N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ENOV
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1050 Ixelles, Rue Gustave Biot 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le 29 janvier 2014 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-
Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur COLLARD Stéphane Maurice Paul Ghislain, né à Namur le dix septembre mille 
neuf cent soixante-huit (NN 680910-385-30, communiqué avec son accord exprès), et son 
épouse, Madame KULA Nathalie (un seul prénom), née à Valenciennes (France) le six 
novembre mille neuf cent soixante-neuf (NN 691106-286-90, communiqué avec son accord 
exprès), demeurant et domiciliés ensemble à 5170 Lustin/Profondeville, Rue des Fonds(LU), 
numéro 73, mariés sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, régime non 
modifié à ce jour, ainsi qu’ils le déclarent, ont constitué une Société Privée à Responsabilité 
Limitée « ENOV », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Gustave Biot, numéro 23, au 
capital de vingt et un mille Euros (21.000,00 €), à représenter par trois cents (300) parts 
sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de 
l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de septante Euros (70,00 EUR) chacune, comme 
suit :
- par Monsieur COLLARD Stéphane, prénommé, à concurrence de quatorze mille Euros 
(14.000,00 EUR), soit deux cents (200) parts sociales ;
- par Madame KULA Nathalie, prénommée, à concurrence de sept mille Euros (7.000,00 
EUR), soit cent (100) part sociale ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence 29,52 % par un versement en 
espèces effectué au compte numéro 363-1302680-10, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque « ING ». 
CONSTITUTION – STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « ENOV ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Gustave Biot, numéro 23.
La société posséde également un siège d’exploitation situé à 5170 Lustin/Profondeville, rue 
des Fonds, numéro 73.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à 
publier à l’Annexe au Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
0544889877
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces 
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales 
ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la 
profession ou autres, toutes les activités relatives :
- au management d’entreprises, au conseil en management, en organisation et en ressources 
humaines ainsi qu’au service pour les entreprises et les sociétés ;
- à la recherche, à la sélection et au recrutement de personnel d’encadrement et de 
collaborateurs pour les entreprises ;
- à la gestion, la planification et l’étude de projets industriels, techniques ou informatique 
pour les entreprises ;
- à la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou 
étrangères, existantes ou à créer, ainsi qu’à la gestion et la valorisation de ces participations ; 
à l’acquisition par voie d’achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu’à 
l’aliénation par vente, échange ou tout autre manière, d’actions, d’obligations, de parts, de 
valeurs mobilières de toutes espèces ; à la gestion, l’administration et la mise en valeur du 
portefeuille qu’elle possédera ;
- à la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les 
médias 
- à la conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ;
- à la conception de films publicitaires ;
-  à l’édition et conception de musique publicitaire ;
- à la conception d'objets publicitaires ;
- à la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing 
direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques 
d'achat ;
- à toutes autres activités de marketing ;
- au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - Portails internet ;
- à la programmation informatique ;
- aux activités des intégrateurs de réseaux ;
- aux autres activités informatiques ;
- à l’étude, au conseil, à la consultance, l’expertise et toutes prestations de services et 
livraisons de biens, et plus généralement toutes opérations au bénéfice des professionnels de 
l’audiovisuel et du cinéma, en matière de musique dédiée à l’image ;
- à la supervision en matière musicale de direction artistique, de production exécutive et de 
postproduction, ainsi qu’en termes de négociation et de gestion des droits ;
- au dépôt, à la déclaration, la conception, la production, la distribution, l’édition, la 
diffusion et, en général, toute forme d’exploitation d’œuvres musicales de tous genres et de 
clips vidéos musicaux, ainsi que de tous œuvres, produits ou services connexes et dérivés, 
sous toutes formes et par tous moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit ;
- à l’acquisition, à la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la 
perception et la répartition des revenus y afférents ;
- à l’acquisition et la concession de licences d’exploitation des droits de propriété littéraire, 
artistique et industrielle ;
- à l’achat et la location de matériel permettant la création artistique et la location des 
infrastructures de la société ;
- à la mise à la disposition de tiers d’infrastructures, notamment studios d’enregistrements et 
de matériel permettant la création artistique ;
- à la vente d’objets divers (disques Blu-Ray, DVD, CD, T-Shirts et autres objets de 
promotion) et de service (notamment dans le domaine de l’audiovisuel) ;
- à la production, le management, la promotion et le lancement d’auteurs et artistes ;
- à l’organisation de concerts, de festivals, de spectacles, show cases ou tous autres 
événements en relation avec ses activités ;
- à la réalisation et l’exploitation de campagnes publicitaires et promotionnelles, 
l’organisation d’évènements et de manifestations diverses en relation avec ses activités. 
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société peut participer à la création, au développement, d’entreprises industrielles, 
commerciales, financières, immobilières et leur prêter tout concours, soit par des prêts, 
garanties ou de tout autre manière ;
La société peut participer à l’administration, la surveillance, le contrôle, l’assistance et les 
services financiers des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, le cas 
échéant par la pise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut réaliser toutes 
opérations en matière de conseils et d’études ;
La société pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
La société pourra faire la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels et installations, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre 
manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou 
connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait 
simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société pourra, d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes 
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à 
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
actes, à la réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution vingt et un mille euros (21.000 EUR). Il 
est divisé en trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/trois centième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS 
EUROS (6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la 
proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les 
conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer 
pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.
                                                     
ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est 
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés 
par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des 
versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société 
conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant 
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
1) à un associé ; 
2) au conjoint du cédant ou du testateur ; 
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent 
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est 
attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause 
que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre 
l’assemblée générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un 
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en 
demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de 
la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre 
endroit indiqué dans les convocations le trente du mois de juin, à dix-neuf heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un 
samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième 
de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses 
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; 
les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font 
par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la 
réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à 
l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du 
compte des résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) 
gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées 
par un acte authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de 
chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) 
dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, le 
compte de résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions 
légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de 
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du 
ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater 
du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la 
société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  Le gérant 
justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés 
conformément aux dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, 
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout 
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des 
liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un 
associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des 
sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée 
unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en 
Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, 
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce 
compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte 
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre 
deux mil quatorze ;
2° La première assemblée générale aura lieu le trente du mois de juin deux mil quinze à dix-
neuf heures ;
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur COLLARD Stéphane, 
prénommé, domicilié à 5170 Lustin/Profondeville, Rue des Fonds(LU), numéro 73, qui 
accepte cette fonction.
La durée de ses fonctions n’est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée 
générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement 
constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les 
activités entreprises au nom de ladite société antérieurement à ce jour.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.
Volet B - Suite