Nº d'entreprise : 0737 338 273
Nom
(en entier) : Rockin'Squat
(en abrégé) : RS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue du Relais, 63 / 1050 Ixelles / Belgique
Objet de l'acte : Modification des statuts (Objet social, Transfert du siège social) -
Démissions et élection d'administrateurs.	--
En sa séance du 5 novembre 2024, l'assemblée générale valablement constitué a procédé au
renouvellement du conseil d'administration par:
- La décharge de tous les administrateurs;
- La démission des administrateurs suivants;
- ID MILOUD Rim, née le 6 janvier 1979 à Sidi Bennour (Maroc), domiciliée rue
du Relais, 63 à 1050 Bruxelles
- DAIBES Naël, né le 28 avril 1984, à Zababdeh (Palestine), domicilié avenue
Henri Conscience, 187 à 1140 Bruxelles.
- SUDOWISZ Alicia, née le 17 mars 1992 à Soignies, domiciliée chaussée
Gabrielle Richet, 217 à 7860 Lessines.
- LAMERI Ismail, né le 17 décembre 1982 à Alger (Algérie), domicilié rue de la;
victoire, 142 à 1060 Bruxelles
- L'élection des administrateurs suivants:
- FERRER ARGENTE Jose, né le 1er juillet 1976 à Xativa, Valencia, Espagne,
domicilié Avenue Jupiter 79 à 1190 Bruxelles
- AMRANI HANCHI Fahd, né le 30 mai 1985 à Bruxelles, domicilié Avenue de
Levis Mirepoix 16 à 1090 Jette
- VOGLAIRE Corentin, né le 15/07/1985 à Etterbeek, domicilié rue Alfred
Giron 2 à 1050 Ixelles
- DIDI Estelle, née le 06/09/1990 à ixelles, domiciliée Avenue Hippolyte
Boulenger 38/5 à 1180 Uccle
- DE LUCIA Lorenzo, né le 19/09/1996 à Naples, domicilié rue T'Kint 27 à 1000
Bruxelles
- JUCHET Océane Clémentine C, née le 31/01/1996 à Toulouse, domiciliée
Rue de la Victoire 187A à 1060 Saint-Gilles
- TALBI Taoufik, né le 03/06/1986 à Bruxelles, domicilié chaussée de Forest
287 à 1190 Forest
Le nouveau conseil d'administration se compose donc des personnes suivantes: Jose Ferrer
Argente, Fahd Amrani Hanchi, Corentin Voglaire, Estelle Didi, Lorenzo De
Lucia, Oceane Juchet, Taoufik TALBI
L'assemblée Générale a par ailleurs convenu de modifier les statuts de l'association Sans But
Lucratif Rockin'Squat, dont voici une version coordonnée:
STATUTS DE l'ASBL «Rockin'Squat »
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article 1er - Dénomination
L'association est dénommée « Rockin'Squat Asbl ».
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi à Avenue de Tervuren, 158 à 1150 Woluwe-Saint-
Pierre dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles- Capitale. Il peut être
transféré par décision du conseil d'administration. Toute modification du
siège social doit être publiée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
TITRE 2 - But, objet social et durée
Article 3
L'ASBL « Rockin'Squat » a pour but de promouvoir l'émancipation sociale
et économique des individus, sans distinction d'origine sociale ni de statut
administratif, en facilitant l'accès à des conditions de vie dignes et en
soutenant des initiatives culturelles et économiques, notamment en faveur
des populations vulnérables. L'association œuvre à la déconstruction des
structures de pouvoir, d'oppression, d'exploitation et d'assimilation
imposées par les systèmes dominants.
Dans cette perspective, l'association a pour objet social :
A. Accès à un logement digne :
L'ASBL œuvre pour l'amélioration des conditions de logement des
personnes défavorisées, notamment des enfants et des populations
précaires, en facilitant l'accès à un logement décent. Cela inclut des projets
de réhabilitation et d'occupation de bâtiments vides, transformés en
structures d'habitat solidaire et autogéré, ainsi que des actions de
plaidoyer en faveur de politiques publiques plus inclusives et équitables.
B. Accès à la culture et à la créativité :
L'ASBL organise des événements, des ateliers et des activités culturelles
destinées à rendre la culture accessible à toutes et à tous, en particulier
aux enfants et aux jeunes issus de milieux défavorisés. L'objectif est de
promouvoir la diversité culturelle, l'éducation à la culture et la créativité, en
offrant des espaces d'expression et d'apprentissage pour tous.
C. Activités génératrices de revenus :
L'ASBL soutient le développement d'initiatives économiques inclusives en
valorisant les compétences des bénéficiaires et en créant des espaces
permettant à chacun de mettre en œuvre ses savoir-faire pour générer des
revenus durables. Cela inclut la création d'ateliers, de formations et de
projets collectifs favorisant l'émancipation et l'autonomie économique des
participants.
D. Valorisation des cultures minoritaires (non-eurocentrées) :
L'ASBL œuvre à la valorisation et à la promotion des cultures du Sud, dont
la majorité des acteurs-bénéficiaires sont issus, en soutenant des projets
culturels, artistiques et économiques en provenance de ces régions. Elle
favorise également les échanges interculturels afin de renforcer la
compréhension mutuelle et le respect des différentes cultures, tout en
luttant contre les processus d'assimilation et d'effacement des identités
culturelles.
E.Création de modes de vie alternatifs :
L'ASBL promeut des alternatives concrètes et durables au modèle
capitaliste, individualiste et bureaucratique, en créant des espaces de vie
collectifs, solidaires et écologiques. Elle soutient des pratiques locales et
communautaire (sociales, économiques et politiques) qui privilégient
l'autonomie, la coopération et la justice sociale.
F. Sensibilisation et solidarité internationale :
L'ASBL organise des actions de solidarité internationale et des collectes de
fonds pour soutenir les luttes sociales et environnementales à
l'international. Elle collabore avec d'autres associations, mouvements
sociaux, institutions publiques et privées, tant au niveau local
qu'international, pour amplifier l'impact des actions menées et promouvoir
un changement systémique global.
G. Suivi psycho-social et juridique :
L'ASBL offre un service d'accompagnement pour différentes démarches
sociales et juridiques (aide médicale urgente, revenus d'intégration,
régularisation, suivi de la vie scolaire et extrascolaire des enfants .... )
H. Aide à l'alimentation
L'organisation promeut et organise gratuitement la redistribution
d'invendus alimentaires. Elle vise aussi la réduction du gaspillage des
denrées alimentaires et la sensibilisation à l'alimentation durable et
biologique.
L'ASBL œuvre ainsi à la construction d'une société plus égalitaire, inclusive et respectueuse
des écosystèmes en favorisant l'autonomie collective et l'émancipation des
individus par des pratiques concrètes, solidaires et non-institutionnelles.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout
moment.
TITRE 3 - Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs est illimité. Le nombre minimum des membres effectifs ne
peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Dans
tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre
d'administrateurs.
Article 5
Sont membres effectifs :
1.Les membres fondateurs ;
2.Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en
qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant
les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses
activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au
conseil d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé
démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements
de l'association. Article 12
L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et
26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
TITRE 4 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa
compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes; la
dissolution volontaire de l'association;
les exclusions de membres ;
la transformation de l'association en société à finalité sociale. toutes les hypothèses où les
statuts l'exigent.
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de
février. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire
à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie
lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la
convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 17
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à
chaque membre au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour.
Article 18
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne
peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 19
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils
peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 20
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents
statuts.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au
greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge
conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par
l'arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par
le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au
siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres
catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres
effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les
tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-
verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un
administrateur.
TITRE 6 - Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois,
le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de
membres effectifs de l'assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 années, et en
tout temps révocables par elle.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil
d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci
continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur
qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci
sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de
vote prévus dans les présents statuts.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
représentés.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés
par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur
occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne administrateur ou non et dont il
fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions
prévues par l'article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux
de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du
conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls
ou conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels
n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article
26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26
juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des
personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce
en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis
à l'approbation de l'assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de
l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Fait à Bruxelles le 05 novembre 2024
Le président de séance