N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Indian Children Rescue
(en abrégé) : ICR
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4053
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaudfontaine (Embourg)
Avenue du Parc 107
Les soussignés, au titre de membres fondateurs  :
    1. VRIJENS Ida, Herenweg 10, 3700 Tongres
    2. SCHILLINGS Isabelle, Avenue du Parc 107, 4053 Embourg
    3. LE BOULENGÉ Corinne, Chemin Macors 18, 4052 Beaufays
    4. LENAERS Evelyne, Rue Bailleux 9, 4053 Embourg
    5. BERGER Michèle, Rue du Pannebourg 73, 6700 Arlon (Waltzing)
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
STATUTS DE l’ASBL « Indian Children Rescue »
 
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article.1 
L’association est dénommée «Indian Children Rescue », en abrégé « ICR »
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
  - la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
  - l'indication précise du siège de la personne morale,
  - le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
  - le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique,
  - le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
  - le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Article.2 
Son siège social est établi à B-4053 Embourg, avenue du Parc n° 107.
 
Article.3 
L’association a pour but principal de soutenir des projets et/ou associations en Inde qui œuvrent à la promotion
de l’éducation des jeunes sous toutes ses formes (scolaire, culturelle, sportive, sexuelle, …). Ces projets doivent
être en lien direct avec la subsistance de l’enfant dans son lieu de vie, à savoir un enseignement apportant une
éducation de base, un environnement propice à une alimentation saine et les soins de santé y afférents.
L’association cherche à soutenir matériellement et financièrement des initiatives locales à petite échelle et
concrètes, dans des endroits du monde plus défavorisés. Elle collabore avec des associations locales à l’écoute
0747544257
de la population, ce qui permet d’adapter son aide aux besoins des personnes en respectant leur mode de vie,
leur individualité, leur culture, leurs valeurs et l’histoire de leur population
L’Association pourra viser d’autres finalités, notamment celles de la formation des femmes et de la prise en
charge holistique des personnes en perte d’autonomie, tout comme elle pourrait viser de venir en aide dans
d’autres régions du monde que l’Inde.
En parallèle de ses actions à l’étranger, l’association pourra aussi viser à sensibiliser la population belge, plus
particulièrement les jeunes, sur les conditions d’épanouissement des enfants dans le monde. Elle vise à ouvrir
aux mêmes chances et aux mêmes droits élémentaires d’accès à l’éducation, à la scolarité et à la satisfaction
des besoins fondamentaux (alimentation et soins) pour chacun. Son champ d’action est principalement centré
sur les jeunes car elle croit fermement qu’ils constituent la base de la société, qu’ils représentent l’avenir.
L’association est persuadée que c’est en agissant prioritairement sur la génération en devenir, que des
changements de mentalité, visant l’amélioration de leurs conditions de vie, pourront peu à peu s’opérer et leur
permettre de progresser.
L’association se base sur les valeurs primordiales de partage, de solidarité et de rencontre entre différentes
cultures. Elle cherche à créer des partenariats.
L’association offre une aide en prônant le respect et l’humilité. Elle ne veut imposer ni sa manière de faire, ni sa
vision des choses. Son action est un coup de pouce, une collaboration avec des partenaires locaux fiables. Ses
objectifs se veulent réalistes et spécifiques.
L’association se veut apolitique, non confessionnelle et non-discriminatoire.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens, en étroite collaboration avec ses membres et notamment,
sans que cette énumération soit limitative, par l’organisation d’ateliers et d’évènements récréatifs divers. Elle
propose également des ventes d’artisanat provenant des pays où elle intervient. C'est l'occasion de parler des
programmes d'aide à l'enfance qu’elle soutient et de présenter des produits fabriqués dans des ateliers solidaires
et, ce, dans une démarche de commerce équitable.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article.4 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE 2 - Membres
Article.5 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne
peut être supérieur à sept et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est
supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
  - les membres fondateurs
  - les personnes physiques, majeures, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par
l’assemblée générale, statuant à l’unanimité.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite à l’organe
d'administration.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association ou participer aux activités de
l'association et s'engageant à en respecter les statuts ainsi que le règlement d’ordre intérieur, sont admises en
cette qualité par l’organe d'administration statuant à la majorité des trois quarts.
 
Article.6 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
  - Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
  - Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
  - Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par
l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article.7 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article.8 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à deux cent cinquante euros, tant pour les membres effectifs que
pour les membres adhérents.
 
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.9 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article.10 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  - La modification des statuts
  - L'approbation des comptes annuels et du budget
  - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
  - Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
  - La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
  - L’admission et l’exclusion des membres effectifs
  - La dissolution volontaire de l'association
  - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
  - Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
  - Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article.11 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé quinze jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.   
 
Article.12 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité trois quart des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en
est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article.13 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Article.14 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
TITRE 4 - Organe d’administration
Article.15 
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de 6 au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
La durée du mandat est indéterminée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article.16 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe, au cours de l’exercice, sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée
par l’assemblée générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article.17 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus
ancien des administrateurs présents.
 
Article.18 
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus de une procuration.
 
Article.19 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article.20 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article.21 
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article.22 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est illimitée.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration
 
Article.23 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Article.24 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article.25 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance
ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article.26 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5  - Règlement d'ordre intérieur
Article.27 
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article.28 
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2020.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.29 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
 
Article.30 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.31 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.   
 
Dispositions transitoires
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
VRIJENS Ida, Herenweg 10, 3700 Tongres
Née le 16-07-1952 à 3770 KANNE (Belgique)
N° national : 52.07.16-294.76
SCHILLINGS Isabelle, Avenue du Parc 107, 4053 Embourg
Née le 31-08-1967 à 4000 LIÈGE (Belgique)
N° national : 67.08.31-288.51
LE BOULENGÉ Corinne, Chemin Macors 18, 4052 Beaufays
Née le 04-04-1970 à 1040 Etterbeek (Belgique)
N° national : 70.04.04-010.10
 4. BERGER Michèle, Rue du Pannebourg 73, 6700 Arlon (Waltzing)
     Née le 19-05-1967 à 4000 ROCOURT (Belgique)
     N° national : 67.05.19-066.30
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguées à la gestion journalière :
  1. SCHILLINGS Isabelle
  2. LE BOULENGÉ Corinne
ci-avant plus amplement qualifiées.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.