N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : WORKTIME ASBL
(en abrégé) : WORKTIME ASBL
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chemin Tambourin 11
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq
Le 1er août de l’an deux mille dix-sept,
 
Entre les soussignés :
 
COTE SOLEIL SPRL – Rue Mottet, 5 à 1428 LILLOIS – BE 0476.939.595, représentée par Mme LAMBERT
Nathalie, Gérante
 
COTE SOLEIL DEUX SPRL – Rue Reine Elisabeth, 102 à 1480 TUBIZE – BE 0892.404.453, représentée par
Mme TAMINE Nathalie, Gérante
 
RELAX-MAX SPRL – Chemin du Gibet, 3B à 1430 REBECQ – BE 0826.751.685, représentée par M. STERCK
Jean-Sébastien, Gérant
 
 
Lesquels comparants déclarent constituer entre eux les statuts d’une association sans but lucratif conformément
à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.
 
TITRE PREMIER - Dénomination, siège social
 
Article 1 - L'association est dénommée « WORKTIME ». Tous les actes, factures, annonces, publications et
autres documents émanant de l’association doivent mentionner la dénomination de l’association précédée ou
suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l’adresse du
siège de l’association.
 
Article 2 - Son siège social est établi à 1430 REBECQ, Chemin Tambourin, n°11, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale, statuant dans le respect
des conditions de l’article huit de la loi sur les associations sans but lucratif et les fondations, et publiée aux
annexes au Moniteur belge.
 
TITRE II - But, durée
 
Article 3 - L'association a pour objet unique la mise à disposition de travailleurs au sens de la loi du douze août
deux mille relative aux groupements d’employeurs au profit exclusif de ses membres dans le cadre du Règlement
d’Ordre Intérieur de l’association. Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet
principal et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements.
 
0679483812
Article 4 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE III - Membres
 
Section I : Admission
 
Article 5 - L’association est uniquement composée de membres, personnes morales ou physiques, dont l’activité
principale est : titres-services. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.
 
Article 6 - Peuvent seuls être admis en qualité de nouveaux membres de l’association, les personnes morales
ou physiques agréées par l’assemblée des membres dans le respect des conditions fixées au Règlement d’Ordre
Intérieur.
L’approbation par l’Assemblée générale de l’adhésion d’un nouveau membre implique ipso facto qu’une
décharge de responsabilité lui est octroyée pour la période antérieure à son adhésion.
La qualité de membre implique l’adhésion aux présents statuts, au Règlement d’Ordre Intérieur et à toutes les
décisions régulièrement prises par l’Assemblée générale.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 - La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Tout membre cesse de plein droit et sans mise en demeure préalable de faire partie de l’association :
   - s’il s’agit d’une personne physique : en cas d’incapacité civile constatée par une décision judiciaire ou en cas
de décès ;
   - s’il s’agit d’une personne morale : en cas de dissolution, liquidation ou faillite, même si le jugement n’est pas
définitif.
 
Tout membre peut entre-autre être exclu pour les motifs suivants :
   - lorsqu’il contrevient gravement à ses obligations et notamment lorsqu’il reste en défaut de payer les sommes,
notamment les cotisations, qu’il doit à l’association un mois après la mise en demeure qui lui a été notifiée par le
Président ou l’Administrateur délégué ou l’Assemblée générale;
   - lorsqu’il cause ou menace de causer des troubles graves dans le fonctionnement de l’association, notamment
susceptibles de mettre en péril son agrément de groupement d’employeurs;
   - lorsqu’il exerce une activité contraire aux intérêts de l’association et qui est susceptible de lui causer
préjudice;
   - lorsqu’il fait l’objet d’une condamnation pénale grave susceptible de porter atteinte à la réputation de
l’association et/ou de ses membres.
 
Les modalités liées à la démission, à l’exclusion ainsi qu’à la suspension sont fixées par le Règlement d’Ordre
Intérieur.
Celui qui perd la qualité de membre, quelle que soit la situation envisagée, demeure tenu des dettes de
l’association nées antérieurement à la publication de l’exclusion ou de la démission conformément à la loi du
douze août deux mille relative aux groupements d’employeurs.
En cas d’incapacité, de mise en liquidation, de décès, de dissolution, de mise en faillite ou de démission d’un
membre de l’association, sans préjudice des dispositions qui précèdent, l’association subsiste entre les autres
membres.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social et n’a droit à aucune
indemnité quelconque, ni à charge de l’association, ni à charge de ses membres. Il ne peut réclamer ou requérir
ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Article 8 - Le Conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
TITRE IV - Cotisations
 
Article 9 - Les membres versent annuellement à l’association une cotisation de 10,00 EUROS par an avec un
maximum de 10,00 EUROS. Ils apportent en outre à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
TITRE V - Assemblée générale
 
Article 10 - L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. Elle est présidée par le
Président du Conseil d'administration, et à défaut, par l’administrateur présent le plus ancien.
 
Article 11 - Les attributions de l'Assemblée générale comportent les droits suivants :
   - La modification des statuts ;
   - La nomination et la révocation des administrateurs ;
   - La décharge à octroyer aux administrateurs ;
   - L'approbation des budgets et des comptes ;
   - La dissolution de l'association ;
   - L'exclusion d'un membre ;
   - La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
   - L’exercice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
 
Article 12 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de
chaque année.
Les membres sont convoqués aux Assemblées générales par le Président du Conseil d'administration. Ils
peuvent s'y faire représenter par un autre membre par le biais d'une procuration écrite ou électronique datée et
signée. Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu de la réunion et sont faites par
lettre ordinaire ou électronique, adressée au moins huit jours avant la tenue de l'Assemblée. La convocation sera
signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit également être portée à l’ordre du jour.
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix. Le Conseil d’administration peut inviter
toute personne ou toute partie de l’Assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres est présente ou
représentée, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Lorsque le quorum de présence n’est
pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une nouvelle Assemblée générale est
convoquée dans les quinze jours avec un ordre du jour identique. Toute décision adoptée lors de cette seconde
Assemblée générale a un caractère définitif, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,
sous réserve de l’application des dispositions légales.
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées, par le secrétaire, dans un registre de procès verbaux
signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les
membres peuvent sans déplacement du registre en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement
portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre.
Toutes les modifications des statuts sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées
aux Annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs, délégué(s) à la gestion journalière et, le cas échéant, des commissaires.
 
Article 13 - L’association peut être réunie à tout moment en Assemblée générale extraordinaire par décision du
Conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande doit être
adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
TITRE VI - Conseil d'administration
 
Article 14 - L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d’au moins trois
administrateurs nommés et révocables par l'Assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association.
Le Conseil d’administration peut accueillir un ou plusieurs administrateurs non membres de l’association mais à
concurrence d’un tiers maximum. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de
membres de l’association et de l’Assemblée générale.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée conformément à
l’article 17.
 
Article 15 - La durée du mandat d’un administrateur est fixée à quatre années. En cas de vacances au cours
d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il achève le mandat de
celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 16 - Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le
vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents. En cas de concours, il s’agira du plus âgé. Un
administrateur peut être nommé pour plusieurs fonctions.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la compétence ou la présence lui
paraît nécessaire. Tout avis rendu l’est à titre consultatif uniquement.
 
Article 17 - Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et
chaque fois qu’au moins deux cinquièmes de ses membres en font la demande.
Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple
lettre, fax ou courrier électronique au moins 8 jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent
l’ordre du jour, la date et le lieu de la réunion. Sont annexées à cet envoi, les pièces soumises à discussion en
Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut se réunir valablement par conférence téléphonique, par vidéo conférence ou par
tout autre système analogue permettant la délibération.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf dispositions
légales, règlementaires ou statutaires contraires. Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la
majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d’administration par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et réunis dans un
registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d’un intérêt légitime, peut en
prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 18 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 19 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du Conseil, soit par le Président, soit par trois administrateurs, lesquels n'ont pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
TITTRE VII - Gestion journalière
 
Article 20 - Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois, sous sa
responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou
non de l’association. Le Conseil d’administration est également compétent pour révoquer le ou les délégué(s) à
la gestion journalière.
A défaut de définition légale, la notion de « gestion journalière » est considérée comme étant un ensemble
d’actes et d’opérations qui doivent être effectués au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de
l’association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte,
ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du Conseil d’administration.
S’il est fait usage de cette possibilité, le Conseil d’administration détermine si, sur le plan interne, le ou les
délégué(s) à la gestion journalière peuvent agir individuellement, conjointement ou collégialement étant entendu
que sur le plan externe, chaque délégué à la gestion journalière pourra valablement représenter l’association
dans les limites de son mandat.
 
TITRE VII - Règlement d'Ordre Intérieur
 
Article 21 - Un Règlement d'Ordre Intérieur est présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par le Conseil d’administration.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 22 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
 
Article 23 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à
l'approbation de l'Assemblée générale, qui se tiendra le 10 juin de chaque année ou le jour ouvrable
immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié ou un dimanche. Les comptes et budgets sont tenus et, le cas
échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 24 - Les documents comptables de l’association sont conservés au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil
d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 25 - Le cas échéant, et dans tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 26 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui se fait obligatoirement en faveur
d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
 
Article 27 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les
associations sans but lucratif.
 
Disposition transitoire
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviennent effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association :
   - par exception à l’article 22, le premier exercice débutera ce 1er août 2017 pour se clôturer le 31 décembre
2018 ;
 
   - sont désignés en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat à titre gratuit :
          - COTE SOLEIL DEUX SPRL – Rue Reine Elisabeth, 102 à 1480 TUBIZE – BE 0892.404.453
          - RELAX-MAX SPRL – Chemin du Gibet, 3B à 1430 REBECQ – BE 0826.751.685
 
   - est désigné en qualité de Président, Trésorier et Délégué à la gestion journalière : RELAX-MAX SPRL –
Chemin du Gibet, 3B à 1430 REBECQ – BE 0826.751.685 ;
 
   - est désigné en qualité de Secrétaire : COTE SOLEIL DEUX SPRL – Rue Reine Elisabeth, 102 à 1480
TUBIZE – BE 0892.404.453.
 
L’association peut également être valablement représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
Ces différents mandats sont exercés à titre gratuit.
 
Fait à Rebecq, le 01/08/2017.