N° d'entreprise : 0724481419
Nom
(en entier) : DELCAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DELCAP »,
ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Joseph Stevens 7, immatriculée au
registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise
0724.481.419/RPM Bruxelles (constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Louis-Philippe
MARCELIS, notaire à la résidence de Bruxelles, le 02 avril 2019, publié aux Annexes au Moniteur
Belge du 05 avril suivant, sous le numéro 19313589), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis,
notaire associé de résidence à Bruxelles, le 22 janvier 2020, dont il résulte que les décisions
suivantes ont été prises :
Titre A
Modification de l’objet de la société
1. Rapport préalable.
(On omet)
2. L’assemblée a décidé de modifier l’objet de la société afin que celui-ci consiste en la prestation de
services et les activités de gestion de portefeuille et d’investissement, au sens et dans les limites de
la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au
statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
3. L’assemblée a décidé de modifier le texte de l’article 3 des statuts
Titre B
Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions du Code des sociétés et
des associations.
1. L’assemblée a décidé de refondre le texte des statuts de la société, pour les mettre en
concordance avec (i) les dispositions du Code des sociétés et des associations, conformément à l’
article 39, §2, alinéa 1er de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant dispositions diverses, sans pour autant modifier ni le capital social, ni la date
de clôture de l’exercice social et (ii) la modification de l’objet de la société et d’adopter en
conséquence un nouveau texte des statuts, comme suit, à savoir :
TITRE PREMIER – FORME - DENOMINATION – SIEGE – OBJET DUREE
Article 1 - Forme - Dénomination
La société est une société anonyme de droit belge dénommée « DELCAP ».
Article 2 – Siège social
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d'administration peut transférer le siège en tout autre endroit en Belgique, sous réserve
des dispositions légales en matière linguistique.
Tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.
Il peut également établir des succursales ou sièges administratifs tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3 - Objet
La société a pour objet social la prestation de services et d’activités de gestion de portefeuille et d’
investissement, au sens et dans les limites de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité
de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de
Volet B
portefeuille et de conseil en investissement. La société pourra prester ces services et activités tant
en Belgique qu’à l’étranger dans les limites de la législation applicable, tant pour son propre compte
que pour le compte de et/ou en collaboration avec des tiers.
L’objet social de la société, en vertu de son agrément en tant que société de gestion de portefeuille
et de conseil en investissement, comprend notamment, sans que cette liste ne puisse faire l’objet d’
une lecture restrictive, toutes les activités principales suivantes :
• Gestion de portefeuilles ;
• Conseil en investissement ;
• Réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers, en ce
compris la mise en rapport de deux ou plusieurs investisseurs permettant ainsi la réalisation entre
ces investisseurs d’une opération ;
• Exécution d’ordres ;
• Négociation pour compte propre ;
• Placement d’instruments financiers sans engagement ferme.
Les énumérations et descriptions susmentionnées ne sont pas exhaustives, mais seulement
indicatives, de sorte que la société, en général, sous réserve des exigences légales et
réglementaires applicables (et de tout changement y afférent), peut effectuer toutes transactions ou
opérations civiles, commerciales, économiques, financières, techniques, sociales, intellectuelles,
organisationnelles, mobilières, immobilières ainsi que toute autre opération ou transaction
directement ou indirectement liée, en tout ou en partie, à son objet ou susceptible de contribuer, d’
une quelconque manière, à la réalisation de son objet ou de le promouvoir, totalement ou
partiellement.
