N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HD NEGOCE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Forges 1 bte C
 : 6596 Forge-Philippe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Vincent MAILLARD, à Chimay, le 17 août 2020, en cours
d'enregistrement, il résulte que le fondateur ci-après a consituté une société à responsabilité comme
suit:
Monsieur HANSEZ Denis Victoire Oscar Anatole Ghislain, né à Chimay le 15 novembre 1971, inscrit
au registre national sous le numéro 71.11.15-(...), époux en instance de divorce de Madame
EYENGA NDONGO Elise Frédérique (...), domicilié à 6596 Forge-Philippe (Momignies), Rue de la
Forge, 1.
Marié suivant le régime légal camerounais, régime non modifié à ce jour.
Ci-après dénommé invariablement « le(s) comparant(s) ».
A. – CONSTITUTION
Le(s) comparant(s) requière(nt) le notaire soussigné d’acter qu’il(s) constitue(nt) (entre eux) une
société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « HD Negoce»,
ayant son siège à Forge-Philippe, rue de Forges 1C, aux capitaux propres de départ de cinq mile
euros.
Préalablement à la constitution de la société, le(s) comparant(s), en sa/leur qualité de fondateur(s),
a/ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 6 juillet 2020 par MD
Partners SPRL à Bruly de Pesche et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés et il(s) atteste(nt) que celui-ci comporte l’ensemble des éléments prévus à l’article 5:
4. CSA.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité du fondateur en cas de faillite de la
société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Le comparant déclare souscrire les cent actions, en espèces, au prix de cinquante euros ( 50,00-
EUR) euros chacune.
Il déclare et reconnaisse que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cinq mille euros, a été déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS sous le
numéro BE 54 0689 3826 8697.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de cinq mille euros ( 5 000,00- EUR).
Le comparant déclare qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « HD Negoce».
Article 2 : Siège
1/ Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
0752724750
Volet B
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
2/ La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers :
    •  Culture et production animale, chasse et services annexes
    •  Cultures non permanentes
    •  Culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses, blé dur, blé tendre, seigle,
orge, avoine, maïs, arachides, fèves de soja, fèves de colza etc.
    •  Culture de légumes à cosse secs tels que pois fourragers et haricots
- Production de semences céréalières
- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises ;
- la gestion d’un self wash pour voitures.
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises et le
partenariat d’entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité, sécurité,
environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux
informatiques et d’analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou
indirectement à ces activités;
    •  la location de matériel roulant ;
    •  les activités suivantes (reprises aux codes NACE sous n°) :
41 Construction de bâtiments; promotion immobilière
411 Promotion immobilière
4110 Promotion immobilière
41101 Promotion immobilière résidentielle
4110101 Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation
4110102 Promotion immobilière d'immeubles résidentiels
41102 Promotion immobilière non résidentielle
4110201 Promotion immobilière de bureaux
4110211 Promotion immobilière de: centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et
marchés, ports de plaisance, stations de sports d'hiver etc.
4110212 Aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion
412 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
4120 Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
41201 Construction générale de bâtiments résidentiels
4120101 Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles
4120102 Construction de maisons individuelles "clés en mains"
4120111 Réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements etc.)
4120112 Réalisation d'appartements "clés en mains"
4120121 Réalisation du gros oeuvre des bâtiments
4120122 Coordination générale sur le chantier
41202 Construction générale d'immeubles de bureaux
41203 Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
4120301 Réalisation du gros œuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts
de véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte etc.
