Nº d'entreprise : 423 538 523
Nom
(en entier) : Maison Ouvrière
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Rue du Docteur Liénard 12B 7012 JEMAPPES
Objet de l'acte : Admission de nouveaux membres de l'assemblée générale
L'assemblée générale réunie ce 19/09/2024, et valablement constituée selon les quorums de présence
requis par le Code des Sociétés et des Associations et les statuts, a décidé aux quorums de vote requis par la
même loi et les statuts :
1) d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après :
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1
Le 1er mai 1982, il a été créé une association sans but lucratif sous la dénomination "MAISON OUVRIERE".
Art. 2
Le siège statutaire de l'association est établi en Belgique, en région wallonne, dans l'arrondissement de
Mons. Il est fixé à 7012 Jemappes, rue du Docteur Liénard, nº 12/B.
Art. 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4
L'association a pour but :
-L'accueil de tout groupe de travailleurs et de travailleuses et/ou de leurs organisations représentatives, quel
que soit leur caractère philosophique, idéologique, ou politique, à condition qu'ils s'insèrent dans la lutte du
monde ouvrier ;
-Le développement de la culture propre au monde ouvrier, partant de sa vie et de ses luttes et lui permettant
d'être responsable de son destin et de construire les forces indispensables à son autonomie ;
-L'animation et la création culturelles, artistiques, scientifiques et sportives, idéologiques, plus
spécifiquement en collaboration avec les publics les moins associés à ces pratiques, les jeunes et les immigrés.
L'association réalisera ses objectifs par le biais des activités suivantes :
-Diffusions culturelles : Théâtre action, concert, etc.
-Cycles de formations : conférences-débats sur des thèmes d'actualité, atelier créatif et accueil de groupes
divers ;
-Formations citoyennes ;
-Modules d'apprentissage de la langue française, action d'alphabétisation ;
-Actions de sensibilisation, d'information, de conscientisation, etc. ;
-Tenue de permanences sociales.
Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser par tout moyen à des associations, entreprises
ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
TITRE 2 : MEMBRES
Art. 5
L'association comporte des membres et des membres adhérents.
Les droits, les obligations ainsi que les conditions liées à l'entrée et à la sortie des membres effectifs et des
autres catégories de membres susvisées sont définis dans les présents statuts.
Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par écrit, au conseil
d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. Leur admission est constatée par l'apposition de
leur signature sur le registre des membres et entraîne leur adhésion aux statuts de l'association.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision de l'assemblée générale.
Pour être admis en qualité de membre, le candidat doit satisfaire aux conditions de fond suivantes :
-Intérêt pour les activités de l'A.S.B.L.
-Paiement de la cotisation annuelle
Art. 6
Le nombre de membres est illimité et ne peut être inférieur à trois.
Art. 7
Sont membres :
-Les membres dont leur admission a été constatée par l'apposition de leur signature sur le registre des
membres.
-Les nouveaux membres admis en tant que tels dans le respect de la procédure établie à l'article 5 des
présents statuts.
Art. 8
Les membres composent, à l'exclusion des autres catégories de membres, l'assemblée générale. Ils
jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le droit de vote légal.
Les membres s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur.
Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle.
Art. 9
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit
au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent pendant trois années
consécutives.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas ou qui ne se fait pas représenter à trois
assemblées générales consécutives.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire.
L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale si elle réunit au moins 2/3
des membres présents ou représentés et si la décision obtient au moins 2/3 des voix.
L'assemblée générale est dûment convoquée par le conseil d'administration (ou le commissaire) avec
notamment à l'ordre du jour la proposition d'exclusion de ce membre ainsi que les motifs principaux qui président
à cette demande d'exclusion.
Le membre dont on propose l'exclusion est convoqué à l'assemblée générale et il doit être entendu
préalablement à toute décision par l'assemblée générale.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l'assemblée a décidé son exclusion.
Art. 10
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, la participation d'un
membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de
l'association ou des membres qui la composent.
La prochaine assemblée générale prononcera l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Art. 11
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission ou de la nullité de celle-ci.
Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que les ayant droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte ni remboursement
des cotisations versées, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.
Art. 12
Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider l'association et être informées de la vie de
celle-ci, sans nécessairement participer à ses activités et qui se sont inscrites à ce titre auprès du secrétariat
de l'association.
Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa prochaine réunion.
La décision prise à la majorité simple est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par écrit.
Le membre adhérent confirme son admission en signant la liste des membres adhérents.
Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la
décision du conseil d'administration.
Art. 13
Les membres adhérents sont tenus au courant des activités de l'association et reçoivent toute
documentation nécessaire.
Les membres adhérents s'engagent à respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre
intérieur.
Ils ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation.
Art. 14
Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit au conseil d'administration. Celui-ci peut exclure un membre adhérent.
Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le conseil
d'administration constate que le membre adhérent est réputé démissionnaire.
Art. 15
Une cotisation dont le montant est fixé annuellement peut être demandée.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration.
La cotisation du membre ne pourra être supérieure à 10 €.
Art. 16
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, tout membre peut consulter le registre des
membres. A cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d'administration. Le registre ne peut être
déplacé.
Conformément au Code des Sociétés et des Associations et en l'absence de nomination d'un commissaire,
tout membre peut consulter au siège de l'association tous les procès- verbaux, décisions du conseil
d'administration et de l'assemblée générale, de même que tous les documents comptables.
TITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 17
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle en est le pouvoir souverain. Elle est présidée
par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné
à cet effet par le conseil d'administration.
Art. 18
L'assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents. Cependant, ces demiers n'y
disposent que d'une voix consultative.
Art. 19
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :
1º d'admettre les nouveaux membres ;
2º d'exclure un membre ;
3º de nommer et révoquer les administrateurs ;
4º de modifier les statuts ;
5° de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs
ainsi que de fixer la rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;
6° d'approuver les comptes annuels, le budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ;
7° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ;
8º de fusionner, de scinder ou transformer l'association ;
9º de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution
volontaire, aux liquidateurs ;
10° de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire
désigné par l'assemblée générale ;
11º de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
12° de fixer la rémunération des administrateurs dans le cas où une rémunération leur est attribuée ;
13º de transformer l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
14° d'effectuer ou d'accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
15° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 20
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année
civile pour approuver les comptes de l'exercice antérieur et le budget de l'année en cours.
L'assemblée générale est convoquée obligatoirement à l'initiative du conseil d'administration, par lettre
ordinaire confiée à la poste au moins 15 jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du
jour.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, le budget, le procès-verbal ou, le cas échéant le rapport
de gestion, ceux-ci sont annexés à la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres
doivent y être convoqués.
Art. 22
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs ou le
commissaire.
Ces demandes doivent être adressées au conseil d'administration.
Art. 23
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, chacun disposant d'une voix.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée que s'ils sont en règle de cotisation.
Art. 24
Hormis les cas où le code exige un quorum de présences spécial, l'assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié des membres sont présents ou représentés.
Art. 25
Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents
et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.
Art. 26
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 27
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion,
la scission, l'apport d'universalités, l'exclusion d'un membre ou la transformation de l'association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 28
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour
peut être débattu, à condition que la moitié des membres soit présents ou représentés à l'assemblée générale
et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 29
Les décisions sont consignées dans une farde de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Signés par le président et un
administrateur, ces documents sont conservés dans un registre au siège social de l'association.
Un exemplaire du procès-verbal est envoyé à chaque membre.
Art. 30
Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de l'entreprise et publiée
aux annexes du Moniteur Belge conformément aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations et
de ses arrêtés d'application.
TITRE 4 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 31
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs et est
nommé pour une période de quatre ans par l'assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale réunissant au moins la
moitié des membres présents ou représentés et décidant à la majorité absolue des voix des personnes
présentes et représentées.
Le mandat d'administrateur se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle
qui l'a désigné comme administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Conditions d'admission :
-Ils sont membres de l'association.
Art. 32
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
fixé à l'article 31.
Art. 33
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.
Art. 34
Le conseil d'administration désigne en son sein un président. Il peut nommer un secrétaire et (ou) un
trésorier.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire
est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède
au dépôt et aux publications, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le Code des Sociétés et des
Associations et de ses arrêtés d'exécution. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la
déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et du dépôt
des comptes annuels.
En cas d'empêchement temporaire du Président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration
peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Art. 35
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs. Il se réunit au moins quatre
fois par an.
La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, courriel ou remise de la main à
la main au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
Elle contient l'ordre du jour.
Art. 36
Le conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées.
Chaque administrateur dispose d'une voix.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 37
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite
dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Dans les situations jugées d'urgence par le Président ou un administrateur, le conseil d'administration peut,
sans que le conseil soit réuni, décider unanimement par écrit.
Au préalable, chaque administrateur aura reçu, par écrit, un exposé de la situation et des raisons pour
lesquelles une réponse urgente doit être apportée.
Art. 38
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si les deux tiers des
administrateurs présents et représentés acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 39
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,
par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par un
administrateur, et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
documents mais sans déplacement du registre.
Art. 40
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 41
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les administrateurs ainsi que les déléguées à la
gestion journalière sont responsables envers l'ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils sont également
responsables envers l'ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion est néanmoins limitée. Afin de couvrir la
responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit une assurance RC-
administrateurs.
Les administrateurs sont considérés solidairement responsables notamment des décisions et des
manquements du conseil d'administration et de tout dommage résultant d'infractions aux dispositions du Code
ou aux statuts de l'ASBL. Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n'ont pas
contribué à la décision fautive à la condition qu'ils l'aient dénoncée au conseil d'administration conformément
aux dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 42
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à
des membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée du mandat sont précisées.
La démission ainsi que la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 43
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion joumalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalières tels que définis
par le Code des Sociétés et des Associations.
Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont
désignées par le conseil d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de
maximum 4 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL).
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
Art. 44
L'association est représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention du président et
d'un administrateur qui, agissant conjointement, en qualité d'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
Les restrictions aux pouvoirs de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont
publiées.
Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil
d'administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum
4 ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité de président, de secrétaire ou de trésorier. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation
générale de l'association.
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données
à leurs mandats.
TITRE 5 : BUDGET ET COMPTES
Art. 45
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des Sociétés et des
Associations.
En vue de l'assemblée générale statutaire, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice social
écoulé qui est fixé du 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. En outre, il dresse le budget de l'exercice
suivant.
L'approbation est soumise à l'assemblée générale, qui en donne décharge au conseil d'administration.
Si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier
le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes,
membres ou non de l'association.
TITRE 6 : DISSOLUTION ET EMPLOI DU PATRIMOINE
Art. 46
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Les acquis de
l'association seront affectés à un ou plusieurs organismes poursuivant des objectifs similaires à ceux de
l'association et, en tout état de cause à une fin désintéressée.
TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 47
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.
Le pouvoir d'édicter un ROI et ses modifications est confié au conseil d'administration.
TITRE 8 : ACTION EN JUSTICE
Art. 48
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association en vertu
de l'article 44 ou par la personne mandatée spécialement à cette fin par le conseil d'administration.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision
est prise par l'assemblée générale.
TITRE 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 49
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au Code des
Sociétés et des Associations.
2) Le conseil d'administration, réuni ce19 septembre 2024 et valablement constitué selon les quorums de
présence requis a décidé aux quorums de vote requis :
1° d'admettre au sein de l'assemblée générale (Art 5) :
RECCHIA Maria , 48, voie de Wasmes 7000Mons - N.N .: 65.11.27 .- 104.43
GUERRIERO Claudio, 135 rue Mac Donald 7012 Jemappes - N.N. : 61.05.30-471.42
ROMITI Pascal , 25 rue de Baudour 7011 Ghlin - N.N. : 49.05.17-021.48
Art. 44
L'association est représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l'intervention du président et
d'un administrateur qui, agissant conjointement, en qualité d'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers
d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. xte