N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Projet V
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue des Eperonniers 53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte sous signature privée qui a été reçu le 02 juillet 2024, il résulte qu'une Association sans
But Lucratif a été constituée sous la dénomination "Projet V", dont le siège social est établi à
Bruxelles, rue des Eperonniers, 53, par Monsieur BEHAEGEL Hervé Marie Michel André Joseph, né
à Uccle le 21 mai 1967 et Madame du CASTILLON Isabelle Geneviève Leila Marie Liliane, née à
Liège le 23 mai 1968, tous deux domiciliés à 1060 Saint-Gilles, Avenue des Villas, 46.
À titre transitoire et par dérogation aux statuts, le premier exercice social débutera le 02 juillet 2024
et prendra fin le 31/12/2025 et la première assemblée générale ordinaire des associés se réunira en
2026.
Les statuts de la société ont été arrêtés comme suit :
STATUTS.
CHAPITRE I. : FORME LÉGALE, DÉNOMINATION, SIEGE, OBJET, DURÉE :
Article 1.- Forme et Dénomination
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « Projet V». La dénomination devra être précédée ou suivie des lettres ASBL.
Article 2.- Langue
L’association a comme langue officielle le français.
Article 3.- Siège.
Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale par simple
décision de l’organe d'administration. 
La décision de transfert du siège prise par l’organe d'administration au sein de la Région ne modifie
les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. 
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale.
L’association peut établir, par simple décision de l’organe d'administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 4.- But désintéressé et Objet
L’association a pour but désintéressé travailler avec le traumatisme notamment sexuel sur le plan
thérapeutique, informatif et formatif, juridique et artistique tant avec des victimes qu’avec des
professionnels de la santé.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
    Fourniture de tous services liés à la profession de thérapeute, Gestalt thérapeute, sexologue
clinicien, et plus particulièrement : la tenue d'un ou plusieurs cabinets de psychothérapie, la
psychopédagogie, l’organisation de groupes thérapeutiques.
    toutes activités relevant du domaine des arts et du spectacle, l'organisation de manifestations
culturelles telles que conférences, colloques, cours, débats, festivals, fêtes et voyages.
Dans le cadre de son but, l'association pourra assurer la collecte des fonds nécessaires à
l'accomplissement de son but par tout moyen qui lui semblera bon, y compris par les cotisations des
membres, des libéralités de tiers et la vente d'objet de soutien. 
1011237272
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large. 
Article 5.- Durée.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
CHAPITRE II. : MEMBRES :
Article 6.- Membres
Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 2 Membres effectifs.
Les membres sont membres effectifs ou membres adhérents.
Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 7 des présents
statuts.
Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 8 des présents
statuts. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans
les présent statuts.
Article 7.- Procédure d’admission comme Membres effectifs
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article 6
des présents statuts, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée
indiquant ses nom, prénoms, profession et domicile.
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision à la
majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés, le conseil d’administration notifie, par
pli recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Article 8.- Procédure d’admission comme Membres Adhérents.
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
6 des présents statuts doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, sous pli recommandé ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant ses
nom, prénoms, profession et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par pli
recommandé ou par courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Article 9.- Démission
Chaque Membre de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration soit par lettre recommandée au siège
de l’association, soit par courrier ordinaire ou par e-mail/courriel à l’adresse électronique de l’
association.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 6 des présents
statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire de plein
droit. 
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date. 
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations, dans les deux mois de la demande
écrite à cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
Un Membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition
de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10.- Exclusion
10.1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent notamment si le membre agit contrairement à l’objet de l’association
ou en violation grave des statuts, sans que cette décision ne doive être motivée.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale. Il a en
outre la faculté de faire connaître ses observations par écrit et suivant les mêmes modalités au
préalable à l’assemblée générale, après la communication de la proposition d’exclusion.
Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
10.2. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre en question dans le présent paragraphe
concerné par e-mail/courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la proposition lui est
communiquée par pli recommandé.
Le Membre autre qu’effectif dont l’exclusion est demandée à la faculté de faire connaître ses
observations par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
Le membre concerné doit être entendu à sa demande.
10.3. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre concerné la décision
d’exclusion par e-mail/courriel à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le
membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée
par pli recommandé.
10.4. Un Membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
10.5 Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 11.- Cotisations des membres 
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée
générale.
Elle ne pourra être supérieure à 100 euros.
CHAPITRE III. : ADMINISTRATION – CONTRÔLE : 
Article 12.- Composition du Conseil d’Administration 
12.1. L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
  Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration
peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux
membres, toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix
prépondérante perd de plein droit ses effets.
12.2. Les administrateurs sont nommés pour la durée déterminée par l’assemblée générale ou, à
défaut de précision, pour une durée indéterminée.
Si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les
candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
12.3. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
12.4. Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
La fonction d’Administrateur implique une présence régulière et une participation active au Conseil d’
Administration.
Article 13.- Bureau 
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un président ; éventuellement un trésorier et un
secrétaire qui formeront le bureau.
En cas d’absence du Président, ses fonctions sont assumées par un autre Administrateur désigné à
cet effet par le Conseil d’Administration, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs
présents.
Ce bureau est présenté et ratifié aux Assemblées Générales.
Le Président est nommé pour un mandat de 6 ans renouvable.
Article 14.- Convocation du conseil d’administration 
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du secrétaire ou, à défaut d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 15.- Délibération du conseil d’administration 
15.1. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins
de ses membres sont présents ou représentés.
15.2. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une
réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit
être donné par écrit, datée et signé, avec la mention de la date de la réunion du conseil à laquelle il
sera voté. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
15.3. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne
figurent pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
15.4. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix des Administrateurs
présents ou représentés. Le vote est exprimé verbalement ou par écrit et secret si un Administrateur
le désire.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 16.- Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 17.2. des présents statuts.
Article 17.- Pouvoirs du conseil d’administration
17.1 Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
17.2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme
collège, l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés
par un administrateur agissant seul. 
Il/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Le conseil d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
Article 18.- Rémunération des administrateurs 
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 19.- Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20.- Responsabilité
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 21.- Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
CHAPITRE IV. : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Article 22.- Composition
L’Assemblée Générale réunit tous les membres.
Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Article 23.- Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent ;
Article 24.- Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
mai, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au premier jour ouvrable
suivant.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande. 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en
font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
24.2. Un Membre effectif qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’
assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard sept jours avant le
jour de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si l’association est informée de la démission ou
de l’exclusion du membre.
Article 25.- Admission à l’assemblée générale
25.1.  Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit
avoir la qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voix consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
25.2. Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire,
celui-ci prend part à l’assemblée.
Article 26.- Séances 
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera
présidée par le membre présent le plus âgé. 
Le président désignera le secrétaire.
Article 27.- Délibération 
27.1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix. Le vote est
exprimé verbalement ou par écrit et secret si un membre présent le désire.
27.2. Tout Membre votant peut donner à un autre Membre votant ou à un Membre non-votant une
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une même personne ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec 3 procuration(s).
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire n’était plus membre de l’
association ou que le mandant aurait expressément révoqué ladite procuration ou encore que le
mandant est présent à ladite assemblée générale future.
27.3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
27.4. L’Assemblée Générale entend les communications que les membres désirent lui soumettre.
Seuls les points figurant à l’ordre du jour pourront faire l’objet d’une délibération.
Sans préjudice des dispositions contenues dans le présent article des statuts, seule l’urgence d’une
décision à prendre peut justifier qu’elle soit soumise à la délibération de l’Assemblée Générale sans
avoir été annoncée à l’ordre du jour.
Dans cette hypothèse, le caractère urgent est soumis à une délibération préalable de l’Assemblée
Générale statuant à la majorité des trois quarts des membres votants et non représentés.
27.5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’Administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
Article 28.- Délibération sur la dissolution ou la modification
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou sur la
modification des statuts que conformément à la législation en vigueur au jour de la délibération.
Article 29.- Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent. 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
Article 30.- Envoi des décisions
Les décisions de l’Assemblée Générale sont envoyées à tous les membres en ordre de cotisation.
Article 31.- Moniteur Belge
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’Administrateurs.
CHAPITRE V. : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR :
Article 32.- Financement
Outre les cotisations qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée par
les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 33.- Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 34.- Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établit par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres effectifs présents ou
représentés.
CHAPITRE VI. : DISSOLUTION - LIQUIDATION :
Article 35.- Dissolution 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 36.- Liquidateurs 
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 37.- Affectation de l’actif net 
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé. 
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
CHAPITRE VII. : DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 38.- Élection de domicile
Pour tout ce qui concerne l'exécution des statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou
liquidateur résidant ou étant domicilié à l’étranger qui n'aurait pas notifié un domicile élu par lui, est
censé avoir fait élection de domicile au siège où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent valablement lui être faites.
Article 39.- Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 40.- Dispositions légales
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les
présents statuts sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives de ce Code sont censées non écrites.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE.
Les statuts ayant été arrêtés, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale
extraordinaire et à l'unanimité ont pris les résolutions suivantes :
1/ le nombre des administrateurs est fixé à deux.
2/ sont nommés administrateurs pour une période indéterminée prenant cours ce jour :
Madame Isabelle du Castillon précitée et Monsieur BEHAEGEL, Maxence Marie Pierre Michel
Thierry, né à Uccle le vingt et un septembre mil neuf cent nonante-trois, domicilié à 1060 Saint-
Gilles, Avenue des Villas 46 qui ont déclaré accepter le mandat qui leur est proposé.
3/ les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Objet de la publicité : expédition de l'acte de constitution.
Signé Hervé Behaegel, Notaire.