N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : COSMEYER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verbist 46 
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le 7 juin 2011 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles, il résulte que
Monsieur MARAOUB, Karim, né à Etterbeek le six décembre mille neuf cent septante-neuf, de nationalité belge, 
célibataire, domicilié à 1070 Bruxelles, avenue Docteur Zamenhof, 22/boîte 0146 a constitué une société privée 
à responsabilité limitée dénommée "COSMEYER", au capital de dix-huit mille six cents euro (18.600,00€), 
représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné.
Le comparant a déclaré intégralement souscrire en espèces les mille huit cent soixante (1.860) parts 
sociales.
STATUTS DE LA SPRL: 
- Forme – dénomination :
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "COSMEYER"
- Siège social :
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verbist 46.
-  Objet  social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement aux activités de la cosmétique et notamment :
le commerce sous toutes ses formes, l’importation et l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou en détail, la 
gestion, la sous-traitance, la production, la distribution, la fabrication, de produits de parfumerie et de 
produits de beauté, savons, shampoings, huiles essentielles, sels et accessoires pour le bain,
l’exploitation de salons de beauté, de parfumerie, d’esthétique.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en 
partie.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
- Capital social :
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).
Il est représenté par mille huit cent soixante parts (1.860) sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale.
Les parts sont nominatives.
- Appels de fonds :
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s’impute sur 
l’ensemble des parts sociales que l’associé a souscrit.
- Gérance :
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par 
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans 
les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, 
0836801182
Volet B - Suite
nommés par l’assemblée générale, parmis les associés ou en dehors d’eux nommés avec ou sans limitation de 
durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne 
droit à une indemnité quelconque.
Est nommée en qualité de gérant non-statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur MARAOUB Karim, prénommé qui accepte. Son mandat est gratuit. Il peut engager la société sans 
limitation de sommes.
- Pouvoirs :
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Contrôle de la société :
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque 
associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter 
par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Compte tenu des critères légaux, l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale s’étant 
réunie immédiatement après la constitution décide de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un 
commissaire.
- Durée :
La société est constituée pour une durée illimitée. 
- Assemblée générale - Tenue et convocation :
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le vingt-cinq du mois de janvier, à 18 heures, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes 
annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les 
convocations pour toute assemblée générale sont faites conformément à la loi.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer.
La première assemblée générale annuelle se tiendra le vingt-cinq janvier deux mille treize.  
- Exercice social :
L’exercice social commence le premier septembre et finit le trente et un août de l’année civile suivante.
A la clôture de chaque exercice social, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif et finira le 
trente et un août deux mille douze.
- Répartition – réserves :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer 
que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
- Répartition de l’actif net :
En cas de liquidation, après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira 
tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés 
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
- Vote et délibérations :
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du 
capital représentée et à la majorité simple des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par le 
président de séance et par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Pour extrait analytique conforme.
Notaire Jean-Louis MAROY