N° d'entreprise : 0447.244.432
Dénomination
(en entier) : Promotion de la Formation en Alternance
(en abrégé) : Proforal
Forme juridique : asbl
Siège : Chaussée de Jette nº229 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte : Modification des statuts
Lors de l'Assemblée Générale extraordianiaire du 22 juin 2022, il a été décidé d'adopter à l'unanimité des;
voix des membres présents ou représentés les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent
ceux qui étaient précédemment en vigueur et sont conforment au code des sociétés et associations adopté par!
Ja loi du 23 mars 2019 :
STATUTS DE L'ASBL « PROMOTION DE LA FORMATION EN ALTERNANCE »>
TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1 - L'association est dénommée : Promotion de la Formation en Alternance, association sans but
lucratif, en abrégé PROFORAL.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots;
"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « RPM;
» suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, éventuellement le site internet.
Article 2 - Son siège est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à Chaussée de Jette, 229 à 1080
Bruxelles.
Il peut être modifié par décision du conseil d'administration.
TITRE II - BUT ET OBJET
Article 3 - L'association a pour but de promouvoir toute initiative de formation débouchant sur des emplois
disponibles au terme d'un processus intégré, constitué notamment par des phases d'accueil, de guidance, de!
socialisation, de détermination, de préformation, de formation qualifiante, de recherche active d'emploi et;
d'accompagnement à l'emploi.
Elle poursuit la réalisation de son but en mettant en place une activité continue de services de formation;
visant l'acquisition de compétences ciblées permettant à terme l'intégration sur le marché du travail du public;
visé, avec une attention soutenue quant aux conditions plus larges permettant l'autonomisation et;
l'émancipation dudit public. Plus concrètement, elle réalise, participe et organise des actions diverses, tels que;
des formations préqualifiantes (alphabetisation, Français Langue Etrangère, formations de base,;
préformations), de soutien dans la recherche d'emploi, des séances d'informations, séminaires, conférences et;
groupes de travail entre partenaires afin de développer une pédagogie et des outils innovants ( ... ). Elle peut,
dans ce cadre, réaliser des activités économiques diverses, dont les fonds éventuellement dégagés servent;
uniquement la finalité désintéressée, sans possibilité de distribution directe ou indirecte, d'un avantage
patrimonial à ses membres ou toute autre personne, en-dehors de ladite finalité.
Afin d'atteindre son but, elle organise et participe à des ateliers de formation et conférences thématiques ...
Les éventuels bénéfices dégagés à travers les activités constituant son objet social ne peuvent servir que la
finalité désintéressée poursuivie.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut!
jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but
social.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE III - MEMBRES
Article 4 - Le nombre de membre n'est pas limité. Il ne pourra être inférieur à trois. Les premiers membres
sont les fondateurs soussignés.
Article 5 - Les admissions de nouveaux, membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 6 - Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration qui statuant à la majorité absolue.
Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, moyennant un
préavis de trois mois, en adressant par écrit leur démission: du conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui est absent à trois assemblées générales consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3.Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés ;
5.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite. L'usage ou non de ce droit doit être mentionné dans le procès-verbal.
6.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 8 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 9 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le
président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 10 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. La modification des statuts;
2.la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3.la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5.l'approbation des comptes annuels et du budget;
6.la dissolution de l'association;
7.l'exclusion d'un membre effectif;
8.la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée;
9.effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité;
10.tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre de l'année civile.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d'administration ou la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 12 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par écrit (lettre ordinaire,
mail, ... ) au moins quinze jours avant la date de celle-ci et signée par le président ou à défaut par
(l'administrateur désigné par lui / le vice-président / le plus âgé des administrateurs présents), au nom du
conseil d'administration.
Article 13 - Tous les membres doivent y être convoqués.
Le conseil d'administration a la faculté d'inviter toute personne physique ou morale à, rassemblée générale
sans voix délibérative.
Article 14 - L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point "divers" ne
recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 16 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant
d'une voix.
Article 17 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts :
-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-modification du but de l'ASBL : quorum de présence. de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
-exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés - quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au code des sociétés et association adopté par la loi du 23 mars
2019.
Article 19 - Pour statuer valablement, la moitié des membres effectifs doivent être présents.
Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une deuxième réunion sera convoquée et
statuera valablement quel que soit le nombre de présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu
au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Article 21 - Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à
la poste.
Article 22 - Toute modification aux statuts doit être publiée dans les trente jours de sa date, au greffe du
tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même de toute
nomination, démission ou révocation d'un administrateur.
TITRE VI. - ORGANE D'ADMINISTRATION
Article 23 - L'association est administrée par un organe d'administration de trois membres au moins,
nommés par l'assemblée générale. Leur mandat est de trois années.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 24 - Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit
au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc
à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée par la première assemblée générale.
Article 25 - Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président et éventuellement
un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 26 - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les décisions du conseil d'administration seront prises à la majorité simple des votes exprimés. Pour statuer
valablement, la moitié des membres du conseil d'administration doivent être présente. Si ce quorum n'est pas
atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée et statuera valablement quel que soit
le nombre de présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant sera
prépondérante.
Le conseil d'administration a la faculté d'inviter toute personne physique ou morale à ses débats sans voix
délibérative.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'Administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette
effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit.
Article 27 - Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil
d'administration et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal
de la séance reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au
débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le président et les administrateurs
qui le souhaitent; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la
représentation de l'association.
Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil
d'administration.
Article 29 - Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s),
administrateurs (ou non), agissant individuellement ou conjointement (deux par deux).
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30 - L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux
administrateurs conjointement (deux par deux) qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.
Article 31 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur
mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être
remboursés.
Les administrateurs seront responsables à l'égard de l'association pour les fautes commises dans le cadre
de l'accomplissement de leur mission. Et seront tenus l'égard de tiers pour les fautes extracontractuelles.
L'association pourra souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être rédigé par le conseil d'administration. Il est présenté à
l'assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des
administrateurs /membres effectifs présents ou représentés.
Article 33 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 34 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Article 35 - L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes.
Article 36 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant de celui de
l'association).
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée
et publiée conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
Article 37 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des
sociétés et associations adopté par loi du 23 mars 2019.