N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MISE REAL ESTATE PROPERTY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard Piercot 21 bte A
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Paul KREMERS, à Liège, en date du 17 juillet 2024, en cours
d'enregistrement que : 
La société anonyme "3D INVEST", ayant son siège à 4000 Liège, Boulevard Piercot, 21A, inscrite au
Registre des Personnes morales de Liège, division Liège, sous le numéro TVA BE0863.011.473
 ayant adopté les résolutions de scission ayant pour effet de transférer une partie de son patrimoine
à la société à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « MISE REAL ESTATE
PROPERTY », aux termes d'un procès-verbal dressé ce 17 juillet à 11 h 30.
Laquelle société était représentée par Monsieur LEJEUNE Serge, né à Hermalle sous Argenteau, le
8 avril 1973, ...,domicilié à 4607 Dalhem, rue de Mons 2/C. Aux termes du procès-verbal de ce jour,
le représentant désigné comme indiqué ci-dessus a reçu de la société comparante les pouvoirs les
plus étendus aux fins de représenter la société partiellement scindée au titre de comparante et
fondatrice à l’acte constitutif de la société "MISE REAL ESTATE PROPERTY".
Il a notamment pour mission : 
    •  transférer à la société nouvelle à constituer, les éléments concernés du patrimoine actif et passif
de la société scindée;
    •  accepter les actions de la société nouvelle et les répartir entre les actionnaires de la société
scindée dans les proportions susvantées et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des
actions nominatives ;
    •  intervenir à l'acte de constitution de la société « MISE REAL ESTATE PROPERTY» et en
approuver les statuts ;
    •  déclarer avoir parfaite connaissance du rapport du réviseur d'entreprises, établi conformément à
l'article 5:7 du CSA et du rapport établi par le fondateur en vertu du même article ;
    •  assister à toute assemblée des actionnaires qui se tiendrait immédiatement après la constitution
de la société « MISE REAL ESTATE PROPERTY » ; 
    •  prendre part à toutes délibérations, prendre part à la nomination des administrateurs et
commissaires éventuels de la société, fixer la durée de leur mandat et leur rémunération ;
    •  déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou
plusieurs mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe ; 
    •  aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en
général faire le nécessaire
Fondateurs :
1/La société à responsabilité limitée « LEJEUNE-BRUNE », ayant son siège à Visé, Avenue du Pont
10, BCE476.508.441. RPM Liège, division Liège. Représentée conformément à l’article 10 de ses
statuts par son administrateur statutaire, Monsieur LEJEUNE Serge  né à Hermalle-sous-Argenteau,
le 08 avril 1973, domicilié à 4607 Dalhem, rue de Mons 2C. Nommé à cette fonction aux termes de l’
assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2021, dont le procès-verbal a été dressé par le notaire
Paul KREMERS, à Liège, publié aux annexes du Moniteur Belge du 11 mai 2021, sous le numéro
21329656.
2/Monsieur LEJEUNE Serge né à Hermalle-sous-Argenteau le 8 avril 1973, domicilié à 4607
1011695944
Dalhem, rue de Mons 2/C.
    1.  EXPOSE PRELIMINAIRE
La société partiellement scindée, représentée comme dit, expose qu’aux termes du procès-verbal
dressé ce jour, immédiatement avant les présentes, par le Notaire soussigné, l’assemblée générale
des actionnaires a notamment pris la résolution de scinder partiellement la société par constitution d’
une nouvelle société et par transfert d’une partie de son patrimoine à la société à constituer qui sera
dénommée « MISE REAL ESTATE PROPERTY ».
Sous la condition suspensive de la constitution de la présente société, la société partiellement
scindée, représentée comme dit ci-avant, confirme avoir :  
1/ approuvé le projet de scission dans toutes ses dispositions et a décidé la scission de la société «
3D INVEST », aux conditions prévues au projet de scission ci-avant, par voie de transfert des
éléments concernés de son patrimoine actif et passif à la société qu’il constitue ; 
2/ approuvé le projet d’acte constitutif et les statuts de la société à constituer qui sera dénommée
« MISE REAL ESTATE PROPERTY » aux conditions prévues au projet de scission dont question ci-
après ;
3/ constaté les effets légaux de la scission par constitution ; 
4/conféré la représentation de la société scindée aux opérations de scission au comparant et lui a
conféré les pouvoirs les plus étendus aux fins d’organiser les effets légaux de la scission. 
    1.  CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE
L’assemblée générale des actionnaires de la société partiellement scindée a notamment pris la
résolution de scinder partiellement la société par constitution d’une nouvelle société et par transfert d’
une partie de son patrimoine à la société à constituer qui sera dénommée « MISE REAL ESTATE
PROPERTY », dont le siège social est à établir à 4000 Liège, Boulevard Piercot, 23A.
La décision a été prise conformément aux articles 12 :8 et 12 :74 du Code des sociétés et des
associations.
Toutes les opérations réalisées par la société scindée depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de la
scission seront réputées avoir été accomplies pour le compte et aux profits et pertes de la société à
constituer qui sera dénommée « MISE REAL ESTATE PROPERTY », en tant que lesdites
opérations se rapportent aux éléments qui lui sont transférés. 
L’effet comptable et fiscal de la scission sera arrêté au 1er janvier 2024. Les transferts se feront sur
base de la situation comptable de la société partiellement scindée arrêtée au 31 décembre 2023. 
Tous les frais, droits et honoraires notariés à résulter de l’opération de scission seront supportés par
la société à scinder, à l’exception des frais de réviseur qui seront supportés par la société
bénéficiaire.
CECI EXPOSE, les comparants ont requis le notaire soussigné d’acter ce qui suit préalablement à l’
adoption des statuts de la société « MISE REAL ESTATE PROPERTY ».
    1.   FORMALITES PREALABLES 
 Le représentant de la société comparante dépose sur le bureau la photocopie des documents mis
gratuitement à la disposition des actionnaires de la société, à savoir :
a. le projet de scission établi conformément à l’article 12 :75 du Code des Sociétés et des
Associations. Le projet de scission a été établi conformément à l’article 12 :75 du Code des Sociétés
et des Associations par le conseil d’administration de la société partiellement scindée. Ce projet a été
dressé sous seing privé et contient les mentions prescrites par l’article 12 :75 du Code des Sociétés
et des Associations. Il a été déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise de Liège, division Huy, en
date du 27 mai 2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge le 5 juin 2024, sous le numéro
24085044.
A ce sujet, le notaire soussigné attire l’attention sur le fait que la publication au Moniteur belge est
reprise sous le nom de la société « LEGON » mais que le numéro d’entreprise renseigné est bien
celui de la société 3D INVEST.
b. Les rapports de gestion et de contrôle de la société relatifs aux trois derniers exercices.
c. Les comptes annuels des trois derniers exercices de la société. 
L’assemblé de la société partiellement scindée a renoncé conformément aux articles 12 :78 et 12 :81
du Code des Sociétés et des Associations à l’application des dispositions légales prévoyant la
rédaction et la communication des rapports de scission tels que prévus aux articles 12 :77 et 12 :78
du Code des Sociétés et des Associations en tant qu’ils concernent la société partiellement scindée. 
Chaque actionnaire reconnaît avoir reçu une copie du projet de scission et avoir pu prendre
connaissance au siège de la présente société des rapports de gestion, des comptes annuels des
trois derniers exercices et de l’état comptable de la société scindée arrêté au 31 décembre 2023.
    2.  RAPPORTS- APPORT EN NATURE 
Les fondateurs déposent les rapports visés à l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations : 
            1/        le rapport de Monsieur Christophe HABETS, Réviseur d’Entreprise au sein de la
société Bakertilly, ayant son siège à 4633 Soumagne, rue de la Clef, 39, conformément à l'article 5:7
du CSA.
     Ce rapport conclut dans les termes suivants : 
« 7.Conclusions
Conformément à l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations, nous présentons notre
conclusion à l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « MISE
REAL ESTATE PROPERTY » dans le cadre de notre mission de réviseur d’entreprises, pour laquelle
nous avons été désigné par lettre de mission du 5 avril 2024.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprise dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section
Responsabilités du réviseur d’entreprises relative au contrôle de la description des éléments à
apporter, telle que contenue dans le projet de rapport spécial des fondateurs.
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations, nous avons examiné les
aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le projet de rapport spécial des fondateurs et
reprenons nos constatations significatives concernant : 
    •  La description des éléments à apporter ; 
    •  L’évaluation appliquée par les parties ;
    •  Le mode d’évaluation utilisé à cet effet. 
L’organe d’administration de la société est responsable de l’évaluation des actifs et des passifs
apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération à émettre en contrepartie de l’apport en
nature.
La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.
L’apport en nature en constitution de la société à responsabilité limitée « MISE REAL ESTATE
PROPERTY » découle de l’opération de scission partielle d’activité de location immobilière faisant
initialement partie du patrimoine de la société anonyme « 3d INVEST ».
En contrepartie de l’apport en nature résultant de l’opération de scission partielle, il sera créé dans la
société à responsabilité limitée « MISE REAL ESTATE PROPERTY » nouvellement créée mille cinq
cent trente (1.530) actions sans désignation de valeur nominale qui seront attribuées aux
actionnaires de la société partiellement scindée à leur participation dans le capital social de celle-ci.
Pour chaque action qu’ils détiennent dans la société partiellement scindée, les actionnaires de la
société anonyme « 3d INVEST » recevront donc une action de la société issue de la scission
partielle, la Société à responsabilité limitée « MISE REAL ESTATE PROPERTY ».
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen d’évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial des fondateurs, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que ces
données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter pour cette proposition. 
Sur présentation des 1.499 actions qu’elle détient dans les capitaux propres de la société anonyme «
3d INVEST », la société à responsabilité limitée « LEJEUNE-BRUHNE », recevra 1.499 actions
représentatives des apports de départ de la société à responsabilité limitée « MISE REAL ESTATE
PROPERTY ». 
Sur présentation des 31 actions qu’elle détient dans les capitaux propres de la société anonyme « 3d
INVEST », Monsieur Serge LEJEUNE recevra 31 actions représentatives des apports de départ de
la société à responsabilité limitée « MISE REAL ESTATE PROPERTY ». 
Suite à l’opération de scission partielle projetée, les apports de départ de la société à responsabilité
limitée « MISE REAL ESTATE PROPERTY » s’élèveront donc à cent septante-sept mille cent
quatre-vingt-quatre euros et soixante-cinq cents (177.184,65 euros) et seront représentés par mille
cinq cent trente (1.530) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/1.
530ième des apports de départ. Les capitaux propres s’élèveront au total à sept cent quatorze mille
deux cent dix-huit euros et soixante-deux cents (714.218,62 euros).
Notons que nous n’avons pas connaissance d’évènements postérieurs susceptibles d’impacter notre
opinion.
No fairness opinion 
Conformément à l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations, notre mission ne consiste
pas à se prononcer sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, en ce compris sur l’
évaluation de la rémunération attribuée en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et
équitable de cette opération. 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable : 
    •  D’exposer l’intérêt que les apports présentent pour la société ;
    •  De la description et de l’évaluation motivée de l’apport en nature et ; 
    •  De mentionner la rémunération attribuée en contrepartie. 
Responsabilité du réviseur d’entreprise relative à l’apport en nature
Le réviseur d’entreprise est responsable : 
    •  D’examiner la description fournie par l’organe d’administration de l’apport en nature ; 
    •  D’examine l’évaluation appliquée et le mode d’évaluation utilisé à cet effet ; 
    •  D’indiquer si la valeur à laquelle conduit ce mode d’évaluation correspond au moins à la valeur
de l’apport mentionné dans l’acte et ;
    •  De mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 5 :7 du Code des sociétés et des associations dans le
cadre d’un apport présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins. 
Fait à Soumagne, le 17 juillet 2024.
     2/   le rapport spécial sur l’apport en nature établi par les fondateurs, en application de l’article 5:7
du CSA. Les comparants ont dispensé le Notaire de reprendre aux présentes le contenu du rapport.
Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de l'Entreprise en même temps qu'une
expédition du présent acte et resteront annexés aux présentes.
Pour le surplus, la société comparante déclare que : 
-Aucune modification importante du patrimoine de la société n’est intervenue entre la date de l’
établissement du projet de scission et la date de l’assemblée générale.
-Aucune opération importante pouvant affecter les biens transférés n’a été effectuée après la date d’
établissement des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023 sur la base duquel le transfert du
patrimoine de la société partiellement scindée aura lieu. 
-Aucun engagement susceptible de modifier de façon appréciable la consistance des actifs et passifs
transférés n’a été conclu après le 31 décembre 2023.
 
D. TRANSFERT D’UNE PARTIE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE PARTIELLEMENT SCINDEE
La société partiellement scindée a décidé aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le Notaire
soussigné que le transfert par voie de scission d’une partie du patrimoine de la société partiellement
scindée à la société « MISE REAL ESTATE PROPERTY » sera rémunéré par l’émission de MIL
CINQ CENTS TRENTE (1.530) actions nouvelles de la société bénéficiaire à constituer. 
Conformément au projet de scission susvanté, la répartition aux actionnaires de la société
transférante des actions de la société bénéficiaire sera proportionnelle à leur participation dans la
société transférante et se fera à la diligence et sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Les actionnaires de la société scindée deviennent dès lors directement actionnaires de la présente
société. 
Ces actions seront émises en faveur de : 
- La société à responsabilité limitée « LEJEUNE-BRUNE », comparante, préqualifiée,
-Monsieur LEJEUNE Serge, comparant, préqualifié.
Ces actions jouiront des mêmes droits et avantages que les actions de la société partiellement
scindée et participeront aux bénéfices de la société bénéficiaire à compter du 1er janvier 2024.
Il n’y aura pas de soulte en espèce ni autrement.
E. TRANSFERT PAR VOIE DE SCISSION
Ceci exposé, la société partiellement scindée déclare transférer à la société à constituer la partie des
éléments de l’actif et passif de son patrimoine, droits et engagements y compris la partie de capitaux
propres qui lui est transférée, sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023, tels
que décrits au projet de scission.
Conformément au projet de scission, la description des éléments d’actif et passif transférés à la
nouvelle société se résument ainsi : 
(On omet.)
CONCLUSION DE L’EXPOSE
En conclusion de cet exposé, la société comparante déclare que les conditions prescrites à l’article
5 :12 du Code des Sociétés et des Associations sont réunies comme suit :
-le transfert par voie de scission est rémunéré par des actions ;
-les MIL CINQ CENTS TRENTE (1.530) actions émises par la société sont intégralement souscrites
et libérées ;
-l’exposé qui précède contient la description détaillée de la partie du patrimoine transférée par la
société partiellement scindée ;
-le réviseur d’entreprise désigné par la société partiellement scindée a été chargé de rédiger le
rapport prescrit par l’article 5 :7 du Code des Sociétés et des Associations ;
-l’acte reproduit les conclusions du rapport du réviseur d’entreprises ;
-l’exposé qui précède indique les conditions auxquelles est fait le transfert. 
                                  II. ADOPTION DE STATUTS 
Après cet exposé, la comparante, représentée comme dit, a requis le Notaire de constater
authentiquement les statuts d’une société qu’elle constitue comme suit, étant précisé que
conformément à l’article 2 :6, §1er, du Code des Sociétés et des Associations, la société sera dotée
de la personnalité juridique à compter du jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit
article. 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MISE REAL ESTATE PROPERTY ». 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. 
Article 3. Objet  
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Les prestations de services, de conseil, de consultance, d’expertise technique, de gestion et d’
organisation d’entreprises ; 
-La promotion immobilière résidentielle et non résidentielle ; 
-L’achat, la vente, l’apport, l’échange, la cession, la construction, l’amélioration, la mise en valeur, la
réhabilitation, l’expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l’emphytéose, le leasing, la
division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général, toute opération se rapportant à l’activité
de marchand de biens ; 
-La construction, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces. 
La société peut, par voie d’apport d’espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet
serait semblable au sien ou de nature à favoriser son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés. 
La société pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels
dans le but d’y exercer ses activités, d’y établir son siège ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants
et les membres de leur famille. 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large. 
Elle peut notamment prêter, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut se voir octroyer, sous quelque forme que ce soit et pour quelques durées que ce soit, tous
prêts, crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, mil cinq cent trente (1.530) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté. 
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quarts des actions. 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations et pourra être tenu de manière électronique.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires. 
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée. 
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert. 
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé. 
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande. 
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires. 
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoir d’administration 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Article 12. Pouvoir de représentation 
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements. 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 16. Tenue et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
juin. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. 
Article 18. Assemblées générales électroniques
1. Participation à l’assemblée générale à distance par voie électronique
§1. Les actionnaires peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut
dès lors être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l’
utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement
à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être
considéré comme présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’associé, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. 
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l’actionnaire de participer aux
délibérations et d’exercer son droit de poser des questions.
§3. La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du §1er. Les
paragraphes précédents s’appliquent aux porteurs d’obligations convertibles, de droits de
souscription et de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur
ont été attribués.
2. Exercice du droit de vote par voie électronique avant l’assemblée générale (extension du vote par
courrier)
Tout actionnaire a la possibilité de voter à distance avant l’assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités suivantes qui seront déterminées par l’organe d’administration.
La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de voter à distance avant l’assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe
d’administration. 
Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux
alinéas précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance
3. Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l’assemblée générale
Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour
autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions
peuvent être adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à
l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date
de l’assemblée générale.
4. Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux
assemblées générales des obligataires
Les obligataires peuvent participer à distance à l’assemblée générale des obligataires grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société pour l’assemblée générale
des actionnaires.
Article 19. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes:
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 20. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation. 
Article 21. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 22. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 23. Exercice social 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition - réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 28. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 29. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 30. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et (ou) transitoires 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social s’achèvera le 31 décembre 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de juin de l’année
deux mil vingt-cinq.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 4000 Liège, Boulevard Piercot, 21A. 
3. Désignation de l'administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- La société à responsabilité limitée « MISE MANAGEMENT, ayant son siège à 4000 Liège,
Boulevard Piercot 23A, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro
0686588566, ayant comme représentant permanent, Monsieur LEJEUNE Serge, qui accepte. 
La question de la rémunération de son mandat traité ultérieurement. En attendant il sera exercé
gratuitement. 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, et qui peuvent l’être, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs 
Monsieur LEJEUNE Serge, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de
procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Pour extrait analytique conforme
Paul KREMERS, Notaire à Liège
Déposé en même temps : une expédition conforme de l'acte et les rapports visés à l'article 5:7 du
Code des sociétés et des associations