Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
KRONER CONSULTING & SERVICES
Rue de Steenkerque(Hoves) 40
7830 Silly
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 31 mars 2015, en
cours d'enregistrement, il résulte que :
  Monsieur KRONER Fabian Pierre, né à Bruxelles, le onze mars mil neuf cent soixante-neuf (NN
690311-359-05) époux de Madame NATTERO Claudia, domicilié à 7830 SILLY (ex Hoves), Rue de
Steenkerque, numéro 40,
a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une  société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination “ KRONER CONSULTING & SERVICES ”, dont le
capital s'élève à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par CENT
QUATRE VINGT SIX PARTS SOCIALES (186-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription
 Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées par le comparant. Conformément à l'article 224
du Code des sociétés, la somme de DIX HUIT MILLE MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR),
montant du capital libéré en espèces, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès d’une banque.
 Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque ce jour est présentement remise
au Notaire soussigné.
 Plan financier
 Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné l’eût éclairé sur les
conséquences de l'article 229 du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs lorsque
la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, le comparant fondateur a remis le plan
financier au Notaire soussigné conformément aux dispositions de l'article 215 du Code des sociétés.
 Ensuite de quoi, le comparant a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les
statuts de la société commerciale qu'il constitue comme suit :
STATUTS
 Titre I - Caractère de la société
 Article 1 : Dénomination
 La société revêt la forme d'une société commerciale sous la forme d’une société privée à
responsabilité limitée dénommée “ KRONER CONSULTING & SERVICES ”
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 7830 Silly (Hoves), rue de Steenkerque, 40.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de
Bruxelles-Capitale par simple décision d’un gérant, qui ont a tout pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement le transfert. 
 La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales
ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3 : Objet
 La société a pour objet commercial, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
0627799143
Volet B
de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques qui se
rapportent directement ou indirectement :
- Toutes les activités de conseil et de gestion de tout type et notamment économiques, financiers,
stratégiques, de management, de marketing, administratif, logistiques ou autres et ce dans tous les
domaines d’activité économique.
- L’importation, l’exportation, la transformation de tous biens et services.
- L’acquisition, le développement, l’aménagement, la vente, location, exploitation de brevets,
certificats, enseignes, marques, know how et/ou tout autres actifs immatériels.
- L’agence commerciale et la représentation, soit par commissionnement, honoraire ou courtage,
franchise ou master franchise de tout produit ou technique.
- Dans les domaines qui précèdent, l’organisation de tout genre de cours, de formations, séminaires,
colloques, loisirs, évènements, soirées, divertissements, réunions, et toutes autres activités à
caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de
caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et
notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de
rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de
communication ; la location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes.
- A l’exclusion des activités réservées aux membres d’un institut professionnel, La promotion
immobilière dans son sens le plus large pour compte propre, par la mise en valeur de biens
immeubles bâtis ou non bâtis, le lotissement, urbanisation, la mise en copropriété forcée, la
construction, le parachèvement, l’achat, la vente, la restauration, la rénovation, et la construction de
tous biens immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion de biens immeubles et meubles en
ce compris les participations financières, l’achat, la vente, la mise en valeur, le leasing, l’exploitation,
la location de biens immobiliers. Ces opérations peuvent porter sur des biens mis à disposition ou à
mettre à disposition des dirigeants de l’entreprise ou ses préposés à titre de rémunération sous
forme d’avantages en nature
- De s’intéresser par voie d’apports, de prises de participations, de fusions, d’absorptions, de
souscriptions, d’achats, de vente, d’échanges ou de toutes formes d’investissement en titres ou
droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours financier sous quelque forme que ce
soit, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, cette activité étant exercée
exclusivement pour le compte propre de la société.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toute entreprise ou société ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de
nature à favoriser celui de la société.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, assurer la gestion pour son propre compte, d’un
patrimoine de valeurs mobilières incluant notamment mais non exclusivement des actions, des parts
sociales belges ou étrangères, des obligations, des bons de caisse etc.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 Elle pourra réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à bail ou
en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La société
peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’une ou plusieurs autre(s) société(s).
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours le 1er janvier 2015.
 Titre II - Capital - Parts sociales
 Article 5 : Capital
 Le capital est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR),
représenté par CENT QUATRE VINGT-SIX PARTS SOCIALES (186-) parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre vingt sixième du capital
social.
 Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées conformément à la loi.
 
 Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
 Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
Volet B
 Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de
première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice
des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés de
plein droit par l'usufruitier.
 Article 7 : Cession et transmission des parts
              A/ Cessions libres
 Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
              B/ Cessions soumises à agrément
 Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
 Chacun des associés bénéficie d’un droit de préemption sur les parts cédées par l’autre,
proportionnellement à sa participation au capital social. Pour ce faire, chaque associé dispose d’un
délai de 15 jours pour exercer ou non ce droit de préemption à compter de la date d’envoi du
recommandé. La préemption s’exerce au même prix et conditions que la cession proposée.
 A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
 Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
 Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
 Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans le mois de la
détermination définitive de la valeur de la part, déterminée comme dit ci-dessus.
 Titre III - Gestion
 Article 8 : Gestion
 La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les
statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.
 L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
 Article 9 : Vacance
 En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
 Article 10 : Pouvoirs du gérant
 Chaque gérant peut accomplir seul, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale et de la restriction visée ci-après.
 Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
 Article 11 : Représentation de la société
 La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans tous actes, même de disposition, par un gérant, lequel peut agir seul, et qui n'a pas à
justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.  Le gérant unique a
le même pouvoir. Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
 Titre IV - Assemblée générale des associés
 Article 12 : Réunion
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le dernier
jeudi de mai de chaque année, à dix-huit heures trente minutes, pour entendre le rapport de gestion
si la loi l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette
Volet B
date ne fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
 L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale.  Ils
doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.  La
convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe une copie
des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle est faite
par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
 L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au
siège de la société.
 Article 13 : Représentation à l’assemblée
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
 Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
 Article 14 : Vote par correspondance
 Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
 Article 15 : Bureau
 Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
 Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
 Article 16 : Délibérations de l'assemblée
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
 En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
 Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
 Article 17 : Procès-verbaux
 Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
 La liste des présences et les procurations y sont annexées.
 Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
 Article 18 : Associé unique
 Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
 Titre V - Comptes sociaux
 Article 19 : Exercice social
 L'exercice annuel commence le deux janvier et se termine le 1er janvier de l’année suivante.
 Article 20 : Comptes annuels
 Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
 Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion.
 Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
 Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
 Article 21 : Distribution
Volet B
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
 Un / vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint
un / dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
 Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
 Titre VI - Contrôle
 Article 22 : Contrôle
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
 A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter par un expert comptable.
 Titre VII - Dissolution - Liquidation
 Article 23 : Dissolution
 En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de
liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux
associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
 Titre VIII - Dispositions générales
 Article 24 : Compétence judiciaire
 Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 25 : Droit commun
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
 Avertissement
 Conformément à l’article 20 du Code des sociétés, la société commence à l’instant même du
présent acte.  Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n’acquière
toutefois la personnalité juridique qu’à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal,
d’un extrait de l’acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 § 1er - Exercice social :
 Le premier exercice social a commencé le 2 janvier 2015 et se terminera le 1er janvier 2016 ;  en
conséquence, la première assemblée générale se réunira en mai 2016.
 § 2 - Contrôle de la société :
 Le comparant fondateurs déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés.  Par
conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 § 3 – Gérance :
 Le nombre de gérant est fixé à UN et est nommé à cette fonction : Monsieur Fabian KRONER, en
qualité de gérant non statutaire, qui accepte pour une durée indéterminée, et peut donc être révoqué
à tout moment par l'assemblée générale à l’unanimité:
 Son mandat sera gratuit sauf décisions contraire de l’assemblée générale hors des présentes.
 § 4 - Engagements à prendre au nom de la société – ratification :
 Le comparant déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, au
gérant, lesquels pourront prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à quelque
titre que ce soit, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet instant
jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; ils leur donnent également pouvoir de
disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte financier
précité.
 Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l’opportunité d’inscrire la
confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour d’une première assemblée
générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’article 60 du
Code des sociétés.
 § 5 - Engagements pris au nom de la société :
 Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 2 janvier 2015 jusqu'à ce jour, par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.
Volet B
 Le comparant reconnait que le Notaire soussigné a attiré son attention sur l’opportunité d’inscrire la
confirmation de cette décision à l’ordre du jour d’une première assemblée générale de la société à
réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à l’article 60 du Code des sociétés.
§ 6 – Procuration :
 Le comparant déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la sprl « 7 Efficace » (NN 870.777.314), dont le siège social est situé à Soignies,
Chemin des Aulnées, 192, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien.Une
expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au Greffe du Tribunal de
Commerce de Mons.