N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ATOMEDIAS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
Rue Thomaes 59
Entre les soussignés:
 
Monsieur NYAMABO MALELABO KALUMBO.
Demeurant à la rue Haute 298, 1000 BRUXELLES
 
Monsieur MBOSO PANDA MOSI Gerry
Demeurant à Rue Fin 9G, 1080 MOLENBEEK SAINT-JEAN
 
Madame MPUTU MUANZA Naomie,
Demeurant à Rue Volta 6? 1050 IXELLES
 
réunis en assemblée générale constitutive du 14A Décembre 2020, il est convenu de créer une association sans
but lucratif régie par les présents statuts :
 
I. FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1. Dénomination
 
Il est créé une association sans but lucratif dénommée ATOMEDIAS,
 
Article 2. Siège
 
Le siège social de l'association est établi à la rue Thomaes 59 - 1090 BRUXELLES, dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en n'importe quel endroit du pays sur décision de l'Assemblée Générale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.
 
Article 3. Objet
 
L'association a pour but :
- D’être une plateforme de promotion de la culture urbaine - regroupant le Street Art, le sport, le Streetwear, la
danse, le Rap, le Hip hop, le beatbox, etc...
 
- Aide à la mobilité pour les personnes demunies.
 
Pour réaliser ce but, l'association met en œuvre les divers projets tels que :
- L’organisation des concours de Battles de danse, de rap, de basket-ball, de mini-foot, de vente Streetwear et
0759764475
sneaker urbain ;
- Un service de management des artistes, de sportifs ;
- Un service de production des artistes ;
- Un service d’encadrement des jeunes à travers plusieurs activités sportives, musicales ou de danse.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 4.
 
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
 
Article 5. Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner en date du 14 décembre
2020.
 
II. LES MEMBRES
 
Article 6.
L'association est composée de membres effectifs (qui sont les membres fondateurs et tes membres adhérents)
et de membres d’honneur.
 
Ces membres prennent l'engagement de souscrire aux objectifs de l'association et d'œuvrer à leur réalisation.
Tous les membres peuvent bénéficier des activités de l'association. Tous les membres ont voix consultatives lors
de l'assemblée générale.
Cependant seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées de l'Association et aux décisions
prises
 
 
 
Membres fondateurs :
 
Les comparants au présent acte de constitution.
 
Membres adhérents : Tout membre adhérent qui, par sa volonté d'intégrer l'association devra adresser une
demande écrite au conseil d'adminislra1ion qui convoque l'assemblée générale, conformément à l'article 13.
Sur la proposition du Conseil d'administration, l'assemblée générale statue sur la candidature lors de sa réunion.
Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée : Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre
postale ou par toute autre voie (email).
 
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont
rendu des services signalés à l'association.
Il confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer à l'assemblée générale, sans être tenu de payer
une cotisation annuelle.
 
Article 7.
 
1. Les membres fondateurs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Leur retrait définitif sera acté par l'assemblée
générale.
2. Est réputé démissionnaire, le membre fondateur ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste ou par email.
3. Est réputé démissionnaire, le membre fondateur ou adhérent qui s'absente à plus de deux assemblées
générales consécutives sans justifications.
4. L'exclusion d'un membre fondateur ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
5. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale (convoquée le plus
rapidement possible pour statuer}, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 
 
 
 
Article 8.
 
L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social de l'association.
 
 
III. COTISATIONS
 
Article 9.
 
Les membres effectifs payent une cotisation annuel dont le montant minimal est de 120 euros. Les apports
initiaux de ces membres sont remboursables. Sauf les dons et cotisations.
 
IV. FINANCEMENT
 
Article 10.
Les ressources de l'association sont constituées :
- Des cotisations des membres ;
- Des subventions ou participations qui peuvent lui être allouées
- Des ressources provenant de ses activités, des revenus de ses biens,
- Des dons et legs.
 
 
V. ADMINISTRATION - REPRESENTATION- CONTRÔLE
 
Article 11.
L'association comprend deux organes de fonctionnement :
 
a) l'assemblée générale.
b) Le conseil d'administration.
 
Article 12. Assemblée générale
L'assemblée générale comprend les membres fondateurs et les membres adhérents.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment
réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination (élection) et la révocation des administrateurs ;
- L'acceptation et l'exclusion d'un membre ;
- L'approbation des budgets et des comptes ;
- La dissolution volontaire de l'association.
 
Article 13.
L'assemblée générale se réunit une fois par an au cours du deuxième trimestre de l'année.
Elle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire (ou par email) adressée à chaque membre,
au moins un mois avant la date de l'assemblée. ·
Cette convocation est signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration et doit indiquer l'ordre du jour.
L'assemblée générale n'est valablement tenue que si la majorité simple de ses membres est présente ou
représentée.
Chaque membre présent ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans la quinzaine
suivante, et celle-ci se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents
 
 
Article 14.
Tous tes membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. Sauf dans les cas où il en est
dérogé par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 15.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que le tiers justifiant d'un intérêt peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 16.
Si besoin est, ou à la demande d'un tiers des membres effectifs, il peut être convoqué une assemblée générale
extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 13.
 
 
Article 17.
Conseil d'administration
 
L'assemblée générale élit un conseil d'administration parmi ses membres effectifs. Le conseil d'administration est
élu pour un terme de deux ans renouvelables.
Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé du président, du vice-président, du secrétaire et du
trésorier.
Le conseil d'administration peut se faire assister d'un nombre variable de conseillers ou de consultants qui seront
désignés dans le règlement d'ordre intérieur.             
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration el la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale
 
Article 18.
Le Conseil se réunît une fois par mois et autant de fois que nécessaire.
Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre
ou courriel.
Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président
 
Article 19
Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière
de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion appelé le bureau
qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les décisions du bureau sont prises autant que possible par consensus.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à l’exception d'une
délégation spéciale du conseil, par le président avec soit le secrétaire ou le trésorier.
Les membres du bureau sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue. Il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 20.
Rôle des membres du bureau
 
Le président.
 
Le président du conseil d'administration préside l'assemblée générale et expose le rapport des activités réalisées
ainsi que le programme de l'année en cours.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile el est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il est garant du respect des statuts et assume la responsabilité du fonctionnement général de l'association.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et cas d'empêchement de ce dernier, par le
membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
 
Le secrétaire
 
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il assure l'ensemble des relations administratives avec les membres et l'extérieur.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
 
Le trésorier
 
Le trésorier rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les achats et ventes de valeurs mobilières ou immobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec
l'autorisation du conseil d'administration.
 
Article 21.
En cas de vacance, un administrateur provisoire sera élu par l'assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration normale du mandat des membres remplacés.
 
Article 22
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
 
Article 23.
Les dispositions non-prévues par les présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921, relative aux
associations sans but lucratif, telle que modifiée à ce jour.
 
Article 24.
Un règlement d'ordre intérieur sera établi par le conseil d'administration qui devra alors le faire adopter par
l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur sera destiné à compléter les statuts. Notamment, par des dispositions ayant trait à
l'administration interne et au code de conduite de l'association.
 
Article 25.
En cas de dissolution de l'association. L’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, et déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner au patrimoine.
 
 
VI. CAPITAL SOCIAL
 
 
Article 26.
Les parties déclarent que les fonds qui ont été versés au compte de l'association sont des fonds propres
conformément à l'article 10.
 
VII. EXERCICE SOCIAL- COMPTES ANNUELS- RESULTAT
 
Article 27.
L'exercice court du premier Janvier au trente et un Décembre de chaque année. Un inventaire dressé et des
comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente el un décembre de
chaque année.
 
Article 28.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au premier trimestre de chaque année.
Article 29.
L'assemblée générale désignera en dehors de ses membres un commissaire chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans.
 
VIII. DISSOLUTION - RETRAIT D'UN MEMBRE
 
Article 30.
L'association n'est pas dissoute par la démission, le décès, la suspension, l'exclusion ou la déclaration
d’incompétence d'un membre.
L'association sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à l'unanimité des voix présentes.
 
IX. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
L'association ainsi constituée, les membres fondateurs se sonl réunis en assemblée générale et ont pris à
l'unanimité les résolutions suivantes :
 
Article 31.
Par exception à l'article 27, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer au 31 décembre.
 
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Monsieur NYAMABO MALELABO Kalumbo,
Demeurant à RUE Haute 298, 1000 BRUXELLES
 
Monsieur MBOSO Panda Mosi G,
Demeurant à Rue Fin 9g, 1080 MOLENBEEK SAINT-JEAN
 
Madame MPUTU MUANZA Naomie,
Demeurant à Rue Volta n°6, 1050 IXELLES