N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Solutions Energétiques Durables
(en abrégé): S.E.D.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1332 Rixensart, Rue des Volontaires 65
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Aux Termes d’un acte reçu le dix décembre deux mille treize par le notaire Benoît le Maire à Lasne a été 
constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée «Solutions Energétiques Durables», en abrégé 
« S.E.D. », au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Associés
1) Monsieur QUETIN Paul, domicilié à (1332) Rixensart, Rue des Volontaires 65.
2) Monsieur BOUDART Alain, domicilié à (7181) Seneffe, Parc de la Cartonnerie 12.
Forme dénomination
Société privée à responsabilité limitée « Solutions Energétiques Durables »en abrégé « S.E.D. »
Siège social
(1332) Rixensart, Rue des Volontaires 65
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci :
Toute activité en rapport avec l’entreprise générale de construction ainsi que toute transformation ayant un lien 
quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec coordination des travaux par 
sous-traitants, terrassements, maçonnerie et béton, démolition, pose d’égouts, couvertures non métalliques de 
construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de bâtiments, installateur 
électricien, menuiserie et charpente, pose de parquets, menuiserie en PVC, placement de serrurerie et de 
quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières plastiques, placement de volets en bois, 
en matières plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafonds en bois et en gyproc et éléments de 
plâtre, recouvrement de murs et plafonds par application d’éléments métalliques, placement de ferronnerie, 
pose de marbrerie et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation d’adoucisseurs d’eau,
installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel, placement, entretien et réparation de 
tous brûleurs, installation de ventilation et aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de 
calorifugeage des tuyauteries et des canalisations, tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, 
pose de chapes, peintures, restauration et le nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, 
isolations thermique et acoustique, placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, 
aménagement et entretien de terrains divers de parcs et jardins, de terrains de sports, placement de clôtures et 
palissades et toutes activités généralement quelconques à caractère immobilier telle que vente, achat, 
transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d’un tiers ainsi que la location de personnel 
technique.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, 
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui 
sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à 
faciliter l’écoulement de ses produits. 
La société pourra exercer des mandats d’administrateur, gérant et/ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 €), divisé en cent (100) parts 
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sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros.
Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les cent (100) parts au prix de cent 186 € chacune, soit pour 
18.600 €, comme suit :
Par Monsieur QUETIN Paul, prénommé: 50 parts sociales, soit pour 9.300€
Par Monsieur BOUDART Alain, prénommé : 50 parts sociales, soit pour 9.300€ 
ENSEMBLE : 100 parts sociales, soit pour 18.600€
Répartition bénéficiaire
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, 
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. 
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, 
pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation 
dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme 
prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout ou 
partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de 
l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des 
dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Représentant permanent
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, 
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l’exécution de 
cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée générale de 
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans  
une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote, l’actif net est partagé entre les 
associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de l’apport en 
capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la 
prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, 
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Assemblée générale
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année 
à 17 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Controle
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se 
faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n’incombe à la société que s’il a 
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces 
derniers cas, les observations de l’expert-comptable sont communiquées à la société.
Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être 
confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour 
un terme de trois ans renouvelable par l’assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses 
émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l’assemblée 
générale.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par une ou 
plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit 
Volet B - Suite
par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Les associés ont décidé de fixer le nombre de Gérants à deux.
Ils ont appellé à ces fonctions Messieurs Paul QUETIN et Alain BOUDART qui ont accepté. Ils sont nommés 
jusqu’à révocation et ne peuvent engager séparément valablement la société pour plus de 3.000 € par 
opération. Le mandat est gratuit.
Dispositions transitoires
Le premier exercice social se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2015.
Tous pouvoirs sont conférés aux gérants, pouvant agir séparément à cet effet, afin d’effectuer toutes 
formalités auprès du guichet d’entreprises, de l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et 
de rectifier ou modifier ces inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps une expédition
Benoît le Maire,
Notaire