:0797.028.51
N° d'entreprise
Nom
(en entier) : Nérée Diving Team
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(en abrégé) : NDT
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue Père Cambier 17 à 5000 Namur
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Acte sous seing privé en vue de la création d'une ASBL:
Les soussignés :
Prénom	Date de nais. Domicile	Nom
15/07/1964	rue Père Cambier 17 5000 Namur	Yazbeck	Victor
Van den Daelen	18/03/1985	Laure	rue Père Cambier 17 5000 Namur	--
Yazbeck	Alexandra	08/07/2000	rue Père Cambier 17 5000 Namur
Déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit
Statuts Nérée Diving Team ASBL
Titre 1 - Dénomination, siège, et durée
Art. 1: l'association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Nérée Diving Team », en abrégé «
NDT ».
Art. 2 : Son siège social est établi au 17 rue Père Cambier 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de
Namur.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant
que pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse
de la personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région. Dans ces
derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Les statuts peuvent exclure ou limiter le pouvoir de l'organe d'administration prévu à l'alinéa 2. Si en raison
du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le pouvoir de
prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
L'adresse de son site internet est www.nereedivingteam.com
Art. 3 : l'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre 2 - But désintéressé poursuivi et activités constituant l'objet
Art. 4 : l'association a pour but la promotion des sports subaquatiques et plus particulièrement de la plongée
sous-marine et de l'apnée.
Art. 5 : l'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de la plongée sous-marine et
de l'apnée, de formations, de cours/entrainements, de compétitions, de voyage. Elle peut accomplir tous les
actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et notamment prêter son concours et s'intéresser
à toute activité similaire ou connexe.
Art. 6 : L'association peut exercer, à titre tout à fait accessoire et occasionnel, une activité commerciale
(horeca par exemple) dans le but unique de dégager des bénéfices qui serviront à l'activité sociale de
l'association.
Titre 3 - Membres
Art. 7 : l'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.
L'association compte au minimum 3 membres effectifs
Art. 8 : Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morale (représenté dans le 2ème cas par
une ou plusieurs personnes physiques) qui exercent une fonction active au sein de l'Association, ou aident à la
réalisation de son but en qualité de spécialistes, de personnes ressources, de mécènes ou de leurs
représentants. Devient membre effectif la personne présentée par l'organe d'administration à l'assemblée
générale, et admise en cette qualité par une décision de ladite assemblée générale.
Art.9 : Les membres adhérents sont des personnes physiques qui souhaitent aider l'association, participer
à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent quiconque paye son adhésion (sauf
décision contraire de l'organe d'administration) et respecte le règlement d'ordre intérieur. Les membres
adhérents n'ont pas la qualité de membres effectifs et n'ont aucun pouvoir à l'assemblée générale même si ils
sont autorisés à y assister à titre consultatif.
Art. 10 : Les membres d'honneur sont des membres adhérents qui, en raison de leur mérite ou du prestige
que leur adhésion confère à l'association, sont dispensés de formalités d'adhésion et de maintien de leur qualité
de membre d'honneur. Est membre d'honneur la personne proposée par l'organe d'administration et élue par
l'assemblé générale.
Art. 11 : Le montant des cotisations pour les membres adhérents est fixé chaque année par le conseil
d'administration. L'assemblée générale décide des différentes tarifs selon la catégorie de membre et la durée
de validité.
Titre 4 - Assemblée générale
Art. 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du
conseil d'administration.
Art. 13 : Elle est le pouvoir souverain de l'association et possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par
les présents statuts ou qui lui sont impérativement réservés par la loi. Sont notamment de sa compétence :
- la modification des présents statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateur rice's ;
- la décharge à octroyer aux administrateur rice·s, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateur·rice's ;
- l'approbation des comptes annuels et du budget ;
- la dissolution de l'association* ;
- l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
*L'assemblée générale qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs. Après acquittement du passif,
l'excédent favorable sera versé à une association ayant un but similaire à la présente ou, à défaut, à une œuvre
de bienfaisance.
Art. 14 : Il est tenu au moins une assemblée générale, chaque année dans le courant de l'été. L'assemblée
peut, en outre, être réunie chaque fois qu'utile par décision du conseil d'administration ou demande d'un
cinquième des membres effectifs au moins. L'assemblée générale se déroulera aux jour, heure et lieu indiqués
dans les convocations adressées aux membres 2 semaines avant la date de l'assemblée générale par le conseil
d'administration, par simple lettre, courrier électronique ou carte postale.
L'ordre du jour doit être renseigné dans les convocations. Néanmoins, des cas d'urgence peuvent être
débattus par l'assemblée générale, sans qu'ils n'aient été renseignés dans l'ordre du jour, à l'exception de
modification de statuts et d'exclusion de membres.
Art. 15 : Chaque membre effectif a le droit d'assister aux assemblées et peut se faire représenter par un
autre associé. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Chaque membre
effectif dispose d'une voix. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix sauf quorum spécial exigé
par la loi. Les procédures de votes sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur.
Art. 16 : Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre spécial de procès-verbaux signés
par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les
membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Titre 5 - Organe d'administration
Art. 17 : L'association est administrée par un organe d'administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum
Art. 18 : Les administrateur·rice's sont nommé·e·s pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale
suite à leur candidature motivée. Leur mandat prend fin de plein droit en cas de révocation par l'assemblée
générale, de décès, d'interdiction. L'administrateur·rice· dont le mandat est expiré reste en fonction dans
l'attente d'une décision de l'assemblée générale.
Art. 19 : Le conseil d'administration désigne parmi les membres un président, un trésorier et un secrétaire.
Chaque administrateur ne peut remplir que la mission qui lui est confiée. En cas d'empêchement du président,
ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Art. 20 : le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire et ne peut
statuer que si la majorité des membres est présente. Lors des réunions du conseil d'administration, les votes
sont organisés par le président. Les votes se font à main levée sauf demande d'un membre du conseil
d'administration pour faire le vote par écrit. Un quorum des 2/3 est nécessaire pour qu'un vote du comité soit
valide. Lorsqu'un vote réunit la majorité simple, la motion est acceptée. Si nécessaire le vote du président
tranche les égalités.
Art. 21 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux
signé par le président du conseil d'administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où
tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Art. 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la
société. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée
générale.
Art. 23 : Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à l'association avec l'usage de la
signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixe
les pouvoirs. Cette fonction est gratuite. Les actions judiciaires, en demandant ou défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration. Les actes qui engagent l'association, autres
que la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs
à l'égard des tiers.
Art. 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat, lequel est exercé à titre gratuit.
Titre 6 : règlement d'ordre intérieur (ROI)
Art. 25 : Un règlement d'ordre intérieur sera composé par le conseil d'administration.
Art. 26 : Tout sujet non prévu par les présents statuts sera résolu suivant la loi de 1921 sur les A.S.B.L.
Titre 7 : dispositions diverses
Art. 27 : L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, le premier exercice
commence ce jour (03/01/2023) pour se terminer le 31 décembre 2023.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
1.Monsieur Victor Yazbeck, domicilié 17 rue Père Cambier à 5000 Namur, né le 15 juillet 1964 avec le
numéro national suivant : 64071565396
2.Madame Laure Van den Daelen, , domiciliée 17 rue Père Cambier à 5000 Namur, née le 18 mars 1985
avec le numéro national suivant : 85031820690
3.Madame Alexandra Yazbeck , domiciliée 17 rue Père Cambier à 5000 Namur, née le 8 juillet 2000 avec
le numéro national suivant : 00070817254
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L'organe d'administration a désigné en qualité de :
Président : Monsieur Victor YAZBECK
Trésorier : Madame Laure VAN DEN DAELEN
Secrétaire : Madame Alexandra YAZBECK
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Madame Laure VAN DEN DAELEN.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.
Fait à Namur, le 3 janvier 2023, en 3 exemplaires originaux.
Signatures