N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TESPEBA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Barberie(MB) 13 Bte C
Objet de l’acte : Constitution
D’un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous 
forme de société privée à responsabilité limitée « Luc JANSSENS et Bernard DOGOT, notaires associés », de 
résidence à Celles (Velaines), en date du quinze avril deux mille onze, il résulte que :
Monsieur LECUTIER, Emmanuel Christian, né à Tournai le sept janvier mil neuf cent soixante-huit (numéro 
national : 68.01.07-087.71), et son épouse Madame DEMORTIER, Aline Marie Bernadette Ghislaine, née à
Tournai le seize mars mil neuf cent septante-sept (numéro national : 77.03.16-312.70), domicilié à 7911 
Frasnes-lez-Anvaing (Montreul-au-Bois), Barberie 13 C.
Epoux mariés sous le régime légal de communauté aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le 
Notaire JANSSENS Luc, à Velaines, le 12 janvier 2002, régime non modifié à ce jour ainsi qu'ils le déclarent.
Ont constitué comme suit une société commerciale à forme de Société privée à responsabilité limitée :
1.Elle est dénommée « TESPEBA».
2.Le siège de la société est établi à 7911 Frasnes-lez-Anvaing, Barberie(MB), 13 C.
3. La société peut tant en Belgique qu'à l'étranger et tant pour compte propre que pour compte de tiers :
- Effectuer des audits énergétiques PAE et la délivrance de certificat de performance énergétique PEB. 
- Effectuer des audits de chaufferies.
- Fournir des conseils et assistance aux particuliers, aux entreprises et du gouvernement dans les domaines 
de l’énergie, la planification, l'organisation, l'efficacité et le contrôle de l'énergie et l'environnement, calculer les 
coûts et avantages des mesures proposées sur l'énergie et l’environnement;
- Faire des études, donner des avis et conseils sur les installations en technique spéciales du bâtiment;
-Elaborer des projets dans le domaine du contrôle climatique, la réfrigération, la purification de l'air;
-Exercer toutes les activités liées aux équipements économes en énergie, l’isolation, l’installation de mortier 
isolant, chapes, pose de l'isolant thermique et phonique, l'isolation contre l'humidité, l’achat et la vente de 
matériaux d'isolation, isolation des tuyaux de chauffage et les tuyaux des systèmes de refroidissement;
- Donner des cours et séminaires dans l’enseignement public et privé ou dans tout autres organismes ; 
La société a également pour objet social :
-L'achat, la vente, la location ou le leasing de tous biens immeubles ;
-L'installation, l'entretien et le dépannage d'installations de chauffage ;
-L'installation, l'entretien et le dépannage d'installations de sanitaires ;
-L'installation, l'entretien et le dépannage d'installations électriques ;
-L'installation, l'entretien et le dépannage d'installations photovoltaïques ;
-L'installation, l'entretien et le dépannage d'installations de ventilation ;
-L'installation, l'entretien et le dépannage d'installations frigorifiques ;
-L'installation, l'entretien et le dépannage d'installations de conditionnement
d'air. 
A l’exclusion de toutes activités soumises à réglementation préalable.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou 
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. 
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions ou de toutes autres manières à toutes 
sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité semblable ou 
connexe à la sienne ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune un deux centième (1/200e) de l’avoir social, libérées à concurrence d’un tiers (1/3) par un versement 
0835590266
en espèces de six mille deux cents euros (6.200 EUR) effectué au compte numéro 860-1131280-48 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de la Banque Centea.
Une attestation bancaire de ce dépôt en date du 7 avril 2011 a été remise au notaire Bernard DOGOT, 
Notaire associé à Celles (Velaines) par les fondateurs.
6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.
Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou 
d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre 
connaissance du registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant 
ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour 
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou 
non, nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur 
rémunération éventuelle.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de 
gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant, s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement, s’il y en a plusieurs, peuvent 
conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des 
pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du 
décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée générale soit 
nécessaire.
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé 
de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux associés et 
la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un 
mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il 
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui 
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l’alinéa 
précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un 
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
8. L’assemblée générale représente l’universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, 
même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, le dernier samedi du mois de juin de chaque année à dix-sept heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant non férié à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt 
social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la 
gérance ou des commissaires.  Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l'assemblée.
Les statuts peuvent déterminer les formalités à accomplir pour être admis à l'assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une 
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de 
parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Volet B - Suite
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les 
associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
9. L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport de gestion 
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement 
au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans 
le respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du ou des gérants ou par un ou 
plusieurs liquidateur, tous nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le 
tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de dix mois au jour de 
la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l’acte de nomination doit 
désigner la personne physique qui représente le liquidateur. L’assemblée détermine leurs pouvoirs et 
émoluments.
Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, les liquidateurs transmettent un 
état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment 
l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu’il reste à liquider. A partir de la 
deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l’actif entre les différentes 
catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se trouve le siège 
de la société. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente 
et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de juin 2013 à dix-sept 
heures.
2. - Gérance 
Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Emmanuel LECUTIER, 
ici présent et qui accepte.
Son mandat sera exercé à titre gratuit.
3. - Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
4. Reprise d’engagements
La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le 1er avril 2011 par les associés-fondateurs, au nom de la société en formation. 
En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour 
son compte propre dès l’origine. 
5. - Pouvoirs.
Monsieur LECUTIER, gérant, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires 
en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d’Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile 
ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré à fin d’insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 18 avril 2011
Déposée en même temps, l’expédition de l’acte.
Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)