N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : S.B. Pavage
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue Fernand Bottemanne 47
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
L'an deux mille dix-huit, le 09 janvier,
 
Monsieur STURBOIS Allan, Jean-Jacques, F,
né le 11/06/1981 et domicilié au 47 Rue Fernand Bottemanne à 7090 Braine Le Comte, dont l'identité est
attestée au vu de la carte d'identité n° B 592-4517759-65 et au numéro national 810611-283.63.
et
Madame BLONDIAU Angélique, Brigitte, M
née le 07/01/1982 et domicilié au 47 Rue Fernand Bottemanne à 7090 Braine Le Comte, dont l'identité est
attestée au vu de la carte d'identité n° B 592-0990681-04 et au numéro national 820107-032.32.
ont acté en la forme sous seing privé qu'ils constituent entre eux une société en nom collectif.
 
Article 1 - FORME ET DENOMINATION
 
La société adopte la forme de société en nom collectif, sous la dénomination de "S.B. Pavage".
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination devra être précédée ou suivie   immédiatement
de la mention "société en nom collectif" ou en abrégé "S.N.C.".
 
Article 2 - SIEGE SOCIAL
 
Le siège de la société est établi à 7090 Braine Le comte, 47 Rue Fernand Bottemanne.  Il peut être transféré en
tout endroit de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, succursales, dépôts,
ateliers, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3 - OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers :
 
Tous travaux de pavages de voiries, pose de dalles de voiries de toutes sortes.
Tous travaux de terrassements
Travaux d’aménagements et entretien des parcs et jardins
 
La société peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en
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location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et
financiers nécessaires.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans
toutes sociétés ou entreprises ayant tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer
l'une ou l'autre branche de son activité.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien
ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec
de telles sociétés ou entreprises.
 
Les gérants ont qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de la société.
 
Article 4 - DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du 09 janvier 2018.
 
Article 5 - ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés à l'unanimité par l'assemblée
générale qui fixe le nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer à tout
moment.
 
Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ses pouvoirs, qui selon la loi ou les présents statuts,
sont réservés à l'assemblée générale.
 
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
 
Le ou les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils
peuvent notamment confier la gestion journalière.
 
Article 6 - REMUNERATION DU GERANT
 
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux
frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
 
Article 7 - SURVEILLANCE
 
La surveillance des opérations de la société est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de
regard et de surveillance sur les opérations de la société. Si les prescriptions légales l'exigent, la surveillance est
exercée par un ou plusieurs commissaires dont le nombre est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.
 
Article 8 - APPORT ET LIBERATION DU CAPITAL
 
Il s'élève initialement à 300 euros. Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale,
donnant chacun droit à une part égale du capital.
 
Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :
 
1) Monsieur STURBOIS Allan : à concurrence de cinquante parts sociales,
2) Madame BLONDIAU Angélique : à concurrence de cinquante parts sociales.
 
Ensemble : 100 parts sociales ou la totalité du capital.
 
Article 9 - COMPTE FINANCIER
 
Le compte financier de la société est en cours de création.
 
Article 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
 
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.
B/Cessions soumises à agréments
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent
devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms,
profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à
chacun des associés en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie
de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera
de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
 
Article 11 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour
la modification des statuts.
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins du ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur
(s) et, à leur défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale, qui déterminera ses
(leurs) pouvoirs.
Ni le décès de l'associé unique, ni la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne
n'entraîneront la dissolution de la société. Lorsque l'associé unique est une personne morale, et que, dans un
délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé
unique sera réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de tous les titres
entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes de la société, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et réparti ensuite entre toutes les parts.
 
Article 12 - EXERCICE SOCIAL
 
L'exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.
 
Article 13 - AFFECTATION DES RESULTATS
 
Il sera tenu le trente-et-un décembre de chaque année un inventaire et des journaux énumérant les biens, les
créances, les dettes, les fonds propres, les charges et les produits de l'année écoulée.
 
L'affectation des résultats annuels constituant le bénéfice net est laissée à l'appréciation de l'assemblée générale
ordinaire.
Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport.
 
Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE
 
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts
sociales.
Chaque associé peut voter à l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le dernier lundi du mois de juin au siège
social de la société. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration
écrite qui devra être transmise à l'organe de gestion sept jours ouvrables avant la date de réunion.
La première assemblée générale se tiendra en juin 2019.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera fixée par l'organe de gestion, par simple lettre adressée
quatorze jours au moins avant la date de la réunion à l'ensemble des associés.
La convocation n'est pas nécessaire lorsque les associés, à l'unanimité, consentent à se réunir.
L'assemblée sera présidée par l'organe de gestion.
Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour détaillé dans la
convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque l'intérêt de la société l'exige. Les
assemblées générales extraordinaires auront lieu à l'endroit indiqué dans les convocations écrites.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par l'organe de gestion. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statut définitivement.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à
la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipative de la
société, sa fusion ou sa scission, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des
modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou
représentés représentent au moins trois quarts du capital social.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés de la société.
 
Article 15 - ARBITRAGE
 
Toute contestation pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, relative à l'interprétation ou
à l'exécution des présents statuts, devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou,
à défaut, par les instances désignées par le juge du tribunal de commerce du lieu où se situe le siège social de la
société.
Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'organe de gestion.
 
 
    Article 16 – REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
               En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en
son nom tant qu'elle était en formation.
               Les décisions qui précèdent n’auront d’effet qu’au moment où la société sera dotée de la personnalité
morale, c’est-à-dire au jour du dépôt de l’extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
 
 
Article 17 - APPLICATION DU DROIT COMMUN
 
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément avec les principes et
dispositions stipulés par le Code des Sociétés.
 
 
Article 18 - DEBUT DES ACTIVITES
 
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au guichet d'entreprise. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour ou un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du Tribunal de
Commerce compétant.
 
Article 19  - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Tous les droits et engagements pris par les comparants depuis le 1 er janvier 2018 sont réputés avoir été
contractés par la société en constitution.
D'un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède, les associés déclarent se réunir en
séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, les associés prennent les décisions suivantes :
Est nommé comme gérant de la société pour une durée indéterminée :
- Monsieur STURBOIS Allan, domicilié au 47 Rue Fernand Bottemanne à 7090 Braine le Comte, dont le mandat
prend effet immédiatement
 
Fait et signé à Braine le comte le 09 janvier 2018, en quatre exemplaires, dont un remis à chaque associé, un
conservé au siège social et un pour le receveur de l'enregistrement compétant.
 
STURBOIS Allan                                                                                   BLONDIAU Angélique                      
Gérant                                                                                                 Associée