N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AGLAVE-MEURIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vervloesem 133
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Paul DAUWE, notaire à Auderghem, exerçant sa fonction dans la Société
à Responsabilité Limitée "Paul DAUWE & Thomas LICOPPE, notaires associés", ayant son siège à
Auderghem, avenue des Paradisiers, 24, le 7 octobre 2021, à enregistrer, il résulte qu'il a été
constitué par 1) Monsieur AGLAVE Laurent Gabriel Joseph Marie, né à Uccle, le 29 mai 1974,
omicilié à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue Vervloesem, 133, 2) Madame MEURIN Anne-Sophie,
née à Bethune (France), le 19 mai 1976, domiciliée à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue
Vervloesem, 133 et 3) La SRL « AGLAVE LAURENT BUREAU d’ARCHITECTES », ayant son siège
à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue Vervloesem, 133, (RPM numéro 0874.648.109) ; représentée
par son administrateur à savoir Monsieur AGLAVE Laurent, prénommé : une société à responsabilité
limitée dénommée "AGLAVE-MEURIN" aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00
€).
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de
la société, réalisé le 7 octobre 2021 et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés.
Les fondateurs ont déclaré souscrire trois cents (300) actions, en espèces, au prix de dix euros
(10,00 €) chacune, comme suit :
- par Monsieur AGLAVE Laurent : cent quarante-neuf (149) actions, soit pour mille cent quarante-
neuf euros (1.490 €) :             149
- par Madame MEURIN Anne-Sophie : cent cinquante (150) actions, soit pour mille cinq cents euros
(1.500,00 €) :                  150
- par la SRL « AGLAVE LAURENT BUREAU d’ARCHITECTES » : une (1) action, soit pour dix euros
(10,00 €) :                       1
Soit ensemble : trois cents actions ou l'intégralité des apports.                   300
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces.
A l'appui de cette déclaration, les fondateurs ont remis au notaire une attestation bancaire datée du
14 septembre 2021 d'où il résulte que le montant de ce versement a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA sous le numéro BE74
7512 1135 0007.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000
€) répartie comme suit :
- capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €)
- deux mille euros (2.000 €) en avance du compte-courant à indiquer tel quel lors de l’encodage du
1er extrait de la banque.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts :  
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « AGLAVE-MEURIN ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. (…)
Article 3. Objet
0775525094
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en
Belgique qu'à l'étranger :
I. toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’affinage, l’importation, l’exportation, l’
achat et la vente en gros et en détail de produits frais et alimentation générale et notamment :
- le fromage, la charcuterie et l’épicerie fine ou tout autre produit alimentaire ;
- les produits laitiers ;
- les produits de la boulangerie et de la pâtisserie ;
- les produits de confiserie comprenant notamment les produits à base de chocolat, les biscuits, les
galettes, les gaufres froides ou chaudes ;
- les glaces ;
- les sandwiches et croques ;
- les bières, vins et spiritueux
- les produits d’épicerie et les épices ;
II. toutes activités se rapportant à :
- la vente de boissons softs ;
- la petite restauration & Restauration ;
- la vente d'accessoires de cuisine & Textile et tout autre accessoire lié à l'objet ;
- l’activité de traiteur et catering, organisateur d'événements ;
- la vente sur marché, foires et salons ; food truck ;
- la promotion et défense du fromage artisanal, du lait cru ;
- l’organisation et tenue de cours de dégustation de produits artisanaux ;
- l’organisation des formations et des soirées évènementielles ;
- la production et vente de livres liés à l’objet.
Mais également :
- à toutes activités reprises ci-dessus pouvant être réalisées notamment en tant que détaillant,
grossiste ou service à table ;
- à l’activité d’intermédiaire commercial, de franchisé ou franchiseur ;
 La société pourra avoir des filiales, dépôts ou membres affiliés, tant en Belgique qu’à l’étranger.
- la gestion de tous biens immeubles ou droits immobiliers et sans que l'énumération suivante ne soit
limitative: l'achat, la vente, la négociation, l'échange, la location et la prise en location, la
construction, la transformation, le parachèvement, et l'entretien, la valorisation, le lotissement, la
gestion, l'exploitation et la promotion de tous biens immeubles et droits immobiliers (sans toutefois
que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du 6 septembre 1993
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier), ainsi que toutes
opérations de syndic de biens immobiliers.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou
de constituer pour elle une source de débouchés.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 5. Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions numérotées de 1 à 300 ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
Volet B
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 13. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire (…)
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats. (…)
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels. (…)
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote. (…)
Article 21. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard deux (2) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§7. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
Toutefois, en cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé
par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à
leurs droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance
des legs portant sur celles-ci.
§8. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. (…)
Article 22. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année ou
de l’année suivante. (…)
Article 23. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, les
dividendes et les réserves de liquidation reviendront à l’usufruitier.
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de
leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue Vervloesem, 133.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
A été appelée à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée : Madame
MEURIN Anne-Sophie, domiciliée à (1200) Woluwe-Saint-Lambert, rue Vervloesem, 133.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Chacun des administrateurs, ou toute autre personne désignée par eux, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Tous pouvoirs sont par ailleurs donnés à la société à responsabilité limitée "J. Jordens" à (1180)
Uccle, avenue Kersbeek, 308, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de
la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
REUNION DE L’ADMINISTRATEUR
L’administrateur, à savoir Madame MEURIN Anne-Sophie, prénommée, décide d’établir un siège d’
exploitation à l’adresse suivante : (1170) Watermael-Boitsfort, rue de la Vénerie, 58.
Pour extrait analytique et conforme
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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