Ondernemingsnr : 0424188423
Naam
(voluit) : NIPPON EXPRESS (BELGIUM)
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Bedrijvenzone Machelen-Cargo 738-1
 : 1830 Machelen
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le onze janvier deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "NIPPON EXPRESS (BELGIUM)", ayant
son siège à 1830 Machelen, Bedrijvenzone Machelen-Cargo 738-1, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION :              Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
TITRE I. FORME LÉGALE - DÉNOMINATION – SIEGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme légale - Dénomination
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée “NIPPON EXPRESS (BELGIUM)”.
Article 2. Siège  – Adresse électronique
Le siège est établi en Région flamande.
L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. Cette décision de l’organe d’administration n’impose pas de
modification des statuts, à moins que l’adresse exacte de la société ne figure dans ceux-ci ou que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces derniers cas l’organe d’administration a le
pouvoir de modifier les statuts.
La société peut établir, par décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs, des
agences, des ateliers, des entrepôts et des succursales en Belgique ou à l’étranger.
L’adresse électronique de la société est NEBE-GeneralAffairs@nipponexpress.com.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est
réputée avoir été intervenue valablement. 
Article 3. Objet
La société a pour objet:
Toutes les activités et transactions liées au transport, au tourisme et aux voyages pour le compte de
tiers ou pour son propre compte.
Ainsi que toutes les activités de commissionnaire pour le transport par route ainsi que par eau, par
rail, par mer et par air.
La société peut également agir en tant que courtier en assurances, agent de douane, propriétaire de
garage pour la réparation et l’entretien de tous les véhicules, ainsi que pour la location de véhicules.
Elle peut s’intéresser, par voie de souscription, d’apport, de fusion, d’absorption, d’intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises, existantes ou
nouvellement constituées en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet est identique, analogue, similaire
ou connexe au sien ou dont la participation ou la collaboration est susceptible de favoriser la
réalisation de son objet.
Elle peut, au profit de ces mêmes sociétés, se porter caution ou donner garantie, agir en tant qu’
agent ou représentant, accorder des avances, octroyer des crédits, fournir des hypothèques ou d’
autres titres.
Ladite énumération n’est pas limitative, ce qui signifie que la société est habilitée à accomplir tous les
actes qui, de quelque manière que ce soit, peuvent contribuer à la réalisation de son objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL – ACTIONS – CESSION DE TITRES
Article 5. Capital
Le capital est fixé à deux millions six cent nonante mille euros (2.690.000,00 EUR).
Il est représenté par cent sept mille six cents (107.600) actions, sans valeur nominale, chacune
représentant une part égale du capital.
(…)
TITRE III. ADMINISTRATION - CONTRÔLE
Article 9. Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le conseil d’
administration, qui compte au moins le nombre minimum requis par la législation applicable,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Le conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale des actionnaires. Les
administrateurs sont nommés pour six (6) ans au plus, mais peuvent être renouvelés de manière
illimitée.
L’administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre d’administrateurs
devient inférieur au nombre minimum prévu par les statuts, aussi longtemps que l’assemblée
générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son remplacement.
Le conseil d’administration peut nommer un président parmi ses membres. En cas de démission ou
d’absence du président, le président sera nommé par le conseil d’administration parmi les
administrateurs présents.
A moins que la décision de nomination de l’assemblée générale n’en dispose autrement, le mandat
d’un administrateur court de l’assemblée générale qui l’a nommé jusqu’à l’assemblée générale
ordinaire de l’exercice social durant lequel son mandat prend fin conformément à la décision de
nomination.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à la société. A la demande de la
société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir à son
remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat
opposable aux tiers.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La prochaine assemblée générale des
actionnaires doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas de confirmation, l’
administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale des
actionnaires en décide autrement. A défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté
prend fin après l’assemblée générale des actionnaires, sans que cela porte préjudice à la régularité
de la composition du conseil d’administration jusqu’à cette date.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat d’administrateur, elle désigne une personne
physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le
compte de cette personne morale.
(…)
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration – Représentation
§1 Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
consultatifs.
§2 Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou
défendeur par deux (2) administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué
agissant seul.
Le conseil d’administration peut accorder des délégations de pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs
personnes. La société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de
leur pouvoir.
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat en son nom et pour son compte.
La personne qui représente la société doit, dans tous les actes engageant la société, faire précéder
ou suivre immédiatement sa signature de l’indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Article 12. Gestion journalière
§1 Composition et pouvoirs
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que son pouvoir de
représentation dans le cadre de cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront le
titre d’ « administrateur-délégué », ou à une ou plusieurs personnes non-administrateur, qui agiront
chacun individuellement ou sous forme d’organe collégial. Lorsqu’une personne non-administrateur
est chargée de la gestion journalière, elle portera le titre de « directeur » ou « directeur général » ou
tout autre titre indiqué dans la décision de nomination.
L'organe d’administration nomme et révoque ces personnes à tout moment.
La gestion journalière comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions, qui en raison de l’intérêt mineur qu’
ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
Si la gestion journalière est confiée à une personne morale, celle-ci désigne une personne physique
comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de
cette personne morale.
L’organe d’administration détermine les attributions et la rémunération éventuelles des délégués à la
gestion journalière.
§2 Délégation de pouvoirs spéciaux
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Seules les délégations de pouvoirs spéciaux et limitées pour des actes juridiques spécifiques ou pour
une série d’actes juridiques spécifiques sont autorisées. Les mandataires peuvent engager la
société, dans les limites de la délégation de pouvoirs spéciaux qui leur a été accordée, sans
préjudice de la responsabilité de l’organe d’administration en cas de délégation excessive.
§3 Représentation
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée à l’égard
des tiers ou en justice par le ou les délégués de cette gestion agissant seul.
(…)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
(…)
Article 16. Pouvoirs – Assemblée générale ordinaire, spéciale et extraordinaire
(…)
§2 Assemblée générale ordinaire  – Ajournement
L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée chaque année le troisième jeudi du mois d’avril
à onze (11) heures.
Si ce jour est un jour férié, l’assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant. Aux fins du
présent article, on entend par « jour ouvrable » tous les jours, à l’exception d’un samedi, d’un
dimanche ou d’un jour férié.
L’organe d’administration a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l’approbation
des comptes annuels à trois (3) semaines. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette
prorogation n’annule pas les autres décisions prises. L’assemblée générale suivante a le droit d’
arrêter définitivement les comptes annuels.
(…)
(…)
Article 20. Droit de vote
Chaque action donne droit à une (1) voix.
Au moins une (1) action avec droit de vote doit avoir été émise.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
(…)
 TITRE V. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU RESULTAT
Article 26. Exercice social – Inventaire – Comptes annuels – Rapport annuel
L’exercice social de la société commence le premier (1) janvier et se termine le trente et un (31)
décembre de chaque année.
(…)
Article 27. Affectation du résultat – Acompte sur dividende
§1 Affectation du résultat
Sur proposition de l’organe d’administration, l’assemblée générale décide de l’affectation du résultat
à la majorité simple.
§2 Acompte sur dividende
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, l’organe d’
administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des sociétés et
des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de
l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reporté ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 28. Dissolution
La société peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale prise
moyennant le respect des formalités et des conditions de quorum et de majorité prévues par le Code
des sociétés et des associations.
Article 29. Liquidateurs
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par (…)
    1.  RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
    1.  RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, …, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire