N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Paradox Architecture and Investment
(en abrégé) : PARCHI
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Vanderlinden 80 1
Schaerbeek
1030
Constitution  d’une Société en Commandite (SComm)
    
CONSTITUTION – STATUTS – NOMINATIONS
    
 
  
I. ACTE CONSTITUTIF
  
 
  
L'an deux mille vingt-trois, le sizième jour du mois d’octobre, a été signé l’acte sous seing privé ci-après,
constituant une société en commandite dénommée Paradox Architecture and Investment, en abrégé,PARCHI .
  
Ont pris part à cet acte :
  
-         Monsieur AOUNALLAH Mohamed Anis, NN 93.09.06-591.81, né le 06/09/1993 à Khenchela (Algérie); 
domicilié à Rue Vanderlinden 80 Bte 1 à  1030 Schaerbeek; associé commandité .
  
-         MonsieurBOULARAS Mohammed, NN 86.02.04-527.09, né le 04/02/1986 à Mila (Algérie); domicilié à
RUE DE LA GRANDE ILE 4, Boîte 11 à 1000 Bruxelles; associée commanditaire .
  
 
  
SOUSCRIPTION - LIBERATION
  
Le capital social est fixé à 2.000 euros (2.000 €) représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale.
Le pair comptable s'élève à 20 euros (20 €) par part sociale. Chaque part représente 1% du capital. Les 100
parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
  
  1. Monsieur AOUNALLAH  Mohamed Anis: 1.980,00 € (99 parts), soit 99% du capital.
  2. MonsieurBOULARAS Mohammed: 20,00 € (1 part), soit 1% du  capital.
   
 
  
Ensemble,  les 100 parts, représentant la totalité du capital social, soit 2.000 euros  (2.000 €). Les fondateurs
1000902220
déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de 100%, de sorte que la
somme de 2.000 euros (2.000 €) se trouve à la disposition de la société.
  
La totalité des apports en espèces a été versée, préalablement aux présentes, à un compte spécial portant le
numéro BE79 0689 5002 8333ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS .
  
 
  
ACCÈS A LA PROFESSION
  
Les fondateurs sont informés sur les dispositions légales relatives, respectivement :
  
-         aux autorisations requises pour l'exercice de certaines professions ;
  
-         au diplôme de gestion nécessaire dans une entreprise ;
  
-         à la carte professionnelle et/ou d'accès à la profession.
  
 
  
II. STATUTS
  
 
  
TITRE Ier. CARACTERE DE LA SOCIETE
  
Article 1er. Forme juridique
  
La société est constituée sous forme d’une société en commandite (Scomm).
  
La société en commandite est celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires,
que l'on nomme « associés commandités », et un ou plusieurs associés simples bailleurs de fonds, que l'on
nomme « associés commanditaires ».  Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant
condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y
ait condamnation contre la société.
  
L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds
qu'il a promis d'y apporter.
  
Article 2. Dénomination
  
La société est dénommée « Paradox Architects and Investment », en abrégé, PARCHI .
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications
suivantes :
  
1° la dénomination de la société ;
  
2° la forme, en entier (« société en commandite») ou en abrégé (« Scomm »), reproduits lisiblement et placés
immédiatement avant ou après le nom de la société ;
  
3° l'indication précise du siège de la société ;
  
4° le numéro d'entreprise ;
  
5° l’adresse complète du siège social de la société.
  
 
  
Article 3. Siège social
  
Le siège social est établi au Rue Vanderlinden 80 Bte 1 à  1030 Schaerbeek . Il peut être transféré en tout
autre lieu sur décision de l’organe de gestion.
  
 
  
 
  
Article 4. Objet social
  
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tous tiers ou en
participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
  
-Toutes prestations rentrant dans l’exercice de la profession d’architecte et d’ingénieur conseil, en ce compris,
toutes les techniques spéciales du bâtiment notamment sculpture et peinture d’art intégrée à l’architecture, la
décoration, la rénovation, l’aménagement intérieur et paysage, design, topographie, l’urbanisme, les expertises,
la gestion immobilière, et autres activités immobilières à l’exclusion de toutes opérations sortant du cadre de
la déontologie ou revêtant un caractère commercial.
  
-Le fonctionnement et la gestion d’un bureau ou d’un atelier d’architecture et d’urbanisme.
  
 
  
La société peut dresser tous plans, tous devis, tous cahiers des charges, assurer la surveillance ou la direction
des travaux et effectuer toute démarche auprès de tous Ministères et administrations publiques et
tous organismes, conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres avec
toute société ou association d’architectes.
  
Elle pourra, notamment conclure toutes conventions relatives à l’achat, à la construction ou à la location de
locaux nécessaires pour son activité, à l’engagement de personnel, aux ententes à conclure avec
d’éventuels collaborateurs et, en général, faire toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
  
Cependant, elle ne peut poser aucun acte quelconque que dans le strict respect du règlement déontologique
de l’Ordre des Architectes. La société et chacun de ses associés doivent respecter les règles de la déontologie
propres à la profession d’architectes. Seuls les architectes inscrits au tableau de l’Ordre peuvent accomplir des
actes relevant de la mission légale de l’architecte.
  
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger selon les modalités qui lui paraitront
les mieux appropriées.
  
Elle pourra, dans le sens le plus large, accomplir tous actes indispensables ou seulement nécessaires à
l’accomplissement de son objet social et se livrer à toutes transactions et opérations mobilières, immobilières,
financières ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou sont de nature à
favoriser son développement, notamment pour ce qui concerne la mise à disposition de locaux, l’achat de
matériel et l’engagement du personnel administratif pour autant que ces actes ne soient pas incompatibles
avec l’activité de d’architecte.
  
La société ne pourra toutefois pas accomplir aucun acte qui aurait pour effet de modifier le caractère civil de la
société.
  
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.
  
Elle peut participer ou s’intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou
organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature
à favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l’étranger.
Elle peut hypothéquer ses biens immobilières et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en tire profit.
  
Elle peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toute société et association quelconque et
se porter caution pour autrui.
  
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et notamment, dans le
respect du caractère non commercial de ses activités, sans que cette liste soit limitative, vendre ou acheter,
prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir,
céder, toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences et effectuer des placements en valeurs
immobilières.
  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces
conditions.
  
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations,
étendre ou modifier l’objet social.
  
 
    
Article 5. Durée
  
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.
Toutefois, elle peut être dissoute par décision de I ’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification de statuts.
  
 
  
Article 6. Capital, parts et responsabilités
  
Le capital social s’élève à 2.000,00 euros (2.000,00 €).  Il est représenté par 100 parts sans désignation de
valeur nominale, chaque part représentant une part égale du capital. Les parts sont librement cessibles à des
associés ou à des personnes morales liées ou à d’autres tiers.
  
     
  
Article 7. Gestion, représentation etcontrôle
  
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui sont investis des pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans
l'objet social.  Les (le) gérants exerce(nt) les pouvoirs visés à l'alinéa précédent dans le respect de ses
dispositions statutaires. Ils peuvent déléguer tout une partie de leurs fonctions à un tiers.  Le mandat de gérant
peut être exercé à titre gratuit ou à titre onéreux. La société est valablement engagée à l'égard des tiers par au
moins un associé commandité ou par toute personne mandaté par ce premier agissant dans le respect des
dispositions statutaires.  L’associé commandité unique, ou en cas de pluralité d'associés commandités, au
moins deux associés commandités agissant conjointement, peu(ven)t également conférer à des tiers les
pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.
  
Les pouvoirs ainsi conférés seront établis à suffisance de droit par une procuration signée par l'associé
commandité.
  
Ces pouvoirs pourront être publiés aux Annexes du Moniteur belge de manière à permettre à ceux qui en sont
investis d'en justifier.
  
La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant par un associé commandité agissant
seul et dans le respect des dispositions statutaires.
  
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que
la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.  Il peut se faire assister ou
se faire représenter par un Expert-comptable choisi sur la liste des membres de l’Institut des Experts-
comptables et des Conseils fiscaux.
  
Lorsque la société est astreinte à nommer un commissaire, le contrôle de la situation financière, des
opérations et des comptes annuels de la société est assuré par un commissaire choisi sur la liste des membres
de l'Institut des Réviseurs des Entreprises et nommé par l'assemblée des associés pour une période de
maximum trois ans.  L'assemblée fixe ses émoluments.  Chaque année, celui-ci communique à l'assemblée
générale ordinaire des associés un rapport sur les résultats de sa mission.
  
 
  
Article 8. Assemblée générale
  
Les (L’)associé(s) commandité(s) et les (l’)associé(s) commanditaire(s) constitue(nt) l'assemblée générale de la
société.
  
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 31 du mois de mai à 19 heures, pour recevoir
communication des résultats de l'exercice, entendre, le cas échéant, le rapport du commissaire et approuver
les comptes annuels.
  
Si ce jour était un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant,
à la même heure.
  
Les assemblées générales sont tenues au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
  
L'assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation d’au moins un associé commandité ou d’au
moins unassocié commanditaire.  Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée
à la poste et sont adressées individuellement à chacun des associés, huit jours au moins avant la date fixée
pour l'assemblée ou par télex, e-mail ou téléfax adressés de manière identique.
  
Les convocations indiquent l'ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l'assemblée et  l'heure de  celle-ci.
  
 
  
Article 9. Comptes annuels etdistribution des bénéfices
  
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Les écritures
sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
  
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
  
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un
fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
  
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur
proposition de l’organe de gestion.
  
Les (L’)associé(s) commanditaire(s) peu(ven)t être contraint(s) par les tiers à rapporter les intérêts et les
dividendes qu'il(s) a (ont) reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas,
s'il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part des (de l’)associé commandité(s), les (l’)associé(s)
commanditaire(s) pourr(a)(ont) le(s) poursuivre en paiement de ce qu'il(s) aura(ient) dû restituer.
  
 
  
Article 10. Dissolution et liquidation
  
La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.
  
La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou
d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société.
  
En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu’un des associés aura cessé de faire
partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des
associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité.  En cas de continuation de la société, les associés
restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant.
  
Outre ces causes de dissolution et les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute
volontairement que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour
les modifications aux statuts.
  
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
  
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
  
 
  
Article 11. Information des associés
  
Sur demande des (de l’)associé(s) commanditaire(s), il leur sera délivré par l’organe de gestion copie de tous
rapports, transmis à la société par son commissaire éventuel et relatifs à tout contrôle, annuel ou spécial, des
documents comptables de la société effectués par celui-ci.  Le (les) gérant(s) délivrer(a)(ont) à chaque associé
commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir.
  
Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l’organe de gestion autorisera tout associé commanditaire à
examiner les livres et documents de la société, durant les heures ouvrables.
  
 
  
Article 12. Droit commun
  
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent et se soumettent aux
dispositions du Code des sociétés et des Associations.
  
 
  
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  
 
  
1. Premier exercice social :
  
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et
se clôturera le 31 décembre 2024 .
  
 
  
2. Première assemblée générale annuelle :
  
La première assemblée générale annuelle aura lieu le 31/05/2025, conformément aux statuts.
  
 
  
3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition.
  
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à
partir du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de constitution.
  
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des Associations, la
société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux
années précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la
personnalité juridique.
  
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être
repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité juridique par la société,
conformément aux dispositions du Code des sociétés et des Associations.
  
Dans ce cadre, la société pourra reprendre le patrimoine que Monsieur AOUNALLAH Mohamed Anisaffectait
précédemment à son activité d’indépendant.
  
 
  
 
  
IV. DISPOSITIONS FINALES
  
 
  
Les fondateurs ont en outre décidé, à l’unanimité :
  
a) d’appeler Monsieur AOUNALLAH Mohamed Anis, associé commandité prénommé, à la gérance de la
société pour une durée indéterminée.  Il déclare accepter et confirmer expressément n’être pas frappé
d'une décision ou d’une mesure qui s'y oppose ;
  
b) que son mandat peut être exercé à titre gratuit ou à titre onéreux ; et
  
c) de ne pas nommer de commissaire
  
d) de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Monsieur Christian
Djumapili BIHOYIKI, Auditeur, Expert-comptable et Conseiller fiscal certifié ; matricule ITAA: 10.083.047 ;
Administrateur de la société I.Fi.S srl (n° d’Entr. : 0630.993.116), à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins
d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises, à l’Administration de la T.V.A et auprès de l’Administration des Contributions Directes, au
secrétariat social et à la caisse d’assurance sociale.
  
 
  
À ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société ou au nom de l’organe de gestion, faire toutes
déclarations, signer tous les documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute
administration et/ou des tiers généralement quelconques.
  
 
  
DONT ACTE
  
Fait et passé au lieu et en la date mentionnés ci-dessus.
  
Après lecture intégrale de l’acte et après que celui-ci ait été commenté, les fondateurs, présents comme dit, en
leurs différentes qualités, ont signé.
  
 
  
-         Monsieur AOUNALLAH Mohamed Anis, NN 93.09.06-591.81, né le 06/09/1993 à Khenchela (Algérie); 
domicilié à Rue Vanderlinden 80 Bte 1 à  1030 Schaerbeek; associé commandité.
  
 
  
 
  
 
  
 
  
-         Monsieur BOULARAS Mohammed, NN 86.02.04-527.09, né le 04/02/1986 à Mila (Algérie); domicilié à
RUE DE LA GRANDE ILE 4, Boîte 11 à 1000 Bruxelles; associée commanditaire.
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : du 07/10/2023 au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mohamed AOUNALLAH
Rue Vanderlinden 80 Bte 1 à 1030 Schaerbeek