N° d'entreprise : 0477333832
Nom
(en entier) : FEDERATION EUROPEENNE POUR LA SANTE ANIMALE ET LA
SECURITE SANITAIRE-EUROPAISCHE VEREINIGUNG FUR
TIERGESUNDHEIT UND GESUNDHEITLICHE SICHERHEIT-
EUROPEAN FEDERATI
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Allée des Artisans 2
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles, en
date du sept novembre deux mille vingt-trois.
Enregistré vingt-deux rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 17 novembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 26845. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif
« FÉDÉRATION EUROPÉENNE POUR LA SANTÉ ANIMALE ET LA SÉCURITÉ SANITAIRE », en
abrégé « FESASS » ayant son siège à 5590 Ciney, Allée des Artisans 2, inscrite au registre des
personnes morales de Liège Division Dinant sous le numéro 0477.333.832.
a pris les résolutions suivantes : 
Première résolution
L’assemblée décide de supprimer les dénominations allemande, anglaise, italienne et néerlandaise à
l’article relatif à la dénomination.
L’article des statuts relatif à la dénomination sera donc rédigé comme indiqué au nouvel article 1 des
statuts adoptés à la quatrième résolution.
Deuxième résolution
A) Rapports dans le cadre de la transformation en A.I.S.B.L.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants établis
conformément à l’article 14:47 Code des Sociétés et des Associations :
- le rapport de l’organe d’administration justifiant la transformation de l’association, conformément à l’
article 14:47 Code des Sociétés et des Associations;
- le projet de statuts de l’AISBL en laquelle l’association sera transformée, joint au rapport de l’
organe d’administration 
- un état résumant la situation active et passive de l’association arrêté au 31 août 2023, soit ne
remontant pas à plus trois mois avant la présente assemblée, joint au rapport de l’organe d’
administration 
- le rapport du réviseur d’entreprises, sur l'état de l'actif et du passif de l'association, joint au rapport
de l'organe d’administration.
Ces documents ont été communiqués aux membres au moment de la convocation. Chaque membre
reconnaît avoir reçu une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.
Le rapport du Réviseur d'entreprises « DGST & Partners, Réviseurs d’entreprises », ayant son
bureau à 1170 Watermael-Boitsfort, Av. E. Van Becelaere 28A/71, représentée par Monsieur Michel
LECOQ, Reviseur d’Entreprises, conclut en date du 18 octobre 2023, dans les termes suivants :
«         CONCLUSION
Le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d’Entreprises, représentant de la Société à Responsabilité
Limitée « DGST & Partners - Réviseurs d’Entreprises », ayant un siège d’exploitation rue de la
Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :
    1.  Conformément aux dispositions des Articles 14:47 et suivant du Code des sociétés et des
associations, nous avons examiné la situation active et passive au 31 aout 2023 qui nous a été
soumise. Nous avons opéré nos contrôles sur base des critères généralement admis en la matière et
en particulier la norme de l’Institut des Reviseurs d’Entreprises relative à la transformation de l’ASBL.
    2.  Nos travaux ont eu pour seul but d’identifier toute surévaluation de l’actif net mentionné dans la
situation active et passive au 31 aout 2023 dressée par l’organe d’administration de l’ASBL. Ces
travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l’occasion de la
transformation de l’ASBL n’ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l’actif net.
    3.  L’actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 96.974,71 €
n’est pas inférieur aux fonds associatifs de 8.837,09 €.
Verviers, le 18 octobre 2023
S.R.L. « DGST & Partners –
Réviseurs d’Entreprises »
Représentée par Michel LECOQ,
Réviseur d’Entreprises. »
Un exemplaire de ces documents sera déposé au Greffe du Tribunal de l’entreprise en même temps
qu’une expédition des présentes conformément à l’article 14 :49 du Code des Sociétés et des
Associations.
L’assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.
Troisième résolution
L’assemblée générale décide de modifier la forme de l’association sans changement de sa
personnalité juridique et d’adopter la forme d'association internationale sans but lucratif (AISBL). Le
but de l’association est reformulé et les activités précisées, comme indiqué au nouvel article 3 des
statuts adoptés à la prochaine résolution.
Tous les éléments d'actif et de passif de l'association demeurent intacts, de même que les
amortissements, les moins-values et les plus-values, et l'association continuera les écritures et la
comptabilité tenues par l’A.S.B.L.
L'AISBL conserve le numéro d'immatriculation de l'ASBL auprès du Registre des personnes morales
de Liège Division Dinant, à savoir le numéro 0477.333.832.
La transformation se fait sur base de la situation active et passive de l'association, clôturé le 31 août
2023, dont un exemplaire demeure ci-annexé.
Toutes les opérations faites depuis cette date par l’ASBL sont réputées réalisées pour l’AISBL,
notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.
Le Notaire informe l’assemblée générale et les administrateurs du contenu de l’article 14 :50 du code
des sociétés et des associations. L’assemblée et les administrateurs en prennent acte et déclarent
être parfaitement au courant de cette disposition.
Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’assemblée décide d'adopter des statuts d’
association internationale sans but lucratif (A.I.S.B.L.), en remplacement du texte existant.
L’assemblée arrête comme suit le texte des nouveaux statuts :
Article 1 - Forme et dénomination
L’association est constituée sous la forme d'une association Internationale sans but lucratif (AISBL)
conformément au Livre 10 du Code des Sociétés et des Associations.
