N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Social Housing Brussels
(en abrégé) : SHBXL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Léopold II 56
 : 1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du six décembre deux mille vingt-trois.
Que 1.- La SCRL dénommée « EVERECITY », ayant son siège à 1140 Evere, Av. A. Vermeylen
58/1, RPM Bruxelles 0507.812.519, ici représentée en vertu d’un mandat spécial, qui restera
conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Madame ROELANTS Pascale, domiciliée à 1140
Evere, Rue Fernand Léger 52.  
2.- La SCRL dénommée « LE LOGIS – FLOREAL », ayant son siège à 1170 Bruxelles, Avenue
Georges Benoidt 22, RPM Bruxelles 0401.984.430, ici représentée en vertu d’un mandat spécial qui
restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Madame GODFIRNON Daphné,
domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de la Sapinière 75.
3.- La SC dénommée «  EN BORD DE SOIGNES », ayant son siège à 1160 Auderghem, Avenue de
la Houlette 93, RPM Bruxelles 0401.967.406, ici représentée en vertu d’un mandat spécial qui
restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Monsieur SOPI Aziz, domicilié à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Bergeronnettes 2, ici lui-même représenté par Madame Pascale
ROELANTS, prénommée, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera conservée dans le
dossier du Notaire soussigné.
4.- La SC dénommée «  COMENSIA », ayant son siège à 1080 Bruxelles, Rue De Koninck 40  
 Boîte 24, RPM Bruxelles 0403.302.046, ici représentée en vertu d’un mandat spécial qui restera
conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Monsieur MAHIEU Cédric, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue du Tilleul 156 b011.  
5.- La SA dénommée « Foyer Anderlechtois - Anderlechtse Haard », ayant son siège à 1070
Anderlecht, Chaussée de Mons 595, RPM Bruxelles 0401.962.060, ici représentée en vertu d’un
mandat spécial qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Monsieur GÄBELE
Laurent Charles Florent, né à Ixelles le 18 septembre 1977, numéro national 77.09.18-259.08,
domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Jean Sibélius 41.  
6.- La SC dénommée «  Le Logement Molenbeekois », ayant son siège à 1080 Bruxelles, Parvis
Saint-Jean-Baptiste 27, RPM Bruxelles 0401.984.331, ici représentée en vertu d’un mandat spécial
qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Monsieur DUFOUR Frédéric,
domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle 122, ici lui-même représenté par Monsieur GENOT
Pierre, plus amplement qualifié ci-après, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera
conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
7. – La SCRL dénommée « BINHÔME », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Emile Claus 63, RPM
Bruxelles 0403.357.573, ici représentée en vertu d’un mandat spécial qui restera conservé dans le
dossier du Notaire soussigné, par Madame NICAISE Natalie, domiciliée à 1180 Uccle, Rue du
Kriekenput 37.
8.- La SC dénommée « LE FOYER DU SUD », ayant son siège à 1060 Saint-Gilles, Rue de la
Source 18, RPM Bruxelles 0403.357.771, TVA BE 0403.357.771, ici représentée en vertu d’un
mandat spécial qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Monsieur GENOT
Pierre, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Charles Gilisquet 141.
9.- La SCRL dénommée « LE FOYER LAEKENOIS - LAKENSE HAARD », ayant son siège à 1020
1003128270
Bruxelles, Avenue de l'Arbre Ballon 5A, RPM Bruxelles 0403.357.672, ici représentée en vertu d’un
mandat spécial qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Monsieur POURTOIS
Christophe, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Léopold I 19.
10.- La SCRL dénommée « LOJEGA », ayant son siège à 1083 Ganshoren, Avenue de Rusatira 6,
RPM Bruxelles 0401.962.357, TVA BE0401.962.357, ici représentée en vertu d’un mandat spécial
qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Madame BERESI Leticia, domiciliée
à 1090 Jette, Rue Frédéric Mohrfeld 27 bte 0002.
11.- La SCRL dénommée « Le Logement Bruxellois », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue du
Cardinal Mercier 37, RPM Bruxelles 0403.357.276, TVA BE 0403.357.276, ici représentée en vertu
d’un mandat spécial qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Monsieur
GODRIE Lionel, domicilié à 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Buissenal), Rue Sartiau 6, ici lui-même
représenté par Monsieur Jean-François HOFFELT, plus amplement qualifié ci-après, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
12.- La SC dénommée « HABITATIONS DE BRUXELLES MILLE DEUX CENT DIX », en abrégé «
HBM », ayant son siège à 1210 Bruxelles, Rue Amédée Lynen 21, RPM Bruxelles 0401.967.307,
TVA BE0401.967.307, ici représentée en vertu d’un mandat spécial qui restera conservé dans le
dossier du Notaire soussigné, par Monsieur GILOT Gauthier, domicilié à 1300 Wavre, Venelle des
Platanes 8, ici lui-même représenté par Monsieur MAHIEU Cédric, prénommé, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
13.- La société anonyme dénommée « LOG'IRIS », ayant son siège à 1040 Etterbeek, Promenade
Hippolyte Rolin 1, RPM Bruxelles 0403.357.375, TVA BE0403.357.375, ici représentée en vertu d’un
mandat spécial qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Madame HADJ
M'HEND Zoubida, domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue Eugène Ysaye 85 RDC.  
14.- La SC dénommée « Alliance Bruxelloise Coopérative », ayant son siège à 1200 Bruxelles,
Avenue Albert Dumont 10, RPM Bruxelles 0642.551.259, TVA BE 0642.551.259  ici représentée en
vertu d’un mandat spécial qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné, par Monsieur
VANCLAIRE Laurent, domicilié à 5060 Sambreville (Arsimont), Rue d'Auvelais 75, ici lui-même
représenté par Madame GODFIRNON Daphné, plus amplement qualifié ci-avant, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
15.- La SCRL dénommée « Le Foyer Schaerbeekois - De schaarbeekse haard », ayant son siège à
1030 Schaerbeek, Rue de la Consolation 70, RPM Bruxelles 0401.962.555, TVA BE            
0401.962.555, ici représentée en vertu d’un mandat spécial qui restera conservé dans le dossier du
Notaire soussigné, par Madame TIMMERMANS Anne, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Grande rue
au Bois 133 b002.   
16.- La SC dénommée « L'Habitation Moderne-De Moderne Woning », ayant son siège à 1200
Bruxelles, Mont St-Lambert 2, RPM Bruxelles      0401.967.505, TVA BE 0401.967.505, ici
représentée en vertu d’un mandat spécial qui restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné,
par Monsieur MAIRY Benoît, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve (Louvain-la-Neuve), Rue
du Diamant 3 bte 0101, ici lui-même représenté par Madame TIMMERMANS Anne, prénommée, en
vertu d’une procuration sous seing privé qui restera conservée dans le dossier du Notaire soussigné.
Ci-après dénommés les « Comparants » ou les « Fondateurs » de l’Association.
Lesquels comparants nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une Association sans
But Lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément au Livre 9 du Code des Sociétés et
des Associations, ainsi qu’il suit :
STATUTS
Préambule
Afin de respecter le décret sur la féminisation des noms de métiers et/ou de fonctions, il est convenu
que le genre de la fonction sera adapté en fonction du genre de la personne qui l’exerce.
Aux fins de rendre le texte plus lisible, le genre de la fonction reprise dans les statuts sera celui repris
dans le Code des sociétés et associations.
TITRE I. DENOMINATION, SIEGE social, BUT, OBJET et DUREE
Article 1er         Dénomination et mentions
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ASBL) et prend pour
dénomination : « Social Housing Brussels », en abrégé, « SHBXL ».
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’Association sans but lucratif doivent
mentionner :
    •  sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif »
ou du sigle «  ASBL », 
    •  le numéro d’entreprise, 
    •  l’adresse de son siège social, 
    •  les termes  « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivis de l’indication du
tribunal du siège de l’Association, 
    •  le cas échéant, l’adresse électronique et le site internet de l’Association.
Art. 2               Siège social
Le siège social de l’ASBL est situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège social de l’Association peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire de la Région
de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration, dans le respect des
dispositions légales. 
L’adresse de son site internet est www.socialhousing.brussels et son adresse électronique est la
suivante : secretariat@socialhousing.brussels. L’organe d’administration peut modifier l’adresse du
site internet et l’adresse électronique. La modification est communiquée aux membres. 
Art. 3               But désintéressé et objet 
L’association a pour but désintéressé de représenter, rassembler, promouvoir et accompagner les
sociétés immobilières de service public (SISP) en Région de Bruxelles-Capitale, quelle que soit leur
organisation, leur spécificité ou leur philosophie.
La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes :
-           Défendre les intérêts de ses membres dans l’exercice de leurs missions axées sur le bien-
être du locataire, le développement de l’habitat durable, en ce compris les spécificités et les valeurs
des coopératives de locataires ;
-           Ester en justice pour défendre l’intérêt collectif de ses membres ;
-           Développer des partenariats constructifs pour la mise en œuvre de la politique régionale
bruxelloise au bénéfice du secteur du logement social et des locataires sociaux ;
-           Être le porte-parole unique de ses membres vis-à-vis des instances régionales ;
-           Opérer toute communication en général, en français et en néerlandais ; 
-           Procurer un lieu d'échange, de partage de connaissance et d’expertise pour ses membres et
leurs membres du personnel ;
-           Offrir un soutien opérationnel à ses membres en termes de support technique, juridique,
socio-économique ;
-           Organiser des formations, rencontres et séminaires pour ses membres et leurs membres du
personnel ;
-           Accompagner ses membres en favorisant l’écoute, l’entre-aide, les partages de
connaissance et d’expertise dans un cadre bienveillant ;
-           Procurer un lieu d'écoute et de débat pour ses membres et leurs instances respectives ;
-           Assurer la concertation sociale sectorielle avec les organisations et les partenaires sociaux
dans le cadre institutionnel de la concertation sociale ; 
-           Consolider et développer les relations avec les parties prenantes dans le domaine du
logement ;
-           Offrir à ses collaborateurs un cadre de travail pérenne, stable et motivant.
Pour accomplir son objet, l’association peut réaliser tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. 
Elle peut ainsi prêter son concours et s’intéresser à toute activité proche de son but ou utile à la
réalisation de celui-ci ; elle peut posséder à cet effet, soit en jouissance, soit en pleine propriété, tous
biens meubles ou immeubles.
L’association peut accorder son aide, sa collaboration et/ou participation, par tout moyen, à des
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait
contribuer à la réalisation de ceux-ci.
Pour la réalisation de son objet, elle peut accomplir tous les actes juridiques utiles, tels que la
conclusion de contrats, le recrutement de personnel, la signature d’actes, la souscription de polices
d'assurance, la location de biens, tant en Belgique qu'à l'étranger.
En outre, l'association sans but lucratif peut participer, développer ou entreprendre toutes les
activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet, y compris des
activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront toujours intégralement affectés à la
réalisation de son objet désintéressé.
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner une quelconque plus-value aux
fondateurs, aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf la rémunération d’un
travail (salarié ou indépendant), d’une prestation de services et sauf dans le but désintéressé spécifié
dans les statuts. Toute transaction contraire à cette interdiction est nulle et non avenue.
Art. 4               Durée de l’association 
L’association est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, OBLIGATIONS
Art. 5               Les Membres de l’association
L’association est composée de membres, qui sont des personnes morales, représentées par le
représentant permanent qui en est le dirigeant.
Le nombre de membres de l'association est illimité. 
Le nombre minimum de membres est fixé à deux (2).
Art. 6               Conditions et formalités d’admission des Membres 
Sont membres : 
    •  les fondateurs de l’association lesquels sont des personnes morales, des sociétés immobilières
de service public (SISP) ayant leur siège social sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale,
    •  D’autres sociétés immobilières de service public (SISP) ayant leur siège social sur le territoire de
la Région de Bruxelles-Capitale peuvent également être admises comme membres ultérieurement à
la constitution de l’association 
    •  Ces personnes morales sont les membres de l’association. Elles s’engagent à respecter les
présents statuts et à désigner auprès de l’association un ou plusieurs représentants permanents. Le
représentant permanent désigné par la personne morale, exerce obligatoirement, en fait et en droit,
le rôle, les missions et les responsabilités de directeur général/directeur gérant (DG) de la personne
morale. 
Le candidat qui souhaite devenir membre de l’association adresse par courrier ou courriel sa
demande à l’organe d’administration, qui décidera souverainement d’accepter ou de ne pas accepter
le candidat en qualité de membre. Cette décision ne doit pas être motivée.
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer
avec elle. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que le membre concerné
communique une autre adresse électronique.
Art. 7               Les membres jouissent de la plénitude des droits accordés par le Code des Sociétés
et des associations et les présents statuts. 
Démission et exclusion des membres
Démission
Art. 8            Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant sa
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire et perd dès lors automatiquement la qualité de membre :
- le membre qui ne remplit plus les conditions d’admission ;
- le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à cinq assemblées générales
consécutives et qui n'a pas marqué sa volonté écrite de demeurer membre après rappel de l’organe
d'administration ;
- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois de l’envoi du rappel qui
lui est adressé par courrier.
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de dissolution, scission ou nullité.
L’organe d’administration constate le fait que le membre est réputé démissionnaire et notifie sa
décision au membre concerné par lettre ordinaire ou par courriel.
Le membre démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux
frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
Exclusion
Art. 9               L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale sur proposition de l’
organe d’administration. L’assemblée des membres ne se prononce valablement que si l’exclusion
est explicitement indiquée dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu’ils soient présents ou représentés, conformément au Code des Sociétés et des
Associations. 
L’exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées conformément au Code des Sociétés et des Associations.  La décision est, sans autre
motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant
au contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association
qu’au membre ainsi exclu.
Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être informé préalablement par l’organe d’
administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée. L’exclusion d’un membre
doit être indiquée dans la convocation. Il est convoqué à l’assemblée générale et il est entendu,
préalablement à toute décision, par l’assemblée générale. 
L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres
qui se seraient rendus coupables d’infraction aux statuts et aux lois ou qui auraient gravement porté
atteinte aux intérêts de l’association.
Art. 10             Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n’a aucun droit sur le fonds social. Il
ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
Registre des membres 
Art. 11             L’association tient au siège social un registre des membres sous la responsabilité de l’
organe d’administration. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la
forme électronique.
Conformément à l’article 9:3 du Code des Sociétés et des Associations, tout membre peut consulter
le registre. A cette fin, il adresse une demande écrite à l’organe d’administration.
TITRE III. COTISATIONS
Art. 12            Le montant de la cotisation annuelle d’un membre ne peut être supérieur à cinquante
mille euros (€ 50.000,00). 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
La cotisation maximale est indexée annuellement suivant la formule suivante : montant de la
cotisation de base multiplié par le nouvel indice divisé par l’indice de départ. 
L’indice de départ est l’indice santé du mois qui précède celui de la constitution de l’association.
L’indice nouveau est l’indice santé du mois qui précède celui de la date anniversaire de la
constitution de l’association.  
En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe à un membre, l’organe d’administration envoie
un rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est
adressé, le membre n’a pas payé sa cotisation, l’organe d’administration peut le considérer comme
démissionnaire d’office. L’association notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire ou
courriel. La décision l’organe d’administration est irrévocable.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Composition
Art. 13             L’assemblée générale est composée des membres. Les membres jouissent du droit
de vote et de la plénitude des droits que le Code des Sociétés et des Associations reconnaît aux
membres des ASBL.  
Chaque membre, qui est une personne morale, est représenté à l’assemblée générale par un
représentant permanent. Le représentant permanent est obligatoirement le directeur
général/directeur gérant (DG) du membre. S’il existe deux DG au sein d’un même membre, ces deux
DG représenteront ensemble le membre (en tant que représentants permanents) à l’assemblée
générale, étant entendu que le membre concerné n’aura qu’une seule voix, malgré les deux
représentants permanents. En effet, conformément à l’article 18 des statuts, chaque membre ne
dispose que d’une seule voix.
L’assemblée générale est présidée par l’un des trois co-présidents désignés par l’organe d’
administration, conformément à l’article 26 des statuts.  
Pouvoirs
Art. 14             L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou par les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ;
- la nomination et la révocation du commissaires et la fixation de sa rémunération dans le cas où elle
leur est attribuée ;
- la décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires le cas échéant ;
- l’approbation des budgets et des comptes annuels ;
  - la dissolution de l’association ;
   - l’exclusion de membres ;
- la fusion, scission ou transformation de l’association ;
 - la décision relative à la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
  - la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
   - effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
    - et tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Fonctionnement
Art. 15             Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du
premier semestre de l’année qui suit la clôture des comptes, soit avant le 30 juin. L’association peut
être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d’
administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués. 
Art. 16             L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration, par courrier ou par
courriel adressé à chaque membre visé à l’article 13 des statuts, aux administrateurs et au
commissaire au moins 15 jours avant l’assemblée, et signée par un des co-présidents au nom de l’
organe d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Si l’assemblée générale doit approuver les
comptes, le budget et/ou le rapport de gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute
proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Art. 17             Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire membre de l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration maximum.
Les réunions de l’assemblée générale des membres se tiennent en présentiel. 
Cependant et conformément au Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
peut, dans les conditions fixées par ledit Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les
membres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit
où se tient l’assemblée générale.
Le directeur et le directeur adjoint de l’association (dont il est question à l’article 32 des statuts) sont
tous les deux les « invités permanents » de l’assemblée générale.
Quorums de présence et vote
Art. 18             Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant
d’une voix. En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Art. 19             Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l’
assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou
représentés. 
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présences requis n’
est pas atteint, une nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit se tenir dans les quinze jours
après la première assemblée.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des membres présents demande que le scrutin soit
secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Art. 20             Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement
unanime des membres exprimé par écrit, à l’exception de la modification des statuts, selon les
modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Art. 21             L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association
ou la modification des statuts que conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22             Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
signés par les trois co-présidents. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l’association où
tous les membres et les administrateurs peuvent en prendre connaissance, sur simple demande
adressée au délégué à la gestion journalière. 
TITRE V. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE, REPRESENTATION
Organe d’administration
Composition
Art. 23             L’association est administrée par un organe d’administration collégial appelé « l’
organe d’administration » composé de trois membres au moins.  Toutefois, aussi longtemps que l’
association compte moins de trois membres, l’organe d’administration peut n’être constitué que de
deux membres.
L’organe d’administration est exclusivement composé de tous les représentants permanents des
membres, tels que définis à l’article 13 paragraphe 2 des présents statuts.
Durée et fin du mandat
Art. 24             Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée
indéterminée, et en tout temps révocables par elle.          
Les administrateurs sont remboursés des frais engagés dans l'exercice de leur mandat sur
présentation des pièces justificatives. Le règlement d’ordre intérieur en déterminera les modalités.   
Leur mandat n’expire que par décès, démission, révocation ou à la survenance des conditions
précisées à l’article 6 et 13 des présents statuts.
Sont présumés démissionnaires :
- l’administrateur qui perd la qualité de représentant permanent du membre de l’association ;
 - l’administrateur qui ne remplit plus les conditions de l’article 6 et 13 des présents statuts ;
Art. 25             En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être coopté par les
administrateurs restants. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. S’il n’y a pas de confirmation, le mandat prend fin à l’issue de l’assemblée
générale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Fonctionnement
Art. 26             L’organe d’administration désigne parmi ses membres trois co-présidents, qui forment
ensemble la co-présidence. La co-présidence préside l’organe d’administration. En cas d’absence ou
d’empêchement de l’un des co-président, l’organe d’administration sera présidé par l’autre/les autres
co-président(s). 
La co-présidence préside l’assemblée générale et le « Conseil des directeurs généraux » dont il est
question à l’article 37 des présents statuts.
Les membres de la co-présidence sont nommés pour un mandat de cinq ans, renouvelable une
seule fois. Ils peuvent démissionner de leur fonction ou être révoqués par l’organe d’administration.
A titre de disposition transitoire: pour le premier mandat de cinq ans, une place de co-président est
réservée pour un ancien membre de Fesocolab.
Art. 27             L’organe d’administration se réunit au moins trois fois par an, et plus souvent si l’
intérêt de l’Association ou les affaires l’exigent. Le conseil se réunit sur convocation d’un des co-
présidents.
La convocation à l’organe d’administration est envoyée par courriel ou par simple lettre ordinaire au
moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre
du jour et le lieu de la réunion.
Le directeur et le directeur adjoint de l’association (dont il est question à l’article 30 des statuts) sont
tous les deux les « invités permanents » de l’organe d’administration. Les membres de l’équipe de l’
association tels qu’ils sont mentionnés dans l’organigramme de l’association sont invités en fonction
des thématiques.
Des tiers peuvent également être invités aux réunions de l’organe d’administration. Ils n’ont toutefois
aucun droit de vote.
Quorum de présence et vote
Art. 28             Chaque administrateur a une voix, sous réserve de ce qui suit. S’il y a deux
administrateurs qui représentent un même membre au sein de l’organe d’administration, ces deux
administrateurs n’auront ensemble qu’une seule voix au sein de l’organe d’administration. S’ils ne
parviennent pas à s’accorder sur le vote à émettre, leur vote ne sera pas pris en compte dans le
décompte.  
L’organe d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, sauf disposition particulière des
statuts. En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Lorsque l’organe d’administration ne peut statuer faute de quorum, la réunion est ajournée et une
nouvelle convocation est adressée au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion de l’organe
d’administration. Elle contient le même ordre du jour et le lieu de la réunion. Dans ce cas, l’organe
pourra statuer même si le quorum n’est pas atteint.
Dans tous les cas, l’organe d’administration peut statuer en urgence moyennant l’envoi d’une
convocation adressée au moins 48 heures avant la date fixée pour la réunion de l’organe d’
administration.  
Les administrateurs ne peuvent pas se faire représenter par un autre administrateur.
L’organe d’administration peut recourir à une délibération par écrit à l’unanimité de l'ensemble de ses
membres.  Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de
tous les administrateurs, exprimée par écrit, à l'exception des décisions pour lesquelles les statuts
excluent cette possibilité.
L’organe d’administration peut accepter que tous ou une partie des administrateurs puissent
participer à distance à la réunion du conseil d’administration grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne les conditions de quorum et de
majorité, les administrateurs qui participent de cette manière aux délibérations de l’organe d’
administration sont réputés présents à l’endroit où se tient la réunion de l’organe d’administration.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre reprenant les procès-
verbaux signés par les co-présidents. Le registre est conservé au siège de l’association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Conflits d’intérêts
Art. 29             Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt oppose de nature
patrimoniale a une décision ou une opération relevant de la compétence de l’organe d’administration,
il doit en faire part aux autres administrateurs avant que l’organe d’administration prenne une
décision. 
L’administrateur ayant un intérêt oppose se retire de la réunion et s’abstient de participer a la
délibération et au vote sur la matière concernée. 
La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles.
Pouvoirs
Art. 30             L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association tels que définis ci-dessous, à l’
administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale.
Art. 31             La nomination, la destitution, l’occupation et le traitement des membres du personnel
de l’association sont décidés par l’organe d’administration.
Quand un membre du personnel autre que le directeur ou le directeur adjoint commet une faute
justifiant un licenciement pour motif grave, ce licenciement pourra être signifié par la co-présidence
avec information à l’organe d’administration.
Gestion journalière
Art. 32             L’organe d’administration délègue sous sa responsabilité la gestion journalière de l’
association, avec l’usage de la signature y afférente à une personne, non administrateur, qui est le
directeur de l’association chargé de la direction exécutive de l’association. 
Dans les limites de la gestion journalière, le directeur représente l’association seul. Il fait rapport de
sa gestion à l’assemblée générale des membres, à l’organe d’administration et au « Conseil des
directeurs généraux » de l’association dont question à l’article 37 des présents statuts. Il sera
secondé dans ces tâches par un directeur adjoint s’il est nommé. L'organe d’administration fixera
leurs pouvoirs et leurs conditions contractuelles.
Les fonctions du directeur chargé de la gestion journalière cessent à la fin de son contrat de travail.  
            
Représentation générale de l’association
Art. 33             Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l’association par les trois co-présidents. Ils agissent conjointement.
Art. 34             La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres
que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale de l’organe d’
administration, par les trois co-présidents, agissant conjointement, désignés par l’organe d’
administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l’association sont déposés et publiés conformément aux dispositions 
Art. 35             Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de
leur mandat. 
Art. 36             Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
de la personne déléguée à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’
association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de leur publication par extrait
aux annexes du Moniteur belge.
TITRE VI. CONSEIL DES DG
 Art. 37            Un « Conseil des directeurs généraux » est constitué. Il sera composé de tous les
membres de l’organe d’administration. Il se réunira mensuellement et prendra toutes les décisions
nécessaires dans le cadre des missions d’une fédération professionnelle.
Le directeur et le directeur adjoint de l’association sont invités aux réunions du Conseil des directeurs
généraux. Les membres de l’équipe de l’association tels qu’ils sont mentionnés dans l’organigramme
de l’association sont invités en fonction des thématiques.
TITRE V. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR.
Art. 38             L’organe d’administration établira un règlement d’ordre intérieur qui règle les
modalités d’exercice des compétences de l’assemblée générale, de l’organe d’administration, du
conseil des directeurs généraux, de la co-présidence et de la délégation à la gestion journalière. Il
sera présenté à l’assemblée générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par
l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans ce cas, chaque membre pourra obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre
intérieur en adressant une demande au délégué à la gestion journalière.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 39             L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année. 
Art. 40             Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement
soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Après que l’organe d'administration a rendu compte
de sa politique de l'année précédente, l'assemblée générale décide de la décharge des
administrateurs. Cette décharge est donnée par un vote séparé et n'est valable que si la situation
réelle de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou une inexactitude dans les comptes
annuels.
Les comptes annuels sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise dans les trente jours suivant
leur approbation par l'assemblée générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés auprès de la Banque Nationale, conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 41             Sans préjudice du Code des Sociétés et des Associations, l’assemblée générale
désigne un commissaire-réviseur, membre de l’Institut des Réviseurs d’Entreprise, chargé de vérifier
les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
L'assemblée générale fixe ses émoluments et la durée de son mandat.
Art. 42             Le tribunal peut, à la demande d'un membre, d'un tiers intéressé ou du ministère
public, prononcer la dissolution judiciaire de l'association si elle n'est pas en mesure de faire face à
ses obligations, ou si elle utilise ses biens ou les revenus de ses biens dans un but autre que celui
pour lequel elle a été créée, ou si elle contrevient au Code des Sociétés et des Associations  ou à
l'ordre public, ou si elle est en infraction grave avec les statuts, ou si elle n'a pas respecté l'obligation
de déposer les comptes annuels dans les 30 jours de leur approbation par l'assemblée générale, à
moins que les comptes manquants ne soient déposés avant la clôture des débats, ou si elle compte
moins de deux membres.
En cas de dissolution volontaire, sauf application de la dissolution et clôture de liquidation en un seul
acte, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’
affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. L’actif net ne pourra être affecté qu’
à une ASBL poursuivant des buts similaires au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la
cessation de fonction du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’
actif net sera déposée et publiée conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Art. 43             Dans tous les cas de dissolution volontaire, de plein droit ou judiciaire de l’association,
à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute
sera affecté à une fin désintéressée.
Art. 44             Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le
Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VIII DISPOSITIONS TRANSITOIRES
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, l'association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se réunir valablement
en assemblée générale aux fins de fixer le nombre d'administrateurs, de procéder à leur nomination,
de fixer la première assemblée générale et la date de la clôture du premier exercice.
1. Administrateurs
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à seize (16) et d'appeler à ces fonctions :
1.- Madame ROELANTS Pascale, domiciliée à 1140 Evere, Rue Fernand Léger 52, ici présente et
qui accepte.
2.- Madame GODFIRNON Daphné,  domiciliée à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue de la Sapinière 75,
ici présente et qui accepte. 
3.- Monsieur SOPI Aziz, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Bergeronnettes 2, ici
représenté et qui accepte.
4.- Monsieur MAHIEU Cédric, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue du Tilleul 156 b011, ici présent et
qui accepte.
5.- Monsieur GÄBELE Laurent, domicilié à 1070 Anderlecht, Avenue Jean Sibélius 41, ici présent et
qui accepte.
6.- Monsieur DUFOUR Frédéric, domicilié à 7190 Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle 122, ici représenté
et qui accepte.
7. - Madame NICAISE Natalie, domiciliée à 1180 Uccle, Rue du Kriekenput 37, ici présente et qui
accepte.
8.- Monsieur GENOT Pierre, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Charles Gilisquet 141, ici présent
et qui accepte.
9.- Monsieur POURTOIS Christophe, domicilié à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Léopold I 19, ici
présent et qui accepte.
 10.- Madame BERESI Leticia, domiciliée à 1090 Jette, Rue Frédéric Mohrfeld 27 bte 0002, ici
présente et qui accepte.
11.- Monsieur GODRIE Lionel, domicilié à 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Buissenal), Rue Sartiau 6, ici
représenté et qui accepte.
12.- Monsieur GILOT Gauthier, domicilié à 1300 Wavre, Venelle des Platanes 8, ici représenté et qui
accepte.
13.- Monsieur VANCLAIRE Laurent, domicilié à 5060 Sambreville (Arsimont), Rue d'Auvelais 75, ici
représenté et qui accepte.
14.- Madame HADJ M'HEND Zoubida, domiciliée à 1070 Anderlecht, Avenue Eugène Ysaye 85 RDC
ici présente et qui accepte.  
15.- Madame TIMMERMANS Anne, domiciliée à 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 133 b002, ici
présente et qui accepte.
16.- Monsieur MAIRY Benoît, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-La-neuve (Louvain-la-Neuve), Rue
du Diamant 3 bte 0101, ici représenté et qui accepte.
17.-Monsieur Stéphane VANDER CRUYSSEN, à 1060 Saint-Gilles, rue d’Irlande 15.
Le mandat des administrateurs court pour une durée indéterminée.
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
La représentation de l’association est exercée conformément à l’article 34 des statuts soit par les
trois coprésidents, agissant conjointement, et désignés par l’organe d’administration.
2. Commissaire
L'assemblée décide de nommer le commissaire-réviseur suivant pour une durée de trois ans
(exercices 2024, 2025 et 2026) : la SRL SANO Audit, rue du Warichet 40 à 1457 Nil-Saint-Vincent
représentée par Monsieur Serge Octave.
Son mandat est rémunéré à concurrence de 2.500 € HTVA indexé annuellement.
3. Date de la première assemblée générale ordinaire
L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée générale annuelle dans les six
premiers mois de l’année 2024.
4. Date de la clôture du premier exercice social
L'assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice social commencé ce jour au 31
décembre 2025.
5. Siège 
L’adresse du siège est située à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Léopold II 56. 
II. REUNION ORGANE D'ADMINISTRATION
II.1. Et à l'instant, l’organe d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de
procéder à la nomination des co-présidents, du directeur chargé de la gestion journalière de l’
association et du directeur adjoint.  
A l'unanimité, l’organe d'administration décide de reporter la nomination des trois co-présidents à la
date de la prochaine réunion de l’organe d’administration qui aura lieu le 19 décembre prochain. 
L’organe d’administration décide ensuite de déléguer la gestion journalière à un directeur 
Est nommé directeur : Monsieur HOFFELT Jean-François, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue
Isidore Geyskens 7, ici présent ou qui accepte son mandat.
Il est chargé de la gestion journalière et représente seul l’association dans les limites de cette
gestion. 
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
Il est secondé dans ces tâches par un directeur adjoint
Est nommée directeur adjoint : Madame QUOILIN Isabelle, domiciliée à 1180 Uccle, Chaussée de
Waterloo 1203 /1, ici présente ou qui accepte son mandat.
Son mandat est exercé à titre rémunéré.
II.2.  Reprise d’engagements
Antérieurs à la signature de l’acte constitutif
Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités qui furent entreprises au nom et pour compte de l’association en formation et ce, depuis ce
jour sont repris par l’association présentement constituée. Les comparants, représentés comme dit
est, déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser
expressément le notaire d’en faire plus ample mention aux présentes.
Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique -
Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants, représentés comme dit est, déclarent constituer pour
mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune
d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de l’association en formation, d'accomplir
tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et
l'exercice de ses activités.
Prise d'effet des reprises
Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les
conditions ci-avant seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par l’association ici
constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où l’association aura acquis la personnalité
juridique.
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés