N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):STEPHANE FLAMENT
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4650 Herve, Rue des Martyrs 11 Bte B
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, le huit janvier deux mil treize, il appert que :
Monsieur FLAMENT Stéphane Michel Marie Ghislain (NN :801114-407-57), né à Charleroi, le quatorze 
novembre mille neuf cent quatre-vingts, célibataire, demeurant et domicilié à Liège, Place des Déportés 11.
Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
A constitué une société commerciale et adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée
dénommée STEPHANE FLAMENT, ayant son siège 4650 Herve Rue des Martyrs 11/B.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société est fixé dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent quatre-
vingt-six parts, d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune, représentant chacune un cent-quatre-
vingt-six (1/186ème) de l'avoir social.  Parts à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100,00 EUR) par 
part et à libérer immédiatement à concurrence d'un cinquième au moins.
SOUSCRIPTION
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune, 
soit cent quatre-vingt-six (186) parts.
LIBERATION
Le comparant déclare libérer sa souscription de cent quatre-vingt-six parts d’une valeur nominale de cent euros 
(100,00 €) chacune à concurrence de deux/tiers, par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros.
REMUNERATION
En rémunération de l’apport qui précède, il est attribué à Monsieur FLAMENT Stéphane cent pour cent (100 %) 
des parts d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) chacune, soit cent quatre-vingt-six (186) parts.
Objet
La société a pour objet social l’activité d’intermédiaire en assurances au sens de la loi du vingt-sept mars mil 
neuf cent nonante-cinq relative à l’intermédiation en assurances et à la distribution d’assurances, en crédits et 
prêts hypothécaires, en prêts personnels, professionnels, d’installation, en financement, en crédit libre, en 
placements ainsi que toute activité, pour compte propre ou pour compte de tiers, relatives aux affaires 
immobilières, notamment l’acquisition et la vente d’immeubles et les négociations de vente. La société peut 
s’intéresser par voie d’apport, de participation, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
les associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de sa 
société. Elle peut agir en tant que gérant ou administrateur dans de telles sociétés. Elle peut également 
accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant 
directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu’à 
l’étranger de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. 
Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, 
nommés par l’assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur 
mandat.
Ils sont rééligibles.
Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.
L’assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les 
modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d’un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la 
nomination de gérants non statutaires.
Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par 
elle.
Délégation
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou non, et 
déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Pouvoirs
0502289457
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Assemblée générale
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.
Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le premier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait 
observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte 
des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré 
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Toute proposition de dissolution de la société doit faire l’objet d’un rapport justificatif établi par les gérants et 
annoncé à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est joint un état résumant la 
situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Un Reviseur 
d’Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l’Institut des Experts Comptables fait rapport sur cet 
état et indique s’il reflète complètement et fidèlement la situation de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni 
la dissolution judiciaire de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d’un an, un nouvel associé n’est pas 
entré dans la société ou que celle-ci n’est pas dissoute, l’associé unique est réputé caution solidaire de toutes 
les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu’à l’entrée d’un 
nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
De même, l’associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s’il est déjà associé unique 
d’une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.
Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée 
générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et 
éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.
La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la 
société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose 
dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. 
Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la 
convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du 
capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à 
l'assemblée.
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au 
Tribunal la dissolution de la société.
En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la 
société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu’une 
régularisation de la situation n’intervienne avant qu’il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la 
clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs 
liquidateurs.
Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale 
des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de 
Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux 
articles 184 et suivants du Code des Sociétés.
Répartition après liquidation
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l’instant, l’assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du 
dépôt de l’extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de 
Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.
Volet B - Suite
1) Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil treize.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin deux mil quatorze.
3) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n’y étant pas tenue.
4) Tous pouvoirs spéciaux sont donnés, sous condition suspensive du dépôt de l’extrait d’acte constitutif, à 
Monsieur FLAMENT Stéphane, qui pourra engager la société sous sa seule signature pour toute opération 
administrative.
5) Le nombre de gérant est fixé à un.
Est nommé gérant de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts, 
Monsieur FLAMENT Stéphane, comparant aux présentes.
Le gérant accepte.
6) Est désigné en qualité de représentant permanent de la société, au sens de l’article 61 § 2 du Code des 
sociétés, Monsieur FLAMENT Stéphane, comparant aux présentes, qui accepte.
7) Reprise d’engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, 
dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par ses fondateurs depuis le premier 
janvier deux mil treize
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
VERONIQUE SMETS, Notaire
Document déposé en même temps que les présentes au greffe du Tribunal de Commerce: l’expédition de l’acte 
constitutif.