N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Datopi
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Saint-Job 6
 : 1357 Neerheylissem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MIL VINGT
LE VINGT-TROIS MARS
Par devant Nous, Maître Amélie LECOMTE, Notaire associé, membre de la société civile à forme de
société privée à responsabilité limitée dénommée « Amélie Lecomte – Alexandre Lecomte », ayant
son siège à 7090 Braine-le-Comte, place de la Victoire, 14, numéro d'entreprise 0666.765.924 RPM
Mons,
 
COMPARAISSENT :
 
Monsieur FRANCIS Fabien, Michel Patrick Jacques Edouard Ghislain, né à Bruxelles (District 2) le
07 février 1988, célibataire, domicilié à 1357 Hélécine (Neerheylissem), rue Saint-Job 6.
Ci-après dénommé « les comparants ».
L'identité de chaque comparant est bien connue du notaire instrumentant et a été établie au vu de sa
carte d'identité.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un
administrateur ou autre.
Ici représenté par Monsieur HENRY Jean-Philippe, né à Tournai le 13 novembre 1987, domicilié à
7870 Cambron-Saint-Vincent, rue du Parc 1, collaborateur du notaire soussigné, en vertu d’une
procuration sous seing privé datée du 23 mars 2020 dont une copie demeure annexée aux
présentes.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. Les parties sont libres de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
Chaque comparant reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare
expressément que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe les comparants qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte si l'un
d'entre eux l'exige ou si l'un d'entre eux estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Chaque comparant déclare qu'il a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'il en a pris
connaissance, et qu'il n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
 
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit, vu l’urgence :
 
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
0745585352
Volet B
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Datopi », ayant son siège
à 1357 Hélécine (Neerheylissem), rue Saint-Job 6, aux capitaux propres de départ de deux mille
euros (2.000 EUR)
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 18 mars 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 20 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur FRANCIS Fabien : 100 actions, soit pour 2.000 euros
ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit deux mille euros (2.000 EUR), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque J.
Van Breda & C° S.A. sous le numéro BE85-6451-0357-3706.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros (2.000
EUR).
 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Datopi ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
ou par le recours à des sous-traitants, en Belgique ou à l'étranger :
1/ de la gestion de projet (activité principale) et de la gestion IT ;
La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l'administration,
de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management d'entreprises, dans le
cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de
tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général :
La consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la
conception et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types ;
D'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente,
de publicité, de marketing, de mettre en application des système pour traiter des données et toutes
techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
De concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques bureautique et tout
ce qui s'y rapporte ;
Tous travaux de secrétariat en général ;
Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques ;
La réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de
simulations et analyses numériques, ainsi que l'étude de l'optimisation de précédés et/ou procédures
;
De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le
plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ;
Volet B
Fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations,
d'expertises, d'acte et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
La recherche, la conception, le développement, l'engineering, la production, le commerce, la
diffusion, le marketing, l'amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans les
domaines de la modélisation, de l'informatique, et de la programmation, pour tout particuliers, toute
industrie ou administration publique ou privée ;
L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations.
Le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise industrielles,
commerciales, financières, le cas échéant par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
2/ Le développement et fourniture de produits et services IT :
- sous quelques formes que ce soit ;
- dans quelque domaine que ce soit ;
- avec quelques technologies que ce soit.
3/ Le recrutement, Consulting et Formations :
Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à la mise
au travail d'intermédiaires chez les utilisateurs, la recherche d'utilisateurs et de main d'œuvre, en
Belgique ou à l'étranger.
La prestation de tous conseils et services à fournir aux entreprises ou aux particuliers, et, de manière
générale, la consultance :
- en matières administrative, économique, financière et juridique (à l'exception des matières
nécessitant un accès à la profession ou les professions réglementées);
- en matière de stratégie d'entreprise et d'organisation au sens le plus large du terme ;
- en matière de management et de gestion au sens large du terme.
- en matière de restauration.
La prestation de toutes activités didactiques et de formation et d'intermédiaire commercial dans les
activités ci-dessus énumérées en ce compris dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée
à ce jour.
4/ Expérience client :
Des activités de conseils et de management en stratégie, organisation, production et innovation, en
gestion des ressources humaines et de la performance, comprenant entre autres la constitution et la
direction d'équipes dirigeantes, l'organisation de coaching de groupe ou individuels, de séminaires,
d'événements et de formations, restructuration, gestion … de services IT.
5/ Toute activité qui couvre le secteur de la consultance, et notamment toute contribution à
l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers,
techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, des conseils de
placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services
directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la
production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de
la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le
plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.
5/ Développement de plateforme (site web) de vente en ligne, dans le domaine de l’édition et dans
tout autre domaine.
6/ Gestion de projets IT ou autres et toutes les compétences nécessaires pour parvenir au but.
7/ Digital ; Site internet ; Réalisation de campagnes emailing : de concevoir, d'étudier, de promouvoir
et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ; d'effectuer des
études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de
marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et Générale d'entreprises ; d'exécuter
tous mandats d'administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou
indirectement à son objet ; le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de
licences, de brevets, de marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ; la prestation de
services administratifs et informatiques ; la recherche, le développement, la production ou la
commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ; exploiter tous
brevets, marques, concessions, franchises.
Elle a également pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations
d'achat, de vente, de promotion, de location, d'exploitation, de gestion, de mise en valeur, de
lotissement de tous immeubles généralement quelconques ou de biens meubles, la gestion,
l'administration de tous biens immobiliers ou mobiliers, l'acquisition de toutes valeurs financières et
boursières, la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et toutes opérations
Volet B
financières.
Elle peut réaliser, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titre ou droit immobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur
La présente liste est énonciative et non restrictive.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
8/ Informatique et Internet :
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’informatique, des
sites internet, des applications mobiles et internet et des bases de données, notamment, et sans que
cette liste soit exhaustive, la consultance, la conception, la programmation, la réalisation, l’étude, la
réalisation de projets, la promotion et la commercialisation de sites internet et de logiciels sur tous
supports.
9/ Publicité :
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la publicité,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la conception, la réalisation, le design, le
placement et la coordination de campagnes publicitaires et de publicités pour des tiers utilisant tous
les médias nécessaires et sur tous supports.
10/ Audiovisuel :
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’audiovisuel,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la direction artistique, la réalisation, la production,
la promotion et la distribution de films, bandes sonores, animations, images, doublages sonores ou
écrits et de tous médias quelques soient leur support et via tous les canaux de diffusions.
11/ Ressources humaines :
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine des ressources
humaines, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la formation, la communication, l’
organisation au sens le plus large, la gestion sociale, l’activité d’audit et le recrutement.
12/ Immobilier :
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’immobilier,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, les activités de syndic de copropriété, l’achat, la
