N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ANOUAL TEC
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Matériaux 20 2
1070
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Anderlecht
Acte de Constitution
 
 
 
Entre les soussignés :
 
ANIBAR Naoual, née le 21/05/1976, domiciliée à Rue des Matériaux 20 Bte 2
1070 Anderlecht
 
MOUKHLISSE Nabil, né 15/09/1966, domicilié à Rue des Matériaux 20 Bte 2
1070 Anderlecht
 
 
 
Associés commandités et commanditaires
 
Madame ANIBAR Naoual participe à la constitution de la société en tant qu’associé commandité solidairement
responsable.
 
Monsieur MOUKHLISSE Nabil participe à la constitution de la société en tant qu’associée commanditaire simple.
 
 
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent assumer la qualité de fondateurs.
 
Les comparants constituent entre eux une société et dressent les statuts d’une Société en Commandite Simple,
dénommée «ANOUAL TEC », au capital de 1000.00 � (Mille euros), divisé en 100 (cent) parts sociales, sans
mention de valeur nominale représentant chacune une fraction égale du capital.
 
 
Le capital est souscrit par apports en espèces par :
 
Madame ANIBAR Naoual, prénommé, pour 99 (nonante-neuf) parts sociales, soit une somme totale de 990,00�
(Neuf cent nonante euros)
 
0719446129
Monsieur, MOUKHLISSE Nabil prénommée, pour 1 (une) part sociale, soit une somme totale de 10,00� (Dix
euros)
 
 
II. STATUTS
 
Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
Article 1 : Forme et dénomination sociale
 
La société adopte la forme de la société en commandite simple.
Elle est dénommée « ANOUAL TEC   ».
Article 2 : Associés commandités et commanditaires.
 
Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la
société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tel dans l’acte constitutif, ou qui
accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes du Moniteur belge.  
 
Les associés commanditaires ne sont responsables qu’à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois,
tout commanditaire qui s’immisce dans la gestion sociale, même par procuration, devient vis-à-vis des tiers,
solidairement responsables des engagements de la société.
 
 
Article 3 : Siège social
 
Le siège social est établi à Rue des Matériaux 20 Bte 2 1070 Anderlecht
.
Il est peut-être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capital ou de la région francophone de
Belgique par simple décision de la gérance.
 
La société peut établir des sièges administratifs ou d’exploitations, des succursales ou des agences, en Belgique
ou à l’Etranger.
 
 
Article 4 : Objet social
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte d’autrui, par ou
avec autrui :
 
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation.
 
L’audit stratégique des système d’information permettant d’identifier les manques, l’analyse de l’existant
 
Des recommandation sur les mesure correctives , procédures, programme de formation développement
complémentaire du système d’information.
 
L’accompagnement dans la mise en place et la validation des solutions proposées.
 
La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans le domaine de l’informatique et de
l’internet au sens le plus large, en ce compris notamment :
 
La création, l’installation et la maintenance de systèmes informatiques, de logiciels, d’applications mobiles et de
sites web ;
 
L'achat, la vente, la location et la création de tous matériels et machines permettant le traitement de l'information
sur toutes formes et par tous les moyens électroniques et informatiques ;
 
L'étude, la recherche et la fabrication de tous matériels touchant à l'informatique dans toutes les branches
d'activités liées à l'informatique ;
 
L’exploitation d’une agence de publicité et, de manière plus générale de communication, aux fins de guider toute
société, entreprise, association ou collectivité dans l'élaboration de sa
Communication ou de prendre en charge l'ensemble de ses besoins de communication, en ce
Compris notamment :
 
- l’audit de la communication ;
- le conseil ;
- la communication globale, institutionnelle, de marque, événementielle, corporate et financière ;
- la gestion de campagnes de marketing direct et des opérations de relations publiques ;
- le graphisme ;
- l’internet (la création de sites Internet, de site vitrine dynamique, l’e-commerce) ;
 
La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines :
 
- de la consultance aux entreprises ;
- de la gestion d’entreprises ;
- de la gestion de produits ;
- des ressources humaines ;
- de la communication ;
- du marketing ;
- du développement de stratégies, de conseils et de programmes d’actions,
- du management de projets ;
- des audits et des enquêtes d’opinion ;
- de la création et de l’accompagnement d’entreprises nouvelles ;
- du « coaching », de la gestion et de l’orientation de carrière ;
- de l’organisation de séminaires, de formations et d’évènements d’entreprises ;
 
 
 
Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le domaine de
l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique ; la conception, le développement et la
commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et l’entretien de réseaux informatiques
au sens le plus large ;
 
 
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou opérations
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en développer la réalisation.
 
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
en favoriser celui de la société.
 
 
Article 5 : Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification
des statuts et moyennant le consentement de la gérance.
 
Article 6 : Gestion
 
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément poser les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société.
 
 
 
Article 7 : Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se finit le 31 décembre de chaque année. A cette
date, les écritures sont arrêtées et le gérant ou le conseil de gestion dressent un inventaire et établisse les
comptes annuels conformément à la loi.
 
 
Article 8 : Assemblée générale
 
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de
Juin à dix-huit heures.
 
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les
convocations, pour toute assemblée générale, contiennent et l’ordre du jour et sont faites par courrier simple, par
mail ou par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 
Chaque action donne droit à une voix au vote.
 
 
Article 9 : Répartitions et réserves
 
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce
prélèvement cesse d’être obligatoire dès que ce fonds atteint un dixième du capital. Le surplus recevra
l’affectation que lui donnera l’assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner au gérant.
 
 
III. DISPOSITION TRANSISTOIRE
 
Les comparants à l’acte prennent l’unanimité les décisions suivantes :
 
Le premier exercice social débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif et se finira le 31/12/2020
 
La première assemblée générale aura donc lieu ordinaire le troisième vendredi du mois de juin 2021 ;
 
Est appelé à la fonction de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Madame ANIBAR Naoual ;
 
La société ainsi constituée, par l’entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous
engagements pris en son nom avant les présentes.
 
 
PROCURATION :
 
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à TONOUKOUIN CADNEL ELVIS (BE 0651.658.866)
afin d'assurer l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et
de l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’assurance
sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire et afin d’effectuer toutes
publications au Moniteur belge pour le compte de l’organe de gestion.
 
 
Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2019.
 
ANIBAR Naoual,
Associé Commandité
  
MOUKHLISSE Nabil,
Associée Commanditaire