Nº d'entreprise : 0411 928 910
Nom
(en entier) : CENTRE DE PHONETIQUE APPLIQUEE DE BRUXELLES
C.P.A.B.	(en abrège) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : AVENUE LOUISE 113 - 1050 IXELLES
Objet de l'acte : Changement de nom, démission - nomination, modification des statuts
L'assemblée générale du 17/03/2022, dûment convoquée et disposant des nombres de présences et de la
majorité nécessaires, a décidé dans sa séance de modifier les statuts conformément à la nouvelle législation
selon le Code des sociétés et associations.
Par décision du 17/03/2022, les personnes suivantes sont nommées administrateurs :
Monsieur Yannick, Louis, Thierry, Roussel née le 05/06/1958 à Saint-Hilaire-Du-Harcouët, habitant à 7
Avenue Grétry - 78600 Maison Laffitte (France), également désigné comme président de l'ASBL
Monsieur Marc Audi, née le 05/01/1982 à Beyrouth, habitant à 201 Avenue de Versailles - 75016 Paris
(France), également désigné comme vice-président et secrétaire générale de l'ASBL
Par décision du 17/03/2022, les personnes suivantes ont démissoné:
Monsieur Marc Deraedt comme administrateur délégué et administrateur ;
Madame Maria Poelman comme administrateur ;
Monsieur Pieter-Jan Deraedt comme administrateur;
Monsieur Queysen René comme administrateur;
Monsieur Yannick Deraedt comme administrateur et membre effectif.
Par décision du 17/03/2022, le nom de l'ASBL sera changé ; Centre de phonetique appliquée de Bruxelles
deviendra Centre de Perfectionnement Académique de Bruxelles.
Vous trouverez ci-dessous les nouveaux statuts coordonnés :
Titre I - Dénomination, siège, durée
Art. 1
L'association sans but lucratif est dénommée " ASBL Centre de Perfectionnement Académique de
Bruxelles“ en abrégé C.P.A.B. ASBL.
Art. 2
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'ASBL mentionnent sa dénomination complète ou
abrégée, sa forme légale, son siège social, son numéro d'entreprise, l'abréviation « RPM » suivie de l'indication
du tribunal compétent, son adresse électronique, son site internet, son compte bancaire, et, le cas échéant,
l'indication que l'ASBL est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable des engagements qui y
sont pris.
Art. 3
Le siège social de l'ASBL est sis en Région de Bruxelles-Capitale.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'ASBL en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique
applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier
les statuts.
Art. 4
Son adresse électronique info@cpab.be et son site internet est https://www.cpab.be/
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique. La modification
est communiquée aux membres.
Art. 5
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 11 - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 6
L'association a pour but la création, la gestion et la promotion des cours individuels et collectifs de langues
vivantes, d'informatique et de toute autre discipline ; la formation de moniteurs et cadres, la constitution de cours
de langue vivantes, d'informatique et de toute autre discipline, la création d'écoles d'enseignement des langues,
de l'informatique et de toute autre discipline.
Elle peut en outre développer toute activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de
son but non lucratif précité, en ce compris, dans les limites de ce qui est autorisé par la loi, des activités
accessoires commerciales et lucratives dont le produit, en tout temps, sera intégralement affecté à la réalisation
de son but non lucratif.
Titre III - Membres Statuts Collectifs ASBL
Art. 7
L'association est composée de membres effectifs uniquement. L'association compte au minimum deux
membres sans qu'il y ait une limite maximale des membre effectifs.
Art. 8
Les membres sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de l'Association, ou
aident à la réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs
représentants. Devient membre la personne présentée par l'organe d'administration à l'assemblée générale, et
admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Art. 9
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres. Un membre peut élire domicile au lieu où il poursuit son activité
professionnelle. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion
des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eue de la décision. L'organe
d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Art. 10
Chaque membre communique une adresse électronique à l'ASBL aux fins de communiquer avec elle. Toute
communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L'ASBL peut utiliser cette
adresse jusqu'à ce que le membre concerné communique une autre adresse électronique.
Art. 11
Tout membre peut consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, il adresse une
demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel il convient d'une date et d'une heure de consultation du
registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Art. 12
L'adhésion des membres à l'ASBL et la cotisation sont gratuites.
Art. 13
Tout membre de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l'organe d'administration.
Art. 14
La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès.
Art. 15
Un membre qui n'est ni présent, ni représenté à trois assemblées générales consécutives peut être réputé
démissionnaire par une décision de l'assemblée générale.
Art. 16
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à bulletin secret.
La proposition d'exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu. Au moins deux
tiers des membres doivent être présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas
remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut
être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. L'exclusion n'est prononcée que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées.
Art. 17
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait
rendu coupable d'infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées au nom de l'association
seraient contraires à son but.
Art. 18
Ni le membre suspendu, ni celui - celle qui perd sa qualité de membre par démission, par exclusion ou
automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l'association.
Art. 19
Un membre n'a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la reprise
de cet apport a été signée entre l'organe d'administration et le membre.
Titre IV - Membres Adhérents
Art. 20
Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir les activités de l'association, peut requérir par
écrit la qualité de membre adhérent à l'association.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion et soumet l'admission
du candidat à l'assemblée générale qui statue à majorité simple. La décision de l'assemblée générale est sans
appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre ordinaire à la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de
l'assemblée générale.
Les membres adhérents n'ont d'autres droits et obligations que ceux leur imposés par les présents statuts.
Art. 21
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit recommandé leur démission à l'association.
Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois
du rappel lui adressé par lettre recommandée.
Art. 22
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Le membre suspendu perd son droit de vote.
Art. 23
Sur proposition du conseil d'administration ou à la requête d'un cinquième des membres effectifs,
l'assemblée générale réunissant la moitié des membres effectifs, décide à la majorité des deux tiers des voix
des membres effectifs présents ou représentés, l'exclusion du membre effectif qui se serait rendu coupable
d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Préalablement à cette décision l'assemblée générale entend la défense de l'intéressé ou de son
représentant.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale, statuant à majorité simple, se prononce
sur l'exclusion du membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de
l'honneur et de la bienséance.
Cette décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Art. 24
Le membre effectif ou adhérent, démissionnaire, déchu, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou
ayants-droit, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Titre V - Cotisations
Art. 25
Le montant de la cotisation annuelle versée par les membres effectifs est fixée chaque année par le conseil
d'administration et ne peut dépasser pour chacun neuf cent (900) euros. Ce montant est identique pour tous les
membres.
Toutefois, le conseil d'administration peut dispenser de cotisation les membres effectifs en raison d'un
apport matériel ou immatériel qu'ils ont pu faire. Les décisions du conseil d'administration ne doivent pas être
motivées.
Titre VI - Assemblée générale
Art. 26
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association. Elle est l'organe souverain de
l'association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à se compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.Le cas échéant, na nomination des commissaires ;
4.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et
commissaires ;
5.La dissolution volontaire de l'association ;
6.L'admission et l'exclusion des membres adhérents ;
7.Les exclusions de membres effectifs ;
8.Le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateur rice·s ;
9.La dissolution de l'association
10.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
11.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12.Tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 27
L'assemblée générale est présidée par une facilitateur-rice qu'elle nomme parmi les membres ou
administrateur·rice·s présent·e·s. Un·e secrétaire notamment chargé e de vérifier les présences et de rédiger
le procès-verbal de la réunion est nommé e parmi les autres participant-e-s. D'autres nominations peuvent
compléter ce bureau de l'assemblée générale, tels un·e ou plusieurs scrutateur-rice.s.
Art. 28
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire et dans les
cas prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres en fait la demande,
l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'organe d'administration convoque une assemblée générale annuelle dans les six premiers mois de l'année
civile.
Art. 29
La convocation peut prévoir une procédure d'inscription à l'assemblée générale en veillant toutefois à
entraver le moins possible le droit de tout membre à participer à l'assemblée générale. Dans le cas où des
mesures restreindraient le droit de réunion, l'association s'adaptera en recherchant l'alternative la moins
discriminante, tant pour la tenue de l'assemblée générale que pour les activités qu'elle mène.
Art. 30
Tous les membres, administrateur rice.s et délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par
courrier électronique à l'assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que l'accès aux documents qui doivent être transmis
à l'assemblée générale en vertu de la loi, sous forme de lien ou en pièce jointe. Toute proposition signée par
au moins un vingtième des membres et parvenue à l'organe d'administration au moins huit jours avant
l'assemblée générale est portée à l'ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale, assister aux délibérés avec une voix de
conseil, qui pourra le cas échéant contribuer à une décision adéquate par l'assemblée générale, sans cependant
être admis au droit de vote.
Le droit de vote est exclusivement réservé aux membres effectifs.
Art. 31
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Lors d'une telle assemblée générale écrite,
les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les administrateur-rice-s peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 32
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre.
Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration écrite dont l'original,
la copie ou la capture d'écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une procédure
différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d'un modèle-type ou d'un formulaire
sur internet, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout membre de se faire représenter à
l'assemblée générale. En l'absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la mandataire est
tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu'il - elle estime la plus adéquate et au mieux des
intérêts du · de la mandant e. Nul ne peut être porteur de plus de deux procurations.
Art. 33
Les procurations en blanc (sans mandataire désigné) parvenues au plus tard la veille de l'assemblée
générale à l'adresse électronique de l'association seront proposées aux membres présents dans l'ordre
d'arrivée de ces procurations et des membres.
Art. 34
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l'assemblée générale grâce à
un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont
réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale. Les conditions pour la tenue d'une assemblée
générale par voie électronique sont les suivantes :
-l'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre
-Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication
électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des questions, à
moins que l'organe d'administration ne motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour
laquelle l'ASBL ne dispose pas d'un tel moyen de communication électronique
-La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site intemet de l'association à
ceux · celles qui ont le droit de participer à l'assemblée générale
-Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote
-Le bureau de l'assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement.
Art. 35
Les membres sont autorisés à voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon
les modalités suivantes :
-Le vote à distance s'effectue par l'envoi d'un bulletin de vote à l'adresse électronique de l'association. La
convocation peut prévoir une procédure autre que l'envoi d'un courrier électronique
-Seuls les bulletins de vote parvenus à l'association au plus tard la veille de l'assemblée générale sont pris
en compte
-S'il parvient dans les formes et délais requis, un nouveau bulletin de vote annule le bulletin de vote qui
précède
-La qualité et l'identité du membre sont contrôlées au moyen de son adresse électronique reprise dans le
registre des membres
-Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de
cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale
-En l'absence d'une procédure d'inscription conditionnant la participation à l'assemblée générale, le membre
qui serait en définitive présent lors d'un vote peut demander à modifier son vote exprimé à distance.
Art. 36
Chaque membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Art. 37
Les administrateur rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par
écrit, avant ou pendant l'assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l'ordre du jour. Ils · Elles
peuvent, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de
certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l'association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l'association. Les administrateur rices peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
Art. 38
Lors de l'assemblée générale annuelle, l'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution
du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur-rice·s. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s'ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
Art. 39
L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'assemblée générale
sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne n'a d'objection
importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d'agir de bonne foi et dans l'intérêt de
l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l'assemblée qui suit, avec création d'un cercle
ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 40
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prendre
de résolution qu'autant que :
-Celle-ci a été valablement convoquée ;
-Au moins deux de ses membres se trouvent réunis ;
-Au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée
-La résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 41
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf
si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l'urgence empêche de les reporter, et qu'il
ne s'agit pas de la modification des présents statuts, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution volontaire de
l'ASBL ni de la transformation de l'ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES. Un éventuel
point « divers » (ou équivalent) à l'ordre du jour ne recouvre que des communications dont la nature ne demande
pas de vote.
Art. 42
Un cinquième des membres présents peuvent exiger qu'un vote s'effectue à bulletin secret. Les décisions
sensibles concernant des personnes telles l'exclusion d'un membre, la nomination et la révocation d'un·e
administrateur-rice s'effectuent à bulletin secret. L'assemblée générale peut désigner un·e ou plusieurs
scrutateur rice·s, éventuellement par tirage au sort, qui seul·e·s connaissent l'identité du membre votant et ne
peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce membre. Un·e scrutateur rice est idéalement la
personne présente la moins susceptible d'influer le vote par la connaissance qu'elle en acquerra.
Art. 43
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une
seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze
jours après la première assemblée. Une modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées. Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Art. 44
Toute personne présente lors d'une assemblée générale, en quelque qualité que ce soit, est tenue au
Art. 45
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres de la manière
suivante : les membres peuvent consulter au siège de l'ASBL les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale. À cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront
d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 46
Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière suivante :
suite à la demande écrite de tiers justifiant d'un intérêt légitime, l'organe d'administration peut délivrer des copies
ou extraits de procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice.s.
Art. 47
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe et publiées par extraits aux annexes du Moniteur
conformément aux dispositions légales. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
Titre V - Organe d'administration Chapitre 1° : Composition )
Art. 48
L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de deux
administrateur-rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques ou morales.
Art. 49
Les administrateur-rice·s sont nommé·e·s pour une durée de six ans par l'assemblée générale suite à leur
candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée générale, de
décès, d'interdiction, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de dissolution, de scission, de fusion ou de nullité.
L'administrateur·rice- dont le mandat est expiré reste en fonction dans l'attente d'une décision de l'assemblée
générale.
Art. 50
L'administrateur rice nommé e par l'assemblée générale pour occuper un poste devenu vacant achève le
mandat en cours.
Art. 51
En cas de vacance de la place d'une administrateur-rice avant la fin de son mandat, les
administrateur rice·s restant·e·s peuvent coopter une nouvelle administrateur rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur rice coopté-e. S'il n'y a pas de confirmation, le
mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 52
Les administrateur rice-s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l'ASBL. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L'ASBL peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que l'administrateur rice concerné-e communique
une autre adresse électronique.
Art. 53
Lorsqu'une personne morale assume un mandat d'administrateur rice ou de délégué e à la gestion
journalière, elle désigne une personne physique comme représentant-e permanent-e chargé-e de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Cette représentant e permanent e doit
satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s'il · elle avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les
règles en matière de conflit d'intérêts applicables aux administrateur rice·s s'appliquent le cas échéant au · à la
représentant-e permanent·e. Le · La représentant-e permanent·e ne peut siéger au sein de l'organe concerné
ni à titre personnel ni en qualité de représentant·e d'une autre personne morale administratrice. La personne
morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
Art. 54
Un-e administrateur rice est en charge des intérêts de l'association et non de ses intérêts personnels ou de
ceux des institutions qu'il · elle représente ou qui l'ont mandaté·e.
Chapitre 2° Pouvoirs et fonctionnement
Art. 55
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
Art. 56
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur rice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet-te administrateur rice doit en
informer les autres administrateur-rices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur-rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur-rice·s présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Art. 57
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou-te·s les administrateur rice.s, exprimée par écrit. (art. 9:9, CSA )
Art. 58
L'organe d'administration se réunit au moins quatre fois par an. Une réunion de l'organe d'administration est
convoquée chaque fois qu'estimé nécessaire par deux administrateur·rice.s, les convocations pouvant se faire
par écrit ou verbalement.
Art. 59
L'association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l'organe
d'administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l'unanimité quand personne
n'a d'objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun e d'agir de bonne foi et dans
l'intérêt de l'association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création d'un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
Art. 60
À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l'organe d'administration ne peut
prendre de résolution qu'autant que :
-au moins deux administrateur-rice·s se trouvent réuni·e·s ;
-la majorité des administrateur rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
-la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
Art. 61
Un·e administrateur rice peut se faire représenter par une autre administrateur rice à une réunion de
l'organe d'administration. Un-e administrateur rice ne peut être porteur-euse que d'une procuration.
Art. 62
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présent.
Le conseil d'administration peut désigner, éventuellement hors de son sein, un·e secrétaire éventuellement
hors de son sein,
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par le · la président e de séance de la
réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur-rice·s qui le souhaitent ; les copies à délivrer aux
tiers sont signées par deux administrateur-rice.s.
Art. 63
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne
peut contenir de dispositions :
-contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
-relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres ou mis à la
disposition sur le site internet de l'ASBL. Les statuts font référence à la dernière version approuvée du règlement
interne. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
Chapitre 3º : Gestion journalière
Art. 64
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément de la gestion
journalière de l'association, ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. Ils
· Elles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion joumalière de l'association comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur
qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Chapitre 4° : Représentation
Art. 65
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Art. 66
L'association est valablement représentée par deux administrateur rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
Art. 67
L'organe d'administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur rice-s, agissant séparément, pour
représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ils · Elles sont valablement nommé·e·s
ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l'organe d'administration.
Tout actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions de l'administrateur délégué sont déposés
au greffe du tribunal de commerce et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi.
Chapitre 5° : Responsabilités
Art. 68
Les administrateur rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées à
représenter l'association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l'association. Chacun-e est tenu·e à l'égard de l'association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
Art. 69
Les administrateur rice s'exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des décisions
et des manquements de ce collège. Ils · Elles répondent solidairement, tant envers l'association qu'envers les
tiers, de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Art. 70
Toute personne présente lors d'une réunion de l'organe d'administration, en quelque qualité que ce soit, est
tenue au respect de la confidentialité des débats.
Art. 71
Les administrateur-rices exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l'exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
Art. 72
Tout·e administrateur rice peut présenter sa démission par écrit à l'organe d'administration. Sa démission
prend effet immédiatement pour autant que le nombre d'administrateur rice·s reste supérieur ou égal au nombre
minimum requis par les présents statuts.
Art. 73
L'organe d'administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels de l'association,
ainsi que le budget de l'exercice social qui suit l'exercice social sur lequel portent ces comptes annuels, doivent
être soumis pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social.
Art. 74
Les membres peuvent consulter au siège de l'ASBL tous les procès-verbaux et décisions de l'organe
d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat
au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. A
cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date
et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Art. 75
Il est expressément décidé que l'ouverture et la gestion de comptes bancaires ainsi que le retrait de fonds
et les ordres de virement donnés à la banque dans le cadre de l'exercice normal des activités de l'association,
est expressément considérée comme étant des actes de gestion journalière.
Art. 76
Les cas échéant et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'association confie le contrôle de la situation financière
de l'association, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes, à un
ou plusieurs commissaire nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Titre VI - Exercice social - Dissolution
Art. 77
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus, déposés au greffe du tribunal de commerce et, le cas échéant,
à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales.
Art. 78
L'ASBL peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale en vue de faire apport
de l'intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs fondations,
universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un but le plus
proche possible de celui-ci.
L'assemblée générale ne peut valablement dissoudre l'association que si la proposition de dissolution figure
à l'ordre du jour et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette
dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. La dissolution ne peut être
décidée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.
Titre VII - Dispositions générales
Art. 79
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
Art. 80
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.
Le Conseil d'administration a réparti les fonctions suivantes entre ses membres :
Secrétaire générale et vice-président: Monsieur Marc Audi
Le président dispose d'une procuration illimitée pour la représentation juridique.
Monsieur Marc Audi a également la qualité d'administrateur.
Monsieur Yannick Roussel exerce les fonctions de directeur et administrateur délegué ..
Préparé à Ixelles le 17/03/2022 en 3 exemplaires.