Nº d'entreprise : 0664 546 406
Nom
(en entier) : GoMove
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de l'enseignement 69 - 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : DELIBERATION
L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions
suivantes :
Première résolution : Modification de l'adresse du siège sociale : Marktstraat 24B, 1703
Schepdaal (Dilbeek)
Deuxième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 ayant introduit le Code;
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses,
l'assemblée générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance
avec le Code des sociétés et des associations, sans modification de l'objet
de la société.
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide de procéder à!
la refonte des statuts et d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui
sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans
toutefois apporter une modification à son objet.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme
suit :
TITRE 1er
Dénomination, forme juridique, siège social, but, objets, durée
Art. 1: L'association est dénommée « GOMOVE».
Art. 2 : L'association a été fondée comme entité dotée de la personnalité juridique. Elle adopte la forme
d'une association sans but lucratif sur base du Code des sociétés et des associations.
Art. 3 : Son siège social est établi en région Flamande dans la province du Brabant Flamand. L'adresse du
siège social se situe à : Markstraat 24B - 1703 Schepdaal
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
Art. 4 : L'association a pour but de créer une plate-forme internationale d'Education permanente gratuite
dans les 12 activités premières de l'homme (eau-agriculture-élevage-alimentation-bâtiment-énergie-véhicule-
habillement-santé-communication-sport-art) destinée à former à l'interactivité tous les citoyens-consommateurs
défavorisés pour qu'ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur santé et leur sécurité dans un esprit Clanic,
éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer au niveau mondial les services et les produits de qualité
et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité,
propres, traçables, plus innovants et de coût de fabrication minimum conçus, fabriqués et distribués
gratuitement par les organismes associatifs.
Art. 5 : L'association a pour objets :
L'octroi des services et des formations dans le domaine du Bien-être aux particuliers, aux associations et
aux entreprises sélectionnées par l'association destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires
à leur développement.
Le suivi d'une formation permanente auprès d'autres organismes associatifs pour développer ses
compétences.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.
Art. 6 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute en tout temps par simple
décision de l'assemblée générale.
TITRE 2 :
Les membres
Art. 7 : Nombre de membres, cotisation
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres est illimité, sans toutefois être inférieur à 2
Le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents est fixé par l'organe d'administration /
assemblée générale
Les membres adhérents payent une cotisation annuelle qui ne pourra être inférieure à 10,00 €
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Les membres effectifs s'engagent à apporter à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
Art. 8 : Membres effectifs et membres adhérents
A. Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les groupements culturels, artistiques, sportifs, sociaux et de jeunesses, intéressés par le but de
l'association et ainsi admis par GoMove selon les modalités à l'article 9
L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les noms,
prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
B. Sont membres adhérents :
Les personnes physiques ou morales ou les associations qui désirent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
L'admission de toutes personne désirant devenir membres adhérents de l'association, qu'elle soit une
personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Art 9 : Admission des nouveaux membres effectifs :
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Le candidat devra prouver qu'il exerce effectivement, activement et régulièrement - au moins un an - des
activités tombant dans le cadre de l'objet social de l'association.
L'assemblée générale statue sur l'admission des nouveaux membres au quorum de 2/3 des membres
présents ou représentés.
L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration et est portée à la connaissance de la
personne concernée par simple lettre.
Art. 10 : Démission - exclusion - suspension des membres réputés démissionnaires
Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration.
Est réputé démissionnaire :
-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à l'assemblée générale
-Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
L'exclusion des membres effectif sera alors prononcé par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au 2/3 des voix présentes.
TITRE 3 : Assemblée générale
Art. 11 : Composition :
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale.
Art. 12 : Pouvoirs :
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des sociétés et des associations
et par les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale sont :
- De modifier les statuts ;
- De nommer et révoquer les membres et les administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée ;
- D'approuver annuellement les comptes et les budgets ;
- De dissoudre volontairement l'association ;
- De décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association
- De nommer le cas échéant les commissaires.
- La dissolution volontaire de l'association
- De voter la décharge des administrateurs et des commissaires.
- La transformation de l'asbl en aisbl, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée.
Art. 13 : Convocation & Fonctionnement :
Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du
conseil d'administration durant le premier semestre qui suit la clôture des comptes par lettre ordinaire huit jours
francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour. L'assemblée générale
est convoquée par l'organe d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail, adressé à chaque membre et
signée par le président et le cas-échéant, par le secrétaire au nom de l'organe d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée à tout moment par décision de l'organe
d'administration. Elle doit être formulée par écrit et adressée au président de l'organe d'administration avec
l'indication des points à émettre à l'ordre du jour, ainsi que les motifs pour lesquels la demande est adressée.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale ordinaire.
Les décisions sont prises à l'unanimité.
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale
sont signés par l'administrateur.
Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres
ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil
d'administration.
Art. 14 : Quorum de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
membre effectif de l'association, porteur d'une procuration écrite dûment signée par le mandat.
Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Tous les membres effectifs ont droit de vote légal, chacun disposant d'une voix
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans
les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins 2/3 des membres
sont présents ou représentés.
Art. 15 : modification des statuts
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés
et ne peuvent être délibérer sur les modifications si elles sont explicitement indiquées dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
TITRE 4 :
Organe d'administration
Art. 16 : l'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres composé d'un
président et d'un secrétaire-trésorier.
Art 17 : le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de
l'association.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir
et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Art. 18 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président.
Art. 19 : L'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés,
soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit. Toutefois, si les possibilités
financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de
ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant
des emoluments, sera prise par le conseil d'administration.
TITRE 5 :
Dispositions diverses
Art. 20 ; l'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 21 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues par la loi, l'assemblée générale
désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
Art. 22 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur,
déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à un organisme associatif
partageant un but similaire.
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
Karine Berth
- Patrick Berth
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
- Président : Patrick Berth
- Secrétaire-trésorière : Karine Berth
Fait à Schepdaal en trois exemplaires le 14 Septembre 2024