N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GO GREEN 4 NATURE
(en abrégé) : GG4N
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Odoumont(REV) 174
Les Bons Villers (Rèves)
6210
Nous soussignés : - Fabrice LOIX, rue des Annettes 2 à 1348 Louvain-la-Neuve - Jonas JACQMIN, rue de la
Tannerie 15 à 08320 Vireux-Molhain (France) - Vincent DELESTREE, avenue coloniale 58/3 à 1170 Bruxelles
avons convenu de constituer une association dont les statuts sont reproduits ci dessous dans leur intégralité. 
Titre I Dénomination, siège, durée 
Art. 1. A110. L'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Go Green 4 Nature », en
abrégé : « GG4N ». (art. 2:9, § 2, 2°, CSA) 
Art. 2. A115. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association mentionnent sa dénomination
complète ou abrégée, sa forme légale, l'adresse de son siège, son numéro d'entreprise, le sigle « RPM » suivi
de l'indication du tribunal compétent, son adresse électronique, un compte dont l'association est titulaire auprès
dun établissement de crédit établi en Belgique (art. III.25, CDE), et, le cas échéant, l'indication que l'association
est en liquidation. (art. 2:20, CSA) Toute personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont
pris. (art. 2:22, CSA) 
Art. 3. A119. Le siège de l'association est sis en Région wallonne. (art. 2:4, CSA et art. 2:9, § 2, 2°, CSA)
l'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique et, le cas échéant,
d'adapter dans les statuts l'indication de la Région dans laquelle le siège de l'association est établi, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation
linguistique applicable. (art. 2:4, CSA) 
Art. 4. A159. l'association est constituée pour une durée indéterminée. (art. 2:9, § 2, 10°, CSA) 
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Titre II But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet (art. 2:9, § 2, 4°, CSA) 
Art. 5. A210. Le but désintéressé poursuivi est au sens large la protection de la nature, plus particulièrement la
sauvegarde de biodiversité dans les parcelles agricoles via un maillage écologique, une revégétalisation de
sols, un encouragement à l'exploitation respectueuse du vivant selon des principes agro-écologiques et
permaculture. 
Art. 6. A220. Les activités constituant l'objet sont : - échange et transmission d'informations - sensibilisation et
formation du grand public - aide, au sens large, à la gestion de terres agricoles dans le respect des principes
agro-écologiques et permaculturels - reforestation via des arbres, haies... essentiellement nourriciers - création
de bocages via divers types de haies, horti-et sylviculture, re-création d'espaces humides types mares ou
ripisylves,... - restauration d'espaces endommagés - organisation d'ateliers de réflexion et de chantiers
collectifs - toute autre activité en lien avec le but de l'association 
Art. 7. A230. Les activités économiques ne sont qu'un prétexte à la réalisation du but désintéressé de
l'association. 
Titre III Membres 
Art. 8. A410. l'association est composée de membres effectif·ve·s, de membres adhérent·e·s et de membres
d'honneur. l'association compte au minimum trois membres effectif·ve·s et au maximum sept membres
effectif·ve·s. (art. 2:113, § 1er, 5°, CSA) 
Art. 9. A420. Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein
de l'association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l'assemblée générale, et admise en cette
qualité par une simple décision de ladite assemblée générale. (art. 2:9, § 2, 3° et 5°, CSA) 
Art. 10. A450. Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent
aider l'association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e
quiconque paye son adhésion, sauf décision contraire de l'organe d'administration. (art. 9:3, § 2, CSA) 
Art. 11. A459. Les membres d'honneur sont des membres adhérent·e·s qui, en raison de leur mérite ou du
prestige que leur adhésion confère à l'association, sont dispensé·e·s de formalités d'adhésion et de maintien de
leur qualité de membre d'honneur. Est membre d'honneur la personne proposée par l'organe d'administration et
élue par l'assemblée générale. 
