N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OV Avocat
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard du Souverain 205 bte 13
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt et un.
Le dix juin.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, avenue Lloyd George, 11,
A COMPARU :
Madame VAZZANO Ornella, domiciliée à 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 205, boîte 13.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME - DENOMINATION - SIEGE.
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété à responsabi-lité limitée, qui sera dénommée
"OV Avocat".
Le siège est établi pour la première fois à 1160 Auderghem, Boulevard du Souverain 205 bte 13.
APPORTS - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Les apports à la constitution s'élèvent à cent euro (€ 100,00). Ils sont inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
Cent (100) actions nominatives entièrement souscrites sont émises.
La totalité des actions est souscrite en espèces par Madame VAZZANO Ornella, prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE.
(…)
Le fondateur déclare et reconnaît que ses apports sont entièrement libérés.
(…)
CHAPITRE II.- STATUTS.
TITRE I : FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « OV Avocat ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater le cas échéant authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte,
sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, un ou plusieurs cabinets
secondaires, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans le respect du règlement d’ordre intérieur de l’
Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut avoir une adresse électronique. Toute communication vers cette adresse par les
actionnaires, les membres ou les titulaires de titres émis par la société et les titulaires de certificats
0769681439
Volet B
émis avec la collaboration de la société est réputée être intervenue valablement.
Article 3. Objet
La société a notamment pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, l'exercice de la profession
d'avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau
de Bruxelles, voire de toute autre barreau belge, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats
communautaires ou à la liste des membres associés, et par ceux avec qui ils peuvent s'associer
conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre, ainsi que toute activité compatible avec le
statut d'avocat, telle que, sans s’y limiter, celle d'arbitre, de médiateur, de liquidateur de société, d’
administrateur de société, de mandataire de justice, de dispense de cours, formations, séminaires et
conférences, de rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de toute nature, y compris à des fins
de publicité.
La société a également pour objet de contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en
relation avec le droit au sens large, en organisant ou en participant à, tant en Belgique qu'à
1'étranger, des réunions, conférences et séminaires ainsi que des journées d'étude, le tout dans le
respect des règles déontologiques de la profession d'avocat. Elle peut également constituer une
documentation spécifique pour ces réunions, conférences ou congrès et publier des études, ceci
dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats.
La société peut, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son compte ou
pour compte de tiers, dans la mesure où ces opérations ou activités se rattachent directement ou
indirectement à son objet ou peuvent contribuer à son développement :
- entreprendre toutes opérations mobilières, immobilières ou financières ;
- consentir des prêts et avances, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, se porter
caution ou octroyer des garanties pour ses propres engagements, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage ;
- acquérir des actions, obligations, warrants, options sur actions, options sur valeurs mobilières, voire
tout autre instrument financier ou valeur quelconque faisant l'objet d'un marché, et en assurer la
gestion et la vente ;
- investir dans tout bien meuble ou immeuble, bâti ou non bâti, par ses moyens propres ou au moyen
d'emprunt, ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, se faire donner toutes
garanties en hypothèque, gage ou autrement, gérer, exploiter et valoriser de tels biens, notamment
par voie d'achat, de vente de location, de mise à disposition, de concession de droits réels, de
construction, de transformation, de rénovation ;
- d’une manière générale, effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant
directement ou indirectement à son objet ou de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut procéder à l’acquisition par voie de souscription, apport, fusion, collaboration,
intervention financière ou autrement de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,
toutes sociétés, entreprises, activités et associations, existantes ou à constituer, en Belgique ou à l’
étranger, sans distinction, ayant un objet identique ou similaire au sien, en ce compris toute
collaboration et échange avec tout cabinet d'avocats, en Belgique ou à l'étranger, dans le respect
des règles déontologiques.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée et commence ses opérations à la date de ce jour
ceci sans préjudice à la ratification telle que prévue à la fin du présent acte sous l'intitulé "Reprise
d'engagements".
(…)
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTROLE
Article 10. Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui sont des personnes, soit
physiques ayant la qualité d'avocat, soit morales exerçant des activités d'avocat, actionnaires ou non
de la société, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera
considéré comme étant de durée illimitée.
Article 11. Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation de la société
11.1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de
l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
En cas d’existence d’un administrateur unique, il exercera seul l’administration.
En cas d’existence de plusieurs administrateurs, ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
L’administrateur unique ou les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie
de leurs pouvoirs à un préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on
sera donnée conjointement. Les pouvoirs délégués à un préposé de la société ne peuvent pas porter
Volet B
sur des actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat, si cette personne n’a pas cette
qualité.
11.2 Représentation
Lorsqu’il y a un administrateur unique, ce dernier représente seul la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Lorsqu’il y a deux administrateurs, ils représen-tent conjointement la société vis-à-vis de tiers, ainsi
qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, deux d’entre eux agissant conjointement représen-tent la
société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée, vis-à-vis de tiers,
ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur, par chaque administrateur
délégué ou délégué à la gestion journalière, agissant individuellement.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procura-tion
spéciale, étant entendu la société ne peut être engagée par un représentant désigné par procuration
spéciale pour ce qui concerne les actes qui relèvent de l’exercice de la profession d’avocat si ce
représentant n’a pas cette qualité.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire, étant entendu que si ces mandats concernent des prestations,
devoirs ou services nécessitant la qualité d'avocat, le mandataire doit dans ce cas revêtir la qualité
d'avocat ou, s'il s'agit d'une personne morale, exercer des activités d'avocat.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Organisation et convocation
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le premier vendredi du mois de juin, à 14.00
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, il signe à cette date les comptes annuels pour approbation.
(…)
Article 16. Admission à l'assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale, mais sans pouvoir participer
au vote.
(…)
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner une procuration écrite à toute autre personne ayant la qualité d’
avocat ou exerçant la profession d’avocat, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, pour
le représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§4. Toute assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour,
sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si
les procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises à l’unanimité des voix des
actionnaires.
(…)
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION – RÉSERVES
Article 20. Exercice social
Volet B
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Article 21. Affectation du bénéfice - Réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder à des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION –LIQUIDATION
(…)
Article 24. Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion du nombre des actions qu’ils détiennent et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés de la même manière.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Le fondateur décide de nommer à la fonction d'administrateur non statutai-re, et ceci pour une durée
illimitée :
- Madame VAZZANO Ornella, prénommée.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2021.
     PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2022.
REPRISE D'ENGAGEMENTS
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2021 au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société.
Cette reprise n'a d'effet qu'à compter de l’acquisition par la société de la personnalité juridique, étant
au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
BASE DE DONNEES DES STATUTS
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant : https://statuten.notaris.be/costa_v1/enterprises/search.
     PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET
BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Madame VAZZANO Ornella, prénommée, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte,  le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire