Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
M4EU
(en entier) :
(adresse complète)
MINERALS INTELLIGENCE INFRASTRUCTURE FOR
EUROPE
Rue Joseph II 36-38
1000 Bruxelles
Fondation d'utilité publique
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 4
mars 2016, en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. L’Association Internationale Sans But Lucratif « EUROGEOSURVEYS », dont le siège social est
sis à B-1000 Bruxelles, rue Joseph II, 36-38,
2. L’institution de droit public irlandais « GEOLOGICAL SURVEY OF IRELAND », en abrégé « GSI »,
division du « Department of Communications, Energy and Natural Resources », fondée en 1845,
dont le siège social est sis à 29-31 Adelaide Road, Dublin 2, Irlande, numéro d’entreprise bis
0649.588.610.
3. L’institution de droit public norvégien « NORGES GEOLOGISKE UNDERSOKELSE », en abrégé
« NGU », dont le siège social est sis Leiv Eirikssons vei 39, 7041 Trondheim, Norvège, constitué le
12 mars 1995 sous le numéro 970188290, numéro d’entreprise bis 0649.589.006.
4. L’établissement public à caractère industriel et commercial « BUREAU DE RECHERCHES
GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES », en abrégé « BRGM », dont le siège social est sis à 75739 Paris
Cedex 15, Tour Mirabeau, Quai André Citroën 39-43, constitué par décret du 23 octobre 1959 et
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 582 056 149,
numéro d’entreprise bis 0649.589.303,
ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts de la Fondation d’Utilité Publique dénommée «
MINERALS INTELLIGENCE INFRASTRUCTURE FOR EUROPE FOUNDATION » destinée à
encourager, promouvoir et développer des activités non lucratives de nature scientifique qu’ils
déclarent constituer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Une somme de
vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) a été affectée à la réalisation du but dont question ci-dessous.
*********
Article 1 – Forme et Dénomination
1.1. La fondation est une organisation sans but lucratif dénommée “Minerals Intelligence
Infrastructure for Europe” ou, en abrégé, “M4EU” (ci-après la “Fondation” ou “M4EU”).
1.2. M4EU est régie par le droit belge et, en particulier, est constituée sous la forme d’une fondation
d’utilité publique en conformité avec le titre II de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Article 2 – Siège social
2.1. Le siège social de M4EU est situé, à la date de l’adoption des présents statuts, rue  Joseph II,
36-38 à B - 1000 Bruxelles.
(On omet)
Article 3 – Objet et Activités
3.1 M4EU poursuit des activités non lucratives de nature scientifique conformément au titre  II de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations.
3.2. L’objet de M4EU est le suivant: 
- Conserver et mettre à jour les résultats du projet Minerals4EU au-delà de la durée du projet et
0656500057
Volet B
fournir un unique point de contact au travers duquel tous les intervenants peuvent accéder aux
produits et à l’expertise qui le sous-tendent, aisément et de façon transparente ;
- Agir en tant qu’axe central de direction du réseau European Minerals Intelligence, rassemblant tous
les intervenants clé au niveau européen et traitant des questions d’intérêt commun dans le domaine
des matières premières d’origine minérale ;
- Développer une plate-forme de données sous la dénomination « European Minerals Intelligence
Capacity » dispensant la meilleure expertise et information disponible à ce jour en partant des
données des membres du réseau European Minerals Intelligence, en tant que soutien à l’élaboration
de la politique publique, de l’industrie, de la société, de la communication et de l’éducation ;
- Publier des avis techniques et fournir des services s’y rattachant comprenant l’infrastructure de la
base de données des ressources minérales de l’Union Européenne, en soutien aux  affaires, aux
politiques, à la législation et aux programmes d’actions de l’Union  Européenne ;
- Faciliter la compréhension des impacts générés par l’exploitation des matières premières d’origine
minérale dans l’Union Européenne et au-delà ;
- Développer les recherches, analyses et l’information.
3.3. M4EU poursuit uniquement des activités d’intérêt public et/ou qui relèvent de l’intérêt direct de
l’Union Européenne.
M4EU agit soit aux fins de satisfaire à des demandes spécifiques de l’Union Européenne, soit, de sa
propre initiative, en formulant des propositions d’actions intéressant l’Union Européenne. 
En poursuivant ces objectifs, M4EU peut s’engager dans toute activité légale que l’on peut
raisonnablement attendre d’une fondation et entreprendre toute activité utile pour l’accomplissement
de ses buts et objectifs (comprenant, mais sans que ceci soit limitatif, des projets, des conférences,
des formations, des séminaires, des groupes de travail, des groupes d’experts, des voyages
d’études, des échanges de personnel, des études, des enquêtes, des outils sous forme de
publications ou de logiciels).
3.4. Aux fins d’atteindre ses objectifs, M4EU fournira différents types de services et agira en tant
qu’interface du réseau des membres de European Minerals Intelligence (en abrégé, “Réseau”).
Les relations entre M4EU et le Réseau seront régies par un “Memorandum of Understanding » ou,
en abrégé, “MoU”, signé par  M4EU et chacun des membres du Réseau à titre individuel.
M4EU peut acquérir tout bien, meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels,
recevoir des libéralités, disposer de biens, consentir des privilèges ou des sûretés et transférer des
titres sur ses biens conformément à la loi, à ces statuts et à tout amendement de ceux-ci.
Article 4 – Ressources de M4EU
4.1. Les ressources de M4EU comprennent: des subsides, des libéralités et des financements, des
revenus exceptionnels et des revenus de biens de toute autre nature. 
4.2. Subsides
Des subsides peuvent être reçus d’organisations internationales, d’Etats, de Régions, de Communes
et d’autres entités publiques, moyennant l’approbation du Conseil d’Administration.
4.3. Libéralités et financements
Des libéralités et des financements peuvent être reçus de la part d’organisations d’intérêt général,
moyennant l’approbation du Conseil d’Administration et, si tel est légalement requis, du Ministère de
la Justice. 
4.4. Revenus exceptionnels
Des revenus exceptionnels peuvent résulter de la vente de biens ou de services fournis par M4EU.
Les produits clés développés dans le cadre du projet Minerals4EU: « European Minerals Knowledge
Data Platform », « European Minerals Yearbook » et « Foresight Study » pourront être mis à
disposition à titre gratuit.
4.5. Revenus des biens de toute nature 
Des revenus pourront être tirés de tout bien appartenant à M4EU.
Article 5 – Administration et Police Générale
5.1. M4EU sera gouvernée par le Conseil d’Administration auquel sont attribués tous les pouvoirs
nécessaires à la réalisation de l’objet de la Fondation et le Directeur exécutif sera chargé de la
gestion journalière et de la représentation de M4EU. 
5.2.  M4EU agira de façon indépendante. Pour autant que cette indépendance ne soit pas affectée,
M4EU pourra collaborer avec d’autres entités sur le plan national, régional ou international aux fins
d’atteindre ses objectifs.  
5.3. Tous les fonds reçus ou générés par ses activités seront systématiquement réinvestis dans
M4EU.
5.4 . M4EU n’aura pas d’appartenance politique ou syndicale et n’aura pas de couleur politique.
Article 6 – Conseil d’Administration
6.1. Le Conseil d’Administration disposera des pleins pouvoirs pour gérer les affaires de M4EU et
réaliser à cette fin toutes les activités qu’il estime nécessaires ou avantageuses pour la réalisation
des buts, objectifs et objet de M4EU.
Volet B
Le Conseil d’Administration a notamment les compétences suivantes:
- établir et mettre fin à la coopération avec d’autres entités légales dans l’intérêt de M4EU;
- accepter des tâches telles que des études, des transferts d’expertise, des projets pilote et des
missions d’expert des institutions européennes et de tout tiers;
- conclure des contrats en ce compris des contrats de services avec des tiers et effectuer d’autres
actes juridiques ;
- accepter des subsides nationaux et internationaux;
- au plus tard le 30 juin de chaque année, préparer et approuver les comptes de l’exercice financier
précédent et la gestion des membres du Conseil d’Administration pour les affaires de M4EU durant
l’exercice financier précédent ;
-  au plus tard le 30 juin de chaque année, préparer et approuver le budget de l’année à venir ;
-  élection / renouvellement et révocation du Conseil d’Administration ainsi que du Directeur Exécutif
et du Président du Conseil d’Administration. 
6.2. Le Conseil d’Administration comprend sept (7) membres (personnes physiques) et est composé
comme suit: un (1) membre nommé en tant que Directeur Exécutif; un (1) membre sélectionné parmi
les membres de EuroGeoSurveys; deux (2) membres sélectionnés parmi les membres du Réseau
qui sont des Geological Surveys of Europe; un (1) membre sélectionné parmi les membres du
Réseau qui ne sont pas des Geological Surveys of Europe; un (1) membre sélectionné parmi
European Technology Platform on Sustainable Mineral Resources; un (1) membre sélectionné dans
le secteur des ressources minérales secondaires. Le Conseil d’Administration élira le Président du
Conseil parmi ses membres. Le Directeur Exécutif ne pourra pas être élu en tant que Président.  
6.3. A l’exception du Directeur Exécutif, les membres du Conseil d’Administration seront élus pour un
terme de trois ans, renouvelable une fois.  
6.4. Lorsqu’un membre se retire du Conseil d’Administration ou est révoqué conformément à l’article
6.7. ci-dessous, le Conseil d’Administration élira un nouveau membre dans les 28 jours de la
démission ou de la révocation, tenant compte des critères de composition visés à l’article  6.2. ci-
dessus.  
6.5. Tout membre du Conseil d’Administration doit adhérer aux statuts.
6.6. Tous les membres du Conseil d’Administration collaboreront selon leurs standards
professionnels de haut niveau habituels, de manière ouverte et transparente et en totale
collaboration avec les autres membres.
6.7. Le Conseil d’Administration peut décider de révoquer un membre du Conseil d’Administration
lorsque ce membre a une conduite susceptible d’affecter la réputation de la Fondation ou une
conduite contraire aux statuts ou aux décisions prises par le Conseil d’Administration.  
Le membre du Conseil dont la révocation est envisagée recevra une notification de sa méconduite
par courrier ordinaire ou courrier électronique de la part du président du Conseil d’Administration ou
du Directeur Exécutif pour le compte du Conseil d’Administration, dans l’hypothèse où le Président
serait révoqué.
Le membre du Conseil dont l’exclusion est proposée ne prendra pas part au vote. 
Le membre du Conseil dont l’exclusion est proposée sera invité à présenter sa défense devant le
Conseil d’Administration.
Article 7 – Réunions du Conseil d’Administration
7.1. Le Conseil d’Administration se réunira au moins deux fois par an et plus si cela est nécessaire
pour gérer le fonctionnement de M4EU. Les réunions peuvent se tenir par voie de téléconférences
ou de vidéoconférences. Entre les réunions, le Directeur Exécutif se concertera avec les autres
membres du Conseil d’Administration avant de prendre des décisions.  En cas d’urgence, le
Directeur Exécutif pourra prendre des décisions au nom de M4EU, en en informant les autres
membres du Conseil d’Administration le plus rapidement possible.
7.2. L’invitation à une réunion du Conseil d’Administration avec l’ordre du jour seront adressés aux
membres du Conseil d’Administration au moins 6 semaines avant la réunion.
7.3. Les membres du Conseil d’Administration communiqueront leurs commentaires sur l’ordre du
jour au plus tard trois semaines avant la réunion.
7.4. L’ordre du jour définitif et tous les documents se rapportant à la réunion du Conseil
d’Administration seront adressés au Conseil d’Administration et au Directeur Exécutif au moins deux
semaines avant la réunion.
7.5. Chaque membre du Conseil d’Administration s’efforcera d’assister à toutes les réunions du
Conseil d’Administration.
Article 8 – Votes et Quorum
8.1. Tous les membres du Conseil d’Administration peuvent prendre part au vote.
8.2. Les membres du Réseau peuvent assister aux réunions du Conseil d’Administration en qualité
d’observateurs.
8.3. Chaque membre du Conseil d’Administration a droit à une voix.  
8.4. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Volet B
8.5. Le Conseil d’Administration pourra délibérer seulement si au moins quatre membres sont
présents.
Si le quorum n’est pas atteint, la réunion sera reportée.
A défaut de quorum et pour éviter un blocage, le Conseil d’Administration pourra recueillir les votes
des membres par la voie électronique. Tous les membres seront appelés à voter et au moins quatre
membres devront prendre part au vote pour que ce mode de consultation soit valable.
8.6. Le Conseil d’Administration devra s’efforcer d’atteindre l’unanimité après discussion des
positions divergentes sur les résolutions soumises au vote. Si l’unanimité ne peut être atteinte, les
décisions seront prises à la simple majorité des membres présents.
Le Président aura une voix prédominante en cas de parité.
Les abstentions ne seront pas prises en considération pour le calcul des voix des membres.
8.7. Au cas où le processus décisionnel du Conseil d’Administration générerait un conflit d’intérêt
pour un des membres du Conseil, ledit membre devra informer le Conseil de la situation avant toute
prise de décision. Ce membre du Conseil ne pourra prendre part ni à la discussion, ni au vote. La
déclaration du membre du Conseil sera annexée au procès-verbal de la réunion. 
Il y a conflit d’intérêt lorsque le membre du Conseil a un intérêt personnel et financier, direct ou
indirect, à ce qu’une décision soit prise dans un certain sens.   
Article 9   Directeur Exécutif   
Le Conseil d’Administration nommera un Directeur Exécutif qui sera chargé de la gestion journalière. 
Les candidatures pour la nomination en qualité de Directeur Exécutif devront répondre aux
conditions suivantes : 
La fonction de Directeur Exécutif sera rémunérée.
Le Directeur Exécutif sera nommé pour un terme de 3 ans renouvelable.  
Article 10 – Les comptes de M4EU
(On omet)
Article 11  – Exercice Financier
11.1. L’exercice financier de M4EU commencera le 1er janvier de chaque année et se terminera le
31 décembre de cette même année.
11.2. Le Conseil d’Administration votera le budget annuel de M4EU.
Le Conseil d’Administration approuvera les comptes de l’exercice financier. 
Article 12 – Représentation
12.1. Le Directeur Exécutif, nommé conformément à l’article 9, représente la Fondation vis-à-vis des
tiers.
12.2. Jusqu’à un montant de cinquante mille euros (€ 50.000,00) et sauf s’il en a été convenu
autrement, tous les actes juridiques réalisés par M4EU doivent être signés par le Directeur Exécutif
ou un autre membre du Conseil d’Administration qui sera désigné à cet effet par le Directeur Exécutif
pour agir pour le compte de M4EU. Au-delà de ce montant et jusqu’à cent mille euros (€ 100.000,00)
les actes devront également être signés par le Président. Au-delà de cent mille euros (€ 100.000,00)
les actes devront être signés par tout le Conseil d’Administration.
12.3. Toutes les actions judiciaires ou arbitrage impliquant M4EU, en tant que demandeur ou en tant
que défendeur, devant les cours, les tribunaux ou d’autres juridictions relèvent de la responsabilité
du Conseil d’Administration représenté par le Directeur Exécutif ou par un membre du Conseil
d’Administration désigné par le Directeur Exécutif. 
Article 13 – Modification des statuts et dissolution de M4EU
13.1. Sauf si le droit belge en dispose autrement, toute proposition de modification des statuts sera
prise par simple majorité des voix du Conseil d’Administration. Une information préalable de la
modification proposée sera communiquée au Réseau. 
13.2. La décision de modifier les statuts requiert la simple majorité des voix des membres du Conseil
d’Administration présents à la réunion convoquée à cet effet.
13.3. La dissolution de la Fondation sera régie conformément aux articles 39 à 42 de la loi du 27 juin
1921.
Article 14 – Convocation aux réunions du Conseil d’Administration
14.1. Les convocations aux réunions peuvent être adressées par lettre, fax ou par courrier
électronique. 
Article 15 – Divers
Toute question non réglée par les présents statuts, en particulier en relation avec les exigences
légales en matière de publication dans les annexes du “Moniteur Belge”, sera déterminée
conformément au droit belge.
Article 16 – Election de domicile
Tout administrateur non domicilié en Belgique est tenu à l’égard de la Fondation d’élire domicile dans
l’arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement ; à défaut le domicile
sera censé être élu au siège de la Fondation.
Volet B
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Les fondateurs, représentés comme dit est ci-avant, adoptent les dispositions transitoires suivantes :
A. Le premier exercice social de la Fondation commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le trente et un
décembre deux mille seize ;
B. Première réunion du Conseil d’Administration :
La première réunion du Conseil d’Administration aura lieu en deux mille dix-seize.
C. Engagements pris au nom de la Fondation en formation :
La Fondation débutera ses activités à partir de l’acquisition de la personnalité juridique constatée par
arrêté royal.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises,
antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la Fondation en formation par les
fondateurs, sont repris par la Fondation présentement constituée. Cependant, cette reprise n’aura
d’effet qu’au moment où la Fondation aura la personnalité juridique.
NOMINATIONS
Les fondateurs décident de nommer les premiers membres du Conseil d’Administration et le
Directeur Exécutif, à savoir :
1. Monsieur DEMICHELI Luca, de nationalité italienne, né à Genova (Italie), le 3 mai 1966, numéro
national 66.05.03-789.57 et titulaire de la Carte E belge portant le numéro B 2018959 01, domicilié à
1160 Auderghem, Clos Albert Crommenlynck 8, boîte 003, en qualité de Directeur Exécutif ;
2. Monsieur VERBRUGGEN Koenraad Michael, de nationalité irlandaise, né à Dublin (Irlande), le 17
mai 1963, numéro national bis 63.45.17-177.78, domicilié à 11 Carraig Mór, Lott Lane, Kilcoole,
Co.Wicklow, Irlande, en qualité de membre sélectionné par les membres EuroGeoSurveys ;
3. Monsieur BLOODWORTH Andrew John, de nationalité britannique, né à Sheffield (Grande-
Bretagne), le 15 juin 1958, numéro national bis 58.46.15-151.66, domicilié à 39, Church Street,
Scalford, Melton Mowbray, Leicestershire, LE14 4 DL, Royaume-Uni, en qualité de membre
sélectionné par les membres du Réseau Geological Surveys ;
4. Monsieur MARKU Sokol, de nationalité Albanaise, né à Vlore, le 04 juillet 1972, numéro national
bis 72.47.04-269.94, domicilié à Rruga Niko Avrami, P.7, H.2, Ap. 22 Tiranë, Albanie, en qualité de
membre sélectionné par les membres du Réseau Geological Surveys ;
5. Monsieur TERCERO ESPINOZA Luis Alberto, de nationalité nicaraguayen, né à Leon (République
de Nicaragua), le 11 mai 1979, numéro national bis 79.45.11-359.24, domicilié à Leipziger Allee 10,
76139 Karlsruhe, Allemagne, en qualité de membre sélectionné par les membres du Réseau qui ne
sont pas Geological Surveys ;
6. Madame DAMARIS Stefanie Fernandez Donoso, de nationalité chilienne, née à Providencia
(Chili), le 04 août 1975, numéro national bis 75.48.04-060.82, domicilié à 18 Riverwood Glebe,
Castleknock, D15 K5W6, Dublin, Irlande, en qualité de membre sélectionné parmi la European
Technology Platform on Sustainable Mineral Resources ;
7. Monsieur LEROY Pascal Noël Jozef, de nationalité belge, né à Courtrai, le 15 juin 1968, numéro
national 68.06.15-215.29, domicilié à 1700 Dilbeek, Kaudenaardestraat 74, en qualité de membre
sélectionné parmi les Secondary Mineral Resources Sector ;
Le mandat du Directeur Exécutif est rémunéré.
Le mandat des membres du Conseil d’Administration est exercé à titre gratuit.
Le mandat des premiers administrateurs, ainsi nommés pourra prendre fin avant l’expiration de la
durée de trois ans prévue à l’article 6.3 des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (4 procurations) + homologation