Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
C-CUBE
Rue Emile Francqui 6
1435 Mont-Saint-Guibert
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Dominique ROULEZ, de résidence à Waterloo, le 11 juillet
2014, en cours d’enregistrement au 1er bureau de Nivelles, il résulte que :
 
1. Madame VANFLETEREN Anne-Claire Olivia Catherine, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 7 juin
1985, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue De Fré 154.
 
2. La Société Privée à Responsabilité Limitée « SPIN42 », ayant son siège social à 1348 Ottignies-
Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), avenue Maurice Maeterlinck 1. Inscrite au Registre des
Personnes Morales à Nivelles et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE
0537.535.594.
Constituée par acte du Notaire Dominique Roulez, à  Waterloo, le 2 août 2013, publié aux annexes
du Moniteur Belge du 21 août 2013 suivant, sous le numéro 13304658.
Dont les statuts n'ont pas été modifiés.
Ici représentée en vertu de l’article 12 de ses statuts par son gérant, Monsieur PONCELET Thibault,
né à Woluwe-Saint-Lambert, le 17 juin 1989, domicilié à Waterloo, Avenue des Eglantines 13,
nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale suivant l’acte de constitution.
 
3/ Monsieur GILLIOT Roland Marc Anne Marie Ghislain, né à Ixelles, le 26 mars 1966, domicilié à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Chemin des Etangs 33.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « C-CUBE »
 
ARTICLE 2 - Siège social
Le siège social est établi à Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui 6.
                                                                   
ARTICLE 3 - Objet social.
A. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des
tiers, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, toutes prestations de
services, se rapportant directement ou indirectement à :
 
    •  La conception et la réalisation de solutions informatiques, en ce compris :
        •  sites web, software et applications technologiques pour tous types d'ordinateurs (PC,
smartphone, tablettes... et toutes celles à venir)
        •  programmes, bases de données, et logiciels de traitement de données,
cette énumération étant exemplative et non limitative;
 
0556631530
Volet B
    •  La commercialisation et la maintenance de solutions informatiques.
 
    •  La conception, le développement, la production, l'édition, la diffusion et la commercialisation de
produits et services de communication électronique, entre autre des services d'internet de multimédia
et de diffusion visuelle et sonore.
 
    •  Toutes prestations de services dans les domaines technologiques, informatiques, électroniques,
en matière de management, ressources humaines, administration et finances, publicité et réclame,
gestion d’entreprise et organisation.
 
    •  Toutes prestations de services et de conseil dans le domaine de la mobilité au sens large, en
matière de conseil, stratégie, management de changement, communication, sensibilisation,
promotion, marketing, gestion de projet... cette énumération étant exemplative et non limitative;
 
    •  Toutes prestations de service et de conseil en management, coordination et gestion de projets
 
    •  Toutes prestations de service et de conseil en communication, sensibilisation, marketing, image
et évènements
 
    •  La fourniture de tous services et de tous matériaux de promotion, et de produits de
merchandising
 
    •  L'organisation de campagnes publicitaires de promotion et de sensibilisation, et la vente et
l'achat d'espaces publicitaires sous toutes formes
 
    •  La réalisation de films, de campagnes, de partenariats dans le secteur de la mobilité au sens
large, et l'organisation de manifestations ou d'évènements.
 
    •  La publication de contenu original, notamment :
    •  la publication de manuels et de brochures informatives ;
    •  la publication de logiciels ;
    •  la publication de contenu audiovisuel.
 
          B. La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger:
 
    •  La conception, le développement, la création, l'organisation, le design, le dessin, le suivi de tous
projets mobiliers ou immobiliers
 
    •  L'achat, l'administration, la vente et toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
Toutes opérations en rapport avec les actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de toute
nature.
 
    •  La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles financières, mobilières ou immobilières.
 
    •  Le contrôle de leur gestion ou de la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises
Volet B
 
    •  La société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés. Elle pourra
notamment emprunter et prêter de l’argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par
l’émission d’obligations ou tout autre moyen.
 
C. La société a également pour objet dans le respect des règles en matière d'accès à la profession,
en Belgique ou à l'étranger:
 
    •  l'achat, l'échange, la vente, la prise à bail ou en emphytéose, la prise en location et en sous-
location, ainsi que la cession en location et sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, la
construction, l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers de quelque nature qu'ils soient,
ainsi que toutes opérations de financement,
    •  L'exécution de tous travaux d'infrastructure et d'équipement de terrains en vue de leur
lotissement et mise en valeur.
    •  L'exécution de tous travaux de rénovation et de transformation d'immeuble construits, ainsi que
la maintenance d'immeubles.
 
    •  la conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation  l'achat et la
vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de
commissionnaire ou de courtier, de:
    •  de tout bien mobilier accessoire aux bien immobiliers visés ci-avant
    •   l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société
    •  la gestion de son propre patrimoine mobilier et/ou immobilier
 
D. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage,
notamment en assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres. Elle
pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.
 
Parallèlement dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester
toutes les sphères d'activités non réglementées.
 
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
 
Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens
immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d’un gérant de la
société.
 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne privée ou société, liée ou non.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de
son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
ARTICLE 4 - Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Volet B
ARTICLE 5 - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 100 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en espèces et
libérées à concurrence d’un tiers, sachant que les parts sociales ont été souscrites comme suit :
- Madame VANFLETEREN Anne-Claire : 49 parts sociales ;
- la société privée à responsabilité limitée « SPIN42 » : 49 parts sociales ;
- Monsieur GILLIOT Roland : 2 parts sociales.
Le Notaire soussigné atteste que la somme six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) a été
déposée, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de Belfius Banque.
 
ARTICLE 11 - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant
est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
 
ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi
ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
ARTICLE 15 - Assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er juin à 18 heures.
Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain
jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
Chaque part donne droit à une voix.
        
ARTICLE 20 - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.
Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq  pour cent  (5 %) pour constituer la réserve
légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
 
ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.
()
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Gérance.
Les comparants désignent en qualité de gérante non statutaire, Madame VANFLETEREN Anne-
Claire, précité, ici présente et qui accepte.
Volet B
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
        
Commissaire.
Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer
de commissaire-réviseur.