N° d'entreprise : 0898748550
Nom
(en entier) : TRUFFAUT INGENIEURS CONSEILS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Lorette 9
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu le 18 août 2023 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
l'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée TRUFFAUT INGENIEURS
CONSEILS, a notamment décidé :
1.- de remplacer la dénomination "Truffaut Ingénieurs Conseils" par "TRUFFAUT INGENIEUR
CONSEIL".
Le préambule et l'article premier des statuts sont modifiés en conséquence.
2.- L'assemblée reconnaît que le capital souscrit lors de la libération, soit dix-huit mille six cents
euros (18.600 €), n'a été libéré qu'à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 €) et a déclaré
dispenser les actionnaires de libérer le solde non libéré des actions pour un montant total de douze
mille quatre cents euros.
3.- elle reconnaît qu'en application des dispositions de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, le montant
du capital social (intégralement libéré), soit six mille deux cents euros (6.200 €), ainsi que la réserve
légale constituée s'élevant à ce jour à mille huit cent soixante euros (1.860 €) ont été convertis en un
compte de capitaux propres indisponible et a déclaré vouloir modifier ce régime.  Le montant total
correspondant à l'ancien capital libéré et à l'ancienne réserve légale pour un total de huit mille
soixante euros (8.060 €) est donc converti en un compte de capitaux propres disponible.
4.- de procéder à une refonte complète des statuts dont il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée Truffaut Ingénieur Conseil.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Avis spécialisé sur les applications avec conseils techniques aux entreprises, bureaux d'études,
particuliers, en matière de géosynthétiques et matériaux de construction;
- Stabilité des talus au moyen de géosynthétiques;
- Rédaction de directives pour la mise en œuvre de géosynthétiques
- Dimensionnement avec des géosynthétiques
- Cours de formation en matière de géosynthétiques et matériaux de construction;
- Etudes de faisabilité de projets de génie civil;
- Devis et estimations;
- Analyse et rédaction de cahier des charges;
- Préparation de dossiers pour adjudication et marchés publics;
- Suivi technique et financier de chantiers;
- Aménagement de centres d'enfouissement technique et de décharges contrôlées;
- Réhabilitation de décharges, sites industriels pollués;
- Confinement des sols pollués;
- Etanchéité minérale et synthétique (travaux hydrauliques);
- Aides aux entreprises;
           Etude préparatoire technique et financière des projets se rapportant à
- Promotion de produits techniques;
- Commissionnaire dans le commerce de toutes sortes de matériels et des produits utilisés dans la
construction privée et industrielle, la construction hydraulique, de routes et les secteurs connexes;
- l'attribution d'assistance, le conseil et la direction aux sociétés, aux personnes privées et aux
institutions;
- la réalisation d'études et de conseils en rapport avec l'expertise des sols, l'assainissement des sols,
l'assainissement des eaux domestiques, urbaines et industrielles;
- les audits en environnement, les investigations environnementales en général;
- les opérations relevant directement ou indirectement du domaine des économies d'énergies, du
développement durable, de la protection de l'environnement, de la production et la gestion d'énergies
renouvelables;
 Examen des soumissions présentées à l'adjudication, la direction des travaux, la réception
provisoire et l'établissement du décompte final;
 Promotion des géosynthétiques et géomembranes utilisés dans le domaine de la construction civile.
Elle peut effectuer tous actes et accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirecte avec cet objet.  Elle dispose, d’une
manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant
un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
            Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six actions ont été émises.
            Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré
sans limitation de durée.
            S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
            Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
            Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
            Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
            L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
            L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués
à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
            Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
            Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque actionnaire possède individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-
comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du
mois de juin à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
            Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé
au registre des actionnaires.
            A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
            Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
            Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux
conditions prescrites par les articles 5:142 et 5:143 du Code.
            En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non
entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de
fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions
préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre
tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être
partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
          L'assemblée confirme Madame Claudine Truffaut dans ses fonctions d'administratrice unique.
          L'assemblée confirme que le siège est établi à ce jour à l'adresse avenue de Lorette, 9 à 5580
Rochefort.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement aux fins de dépôt et de
publication.
Déposé en même temps les statuts coordonnés.
Philippe de Wasseige, Notaire