N° d'entreprise : 0743378405
Nom
(en entier) : PC ETUDES & CONSULTING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Boiteux 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 13 décembre 2023 , en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'actionnaire unique de la
société à responsabilité limitée « PC ETUDES & CONSULTING », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
rue des Boiteux 7/104, a pris les résolutions suivantes :
Première décision : Renonciation à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:121 du Code
des Sociétés et Associations
L’actionnaire unique décide de renoncer à l’établissement des rapports prévus par l’article 5:121 du
Code des Sociétés et Associations.
Deuxième décision :
A. Augmentation du compte de capitaux propres disponible par apports nouveaux en espèces avec
émission de 6.000 actions nouvelles
L’actionnaire unique décide d'augmenter le compte de capitaux propres disponible d'un montant de
soixante mille euros (€ 60.000,00)
Cet apport est souscrit en numéraire avec émission de 6.000 actions nouvelles sans mention de
valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits, obligations et avantages que les
actions existantes, et participant aux résultats à partir de leur création.
B. Souscription et libération
L’actionnaire unique décide ensuite souscrire les 6.000 actions nouvelles en espèces, pour un
montant de soixante mille euros (€ 60.000,00)
L’actionnaire unique déclare que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement libérée par un
versement en espèces qu’il a effectué au compte ouvert au nom de la société auprès de EFG Bank,
de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de soixante mille
euros (€ 60.000,00).
C. Constatation de l’augmentation du compte de capitaux propres disponible par apports nouveaux
en espèces et de l’émission d’actions nouvelles
En conséquence de ce qui précède, l’actionnaire unique constate :
- que 6.000 actions nouvelles ont été émises.
- que le compte de capitaux propres disponible a été augmenté d’un montant de soixante mille euros
(€ 60.000,00)
D. Modification de l’article 5 des statuts relatif aux apports et ajout d’un article 5bis relatif au compte
de capitaux propres statutairement indisponible
L’actionnaire unique décide en conséquence de ce qui précède, de modifier l’article 5 des statuts et
de le libeller comme suit :
« Article 5: Apports
En rémunération des apports, 6.500 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
L’actionnaire unique décide en outre d’ajouter un article 5 bis relatif au compte de capitaux propres
statutairement indisponible, libellé comme suit :
Article 5 bis : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à cinq mille euros (€ 5.000,00). »
 Troisième décision : Pouvoirs
L’actionnaire unique décide confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l'exécution des
décisions qui précèdent et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés