N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LE NORMANDIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Robert Fesler 9
Charleroi (Marchienne-au-Pont)
6030
Statuts de la société en nom collectif « LE
NORMANDIE»
Les soussignés :
Madame. ARCHKHOEVA Madina Tagirovna (NN 83.09.27-606.02), domicilié à 6030 CHARLEROI Impasse
Sainte Barbe, 25
Madame LALLEMANT Patricia Antoinette (NN65.03.14 – 060.33), domiciliée à 6001 CHARLEROI, Avenue de
Philippeville, 154/001
Monsieur SAHIN Cebrail (NN77.12.01-407.03), domicilié à 6030 CHARLEROI Rue des Bluets, 15
ONT CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE I. - FORME, OBJET, DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES, SIÈGE,
DURÉE
ART. 1. — Forme
Il est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions du code des
sociétés, par le Code civil, ainsi que par les présents statuts.
ART. 2. — Objet
La Société a pour objet en Belgique :
1° Café – Restaurant (Taverne);
2° Café & bars;
3° Location de salle;
4° Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
1015506262
5° Autres commerce de détail sur éventaires et marché ;
5° Préparations de produits à base de viande ou de viande de volaille ;
6° Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d’aliments de boissons : croissanteries, crêperies et
gaufreries ;
7° Généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter
l’extension ou le développement.
ART. 3. — Dénomination et enseigne
La dénomination est : Le Normandie
ART 4. — Siège sociale
Le siège est fixé en région wallonne
6030 MARCHIENNE-AU-PONT, Rue Robert Fesler, 9
Il pourra être transféré dans tout autre endroit par simple décision de l’organe d’administration
ART 5. — Durée
La société est constituée pour une période indéterminée, prenant cours le 12/08/2024.
TITRE II. — APPORTS DU CAPITAL SOCIAL ET PARTS D'INTÉRÊT
ART 6. Apports
6.1. Apports en numéraire
Mme Archkhoeven Madina apporte à la Société la somme de 500,00 Euros.
Mme Lallemant Patricia apporte à la société la somme de 500,00 Euros.
Avec un total égal au capital social de 1000,00 euros
Ces sommes ont été intégralement versées ce jour sur le compte banque n° ouvert au nom de la société.
ART 7. — Capital
Le capital est ainsi fixé à 1000,00 euros et divisé en 20 parts de 50,00 euros chacune, lesquelles sont
attribuées, à savoir :
Mme ARCHKHOEVA Madina 10 parts
Mme LALLEMANT Patricia 10 parts
ART 8. — Augmentation ou réduction du capital
Le capital peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en représentation
d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait
associé.
Il pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité prévue
par le code des sociétés, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des
parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.
Le capital peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision
collective à l'unanimité.
ART 9. — Avances en compte courant
La Société peut recevoir de ses associés des fonds en compte courant ; les conditions de fonctionnement de
ces comptes, la fixation des intérêts, des délais de préavis pour retrait des sommes, etc., sont arrêtés, dans
chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés.
ART 10. — Cession de parts entre vifs
Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de
tous les associés.
Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la société qu'après le dépôt
d'un original de l'acte de cession au siège social contre remise par l’organe d’administration d'une attestation de
ce dépôt.
La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication
conformément à la loi.
ART 11. – Admission.
L’admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que moyennant l’accord unanime de tous les associés.
Le décès d’un associé n’entrainera pas par dérogation au code des sociétés la dissolution de la société.
Les héritiers de l’associé qui décède prendront sa place.
ART 12. – Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associé ou non, nommées à l’unanimité par l’assemblée
générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peur les
révoquer en tout temps et à qui sont confiés tous les pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utile à l’accomplissement de son objet social. Ils déposent seuls de la signature sociale.
Toutefois, en cas de pluralité des gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis
conjointement. Le ou les gérant(s) ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur
sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
ART 13. - Rémunération des associés
L’assemblée générale, statuant à l’unanimité, peut décider d’accorder une rémunération aux associés.
ART 14. – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre de l’année qui suit celle de
sa constitution.
