N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bruxelles En Selle
(en abrégé) : BX en selle
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Chaussée de Bruxelles 366
Les membres fondateurs soussignés :
- Salima Kempenaer, née à Casablanca, Maroc le 21 novembre 1984 et domiciliée rue des acacias 39, 4000
Liège
- François Benjamin,  né à Huy le 13 novembre 1984, domicilié Chaussée de Bruxelles 366, à 1190 Forest
- Charles Hinkel, né à Bruxelles le 21 octobre 1976, domicilié Av. Alexandre Bertrand 35, 1190 Forest
 
sont convenus le 06 juin 2019 de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination :« Bruxelles en Selle »  Association sans but lucratif  ou  «
asbl ».
 
Article 2 – Son siège social est établi à Chaussée de Bruxelles 366, 1190 Forest, dans l’arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir et de défendre la qualité de vie en ville et l’écologie,
notamment à travers la qualité de l’air, la mobilité douce et active. L’association a également pour but de
promouvoir le développement local, coopératif, inclusif et social, notamment par la mise en place, la promotion et
la gestion de projets autour du vélo et de la mobilité active. L’association défend également des valeurs comme
la diversité, le vivre-ensemble et l’inclusivité, notamment intergénérationnelle à travers ses actions.  
 
Article 4 –  L’association  peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 5 - L’association peut poser tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout
ou en partie à ce but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 En vue de la réalisation de son objet social l’association peut, entre autres, acquérir, recevoir et gérer des biens
meubles et immeubles, solliciter tous subsides d’institutions publiques et privées, recevoir tous legs ou donation
disposer de tous prêts, constitutions, avances ou rentrées de fonds périodiques et non-accomplis, de manière
0727940953
générale toutes actions d’administration, de disposition, d’acquisition ou d’obtention nécessaire à son activité.
 
TITRE III
DES MEMBRES
Section I Admission
 
Article 6 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois.
 
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration
par vote majoritaire.
 
Section II  Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
  
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 13 - L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
    les modifications aux statuts sociaux ;
    la nomination et la révocation des administrateurs
    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
    l’approbation des budgets et des comptes ;
    la dissolution volontaire de l’association ;
    les exclusions de membres ;
    la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
Article 14 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L’association peut être réunie en
Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la
demande d’un cinquième au moins des membres
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant l’Assemblée.  La lettre ordinaire ou le  courriel sera signé par
le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur
qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois,
lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine Assemblée
générale extraordinaire. Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale
dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de
la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée  seront envoyé par e-mail aux membres, au plus tard avant la
prochaine Assemblée. Le Président tient une copie écrite des décisions dans un registre.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de 2 ans,  et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois
personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes.  Le
nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. Les
membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
  
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier
et un Secrétaire, ou l’un d’entre eux seulement.  Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions  de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi
les membres du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par
le Sécretaire ou, à défaut, l’administrateur présent désigné à cet effet  par le CA . Le Conseil d’administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre
consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de
ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 24 heures avant la date de
réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Le Conseil délibère
valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont
consignées sous forme de procès-verbaux, rassemblé dans un registre, et envoyé aux administrateurs après
maximum une semaine après qu'a eu lieu le conseil.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 06 juin pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 28 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
  
Article 29 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Toutes décisions relatives à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des
liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du
Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et
26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 30 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif
    
Les fondateurs adoptent les statuts pendant la première Assemblée Générale le 06 juin 2019. Ils désignent en
qualité d’administrateurs :
 
- Benjamin François, né à Huy le 13 novembre 1984, domicilié Chaussée de Bruxelles 366, à 1190 Forest en tant
que Président et Trésorier
- Salima Kempenaer,  née à Casablanca, Maroc le 21 novembre 1984 et domiciliée rue des acacias 39, 4000
Liège en tant que Secrétaire
- Charles Hinkel, né à Bruxelles le 21 octobre 1976, domicilié Av. Alexandre Bertrand 35, 1190 Forest en tant
qu’administrateur
VERIFICATEURS AUX COMPTES
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de vérificateurs aux comptes.
Délégation de pouvoir :
 Sont délégués à la gestion journalière
- Benjamin François, né à Huy le 13 novembre 1984, domicilié Chaussée de Bruxelles 366, à 1190 Forest
- Salima Kempenaer,  née à Casablanca, Maroc le 21 novembre 1984 et domiciliée rue des acacias 39, 4000
Liège
- Charles Hinkel, né à Bruxelles le 21 octobre 1976, domicilié Av. Alexandre Bertrand 35, 1190 Forest