Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEBINVEST
Rue Landuyt 2F
1440 Braine-le-Château
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos, le 5 février 2016, dont une
expédition a été délivrée avant enregistrement, que 1/ Monsieur DEBILIO David, domicilié à 1440
Braine-le-Château, rue Landuyt 2F, et 2/ Monsieur DEBILIO Salvatore, domicilié à 1500 Halle, Karel
Nerinckxlaan 174, ont constitué une société commerciale dont les statuts et l'acte de constitution
contiennent, entre autres, les dispositions suivantes:
 
- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée
 
- Dénomination: DEBINVEST
 
- Siège social: rue Landuyt 2F à 1440 Braine-le-Château
 
- Durée: illimitée
 
- Objet social:
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
- la maçonnerie, la peinture, la finition d’intérieur et d’extérieur, le plafonnage, le nettoyage de
façade, la menuiserie, la pose de mosaïques et de carrelage, la pose de sanitaires, le rejointoiement,
le sablage, le coffrage, la plâtrerie, le nettoyage, la démolition et le terrassement, et plus
généralement, l’entreprise générale en construction ;
- la pose de carrelages et de pierre de taille, la taille de pierres du pays et de marbre, la taille
façonnage et finition de pierres, les opérations réalisées sur pierre brutes, la fabrication d'ouvrages
en asphalte ;
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire, les travaux de
terrassement et comblement, le nivellement et la destruction a l’explosif ;
- le drainage de chantiers de construction, les forages et sondages, la construction de tunnels, ponts
et viaducs, la construction de pistes d'atterrissage, les travaux de dragage, la mise en place de
fondations, la construction de chambres fortes, les travaux d'isolation de canalisation de chauffage et
de réfrigération ;
- le rejointoiement, l’installation de piscines privées, la destruction de parasites, ainsi que l'installation
de panneaux de signalisation ;
- la pose de cloisons et faux plafonds en bois, l’installation de portes rétractiles et stores ;
- la location de containers ;
- le recyclage et le triage de déchets, ainsi que la récupération et la valorisation de métaux ferreux et
non ferreux ;
- la destruction et la démolition ;
- la pose et dépose de carrelage, le gros œuvre, la fabrication et la pose de panneaux de bois et de
0647884774
Volet B
plâtre, la fabrication et la pose de contre plaqués ;
- la fabrication d'ouvrages préfabriqués en ciment et béton, le coffrage, le recouvrement d'enduit de
protection ;
- la fabrication de cadres métalliques et ossature pour la construction ainsi que la pose de ceux-ci, la
fabrication et la pose de portes et fenêtres en métal ;
- la construction générale de bâtiments non résidentiels, le rejointoiement, le cimentage, le montage
de hangars, granges et silos, la construction de routes, le marquage a la peinture des chaussées, la
construction de réseaux d'évacuation, la construction de tous autres ouvrages ;
- le curage de fosses, la construction de barrages et de digues, la construction de terrains de jeux ;
- les travaux de construction spécialisés, les travaux de terrassement, le drainage des terrains, le
déblayage des chantiers, les forages et sondages, l’installation de systèmes d'alarme et de
communication, les travaux d'installation électrotechnique ;
- les travaux d'isolation acoustique et thermique, les activités diverses de finition, le sablage, le
nettoyage et le démoussage de toitures, la pose de plaques de gyproc ;
- la vente, la pose et la fabrication de panneaux photovoltaïques, la pose et la fabrication de
recouvrements hydrofuges, le recouvrement de sols ;
- la vente de gros et de détail de carrelages, pierres naturelles, marbres et matériaux de construction;
- la vidange de fosses sceptiques et de canalisations, la vidange de collecteurs industriels de
déchets liquides, l'ébouage et l’épandage de déchets liquides.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre,
l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier et/ou mobilier et toutes activités d’une société
dite de management.  Dans ce cadre, elle peut notamment, cette liste ayant un caractère
exemplative :
- acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des
immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire
des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre
ou donner des droits d’emphytéose ou de superficie ;
- accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu’à
tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- exercer les mandats de gérant, administrateur ou liquidateur dans d’autres personnes morales.
La société peut agir en tant que consultant dans tous les domaines, faire de la prospection et donner
des formations.
Elle peut, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, effectuer
toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque
en vue de son développement.
Elle peut notamment s'intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, de souscription, d’achat,
de participation ou d’intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou
à créer en Belgique ou à l’étranger dont l’objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible
d’accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.
La société peut exercer tout mandat d’administrateur dans toute entreprise ; elle peut constituer des
hypothèques ou tous autres droits réels sur les biens sociaux ou se porter caution.
 
- Capital social: € 18.600,00, représenté par 1.000 parts sociales égales sans valeur nominale,
souscrites par Monsieur DEBILIO David à concurrence de 900 parts et par Monsieur DEBILIO
Salvatore à concurrence de 100 parts.  Chaque part sociale a été libérée à concurrence de 1/3, soit
pour € 6.200,00 au total, au moyen de versements en numéraire sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en constitution auprès de la banque BNP Paribas Fortis SA
 
- Exercice social: commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  Le premier
exercice social se termine le 31 décembre 2016
 
- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté
à la formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
En cas de dissolution, la répartition du boni de liquidation se fera conformément à la loi.
 
- Règles de gérance:
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
Volet B
morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion.  Le collège ne peut valablement
délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  En cas de partage, la proposition est
rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion du collège.
Chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles
à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.   Ils peuvent chacun représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant soit en défendant.  Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains
pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.
Un gérant unique exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes
délégations.
 
- Gérant :
A été nommé gérant non-statutaire: Monsieur DEBILIO David, prénommé.  Son mandat a une durée
illimitée et est rémunéré.
 
- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le quatrième mardi de juin à 18.00 heures,
au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable qui suit.
 
- Procuration spéciale: donnée à la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée
S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes, dont le siège est établi à 1070 Anderlecht, square Henri Rey 16,
RPM Bruxelles 0473.859.945, avec pouvoir de substitution, à qui les fondateurs ont donné pouvoir
de, pour la société et en son nom, requérir l'inscription au guichet d’entreprises et l'immatriculation de
la société à toute direction fiscale et administrative, notamment l'Administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané: expédition de l'acte de constitution