Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
La Franko-Belge
Chemin Frontière(PER) 43
7600 Péruwelz
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
L'AN DEUX MIL DIX-SEPT,
Le vingt-quatre février     
Par Devant Nous, Maître Anthony PIRARD, notaire à la résidence de Quevaucamps, Commune de
Beloeil, notaire-gérant de la société civile sous forme d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée « Anthony PIRARD, notaire » (R.P.M. 0880.833.445).
A COMPARU :
Monsieur BUONDELMONTE François-Ferdinand, né à Condé-sur-l’Escaut (France), le neuf
septembre mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national sous le numéro 79.09.09-531.48,
célibataire, domicilié à 7972 Quevaucamps, rue Vandervelde 4-2.
Lequel a requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit :
Le comparant constitue une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter au capital d’UN EUROS
(1€) représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qu’il déclare souscrire
en numéraire comme suit :
Monsieur BUONDELMONTE François-Ferdinand : 100 parts sociales, soit 1€.
Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit cent parts pour 1€ et déclare qu’il a libéré la
somme d’un euro (1€), par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le
numéro BE05 3631 6628 0975 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING,
de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme d’un euro (1€).
Ce qui est confirmé par l’attestation de ladite banque.
Le comparant déclare et certifie qu’il ne détient aucun titre dans une autre Société à Responsabilité
Limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité
limitée.
Souscription-Libération
Le comparant déclare et reconnaît que les cent parts sociales ainsi souscrites sont libérées chacune
intégralement.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement aux
présentes. Le comparant reconnaît être considéré comme fondateur en vertu de la loi.
Responsabilité
Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions légales
relatives à la responsabilité du fondateur en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la
constitution.
Il arrête comme suit les statuts de la société.
TITRE I
Forme – Dénomination – Siège social – Objet – Durée
ARTICLE 1
Forme – Dénomination
La société revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé
« S.P.R.L.-S ». Elle est dénommée « La Franko-Belge ».
0671850308
Volet B
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 7600 Péruwelz, Chemin Frontière 43. Il peut être transféré en tout autre
endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu’à l’étranger.
ARTICLE 3
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers :
- l’exploitation d’un snack-friterie destiné à la petite restauration ainsi que l’exploitation de débits de
boissons et l’organisation d’un service traiteur (préparation de repas, livraison de repas ou prestation
de restauration à domicile) ;
- l’exploitation de pizzerias et toutes opérations dans le cadre de cette activité ;
Dans ce contexte, la société pourra opérer :
1/ l’achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à
l’exploitation d’un snack-friterie, de pizzeria, d’un service de livraison à domicile, d’un service-traiteur,
d’un commerce d’alimentation et d’un commerce d’import-export, pour tous produits alimentaires et
boissons, spiritueuses ou non, l’installation de dépôts de vente extérieures au siège social (Food
Trucks, etc).
2/ l’organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l’achat et la vente, en gros et au
détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l’organisation de banquets
et de réceptions privées ;
3/ le transport des marchandises préparées pour compte des clients ;
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet serait analogue ou connexe
au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle
une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II
Capital social et cession de parts
ARTICLE 5
Capital social
Le capital social est fixé à UN EURO (1€). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation
de valeur nominale.
ARTICLE 5 BIS
Cession et transmission de parts
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au
moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises :
    1.  à un associé ;
    2.  au conjoint du cédant ou du testateur ;
à des ascendants ou descendants en ligne directe.
Les parts d’un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de
l’opération.
ARTICLE 5 TER
Cession de parts entre vifs – procédure d’agrément
§1. Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout
ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial et
de l’article 5bis.
§2. Si la société est composée de deux membres, et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
Volet B
cession, par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est proposée ainsi que le prix offert pour
chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l’associé cédant une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver.
Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est
considérée comme affirmative.
§3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord contraire entre tous
les associés, il sera procédé comme suit : l’associé qui peut céder une ou plusieurs parts doit aviser
la gérance, par lettre recommandée, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée
toutes les indications prévues au §2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque
associé du projet de cession en lui indiquant les noms, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour
chaque part, et en demandant à chaque associé s’il autorise la cession au cessionnaire proposé par
le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver. Faute par lui d’avoir
adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est considérée comme
affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par lettre
recommandée, dans les trois jours de l’expiration du délai donné aux associés pour faire connaître
leur décision.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs soit
à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d’une décision de
justice ou par voie d’adjudication publique. L’avis de cession peut être donné dans ce dernier cas,
soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
ARTICLE 5 QUATER
Refus d’agrément d’une cession entre vifs
Le refus d’agrément ne peut donner lieu à aucun recours.
Toutefois, les associés ont six mois à dater du refus d’agrément pour trouver acheteur. Faute de
quoi, ils seront tenus d’acquérir eux-mêmes les parts ou de lever leur opposition.
A défaut d’accord entre parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d’expert, chaque partie
désignant son expert avec mission d’établir le prix de rachat de chaque part sociale.
A défaut par l’une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l’invitation qui lui en sera
faite par l’autre partie ou à défaut d’entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par
le Président du Tribunal de Première Instance du siège de ladite société sur requête de la partie la
plus diligente.
En cas de désaccord entre les experts, il sera nommé un tiers expert chargé de les départager par le
Président susdit.
Les experts détermineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle
qu’elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat en
tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans
ces comptes.
Ils devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans les quinze jours de leur
nomination sous peine de déchéance ; leur décision n’est susceptible d’aucun recours.
Le prix sera payable au plus tard dans l’année à compter de la demande d’agrément.
ARTICLE 5 QUINQUIES
Situation des héritiers et légataires d’un associé décédé
Les héritiers et légataires de l’associé décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître
à la gérance leur nom, prénoms, profession et domicile, de justifier de leur qualité héréditaire en
produisant les actes réguliers établissant ces qualités à titre universel ou particulier.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société ; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers, représentants de l’associé décédé, ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans
les actes de l’administration sociale. Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
à l’article 5ter.
ARTICLE 5 SEXIES
Volet B
Refus d’agrément en cas de transmission pour cause de mort
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés
ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée à la gérance de la
société et dont copie sera aussitôt transmise par elle aux autres associés.
A défaut d’accord entre parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière indiquée
ci-dessus.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix. Si le rachat n’a pas été
effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit d’exiger la dissolution de la
société.
Titre III
Gestion de la société
ARTICLE 6
Gérance
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée
générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
ARTICLE 7
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE 8
Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré, le montant de la
rémunération sera décidé lors de la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 9
Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre IV
Assemblée générale
ARTICLE 10
Assemblée générale
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 30 juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S’il n’y a qu’un seul
associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 11
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12
Présidence – délibérations
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du
capital représentée et à la majorité des voix.
ARTICLE 13
Votes
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Volet B
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée
générale et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu propriétaire,
les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Titre V
Exercice social – Répartition – Réserves
ARTICLE 14
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la Loi.
ARTICLE 15
Répartition – Réserves
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Titre VI
Dissolution – liquidation
ARTICLE 16
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 17
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur
nomination.
ARTICLE 18
Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Titre VII
Dispositions diverses
ARTICLE 19
Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE 20
Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
ARTICLE 21
Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de l’acte
constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre deux mille dix-sept.
Première Assemblée Générale
La première assemblée générale annuelle aura lieu le samedi 30 juin 2018.
Volet B
Nomination du gérant
Est nommé gérant de la société pour une durée indéterminée : Monsieur BUONDELMONTE
François-Ferdinand, ici présent et qui accepte
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
A.PIRARD NOTAIRE