Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NURSING CARE AT HOME
Chaussée d'Anvers 31
1000 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Philippe FLAMANT, notaire à Renaix, gérant de la sprl «Notaris,
FLAMANT Philippe, Notaire » dont le siège social est établi à 9600 Renaix, Rue Charles
Vandendooren 12, Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
RPR Oudenaarde, TVA BE0476.868.232, le 11 février 2016 il résulte que Madame HARRAZ Aouatif,
infirmière, née à Tanger (Maroc) le 25 septembre 1975 (numéro national 75.09.25-404.96), divorcée,
domiciliée et demeurant à 9600 Renaix, Rue Oswald Ponette 49 constitue une société civile ayant
empruntée la forme d’une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de
”NURSING CARE AT HOME”, dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Chaussée d’Anvers
31 et au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) à représenter par 100 parts sociales
sans désignation de valeur nominale. La comparante déclare souscrire les 100 parts sociales, en
espèces.
Elle déclare et reconnaisse que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée pour deux/tiers par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille quatre cent euros
(12.400,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès
de la Banque «ING» à Bruxelles, sous le numéro BE76 3631 5669 9395  (attestation de la Banque
du 4 février 2016) ;
     La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux ci :
- les activités d’infirmiers.
- la dispense de soins palliatifs et de soins de santé tels que généralement données par les infirmiers
et infirmières, à domicile, en milieux hospitaliers et/ou psychiatriques, en maison de repos, en
institutions pour handicapés, ou autres, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et
toutes autres activités intéressant la profession d’infirmier et notamment l’achat, la vente, la location,
la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de
protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes les sommes provenant de la dispense de soins
de toutes personnes ou de tous organismes, dans le respect des  prescriptions de l’INAMI
- toutes les activités liées au infirmier indépendant
- toutes les activités de soins de corps (pédicure ,massage, soins de beauté,….)
- mise à disposition des moyens aux infirmiers qui travaillent dans ou pour la société;
- donner des service et assistance aux personnes, patients, médecins, paramédecins,
établissements médico-social, accueil des enfants, hôpitaux, service sanitaire et services sociaux
- établir un secrétariat, des services de tarification aux infirmiers et des professions médicales;
- l’organisation des congrès, cours et séminaires pour des infirmiers, pour se qualifier à la profession;
- l’achat et la vente, la location, la mise en location, du leasing de tous appareils ou produits de soins
de santé sauf des médicaments aux patients, des personnes physiques ou morales;
- l’achat, la vente, la construction, la location et la mise en location, l’exploitations des maisons de
repos
- l’organisation d’accueil des enfants, de garde-malade, pédicure, salon de beauté, transport des
0648608415
Volet B
malades et des handicapés, conseils aux malades, aide de famille;
- la société pourra gérer sa fortune par l’achat et la vente, la location et la mise en location, l’usage
de fruit des mobiliers et des immobiliers tant en Belgique qu’à l’étranger
la mise à disposition d’immeubles, à titre onéreux et/ou à titre gratuit, notamment au profit de son
gérant
- la société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation en Belgique
ou à l’étranger.
- la société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre
manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sie
ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
tant qu’en Belgique ou à l’étranger.
- la société pourra donner des crédits, se mettre en garantie  pour les entreprises liées.
- la société peut exercer un mandat d’administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société
- la société pourra investir les liquidités dans des biens mobiliers et immobiliers.
- la société pourra donner des crédits aux administrateurs, actionnaires, gérants et se mettre en
garantie
- la société peut d’une façon générale accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations
généralement quelconques, industrielles, commercials, financières, mobilières ou immobilières.
Elle possède, d'une manière générale, la pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet
objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société ne peut exercer aucune activité qui porte ou pourrait porter atteinte à son caractère civile,
et elle ne peut pas accomplir une activité à caractère commerciale.
     La société est constituée pour une durée illimitée.
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales,
Les titres sont indivisibles.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
     Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et
pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les
tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la
publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
Volet B
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. S'il existe
plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement
     Si la société est nommée administrateur, gérant ou membre d’un comité de direction, celle-ci est
tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
     Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
     Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de juin à dix-sept heures trente. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et sera, en tout cas, considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus
par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur
le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier, sauf convention expresse
et contraire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
Volet B
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l’associé
unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés
en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés en nature leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le 31  décembre 2016.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée annuelle aura lieu le  deuxième samedi du mois de juin 2017 à 17.30 heures.
3. Nomination du gérant non statutaire
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
    •  Madame Harraz Aouatif, qui accepte. Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 février 2016 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Délégation de pouvoir
La société «Accountantskantoor Van Den Daele» ScSPRL, avec siège social à 9660 Brakel,
Kouterstraat 22, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration ou en vue de
l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. 
POUR EXTRAIT ANALATYQUE CONFORME
Notaire Philippe FLAMANT à Renaix
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.