Nº d'entreprise : 0712 934 162
Nom
jeunesse de bonsin chardeneux
(en entier) :
(en abrége)
Forme legale : Association sans but lucratif
Rue de Petite-Somme 14 Boîte A, 5377 Somme-Leuze	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts, démissions et nomination
d'administrateurs
.
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue le 13 avril 2024, à 20 heures,
à l'adresse suivante : Route d'Ocquier 8A, 5377 Bonsin.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Présents :
Maxime Hastir
Louis Leclercq
Clara Fiacre
Kolyrie Dieudonné
Rosalie Boclinville
Margot Fraipont
Charly Lens
Romain Denis
Thomas Coune
Noah Fraipont
Gauthier Monami
France Kallen
Chloé Rasquin
Emeline Dubuisson
Louis Vanschoonbeek
Quentin Bertrand
Justine Dubuissonı
Lise Rosimorit
Bastien Lardau
Quentin Dubuisson
Antoine Rosimont
CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Etant donné que l'ensemble des membres de l'association sont présents ou représentés et que tous les
administrateurs sont présents, les formalités de convocation ne doivent pas être établies.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer, et qu'elle peut donc
valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
ORDRE DU JOUR
1.Nominations et démissions des administrateurs ;
2.Démission de membres effectifs ;
3.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations ;
4.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
5.Modification de l'adresse du siège social.
DELIBERATIONS
1.Nominations et démissions des administrateurs
L'assemblée générale qui s'est réunie le 26 janvier 2024 a acté la démission des administrateurs suivants :
-Clément BOCLINVILLE, né le 05/08/97 et domicilié Rue Chardeneux 12A, 5377 Bonsin, en date du
01/01/2024 ;
-Baptiste SOLOT, né le 05/11/99 et domicilié Chemin du Pont Lavoir 3, 5377 Bonsin, en date du 01/01/2024.
L'Assemblée générale qui s'est réunie le 26 janvier 2024 a procédé à la nomination des administrateurs
suivants :
-Maxime HASTIR, né le 18/04/2001 et domicilié Chaussée de Liège 11, 5372 Méan, en qualité
d'administrateur et Président ;
-Louis LECLERCQ, né le 23/12/2003 et domicilié rue du Mayeur 4A, 5377 Bonsin, en qualité
d'administrateur et Vice-président ;
-Clara FIACRE, née le 04/05/2005 et domiciliée rue d'Ocquier 3, 5377 Bonsin, en qualité d'administratrice
et Trésorière ;
-Kolyne DIEUDONNÉ, née le 14/01/2005 et domiciliée rue de Borlon 38, 5377 Bonsin, en qualité
d'administratrice et Secrétaire.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
2.Démission de membres effectifs
L'assemblée générale acte la démission des membres effectifs suivants de l'ASBL Jeunesse de Bonsin
Chardeneux : Fiacre Julien ; Boclinville Clément ; Dubuisson Yves ; Sarlet Louis ; Dubuisson Alexandre ; Lardau
Bastien ; Solot Baptiste ; Xhignesse Florent ; Xhignesse Clémence.
Leur démission a été adressée par recommandé au CA en date du 01/01/24.
3.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale prend la résolution de conserver la forme légale de
l'association en association sans but lucratif (ASBL).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
4.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux
statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
Les nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
STATUTS
Article 1. L'association
1.1.Forme juridique
L'association revêt la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, la forme
d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée Jeunesse de Bonsin-Chardeneux, en abrégé « JDBC ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes,
site internet et autres pièces émanant de la société, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège, du numéro
d'entreprise et de son RPM.
1.3.	Siège
Le siège social de l'ASBL est situé sur le territoire de la Région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises.
Durée	1.4.
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts et activités
2.1. Buts
L'ASBL a pour but de favoriser la solidarité, l'entraide et les rencontres de la population villageoise de Bonsin
et Chardeneux, et plus particulièrement de tout jeune y ayant un intérêt ; le développement socio-culturel du
village de Bonsin et de l'entité de Somme-Leuze ; la défense des intérêts moraux, matériels et sociaux de ses
membres. Le but est également de favoriser la rencontre avec les jeunesses des villages voisins.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :
-L'organisation de toute manifestation favorisant l'épanouissement de toutes les composantes de la
population villageoise et notamment, des fêtes locales, soupers, banquets, brocantes, garden parties,
manifestations en plein air, activités culturelles, sportives, récréatives et éducatives ;
L'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la
réalisation de son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son
objet.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs. Elle peut prêter son
concours et s'intéresser à toute association ou activité poursuivant des buts similaires aux siens.
Toutes les actions tendant à favoriser le développement de ces manifestations festives et socio -culturelles
de la population du village de Bonsin Chardeneux se feront dans le respect des institutions et traditions de
manière à contribuer à l'union de toutes les communautés villageoises.
Article 3. Membres
L'ASBL est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les membres adressent leur candidature de manière écrite à l'organe d'administration qui peut décider
souverainement et sans autre motivation d'accepter ou non un candidat en qualité de membre effectif. L'âge
minimum afin de pouvoir devenir un membre effectif est de 18 ans.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2. Membres adhérents.
Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire
auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
L'organe d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans droit
de vote. Ils s'engagent à respecter les objectifs, l'objet social, les consignes, le règlement interne, ainsi que
toute convention, engagement ou résolution fixée par l'organe d'administration ou le comité de gestion
journalière et ce, dans le respect de chacun.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'administration. La démission prendra cours six mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, au moyen d'une notification
verbale ou écrite. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cette notification.
3.4. Exclusion d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision
unilatérale de l'organe d'administration.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion. Le membre a le droit de se
défendre et d'être entendu.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, adhérents, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent ne doit pas payer de cotisation annuelle.
3.7. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président de l'organe
d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent y être conviés ; ils ne disposent pas du droit de vote.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'Assemblée générale comportent
le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration ;
-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
-Exclure un membre ; .
-Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions lé-gales et
statutaires en la matière ;
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Celle-ci a lieu dans le courant du mois de mars.
Elle est convoquée par l'organe d'administration ; tous les membres effectifs doivent être convoqués. Les
convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou coumels, adressés au moins quinze jours avant la
réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du
rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget
prévisionnel pour l'exercice suivant.
Toute assemblée se tient au siège social ou en tout autre lieu désigné par le conseil d'administration, aux
jour et heure indiqués dans la convocation. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du
jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
L'Assemblée est présidée par le Président ou, en cas d'absence, par le Vice-Président.
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans qu'il ne puisse
se faire le porteur de plus d'une voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents
ou représentés à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une
majorité de deux tiers s'applique. Les abstentions, votes nuls et votes blancs ne sont pas pris en compte pour
le calcul du quorum de vote.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par écrit des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la voix du président, ou de celui qui le remplace, est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent
et conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent
prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une
demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation
souverainement et sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'Organe d'administration
L'ASBL est gérée par un Organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour
une durée indéterminée par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres effectifs un Président, un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire. La composition de l'Organe d'administration sera représentative de toutes les composantes
de la communauté villageoise.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'Organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou de deux administrateurs aussi souvent
que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'organe est présidé par le Président ou, en son absence, par le vice-président. La réunion se tient au siège
de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les
abstentions, votes nuls et votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum de vote. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une procuration.
En cas d'égalité des voix, celle du Président ou, en cas d'absence, de celui qui le remplace, est
prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le secrétaire et par tous les administrateurs qui le
souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par
écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concemé(s) est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives aux nominations et démissions sans
l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux
tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation exteme
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés soit par le Président de l'organe
d'administration, soit par deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable
de l'organe à l'égard des tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan inteme est déléguée par l'organe d'administration à un organe
de gestion journalière ; ce comité de gestion est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier et de deux
administrateurs. Il rend compte de ses activités et ses décisions à chaque réunion de l'Organe d'administration
Chaque personne de cet organe a le pouvoir d'agir individuellement, dans la limite de la gestion journalière.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation. La nomination et
la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier
de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'organe d'administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière sont responsables des décisions,
actes ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la
gestion ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre. Chaque année, et au plus tard
six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration soumet à l'Assemblée générale,
pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
5.Modification de l'adresse du siège social
L'assemblé générale décide du transfert du siège social de rue de Petite Somme 14A, 5377 Bonsin
(ancienne adresse) à Chaussée de Liège 11, 5372 Méan (nouvelle adresse).
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des votes.
L'assemblée donne procuration à l'ASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise 0480.411.504
dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute personne
travaillant pour l'ASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la publication dans
les Annexes du Moniteur belge de la (des) décision(s) ci-annexée (s), en ce compris procéder à la signature
des formulaires de publication.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
Aline JOSIS
Mandataire
Déposé en même temps : PV d'AG signé et procuration