N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): SOMIVAFI BELGIUM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7500 Tournai, Rue Beyaert(TOU) 75
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 7 février 2014, en 
cours d’enregistrement, que Monsieur JURGIEWICZ, MICHEL, domicilié à 59144 WARGNIES LE 
PETIT, (France) RUE MARCEL DUBOIS 7a constitué une société privée à responsabilité limitée, 
dénommée «SOMIVAFI BELGIUM», ayant son siège social à 7500 Tournai,  75, Rue Beyaert(TOU), 
au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Toutes les parts ainsi souscrites sont intégralement libérées par des versements en espèces 
effectués auprès de la banque CREDIT AGRICOLE en un compte spécial ouvert au nom de la 
société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une 
somme de 18.600,00€.
Le comparnat a ensuite fixé les statuts comme suit : 
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée «SOMIVAFI BELGIUM» 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 75, Rue Beyaert(TOU), 7500 Tournai.
Article 3.- OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le 
compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes 
ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou 
indirectement à :
La production et la commercialisation d’équipement industriel, et en particulier dans la 
manutention continue, la fabrication et confection de bandes transporteuses.
La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : la 
rénovation, la transformation, l'aménagement, la location, l'acquisition et la gestion dans le sens le 
plus large, en nom propre et au nom de tiers, d'immeubles, sans que cette énumération soit 
limitative, et de biens meubles, sans que cette énumération soit limitative, ainsi que l'achat ou 
l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la 
préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger, en 
nom propre ou pour compte de tiers.
La société pourrait faire fonction de holding relative à des personnes morales, et 
notamment :
-
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou 
entreprises belges ou étrangères, ainsi que l’administration, la gestion, le contrôle et 
la mise en valeur de ces participations ;
-
la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d’un portefeuille se 
composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de 
fabrication de toutes origines ;
Toutes prestations de management, conseils, avis et études et administration de personnes 
morales en ce compris les prestations d’intermédiaire commercial et de gestion, ainsi que toutes 
prestations d’étude, de conception, de développement, de commercialisation, missions ou 
méthodologies de consultance.
0545868686
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à 
cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de 
quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un 
objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des 
matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.  La 
société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès 
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à 
la réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale.
Article 6.-LIBERATION.
Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.
Article 8. Gérance
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant 
qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances 
ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la 
signature sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée 
de ses fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par 
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou 
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus 
pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les 
actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir 
ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les 
gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur 
belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à 
la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des 
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais 
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas 
la dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés 
sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs 
sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un 
successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Dans l’hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d’opposition d’intérêts, il 
devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être ef-
fectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il 
pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un 
document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant 
d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf 
en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au 
document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le PREMIER MARDI du mois de juin, à DIX-HUIT heures. 
Chaque part donne droit à une voix.
Article 18. Exercice social
Volet B - Suite
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire 
et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 15.- DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et 
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ 
pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque 
ledit fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la 
gérance, en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, 
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s)  n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination  ait 
été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, 
sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des 
statuts, en juin deux mille quinze.
B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du 
dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux 
mille quatorze.
DISPOSITIONS FINALES.
Le comparant déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, 
rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont 
mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.
NOMINATIONS.
Le comparant, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de 
l’article 60 du Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes :
1°) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur  JURGIEWICZ, MICHEL, prénommé.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité 
d’organe de gestion, Monsieur Michel JURGIEWICZ, qui accepte.
d) il n’est pas désigné de commissaire.
                                            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Edouard JACMIN, Notaire