francophone de Brux@reife
0795. 816. 506
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : GENERATION FUTURE
(en abrégé) : G.N.F
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue aux laines 144 1000 Bruxelles Boite : 33
Objet de l'acte :
L'assemblée générale du 21 décembre 2022 dûment convoquée par invitation du Président de l'organe
d'administration et composée par les personnes ci-après, a décidé, à l'unanimité des membres présents et
représentés, de modifier les statuts de notre ASBL pour les adapter au Code des sociétés et association (CSA).
Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément
au Code des sociétés et associations (CSA) du 23 mars 2019, dont les statuts sont établis comme suit :
L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but
désintéressé dans le cadre de l'exercice d'une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet tel
que défini au titre 2.
TITRE 1er : Dénomination, siège social
Article 1er:
L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée " ASBL GENERATION FUTURE"
en abrégé G.N.F
Article 2 :
Le siège social est établi en Belgique, dans la Région de Bruxelles-Capitale L'adresse actuelle est : Rue
Aux laines 144 1000 Bruxelles Boite : 33
TITRE 2 : But
Article 3 :
L'association a pour but social l'émancipation des jeunes à travers plusieurs activités tels que le sport, l'art,
sous toute ses formes tout en favorisant une citoyenneté responsable active critique et solidaire. Notre ASBL
s'engage à leur faire découvrir différents horizons afin qu'ils puissent trouver leur voies.
Pour ce faire, l'association compte des spécialistes en plusieurs domaines notamment, sportifs et artistiques.
Nous avons à notre disposition des locaux qui peuvent nous être accessible afin de réaliser notre mission a
bien.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportantindirectementou directementà son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui
s'inscrivent dans le cadre de son but.
TITRE 3 : Membres
Article 4 :
L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son
minimum est fixé à 3. Les premiers membres sont les fondateurs.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
=
au
Article 5 :
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée
générale à la majorité de deux-tiers.
Article 6 :
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande
écrite aux présidents de l'organe d'administration.
Pour être admis, tout candidat membre doit adhérer aux principes qui fondent l'objet
social de l'association.
Article 7 :
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une
personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir,
ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations volontairement versées.
Article 9 :
L'organe d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée
générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association en cas
d'infraction grave aux statuts ou au CSA.
Peut être exclu, tout membre ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant
gravement compromis les intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou
n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L'exclusion d'un
membre doit être indiquée dans la convocation qui fixe l'ordre du jour. Le membre doit
être entendu quant aux motifs de son exclusion.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et sianature (pas applicable aux actes de tvoe « Mention »).
Article 10 :
L'organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social,
ainsi que les coordonnées complètes de la personne physique qui représente chaque
personne morale. Sont également inscrites dans ce registre par les soins des Fondateurs
endéans les huit jours de la connaissance que l'organe d'administration a eue de la
décision, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres.
L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature
entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux
décisions prises par l'association.
TITRE 4 : Cotisations
Article 11 :
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent
à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 : Assemblée générale
Article 12 :
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président de l'organe d'administration, ou s'il est absent, par un
autre administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration.
Article 13 :
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs
qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts sociaux
La nomination et la révocation des administrateurs
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
fixation de sa rémunération ;
V La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire aux
comptes.
v L'approbation des budgets et des comptes
La dissolution volontaire de l'association
Les exclusions de membres	V
Tous autres cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l'exigent.	V
Article 14 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans les six
mois de la clôture de l'exercice social précédent.
L'organe d'administration convoquent par ailleurs l'assemblée générale dans les cas prévus
par le CSA ou les statuts ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoquent l'assemblée générale dans les 10
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème
jour suivant cette demande.
Article 15 :
L'assemblée générale est convoquée par les fondateurs par lettre ordinaire ou par courriel
adressés à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un
administrateur au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la
convocation.
Toute proposition de points signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre
du jour.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 16 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite et
dûment signée.
Article 17 :
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une
voix.
Article 18 :
L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf dans les cas où le code des sociétés et associations ou les présents statuts
imposent un quorum de présences. Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par le
CSA ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix
présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administration désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du
jour.
Article 19 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux dispositions du CSA.
Article 20 :
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'orange d'administration ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet.
Ils sont signés par l'organe d'administration et un membre, et conservés dans un registre au
siège de l'association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout
tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux et cela
dans les conditions fixées par le CSA.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 21 :
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications
statutaires que si les modifications proposées sont indiquées avec précision dans la
convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la
nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les
quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut
seulement être adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au
dénominateur.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
TITRE 6 : L'organe d'Administration
Article 22 :
L'association est administrée par un organe d'administration collégiale, composé de 3
administrateurs, membres de l'association.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix
des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa
demande écrite et motivée à l'organe d'administration. Tout administrateur qui veut
démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première
assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si
l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à
la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 23 :
L'organe d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et
éventuellement un ou plusieurs vice-président.
Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l'organe d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la
conservation des documents, de tenir le registre des membres à jour et de procéder aux
dépôts obligatoires au greffe du tribunal de l'entreprise.
Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des
formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le ou un
des vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 24 :
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur. Les administrateurs sont convoqués par lettre ordinaire ou par
courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion de l'organe d'administration.
Elle contient l'ordre du jour. L'organe d'administration ne délibère que sur les points inscrits
à l'ordre du jour.
L'organe est par ailleurs habilité à délibérer et à décider par courriel sur tout sujet qui ne
peut attendre la prochaine réunion de l'organe.
Article 25 :
L'organe d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont
présents ou représentés.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une
procuration écrite et dument signée.
Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions de l'organe d'administration sont
prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
En cas de parité des voix, celle du président, ou à défaut de l'administrateur désigné pour le
remplacer, est prépondérante.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence et à propos de laquelle un administrateur est en
situation de conflit d'intérêt, cet administrateur doit en informer les autres administrateurs
avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications ,sur la nature du conflit d'intérêt, doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l'organe d'administration qui doit prendre la décision.
Un administrateur est en situation de conflit d'intérêt lorsque qu'il a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'ASBL.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-
verbaux signés par le président et le secrétaire.
Article 26 :
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés, par le CSA ou
les présents statuts, à la compétence de l'assemblée générale.
Article 27 :
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en
justice. L'organe d'administration peut déléguer ce pouvoir de représentation à un ou
plusieurs administrateurs, pour représenter l'association individuellement ou
conjointement. Le mandat de délégation prend fin automatiquement quand le ou les
délégués chargés de la représentation perdent leur qualité d'administrateur ou de membre
de l'association.
L'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de
l'association.
En outre, l'association est valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans
les limites données à leurs mandats.
Article 28 :
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent
l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public)
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront
pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil
d'administration;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion
agissant, selon la décision prise collégialement par le conseil, qui en tant qu'organe ne
devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat
annexé au rapport du C.A.
- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.
Article 29 :
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par l'organe
d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de
l'organe d'administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
Article 30 :
L'organe d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de l'association,
ainsi que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion.
Pour ce faire, le ou les délégué(s) à la gestion journalière dispose(nt) d'un pouvoir de
signature.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le ou les délégués chargés de la gestion
journalière perdent leur qualité d'administrateur ou de membre de l'association. L'organe
d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à
la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise en vue de leur
publication par extrait au Moniteur belge.
Article 31 :
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Celui-ci est exercé à titre gratuit. Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière
peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions qui concernent
l'exercice de son mandat.
Article 32 :
L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Cependant, le
règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions :
Contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts ;
Relatives aux matières pour lesquelles une disposition statutaire est exigée ; - Touchant aux
droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l'organisation et au mode de
fonctionnement de l'assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur et toutes ces modifications sont communiqués aux
membres. Les statuts doivent faire référence à la dernière version approuvée du règlement
interne.
L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
TITRE 8 : Dispositions diverses
Article 33 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre
L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés
et association.
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport
d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.
Article 34 :
Le cas échéant, l'assemblée générale devra désigner un commissaire chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée
de son mandat.
Article 35 :
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Article 36 :
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque
cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à un objet
similaire désintéressé, à désigner par l'assemblée générale.
Article 37 :
Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément
au code des sociétés et associations.
Fait à Bruxelles , le 21 décembre
Signatures,
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).