N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETS HANON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Résolu 146 bte C
 : 6061 Montignies-sur-Sambre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le Notaire Olivier LEBRUN à Courcelles, le 25 janvier 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur HANON Sébastien né à Charleroi (D1) le 26 octobre 1989, époux de madame Darji
Asmaa, domicilié à 6061 Montignies-sur-Sambre, rue du Résolu, 146. 
 
A constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « ETS HANON  », ayant son siège à
, 6061 Montignies-sur-Sambre, Rue du Résolu, 146 boite C, aux capitaux propres de départ de six
mille euros (6.000 EUR) 
 
Ensuite, le comparant a déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ETS HANON ». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées
ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- La construction générale de bâtiments résidentiels de tous types, y compris selon la formule "clé
sur porte": maisons unifamiliales, immeubles à appartements et tours d'habitations. 
 - Le remaniement ou la rénovation de structures résidentielles existantes, l'assemblage et la
construction de bâtiments résidentiels préfabriqués,  l'installation de murs en béton sur le chantier,  la
construction de maisons à ossatures en bois, la construction d'ossatures en bois par une entreprise
générale de construction, l’assemblage et montage de structures métalliques ou de fermetures
métalliques pour la construction d'une maison ou d'un bâtiment, si l'entreprise a la responsabilité
ultime des travaux effectués (mise en place de la structure métallique et finition ultérieure réalisée en
sous-traitance), entreprise de rénovation qui confie la totalité des travaux à des sous-traitants,
 construction d'habitat léger: construction en bois par une entreprise générale de
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construction. 
- La démolition d’immeubles et d’autres constructions, démolition d'armatures de luminaires cassés;
démolition de produits du secteur de la construction métallique (poteaux, antennes,...); triage de
métaux à destination des ferrailleurs et Recupel.
- Le déblayage des chantiers, les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de
chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.
- La préparation de sites pour l’exploitation minière: enlèvement des déblais et autres travaux d’
aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers, à l’exception des sites de pétrole
ou de gaz, le drainage des chantiers de construction, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
le rabattement de la nappe aquifère. 
- L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: plomberie et appareils
sanitaires, conduites de gaz sauf pour les systèmes de chauffage au gaz, conduite d'eau dans les
locaux, conduites de distribution de vapeur,  installations d’extinction automatique d’incendie,
systèmes d’arrosage automatique des pelouses. 
- Le nettoyage et le débouchage de tuyaux d'écoulement dans des bâtiments, le  placement et
entretien d'équipement hygiénique, le placement et remplacement de jauges numériques, l’
installation de filtres à eau sur les robinets (pour boire de l'eau pure détartrée, entre autres), l’
installation d’adoucisseurs d’eau. 
- L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: systèmes de chauffage à l’
électricité, au gaz et au mazout, y compris les conduites, chaudières,  conduites et équipements de
ventilation, de réfrigération et de climatisation, y compris les systèmes de régularisation, tours de
refroidissement, les capteurs d’énergie solaire non électriques. 
- L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibrations.
- Les travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de
chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques. 
- Le recouvrement de cadres métalliques avec des plaques de bardage (façades ou toitures), rendre
les bâtiments et les fenêtres étanches à l'air. 
- L’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: ascenseurs, monte-charge,
escaliers mécaniques, y compris leur réparation et entretien, portes automatiques et tambours,
paratonnerres, aspirateurs à unité centrale, stores et bannes, enseignes lumineuses. 
- Les autres travaux d'installations n.c.a, pose de film de protection solaire sur les fenêtres,
installation et montage de stations de chargement de vélos électriques et de voitures électriques,
installation de spa et jacuzzi.  
- La mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour
enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés. 
- La pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de: revêtements muraux ou
carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, revêtements de sols et de murs en granito,
marbre, granit ou ardoise. 
- L'installation de poêles en céramique.
- Le nettoyage de nouveaux bâtiments après leur construction, les autres travaux d’achèvement et
de finition des bâtiments n.c.a.
- Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues. 
- La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le placement de cassettes dans les
cheminées. 
- Les travaux de maçonnerie, de pavage et de rejointoiement, y compris la pose de pierres, le
placement de joints élastiques (fenêtres, plinthes), poser des Klinkers,  la pose de chapes.
- La réalisation de fondations, y compris le battage de pieux, les travaux de ferraillage et de coffrage,
le cintrage d’ossatures métalliques, la construction de clôtures et d'enclos en plaques de béton, la
construction de rampes d'accès, la construction de cheminées et de fours industriels, le montage d’
éléments de structures métalliques fabriqués par de tiers, l'exécution de travaux de levage pour des
tiers, le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail à l’exclusion de la
location d’échafaudages et de plates-formes de travail, les travaux spécialisés qui, pour des raisons
d’accès, nécessitent des aptitudes à l’escalade et l’utilisation d’un matériel particulier, c’est-à-dire
travail en hauteur sur des structures élevées, l'exécution de divers travaux sous-marins, la
construction de piscines extérieures privées ou publiques, la location de grues et d’autres matériels
de construction avec opérateur, couler du béton sur chantier (non inclus la préparation du béton),
l'enlèvement de carrelages, l'application de microbéton, aussi commercialisé sous la dénomination
microciment, béton ciré, bétonstuc ou microtopping, placement d'éléments de béton préfabriqués:
colonnes, poutres, voûtes, panneaux, éléments TTX (sols) et TT (toiture), et autres éléments
connexes, poseur de Klinkers, chemisage mécanique ou chimique de cheminée type CLV ou autre,
rempiètement (reprise en sous-œuvre des fondations d'un mur, d'un bâtiment), assemblage et
montage de structures métalliques ou de fermetures métalliques pour la construction d'une maison
ou d'un bâtiment, si l'entreprise n'a pas la responsabilité ultime de la finition de sous-traitance et n'est
responsable que de l'installation de la structure métallique, entretien et réparation de caravanes
résidentielles (réparation des toitures, entretien de chaudières,…), revêtement de murs avec des
panneaux GRC (Glassfibre Reinforced Concrete), aérogommage pour la rénovation d’escaliers. 
- Les activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin: études, conception, conseil,
contrôle des travaux, …
- La plantation, les soins et l’entretien de parcs et jardins pour: bâtiments d’habitation privés et
publics, bâtiments publics et semi-publics (écoles, hôpitaux, bâtiments administratifs, églises, etc.),
terrains municipaux (parcs, espaces verts, cimetières, etc.), verdure bordant les voies de
communication (axes routiers, voies ferroviaires, berges, ports), bâtiments industriels et
commerciaux. 
- Verdure pour: bâtiments (jardins de toit, verdure de façade, jardins intérieurs, etc.), terrains de sport
(terrains de football, parcours de golf, etc.), terrains de jeu, pelouses pour bains de soleil et autres
parcs récréatifs, eaux stagnantes et courantes (bassins, marécages, étangs, piscines, fossés, cours
d’eau, installations d’épandage). 
- Les plantations pour la protection contre le bruit, le vent, l’érosion, la visibilité et l’éblouissement. 
- La chirurgie arboricole, y compris l'élagage des arbres et la taille des haies et la replantation de
grands arbres. 
- Les mesures d'aménagement du paysage pour protéger l'environnement et la nature et entretenir le
paysage: restauration, remise en culture, zones de rétention, amélioration du sol, bassins d'orage, ...
- Placer des toitures vertes, l’entretien de plantes chez des particuliers pendant leur absence/dans
les magasins et bureaux. 
Elle a également pour objet, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier, la promotion
immobilière, la vente, l'échange, l'a-chat, la construction par sous-traitance, la transformation, la
démolition, la reconstruction, la restauration, l'ex-ploi-tation directe ou en régie, l'entre-tien, le
développe-ment, l'embellissement, la loca-tion, la prise en location, la gé-rance d'im-meu-bles bâtis
ou non, meu-blés ou non, le lotisse-ment.
- la gestion d’un patrimoine immobilier privé pour compte propre, (l’achat, la vente, l'échange, la
transformation, la reconstruction, la restauration d'im-meu-bles bâtis ou non, meu-blés ou non).
 
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux ap-propriées, faire toutes opérations industrielles, com-mercia-les, financières, mobilières et
immobilières se rat-tachant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, alié-ner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acqué-rir, ex-ploiter, concéder ou
céder tous brevets ou entre-prises exis-tantes ou à créer dont l'objet serait similai-re, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible. Pour les apports
ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte de capitaux
propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission
ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponibles.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Un registre des actions pourra être tenu sous la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
L’usufruitier exerce tous les droits attachés aux actions.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
 
Article 10bis. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10ter. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 11. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 18h00.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Assemblée générale en présentiel
L’assemblée générale en présentiel se tient au siège ou à tout autre endroit fixé dans la convocation.
Assemblée générale à distance
§1. Les actionnaires peuvent tenir l’assemblée générale au moyen de techniques de
télécommunication permettant une délibération collective, telles que les conférences téléphoniques
ou vidéo.
§2. L’organe d’administration mettra en place un système efficace afin d’être en mesure de contrôler
la qualité et l'identité de l'actionnaire.  
§3. L’organe d’administration veillera que le moyen de communication électronique permette au
moins aux titulaires de titres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue,
des discussions au sein de l'assemblée et, en ce qui concerne les actionnaires, d'exercer leur droit
de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. 
Aussi, le moyen de communication électronique doit permettre aux titulaires de titres de participer
aux délibérations et de poser des questions.
§4. L’organe d’administration fixera les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un titulaire de
titres participe à l'assemblée générale par un moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
§5. Les membres du bureau de l'assemblée générale, l'organe d'administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie électronique mais
uniquement en présentiel.
 
Article 13. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
1. le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres, 
2. les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 14. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 15. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 17. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 18. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 20. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 21. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 23. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 24. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin 2025 à 18h00
 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 6061 Montignies-sur-Sambre, Rue du Résolu, 146 boite C.
 
3. Site internet et adresse électronique 
Néant
 
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul. 
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur HANON
Sébastien ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré ou non selon décision de l’assemblée générale.
 
L’administrateur a le droit d'accomplir seul les actes d'administration et de disposition concernant la
société.
 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
Monsieur Sébastien HANON ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps
 -           expédition de l'acte
 -           statuts