1.021. 948. 844
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : ASV Academy
(en abrégé) : ASVA
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Bouteille, 119 à 4100 Seraing
Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL par les membres fondateurs repris comme
administrateurs
Les soussignés :
1. Renaud Poizat, 119, rue de la Bouteille à 4100 Seraing,
2. Cécile Charlier, 80 rue Clerbeau à 4041 Milmort,
3. Adrien Poizat, 123 rue de la Bouteille à 4100 Seraing
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
STATUTS DE l'ASBL ASV Academy
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénomination et mentions
L'association est dénommée ASV Academy. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes
de commande, sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanantde l'association,
doivent contenir : - La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou «
association sans but lucratif », - L'indication précise du siège de l'association, - Le numéro d'entreprise, - Le
numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
Belgique, - Le cas échéant, l'adresse électronique etle site internet de l'association, - Le cas échéant, l'indication
que l'association esten liquidation. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-
dessus où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou
partie des engagements qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, 119 rue de la Bouteille ; 4100 Seraing.
L'adresse électronique est la suivante asvacademy25@gmail.com
Article.3 - But social et objet.
L'association a pour but :
1.Aides matérielle et financière aux étudiants assistants vétérinaires dans l'Enseignement de Promotion
Sociale, qu'ils soient membres de l'ASBL ou non ;
2.Soutient pédagogique des étudiants dans l'enseignement de promotion sociale ;
3.Aides matérielles et financières aux étudiants dans l'enseignement de promotion sociale ;
4.Promotion des études d'assistant vétérinaire ;
5.Défense de la profession d'assistant vétérinaire, d'auxiliaire vétérinaire, de technologue clinique animalier,
de soigneur animalier ou de toute profession liée à la santé des animaux;
6.Organisation de formations, de conférences, de séminaires, de rencontres, de débats liés à ces
professions;
L'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques?
ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la
réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités poursuivies pan
des organisations dont le but est similaire.
Article.4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peutêtre dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres
Article.5 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'association estcomposée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être;
inférieur à deux. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et'
les présents statuts.
Sont membres effectifs :
- Les membres fondateurs
- Les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l'association et s'engageant à respecter ses
statuts, pourautant qu'elles soientadmises en cette qualité par l'assemblée générale, statuantà la majorité des
deux tiers. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu'elle soitune personne physique
ou morale, doitadresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 - Conditions d'admission des membres adhérents
L'association est également composée de membres adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui
désirentaider l'association ou participer aux activités de l'association. Afin d'être admises en cette qualité, elles
s'engagent à en respecter les statuts, et sont admises par l'organe d'administration statuant à la majorité des
deux tiers.
Toute personne désirantdevenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique ou
morale, doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration. En cas de candidature d'une personne
morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.7 - Démission et exclusion des membres
Les membres effectifs et adhérents sontlibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l'organe d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectifou adhérent qui ne remplit plus les conditions d'admission.
L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée
réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre aitété
entendu, s'il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion d'un membre adhérentpeutêtre prononcée par l'organe d'administration statuantà la majorité
des deux tiers. L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le
membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspenduou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ontaucun droit
sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des
cotisations versées.
Article.8 - Registre des membres effectifs
L'association tientun registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et
prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres
effectifs est inscrite au registre à la diligence de l'organe d'administration endeans les huit jours de la
connaissance que l'organe a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent
consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacementdu registre, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration.
Article.9 - Responsabilité
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association. Article.10 -
Cotisation
Une cotisation pour les membres adhérents comme pour les membres effectifs pourra être demandée.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article.11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée parle
membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée. Les membres adhérents peuvent participer à
l'assemblée générale. Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été
acceptée par l'organe d'administration statuant à la majorité des deux tiers.
Article.12 - Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Une décision de l'assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget -
La nomination etla révocation des administrateurs etla fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs - L'admission etl'exclusion des membres
effectifs - La dissolution volontaire del'association - Effectuer ou accepter l'apportà titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article.13 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courantdu 1er semestre qui suit
la clôture des comptes. L'association peutêtre réunie en assemblée générale extraordinaire à tout momentpar
décision de l'organe d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins.
Dans ce dernier cas, l'organe d'administration convoquel'assembléegénérale dans les 21 jours de la demande
de convocation L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les
membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier, envoyé par l'organed'administration,
adressé 30 jours au moins avant l'assemblée La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion. Les documents dont il sera question à l'assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doitêtre portée à l'ordre du jour, pourvu que
cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 45 jours à l'avance. L'assemblée
ne peut délibérer valablement sur un point qui n'est pas mentionné à l'ordre du jour, sauf si une majorité de
deux tiers des membres effectifs présents estime que l'urgence empêche de le reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution volontaire de l'association.
Article.14 - Quorums de présence et de vote
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 5 procurations. Sauf dans les cas prévus par la loi,
l'assemblée générale ne délibère valablement que si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si
ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doitêtre convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à
la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement
par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point
est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une
majorité simple des membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur
des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
Article. 15 - Modification des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou
l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première
réunion, il peut être convoqué une seconde réunion de l'assemblée générale qui pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le but social ou l'objetde l'association, età la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze
jours après la première réunion. Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article.16
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolutionde l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but social en vue desquels l'association a été constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l'assemblée générale statue sur la
dissolution de l'association ou un apport à titre gratuit d'universalité, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Registre des procès-verbaux et publications
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés au
moins par les représentants généraux de l'association, ainsi que par tous les membres et administrateurs qui
Je désirent. Ce registre estconservé au siège social où les membres effectifs peuventen prendre connaissance
sur simple demandeécrite et motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement envoyées par écrit par l'organe d'administration aux tiers
qui justifientd'un intérêt. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la transformation de
l'association sont déposées dans les trente jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent pour être
publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration
Article.18 - Composition
L'association estadministrée par un organe d'administration composé de trois personnes au moins et de 5
personnes au plus, nommés par l'assembléegénérale parmiles membres effectifs de l'association. Les salariés
de l'association ne peuventfaire partie de l'organe d'administration, mais ils peuventêtre invités à ses réunions,
avec voix consultative. Les administrateurs peuventêtre des personnes physiques ou des personnes morales
Article. 19 - Durée et fin du mandat
La durée du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Tant que l'assemblée
générale n'a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des administrateurs dont le mandat est arrivé à
son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme,
décès, démission ou révocation. Si le décès (la faillite, la nullité ou la dissolution, d'un le cadre de la personne
morale) d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum
légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au rem placement dudit
administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l'assemblée générale, sans
qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de
l'administrateur révoqué.
Article.20 - Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l'organe d'administration.
En cas de démission d'un administrateur, la prochaine assemblée générale pourvoit à son remplacement. Si la
démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement. Un administrateur absent à plus de 5
réunions de l'organe sans s'être excusé ou avoir donné procuration estréputé démissionnaire. Il reste toutefois
responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale. En
cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assembléegénérale pour y pourvoir,
achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.21 - Fonctionnement
L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. L'organe
d'administration peut désigner en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l'organe
d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet.
Article.22 - Quorums de présence et de vote
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que
les nécessités de l'association l'exigentou à la demande d'un administrateur. Il ne peutstatuer que si deux tiers
des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de 2 procurations. Les décisions sont prises au
consensus. Si le consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la majorité deux tiers des voix
présentes et représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion.
Article.23 - Conflit d'intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant que
l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette
décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé parle
conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision
à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
administrateur qui serait au courant de ce conflitdoit le communiquer à l'organe d'administration avantque le
débatn'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur concerné ne peut prendre
part, si celui-ci peut ou non participer au débatet au vote. La décision de l'organe doitêtre mentionnée dans le
procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision Article.24
- Registre des procès-verbaux
Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
les représentants généraux de l'association, et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé
au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et
motivée adressée à l'organe d'administration, mais sans déplacement du registre.
Article.25 - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière
L'organe d'administration peutdéléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l'association, ou à l'un
ou plusieurs tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissentindividuellement, La durée du mandatdu ou des délégués à
la gestion journalière est de trois ans renouvelable. La fonction de délégué à la gestion journalière peut être
rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui sont accordées. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifientpas l'intervention de l'organe d'administration.
Article.27 - Représentation générale de l'association
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par trois administrateurs qui agissent conjointement. Les actes qui engagentl'association, autres
que de gestion journalière, sontsignés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l'organe, par trois
administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, et domicile ou, au cas où il s'agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur formejuridique, leur numérod'entreprise etleur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentantpermanent. Tous les actes sont déposés dans les
30 jours au greffe du Tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Article.29 - Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais
qu'ils engagent dans l'exercice de leur mandat.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article.30 - Adoption et modification
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budget
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes
L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution de l'association pourse terminerle 31 décembre. L'organe d'administration
établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des
associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l'année
suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article.32 - Liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net.
Article.33 - Affectation de l'actif net restant
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté
à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de
droit économique.
Autres dispositions de l'acte constitutif Siège social : 119, rue de la Bouteille ; 4100 Seraing. Adresse
électronique de l'association : asvacademy25@gmail.com
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 1. Renaud Poizat, né à Liège, le 13
juin 1967, domicilié rue de la Bouteille, à 4100 Seraing, 107 à 4032 Chénée 2. Cécile Charlier, née à Liège le
21 août 1974, domiciliée rue Clerbeau, 80 à 4041 Milmort 3. Adrien Poizat, né à Roccourt, le 02 août 1998,
domicilié rue de la Bouteille 123 à 4100 Seraing.
L'organe d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation. Fait à
Liège, le 14 mars 2025, en 3 exemplaires originaux. Signatures