Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SOFFIA-MP
Avenue Paul-Henri Spaak 7
1060 Saint-Gilles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le vingt-sept septembre deux mille dix-sept, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) La société anonyme de droit néerlandais Milasco International N.V., ayant son siège à
Koninginnegracht 57, 2514AE 's-Gravenhage (Pays-Bas);
2) La société anonyme de droit néerlandais Famedia Groep Holding N.V., ayant son siège à
Koninginnegracht 57, 2514AE 's-Gravenhage (Pays-Bas);
ont constitué la société suivante:
Nature - Dénomination
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée en français : SOFFIA-MP.
Siège
Le siège de la société est établi à 1060 Saint-Gilles (Bruxelles), Avenue Paul Henri Spaak 7.
Objet
La société a pour objet:
D'être associé commandité et le cas échéant, Gérant de la société MEDIA-PARTICIPATIONS [ci-
après Média-Participations] créée le 2 septembre 1986 par Monsieur Rémy Montagne, fondateur du
Groupe Média-Participations;
De détenir, le cas échéant, une participation dans toutes autres sociétés du groupe Média-
Participations, et
D'effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réaliser ces activités et d'assurer la
bonne gestion des actifs liquides qu'elle pourra détenir.
Et plus généralement la gestion au sens large de groupements économiques, entreprises ou
sociétés commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, belges ou étrangères,
ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au
sein desdites sociétés, entreprises ou groupements.
A cet effet, elle peut notamment accepter tous mandats, fonctions, accomplir tous actes
généralement quelconques, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social des sociétés,
entreprises et groupements économiques dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, entreprises et
groupements économiques, eu égard à leur objet social.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières, ou financières, publicitaires, artistiques ou culturelles se
rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également s'intéresser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activité,
apport d'universalité, apport partiel d'actif ou de toute autre manière, à toute entreprise, groupement
économique ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de
nature à le favoriser ou à le développer.
0681853976
Volet B
Elle peut encore gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au
développement de celui-ci.
Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et à tous groupements économiques ou entreprises et se
porter caution pour elles, même hypothécairement.
La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels,
financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de
nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes
entreprises ou sociétés et groupements économiques.
Durée
La société est constituée sans limitation de durée et commence ses opérations à la date du vingt-
sept septembre deux mille dix-sept.
Capital social
Le capital social est fixé au montant de vingt mille Euros (20 000 €) divisé en deux cents (200) parts
sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200 représentant chacune
1/200ème du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société anonyme de droit néerlandais Milasco International N.V., prénommée, à concurrence
de 150 parts sociales ;
- par la société anonyme de droit néerlandais Famedia Groep Holding N.V., prénommée, à
concurrence de 50 parts sociales;
Total : 200 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de vingt mille
euros (EUR 20.000,00).
Le capital a été entièrement libéré.
Attestation bancaire
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE88 0018 2224 6141 ouvert au nom de la société en formation
auprès de BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 26 septembre 2017.
Gérance
La société est gérée par un Gérant, personne physique ou morale, associé ou non, nommé par
l'assemblée générale des associés statuant aux conditions de quorum et de droits de vote requises
pour la modification des statuts, qui fixe la durée de son mandat et sa rémunération éventuelle.
Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi et les statuts
réservent à l'assemblée générale ou au Comité exécutif.
Lorsqu'une personne morale est nommée Gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants ou administrateurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent
qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission
en son nom et pour son compte propre.
Le Gérant est rééligible.
Le mandat du Gérant sortant non réélu cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a
statué sur son remplacement.
Le Gérant est révocable en tous temps par l'assemblée générale des associés statuant aux
conditions de quorum et de droits de vote requises pour la modification des statuts.
Le Gérant peut conférer les pouvoirs qu'il jugera utile à un ou plusieurs mandataires, directeurs
choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets
déterminés.
Comité exécutif
La société est dotée d'un Comité exécutif composé de trois membres au moins, associés ou non,
désignés par les associés, à la majorité simple des voix.
Sauf exception, il est établi un lien entre l'exercice du mandat de membre du Comité exécutif et le fait
d'être actionnaire ou représentant d'un actionnaire personne morale de la société Média-
Participations
La durée des fonctions des membres du Comité exécutif est de 5 ans.
Les membres du Comité exécutif sont rééligibles.
Tout membre peut démissionner de ses fonctions par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au Gérant de la société.
Chacun des membres est révocable par les associés, à la majorité simple des voix.
Dès lors que cessent les fonctions d'un membre il est pourvu à son remplacement dans les plus
Volet B
brefs délais, à la majorité simple des voix des associés.
A défaut de désignation d'un nouveau membre, le Comité exécutif est réputé valablement constitué
et peut valablement délibérer avec les seuls membres en fonction jusqu'à la nomination de nouveaux
membres sous réserve que deux de ses membres soient présents ou représentés.
Le Gérant de la société est le Président du Comité exécutif.
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement le troisième jeudi du mois de juin de chaque
année à 9 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la
même heure.
L'assemblée générale est tenue au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Admission - Représentation
Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir le Gérant ou,
le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables
avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2881
du Code civil.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code
civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale sans qu'il puisse les déléguer.
Présidence
Chaque assemblée générale est présidée par le Gérant ou, en cas d'empêchement ou d'absence de
celui-ci par un membre de l'assemblée générale désigné par celle-ci.
Le président de l'assemblée choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l'assemblée générale, l'assemblée générale peut désigner deux (2)
scrutateurs.
Exercice social
L'exercice social commence le premier (1er) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre
de la même année calendrier.
Bénéfice
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un
vingtième (5%) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10%) du capital social.
Sur la proposition du Gérant, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes des
bénéfices nets.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, le cas échéant, par
l'assemblée générale. A moins que l'acte de nomination n'en dispose autrement, les liquidateurs
disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés. Les liquidateurs
nommés n'entrent en fonction, selon l'article 184 dudit Code, qu'après confirmation par le Tribunal de
Commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.
Un acte portant nomination du liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l'article
74 du même Code que si le Tribunal de Commerce y joint une copie de la décision de confirmation
ou d'homologation.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Nomination d'un gérant non-statutaire
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Monsieur MONTAGNE Vincent Marie Etienne, domicilié à Paris 11 rue Ampère 75017.
Son mandat est non rémunéré.
Nomination d'un commissaire
A été nommé à la fonction de commissaire: la société  DELOITTE Réviseur d'Entreprises,
représentée par Mme Julie DELFORGE, établie à Zaventem (B-1930) Gateway Building -
Luchthaven Nationaal 1J., qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme
représentant par Mme Julie DELFORGE, et ce pour une durée de trois ans à compter du vingt-sept
septembre deux mille dix-sept.
Premier exercice social
Le premier exercice social commence le 27 septembre 2017 et prend fin le 31 décembre 2018.
Volet B
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
Procuration Registre des personnes morales, Administration TVA et Banque Carrefour des
Entreprises
Tous pouvoirs ont été conférés à Bdocs, Rue du Taciturne, 27, 1000 Bruxelles, ainsi qu'à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire