Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
D.M.S.
(en entier) :
(adresse complète)
DHERTE MOTOR SPORT & C°
Rue Ernest Cambier 23
7800 Ath
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le quinze novembre
deux mille seize, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur
DHERTE Jean Pascal Pol Emile, domicilié à 7800 Ath, chaussée de Bruxelles, numéro 37.
Des statuts arrêtés par le fondateur, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
             La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« DHERTE MOTOR SPORT & C° », en abrégé « D.M.S. ».  Cette dénomination devra toujours être
précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres
« S.P.R.L. ».
Article deux - Siège social
             Le siège social est établi à 7800 Ath, rue Ernest Cambier, numéro 23.
             Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la
gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en
résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.
             La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à
l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
             La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de
tiers et/ou en participation avec ceux-ci les activités suivantes :
-           Le commerce, en gros ou en détail, avec ou sans importation ou exportation, de tout
véhicule, à moteur ou non, neuf ou d’occasion, ainsi que de pièces détachées et accessoires pour
ces mêmes types de véhicules ;
-           L’exploitation d’un ou plusieurs ateliers de réparation, de carrosserie, de préparation et de
mise en valeur de véhicules, à moteur ou non, tractant ou tractés ;
-           Le service de dépannage ou de remorquage, le transport de véhicules moyennant le respect
des conditions légales d’accès à la profession ;
-           La location de tout type de véhicule, avec ou sans chauffeur;
-           L’évaluation et l’expertise de tout véhicule ;
-           La fonction de mandataire automobile agissant à la prestation, à la commission ou au
courtage ;
-           L’organisation et la gestion de tous événements, privés ou publics, en ce compris
l’organisation de rallyes, courses, promenades, la location de circuits ou exploitation éventuelle de
ceux-ci et de tout événement visant de près ou de loin la promotion et la passion du véhicule en
général, motorisé ou non, sportif ou amateur, ancêtre, contemporain ou futuriste ;
-           L’engagement de véhicules de tourisme et de compétition dans des épreuves dédiées à leurs
statuts spécifiques ;
-           La promotion du sport et de la passion automobile sous toutes ses formes et par le biais de
tout support médiatique ;
0666400292
Volet B
-           La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier propre, ce qui implique notamment,
l’acquisition, l’aliénation, la construction, l’entretien, le bail ou la sous-location et le fait de contracter
ou de consentir tout emprunt, hypothécaires ou non, cette liste n'étant pas limitative, que ces biens
ayant ou non un rapport avec l’objet ci-dessus.
             Elle peut agir en qualité d’administrateur ou de liquidateur de société.
             Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations commerciales, industrielles ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec
son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
             Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à
créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'activité serait susceptible d’en favoriser l’extension et le développement.
Article quatre - Durée
             La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
             Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est
représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux
représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.
Article six - Souscription et libération
             A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par le fondateur. A la
constitution, les parts sociales ont été libérées à concurrence de deux tiers de leur valeur par
versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
             Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s’il en est
dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de
réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix
qui lui est offert.
             Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les
huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé
à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
             Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la
vente.
             Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du
nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
             La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont
soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble
au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
             Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des
associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
             En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de
mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
             Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à
défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation
d'un collège d'experts.
             A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur
le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus
diligente.
             Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur
telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits
donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments
incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
             Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous
peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
             L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net
d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels
égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées
seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
             Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci
Volet B
sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de
l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du
sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
             La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit au
pied du présent acte, soit par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la
durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
             Les pouvoirs d’un gérant pourront être limités par l’assemblée qui le nomme, sachant que
ces limitations ne sont pas opposables au tiers.
Article quatorze - Pouvoirs
             Les pouvoirs de gestion du gérant statutaire ne sont pas limités. Il peut accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale. Il représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
             Le pouvoir individuel des gérants non-statutaires est limité. Agissant seuls, ils pourront
engager la société pour toute opération dont le montant ou la contre-valeur n’excèdent pas CINQ
MILLE EUROS.
Article quinze - Délégation spéciale
             Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y
compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non,
et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
             A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société,
tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
             Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être
précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
             Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues
par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix
valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
             L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le quatrième vendredi
du mois de mai, à six-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
             L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt
social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le
cinquième au moins du capital social.
             Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les
avis de convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt – Convocations (omis)
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
             L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
             Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la
comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
             Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être
affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès
que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.
             Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre
de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut
être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté
des réserves indisponibles.
             Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce
solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à
l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
             En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants
en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs
liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
Volet B
             L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
             Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société,
servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un
droit égal.
Souscription.
             Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX
CENTS EUROS sont souscrites entièrement par le comparant préqualifié au prix unitaire de CENT
QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS
EUROS.
Libération.
             Le comparant prie le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le
capital social sont libérées, à concurrence de deux tiers au moins, par versement en numéraire, qu'il
a effectué à un compte spécial numéro BE19 0017 9909 9012 ouvert au nom de la société en
formation auprès de la BANQUE BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée
du trois novembre deux mille seize, qui sera conservée par le notaire, pour un montant total de
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.
             Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à
présent à la libre disposition de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
a)         Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et
un décembre de l'an deux mille dix-sept.
b)         La première assemblée générale ordinaire aura lieu le quatrième vendredi de mois de mai
deux mille dix-huit ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)         Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)         Monsieur DHERTE Jean Pascal, ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour une
durée illimitée ; il pourra engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts et ses pouvoirs
ne seront pas limités ; il déclare accepter ce mandat.
             Monsieur HAYEZ Franz, domicilié à 7800 Ath, rue André Delzenne, numéro 5, est nommé
gérant pour une durée indéterminée ; il pourra agir seul et engager la société pour tout acte ou toute
obligation d’un montant ou d’une valeur inférieurs à CINQ MILLE EUROS; intervenant à l’instant, il
déclare accepter ce mandat.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.