N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AM TELECOM
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Armand Huysmans 212 bte 14
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le deux mars deux mille vingt-trois par maître Antoine de LAME, Notaire
associé de résidence à Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société  « Jean-Pierre
BERTHET et Antoine de LAME, Notaires asscociés », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-
Saint-Jean, avenue François Sebrechts, 61 boîte 1, que Monsieur MGHAZZI-HABALLAH Amine,
domicilié à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysman 212 boîte 14, a constitué une société à
responsabilité limitée, dénommée « AM TELECOM » ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue
Armand Huysman 212 boîte 14, aux capitaux propres de départ de trois mille euros (3.000,00 €). Le
comparant, Monsieur MGHAZZI-HABALLAH Amine, a déclaré souscrire cent (100) actions, en
espèces, au prix de trente euros (€ 30,00) chacune, soit trois mille euros (€ 3.000,00). Soit :  cent
(100) actions ou l'intégralité des apports. Il a déclaré et reconnu que chacune des actions ainsi
souscrites sera entièrement libérée dans les 3 mois par versements en espèces et que le montant de
ces versements, soit trois mille euros (€ 3.000,00), sera déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société auprès d’une banque Belge reconnue. Les statuts contiennent en outre entre autre :
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou pour compte
de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
- Toutes activités de télécommunication en général, au sens le plus large, installation fibre optique,
ADSL, cuivre, et autres ;
- Installation de système de télécommunication et installation informatique ;
- Télécommunication sans fil ;
- Exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ;
- Communication et télécommunication via différents canaux de communication tels que la télévision,
les ordinateurs, les radios, etc.;
- Toutes activités de construction générale au sens le plus large du terme, peinture, maçonnerie,
placement carrelage, plafonnage, cloisons, électricité, pavement, travaux de toitures, de sanitaires,
tous les travaux de bâtiments, de rénovation et de transformation ainsi que travaux de décoration
intérieure et extérieure de bâtiments, travaux de démolition, travaux de parachèvement ;
- La consultance en général ;
- La vente au détail ou en gros de tous matériaux liés à l’activité.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèle.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.  Elle
pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à
une telle activité de quelque façon que ce soit.   Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’
autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de
son entreprise.
Administration : la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques
ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
0799125194
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice,
soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements ;
Assemblée générale : il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le
dernier lundi du mois de juin à 18h30. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être
convoquées par l’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt
de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en
circulation. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’
ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les convocations aux assemblées
générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’
obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs
émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire
aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’
envoi des convocations électroniques. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l'assemblée.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Séances - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement ;
Exercice social : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ;
Répartition - réserves : le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ; 
Liquidation : après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysman, 212 boîte 14.
3. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1). Est appelé à la fonction d’
administrateur non statuaire pour une durée illimitée : Monsieur MGHAZZI-HABALLAH Amine,
prénommé, qui accepte, et déclare qu’aucune mesure ne s’oppose à sa nomination. Son mandat
sera exercé à titre onéreux, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Antoine de LAME, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte.