N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BBF production
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Colonies 11
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENWERCK de CRAYENCOUR, Notaire résidant à
Bruxelles, le quinze février deux mil vingt-trois, a été constituée la Société à Responsabilité Limitée
dénommée « BBF Production », dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale, à rue des
colonies 11 à 1000 Bruxelles.
 
LES FONDATEURS
1/ La société en commandite par actions de droit français « SCEP » ayant son siège à rue de
Paradis 22, 75010 Paris (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
sous le numéro 792.877.508 et au RPM (Bruxelles) sous le numéro bis 0797.154.809. 
 
2/ Monsieur COLIN de VERDIÈRE Gilles, domicilié à rue des Moines 75017 Paris (France).
 
3/ Monsieur BEULÉ Franck, domicilié à Cité des Haydamilles 9, 99130 Issy les Moulineaux (France).
 
4/ Madame CHAIN Violaine, domiciliée à rue D’Alexandrie 12, 75002 Paris (France).
 
5/ Madame COLOMBAT Patricia, domiciliée à rue de l’Union 22, 78600 Maison Lafitte.
 
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « BBF Production ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation : 
0798544877
La production, la réalisation, l’achat, la vente, l’exportation, de films cinématographiques et de tous
programmes télévisuels et audiovisuels, et l’édition d’œuvres littéraires et artistiques ;
 
- La production, l'acquisition, l'exploitation, la distribution, la diffusion, sous quelque forme que ce
soit, notamment par la vente, la location, la publication, l'édition, la reproduction graphique, musico
mécanique, photographique, sonore et visuelle, cinématographique, par tous les procédés
actuellement connus : papier, disque, films, bandes, radio, télévision, télécommunications, presse,
cassettes, vidéocassettes, vidéogrammes,  etc..., et par tous procédés qui seront découverts à
l'avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques,
sous quelque forme qu'elles se présentent : opéra, ballets, opérettes, mélodies, chansons, sketches,
films long métrage, films court métrage, supports publicitaires et spots, articles de presse, etc...
 
- L’étude, la conception, la production et la réalisation de tous projets et contenus sous tous supports
numériques (Internet, applications mobiles, jeu-vidéo et tous autres supports dématérialisés) ;
 
- L’édition de toute œuvre musicale conçue, réalisée ou diffusée par tous moyens ou procédés
existants ou à venir, en tous domaines et la gestion de catalogues éditoriaux d’œuvres musicales ;
 
- La perception des droits d'auteurs de toute nature, afférente à la propriété desdites œuvres, dans
toute l'étendue dont pouvait disposer le créateur, ou dont il pourra disposer éventuellement par la
suite et dans les limites fixées par la législation, et la représentation des intérêts professionnels,
matériels et moraux des créateurs des œuvres acquises par la société, auprès des tiers, et
notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu'auprès des groupements
professionnels français ou étrangers (syndicats, société d'auteurs, etc...) ;
 
- La prise de participation, la gestion, le conseil, la vente l’acquisition de tous droits et de tous
mandats d’exploitation sur tous supports, la commercialisation, soit directement, soit par l’
intermédiaire de tous tiers, d’œuvres de catalogues et d’œuvres de toute nature se rapportant
directement ou indirectement aux activités ci-dessus ;
 
- La production, l’acquisition, la vente, l’édition, la distribution, l’exportation de toutes œuvres
musicales sous toutes formes, sous tous supports, et par tous les moyens connus ou inconnus à ce
jour ;
 
- L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tout matériel destiné à l'enregistrement
ou à la reproduction du son et de l'image ;
 
- La production d'œuvres théâtrales, de spectacles vivants, d'expositions d'art plastique et graphique
et l'organisation de toutes manifestations à caractère et objet artistique et culturel ;
 
- Toutes études particulières, marché, gestion et autres formes concernant l'industrie du spectacle
cinématographique, disque, édition, toute autre forme de spectacle et d'activités culturelle, éducative
ou professionnelle ;
 
- La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l’une ou l’autre des activités ci-dessus spécifiées ;
 
- La prise, l’acquisition, l’exploitation, la vente ou l’octroi de licences de toutes marques et de brevets
entrant dans l’objet social de la société ;
 
- La participation de la société par tous moyens à toutes entreprises créées ou à créer, pouvant se
rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de
fusions, d’alliances ou d’associations en participation ;
 
- et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement, en totalité ou en partie, à l’objet social ou à tous objets
similaires ou susceptibles d’en favoriser la réalisation.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions. 
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. 
Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval
pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers.
 Seule l'assemblée générale des actionnaires  a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à cinq mille euros (€
5.000,00). 
 
En contre partie de ces apports, mille actions (1.000) sont émises, auxquelles les comparants
souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
 
- La société en commandite par actions de droit français « SCEP », prénommée, déclare faire apport
d’un montant en numéraire de trois mille vingt euros 3.020,00€ En rémunération de son apport, 604
actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement au moment de la constitution.
 
- Monsieur COLIN de VERDIÈRE Gilles, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire
de 1650 euros (1.650,00 €). En rémunération de son apport, 330 actions lui sont attribuées.
Cet apport est intégralement libéré au moment de la constitution.
 
- Monsieur BEULÉ Franck, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cent dix
euros (110,00 €). En rémunération de son apport, 22 actions lui sont attribuées.
 
- Madame COLOMBAT Patricia, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de
cent dix euros (110,00 €). En rémunération de son apport, 22 actions lui sont attribuées.
 
- Madame CHAIN Violaine, prénommée, déclare faire apport d’un montant en numéraire de cent dix
euros (110,00 €). En rémunération de son apport, 22 actions lui sont attribuées.
 
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont libérés intégralement et seront inscrits sur
un compte de capitaux propres disponibles.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
 Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations,
une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
                            
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er juillet de chaque année et se clôture le 30 juin de l’année
suivante.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 15 du mois de
novembre à 10h. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
 Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’
une répartition des tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles
sont publiées.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
 Les comparants décident de nommer en tant que administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- la société en commandite par actions « SCEP », prénommée dont le représentant permanant est
Monsieur ALTMAYER Nicolas, domicilié à avenue de la mer, 14370 Le Home Varaville (France), qui
accepte.
 
Le mandat de l’administratrice est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Délégué à la gestion journalière
Les comparants décident d'appeler aux fonctions de délégué à la gestion journalière et ce pour une
durée indéterminée : Madame CHAIN Violaine, prénommée, qui accepte.
Le mandat du délégué à la gestion journalière ainsi nommé est exercé à titre non rémunéré sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
3) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du
Code des sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens
de l'article 1:24 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de
commissaire.
 
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le  30 juin 2024.
 
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre
2024
 
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la SRL CERUSE enregristrée au RPM (Bruxelles) sous le numéro 0471.897.080, ayant
son siège à l’Avenue Brugmann 375, 1180 Uccle (Bruxelles) aux fins de procéder à l'immatriculation
de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de
la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés, procurations.