Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
4 JUILLET SPRL
Rue Victor Lefèvre 4
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 21 mars 2016, à enregistrer, il résulte
qu'il a été constitué par Monsieur BORTELS Patrick André Marcel, né à Anderlecht, le 4 juillet 1962
domicilié à (1030) Schaerbeek, rue Victor Lefèvre, 4 et Madame TALLAIRE Monique Madeleine, née
à Schaerbeek, le 9 mars 1934 domiciliée à (1160) Auderghem, avenue de la Houlette, 76, boite 15,
une société privée à responsabilité limitée dénommée « 4 JUILLET SPRL ».
Toutes les parts sociales dont la création a été décidée, ont été souscrites comme suit :
- par Monsieur BORTELS Patrick, prénommé, à concurrence de dix-huit mille quatre cent quatorze
euros (18.414 €), soit 99 parts sociales numérotées de 1 à 99
- par Madame TALLAIRE Monique, prénommée, à concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186
€), soit une part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées
par versement en numéraire :
- par Monsieur BORTELS Patrick à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 €) de
sorte qu'il lui restera à libérer une somme de douze mil deux cent septante-six euros (12.276,00 €).
- par Madame TALLAIRE Monique à concurrence de soixante-deux euros (62,00 €) de sorte qu'il lui
restera à libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de six
mille deux cents euros (6.200,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a remis au notaire, une attestation bancaire datée du 18
mars 2016 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet préalablement
aux présentes d'un dépôt spécial auprès de Belfius banque & assurances sous le numéro
BE18068904926565.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts:
Article 1. La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « 4 JUILLET SPRL ». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1030) Schaerbeek, rue Victor Lefèvre 4 (…)
Article 4. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant
en Belgique qu'à l'étranger :
Intermédiaire de commerce en textiles, habillements, chaussures et articles en cuir, sacs, bijoux de
fantaisie, accessoires vêtements, articles de décoration et divers produits.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du 21 mars 2016 libéré à concurrence de six mille
0650938096
Volet B
deux cents euros (6.200,00 €). (…)
Article 11. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée. S’ils sont plusieurs, les gérants forment un collège de gestion qui délibère valablement
lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.Les gérants
peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou
non de la société. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s’il n’y en a qu’un seul, et par
deux gérants agissant conjointement s’ils sont plusieurs. (…)
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi
du mois de mai à dix heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)
Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne droit à une voix. 
Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication.  L'associé
ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. (…)
Article 19. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
l’année suivante. (…)
Article 20. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. (…)
Article 22. Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes
les dettes et charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non
entièrement libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de
fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure, l’actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et
les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions. (…)
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
1° Première assemblée générale La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017.
2° Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du
présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre 2016.
3° Gérant(s) Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur
BORTELS Patrick, prénommé, ici présent et acceptant. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le
délai légal les engagements souscrits au nom de la société en formation.
4° Commissaire(s) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
5° Pouvoirs Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société privée à responsabilité limitée "S.A.
Fiducial Expertise" à (1170) Watermael-Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 181/120, pour accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes
Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
6° Le numéro de compte de la société est le suivant : BE18 0689 0492 6565.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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