Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
VDD
(en entier) :
(adresse complète)
VANDENDORPE
Rue Aurimont(TSL) 10
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 17 juin 2014, il
notamment textuellement stipulé ce qui suit:
"ONT COMPARU
 
1. Monsieur d’HUMILLY de CHEVILLY Marc Geneviève Alfred Marie Ghislain, né à Namur, le 18
février 1959 (NN : 59.02.18-165.63), divorcé et non remarié, domicilié à Walhain, rue Aurimont, 10.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame SCHOEPP Barbara devant l’Officier
d’Etat civil de la Commune de Walhain, le 16 novembre 2005.
 
2. Madame SCHOEPP Barbara Pauline, née à Knokke, le 11 juin 1967 (NN : 67.06.11-110.39),
célibataire, domiciliée à Walhain, rue Aurimont, 10.
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Monsieur d’HUMILLY de CHEVILLY Marc
devant l’Officier d’Etat civil de la Commune de Walhain, le 16 novembre 2005.
 
La comparante sous 2. est représentée par Monsieur d’HUMILLY de CHEVILLY, en vertu d’une
procuration sous seing privé qui reste annexée à l’acte de dépôt du plan financier.
 
Comparants dont l’identité a été vérifiée au vu de leurs cartes d’identité.
 
I. CONSTITUTION.
 
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée
« VANDENDORPE », en abrégé « VDD », ayant son siège social à 1457 Walhain, rue Aurimont, 10,
dont le capital social est fixé à cent mille euros (100.000 EUR), représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.
 
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, les
fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société à constituer.
Les parts sont souscrites en espèces, au prix de mille euros (1.000 EUR) chacune, comme suit :
 par Monsieur d’HUMILLY de CHEVILLY Marc, prénommé,
à concurrence de nonante-neuf mille euros (99.000 EUR), soit nonante-neuf parts
sociales                                                                                                                              99
 par Madame SCHOEPP Barbara, prénommée,
à concurrence de mille euros (1.000 EUR), soit une parts sociales                         1
0553900187
Volet B
 
Ensemble: cent parts                                                                                           100
Soit pour cent mille euros (100.000 EUR) .
 
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée et que le
montant de ladite libération a été déposé auprès de la Banque sur un compte spécial numéro ouvert
au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 17 juin 2014 a été remise au Notaire
instrumentant qui l’atteste.
 
II. STATUTS.
 
Article 1. Forme
 
La société commerciale adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
 
Article 2. Dénomination
 
Elle est dénommée « VANDENDORPE », en abrégé « VDD ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiate-ment de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
 
Article 3. Siège social
 
Le siège social est établi à 1457 Walhain, rue Aurimont, 10.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 4. Objet
 
La société a pour objet le commerce, la représentation sous toutes ses formes, l’importation,
l’exportation d’outillage, de machines et de matériel industriel.
 
Elle a également pour objet :
    •  la procuration et la demande de services et de conseils
    •  la gestion d’un patrimoine immobilier : à cet égard, l’exécution d’achat, de construction, de
changement, l’installation, la location, la sous-location, l’échange et la vente de tous immeubles,
d’autant pour l’usufruit, la nue-propriété et la pleine propriété.
    •  La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans des sociétés belges ou
étrangères, elle peut à cet égard acquérir toutes les participations, les valoriser, ainsi qu’exercer des
mandats d’administrateurs ;
    •  Le placement en valeurs mobilières et l’achat d’instruments financiers de toutes sortes ;
    •  L’achat, la constitution, la transformation, la vente, la location et la sous-location, la concession
et l’emphytéose de toute affaire commerciale et de tous meubles et immeubles ;
    •  La location et l’entretien de toutes sortes de matériaux, outils, machines et installations ;
    •  L’exploitation de toutes licences, brevets et marques, valoriser toutes les connaissances et
techniques non brevetées.
 
La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu’à l’étranger, de toutes les manières et
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
 
Elle pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes les activités et accomplir toutes opérations
mobilières, immobilières, financières, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou
indirectement à son objet social ou sont de nature à favoriser son développement.
 
Volet B
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de souscription, prise de participation ou autrement dans
toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à
favoriser son développement.
 
La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.
 
Article 5. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6. Capital
 
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 EUR).
Il est divisé en cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social, entièrement libérées.
 
Article 11. Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
 
Article 12. Pouvoirs du gérant
 
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 14. Contrôle de la société
 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 15. Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 11
heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Article 16. Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
Article 19. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 20. Affectation du bénéfice
 
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé..
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
 
Article 21. DissolutionLiquidation
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
 
Article 22. Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 23. Droit commun
 
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
 
Article 24. Attribution de juridiction
 
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles,
conformément à la loi.
 
1. Clôture du premier exercice social
 
Par dérogation à ce qui est dit cidessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
 
2. Première assemblée générale
 
La première assemblée générale annuelle se réunira en 2015.
 
3. Gérants
 
            Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée :
            - Monsieur d’HUMILLY de CHEVILLY Marc, précité ;
          
Ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement.
          
4. Commissaire
 
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mars 2014 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
La SPRL « COGEFISC », ayant son siège social à Bierges rue du Bois de Beumont, ou toute autre
personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME