Nº d'entreprise . 0760 407 744
Nom
Reveil Citoyen	(en entier) :
RC	(en abrégé)
Forme légale · ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Pire Nº29 1480 Tubize
Objet de l'acte : Concerne modification des statuts par suite de l'assemblée générale du 29
novembre 2023.
N° d'entreprise : 0760407744
Renouveau Communal
Devient :	Réveil citoyen
Le mercredi 29.11. 2023, lors de l'assemblée générale constituante d'une ASBL, avec
Présents :
Raymond Langendries	présent
Benoît Langendries présent
Giovanni Capizzi présent
Fabian Dekempeneer présent
Patrick Wijns	présent 20h10 (point 2)
présent 20h30 (point 3)	Geoffrey Ruth
Claudio Mura	présent quitte à 20h45 (point 5)
Morgan Moucheron	présent
Marco Lopes	présent
Fabienne Ferier	présente 20h45 (point 5)
Annie Meynen	présente
Michèle Marin	présente
Kataline Sarno	présente
Christelle Luyckx présente
Stephanie Tielemans présente
Caroline Demol	présente
Gisele Luyckx	présente
Anne Wolteche	présente
Mario Caicco	présent
Marc Delcourte	excusé procuration à Morgan Moucheron
Michel Querton présent 20h45 (point5)
Gaetano Alemanni	présent
Jonathan Sarno présent 20h30 (point 3)
Anne-Marie Adriaens présente
Christophe Ghiny présent
Michel Henry	présent
De Nockere Frédéric présent
Fiaccaprile Maria présent
Article 1er : Dénomination :
Il est modifié le nom de l'association sans but lucratif dénommée :
« Renouveau Communal », en abrégé « RC » devient « Réveil Citoyen » »
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications,
communications quel qu'en soit la forme ou le média utilisé, lettres, notes
de commande et autres documents émanant de l'association, en toute lettre
ou en abrégé : « RC ».
Article 2 : Fondateur :
Le fondateur est :
-Raymond Langendries, né le 01.10.1943 à Tubize et demeurant rue du Pire nº 29 à 1480
Tubize.
Article 3 : Siège Social :
Le siège social est établi à la rue du Pire au numéro 29 à 1480 Tubize, en Région Wallone
Toute modification du siège social est du ressort de l'Organe d'Administration qui votera sur
ce point.
Il pourra être établi en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale.
Article 4 : But :
Le Réveil citoyen est un mouvement citoyen Tubizien ouvert à chaque personne, quel que
soit son milieu social, sa langue, sa nationalité, sa culture et ses
convictions philosophiques, politiques ou religieuses.
Le Réveil citoyen est un rassemblement de personnes animées par un projet commun. Elles
s'organisent pour le réaliser et exercer les missions suivantes au sein de la
Ville de Tubize :
1Une mission de représentation et d'interface avec le citoyen de la Ville de Tubize
Cette mission vise notamment :
-à écouter les attentes, les propositions, les problèmes vécus par les citoyens et à les
relayer vers la sphère politique locale et/ou régionale ;
-à organiser des échanges constants avec les citoyens et la société ;
-à ouvrir les portes de ce groupement à « des citoyens intéressés » et de les accueillir au sein
du mouvement ;
-à informer les citoyens sur les enjeux politiques, les institutions, les décisions de l'Etat et les
problèmes de société.
2. Une mission politique au sein des institutions politiques locales.
Cette mission consiste à défendre, promouvoir les projets, idées et valeurs du groupe au sein
des institutions communales et para-communales de la Ville.
A ce titre, le groupe « RC » présente une liste de candidats aux élections organisées au
niveau de la Ville de Tubize, sur la base d'un programme.
Celui-ci sera librement établi par le groupe et décidé par ses membres dans le respect de son
programme politique, le « RC » a vocation d'exercer un pouvoir politique en
faisant participer ses membres au conseil communal local.
Les membres élus sur la liste R.C accomplissent leurs missions selon les règles
institutionnelles et définies par le code de la démocratie locale, dans le
respect des orientations et décisions prises par le groupe.
Article 5 Durée :
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute à tout moment sur base d'une décision de l'Organe
d'administration.
Article 6 : Composition de l'association et admission des membres :
L'association est composée de membres effectifs, et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 5.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux	membres
par la loi et par les présents statuts.
Membres effectifs :
Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique qui
adresse une demande écrite et motivée à l'Organe d'Administration.
Cette candidature doit être acceptée à la majorité des 2/3 des membres présents ou
représentés.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.
Les membres adhérents :
Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui
s'engagent à en respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur ainsi
que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Ils sont tenus de ne pas porter atteinte aux intérêts du groupe, de l'association ou de l'un de
ses organes.
Article 7 : Registres des membres :
L'Organe d'Administration tient, au siège de l'association, le registre des membres effectifs
en se conformant aux exigences légales en la matière, c'est-à-dire en
reprenant les noms, prénoms et domicile des membres.
Remarque : Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs
sont inscrites au registre des membres à la diligence de l'Organe
d'Administration dans les huit jours qui suivent la décision.
Tout membre effectif peut consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée
générale, de l'Organe d'Administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée
adressée à l'Organe d'Administration.
Le membre effectif est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande
Un registre des membres adhérents sera aussi tenu.
Article 8 cotisations :
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le
montant est fixé par l'Organe d'Administration et ne peut dépasser 100
euros.
Article 9 : Organe d'administration :
L'association est administrée par un Organe d'Administration composé de 3 administrateurs.
Les candidats administrateurs, sont choisis parmi les membres effectifs qui auront posé
leur candidature, ils sont élus par l'assemblée générale aux 2/3 des voix
des membres présents ou représentés.
Tout changement d'administrateur sera soumis à la décision de l'assemblée générale.
L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément
à l'assemblée générale.
L'Organe d'Administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa
responsabilité, à une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres
effectifs), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. L'Organe
d'Administration précise l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant
laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les personne(s)
désignée(s).
Tout pouvoir délégué par l'Organe d'Administration à un administrateur ou un membre
effectif cesse dès la démission ou la révocation dudit administrateur ou
membre effectif.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs conjointement ou en collège, sauf en cas de
délégation spéciale.
Toutes les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres.
Le mandat d'administrateur peut prendre fin par démission.
L'Organe d'Administration est représenté par l'administrateur Président et deux autres
administrateurs.
L'Organe d'Administration est convoqué par l'un des trois administrateurs.
L'ordre du jour et la nature des votes, sont adressées par courriel au moins huit jours avant
L'Organe d'Administration peut délibérer sl au moins 50 % des administrateurs sont
présents ou représentés.
Article 10: La démission des membres
La démission du membre est adressée par courriel ou courrier à l'Organe d'Administration.
Pour être effective, la démission doit être également acceptée par l'Organe d'Administration.
Article 11 : Droits et devoirs des membres de l'Organe d'Administration :
Les 3 membres de l'Organe d'Administration jouissent de la plénitude des droits accordés
par les présents statuts et par la loi.
Seuls ceux-ci possèdent un pouvoir décisionnel visant à la mise en place d'organisations
et/ou au développement de l'association.
L'ensemble des membres à un devoir de réserve, de confidentialité quant aux informations
liées au RC ou traitées avec d'autres partenaires.
Aucune information ne peut être divulguée sans l'avis des membres effectifs dans leur
majorité.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelie et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qui
doit être gratuit.
Article 12 : Fréquence des réunions :
L'Organe d'Administration se réunit dès que ies besoins s'en font sentir et au moins 6 fois
par an.
Article 13 : Assemblée générale :
L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1.Déterminer le montant annuei des cotisations.
2.Modifier les statuts.
3.Prononcer la dissolution de l'association.
4.Nommer et révoquer les administrateurs et le vérificateur aux comptes.
5.Approuver les budgets et les comptes annuel, vérifiés préalablement par le vérificateur aux
comptes désigné par l'assemblée générale.
6.Accorder décharge aux administrateurs pour l'administration et la gestion de
L'asbl
Les résolutions de l'assemblée générale seront prises à la majorité des 2/3 des membres
effectifs présents ou valablement représentés.
C'est l'assemblée générale qui prononce l'exclusion d'un membre à la majorité des 2/3 des
voix des membres effectifs présents ou valabiement représentés.
Les membres démissionnaires ou exclus et ies ayants droits d'un membre démissionnaire
exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de
l'association.
L'assemblée générale est convoquée par i'Organe d'Administration, les convocations,
signées par ie Président et contenant l'ordre du jour et la nature des votes,
sont adressées par courriel au moins huit jours avant la réunion.
En cas d'absence du Président, la convocation peut être signée par le délégué à la gestion
journalière ou par l'administrateur le plus âgé.
Un membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre
effectif en fournissant une procuration écrite. Chaque membre effectif ne
peut disposer que d'une seule procuration.
Les décisions de l'assemblée générale seront conservées au siège social, dans un registre
des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, valablement
signés par le Président ou le délégué à la gestion journalière.
Tout membre peut en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Article 14 : Délégation à la gestion journalière :
L'Organe d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou deux personnes
appelées « délégués à la gestion journalière ».
Les pouvoirs du ou des délégués à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion
quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne
justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par l'Organe d'Administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin
du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du
délégué à la gestion journalière.
Article 15 : Modification des statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a
été explicitement annoncée dans la convocation de ia réunion de
l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts
que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés.
Eile se prononce à la majorité des 2/3 des voix.
Si ie quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée
avec le même ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres
présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux
tiers.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Art 16 : La dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, réunie à
cet effet.
Tous les membres seront avertis personnellement par courrier dans les dix jours précédents
l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs ainsi que
l'affectation à donner au capital social.
Article 17 : Comptes et budgets :
Chaque année et au plus tard six mois après le 31 décembre, date de clôture de l'exercice
social, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée
générale les comptes annuels de l'exercice social écoulé, le budget de
l'exercice suivant et la décharge des administrateurs.
Article 18 : Commissaire et vérificateur aux comptes :
L'assemblée générale désigne un commissaire aux comptes nommé pour 1 an et rééligible,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.
Article 19 : Disposition finale.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif et modifié par la loi du 2 mai
2002.
Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière ainsi que les habilités à représenter
l'association ne contractent en raison de leurs fonctions aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui
doit être exercé à titre gratuit.
Lors de l'assemblée générale, sont nommés administrateurs :
- Raymond Langendries : né le 01.10.1943, demeurant rue du Pire nº 29 à 1480
Tubize, en qualité de Président.
-Geoffrey RUTH Né le 19.05.1981 demeurant à rue champs de la Haie 17, 1480 Oisquercą
-Fabian Dekempeneer : né le 16.12.1980, demeurant rue Bel Air 45, 1480 Tubize.
Lors de l'assemblée générale est nommée déléguée à la gestion quotidienne :
-Annie Meynen née le 11.12.1957 demeurant résidence Jules Trullemans 8, 1480
Tubize.
Fait en trois exemplaires originaux à Tubize, le 29 novembre 2023
Signatures :
L'administrateur Président : Raymond Langendries
La déléguée à la gestion journalière : Annie Meynen
Les administrateurs : Geoffrey Ruth
Fabian Dekempeneer
La délépice à la festivi Jonnalière.
Annie Depneu :