N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ETICAD Ethical advertising
(en abrégé) : ETICAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue d'Edimbourg 26
1050
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Ixelles
Statuts de l’ASBL ETICAD
Entre les soussignés
1.       Grasset, Isabelle, née le 14.03.1971 à Liège domiciliée avenue Octave Michot, 12  à 1640 Rhode Saint
Genèse de nationalité belge
2.       Polis Joseph, né le 10.03.1939 à Verviers, domicilié square Gramme, 3,  à 4020 Liège de nationalité belge
3.       Hemelinckx, Alain, né le 14.04.1959 à Watermael Boisfort domicilié avenue Octave Michot, 12 à 1640
Rhode Saint Genèse de nationalité belge
 
Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Dénomination, siège social
Article 1. L’association prend la dénomination suivante :  ETICAD , « ethical advertising »,  En abrégé ETICAD,
chacun de ses éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l’association.
Article 2. Le siège social de l’association est fixé : rue d’Edimbourg, 26 à 1050 Ixelles Il peut être transféré par
simple décision du conseil d’administration dans tout autre lieu de l’arrondissement judiciaire. Toute modification
du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
But social, durée
Article 3 : L'objectif poursuivi par ETICAD est de
o   favoriser dans le chef des annonceurs l'émergence de pratiques publicitaires en adéquation avec leurs
responsabilités sociales et environnementales;
o   mettre à disposition des annonceurs un réseau de diffusion conforme aux idées du DD (développement
durable)
o   aider, accompagner et permettre aux éditeurs de contenu répondant aux  critères du DD à diffuser des
messages publicitaires en adéquation avec leurs idéaux
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet et/ou aux objectifs poursuivis
Article 4 : l’association est constituée pour une durée indéterminée
Membres
Article 5 : L’association est constituée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs,
de membres adhérents, de membres d’honneur ou autres.
Article 6 : Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui
ont composé l’assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision
du conseil d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre
effectif, il faut remplir les conditions suivantes
o   Faire la demande par écrit au Conseil d’administration
o   Exprimer son adhésion aux statuts
0535656170
o   S’engager à contribuer de manière active au but social et aux objectifs poursuivis par ETICAD
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Article 7 : un registre des membres est tenu au siège de l’association, où tous les membres peuvent le consulter.
Article 8 : La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande : elles bénéficient
des activités de l’association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil
d’administration pourra accorder le titre de membre d’honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son
concours à l’association.
Article 9 : la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d’administration sans pouvoir être
supérieure à 20 euros.
Article 10 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au conseil d’administration.
Article 11 : Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de
l’association sont des actes qui peuvent conduire à la suspension ou à l’exclusion d’un membre effectif ; 
exclusion et/ou suspension ne peuvent être prononcées que par le conseil d’administration.
Article 12 : les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre
décédé n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Assemblée générale
Article 13 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle est composée de tous les
membres effectifs.
 
Article 14 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
o   Les modifications aux statuts sociaux
o   La nomination et révocation des administrateurs et commissaires
o   L’approbation des budgets et des comptes
o   La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires
o   La dissolution volontaire de l’association
 
 
Article 15 : il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle. L’association peut aussi être
Réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d’administration ou sur
demande du tiers au moins des membres effectifs ; une telle demande devra être adressée au conseil
d’administration par lettre recommandée au moins 3 semaines à l’avance
 
Article 16 : tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d’administration à l’assemblée
générale, par lettre ordinaire ou par email, au moins 8 jours avant l’assemblée. La convocation mentionne les
 jours, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut inviter toute personne
à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre ou par un tiers, muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être
titulaire que de deux procurations au maximum
 
Article 18 : Tous les membres effectifs ont droit de voter à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix
 
Article 19 : L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’assemblée générale sont prises
à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums
de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.
 
Article 20 : L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de
l’assemblée général précédente. Pour le surplus, l’assemblée générale ne délibère valablement que sur les
points portés à l’ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d’urgence reconnue par le conseil
d’administration et pour autant que le point à l’ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le
point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à
l’ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un dixième des membres
effectifs. Il doit être communiqué au conseil d’administration au moins 3 semaines avant la date de l’assemblée,
accompagné d’une note qui en fait connaître l’objet.
 
Article 21 : Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président ainsi que par les
membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs
peuvent prendre connaissance au siège de l’association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d’un
intérêt légitime, par extraits.
 
Conseil d’administration
 
Article 22 : L’association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins et au maximum de 6.
Le conseil d’administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l’association.
Cependant le nombre d’administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs.
Ceux-ci sont nommés pour un terme de 5 ans par l’assemblée générale
 
Article 23 : les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance en cours d’un mandat, un
administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de
l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 24 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire ou
l’un d’entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de
président et de secrétaire sont l’objet d’un vote spécial de l’assemblée générale parmi les membres du conseil
d’administration. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par  le secrétaire ou à
défaut, par l’administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d’administration.
 
Article 25 : le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou à défaut par un
administrateur par simple lettre, téléfax, réseaux sociaux, courrier électronique ou même verbalement
 
Article 26 : le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de
doubler sa voix en cas de parité des votes. Seule l’admission d’un nouveau membre effectif nécessite réclame
une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre
administrateur, porteur d’une procuration écrite.
 
Article 27 : le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle
de l’assemblée générale.
 
Article 28 : le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature sociale
afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les
pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l’un de ses membres ou un tiers.
L’administrateur délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée, ou non,
signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire et assurer la gestion des comptes et des
budgets.
 
Article 29 : les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d’un intérêt légitime, peut
en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.
 
Article 30 : les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur désigné à cet
effet.
 
Article 31 : A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement
décidés par le conseil d’administration. Il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Exercice social, budget et comptes
 
Article 33 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 1er décembre de chaque année. Par
dérogation, le premier exercice commence le 1er mai 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013
 
Article 34 : Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront soumis chaque année à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration ; l’assemblée désignera si requis
par la loi un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport
annuel.
 
Dissolution, liquidation
 
Article 35 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, à une fin désintéressée.
 
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 36 : Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des votes valablement exprimés.
 
Arbitrage
 
Article 37 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l’association, entre groupes de membres ou entre
membres et le conseil d ‘administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et
statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.
 
Dispositions transitoires
 
Article 38 : l’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs
Alain Hemelinckx domicilié à Rhode Saint Genèse, né le 14 avril 1959 à Watermael Boisfort, est désigné comme
président de l’association
Joseph Polis domicilié à Liège, né le10.03.1939 à Verviers, est désigné comme trésorier. Son mandat est assuré
à titre gratuit
Isabelle Grasset domiciliée à Rhode Saint Genèse, née le 14 mars 1971 à Liège est désignée comme secrétaire.
 
Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le 17 mai 2013