N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Land Ressources Initiatives
(en abrégé) : L.R.I.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue J.B. Desmeth 33
1140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Evere
Gruber Anne-Hélène, domiciliée à
Rue Jean-Baptiste Desmeth 33, à 1140  Bruxelles, Belgique
Née à Schaarbeek, le 07 avril 1967, de nationalité Belge, en sa qualité de :
Présidente – Fondatrice
 
Michel Opelele Omeno domicilié à
Avennue Bwanatsheko 2, Commune de Ngaliema, Kinshasa-RDC.
Né à Kamina, le 24 Juin 1987, de nationalité Congolaise, en sa qualité de Directeur Opérationnel et Co-
fondateur.
 
Chadrack Kafuti Mvula domicilié à
Avenue Colone Mondjiba 374,Commune de la Gombe, Kinshasa-RDC.
Né Bandundu Ville, le 08 février 1982, de nationalité Congolaise, en sa qualité de Directeur Administratif et Co-
fondateur.
 
Messan Kodjovi Da Silveira domicilié à
d’Uitseweg, 51, à Aalst, Belgique
Né à Lomé, le 27 Mai 1985, en sa qualité de Directeur Financieret Co-fondateur.
Les membres fondateurs se reunissent dans un Conseil Constitutif Restreint (CCR).
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre Ier – Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L'association est dénommée Land Ressources Initiatives, sous l’acronyme L.R.I.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation « ASBL » / « VZW », avec l’indication précise de l’adresse du
siège de l’association.
Art. 2. Siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Jean-Baptiste
Desmeth, 33 à 1140  Bruxelles.
Dans l’hypothèse d’un changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi,
déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles – Français pour être publié aux Annexes du Moniteur
belge.                                                                          
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive des fondateurs qui voteront sur ce point,
conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
0660885744
Art. 3. Objets et buts
La L.R.I. vise à réaliser les objectifs suivants, entre autres:
- La promotion du développement durable,
- La gestion, répartition équitable des ressources naturelles, dans une perspective progressiste et démocratique,
- La promotion et la formation à l’éducation,
- La mise à disposition d’experts,
- La planification urbanistique et rurale durable,
- Le développement et soutien aux initiatives économiques et sociales des jeunes, des entreprises et
desindustries, de l’agriculture, des coopératives, des femmes et des populations vulnérables,
- Le renforcement des capacités des populations avec une approche centre-périphérique dans la gestion durable,
- La mise en place des politiques de gestion des risques environnementaux,
- La réalisation et la gestion de contrats relatifs aux marchés publics, aux cahiers de charges, aux appels d’offres,
- L’élaboration des rapports d’incidences,
- D’agir comme « Agent de changement », par des approches innovantes ; des conseils en politiques sociales,
environnementales, économiques,
- Le développement et évaluation des technologies de l’information et de la communication nécessaires à
l’accomplissement des buts,
- Le dialogue et partage et la mise en place des services d’intérêts généraux relatifs à la COP21, Paris 2015 et
suivantes,
- L’import – Export,
- Le développement d’outils financiers, Code de Conduite, Bonne Pratique, Bonne Gouvernance d’Entreprise,
RSE,
- La promotion juridique des Droits de l’Homme, des Droits Internationaux, de la Médiation, et autres Droits,
- D’organiser les voyages nécessaires aux études de marchés,
- D’encourager les échanges et stages d’étudiants de tout horizon dans un but d’égalité des chances, et de non-
discrimination,
- Création de HUB, cluster, Start-up, développement de Spin-off,
La L.R.I peut, notamment, prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but, sans restriction,
sauf implication financière pouvant mettre en péril l’ASBL. L’association réalise ses buts en étroite collaboration
avec ses fondateurs, membres, partenaires, parties prenantes et signataires.
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps. Toutefois une
assemblée générale physique de tous les membres doit confirmer l’argument de cette dissolution comme valable
à l’unanimité des 3/4 membres inscrits et actifs dans l’association.
La décision finale revient aux fondateurs, il en est de même quant au changement des statuts, de l’affectation
des ressources.  La transmission de la qualité de membre fondateur ne pourra s’effectuer qu’au premier degré de
parenté, la parenté étant confirmée par acte irrévocable.
Titre II – Les Membres
Art. 5. Composition
L’association est composée de personnes physiques et morales, ayant qualité de membres effectifs.
Les personnes morales peuvent être des associations locales, régionales, nationales ou internationales, des
ONG’s, des fondations. Elles doivent toutefois pouvoir prouver de leur crédibilité par les outils documentaires
usuels (statuts, liste des membres à jour, publication des comptes annuels sur 3 années), joints à la demande
d’adhésion.
Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs de l’association. Les membres fondateurs s’ils
perdent leur qualité de membre, ou démissionne, ne perd toutefois pas leur qualité de membre fondateur, tenant
compte des circonstances exceptionnelles telles que la maladie, l’invalidité.
Le nombre de membres effectifs fondateurs est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à 4 (sans préjudice de
l’art.4 de la présente).
Tout membre, par le simple fait de son admission, est réputé adhéré aux statuts de l’association et, s’il en existe
un, à son règlement d’ordre intérieur, sans limitation des procédures internes décidées de commun accord avec
les membres fondateurs.
Art. 6. Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
1) Les comparants au présent acte,
2) Toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration,
qui accepte les statuts et dont la candidature est acceptée par ce même conseil statuant à la majorité des 3/4
des voix présentes ou représentées.
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
Un certificat de bonne-vies et mœurs  valable 6 mois doit être joint à la demande, ainsi qu’un document officiel
d’identification personnelle. Un document d’adhésion, daté et signé sera produit pour la période déterminée par
la participation, ceci sans préjudice de l’art.5 /5.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’organe administratif,
opérationnel ou financier ou encore la Présidente.
Art. 7. Les membres d’honneur
L’organe administratif peut désigner des membres d’honneur, soit des personnes qui, de par leur notoriété ou
leur domaine d’expertise, ont rendu des services insignes à l’association ou aidé de façon durable aux
développements des objectifs et buts qu’elle poursuit.
Art. 8. Démission – Suspension – Exclusion des membres
Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’organe administratif. Pour des raisons de volatilité de l’information les documents de démission, suspension,
exclusion peuvent être transmis électroniquement, ou bien scannés mais doivent être identifiables de façon
irrévocable.
Les montants versés ne sont pas récupérables, il en est ainsi également pour les dons, les legs, ou tout autre
forme de soutien.
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le membre effectif qui se
serait rendu coupable d’infraction grave aux statuts ou aux règles de l’honneur et de la bienséance, ou mettrait
en péril l’association.
Le membre effectif qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être exposé à
l’exclusion par l’organe administratif.
L’exclusion définitive est de la compétence de l’assemblée générale statuant à la majorité des voix présentes ou
représentées.
L'exclusion définitive d'un membre requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués et le
membre  mise en défaut n’étant que rarement présent;
La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des voix des membres effectifs présents ou
représentés,
La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. Le respect des droits de recours  de la défense,
c'est-à-dire le recours du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite, peut se faire devant une
assemblée générale extraordinaire. Toutefois, les frais encourus à par cette convocation seront à charge du
demandeur
Toutes décisions se prendront conformément aux règles éthiques et de respect de la vie privée.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations, ou investissements versées.
 Art. 9. Tenue d’un registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe administratif,
reprenant les mentions obligatoires suivantes :
- Le numéro d'inscription du membre,
- Le nom et les prénoms du membre, s'il s'agit d'une personne physique, ou la dénomination sociale, la forme
juridique et le numéro d’entreprise s'il s'agit d'une personne morale,
- Le domicile du membre (personne physique) ou le siège social (personne morale)
- La date d’admission du membre,
- La date de démission ou d’exclusion du membre.
- Le numéro de registre national et le lieu de naissance (personne physique) ou le numéro d'entreprise (personne
morale),
- La date à laquelle ces mentions sont apportées,
- Le motif de la sortie du membre (démission, révocation, exclusion, décès, etc.),
- Une colonne de remarques.
Le registre sera tenu sous forme de copie numérique, pour des raisons d’accessibilité.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la prise de connaissance et informera le Conseil
Constitutif Restreint.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, et du CCR, des principaux organes, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’Organe
d’Administration, mais sans déplacement de ces documents.
Aucune copie des listes de membres ou autres copies ne pourront être faites ou prise, ceci dans le cadre du
respect à la vie privée de Droit Belge.
Titre III - Cotisations
Art. 10. Cotisations
Les membres « Fondateurs », et Président ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation.
Les cotisations des membres d’ « Honneur » personnes morales sont de 500,00 � /an-maximum.
Les cotisations des membres d’ « Honneur » personnes physiques sont de 100,00 � /an-maximum.
Les cotisations des membres personnes morales sont de 200,00 � /an-maximum.
Les cotisations des membres personnes physiques sont de 50,00 � /an-maximum.
Le payement doit être effectué sur le compte bancaire de l’association.
Les cotisations peuvent être payées en une fois ou fragmentées mensuellement, en ayant payé la cotisation
totale à l’échéance annuelle.
Les cotisations se gèrent sous la forme d’une tacite reconduction. Une lettre recommandée de résiliation devra
être envoyée deux mois avant la date d’échéance de l’adhésion au siège et prendra effet dès connaissance de la
demande. La gestion sera assurée par l’Organe Financier.
