Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
VDT
(en entier) :
(adresse complète)
VD TARIFICATION TIERS PAYANT
Boulevard Léopold(TOU) 79
7500 Tournai
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~ Il résulte d'un acte reçu le vingt et un mars deux mille seize (en cours d'enregistrement) par
Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT,
Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, TVA BE 0866.523.863 RPM Hainaut, division
Tournai, que Madame DUWELZ Véronique Arlette Sylviane, née à Tournai le 23 mai 1969,
célibataire, domiciliée à 7500 Tournai, boulevard Léopold, 79, a constitué une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination VD TARIFICATION TIERS PAYANT, en abrégé VDT,
dont le siège social sera établi à 7500 Tournai, boulevard Léopold, 79, au capital de DIX HUIT MILLE
SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, qu'elle a toutes
souscrites au prix de cent euros chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros, et  libérées à
concurrence de deux/tiers par un versement en espèces effectué auprès de Record Bank à 9000
Gand, Wilsonplein, 5 boite 1.
 Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.
 La société a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, et tant en Belgique
qu'à l'étranger,
 - Toutes opérations en rapport avec l'organisation et la gestion d'entreprises, l'activité de conseil et
de soutien de bureau et la prestation de tous services sur un plan administratif, commercial, financier
et juridique, notamment la recherche de cadres pour entreprises ;
 - La location de boîtes aux lettres, le service poste restante ;
 - L'activité de blanchisserie et de teinturerie
 - L'exploitation d'un centre de soins de beauté, de bien-être, de relaxation et de remise en forme
pour hommes et femmes, et notamment la délivrance de conseils en beauté, la réalisation de soins
esthétiques et de relaxation pour le corps, le visage, la peau, tous services d’épilation, toutes
prestations de manucure et de pédicure ;
 - L'achat et la vente de tous produits de soins du corps, du visage et autres ayant un rapport direct
ou indirect avec le domaine d'activités qui précède.
 - La fabrication de charpentes et d'autres menuiseries;
 - La fabrication d'objets divers en bois;
 - La fabrication de portes et fenêtres avec cadres et chambranles, volets, stores, plinthes, moulures,
etc;
 - La fabrication de structures métalliques et de parties de structures;
 - La conception, la construction et l'installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement
complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous
pression;
 - La fabrication d'équipements de communication;
 - La fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire;
 - La fabrication de récupérateurs de chaleur solaire non photovoltaïques;
0650660063
Volet B
 - La fabrication d'échangeurs de chaleur;
 - La fabrication de meubles de bureau et de magasin
 - La fabrication de meubles spéciaux pour magasins, autres qu'en métal: comptoirs, présentoirs,
rayonnages, etc.;
 - La fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises, etc.,
autres qu'en métal;
 - La distribution de combustibles gazeux par conduites;
 - La construction de routes et d'autoroutes;
 - L'installation de câbles et appareils électriques;
 - L'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;
 - L'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);
 - Les travaux de plomberie;
 - L'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air;
 - La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation
thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile;
 - Tous autres travaux d'installation, y compris l'installation d'accessoires;
 - L'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres;
 - L'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour
l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés;
 - Tous travaux de menuiserie;
 - Le montage de menuiseries extérieures et intérieures: portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.;
 - Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou
en matière plastique;
 - Le montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois ou en matière plastique;
 - Le montage de serres, de vérandas etc., en bois ou en matière plastique;
 - Le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique: portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.;
 - Le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc., métallique;
 - La peinture intérieure et extérieure des bâtiments;
 - Tous travaux de couverture;
 - Le montage de charpentes;
 - La mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie;
 - Le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures
des bâtiments;
 - La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
 - L'exécution de travaux de rejointoiement;
 - Le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail;
 - Le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.;
 - Le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des
chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées;
 - Toutes activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les
trains, etc.;
 - La création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives;
 - La réparation de produits électroniques grand public;
 - La réparation d'appareils audio et vidéo;
 - La rénovation et la restauration de meubles;
 - La réparation d'autres biens personnels et domestiques .
 Le tout sous réserve des dispositions légales existant en matière d'accès à la profession.
 La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour compte propre,
le cas échéant en participation avec des tiers,
 1. la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans ce cadre la société pourra faire
toutes opérations d’achat, de vente, de transformation, d’aménagement, de conclusion de baux
commerciaux et/ou civils, de sous-location, d’échange et de vente de tous immeubles. Les
opérations précitées s’entendent au sens large et comprennent notamment l’accomplissement de
toutes opérations relatives à l’acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens
immeubles bâtis ou non bâtis.
 La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque mais aussi
hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres
obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers 
 2. la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, la prise de participations dans toutes
Volet B
entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitué,
cette gestion devant s’entendre dans son sens le plus large.
 La société pourra exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
 La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
 Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 La société est constituée pour une durée illimitée.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, leur rémunération éventuelle et la
durée de leur mandat.
 Dans le cas où une personne morale serait nommée gérante de la société, elle devra désigner une
personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission en
son nom et pour son compte.
 Les gérants sont rééligibles.
 Ils ne peuvent s'intéresser, ni directement ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire
concurrence à la société, sauf dérogation spéciale de l'assemblée générale.
 Est nommée gérante statutaire pour une durée illimitée Madame Véronique DUWELZ, prénommée,
qui a accepté.
 Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
 La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne
pas la dissolution de la société.
 Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants.
  Pour le cas où, alors qu’elle serait toujours unique gérante de la société, Madame Véronique
DUWELZ, cesserait ses fonctions par suite de décès ou de démission ou dans le cas où elle serait,
pendant plus de trois mois, en état d'incapacité mentale ou physique d'exercer son mandat de
gérante, Monsieur Pierre DE TURCK, né à Tournai le 27 mai 1969, domicilié à 7500 Tournai,
boulevard Léopold, 79, (RN : 690527 143 46), qui a accepté, est nommé dès le 21 mars 2016 en
qualité de gérant statutaire suppléant.
 Son mandat sera gratuit.
 Il entrera en fonction pour une durée illimitée dès que la cessation des fonctions ou la situation
d'incapacité de Madame Véronique DUWELZ – et dans ce dernier cas, l'échéance du délai de trois
mois – aura été constatée par décision de l'assemblée générale prise aux conditions de présence et
de majorité indiquées ci-après à l'article 24 pour les matières concernant la gérance ou, en cas
d'incapacité, par certificat médical.
 Toutefois, le mandat de Monsieur Pierre DE TURCK prendra fin et Madame Véronique DUWELZ
reprendra ipso facto ses fonctions dans l’hypothèse où sa situation d’incapacité aurait cessé et que
ce fait aura été constaté par certificat médical.
 A défaut de gérant et de gérant suppléant, la société sera administrée par un ou plusieurs nouveaux
gérants qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de
plusieurs associés et délibérant aux conditions de présence et de majorité indiquées ci-après à
l'article 24 pour les matières concernant la gérance.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sera dévolue.
 S'ils sont plusieurs, ils formeront un collège qui délibérera valablement lorsque la majorité de ses
membres sera présente; ses décisions seront prises à la majorité des voix.
 Agissant conjointement, les gérants pourront accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 Ils pourront aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,
employés ou non de la société, et fixer la rémunération éventuelle, à charge des frais généraux, des
personnes à qui ils confèrent ces pouvoirs spéciaux.
 Sauf délégation spéciale, tous les actes engageant la société, y compris les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, seront valablement signés par le
gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants agissant conjointement, s'ils sont plusieurs.
 Toutefois, pour des opérations de gestion journalière, la société sera valablement représentée par
un gérant agissant seul.
 Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire.
 Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
Volet B
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
 A la demande d'un ou de plusieurs associés, la gérance doit convoquer l'assemblée générale pour
délibérer sur la nomination d'un commissaire.
 Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale sera
tenue de désigner un commissaire pour un terme de trois ans, renouvelable et non révocable, sauf
pour justes motifs.
 Ce commissaire devra être choisi parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.
 Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de juin à quinze
heures.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout
associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour
l'assemblée.
 Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, tous deux sont
admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et
extraordinaire, est cependant reconnu en règle à l'usufruitier sauf accord contraire entre lui et le nu-
propriétaire.
 Sans préjudice des règles concernant la représentation légale des incapables, tout associé peut se
faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et
qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
 Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours calendrier avant l'assemblée.
 Chaque part donne droit à une voix.
 L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un
décembre de chaque année.
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.
 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix, sur
propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales.
 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des parts.
 Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
 Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 L'associée unique a ensuite pris les décisions suivantes devenant effectives au moment du dépôt au
greffe du tribunal de commerce du présent extrait :
 1. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dit dépôt au greffe du
tribunal de commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille seize.
 Il comprendra toutefois les opérations réalisées par la comparante à partir du 1er septembre 2015
ainsi qu'il est dit ci-après.
 2. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille dix-sept.
 3. Estimant de bonne foi que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à
l'article 15 du code des sociétés, l'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire.
 4. Tous pouvoirs ont été donnés à Madame Véronique DUWELZ prénommée d'entreprendre les
activités sociales dès le 21 mars 2016 au nom et pour le compte de la société jusqu'au dit dépôt au
greffe du Tribunal de Commerce.
 Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
 En outre, agissant en sa qualité de gérante nommée comme dit ci-dessus, Madame Véronique
DUWELZ prénommée, a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe du
tribunal de commerce.
 1. En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a repris les engagements ainsi que les
obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par elle depuis le 1er septembre 2015
au nom de la société en formation.
 2. En application de l'article 60 du code des sociétés, elle a décidé que les opérations accomplies en
vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
Volet B
constituée.
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173,
1° bis du code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.
 Déposée en même temps : expédition de l'acte.
 Véronique GRIBOMONT, notaire associée.