Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
OVERSEAS INTERNATIONAL
Rue Schmitz 82 bte B
1081 Koekelberg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par la Notaire Danielle Duhen, de résidence à Berchem-Sainte-Agathe, le 31-01-
2017, contenant constitution de société de la privée à responsabilité limitée dénommée
«OVERSEAS INTERNATIONAL» dont le siège sera établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue
Schmitz, numéro 82 boîte B, il est extrait ce qui suit :
A COMPARU
Monsieur DI PIETRANTONIO Camillo, né à Lettomanoppello (Italie), le vingt-cinq novembre mil neuf
cent cinquante-sept, de nationalité italienne, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale (tel que déclaré), domicilié à 1050 Ixelles, rue du Trône, numéro 249 boîte 3.
comparant requiert la Notaire soussignée d’acter qu’il constitue une société commerciale et d'arrêter
les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «OVERSEAS INTERNATIONAL»
dont le siège sera établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue Schmitz, numéro 82 boîte B au capital
de cent vingt-cinq mille euros (125.000), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) parts
sociales égales sans mention de valeur nominale.
Il déclare que les mille deux cent cinquante (1.250) parts sociales sont souscrites en espèces, au
prix de cent euros chacune, par lui-même et que chacune des parts ainsi souscrites est totalement
libérée, par un versement en espèces à concurrence de cent vingt-cinq mille (125.000) euros
effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius.
Les statuts suivants ont été adoptés
Article 1
La société est commerciale et adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est
dénommée: OVERSEAS INTERNATIONAL
Article 2
Le siège est établi à Koekelberg (1081 Bruxelles), rue Schmitz, numéro 82 boîte B et peut être
transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de la langue française de
Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. Le transfert du
Siège en tout endroit de la région de la langue néerlandaise doit s'opérer par décision de l'assemblée
générale, comportant traduction des statuts.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences et
bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3
La société a pour objet social l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le transport, la logistique, le
conseil, l’étude de projets, l’intérim management, le coaching, la gestion de sociétés holdings, la
gestion de brevets et de patentes,  le placement de main d’œuvre de personnels qualifiés, agence de
recrutement et d’outplacement, recherches, recrutement, formation et sélection,
le commerce de gros et de détail, le commerce ambulant ainsi que les marchés publics de tous
produits se rapportant directement ou indirectement aux activités : -
Secteur du transport et de la logistique :  Agir comme courtier, agent, commissionnaire ou
0670615933
Volet B
mandataire pour Tout type de transport terrestre, (et/ou fluvial et/ou aérien) de personnes et de
choses, exploitation de taxis, location de véhicules avec et sans chauffeur, services de messagerie,
taxi colis express, transport alimentaire, Transports frigorifiques, transports spécialisé et autres,
transport de matériaux de constructions, transports de type ADR, transports de produits chimiques,
transports de produits corrosifs, transports de déchets, transports de déchets d’amiantes, transports
de terre polluées vers des sites de dépollution, transports et déplacements de containers en zone
aéroportuaire,  transports de citernes, transport de camions par semi-remorque de Béton Mixer et de
pompes à béton, le courtage, la vente, le dédouanement portuaire et aéroportuaire , le transport et la
livraison de bétons ou de produits dérivés : le recyclage de déchets inertes et plus particulièrement le
concassage  et le criblage de pierres naturelles et artificielles. Le commerce, le négoce et la livraison
de matériaux au sens le plus large du terme. Le transport de médicaments d’usines
pharmaceutiques vers les pharmacies et hôpitaux, tous les services de livraison Express,
l’acheminement de toutes publicités, le service de livraison aux librairies – papeteries : Comprenant
entre autres les articles de librairie générale, technique et spécialisée. Tous les journaux, les illustrés
et les magazines quelconques. Tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles
professionnels et autres. (cette liste n’étant pas limitative)
Secteur de HORECA :
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, café, estaminets, tavernes,
bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza. –
Secteur de la téléphonie :
Tous services liés directement ou indirectement à la communication à savoir notamment la
télécommunication, l’informatique, cyber café, installation et mise en service de centrale
téléphonique, réparations de téléphones fixes et portables.
Secteur de la distribution : Centrale d’achats, la gestion de supermarchés, l’alimentation générale,
les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les vêtements, tous produits
textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles
accessoires de coutures, tous produits relatifs aux sports, achat et vente de diamants, or et de
bijoux, import et export de toutes marchandises.  Commerce de gros et de détail, l'achat et la vente,
le négoce, la livraison de combustibles liquides et gazeux.
 
Secteur de l’automobile : Comprenant entre autres : L’achat et vente de véhicules neufs ou
d’occasion, Le service car-wash à la main ou automatique, Toutes opérations relatives aux activités
dites de « garages » telles qu’entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique.
Toutes opérations de carrosserie. Station-service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux
véhicules. (Cette liste n’étant pas limitative).
Secteur de l’informatique :
L’achat, la vente en gros ou au détail de pièces informatiques, la réparation et l’entretien de matériels
informatiques, de logiciels informatiques, de bureautique et de robotique, toutes analyses
informatiques et fonctionnelles, le développement de matériels et Soft Informatiques, l’assistance, le
conseil et le dépannage.
 
Secteur du conseil et de l’assistance aux entreprises :
De Fournir des prestations de services en tant que cabinet conseil dans les secteurs de la vente, du
marketing des produits et services et du management en général.
De conseiller les entreprises dans le développement de la pénétration des marchés et des stratégies
de croissance, et d’organiser et exécuter des fusions, des acquisitions et introductions en bourse
pour les sociétés.
Tous conseils relatifs à la gestion, la finance, la gestion de patrimoine, le marketing, la vente,
l’organisation de commerce, le recrutement ainsi que la formation, les travaux ou démarches
administratives ou toutes autres activités en rapport  avec celles énumérées ci avant, et ci-après ;
Secteur du recouvrement :
Pour son compte ou pour le compte de tiers exercer toutes opérations se rattachant directement ou
indirectement au recouvrement amiable de créance, le démarchage de clientèle.
Secteur de la sécurité : Toutes activités relatives à la sécurité tant au niveau des biens meubles,
immeubles et des personnes, contrôle d’accès, d’antivols, d’anti-intrusion, d’incendie, de surveillance
par caméras, de câblages électriques et électroniques d’automatisation, de tous systèmes
informatiques et électroniques de contrôle et de gestion pour commerçants, professions libérales,
entreprises et particuliers ainsi que l’aménagement ou la modification de locaux ou ces systèmes
doivent être installés, ainsi que tous les services liés aux télécommunications de locaux ou ces
systèmes doivent être installés, ainsi que tous les services liés aux télécommunications modernes
seuls ou en liaison avec des systèmes de vidéosurveillance, contrôle d’accès, contrôle de process,
ainsi qu’avec les périphériques s’y rapportant.  Installation et dépannage en serrurerie, installation et
Volet B
ouverture de coffres forts, installation de portes coupes feux, installation de portes blindées,…
 
 - Organisation de fêtes : L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires.
 
Secteur du nettoyage :
 
Nettoyage et désinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et restauration de
meubles, ameublement et objets divers ; L’entreprise de lavage de vitres ;
 
Secteur de l’Esthétisme
Exploitation de Salon d’esthétique, de beauté, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure,
pédicure. - Location La location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète
des fêtes telles que : salles, vaisselle, voitures, personnel, orchestre.
Secteur de la construction
L’entreprise du bâtiment (immeubles d’habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation
d’activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des agréations, en ce compris
l’entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l’achèvement, l’aménagement, la réparation, l’entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton le traitement et la démolition d’immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d’un bien meuble et son placement dans un immeuble
de telle manière que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;
- Toutes opérations relatives à un bureau d’études de stabilité, d’HVAC, de sanitaires, d’électricité et
acoustique qui serait chargé notamment de l’établissement d’études, plans, coordination en ces
domaines ;
- Toutes installations générales électriques (installations et raccords de tableaux divisionnaire haute
et basse tension, groupes électrogènes) ainsi que l’éclairage pour l’aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques, de mécanisme de protection contre le vol et l’incendie ;
- Toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires;
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- La fabrication, l’achat, la vente en gros ou détail et la commercialisation en général des matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
- L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de façades ; 
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique;
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. A la promotion immobilière
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers c’est-à-dire, l’achat, la construction, la location, la
vente d’immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis ;
- La gérance et l’administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique; - Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation. Aux travaux d’aménagement
intérieur et extérieur
- Elle pourra effectuer les opérations relatives à un bureau d’études qui serait chargé notamment de
l’organisation d’espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l’établissement d’études, plans,
coordination en ces domaines ;
- L’achat et la revente de produits et articles de décorations, l’achat et la revente de mobilier
d’aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L’entretien et la création de parcs, de jardins, d’espaces verts ainsi que la désinfection et la
dératisation ; la société a également pour objet l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise,
l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.
 Elle pourra accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, tous actes, toutes opérations financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d’en faciliter la réalisation. Elle pourra notamment se porter caution et
donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle
pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion ou d’absorption ou de toutes autres manières, toutes
Volet B
autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de
son objet social. Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de
fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la
création d’entreprises de même type. Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour
compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire. La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle pourra établir des sièges sociaux et des succursales dans le monde entier.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II.  CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5
Le capital social est fixé à cent vingt-cinq mille euros (125.000) et représenté par mille deux cent
cinquante (1.250) parts sociales égales sans mention de valeur nominale, partiellement libéré.
Article 6 – Vote par l’usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
Article 7 – Cession et transmission de parts
Les dispositions concernant les parts et leur transmission sont réglées conformément aux
dispositions du Code des sociétés.
Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de décès est opérée de préférence aux
associés continuant à faire partie de la société, et ce au prorata des parts qu’ils possèdent.      
Article 9 – Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
            L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 – Pouvoirs du gérant
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 – Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Article 13 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de juin à dix-sept
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 19 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 – Dissolution — Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 21 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts. Tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Autorisation(s) préalable(s)       
La notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives, légales et/ou réglementaires ou autres…
en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.
Le comparant déclare en avoir été parfaitement et suffisamment informé et en faire son affaire
personnelle.
 
TITRE VII.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1. Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mille dix-sept
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en l’an deux mille dix-huit
3. Est nommé au poste de gérant non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur DI PIETRANTONIO Camillo, né à Lettomanoppello (Italie), le vingt-cinq novembre mil neuf
cent cinquante-sept, de nationalité italienne, célibataire déclarant ne pas avoir fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Trône, numéro 249 boîte 3.
 
Ici présent qui accepte.
Sauf décision contraire de l’assemblée, ledit mandat sera gratuit.
4. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés les comparants déclarent, que tous les
engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce
jour, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement
constituée.
            DELEGATION DE POUVOIRS
            Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial Monsieur DI PIETRANTONIO
Camillo, prénommé, et/ou Madame VITULANO Anna Ernestina, née à Genk, le 10 novembre 1956,
domiciliée à Jette, rue Duysburgh, 62 bte 19 avec  pouvoir d’agir ensemble et/ou séparément, et
pouvoir de substitution aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès du
guichet d’entreprises, du registre des personnes morales, registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
Volet B
obtenir tous certificats auprès de la Chambre des Métiers et Négoces...
            A ces fins, le prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Pour extrait analytique conforme.
Annexes : expédition de l’acte