4120302 Montage de hangars, granges, silos, ..., à usages agricoles
462 Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
4621 Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le
bétail
46211 Commerce de gros de céréales et de semences
4621101 Commerce de gros de céréales et semences
4621102 Commerce de gros de pommes de terre de semence
46212 Commerce de gros d'aliments pour le bétail
46213 Commerce de gros d'huiles et de graisses brutes d'origine végétale ou animale
4621301 Commerce de gros d'huiles et de graisses non comestibles
46214 Commerce de gros d'autres produits agricoles
Volet B
46215 Commerce de gros de tabac non manufacturé
46216 Commerce de gros d'aliments pour le bétail et de produits agricoles, assortiment général
4622 Commerce de gros de fleurs et de plantes
46220 Commerce de gros de fleurs et de plantes
4622001 Commerce de gros de bulbes de tulipes
4623 Commerce de gros d'animaux vivants
46231 Commerce de gros de bétail
46232 Commerce de gros d'animaux vivants, sauf bétail
4624 Commerce de gros de cuirs et de peaux
46240 Commerce de gros de cuirs et de peaux
463 Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
4631 Commerce de gros de fruits et de légumes
46311 Commerce de gros de pommes de terre de consommation
46319 Commerce de gros de fruits et de légumes, sauf pommes de terre de consommation
4631901 Commerce de gros de fruits et de légumes frais et en l'état, y compris les pommes de terre
4632 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
46321 Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande, sauf viande de volaille et de
gibier
4632101 Commerce de gros de viande et de produits à base de viande, à l'exclusion de viande de
volailles et de gibiers
4632102 Commerce de gros de viande de lapins
46322 Commerce de gros de viande de volaille et de gibier
4633 Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles
46331 Commerce de gros de produits laitiers et d'oeufs
4633101 Commerce de gros de produits laitiers (lait, beurre, fromage etc.)
4633102 Commerce de gros d'oeufs et de produits à base d'oeufs
46332 Commerce de gros d'huiles et de matières grasses comestibles
4633201 Commerce de gros d'huiles et de graisses comestibles d'origine animale et végétale
4634 Commerce de gros de boissons
46341 Commerce de gros de vin et de spiritueux
4634101 Mise en bouteilles pour compte propre de vins achetés en vrac
46349 Commerce de gros de boissons, assortiment général
4634901 Commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non
4635 Commerce de gros de produits à base de tabac
46350 Commerce de gros de produits à base de tabac
4636 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
46360 Commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie
4637 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
46370 Commerce de gros de café, de thé, de cacao et d'épices
4638 Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques
46381 Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
46382 Commerce de gros de produits à base de pommes de terre
46383 Commerce de gros d'aliments pour animaux de compagnie
4638301 Commerce de gros d'aliments pour animaux domestiques
46389 Commerce de gros d'autres produits alimentaires n.c.a.
4638901 Commerce de gros de farines et produits pour la boulangerie
4638902 Commerce de plats cuisinés frais et prêts à emporter
4638903 Commerce de gros de conserves
4638904 Commerce de gros de confitures et de miel
4638905 Commerce de gros de pâtes alimentaires et de riz
4638906 Commerce de gros de desserts
4638907 Autres commerces de gros alimentaires spécialisés n.d.a.
4639 Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
46391 Commerce de gros non spécialisé de denrées surgelées
4639101 Commerce de gros d'une gamme de pdts alimentaires surgelés: viandes et charcuteries,
volailles et gibiers, poissons et crustacés, fruits et légumes, plats cuisinés, desserts, glaces de
consomm. etc.
46392 Commerce de gros non spécialisé de denrées non-surgelées, boissons et tabac
4639201 Autres commerces de gros non spécialisés de produits alimentaires
464 Commerce de gros d'autres biens domestiques
4641 Commerce de gros de textiles
46411 Commerce de gros de tissus, d'étoffes et d'articles de mercerie
4641101 Commerce de gros de fils
Volet B
4641102 Commerce de gros de tissus et d'étoffes
4641103 Commerce de gros d'articles de mercerie: aiguilles, fils, rubans etc.
46412 Commerce de gros de linge de maison et de literie
4641201 Commerce de gros de linge de maison et de literie
46419 Commerce de gros d'autres textiles
4641901 Commerce de gros de bâches, housses, parasols, stores etc.
4642 Commerce de gros d'habillement et de chaussures
46421 Commerce de gros de vêtements de travail
46422 Commerce de gros de sous-vêtements
46423 Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements
4642301 Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport
4642302 Commerce de gros d'articles en fourrure
46424 Commerce de gros d'accessoires du vêtement
46425 Commerce de gros de chaussures
4642501 Commerce de gros de chaussures
4643 Commerce de gros d'appareils électroménagers
46431 Commerce de gros d'appareils électroménagers et audio-vidéo
4643101 Commerce de gros d'appareils électroménagers
4643102 Commerce de gros d'appareils audio et vidéo: radio, télévision, chaînes, magnétoscopes
etc.
4643103 Commerce de gros de matériels électriques d'installation à usage domestique
46432 Commerce de gros de supports enregistrés d'images et de sons
4643201 Commerce de gros de disques, de disques compacts, d'audiocassettes et de
vidéocassettes enregistrés
46433 Commerce de gros d'appareils photographiques et cinématographiques et d'autres articles
d'optique
4644 Commerce de gros de porcelaine, de verrerie et de produits d'entretien
46441 Commerce de gros de porcelaine et de verrerie
4644101 Commerce de gros de vaisselle et de verrerie de ménage
46442 Commerce de gros de produits d'entretien
4644201 Commerce de gros de produits d'entretien et de nettoyage, y compris les poudres de
lessive
4645 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
46450 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
4645001 Commerce de gros de produits d'hygiène
4646 Commerce de gros de produits pharmaceutiques
46460 Commerce de gros de produits pharmaceutiques
4646001 Commerce de gros de matériel médico-chirurgical et de fournitures dentaires
4646002 Commerce de gros d'articles d'orthopédie
4647 Commerce de gros de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'éclairage
46471 Commerce de gros de mobilier domestique
46472 Commerce de gros de tapis
46473 Commerce de gros d'appareils d'éclairage
4648 Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
46480 Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
4649 Commerce de gros d'autres biens domestiques
46491 Commerce de gros de journaux, de livres et de périodiques
46492 Commerce de gros de fournitures scolaires et de bureau
4649201 Commerce de gros d'articles de papeterie, de fournitures de bureau et de fournitures
scolaires
46493 Commerce de gros d'articles en papier ou en carton
46494 Commerce de gros d'articles ménagers non électriques
4649401 Commerce de gros de couverts et d'articles métalliques de table et de cuisine
4649411 Commerce de gros d'appareils ménagers non-électriques
46495 Commerce de gros de cycles
46496 Commerce de gros d'articles de sport et de camping, sauf cycles
4649601 Commerce de gros d'articles de sport et de camping
46497 Commerce de gros de jeux et de jouets
46498 Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
4649801 Commerce de gros de maroquinerie et d'articles de voyage
46499 Commerce de gros d'autres biens domestiques n.c.a.
4649901 Commerce de gros d'instruments de musique
4649902 Commerce de gros d'ouvrages en bois, en osier ou en liège
Volet B
4649903 Autres commerces de gros d'articles de consommation n.d.a.
465 Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
4651 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
46510 Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
4652 Commerce de gros de composants et d'équipements électronique
s et de télécommunication
46520 Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
466 Commerce de gros d'autres équipements industriels
4661 Commerce de gros de matériel agricole
46610 Commerce de gros de matériel agricole
4662 Commerce de gros de machines-outils
46620 Commerce de gros de machines-outils
4663 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
46630 Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
4664 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
46640 Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
4665 Commerce de gros de mobilier de bureau
46650 Commerce de gros de mobilier de bureau
4666 Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
46660 Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
4669 Commerce de gros d'autres machines et équipements
46691 Commerce de gros de machines pour la production d'aliments, de boissons et de tabac
46692 Commerce de gros de machines d'emballage et d'appareils de pesage
46693 Commerce de gros de matériel électrique, y compris le matériel d'installation
46694 Commerce de gros de matériel de levage et de manutention
46695 Commerce de gros de pompes et de compresseurs
46696 Commerce de gros d'instruments de mesure, de contrôle et de navigation
46697 Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement à usage
industriel
46699 Commerce de gros d'autres machines et équipements n.c.a.
4669901 Commerce de gros de munitions
467 Autres commerces de gros spécialisés
4671 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
46710 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes
4671001 Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux
4671002 Commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles etc.
4672 Commerce de gros de minerais et de métaux
46720 Commerce de gros de minerais et de métaux
4672001 Commerce de gros de minerais métalliques ferreux et non ferreux
4672002 Commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous formes primaires, y compris l'or
et les autres métaux précieux
4672003 Commerce de gros de demi-produits en métaux ferreux et non ferreux
4673 Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
46731 Commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général
4673101 Commerce de gros de matériaux de construction: sable, gravier, ciment, briques etc.
4673102 Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois
46732 Commerce de gros de bois
4673201 Commerce de gros de bois brut
4673202 Commerce de gros de produits de la transformation primaire du bois
4673203 Commerce de gros de panneaux, parquets, lambris etc.
4673204 Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment en bois
46733 Commerce de gros de papiers peints, de peintures et de tissus d'ameublement
4673301 Commerce de gros de papier peints et de revêtements muraux
4673311 Commerce de gros de peintures et de vernis
46734 Commerce de gros de verre plat
4673401 Commerce de gros de verre plat
46735 Commerce de gros de carrelages
46736 Commerce de gros d'équipements sanitaires
4673601 Commerce de gros d'appareils sanitaires: baignoires, lavabos, cuvettes d'aisance etc.
46739 Commerce de gros d'autres matériaux de construction
4674 Commerce de gros de quincaillerie et de fournitures pour plomberie et chauffage
46741 Commerce de gros de quincaillerie
4674101 Commerce de gros de quincaillerie générale (clous, fils, visserie, boulonnerie etc.), d'outils
Volet B
à main (marteaux, scies, tournevis etc.) et d'outillage électroportatif
4674102 Commerce de gros de quincaillerie d'ameublement et de bâtiment: serrures, clés,
charnières etc.
4674103 Commerce de gros d'ustensiles de ménage métalliques
46742 Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
4674201 Commerce de gros d'appareils de chauffage central
4674202 Commerce de gros de fournitures pour installations sanitaires et chauffage central: tubes,
tuyaux, raccords de tuyauterie, robinets, tuyaux en caoutchouc etc.
4675 Commerce de gros de produits chimiques
46751 Commerce de gros de produits chimiques industriels
4675101 Commerce de gros de produits chimiques industriels: aniline, encres d'imprimerie, huiles
essentielles, gaz industriels, colles chimiques, colorants, résine synthétiques, méthanol, paraffine
etc.
4675102 Commerce de gros de produits de nettoyage à usage industriel
4675111 Commerce de gros de produits explosifs
4675112 Commerce de gros d'articles pyrotechniques
46752 Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires
4675201 Commerce de gros d'engrais et de produits phytosanitaires à usage agricole
4676 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
46761 Commerce de gros de diamants et d'autres pierres précieuses
4676101 Commerce de gros de diamants bruts et de diamants façonnés
4676102 Commerce de gros d'autres pierres précieuses et semi-précieuses
46769 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.c.a.
4676901 Commerce de gros de matières premières textiles et de fibres textiles
4676902 Commerce de gros de papiers et cartons destinés à faire l'objet d'une transformation
ultérieure par l'industrie
4676903 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.d.a.
4676911 Commerce de gros de matières plastiques sous formes primaires
4676912 Commerce de gros caoutchouc brut
4677 Commerce de gros de déchets et de débris
46771 Commerce de gros d'épaves de véhicules automobiles et de pièces réutilisables
46772 Commerce de gros de déchets et de débris métalliques et non-métalliques
4677201 Commerce de gros de déchets, de débris et de matériaux de récupération, métalliques et
non métalliques
46779 Commerce de gros de déchets et débris n.c.a.
469 Commerce de gros non spécialisé
4690 Commerce de gros non spécialisé
46900 Commerce de gros non spécialisé
 
47 Commerce de détail, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles
 
7312001 Régies publicitaires de médias pour la vente de temps d'antenne et d'espaces publicitaires
7312002 Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de
sport, dans les halls de gare etc.
7320001 Etudes portant sur potentiel commercial de pdts, leur acceptation et connaissance par le
public, sur les habitudes d'ach. des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et élab. de
pdts. nouv.
7320002 Analyses statistiques des résultats de ces études
 
8130001 Élagage des arbres et des haies
8130002 Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives
    •  aide en entreprise
    •  Vente des cigarettes, alimentation et boissons spiritueux
- La réalisation des prestations de gestion ou de « management », y compris de consultance, pour le
compte d’une ou de plusieurs autre(s) société(s), moyennant rémunération.
- le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises et le
partenariat d’entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité, sécurité,
environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux
informatiques et d’analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou
indirectement à ces activités;
    •  la location de matériel roulant ;
Volet B
    •  La société a pour objet, sans que cette liste soit limitative, toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’exploitation, la construction, la rénovation, l’
échange, la mise en valeur, la conception, les études, les coordinations, l’expertise, la
transformation, la décoration, l’aménagement, l’expropriation, la location, la locationfinancement, la
gestion, la gérance et le lotissement de tous bien immeubles et équipement immobiliers ; ainsi que la
promotion immobilière.
    •  La société peut s’intéresser à toute activité permettant la constitution, la gestion et l’
accroissement d’un patrimoine immobilier, pour compte propre ou pour compte de tiers. Elle peut se
porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de biens
immeubles.
    •  La société a également pour objet l’achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus
principalement d’actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la
prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger. Cette activité sera
exercée exclusivement pour le compte propre de la société.
    •  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises.
    •  La société peut réaliser des prestations de consultance, de gestion ou de management. Elle
peut intervenir comme administrateur, administrateurdélégué, membre du Conseil d’administration,
membre du Comité de gestion d’une autre société. Elle peut exercer toute autre fonction où elle
participe à la gestion et au développement d’une autre personne morale.
    •  Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
    •  La société pourra, selon le cas, recourir à l’association, au partenariat, à la soustraitance de
toute entreprise titulaire des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis pour la
poursuite de son objet social. Elle exerce ses activités en Belgique ou à l’étranger.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
– l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
– l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre branche de son objet ou qui seraient
de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet, tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’autorisations,
d’agréation ou d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5 – Apports
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
Volet B
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement.
Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine
propriété. Le nu-propriétaire est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription
préférentielle à l’usufruitier. A la fin de l’usufruit, l’usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l’
usufruit sur les nouvelles actions au nu-propriétaire.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription
préférentielle au nu-propriétaire.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article ... des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8 – Nature des actions et des autres titres
Toutes les actions et les autres titres éventuels sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre dans
sa catégorie.
1/ Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre de titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Le conseil d’administration a la possibilité de tenir en registre électronique qui devra satisfaire au
règes fixées par le Roi.
2/ La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
2.a. En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, sauf
disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a
créé l’usufruit, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
2.b. En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
Article 9 – Cession et transmission des actions
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des titres. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
Volet B
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
§3. Actionnaire marié
Il est rappelé, conformément au prescrit de l’article 1401§1,5° du Code civil, que pour les
actionnaires mariés sous le régime de la communauté, l’exercice des droits (pas seulement la valeur
des actions) – et donc du droit de vote – est commun.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant permanent suppléant
peut être désigné.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Volet B
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et permettant de ne pas
nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4ième vendredi du mois de
juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
§6. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
§7. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
Volet B
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021 La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 4ième
vendredi du mois de juin de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 6596 Forge-Philippe, rue de Forges, 1C
3. Adresse électronique
L’adresse électronique de la société est hansezdenis@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Denis Hansez ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le(s) comparant(s) décide(nt) de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2020 par l’un ou l’autre du(des) comparant(s) au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrment de l'acte, uniquement pour le dépôt aux greffes du tribunal de commerce
et la publication aux Annexes du Moniteur belge.
Notaire Vincent MAILLARD
Déposé en même temps :
- expédition de l'acte
- statuts initiaux