N° d'entreprise : 0460122864
Nom
(en entier) : NONNA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Résistants, Gd-M. 22
 : 5030 Gembloux
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu par Maître Etienne BEGUIN, notaire à Beauraing, en date du 1er juin 2022, il résulte
que le Conseil d'administration a pris les résolutions suivantes :
"Les membres du conseil exposent préalablement ce qui suit :
 
    1.  Suivant procès-verbal dressé par le notaire soussigné de résidence à Beauraing, le 14 juillet
2017 publié à l'annexe au Moniteur belge du 02 août 2017, sous le no 17112349, l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires de la société a décidé d'émettre un emprunt obligataire de
deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) euros, représenté par cent vingt-cinq (125)
obligations convertibles d'une valeur nominale de deux mille euros (2.000 EUR) euros chacune.
Le présent conseil d'administration a constaté la souscription et la libération intégrale de l'emprunt
obligataire décidé par l'assemblée générale du 14 juillet 2017.
 
2. Les conditions d'émission stipulent que les obligataires auront le droit, à tout moment, de
demander à la société émettrice de convertir sans frais les obligations en actions d'une valeur
nominale de deux mille euros (2.000 EUR) euros chacune, du même type que les actions existantes,
dans la proportion de 1 action nouvelle de catégorie B pour 1 obligation.
 
3. La même assemblée a décidé de supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires
au profit de la SA NAMUR INVEST et a constaté la souscription et la libération intégrale de l'emprunt
obligataire par la SA NAMUR INVEST.
 
4. La société émettrice doit donc, à l'expiration du délai prévu pour la conversion, procéder à une
augmentation de capital d'un montant au moins égal à celui des obligations converties.
 
5. Il résulte du relevé des conversions demandées que la SA NAMUR INVEST a demandé la
conversion de cent vingt-cinq (125) obligations.
 
Ceci exposé, le conseil constate à l'unanimité et, conformément à la loi, requiert le notaire soussigné
de constater :
 
1o L'augmentation de capital, à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) qui
est porté de cinq cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (588.600 EUR) à huit cent trente-huit
mille six cents euros (838.600 EUR) par la création de cent vingt-cinq (125) actions nouvelles de
catégories B, d'une valeur nominale de deux mille euros (2.000 EUR) chacune.
 
Ces actions nouvelles participeront aux résultats de la société à compter des présentes, prorata
temporis.
 
Elles sont attribuées et entièrement libérées à la SA NAMUR INVEST.
Volet B
 
2o La modification des articles 5 et 6 des statuts pour les mettre en concordance avec la nouvelle
situation du capital :
 
L’article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à huit cent trente-
huit mille six cents euros (838.600 EUR). Ce capital est représenté par mille cent (1.100) actions
sans désignation de valeur nominale.
 
Les actions sont réparties en 850 actions de classe A (« Actions A ») et 250 actions de classe B («
Actions B »). Chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions A sera appelée « Actionnaire A »
ci-après et chaque personne titulaire d’une ou plusieurs Actions B sera appelée « Actionnaire B » ci-
après.»
 
L’article 6 des statuts est complété par le texte suivant : « Par décision de l’assemblée générale du
1er juin 2022, le capital a été porté à la somme de huit cent trente-huit mille six cents euros (838.600
EUR). »
 
FRAIS
Le président déclare que la provision pour frais, droits, honoraires et charges qui incombent à la
société en raison de la présente assemblée s’élèvent à la somme de deux mille cent trente euros
(2.130 EUR).
 
DERNIERE RESOLUTION - Pouvoir à conférer à l’administration pour l'exécution des résolutions qui
précèdent.
L'Assemblée confère tous pouvoirs à l’administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
 
VOTE
Cette résolution est adoptée."
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes au Moniteur belge.
Etienne Beguin
Notaire