N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Raphael Willocq & Co
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de Namur 68
Wavre
1300
Raphael Willocq & Co
Société en Commandite (SComm.)
Siège social
Rue de Namur 68 à  1300 Wavre           
Entre les soussignés :
1) Monsieur Willocq Raphael, né à Ottignies le 18 décembre 2004, numéro national 04.12.18.173-66, domicilié
rue de Namur 68 à 1300 Wavre ; Associé commandité.
2) Madame M’Zid Sonia, née à Ottignies le 31 juillet 1975 , numéro national 75.07.31.180-29, domiciliée rue de
Namur 68 à 1300 Wavre ; Associée commanditaire.
Il est constitué une société en commandite simple régie par les règles suivantes :
TITRE I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 :
La Société existe sous la dénomination "Raphael Willocq & Co ". Elle a la forme d'une Société en Commandite
(SComm.).
Article 2 :        
Le siège social est en Région wallonne.
Il peut être transféré ailleurs par simple décision de l’organe de gestion à publier aux Annexes du Moniteur
belge.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
1011861339
- l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et administrative,
au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine
administratif, informatique et financier, dans la production ou la gestion en général.
- la création, la promotion, la gestion et l’organisation de tous types d’évènements de n’importe quelle nature,
notamment réunions, formations, séminaires, expositions, manifestations, salons, forums, conférences.
- toutes opérations liées à la création culturelle, notamment en matière de jeux vidéos.
- l’achat, l’exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se
rattachant directement ou indirectement à l’objet de la société.
Tout cela au sens le plus large possible, en ce compris les activités annexes.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, y compris financières ou immobilières,
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes
physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
L’interprétation de l’objet social restera du ressort de l’organe de gestion.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
TITRE II : Capital - Parts sociales - Responsabilité
Article 5:
Le capital social est illimité. Son minimum a été fixé à 100 euros.
Article 6:         
Le capital social est représenté à la constitution par cent parts sociales nominatives sans désignation de valeur
nominale.
Article 7:        
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu'a des associés et ce, moyennant l'accord
préalable de l'Assemblée Générale.
Article 8:
Les associés commandités sont responsables indéfiniment et solidairement des engagements de la présente
société.  Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport en capital.
TITRE Ill: Associés
Article 9 :
Sont associés :
1) Les signataires du présent acte.
2) Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'Assemblée Générale des associés,
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale de la société, étant entendu que cette souscription
implique l'acceptation des statuts. L'admission de l'associé est constatée par l'opposition de la signature du
membre et la date de son admission sur le registre des associés.
Article 10 :
Tout associé  peut démissionner. Toutefois cette démission peut être refusée si elle a pour effet de provoquer
la liquidation de la société. La responsabilité de l’associé commandité démissionnaire ne prend fin qu'au terme
de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré. Néanmoins, tout associé commandité démissionnaire reste
personnellement tenu, dans les limites ou il s'est engagé et pendant cinq ans, de tous les engagements
contractés avant la fin de l'année dons laquelle sa retraite a été publiée.
Article 11 :
Un associé ne peut être exclu de la société que s'il cesse de remplir les conditions générales d'affiliation ou s'il
commet des actes contraires aux intérêts de la société. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée
générale aux termes d'une décision motivée après avoir entendu l'associé dont l'exclusion est poursuivie. Une
copie conforme du procès-verbal d'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux
jours.
Article 12 :
L' associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année
sociale pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué
une part des réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa
part.
Article 13 :
Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer lu liquidation de la
société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de
quelque manière que ce soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions de l’organe de gestion et de l'Assemblée générale des
associés.
TITRE IV : Administration et surveillance
Article 14 :
La société est administrée par un gérant. Le gérant disposera des pouvoirs d'administration et de dispositions
les plus étendus rentrant dans le cadre de l'objet social.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou gratuit, cette décision étant laissée à l’appréciation de l'Assemblée
générale. Les actions en justice seront exercées et poursuivies par le gérant.
La durée du mandat de gérant est de six ans, il est rééligible. Ce mandat est de tout temps révocable par
l'Assemblée générale.  
TITRE V: Assemblée générale
Article 15 :
L'Assemblée générale se compose de tous les associés.
Elle se réunit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de mai, aux lieux, date et heures fixés par
le gérant.  Si ce jour était un jour férié, l’assemblée générale se tiendrait le 1er jour ouvrable suivant.
La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, et mentionner les points à l'ordre du jour.
Article 16 :
L'Assemblée générale est présidée par le gérant.
Article 17 :
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Article 18 :
Un associé peut se faire représenté par procuration écrite à l'Assemblée générale par un autre associé ayant le
droit de vote.
Article 19 :
Hormis les cas de modifications de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre
des associés présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.
Article 20 :
En cas de modifications des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre de parts représentées.
La modification sera admise si elle recueille la majorité des voix.
Article 21 :
Les procès-verbaux de l'Assemblée générale sont transcrits dans un registre spécial et seront signés par le
gérant.
Article 22:    
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par les associés détenant au minimum 20
% des parts chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Article 23 :
Le gérant pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni aux lois.
Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
TITRE VI : Exercice social - Bilan
Article 24 :
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice court de ce jour jusqu'au 31 décembre 2024.
Article 25 :
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultat et ses
annexes. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.
Article 26 :
Eu égard aux dispositions du Code des sociétés, l'Assemblée générale entend les rapports de gestion et statue
sur l'adoption des comptes annuels. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la
décharge du gérant.
TITRE VII : Répartition bénéficiaire
Article 27 :
Un prélèvement minimum de 5 % des bénéfices sera affecté à la constitution d’un fonds de réserve, ce
prélèvement cessera d’être obligatoire lorsqu’il aura atteint un montant correspondant à 10 % du capital
souscrit de la société.
Le solde des bénéfices sera laissé à disposition de l’Assemblée générale et pourra donc être distribué sous
forme de dividendes, de tantièmes ou être conservés par la société dans un fonds de réserve.
TITRE VIll : Dissolution - Liquidation
Article 28:
Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de
l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues par les statuts.
Article 29:
Dans tous les cas, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs
pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.
TITRE IX : Dispositions transitoires
Les parts sont souscrites en espèce et à l'in stant comme suit :
- 
Madame M’Zid Sonia, associée commanditaire : 1 parts
- 
Monsieur Willocq Raphael, associé commandité : 99 parts
Nomination :
L'Assemblée générale décide de nommer Madame M’Zid Sonia gérante pour une durée de six ans venant à
échéance lors de l’assemblée générale des associés à tenir en 2030, statuant sur les comptes annuels au
31/12/2029.  
Fait en trois exemplaires à Wavre, le 15 juillet 2024            .
M’Zid Sonia                                                                                Willocq Raphael
Associée Commanditaire                                                        Associé Commandité
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : raphaelwillocq@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Sonia M'Zid
Rue de Namur 68 0003, 1300 Wavre