N° d'entreprise : 0446564640
Nom
(en entier) : EEBIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Allée de la Recherche 12
 : 1070 Anderlecht
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Yorik DESMYTTERE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société « BERQUIN NOTAIRES », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST RÉUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « EEBIC », ayant son siège à 1070
Anderlecht, allée de la Recherche 12, ci-après dénommée la « Société ».
(…)
DÉLIBÉRATION - RÉSOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RÉSOLUTION: Réduction du capital de la Société.
L'assemblée décide de réduire le capital, conformément à l'article 7:209 du Code des sociétés et des
associations, à concurrence de 2.000.000,00 EUR, pour le ramener de 9.028.824,23 EUR à
7.028.824,23 EUR, sans annulation d'actions.
L'assemblée décide que cette réduction du capital a pour but de mettre le capital de la Société en
concordance avec les besoins présents et futurs de la Société.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en
espèces aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’actions dans la Société.
Le montant de la réduction de capital réelle sera comptabilisé comme une dette de la Société et le
remboursement de la dette ne pourra avoir lieu que dans le respect des conditions de l'article 7:209
du Code des sociétés et des associations. Aucun intérêt ne sera prélevé sur la dette concernée en
compte courant à compter de la date de l'assemblée générale extraordinaire jusqu'à la date du
remboursement, et ce quelle que soit la manière.
(…)
DEUXIÈME RÉSOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction de capital de la Société.
(…)
TROISIÈME RÉSOLUTION: Modification des articles 5 et 6 des statuts.
-              Afin de le mettre concordance avec les décisions qui précèdent, avec la cession sous
signature privée de quatre cents (400) actions de classe C à un actionnaire de classe B
conformément à l’article 9, 7bis, des statuts de la Société et avec la suppression de la numérotation
des actions de la Société, l'assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant:
« ARTICLE 5. – CAPITAL
Le capital est à fixé sept millions vingt-huit mille huit cent vingt-quatre euros vingt-trois cents (€
7.028.824,23).
Il est représenté par vingt-quatre mille cent cinquante-deux (24.152) actions, réparties comme suit :
dix-huit mille huit cent trente-huit (18.838) actions de classe A, trois mille quatre-vingt-deux (3.082)
actions de classe B, deux mille nonante-six (2.096) actions de classe C et cent trente-six (136)
actions de classe D.
Toutes les actions représentent la même partie du capital de la société et confèrent une voix à
l'assemblée générale, sauf si les actions ont été souscrites à une valeur supérieure au pair
comptable des actions existantes au moment de leur création. Dans ce cas, les actions confèrent un
nombre de voix proportionnel à la partie du capital qu’elles représentent en comptant pour une voix l’
action représentant la quotité la plus faible, conformément à l’article 7:51, alinéa 2, du Code des
sociétés et des associations.
Toutes les actions confèrent les mêmes droits dans les bénéfices et dans le boni de liquidation de la
société. ».
-              Afin de le mettre en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
modifier le texte de l’article 6 des statuts en y ajoutant un huitième et dernier alinéa, rédigé comme
suit:
« L’assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre a décidé de
réduire le capital à concurrence de deux millions euros (€ 2.000.000,00) pour le porter de neuf
millions vingt-huit mille huit cent vingt-quatre euros et vingt-trois cents (€ 9.028.824,23) à sept
millions vingt-huit mille huit cent vingt-quatre euros et vingt-trois cents (€ 7.028.824,23), sans
annulation d’actions. ».
(…)
QUATRIÈME RÉSOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(…)
CINQUIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration pour l’exécution des résolutions
prises.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence de l’
assemblée générale extraordinaire du 29 octobre 2024, le texte coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Yorik DESMYTTERE
Notaire