Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MJPT
Rue de l'Etang 1
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Olivier VANDENBROUCKE, de résidence à Lambusart, en
date du 16 janvier 2017, en cours d'enregistrement, il a été constitué une socitété à reponsabilitée
limitée ayant les caractéristiques suivantes:
 
FONDATEUR :
 
Monsieur TEERLINCK Luc, né à Bruxelles le 8 avril 1968, célibataire, de nationalité belge, domicilié
à 1310 – La Hulpe, rue de l’Etang, 1.
 
STATUTS :
 
Article 1 - Forme
 
Société privée à responsabilité limitée.
 
Article 2 - Dénomination
 
" MJPT "
 
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité
Limi-tée ", ou en abrégé, "SPRL".
 
Article 3 - Siège social
 
Le siège social est établi à 1310 – La Hulpe, rue de l’Etang, 1.
 
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 
La société peut établir, par simple décision de la géran-ce, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursa-les en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet
 
Toutes fonctions de consultance, de conseil en management, et de management d'entreprises, et
notamment :
 
0669656821
Volet B
Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités;
L'élaboration de stratégie économique, productive, marketing ou organisationnelle;
La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial;
La réalisation d'études de marché.
 
Toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
 
l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
 
l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage
de tous immeubles non bâtis.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
La société peut aussi assumer des mandats d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur.
 
Article 5 - Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée géné-rale délibérant comme en matière de
modification des statuts. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. 
Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou
envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu’au partage
desdites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
 
Article 6 - Capital
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).  Il est divisé en 
cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir
social, libérées à concurrence de deux/tiers.
 
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
 
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
 
Article 8 - Registre des parts
 
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège so-cial dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
 
Article 9 - Gérance
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
 
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 
Article 10 - Pouvoirs du gérant
 
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justi-ce et peut poser tous
les actes né-cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
Volet B
l'assemblée générale.
 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
 
Article 11 - Rémunération
 
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le man-dat de gérant est gratuit.
 
Article 12 - Contrôle
 
Sans préjudice de l’application de l’article 142 du Code des sociétés, les comptes annuels de la
société sont contrôlés par un réviseur d’entreprises ou par un expert comptable externe, inscrit au
tableau de l’Institut des Experts Comptables et des Conseillers Fiscaux. Si la société n’a eu qu’un
associé unique pendant toute la durée d’un exercice social, elle est dispensée de l’obligation de
contrôle externe pour l’exercice concerné. 
 
Article 13 - Assemblées générales
 
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 18
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête de l’associé unique.
 
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.  Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente à l'assemblée.
 
Article 14 - Représentation
 
L’associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
 
Les décisions de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra
conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en
même temps que les comptes annuels.
 
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
 
Article 15 - Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.  La prorogation annule toutes les décisions prises.
 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
 
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à dé-faut,  par une personne désignée par
l’assemblée.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 
Chaque part donne droit à une voix.
 
Les procèsverbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre.  Ils sont signés
Volet B
par les associés qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 18 - Exercice social
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.
 
A la date de clôture de l’exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels
ainsi qu’un rapport de gestion, conformément à la loi.
 
Dans les trente jours de leur approbation par l’assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins du gérant à la Banque Nationale de Belgique.
 
Article 19 - Affectation du bénéfice
 
L’assemblée générale ordinaire statue sur l’adoption des comptes annuels et sur les affectations et
prélèvements conformément à la loi.
 
Article 19 bis - Dissolution - Liquidation
 
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’associé unique.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pou-voirs et les émoluments.
 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
 
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libé-rées dans une égale proportion, les
liquidateurs rétablissent préa-lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
 
Article 20 - Election de domicile
 
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 21 - Droit commun
 
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Autorisations préalables
 
Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
au-torisations ou licences préalables.
 
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
 
Le comparant déclare que les décisions suivantes, qu'il prend, ne deviendront effectives qu'à dater
du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles (Brabant
Wallon), lorsque la société acquerra la personnalité morale.
 
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-sept.
 
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-huit.
 
3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Luc TEERLINCK, préqualifié, qui
accepte.
 
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société.
 
Volet B
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
 
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
 
4° Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
 
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
 
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2016 par Monsieur Luc Teerlinck, précitée, au nom et pour
compte de la société en formation.
 
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
 
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
 
A/ Mandat
 
Monsieur Luc Teerlinck, préqualifié, aura pouvoir, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
 
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Luc Teerlinck, lors de la souscription desdits
engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
 
B/ Reprise
 
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
           
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
5° Le comparant décide de ne pas nommer de commissairereviseur.