N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : POMA Studio
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Boulevard Clovis 17
Bruxelles
1000
Ce contrat de partenariat ("Contrat") est conclu en ce 22 janvier 2024, à Bruxelles, Belgique, entre :
PREMIER PARTENAIRE :
Nom : Magdalena Zawieracz
Demeurant à : Square Marie Louise 16, 1000, Bruxelles
Numéro de Registre : 97.05.11-528.50
Répartition des Parts : 50%
 
DEUXIÈME PARTENAIRE :
Nom : Inês Cardoso Ribeiro Saraira Magno
Demeurant à : Boulevard Clovis 17, 1000, Bruxelles
Numéro de Registre : 98.08.23-508.43
Répartition des Parts : 50%
 
INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE :
Nom de l'Entreprise : POMA Studio
Statut légal: Société en nom collectif
Activité Professionnelle : Services de conception web et graphique
Lieu d'Activité : Boulevard Clovis 17, 1000, Bruxelles
1005670462
Durée du Partenariat : Indéterminée
CAPITAL :
Capital Initial : 4000 euros
Contribution au Capital : Les deux partenaires contribuent de manière égale.
 
EXERCICE FISCAL :
Clôture de l'Exercice : 31/12/2024
Années Suivantes : 01/01/2025 - 31/12/2025
 
PARTAGE DES BÉNÉFICES :
Les bénéfices ou pertes sont partagés également entre les partenaires et transférés sur le compte courant.
 
GESTION :
Les deux partenaires sont responsables de la gestion de l'entreprise.
Toutes les activités professionnelles sont partagées de manière hebdomadaire.
Les décisions nécessitent un accord unanime.
Les deux partenaires sont des gestionnaires avec des postes rémunérés indéterminés.
Les deux fondateurs seront nommés gestionnaires non statutaires.
 
COMPTE BANCAIRE :
Compte professionnel à la Belfius Bank au nom de POMA Studio.
Les deux partenaires ont accès et prennent des décisions financières à l'unanimité.
Aucune dépense ou retrait d'argent liquide sans accord mutuel.
 
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toute propriété créative et intellectuelle sous le nom de POMA Studio appartient à l'entreprise.
Les partenaires peuvent demander à les utiliser à des fins d'auto-promotion.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Magdalena Zawieracz
Square Marie-Louise 16 b019, 1000 Bruxelles
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Inês Cardoso Ribeiro Saraiva Magno
Boulevard Clovis 17, 1000 Bruxelles