Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TD Loisirs & Immo
Rue du Bois Huguelin 6
5336 Assesse
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par François Debouche, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L.
« François Debouche et Quentin Delwart – Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date
du seize mars deux mil dix-huit, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les associés
suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « TD
Loisirs & Immo » :
1/         Monsieur TAHIR Jean-Marc Aimé Ghislain, né à Namur le vingt-cinq juin mil neuf cent
soixante-sept, divorcé, non remarié, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non
interrompue à ce jour avec Madame Christine Delvigne (à Assesse le vingt-cinq septembre deux mil
treize), domicilié à 5336 Courrière (Assesse), rue du Bois Huguelin 6.
2/         Monsieur TAHIR Frédéric Philippe Cécile, né à Namur le dix-huit juillet mil neuf cent
septante-quatre, divorcé, non remarié et déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 5100 Wierde, rue Lambaitienne 8.
3/         Madame DE COOMAN Magali Josée Lucienne, née à Anderlecht le dix décembre mil neuf
cent quatre-vingt-neuf, célibataire, déclarant n’avoir fait à ce jour aucune déclaration de cohabitation
légale, domiciliée à 5330 Assesse, Chaussée de Marche 68/E.
Ledit acte mentionne notamment textuellement ce qui suit (extraits) :
Le siège social est établi à 5336 Courrière (Assesse), rue du Bois Huguelin 6. Il pourra être transféré
en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-
Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la
gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
    •  l’exploitation d’espaces récréatifs pour enfants et adultes, de parcs d’attractions, d’espaces
dédiés aux loisirs, aux sports de tous types, à l’évènementiel, ainsi que la vente et l’acquisition, en
gros ou au détail, de tout type de produit ou matériel de jeux, sports et loisirs généralement
quelconque en rapport avec ladite exploitation ;
    •  l’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, restaurants, brasseries, petites restaurations, ainsi
que la vente et l’acquisition, en gros ou au détail, de tous produits alimentaires (en ce compris tous
types de boissons, alcoolisées ou non) ou non alimentaires ;
    •  la vente et l’achat, en gros ou au détail, de tous types d’articles, jeux, jouets, articles
publicitaires, vêtements, articles de maroquinerie, articles souvenirs, articles pour nourrissons &
articles pour enfants ;
    •  l’organisation de tous types d’évènements, fêtes, concerts, soirées privées, évènements
d’entreprises, foires, salons, cours, formations et spectacles ainsi que la vente et l’acquisition, en
gros ou au détail, de tous produits ou matériel généralement quelconque utiles ou connexes à tous
types d’évènements ;
0692643445
Volet B
    •  la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis
ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que l’acquisition par
l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la prise en
location et le leasing de tous biens immobiliers en général.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Elle peut s'intéresser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autre
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Elle peut conclure toutes conventions de rationalisation, de collaboration, d’association ou autres
avec de telles entreprises, associations ou sociétés.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative, elle doit être interpréter dans son acceptation la
plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de
l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000,00 €). Il est représenté par mille (1.000) parts
sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de
l’avoir social.
Toutes les parts sociales, soit les mille (1.000) parts sociales représentant chacune un / millième
(1/1.000ème) de l’avoir social, sont à l'ins-tant intégralement souscrites en espèces comme suit :
    •  par Monsieur Jean-Marc Tahir précité à concurrence de cinq cents (500) parts sociales
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Monsieur Frédéric Tahir précité à concurrence de trois cents (300) parts sociales
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social ;
    •  par Madame Magali De Cooman précitée à concurrence de deux cents (200) parts sociales
représentant chacune un / millième (1/1.000ème) de l’avoir social.
Les souscripteurs précités déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites par eux en
numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, à savoir quarante mille euros (40.000,00 €),
par un versement en espèces qu’ils déclarent avoir effectué en proportion de leur souscription,
auprès de la Banque « CBC » en un compte numéro BE91 7320 4629 0976 ouvert au nom de la
société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une
somme de quarante mille euros (40.000,00 €). Le Notaire instrumentant confirme qu’une attestation
de ce dépôt lui a été remise et restera à son dossier.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmissions de parts.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l’assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou
non.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque
associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut
Volet B
se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société. L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures (si ce jour est férié,
l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à dix-huit heures). Un gérant peut convoquer l'assemblée
générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande
d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales
extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une
procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire
non-associé.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès-verbaux
des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le
demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre de chaque année.
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le
respect des dispositions légales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
consignation des sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
D’un même contexte, les fondateurs, formant l’assemblée générale, prennent les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du tribunal de commerce de Liège division Namur, lorsque la société acquerra la personnalité
morale.
1) Reprise d’engagements
Néant.
2) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera à dater dépôt de l’expédition de l’acte constitutif au greffe
compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
3) Date de la première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année deux mil vingt à la
date prévue par les statuts.
4) Nomination
L’assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater du 16/03/2018 et pour une durée
indéterminée Monsieur Jean-Marc Tahir précité, lequel accepte expressément cette fonction.
L’assemblée confirme que son mandat sera gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge.
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif.
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif.
Notaire instrumentant : François Debouche, Notaire associé à Dinant.