Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DUEZ SOINS INFIRMIERS
Rue Camille Bouyère(M) 21
7070 Le Roeulx
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Xavier BRICOUT, de résidence à Soignies, en date du 09 janvier 2015,
en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:
"ONT COMPARU 
 1. Madame DUEZ Catherine Marguerite Michelle Jeanne, infirmière, née à Binche le six avril mil
neuf cent soixante-huit, divorcée, domiciliée à 7070 Le Roeulx (Mignault), Rue Camille Bouyère 21. 
 2. Monsieur ROLAND Christophe Jean Adrien Ghislain, infirmier, né à Soignies le treize mars mil
neuf cent soixante-cinq, divorcé, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Feluy, 288. 
Ci – après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».
Les comparants requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société civile ayant
emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée « DUEZ SOINS
INFIRMIERS», dont le siège social sera établi à 7070 – LE ROEULX (MIGNAULT), rue Camille
Bouyère, 21, ayant un capital de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) représenté par deux cents
(200) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième (1/200e)
de l’avoir social.
Ils déclarent que les deux cents parts (200) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent euros
(100 EUR) chacune, auxquelles les comparants souscrivent de la manière suivante :
• Madame Catherine DUEZ : cent nonante-neuf (199) parts sociales, sans désignation de valeur
nominale, soit pour dix-neuf mille neuf cents euros (19.900 EUR).
• Monsieur Christophe ROLAND : une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale, soit
pour cent euros (100 EUR).
       Les comparants déclarent et reconnaissent  que :
- Chaque part sociale est libérée à concurrence d’un/tiers minimum et le capital se trouve ainsi libéré
à concurrence de six mille six cent soixante-huit euros (6.668 EUR) comme suit : 
• par Madame Catherine DUEZ : pour cent nonante-neuf (199) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, soit six mille six cent trente-quatre euros et soixante-six cents (6.634,66 EUR).
• par Monsieur Christophe ROLAND : pour une (1) part sociale, sans désignation de valeur nominale,
soit trente-trois euros et trente-quatre cents (33,34 EUR).
de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille six
cent soixante-huit euros (6.668 EUR).
        Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence des
montants susdits par un versement en espèces effectué au compte numéro (on omet) ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque (on omet). Une attestation bancaire de ce dépôt a
été confiée à la garde du Notaire soussigné.
PLAN FINANCIER
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au Notaire soussigné, qui le
conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du
capital de la société.
0568674277
Volet B
Dans les cas visés à l’article 229 du Code des Sociétés, ce plan financier est transmis au Tribunal de
Commerce dont ressort le siège social de la société, par le Notaire soussigné, à la demande du
Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.
STATUTS
Article 1 — Forme
Société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article 2 — Dénomination
La société adopte la dénomination « DUEZ SOINS INFIRMIERS ».      Tous les documents écrits
émanant de la société doivent contenir les mentions suivantes :
• la dénomination de la société ;
• la forme en entier - société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité
limitée - ou en abrégé SC SPRL  - reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le
nom de la société ;
• l’indication précise du siège de la société ;
• le numéro d’entreprise ;
• le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du siège
du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social ;
• le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
Article 3 — Siège social
Le siège social est établi à 7070 MIGNAULT (LE ROEULX), rue Camille Bouyère, 21.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de faire pour son compte propre ou pour le
compte d'autrui, toutes opérations généralement quelconques se rattachant directement ou
indirectement aux domaines suivants, à savoir :
L'exercice de la profession d'infirmier dans le sens le plus large du terme et de permettre la mise en
commun des moyens nécessaires à l'organisation et à la pratique de cette profession, dans le
respect des règles de déontologie de la profession.
Il est toutefois entendu que les règles d'accès à la profession devront être respectées s'il échet.
La société peut, d'une manière générale, accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes
opérations civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou particulièrement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, reprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au
sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Article 6 — Capital
Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR). Il est divisé en deux cents (200)
parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-centième  (1/200ème) de
l’avoir social.
Article 7 — Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 9 — Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 — Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
          Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
Volet B
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur.
 
Article 11 — Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 — Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Article 14 — Assemblées générales
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin à
quatorze heures, au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
- Conformément à l’article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales
contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant
l'assemblée par lettres recommandées.  Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés
consentent à se réunir.
- En même temps que la convocation à l’assemblée générale, il est adressé à ces personnes une
copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 15 — Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 — Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 — Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 — Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 19 — Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 — Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
Volet B
partiels.
Article 21 — Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale.
1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d’une expédition des
présentes pour se terminer le 31/12/2015.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième mercredi du mois de juin en
2016.
3°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
4°- Madame DUEZ Catherine prénommée est nommée en tant que gérant, pour une durée
indéterminée; son mandat sera rémunéré. Elle accepte son mandat.
5° - Reprise des engagements – Pouvoirs.
Conformément à l’article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l’entremise de son
représentant légal, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi
que les frais engagés avant les présentes depuis le 01/01/2015.
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif aux comparants, agissant ensemble ou séparément, pour remplir les formalités
postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au
registre des personnes morales, à un guichet d’entreprises, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour
l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à
la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation."
Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement, uniquement en vue de la publication  aux
annexes du Moniteur belge.
Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.