N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Tous ensemble Nandrin
(en abrégé) : TeN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Tige Paquette 70
4550
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nandrin
STATUTS DE L’ A.S.B.L. « Tous Ensemble Nandrin », en abrégé « TeN »
Les fondateurs soussignés :
Monsieur HENRY Alain, belge, domicilié à rue Baimont 1 4550 Nandrin, N° 610814-185.53
Monsieur COP Eric, belge, domicilié à rue des Quatre-Bras 61 4550 Nandrin, N° 600325-329.08
Monsieur ARCHAMBEAU Pierre, belge, domicilié à Tige Paquette 70 4550 Nandrin, N°741219-113.82
réunis en Assemblée le 31 mai 2018, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. « Tous Ensemble Nandrin », en abrégé
« TeN » et ont arrêté les statuts suivants.
Titre I :Dénomination, siège social
Article 1 : 
L'association est dénommée « Tous Ensemble Nandrin », en abrégé « TeN ». Cette dénomination,
immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « asbl » écrits lisiblement et en
toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications et autres pièces de
ladite association.
Article 2 : 
Son siège social est établi à Tige Paquette 70 4550 Nandrin, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Le
Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la commune de Nandrin.
L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante et
s’acquitte des formalités de publication requises.
Titre II : Objet, durée
Article 3 : 
L'association a pour objet de constituer un groupement de citoyens, regroupé autour des valeurs et principes de
la charte « Tous Ensemble », le plus nombreux possible afin de faire élire, par la voie démocratique, des
représentants politiques au niveau du conseil communal de Nandrin et de ses organes apparentés.
Un des fondements de l’association est de se revendiquer « sans couleur » politique.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Cela inclut
notamment, sans être exhaustif, la publication de folders, la réalisation d’activités telles que repas de rencontre,
soirées, participations à des brocantes ou même organisation de ces dernières pour autant que ces activités
restent accessoires et que l’argent potentiellement récolté soit utilisé dans le strict cadre de l’association.
L’association peut apporter son soutien moral et financier dans la défense des intérêts de ses représentants dans
les différents organes communaux.
L’association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut
accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics
ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-
ci.
Article 4 : 
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
0697572332
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
Titre III :  Charte
Article 5 : 
La charte qui figure à l’article 6 définit les valeurs et principes essentiels que l’association s’engage à défendre.
En devenant membre, toute personne physique ou morale s’engage à respecter tous les principes repris dans
cette charte. Ces principes serviront de base et de référence à toutes les actions futures de l’association et de
chacun de ses membres.
Article 6 : 
Cette charte décrit les fondamentaux de l’association auxquels chaque membre doit se conformer sous peine
d’exclusion.
Cela comprend :
Une gouvernance irréprochable en termes d’éthique et de transparence ;
Un respect permanent d’autrui ;
Un vivre ensemble harmonieux ;
Une écoute et une analyse des sollicitations citoyennes, qu’elles proviennent d’un membre ou de tout habitant ou
association de la commune de Nandrin ;
Une indépendance morale et financière vis-à-vis des autres partis politiques communaux, provinciaux ou
régionaux ;
Un soutien aux membres dans l’exercice de leur fonction de représentation grâce à ses compétences spécifiques
sans chercher à en tirer un profit personnel et dans une limite raisonnable de temps à y consacrer.
Titre IV :Membres, admission, démission, exclusion
Article 7 : 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
Article 8 : 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
Par ailleurs tout citoyen de la commune de Nandrin peut poser sa candidature en qualité de membre effectif,
pour autant qu’il y soit domicilié depuis au moins 3 mois et qu’il ne soit pas affilié à un parti politique ou qu’il
puisse être démontré qu’une résiliation est actée et effective depuis un minimum de trois mois.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins trois membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité de deux-tiers des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
Article 9 : 
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans la commune de Nandrin ou les communes limitrophes. Leur nombre est illimité. La demande en vue
de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
Article 10 : 
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
Article 11 : 
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 250 �.
Article 12 : 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans la commune de Nandrin
ou les communes limitrophes.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une
décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'actes contraires
aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants
droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
Titre V :Assemblée générale
Article 13 : 
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le secrétaire ou le trésorier du Conseil d'administration.
Article 14 : 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications des statuts sociaux
La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
La nomination et la révocation des administrateurs
L'exclusion d'un membre
L'approbation du budget et des comptes
L'octroi de la décharge aux administrateurs
La dissolution de l'association
Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
Article 15 : 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur
la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour
que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un vingtième des membres de la
dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16 : 
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée mais seul le membre effectif bénéficie du droit de vote.
Chaque mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris
celle de son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration. Un
membre adhérent ne peut recevoir de procuration d’un membre effectif.
Article 17 : 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle
de l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.
Article 18 : 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
Article 19 : 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
Titre VI :Conseil d'administration
Article 20 : 
L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs, choisis parmi les membres
effectifs de l'association en ordre de cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la
majorité simple et au scrutin secret, par l'Assemblée générale pour une durée de six ans et sont en tout temps
destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit,
l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le
manque d'assiduité au Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui
n’est plus domiciliée sur le territoire de la commune de Nandrin.
Article 21 : 
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
Article 22 : 
Le Conseil d'administration déléguera sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre Intérieur, la
gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs de ses
membres, agissant conjointement le cas échéant.
Article 23 : 
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Article 24 : 
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 25 : 
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président du trésorier ou du secrétaire. Les réunions du Conseil
sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par
l'administrateur le plus ancien. Un administrateur ne peut se faire représenter aux réunions du Conseil par un
autre administrateur. Aucune procuration n’est admise lors des réunions.
Article 26 : 
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
Article 27 : 
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
Article 28 : 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur.
Article 29 : 
Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents. Le cas échéant, un
deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à la majorité simple
des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas de parité,
la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera
prépondérante.
Article 30 : 
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes
sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de
l’office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds
par chèques, ordres de virements ou transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous
coffres en banque, payer toutes sommes dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la
société des chemins de fers les lettres, télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous
mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas
expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil
d’administration.
Article 31 : 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.
Article 32 : 
Le président ou les administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins et
à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
Titre VII :Règlement d'ordre intérieur
Article 33 : 
Un ROI pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
Titre VIII :Budget et comptes
Article 34 : 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
Article 35 : 
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
Titre IX :Dissolution et liquidation
Article 36 : 
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social ou liée à un projet
spécifique d’une ou des écoles de l’entité.
Titre X :Dispositions diverses
Article 37 : 
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
Fait en 2 exemplaires originaux
Dispositions transitoires :
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs : Eric Cop, Alain Henry et Pierre Archambeau
qualifiés ci-dessus et qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Alain Henry
Trésorier/assurant la gestion journalière de l’association : Pierre Archambeau
Secrétaire : Eric Cop
Le 31 mai 2018, à Nandrin
Eric Cop                                                        Alain Henry                                                  Pierre Archambeau
Membre effectif                                         Membre effectif                                         Membre effectif
Administrateur                                           Administrateur                                           Administrateur
Secrétaire                                                     Président                                                     Trésorier