N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Débrouillardes
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Commandants Borlée(Jod.) 74
1370
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Jodoigne
  
STATUTS DE L’A.S.B.L.
« Les Débrouillardes »
 
 
 
 
 
Entre :
 
·         Mademoiselle Noémie NELIS, rue de Beaulieu 3, 1367 Huppaye, dont le numéro de registre national est le
90.07.28-278.45 ;
 
·         Monsieur Pierre-Yves ORBAN, avenue des commandants Borlée 74, 1370 Jodoigne, dont le numéro de
registre national est le 90.08.25-329.91 ;
 
·         Monsieur Lionel MELOT, chaussée de Namur 228, 5030 Lonzée, dont le numéro de registre national est le
91.05.26-227.66.
 
·         …
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mil
neuf cent vingt et un.
 
 
TITRE 1 : Forme juridique, dénomination, siège social, durée
 
Article 1 :
 
L'Association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL» ), conformément à la loi du 27
juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16
janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).
 
Article 2 :
 
L’ASBL est dénommée « Les Débrouillardes ».
0540967713
 
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou
de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
 
Article 3 : 
 
Son siège social est établi à Avenue des commandants Borlée 74, 1370 Jodoigne, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
Le Conseil d’Administration a le pouvoir de déplacer le siège dans toute autre lieu de la région de langue
française et de s’acquitter des formalités de publication requises aux annexes du Moniteur belge.  L’assemblée
générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
 
 
Article 4 : 
 
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE 2 : buts et activités
 
Article 5 :
 
L’ASBL a pour but de favoriser l’apprentissage dans différents domaines, tels que les travaux manuels,
l’informatique, la cuisine, etc. en vue d’aider les femmes et hommes à éviter le recours à des professionnels dont
ils ne peuvent se permettre les coûts. Dans le même ordre d’idée, différentes initiatives seront organisées afin
d’améliorer l’autonomie de chacun dans les domaines cités.
 
Dans ce but, l’ASBL organise par exemple des cours mêlant théorie et pratique et des activités gratuites ouvertes
à tous telles que des Repair Cafés, luttant contre l’obsolescence programmée.
 
L’ASBL ne poursuit aucun but de lucre et ne se livre pas à titre principal à des opérations industrielles ou
commerciales.
 
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
L’ASBL pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son objet.
 
 
TITRE 3 : Membres
 
Article 6 :  
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
L’admission, la démission ou l’exclusion des membres effectifs est constatée par une inscription dans le registre
des membres.
 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3. Le nombre des membres de l'association n'est pas
limité.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 7 :
 
Sont membres effectifs :
 
1º Les membres fondateurs ;
 
2° Toute personne présentée par le conseil d’administration et admise en qualité de membre effectif par décision
unanime de l’assemblée générale ;
 
3º  Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision unanime de l'assemblée générale.
 
Article 8 :
 
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
 
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 
Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 9 :
 
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
 
Article 10 :
 
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
La candidature est soumise au conseil d'administration. Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de
l'association.
 
Le conseil d'administration ou l’assemblée générale examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du
candidat.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil
d'administration.
 
Article 11 :
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui
ne paierait pas une cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou
encore qui par leur comportement ont gravement porté atteinte à l'honneur ou à la bienséance.
 
 
 
Article 12 :
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
 
Article 13 :
 
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres effectifs.  Ce registre reprend
les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.  En outre, toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 14 :
 
Les membres (effectifs et adhérents) peuvent être astreint au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de
cette cotisation sera fixé par l'assemblée générale.
 
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 15 :
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.
 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Article 16 :
 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
-        les modifications aux statuts sociaux;
 
-        la nomination et la révocation des administrateurs;
 
-        le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le
cas où elle leur est attribuée ;
 
-        la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 
-        l'approbation des budgets et des comptes;
 
-        la dissolution volontaire de l'association;
 
-        les exclusions de membres ;
 
-        la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 
Article 17 :
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le premier samedi du mois de janvier.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués.
 
Article 18 :
 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 19 :
 
Chaque membre effectif ou adhérent a le droit de se faire représenter par un mandataire membre ou non de
l’association.
 
Article 20 :
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
 
Article 21 :
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 
Article 22 :
 
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
 
Article 23 :
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de
la loi du 27 juin 1921.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et,
le cas échéant, des commissaires.
 
Article 24 :
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent
demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
 
 
TITRE 6
Administration
 
Article 25 :
 
Conformément à la loi, l'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins agissant
en collège. Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l’assemblée générale. S’il n’y a que trois membres, le nombre d’administrateurs sera de deux.
 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme indéterminé, et sont en tout temps
révocables par elle.
 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
 
La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée au conseil d’administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et son arrêté royal d’exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
 
Article 26 :
 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire pour un terme défini par
l'assemblée générale.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 27 :
 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
 
Article 28 :
 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres effectfs est présente ou représentée. Ses décisions sont
prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant
étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites
dans un registre spécial.
 
Article 29 :
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
 
Article 30 :
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur rémunération.
 
Article 31 :
 
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion
peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou émoluments.
 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.
 
Le cas échéant, le conseil fixe un terme à cette délégation. Elle est à tout moment révocable par le conseil
d’administration.
 
Article 32 :
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
 
Articles 33 :
 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un
administrateurs agissant seul désigné par le conseil d’administration, lesquel n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
 
Article 34 :
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
 
Article 35 :
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
 
Article 36 :
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE 8
Dispositions diverses
 
Article 37 :
 
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 38 :
 
Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale.
 
Les comptes doivent être tenus conformément à l’article 17 de la loi et doivent recevoir la publicité prévue à cet
article.
 
Article 39 :
 
Sans préjudice de l’article 17, § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Elle déterminera la durée de son mandat.
 
Article 40 :
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 41 :
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée ou – d’une œuvre qui poursuit la
réalisation d’un but identique ou subsidiairement similaire à celui de la présente association et ce, sur décision de
l’assemblée générale.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
 
Article 42 :
 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif. publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2
mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (« loi sur les ASBL et les fondations» ).
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
A)   Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
         Exercice social :
 
Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre.
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 17, la première assemblée générale se tiendra le 26 septembre.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d'administrateurs, qui disposent des pouvoirs qui leur sont reconnus pas la loi et les
statuts et qu’ils exercent en collège :
Madame Noémie NELIS, domiciliée à Rue de Beaulieu 3, 1367 Huppaye ;
 
Monsieur Lionel MELOT, domicilié à Chaussée de Namur 228, 5030 Gembloux ;
        
Monsieur Pierre-Yves ORBAN, domicilié à Avenue des commandants Borlée, 74, 1370 Jodoigne.
 
qui acceptent ce mandat.
Les trois administrateurs agissant seuls représentent valablement l’association.
 
Commissaire :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
B)   Les personnes composant le conseil d’administration prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent les personnes suivantes, qui n’ont pas nécessairement le statut d’administrateur, en qualité de
 
Président : Pierre-Yves ORBAN ;
Trésorier: Noémie NELIS ;
Secrétaire: Lionel MELOT ;
 
 
 
Fait à Jodoigne, le 20 août 2013 en 3 exemplaires.