Titre IV – L’assemblée générale
Art. 11. Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et s’organisera en ligne à défaut de
possibilité de déplacement sur place.
Elle est présidée par La Présidente Fondatrice et assisté par le Conseil Constitutif Restreint (CCR). En cas
d’empêchement de la Présidente, celle-ci pourra être remplacée par un membre du CCR dument mandaté.
Art. 12. Pouvoirs
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Elle est notamment compétente pour :
- La modification des statuts,
- La définition de la politique générale, le mode et moyens d’action de l’association,
- La nomination et la révocation des administrateurs et du (des) vérificateur(s) aux comptes, ainsi que leur
décharge,
- L’approbation des comptes et des budgets,
- La fixation de la rémunération éventuelle des administrateurs et des vérificateurs;
- La restructuration,
- L’exclusion de membres,
Tous les buts et leur affectation tel qu’exigés dans les statuts, sans porter préjudice aux responsabilités
résiduelles.
Art. 13. Assemblée Générale Ordinaire - Convocation
Tous les membres sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire, au moins une fois par an, durant le
premier semestre de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par la Présidente, par lettre ordinaire ou
courriel, au moins un mois avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l’ordre du jour.
La convocation sera signée par la Présidente ou le CCR.
Le CCR peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée Générale en tant qu’observateur,
sans préjudice d’une demande préalable validée par le CCR.
La convocation contient l’ordre du jour détaillé.  L’Assemblée Générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le CCR et
l’assemblée générale statuant à la majorité des votes valablement exprimés.
Le point “divers” ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Pour être reçu à l’ordre du jour, tout nouveau point à apporter à l’ordre du jour par un membre  doit être
communiqué à l’Organe Administratif et à la Présidence au moins un mois avant la date de l’Assemblée
Générale, accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
Art. 14. Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du CCR, soit à la demande
de celui-ci, soit à la demande de plus de la moitié des  membres effectifs, soit à la demande urgente d’un des
organes. Une telle demande devra être adressée à l’organe administratif par lettre recommandée au moins un
mois à l’avance.
Art. 15. Représentation - Délibération
Chaque membre effectif a le droit d’assister en personne à l’Assemblée Générale.  Il peut se faire représenter
par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment datée et signée. Chaque membre ne peut
être porteur que d’une procuration.
L'Assemblée est valablement composée lorsqu’une majorité des membres effectifs sont présents ou représentés,
sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité des voix
présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et
notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l’on se conformera aux articles 8 et 20 de
la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
En cas de parité des voix, ou litige, celle de la Présidente sera prépondérante.
Art. 16. Modifications statutaires - Dissolution
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de
l’association que conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et
ses arrêtés royaux d’exécution.  Sans préjudice de ces dispositions, il sera possible de mettre l’association en
« attente de résolution », ou de surseoir. Dans ce cadre un délai d’un an sera donné afin de fournir la possibilité
de changement des statuts ou de but social ou encore de trouver repreneur.
Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois, aux greffes du Tribunal de Commerce
francophone de Bruxelles et publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
Art. 17. Publication des décisions prises par l’Assemblée Générale
Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée Générale,
sont conservés dans un registre au siège de l’association et signés par la Présidente après validation.
Les procès-verbaux sont rédigés par l’Organe Administratif de l’association ou, en cas d’empêchement, par un
autre Organe désigné à cet effet par l’Organe Administratif.
Titre VI – Les Organes
Art. 18. Le Conseil Constitutif Restreint (CCR)
Le CCR, ici dénommé, Conseil Constitutif Restreint est responsable de la gestion et de la conformité des
demandes de réalisation. Il représente l’association vis-à-vis de tiers.
Il pourra s’adjoindre les compétences d’experts. Ne sera financièrement responsable qu’au niveau de l’art. 27.
Le CCR prendra en charge les planifications et décisions stratégiques relatives au développement et à la
concrétisation des buts de l’association. Il répondra entant que premier interlocuteur aux demande diverses, et
effectuera les devis, répondra aux premières demandes d’information, travaillera en collaboration afin de
répondre aux demandes diverses. Il gérera l’affectation des revenus par projets et effectuera les démarches
contractuelles.
Il forme l’organe de contrôle, d’optimalisation, et de décision des affectations, projets, et sera impliqué à tous les
niveaux d’actions.
Il est fixe et irrévocable. Il peut se faire remplacer par l’un des organes pour des périodes déterminées ou cas de
force majeure, une procuration devra pour ce faire être émise.
Art.19. Organe Administratif (OA)
Les responsabilités de l’Organe Administratif sont principalement : la gestion, le suivit des demandes
administratives, sous la responsabilité du Directeur Administratif (DA).
