N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ARENSA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Emile de Beco 15 bte RC
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le 29 mars 2019 par Carl-Eric LEGRAND, notaire de résidence à Bruxelles,
que madame ARENS Sarah, née à Gand le 15 juillet 1991, célibataire, domiciliée à 1050 Ixelles,
avenue Emile de Beco 15/RC, a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la
dénomination "ARENSA" dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue Emile de Beco 15/RC.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces par madame ARENS Sarah,
précitée.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un/tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE
QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès KBC. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la
loi.
 
STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"ARENSA".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) avenue Emile de Beco, 15/RC.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois - OBJET
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s)
au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des
avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’
avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet
Ordre.
0723929212
Volet B
Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte
ou pour compte de tiers, toutes activités et opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son
développement, pour autant que ces activités ne soient pas incompatibles avec la profession d’
avocat.
Elle peut également entreprendre des activités de consultance et/ou la prestation de services, aide et
assistance, dans le domaine juridique, pour autant que ces activités ne soient pas incompatibles
avec la profession d’avocat.
Dans le respect des règles déontologiques propres à l’exercice de la profession d’avocat, la société
peut également investir dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, grâce à ses moyens propres
ou éventuellement par le recours à des emprunts, ainsi que gérer, exploiter et valoriser lesdits biens,
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise à disposition, la concession de droits réels, la
construction, la transformation et la rénovation, pour autant que ces activités ne soient pas
incompatibles avec la profession d’avocat.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Pour être associé, le candidat doit :
- être licencié en droit ;
- avoir la qualité d’avocat inscrit dans un barreau européen et être admis à pratiquer dans ce barreau
;
- être titulaire d’au moins une part sociale de la société et avoir adhéré aux statuts et, le cas échéant,
au règlement d’ordre intérieur ;
- s’engager au respect scrupuleux des règles de dignité, de délicatesse et d’indépendance qui s’
imposent aux avocats ;
La perte de la qualité d’avocat implique automatiquement la perte de la qualité d’associé.
L’associé à qui l’autorité déontologique compétente intime de se retirer de la société cesse de plein
droit d’en faire partie.
L’associé unique peut librement céder tout ou partie de ses parts à un avocat inscrit au tableau de l’
Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et aux avocats ou sociétés d’avocats avec qui il
(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre.
En cas de pluralité d’associés, les parts ne peuvent être cédés, entre vif ou pour cause de mort, que
moyennant le consentement unanime des associés, dans les trois mois de la demande, à un avocat
inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste
des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et aux avocats ou sociétés d’
avocats avec qui il(s) peut (peuvent) s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet
Ordre.
Le refus de consentement n’est susceptible d’aucun recours. Néanmoins l’associé qui souhaitait
céder tout ou partie de ses droits ou ses héritiers et légataires qui doivent les céder, peuvent exiger
de l’associé qui a refusé la cession, qu’il les rachète dans les trois mois au prix fixé sur base de la
Volet B
valeur réelle qui devra correspondre à la valeur comptable nette des derniers comptes annuels
approuvés (ou du dernier état intermédiaire qui ne peut pas daté de plus de six mois depuis la perte
de la qualité d’associé) éventuellement adapté en tenant compte de la valeur économique de l’
activité.
Si le cédant ne marque pas son accord avec la valeur de rachat des parts fixée comme dit ci-avant, il
pourra demander au tribunal compétent de désigner un expert afin de faire évaluer la valeur desdites
parts. Les frais de désignation et d’expertise seront à charge du requérant.
En cas de décès de l’associé unique et qu’ils laissent des héritiers ou légataires, les dispositions
visées à l’article 249 du Code des sociétés ou dans les présents statuts, ne sont pas d’application.
Dans ce cas, les héritiers ou légataires s’ils n’ont pas la qualité d’avocats, devront procéder à la
modification de l’objet social dans le mois du décès.
La société ne peut pourra exercer d’activités d’avocat si les parts sont détenues par des associés
non avocat.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
Si la société ne comporte qu’un associé, elle devra être administrée par cet associé.
Si le gérant perd sa qualité d’avocat, la société ne pourra plus exercer d’activité d’avocat.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants associés,
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe la durée de leur mandat.
La perte par l’un des gérants de sa qualité d’associé entraîne automatiquement la fin de son mandat
de gérant.
Le mandat de gérant peut être rémunéré sur décision de l’assemblée générale.
Article dix – POUVOIRS
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
Volet B
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
La société n’est pas dissoute par le décès d’un associé.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, sauf
pour l'assemblée générale à désigner un ou plusieurs liquidateurs, qui doivent être avocats, dont elle
détermine les pouvoirs et les émoluments éventuels.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le début de activités de la société a été fixé rétroactivement au 01 janvier 2019 et,
exceptionnellement, le premier exercice social a pris cours le 01 janvier 2019 pour se terminer le 31
décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. Dispositions finales
Les fondateurs ont en outre décidé :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction : Madame ARENS Sarah, prénommée, domiciliée à Ixelles (1050
Bruxelles) avenue Emile de Beco 15/RC, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle
n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
Volet B
générale.
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
Pour extrait analytique conforme,
 
(signé)
 
Carl-Eric Legrand
Notaire
 
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.