N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Los ninos de Gaïa
(en abrégé) : LNG-ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue des Coteaux 60 c
4030
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Liège (Grivegnée)
 Statuts de l’asbl Los niños de Gaïa tels qu’écris le 06/10/2013
 
Les soussignés
M. Dimitri CRANSHOFF, Mme.  Roxana PUCHOC YARASCA, M. Philippe CRANSHOFF
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002. Ils fixent comme suit les statuts de cette association
TITRE 1
Dénomination – Siège social
Article 1er : L’association prend la dénomination de « Los niños de Gaïa (asbl) »,
  en abrégé « LNG-asbl ». Elle est constituée pour une durée indéterminée et peut être à tout moment dissoute
par l’assemblée générale (par un vote au 4/5)
 
Article 2 : Le siège de l’asbl est établi au 60, avenue des coteaux, 4030 Grivegnée dans l’arrondissement
judiciaire de  Liège. Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région 
de la langue française et de s’acquitter des formalités de publication requise. L’assemblée générale ratifie le
changement de ce siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
 
Titre 2
Objet
Article 3 : L’association a pour but :
La protection de la nature et de l’environnement notamment par
-          Des projets Nord  et des projets Sud (principalement Amérique du sud) de sensibilisation de la
population,  des acteurs publics et économiques au développement durable
-          Des actions, des animations et évènements  en faveur de l’Utilisation Rationnelle et Responsable des
Ressources
-          Des projets socio-environnementaux visant la conscientisation ou apportant une aide sur des
problématiques d’environnement, d’énergies, d’alimentation, de recyclage, de prévention des déchets, d’accès à
l’eau, de sobriété choisie, d’approche HQSE,…
-          Des projets de développement, de création de plateformes et d’aides techniques permettant de se faire
rencontrer producteurs respectueux de l’environnement et consommateurs
-          La mise en place et la coordination de synergies entre divers acteurs régionaux, nationaux et
internationaux en matière environnementale ou socio-environnementale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement  à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité ou projet similaire à son objet ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation. Et en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
0540967317
desdits buts non lucratifs.
Article 4 : L’association peut disposer de bureaux, des postes de coordination et réaliser des partenariats  en
dehors de la Belgique afin de réaliser ses objectifs dans le cadre de ses projets et de ses activités. Une partie de
ses activités consiste à la création de plateformes et de programmes dont les optiques s’inscrivent dans le cadre
du développement durable et de ses statuts.
Elle peut aussi déplacer son adresse de contact (lieu de réunion et de réception du courrier non administratif) afin
de faciliter les tâches journalières
 
Titre 3
Membres
Article 5 : L’association peut-être composée de membres étant des personnes morales ou personnes physiques.
Le nombre ne peut être inférieur à 4.
Le nombre de membre faisant partie du Conseil d’administration ne peut dépasser 13.
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement à la majorité absolue par le
Conseil d’Administration.
Article 7 : Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au Conseil
d’administration.
Article 8 : la démission, la suspension et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par la loi.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui
seraient coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 La démission doit être envoyée par écrit au conseil d’administration.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au
conseil d’administration (tout en respectant la condition reprise sur le formulaire d’adhésion).
Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou « ayant droit » du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni révélé ni reddition  de
compte, ni apposer de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Titre 4
Cotisations & pouvoirs
Article 10 : les membres sont tenus  au paiement d’une cotisation dont le montant ne peut être supérieur à 50€.
Le montant de la cotisation étant fixé par le conseil d’administration
Cette cotisation ne concerne pas Les adhérents ou membres non effectifs, leurs cotisations dépendant du projet
auquel ils participent et sont fixées par le coordinateur de projets et les porteurs de projet auxquels l’adhérent et
sa cotisation sont liées.
Dans le cas d’abandon de poste dont les critères sont décrits dans le règlement d’ordre intérieur et sur le
formulaire d’adhésion des membres effectifs, le membre qui avait engagé sa responsabilité s’oblige à verser sa
cotisation de 50€,  sauf dans le cas où il aurait effectué les démarches de démission au moins 3 mois avant la fin
de son mandat ou cas de force majeure.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote et ne sont pas conviés aux réunions de l’AG ni du CA sauf s’ils
sont conviés en tant qu’observateurs par le président et ne peuvent prendre la parole sans son autorisation.
Article 11 : L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration, ou s’il est absent par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présent.
Article 12 : Lors du conseil d’administration, la personne dirigeant les discussions étant premièrement le
président ou le vice président, assisté du coordinateur en charge du projet concerné soit
-Le Coordinateur des projets Nord pour les projets Nord et l’asbl en général
 -Le Coordinateur des projets Sud pour les projets hors Union Européenne
Article 13 : L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
-          Les modifications aux statuts
-          La nomination ou la révocation des administrateurs
-          L’exclusion de membre(s)
-          La nomination ou la révocation d’un ou de vérificateur(s) aux comptes
-          La fixation de la rémunération du (des) vérificateur(s) aux comptes
-          L’approbation annuelle des budgets et des comptes
-          La décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant, aux vérificateurs aux comptes
-          La dissolution volontaire de l’association
-          La transformation  de l’association en entreprise à finalité sociale
-          La création d’une structure juridique reprenant partiellement une activité existante de l’asbl
-          La décision d’intenter une action en responsabilité contre un vérificateur aux comptes, un liquidateur, un
administrateur ou un mandataire désigné par l’Assemblée Générale
-          L’approbation des modifications du règlement interne
-          Et tous cas où les présents statuts l’exigent
Article 14 : Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans les 6 mois suivant la clôture
de l’exercice. L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration et à la demande de 1/5 des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres devant être
convoqués.
Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire ou par carte
postale adressée à chaque membre au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par le président ; vice
président ou le secrétaire au nom du conseil d’administration.
-          L’ordre du jour est mentionné dans la convocation
-          Toute proposition signée par un cinquième  des membres doit être apportée à l’ordre du jour
-          Une convocation par mail doit être envoyée au moins 12 jours avant l’assemblée et doit obtenir réponse
dans les 3 jours pour être validée, dans le cas échéant la convocation par lettre doit être envoyée.
Article 16 :
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée.
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire qui doit être lui-même membre.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Article 17 : L’Assemblée doit être convoquée par le Conseil d’administration lorsqu’1/20 des membres en fait la
demande, ce quorum devant toutefois représenter minimum 2 personnes.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points urgents qui ne sont
pas mentionnés à l’ordre du jour si elle le décide à la majorité des 2/3 des membres présents.
 Article 18 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale, chacun disposant d’une voix.
 Article 19 : L’assemblée ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente
ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée au moins 15 jours après.
Sauf les cas où la loi impose des majorités spéciales et celles prévues dans les présents statuts, les résolutions
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de parité des voix, celle du président
ou de l’administrateur le remplaçant est prépondérante.
 Article 20 : Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
président ou à défaut par un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres en reçoivent copie.
 
Les tiers peuvent prendre connaissance des délibérations de l’Assemblée Générale, sur place,  au siège, en
présence d’un administrateur.
 
Titre 5
 Administration
 Article 21 : l’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres au moins
nommés  parmi les membres effectifs de l’asbl par l’Assemblée Générale. Leur mandat, d’une durée de 2 ans,
est renouvelable.
 
Article 22 : En cas de vacance, de mission ou de projet à l’étranger d’un mandataire, un administrateur peut être
nommé à titre provisoire par l’Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Un administrateur peut demander à être représenté, dans des cas ponctuels  et si c’est possible, à assister à
l’Assemblée ou au conseil d’administration via visioconférence.                                                                       
 Article 23 : Le conseil désigne  parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier
et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
 Article 24 : Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de parité.
 
Article 25 : Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l’Assemblée Générale.
 Article 26 : Le Conseil nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
 Les membres du bureau (Président, vice-président, trésorier et secrétaire) peuvent engager par décision
conjointe (3/4)  du personnel en CDD ou par prestation(s) si besoin est.
Les salaires, occupations et appointements sont repris à titre indicatif dans le règlement intérieur.
Article 27 : Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente
à cette gestion à une administrateur-délégué  choisi parmi ses membres (parmi les coordinateurs de projets) et
dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.
 
Article 28 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, qui sera valablement représenté par le président ou l’administrateur
délégué.
 Article 29 : les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le
président soit par 2 administrateurs. Lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 Ils peuvent aussi être signés par une délégation spéciale choisie par le conseil afin de porter certains projets.
 Article 30 : les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat, celui-ci étant exercé à titre gratuit.
 
Titre 6
Règlement d’ordre intérieur
 
Article 31 : Le conseil d’administration peut proposer des modifications du règlement ; ces modifications seront
apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents et/ou représentés.
 Ce règlement est disponible à tous les membres de l’association et doit être lu par toutes personnes travaillant
pour l’asbl.
 
Titre 7
Dispositions diverses
 
Article 32 : L’exercice social commence le 1er fevrier pour se terminer le 31 Janvier, par exception, il
commencera le 1er  octobre 2013 pour se clôturer les 31 Janvier 2014.
 Le solde bénéficiaire de l’exercice social appartient à l’association et ne peut être redistribué aux membres, cet
argent est destiné aux projets ou à l’amélioration du fonctionnement de l’asbl.
 Article 33 : l’Assemblée générale pourra désigner un ou des vérificateurs aux comptes, membre(s) ou non,
chargé(s) de vérifier les comptes de l’association  et de lui présenter son (leur) rapport annuel. Elle détermine la
durée de son mandat.
 Article 34 : En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l’Assemblée
Générale.
 Article 35 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur
est réglé par la loi du 27 juin 1921 et modifié par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 Article 36 : les types de membres
Les fondateurs : les fondateurs de l’association et présents dès le début, ceux qui sont employés sont touchés
par certaines parties du règlement d’ordre intérieur concernant les rémunérations.
Les membres : les membres font partie du Conseil d’Administration et/ou de l’Assemblée Générale
Les administrateurs : membres ayant des responsabilités spécifiques : « membres du bureau »
Les adhérents : membres non effectifs ou abonnés à une ou plusieurs de nos activités, étant des abonnés,  ils ne
sont donc pas conviés à l’assemblée générale (sauf s’ils sont également membres)
 Article 37 : Financement et comptabilité
 L’association sera financée, entre autres par (voir article 3)
 -Des subventions, des dons, des soutiens, des legs, des donations, et d’autres dispositions testamentaires et de
dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l’association que pour soutenir un projet
spécifique.
 - Des fonds ou  des fondations
-La rétribution de ses animations, formations ou activités en accord avec ses statuts auprès d’associations,
d’individus, de communauté, d’administration, de secteur privé ou public.
-Dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera
de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
-De partenariats et diverses activités faites en accords avec ces partenaires et les statuts.
 
D. Cranshoff                                       R. Puchoc                                         M. Neyra                                          
M.Urrea             
 
P.Cranshoff                                       F.Lambert                                          J.-F. Close