N° d'entreprise : 0782407245
Nom
(en entier) : BOX LTD
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Gilles de Chin(R-C) 18
 : 7520 Tournai
Objet de l'acte :
DIVERS
D'un procès-verbal dressé par le Notaire Vincent VANDERCAM, à Templeuve, Ville de Tournai, en
date du 23 mars 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que:
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société à Responsabilité Limitée
«BOX LTD», ayant son siège à 7520 Ramegnies-Chin, rue Gilles de Chin, 18, titulaire du numéro
d'entreprise 0782.407.245.
Constituée suivant acte reçu par Maître Vincent Vandercam, Notaire à Tournai-Templeuve, en date
du dix-huit février deux mil vingt-deux, publiée à l’annexe au Moniteur Belge du vingt-trois février
suivant sous la référence 2022-02-23 / 0312703.
 
BUREAU
La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur CASIER Mathieu, né à
Sainte-Catherine (France-Pas-de-Calais) le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf (RN : 89.06.16-
657.95), lié avec Madame Margaux NGUYEN par un pacte civil de solidarité enregistré au greffe du
Tribunal d’Instance de Lille en date du vingt-trois janvier deux mil dix-sept, domicilié à 7520 Tournai
(Ramegnies-Chin), Rue Gilles de Chin, 18.
 
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présent l’associé unique dont, d'après déclarations faites ou renseignements fournis, l'identité, la
profession, le domicile ainsi que le nombre d’actions dont il est propriétaire, sont repris ci-après :
Monsieur CASIER Mathieu, né à Sainte-Catherine (France-Pas-de-Calais) le seize juin mil neuf cent
quatre-vingt-neuf (RN : 89.06.16-657.95), lié avec Madame Margaux NGUYEN par un pacte civil de
solidarité enregistré au greffe du Tribunal d’Instance de Lille en date du vingt-trois janvier deux mil
dix-sept, domicilié à 7520 Tournai (Ramegnies-Chin), Rue Gilles de Chin, 18.
Propriétaire de cent (100) actions
100,-
Soit l'entièreté du capital social de la société.
Le Président de l’assemblée déclare que, selon le registre des associés, toutes les actions sont
représentées.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
des formalités relatives aux convocations.
 
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Monsieur le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:
I/ la présente assemblée a pour ordre du jour :
1° Rapports préalables
Rapport de la SRC « ERE AUDIT », représentée par Monsieur Gauthier BRAYE Réviseur
d'Entreprises, ayant ses bureaux à 7503 TOURNAI, rue du Progrès, 31/11, désigné par l’
administrateur, établi conformément des articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des
Associations en rapport avec l'augmentation de capital proposée, et portant sur la description de
chaque apport en nature, sur le mode d'évaluation adopté et sur la rémunération attribuée en
Volet B
contrepartie.
Rapport de l’administrateur établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présente
pour la société tant les apports en nature que l'augmentation de capital proposée.
2° Augmentation de capital à concurrence de UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE
EUROS (1.250.000,- Euros) pour le porter de CINQ MILLE EUROS (5.000,- Euros) à UN MILLION
DEUX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (1.255.000,- Euros), sans création d’ actions
nouvelles.
Par apport :
Par Monsieur Mathieu CASIER, prénommé, de la pleine propriété, des participations suivantes :
    •  DEUX CENTS actions (200,) de la société à responsabilité limitée « CHARLESPORTS », dont le
siège est établi à 6041 Gosselies (Charleroi), rue du Chemin de Fer 14/15, immatriculée au registre
des personnes morales Hainaut, division Charleroi, sous le numéro 0720.610.921, ayant une valeur
globale d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000, Euros).
 
3° Souscription-Intervention-Libération.
4° Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
5° Pouvoirs: L'assemblée confère à l’administrateur tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions à
prendre sur les objets qui précèdent.
 
II/ Constatation de la validité de l’assemblée :
Compte tenu de ce que les associés et administrateur de la présente société sont ici présents ou
représentés comme indiqué ci-dessus : Il n’y a pas lieu de justifier de la convocation de la présente
assemblée, laquelle est par conséquent valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur
son ordre du jour.
 
III/ Pour être admises, les propositions à l’ordre du jour doivent recueillir les majorités prévues par la
loi, chaque action sociale donnant droit à une voix.
 
IV/ Les rapports dont question à l’ordre du jour ont été communiqués avant la tenue de la présente
assemblée.
 
V/ Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de
son ordre du jour s’élève à la somme de trois mille deux cent dix euros (3.210,- €).
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
DELIBERATION
Après un exposé fait par Monsieur le Président, l'assemblée aborde point par point l'ordre du jour et,
après avoir délibéré, prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION-RAPPORTS :
- L'Assemblée dispense de donner lecture du rapport de l’administrateur sur l'intérêt que présente
pour la société tant les apports en nature, que l'augmentation de capital ci-après précisée, et du
rapport du réviseur d'entreprises portant sur la description des apports en nature, sur les modes
d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.
- Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants:
« Conformément aux articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, nous
présentons notre conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité
limitée « BOX LTD » (ci-après dénommée « la Société ») dans le cadre de notre mission de réviseur
d’entreprises, pour laquelle nous avons été désigné par lettre de mission du 18 janvier 2023.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Nos
responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section « Responsabilités
du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ».
 
Concernant l’apport en nature
 
Conformément aux articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, nous avons
examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial de l’Organe d’
Administration à la date du 18 janvier 2023 et nous n’avons aucune constatation significative à
signaler concernant :
Volet B
    •  La description des biens à apporter
    •  L’évaluation appliquée
    •  Les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins à la valeur de l’apport supplémentaire
mentionné dans le projet d’acte.
 
L’apport en nature sera réalisé sans émission d’actions conformément à l’article 5:120 §2 du Code
des Sociétés et des Associations.
 
No fairness opinion
 
Conformément aux articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations, notre mission
ne consiste pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’
évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération (“no fairness opinion”).
 
Responsabilité de l’Organe d’Administration relative à :
 
- L’apport en nature
 
L’Organe d’Administration est responsable :
 
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ; et
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à :
 
- L’apport en nature
 
Le réviseur d’entreprises est responsable :
 
    •  d’examiner la description fournie par l’Organe d’Administration de chaque apport en nature ;
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte ; et
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
 
Ce rapport a été établi en vertu des articles 5:121 et 5:133 du Code des Sociétés et des Associations
dans le cadre de l’apport en nature présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins.
 
Fait à Tournai, le 01er mars 2023.
 
SRC « ERE AUDIT »
représentée par Gauthier BRAYE
Réviseur d'Entreprises
(Suit la signature)»
 
Chaque actionnaire reconnaît en avoir parfaite connaissance dudit rapport pour en avoir reçu copie.
Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Tournai, en même temps qu’une
expédition du présent procès-verbal.
 
SECONDE RESOLUTION –AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de
UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (1.250.000,- Euros) pour le porter de CINQ
MILLE EUROS (5.000,- Euros) à UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS
Volet B
(1.255.000,- Euros), sans création d’actions nouvelles.
Par apport :
Par Monsieur Mathieu CASIER, prénommé, de la pleine propriété, des participations suivantes :
    •  DEUX CENTS actions (200,) de la société à responsabilité limitée « CHARLESPORTS », dont le
siège est établi à 6041 Gosselies (Charleroi), rue du Chemin de Fer 14/15, immatriculée au registre
des personnes morales Hainaut, division Charleroi, sous le numéro 0720.610.921, ayant une valeur
globale d’un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000, Euros).
 
TROISIEME RESOLUTION – SOUSCRITPION – INTERVENTION – LIBERATION
En contrepartie de l’apport en nature, dont la valeur est fixée ci-avant à un million deux cent
cinquante mille euros (1.250.000,- Euros), la Société à Responsabilité Limitée « BOX LTD »,
bénéficiaire de l’apport, va augmenter ses capitaux propres disponibles de un million deux cent
cinquante mille euros (1.250.000,- Euros).
 
L’apport supplémentaire sera réalisé conformément à l’article 5:120 §2 du Code des Sociétés et des
Associations. Aucune action nouvelle ne sera attribuée à l’apporteur en contrepartie de l’apport en
nature. Seul le montant des capitaux propres disponibles de la société « BOX LTD » sera augmenté.
 
En l’absence d’émission de nouvelles actions, l’apport en nature envisagé n’aura aucune
conséquence sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires de la société « BOX
LTD ».
Les capitaux propres disponibles de la société « BOX LTD » sont ainsi fixés à un million deux cent
cinquante-cinq mille euros (1.255.000,- Euros) représentés par cent (100) actions sans désignation
de valeur nominale.
 
Monsieur Mathieu CASIER, prénommé, après avoir entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts.
Il déclare également avoir connaissance qu’aucune action nouvelle ne lui sera attribuée en
contrepartie de l’apport en nature.
 
QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’APPORT.
L’apporteur, Monsieur Mathieu CASIER, ici présent, déclare :
- que les actions de la société décrite ci-dessus, ne sont ni nanties ni gagées au profit de tiers et
qu'elles sont intégralement libérées ;
- qu'il en dispose de la pleine propriété de manière régulière ;
- que lesdites actions ne sont pas grevées d'option d'achat et qu'elles sont cessibles librement.
 
Le Président de l'assemblée requière le notaire soussigné d'acter que l’augmentation de capital est
réalisée, et que le capital est ainsi porté à UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE
EUROS (1.255.000,- Euros), représenté par cent (100) actions sans désignation de valeur nominale.
 
CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
 
Pour extrait analytique conforme, Notaire Vincent VANDERCAM.
Déposée en même temps: Expédition du procès-verbal.