N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : DM NAVETTE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode (Saint-Josse-Ten-Noode)
Rue Scailquin 60
228
Entre les soussignés :,
DROUICH Mohammed ,Belge,  domicilié à 1800 Vilvoorde, Rubenstraat, 82  bte 2-2
Ci-après dénommé le commandité
Et
Madame AL MAJJATI EL HASSNAOUI Karima, espagnole domiciliée à 1800 Vilvoorde, Rubenstraat, 82  bte 2-2
Monsieur DRIOUECH Abdelkhalek, néerlandais domicilié  à molenstraat, 13A1, 2910 Essen, Belgiquqe
Dénommés  ci-après Associés commanditaires,
Il a été formé une société en commandite simple sous a raison sociale «DM NAVETTE » et aux conditions
suivantes :
Article 1 : Dénomination
La société est constituée sous la dénomination de «DM NAVETTE »
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes ou autres documents de la société, cette
dénomination devra être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou « S.C.S ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, rue Scailquin,60 bte 228. Il pourra être transféré en tout
autre endroit, en Belgique ou à l’étranger par simple décision de gérant et par publication aux annexes du
moniteur belge.
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet pour son compte ou compte de tiers,
 l’exploitation de toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
 
Le transport rémunéré de personnes et de marchandises par touts moyens, terrestre, fluvial et aérien. Tel que
l’exploitation de licences de taxi , de location de voitures avec chauffeurs, autocars, minibus etc …
 tavernes, cafés, snacks, salons de thé, débits de boissons sous toutes ses formes, bars, restaurants, service
traiteur, hôtels, brasseries, salons de consommation. D’une manière généralement quelconque ; toute activité se
rapportant directement ou indirectement à l’acticité HORECA.
La tenue de magasin d’alimentation, boissons alcoolisées ou non, liqueurs et produit de tabac.
L’importation et l’exportation de touts produits,
Marchant ambulants de tous produits sur les marchés ou l’espace publique, brocantes, kermesses, braderies etc
…..
Elle peut en outre, effectuer toutes opérations commerciales industrielle ou civiles, généralement quelconque
ayant un lien direct ou indirect avec son objet social et susceptible de favoriser la réalisation de son objet social..
Article 4 : Durée.
La durée de la société est indéterminée prenant cours ce jour, 10/06/2019.
Article 5 : le capital.
Le capital de la société est fixé à 5000.00 euro et est intégralement libéré.
0727894829
Le capital social est composé et est réparti comme suit :
Monsieur DROUICH Mohammed « associé commandité » :       80 parts sociales soit 4000 euro
Madame AL MAJJATI EL HASSNAOUI Karima ;  associée commanditaire 10 parts sociales soit 500 euro.
Monsieur DRIOUECH Abdelkhalek, associé commanditaire 10 parts sociales soit 500 euro.
Soit un total de 100 parts sociales et 5000.00 euro entièrement libérées.
Article 6 : Gérance
La gérance est exercée par Monsieur DROUICH Mohammed,  il est nommé au post de gérant pour une durée
indéterminée.
Article 7 responsabilité :
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables.
Les associés commanditaires ne sont tenus que pour leur engagement et la part du capital souscrit.
Article 8 : décès
Le décès d’un associé ne donne pas lieu à la dissolution de la société mais au remplacement de l’associé
décédé de l’accord unanime de tous les associés.de même en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque
cause que ce soit Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer  les scellés ou procéder à un inventaire
judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront droit qu’à réclamer leur revenant
suivant le dernier bilan.
 
Article 9 : cession des parts.
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de tous les associés.
 
Article 10 : Dissolution et liquidation
Outre la possibilité de la dissolution judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétés
commerciales. La dissolution et la liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d’un ou
plusieurs associés dans le  cas où les pertes auront réduit le capital de la société à zéro.
 
Article 11. Application de droit commun.
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales, lesquelles sont présumes intégralement
reproduites aux présentes.
Article 12. Dispositions finales et transitoires.
a) L’exercice social : l’exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera ce jour 10 juin 2019 pour  se terminer le 31 décembre 2019.
b)  Date de le première assemblée générale.
L’assemblée générale se réunira le deuxième vendredi de juin de chaque année. La première assemblée
générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi de juin 2020.
 
Fait à Bruxelles,  le 10 juin 2019. Chaque soussigné reconnait avoir reçu un exemplaire original. Un exemplaire
est destiné à servir pour les formalités administratives.
DROUICH Mohammed                                 , 
Gérant