Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PALM COCKATOO INTERNATIONAL
Ruvroëlle(VBR) 3
7120 Estinnes
Association internationale sans but lucratif
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’un acte du notaire Léopold DERBAIX, à Binche, le 19.02.2016 en cours d’enregistrement, il
résulte que :
Monsieur VAN BEL Hubert Jan Raymond Victor Guido (NN 470813-37782), né à Alost le 13 août
1947, célibataire,
Et
Madame DE CLIPPEL Godelieve Elisabeth Maria (NN 500831-02257), née à Audenarde le 31 août
1950, célibataire, 
Domiciliés ensemble à Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, Ruvroëlle, numéro 3.
Lesquels déclarent avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la Commune d’Estinnes le 09
mai 2014.
Lesquels comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter comme suit les nouveaux statuts de
l’association, à savoir :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 Article 1. Dénomination :
 L’association prend la dénomination de « PALM COCKATOO INTERNATIONAL ».
 Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents
émanant de l’Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association
Internationale Sans But Lucratif » ou du sigle « AISBL » et de l'indication de son siège social.
Article 2. Siège social – Arrondissement judiciaire :
Le siège social est établi à Estinnes section de Vellereille-les-Brayeux, Ruvroëlle, numéro 3.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur par les soins du conseil
d’administration.
Article 3. But social :
 L’Association a pour but social : 
- Accueillir, héberger, soigner et promouvoir la préservation et l’élevage des perroquets menacés et
en danger de disparition ;
- Promouvoir l’échange d’informations et d’expériences.
L’hébergement des animaux se situe à Carrer Montserra 80G Buzon 80125 03720 Benissa -
Benimarco en Espagne ;
 Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations
généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à
son but social ou en facilitant la réalisation.
 Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
Article 4. Durée :
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale délibérant comme en matière de
0648908224
Volet B
modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.
TITRE II. MEMBRES
Article 5. Les catégories de membres :
L'association comprend des membres effectifs.
L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et
obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.
Article 6. L’admission des membres :
La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit à l'organe
d'administration.
Les membres effectifs sont admis par l'organe d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.
Les membres adhérents sont admis par l'organe d'administration, qui n'aura pas à justifier sa
décision.
Article 7. La démission des membres :
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier recommandé à l'organe
d'administration.
La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice
social.
Est réputé démissionnaire tout membre :
- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel.
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
L'organe d'administration constate la réalisation de ces conditions.
Article 8. L’exclusion des membres :
L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'organe d'administration à la
majorité des deux tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association ou s'ils présentent un risque de réputation pour
l'association.
Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée
présenter sa défense par oral et/ou par écrit.
Article 9. La suspension des membres :
L'organe d'administration peut, en attendant une décision de l'organe général de direction, suspendre
les membres effectifs et les membres adhérents) qui ont, ou sont soupçonnés d'avoir, commis une
infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de
l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de
l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées Ils restent par contre
tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 10. Droits des membres :
Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, - les membres effectifs disposent des droits suivants
:
* consulter au siège le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes occupant une fonction de
direction ou qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que
tous les documents comptables de l'association;
* convoquer l'assemblée générale si un cinquième des membres le demande;
* proposer un thème à l'ordre du jour si un vingtième des membres le demande;
* assister ou se faire représenter à l'assemblée générale;
* voter à l'assemblée générale, avec une voix égale;
* n'être exclu que suivant une procédure particulière;
* faire prononcer la dissolution de l'association;
* décider de l'affectation du patrimoine en assemblée générale en cas de liquidation ou déférer cette
décision à la justice.
* se retirer.
* 
- Les membres adhérents disposent des droits suivants :
* prendre connaissance des décisions de l'assemblée générale. A cette fin, les membres adressent
une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de
consultation des documents et pièces.
* assister ou se faire représenter à l'assemblée générale,
* voter à l'assemblée générale, chacun en principe avec une voix égale; 
* n'être exclu qu'après avoir été convoqué et entendu par l'assemblée générale;
* se retirer en envoyant une lettre recommandée au secrétariat de l'association
* droits de participer à certaines activités organisées par l'association.
Article 11. Cotisations :
Volet B
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle fixée par l'organe
d'administration.
L'organe d'administration peut autoriser le membre à fragmenter le paiement de la cotisation.
TITRE III. GESTION - CONTROLE
Article 12. Conseil d’administration
Les membres de l'organe d'administration sont nommés par l'organe général de direction en son
sein.
La durée du mandat d'administrateur est de six ans. Toutefois, l'organe général de direction peut
limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du
mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.
Tant que l'organe général de direction n'a pas procédé au renouvellement de l'organe
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission
en attendant la décision de l'organe général de direction.
Lorsque pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans
l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil d'administration peut assurer son remplacement.
Cette désignation doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
L'organe d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un
secrétaire. Le président de l'organe d'administration assume également la présidence de l'organe
général de direction.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre
de l'organe d'administration sont gratuites, sauf si l'organe général de direction en décide autrement,
avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette
décision.
Article 13. Composition – Réunions
 Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier,
un secrétaire et éventuellement un administrateur-délégué. 
Le président convoque le conseil.
 En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le vice président. Si
le président et le vice-président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par
l’administrateur comptant le plus d’ancienneté dans le conseil.
 Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou
représentée.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.  En cas de partage des voix, la voix du
président est prépondérante. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote sont considérés comme
n’étant pas présents pour le calcul de la majorité simple.
 Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.
 Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président.  En cas d’empêchement du président, par le vice-
président.
Article 14. Pouvoirs du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus
étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l’Association,
pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'Assemblée générale.
 Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
Article 15. Représentation de l’Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
L’Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires
(notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un
administrateur agissant conjointement.
 Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la
gestion journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre
d’administrateur-délégué, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la
connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d’une part, le droit à l’usage de la signature
spéciale afférente à cette gestion et, d’autre part, la fixation de ces pouvoirs.
Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
 En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement
portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de
l’Association.
 Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
 Article 16. Publicité des nominations
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à
Volet B
représenter l’Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d’identification de TVA et leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’Association comportent en outre l’étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit
en collège. 
Article 17. Contrôle
 Conformément à l’article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, l’Association est tenue
de confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des comptes annuels
et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des opérations à constater dans les comptes
annuels.
Les commissaires sont nommés par l’Assemblée générale parmi les membres, personnes physiques
ou morales, de l’Institut des réviseurs d’entreprises.
TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE
Article 18. Composition et pouvoirs
L’Assemblée générale est composée des membres. 
 Elle a seule le droit :
- d'apporter des modifications aux statuts,
- de nommer et révoquer les administrateurs,
- de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,
- d'accepter la démission des administrateurs et des commissaires et de leur donner décharge,
- d’approuver les budgets et les comptes,
- de décider de dissoudre l’Association,
- d’exclure un membre (de tout type),
- d’octroyer et de retirer le titre honorifique de membre d’honneur,
- et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.
 Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.
Article 19. Date - Convocation
L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil
d’administration, chaque fois que l'intérêt de l’Association l'exige ou sur la requête d’un cinquième au
moins des membres.
 Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du
jour et les documents devant être examinés par l’assemblée, adressées à chaque membre au moins
huit jours avant l'assemblée. 
 Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre
du jour.
 Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans
tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le
Conseil d’administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
Article 20. Délibérations
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les
membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent
expressément.
 L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des
commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
 Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
 L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur
la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires.
Article 21. Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation
Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite
contenant l’ordre du jour et le vote à émettre.  Seul un autre membre peut représenter le membre
empêché.  Toute personne chargée de représenter un membre à l’Assemblée générale ne peut en
représenter aucune autre.  Le vote peut aussi être émis par écrit.
 Tous les membres de l’Association ont un droit de votre égal dans l’Assemblée générale et les
Volet B
résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les
cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts.
Article 22. Procès-Verbal
 Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le
président et le secrétaire.
 Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement
par le secrétaire et contresignés par le président. En cas d’empêchement du président, par le vice-
président.
TITRE V. EXERCICE SOCIAL
Article 23. Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
Article 24. Comptabilité
 Conformément à l’article 17 de la loi sur les Associations Sans But Lucratif, chaque année et au plus
tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration soumet à
l’Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé établis
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
 Tant que l’Association remplit les critères relatifs à la « Grande Association », elle tient sa
comptabilité et ses comptes annuels conformément aux dispositions de la loi relative à la
comptabilité des entreprises et aux arrêtés royaux adaptant les obligations légales à la nature
particulière des associations sans but lucratif.
Article 25. Inventaire - Bilan - Compte
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
 Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre
un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de
l’Association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
Article 26. Dépôt des comptes annuels et documents connexes
 Conformément à l’article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et
les documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation
par l’Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF
Article 27. Dissolution
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale délibérant comme en matière
de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée
Article 28. Liquidation
 Lors de la dissolution de l’Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de
l’Assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne
intéressée.
L’affectation de l’actif est déterminée par l’Assemblée générale ou à défaut d’Assemblée générale,
par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que
possible du but de l’Association. L’association bénéficiaire devra être de la même option
philosophique.
TITRE VIII. DIVERS
      Article 29. Election de domicile
      Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les
administrateurs, liquidateurs, …, domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où
toutes les communica¬tions, sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement
faites.
Article 30. Droit commun
 L’Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions
impératives de cette loi sont censées non écrites.
Article 31. Traduction
Le Conseil d’administration est mandaté par l’assemblée générale pour la traduction des statuts dans
toutes autres langues selon les besoins de l’association.
TITRE IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
Volet B
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille
dix-sept.
2. Première assemblée générale ordinaire.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit à l'époque, à l'endroit et
de la manière décidés par le Conseil d'administration.
3. Désignation des administrateurs.
Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des
administrateurs suivants, qui acceptent ce mandat :
- Monsieur VAN BEL Hubert
- Madame DE CLIPPEL Godelieve
Tous deux prénommées et qui acceptent.
Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire organisée en deux mille vingt et un.
Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire.
- Commissaires.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.
- Réunion du Conseil d'Administration.
Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de président :
- Madame DE CLIPPEL, prénommée. Ici présente et qui accepte.
B/ Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous
les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :
Madame DE CLIPPEL, prénommée.
Ici présente et qui accepte.
Elle agit en qualité d'organe.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME