N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison intergénérationnelle Peter Pan
(en abrégé) : PP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée de Saint-Job 40
Maison des jeunes de Linkebeek
“Peter Pan”
Statuts 09/2019
Table des matières :
OBJECTIFS : Art. 1 à 6
Définition et statut des MEMBRES de l’association : Art. 7 à 9
FONCTIONNEMENT de l’Association : Art. 10 à 26
Assemblée Générale (A.G.)
Comité d’Administration (C.A.)
Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) dans des cas précis
GENERALITES : Art. 27 à 30
Fondateurs
ART 1.
II est créé à Linkebeek une ASBL dénommée « Peter Pan, Maison des jeunes de Linkebeek » pour une durée
indéterminée.
 
ART 2.
Le siège de l'association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1180 Uccle, chaussée de Saint
Job, 40.
 
ART 3.
Cette association a pour but la création d'un noyau d'activités ludiques, culturelles et festives organisées par le
Comité d’Administration (C.A.) tel que défini à l’article 7, 2), pour les participants.
 
ART 4.
Le Peter Pan est ouvert à tous, sans distinction de langue, aux conditions précisées aux statuts et au règlement
d'ordre intérieur, dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l’égard des partis
politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.
Toute propagande politique, religieuse ou philosophique est interdite au Peter Pan.
 
ART 5.
Les heures d’ouverture du Peter Pan « Maison des jeunes de Linkebeek » se limitent au vendredi soir et au
samedi soir, dans le respect des règlements de l’EVA communale « Ferme Holleken » et des règlements
« communal » et de « police ». Toute autre occupation des lieux par la « maison des jeunes » fera l’objet d’une
discussion et d’une autorisation délivrée par le Comité de Pilotage de la maison intergénérationnelle Peter Pan
et/ou des autorités communales.
0741490269
La maison des jeunes de Linkebeek ne pourra être ouverte qu’en présence d’un membre du C.A. au minimum,
sous le contrôle et la responsabiloté du C.A. dans son entièreté. Ce membre sera donc responsable de
l’ouverture ET de la fermeture de l’établissement
Tout conflit concernant l’occupation des lieux sera traité par le comité de pilotage et au besoin par l’autorité
communale représentée par l’échevin compétent en charge de la maison intergénérationnelle.
Un cahier de présences relevant les entrées et les sorties de chaque association sera mis à disposition et devra
être complété et signé. Il contiendra les remarques éventuelles concernant l’entretien ou le (dis)fonctionnement
des lieux.
 
ART 6.
Le mobilier et matériel repris dans l’inventaire, joint en annexe, se trouvant au Peter Pan appartiennent de droit à
la commune, ils ne peuvent être enlevés qu'avec l'accord du Comité et/ou de la commune selon les modalité
définies dans le règlement d’ordre intérieur du Comité de Pilotage.
Définition et statut des MEMBRES de l’association : Art. 7 à 9
ART 7.
Toute personne fréquentant la Maison des Jeunes de Linkebeek doit être membre de l’Association.
En cas de présence à caractère unique d’une personne non membre, celle-ci ne pourra fréquenter les lieux de
manière exceptionnelle que sous le parrainage et la responsabilité exclusive d’un membre adhérent ou effectif de
l’association. Il en sera fait mention à l’entrée de l’établissement, de manière volontaire et obligatoire, à un
responsable du C.A. présent sur les lieux.
L’association est composée des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Pour être membre effectif du Peter Pan, il faut :
Faire la demande écrite auprès du C.A.
Détenir une carte de membre (validité de 1 an) en échange de laquelle le membre donne ses coordonnées
personnelles, dont le numéro de carte d’identité.
être âgé d'au moins 18 ans
 
Pour être membre adhérent du Peter Pan, il faut:
Détenir une carte de membre (validité de 1 an) en échange de laquelle le membre donne ses coordonnées
personnelles (dont le numéro de carte d’identité).
être âgé d'au moins 16 ans.
 
