N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Centre de revalidation pour espèces animales vivant à l'état sauvage - L'Arche de
Lorraine association sans but lucratif
(en abrégé) : CREAVES - L'Arche asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Mathen,Guelff 11
Messancy (Habergy)
6782
 
  
Les fondateurs
  
 
  
1.   Michel GILLARD, NN 53.07.10-113.70, domicilié rue de Gobémont, 47 à 6724 Rulles
  
2.   Caroline MAQUA, NN 79.01.16-066.53, domiciliée Rue Gilbert Godard 76 à 6750 Willancourt
  
3.   Laurence Barnich, NN 69.05.12-150.04, domiciliée rue de Bridoux, 63 bte A à 6769 Robelmont.
  
4.   Grazyna WIDUCH, NN 65.06.15-556.13, domiciliée rue de la Ballade, 27 à 6792 Battincourt
  
5.   Françoise COLLIN, NN 63.02.17-014.37, domiciliée rue Mathen, 11 à 6782 Habergy
  
6.   Françoise LEGROS, NN 62.06.24-152.8, au Chabus, 1 à 6760 Virton
  
7.   Adrien BEENKENS, NN 98.09.28-223.88, domicilié rue du Vicinal, 21 bte 204 6800 à Libramont-Chevigny 
  
8.   Sandrina COURTOIS, NN 69.06.22 – 108.44, domiciliée Rue du Vicinal, 93 à 6700 Arlon
  
9.   Fanette BAILLEUX, NN 81.03.31-172.38, domiciliée Rue Poncette 10 à 6769 Robelmont
  
10.Catherine ZIGRAND, NN 72.07.07-244-40, domicilée Rue de Lamicht 8 à, 6700 Heinsch
  
11.Grégory HILGER, NN 80.09.02-067.64, domicilié Rue Fernand Baillieux 10 à 6750 Willancourt
  
12.Vincent HUBERT, NN 76.09.26 – 047.56, domicilié Rue Fernand Baillieux 10 à 6750 Willancourt
  
 
  
déclarentparcetacteconstitueruneassociationsans butlucratifdontilsont arrêté les statuts commesuit.
  
 
  
1001476104
 
  
          
 
     
  
STATUTS DE l’ASBL « l’Arche  de Lorraine »     
                                            
  
 
  
TITRE 1 - Dénomination, siège, but, objet social et durée
  
Article.1 – Dénomination et mentions
  
 
  
L’association est dénommée « Centre de revalidation pour Espèces animales vivant à l’état sauvage -
L’arche de Lorraine, association sans but lucratif », en abrégé « CREAVES - L’Arche asbl ».
  
 
  
Touslesactes,factures, annonces,publications,lettres, notesdecommande,sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir:
  
-      la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ousuivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
  
-      l'indication précise du siège de la personnemorale,
  
-      le numérod'entreprise,
  
-      les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal de
première Instance Luxembourg, Division d’Arlon,
  
-      le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprèsd'un établissement de crédit établi
enBelgique,
  
-      le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
  
-      le cas échéant, l'indication que la personne morale est enliquidation.
  
 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
  
 
  
Article.2 – Siège
  
 
  
Le siège de l’association est établi sur le territoire de la Région Wallonne.
  
 
  
Article.3   – But etobjet social.
  
 
  
L’association « CREAVES - L’Arche asbl » a pour but de recueillir, soigner et s’efforcer de revalider tous les
animaux sauvages blessés, malades ou affaiblis qui lui sont confiés, à titre gratuit, dans le but de les relâcher
dans leur milieu naturel.
  
 
  
L’association peut en outre accessoirement poser tous actes, de quelque nature qu'ils soient, pour autant que
ces actes concourent à la réalisation de son objet social et de ses buts principaux, et que le résultat éventuel
soit exclusivement affecté à la réalisation de cet objet et de ces buts. Ainsi, la recherche de fonds pour garantir
son fonctionnement, le recrutement des bénévoles nécessaires audit fonctionnement, les formations
didactiques et pédagogiques relatives à la sauvegarde de la faune sauvage en Belgique et la promotion de la
sauvegarde de la faune sauvage en Belgique.
  
 
  
Pour réaliser son objectif, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière de
personne morales, publiques ou privées ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
  
 
  
L’association pourra posséder tout immeuble nécessaire ou utile à la réalisation de son objet social. Elle pourra
également recueillir, gérer et administrer tout bien, meuble ou immeuble, toute somme ou valeur généralement
quelconque. Elle pourra passer tout contrat, convention ou marché avec toute personne physique ou morale et
avec tout organisme public. Elle pourra s’associer et collaborer avec toute personne physique ou morale du
secteur privé ou public, dans la mesure où de telles associations et collaborations ou un tel partenariat
pourraient s’avérer utiles à la réalisation de son objet social.
  
 
  
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
  
 
  
Article.4 – Durée de l’association
  
 
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
 
  
TITRE 2 - Membres
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
  
 
  
L’associationestcomposée demembreseffectifs.Lenombredemembreseffectifs est illimité et ne peut
être inférieur à quatre.
  
  
  
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre    d’administrateurs.
  
 
  
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés auxmembres par la loi et les
présentsstatuts.
  
 
  
Sont membres effectifs :
  
-      les membres fondateurs,
  
-      les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter
ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration, statuant à la
majorité des deux tiers.
  
 
  
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite, par courrier ordinaire ou électronique, au siège de l’association à
l’intention du/de la président.e de l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
  
 
  
Article.6 – Membres adhérents
  
 
  
L’association est également composée de membres adhérents. Les membres adhérents sont les personnes
quidésirentaiderl'associationouparticiper à sesactivités, quis'engagentàenrespecterlesstatuts et qui versent une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’organe d’administration.
  
 
  
Article.7 - Démission et exclusion des membres effectifs
  
Le membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission par écrit ou par
courriel à l’intention du/de la président.e de l’organe d'administration, sauf si sa démission implique que le
nombre de membres devient inférieur au nombre minimum. Dans un tel cas, le membre démissionnaire doit
rester membre aussi longtemps que l’association n’a pas trouvé de membre remplaçant.
  
 
  
Est réputé démissionnaire :
  
-        Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
  
-        Lemembre quineremplitplusles conditions d’admission.
  
-        Le membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assembléesgénéralesconsécutives.
  
 
  
L’exclusion d'un membre est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins
les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au
scrutinsecret, àlamajoritédes deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été
entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des
votes négatifs.
  
 
  
L’organe d'administration peut suspendre lesmembres quiseseraientrenduscoupables d'infractiongrave
aux statuts ou auxlois, jusqu'à la décision de l'assemblée générale .
  
 
  
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamerourequérirnirelevés,niinventaires,nileremboursementdescotisations versées. Il en va de même pour un
apport éventuel à moins qu’il s’agisse d’un apport en jouissance ou d’un apport assorti d’une condition qui ne
s’est pas réalisée.
  
 
  
Article.8 – Registre des membres effectifs
  
 
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms, courriel et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leurformejuridique,leurnumérod'entrepriseetleursiègeainsiquelesnom et
prénoms de leur(s)représentant(s).
  
 
  
Toutedécision d’admission,dedémission oud’exclusiondemembreseffectifssont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit
joursdelaconnaissancequel’organeaeuedelaoudesmodificationsintervenues.
  
 
  
Touslesmembres effectifspeuventconsulter ceregistre,ausiègedel’association et sans déplacement du registre,
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration.
  
 
  
Article.9 -Responsabilité
  
 
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
  
 
  
Article.10 - Cotisation
  
 
  
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérentsestfixéparl’organe
d'administrationsans pouvoir êtresupérieurà 200 euros.
  
 
  
TITRE 3 - Assemblée générale
  
Article.11 - Composition
  
 
  
L’assembléegénérale estcomposéedetouslesmembreseffectifsdel’association. Elle est présidée par le membre
ou l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée.
  
 
  
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant, pour autant qu’elle ait étéacceptée par l’organe
d’administrationstatuantàla majorité des deux tiers .
  
Article.12 - Pouvoirs
  
 
  
L'assembléegénérale possèdelespouvoirs quiluisontexpressémentreconnus par la loi ou les présentsstatuts.
  
 
  
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
  
-      La modification desstatuts.
  
-      L'approbation des comptes annuels et dubudget.
  
-      La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur estattribuée.
  
-      La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action
de l'association contre lesadministrateurs
  
-      L’admission et l’exclusion des membreseffectifs.
  
-      La dissolution volontaire del'association.
  
-      Latransformationdel'ASBL enAISBL,ensociétécoopérativeagrééecomme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise socialeagréée.
  
-      Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'uneuniversalité.
  
-      Tous les cas où les statutsl’exigent.
  
 
  
Article.13 - Fonctionnement
  
 
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant
du1ersemestrequisuitlaclôturedescomptes .
  
 
  
L'associationpeutêtre réunieenassembléegénéraleextraordinaireàtoutmoment par décision de
l’organe d'administration ou à la demande d'un quart des membres effectifs au moins, par courrier ou par
courriel à l’intention de l’organe d’administration. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation L'assemblée générale se tient au plus
tarddansles40joursquisuiventcette demande.
  
 
  
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par
courrier ordinaireoucourrierélectronique,parl’administrateurdésigné àceteffet,adressé
  
15 jours au moins avant l'assemblée.
  
 
  
Laconvocationcontient l'ordredujour,ladate,l'heureetlelieudelaréunion.Les documents dont il sera question à
l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
  
 
  
Tout membre effectif peut proposer un point à l’ordre du jour pourvu que cette proposition soit communiquée
par courrier ou par courriel à l’organe d’administration au minimum 20 jours àl’avance, et acceptée par lui.
  
 
  
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiersdesmembreseffectifsprésentsestimentquel’urgenceempêche de les reporter . Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, dedissolutionvolontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée .
  
 
  
Article.13bis : AG par écrit
  
 
  
Sur proposition de l’organe d’administration, une ou plusieurs décisions relevant des pouvoirs d’une assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire peuvent, à l’exception des cas prévus au paragraphe suivant, être prises
par écrit et à l’unanimité des membres aux conditions suivantes :
  
1.       Tous les membres reçoivent une information écrite par courrier ou par courriel à propos de la ou
des propositions de décision et des raisons pour lesquelles une procédure écrite est organisée.
  
2.       Chaque membre doit dans un délai de 5 jours ouvrables maximum accuser réception de l’information et
peut communiquer son opposition éventuelle à la procédure écrite, par courrier ou par courriel.
  
3.       En cas d’opposition d’un membre ou si les membres n’ont pas tous accusé réception dans le délai prévu,
la procédure écrite est abandonnée.
  
 
  
Si ce n’est pas le cas, la ou les décisions sont adoptées si tous les membres ont marqué leur approbation, par
courrier ou par courriel. Les bulletins blancs ou nuls sont assimilés à un vote négatif.
  
 
  
Le paragraphe précédent n’est pas applicable aux décisions suivantes :
  
-        modifications statutaires ;
  
-        dissolution et autres décisions à prendre dans les mêmes conditions que les modifications des statuts ou
celles du but ou de l’objet ;
  
-        admission ou exclusion d’un membre ou d’un adhérent ;
  
-        nomination ou révocation d’un administrateur ;
  
-        nomination ou révocation d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes ;
  
-        décharge d’un administrateur, d’un commissaire ou d’un vérificateur aux comptes.
  
 
  
Un procès-verbal est établi qui mentionne la teneur de la ou des décisions prises ainsi que les raisons qui ont
justifié le recours à la procédure écrite. Si celle-ci a été abandonnée par application de l’alinéa 1er, 3, le procès-
verbal doit seulement mentionner cet abandon ainsi que la ou les propositions de décisions soumises aux
membres.
  
 
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote
  
 
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être  porteur deplusd’une procuration.
  
 
  
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majoritédes
membres est présente oureprésentée.
  
 
  
Sicequorumdeprésence n’estpasatteint lorsdelapremièreréunion, ildoitêtre convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présentsstatuts.
  
 
  
Lesdécisions sontprisesàlamajorité absoluedes voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
  
 
  
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
  
 
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande que
le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
  
 
  
Article.15 – Modification des statuts
  
 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation
etsil'assembléeréunit aumoinslesdeuxtiersdesmembres, qu'ilssoientprésents oureprésentés.
  
 
  
Lesmodificationssontadoptéesàlamajorité desdeuxtiers desvoixdesmembres présents oureprésentés.
  