Art. 12. A469. l'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou, lorsqu'il sagit dune personne morale, la dénomination,
la forme légale et l'adresse du siège. Un·e membre peut élire domicile au lieu où il · elle poursuit son activité
professionnelle. l'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision. l'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique. (art. 9:3, § 1er, CSA) 
Art. 13. A474. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter. 
Art. 14. A479. Chaque membre communique une adresse électronique à l'association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement.
l'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le · la membre concerné·e communique une autre
adresse électronique. (art. 2:32, CSA) 
Art. 15. A489. Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À
cette fin, il · elle adresse une demande par courrier électronique à l'organe d'administration, avec lequel il · elle
convient d'une date et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé. (art. 9:3, § 1er,
CSA) 
Art. 16. A510. Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres
adhérent·e·s est de cent euros par année civile. l'organe d'administration décide, dans cette limite, des
montants de l'adhésion et de la cotisation, de leur déclinaison selon les critères qu'il définit, de modalités de
dispenses ou de prix libre, de la périodicité et des échéances. Les membres effectif·ve·s sont dispensé·e·s de
cotisation. (art. 2:9, § 2, 8°, CSA) 
Art. 17. A539. Tout·e membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa
démission par courrier électronique à l'organe d'administration. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA) 
Art. 18. A544. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s'il sagit dune personne
morale, en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité. 
Art. 19. A549. Un·e membre effectif·ve qui n'est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l'assemblée générale. (art. 9:23,
CSA) 
Art. 20. A554. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une simple décision de l'organe d'administration. 
Art. 21. A559. L'exclusion dun·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. La
proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e. Au moins
deux tiers des membres effectif·ve·s doivent être présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière
condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et
statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Lexclusion nest prononcée
que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 5°, CSA et art. 9:23, CSA) 
Art. 22. A564. L'exclusion dun·e membre adhérent·e peut être prononcée par une simple décision de l'organe
d'administration. 
Art. 23. A569. l'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le · la
membre effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités
menées au nom de l'association seraient contraires à son but. 
Art. 24. A579. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association ou au
remboursement des cotisations versées. (art. 9:23, CSA) Seul le refus dune nouvelle adhésion donne droit, le
cas échéant, au remboursement de ladite adhésion. 
Art. 25. A589. Un·e membre a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités
de la reprise de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le · la membre. (art. 9:23, CSA) 
Titre IV Assemblée générale 
Art. 26. A601. l'assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l'association. Elle est l'organe
souverain de l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents
statuts. 
Art. 27. A603. Le bureau de l'assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont
proposées par l'organe d'administration : le · la président·e de l'organe d'administration ou son · sa
remplaçant·e, et le · la secrétaire de l'organe d'administration ou son · sa remplaçant·e. Larticle 42 des
présents statuts concernant le vote à bulletin secret propose et encadre la désignation dun·e ou plusieurs
scrutateur·rice·s. l'assemblée générale peut à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau. 
Art. 28. A605. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : l'exclusion dun·e membre effectif·ve (cfr
article 21) ; la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s (cfr article 39), ainsi que, le cas échéant,
lintroduction dune action de l'association contre les administrateur·rice·s ; l'approbation des comptes annuels et
du budget (cfr articles 39 et 70) ; la modification des présents statuts (cfr article 43) ; la nomination et la
révocation des administrateur·rice·s (cfr article 48) ; la transformation de l'association en AISBL, en SCES
agréée ou en SC agréée comme ES (art. 14:37, CSA) ; effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit dune
universalité ; la dissolution de l'association (cfr article 72) ; tous les autres cas où la loi ou les présents statuts
l'exigent. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:12, CSA) 
Art. 29. A610. l'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois quil l'estime nécessaire et
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres
effectif·ve·s en fait la demande, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande. (art. 9:13, CSA) 
Art. 30. A613. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s
par courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis
à l'assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un·e membre effectif·ve et
parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
(art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 9:14, CSA) 
Art. 31. A614. La convocation peut conditionner la participation à l'assemblée générale à une procédure
d'inscription, dont elle justifiera les raisons et la proportionnalité. Le délai d'inscription devra expirer aussi tard
que possible. 
Art. 32. A615. Toute personne qui nest pas convoquée de plein droit à l'assemblée générale peut y être invitée,
soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation, soit par une décision de ladite assemblée
générale. Les membres adhérent·e·s sont réputé·e·s invité·e·s à l'assemblée générale. Un cinquième des
membres effectif·ve·s présent·e·s peuvent à tout moment exiger qu'une personne invitée soit écartée de
l'assemblée générale, de façon temporaire ou pour le restant de la séance. 
Art. 33. A617. Assemblée générale écrite : les membres effectif·ve·s peuvent, à lunanimité et par courrier
électronique, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de
la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. (art.
9:14/1, CSA) 
Art. 34. A620. Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un·e autre
membre effectif·ve. (art. 9:15, CSA) Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une
procuration dont l'original, la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut
prévoir une procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen dun modèle-
type ou dun formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre
effectif·ve de se faire représenter à l'assemblée générale. En labsence de consignes ou indications du · de la
mandant·e, le · la mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position quil · elle estime la
plus adéquate et au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus dune
procuration. 
Art. 35. A625. Procurations en blanc : les procurations sans mandataire désigné parvenues au plus tard la
veille de l'assemblée générale à l'adresse électronique de l'association seront proposées aux membres
effectif·ve·s présent·e·s dans lordre darrivée de ces procurations et des membres effectif·ve·s. 
Art. 36. A629. Assemblée générale sous forme électronique : l'organe d'administration peut prévoir la possibilité
de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à
disposition par l'association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputé·e·s présent·e·s à
l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue dune assemblée générale par voie
électronique sont les suivantes : l'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication
électronique utilisé, la qualité et l'identité du · de la membre effectif·ve. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur tous les
points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en
outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et de poser des questions, à moins
que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle
l'association ne dispose pas dun tel moyen de communication électronique. l'association sévertuera de
proposer comme moyen de communication électronique un logiciel multiplateforme, dans la mesure du
possible en licence libre. La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures relatives à la participation à distance. Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les
éventuels problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique
à l'assemblée générale ou au vote. Le bureau de l'assemblée générale est constitué conformément aux articles
27 et 42 des présents statuts. Ses membres doivent être réunis en présentiel durant toute la durée de
l'assemblée générale. La convocation mentionne leur qualité et leur identité. Le vote à distance avant
l'assemblée générale sous forme électronique nest pas autorisé. (art. 9:16/1, § 1, CSA) 
Art. 37. A634. Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l'assemblée générale. (art. 9:17, CSA) 
Art. 38. A638. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres
effectif·ve·s, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points
de lordre du jour. Ils · Elles peuvent, dans lintérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la
communication de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux
clauses de confidentialité contractées par l'association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse
groupée à différentes questions portant sur le même sujet. (art. 9:18, CSA) 
Art. 39. A644. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre
qui suit la clôture des comptes. Le · la trésorier·ère ou son · sa remplaçant·e y expose la situation financière et
l'exécution du budget. (art. 9:19, CSA) Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se
prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n'est valable que si les
comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association
et, quant aux actes faits en dehors des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des
associations, que sils ont été spécialement indiqués dans la convocation. (art. 9:20, CSA) 
Art. 40. A650. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne
peut prendre de résolution qu'autant que : celle-ci a été valablement convoquée ; au moins deux membres
effectif·ve·s se trouvent réuni·e·s ; La résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61 du règlement de la Chambre des
représentants visé par lart. 2:41, CSA) 
Art. 41. A660. l'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre
du jour, sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les
reporter, et quil ne sagit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion dun·e membre effectif·ve, de
la dissolution volontaire de l'association ni de la transformation de l'association en AISBL, en SCES agréée ou
en SC agréée comme ES. (art. 14:37, CSA) Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. 
Art. 42. A670. Un cinquième des membres effectif·ves présent·e·s peuvent exiger qu'un vote s'effectue à
bulletin secret. Le bureau de l'assemblée générale peut inclure un·e ou plusieurs scrutateur·rice·s,
éventuellement désigné·e·s par tirage au sort, qui seul·e·s connaissent l'identité de la personne votant et ne
peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par cette personne. Un·e scrutateur·rice est idéalement la
personne présente la moins susceptible d'influer le vote par la connaissance qu'elle en acquerra. 
Art. 43. A679. l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires
que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers
des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne
peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle
réunit les deux tiers des voix exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de
l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées. (art. 9:21, CSA) 
Art. 44. A689. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres
effectif·ve·s de la manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. À cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier
électronique à l'organe d'administration avec lequel ils · elles conviendront dune date et heure de consultation
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA) 
Art. 45. A694. Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant dun intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par le · la
secrétaire ou par un·e administrateur·rice. (art. 2:9, § 2, 6°, CSA et art. 3:103, CSA) 
Titre V Organe d'administration 
Chapitre 1 : Composition 
Art. 46. A710. l'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques. (art. 9:5, CSA) 
Art. 47. A715. l'organe d'administration compte onze administrateur·rice·s au maximum. 
Art. 48. A740. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l'assemblée générale
parmi les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de
révocation par l'assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou d'interdiction.
(art. 2:9, § 2, 7°, a), CSA et art. 9:6, § 1, CSA) 
Art. 49. A759. En cas de vacance de la place dun·e administrateur·rice en dehors dune assemblée générale,
les administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur·rice coopté·e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur·rice coopté·e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. (art. 9:6, § 2, CSA) 
Art. 50. A769. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux
fins de communiquer avec l'association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être
intervenue valablement. l'association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique. (art. 2:32, CSA) 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement 
Art. 51. A809. l'organe d'administration désigne parmi les administrateur·rice·s un·e président·e, un·e
secrétaire et un·e trésorier·ère. Un·e même administrateur·rice peut être désigné·e à plusieurs fonctions. Le ·
La président·e préside les réunions de l'organe d'administration ainsi que l'assemblée générale. Il · Elle
supervise le travail de la délégation à la gestion journalière. Le · La secrétaire coordonne la rédaction, la
conservation et la transmission des procès verbaux des assemblées générales et des réunions de l'organe
d'administration, ainsi que la tenue à jour du registre des membres. Le · La trésorier·ère coordonne la tenue
des comptes et du budget de l'association, ainsi que leur présentation à l'assemblée générale. l'organe
d'administration peut également désigner parmi les administrateur·rice·s un·e vice président·e. Celui·Celle-ci
remplace le · la président·e en son absence. 
Art. 52. A814. l'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et l'article 28 des présents statuts
réservent à l'assemblée générale. (art. 9:7, § 1er, CSA) 
Art. 53. A819. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet·te
administrateur·rice doit en informer les autres administrateur·rice·s avant que l'organe d'administration ne
prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans
le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il nest pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision. l'administrateur·rice ayant un conflit d'intérêts ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la
décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter. (art. 9:8, § 1er, CSA) 
Art. 54. A824. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision
unanime de tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique. (art. 9:9, CSA) 
Art. 55. A830. Une réunion de l'organe d'administration est convoquée par le · la président·e ou par un·e
administrateur·rice chaque fois questimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier
électronique au moins huit jours avant la réunion, sauf si l'urgence empêche d'accomplir les formalités de
convocations. 
Art. 56. A839. L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'organe
d'administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne
n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·et d'agir de bonne foi et dans
l'intérêt de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création dun
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote. 
Art. 57. A850. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne
peut prendre de résolution qu'autant que : au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; au moins
la moitié des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ; la résolution est prise à la majorité des
deux tiers des suffrages, sans quil soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. (art. 61
du règlement de la Chambre des représentants visé par lart. 2:41, CSA) 
Art. 58. A860. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une
réunion de l'organe d'administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que dune procuration.
(art. 9:9, CSA) 
Art. 59. A879. Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la président·e et les
administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou par
un·e administrateur·rice. (art. 9:9, CSA) 
Chapitre 2.2 : Représentation 
Art. 60. A909. l'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. (art.
9:7, § 2, CSA) 
Art. 61. A914. l'association est valablement représentée par un·e administrateur·rice, sans autre justification
vis-à-vis de tiers. (art. 9:7, § 2, CSA) 
Art. 62. A919. l'organe d'administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant
séparément (art. 2:9, § 1, al. 2, b), CSA), pour représenter l'association dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de l'organe
d'administration. (art. 2:9, § 2, 7°, b), CSA) 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière 
Art. 63. A904. l'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément (art.
2:9, § 2, 7°, c), CSA), de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association
en ce qui concerne cette gestion. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par simple décision de
l'organe d'administration. l'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration. (art. 9:10, CSA) 
Chapitre 3 : Responsabilités 
Art. 64. A924. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux
engagements de l'association. Chacun·e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la
mission qui lui a été confiée. (art. 2:49 et art. 2:51, CSA) 
Art. 65. A929. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables
des décisions et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association
qu'envers les tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts. Ils
· Elles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ils · elles n'ont pas
pris part et qu ils · elles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l'organe d'administration avec mention au
procès-verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s. (art. 2:56, CSA) 
Art. 66. A939. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur
mandat pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement. 
Art. 67. A949. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l'organe
d'administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d'administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis à l'article 46
des présents statuts. l'administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des
décisions urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l'association. 
Art. 68. A951. Un·e administrateur·rice qui n'est ni présent, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l'organe d'administration pour lesquelles les formalités de convocation prévues à l'article 55 des présents
statuts ont pu être accomplies peut être réputé·e démissionnaire par une simple décision de l'organe
d'administration ou de l'assemblée générale. 
Chapitre 4 : Comptes et budget 
Art. 69. A958. l'exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. 
Art. 70. A959. l'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi
que le budget doivent être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de
clôture de l'exercice social. (art. 3:47, § 1er, CSA) 
Art. 71. A969. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l'association tous les procès-verbaux et
décisions de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents
comptables de l'association. A cette fin, ils · elles adressent une demande par courrier électronique à l'organe
d'administration avec lequel ils · elles conviendront d'une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le · la secrétaire ou
par un·e administrateur·rice. (art. 3:103, CSA) 
Titre VI Dissolution 
Art. 72. A979. l'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue
de faire apport de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou
plusieurs fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but
désintéressé ou un but le plus proche possible de celui-ci. l'assemblée générale ne peut valablement dissoudre
l'association que si la proposition de dissolution figure à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres
effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s à l'assemblée. Si cette dernière condition nest pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être décidée quà la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées. (art. 2:9, § 2, 9°, CSA, art. 2:110, § 1er, CSA et art. 13:2, § 1er, CSA) 
Sont nommés administrateurs : 
- Jonas JACQMIN, rue de la Tannerie 15 à 08320 Vireux-Molhain (France) 
- Vincent DELESTREE, avenue coloniale 58/3 à 1170 Bruxelles 
- Fabrice LOIX, rue des Annettes 2 à 1348 Louvain-la-Neuve 
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat. 
Est nommée personne déléguée à la gestion journalière : -Vincent DELESTREE, avenue coloniale 58/3 à 1170
Bruxelles, qui déclare accepter son mandat. 
Le premier siège de l’association est sis Rue Odoumont 174 à 6210 Rêves 
L’adresse email de l’association est GG4NAT@GMAIL.COM 
Fait à Reves en trois exemplaires originaux, ce 21 mars 2024. 
Signature des membres fondateurs:
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : GG4NAT@GMAIL.COM
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent DELESTRéE
Avenue Coloniale 58 3, 1170 Watermael-Boitsfort
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jonas Jacqmin
15, rue de la Tannerie, 08320 VIREUX-MOLHAIN , France
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Fabrice LOIX
Rue des Annettes 21, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Vincent DELESTréE
Avenue Coloniale 58 3, 1170 Watermael-Boitsfort