N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Kerchove vaf
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Bollandistes 43
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Stéphane VAN DEN HOVE D'ERTSENRYCK, de résidence à 1200
Woluwe-Saint-Lambert, le 1er octobre deux mille dix-huit, à enregistrer.
IL RESULTE QUE :
Monsieur DE KERCHOVE D'EXAERDE Hervé Jacques, divorcé, né à Leuven le vingt-trois juin mil
neuf cent quarante-huit, domicilié à 1040 Etterbeek, Rue des Bollandistes 43.
A CONSTITUE une fondation privée dénommée "Kerchove vaf", ayant son siège à 1040 Etterbeek,
rue des Bollandistes 43. 
B. - STATUTS.
TITRE I.- NOMINATION - SIEGE- DURÉE.
ARTICLE 1.- DÉNOMINATION.
La Fondation porte la dénomination suivante: "Kerchove vaf".
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la Fondation doivent
mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots " Fondation Privé" ainsi
que l'adresse de son siège.
ARTICLE 2.- ADRESSE DU SIEGE.
L'adresse du siège de la Fondation est a 1040 Etterbeek, rue des Bollandistes, 43 en Belgique.
ARTICLE 3.- DURÉE.
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II.- BUT – ACTIVITÉS - INTERDICTIONS.
ARTICLE 4.- BUT - ACTIVITÉS .
La Fondation a pour buts:
1- La protection des descendants du fondateur qui ne sont pas nommés administrateur ou
représentant permanent d’une personne morale ayant la fonction d’administrateur.
La descendance doit être directe par les liens du sang reconnus à la naissance par un parent ayant
droit.
Cette protection porte à dater de la naissance jusqu'à l'âge de vingt-six (26) ans et à partir de l'âge
de soixante (60) ans jusqu'au décès.
Entre l'âge de vingt-sept (27) ans et cinquante-neuf (59) ans les bénéficiaires sont supposés être
indépendants et ne pas devoir bénéficier des interventions de la présente convention.
Le tout sauf exceptions qui seront précisées dans les statuts.
Les conjoints, cohabitants, ascendants, personnes adoptées (adoption plénière et adoption simple),
personnes non liées par les liens du sang et non reconnues dès leur naissance, les enfants des tiers
ne sont donc pas bénéficiaires de la présente Fondation.
2- Cette protection doit s'entendre au sens large et en priorité en faveur des bénéficiaires faibles
mentalement, physiquement, financièrement, affectivement, notamment par une contribution
financière, matérielle ou morale déductions faites des subventions, allocations, aides sociales,
matérielles, chômage, pensions, indemnités de tout ordre, etcetera qui seraient apportées par les
pouvoirs publics ou par des tiers, et ce à concurrence de maximum cinquante pourcent (50%) du
résultat positif annuel de la Fondation, après impôts, charges, amortissements, etcetera et donc pas
avant l'établissement des comptes annuels du premier exercice social.
0707725163
Volet B
Le solde du résultat positif sera soit mis en réserve à concurrence de minimum vingt-cinq pourcent
(25%), les derniers vingt-cinq pourcent (25%) pouvant être prêtés, sans intérêts, remboursables
mensuellement sur des termes de dix (10) ans maximum, et pour des motifs correspondant à l'esprit
de la Fondation, et que les administrateurs auront décidé collégialement à la majorité des deux/tiers
(2/3) des voix, après examen approfondi du dossier ,de la demande de l'intéressé , et des pièces
justificatives.
Aucun prêt ne pourra être accordé en empruntant des fonds ailleurs, et tout prêt destiné à un projet
ou une cause qui semblerait litigieuse, difficilement récupérable, inappropriée devra être écartée
d'office.
2.1. de la naissance à l'âge de vingt-six (26) ans révolus: prime de naissance, dotation en janvier et
en juillet, prime de rentrée scolaire, les bourses d'études , les navettes, les stages ( sports, culturels,
bénévolats, recherche), les séjours et études linguistiques, les assurances hospitalisation,
dépendance, vie, conservation de revenus professionnels, juridique, rapatriement, dentisterie,
maladies, les médicaments et traitements médicaux , la participation à des assurances vie et décès,
les frais de gardiennage scolaire, d'école, de fournitures scolaires de cours particuliers, de voyages
scolaires, d'études gardiennes, primaires, moyennes, supérieures en Belgique ou à l'étranger, de
spécialisation, de sports, de mouvements de jeunesse, l'occupation d'une chambre d'étudiant dans
l'immeuble de la fondation, les loyers de logements d'étudiants ou de jeunes travailleurs hors de
Bruxelles ou à l'étranger, pour des périodes et des budgets définis préalablement par le Conseil
d'Administration.
Ces interventions devront être demandées par les intéressés bénéficiaire ou leurs parents devront
être examinées par le Conseil d'Administration, sur base des revenus et des avoirs des parents du
demandeur et du bénéficiaire final.
Une prime pourra être attribuée à l'issue de chaque cycle d'études à partir de la fin du secondaire
supérieur, et d'office en cas d'obtention d'un diplôme universitaire ou d'études supérieures d'un cycle
d'au moins deux (2) ans.
Il s'agit d'un point essentiel de cette Fondation, à savoir favoriser la formation des jeunes sous toutes
ses facettes, mais sous réserve des résultats financiers annuels de la Fondation.
2.2. À dater de l'âge de soixante (60) ans et jusqu'au décès: les assurances hospitalisation,
rapatriement, dentisterie, juridique, dépendance, maladies, les médicaments et traitements
médicaux, les séjours en maison de repos, les funérailles. Une allocation complémentaire à la
retraite si cette dernière est inférieure au minimum légal et tenant compte de tous les autres revenus
et avoirs du demandeur ayant droit.
Chaque intervention devra être demandée par les intéressés bénéficiaires et devront être examinées
par le Conseil d'Administration qui jugera au cas par cas, en fonction des dispositions annuelles de la
Fondation et seront allouées sur base des revenus et des avoirs du bénéficiaire.
2.3. La gestion et l'entretien du caveau familial sis dans le cimetière de Fosses - la - Ville, et de La
Chapelle Onze Lieve Vrouw, dédiée à Sainte Marie, située à Knesselare (Aalter) Kapellestraat, et
pour laquelle un chapelet est récité chaque année au mois de mai à l'attention du fondateur et de
leur descendance.
2.4. Dans l’hypothèse où la Fondation deviendrait propriétaire de l’immeuble sis à 1040 Etterbeek,
rue des Bollandistes, 43: la gestion, l'entretien et les réparations de cet immeuble.
Quant à la destination de l’immeuble
- le rez-de-chaussée, le 1er étage et le sous-sol de l’immeuble doivent rester exclusivement à l'usage
de la Fondation , de ses constituants et de la descendance d' Herve de Kerchove,
- la partie supérieure de l'immeuble, à partir du second étage, pourra être mis à disposition, en
priorité à la descendance du fondateur à des conditions locatives qui seront établies par le Conseil
d'Administration, les charges d'occupation étant à la charge des occupants.
Ces étages supérieurs pourront également être loués à des tiers à prix normal, les fruits de ces
locations servant aux buts de la présente Fondation.
Sans l’accord unanime de l’ensemble des administrateurs du Conseil d'Administration, cet immeuble
ne pourra jamais être vendu, cédé, hypothéqué, nanti, durant toute l'existence de la Fondation, de
même que son mobilier ses collections, les valeurs et les objets de famille.
2.5. Dans l’hypothèse où la Fondation deviendrait actionnaire majoritaire de la société anonyme
SAGESI (numéro de personne morale 0425.771.206): la gestion de ladite société SAGESI.
2.6. La gestion, l'entretien et la conservation la sauvegarde du mobilier, des collections, objets de
famille, les valeurs, antiquités qui se trouvent au siège social ou dans d'autres endroits, le tout pour
autant que ces objets appartiennent à la Fondation.
2.7. L'organisation et les repas de réunions familiales dans ou hors du siège de la fondation, afin de
resserrer les liens entre les générations des bénéficiaires.
Octroyer un cadeau de baptême en cas de naissance et de mariage aux bénéficiaires, et la
participation modeste à la cérémonie de mariage.
2.8. Permettre le logement d'un ménage dont l'un des deux est bénéficiaire, afin de leur permettre de
Volet B
démarrer dans la vie, d'obtenir une domiciliation, notamment pour permettre l'accès aux
établissements scolaires et universitaires de leurs enfants, ce à des conditions à convenir avec le
Conseil d’Administration et en fonction des avoirs et des revenus de l'intéressé.
2.9. La Fondation ne pourra pas emprunter d'argent auprès d'organismes financiers ou autres
prêteurs, elle pourra cependant acquérir des biens immobiliers si elle en a les moyens financiers, ou
par rentes viagères.
La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :
A- mise en location de la partie supérieure de l’immeuble où se situe le siège social.
B- bénéfices sur la gestion d'un portefeuille de titres.
C- achat et mise en location d'autres biens immobiliers.
D-Gestion de créances et de biens mobiliers.
E-Gestion de sociétés, de leurs créances, dividendes, répartitions et remboursements de créances.
F- Respect des droits d’usage ou usufruits concédés.
G- Accepter toutes donations ou legs du fondateur ou de sa descendance, même si elles sont
assorties de charges ou de conditions.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
3. En tout état de cause la Fondation ne peut en aucun cas procurer un gain matériel au fondateur
et/ou aux administrateurs.
TITRE III.- ADMINISTRATION DE LA FONDATION.
ARTICLE 5.- CONSEIL D'ADMINISTRATION -COMPOSITION ET POUVOIRS.
La Fondation est dirigée par un Conseil d'Administration compose d'au moins 3 membres.
Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la Fondation. Il exercera ses fonctions dans le respect de la loi et des
présents statuts.
Le Conseil d'Administration peut convenir d'une répartition des taches en son sein.
Cette répartition n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
ARTICLE 6.- NOMINATION,CESSATION, ET RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS.
1- Les Administrateurs sont nommés pour un mandat qui ne peut dépasser les six (6) années.
Cependant le mandat des administrateurs autres que l’administrateur externe à la famille, seront
automatiquement et sans limite reconduits pour des périodes consécutives de six (6) ans, sauf
proposition différente de la majorité des administrateurs avant l’échéance de terme d’une période de
six (6) ans.
Le fondateur et les administrateurs nommés lors de la constitution de la Fondation, sont nommés à
vie.
Le fondateur est statutairement nommé comme administrateur et président du Conseil d’
Administration à vie.
Après les nominations du fondateur et des administrateurs nommés lors de la constitution de la
fondation, les futurs administrateurs pourront être nommés par cooptation, c'est à dire que le Conseil
d'Administration choisit lui-même les nouveaux administrateurs .
Le Conseil d'Administration élira également en son sein un Président et un ou plusieurs Vice-
Présidents.
Le Conseil d'Administration peut élire un administrateur externe à la famille, spécialisé dans la
gestion ou le conseil aux fondations, tel qu’un juriste, fiscaliste ou autre personne digne de
confiance.
Tous les nouveaux administrateurs, à l’exception de l’administrateur externe à la famille, devront
obligatoirement faire partie de la descendance, par le sang du fondateur et leur reconnaissance
officielle par les descendants du fondateur, c'est à dire les descendants d'Herve de Kerchove
d'Exaerde, prénommé.
Ils devront être âgés d'au moins 30 ans. Ils seront choisis en fonction de leurs compétences, de leur
"affectio societatis", de leur dévouement aux buts de la Fondation.
Leurs mandats seront exercés à titre gratuit.
Pour autant que possible, le Conseil d’administration devra nommer un administrateur dans chaque
lignée descendant du fondateur; le but étant que chaque lignée puisse être représentée lors dans le
Conseil d’administration et qu’il existe une certaine parité entre chaque lignée.
Dans le cas où il n'y aurait plus de descendance dans la branche d'Herve de Kerchove d'Exaerde,
prénommé, toutes les nominations seront effectuées dans la branche de sa sœur, Jacqueline de
Kerchove d'Exaerde.
Dans le cas où un blocage de nomination surviendrait, un comité de famille Kerchove d'Exaerde
devra être constitué et sera issu de la descendance de Baudouin, Georges, Michel et Pauline de
Kerchove d'Exaerde, qui désignera un membre de leur branche pour devenir administrateur, le
temps nécessaire au déblocage de la situation, et pour un terme de trois (3) ans, renouvelable.
L'objectif principal est de maintenir les avoirs et la gestion de la Fondation par les descendants d’
Volet B
Herve de Kerchove d'Exaerde.
Dès lors les conjoints, compagnes, compagnons, cohabitants, amis à titre divers ne bénéficient pas
de la présente Fondation. Ils n'y ont aucun droit de regard, ni de représentation, de gestion,
d'intervention, de conseils, même pour les mineurs ou incapables dont ils auraient la charge , la
garde ou la responsabilité. Ils ne pourront également jamais être désignés en tant qu’administrateur
externe à la famille.
2- Le mandat d'Administrateur prend fin:
a- par démission volontaire,
b- par décès,
c- par révocation décidée par le tribunal de première instance de l'Arrondissement dans lequel la
Fondation à son siège, dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
d- par révocation décidée par le Conseil d'Administration de la Fondation, pour faute de gestion.
e- par démission automatique en cas de condamnation pour homicide volontaire, vol, viol, ou à toute
peine due à une condamnation d'au moins un an de prison avec ou sans sursis.
f- par révocation décidée par l’administrateur délégué, pour faute de gestion contraire à la loi.
g- par déclaration de refus d'acceptation des présents statuts.
h- par révocation immédiate de la personne qui dispose des biens de la Fondation contrairement à
leur destination ou pour des fins contraires aux statuts, à la loi, ou à l'ordre public.
3- Tant les nouveaux mandats que la fin de mandat d’administrateurs feront l’objet d’une publicité
telle que requise par la loi.
ARTICLE 7.- RESPONSABILITE- QUITTANCE - RAPPORT DE GESTION.
1- La Fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les Administrateurs, l’administrateur délégué et la personne chargée de la gestion journalière ne
contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
Fondation.
Leur responsabilité se limite à l'exécution des mandats qu'ils ont reçu et aux fautes commises dans
leur gestion.
2- Lors de la fin du mandat d’un administrateur, l’administrateur délégué décidera de donner
quittance de son mandat. Dans l’hypothèse d’un administrateur délégué sortant, l’administrateur
délégué nouvellement nommé décidera de donner quittance. A défaut d’administrateur délégué, c’est
le président ou le vice-président le plus âgé qui décidera de donner quittance.
3- Chaque année, le Conseil d'administration établit un rapport de gestion incluant notamment les
procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration qui ont été menées durant la période
concernée.
Le rapport de gestion devra être soumis au Commissaire, pour autant qu'il y en ait un .
ARTICLE 8.- RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le Conseil d'Administration de la Fondation doit se réunir si l’administrateur délégué ou trois (3)
administrateurs en font la demande.
Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins quinze (15) jours avant la
réunion, sauf en cas d'extrême urgence , laquelle doit être motivée dans le procès - verbal de la
réunion.
Ces convocations doivent mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont
adressés par lettre, télécopie et en tout cas par courrier électronique ou de toute autre manière par
écrit.
Les convocations sont sensées avoir eu lieu au moment de leur envoi.
Lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentes, aucune preuve de
convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation.
Les réunions peuvent avoir lieu valablement par téléconférence ou vidéoconférences, pour autant qu’
aucun administrateur s’y est préalablement opposé.
Elles sont présidées par le président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-
Président le plus âgé, ou à défaut par un Administrateur désigne par ses pairs.
Si dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par l'administrateur
présent le plus âgé.
ARTICLE 9.- MODE DE DECISION- REPRÉSENTATION DES MEMBRES ABSENTS.
1- Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses
membres sont présents ou valablement représentes.
Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui délibérera
valablement sur les points fixes à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins
deux (2) administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, et en tout cas par courrier électronique ou de toute
autre manière par écrit donner procuration a un autre Administrateur afin de se faire représenter à
Volet B
une réunion du Conseil d'Administration.
Un Administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs.
2- Sauf dispositions plus strictes dans les présents statuts, les décisions du Conseil d'Administration
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Chaque membre dispose d'une voix a moins q'il ne dispose de procurations l'habilitant à voter pour
d'autres Administrateurs.
