N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Bureau Comptable & Fiscal MJ COMPTA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Champ del Croix 5d
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Frederic CONVENT , Notaire associé de résidence à Ixelles, le 14
février 2019, en cours d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Bruxelles 5-AA, il est
extrait ce qui suit :
1.- Monsieur GIUNTA Jacques, comptable stagiaire IPCF Numéro 30245004, né à Bruxelles le trois
janvier mil neuf cent soixante-cinq, de nationalité italienne,  domicilié à 1380 Lasne, Avenue du
Champ del Croix 5 D.
2.- Madame BOSWELL Annick Evelyn Josée Régine, née à Ixelles le vingt-quatre avril mil neuf cent
septante-huit, de nationalité belge, domiciliée à 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix 5 D.
Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Bureau Comptable & Fiscal MJ
COMPTA », au capital de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans
mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.
I. CONSTITUTION
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune, comme suit:
    •  par Monsieur GIUNTA Jacques : nonanteneuf (99) parts, soit pour dixhuit mille quatre cent
quatorze euros (€ 18.414,00)
    •  par Madame BOSWELL Annick : une (1) part, soit pour cent quatrevingt-six euros (€ 186,00)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers
(1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de la banque FINTRO de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (€ 6.200,00). Une attestation de
l'organisme dépositaire en date du 11 février 2019 sera conservée par Nous, Notaire.
II. STATUTS
Titre I.- dénomination - siège - objet - durée
Article un - dénomination
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination “
Bureau Comptable & Fiscal MJ COMPTA”.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société privée
à responsabilité limitée ».
Article deux - siège
Le siège social est établi à 1380 Plancenoit, Avenue du Champ del Croix 5d
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
0720801753
Volet B
Article trois - Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers les activités civiles mentionnées
par les articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables;
- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés; bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale;
toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour
autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de
comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
- La société pourra s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire pourra s’occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
civiles, dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l' IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée
Elle peut être dissoute par décision de l’Assemblée générale prise aux conditions requises pour la
modification des statuts.
Elle peut contracter des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le décès, la faillite, la déconfiture ou l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la
société.
Titre II - Capital - Parts sociales
Article cinq - Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), et est représenté
par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de la valeur nominale.
La majorité des droits de vote (parts), doit être détenue par des membres de l’Institut Professionnel
des Comptables et Fiscalistes Agrées ou de personnes qui ont à l’étranger une qualité reconnue
équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités
internationaux ou moyennant réciprocité.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titre, sous
quelque dénomination que ce soit.
Les parts sociales sont souscrites et libérées comme suit :
Article six - Droits des associés- Nature des parts sociales - Registre de la société
Les droits de chaque associé dans la société résultent uniquement des présents statuts, des actes
les modifiant ultérieurement, et des cessions ultérieurement consenties.
Les parts sociales sont nominatives.
Le nombre de parts sociales appartenant à chaque associé, avec l’indication des versements
effectués, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au siège de la société, conformément à la loi, et
dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Article sept - Transmission des parts
La cession et le transfert des parts sociales ne peuvent se faire entre associés qu’en respectant les
conditions de qualité et de titres prévus dans la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d’exécution et
moyennant information préalable de l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agrées.
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre onéreux ou non, à une personne non
associée qu’avec l’approbation préalable de l’Institut et après que la cession aura été approuvée par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déductions faites des
droits dont la cession est proposée.
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions
régulièrement prises par l’assemblée générale.
Article huit - Héritiers ou légataires
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises.
S’ils désirent être titulaires des droits sociaux, ils doivent, tel un tiers, se soumettre aux conditions d’
agrément prévues par les statuts, la loi du 22 avril 1999 et ses arrêtés d’exécution.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,
Volet B
provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l’inventaire de
ses biens et valeurs ni s’immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l’exercice de
leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.
Titre III - Administration
Article neuf - Administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou pas.
S’il y a deux gérants ou plus, ils forment un collège, qui nomme un président et agit pour le surplus
comme un assemblée délibérante.
Le(s) gérant(s) est (sont) nommé(s) par l’assemblée générale pour la durée qu’elle détermine.
La majorité des gérants doivent être membres de l’Institut ou doivent être des personnes qui
possèdent à l’étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable
fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité.
Les sociétés de comptables ou comptables-fiscaliste qui sont nommées gérantes, sont représentées
par une personne physique qui a la qualité pour laquelle la société entre en considération,
conformément à l’article 61 du Code des sociétés. La désignation et la cessation des fonctions du
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission
en nom et pour compte propre.
Lorsque le collège de gestion n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé
parmi les membres de l’I.P.C.F. et le deuxième membre peut être nommé parmi les membres de l’
IRE ou les membres externes de l’IEC ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité
reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de
traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l'Institut doit toujours disposer d'une
voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix. Les nominations
sont en tout temps révocables par l’assemblée générale. Les gérants sont rééligibles.
Le mandat du/des gérant(s) sortant(s) cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a
procédé aux réélections.
Article dix - Compétence – Représentation – dispositions particulières
Le(s) gérant(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires
ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières
découlant de la jouissance de la qualité et du port du titre de comptable ou de comptable-fiscaliste,
telles que prévues par la loi du 22 avril 1999 et de ses arrêtés d’exécution, à l’exception des actes
qui sont expressément réservés par la loi à l’assemblée générale.
Article onze – Délégation
Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou
conjointement, dans les limites de leur compétence professionnelle et sous réserve des limites
légales relatives au port du titre et à l’exercice la profession de comptable ou comptable-fiscaliste.
Tout mandataire qui ne serait pas membre de l’Institut (ou de l’IRE ou de l’IEC) ou qui ne posséderait
à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en
Belgique ne pourra en aucune façon exercer des activités comptables pour le compte de tiers.
Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces
fonctions à charge de frais généraux.
Article douze – Indemnités
Le mandat de gérant est gratuit. L’assemblée générale pourra toutefois, à la majorité simple des
voix, déterminer le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles ou des jetons de présence
qui seront alloués au(x) gérant(s) à comptabiliser, le cas échéant, parmi les frais généraux,
indépendamment de tout frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Titre IV - Assemblée générale des associes
Article Treize - Date - Lieu
L’assemblée générale ordinaire se tiendra de plein droit le deuxième vendredi du mois de mai de
chaque année, à 14 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’Assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(s) gérant(s), selon les
formes prévues par la loi, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige; la convocation est obligatoire
sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social. Dans ce cas,
elle doit être convoquée dans le mois suivant la demande.
La convocation à une assemblée générale extraordinaire se fait par lettre recommandée. Celle-ci doit
être adressée aux associés au moins quinze jours avant l’assemblée générale extraordinaire.
Article Quatorze - Conditions d’admission aux Assemblées générales - Représentation
Volet B
Le droit de participer à l’assemblée générale est subordonné à l’inscription de l’associé sur le registre
des parts sociales de la société, trois jours au plus tard avant la réunion de l’assemblée générale.
Tous les associés ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par procuration donnée à un
associé ou non.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t réglementer la forme des procurations et exiger qu’elles soient déposées
au lieu indiqué par lui (eux), trois jours avant l’assemblée générale.
Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire contenant les mentions
suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l’associé, son domicile ou son siège
social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il participe au vote par correspondance, l’ordre du
jour de l’assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre les résolutions) ou de l’abstention
sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat. La signature au
bas de ce formulaire doit être précédée de la mention “lu et approuvé”.
Article Quinze - Prorogation
Toute assemblée générale ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois semaines par
l’organe de gestion, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes annuels. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée restent valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée; celle-ci statue
définitivement.
Article Seize - Délibérations de l’Assemblée générale
Aucune assemblée générale ne peut se prononcer sur les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si tous les associés en décident autrement.
Sauf disposition contraire de la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le
nombre de titres représentés à l’assemblée.
