N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BILMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Birmingham 102
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du neuf juin deux mille vingt-deux.
Que Monsieur Jean-Baptiste GOETGHELUCK, domicilié à 1060 Bruxelles, rue Félix Delhasse 11
Et  Monsieur Pierre STEVENS, domicilié à 6030 Charleroi, rue Joseph Lefèvre, 42
Et  Monsieur Frédéric MERTENS, domicilié à 1050 Ixelles, rue Kerckx 32
Ci-après dénommés « les comparants », dont l’identité a été établie au vu de leur carte d’identité et
du registre national.
Lesquels comparants déclarent être capables et compétents pour accomplir les actes juridiques
constatés dans le présent acte et ne pas être sujets à une mesure qui pourrait entraîner une
incapacité à cet égard, telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l’attribution d’un
administrateur ou autre.
Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la loi-programme
pour la promotion de l’entreprise indépendante du dix février mil neuf cent nonante-huit et l’Arrêté
Royal du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit, modifiée par la loi du seize janvier deux mille
trois, en vertu desquels une attestation de gestion doit être délivrée par le Guichet d’Entreprises à la
personne physique chargée de la gestion journalière avant tout début d’activité.
Lesquels comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au Notaire soussigné le plan financier
de la société daté du 09 juin 2022 prescrit par l’article 5 :4 du Code des Sociétés et des Associations,
et dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent en outre que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas
de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Seuls Messieurs Goetgheluck et Stévens assument la responsabilité de fondateur, Monsieur
Frédéric Mertens étant simple souscripteur.
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une
société qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du Code des
Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter du jour du
dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
TITRE I - APPORT
Les comparants, déclarent souscrire les mille actions, en espèce, numérotées de 1 à 1.000, au prix
de cent euros (100,00) chacune et faire apport à la présente société à constituer de dix mille euros (€
10.000,00) en espèce.
Les actions souscrites sont réparties comme suit :
1/ Monsieur Goetgheluck Jean-Baptiste, prénommé :   quatre cent nonante-cinq (495)  actions,
numérotées de 1 à 495,
2/ Monsieur Stévens Pierre, prénommé :  quatre cent nonante-cinq (495)  actions, numérotées de
496 à 990 
3/ Monsieur Mertens Frédéric, prénommé : dix (10) actions numérotées de 991 à 1000
Total :  mille (1.000) actions, soit pour un montant total de dix mille euros (€ 10.000,00). (...)
TITRE II – STATUTS
0786997820
Volet B
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
ARTICLE 1 : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BILMO».
ARTICLE 2 : SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l’organe d’administration.
La décision de transfert du siège prise par l’organe d’administration au sein de la même région ne
modifie les statuts que si l’adresse précise du siège y figurait. Dans ce dernier cas, la décision de
transfert sera constatée par acte authentique.
Si le siège est transféré vers une autre Région, même sans changement de régime linguistique, la
décision prise par l’organe d’administration modifie les statuts et doit être constatée par acte
authentique.
La décision de transférer le siège vers une autre Région linguistique implique une traduction des
statuts et relève de la compétence de l’assemblée générale constatée par acte authentique.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
•           le montage, la conception, la transformation, la réparation, l’entretien et le nettoyage de vélos
de tout type et autres véhicules légers (vélos à assistance électrique, trottinettes, vélos-cargo, etc.)
en atelier et chez les particuliers ;
•           la vente, l’import, l’export, l’achat, la location de matériel et pièces de rechange pour vélos de
tout type et autres véhicules légers ;
•           la vente, l’import, l’export, l’achat, la location d’accessoires pour vélos de tout type et autres
véhicules légers ;
•           la vente, l’import, l’export, l’achat, la location de vélos de tout type et autres véhicules légers
neufs ;
•           l’achat, la vente, l’import, l’export, la location et la revente de vélos de tout type et autres
véhicules légers d’occasion.
Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet identique, similaire ou connexe, ou qui
sont susceptibles de favoriser son entreprise.
Elle peut accepter et exercer tout mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur ou tout
mandat similaire dans d’autres sociétés, que ce mandat soit rémunéré ou non.
La société peut consentir tout prêt ou avance ou toute forme de sûretés en garantie d’engagements
de sociétés liées, sociétés associées, sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation et de
tiers en général.
L'énumération de ce qui précède n'a rien de limitatif et doit être interprétée dans son sens le plus
large.
L’assemblée générale de la société est seule compétente pour interpréter le présent article ; statuant
à l’unanimité, elle pourra également approuver ou même ratifier a posteriori tous les actes qui
dépasseraient le cadre du présent objet, lesquels seront alors considérés ab initio comme ayant été
accomplis dans le cadre de l’objet.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4: DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
ARTICLE 5 : CAPITAUX PROPRES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élèvent à dix mille euros (€
10.000,00) constitués des apports en espèces intégralement libérés par les fondateurs et inscrits sur
un compte de capitaux propres disponible et susceptible de distribution aux actionnaires. (...)
ARTICLE 13 : ADMINISTRATION
Volet B
La Société est gérée par un organe d’administration collégial (ci-après : le « Conseil d’Administration
») composé d’au moins deux (2) administrateurs et de maximum quatre (4) administrateurs,
actionnaires ou non, nommés par l’assemblée générale des actionnaires.
A l’exception des Fondateurs qui seront des administrateurs statutaires, les administrateurs sont
révocables en tout temps.
Sont nommés administrateurs statutaires : Monsieur Jean-Baptiste Jules GOETGHELUCK et
Monsieur Pierre STEVENS. Cette disposition ne pourra être modifiée qu’à une majorité spéciale de
90% des droits de vote lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte
propre.
Les administrateurs sont rééligibles. L'administrateur dont le mandat est venu à expiration reste en
fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas
au poste vacant.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit.
Les administrateurs ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.
Toutefois, l’organe d’administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions
ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. Les
administrateurs seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l'exercice de
leur fonction. Ces frais seront portés en compte des frais généraux.
Le Conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un président. En cas d'absence ou
d'empêchement du président, l’organe d’administration désigne un de ses membres pour le
remplacer.
ARTICLE 14 : VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou pour quelque autre
raison que ce soit, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
Conseil d’administration jusqu’à cette date.
ARTICLE 15 : REUNIONS
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou,
en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou chaque fois qu’un administrateur délégué ou deux (2) administrateurs au moins le
demandent. Le Conseil d’administration doit se réunir au moins  quatre (4) fois par an.
Sauf en cas d’urgence dûment justifiée, la convocation doit être envoyée au moins trois (3) jours
avant la date prévue pour la réunion. Les convocations sont valablement effectuées par lettre, fax ou
e-mail.
Si tous les membres du Conseil d’administration sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de
justifier d'une convocation préalable. La présence ou la représentation d'un administrateur à une
réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à
toute plainte à ce sujet.
Tout administrateur peut, au moyen d’un document qui porte sa signature (y compris une signature
digitale conformément à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par
fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, donner mandat à un
autre membre du Conseil afin de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut
représenter plusieurs de ses collègues et émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a
reçus de procurations.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le Conseil d’administration peut se
réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence. La réunion est dans ce cas
considérée comme ayant été tenue au siège de la société pour autant qu’un administrateur au moins
ait pris part à la réunion depuis ce siège. (...) 
ARTICLE 17 : PROCÈS-VERBAUX DES REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les délibérations et décisions du Conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux
signés par tous les administrateurs. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les
procurations sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par l’
administrateur-délégué agissant seul.
ARTICLE 18 : GESTION JOURNALIÈRE
a) Le Conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs relevant de la gestion journalière de la
Volet B
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- soit à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateur délégué ;
- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non, qui portent le titre de
délégué à la gestion journalière.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, l’organe d'administration fixe
les attributions respectives et s’ils agissent seuls ou conjointement.
b) En outre, le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout
mandataire, y compris la gestion technique journalière pour telle et telle activité.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
c) Le Conseil d’administration peut révoquer en tout temps les pouvoirs ou délégations octroyées aux
personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
d) Le Conseil d’administration fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou
variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
ARTICLE 19 : POUVOIRS
Le Conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE 20 : REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers dans les actes et en justice, y compris ceux
pour lesquels le concours d’un officier ministériel ou d’un notaire serait requis:
- soit par deux (2) administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à la gestion journalière agissant seul,
s’il n’y en a qu’un seul, ou par le ou les délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément,
s’ils sont plusieurs ;
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du Conseil
d'administration.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
ARTICLE 21 : CONTRÔLE
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 1 :24 du Code des sociétés et
des Associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale. S’il n’a pas été nommé de commissaire, chaque actionnaire a individuellement
les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par
un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas, les
observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils sont chargés du
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater
dans les comptes annuels. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois (3)
ans. Sous peine de dommages-intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par
l'assemblée générale à la majorité simple et pour de justes motifs.
ARTICLE 22: COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale des actionnaires se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit
de voter par eux-mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et
statutaires.
La société veille à traiter de manière égale tous les actionnaires qui se trouvent dans une situation
identique.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée générales des actionnaires sont obligatoires pour
tous les actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 23 : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année le 15 juin à dix-sept (17) heures une assemblée générale ordinaire des
actionnaires. (...)
ARTICLE 26: ADMISSION À L’ASSEMBLÉE
Tout actionnaire est admis à l’assemblée générale pourvu qu’il soit inscrit dans le registre des
actionnaires.
ARTICLE 27 : REPRÉSENTATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Tout propriétaire de titres empêché peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire, actionnaire ou non, et ce au moyen d’une procuration écrite envoyée par lettre, par
porteur ou par email pour autant que le destinataire de l’email soit clairement indiqué.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes
doivent se faire représenter par une seule et même personne.
ARTICLE 28 : LISTE DES PRÉSENCES ET BUREAU
Volet B
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination et le siège des
actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Les assemblées générales sont présidées par le président ou, en cas d’empêchement de celui-ci,
par l’administrateur délégué ou par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci. Si le nombre de
personnes présentes le permet le président choisit un secrétaire et, sur proposition du président de
l'assemblée, l'assemblée choisit deux (2) scrutateurs. (...) 
ARTICLE 31 : PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou
ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué agissant seul. Leur
signature doit être précédée ou suivie immédiatement par l’indication de la qualité en vertu de
laquelle ils agissent.
ARTICLE 32 : ANNEE SOCIALE
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...) 
TITRE III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ENTRANT EN VIGUEUR AU MOMENT DU DEPOT
VISE PAR L’ARTICLE 2 :8 DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les comparants se réunissent en assemblée et déclarent
complémentairement fixer le nombre d’administrateurs et des commissaires, procéder à la
nomination des administrateurs non statutaires et du commissaire, et fixer la première assemblée
générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Administration : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée et statutaire:
1/ Monsieur GOETGHELUCK Jean-Baptiste, prénommé, ici présent et qui accepte.
2/ Monsieur STEVENS Pierre, prénommé, ici présent et qui accepte.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
le Code des Sociétés et des Associations.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au 15 juin 2023.
4. Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 décembre 2022
5. Siège
Le siège est fixé à l’adresse suivante : 1070 Anderlecht, rue de Birmingham 102 (...) 
II. ORGANE D’ADMINISRATION
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, le Conseil d’
administration déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les
opérations passées par les fondateurs au nom de la société en formation avec effet à ce jour.
Le Conseil d’administration décharge les personnes prénommées de toute responsabilité pour les
opérations passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. Nomination d’un administrateur délégué et d’un président de l’organe d’administration
Le Conseil  d’administration décide de nommer Monsieur GOETGHELUCK Jean Baptiste,
prénommé, en tant que Président de la société et en tant qu’administrateur délégué. Il est ici présent
et accepte ces mandats.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit.
En tant qu’administrateur délégué, il pourra représenter la société, seul, dans les limites de la gestion
journalière, conformément à l’article 20 des statuts.
3. Le Conseil d’administration donne tous pouvoirs :
- à la SRL Bureau DARVILLE, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces,
de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute
personne dans sa mission.
- au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
- au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’Entreprise
pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge.                      
 
Volet B
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés.