N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Sami Frashëri
(en abrégé) : Sami Frashëri
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Metsys 52
1030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Schaerbeek
 
Statuts de l’association «Sami Frashëri» asbl
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Sami Frashëri»,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
 
Article 2 – Son siège social est établi Rue Metsys 52, à 1030 Schaerbeek, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
 
 
TITRE II
 
  DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L'association a pour but:
 
- de promouvoir l'éducation socioculturelle albanaise, les intérêts socioculturels de ses membres par la création
d'un centre culturel et de documentation albanais.
 
- de promouvoir des actions socioculturelles destinées à renforcer l'intégration des membres et des non-
membres dans la société belge ainsi que la sensibilisation aux spécificités et valeurs de la Belgique
 
 
Article 4 – L’association a pour objet(s) :
 
- l'organisation de cours de langue, de soirées culturelles, de concerts, de spectacles, de conférences, de
séminaires de jeux divers et d'activités sportives.
 
L’assistance des ressortissants albanais dans le cadre de leurs démarches visant à une meilleure intégration
(démarches et actes administratifs, emploi et formation, etc....)
0544909574
 
L'association peut prêter son concours à toute activité similaire à son objet.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
 
L'association peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.
 
L’association peut conclure des partenariats avec des organismes ou operateurs tant privés que publics afin de
mener à bien son but.
 
 
 
 
TITRE III
 
 
 DES MEMBRES
 
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’honneur qui peuvent être des personnes
physiques ou des personnes morales.
 
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel R.O.I.
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
Sont membres :
1)     Les fondateurs.
2)     Toute personne physique admise par le conseil d’administration
3)     Toute personne morale admise par le conseil d’administration et  représentée par une ou deux personnes
physiques.
 
 
Article 6 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration,
selon la procédure suivante :
 
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
 
Toute personne qui désire devenir membre doit introduire la demande au conseil d’administration par toute voie
utile.
Les membres bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur à toute personne physique ou morale
souhaitant apporter son concours à l’association.
Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif.
 
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.  
 
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Seul une participation aux
frais peut être demandé aux membres pour les activités qui le requièrent.
 
TITRE V
 
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1)     les modifications aux statuts sociaux ;
2)     la nomination et la révocation des administrateurs 
3)     le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)     l’approbation des budgets et des comptes ;
6)     la dissolution volontaire de l’association ;
7)     les exclusions de membres ;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée
 
La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 5 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement en fonction des objectifs que le CA fixe préalablement.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire.
 
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un membre du conseil d’administration
expressément désigné par ce dernier. Si le Président se trouve dans l’impossibilité de désigner un remplaçant,
ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil s’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et
chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
 
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs
administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de
délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il choisira parmi ses membres et
dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
 
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII
 
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et d’honneur
ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,
après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation
 
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à  une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 36-  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce vendredi 10 janvier 2014 pour se clôturer le 31
décembre 2014
 
Première assemblée générale : 10 janvier 2014
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra le 10 janvier 2014
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Demiri Burim , né à Saint Josse ten noode le 28 Aout 1988 et domicilié au 52, rue Metsys, à 1030
Schaerbeek
Monsieur Ramuka Shpetim , né à Pristina (Kosovo) le 29 Juin 1990  et domicilié au 4, rue plaine de l’aviation, à
1140 Evere
Monsieur Gjetja Edison , né à Shkoder (Albanie) le 11 Juin 1988 et domicilié au 98, Olmenstraat, à 1930
Zaventem
 
qui acceptent ce mandat.
 
Délégation de pouvoir :
 
L’acte de nomination des administrateurs, des délégués à la gestion journalière ainsi que des personnes
habilitées à représenter l’association sont joint aux présents statuts pour publication.
 
Ils désignent en qualité de
 
Président : Demiri Burim
Trésorier : Gjetja Edison
Secrétaire : Ramuka Shpetim
 
Délégués à la gestion journalière :
Burim Demiri
 
Personnes habilitées à représenter l’association :
Burim Demiri
 
 
Fait à Schaerbeek, le 10 janvier 2014 en 5 exemplaires