N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Association des commerçants - Be Marolles
(en abrégé) : Be Marolles
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Haute 180
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Statuts de l’ASBL
« Association des commerçants – Be Marolles »
 
Les fondateurs soussignés :
 
- Céline Cajot, domiciliée à (4100) Seraing, rue Fivé, 89 ;
- Alison Pinard, domiciliée en France à (75012) Paris, rue Lacuée, 9 ;
- Stéphanie Domine, domiciliée en France à (75012) Paris, rue Lacuée, 9 ;
- La SPRL « Colorfield Gallery » représentée par sa gérante, Stéphanie Domine, dont le siège social est établi à
(1000) Bruxelles, rue Haute, 180, inscrite à la BCE sous le numéro 0644.841.251 ;
 
Ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont
ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination – Siège social - But
Article 1 - Dénomination
L'association est dénommée « Association des commerçants – Be Marolles », en abrégé « Be Marolles ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 - Siège social
Le siège social de l’association est établi à (1000) Bruxelles, rue Haute, 180, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Article 3 - But social
L'association a pour but de promouvoir la vie associative, touristique et culturelle dans le quartier des Marolles.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment mais non exclusivement par l’organisation de nocturnes,
d’événements culturels ou de campagnes de communications pour améliorer la visibilité du quartier des Marolles.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
Titre II - Les membres
Article 4 - Les catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
L’assemblée générale peut décider de la création d’une catégorie de membres « affiliés » et en préciser les droits
et les obligations sans que les droits puissent dépasser ceux des membres adhérents.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 4, celui des membres effectifs ne peut également être
0671794581
inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
et les présents statuts.
Article 5 - Les membres effectifs
Sont membres effectifs :
1. Les membres fondateurs ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6 - Les membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7 - L’admission des membres adhérents
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 8 - La démission des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin
secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,
jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux
statuts ou aux lois.
Article 9 - Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 10 - Le registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
Article 11 - La cotisation des membres
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Cette cotisation est payable durant le premier mois de l’exercice social sans qu’il soit nécessaire de procéder à
un appel de cotisation.
Le montant de cette cotisation peut être modifié par le conseil d’administration. Il ne pourra être ni inférieur à �
1,00 ni supérieur à � 1.000,00.
Ces montants sont indexés annuellement le dernier jour de l’exercice social.
Jusqu’à son éventuelle modification par le conseil d’administration, le montant des cotisations s’élèvera à � 5,00
par membre effectif ou adhérent en personne physique et à � 200,00 par membre effectif ou adhérent en
personne morale.
 
Titre III - L’assemblée générale
Article 12 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents sont conviés aux
assemblées générales.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 13 - Compétences
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des/du commissaire(s) et la fixation de leur/sa rémunération dans
le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 14 - Périodicité des assemblées générales
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Une copie de la convocation est adressée aux membres
adhérents.
Article 15 - La convocation
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier simple ou courrier électronique
adressé à chaque membre ayant une voix à l’assemblée générale au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée
par un administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 - Les procurations
Chaque membre (effectif ou adhérent) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l’association).  Chaque mandataire ne peut être titulaire que de 3 procurations au
plus.
Article 17 - Les votes à l’assemblée générale
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 18 - La modification des statuts ou la dissolution de l’association
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 19 - Les procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance.
Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander à leurs frais des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
Titre IV - L’administration de l’association
Article 20 - Le conseil d’administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois  membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Article 21 - Le mandat d’administrateur
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22 - Vacance d’un mandat
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 - La présidence du conseil d’administration
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 24 - La convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 25 - La compétence
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Le président de l’association est présumé avoir les pouvoir de gestion journalière, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion.
Article 26 - La représentation en justice
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, en qualité de tiers intervenant et dans les procédures
de faillites ou de réorganisation judiciaire sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil
d'administration dans les conditions prévues par l’article 27 des statuts.
Article 27 - La représentation de l’association
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs  agissant conjointement  désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 28 - Le mandat de représentation
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre V - Dispositions diverses
Article 29 - Le règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui
décidera de son adoption à la majorité simple.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 30 - L’exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera au jour de la signature du présent statut pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 31 - Les comptes annuels
Le compte de l’exercice écoulé  et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 32 - Le commissaire aux comptes
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat sans qu’elle ne puisse excéder 3 ans, éventuellement renouvelables.
Article 33 - La liquidation de l’association
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 34 - La loi du 27 juin 1921
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Article 35 - Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs les membres fondateurs désignés ci-dessus
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Stéphanie Domine :                             Présidente
- Céline Cajot :                                      Secrétaire et vice-présidente
- La SPRL « Colorfield Gallery »:       Trésorière
 
Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 23 février 2017 ;
 
Vivien HENRY de FRAHAN, collaborateur du cabinet d’avocats « d’ATH & ASSOCIES » par procuration pour
Céline Cajot[1]                                                          
Vivien HENRY de FRAHAN, collaborateur du cabinet d’avocats « d’ATH & ASSOCIES »  par procuration pour
Alison Pinard[2]
Vivien HENRY de FRAHAN, collaborateur du cabinet d’avocats « d’ATH & ASSOCIES »  par procuration pour
Stéphanie Domine[3]                                                 
Vivien HENRY de FRAHAN, collaborateur du cabinet d’avocats « d’ATH & ASSOCIES »  par procuration pour
 SPRL « Colorfield Gallery »[4]
[1] La procuration est annexée à la présente
[2] La procuration est annexée à la présente
[3] La procuration est annexée à la présente
[4] La procuration est annexée à la présente