Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPIESSCHAERTIMMO
Place Marie-de-Hongrie, Mar. 4
5660 Couvin
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par Maître Vincent DANDOY, notaire associé de la société civile sous forme de
société privée à responsabilité limitée «Vincent et Grégoire DANDOY, notaires associés» ayant son
siège social à 5660 Couvin (Mariembourg), chaussée de Roly, 4, RPM numéro 0842.319.987
DINANT, le 6 mai 2015, il résulte que :
Monsieur SPIESSCHAERT David, né à Charleroi, le 29 janvier 1972 (R.N. 72.01.29-219.42
mentionné avec son accord exprès), célibataire, domicilié à 5660 Mariembourg, Place Marie de
Hongrie, 4.
A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "SPIESSCHAERTIMMO" ayant
son siège à 5660 Mariembourg, Place Marie de Hongrie, 4, au capital de dix-huit mille six cents
euros (18.600,00eur) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixièmes du capital.
Les cent quatre-vingt-six parts (186) sont souscrites en numéraire, au prix de cent euros (100,00eur)
chacune, par lui.
Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de plus de quatre-vingt-six pour cent
par un versement en espèces de seize mille euros effectué au compte numéro BE02 6528 4190
7340 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Record.
STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée " SPIESSCHAERTIMMO".
Dans tous documents écrits, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non,
émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la
mention "SOCIÉTÉ PRIVÉE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE" ou des initiales "SPRL"; l'indication
précise du siège de la société; le numéro d'entreprise; le terme "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la
société a son siège social;  le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5660 Mariembourg, Place Marie de Hongrie, 4.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
0629873656
Volet B
Toutes les activités immobilières.
Elle peut prendre ou participer à des initiatives sous forme de participation ou aide à caractère
technique, financière ou d'organisation. Représenter ses membres au sein de sociétés commerciales
ou à forme commerciale et accepter toute forme de mandat. Prêter son assistance à des tiers en
toutes matières sociale, technique, financière, organique, administrative et économique.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou en faciliter son extension ou
son développement ou ayant avec elle un lien économique.
Elle pourra acquérir tout immeuble qu’elle pourra mettre à la disposition, à titre gratuit ou onéreux, de
l’un ou l’autre de ses associés, dirigeants ou représentants.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR), représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent
quatre-vingt-sixièmes (1/186ièmes) du capital.
Article 7 - Nature des titres
Les parts sont nominatives.
Dans le respect du Code des Sociétés, elles pourront  faire l’objet de certificats. Les frais d’émission
des certificats sont à charge de l'associé qui le demande.
Article 8 - Vote attaché aux parts
La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.
Pour le cas où l’émission de parts sans droit de vote résulterait d’une conversion de parts avec droit
de vote existantes, l’organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de
parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.
Article 9 - Cession et transmission de parts
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite
des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
Volet B
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
Article 10 – Rachat de ses propres parts
La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres
parts.
La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.
Article 11 - Registre des associés
Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé
pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 12 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Article 13 - Pouvoirs du gérant
Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à
l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 14 - Rémunération
Le mandat de gérant est gratuit.
L’assemblée générale se réserve toutefois la faculté d’allouer une rémunération au gérant.
Dans ce cas, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique,
déterminera le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 15 - Assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier jeudi du mois de mars, à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé. Elles sont faites par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (téléfax, courrier électronique recommandé, e-mail, et caetera...) quinze jours francs au
moins avant l'assemblée.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les associés auront l’obligation de renseigner à la société leurs signatures électroniques (e-mail) ou
numéro de téléfax, ainsi que toute modification de dites signatures électroniques ou numéro de fax.
Article 16 - Décisions par écrit des associés.
Les associés peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La
convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.
Article 17 - Représentation
Tout associé peut donner, par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel (téléfax, courrier électronique recommandé, e-mail, et caetera...) à un autre associé, mandat
pour le représenter à l'assemblée générale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
L’obligation du dernier alinéa de l’article quinze ci-avant est d’application.
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux
comptes annuels sauf si l’assemblée en décide autrement.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent
valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance
dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.
Cette seconde assemblée statue définitivement.
Article 19 - Présidence -  Procès-verbaux - Délibérations - Droit de vote.
Volet B
PRÉSIDENCE – PROCÈS-VERBAUX :
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
DÉLIBÉRATIONS – DROIT DE VOTE :
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix
En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de
plusieurs  parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.
Article 21 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un professionnel comptable inscrit auprès d’un institut
agréé. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 22 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5
(cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 24 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
IV. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
1°- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 30 septembre 2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en mars 2016.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur SPIESSCHAERT David, préqualifié.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société.
Son mandat sera soit gratuit soit rémunéré selon ce qu’en décidera l’assemblée générale.
4°- Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder
actuellement à la nomination d’un commissaire.
 
5°- Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les associés. Il en est de
même pour tous les frais engagés avant l’acte constitutif dans le cadre de la constitution de la
Volet B
présente société.
Ces dispositions finales et/ou transitoires ne deviendront effectives qu’au moment où la société aura
acquis la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Vincent DANDOY, Notaire.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173,1bis du Code des Droits
d’Enregistrement.