N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Le Domaine d'Avallon asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place Emile Royer (Sta) 28
7973
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beloeil (Grandglise)
acte sous seing privé de constitution d'asbl.
L'an deux mille dix-huit, le deux mars à Grandglise.
Liste des membres fondateurs de la présente asbl:
LOUWETTE Laura, née le 18/03/1991 à Seraing, employée, domiciliée rue Emile Carlier 28 à 7973 Grandglise
CANGE Brice, né le 12/04/1990 à Mons, intérimaire, domicilié rue Emile Carlier 28 à 7973 Grandglise
STRAUVEN Patricia, née le 20/04/1966 à Ottignies, employée, domiciliée rue Remikette 15 à 4317 Faimes
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
Titre I – nature juridique, siège, durée et exercice social
Article1 – L'association prend pour dénomination “Le domaine d'Avallon asbl”
Article2 – Son siège social est établi rue Emile Carlier 28 à 7973 Grandglise dans l'arrondissement judiciaire de
Ath. L'association est constituée pour une durée indéterminée. L'association peut établir des dépendances qui
serviront l'objet par décision du Conseil d'Administration.
  
Titre II – But social poursuivi
Article3 – L'association à pour but:
De promouvoir le sport équestre pour tous au travers l'équimotricité(c), les cours d'équitation, les cours de travail
au sol, l'organisation de stages et de journées à thème.
D'apporter du bien-être à la personne au travers des séances de remise en confiance aux côté du cheval, d'éveil
des sens avec le cheval, des séances de relaxation à cheval.
D'apporter du bien-être aux équidés au travers des séances de soins énergétiques.
  
Titre III – Des membres
Article4 – L'association est composée de membres effectifs et adhérents étant des personnes physiques ou
morales. Le nombre de membres effectifs minimum est de trois. En dehors des prescriptions légales, les
membres effectifs et adhérents jouissent des droits et sont tenus à des obligations qui sont pécisés dans le cadre
des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans
l'éventuel R.O.I.
  
Article 5 §1 – Sont membres effectifs:
Les comparrants au présent acte;
Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le conseil d'administration. Pour devenir membre
effectif, il faudra remplir ces conditions: être majeur, avoir adressé une lettre de motivation au conseil
0691915054
d'administration, respecter la politique de l'asbl. Les personnes morales désigneront une personne physique pour
les représenter au sein de l'association. Le cadidat non admis ne pourra se représenter qu'une année après le
refus à compter de la date de la prise de décision du conseil d'administration.
§2 – Sont membres adhérents toutes personnes physique ou morale en ordre de cotisation. Cette cotisation est
valable une année de date à date.
  
Titre IV – Démission, exclusion, suspension
Article 6 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant une lettre écrite de démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut se prononcer qu'à l'assenblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées (voir article 4 de la loi). Le non respect des statuts, le non
payement de la cotisation au plus tard un mois après un rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le
défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois AG consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de
l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles suseptible d'entacher l'honorabilité ou
la considération dont doit jouir l'association, le décès sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion. Le
conseil d'administration peut suspendre le membre visé en l'attente de la décision de l'assemblée générale.
Article 7 – Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 8 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Article 9 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entré, ni au payement de la cotisation annuelle.
Ils apportent à l'association leur concours actif de leur capacité et de leur dévouement. Par contre, les membres
adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra pas
être supérieure à la sommes de 75 euros.
  
