Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GEVI-SOFT
Rue Pastor 22
4100 Seraing
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François MATHONET, Notaire à Liège, le 16 octobre 2017, déposé
électroniquement au Bureau de l'Enregistrement de Liège 1, Actes notariés, le 16 octobre 2017, en
attente des mentions, il résulte que :
1. Monsieur GÉRARD Vincent Jean Jules Ghislain, né à Huy le vingt avril mille neuf cent septante-
cinq, célibataire, non cohabitant légal, domicilié à 4100 Seraing, Rue Pastor, 22.
2. Monsieur GÉRARD Jean Luc Omer Fernand, né à Huy le onze août mille neuf cent cinquante-
quatre, veuf, non cohabitant légal, domicilié à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue Vaux Toultia, 30.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée (SPRL) dénommée "GEVI-SOFT" et ont
arrêté les statuts de ladite société ainsi qu'il suit :
 
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GEVI-SOFT".
Le siège social est établi à 4100 Seraing, Rue Pastor, 22.
Elle aura un siège d'exploitation à 4000 Liège, Clos Chanmurly, 13.
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en
infraction ou en contradiction avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres :
Toutes activités qui, à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des
activités d’un bureau d’ingénieur informatique et d’un bureau d’études en informatique, tels que
notamment et sans que l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative :
- Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s’y
rapporte ;
- Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d’organisation, mettre en
application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion
technique, administrative, économique et générale d’entreprises, la création et la réalisation de
programmes et logiciels informatiques ;
- Donner tout avis et réaliser toutes études concernant l’informatique ;
- Faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique ;
- Elle pourra également commercialiser tous produits informatiques et dérivés, en ce compris
notamment l’achat, la vente en gros ou en détail, la réparation et l’entretien ;
- Elle pourra également organiser et/ou participer à tout évènement, foire, salon et manifestation
commerciale, scientifique ou non. La tenue d’un stand dans des magasins, galeries commerçantes
ou tout autre lieu pour lequel une autorisation aura été obtenue.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Cette énumération n’est pas limitative, la société peut accomplir toutes opérations généralement
0682967793
Volet B
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement tant
pour son compte que pour compte de tiers qui peuvent promouvoir ou contribuer directement à la
réalisation de l’objectif social de la société tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en Belgique ou
à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter l'écoulement
de ses produits et services.
Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, "savoir-faire",
marques, recevoir des droits, des royalties.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital. Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers lors de la
constitution.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces par les fondateurs à concurrence de :
1. Monsieur GÉRARD Vincent: quatre-vingts (80) parts sociales ;
2. Monsieur GÉRARD Jean : vingt (20) parts sociales.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, de sorte que la somme de six mille deux
cents euros (6 200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les apports en espèces ont été déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE36 0018 2434 5381.
Une attestation de ladite Banque, du 16 octobre 2017, justifiant de ce dépôt, a été remise au notaire.
Le notaire a attesté le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour du mois de mai à dix-huit
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Tout associé peut, sauf s'il est associé unique, se faire représenter à l'assemblée générale par un
autre associé porteur d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Chaque part donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et/ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
 
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Volet B
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mille dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se
tiendra en deux mille dix-neuf, conformément aux statuts.
L’assemblée a en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction Monsieur GÉRARD Vincent, comparant, qui a déclaré accepter et
confirmer expressément ne pas être frappé d'une décision judiciaire qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit jusqu'à décision contraire de l'assemblée
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme de l'acte,
F. MATHONET, Notaire à Liège.