N' d'entreprise	0843 941 075
Nom
ENTRAIDE BELGO-TUNISIENNE
(en entier)
EBT	- -	(en abregé)
ASBL	Forme légale ·
Adresse complète du siège : RUE DE WAUTIER 94 , 1020 LAEKEN
Objet de l'acte : - NOMINATION ET DEMISSION D'ADMINISTRATEURS
- CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL
- MODIFICATION DES STATUTS POUR LES ADAPTER AU NOUVEAU CODE DES
SOCIETES ET ASSOCIATIONS PUBLIE AU MONITEUR LE 4 AVRIL 2019
L'assemblée générale de l'Entraide Belgo-Tunisienne tenue pour la deuxième fois à Bruxelles le 27/10/2024
a décidée ce qui suit :
I- NOMINATION, DEMISSION:
- Nomination de Monsieur BENAICHA Abdelaziz domicilié à 15 Rue Romanie Van Dyck , 1070 Anderlecht,
né le 10/02/1953 à Kalaa*Kébira, Tunisie comme Administrateur-Président
- Nomination de Monsieur JLASSIi Alaa Eddine domicilé à 16 Rue de la Filature , 1070 Anderlecht, né le
24/09/1993 à Kairouan , Tunisie, comme Administrateur vice-Président
- Nomination de Madame BOUCHADAKH Aida domicilié à 29 Rue des Myosotis , 1180 Uccle, née le
8/03/1968, à Tunis, Tunisie comme Administrateur-Trésorier
- Nomination de Monsieur DENGUIR Béji domicilié à 29 Rue des Myosotis , 1180 Uccle, né le 21/11/1956,
à Djerba, Tunisie, comme Administrateur-Secrétaire
- Démission de Monsieur SMIRANI Tarak, domicilié à 50 Edward de Baerdemaekerstraat, 1061 Sint-Pieters-
Leeuw, né le 28/06/1967, à Menzel Jemil , Tunisie en sa qualité d'Administrateur.
II-CHANGEMENT Du SIEGE SOCIAL :
Le nouveau siège social adopté par l'Assemblée générale susmentionée est : 15 RUE ROMANIE VAN
DYCK , 1070 ANDERLECHT
III- MODIFICATIONS DES STATUTS POUR LES ADAPTER AU NOUVEAU CODE DES SOCIETES ET
ASSOCIATIONS PUBLIE AU MONITEUR LE 4 AVRIL 2019 :
L'assemblée générale susmentionnée a décidé à l'unanimité, d'annuler les anciens statuter et adopter les
statuts suivants:
STATUTS DE L'ENTRAIDE BELGO-TUNISIENNE (EBT) ASBL
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article. 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée « ENTRAIDE BELGO-TUNISIENNE », en abrégé « EBT ». Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
- la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de la personne morale,
- le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de la personne morale,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
- le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions
ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont
pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles - Capitale et plus précisément à
l'adresse suivante : Rue ROMANIE VAN DYCK 15, 1070 BRUXELLES
Article.3- But social et objet.
L'association a pour but :
1-Encourager les investisseurs tunisiens de l'étranger et/ou les investisseurs étrangers, notamment belges,
à investir en Tunisie,
2-Réunir les compétences tunisiennes à l'étranger pour aider au développement économique, sociale,
démocratique et scientifique de la Tunisie,
3-Développer la coopération entre la Tunisie et la communité européenne et particulièrement la Belgique,
4-Servir d'interlocuteur auprès des autorités belges pour aider au développement de la Tunisie,
5-Réaliser des projets sociaux et culturels en Tunisie, surtout dans les régions les plus démunies,
6-Participer à l'aide aux plus démunis ainsi qu'aux victimes des catastrophes naturelles en Belgique et en
Tunisie.
7-Créer des activités culturelles, sociales et sportives pour les Tunisiens résidants en Belgique
Objet :
Afin de réaliser son but, l'association poursuit les moyens légaux appropriés tels que :
1-Etablir des contacts avec l'ambassade et le consulat tunisiens en Belgique,
2-Organiser des conférences, des congrès, des tables rondes, des débats, des foires, des congrès et toutes
les activités culturelles et interculturelles,
3-Organiser des rassemblements à l'occasion des fêtes nationales et religieuses,
4-Etablir des relations avec les autorités, les associations et les autres organisations en Belgique et en
Tunisie,
5-L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social,
6-L'association peut acquérir toutes propriétés et droits immobiliers, louer, donner à louer, sous-louer de
manière ponctuelle ou régulière des espaces pour des réunions, des séminaires, des cours, des conférences,
des événements, et tous types de rassemblements. L'association peut engager du personnel, conclure des
contrats, rassembler des fonds, collecter tous dons en nature ou en espèces ou organiser toute autre activité
justifiée dans le cadre de sa mission et poser des actes commerciaux accessoires, ... L'association peut entre-
autres : acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles. L'association peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5- Conditions d'admission des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la
loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts,
Les membres effectifs doivent payer régulièrement leurs cotisations et participer à l'organisation d'au moins
la moitié des activités de l'association planifiées au cours d'une année civile. Ils ont droit au vote et ils sont
éligibles. L'organe d'administration tient une liste des participants à l'organisation des activités et détermine les
membres éligibles. La personne qui ne satisfait pas, sans motif, à ces deux critères, au cours d'une année civile,
perd la qualité de membre effectif.
Devient membre effectif la personne présentée par l'organe d'administration à l'assemblée générale et
admise en cette qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui désirent aider financièrement
l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et payer
régulièrement leurs cotisations.
Devient membre adhérent, la personne présentée par l'organe d'administration à l'assemblée générale, et
admise en cette qualité par une simple décision de ladite assemblée générale.
Un membre adhérent doit payer régulièrement ses cotisations. Il a droit au vote et fait partie du quorum de
présence et de la majorité requise à toutes les assemblées générales sans exception, mais il n'est pas éligible.
Un membre adhérent qui devient actif et satisfait pendant deux années successives à la condition de
participation aux organisations des activités susmentionnée, devient, par simple demande orale ou écrite, à
l'organe d'administration, ou sur proposition de ce dernier, un membre effectif.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association
en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les soixante jours qui
suivent l'envoi écrit du deuxième rappel.
- Le membre effectif qui n'assiste pas, sans motif, ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives.
L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret,
à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s'il le
désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domiciles de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la diligence
de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
L'organe d'administration tient aussi la liste des membres qui participent à l'organisation des activités.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article. 10 - Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par
l'assemblée générale sans pouvoir être supérieur, par année civile, à 1200 euros pour les membres effectifs et
1200 euros pour les membres adhérents.
Par simple décision de l'assemblée générale et sur base d'une proposition justifiée de l'organe
d'administration, un membre effectif qui participe à l'organisation d'au moins la moitié des activités de
l'association, peut être exonéré des cotisations.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article. 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents de l'association.
Chaque membre, effectif ou adhérent a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
L'assemblée générale est présidée par le Président ou l'administrateur qui le remplace.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, à titre d'observateur et sans droit de vote, pour
autant qu'elle ait été acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité absolue ou présentée à
Les personnes qui participent à l'organisation d'au moins cinquante pour cent des activités de l'association
peuvent assister à l'assemblée générale, à titre d'observateurs et sans droit au vote, par simple demande écrite
ou orale à l'organe d'administration ou par simple proposition de ce dernier.
Article. 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L'admission et l'exclusion des membres
- La dissolution volontaire de l'association
- Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs.
Article. 13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Dans ce dernier
cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. Les
membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par le
président ou l'administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des
membres doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 21 jours
à l'avance. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour, sauf si une majorité absolue des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire
de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article. 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans
que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée
générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum
de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont
assimilées à des votes négatifs. (En cas de parité des voix, la proposition est considérée comme rejetée). Le
vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres présents demande que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de
l'association, et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les
autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article. 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées à des
votes négatifs.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications
statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à
la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de
l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article. 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de
sept personnes au plus, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association. Les
administrateurs peuvent être uniquement des personnes physiques et non des personnes morales.
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de quatre ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants
sont rééligibles. A la fin du mandat de l'organe d'administration, une assemblée générale élective doit être
organisée par ledit organe. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe
d'administration à la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision
de l'assemblée générale. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation. Si le décès ou la démission d'un administrateur a pour effet de porter le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire
est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit administrateur. (Tout administrateur est révocable en tout
temps par décision de l'assemblée générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire,
l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué).
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission
d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a
pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire,
l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale
pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par le président ou l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président ou l'administrateur désigné à cet effet,
que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilées
à des votes négatifs. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Un administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une
procuration.
Article.23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations
de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-
ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de
nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au
courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe
d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou
non participer au débat et au vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la
réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers. Dans ce dernier cas, l'approbation de l'assemblée générale est obligatoire. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement. La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de quatre
ans renouvelables. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,
l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. La gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent
l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale
de l'organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard
des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. Tous les actes sont
déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au
moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. lis
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans l'exercice de leur
mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. L'organe d'administration établit
les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.