Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FLORETTE BENELUX
Avenue Marcel Thiry 77 bte 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le quinze octobre deux mille quinze, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,
que :
la société de droit français « FLORETTE Holding », ayant son siège à Espace d’Activité Fernand
Finel, 50430 Lessay, France,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsa-bilité limitée et est dénommée "FLORETTE
BENELUX".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à Avenue Marcel Thiry 77, boîte 4, 1200 Woluwe-Saint-Lambert.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son propre compte ou pour le compte de tiers :
La transformation, la commercialisation de produits maraîchers, ainsi que tous produits agro-
alimentaires et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers,
se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées,
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités,
- la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou
mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout
objet similaire ou connexe,
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
La société a également pour objet, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:
- la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui
ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que
l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur, la
location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui
sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens immobiliers ou de
droits réels immobiliers;
- la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les opérations
relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et
l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous
biens négociables, actions, obligations, fonds d’État;
- faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
0640979859
Volet B
Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement
ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés à réaliser sous quelque forme que ce soit les
opérations entrant dans son objet.
La société peut pourvoir à l’administration et à la liquidation d’autres sociétés, associations ou
entreprises, notamment agir comme administrateur, gérant et liquidateur et leurs fournir des conseils.
Si les gérants ont accompli des actes excédant l’objet social de la société, la société sera liée par
ces actes, à moins qu’elle ne prouve que la(les) partie(s) cocontractante(s) savai(en)t que l’acte
dépassait l’objet social ou qu’elle(s) ne pouvai(en)t l’ignorer.
L’objet social de la société ne peut être modifié que par décision d’une assemblée générale
extraordinaire tenant compte des règles imposées par le Code des Sociétés.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations au à la date du
quinze octobre deux mille quinze.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00
EUR).
Il est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales avec une valeur
nominale de 1 EUR.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par la société de droit français « FLORETTE
Holding ».
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur -un compte spécial numéro BE80 688-10680042-77 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Société Générale ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 12 octobre 2015. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son
dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième lundi du mois de mai à
onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION
Tout associé empêché peut donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
repré-senter à une réunion de l'assem-blée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément aux prescriptions légales applicables en la matière).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
autorisé par la loi et sont dépo-sées sur le bureau de l'assem-blée. En outre, le gérant peut exiger
que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'applica-ti-on de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représen-tent.
DROIT DE VOTE
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l’assemblée générale en décide
autrement par la majorité simple des voix émises.
Chaque associé peut également voter au moyen d’un formulaire établi par l’organe de gestion, qui
contient les mentions suivantes : (i) identification de l’associé, (ii) le nombre de voix auquel il a droit
et (iii) pour chaque décision qui doit être prise selon l’ordre du jour de l’assemblée, la mention « oui »
ou « non » ou « abstention ».
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un gérant, personne morale, associé majoritaire de la société.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue  de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le gérant est nommé par l’assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Volet B
POUVOIRS DU GERANT.
Le gérant peut accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet social, à
l'excep-tion de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
Le gérant peut par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la
so-ciété.
Toutefois, à titre de mesure strictement interne inopposable aux tiers, tous prêts, emprunts, cautions,
avals et garanties, investissements hors budget, acquisitions et/ou cessions d’actifs significatifs,
conventions à intervenir entre la Société et l’un de ses dirigeants, la constitution de sociétés, et tout
apport à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toutes prises d’intérêt dans ces sociétés,
doivent préalablement à leur conclusion aussi bien pour la Société que pour ses filiales au sens de
l’article L.233-3 du Code de Commerce, être autorisées par le conseil d’administration de la société
AGRIAL ENTREPRISE.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procura-tion spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se ter-mi-ner le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un ving-tième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée géné-rale, sur proposition des gérants, sur la destination
à donner à l'ex-cédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribu-tion, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échant, nommé(s) par
l'as-semblée générale.
La nomination du/des  liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus par le Code des sociétés, sans autorisation spéciale de
l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par
décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
Contrairement à ce qui précède, la dissolution et la liquidation dans un seul acte est possible
conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :  la
société de droit français « FLORETTE Holding », ayant son siège à Espace d’Activité Fernand Finel,
50430 Lessay, France, avec représentant permanent Monsieur TOTEL Bertrand Roger Joseph,
domicilié à 8 rue du Mont Fleury, 35400 Saint Malo, France.
Son mandat est non rémunéré.
ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que le(s) gérant(s) seront éventuelle-ment
personnellement et solidairement responsables de tous engage-ments pris au nom et pour compte
de la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société
de sa personnalité juridi-que, à moins que la société, en applicati-on de et dans les termes prévus
par l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même
article, la société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte
avant la signature de l'acte de constituti-on.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le quinze octobre deux mille quinze et prend fin le 31
décembre 2016.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE.          
La première assemblée générale annuelle devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre
Volet B
2016se tiendra en 2017.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Tous pouvoirs ont été conférés à Véronique Ryckaert, Steffie Lippens, Catherine Wailly, ou tout autre
collaborateur de la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée Mazars
Legal Services, ayant son siège à Bellevue 5 boîte 1001, 9050 Gand, chacun agissant séparément,
ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, une procuration).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire