N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL Comité des fêtes de Villers-Poterie
(en abrégé) : C.F.VP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes (Villers-Poterie)
Rue de Presles(VP) 140
Les fondateurs de l'ASBL Comité des fêtes de Villers-Poterie sont :
Creus Christelle domiciliée au 21 rue de Presles à 6280 Villers-Poterie, née le 13/05/1985 à Brest (France)
Guilin Maxime domicilié au 21 rue de Presles à 6280 Villers-Poterie, né le 17/06/1985 à Charleroi (Belgique)
Evraert Grégory domicilié au 140 rue de Presles à 6280 Villers-Poterie, né le 17/11/1990 à Charleroi (Belgique)
Bodson Adélaïde domiciliée au 140 rue de Presles à 6280 Villers-Poterie, né le 05/05/1992 à Charleroi
(Belgique).
 
Le Statut du Comité des fêtes de Villers-Poterie ASBL
TITRE 1 – DENOMINATION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article.1 – Dénomination et mention
Le Comité des Fêtes de Villers-Poterie est une association sans but lucratif (ASBL) régie par les dispositions de
la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les
fondations politiques européennes.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association sans but lucratif doivent contenir :
la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif » ou
du sigle « ASBL » ;
l’adresse du siège de l’association ;
et le cas échéant, si nécessaire, les mentions suivantes :
le numéro d'entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale ;
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique ;
l'adresse électronique et le site internet de la personne morale ;
l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 – Siège social
Le siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et dépend de l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
L’adresse électronique est la suivante : comitevillersois@outlook.com.
Article.3 – But social et objet
Le Comité des Fêtes de Villers-Poterie a pour but l’organisation et la coordination d’animations diverses afin de
vivifier le village de Villers-Poterie et de ses environs immédiats, tout au long de l’année.
Ce Comité poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
0776526471
Organiser des fêtes et manifestations de qualité dans le village ainsi que toutes autres activités ayant
directement ou indirectement un lien avec son but ou lui permettant  ou facilitant la réalisation de son but ;
Favoriser le rayonnement du village par l’organisation ou la participation aux fêtes, repas et autres animations
tant sur le territoire du village qu’à l’extérieur ;
Organiser ou participer à l’organisation des voyages à but social, culturel, folklorique, artisanal, sportif ou
ludique ;
Effectuer des prestations d’activités commerciales ponctuelles, épisodiques ou répétitives tant qu’il n’y a pas de
gains matériels pour ses membres ;
Etablir chaque année le calendrier des fêtes organisées dans le village.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
L’association exclut de son fonctionnement et de ses activités  toute considération philosophique, linguistique,
raciale, sexiste ou politique.
L’affectation non lucrative du résultat n’exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l’association. Toutes
les activités de l’association excluent cependant toute idée de gain matériel pour ses membres.
Article.4 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 – COMPOSITION
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
Le Comité des Fêtes de Villers-Poterie est composé de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à  deux.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
les membres fondateurs ou associés ;
les personnes physiques, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts qui
répondent aux conditions suivantes :
être habitant ou ami de la Commune de Gerpinnes
être majeur et avoir pleine capacité en matière civile
avoir introduit une demande et pour autant qu’elle soit admise en cette qualité par l’assemblée générale, statuant
à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite ou par voie
électronique à l’organe d'administration. En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaitre le
motif de sa décision.
Chaque nouveau membre s’engage à respecter les statuts et règlements qui lui sont communiqués. Une copie lui
est remise dès son entrée dans le Comité des Fêtes de Villers-Poterie.
Article.6 – Condition d’admission des membres adhérents
L’association est également composée de membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association. Afin d’être admises
en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe d'administration
statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite ou par
voie électronique à l’organe d'administration. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la
personne physique chargée de la représenter.
Article.7 – Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit ou par voie électronique à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire et donc exclut:
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui ne respecte pas les statuts.
Le membre effectif ou adhérent qui commet une infraction grave au R.O.I., aux lois de l’honneur et de la
bienséance.
Le membre effectif ou adhérent qui commet des fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher
l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association.
Le membre effectif ou adhérent qui agit en lieu et place du Conseil d’Administration ou de l’association.
