N° d'entreprise : 0563941271
Nom
(en entier) : European Veterinarians in Education Research and Industry
(en abrégé) : EVERI
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue Victor Oudart 7
 : 1030 Schaerbeek
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire de résidence à Uccle, que
s'est tenue à 1000 Bruxelles, Boulevard Pachéco, 13, le 16 novembre 2023 l'assemblée générale
extraordinaire des membres de l’Association Internationale Sans But Lucratif « European
Veterinarians in Education Research and Industry», ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Rue Victor
Oudart 7, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0563.941.271.
Association constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Paul Maselis, à Schaerbeek, en date
du 15 juillet 2015, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 29 octobre suivant, sous le numéro
0198690, dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis, ainsi que déclaré.
L’assemblée assemblée générale extraordinaire a été convoquée pour remplacer le texte des statuts
actuel par le texte qui suit :
« STATUTS
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – DUREE - BUT
Article 1 - Dénomination.
L’association est dénommée « European Veterinarians in Education, Research and Industry », en
abrégé « EVERI ».
Il peut être fait usage isolément de la dénomination complète ou abrégée.
Article 2. - Siège.
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale, l’organe d’
administration peut décider de transférer le siège social dans la région susmentionnée.
Le conseil d’administration peut déplacer le siège de l’association en Belgique, tant que pareil
déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts. Il peut être transféré vers une
autre région linguistique en Belgique par décision de l’assemblée générale.
Article 3. - Durée.
L’association a été constituée pour une durée indéterminée.
Article 4.- But désintéressé - Objet.
L’association est dénuée de tout esprit de lucre et a été constitué en vue de :
    •  La promotion de la science vétérinaire et de l’éducation vétérinaire.
    •  EVERI étudiera et encouragera plus particulièrement tout ce qui, dans le domaine social,
juridique, économique ou fiscal, pourrait être utile aux vétérinaires européens actifs dans les secteurs
de l’éducation, la recherche et l’industrie.
    •  EVERI défendra les intérêts des vétérinaires impliqués dans l’éducation, la recherche et l’
industrie. EVERI s’efforcera de participer à des organisations internationales en Europ et partout où
les intérêts d’EVERI sont en jeu.
TITRE II - MEMBRES
Article 5. – Qualité de membre
L'Association est composée de membres effectifs, des membres associés et des membres
Observateurs, ci-après dénommées ensemble « les membres ».
Les droits et responsabilités des membres sont régis par les présents statuts et le Règlement d’
Ordre Intérieur de l’association.
Tous les membres doivent être des organisations créées légalement en vertu des lois et coutumes
de leur pays d’origine.
L’association compte un minimum de quatre (4) membres.
Article 6. - Membres effectifs
Les membres effectifs ne peuvent êtres que des organisations nationales représentant des
vétérinaires actifs dans les secteurs de l’éducation, la recherche et l’industrie, conformément aux
règles suivantes :
    •  Adresser leur candidature écrite à l’attention du Président, en joignant les éléments qui attestent
que les organisations répondent aux critères pour devenir membre ou membre observateur ;
    •  Accepter les statuts et règles internes d’EVERI ;
    •  Présenter une copie des statuts officiels ou un document officiel de leur gouvernement national
ou un autre organe de contrôle attestant qu’elles ont été créées conformément aux lois et coutumes
de ce pays ; et
    •  Être approuvés par l’Assemblée Générale à une majorité de deux tiers (2/3) des votes par les
délégations qui sont présentes ou représentées.
Les membres effectifs payent des cotisations, peuvent participer aux débats, voter, présenter des
candidats pour être élus au Conseil d’Administration, participer à des comités ad hoc ou à des
groupes de travail, et, d’une manière générale, jouissent la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi, les présents statuts et le Règlement d’Ordre Intérieur.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à quatre (4).
La cotisation doit être payé dans les deux (2) mois suivant une demande de paiement.
Article 7. – Membres associés
Les membres associés sont des organisations internationales, établis en Europe, qui représentent la
profession vétérinaire associés à l’éducation, la recherche et l’industrie (tels que définis dans le
Règlement d’Ordre Intérieur).
Ils doivent être approuvés par l’Assemblée Générale à l’unanimité des votes par les membres
présents ou représentés.
Le nombre des membres associés est illimitée.
Les membres associés payent des cotisations, peuvent participer aux débats, voter, présenter des
candidats pour être élus au Conseil d’Administration, à l’exception des candidats pour le mandat de
Président ou Vice-Président, participer à des comités ad hoc ou à des groupes de travail.
Article 8. – Membres observateurs
Les membres observateurs sont organisations nationales ou internationales intéressés à obtenir le
statut de membre effectif ou de membre associé.
Ils doivent être approuvés par le conseil et l’assemblée général à une majorité simple des votes par
les délégations qui sont présentes ou représentées.
Le nombre des membres observateurs est illimité.
Les membres observateurs ne payent pas de cotisations, peuvent participer aux débats mais n’ont
pas le droit de vote et ne peuvent pas être nommé au Conseil d’Administration.
Leur statut peut être précisé dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Article 9. – Démission – exclusion
Le statut de membre prend fin :
1) par résiliation écrite adressée au Président, auquel cas la résiliation est effective le 1er janvier de
l'année suivante ; ou
2) par exclusion, décidée à une majorité des deux tiers (2/3) des votes par les délégations qui sont
présentes ou représentées à l'Assemblée générale ordinaire et après avoir offert au membre
concerné la possibilité d'exposer sa défense.
L'Assemblée générale doit décider d'une exclusion lorsqu'un membre ou membre associé n'a pas
payé sa cotisation annuelle deux années de suite. Dans ce cas, l'exclusion est effective le premier
(1) janvier de l'année suivante.
Le statut de membre observateur prend également fin quand ce dernier devient un membre effectif
ou membre associé.
Titre III – ORGANES
Article 10. – Les organes
Les organes de l’association sont :
    •  L’Assemblée Générale ;
    •  Le Conseil d’Administration ; et
    •  Le Comité d’audit.
Article 11. – L’Assemblée Générale
11.1. Composition
Les membres sont représentés par des délégations à l’Assemblée Générale. Chaque délégation est
limitée à maximum 3 délégués.
Toutes les délégations participeront et voteront à l’Assemblée Générale au nom et pour le compte de
leurs membres respectifs.
Les membres effectifs ont ensemble un vote par pays. Lorsque plusieurs organisations nationales
(membre effectifs) proviennent d'un même pays, ces organisations doivent se mettre d'accord sur
leur vote. Chaque membre associé a un vote.
11.2. Convocation – Réunion
11.2.1. Convocation
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
L'Assemblée Générale peut se tenir en tout lieu spécifié dans la convocation.
11.2.2. Participation à distance
Le Conseil d’Administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’
Association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres
qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
L’Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité des membres participants à distance. Des conditions supplémentaires peuvent
être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la
garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres participants à distance de prendre connaissance,
de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur
droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres participants à distance de
participer aux délibérations et de poser des questions, à moins que le Conseil d’Administration ne
motive dans la convocation à l'assemblée générale la raison pour laquelle l’Association ne dispose
pas d'un tel moyen de communication électronique.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance. Lorsque l’Association dispose d'un site internet visé à l'article 2:
31, ces procédures sont rendues accessibles à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée
générale sur le site internet de l'Association.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale
par voie électronique.
11.2.3. Voter à distance avant l’assemblée général
Tout membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique, selon les
modalités à décider par l’Association.
L’Association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé,
la qualité et l'identité des membres qui votent à distance avant l’assemblée générale. Des conditions
supplémentaires peuvent être imposées pour l'utilisation du moyen de communication électronique,
avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen de communication électronique.
La délégation recevra l'avis de convocation de la réunion au moins six semaines avant la date de la
réunion.
Les délégations individuelles auront la responsabilité d'informer le secrétariat de l’association d'une
adresse de contact adéquate.
Les points minimums à aborder lors de chaque réunion concernent l'adoption de l'ordre du jour,
l'adoption du procès-verbal de la dernière réunion et un rapport de trésorerie.
Une Assemblée Générale Extraordinaire de l'association peut avoir lieu à tout moment par une
décision du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième (1/5) des membres effectifs.
11.2.4 Décisions écrites
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. Les membres du Conseil d’Administration
et, le cas échéant, le commissaire, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces
décisions.
11.3. Pouvoirs
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont ceux définis dans la loi belge, et notamment dans le
Code des Sociétés et des Associations :
1° la nomination et la révocation de fonctions du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
2° l'approbation des comptes annuels ;
3° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent, notamment :
    •  De déterminer la politique de l'association ;
    •  D’élaborer le Règlement d'Ordre Intérieur ;
    •  D’élire et révoquer les Administrateurs ;
    •  D’admettre et exclure les membres effectifs, membres associes et membres observateurs ;
    •  De contrôler les activités du Conseil d'Administration ;
    •  D’autoriser le Conseil d'Administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers ;
    •  De contrôler la comptabilité et les transactions financières ;
    •  D’approuver le budget et les comptes de l'Association ;
    •  De modifier les présents Statuts ;
    •  De décider de toute action judiciaire ;
    •  De dissoudre l'Association
    •  De décider de l'affectation du patrimoine de l'association en cas de dissolution ; et
    •  De déterminer les modes de liquidation.
11.4. Droit de vote - représentation — mode de décision
Le quorum de l'Assemblée générale est atteint quand la moitié des délégations d'EVERI est présente
ou représentée.
Chaque délégation peut, par simple lettre ou par tout autre moyen de communication écrite, être
représentée par une autre délégation. Aucune délégation ne peut détenir plus de deux procurations.
Les décisions de l'Assemblée générale seront prises à la majorité des votes des délégations
présentes ou représentées, sauf spécification contraire dans les statuts. Il est plus particulièrement
nécessaire de réunir les majorités suivantes :
a) Une majorité de deux tiers des votes des membres présents ou représentés pour une modification
des statuts ;
    1.  Une majorité de deux tiers pour l'expulsion d'un membre;
c) Une majorité de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés pour la dissolution de
l'association ; dans ce cas, les deux tiers des membres doivent être présents ou représentés ; une
Assemblée générale ultérieure convoquée de manière normale se déroulera quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés ;
d) Une majorité de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés pour modifier le
domaine de compétence de l'association ; dans ce cas, deux tiers des membres doivent être
présents ou représentés.
En cas de parité des votes, le Président aura une voix prépondérante.
11.5. Publicité
L'Assemblée Générale ne peut prendre de décisions que sur les sujets précisés dans l'ordre du jour,
mais d'autres sujets peuvent être discutés sans décision formelle. Les rapports des Assemblées
Générales sont consignés dans un registre déposé au siège social, signés par le Président et un
autre administrateur, et où ils peuvent être consultés par tous les membres.
Les rapports sont accessibles sur le site Internet de l'association et peuvent être envoyés sur simple
demande.
Article 12 – Le Conseil d’Administration
12.1. Composition
Le conseil d'administration se compose au minimum d'un Président, d'un Vice-Président, d'un
Secrétaire et d'un Trésorier. Le conseil d'administration peut compter jusqu'à quatre (4)
administrateurs supplémentaires.
L'Assemblée générale élira un Président et les Administrateurs parmi les délégués en appliquant la
méthode suivante :
La candidature à l'élection du Conseil d'administration doit être reçue par le secrétariat d'EVERI au
moins trente jours avant l'Assemblée générale.
Les votes désigneront dans l'ordre : 1. Conseil d'administration, 2. Président. Les votes peuvent se
faire à main levée et à la majorité simple, sauf décision contraire de l'Assemblée générale. En cas de
parité entre les candidats rassemblant le plus grand nombre de votes, tout candidat (le cas échéant)
comptant un nombre de votes inférieur se retirera de l'élection et l'élection sera répétée entre les
candidats restants.
S'il n'y a pas assez de candidatures pour pouvoir à un poste particulier, les élections pour ce poste
vacant seront reportées à l'Assemblée générale suivante. Dans ce cas, le Conseil d'administration a
le droit de coopter un suppléant temporaire qui exercera la fonction jusqu’à l’Assemblée Générale
suivante.
Toute personne cooptée au sein du Conseil d'administration peut se présenter à l'élection de plein
droit, mais la durée totale de son mandat ne pourra pas dépasser les limites fixées dans les Statuts.
Ces personnes élues constitueront le Conseil d'administration qui aura un mandat d'une durée de
deux ans.
Aucun Administrateur, y compris le Président, ne peut être réélu plus d'une fois à la même fonction.
Maximum deux tiers (2/3) du Conseil peuvent être changés en une fois.
Tout membre du Conseil d'administration peut siéger un maximum de 8 années.
Les tâches du Conseil d'administration, qu'elles soient collectives ou individuelles, seront précisées
dans le Règlement d’Ordre Intérieur.
Tout Administrateur a le droit de démissionner à tout moment.
Cette décision prend effet dès que l'Assemblée générale en a été informée par écrit, sans qu'elle
doive l'approuver.
La révocation d'un ou plusieurs Administrateurs sera décidée par l'Assemblée générale à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
12.2. Pouvoirs
Le Conseil d'Administration a le pouvoir de décision en toute matière non réservée à l'Assemblée
Générale ou non évoquée par elle.
Leurs pouvoirs comprennent :
    •  Représenter l'association en matière d'actes judiciaires et extrajudiciaires ; représenter
l'association dans les organisations concernées, dans l'intérêt de l'association ;
    •  Gérer les activités de l'association ;
    •  Soumettre les comptes de l'exercice fiscal passé et le budget de l'exercice à venir à
l'approbation de l'Assemblée générale ;
    •  Convoquer l'Assemblée générale ;
    •  Exécuter les décisions de l'Assemblée générale ; et
    •  Recevoir la démission des membres et des membres observateurs.
Le Conseil d'Administration sera valablement constitué si une majorité des administrateurs est
présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple.
12.3 Convocation – réunion
Le Conseil d'Administration se réunira au moins une fois par an quand il est convoqué par le
Président, ou à tout autre moment quand cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de
l'association. Le Conseil d'Administration sera également convoqué à la demande d'un tiers de ses
membres. Les convocations sont envoyées aux administrateurs soit par message électronique, soit
par envoi postal ordinaire, au moins 15 jours avant la tenue de leurs réunions.
L'Assemblée Générale définit la façon dont le Conseil d'Administration doit mener ses missions, en
accord avec la législation belge.
Les actes liant l'association doivent être signés par deux administrateurs, dont le Président.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière à une tierce personne.
Les décisions du Conseil d'Administration doivent être consignées dans un registre signé par le
Président et un autre administrateur et consultable par les membres au siège de l'association.
Le Conseil d'Administration peut se tenir en tout lieu spécifié dans la convocation.
La convocation doit être reçue par les membres du Conseil d'Administration au moins 2 semaines
avant la date de la réunion.
Chaque membre du Conseil d'Administration est responsable de la notification correcte de son
adresse de contact.
TITRE IV. – FINANCES ET COMPTES
Article 13. - Fonds de l’Association
Les fonds de l'association proviennent des cotisations des membres, des membres associés, et de
toutes autres sources, notamment :
- Primes et subsides privés et officiels,
    •  Cadeaux et donations,
    •  Contrats avec des sociétés, et ventes qui n'engagent pas les membres à prendre la moindre
décision,
    •  Legs de biens personnels et immobiliers.
Article 14. - Exercice social
L'exercice social commence le premier (1) janvier et se termine le trente-et-un (31) décembre.
Le Conseil d'Administration doit présenter les comptes de l'année comptable précédente, le rapport
afférent et le budget de l'année suivante à l'approbation de l'Assemblée Générale.
La décharge aux administrateurs doit faire l'objet d'un vote distinct.
Article 15. - Comité d'audit
L'assemblée générale désignera, parmi ses membres, un comité chargé d'auditer l'état des comptes
financiers ; ce comité sera constitué de deux membres et d'un suppléant ne faisant pas partie du
Conseil d'Administration.
Le comité vérifiera la gestion financière et les comptes, elle communiquera les résultats de cette
vérification par écrit lors de la première réunion de l'assemblée générale qui suit la clôture d'un
exercice. Un rapport d'audit écrit devra en outre être présenté lors de la dernière réunion de
l'assemblée générale à la fin du mandat du trésorier. Ce rapport servira à la passation de
responsabilité des affaires financières d'un trésorier à l'autre.
Les comptes annuels seront transmis au Service Public Fédéral Justice selon les dispositions
légales.
Article 16. Responsabilité
Seuls les fonds/actifs de l'association peuvent être exposés aux dettes de l'association. La
responsabilité personnelle des membres est exclue.
TITRE V. – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17 – Modification des statuts
Le Conseil d'Administration ou toute délégation peut proposer la dissolution de l'association ou une
modification des Statuts ou du Règlement d'Ordre Intérieur.
Le Conseil d'Administration notifiera au moins six semaines à l'avance la date de l'Assemblée
Générale qui décidera de la proposition en question.
L'Assemblée Générale décide de la façon dont est dissoute et liquidée l'association, sous réserve
des dispositions reprises dans le Code des Sociétés et des Associations.
TITRE VI. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Article 18.
Tout élément non prévu par les présents Statuts et en particulier les publications de l’Associations
dans les Annexes au Moniteur belge, sont régies par les dispositions du Code de Sociétés et des
Associations.»
L'assemblée a adopté les résolu-tions sui-vantes :
Première résolution
L’assemblée décide de modifier les statuts en remplacant l’ancien texte par le nouveau texte
proposée.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
Deuxième résolution
L’assemblée décide de nommer Monsieur RADAKOVIC Milorad, né à Gospic (Croatie) le 17 juillet
1963, domicilié à CB23 7DB Cambridge (Royaume-Uni), Comberton, Hillfield Road 50, ou toute autre
personne désignée par ce dernier, comme mandataire ad hoc de l’administrateur, afin de signer tous
les documents, de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l’inscription auprès de
la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de l’association, passer
l’inscription modificative, ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, pour toutes formalités auprès la Taxe sur la Valeur Ajoutée et des impôts sur les
personnes morales, ainsi que toutes formalités suivant la dissolution et la liquidation et pour l’
exécution des décisions prises.
Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de l’
association, faire telles déclarations qu’il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
Le compte en banque de l’association sera conservé le temps nécessaire à l’exécution des
opérations financières liées aux paiements et remboursements, par exemple, la taxe sur la valeur
ajoutée.
Ces opérations se feront sous la responsabilité et la seule signature de Monsieur RADAKOVIC
Milorad, prénommé, ou de son mandataire désigné par substitution.
 
(…)
 
Pour extrait analytique conforme.
Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS
Notaris