Nº d'entreprise : 0542 749 147
Nom
(en entier) : Club de plongée sous-marine l'Odydive
(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Douai, 227 - 7500 Tournai
Objet de l'acte : Modification des statuts - Démission - Nomination et Renouvellement de
mandat
STATUTS DE L'ASBL << CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE L'ODYDIVE >
TITRE 1 ; DE LA DENOMINATION - DU SIEGE - DE LA DUREE
Article 1er - L'association prend pour dénomination : « CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE
L'ODYDIVE asbl ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but
lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « ;
association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 - Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Tournai à 7500 Tournai, chaussée de
Douai 227.
Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute
volontairement par l'AG ou par décision judiciaire. L'année sociale court du premier janvier au trente et un
décembre.
TITRE II ; OBJET
Article 4 - L'association a pour but désintéressé :
De promouvoir la plongée sous-marine. A cette fin, elle formera ses membres aux techniques de l'activité
tant au point de vue théorique que pratique.
L'association regroupe des membres déjà formés afin de leur assurer un entraînement spécifique et de leur
faciliter la pratique de la plongée sous-marine.
L'association sélectionne pour ses membres des zones nautiques adéquates à la pratique de la plongée
sous-marine.
L'association répond en fonction des compétences de ses encadrants à toute demande émanant de ses
membres concernantdes formations spécifiques dans le cadre de la plongée sous-marine. Elle peut toutefois
orienter ses membres vers des centres de formations ou des personnes compétentes dans le cas où
l'encadrement demandé ne serait pas disponible en son sein.
Titre III : DES MEMBRES
Admission
Article 5- L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,
qui peuvent être des personnes physiques
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs seront convoqués aux Assemblées Générales, etseuls ceux qui sont en règle
de cotisation annuelle auront le droit de vote ou d'être représentés par un autre membre effectif en règle de
cotisation.
Article 6 -
§ 1, Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés. Les membres fondateurs sont les premiers
membres effectifs et membres de droit de l'association.
§ 2. Sont membres adhérents ;
Toute personne physique en ordre de cotisation et qui en fait la demande au conseil d'administration.
Démission, exclusion, suspension
Article 7 - Les membres effectifs etles adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel
adressé par courrier ordinaire ou courriel, le défaut d'être présentreprésenté ou excusé à trois Assemblées
générales consécutives, les infractions graves au R.O.I(dont les membres ont reçu un exemplaire lors de
leur inscription au club), aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association, le décès sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
L'organe d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.
TITRE IV ; DES COTISATIONS
Article 8 - Chaque membre, qu'il soiteffectif ou adhérent paie une cotisation annuelle. Le montantde cette
cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être nl inférieure à 120€, ni supérieure à 250€.
Article 9 - La cotisation est payable annuellement et anticipativement au début de l'exercice social de
l'association ou dès leur inscription au cours de l'année et dès lors renouvable l'année suivante au cours du
même mois. Elle s'accompagne de la fiche d'inscription .Chaque membre devra être en ordre de certificat
médical et d'une assurance pour l'année en cours.
TITREV : DES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 10 - Il appartient aux seuls statuts de déterminer les droits, devoirs et obligations des
membres de
l'association.
Article 11 - La qualité de membre effectif ou adhérent donne droit à ;
-L'inscription annuelle
-L'accès à l'entraînement en piscine (suivant le calendrier de l'école de plongée)
-L'accès à toutes les activités gratuites de l'association
Article 12 - Durant les fréquentations à la piscine, l'accès du bassin est réservé aux membres désirant
participer à une formation ou à un entraînement avalisé par le responsable de l'enseignement.
D'une manière générale, sontinterdits, tous les actes ou attitudes susceptibles de provoquer des accidents
ou qui iraient à l'encontre des règles élémentaires de sécurité.
Aucune activité ou exercice ne pourra être exécuté seul et sans le contrôle d'un moniteur ou d'un plongeur
qualifié et reconnu par le responsable de l'enseignement
Article 13 - Tout entraînement piscine ne pourra avoir lieu sans la présence d'un encadrantou d'au moins
un plongeur ayant son CFPS (Certificat Fédéral de Premiers Secours) ou équivalent. La spécification des cours
donnés en piscine et les cours théoriques est définie par le responsable de l'enseignement pour les autres
activités de l'association, l'organe d'administration est compétant pour l'organisation et l'élaboration d'un
calendrier. Tout membre désirant participer à un cours ou une activité donnée au sein de l'association devra
s'inscrire auprès de(s) l'organisateur(s) de(s) sortie(s). L'inscription etla participation à un cours ou une activité
organisée au sein de l'association implique pour le membre le respect des injonctions du formateur ou du
responsable. Un comportementfavorable à une vie en communauté estindispensable au bon déroulementde
ces activités.
Article 14 - Les membres qui se présenteront, sans motif, après le début des différentes classes de
formation, d'entraînement ou de théorie pourront se voir interdire leur participation.
Tout différent, quel qu'il soit, peut être soumis selon son importance etles personnes en cause, soit devant
le responsable de l'activité concernée, soit devant l'organe d'administration de l'association.
Article 15 - Les membres, ou non membres, ne peuventen aucun cas tenir pour responsable les membres
de l'organe d'administration en cas de vol ou de dégradation de biens personnels dans les vestiaires de la
piscine ou des lieux de plongées fréquentés par l'association pendant des sorties du club.
Article 16 - Tout membre inscrit à un cours de plongée doit avoir son équipement de base
personnel, soit,
un masque, un tuba, une paire de palmes et une ceinture lestée. Ce matériel est placé sous sa seule
responsabilité, il est cependant possible pour les débutants d'emprunter ce petit matériel au club durantles
entraînements en piscine mais pour une période limitée leur permettantde se le procurer chez un revendeur.
Le prêt de « petit matériel »est destiné en priorité aux nouveaux membres et non-brevetés
Article 17 - Tout membre esttenu d'utiliser le matériel de l'association avecle plus grand soin et
d'aider à
son déchargement, à son rinçage et à sa mise en place.
Aucun membre ne peutdétenir ce matériel ou le sortir de la piscine sans l'accord du responsable etne peut
le céder à une autre personne quel qu'en soit le motif ;
Le membre emprunteur s'engage à utiliser l'équipement du club en bon père de famille età prendre toutes
les dispositions pour en éviter la perte, le vol ou la détérioration autre que l'usure normale. Il	en
assume donc
l'entière responsabilité.
Toute perte, vol ou détérioration anormale pourra être portée à charge du membre emprunteur sur simple
décision de l'organe d'administration,
La défaillance d'un matériel doit être communiquée le plus rapidement possible au responsable ou à un
membre de l'organe d'administration.
Article 18 - Du matériel spécifique de plongée est disponible auprès des membres de l'ecole de
plongée
.Il est exclusivement réservé à la plongée en eau libre et ne peut en aucun cas être utilisé en piscine .
Ce matériel de plongée est strictement réservé aux membres de l'association afin de leur permettre de
débuter rapidement et d'étaler leurs acquisitions propres dans le temps.
Article 19 - Tout membre doit se préoccuper de la disponibilité et de la présence du matériel de
sécurité et
d'urgence au bord de la piscine et des endroits fréquentés pour les plongées en eaux libres,
TITRE VI : DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 20 - L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Article 21 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sontexpressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la
révocation des administrateurs.
·le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l'approbation des budgets
et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions de membres ; la transformation de
l'association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 22- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du quatrième
trimestre. L'association peutêtre réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle
demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier simple ou courriel au moins trois
semaines à l'avance.
Article 23 - Tous les membres doiventêtre convoqués à l'Assemblée générale par l'organe d'administration
par lettre ordinaire, courriel adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée. Le courriel sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom de l'organe d'administration.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième
des membres doitêtre portée à l'ordre du jour moyennantl'envoide la proposition au président au moins 5 jours
avant la date de l'Assemblée Générale.
( Eventuellement ; Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,
l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )
Article 24 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
qui doit être membre lui-même et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre
ne peut être titulaire que d'une procuration.	Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun
dispose d'une voix- Les adhérents peuvent	d'eux
disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative. L'organe d'administration peut inviter toute
personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.	.
Article 25 - L'Assemblée générale estprésidée par le Président de l'organe d'administration à l'exclusion du
secrétaire ou du trésorier requis par leurs responsabilités respectives.
Article 26 - L'Assemblée générale peut valablementdélibérer quel que soitle nombre des membres
présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de
l'Assemblée générale sontadoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les
cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres
soit
présente ou représentée, l'organe d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une
prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à (a première Assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde
convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés
lors de l'Assemblée générale.
Article 27- L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
*conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27
juin
1921 relative aux associations sans but lucratif. :
Article 28 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux
contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous
les
membres peuventen prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au
Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,
Toutes modifications aux statuts sontdéposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article
26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
TITRE VII : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 29 - L'association est administrée par l'organe d'administration composé de deux personnes au
moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le
nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants de l'organe d'administration sont rééligibles.
La gestion journalière de l'association est assurée par trois administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par l'organe d'administration
agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.
Article 30 - En cas de vacances au cours d'un mandat, il sera remplacé lors de l'Assemblée Générale
suivante.
Article 31 - L'organe d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président(si
possible en fonction des requis obtenus pour ce poste), un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchementdu Président, ses fonctions sontassumées parle vice président où à défautpar le
secrétaire. L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 32 - L'organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et
chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le
Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au
moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la
réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en organe d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avérait indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit organe d'administration.
L'organe d'administration délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires,
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposantde la faculté de doubler sa
1,	voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter à l'organe d'administration, par un autre
administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un
vote à scrutin secret, la proposition est rejetée
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Toutmembre (effectif),
justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 33 - L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 34 - L'organe d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguerla
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière - s'ils font partie du Conseil
d'administration - et/ou de délégué(s) à la gestion journalière - s'ils ne font pas partie dudit conseil - . qu'il choisira
parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à
l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. ils sont en tout temps révocables par l'organe
d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement ou conjointement.Il(s) n'aura(ont) pas à justifier de ses
/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes dy Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 35 - L'organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
L'organe d'administration estcompétentpour en fixer les pouvoirs, ainsi que les salaires, appointements
ou honoraires si tel était le cas.v
Ils sont désignés pour 2 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps
révocables par le Conseil d'administration.
Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers,
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à œt
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s)	à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination	à	la	fonctions	cessation	des	ou
des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,
par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27. juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 36 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l'association.
Article 37 - Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou
définitif les libéralités faites à l'association età accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition
pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 38 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à ' l'Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 39 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le
premier exercice commence le 1er avril et se termine le 31 décembre.
Article 40- Le compte de l'exercice écoulé et le budgetde l'exercice suivant seront annuellementsoumis à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformémentà l'article 17 de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 41 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
adhérents, d'honneur ou émérites ainsique les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais
sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit
convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 42 - L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un,suppléant, le cas échéant. Le
vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils
sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.
Article 43 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social ..
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination età la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur
comme dît aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 44 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif ainsi que du code des sociétés et des associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au
greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social ;
Le premier exercice débutera ce 1er JANVIER 2025 pour se clôturer le 31 décembre 2025
DEMISSION :
BROQUET EMELINE démissionne en date du 31/12/2024 au poste d'administrateur, Présidente
NOMINATION :
BARIGAND JOEL, né le 25/08/1967 , en date du 1er janvier 2025 au poste de secrétaire
-RENOUVELLEMENT DE MANDAT :
-CABY PHILIPPE au poste de Président au 01/01/2025
-HOUTTEMANE CORINNE au poste de trésorière au 01/01/2025
Acte sous seing privé
Fait à Tournai le 16 OCTOBRE 2024 en autant d'exemplaires que de parties.