N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DBI9N
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Coquelicots 11
4577 Modave
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Vincent DAPSENS, Notaire à Marchin, exerçant sa fonction au sein de la société
de notaires " ENA ", dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, en date du 30 mai 2018, il
résulte que Monsieur BOURGUIGNON Denis Jacques Jean Marc, né à Liège le 15 décembre 1988,
célibataire, domicilié à 4577 Modave, rue des Coquelicots 11, a constitué, pour une durée illimitée,
une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « DBI9N », dont le siège social
est établi à 4577 Modave, rue des Coquelicots 11 .
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité comportant l'exercice de
la profession d'informaticien et de consultant en informatique, ainsi que toutes activités connexes.
La société peut notamment exercer les activités suivantes :
La consultance informatique ;
La conception de logiciel informatique ;
Les cours d'informatique, l'assistance en logiciels informatiques, les conseils et l'assistance dans le
domaine de l'informatique ;
Tout service, conseil et formation en matière informatique, la programmation et la création de
software, le conseil en hardware, l'achat et la vente de tous matériels informatiques au sens large ;
Toutes les activités de services et de conseils en qualité d'agence digitale et notamment : la
conception, la création, le développement, la maintenance et l'hébergement de sites web, la création
de contenus digitaux, les conseils en e-business, e-marketing, e-commerœ stratégie ainsi que la
création d'applications mobiles ;
L'achat et la vente de tout matériel et logiciel informatique ;
La société peut donner caution pour ses propres engagements, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut acheter, construire, rénover, louer ou mettre en location, tant des biens mobiliers qu’
immobiliers, dans le respect du cadre de son objet social.
La société pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes de transactions ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation ;
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement ;
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis ;
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute
0696904022
Volet B
société. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 
Le capital social est fixé à la somme de à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €),
représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un
centième du capital social. Le capital est intégralement souscrit en numéraire et entièrement libéré
ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise au notaire.
 
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
Article 6 - INDIVISIBILITE ET CARACTERE DES PARTS SOCIALES
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la société peut suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriétaire d’une part sociale entre nu-propriétaire et
usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Article 7 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la
société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux
décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.
Article 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs, données ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs, ou les donner, à une personne autre que celles
visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des
associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la
cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 10 - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocable par elle.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Volet B
Est désigné en qualité de gérant statutaire de la société, qui accepte sa mission Monsieur Denis
BOURGUIGNON.
Article 11 - POUVOIRS DE LA GERANCE
A/ Gérant unique
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Conformément à la loi, le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non de la société.
B/ Pluralité de gérants
Les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est
présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice, par tous les gérants agissant conjointement. Elle est
cependant valablement représentée par chaque gérant, agissant individuellement, en ce qui
concerne les actes relevant de la gestion journalière de la société.
Article 13 - CONTRÔLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à l’
article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires ; il pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et en général de
toutes les écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de ce dernier n'incombe à la
société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par
décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées
à la société.
Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra annuellement le 15 du mois de juin à 18 heures au siège
social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si le jour fixé ci-avant est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant
immédiatement celui-ci.
Lorsque la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée
générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’
assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, le rapport de gestion prévu par le code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au code des sociétés ; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent.  Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 15 - DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 18 - EXERCICE SOCIAL– COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l’exercice social, la gérance dresse un inventaire, établit les comptes annuels et en
Volet B
assure la publication, conformément à la loi.
Article 19 - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital.  Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.       
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 20 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 21 - LIQUIDATION – PARTAGE
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du
dépôt électronique des présentes ou de leur dépôt physique au Greffe, lorsque la société aura acquis
la personnalité morale et reçu son numéro d’entreprise.
 Gérant
Le mandat du gérant sera rémunéré, à compter du 1er juillet 2018, selon un taux qui sera
ultérieurement fixé par l’assemblée générale ou approuvé par elle.
Exercice social
Le premier exercice  social  commence le jour du dépôt  pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-neuf.
Assemblée générale
La première assemblée générale aura lieu en juin 2020.
Reprise d’engagements
La société déclare reprendre les engagements souscrit pour son compte, alors qu’elle était en
formation, par Monsieur Denis BOURGUIGNON, et ce à compter du 1er mai 2018.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.