N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Judo Club Kodokan Viesville ASBL
(en abrégé) : JCKV ASBL
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Emile Vandervelde 173
Châtelet (Bouffioulx)
6200
TITRE I – Dénomination, Siège, But et Durée
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée « Judo Club Kodokan Viesville », en abrégé « JCKV »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – Siège Social 
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Avenue Emile Vandervelde, 173 – 6200
Bouffioulx. Il peut être transféré par décision de l’Organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30
jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 – But
L'association a pour but : la promotion et le développement du sport en général et du judo en particulier.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
• L’organisation de toutes formes d'enseignements, cours, entraînements, stages, animations, compétitions,
• L’encadrements sportifs et socio-sportifs et activités en lien avec son objet pour tout public,
• Le suivi des adhérents lors d'activités extérieures,
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – Membres
Article 5 – Composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus
des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Sont membres effectifs
• Les membres fondateurs,
• Toute personne acceptée à l'unanimité par l'organe d'administration.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
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Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation imposées par l’Organe d’administration.
Article 7 – Droits et obligations des membres adhérents
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être
engagée pour des actes accomplis par l’association.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande d'affiliation et devra s'acquitter du
paiement de la licence - assurance dont le taux est fixé annuellement par l'AG de JudoWallonie-Bruxelles ainsi
que de la cotisation annuelle du club fixée annuellement par l’AG.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par
écrit leur démission à l’association.
Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou par courrier électronique.
Le membre effectif
peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre effectif est de la compétence de l’Assemblée générale statuant au scrutin secret et à
la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l’Assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’Organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’Organe d’administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’Assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
La sanction est dûment motivée.
Le membre adhérent, ou un parent ou un représentant légal
peut être exclu de l’association lorsqu’il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement
d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son
atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d’un membre adhérent ou un parent ou un représentant légal peut être prononcée par l’Organe
d’administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour
autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’Organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent ou un parent ou un représentant
légal peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement
représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement
représentés.
Le membre adhérent ou un parent ou un représentant légal proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité
à faire valoir ses explications devant l’Organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra,
s’il le désire, être assisté d’un conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l’Organe d’administration, les droits du
membre adhérent sont suspendus.
La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent ou un parent ou un
représentant légal lui est notifiée par lettre recommandée.
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
L’Organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE III – Cotisation
Article 9 – Cotisation
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par
l'assemblée générale pour les membres adhérents. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros par
an.
Cette cotisation est exigible à chaque nouvelle saison sportive du membre. En cas de non-paiement des
cotisations qui incombent à un membre, l’organe d’administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou par
courrier électronique.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – Assemblée Générale
Article 10 – Composition
L’assemblée Générale rassemble l’ensemble des membres effectifs.
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l'administrateur présent le plus âgé.
L'organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Article 11 – Pouvoirs
L’assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts.
Elle est notamment compétente pour :
• La modification des statuts ;
• La nomination et la révocation des administrateurs ;
• La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas
où une rémunération est attribuée ;
• La décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
• L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• La dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
• L’admission et l’exclusion des membres ;
• Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée Générale ;
• La transformation de l’association en société à finalité sociale ;
• La fixation du montant exact de la cotisation annuelle ;
• L’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur, le cas échéant ;
• Toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent.
Article 12 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de
clôture de l’exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
• La présentation du rapport annuel de l’Organe d’administration ;
• L’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
• Le budget prévisionnel pour l’exercice suivant.
Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation
Tous membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée Générale par l’organe d’administration au moins
quinze jours avant la date de celle-ci.
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée Générale délibère
valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – Procurations
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’assemblée générale.Il peut se faire représenter par un autre
membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 17 – Délibérations
L’Assemblée Générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour.
Elle ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modification des statuts
L’Assemblée Générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés, exceptés les modifications touchant aux buts de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquées après le délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues.
Article 19 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, après
la requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – Administration
Article 21 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l’association ne
comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé l’Organe d’administration.
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement.
Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée indéterminée.
S’agissant d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du
mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents ou toute autre personne désignée par l’Organe d’administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration.
Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum.
Dans ce cas, il appartiendra à l'organe d'administration de pourvoir à son remplacement dans les plus brefs
délais.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée Générale.
Article 24 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le Président ou deux de ses membres au moins en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration, ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué.
L’organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
TITRE VI – Gestion Journalière
Article 27 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalières sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration :
• qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
• qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément la loi.
TITRE VII – Représentation
Article 28 – Représentation
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
La durée de leur mandat et éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – Dispositions diverses
Article 29 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée Générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité
absolue des membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
L’exercice social de la première année commence le 31 décembre 2024 pour se terminer le 31 décembre 2025
Article 31 – Affiliation à la fédération
L’association est affiliée à Judo Wallonie
-Bruxelles ASBL
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’Assemblée Générale Ordinaire par l’Organe d’administration.
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi.
Article 33 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 –
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
TITRE IX – Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs
Article 35
– Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la
législation applicables en Fédération Wallonie Bruxelles en matière de lutte contre le dopage et de respect des
impératifs de santé dans la pratique sportive.
Article 36 –
L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité
parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :
1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives du judo, ainsi que sur la nature
réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2.De mises à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en
Fédération Wallonie Bruxelles.
3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la
procédure applicable et le barème des sanctions.
Article 37 –
L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres
et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent
concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.
Article 38 –
L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :
1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.
Article 39 –
L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à
la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la JWB à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un
sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance
conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont
question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.
A la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée Générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
• Gabriel VANDENAMEELE, domicilié à Avenue Emile Vandervelde, 173 – 6200 Bouffioulx
• Louis VANDENAMEELE, domicilié à Avenue Emile Vandervelde, 173 – 6200 Bouffioulx
Qui acceptent ce mandat.
Fait à Bouffioulx, le 31 décembre 2024.
Signatures des fondateurs :
Déposé par Vandenameele Gabriel, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gabriel Vandenameele
Avenue Emile Vandervelde 173, 6200 Châtelet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Louis Vandenameele
Avenue Emile Vandervelde 173, 6200 Châtelet