N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Jeunesse&Espoir
(en abrégé) : JE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue L. Van Boeckel 55
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Objet de l’acte : Statuts d'une ASBL
L’an deux mille dix-sept , ont comparu, dans le but de créer une association sans but lucratif, les
soussignés :
Rene Mavungu, né le 6/10/1988 à Kinshasa/Congo RDC
Muleo mwana, Avenue de la semoy 1, 1200 Bruxelles, né le 12/12/1988 à Lubumbashi/Congo RDC
Twite Pitchou ,né 15/02/1988 à Kinshasa/Congo RDC
Ngoma Felix,né 30/08/1988 à Bruxelles/Belgique
Ngoma Diankota Aristote,né 21/06/88 à Kinshasa/RDC
TITRE I – DENOMINATION/SIEGE/OBJET/DUREE
Article 1
L’association sans but lucratif porte la dénomination de « Jeunesse&Espoire», et par abréviation « JE». La
dénomination complète et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensembles ou séparément. Elles
sont accompagnées de la mention « association sans but lucratif » ou de la mention en abrégée « asbl ».
Article 2
Le siège social de l’association est établi ,rue Louis van boeckel 55 à 1140 Bruxelles ; il se situe dans
l’arrondissement judiciaire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique par décision de l’assemblée générale. Le conseil
d’administration peut également décider de la création de sièges administratifs et/ou d’exploitations tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Article 3
L’association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires
relatives à la dissolution.
Article 4
L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but de favoriser la cohésion communautaire et
sociale, de promouvoir la participation active à la société et d'encourager l'émancipation culturelle des
personnes d'origine ou d'ascendance africaine subsaharienne et de toutes autres personnes intéressées par les
échanges interculturels et relations nord/sud. En ce sens, elle organise des activités diverses à caractère social,
culturel,sportif, politique ou humanitaire avec une attention particulière pour les jeunes. Dans le cadre de la
réalisation de son objet, elle peut: acquérir, vendre, importer, exporter, tous produits, matériels et proprié louer,
donner en location, engager du personnel, conclure des contrats et rassembler des fonds.La totalité des fonds
sera investie dans l’association afin de réaliser l’objet social. Son but peut- être modifié par l’assemblée
générale ré unissant deux tiers des membres, présents ou représentés, et statuant à la majorité des quatre
cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Article 5
L’association peut également prêter son concours et son assistance, défendre et représenter les intérêts
des membres auprès des tiers. L’association peut développer toutes autres activités en rapport direct ou
0680465391
indirect avec ses buts ou de nature à y contribuer, en ce, y compris collaborer ou s’affilier auprès : de toutes
autres associations ou organisations nationales ou internationales, publiques ou privées. Elle peut conclure tous
les accords de coopérations et partenariats bilatéraux ou multilatéraux. Elle peut accomplir toutes les opérations,
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à ses buts sociaux et de
nature à favoriser ceux-ci. De même, elle peut s’intéresser par tous les moyens, y compris par la prise de
participations, dans toute entreprise, belge ou étrangère, qu’elle qu’en soit la forme, ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien, ainsi qu’à toutes opérations utiles à son propre développement.
Article 6
Pour tenir compte des problèmes particuliers aux différentes parties du monde, l’association peut autoriser
la création de délégations nationales et/ou régionales. Dans chaque cas, un protocole d'accord fixera avec
précision les rôles, attributions et limites de chaque délégation mais l'association reste une structure centralisée.
Ses objectifs, sa stratégie, sa politique de relations extérieures restent la seule compétence de son conseil
d’administration, dans le respect de ses statuts et de son règlement d’ordre intérieur.
TITRE II – MEMBRES
Article 7
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois membres. L’association est composée de
membres fondateurs, de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur. Les membres
sont tenus de respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association ainsi que les décisions de
ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l’association ou d’un de ses organes.
Aucune candidature à l'admission ne sera exclue sur la base d’une discrimination légalement prohibée par
les Droits de l’homme, telles que : race, nationalité, origine ethnique, religion, croyance, sexe ou handicap.
a. Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont les personnes physiques et morales signataires des présents statuts. Les
membres fondateurs de la présente association sont les premiers membres effectifs.
Les membres fondateurs ont droit de vote aux assemblées générales. Chaque membre fondateur à droit à :
une voix par personne physique, deux voix par personne morale.
b. Membres effectifs
Les membres effectifs sont les membres institutionnels, personnes morales de droit public ou privé,
légalement constituées selon les lois et usages de leur pays d’origine, qui acceptent d’adhérer aux présents
statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs poursuivis par l’association.
Chaque membre effectif, désigne une personne physique pour le représenter avec droit de vote aux
assemblées générales. Une voix est octroyée à cette catégorie de membre.
c. Membres adhérents
Les membres adhérents sont les membres institutionnels, associations ou organisations représentatives,
personnes morales de droit public ou privé, légalement constituées selon les lois et usages de leur pays
d’origine, qui acceptent d’adhérer aux présents statuts et dont les objectifs sont similaires aux objectifs
poursuivis par l’association.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.
d. Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui auront notablement contribué au développement
et à la réalisation des objectifs de l’association.
Les membres d’honneur non pas le droit de vote mais voix consultative aux assemblées générales.
Article 8
L'admission de nouveaux membres est de la compétence du conseil d’administration et est subordonnée
aux conditions suivantes :
a. Membres effectifs
La qualité de membre effectif est attribuée par délibération du conseil d’administration, à la majorité simple
des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d’administration est sans appel et
ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
b. Membres adhérents
Sur proposition du conseil d’administration la qualité de membre adhérent est attribuée par l’assemblée
générale, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La décision de l’assemblée
générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
Les membres adhérents peuvent, après une période de cinq ans en cette qualité (sauf dérogation du conseil
d’administration), postuler pour obtenir le statut de membre effectif. Cette demande se fera par lettre adressée
au conseil d’administration. Celui-ci accusera réception par courrier et mentionnera la candidature dans son
ordre du jour.
c. Membres d’honneur
Sur proposition du conseil d’administration la qualité de membre d’honneur est attribuée, à la majorité
simple des voix des administrateurs présents ou représentés. La décision du conseil d’administration est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre à la connaissance du candidat.
Pour les membres effectifs et adhérents, les demandes d’adhésion doivent être adressées exclusivement
par écrit au conseil d’administration, avec mention de la dénomination, de la forme juridique du siège social du
demandeur et mention des raisons pour lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant
que membre effectif ou membre adhérent. Lors de sa prise de décision, le conseil d’administration s’en tiendra
aux directives telles qu’elles auront éventuellement été reprises dans le règlement d’ordre intérieur.
Article 9
Tout membre est libre de se retirer de l’association à tout moment en adressant sa démission par écrit au
conseil d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui en dépit d’un avertissement écrit, reste en
défaut de respecter, dans les délais prescrits, ses obligations financières, et/ou administratives à l’égard de
l’association. L'exclusion d’un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, et être
prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après
avoir entendu la défense de l'intéressé. Le conseil d'administration peut suspendre le membre jusqu'à la
décision de l'assemblée générale dans le cas ou celui-ci porte gravement atteinte aux obligations imposées aux
membres à l’article 7. La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Si l’assemblée
générale décide de ne pas procéder à l’exclusion, la suspension du membre prend fin d’office et elle est censée
n’avoir jamais eu lieu. Le conseil d’administration décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de
l’exclusion ou de la suspension des membres adhérents ou d’honneur.
Article 10
L’adhésion d’un membre prend fin automatiquement par son décès, ou s’il s’agit d’une personne morale, par
sa dissolution ou faillite. Le membre qui cesse, qui est exclu ou qui décède, ainsi que ses ayants droit, n’ont
aucun droit à faire valoir sur le fonds social de l’association et ne pourront jamais exiger la restitution ou
l’indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire. La démission d’un membre ne le dispense pas de l’obligation de s’acquitter de ses engagements
pour l’exercice au cours duquel il aura présenté sa démission.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.
Elle se compose des membres fondateurs et de tous les membres effectifs en règle de cotisation. Elle est
présidée par le président ou son représentant.
Article 12
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
-de modifier les statuts et de dissoudre volontairement l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière;
-de nommer et de révoquer les administrateurs;
-d’approuver annuellement les budgets, comptes et bilans et de donner décharge aux administrateurs et
commissaires éventuels;
-d’exclure un membre;
-de transformer l'association en une société à finalité sociale;
-d’approuver la politique générale de l’association
-d’exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conférés par les statuts ou le règlement d’ordre intérieur
de l’association.
Article 13
L'assemblée générale se réunit chaque fois qu’elle l’estime utile et dans tous les cas au moins trois fois par
an, au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur la convocation et désigné par le conseil d’administration.
La convocation est faite par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication 15 jours
calendrier avant l'assemblée générale; elle contient l'ordre du jour et l’heure de l’assemblée. En outre des
matières portées à l'ordre du jour par le conseil d'administration, toutes propositions portant la signature de 10
membres ayant droit de vote et déposées au secrétariat au moins 10 jours calendrier avant la réunion pourront
être soumises à l'assemblée. Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Article 14
Le conseil d’administration peut fixer une autre date pour la tenue de l’assemblée générale, à condition qu’il
en avise les membres, conformément au présent article.
Article 15
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles par
le président, sur avis conforme du conseil d’administration, ou sur demande écrite d’un tiers au moins des
membres effectifs de l'Association déposée au secrétariat; dans ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans
les 10 jours calendrier qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Article 16
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre porteur
d'une procuration spéciale et ayant droit de vote. Chaque membre pourra être porteur que d’une seule et
unique procuration.
Article 17
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple, sauf cas contraire prévu par les statuts. En cas
de partage de voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Article 18
L’assemblée générale nomme et révoque les administrateurs à la majorité des deux tiers des voix présents
ou représentés, en conformité avec les statuts et les règles du code civil en matière de mandat. La durée du
mandat d’administrateur ne peut dépasser 1 an et il est renouvelable à terme. Sauf décision contraire de
l’assemblée générale le mandat d’administrateur est gratuit.
Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du
secrétaire.
TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20
L’association est gérée par un conseil de trois administrateurs au moins et de onze administrateurs au plus,
élus pour 1 an par l’assemblée générale. Démission automatique du conseil d’administration après un an. Ils
sont rééligibles. Les administrateurs sont choisis parmi les membres fondateurs et effectifs.
Article 21
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 22
Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il l’estime utile et dans tous les cas au moins cinq fois
par an ou sur convocation spéciale du président. La convocation est transmise par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication. Le conseil d’administration peut se réunir par téléphone ou
vidéoconférence.
Article 23
Le conseil d’administration est revêtu de tous les pouvoirs entrant dans le cadre de l’objet social et qui ne
sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale. Le conseil d’administration a
les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que
cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autres pouvoirs dérivant des statuts ou de la loi, faire
passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, vendre, échanger, tous biens meubles
ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter des legs, des subsides
des donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix,
membres ou non, représenter l’association en justice, tant en demandant qu’en défendant . Il peut nommer et
révoquer le personnel de l’association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes les
sommes et valeurs consignées, ouvrir tous les comptes auprès des banques et de l’Office des chèques
postaux, effectuer sur les dits comptes toutes les opérations notamment les retraits de fonds, prendre en
location tout coffre en banque, payer toutes les sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la
douane, des chemins de fers ou de tous les autres transporteurs les lettres, télégrammes, colis, encaisser les
mandats poste; ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.
Article 24
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion, à l’un de ses membres fondateurs ou effectifs où a un tiers et qui portera le
titre d’administrateur délégué. Cette fonction peut-être rémunérée. Le conseil peut conférer également tous
pouvoirs spéciaux à touts les mandataires de son choix parmi les membres fondateurs ou effectifs ou parmi des
tiers. Le conseil d’administration décide, s’il y a lieu, de les rémunérer.
Article 25
Les administrateurs nomment un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et/ou
adjoints et un trésorier et/ou adjoints. Leurs attributions sont définies dans le règlement d’ordre intérieur de
l’association.
Article 26
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Le conseil d’administration ne peut
délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Un
administrateur ne pourra représenter un ou plusieurs administrateurs absents que moyennant procuration. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont
consignées dans un registre des procès-verbaux. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur
provisoire peut être nommé par le conseil d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
TITRE V – DROIT DE REGARDS DES MEMBRES ET DES TIERS
Article 27
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports de l’assemblée générale. Tous les membres
ont le droit de consulter le registre des membres au siège de l’association, ainsi que tous les rapports et
décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et des personnes, exerçant ou non une fonction
d’administration, qui exerce un mandat dans l’association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces
comptables de l’association.
Article 28
A cette fin les tiers et les membres adressent une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils
conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
TITRE VI – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29
Le conseil d’administration édicte un règlement d’ordre intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur permet de
régler toutes les matières relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’association, et de prendre toutes
les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts. Il règle également toutes
les relations entres les membres. De même, par le biais de sa partie « règlement organique », il règle toutes les
questions académiques et pédagogiques de l’association. Ce règlement s’impose à toutes les catégories de
membres de l’association et doit être disponible au siège de l’association. Tous les membres doivent s'y
conformer et l'excuse de l'ignorance de son contenu ne sera jamais admise.