ART 15. – Répartition des bénéfices et pertes de la société
A la clôture de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes
annuels conformément aux prescriptions des lois coordonnées sur les sociétés commerciales. A défaut de
commissaire de comptes, chaque associé a le droit de regard illimité sur la tenue du compte. Sur le bénéfice, il
est prélevé cinq pour cent pour servir à la formation de la réserve égale. L’affectation de solde sera décidée
librement par l’assemblée générale des associés à la majorité simple des voix.
ART 16. – Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire annuelle se réunit de plein droit à l’adresse et à 18 heures le dernier vendredi
de juin.
Si ce jour-là était un jour férié légal, l’assemblée aurait lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Chaque convocation doit être faite par lettre recommandée au moins huit jours à l’avance.
Toute assemblée générale est présidée par gérant, ou s’il en existe plusieurs, par un associé désigné librement
par l’assemblée. Le président désigne un secrétaire qui ne doit pas être nécessairement associé. Chaque
associé prend part au vote pour un nombre de voix égale à celui de ses parts sociales, sans aucune limitation.
Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l’ordre du jour.
Dans tous les cas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions
sont prises à la majorité simple.
Tout associé peut être présenté par un mandataire à partir du moment où celui-ci est associé. Une liste de
présence indiquant l’identité des associés est signée par chacun d’eux ou par leur mandataire avant d’entrer en
séance. Si lors de la première réunion, la majorité des associés ne sont pas présents, il sera fait une nouvelle
convocation et la nouvelle assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre d’associés présents. Les
procèsverbaux de l’assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la
majorité au vote.
ART 17 – Vérification des comptes
Chaque associé, individuellement, a le droit de vérifier les comptes de la société.
ART 18. – Dissolution de la société
En cas de dissolution de la société, sa liquidation est assurée par la personne désignée à l’unanimité par
l’assemblée générale, les bonis de liquidation ou les pertes éventuelles sont répartis entre les associés au
prorata de leur participation dans le capital social.
ART 19. – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par une majorité de trois/quatre voix présentes à l’assemblée générale. Les
parties entendent se conformer entièrement aux lois sur les sociétés commerciales. En conséquence, les
dispositions de ces lois auxquelles il ne saurait pas licitement déroger sont réputées inscrites dans le présent
acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.
ART 20. – Compétence.
Les contestations entre les associés ou leur ayant cause au sujet des présents statuts ou de la présente
société seront jugés par le tribunal de commerce compètent du lieu où le siège social de Madame Archkhoeva
Madina et Madame Lallemant Patricia.
Disposition transitoire
Une assemblé générale est tenue sans convocation ni ordre du jour préalable directement après la constitution
de la société et prend les résolutions suivantes :
1. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31 décembre de l’année qui suit
celle de sa constitution.
2. Madame ARCHKHOEVA Madina, Madame LALLEMANT Patricia et Monsieur SAHIN Cebrail sont nommés
en qualité de gérants non statutaire, ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la
société conformément à l’article 12.
Madame ARCHKHOEVA Madina et Madame LALLEMANT Patricia auront le pouvoir de gérer financièrement la
société et auront les signatures sur le ou les comptes bancaires de la société.
3. Ne pas nommer de commissaire
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est établi à Brouwersvliet 4,
bus 1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958.217, RPR Anvers, division d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, pour agir au nom
et pour le compte du donneur d'ordre d'accomplir tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou
nécessaires à l'archivage numérique via l'application « e-griffie » de toutes les formalités, actes, documents,
procès verbaux, décisions pour lesquels, conformément au Code des Sociétés et des Associations, un dépôt
au registre des sociétés et/ou une publication au (aux) Moniteur(s) Belge(s) est exigé(s), en ce compris, mais
sans s'y limiter, la constitution du constituant, la modification des statuts, la nomination et la révocation des
personnes habilitées à gérer et à représenter le constituant, le changement de siège social et, en général, faire
tout ce qui paraît nécessaire ou utile à l'exécution de la présente procuration spéciale.
Déposé simultannément : acte de constitution dd. 12 août 2024
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Patricia Lallemant
Avenue de Philippeville 154 001, 6001 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Madina Archkhoeva
Impasse Sainte Barbe 25, 6030 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Cebrail Sahin
Rue des Bluets(GTX) 15, 6030 Charleroi