N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DR CAROLINE CAPOT ANESTHESIOLOGIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Auguste Levêque 1
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 5 Juillet 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Madame CAPOT Caroline, Audrey, Véronique, docteur en médecine, née à La Louvière, le cinq juin
mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 1400 Nivelles, rue Auguste Levêque, 1
A constitué une société civile ayant emprunté la forme de société privée à responsabilité limitée dont
les caractéristiques sont les suivantes:
 
FORME – DENOMINATION : La société à objet civil est constituée en la forme de société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « Dr Caroline Capot Anesthésiologie ».
SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Auguste Levêque, 1. 
OBJET SOCIAL : La société a pour objet l'exercice de la médecine, et plus particulièrement l’
anesthésie et le traitement de la douleur, par le ou les associés qui la composent lesquels sont
exclusivement des médecins habilités à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrits au Tableau de
l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. Les
associés peuvent apporter leur activité médicale totalement ou partiellement à la société. L'objet
social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,
notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et
l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir
toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil et sa vocation
médicale. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de
collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité
professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. Elle doit être assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé. A titre accessoire, la société pourra
également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la constitution de
garanties et d’hypothèques, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son
caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les
limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès
lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de
constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la
majorité des deux tiers au moins des parts représentées.
DUREE : illimitée.
CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nomi-nale, représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence de deux tiers, soit de
la somme de douze mille quatre cents (12.400) euros. La société ne peut compter comme associés
que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine, inscrites au Tableau de l'Ordre
des Médecins et pratiquant ou appelées à pratiquer dans le cadre sociétaire.
APPELS DE FONDS : La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu'elle jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en
0699705639
Volet B
numéraire et non intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative
des parts. Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de
trente jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de
fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal augmenté de deux pour cent l'an,
à dater du jour de l'exigibilité du versement. La gérance peut, en outre, après un second avis resté
sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par
un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article 12. Cette reprise se fera à la valeur des parts
fixée à dire d'experts, diminuée de vingt pour cent. Au cas où le défaillant refuserait de signer le
transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par
l'assemblée générale, aura qualité pour pro-céder à la signature en ses lieu et place.
QUASI-APPORT : Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien
appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contrevaleur au moins égale à un
dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation de l'assemblée générale
délibérant à la simple majorité des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu'un rapport dressé par un
réviseur d'entreprises désigné par la gérance. Ces deux rapports seront annoncés dans l'ordre du
jour et communiqués aux associés en même temps que la convocation.
INDIVISIBILITE DES PARTS: Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, le
gérant a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été
désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.
NATURE DES PARTS - REGISTRE DES PARTS : Les parts sont nominatives et ne peuvent être
données en garantie.
Il est tenu au siège social un registre des parts dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre
connaissance.
Le registre contient :
1. La désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant;
2. L'indication des versements effectués;
3. Les transferts ou transmissions de parts avec leurs dates, datés et signés par le cédant et le
cessionnaire ou leur mandataire, en cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire, en
cas de transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la
société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des associés. Chaque associé peut
demander un certificat d'inscription à son nom. Cet extrait du registre est signé par le gérant et
mentionne le nombre de parts que l'associé possède dans la société.  Lesdits certificats ne pourront
en aucun cas être établis à ordre ou au porteur. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition
des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des activités respectives des associés.
Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
AUGMENTATION DE CAPITAL :
A. L'augmentation de capital est décidée par l'assemblée générale des associés dans les conditions
requises par la loi.
Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être
intégralement versé dès la souscription.
B. Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée
générale; ce délai ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.
L'ouverture de la souscrip-tion ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connais-sance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites par exercice du droit de souscription préfé-rentielle ne peuvent
l'être que par les personnes indiquées à l'article 12 des statuts.
REDUCTION DE CAPITAL : Toute réduction de capital ne peut être décidée que par l'assemblée
générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant
observation des dispositions légales.
CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION POUR CAUSE DE MORT DES PARTS : En tout état
de cause, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort qu'à des médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique,
inscrits au tableau de l'ordre des médecins, et qui exercent ou exerceront leur profession dans le
cadre de la société.
En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux règles suivantes:
GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommé
(s) par l’assemblée générale à la majorité simple, choisi(s) parmi les associés, conformément aux
règles de déontologie médicale. Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être
nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’
associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat de gérant sera automatiquement réduit à six ans,
Volet B
éventuellement renouvelable. Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
 Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les associés
sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d’un ou de plusieurs associés. Ce montant
devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. En cas de décès de l’associé
unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au tableau de l’Ordre des
médecins, celui-ci exercera les pouvoirs du gérant.
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à
tout autre endroit fixé par les avis de convocation. L'assemblée générale annuelle et ordinaire se
tiendra le premier lundi du mois de juin à 20 h.                              Si ce jour est un jour férié légal,
l'assemblée a lieu le jour ouvrable sui-vant, à la même heure. L’assemblée générale peut être
convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande
d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital social. Toute assemblée générale, tant
ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra délibérer et statuer valablement
sans qu'il doive être justi-fié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations. A
défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira
sur la convocation de la gérance. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour et sont effectuées conformément aux articles 268 et 269 du Code des sociétés. Aussi longtemps
que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne
peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
REPRESENTATION DES ASSOCIES : Tout associé peut être représenté à l'assemblée générale
par un mandataire, associé, porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites
à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la
formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui cinq jours
francs avant l'assemblée.
EXERCICE SOCIAL :L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année. Les dispositions concernant l'inventaire et les comptes annuels seront
suivies en conformité à la loi.
COMPTE DE RESULTATS – BENEFICE : Les honoraires générés par l’activité médicale, apportée à
la société, du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le
compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultats de la société.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le béné-fice net de l'exercice. 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social. Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui
pourra décider de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux
associés sous forme de gratifications ou dividendes. Des réserves exceptionnelles, justifiées et
décidées par l’assemblée générale à l’unanimité, pourront être constituées, en respectant les règles
de la déontologie médicale. La fixation d’une réserve conventionnelle requiert l’accord unanime des
associés.  Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent
pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il figure au bilan, déduction
faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut
comprendre:
1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;
2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant
non encore amorti des frais de recherche et de développement.
Toute distribution faite en contravention des dispositions qui précèdent doit être restituée par les
bénéficiaires de cette distribution si la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des
circonstances.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION : La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants
en exer-cice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur qui ne serait pas
habilité à exercer l’art de guérir en Belgique devra cependant se faire assister par un ou des
médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins pour ce qui concerne les matières médicales,
plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients et/ou le secret
professionnel des associés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
Volet B
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
PERTE DU CAPITAL : Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié
du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater
de la constatation de la perte aux fins de délibérer, le cas éché-ant, dans les formes prescrites pour
la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures
annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial
annoncé dans l'ordre du jour et adressé aux associés en même temps que la convocation. Lorsque
l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être
prononcée par un quart des voix émises à l'assem-blée. Lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par le Code des sociétés, tout intéressé peut demander la dissolution de la
société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : Les associés établiront un règlement d'ordre intérieur qui
sera soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. Ce
règlement d'ordre intérieur déterminera notamment le mode de calcul des états de frais pour les
médecins, la répartition des activités et les conditions et effets d'une exclusion temporaire d'un
médecin associé. 
DEONTOLOGIE : Conformément aux règles de la déontologie médicale, tout projet de convention,
statuts et règlement d'ordre intérieur ainsi que toute proposition de modification de ces documents,
doit être soumis à l'approbation préalable du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
Toute disposition contraire au Code de Déontologie médicale doit être considérée comme nulle et
non avenue. L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et
ne peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts.
La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur doivent garantir le libre choix du médecin
par le patient, l'indépendance diagnostique et thérapeutique du praticien ainsi que le respect du
secret professionnel. Le secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins
l'exigent. La convention, les statuts et le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures
nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La sanction de suspension du droit
d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin ayant encouru cette sanction la perte des
avantages du contrat de société pour la durée de la suspension. Le médecin suspendu doit prendre
les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer
pendant la période d’interdiction par un ou plusieurs médecins ayant la même qualification légale,
mais il ne peut recueillir des revenus liés à cet exercice. Tout médecin travaillant au sein de la
société doit informer les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L’
assemblée générale décide à la majorité simple des suites à donner à ces décisions. Tout litige
d'ordre déontologique est de la compétence exclusive du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des
Médecins, sauf voies de recours. Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'approbation
du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins. Toute modification aux présents statuts ou
au contrat de médecin doit être soumise à l’approbation préalable du Conseil provincial intéressé de
l’Ordre des médecins. Si un ou plusieurs médecins entrai(en)t dans la société, il faudrait que celui-ci
(ou ceux-ci) présente(nt) également les statuts et leur contrat de société au Conseil Provincial de
l'Ordre au(x)quel(s) il(s) ressortisse(nt).
LITIGES – COMPETENCE : Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants,
commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce
expressément. Les litiges d'ordre déontologique sont de la seule compétence du Conseil Provincial
intéressé de l'Ordre des Médecins.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES : L’associé unique a pris les décisions suivantes, qui ne sont
devenues effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce du Brabant Wallon :
1°) Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2019.
2°) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2020.
3°) Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire, et en tant qu’associé unique, pour la durée de
son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure unipersonnelle, madame Caroline
Capot,  prénommée, pour laquelle accepte monsieur Thierry Thumilaire, précité, en vertu de la
procuration ci-annexée. Son mandat est gratuit.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
4°) L'associé unique décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION :
I. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
Volet B
entreprises depuis le 1er juillet par lui-même, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
Le gérant, associé unique, prendra les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le gérant devra agir également en son nom
personnel.
Les opérations accomplies et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent seront réputées avoir été souscrits dès l’origine par la société ici constituée.        
Cette reprise n’a d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
DECLARATIONS :
a) Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mis à sa charge en raison de sa
constitution, s'élève à 1.759,44 euros HTVA.
b) Le comparant déclare et reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la
société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences
préalables requises par les règle-ments en vigueur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, Notaire, délivré avant
enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce du Brabant-Wallon.