N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Ardents de Notre-Dame
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue d'Angleur 20 B
Saint-Nicolas (Montegnée)
4420
Les fondateurs : 
• Vincent Palmieri, domicilié Rue Joseph Heusdens 30, 4460 Grâce-Hollogne
• Andrea Tomei, domicilié Rue Alfred Defuisseaux 44, 4040 Herstal
• Lisa Tomei, domiciliée Rue Grande 102, 4460 Grâce-Hollogne
• Caroline Wathieu, domiciliée Rue de Velroux 45, 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher
• Nelly Duchesne, domiciliée Rue de la Treille 20, 4000 Liège
• Thomas Dussart, domicilié Allée du Vieux Chêne 27, 4480 Engis
• Anais Bamba, domiciliée rue de l’Espérance 71, 4000 Liège
• Zoé Wegria, domiciliée rue de l’Abbaye 15, 4540 Amay
• Jolan Parisis, domicilié Chaussée de Hannut 404, 4460 Bierset
• Manon Parisis, domiciliée Chaussée de Hannut 404, 4460 Bierset
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1:5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit : 
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « Les Ardents de Notre-Dame ».
Article 2 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue d’Angleur 20B, 4420 Saint-Nicolas.
Article 3 – But 
L’association a pour but le soutien matériel et financier de l’unité scoute de la Première Val Mosan Liège et la
bonne gestion de ses locaux. Elle ne peut prendre aucune décision quant à l’animation.
Article 4 – Objet social
L’association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : 
• La conclusion d’actes destinés à rendre disponibles des locaux pour les scouts de la Première Val Mosan
Liège. 
1004045614
• La conclusion d’actes destinés à améliorer l’état des locaux mis à disposition des scouts de la Première Val
Mosan Liège.
• La poursuite de démarches visant à obtenir des aides financières publiques ou privées, destinées à offrir ou à
améliorer l’état des locaux des scouts de la Première Val Mosan Liège. 
• La tenue d’événements, appels aux dons ou actions commerciales destinées à récolter des fonds.
Elle peut faire toute opération civile, immobilière ou mobilière, se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris
créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu’elle s’est fixé.
Article 5 – Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. 
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – Composition
L’association est composée de membres effectifs. 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Leur nombre est illimité.
L’assemblée générale et le conseil d’administration doivent être composés majoritairement de membres du
conseil d’unité de la Première Val Mosan Liège, composés des animateurs de section et des animateurs d’unité
actifs.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui
sont précisées dans le cadre des présents statuts. 
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs : 
Les membres fondateurs et toute personne physique exerçant ou ayant exercé un rôle d’animateur au sein de
la Première Val Mosan Liège et qui adresse une demande écrite et motivée, acceptée par l’organe
d’administration. 
Ils disposent des droits les plus étendus sur l’association.
Les membres du staff d'unité et le chef responsable de chaque section, sur demande écrite et au titre de leurs
fonctions, sont automatiquement acceptés comme membres effectifs. 
Si un chef responsable ne souhaite pas faire partie de l'ASBL, il peut désigner un remplaçant issu de son staff.
Le cas échéant, la qualité de membre lui est accordée pour une durée ne pouvant pas excéder celle du mandat
du chef responsable en question.
Article 8 – Registre des membres
L’association tient, via son Organe d’administration, un registre des membres conformément à la loi. 
Article 9 – Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission à
l’Organe d’Administration. 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, la démission et l’exclusion.
Le non-respect des statuts, les infractions graves aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves,
agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association,
sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix et pour autant que deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. L’Organe
d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale. 
L’exclusion d’un membre faisant partie du conseil d’unité ne peut se faire qu’avec le consentement écrit du
conseil d’unité, exprimé à la majorité absolue. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du
membre décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. 
TITRE III – COTISATION
Article 10 – Cotisation 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 – Composition
L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des membres effectifs. 
L’Assemblée générale est présidée par le Président de l’Organe d’administration ou, à défaut, par le vice-
président ou par l’administrateur présent le ayant la plus grande ancienneté au sein du conseil d’unité, sans
interruption. En cas d’équivalence d’ancienneté entre deux membres, le plus âgé prime.
L’organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation. 
Article 12 – Pouvoirs
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les statuts. 
Elle est compétente pour : 
• la modification des statuts ;
• la nomination et la révocation des administrateurs ;
• la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
• l’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
• la dissolution volontaire de l’association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
• l’admission et l’exclusion des membres ;
• décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
• la transformation de l’association en société à finalité sociale ; 
• l’approbation et la modification du règlement d’ordre intérieur ;
• toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent. 
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture de
l’exercice social. 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : 
• la présentation du rapport annuel de l’Organe d’Administration ;
• l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
• la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs ;
• le budget prévisionnel pour l’exercice suivant. 
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’association peut, en outre, être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l’Organe d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 
Article 15 – Convocation
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale par l’Organe d’administration au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. 
La convocation mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion. 
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. 
Article 16 – Quorum de présence
Sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement, l’Assemblée générale délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée et qu’une majorité absolue des
membres issus du conseil d’unité de la Première Val Mosan Liège est présente ou représentée.
Article 17 – Procurations
Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le mandataire soit lui-même
membre de l’association. 
Une procuration d’un membre issu du conseil d’unité de la Première Val Mosan Liège ne sera donnée qu’à un
membre également issu de ce conseil d’unité.
Chaque mandataire peut détenir au maximum une procuration. 
Article 18 – Délibérations
L’Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l’ordre du jour. Sur approbation du
président, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour pour autant qu’au moins deux tiers des membres effectifs soient présents ou représentés. 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. 
Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées, sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou par la loi. 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. 
Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. 
Article 19 – Modification des statuts
L’Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés. 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres
présents ou représentés et la majorité absolue des votes des membres du conseil d’unité de la Première Val
Mosan Liège, excepté les modifications touchant aux buts et à l’objet de l’association, qui doivent recueillir au
moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés et deux tiers des votes des
membres du conseil d’unité de la Première Val Mosan Liège. 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être
convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la
modification des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en
respectant les majorités de votes prévues. 
Article 20 – Registre des décisions
Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite à l’Organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de
la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande. 
Article 21 – Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l’entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier. 
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 22 – Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins. Cet organe est appelé
l’Organe d’administration. 
Le nombre d’administrateurs n’est pas limité mais doit toujours être inférieur au nombre de membres de
l’association. 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres uniquement et doivent être composés d’une majorité de
membres du conseil d’unité de la Première Val Mosan Liège.
Ils sont nommés par l’Assemblée générale pour une durée de six ans.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. 
Article 23 – Fonctions
L’Organe d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’éventuel vice-président ou par
l’administrateur présent le ayant la plus grande ancienneté au sein du conseil d’unité, sans interruption. En cas
d’équivalence d’ancienneté entre deux membres, le plus âgé prime.
Article 24 – Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l’Organe d’administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devienne
inférieur au nombre minimum. 
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’Assemblée générale.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Si aucune nomination n’est faite, l’Organe
d’administration pourvoira au poste vacant. Cette cooptation doit être confirmée par la prochaine Assemblée
Générale. 
Article 25 – Réunions
L’Organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que
le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du
jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en
Organe d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation,
elles doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l’Organe d’administration. 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite
signée. 
Tout administrateur qui assiste à une réunion de l’Organe d’administration ou s’y est fait représenter, est
considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre
de l’absence ou d’une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n’a pas assisté. 
L’Organe d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement. 
Article 26 – Délibérations
L’Organe d’administration délibère valablement si au moins les deux tiers de ses membres sont présents ou
représentés. 
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s’il n’y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.  
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire
et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. 
Article 27 – Pouvoirs
L’Organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée
générale. 
TITRE VI – GESTION JOURNALIÈRE
L’Organe d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association
qui permet d’accomplir les actes d’administration : 
• qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
• qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas
l’intervention de l’Organe d’administration. 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’Organe
d’administration. 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. 
L’Organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi. 
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 29 – Représentation
L’Organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. 
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateurs ou d’un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l’Organe de représentation n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. 
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l’Organe d’administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui. 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de l’entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 30 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par l’Organe d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple
des membres présents ou représentés. 
Article 31 – Exercice social
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier et se finit le 31 décembre de chaque année.
Article 32 – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par l’Organe d’administration. 
Les comptes et les budgets de l’association sont tenus, conservés et publiés conformément à la loi. 
Article 33 – Dissolution 
La dissolution de l’unité scoute Première Val Mosan Liège entraîne la dissolution de l’association.
En cas de dissolution de l’association, la Fédération des Scouts Baden-Powell de Belgique désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur de l’unité qui renaîtrait, pour une unité qui serait créée dans
la même région, ou en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, est déposée
au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi. 
Article 34 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Tels sont les statuts.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES FAISANT PARTIE DE L’ACTE CONSTITUTIF
Les fondateurs, agissant en qualité de membres de l’Assemblée Générale de ce jour, prennent à l’unanimité les
décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de l’entreprise du
présent acte constitutif contenant les statuts :
1. Adresse du siège :
Le siège de l’association est situé Rue d’Angleur 20B, 4420 Saint-Nicolas.
2. Exercice social :
Par exception à l’article 31, le premier exercice social débute le jour du dépôt au greffe d’un exemplaire du
présent acte et finit le 31 décembre 2024.
3. Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
• Caroline Wathieu, née à Liège, le 12 mai 1993 et domiciliée rue de Velroux 45, 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher ;
• Vincent Palmieri, né à Liège, le 22 octobre 1997 et domicilié rue Joseph Heusdens 30, 4460 Grâce-Hollogne ;
• Lisa Tomei, née à Liège, le 29 mai 1991 et domiciliée rue Grande 102, 4460 Grâce-Hollogne ;
• Andrea Tomei, né à Liège, le 12 novembre 1996 et domicilié rue Alfred Defuisseaux 44, 4040 Herstal ;
qui acceptent ce mandat qui sera exercé à titre gratuit.
Les administrateurs désignent en qualité de:
• Président : Caroline Wathieu
• Vice-Président : Andrea Tomei
• Secrétaire : Vincent Palmieri
• Trésorier : Lisa Tomei
SIGNATURES
Fait en quatre (4) exemplaires originaux (deux pour le Greffe du Tribunal de l’entreprise, un exemplaire destiné
à être conservé au siège de l’association et un exemplaire à disposition du Président de l’Organe
d’Administration).
Fait à Saint-Nicolas, le 9 décembre 2023
(suivent les signatures des fondateurs)
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : scouts1vm@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Vincent Palmieri
Rue Joseph Heusdens 30, 4460 Grâce-Hollogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Andrea Tomei
Rue Alfred Defuisseau 44, 4040 Herstal
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Lisa Tomei
Rue Grande 102, 4460 Grâce-Hollogne
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Caroline Wathieu
Rue de Velroux 45, 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher