N° d'entreprise : 0898373418
Nom
(en entier) : Association des Généralistes de Marcinelle et Mont-sur-Marchienne
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Lavoir 19
 : 6001 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexis Brahy à Charleroi le 22 novembre 2023, en cours
d'enregistrement, s’est tenue l’Assemblée Générale extraordinaire des membres de l'Association
sans but lucratif « ASSOCIATION DES GENERALISTES DE MARCINELLE ET MONT-SUR-
MARCHIENNE » inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0898.373.418, dont
le siège social est sis à 6001 Charleroi, Rue du Lavoir, 19.
Constituée aux termes d’un acte sous seing privé daté du 13 février 2008, publié dans les Annexes
du Moniteur belge en date du 16 juin 2008 sous le numéro 08088215.
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
(...)
EXPOSE DU PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d’acter que :
La présente assemblée a pour ordre du jour :
    1.  La refonte des statuts afin de les mettre en conformité avec le nouveau code des sociétés et
des associations ;
    2.  Adresse du siège social ;
    3.  Pouvoirs à conférer à l’Organe d’Administration pour l’exécution des résolutions à prendre sur l’
objet qui précède ;
Les convocations mentionnant l’ordre du jour ont eu lieu, il y a plus de 15 jours pour les membres
effectifs.
Ce qui est reconnu exact par les membres de l’Organe d’Administration.
Il existe actuellement 30 membres effectifs, lesquels ont seuls le droit de vote pour la refonte des
statuts.
Il résulte de la composition de l’assemblée que
membres effectifs sont présents, soit plus de deux tiers des membres, ce qui est indispensable pour
délibérer sur les modifications statutaires.
La présente assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur les points à l’ordre du jour.
IV. Pour être admises, les différentes propositions doivent recueillir, en vertu des statuts et de l’article
9 : 21 du CSA, la majorité des deux tiers des membres présents.
V. Chaque membre effectif a droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.
L'exposé de Monsieur le Président est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
DELIBERATIONS.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
Afin de mettre les statuts en conformité avec le nouveau code des sociétés et des associations, l’
assemblée décide la refonte complète des statuts, lesquels seront désormais libellés comme suit :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « ASSOCIATION DES GENERALISTES DE MARCINELLE ET MONT-SUR-
MARCHIENNE », en abrégé « AGMM ».
Article 2. Siège.
Le siège est établi en région wallonne.
Tout transfert du siège social en tout autre lieu de Belgique aura lieu par décision de l’Assemblée
Générale prise conformément aux modifications statutaires et devra être publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
Article 3. But désintéressé et objet.
L’association a pour but, (en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou
politique), de promouvoir la santé de la façon la plus large tant sur le plan local que sur le plan
national et international, et ce, en groupant les médecins généralistes installés à Marcinelle et à
Mont-sur-Marchienne.
L’association a notamment les objectifs suivants :
    •  fortifier les liens confraternels entre les médecins par des rencontres familiales et amicales, des
réunions informelles, culturelles et ludiques;
    •  organiser des rencontres d’intérêts médical ;
    •  accueillir tout nouveau médecin généraliste s’installant sur son territoire et qui en fera la
demande ;
    •  améliorer les rapports avec la médecine spécialisée, les services hospitaliers, les paramédicaux
et les pharmaciens ;
    •  procurer à la population les meilleurs soins et améliorer les services rendus aux malades ;
    •  se défendre collectivement de toute critique injustifiée ;
    •  assurer la protection des intérêts de ses membres ;
    •  défendre la spécificité de la médecine générale ;
    •  aider les membres dans la mise à jour de leurs connaissances médicales ;
    •  assurer la représentation de ses membres vis à vis des instances médicales ;
    •  remplir un rôle d’interlocuteur auprès de tout organisme ou de toutes institution touchant la
pratique médicale ;
    •  veiller au respect des règles de confraternités entre ses membres ;
    •  organiser la répartition des gardes des médecins de l’entité ;
    •  de régler par voie amicale les différents pouvant survenir entre ses membres.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à l'association ou
à son but, prendre toutes les initiatives, organiser et gérer l’infrastructure nécessaire et apporter toute
aide financière, logistique et administrative contribuant à ce but.
L'association peut poursuivre son but, soit par son action propre, soit par une aide, contribution,
coopération ou participation à des organisations poursuivant des buts similaires ou complémentaires.
L'association peut acquérir, posséder, vendre, louer et prêter tous biens mobiliers et immobiliers
nécessaires à son but, soit en usufruit, soit en pleine propriété, soit selon tout autre droit réel.
Article 4. Durée.
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres, admissions, exclusions, démissions, droits et obligations.
Section I : Admission
Article 5. Membres.
§1er. L’association est composée de membres effectifs, de membres stagiaires et de membres
honoraires. Tout médecin généraliste installé sur le territoire de Marcinelle et Mont-sur-Marchienne
pourra faire partie de l’association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs
constituent les premiers membres effectifs de l’association.
L’Organe d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres effectifs. Le
registre des membres effectifs se présente sous la forme d’une liste chronologique qui reprend les
nom, prénom et domicile de ces membres.
Les modifications apportées à la liste des membres effectifs doivent être inscrites dans le registre par
l’organe d’administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.
Article 6 : Procédure d’admission.
Tout médecin installé dans l’entité de Marcinelle et Mont-sur-Marchienne pourra solliciter de faire
partie de l’association en adressant sa demande, par écrit, au conseil d’administration.
Il sera présenté comme membre stagiaire devant une assemblée générale où il sera fait un vote ; si
deux tiers des votes présents s’opposent à ce stage, il sera refusé.
Pendant l’année de stage, le membre stagiaire sera invité aux réunions et aux activités de l’
association.
Après un an, le membre stagiaire sera présenté à l’admission lors d’une assemblée générale où il
sera fait un vote qui nécessitera deux tiers des votes présents ou représentés en sa faveur et il
deviendra membre effectif.
La décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après une année à compter de la date
de la décision de l’assemblée générale.
Les membres honoraires sont les médecins qui, ayant fait partie de l’association, n’exercent plus la
médecine générale. Ils auront un rôle purement consultatif.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission.
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par
écrit recommandé au conseil d’administration.
La démission devient effective le premier jour ouvrable suivant la date de son envoi par recommandé
; le cachet de la poste faisant foi.
La démission ne dispense pas du paiement de la cotisation pour l’année en cours.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans un délai de
15 jours suivant le rappel de paiement qui lui est adressé par recommandé.
En ce cas, la démission prendra cours le 16 ème jour suivant la date d’envoi du recommandé.
L’assemblée générale constate ensuite que le membre est réputé démissionnaire.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne
peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un membre effectif
ou adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
    1.  8. Exclusion.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
lors d’un vote secret à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées
et après avoir entendu le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
La décision d’exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.
Un membre effectif exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées. Un membre effectif exclu ne peut
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres.
Les membres effectifs et les membres honoraires paient une cotisation annuelle. Le montant de cette
cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale à la majorité simple des votes présents ou
représentés.
La cotisation maximale est fixée à 1000 (mille) euros.
La cotisation est fixée à 215 (deux cent quinze) euros pour les membres effectifs et à 150 (cent
cinquante) euros pour les membres honoraires.
En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d’administration
envoie un rappel par lettre recommandée. Si dans les quinze jours de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas réglé ses cotisations, le conseil d’administration et/ou l’assemblée
générale peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au
membre par lettre recommandée.
    1.  décision du conseil d’administration et/ou de l’assemblée générale est irrévocable.
TITRE III. Organe d’Administration.
Article 10. Composition de l’Organe d’Administration.
L’association est administrée par un Organe d’Administration collégial composé d’au moins de 3
administrateurs minimum requis par la loi et au plus 12 membres dont au minimum les deux tiers
sont membres de l’assemblée générale.
Les Administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale pour 6 ans. Le nombre d’
Administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
Le/la directeur/trice est membre de droit du Conseil d’Administration.
La qualité d’Administrateur cesse par la perte de celles qui lui ont conféré le droit de la réclamer.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants qui ne sont
pas réélus, cesse immédiatement après l’Assemblée Générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’Organe d’Administration peut donner sa démission par simple notification à l’
Organe d’Administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers. Tout Administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa
démission jusqu’à ce qu’elle ait été actée par l’Assemblée Générale suivant sa démission.
Lorsque la place d’un Administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’Assemblée
Générale a le droit de nommer un nouvel Administrateur. Un appel à candidat est alors lancé lors de
la convocation de l’Assemblée Générale.
Article 11. Présidence de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration élit parmi ses membres un(e)président(e), un(e)trésorier(ière), un(e)
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par un autre Administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des Administrateurs présents.
Article 12. Convocation de l’Organe d’Administration.
L’Organe d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d’empêchement par un
autre administrateur, au moins trois (3) fois par an.
Article. 13 : Délibération de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés, les procurations sont admises.
L’Organe d’Administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’Organe d’Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la
voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que deux
Administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce que l’
Organe d’Administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux de l’Organe d’Administration.
Les décisions de l’Organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
Président de la réunion et la Secrétaire et à défaut, par un des autres Administrateurs composant le
Comité de Gestion ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Toutes copies et extraits des procès-
verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’Organe d’Administration ayant le pouvoir de
représentation, conformément à l’article 16 des présents statuts
Article 15. Pouvoirs de l’Organe d’Administration.
L’Organe d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve(nt) à l’Assemblée Générale.
Article 16. Représentation
Pour engager valablement l’association, les actes qui dépassent l’administration courante et la
gestion journalière et notamment les actes notariés doivent être signés par le Président et le
Trésorier ou par deux administrateurs.
L’association est valablement représentée en justice par un administrateur membre du comité de
gestion.
Article 17. Rémunération des Administrateurs.
L’Assemblée Générale décide si le mandat d’Administrateur est ou non exercé gratuitement.
Cependant, les jetons de présence et les frais exposés par ce mandat peuvent être accordés sur
décision de l’Assemblée Générale.
Article 18. Gestion journalière.
L’Administration courante et la gestion journalière de l'association sont confiées en permanence à un
Comité de Gestion composé du (de la)Président(e), du (de la) Secrétaire, du (de la) Trésorier(ière) et
du (de la)directeur(rice). Le (la) directeur(rice) est choisi(e) par l’Organe d’Administration, hors ou
dans son sein. L’usage de la signature sociale afférente à cette gestion courante est confiée au (à la)
directeur(rice).
Les décisions du Comité doivent, pour être valables, toujours être adoptées à la majorité des voix
statutairement délibératives qui le composent. En cas de parité la décision à prendre est réclamée à
l’Organe d’Administration.
Le Comité de Gestion a également qualité pour présenter à l’Organe d’Administration toutes
propositions extraordinaires dans l'intérêt de l'objet statutaire et aussi, soit par lui-même, soit par
délégation, pour nommer et révoquer les membres du personnel de l'association et pour fixer leurs
attributions et leurs rémunérations.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
Organe d’Administration.
Il faut notamment entendre par gestion journalière les affaires courantes, la correspondance
journalière, la signature des documents administratifs et tout engagement financier inférieur à 2.500
€.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’Organe d’Administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19. Contrôle de l’association.
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, la vérification de la comptabilité sera confiée à
un ou plusieurs commissaires, nommés par l’Assemblée Générale parmi les membres.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article. 20. Composition.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Les membres stagiaires et les membres honoraires peuvent y participer mais sans voix délibérative.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Article 21. Pouvoirs.
L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
Assemblée Générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux Administrateurs et aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les Administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Le Directeur assiste aux Assemblées Générales, aux séances de l’Organe d’Administration et du
Comité de Gestion, s’il n’est pas Administrateur avec voix consultative.
En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres
effectifs ou valablement représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix
émises.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que
si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'Assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
Assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs
présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement
être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou
représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 22. Tenue et convocation.
Il est tenu chaque année, au siège, une Assemblée Générale ordinaire dans le courant du premier
semestre de l’année civile et au plus tard le 30 juin de l’année.
L’Organe d’Administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’Assemblée Générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres effectifs de l’Assemblée Générale
en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre
du jour dans leur demande à adresser au Président de l’Organe d’Administration. L’Organe d’
Administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’Assemblée Générale dans les vingt
et un jours de la demande de convocation, et l’Assemblée Générale se tient au plus tard dans les
quarante jours suivants cette demande.
Les convocations aux Assemblées Générales contiennent l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails et/ou courriers envoyés quinze jours au moins avant l’Assemblée aux
membres effectifs, aux Administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.
Les documents qui doivent être transmis à l’Assemblée Générale en vertu de la loi sont envoyés
sans délai et gratuitement aux membres effectifs, aux Administrateurs et aux commissaires.
Dans des circonstances exceptionnelles, où une réunion en présentiel est impossible pour cause de
restrictions de mobilité générales ou pour des raisons impérieuses, l’Assemblée Générale peut
décider par écrit. Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent également avoir lieu valablement
par vidéo- ou téléconférence.
Article 23. Admission à l’Assemblée Générale.
Pour être admis à l’Assemblée Générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de membre effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’Assemblée Générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
peut prendre part à l’Assemblée.
Article 24. Séances.
L’Assemblée Générale est présidée par le (la) Président(e) de l’Organe d’Administration ou, en son
absence, par l’Administrateur le plus âgé.
Article 25. Délibérations.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’Assemblée Générale. Tous les membres effectifs
ont droit à un vote égal à l’Assemblée Générale et chacun dispose d’une voix.
Tout membre effectif peut donner à un autre membre effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieux et place.
Chaque membre effectif ne peut participer à l’Assemblée Générale qu’avec une seule même
procuration.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque Assemblée Générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’est plus membre de l’
association.
Toute Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres effectifs représentés à l’Assemblée Générale.
Article 26. Procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’Assemblée Générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le Président de l’Assemblée Générale et le secrétaire.
La liste de présence des membres effectifs, les procurations ou les votes par correspondance sont
annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par le Président de l’Organe d’Administration ou à son
défaut par deux Administrateurs.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL–REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement.
Outre les contributions qui seront payées par les membres adhérents, l’association sera entre autres
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social.
L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’Organe d’Administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. L’Organe d’Administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
L’organe d’Administration soumet, pour approbation, les comptes annuels sur l’exercice social
clôturé et la proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’Assemblée Générale annuelle qui
se tient au plus tard dans les six mois de la clôture de l’exercice social.
L'excédent favorable de l'exercice écoulé appartient à l'association : il est versé à la réserve pour
être appliqué le cas échéant au but de l'association.
En outre, ces comptes doivent également être déposés à la Banque Nationale dans les trente jours
qui suivent leur approbation par l’Assemblée Générale, accompagnée d’une liste des Administrateurs
en fonction et le cas échéant, des commissaires en fonction et de leur rapport.
Tous les membres de l’association sont autorisés à consulter individuellement au siège de l’
association tous les comptes annuels et documents comptables.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par l’Organe d’Administration et présenté pour
approbation à l’Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 30. Dissolution.
La dissolution se fera si le nombre de membres effectifs est inférieur au nombre de trois.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses
membres effectifs sont présents.
Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera quel
que soit le nombre de membres effectifs présents ; celle-ci ne peut se dérouler que 15 jours
minimum après la première.
Aucune décision de dissolution ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents.
Article 31. Liquidateurs.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
Administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’a été désigné, sans préjudice de la faculté de l’Assemblée Générale de désigner
un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale décidera des modalités de dissolution et
de l’affectation de l’actif net de l’avoir social qui devra être distribué à une ou plusieurs associations à
caractère médical.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 33. Election de domicile.
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, Administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire.
Pour tout litige entre l’association, ses membres, Administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide que le siège social de l’association sera situé à 6001 Charleroi, Rue
du Lavoir, 19
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité
TROISIEME RESOLUTION.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l’Organe d’Administration pour l'exécution de la résolution prise
sur l’objet qui précède.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
(...)
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.