N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rehoboth
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Louvain 370
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
                     STATUTS DE L’ASSOCIATION REHOBOTH 
Article 1    
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie Loi du 27 juin 1921 sur les associations
sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations : Association REHOBOTH
 
Article 2 - objet
Cette association a pour objet le soutien et l’assistance des orphelinats et enfants déshérités de KINSHASA
principalement et dans toute l'étendue de la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
L’objet de l’association est d’aider les orphelinats, sous toutes les formes que ce soient, pour mener à bien leurs
missions et de leur apporter tant l’aide matérielle que morale dont ils en ont besoin ( dons d’argent, de biens
matériels, tels que médicaments, vêtements ou autres, apport de savoir-faire etc… ).
Article 3 - adresse
chaussée de Louvain 370 à 1030 BRUXELLES-Schaerbeek (BELGIQUE)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 - durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion, prendre connaissance du règlement
intérieur de l’association, être agréé par le conseil d’administration et acquitter un droit d’entrée.
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée à 180 euros par année.
Article 7 - radiation
La qualité de membre se perd par :
le décès ;
la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d’exigibilité ;
la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les
explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations.
Les subventions de l’État, des régions,provinces et autre parrainages.
Les recettes des manifestations exceptionnelles.
Les ventes faites aux membres.
La distribution des publicités toutes-boites.
La distribution et livraison des colis.
0686634492
Article 9 - Conseil d’Administration
L’association est dirigée par le conseil d’administration composée de 3 personnes : un président, un trésorier et
un secrétaire
Les membres sont rééligibles autant de fois qu’ils le désirent.
 Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.La gestion journalière de l'association
est déléguée à Monsieur Maniada Nzundu Tiebu Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de
l’association.
 En cas de vacances ou d’indisponibilité temporaire ou prolongée le conseil pourvoira provisoirement au
remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas de décès du Président ou
d’indisponibilité définitive jusqu’au terme du mandat, et dans ce seul cas, la convocation de l’assemblée générale
s’exécutera pour la nomination d’un nouveau président.
Article 10 - réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les
décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité. Les
réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de
déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Les
membres du Conseil d’Administration ne peuvent prétendre à une quelconque rémunération, excepté si une
activité conséquente occupait les membres du Conseil d’Administration de manière importante pendant une
période donnée. Une rémunération pourra alors être prévue pour ces derniers dans les limites fixées par
l’Assemblée Générale annuelle.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres ayant valablement adhéré à l’association et étant à jour de
leur cotisation, ces derniers seront convoqués par la voie du bulletin d’information de l’association.
 L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de mars. Les décisions sont prises à la
majorité des membres présents ou représentés.
 Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de
l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Sur demande d’au moins la moitié des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 12 s ’agissant d’une situation exceptionnelle
qui peut conditionner l’existence de l’association (dissolution, modification des statuts), il est défini que les
décisions seront prises à la majorité ou plus des membres présents. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
 
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d’administration décidera de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation
à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera
dévolu conformément à la loi du 27 juin 1921 à une association poursuivant un but identique.
 
 
PRESIDENT                           TRESORIERE                   SECRETAIRE
Maniada Nzundu Tiebu     Bobiy Mamu Olivia              Otodi Sylvain