N° d'entreprise : 0810119551
Nom
(en entier) : Dr.Nathalie Schoofs , gastro-entrologie
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Bey Defoer(Jod.) 16
 : 1370 Jodoigne
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
« Dr. Nathalie Schoofs, gastro-entérologie »
société à responsabilité limitée
à 1370 Jodoigne, rue du Bey Defoer 16
Numéro d’entreprise BE 0810.119.551
Il résulte d'un acte reçu par Benjamin BODDEZ, notaire à Hoegaarden, le 25 octobre 2023, déposé
pour enregistrement, contenant l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à
responsabilité limitée « Dr. Nathalie Schoofs, gastro-entérologie », ayant son siège à 1370 Jodoigne,
rue du Bey Defoer 16 avec le numéro d’entreprise BE 0810.119.551. La société a été constituée
suivant acte reçu par le notaire Marc Honorez à Tienen le 24 février 2009, publié aux annexes du
Moniteur Belge du 31 mars 2009 sous le numéro 0047049. Les statuts ont été modifiés par acte reçu
par le notaire Benjamin DEPUYDT à Hoegaarden le 7 janvier 2014, publié aux annexes du Moniteur
Belge du 10 février 2014 sous le numéro 0038898, que:
Première résolution
Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit cent six mille sept cent soixante euros trente-sept cent (106.760,37€), et la
réserve légale de la société, soit huit mille neuf cent quarante-et-un euros nonante-et-un en cent
(8.941,91€), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit six mille deux cent euros (6.200,00€),
a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations et conforme les règles déontologiques de l’Ordre des médecins, sans toutefois apporter
une modification à son objet. Les données importantes des nouveaux statuts sont les suivants:
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Dr. Nathalie Schoofs, gastro-entérologie".
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet :
La société a pour objet en Belgique et à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers sous
forme d’entreprise générale ou de sous-traitance :
    •  L’exercice de l’Art de guérir par ses associés, la médecine, et plus particulièrement la médecine
gastro-entérologie
    •  gestion immobilière, entre autre, location/bail, vente/achat, leasing et échange, à titre objet
accessoire sauf si ces activités sont en relation quelconque avec son objet principale (Médecine et
Art de guérir) ou pouvant en faciliter la réalisation.
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société. La
responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus
au nom et pour le compte de la société.
L’objet de la société devra être réalisé toujours tenant compte du Code de déontologie médicale,
lequel les associés s’engagent à respecter.
Ces activités ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société et rien ne pourra donc
conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
La société peut également accepter d’exercer tous mandats dans d’autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations civiles, mobilières
ou immobilières, en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut
effectuer tous placements en valeurs mobilières, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de
fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés
ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres et apports
Apport
En rémunération des apports, trois cent dix (310) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Pas d’application.
Titres - Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres,
sur première demande.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
L'assemblée générale qui les nomme, les choisit parmi les médecins actionnaires pour les actes de
gestion ayant une incidence sur l'activité médicale, parmi les actionnaires ou non pour les autres
activités de gestion.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle aura l'obligation de désigner nommément
une personne physique pour la représenter.
L'assemblée qui nomme l’(les) administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas
de pluralité, leurs pouvoirs.
Les mandats d’administrateurs d'une société comportant plusieurs actionnaires et les mandats d’
administrateurs non actionnaires, auront une durée de six ans ; ces mandats sont renouvelables.
Si, et tant que, la société ne comporte qu'un actionnaire, celui-ci peut être nommé administrateur
pour la durée de son activité médicale au sein de la société.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur pour de
justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chaque administrateur peut déléguer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, qui n’est compétent que pour des actes déterminés. Ces délégations ne peuvent
cependant jamais être accordées à un ‘non médecin’ pour les pouvoirs concernant directement l’art
médical et la vie privée des patients. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à
un ‘non médecin’, qui doit s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le
secret professionnel.
L’(Les) administrateur(s) veille(nt) à respecter et à faire respecter les dispositions légales dans l’art
médical, ainsi que la stricte application des directives émanant de l'Ordre des médecins. Ils veillent
également à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
juin, à 14.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateur(s) en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Il sera nécessairement fait appel à des médecins pour régler les questions qui concernent la vie
privée des patients et/ou le secret professionnel des actionnaires.
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée indéterminée :
- Madame SCHOOFS Nathalie, médecine, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue du Bey Defoer 16, ici
présente et qui accepte.
L’assemblée générale décidera si le mandat d’administrateur est rémunéré ou non.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1370 Jodoigne, rue du Bey
Defoer 16.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Benjamin BODDEZ, Notaire.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.