N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Armati Peregrini
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Auderghem 208
1040
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Bruxelles (Etterbeek)
Acte de constitution de l’A.S.B.L 
Entre les soussignés :
 
M….Vankerckhove Jean-Marie, né à Bruxelles le 13 juillet 1973 domicilié à, chaussée de Namur 61, 1367 Grand-
Rosière-Hottomont, Ramillies
 
M….De Ruyter Alain, né  à Etterbeek  le 01 juin 1984, domicilié à, rue de la strategie 9, 1160 Auderghem
 
M…. Vankerckhove Jean-Pierre, né à Etterbeek le 27 novembre 1970 domicilié à, chaussée de Namur 61, 1367
Grand-Rosière-Hottomont, Ramillies
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
La dénomination : ARMATI PEREGRINI
Dont le siège social est situé à l’avenue d’Auderghem 208, 1040 Etterbeek
Association qui a pour but la reconstitution, l’explication, la démonstration d’un campement et la vie au moyen
âge
 
STATUTS
Article 1er : Constitution
la constitution des fondateurs : qui seront par la même le conseil d’administration
_ Président : Mr Vankerckhove Jean-Marie, électriciens en bâtiment, chaussée de Namur 61, 1367 Grand-
Rosière-Hottomont, né à Bruxelles le 13 juillet 1973, Belge
_ Secrétaire : Mr De Ruyter Alain, rue de la stratégie 9, 1160 Auderghem, né à Etterbeek le 01 juin 1984, Belge
_ Trésorier : Mr Vankerckhove Jean-Pierre, électriciens en bâtiment, chaussée de Namur 61, 1367 Grand-
Rosière-Hottomont, né le 27 novembre 1970, Belge
En cas de démission, décès d’un des membres fondateurs, il sera élu un membre effectif pour ad-intérim au 2/3
des voix, pour le restant du mandat.
Article 2 : Dénomination
L’association est dénommée : ARMATI PEREGRINI
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à
l’Avenue d’ Auderghem 208 1040 Etterbeek
0525791765
. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Buts
Cette association apolitique et laïque a pour buts :
·       Reconstitution d’un campement au moyen âge.
·       Explications et démonstrations des techniques de cette même époque.
·       Dans un esprit ludique apprendre et connaître la vie au moyen âge.
·       Les campements et ou prestations peuvent se dérouler dans toute l’ Europe.
Article 4 : Durée
 L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose de membres sympathisants, d’honneurs, adhérents, effectifs. Sont membres actifs
ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
 
 
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut avoir minimum 1 8 ans, pour les mineurs d’âge une déclaration des
parents est exigée, adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par
l’assemblée générale et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d’admission présentées. Pour les familles, les candidatures de leurs enfants ne poseront aucuns problèmes.
Cependant les candidatures seules de mineurs de -14 ans pourront être acceptées à titre exceptionnel.
 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de deux effectifs.
 Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques, dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité des membres effectifs.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
 Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts, le règlement interne et les décisions prises en
conformité avec ceux-ci.
 Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité et ils n'ont pas de
droit de vote à l'Assemblée générale, mais leurs avis seront pris en considération. Les personnes morales
peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.
Un membre peut devenir effectif après un an au sein de l’association, ayant accompli au moins les 2/3 des
entrainements et 1 campements
Article 7 : Cotisation
Sympathisant : la cotisation est de 10 € annuel.
Adhérent : la cotisation est de 15 € annuel. *
Effectif : la cotisation est de 25 € annuel. *
Honneur : pas de cotisation restrictive le membre donne ce qu’il veut.
*Conditions spéciales prévues pour les mineurs d’âges de plus de 16 ans, qui payeront 5 € de moins de
cotisation en fonction du statut et 5 € pour les moins de 16 ans.
Le montant des cotisations est fixé par les fondateurs et ce chaque année.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration
pour motif grave.
Article 9 : Démission
 La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Conseil d’administration permanent.
 
Article 10 : Exclusion
 Le Conseil d’administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à
soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le
membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Conseil d’administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter
appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple
des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 11 : Les ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits ; de services ou de
prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui
ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Article 12 : L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et se compose de tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se
prononce sur les rapports moraux ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les
orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des
membres présents.
Article 13 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres élus pour un an. Les membres sont
rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé entièrement chaque année. Les mineurs de plus de 16
ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau. Le conseil d’administration
choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un(e) président(e), un(e) trésorier(e),
un(e) secrétaire.
Article 14 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit ou moins une fois par mois et toutes les fois qu’il est convoqué par le
président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions seront prises à la majorité des voix des présents.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé, sauf motif
valable. La présence d’au moins deux tiers des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration
puisse délibérer valablement.
 
 
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart de ses membres, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre
du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers
des membres présents.
Article 16 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur précise et complète les statuts. Les membres devront se conformer au règlement intérieur
établie et modifié par le conseil d’administration.
 Article 17 : Exercice social
 Le premier exercice social commencera le jour de la publication au moniteur et se terminera le trente et un
décembre.
 Les exercices suivant débuterons le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
 Article 18 : Contrôle de gestion
 La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
 Article 19 : Comptes et budgets
 Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante sera soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
Article 20 : Dissolution
 Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
 L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.