N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MECENART
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Général Dossin de Saint-Georges 61
1050 Ixelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt et un mars deux mille dix-neuf, que :
1/ Monsieur HURBAIN Victor-Emmanuel Arthur Patrick Guy Robert, né à Uccle le 2 juillet 1992,
célibataire, domicilié à 1470 Genappe, rue Fosty, 59.
2/ Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Edouard Jacques Andrzej Lamoral Joseph Marie
Ghislain, né à Uccle le 18 février 1990, célibataire, domicilié à 1325 Chaumon-Gistoux (Bonlez),
Chemin de l’Herbe 48. (...)
I. CONSTITUTION
1/ Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « MECENART », au capital de trente mille euros (30.000 €) et dont le siège sera établi à
Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Général Dossin de Saint-Georges numéro 61. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de trente mille euros (30.000 €) est représenté par trois mille parts sociales (3.000)
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Les trois mille (3.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1/ Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Edouard : dix parts sociales                10
2/ Monsieur HURBAIN Victor-Emmanuel : deux mille neuf cent
nonante parts sociales                                                                                                 2.990
Ensemble : trois mille parts sociales représentant l’intégralité
du capital social.                                                                                                       3.000
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d’
un/cinquième minimum et que le minimum légal soit la somme de six mille deux cent euros (6.200 €)
se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE79 0018 5953 2133 ouvert au nom de
la société en formation auprès de la sa BNP PARIBAS FORTIS.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: «
MECENART ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots «
registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
0723450051
Volet B
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Général Dossin de Saint-Georges
numéro 61.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci les activités suivantes :
-La location et la location-bail de tous biens domestiques ou autres ;
-L’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits généralement quelconques;
-Le management au sens le plus large;
-La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de l’administration,
du développement et du management d’entreprises ;
-Tous services auxiliaires des transports terrestres ;
-Le marketing pour compte d’autres sociétés ;
-Tous travaux d’installation, de rénovation, de construction de biens immobiliers ou autres ;
-La location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués ;
-La location et l’exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués;
-L'acquisition, la vente, la gestion, la location, l'entretien, le lotissement et la mise en valeur de tous
biens et droits immobiliers ;
-L'administration et la gestion de tous biens immobiliers ;
-L’organisation de salons et d’événements divers en relation avec les activités qui précèdent.
Le tout dans le sens le plus large et dans le respect des lois et règlements existants.
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.
La société peut en outre prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de liquidateur auprès
de sociétés tierces, assister et rendre tout service de nature administrative, commerciale et
financière ainsi que tout autre service de nature similaire.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 €).
Il est représenté par trois mille (3.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée lors de la constitution de la société à concurrence de 20,66%, soit
un capital libéré de six mille deux cent euros (6.200 €).
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
Volet B
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
conformément aux articles 521 et suivants du Code des sociétés relatifs aux compétences et
fonctionnement du conseil d’administration en société anonyme.
Si un gérant est dans l’impossibilité d’assister à une réunion du collège de gestion, il ne peut se faire
représenter que par un autre gérant. Le mandat peut être conféré par écrit, par télégramme, par
télécopie, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication qui se matérialise par
un document écrit chez le destinataire et la preuve écrite de l’envoi chez l’expéditeur.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette
répartition n’est pas opposable par ou aux tiers.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social sont signés par le collège des
gérants.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant, par
le collège des gérants.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
seize heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associées réunies en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
Volet B
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
3. Gérance :
Les associés décident de/que :
a. fixer le nombre de gérants formant le collège des gérants à deux ;
b. nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée : Monsieur HURBAIN Victor-Emmanuel et
Monsieur de THIBAULT de BOESINGHE Edouard, ci-avant plus amplement qualifiés, qui déclarent
accepter et confirment expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose ;
c. leur mandat de gérant ne sera pas rémunéré sauf décision contraire à l’occasion d’une prochaine
assemblée générale ;
d. ne pas nommer un commissaire.
Messieurs HURBAIN Victor-Emmanuel et de THIBAULT de BOESINGHE Edouard sont nommés
jusqu'à révocation.
4. Reprise d'engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2018 par Messieurs HURBAIN Victor-Emmanuel et de THIBAULT de
BOESINGHE Edouard, ci-avant plus amplement qualifiés, au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société privée à
responsabilité limitée KREANOVE, à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, avec faculté de
substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque
Carrefour des Entreprises et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, les gérants auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la
société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce qui
sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, plan financier.