Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RANYA
Rue du Dahlia 13-15
1030 Schaerbeek
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Jean-François POELMAN, notaire à SCHAERBEEK, le 1er décembre
2014, que
Madame Hanne KNAPEN, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue du Dahlia, 15 boîte 2.1.
Monsieur Hassan EL-HADDOUTI, domicilié à 1800 Vilvoorde, Drenkplaatsstraat, 20/1.
Monsieur Foudil AHMITI, domicilié à 1800 Vilvoorde, Duchéhof (Maurits), 25.
Lesquels comparants, après que le notaire soussigné ait spécialement attiré leur attention sur la
responsabilité des fondateurs d'une société coopérative à responsabilité limitée déterminée à l'article
4O5 (5°) du code des sociétés et notamment dans l'éventualité d'une faillite dans les trois ans de la
constitution si la part fixe du capital social est manifestement insuffisante pour assurer l'exercice
normal de l'activité projetée durant deux ans au moins, l'ont requis de constater authentiquement les
statuts d'une société coopérative à responsabilité limitée à forme commerciale qu'ils constituent ainsi
qu'il suit :
TITRE PREMIER. FORME   DENOMINATION   SIEGE SOCIAL   OBJET   DUREE.
ARTICLE PREMIER : FORME ET DENOMINATION
1. Entre les comparants et tous ceux qui par la suite adhèreront aux présents statuts, il est créé une
société sous forme de société coopérative à responsabilité limitée.
Tout document doit indiquer la forme de la société.  Toute personne intervenant pour la société et qui
ne respecte pas cette prescription, peut être personnellement responsable des engagements qui y
sont pris par la société.
  2. La société est dénommée "RANYA".
  ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL.
  Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, rue du Dahlia, 13-15.
  Il peut être transféré en tout autre endroit, par simple décision du conseil d'administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en résulte.
  La société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détail, représentation ou agence en Belgique
ou à l'étranger.
  ARTICLE TROIS : OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de ses associés, pour compte
propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :
- d’assurer et de procurer des services réguliers ou irréguliers pour compte de tiers et plus
particulièrement dans le secteur du commerce de toutes boissons, denrées alimentaires, emballages
et tous produits destinés au secteur Horeca en particulier aux particuliers et aux entreprises en
général. ;
Toute prestation de service notamment de conseil ou de gestion en rapports avec ce qui précède, de
fourniture de main d’œuvre, d’aide, de mise à disposition de personnel.
 - la réalisation et la commercialisation de toutes études, analyses ou expertises, l’assistance, le
conseil, l’organisation de conférences, la planification et le suivi média presse, la gestion de sociétés
0505859651
Volet B
dans les matières scientifiques et industrielles, économiques et financières, informatiques, du
management, du marketing, de la production, de la recherche et développement, de la gestion des
ressources humaines; l’organisation d’événements ou de manifestations au sens le plus large, ainsi
que des activités de consultance au sens le plus large du terme, dans tous domaines dont
principalement les domaines du tourisme, du transport aérien et du fret.
- l’acquisition, la production, la commercialisation, le courtage, le stockage, la représentation,
l’importation et l’exportation sous quelques forme que ce soit, de tous produits, brevets, licences,
marques de fabrique, procédés, inventions ou droits quelconques dans les domaines techniques,
scientifiques, commerciaux et industriels au sens le plus large du terme.
- toutes activités immobilières dont notamment, sans être exhaustif, tous travaux de rénovation et de
transformation d’immeubles, l’achat, la vente, l’échange, la location, la sous-location, le leasing, la
gestion, l’exploitation, l’administration, la mise en valeur, la conception de tous projets immobiliers et,
d’une façon générale, toutes transactions et promotions immobilières, ainsi que les activités de
conseil, d’étude et de consultance en matière immobilière;
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non. 
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agit d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agit pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice.
La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre
ou donner en location tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou
vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.
Elle peut s’intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de
tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société peut fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.  
ARTICLE QUATRE : DUREE.
  La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
  Elle peut prendre des engagements pour un terme lui même illimité.
  Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
TITRE DEUX : CAPITAL SOCIAL.
  ARTICLE CINQ : FORMATION DU CAPITAL SOCIAL.
  1. Le capital social est formé du montant des parts souscrites par les membres.  Il est illimité. Il est
représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.
  2. La part fixe du capital est fixée à dix huit mille six cent euros (€ 18.600,00), représenté par cent
(100) parts de cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00)
   La société est à capital variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe.
  3. La part fixe du capital doit être libérée à concurrence de six mille deux cent euros (€ 6.200,00) et
chaque part représentative du capital variable doit être libérée à concurrence d'un quart.
  Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales seront libérées au delà
de la libération légale et les époques auxquelles les versements seront exigibles.  Tout retard de
versement entraîne de plein droit la débition d'un intérêt calculé au taux légal, sur le montant des
fonds appelés, un mois commencé étant dû en entier.
  4. En dehors des parts représentatives du capital, il ne peut être créé aucune autre espèce de
titres.
  ARTICLE SIX : VARIABILITE DU CAPITAL.
  1. Au delà de la part fixe, le capital social est variable; il peut être augmenté ou réduit
progressivement durant la vie sociale, sans modification des statuts, par suite de l'admission
d'associés nouveaux, ou par suite de la démission, déchéance, exclusion ou décès d'associés
existants aux conditions prévues par les statuts.
  2. Le capital social peut également être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale
délibérant conformément aux articles 418 et suivants du  Code des sociétés.
  Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée générale fixe le taux et les conditions
d'émissions des parts sociales nouvelles.
  En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les parts sociales sont offertes par
préférence aux associés au prorata du nombre de leurs parts sociales au jour de
Volet B
l'émission.  L'assemblée décide si le non usage total ou partiel par un associé de son droit de
souscription préférentielle a, ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.
  Le droit de souscription préférentielle pourra, dans l'intérêt social, être limité ou supprimé par
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
  3. La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement ni par une société filiale, ni par une
personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou filiale.
TITRE TROIS : QUASI APPORTS.
  ARTICLE SEPT : QUASI APPORTS.
  Tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un administrateur ou à un associé, que la société se
propose d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de la constitution, le cas échéant, en
application de l'article 60 du Code des sociétés, pour une contre valeur au moins égale à un/dixième
de la part fixe du capital social, fait l'objet des formalités prescrites par l'articles 396 du Code des
Sociétés.
TITRE QUATRE : DES TITRES.
      ARTICLE HUIT : NATURE DES TITRES   REGISTRE.
  1. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre. Il est tenu au siège social un registre des
associés.
  2. L'admission, la démission, l'exclusion des associés est constatée par voie de mention dans le
registre des associés
  3. Tout associé peut demander à la société une copie des mentions le concernant, figurant audit
registre; à cet effet, il en fera la demande par lettre recommandée au conseil d'administration.
      ARTICLE NEUF : CESSIBILITE DES PARTS.
      Les parts peuvent être cédées ou transmises à des associés moyennant l'accord préalable du
conseil d’administration statuant à la majorité.
  Les parts peuvent être cédées à un tiers si celui ci est admis en qualité d'associé conformément
aux statuts, et si le conseil d’administration agrée cette cession conformément à l'alinéa précédent.
  Les transferts qui ne sont pas agréés conformément au présent article sont inopposables à la
société.
  Peut être agréée en qualité d'associés :
  - toute personne physique ou morale exerçant ses activités dans un domaine similaire ou connexe
à l'objet de la société, moyennant l'agrément préalable de l'organe de gestion.
  ARTICLE DIX : INDIVISIBILITE DES PARTS.
  La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part; s'il y a plusieurs ayants droit pour un titre,
l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée par
les intéressés pour les représenter vis à vis d'elle.
TITRE CINQ : DES ASSOCIES ET DE LEURS OBLIGATIONS.
  ARTICLE ONZE.
  Sont associés :
  a) les signataires du présent acte;
  b) les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux statuts, qui souscrivent au moins une part
(à libérer immédiatement d'un tiers) et sont agréés en qualité d'associés conformément à l'article
neuf ci dessus.
  ARTICLE DOUZE : CONDITIONS D'ADMISSION.
  L'admission d'un nouvel associé est décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix.
       L'assemblée générale statue souverainement et n'a pas à motiver sa décision.
  La valeur de souscription des parts est fixée sur base des comptes annuels précédant l'admission
du nouvel associé. L'assemblée générale peut imposer un droit d'entrée et en déterminer le montant.
Ce droit d'entrée reste acquis à la société.
  L'admission de l'associé est constatée par l'inscription dans le registre des associés.
  L’admission en qualité d’associé emporte adhésion à l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
  ARTICLE TREIZE   PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE.
  La qualité d'associé se perd:
    par démission volontaire;
    par déchéance ou exclusion;
    par décès.
  ARTICLE QUATORZE : DEMISSION ET RETRAIT DES PARTS.
  Tout associé non débiteur envers la société peut donner sa démission ou réduire le nombre de ses
parts par lettre recommandée adressée au conseil d'administration.
  La démission ne peut être donnée que dans les six premiers mois de l'année sociale et moyennant
l'accord du conseil d'administration, qui pourra refuser ou limiter les démissions ou retraits si la
situation financière de la société le justifie.
  Tout associé démissionnaire qui n'a pas libéré intégralement ses parts sociales, reste
Volet B
personnellement tenu, dans les limites où il s'est engagé, et pendant cinq ans, à partir de sa
démission, sauf le cas de prescription plus courte établie par la loi, de tous les engagements
contractés avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite a été publiée.
  ARTICLE QUINZE : DECHEANCE ET EXCLUSION.
  1. L'affiliation cesse de plein droit par l'interdiction judiciaire, la faillite, le concordat, la déconfiture
ou l'insolvabilité notoire de l'associé ainsi que pour les associés personnes morales, par leur
dissolution.
  2. L'affiliation cesse également par l'exclusion de l'associé pour juste motif ou tout autre motif
énuméré ci après.
  Peuvent être exclus de la société, les associés qui ne se conforment pas aux statuts, au règlement
d'ordre intérieur et aux décisions régulières du conseil d'administration et de l'assemblé générale
ainsi que ceux qui se comportent en opposition ou en contradiction manifeste avec les intérêts de la
société, qui commettent une infraction grave et qui font l'objet d'une condamnation.
  L'exclusion est prononcée par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix de
tous les associés, les voix attachées aux parts de l'associé à exclure éventuellement n'étant pas
prises en considération pour le calcul de cette majorité, ou encore par décision du conseil
d'administration.
  La procédure est poursuivie conformément à l'article 370 du Code des sociétés.
  ARTICLE DIX SEPT : DECES.
  L'affiliation cesse de plein droit par le décès; les héritiers doivent avertir le conseil d'administration
endéans les trois mois du décès, en sollicitant éventuellement leur admission comme associés.
  ARTICLE DIX HUIT : REMBOURSEMENT DES PARTS.
  Tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, a droit à recevoir la
valeur de ses parts telle qu’elle résultera des fonds propres du bilan (valeur intrisèque) au premier
jour de l’exercice comptable de l’année sociale pendant laquelle ces faits ont lieu.
  En cas de décès d'un associé, ses héritiers ou créanciers recouvrent la valeur des parts comme
établi ci dessus.
  ARTICLE DIX NEUF : RESPONSABILITE DES ASSOCIES.
  Les associés ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'à concurrence de leurs apports.
TITRE SIX : ADMINISTRATION ET CONTROLE.
  ARTICLE VINGT : ADMINISTRATION.
  La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés pour une
durée indéterminée par l'assemblée générale des associés et en tous temps révocables par elle. 
S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration. Les administrateurs sont rééligibles.
  Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé à la réélection.
  Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci
est tenue de désigner parmi ses associés, actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
  ARTICLE VINGT ET UN : VACANCE.
