Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NAXOMED
Drève de l'Infante 27 f5
1410 Waterloo
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte dressé par Maître François HERINCKX, Notaire associé à Bruxelles, le six juin deux mil
seize, il résulte que :
1. Monsieur Olivier Denis Michel JONCKERS, né à Uccle le 19 mars 1975, domicilié à (1160)
Auderghem, avenue René Stevens 31,
2. Monsieur Renaud Pascal Jean JONCKERS, né à Uccle le 18 mai 1977, domicilié à (3080)
Tervuren, Vinkenlaan 10,
3. La société anonyme "RENOL" ayant son siège social à (1070) Anderlecht, Quai Fernand Demets
23 (TVA BE 0466.931.175 – RPM Bruxelles),
4. La société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit luxembourgeois "CREAGEST" ayant
son siège social à (L-1329) Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 67 rue du Château
(numéro de registre bis : 0653.886.502 – Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg : B
170.110),
ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dont les statuts contiennent notamment les
dispositions suivantes :
DENOMINATION
La société est dénommée " NAXOMED".
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à (1410) Waterloo, Drève de l’Infante 27 f5.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet la recherche et le développement, la fabrication et la commercialisation
d’appareils, de produits et d’accessoires médicaux.
La société a également pour objet d'exercer tous mandats dans des entreprises ayant un objet
similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation. La société pourra également accomplir toutes opérations de crédit ou actes d’emprunt,
consentir et contracter des prêts accompagnés de garanties, affectations hypothécaires et autres
sûretés, se porter caution ou donner des garanties, recevoir ou consentir des hypothèques, gages ou
toutes autres sûretés ou obligations concernant tout emprunt, crédit, obligation ou garantie de
quelque nature que ce soit, contracté par la société elle-même ou par une société liée avec la
société ou par quelconque autre tiers, avec ou sans privilège ou garantie réelle.
Si l’exercice de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières d’accès à la
profession ou à des prescriptions particulières, la société ne pourra exercer ces activités aussi
longtemps qu’elle ne satisfera pas aux dites conditions et prescriptions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au
greffe du tribunal de commerce.
0655951612
Volet B
CAPITAL
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en cent (100) parts sociales sans
mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d’un tiers.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé, conformément aux dispositions du
Code des sociétés, auprès de la Banque ING Belgique.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés. Chaque gérant
peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des
tiers et en justice. Les gérants peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs pour des objets bien
précis.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se tient au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 4ème vendredi du mois de
mars de chaque année, à 18 heures, et pour la première fois en 2018.
Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire
représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier électronique,
par un fondé de pouvoirs.
EXERCICE SOCIAL
L'année sociale commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de l’année suivante. Le premier
exercice commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce pour finir le 30
septembre 2017.
RESERVES-BENEFICES ET BONI DE LIQUIDATION
Après constitution de la réserve légale, le bénéfice net de la société est mis à la disposition de
l'assemblée générale. Aucune règle particulière n'est prévue quant à la répartition du boni de
liquidation.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément au prescrit de la loi, il ne sera pas nommé de commissaire: la société commence ses
activités et il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice social, la
société répondra aux critères dérogatoires légaux.
NOMINATIONS
Ont été nommés par l'assemblée générale, tenue à l'issue de l'acte constitutif, comme gérants, pour
une durée indéterminée, Messieurs Olivier et Renaud JONCKERS, prénommés.
POUVOIRS
Tous pouvoirs sont conférés au gérant ou à la société civile à forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée "PRO-AC", ayant son siège à (1090) Jette, chaussée de Jette 603
boîte 4, représentée par son gérant Monsieur Stephan Vanassel, ayant pouvoirs d’agir ensemble ou
séparément pour faire au nom de la société toutes démarches en vue de son immatriculation auprès
de la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprises et auprès de l’Administration de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement pour être déposé au greffe du tribunal
de commerce compétent.
(Signé) François HERINCKX, notaire
Déposée en même temps : une expédition