Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
K.R.S.M.
Rue du Croissant 167
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 19 décembre
2014.
            1) Monsieur SAOÛDI Mustapha, né à Anderlecht, le 26 août 1982, numéro national 820826-
367-49, de nationalité belge, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), Rue du Croissant, 167.
            2) Madame RAHMANI Karima, née Anderlecht le 18 février 1985, numéro national 850218-
322-64, de nationalité belge, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Rue du Croissant, 167.
                Epoux mariés sous le régime légal de communauté.
                ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les
statuts stipulent notamment ce qui suit:
                Article 1. Forme et dénomination sociale
                La société adopte la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
                Elle est dénommée « K.R.S.M.  ».
                La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites Internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société civile à forme de société privée à responsabilité limitée » ou
des initiales "Soc. Civ. à forme de SPRL", reproduites lisiblement.
                Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société,
des mots "registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social  ainsi que le numéro
d’entreprise.
                Article 2. Siège social
                Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Rue du Croissant 167. (…)
                Article 3. Objet social
                La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, en son propre nom et pour son propre
compte et au nom et pour compte de tiers:
                - l’exploitation d’un ou plusieurs cabinets de dentisterie ainsi que toutes activités se
rapportant aux prestations de soins dentaires en général, comprenant notamment la chirurgie bucco-
dentaire, la thérapeutique buccale, les prothèses, la médecine dentaire préventive, la radiographie,
l’implantologie, la parodontie, l’orthodontie, les approches alternatives telles que l’homéopathie,
l’acupuncture, la phyto- et aromathérapie, l’hypnose et toutes autres activités dentaires
conformément aux règles déontologiques de la profession.
              - l'importation ou l'exportation, en gros ou au détail, de tout matériel dentaire ou en rapport
avec cette activité.
             - l'achat, la vente, la rénovation, la transformation, la location, la sous-location, l'exploitation,
l'entretien et la gestion de cabinet dentaire; la société peut souscrire tous emprunts et ouvertures de
crédit, hypothéquer ses immeubles pour sûreté de tous emprunts, ouvertures de crédit et autres
opérations de crédit en rapport avec son objet social.
0507629704
Volet B
                - l’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toute forme de valeurs mobilières,
actions, obligations, bons d’état et de tous biens mobiliers et immobiliers quelconques, elle peut
prendre des participations, sous n’importe quelle forme, dans toute sorte de sociétés industrielles,
commerciales, agricoles, financières, ou immobilières ou d’autres sociétés  qui existent déjà ou qui
doivent encore être constituées, ainsi qu’exécuter toutes opérations financières ou des
investissements, à l’exception des activités qui sont réservées aux banques ou caisses d’épargne
par la loi.
                - l’achat, la vente, l’importation, l’exportation et le courtage de matériel de construction.
                - l’activité de marchand de biens immeubles, savoir faire toutes opérations immobilières
relatives à la promotion, l’achat, la vente, l’échange de biens immeubles, la constitution de droits
réels, l’exploitation et la gestion de biens immobiliers ;
                La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par
voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion
de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises.
Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise
ou organisme.
                La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son
fonds de commerce.
                Article 5. Capital social
                Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par
cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100
ème) du capital social.
              SOUSCRIPTION – LIBÉRATION DU CAPITAL SOCIAL ET DES PARTS
                Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent-
quatre-vingt-six (186) euros chacune, comme suit:
-              Monsieur SAOÛDI Mustapha, prénommé, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros;
-              Madame RAHMANI Karima, prénommée, souscrit cinquante (50) parts, soit pour un
montant de neuf mille trois cents (9.300) euros, toutes libérées dans une même proportion et
ensemble à concurrence de trois mille cent (3.100) euros.
                Total: cent (100) parts ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
                Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré chaque part à concurrence d’un
tiers (1/3) par virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque ING AND VAILLANCE, à Anderlecht, Rue Wayez 202-204, ainsi qu'il résulte d'une
attestation de dépôt du  quinze décembre deux mille quatorze.
Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les
personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la
banque de la passation du présent acte.
Les parts souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des
versements effectués, soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à
présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.
Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera
utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser
aussi la libération anticipative des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées
comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera
en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
                Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
                Article 6. Appels de fonds
                (…)         L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont
pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et
exigibles, n'ont pas été effectués. (…)
                Article 9. Gestion et représentation
                9.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés
avec ou sans limitation de durée par l’assemblée générale.
                Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
Volet B
constitution.
                Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée
Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications
aux statuts.
                9.2. Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société,  quelque soit la nature ou
l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.
                 Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a
dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents
statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa
responsabilité à telle personne de son choix.
                Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par
toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci dessus.
                La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le
gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.
                S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément.       Un des gérants devra
toujours jouir de la qualité de dentiste habilité légalement à pratiquer cette profession en Belgique.
(…)
                Article 10. Assemblée générale ordinaire
                Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de décembre à quinze heures une
assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la
commune du siège social désigné dans la convocation.
                Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
                Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
                La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou
plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.
                Article 11. Questions écrites
                Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des
questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui
précède la date de l’assemblée générale.
                Article 12. Conditions d’admission à l’assemblée générale
                Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société,
peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs,
les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
                L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
                Article 14. Exercice du droit de vote
                Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
                S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la
part.
                En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
                Article 15.  Endroit.
                Les Assemblées Générales ordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué
dans les convocations ou convenu entre associés. Les Assemblées Générales extraordinaires se
réunissent en Belgique, à l'endroit indiqué dans les convocations.
                Article 18.  Droit de vote.
                Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations prévues par la loi.
                Article 21. Exercice social
                L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.
                Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux
règles prévues dans le Code des Sociétés.
                Article 22. Affectation du résultat
                L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux,
amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le
bénéfice net de la société.
                Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.        
Volet B
                Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital
social.
                Le solde se répartit également entre toutes les parts.
                Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des
réserves, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
                Article 23. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
                Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant
de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
                Le solde est réparti également entre toutes les parts.
                DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
                Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
                1. Premier exercice social
                Le premier exercice social finira le trente juin deux mille seize.
                La première assemblée générale aura donc lieu le troisième vendredi du mois de
décembre deux mille seize à quinze heures.
                2. Nomination de deux gérants non-statutaires
                Sont nommés gérants non-statutaires pour une durée illimitée:
                Monsieur SAOÛDI Mustapha, prénommé
                Madame RAHMANI Karima, prénommée
                Les activités relatives à la profession de dentiste seront gérées par Madame RAHMANI
Karima, prénommée.
                leur mandat sera gratuit pour Monsieur et rémunérée pour Madame.
                Reprise des engagements faits au nom de la société en formation - Personnalité juridique.
                Les comparants déclarent conformément à l'article 60 du Code des Sociétés reprendre les
engagements qui ont été pris au nom de la société en formation depuis le premier janvier deux mille
quatorze. Cette reprise ne sortira ses effets qu'à partir de l'obtention de la personnalité juridique par
la société. Les engagements faits entre la signature du présent acte et l'obtention de la personnalité
juridique sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent faire l'objet d'une
ratification de la part de la société.   
                Procuration TVA/Formalités pour le registre du commerce.
                Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité
limitée « Medicom », ayant son siège social Boulevard Edmond Machtens, 176 Boite 69 à 1080
Bruxelles, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'inscription de
la société au guichet d'entreprise et pour la demande d'un numéro de Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.