Chaque part donne droit à une voix. En cas d’acquisition ou de prise en gage par la société de ses
propres titres, le droit de vote attaché à ce titre est suspendu.
La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté royal du 15 février 2005
(art.8-4°).
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications statutaires ou la dissolution anticipée de la
société, l’assemblée générale ne pourra valablement délibérer que si les modifications proposées ont
été spécialement indiquées dans la convocation et si les associés présents ou représentés
représentent au moins la moitié du capital social. Aucune modification n’est admise que si elle réunit
les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l’assemblée générale
délibérera suivant les règles prévues aux articles 275 et suivants du Code des sociétés.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité des voix, il est procédé à un scrutin de
ballottage pour les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de
ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les décisions de l’assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les
absents ou dissidents.
Titre V - Exercice social - Bilan - Affectation du résultat
Article Dix-sept - Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article Dix-huit - Affectation du résultat
Le bénéfice net de l’exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est fait annuellement un prélèvement d’un vingtième au moins, affecté à la
formation d’un fonds de réserve légal.
Le prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital
social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
L’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, sur proposition du (des) gérant(s), donnera
une affectation à ce solde.
Titre VI - Dissolution - Liquidation
    1.  dix-neuf - Dissolution
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Sauf dissolution judiciaire ou dissolution de plein droit, la dissolution de la société ne peut résulter
que d’une décision prise par l’assemblée générale, aux conditions requises pour une modification
des statuts.
Article vingt - Liquidation
En cas de dissolution de la société, le(s) gérant(s) agira (agiront) comme liquidateur(s), à moins que
l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
Le(s) gérant(s) ou le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus qui leur
Volet B
sont reconnus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.
Pour la liquidation des affaires courantes qui impliquent une intervention dans l’exercice de la
profession de comptable ou comptable-fiscaliste, le(s) liquidateur(s) qui n’a (n’ont) pas cette qualité
fera (feront) appel à une personne qui jouit de la qualité requise.
L’assemblée générale détermine les émoluments éventuels du (des) liquidateur(s).
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net servira d’abord à rembourser le montant du capital libéré.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l’équilibre en
mettant toutes les parts sur un pied d’égalité absolu, soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces, au
profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
Titre VII - Dispositions diverses
Article vingt et un - Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, le(s) gérant(s), liquidateurs et associés font élection de
domicile au siège social de la société, où toutes les communications, sommations, assignations et
significations pourront être valablement faites.
Article vingt-deux - Droit des sociétés - Déontologie
Toute disposition des statuts qui serait contraire aux dispositions impératives du Code des sociétés,
à la loi du 22 avril 1999 et aux règles de déontologie de l’Institut Professionnel des Comptables et
Fiscalistes Agrées est réputée non écrite.
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas
reprises sont réputées inscrites de plein droit.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de l’entreprise compétent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2019
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020
3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s) :
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant(s) à deux (2).
Elle appelle à ces fonctions:
- Monsieur GIUNTA Jacques, comptable stagiaire IPCF Numéro 30245004, né à Bruxelles le trois
janvier mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 1380 Lasne, Avenue du Champ del Croix 5 D, ici
présent et qui accepte. Son mandat sera exercé à titre onéreux.
- Monsieur CELIK Musa, comptable-fiscaliste IPCF Numéro 104662, né à Idil (Turquie) le trois février
mil neuf cent septante-deux, domicilié à 1030 Schaerbeek, Place de la Patrie 43, ayant
expressément accepté son mandat. Son mandat sera exercé à titre gratuit.
Les gérants sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager valablement la société sans
limitation de sommes.
4. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés
en son nom tant qu'elle était en formation.
Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le
dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de l’entreprise compétent, sous la condition suspensive
dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par
ailleurs, à l’effet d’entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein
droit reprise de ces engagements par la société.
6. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Jacques GIUNTA, prénommé,
afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des
Entreprises) et de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de
la caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation
sociétaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Frederic CONVENT
Volet B
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte