N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ROMATO G
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
1480 Tubize, Chaussée d'Enghien 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - nominations
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 29 août 2013, notamment ce qui 
suit :
ONT COMPARU
1° Monsieur ROMATO Giuseppe, né à Mandanici (Italie) le sept juin mille neuf 
cent cinquante-quatre, domicilié à Rebecq, Chemin du Flamand, 16 (inscrit au registre 
national sous le numéro : 540607-209-78 .
2° Monsieur SALAMONE Salvatore Angelo, né à Palermo (Italie) le quinze mars 
mille neuf cent septante-neuf, domicilié à Braine-l'Alleud, Rue des Jambes, 18 boite 34 
(inscrit au registre national sous le numéro : 790315-307-50 .
3° Monsieur SPADONE Sébastien Marc Simon Joseph, né à Uccle le treize juin 
mille neuf cent septante-neuf, domicilié à Tubize, Rue des Ponts, 96 boite 101 (inscrit au 
registre national sous le numéro : 790613-139-08 .
FONDATEURS
Le comparant sous 1° a déclaré assumer seul la qualité de fondateur; les autres 
comparants sont simples souscripteurs.
I. CONSTITUTION
Les comparants ont déclaré constituer, à partir de ce jour, une Société anonyme
dénommée ROMATO G, ayant son siège à 1480 Tubize, Chaussée d'Enghien, 20, dont le 
capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR), représenté par six cent 
vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent 
vingtième (1/620ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 440 du Code des 
sociétés, le comparant sous 1, en sa qualité de fondateur, a remis au notaire soussigné le plan 
financier.
Les actions ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros (100 €) chacune, 
comme suit :
- par Monsieur ROMATO Giuseppe, 
à concurrence de soixante et un mille huit cents euros (61.800 €), 
0537784826
soit pour six cent dix-huit actions
618
- par Monsieur SALAMONE Salvatore, 
à concurrence de cent euros (100 €), 
soit pour une action
1
- par Monsieur SPADONE Sébastien, 
à concurrence de cent euros (100 €), 
soit pour une action
+    1
Ensemble : six cent vingt actions, 
620
           soit pour soixante-deux mille euros (62.000 EUR)
Les comparants ont déclaré que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement 
libérée par un versement en espèces effectué sur un compte spécial ouvert à la banque CBC 
au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 28 août 2013 a été 
remise au Notaire instrumentant qui l’atteste.
Les comparants ont déclaré que le montant des frais, rémunérations ou charges, 
incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille neuf cents euros 
(1.900 €).
II. STATUTS
TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE
ARTICLE 1. DENOMINATION
La Société commerciale adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée ROMATO G.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être 
précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société anonyme" ou des initiales "SA". 
Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise, 
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort 
territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1480 Tubize, Chaussée d'Enghien, 20.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la 
région de langue française de Belgique par simple décision du Conseil d'administration qui a 
tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en 
résulte.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou 
d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger: 
- la fabrication, le façonnage, la transformation et le commerce du verre ; savoir,  
notamment : - les techniques et le travail du verre plat, la production de verre isolant, la 
technique de trempe à plat, -le verre feuilleté,  de sécurité, avec diverses techniques de 
production, - la technique du P.V.B. - autoclave ou étuve, - la technique de l'E.V.A. en 
étuve, avec décor, coloré ou transparent, - la production de verre bombé, de verre fusé (par 
la fusion de plusieurs verres compatibles de couleurs différentes), de vasques d'éviers en 
verre, la transformation du verre plat, - la mise en oeuvre de toutes ces productions, 
l'installation de vitrines de magasins, le collage du verre avec silicone ou colle U.V., -
l'installation de portes et ensembles Securit pour magasin ou résidentiel, - le remplacement 
des verres simples par du double vitrage avec plusieurs techniques d'adaptation, - la 
réalisation de douches modernes avec des systèmes d'attaches et charnières inoxydables, 
…. ;
- les prestations de travail, de services et d’avis et en particulier d’aide aux
entreprises, associations, administrations publiques et autres établissements quant à leur 
gestion, la poursuite, le développement et la réalisation de l’expansion de ces entités et 
l’exercice de mandats d’administrateur, membre d’un comité de direction, liquidateur ou 
autrement; 
- l’achat, la vente, la cession, l’échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, 
actions, parts sociales, obligations, fonds d’Etat, de tous biens et droits mobiliers et 
immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les 
sociétés et entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières et autres 
entreprises existantes et opérations financières, à l’exception de celles réservées par la loi 
aux banques de dépôt. La société s’interdit toute activité de gestion de valeurs mobilières 
pour compte de tiers telle que définie par la législation financière du six avril mil neuf cent 
nonante-cinq ;
- consentir des prêts et ouvertures de crédits à des sociétés ou personnes physiques, y 
compris, le cautionnement, l’aval, ou toute autre garantie à l’exception des actes réservés 
aux entreprises de crédit agréées. 
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, 
liquidateur ou autrement, de société affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. 
Elle peut faire toutes opérations commerciales, Industrielles et financières, 
immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social au 
susceptibles de favoriser son développement.
La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, 
de participation, d’intervention financière ou autrement, prendre des participations dans 
d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, 
dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet 
social. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables 
d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation 
de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4. DUREE
La société est constituée pour une durée une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises pour la modification des statuts.
TITRE II. CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION
Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (62.000 EUR).
Il est représenté par six cent vingt (620) actions sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/six cent vingtième (1/620ème) de l'avoir social, entièrement 
libérées.
./.
TITRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE 10. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, 
actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale, en tout temps 
révocables par elle.
Toutefois, s’il est constaté au moment de la constitution ou lors d’une assemblée 
générale que la société n’a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil 
d’administration peut être limitée à deux membres, jusqu’à l’assemblée générale qui suivra 
la constatation, par toute voie de droit, qu’il y a plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses 
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de 
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce 
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles 
et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après 
l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est 
gratuit. 
ARTICLE 11. VACANCE.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre 
cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au 
remplacement.
L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions 
ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.
ARTICLE 12. PRESIDENCE.
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un président.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses 
membres pour le remplacer.
ARTICLE 13. REUNIONS.
Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur la convocation 
et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du 
vice-président s'il en existe, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que 
deux administrateurs au moins le demandent.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.
Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de 
justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre 
l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute 
plainte à ce sujet.
ARTICLE 14. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
A/ Le Conseil d'Administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres 
sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner à un de ses collègues, par écrit 
ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le 
représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant 
est, dans ce cas, réputé présent.
B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les 
décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des 
administrateurs, exprimé par écrit.
Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.
C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, 
sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. 
Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui 
préside la réunion cesse d'être prépondérante.
ARTICLE 15. PROCES VERBAUX.
Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès 
verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.
Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.
Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, 
télécopie ou autres documents imprimés y sont annexés.
Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du 
conseil d'administration ou par un administrateur-délégué.
ARTICLE 16. POUVOIRS DU CONSEIL.
Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à 
l'Assemblée générale.
ARTICLE 17. DELEGATION DE POUVOIRS.
Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de 
direction sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur 
l'ensemble des actes réservés par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, 
déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou 
non. Il peut, en fin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.
ARTICLE 18. REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice, par deux 
administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué. Elle est en outre 
valablement représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs 
délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration.
ARTICLE 19. CONTROLE.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est 
assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Toutefois, aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 
du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision 
contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE V. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 20. COMPOSITION ET POUVOIRS.
L'Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit 
de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales 
et statutaires.
Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les 
actionnaires, même pour les absents ou pour les dissidents.
ARTICLE 21. REUNIONS.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le trente et un du mois de 
mai à seize heures.
S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, 
autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la 
société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le 
cinquième du capital social.
ARTICLE 22. CONVOCATIONS.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la 
convocation, à l’initiative du Conseil d’administration ou des commissaires.
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée 
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
ARTICLE 23. ADMISSION A L'ASSEMBLEE.
Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les 
actionnaires effectuent le dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant l'assemblée, au 
siège social ou dans une banque. Si le conseil d'administration fait usage de ce droit, 
mention doit en être faite dans les convocations.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives 
l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à 
l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative 
seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
ARTICLE 24. REPRESENTATION.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un 
mandataire.
Le conseil d’administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que 
celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu’il fixe.
Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire 
représenter par une seule et même personne.
./.
ARTICLE 27. DROIT DE VOTE.
Chaque action donne droit à une voix.
ARTICLE 28. DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre 
de titres représentés à l’assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, 
sans tenir compte des absentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est 
procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas 
de parité de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée 
générale n'en décide autrement à la majorité des voix.
Une liste de présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres 
est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
ARTICLE 29. MAJORITE SPECIALE
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital 
social, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution 
ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si 1'objet des 
modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui 
assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire 
et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital 
représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la 
modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du 
chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou 
sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer 
que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.
./.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – COMPTES ANNUELS
ARTICLE 31 – EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de chaque année.
ARTICLE 32. VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.
Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à 
donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.
ARTICLE 33. DISTRIBUTION.
Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq 
pour cent (5%), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la 
réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale 
vient à être entamée.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur 
proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.
ARTICLE 34. PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits 
indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.
Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement 
d'acomptes sur dividendes, par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, 
conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur 
paiement.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 35. LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateur(s) désignés par l'Assemblée 
Générale ou, à défaut de pareille nomination par le conseil d'administration en fonction à 
cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la 
loi.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des 
liquidateur(s).
ARTICLE 36. REPARTITION.
Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le 
montant libéré des actions.
Si toutes les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de 
situation et rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par 
une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 37. ELECTION DE DOMICILE.
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, 
commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège 
social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE 38. COMPETENCE JUDICIAIRE,
Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et 
liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, 
compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y 
renonce expressément.
ARTICLE 39. DROIT COMMUN.
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement 
dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de la loi sont censées non écrites.
./.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A/ ASSEMBLEE GENERALE
Les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions 
suivantes:
1. Clôture du premier exercice social.
Par dérogation à ce qui est dit ci-dessus, et exceptionnellement, le premier exercice 
social a commencé le vingt-neuf août deux mille treize et se terminera le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
2. Première assemblée générale.
La première assemblée générale annuelle se réunira en deux mille quinze.
3. Administrateurs
L'assemblée a appelé à ces fonctions :
1. Monsieur ROMATO Giuseppe,
2. Monsieur SALAMONE Salvatore,
3. Monsieur SPADONE Sébastien,
Tous présents et qui ont accepté le mandat qui leur a été conféré.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux 
mil dix-neuf.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 20 des statuts 
sous la signature de l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.
Volet B - Suite
4. Commissaires
Les comparants n’ont pas désigné de commissaire-réviseur.
B/ CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration étant constitué, celui-ci a déclaré se réunir valablement 
pour procéder à la nomination de l'administrateur délégué.
A l'unanimité, le conseil a décidé d'appeler aux fonctions d’administrateur-délégué: 
Monsieur ROMATO Giuseppe, qui a accepté.
Ce mandat est gratuit.
C / REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN 
FORMATION
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
entreprises depuis le 1er janvier 2013 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour 
compte de la société en formation ont été repris par la société présentement constituée, par 
décision du conseil d’administration.
Pour extrait analytique conforme.