N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CT CENTER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Pierre Van Obberghen 22A
1140 Evere
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, Notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT & LEX ayant son siège à 1030 Bruxelles, avenue Eugène
Plasky, 144/1, le 5 décembre 2018, que :
1.Madame TOURNIER Caroline Anne-Marie Jeanine née à Pontoise (France), le 24 septembre
1986, domiciliée à 1190 Forest, rue du Charme, 63/rch0.
2. Madame CACCAMISI Stephanie Sarina née à Bruxelles, le 10 mars 1987, domiciliée à 1140
Evere, rue Pierre Van Obberghen, 22A.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « CT
CENTER » dont le siège social est établi à 1140 Evere, rue Pierre Van Obberghen, 22A, au capital
social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Madame TOURNIER Caroline : cinquante (50) parts sociales
- Madame CACCAMISI Stephanie : cinquante (50) parts sociales
Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2. que Madame TOURNIER Caroline doit encore libérer la somme de 6.200,00 € et Madame
CACCAMISI Stephanie la somme de 6.200,00 €.
3. (…)
4. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de six mille deux cents (6.200) euros.
STATUTS.
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " CT CENTER ".
Article 2.
Le siège social de la société est établi à 1140 Evere, rue Pierre Van Obberghen, 22A.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société à pour objet, en Belgique et à l’étranger, soit directement soit pour son compte propre que
pour le compte de tiers, de constituer, développer, promouvoir, un patrimoine immobilier, et réaliser
toute opération immobilière et foncière quelconque y celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme entre autres l’emphytéose, louer ou encore le leasing immobilier le tout dans son
acceptation la plus large et notamment l’acquisition, l’aliénation l’acte de grever, l’échange, la
rénovation, la transformation, l’entretien, le lotissement, la prospection, l’exploitation, la préparation
pour construire, (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la
gérance au sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d’immeuble et de droits réels
0715497536
Volet B
immobilier que cette énumération soit limitative et de biens meubles concernant l’aménagement et d’
immeuble sans que cette énumération soit lilitative, l’exploitation de commerce et/ou immeubles et
droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct oi indirect avec cet objet
social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement de biens meubles et
immeubles
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autre manière à d’
autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €) représenté par (100) parts sans
désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit au
total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 2ème vendredi du mois de mai de chaque année, à 15 heures.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-neuf.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille vingt.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de nommer deux gérant et désignent en cette qualité et pour une durée
indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère :
Volet B
Madame TOURNIER Caroline et Madame CACCAMISI Stephanie prénommées, qui acceptent.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services
du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des
formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
MLA ACCOUNTANCY représentée par Monsieur Marc LELIEVRE à 1180 Uccle Avenue Château de
Walzin, 3 /21.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte