N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : BOZBEY
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société coopérative à responsabilité illimitée
Siège : Rue Renard 86
4100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Seraing
Objet de l’acte               : constitution - assemblée générale extraordinaire - nominations - conseil
d'administration
Sont réunis ou représentés ce jour à 4100 Seraing, rue Renard 86, en vue de constituer une société commerciale
:
Monsieur BOZ Öcal, né à Cayirli (Turquie) le 1er janvier 1974, registre national 74.01.01-371.93, de nationalité
belge, époux de Madame LACHEBI Yasmine.
Madame LACHEBI Yasmine, de nationalité algérienne, née à Constantine (Algérie) le 5 novembre 1982,
numéro national 82.11.05-566.16, épouse Monsieur BOZ Öcal.
Tous deux domiciliés à 4100 Seraing, rue Renard, 86. Epoux mariés en Algérie le 4 avril 2013 sans avoir fait
précéder leur union d'un contrat de mariage, ils ont établi leur première résidence conjugale en Belgique et sont
dès lors soumis au régime légal belge, non modifié à ce jour.
Madame  LACHEBI Sandra, de nationalité algérienne, née à Constantine (Algérie) le 23 août 1981, pièce
d’identité 354 618, domiciliée à Aine-Smara -Constantine-, bâtiment G4 numéro 34, ici représentée par sa sœur
Mme LACHEBI Yasmine  détenant une procuration à caractère authentique annexée et intitulée : « mandat pour
constituer ».
Ont décidé de constituer la société ce jour et dressent les statuts tel que le prescrit le code des sociétés
1. Art.1.- Forme et dénomination
La société adopte la forme de société coopérative à responsabilité illimitée, en abrégé SCRI.
Sa dénomination est « BOZBEY ».
Ces mentions figureront sur tous les documents et autres supports, soit partout où il y a lieu, conformément à
l’art. 78 du code des sociétés et 79 également en fonction d’éventuelles modifications ultérieures.
Autant que nécessaire, la société peut déterminer, à titre d’enseigne, des appellations particulières pouvant servir
directement ou indirectement le développement de son objet. Par exemple, comme évoqué mais à ratifier :
Dorian’s Clean. Ce type de décision relèvera de la compétence du conseil d’administration.
2. Art.2.- Siège social
Il est établi à 4100 Seraing, rue Renard 86.
Il peut être transféré en tout endroit, tant en Belgique qu’à l’étranger sur simple décision du conseil
d’administration qui aura pour devoir de veiller aux respects des obligations attachées à sa décision comme, par
exemple, des dispositions linguistiques…
Ce type de décision nécessite la publication aux annexes du moniteur belge.
La société peut établir des sièges administratifs, sièges d’exploitation, succursales ou toute autre forme visant à
promouvoir son objet social.
3. Art.3.- Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou de tiers ou de participation
avec des tiers :
  I. L’import-export, le commerce de gros, demi-gros et détail de tous produits négociables.
0689940907
 II. Les prestations de services divers, administratifs, techniques ou autres, pour compte de tiers soit directement
soit par sous-traitance.
III.  La location ou la location-vente de tout type de matériel et accessoires.
IV. L’exploitation de lieux de délassement et de détente sans prédominance particulière en s’alignant sur la
demande et les besoins du marché en constante évolution. Le vecteur principal est toutefois davantage orienté
vers les domaines culturels, artistiques, spectacles ou tous types de manifestations tant ponctuelles que
permanentes.
V. Intermédiaire commercial et courtage d’affaires autant que trading dans le sens le plus élargi, en ce compris
les activités même réglementées dès que la société réuni les conditions requises.
VI . La location et sous-location de biens immeubles autant que la location-vente, que les biens soient équipés
et/ou meublés ou non. La location s’entend tant en matière de long terme que court terme voir également de
manière ponctuelle.
VII. La société peut faire toutes les opérations généralement quelconques qu’elles soient commerciales,
industrielles, financières et ou de toutes autres formes qui se rapportent directement ou indirectement à son
objet.
VIII. L’exploitation de brevets, licences, droits intellectuels, culturels et autres entrent dans le champ d’application
de son objet.
IX. Par toutes voies, la société peut s’intéresser dans toutes affaires, entreprises, sociétés, fondations et autres,
soit par participation active autant qu’économique. Elle pourra autant fusionner que se scinder, créer des
succursales tant en Belgique qu’à l’étranger et développer un système de franchising.
4. Art.4.- Durée
La société existe depuis ce jour et est constituée pour une durée illimitée.
En cas de dissolution, l’assemblée générale reste souveraine et respectera le quorum tel que défini par la loi au
moment d’une éventuelle dissolution.
5. Art.5.- Capital
I. Le capital social est illimité.
II. Le capital minimum est fixé à 20.000,00 euros, soit vingt mille.
  i. Il est entièrement souscrit et est représenté par 200 parts.
  ii. Il pourra être diminué ou augmenté par décision de l’assemblée générale.
 vi. La société tient, en son siège social, un registre des parts dans lequel tous les mouvements sont enregistrés
en temps réel, le caractère différé ne peut excéder 8 jours sauf événement fortuit de force majeure dûment
constaté.
vii. Il n’existera aucune émission de parts non représentatives du capital et il ne sera pas fait appel à l’épargne
publique; ceci exclut toute forme d’obligations.
III.       Libération
   i. Le capital souscrit devra être entièrement libéré dans les deux ans à dater de ce jour, le conseil
d’administration pourra toutefois établir une planification précise.
  ii. La société prend à sa charge tous les engagements souscrits par ses membres en vue de créer la société et
de préparer son début d’activité.
 iii. Les montants déjà exposés par ses membres dans le contexte du présent chapitre et de l’intérêt de la
société, pour autant que dûment justifiés, sont à faire figurer dans le registre visé au point II.vi.
IV.  Souscription
  i. Monsieur BOZ Öcal                                                               50 %       soit 100 parts
 ii. Madame LACHEBI Yasmine                                                 40 %       soit   80 parts
iii. Madame LACHEBI Sandra                                                   10 %       soit   20 parts
Le tout représentant la totalité du capital minimum, soit vingt mille euros - 200 parts
7. Art.7.- Organe de gestion et de surveillance
     I. La société est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, titulaires ou non de parts
sociales.
    II. Les membres du conseil sont désignés pour une durée de 6 ans mais sont, en tout temps, révocables par
l’assemblée générale.
VIII. Si le nombre d’administrateurs devenait inférieur à deux, nonobstant le point lll. l’assemblée générale
pourvoirait à cette carence au plus vite. Tout administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’à son
remplacement.
8. Art.8.- Structure, pouvoir et fonctionnement du conseil d’administration
  I. Le conseil élit sans délai, parmi ses membres, un administrateur-gérant. Ainsi élu, Il dispose des pouvoirs les
plus étendus et peut représenter la société tant en justice qu’à l’égard des tiers et accomplir et décider seul des
éléments attachés à la gestion journalière. Toute décision qui relèverait des pouvoirs de l’assemblée générale est
réputée nulle si elle n’est pas ratifiée par elle.
 III. Tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l’objet social sont dévolus au conseil d’administration
qui dispose donc des pleins pouvoirs.
9. Art.9.- Assemblées générales
  I.  L’assemblée générale régulièrement constituée représente l’universalité des membres. Elle est souveraine
en toutes matières.
IV. Elle se réunit au moins une fois l’an, comme officiellement établi, et fixe le premier samedi du mois de juin 15
heures. S’il s’agit d’un jour férié, elle est automatiquement reportée au samedi suivant, etc. Si le quorum des
votes n’est pas acquis, l’assemblée se convoque elle-même à une autre date.
V. L’assemblée est également régulièrement convoquée de manière extraordinaire (AGE) dès que l’intérêt de la
société l’exige……
10. Art.10.- De l’exercice social, de la comptabilité, des écritures et des répartitions
I.   L’exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre. Le
premier exercice commence ce jour et se termine le 31-12-2018.
