, salon de thé, et en général de tous établissements de consommation de type
“petite restauration” pour lesquels aucun accès la profession n’est exigé;
• la restauration, le service-traiteur, la vente en gros et en détail, la location, la mise à disposition,
l'importation, l'exportation et le commerce en général de tous produits de petite restauration et d’
alimentation ainsi que tous articles, matériels et équipements en rapport avec la restauration,
l'alimentation et les réceptions ou en rapport avec l’aménagement et la décoration d’établissements
liés au secteur de l’Horeca,
• l'organisation et la gestion d’événements,
• l’investissement et la prise de participation et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes
affaires ou entreprises, quel que soit leur objet,
• la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier et notamment l’
acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l’échange, la location, la construction, la
rénovation, la transformation, l’aménagement, l’équipement et la décoration de tous bien immeubles;
• l’acceptation de tous mandats d’administrateur ou gérant d’autres sociétés, se porter caution et
donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités ;
• les services de consultance, des avis, de l’aide à la gestion et des services sur le plan de l’
administration des sociétés en ce compris l’exercice de mandats d’administrateur, d’administrateur
délégué, de directeur, de liquidateur ou de fonctions similaires dans d’autres sociétés.
La présente liste n’est pas limitative et seule l’assemblée générale peut interpréter le présent article.
La société peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue ou connexe.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou permettant de faciliter son développement et sa réalisation. Cette énumération est
énonciative et non limitative.
La société peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
Volet B
réalisation de ces conditions.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou
modifier l’objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour. Elle peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €), divisé
en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €).
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée
selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révoca-ble par elle. Le mandat du gérant sera gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et
autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la société, et
aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts souscrites en
numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions anticipatives
ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les
parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
Volet B
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du tribunal
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des accessoires, du
versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois effectuée, le
gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le troisième
vendredi du mois de juin à 18 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble sui-vant autre qu’
un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s)
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est
prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assem-blée
générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la
société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du
Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
Volet B
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2019.
2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois 2020.
3° GÉRANCE
Sont nommés gérants pour une durée indé-termi-née Messieurs SALBETH et DEJONCKHEERE,
lesquels accep-tent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est rémunéré.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
4° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er juin 2018 par Messieurs Salbeth et Dejonckheere, précités, au nom de la
société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la
personnalité morale.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez