N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Page Blanche
(en abrégé) : La Page, La blanche, PB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin du Croly 29
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Quenast)
ACTE CONSTITUTIF
La Page Blanche asbl
Conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et à ses modifications ultérieures, une
Association Sans But Lucratif a été constituée le 19 août 2015 lors d’une Assemblée Constitutive au 29, Chemin
du Croly à 1430 Quenast par les membres fondateurs suivants :
Philippe Crampagne, né le 16/01/1973 à Tubize, domicilié à Rebecq.
Sophie Weverbergh, née le 23/06/1981 à Bruxelles, domiciliée à Rebecq.
Christophe Holemans, né le 17/08/1966 à Bruxelles, domicilié à Rebacq.
Laurence Rosier, née le 19/20/1967 à Bruxelles, domiciliée à Rebecq.
 
TITRE I
LA DÉNOMINATION –  LE SIÈGE SOCIAL – LA DURÉE
Article 1er  -  L’association prend pour dénomination : « LA PAGE BLANCHE,
Association sans but lucratif  ou  asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « LA PAGE, asbl »,  « LA BLANCHE, asbl », « PB, asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
devront mentionner au moins une des dénominations de l’association, précédée ou suivie immédiatement des
mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi au 29, chemin du Croly à 1430 Quenast dans l’arrondissement judiciaire
de Nivelles. L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée Générale
 conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.
 
Article 3 – Le durée de l’association est illimitée. Elle ne peut prendre terme qu’au cours d’une Assemblée
Générale de Destitution conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE II
BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but de promouvoir la création artistique et l’émergence de la pensée humaniste.
Elle veillera à intégrer chaque membre dans un processus d’émancipation culturel et intellectuel par des actions
collectives ou individuelles.
 
Article 4 – L’association a pour objets:
0648811521
l’organisation d’évènements artistiques ou culturels ;
l’organisation de cours ou de stage à finalité socio-culturelle ;
l’organisation d’échanges conviviaux thématiques liés à son but social ;
l’organisation d’informations, d’actions et de processus démocratiques dans le domaine de l’éducation
permanente ;
le soutien de projets socio-culturels locaux et extra-locaux, y compris à l’étranger ;
le soutien et l’accompagnement d’artistes ou d’experts ;
la défense sociale des statuts et des personnes du monde artistique ou humaniste.
Cette liste est  non exhaustive et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale  qui chaque année, et de
manière consultative, proposera des actions précises. Le Conseil d’Administration restera décisionnaire quant à 
la mise en pratique des propositions.
Aucune proposition d’action en contradiction avec la loi belge ou les Droits de l’Homme ne peut être prise en
compte.
 
TITRE III
LES MEMBRES
 
Section I
Admission
 
Article 5  - L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents ou d’honneur, qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs du Conseil d’Administration  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut
être supérieur à 10. Le nombre des membres de l’Assemblée Générale  est limité à 30 personnes. Le nombre
d’adhérents ou de membres d’honneur est illimité.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus aux
obligations précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives
ou obligations pourront figurer dans le R.O.I.
 
Article 6 - § 1. Sont membres de l’Assemblée Générale  (membres effectifs) :
les comparants au présent acte, fondateurs et les personnes ressources évoquées lors de l’Assemblée
Constitutive ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par
deux membres au moins, est admis par décision du dit Conseil réunissant les quatre cinquième des voix
présentes.  
Pour devenir membre effectif de l’Assemblée Générale , il faudra remplir les conditions suivantes :   
être majeur pour les personnes privées avoir signé au minimum un contrat de bénévolat ou de partenariat avec
l’association dans le courant de l’année administrative précédente ou avoir été le centre d’une action en tant
qu’expert dans le courant de l’année administrative précédente.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Le candidat non-admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
Toute modification à cet article se fera en Assemblée  Générale Extraordinaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.                        
 
§ 2. Est membre du conseil d’Administration toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
1) les comparants au présent acte, fondateurs ;
2) les personnes morales ou physiques admises en cette qualité par décision de l’Assemblée Générale
 réunissant les deux tiers des voix présentes à main levée.  Pour devenir membre effectif du Conseil
d’administration, il faudra remplir les conditions suivantes :   
faire partie des membres effectifs de l’Assemblée Générale  depuis au minimum deux ans
avoir signé au minimum un contrat de bénévolat ou de partenariat avec l’association dans le courant de l’année
administrative précédente ou avoir été le centre d’une action en tant qu’expert dans le courant de l’année
administrative précédente.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
Toute modification à cet article se fera en Assemblée  Générale Extraordinaire. La publication de cette
modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement
compétent.                       
 
§ 3.  Sont membres adhérents
1. Toute personne qui désire devenir adhérent doit se mettre en ordre de cotisation dont le montant est fixé en
Assemblée Générale. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant
aux statuts et au Règlement d’Ordre Intérieur affiché dans les locaux de l’association.
§ 4. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne
physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie d’un
comité de parrainage. Cette qualité peut  être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale  à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé
par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions graves au R.O.I,  aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le
décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire
à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale .
Article 8 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 9 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
LES COTISATIONS
Article 10 – Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation.
Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale . Il ne pourra être inférieur à 1�,
ni supérieur à 300 �.
Toute modification à cet article se fera en Assemblée  Générale Extraordinaire.
La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de
commerce territorialement compétent.                       
 
TITRE V
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 – L’Assemblée Générale  est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 12 - L’Assemblée Générale  possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
-l’approbation des budgets et des comptes ;
-la dissolution volontaire de l’association ;
-les exclusions de membres ;
-la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
-toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 13 -  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l’avance.
 
Article 14 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée Générale  par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax
sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire
ou le Président.
La convocation mentionne le jour, l’heure et le lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 15 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Les membres effectifs sont convoqués d’office.
Les membres adhérents peuvent en faire la demande au Conseil d’Administration qui accèdera à sa requête au
deux tiers des voix. Il peut se faire représenter par un mandataire. Il ne peut  s’agir d’un tiers à l’association,
celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une
procuration.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chaque membre dispose d’une voix. Les adhérents,
sympathisants ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas
délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée Générale  en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 16 – L’Assemblée Générale  est présidée par le Président du Conseil d’administration. Éventuellement :
et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
 
Article 17 – L’Assemblée Générale  peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
Générale  sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée Générale , sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée Générale , sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 18 -  L’Assemblée Générale  ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 – Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article
26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 20 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée Générale  pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effective de l’association.
Le nombre de membres est limité conformément à l’article 5 de ce statut.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par les trois administrateurs, agissant en bureau par décision
collégiale. Le Conseil d’Administration peut nommer en son sein des membres délégués agissent en fonction des
objectifs qu’il fixe préalablement pour une mission dans un temps déterminé.
Article 21 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée Générale Extraordinaire. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 22 – Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-
président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre membre du bureau ou en cas le
plus âgé des administrateurs présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 23 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de
ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient
indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposent de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 24 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée Générale .
 
Article 25 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -,qu’il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les
honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour l’an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 26 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou
plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour l’an et en ce cas rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil
d’administration.
Cette (ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 27 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
Article 28 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 5.000,00 euros. Tout acte d’acquisition ou virement doit être cosigné par deux membres
du bureau. Tout montant supérieur doit être validé par les deux tiers du Conseil d’Administration
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée Générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 31 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée Générale  ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur
ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du
registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de
l’heure de la consultation
Article 34 – Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée Générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel au Centre Culturel de Rebecq.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
Laurence Rosier                                                                         Sophie Weverbergh
 
 
 
 
 
 
 
Christophe Holemans                                                             Philippe Crampagne