N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): B-Case
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 588
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION
Il résulte résulte d'un procès-verbal dressé le 09 novembre 2012 par Maître Nicolas van Raemdonck, 
notaire à la résidence de Schaerbeek, à enregistrer, que :
1. Monsieur RENAUD Bruno Marie Claude Raymond Jacques, né à Liège le onze février mil 
neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 588.
2. Monsieur RENAUD Jean Philippe, né à Conroe le vingt-six juin mil neuf cent septante-quatre,
célibataire, domicilié à 4000 Liège, Quai de Rome 22 boîte 0082.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600). Celui-ci a été souscrit par :
- Monsieur RENAUD Bruno, prénommé, à concurrence de 99 parts ;
- Monsieur RENAUD Jean, prénommé, à concurrence d’une part.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un/tiers, par un apport en numéraire.
Le notaire soussigné atteste que le montant du capital libéré a été viré sur un compte auprès de la 
banque CBC.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée: « B-Case ». (…)
Article 2 - Siège
Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Chaussée de Louvain 588.
Il peut être modifié pour être fixé ailleurs en Belgique, en région de langue française ou en région 
bilingue de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins d'accomplir 
les démarches tendant à assurer la publicité et l'opposabilité de ce transfert. 
La gérance peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, bureaux et succursales, 
partout où elle le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou 
à l’étranger : 
- L'assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou 
société.
- Toutes activités de conseils en matière de management, gestion, de marketing, d'organisation 
financière, administrative ou autre, et de ressources humaines, à l'exclusion des activités 
réglementées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune.
- La prise de participation dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés que celles-ci 
soient industrielles, commerciales ou financières; la détention de titres représentatifs du capital 
0500705387
desdites affaires, associations, entreprises ou sociétés, ou de tous droits de souscription, d'options, de 
warrants, etc...
- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location 
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, le lotissement, la mise sous le régime de la 
copropriété, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de 
commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que 
toutes opérations de financement, et à l’exclusion de toute activité immobilière réglementée.
- La création et la commercialisation de services dans le domaine de l’informatique et des 
communications ; le développement et la commercialisation de programmes et logiciels 
informatiques ; le conseil dans toutes les matières touchant à l’informatique et aux communications; 
le commerce de matériel informatique, électronique et de sécurité de toute nature, en ce compris 
toutes les activités annexes telles que la conception, la réalisation et la commercialisation de logiciels 
et programmes, la production, l’entretien et la maintenance de matériel informatique, électronique et 
de sécurité, cette énumération étant exemplative et non limitative.
- Le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la revente, 
l’entreposage, le transport, la production, la construction, le montage et l’assemblage de tous types 
de produits et marchandises.
- Pour son compte propre uniquement : la constitution, le développement, la gestion et la 
conservation d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier. 
En outre, la société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou 
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention 
financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de gérant ou 
d'administrateur, dans toutes sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, 
un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour  une durée illimitée.
Elle prend cours le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.
Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Elle peut prendre des engagements pour un terme qui dépasserait la durée qui lui serait 
ultérieurement assignée.
Article 5 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600).
Il est représenté par cent parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième 
de l’avoir social. 
Article 6 – Registre des parts
Les parts sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation 
précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.
Article 12 - Gérance
La gestion de la société est confiée, avec la qualification de gérant, à un ou plusieurs mandataires, 
personnes physiques ou morales, associés ou non.
Le nombre de gérants, ainsi que la durée de leur mandat, sont déterminés par l'assemblée générale.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Pouvoirs du gérant
Le, ou s'ils sont plus d'un, chaque gérant séparément, a tous pouvoirs d'agir au nom de la société, 
quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social.
Toutefois, s'il y a plusieurs gérants, l'assemblée générale des associés peut décider, dans leur acte de 
nomination, qu'ils ne représentent valablement la société que s'ils agissent conjointement. Dans ce 
cas, chaque gérant séparément peut accomplir tous actes de gestion journalière et représenter la 
société dans ce cadre.
De manière générale, le ou les gérants peuvent déléguer leurs pouvoirs à des mandataires de leur 
choix, si ces pouvoirs ne sont ni généraux ni permanents.
Article 16 – Assemblées générales
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quinze du mois de mai à dix-neuf
heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle 
est aussi convoquée à la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites de la 
manière prévue par la loi. Les convocations seront censées avoir été faites à la date de leur envoi.  
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre lieu désigné dans la convocation.
Le(s) gérant(s) décide(nt) des conditions auxquelles doivent satisfaire les associés pour pouvoir 
assister à une assemblée générale.
Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée 
générale.  Il ne peut les déléguer.
Article 17.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. 
Le mandat doit être donné par lettre ou tout moyen de communication aboutissant à un support 
matériel.
Le vote peut également être émis par écrit.
Chaque part confère une seule voix.  L'associé qui possède plusieurs parts dispose d'un nombre de 
voix égal à celui de ses parts.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 21 – Affectation du bénéfice
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des charges, frais généraux, 
amortissements et impôts, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds 
de réserve légal, ce qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, 
chaque part conférant un droit égal; cependant, l'assemblée générale des associés peut décider de 
toute autre affectation, notamment l'attribution d'une rémunération (complémentaire) au(x) gérant(s) 
et/ou aux associés actifs, la création ou l'alimentation d'un fonds de réserve spécial.
Article 24 – Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice, à moins 
que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs 
et les émoluments.
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
respectives, chaque part conférant un droit égal; les pertes éventuelles seront partagées entre les 
associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un 
versement au-delà de son apport en société.  Toutefois, si toutes les parts ne sont pas libérées dans 
une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de 
fonds, soit par des remboursements partiels.
Disposition temporaire.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du dépôt des présents statuts au 
Greffe du Tribunal de Commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2014, conformément aux statuts.
Nomination(s).
La société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale aux fins de 
fixer le nombre initial de gérants et éventuellement de commissaires, de procéder à leur nomination 
et de fixer la durée de leur mandat.
A l'unanimité, l'assemblée a décidé:
Volet B - Suite
1. De fixer le nombre de gérants à un et d'appeler à ces fonctions Monsieur Bruno RENAUD, 
prénommé, qui a accepté.
Ce mandat, qui commence le jour du dépôt des présents statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, 
lui est confié pour une durée indéterminée.
Le gérant peut agir seul au nom de la société.
2. De ne pas nommer de commissaire.
3. Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, de ratifier et reprendre pour le compte de la 
société présentement constituée, tous engagements pris, dépenses faites et actes accomplis en son 
nom avant les présentes par Monsieur Bruno RENAUD, prénommé.
4. De conférer tous pouvoirs à la société civile ayant adopté la forme d’une société coopérative à 
responsabilité limitée BUREAU BCA, représentée par Monsieur Jean-Marc VALVEKENS, ayant 
ses bureaux à 1050 Bruxelles, avenue Jeanne, 33, ou à ses employés, aux fins de procéder à 
l'inscription de la société au registre des personnes morales et à la banque carrefour des entreprises, 
et à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée. 
A ces fins, le mandataire peut, au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous 
documents et pièces, et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les 
présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Nicolas van Raemdonck
Notaire
Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.