Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L'Atelier du Luxe
Rue Brederode 29
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles, le 8 mars 2016,
il résulte qu’elle a comparu :
Monsieur NOËL Emmanuel Vincent, né à Nantua (France), le vingt et un décembre mille neuf cent
septante-huit, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Brederode, 29 b003.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination « L’Atelier du Luxe » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Brederode, 29, dont
le capital s'élève à quatre-vingts mille euros (€ 80.000,00) représenté par mille (1.000) parts, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Le comparant déclare et reconnaît que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de
quarante mille euros (€ 40.000,00), par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à
présent de ce chef à sa disposition, une somme de quarante mille euros (€ 40.000,00).
Le comparant reconnaît devoir à la société un solde de quarante mille euros (€ 40.000,00).
Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à :
Une activité de centrale d'achat (achat-vente) de tout bien pour compte propre ou pour autrui.
Toute activité ayant trait à l’architecture d’intérieur, à la décoration et à l’aménagement en général,
en ce compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, la consultance, l’expertise, le dessin, la
rédaction de cahiers des charges, l’aménagement d’espaces, la construction, le terrassement, la
transformation, la rénovation, la restauration de mobilier, d’objets décoratifs et d’aménagement,
contemporains ou anciens, de tableaux ou d’autres objets d’art et, de manière générale, de tout bien
meuble ou immeuble.
Toute opération relative à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la représentation, la
fabrication, la commercialisation, la promotion et le négoce en général, en gros ou en détail,
d’œuvres d’art, d’objets de décoration et de tout matériel de décoration, le tout au sens large du
terme.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités et opérations
d'une société d'investissement et de holding, l'acquisition, la cession et la détention de toutes
actions, obligations, tous autres titres ou valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles,
et, de manière générale, tous intérêts dans des investissements meubles ou immeubles.
La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés,
entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société,
entreprises et opérations.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect. La société peut également fournir
des conseils en gestion administrative et informatique.
La société peut exercer des mandats d'administrateur, de gérant, de délégué à la gestion journalière,
0649724113
Volet B
Elle peut également consentir tous prêts à celles-ci ou accorder des sûretés ou garanties sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières,
industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Il peut, pour une durée fixée par lui, déléguer telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des
mandataires spéciaux, associés ou non.
Émoluments.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Réunion.
Il est tenu une assemblée générale le premier septembre de chaque année, à 19 heures. Si ce jour
est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.
Présidence - délibération
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril de chaque année et se termine le trente et un mars de
l'année suivante.
Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Dissolution.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
Volet B
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.CLÔTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille dix-sept. Par conséquent, la
première assemblée annuelle se tiendra en septembre deux mille dix-sept.
2.NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur Emmanuel Noël, prénommé, ici
représenté en vertu de la procuration susvisée pour accepter ce mandat.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera rémunéré.
3.RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du 1er mars 2016.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société civile sous la forme
d’une société privée à responsabilité limitée " DEPRINCE CHERPION & associates ", ayant son
siège social à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 149/13, représenté par Monsieur Gatien
de Dorlodot, avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des
personnes morales et d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la
Banque Carrefour des Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée ainsi que d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Géraldine Rolin Jacquemyns, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte
- 1 extrait analytique
- 1 procuration