N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Pays de Dave et Jumelage ASBL
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Nolettes(DV) 72
Namur (Dave)
5100
STATUTS D'UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFPAYS DE DAVE & JUMELAGERegistre des
personnes morales 
Adresse du siège de l'association : RUE DES NOLETTES 72 – 5100 DAVE
Les fondateurs :- CLAIRE DESPONTIN, domicilié(e) à 5100 DAVE Rue des Nolettes, 72- MIREILLE
FRASELLE, domicilié(e) à 5100 DAVE Rue Géniton, 44- CHRISTEL SCHOOFS, domicilié(e) à 5100 DAVE
Rue du Bord du Bois, 15- LAURENT SCHOOFS, domicilié(e) à 5100 DAVE Rue du Bord du Bois, 21 déclarent
constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l'article 1:5, §2, premier tiret du Code
des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – DénominationL'association prend pour dénomination : "PAYS DE DAVE & JUMELAGE »
Article 2 – Siège socialSon siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : RUE DES
NOLETTES 72 5100 DAVE.Elle a pour courriel l'adresse suivante : paysdedave5100@gmail.com
Article 3 – ButsL'association a pour buts : de promouvoir la rencontre entre les habitants de Dave mais
également de pérenniser le jumelage afin de découvrir d’autres régions et faire se rencontrer les habitants des
différents villages.
Article 4 – Objet socialL'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment
:L’organisation d’activités au sein du village tels qu’un marché de Noël, l’accueil et la rencontre des davois lors
de diverses manifestations, repas, apéritifs, voyages, etc.L’organisation de voyages à l’étranger et l’accueil
d’autres habitants à travers l’action du jumelage ;Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.Article 5 – DuréeL'association est constituée pour
une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 6 – CompositionL'association est composée de membres effectifs.Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité.En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 7 – Membres effectifsSont membres effectifs :
 1. les comparants au présent acte. 
 2. les bénévoles qui participent aux activités et qui font la demande à l’organe d’administration pour devenir
membre effectif. L’organe d’administration statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision. Le
membre devra signer le registre des associés et les statuts et règlement intérieur de l'association. Ces
signatures constatent l'adhésion du membre lequel se trouve lié par les statuts et règlements.
Article 8 – Registre des membresL'association tient, via son Organe d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.Article 9 – Démission, exclusion, suspensionTout membre est libre de se retirer à tout
moment de l'association en adressant par écrit sa démission à l'Organe d'Administration.Est réputé
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démissionnaire, tout membre qui, sur constatation de l'Organe d'administration, se retrouve dans l'un des cas
suivants :
 • le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 • Le non-respect des statuts, les infractions graves, un comportement qui nuirait au règlement d'ordre intérieur,
aux lois de l'honneur et de la bienséance, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la
considération dont doit jouir l'association, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un
membre.
 • L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Organe d'administration. Le membre exclu
a le droit d' être entendu.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers
ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement, ni apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – CompositionL'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs.L'Assemblée
générale est présidée par le Président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé.L'Organe d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité
de cette invitation.
Article 11 – PouvoirsL'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts.Elle est compétente pour :- la modification des statuts ;- la nomination et la révocation des
administrateurs ;- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;- la décharge annuelle à octroyer aux
administrateurs et aux éventuels commissaires ;- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;- la
dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;- l'admission et l'exclusion
des membres ;- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout
mandataire désigné par l'assemblée générale ;- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;-
toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaireL'Assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans les six
mois suivant la date de clôture de l'exercice. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :- la présentation du
rapport annuel de l'Organe d'Administration ; 
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; 
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaireL'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision de l'Organe d'administration, notamment à la demande d'un
cinquième au moins des membres effectifs.
Article 14 – ConvocationTous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par
l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci.La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.
Article 15 – Quorum de présenceSauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – ProcurationsChaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association.
Article 17 – DélibérationsL'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du
jour. Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés
à l'ordre du jour.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal.Les décisions de l'Assemblée générale
sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les
présents statuts ou par la loi.En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le
remplace est prépondérante.Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statutsL'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés.Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai
d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts,
peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de
votes prévues.
Article 19 – Registre des décisionsLes décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite à l'Organe d'administration
avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un
délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisionsConformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés
sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – CompositionL'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins,
Cet organe est appelé l'Organe d'administration.Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs
uniquement.Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.Les administrateurs
exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne
sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.Article 22 – FonctionsL'Organe
d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont
assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par l'Organe
d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacanceTout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit à l'Organe d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum.Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'Assemblée générale.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si
aucune nomination n'est faite, l'Organe d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – RéunionsL'Organe d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande.Les
convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou
même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la
date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Organe
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ladite réunion de l'Organe d'administration.Un administrateur peut se
faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.Tout administrateur qui
assiste à une réunion de l'Organe d'administration, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant été
régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.L'Organe d'administration
peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 – DélibérationsL'Organe d'administration délibère valablement si au moins la moitié de ses membres
est présente ou représentée.Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix
du Président est déterminante, sauf s'il n'y a que deux administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la
prochaine séance.Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.Lorsque
l’Organe d’Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération relevant de
sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui
est opposé à l'intérêt de l’association, cet administrateur doit, avant que l’Organe ne prenne une décision, en
informer les autres administrateurs, et il ne participe pas au vote.
Article 26 – PouvoirsL'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalièreL'Organe d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette
qualité.Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :- qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'ASBL ; 
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention de l'Organe d'administration.La durée du mandat des délégués à la gestion journalière,
éventuellement renouvelable, est fixée par l'Organe d'administration.Quand le délégué à la gestion journalière
exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la
fin du mandat du délégué à la gestion journalière.L'Organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il
doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.Les actes
relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont
déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 28 – ReprésentationL'Organe d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Vis-à-vis de tiers ou en justice l’association est valablement engagée par la signature de deux
administrateurs agissant conjointement ou la signature d’un administrateur chargé de la gestion journalière
agissant seul. La ou les personnes composant l'Organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.L’Organe d’Administration peut conférer une délégation de pouvoir à l’un de ses
membres ou à toute personne qui le désire. Dans ce cas, l’Organe d’Administration fixera l’étendue de ses
pouvoirs. L’association est valablement engagée par les personnes qu’elle désigne comme mandataire. La
durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par l'Organe d'administration. Ils sont en tout temps
révocables par lui.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à
représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément
à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Règlement d'ordre intérieurUn règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'Organe
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice socialL'exercice social de l'association commence le 01 janvier et se termine le 31
décembre de chaque année.
Article 31 -  Premier exercice socialLe premier exercice social de l'association débutera à la date du dépôt de
l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de Namur, pour se clôturer le 31 décembre de l'année 2023.
Article 32 – Comptes et budgetsLe compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par l'Organe d'administration.Les
comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 33 – Consultation des registres et des documents comptablesTout membre peut consulter le registre
des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'Organe
d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'Organe d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il
souhaite avoir accès. L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le
membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 34  – DissolutionEn cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association.Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 35 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.Tels sont les statuts.
Article 36. -  Les fondateurs désignent en qualité d’administrateur :- CLAIRE DESPONTIN, domicilié(e) à 5100
DAVE Rue des Nolettes, 72- MIREILLE FRASELLE, domicilié(e) à 5100 DAVE Rue Géniton, 44- CHRISTEL
SCHOOFS, domicilié(e) à 5100 DAVE Rue du Bord du Bois, 15- LAURENT SCHOOFS, domicilié(e) à 5100
DAVE Rue du Bord du Bois, 21 - BERNADETTE ANDRE, domicilié(e) à 5100 DAVE Rue du Bord du Bois, 21
qui acceptent ce mandat. Fait à DAVE le 08/12/2023.Signature des fondateurs :
Article 36. - Les administrateurs désignent en qualité de :Présidente Claire DESPONTINTrésorier Mireille
FRASELLESecrétaire Christel SCHOOFSDélégué à la logistique Laurent SCHOOFSDélégué à la gestion
journalière et personnes habilitées à représenter l’associationMireille FRASELLE et Claire DESPONTIN.
Fait à Dave, le 08/12/2023.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : paysdedave5100@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CLAIRE DESPONTIN
Rue des Nolettes(DV) 72, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
MIREILLE FRASELLE
Rue Géniton(DV) 44, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
LAURENT SCHOOFS
Av. du Bourg. Jean Materne(JB) 190 0003, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
CHRISTEL SCHOOFS
Rue du Bord du Bois(DV) 21, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
BERNADETTE ANDRé
Rue du Bord du Bois(DV) 21, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
CLAIRE DESPONTIN
Rue des Nolettes(DV) 72, 5100 Namur
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
MIREILLE FRASELLE
Rue Géniton(DV) 44, 5100 Namur