N° d'entreprise : 0507673254
Nom
(en entier) : Souris à la vie
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Hameau du Touquet(BL) 11-12
 : 7522 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
ASBL dénommée « Souris à la Vie »
7522 Blandain, Hameau du Touquet, n°11-12
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0507.673.254.
 
    1.  vingt-huit novembre deux mil vingt-trois, s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire de l’
ASBL dénommée « Souris à la Vie », ayant son siège social à 7522 Blandain, Hameau du Touquet,
n°11-12, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0507.673.254.
Laquelle a été constituée aux termes d’un acte, daté du 19 décembre 2014, publié le 6 janvier 2015
au Moniteur belge sous la référence 2015-01-06 / 0002629.
 
La séance est ouverte à 9h45 sous la Présidence de Monsieur VANDERCAM Vincent Paul Yves
Ghislain, né à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, le 3 janvier 1964, inscrit au registre national sous le
numéro 64.01.03-269.22, époux de Madame Florence Renson, domicilié à 7522 Blandain, Hameau
du Houilly, 7.
 
EXPOSÉ DU PRÉSIDENT
Le Président expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Sont présents ou représentés, à savoir :
1/ Monsieur VANDERCAM Vincent Paul Yves Ghislain, né à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, le 3
janvier 1964, inscrit au registre national sous le numéro 64.01.03-269.22, époux de Madame
Florence Renson, domicilié à 7522 Blandain, Hameau du Houilly, 7,
Président ;
 
2/ Monsieur VANDEN BOSCH Ludovic Michel Valérie Jean, né à Tournai, le 29 aout 1979, inscrit au
registre national sous le numéro 79.08.29-377.80, époux de Madame Elodie Lopez, domicilié à 7730
Estaimpuis, Rue des Bigophones, 9,
Administrateur-délégué ;
 
3/ Monsieur VANBOUT Geoffrey Guido Lucien Ghislain, né à Tournai, le 24 juin 1975, inscrit au
registre national sous le numéro 75.06.24-423.86, célibataire, domicilié à 7730 Estaimpuis, Clos
André Léonard, 14,
Administrateur-délégué ;
 
4/ Monsieur LEBACQ Christophe, né à Courrières (France), le 27 mai 1960, de nationalité française,
inscrit à la banque carrefour de la sécurité sociale sous le numéro 60.45.27-153.30, domicilié à
59910 Bondues (France), Bois d’Achelles, 711 ;
Lequel est ici représenté par Monsieur Ludovic VANDEN BOSCH, prénommé, aux termes d’une
procuration sous seing privé datée du 22 novembre 2023, qui restera ci-annexée.
 
Les membres déclarent que, selon la liste des membres de l’association, ils sont tous présents ou
représentés.
L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié
des formalités relatives aux convocations.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Décision d’adapter les statuts de l’association sans but lucratif aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
2. Mandats d’administrateurs
3. Mandat de commissaire aux comptes
4. Confirmation du siège social
5. Pouvoirs
 
    1.  Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les membres et administrateurs sont
présents ou représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier de la convocation.
 
L’Assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsqu’elle réunit au
moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.
 
Ce quorum de présence est atteint.
 
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
L’Assemblee génerale du 28 novembre deux mil vingt-trois dument convoquee par invitation de l’
administrateur-délégué de l’Organe d’Administration de l’association, constatant qu'elle est
valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’
ordre du jour, decide a la majorite requise des membres presents et representes, de modifier les
statuts de l’ASBL Souris à la Vie pour les mettre en conformite avec les dispositions du nouveau
Code des Societes et des Associations (CSA).
 
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
    1.  Première résolution
L’assemblée décide une refonte totale des statuts, et adopte comme suit les nouveaux statuts de l’
Association en conformite avec le Code des societes et associations (CSA) du 23 mars 2019.
L’association est constituee par une convention entre les differents membres. Elle poursuit un but
desinteresse dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activites determinees qui constituent son
objet tel que defini au TITRE 2.
 
Ceux-ci remplacent entièrement les statuts en vigueur jusqu’à ce jour :
 
 
 
 
STATUTS :
Titre 1 – Dénomination, siège, objet, durée
Article 1er. Dénomination
L’association revet la forme d’une association sans but lucratif et est denommee
« Souris à la Vie ».
Elle est constituee pour une duree indeterminee, et peut etre dissoute a tout moment conformément
à l’article 38.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents susceptibles d’engager l’association, sous forme electronique ou non, emanant de l’
association, doivent contenir :
- la denomination de la personne morale, la forme legale, en entier ou en abrege ;
- l'indication precise du siege de la personne morale ;
- le numero d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abreviation "RPM" suivis
de l'indication du tribunal du siege de la personne morale ;
- le numero d'au moins un compte dont l'association est titulaire aupres d'un
etablissement de credit etabli en Belgique ;
- l'adresse electronique et le site internet de la personne morale ;
- le cas echeant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
 
Article 2. Siège
Son siège est établi en Belgique, sur le territoire de la Région Wallonne, à 7522 Blandain, Hameau
du Touquet, 11-12.
Le siège peut être transféré ailleurs, dans les limites de l’arrondissement judiciaire de Tournai, par
décision de l’Assemblée générale. Tout changement de siège doit être publié aux annexes au
Moniteur belge.
Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l’Assemblée générale, sur
proposition conforme du Conseil d’administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux
devront mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l’adresse officielle et l’
arrondissement judiciaire du siège social.
 
L’adresse email de l’association est la suivante : info@sourisalavie.be
 
L’adresse web du site internet de l’association est la suivante : www.sourisalavie.be
 
TITRE 2 – But et Objet
Article 3. But et objectifs
L’association a pour but social l’assistance à des personnes atteintes d’un handicap mental et/ou
moteur, à savoir notamment : l’hébergement, la prise en charge, le suivi médical, psychologique et
social des personnes atteintes d’un handicap mental et/ou moteur.
 
L’association a pour objectifs :
    1.  d’accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
    2.  de prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à la sienne ;
    3.  d’effectuer, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement
quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social
ou en facilitant la réalisation ;
    4.  de s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.
 
Article 4. Activité lucrative
En vue de la réalisation de son but, l’association peut recevoir des libéralités, donations et legs, ainsi
qu’acquérir, échanger et réaliser des biens meubles et immeubles. A moins que la destination des
libéralités, donations et legs n’ait été spécifiée par les donateurs, leur emploi sera déterminé par le
Conseil d’Administration, dans les limites de la réalisation du but social. Elle peut posséder, soit en
propriété, soit en jouissance, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de
son but social désintéressé.
 
En vue de la réalisation de son but, l’association peut faire des profits sur les diverses activités
organisées et vente de biens mobiliers et immobiliers.
 
Article 5. Absence de redistribution financière à ses membres
L’association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement, un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses administrateurs, ses membres ni à toute autre personne, sauf dans
le but désintéressé déterminé par les présents statuts. L’association peut rendre gratuitement ou à
tarif réduit à ses membres, des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de
son but désintéressé.
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
TITRE 3 – Membres
Article 6. Composition
L’association est composée de membres effectifs. Ils jouissent de la plénitude des droits accordés
aux associés par la loi et les présents statuts.
Article 7. Cotisation
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Les membres apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 8. Membre effectif
Peuvent devenir membres effectifs de l’association, les personnes physiques ou morales qui
souscrivent aux statuts, et, qui sont acceptées par l’Assemblée générale à la majorité absolue sur
présentation du Conseil d’administration, en raison de leur activité bénévole au sein de l’association,
ou de leurs compétences scientifiques.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans néanmoins être inférieur à trois. Toute personne
qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande écrite au Président du
Conseil d’administration.
Ces membres effectifs font partie de l’Assemblée générale et doivent, dès lors, être convoqués
dûment afin de délibérer valablement lors de la tenue d’une Assemblée générale.
Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l’Association et, s’il en existe un, à son règlement d’
ordre intérieur par le simple fait de son admission.
Article 9. Refus d’admission
La décision d’admission ou de refus est sans appel, et ne doit pas être motivée. Elle est prise
souverainement sans qu’il puisse être demandé de justification.
Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant
qualifié de l’Association.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter de la date de la
décision de refus de l’Assemblée générale.
Article 10. Démission
Tout membre, à tout titre, peut démissionner en adressant sa démission par écrit au Président du
Conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui, sans justificatif, n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à trois assemblées générales consécutives. D’autre part, est également réputé
démissionnaire, tout membre dont le mandant a notifié à l’organe d’administration de l’association, le
fait de lui avoir retiré le droit de le représenter.
La qualité de membre se perd également par le décès ou l’exclusion ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité, le prononcé d’un sursis dans le cadre d’une
requête en procédure de réorganisation judiciaire ou la faillite.
Article 11. Exclusion
L’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers, peut prononcer l’exclusion d’un membre, pour
des motifs graves ou pour infraction aux statuts, conformément à l’article 9:23, al. 2 CSA.
Le membre dont l’exclusion est demandée, est invité à présenter ses arguments aux membres de l’
Assemblée Générale. Il ne peut toutefois participer ni aux délibérations qui s’en suivront, ni au vote
visant à se prononcer sur la demande d’exclusion. Celle-ci ne peut être prononcée que par
l'Assemblée générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs. La décision de l’Assemblée Générale est communiquée au membre concerné par
lettre ordinaire ou courrier électronique.
Article 12. Absence de remboursement
Ni le membre démissionnaire ou le membre exclu, ni les ayants droit d’un membre ne peuvent se
prévaloir d’un droit au remboursement des libéralités, donations ou éventuelles cotisations ou sur le
patrimoine de l’association.
Article 13. Registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’
une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres est inscrite au registre, à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eu de
la ou des modifications intervenues.
Tout membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son
adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur éventuel ainsi qu’aux décisions prises
par l’association.
Tout membre peut consulter, au siège de l’association, le registre des membres, conformément à l’
article 3:103 CSA.
    1.  publication de ces modifications se fait conformément à l’article 41 de la présente convention.
TITRE 4 – Conseil d’administration
Article 14. Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois membres
effectifs (physique ou morale) de l’association.
Toutefois, si seuls trois personnes sont membres de l’association, le Conseil d’administration ne sera
composé que de deux administrateurs.
Dans toutes les hypothèses, le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au
nombre de membres de l’association.
Pour être élu administrateur, il faut nécessairement être membre de l’association.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de deux ans et
peuvent à tout moment être révoqués par l’association.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées
comme administrateur, aux délibérations du Conseil, par la personne physique désignée en qualité
de représentant permanent pour la durée de son mandat. Cette désignation est soumise aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette fonction en nom et pour propre compte.
En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l’
Assemblée générale à titre provisoire. Il achève, dans ce cas, le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
Article 15. Pouvoirs
Le Conseil d’administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tout
acte d’administration et de disposition ou pour prendre, de sa seule autorité, des dispositions
concernant les buts de l’association tels que décrits à l’article 3.
Il détient la compétence résiduaire, puisqu’il est compétent pour tous les actes qui ne sont pas
réservés expressément, par la loi ou par les présents statuts, à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut mandater parmi les membres effectifs toute personne dans le cadre
d’une mission spécifique.
Le Conseil d’administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les
agents, employés et membres du personnel de l’Association et fixe leurs attributions.
Article 16. Exercice du mandat
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur justificatifs,
et après approbation du Conseil d’administration.
Article 17. Décisions
Le Conseil d’administration se réunit statutairement au moins une fois par semestre.
Il peut se réunir sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. La
convocation à la réunion contient l’ordre du jour.
Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal qui est signé par le Président et le secrétaire.
Les extraits qui doivent être produits, de même que les autres actes sont signés valablement par le
secrétaire et contresignés par le Président, ou en cas d’empêchement du Président, par le vice-
Président.
Article 18. Quorum de présence et de vote
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises
en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Le Conseil d’administration ne peut statuer que si, au moins, la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes relatifs à des personnes sont secrets. Les
administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour le calcul
de la majorité simple.
Article 19. Vacance d’un mandat d’administrateur
Le mandat des administrateurs expire par décès, démission, révocation. Tout administrateur qui veut
démissionner doit adresser sa démission par écrit au président de l’organe d’administration qui en
informera les autres membres de l’organe d’administration. En cas de démission d’un administrateur,
l’Assemblée Générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Un administrateur absent à
plus de 3 réunions successives de l’organe d’Administration sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a
pas été actée par l’Assemblée Générale. Tout administrateur est révocable en tout temps par
décision de l’Assemblée Générale sans que celle-ci ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’
Assemblée Générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 20. Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d’
administration de déléguer cette décision.
 
TITRE 5 – Délégation de pouvoir
Article 21. Composition
Le Conseil d’administration peut choisir parmi ses membres, un Président, vice-Président, un
secrétaire, un trésorier, et éventuellement un administrateur-délégué à la gestion journalière. Si
nécessaire, d’autres fonctions peuvent être choisies et attribuées.
Sous réserve de la décision du Conseil d’Administration, un même administrateur peut assurer une
double fonction au sein dudit Conseil, à l’exception de celle de Président, qui ne peut être cumulée
avec aucune autre.
Ces nominations sont faites pour deux ans.
Article 22. Fonctions
Les personnes membres du Conseil d’administration et titulaires d’une fonction précise en assurent
la fonction, conformément aux décisions prises de manière collégiale au sein du Conseil d’
administration.
Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.
Le vice-Président est chargé notamment de suppléer à l’absence éventuelle du président lors de la
convocation ou la tenue d’une réunion de l’organe d’administration. En cas d'empêchement du vice-
Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents dans le
Conseil.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des
documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux dépôts obligatoires au greffe
du tribunal de l’entreprise. En l’absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion
journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de
gestion journalière de l’association.
Le trésorier est notamment chargé de la supervision de la tenue des comptes ainsi que du dépôt des
formalités fiscales. Par ailleurs, le trésorier de l’association est compétent pour établir au nom de
celle-ci la déclaration annuelle du patrimoine, rédiger la liste des membres, signer celle-ci et la
déposer au greffe du tribunal de l’entreprise.
Le Conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion
journalière des affaires de l’association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d’
administrateur-délégué, ponctuellement ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et
régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d’une part, le droit à
l’usage de la signature spéciale afférente à cette gestion et, d’autre part, la fixation de ces pouvoirs.
Le Conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.
Article 23. Représentation
L’association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le
Président et un administrateur agissant conjointement.
Article 24. Responsabilité
La double signature suffit à engager l’association dans un contrat conclu avec un tiers, sans qu’une
décision individuelle à ce propos ne doive au préalable être prise par l’organe d’administration
collégial. Le Conseil d’administration est responsable de la décision prise, sans préjudice de l’excès
de pouvoir.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l’association, sans préjudice de l’excès de
pouvoir.
Article 25. Excès de pouvoir
Pour les décisions prises dont l’objet outrepasse le mandat d’administrateur, la décision sera réputée
être prise par l’administrateur individuellement et en assure la responsabilité individuelle, sans
recours contre l’association.
Article 26. Dispositions particulières
Tous documents destinés à l’administration des comptes bancaires sont signés valablement par le
Président ou son délégué à la gestion journalière jusqu’à concurrence du montant déterminé par le
Conseil d’administration. Pour des montants supérieurs, les signatures du Président et du trésorier
sont nécessaires.
Article 27. Ester en justice
Sauf dans le cas où la loi ou les statuts exigent une décision de l’Assemblée Générale, l’association
peut ester en justice à la poursuite et diligence du Président du Conseil d’administration. Le Conseil
pourra s'entourer de tous les membres effectifs.
Article 28. Publicité des nominations
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’
association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’
agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, le numéro d’entreprise et
leur siège social.
Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière et des personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de
leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit
en collège.
TITRE 6 – Assemblée générale
Article 29. Composition
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle n’est pas accessible aux tiers.
En revanche, l’Organe d’administration pourra inviter tout expert ou consultant dont elle estime la
presence necessaire, a participer a l’Assemblee Generale avec voix consultative. En pareil cas, la
presence de la personne concernee sera validee par vote special de l’Assemblee generale, appelee
a se prononcer en debut de seance.
 
Article 30. Tenue de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire se réunit le premier lundi du mois d’avril de chaque année, à 10
heures, soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la convocation, avec l’ordre du jour
fixé par le Conseil d’administration. Si ce jour est férié, l’Assemblée générale est remise au plus
prochain jour ouvrable à la même heure.
 
Articles 31. Convocation
Les membres de l’Assemblée générale sont convoqués par courrier ordinaire ou courrier
électronique signé par le Président ou un administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au
moins avant l’assemblée, en vertu de l’article 9:14 CSA.
La convocation contient l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il
sera question à l’Assemblée générale doivent être joints. Si l’Assemblée générale doit approuver les
comptes et budget, ceux-ci seront annexés à la convocation. A défaut, la convocation précisera qu’ils
sont disponibles au siège de l’association dès l’envoi des convocations.
 
Toutefois, l’Assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans
tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d’administration, et même oralement, lorsque le
Conseil d’administration aura recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres.
De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou
ont émis leur vote par écrit, l’Assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait dû observer de
délai ni faire de convocations.
 
Article 32. Ordre du jour
Pour être porté à l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs
de l’organe d’administration ou un cinquième des membres effectifs de l’Assemblée Générale ; il doit
être communiqué à l’Organe d’administration au moins trois semaines avant la date de l’Assemblée,
accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet de façon précise et complète.
 
Entre autres points à l’ordre du jour, le Conseil d’administration y présente le rapport de gestion et
les comptes de l’association, et le cas échéant, le rapport du ou des commissaires.
Le Conseil d’administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet
de son rapport ou des points portés à l’ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles
concernant leur rapport.
L’Assemblée générale ordinaire délibère et émet un vote quant à l’approbation des comptes annuels,
et par vote séparé quant à la décharge sollicitée par le Conseil d’administration ainsi que, le cas
échéant, par le commissaire aux comptes.
 
Il ne peut être délibéré sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que sur décision de l’
Assemblée générale prise à la majorité simple des voix, pour autant que tous les membres sont
présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.
 
Il ne peut être délibéré sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour que sur décision de l’
Assemblée générale au trois quarts des voix des membres présents ou représentés au motif que l’
urgence empêche de les reporter.
 
Aucune délibération sur un point ne figurant pas à l’ordre du jour n’est permis en cas de modification
des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation
de l’association en une autre forme légale.
 
Article 33. Convocation particulière
En dehors de l’Assemblée générale annuelle, elle se réunit à la demande du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins un cinquième des membres effectifs, dans les quinze jours de la
requête, conformément à l’article 9:13, al. 2.
 
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale extraordinaire chaque fois que les
intérêts de l’association l’exigent. Conformément à l’article 9:16/1 du Code des Sociétés et
Associations, l’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à
distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition
par l’association.
 
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale à la demande d’un cinquième des
membres au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d’administration convoque l’Assemblée générale
dans les 15 jours de la demande de convocation. L’Assemblée générale se tient au plus tard 40 jours
suivant cette demande.
 
La procédure extraordinaire suit le prescrit de l’article 9:21 CSA.
 
Article 34. Présidence
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration, et en cas d’
absence, par le vice-Président ou, en son absence, par le secrétaire.
 
Article 35. Nombre de voix
Tout membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix,
à condition que celui-ci soit également membre effectif de l’association et porteur d’une procuration
écrite. Un mandataire peut être porteur d’une procuration au maximum.
Le cas échéant, le procuration écrite mentionne l’ordre du jour et le vote à émettre.
Le cas échéant, les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent et
qui est porteuse d’une procuration écrite.
Le vote peut se faire oralement ou par écrit.
 
Article 36. Décisions sur les points ordinaires
L’Assemblée générale représente tous les membres effectifs. L’Assemblée Générale délibère
valablement sur les points ordinaires dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou
représentée, sauf dans les cas où le CSA ou les présents statuts exige un autre quorum de
présences. Si le quorum de présence n’est pas atteint lors de l’Assemblée Générale, une deuxième
Assemblée Générale peut être convoquée. Cette seconde Assemblée Générale ne pourra se tenir
moins de 15 jours après la première Assemblée Générale et pourra délibérer valablement, quel que
soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale sur les points ordinaires sont prises à la majorité absolue
des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par le CSA ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est
automatiquement reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Le vote secret peut être obligatoire, lorsqu’il s’agit d’une élection ou d’une décision concernant une
personne, et s’il est demandé par le Président de l’Assemblée.
 
Article 37. Pouvoirs
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, et délibère notamment sur :
1° la nomination et la révocation des administrateurs ;
2° l’approbation des budgets et comptes ;
3° la désignation éventuelle d’un commissaire en dehors du Conseil d’administration, chargé de la
surveillance des opérations financières au courant de l’année pour en faire rapport à l’Assemblée, et
sa rémunération s’il n’est pas bénévole ;
4° l’acceptation de la démission des administrateurs et des éventuels commissaires ;
5° la décharge à donner aux administrateurs et au vérificateur ;
6° l’exclusion des membres effectifs à la majorité spéciale des deux tiers des voix présentes ou
représentées;
7° la modification des statuts ;
8° la modification du but;
9° la dissolution de l’association ;
10° la transformation de l’association en société, le cas échéant agréée ;
11° l’engagement éventuel et la rémunération de personnes non bénévoles.
 
Article 38. Modification des statuts, du but ou de l’objet
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications de statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l’Assemblée réunit au moins
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification de statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l’
association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à cette première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de ses
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues par l’alinéa 2
et à l’alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de deux semaines après la première
réunion.
 
Article 39. Dispositions particulières
L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.
 
L’Assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la
transformation de l’association en une autre forme légale, que conformément aux règles prescrites
par le Code des sociétés et des associations.
 
Article 40. Procès-verbal
Chaque réunion de l’Assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal écrit. Le procès-verbal de la
séance est rédigé par le secrétaire et signé par le Président de séance.
Au procès-verbal, il sera joint une liste de présence signée ainsi que les procurations et pour
confirmer que les quorums, tant légaux que statutaires, de présence et quorum de vote ont été
respectés.
 
Article 41. Publication et registre
Toute modification aux statuts doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de l’
entreprise pour publication aux « Annexes du Moniteur Belge ». Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une ou plusieurs personne(s) habilitée(s)
à représenter l’association, d’une ou plusieurs personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière ou d’
un commissaire aux comptes.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du Tribunal concernant la dissolution de
l'association, les conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la
profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux Annexes au
Moniteur Belge.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables sont conservés dans un registre au siège social
de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs mais sans déplacement
physique du registre, conformément à l’article 3:103 CSA.
Un tiers peut solliciter une copie ou la production d’un extrait de procès-verbal ou d’un autre acte non
soumis à la confidentialité, ce document sera signé valablement par le secrétaire et contresigné par
le Président ou, en cas d’empêchement du Président, par le vice-Président.
 
TITRE 7 – Exercice social
Article 42.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
TITRE 8 – Inventaire - Bilan – Répartition
Article 43.
Le trente et un décembre de chaque année, le Conseil d’administration dressera un inventaire
conformément au droit commun comptable.
Le Conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le Conseil établit en outre
un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en
vue d'exposer d'une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’
association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.
 
Article 44.
Le Conseil d'administration soumet chaque année à l'Assemblée générale annuelle le projet de
budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice
qui précède, établis conformément aux dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Si l'association atteint deux des trois critères fixés par le CSA, l'Assemblée générale désigne un
commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
 
Article 45.
Les comptes annuels et les documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente
jours de leur approbation par l’Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.
 
TITRE 9 – Dissolution – Liquidation
Article 46.
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté
par la loi du 23 mars 2019. L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, et détermine
leurs pouvoirs et rémunération éventuelle.
Le ou les liquidateurs peut/peuvent exercer leur fonction en vertu d’une décision judiciaire dans l’
hypothèse d’une dissolution judiciaire pour quelque cause que ce soit.
L’affectation de l’actif est déterminé par l’Assemblée générale, ou à défaut d’Assemblée générale par
les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible
du but de l’Association. L’Association bénéficiaire devra être de la même option philosophique.
 
TITRE 10 – Dispositions diverses
Article 47. Droit commun
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la
tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que
modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
Article 48. Élection de domicile
En vertu de l’article 2:54 du CSA, les administrateurs font élection de domicile au siège de l’
association pour toutes les affaires qui concernent l’exercice de leur mandat.
 
Article 49. Droit applicable
Pour tout litige concernant l’interprétation des présents statuts, ou opposant l’association à un de ses
administrateurs ou membres, le droit belge sera d’application. Les Tribunaux du siège de l’
association seront seuls compétents.
 
Article 50. Traduction
Le Conseil d’administration est mandaté par l’Assemblée générale pour la traduction des statuts
dans toutes les autres langues selon les besoins de l’Association.
 
    1.  Deuxième résolution : Administrateurs
 
L’Assemblée générale prend acte de l’absence de démission des administrateurs composant l’
organe d’administration :
 
1/ Monsieur VANDERCAM Vincent Paul Yves Ghislain, né à Lasne-Chapelle-Saint-Lambert, le 3
janvier 1964, inscrit au registre national sous le numéro 64.01.03-269.22, époux de Madame
Florence Renson, domicilié à 7522 Blandain, Hameau du Houilly, 7,
Président ;
 
2/ Monsieur VANDEN BOSCH Ludovic Michel Valérie Jean, né à Tournai, le 29 aout 1979, inscrit au
registre national sous le numéro 79.08.29-377.80, époux de Madame Elodie Lopez, domicilié à 7730
Estaimpuis, Rue des Bigophones, 9,
Administrateur-délégué ;
 
3/ Monsieur VANBOUT Geoffrey Guido Lucien Ghislain, né à Tournai, le 24 juin 1975, inscrit au
registre national sous le numéro 75.06.24-423.86, célibataire, domicilié à 7730 Estaimpuis, Clos
André Léonard, 14,
Administrateur-délégué ;
 
4/ Monsieur LEBACQ Christophe, né à Courrières (France), le 27 mai 1960, de nationalité française,
inscrit à la banque carrefour de la sécurité sociale sous le numéro 60.45.27-153.30, domiciliée à
59910 Bondues (France), Bois d’Achelles, 711.
Administrateur ;
 
Leur nomination court jusqu’au jour de l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2024.
 
    1.  Troisième résolution
L’Assemblée générale prend acte de l’absence de changement du mandat de commissaire aux
comptes, actuellement exercé par la SRL « ERE AUDIT » (0756.475.680), qui a désigné comme
représentant permanent Monsieur Gauthier BRAYE, dont le siège social est sis 7034 Mons, Chemin
Vert, 70.
Ce mandat de commissaire aux comptes court jusqu’au jour de l’Assemblée générale ordinaire qui
se tiendra en 2025.
 
 
 
    1.  Quatrième résolution
L’Assemblée générale confirme que le siège de l’ASBL est à 7522 Tournai-Blandain, Hameau du
Touquet, n°11-12.
 
    1.  Cinquième résolution
L’Assemblée générale décide de donner tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution
des résolutions qui précèdent.
CLÔTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
L’Assemblée est clôturée à 10 heures 45 minutes.