MONITEUR BELGE
Nº d'entreprise : 795 997 044
DIRECTION
Nom
2 7 SEP. 2024
(en entier) : Phil ô Plumes ASBL
BELGISCH STAATSBLAD
(en abrégé) : POP
BESTUUR
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Canal,82
4800 Ensival (Belgique )
Objet de l'acte : Constitution
Les soussignés, membres fondateurs:
Goslar Véronique, rue du Canal,82 à 4800 Ensival, née le 01 août 1985 à Verviers
Koll Jean-Philippe , rue du Canal,82 à 4800 Ensival, né le 03 Janvier 1984 à Verviers
Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont
arrêté les statuts comme suit:
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée Phil ô Plumes Asbl
Article 2º
Son siège social est établi à Rue du Canal ,82 à 4800 Ensival
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.
TITRE 2
Objet
Article 3ª
L'association a pour objet:
Création d'une société sous forme d'asbl a but pédagogique pour promouvoir l'éducation, la conservation,
la protection et sensibilisation à la nature et à l'environnement au travers des expositions, des séances
d'informations et de formations a l'extérieur du siège social.
Des informations basés sur la diversité de la faune Européenne et exotique (venant des autres
continents).
En domaine touristique et de manière itinérante lors de prestations données en dehors des domaines
touristique ou lors d'événements ciblés.
Pour la conservation, elle réalisera un élevage.
Sensibilisation au sein des écoles,centre pour personne déficientes, maison de repos, centre PMR,
d'exposition public , des salons tant pour la protection de l'environnement que la conservation des animaux en
général.
Aucune activité ouverte au public ne sera effectuée au sein du siège social.
Pour réaliser son objet social, l'association peut faire toutes opérations généralement quelconques,
industrielles, financières, mobilières et immobilières, exécuter tous travaux de construction généralement
quelconques, le tout se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en
favoriser le développement, par quelque voie que ce soit, en ce compris la constitution de sociétés ou
d'entreprises ayant un objet analogue ou connexe au sien et même par la fusion avec telles sociétés.
L'association pourra faire toutes opérations industrielles commerciales et financières y compris le
financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, développement ou
faciliter son objet social.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
Article 4º
Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux.
Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 5€
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale.
Article 6ª
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7e
La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12
de la loi du 27 juin 1921.
Article 8e
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé
n'ont aucuns droits sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de compte, ni
apposition de cellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4
Cotisations
Article 9ª
Les membres et les membres adhérents payent une cotisation annuelle voire mensuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé à maximum 20 € annuel par l'assemblée générale et payable par
versement bancaire.
TITRE 5
Assemblée générale
Article 10€
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le plus agé des
administrateurs présents.
Article 11ª
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1. les modifications de statuts;
2. la nomination et la révocation des administrateurs;
3. l'approbation des budgets et des comptes;
4. la dissolution volontaire de l'association;
5. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est
prévue,
7. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9. les exclusions de membres;
Articel 12º
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin jusqu'au
30 juin de chaque année.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Article 13e
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque
membre
au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée, et signée par le président au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée ne peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14º
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Article 15e
Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16e
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les
membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17º
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en
est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18e
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Article 19ª
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d'administration et par un administrateur.Les membres adhérents n'ont pas ce droit.
TITRE 6
Conseil d'administration
Article 20e
L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins, nommés par
l'assemblée
générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 21ª
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans le cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22€
Le conseil désigne parmis les membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement
du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus agé des administrateurs
présents.
Article 23e
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut
détenir plus de 1 procuration).
Article 24€
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 25°
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel
de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement dans le respect des barèmes
légaux et des conventions collectives du secteur.
Article 26®
L'assemblée générale peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion à un délégué choisi parme ses membres ou non et dont elle fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire.
S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
Article 27ª
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration.
Article 28e
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestions journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29ª
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 30€
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité
simple des membres présentés ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 31ª
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le 04/01/2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Article 32º
Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non de
l'asbl et le charger de vérifier les comptes de l'association.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33e
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34e
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affectée à une fin désintéressée.
Article 35ª
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateur:
1. Goslar Véronique
2. Koll Jean-Philippe
Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désignés en qualité de:
1. President et secretaire, Goslar Véronique
2. Trésorier , Koll Jean-Philippe
Fait à Ensival
Le 18 septembre 2024
En trois exemplaires
Signatures de tous les membres fondateurse