Nº d'entreprise : 456 484 176
Nom
(en entier) : L'Avenir de Saint Remy
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Place de la Jeunesse, 1 - 4672 Saint Remy
Objet de l'acte : Mise en conformité de l'ensemble des statuts avec le CSA et mise à jour
des membres de l'ASBL
1. Texte coordonné
TITRE 1er. - Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est dénommée « L'Avenir de Saint Remy »
L'association se réserve le droit d'utiliser, pour tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l'association.
Art. 2. Son siège social est établi à 4672 Saint-Remy, place de la Jeunesse, 1
Il se situe en région wallonne
Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique francophone sur simple décision du conseil
d'administration
TITRE II. - Durée, But et Objet social
Art. 3 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des buts en vue desquels l'association est constituée.
Art. 4 : But
L'association a pour but le développement de la jeunesse, le maintien de la forme physique des adultes, par
la pratique de la gymnastique, de la danse, du fitness et autres activités sportives
Art. 5 : Objet social
Pour atteindre son but, l'association organise :
1º Des activités, cours, concours, démonstrations et stages sportifs ;
2° Des spectacles de danses et de gymnastique
3° La location ou l'acquisition de tous meubles ou immeubles pouvant servir à la pratique de la gymnastique
et/ou de la danse, le maintien en bon état et l'exploitation de la salle de gymnastique et/ou de la danse.
4°La création et l'exploitation de revues, journaux, restaurant, buvettes ou publications sportives.
L'association peut d'une manière générale, soit directement, soit par voie de cessions, d'apport de fusion,
de participation, d'intervention financière ; d'achat d'actions ou par tout autre moyen, s'intéresser dans toutes
entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.
L'association peut déployer toute autre activité contribuant directement ou indirectement à son but, en ce
compris des activités commerciales et lucratives accessoires, dans les limites permises par la loi et dont les
revenus seront en tout temps et dans leur totalité destinée à la réalisation de ses buts.
Elle peut accomplir tout opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec l'objet social.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs de l'association.
Art.6 : L'association s'interdit toute activité politique ou confessionnelle
TITRE III- Membres : admission, démission, exclusion, cotisation.
Art.7 : Membres effectifs
Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à deux.Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts
Art. 8 : Admission d'un membre
L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée par l'assemblée générale sur proposition de
l'organe d'administration, pour autant que ceux-ci soient majeurs.
Ils seront admis en raison de leurs qualités propres afin d'aider à la réalisation du but social de l'association.
Sont membres effectifs :
1º les membres fondateurs
tout membre adhérent, âgé d'au moins 18 ans, qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est
admis en qualité de membre effectif par décision de le conseil d'administration, réunissant les deux tiers des
voix présentes ;
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs.
Art. 6. Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Art. 7. Les demandes d'autorisation d'adhésion doivent être adressées, exclusivement par écrit, à l'organe
d'administration. Ces demandes préciserort les nom, prénoms, adresse, date de naissance et nationalité du
demandeur, ainsi que les éléments pour lesquels le demandeur estime pouvoir prétendre à être membre. L'
organe d'administration décide d'accepter ou de refuser la demande d'admission dans les trois mois qui suivent
la réception de la demande et il informe le demandeur par écrit. L'organe d'administration jouit à cet égard
d'une liberté d'appréciation absolue et n'est pas tenu en aucun cas de motiver sa décision
Art. 9 : Démission
Tout membre effectif a le droit de démissionner, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre effectif
démissionnaire adresse une lettre ou un courriel au président de l'organe d'administration, qui la porte à la
connaissance de l'organe d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres
effectifs et en fait mention à l'assemblée générale ordinaire.
Article 10 : Exclusion
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des
deux tiers des membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des votants à bulletin secret,
après que le membre ait été entendu à sa demande. Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte.
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ainsi qu'à l'atteinte de la
réputation de l'association. La procédure d'exclusion est reprise dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
Tout membre effectif cesse de l'être de plein droit par la perte de la qualité personnelle ou par la cessation
des fonctions qui ont justifié son admission dans l'association.
Les membres effectifs démissionnaires, exclus ou sortants, ainsi que les héritiers du membre effectif
décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées
par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir des comptes, l'apposition de scellés ou
l'établissement d'un inventaire.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'organe d'administration.
Art. 8. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, ainsi que le membre effectif ou adhérent qui, sans excuse,
sera absent à cinq réunions consécutives.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts, aux autres lois, ou au règlement d'ordre intérieur.
Tout membre dont la conduite, les écrits ou les paroles seraient de nature à compromettre, à nuire ou à
discréditer l'association peut être exclu de celle-ci sur proposition du conseil d'administration. La procédure est
déterminée par le règlement d'ordre intérieur.
Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 10.
L'organe d'administration tient, au siège social, le registre des membres dans lequel il transcrit les
admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de la liquidation des membres personnes morales). Le
registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant.
Chaque membre peut consulter, au siège social, le registre des membres durant les heures normales
d'ouverture.
Le conseil d'administration publie une liste des membres, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui
en font la demande.
Le membre s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son
domicile.
TITRE IV. - Cotisations
Art. 11.
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par
l'assemblée générale laquelle peut instaurer en outre des cotisations d'honneur, de soutien, etc. Il ne pourra
dépasser le montant de 25 euros.
Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l'association et ne répondent pas
de ses dettes sur leurs propres biens.
TITRE V. - Assemblée générale
Art. 12.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
présents.
Art. 13.
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
Oles modifications aux statuts ;
Dla nomination et la révocation des administrateurs ;
Dl'approbation des budgets et des comptes ;
OLa nomination et la révocation des réviseurs aux comptes, commissaires, vérificateurs;
OLa décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas
échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
OL'admission et l'exclusion des membres effectifs
Dla dissolution volontaire de l'association ;
Dla décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s) ;
OLa transformation de l'ASBL en AISBL ou en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée
Ola transformation de l'association en société à finalité sociale ;
Ola création, le regroupement ou la suppression d'écoles ou de sections ;
Ola décision concernant l'achat de bâtiments ou terrains et les nouvelles constructions ;
Otoutes décisions dépassant les litiges des pouvoirs légalement ou statutairement dévoius au conseil
d'administration
DEffectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
DApprouver à la majorité simple le règlement d'ordre intérieur proposé par l'organe d'administration ;
OTous les cas où les statuts l'exigeraient.
Art. 14.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
L'association peut être appelée en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.
La demande de convocation adressée à l'organe d'administration contient les questions ou propositions que
les demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation. Tous les membres doivent
y être convoqués.
Art. 15.
Les convocations sont rédigées par l'organe d'administration par lettre missive ordinaire, par courriel, ou
tout autre mode de communication admis par tous les membres effectifs.
Elles sont adressées à chaque membre effectif quinze jours au moins avant la réunion et signée, au nom
du conseil, par le président ou à défaut, par le secrétaire.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque
membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Art. 16.
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée ou de se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit être membre effectif de
l'association.
Art. 17.
Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal à 5 % du total des membres est portée à
l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne à l'organe d'administration trois jours au moins avant la réunion de
l'assemblée générale.
Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence des résolutions peuvent être prises par l'assemblée
générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est
transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.
Art. 18.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 19.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de nomination ou révocation d'un administrateur
ou de l'exclusion d'un associé, ce qui doit se faire par vote secret. Il en est de même lorsqu'un cinquième des
membres présents en fait la demande.
Art. 20.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002.
Art. 21.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Toute modification aux statuts doit
être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur.
TITRE VI. - Administration
Art. 22.
L'association est administrée par un organe d'administration composé de quatre membres au moins et de
dix au plus, nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocables par elle.
Ces membres sont rééligibles. Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre des membres.
Art. 23.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. (Les administrateurs sortants sont
rééligibles.)
Art. 24.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire et éventuellement un trésorier adjoint, un secrétaire adjoint ainsi que tous autres titres et fonctions
qu'il jugerait utile, étant entendu qu'une même fonction ne pourra être assumée par un même administrateur
pendant plus de deux mandats consécutifs.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Art. 25.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire. Il ne peut statuer que si
la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des
votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 26.
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous
dépôts, acquérir , échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail
même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et
recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous
emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les
immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi
qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée avant ou après payement de toutes inscriptions
privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en
défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.
Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature financière ou autre à
une opération relevant de l'organe d'administration, il doit le communiquer aux autres membres avant la
délibération. Dans ce cas, un vote à bulletin secret sera organisé. Les votes blancs et nuls ne sont pas pris en
compte.
Art. 27.
L'organe d'administration nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres
du personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 28.
Le L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion à un comité de gestion directeur choisi parmi ses membres et dont il fixera
les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Le comité de gestion peut être dissout en tout
temps par le conseil d'administration. On entend par « gestion journalière », les actes et les décisions qui
n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que les actes et les décisions qui, soit
en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l'organe d'administration.
Les tâches et rôles de chaque membre du comité de gestion sont explicitement repris dans le règlement
d'ordre intérieur de l'association.
Art. 29.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par l'organe d'administration.
Art. 30.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
Art. 31.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE VII. - Règlement d'ordre intérieur
Art. 32.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des membres effectifs présents ou représentés conformément à ce qui est dit à l'article 19.
TITRE VIII. - Disposition diverses
Art. 33.
L'exercice social commence le 1er janvier pour terminer le 31 décembre.
Art. 34.
L'assemblée générale désignera un commissaire membre ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter leur rapport annuel.
Elle déterminera la durée de leur mandat.
Les administrateurs sont responsables de l'exécution de leur mandat. Conformément au code des sociétés
et associations, les administrateurs sont responsables envers la personne morale des fautes commises dans
l'accomplissement de leur mission. Il en va de même envers les tiers pour autant que la faute commise présente
un caractère extracontractuel.
Art. 35.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs, indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
L'avoir financier sera affecté par l'assemblée générale à un but se rapprochant autant que possible de l'objet
en vue duquel l'association a été créée sur proposition de l'organe d'administration à une autre asbl, poursuivant
un objet social similaire.
Art. 36. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002
régissant les associations sans but lucratif.
2. Liste des membres 24/08/2022
Wislez Lise - Administrateur
Van Boven Céline - Administrateur
Gaillard Joseph - Administrateur
Pons Viviane - Administrateur
Gaillard Benoît - Administrateur
Caps Georges - Administrateur
Wislez Eric - Membre
Jacques Tamara - Membre
3. Démission :
Madame Tamara Jacques démissionne de son mandat d'administrateur et devient membre de l'assemblée
Monsieur Joseph Gaillard démissionne de son poste de président mais reste administrateur de l'asbl
Van Boven Céline	Wislez Lise
Présidente	Secrétaire