N° d'entreprise :
0553584344
Dénomination :
(en entier) :
TEN CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Brugeron,H.-M. 6
1320 Beauvechain
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu le 14 novembre 2018 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant
pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société
Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à Liège, en cours d’enregistrement, il apparait que :
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée générale décide de réduire le capital à concurrence de SOIXANTE-SIX MILLE CINQ
CENT QUINZE EUROS QUATRE-VINGT ET UN CENTIMES (66.515,81 €) pour le ramener de
NONANTE MILLE (90.000,00) EUROS à VINGT-TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-
QUATRE EUROS DIX-NEUF CENTIMES (23.484,19 €) sans annulation de parts sociales existantes,
par remboursement à chacune des trois mille (3.000) parts sociales sans mention de la valeur
nominale existante.
DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REDUCTION EFFECTIVE DU CAPITAL
L’assemblée constate qu’en suite de ce qui précède :
- la réduction de capital de SOIXANTE-SIX MILLE CINQ CENT QUINZE EUROS QUATRE-VINGT
ET UN CENTIMES (66.515,81 €) est effectivement réalisée ;
- la présente résolution est définitive, mais que le remboursement décidé ne sera effectué que dans
les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
TROISIEME RESOLUTION : DECISION D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR INCORPORATION D’
UNE PLUS-VALUE DE REEVALUATION
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de SOIXANTE-SIX MILLE CINQ
CENT QUINZE EUROS QUATRE-VINGT ET UN CENTIMES (66.515,81 €), par incorporation au
capital d’une plus-value de réévaluation actée dans les comptes annuels clôturés au 31 décembre
2017 sur l’immeuble sis à Beauvechain, rue du Brugeron 6.
QUATRIEME RESOLUTION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède l'augmentation de capital est réalisée et que le
capital est effectivement porté à NONANTE MILLE (90.000,00) EUROS, représenté par trois mille
(3.000) parts sociales.
CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS - COORDINATION
En conséquence, l’assemblée décide de modifier les statuts et d’adopter le texte suivant :
« ARTICLE CINQ - CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 EUR) représenté par trois
mille (3.000) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives.
La propriété des parts sociales nominatives s'établit par une inscription dans un registre des parts
tenu au siège social. La cession des parts sociales nominatives s'opère par une déclaration inscrite
dans le registre des parts, signée par le cédant et le cessionnaire ou leur mandataire.»
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS
L’assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions
qui viennent d'être prises par l'assemblée, pour procéder à toutes démarches auprès de la Banque
Volet B
Carrefour, notamment en vue de la modification de la société, le tout avec pouvoirs de substitution et
procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés au greffe en même temps que la présente : l’expédition de l’acte du 14
novembre 2018, les documents requis par la loi à savoir les statuts coordonnés.
Suit la signature du Notaire Aline Hugé