N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : TCM Home
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Route du Condroz 6769
 : 4100 Boncelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Philippe BOSSELER, notaire de résidence à Arlon, le 1er juillet 2024, en
cours d'enregistrement, il résulte qu’a été constituée une société à responsabilité limitée ayant les
caractéristiques suivantes :
1) FONDATEUR
1. Madame TILMANT Sandrine Isabelle Ghislaine, domiciliée à 6780 Differt (Messancy), Le Grand
Marlet, 9.
2. La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée « CM PROVLUX S.àr.l. »
ayant son siège à 8232 Mamer (Grand-Duché de Luxembourg), route de Holzem, 61, immatriculée
au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) sous le
numéro B273762 et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise :
0802.675.295.
2) FORME ET DENOMINATION
Article 1 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : TCM Home
3) SIEGE
Article 2 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
4) OBJET
Article 3 – OBJET   
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à :
 - la vente et la pose d’aménagements intérieurs (cuisine, salle de bain, meubles TV, placard,
dressing, …),
 - le dessin  informatique du projet d'aménagement, 
 - la vente et le placement d’appareils ménagers,
 - la fourniture de tout matériel se rapportant à ces activités, 
 - la menuiserie générale, 
 - la réalisation et le conseil en décoration intérieure, peinture d’intérieur.  
La société pourra constituer et valoriser un patrimoine immobilier et mobilier pour son compte propre.
 
 Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
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autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
 Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur dans d’autres sociétés.
5) DUREE
Article 4
La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
6) APPORTS
Article 5 - APPORTS 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
7) SOUSCRIPTION DES APPORTS
Les cent (100) actions ont été souscrites par, en espèces, au prix de six cents euros (600 EUR)
chacune soit pour un montant de soixante mille euros (60.000 EUR) représentant l’intégralité des
apports.   
Aucune de ces actions n’a encore été libérée. Les actions devront être libérées de la manière
suivante :
 - par Madame TILMANT Sandrine préqualifiée, cinquante (50) actions soit pour trente mille euros
(30.000) euros ;
 - par la société à responsabilité limitée CM PROVLUX S.àr.l. prédite, cinquante (50) actions soit
pour trente mille euros (30.000) euros ;
8) ADMINISTRATION
Article 11 – ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12 – POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. 
 Toutefois, s’il y a plusieurs administrateurs, ceux-ci doivent agir conjointement pour toute opération
dont le montant ou la contre-valeur dépasse dix mille euros (10.000 EUR).
Article 13 – REPRESENTATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la société est représentée dans tous les actes et en justice par l’
administrateur unique.
 S’il y a plusieurs administrateurs, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 Toutefois, pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur dépasse dix mille euros (10.000
EUR), la société est valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.  
 La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Article 14 – REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 – GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
9) EXERCICE SOCIAL
Article 24 - EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
10) ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 – TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi de juin à
10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 – ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
 §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire,
à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19 – ASSEMBLEE GENERALE ELECTRONIQUE       
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
 
Article 20 – ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
                        - le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des
titres nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
                        - les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si
seul le droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
Article 22 – DELIBERATIONS
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
11) REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Article 25 - REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
12) BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
13) DISPOSITIONS FINALES
Les comparants, représentés comme dit, ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et se
terminera le 31 décembre 2025. 
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier lundi de juin 2026. 
3. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 4100 Boncelles (Seraing), route du Condroz 67/69.
4. Désignation des administrateurs 
Les comparants ont décidé de fixer le nombre d’administrateur à deux : 
 Ont été appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
- Madame TILMANT Sandrine Isabelle Ghislaine, domiciliée à 6780 Differt (Messancy), Le Grand
Marlet, 9.
- La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois dénommée CM PROVLUX S.àr.l., ayant
son siège à 8232 Mamer (Grand-Duché de Luxembourg), route de Holzem, 61, laquelle, ici
représentée comme dit est, désigne Monsieur MARIANI David, domicilié à 57700 Marspich (France),
rue de l’Ecole, 4, en qualité de représentant permanent.
Tous présents et qui ont accepté.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société conformément à l’
article 13 des statuts.
Leur mandat est rémunéré.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation 
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille vingt-quatre par les comparants au nom et pour compte de la
société en formation, sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.
 
Déposés en même temps, une expédition de l'acte de constitution et le texte des statuts.        
 
                                                                                                Philippe BOSSELER - notaire