Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
SARQOL
(en entier) :
(adresse complète)
Scientific Activities and Researches in Quality of Life
Avenue Hippocrate 13
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 13 décembre 2016, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
1- Madame BUCKINX Fanny Anicée Chloé, née à Liège, le vingt-sept juillet mil neuf cent quatre-
vingt-sept, domiciliée à 4000 Liège, rue des Quatorze-Verges, 297.
2- Madame BEAUDART Charlotte Elodie, née à Namur, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-
vingt-huit, domiciliée à 5351 Ohey (Haillot), rue de l’Eglise, 10/b.
3- Monsieur REGINSTER Jean Yves Luc Gilbert Paul, né à Liège, le treize juin mil neuf cent
cinquante-huit, domicilié à 1815 VD-Clarens (Suisse), Route de Chailly, 3.
4- Monsieur Bruyère Olivier Alain Gérard, né à Verviers, le vingt octobre mil neuf cent septante-cinq,
domicilié à 4845 Jalhay (Sart-Lez-Spa), Haut Nivezé, 31.
5- Monsieur RIZZOLI rené Edmond Conrad, né le vingt-six novembre mil neuf cent quarante-huit,
domicilié à 1211 Genève (Suisse), Micheli-du-Crest, 24.
6- Monsieur BIVER Emmanuel Joseph Gilbert, né à Lille (France), le trente septembre mil neuf cent
septante-neuf, domicilié à Andilly (France), Chemin des Ruttets, 252.
7- Monsieur ROLLAND Yves Marie Joseph, né à Romorantin (France), le quatre juillet mil neuf cent
soixante-six, domicilié à Montesquieu-Lauragais – Haute Garonne (France), Grand Rue Saint
Jacques, 12.
8- Monsieur BAUTMANS Ivan, né à Ukkel, le vingt-cinq février mil neuf cent septante-trois, domicilié
à 1800 Vilvoorde, Olympiadelaan, 32.
9- Monsieur COOPER Cyrius Sarosh, né à Dar-Es-Salaam (Tanzanie), le quatorze février mil neuf
cent cinquante-sept, domicilié à Southampton (Royaume-Uni), Greenridge, Chilworth Ring, SO16
7HW.
10- La société anonyme « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Liège Science
Park, avenue Pré-Aily, 4. T.V.A. numéro 445.067.177. RPM Liège.
 
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
I. CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Scientific Activities and Researches in
Quality of Life », en abrégé « SARQOL ».
Le plan financier a été remis ce jour au Notaire soussigné.
Le capital de la société est fixé à la somme de  DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €), à
représenter par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de
vote, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en
numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :
0667670893
Volet B
 Madame BUCKINX Fanny, à concurrence de quatre (4) parts sociales qu'elle libère immédiatement
pour moitié par un apport en numéraire de cent quatre-vingt-six euros (186 €). Elle reste ainsi
redevable à la société d’une somme à libérer de cent quatre-vingt-six euros (186 €).
 Madame BEAUDART Charlotte, à concurrence de six (6) parts sociales qu'elle libère
immédiatement pour moitié par un apport en numéraire de deux cent septante-neuf euros (279 €).
Elle reste ainsi redevable à la société d’une somme à libérer de deux cent septante-neuf euros (279
€).
 Monsieur REGINSTER Jean-Yves, à concurrence de soixante-six parts sociales qu'il libère
immédiatement pour moitié par un apport en numéraire de trois mille soixante-neuf euros (3.069 €). Il
reste ainsi redevable à la société d’une somme à libérer de trois mille soixante-neuf euros (3.069 €).
 Monsieur BRUYERE Olivier, à concurrence de soixante-six parts sociales qu'il libère immédiatement
pour moitié par un apport en numéraire de trois mille soixante-neuf euros (3.069 €). Il reste ainsi
redevable à la société d’une somme à libérer de trois mille soixante-neuf euros (3.069 €).
 Monsieur RIZZOLI René, à concurrence de dix (10) parts sociales qu'il libère immédiatement pour
moitié par un apport en numéraire de quatre cent soixante-cinq euros (465 €). Il reste ainsi redevable
à la société d’une somme à libérer de quatre cent soixante-cinq euros (465 €).
 Monsieur BIVER Emmanuel, à concurrence de dix (10) parts sociales qu'il libère immédiatement
pour moitié par un apport en numéraire de quatre cent soixante-cinq euros (465 €). Il reste ainsi
redevable à la société d’une somme à libérer de quatre cent soixante-cinq euros (465 €).
 Monsieur ROLLAND Yves, à concurrence de cinq (5) parts sociales qu'il libère immédiatement pour
moitié par un apport en numéraire de deux cent trente-trois euros (233 €). Il reste ainsi redevable à la
société d’une somme à libérer de deux cent trente-deux euros (232 €).
 Monsieur BAUTMANS Ivan, à concurrence de cinq (5) parts sociales qu'il libère immédiatement pour
moitié par un apport en numéraire de deux cent trente-trois euros (233 €). Il reste ainsi redevable à la
société d’une somme à libérer de deux cent trente-deux euros (232 €).
 Monsieur COOPER Cyrius, à concurrence de dix (10) parts sociales qu'il libère immédiatement pour
moitié par un apport en numéraire de quatre cent soixante-cinq euros (465 €). Il reste ainsi redevable
à la société d’une somme à libérer de quatre cent soixante-cinq euros (465 €).
 la SA GESVAL, à concurrence de dix-huit (18) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour la
totalité par un apport en numéraire de mille six cent septante-quatre euros (1.674 €).
 
II. STATUTS
 
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Scientific Activities and Researches in Quality of Life", en abrégé "SARQOL",
ces deux appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Siège social
Le siège social est établi à 4000 Liège, avenue Hippocrate, 13 (SPEES CHU SART TILMAN, BAT.
B23)
Objet
La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'aider a la gestion et au développement
des entreprises en mettant a leur service ses connaissances et ses compétences dans le domaine
des outils de santé.
Dans l'accomplissement de cet objet, la Societe exerce au profit de ses clients, directement ou par
l'intermediaire de societes filiales ou associées, l'une ou l'autre des activites suivantes prise
isolement, ou plusieurs de ces activites de facon separee ou integree :
    •  Le développement d’outils de mesure en Santé
    •  L’organisation de congrès ou réunions scientifiques
    •  La rédaction de protocole de recherche en Santé
    •  La supervision d’études épidémiologiques observationnelles ou interventionnelles
    •  La réalisation et l’interprétation d’analyses statistiques
    •  La vente d’outils de mesure en Santé
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La Société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
Volet B
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est
associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa
déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux
fonctions du gérant.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième jeudi de mai à seize heures.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par
des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
III- ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATION
Volet B
 
1) Dispositions transitoires :
La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille
seize.
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise
en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille
seize) pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille dix-huit.
 
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer un gérant ordinaire unique;
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur BRUYERE Olivier.
- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement jusqu’à décision contraire de l’assemblée.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire et 6 procurations.