N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL ART'HARMONY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Château 2 8
1081
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Koekelberg
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF “ART’HARMONY ”
STATUTS
Les soussignés :
1. Mr. Patrick Maximilien J  HEEREN , domicilie à 1081 Koekelberg , Avenue du château nr2 , né à Bruxelles , le
03 septembre 1959,
2. Mr.Ronny TONDELEIR , domicilié à 9550 Herzele , Kouterstraat 18 , né à Gent , le 14 aout 1957,
3. Mme Megi BALA , domicilié à 1082 Berchem -Sainte-Agathe , Avenue du roi Albert 189 C9 , née à Tirana
(Albanie ) le 10 Juin 1987,
4. Mr.Gentian METAJ , domicilié à 1620 Drogenbos , rue Neuve 2 , né à Belishove (Albanie ) le 16 aout 1976,
5. Mme Alisa ALIU, domiciliée à 1081 Koekelberg, Avenue du château nr 2, née le 29 avril 1966 à Durres
(Albanie).
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002 modifiant
la loi du 27 juin 1921, et en fixent les statuts suivants.
TITRE 1er - Dénomination, siège social, durée
 
Art. 1. L'association sans but lucratif est dénommée : Association sans but lucratif « ART’HARMONY ».
 
Art. 2. Son siége social est établi à 1081 Koekelberg, avenue du Château 2/bte 8.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
a.    Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Communauté
française Wallonie/Bruxelles et de s’acquitter des formailtés requises. L’assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa réunion suivante.
 
b.    Le Conseil d’administration peut également établir un siège administratif ou des sièges d’exploitation  où les
activités de l’asbl sont exercées, et cela même en dehors de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège
social.
 
Art. 3. L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II - But
 
Art. 4. Afin de donner toute l’ampleur souhaitée à son objet, l’association développe, avec tous les moyens
légaux, procédés médiatiques et supports techniques, les secteurs d’activités, culturel, social et citoyen :
 
0687477602
a-    Le secteur culturel inclut :
D’une part, l’organisation, la réalisation et la promotion de tout événement encourageant l’expression et la
création artistique et culturelle, sous toutes ses formes au travers, du chant, de la musique, de la peinture, de
l’expression corporelle ou non, de la gastronomie, des voyages,…
D’autre part, la création et la production de spectacles, de stages et d’événements ainsi que la sensibilisation du
public à l’Art.
L’association permettra également de soutenir les artistes, les comédiens, les musiciens, les chanteurs, les
plasticiens, les photographes et tous autres professionnels de la scène lors de ses diverses manifestations.
 
b-    Le secteur social et citoyen inclut l’organisation, la réalisation et la promotion de tout événement destiné à
tout public, sans discrimination d’origine, de langue, de conviction religieuse ou philosophique, de sexe ou d’âge.
De mettre notamment en avant les valeurs acquises en matière de liberté d’expression, d’égalité des droits,
d’égalité des sexes, l’émancipation de la femme y compris l’ouverture aux valeurs de communautés minoritaires.
 
En plus, l’association aura à cœur de promouvoir entre autres la culture albanaise lors divers événements, avec
un souci de réciprocité, de polyvalence et d’interdisciplinarités entre toutes les communautés représentées dans
la société belge.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité poursuivant des buts analogues.
 
TITRE III – Membres
 
Art. 5. L'association est composée de membres. Les comparants au présent acte sont membres fondateurs.
Peut devenir membre toute personne physique ou morale qui adhère à l’objet et aux valeurs de l'association.
 
Art. 6. L'admission des membres est décidée par l'assemlée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être
motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier.
 
Art. 7. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit ou lors d’une
assemblée leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation éventuelle qui lui incombe dans les trois mois
du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
auraient commis des infractions graves aux présents statuts ou aux lois en vigueur de l’Etat belge.
 
