Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
NBIP
(en entier) :
(adresse complète)
Newton Biocapital I Investment Pool
Avenue de Tervueren 273
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le huit décembre deux mille dix-sept, par Maître Tim CARNEWAL, notaire à
Bruxelles,  que :
1-) La société privée à responsabilité limitée "Newton Biocapital Partners" dont le siège sociale est
situé à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren 273, et
2-) Monsieur PARTHOENS Alain Albert Marie, domicilié à 3080 Tervuren, Hazenlaan, 9,
ont constitué la société suivante :
Dénomination et forme juridique
La société (la "Société") est une société anonyme. Elle est dénommée "Newton Biocapital I
Investment Pool" et en abrégé "NBIP".
Siège social
Le siège social, établi à l'origine à Avenue de Tervueren 273, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, peut être
transféré partout en Belgique, dans le respect de la législation linguistique en vigueur, par simple
décision du conseil d'administration.
Objet
La Société a pour but l'investissement dans, le transfert, l'échange et la gestion de, ainsi que
l'exercice des droits et le respect des obligations attachés aux, instruments financiers émis par des
sociétés non cotées.
La Société est également autorisée à accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à la réalisation de ce dernier.
Durée
La société est constituée pour une durée de douze années à compter du huit décembre deux mille
dix-sept et commence ses opérations à la date du huit décembre deux mille dix-sept.
Capital
Le capital social est entièrement souscrit et est fixé à soixante et un mille cinq cent un euros (€
61.501,00).
Il est divisé en soixante et un mille cinq cent une (61.501) actions de capital, nominatives, sans
mention de valeur nominale représentant chacune un/soixante et un mille cinq cent unième du
capital social.
Les actions du capital sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- Par la société privée à responsabilité limitée "Newton Biocapital Partners", à concurrence de
soixante et un mille cinq cents (61.500) actions;
- Par Monsieur PARTHOENS Alain, à concurrence de une (1) action;            
Total : soixante et un mille cinq cent une (61.501) actions.
Chacune des actions souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent.
En même temps, une prime d'émission est payée par les fondateurs à concurrence de trois cent sept
euros cinquante et un cents (€ 307,51).
De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de soixante
et un mille cinq cent un euros (€ 61.501,00) en capital et une somme de trois cent sept euros
0685758425
Volet B
cinquante et un cents (€ 307,51) en prime d'émission.
Le capital et la prime d'émission ont été entièrement libérés.
Affectation montant total de la prime d'émission, soit trois cent sept euros cinquante et un cents (€
307,51), sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie
dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on
ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés pour une modification
de statuts.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE39 0689 0839 4519 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière,
le 5 décembre 2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.
RESPONSABILITE DE LA CONSTITUTION.
La société privée à responsabilité limitée "Newton Biocapital Partners", assume l'entière
responsabilité de la constitution actuelle, ceci conformément à l'article 450,2° du Code des sociétés.
Monsieur PARTHOENS Alain Albert Marie est par conséquent à considérer comme simple
souscripteur.
Conseil d'administration
§1. En général
La Société est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois
administrateurs. Les administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale
ou être réélus.
Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Le président du conseil d'administration est nommé par le conseil d'administration parmi les
administrateurs.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Les réunions du conseil d'administration sont présidées par un administrateur.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement que sur les points de l'ordre du
jour et pour autant qu'au moins la moitié de ses membres soit présente ou représentée à la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et décider valablement sur les points n'apparaissant pas
à l'ordre du jour que si tous les membres du conseil d'administration sont présents ou représentés à
la réunion et y ont consenti. Ce consentement est présumé lorsque aucune objection n'a été inscrite
au procès-verbal.
Tout administrateur qui ne peut être présent en personne à la réunion, peut participer à la
délibération et au vote à l'aide d'un moyen de télécommunication tel que le téléphone ou la
vidéoconférence, sous réserve de la condition que tous les participants à cette réunion puissent
communiquer directement avec tous les autres participants.
Chaque administrateur peut donner mandat à un de ses collègues par courrier ordinaire, e-mail ou
tout autre moyen de communication écrit, de le représenter à une réunion déterminée du conseil
d'administration et de voter en ses lieu et place. Un administrateur donnant ces instructions est
considéré comme étant présent à la réunion. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses
collègues du conseil d'administration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité ordinaire du voix, sauf disposition
contraire prévue par les statuts, le Shareholders' Agreement ou le droit applicable.
