N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Royal Dressage Club de Verviers Attaque
(en abrégé) : RDCVa
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Delaval 10
Verviers (Stembert)
4801
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 janvier, les soussignées :
Mademoiselle Marie Hagelstein, domiciliée rue Joseph Melen, 10 à 4800 Verviers
Madame Geneviève Pirenne, domiciliée rue Delaval, 10 à 4801 Stembert
Madame Catherine Lecloux, domiciliée Thier Martin, 30 à 4651 Manaihant
déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conformément à la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, et dont elles ont
arrêté les statuts comme suit :
TITRE I - Dénomination, siège social et durée
Article 1er
L'association prend pour dénomination : " Royal Dressage Club de Verviers Attaque ", en abrégé " RDCVa ".
Article 2
Son siège social est établi à la rue Delaval, 10 à 4801 Stembert en Région wallonne dans l'arrondissement
judiciaire de Verviers.
Article 3
L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : But et Objet social
Article 4
L'association poursuit comme but désintéressé de promouvoir l'éducation canine et les disciplines du sport
canin en Belgique et dans les organisations internationales.
Article 5
Elle a pour objet, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'organisation de cours collectifs et particuliers,
concours, manifestations, représentations, compétitions, rassemblements, balades, vente d'accessoires et de
matériels et toutes activités autour du monde canin en Belgique et à l'étranger.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et elle poursuit la
réalisation de son objet par tout moyen. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son but.
Elle ne peut distribuer, ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé
déterminé par ces statuts.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de
personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ains récoltés
doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
L'association pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles
nécessaires à la réalisation de ses buts.
1006388064
TITRE III : Membres
Article 6
L’association est dotée d’une personnalité juridique. Elle est composée de membres effectifs et,
éventuellement, de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être supérieur à 10 et ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 7
Sont membres effectifs :
Les comparants au présent acte ;
Toutes personnes morales ou physiques intéressées par le but de l’association et s’engageant à respecter ses
statuts et son règlement d’ordre intérieur, adressant une demande, par courrier ordinaire ou électronique, à
l’organe d’administration, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’organe d’administration
statuant à la majorité absolue. En cas de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne
physique chargée de la représenter.
Article 8
Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit, par courrier ordinaire ou courrier électronique, leur démission à l’organe d’administration de
l’association.
Article 9
 Est réputé démissionnaire :
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier écrit ou par voie électronique.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif ou adhérent qui n’assiste pas ou qui ne se fiat par représenter à deux assemblées
générales consécutives.
Le membre effectif ou adhérent qui, par ses paroles ou agissements, pourrait entacher l’honorabilité, la
crédibilité ou la considération dont doit jouir l’association.
Le membre effectif ou adhérent qui serait responsable d’initiative ou de démarche non consensuelle vis-à-vis
des pouvoirs publics, des administrations ou des différents acteurs de la vie politique ou sociale.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix exprimées si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés à
l’assemblée générale. L’assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est
explicitement indiquée dans la convocation. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration statuant à la majorité
absolue des voix exprimées et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale. L’organe
d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres effectifs qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du
membre décédé ou failli (pour une personne morale), ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association et ne
peuvent réclamer le remboursement des cotisations qui ont été versées.
Article 11
L’organe d’administration tient un registre des membres conformément au Code des sociétés et des
associations. Ce registre reprend le nom, le prénom et le domicile de chaque membre ou, lorsqu’il s’agit d’une
personne morale, la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social, le numéro d’entreprise ainsi
que les noms et prénoms de leur(s) représentant(s).
L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance de la décision.
Tous les membres peuvent consulter, sans déplacement et au siège social de l’association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée et adressée à l’organe d’administration de l’association, avec
lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre, mais sans déplacement du
registre.
Article 12
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l’association.
Article 13
Les membres effectifs et adhérents peuvent être astreints à un droit d’entrée ou à une cotisation. Cette
cotisation est fixée par l’organe d’administration et doit être confirmée et acceptée par l’assemblée générale.
Elle ne peut être supérieure à 500 euros.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence : la modification des statuts, la nomination et la révocation
des administrateurs, le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée, la décharge à octroyer aux administrateurs et
aux commissaires, le cas échéant, l’introduction d’une action de l’association contre les administrateurs,
l’approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’exclusion des membres, la
transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité, toutes les
hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 16
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre qui suit la
clôture de l’exercice.
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l’assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL selon des modalités
prévues dans le Code des Sociétés et Associations et dans le Règlement d’ordre intérieur, le cas échéant.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, l’organe
d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation et
l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 17
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’assemblée générale par l’organe d’administration par
courrier ordinaire ou par courrier électronique. Le courrier est adressé quinze jours au moins avant l’assemblée
générale.
La convocation mentionne l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l’ordre du jour pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum vingt-et-un jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne
peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 18
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.
Chacun d’eux dispose d’une voix.
En cas d’empêchement d’un membre, il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci
ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Article 19
L’assemblée générale peut être présidée par le Président de l’organe d’administration ou par un administrateur
désigné à cet effet.
Article 20
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des voix régulièrement exprimées,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité absolue des membres effectifs présents demande que le
scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours
secret.
Article 21
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux conditions spéciales de
quorum de présence et de majorité requises par le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du
jour, sauf si la majorité absolue des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les
reporter.
Il peut être convoqué une seconde assemblée générale qui pourra délibérer valablement, quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première rencontre.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont annexées avec précision à la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l’assemblée générale. Une modification ne peut être admise que si elle a réuni
les deux tiers des voix exprimées sans qu’il ne soit tenu compte des abstentions au numérateur, ni au
dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’association peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur, ni au dénominateur.
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été
constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation
de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport
à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 22
Le procès-verbal des décisions prises par l’assemblée générale est rédigé. Il mentionne les personnes
présentes ou représentées et est signé au moins par les représentants généraux de l’association ainsi que par
tous les membres et administrateurs qui le désirent. Le registre des procès-verbaux est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d’ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d’un intérêt, par simple lettre signée par
l’administrateur désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et
révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour
être publiées au moniteur belge.
TITRE V : Organe d’administration
Article 23
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins et de
maximum 5 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
Les éventuels salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration mais ils peuvent être
invités à ses réunions avec voix consultative.
La durée du mandat est illimitée.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. Le mandat
des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d’un
administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
Article 24
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration. En
cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions de l’organe d’administration sans justification est présumé
démissionnaire.
Tout administrateur démissionné ou démissionnaire reste toutefois responsable en tant qu’administrateur tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
Article 25
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur. L’administrateur éventuellement nommé par l’assemblée générale
achève le mandat de celui qu’il remplace.
Article 26
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en
réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Si nécessaire, les décisions peuvent être prises à distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et
qu’elle soit adoptée à l’unanimité.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d’empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par un administrateur désigné à cet effet.
Les réunions de l’organe d’administration sont présidées par l’administrateur désigné à cet effet.
Article 27
L’organe d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président, le secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. La convocation mentionne
l’heure, le jour, le lieu de la réunion et l’ordre du jour.
En cas d’empêchement d’un administrateur, il peut se faire remplacer par un autre administrateur sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association doit en informer les autres administrateurs avant que
l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt
opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette
décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés rencontre un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération
est soumise à l’assemblée générale. En cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter. Le présent article n’est pas applicable lorsque les décisions de l’organe
d’administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n’est pas permis à
l’organe d’administration de déléguer cette décision.
Article 28
L’organe d’administration peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’organe d’administration sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
Article 29
Les décisions de l’organe d’administration sont signées par les représentants généraux de l’association et tous
les administrateurs qui le désirent et consignées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de consultation du
registre, mais sans déplacement du registre.
Article 30
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association tel que défini ci-dessus. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les
présents statuts à l’assemblée générale.
Article 31
L’organe d’administration peut déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière et la représentation de
l’association avec usage de la signature y afférant à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers.
S’ils sont plusieurs, ils peuvent agir individuellement ou conjointement. A défaut, la gestion journalière de
l’association est assurée par un administrateur désigné à cet effet.
La durée du mandat de l’éventuel délégué à la gestion journalière est d’un an renouvelable.
La fonction de délégué à la gestion journalière peut être rémunérée.
Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
Dans tous les cas, les actes de la gestion journalière ne dépassent pas 500 euros.
Article 32
L’organe d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant, selon le cas, individuellement ou
conjointement.
Les actes qui engagent l’association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d’une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n’auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs noms, prénoms, domiciles, dates et lieux de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
Article 34
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l’association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l’accomplissement de
leur mandat. Ils exercent à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.
TITRE VI : Règlement d’ordre intérieur
Article 35
Un règlement d’ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l’assemblée générale,
statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés, pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles. Il est soumis à la signature de tous les membres effectifs. La dernière version
approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être obtenu sur simple
demande écrite adressée à l’organe d’administration.
TITRE VII : Comptes et budgets
Article 36
L’exercice social comment le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 31
décembre 2024.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi
que le budget de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale pourra désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Article 37
L’exercice social comment le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 38
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Code des sociétés et des associations.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
Article 39
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi.
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs, pour une durée illimitée :
Hagelstein Marie, domiciliée rue Joseph Melen, 10 à 4800 Verviers, née le 11/8/1998 à Verviers,
Lecloux Catherine, domiciliée Thier Martin, 30 à 4651 Manaihant, née le 7/6/1975 à Verviers,
Pirenne Geneviève, domiciliée rue Delaval, 10 à 4801 Stembert, née le 26/6/1968 à Verviers,
qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs se réunissent immédiatement en organe d’administration et désignent à l’unanimité pour la
durée de leur mandat :
Présidente : Marie Hagelstein
Trésorière : Geneviève Pirenne
Secrétaire : Catherine Lecloux
Ils désignent trois délégués à la gestion journalière et à la représentation de l’association :
Marie Hagelstein, Catherine Lecloux, Geneviève Pirenne qui pourront agir seuls ou conjointement pour la durée
de leur mandat.
Madame Catherine Lecloux se chargera seule de déposer les statuts auprès du Greffe du Tribunal d’Entreprise.
Déposé en même temps que les statuts ainsi que le PV de l’AG constitutive du 13 janvier 2024.
Fait à Verviers, le 13 janvier 2024, en 3 exemplaires originaux.
Marie HAGELSTEIN                                             Catherine LECLOUX                                            Geneviève
PIRENNE
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Janvier
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Catherine Lecloux
Thier Martin 30, 4651 Herve
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Geneviève Pirenne
Rue Delaval 10, 4801 Verviers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marie Hagelstein
Rue Joseph Mélen 10, 4800 Verviers