N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ETHIAS LEASE CORPORATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Bischoffsheim 15
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 2 juin
2023 en cours d'enregistrement, il résulte que :
1. La société anonyme ETHIAS, dont le siège est situé à B-4000 Liège, Rue des Croisiers 24,
immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404.484.654 (RPM Liège,
division Liège).
2. La société anonyme ETHIAS PATRIMOINE, dont le siège est situé à B-4000 Liège, Rue des
Croisiers 24, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894.377.612
(RPM Liège, division Liège).
3. La société anonyme ETHIAS VENTURES, dont le siège est situé à B-4000 Liège, Rue des
Croisiers 24, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0793.497.216
(RPM Liège, division Liège),
ont requis le notaire d'acter authentiquement qu'elles constituent une société sous forme d'une
société anonyme, dénommée "ETHIAS LEASE CORPORATION", ayant son siège à B-1000
Bruxelles, Boulevard Bischoffsheim 15, au capital fixé à trois millions d’euros (3.000.000,00- EUR),
représenté par mille deux cents (1.200) actions nominatives, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
Lesdites actions ont été souscrites intégralement en espèces, comme suit : 
-  par la société anonyme ETHIAS, préqualifiée, à concurrence de 540 actions ;                                  
  
-  par la société anonyme ETHIAS PATRIMOINE, préqualifiée, à concurrence de 420 actions ;
- par la société anonyme ETHIAS VENTURES, préqualifiée, à concurrence de 240 actions.
Total : 1.200 actions.
 et libérées intégralement par un versement préalable sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque BELFIUS BANQUE, sous le numéro BE38 0689 4893
6172   
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STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée.
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Ethias Lease Corporation ».
  Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelle-Capitale 
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision du
conseil d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision du conseil d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 Article 3 : Objet
0802442495
La société a pour objet toutes prise de participations en Belgique ou à l’étranger, directement ou
indirectement
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci /
a) le développement, et le soutien au développement, d’innovations dans le secteur de l’énergie et la
mobilité vertes.
b) La réalisation d’activités de conseil et de consultance, au sens le plus large du terme.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II : Capital 
Article 5 : Capital de la société
Le capital est fixé à trois millions d’euros (EUR 3.000.000,00-).
Il est représenté par mille deux cents (1.200) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 1 200, représentant chacune 1/1.200ème du capital, entièrement
libérées.
Article 6 : Augmentation et réduction du capital 
Le capital peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 7 : Capital autorisé
L'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions prescrites par le Codes des
Sociétés et Associations, peut autoriser le conseil d'administration, pendant une période de cinq ans,
à dater de la modification des statuts, à augmenter le capital, par voie d'apports en es¬pèces ou en
nature, ou même par incorporation des réserves, en une ou plusieurs fois, d'un montant maximum
autorisé.
Lorsqu'une augmentation de capital ainsi décidée par le con¬seil d'administration comporte une
prime d'émission, le montant de celle ci sera affecté de plein droit à un compte indisponible in¬titulé
"Primes d'émission" qui constituera, à l'égal du capital la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou
supprimé que par une décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions prescrites par la
loi, sans préjudice du pouvoir du conseil d'administration d'incorporer tout ou partie de cette prime
d'émission au capital.
Conformément à la loi, l'autorisation accordée au conseil d'administration ne peut être utilisée pour
des augmentations de capital à réaliser principalement par des apports en nature à ef¬fectuer par un
actionnaire de la société détenant des titres aux-quels sont attachés plus de dix pour cent (10%) des
droits de vote.
Le conseil d'administration ne peut émettre des actions sans mention de valeur nominale en dessous
du pair comptable des ac¬tions existantes, opération qui est du seul ressort de l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut, dans le respect des pres¬criptions légales, limiter ou supprimer le
droit de souscription préférentielle en faveur d'une ou de plusieurs personnes déterminées.
Article 8 : Droit de préférence en cas de souscription en espèces 
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles ou les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des titulaires de titres par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. 
Au cas où l'augmentation de capital, l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription
ne serait pas entièrement souscrite en vertu de ce qui précède, les actionnaires ayant exercé pour
totalité leur droit de souscription préférentielle pourront à nouveau souscrire par préférence et
proportionnellement à leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital ou
de l’émission, et ceci jusqu'à ce que le capital ou l’émission soit entièrement souscrit ou que plus
aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Si la totalité de l'augmentation de capital ou de l’émission n'a pas été souscrite en vertu de ce qui
précède, les tiers pourront y participer.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Article 9 : Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le conseil d’administration décide souverainement
des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié
aux actionnaires par lettre recommandée, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer
le paiement par virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Titre III: Titres
Article 10 : Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège et dont tout actionnaire
peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés
et des associations.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Article 11 : Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12 : Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement.
Titre IV : Administration et Représentation
Article 13 : Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés pour six
ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires.
Toutefois, lorsqu’à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-
ci n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d’administration peut être limitée à
deux membres jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit
de l’existence de plus de deux actionnaires. 
Les administrateurs sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou de plusieurs mandats d’administrateurs, les administrateurs restants
pourront pourvoir provisoirement à la nomination du ou des remplaçant(s), jusqu’à la prochaine
assemblée qui procèdera à l’élection définitive.
Article 14 : Pouvoirs
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Article 15 : Présidence
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le
remplacer.
Article 16 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation de son président ou, en cas d’empêchement
du président, d’un autre membre désigné par ses collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’
exige, ainsi que dans les 10 jours d’une requête à cet effet émanant de deux membres.
La convocation et les documents y relatifs seront transmis aux administrateurs, hors procédure d’
urgence, au moins huit jours avant la date du conseil.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n’y a pas lieu de justifier d’une
convocation préalable. La présence d’un administrateur à une réunion couvre l’éventuelle irrégularité
de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute formalité de convocation ainsi qu’à
toute plainte à ce sujet.
Article 17 : Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout membre du conseil d’administration peut donner mandat à un de ses collègues pour le
représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et
place. 
Ce mandat doit être donné par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le
mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un membre du conseil d’administration ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix
de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des
membres du conseil d’administration, exprimé par écrit.
Article 18 : Conflit d’intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou relevant du conseil d’administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs
avant la délibération du conseil d’administration.
Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’
administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d’administration qui devrait
prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires les en
informer.  
L’administrateur ayant un intérêt opposé tel que visé ci avant ne peut prendre part aux délibérations
du conseil d’administration concernant ces décisions, ni prendre part au vote sur ce point.  
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, la décision est soumise à l’assemblée
générale ; en cas d’approbation de la décision par celle-ci, le conseil d’administration peut l’exécuter.
Article 19 : Procès-verbaux
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux du conseil d’administration sont signés par le président.
Article 20 : Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non.
En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, le conseil d’administration détermine s’ils
agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 21 : Représentation de la société
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, et en justice par deux administrateurs agissant conjointement.
Elle est en outre valablement engagée par le ou les délégués à la gestion journalière pour ce qui
concerne cette gestion.
Article 22 : Rémunération de l’administrateur
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Titre V: Contrôle de la société
Article 23 : Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI : Assemblée générale
Article 24 : Convocation à l’Assemblée
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement au siège, le quatrième mardi  du mois de
mars  à 09.00 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
Article 25 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 26 : Représentation à l’assemblée générale 
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Article 27 : Liste de présences 
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Article 28 : Vote par correspondance  
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance.
Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires par l’organe d’
administration et qui contient les mentions suivantes :
- l’identité de l’actionnaire ;
- sa signature et la date et le lieu de signature ;
- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote ;
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies ;
- l’ordre du jour de l’assemblée générale ;
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition : pour, contre ou abstention ;
Pour être valables, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard 15 jours ouvrables avant l’
assemblée générale au conseil d’administration soit par lettre recommandée.
Article 29 : Participation à l’Assemblée générale par voie électronique
§1.  Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’associé et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont contrôlées
et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le gérant/conseil d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un associé participe valablement à l’
assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
§2.  Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Article 30 : Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, en son absence, par
le plus âgé des administrateurs présents.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Article 31 : Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 32 : Assemblée générale par procédure écrite
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les membres du conseil d’administration que la décision signée par tous les actionnaires est
parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale
statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les membres du conseil d’administration indiquant que la
décision signée par tous les actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans
cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 33 : Droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 34 : Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 35 : Procès-verbaux de l’assemblée générale 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par deux administrateurs.
Titre VII : Exercice comptable – Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 36 : Exercice comptable – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 37 : Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la
réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du
capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Par dérogation à l’alinéa précédent, l’assemblée annuelle peut, sur proposition, décider qu’une partie
ou que la totalité du solde des bénéfices soit prélevée afin de constituer des fonds de réserves ou de
prévision ou soit reportée au prochain exercice.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice comptable au cours
duquel a été fixé le montant du dividende.
Titre VIII : Dissolution – Liquidation
Article 38 : Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
Article 39 : Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 40 : Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres aux profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX : Dispositions diverses
Article 41 : Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, son administrateur,
ses représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens représentants
permanents, anciens directeurs et/ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes
précitées elles-mêmes, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège de la société, à
moins que la société n’y renonce expressément.
Article 42 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Article 43 : Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
CHAPITRE III. - DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE
La société obtiendra la personnalité juridique à partir du jour du dépôt d'une expéditi¬on du présent
acte de constitution au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
NOMINATION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutaires : 
1. Monsieur Julien Balistreri, domicilié à B-4000 Liège, chemin des cèdres 43/011 ;
2. Monsieur Joris Léo L. Laenen, domicilié à B-2440 Geel, Diepezoel, 8, 
3. Monsieur Benoît-Laurent Ernest J. Yerna, n domicilié à B-3040 Huldenberg, Kleine
Langeheidestraat, 7, 
4. Monsieur Wilfried Thierry M. Neven, n, domicilié à B-3401 Landen, bosstraat 23 ;
5. Madame Anaïs Wibrin, domiciliée à B-5170 Profondeville, route des crêtes 124;
 élisant domicile, pour tout ce qui touche à l’exercice de leur mandat d’Administrateur, au siège de la
société. Il sera également tenu compte de cette élection de domicile pour la mention des
coordonnées figurant dans la liste des administrateurs reprise dans les comptes annuels.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2028.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Les fondateurs décident de nommer à la fonction de commissaire la société à responsabilité limitée
PwC Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1831 Diegem, Culliganlaan 5, avec numéro d’
entreprise TVA BE 0429.501.944/RPM Bruxelles, représentée de manière permanente par Monsieur
Tom Meuleman, réviseur d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la
société. Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer
sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2025.
 Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à cinq mille euros (€ 5.000,00-) hors taxe sur la
valeur ajoutée, débours divers et cotisation IRE, et seront adaptés annuellement sur base de
l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou suivant accord entre les parties.
PREMIER EXERCICE COMPTABLE
Le premier exercice comptable commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au
greffe du tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024. 
 PREMIERE ASSEMBLEE GENE¬RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : 
- une expédition
- statuts initiaux