N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MS TRAVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Franchet d'Esperey 61
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 07 octobre 2020, il
résulte que Madame ADAM Sylvie Sophie Ghislaine, née à Dinant le vingt août mil neuf cent
septante-quatre, domiciliée à 5500 Dinant, Chemin d'Herbuchenne, 11, après avoir remis au notaire
instrumentant le plan financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent
justifiés, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est extrait ce
qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée " MS
TRAVAUX ".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être déplacée par l’organe d’administration en tout endroit de la Région de
Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- toutes activités liées au secrétariat, aux ressources humaines, à la consultance et à la gestion d’
entreprise,
- la gestion administrative, commerciale, financière et d’entreprise, le secrétariat et le management
au sens large, de toutes personnes physiques ou morales,
- l’encodage en tout genre, la gestion de base de données informatiques,
- la recherche, l’avis, l’assistance et le conseil dans les domaines précités,
- l’étude, la réalisation et le suivi de projets,
- la photocopie, la préparation de documents et autres activités spécialisées dans le soutien de
bureau ;
-           tous travaux liés à la construction, la rénovation, la transformation et l’aménagement de biens
immeubles au sens le plus large. La société pourra notamment, et sans que cette liste ne soit
limitative : effectuer tous travaux de peinture et autres revêtements de murs, de pose de parquet et
autre revêtements de sols, de plafonneur, de carreleur, de maçonnerie et de béton, de marbrier, de
fabrication et pose de menuiseries intérieures et extérieures, de menuiserie et charpente, de
cimentier, de zinguerie, de pose de câbles et de canalisations diverses, de terrassement, d’
installation de chauffage central, de ventilation, d’électricité, de sanitaires et de plomberie, de
chauffage au gaz par appareils individuels, de couverture métallique de construction, de tapissier et
d’étanchéité de construction ainsi que tous travaux de toiture, et ce tant directement qu’
indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association ;
- l’achat et la vente, l’import et l’export, toute la commercialisation, la fabrication, en gros ou en détail,
de tous matériaux de construction, ainsi que de tous produits liés ou dérivés ;
- la coordination de chantier ainsi que la coordination sécurité ;
0755913575
Volet B
- l’achat et à la vente de véhicules d’occasion, de véhicule à moteur neuf ou d’occasion, la réparation
de véhicules automobiles divers, la location de véhicules, l’achat et la vente de produits divers en
rapport avec l'automobile, le commerce de détail en carburants et lubrifiants et de pièces détachées,
sans que cette énonciation soit limitative.
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large. La société
pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Toutes les
actions ont été intégralement souscrite par Madame ADAM Sylvie et ont été entièrement libérées par
un versement en espèces, soit dix mille euros (10.000,00 EUR), qui a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, ainsi que l’a confirmé
une attestation remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en juin deux mille vingt-deux.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-    le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-    les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Volet B
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
- L’adresse du siège est situé à 5500 Dinant, avenue Franchet d’Esperey, 61.
- L’adresse mail de la société est : m.s.travaux20@gmail.com.
- Le nombre d’administrateurs a été fixé à un et a été appelée aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : Madame ADAM Sylvie, préqualfiée.
Son mandant sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier octobre deux mille vingt par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.