Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RH-MONTAGE
Chaussée de Wavre 1257 bte 6
1160 Auderghem
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Yves De Ruyver, à Liedekerke en date du
22.03.2018, déposé pour enregistrement, il résulte que:
1) Monsieur RUTKOWSKI Hubert, né à Ciechanowiec (Pologne), le quatre novembre mil neuf cent
quatre-vingt-un, de nationalité polonaise, époux de Madame RUTKOWSKA Katarzyna,  domicilié à
Auderghem (1160 Bruxelles), chaussée de Wavre 1257 boîte 6 et dont l’identité a été établie au vu
de sa carte d’identité;
2) Monsieur OSMOLSKI Pawel, né à Bielsk Podlaski (Pologne), le quinze décembre mil neuf cent
septante-neuf, de nationalité polonaise, célibataire et déclarant ne pas avoir déposé de déclaration
de cohabitation légale,  domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Chomé-Wyns 6 - 3eET et dont
l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité;
3) Monsieur DMITRUK Miroslaw, né à Siemiatycze (Pologne), le trente et un décembre mil neuf cent
septante-sept, de nationalité polonaise, divorcé – non remariée et déclarant ne pas avoir déposé de
déclaration de cohabitation légale,  domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Chomé-Wyns 6 -
3eET et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité;
ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée «RH-MONTAGE», ayant son siège à Auderghem (1160 Bruxelles), chaussée de
Wavre 1257 boîte 6.
La société a pour objet, en Belgique ou l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
- Le montage d’éléments de structures métalliques, le montage et démontage d’échafaudages et de
plates-formes de travail ;
- L’étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l’étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
- Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les
travaux de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la
maintenance de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et
du bâtiment;
- La prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers;
- L’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
- L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchandises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
- La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
0692817649
Volet B
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faite toutes opérations se rattachant à ces
objets.
- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection de tout ou partie de biens
immeubles et meubles, par quelque procédé que ce soit et avec tout matériel et tous produits
nécessaires.
- Le nettoyage et l’entretien de locaux, de maisons, d’appartements, de bureaux, d’espaces
commerciaux, d’entreprises, d’espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments ;
- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur,
en ce compris l'achat, la vente, le fourniture, la location, l'entretien et la réparation, de tous produits
de droguerie et de produits d'entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se
rapportant directement ou indirectement au nettoyage, à l'entretien et la désinfection.
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices, poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés, eau en récipients;
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, etc... ainsi que toutes opérations de financement
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
La société est constituée pour une durée indé-terminée.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent parts,
sans mention de la valeur nominale représentant chacune un/centième du capital social.
Les cent parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros soixante cents
(186,00 EUR) chacune, comme suit :
1. Monsieur RUTKOWSKI Hubert, préqualifié, à concurrence de nonante-six parts (96)
2. Monsieur OSMOLSKI Pawel, préqualifié, à concurrence de deux parts (2)
2. Monsieur DMITRUK Miroslaw, préqualifié, à concurrence de deux parts (2)
Ensemble : cent parts (100), chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un tiers.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts soit par l'assemblée générale.
L'assemblée générale des associés fixe le nom-bre des gérants, détermine la durée de leur mandat
et l'étendue de leurs pouvoirs.
En cas de vacance de la place d'un gérant, et sauf ce qui est prévu à l'article précédent, l'assem-blée
pourvoit, le cas échéant, à la vacance; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nou-veau
gérant.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de
ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Le gérant unique ou le collège des gérants peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
Volet B
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.
Le gérant unique, le collège des gérants, ou chaque gérant dans les limites de la gestion journalière,
peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un
officier ministériel et en justice par un gérant, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
man-dats.
Le ou les gérants ne contracte(nt) aucune respon-sabilité personnelle relativement aux
engage-ments de la société.
Ils sont responsables dans les conditions pres-crites par le Code des sociétés.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'as-semblée générale, à la simple majorité des voix,
déterminera le montant des rémunérations fixes et/ou proportion-nelles qui seront allouées au(x)
gérant(s) et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Sauf si la loi impose la nomination d'un commissaire, le contrôle de la société pourra, de façon
facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque associé
exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.
Il est tenu chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, une assem-blée
générale des as-sociés.
La première assemblée générale se réunira en deux mille dix-neuf.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque.
Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-
huit.
Le bénéfice net est formé conformément à la loi.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-ment
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
En cas de dissolution de la société pour quel-que cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de la gérance agissant en qualité de liquida-teur à moins que l'assemblée ne désigne un ou
plu-sieurs autres liquidateurs.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les lois
applicables aux sociétés commerciales.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Les liquidateurs, ou le cas échéant, les gé-rants chargés de la liquidation forment un collège qui
délibérera suivant les règles admises pour les gérants délibérant.
Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet-(tent) à l'assemblée générale les résultats de la
liquida-tion avec l'indication des causes qui ont empêché celleci d'être terminée.  Les liquidateurs
établissent les comptes annuels, conformément à la loi, les soumettent à l'assemblée et, dans les
trente jours de la date de l'assemblée, les déposent à la Banque Nationale de Belgique,
accompa-gnés des documents prévus par la loi.
Les assemblées se réunissent sur convocation et sous la présidence d'un liquidateur conformément
aux dispositions des présents statuts. Elles conser-vent le pouvoir de modifier les statuts.
Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et
commis-saires.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
pro-céder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complé-mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supé-rieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gé-rants à un et d'appeler à cette fonction :
- Monsieur RUTKOWSKI Hubert, prénommé.
Le mandat des gérants ainsi nommés a une durée indéterminée.
Le mandat du gérant non-statutaire n’est pas rémunéré.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 13 des statuts.
Volet B
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mil dix-huit par les comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
POUR EXPEDITION CONFORME
Annexe: expedition de l’acte