N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CFC EUROPE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Place du Champ de Mars 5 bte 20/21etage
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Extrait délivrée avant l’enregistrement pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
Il résulte d’un acte reçu par-devant Frank Liesse, notaire à la résidence d’Anvers, exerçant sa
fonction dans la société Celis, Celis & Liesse, ayant son siège à Anvers, Kasteelpleinstraat 59, en
date du 15 octobre 2018, que:
1. Forme – dénomination sociale: La société est une société commerciale ayant emprunté la forme d’
une société anonyme avec la dénomination: “CFC EUROPE”.
2. Siège social: La société a son siège à Bruxelles, Bastion Tower, 20ième et 21ième étage.
3. Fondateurs:
1/ La société de droit de Royaume-Uni “CFC UNDERWRITING LIMITED”, avec numéro d’entreprise
03302887, et avec siège sociale à 85 Gracechurch Street, Londres EC3V 0AA (Royaume-Uni)
(numéro de BCE 0701.881.310).
2/ La société de droit de Royaume-Uni “CFC CAPITAL LIMITED”, avec numéro d’entreprise
07982769, et avec siège sociale à 85 Gracechurch Street, Londres EC3V 0AA (Royaume-Uni)
(numéro de BCE 0701.881.409).
4. Capital social:
4.1. Le montant du capital social souscrit de la société est fixé à cent mille euros (€ 100.000,00).
4.2. Le montant des parts sociales souscrites en espèces libérées fait un montant de cent mille euros
(€ 100.000,00).
5. Exercice social: Chaque exercice social commence le 1 octobre et se termine le 30 septembre. Le
premier exercice social se termine le 30 septembre 2019.
6. Conditions de répartition des bénéfices et de répartition du boni résultant de la liquidation:
6.1. L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un vingtième
au moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d’être obligatoire
lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Pour le solde l’assemblée générale décidera annuellement souverainement conformément aux
disposition de l’article 617 du Code des Sociétés.
6.2. Le surplus de la liquidation est distribué en parts égales entre toutes les actions.
Si le produit net ne suffit pas pour rembourser toutes les actions, les liquidateurs paient
prioritairement les actions qui sont le plus libérées jusqu’à ce qu’elles soient sur un même pied d’
égalité que les actions moins libérées ou procèdent, pour ces dernières, à un appel complémentaire
de paiements.
7. Dispositions concernant la représentation externe:
Le conseil d’administration représente la société à l’égard de tiers et en justice en tant que
demandeur ou défendeur.
Sans préjudice de ce pouvoir de représentation général du conseil d’administration en tant que
collège, agissant à la majorité de ses membres, la société sera valablement représentée et engagée
à l’égard de tiers par deux administrateurs agissant conjointement.
En ce qui concerne la gestion journalière, la société peut également être représentée par la (les)
autre(s) personne(s) désignée(s) à cet effet, agissant seule(s) ou conjointement comme déterminé
0711818068
Volet B
lors de leur désignation.
Les organes représentant la société conformément à ce qui précède, peuvent désigner des
mandataires.
Seules des procurations spéciales pour certains actes juridiques ou pour une série de certains actes
juridiques sont autorisées; les mandataires engagent la société dans les limites de la procuration qui
leur a été accordée, sans préjudice de la responsabilité du mandant en cas de procuration exagérée.
8. Administrateurs: A été fixé à l’unanimité le nombre d’administrateurs à trois (3) et désigné à l’
unanimité les administrateurs suivants:
a) monsieur WALSH David Charles Anthony, né à Wimbledon (Royaume-Uni) le 17 janvier 1969,
demeurant à 5 Homefield Road, Londres, W4 2LN (Royaume-Uni), (numéro du registre bis 694117-
295-58), qui est, pour la durée de son mandat, nommé président;
b) monsieur GRIST Michael Benjamin, né à Bristol (Royaume-Uni) le 21 août 1974, demeurant à 65
Carthew Road, Londres, W60DU (Royaume-Uni) (numéro du registre bis 744821-323-64);
c) monsieur HOLMES Andrew Robert, né à Londres (Royaume-Uni) le 11 mars 1973, demeurant à
30 Regent Avenue, March, Cambs PE15 8LW, Royaume-Uni (numéro du registre bis 734311-335-
05), qui est, pour la durée de son mandat, nommé administrateur délégué.
Ces fonctions prendront fin après l’assemblée annuelle en l’an 2023.
9. Commissaire: Nihil.
10. Objet social : La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger:
L’accomplissement d’activités d’intermédiation en assurances et l’intervention en tant que
intermédiaire d’assurances, tel que mais non limité au conseil en matière de contrat d’assurances, l’
offre, la présentation et l’accomplissement de travaux préparatoires, la conclusion de contrats d’
assurances, ainsi que l’assistance pour la gestion et l’exécution de ceux-ci, et tout ceci
conformément à la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et en particulier la partie 6 de la Loi «
l’intermédiation en assurances et la distribution d’assurances » ainsi que ses décisions d’exécution
ou toute norme juridique qui régulera ces activités en remplacement de la Loi précité.
La société agit pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant.
Elle peut participer ou avoir des intérêts, de toute façon, dans toutes sortes de sociétés, entreprises,
groupements, organisations ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible d’en assurer le développement.
Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et donner en gage tous ses autres biens, y compris le
fonds de commerce, et peut fournir caution pour tous emprunts, ouvertures de crédit et autres
engagements, tant pour ellemême que pour tous les tiers, à condition d’y avoir intérêt.
Elle peut remplir la fonction d’administrateur ou liquidateur d’autres sociétés ou entreprises ou
accepter tous autres mandats au sein d’autres sociétés ou entreprises.
11. Place, date et l’heure de l’Assemblée générale ordinaire - Conditions d'admission:
11.1. L’assemblée générale ordinaire, aussi appelée assemblée annuelle, a lieu le premier jour du
mois de décembre à dix (10.00AM) heures; si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’
assemblée annuelle a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale annuelle se réunira le premier jour du mois de décembre en 2019.
11.2. L’assemblée est tenue au siège de la société sauf stipulations contraires dans les
convocations.
11.3. A l’assemblée générale, il n’y a pas de conditions de permission ou de l’exercice du droit de
vote.
12. Procurations: Les fondatrices étaient représentés par monsieur DE CREUS Kristof Luc Lieven
Bert, né à Poperinge le 13 décembre 1969, demeurant à 9042 Gent, Kapelledreef 10, et avec bureau
à 1831 Diegem, Culliganlaan 1a (numéro de registre national 69.12.13-337.30), en vertu d’une
procuration sous seing privé.
13. Certification par le notaire instrumentant du dépôt du capital libéré conformément aux
dispositions de la loi sur les sociétés comme il résulte de l’attestation bancaire émis par BNP Paribas
Fortis.
14. Procuration spéciale: Il a été donné une procuration particulière à :
- monsieur MACKAY Kevin Roderick Guy, née à Antwerpen (Wilrijk) le 14 mai 1973, demeurant à
2900 Schoten, Botermelkbaan 53, et avec bureau à 2600 Antwerpen (Berchem), Grote Steenweg
633 (numéro de registre national 73.05.14-403.66)
- monsieur DE CREUS Kristof Luc Lieven Bert, née à Poperinge le 13 décembre 1969, demeurant à
9042 Gent, Kapelledreef 10, et avec bureau à 1831 Diegem, Culliganlaan 1a (numéro de registre
national 69.12.13-337.30)
- monsieur WILLEMS Siedse Oscar Maurice, née à Leuven le 13 janvier 1991, demeurant à 3390
Tielt-Winge, Berkendreef 35, et avec bureau à 1831 Diegem, Culliganlaan 1a (numéro de registre
Volet B
national 91.01.13-197.70)
, avec droit de substitution, afin de représenter la société à l’égard de toutes les administrati-ons
fiscales, y compris l’administration de la “T.V.A.”, ainsi qu’à l’égard d’un ou plusieurs guichets d’
entreprises afin d’y effectuer toute opération, faire toute déclaration, signer et déposer de documents,
nécessaires pour l’inscription, la modification ou la radiation de l’inscription comme entreprise au
Banque-Carrefour des Entreprises, et en générale, faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la
réalisation de cette mission.