 
  
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents oureprésentés.
  
 
  
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents
ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des
deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
  
 
  
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes
nuls,blancsainsiquelesabstentionsnesontpasprisencomptepourlecalculdes majorités.
  
 
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
  
 
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
  
 
  
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et
des associations.
  
 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, ou sur un apport
àtitregratuit d’universalité, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prisen compte pour le
calcul des majorités.
  
 
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
  
 
  
Lesdécisionsdel'assembléegénérale sontconsignéesdans unregistredesprocès- verbaux, signés au moins par
les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège là où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écriteet motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement duregistre.
  
 
  
Lesdécisions d'ordreindividuelsontéventuellementportées àlaconnaissancedes tiers, qui justifient d'un intérêt,
par simple lettre signée par l’administrateur désigné à ceteffet.
  
 
  
Lesdécisions relativesauxmodificationsstatutaires,àlanominationetrévocation desadministrateursetdesdélégués
àlagestion journalièreainsiqu’à ladissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteurbelge.
  
 
  
TITRE 4 - Organe d’administration
  
Article.18 -Composition
  
 
  
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de 8
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
  
 
  
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à
ses réunions, avec voix consultative.
  
 
  
Les administrateurs doivent être des personnes physiques.
  
Article.19 - Durée et fin du mandat
  
 
  
Le mandat des administrateurs est renouvelé à raison d’un tiers tous les trois ans. Les administrateurs sortants
sont rééligibles sans devoir représenter leur candidature. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement
après l’assemblée générale annuelle.
  
 
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe
d’administrationàlafindumandat desadministrateurs,ceux-ci restentenfonction en attendant une décision
de l’assemblée générale.
  
 
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
  
 
  
Siledécèsd’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir
auremplacement duditadministrateur.
  
 
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
  
 
  
Article.20 - Démission
  
 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par courriel à l’organe
d’administration.
  
 
  
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieurauminimumlégaloustatutaire,l’administrateurresteenfonctionjusqu’à sonremplacement.
  
 
  
Un administrateurabsentàplusdetroisréunions del’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par
l’assemblée générale. 
  
 
  
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
  
 
  
Article.21 - Fonctionnement
  
 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
  
 
  
L’organe d’administration désigne en son sein un.e président.e, éventuellement un.evice-
président.e,un.etrésorier.èreetun.esecrétaire.Unmêmeadministrateurpeutêtre nomméàplusieursfonctions.
  
 
  
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
  
 
  
 
  
Article.22 - Quorums de présence et de vote
  
 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à
ceteffet,chaque foisquelesnécessitésdel'associationl'exigent ouàlademande d'un administrateur. La convocation
est envoyée par courriel.
  
 
  
Il ne peut statuer que si la majoritédes administrateurs sont présents ou représentés.
  
 
  
Unadministrateurpeutsefairereprésenterparunautreadministrateur,sansque celui-
cipuisseêtreporteurdeplusd’uneprocuration.
  
 
  
Lesdécisionssontprises àlamajorité absolue des voix présentes ou représentées.
  
 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour lecalculdesmajorités.
  
 
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
  
 
  
Article.23 – Conflit d’intérêts
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informerlesautresadministrateursavantquel'organe d'administrationneprenne
unedécision.Sadéclarationetsesexplicationssurlanature decetintérêtopposé doiventfigurerdansleprocès-
verbaldelaréunion del'organed'administrationqui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cettedécision.
  
 
  
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, ladécisionoul'opérationestsoumiseàl'assembléegénérale. Encasd'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
  
 
  
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des
conditionsetsouslesgaranties normalesdumarchépourdesopérationsdemême nature.
  
 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il négligedelefaire,toutautreadministrateurquiseraitaucourantdececonflit doit
lecommuniqueràl’organed’administrationavantqueledébatn’ait lieu.L’organe d’administration décide, par un vote
auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décisionde l’organedoitêtrementionnéedansleprocès-verbaldelaréunion. Iln'estpas
  
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
  
 
  
 
  
Article.24 - Registre des procès-verbaux
  
 
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-
verbauxsignésparlesreprésentantsgénérauxdel’associationet tous les administrateurs qui ledésirent.
  
 
  
Ce registre est conservé au siège de l’association où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance
sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
  
 
  
Article.25 -Pouvoirs
  
 
  
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utilesàlaréalisationdel'objetdel'associationtelquedéfini ci-dessus.Sontexclus de sa compétence les
actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assembléegénérale.
  
 
  
 
  
Article.26 - Gestion journalière
  
 
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou
plusieursmembres ouadministrateursdel’association,ouàl’unouplusieurstiers.
  
 
  
S'ils sont plusieurs,ilsagissent individuellement .
  
 
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.
  
 
  
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée. Dans ce cas,l’organe d’administration
fixera le montant des rémunérations qui sont accordées.
  
 
  
Lagestionjournalièrecomprendaussibienlesactesetlesdécisionsquin'excèdent paslesbesoinsdelaviequotidienned
el'associationquelesactesetlesdécisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractèreurgent,nejustifientpasl'interventiondel'organed'administration.
  
 
  
Article.27 – Représentation générale de l’association
  
 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et un administrateur . Ils agissent conjointement.
  
 
  
Lesactesquiengagentl'association,autresquedegestionjournalière,sontsignés conjointement, par le/la
président.e et un administrateur, lesquels ne devront pas justifier vis-à-vis destiers d’une décision préalable, ni
d’une procuration de l’organe d’administration.
  
 
  
Article.28 - Publications
  
 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
  
 
  
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au Moniteur belge.
  
 
  
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
  
 
  
Lesadministrateursnecontractentaucune obligationpersonnellerelativementaux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a étéconfiée.
  
 
  
Ilsexercent leurmandatàtitregratuit. Ilspeuventêtreremboursésdesfraisqu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
  
 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
  
Article.30 - Adoption et modification
  
 
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui  le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  
 
  
 
  
TITRE 6 - Comptes et budget
  
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
  
L’exercice socialcommencele 1er janvierpour seterminer le 31 décembre.
  
 
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre de l’année suivante .
  
 
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les
dispositionsprévues auLivre3duCodedessociétés etdesassociationsetauLivre III,Titre3,Chapitre2duCodededroit
économique,ainsiquelebudgetdel’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
généraleannuelle.
  
 
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
  
Article.32 - Liquidation
  
 
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
  
 
  
Danscecas,l’assembléegénéraledésigneunouplusieursliquidateurs,détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
finsdésintéressées.
  
 
  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
  
 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des
dettes, l’actifnetseraaffectéàuneautreorganisationquipoursuitunbutsimilaire nonlucratif.
  
 
  
 
  
TITRE 8 - Dispositions finales
  
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
  
 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
  
 
  
 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif
  
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs:
  
1.Gillard, Michel, domicilié rue de Gobémont, 47 à 6724 Rulles, né le 10 juillet 1953 à Leuven
  
2.Maqua, Caroline, domiciliée Rue Gilbert Godard 76 à 6750 Willancourt, née le 16 janvier 1979 à Libramont
  
3. Barnich, Laurence, domiciliée rue de Bridoux 63 bte A à 6769 Robelmont, née le 12 mai 1969 à Arlon
  
4. Beenkens, Adrien, domicilié rue du Vicinal, 21 bte 204 6800 Libramont-Chevigny, né le 28 septembre 1998 à
Oupeye
  
 
  
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
  
 
  
L’organe d’administration a désigné en qualité de
  
-        Présidente: Caroline Maqua
  
-        Vice-Présidente : Laurence Barnich
  
-        Trésorier: Adrien Beenkens
  
-        Secrétaire : Michel Gillard
L’  L'organed’administrationdésigne enqualitédedéléguéàlagestion journalière Collin Françoise, domiciliée rue
Mathen, 11 à 6782 Habergy
  
 
  
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
  
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : archedelorraine@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Maqua
Rue Gilbert-Godard, Willancourt 76, 6750 Musson
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurence Barnich
Rue de Bridoux,Robelmont 63 A000, 6769 Meix-devant-Virton
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Adrien Beenkens
Libramont,Rue du Vicinal 21 204, 6800 Libramont-Chevigny
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Gillard
Rue de Gobémont,Rulles 47, 6724 Habay
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Françoise Collin
Rue Mathen,Guelff 11, 6782 Messancy