Art. 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou éxclu, ainsi que les héritiérs ou ayant droit de ce dernier
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
 
TITRE IV – Cotisations
 
Art. 9. Les membres payent éventuellement une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l'assemblée générale et ne peut excéder 150 EUR.
TITRE V - Assemblée générale
 
Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
 
Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expréssement reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
-    la modification des statuts
-    l'admission et l'exclusion de membres
-    la nomination et la révocation des administrateurs
-    la nomination et la révocation des commissaires aux comptes
-    la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
-    l'approbation des budgets et des comptes
-    l'approbation et la modification du règlement d'ordre intérieur
-    la dissolution volontaire de l'association
-    l'affectation de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
 
Art. 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
Elle est convoquée par le conseil d'administration au moins huit jours ouvrables avant l'assemblée par courrier,
mail ou sms. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
La réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 13. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. De même, toute proposition signée par
un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
 
Art. 14. Chaque membre peut donner procuration signée à un autre membre qui ne peut être titulaire que d'une
seule procuration.Tous les membres disposent d'un droit de vote égal à l'assemblée générale.
 
Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où
il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Art. 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 17 juin 1921.
 
Art. 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux par le président ou
vice-Président et le secrétaire ou le Trésorier ou éventuellement en cas d’absence par un administrateur. Ces
procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association ou tous les membres ou des tiers justifiant d'un
intérêt direct, peuvent en prendre connaissance.
 
Art. 18. Toute modification aux statuts doit être publiée au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement 
judiciaire dont le siège social dépend. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
 
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Art. 19. L'association est administrée par un conseil nommé par l'assemblée générale à la majorité des
voix, pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle.
 
Art. 20. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente. Est réputé
démissionnaire d'office du conseil d'administration tout membre qui n'assiste pas aux réunions de celui-ci
pendant un an de manière régulière.
 
Art. 21. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Art. 22. La durée du mandat d'administrateur n'est pas limitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, des vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
 
Art. 24. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président (ou en cas d’absence par son
remplacant) contenant la date et le lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour, ou à la demande d'un tiers des
administrateurs.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents, la voix du
président ou celle de son remplacant étant, en cas de partage, prépondérante.
 
Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les actes relatifs à la propriété.  Sont seuls
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Art. 26. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
 
Art. 27. Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le
président et le vice-président ou le secrétaire ou en cas d’absence d’un administarteur désigné, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
TITRE VII - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 29. Un règlement d'ordre intérieur doit être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Art. 30. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par
exception, le premier exercice débutera le 1er janvier 2018 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
 
Art. 31. L'assemblée générale peut désigner un commissaire aux comptes, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.
 
Art. 32. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Art. 33. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à des oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée
générale.
 
Art. 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002
modifiant la loi du 7 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
 
 
TITRE IX - Dispositions transitoires
 
Art. 35. Après adoption des statuts, les membres fondateurs, se sont immédiatement réunis en assemblée
générale et ont élu en qualité d'administrateur :
 
Patrick Maximilien J  HEEREN , domicilie à 1081 Koekelberg , Avenue du château nr2 , né à Bruxelles , le 03
septembre 1959, en tan que Président
 
Ronny TONDELEIR , domicilié à 9550 Herzele , Kouterstraat 18 , né à Gent , le 14 aout 1957.en tant que
trésorier
 
Megi BALA , domiciliée à 1082 Berchem -Sainte-Agathe , Avenue du roi Albert 189 C9 , née à Tirana (Albanie )
le 10 Juin 1987 en tant que secrétaire
 
Gentian METAJ , domicilié à 1620 Drogenbos , rue Neuve 2 , né à Belishove (Albanie ) le 16 aout 1976 en tant
que vice-president
 
Alisa ALIU, domiciliée à 1081 Koekelberg, Avenue du château nr 2, née le 29 avril 1966 à Durres (Albanie) en
tant qu’administratrice.
 
 
Lesquels acceptent ces fonctions à titre gratuit et signent.
 
 
Fait à Bruxelles, le 1er janvier 2018, en 3 exemplaires.