N° d’entreprise : 0437.861.166
Dénomination :
(en entier) : GISPEN SA
Forme juridique : Société anonyme
Siège : 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1509
Objet de l’acte : Modification
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « GISPEN 
SA », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1509, clôturé par devant Maître Hugo 
MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « 
MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC – Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d’Auderghem 
numéro 328, en date du vingt-cinq octobre deux mille onze, il résulte par extrait que l’assemblée après 
délibération a adopté à l’unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence d’un million d’euro (1.000.000,00 EUR) pour le 
ramener d’un million sept cent nonante-cinq mille neuf cent vingt-deux euros vingt-cinq cents (1.795.922,25 
EUR) à sept cent nonante-cinq mille neuf cent vingt-deux virgule vingt-cinq euros (795.922,25 EUR) par 
remboursement à chaque action existante d’un montant de mille euros (1.000,00 EUR).
L’assemblée décide que ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré 
et sert à faire correspondre le capital de la société aux besoins actuels et futurs de la société.
L’assemblée constate et requiert le notaire d’acter que la réduction de capital précitée d’un million d’euro 
(1.000.000,00 EUR) a été effectivement réalisé  et que le capital a été porté effectivement à sept cent nonante-
cinq mille neuf cent vingt-deux euros vingt-cinq cents (795.922,25 EUR).
Commentaire du notaire instrumentant
Les actionnaires déclarent avoir été informés par le notaire soussigné de la teneur des articles 613/614 du Code 
des Société,  qui prévoit qu'en matière de réduction de capital réelle, les créanciers dont la créance est née 
antérieurement à la publication de la décision de réduction du capital aux Annexes du Moniteur Belge, ont, 
dans les deux mois de ladite publication, le droit d'exiger une sûreté pour les créances non encore échues au 
moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur, après 
déduction de l'escompte.  Par conséquent, aucun remboursement aux actionnaires dans le cadre de la réduction 
de capital décidée ci-avant, ne pourra être effectué aussi longtemps que les créanciers, ayant fait valoir leurs 
droits dans le délai de deux mois n'auront pas obtenu satisfaction.
Deuxième résolution
Conformément à la résolution prise ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des 
Statuts comme suit et d’ajouter un nouvel article 5bis : historique du capital.
Article 5 : le texte de l’article 5 est remplacé comme suit : 
Article 5: Capital
Le capital social est fixé à sept cent nonante-cinq mille neuf cent vingt-deux euros vingt-cinq cents 
(795.922,25 €).
Il est représenté par mille (1.000) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,  représentant 
chacune un/millième du capital social, totalement libérées.  
- Article 5bis : le texte de cet article est libellé comme suit : 
Article 5bis : Historique du capital
1.  Lors de la constitution de la société en vertu d’un acte reçu par le notaire André DE CLIPPELE, à Woluwe-
Saint-Lambert, le 26 juin 1989, le capital social a été fixé à vingt millions de Francs Belges (20.000.000 BEF) 
représenté par  1000 actions sans valeur nominale et entiérement libéré.
2. En vertu d’un procès-verbal rédigé par le notaire Roland STIERS, à Bressoux, le 11 mars 2004,  l’assemblée 
générale extraordinaire a décidé de transformer le capital social de la société en euro et de l’augmenter à 
concurrence de   1.000.000,00 EUR pour le porter de 495.787,05 EUR à 1.495.787,05 EUR sans émission 
d’actions nouvelles. Cette augmentation de capital a été souscrite en espèces, entièrement libéré.
Volet B - Suite
3. En vertu d’un procès-verbal rédigé par le notaire Roland STIERS, à Bressoux, le 29 septembre 2005, 
l’assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer les 1.000 actions existantes par 8.182 nouvelles 
actions sans valeur nominale, distribué aux actionnaires proportionnellement aux nombre d’actions et en 
échange des anciennes actions.
4.  En vertu d’un procès-verbal rédigé par le notaire Roland STIERS, à Bressoux, op 29 septembre 2005, 
l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 135,00 EUR pour le 
porter de 1.495.787,00 EUR à 1.495.922,00 EUR par émissions d’une action sans valeur nominale.
5. En vertu d’un procès-verbal rédigé par le notaire Roland STIERS, à Bressoux, op 7 novembre 2006, 
l’assemblée générale extraordinaire a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 300.000,00 EUR pour le 
porter de 1.495.922,00 EUR à 1.795.922,00 EUR sans émission de nouvelle actions.
6. En vertu d’un procès-verbal rédigé par le notaire Hugo MEERSMAN, à Etterbeek, le 28 avril 2008,  
l’assemblée générale extraordinaire a décidé de remplacer les 8.183 actions existantes par 1.000 nouvelles 
actions sans valeur nominal distribué aux actionnaires proportionnellement aux nombre d’actions et en échange 
des anciennes actions.
7. En vertu d’un procès-verbal rédigé par le notaire Hugo MEERSMAN, à Etterbeek, le 25 octobre 2011, 
l’assemblée générale extraordinaire a décidé de  réduire le capital à concurrence de  1.000.000,00 EUR pour le 
ramener de 1.795.922,25 EUR à  795.922,25 EUR sans annulation d’actions.
Troisième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs au conseil d’administration en vue de l’exécution des résolutions à prendre, 
notamment les pouvoirs pour effectuer le remboursement auquel l’assemblée a décidé, à l’expiration du délai 
légal dans les conditions légales.
Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne rédactions des statuts coordonnés.
Quatrième résolution
L’assemblée donne mandat spécial à monsieur WINDELS, prénommé, avec faculté de substitution, afin de 
faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l’exécution du présent acte.  En particulier ce mandataire pourra faire 
toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d’entreprise, au registre des personnes 
morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de 
substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – statuts coordonnés - procurations
Signé Hugo MEERSMAN – notaire à Etterbeek