N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mots' Arts
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Grand-Place Baudouin 1er 20
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Le 24 aout 2015, à 10 heures,
Les soussignés :
1.       Laura Mespouille, psychologue, née le 26 décembre 1989 à Etterbeek (Belgique) et domiciliée à Rue de
Frizet, 82, 5020 Vedrin ;
2.       Jennifer Gilson, psychologue, née le 15 décembre 1989 à Uccle (Belgique) et domiciliée à Avenue des
Hêtres, 19, 1495 Villers-la-Ville ; et
3.       Matteo Aquino Benitez, cadre, né le 18 décembre 1985 à Rome (Italie) et domicilié à Avenue des Hêtres,
19, 1495 Villers-la-Ville.
Ci-après dénommés les « Fondateurs » ;
ont convenu de constituer une association sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après, l’« association »), conformément à la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1er juillet
1921, telle que modifiée (ci-après, la « Loi sur les ASBL »).
Les Fondateurs ont décidé d’adopter les statuts de l’ASBL, tels que repris ci-dessous:
TITRE I  - DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE
Art.1– Dénomination
1. L’association prend pour dénomination : Les ateliers Mots’Arts.
2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres documents émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l’abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l’association.
Art.2 – Siège social
1. Le siège social de l’association est établi à 1420 Braine-l’Alleud, 20 Grand Place Baudouin 1er, dans
l’arrondissement judiciaire de Nivelles.
2. Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège et de s’acquitter des formalités de publication
requises à cet effet. L’assemblée générale ratifiera le déplacement du siège et modifiera les statuts à l’occasion
de sa prochaine réunion.
Art. 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE II - OBJET ET ACTIVITES  
Art.4 – Objet
L'association a pour objet, en dehors de tout esprit de lucre, de proposer un temps et un espace artistiques,
ludiques, pédagogiques et psychologiques propices à l’expression et au développement des enfants  et à cet
effet, notamment de :
(a)     mettre en place des ateliers créatifs qui assurent le bien-être de l’enfant, favorisant la découverte de sa
personne et permettent son épanouissement psychologique, physique, social et culturel ;
(b)     assurer un encadrement ludique, artistique, pédagogique et psychologique de l’enfant ;
0636780749
(c)     créer un espace accueillant et respectueux où les rencontres et les échanges s’effectuent en confiance,
sans jugement ou attente de résultat, au sein d’un cadre défini et avec un projet adapté à chacun ;
Art.5 – Activités
1. Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’association figurent notamment, mais sans y être limité :
(a)     La mise en place, tout au long de l’année, d’ateliers pédagogiques et artistiques pour des enfants de 5 à 13
ans, animés par minimum un membre de l’association ;
(b)     L’aménagement d’un lieu accueillant et favorable à la mise en place de ces ateliers ;
(c)     L’utilisation des médias artistiques ludiques et variés pour aborder diverses thématiques de la vie
quotidienne;
(d)     L’invitation des parents et de l’entourage des enfants à la fin de chaque thématique afin de leur faire
découvrir les créations des enfants et leur faire part des observations des intervenants ;
(e)     La réception des fonds et donations dans le cadre de la réalisation des buts de l’association ;
(f)      L’engagement des travailleurs et des bénévoles et l’organisation de leur rémunération ;
(g)     La possession, soit en propriété, soit en jouissance, ou la location de tous les immeubles nécessaires à
son objet ;
(h)     La mise à disposition des systèmes informatiques et de communication ainsi que tout autre service
permettant la création d’un espace accueillant et respectueux pour l’enfant ;
(i)       Les moyens mis en œuvre pour développer la visibilité de l’association ;
(j)      de manière générale développer toutes activités éducatives et artistiques utiles ou nécessaires à la création
d’un espace de bien être, de rencontre, d’expression et création artistique des enfants.
2. L’association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs. L’association pourra également prêter son concours et s’intéresser à toute activité
similaire à son objet et créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.
TITRE III - MEMBRES
Art.6 – Membres effectifs
L’association compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la Loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Toute personne physique ou morale peut être agréée en qualité de membre effectif par le conseil
d’administration.
La candidature du membre effectif doit être introduite par écrit auprès du conseil d’administration.
Le conseil d’administration décide souverainement de la présentation et de l’agréation des candidats. Sa décision
ne doit pas être motivée à l’égard du candidat concerné.
Les noms des membres effectifs sont repris au registre des membres tenu au siège de l’association et une copie
est déposée au greffe du tribunal de commerce.
Art.7 – Membres adhérents
Toute personne physique ou morale qui soutient les buts de l’association et paie à cet effet une contribution
annuelle peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le conseil d’administration décide souverainement de la présentation et de l’agréation des candidats. Leur
décision ne doit pas être motivée à l’égard du candidat concerné.
Les membres adhérents sont habilités à participer aux activités de l’association selon les modalités et aux
conditions que fixera le conseil d’administration.
Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale. Leurs droits et obligations
sont déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration peut, aux conditions qu’il détermine, agréer des personnes en qualité de membres
d’honneur, membres protecteurs ou membres conseillers. Ils auront tous la qualité de membres adhérents.
Art.8 – Démission, exclusion, suspension
1. La qualité de membre effectif ou adhérent se perd par :
par la démission qui doit être communiquée par écrit au conseil d’administration, la démission prend son cours
immédiatement sauf stipulation contraire dans la lettre de démission ;
exclusion : si un membre effectif ou adhérent agit contrairement aux buts de l’association, il peut, sur proposition
du conseil d’administration ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision
spéciale de l’Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou
représentés, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées ;
par radiation par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation après une première mise en
demeure écrite octroyant un délai d’un mois pour régulariser la situation du membre concerné ;
par décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
2. Les membres démissionnaires, exclus ou défunts, ainsi que leur ayant-droit, n’ont aucun droit sur l’avoir social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni addition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni
apposition de scellées ni inventaire.
Art.9 – Droits
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’association en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’association, etc.
Art.10 – Obligations
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
TITRE IV - COTISATIONS 
Art.11 – Cotisations
1. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
2. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Elle
ne pourra être supérieure à 100 �.
TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
Art.12 – Assemblée générale
L’assemblée générale se compose des membres effectifs.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale.
Les membres adhérents peuvent participer à l’assemblée générale mais ne disposent pas du droit de vote.
Des observateurs ou consultants peuvent assister à l’assemblée générale et peuvent, avec l’autorisation du
président, s’adresser à l’assemblée générale.
Art.13 – Compétences
1. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
2. Sont notamment réservées à sa compétence exclusive :
(a)     la modification des statuts;
(b)     la nomination et la révocation des administrateurs ;
(c)     la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;
(d)     l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux
commissaires;
(e)     la dissolution de l'association ;
(f)      l’exclusion d’un membre ;
(g)     la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
(h)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Art.14 – Réunions
1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, pour l’approbation des comptes de l’année
écoulée et du budget de l’année suivante. Cette assemblée générale ordinaire, convoquée par le conseil
d’administration se tient dans les six mois de la clôture de l’exercice social au siège social ou en un lieu indiqué
sur la convocation.
2. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration,
chaque fois que le but ou l’intérêt de l’association le requiert.
3. Le conseil d’administration est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire à chaque fois qu’un
cinquième des membres effectifs lui en fait la demande par lettre recommandée mentionnant les points à porter à
l’ordre du jour. Dans ce cas, le conseil convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours, en mentionnant à
l’ordre du jour les points proposés.
Art.15 – Convocations
1. Les convocations à l’assemblée générale sont adressées à tous les membres par courrier ordinaire, par
courrier électronique ou par lettre ordinaire au moins dix jours avant l’assemblée générale.
2. Les convocations mentionnent le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée et contiennent l’ordre du jour qui est
établi par le conseil d’administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
3. Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être pris en considération que si tous les membres sont
présents ou représentés et y consentent.
Art.16 – Voix
1. Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée générale, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant qu’il soit membre et puisse produire une procuration
écrite.
2. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix.
Art.17 – Présidence
1. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé.
2. Le président désigne, le cas échéant, un secrétaire.
Art.18 – Quorum et votes
1. L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues dans la loi ou les présents statuts.
2. Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
3. Le vote peut s’effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs
présents ou représentés, au scrutin secret.
4. En cas d’égalité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art.19 – Quorum et votes spéciaux
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relatives aux
associations sans but lucratif.
Art.20 – Procès-verbaux
1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre
spécial signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, conformément aux modalités fixées à
l’article 9 de l’arrêté royal du 26 juin 2003.
2. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par
les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur conformément à l’article 26novies de la Loi sur les
ASBL.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des
administrateurs.
