Nº d'entreprise : 0462 035 744
Nom
(en entier) : Malysse Villers-le-Bouillet
(en abrégé) :
Forme légale : société anonyme
Adresse complète du siège : Rue de la Métallurgie 42, 4530 Villers-le-bouillet, Belgique
Objet de l'acte : Démission - Nominations
Par décisions datées du 15 juillet 2024, l'assemblée générale de la société a décidé de ce qui suit:
1. Les actionnaires, à l'unanimité, nomment PKF Bodifi Audit, une société à responsabilité limitée de droit
belge, ayant son siège Half Daghmael 11, boîte 1, 3020 Herent (Belgique), enregistrée au Registre des
Personnes Morales de Louvain sous le numéro 0472.945.769, en tant que commissaire de la société. Les
actionnaires prennent note de la désignation par PKF Bofidi Audit de Jeroen Rans, inscrit en tant que réviseur
d'entreprise auprès du registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises sous le numéro A02404, en tant
que représentant permanent.
Les actionnaires, à l'unanimité, décident que toute remplacement du représentant permanent de PKF Bofidi
Audit sera notifiée au conseil d'administration qui procédera à la publication du remplacement aux Annexes du
Moniteur belge.
Le commissaire sera nommé pour une période de trois ans et exercera ses fonctions de contrôle pour les
exercices sociaux se clôturant le 31 décembre 2023, le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025. Son mandat
prendra donc fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui devra se prononcer sur les comptes
annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2025 (ou à l'occasion des décisions écrites qui
seront prises à la place de cette assemblée).
Conformément à l'article 3:88 du Code des sociétés et des associations, le conseil d'entreprise de la société
a approuvé la nomination du commissaire sur proposition du conseil d'administration.
Les actionnaires, à l'unanimité, approuvent la rémunération du commissaire, telle que contenue dans la
convention qui sera jointe aux présentes décisions comme annexe 1. Les dépenses du commissaire ne seront
remboursées que sur approbation préalable et écrite de la société. La rémunération du commissaire a déjà été
communiquée au conseil d'entreprise de la société, conformément à l'article 3:88 du Code des sociétés et des
associations.
2. Les actionnaires accordent à l'unanimité et par écrit une procuration spéciale et irrévocable à Michel
Bonne, Andreas Wuylens, Jens Westerwoudt et Viktor Francq, qui, à cette fin, élisent domicile dans les bureaux
de Van Bael & Bellis, situé à Chaussée de La Hulpe 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun avec la faculté
d'agir seul et le pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles en vue des
décisions reprises ci-dessus et aux décisions à venir y relatives qui seront prises dans les décisions écrites des
actionnaires, y compris le pouvoir de signer les formulaires de publication et de certifier la conformité des
décisions, en ce compris auprès du guichet d'entreprise, du greffe du Tribunal de l'Entreprise, de la Banque-
Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale de Belgique, du secrétariat social, de l'ONSS, de
l'administration de la TVA, de l'administration des impôts sur le revenu et de toute administration, autorité, entité
ou personne publique ou privée (y compris employés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers) avec une
promesse de ratification par la société si besoin en est.
Par décisions datées du 20 novembre 2023, le conseil d'administration de la société a décidé de ce qui suit ::
1.Le conseil d'administration, après délibération, décide à l'unanimité de confirmer et d'accepter la
démission d'Eduard Molkenboer, domicilié [ ... ], en tant qu'administrateur délégué de la société, avec effet au
1er novembre.
Le conseil d'administration remercie Eduard Molkenboer pour l'exercice de ses fonctions d'administrateur
délégué de la société et, dans la mesure où la loi le permet et sauf en cas de fraude ou d'erreur volontaire, lui
donne quitus pour l'exécution du mandat spécifique d'administrateur délégué.
2. Le conseil d'administration décide à l'unanimité après délibération :
(i) à Trem Everaerd, société en commandite de droit belge, domicilié Heikant 84, 9240 Zele (Belgique),
inscrite au Registre des personnes morales de Gand, département de Termonde sous le numéro 0712.580.410,
représentée par son représentant permanent Diego Evaraerd, domicilié à [ ... ], en qualité d'administrateur
délégué de la société, conformément à l'article 7:121 du Code des sociétés et des associations, avec effet au
1er novembre 2023. Sauf décision contraire ultérieur, le mandat sera prend fin automatiquement avec la
cessation du mandat d'administrateur du directeur général, sans que celle-ci doive être davantage confirmée ;
(ii) que le mandat est impayé
(iii) que l'administrateur délégué dispose de pouvoirs de décision et de représentation dans le cadre de la
gestion journalière de la société, notamment pour les actes tels que décrits à l'article 7 : 121 du Code des
sociétés et des associations ; et
(iv) qu'en application de l'article 22 des statuts de la société, le directeur général a le pouvoir de signer seul
et de représenter seul la société à l'égard des tiers dans le cadre de la gestion journalière
Suite à cette nomination, Trem Everaerd, représenté par son représentant permanent Diego Everaerd,
accepte, en signant le présent procès-verbal, la nomination en tant qu'administrateur délégué de la société telle
que décrite ci-dessus.
3. Par décision du 21 février 2022, le conseil d'administration a donné à M. Diego Everaerd une procuration
spécial pour conclure et signer des contrats commerciaux dans la limite d'un montant maximum de 1 000 000
d'euros par an et par client.
Par ailleurs, par décision du 9 mars 2023, le conseil d'administration a accordé à M. Diego Everaerd une
procuration spéciale pour préparer et participer aux procédures de marchés publics et exécuter les marchés
publics, y compris, mais sans s'y limiter, le dépôt de toute demande de participation. et/ou devis et tous les
documents relatifs à l'offre et à la demande de participation et/ou au devis, fournir des informations
complémentaires et répondre aux questions du pouvoir adjudicateur concerné et prendre toutes les mesures
nécessaires, accomplir toutes les actions requises et prendre des décisions concemant ces demandes de
participation et/ou offres, et d'une manière générale représenter l'entreprise pour toutes les questions y
afférentes. Cette procuration était limitée à un maximum de 1 000 000 EUR par an (étant entendu que si le
marché public avait une durée supérieure à un an, le montant maximum devait être calculé en divisant le
montant total du marché public par le nombre d'années de contrat) et par contrat gouvernemental.
Après délibération, le conseil d'administration décide désormais à l'unanimité d'élargir et de modifier encore
: les pouvoirs spéciaux de M. Diego Everaerd, sans préjudice de la nomination conformément à l'article 2.2 du
: présent procès-verbal.
Le conseil d'administration décide à l'unanimité que, suite à la date de ces décision, Trem Everaerd, société
en commandite de droit belge domicilié Heikant 84, 9240 Zele (Belgique), est inscrite au Registre des personnes
morales de Gand, département de Termonde, sous le numéro 0712.580.410, représenté par son représentant
permanent Diego Everaerd, est désormais autorisé, en tant que mandataire spécial, à conclure et signer des
: contrats commerciaux, ainsi qu'à préparer, participer et mettre en œuvre des procédures de marchés publics,
sans limitation de matérialité. La procuration relative aux marchés publics, comprendra en tout état de cause,
sans être exhaustif, la remise de toute demande de participation et/ou devis et tous les documents relatifs à
l'appel d'offres et à la demande de participation et/ou devis, la mise à disposition fournir des informations
supplémentaires et répondre aux questions du pouvoir adjudicateur concerné et prendre toutes les mesures
nécessaires, prendre toutes les actions requises et prendre des décisions concernant ces demandes de
participation et/ou appels d'offres, et en général représenter l'entreprise dans toutes les questions s'y
rapportant.
Suite à l'octroi de cette procuration spéciale, Trem Everaerd, représentée par son représentant permanent
Diego Everaerd, accepte l'octroi de la procuration spéciale telle que décrite ci-dessus en signant le présent
procès-verbal.
4. Le conseil d'administration, après délibération, décide à l'unanimité et par écrit de donner une procuration
spéciale irrévocable à Michel Bonne, Andreas Wuylens et Sophie Ceulemans, domiciliés professionnellement
aux bureaux de Van Bael & Bellis, Terhulpsesteenweg 166, 1170 Bruxelles (Belgique), chacun avec le pouvoir
d'agir seul et avec possibilité de substitution, pour accomplir tous actes nécessaires et utiles en vue de
l'exécution des décisions susvisées et accomplir les formalités nécessaires en vue de la publication des
décisions susvisées, y compris le pouvoir de signer les actes de publication et de déclarer les décisions à
: l'unanimité, ainsi que toutes autres formalités et obligations envers le guichet des affaires, le greffe du Tribunal
de Commerce, la Banque-Carrefour des Entreprises, la Banque Nationale de Belgique, tout secrétariat social,
l'administration de la sécurité sociale (RSZ), l'administration de la TVA, l'administration de l'impôt sur le revenu
et toute autre administration ou gouvernement public ou privé ou toute autre entité ou personne physique (y
compris les salariés, clients, fournisseurs, débiteurs et créanciers), avec promesse de ratification par l'entreprise
si nécessaire.
Andreas Wuylens
Mandataire spécial