N° d'entreprise : 0835 056 271
Nom
(en entier) : ANIMATION ESPACE JEAN XXIII
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE GUSTAVE DELPERDANGE 6 A 6600 BASTOGNE
Objet de l'acte : Mise en dissolution, nomination d'un liquidateur
Ce 23 juin 2022, s'est réunie l'assemblée générale des membres de l'ASBL Animation Espace Jean XXIII;
dans les bureaux de Sandrine Deumer situés à 6600 BASTOGNE, rue de Neufchâteau 47A1
BUREAU
La séance est ouverte à 17H00, sous la présidence de Monsieur COLLIGNON Philippe, ci-après plus!
amplement qualifié.
Celui-ci appelle aux fonctions de secrétaire, Monsieur DOUCET Philippe, également ci-après plus amplement
qualifié ; lequel accepte présentement.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés les associés indiqués sur la liste de présence ci-annexée.
Cette liste est dument signée par les associés présents et par les représentants des associés absents.
Les procurations sous seing privé mentionnés dans la liste des présences, resteront annexées au présent;
procès-verbal.
En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence
précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
Le Président de l'assemblée expose ce qui suit:
Démissions - Nominations
Approbation des comptes 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020,
2021 et de l'exercice en cours, décharge aux administrateurs
·Dissolution et en conséquence mise en liquidation de l'ASBL
·Nomination d'un liquidateur
·Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur
·Décharge à l'organe de gestion
·Pouvoir d'exécution
Tous les membres étant présents ou représentés, la présente assemblée est légalement constituée.
L'assemblée se reconnait valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
RESOLUTIONS
Après avoir délibéré, l'assemblée prend à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les:
résolutions suivantes:
1ère résolution : démissions - nominations
« Le Président rappelle qu'en vertu de l'article L1234-5 du CDCL : « tout membre d'un conseil communal
exerçant à ce titre un mandat dans une ASBL est réputé de plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait
plus partie de ce conseil communal. Tous les mandats dont les différents organes de l'ASBL prennent
immédiatement fins après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux
».
Par conséquent, il est constaté que les mandats des membres suivants ont pris fin:
Guy SIMON
-Catherine CHAVANNE
-Claudine DEWEZ
-Isabelle LECLERCQ
L'assemblée générale acte, en outre, la démission des membres suivants :
-Frédéric HENRION
-Olivier DELMEE
Le Président rappelle également que l'article 5 de l'acte constitutif de l'ASBL « Animation Espace Jean XXIII
» dispose que : « le Bourgmestre, l'échevin des fêtes et manifestations, l'échevin de la culture sont membres de
droit » .
Il est donc constaté la qualité de membre de droit des personnes suivantes :
-Benoit LUTGEN en sa qualité de Bourgmestre
-Karin STILMANT en sa qualité d'échevin de la culture »
Il est proposé à l'assemblée générale la nomination des membres suivants :
-DOUCET Philippe en sa qualité de conseiller communal
L'assemblée générale approuve la nomination des nouveaux membres, DOUCET Philippe en sa qualité de
conseiller communal
2ème résolution : approbation des comptes 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2019, 2020, 2021 et
de l'exercice en cours, décharge aux administrateurs
L'assemblée générale approuve les comptes 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020,
2021 et de l'exercice en cours, et en donne décharge aux administrateurs.
3ème résolution : Dissolution anticipée et en conséquence mise en liquidation de l'ASBL
L'assemblée :
a)Décide la dissolution anticipée de l'ASBL Animation Espace Jean XXIII laquelle n'existera plus en
conséquence que pour les besoins de sa liquidation ;
b)Prononce la mise en liquidation de l'ASBL Animation Espace Jean XXIII à compter de ce jour
La dissolution met fin de plein droit au mandat des administrateurs en fonction.
4ème résolution : Nomination d'un liquidateur
L'assemblée décide d'appeler à la fonction de liquidateur :
Madame DEUMER Sandrine Céline Renée Ghislaine née à Bastogne le 01er août 1977 (NN : 77.08.01-
284.01), qui fait élection de domicile en son bureau pour toutes les affaires relatives à l'exercice de son mandat,
laquelle a déclaré accepter le mandat de liquidateur de l'ASBL Animation Espace Jean XXIII
5ème résolution : Détermination des pouvoirs et des émoluments du liquidateur
L'assemblée décide de conférer à la liquidatrice sus nommée les pouvoirs les plus étendus prévus par les
articles 2 :121 et 2 :122 du code des sociétés et des associations.
La liquidatrice est dispensée de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de l'ASBL.
Elle peut également signer tout acte rectificatif ou complémentaire en cas d'erreur, d'omission ou
d'imprécisions dans l'énonciation des biens et droits qui serait apporté par eux à d'autres sociétés et déterminer
les modalités d'assistance aux assemblées générales de liquidation.
Elle peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs
mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.
Tout actes engageant l'ASBL en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête
son concours, sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'autorisation
préalable.
La liquidatrice exercera son mandat à titre onéreux.
6ème résolution : Décharge de l'organe de gestion
L'assemblée donne décharge pleine et entière, sans réserves ni restrictions, aux administrateurs en fonction
pour l'exécution de leur mandat pendant l'exercice social en cours
7ème résolution : Pouvoir d'exécution
L'assemblée donne tout pouvoir au liquidateur aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées sis
avant.
Il est également donné mandat à Sandrine DEUMER, avocat au barreau du Luxembourg, à 6600 BASTOGNE,
rue de Neufchâteau, 47/A1 pour effectuer toutes les publications utiles en lien avec la liquidation de l'ASBL
ANIMATION ESPACE JEAN XXIII.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17H40
Dont procès-verbal.
Fait et dressé à Bastogne
Et après lecture commenté intégrale, les membres de l'assemblée éventuellement représentés comme dit ci-
avant ont signé le présent procès-verbal.
Le président
Les membres
Déposé en même temps que le PV du 23/06/2022