§2. Gestion journalière
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de
la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou
fondés de pouvoirs, actionnaires ou non. Lorsqu'un administrateur est chargé de la gestion
journalière, celui-ci portera le titre de "administrateur-délégué" Lorsqu'une personne non-
administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de directeur ou directeur
général ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l'arrêté de nomination.
Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent
également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.
Représentation de la Société
La Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris
ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux
administrateurs agissant conjointement.
La Société est également valablement représentée par le Gestionnaire Journalier, agissant seul,
dans les limites de son mandat.
La Société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des
mandataires spéciaux.
Volet B
Réunions
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de mai à dix
heures, au siège social de la Société. Au cas où ce troisième mercredi du mois de mai tombe un jour
férié, l'assemblée générale est fixée au mercredi suivant.
Les assemblées générales sont tenues au lieu indiqué dans les convocations, et à défaut d'indication
elles se tiennent au siège social.
Représentation
Tout actionnaire empêché peut, par écrit, par télégramme, courrier électronique ou télécopie donner
procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de
l'assemblée.
Les actionnaires qui sont des personnes morales doivent désigner un représentant.
Les procurations demeurent annexées au procès-verbal de la réunion.
Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Si la convocation le prévoit, un actionnaire peut, préalablement à l'assemblée générale, voter au
moyen du vote postal à travers un formulaire qui sera mis à la disposition des actionnaires.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année.
Approbation des comptes annuels et distribution
Le bénéfice net de la Société est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur ce bénéfice,
il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le bénéfice net de chaque année fiscale est divisé entre les actionnaires conformément aux
dispositions pertinentes du Shareholders' Agreement.
Distribution - Acompte sur dividendes
Tout paiement fait par la Société aux actionnaires en relation avec des actions émises par la Société
en espèces, en nature ou en titres, en ce compris entre autre le remboursement de capital, les
dividendes ou les produits de liquidation, doit être fait conformément aux dispositions pertinentes du
Shareholders' Agreement.
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende à imputer sur le
dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice, conformément aux dispositions du Code
des sociétés.
Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la Société (dissociée de la liquidation), pour quelque cause que ce soit, la
Société continue en tant que personne morale pour les besoins de sa liquidation et la liquidation
s'opère par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins du Gestionnaire Journalier.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du liquidateur.
Le solde subsistant après le paiement de toutes les dettes doit être payé aux actionnaires
conformément aux dispositions pertinentes du Shareholders' Agreement.
Les opérations de liquidation doivent s'effectuer pendant une durée déterminée qui ne peut excéder
trois ans. Les actionnaires pourront, en assemblée générale extraordinaire tenue avant l'expiration
de cette durée de trois années, allonger la période pendant laquelle les opérations de liquidation
seront effectuées. Cette décision devra être prise à une majorité de septante-cinq pour-cent (75%)
des droits de vote attachés aux actions émises par la Société.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, la Société peut être dissoute et liquidée dans un seul
acte, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.
Ont été nommés comme premiers administrateurs par les fondateurs :
1/ La société privée à responsabilité limitée "A Q Invest" dont le siège social est situé à 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Avenue de Tervueren, 273 et dont le représentant permanent est Monsieur
PARTHOENS Alain, domicilié à 3080 Tervuren, Hazenlaan, 9 ;
2/ La société privée à responsabilité limitée "EH Consulting" dont le siège social est situé à 1500
Halle, Vastenavondstraat 12 et dont le représentant permanent est Madame HUBLOUX Els,
domiciliée à 1000 Bruxelles, Place de l'Yser, 3 boite 4.
3/ Monsieur HEYNEN Guillaume Oscar, né à Plainevaux le 16 juin 1945, domicilié à Grafenaustrasse
15, 6300 Zug, Suisse.
Le mandat des premiers administrateurs expirera à l'issue de l'assemblée ordinaire de l'an 2022.
Le mandat des administrateurs est non rémunéré.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Volet B
Le premier exercice social commence le huit décembre deux mille dix-sept et prend fin le 31
décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale se tiendra en 2019.
REPRISE DES ENGAGEMENTS            
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 octobre 2017 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du
dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à Marie Vandenbrande et Kristoff Cox, qui tous, à cet effet, élisent
domicile à Baker & McKenzie, Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément,
ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations resteront annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire