N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): APIQUIET
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7000 Mons, Rue de la Biche 11
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Associé, Anne Wuilquot, à Dour (Elouges), en date du 17 janvier 
2014, en cours d’enregistrement, il apparait que
Monsieur LEBEAU Luc Pierre Jean , célibataire, né à Jemappes le neuf juillet mil neuf cent 
cinquante-neuf, (numéro national : 590709-107.38, domicilié à 7061  SOIGNIES (Casteau), Rue des 
Onze Villes, 24a.
Monsieur LENOIR Yves Georges Clément Nelly Colette, né à Lessines, le vingt-huit novembre mil 
neuf cent cinquante-trois, (Numéro national 531128-077-79) époux de Madame FOSSET Martine, 
domicilié à Mons, rue de la Chênaie, 16.
Ici représenté par Monsieur LENOIR Gregory, ci-après mieux nommé, en vertu d’une procuration 
sous seing privé datée du 14 janvier 2014 dont un original restera ci-annexé. 
Monsieur LENOIR Grégory Yves Christian Joseph Ghislain, né à Frameries le dix-sept novembre 
mil neuf cent septante-neuf, (numéro national : 791117 243-13), époux de Madame RONVEAUX 
Magali domicilié à 7021  MONS (Havré), Rue Emile Jambe, 69.  
Monsieur VERBEKE François, Germain André, né à Mouscron le 15 février 1958, (numéro 
national 580215-387.07) époux de Madame JOSSON Catherine Gisèle Virginie, domicilié à 
Lombise, Route de Gondregnies, 1
Monsieur CAYPHAS Vincent Bernard Benoît Jenny Joseph, né à Haine-Saint-Paul, le dix-huit 
octobre mil neuf cent soixante-deux, (numéro national 62.10.18-091.62) époux de Madame 
LEFEBVRE Françoise, domicilié à Morlanwelz, rue Général de Gaulle, 46 ont 
constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à 
responsabilité limitée dénommée "APIQUIET", ayant son siège social à 7000 Mons, rue de la Biche, 11, 
au capital de CENT MILLE EUROS (100.000,00€), divisé en cent parts sociales sans désignation de 
valeur nominale.  Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au 
prix de mille (1.000,00€) euros chacune, comme suit:
-par Monsieur LENOIR Gregory à concurrence de vingt-huit parts sociales, soit vingt-huit mille euros 
(28.000,00€) ; 
-par Monsieur LENOIR Yves à concurrence de dix-huit parts sociales, soit dix-huit mille euros 
(18.000,00€)
-par Monsieur CAYPHAS Vincent à concurrence de dix-huit parts sociales soit dix-huit mille euros 
(18.000,00€)
-par Monsieur VERBECKE François à concurrence de dix-huit parts sociales soit dix-huit mille euros 
(18.000,00€)
-par Monsieur LEBEAU Luc à concurrence de dix-huit parts sociales soit dix-huit mille euros 
(18.000,00€)
0544546914
Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de 
la moitié par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 86 0017 1676 9250 ouvert au 
nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis de sorte que la société a dès à présent à 
sa disposition la somme de cinquante mille euros (50.000,00€)
Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.
En conséquence, le montant à libérer par chacun des fondateurs est le suivant : 
-par Monsieur LENOIR Gregory quatorze mille euros (14.000,00€) ; 
-par Monsieur LENOIR Yves neuf mille euros (9.000,00€)
-par Monsieur CAYPHAS Vincent neuf mille euros (9.000,00€)
-par Monsieur VERBECKE François neuf mille euros (9.000,00€)
-par Monsieur LEBEAU Luc neuf mille euros (9.000,00€)
II. – STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée "APIQUIET"
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes: 
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en 
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
   
