N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GLOBAL QUALITY TRUST
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Stéphanie 126
 : 1020 Laeken
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
(...)
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le vingt-six janvier.
(...)
Devant nous, Maître Charlotte VAN CAUWELAERT, notaire associé a Vilvootfr, exerçant sa fonction
au sein de la société à responsabilité limitée "AKT.Notarissen", ayant son siège social à 1930
Zaventem, avenue Hector Henneau 105,
A COMPARU:
Monsieur EL AYADI Anas, demeurant à 1860 Meise, Kapellelaan 382, boîte 3.
SOCIETE
Le comparant requière le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée "GLOBAL QUALITY TRUST" ayant son
siège à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Stéphanie 126, aux capitaux propres de départ de deux mille
euros (2.000,00 EUR), lesquels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible.
(…)
CAPITAL INITIAL – APPORT EN ESPECES – ACTIONS – PAIEMENT INTEGRAL
Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de vingt euros (20,00
EUR) chacune,
Soit ensemble :  cent (100) actions ou l'intégralité des apports
Le fondateur déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de cent pour cent (100%) par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit deux mille euros (2.000,00 EUR) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation. 
(…)
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "GLOBAL QUALITY TRUST".
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour but et objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
1. Toute activité relevant du secteur du conseil, de la consultance au sens large et notamment : 
0797756605
• La consultance pour tout type d’activité lié à tout le cycle de vie du médicament :  la recherche &
développement, les affaires règlementaires, l’assurance et la gestion de la qualité, le contrôle de
qualité, la gestion de projet, l’amélioration des processus, la qualification des équipements, la
validation des procédés, l’audit, la pharmacovigilance, la certification de lots, la libération des
médicaments ainsi que toutes autres opérations pouvant être réalisées dans le cadre du
développement, de la production, du conditionnement, de la mise sur le marché et , de la distribution
et de la commercialisation des médicaments et de manière générale, des produits de santé.
• La consultance liée aux domaines de l’organisation de l’entreprise, la gestion journalière de l’
entreprise, de la stratégie d’entreprise à court, moyen et long terme.
• Le conseil dans le domaine marketing, stratégie de développement commercial, financier,
économique, en relations publiques, en communication, en expertise technique, à la sécurité, à l’
ingénierie, à la gestion qualité-sécurité-environnement, à la mise en place, la dynamisation et l’audit
de système qualité, à l’analyse de besoins, aux études techniques et scientifiques, études de
marché, organisation et gestion des ressources administratives et humaines, de secrétariat, sans
que cette liste ne soit limitative.
• La formation, la dispense de cours, les cours particuliers, l’organisation de séminaires, d’
évènements, de salons professionnels, de conférences … 
• La société pourra être active et fournir des services notamment aux entreprises actives ou les
indépendants dans le secteur médical, paramédical, pharmaceutique, chimique, pétrochimique,
agroalimentaire, biotechnologique etcetera sans que cette liste ne soit limitative.
• La société pourra fournir tous services ou prestations au profit de toute clientèle privée ou
commerciale
• La société pourra faire du coaching, des placements de profils, de la gestion d’équipe ;
• La société pourra effectuer de la gestion de projets au sens large, y compris des projets d’
amélioration continue ;
• La société pourra également prospecter et rechercher d’autres intermédiaires, consultants pour la
mise en relation avec d’autres entreprises ;
• La société pourra réaliser les activités générales directement ou indirectement liées aux agences
de placements de main-d’œuvre, des activités de recherche et de placement de cadres (« chasseurs
de têtes ») ainsi que toute activités liées directement ou indirectement à la mise à disposition de
ressources humaines
2. La société pourra réaliser l’exploitation d’officines pharmaceutiques ainsi que la vente, l’achat, l’
importation, l’exportation, la fabrication, l’industrialisation, la représentation, la distribution, le
commerce sous toutes ses formes y compris le courtage et la représentation de tous produits et
accessoires en pharmacie, produits allopathiques ou homéopathiques, diététiques et naturels,
phytopharmacie et vétérinaires, parfumerie, cosmétiques, produits de beauté, hygiène, herboristerie
et droguerie, et tous produits et accessoires dans le cadre de la profession de pharmacien, ainsi que
des appareils, instruments et accessoires médicaux, chirurgicaux, paramédicaux, d’analyse, de
contrôle et de soins, de produits chimiques, d’appareils, instruments et accessoires d’acoustiques, d’
optique et d’orthopédie et autres produits s’y rapportant ou pouvant y être adjoints, et plus
généralement tous appareils, accessoires, instruments, produits ou procédés se rapportant
directement ou indirectement à l’exploitation d’une officine pharmaceutique.
3. La société pourra réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’
informatique et notamment la conception, la réalisation, la commercialisation et le développement de
logiciels et programmes informatiques.
