N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Oeil d'Humanité
(en abrégé) : OH
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Rue Balatum 31
205
Les soussignés :
1 Jean Paul HABIMANA, domicilié en Belgique à 1332 Genval, 31 Rue Balatum, numéro national
73.11.23.571.58 ;
2. Gloriose NTIRENGANYA, domiciliée en Ouganda,  Kampala, Rodland Residence Pobox 7606, numéro
national X2S_00021846 ;
3. Janvier Pierrot RWIGAMBA, domicilé au Rwanda, village :Rwakibirizi, cellule, Nyamata ville,  district Bugesera,
Province :Est , numéro national 1 1982 8 0173078 1 77 ;
déclarent par cet acte constituer en qualité de fondateurs une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les
statuts comme suit.
 
Statuts de l’asbl «Œil d’humanité »
 
 TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1
L’association est dénommée «Œil d’humanité», en abrégé « OH »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots " association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2
Son siège social est établi à 1332 Genval, 31 rue Balatum.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire Brabant wallon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge.
Article.3
L’association a pour but la promotion des droits de l’homme, de la démocratie participative, de la défense de
l’égalité de genre, de la lutte contre la corruption, de la défense d’une liberté de presse effective dans tous les
Etats, de la défense de droits des immigrés en Belgique et de l’aide à leur intégration dans la société et le monde
du travail.
Pour ce faire, elle développe et gère les médias suivants :
1. L’édition en Belgique et la diffusion d’un journal papier intitulé « Œil d’humanité » à distribuer dans des locaux
administratifs et associatifs ainsi que dans les métros et dans les trains ;
2. Le lancement d’une chaîne Youtube qui traitera des mêmes thématiques du journal « Œil d’humanité »
comportant des entretiens avec des hommes politiques belges, des universitaires, les responsables
d’associations ainsi que les personnes issues de l’immigration pour discuter et réfléchir  sur leur intégration et
0797174308
leur insertion professionnelle dans la société belge ;
3. L’organisation de conférences sur les thématiques précitées ;
et plus généralement, le développement et la gestion de tout média estimé porteur pour défendre sa cause.
Parallèlement, elle met en place et coordonne les activités suivantes :
1. l’apprentissage du français pour les nouveaux arrivants dans le cadre de leur intégration et à de leur accès à
l’emploi ;
2. la mise en place de structures donnant accès à des vivres et produits à prix plus bas que ceux de la
distribution normale pour venir en aide aux personnes vulnérables.
3. l’orientation et l’accueil permanent pour les étudiants étrangers et leur accompagnement dans le cadre de leur
cursus universitaire .
4. la mise en place d’un service « écrivains publics » pour l’aide à la rédaction de lettres administratifs et de
curricula vitae;
5. l’accompagnement des petites associations du sud et l’aide à la recherche de subsides pour leurs projets ;
6. L’organisation de forums entre sociétés belges et d’Afrique subtropicale ;
7. l’organisation de festivals belgo-africains.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs associatifs.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 Article.4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité  et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs
les personnes majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée statuant à la
majorité absolue des votes.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite au conseil d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci
indique la personne physique chargée de la représenter de façon permanente.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association / participer aux activités de l'association, 
s'engagent à en respecter les statuts et sont admises en cette qualité par le conseil d’administration.
Article.6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier ; 
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives. 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.7
L’association tient un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents, sous la
responsabilité du conseil d’administration. Ces registres reprennent les noms, prénoms, numéros nationaux et
domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d’entreprise, l'adresse du siège social et le nom du représentant permanent.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le conseil
d'administration sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et 50 euros pour les
membres adhérents. Ce seuil sera adapté annuellement à l’évolution des prix sur base de l’indice des prix du
mois de décembre de chaque année, avec comme référence l’indice des prix à la consommation du mois
précédent celui du dépôt des présents statuts pour publication.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
Article.10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
les modifications statutaires ;
l'approbation des comptes et budgets ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la
loi ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
l’admission et l’exclusion des membres effectifs ;
la dissolution volontaire de l'association ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article.11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du 1er semestre qui
suit la clôture des comptes.
Une assemblée générale extraordinaire peut à tout moment être convoquée par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 10 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée, ce délai pouvant
être abrégé en cas d’urgence justifiée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la
réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours avant la convocation de l’assemblée générale.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter.  Elle ne peut jamais le
faire dans  les cas expressément exclus par le code des sociétés et des associations.
Article.12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
Les décisions sont prises à la majorité de deux tiers  des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités 
En cas de parité des voix,  le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les propositions de
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, toute modification qui porte sur l’objet associatif ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée, et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
 L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles prescrites par le code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Article.14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement
du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Conseil d’administration
Article.15
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins, nommés par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, le conseil d’administration ne
comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que trois membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
La durée du mandat est de 5 ans renouvelables.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Article.16
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
En cas de fin de mandat avant l’échéance, le conseil d’administration coopte un membre effectif en qualité
d’administrateur afin d’achever le mandat. Celui-ci sera confirmé à l’occasion de l’assemblée générale statutaire
suivant la fin du mandat.
 Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3  réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 Article.17
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
Article.18
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises collégialement.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer préalablement à la délibération sur ladite décision et ne peut participer aux débats ni
au vote. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.
Article.19
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.21
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est à durée indéterminée. 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 2.500 euros  
Article.22
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Article.23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par le président deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise, leur siège social et l’identité de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article.25
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.26
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice
étant respectivement allongé ou raccourci selon que les statuts seront publiés après ou avant le 30 juin.
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par le code des
sociétés et des associations ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de
l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 Article.29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations dans la disposition régissant les associations.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie le 20 novembre 2022 a élu en qualité d'administrateurs :
Eric MUKENDI domicilié à 1060 Saint Gilles, Rue Joseph Claes 21, numéro national 70.03.14-617.66
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 Le conseil d’administration a désigné en qualité de :
- Présidente : Gloriose NTIRENGANYA,
- Secrétaire : Janvier Pierrot RWIGAMBA
Le conseil d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Jean Paul HABIMANA, domicilié à 1332 Genval rue Balatum 31. Cette fonction sera rémunérée en tant
qu’personne physique indépendante.
Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
Fait à Genval le 11 janvier 2023.
  Les fondateurs
Jean Paul HABIMANA
       
 
Gloriose Ntirenganya
          
 
Janvier Pierrot Rwigamba