N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): AC Tax Consulting
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1190 Forest, Chaussée de Bruxelles 232
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Simon Wets à Schaerbeek le vingt-neuf août deux mille douze, il résulte que 
Monsieur CRESPO Y ALVAREZ Anthony, domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles) Av. de l'Exposition 
Universelle, 21 boîte 1, a constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination "AC Tax Consulting",  dont le siège a été établi à Forest (1190 Bruxelles)
Chaussée de Bruxelles, 232.
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, les activités civiles mentionnées par les 
articles 38 et 49 de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf, à savoir :
- l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières;
- l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des 
comptes;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions 
légales en la matière;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.
Elle a également pour objet les activités de conseil en matières juridiques, et plus particulièrement en matière 
de création et de liquidation de sociétés, les activités de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière 
financière, fiscale et sociale, toutes les opérations qui représentent un rapport direct ou indirect avec l'objet 
social de la société pour autant que ces opérations soient réalisées en conformité avec la déontologie 
applicable à la profession de comptable(-fiscaliste) agréé I.P.C.F.
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voir pourra s'occuper de la gestion 
et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés civiles dotées d'un objet 
social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'I.P.C.F. et exclusivement pour 
son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement 
la réalisation.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Le capital a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par 
cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites et libérées à 
concurrence de 12.400 €.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et 
dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de 
l'assemblée générale.
Le ou les gérants doivent satisfaire aux conditions de l'article 8-5° de l'arrêté royal du quinze février deux mil 
cinq.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
Si une personne morale est désignée comme gérant, elle nommera un représentant permanent parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou salariés, qui sera chargé de l'exécution de la mission au nom et pour 
compte de la personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions et il porte la même 
responsabilité civile et pénale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous 
réserve de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Cette dernière ne peut décharger 
son représentant sans désigner en même temps un successeur.
Les non-professionnels qui feraient partie de la société en tant que gérant, administrateur, actionnaire/associé, 
mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent effectuer aucune activité comptable. Les 
non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette société ou intervenir au nom de cette personne 
morale pour les activités comptables.
0848303206
Volet B - Suite
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un 
directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, dans le respect du 
monopole des comptables-fiscalistes agréés institué par la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf 
relatives aux professions comptables et fiscales.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de 
disposition qui intéressent la société.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de 
voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux. Le mandat 
de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.
Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de 
salariés de la société sont, en cas de pluralité de gérants, signés par un gérant.
A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur CRESPO Y ALVAREZ Anthony, 
domicilié à Ganshoren (1083 Bruxelles) Av. de l'Exposition Universelle, 21 boîte 1, qui a accepté. Son mandat 
sera exercé à titre gratuit.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le deuxième vendredi du mois de février à 
11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La 1ère assemblée 
générale ordinaire aura lieu en 2014.
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le 1er exercice 
social a débuté le jour de la constitution de la société pour finir le 31 décembre 2013.
Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale, qui 
en détermine l'affectation.
Les constituants ont déclaré que, d'après leurs estimations, la société répondra, pour son premier exercice aux 
critères légaux qui la dispensent de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée a donné tous pouvoirs au guichet d'entreprise Eunomia, à l'effet de faire toutes démarches et 
formalités, déposer et signer tous documents et en général faire tout ce qui sera nécessaire auprès de toutes 
administrations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Le notaire (sé) Simon WETS
Déposé en même temps : 
- l'expédition de l'acte constitutif