N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Lev-Toit
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7350 Hensies, Rue Elie Bélenger(TH) 19
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, le vingt-huit septembre deux mille onze, à enregistrer 
incessamment, il résulte que 1° Monsieur LEMAUR, Vincent Louis Pierre, né à Boussu, le dix-neuf février 
mil neuf cent quatre-vingt (…), célibataire, domicilié à 7350 Hensies (Thulin), Rue Elie Bélenger, 19. 2°
Monsieur LEMAUR, Willy Alfred Augustin, né à Wihéries, le trente et un mai mil neuf cent quarante-cinq 
(…), et son épouse, 3° Madame SELOSSE, Marie-Jeanne Elise, née à Sailly-Lez-Lannoy (France), le seize 
mars mil neuf cent quarante-neuf (…), domiciliés ensemble à 7350 Hensies (Thulin), Rue Elie Bélenger, 19 
(…) requièrent le Notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société commerciale et d’arrêter les statuts 
d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «Lev-Toit», ayant son siège social à 7350 Hensies, 
Rue Elie Bélenger(TH), 19, au capital de trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR), représenté par trois 
mille cinq cents (3.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois 
mille cinq centième (1/3.500ème) de l’avoir social. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, 
en leur qualité de fondateurs, ont déposé au rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier de la 
société conformément à l’article 215 du Code des Sociétés. Les comparants déclarent souscrire l’intégralité des 
trois mille cinq cents (3.500) parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit trois 
cent cinquante mille euros (350.000 EUR), comme suit :  Monsieur LEMAUR, Vincent Louis Pierre, à 
concurrence de trois mille quatre cent nonante-huit (3.498) parts sociales ; Monsieur LEMAUR, Willy Alfred 
Augustin, à concurrence d’une (1) part sociale ; Madame SELOSSE, Marie-Jeanne Elise, à concurrence d’une 
(1) part sociale.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence 
d’un cinquième par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit septante mille euros 
(70.000 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (…) Ainsi, Nous, 
Notaire, 
attestons 
que 
ce 
dépôt 
a 
été 
effectué 
conformément 
à 
la 
loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de septante mille euros (70.000 EUR) 
(…).
STATUTS TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE 
Article 1. Forme – dénomination La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle 
est dénommée «Lev-Toit». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « Société 
Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.
Article 2. Siège social Le siège social est établi à 7350 Hensies, Rue Elie Bélenger(TH), 19. Il peut être 
transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte si ce transfert n’entraîne pas de changement de 
langue. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, 
dépôts et succursales, partout où elle le juge utile tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre 
ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
-
la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le courtage et la 
commission des produits et de matériel à usage des personnes à mobilité réduite ;
-
la conception, la fabrication et la commercialisation des produits et de matériel à usage des personnes 
à mobilité réduite ;
-
la location, l’entretien, la réparation de produits et de matériel à usage des personnes à mobilité réduite 
; 
0839701482
-
et de manière générale la conception, la fabrication et la commercialisation de tous appareils à usage 
des personnes à mobilité réduite.
La société a également pour objet :
-
la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, 
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
-
le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites 
sociétés ou entreprises ;
-
l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux 
et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
-
toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la 
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous 
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la 
vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour réaliser son objet social, la société peut, et 
sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d’expertise en matière immobilière, toutes 
opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers 
et valeurs mobilières, intervenir en matière de conseils et réalisation dans les matières économiques, 
financières et monétaires, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc 
investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et 
les ventes sur le marché des options ; ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire 
aménager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre 
rentables, lotir les terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou 
donner des droits d’emphytéose ou de superficie.
-
la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le courtage et la 
commission de matériel et de fournitures de bureau ; 
-
la conception, la fabrication et la commercialisation de matériel et de fournitures de bureau ; 
-
la location, l’entretien, la réparation de matériel et de fournitures de bureau ; 
-
et de manière générale la conception, la fabrication et la commercialisation de matériel et de 
fournitures de bureau. 
-
la commercialisation, sous toutes ses formes et notamment l’achat, la vente, le courtage et la 
commission de matériel informatique ;
-
la conception, la fabrication et la commercialisation de matériel informatique ;
-
la location, l’entretien, la réparation de matériel informatique ;
-
et de manière générale la conception, la fabrication et la commercialisation de matériel informatique.
-
la prestation de services informatiques.
-
le consulting lié aux matières scientifiques.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par 
voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations 
ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le 
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. D’une façon générale, 
elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son 
objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son 
commerce.  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans 
d’autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur 
de toute personne physique ou morale, liée ou non. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à 
des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute aux conditions 
requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un 
terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social est fixé à 
trois cent cinquante mille euros (350.000 EUR). Il est représenté par trois mille cinq cents (3.500) parts 
sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / trois mille cinq 
centième (1/3500ème) de l’avoir social (…)
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence En cas d’augmentation de capital par apport en 
numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentielle 
peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription. L’ouverture 
de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale et 
sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce droit n’a pas entièrement été exercé, 
les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence 
en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les 
modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé 
ne se prévale de cette faculté. Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus 
peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à 
l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés 
possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent 
un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre 
contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre 
relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement 
de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette 
consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de 
transmission pour cause de mort.  Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires 
des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres Les titres sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des 
droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la 
société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée 
comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les 
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.  Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous 
titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens 
ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.  Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux 
bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale. 
Article 10. Cession de titres A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne 
comprend qu'un associé. a) Cession entre vifs. Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de 
céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b) Transmission pour cause de mort. Le décès de l'associé 
unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières 
volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la 
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas où 
il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront 
l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera 
désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la 
requête de la partie la plus diligente. A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits 
afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.  Par dérogation à ce qui 
précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les 
conditions prévues par la loi. B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend 
plusieurs associés. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises
pour cause de mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins 
du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, cet agrément n'est pas requis 
lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des 
ascendants ou descendants en ligne directe; 4° à d'autres personnes agréées dans les statuts. Les règles 
applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. 
En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi. 
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE  Article 11. Gérance Tant que la société ne comporte qu'un seul 
associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, 
nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et 
place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs 
gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et 
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui nomme le ou 
les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut 
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires 
sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité 
quelconque. Article 12. L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée 
générale soit nécessaire.
Article 13. Pouvoirs S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la 
faculté de déléguer partie de ceux-ci. S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un 
collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée 
générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14. S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt 
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se 
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé 
dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne 
pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc». Lorsque le gérant unique est 
l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou 
conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, 
sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document 
visé à l'alinéa précédent. Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.  Article 15. 
Rémunération L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le 
mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé 
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux 
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Article 
16. Contrôle de la société Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code 
des sociétés. (…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège 
social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi 
du mois d’avril, à dix-huit heures.  Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable 
suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. 
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, 
approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) 
gérant(s) (et commissaire). Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la 
gérance, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du 
capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. 
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux 
assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze 
jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats 
émis en collaboration avec la société, aux porteurs d’obligations nominatives et aux commissaires.  Les 
destinataires peuvent accepter individuellement expressément et par écrit de recevoir la convocation 
moyennant un autre moyen de communication.  Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, 
sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. 
Article 18. Prorogation Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance 
tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Article 19. Présidence - procès-
verbaux § 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le 
plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui 
peut ne pas être associé. § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de 
l’associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance 
et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 20. Délibérations § 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve 
des 
dispositions 
légales 
régissant 
les 
parts 
sans 
droit 
de 
vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de 
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. § 2. Toute 
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les personnes à 
convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent 
expressément. § 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue simple des voix. § 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une 
part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES Article 22. Exercice social L'exercice 
social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les 
écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après 
approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 23. Répartition – réserves Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins 
pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à 
être entamé. Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
Volet B - Suite
bénéfices.  Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel 
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du 
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif 
net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif 
net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le 
montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION  Article 24. Dissolution La société peut être dissoute en 
tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux 
statuts. Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment 
que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments et sous réserve 
de l’homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce compétent. Article 26. Répartition de 
l’actif net Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après 
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion. TITRE VIII. DISPOSITIONS 
DIVERSES Article 27. Election de domicile Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, 
liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes 
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un 
autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.  Article 28. Compétence judiciaire Pour tout litige entre la 
société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des 
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y 
renonce expressément. Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait 
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions 
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.  DISPOSITIONS FINALES ET (OU) 
TRANSITOIRES Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives 
qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.  1. Premier exercice 
social et première assemblée générale ordinaire : Le premier exercice social débute ce jour et finira le trente 
et un décembre deux mille douze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième 
vendredi du mois d’avril de l’année deux mille treize à dix-huit heures. 2. Gérance : L’assemblée décide de 
fixer le nombre de gérants à un. Conformément à l’article onze des statuts, est désigné aux fonctions de gérant, 
pour une durée indéterminée, Monsieur LEMAUR, Vincent Louis Pierre, né à Boussu, le dix-neuf février mil 
neuf cent quatre-vingt (numéro national: 80.02.19-187.64), célibataire, domicilié à 7350 Hensies (Thulin), Rue 
Elie Bélenger, 19, qui accepte. Il est nommé jusqu’à révocation, et peut engager valablement la société sans 
limitation de somme. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale. Le gérant 
reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation. 3. 
Commissaire Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire. 4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les 
engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze mai 
deux mille onze par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont 
repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs Monsieur LEMAUR Vincent, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de 
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des 
Entreprises.  Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom 
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera 
utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié (…) ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME