N° d'entreprise : 0430538359
Nom
(en entier) : Tennis et Golf de Bertransart
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue de Philippeville(NAL) 45
 : 6120 Ham-sur-heure-Nalinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un procès-verbal sous signature privée établi à Gerpinnes le 20 juin 2024 de l’assemblée générale
extraordinaire des membres de l’ASBL « TENNIS ET GOLF DE BERTRANSART » (RPM
0430.538.359), il a été extrait ce qui suit :
« Ce 20 juin 2024 s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des membres de l’association
sans but lucratif « TENNIS ET GOLF DE BERTRANSART », à savoir :
- Monsieur Lucien DECORS, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Route de Philippeville, 49
boîte 10 ;
- Madame Dominique DECORS, domiciliée à 6280 Gerpinnes, Allée des Bouleaux, 13 boîte A ;
- Madame Josiane LOUVRIEX, domiciliée à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Route de Philippeville,
49 boîte 10 ;
- Monsieur Daniel VAN BUYTEN, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue des Saules, 20 ;
- Madame Régine DEPRAETERE, domiciliée à 5621 Hanzinne, rue du Ban, 78.
La séance est ouverte à 10 heures 00 minute sous la présidence de Monsieur Lucien DECORS.
I. L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
- Modification de l’objet ;
- Refonte des statuts de l’association, en conformité avec le Code des sociétés et des associations  ;
- Démission et nomination des administrateurs.
II. Après avoir délibéré, l’assemblée générale prend, à l’unanimité des voix, les décisions suivantes : 
Première résolution
L’assemblée décide à l’unanimité d’insérer dans l’objet de l’association, dans les activités permettant
la poursuite de son but, les activités liées aux padel, en première et sixième place de l’énumération,
comme ce qui suit : 
- « 1° - d’entretenir, de préparer, de former, d’organiser, de développer et de favoriser la promotion
du padel et du tennis. »
- « 6° - de créer, gérer, exploiter différents clubs ou associations ayant trait sans que cette liste ne
soit exhaustive : Padel, mini football, mini-golf, football, basketball, handball, hockey sur gazon, titre
à l’arc, yoga, dans classique, sportive et autres formes, capoeira, gymnastique, escalade, fitness, et
cardio, karaté, judo, multisport et psychomotricité. »
Cette résolution sera prise en compte dans la modification des statuts ci-après.
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de la refonte des statuts, en conformité avec le Code des
société et des associations au regard de l’article 39, §1er, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, les
anciens statuts étant remplacés par ce qui suit : 
« TITRE I. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE
Article 1.
L’association est dénommée « Tennis et Golf de Bertransart »
Article 2.
Le siège social est établi en Région wallonne.
L'association est constituée pour une durée illimitée. 
TITRE II. BUT ET OBJET 
Article 3.
L'association poursuit un but socio sportif visant à promouvoir l'épanouissement de ses membres par
l'organisation d'activités permettant :
1° - d’entretenir, de préparer, de former, d’organiser, de développer et de favoriser la promotion du
tennis.
2° - d’entretenir, de préparer, de former, d’organiser, de développer et de favoriser la promotion du
golf et minigolf.
3° - d’entretenir, de préparer, de former, d’organiser, de développer et de favoriser la promotion de
tous sports dans le sens le plus général.
4° - d’entretenir, de préparer, de former, d’organiser, de développer et de favoriser la promotion de la
danse dans toutes ses formes.
5° - d’organiser, de développer et de favoriser la promotion d’activités culturelles dans le sens le plus
large : théâtre, concerts, expositions, conférences,…
6° - de créer, gérer, exploiter différents clubs ou associations ayant trait sans que cette liste ne soit
exhaustive : Padel, mini football, mini-golf, football, basketball, handball, hockey sur gazon, titre à l’
arc, yoga, dans classique, sportive et autres formes, capoeira, gymnastique, escalade, fitness, et
cardio, karaté, judo, multisport et psychomotricité.
Elle se propose d’atteindre ce but en organisant des : cours, stages, interclubs, tournois,
conférences, soirées récréatives, locations des installations pendant toute l’année.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
TITRE III. LES MEMBRES
Article 4.
L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ».
Seuls ces membres jouissent de la plénitude des droits accordés par la Ioi et les présents statuts.
Article 5.
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux. 
Article 6.
Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au
conseil d’administration et qui sont admises par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées.
La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Article 7.
L’association est également composée de membres adhérents. 
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association. 
Afin d’être admis en cette qualité, ils s'engagent à en respecter les statuts, et sont admis par l’organe
d'administration statuant à la majorité simple.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu’elle soit une personne
physique ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de
candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article 8.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
Article 9.
L'exclusion d'un membre effectif doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être
entendu. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la
majorité simple.
Article 10.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’iI s'agit d'une personne morale,
par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 11.
Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur les fonds dont
dispose l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
d'inventaire.
Article 12.
Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la
participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté
gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. 
La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 9 des présents statuts,
l'exclusion du membre effectif, ou rétablira celui-ci dans ses droits.
Article 13.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre
reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l'adresse du siège.
L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu'il a eu de la décision.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Article 14.
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, ainsi que
les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la
gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La
demande doit être adressée préalablement par écrit au président du conseil d'administration et
préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent
d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se
situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil
d'administration.
TITRE IV. LES COTISATIONS
Article 15.
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé
par l’assemblée générale.
La cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros par an.
TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 16.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 17.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de
l'année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.
Article 18.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à
chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de l'assemblée, et est signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation
Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Lors de l'assemblée générale la décision sera prise de nommer ou non un commissaire aux comptes
pour l'exercice à venir qui sera chargé de vérifier la comptabilité fournie par le trésorier au moins
quinze jours avant la réunion de l'assemblée générale.
Article 19.
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un
mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être porteur que d'une procuration
maximum.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale, avec voix consultative.
Article 20.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et
au vote concernant ce point de l'ordre du jour.
Article 21.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 22.
L'assemblée ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que les deux
tiers des membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers
d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Article 23.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si
les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux
tiers des membres effectifs sont présents ou représentés à l'assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 24.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l’association où tous
les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant un intérêt,
peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
TITRE VI. COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 25.
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux
administrateurs.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par
l'assemblé générale à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés, soit
pour une durée déterminée, soit pour une durée indéterminée.
Article 26.
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l’
accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 27.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.
Article 28.
Le mandat d'administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droits sont tenus de restituer les biens de l'association
qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de
fonction.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine
assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur
au nombre minimum d'administrateur fixé à l'article 25.
Article 29.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier chacun agissant
dans son propre domaine individuellement pour le bien de l'association, à moins que le conseil d’
administration ne soit composé que deux administrateurs. 
Les fonctions précises de chacun sont définies dans le règlement d'ordre intérieur. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Article 30.
Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une
procuration écrite dûment signée.
Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur. 
Article 31.
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
Le conseil se réunit, dès que les besoins s'en font sentir, sur convocation du président ou de deux
administrateurs. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des
administrateurs présents et représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le
secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social de l'association.
Article 32.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point.
TITRE VII. POUVOIRS DÉVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 33.
L'association est gérée et représentée, en ce compris en justice, par chacun des administrateurs du
conseil d’administration agissant conjointement, sous réserve de ce qui est prévu aux titres relatifs à
la gestion journalière et à la représentation de l’association.
Article 34.
L’organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent I’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à I’assemblée
générale sont exercées par l’organe d'administration.
Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes opérations qui rentrent, aux termes
de I’article trois ci-dessus, dans I'objet de I'association.
ll peut faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts,
acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous
biens meubles et immeubles affectés au service de I'association, accepter et recevoir tous legs ou
donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, donner ou transférer tous
droits et permis de bâtir, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer
tous prêts et avances avec stipulation de saisie exécution immobilière, renoncer à tous droits réels
ou obligationnels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avec ou
sans paiement de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies ou autres
empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction et exécuter ou
faire exécuter tous jugements, transiger et compromettre, ainsi que réaliser tous travaux
d'infrastructure.
C'est l’organe d’administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et
révoque tous les agents, membres du personnel de I'association et fixe leurs attributions.
Article 35.
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils
peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin
à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
TITRE VIII. GESTION JOURNALIERE
Article 36.
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs
personnes, administrateurs ou membre du personnel de l’association, pouvant agir seul.
Le durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil et prend fin
automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur
ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré aux personnes chargées de la gestion journalière.
TITRE IX. REPRÉSENTATION
Article 37.
L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un
fonctionnaire public ou un officier ministériel, ou en justice :
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement et qui, en tant qu'organe, ne devra pas
justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;
- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par chacun des délégués à cette gestion agissant
seul.
Article 38.
L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
TITRE X. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Article 39.
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. 
Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision
de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple
des voix des membres présents et représentés.
TITRE XI. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 40.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par la
loi, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale
annuelle. 
Article 41.
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites. »
Deuxième résolution
1/ L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des l’administrateurs actuels, à savoir :
- Monsieur Lucien DECORS, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame Dominique DECORS, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Madame Josiane LOUVRIEX, prénommée, ici présente et qui accepte.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
2/ L’assemblée générale décide de nommer comme administrateurs, pour une durée indéterminée :
- Monsieur Daniel VAN BUYTEN, domicilié à 6280 Gerpinnes, rue des Saules, 20, ici présent et qui
accepte ;
- Madame Régine DEPRAETERE, domiciliée à 5621 Hanzinne, rue du Ban, 78, ici présente et qui
accepte.
Le conseil étant réuni, il désigne en qualité de président du conseil d’administration :
- Monsieur Daniel VAN BUYTEN, prénommé, ici présent et qui accepte ;
Le conseil étant réuni, il désigne en qualité de délégué à la gestion journalière :
- Monsieur Daniel VAN BUYTEN, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame Régine DEPRAETERE, prénommée, ici présente et qui accepte.
3/ Pour autant que de besoin, les membres actuels de l’ASBL repris ci-après indiquent à l’organe d’
administration nouvellement formé leur retrait de l’ASBL, en présentant leur démission en vertu de l’
article 9:23 du Code des sociétés et des associations, à savoir : 
- Monsieur Lucien DECORS, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Madame Dominique DECORS, prénommée, ici présente et qui accepte ;
- Madame Josiane LOUVRIEX, prénommée, ici présente et qui accepte.
Leur retrait prend cours dès ce jour.
III. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures. »