N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VAN TICHELEN – NYSSENS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue des Hêtres 2
Ottignies-Louvain-la-Neuve
1340
Ottignies, le 15 avril 2024
Les soussignés :
- Monsieur Benoît VAN TICHELEN, Belge, 
Marié sous le régime légal de communauté, domicilié 
Avenue des Hêtres, 2 
à B-1340 Ottignies dont la profession est psychologue et est l’associé commandité.
- Madame Marthe NYSSENS , belge,  
Mariée sous le régime légal de communauté, domicilié 
Avenue des Hêtres, 2 
   à B-1340 Ottignies dont la profession est professeur d’Economie et est l’associé commanditaire.
Ont établi les statuts d’une société en commandite (en abrégé: SComm) devant exister entre eux.
Article un : Forme
     Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite existant entre eux et
les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.
Article deux : Objet
     L’objet social de la société est le suivant :
La société visera à développer des activités dans le domaine du développement personnel et spirituel, dans le
domaine de l’aide et du soin psychologique, dans le domaine de l’économie en général, du conseil de la
recherche en économie et de l’économie sociale ; elle pourra également développer des activités en lien avec
la spiritualité, la nature et la montagne.
Article trois : Dénomination
      L’entreprise a pour dénomination « VAN TICHELEN – NYSSENS  SComm » 
Article quatre : Siège social
     Le siège social de la société est établi, Avenue des Hêtres 2 à 1340 Ottignies. Il pourra être transféré en un
autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
1009733970
Article cinq : Durée
     La société est créée pour une durée illimitée à partir de son immatriculation au RCS. Elle pourra être
dissoute sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Article six : Apports
· M
onsieur Benoît Van Tichelen commandité effectue un apport en numéraire de 1000 €.
· 
Madame Marthe Nyssens commanditaire, effectue un apport en numéraire de 1.000 €.
Les apports en numéraire seront versés sur un compte ouvert au nom de la société « VAN TICHELEN –
NYSSENS  SComm » en formation à la banque BNP Paribas Fortis à Ottignies.  
Article sept : Capital social
Le capital s’élève à 2.000 €. Il est constitué de 20 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 100 €.
Ces parts sont réparties de la manière suivante :
·
Parts détenues par l’associé commandité :
o 
Monsieur Benoît VAN TICHELEN 
reçoit 10 parts.
Parts détenues par l’associé  commanditaire :
o 
Madame Marthe NYSSENS 
reçoit 10 parts.
     Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
     Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées.
     D’autre part, chaque associé commandité a droit à 50 % du bénéfice distribuable et à 50 % de l’actif net de
la société. Il a la qualité de prestataire de services et il est tenu des pertes ainsi que du passif social
indéfiniment et solidairement
     Chaque associé commanditaire a droit à 50 % du bénéfice distribuable et à 50 % de l’actif net de la société.
Il n’est tenu des pertes et du passif social qu’à concurrence de ses apports en capital.
Article huit : Cession de parts - Retrait d’un associé
     Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte sous seing privé. Si l’associé
commanditaire, souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le futur
cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de l’autre associé réunis en assemblée générale
extraordinaire.
     En ce qui concerne l’associé commandité, il ne peut céder ses parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement de l’associé commanditaire.
     En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de l’autre associé
réunis en assemblée générale extraordinaire.
     L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par
lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour
son retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la
valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
Article neuf : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
·
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre l’associé
survivant et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par l’autre associé.
Article dix : Nantissement des parts sociales
     Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte sous seing privé. Il n’est toutefois autorisé
qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par l’autre associé dans les conditions prévues par
l’article 8 pour la cession de parts.
Article onze : Nomination et pouvoirs du gérant
    Le gérant est obligatoirement un associé commandité.
    Les associés désignent en tant que premier gérant, Monsieur Benoît Van Tichelen.
     Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la
représenter auprès des tiers dans la limite de l’objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l’autorisation de
l’autre associé pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme,
pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d’engager celle-ci en tant
que caution simple ou solidaire.
     En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été
approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
     Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.
Article douze : Tenue des assemblées
     Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire dans les six mois suivant la clôture de
l’exercice social pour statuer sur les comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du
résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du
gérant.
     La convocation ne doit pas se faire par lettre recommandée mais il faut s’assurer de la bonne réception de
la convocation au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée. Elle doit indiquer l’ordre du jour et les
résolutions proposées aux associés.
     Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-
verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.
     L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle
décide de l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles
pertes antérieures est réparti ainsi :
·
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
·
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment
pour maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
·
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
     L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
Article treize : Quorum et majorité
     Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder
l’intégralité du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 75 % du capital social.
Article quatorze : Exercice social
     Le premier exercice social débute à la constitution et se clôturera le 31 décembre 2024.
     Les actes effectués en son nom avant la publication de sa constitution mais après le 01 janvier 2024,
pourront être considéré comme ayant été légalement fait pas la société.
Article quinze : Tenue des comptes et information des associés
     Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.
     Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans les quatre mois qui
suivent la clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux
associés en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.
Article seize : Contribution des associés aux pertes et au passif
     Chaque associé commanditaire est tenu du passif social à concurrence de ses apports en capital.
Article dix-sept : Dissolution
     La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants :
· 
décision collective des associés,
· 
décision de justice,
· 
décès de tous les associés.
Article dix-huit : Liquidation
     En cas de dissolution, la société est placée d’office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit
être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est
désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l’assemblée qui décide la dissolution.
     Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d’actifs et au
paiement des dettes.
      À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au
liquidateur, pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
Article dix-neuf : Contestations
     Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal d’entreprise dont dépend le siège
social.
Article vingt : Frais et formalités de publicité
     La société prendra en charge les frais d’impression des présents statuts et d’insertion des avis légaux. Le
gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.
Benoit van Tichelen 
mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute démarche liée à la présente
assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge
.Marion de Crombrugghe
Mandataire
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Benoit Van Tichelen
Avenue des Hêtres 2, 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve