N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Crea-Logics
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Jacques Rayé 20
1030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Schaerbeek
N° d'entreprise :
 
Dénomination 
(en entier) : Crea-Logics
(en abrégé) :
 
Forme juridique : Société en Commandite Simple
 
Siège : 20 rue Jacques Rayé 1030 Schaerbeek
 
Objet de l’acte : Constitution
L’an deux mille dix-huit
Le 21 mai
A Woluwe Saint Pierre, Rue Jean Wellens, 26
 
Acte de constitution :
 
Les comparants conviennent entre eux de constituer une société en commandite simple sous la dénomination
Crea-Logics, dont le siège sera établi à Rue Jaques Rayé, 20, 1030 Schaerbeek et au capital de cent euros
(100,00 �), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominal, auxquelles ils
souscrivent intégralement de la manière suivante : 
 
Nicolas RIBESSE, domicilié et demeurant rue Jean Wellens, 26, 1150 Woluwe Saint Pierre à concurrence de
nonante-neuf parts sociales (99) pour un apport de nonante-neuf euros (99 �).
Shweta BORA domicilié et demeurant rue Jean Wellens, 26, 1150 Woluwe Saint Pierre à concurrence d’une part
sociale (1) pour un apport de un euro (1 �).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Tous les comparants déclarent :
 
Que Monsieur Nicolas RIBESSE (numéro national : 80.07.05-077.47) participe à la constitution en qualité
d’associé commandité et assure la responsabilité solidaire.
Que Madame Shweta BORA (numéro national : 86.09.29-528.83) participe à la constitution en qualité d’associé
commanditaire et ne sera passible qu’à concurrence des fonds qu’elle a promis d’y apporter.
 
0696653010
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée « Crea-Logics ».
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à Rue Jaques Rayé, 20, 1030 Schaerbeek.
 
Art 3 – Objet
La Société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
partenariat avec des tiers :
* conclure, réaliser et exécuter toutes les opérations relatives, que ce soit directement ou indirectement, au
développement, à la vente (incluant, notamment, l'octroi de licences) et l'installation d'applications de traitement
informatique de données (software et hardware) en faveur de toutes sociétés publiques et privées (situées en
Belgique ou à l'étranger), incluant, notamment, toute mission de conseil dans le domaine du traitement
informatique de données, le développement, l'installation, le support et la maintenance de systèmes
informatiques de traitement de données, toute vente de tout matériel informatique (incluant, notamment, les
ordinateurs ainsi que les programmes et les applications y afférents), et toutes les opérations se rapportant
directement ou indirectement à ces activités ;
* conclure, réaliser et exécuter toutes les opérations relatives, que ce soit directement ou indirectement, à des
prestations de conseil, de maîtrise d'œuvre, de formation et d'assistance relatives aux réalisations précitées ;
* conclure, réaliser et exécuter toutes les opérations relatives, que ce soit directement ou indirectement, à la mise
en œuvre d'applications informatiques à base de produits logiciels (fournis par des tiers ou appartenant à la
société), ainsi qu’à l’intégration de systèmes incorporant des matériels, des moyens de communication, des
logiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d'autres composants, etc... ;
* gérer pour le compte de tiers, tout ou une partie des ressources associées à leur système d’information.
Incluant notamment l’apport et la fourniture de tout ou une partie des ressources matérielles nécessaires
(ordinateurs, moyens de télécommunications, etc.) au bon fonctionnement de celles-ci. En ce compris la gestion
dudit système d’information pour fournir des services à leurs clients ;
* participer sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises existantes, ou créer et promouvoir
la reconversion de sociétés par apport d’assistance stratégique, commerciale, technique ou financière, et par
fusion avec celles-ci ou l’absorption de ces dernières ;
* participer, en association étroite avec ses clients, à leur transformation en les aidants à la redéfinition ou à la
réorientation de leurs stratégies, en modifiant leurs lignes de produits et services, en remodelant leurs structures,
en rénovant leurs processus de fonctionnement, en motivant leur personnel, etc. Elle utilise à cette fin, et en tant
que de besoin, toutes les possibilités offertes par les technologies de l'information les plus récentes ;
* exécuter des opérations d'achat, de vente et de location de tout véhicule neuf ou d'occasion ainsi que l’achat et
la vente de matériel lié à leur exploitation ;
* réaliser toutes opérations quelconques, commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières
se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou à tous objets similaires ou
connexes ou susceptibles de faciliter l'accomplissement ou le développement desdits objets ;
* s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode, dans toute
société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet social similaire ou connexe ou susceptible d'en favoriser
l'extension ou le développement ;
* pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés, et consentir tous prêts ou
garanties à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société
L’assemblée générale délibérant et votant comme en matière de modifications des statuts est seule compétente
et a le pouvoir d’étendre ou d’interpréter l’objet social dans le respect des dispositions du Code des Sociétés en
la matière. La gérance a qualité pour interpréter la nature et l’étendue de l’objet social.
 
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur Nicolas RIBESSE est le seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la
signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura tout pouvoir pour agir
au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les opérations et tous les
actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
Madame Shweta BORA est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui
de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle aura
droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00 �. Il est représenté par 100 parts.
La commandite de l’associé commandité est fixée à 99,00 � à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99,00 �.
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00 � à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00 �.
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera le 1 Juin 2018 et se terminera le 31 décembre 2018.
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le 21 juillet de chaque année, à 17 heures, et pour la première fois
en 2018. Les assemblées générales se tiennent au siège social. L'assemblée générale, ordinaire ou
extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment. Elle sera dans ce cas annoncée à chaque associé par
convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de l’assemblée. La convocation se fait par lettre
recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
En cas de décès, d’incapacité légale ou l’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments. La dissolution et la
liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de passif et si tous les
associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de l'actif conformément
à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
 
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13- Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un
Commissaire. Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les
comptes et bilan de la société faisant foi de cette décision.
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
Fait à Bruxelles le 21 mai 2018.
 
Signature du commandité                                                    Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé»)          (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)