Elle est régie par les dispositions dudit code.
Elle est dénommée :
 “FEDERATION EUROPEENNE POUR LA SANTE ANIMALE ET LA SECURITE SANITAIRE", en
abrégé "FESASS".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 - Siège
Le siège de l’association est établi en Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même Région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
Article 3 – But et Activités
Article 3.1 But
La fédération a pour but de développer et renforcer aux niveaux communautaire et international, la
coopération entre ses membres afin de :
1°) veiller à la défense et au renforcement de l’acquis et de la qualité sanitaires des cheptels et de
leurs produits auprès des institutions européennes et internationales, œuvrer à leur valorisation
auprès des consommateurs et du marché mondial ;
2°) faciliter et, si nécessaire, coordonner les efforts de ses membres en vue de la réalisation de leurs
objectifs propres ;
3°) être un lieu d’échange et de réflexion qui permette l’élaboration de propositions d’orientation
générale en matière de politique, de technique, de sécurité sanitaire et de bien-être animal ;
4°) harmoniser les points de vue techniques des organisations adhérentes afin d’élaborer des
stratégies communes.
Article 3.2 Activités
La FESASS peut conduire, seule ou en partenariat avec ses organisations membres ou d’autres
parties prenantes y compris les institutions européennes et internationales, les activités nécessaires
pour la réalisation de ses buts mentionnés à l’article 3.1. ci-dessus. Ainsi elle pourra notamment :
    •  Assurer la représentation de ses membres et la promotion de leurs activités auprès des
Institutions Européennes et Internationales ainsi que des autres parties prenantes pour toutes
questions et principalement celles relatives à l’élevage, à la santé et/ou au bienêtre animal.
    •  Promouvoir l’investissement des éleveurs et de ses organisations membres en matière de santé
et/ou de bienêtre animal.
    •  Assurer la veille législative européenne ainsi qu’en matière de standards internationaux
concernant la santé et/ou le bienêtre animal. Cette veille portera également sur toute initiative non-
législative concernant ces domaines tant sur le plan européen qu’international.
    •  Élaborer et diffuser des contributions et prises de position, sur les dossiers de fond ou d’actualité
dans ses domaines de compétence, et plus particulièrement dans le cadre des travaux législatifs et
réglementaires européens.
    •   Participer aux différentes instances de consultation et/ou de coopération des Institutions
Européennes et Internationales ainsi que des parties prenantes dans ses domaines de
compétences.
    •  Organiser dans ses domaines de compétences, des ateliers et conférences tant au plan interne
qu’ouverts aux autres partenaires concernés.
    •  Toute autre action contribuant, directement ou indirectement, aux objectifs de l’Association.
Pour ce faire la fédération entretient des liens étroits avec les Institutions de l’Union européenne, les
autres organismes ou institutions internationaux susceptibles d’intervenir dans ces domaines ainsi
qu’avec les autres organisations professionnelles européennes et internationales.
L’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la
réalisation de ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail,
posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant
les autorisations requises par la Loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.
L’association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou
connexe ou de nature à favoriser les siens cette fusion étant décidée par l’assemblée générale à la
majorité de quatre cinquièmes des voix.
Article 4-Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5 - Membres de l’association - Catégories et admission
L’association est composée de membres effectifs et associés.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
Il n’y a pas de nombre minimum de membres associés. Leur nombre est illimité.
La candidature en tant que membre effectif de l'association ou de membre associé est adressée par
écrit à l'attention du Président de la FESASS. Elle doit comprendre la motivation de l’affiliation en tant
que membre effectif au regard des critères définis ci-après. C’est l’assemblée générale qui décide de
l’admission ou non d’un nouveau membre effectif ou associé.
a) Membres effectifs :
Sont membres effectifs :
Sont membres effectifs, tous les comparants au présent acte de transformation ainsi que toute
personne admise en cette qualité par l’assemblée générale.
La qualité de membre effectif est exclusivement réservée aux organisations et associations (à l’
exclusion de personnes physiques) professionnelles agricoles nationales, ou régionales par défaut,
représentatives, ayant au moins une vocation sanitaire dans le secteur animal et qui remplissent les
conditions cumulatives suivantes :
- avoir été régulièrement constituée comme personne morale ou organisation selon les droit et
usages d'un Etat membre, soit de l'Union Européenne, soit de l'Espace Economique Européen (en
ce compris la Suisse et la Norvège) et avoir son siège dans cet État ;
- avoir désigné deux administrateurs effectifs et deux administrateurs suppléants pour représenter
soit l’association ou organisation nationale, soit l’ensemble des associations ou organisation
régionales du pays concerné au conseil d’administration et à l’assemblée générale.
Seuls les membres effectifs ont le droit de voter aux réunions de l'organe général de direction
conformément aux dispositions des articles 10.4 des présents statuts et jouissent de la plénitude des
droits accordés aux membres par la Loi et les présents statuts.
b) Membres associés :
Sont membres associés, toute association ou organisation régionale, nationale ou internationale
ayant un intérêt avéré en matière de santé animale, admise en cette qualité par l’assemblée
générale et qui satisfait aux conditions suivantes :
- avoir été régulièrement constituée comme personne morale ou organisation selon les droit et
usages d'un pays européen et avoir son siège dans ce même pays ;
- contribuer aux objectifs de la présente association ;
- avoir désigné un représentant de l’association à l’assemblée générale.
Le nombre de membres associés est illimité.
Les membres associés ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les
présents statuts. Ils ne possèdent pas de droit de vote et sont invités à participer aux réunions de
l'organe générale de direction, mais avec voix consultative seulement.
Article 6 - Droits et obligations des membres
Les membres de l’association, quelle que soit leur catégorie, sont tenus de respecter la loi, les
statuts, les dispositions du règlement d’ordre intérieur et toutes les décisions valablement prises par
l’association.
Le paiement de la cotisation annuelle est requis pour les deux catégories de membre.
Les membres effectifs ont seuls le droit de prendre part aux délibérations de l'assemblée générale et
de voter.
Les membres associés ont le droit d'être tenus informés des activités de l’association, de recevoir les
publications et de participer à certaines activités de l'association telles que précisées par le
Règlement Intérieur. Ils n’ont qu’une voix consultative à l’assemblée générale.
Article 7 - Registre des membres
L'association tient, via son Conseil d’administration, un registre des membres conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
Article 8 - Démission, exclusion, suspension
Tout membre effectif et tout membre associé est libre de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit sa démission à l’adresse du siège de l'association à l'attention du Conseil d’
administration avec copie au secrétariat général de l’association.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou associé en défaut de payer la cotisation annuelle
dans un délai de 30 jours à compter du rappel qui lui est adressé à cet effet. La désaffiliation en tant
que membre effectif ou associé en cas d’absence de paiement dans ce délai sera soumise au
Conseil d’Administration suivant.
L'exclusion d'un membre, quelle que soit la catégorie, peut être prononcée dans les cas suivante : le
non-respect des dispositions légales, des statuts, les infractions graves au règlement d’ordre
Intérieur, aux règles de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui
pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, la faillite.
L'exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d’administration peut suspendre les
droits des membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale. Le membre effectif dont
l'exclusion est proposée doit être entendu par l’Assemblée générale préalablement à la décision.
L'exclusion d'un membre associé fera l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale à la majorité
simple et prendra effet à la date de notification de cette décision au membre associé concerné.
La démission ou l’exclusion ne saurait affecter les engagements conclus ou les responsabilités
contractées par le membre en question envers l'association avant la démission ou l'exclusion.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-
droits du membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni Inventaire.
Article 9 – Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Le paiement de la cotisation annuelle est requis pour les deux catégories de membre.
Les montants des cotisations des membres effectifs et associés sont fixés chaque année par l’
Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Elle est calculée suivant les
modalités fixées au Règlement Intérieur.
L'association compte les organes suivants :
    •  l'Assemblée Générale ou organe général de direction ;
    •  le Conseil d’administration ou organe d’administration ;
    •  le Secrétaire Général ou Directeur Exécutif.
Article 10 - Assemblée Générale
10.1. Composition
L’Assemblée générale se compose de l'ensemble des membres effectifs.
Un membre effectif est légalement représenté à l'assemblée par son représentant dûment autorisé à
cet effet par une procuration nominative délivrée par le président de l’organisation concernée. Le
représentant autorisé sera la personne désignée en tant que représentant officiel.
Les délégués des membres effectifs au Conseil d’administration de la FESASS sont également
invités à l’Assemblée Générale.
Un membre effectif peut également être représenté aux fins de vote par un autre membre effectif
détenant une procuration spéciale à cet effet.
Les représentants des membres associés sont invités en tant qu’observateurs. Ils n’ont pas le droit
de vote mais une voix consultative uniquement.
10.2. Rôles et pouvoirs
L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Elle est exclusivement compétente pour :
    •  la modification des statuts ;
    •  la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination, le cas échéant, des
conditions financières d'exercice et de fin de mandat ;
    •  la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et fa fixation de leur rémunération
dans les cas où une rémunération est attribuée ;
    •  la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
    •  l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
    •  la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou la révocation du liquidateur ;
    •  l’admission et l’exclusion des membres effectifs et des membres associés ;
    •  la mise en œuvre d’une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association
ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale ;
    •  la transformation de l’association en ASBL ;
    •  une décision relative à une procédure de restructuration ;
    •  toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent,
10.3. Convocations, réunions et conditions de quorum
L'assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’administration au moins une fois par an en
envoyant une notification par tout moyen (y compris par e-mail) aux membres effectifs.
La convocation doit être envoyée au moins quinze (15) jours ouvrables avant la réunion. Elle est
accompagnée du projet d’ordre du jour. L’ordre du jour définitif et es documents relatifs à l'assemblée
seront envoyés au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de la réunion.
La convocation mentionne le jour, l’heure, et le lieu de la réunion.
Les membres peuvent proposer des points supplémentaires à l’ordre du jour au moins huit (8) jours à
l’avance par tout moyen, y compris courrier électronique. Toute proposition signée par au moins un
cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’Assemblée générale est présidée par le/la Président(e) du Conseil d’administration ou, à défaut,
par le/la vice-Président(e) ou par le membre du Conseil d’administration présent ayant la plus grande
ancienneté au sein du Conseil.
Le Conseil d’administration peut proposer d’inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée
générale en qualité d’observateur ou de consultant.
Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale
délibère valablement si les deux-tiers des membres effectifs sont présents ou représentés.
L'Assemblée générale se réunit soit physiquement, soit par téléconférence/visioconférence, et ce
conformément à la Loi.
La présence physique doit être privilégiée pour la délibération sur les comptes. Le vote peut être
organisé par conférence téléphonique pour autant que ce soit réalisable en pratique c’est-à-dire que
le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres, de manière directe,
simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, en ce
qui concerne les membres ayant le droit de vote, d’exercer le droit de vote sur tous les points sur
lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
Les membres peuvent également voter à distance, avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités fixées par l’organe d’administration et indiqués dans la convocation.
À l’exception des modifications de statuts, les membres peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit
toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale. À cette fin, l’organe d’
administration enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de
l’ordre du jour et des propositions de décisions, à tous les membres, et aux éventuels commissaires,
demandant aux membres d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire
dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la
circulaire. La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les membres ayant
le droit de vote n’ont pas approuvé tous les points à l’ordre du jour et la procédure écrite, dans le
délai susmentionné. La décision doit consister en un seul ou plusieurs documents contenant les
résolutions signées par chaque membre manuellement ou électroniquement par une signature
électronique conforme aux exigences de la loi belge. La date d’une telle résolution est la date de la
dernière signature.
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la
date de clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
• la présentation du rapport annuel du Conseil d’Administration ;
• l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et le vote de décharge des administrateurs ;
• le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du Conseil d'administration, notamment à la demande écrite d’un cinquième au moins des
membres effectifs adressée au Conseil.
10.4. Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Elle peut
discuter de points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour sans toutefois mettre au vote lesdits
points.
Une seule personne par Etat membre exerce le droit de vote du (ou éventuellement des) membres(s)
effectifs(s). S’il n’y a qu’un membre effectif dans un Etat membre, le membre effectif dispose d’une
voix. Si plusieurs membres effectifs sont issus d’un même Etat membre, les membres effectifs de ce
même Etat membre ne disposent que d’une seule voix. Le Président de l’Assemblée Générale est
informé, au plus tard à l'ouverture de l'Assemblée Générale et au moment de la constitution de la
liste des présences, de l’identité du titulaire du droit de vote pour chaque Etat membre. S’ils ne
parviennent pas à un consensus sur l’identité du votant, leur droit de vote est suspendu.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées sans qu'il soit tenu compte des abstentions, sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou par la loi notamment en relation avec la modification des statuts et la dissolution
de l’association.
En cas de partage des voix, celle du/de la Président(e) ou de l'Administrateur qui le /la remplace est
prépondérante.
10.5. Registre des procès-verbaux
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans des procès-verbaux contresignés par le/la
Président(e) et un Administrateur et tenus dans un registre.
Ce registre est conservé au siège social et une copie au secrétariat général où tous les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
10.6. Publication des décisions
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, toute modification des statuts ainsi que
tout acte relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs ou des
commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiés au Moniteur
belge par les soins du greffier.
Article 11. Le Conseil d'administration
11.1. Composition et fonctions,
L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Conseil
d'Administration") composé de deux administrateurs ou deux administrateurs suppléants par pays et
au minimum de deux administrateurs, et dont la nomination a été validée par l'organe général de
direction pour une durée de quatre (4) ans et en tout temps révocables par lui. Les administrateurs
sont rééligibles.
Tous les 4 ans, toutes les organisations membres effectifs d’un même pays présentent ensemble à l’
assemblée générale la nomination de deux administrateurs titulaires et deux administrateurs
suppléants (ces derniers n’ayant droit de vote qu’en cas d’absence des administrateurs titulaires)
pour validation.  
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Lors de sa première réunion suivant l’Assemblée Générale ayant validé son renouvellement
quadriennal, l'organe d'administration élit parmi ses membres pour un mandat de 4 ans
renouvelable, un Président de préférence exerçant l’activité d’éleveur à titre principal, qui sera le
correspondant et porte-parole officiel de l’association, un Vice-Président, un ou plusieurs Vice-
président(s) délégué(s), un Trésorier.
Sauf décision contraire de l'organe général de direction, les mandats d'administrateur sont exercés à
titre gratuit.
11.2. Fin de mandat – vacance
Le mandat d’administrateur prend fin par :
-           démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit à l'organe
d'administration ;
-           expiration du terme du mandat, l'administrateur sortant étant rééligible ;
-           décès ;
-           révocation par l'organe général de direction, suivant décision prise à la majorité des deux
tiers (2/3) des voix des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants y
pourvoient provisoirement en sollicitant le ou les pays concernés. L'administrateur ainsi nommé
achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine réunion de
l'organe général de direction procédera à la nomination définitive éventuelle.
En cas d'empêchement du/de la Président(e), ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou
l'administrateur présent ayant la plus grande ancienneté en tant que membre, ou toute autre membre
du Conseil désignée par le Conseil d'administration.
11.3. Rôles et pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’
association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à l'Assemblée générale.
Le Conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certaines de ses compétences à
ses membres ou à des tiers, agissant seul ou conjointement.
La gestion journalière est déléguée au Secrétaire Général ou Directeur exécutif.
11.4. Règles des réunions, délibérations et registre des procès-verbaux
Le Conseil se réunît chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le/la
Président(e) ou quatre de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire Général au nom du Président, par simple lettre,
courriel, au moins quinze jours calendaires avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées, autant que possible, à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d'administration. Si elles s'avéraient indisponibles au moment de
la convocation, elles doivent avoir été portées à la connaissance des membres du Conseil avant la
réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration
écrite signée.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir à différents endroits. Elles peuvent
également être tenues par voie de conférence téléphonique ou de conférences via Internet. Pour les
questions urgentes ou exceptionnelles, identifiées par le Conseil d'administration ou le Président, le
Conseil d'administration peut se réunir et délibérer soit physiquement, soit par téléconférence ou
communication électronique.
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l’organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du Conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts,
la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, le Conseil d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du Conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le/la
Président(e), et par le/la Secrétaire s’il y en a un et sont inscrites dans un registre spécial. Ce
registre est conservé au siège social et une copie au Secrétariat Général.
Article 12-Gestion journalière
La gestion journalière de l’association est confiée par le Conseil d’administration au Secrétaire
Général ou Directeur exécutif.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d’administration :
-  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’AISBL ;
- qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou de leur caractère urgent, ne justifient
pas l'intervention du Conseil d'administration.
La durée du mandat du délégué à la gestion Journalière, renouvelable, est fixée par le Conseil d’
administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Le mandat délégué à la gestion journalière prend fin par :
-           démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit à l'organe
d'administration ;
-           révocation par l'organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction de la personne déléguée à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la
loi.
Article 13 – Représentation
L’association est représentée dans tous les actes Judiciaires et extrajudiciaires par le/la Président(e)
du Conseil d'administration et, en cas d'indisponibilité de celui-ci, par le Vice-Président ou par deux
des administrateurs, agissant conjointement
Le Conseil d’administration est habilité à déléguer des tâches administratives, de gestion et de
représentation à des personnes spécifiques (personnes morales ou physiques), membres ou non du
Conseil d’administration.
Aux fins de la gestion journalière, l’association est représentée par le Secrétaire Général ou
Directeur exécutif.
Article 14 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être adopté et modifié par le Conseil d'administration à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le règlement d’ordre intérieur est en
cours d'élaboration à la date du présent acte.
Article 15 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 16 - Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 17 -Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre effectif peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et
décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d’administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d'administration. Le membre effectif est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir
accès. Le Conseil d’administration convient d'une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 18 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l'Assemblée générale désigne, le cas échéant, le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche
possible de celui de l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de
l’actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiée conformément à la loi,
L'Assemblée générale ne peut voter la dissolution de l'association que si cette proposition est
clairement indiquée dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont
présents ou représentés.
La dissolution n’est acceptée que si elle recueille au moins quatre cinquièmes des votes des
membres effectifs présents ou représentés.
Article 19 - Modifications des statuts
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement Indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres effectifs sont
présente ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des
membres effectifs présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de
l'association, qui doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres effectifs
présents ou représentés.
Article 20 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des
Sociétés et des Associations.
Cinquième résolution
Démission et décharge des administrateurs
Suite à la transformation de la forme juridique de l'association en A.I.S.B.L, l'Assemblée prend acte
de la démission de l'ensemble des administrateurs en fonctions de l’association, savoir :
Administrateurs
Allemagne - Arbeitsgemeinschaft Deutscher Tierzüchter (ADT)
    •  Dr. Hans Peter SCHONS, domicilié Burgstraße 10, à 54636 Bickendorf (Allemagne)
    •  Dr. Ingrid Maria LORENZ, domiciliée Habererweg 5, à 85570 Markt Schwaben (Allemagne)
Irlande - Animal Health Ireland (AHI)
    •  Monsieur David Andrew GRAHAM, domicilié 42 Ballymaglave Road, à Ballynahinch County
Down BT24 8QB Northern Ireland (Irlande), 
    •  Monsieur James Gerard LYNCH, domicilié Cappa, à Sixmilebridge Co Clare V95E021 (EI)
Italie - ASSOCIAZIONE ITALIANA ALLEVATORI (AIA)
    •  Monsieur Vito AMENDOLARA, domicilié Via Avellino 14, à Caserta (Italie)
    •  Monsieur Luca GADDONI, domicilié Chaussée SaintPierre 306 bte b 2, 1040 Etterbeek,
Belgique
Espagne - ASOCIACION NACIONAL DE PRODUCTORES DE GANADO PORCINO
(ANPROGAPOR)
    •  Monsieur Miguel Angel HIGUERA PASCUAL, domicilié Avda. Francisco Pi y Margall 37 AT B, à
Madrid (Espagne) 
Belgique - ASSOCIATION RÉGIONALE DE SANTÉ ET D'IDENTIFICATION ANIMALES (A.R.S.I.A.)
    •  Monsieur Didier DELMOTTE, domicilié Route des Fagnes 23 à 4190 Ferrières 
Belgique - DIERENGEZONDHEIDSZORG VLAANDEREN (D.G.Z.)
    •  Monsieur Benedikt SAS, domicilié Kwakkelstraat 71, à 9190 Stekene 
Luxembourg - CONVIS
    •  Monsieur Guy SCHMIT, domicilié à 9633 Baschleiden (Luxembourg), rue Principale 38C 
Pays-Bas - GEZONDHEIDSDIENST VOOR DIEREN B.V. (G.D.)
    •  Monsieur Kris VAN MALDEREN, Volaardestraat 104, à 9200 Dendermonde 
    •  Madame Charlotta ROOS, domiciliée Diekerweg 6, à 7157 BC Rekken (NL)
France - GDS France
    •  Monsieur Stéphane JEANNE, domicilié La Loirière, à Montbert (France)
    •  Monsieur Pascal MARTENS, domicilié La Forge, à Essarois (France) 
Portugal - UNIÃO DOS AGRUPAMENTOS DE DEFESA SANITÁRIA DO ALENTEJO 
    •  Monsieur João Antonio BARRADAS PALMEIRO, domicilié Rua Tomé Adelino Vidigal, nº 9,
Bloco 1, 1º Dto :, à 7050138 MONTEMOR-O-NOVO (Portugal) 
Portugal - UNIÃO COOPERATIVAS AGRICOLAS DE DEFESA SANITARIA DO ENTRE DOURO
MINHO E TRAS-OS-MONTES (UCADESA)
    •  Monsieur António Manuel ALVES FERREIRA, domicilié à Rua José Gomes Ferreira 50 bte Hab
74, 4150-441 Porto (Portugal) 
Autriche - NACHHALTIGE TIERHALTUNG ÖSTERREICH (NTÖ)
    •  Monsieur Max HÖRMANN, à 1050 Wien (Autriche), Schönbrunner Str. 79/10
    •  Dr. Gottfried SCHODER, à 4540 Bad Hall (Autriche), Dr. Starzengruberstraße 26 
Administrateurs suppléants
Allemagne - Arbeitsgemeinschaft Deutscher Tierzüchter (ADT)
    •  Dr. Peter Heinz HEIMBERG, domicilié Wöstenstraße 24, à 48268 Greven (Allemagne)
Irlande - Animal Health Ireland (AHI)
    •  Madame Maria Del Pilar GUELBENZU GONZALO, domiciliée à Belfast BT4 3FH Northern
Ireland (UK), 20 Campbell Park Avenue 
    •  Madame Sofia CORREIA GOMES, domiciliée à Roosky, N41 YW42 (Irlande), 45 Watervale 
Italie - ASSOCIAZIONE ITALIANA ALLEVATORI (AIA)
    •  Monsieur Mauro FIORETTI, domicilié Via Della Fiera 31, à Terni (Italie) 
    •  Monsieur Lorenzo PASCARELLA, domicilié Via Piedicastello, à Baia e Latina (Italie) 
Belgique - ASSOCIATION RÉGIONALE DE SANTÉ ET D'IDENTIFICATION ANIMALES (A.R.S.I.A.)
    •  Madame Katelijne SMETS, domiciliée rue de la Culée 102, à 6927 Resteigne 
Belgique - DIERENGEZONDHEIDSZORG VLAANDEREN (D.G.Z.)
    •  Madame Evelyne DE GRAEF, domiciliée Kortrijksesteenweg 141, à 9830 SintMartens-Latem 
Luxembourg - CONVIS
    •  Monsieur Nico JeanClaude ANTONY, domicilié à 6315 Beaufort (Luxembourg), Rue BelleVue 4 
France - GDS France
    •  Monsieur Christophe MOULIN, domicilié L’Etang, à Briantes (France) 
    •  Madame Florence FEVRE (épouse SEZEUR), domiciliée 5 Ferme du Clos Marteau Bois le Roi,
à Bérulle (France) 
Portugal - UNIÃO DOS AGRUPAMENTOS DE DEFESA SANITÁRIA DO ALENTEJO 
    •  Madame Ana Luisa PINTO DOS SANTOS PEREIRA, domiciliée Rua Capitão Martins Carrasco,
nº 1A, à 7860-068 MOURA (Portugal) 
Autriche - NACHHALTIGE TIERHALTUNG ÖSTERREICH (NTÖ)
    •  Madame Simone STEINER, Leopoldsgasse 23 Top 3 und 4, à 1020 Wien 
    •  Monsieur Harald SCHLIESSNIG, domicilié Lessinggasse 9/Tür 2527 à 1020 Wien 
Portugal - UNIÃO COOPERATIVAS AGRICOLAS DE DEFESA SANITARIA DO ENTRE DOURO
MINHO E TRAS-OS-MONTES (UCADESA)
    •  Monsieur Joaquim Augusto DE OLIVEIRA FERREIRA DIAS, domicilié Rua da Fábrica, 151 –
Burgães, à 4780110 Santo Tirso (Portugal) 
L’Assemblée leur donne pleine et entière décharge de leur gestion et pour tous les actes accomplis
dans l'exercice de leurs fonctions depuis le début de l'exercice de leurs fonctions jusqu’à ce jour.
Sixième résolution
Nomination des administrateurs de l'A.I.S.B.L :
L’assemblée décide de nommer 18 administrateurs et 15 administrateurs suppléants, et appelle à
ces fonctions pour une durée de quatre (4) années prenant fin à l'assemblée générale ordinaire de
2027, à titre gratuit, sauf décision contraire de l’Assemblée générale :
Administrateurs
Allemagne - Arbeitsgemeinschaft Deutscher Tierzüchter (ADT)
    •  Dr. Hans Peter SCHONS, domicilié Burgstraße 10, à 54636 Bickendorf (Allemagne)
    •  Dr. Ingrid Maria LORENZ, domiciliée Habererweg 5, à 85570 Markt Schwaben (Allemagne) 
Irlande - Animal Health Ireland (AHI)
    •  Monsieur David Andrew GRAHAM, domicilié 42 Ballymaglave Road, à Ballynahinch County
Down BT24 8QB Northern Ireland (Irlande) 
    •  Monsieur James Gerard LYNCH, domicilié Cappa, à Sixmilebridge Co Clare V95E021 (EI) 
Italie - ASSOCIAZIONE ITALIANA ALLEVATORI (AIA)
    •  Monsieur Vito AMENDOLARA, domicilié Via Avellino 14, à Caserta (Italie), 
    •  Monsieur Luca GADDONI, domicilié Chaussée Saint-Pierre 306 bte b 2, 1040 Etterbeek,
Belgique 
Espagne - ASOCIACION NACIONAL DE PRODUCTORES DE GANADO PORCINO
(ANPROGAPOR)
    •  Monsieur Miguel Angel HIGUERA PASCUAL, domicilié Avda. Francisco Pi y Margall 37 AT B, à
Madrid (Espagne) 
Belgique - ASSOCIATION RÉGIONALE DE SANTÉ ET D'IDENTIFICATION ANIMALES (A.R.S.I.A.)
    •  Monsieur Didier DELMOTTE, domicilié Route des Fagnes 23 à 4190 Ferrières 
Belgique - DIERENGEZONDHEIDSZORG VLAANDEREN (D.G.Z.)
    •  Monsieur Benedikt SAS, domicilié Kwakkelstraat 71, à 9190 Stekene 
Luxembourg - CONVIS
    •  Monsieur Guy Michel SCHMIT, domicilié à 9633 Baschleiden (Luxembourg), rue Principale 38C 
Pays-Bas - GEZONDHEIDSDIENST VOOR DIEREN B.V. (G.D.)
    •  Monsieur Kris VAN MALDEREN, Volaardestraat 104, à 9200 Dendermonde 
    •  Madame Charlotta Aleida Johanna ROOS, domiciliée Diekerweg 6, à 7157 BC Rekken (NL) 
France - GDS France
    •  Monsieur Stéphane JEANNE, domicilié La Loirière, à Montbert (France) 
    •  Monsieur Pascal Antoine Michel MARTENS, domicilié La Forge, à Essarois (France) 
Portugal - UNIÃO DOS AGRUPAMENTOS DE DEFESA SANITÁRIA DO ALENTEJO 
    •  Monsieur João Antonio BARRADAS PALMEIRO, domicilié Rua Tomé Adelino Vidigal, nº 9,
Bloco 1, 1º Dto :, à 7050138 MONTEMOR-O-NOVO (Portugal) 
Portugal - UNIÃO COOPERATIVAS AGRICOLAS DE DEFESA SANITARIA DO ENTRE DOURO
MINHO E TRAS-OS-MONTES (UCADESA)
    •  Monsieur António Manuel ALVES FERREIRA, domicilié à Rua José Gomes Ferreira 50 bte Hab
74, 4150-441 Porto (Portugal) 
Autriche - NACHHALTIGE TIERHALTUNG ÖSTERREICH (NTÖ)
    •  Monsieur Max HÖRMANN, à 1050 Wien (Autriche), Schönbrunner Str. 79/10 
    •  Dr. Gottfried SCHODER,  à 4540 Bad Hall (Autriche), Dr. Starzengruberstraße 26 
Administrateurs suppléants
Allemagne - Arbeitsgemeinschaft Deutscher Tierzüchter (ADT)
    •  Dr. Peter Heinz HEIMBERG, domicilié Wöstenstraße 24, à 48268 Greven (Allemagne) 
    •  Monsieur DONAT Karsten domicilié à 07646 Laasdrof, rousdroferweg 10
Irlande - Animal Health Ireland (AHI)
    •  Madame Maria Del Pilar GUELBENZU GONZALO, domiciliée à Belfast BT4 3FH Northern
Ireland (UK), 20 Campbell Park Avenue 
    •  Madame Carla Sofia CORREIA GOMES, domiciliée à Roosky, N41 YW42 (Irlande), 45
Watervale 
Italie - ASSOCIAZIONE ITALIANA ALLEVATORI (AIA)
    •  Monsieur Mauro FIORETTI, domicilié Via Della Fiera 31, à Terni (Italie) 
    •  Monsieur Lorenzo PASCARELLA, domicilié Via Piedicastello, à Baia e Latina (Italie) 
Belgique - ASSOCIATION RÉGIONALE DE SANTÉ ET D'IDENTIFICATION ANIMALES (A.R.S.I.A.)
    •  Madame Katelijne SMETS, domiciliée rue de la Culée 102, à 6927 Resteigne 
Belgique - DIERENGEZONDHEIDSZORG VLAANDEREN (D.G.Z.)
    •  Madame Evelyne DE GRAEF, domiciliée Kortrijksesteenweg 141, à 9830 SintMartens-Latem 
Luxembourg - CONVIS
    •  Monsieur Nico Jean-Claude ANTONY, domicilié à 6315 Beaufort (Luxembourg), Rue Belle-Vue
4 
France - GDS France
    •  Monsieur Christophe MOULIN, domicilié L’Etang, à Briantes (France) 
    •  Madame Florence Marie Louise FEVRE (épouse SEZEUR) domiciliée 5 Ferme du Clos Marteau
Bois le Roi, à Bérulle (France) 
Portugal - UNIÃO DOS AGRUPAMENTOS DE DEFESA SANITÁRIA DO ALENTEJO 
    •  Madame Ana Luisa PINTO DOS SANTOS PEREIRA, domiciliée Rua Capitão Martins Carrasco,
nº 1A, à 7860-068 MOURA (Portugal) 
Autriche - NACHHALTIGE TIERHALTUNG ÖSTERREICH (NTÖ)
    •  Madame Simone STEINER, Leopoldsgasse 23 Top 3 und 4, à 1020 Wien 
    •  Monsieur Harald SCHLIESSNIG, domicilié Lessinggasse 9/Tür 2527 à 1020 Wien 
Portugal - UNIÃO COOPERATIVAS AGRICOLAS DE DEFESA SANITARIA DO ENTRE DOURO
MINHO E TRAS-OS-MONTES (UCADESA)
    •  Monsieur Joaquim Augusto DE OLIVEIRA FERREIRA DIAS, domicilié Rua da Fábrica, 151 –
Burgães, à 4780110 Santo Tirso (Portugal)
Ils ont tous accepté leur mandat.
