N° d'entreprise : 0412716390
Nom
(en entier) : Association pour la Sauvegarde du Vicinal - Tramway historique
Lobbes-Thuin
(en abrégé) : A.S.Vi.
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue du Fosteau(THN) 2 bte A
 : 6530 Thuin
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Aux termes d’un procès-verbal du 26 mars 2022, il apparait que s’est réunie l’assemblée générale
extraordinaire de l’association sans but lucratif « Association pour la Sauvegarde du Vicinal –
Tramway historique Lobbes-Thuin »
L’assemblée a décidé :
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Afin de respecter les nouvelles dispositions légales en matière d’Association sans but lucratif, il est
proposé à l’Assemblée de remplacer le texte actuel des statuts par le texte suivant :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
 
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée «Association pour la Sauvegarde du Vicinal – Tramway Historique Lobbes-Thuin
», en abrégé «ASVi». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou
séparément.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne, rue du Fosteau 2A à 6530 THUIN.
 
Article 3. But désintéressé et objet
 
L’association a pour but désintéressé :
    1.  D’aménager, d’administrer et de développer un musée du chemin de fer vicinal en Belgique et
d’exploiter, conjointement, une ligne ferrée conformément à la vérité historique.
    2.  De réunir tout matériel roulant utile ou nécessaire à l’exploitation de cette ligne ferrée et de ce
musée.
    3.  De louer ou d’acquérir voies, bâtiments, terrains et abords nécessaires à leur exploitation et
leur fonctionnement et de pourvoir à leur entretien et à leur réparation, sans que cette liste soit
limitative.
    4.  De procéder à toute extension tant des infrastructures que du parc de matériel roulant, jugé
utile ou nécessaire à la poursuite de ses buts.
    5.  De par son action, promouvoir la mise en valeur des ressources culturelles et touristiques des
régions concernées.
    6.  De réunir toute documentation iconographique et toutes pièces de collection ayant trait à l’
Volet B
histoire, l’exploitation ou la technique des chemins de fer vicinaux en Belgique.
    7.  De grouper en son sein toutes personnes s’intéressant à la poursuite des objectifs ci-dessus
énumérés, avec pour but de sauvegarder et d’entretenir, à des fins éducatives, historiques et
touristiques, la mémoire du réseau de chemin de fer secondaire de Belgique, dans tous ses aspects.
 
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
 
La gestion d’un musée regroupant matériel roulant, documents et pièces d’exposition diverses
retraçant l’histoire ou les techniques liées à l’exploitation des chemins de fer vicinaux ; l’exploitation
d’activités liées à l’accueil du public, telles la restauration, la fourniture de boissons, la vente d’objets
et la mise à disposition de services.
 
La mise en marche de trains, l’entreposage et l’exposition de matériel roulant, de pièces de
rechanges et fournitures diverses, tant sur le site de Thuin, sur les lignes ferrées le desservant et tout
terrain ou abord y liés, ou tout site dédié de manière permanente ou occasionnelle au transport
ferroviaire, sa promotion et son histoire, le sauvetage, la restauration et l’entretien de matériel
roulant, et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
L’édition de tout ouvrage ou publication, la publicité et promotion de ses activités ou moyen de tous
supports.
L’entretien et la mise en valeur de lignes ferrées.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
 
 
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Titre II: Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
 
§1er. L’association est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quatre dont au moins trois Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6 § 1 des
présents statuts et qui remplissent les conditions suivantes : être Membre Adhérant depuis deux
années au moins lors de la demande et poursuivre une collaboration active aux buts de l’Association.
Cette collaboration peut revêtir différentes formes, travail manuel ou intellectuel, démarches
administratives, représentation de l’Association auprès de toute autorité ou institution, exploitation et
accueil du public et toutes activités liées, etc... La poursuite de cette collaboration est une condition
au maintien de la qualité de membre effectif.  Le conseil d’administration est compétent pour
apprécier si ces deux dernières conditions sont réunies ou maintenues. Si le conseil d’administration
estimait que les conditions n’étaient plus remplies dans le chef de l’un ou l’autre Membres Effectifs,
le point sera porté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui en délibérera..
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6 § 2  des
Volet B
présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
 
Article 6. Procédure d’admission
 
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms, et
domicile.
Si le conseil d’administration estime la demande fondée et recevable, celle-ci sera mise à l’ordre du
jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande. Le refus d'agrément est sans recours.
 
§2. Admission comme Membre Adhérent
Le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire, par e-mail à l’adresse
électronique de l’association, ou via un formulaire d’adhésion, une demande indiquant ses nom,
prénoms et domicile.
Le conseil d’administration peut refuser la demande. Le refus d'agrément est sans recours.
 
 
Section II : Démission et exclusion
 
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment..
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
 
§2. Est réputé démissionnaire :
 
    1.  - Le Membre Effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents
statuts pour bénéficier de la qualité de Membre Effectif.
    2.  - Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par courrier, par mail ou via le bulletin de liaison de l’Association.
    3.   - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées
générales consécutives ;
    4.  - En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre
Effectif ou Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
 
 
 
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
 
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8. Cotisations des membres
 
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le
montant est fixé par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 125,00 euros.
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
montant différent par catégorie de membres. Ainsi, la qualité honorifique de Membre bienfaiteur peut
être rattachée aux membres versant une cotisation supérieure. Les montants de cette cotisation est
Volet B
fixée par l'assemblée générale.
Elle ne pourra être supérieure à 5.000,00 euros.
 
 
 
Article 9. Exclusion
§1er.
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration, exclure un Membre Effectif ou
Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§5.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Note : L’association est administrée par un organe d’administration collégial (conseil d’administration)
qui compte au moins trois administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi
longtemps que l’association compte moins de trois membres, le conseil d’administration peut être
constitué de deux administrateurs.
 
Article 10. Composition du conseil d’administration
 
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de neuf membres.
 
 
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
 
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
 
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
 
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
 
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
Volet B
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par le secrétaire, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’
urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
 
 
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
 
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par mail. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues, ni le même collège plus de
trois fois dans l’année.
 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
 
Le conseil d’administration peut s’adjoindre, avec voix consultative, des représentants des autorités
politiques ou administratives concernées par son activité.
 
 
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
 
Les membres du conseil peuvent demander que leurs opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration soient mentionnées aux procès-verbaux.
Volet B
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l’assemblée générale.
 
§2.Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
administrateurs  agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
 
 
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
 Article 17. Gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
 
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
 
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 19. Composition
 
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
 
Article 20. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
 
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes:
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale
ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent, tel l’acceptation de nouveaux
Membres Effectifs.
 
Volet B
Article 21. Tenue et convocation
 
Il est tenu chaque année, au siège, ou en tout autre lieux fixé dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire dans les six premiers mois de l’année.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans les deux mois suivant cette demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
 
Les convocations sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
Membres Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par
courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail,
le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 22. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
 
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
 
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par le secrétaire, ou à défaut par l’administrateur le plus âgé. Si
aucun administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le
plus âgé.
 
Le président désigne le secrétaire.
 
Article 24. Délibérations
§ 1er.
Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
 
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec deux pareilles
procurations.
 
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
 
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
 
Volet B
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les Membres Effectifs
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
 
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
 
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entres autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
 
Article 26. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
 
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
 
 
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
 
 
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
 
 
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 31. Affectation de l’actif net
 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé dont l’
objet se rapproche le plus de celui de la présente Association.
 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
Volet B
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
 
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
 
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
 
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Article 35. Banquet
 
Il sera tenu un banquet annuel.
 
3) Délibérations.
Le texte des nouveaux statuts comme repris ci-avant sont adoptés par une majorité des deux tiers
des votants.
4) Mandat.
Monsieur Paul Emile Brohée, secrétaire, est chargé d’effectuer les formalités de publication au
Moniteur belge. Mandat lui est donné à cet effet.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Rodolphe van der Vaeren.
 
Dépôt simultané du PV de l’assemblée générale