N° d'entreprise : 0866015010
Nom
(en entier) : ODDO BHF BELGIUM
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Louise 326
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ODDO BHF BELGIUM", ayant son
siège à 1050 Ixelles, Avenue Louise 326, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Réduction des capitaux propres.
L'assemblée décide de réduire les capitaux propres, d’un montant total de 549.124.950,00 EUR,
réparti comme suit en application de l’article 18, alinéa 7 du CIR 92:
(i)           réduction réelle du capital à concurrence de 542.315.800,62 EUR, pour le ramener de
686.368.714,00 EUR à 144.052.913,38 EUR ;
(ii)          réduction réelle des primes d'émission, à concurrence d'un montant de 5.595.671,23 EUR,
pour les ramener de 24.216.196,11 EUR à 18.620.524,88 EUR ;
(iii)         réduction/distribution des réserves disponibles à concurrence de 1.213.478,15 EUR, pour
les ramener de 3.240.166,86 EUR à 2.026.688,71 EUR,
sans annulation d'actions mais avec une réduction proportionnelle de leur valeur fractionnelle.
(...)
DEUXIÈME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de la réduction des capitaux propres.
(…)
TROISIEME RESOLUTION: Modification de l’article 5 des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts comme suit:
"Article 5. CAPITAL.
Le capital est fixé à cent quarante-quatre millions cinquante-deux mille neuf cent treize euros trente-
huit cents (€ 144.052.913,38).
Il est représenté par cent trente-deux millions deux cent quarante-quatre mille cent soixante-quatre
(132.244.164) actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du
capital.".
QUATRIÈME RESOLUTION: Procuration pour la coordination.
(…)
CINQUIÈME RESOLUTION: Pouvoirs à chaque administrateur.
(…)
SIXIÈME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Marie Vandenbrande, Hymad Ghazal, Lien Willems et tout
autre avocat de Baker McKenzie, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1210 Bruxelles, Avenue du
Boulevard 21, bte 1, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les
formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe
sur la Valeur Ajoutée.
L’assemblée (i) renonce à toute action et décharge les mandataires et "Baker McKenzie" de toute
responsabilité en lien avec l’exécution des instructions énoncées au sein de la présente procuration
et les opérations y envisagées, (ii) s’engage à indemniser les mandataires et "Baker McKenzie" de
tous les coûts, toutes les dépenses et toutes autres dettes encourues suite à l’exécution des
instructions énoncées au sein de la présente procuration et les opérations y envisagées, et (iii) s’
engage à ratifier toute action accomplie par les mandataires ou toute action que les mandataires sont
censés accomplir en exécution de la présente procuration.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim CARNEWAL
Notaire