N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Pour Mille Petits Bonheurs
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6940
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Durbuy (Grandhan)
Petite Enneille 1
Nom : (en entier) : Pour Mille Petits Bonheurs
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Petite Enneille 1, 6940 Grandhan
Objet de l’acte :  Proposer une retraite aux chevaux, poneys, ânes, mules et chèvres ou tout autre animal ayant
dû être recueillis.
ARTICLE 2 MOYENS POUR Y PARVENIR
L'association pourra organiser le transport de chevaux, la vente de matériel et de vêtements/objets publicitaires.
L'ASBL pourra collecter de l'alimentation pour animaux petits ou grands et la redistribuer. L'association pourra
organiser des animations diverses ainsi que des séjours à la campagne. L'association pourra, pour la réalisation
de ses objets, effectuer toutes les opérations qu'elle jugera bonnes et notamment des opérations de caractère
commercial, dans le respect des lois en vigueur. Elle pourra notamment sans se départir de son absence de but
lucratif, exploiter un magasin ; exploiter un snack ; faire des brocantes et marchés. L'ASBL pourra acheter, louer,
vendre tous immeubles utiles à la réalisation de ses projets aussi bien en Belgique qu'à l'étranger. L'association
sera financée par des dons, des parrainages, des cotisations, du sponsoring, des legs, et d'autres dispositions
testamentaires, des subventions. Ainsi que par le bénéfice de toutes les activités proposées.
 
ARTICLE 3 ACTE SOUS SEING PRIVE
Acte effectué sous seing privé entre :
MAES Hélène née à Liège le 04.12.2001 Domiciliée à Petite Enneille 1, 6940 Grandhan
MAES Nicolas né à Liège le 22.01.2003 Domicilié à Petite Enneille 1, 6940 Grandhan
MAES Maureen née à Liège le 01.08.2000 Domiciliée à Petite Enneille 1, 6940 Grandhan
MAES Mélodie née le 08.10.1997 Domiciliée à Petite Enneille 1, 6940 Grandhan
 
ARTICLE 4 DUREE
L'association est constituée à dater de ce jour le 01 mai 2022, pour une durée illimitée.
 
ARTICLE 5 MEMBRES
1.1 Membres effectifs
L'ASBL compte 4 membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans
la loi sur les ASBL. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d'administration et qui
s'élève à 30euros. Les membres effectifs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les
personnes habilitées à représenter l'ASBL ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation
personnelle relative aux engagements de l'association.
1.2 Membres adhérents Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de
l'ASBL peut devenir membre adhérent. La cotisation est fixée à 10euros pour les chômeurs, les familles
monoparentales, les personnes au C.P.A.S. Pour toutes autres personnes, elle sera fixée à 30euros. Le conseil
0789315229
d'administration peut décider de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les membres
adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents
n'ont pas le droit de vote. Ils ont droit à un tarif préférentiel lors de manifestations.
 
ARTICLE 6 DEMISSION-EXCLUSION-SUSPENSION
2.1 Démission La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre
peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au conseil d'administration. Tout
administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit, au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
2.2 Exclusion L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
2.3 Suspension Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé
par le conseil d'administration sont supsendus, après une mise en demeure.
 
ARTICLE 7 L'ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de l'assemblée générale comportent le
droit :
1° De modifier les statuts de l'association
2° De nommer et révoquer les membres du conseil d'administration
3°De nommer et révoquer les administratuers, le ou les vérificateur(s) aux comptes
4° D'exclure un membre
5°D'approuver annuellement les bufgets et les comptes
6° De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs
7° D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière. 9° De déterminer la destinaiton de l'actif en cas de dissolution de l'association.
10° De décider d'intenter une action en repsonsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,
tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale.
11° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts. L'assemblée générale se réunit au moins une
fois par an.  Une assemblée générale extraordinaire peut être réunit à tout moment par décision du conseil
d'administration.
 
ARTICLE 8 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration représente l'association. Le conseil d'administration tient un registre des membres
conformément à la loi du 27 juin 1921. Le conseil d'administration se réunit par convocation aussi souvent que le
requiert l'intérêt de l'ASBL. La réunion se tient au siège en Belgique ou en tout autre lieu en Belgique. Le conseil
d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Dans les cas exceptionnels lorsque l'urgence et
l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit et
unanime des administrateurs.
 
ARTICLE 9 DISSOLUTION
Si elle décide la dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'assemblée
générale fixe leur pouvoir et leur rémunération. L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera
affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de
clôture de la liquidation ; en faveur d'une fin désintéressée.
 
ARTICLE 10 CONTRÔLE DE GESTION
La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
 
ARTICLE 11 COMPTES ET BUDGETS
Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis chaque année à
l'approbation de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 01 mai 2022 et se termine le 31 décembre 2022.
ARTICLE 13
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
ARTICLE 14 GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration délègue la gestion journalière à mademoiselle MAES Hélène. Il lui est conféré tout
pouvoir.
NOMINATIONS Mademoiselle MAES Hélène et monsieur MAES Nicolas sont nommés administrateurs. Ils
pourront agir individuellement. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Fait à Grandhan le 01 Mai 2022.