N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): Ets.O.REMELS & Fils
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
5651 Walcourt, Rue les Moux(Lan) 6
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 10 mai 2012, il 
résulte que :
1.
Monsieur REMELS Olivier Marc Fernand Albert, né à Charleroi le vingt et un avril mil neuf cent 
septante-trois (numéro national mentionné de son accord exprès : 730421-193.59), époux de 
Madame WASIK Patricia, domicilié à Walcourt section de Laneffe, Les Moux, 6.
Déclarant s’être marié à Châtelet le 21 février 1992, sous le régime de la séparation de biens 
pure et simple, aux termes d’un acte reçu par le Notaire Vincent VAN DROOGHENBROECK de 
Charleroi le trente janvier mil neuf cent nonante-deux, non modifié à ce jour ;
2.
Monsieur REMELS Corentin, célibataire, né à Charleroi le dix-neuf août mil neuf cent nonante-
trois (numéro national mentionné de son accord exprès :930819-133.45), domicilié à Walcourt 
section de Laneffe, Les Moux, 6.
Se sont réunis pour constituer entre eux, une société privée à responsabilité limitée, sous la 
dénomination de : Ets.O.REMELS & Fils dont le siège social est établi à 5651  Walcourt, Rue les 
Moux(Lan), 6, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en CENT (100)
parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu’il 
suit :
- par Monsieur Olivier REMELS à concurrence de SEPTANTE SIX (76) parts sociales ;
- par Monsieur Corentin REMELS à concurrence de VINGT QUATRE (24) parts sociales.
Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de CENT QUATRE VINGT SIX EUROS (186 
€) et libérée à concurrence d’un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière 
disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 €).
La société a pour objet de faire en Belgique ou à l’étranger, pour son compte ou pour compte 
d’autrui, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à 
l’entreprise de construction de bâtiments, gros-oeuvres, exécution totale ou partielle de travaux de 
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de l’exécution par des sous-traitants, fourniture de 
main d’oeuvre aux entreprises commerciales ou industrielles.
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion de tous biens immeubles; 
dans ce cadre, la société pourra procéder à l’acquisition, la vente ou l’échange de biens immeubles.
Elle pourra aussi faire du commerce en tant que grossiste ou au détail de tous matériaux relatifs à 
son objet, sous toutes ses formes.
Elle pourra aussi agir en tant qu’intermédiaire commercial dans ces domaines.
La société peut également faire l’acquisition de tous biens ou instruments financiers quelconques, 
même si ces derniers sont destinés à lui procurer des avantages fiscaux.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, 
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. 
Elle peut notamment exercer l’achat, la vente, l’échange, la restauration, la construction, la location, 
la gérance de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social 
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.
0845927496
La société pourra, dans le cadre de son objet social, prendre des participations pour une durée 
déterminée ou non, dans des entreprises ou sociétés, au sein desquelles elle exerce son objet 
social.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans 
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe 
au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres 
sociétés.
Le société peut se porter caution ou garant pour ses associés actifs ou gérants.
L’objet social peut en tout temps être étendu ou restreint par voie de modifications aux statuts.
La société a une durée illimitée.
Les parts sociales sont nominatives.
Article 11 - Gérance
Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent  être appelés par l’assemblée générale, réputés alors 
nommés pour la durée de la société.  Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que 
pour motifs graves.
La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, 
associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.
Pouvoirs
: Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée 
générale. 
Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en 
défendant.  Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des 
associés.
Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par 
lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.
La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, 
à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social ou qu’il ne pouvait 
l’ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à 
constituer cette preuve.
L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur 
allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.
Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n’est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du 
commissaire.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.  La rémunération de 
celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à 
sa charge par décision judiciaire.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME VENDREDI du mois de 
juin, à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Chaque part sociale donne droit à une voix
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Sur le bénéfice net, il est prélevé :
- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital 
social.  Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.
- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des 
voix sur proposition de la gérance.
En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après 
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou 
en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir 
l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité 
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment 
Volet B - Suite
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales 
libérées dans une proportion supérieure.
ASSEMBLÉE GENERALE
Immédiatement après la constitution de la société, l’assemblée générale se réunit et prend les 
décisions suivantes :
1. Nomination des gérants non statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d’appeler à ces fonctions :
Monsieur Olivier REMELS prénommé qui accepte.
Son mandat aura une durée illimitée et sera rémunéré.
Il prendra cours lors du dépôt du présent acte au Greffe du Tribunal de Commerce de DINANT.
Toutefois, Monsieur REMELS Corentin est dès à présent nommé en qualité de gérant suppléant en 
remplacement du gérant principal, si celui-ci était dans l’incapacité physique ou mentale d’exercer 
ses fonctions, et pour autant que l’incapacité perdure plus de trente jours.
Dans cette hypothèse, le mandat de Monsieur REMELS Corentin sera exercé dans les mêmes 
conditions que celles du gérant principal et notamment de rémunération.
2.
Contrôle de la société
La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.
3.
Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique d’une expédition de l’acte 
auprès du tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze.
4.
Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DERNIER VENDREDI DU MOIS DE 
JUIN 2013.
5. Reprise d’engagements
Toutes les opérations réalisées dans le cadre de l’objet social par les fondateurs depuis le 1er avril 
2012 seront sensées avoir été faites au nom de la société.
Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
C.Beaudoul, Notaire
MENTION
. L’expédition de l’acte constitutif du 10/5/2012 ;
. L’attestation bancaire du 26/4/2012