N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AB CONFORT KINE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Val-Dieu 231
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de THIMISTER-
CLERMONT, en date du 22 mars 2021.
FONDATRICE : Madame BOUCHET Auriane Christine Denise, née à BERCHEM-SAINTE-AGATHE
le trente juillet mille neuf cent nonante, célibataire, demeurant et domiciliée à 4880 AUBEL, Val-Dieu
231.
PLAN FINANCIER : Préalablement à la passation de l'acte constitutif, la fondatrice a remis au notaire
soussigné unplan financier signé par elle, dans lequel elle justifie le montant des capitaux propres de
départ de six mille euros (6.000,00 €).
SOUSCRIPTION – LIBERATION : La comparante déclare souscrire les cent (100) actions, en
espèces, au prix de soixante euros (60,00 €) chacune, comme suit :
- par Madame Auriane BOUCHET : cent (100) actions, soit pour six mille euros (6.000,00 €).
Elle déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit SIX MILLE EUROS (6.000,00 €), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Société
Anonyme « CBC Banque ».
STATUTS
FORME : Société à Responsabilité Limitée.
DENOMINATION : « AB CONFORT KINE ».
SIEGE : Région Wallonne.
OBJET : La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire :
KINE
- L’exercice et la mise en œuvre tant en Belgique qu’à l’étranger, en tous lieux et de toutes manières
les plus appropriées, des techniques kinésithérapeutiques et tous les types de soins en rapport avec
la kinésithérapie ;
- notamment la rééducation psychomotrice, la kinésithérapie pédiatrique (notamment l’utilisation de
la méthode bobath), neuromotrice et respiratoire; drainage lymphatique, kinésithérapie respiratoire,
pédiatrique et de l’adulte guidée par l’auscultation pulmonaire ;
- réflexologie plantaire ;
- aromathérapie ;
-kinésithérapie vestibulaire, ténofibrolyse par crochetage, posturothérapie et LPG ;
- l’ostéopathie ;
- la nutrithérapie ;
- l’hippothérapie ;
- la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique ;
- tous soins esthétiques et de remise en forme ;
- La société pourra réaliser des activités de massage, de physiothérapie, des activités de
réadaptation fonctionnelle, de gymnastique, de sophrologie, de ré-harmonisation corporelle, des
séances périnatales, ainsi que toutes les disciplines apparentées aux techniques ostéopathiques (qu’
elles soient viscérales, pariétales ou crâniennes),… ;
0765568342
Volet B
- D’autre part, la société pourra dispenser des cours et formations, organiser des séminaires, des
stages, des conférences et des recyclages ayant trait à la kinésithérapie.
- L’achat et la vente de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour l’exercice
des activités professionnelles qui précèdent ;
- La société pourra exploiter des cabinets de kinésithérapie, engager du personnel administratif ou
soignant. Ces activités seront prestées par des personnes brevetées ou agréées selon les
dispositions légales en la matière. Cette liste d’activités n’est pas limitative.
- L’objet social pourra être exercé au domicile du patient, dans un cabinet ou à tout autre endroit
privé, professionnel, commercial, industriel, scolaire, hospitalier, administratif ou service public, à l’
intervention personnelle d’un ou plusieurs kinésithérapeutes, associés, employés ou collaborateur
indépendant de la société, commercial, scolaire ou administratif.
- La société pourra en outre accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou
civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, à l’exclusion toutefois de l’activité
réglementée d’agent immobilier tel que défini dans l’arrêté Royal du 30 août 2013.
EQUITATION
- Favoriser l’apprentissage équestre et l’organisation de stage sous toutes ses formes ;
- Organisation de cours, stages, concours, spectacle équestre,… ;
- Le bien-être des animaux ;
- L’élevage de chevaux, l’achat, la vente, le commerce de chevaux ainsi que tous articles et produits
en rapport direct ou indirecte avec le monde équestre ;
- Exploitation de manèges et centres équestres ;
- Le dressage de chevaux ou autre équidé ;
- Tous soins aux chevaux et aux animaux y compris l’amélioration de leur bien-être ;
La location de boxes, la pension pour chevaux et autres animaux et l’exploitation de pistes d’
équitation ;
- L’organisation de séances d’initiation, de cours, camps de vacances et stages d’équitation, tant
collectifs qu’individuels, et de manière générale, la formation dans toutes les techniques équestres ;
- L’organisation de promenades individuelles ou collectives et de randonnées à cheval ou autres ;
- L’organisation de démonstrations, concours, compétitions et de toutes autres manifestations
hippiques ou susceptibles de promouvoir l’équitation ;
- Toutes activités et prestations de services liées à l’hippothérapie et à l’équitation adaptée ;
Toute activité d’hébergement et de restauration, qu’elle qu’en soit la forme et la durée ;
- Promenade à cheval, à dos d’ânes, manège, relais équestre, hippo-gîte, locations de chevaux et de
box, stalles et prairies, pension pour chevaux, douches, stages, balades et randonnées équestres
avec possibilité d’hébergement et repas sur place, camping et gîte, chambre d’hôte, bivouac,
transport des chevaux et promenade en attelage ;
- Toutes ces activités proposées veillent au maximum au respect et bien-être des animaux ;
- Organiser des manifestations avec buvette, restaurant lors de fêtes diverses ;
- Prêter son concours et s’intéresser toute activité similaire et s’affilier à des organisations qui
poursuivent totalement ou partiellement un but similaire.
 
 
TECHNIQUE DE LABORATOIRE
La société pourra de manière générale développer toutes les activités liées aux analyses et à la
biologie médicale.
AGENCE DE VOYAGES
- L’agence de voyages et tous les services que celle-ci peut fournir, à savoir notamment ; fourniture
d’informations et de conseils en matière de voyages ; l’organisation de voyages et d’excursions, de
voyages personnalisés avec hébergement et transport des touristes ; vente de billets d’avions et
autres transports, autres services fournis par les agences de voyages.
CONSULTANCE
1/ le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en stratégie, organisation et
innovation, le conseil en gestion des ressources humaines, techniques financières et informatiques,
le coaching, dans les secteurs privés et publics, ainsi que pour des particuliers, et de manière
générale toutes opérations et activités d’organisation, d’assistance, de management, de consultance
et de conseil en gestion
2/ L’achat, la vente, la location, la gestion, la négociation, l’expertise, la transformation, la rénovation,
le lotissement en matière immobilière et d’une façon générale, toutes transactions et promotions
immobilières généralement quelconques, pour compte propre ou pour compte de tiers, ainsi que les
activités de conseil, d’étude, de consultance, d’expertise et de courtage en matière immobilière.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
- conseils pour les affaires et autres conseils de gestion
- le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux
entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
- conseil en relations publiques et en communication
- conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et
de la communication
- Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés
- le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’
organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
COMMERCES
- Tout commerce de marché ambulant ;
- le commerce en général sous toutes ses formes, tant en gros qu’au détail, en ce compris
notamment l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la
location, la représentation, la livraison et le transport de tous produits ;
- de tous articles textiles, cuir ou synthétiques de remplacement et vêtements divers, neufs ou de
seconde main, chaussures, articles de sport.
CONSTRUCTION - BATIMENT
- L’aménagement de parcs et jardins ;
- le placement de terrasse en bois ;
- travaux de menuiserie ;
- construction générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels
- le commerce de détail de tous matériaux se rapportant à ces activités.
PRESTATIONS DIVERSES
- L’organisation d’évènements : organisation de salons, expositions et bourses
- autres services aux entreprises.
HORECA
- l’exploitation de restaurant snack, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de
boissons, ainsi qu’à l’importation, l’achat, la vente, et le commerce en général de denrées
alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l’
exploitation d’hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir
pour objet tout ce qui touche à l’horeca, l’importation et l’exportation.
POUR TOUTES LES SOCIETES
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
La société a également pour objet l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de
services dans le cadre de ses activités pré décrites.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.
APPORTS : En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
APPELS DE FONDS : Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS - DROIT DE
PREFERENCE : Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence
aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
Volet B
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois/quart des actions.
NATURE DES ACTIONS : Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme papier ou en la forme électronique sur décision de l’
organe d’administration.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
CESSION D’ACTIONS : § 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des actionnaires.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l’actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le Président du Tribunal de l’
Entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
ORGANE D’ADMINISTRATION : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L’assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des
pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS : L’assemblée générale décide si le mandat d’
administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
GESTION JOURNALIERE : L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres,
qui portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
CONTROLE DE LA SOCIETE : Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de
la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
TENUE ET CONVOCATION : Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire
le premier samedi du mois de juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au
premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul actionnaire, c’est à cette même date qu’il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un/dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE : Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
SEANCES - PROCES-VERBAUX : § 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou,
à défaut, par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus
âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Volet B
DELIBERATIONS : § 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve
des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard dix jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
PROROGATION : Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée,
séance tenante, à trois semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale
en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
EXERCICE SOCIAL : L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre
de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION – RESERVES : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l’
assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
DISSOLUTION : La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS : En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que
ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des
présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’
assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et
émoluments.
REPARTITION DE L’ACTIF NET : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d’existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS DIVERSES
ELECTION DE DOMICILE : Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur,
commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au
siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
COMPETENCE JUDICIAIRE : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts,
compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège, à moins que la société n’y renonce
expressément.
DROIT COMMUN : Les dispositions du Code des Sociétés et des Associations auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend (à l’unanimité) les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
Volet B
du dépôt au Greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le premier avril deux mille vingt-et-un et finira le trente-et-un
décembre deux mille vingt-et-un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier samedi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-deux, savoir le quatre juin deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 4880 AUBEL, Val Dieu 231.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de la société est : non encore défini.
L’adresse électronique de la société est: a.bouchet@skynet.be
4. Désignation de l’administratrice
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un. Est appelée aux fonctions d’
administratrice non statutaire pour une durée illimitée : Madame Auriane BOUCHET, ici présente et
qui accepte.
Le mandat est exercé à titre gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Madame Auriane BOUCHET, en sa qualité d’administratrice, pourra disposer des fonds, signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée ou en vue de l’inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.
8. Frais et déclarations des parties
La comparante reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société,
dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou
remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 22 mars 2021.
 
Le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT.