N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CARAMBA
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7950
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chièvres
Rue Augustin Melsens 19
B
                                                                  ASBL CARAMBA
 
                                                                      STATUTS
 
 
 
1° MEMBRES FONDATEURS
 
Les membres fondateurs sont :
 
Monsieur Thomas PICRON, né à Lessines, le 13 mars 1987, domicilié rue Albert Asou, 19 à 7500 Tournai
Madame Lucie DESPATURE, née à Lille (France) le 18 mars 1989, domiciliée rue Albert Asou, 19 à 7500
Tournai
Monsieur Nicolas LEFEBVRE, né à Ath le 5 février 1988, domicilié rue Augustin Melsens, 19B à 7950
Huissignies
Madame Caroline DATH, née à Beloeil le 7 août 1988, domiciliée rue Augstin Melsens, 19B à 7950 Huissignies
 
 
2° DENOMINATION 
 
Les fondateurs déclarent constituer une association sans but lucratif, sous la dénomination
« CARAMBA »        
 
3° SIEGE SOCIAL
 
L’Association fixe son Siège Social, rue Augustin Melsens 19B à 7950 Huissignies, dépendant de
l’arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi, division Mons.
 
Toute modification du Siège Social est de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
 
4° DUREE
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée, elle peut être dissoute en tout temps.
 
5° OBJET SOCIAL
 
0758816449
Promouvoir le sport d’une manière générale et plus particulièrement l’escalade chez les enfants et les adultes en
organisant des cours, des stages, des manifestations sportives et culturelles.
L’association pourra réaliser toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social et
notamment l’acquisition de matériel sportif spécifique à l’organisation des activités de l’association, la prise en
location de salles pour la réalisation de ses activités.
 
L’Association pourra poser des actes commerciaux, en ordre subsidiaire, pour autant qu’ils soient conformes au
but et que le bénéfice soit affecté à la réalisation du but défendu par l’Association.
 
L’organisation, la gestion, la conservation des biens immeubles font également partie du but de l’Association.
 
6° MEMBRES
 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne doit pas être inférieur à trois; les membres fondateurs sont
les premiers membres effectifs de l’association.
 
Ils jouissent des droits accordés aux membres par la loi et les statuts.
 
Les candidats membres sont proposés à l’Assemblée Générale et doivent répondre aux conditions suivantes :
 
être proposés par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale
les membres du personnel du service géré par l’ASBL ou apparenté jusqu’au deuxième degré, à l’exclusion des
membres fondateurs, ne peuvent être membres de l’association, sans décision des deux tiers des membres de
l’Assemblée Générale.
 
7° COTISATION
Aucune cotisation ne sera exigée.
 
8° CESSATION DE LA QUALITE DE MEMBRE
 
Ce statut de membre ainsi que celui d’administrateur prend fin lors du décès du membre.
 
Le statut cesse également lors de la présentation de la démission ou lors de la révocation du membre.
 
Seule l’A.G. peut révoquer un membre à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
 
9° ASSEMBLEE GENERALE
 
L’A.G., régulièrement réunie par une convocation écrite ou fax ou Email au vœu de la loi, est composée de tous
les membres, chacun dispose d’une et une seule voix.
Elle peut être convoquée lorsqu’un cinquième des membres au moins en fait la demande.
 
 
10° LES POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale délibère valablement sur :
 
la modification des statuts
la nomination et révocation des administrateurs
la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle
la décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires
l’approbation des budgets et comptes
la dissolution de l’association
l’exclusion d’un membre
la transformation de l’association en société à finalité sociale
le transfert du Siège Social
tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Toutes les attributions non réservées à l’A.G. par la loi ou par les présents statuts relèvent de la compétence du
C.A.
 
11° LE VOTE
 
Le droit de vote peut s’exercer par procuration; toutefois la procuration ne peut être établie qu’en faveur d’un
membre; chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
 
En cas de parité de voix lors d’un suffrage, la voix du Président de séance est prépondérante.
 
L’A.G. délibère sur les points qui sont à l’ordre du jour; toutefois au début de l’A.G. la majorité simple des
membres peut demander que certains points figurent à l’ordre du jour.
 
12° LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
L’ASBL  est administrée par un conseil composé de deux  personnes au minimum, membre ou non de
l’association, et de sept au maximum.
 
Les administrateurs sont nommés par l’AG pour un mandat renouvelable de trois ans; les administrateurs
sortants sont donc rééligibles.
 
Le Conseil d’Administration peut désigner en son sein un Président, un Secrétaire, un Trésorier
 
Il peut désigner un ou plusieurs vice-président et un président d’honneur.
 
En cas d’empêchement du président, le conseil est présidé, soit par le vice président, s’il y en a un, ou dans
l’ordre,  par le secrétaire puis par le trésorier
 
Le Conseil d’Administration veille aux publications légales.
 
Seule l’A.G. peut révoquer un administrateur à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés.
 
 
13° CONVOCATION
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation verbale ou écrite du Président  ou de deux Administrateurs.
 
14° POUVOIRS DU CONSEIL D’AMINISTRATION
 
Le Conseil d’Administration gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers;  il peut mandater
un représentant pour accomplir une mission particulière ou comparaître en justice.
 
Il agit également en justice et peut confier les intérêts de l’association à un avocat.
 
Le Conseil d’Administration est habilité à poser des actes de disposition n’excédant pas 25.000 €.
 
Le C.A nomme un délégué à la gestion journalière avec l’usage de la signature afférente à cette gestion.
 
Le C.A. peut mettre fin à sa fonction et le révoquer.
 
Le C.A confie la gestion journalière à ce délégué ainsi qu’à un administrateur qui pourront agir individuellement.
                                         
La compétence pour tout engagement ou licenciement du personnel est confiée conjointement à un
administrateur et au délégué à la gestion journalière.
 
Le C.A. délègue la tâche de représentation au président du C.A et au délégué à la gestion journalière.
 
Les actes qui  engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière et ceux précisés ci dessus, sont
signés, à moins d’une délégation spéciale du Conseil, par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
 
 
15° LES PROCES-VERBAUX  DES ASSEMBLEES ET C.A.
 
Les convocations et les procès-verbaux sont signés par le Président et un Administrateur.
 
Un registre accessible par tous les membres est conservé au Siège de l’A.S.B.L.
 
Tous les actes et documents concernant l’A.S.B.L. seront transmis auprès du greffe du tribunal civil et publiés
dans les annexes du M.B par le président du C.A.
 
 
 
16° DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
L’Association n’est pas dissoute par le décès d’un ou plusieurs membres pour autant que le nombre des
membres ne soit pas inférieur à trois.
 
Dans pareil cas, l’association dispose d’un délai de six mois pour régulariser sa situation.
 
Les modes de dissolution volontaire sont réglés au vœu de la loi; en cas de liquidation, le ou les liquidateurs
seront tenus d’affecter l’actif net de la liquidation à une ASBL ayant le meme objectif social .
 
Si cette association n’existe plus, le ou les liquidateurs devront demander à l’AG de désigner l’A.S.B.L. ayant un
objet proche à qui l’actif devra être affecté.
 
 
17° DISPOSITIONS DIVERSES
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception le premier exercice débutera le jour de la signature des statuts, pour se terminer le 31 décembre
2020.
 
L’assemblée générale décide de nommer aux postes de :
 
Président : Thomas PICRON ;
Vice-Présidente : Caroline DATH
Secrétaire : Nicolas LEFEBVRE
Trésorière : Lucie DESPATURE
 
 
Fait à Huissignes, le 1er août 2020 , en autant d’exemplaires que de parties, chacune d’elle reconnaissant avoir
relevé l’exemplaire lui revenant, le président relevant en outre dix  exemplaires complémentaires pour
publications et les archives de l’association.
 
 
Les Fondateurs,