N° d'entreprise :
0831020378
Dénomination :
(en entier) :
TEMPO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Association sans but lucratif
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Yvoir 100A
5590 Ciney
Objet(s) de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
But et objet social - modification des statuts
 
D’un reçu par Maître Amélie PERLEAU, Notaire associé à Ciney, agissant pour compte de la société
privée à responsabilité limitée « Jean-Pierre MISSON et Amélie PERLEAU, Notaires associés » dont
le siège est à Ciney, le 5 décembre 2019, il résulte ce qui suit :
L’assemblée générale extraordinaire de l’ASBL a pris les décisions suivantes :
1) But et objet social
L'assemblée a décidé de revoir le but et l'objet de l’association de manière à ce que leur description
soit en concordance avec le Code des sociétés et des associations tel qu’introduit par la loi du 23
mars 2019.
Elle a décidé de les décrire comme suit :
BUT ET OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, la
promotion et la gestion musicale sous toutes ses formes, entre autre de recevoir des subsides d’
organismes publics et privés pour organiser des évènements musicaux, culturels, gastronomiques,
commerciaux ou sportifs.
L’association poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens qu’elle jugera nécessaire et a pour
objet l’organisation d’événements culturels, artistiques, sportifs ou d’intérêt général tels que :
    •  La gastronomie autour des produits du terroir et de saison
    •  Des promenades, randonnées, rallyes touristiques, etc.
    •  Des concerts
    •  Des salons
    •  Des marchés
    •  Des formations de tout type
    •  Du développement de projets intergénérationnels
    •  la promotion et la diffusion sous toutes formes de produits culturels et artistiques.
Sans que cette liste soit limitative.
Elle pourra également, toujours dans la poursuite de son but, recourir à la prise à bail momentanée, l’
acquisition de tous meubles ou immeubles généralement quelconques et spécialement la mise en
état et l’exploitation de terrains de sports, de centres culturels, d’installations sportives, clubs houses,
buvettes, restaurants, salles de réunion, ou tout autre domaine public. Elle peut être active dans l’
exploitation de revues, journaux, brochures et publications culturelles ou sportives ou d’intérêt
général.
A cet effet, l’association peut se doter de tout moyen nécessaire à la réalisation de ses objectifs et
mettre tout en œuvre pour étendre son action et la faire connaître. Elle apportera son soutien à toute
personne physique ou morale qui partage ses buts. Elle pourra s’associer de manière permanente
ou temporaire à toute personne physique ou morale tant dans le domaine privé que dans le domaine
public. Elle pourra aider ou faire appel à d’autres ASBL, Associations ou sociétés commerciales tant
en matière de conseils que de la recherche de sous-traitants et de prise en charge de certains frais.
Volet B
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de rechercher, dans les limites
imposées par la loi, des avantages matériels accessoires indispensable pour lui permettre de vivre,
de se développer et de réaliser son objet social. Elle pourra notamment exploiter tout type de
merchandising comme t-shirts, éditions, food et non-food, drinks, gadgets aussi bien dans des
manifestations organisées par elle que lors d’organisations produites par d’autres associations ou
sociétés.
L’association peut, d’une manière générale, soit directement, soit par voie de cession d’apport, de
fusion, de participation, d’interventions financières, d’achats d’actions ou par tout autre moyen, s’
intéresser dans toutes les entreprises sportives, culturelles, musicales ou autres qui partagent des
buts communs.
L’objet de l’association peut être étendu par voie d’interprétation sur décision de l’Assemblée
Générale statuant comme en matière de modification des statuts, son objet principal devant toutefois
rester le développement culturel et musical.
Tout ce qui précède, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
L’association ne peut en aucun cas distribuer ni procurer directement ou indirectement un
quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à tout autre
personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant
cette interdiction sera nulle.
2) Déplacement du mois de l’assemblée annuelle
L'assemblée a décidé de déplacer la tenue de l’assemblée annuelle en juin au lieu de janvier.
3) Soumission anticipée aux dispositions du Code des sociétés et des associations (CSA)
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée a décidé de soumettre de manière anticipée l’association aux dispositions du Code des
sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
4) Adaptation des statuts
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée a décidé de modifier les statuts
comme suit, afin qu’ils soient en concordance avec le CSA.
ARTICLE 2
Remplacement du titre et du texte de cet article comme suit :
SIEGE DE L’ASSOCIATION
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision du Conseil d’administration.
ARTICLE 3
Remplacement du titre et du texte de cet article par le texte adopté à la résolution prise ci-avant sous
1).
ARTICLE 5
- Remplacement de la première phrase de cet article par la suivante :
Le nombre des membres n’est pas limité mais ne peut être inférieur à deux.
- Remplacement de la dernière phrase de cet article par la suivante :
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, qui paient les
cotisations et qui sont admis, sur demande écrite, par le conseil d’administration qui décide
souverainement.
ARTICLE 7
Remplacement du texte de cet article par le suivant :
Tout membre effectif ou adhérent de l’association est libre de se retirer, en adressant sa démission
par lettre recommandée au Président du conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d’
administration.
L’exclusion d’un membre effectif est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci est dûment
convoquée par le conseil d’administration avec l’ordre du jour la proposition d’exclusion du membre
ainsi que les motifs principaux qui justifient cette demande d’exclusion.
Le membre dont on propose l’exclusion est convoqué à l’assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par celle-ci.
Après avoir exposé ses moyens de défense, il se retire. L’assemblée générale prend valablement
une décision si elle réunit au moins deux/tiers (2/3) des membres présents ou représentés et si la
décision obtient au moins deux/tiers (2/3) des voix, les abstentions n’étant pas prises en compte.
Si l’assemblée ne réunit pas au moins deux/tiers (2/3) des membres, une deuxième assemblée
générale peut être convoquée dans les conditions prévue à l’article 9 :21, alinéa 2 du Code des
sociétés et ses associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’
exclusion.
Volet B
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent par leurs propos ou leurs écrits porter préjudice tant à l’ASBL qu’
au membre exclu.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts et aux lois de l’honneur et
de la bienséance. Dans ce cas, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans
le mois.
Les membres adhérents peuvent être exclus par simple décision du conseil d’administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, qu’il soit effectif ou adhérent, n’a pas de droit sur l’
actif de l’ASBL et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées. Ils ne peuvent
réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir inventaire. La qualité de membre ne se
transmet pas aux héritiers et ayants-droits.
ARTICLE 10
Remplacement du texte de cet article par le suivant :
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin, au
siège social ou à tout autre endroit désigné par le conseil d’administration.
Les membres adhérents ne peuvent assister à l’Assemblée Générale.
En tout temps, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si
les intérêts de l’association l’exigent. Il est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres
effectifs et/ou adhérents en fait la demande par écrit.
Les convocations sont adressées par lettre ordinaire adressée quinze jours avant la réunion et
contiennent l’ordre du jour détaillé.
ARTICLE 12
Remplacement du texte de cet article par le suivant :
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale ; les votes sont émis
à voix vive, à moins qu’il ne s’agisse de nomination ou de révocation d’administrateurs ou de l’
acceptation ou l’exclusion d’un membre, ce qui doit se faire par vote secret.
Seuls les membres en règle de cotisation peuvent prendre part aux votes.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par loi ou par les présents statuts, l’assemblée
générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et
les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié plus une) de voix présentes ou
représentées.
Pour le calcul des majorités, les membres effectifs qui s’abstiennent au vote ou dont le droit de vote
est suspendu sont considérés comme n’étant pas présents, sauf dans les cas où une disposition
impérative de la loi exige un quorum spécial.
En cas de partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.
ARTICLE 16
Remplacement du texte de cet article par le suivant :
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au
moins, nommés et révocables en tout temps par l’assemblée générale et choisi parmi les membres
effectifs.
Toutefois, si et aussi longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’
administration peut n’être constitué que de deux administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’
association.
ARTICLE 17
Remplacement du texte de cet article par le suivant :
Les administrateurs sont désignés avec ou sans limitation de durée.
Si un administrateur a été désigné pour une durée déterminée, il est rééligible à la fin de son mandat.
ARTICLE 21
- Remplacement, dans cet article, de la phrase « En cas de partage des voix, celle du Président ou
de l’administrateur qui le remplace est prépondérante » par la phrase :
Sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 16 si le conseil d’administration ne compte que deux
membres, en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
- Suppression, dans cet article, de la phrase « Tout administrateur qui a un intérêt opposé …point du
jour ».
ARTICLE 21bis
Ajout d’un article 21Bis intitulé « OPPOSITION D’INTERET » et libellé comme suit :
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération, un administrateur qui se trouve avec l’ASBL dans une situation de conflits d’intérêts, direct
ou indirect, de nature patrimoniale ou morale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur
Volet B
cette question, en informer les autres administrateurs. Sa déclaration et ses explications doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’
information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts exclusivement ou principalement patrimoniaux de l’ASBL et d’
un administrateur, celui-ci ne peut participer au vote ni au débat qui précède et doit se retirer jusqu’à
ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit oppose un intérêt principalement d’ordre moral de l’administrateur et l’intérêt
patrimonial de l’ASBL, le conseil d’administration décide par un vote auquel l’administrateur concerné
ne peut prendre part, si celui-ci peut participer au débat et /ou au droit de vote ou s’il doit se retirer.
Cette décision doit être mentionnée dans le procès-verbal.
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs, la décision ou l’opération doit être
soumise à l’assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du conseil concernent
des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché ou de l’ASBL pour des opérations de même nature.
ARTICLE 23
Remplacement de la première phrase de cet article par la suivante :
Le conseil d’administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l’
association et la réalisation de l’objet et du but de l’association.
Tout ce qui n’est pas réservé exclusivement par les présents statuts ou par loi à l’assemblée
générale est de sa compétence.
ARTICLE 25
Remplacement du texte de cet article par le suivant :
L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Chaque année, à la fin de l’année sociale, les livres seront clôturés, le conseil d’administration
dressera le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice.
Il les soumettra à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont le cas échéant publiés conformément à la loi.
L’approbation des comptes vaut décharge pour les administrateurs.
ARTICLE 26
Remplacement du texte de cet article par le suivant :
Lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire choisi parmi les membres de l’
Instituts des Réviseurs d’entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
Par ailleurs en dehors des cas où l’exigence légale s’applique, chaque année, l’assemblée ordinaire
peut nommer deux commissaires choisis en dehors de celle-ci qui ont pour mission de surveiller et
de contrôler toutes les opérations de l’association. Ils pourront à cet effet prendre connaissance de
tous les documents et généralement de toutes les écritures de l’association. Ils doivent soumettre à l’
assemblée ordinaire le résultat de leur mission avec les propositions qu’ils croient convenables. Ces
commissaires sont toujours révocables par l’assemblée générale et leur mandat est gratuit.
ARTICLE 28
Remplacement du titre de cet article par le titre « DROIT COMMUN » et remplacement du texte par
le suivant :
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
ARTICLE 29
Suppression du dernier tiret dans cet article.
ARTICLE 31bis
Ajout d’un article 21Bis intitulé « ELECTION DE DOMICILE » et libellé comme suit :
Pour l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire, liquidateur fait élection de
domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’association.
5) Renouvellement et fin de pouvoirs, désignation de nouveaux administrateurs
L’assemblée a constaté la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Marcel BOHON, décédé. Elle
a mis fin également au mandat d’administrateur de Monsieur Kevin RAYMAKERS.
L’assemblée a décidé ensuite de renouveler, sans limitation de durée, le mandat d’administrateur de
Monsieur Jean-Pol ROLUS, qui a accepté.
Ensuite, l’assemblée a décidé de désigner aux fonctions d’administrateurs, sans limitation de durée,
Messieurs Michel BUCHET et Jean STEVENS, qui ont accepté.
Ces mandats seront gratuits.
6) Mission au notaire d’établir et de déposer la coordination des statuts
Volet B
L’assemblée a donné la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la coordination des
statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier de l’association.
7) Adresse du siège
L’assemblée a confirmé que l’adresse du siège est située à 5590 Ciney, route d’Yvoir 100, boîte A.
Conseil d’administration
Et ensuite, les personnes désignées ci-avant aux fonctions d'administrateurs, étant toutes ici
présentes, ont déclaré, se réunir en conseil et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes :
- Est désigné comme président du conseil, Monsieur Jean-Pol ROLUS qui a accepté.
- Est désigné comme secrétaire, Monsieur Jean STEVENS lequel, qui a accepté.
- Est désigné comme trésorier, Monsieur Michel BUCHET lequel, qui a accepté.
Ces mandats sont gratuits.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux fins de dépôt au Greffe du
Tribunal compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 
Amélie PERLEAU, Notaire
 
Déposés en même temps : 1) expédition de l'acte, 2) statuts coordonnés.