Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CONSILIUM
Boulevard du Centenaire, Dion-V. 16
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Valérie BRUYAUX, à Bruxelles,  le 27/07/2017, il résulte que ;
 
                Monsieur ARNOULD Jean Marie Félicien, né à Liège le 27 mai 1966, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), boulevard du Centenaire 16.
 
        Le comparant a constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent
notamment ce qui suit :
 
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
                ARTICLE 1  Dénomination
                Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la
dénomination de CONSILIUM.
                ARTICLE 2  Siège social
                Le siège social est établi à 1325 Dion-Valmont, boulevard du Centenaire 16.
                La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des
différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :
- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en
Belgique,
- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.
                ARTICLE 3  Objet social
                La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure où il est satisfait, par
l’entreprise ou par ses sous-traitants, aux règles relatives aux accès à la profession :
                - l’assistance aux entreprises et entrepreneurs : des prestations de conseil en gestion,
conseil en création d’entreprise, conseil en financement et mise en relation au financement des
entreprises, recherche de fonds propres et financement connexes, assistance et conseil en
partenariat d’entreprise et mise en relation de sociétés, l’intermédiation commerciale et industrielle et
de toutes sortes de services rendus aux entreprises ;
                - la prestation de conseil et services, d’obtention de brevets et de licences, d’organisation
et de gestion, de formation, associées à de tels projets ;
                - le développement d’activités économiques et commerciales à caractère durable et
écologique (e.g. permaculture, électricité verte, etc.)
                - l’investissement dans des entreprises ou projets à caractère innovant ou durable ;
                - la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un
lien de participation ;
                - la cession ou la gestion pour compte propre de toute participation, intérêt ou prêt de toute
autre forme d’intervention financière ;
                - la consultance et la prestation de services sous forme d’études, d’expertises, de conseils
et d’avis informatiques, financiers, techniques, commerciaux, administratifs au sens le plus large ;
0678957735
Volet B
                - de manière générale, la prestation de tous services et la réalisation de toutes opérations
commerciales dans le cadre de ses activités ;
                - l’organisation, la promotion et la gestion de tous événements, expositions, ateliers,
salons, conférences, séminaires, stages, formations, et cætera, dans ces domaines d’activités, pour
les particuliers et les entreprises ;
                - toutes opérations immobilières comprenant, notamment, la gestion et la mise en valeur
pour son propre compte d’un patrimoine immobilier et, en particulier : l’achat, la construction, la
gestion, l’entretien, la location, la sous-location, l’échange, la vente, le lotissement, la mise en
copropriété, la division horizontale et verticale, la promotion, la restauration, l’aménagement,
l’ameublement et la décoration de tous biens immobiliers ou portant sur des droits immobiliers, ainsi
que leur mise à disposition au profit de tiers et la concession de tous droits réels et personnels
(usufruit, emphytéose, superficie, droit d’habitation, bail, jouissance, etc…) en vertu de tous contrats
à titre onéreux ou à titre gratuit;
                - toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations,
sous quelque forme que ce soit, dans d'autres sociétés belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le
contrôle et la mise en valeur de ces participations, et notamment l'acquisition par voie d'apport, de
souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière des valeurs mobilières de toutes espèces et
leur réalisation par voie de vente, cession, échange ou autrement, l'emprunt ou l'octroi aux sociétés
dans lesquelles elle possède un intérêt direct et substantiel de tous concours, prêts, avances ou
garanties et même assistance sur le plan de la gestion desdites sociétés ;
                - accepter tous mandats d’administrateur ou gérant d’autres sociétés, se porter caution et
donne tous biens en garantie dans le cadre de ses activités.
                Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à
son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou
financière.
                La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.
                La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le
présent article.
                ARTICLE 4  Durée
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                                                                               FONDS SOCIAL
                ARTICLE 5
                Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00
€), représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
                Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale,
statuant comme en matière de modifications aux statuts.  En cas d'augmentation de capital, les parts
sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
                ARTICLE 6
                Les dix-huit mille cinq cent cinquante parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire
au prix unitaire de un euro (1,00 €) et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €), chacune dans une égale proportion, par le comparant.
                Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que les parts sociales
souscrites en numéraire ont été libérées dans une égale proportion, ensemble à concurrence d’un
montant total de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €), laquelle somme se trouve
dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire
remise au notaire soussigné, sur un compte auprès de BNP Paribas Fortis.
                ARTICLE 7
                S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être
cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale,
qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du
capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
                Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
                1) à un associé;
                2) au conjoint du cédant;
                3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.
                4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.
                Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est
opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du
capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses
ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou
Volet B
scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.
                La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert
désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la
plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en
tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de
la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de
parts sociales existantes.
                Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à
défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le
rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai
susmentionné.
                Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires,
et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur
admission comme associés.
                S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et
dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la
société.
                                                                                     GÉRANCE
                ARTICLE 8
                La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et
révoqués par l'assemblée générale.
                Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et
pour son compte, conformément à la loi.
                En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres
sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces
missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur
belge, conformément à la loi.
                Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la
société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à
l'assemblée générale ou à son représentant permanent.
                Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et
faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de
gestion journalière.
                Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui
rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes
de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire
tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous
comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements,
dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou
marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges,
renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la
radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer
toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir
toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations,
affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède
étant exemplative et non limitative.
                Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de
son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
                Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée
générale. Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les
frais généraux.
                ARTICLE 9
                Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants
doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
                                                                    ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
                ARTICLE 10
                L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le vingt juin à treize
heures, et pour la première fois en deux mil dix-neuf, soit au  siège social, soit en tout autre endroit
désigné dans les convocations.
                Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.
                ARTICLE 11
                S'il n'y a qu'un associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les
Volet B
déléguer.
                EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15  ne sont d'application
qu'en cas de pluralité d'associés.
                ARTICLE 12
                S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle
délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part,
convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la
réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.
                Chaque associé peut voter luimême ou par mandataire. Nul ne peut représenter un
associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé luimême et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il
représente une personne morale.
                Le vote par écrit est également admis, à condition que:
                - il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;
                - la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;
                - la décision soit prise à l'unanimité.
                L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité
simple des voix.
                Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux
statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société,
d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les
modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y
assistent représentent au moins la moitié du capital. Si cette dernière condition n'est pas remplie,
une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibèrera quelle que soit
la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle
ne réunit pas les trois/quarts des voix.
                ARTICLE 13
                Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.
                Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou
interdits, par leur tuteur; les usufruitiers par les nuspropriétaires ou inversément.
                ARTICLE 14
                Les procèsverbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les
associés qui le demandent.
                Les expéditions ou extraits de procèsverbaux sont signés par un gérant.
                                                                                   CONTROLE
                ARTICLE 15
                Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi
longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.
                                                                               RÉPARTITIONS
                ARTICLE 16
                L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un
décembre deux mil dix-huit.
                ARTICLE 17
                Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un
décembre deux mil dix-huit, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la
société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et
forment un tout.
                L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux,
charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net
de la société et est réparti comme suit :
                a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;
                b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider
d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à
l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
                ARTICLE 18  Liquidation
                La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée
générale.
                En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que
l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs
et les rémunérations.
                Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
sera partagé entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
Volet B
                ARTICLE 19  Dispositions générales
                Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.
                En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé
sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de
la loi sont censées non écrites.
                                                                                         FRAIS
                Le comparant déclare que le montant des frais, charges ou rémunérations mis ou à mettre
à charge de la société du chef des présentes, s'élève approximativement à mille deux cent vingt-sept
euros nonante-quatre cents (1.227,94 €).
NOMINATION - DIVERS
                Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du
Tribunal de Commerce compétent, le comparant décide ce qui suit  :
                1) le nombre de gérants est fixé à un.
                Est nommé gérant :
                Monsieur ARNOULD Jean Marie Félicien, né à Liège le 27 mai 1966, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), boulevard du Centenaire 16.
                Ici présent et qui accepte.
                La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
                2) Le mandat du gérant sera rémunéré.
                3) Il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.
                4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant
d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant
permanent : Monsieur ARNOULD Jean Marie Félicien, né à Liège le 27 mai 1966, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), boulevard du Centenaire 16, qui accepte.
                5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société
antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société,
à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.
                6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou
agence en région flamande.
                                                                            MANDAT SPECIAL
                Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur David Hallot, dont les bureaux sont établis Place
Dailly 5, 1030 Bruxelles et la société BLUEGROUND, chacun pouvant agir séparément, aux fins
d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé : Valérie BRUYAUX, Notaire
Déposé en même temps : 1 expédition.