III. En tout état de cause, avant éventuelle répartition, il est prélevé, sur l’excédent favorable du bilan, une
provision de 10 % à affecter à la réserve légale et, tant qu’il n’y est pas pourvu en totalité, une provision inférieure
se décide en minutes pendant la séance d’assemblée générale. L’AG, souveraine en toutes circonstances peut
décider d’affecter des montants à des réserves différentes de la réserve légale dès lors que la réserve légale est
comblée. Il est ensuite statué sur l’excédent à éventuellement répartir.
11. Art.11.- Dissolution liquidation
I.   Tel que défini par l’ART.4 des statuts, la dissolution est votée par l’assemblée générale. L’élection de domicile
au siège social de la société pour toute personne concernée est étendue en toute conformité avec les
dispositions légales.
III. Si la liquidation est décidée, un liquidateur est désigné afin de se conformer aux dispositions légales et
requêtes à établir en ce sens. A défaut de désignation d’un liquidateur, le conseil d’administration assume la
fonction et les obligations y attachées.
IV. L’assemblée générale qui  décide la liquidation décide également de la manière de répartir.
12.               Dispositions générales
I.  Tout élément qui ne serait pas régi par les présents statuts l’est par les lois.
II. Toute disposition statutaire qui se trouverait en contradiction avec des prescriptions réglementaires ou légales
est réputée nulle sans que cela affecte la qualité de la constitution de la société.
III. Ainsi terminé, l’assemblée générale constitutive se convoque immédiatement en assemblée générale
extraordinaire et est, par conséquent, composée de manière identique.
13.              Assemblée générale extraordinaire
I. La société étant valablement constituée, l’assemblée générale s’est convoquée en réunion extraordinaire
immédiatement après l’assemblée constitutive.
Les associés confirment avoir choisi préalablement la banque CRELAN pour y ouvrir un premier compte courant
:  BE89 103053710685
L’AG attire sa propre attention sur la souscription des parts et certifie en avoir pleine conscience.
En délibération ainsi continuée, les associés procèdent à la nomination des administrateurs et définissent des
modalités particulières qu’ils décident à l’unanimité.
II. Madame LACHEBI Yasmine est appelée et accepte un mandat d’administrateur.
III. Monsieur BOZ Öcal est appelé et accepte un mandat d’administrateur.
IV. Tous les mandats sont et seront exercés à titre gratuit jusqu’à ce qu’une assemblée générale en décide
autrement, cette disposition est principalement appuyée sur le fait que les associés disposant de revenus
principaux d’origine différente du statut d’administrateur de société.
V. Un mandat spécial de représentation et de délégation de pouvoirs de la société à l’étranger est attribué à
madame LACHEBI Sandra qui, appelée à ce mandat, exercera ainsi une fonction d’admirateur et de
représentant permanant à l’étranger, soit de manière extra-communautaire. Mme LACHEBI Yasmine, mandatée
par procuration dument authentifiée à cet effet et jointe à l’acte, accepte.
VI. Le conseil d’administration est appelé à se réunir séance tenante afin de satisfaire à certaines dispositions
statutaires et d’ainsi décider de ce qu’il convient de respecter, sachant que la politique générale est en partie
dictée par l’assemblée générale.
14.               Réunion du conseil d’administration et décisions
I. Tous les membres du conseil sont présents et nomment Monsieur BOZ Öcal en qualité d’administrateur gérant
qui accepte la fonction sur base des dispositions fixées à l’art.8.I. des statuts.
II. L’administrateur-gérant est chargé de toutes les démarches administratives obligatoires que l’on peut définir
par « start » : Publicité et publications, guichet d’entreprise – BCE – immatriculation TVA, assurances RC
exploitation, etc.
III. Il est également chargé des démarches techniques et indispensables au début d’activité… : Contrat de bail,
assurances immeuble, préparation des locaux, etc.
IV. Conformément à l’article 1 des statuts, le conseil d’administration adopte l’enseigne commerciale « Dorian’s
Clean ».
V. Mdame LACHEBI Yasmine donne procuration générale à sa soeur LACHEBI Sandra afin de, au besoin, la
représenter dans sa fonction.
Fait à Seraing, le 31 janvier 2018.