L’objet social de la société permet également et dans la mesure où cela s’inscrit dans le cadre de la
législation et de la réglementation applicables (et de tout changement y afférent), d’effectuer les
opérations et développer les services et activités auxiliaires ci-après mentionnées :
• Conseil en entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de questions
connexes ; le conseil et les services en matière de fusions et de rachat d’entreprises
• Recherche en investissements et l’analyse financière ou toute autre forme de recommandation
générale concernant les transactions sur instruments financiers
• Gestion administrative, comptable et actuarielle des portefeuilles / patrimoines individuels
• Activités commerciales et de marketing visant à augmenter le nombre de clients, les actifs sous
gestion, le développement et la commercialisation de nouveaux produits
• Conseils, assistance et divers services commerciaux à des personnes liées ou à des sociétés avec
lesquelles il existe une relation de participation, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne
des questions techniques, financières ou commerciales
• Coopération, participation ou de quelque manière que ce soit, détention, directement ou
indirectement, des intérêts dans d’autres sociétés belges ou étrangères, quelle que soit leur forme
juridique ou le mode de participation
• Emprunt, prêt ou fourniture d’une sûreté, pour garantir tant ses propres obligations que les
obligations de tiers, y compris en fournissant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
propre fonds de commerce
• Le monitoring de portefeuilles
• La détention de biens immobiliers, d’instruments financiers ainsi que de participations dans des
entreprises cotées ou non cotées, en vue d’investir ses fonds propres. Dans ce cadre, la société
pourra exercer un mandat de gérant ou d’administrateur et de liquidateur dans d’autres sociétés. La
société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, la gestion d’un
patrimoine immobilier. Dans ce cadre, la société pourra faire toutes opérations civiles d’achat, de
vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, de sous
location, d’échange et de vente de tous immeubles en ce compris l’entreprise d’achat d’immeubles
en vue de la revente. Les opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment
l’accomplissement de toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits
réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis. Elle pourra aussi gérer et administrer pour son
propre compte tout patrimoine mobilier et notamment, de manière non limitative, des portefeuilles
titres, des placements et des investissements financiers en valeur mobilières quelconques en ce
compris les produits dérivés quels qu’ils soient, des objets d’art et de tous biens meubles au sens
large. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes opérations civiles dont
notamment l'achat, la vente, la location et la gestion.
En outre, la société a comme objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans les limites de la législation
applicable, d’exercer des activités de gestion ou de conseil pour organismes de placement collectif le
cas échéant.
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises
Volet B
pour les modifications aux statuts.
TITRE DEUX - CAPITAL - ACTIONS – ACTIONNAIRES ET CESSION D’ACTIONS.
Article 5 – Capital social
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de trois cent cinquante mille euros (€
350.000,00-), représenté par trois cents (350) actions sans désignation de valeur nominale,
numérotées de 1 à 350, conférant les mêmes droits et avantages et représentant chacune une
fraction identique du capital.
Article 6 – Nature des actions – Propriété des actions – Cession des actions
Toutes les actions sont et resteront nominatives. Un numéro d’ordre leur est attribué.
Seule l’inscription au registre des actions fait foi de la propriété des actions. Des certificats constatant
ces inscriptions seront délivrées aux actionnaires.
Tout transfert d'action n'aura d’effet qu’après l'inscription dans le registre des actions de la
déclaration de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants, ou
l'accomplissement des formalités requises par la loi pour le transfert des créances.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives.
Article 7 – Augmentation de capital
Toute augmentation de capital sera réalisée conformément aux articles 7 :177 à 7:204 du Code des
sociétés et des associations ainsi qu’aux dispositions de la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à
l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de
gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
Il est interdit à la Société de souscrire directement ou indirectement à sa propre augmentation de
capital.
Lors de toute augmentation de capital, le conseil d’administration fixe le prix, la prime d’émission
éventuelle et les conditions d’émission des actions nouvelles, à moins que l’assemblée générale n’en
décide elle-même.
En cas d'émission d'actions sans mention de valeur nominale en dessous du pair comptable des
actions existantes, la convocation à l'assemblée générale doit le mentionner expressément.
Si l'assemblée générale décide de demander le paiement d'une prime d'émission, celle-ci doit être
comptabilisée sur un compte de réserve indisponible qui ne peut être réduit ou supprimé que par une
décision de l'assemblée générale délibérant selon les dispositions prévues pour la modification des
statuts. La prime d'émission aura, au même titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit
des tiers.
Les apports en nature peuvent également porter sur le droit au dividende dans le cadre de la
distribution d’un dividende optionnel, avec ou sans apport en numéraire complémentaire.
En cas d’augmentation de capital par souscription en espèces par décision de l’assemblée générale
ou dans le cadre du capital autorisé, le droit de préférence des actionnaires peut uniquement être
limité ou supprimé, pour autant qu’un droit d’allocation irréductible soit accordé aux actionnaires
existants lors de l’attribution de nouveaux titres.
Le droit d'allocation irréductible s'applique à l'émission d'actions, d'obligations convertibles et de
droits de souscription qui sont exerçables par apport en espèces. Il ne doit pas être accordé en cas
d’apport en numéraire avec limitation ou suppression du droit de préférence, complémentaire à un
apport en nature dans le cadre de la distribution d’un dividende optionnel, pour autant que l’octroi de
celui-ci soit effectivement ouvert à tous les actionnaires.
Les augmentations de capital par apport en nature sont soumises aux règles prescrites aux articles
7:196 et 7:197 du Code des sociétés et des associations.
Article 8 – Réduction de capital
Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale délibérant
conformément au Code des sociétés et des associations ainsi qu’aux dispositions de la loi du 25
octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et
au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de
l'opération
Article 9 - Obligations
Le conseil d'administration est compétent pour émettre des obligations, que ces obligations soient
garanties par une hypothèque ou autrement.
Les obligations convertibles en actions et droits de souscription peuvent être émises à la suite d'une
décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour une modification au
statut.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 10 – Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé de deux (2) membres au moins,
mais de quatre (4) au moins dans le cas ou la société est agréée par la FSMA, personnes physiques
Volet B
ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six (6) ans au plus par l’assemblée générale et en
tout temps révocables par elle.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la
cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité
que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortant non réélus cesse immédiatement après l’assemblée générale
qui a statué sur un remplacement.
Le mandat d’administrateur peut être rémunéré, l’assemblée générale fixe le montant de ces
rémunérations. Les administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées
dans l’exercice de leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
En cas de vacance d’une place d’administrateur, pour quelque raison que ce soit, les administrateurs
restants ont le droit d’y pourvoir provisoirement. L’administrateur ainsi désigné poursuit et termine le
mandat de celui qu’il remplace. L’assemblée générale procède à l’élection définitive lors de sa
première réunion. En cas de vacance de plusieurs places d’administrateurs, les membres restants du
conseil d’administration ont le droit de pourvoir simultanément à tous les postes vacants. Tant que l’
assemblée générale ou le conseil d’administration n’a pas pourvu aux postes vacants pour quelque
raison que ce soit, les administrateurs dont le mandat est venu à expiration restent en fonction si cela
s’avère nécessaire pour que le conseil d’administration soit composé du nombre minimum légal de
membres.
Article 11 – Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration peut désigner un président parmi ses membres. La présidence du conseil
d’administration sera confiée à l’administrateur élu par le conseil d’administration à cette fonction sur
présentation d’une liste comprenant un ou plusieurs candidats présentés par Monsieur Jean-Jacques
DELORI.
Le conseil d’administration peut, s’il le juge utile, élire un vice-président et/ou un secrétaire parmi ses
membres.
Article 12 – Réunions du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en
cas d'empêchement de ce dernier, d'un des vices–président ou, en leur absence, d'un administrateur
désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, où chaque fois que deux
administrateurs au moins le demandent.
Les convocations interviennent par écrit, fax, e-mail ou via tout autre moyen de télécommunication,
au moins deux jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, sauf en cas d'extrême urgence ;
dans ce cas, la nature et les motifs de l'extrême urgence seront mentionnés dans la convocation ou
repris dans le procès-verbal de la réunion.
Les réunions se tiennent aux date et heure ainsi qu'à l'endroit indiqués dans la convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo.
Article 13 – Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième réunion du conseil d'administration, qui se réunira
au plus tard dans les quatorze (14) jours, pourra délibérer et statuer valablement au sujet des points
mis à l'ordre du jour de la réunion précédente, et ce, quel que soit le nombre d'administrateurs
présents ou représentés.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature
électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par
tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d’
administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés ; en cas
de parité des voix, la voix du président ou celle du membre du conseil qui le représente est
prépondérante.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par
écrit. Il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour arrêter les comptes annuels.
Article 14 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont approuvés par le conseil et signés par le
président, le vice–président ou l'administrateur qui a présidé l'assemblée. Les procurations sont
Volet B
annexées aux procès-verbaux de l'assemblée.
Les copies et extraits des procès-verbaux du conseil sont signés soit par le président ou l'un des
vice-présidents, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un membre du comité
de direction ou par le délégué à la gestion journalière.
Article 15 – Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société. Le conseil a le pouvoir de poser tous les
actes, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve(nt) à l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à son président, à ses vice–
présidents, à un ou plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs membre(s) du personnel, ou à toute
autre personne de son choix. Il peut autoriser la sous-délégation.
Article 16 – Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la
représentation de la société pour ce qui concerne cette gestion journalière, à :
• soit un ou plusieurs de ses membres, qui porte(nt) le titre d'administrateur délégué ;
• soit une ou plusieurs personne(s) non-membre(s) du conseil d'administration, et qui porte(nt) le titre
de directeur.
Le conseil peut révoquer à tout moment le mandat des personnes visées au paragraphe précédent.
Le conseil d'administration fixe leurs émoluments.
Dans le cadre de cette gestion, le(s) délégué(s) à la gestion journalière peut/peuvent conférer des
pouvoirs spécifiques à tout mandataire, le cas échéant avec pouvoir de sous-délégation.
Article 17 – Représentation de la société
La société est représentée, tant en justice qu'à l'égard des tiers, soit par deux administrateurs,
agissant conjointement, soit par le président du conseil d’administration agissant seul ou
conjointement avec un autre administrateur ou – dans les limites de la gestion journalière - par la/une
des personne(s) mandatée(s) à cette gestion, agissant seule.
La société est également valablement représentée par un ou plusieurs mandataires spéciaux, dans
les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
Article 18 – Commissaires
Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables à la société
en la matière ; il n’est nommé de commissaire que si la loi l’exige ou si l’assemblée le décide.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 19 – Assemblée générale ordinaire
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le 23 mai à 14:30 . Si ce jour tombe un
samedi, un dimanche ou un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même
heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les
propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours
calendrier avant cette date.
Article 20 – Assemblée générale spéciale/extraordinaire
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de
la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs actionnaires
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’
administration, les commissaires ou le cas échéant par les liquidateurs.
Article 21 – Tenue de l’assemblée générale
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la
convocation.
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations le sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier
avant la tenue de la réunion. La lettre contient l’ordre du jour. La convocation peut se faire par
courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil si les
destinataires l’ont accepté individuellement, expressément et par écrit.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérées
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à
laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est
envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Ces personnes
peuvent par ailleurs, avant ou après l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence
de tout document ou de leur copie.
Pour être admis à l’assemblée générale, l’actionnaire doit, si la convocation l’exige, avertir le conseil
d’administration ou le cas échéant, les liquidateurs de son intention d’y participer, au moins trois (3)
jours ouvrables avant ladite assemblée générale, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen
Volet B
mentionné à l’article 2281 du Code civil.
Article 22 – Procuration – Vote par correspondance
22.1 Tout actionnaire peut se faire représenter par un mandataire, actionnaire ou non, lors d’une
assemblée générale. La procuration doit être dûment signée par l’actionnaire (en ce compris la
signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours
ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué dans la
convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code
civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation l’exige.
22.2 Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au
moyen d’un formulaire dont les mentions sont déterminées dans la convocation et qui est mis à la
disposition des actionnaires.
Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) le domicile
ou le siège social de l’actionnaire, (iii) le nombre d’actions avec lesquelles l’actionnaire prend part au
vote, (iv) la preuve que les formalités d’admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la
convocation l’exige, (v) l’ordre du jour de l’assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi)
les sens du vote ou l’abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs
éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou
modifiées qui sont soumises à l’assemblée générale ainsi que l’identité de ce mandataire. Les
formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l’abstention ne sont mentionnés, sont nuls.
Le formulaire doit être signé par l’actionnaire (en ce compris la signature électronique prévue à l’
article 1322, alinéa 2 du Code civil).
Si la convocation l’exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant
la date de l’assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’
article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les
formalités d’acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l’exige.
Avant de participer à l’assemblée générale, les actionnaires ou leur représentant sont tenus de
signer la liste de présence avec les mentions suivantes : (i) l’identité de l’actionnaire, (ii) l’adresse ou
le siège social de l’actionnaire, (iii) le cas échéant, l’identité du représentant et (iv) le nombre d’
actions avec lesquelles l’actionnaire participe au vote.
Cette obligation vaut également pour les personnes qui, en vertu de l’article 7:129 du Code des
sociétés et des associations, doivent être convoquées à l’assemblée générale.
Article 23 - Bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou en cas d’
empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre administrateur ou un membre de l’assemblée
générale désigné par celle-ci.
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner deux (2)
scrutateurs.
Article 24 – Délibérations
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du jour,
à moins que tous les actionnaires soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à l’unanimité.
Les administrateurs répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leurs rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des
données ou des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires
ou au personnel de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les actionnaires au sujet de
leur rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut
délibérer valablement quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre d’actions présentes ou représentées, la décision peut être valablement
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi
prévoit une majorité spéciale.
Lorsque les actions sont de valeurs égales, chacune donne droit à une voix.
A l’exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires
peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Article 25 – Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le
président, les membres du bureau, et les actionnaires qui en expriment le désir. Ces procès-verbaux
sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président
du conseil d’administration, un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs.
Volet B
Article 26 - Ajournement
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d’administration, cet ajournement, notifié par le président avant la
clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.
L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur
le même ordre du jour.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL – AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Article 27 – Exercice social - Inventaire
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels de la société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces
documents sont établis conformément à la règlementation en vigueur.
En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par le conseil d’administration ou
par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par
le conseil d’administration.
Le conseil d’administration établit en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux
articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations.
Article 28 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice net annuel est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur le bénéfice au moins cinq pour cent, en vue de constituer la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire quand le fonds de réserve atteint un dixième du capital social de
la société.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil
d'administration, décide chaque année de l'affectation de ce solde.
Si des dividendes sont distribués, cette distribution intervient au moment et aux endroits indiqués par
le conseil d'administration.
Article 29 – Dividendes intérimaires
Le conseil d'administration peut décider de distribuer un ou plusieurs dividende(s) intérimaire(s),
dans les limites et dans le respect des conditions prévues par la loi.
TITRE VI –LIQUIDATION – DIVERS
Article 30 - Liquidation
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel
complémentaire ou par remboursement partiel, mais les liquidateurs nommés n’entre en fonction,
selon l’article 2:78 du Code des sociétés et des associations, qu’après confirmation par le tribunal de
l’entreprise compétent de leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale. Un
acte portant nomination d’un liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l’article 2:
14 du même code que si le tribunal de l’entreprise y joint une copie de la décision de confirmation ou
d’homologation.
L’assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.
Article 31 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, le ou les actionnaires, ainsi que
tout administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et le ou les actionnaires ou encore tout administrateur ou liquidateur,
seuls seront compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 32 - Divers
La société est au surplus régie par le Code des sociétés et des associations, et par la loi du 25
octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et
au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement.
Les clauses contraires aux dispositions d’ordre public applicables du Code des sociétés et des
associations ou à la loi du 25 octobre 2016 relative à l'accès à l'activité de prestation de services
d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en
investissement sont considérées comme non écrites ; la nullité d’un article ou d’une partie d’un article
des présents statuts n’ayant aucun effet sur la validité des autres clauses statutaires.
Par conséquent, les dispositions de ces législations et réglementations auxquelles il serait
irrégulièrement dérogées sont censées faire partie intégrante des statuts.
2. Maintien de l’adresse du siège social.
L’adresse du siège social est maintenue en Région de Bruxelles-Capitale, à Bruxelles (B-1000
Bruxelles), rue Joseph Stevens 7.
Volet B
Titre C.
Nominations
L’assemblée a décidé de nommer :
- Monsieur HAMOIR Olivier Françoise S., né à Bruxelles, le 23 novembre 1961, domicilié à Ixelles
(B-1050 Bruxelles), Rue Emmanuel Van Driessche 56/M000 ; et
- Monsieur SAGAERT Denis Jean V., né à Mouscron, le 09 mai 1970,  domicilié à B-1420 Braine-l’
Alleud, Chemin des 7 Fontaines 6 ;
Comme administrateurs de la société.
Titre D.
Pouvoirs d’exécution.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition (procuration et rapport du CA)
- statuts coordonnés