Le membre effectif ou adhérent qui est décédé ou en faillite.
Le membre effectif ou adhérent qui divulgue toute information concernant l’association et ses membres avant
que celle-ci ne soit publiée officiellement.
La démission, l’exclusion ou la suspension d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette
dernière ne peut valablement se prononcer que si la démission, l’exclusion ou la suspension est explicitement
indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents
ou représentés. La démission, l'exclusion ou la suspension est prononcée au scrutin secret, à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas,
les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
La démission, l'exclusion ou la suspension d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe
d'administration statuant à la majorité absolue.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article.8 – Registre des membres effectifs
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. Il est établi dans l’ordre chronologique d’entrée et
de sortie des membres de l’association.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article.9 – Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article.10 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l’organe
d'administration sans pouvoir être supérieur à 150 euros pour les membres effectifs et les membres adhérents.
TITRE 3 – ASSEMBLEE GENERALE
Article.11 – Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Elle est présidée par l’administrateur désigné à cet effet par l’assemblée. Les membres adhérents peuvent
participer à l’assemblée générale, avec voix consultative mais en aucun cas voix délibérative.
Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale en qualité d’observateur ou de consultant, pour autant
qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité absolue. Les personnes invitées
disposent d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
La modification des statuts
L'approbation des comptes annuels et du budget
La nomination et la révocation des membres et des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération leur est attribuée
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où les statuts et la loi l’exigent.
Article.13 - Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Une réunion a lieu durant le dernier trimestre de
l’année civile pour approuver le budget de l’année suivante. Une autre réunion a lieu dans le premier semestre
de l’année civile pour approuver les comptes de l’année précédente.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité absolue des membres effectifs
présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des
statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association
en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article.14 – Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le scrutin
soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article.15 – Modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés au moins
par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui le
désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur
simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.
TITRE 4 – ORGANE D’ADMINISTRATION
Article.18 - Composition
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de dix
personnes au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association et/ou des
tiers.
Pour être administrateurs, il faut remplir cumulativement les conditions suivantes :
Être une personne physique.
Être majeur et avoir la pleine capacité en matière civile.
Avoir participé activement à l’organisation et à la gestion d’au minimum deux activités du Comité des fêtes de
Villers-Poterie.
Avoir introduit une demande d’admission dans l’association, par écrit ou par voie électronique auprès du Conseil
d’Administration.
Article.19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est illimité.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par révocation, démission, faillite, nullité ou dissolution.
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article.20 – Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit ou par voie électronique aux autres
membres de l’organe d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de
démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de trois réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Ils sont choisis parmi les membres du Conseil d’Administration. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Et les administrateurs sortant sont rééligibles.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à
la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.
Article.23 – Conflits d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article.24 - Registre des procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les
présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L’organe d’administration gère toutes les affaires de l’association. Cependant, il peut déléguer, sous sa
responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs
membres ou administrateurs de l’association, ou à l’un ou plusieurs tiers.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de un an renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association
Le Conseil d’Administration représente l’association envers les tiers en toutes matières ainsi que dans tous les
actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou
soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE 5 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être adopté par l’organe d’administration.
Le règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l’organe d’administration ou autre mode de consultation.
TITRE 6 – COMPTES ET BUDGETS
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre de l’année
suivante.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que
le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
TITRE 7 – DISSOLUTION ET LIQUIDITATION
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées.
Article.33 - Affectation de l’actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 – DISPOSITION FINALE
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
 
Les soussignés:
Evraert Grégory domicilié au 140 rue de Presles à 6280 Villers-Poterie à la fonction de Président de l’ASBL
Comité des fêtes de Villers-Poterie ;
Guilin Maxime domicilié au 21 rue de Presles à 6280 Villers-Poterie à la fonction de Trésorier de l’ASBL Comité
des fêtes de Villers-Poterie ;
Creus Christelle domiciliée au 21 rue de Presles à 6280 Villers-Poterie à la fonction de Secrétaire de l’ASBL
Comité des fêtes de Villers-Poterie .
sont en charge de l’administration de l’association sans but lucratif « Comité des fêtes de Villers-Poterie ».