De même que toutes activités liées directement ou indirectement au développement et à l’
exploitation de services et d’activités dans les domaines de l’informatique, de l’ingénierie, de l’
internet, des télécommunications et de nouvelles technologies, la distribution et la vente de matériel
informatique et électronique, le développement et la vente de logiciels ainsi que tous les services et
les activités qui y sont liés directement ou indirectement. De même que le développement d’
applications, de logiciels ainsi que de sites internet et de web shop, la programmation de logiciels, la
réalisation graphique et design, la création et l’administration de sites internet et de site de « e-
learning ». De même que la gestion, le dépôt, la commercialisation, sous toute forme, de tous droits
intellectuels, droits d’auteur, dessins et modèles, marques de fabriques, logos, brevets, etcetera.
4. La société pourra réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la
restauration générale et le secteur Horeca, l’organisation et décoration de banquets, réceptions et
évènements en tout genre, le service traiteur, la restauration rapide, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes
opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l’achat, la vente
en gros et au détail, l’import-export, la location de tous produits se rapportant directement ou
indirectement à ces activités, la distribution en général de tous produits alimentaires, de toutes
fournitures en général de quelque nature que ce soit, destinées au secteur Horeca, traiteur et, à la
restauration en générale et au secteur de l’évènementiel.
5. La société pourra réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise
générale de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de
démolition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et
étanchéité, sanitaire et plomberie, installation de chauffage au gaz, de chauffage central, zinguerie et
couvertures métalliques et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture,
pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi que tous placements de système d’alarme,
de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage d’arbres,
aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements non
métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de
rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de
canalisations diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et
désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, montage de meubles,
fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de ventilation et d’aération, de
chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage,
placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes.
6. La société pourra réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux :
• Opérations de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers,
les usines, les locaux d’institutions et les autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi
que les maisons unifamiliales et les immeubles à appartements, le nettoyage des vitres, le lavage,
séchage et le repassage des vêtements ainsi que toutes activités dans le cadre des titres services au
domicile et hors domicile de l’utilisateur des titres services ;
• Activités des blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers ;
• Activités de transport national et international par route de personnes et de marchandises, courrier
express;
• Activités de vente en gros et en détail, l’import-export de :
o Matériels de construction, de bricolage, matériel électrique et électronique, sanitaire et de
plomberie, machines industrielles 
o Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, objets de décoration de manière
générale ;
o Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
o Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries, antiquités, brocantes, objets de décoration et
tous mobiliers;
o Tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
o Tous bijoux, orfèvrerie ;
o Tous appareils électroménagers, audio, vidéo, électronique, télécommunication, livres et revues,
o Matériel de bureau et informatique ;
o Tous les bien personnels et domestiques de manière générale, au sens le plus large
Sans que la liste ci-dessus soit limitative et inclus la location également 
• Activités liés à l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le
leasing, la représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le
lavage, l’entretien de tous les véhicules motorisés, automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions,
motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou
d'occasion, en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements
divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une
manière générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de
carrosserie automobile et de tous les véhicules, car Wash, station-service;
• Activités liés à l’exploitation d’une entreprise de taxis, de bureaux de centralisation d’appels
téléphoniques et de transmissions pour taxis, la location de tous types de véhicules, avec ou sans
chauffeur et le co-voiturage, une mise en relation entre chauffeur et utilisateur de transport via des
plateformes ;
7. La société pourra réaliser toutes activités se rapportant directement ou indirectement aux :
•  Services de location et location-bail de tous bien personnels et domestiques, au sens le plus large,
aussi bien aux particuliers ou aux entreprises
• Services de location et location-bail de manière générale d’articles de loisirs, récréatifs, de bien-être
et de sport 
• Services de déménagement de manière générale, aussi bien de mobilier de particuliers, de
bureaux, d’ateliers ou d’usines, y compris les activités liés aux services de lift
• Commerces ambulants de manière générale, y compris foodtruck
La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité de quelque façon que ce soit ;
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location de biens immeubles aux tiers, l’
acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’
amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut accomplir en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations généralement quelconques,
industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement,
totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le
développement de son entreprise. 
La société peut exercer un ou plusieurs mandats d’administrateur ou de gérant dans d’autres
sociétés ayant un objet similaire ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Titre II: Capitaux propres et apports 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société ne dispose pas de capitaux propres statutairement indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut se tenir en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de
juin à 15:00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L'organe d’administration est autorisé à distribuer un dividende intérimaire sur le résultat de l'exercice
en cours ou sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice
n'ont pas encore été approuvés, pour autant que les conditions légales pertinentes soient
respectées.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mardi du mois de juin de l’
année 2024.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1020 Bruxelles (Laeken), Rue Stéphanie 126.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur EL AYADI
Anas, demeurant à 1860 Meise, Kapellelaan 382, boîte 3, ici présent et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Fiscal Clear SRL, ayant ses bureaux à 1930 Zaventem, Belgicastraat 9, boîte 10, représenté par
Monsieur Johan Wanin ou Monsieur Bart Vande Voorde, avec pouvoir de substitution, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
(Deposes en meme temps que l'extrait : une expedition de l'acte constitutif, le texte coordonne des
statuts).
Cet extrait est delivre avant enregistrement conformement a l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Charlotte VAN CAUWELAERT
Notaire