Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.V.A.
Avenue Louise 523
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire
associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile
à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le six mars deux mil quinze, a été constituée la Société
Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « L.V.A. », dont le siège social sera établi à
Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 523 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.
Associés
- Monsieur LALOIRE Valéry Thérèse Max Laure Alfred, domicilié à Overijse, Dahlialaan, 34.
-  Madame RUSSEL Adeline Marie Guilmine, domiciliée à Overijse, Dahlialaan, 34.
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « L.V.A. ».
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 523.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
- toute activité de conseil dans les domaines de l’administration et de la transmission de patrimoine,
de la bonne gouvernance de sociétés, ainsi qu’en matière d’impôts, de législation sociale et du droit
des affaires ;
- toutes activités d’intermédiation en assurances, réassurances et crédits, assurer des formations et
organiser des séminaires de formation ;
- toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser
des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans tous les secteurs de l’industrie, du
commerce et de l’immobilier ainsi que dans le cadre du financement, à l'exception des conseils de
placement d'argent et autres, et de la transmission des entreprises, assurer la formation,
l’enseignement, fournir des conseils, son assistance, agir en tant qu’intermédiaire, faire du
commissionnement et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de
l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d’organisation et de
distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l’exercice de toutes
activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes
physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation,
d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
- les études de marchés, de programmer, de concevoir et de commercialiser du matériel, des
systèmes d'organisation, de traitement de données ou autres programmes, quels qu'en soit la
présentation ou le support, destinés à la réalisation des services décris dans le présent objet social
de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec
0600835024
Volet B
la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;
- effectuer, pour son compte propre, toutes opérations immobilières, à savoir la construction, l’achat,
l’échange, le lotissement, la rénovation, la transformation, l’aménagement, la décoration, la gestion,
la vente, la location (sous toutes ses formes dont l’emphytéose) de tous immeubles et des meubles
qui les garnissent, et la mise en valeur de tous biens immobiliers ;
- conclure toute opération financière, industrielle, commerciale, ou civile en Belgique et à l’étranger,
procéder à toute opération d’investissement, l’acquisition et la détention de toutes actions, valeurs
mobilières, droits et bien meubles et immeubles, et, de manière générale, tout intérêt dans des
investissements meubles ou immeubles ;
- toute activité dans le domaine de la création, de l’image et de la représentation graphique et du
dessin assisté par ordinateur ;
- la réalisation de métrés et de cahier de charges ;
- constituer toute hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux pour garantir toutes
dettes de la société ou même de tiers, et se porter caution de tiers, avec ou sans constitution de
sureté réelle.
Dans le cadre de la promotion et du développement de ses activités, la société peut acquérir tout
intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autrement dans n’importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet
similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.
La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d’administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
Cette énumération n’est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n’exercera aucune
activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut et au contrôle
des entreprises d'investissement.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
- Monsieur Valéry Laloire, prénommé, à concurrence de nonante-neuf parts sociales (99), pour un
apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 €) libéré partiellement à concurrence
de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) ;
- Madame Adeline Russel, prénommée, à concurrence d’une part sociale (1), pour un apport de cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €)
;
Total : cent parts sociales (100).
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
 Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s)
rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année
suivante.
Assemblée générale ordinaire
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois
d’octobre à dix-huit heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
Volet B
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
 Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
 - Monsieur Valéry Laloire, prénommé, qui accepte.
Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution et
se clôturera le trente juin deux mil seize.
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en octobre deux
mil seize.
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur Valéry Laloire, domicilié à Overijse, Dahlialaan 34, aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le
mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces
et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement
quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 2 janvier
2015.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro
d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.