Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JEMACE
Rue du Ry-de-Potte 16
5580 Rochefort
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 15 avril 2018 par Philippe de Wasseige, notaire à Rochefort, il résulte que Monsieur
GABRIEL Jean Joseph Arthur Marie Ghislain, né à Verviers le six décembre mil neuf cent cinquante-
six, domicilié rue du Ry-de-Potte, 16 à 5580 Rochefort; a constitué une société civile revêtant la
forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée JEMACE.
Le siège social est établi rue du Ry de Potte, 16 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci toutes activités et prestations de kinésithérapie et activités para-
médicales connexes, ainsi que la gestion immobilière dans son acception la plus large.  La société
pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.  Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de
fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société est constituée pour une durée il-limitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros.  Il est représenté par cent quatre-vingt-six
parts sociales sans mention de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
as-sociés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
as-socié, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
décon-fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.  En cas de gérant unique, il
exer-cera seul les pouvoirs conférés ciavant et pourra conférer les mêmes délégations.
Conformément à l'article 141 du Code des Société et tant que la société répond aux critères de
l'article 15 du Code, il ne sera pas nommé de commissaire.  Chaque associé dispose de tous
pouvoirs d'investigation et de contrôle et peut se faire représenter ou assister par un expert-
0695962825
Volet B
comptable, dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou suivant
décision judiciaire.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le premier samedi du mois de novembre à  dix-huit heures.  Si ce jour
est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.
Aucune formalité particulière n'est requise pour participer à l'assemblée.
L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou
non.  Toutefois, les person-nes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix,
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de
ces qualités.  Les copropriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun.
En cas de démembrement des droits de parts sociales, les droits sociaux sont exercés par une
personne désignée par les nu-propriétaires pour toute décision ayant trait à une augmentation ou à
une réduction de capital.  Dans tous les autres cas, les droits sociaux sont exercés sans réserve par
une personne désignée par les usufruitiers.
Chaque part sociale confère une voix.  Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année civile qui suit.
Il est référé aux dispositions légales en ce qui concerne le prélèvement pour la constitution
obligatoire du fonds de réserve légal. 
La répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation est opérée librement par
l'assemblée générale. 
Le fondateur a remis au notaire soussigné un pli contenant le plan financier prescrit par le Code des
Sociétés.
Dispositions transitoires
La société ayant été constituée, le fondateur a pris les décisions suivantes :
1.  Le nombre de gérant est fixé à un;
2.  Est appelé à cette fonction, Monsieur Jean Gabriel préqualifié.
Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée.  Ce mandat sera gratuit jusqu'à décision
contraire de l'assemblée générale.
3.- Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
4.- Le premier exercice prendra cours le 1er juillet 2018 pour se clôturer le 30 juin 2019.
Souscription  Libération.
Les 100 parts sociales ont toutes été souscrites au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune par le
fondateur.
Ces 100 parts sociales ont été libérées à concurrence de deux tiers, soit pour une valeur totale de
douze mille quatre cents euros par versement réalisé préalablement par le fondateur au compte
spécial de la société; de telle sorte que la somme de 12.400 €, partie actuellement libérée du capital,
se trouve dès à présent à la disposition de la société au compte spécial ouvert à cet effet à l'agence
BNP-Paribas-Fortis à Rochefort, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire du neuf mai deux mille
dix-huit remise au notaire instrumentant.  Le comparant s'est engagé à libérer le solde, soit 6.200
euros, selon les besoins de la société à première demande du gérant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire