N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : NEW M. SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Avenue des Volontaires 132 Bte 3
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte constitutif reçu par le Notaire Jean Louis MAROY à Bruxelles le douze février deux 
mille dix, en cours d’enregistrement au premier bureau de l’enregistrement de Woluwe I, il résulte ce 
qui suit :
1°IDENTITE DES FONDATEURS- FORME-DENOMINATION DE LA  SOCIETE
1° Monsieur  MALINOWSKI  Wojciech Tomasz, domicilié à 1040 Etterbeek, Avenue des Volontaires 
132, Belgique.
2° Monsieur  TYMINSKI, Mariusz, domicilié à 1470 Genappe, Rue Emile Vandevandel 28, Belgique.
Ci-après dénommés «les comparants».
Les comparants ont déclaré accepter la responsabilité de fondateur conformément au Code des 
sociétés et constitué une  société privée à responsabilité limitée  dénommée «NEW M. SPRL».
2° SIEGE DE LA SOCIETE:
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek,
Avenue des Volontaires 132 bte 3.
3° DUREE:
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° CAPITAL :
Le capital de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par mille huit 
cent soixante (1.860)   parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chacune de ces parts sociales a été entièrement libérée 
à concurrence d’au moins un tiers par un versement en espèces et que la société a, de ce chef, dès 
à présent, à sa  disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,- EUR),
Le Notaire, atteste que ce montant a fait l’objet d’un dépôt sur un compte en banque  conformément 
à la loi.
5°EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier août et finit le trente et un juillet de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du présent extrait et finira le  
31/07/2011.
6°. RESERVES - AFFECTATION DES BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
0823197923
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition des bénéfices. 
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de 
parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit 
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis 
pour 
être 
partagés 
dans 
la 
même 
proportion.
7°GERANCE :
- GERANT
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.
- Est appelé à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée :
Monsieur Malinowski Wojciech, qui accepte ;
- Est appelé à la fonction de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur 
Tyminski Mariusz, qui accepte.
Leur mandat est gratuit. Chaque gérant peut engager valablement la société sans limitation de 
sommes.
- POUVOIRS
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8°CONTROLE DE LA SOCIETE :
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Compte tenu des critères légaux, les 
comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
9°OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la construction.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte 
de tiers :
1)  l’entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de 
pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, , installation de 
signalisation routière, et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de 
nettoyage de façades, placement de clôtures, d’import/export.
2)  l’entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,
3)  l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de 
construction, de pose de chassis et fenêtres, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de 
terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, 
d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et 
acoustique, d’installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de 
tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et 
de menuiseries métalliques, la fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en 
ciment et/ou en béton, de garnissage de meubles non métalliques.
4)  l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, 
de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage.
5) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc. 
6) travaux d’électricité et de plomberie.
7) Import-Export de tout produit lié à la construction tel que fenêtre, chassis, escaliers, briquetterie.
8)La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières 
et immobilières et notamment:
- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la 
transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et 
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou 
en partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes 
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à 
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou 
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer 
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions. 
10°ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:   
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le vingt-six  du mois de décembre, à 18 heure et pour la première fois
le 26/12/2011 à 18 heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
-DELIBERATIONS
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
DISPOSITION TRANSITOIRE :
1. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants ont ratifié les achats de marchandises en cours pour compte de la SPRL, au cours 
des quatre derniers mois.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans 
l’exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou 
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
2. Mandat
Monsieur BEN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont sis à Etterbeek 1040, chaussée Saint Pierre 
234, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la 
société, afin  de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
l’administration de la T.V.A. ainsi que fiscale ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises et à la caisse d’assurance sociale.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Extrait déposé au greffe du tribunal de commerce par Maître Jean Louis MAROY, notaire à 
Bruxelles.