vente, la construction, la location, la transformation, la mise en valeur et toutes les opérations
assimilées pour tous types d’immeubles et terrains qu’elles qu’en soient les affectations.
13/ Événement :
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’événement,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, le développement, la conception, l’organisation, la
production, l’animation de tout événement artistique, culturel, publicitaire, et promotionnel mais aussi
les festivités, manifestations, séminaires, colloques stands, foires, expositions qu’ils soient du
domaine privé ou du domaine public.
14/ Intermédiaire commercial :
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la négociation, de la
commercialisation et de la conclusion de contrats de produits et services pour compte de tiers,
notamment, et sans que cette liste soit exhaustive.
15/ Management :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance
pour les entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le
domaine financier, le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et
Volet B
développement, le domaine de la gestion d’équipe, le domaine administratif et le domaine des
ressources humaines.
16/ Photographie et Infographie :
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la photographie, de
l’infographie et du design graphique, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la
consultance, la conception, la réalisation, la production, la promotion, la vente, la consultance de
tous types de travaux artistiques, commerciaux ou publicitaires sur tous supports.
17/ Achats et ventes de fournitures :
Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social,
l’achat, la vente, l’import, l’export, la conception, la fabrication, la réparation, l’entretien, l’assemblage
et la commercialisation en gros et au détail de tout matériel, notamment et sans que cette liste soit
exhaustive, le matériel informatique, le matériel de bureautique, le matériel de communication et le
matériel promotionnel.
18/ Salons et foires :
Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social,
la conception, l’organisation et la coordination de salons, de foires d’expositions et d’événement au
sens le plus large.
19/ Séminaires et formations :
Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social,
la conception, l’organisation, la coordination et la prestation de formations et séminaires au sens le
plus large.
20/ Divers :
La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant
notamment mais non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre
provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres
analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des
terrains et constructions.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou
partie d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social similaire ou connexe.
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes
morales.
La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres
personnes morales.
La société peut exercer la fonction de liquidateur dans d’autres personnes morales.
La création, l’aménagement, le réaménagement, l’entretien de jardins, parcs, espaces verts,
terrasses de jardin et, pour ce faire, la société pourra réaliser notamment ;
    •  les travaux d’étude, projet d’implantation, de conception, de dessins, croquis, devis, plan de
plantation ;
    •  les travaux préliminaires : relevé topographique, mesurage, trace, gabarits, démolition pour
dégagement de terrain, abattage, dessouchage, évacuation des déchets, élagage des arbres et taille
des haies, replantation de grands arbres ;
    •  les travaux de terrassement : mise à niveau du sol, profilage, fourniture de terre ;
    •  les travaux de sol : charruage, labourage, hersage, préparation de sols pour les rendre aptes à
la plantation, aux semis, apports d’amendement et d’engrais ;
    •  les travaux d’aménagement, constructions extérieures diverses, fourniture et édification de
murets de soutien, bacs à plantes, escalier de jardin, chemins, allées et sentiers, accès piétonnier,
terrasses, carports, terrasses en bois sur toutes surfaces ;
    •  les fournitures et édifications, constructions de pergolas, kiosques, treillages, chalets, divers
soutiens de plantes, arceaux en bois, métal, ferronnerie de jardin, abris de jardins, divers jeux en
bois ;
    •  les engazonnements par semis, les engazonnements par placage en rouleaux ;
    •  les travaux de plantation et la fourniture et la mise en œuvre, accessoires de plantation, de
toutes tailles et espèces de végétaux, arbres, arbustes, plantes en bacs, fruitiers, forestiers, vivaces,
bulbes, annuelles ;
    •  les travaux d’arrosage, de système d’arrosage, de drainage ;
    •  le placement de tous types de clôtures ;
    •  la pose de bordures et pose de pavements en tous types de matériaux ;
    •  la création et la réalisation de murs verts ;
    •  la taille de haies, la tonte, la scarification de pelouses ;
    •  l’activité de taupier ;
Volet B
    •  l’achat, la vente, l’entretien, la réparation de matériel de jardins (tondeuses, tracteurs, …) ;
    •  le déneigement ;
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’architecture d’
intérieur et du design, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la composition de textes et
d’images sur film, su papier ou sur supports digitaux, les activités graphiques dans leur sens le plus
large, la décoration d’étalage, la création de modèles pour les biens domestiques, la conception et la
fabrication de pièces de mobiliers et d’objets de décoration, la gestion de bureaux d’étude, de
bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d’aménagement d’intérieurs et, plus
généralement, la réalisation de tous projets de design et d’aménagement d’intérieur.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Volet B
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
Volet B
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai à 14h00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 5 jours avant le jour de l’
Volet B
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de chaque année. À
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
Article 21bis. Acompte sur dividende
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du
Code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Volet B
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le 1er avril 2020 et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier jeudi du mois de mai de l’année
2020.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1357 Hélécine (Neerheylissem), rue Saint-Job 6.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
FRANCIS Fabien, Michel Patrick Jacques Edouard Ghislain, né à Bruxelles (District 2) le 07 février
1988, célibataire, domicilié à 1357 Hélécine (Neerheylissem), rue Saint-Job 6. ici présent et qui
accepte.
Le mandat sera rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er février 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur FRANCIS Fabien, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
7. Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à mille trois cent cinquante-sept euros et cinquante-cinq
cents (1.357,55 EUR).
Les comparants autorisent le notaire instrumentant à prélever cette somme lors du déblocage des
avoirs bancaires.
Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l’
exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir
certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
 
Droit d’écriture
Le droit d’écriture s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
 
Volet B
DONT ACTE
Fait et passé à Braine-le-Comte, en l’Etude.
Les parties nous déclarent qu'elles ont pris connaissance du projet du présent acte suite à son envoi
par le notaire soussigné, le 18 mars 2020, et en tout cas au moins cinq jours avant les présentes, et
que ce délai leur a été suffisant pour l'examiner utilement.
Lecture faite, intégrale et commentée, les parties représentées comme dit ci-avant, ont signé avec
Nous, Notaire.
 
Suivent les signatures,
Pour expédition conforme.