N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): VANDEGUSTE & Fils
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7810 Ath, Rue Salvador Allende(Maf) 31
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois février deux mille douze, 
en cours d'enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Monsieur COUDOU Nicolas, né à Ath, 
le vingt-deux juillet mil neuf cent septante-six, demeurant et domicilié à 7743 Pecq (Obigies), Grand Rue, 
numéro 54, et Monsieur DEKEYSER Nathan Pierre Gérard Christian Xavier Pascal, né à Ath le onze janvier mil 
neuf cent quatre-vingt-six, demeurant et domicilié à 7810 Ath (Maffle), rue de Soignies, numéro 260. 
Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : " VANDEGUSTE & 
Fils ".Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots " société privée à 
responsabilité limitée " ou des lettres " S.P.R.L."
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7810 ATH (Maffle), Rue Salvador Allende, numéro 31.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout 
pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier 
aux annexes du Moniteur belge.La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en 
Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en 
participation ou association avec des tiers, toutes opérations ou activités quelconques se rapportant 
directement ou indirectement à :
-l'entreprise générale de construction,
-l'entreprise de couverture de construction et tous types de bâtiments en ce compris toutes les techniques 
spéciales, et travaux d'hydrofuges et d'étanchéisations,
-l'entreprise de terrassement, d'installation d'échafaudages, et travaux de rejointoyage, de nettoyage, de 
sablage et de traitement de façade,
-l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes et travaux d'égouts, 
-l'entreprise de distribution d'eau et de gaz, pose de cables et canalisations diverses, installations de 
signalisations routières et de marquage des routes,
-l'entreprise d'aménagements de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins, 
-l'entreprise de placements de clôtures,
-l'entreprise d'isolation thermique et acoustique,
-l'entreprise de charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, volets,  mise sous toit, aménagements de 
greniers, ossature bois, placement de fenêtres de toit, atelier d'ébénisterie, de restauration de meubles, 
fabrication et garnissage de meubles non métalliques 
-l'entreprise de nettoyage, et de démoussage de toitures et corniches, recouvrement de corniches, ramonage 
de cheminées et lavage de vitres,
-l'entreprise d'installation d'éléments d'évacuation des eaux de pluie,
-l'entreprise de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries 
industrielles
-l'entreprise de peinture et de peinture industrielle,
-l'entreprise d'installations de cuisines équipées, placements d'adoucisseurs d'eau, 
-l'entreprise de pose de chape, de montage de cloisons mobiles, et de revêtement des sols, murs et plafonds, 
en tout type de matériaux y compris les matériaux métalliques,
-l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, l'étude, la fabrication, l'assemblage, le montage, l'installation, la 
rénovation, l'entretien et la maintenance, la formation et le conseil de tout système complet ou partiel, de tout 
équipement, de toute solution ayant rapport avec les énergies renouvelables et les économies d'énergie 
utilisées dans tous les secteurs y compris ceux de la construction, du transport et de la mobilité (en ce compris 
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les énergies solaire, éolienne, hydraulique et géothermique et la biomasse, sans que cette énumération soit 
limitative),
-l'entreprise d'installation et de commercialisation de matériel électrique au sens le plus large, y compris le 
chauffage électrique,
La société a également pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que toutes opérations 
se rapportant directement ou indirectement à cet objet : l'achat et la vente, la location, la mise en valeur de tous 
biens immeubles, les opérations financières de nature à favoriser le rapport des immeubles qu'elle possède, 
l'investissement en valeur mobilières et immobilières. 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à 
tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou 
autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet 
serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations.
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté par CENT 
QUATRE-VINGT-SIX parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant 
chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts 
sociales ont été libérées à concurrence d'un tiers de leur valeur par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
Article neuf - Cession et droit de préemption
Les associés bénéficient d'un droit de préemption en cas de vente des parts sociales. Un associé qui désire 
vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s'il en est dispensé par les autres associés, en informer 
ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le 
nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la 
réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des 
parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà 
possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de 
nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes 
des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est 
indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux 
dispositions de la loi sur les sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions des dits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord 
entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.
A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du 
Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle 
résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en 
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la 
clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de 
déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt 
légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi 
accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du 
prix.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre 
eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la mesure où cette 
répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale 
des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux 
que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion 
journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires 
pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et 
procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies 
immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents 
statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel 
que soit le nombre des parts sociales.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier vendredi du mois de juin, à 
onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit 
être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital 
social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation 
ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours 
francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires 
lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux
Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé présent 
à la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés le 
permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires d'associés ayant 
exprimé la majorité au vote.
Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les 
copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un gérant soit par une personne à ce 
mandatée.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne 
peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les 
comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation 
d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième 
du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts 
sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel 
que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la 
création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou 
des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins 
que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les 
pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser 
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés 
suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Volet B - Suite
Les cent quatre-vingt-six parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS 
EUROS sont souscrites comme suit:
-par Monsieur Nicolas COUDOU, comparant préqualifié, NONANTE-TROIS (93) parts sociales au prix unitaire 
de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS ;
-par Monsieur Nathan DEKEYSER, comparant préqualifié, NONANTE-TROIS (93) parts sociales au prix 
unitaire de CENT EUROS, soit pour un prix de souscription de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS
Soit pour un total souscrit de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.
Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont 
libérées, à concurrence d'un tiers, par versements en numéraire, qu'ils ont effectués à un compte spécial 
numéro BE33 0688 9446 8046 ouvert au nom de la société en formation auprès de la société de banque " 
DEXIA BANQUE SA ", ainsi qu'il résulte d'une attestation de cet organisme datée du deux février deux mille 
douze.  Cette attestation qui sera conservée par le notaire instrumentant établit que le compte susdit est 
créditeur d'un montant total de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS.
Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre 
disposition de la société.
Le notaire constate que toutes les conditions requises par la loi pour la constitution de la société sont à présent 
réunies. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
Les comparants déclarent en outre que :
a)Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre 
deux mille douze. 
b)La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille 
treize.
c)Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)Monsieur Nicolas COUDOU et Monsieur Nathan DEKEYSER, comparants ci-avant qualifiés, sont nommés en 
qualité de gérants pour une durée illimitée. 
Ils déclarent accepter ce mandat. Ils pourront engager la société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.