Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LA CHAMPE SOU
Avenue Reine Astrid 36
4831 Limbourg
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
             En vertu d’un acte reçu le 07/02/2017 par Maître Martine MANIQUET,  notaire associé de la
société de Notaires «  Thierry-Didier de Rochelée, Martine Maniquet& Moïra PLENEVAUX, Notaires
associés », société civile à forme de SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à
Wanze,
        A constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « LA CHAMPE SOU.» :
Monsieur RENSONNET Marc Noël Hubert, né à Hermalle-sous-Argenteau le treize juin mil neuf cent
soixante-quatre, époux de  Madame BOERS Carine,  domicilié à 4300 Waremme, rue des Moissons
18.
           Le siège social est établi à 4831 Limbourg, Bilstain, Avenue Reine Astrid 36
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation applicable en
matière d’emploi des langues, par simple décision de l’organe de gestion.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins de
l’organe de gestion.
La société pourra, par simple décision de l’organe de gestion, établir des sièges administratifs, des
succursales, sièges d’exploitation, dépôts, représentations, ou agences en Belgique ou à l’étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de
tiers, de réaliser toutes opérations généralement quelconques relevant de l’exploitation vinicole en ce
compris la vinification et l’œnologie, l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage, de la pisciculture et
de la sylviculture, en ce compris la production, le contrôle et la certification, le conditionnement, la
commercialisation et la promotion de leurs produits.
 Elle a également pour objet les activités de transformation de produits agricoles, ainsi que des
activités didactiques. En outre, elle pourra aussi réaliser la gestion pour compte propre et/ou pour
compte de tiers de biens immeubles à destination agricole, horticole, d’élevage, piscicole, sylvicole,
de parcs et jardins, étangs terrains et bâtiments à destination culturelle, touristique, pédagogique,
sportive, etc.
 Elle pourra aussi prendre ou donner à bail tous les biens meubles ou immeubles, et notamment des
salles de réceptions, et procéder à l’organisation de séminaires, de réunions, d’expositions, de visites
et généralement de toutes formes de manifestations.
- La conception, la réalisation, l'entretien de toute installation électrique de basse et de haute tension;
- La conception, la réalisation, la manutention, l'entretien de toute installation d'ascenseur et/ou de
levage;
- La conception, l'installation, la vente, la réalisation de tout matériel ou équipement de détection, de
prévention de l'incendie et/ou de vol;
- La conception, la réalisation, la vente de tout matériel de télécommunication;
- La vente en gros et/ou au détail, la location, la réparation de tout matériel électrique,
électroménager, radio, télévision, ainsi que de leurs accessoires.
0670811814
Volet B
Cette liste étant exhaustive et non limitative.
La société a également pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans
tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-
ci, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :
    •  L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non ;
    •  L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.  Elle peut se porter caution et donner toute
sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représené par deux cents (200) parts sont
à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros (100) chacune par Monsieur Marc
RENSONNET
Le comparant a libéré les parts souscrites en numéraire par un versement en espèces effectué à
concurrence de vingt mille euros (20.000 €).
De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de vingt mille euros
(20.000 €).
Cette somme a été déposée sur un compte numéro BE25 7320 4214 9682 ouvert au nom de la
société en formation auprès de CBC.
Une attestation de l'organisme dépositaire est resté annexée à l’acte authentique.
Le plan financier a été déposé au dossier.
GÉRANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la
direction des affaires sociales.
Si une personne morale est nommée gérant, elle désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle
précédée des mots "pour LA CHAMPE  SOU, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un
gérant", les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.
Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son rempla-cement; elle fixe la
durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de
l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.
RÉMUNERATIONS.
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés
à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles
rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.
Ces rémunérations octroyées par l'assemblée générale seront portées aux frais généraux,
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyage ou déplacement.
RÉVOCATION DE GÉRANT.
Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le
gérant lui-même, s'il est également associé. Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie
pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts. La
révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.
Volet B
Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise
à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.
CONTROLE.
Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux
critères énoncés par l'article 15 dudit Code (correspondant à l'article 12, § 2 de la loi du dix-sept
juillet mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises),
il n'y a pas lieu à nomination d'un ou de plusieurs commissaires, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dès lors, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.
La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de
convocation.  Chaque part donne droit à une voix.
L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de mai à dix-huit
heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social
l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représen-tant au moins le cinquième du capital
social.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégra-lité des titres, pourra
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités
relatives aux convocations.
A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se
réunira sur la convocation de la gérance.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recom-mandée à la poste
adressée quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.
Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un
écrit la gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour
lequel il entend prendre part au vote.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout
associé peut émettre son vote par correspondance.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.  Les
porteurs de certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent
prendre connaissance de ces décisions.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inven-taire et établit les comptes annuels,
conformément à la loi.
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du
capital social.
Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider
de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous
forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
DISSOLUTION-LIQUIDATION.
La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exer-cice, sous réserve de la
faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
La décision de l’assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce
conformément au prescrit du code des sociétés.
Volet B
 
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés
proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.
Les associés ont décidé d’adopter à l’unanimité les résolutions suivantes sous le
terme suspensif de l’acquisition de la personnalité juridique de la société par le dépôt au greffe du
Tribunal compétent d’une expédition des présentes:
1°) Le premier exercice social a commencé le 07/02/2017 pour se terminer le trente et un décembre
deux mille sept
2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
3) L'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
4) L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur Marc RENSONNET, ici présent et qui accepte.  Son mandat est gratuit sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.
Il est nommé jusqu'à révocation.
            Pour extrait analytique conforme
            Moïra PLENEVAUX, notaire associé.