ART 8.
Destitution d’un membre
Tout membre peut être exclu de l’association pour non-respect du R.O.I de la maison intergénérationnelle ou
pour faute grave. La décision sera prise sur base d’une analyse objective des faits reprochés réalisée et
prononcée par le C.A., à la majorité des deux-tiers. L'intéressé ayant été préalablement appelé à prononcer sa
défense, il lui est possible de présenter des témoins à sa décharge choisis parmi les membres de la Maison des
Jeunes.
 
ART 9.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité.
 
FONCTIONNEMENT de l’Association : Art. 10 à 27
 
ART 10.
Le fonctionnement de l'association est assuré grâce à:
Une Assemblée Générale (A.G.)
Un Comité d’Administration (C.A.)
Une Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) dans des cas précis
 
 
1) L’Assemblée Générale (A.G.)
 
ART. 11
L’A.G. est composée des membres effectifs désignés conformément à l’article 7.
 
ART. 12
Une A.G. est organisée annuellement Le C.A..
La convocation doit se faire au minimum dans les 10 jours précédant la date prévue de l’A.G. Chaque membre a
le droit d’assister à l’A.G.
L’A.G. est présidée par le président du C.A. ou à défaut par le Vice-président ou à défaut encore par le plus âgé
des administrateurs
 
ART. 13
Rôles de l’A.G.
Approbation des statuts et toutes modifications
Audition des rapports des membres sortant du C.A.,
Approbation des comptes annuels et des budgets présentés par le trésorier,
Décharge des administrateurs de leur mission
Nomination et révocation des administrateurs
Nomination des membres de l’A.G.
Dissolution volontaire de l’assocation
Approbation du R.O.I du Comité de Pilotage de la maison intergénérationnelle  du Peter Pan
Mise en application du R.O.I. du Comité de pilotage de la maison intergénérationnelle  du Peter Pan
 
ART. 14
Lors d’une Assemblée générale, toute décision se prend à la majorité simple des votes valables. Le vote est
secret.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre ou un mandataire lors d’une A.G. Il ne peut
cependant être titulaire de plus de deux procurations pour le vote.
 
2) Le Comité d’Administration (C.A.)
 
ART. 15
Le C.A. de la maison des jeunes de Linkebeek « Peter Pan » se compose de :
Au minimum 4 et au maximum 7 membres élus par l’A.G.
 
ART. 16
Procédure d’élection du C.A.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’A.G. à l’exception du Président qui lui, détient 2 voix qu’il
n’utilisera qu’en cas d’égalité des votes.
Les membres effectifs comptants le plus de voix lors des élections sont élus comme membres du C.A.
 
Dont minimum 2 personnes âgées de 18 ans.
Dont au moins 2/3 des membres habitent ou ont été domiciliés à 1630 Linkebeek.
Mesures transitoires :
Le premier C.A. (10/2019) sera composé au maximum des 7 premiers membres qui désirent s’investir dans le
projet de la maison des jeunes. Il sera mis en place jusque fin de l’année 2019 et sera remplacé par un nouveau
C.A. issu des élections régulières organisées dans le courant du mois de janvier 2020
 
ART. 17
Les votes se font à main levée sauf si un membre demande le vote à bulletin secret.
 
ART. 18
Le mandat d’administrateur, quoiqu’en tout temps révocable par l’A.G., a une durée de 1 an. Il prend fin lors de
l’AG organisée par le C.A. en fin d’année lors de la décharge du comité après approbation des comptes.
 
ART. 19
En cas de démission d'un membre du Comité en cours d’année, le candidat non élu ayant remporté le plus de
voix lors des dernières élections le remplacera (pour autant qu’il le désire encore) jusqu’à la prochaine échéance
électorale. Dans le cas où il n’y a plus de candidat disponible, le C.A. pourra exceptionnellement élire un
nouveau membre en son sein parmi ses membres effectifs pour autant qu’il soit élu à la majorité absolue.
 
ART. 20
Le Président du C.A. représentent l'association devant l’Administration Communale.
 
ART. 21
La fonction de Trésorier doit être assumée par un membre du C.A. ayant au minimum 18 ans.
Le Trésorier est chargé des comptes de dépenses et de recettes de l'association. Il a droit de regard sur la
comptabilité de chaque section de l'association, pour autant qu’il y en ait plusieurs. Chaque membre effectif a un
droit de regard sur la comptabilité de l'association.
 
ART. 22
Les membres du C.A. assurent et assument tous la fonction de contrôle de la bonne gestion de l'association et
en sont responsables.
 
ART. 23
Le C.A. se réunit minimum 1 fois par mois et plus à la demande d'un de ses membres ou dans le cas où il est
personnellement engagé dans un projet. Il rédigera un procès-verbal  de ce C.A. extraordinaire et celui-ci sera
disponible par tout membre effectif sur simple demande.
 
ART. 24
Le C.A. ne peut délibérer que lorsque la moitié de ses membres sont présents. Si ce nombre n'est pas atteint,
une seconde séance doit être convoquée dans les délais nécessités par l'urgence de l’agenda. A ce moment,
des décisions pourront être prises, quel que soit le nombre de personnes présentes.
 
ART. 25
Mise en place du C.A.:
 
Le Comité désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire et un représentant
au Comité de Pilotage.
le Président est notamment chargé de convoquer et de présider les réunions du C.A.
Le Vice-Président prend en charge la fonction du Président en cas d’absence en réunion du C.A.
le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et procède aux inscriptions des membres.
le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes en cas d’empêchement temporaire du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président.
Le représentant au Comité de Pilotage est chargé de représenter l’association « Maison des jeunes de
Linkebeek Peter Pan » auprès du comité de pilotage et assure la gestion des locaux.
Le C.A. réalisera un P.V. de chacune des réunions qu’il organise. Ce P.V. sera réalisé par le Secrétaire ou à tour
de rôle par les membres de C.A. (à définir en début de réunion et devra être disponible dans la semaine qui suit
la réunion du C.A.
Les P.V.’s des réunions du C.A. seront fournis à tout membre effectif sur simple demande.
 
 
3) L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.)
 
ART. 26
Une A.G.E. peut être convoquée par le C.A. dans les cas suivants:
A la demande d’au moins 30 membres effectifs de l’association
Suite à une demande du C.A.
A la demande des autorités communales
L’envoi des convocations pour l’A.G.E. se fera conformément à la procédure en application pour la convocation
d’une A.G. normale.
Une dérogation à l’envoi des convocations en cas d’urgence pourra être donnée par l’autorité communale via
l’échevin compétent sur demande explicite et documentée du C.A.
 
 
GENERALITES : Art. 27 à 301
 
ART. 27
Aucun des postes et des fonctions décrits ci-dessus n'est réservé de droit à des candidats masculins et féminins.
La parité du genre est cependant souhaitée.
 
ART. 28
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du C.A., de l’Administration Communale ou à la
demande d’1/3 des membres présents à l’A.G., mais dans ce cas 2/3 des membres du C.A. doivent être en
accord avec cette proposition.
 
ART. 29
Toute situation non prévue par les présents statuts fera l’objet d’une analyse en C.A. et fera l’objet d’une décision
en présence de l’autorité communale responsable (Echevin compétent)
 
ART. 30
 
Les présents statuts ont été basés et tiennent compte de la Charte d’utilisation commune du Peter Pan ainsi que
du Règlement d’Ordre Intérieur de la maison intergénérationnelle réalisée par D. Thiéry et présenté au conseil
communal de juin 2019 dont copie à disposition.
 
 
 
Fondateurs :
Président: Martin Natowitz, 26/03/1999, Avenue Dloez, 261 1410 Waterloo
Vice président et responsable extérieur: Benjamin Desmet, 24/051996, Esselaar 43, 1630 Linkebeek
Secrétaire: Corentin Miesse, 05/11/1999, Rue du Hoek 31, 1630 Linkebeek
Trésorier: Alexis De Planter,  25/02/1999, Rue de la longue haie 132, 1630 Linkebeek
Responsable communication : Joachim Rycx Lamme d'Huisnacht, 31/03/1999, 1640 Rhode Saint Genèse
Responsable Bar : Octavian Thiéry, 22/05/1999, Rue de la longue haie 124, 1630 Linkebeek