Titre V – L'assemblée générale.
Article 10 – L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs
Article 11 – L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémmunération dans le cas
où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions des membres;
La transformation de l'association en entreprise à caractère social;
toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 12 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois
semaines à l'avance.
Article 13 – Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre sera signé par le
secrétaire au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R par le secrétaire. La convocation mentionne le jour,
la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
Article 14 – Chaque membre effectif à le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix consultative mais en aucun cas
délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en
qualité d'observateur ou de consultant.
Article 15 – L'Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration et à défaut par
l'administrateur présent le plus âgé.
Article 16 – L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents,
sauf les exceptions prévues par la loi. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple
des votes exprimés sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage des voix lors d'un scrutin
secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les
abstentions. Lorsqu'une décision aura été prise par l'AG sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine AG
extraordinaire. Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première AG dûment convoquée, une
seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision
sera alors définitive quel que soit le nombre de membre présent ou représenté lors de l'AG sous réserve
d'application des dispositions légales.
Article 17 – L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts,
sur l'exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité
requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 18 – Les décicions de l'AG sont consignées dans un registre de procès verbal consigné par le Président et
un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées,
en version coordonnée, au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par
extrait aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif, il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
TITRE VI – L'administration de l'association.
Article 19 – L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par
l'AG pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortant du CA sont
rééligibles. La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement
ou conjointement et dont les membres délégués par le CA agissent en fonction des objectifs qu'il fixe
préalablement.
Article 20 – En cas de vacance d'un mandat administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'AG. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 21 – Le Conseil désigne parmis ses membres le Président, éventuellement un Vice-président, un
Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le Vice-président ou l'administrateur le plus âgé.
Le CA peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à
titre consultatif uniquement.
Article 22 – Le CA se réunit à chaque fois que les nécéssités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur via courriel, lettre simple ou verbalement huit jours calendrier avant la date de réunion. Elles
contiennent l'odre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en CA. Si elle s'avèrent indisponibles au moment de l'envoi, elles doivent pouvoir être
consultées avant la réunion. Le CA délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Le Président et le secrétaire disposant de la
faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un
quorum de présence de 50% et la majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter
au CA par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le nommant. En cas de partage des voix, celle
de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un scrutin secret, la proposition est
rejettée. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le président et le
secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,
justifiant un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 23 – Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'AG.
Article 24 – Le CA gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de
l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou
plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – si il font partie du conseil – qu'il choisira parmis
ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointemments ou les
honoraires. Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmis les membres effectifs. Ils sont désignés
pour quatre ans et ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le CA. Si ils sont plusieurs, ils
agissent en collège. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, au soin du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur comme requis dans l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Crééer statuairement, cet organe de gestion journalière dispose en principe: de tous les pouvoirs en matière de
gestion journalière sauf restrictions décidées par le CA mais qui ne sont pas opposables aux tiers même si elles
sont publiées ainsi que de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.
Article 25 - Le CA représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois
confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateu(s) et/ou un
ou plusieurs tiers à l'association agissant, selon le cas, individuellement ou conjointement. Les actions judiciaires,
tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le CA, sur les
poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s)
délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposées au Greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés aux soins du greffier par
extraits aux annexes du Moniteur comme dit l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans
but lucratif.
Article 26 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 27 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n'excède pas 50 000,00�
TITRE VII – Dispositions diverses
Article 28 – Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par l'AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 29 – L'exercice social débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.
Article 30 – Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice à venir seront annuellement soumis à
l'approbation de l'AG ordinaire par le CA. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés
conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 31 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au CA avec lequel le membre
doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Article 32 – L'AG désigne un commissaire, lorsque la loi l'exige, choisi parmis les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il
est nommé pour quatre années et est rééligible.
L'AG désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même
que son suppléant, sont choisi en dehors du CA. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de
présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et sont rééligibles. Si la vérification des comptes
n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-
même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à
l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 33 – En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d'une fin désinteressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider
toutes les dettes quelconques et de distribuer le solde éventuel à une autre asbl poursuivant un but de protection
animale. Toute décision relative à la dissolution aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la cloture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au Greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires.
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives quà datter au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social: par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le 2 mars 2018 pour se clôturer le 31
décembre 2018.
Administrateurs: ils désignent en qualité d'administrateurs : Madame Louwette Laura et Monsieur Cange Brice
qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation des pouvoirs: ils désignent en qualité de Président Louwette Laura, Vice-président Cange Brice,
Trésorier Cange Brice, Secrétaire Louwette Laura, Délégué à la gestion journalière et habilité à la représentation
de l'association Louwette Laura.
Fait à Grandglise le 2 mars 2018 en deux exemplaires