Nº d'entreprise : 0447 637 776
Nom
(en entier) :
LE TIFFANY'S
(en abrégé)
SRL	Forme légale :
Adresse complète du siège : Rue de Caraman 2 à 7300 Boussu
Objet de l'acte : CESSION D'ACTIONS
ENTRE :
- Monsieur Aldo ANELLI, domicilié rue des Tilleuls 32 à 7380 Quiévrain,
propriétaire de 125 actions sans mention de valeur nominale sur les 250 existantes.
- Monsieur Marco Anelli, domicilié rue Maurice Brohée 40 à 7300 Boussu,
propriétaire de 125 actions sans mention de valeur nominale sur les 250 existantes
ci-après dénommé « les vendeurs ».
ET :
- Monsieur Vincent TEMPESTA, domicilié Jardins de l'Abbaye, 18 à 7330 Saint-Ghislain.
de seconde part
ci-après dénommé « l'acquéreur ».
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CESSION D'ACTIONS
Les vendeurs, propriétaires ensemble de 250 actions de la SRL « LE TIFFANY'S » dont le siège social est
sis
rue de Caraman 2 à 7300 Boussu, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
BE0447.637.776, déclarent lesdites actions entièrement libérées. Ces titres représentent 100 % des actions de
la société.
La société a été constituée le 11 juin 1992, d'un acte reçu devant Maître Jean-Marie DE DEKEN, Notaire à
Saint-Ghislain, sous la forme d'une société anonyme.
La société a procédé à sa transformation en société privée à responsabilité aux termes d'un acte reçu par
Maître
Jean-Marie DE DEKEN, en date du 24 avril 2009.
La société n'a plus modifié ses statuts depuis. Elle n'a pas procédé à l'adaptation de ses statuts au Code
des
Sociétés et Associations.
Les vendeurs cèdent à l'acquéreur, qui accepte, 250 actions de la SRL « LE TIFFANY'S » entièrement
libérées
avec tous les droits qui s'y rattachent, avec effet le jour de l'inscription du transfert des actions dans le
registre
des actionnaires et les signatures de celui-ci par les vendeurs et l'acquéreur.
À la suite de cette opération, l'acquéreur sera seul actionnaire de la société et détiendra les 250 actions
représentant l'avoir social de la société.
ARTICLE 2 : VALEUR
La présente vente est consentie et acceptée pour un prix de EUR 200.000,00 (deux cent mille euros) pour
l'entièreté des actions, soit 800 eur l'action.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DES VENDEURS
Les vendeurs garantissent et reconnaissent :
- Qu'ils cèdent la pleine propriété des actions concernées ;
- Que ces actions jouissent d'un droit de vote non limité et d'un droit aux dividendes et à un éventuel
boni de liquidation ;
- Que ces actions sont entièrement souscrites et libérées et ne sont grevées d'aucun droit, privilège ou
charge
généralement quelconque en faveur d'un tiers ;
- Que l'acquéreur aura à la date de la réalisation de la cession l'accès exclusif à la direction effective
de la société ;
- Que la société a la pleine propriété de tous ses actifs immobiliers et mobiliers, corporels et incorporels
lesquels
ne font l'objet d'aucune hypothèque, action en revendication, saisie ou toute autre action judiciaire et
menace quelconque, qu'elle n'a contracté aucun emprunt, garantie ou engagement quelconques autres
que
ceux qui dérivent de son activité normale.
- Que toute dette née postérieurement à la date de cession des actions de la société trouvant son origine à
une
date inférieure à la date de cession, serait supportée par les vendeurs.
Les dettes figurant au passif de la situation comptable de référence datée du 30 juin 2024, ont été supportées
par
les vendeurs et qu'il ne subsiste aucune dette à ce jour.
Une situation comptable sera établie à la date de transfert définitif des actions et reprendra tous les actifs et
passifs de la société. Cette situation comptable sera établie conformément aux dispositions légales par la
Fiduciaire Deneef & Lecomte de Saint-Ghislain, sous la responsabilité de Monsieur Olivier Castella, Expert
Comptable ITAA.
- que les vendeurs n'auront plus aucun droit sur les actifs appartenant au fonds de commerce détenu par la
société.