N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : association d'aide humanitaire educsanté diabète
(en abrégé) : AAHESD
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7712
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mouscron (Herseaux)
Chaussée des Ballons(H) 35
TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL - DUREE
 
Art. 1
L’association est dénommée : Association d’Aide Humanitaire EducSanté Diabète, en abrégé AAHESD. L’ASBL
est une Organisation non gouvernementale « ONG ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association vont contenir :
La dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « Organisation non gouvernementale » ou du
sigle « ONG »,
L’e siège provisoire se situe au 35 chaussée des ballaons, 7712 Herseaux,
le numéro de compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement de crédit établi en Belgique,
l’adresse électronique de l’association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l’une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Art. 2
Son siège social provisoire est établi dans le Hainaut, à l’adresse suivante : Chaussée des ballons, 35 à 7712
HERSEAUX.
Le siège social peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le
territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
 
L’adresse électronique est la suivante : educsantediabete@gmail.com
 
Art. 3
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
 
TITRE II : BUT et OBJET
 
Art. 4
L’association a pour but :
d’œuvrer sur le terrain en Afrique et dans tout autre pays du 1/3 monde pour permettre à ces populations d’avoir
accès aux soins primaires et autres besoins, par cette bonne cause et en vue d’un développement durable.
 
L’association poursuit la réalisation de ce but par :
0784975765
Un appui technique : Mobiliser des personnes volontaires vivant déjà en Afrique et envoi des volontaires en
Afrique pour un travail de collaboration,
un appui financier,
un appui matériel.
 
 
Art. 5
L’association a pour objet d’apporter de l’aide aux populations pauvres, aux orphelins, aux veuves et aux sans-
abri ; tout en contribuant à l’amélioration de leur condition de vie et de leurs besoins vitaux.
À titre d’exemple, l’association vise à :
Contribuer à l’amélioration des conditions de vie et des besoins vitaux.
Répondre aux besoins vitaux : faim( dons alimentaires), santé, éducation, etc.
Aider l’état dans sa lutte contre l’analphabétisme par des dons de matériels scolaires ou autres,
contribuer à l’éducation de base en milieu rural.
Identifier, élaborer, exécuter des projets et programmes en faveur des jeunes.
Permettre aux populations vivant dans des endroits reculés et ayant difficilement accès aux soins de bénéficier
des aides gratuites dans le domaine de la santé , sociale et autre.
Permettre aux populations d’avoir accès aux soins de santé primaires.
Réaliser des campagnes de dépistage gratuit du diabète en Afrique sans discrimination de race, d’ethnie, du
genre….
Apporter une éducation particulière à la personne diabétique afin de se maintenir en santé.
Lutter contre les complications liées au diabète( microphotographies et macrophotographies)
Lutter contre les IST/VIH/SIDA, le paludisme, le tabagisme la tuberculose…
Collaborer avec d’autres professionnels de santé pour élargir le plan d’action (Éducations soins de bouche, soins
de plaies, nutrition...)
Apporter un maximum d’information aux populations afin de mieux gérer de manière autonome leur maladie.
Aide dans l’amélioration des conditions sanitaires des populations rurales.
Favoriser l’éducation et l’information sur les complications du diabète et d’autres pathologies chroniques et
aiguës.
Favoriser l’éducation sur les bonnes pratiques pour se maintenir en santé.
Aide à l’implantation et la réhabilitation des centres de prises en charge des pathologies chroniques et aiguës.
Collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités, les ONG, les associations et institutions tant nationales
qu’internationales,
Tenir des conférences, séminaires, débats, rencontres…
Travailler avec les comités villageoises de développement dans la réalisation de leurs projets de société.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institution et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement
à la réalisation du but social.
 
L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
 
 
 
 
 
TITRE III : MEMBRES
 
Section 1 : Admission
 
Art. 6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d’administrateurs.
 
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Art. 7
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs :
Mme Yaké Damun Evelyne
M Brégui Grobri Richard
 
Les autres membres effectifs comparants au présent acte :
Dives SylvieFrançoise N
Nana Happi Chamberline
 
 
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès de l’Organe d’administration est admise par ce
dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres de l’organe
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l’association et/ou participer aux activités de
l’association, et s’engageant à respecter les statuts, après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par
l’organe d’administration statuant à la majorité (simple, des deux tiers)
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 8
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale, mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association
offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit
leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’Organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
 
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
Art. 10
Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou
au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison
de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 11
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Art. 12
L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des
Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 13
Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé
annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à 600
Euros.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 15
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
 
 
Art. 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
 
Art. 17
L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatif aux ONG, l’assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Art. 18
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 19
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé/le vice-président/le secrétaire.
 
Art. 20
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés ou
l’assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
Art. 21
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du
Code des Sociétés et des Associations.
 
 
Art. 22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les
procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 23
L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum 4 personnes et de 10 personnes maximum, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée ou pour une durée de 2 ans, et
en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 24
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’Organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l’octroi définitif du mandat ou
l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Ou
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Art. 25
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé/ le
vice-président/le secrétaire
 
Art. 26
L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple/absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrits dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
Art. 27
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous
les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont
de la compétence de l’organe d’administration.
 
Art. 28
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
 
Art. 29
Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l’organe ; il
n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Ou
 
Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par
l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
 
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du
Moniteur belge.
 
Art. 30
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32
En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
 
Art. 33
L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre
 
Art. 34
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera en Mars 2022 pour se clôturer le 31 décembre 2023
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 16, la première assemblée générale s’est tenue le 20 Mars 2022
 
Assemblée générale
Association d’Aide Humanitaire EducSanté Diabète ( AAHESD )
 
Le dimanche 20 mars 2022 de 20h à 23h, s’est tenue, au 35 Chaussée des ballons, 7712 Herseaux l’assemblée
générale de l’ONG Association d’Aide Humanitaire EducSanté Diabète.
Étaient présents , Madame Mme Yaké Damun Evelyne, Monsieur Bregui Grobri Richard, Madame Dives
Françoise Sylvie N, Madame Nana Happi Chamberline, Audrey MANGLY
 
Convoquée par M Bregui grobri secrétaire général de la séance , la réunion s’est déroulée sous l’ordre du jour,
1 – adoption des statuts
2 – élection du président (e)
3 – 1eres nominations des membres
4 – divers
 
A l’issue de l’assemblée générale, les textes ont été adoptés comme statut de l’ONG AAHESD.
Madame Mme Yaké Damun Evelyne a été élu à l’unanimité par acclamation comme 1ére Présidente de l’ONG.
 
Ont été nommé
 
Madame Dives Françoise Sylvie N : 2e Vice – présidente
Monsieur Brégui Grobri Richard ( membre fondateur) : Secrétaire générale
Mademoiselle Togba Sylvie : Trésorière
Madame Nana Happi Chamberline : Administratrice
Madame audrey Mangly : Responsable de la communication, partenariat et visibilité