Nº d'entreprise : 442 970 492
Nom
(en entier) : A.S.B.L. Comité directeur du Royal Groupement
Corporatif du Centre-Mons-Borinage
(en abrégé) : A.S.B.L. RGCCMB
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : 37, rue des Champs, 7100 La Louvière
Objet de l'acte : Une modification et trois renouvellements du mandat des membres du C.A.,,
admission de 2 nouveaux membres et démission de 2 membres associés
Lors de l'assemblée générale du 06/01/2023, , il a été acté
- le renouvellement du mandat des membres du C.A. pour une durée indéterminée soit :
M. LAMBERT José	Président :	6, rue Paul Glineur	6230 Pont-à-Celles
Secrétaire général M. DEGEY Philippe	7100 La Louvière	37, rue des Champs
Trésorier genéral	M. GEEROMS Freddy	1, rue des Hayettes	7140 Morlanwelz
M. VINCK Didier	Vice-Président	10, rue St Pierre	7140 Morlanwelz
- la démission de M. CECCHIN Jean-Pierre, 2, Chasse de St-Ghislain, 7300 Boussu, M. BROGNIEZ
Stéphane, 17/A Place A. Bastien, 7011 Ghlin et STALLONE Vincent, 100 rue de Boussoit, 7110 Maurage
l'admission de Mme STORDEUR Delphine, 95, rue du Cimetière, 7110 Houdeng-Goegnies et de Mme
BOLTZ Harmony, 22, rue Monoyer, 7100 Strépy-Bracquegnies
STATUTS
TITRE 1	Dénomination, Siège, objet, durée
Art. 1
L'ASBL est dénommée "Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif Centre Mons Borinage" en
abrégé « ASBL Comité Directeur du RGCCMB »
Art. 2
Le siège social est établi à l'adresse du secrétaire général à 7100 La Louvière 37 rue des Champs.
L'arrondissement judiciaire est celui de Mons.
Art. 3
L'ASBL COMITE DIRECTEUR du RGCCMB a pour but :
1º Propager tous les sports corporatifs et de loisirs, favoriser et encourager leur pratique.
Instituer un championnat annuel dans les sports régis.
Encourager la formation des sociétés ayant le but visé
2° Elle réalise son but par la création, la gestion, l'organisation, le soutien et la direction de toutes
œuvres poursuivant les mêmes buts.
Elle peut prêter tous concours et s'intéresser de toutes manières à toutes les activités ayant un but
identique ou analogue au sien.
3º Elle s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle.
4° La durée de l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est illimitée.
-
Membres effectifs, admissions, sorties, cotisations	TITRE 2
Art. 4
L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB se compose des seuls membres effectifs dont le minimum
est fixé à cinq
Art. 5
Identité des membres effectifs au 01.09.2022
6230 PONT A CELLES	6, rue Paul Glineur	- M. LAMBERT José
7100 LA LOUVIERE	54/0403 rue Kéramis	- M. CALLENS Jean
7100 LA LOUVIERE	- M. DEGEY Philippe	37, rue des Champs
7140 MORLANWELZ	- M. VINCK Didier	10, rue St-Pierre
7140 MORLANWELZ	- M. GEEROMS Freddy	1, rue des Hayettes
7170 LA HESTRE	- M. BUSIEAUX Michel	51, rue Ferrer
7340 COLFONTAINE	- M. COLAPIETRO Stéphan	183, Av Docteur Schweitzer
- Mme STORDEUR Delphine	7110 HOUDENG-GOEGNIES	95, rue du Cimetière
7100 STREPY-BRACQUEGNIES	- Mme BOLTZ Harmony	22, rue V. Monoyer
Qualité de membre effectif	Art. 6
Art. 6.1
Ne peuvent être membres effectifs que les personnes physiques qui sont élues en qualité de
membre du Comité Directeur par l'assemblée générale des clubs effectifs du RGCCMB suivant le
règlement fixé par ceux-ci.
Art. 6.2
La qualité de membre du Comité Directeur est suffisamment établie par la publication de l'élection
dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB.
Perte de la qualité de membre effectif	Art. 7
Art. 7.1
Le membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l'ASBL Comité Directeur en adressant par écrit
sa démission au président du C.A.
L'exclusion d'un membre effectif ou honoraire est du ressort exclusif de l'assemblée générale de l'ASBL
Comité Directeur. Elle ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents lors
d'un vote secret.
Le C.A. peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, après avoir entendu le membre associé
ou honoraire qui se serait rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement de l'ASBL Comité
directeur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux
lois de l'honneur et de la bienséance.
Il perd également cette qualité s'il n'est pas réélu comme membre du Comité Directeur du	RGCCMB
Il perd aussi cette qualité dès l'âge de 75 ans. Une dérogation peut être accordée annuellement.
Art. 7.2
Les effectifs démissionnaires, exclus ou non élus, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.
Ils ne peuvent, sans que cette énumération soit limitative, faire apposer des scellés, dresser un inventaire,
nommer un séquestre, pratiquer des saisies, même conservatoire, établir par expertise ou tout autre moyen
l'avoir social, prendre connaissance de la comptabilité ou poser tout autre acte qui restreint la gestion
l'ASBL ou entrave sa liberté d'action.
Art. 8	Cotisations
-
7
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Responsabilité des administrateurs	Art. 9
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables vis-à-vis de l'ASBL Comité Directeur que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion.
Administration, gestion journalière	TITRE 3
Art. 10
L'ASBL Comité Directeur du RGCCMB est administrée par un conseil d'administration composée
de cinq membres, nommés et révocables par l'assemblée générale des effectifs.
Lors de l'année paire où figurent les élections pour le comité directeur (tous les deux ans), l'assemblée
générale des membres effectifs nomme et révoque le président, le vice- président, le secrétaire général, le
trésorier général, le secrétaire adjoint qui formeront le conseil d'administration.
Art. 10.1
En cas de décès d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former le
conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet.
Art. 10.2
En cas de vacance au cours d'un mandat ; l'administrateur, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de
celui-ci qu'il remplace
Art. 10.3
La durée du mandat des administrateurs est de deux ans, rééligibles et en tout temps révocables
par l'assemblée générale de l'ASBL Comité Directeur
Art. 10.4
Le conseil d'administration est composé comme suit au 01.09.2022
M. LAMBERT José	6230 PONT A CELLES	Président	6, rue Paul Glineur
7100 LA LOUVIERE	M. DEGEY Philippe	37, rue des Champs	Secrétaire général
M. GEEROMS Freddy	Trésorier général	7140 MORLANWELZ	1, rue des Hayettes
M. VINCK Didier	7140 MORLANWELZ	Vice-président	10, rue St-Pierre
Pouvoirs du conseil d'administration, gestion générale, gestion journalière	Art. 11
Art. 11.1
Les pouvoirs du conseil d'administration sont ceux prévus par la loi.
Le conseil peut, en dehors de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, conférer tous
pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, effectifs ou non.
Les actes qui engagent l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB, autres que ceux de gestion journalière ou
ordinaire, sont signés, à moins de délégation spéciale du conseil d'administration ou de l'assemblée générale,
par le président et un autre administrateur, sans avoir à justifier, vis à vis des tiers, des pouvoirs donnés à
cette fin, soit par le conseil d'administration, soit par l'assemblée générale.
Art. 11.2
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du président et
d'un autre administrateur.
Art. 11.3
Tous actes de gestion ordinaire ou journalière sont valablement accomplis par le secrétaire général
ou par le trésorier général ou même par les tiers, effectifs ou non, que le conseil peut, sous sa
responsabilité, déléguer à cette fin.
Art. 12	Décisions
Art. 12.1
Art. 12.1
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Į
Art. 12.2
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Empêchement	Art. 13
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées, dans l'ordre de préséance, par
le vice-président ou par le plus âgé des membres.
ASSEMBLEE GENERALE de l'A.S.B.L.	TITRE 4
Attributions	Art. 14
Art. 14.1
Les attributions de l'assemblée générale de l'ASBL comportent le droit ;
a) de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions
légales en la matière ;
b) de nommer et de révoquer les administrateurs ;
c) d'approuver annuellement les budgets et comptes ;
d) d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
e) l'A.G. de l'ASBL Comité directeur est le pouvoir souverain de l'ASBL Comité Directeur, elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts, ses
décisions sont sans appel.
Art. 14.2
Une assemblée générale se tient chaque année après celle des clubs du RGCCMB, à l'ordre du jour de
laquelle figurent les élections pour le comité directeur.
Art. 15	Quorum
Sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts et à la dissolution de l'association,	l'assemblée
générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la proposition est
rejetée.
Par dérogation, les décisions de l'assemblée générale portant modification des statuts ou	dissolution
volontaire de l'association ne peuvent être prises que suivant les dispositions spéciales de convocation, de
présence, de majorité et éventuellement de ratification juridique en vertu des articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921.
Art. 16	Convocations
Les effectifs sont convoqués aux assemblées générales, au nom du conseil d'administration, par le
secrétaire général.
Les convocations sont faites, soit par lettre confiée à la poste, soit par avis donnés ou remis en
main propre ou à domicile, soit par l'organe officiel des clubs du RGCCMB, soit par mail.
La convocation contient l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de la réunion.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres
présents marquent leur accord.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un tiers des effectifs en
fait la demande.
De même, toute proposition signée par le tiers des effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Représentation	Art. 17
Un associé ne peut se faire représenter aux assemblées générales, ní aux séances du conseil
d'administration.
Art. 18	Publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association,
sous forme de procès-verbal, signé par le président et le secrétaire général.
Tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Ces décisions sont portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre, par mail ou par
publication dans l'organe officiel des clubs du RGCCMB
EXERCICE SOCIAL	TITRE 5
Art 19	Durée
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A la fin de chaque année sociale, les livres comptables seront clôturés.
Le conseil d'administration clôture le compte de l'année écoulée et établit le budget pour l'année
suivante.
Tous deux seront soumis et approuvés en assemblée générale.
PERTE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE	TITRE 6
Association de droit commun	Art 20
Les effectifs conviennent que si, pour une cause quelconque, l'association cesse de jouir du bénéfice
Association de droit	de la personnalité juridique, elle continue à subsister entre les membres comme
commun, tout en restant soumise aux droits et obligations définis dans les	présents statuts.
DISSOLUTION, AFFECTATION DE L'AVOIR SOCIAL	TITRE 7
Art 21	Avoir social
En cas de dissolution de l'association sans but lucratif, l'actif net de l'avoir social est attribué au
RGCCMB, association de droit commun.
RELATIONS ENTRE l'ASBL COMITE DIRECTEUR ET LE R.G.C.C.M.B	TITRE 8
Historique	Art 22
Il a été fondé à Mons, le 16 octobre 1949, une association sans but lucratif entre les clubs corporatifs de
Mons-Borinage, pratiquant les sports du samedi après-midi, une fédération ayant pour titre :
MONS BORINAGE CORPORATIF (M.B.C.P.H.)	devenue le 12 juillet 1959 :
GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE ET EXTENSIONS (G.C.C.E.) devenue le 11.09.1999 :
ROYAL GROUPEMENT CORPORATIF CENTRE MONS BORINAGE (R.G.C.C.M.B.)
Gestion du RGCCMB	Art 23
1) Le Comité Directeur du RGCCMB s'est constitué en A.S.B.L. le 8 décembre 1989. Le but de cette
association est de gérer le Royal Groupement Corporatif du Centre, Mons, Borinage.
La qualité de membre du comité directeur implique celle de membre effectif de l'ASBL, en ce sens que la
perte de cette dernière qualité entraîne de plein droit la cessation des fonctions de membre du comité
directeur.
En cas de vacance au cours d'un mandat, le comité directeur a le pouvoir de nommer un nouveau
membre pour y pourvoir et qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace jusqu'aux prochaines élections.
2) Il s'interdit toute discussion politique ou confessionnelle. En outre, tout membre de l'ASBL Comité
Directeur du RGCCMB devra démissionner en cas d'acceptation d'un mandat politique.
3) Le président, le secrétaire et le trésorier sont nommés pour une période indéterminée et sont nommés
ou révoqués par l'assemblée générale de l'ASBL Comité Directeur.
4) Le vice-président, le secrétaire adjoint et les membres effectifs sont élus pour une période de deux ans.
Ils sont démissionnaires et rééligibles par l'assemblée générale des clubs effectifs par un vote qui a lieu
, tous les deux ans. (Année paire)
5) La vérification des livres comptables se fera au plus tard le 30 avril de chaque année par deux
vérificateurs aux comptes désignés par le Comité Directeur et devra être approuvée par une	assemblée
générale avant la parution au Moniteur.
Le président peut toutefois exiger, à n'importe quel moment de l'année, un contrôle de la trésorerie pour
autant que le trésorier en soit avisé huit jours avant la date fixée par le président.
Durée du RGCCMB	Art 24
Le R.G.C.C.M.B. est constitué pour une période illimitée.
Pour ce qui concerne la section football, il est affilié à l'URBSFA ; il en reconnaît les règlements et
statuts.
Il ne peut être dissout que par une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des voix.
Le solde créditeur de l'encaisse sera versé à une ou des œuvres de bienfaisance désignées par
l'assemblée.
Structure du RGCCMB	Art 25
Le R. G.C.C.M.B. se compose de :
1) de membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur est décerné à toute personne qui a rendu des services au groupement
2) de membres émérites
Le titre de membre émérite est accordé à un délégué ou un ancien délégué du club qui a rendu
certains services au groupement.
3) de membres (clubs) effectifs
La qualification de membre effectif est reconnue à toute personne régulièrement affiliée à un club du
groupement.
Tout nouveau club corporatif doit être reconnu par l'Union Belge après enquête sur les possibilités de
création et d'existence normale.
Il reçoit alors un matricule officiel, à ce moment, il est tenu de disputer les championnats organisés par le
groupement.
A noter que les clubs corporatifs reconnus par l'URBSFA avant la décision prise le 12.12.1967
bénéficient des situations acquises qui doivent être respectées.
ELECTION DU COMITE DIRECTEUR - ASSEMBLEES GENERALES	Art. 26
Deux assemblées sont prévues chaque année.
1 - Une assemblée générale ordinaire immédiatement après la clôture du championnat, c'est-à-dire en
juin, dont le point principal sera la remise des coupes, de même que les prix pour certaines	occasions.
2 - Une assemblée générale avant le début du nouveau championnat, c'est à dire en août.
C'est au cours de celle-ci que l'on procèdera, éventuellement, à des modifications au règlement et tous les
2 ans, les années paires, à l'élection du comité directeur.
Chaque club disposera d'une voix.
Seront seuls autorisés à participer aux votes, MM les secrétaires de club ou membre de leur comité,
dûment mandaté, en possession d'une procuration qui sera exigée lors de l'assemblée.
Cette procuration devra nécessairement être signée du secrétaire du club (ou du président et de deux
membres du comité)
Une assemblée extraordinaire convoquée par l'ASBL comité directeur du RGCCMB peut avoir lieu à
n'importe quelle époque et chaque fois qu'il le juge utile pour la bonne marche du Groupement.
Les autorisations de vote, définies ci-dessus restent d'application.
Toutefois, une assemblée générale peut être convoquée lorsqu'une demande signée par le tiers absolu
des clubs parvient au comité directeur.
Les raisons qui militent en faveur de cette assemblée doivent être clairement indiquées sur la demande.
1
Le droit de vote tel que défini ci-dessus reste toujours d'application.
La présence d'un délégué de chaque club est obligatoire à ces assemblées.
Les clubs sont avertis au moins deux semaines à l'avance de la date de l'assemblée générale
Toute interpellation doit être portée à la connaissance du secrétaire 16 jours avant ladite assemblée,
l'objet de l'interpellation sera précisé dans la demande.
Les candidatures aux postes de vice-président, secrétaire-adjoints et commissaires peuvent émaner du
comité directeur et des clubs.
Dans ce dernier cas, les candidatures doivent être adressées au secrétariat, par mail, au moins seize jours
avant la date de l'assemblée statutaire, par le secrétaire du club dont un des membres sollicitera un poste au
sein du comité directeur.
Les clubs seront avertis des candidatures reçues lors de l'assemblée générale statutaire et avant la
procédure de vote.
Si lors du vote, les candidatures sont inférieures au nombre de sièges à pourvoir dans le comité
directeur, l'assemblée peut, à la majorité des voix, nommer un membre choisi par elle.
Fonctions des membres du comité directeur élus par le RGCCMB	Art 27
a) Le président dirige les assemblées, étudie et vise le courrier, donne décharge pour les pièces
comptables, vérifie les travaux des divers membres du comité, représente le groupement partout où la
présence d'un délégué du RGCCMB est nécessaire. Il fait rapport au comité directeur des entretiens,
rapports, engagements, etc ... pris au cours de ses déplacements.
b) Le vice-président assiste le président en toutes occasions et lui soumet avis et conseils. En cas
d'absence du président, le vice-président le remplace en séance ou tout autre mission.
c) Le secrétaire général est chargé de toute besogne administrative,
d) Le secrétaire-adjoint aide le secrétaire général dans ses fonctions.
e) le trésorier général est chargé d'enregistrer, de recevoir et de grouper les dépenses et/ ou recettes.
Il établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables aux
A.S.B.L.
Il est chargé d'envoyer les extraits de comptes aux clubs et d'assurer la gestion financière
de l'A.S.B. L Comité Directeur.
f) Le trésorier adjoint aide le trésorier dans ses fonctions.
g) Le ou les membres émérites et honoraires peuvent assister aux réunions mais à titre consultatif
uniquement.
h) Les membres du comité directeur ne doivent pas nécessairement être délégués de clubs. Ils
peuvent être des membres bénévoles dont le dévouement est acquis au groupement.
I) Le comité directeur se réunira chaque fois que le besoin s'en fera sentir, liquidera toutes les affaires
courantes et tranchera les litiges portés à sa connaissance.
ASSURANCES	Art 28
Le R.G.C.C.M.B. est assuré par une compagnie agréée.
Bien que l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB déclare contester formellement qu'il puisse jamais
encourir une quelconque responsabilité vis à vis des membres, il est néanmoins décidé, sous	toutes
réserves généralement quelconques et sans aucune reconnaissance préjudiciable, que les dits membres, de
par leur affiliation au RGCCMB, donnent au comité directeur, mandant avec	pouvoir de substitution, afin
de souscrire auprès d'une compagnie privée de son choix, une police "Groupe" couvrant la responsabilité
civile engagée du souscripteur et de ses clubs, vis à vis de ses	affiliés, si un tribunal en décidait
autrement.
Le contrat d'assurance couvrira la responsabilité civile de :
1) l'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre
› les accidents attribuables et ayant pour cause directe sa gestion coordinatrice du football et	lui imputés
en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil par des tiers ou par ses joueurs affiliés.
2) P'ASBL Comité Directeur du Royal Groupement Corporatif du Centre Mons Borinage et ses clubs contre
les accidents attribuables à et ayant pour cause directe l'organisation pratique par elle-même de matchs et
séances d'entraînement et lui imputées en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par des tiers, étant entendu
que pour ceux tombant sous le champ d'application de l'assurance-Loi, la couverture est limitée aux seuls
dommages matériels.
3) Les clubs affiliés à l'ASBL Comité directeur du RGCCMB et gérés par lui contre les accidents
attribuables à et ayant pour cause directe une application de la gestion coordinatrice du RGCCMB
exécutés par eux, en conformité avec celui- ci et leurs imputés en vertu des art 1382 à 1386 du code civil par
leurs joueurs affiliés.
4) Tous les membres affiliés au RGCCMB, leurs dirigeants et leurs membres sportifs et non sportifs
ainsi que les membres de l'ASBL Comité Directeur, gérés par celle-ci contre les accidents attribuables à et
ayant pour cause directe le matériel sportif mobile, ou les instruments de	gymnastique qu'ils possèdent
ou dont ils disposent y compris les dommages causés par des ballons projetés à l'extérieur des installations et
leur imputés par des tiers en vertu des art 1382 à 1386 du code civil à l'occasion de l'organisation de matchs
et séances d'entraînement ayant lieu avec l'assentiment du RGCCMB.
Art 29
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par le vote de l'assemblée générale obligatoire
de l'ASBL Comité Directeur du RGCCMB et ce, par les deux tiers minimums des voix.
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront tranchés par le comité directeur.
Le Président	Le Secrétaire général	Le Trésorier Général
LAMBERT José	DEGEY Philippe	GEEROMS Freddy
Dernières modifications apportées lors de l'assemblée générale du 06.01.2023
LAMBERT José	DEGEY Philippe
Administrateur	Administrateur
Secrétaire général	Président