Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Europe Studies and Research
Avenue Louis Lepoutre 107
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le treize septembre deux mille dix-sept, par Maître Eric SPRUYT, Notaire à
Bruxelles,  que :
Madame BALFOUR Rosa, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 107,
a constitué la société suivante :
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Europe
Studies and Research".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 107.
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour
son propre compte :
*        Traductions au sens le plus large du mot;
*        Émettre conseil juridique;
*        Conseiller juridique;
*        Conseiller au sens le plus large du mot et plus particulier le conseil concernant l'assistance de
la communication d'une entreprise et du consulting;
*        Le conseil concernant l'origine et l'assimilation des contacts entre des entreprises;
*        Importation et exportation au sens le plus large du mot;
*        Donner service dans la domaine du journalisme pour les journaux, magazines, etc.;
*        La rédaction et production des publications;
*        La préparation et l'organisation des événements concernant toutes les affaires Européennes;
*        Toutes les services concernant la publication, "public relations" et l'édition;
*        Exercer des fonctions administratives, donner conseil, "management" et autres services;
*        Les services peuvent être exercés dans une relation contractuelle ou statutaire et avec la
qualité à conseiller des organes externes;
*        Conseils sur les politiques de l'Union Européenne pour les entreprises et des institutions
diverses;
*        Participation à la supervision des sociétés et des institutions;
*        Participation aux présidences des groupes de travail;
*        Conseils dans la sens le plus large du mot sur l'Union Européenne et l'agenda politique
mondial;
*        Conseils dans la sens le plus large du mot à des organismes, des fédérations professionnel,
organisations commerciales, missions diplomatique, organisations internationales, nationales,
régionales et locales;
*        Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles;
*        Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des
0681402828
Volet B
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc.;
*        Conseil en relations publiques et en communication;
*        Conseil pour les affaires et autre conseils de gestion;
*        Autres activités de soutien au entreprises n.c.a.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.
La société a également comme objet:
*        exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le
développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le
système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la
vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise
en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement
ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;
*        exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le
développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et
des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise
en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État;
*        exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir
des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts
décrits ci-dessus.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,  industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
La Société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, en
Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à
favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à lui faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut faire en son propre nom et pour son propre compte des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financement et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-
dessus.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du treize
septembre deux mille dix-sept.
CAPITAL.
Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.
La totalité des parts sociales est souscrite en espèces par Madame BALFOUR Rosa.
Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de soixante-six virgule soixante-
sept pourcent (66,67 %).
Le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro 643-0086555-11 ouvert au nom de la société en formation auprès de
la banque Banca Monte Paschi Belgio S.A. ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 28 août 2017. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans
son dossier.
ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée générale des associés se réunit annuellement le deuxième jeudi du mois de juin à dix-
sept heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-
Capitale.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Volet B
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée :
Madame BALFOUR Rosa, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue Louis Lepoutre 107.
Volet B
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le treize septembre deux mille dix-sept et prend fin le 31
décembre 2018.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.        
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2019.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme "Stimaa", à 3583 Beringen, Paalsesteenweg
154, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration
de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Eric SPRUYT
Notaire