N° d'entreprise : 0888990449
Nom
(en entier) : BELOR
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Fonteny(S.-R.-G.) 20
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 12 décembre 2023
que l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association sans but lucratif « BELOR»,
ayant son siège à 1370 Jodoigne, Rue de Fonteny 20 a notamment pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
2. Deuxième résolution
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l’assemblée
générale décide de préciser au sein des statuts le but désintéressé poursuivi par l’association et les
activités qui constituent son objet.
En conséquence, il est décidé de modifier l’article 3 des statuts comme il suit :
« Article 3 : But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
Contrôler les conformités des installations électriques et autres.
1. Les contrôles légaux effectués par un organisme agréé :
-              Contrôles périodiques et les réceptions des installations électriques conformément à la
législation,
-              Analyse de risques des installations électriques suivant code du bien être au travail,
-              Contrôles périodiques et les réceptions des engins de Levage, conformément à la
législation,
-              Contrôles périodiques et les réceptions des ascenseurs,
-              Contrôles périodiques et les réceptions des centrifugeuses appareils soumis à l’article 320
et 323 du RGPT.
-              Contrôles périodiques et les réceptions des rideaux métalliques dans les salles de
spectacle, appareil soumis à l’article 661 du RGPT.
2. Consultance technique :
-              Consultance technique en Directive machines, Directive économique 89/392/CEE et
amendements,
-              Consultance technique en équipements de travail, Selon code du bien au travail,
-              Consultance prévention incendie suivant l’article 52 du RGPT et contrôle de la protection
contre l’incendie et la panique dans les maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil
de jour pour personnes âgées,
-              Inspection par thermographie infrarouge d’installations électriques et bâtiments,
-              Plans de zonage Directive Atex, consultance concernant les risques d’explosion selon la
directive ATEX sociale 1999/98CE (AR 28 mai 2003) et plans de zonage,
-              Formations en entreprises,
-              Gestion de projets,
-              Expertises techniques,
Réalisation des documents relatifs à la protection contre les explosions.
3. Les contrôles de la construction :
-              Comprends les équipements de protection individuelle, ceintures de sécurité, harnais,
accessoires appareils soumis à l’article 16 du chapitre II du titre VII du Code.
4. La coordination sécurité de chantier A.R. du 25 janvier 2001 :
-              L’association a pour objet également, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre
ou pour compte tiers, ou en participation avec ceux-ci la coordination sécurité de chantier au sens de
l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. De plus elle
diversifiera ses activités notamment par la consultance en sécurité et ou en environnement en ce
compris le contrôle et le suivi d’aménagement de travaux spécifiques à savoir l’assainissement ou la
réhabilitation de sites, l’épuration des eaux des projets de protection et d’environnement et autres
consulting tant en environnement qu’en sécurité,
5. La consultance et ingénierie en milieu industriel.
L’association, peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la réalisation.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ».
3. Troisième résolution
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit, et
qu’il remplace purement et simplement le texte précédent :
 
 
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « BELOR ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir les
indications suivantes:
-              la dénomination de l’association;
-              la forme légale, en entier (« association sans but lucratif ») ou en abrégé (« ASBL »);
-              l'indication précise du siège de l’association;
-              le numéro d'entreprise;
-              les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivis de
l'indication du tribunal du siège de l’association;
-              le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association;
-              le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
 
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
Contrôler les conformités des installations électriques et autres.
1. Les contrôles légaux effectués par un organisme agréé :
-              Contrôles périodiques et les réceptions des installations électriques conformément à la
législation,
-              Analyse de risques des installations électriques suivant code du bien être au travail,
-              Contrôles périodiques et les réceptions des engins de Levage, conformément à la
législation,
-              Contrôles périodiques et les réceptions des ascenseurs,
-              Contrôles périodiques et les réceptions des centrifugeuses appareils soumis à l’article 320
et 323 du RGPT.
-              Contrôles périodiques et les réceptions des rideaux métalliques dans les salles de
spectacle, appareil soumis à l’article 661 du RGPT.
2. Consultance technique :
-              Consultance technique en Directive machines, Directive économique 89/392/CEE et
amendements,
-              Consultance technique en équipements de travail, Selon code du bien au travail,
-              Consultance prévention incendie suivant l’article 52 du RGPT et contrôle de la protection
contre l’incendie et la panique dans les maisons de repos, résidences-services et centres d’accueil
de jour pour personnes âgées,
-              Inspection par thermographie infrarouge d’installations électriques et bâtiments,
-              Plans de zonage Directive Atex, consultance concernant les risques d’explosion selon la
directive ATEX sociale 1999/98CE (AR 28 mai 2003) et plans de zonage,
-              Formations en entreprises,
-              Gestion de projets,
-              Expertises techniques,
Réalisation des documents relatifs à la protection contre les explosions.
3. Les contrôles de la construction :
-              Comprends les équipements de protection individuelle, ceintures de sécurité, harnais,
accessoires appareils soumis à l’article 16 du chapitre II du titre VII du Code.
4. La coordination sécurité de chantier A.R. du 25 janvier 2001 :
-              L’association a pour objet également, tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre
ou pour compte tiers, ou en participation avec ceux-ci la coordination sécurité de chantier au sens de
l’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles. De plus elle
diversifiera ses activités notamment par la consultance en sécurité et ou en environnement en ce
compris le contrôle et le suivi d’aménagement de travaux spécifiques à savoir l’assainissement ou la
réhabilitation de sites, l’épuration des eaux des projets de protection et d’environnement et autres
consulting tant en environnement qu’en sécurité,
5. La consultance et ingénierie en milieu industriel.
L’association, peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la réalisation.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
 
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à trois. Les
fondateurs sont les premiers membres.
Le conseil d’administration tient un registre des membres.
Article 6. Procédure d’admission
Toute personne qui souhaite devenir membre doit adresser une demande de candidature écrite au
Conseil d'administration qui statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision à la réunion
ayant à l'ordre du jour l'examen des candidatures.
La décision du Conseil d’administration sera sans appel et sera notifiée au candidat, lequel, si il a été
admis, devra adhérer dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de notification, faute de
quoi, il sera réputé démissionnaire.
Le candidat non admis ou démissionnaire ne peut se représenter avant une période d'une année à
compter de la date de la décision du Conseil d’administration.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un membre, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des éventuelles cotisations qu’il a versées.
§4. Un membre démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
(…)
 
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres
par l'assemblée générale pour un terme de six ans.
 
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
 
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par le plus âgé des administrateurs présents.
(…)
 
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par un
administrateur agissant seul.
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
§ 3. Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
(…)
 
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d’
administration.
S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir ensemble ou séparément.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois :
- la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ;
- la décision de dissoudre l’association ;
- la décision de transformation de l’ASBL ;
ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités spéciales prévues ci-
dessus. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu au moins chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à quatorze heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce
dernier cas, les membres indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur demande. Le
conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans
les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles stipulent le jour, l’
heure et le lieu de l’assemblée.
Elles sont faites par e-mails envoyés huit jours au moins avant l’assemblée aux membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
(…)
 
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les éventuelles contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre
financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
(…)
 
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
(…)
 
4. Quatrième résolution : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1370 Jodoigne, Rue de Fonteny
20.
 
5. Cinquième résolution : site internet / adresse mail
L’assemblée générale déclare que le site internet de l’association est www.belor.be.
L’assemblée générale déclare que l’adresse électronique de l’association est info@belor.be.
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
 
6. Sixième résolution : Mission au notaire instrumentant
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de l’association.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.
Signé Victoria Donner, Notaire.