Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TELL21
Rue des Rouges Terres(Y-G) 6
5650 Walcourt
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un procès-verbal dressé le 17 novembre 2016 par le notaire Armelle DECUIR, notaire associé de
la société civile professionnelle ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « Geneviève GIGOT & Armelle DECUIR - Notaires associés », ayant son siège social à
5650 Walcourt, rue de la Station, numéro 67(RPM Dinant 0834.124.180), il résulte que :
1°) Monsieur STURBOIS, Rudi Michaël Ghislain, né à Namur, le trente et un août mil neuf cent
septante
et son épouse,
2°) Madame TELLIER, Nancy Félicie Alberte Ghislaine, née à Montignies-sur-Sambre, le vingt et un
novembre mil neuf cent septante-six,
domiciliés ensemble à 5650 Yves-Gomezée, Commune de Walcourt, rue des Rouges Terres, n°6,
 
ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts:
 
 Forme  et Dénomination:
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Société
privée à responsabilité limitée “TELL21”.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non  doivent contenir les indications suivantes:
1° la dénomination de la société;
2° la mention “Société privée à responsabilité limitée” ou “S.P.R.L.”,reproduite lisiblement et placée
immédiatement avant ou après le nom de la société;
3° l’indication précise du siège social;
4° du numéro d’entreprise;
5° le terme “registre des personnes morales” ou l’abréviation “RPM”, suivi de l’indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social;
6° le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Siège social:
Le siège social est établi à 5650 Yves-Gomezée, commune de Walcourt, rue des Rouges Terres,
n°6.
Il peut être transféré ailleurs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision du ou des gérants,
publiée à l'annexe du Moniteur Belge.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, bureaux, agences,
dépôts, ou sièges administratifs, en Belgique ou à l'étranger.
                        
Objet de la société:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
0666512140
Volet B
directement ou indirectement :
 
1. A l’exploitation d’une station-service, l’importation, l’exportation et le commerce de combustibles
liquides et solides, de lubrifiants, de carburants.
 
2. Au commerce d’accessoires pour véhicules automobiles et de tous produits relatifs à leur
entretien, au commerce de détail de produits alimentaires, de confiserie, de sandwicherie, de tabac,
de boissons alcoolisées ou non, de journaux et de revues, aux produits relatifs à la loterie.
 
3. A l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la livraison de tous véhicules, moteurs
et pièces détachées utiles à l’usage de véhicules, ainsi que de tous produits de l’industrie
mécanique, métallurgique ou du bois s’y rapportant ; le commerce en gros ou détail de véhicules à
moteur y compris les véhicules de seconde main, de pièces détachées et accessoires de véhicules à
moteur, de carburants et du lubrifiants, huiles industrielles et produits gras : l’expropriation d’ateliers
de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de dépannage, la location de
véhicules à moteur.   
 
4. A l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de
maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de
manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux,
signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change,
commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
 
5. A l’acquisition, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location
ou autrement, de tous parking, garages, station-service et d'entretien.
 
6. A l’acquisition, l’exploitation et la construction tant pour elle-même que pour des tiers, par location
ou autrement, de tous car-wash, self-wash et tunnel de lavage.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, commerciales,
industrielles, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser, directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le
développement de son entreprise, par voie, notamment, de création de sociétés nouvelles, d’apport,
de souscription ou d’achat de titre ou de droits sociaux, de fusion ou autrement, de création,
d’acquisition, de prise en location ou gérance de tout fonds de commerce ou établissement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra fusionner ou se scinder.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
 
Capital:
Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€)
Il est représenté par cent parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième de l'avoir social.
                        
Apport en numéraire - Souscription:
Les cent parts sociales sont souscrites en numéraire, à savoir:
- par Monsieur Rudy Sturbois à concurrence de septante parts sociales ou treize mille vingt euros
- par Madame Nancy Tellier à concurrence de trente parts sociales ou cinq mille cinq cent quatre
Vingts euros :
Soit au TOTAL : cent parts sociales ou dix huit mille six cents euros
Cette somme de dix huit mille six cents euros (18.600,00€) représente l'intégralité du capital social,
qui se trouve ainsi intégralement souscrit.
Volet B
 
Libération:
Conformément à l'article 224 du code des sociétés,  la totalité des apports en numéraire, soit la
somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur), a été, préalablement à la constitution de la
société, déposée par versement à un compte spécial n°126-2073047-33 ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque CPH.
Ceci résulte d’une attestation délivrée par la dite banque, le 9 novembre 2016. Nous, Notaire
attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) se trouve dès à présent à la disposition de
la Société .
 
Administration et surveillance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants lesquels ont seuls la direction des affaires
sociales.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots: « Pour la société privée à responsabilité limitée « TELL21 » ».
Lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Le décès du gérant, ou sa retraite pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société.
 
 Pouvoirs du gérant:
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.  S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant
conjointement s'ils sont plusieurs.
Le gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, il
n'est responsable que de l'exécution de son mandat, en ce qui le concerne personnellement.
Le gérant ne peut se décharger de ses fonctions, par voie de délégation de ses pouvoirs, d'une
manière générale.
Toutefois, il est autorisé à substituer dans ses pouvoirs d'autres associés, des agents ou employés
de la société, pour des opérations spécialement déterminées, et de fixer leur rémunération.
Il est interdit au gérant de s'intéresser directement ou indirectement dans les affaires susceptibles de
faire concurrence à la société.
 
Assemblée générale.
L'assemblée générale ordinaire aura lieu de plein droit le dernier vendredi du mois de juin de chaque
année à 17 heures, au siège social ou en tout autre endroit prévu dans les convocations.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au premier jour ouvrable qui suit.
En outre, le gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et le lieu de la réunion.  Elles sont faites conformément
à la loi.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
                        
Droit de vote:
Chaque associé peut voter lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a pas
le droit de vote.
L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège
social de la société, avant l'ouverture de l'assemblée, une lettre recommandée dans laquelle il
répondra par oui ou par non à chacune des propositions formulées dans les convocations.
 
 Exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
 
Répartition des bénéfices:
L'excédent favorable du bilan, déduction des frais généraux, charges sociales et amortissements
Volet B
nécessaires, forme le bénéfice net.  Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement de cinq
pour cent au moins  pour la formation de la réserve légale.  Ce prélèvement n'est plus requis lorsque
la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Après les prélèvements légaux, le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale qui
décide souverainement de son affectation sur proposition du gérant.
                        
Dissolution - Liquidation -  Répartitions:
Après l'apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par appels de fonds supplémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Immédiatement après la constitution, les comparants se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de
l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra
la personnalité morale:
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mil dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil dix-huit.
 
NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée, Madame Nancy TELLIER,
prénommée qui accepte. Son mandat sera rémunéré.
COMMISSAIRE
Les associés déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 141 du code des sociétés et qu'elle n'est pas
tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.
REPRISE D’ENGAGEMENTS
 
I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts:
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes:
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier septembre deux mil seize par Monsieur Sturbois et Madame Tellier, précités, au
nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période
intermédiaire.
Les autres comparants déclarent autoriser Madame Tellier, comparante sous 2°), à souscrire, pour le
compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de
l’objet social.
       A/ Mandat
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Madame Tellier, comparante sous 2°),
et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l’article 60 du code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagement
agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
       B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrit dès l’origine par la société ici
Volet B
constituée.
Cette reprise n’aura d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement, aux fins d'insertion aux
annexes du Moniteur belge et dans le seul but d'être déposé au greffe du tribunal de commerce.
 
                                                    Armelle DECUIR, notaire à Walcourt
 
Déposés en même temps: expédition de l'acte