N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Collectif Santé Les Nénuphars
(en abrégé) : Les Nénuphars
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul Verheyleweghen 6
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
Statuts de l’ASBL «Collectif Santé Les Nénuphars»
 
 
Madame Françoise ROBBERECHT, médecin, née le 14/04/1968 à Watermael-Boitsfort
Domiciliée rue Auguste Beernaert, 17 à 1170 Bruxelles (NN : 68041431047)
 
Madame Marie BREMOND, psychologue, née le 20/05/1979 à Niort (France) 
Domiciliée Avenue des Villas, 4a à 1060 Bruxelles (NN : 79052036649)
 
Madame Caroline TOURNIER, logopède, née le 24/9/1986 à Pontoise (France)
Domiciliée Chaussée d’Alsemberg, 94 à 1060 Bruxelles (NN : 86092451057)
 
Madame Claire PIETTE, psychologue, née le 06/06/1968 à Bruxelles
Domiciliée Rue Eeckelaers, 86 à 1210 Bruxelles (NN : 68060635859)
 
déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit :
 
I – Nom, siège social, but, durée.
 
Article 1 
 
L’association est dénommée Collectif Santé Les Nénuphars. Le nom est toujours suivi ou précédé du signe
« ASBL ».
 
Article 2 
 
Son siège social est établi à  1160 Bruxelles (Auderghem), rue Paul Verheyleweghen, 6, dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
 
Il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l’assemblée générale.
 
Dans ce cas, le conseil d’administration recueillera au préalable l’approbation du Conseil provincial de l’Ordre
des Médecins.
 
Article 3 
 
0634607652
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans les formes
prescrites par les statuts et la loi.
 
L’exercice social correspond à l’année civile. Exceptionnellement, le premier exercice débutera le 1er août 2015
pour se terminer le 31 décembre 2015.
 
Article 4 
 
L’association a pour but l’étude, le développement et la pratique en groupe pluridisciplinaire médical et
paramédical de soins et de conseils accessibles et orientés vers la femme, l’enfant et la famille.
 
Elle a pour objet de faciliter à ses membres l’exercice de leur profession, notamment par la mise en commun de
services, de locaux et de personnel.
 
Les fondateurs et membres collégialement et individuellement sont les interprètes du but ainsi défini. Ils
assureront au fil du temps la conformité de leur pratique aux objectifs initiaux et respecteront les évolutions.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire et s’affilier à des organisations qui poursuivent en tout
ou en partie des activités similaires.
 
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel.
 
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources matérielles
indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
 
L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à
la réalisation de son but. 
 
II – Membres
 
Article 5 : Catégories
 
L’Association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs ont la
plénitude des droits d’associé, notamment celui de prendre part aux votes lors des assemblées générales. Les
fondateurs sont de droit membres effectifs réputés d’emblée être agréés titre définitif.
Article 6
 
Tout associé est membre adhérent durant la première année de pratique au sein de l’ASBL. Sa nomination en
tant que membre effectif est soumise aux votes de  l’assemblée générale qui suit cette première année.
 
Les membres effectifs et adhérents travaillent au sein de l’Association bénévolement ou non.
 
Les non-bénévoles paient une quote-part des frais de fonctionnement de l’Association. Le montant de cette
quote-part sera fixé par convention individuelle conclue au plus tard à l’installation du membre concerné.
 
Les biens appartenant personnellement au membre qui rejoint l’ASBL feront l’objet d’un inventaire écrit signé par
le membre et un membre du conseil d’administration, une copie de cette liste étant détenues dans les archives
de l’ASBL.
 
La liste des membres de chaque catégorie est tenue à jour par le conseil d’administration conformément au
prescrit de l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 7 : Admission, démission, exclusion de membres
 
L’admission de nouveaux membres adhérents ou effectifs est subordonnée à leur agréation à l’unanimité des
membres du conseil d’administration suivant leur appréciation souveraine.
 
L’examen de l’admission de nouveaux membres a lieu lors d’une des réunions du conseil d’administration et est
reprise au procès-verbal de l’assemblée générale statutaire qui se tient une fois par an.
 
L’agréation d’un membre ne se présume jamais.
 
Article 8 
 
Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d’administration au siège social de l’A.S.B.L. qui
l’actera au procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire suivante. Le tout sous réserve de ce qui est prévu
par la convention individuelle.
 
L’exclusion des membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes
ou représentées.
 
L’exclusion d’un membre effectif fondateur de l’A.S.B.L. ne peut être décidée qu’à la majorité des neuf dixièmes
des membres présents ou représentés et uniquement en cas de faute particulièrement grave dûment motivée et
prouvée.
 
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n’ont aucun droit
tant en la qualité de membre que sur le fonds social de l’association.
 
Article 9 : Sort des apports des membres sortants
 
Tout membre sortant récupère son matériel personnel apporté ainsi que la contre-valeur de la part non amortie
de ses investissements personnels qui profiteraient à l’A.S.B.L. Le paiement correspondant se fera au plus tard
dans les deux ans.
 
Article 10 : Cotisations
 
Les membres effectifs ou adhérents peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant fixé par
l’assemblée générale ne pourra dépasser 125,-�, ce montant n’étant pas sujet à indexation.
 
III – Assemblée Générale
 
Article 11 : Compétences
 
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs
- l’approbation des budgets et des comptes
- la dissolution de l’association
- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs
- les exclusions de membres
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
Article 12 : Lieu et moment
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. L’assemblée générale ordinaire
se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit déterminé par le conseil d’administration au plus
tard dans la première quinzaine du mois de mars de l’année considérée.
 
Article 13 : Convocations
 
La convocation contient l’ordre du jour reprenant les points précis sur lesquels les membres effectifs seront
amenés à voter.
Toute assemblée sera convoquée au moins huit jours ouvrables à l’avance par le président du conseil
d’administration par simple lettre ou courrier électronique, indiquant les date, heure et lieu où elle se tiendra. Ces
formalités sont prescrites à peine de nullité des délibérations de l’assemblée générale. Cette nullité sera couverte
si aucun membre ne s’en prévaut dans les trente jours.
 
Article 14
 
Une assemblée générale extraordinaire ne peut être convoquée que moyennant convocation adressée par
courrier recommandé dont une copie est adressée par voie de courrier postal ordinaire ou électronique. Cette
formalité est prescrite à peine de nullité absolue. Il en sera de même pour toute assemblée devant délibérer sur
la modification des statuts ou sur la dissolution de l’A.S.B.L. Dans ce cas, la convocation devra être adressée aux
membres au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée.
 
 
Article 15 
 
A la demande dûment motivée d’au moins trois membres effectifs une assemblée générale devra se tenir dans
les trente jours de la réception de leur demande par pli recommandé. L’ordre du jour mentionne les motifs
allégués.
 
Article 16 
 
Des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment unanime des
administrateurs.
 
Article 17 : Procurations
 
Procuration ne peut être donnée qu’à un autre membre effectif. Un membre ne peut être porteur que de deux
procurations maximum. La procuration est remise au président du conseil d’administration avant l’ouverture de
l’assemblée.
 
 
Le membre qui s’abstient lors d’un vote est considéré comme absent.
 
 
 
Article 18 : Publicité des délibérations
 
Outre la publication  au Moniteur belge dans les cas prescrits par la loi, les délibérations de l’assemblée générale
sont consignées dans un registre des actes de l’A.S.B.L. sous forme de procès-verbal signé par le président du
conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social ou en tout autre lieu décidé par le conseil
d’administration mais accessible aux autres membres qui peuvent en prendre connaissance.
 
IV – Conseil d’administration
 
Article 19 
 
L’association est gérée par un conseil d’administration  composé de minimum trois personnes, nommées par
l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, renouvelable.
 
Le premier conseil d’administration sera composé des membres fondateurs.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d’administration, sous réserve d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le
mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 20
 
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Article 21 
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire
envoyée au moins huit jours avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.
 
 
 
Article 22 
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l’Association. Il a dans sa compétence tous
les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l’assemblée générale.
 
Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du
personnel de l’Association et fixe ses attributions et sa rémunération.
 
Article 23 
 
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’Association
par le conseil d’administration représenté par son président.
 
Article 24
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
 
V – Divers
 
Article 25 : Primauté des normes déontologiques
 
Pour les membres faisant partie d’un ordre professionnel, les normes de déontologie priment en cas de conflit sur
les dispositions des présents statuts.
 
Article 26 : Affectation du patrimoine en cas de dissolution
 
En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, après apurement des dettes. Cette
affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d’une ou des associations
poursuivant un but similaire à celui de l’Association.
 
Article 27 : Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Au 1er août 2015, le conseil d’administration est composé de :
-  Françoise ROBBERECHT, Présidente
-  Marie BREMOND, Secrétaire
-  Caroline TOURNIER, Trésorière
 
Signatures des membres fondateurs et membre du Conseil d’administration :
 
 
 
Françoise ROBBERECHT
 
 
Caroline TOURNIER
 
 
Marie BREMOND
 
 
Claire PIETTE