N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : THAIS SILVA CLOSET
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée d'Etterbeek 62 bte 1
 : 1040 Etterbeek
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 26 juin 2024, en cours d’
enregistrement, ce qui suit :
 
Madame INACIO DA SILVA Thais, domiciliée à 1040 Etterbeek, Chaussée d'Etterbeek, 62/b001.
Ci-après dénommée « la comparante ».
 
CONSTITUTION
La comparante requiert le Notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « THAIS SILVA CLOSET », ayant son
siège à 1040 Etterbeek, chaussée d’Etterbeek 62 boite b001, aux capitaux propres de départ de
mille euros (1.000 EUR).
La comparante déclare souscrire l’intégralité des 100 actions, en numéraire, au prix de dix euros
(10 EUR) chacune, soit pour mille euros (1.000 EUR), correspondant à l'intégralité des apports.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en numéraire de mille euros (1.000 EUR), déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation.
 
STATUTS
La comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société :
« TITRE I : FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « THAIS SILVA CLOSET ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte ou pour le compte
de tiers, ou par la participation de ceux-ci :
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de gros et de détail, le commerce
ambulant, la réparation et l’entretien ainsi que la fabrication sous toutes ses formes de tous articles
de confection, neufs et d’occasion, de tous vêtements, produits textiles, tissus, cuir, vêtements pour
hommes, femmes et enfants, articles et accessoires de couture, chaussures, vêtements
confectionnés, articles en cuir, bijoux, accessoires et autres articles de mode, linge de table, tous
produits relatifs au sport, etc.
Toutes les activités relatives à la fabrication de chaussures, articles en cuir, quincaillerie, tailleur,
repassage et/ou pressage de tous types de textiles, vêtements et chaussures.
Toutes les activités relatives à l’ajustement d’articles textiles.
Tous conseils dans les domaines de la mode, de l’image, de la beauté, du bien-être du corps et de l’
esprit ;
L’exploitation de tout commerce et de tous magasins de textiles ainsi que des centres de repassage,
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retouche et réparation dans le cadre de l’industrie textile ;
Toutes les activités directement ou indirectement liées au secteur de l’horeca, à l’organisation et la
gestion de banquets et réceptions, services traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de débits de boissons, bars, tavernes, snacks-bars, bars de nuit, cafétérias, ainsi que
toutes activités liées au tourisme, à l’hôtellerie, à l’amusement et à la détente ;
L’exploitation en propre ou par franchise ou licence de bars à déjeuner, boîtes de nuit, snacks-bars,
cafétérias, sandwicheries, restaurants de restauration rapide, traiteurs ou un ou plusieurs restaurants
;
L’exploitation en propre ou par franchise ou licence de commerces d’alimentation générale ;
L’achat, la vente, le commerce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, la représentation, la
distribution, la location, la fabrication, la fabrication artisanale, semi-artisanale ou industrielle, l’
emballage et la commercialisation de tous produits alimentaires ou denrées alimentaires, ainsi que
des produits liés à l’alimentation en général et à l’industrie alimentaire (frais, en conserve, secs ou
surgelés) et en particulier des fruits et légumes, boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, épicerie,
produits délicats, produits laitiers, fromages, charcuterie, produits de la pêche, traiteurs, plats
préparés, confiseries, biscuits, boissons, vins et spiritueux, tabac, cigarettes et accessoires, ainsi que
tous articles liés à la décoration de table ;
Le transport, la livraison à domicile, le stockage, l’emballage de tous produits alimentaires et denrées
alimentaires, ainsi que tous produits liés à l’alimentation et à l’industrie alimentaire ;
Le transport de personnes, de marchandises et de biens commerciaux par voie terrestre, toutes
activités relatives à l’organisation et au transport par voie d’eau ou par voie aérienne, ainsi que le
transport de marchandises importées ; Tous services de messagerie et de poste rapide, ainsi que la
gestion dans ces domaines ;
L’exploitation d’une entreprise de taxis, le transport de personnes par taxis, bus scolaires, navettes
vers l’aéroport et les gares, transport de personnes par routes occasionnelles ou régulières, etc., la
location de places de stationnement pour véhicules motorisés (parking) ;
L’exploitation de services de location de limousines, voitures avec chauffeur et entreprises de taxis,
ainsi que la location de tous types de véhicules ;
Toutes les activités de transport de personnes rémunérées ou la location de véhicules avec
chauffeur ;
Toute assistance aux services de transport à la demande via des appareils mobiles et des
applications web et services connexes ;
Le stockage de tous meubles et objets mobiliers, ainsi que la location d’espace de stockage ;
Services de déménagement, location d’engins de levage et d’élévation, de véhicules professionnels
ou privés et de personnel ;
Toutes les activités relatives au nettoyage, entretien ou nettoyage de l’intérieur ou de l’extérieur, de
quelque manière que ce soit, avec des techniques et/ou méthodes appropriées, de tous types de
bâtiments : résidences, bureaux, ateliers, usines, magasins, ainsi que tous types de bâtiments
commerciaux ou résidentiels ;
Nettoyage spécialisé de bâtiments, comme le lavage de vitres (intérieur et extérieur), le ramonage, le
nettoyage de cheminées, poêles, fours à combustion, chaudières, conduits de ventilation,
canalisations, nettoyage de façades, nettoyage à la vapeur, sablage et activités similaires relatives
aux parties extérieures des bâtiments ;
Toutes les activités relatives au nettoyage et à la désinfection des maisons et bâtiments, entretien
des surfaces, entretien et restauration de meubles et autres objets ;
Nettoyage de machines industrielles, véhicules, entretien des parcs, jardins, élagage, entretien des
environs, terrasses, plantations ;
L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de détail et de gros, le commerce
ambulant et les appels d’offres publics de tous produits, éventuellement sur les marchés publics ;
Commerce de détail de tous types de produits par correspondance ou via internet (e-commerce) ;
Prestation de services dans le cadre de l’objet social.
L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;
- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l’étranger, la constitution et la valorisation d’un
patrimoine immobilier.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 17. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 1er juin à 18 heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Article 18. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date
de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.   Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
§5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 19. Séances – procès-verbaux
§1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20. Délibérations
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote. 
En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 22. Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code des
sociétés et des associations.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES - DIVIDENDES
Article 23. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 24. Répartition – réserves - dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 26. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 27. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. »
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er juin de l’année 2026.
 
2. Adresse du siège 
Le siège est établi à 1040 Etterbeek, chaussée d’Etterbeek 62 boite b001
 
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à 1.
Est appelée aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Madame INACIO
DA SILVA Thais, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Statuts coordonnés initiaux
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné ou à l’un de ses associés d’
établir et de signer la coordination initiale des statuts et d’assurer son dépôt au dossier de la société. 
 
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans les deux mois précédant la signature des présentes, par la comparante au nom et pour compte
de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’
organe d’administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa
personnalité juridique.
 
7. Pouvoirs
Madame Johanna Cogniaux, agissant pour compte de la SRL Human and Digital Accounting, à 1780
Wemmel, Chaussée Romaine 810/1, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l'inscription à
la Banque Carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Pierre STERCKMANS 
Notaire 
 
Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l’acte, le texte coordonné des statuts. 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l’article 173-1° bis du Code des Droits d’
Enregistrement.