N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Renverse
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Henri Jaspar 120
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Statuts Renverse ASBL
 
Entre les soussignés :
Condy, Thibault, né le 31/01/1988, à La Châtre (France) et domicilié au 3, rue Jean Volsem 1050 Ixelles.
Guimbal, Caroline, née le 18/06/1988, à Puyricard (France) et domiciliée au 120, Avenue Henri Jaspar 1060
Saint-Gilles.
Rossler, Elsa, née le 22/11/1984, à Lyon (France) et domiciliée au 23, Chemin du puits 1180 Uccle.
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
 
TITRE I  Dénomination – siège social – but -durée
 
Article 1er : L’association prend pour dénomination : Renverse.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », avec l’indication précise du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au Avenue Henri Jaspar, 120, 1060 Saint-Gilles, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 3 – L’association a pour but :
d'être une organisation d'éducation permanente, d'animation socioculturelle, d'accueil et d'accompagnement à la
création artistique et à la formation continue, au service de la population et des artistes professionnels et
amateurs ;
de participer à la promotion, l'organisation, la production, la gestion, l'enseignement et la diffusion de toutes les
activités inhérentes aux arts vivants et visuels, et plus particulièrement aux arts du cirque et de la scène ;
de promouvoir des actions de type socioculturel et ce sous forme notamment de créations, de formations,
d'animations, de diffusions et d'échanges de savoirs ;
de développer des partenariats avec d'autres actions ou d'autres associations poursuivant un but identique,
similaire ou complémentaire au sien.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et actions qu'elle juge nécessaires et notamment, sans
0634754637
que cette énumération soit limitative, par la participation à des ou l'organisation de formations, entraînements,
rencontres, résidences artistiques, spectacles, performances, festivals, évènements, animations.
 
L'association peut accomplir tout acte quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie,
à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Article 4 – L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II    Membres
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Article 6 - Sont membres effectifs les comparants au présent acte, fondateurs ou associés.
 
Peut être membre effectif toute personne morale ou physique reconnaissant la charte de l'organisation, qui en fait
la demande et est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
 
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.
 
Article 7 – § 1. Est membre adhérent toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui respecte
la charte de l'organisation. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se
conformant aux statuts ainsi qu'aux décisions prises conformément à ceux-ci.
 
§ 2. Est membre d’honneur toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
 
§ 3. Est membre bienfaiteur toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes à l’association
ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Article 8 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration de l'association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts,
au règlement d'ordre intérieur ou aux lois.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
comptes, ni remboursement des cotisations versées, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Les membres effectifs n'engagent du fait des engagements sociaux aucune obligation personnelle.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi
du 27 juin 1921, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
 
TITRE III    Cotisations
 
Article 10 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à
100 �.
 
 
TITRE IV   Assemblée générale
 
Article 11 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et présidée par
un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
 
Article 12 – L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservées à sa
compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
l'admission de nouveaux membres ;
la fixation de la cotisation annuelle incombant aux adhérents ;
la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs
la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
l'approbation du règlement d'ordre intérieur et/ou de la charte de l'association, ainsi que leurs modifications ;
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 13 – Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par
an dans le courant du premier semestre qui suit la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée
générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par courriel au moins 8 jours
avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
 
Article 14 – L' assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un
quorum de présences et de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou
transformation en société à finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits
à l'ordre du jour.
 
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. De même, toute
proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale
suivante.
 
Article 15 – Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d’une voix.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout
membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Article 16 – L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale, que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du Tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en va de même pour tous
les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à
représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
 
Article 17 – Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée
générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans
un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en
justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
 
 
TITRE V   Conseil d'administration
 
Article 18 –L’association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres au moins,
nommés par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans, rééligibles, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre des membres effectifs de l’assemblée
générale.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale.
 
Article 19 – Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration.
 
Article 20 – Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la
demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque
réunion.
 
Article 21 – Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix,
le point est reporté.
 
Article 22 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’assemblée générale.
Il peut déléguer ses pouvoirs à tout mandataire de son choix, parmi les membres de l'assemblée générale.
Le mandataire peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Pour les fins comprises dans le but social de l'association, il a la disposition de toutes les ressources
de l'association, il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
 
Article 23 – Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à une ou plusieurs personnes, agissant individuellement.
 
Article 24 – L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, qui en tant qu'organe,
ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration.
 
Article 25 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils
exercent à titre gratuit.
 
Article 26 – Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes
du Moniteur belge ».
 
TITRE VI   Dispositions diverses
 
Article 27 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 28 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par dérogation, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 29 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une organisation sans but lucratif ayant un but
similaire au sien.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Article 31 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
  
L' Assemblée Générale réunie le 29 juillet 2015 a, conformément aux statuts, nommé les administrateurs
suivants:
- Condy, Thibault, né le 31/01/1988, à La Châtre (France), chef opérateur et domicilié au 3, rue Jean Volsem
1050 Ixelles, Président.
- Guimbal, Caroline, née le 18/06/1988, à Puyricard (France), cadreuse et domiciliée au 120, Avenue Henri
Jaspar 1060 Saint-Gilles, Administratrice.
 
Le Conseil d'administration a décidé de confier la gestion journalière de l'ASBL Renverse, avec la signature
individuelle afférente à cette gestion à :
- Fouré, Léonore, née le 10/07/1983 à Paris (France), professeur de cirque et domiciliée au 53 rue du Canada,
1190 Forest, Déléguée à la gestion journalière.
- Tonnaire, Léa, née le 21/05/1988, à Pertuis (France), traductrice et domiciliée au 120, avenue Henri Jaspar,
1060 Saint-Gilles, Déléguée à la gestion journalière.
  
Les administrateurs et déléguées à la gestion journalière sont nommés pour une durée de 3ans.
Extrait certifié conforme.