Si au cours d'une réunion du Conseil d'Administration valablement compose, un ou plusieurs
Administrateurs présents ou valablement représentés s'abstiennent de voter, les décisions sont
valablement prises à la majorité des voix des autres administrateurs présents ou représentés. En cas
d'égalité des voix, le président de la réunion à une voix prépondérante.
3- Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du
Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit
de toute nature, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur.
Elles sont datées au jour de la signature du document en question par un Administrateur.
ARTICLE 10.- CONFLIT D'INTÉRÊTS.
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale a une
décision ou à une opération relevant du Conseil d'Administration, il doit le communiquer aux autres
Administrateurs avant la délibération au Conseil d'Administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de
l'Administrateur concerne, doivent figurer dans le procès- verbal du Conseil d'Administration qui
devra prendre la décision.
Le Conseil d'Administration décrit, dans le procès - verbal, la nature de la décision ou de l'opération
et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la
Fondation.
Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal.
L'Administrateur concerné peut assister aux délibérations relatives à ces opérations ou à ces
décisions, mais ne peut prendre part au vote.
Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du Conseil d'Administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
ARTICLE 11.- GESTION JOURNALIÈRE
1- Le Conseil d'Administration peut confier à une personne, peu importe qu’il soit membre du Conseil
d'Administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière.
La personne, chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement.
Le Conseil d'Administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce cas,
elles devront agir conjointement.
Le Conseil d’Administration décide de la durée et des modalités du mandat de la personne chargée
de la gestion journalière et peut à tout moment révoquer ce mandat et donner éventuellement
quittance de ces fonctions.
La personne chargée de la gestion journalière peut à tout moment donner sa démission et devra
rester en fonction jusqu’à l’élection d’une nouvelle personne chargée de la gestion journalière sans
devoir attendre plus de six (6) mois à compter de la notification de sa démission.
L'identité du ou des personnes chargées à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal
de commerce et publiée aux annexes du moniteur Belge. Il en est de même lors d’une cessation de
ce mandat.
ARTICLE 11BIS.- ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ
Le Conseil d'Administration peut désigner une seule personne, membre du Conseil d'Administration,
comme administrateur délégué.
Cette personne portera le titre d'"Administrateur- Délégué".
Ces pouvoirs sont repris dans les statuts de la Fondation.
Le Conseil d’Administration décide de la durée et des modalités du mandat d’administrateur délégué
et peut à tout moment révoquer ce mandat.
L’administrateur délégué peut à tout moment donner sa démission et devra rester en fonction jusqu’à
l’élection d’un nouvel administrateur délégué sans devoir attendre plus de six (6) mois à compter de
la notification de sa démission.
L'identité de l’administrateur délégué sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux
annexes du moniteur Belge. Il en est de même lors d’une cessation de ce mandat.
Le renouvellement du mandat en tant qu’administrateur suppose le renouvellement en tant qu’
administrateur délégué, sauf décision contraire du Conseil d’Administration lors de la décision de ce
renouvellement de mandat d’administrateur.
Est nommé en tant qu’administrateur délégué statutaire à vie: le fondateur.
ARTICLE 12.- REPRESENTATION VIS A VIS DES TIERS.
Le Conseil d'Administration, en collège, représente la Fondation dans les actes judiciaires et
Volet B
extrajudiciaires, soit en demandeur , soit en tant que défendeur.
Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'Administration, la Fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec
l'administration:
- soit par deux Administrateurs, agissant ensemble,
- soit par un Administrateur agissant individuellement, pour autant qu'il soit également
Administrateur-Délégué,
- soit dans les limites de la gestion journalière, par une personne chargée de la gestion journalière.
Ces personnes ne doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du Conseil d'Adm
inistration.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation des personnes reprises ci-dessus, est
inopposable aux tiers même si elle est publiée.
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur procuration, sans préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de
procuration excessive ou illégale. Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions
prévues par la loi.
ARTICLE 13.- RÉMUNÉRATION.
La Fondation ne peut procurer un gain matériel aux administrateurs.
La fonction d’administrateur ne sera jamais rémunérée. Toutefois le Conseil d’Administration pourra
décider de donner une rémunération pour l’administrateur externe à la famille. Cette décision devra
être reprise dans le procès-verbal de nomination de l’administrateur externe à la famille.
 La Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice de
leur fonction pour autant que ces frais et dépenses soient réels, justifiés, proportionnés par rapport
aux buts et aux moyens de la Fondation et n’engendre aucun enrichissement dans le chef des
administrateurs.
ARTICLE 14.- PROCÈS - VERBAL.
Les décisions du conseil d'Administration sont retranscrites dans un procès- verbal signe par la
majorité des membres présents ou représentés.
Ce procès- verbal est consigné ou repris dans un registre spécial.
Il peut également être stocké dans un dossier informatisé.
Les procurations, tout comme toute autre communication écrite doivent y être annexées.
Les copies ou extraits du procès- verbal qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs,
sont signées par un administrateur.
Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil
d'Administration.
TITRE IV.- CONTRÔLE DE LA FONDATION.
ARTICLE 15.- COMMISSAIRE
Sans préjudice de l'article 37, paragraphe 5, de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et
ses modifications, la Fondation peut confier à un ou plusieurs Commissaires le contrôle de la
situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de la conformité des opérations à
rapporter dans les comptes annuels avec la loi et les statuts. Les statuts de la Fondation constatent
qu'il n'y a pas lieu de désigner un Commissaire, notamment en raison du périmètre restreint des
avoirs et des activités.
TITRE V.- EXERCICE COMPTABLE- COMPTES ANNUELS.
ARTICLE 16.- EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS.
L'exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d'administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément à l’article 37
de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques
européens et les fondations politiques européennes et ses modifications, ainsi que le budget de
l'exercice suivant.
La Fondation tient sa comptabilité et établi ses comptes annuels conformément aux dispositions de
la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, lorsqu'elle atteint à la clôture de
l'exercice, au moins deux des trois seuils prévus au §3 de l’article 37 de la Loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations
politiques européennes et ses modifications.
Dans les trente jours de leur approbation par le conseil d'administration, les comptes annuels de la
Fondation visées sont déposés par les administrateurs à la Banque Nationale de Belgique.
Sont déposés en même temps et conformément à l'alinéa précédent :
1° un document contenant les nom et prénoms des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires en fonction;
Volet B
2° le cas echéant, le rapport des commissaires.
TITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS.
ARTICLE 17.- MODIFICATION DES STATUTS.
1- Les conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés sont les suivantes.
- Une proposition de modification des statuts peut émaner du fondateur de la Fondation ou du
Conseil d'Administration de la Fondation.
- Toute modification des statuts requiert une décision du Conseil d'Administration de la Fondation
prise à l’unanimité moins une voix des voix présentes ou représentées de tous les administrateurs en
fonction. Toutefois toutes modifications des statuts concernant la désignation du Fondateur en tant
qu’administrateur, président du Conseil d’Administration et administrateur délégué sont prises à l’
unanimité de l’ensemble des administrateurs.
2- Les modifications de statuts suivantes seront établies par acte authentique. :
2.1- modification de l'objet social,
2.2- modification du mode de nomination, révocation, cessation de fonction des administrateurs
délégués ou personnes responsables de à la gestion journalière,
2.3- modification la destination du patrimoine en cas de liquidation,
2.4- modification des conditions auxquelles les statuts peuvent être modifiés,
4.5- modification du règlement des conflits d'intérêts.
TITRE VI.- DISSOLUTION- LIQUIDATION.
ARTICLE 18.- GÉNÉRALITÉS.
Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation à son siège pourra
prononcer, à la requête du Fondateur, ou d'un de ses ayant droit, d'un ou plusieurs administrateurs
ou du Ministère Public, la dissolution de la Fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment
lorsque les buts de la Fondation ont été réalisés ou lorsqu’il n’est plus possible de les réaliser. Le
Tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit
déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs qui seront pour autant que
possible membres de la famille de Kerchove d'Exaerde au sens le plus élargi.
Lorsque la liquidation sera terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une
situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux
présents statuts.
ARTICLE 19.- DESTINATION DU PATRIMOINE.
L'actif net de la liquidation sera affecté à une fin désintéressée aussi proche que possible des buts
de la Fondation.
Toutefois, lorsque les buts désintéressés de la Fondation seront réalisés, le fondateur ou ses ayants
droit pourront reprendre soit les biens ayant fait l’objet d’un apport part le fondateur ou ses ayant
droits, soit les biens qui sont venus en remplacement par le mode de la subrogation ou remploi soit
une somme égale à la valeur des biens apportés au moment de leur apport. Dans l’hypothèse d’une
reprise des biens apportés, aucune compensation ne sera due pour les éventuelles plus-values ou
améliorations.
ARTICLE 20.- CLAUSE DE NULITE - DISPOSITIONS SUBSIDAIRES .
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives de la Loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes et ses modifications seront réputées non écrites. Elles devront
être réécrites de tels façons qu’elle reflètent au maximum les intentions du fondateur et formeront
ensemble avec les autres dispositions qui ne sont pas revêtues de la nullité les statuts de la
fondation privée.
Toutes les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations,
les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et ses modifications non
contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront réputées inscrites
de plein droit.
C. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’
extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la fondation privée
acquerra la personnalité morale:
1. NOMINATION DES ADMINISTRATEUR - POUVOIRS - RÉMUNÉRATION:
En plus de la désignation statutaire d’administrateur du fondateur, sont nommés en tant qu’
administrateurs:
1. Madame DE KERCHOVE D'EXAERDE Valérie-Anne Beatrice Georgia Clémentine Aphrodite Mary
Ghislaine, célibataire, née à Schaerbeek le dix mai mil neuf cent septante-neuf, (registre national
numéro 79.05.10-228.02), domiciliée à 1332 Rixensart (Genval), Chemin Sainte Anne 8.
2. Monsieur DE KERCHOVE D'EXAERDE Arnaud Hervé Jacques Yves Louis Apollon Pascal Marie
Ghislain, célibataire, né à Schaerbeek le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-un,
Volet B
(registre national numéro 81.04.01-251.90), domicilié à 1160 Auderghem, Rue Valduc 338. 
3. Monsieur DE KERCHOVE D'EXAERDE Fabian Hervé Jacques Suzanne Jean Umut Hermès
Marie Ghislain, cohabitant légal, né à Schaerbeek le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
(registre national numéro 85.11.10-133.71), domicilié à 1160 Auderghem, Rue Valduc 338 b002.
Ces mandats sont à vie et exercés gratuitement ainsi repris aux statuts.
Les administrateurs nouvellement nommés ainsi que le fondateur, tous présents, déclarent accepter
la fonction d’administrateur.
Avant que la personnalité juridique ne soit acquise à la fondation par le dépôt des pièces au greffe du
tribunal de commerce, les administrateurs pourront, à titre de mandataire, agir au nom de la
fondation, d’après les règles reprises aux statuts. 
1bis. PERSONNE CHARGEE DE LA GESTION JOURNALIERE:
Le conseil d’administration s’est directement réuni en vue de nommer comme personne responsable
pour la gestion journalière, pour une durée indéterminée et mandat non-rémunéré:
 Monsieur DE KERCHOVE D'EXAERDE Hervé, prénommé, ici présent qui accepte ce mandat.
2. EXERCICE SOCIAL:  
Le premier exercice comptable commence à dater de ce jour et prendra fin le 31 décembre 2019.
3. COMMISSAIRE:
Aucun commissaire n’est nommé vu que les conditions reprises par la loi ne sont pas remplies.
4.  REPRISE D’ENGAGEMENTS
Conformément l’article 29, § 3 de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les
fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et ses
modifications, la fondation a la possibilité de reprendre des engagement ayant été prises dans le
passé pour la fondation en constitution pour autant que la fondation ait acquis la personnalité
juridique dans les deux ans de la naissance de l'engagement et qu'elle a en outre repris cet
engagement dans les six mois de l'acquisition de la personnalité juridique. Les engagements repris
par la fondation sont réputés avoir été contractés par elle dès leur origine.
5.  MANDAT SPECIAL
Il est conféré un mandat spécial au bénéfice de Monsieur DE KERCHOVE D'EXAERDE Hervé
Jacques, prénommé, aux fins d’opérer toutes formalités pour compte de la fondation auprès des
administrations ou organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la poste.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME