N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : La Casa de Kristel
(en abrégé) : La Casa
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1310
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Hulpe
Place Alphonse Favresse 35
OBJET DE L'ACTE : CONSTITUTION
Société en Commandite
«  La Casa de Kristel »
En abrégé : La Casa
Place Alphonse Favresse 35
1310   LA HULPE
Extrait de l’acte sous-seing privé effectué ce 11 juillet 2022 chez Madame SMETS Kristel, rue Gaston Bary 59A2
à 1310 la Hulpe.
 
Ce onze juillet deux mille vingt-deux, ont comparu :
 
Fondateurs :
Associé commandité :
Madame SMETS Kristel, domiciliée rue Gaston Bary 59A2 à 1310 la Hulpe.
Monsieur PASTURE Thierry, domicilié Rue de Clabecq, 8 à 1480 Clabecq.
Associée commanditaire :
             Madame BIENVENU Martine, domiciliée rue Gaston Bary 59A2 à 1310 la Hulpe.
 
Ils se sont réunis pour créer une société et élaborer ces statuts dont détail ci-dessous :
 
STATUT.
Article 1 : Forme-raisons sociales :
La société adopte la forme d’une société en commandite. La raison sociale de la société a comme dénomination :
 « LA CASA DE KRISTEL» 
En abrégé : « La Casa »
Madame SMETS Kristel et Monsieur PASTURE Thierry sont associé commandité.
Ils sont responsables solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.
Leurs mandats sont gratuits.
3. Madame BIENVENU Martine est simplement associée commanditaire, elle n’est responsable que jusqu’à
concurrence de son apport.
 
 
Article 2 : Siège social :
Le siège social est établi place Alphonse Favresse 35 à 1310 La Hulpe.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de l’Administrateur délégué.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par le soin l’Administrateur délégué
0788494390
ou par la personne dont la société aura délégué des pouvoirs spéciaux.
 
Article 3 : Objet Social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
 
-        La mise en valeur et l'exploitation de bars, discothèques, restaurants, tavernes, salles de spectacles, débits
de boissons et d'hôtels, la présente énumération étant exemplative et non limitative.
De susciter et d'organiser tout genre de loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, colloques e
toutes autres activités à caractère évènementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations e réceptions
de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, e notamment en
qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres; l'élaboration, la
production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication
D'une façon plus générale, toute activité ayant un rapport direct ou indirect avec l'industrie hôtelière ou touristique
ou HoReCa. Ces activités comprennent notamment l'exploitation de restaurants, snacks, cafétérias, bars, salons
de thé, salles de conférences, en ce compris la petite restauration chaude et froide, l'achat et la vente de
nourriture et de boissons, alcoolisées et non alcoolisées et le service traiteur sur place et à domicile ; La location
de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes
- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au commerce de gros et de détail, l'achat, la
vente, l'import-export, le courtage, la représentation de toutes denrées durables ou non, l'alimentation, de
boissons généralement quelconques, de tous articles de bricolage, jardinage, ménage, droguerie, mercerie,
décoration intérieure et extérieure, textile et confection, sport, maroquinerie, parfumerie, cadeaux, librairie-
papeterie, tous appareils et accessoires audio-vidéo-hifi, jouets, fleurs, tapis... et en général de tous articles,
produits et denrées vendus en grandes surfaces.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les opérations
relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment la construction, l'aménagement, la décoration, la
vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des
meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et
de transformations immobilières en général.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle
peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
 
 
 
Article 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts.
 
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital effectivement libéré ou capitaux propres statutairement indisponible de la société est de sept cents
euros (500,00 €) et divisé en cent (100) actions sans mention de valeur nominale.
Soit :
90 actions pour Madame SMETS Kristel.
09 actions pour Monsieur PASTURE Thierry.
01 action pour Madame BIENVENU Martine.
 
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de démembrement du droit de propriété de actions, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES ACTIONS
Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Il y a un droit
de préemption pour les associés statutaires sur les actions d’un associé qui souhaiterait quitter la société et
voudrait revendre ces actions à des tiers.  
Article 8 : REGISTRE DES ACTIONS
Les actions, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
des actions.
 
Article 9 : DESIGNATION DU ADMINISTRATEUR
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés commandités nommés par l’assemblée
générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l’administration lui est attribuée.
 
Article 10 : POUVOIRS DE L’ADMINISTRATEUR
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque administrateur peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.
 
Article 11 : REMUNERATION DE L’ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide si le mandat de l’Administrateur est ou non exercé gratuitement.
Le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, mais par simple décision de l’assemblée générale ce
mandat peut devenir payant.
Si le mandat de l’Administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou
l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il
peut se faire représenter ou se faire assister par un Expert-Comptable & Fiscale. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l’Expert-Comptable sont communiquées à la société.
 
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES STATUTAIRE
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dix du mois de juin de chaque année (10/06), à dix-sept
(17) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le samedi qui précède la fin du mois de juin.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la
demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des administrateurs ou des commissaires. Les
convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés ; elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés
par les membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits
sont signés par un administrateur.
 
 
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires
régissant les actions sans droit de vote.
 
Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par
la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre
du jour et statuera définitivement.
 
Article 16 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier (01/01) et finit le trente et un décembre (31/12) de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels
conformément à la loi.
 
 
 
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,
résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.
L'affectation du résultat sera statuée lors de l'assemblée générale statutaire sur proposition du conseil
d’administration dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et à l’époque déterminée par le conseil d’Administration.
 
Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société sera dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture, la mort de l’associé commandité qui exerce
l’activité de la société ou part la liquidation volontaire par un acte sous-seing privé via une assemblée générale
des associés et une publication au Moniteur Belge.
 
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par le ou les administrateurs en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux
répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une
proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des actions qu'ils possèdent, chaque part conférant un
droit égal.
 
Article 20 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, administrateur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection
de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites.
 
 
Article 21 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées
inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non
écrites.
 
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les associés réunis en assemblée générale ont pris, à l'unanimité les décisions suivantes :
1er exercice social :
Le premier exercice débutera ce douze juillet deux mille vingt-deux (12/07/2022), lors de la publication de l’acte
de constitution aux annexes du Moniteur Belge, pour se terminer le trente et un décembre deux mille vingt-trois
(31/12/2023).
1ère assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale statutaire ordinaire se tiendra le dix juin deux mille vingt-quatre (10/06/2024).
 
Nomination d’un administrateur non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’Administrateur à DEUX (2).
Elle appel à cette fonction pour une durée illimité :
Madame SMETS Kristel qui accepte la fonction d’Administrateur déléguée.
Elle appel à cette fonction pour une durée limité de trois ans :
Monsieur PASTURE Thierry qui accepte la fonction d’Administrateur.
Madame SMETS Kristel ayant les pleins pourvoir par la présente convention et elle peut seule représenter et
signer tous documents pour engager la société. Elle sera la seule à avoir mandat sur le compte bancaire de la
société.
Monsieur PASTURE Thierry sera préposé à la gestion de la société, pour engager la société la signature
conjointe de Madame SMETS Kristel sera requise.
Le mandat d’Administrateur sera gratuit suivant décision de l’assemblée générale de ce jour.
Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
Engagements :
               Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom
tant qu'elle était en formation et ce à partir des formalités débutées dans le courant du mois de juin 2022.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les
comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l’effet d’entreprendre
les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la
société.
 
 
 
PROCURATION :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société Fiduciaire BCD SRL (RPM 0878.081.216)
et à son administrateur, DAUMERIE Pascal, à 1120 Neder-Over-Heembeek avenue des Croix de Guerre 220,
afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et
de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurances
sociale pour travailleurs indépendants.
La société, par la présente, donne mandat et procuration à Monsieur DAUMERIE Pascal Expert-Comptable &
Fiscal agréé sous le numéro 100668,  administrateur de la Srl Fiduciaire BCD agréée sous le numéro 70354504,
lui permet donc d’intervenir en son nom et pour son compte auprès de l’administration des contributions directes,
de l’administration de la TVA et de l’enregistrement et des domaines pour signer et introduire les déclarations,
rédiger les réponses aux questions, aux demandes d’informations , aux avis de modifications, déclarations de
régularisations et réclamations, mener des discussions et signer des accords avec les services de contrôle et la
direction et les représenter dans leurs relations avec les administrations précitées.
 
De plus, tous les renseignements à cette fin peuvent être pris auprès de tierces personnes et d’institutions et tous
les documents nécessaires peuvent être signés par le mandataire.
 
Monsieur DAUMERIE Pascal pourra représenter les soussignés pour toutes les formalités de (re)inscription /
effectuer une radiation/ apporter une modification à l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises
(B.C.E.) via les services compétents (Guichet d’entreprise, O.N.S.S., Administration de la T.V.A. ou Greffe du
tribunal de commerce de …).
 
Par ailleurs, le mandataire est autorisé à transférer à des tiers la présente procuration par le biais d’une
procuration spéciale.
 
L’actuelle procuration restera valable hormis révocation écrite et expresse signifiée au mandataire et à
l’Administration.
 
DONT ACTE.
 
Madame SMETS Kristel : Associée Commandité / Administratrice
Monsieur PASTURE Thierry : Associé Commandité
Madame BIENVENU Martine : Associée commanditaire