Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IRISMED
Avenue des Pagodes 351
1020 Bruxelles
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire à Bruxelles, membre de Van Halteren,
notaires associés à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 15 mars 2018, il résulte que :
…/…
Madame BALEANU Felicia Georgiana, née à Tirgu Jiu (Roumanie), le 23 avril 1982, domiciliée à
1020 Laeken, avenue des Pagodes, 351, …/…
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Déclaration.
Le comparant déclare ne pas détenir des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du total des
droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.
    2.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, qui sera
dénommée IRISMED.
Le siège social est établi pour la première fois à 1020 Laeken, avenue des Pagodes, 351.
    3.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à un euro (1 EUR).
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces par le comparant qui
les libère entièrement.
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée starter.
Elle porte la dénomination IRISMED.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société
Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1020 Laeken, avenue des Pagodes, 351, arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance
et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou
générale.
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à
0692636913
Volet B
favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.
Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de
la société et respectant la vocation médicale de la société.
De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne
conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement
accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n’ait
nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine. 
Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des
tiers.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à un euro (1 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par
l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé
gérant pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant peut s’exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du
gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins
devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres
associés.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de décembre
à dix-huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l’article 3 des présents statuts et les
conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l’assemblée générale
à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels investissements.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d’un fonds de
réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence
entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.
Volet B
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un médecin
pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui
relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux présentes,
qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente juin deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-neuf.
    4.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des
entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.