N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
N.C. CORPORATE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Josaphat 161
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le seize juillet deux mille dix-huit, que :
1/ Madame BENSALAH Cheïma, née à Jette le 28 mai 1997, de nationalité belge, célibataire,
domiciliée à Jette (1090 Bruxelles), boulevard de Smet de Naeyer, 50 1d/r.
2./ Madame LIAKOS Angélique Nelly, née à Berchem-Sainte-Agathe le 4 mai 1990, de nationalité
belge, célibataire, domiciliée à 1000 Bruxelles, boulevard du Régent, 55 b012. (...)
I. CONSTITUTION
Les fondatrices ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'elles constituent
une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « N.C. CORPORATE », au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et dont le
siège sera établi à 1030 Schaerbeek, rue Josaphat, 161. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par mille parts sociales
(1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente de l'avoir social.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
    1.  Madame BENSALAH Cheïma : cinq cents parts sociales                              500
    2.  Madame LIAKOS Angélique Nelly : cinq parts sociales                                 500
Ensemble : mille parts sociales représentant l’intégralité du capital social.           1.000
Les comparantes déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’
un tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 €) se trouve à la disposition de
la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE36 0018 3692 6281 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « N.C.
CORPORATE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
0700228251
Volet B
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue Josaphat, 161.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en voie direct ou par voie de sous-traitance,
pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci /
    •  L’exploitation d’un lavoir automatique, d’une entreprise de courrier express, d’une entreprise de
location de voitures et outillage de construction, d’un salon de coiffure;
    •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de
tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs;
    •  L’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous produits
quels qu’ils soient;
    •  Toutes activités de transport de marchandises et de personnes, de design, de garde et sécurité,
de nettoyage pour les clients professionnels, de publicité, d’organisation de training et toute sorte de
formation;
    •  Tous travaux de secrétariat de bureau et travaux administratifs ;
    •  L’achat, la vente en gros et en détail de toutes denrées alimentaires et non alimentaires en
général ;
La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.
La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par
tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers lors de la constitution de la société.
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.  (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. À cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
Volet B
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associées réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
a. Gérance :
L’assemblée générale décide de :
a/ Fixer le nombre de gérants à un ;
b/ Nommer à cette fonction, pour une durée illimitée, Madame LIAKOS Angélique, ci-avant plus
amplement qualifiée, qui déclare accepter et confirme expressément qu'elle n’est pas frappée d'une
décision qui s'y oppose ;
c/ Son mandat de gérante ne sera pas rémunéré sauf décision contraire à l’occasion d’une prochaine
assemblée générale ;
d/ Ne pas nommer un commissaire.
Volet B
Madame LIAKOS Angélique est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société
sans limitation de sommes.
3. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Madame LIAKOS Angélique ci-avant plus amplement qualifié, au nom
et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la
4. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la SPRL « D&S
ACCOUNTING » dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110, RPM
0475.264.465, représentée par Monsieur SENGIER Thierry, avec pouvoir de substitution, avec
faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la
Banque Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.