3. Les tiers, non membres de l’association, qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des
résolutions de l’assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil
d’administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
TITRE VI - ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Art.21 – Composition du conseil d’administration
1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs, membres ou
non de l’association. Le nombre d’administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres
effectifs de l’association. Si l’association ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le
conseil d’administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est
accepté, une assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d’un troisième administrateur.
2. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou
représentées et pour un terme de cinq ans, renouvelable. Les administrateurs sont rééligibles.
3. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l’assemblée générale, qui se prononce à la
majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du conseil d’administration peut lui-même
démissionner moyennant une notification par lettre recommandée au président du Conseil d’administration.
4. Sauf décision contraire, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le
cadre de l’exercice de leur mandat d’administrateur sont indemnisés.
Art.22 – Vacances
1. En cas de vacances d’un mandat au conseil d’administration, l’administrateur sortant siège valablement
jusqu’à l’assemblée générale suivante, qui pourvoit au remplacement. L’administrateur ainsi choisi, achève le
mandat de son prédécesseur.
2. Un administrateur provisoire peut également être nommé par l'assemblée générale qui achèvera le mandat de
l'administrateur qu'il remplace.
Art.23 – Organisation
1. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui
effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu’elles sont définies dans les statuts et à l’occasion de
leur élection.
2. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
3. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Art.24 – Réunions, délibérations et décisions
1. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou d’un vice-président aussi souvent que le
requiert l’intérêt de l’association, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux
administrateurs.
2. Les convocations sont envoyées par le président, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement au moins 8 jours avant la date de la réunion. En cas d’urgence dûment motivée, le délai de
convocation peut être réduit.
3. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l’association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué
dans la lettre de convocation.
4. Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu’au moins la moitié de ses membres est
présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas
d’égalité de voix, la voix du président ou de l’administrateur qui préside la réunion est déterminante.
5. Tout administrateur a le droit de se faire représenter au conseil par un autre administrateur au moyen d’une
procuration écrite. Un administrateur peut représenter plusieurs administrateurs.
6. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres, qui exerceront leur droit
de consultation conformément aux modalités fixées à l’article 9 de l’A.R. du 26 juin 2003.
7. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’association le requièrent, les décisions du
Conseil d’administration peuvent être prises par écrit avec l’accord écrit unanime des administrateurs.
8. Sur décision du président, le conseil peut se tenir par voie de conférence téléphonique ou organisée par tout
autre moyen de communication et sera réputé être tenu au siège social. L’administrateur ne pouvant être
physiquement présent lors de la délibération du conseil peut y participer par téléphone, vidéoconférence ou tout
autre moyen de communication analogue. Dans ce cas, le vote de l’administrateur non physiquement présent
sera confirmé, soit par sa signature du procès-verbal de la réunion du conseil à laquelle il a participé sans y être
physiquement présent, soit par télécopie adressée au siège social.
Art.25 – Conflit d’intérêts
1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision
ou une opération relevant de la compétence du conseil d’administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que le conseil d’administration prenne une décision.
2. L’administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s’abstient de participer à la délibération et au
vote sur la matière concernée.
3. La procédure précitée ne s’applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
Art.26 – Pouvoirs du conseil d’administration
1. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour exécuter tous actes d’administration
ou de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l’association, à l’exception de ceux
qui relèvent de la compétence exclusive de l’assemblée générale, conformément à l’article 4 de la Loi sur les
ASBL ou conformément aux présents statuts.
2. Le conseil d’administration peut notamment recevoir toute somme ou valeur, conclure tout marché ou contrat,
prendre ou donner à bail ou sous-louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles nécessaires pour réaliser l’objet social ; après autorisation prévue par la loi, accepter tous
dons ou legs, consentir et accepter tout gage et tout nantissement et toute hypothèque avec ou sans stipulation
de voie parée ; renoncer à tous droits réels ou obligationnels, ainsi qu’à toutes garanties réelles ou personnelles,
privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées
ou hypothécaires, transcriptions, saisies, opposition ou autre empêchement, dispenser de toute inscription
d’office, traiter, plaider, tant en demandant qu’en défendant, transiger et compromettre, l’énumération qui
précède étant énonciative et non limitative.
Art. 27 – Administration interne – Délégations spéciales
1. Nonobstant les obligations qui résultent de l’administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration. Une telle répartition des tâches n’est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du
ou des administrateurs concernés est engagée.
2. Le conseil d’administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d’administration à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l’association ou la
compétence d’administration générale du conseil d’administration.
Art. 28 – Gestion journalière
1.  Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, sur le plan interne, ainsi que
la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateur(s)-
délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et la durée du mandat. Les délégués à la gestion
journalière sont choisis parmi les membres effectifs.
2. S’il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou
conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu’en ce qui concerne le
pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.
3. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l’association au greffe du Tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes
du Moniteur belge.
Art.27 – Pouvoir de représentation externe
1. Le conseil d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’association par la majorité de ses membres.
2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d’administration en tant que collège,
l’association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires
par deux administrateurs agissant conjointement.
3. Le conseil d’administration ou les administrateurs qui représentent l’association peuvent également désigner
des mandataires de l’association. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé
ou à une série d’actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l’association dans la
limite de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux
dispositions légales en matière de mandat.
4. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres du conseil d’administration et
des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai,
et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge conformément à l’article 26novies de la Loi sur les ASBL.
Art.28 – Obligations
Les administrateurs et administrateurs-délégués à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs
fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Art.29 – Libéralités
Le trésorier et le président agissant seuls, ou en leur absence deux administrateurs agissant conjointement, sont
habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII – CONTROLE PAR UN COMMISSAIRE
Art. 30 – Commissaire
1. Tant que l’association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à
l’article 17, § 5, de la Loi sur les ASBL, elle n’est pas tenue de nommer un commissaire.
2. Dès que l’association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels
et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par
l’assemblée générale parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises pour un mandat de 3 ans. La
rémunération du commissaire est également fixée par l’assemblée générale.
TITRE VIII – EXERCICE SOCIAL
Art. 31 – Exercice social
1. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant.
2. Chaque année, le conseil d’administration soumet les comptes annuels de l’exercice social précédent, ainsi
qu’une proposition de budget, pour approbation à l’assemblée générale annuelle.
3. Les comptes annuels de l’association sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce,
conformément à l’article 26novies de la Loi sur les ASBL. Le cas échéant, les comptes annuels sont également
déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, § 6, de la Loi sur les ASBL et des
arrêtés d’exécution y afférents.
TITRE IX - FINANCEMENT ET COMPTABILITE
Art. 32 – Financement
1. L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l’association, que pour soutenir un projet spécifique.
2. L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Art. 33 – Comptabilité
1. La comptabilité est tenue conformément à l’article 17 de la Loi sur les ASBL et aux arrêtés d’exécution y
applicables.
2. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE X – DISPOSITIONS DIVERSES
Art.34 – Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
Art.35 – Dissolution
1. Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut décider de la dissolution de l’association
selon les modalités prévues par la Loi sur les ASBL. L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les
propositions relatives à la dissolution déposées par le conseil d’administration ou par un minimum de 1/5 de tous
les membres.
2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l’article 19 des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association
mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 23 de la Loi sur les ASBL.
3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateur(s), dont
elle définira la mission.
4. En cas de dissolution et de liquidation, l’assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’association.
5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de
la Loi sur les ASBL et des arrêtés d’exécution y afférents.
Art.36 – Disposition finale
Pour tout ce qui n’est pas réglé expressément par les dispositions des présents statuts, il est référé à la Loi sur
les ASBL telle que modifiée, au règlement d’ordre intérieur et aux usages et coutumes applicables aux
associations.
****************
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte de constitution,  des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association conformément aux dispositions
légales.
Clôture du premier exercice social
Par exception à l’article 31 des statuts de l’association, le premier exercice social se clôturera le 31 décembre
2016.
Nomination des administrateurs
L’assemblée générale décide de nommer comme administrateurs de l’association, avec effet immédiat :
Madame Laura Mespouille
Madame Jennifer Gilson
Monsieur Matteo Aquino Benitez
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’assemblée générale ordinaire de 2020.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.
Procuration
Les fondateurs décident à l’unanimité de donner procuration à Madame Hélène Mespouille, Madame Sylvie
Deconinck, Madame Laura Mespouille, Madame Jennifer Gilson et Monsieur Matteo Aquino Benitez, chacun
agissant individuellement, avec droit de substitution, afin (i) d'accomplir toutes les formalités relatives au dépôt au
greffe du tribunal de commerce francophone de Nivelles de l’acte de constitution (y compris les statuts) et la
documentation relative à la nomination des administrateurs de l’association et à la publication d’un extrait de ces
documents aux Annexes du Moniteur Belge, (ii) de signer tous les documents et de procéder aux formalités
requises pour enregistrer l’assocation auprès de toutes administrations compétentes et en général, (iii) de faire
tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui lui est confié.