N° d'entreprise : 0878031726
Nom
(en entier) : DR. C. MOULART
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Equateur 38
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Il resulte d'un proces-verbal déposé et dressé par Maitre Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du onze décembre deux mille vingt-trois.
Enregistré dix-sept rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 12 décembre 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 29639. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que l’actionnaire unique de la Société à Responsabilité Limitée dénommée «DR. C. MOULART»,
ayant son siège à 1180 Uccle - Rue de L'Équateur 38.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0878.031.726 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le numéro
BE0878.031.726.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital - dispense de libération
1.1 L’actionnaire unique constate que la société a adopté la forme légale du Code des sociétés et
des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’actionnaire unique constate que le capital effectivement libéré soit douze mille
quatre cents euros (12.400,00 €), et la réserve légale de la société de mille huit cent soixante euros
(1.860,00 €) soit un total de quatorze mille deux cent soixante euros (14.260,00 €) sont convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible. et que la partie non encore
libérée du capital, soit six mille deux cents euros (6.200,00 €), est convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de limiter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à un
montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €),  et de rendre le solde disponible pour la
distribution.
1.2 L’actionnaire unique prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi
conformément à l’article 5 : 143 du Code des Sociétés et des Associations.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes. Une
copie de ce rapport restera conservée dans le dossier du Notaire.
Le Notaire soussigné a informé le comparant, qui est également  administrateur, du contenu de l’
article 5 :144 du Code des Sociétés et des Associations de la responsabilité solidaire des membres
de l’organe d’administration envers la société et les tiers de tous les dommages qui en résultent, s’ils
savaient ou, au vu des circonstances, auraient dû savoir, qu’à la suite de la distribution, la société ne
serait manifestement plus en mesure de s’acquitter de ses dettes tel que précisé à l’article 5:143 du
Code des sociétés et des associations. L’actionnaire unique, qui est également administrateur
unique, en prend acte.
Le comparant, ici présent, déclare savoir que la société peut demander le remboursement de toute
distribution effectuée en violation des articles 5:142 et 5:143 par les actionnaires qui l’ont reçue, qu’
ils soient de bonne ou mauvaise foi. 
1.3. Après avoir pris connaissance du rapport dont il est question au point 1.2 ci-avant, l’actionnaire
unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
de rendre le montant du compte « apports non appelés », soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00)
disponible.
L’actionnaire unique décide alors de réduire le montant précité du compte « apports non appelés »,
soit six mille deux cents euros (€ 6.200,00), à un montant de zéro euro (€ 0,00), afin de dispenser l’
actionnaire unique de la libération de ce montant.
L’actionnaire unique décide que la diminution des capitaux propres à concurrence d’un montant de
six mille deux cents euros (€ 6.200,00) sera intégralement prélevée sur le compte « apports non
appelés » de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour exécuter les décisions
prises.
3. Modification de l’objet
A. Rapport
L’actionnaire unique dispense de donner lecture du rapport de l’organe d’administration, établi
conformément à l’article 5 :101 du Code des Sociétés et des Associations, exposant la justification
détaillée de la modification proposée à l'objet.
L’actionnaire unique déclare et reconnaît avoir reçu antérieurement une copie de ce document et en
avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce document restera conservé dans le dossier du Notaire soussigné.
B. Modification de l’objet
L’actionnaire unique décide d’ajouter les activités suivantes à son objet :  
«  •       L’investissement en bien immobilier tant en Belgique qu’à l’étranger en vue de la location ou
de la vente »
L’actionnaire unique décide de modifier l’article des statuts relatif à l’objet, comme indiqué à l’article 3
des nouveaux statuts qui seront adoptés à la prochaine résolution.
3. Adoption de nouveaux statuts
En conséquence et en tenant compte des décisions qui précèdent, l’actionnaire unique décide d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
L’actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit
STATUTS
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « DR. C.
MOULART ».
ARTICLE DEUX : SIEGE
Le siège est établi en de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la gynécologie obstétrique ou
de toute autre spécialité admise comme apparentée à la gynécologie obstétrique et ce par
l'intermédiaire de ses organes médecins gynécologues habilités à pratiquer la ou les dites spécialités
en Belgique.
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, qui sont de nature
à favoriser le développement de son objet.
Le(s) médecin(s) associé(s) s’engage(nt) à apporter à la société toute son (leur) activité médicale.
Elle peut, d’une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de la
société.
Moyennant l'accord du Conseil compétent de l'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier notamment
par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour
autant que le caractère civil de la société ne soit pas altéré ainsi que sa vocation exclusivement
médicale.
L’investissement en bien immobilier tant en Belgique qu’à l’étranger en vue de la location ou de la
vente.
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.  (....) 
ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES
La société dispose d'un compte de capitaux propres indisponible, qui n'est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel une partie des apports sont inscrits.
Ce compte de capitaux propres indisponible s'élève à douze mille quatre cents euros (12.400,00 €). 
(....) 
ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non.
L'assemblée générale des actionnaires fixe le nombre des administrateurs et, le cas échéant, leur
qualité statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les
pouvoirs de délégation.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
ARTICLE QUATORZE : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE QUINZE : POUVOIRS
Chaque administrateur a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l’exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les
statuts à l'assemblée générale.
Chaque administrateur est chargé de la gestion journalière de la société. Il peut la déléguer.
ARTICLE SEIZE : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice par un administrateur agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale et pour de justes motifs.
ARTICLE DIX-HUIT : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La Société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE DIX-NEUF : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 3e vendredi du mois de juin à 20 heures une assemblée générale
ordinaire des actionnaires. Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable
précédant.  (....) 
ARTICLE VINGT-DEUX : ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE VINGT-TROIS : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE VINGT-QUATRE : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par l’administrateur le plus âgé ou, en cas d’
empêchement de celui-ci, par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné
par celle-ci. Si le nombre de personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur
proposition du président de l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs.  (....) 
ARTICLE VINGT-SEPT : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par un administrateur ou par l'administrateur délégué. Leur signature doit être
précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
ARTICLE VINGT-HUIT : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.  (....) 
4. Confirmation de l’organe d’administration
Etant entendu la transformation de la société en une société à responsabilité limitée, l’actionnaire
unique constate que l’administrateur à savoir : Monsieur MOULART Christian, prénommé, porte le
titre d’administrateur (et non plus de gérant) de la société pour une durée indéterminée.
Son mandat est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
La société est représentée conformément à l’article 16 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
5. Siège
L’actionnaire unique confirme que le siège de la société se situe à 1180 Uccle - Rue de L'Équateur
38
6. Pouvoirs à conférer
L’actionnaire unique décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent
;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés