Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LOGOPH
Rue de la Pastorale 41 bte 1
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Frédéric BERG, résidant à Evere, en date du 20 février 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1) Monsieur HERAUX Nicolas Pascal Nadine, domicilié à 1070 Anderlecht, rue de la Pastorale 41
boîte 1 ;
2) Madame GALLE Ophélie France Marie, domiciliée à 1070 Anderlecht, rue de la Pastorale 41 boîte
1 ;
Ont constitué entre eux une société commerciale sous la forme d'une Société Privée à
Responsabilité Limitée, sous la dénomination "LOGOPH" et dont le capital est fixé à dix-huit mille six
cents euros (18.600 EUR), représenté par cent nominatives sans désignation de valeur nominale
représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts sont souscrites comme suit en
numéraire :
1. Par Monsieur HERAUX Nicolas, pour cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents
euros
2. Par Madame GALLE Ophélie, pour cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros
Ensemble : cent parts sociales, soit dix-huit mille six cents euros, chacune libérée à concurrence
d'un/tiers à la constitution de la société, soit la somme de six mille deux cents euros déposée par
versement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt remise au notaire Frédéric BERG.
STATUTS (extrait).
ARTICLE 1. DENOMINATION.
La société est formée sous la dénomination "LOGOPH", Société Commerciale sous la forme de
Société Privée à Responsabilité Limitée.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.
Le siège social de la société est fixé à 1070 Anderlecht, rue de la Pastorale 41, boîte 1.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
La société pourra, par simple décision du gérant, établir des succursales ou agences en Belgique ou
à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers :
    •  tous les services de logopédie, à savoir la mise en œuvre de technique ayant pour but de
corriger les défauts de prononciation, rééducation des troubles du langage oral, du langage écrit et
rééducation vocale, et les activités d’audio-psycho-phonologie.
    •  tous actes se rattachant directement ou indirectement à son objet social, dans le cadre et les
0690835087
Volet B
limites du Code de Déontologie. Cette énumération énonciative doit être interprétée dans son
acceptation la plus large.
    •  Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à
l’architecture, la rénovation, l’aménagement et la décoration d’intérieur.
    •  L’achat, la vente, la diffusion et le commerce en général de tous articles se rapportant à
l’aménagement et à la décoration, du mobilier ancien et contemporain.
    •  L’établissement, la vente et la réalisation de plans et projets d’architecture d’intérieur.
La réalisation de toutes opérations immobilières et notamment :
    •  l’achat, la vente, l’échange, le courtage, la construction, la démolition, la reconstruction, la
transformation, l’exploitation, la location, la mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre
onéreux ou à titre gratuit et la gérance de tous immeubles bâtis.
    •  l’achat, la vente, l’échange, le courtage, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la
localisation, la mise à disposition de tiers en vertu de contrats à titre onéreux ou à titre gratuit et
l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La société pourra accepter et exercer tout mandat de gestion ou d'administration dans d'autres
sociétés.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des débouchés.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
ARTICLE 4. DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
ARTICLE 5. CAPITAL.
Le capital social a été fixé lors de sa constitution, à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00-EUR), divisé en cent (100) parts sociales, numérotées de un (1) à cent (100), sans
désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social et qui
furent intégralement souscrites en numéraire lors de cette constitution.
ARTICLE 9. GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lesquels ont seuls
la direction des affaires sociales.
Ils sont nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée à déterminer par celleci.
Chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente séparément seul la société. Chaque gérant peut donner procuration à un
associé ou un tiers, pour autant que celleci soit limitée à un acte déterminé ou à une série d'actes
déterminés, ou à la gestion journalière. L'assemblée générale peut, en sus des émoluments
déterminés par elle, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Le membre d'un collège de gestion qui a directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimonial à une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se
conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêt, il
en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour
le compte de la société que par un mandataire ad hoc. 
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu, tant visàvis de la société que visàvis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l'associé unique les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui
concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
précité à déposer en même temps que les comptes annuels.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mercredi du mois de juin, à 17
heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
Volet B
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
ARTICLE 12. PRESIDENCE - DELIBERATIONS.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
ARTICLE 15. BENEFICE.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il sera prélevé
d'abord cinq pour cent, devant constituer la réserve légale. Cette obligation cessera d'exister dès le
moment ou cette réserve légale représente un dixième du capital social, mais doit être poursuivie, si
pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
ARTICLE 16. AFFECTATION DES BENEFICES.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 18.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de
leurs parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre
deux mil dix-huit.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil dix-neuf.
3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame GALLE Ophélie, prénommée.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat pourra être rémunéré; le montant de la rémunération éventuelle sera fixé par une
assemblée ultérieure.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de la société en formation
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le 1er novembre 2017 par Madame GALLE Ophélie, prénommée, au nom de la
société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les autres comparants constituent pour mandataire Madame GALLE Ophélie, comparant sub 2, et
lui donne pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés,
prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le
compte de la société en formation, ici constituée.
Volet B
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire).
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
Pouvoir Particulier :
Un pouvoir particulier est conféré - sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce – à Bruxelles
Monsieur Thierry FASTRE (expert-comptable) demeurant à Baisy-Thy (1470), rue Dernier Patard 30
avec pouvoir de substitution, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin d'introduire les données de la
société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et afin qu'un numéro d'identification soit
attribué par un Guichet d'Entreprises au sens de la Loi du seize janvier deux mille trois.
 
 
Frédéric BERG, notaire de résidence à Evere
Pour dépôt simultané: expédition de l'acte