Nº d'entreprise . 0754676331
Nom Sans Patron
(en entier) .
(abrégé) .
Forme légale . ASBL
Adresse complète du siege : Rue de la Loi 20 - 4020 Liege
Objet de l'acte : Objet de l'acte : AG du 14 aout 2024 - modification statutaire et modification de
l'organe d'administration
1. Modification statutaire
Réunis en assemblée générale extraordinaire le 14/08/2024, les membres présent.e.s et
représenté.e.s constatent que celle-ci est valablement constituée et que le quorum de
présence exigé par la loi dans le cadre des modifications statutaires est atteint.
L'assemblée générale extraordinaire a voté à l'unanimité la modification des statuts de
l'ASBL présenté par l'organe d'administration.
L'assemblée générale acte la démission de Mme Ayari de l'organe d'administration et
décide ne pas la remplacer pour le moment.
L'assemblée générale acte la démission de Mme Ayari de l'assemblée générale.
Les statuts coordonnés sont détaillés ci-bas.
TITRE I - DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL
Article 1. - Dénomination.
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : « Sans Patron ».
Conformément à l'article 47 de la loi, les actes et documents émanant de l'association mentionnent sa
dénomination ainsi que les mots « association sans but lucratif » ou « ASBL ».
Article 2. - Siège social, siège d'exploitation.
Son siège social est établi au Rue de la Loi 20 à 4020 Liege.
Ils peuvent être transférés à tout endroit de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles Capitale,
par simple décision de l'organe d'administration.
TITRE II - BUTS
Article 3. - But et objets
L'association a pour buts de :
- Être un lieu d'expérimentation et de transformation sociale.
- Être un lieu de valorisation des savoirs-faire artisanaux.
- Être un lieu d'accueil et de soutien aux luttes sociales et de transformation sociale.
L'objet social et les activités de l'association devront toujours se faire au maximum dans une optique
et dans des dynamiques autogestionnaires entre membres de l'association et, en faisant valoriser ces
expériences à l'extérieur. Une attention particulière sera aussi portée au partage des tâches, aux
dynamiques de genre et aux tensions salariales au sein de l'association.
Concrètement sera mis en place pour cela :
Une boulangerie (atelier et magasin) afin de produire et vendre du pain artisanal de qualité en
respectant les artisan.ne.s, les paysan.ne.s, l'environnement et le rendre accessible à la population du
quartier et de la ville dans lequel l'ASBL s'installe.
Un lieu d'accueil afin de servir de point de rencontre et d'échange et qui permettra d'y organiser des
rencontres, ateliers, conférences, débats, repas, stages ... en lien avec les luttes sociales, les
alternatives économiques, culturelles et sociales, permettre la transmission de savoir et savoir faire en
rapport avec la boulangerie, l'autogestion ainsi que les différentes expertises de nos équipes.
En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autre acquérir, recevoir, gérer tous
biens meubles et immeubles, solliciter tout subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous
legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou
non et accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition
dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci. La réalisation de ces missions pourra aussi se
faire via une organisation tierce afin que la nature juridique de l'ASBL ne soit pas mise en risque.
Cette liste est non-limitative. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
TITRE III - MEMBRES
Article 4. - Membres
L'association est ouverte à toute personne et à toute association dans le monde.
L'association est uniquement composée de membres effectifs et de membres adhérent.e.s.
Article 5. - Membres effectifs et membres adhérents
Les membres effectifs sont les membres de l'ASBL qui constituent l'assemblée générale et y ont droit
de vote. La liste des membres effectifs est consignée dans le registre des membres tenu au siège de
maximale.
Les membres adhérent.e.s quant-à-elleux ne sont pas membres de l'assemblée générale, iels ne
bénéficient pas du pouvoir de décision - mais, de par leur notoriété, leurs qualités, leurs
compétences, ou leurs envies, souhaitent aider ou participer aux buts poursuivis par l'ASBL et
bénéficier de certains de ses services. il n'y a pas de minimum ni de maximum de membres
adhérent.e.s.
Article 6. - Admission, démission et exclusion
Les admissions de nouveaux membres effectif.ve.s sont décidées souverainement par l'assemblée
générale, à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées. Toute
personne, physique ou morale, qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite et motivée à l'organe d'administration.
Les membres effectif.ve.s sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
d'administration, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un.e membre effectif.ve ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux-tiers des voix des
personnes présentes ou représentées. Elle pourra être prononcée à l'encontre de cellui qui se sera
rendu.e coupable d'infraction grave aux statuts.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
qui se seraient rendu.e.s coupables d'infraction grave aux statuts. La suspension et l'exclusion sont
notifiées à l'intéressé.e par courrier postal, courrier électronique, ou même en tête à tête si l'organe
d'administration ose le faire comme ca. La qualité de membre effectif.ve se perd automatiquement par
le décès.
Lea membre démissionnaire, suspendu.e ou exclu.e, ainsi que les héritier.e.s ou ayants droit du/de la
membre décédé.e, n'ont aucun droit sur le fonds social. lels ne peuvent réclamer ou requérir, ni
relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées. lels doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur
possession dans les quinze jours de la démission, suspension ou exclusion.
TITRE IV - COTISATIONS
Article 7. - Cotisation annuelle.
L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres
effectif.ve.s dont le montant ne pourra jamais être supérieur à 1 cent d'euros (0,01€). Montant indexé
sur le prix du communard depuis la date de création.
Mais bon, si l'assemblée générale veut changer les statuts pour mettre un montant de mille euros
(1000,00€) en soi, on peut pas l'en empècher non plus. Ca serait juste un peu mesquin.
TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8. - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectif.ve.s de l'association. Elle est
animée collégialement par l'organe d'administration, mais si un.e membre veut se proposer pour
animer la réu, franchement allez-y, sûr que l'organe d'administration ne demande que ca.
Article 9. - Attributions
L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
· Les modifications aux statuts sociaux ;
· La nomination et la révocation des administrateur.ice.s ;
· Le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
· L'approbation des budgets et des comptes ;
· La dissolution volontaire de l'association ;
· Les exclusions des membres ;
· La transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 10. - Assemblée générale annuelle
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'association peut être réunie en
assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe d'administration. Elle doit
être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion
se tiendra au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectif.ve.s
doivent y être convoqués.
Article 11. - Mode de convocation
L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par courrier ordinaire, par courrier
numérique ou par signaux de fumée si le temps est dégagé, adressé à chaque membre au moins
quinze jours avant l'assemblée et signée par un.e administrateur.ice au nom de l'organe
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres effectif.ve.s doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 12. - Représentation
Chaque membre effectif.ve a le doit de se faire représenter par un.e mandataire qui doit être un.e
membre effectif.ve et qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Toute procuration doit être
donnée par écrit. Le fait de porter une procuration d'un.e autre membre ne donne pas droit à une
boisson offerte en plus, ni de sandwich s'il y en a.
Article 13. - Droit de vote
Tous les membres effectif.ve.s ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun.e disposant
d'une voix.
Article 14. - Mode de décision
Les résolutions sont prises à la simple majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle
des administrateurs peut compter double.
Maintenant, comme on sait qu'il y en a qui parle plus/mieux que d'autre, l'organe d'administration ou
leurs mandant.e.s a aussi comme objectif de tenter d'équilibrer les prises de paroles afin que les
personnes qui ont moins l'habitude de parler en public puisse en placer une. La tâche est rude, surtout
vu nos fondateurs, mais on y arrivera !
Article 15. - Modification des statuts et dissolution de l'association
Sans préjudice des articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi, toute proposition ayant pour objet une
modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner de l'organe d'administration ou
d'au moins la moitié des membres effectifs de l'association.
L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un
mois à l'avance la date de réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi
que les modifications proposées. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la
proposition que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou
représentés de l'association.
Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de
l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la
proposition, à la même majorité des quatre cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association actuellement
défini comme tel : L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une association ou une fondation
qui partage les mêmes buts que l'ASBL Sans Patron. Le choix se fera par l'assemblée générale à la
majorité simple.
Article 16. - Registre
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale, sont signés par un.e administrateur.rice. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association, et peuvent y être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par l'organe d'administration.
TITRE VI - ADMINISTRATION
Article 17. - Composition
L'association est administrée par un organe composé de minimum trois administrateurs, membres de
l'association. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée
indéterminée et en tout temps révocables par elle.
Leur mandat n'expire que par décès, démission, remplacement ou révocation. Dans ce cas,
l'administrateur.trice ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient
en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée ou par courrier électronique avec accusé
de réception à l'organe d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la
démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois. Les
administrateur.trice.s sortants sont rééligibles.
Article 18. - Responsabilités spécifiques
L'organe d'administration peut désigner en son sein des responsabilités spécifiques pour chaque
administrateur.trice. Mais un minimum de pluryvalence y sera quand même préféré, ; on évitera donc
Ceci dit, l'organe d'administration pourra toujours s'il le souhaite nommer en son sein une personne
ou l'autre pour jouer ces rôles fondamentaux et trop souvent méprisés : perforateur.euse de classeur,
colleur.euse de post-it, réchauffeur.euse de plats artisanaux, populo-culturiste, grand.e croupier des
cartes, négociateur.euse de syndicat, barricadier.e en transition, stagiaire en sous-direction,
contradicteur.euse de genre, mangeur.euse de riche, chargé.e de projet polyculturel en résistance ou
tout autre rôle tout autant nécessaire à la bonne tenue de toute réunion ou projet social.
Article 19. - Réunion - Mode de décisions
L'organe se réunit sur convocation de deux administrateur.trice.s au moins. Ou automatiquement à
des dates préfixées par un calendrier homologué. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres
est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votant.e.s
présent.e.s ou représenté.e.s, entités spirituelles exclues. En cas de parité des voix un administrateur
choisi au hasard avec un D12 ou un D10 selon le nombre de personnes présentes ou représentées et
aura deux voix et demi pour ce vote uniquement.
Article 20. - Mode de convocation - Registre des décisions
La convocation à l'organe d'administration est envoyée par lettre ordinaire, de manière électronique
ou par signaux de fumée par temps dégagé au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion
de l'organe. Elle contient l'ordre du jour, l'horaire et le lieu de la réunion. Les décisions sont
consignées dans un registre des procès-verbaux signés par un administrateur.
Article 21. - Attributions - Étendue des pouvoirs
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l'assemblée générale.
contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs,
subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en
défendant qu'en demandant.
L'organe nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Les actes suivants, au vu de leurs caractères statistiquement nuisibles, nécessitent l'approbation de
l'assemblée générale ainsi que celle du forum social liégeois s'il existe encore à date du fait : la
spéculation sur les produits dérivés qu'ils soient paysans ou non, l'achat de cryptomonnaie à des fins
autres que la consommation directe, l'achat de jetons non-fongibles (numériques), la valorisation ou la
consécration interne d'un.e leader.euse à des fins de centralisation organisationelle et la valorisation
d'un parti de gauche dans la perspective d'une élection quelconque. Les partis d'extrême droite
devant, par principe, être critiqués.
Article 22. - Gestion journalière
La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette
gestion peut être déléguée par l'organe d'administration à une ou plusieurs personnes dont il fixera les
pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Il peut s'agir d'une personne salariée par
l'ASBL ou un membre effectif ou adhérent.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 23. - Représentation de l'association vis-à-vis des tiers et en justice
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration. Tous les actes qui engagent l'association sont signés, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par un.e administrateur.trice.
Article 24. - Responsabilité et rémunération du mandat
Les administrateur.trice.s et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison
de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
mandat. Celui-ci ne peut être exercé qu'à titre gratuit.
TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. - Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le
budget de l'exercice suivant sont établis par l'organe d'administration chaque année et soumis à
l'assemblée générale lors de sa plus prochaine réunion pour approbation. Les comptes sont transmis,
conformément à l'article 51 de la loi, au Service Public Fédéral Justice.
Article 26. - Commissaires
L'assemblée générale peut désigner un.e ou deux commissaires, nommé.e.s pour 2 ans et rééligibles,
chargé.e.s de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.
Article 27. - Droit commun
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé conformément aux
dispositions du titre ill de la loi.