Article 3 - Siège social 
Le siège social est établi à 7000 Mons, rue de la Biche, 11. 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région 
de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à 
l'Etranger.
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l'Etranger :
1. 
a) L’analyse, le développement, la commercialisation, l’installation, la configuration de tout logiciel 
informatique ayant un rapport direct ou indirect avec l’électronique, les instruments de mesure de toute 
nature, la micro-électronique, la biotechnologie, l’ingénierie, l’imagerie médicale et les 
télécommunications. 
b) La conception, la fabrication et la commercialisation d'instruments et de matériel de mesure et de 
traitement de l'information dans les domaines ci-avant mentionnés étant : les télécommunications, 
l’électronique, la micro-électronique, la biotechnologie, l’ingénierie, et l’imagerie médicale;
c) l’aide, l’assistance, la formation et l’intermédiation commerciale, l’analyse, l’étude, l’audit et la 
réalisation de tous projets ayant pour trait directement ou indirectement  à l’utilisation du matériel 
informatique, aux transferts de données et télécommunications,   à l’électronique, la micro-électronique, 
les instruments de mesure de toute nature, la biotechnologie, l’ingénierie, et l’imagerie médicale;
d) La création, l’hébergement, la programmation et l’exploitation de sites internet et 
l’exploitation de sites internet relatifs à la promotion de toutes les activités ci-avant mentionnées ;  
e) l’achat, la vente, en gros et au détail, la location de tout matériel et services nécessaires à l’ensemble 
des activités ci-avant mentionnées; 
2. 
a) L’achat, la vente, en gros et au détail, l’importation, l’exportation, de toutes 
marchandises, fournitures et produits nécessaires à l’exercice de professions médicales et/ou 
paramédicales, produits médicaux hospitaliers en ce compris les implants, appareils et instruments 
chirurgicaux.  
b) L’assistance et l’exécution de tous services administratifs, financiers (à l’exception des conseils en 
matière de placement de valeurs financières),  commerciaux, industriels et sociaux aux personnes 
physiques et morales dans les domaines médicaux, paramédicaux et de soins de toute nature, ainsi que 
l’organisation de cours, séminaires, journées d’étude, formation, présentation de nouveaux produits, et 
conférence destinées à ces personnes. 
3. 
a) La fourniture tant aux personnes morales qu’aux personnes privées de toutes prestations de 
services, conseils et études à aspect commercial, technique, financier et artistique et autres dans les 
domaines, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, du commerce au sens le plus 
large du terme, la gestion de personnel, la gestion et valorisation d’entreprises, l’intérim, l’audio-
visuel, l’informatique, les domaines artistiques et littéraires, de l’informatique, de l’électronique, de 
l’ingénierie et la gestion de maison de repos et maison de soins, au sens le plus large du terme.   
Elle pourra également 
-assurer l’assistance aux entreprises publiques et privées, la promotion et la réalisation de projets et 
d’audits de toute nature en ces domaines ; 
-assurer la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de 
tous marchés de travaux publics ou privé ou de fournitures de service ou de consultance; 
-assurer toute activité de gestion, d’administration de direction et d’organisation ainsi que  la gestion 
journalière et la représentation de toutes personnes liées ou non. A ce sujet la société pourra être 
gérant, administrateur ou liquidateur de toute autre société. 
b) La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères 
étant : 
-l’acquisition de titres sociétaires (étant sans que la liste ne soit limitative : actions, obligations, bon de 
valeurs mobilières de toutes espèces) et ce par voie d’acquisition, de fusion, d’acquisition, de 
souscription,  d’échange ou de tout autre manière 
-l’aliénation de ces titres par vente, échange ou toute autre manière ; 
Dans ce cadre elle pourra assurer la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en 
valeur du portefeuille de titres qu’elle acquerra ou dont elle détiendra un droit.  
c) la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange, lotissement, promotion, 
mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en location ou prise en 
location de tous immeubles  ainsi que de tout habitat groupé, au sens le plus large du terme, ainsi que 
la constitution de tous droits fonciers sur lesdits immeubles.  Elle pourra ainsi ériger toutes 
constructions pour son compte, en tant que maître de l’ouvrage et effectuer, éventuellement aux 
biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de 
lotissements y compris la construction de routes et égouts, acheter tous matériaux, signer tous 
contrats d’entreprises qui seraient nécessaire;  
d) L’octroi de tous crédits ou prêts à toutes personnes physiques ou morales. 
e) La possibilité de se porter caution ou garante hypothécaire pour tous crédits contractés par des 
personnes physiques ou morales.
f) L’obtention, la cession de tous brevets et/ou procédés dans les domaines ci-avant repris ; 
4. la création, l’organisation et la gestion de centre d’hébergement, de jour ou permanent, pour 
toutes personnes physiques, adultes ou non, d’hébergement groupé, tant en Belgique qu’à l’étranger 
en ce compris la production de soins de toute nature, étant notamment les maisons de repos et de 
revalidation; 
Afin de réaliser son objet social, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut 
s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire 
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut 
également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
   
Article 5 - Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de 
modification des statuts.
   
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à CENT mille euros (100.000,00€). Il est divisé en cent parts sociales sans 
mention de valeur nominale.
   
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou non, 
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de 
gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. 
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur 
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux 
réservés par la loi à l’assemblée générale. 
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils 
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la 
société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le premier jeudi du mois de juin à 10heures , au siège social ou 
à l'endroit indiqué dans la convocation. 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque 
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
   
   
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre  de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 
92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et 
à ses arrêtés d'exécution.
   
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
   
  III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les  associés prennent ensuite à 
l'unanimité les décisions suivantes :
  
1Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille 
quatorze. 
2Sont désignés en qualité de gérant Messieurs LENOIR Gregory et LEBEAU Luc, ici présents et qui 
acceptent. 
Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Leur mandat est exercé à titre gratuit. Les gérants 
prévoient ici expressément limiter leur pouvoirs de gestion financière à une somme engagée par la 
société de DIX MILLE EUROS (10.000,00€). Pour tout payement ou investissement dépassant ce 
montant, la signature des deux gérants sera requise. 
Volet B - Suite
3De ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps que les présentes une expédition de l’acte
Signé Anne Wuilquot,
Notaire