Nomination des commissaires
Comme l'association n'y est pas obligée compte tenu des critères légaux, les comparants décident
de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.
Septième résolution :
L’assemblée confirme que le siège de l’Association se situe, en Région Wallonne, à l’adresse
suivante : 5590 Ciney, Allée des Artisans 2.
Huitième résolution :
Prise d’effet
Conformément à l’article 14 :49 du code des sociétés et des associations, la transformation et les
résolutions 2 à 6 ci-avant ne produiront leurs effets qu’après l’approbation royale. A défaut de l’
approbation royale, la décision de transformation sera caduque.
Neuvième résolution
Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;
- au notaire précité pour faire le nécessaire pour la demande d’approbation royale (dans le cadre de
l’adoption de la forme d’une AISBL et suite à la modification du/des buts et activités) auprès du SPF
Justice.
- au notaire précité pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise et
d'une manière générale, pour tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des statuts de
la société au Code des Sociétés et des Associations.
- au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe du Tribunal de l’Entreprise
pour publication aux Annexes du Moniteur belge;
- à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de l’Association auprès de toutes administrations
compétentes.
PREMIER CONSEIL D’ADMINISTRATION
Un conseil d’administration a été convoqué par mail en date du 20 octobre 2023, soit au moins 15
jours calendriers avant la présente réunion, conformément à l’article 11.4 des statuts.
Sont présents (physiquement ou à distance) ou représentés
 administrateurs, conformément à la liste des présences ci-annexée, soit au moins la moitié des
administrateurs présents ou représentés, conformément à l’article 11.4 des statuts.
L’ordre du jour est le suivant :
    1.  Nomination du Président
    2.  Nomination du Vice-Président
    3.  Nomination du Délégué à la gestion journalière
    4.  Nomination des Vices-Présidents délégués
    5.  Nomination du Trésorier
    6.  Pouvoirs
Le conseil est donc valablement constitué et délibère sur les points à l’ordre du jour comme suit :
- Nomination Président du Conseil d’Administration:
- Monsieur DELMOTTE prénommé
Qui accepte son mandat
- Nomination du Vice-Président:
Monsieur Jeanne Stéphane prénommé
Qui accepte son mandat
- Nomination du délégué à la gestion journalière :  
Monsieur CANTALOUBE Alain
Qui accepte son mandat
    •  Nomination des VicesPrésidents Délégués (vote groupé) :
Le conseil décide de nommer 5 Vices-Présidents Délégués comme suit :
Vice-Président Délégué à la Qualité et à la Sécurité Sanitaire des produits d’origine animale :
 Monsieur AMENDOLERA
Vice-Président Délégué au Bien-Être Animal :   Monsieur SCHONS
Vice-Président Délégué aux Médicaments Vétérinaires et à la Lutte contre les Antibo-Résistances :
  Monsieur BARRADAS PALMEIRO
Vice-Président Délégué à la Coopération Interne :  Monsieur Kris VAN MALDEREN
Vice-Président Délégué à la Santé Porcine :  Monsieur Miguel Angel HIGUERA
Qui acceptent leur mandat
- Nomination du Trésorier : Monsieur Antonio ALVES FERREIRA
Qui accepte son mandat
- Pouvoirs
Le conseil confère tous pouvoirs au notaire précité pour déposer une copie du présent acte au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise pour publication aux Annexes du Moniteur belge.
En conséquence le conseil d’administration donne procuration avec droits de substitution au
Président, prénommé, afin de :
Ouvrir, gérer un compte bancaire auprès d'une banque belge ouvert au nom de l’association.
Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses
publiques et de toutes administrations, associations ou personnes quelconques, toutes sommes ou
valeurs qui pourront être dues à l’association, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque
cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées: de toutes sommes ou valeurs
reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de l’association; payer en principal,
intérêts et accessoires, toutes sommés que l’association pourrait devoir.
Faire ouvrir au nom de l'association tous comptes en banque.
Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons
de ’ virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai
de traites ou ; effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et
consentir toutes subrogations.
Retirer au nom de l’association, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer
ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et
ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts ; présenter les
connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires ; signer toutes pièces et
décharges.
Dresser tous Inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à l’association.
Nommer, révoquer, destituer tous agents et employés de l'association, fixer leurs traitements,
remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur
départ.
Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre de commerce.
Solliciter l'affiliation de l'association à tous organismes d'ordre professionnel ;
Représenter l'association devant toutes administrations publiques ou privées
Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la
durée qu'il fixe.
L'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition, 2 listes de présences, 3 procurations, 1 rapport de l'organe
d'administration, 1 rapport du réviseur d'entreprises et statuts coordonnés