N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : ARTISAROME
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Grande 67
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du vingt-deux mai deux mille
dix-neuf, il résulte que 1. Monsieur GAILLAT Sebastien Stefan Frans, né à Charleroi le quinze
novembre mil neuf cent septante-sept, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de la Rosière,
50, et 2. Monsieur MATERNE Christophe Hubert Marie-Thérèse, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le
trente et-un mars mil neuf cent septante-huit, célibataire, domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre,
Rue de la Rosière, 50, après avoir remis au notaire le plan financier de la société dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés, ont constitué une société à
responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"ARTISAROME".
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut uniquement être déplacée par l’organe d’administration au sein de la même
Région.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de
tiers en ou en participation avec ceux-ci, toutes activités liées à l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la commercialisation, la distribution, la promotion, la fabrication et la création artisanale :
* de bougies parfumées et tous dérivés,
* de parfum d’ambiance (spray, encens, etc.) et tous dérivés,
* de produit artisanaux divers tels que savons, miel, confitures, etc.,
* de thés et cafés bio,
* d’objet de décoration intérieure ou extérieure,
* de fleurs et plantes,
* de pierres lithothérapies (bracelet, pierre brute, etc.)
* de tous produits dépendant de l’aromathérapie (huiles essentielles, etc.)
* de produits d’entretien naturels ainsi que la fabrication de ceux-ci,
* d’alcool et de vin,
* d’article cadeaux,
* de bijoux,
* et tout article similaire.
La société a également pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine
immobilier (tant en Belgique qu’à l’étranger), notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en
location, la construction, la rénovation, le tout au sens large. La société pourra financer la gestion et
la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
0727398347
Volet B
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, trente actions ont été émises en rémunération des apports. Un apport
en espèces de 1.500,00 euros a été réalisé par les fondateurs, comme suit :
- Monsieur Sebastien GAILLAT : quinze (15) actions, soit pour sept cent cinquante euros (750,00
EUR)
- Monsieur Christophe MATERNE : quinze (15) actions, soit pour sept cent cinquante euros (750,00
EUR).
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit mille cinq cents
euros (1.500,00 EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque Belfius, ainsi que l’a confirmé une attestation du vingt mai deux mille
dix-neuf remise au notaire instrumentant.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze du mois de mai,
à douze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2021.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le 31 décembre 2020.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit :
Volet B
- L’adresse du siège est situé à 5500 Dinant, rue Grande, 67.
- Le nombre d’administrateurs a été fié à deux et ont été appelés aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, Monsieur Sebastien GAILLAT et Monsieur Christophe MATERNE,
qui ont accepté.
- Compte tenu des critères légaux, il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier avril deux mille dix-neuf par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte
de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition de l’acte.
 
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.