N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les frères A&J
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Joseph Wauters(ENG) 69
Engis
4480
      Les soussignés, membres de la SNC :
      Monsieur John GYSSELS, ouvrier, numéro national 89.03.07 – 297.25, domicilié à 4480 ENGIS, rue
Joseph Wauters n°69
      Monsieur Adrien BRONCAR, ouvrier, numéro national 81.07.24 – 091.66, domicilié à 4680 OUPEYE, rue
Fernand Brunfaut n° 11
      Réunis en assemblée générale ont décidé ce 9 avril 2025 de constituer une société en nom collectif.
      Les associés ont défini les statuts comme suit :
               Article 1
      La raison sociale est Les frères A & J
      Dans tous les actes, factures ou documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie des mots « société en nom collectif » ou des initiales « SNC ».
               Article 2
      Le siège social est établi à 4480 ENGIS, Rue Joseph Wauters 69.
      Il peut sans modification des statuts, être transféré en Belgique par simple décision de l’organe de gestion à
publier aux Annexes du Moniteur Belge.
      La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d’exploitation, succursales, agences, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
               Article 3
      La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
·
Le nettoyage dont le nettoyage de vitres, vérandas, pergolas et panneaux solaires,
·
Conception, aménagement et entretien de parcs et jardins privés ou publics, en ce compris : abattage,
débroussaillage, élagage, essouchement, plantation, engazonnement et évacuation des déchets,
·
Le dépannage de véhicules,
·
Autres activités de soutiens aux entreprises,
·
La récolte et le triage des métaux à destination des ferrailleurs et Recupel
·
Le commerce Horeca étant l’exploitation de débits de boissons, cafés, brasseries, taverne-bar avec vente de
boissons alcoolisées ou non y compris les alcools de plus de vingt-deux degrés et avec accessoirement la
petite restauration mais à l’exclusion de l’activité de restaurateur, de traiteur ou d’organisateur de banquets.
      La société pourra faire toutes opérations industrielles, financières, administratives, informatiques, de
marketing, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s’intéresser de toutes
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manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de
cet objet.
               Article 4
      La société est constituée pour une durée illimitée.
      Elle est susceptible d’être dissoute anticipativement moyennant l’accord unanime de tous les associés.
      Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour
juste motif.
      Sauf le cas visé par la loi, la société n’est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité
d’un ou de plusieurs associés.
               Article 5
      Le capital social est de 1.000,00€, entièrement libéré et représenté par 100 parts sociales.
      Il est souscrit par Monsieur Adrien BRONCAR pour 51 parts sociales et par Monsieur John GYSSELS pour
49 parts sociales.
      Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées.
               Article 6
      Ne peuvent être associés que les signataires des présents statuts ou toute personne préalablement agréée
par l’assemblée générale statuant à l’unanimité
      Les parts sociales ne sont cessibles à des tiers que moyennant l’accord unanime des associés. Le refus
d’agrément ne peut donner lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de la
société de ce chef.
      La cession n’a aucun effet quant aux engagements antérieurs de la société.
               Article 7
      Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés où sont transcrites l’identité précise et la
profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales, la date de
la souscription.
               Article 8
      Le nombre des associés ne pourra être inférieur à deux. L’admission d’un nouvel associé ne peut être
décidée qu’à l’unanimité des associés. Le nouvel associé ne disposera de droits et d’obligations envers la
société qu’à dater de son admission et ne sera tenu à l’égard des tiers que des dettes nées postérieurement à
la publication de son admission.
               Article 9
      Chaque associé peut se retirer à tout moment moyennant un préavis de 6 mois notifié par lettre
recommandée. Le retrait n’a d’effet, tant à l’égard de la société qu’à l’égard des tiers, qu’à partir du 1er jour
suivant la publication.
      Sans préjudice de toute autre convention d’associés, l’associé démissionnaire retrayant ou exclus a droit au
remboursement de ses parts à concurrence de la valeur nominale de son apport dans le capital social.
               Article 10
      A dater des présentes, les associés sont personnellement et solidairement tenus envers les tiers de
l’entièreté du passif social.
               Article 11
      Les associés délèguent les pouvoirs de gestion de la société à un ou plusieurs gérants. Le mandat de ceux-
ci est à durée indéterminée. Le mandat est exercé à titre gratuit, sauf le droit pour l’assemblée générale de leur
attribuer une rémunération.
      Les gérants sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.
               Article 12
      Le gérant est investi des pouvoirs nécessaires pour accomplir tous les actes nécessaires et utiles à
l’accomplissement de son objet social. Dans cette limite, il peut notamment prendre et donner en location,
acquérir ou aliéner tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers ; contracter tous emprunts ; affecter en gage ou en
hypothèque tous bien sociaux ; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d’hypothèque, de privilège et
action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres,
transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques ; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux ; engager ou mettre à pied du personnel ; etc. Les actions en justice sont exercées et
poursuivies par le gérant.
      Dans le cas où l’acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont
dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des
votants.
               Article 13
      Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularisation des opérations à
constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions
légales.
      Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n’exige pas la nomination d’un commissaire-
réviseur, les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun
des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs experts comptables pour les assister.
               Article 14
      Les associés se réunissent chaque fois que l’intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an
pour l’approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier
jour de l’exercice social. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
               Article 15
      Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées
et/ou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.
      Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant
droit de vote.
      L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la totalité des associés est présents ou
représentés.
      Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts
représentées, à la majorité simple des voix prenant part au vote.
               Article 16
      Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur
participation, soit l’objet social, la nationalité de la société et l’identité des co-associés, sans entraîner la
dissolution de la société.
      Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent
modifier les autres dispositions statutaires qu’à l’unanimité des associés.
               Article 17
      L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
               Article 18
      Au terme de chaque exercice social, le gérant arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
      Les comptes sont soumis à l’approbation des l’assemblée générale dans les six mois de la clôture de
l’exercice.
      Le bénéfice de la société reçoit l’affectation que lui donnent les associés statuant à la majorité des voix sur
proposition du gérant.
      Chaque part donne droit à un dividende égal.
               Article 19
      La société sera dissoute par décision anticipée des associés statuant à la majorité des vois sur proposition
du gérant.
      En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les
associés désignent le cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les
pouvoirs du ou des liquidateurs.
               Article 20
      Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l’actif net est d’abord affecté au
remboursement en espèces des apports.
      Le solde est réparti également entre toutes les parts.
               Article 21
      Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui
être valablement faites.
               Article 22
      Pour le surplus, les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives dudit Code sont
censées non écrites.
               Article 23
      L’assemblée générale ordinaire se réunit au siège social le dernier samedi du mois de mai.
A l’unanimité, les associés décident :
·
De nommer en qualité de gérant, Monsieur John GYSSELS qui accepte ;
·
Son mandat est gratuit
John GYSSELS, GERANT.
Le 11 avril 2025
Déposé par Gyssels John, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lesfreresaetj@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
John Gyssels
Rue Joseph Wauters(ENG) 69, 4480 Engis