Nº d'entreprise : 0409 410 967
Nom
(en entier) : ROYAL BAUDOUIN TENNIS CLUB
(en abrégé) : RBTC
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue Hubert Goffin, 167 - 4000 Liege
---
Objet de l'acte : Révision statutaire - changement de nom - nominations - démissions
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 janvier 2020
14.Composition du conseil d'administration (administrateurs)
L'Assemblée Générale acte la démission des administrateurs suivants :
CROCHELET Julien
GERON Yves
HENKINBRANT Julie
LECLERCQ Muriel
ROTTEVEEL Marinus
SAROLEA Olivier
TAZIAUX Olivier (fin de mandat - rééligible)
Le Conseil d'Administration est dorénavant composé des administrateurs suivants :
COMPERE Philippe (fin de mandat - rééligible)
LEBLANC Vincent
LEMARCHAND Jean-Pierre
NOISET Thierry
*	* *
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 juin 2021
13.Composition de l'assemblée générale (membres effectifs)
Messieurs LEBLANC Vincent et NOISET Thierry, en fin de mandat d'administrateur sont réélus à
l'unanimité, aucun candidat ne s'étant porté volontaire pour occuper leur fonction.
*
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 21 janvier 2022
13. Composition de l'assemblée générale (membres effectifs)
Le Président, Mr LEMARCHAND Jean-Pierre, en fin de mandat est sortant et rééligible.
Mr LEBLANC Vincent est démissionnaire de son poste d'administrateur du RBTC.
Le Conseil d'Administration est dorénavant composé des administrateurs suivants :
COMPERE Philippe
LEMARCHAND Jean-Pierre (réélu)
NOISET Thierry
Mme Henkinbrant résume les attributions et responsabilités de l'AG et du CA, ainsi que de CE et des
sous-commissions.
Le vote abouti à leur nomination, à l'unanimité des membres présents.
Mme LECLERCQ Muriel, démissionnaire, ne fait plus partie de l'Assemblée générale.
Messieurs LEBLANC Vincent et NOISET Thierry, en fin de mandat d'administrateur sont réélus à
l'unanimité, aucun candidat ne s'étant porté volontaire pour occuper leur fonction.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18 mars 2022
14. Election des membres du CA
Le vote abouti à leur nomination, à l'unanimité des membres présents.
Mme LECLERCQ Muriel, démissionnaire, ne fait plus partie de l'Assemblée générale.
Monsieur LEMARCHAND Jean-Pierre, en fin de mandat d'administrateur est réélu à l'unanimité, aucun
candidat ne s'étant porté volontaire pour occuper sa fonction.
Monsieur LEBLANC Vincent, en fin de mandat d'administrateur et démissionnaire, est remplacé par
Monsieur SAROLEA Olivier et Monsieur TAZIAUX Olivier, portant le nombre d'administrateurs à cinq.
Le Conseil d'Administration est dorénavant composé des administrateurs suivants :
COMPERE Philippe
LEMARCHAND Jean-Pierre (réélu)
NOISET Thierry
SAROLEA Olivier
TAZIAUX Olivier
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 26 mai 2023
14.Composition du Conseil d'administration
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Mrs SAROLEA Olivier et TAZIAUX Olivier du poste
d'Administrateur.
Le Trésorier, Mr COMPERE Philippe, en fin de mandat d'administrateur, est sortant et rééligible. Il est
réélu à l'unanimité, aucun candidat ne s'étant porté volontaire pour occuper sa fonction.
Le Conseil d'Administration est dorénavant composé des trois administrateurs suivants :
COMPERE Philippe (réélu)
LEMARCHAND Jean-Pierre
NOISET Thierry
15.Révision statutaire
Le quorum des 2/3 n'étant pas atteint, le projet de révision statutaire sera soumis au vote lors de
l'Assemblée Générale Extraordinaire fixée au 08 juin à 1930 Hr.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 8 juin 2023
1.Révision statutaire
La remarque concernant la dénomination du club aboutit à la modification de l'article 1 :
L'association est dénommée ROYAL BAUDOUIN TENNIS ET PADEL CLUB DE LIEGE, en abrégé "Le
Baudouin de Liège".
Le projet de révision statutaire est soumis au vote des membres présents.
A l'unanimité, la révision est acceptée.
ROYAL BAUDOUIN TENNIS PADEL CLUB LIEGE(RBTC)
Association Sans But Lucratif
Rue Hubert Goffin, nº 167
B-4000 LIEGE
BCE 0409.410.967
STATUTS
Article 1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée ROYAL BAUDOUIN TENNIS ET PADEL CLUB DE LIEGE, en abrégé "Le
Baudouin de Liège".
Article 2 - Siège social
Le siège de l'association est fixé en Belgique, en région wallonne, sur le territoire de la Ville de Liège.
Il pourra être fixé à tout autre endroit en région Wallonne par décision de l'organe d'administration.
Article 3 - But social et objet.
L'association a pour but d'encourager de développer la pratique du tennis et du padel ainsi que de toute
autre activité qui contribuerait à son bon fonctionnement et à son développement.
Pour ce faire, l'association pourra procéder à la location de ses courts de tennis et padel, à l'organisation
de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, à
l'organisation d'événements destinés à promouvoir son but et en général, prendre et organiser toutes
initiatives propres à assurer la promotion et l'animation du club et de ses activités.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations,
entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant
aider à la réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou
toute institution poursuivant des buts similaires.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article 5 - Catégories de membres
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents
Article 6 - Conditions d'admission, de démission et d'exclusion des membres effectifs
L'association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour autant être inférieur à trois.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Est membre effectif toute personne physique de plus de 18 ans qui, pour le 31 mai de l'exercice social en
cours, paie la cotisation personnelle annuelle dont question à l'article 15 en vue de la pratique du tennis et/ou
du padel au sein du club et qui est repris en tant que membre du club dans le fichier de l'Association
Francophone de Tennis ou de l'Association Francophone de Padel ou toute personne morale :
- qui en fait la demande écrite ;
- désireuse de contribuer à la réalisation du but de l'association :en s'impliquant activement dans la gestion
et l'administration de l'association, dans la cadre des réflexions, projets ou chantiers plus pratiques
régulièrement menés pour l'association ou exerçant une activité de nature à promouvoir le développement de
ladite association, et
- agréée par l'organe d'administration, à la majorité des deux tiers des voix.
Sa candidature emporte sans réserve son adhésion aux statuts de l'association et le cas échéant, le
règlement d'ordre intérieur.
La décision de l'organe d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la*
connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'organe d'administration.
Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle fixée conformément à l'article 10 des présents
statuts.
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit à
l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui :
- n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives
- ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le délai fixé à l'article 10 des présents statuts
- ne remplit plus les conditions d'admission.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des.
voix présentes ou représentées.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 7 - Conditions d'admission, de démission et d'exclusion des membres adhérents
Est membre adhérent toute personne physique de plus de 18 ans qui, pour le 31 mai de l'exercice social
en cours, paie la cotisation personnelle annuelle dont question à l'article 15 en vue de la pratique du tennis
et/ou du padel au sein du club et qui est repris en tant que membre du club dans le fichier de l'Association
Francophone de Tennis ou de l'Association Francophone de Padel.
Les membres adhérents se voient mettre à disposition les infrastructures du club dans le respect du règles
fixées par l'organe d'administration et du règlement d'ordre intérieur le cas échéant. Ils sont régulièrement
tenus au courant des activités de l'association.
Ils s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
A moins d'être réputé démissionnaires par le simple non-paiement de leur cotisation annuelle,
conformément à l'article 10 des présents statuts, les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit à l'organe d'administration.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'organe d'administration à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
La cotisation des membres adhérents démissionnaires ou exclus ne leur est pas restituée, même au
prorata de l'exercice social en cours.	.
Article 8 - Registre des membres effectifs
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne
morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que
les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 10 - Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle et
dont le montant, variable suivant les infrastructures dont ils souhaitent bénéficier et le(s) sport(s) qu'ils
souhaitent pratiquer, est fixé annuellement par l'organe d'administration sans pouvoir dépasser la somme de
500 euros.
Le défaut de paiement de leur cotisation annuelle par les membres adhérents les répute démissionnaires.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est
présidée par le président de l'organe d'administration ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le secrétaire
ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Elle est présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Article 12 - Pouvoirs
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi et les présents statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts,
2. d'exclure un membre effectif,
3. de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à
finalité sociale,
4. de nommer et révoquer les administrateurs
5. de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les
liquidateurs ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
6. d'approuver annuellement les comptes et budget,
7. d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,
8. de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire,
aux liquidateurs,
9. de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale,
10. d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.
Article 13 - Fonctionnement
L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l'année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l'organe d'administration et qui sera
indiqué sur la convocation.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent y être convoqués.
L'assemblée générale peut être convoquée en une réunion extraordinaire par l'organe d'administration
chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Dans ce dernier cas,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt-et-un jours (21) de la demande de
convocation, dans le respect du délai de convocation.
L'assemblée générale est convoquée au nom de l'organe d'administration par lettre ordinaire confiée à la
poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou tout autre moyen de correspondance
électronique, au moins quinze (15) jours avant la date de l'assemblée, et signée par un administrateur au nom
de l'organe d'administration.
Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets
ou de nouveaux statuts, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième
des membres doit être portée à l'ordre du jour.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux-tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en AISBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Tous les membres ont un droit de
vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment
signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est
toujours secret.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de
l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions
sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace n'est pas
prépondérante et la proposition est reportée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un
membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que.
conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif.
Article 15 - Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 16 - Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la
transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des·
sociétés et des associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit
d'universalité ou la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne
sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le secrétaire
ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le désirent et conservés dans un registre au siège
social de l'association.
Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à
l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l'administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et
des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de l'association sont
déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article 18 - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration composé de personnes physiques, au
nombre de trois (3) au moins et de sept (7) au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres
effectifs de l'association et/ou des tiers.
Les salariés de l'association ne peuvent faire partie de l'organe d'administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
Les candidatures doivent être présentées au plus tard cinq (5) jours avant l'ouverture de l'assemblée
générale ordinaire.
Le nombre minimum d'administrateurs peut être ramené à deux lorsque et aussi longtemps que
l'assemblée générale comporte trois membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si
nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de l'administrateur révoqué.
Article 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat d'administrateur est de trois ans et se termine à la date de la troisième assemblée
générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la fin du
mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de
l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois (3) réunions de l'organe sans justification est présumé
démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été
actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale.
Il achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un secrétaire et un trésorier. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président c'est le secrétaire
ou, à défaut, le plus âgé des administrateurs, qui assumera ses fonctions.
En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, l'organe d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 22 - Quorums de présence et de vote
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
La convocation de l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise
de la main à la main, ou encore par courriel ou tout autre moyen de correspondance électronique, au moins
huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
L'organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont*
présents ou représentés.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace n'est pas
prépondérante et la proposition est reportée à l'ordre du jour la prochaine réunion de l'organe d'administration.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour
Article 23 - Conflits d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est
opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration
ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit
le communiquer à l'organe d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par
un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article 24 - Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procés-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le secrétaire et
conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre effectif peut consulter ces procès-
verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut
demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Article 25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à
l'un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de trois (3) ans renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière n'est pas rémunérée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 3.000 euros.
Article 27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par deux (2) administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux (2) administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au
cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise
et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en
vue d'être publiés au moniteur belge.
Article 29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice sera de
13 mois (du 01/12/23 au 31/12/24).
L'organe d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3
du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique,
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 32 - Liquidation
Sauf .dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur"
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des
fins désintéressées.
Article 33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera
affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 juin 2024
13.Composition du Conseil d'administration
Le Secrétaire, Mr NOISET Thierry, en fin de mandat d'administrateur, est sortant et rééligible. Il est réélu à
l'unanimité, aucun candidat ne s'étant porté volontaire pour occuper sa fonction.
Le Conseil d'Administration est dorénavant composé des trois administrateurs suivants :
.
COMPERE Philippe
LEMARCHAND Jean-Pierre
NOISET Thierry (Réélu)
Le président ,	Le secrétaire
(s) Jean Pierre LEMARCHAND	(s) Thierry NOISET
.