Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NAVISIM
Rue du Pays-du-Roi 13
5377 Somme-Leuze
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Vincent DAPSENS, notaire à Marchin, exerçant ses fonctions au sein de la
société « ENA » dont le siège social est à Huy, en date du 17 janvier 2017, il résulte que :
1/Monsieur CUVELIER Simon, né à Tournai le 10 avril 1983, domicilié à Marchin, Grand Marchin 22.
 
2/ Madame JACQUERIE Marie France, née à Lessines le 29 août 1962, domiciliée à 09200 Saint-
Girons (France), 9 Avenue Henri Bernère,
Ont constitué, entre eux, pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée
dénommée «NAVISIM», dont le siège social est établi à 5377 Somme-Leuze, Rue du Pays du Roi,
13.
La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
- la conception, la fabrication, la commercialisation, l’installation et l’exploitation d'équipements
électriques, mécaniques et électroniques ;
- la mécanique, l'électricité et l'électronique générales, la chaudronnerie, la plomberie et travaux de
génie civil ;
- la recherche et le développement, sous forme de bureau d'études électromécaniques et
électroniques, dans les domaines de la mécanique, de l'électricité et de l'électronique ;
- l'expertise énergétique : missions d'expertise, études de faisabilité, dimensionnement, gestion et
maintenance d'installations liées à la production d'énergie, rénovation d'anciennes installations ;
- la conception, l’installation, la mise en route, la gestion et la maintenance de centrales électriques,
et plus particulièrement hydroélectriques, tant en ce qui concerne la partie électromécanique que
celle de génie civil ;
- la conception, la fabrication, la commercialisation, l’installation et l’exploitation d'équipements liés à
la production d'énergie sous toutes ses formes à partir de toutes sources d'énergie ;
- la conception, fabrication et installation de réseaux électriques, de réseaux électriques intelligents
ou "SMART-GRID" et de tous composants de ces réseaux ;
- la vente d'énergie ;
- toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières se rapportant directement ou indirectement à la production et la promotion des énergies
ainsi que la vente d'énergie sous forme électrique ou autre, les centrales thermiques,
hydroélectriques, l'entreprise de transport et de distribution d'électricité et entreprise de coordination
de la production et du transport de l'électricité.
- la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales, financières,
immobilières ou autres ; la souscription d'obligations, warrants et autres titres ou valeurs émis par de
telles entreprises ; la gestion et la mise en valeur de valeurs mobilières cotées ou non en Bourse.
- toutes activités de conseil, de service et de management dans le domaine de la gestion
d'entreprises ou de portefeuille de valeurs mobilières.
0688545491
Volet B
- l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles, et notamment, sans que cette
énumération soit limitative, la société pourra :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) exploiter des mêmes manières tous bâtiments ; y faire tous travaux, toutes améliorations et toutes
transformations ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers.
          Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées en gros et en détail, pour
compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous tiers. Elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par
toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut également être
administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans de telles sociétés
et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en
faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 €) euros.     
Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social. L'intégralité du capital social, est souscrit en
numéraire, Monsieur Simon CUVELIER à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales et
Madame Marie France JACQUERIE à concurrence de une (1) part sociale. Les parts sociales ainsi
souscrites ont été libérées, à concurrence de six mille deux cents euros, soit six mille quatorze euros
par Monsieur CUVELIER et cent quatre-vingt-six euros par Madame Marie France JACQUERIE,
ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire qui restera au dossier du notaire soussigné.
ARTICLE 6. CARACTERE DES PARTS SOCIALES.
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents
aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
A défaut d’accord entre les copropriétaires indivis, les droits afférents aux parts sociales sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 7. DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement
prises par l'assemblée générale des associés.
Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
Volet B
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi
les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par
décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code
des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant permanent
», qu’elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne peuvent
exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué
de la personne morale étant suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition
sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout
pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à
condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces
derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors
valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de
pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
ARTICLE 10. CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé dispose individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle
prévus par la loi pour les commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La
rémunération de cet expert incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, l'expert-comptable a pour
obligation de communiquer ses observations à la société.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou
de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis
parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième jeudi du mois de
décembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à
l’initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la Loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
          Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
          Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
Volet B
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins-
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
ladite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans le respect des dispositions
légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE -
CONTROLE.
A l'instant, les comparants se déclarant réunis en assemblée générale de la société prennent à
l’unanimité les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la
société aura acquis la personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de décembre 2019
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’un extrait des
présentes et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
3) Gérance – représentant permanant de la société   
a) Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommé à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur Simon Cuvelier, préqualifié.
Il déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont rémunérées selon un taux qui sera
ultérieurement fixé par l’assemblée générale.
b) Est nommé en qualité de représentant permanent de la société, pour une durée illimitée, pour tous
mandats qu’elle exercera dans d’autres sociétés, Monsieur Simon CUVELIER, préqualifié, qui
accepte. Il exercera ses fonctions gratuitement.
4) Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
5) Reprise d’engagement - Mandat.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Monsieur Simon CUVELIER, préqualifié, au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise
n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
Avant que la personnalité morale ne soit acquise, le gérant pourra, à titre de mandataire du
comparant, agir au nom de la société, conformément aux règles fixées par les statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.