N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : YAOBOU BIYA
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de l'Eglise de Sart 42
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Dénomination : YAOBOU BIYA
Forme juridique : ASBL
Siège : rue de l’église de Sart 42, 1490 Court-Saint-Etienne – Belgique
CONSTITUTION
Entre les soussignés :
Marius Hervé N’Guessan, né le 9 décembre 1973 à Agboville – Côte d’Ivoire, domicilié rue de l’église de Sart 42
à 1490 Court-Saint-Etienne
Patricia Quirin, née le 13 février 1965 à Liège, domiciliée rue Magritte, 3A à 4218 Couthuin
Céline Bourgaux, née le 21 mars 1984 à Charleroi, domiciliée rue Catalogne, 35 à 1495 Marbais
Martine Sierens, née le 27 octobre 1949 à Schaerbeek, domiciliée rue des Savoyards, 37 à 1495 Tilly
Catherine Degembe, née le 14 avril 1965 à Berchem-Sainte-Agathe, domiciliée rue de la Jouerie, 50 à 1495
Marbais
Il est constitué une association sans but lucratif régie par les statuts suivants :
I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUTS, DUREE
 Article 1
 L’association est sans but lucratif et porte la dénomination YAOBOU BIYA.
 Article 2
 Le siège social de l’association est établi en Belgique à 1490 Court-Saint-Etienne, rue de l’église de Sart 42,
dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il peut être transférer par décision du conseil d’administration dans tout autre lieu. Tout transfert de siège social
est publié au Moniteur belge.
 Article 3
 L’association a pour objet dans un but non lucratif :
- de sensibiliser le public aux problématiques de développement en Côte d’Ivoire.
- de mettre en avant les ressources du pays et de ses habitants.  D’une manière générale, elle met en œuvre
tous les moyens appropriés pour promouvoir son but social.  Elle sollicite notamment pour ce faire des subsides
auprès des instances belges compétentes.
- d’aider au développement du village de Yaobou à travers l’éducation des enfants, des jeunes déscolarisés, la
formation des femmes, le soutien des paysans, des personnes âgées, l’insertion des jeunes dans le tissu socio-
professionnel
- d’aider au développement culturel et sportif.
- par la publication de livres à caractère éducatif, de contribuer à la formation et à la diffusion des valeurs
humaines pour un vivre ensemble dans la paix, la fraternité, l’ouverture et l’acceptation de l’autre sans
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considération ethnique, raciale, religieuse
Elle réalise son objet notamment en recherchant des sources de financement de tous genres susceptibles de
concourir à la réalisation de son objet social.
Elle peut accomplir tous actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.  Elle peut ainsi acquérir, posséder,
céder, louer, vendre tous biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains,
techniques et financiers nécessaires.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à ses buts.
Elle établit des liaisons adéquates avec d’autres associations.
L’association peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.  Elle est
ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts au niveau local,
provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.
Article 4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
II. MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION
Article 5
L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs ont les droits d’associés et participent seuls à l’assemblée générale.
Article 6
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte.
Tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en cette qualité par décision de
l’assemblée générale.
Article 7
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter
les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique ou morale qui en fait la demande
écrite au conseil d’administration.  Celui-ci statue à la majorité des voix présentes ou représentées.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes.
Article 9
L’associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d’un associé démissionnaire ou exclu, n’ont aucun droit à
faire valoir sur l’avoir social.
III. COTISATIONS
Article 10
Les membres effectifs et adhérents s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et ne peut dépasser 50,00 � (cinquante euros).
IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 11
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration ou l’administrateur désigné par lui ou le vice-président.
Les membres adhérents peuvent y assister mais n’ont pas le droit de vote.
Article 12
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Loi ou par les présents statuts.
Elle est notamment compétente pour :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
L’approbation des budgets et des comptes ;
La dissolution de l’association ;
L’exclusion d’un membre ;
La transformation éventuelle de l’association en société à finalité sociale ;
Tous les cas où les présents statuts l’exigent.
Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts et lorsqu’un quart au moins des membres en fait la demande écrite.
L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social écoulé.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que l’intérêt social l’exige.
Article 14
Tous les membres sont convoqués à l’assemblée générale par le président du conseil d’administration ou
l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de
celle-ci.
L’ordre du jour est joint à cette convocation qui précise également la date, l’heure et le lieu.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif moyennant procuration écrite.  Tout
membre ne peut détenir qu’une procuration.
Article17
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.  Ce registre reprend les
noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la
forme juridique et l’adresse du siège social.  En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les
huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de
même que tous les documents comptables de l’association.
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 19
Le conseil d’administration est composé de trois membres au moins et 7 au plus.  Le nombre d’administrateurs
est en tout cas toujours inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l’assemblée générale sont
de la compétence du conseil d’administration.
Article 20
La durée du mandat est de 4 ans.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour faire tous les actes d’administration et de
disposition qui intéresse l’association et qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou par les présents
statuts à l’assemblée générale.
Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent dans l’objet de
l’association et, sans que cette énumération soit limitative, de faire ou passer tous actes et contrats, transiger,
compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, donner des sûretés mobilières ou
immobilières ou en donner mainlevée, prêter ou emprunter, donner quittance, conclure des baux de toute durée,
accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toute action résolutoire,
conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées et soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration, sur poursuite et diligence du président ou d’un administrateur délégué à cette fin.
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière et bancaire à Céline Bourgaux et Catherine Degembe.
Le conseil d’administration peut également, sous la simple signature du président ou de deux administrateurs,
déléguer des pouvoirs limités à une ou plusieurs personnes, même étrangères au conseil d’administration : dans
ce cas, la délégation ne portera que sur les pouvoirs énoncés expressément et de manière limitative dans la
délégation.
VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 28
La dissolution et la liquidation de l’association de l’association sont régies par la loi.
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale qui l’aura prononcée nommera, s’il y a lieu, les
liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l’association
dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant
que possible de l’objet en vue duquel l’association dissoute a été créée.
Article 29
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l’association..
VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32
Les membres effectifs sont les fondateurs soussignés.
L’assemblée générale de ce jour, dont les présentes valent procès-verbal, a élu en qualité
d’administrateurs Marius Hervé N’Guessan, Patricia Quirin, Céline Bourgaux, Martine Sierens, Catherine
Degembe
En qualité de président : Catherine Degembe
En qualité de vice-président : Marius Hervé N’Guessan
En qualité de trésorier : Céline Bourgaux
En qualité de secrétaire : Patricia Quirin
Fait à Sart-Messire-Guillaume, le 3 mai 2018.