N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
METUSO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Ecoles 4
7350 Hensies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 23 mai 2018, en cours
d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « METUSO »
Fondateurs :
1. Monsieur SERIR Ludovic, né à Valenciennes (France) le 13 juillet mil neuf cent septante-trois,
époux de Madame Kathy BERNAUX, domicilié à 7350 Hensies, rue des Ecoles 4;
2. Monsieur ROPONUS Rudy, né à Somain (France) le 21 mai mil neuf cent quatre-vingt-trois,
célibataire, domicilié à 59125 Trith-Saint-Léger (France), 2 rue Hector Berlioz.
Constitution
Les comparants ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),
représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en
numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) euros chacune comme suit:
1. par Monsieur Ludovic SERIR, prénommé, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit un
montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;
2. par Monsieur Rudy ROPONUS, prénommé, à concurrence cinquante (50) parts sociales, soit un
montant de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR) ;
Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont toutes libérées à
concurrence d’un tiers par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa
disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l’
article 224 du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la
libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt spécial auprès de la
Banque BELFIUS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée et est
dénommée : « METUSO ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société Privée à
Responsabilité Limitée » ou des initiales «SPRL», ainsi que de l’indication précise du siège social.
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication du numéro d’entreprise, suivi de l’abréviation
“RPM” et de l’indication du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social et ses sièges d’exploitation.
Article 2
Le siège de la société est établi à Hensies, rue des Ecoles numéro 4.
Article 3
0696722888
Volet B
La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, ou comme
intermédiaire, l'accomplissement en Belgique et à l'étranger de prestations de service de toute
nature, se rapportant directement ou indirectement à l'assistance en matières administrative et/ou
économique, de tous particuliers ou entreprises dans les secteurs suivants :
-La maintenance industrielle en général,
-l’entreprise d’installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement
d’air et de tuyauteries industrielles,
-la pose et l’entretien de tuyauterie, la soudure, le montage
-l’entreprise d’atelier spécial de l’industrie des fabrications métalliques,
-l’entreprise d’entretien d’équipement industriel,
-la fabrication, la vente et la location d’équipement de protection collective et d’équipement de
protection individuelle,
-la menuiserie métallique,
-l’entreprise de mécanique,
-l’entreprise de chaudronnerie et d’ensembles mécano-soudés,
-l’entreprise de fabrication et d’installation de pompes à chaleur (chauffage solaire),
-l’entreprise d’atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique, d’appareils automatiques
de distribution et de jeux mécaniques,
-l’entreprise de location et de vente d’équipement industriel,
-l’entreprise de construction, de réfection et d’entretien des routes,
-l’entreprise de travaux d’égouts, de pose de câbles et de canalisations diverses,
-l’entreprise d’installation de signalisation routière et de marquage des routes,
-tous travaux de terrassement,
-tous travaux de route et de construction d’ouvrage d’art non métalliques,
-l’aménagement de plaines de jeux, de sports, de parcs et de jardins,
-l’entreprise de terrassement, d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de
façades,
-l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublements et
objets divers,
-le nettoyage des vitres,
-l’entreprise de ramonage de cheminées,
-l’entreprise de placement de clôtures et de portails,
-l’entreprise de peintures industrielles,
-l’entreprise de peinture et tapissage, poseur de tous revêtements sur murs et sols,
-l’installateur en chauffage central,
-l’entreprise de plafonneur-cimentier,
-l’entreprise de peinture,
-l’entreprise de maçonnerie et béton,
-l’entreprise de marbrerie,
-l’entreprise de carrelage,
-l’entreprise d’électricité générale,
-l’entreprise de fabrication et de pose de vitrages,
-l’entreprise d’installateur sanitaire et de plomberie,
-l’entreprise d’installateur de chauffage au gaz par appareils individuels,
-l’entreprise de zinguerie et de couvertures non métalliques de constructions,
-l’entreprise d’installateur frigoriste,
-l’entreprise de fabricant-installateur d’enseignes lumineuses, l’entreprise d’étanchéité des
constructions,
-l’entreprise de travaux de démolition,
-l’entreprise d’isolation thermique et acoustique,
-l’entreprise de travaux d’assèchement des constructions, autres que par le bitume et l’asphaltage,
-l’entreprise de fabrication et de placement de volets en bois,
-l’entreprise de fabrication et de placement de châssis de fenêtres en bois et PVC,
-l’entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques,
-l’entreprise de travaux de drainage,
-l’entreprise de pose de gyproc,
-l’entreprise de démoussage de toitures,
-l’entreprise d’installation de cuisines équipées,
-l’entreprise de recouvrement de corniches en PVC,
-l’entreprise d’ébénisterie, atelier de restauration de meubles,
-l’entreprise de charpente et de menuiserie de bâtiment,
-l’entreprise de fabrication de garnissage de meubles non métalliques,
-l’entreprise de fabrication et d’installation de pompes à chaleur (chauffage solaire),
Volet B
-l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs,
-la tenue de tavernes et restaurants.
-La société pourra notamment, cette énumération est énonciative et non limitative, réaliser les
négociations, les relations publiques, la consultance et la formation, le conseil et l'expertise en toutes
matières, notamment dans les domaines des normes ISO, de la sécurité, de l'environnement et de
l'hygiène, de l'informatique, toutes activités se rapportant au commerce d’études techniques, d’audits
énergétiques, d’audits de sécurité, la réalisation de cahier des charges, la coordination de chantier, l’
assistance technique, les études de marché, la recherche de marchés, l’assistance à la
commercialisation de produits et de services, la fabrication, la location ou la réparation de produits,
les conseils en organisation ou gestion de projets, la formation, la communication d’entreprise, l’
acquisition et l’exploitation de brevets ou de licences, la location de personnel, et plus généralement,
accomplir toutes missions rentrant dans le cadre de l'aide aux entreprises, aux particuliers, au
commerce et à l'industrie.
-La société pourra également s'occuper de l'achat, la vente, le courtage, la commercialisation,
l'import-export, la représentation de tous matériaux, marchandises et services de toutes natures ainsi
que l'entreposage, l'arrimage, la manutention, l'expédition et la réexpédition, le groupage et le
dégroupage de toutes marchandises et matières premières.
-La société aura également pour objet, le transport national et international de marchandises, de
biens et de personnes, par route, air, chemin de fer ou voies navigables, ainsi que le stockage, la
gestion de stocks, la manutention, la préparation de commandes, la logistique intégrée et toutes ses
prestations annexes.
Pour ce faire, la société pourra agir notamment en qualité de transporteur, commissionnaire
transporteur, commissionnaire expéditeur, affréteur et agent en douane et en outre effectuer toutes
prestations associées à ces différentes qualités.
-La société pourra, d'une façon générale, accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations
immobilières ou mobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
-La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
-Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient simplement de nature à favoriser
le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de
ses produits, lui assurer des débouchés, lui fournir des possibilités financières ou à élargir et
développer sa clientèle.
Elle pourra réaliser ces différents objets en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités
qui lui paraîtront les plus appropriées.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, divisé en
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant
chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 16
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième mardi du mois
de mai de chaque année à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
Volet B
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Article 17
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 18
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 19
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente-et-
un décembre deux mille dix-huit. La première assemblée générale aura lieu en mai deux mille dix-
neuf.
2. Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
- Monsieur Ludovic SERIR, prénommé, ici présent qui accepte ;
- Monsieur Rudy ROPONUS, prénommé, ici présent qui accepte.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Ils ont tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte