N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : AMICALE KLEYER 36 ASBL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Gustave-Kleyer 36
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
AMICALE KLEYER 36 ASBL
Statuts
L'an deux mille seize, le vingt-neuf février, les soussignés :
DESSY Maryline (dite Marylin), rue Prince de Liège, 151 à  4030 Liège née le 16/03/1971 à Verviers
(710316.144.15)
BALAES Jean-Marie, rue Louis de Brouckère, 68, 4102 Seraing né à Liège le 06/01/1948 (48.01.06.075.81.)
BREUGELMANS Sabine, rue Barada, 13 à 4671 Housse née le 09/05/1976 à Chênée (760509.138.59)
HARISSIS Athina, Rue Victor Martin, 1C à 4520 Antheit née le 09/06/1983 (830609.368.80)
VAESSEN Sarah, rue Hector Denis, 44 à 4031 Liège née à Liège, le 11/02/1988 (880211.114.15)
GUISSARD Fabienne, Clos de Huit Bonniers, 4 à 4458 Fexhe-Slins née à Rocourt, le 28/09/1965
(650928.076.27)
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
TITRE 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Art.1 - L'association sans but lucratif est dénommée "Amicale Kleyer 36 Asbl".
La durée de l'association est illimitée.
Art.2 - Le siège de I ‘association est fixé en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est établi
Boulevard Gustave Kleyer 36 à 4000 Liège.
 
 
TITRE 2 : OBJET - BUT – MOYENS
Art.3 - L'association a pour objet principal de développer des activités visant à améliorer le cadre de vie des
enfants de l’école communale fondamentale de Cointe, à promouvoir leur épanouissement au sein de l'école et à
favoriser la collaboration entre les parents, les enfants, l'équipe pédagogique et l’ensemble du personnel
employé dans l'établissement. L’association gère aussi l’aspect financier de la fourniture des repas scolaires.
Art.4 - L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Ainsi, par
exemple, elle peut organiser des manifestations culturelles, sportives et récréatives. Elle peut aussi, mais de
façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales à condition que les gains soient consacrés
exclusivement à la réalisation du but pour lequel l'association a été constituée.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou
organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou peuvent aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
0649719658
 
TITRE 3 : MEMBRES
SECTION 1 : ADMISSION
Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tout membre de
l'association s'engage à défendre les intérêts collectifs et à ne jamais faire pression ou intervenir auprès du
conseil d'administration dans un but d'intérêt personnel.
Les membres effectifs forment l'assemblée générale et ont le droit de vote. Le nombre minimum de membres
effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les fondateurs sont les premiers membres effectifs.
Les membres adhérents soutiennent les buts de l'association, en partagent l'esprit et participent aux activités
sans assumer la charge des membres effectifs. Ils n'ont pas le droit de vote.
Art. 6 - Peut être admis comme nouveau membre adhérent :
- tout membre de l’équipe éducative de l'école ou de l’une de ses implantations;
- toute personne liée directement ou indirectement à l'école (et à ses implantations).
Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toute personne admise par le conseil
d'administration après en avoir fait la demande écrite.
La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat.
SECTION 2 : DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Art. 7 - Les membres effectifs peuvent donner leur démission en tout temps en adressant par écrit leur demande
au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée à cet effet, à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les décisions d'exclusion sont souveraines.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave à la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant doit d'un membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
apposition de scellés, ni inventaire.
Sont démissionnaires d'office, les membres adhérents qui sont absents (et non excusés ou non représentés) à
deux assemblées générales consécutives.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, s'il ne fait plus partie de l'équipe éducative, ou, s'il
s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
TITRE 4 : COTISATIONS
Art.8 - Les membres ne paient aucune cotisation.
 
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Art.9 - L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de
l'association. Elle se compose de tous les membres effectifs.
Sont notamment réservées à la compétence de l'assemblée générale:
- L'approbation annuelle des budgets et des comptes:
- L'approbation d'un règlement d'ordre intérieur et de ses modifications:
- L'élection et la révocation des administrateurs, des commissaires, et en cas de dissolution volontaire, des
liquidateurs;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs;
- les exclusions de membres;
- la modification des statuts;
- la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée
générale;
- la dissolution volontaire de l'association et l'affectation à donner à son actif net ou la transformation de celle-ci
en société à finalité sociale;
- la nomination et la révocation du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux comptes, du ou des
liquidateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.
Art. 10 - L'assemblée générale se réunit sous la présidence du président du conseil d'administration, ou en cas
d'empêchement, sous celle de la personne que le conseil d'administration désigne. L'assemblée se réunit une
fois par an au moins au plus tard durant le premier semestre, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la
convocation. Celle-ci est faite par lettre missive ou courriel envoyé huit jours au moins avant l'assemblée et
contenant l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée en tout temps par le conseil d'administration ou
dans le mois d'une demande écrite contenant une proposition d'ordre du jour et de résolution déposée par un
cinquième des membres effectifs.
Art. 11 - Les membres effectifs pourront chacun se faire représenter à  l'assemblée générale par un autre
membre effectif porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art.12 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité,
la voix du président de séance est prépondérante. Le procès-verbal est approuvé lors de la réunion suivante et
est signé par le président de séance.
Il ne peut être statué sur un objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour sauf accord unanime des membres présents
ou représentés.
Les procès-verbaux sont contenus dans un registre conservé au siège social à la disposition des membres, sans
déplacement du registre.
Art.13 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion
d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but
lucratif, que si elle réunit les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés de l'association.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de l'association, une
nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, endéans les 15 jours, qui  statuera définitivement et
valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
 
TITRE 6 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art.14 - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé au minimum de 3 et au maximum
de 6  membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans, renouvelable. Le conseil
est nommé dans son entièreté pour cette période et renouvelé en entier à l'échéance, les remplaçants
éventuellement nommés par l'assemblée générale achevant le mandat de l'administrateur défaillant. Les
administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat
à litre gratuit.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres effectifs présents ou représentés.
Art. 15 - Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 16 - Le conseil se réunit sur convocation du secrétaire par lettre missive ou courriel adressée huit jours avant
la date de la réunion.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus d'une procuration.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal signé par deux administrateurs et conservé au secrétariat.
Art, 17 - Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale. L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats.
Il peut déléguer la gestion journalière, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à son président ou à
un administrateur ou à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et
déterminés à une ou plusieurs personnes.
Le conseil d'administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à
des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du
mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil
d'administration.
Art. 18 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents
ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 19 - Tous les documents qui engagent l'association sont, sauf procuration spéciale, signés par le président,
la secrétaire ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs
conférés à cette fin.
Art. 20 - Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration
représenté conformément à l'article 25.
 
TITRE 7 : COMPTES ET BUDGETS
Art. 21 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31
décembre 2016.
Art. 22 - Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour
approbation à l'assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.
Art. 23 - L'assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
 
TITRE 8 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 24 - Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
 
TITRE 9 : ACTIONS EN JUSTICE
Art. 25 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration
et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par le conseil d'administration.
L'avocat reçoit son mandat ad litem du conseil d'administration, de  l'organe délégué à la gestion journalière ou
du mandataire spécial que le conseil d'administration désigne pour le lui remettre.
Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une
personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est
prise par l'assemblée générale.
 
TITRE 10 : DISSOLUTION
Art. 26 - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente
association.
 
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.27 - Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.
Art. 28 - Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921
relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.
 
TITRE 12 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
L'assemblée générale constitutive réunie ce 29 février 2016 a Liège boulevard Kleyer 36, après avoir adopté les
présents statuts, décidé aux quorums légaux de présence et de vote que le conseil d'administration serait
composé des administrateurs suivants pour une durée de 3 ans :
DESSY Maryline (dite Marylin), rue Prince de Liège, 151 à  4030 Liège née le 16/03/1971 à Verviers
(710316.144.15)
BALAES Jean-Marie, rue Louis de Brouckère, 68, 4102 Seraing né à Liège le 06/01/1948 (48.01.06.075.81.)
BREUGELMANS Sabine, rue Barada, 13 à 4671 Housse née le 09/05/1976 à Chênée (760509.138.59)
qui acceptent ce mandat.
Le conseil d'administration a immédiatement décidé en son sein de nommer
DESSY Maryline (dite Marylin), rue Prince de Liège, 151 à  4030 Liège née le 16/03/1971 à Verviers
(710316.144.15), présidente ;
BALAES Jean-Marie, rue Louis de Brouckère, 68, 4102 Seraing né à Liège le 06/01/1948 (48.01.06.075.81.),
trésorier ;
BREUGELMANS Sabine, rue Barada, 13 à 4671 Housse née le 09/05/1976 à Chênée (760509.138.59)
secrétaire.
qui acceptent ce mandat pour une durée minimale de 3 ans.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le vingt-neuf février  2016