N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ENV
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Cherra 11
 : 4690 Wonck
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu le 7 février 2020 par Maître Hélène BOURGUIGNON, notaire associé à Waremme,
Avenue Edmond Leburton, 7, en cours d’enregistrement, il résulte que :
ONT COMPARU :
1° Monsieur NIESTEN Vincent Hugo Albert, (…), domicilié à 4690 Bassenge, Rue Cherra, 11.
(…)
 
2° Monsieur BONOMO Grégory, (…), domicilié à 4600 Visé, Rue de Liège, 117.
(…)
 
3° Monsieur ROOX Xavier Louis Claude Ghislain, (…), domicilié à 4600 Visé, Rue du Cimetière, 1.
(…)
Lesquels comparants, agissant en qualité de fondateurs, ont requis le Notaire soussigné d’acter
authentiquement ce qui suit :
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « ENV », ayant son siège à
4690 Wonck, Rue Cherra, 11, aux capitaux propres de départ de DIX MILLE EUROS (10.000,00 €),
représenté par CENT (100) actions.
2. (…)
Conformément à l’article 5:8 CSA :
Ils déclarent souscrire les CENT (100) actions en espèces, soit la totalité des actions prévues, au
prix de cent euros (100,00 €) chacune (…).
Soit ensemble : CENT (100) actions ou l'intégralité des apports.
Soit pour DIX MILLE EUROS (10.000,00 €).
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a entièrement été libérée, par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix mille euros (10.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (…).
FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ENV ».
(…)
Article 2 : Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation :
I.- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à :
• l’installation de sanitaires et de plomberies ;
• l’installation de chauffage central alimenté par mazout, bois, énergie solaire ou autre source ;
0743496783
Volet B
• tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, à la réfrigération ou la climatisation
ainsi qu’à l’installation de ventilation et d’aération ;
• la mise en œuvre de tous les procédés de fabrication d’énergie renouvelable, d’études, de
conceptions d’installations diverses destinées à favoriser la réduction des consommations d’énergie ;
• tous travaux d’installations électriques dans le bâtiment, secteur industriel et haute tension ;
• tous travaux d’installations d’alarmes et systèmes de sécurité et surveillance ;
• tous travaux en lien avec la ferronnerie et la soudure ;
• la commercialisation en gros ou en détail de toutes marchandises nécessaires aux activités décrites
ci-avant ;
• tous travaux d’égouttage.
 
II. - la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux
et d’une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
- l'assistance, le conseil et la gestion de sociétés ou groupes de sociétés de toute forme juridique,
principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financière, du
marketing, de la production, de la recherche-développement et de la gestion des ressources
humaines. Elle peut accepter et exercer des mandats d’administrateur, de liquidateur, de membre de
comité de direction dans toute entreprise ou association ;
- La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
III. La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment :
- l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l’
exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
- l’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tous immeubles non bâtis.
 
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
 
IV. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations – de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière - ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
(…)
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 13 : Organe d’administration
A/Composition de l’organe d’administration collégial
La société est administrée par un organe d’administration collégial composé de deux membres au
moins, actionnaires ou non, désignés par l’assemblée générale statuant à la majorité simple.
La durée du mandat des administrateurs peut être limitée par l’assemblée générale lors de leur
nomination. Les mandants sont en tout temps révocables par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
B/Vacance
En cas de vacance d’une place d’administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l’assemblée générale,
lors de sa première réunion, procède à l’élection définitive. L’administrateur désigné dans les
Volet B
conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l’achèvement du mandat de l’
administrateur qu’il remplace.
C/Présidence
L’organe d’administration collégial nomme parmi ses membres un président.
D/Réunions
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, d’un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se
tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
E/Délibérations
Sauf cas de force majeure, l’organe d’administration collégial ne peut délibérer et statuer
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois,
aucun administrateur ne peut représenter plus d’un de ses collègues.
Les décisions de l’organe d’administration collégial sont prises à la majorité simple des voix, sans
tenir compte des abstentions.
L’organe d’administration collégial peut aussi faire application de la possibilité de prise de décision
par écrit prévue à l’article 5:75 CSA.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant de l’administration, il se conforme strictement au prescrit légal.
F/Pouvoirs
L’organe d’administration collégial, dans le cadre de l’objet de la société, a tous les pouvoirs d’agir au
nom de la société, à l’exception des actes que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale.
G/Gestion journalière
1° L’organe d’administration collégial peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’administrateur-délégué ;
- soit ou à une ou plusieurs personnes non membre qui seront alors appelés directeurs (ou seront
désignés par un autre titre que la société estimera plus adéquat mais qui sera précisé à l’occasion de
la délégation de la gestion journalière).
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d’administration
collégial fixera les attributions respectives.
2° En outre, l’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire. De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent, en ce
qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire mais dans les limites
de leur propre délégation.
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux
alinéas précédents.
4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, éventuelles, imputées
sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations.
H/Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ASSEMBLEE GENERALE
Article 16 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
(…)
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
(…)
Article 17 : Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
Volet B
reçues dans un acte authentique.
(…)
Article 18 : Assemblée générale électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
(…)
Article 19 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l’article 9.
(…)
Article 21 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
(…)
EXERCICE SOCIAL – REPARTITION – RESERVES
Article 23 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
(…)
Article 24 : Affectation du bénéficies – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, dans le respect des règles fixées par les articles 5:142 à 5:
144 CSA, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices et les produits de liquidation.
À défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies (double test de solvabilité et de liquidité : articles 5:142 et 5:143 CSA).
(…)
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
(…)
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social : le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en
considération des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en
formation) pour se terminer le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er juin 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4690 Wonck, Rue Cherra, 11.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est www.vincent-niesten-env.be.
Toute modification du nom du site fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
L’adresse électronique de la société est vincentniesten@hotmail.com.
Toute modification de l’adresse fera l’objet d’une publication au Moniteur belge.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
Volet B
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
Sont désignés en qualité d’administrateurs non statutaires, pour une durée indéterminée :
- Monsieur NIESTEN Vincent, préqualifié ;
- Monsieur BONOMO Grégory, préqualifié ;
- Monsieur ROOX Xavier, préqualifié.
Ici présents et qui déclarent chacun pour ce qui le concerne, accepter le mandat qui leur est conféré.
Leur mandat est gratuit ou rémunéré suivant décision de l’assemblée générale.
Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président
du conseil d’administration et de l’administrateur délégué.
A l’unanimité, ils nomment :
Président : Monsieur NIESTEN Vincent prénommé, qui accepte. Ce mandat est gratuit.
Administrateur-délégué : Monsieur NIESTEN Vincent, également précité, qui accepte. Ce mandat est
gratuit.
(…)
7. Pouvoirs
Madame Brigitte MALPAS, expert-comptable, et Monsieur NIESTEN Vincent, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps, l’expédition de l’acte du 7 février 2020.