N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): LE MOULIN MOBILE ETS LEFEBVRE
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7620 Brunehaut, Rue Jean-Baptiste Petit(BLE) 7
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le treize avril deux mille douze (en cours d'enregistrement) par Véronique 
GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social 
à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1) Monsieur LEFEBVRE François Michel Jean, né à 
Tournai, le 16 août 1977, et 2) son épouse, Madame LENNE Emilie Marie Agnès, née à Tournai, le 1er octobre 
1980, tous deux domiciliés à Brunehaut (ex Bléharies), rue Jean Baptiste Petit, 7, ont constitué une société 
commerciale qui a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée LE MOULIN 
MOBILE ETS LEFEBVRE, ayant son siège social à 7620 Bléharies, Rue Jean-Baptiste Petit, 7, au capital de 
DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/centième du capital social, qu'ils ont toutes souscrites, savoir Monsieur François 
LEFEBVRE à concurrence de cinquante et une parts sociales et Madame Emilie LENNE à concurrence de 
quarante-neuf parts sociales, et qu'ils ont toutes libérées à concurrence de un/tiers par un versement en 
espèces effectué sur le compte ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique, rue des 
Déportés, 8 à 7620 Brunehaut, de sorte que la société aura de ce chef à sa disposition une somme de six mille 
deux cents euros.
Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
La société a pour objet tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique qu'à 
l'étranger toutes activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes, notamment :
- la fabrication et le commerce de gros et de détail d'aliments pour animaux ;
- le commerce de gros et de détail de produits phyto, engrais, plants, semences, aliments du bétail, 
plastiques, combustibles solides, matériaux de construction, huiles, graisses et carburants, d'animaux vivants, 
assortiment général;
- toutes prestations de services ;
- la fabrication, l’entretien et la réparation, l’achat, la vente et le négoce en gros et détail, l’import, l’export de 
machines, outils, engins, articles, objets, appareils et accessoires en tous genres, en bref, agir comme 
intermédiaire commerciale;
- toutes activités de transport sous toutes ses formes et par tous moyens pour compte propre ou de tiers, y 
compris la mise à disposition de la compétence professionnelle au profit de transporteurs associés ou tiers.
- tous travaux de secrétariat pour compte de tiers ;
- Tous travaux de grues, de terrassement, d’aménagement, de manutentions et de levage ;
- l'activité de meunier
- la fabrication de farines mélangées préparées pour la fabrication de pains, de gâteaux, de biscuits, de 
crêpes, etc.
- la fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, chocolatier, confiseur
- la location et la location-bail de divers biens, matériels, machines et équipements ;
- toutes activités liées de près ou de loin à la décoration (conseil, aménagement,…), et plus généralement 
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux d’embellissement et de 
décoration de bâtiment;
- le commerce de détail en magasin spécialisé ;
- le commerce de gros et détail alimentaire, de vêtements, de chaussures, d’autres objets de 
fantaisies, d'équipements de l'information et de la communication, d'autres équipements;
- l'exploitation de restaurants, services traiteurs et services de restauration, débits de boissons, hôtels et 
hébergement.
La société a également pour objet pour compte propre la constitution, la gestion et la valorisation d'un 
patrimoine mobilier et immobilier et pourra notamment acheter, prendre à bail, louer, construire, mettre en 
0845254931
valeur, réparer, moderniser, renouveler, vendre, échanger, assurer la maintenance de tous biens meubles, 
corporels ou incorporels,  et immeubles, matériels et installations.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut également accepter et exercer toutes fonctions d'administration et de gestion et tous mandats au 
sein de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, 
analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la durée de leur 
mandat.
Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une 
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en son nom et 
pour son compte.
Les gérants sont rééligibles.
Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire 
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses membres 
sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou 
non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des personnes à qui ils 
confèrent ces pouvoirs spéciaux.
Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un fonctionnaire 
public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le gérant s'il n'y en a qu'un 
seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
Toutefois, pour des opérations de gestion journalière dont le montant ne dépasse pas 
cinq mille euros, la société sera valablement représentée par un gérant agissant seul.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de 
commissaire.
Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera tenue de 
désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf pour justes motifs.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin à  quatorze 
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé 
inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont admis à 
assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, est 
cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire.
Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit 
d'assister à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par elle 
cinq jours calendrier avant l'assemblée.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de 
chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur propositions 
de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des parts.
Volet B - Suite
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions suivantes devenant effectives lors du dépôt du 
présent extrait :
1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des gérants à un et de nommer à cette fonction, pour une durée 
illimitée, Monsieur François LEFEBVRE prénommé, qui a accepté.
2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter dudit dépôt et se clôturera le 
trente et un décembre deux mille treize.
Il comprendra toutefois les opérations réalisées par les comparants à partir du 1er avril 2012 ainsi qu'il est dit 
ci-après.
3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.
4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier, que pour son premier exercice, la société répondrait aux 
critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de 
commissaire.
5. Madame Emilie LENNE, comparante sub 2., a constitué pour mandataire, Monsieur François LEFEBVRE 
comparant sub 2., et lui a donné pouvoir de pour elle et en son nom, conformément à l'article 60 du code des 
sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le 
compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de 
Commerce d'un extrait du présent acte.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel.
En outre, agissant en sa qualité de gérant nommé comme dit ci-dessus, Monsieur François LEFEBVRE a 
pris les décisions suivantes prenant effet dès le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte 
constitutif de la société. 
1. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a repris les engagements ainsi que les obligations 
qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2012 par Monsieur François LEFEBVRE au 
nom de la société en formation.
2. En application de l'article 60 du code des sociétés, il a décidé que les opérations accomplies en vertu du 
mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent 
seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.
POUR EXTRAIT ANALTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement en vertu de l’article 173, 1° bis du 
Code des droits d’enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Véronique GRIBOMONT, notaire associée
Déposée en même temps : expédition de l'acte.