N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Ophélia
(en abrégé) :
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Pasteur 6
1300 Wavre
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par Maître Frédéric de RUYVER, Notaire associé résidant à Court-Saint-
Étienne, en date du 29 juin 2018, a été constituée la fondation privée « Ophélia ».
Fondateurs
    1.  MONSIEUR VENNERI PALMO MIRKO, né à Verona, le 5 août 1975, dont le domicile est établi
à Calle Hospital 5 - 46500 Sagunto (Valencia - Espagne).
 
    1.  MADAME ARNAU GOMEZ MARIA JOSE, dont née à Valence, le 17 novembre 1974, dont le
domicile est établi à 1160 Auderghem, avenue Colonel Daumerie 14.Forme-
 
Dénomination
La fondation privée est dénommée « Ophélia ».
 
Siège social
Le siège social est fixé à 1300 Wavre, avenue Pasteur, 6.
Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré vers
tout autre endroit en Belgique ou à l’étranger.
 
Tout transfert du siège de la Fondation devra être déposé au greffe du tribunal de commerce du lieu
du siège de la fondation et publié aux Annexes du Moniteur belge.
 
But
1. La Fondation a pour but désintéressé de soutenir financièrement la formation, les études, la santé
et l’épanouissement personnel de jeunes motivés afin de leur permettre d’atteindre le niveau de
formation nécessaire pour exercer le métier auquel ils se destinent et de les épauler leur vie durant.
 
La Fondation entend assister et soutenir tout jeune de moins de 27 ans quel que soit la nature de sa
vocation, artistique, sportive ou autre.
 
Les jeunes seront admis au bénéfice de la Fondation sur décision du Conseil d’administration.
 
La Fondation interviendra, notamment, en vue de financer, en tout ou en partie :
 
- les études primaires, secondaires, supérieures et/ou universitaires ;
- l’acquisition, achat, location de tous les outils, matériels informatiques, logistiques et accessoires
nécessaires, en ce compris les frais d’achat ou location des instruments de musique ;
- les dépenses associées à la pratique d’un sport, les frais d'adhésion à une école sportive, les cours
sportifs individuels, les frais de licence et les frais d’achat de matériel ;
- les voyages, qu’ils présentent un caractère d’agrément, humaniste, social, artistique ou sportif
0699667730
Volet B
approuvé par le Conseil d’administration ;
- les frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement, en vue de soigner des
problèmes graves de santé qui ne seraient pas totalement pris en charge par les systèmes de
sécurité sociale ou d’assurance ;
 
La Fondation pourra lorsqu’un jeune aura atteint l’âge de vingt-sept ans révolus, financer un ou
plusieurs projets de développent personnel à caractère artistique, sportif, culturel, scientifique ou
pédagogique approuvé, sur présentation, par le Conseil d’administration.
 
La Fondation s’interdit d’exercer toute activité qui l’amènerait à affecter son patrimoine ou les
revenus de celui-ci à des buts autres que ceux en vue desquels elle a été constituée.
 
2. La Fondation a pour activités, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en
participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissaire, en tous lieux, de
toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes les
opérations se rapportant :
 
- au conseil et aux activités d’impresario et de metteurs en scène dans tous domaines artistiques, l’
activité d’impresario comportant notamment la gestion des contrats d’artistes ;
- à toutes prestations de services relativement à tout événement de type socioculturel et/ou artistique
;
- à la conception, la réalisation, la production, l'organisation, la gestion et la commercialisation de
concerts dans tous domaines artistiques ;
- à l’organisation, la promotion de tout type de concerts, de festivals se rapportant à tous domaines
artistiques, l’organisation de vernissages, de cocktails ou de tout autre évènement analogue ;
- à la promotion et la commercialisation de tout contenu musical et ce sur n’importe quel support ;
- à la communication et aux relations publiques, en ce compris la création et la réalisation
d'événements promotionnels, publicitaires ou encore de séminaires ou de tout autre événement
analogue ;
- à la création et à la commercialisation de tous produits et réalisations artistiques ou publicitaires,
tels des photos, vidéos ou spots télévisuels ;
- à la création, la conception, la gestion, l'organisation, l'exploitation, la production, la
commercialisation, la régie de congrès, fêtes, foires, concours, spectacles, manifestations
événementielles, culturelles ou autres, séminaires, de conférence, de presse et d'actions
promotionnelles ;
- à la mise à disposition, le recrutement, la sélection, la formation, le stage et le placement d’artistes ;
- à la régie de spectacles dans le cadre de représentations publiques ou privées ;
- à la gestion, l’acquisition, la cession ou la concession des droits d’auteur qu’elles soient
rémunérées ou non ;
- à l’organisation d’échanges multiculturels tant nationaux qu’internationaux ;
- à l’organisation, la coordination ou le regroupement de toutes activités artistiques nationales ou
internationales ;
 
A cet effet, la Fondation peut, sans que l'énumération qui suit soit limitative, faire toutes les
opérations mobilières et immobilières, industrielles, commerciales, de conseil, de recherche et
d'expertise, financières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en
faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, fonds de
commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques,
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'intervention technique,
ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou fondations belges ou étrangères, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts et activités, tels que
déterminés ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation.
 
La Fondation peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés, associations ou fondations.
 
Elle peut faire toutes opérations ayant un lien direct ou indirect avec ce qui précède ou qui serait de
nature à en faciliter la réalisation, l’énumération qui précède n’étant pas limitative.
 
Elle peut participer dans toutes les sociétés, associations ou fondations ayant un objet identique,
semblable ou complémentaire à ses buts par apport, fusion, souscription, participation, intervention
financière ou autre et conclure avec celles-ci des contrats de collaboration ou autres.
 
Volet B
Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
 
Capital social
Le capital de départ est fixé à deux mille euros (2.000-€). Le capital de départ ne peut être distribué
ou entamé que moyennant décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des deux-tiers
des voix des administrateurs en fonction et spécialement motivée au procès-verbal. Pour garantir la
préservation du capital de départ, il faudra tenir compte de sa valeur réelle et non de sa valeur
nominale.
 
Exercice comptable
L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année civile et se termine le 31 décembre.
À la fin de chaque exercice comptable, le Conseil d’administration dresse un inventaire et arrête les
comptes annuels selon les dispositions légales en la matière et les approuve.
 
Composition et pouvoirs du Conseil d’administration
1. Composition
 
La fondation est administrée par un Conseil d'administration, composé de trois membres au moins,
physiques et/ou morales, qui a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation.
 
2. Président, trésorier et secrétaire
Le Conseil désigne, parmi ses membres, un Président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la Loi.
 
3. Pouvoirs du Conseil d’administration
 
1. Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts désintéressés de la Fondation. Le Conseil d’administration exercera ses
fonctions dans le respect de la loi et des présents statuts.
 
2. Le Conseil d’administration, en collège, est habilité à représenter la Fondation. La Fondation est
également valablement représentée en justice ou extrajudiciairement, soit en tant que demandeur,
soit en tant que défendeur, par un de ses Fondateurs, tant qu’il exerce une fonction d’administrateur
au sein de la Fondation, ou par l’administrateur délégué en charge de la gestion journalière.
 
En outre, la Fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les
limites de leur mandat. Les mandataires lient la Fondation dans les limites de leur procuration, sans
préjudice de la responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale.
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Pouvoirs
1. Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but social. Il
a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraires à la poursuite du but désintéressé
de la fondation.
 
2. Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondation n’
engagent pas celle-ci.
 
Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’un de ses Administrateurs le juge nécessaire et
au moins 1 fois par an. Chaque Administrateur est habilité à convoquer le Conseil d’administration.
 
Les avis de convocation sont envoyés aux Administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf
en cas d’extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces
convocations doivent mentionner l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion et sont
adressées par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Les
Volet B
convocations sont censées avoir eu lieu au moment de leur envoi. Lorsque tous les Administrateurs
sont présents ou valablement représentés, aucune preuve d’une convocation préalable ne doit être
produite.
 
Les réunions ont lieu au siège de la Fondation ou à l’adresse indiquée dans l’avis de convocation.
Les réunions du Conseil d’administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et
vidéoconférence. Elles sont présidées par le Fondateur ou, s’il est absent, par le plus âgé des
Administrateurs présents.
 
Nomination, cessation et révocation des Administrateurs
1. Les Fondateurs sont nommés administrateurs de droit de la Fondation. Ils sont membres du
Conseil d’administration à vie et ne sont pas révocables par le Conseil d’administration.
 
Afin de remplir le quota imposé par la Loi, tous autres administrateurs, non fondateur, sont nommés
pour la première fois aux termes de l’acte constitutif pour un terme de 6 ans, renouvelable.
Ils sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d’administration en fonction statuant à
la majorité des voix de l’ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est
assimilée à un refus.
 
Chaque personne morale qui dispose d’un mandat d’administrateur au sein de la Fondation désigne
un représentant permanent et communiquera son nom, par écrit, au conseil d’administration.
 
Le mandat des administrateurs n’est pas rémunéré.
 
Le mandat d’un administrateur prend fin :
- par démission volontaire
- par son décès ;
- s’il était déclaré inapte, suite à une décision judiciaire coulée en force de chose jugée, à assurer
son mandat ;
- pour les administrateurs, non fondateur, par révocation décidée par le Conseil d'administration à la
majorité des deux -tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l’
administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération.
 
- par simple décision du Fondateur de se retirer du Conseil d’administration.
 
A la fin du mandat du Fondateur, un nouvel administrateur sera désigné, par les membres du Conseil
d’administration à la majorité simple, parmi le ou les candidats qui sera présentés par un
administrateur. Si, le Fondateur a donné sa démission, il pourra présenter son successeur. Le
Fondateur participera au vote en vue de la désignation de l’administrateur qui le remplacera.
 
Le Fondateur désignera dans un acte distinct la personne à laquelle il entend transmettre sa
fonction. Les administrateurs acceptent, lors de leur nomination, de respecter ladite dernière volonté
et de procéder, sans délai, à la nomination de la personne désignée par le Fondateur. Le successeur
du Fondateur endosse et bénéficie de tous les pouvoirs attachés à la qualité de Fondateur.
 
2. Les administrateurs peuvent à tout moment décider de coopter un autre administrateur. Cette
nomination se fait par les membres du Conseil d’administration à la majorité simple. Les Fondateurs
ont le droit d’opposer leur droit de véto à la nomination d’un administrateur.
 
Le Conseil d’administration ne peut être composé de plus de 5 membres.
 
3. Les administrateurs peuvent à tout moment décider de révoquer le mandat d’un administrateur.
Cette révocation se fait par les membres du Conseil d’administration à la majorité simple. Les
Fondateurs ont le droit d’opposer leur droit de véto à la révocation d’un administrateur.
 
4. Si pour une raison quelconque la Fondation se retrouve sans administrateur, toute personne
intéressée pourra saisir le président du tribunal de première instance, siégeant en référé, en vue qu’il
désigne un administrateur provisoire parmi les membres inscrits au tableau de l’ordre des avocats
francophones de Bruxelles.
 
Les honoraires de cet administrateur provisoire ainsi que les frais de justice seront supportées par la
Fondation.
 
Volet B
Cet administrateur provisoire restera en place tant qu’un Conseil d’administration composé de 5
membres n’aura pas pu être constitué. Dans ce cas, aucune modification des buts de la Fondation
ne pourra être opérée avant l’expiration d’un délai de 5 ans.
 
Gestion journalière
1. Le Conseil d’administration peut confier à une personne, membre ou non du Conseil d’
administration, la gestion journalière de la Fondation et la représentation de la Fondation en ce qui
concerne cette gestion journalière, et dont il fixera les pouvoirs.
 
La personne chargée de la gestion journalière pourra agir individuellement. Elle est habilitée à
exercer le droit de vote attaché aux titres dont la fondation détiendrait les droits de vote.
 
Cette disposition est opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
 
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribué à la personne chargée de la gestion
journalière, pour les besoins de la gestion journalière, est inopposable aux tiers même si elle est
publiée.
 
La personne chargée de la gestion journalière portera le titre d’« Administrateur Délégué » ou de «
Directeur Général », selon qu’elle est membre ou non du Conseil d’administration.
 
2. Le Conseil d’administration peut charger plusieurs personnes de la gestion journalière. Dans ce
cas, elles devront agir conjointement.
 
3. Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de 2 ans à la majorité des voix
de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
 
4. L’identité du ou des délégué(s) à la gestion journalière sera déposé au greffe du tribunal de
commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge.
 
5. Les décisions du Conseil d’administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la
majorité des membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné ou relié dans un
registre spécial. Les procurations, tout comme toute autre communication écrite, doivent y être
annexées. Les copies ou les extraits du procès-verbal, qui doivent être présentés devant les
tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Le registre spécial peut être consulté, sur
simple demande, par les membres du Conseil d’administration.
 
Les comparantes ont pris à terme les décisions suivantes :
 
- Capital de la Fondation :
Et à l'instant, le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à deux mille euros
(2.000,00 €).
 
    •  Exercice social :
Par exception à l’article 14, l’exercice social de la première année d’existence de la Fondation
débutera le jour du dépôt au greffe de l’acte de constitution et se terminera 31 décembre 2019.
Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente-et-un
décembre de la même année.
 
- Administrateurs :
Les Fondateurs sont désignés en qualité d’administrateurs.
Madame Martina Venneri Arnau, domiciliée à 1160 Auderghem, avenue Colonel Daumerie 14, est
également nommée administrateur pour une durée de 6 ans. Celle-ci accepte ce mandat aux termes
d’un écrit daté du 29 juin 2018.
- Compte tenu des critères légaux, les Fondateurs décident de ne pas nommer pour l’instant de
commissaire.
- Reprise des engagements pris au nom de la fondation en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2018 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la fondation en
formation sont repris par la fondation présentement constituée.
Volet B
 
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la fondation aura la personnalité juridique.
Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que la
Fondation sera dotée de la personnalité juridique.
Président, Secrétaire, trésorier du Conseil d'administration et délégué à la gestion journalière –
Nomination d'un commissaire.
Et immédiatement, le Conseil d'administration ainsi formé, les administrateurs ont décidé de
procéder à la nomination des Président, Vice-président, secrétaire, trésorier, conformément à l'article
6 des statuts, d’un délégué à la gestion journalière conformément à l’article 12 et du Commissaire,
conformément à l'article 13 des statuts.
Le Conseil d'administration décide d'appeler à ces fonctions :
 
    •  Président : Monsieur Venneri, prénommé ;
    •  Vice-Président : Madame Arnau Gomez, prénommée ;
    •  Secrétaire : Monsieur Venneri, prénommée ;
    •  Trésorier : Madame Arnau Gomez, prénomm
    •  Délégué à la gestion journalière : Monsieur Venneri, prénommé.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric de RUYVER, notaire.
Déposé en même temps :
Expédition de l'acte du 29 juin 2018.