Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PODO SPORTS
Rue du Ruanda 13
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par nous, Nathalie Guyaux, notaire à Schaerbeek, le 27 octobre 2016, il résulte que:
- Monsieur GRIGNARD Jonathan Marie, domicilié à 140 Etterbeek, rue du Ruanda 13.
- Madame DELFORGE Raphaëlle Danielle, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue Gabriel Emile
Lebon 102/4.
- Monsieur GRIGNARD Michel Yves, domicilié à 1040 Etterbeek, rue du Ruanda 13
Ont constitué ensemble une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " PODO
SPORTS", dont le siège social sera établi à 1040 Etterbeek, rue du Ruanda 13, et au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00€), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation
de valeur, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros
(186€) de la manière suivante :
      1. Monsieur GRIGNARD Jonathan , précité
      A concurrence de septante titres : 70
      Qu’il déclare libérer à concurrence d’un tiers
      2. Madame DELFORGE Raphaëlle, précitée
      A concurrence de vingt (20) titres :     20
      Qu’elle déclare libérer à concurrence d’un tiers
     3. Monsieur GRIGNARD Michel, précité
      A concurrence de dix (10) titres : 10
      Qu’il déclare libérer à concurrence d’un tiers
      Et ensemble, les cent (100) titres :     100
      Les comparants nous requièrent de constater:
      1° Que chaque part sociale est libérée à concurrence d’un tiers.
      2° Que les fonds affectés à la libération de son leur apport en numéraire ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sous le numéro
BE71 3630 3901 6369.
      Une attestation justifiant ce dépôt a été produite au notaire soussigné.
      3° Que la société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille
deux cents euros (6.200,00€).
      Ils reconnaissent que le notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales
relatives, respectivement, savoir:
    •  à l'emploi des langues,
    •  à la responsabilité des fondateurs,
    •  à l'obligation de remettre au notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du
capital de la présente société,
    •  aux conditions de capacité entrepreneuriale auxquelles doivent satisfaire les personnes qui
exercent effectivement la gestion d'une société;
    •  à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes, de participer à l'administration  d'une
0665592620
Volet B
société,
    •  à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas
de faute grave et caractérisée,
    •  à l'exercice par certains étrangers d'une activité professionnelle indépendante,
    •  à l'agréation préalable à l'exercice de certaines activités,
    •  et aux quasi-apports.
      Le notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.
      II. Statuts
      Ils fixent ensuite les statuts de la société comme suit:
      Article 1 - Forme et dénomination
      La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "
PODO SPORTS ".
      Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, y compris tous site(s) Internet et documents
sous forme électronique, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société et des abréviations TVA BE, suivies du
numéro d'entreprise et des initiales RPM, suivies elles-mêmes de l'indication du siège du tribunal de
commerce de l'arrondissement du siège de la société.
      Article 2 - Siège
      Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, rue du Ruanda 13, et peut être transféré partout en
Belgique, par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification aux statuts qui en résulte. En tout état de cause, ce transfert doit
être publié aux annexes au Moniteur belge.
      La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
      Article 3 - Objet
      La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
      - les analyses biomécaniques et traitements paramédicaux se rapportant aux pieds
     - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication et commercialisation de marchandises
diverses et entre autres les semelles, prothèses plantaires, correction orteils ou ongles et beauté des
pieds
     - tout ce qui touche à la chirurgie du membre inférieur
     - le coaching chez les sportifs
     - la collaboration avec des magasins de sports
     -la participation et l’organisation de séminaires, conférences et toutes représentations liées aux
sports, à la santé et à la technologie
     - la consultance en matière de santé
      -la vente de produits textiles liés au sport et aux représentations
      - L'achat, la vente, le lotissement, la mise ou la prise en location, l'exploitation, la construction, la
rénovation, l'aménagement, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et de tous droits
immobiliers et, en général, l'exécution de toutes opérations immobilières.
      La société peut également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres
sociétés.
      La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance,
pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
      Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales
ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.  Elle peut
effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie
d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou
autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour
compte de tiers.
      Article 4 - Durée
      La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un
terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.
      Capital social
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) et représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article 6 - Augmentation de capital
(on omet)
      Article 7 - Droit de préférence
Volet B
(on omet)
Article 8 - Appels de fonds
(on omet)
Article 9 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Article 10 - Transfert de parts
(on omet)
Article 11 - Droits des associés
(on omet)
Article 12 - Indivisibilité des titres
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce
qu'une seul personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre nu-propriétaire et usufruitier,
les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance et Surveillance
      Article 13 - Gérance
La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs mandataires,
associés ou non, appelés "gérants". Ils sont statutaires ou non, et dans ce dernier cas, ils sont
nommés par l'assemblée générale, pour un durée indéterminée à laquelle il pourra être mis fin en
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
Si une personne morale est nommée gérant, elle a l'obligation de désigner une personne physique
en tant que " représentant permanent ", chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour
compte de la personne morale. Cette personne encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales
que si elle était elle-même gérant.
      L'assemblée peut aussi fixer de manière anticipative la durée pour laquelle un gérant est nommé.
      Article 14 - Délégations de pouvoirs
L'organe de gestion peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
      Article 15 - Conflit d'intérêts
(on omet)
Article 16 - Pouvoirs
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société.
Article 17 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, soit
par un gérant, soit, dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement
mandatée à cet effet par l'organe de gestion.
Article 18 - Représentation de la société
Tous actes engageant la société, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministériel prête son concours, de même que tous pouvoirs et procurations doivent,  pour être
valables et opposables à la société, être signés par un gérant, soit par toute autre personne agissant
en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura été régulièrement conférée.
Article 19 - Rémunération
(on omet)
Article 20 - Contrôle
(on omet)
Assemblées Générales
Article 21. - Assemblées
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale et il ne peut les déléguer.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier mercredi du mois de
mars à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'organe de gestion doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième
du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les
avis de convocation.
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, s'il en est, et le rapport des
commissaires, s'il y en a, et discute les comptes annuels.
En particulier, l'organe de gestion répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet
Volet B
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour, à moins que l'intérêt de la société n'exige qu'il
garde le silence.
Le(s) commissaire(s), s'il y en a, répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au
sujet de son (leur) rapport.
Article 22 - Convocations
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter. Elles sont communiquées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de
certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont,
individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre
moyen de communication. Toute personne peut renoncer à sa convocation et  sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 23 - Vote
En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle, cinq jours francs avant l'assemblée générale.
A l'assemblée, le Bureau décide souverainement si les procurations transmises en télécopie et
acceptées par les mandataires institués, sont constitutives de mandats valables.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 24 - Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du Bureau et par les
associés qui le demandent. Ils sont consignés dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Exercice Social - Répartition
Article 25. - Exercice Social
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le trente septembre.
Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'organe de gestion remet les pièces, avec le rapport de gestion, quand celui-ci est imposé, un mois
au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au(x) commissaire(s), s'il y en a, qui doi(ven)t établir
son (leur) rapport.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de l'organe de gestion, à la Banque Nationale de Belgique.
Article 26 - Distribution
(on omet)
Dissolution - Liquidation
Article 27. - Dissolution
(on omet)
Article 28 - Nomination de liquidateurs
(on omet)
Article 29 - Liquidation
(on omet)
Dispositions Générales      
Article 30. - Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
Article 31. - Droit commun
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débute au jour de l'acte constitutif et se clôture le trente septembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
2. Frais.
(on omet)
3. Reprise par la société des engagements pris pour la société en gestation
Les comparants déclarent ratifier tous les actes et engagements, posés ou pris pour compte de la
société en formation, et ce dès le dépôt des statuts au greffe du tribunal de première instance ; ces
engagements étant présumés avoir été posés ou pris, dès l'origine, par la société elle-même.
Décisions devenant effectives dès le dépôt au greffe d'un extrait du présent acte
Nomination d'un gérant non statutaire.
      Est nommé gérant pour une durée indéterminée :
    •  Monsieur GRIGNARD Jonathan, précité.
Volet B
Conformément à l'article 18. des statuts, il représente la société en signant seul.
Commissaire.
Les comparants déclarent que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier
exercice, aux critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs à la Fiduciaire Gestion sprl, avenue de Berchem-Sainte-Agathe,
18 à 1081 Bruxelles, 043867095, représentée par Dominique Descamps et/ou Ad-Ministerie
Bvba/sprl, Brusselsesteenweg 66 à 1860 Meise, représentée par Adriaan de Leeuw, avec faculté de
substitution, afin de représenter la société devant tous greffes de commerce, Guichets d'entreprises
et administrations fiscales, et de déposer et de signer tous actes, documents, pièces et déclarations.
Pour extrait analytique conforme, délivré avant enregistrement à seule fin de dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.
Nathalie Guyaux, notaire