N° d'entreprise : 0727943527
Nom
(en entier) : DEEPSEPs
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 87 bte 2
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
OBJET, DENOMINATION
S’est réunie devant le notaire Adrien Navez, à Walhain, le 5 décembre 2024, l’assemblée générale
extraordinaire de la société DEEPSEPs, ayant son siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 87 bte 2,
inscrite sous le numéro d’enteprise BE 0727943527 RPM Bruxelles
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Anne Rutten, à Saint-Gilles-Bruxelles le 11 juillet
2019, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du 14 juillet suivant, sous le numéro
19321192.
Exposé
I. Ordre du jour
Le président expose et requiert le notaire d’acter que la présente assemblée a pour ordre du jour les
résolutions suivantes :
    1.  Modification de la dénomination de la société ;
    2.  Insertion de la possibilité de réaliser des acomptes sur dividendes ;
    3.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
    4.  Délégation de pouvoirs.
 
II. Convocations
Le nombre total d’actions émises s’élève à mille (1000).
Il résulte de la liste des présences ci-dessus que l’actionnaire unique est représenté de telle sorte
que qu’il n’y a pas lieu de justifier de l’accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III. Composition de l’assemblée
Pour pouvoir délibérer valablement sur l’ordre du jour, l’assemblée générale doit réunir les
actionnaires représentant la moitié du nombre total d’actions émises conformément au prescrit du
Code des Sociétés et des Associations.
L’intégralité des actions étant représentée, la présente assemblée peut valablement délibérer sur l’
ordre du jour.
IV. Majorité et pouvoir votal
Pour être approuvées, les propositions à l’ordre du jour doivent réunir les trois/quarts de voix.
Constatation de la validité de l’assemblée
Cet exposé étant reconnu exact, l’assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer
sur les objets à l’ordre du jour. L’assemblée aborde l’ordre du jour et procède comme suit :
Résolutions
Première résolution – Modification de la dénomination de la société
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société et d’adopter la dénomination
suivante : « DeepStack ».
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 1 des statuts comme il suit :
« Article 1 :
La société est une société à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination « DeepStack ». »
***
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution – Insertion de la possibilité de réaliser des acomptes sur dividendes.
L’assemblée générale décide de permettre à l’organe d’administration de réaliser des acomptes sur
dividendes.
En conséquence, l’assemblée générale décide d’ajouter aux statuts un article 19bis rédigé comme
suit :
« Article 19bis :
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
Ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant du
dividende.
L'organe d'administration est toutefois autorisé, sous sa propre responsabilité, à procéder, dans les
limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des Associations, à des distributions de
dividendes provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi ou aux présents statuts doit être
restitué par les actionnaires qui l'ont reçu, si la société prouve que ces actionnaires connaissaient
l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer, compte tenu des
circonstances.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une action. »
 
***
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Troisième résolution - Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des
statuts.
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
***
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Quatrième résolution – Délégation de pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-          aux administrateurs de la société, agissant ensemble ou séparément, en vue (i) de l’exécution
des résolutions susvisées et (ii) en particulier, de l’accomplissement de toute démarche ou formalité
requise aux fins d’assurer l’opposabilité aux tiers desdites résolutions, et (iii) de comparaître à l’
élaboration de tous actes rectificatifs du présent acte, aux fins d’y rectifier toutes erreurs matérielles,
ou de réaliser toutes formalités de publicité rectificatives ;
-          au notaire soussigné et à tous ses collaborateurs faisant élection de domicile en son étude, à
titre individuel et avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes formalités juridiques et
administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions susvisées, et ce notamment auprès
du greffe du tribunal de l’entreprise compétent, de tout guichet d’entreprises et de la Banque
Carrefour des Entreprises, du Moniteur belge, etc.
***
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).