Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MERCAPIZZA
Rue de Charleroi(F-E) 107
6140 Fontaine-l'Evêque
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 9 novembre
2016:
 
1. FONDATEURS
1) Monsieur CIPOLLINA Andrea Giuseppe, né à Serradifalco (Italie) le 23 septembre 1966 (numéro
national 660923-275-96), époux de Madame MEDINA SOLIS Maria-Esperanza, domicilié à Fontaine-
l'Evêque, section de Fontaine-l’Evêque, rue de Roux, 97 ;
 
2) Madame MEDINA SOLIS Maria-Esperanza, née à La Hestre le 12 mars 1966 (numéro national
660312-160-14), épouse de Monsieur CIPOLLINA Andrea, domiciliée à Fontaine-l'Evêque, section
de Fontaine-l’Evêque, rue de Roux, 97.
 
2. FORME ET DENOMINATION
société privée à responsabilité limitée dénommée MERCAPIZZA.
 
3. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6140 Fontaine-l’Evêque, route de Charleroi, 107.
 
4. OBJET
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
-  l'activité de confection et de vente de pizzas ou toutes autres préparations ou marchandises
connexes à cette activité ;
- la confection et la vente, pour autant qu’ils soient servis uniquement avec du pain, de repas légers
tel que potages, croques et toutes sortes de toasts, croquettes (sauf croquettes de pommes de
terre), vol-au-vent, boudins noirs et boudins blancs, brochettes grillées, pains fourrés, hamburgers,
hotdogs, pittas et croissants, pâtes, pizzas, quiches ou autres tartes salées, salades froides,
assiettes anglaises, œufs préparés, desserts, notamment des crêpes, des glaces, des gaufres, des
gâteaux, des brioches, des yaourts, et des milkshakes ; de préparation à base de viande, de poisson
ou de gibier et volaille.
La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
0665875009
Volet B
 
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros, et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
6. ADMINISTRATION
ARTICLE 11. GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés soit dans les
statuts, soit par l'assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent conformément aux dispositions
légales.
La durée de la fonction de gérant n'est pas limitée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 12. POUVOIRS
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
 
ARTICLE 13. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant, ainsi que dans tous les actes où intervient un officier ministériel ou un fonctionnaire
public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le troisième lundi de juin à vingt heures au
siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée
se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire ou émettre leur vote par
correspondance.
 
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins destinés à la formation du fonds de réserve
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint un dixième du capital
social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de
prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de
lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales.
 
10. BONI DE LIQUIDATION
Après apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affecté au remboursement des
parts à concurrence de leur libération.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion
supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent,
chaque part conférant un droit égal.
 
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes
Volet B
 
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce du Hainaut, division Charleroi, pour se terminer le 31 décembre 2017.
 
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2018.
 
3) NOMINATION DE GERANTS
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont appelés à ces fonctions Monsieur
CIPOLLINA Andrea et Madame MEDINA SOLIS Maria-Esperanza ici présents et qui acceptent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société conformément aux
statuts. Leur mandat est rémunéré.
 
4) COMMISSAIRES
L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire.
 
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juin 2016 par Monsieur CIPOLLINA Andrea ou Madame MEDINA SOLIS Maria-
Esperanza au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement
constituée.
Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts
Les opérations accomplies par Monsieur CIPOLLINA Andrea ou Madame MEDINA SOLIS Maria-
Esperanza et prises pour compte de la société en formation, conformément à l'article 60 du Code
des Sociétés, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par
la société ici constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la réalisation desdits engagements et du dépôt
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
Pour extrait analytique conforme avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge.
Déposé en même temps: expédition de l’acte.
 
(SIGNE) Bénédicte COLLARD, Notaire associé.