L’organe administratif est constitué de membres faisant fonction, dont le profil et les responsabilités sont détaillés
dans le ROI et rapportant au DA.
Art.20. – Organe Opérationnel (OO)
L’Organe Opérationnel est composé d’autant de branches spécialisées et scientifiques que nécessitent la
réalisation des buts et la poursuite des objectifs de l’Association.
Il est spécifiquement sur le terrain, et développera les projets et répondra aux demandes.
Il a notamment dans ces attributions ; la gestion et la réalisation des projets, les comptes rendus financiers
relatifs à l’évolution des projets, couts mensuels opérationnels à rapporter à la Présidence et autres organes, le
rapport des coûts par projet, l’analyse de la rentabilité des projets, et leurs optimalisations.
Art.21. --  Organe Financier (OF)
L’organe financier remplit les fonctions comptables et financières.
Il a notamment dans ces attributions ; la comptabilité générale et analytique, la gestion des documents
comptables et légaux, le suivi  des comptes et l’élaboration des budgets, la vérification des comptes des entités
externes, de la déclaration de TVA, de l’Intrastat, des cotisations.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le CCR.
Titre VI – Dispositions diverses
Art. 22. Règlements et dispositions particulière à la gestion
Art. 22.1.Du Règlement d’Ordre Intérieur
Un règlement d’ordre intérieur sera rédigé par le CCR et soumis à l’approbation de L’Assemblée Générale.
Toutes demandes de modification à ce règlement ne pourront être introduites que devant du CCR.
Les chartes et Codes de Conduites, seront rédigés dans un délai d’ 1 an à la signature de la présente.
Art.22.2. Du Pouvoir des Organes
La décision est soumise à l’approbation du CCR, les organes ne peuvent agir seul.
Art.22.3. De l’Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le
premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’ASBL/VZW pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 22.4. Les affectations
Le rapport de gestion de l’exercice de chaque année est soumis à l’approbation l’Assemblée Générale ordinaire.
Art.22.5. Vérificateurs aux comptes / Commissaires aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de
l’association. Ils sont nommés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter son (leur) rapport annuel.
Art. 22.6. Extension - Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs.
L’affectation ne pourra être effectuée qu’à : une association sans but lucratif, à une fondation privée ou publique
ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts strictement similaires aux siens.
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association par décision prise à la majorité des quatre
cinquième de voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Toutefois, si la première Assemblée Générale ne réunit pas la majorité des membres effectifs, une deuxième
Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoqué conformément aux dispositifs statutaires. Au la cour de
cette dernière une dissolution peut être prononcée à la majorité  des quatre cinquième des voix des membres
présents ou représentés.
En cas de litige, divergences dans le but de dissoudre, de conflits d’intérêts, de tentative de corruption, seuls les
membres fondateurs, de par leur notoriété, pourront prendre une décision finale, et grever de nullité l’assemblée
ainsi réunie, ainsi que la dissolution.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation est déposée et publiée
conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés
royaux d’exécution.
L’extension, l’absorption, la reprise d’autres ASBL’s ou sociétés de toutes natures afin d’atteindre des buts est
autorisée et soumis à l’approbation seule du CCR.
Art. 22.7. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que
modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d’exécution.
Art. 22.8. Arbitrage
En cas de litige entre membres, les contractants, partenaires, ou entre un membre et l’association, entre groupes
de membres ou entre membres et le CCR, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés
et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.
Cependant la médiation est requise en première instance, sans préjudice de recours en toute forme de droit et
sans préjudice des dispositions de surseoir si nécessaire.
Art. 22.9.  Droit Applicable et Tribunal Compétent
Le tribunal compétent est : Tribunal de Commerce De Bruxelles: Boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles,
Tribunal Francophone (Le cadre du Tribunal de commerce francophone de Bruxelles est fixé par la loi du 6
janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l’Etat concernant les matières visées à l’article 77 de la
Constitution Belge, publiée au Moniteur belge du 31 janvier 2014).
Art. 22.10. Langues
Le Français est la langue utilisée pour tous les documents relatifs à l’Association.
La traduction des textes et productions littéraires ou autres émanant de LRI, seront à charge du demandeur.
Les Membres fondateurs, signent ce jour la constitution de l’ASBL,  LRI sous les conditions énumérées ci-
dessus,
Les fondateurs, Président et Vices Présidents,
Gruber Anne-Hélène, en sa qualité de : Présidente – Fondatrice
Michel Opelele Omeno domicilié en sa qualité de Directeur Opérationnel et Co-fondateur.
Chadrack Kafuti Mvula en sa qualité de Directeur Administratif et Co-fondateur.
Messan Kodjovi Da Silveira domicilié en sa qualité de Directeur Financieret Co-fondateur.