N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VITRERIE PIROTON
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chemin de la Fontaine 12
 : 4845 Jalhay
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège est
situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 21 décembre 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
 
Monsieur PIROTON Marcel Jean Alexis, né à Verviers, le 13 juin 1960, époux de Madame STARCK
Marie-Josée, domicilié à 4845 JALHAY, chemin de la Fontaine, numéro 12 ;
Monsieur PIROTON Olivier Annick Bernard Joseph, né à Verviers, le 26 décembre 1995, célibataire,
domicilié à 4900 SPA, chemin Futvoie 8 – 1.1 ;
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « VITRERIE PIROTON », située en
Région wallonne, aux capitaux propres de départ de 10.000,00 euros représentées par 100 actions
intégralement souscrites en numéraire, comme suit :
- par Monsieur Marcel PIROTON, 20 actions de classe A (avec droit de vote);
- par Monsieur Olivier PIROTON, 80 actions de classe B (avec droit de vote).
 
Et libérées en numéraire et en totalité comme suit :
- à concurrence de 2.000,00.- EUR, par Monsieur Marcel PIROTON ;
- à concurrence de 8.000,00.- EUR, par Monsieur Olivier PIROTON.
                        
Cette somme de 10.000,00.-EUR se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de CBC Banque,
sous le numéro BE53 7320 5722 0553. Une attestation de ladite banque, datée du 10 décembre
2020, a été délivrée au notaire soussigné.
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination "VITRERIE
PIROTON".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
 
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
0760391116
Volet B
 
- L’entreprise de vitrerie ;
- La pose de vitres, de miroirs, etc;
- L’installation de menuiseries extérieures et intérieures portes (à l’exception des portes
automatiques et tambours), portes blindées, portes coupe-feu, fenêtres, dormants de portes et de
fenêtres, escaliers, en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- L’installation de placards de cuisines équipées, d’équipements pour magasins, en bois, en matières
plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- L’installation de meubles de laboratoire et de mobiliers modulaires en bois, en matières plastiques,
en métal ou en d’autres matériaux ;
- Les aménagements intérieurs tel le montage de cloisons mobiles, le recouvrement de murs et de
sols ;
- L'installation de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, en bois, en
matières plastiques, en métal ou en d’autres matériaux ;
- L'installation de serres, de vérandas, etc. en bois, en matières plastiques, en métal ou en d’autres
matériaux ;
- Travaux de finitions :
- Peinture de bâtiments ;
- Peinture de travaux de génie civil :
- Le commerce de gros de matériaux de construction, assortiment général ;
- Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires ;
- Commerce de gros de menuiseries et fermetures de bâtiment autres qu'en bois ;
- Commerce de détail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin spécialisé
- Le conseil et la mise en œuvre de tous projets architecturaux, tant extérieurs qu’intérieurs, d’
aménagement et de décoration d’intérieur ;
- La conception, la commercialisation, le conseil et la réalisation de tout élément, de quelque nature
que ce soit, de design ;
- La fourniture de matériels et services pour le secteur de l’évènement, des foires et des salons ;
- La conception, la commercialisation, le conseil et la réalisation de tout élément, de quelque nature
que ce soit, de design ;
- La réalisation de toute opération, de nature commerciale et/ou artistique, liée aux activités
événementielles, depuis leur conception jusqu’à leur réalisation, en ce compris les éléments de
décors, les showrooms et autres espaces commerciaux ;
- La réalisation de toute activité publicitaire, la conception et la mise en œuvre de toute opération et
campagne de marketing et/ou communication d’entreprise ;
- La production et post production vidéo, la réalisation de graphisme, en relation avec toute autre
activité exercée par la société, quel qu’en soit le mode et/ou le support d’exécution ;
- Toutes activités se rapportant aux projets immobiliers (promotions, lotissements et autres) dont, par
exemple, leur étude, développement, réalisation, en ce compris notamment les missions d’études de
faisabilité, d’études techniques, d’obtention de permis d’urbanisme généralement quelconques, de
recherche de financement, de gestion de soumissions, de planification, de coordination de chantiers,
de marketing et de communication relatives aux projets ;
- La prestation, à toutes personnes physiques ou morales, entreprises publiques ou privées, de tous
services de consultance et de conseil en matière de gestion générale, administrative, financière et
logistique de sociétés, de promotion des ventes, de marketing et d'organisation de marchés ; ces
prestations pourront être effectuées dans tout domaine d'activité et sur tout marché, compte tenu des
dispositions légales ou réglementaires qui en réglementent l'accès à la profession ;
- La gestion journalière d'entreprises, l'analyse de marchés ; les modes d'organisation et de gestion
des ressources humaines ainsi que le développement, l’harmonisation et la gestion de toutes les
procédures, principes et politiques et le suivi des accords et recommandations globales et leur
interprétation au profit du Groupe ou des Groupes dont la société à laquelle les services sont rendus,
fait partie ;
- La gestion et l'exploitation, sous la plus large acception du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier. Dans ce cadre, la société peut faire toutes transactions immobilières, notamment :
acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens
immeubles ; conseiller et agir comme coordinateur lors de la réalisation de constructions et comme
agent immobilier ;
- Elle pourra prendre des participations dans toutes sociétés et dans toutes entreprises sous forme
de participation, apport, souscription, absorption, fusion et autres et elle peut gérer, comme pour elle-
même, le patrimoine des tiers dans le sens le plus large ;
- La société peut pourvoir à l'administration (mandat de gérant/administrateur), à la supervision et au
contrôle de toutes sociétés liées ou pas via l’exercice de tous mandats généralement quelconques
comme des fonctions de gérants, administrateurs, liquidateurs, membres des comités de direction ou
Volet B
autres comités, prêter des conseils, gérer et prester d'autres services spécifiques, financiers et
administratifs suivant les activités de la société ;
- Ces services pourraient être fournis conformément aux nominations contractuelles ou statutaires et
en qualité de conseiller externe, de mandataire ou comme organe du client dans toutes les sociétés
apparentées ou sociétés dans lesquelles la société possède des participations ;
- Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypothécaires ou non, donner ou prendre en
gage ou en caution, consentir des garanties (hypothécaires), même pour des tiers, (exception faite
pour les opérations, réservées par la loi ou la réglementation aux banques ou aux institutions de
crédit)
 
La société pourra d'une façon générale, en Belgique comme à l’étranger, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter entièrement ou partiellement
la réalisation.
 
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, entreprises, ayant un objet
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
APPORTS
En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
 
Les actions sont réparties en :
- 20 actions de classe A, avec les droits suivants :
* chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale ;
* les bénéfices seront distribués comme suit : quand une action de classe A reçoit une part de
dividende, l’action de classe B reçoit un dividende double.
 
- 80 actions de classe B, avec les droits suivants :
* chaque action donne droit à une voix à l’assemblée générale ;
* les bénéfices seront distribués comme suit : quand une action de classe A reçoit une part de
dividende, l’action de classe B reçoit un dividende double.
 
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des produits de la liquidation.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
 
GESTION JOURNALIÈRE
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, les actes engageant la société, en et hors justice, sont
valables par la signature de l’administrateur unique.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sans préjudice du pouvoir de
représentation général de l’organe d’administration comme collège, la société est valablement
engagée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
§3. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le deuxième jeudi du mois
de juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour ouvrable
suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
REPARTITION DES BENEFICES
        Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices comme suit :
Quand une action de classe A reçoit une part de dividende, l’action de classe B reçoit un dividende
double.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
Volet B
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4845 JALHAY, chemin de la Fontaine 12.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social prendra cours le 1er janvier 2021 et se terminera le 31 décembre 2021. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième jeudi du mois de juin 2022.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX. Ont été appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Monsieur Marcel PIROTON, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
- Monsieur Olivier PIROTON, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
Les mandats des administrateurs seront rémunérés, avec approbation par assemblée générale
ultérieure.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
ORGANE D’ADMINISTRATION COLLEGIAL
L’organe d’administration collégial étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement aux fins
de procéder à la nomination du président et de deux administrateurs-délégués.
A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions de président et administrateur-délégué :
Monsieur Olivier PIROTON, qui déclare accepter.
Le conseil a décidé d'appeler en outre à la fonction d’administrateur-délégué : Monsieur Marcel
PIROTON, qui a déclaré accepter.
                        
Chaque administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent engager la société pour un
montant maximum de 25.000,00€.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa