Grette
Nº d'entreprise 0690.967.919
Nom
(en entier):	ORAVA
(en abrégé):
Forme légale: société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège: Rue Rome 1
6940 Durbuy
Objet de l'acte : Adoption de nouveaux statuts suivant transfert de siège - Adaptation des
statuts - Adoption des statuts entièrement révisés - Démission et
nomination des administrateurs - Mandat spécial
D'un procès-verbal (D.2241238-1) dressé par Bruno Raes, notaire associé à Kortrijk, deuxième canton, le 13
décembre 2024, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société prénommée, a décidé entre
autres:
1º de faire référence au procès-verbal dressé par le notaire instrumentant, préalablement au présent procès-
verbal, dans lequel l'assemblée a décidé de transférer le siège à 6940 Durbuy, Rue Rome 1, sous la condition
suspensive que dans un deuxième procès-verbal l'assemblée constate l'adaptation des statuts au Code des
sociétés et des associations, dans la langue française, et que le présent procès-verbal fasse référence au premier
procès-verbal.
Conformément à l'article 19 de la loi organique du notariat, l'assemblée confirme expressément,
inconditionnellement et spécifique que les deux actes forment un tout, pour être exécutoire ensemble.
Suite au transfert du siège à la région francophone du pays et vu que la société n'a plus de sièges d'exploitation
qu'en région francophone, l'assemblée décide:
1) de refaire les statuts en français;
2) que le texte des statuts établi en langue française a seul valeur d'original et est la seule version authentique
des statuts.
2° d'adapter les statuts aux résolutions prises et aux nouvelles prescriptions du Code des sociétés, de supprimer
toutes dispositions superflues et d'adopter des statuts entièrement révisés, sans toutefois apporter une
modification à son objet.
Le texte des nouveaux statuts indique, entre autres, ce qui suit:
1. Forme de la société - dénomination sociale - région:
La société est constituée comme une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "ORAVA".
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
2. Siège social:
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique, par simple décision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une
modification de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l'organe d'administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, des sièges d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger
3. Durée:
La société est constituée pour une durée indéterminée.
4. Montant du capital: /.
5. Début et fin de chaque exercice social:
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
6. Dispositions relatives à:
A. la constitution des réserves et la répartition du bénéfice:
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de
l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en
cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
B. la répartition du boni résultant de la liquidation de la société:
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité
entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif
net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis
pour être partagés dans la même proportion.
7.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société:
- Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou
non.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, pour un temps limité ou pour la durée de la société.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale.
Les administrateurs statutaires ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime de tous les actionnaires.
L'assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d'un administrateur, nommé ou non dans
les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
- Mandats spéciaux
L'organe d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire et fixe les rémunérations des
personnes à qui elle confère les délégations.
Les mandataires engagent la société, dans les limites de la procuration qui leur est attribuée, sans préjudice de
la responsabilité des administrateurs en cas de procuration exorbitante.
- Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société en ce qui
concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-délégué, ou à un
ou plusieurs directeurs.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux
à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7.B. Étendue de leurs pouvoirs et manière de les exercer:
- Pouvoirs de l'organe d'administration
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l'assemblée générale.
Il peut accorder des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
- Représentation de la société
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice en qualité de demandeur ou de défendeur soit par
l'organe d'administration, agissant à la majorité de ses membres, soit par 2 administrateurs agissant
conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée à l'égard des tiers par le délégué
à cette gestion s'il n'y en a qu'un seul et par chaque délégué agissant séparément, s'ils sont plusieurs.
La société est valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat, sans
préjudice de la responsabilité de l'organe d'administration en cas de mandat excessif.
8. Objet:
La société a pour objet, pour son propre compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Entreprendre :
- l'achat, la rénovation et la location de maisons de vacances ;
- le développement de projets pour la construction de maisons individuelles, de maisons de vacances et de
travaux de rénovation ;
- l'achat et la vente, la location et l'intermédiation dans l'achat, la vente et la location de ses propres biens
immobiliers, quelle que soit la destination de ces biens, y compris la gestion de ces biens et la fourniture de tous
les services possibles qui sont de nature à favoriser le rendement de ces biens immobiliers
- intervenir dans la gestion courante, représenter des sociétés en vertu de la détention ou du contrôle du capital
et d'autres activités de gestion, pour le compte de toutes les sociétés et institutions ;
- toute activité d'analyse et d'étude, de consultation et de conseil en gestion d'entreprise au sens large, y compris
l'organisation d'entreprise, les techniques et conseils de gestion, le marketing, la gestion du personnel, la politique
financière, la politique commerciale, le développement de produits et l'assistance technique, l'organisation
administrative et logistique; la fourniture de conseils de nature financière, technique, commerciale, administrative
et logistique, au sens le plus large, y compris le conseil en affaires et en gestion, le conseil et l'assistance pratique
aux entreprises en matière de relations publiques, de publicité et de communication ; le conseil et l'assistance
aux entreprises et aux autorités publiques en matière de planification, d'organisation, d'efficacité et de contrôle et
la fourniture d'informations à la direction de l'entreprise, le calcul des coûts et des avantages des mesures
proposées en matière de planification, d'organisation, d'efficacité, etc ;
- l'exploitation de campings, de centres de vacances et autres, y compris la fourniture de tous les services
connexes
- la gestion et l'exploitation de piscines
- l'exploitation de débits de boissons, tels que les pubs, les auberges, les tavernes, les dancings et les bars ;
- l'exploitation de points de consommation, tels que snack-bars, salons de thé, cafétérias et glaciers ;
- l'exploitation de restaurants et de friteries.
La vente au détail, l'importation et l'exportation et l'intermédiation commerciale de :
- caravanes ;
- l'alimentation générale, les boissons alcoolisées et autres, les produits du tabac et les articles ménagers;
- les articles de sport, les jouets, les articles de pêche, les bibelots et les articles de fête;
- chaussures, textiles et vêtements;
- livres, journaux, magazines et articles de papeterie;
- le matériel de camping.
Tout ce qui précède doit être interprété au sens le plus large du terme.
La société peut acquérir, gérer, acheter, vendre, louer, équiper, construire et transformer, rénover, valoriser,
échanger, etc. des biens immobiliers à titre d'investissement.
Elle peut exercer toutes les activités et tous les actes juridiques qui se rapportent directement ou indirectement
à son objet.
Elle peut également participer ou coopérer de toute autre manière avec d'autres sociétés ou entreprises
susceptibles de contribuer à son développement ou de le favoriser.
Elle peut également exercer des missions dans d'autres sociétés, telles que des missions d'administrateur ou de
liquidateur.
La société peut se porter garante ou accorder des sûretés commerciales au profit d'entreprises ou de sociétés
de personnes, au sens le plus large.
La société peut effectuer toutes ces opérations en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers, au sens le plus large.
9.A. Lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés:
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de mai à
quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.
Les assemblées se tiennent au siège social ou bien à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
9.B. Conditions d'admission:
L'organe d'administration peut exiger dans les convocations que pour être admis à l'assemblée générale les
propriétaires d'actions nominatives l'informent par écrit, 5 jours ouvrables avant la date fixée pour l'assemblée,
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part
au vote.
Pour l'application du présent article, les samedis, dimanches et/ou les jours fériés ne sont pas considérés comme
des jours ouvrables.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société, peuvent assister à l'assemblée
générale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui
précèdent.
9.C. Conditions d'exercice du droit de vote:
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, et sans préjudice des clauses et majorités prévues
dans les conventions spéciales d'actionnaires conclues entre tous les actionnaires ou certains d'entre eux, les
décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre d'actions représentées.
En cas d'égalité de voix, la proposition est rejetée.
3º L'assemblée prend connaissance de la démission de "BVJS", société à responsabilité limitée, ayant son siège
à 1780 Wemmel, Bosch 116, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro
0764.944.374, TVA BE0764.944.374, avec son représentant permanent monsieur JANSEN Ben Victor Jozef
son siège à 9080 Lochristi, Acacialaan 58, immatriculée au registre des personnes morales de Gand, division de
Gand, sous le numéro 0668.636.737, TVA BE0668.636.737, avec son représentant permanent madame BAERT
Nathalie Etienne Rosa, demeurant à 9080 Lochristi, Acacialaan 58, comme administrateurs de la société.
Ensuite l'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 2 et de nommer comme administrateurs non-
statutaires pour la durée de la société:
-"BLUEBOLD", société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue Arsène Matton,
Dion 83, immatriculée au registre des personnes morales Brabant wallon division Nivelles, sous le numéro
0801.921.962- T.V.A. BE0801.921.962, représentant permanent: monsieur BRONCKART Benoit, demeurant à
1325 Chaumont-Gistoux, Rue Arsène Matton, Dion 83;
- "NAXIVAL", société à responsabilité limitée, ayant son siège à 1370 Jodoigne, Chaussée de Charleroi 476,
immatriculée au registre des personnes morales Brabant wallon division Nivelles, sous le numéro 0629.916.218,
T.V.A. BE0629.916.218, représentant permanent: monsieur VAN BEEK Bernard, demeurant à 1370 Jodoigne,
Chaussée de Charleroi 476.
4º de prendre connaissance du texte coordonné des statuts et l'approuve.
L'assemblée donne tous pouvoirs au notaire instrumentant afin de coordonner les statuts.
5° donner tous pouvoirs spéciaux, avec droit de substitution, à madame Nathalie BAERT, prénommée, faisant
élection domicile à 9820 Merelbeke, Lembergsesteenweg 19, afin de remplir toutes les formalités administratives
lesquelles s'imposent en raison de la modification des statuts auprès d'un ou plusieurs guichets d'entreprises
agréés et/ou de l'Administration de la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposées en même temps:
- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;
- une procuration, annexée;
- le texte coordonné des statuts.
Bruno Raes
Notaire