  En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administration par suite de décès, démission ou
autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
  Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.
  ARTICLE VINGT DEUX : PRESIDENCE.
  Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et un vice président.
  ARTICLE VINGT TROIS : REUNIONS.
  Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou en cas
d'empêchement de celui ci, du vice président ou d'un administrateur désigné par ses collègues,
chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
  Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
  ARTICLE VINGT QUATRE : DELIBERATION DU CONSEIL    D'ADMINISTRATION.
  1. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres au moins sont présents ou représentés.  Les décisions sont prises à la majorité des voix.
  2. Tout administrateur peut donner, par écrit ou par tout autre moyen de communication, à un de
ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses
lieu et place, le déléguant étant en ce cas réputé présent.
  Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
  Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont
présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel.
Volet B
  ARTICLE VINGT CINQ : PROCES VERBAUX.
  Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par
la majorité au moins des membres présents.
  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs, sont signés par l'administrateur délégué ou
par deux administrateurs.
  ARTICLE VINGT SIX : REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS 
  INDEMNISATIONS.
  Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire du Conseil d’Administration à faire
ratifier par l'assemblée générale.
  Sauf négligence grave ou mauvaise administration, toute personne qui est ou a été administrateur,
directeur, fondé de pouvoir, pourra être indemnisée par la société, de la totalité des dépenses
raisonnablement occasionnées pour toutes actions ou procès auxquels elle aura été partie en sa
qualité d'administrateur, directeur, ou fondé de pouvoir de la société.
  ARTICLE VINGT SEPT : RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS.
  1. Les administrateurs sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du
mandat qu'ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.
  Ils sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages
et intérêts résultant d'infractions aux dispositions du Code des Sociétés.
  Ils ne sont déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris
part, que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont devancé ces infractions à l'assemblée
générale la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.
  2. En cas de faillite de la société et d'insuffisance d'actif, et s'il est établi qu'une faute grave et
caractérisée dans son chef a contribué à la faillite, tout administrateur ou ancien administrateur peut
être déclaré personnellement obligé avec ou sans solidarité, de tout ou partie des dettes sociales à
concurrence de l'insuffisance d'actif.
  ARTICLE VINGT NEUF : POUVOIRS DU CONSEIL.
  Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
  ARTICLE TRENTE : GESTION JOURNALIERE.
  Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion :
  soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,
  soit à un ou plusieurs délégués choisis dans ou hors de son sein.
  ARTICLE TRENTE ET UN : REPRESENTATION  DE LA SOCIETE.
        Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement
signés soit par l'administrateur délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant
conjointement et qui n'ont pas à justifier d'une décision préalable du conseil d'administration.
  Il en est de même pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son
concours.
  ARTICLE TRENTE DEUX : CONTROLE.
  Si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas nommé
de commissaire et chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels.  Il peut se faire assister par un expert comptable,
dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE SEPT : ASSEMBLEES GENERALES.
  ARTICLE TRENTE TROIS : COMPOSITION ET POUVOIRS.
  L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.
  Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter soit par eux mêmes soit par
mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
  Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour
les absents ou dissidents.
  ARTICLE TRENTE QUATRE : REUNIONS.
  L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin, à 11 heures.
  Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
  L'assemblée générale annuelle se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la
convocation.
  Une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige.  Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des
parts sociales.
  ARTICLE TRENTE CINQ : CONVOCATIONS.
Volet B
  L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil
d'administration.
  Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée quinze jours
francs avant l'assemblée.
  Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement, parmi les objets à
l'ordre du jour, la discussion des rapports de gestion et du collège des commissaires, la discussion et
l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs, la réélection et le remplacement
des administrateurs sortants ou manquants.
  ARTICLE TRENTE SIX : REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE.
  Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que
celui ci soit lui même associé.
  Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé,
chacun des époux par son conjoint; les mineurs, interdits et autres incapables agissant par leurs
représentants légaux.
  Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au siège social cinq jours francs avant l'assemblée générale.
  Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes,
doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.
  ARTICLE TRENTE SEPT : BUREAU.
  Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par
un vice président, ou à défaut encore, par un administrateur délégué ou par le plus âgé des
administrateurs.  Le président désigne le secrétaire. L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi les
associés.
  Les administrateurs présents complètent le bureau.
  ARTICLE TRENTE HUIT : DROIT DE VOTE – PRISE DE DECISION PAR ECRIT.
  Chaque part sociale donne droit à une voix.
  Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire reprenant l’ordre du jour et
l’énoncé de toutes les décisions à prendre. L’associé doit indiquer séparément son approbation ou
son rejet de chaque décision.
  Un accord conditionnel ou un accord sous réserve est assimilé à un rejet. La lettre contenant le vote
doit être datée et signée par l’associé et adressée au siège de la société au moins cinq jours à
l’avance. Elle ne peut être ouverte par le président qu’à l’assemblée même.
  Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
  A cette fin, l’administrateur unique ou le conseil d’administration enverra aux associés et le cas
échéant au commissaire, par lettre, fax ou courrier électronique, une lettre circulaire mentionnant
l’ordre du jour et les propositions de résolution, et demandant à ceux-ci d’approuver les propositions
de résolutions et de renvoyer la lettre circulaire signée endéans le délai y précisé au siège de la
société ou à tout autre endroit mentionné dans la circulaire.
  Si endéans le délai prévu dans la lettre circulaire, l’accord de tous les associés sur toutes les
propositions de résolution mentionnées dans la lettre circulaire n’a pas été obtenu, les propositions
de résolutions sont considérées comme non adoptées. De cette procédure il est possible de s’écarter
de l’accord unanime de tous les actionnaires.
  Les porteurs d’obligations, détenteurs d’un droit de souscription ou de certificats visés à l’article 537
du Code des Sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.
  ARTICLE TRENTE NEUF : DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE.
  Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à son ordre du jour, sauf si
tous les associés sont présents ou marquent leur accord de délibérer à l'unanimité.
  Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.  En cas de parité des voix, la proposition est
rejetée.
  ARTICLE QUARANTE : PROCES VERBAUX.
  Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
  Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs soit par l'administrateur délégué soit par trois
administrateurs.
TITRE HUIT : ECRITURES SOCIALES, REPARTITIONS. 
  ARTICLE QUARANTE ET UN : EXERCICE SOCIAL.
  L'exercice social court du premier janvier et fini le trente et un décembre de chaque année.
  A cette dernière date, le conseil d'administration dresse les projets de comptes annuels comportant
le bilan, le compte de résultat, et leurs annexes.
  ARTICLE QUARANTE DEUX : DISTRIBUTION.
  Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Volet B
  Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale.
  Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital
social.
  Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d'administration.
  ARTICLE QUARANTE TROIS : VOTE DU BILAN.
  L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
  Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner
aux administrateurs. Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication
fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que
s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
  ARTICLE QUARANTE QUATRE : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS.
  Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les
documents prévus par l'article 98 du Code des Sociétés, sont déposés par les soins des
administrateurs à la Banque Nationale de Belgique.
  ARTICLE QUARANTE CINQ : PAIEMENT DES DIVIDENDES.
  Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil
d'administration.
TITRE NEUF : DISSOLUTION   LIQUIDATION.
  ARTICLE QUARANTE SIX : LIQUIDATION.
  En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les
soins de liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la
liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en
qualité de comité de liquidation.
  Le(s) liquidateur(s) disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les dispositions
du  Code des Sociétés.
  L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
  La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
  ARTICLE QUARANTE SEPT : ASSEMBLEE DE LIQUIDATION.
  Les liquidateurs, ou, le cas échéant, les administrateurs chargés de la liquidation forment un collège
qui délibérera suivant les règles admises pour les administrateurs délibérants.
  Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) à l'assemblée générale les résultats de la
liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être déterminée.
  Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence du (des) liquidateur(s)
conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les
statuts et, le cas échéant, d'augmenter le capital.
  Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à
mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers administrateurs et
commissaires.
  ARTICLE QUARANTE HUIT : REPARTITION.
  Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré des parts sociales.
  Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre
en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.
  Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
TITRE DIX : DISPOSITIONS GENERALES.
  ARTICLE QUARANTE-NEUF : ELECTION DE DOMICILE.
  Pour l'exécution des droits et obligations résultant des statuts, tout associé résidant à l'étranger,
tout administrateur, tout commissaire, tout liquidateur, fait élection de domicile au siège de la société,
où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement
faites.
  ARTICLE CINQUANTE : REFERENCE LEGALE.
  Les associés entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions
auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte, et les
clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
 DECLARATIONS QUANT AUX FRAIS.
 Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou impôts qui
incombent à la société ou sont mis à sa charge à raison du présent acte, s'élève approximativement
à mille trois cent cinquante euros (1.350,00  €).                                             
Volet B
 TITRE ONZE : SOUSCRIPTIONS LIBERATION.
 Les cent (100) parts sociales sont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale
comme suit :
- par Madame Hanne KNAPEN, prénommé :
vingt parts sociales : 20-
- par Monsieur Hassan EL HADDOUTI, prénommé :
quarante parts sociales : 40-
- par Monsieur Foudil AHMITI, prénommé :
quarante parts sociales : 40-
Les comparants déclarent et reconnaissent :
(...)
 - que Madame Hanne KNAPEN doit encore libérer la somme de 2.480,00 €, Monsieur Hassan EL-
HADDOUTI la somme de 4.960,00 € et Monsieur Foudil AHMITI, la somme de 4.960,00 €.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015. La première assemblée générale se
tiendra en 2016.
NOMINATIONS
La société étant constituée et les statuts de la société coopérative à responsabilité limitée adoptés,
les associés se réunissent en assemblée générale et décident de nommer comme administrateurs
pour une durée indéterminée :
 -  Madame Hanne KNAPEN et Monsieur Foudil AHMITI,  prénommés.
Plan financier.
Les comparants déclarent, ce que reconnaît le notaire soussigné, que préalablement aux présentes,
fut remis au notaire soussigné, un plan financier, conformément à l'article 392 du code des sociétés.
Contrôle de la société.
Les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan
financier, la société répond aux critères énoncés à l'article 141 du code des sociétés, il n'y a dès lors
pas lieu actuellement de nommer un commissaire. L'assemblée pourra toutefois charger un ou
plusieurs associés du contrôle de la société.
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à nonante-cinq euros (95,00 EUR).
Déclarations finales.
- Les comparants déclarent que la société n'a pas, et n'aura pas dans l'immédiat, de siège
d'exploitation dans la partie néerlandophone du pays.
- Il est rappelé qu'en vertu de la loi programme du dix février mil neuf cent nonante huit, toute petite
et moyenne entreprise - personne physique - ou morale - qui exerce une activité indépendante qui
requière l'immatriculation au registre de commerce ou de l'artisanat doit démontrer des
connaissances de gestion de base. Une attestation en ce sens est à délivrer par la Banque Carrefour
des Entreprises.
- En vertu de la loi du deux février deux mille un, les personnes qui ne sont pas sujets de l' Espace
Economique Européen et qui exercent une activité rémunérée ou non de gérant ou d'administrateur
sur le territoire belge doivent préalablement obtenir une carte professionnelle au Ministère des
Classes Moyennes, Services des licences économiques.
- Les comparants donnent encore mandat à Hanne KNAPEN, prénommée en vue d'effectuer en son
nom et pour son compte toutes démarches utiles et nécessaires à l'inscription de ladite société
auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que pour représenter la société  auprès de la
TVA, de la Commission d'enregistrement, des Contributions Directes, de l'ONSS, de toutes les
instances fiscales et administratives.
- Le notaire certifie que l’identité des comparants lui fut démontré au moyen  de pièces d’identité
probantes, in casu les cartes d’identité des parties.
- L’acte entier fut commenté et lu partiellement par le notaire soussigné au profit des comparants.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                           J.F. POELMAN, Notaire
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte