N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fractional
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de La Hulpe 150
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte passé devant le notaire Rodolphe van der Vaeren, à Woluwe-Saint-Pierre, le 3
septembre 2024, en cours d’enregistrement, 
    1.  Madame BARRIUSO Y FERNANDEZ Ines Lydie, née à Schaerbeek le 11 novembre 1977
domiciliée à 1850 Grimbergen, Helman de Grimberghelaan 15. 
    2.  Monsieur HENNE Louis Pierre, né à La Louvière, le 12 mai 1993 domicilié à Braine-l’Alleud
(1428) avenue du Tonnelier, 42. 
 
ont constitué une société et arrête les statuts d’une société à responsabilité limitée dénommée «
FRACTIONAL »
 
CONSTITUTION
1. Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et
de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « FRACTIONAL », ayant
son siège à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) chaussée de la Hulpe 150, aux capitaux propres
de départ de 5.000,00 euros.    
2. Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont
remis au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ
de la société se trouvent justifiés.      
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les 5.000 actions, en espèces, au prix de 1,00 euros chacune,
comme suit :
- par Monsieur HENNE Louis, prénommé : 2.750 actions, soit pour 2.750,00 euros.   
- par Madame BARRIUSO Y FERNANDEZ Ines, prénommée : 2.250 actions, soit pour 2.250,00
euros. 
Soit ensemble :   5.000 actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 5.000,00, a été déposé sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le
numéro BE76 0689 5324 5295.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 5.000,00 euros.   
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.  
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme   
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
1013352070
Elle est dénommée « FRACTIONAL ». 
Article 2. Siège  
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.             
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet   
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, la prestation, aux
personnes morales, aux personnes physiques, aux associations, aux administrations privées et/ou
publiques ainsi qu’aux autorités, de tous services se rapportant à : 
- La réalisation d’études financières et stratégiques, l’analyse et la conception de plans d’affaires,
incluant l’application de techniques telles que l’analyse de compétitivité, la description et la
documentation de procédures opérationnelles, la recherche des facteurs de succès, enquêtes de
benchmarking, analyses de maturité, audits de processus quel qu’en soit la nature et qui peuvent
couvrir tous les cycles et processus d’exploitation d’une entreprise (exemple : Stratégique,
opérationnel, financier, informatique, commerciale,…). Cette liste n’étant pas exhaustive. 
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
la création d’entreprise, de la stratégie, de la finance, de l’informatisation, de l’organisation, de l’audit
interne et de la gestion au sens large, notamment la réalisation de plans d’affaires, d’études de
marchés, de plan stratégique et marketing, de plan financier, de recherche d’aides à la constitution
ou au développement d’une affaire tels que les subsides et autres. 
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
structure organisationnelle des groupes d’entreprise, de ses filiales et centres de décision. 
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
revue de processus stratégiques, décisionnels, opérationnels et financiers. 
- L’optimisation des choix stratégiques, tactiques et opérationnels, incluant l’organisation de
séminaires, formations, ateliers de travail, sessions de brainstorming et coaching. - L’assistance, le
conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de gestion de
portefeuilles et programmes de projets, et ce dans tous les domaines de la gestion stratégique et
opérationnelle. L’initiation, le démarrage, le suivi, la gestion, la coordination et la clôture de projets et
suivis projets liés directement ou indirectement à la gestion de processus d’entreprises en Belgique
et à l’étranger. 
- L’exercice, sans limitation, en dehors de celles prévues par la loi, d’une fonction de management
stratégique ou opérationnel, la reprise d’un rôle de gestionnaire de société, l’intervention dans la
gestion quotidienne et la représentation. 
- L’assistance, le conseil, l’étude et la gestion de projets (y incluant leur mise en place) en matière de
gestion d’entreprise dans tous ses aspects incluant : Le management général, la gestion
commerciale, l’engineering, le marketing, la recherche et développement, la gestion de l’innovation, l’
achat, la gestion des matières premières, la gestion des produits intermédiaires et finaux, la gestion
des stocks, la supervision de la chaine d’approvisionnement, la gestion de la qualité, la distribution,
la vente et le support, la production, la facturation, la gestion des crédits, la gestion des clients et des
fournisseurs, la gestion des ressources humaines, le recrutement et la sélection, la communication, l’
infrastructure des systèmes d’information, les flux inter et intra entreprises, l’audit interne (cette liste
n’étant pas limitative). 
- La fondation, la réorganisation, la fusion, la réallocation de ressources économiques, incluant la
fondation d’établissements étrangers et la fondation d’établissements étrangers en Belgique - La
prospection active de marchés et clients, la création de réseaux de personnes et de sociétés,
physiques ou virtuels en vue de conserver ou acquérir des contrats commerciaux. - L’application et la
vente de moyens organisationnels et technologiques en tant qu’intermédiaire en Belgique et à l’
étranger en vue de soutenir les activités d’entreprises. 
- L’organisation et la réalisation de voyages de prospection à l’étranger. 
- La réalisation de tout ou partie de missions d’assistance et de conseils stratégiques et
opérationnels pour le compte de clients belges ayant des activités à l’étranger. 
- Le développement et l’implémentation d’outils SaaS ou de tous moyens technologiques, incluant
les systèmes d’information au sens large, le choix des moyens hardware et software, le choix de
sous-traitants, l’interfaçage, la construction de bases de données, l’intégration de systèmes. 
- L’organisation de formations, de conférences, de congrès, de séminaires, de voyage d'étude, tant
en Belgique qu'à l'étranger, au profit des personnes physique ou morales et d'entreprises, tant
belges qu'étrangères, ainsi que de toute institutions publiques ou privées 
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment : l'achat, la vente, l'échange, la construction, la
reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous
immeubles bâtis, meublés ou non ; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement,
l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Ainsi que constituer tous droits,
faire tout emprunt et accorder tout crédit, hypothécaire ou non, accomplir tout acte et de disposition
ou d’administration, cette énumération n’étant pas limitative. Elle peut donner à bail ses installations
et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie. 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne lui sont pas interdites
par la loi. 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou susceptible de favoriser
directement ou indirectement le développement de ses activités. La société peut également exercer
les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle peut réaliser toute prise de participations dans des entreprises tant au niveau de la gestion que
de leur financement en vue d’en assurer l’organisation ou le fonctionnement et d’en accroitre la
rentabilité. 
La rédaction de tous types de documents pourra être réalisée par la société dans la langue de son
choix, étant donné son caractère tant national qu’international. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. 
La société pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type. 
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom propre ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire. 
Seuls l’organisation d’administration et/ou l’assemblée générale des associés ont compétence pour
interpréter cet objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.      
Titre II : Capitaux propres et apports         
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, 5.000 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.         
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence         
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.        
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.     
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre 
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.           
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant la moitié au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.     
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.          
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.   
        
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.              
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE             
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.       
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.     
Article 13. Gestion journalière 
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.      
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.              
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE            
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.   
        
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
              
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.  
Article 18. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.     
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES 
 Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1ier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION 
 Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts. 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.     
Article 24. Répartition de l’actif net            
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.           
Article 25 : Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
 Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’assemblée générale
conformément à l’article 5 :141.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
L’organe d’administration est autorisé, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du CSA et
conformément aux dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.            
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.  
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.     
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.          
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.        
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de mai 2026 à 18
heures. 
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) chaussée de la Hulpe 150. 
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 2.  
Sont  appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame BARRIUSO Y FERNANDEZ Ines, prénommée, ici présente et qui accepte.
- Monsieur HENNE Louis, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.  
4. Commissaire  
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.        
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1ier mai par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.       
6. Pouvoirs         
Monsieur Madame BARRIUSO Y FERNANDEZ Ines, prénommée, et/ou AHTES FIDUCIAIRE srl,
Boulevard Audent 38 à 6000 Charleroi ou toute autre personne désignée par eux (ensemble ou
séparéemnt), est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds,
de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva
ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.         
              
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Le notaire associé Rodolphe van der Vaeren
 
Dépôt simultané d’une expédition de l’acte.