N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CM Dourois
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7370 Dour, Rue Maréchal Foch 56
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à la résidence de Thulin, Commune de Hensies, le 
vingt-neuf avril deux mille onze, à enregistrer incessamment, il résulte que :  1° Monsieur HENRY, 
Gérald, né à Charleroi, le dix juillet mil neuf cent soixante-cinq (…), Docteur en médecine, époux 
de Madame BLONDIEAU, Nathalie (…), domicilié à 7370 Dour, Rue Cauderloo, 77 (…)  2°
Monsieur MAFFEO, Alessandro Salvatore, né à Boussu, le vingt-sept décembre mil neuf cent 
quatre-vingt (…), Docteur en médecine, époux de Madame TAMAYO, Vanessa (…), domicilié à 
7370 Dour, Rue Maréchal Foch 56 A (…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent 
une société civile à forme commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité 
limitée dénommée «CM Dourois», ayant son siège social à 7370 Dour, Rue Maréchal Foch, 56, au 
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-
sixième (1/186ème) de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en 
leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier de 
la société conformément à l’article 215 du Code des Sociétés. Les comparants déclarent souscrire 
l’intégralité des cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros 
(100 EUR) chacune, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), comme suit : - Monsieur 
Gérald HENRY, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales ; - Monsieur Alessandro 
MAFFEO, à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales. Les comparants déclarent et 
reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrites a été libérée à concurrence de un tiers 
par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros 
(6.200 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la 
Banque « CPH Banque » (…)
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE  
Article 1. Forme – dénomination: La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «CM Dourois». Cette dénomination devra 
toujours être précédée ou suivie des mots « Société Civile ayant emprunté la forme de Société Privée 
à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL Civile », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7370 Dour, Rue Maréchal Foch, 56. Il peut être 
transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins 
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de 
changement de langue. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges 
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique 
qu'à l'étranger.
Article 3. Objet La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d’autrui toutes 
opérations relatives à : - la pratique de l’art infirmier ;  - La prestation de soins de santé au domicile 
ou à la résidence du ou des patients ; - La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l’Art 
infirmier ; - La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou 
définitives, ou en maisons de convalescence, de personnes âgées et/ou personnes handicapées ; - La 
prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ; - La prestation dans un centre hospitalier ou 
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psychiatrique ; - Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de 
radiologie ainsi que vers des consultations de généralistes et de spécialistes ; - l’exploitation d’un 
centre médical et para-médical ;  - l’exploitation d’un dispensaire de soins ; - l’activité de garde-
malade ; - La manucure, pédicure ; - L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier. La 
société pourra distribuer, acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette ou de matériel medical et 
para-médical ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant. Dans le cadre 
de ses activités, la société pourra engager des praticiens de l’art infirmier, du personnel administratif 
ainsi que des médecins (dans ce dernier cas, sous forme de structure d’accueil et de mise à 
disposition de moyens techniques et humains, sans que cette énumération ne soit exhaustive, 
moyennant rétrocession d’honoraires ou autre arrangement financier à convenir et à définir) sans que 
la société n’ait pour objet l’art de guérir. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits 
réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, soit un 
siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie 
le caractère civil de la société et sa vocation médicale. Accessoirement, la société peut également 
avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation 
médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Elle dispose, d'une 
manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un 
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou 
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. D'une façon générale, elle 
peut de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect 
avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Elle peut notamment s'intéresser 
par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe 
au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. La société peut également 
exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Elle peut 
également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne 
physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des 
conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne 
la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux 
conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler 
à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social 
est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six 
(186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l’avoir social. (…)
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par 
apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription 
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la 
souscription. L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice 
sont fixés par l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre 
recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité 
aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts 
qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la 
gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale 
de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées 
conformément à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié 
au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. 
Elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège 
social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui 
appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations 
peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également 
prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite 
adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou 
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire 
dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort.  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux 
titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à 
l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait 
l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce 
qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de 
démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous 
quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, 
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et 
écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu'un associé. a) Cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera 
libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) Transmission pour cause de mort. Le décès 
de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune 
disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits 
droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, 
proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la 
délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où il y aurait des parts sociales non 
proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts 
sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président 
du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la 
partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.  Par dérogation à ce 
qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à 
celles-ci, dans les conditions prévues par la loi. B. Cession entre vifs et transmission des parts au 
cas où la société comprend plusieurs associés. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, 
être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des 
associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est 
proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à 
un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne 
directe; 4° à d'autres personnes agréées dans les statuts. Les règles applicables en cas de cession 
entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. En cas de refus 
d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un 
seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé 
unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est 
administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés 
avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de 
gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance 
sera censé conféré sans limitation de durée.  Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par 
l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de 
l'assemblée générale soit nécessaire.
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les 
statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire.
Article 14. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, 
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de 
gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés. S'il n'y a 
qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la 
décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que 
par un mandataire «ad hoc». Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé 
dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes 
annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document visé à l'alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de 
réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
Article 15. Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé 
gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple 
des voix, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. 
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 16. Contrôle de la société Le contrôle de la société est assuré conformément aux 
articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a 
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères 
énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite 
société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement 
les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans 
les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les 
commissaires. L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul 
associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire. Lorsque la loi l'exige et dans 
les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, 
nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque 
année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire 
le premier mercredi du mois de juin, à quatorze heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au 
premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant 
du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du 
résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire). Des assemblées 
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l’intérêt 
de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance 
convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées 
envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, 
aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations 
nominatives et aux commissaires. Les destinataires peuvent accepter individuellement expressément 
et par écrit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute 
personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, 
séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. 
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 19. Présidence - procès-verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à 
défaut, par l’associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé 
d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux 
constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés dans un 
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui 
le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant. 
Article 20. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous 
réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne 
comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale. 
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute 
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit 
la portion du capital représentée et à la majorité absolue simple des voix. § 4. En cas de 
démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les 
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 21 – Quasi-apport. Conformément à la loi, si la société se propose d’acquérir un bien, 
même si l’opération est consécutive à la reprise d’un engagement contracté au nom de la société en 
formation, cette acquisition est soumise à l’approbation préalable de l’assemblée générale délibérant 
à la simple majorité des voix, ou le cas échéant à l’autorisation de l’associé unique, dans l’hypothèse 
où : - cette acquisition est effectuée dans les deux ans de la constitution de la société ; - l’aliénateur 
est un fondateur, un gérant ou un associé, qu’il agisse en son nom propre ou par personne 
interposée ; - la contrevaleur représente au moins un dixième du capital souscrit. Ces trois conditions 
sont cumulatives. Préalablement, un rapport sera établi par le commissaire-reviseur de la société s’il 
en existe ou par un reviseur d’entreprises désigné par le ou les gérants et un rapport spécial sera 
dressé par la gérance. Ces deux rapports sont déposés au greffe du tribunal de commerce compétent, 
annoncés dans l’ordre du jour et communiqués aux associés en même temps que la convocation. Ne 
nécessitent pas l’application de cette procédure les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion 
journalière, les acquisitions en bourse et les acquisitions résultant d’une vente judiciaire.  
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 22. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A 
cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à 
la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent 
au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds 
de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera 
l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque 
part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.  Aucune distribution ne peut être 
faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est 
ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de 
toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut 
entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net 
ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, 
le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION Article 24. Dissolution La société peut être 
dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale ou de l’associé unique délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque 
moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté 
de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et 
émoluments et sous réserve de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce 
compétent. 
Article 26. Répartition de l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de 
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts 
sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des 
appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des 
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont 
remis pour être partagés dans la même proportion.
Volet B - Suite
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des 
statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, 
fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-
vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, 
commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce 
expressément.
Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux 
dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité 
les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de 
l’acte constitutif, conformément à la loi.  1. Premier exercice social et première assemblée 
générale ordinaire. Le premier exercice social débutera le premier mai deux mille onze et finira le 
trente et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 
premier mercredi du mois de juin de l’année deux mille treize. 2. Gérance : L’assemblée décide de 
fixer le nombre de gérants à deux. Conformément à l’article onze des statuts, sont désignés aux 
fonctions de gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur HENRY Gérald, né à Charleroi, le dix 
juillet mille neuf cent soixante-cinq, (650710-103-41), domicilié à 7370 Dour, Rue Cauderloo, 77, 
Monsieur MAFFEO Alessandro, né à Boussu, le vingt-sept décembre mille neuf cent quatre-vingts, 
(801227-219-56), domicilié à 7370 Dour, Rue Maréchal Foch, 56, qui acceptent. Ils sont nommés 
jusqu’à révocation, et peuvent engager valablement la société sans limitation de somme. Pour des 
opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de deux mille cinq cents 
euros (2.500 EUR), chacun des gérants peut individuellement engager valablement la société. Pour 
tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est égale ou excède la somme de deux mille 
cinq cents euros (2.500 EUR), la société est valablement engagée par deux gérants agissant 
conjointement. Les fondateurs sont informés par le Notaire instrumentant que cette clause n'est 
valable que dans l'ordre interne de la société. Leur mandat est gratuit, sauf décision contraire de 
l'Assemblée Générale. Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements 
souscrits au nom de la société en formation. 3. Commissaire Compte tenu des critères légaux, les 
comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un commissaire.  4. Reprise 
des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les 
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mille onze 
par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par 
la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. 5. Pouvoirs Monsieur HENRY Gérald, ou 
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin 
de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de 
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. Aux 
effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la 
société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui 
sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME