Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ANIMOUR
Chaussée de Wavre 312
1390 Grez-Doiceau
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES à Wavre, le dix août 2015, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :
ONT COMPARU :
1. Monsieur DE DECKER Paul Gustaaf, né à Londerzeel le vingt-deux novembre mil neuf cent
soixante et un et son épouse,
2. Madame SOETENS Marie-Noëlle Françoise Ghislaine, née à Namur le vingt-cinq décembre mil
neuf cent soixante-cinq, domiciliés ensemble à 1390 Grez-Doiceau, Rue des Combattants 40.
Époux mariés à Londerzeel le dix-huit août mil neuf cent nonante sous le régime de la séparation de
biens en vertu de leur contrat de mariage reçu par le notaire DONS Jan, à Kapelle-op-den-Bos, en
date du six juillet mil neuf cent nonante, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"ANIMOUR " ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 312, au capital de
dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 18.600e de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 18.600 parts sociales, en espèces, au prix d’un euro
chacune, comme suit :
* par Monsieur DE DECKER Paul, préqualifié, neuf mille trois cent parts sociales, soit pour neuf mille
trois cents euros
* par Madame SOETENS Marie-Noëlle, préqualifiée, neuf mille trois cent parts  sociales, soit pour
neuf mille trois cents  euros
Soit ensemble : 18.600 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
l’intégralité par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six
cents euros (18.600,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque CBC sous le numéro BE91 7320 3658 1276.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents
euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée "ANIMOUR".
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
0635474615
Volet B
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre 312.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci
Le commerce de détail ou en gros de toutes marchandises et de tous articles et, notamment tous
articles d’alimentation pour animaux ainsi que la vente d’animaux de compagnie.
Le toilettage et tous services annexes tels que le Dog Wash et la livraison à domicile d’articles pour
les animaux ;
La commercialisation d’accessoires et de vêtements pour animaux.
L’exploitation de grande surface ou magasin de toute espèce.
L’acquisition, la vente, la gestion de tout fonds de commerce ou enseigne.
Toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment, la construction,
l’aménagement, la décoration,  la vente, l’achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont
l’emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent, et la mise en valeur de tous
biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général.
La société peut, d’une façon générale, accomplir tous actes et toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par tous moyens, par voie d’association, de souscription, de participations,
d’acquisition, de cession, d’apport et de fusion ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique ou à l’étranger, et dont l’objet serait analogue ou connexe au sien
ou qui serait de nature à favoriser le développement de son activité dans le cadre de son objet.
La société peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers en
tout ou partie.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
L’organe de gestion à compétence pour interpréter l’objet social.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est
représenté par 18.600 parts sociales avec droit de vote,  sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / 18.600e  de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de dix-huit mille six cents euros.
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
« On omet »
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
Volet B
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
« On omet »
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le  deuxième vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées ou par courriel envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés,
au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société,
aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
« On omet »
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
« On omet »
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
Volet B
31/12/2016.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Gérance
L’assemblée  décide de fixer le nombre de gérants à deux.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Monsieur DE DECKER
Paul et Madame SOETENS Marie-Noëlle, prénommés
Ici présents et qui acceptent.
Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er avril 2015 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
 La SCRL ATALEX, inscrite à la BCE sous le numéro 0826.352.995 dont le siège social est établi
Drève Richelle,  161, bte 8, 1410 Waterloo est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la
société, aux fins de représenter la société pour réaliser les formalités liées à l’inscription à la Banque
carrefour des Entreprises, l’identification à la TVA et l’affiliation à une caisse d’assurances sociales.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire associé