N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Wal'Crèche Les Plénesses
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4400
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Flémalle
Sart d'Avette(AWR) 110
En date du 2 septembre 2023, les soussignés :
 
Michel Foucart, né le 24 mai 1945 à Lesdain et domicilié Chemin des Pilotes, 20 à 7540 Kain
 
Pierre Portier, né le 24 mars 1961 à Rocourt et domicilié Rue Abbé Bolland, 15 à 4400 Flémalle
Ont décidé entre eux de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Statuts ASBL Wal’Crèche Les Plénesses
 
TITRE PREMIER: Dénomination et Siège Social
 
Article 1 : L’association est dénommée « Wal’Crèche Les Plénesses  ». Ce nom doit toujours être précédé ou
suivi des termes « association sans but lucratif ».
 
Article 2 : Son Siège social est établi en Région Wallonne.
 
Article 3 : L’adresse du siège peut être modifiée par simple décision de l’Organe d’administration.
 
TITRE II : But et durée
 
Article 4 : L’association a pour but la création, le développement, la gestion de toute activité d’accueil ou
d’animation en rapport avec l’enfance et en particulier la création et la gestion de maison d’enfants, crèches
privées ou de proximité, de jour ou de nuit, y compris les enfants en difficulté ou handicapés, en internat ou
externat.
 
Art 4.1 L’association a pour objet le développement personnel de l’enfant, de l’adolescent et de l’adulte.
L’association peut organiser des animations, des ateliers créatifs, des cours d’expression corporelles, des
séances de psychomotricité, des rencontres enfants-adultes ou enfants avec l’animal.
 
Art 4.2 : L’association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.
 
Art 4.3 : L’association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages,
des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but associatif, de manière directe ou
indirecte.
 
0805597272
Art 4.4 : L’association peut également organiser dans différents domaine des formations individuelles ou
collectives, en faveur, des personnes visées ci-dessus.
 
Art 4.5 : Afin de compléter son financement, l’association pourra à titre accessoire réaliser différents prestations
de services ou livraisons de biens telles que la petite restauration, la vente de boissons, vente de matériel de
bureau, de documentation, de livres ou supports médias quelle qu’en soit la forme (écrite, informatique,
électronique, multimédia, numérique,…) etc.
 
Art 4.6 : L’association pourra faire tous les actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art 4.7 : L’association pourra prêter son concours et s’intéresser de manière généralement quelconque à des
associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou
au développement de son but.
 
Art 4.8 : L’association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute
installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu’ l’étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but
associatif. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs, vacances, détente,
délassement, bien-être pour y développer ses objectifs statutaires.
 
Art 4.9 : L’association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et
immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts.
 
Art 4.10 : L’association est constituée strictement en dehors de tout caractère politique ou confessionnel.
 
Article 5 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
TITRE III : Membres
 
Article 6 : L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs disposent des droits prévus par la
Loi.
 
Articles 7 : Sont membres effectifs :
 
               1° Les comparants au présent acte ;
               2° Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins, est admis en cette qualité par
décision de l’assemblée générale et statuant à la majorité des 2/3.
 
Article 8 : Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique à
l’Organe d’administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion et au plus tard dans les deux
mois de la réception de la demande. La décision de l’Organe d’administration peut faire l’objet d’une révision, sur
demande écrite ou électronique du candidat, par l’assemblée générale qui décide sans appel et sa décision ne
doit pas être motivée. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du
candidat dans les quatre mois de la réception de la demande. Le candidat non admis ne peut se représenter
qu’après une année à compter de la date de la décision de l’Assemblée générale.
 
Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’Organe d’administration. Si la démission d’un membre effectif a pour
conséquence que l’association ne soit plus valablement constituée, la démission du membre ne sera effective
qu’à partir de l’acceptation d’un nouveau membre pour le remplacer.
 
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.
 
L’Organe d’administration peut suspendre, jusqu'à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction aux statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance ou qui se sont
rendus indésirables par leurs actes ou leur comportement.
 
Article 10 : Le registre des membres est tenu au siège de l’association par l’Organe d’administration.
              
Art 10.1 : Le registre reprend de manière chronologique les noms, prénoms et domicile des membres. L’Organe
d’administration inscrit également toutes les modifications, les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision ou
modification.
              
Art 10.2 : Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l’association. A
cette fin, ils adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviennent d’une date et
d’une heure de consultation du registre.
 
L’association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder dans délai à l’accès au registre des membres aux
autorités, administrations et services, en ce compris les parquets, greffes et les cours, les tribunaux et toutes les
juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces instances les copies
ou extraits de ce registre que ces derniers estiment nécessaire.
 
TITRE IV : Cotisations
 
Article 11 : Les membres effectifs et les membres adhérents peuvent être redevable d’une cotisation annuelle qui
peut être différente selon la catégorie de membre ou tout autre critère fixé par l’Organe d’administration et
communiqué aux membres sur simple demande. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée
générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq mille euros.
 
TITRE V : Assemblée générale
 
Article 12 : L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
de l’Organe d’administration. A défaut, un administrateur est désigné en début de séance pour le remplacer.
 
Article 13 :
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour:
 
la modification des statuts,
la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée,
le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération,
la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires,
l’approbation des comptes annuels et du budget,
la dissolution de l’association,
l’exclusion d’un membre,
la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée,
effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité
tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
Article 14 : Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président de l’Organe
d’administration. Ils peuvent s’y faire représenter par un membre, effectif, par le biais d’une procuration écrite ou
électronique. Chaque membre de l’assemblée générale ne peut détenir qu’une procuration. Les convocations
contiennent l’ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins quinze jours
ouvrables avant la réunion de l’assemblée sur base d’une décision de l’Organe d’administration.
 
1° L’Organe d’administration convoque l’assemblée générale au moins une fois par an, dans le courant du
semestre qui suit la clôture de l’exercice comptable ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la
demande. Le cas échéant, un commissaire peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande.
 
L'Organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire.
 
2° L'assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire en cas de modifications statutaires. Dans
ce cas, l’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, Si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée
 
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
 
Qu’il s’agisse d’une première ou deuxième convocation, les modifications doivent être acceptées à la majorité
des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
3° Les réunions se tiennent aux jours, à l’heure et à l’endroit indiqué dans la convocation. L’Organe
d’administration doit porter à l’ordre du jour toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au
vingtième des membres repris dans le registre actualisé des membres.
 
Sauf les modifications statutaires et la dissolution de l’association, des  résolutions peuvent être prises en dehors
de l’ordre du jour moyennant l’assentiment de de l’Organe d’administration ou, si la question préalable est votée,
à la majorité simple.
 
Article 15 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent sans déplacement en
prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par
lettre missive ou électronique à leur demande.
 
TITRE VI : Organe d’administration
 
Article 16 : Les candidats à charge d’administrateur ne peuvent pas être mineurs d’âge à la date de l’assemblée
générale.
 
Article 17 : Sans préjudice de la possibilité légale d’une composition d’un organe de deux personnes,
l’association est administrée par un organe composé de trois personnes minimum, membres ou non, nommées
par l’Assemblée générale.
 
L’organe délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présent ou représenté.
 
Article 18 : La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours d’un mandat,
l’administrateur provisoire coopté pour y pourvoir achève le mandat de celui qu’il remplace. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
 
Articles 19 : L’Organe désigne parmi ses membres un président et éventuellement un vice-président, un trésorier
et/ou un secrétaire. En cas d’empêchement du président ses  fonctions sont assumées par le vice-président, s’il
est nommé, ou par un autre administrateur désigné en début de séance.
 
Article 20 : Les décisions de l’Organe d’administration sont prises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. Un administrateur empêché peut donner une procuration écrite ou par voie
électronique à un autre administrateur qui ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 21 : L’Organe d’administration exerce collégialement les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et
la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’assemblée
générale est de sa compétence.
 
Articles 22: L’Organe d’administration peut, sous sa responsabilité, créer des groupes de travail ou déléguer la
gestion journalière de l’association à l’un de ses membres ou à un tiers, membre ou non. A défaut la gestion
journalière de l’association est assurée par le Président, seul.
 
Article 23 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d’une délégation spéciale de l’Organe par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n’auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 24 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Article 25 :
 
1° L’Organe se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Il ne peut délibérer et statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée,
aucun administrateur ne pouvant représenter plus d’un de ses collègues. Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. Chaque administrateur dispose d’une voix. En cas d’ex-aequo lors d’un second tour, la voix du
président ou à défaut du vice-président ou un président faisant fonction est prépondérante.
 
2° Sans préjudice à l’alinéa premier, l’Organe d’administration peut se réunir par téléphone ou via tout autre
moyen de communication.
 
3° Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association l’exigent, les décisions de l’Organe
d’administration peuvent être prises avec l’accord écrit unanime des administrateurs sans que le conseil ne se
réunisse. Cet accord écrit peut être communiqué par lettre, ou par mail. Cette procédure ne peut être suivie pour
l’établissement des comptes annuels.
 
4° Tous les procès-verbaux et décisions de l’Organe d’administration peuvent être consultés par les membres
effectifs au siège social de l’association moyennant respect de l’article 35 des présents statuts.
 
Article 26 :
 
1° L‘Organe peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à un (des) administrateur(s) délégué(s) ou un (des) délégué(s) à la gestion journalière, choisi parmi ses
membres ou non et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.
 
2° La gestion journalière comprend les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne
de l’association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
3° Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise sans délai et publiés par extrait aux annexes du
Moniteur belge comme établi à l’article 2:15 du Code des sociétés et des associations.
 
Article 27 : L’administrateur ayant un conflit d’intérêts ne prend ni part aux délibérations de la décision, ni part au
vote.
 
Article 28 : Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est concernée par un conflit  d’intérêt, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale, seule autorisée à approuver la décision ou
l’opération.
 
 
 
TITRE VII : Règlement d’ordre intérieur
 
Article 29 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII : Dispositions diverses
 
Article 30 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 31 : Les comptes annuels de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale, qui se tiendra chaque année dans les six mois de la clôture de
l’exercice.
 
Article 32 : L’Organe d’administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans
la loi soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de l’entreprise ou, si la loi
l’exige à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 33 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d’une association, d’une fondation ayant un but similaire ou connexe à celui
de la présente association. Sous réserve de vérification du caractère désintéressé de son but, l’actif net pourra
éventuellement être affecté à une coopérative agréée comme entreprise sociale.
 
Article 34 :
 
Toute personne, membre ou non, qui intervient pour l’association à quelque titre que ce soit, dans un document
tel que un acte, facture, commande, sites web, et autres pièces, sous forme électronique ou non doit s’assurer de
disposer des pouvoirs ou d’un mandat prévoyant cette intervention. A défaut, l’association se réserve le droit
d’intenter une action envers cette personne visant à   la rendre responsable, tant civilement que financièrement
et pénalement, des engagements qui y ont été pris de manière irrégulière.
 
Article 35 : Tous les membres peuvent consulter le registre des membres de l’association au siège de celle-ci,
ainsi que tous les rapports et décisions de l’assemblée générale, tous les rapports et décisions de l’Organe
d’administration et des personnes exerçant ou non une fonction d’administration, qui exercent un mandat dans
l’association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces comptables de l’association. A cette fin, ils
adressent une demande écrite à l’Organe d’administration avec lequel ils conviendront d’une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
 
Article 36 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les statuts est réglé conformément au Code des
sociétés et des associations et, le cas échéant, conformément au droit commun.
 
Dispositions transitoires
 
Par exception à l’article 30, le premier exercice comptable démarrera le jour de la constitution de l’association et
se terminera le 31 décembre 2024.
 
L’assemblée a désigné pour une durée de 4 ans 3 administrateurs disposant chacun d’une délégation de pouvoir
pour effectuer individuellement les actes de gestion journalière et faisant élection de domicile au siège de
l’association pour l’exercice de leur mandat.
 
Pierre Portier, né le 24 mars 1961 à Rocourt
Helmut Heyen, né à Malmédy le 18 décembre 1967
Thierry Castagne, né à Namur le 15 mars 1964.
 
L’Organe d’administration ainsi nommé décide :
 
  de fixer le siège social au Sart d’Avette 110 à 4400 Flémalle (Les Awirs),
 
de désigner pour une durée indéterminée en qualité de délégué à la gestion journalière  agissant
individuellement la SRL FinStrat (RPM 0786.589.331) dont le siège est situé Rue des Pêcheries 83/21 à 1170
Bruxelles et dont le représentant permanent est François Thys, né le 24 novembre 1986 à Liège et faisant
élection de domicile à la même adresse.
 
De désigner Alan Keepen ou toute autre personne désignée par lui en qualité de mandataire ad hoc de
l’association afin de procéder aux formalités de dépôt de l’acte Constitutif.
 
Pouvoirs : Monsieur Pierre PORTIER, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de l’association afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tout engagement au nom de l’association,
faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tout document et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié
 
Fait en 2 exemplaires le 2 septembre 2023.