N° d'entreprise : 0656552715
Nom
(en entier) : FMMK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bois Libert 17
 : 4053 Chaudfontaine
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL, ASSEMBLEE
GENERALE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DENOMINATION, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un acte reçu par Quentin PIRET, notaire associé à Tilleur, le 21 novembre 2023 que
l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "FMMK", ayant son siège
à 4050 Chaudfontaine, Bois Libert 17, reprise à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0656.552.715
a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
Première résolution - Adaptation de la forme légale et du capital au Code des Sociétés et des
Associations
 
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit quatorze mille quatre cents euros (14.400 EUR), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible.
 
Deuxième résolution - Décision de mettre à jour les statuts pour les mettre en concordance du Code
des sociétés et des associations 
Le Code des sociétés et des associations imposant aux sociétés de mettre à jour les statuts des
sociétés lors de tout acte notarié à partir du 1er janvier 2020, l’assemblée générale décide de
procéder à cette mise à jour.
 
Troisième résolution – Maintien du compte de capitaux propres statutairement indisponible
L’assemblée générale décide de maintenir le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
Sociétés et des Associations et portant des dispositions diverses.
Par conséquent, il sera fait mention de ce compte dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
 
Quatrième résolution - Proposition de prévoir un acompte sur dividendes
L’assemblée générale décide de modifier les statuts afin de prévoir explicitement la possibilité d’un
acompte sur dividendes.
 
Cinquième résolution – Modification de l’adresse du siège
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège de la société qui sera désormais situé à
4020 Liège (Jupille-sur-Meuse), Rue Chafnay 129.
 
Sixième résolution – Modification de la date de l’assemblée générale annuelle
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale qui se tiendra désormais
le deuxième vendredi du mois de juin à 18h00.
 
Septième résolution – Modification de la dénomination
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination de la société qui sera désormais « Pôle
Technique de Liège ».
 
Huitième résolution - Modification de l’objet
 
a) Rapport
L'assemblée dispense la présidente de donner lecture du rapport du 21 novembre 2023 rédigé par l’
organe d’administration justifiant la proposition de modification de l'objet de la société.
Conformément à l'article 5 :101 du Code des sociétés et des associations, ce rapport contient une
justification détaillée de la modification proposée à l'objet.
Les actionnaires dispensent le notaire de reproduire textuellement ce rapport, en ayant parfaite
connaissance et déclarant en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes.
Ce rapport restera ci-annexé.
b) Modification de l’objet
L’assemblée générale décide de modifier l'objet ainsi qu'il était proposé dans le rapport.
L’objet de la société sera désormais rédigé comme suit :
 
« Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger :
    •  Services et conseils en Études, Ingénierie, Conception et Rétro-conception ;
    •  Prestations en impression 3D et fabrication additive 3D à l'aide des matériaux et procédés
disponibles ;
    •  Prestations en conception assistée par Ordinateur (CAO), Design 3D, analyse par éléments finis
;
    •  Conception et fabrication d'outillages, gabarits, moyens de tests et d'essais, maquettes et
modèles, pièces prototypes et fonctionnelles, pièce de série ;
    •  Exploitation des services, conseils et prestations dans les domaines d'activité principaux
suivants: Aérospatial, Architecture, Art et Animation, Automobile, Carrosserie industrielle,
Électronique, Joaillerie, Bijouterie, Horlogerie, Machines spéciales, Mécanique générale, Outillages,
Défense, Produits grand public, Médical ;
    •  Activité de pré et post-processing en support à l'ingénierie, à la conception et la rétro-
conception, à l'impression 3D et à la fabrication additive ;
    •  Usinage, formage, moulage, fabrication composite, fonderie, soudure, sertissage, traitements
thermiques, traitement de surface, peinture, etc. de matériaux plastiques, métalliques et autres ;
    •  Achat, vente, aménagement, modifications, locations de bâtiments, d'installations, de matériels
utilisés dans le cadre d'activités propres ou pour tiers dans le secteur de la conception et l'impression
3D, de la fabrication additive ;
    •  Activités de représentation de sociétés et marques, d'apporteur d'affaires ;
    •  Location de personnel et matériels pour prestation au sein des installations des clients de la
société ;
    •  Expertise, séminaires, formations en conception et impression 3D, en fabrication additive ;
    •  Consultance et conseils en gestion de projets, programmes, contrats, obsolescences,
assistance technique, etc. ;
    •  Le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises
et le partenariat d’entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité, sécurité,
environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux
informatiques et d’analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou
indirectement à ces activités ;
    •  La prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d’autres sociétés, l’établissement de
contrats financiers avec d’autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription d’
obligations ;
    •  Toutes les activités relatives à l’imprimerie et à la reproduction de
textes/dessins/photographies/journaux, etc… par tous procédés généralement quelconques
(typographie, sérigraphie, offset, photographie, photocopie, etc…) suivant l’évolution des techniques
pouvant être réalisées sur tous types de supports (papier, carton, métal,…) ;
    •  Toutes les activités relatives à l’édition, la papeterie, la librairie, la presse ;
    •  La conception, la fabrication, la distribution, l’édition, la vente de tous travaux d’impression sur
tous types de support et de tous moyens de communication de l’information ;
    •  Tous travaux de création, lettrage, montage, composition, gravure, impression, reproduction,
copie par tous procédés sur tous supports et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au domaine de l’imprimerie ;
    •  Les activités de pliage, assemblage, collage, agrafage, … reliure, brochage, dorage de feuillets
imprimés à insérer dans des livres, brochures, périodiques, etc… ;
    •  Les activités de composition sur film, sur papier photographique ou papier normal ;
    •  La représentation et la vente de toute machine et de tous produits et services se rattachant à
ces activités ;
    •  Le commerce de tous articles de librairie, papeterie et produits similaires ;
    •  Tous types de relais d’information sur papier, audio-visuel, électronique ou non, de tout système
d’affichage publicitaires ;
    •  Tout ce qui concerne l’édition en général et l’édition de presse en particulier, ainsi que la récolte
d’ordres de publicité, l’édition de formulaires-types à usage divers, les études de marchés ;
    •  L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets, de salons, de
séminaires, de congrès, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles
ainsi que l'exploitation de palais, salle de jeux et halls d'exposition, congrès et autres manifestations
culturelles, artistiques ou médiatiques ;
    •  Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de
toutes natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et
informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la
sonorisation et l'animation sous toutes ses formes en ce compris notamment :
        •  L’achat la vente de tus produits en rapport avec l’organisation de ces évènements, comme
des boissons ou de la nourriture ;
        •  L’achat la vente de jeux et juets connexes ou non ;
    •  Toute location de biens lies aux événements (tentes, chaises, chauffages, jeux divers, matériel
son/lumière...), ainsi que la mise à disposition de personnel et autres prestataires/artistes (acteurs,
figurants, ...) ;
    •  Toutes prestations de services dans le domaine artistique en ce compris notamment la gestion,
la diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non,
ainsi que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi
que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes
informatiques ;
    •  La promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures,
en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats,
festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, l'énumération qui précède étant exemplative ;
    •  L'activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude,
de recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire, relation publique,
communication, et la définition de produit ;
    •  Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que
notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service" ;
    •  Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé ;
    •  Toutes prestations de services dans les domaines du graphisme, du design, de la publicité, de la
photogravure et de la communication ;
    •  La création, le développement et la mise en page de document pour impression ou pour tout
autre système de diffusion ;
    •  L'impression de tous documents par tous systèmes connus ou à venir ;
    •  La création, la vente et le placement d'enseignes ;
    •  La vente de produits publicitaires ;
    •  La création et la réalisation de visuel et d'objets en deux ou trois dimensions ;
    •  Les prises de vue photographique et vidéographique en studio ou à l'extérieur ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'édition et la diffusion de toutes
publications et, de manière générale, de tous médias; le conseil, la réalisation d'études, la prestation
de services relatifs à toutes publications et tous médias ;
    •  L’achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-
gros et détail à plusieurs classifications, l’exploitation d’un site internet ayant pour objet l’achat et la
vente, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation et la location de tous matériaux de tous
articles, accessoires et prestations de service en tous genres ;
    •  Tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution le tout dans le sens le plus
large du terme ;
    •  Fournir des services de e-commerce, des dispositifs ou technologies à travers divers sites
internet ;
    •  Fournir des services, incluant, mais sans s'y limiter: des solutions technologiques de e-
commerce, des services de listing à des parties liées à la société ou à des tiers commerçants, des
offres commerciales aux tiers et des services administratifs ;
    •  La conception, l’édition et la publication de toute forme d’information sur tout support multimédia
existant et à venir ;
    •  L’étude, la recherche, la conception, la programmation, le développement spécifique, la
distribution, et l’édition de toute forme de logiciels et de services liés à la communication et à la
télécommunication, ainsi que le conseil, le développement spécifique et la fourniture de services d’
intégrations de logiciels ;
    •  La création, la vente, la location, la concession, la gestion, l’administration et l’exploitation de
tous services liés à l’internet ;
    •  L’étude, la création, la fabrication, la vente, la location, la concession, la gestion, l’administration
et l’exploitation de tous produits, objets et systèmes destinés aux objets ci-dessus ;
    •  Achat, vente, import, export, stockage, transport, distribution, conditionnement de tous produits
dans le monde entier de matière et services de toutes origines, et notamment sur des œuvres d’art,
peinture, sculpture, modelage, céramique, etc, exécutées en matériaux quelconque ;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  La négociation, la commission et la représentation ;
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes ;
    •  L’intermédiation commerciale ;
    •  Les activités d’ingénierie et de conseils techniques sauf les activités des géomètres ;
    •  Toutes activités relatives au design graphique ;
    •  Toutes autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  La mise en commun de locaux et de moyens, ainsi que la coordination pour répondre à des
marchés publics ;
    •  Les activités d'aide à de jeunes entreprises durant leur période de démarrage (mise à
disposition d'infrastructures et de services à des prix modérés, ...) ;
    •  Les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs ;
    •  L’étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
 
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
 
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, sociétés ayant un objet identique, analogue,
connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser ou faciliter le développement de son
entreprise. »
 
Neuvième résolution – Adoption de nouveaux statuts sur base des résolutions qui précèdent
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Pôle Technique de Liège »
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :
    •  de la dénomination de la société,
    •  de la forme, en entier ou en abrégé, reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou
après le nom de la société,
    •  l’indication précise du siège de la société,
    •  le numéro d’entreprise,
    •  le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi de l’indication du
siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège,
    •  le cas échéant, l’indication que la société est en liquidation.
 
Article 2. Siège
 
Le siège est établi en Région wallonne.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l’étranger :
    •  Services et conseils en Études, Ingénierie, Conception et Rétro-conception ;
    •  Prestations en impression 3D et fabrication additive 3D à l'aide des matériaux et procédés
disponibles ;
    •  Prestations en conception assistée par Ordinateur (CAO), Design 3D, analyse par éléments finis
;
    •  Conception et fabrication d'outillages, gabarits, moyens de tests et d'essais, maquettes et
modèles, pièces prototypes et fonctionnelles, pièce de série ;
    •  Exploitation des services, conseils et prestations dans les domaines d'activité principaux
suivants: Aérospatial, Architecture, Art et Animation, Automobile, Carrosserie industrielle,
Électronique, Joaillerie, Bijouterie, Horlogerie, Machines spéciales, Mécanique générale, Outillages,
Défense, Produits grand public, Médical ;
    •  Activité de pré et post-processing en support à l'ingénierie, à la conception et la rétro-
conception, à l'impression 3D et à la fabrication additive ;
    •  Usinage, formage, moulage, fabrication composite, fonderie, soudure, sertissage, traitements
thermiques, traitement de surface, peinture, etc. de matériaux plastiques, métalliques et autres ;
    •  Achat, vente, aménagement, modifications, locations de bâtiments, d'installations, de matériels
utilisés dans le cadre d'activités propres ou pour tiers dans le secteur de la conception et l'impression
3D, de la fabrication additive ;
    •  Activités de représentation de sociétés et marques, d'apporteur d'affaires ;
    •  Location de personnel et matériels pour prestation au sein des installations des clients de la
société ;
    •  Expertise, séminaires, formations en conception et impression 3D, en fabrication additive ;
    •  Consultance et conseils en gestion de projets, programmes, contrats, obsolescences,
assistance technique, etc. ;
    •  Le développement d’activités telles que le management, l’assistance, le conseil aux entreprises
et le partenariat d’entreprises dans la mise en place de systèmes de gestion (qualité, sécurité,
environnement), la publicité, la fourniture et le rassemblement d’informations, l’exécution de travaux
informatiques et d’analyse financière, ainsi que toutes prestations de services liées directement ou
indirectement à ces activités ;
    •  La prise de participation, majoritaire ou minoritaire, dans d’autres sociétés, l’établissement de
contrats financiers avec d’autres sociétés, notamment sous forme de prêts ou de souscription d’
obligations ;
    •  Toutes les activités relatives à l’imprimerie et à la reproduction de
textes/dessins/photographies/journaux, etc… par tous procédés généralement quelconques
(typographie, sérigraphie, offset, photographie, photocopie, etc…) suivant l’évolution des techniques
pouvant être réalisées sur tous types de supports (papier, carton, métal,…) ;
    •  Toutes les activités relatives à l’édition, la papeterie, la librairie, la presse ;
    •  La conception, la fabrication, la distribution, l’édition, la vente de tous travaux d’impression sur
tous types de support et de tous moyens de communication de l’information ;
    •  Tous travaux de création, lettrage, montage, composition, gravure, impression, reproduction,
copie par tous procédés sur tous supports et toute activité se rapportant directement ou
indirectement au domaine de l’imprimerie ;
    •  Les activités de pliage, assemblage, collage, agrafage, … reliure, brochage, dorage de feuillets
imprimés à insérer dans des livres, brochures, périodiques, etc… ;
    •  Les activités de composition sur film, sur papier photographique ou papier normal ;
    •  La représentation et la vente de toute machine et de tous produits et services se rattachant à
ces activités ;
    •  Le commerce de tous articles de librairie, papeterie et produits similaires ;
    •  Tous types de relais d’information sur papier, audio-visuel, électronique ou non, de tout système
d’affichage publicitaires ;
    •  Tout ce qui concerne l’édition en général et l’édition de presse en particulier, ainsi que la récolte
d’ordres de publicité, l’édition de formulaires-types à usage divers, les études de marchés ;
    •  L'organisation de fêtes ou spectacle de toute nature, de banquets, de buffets, de salons, de
séminaires, de congrès, et la mise à disposition ainsi que la location de tous espaces et toutes salles
ainsi que l'exploitation de palais, salle de jeux et halls d'exposition, congrès et autres manifestations
culturelles, artistiques ou médiatiques ;
    •  Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de
toutes natures, à caractère culturel ou sportif, avec l'aide notamment de procédés audio-visuels et
informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la
sonorisation et l'animation sous toutes ses formes en ce compris notamment :
        •  L’achat la vente de tus produits en rapport avec l’organisation de ces évènements, comme
des boissons ou de la nourriture ;
        •  L’achat la vente de jeux et juets connexes ou non ;
    •  Toute location de biens lies aux événements (tentes, chaises, chauffages, jeux divers, matériel
son/lumière...), ainsi que la mise à disposition de personnel et autres prestataires/artistes (acteurs,
figurants, ...) ;
    •  Toutes prestations de services dans le domaine artistique en ce compris notamment la gestion,
la diffusion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non,
ainsi que de l'informatique, telles que notamment, la création, la diffusion, la gestion de logiciels ainsi
que de tous autres supports informatiques, l'activité de conseil et l'organisation de tous systèmes
informatiques ;
    •  La promotion de toute activités ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures,
en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, colloques, débats,
festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, l'énumération qui précède étant exemplative ;
    •  L'activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude,
de recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique, publicitaire, relation publique,
communication, et la définition de produit ;
    •  Toutes activités relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction sur tout support, tel que
notamment l'exploitation d'un magasin de "copy-service" ;
    •  Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de
traitement d'informations et de transmission, tels que notamment, la création, la diffusion, la gestion
de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que
l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques et cybercafé ;
    •  Toutes prestations de services dans les domaines du graphisme, du design, de la publicité, de la
photogravure et de la communication ;
    •  La création, le développement et la mise en page de document pour impression ou pour tout
autre système de diffusion ;
    •  L'impression de tous documents par tous systèmes connus ou à venir ;
    •  La création, la vente et le placement d'enseignes ;
    •  La vente de produits publicitaires ;
    •  La création et la réalisation de visuel et d'objets en deux ou trois dimensions ;
    •  Les prises de vue photographique et vidéographique en studio ou à l'extérieur ;
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'édition et la diffusion de toutes
publications et, de manière générale, de tous médias; le conseil, la réalisation d'études, la prestation
de services relatifs à toutes publications et tous médias ;
    •  L’achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-
gros et détail à plusieurs classifications, l’exploitation d’un site internet ayant pour objet l’achat et la
vente, en gros ou au détail, l’importation, l’exportation et la location de tous matériaux de tous
articles, accessoires et prestations de service en tous genres ;
    •  Tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution le tout dans le sens le plus
large du terme ;
    •  Fournir des services de e-commerce, des dispositifs ou technologies à travers divers sites
internet ;
    •  Fournir des services, incluant, mais sans s'y limiter: des solutions technologiques de e-
commerce, des services de listing à des parties liées à la société ou à des tiers commerçants, des
offres commerciales aux tiers et des services administratifs ;
    •  La conception, l’édition et la publication de toute forme d’information sur tout support multimédia
existant et à venir ;
    •  L’étude, la recherche, la conception, la programmation, le développement spécifique, la
distribution, et l’édition de toute forme de logiciels et de services liés à la communication et à la
télécommunication, ainsi que le conseil, le développement spécifique et la fourniture de services d’
intégrations de logiciels ;
    •  La création, la vente, la location, la concession, la gestion, l’administration et l’exploitation de
tous services liés à l’internet ;
    •  L’étude, la création, la fabrication, la vente, la location, la concession, la gestion, l’administration
et l’exploitation de tous produits, objets et systèmes destinés aux objets ci-dessus ;
    •  Achat, vente, import, export, stockage, transport, distribution, conditionnement de tous produits
dans le monde entier de matière et services de toutes origines, et notamment sur des œuvres d’art,
peinture, sculpture, modelage, céramique, etc, exécutées en matériaux quelconque ;
    •  L’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
    •  La négociation, la commission et la représentation ;
    •  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long
terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes ;
    •  L’intermédiation commerciale ;
    •  Les activités d’ingénierie et de conseils techniques sauf les activités des géomètres ;
    •  Toutes activités relatives au design graphique ;
    •  Toutes autres activités de soutien aux entreprises ;
    •  La mise en commun de locaux et de moyens, ainsi que la coordination pour répondre à des
marchés publics ;
    •  Les activités d'aide à de jeunes entreprises durant leur période de démarrage (mise à
disposition d'infrastructures et de services à des prix modérés, ...) ;
    •  Les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs ;
    •  L’étude, le conseil, l’expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activités prédécrites.
 
Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les manières, et suivant les modalités les
mieux appropriées, faire toutes opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ou pouvant en faciliter la
réalisation.
 
Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en
bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder
tous brevets ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe
au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière, dans toutes affaires, entreprises, associations, sociétés ayant un objet identique, analogue,
connexe ou complémentaire, ou de nature à favoriser ou faciliter le développement de son
entreprise.
 
Article 4. Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
 
Article 5. Apports
 
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
 
Les actions doivent être libérées à leur émission.
 
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
 
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 7bis. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
Au moment du passage de la société de SPRL en SRL, le capital de la société effectivement libéré
ainsi que la réserve légale, pour un total de quatorze mille quatre cents euros (14.400 EUR) ont été
transformés en un compte de capitaux propres statutairement indisponible, qui n’est pas susceptible
de distribution aux actionnaires.
 
Pour les apports effectués après le 1er janvier 2020, les conditions d’émission détermineront s’ils
sont également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
À défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés être inscrits sur
le compte de capitaux propres disponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés être inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
 
En cas de démembrement du droit de propriété des actions, les droits y afférents seront exercés par
l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
 
1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
Si la société ne comporte qu'un seul actionnaire, elle est administrée soit par l'actionnaire unique,
soit par une ou plusieurs personnes, actionnaires ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts.
 
En cas de pluralité d'actionnaires, la société est administrée par un ou plusieurs administrateurs,
personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et
pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
 
Les administrateurs ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 11bis. Représentation de la société
 
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
    •  soit par un administrateur ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou
les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément ;
Ces signataires n’ont à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 13. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à tout autre endroit repris dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée
est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date
qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 15bis. Assemblée générale par écrit
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par
tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
 
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
Article 15ter. Assemblée générale à distance
Conformément à l’article 5 : 89 du Code des Sociétés et des Associations, les actionnaires pourront
participer à distance à l’assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication tel
que la vidéoconférence.
 
L’organe d’administration établira la procédure permettant aux actionnaires de participer à l’
assemblée générale en respectant le prescrit du code des sociétés et des associations.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
 
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Tant que les comptes annuels de l’exercice social (en cours ou du précédent) n’ont pas été
approuvés, l’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et
5:143 du code des sociétés et associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice
en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré
du bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont censées non écrites.
 
Dixième résolution – Démission - nomination
 
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur François MEAN de son mandat d’
administrateur, avec effet au 10 novembre 2023.
Elle le remercie et lui donne décharge pour l’exercice de son mandat.
 
Complémentairement, l’assemblée générale décide de nommer à la fonction d’administrateur non
statutaire, pour une durée illimitée :
    •  Monsieur Olivier DEFÊCHE, prénommé ;
 
Onzième résolution - Pouvoirs
L’assemblée générale confère tous pouvoirs aux administrateurs pour faire exécuter les décisions
qui précédent.
L’assemblée générale confère au notaire soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de
coordonner les statuts et d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
 
Pour extrait conforme
Quentin PIRET, notaire associé à Tilleur
Déposés en même temps: une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le rapport dans le
cadre de la modification de l'objet.