TITRE VI – COMPTABILITE/ COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 30
Conformément aux dispositions contenues dans la loi du 02.05.2002, portant sur les ASBL, l’association
relève de la catégorie des petites associations sans but lucratif. Elle est donc tenue de fournir annuellement une
comptabilité simplifiée (état des recettes et dépenses).
Article 31
L’assemblée générale décide volontairement de désigner, parmi ses membres ou en dehors de ses
membres, jusqu’à trois commissaires chargés de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel; elle
fixe également leurs honoraires s’il y a lieu. Les commissaires aux comptes sont nommés pour 1 an et sont
rééligibles. Ils ont un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l’association. Ils peuvent prendre
connaissance sur place des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous documents de l’association.
Les premiers commissaires sont nommés par les présents statuts.
TITRE VII – RESSOURCES/COTISATIONS
Article 32
Les ressources de l’association proviennent : des cotisations de membres et du droit d’admission unique,
des subsides et subventions privées ou officielles que l’association est autorisée à solliciter et à accepter; de
donations et legs que l’association est autorisée à accepter; de toute autre source délibérée et acceptée par le
conseil d’administration. L’association peut exercer des activités commerciales, présentant un caractère
accessoire et non prioritaire, mais aidant à réaliser son objectif. Ainsi, les membres de l’ASBL ne pourront en
aucun cas recevoir des bénéfices qui résulteraient des activités de l’association.
Article 33
Le conseil d'administration détermine annuellement : a) le droit d'admission unique pour les nouveaux
membres, il ne pourra dépasser 50 EUR et b) la cotisation annuelle dont les montants sont définis selon la
catégorie des membres, ils ne pourront dépasser 500 EUR. La cotisation annuelle est payable mensuellement.
TITRE VIII – BUDGETS/COMPTES/EXERCICE SOCIAL
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture de plein droit le 31 décembre de chaque année. Par
exception, le premier exercice débutera à la date de l’arrêté royal de reconnaissance pour se terminer le 31
décembre de l’année qui suit sa création.
Article 35
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, le
bilan et le budget de l'exercice suivant.
Article 36
En approuvant les comptes, l’assemblée générale donnera décharge aux administrateurs pour l’exécution
de leur mandat durant l’exercice écoulé.
Article 37
L'assemblée générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités
de la contribution à ce fonds due par chaque membre.
TITRE IX – DISSOLUTION
Article 38
Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner
soit du conseil d'administration soit d’au moins un tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil
d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un mois à l'avance la date
de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, ayant voix délibérative,
présents ou représentés de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des
quatre cinquième des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis, une nouvelle
assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours
après la première réunion, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit
le nombre des membres présents ou représentés.
Article 39
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la majorité des quatre cinquième des
voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les
dettes de l’association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l’actif social à une ou plusieurs
associations dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l’association dissoute.
TITRE X – DISPOSITIONS GENERALES
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi.
Article 41
Pour les actes, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation spéciale, il suffira,
pour que l’association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, de la signature du président ou des
signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d’aucune délibération,
autorisation ou pouvoir spécial.
Article 42
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d’administration,
représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.
TITRE XI – DISPOSITIONS FINALES & TRANSITOIRES
Article 43
Tout membre et tout administrateur domicilié à l’étranger, qui n’a pas élu domicile en Belgique, est supposé,
pour l’application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toute notifications, communications
et sommations lui sont valablement signifiés.
Article 44
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi. A défaut de règles
énoncées dans la loi, prévaudront les dispositions du droit commun, le règlement d’ordre intérieur de
l’association et les usages.
Article 45
Après avoir constitué leur association, arrêté les statuts et procédé à la nomination des premiers
administrateurs, les comparants ont signé au bas de chacun des actes qui constatent leurs résolutions, à savoir
: l’acte constitutif contenant les statuts et l’acte de nomination des premiers administrateurs.
Articles 46
L’assemblée générale a élu en qualité d’administrateur, et comme :
 
Président : Muleo Mwana
 
 
Secrétaire :Pitchou Twite
 
 
Trésorier : Rene Mavungu
 
 
Administateur: Aristote Ngoma Diankota
 
 
Administrateur: Felix Ngoma
 
 
 Fait à Bruxelles, le 05 Juillet 2017