Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DALLE ASM
Rue Beauchamp(COM) 3
7780 Comines-Warneton
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
 
Il résulte d'un acte reçu par maître Henri THEVELIN, notaire à Messines, en date du 4 décembre
2017
QUE
Les personnes nommées ci-après ont constitué la société privée à responsabilité limitée suivante:
1) monsieur DALLE Benoit Marie Joseph, né à Pernes en Artois (France) le 9 novembre 1954, époux
de madame REYNAERT Laurence Claire Marie Françoise, demeurant à 8950 Heuvelland
(Nieuwkerke), Niepkerkestraat 72.
2) madame DALLE Alix Brigitte Adeline, née à Lille (France) le 3 février 1978, demeurant à 59910
Bondue (France), 6 allée du boisseau ;
3) madame DALLE Sidonie Françoise Bénédicte,  née à Lille (France) le 29 janvier 1984, demeurant
à 59211 Santes (France), 136 Rue Marguerite Leplas ;
4) monsieur DALLE Matthias Benoît Ignace, né à Lille (France) le 24 janvier 1990, demeurant à
01131 Vilnius (Estland), Zydu g. 4-18.
 
Dénomination et forme juridique: société privée à responsabilité limitée “DALLE ASM”
Siège: 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue Beauchamp 3, Euro Delta Center - IEG.
Objet: La société a pour objet :
    1.  Pour son propre compte :
A/ La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l’achat, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’entretien, la mise en
location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers ;
l’achat et la vente , la prise en location et la prise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les
opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon roulement
d’engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens
mobiliers et immobiliers ;
B/ La constitution et la gestion d’un patrimoine mobilier, toutes les opération de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion des parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles,
de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères
existantes ou à constituer.
II. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:
A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la
0685684585
Volet B
planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et
des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non;
B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des
dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des
entreprises de capitalisation ;
C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ la prestation des services administratifs et informatiques;
G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens
généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles formes de technologies et leurs applications;
III.Dispositions particulières 
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer ä la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et les marchés
financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement. La société devra
s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions règlementaires, pour autant que la société
même ne satisfasse pas à ces dispositions.
Durée : illimitée
Capital : Le capital social est fixé à la somme de cinq cent trente et un mille euros (€531.000,00),
représenté par 5.310 parts sociales, sans valeur nominale.
Le capital est entièrement libéré.
Les parts sociales sont souscrites :
- en espèces par apport fait par monsieur Benoit DALLE de la somme de 425.000,00 euros.
En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribuées, 4250 parts sociales.
- en espèces par apport fait par madame Alix DALLE de la somme de 28.000,00 euros.
En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribuées, 280 parts sociales.
- en espèces par apport fait par madame Sidonie DALLE de la somme de 28.000,00 euros.
En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribuées, 280 parts sociales.
- en espèces par apport fait par monsieur Matthias DALLE de la somme de 50.000,00 euros.
En rémunération de cet apport ainsi effectué il lui sont attribuées, 500 parts sociales.
L’attestation du dépôt du capital libéré : Les fondateurs ont déclaré que, pour la libération des parts
sociales ainsi souscrites, un montant de 531.000,00 euros a été versé et déposé sur un compte
particulier numéro 32 7360 3757 1602  auprès de la Banque KBC à Heuvelland (Kemmel), ouvert au
nom de la société en voie de constitution.
L'attestation de ce dépôt délivrée par cet établissement financier a été soumise au notaire qui le
déposera dans son dossier.
Assemblée générale : L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le premier samedi
du mois de décembre à onze heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué
dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut donner procuration par écrit ou téléfax afin de se faire représenter. Le vote par
écrit est admis.
Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
Volet B
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de la mission de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée elle-même comme administrateur ou gérant d'une société, il appartiendra à
l'organe de gestion de nommer le représentant permanent.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de 3 ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et
qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société.  S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,
désignés par procuration spéciale.
Exercice social : L'exercice social commence 1 juillet pour se terminer 30 juin de l’année suivante.
Répartition du bénéfice : Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un/vingtième pour la réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du
capital social. Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur
la destination à donner à l'excédent.
Liquidation : Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide
autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRE
Les fondateurs ont décidé de nommer à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour
une durée illimitée:
    1.  monsieur DALLE Benoît, demeurant à 8950 Heuvelland (Nieuwkerke), Niepkerkestraat 72.
    2.  monsieur DALLE Matthias, demeurant à 01131 Vilnius (Estland), Zydu g. 4-18.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le notaire soussigné attire l'attention sur le fait que les gérants seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous engagements pris au nom et pour compte de
la société en constitution dans la période entre l'acte de constitution et l'obtention par la société de sa
personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes prévus par
l'article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements. En application du même article, la
société peut procéder à la reprise des engagements pris en son nom et pour son compte avant la
signature de l'acte de constitution.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 30 juin 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
     La première assemblée générale se tiendra le premier samedi du mois de décembre de l'an 2019.
PROCURATION TVA/ FORMALITES POUR LA BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs aux soussignés sous 2), 3) et 4) avec le droit
d’agir séparément, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour la demande d'un numéro de
T.V.A. et pour l'immatriculation de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet
effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un
ou plusieurs guichets d'entreprise.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposée en même temps : expédition de l'acte modificatif
 
Henri Thevelin,
Notaire à Messines