Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
AXIOCOM
Avenue du Tir 27 bte 1-2
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le Notaire Chritophe Cauchies, à Jemappes, le 25 janvier 2018, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
1/ Mademoiselle LHOST Pauline Cécile Rose, née à Mons le dix-sept novembre mil neuf cent
quatre-vingt-huit ), célibataire et déclarant n’avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale,
domiciliée à 7011 Ghlin, Place de Ghlin, numéro 32, étage 1.
2/ Monsieur LHOST Pierre Emile Joseph, né à Mons le onze décembre mil neuf cent nonante,
célibataire et déclarant n’avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 7000 Mons,
Avenue du Tir, numéro 27 /1-2.
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination
"AXIOCOM", ayant son siège social à 7000 Mons, Avenue du Tir, numéro 27 /1-2 au capital social
d'un euro (1,00€) divisé en cent (100) parts sociales, soit un euro, souscrites en espèces
intégralement, comme suit :
Par Pauline LHOST, prénommée, à concurrence de 50 parts sociales.
Par Pierre LHOST, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales
Les statuts ont été établis comme suit :
STATUTS
TITRE I.          CARACTERE DE LA SOCIETE.
Article 1 : Dénomination – Forme
La société civile adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée Starter.  Elle est
dénommée « AXIOCOM ».
Cette dénomination devra toujours est précédée ou immédiatement suivie des mots « société privée
à responsabilité limitée starter » ou en abrégé « SPRL-S».
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, et du
numéro d'immatriculation attribué par la Banque Carrefour des Entreprises conformément à la loi du
16 janvier 2003, précédé de la mention « BE ».
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 7000 Mons, Avenue du Tir, numéro 27/-1-2
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant, qui veillera à la
publication à l'annexe au Moniteur Belge de tout changement du siège social.
Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique au cas où il désirerait transférer
ledit siège.
Tout changement du siège social sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins du
gérant.
Article 3 : Objet social
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger directement ou indirectement :
- les services, l’expertise, l’audit et la consultance en informatique et en télécommunication, en
multimédia et en gestion et gouvernance de département informatique sous toutes les formes ;
0688935372
Volet B
- le conseil et la mise en place de mesures de sécurisation de systèmes informatiques ou des
nouvelles technologies au sens large ;
- l’import, l’export, l’achat et la vente, en gros ou au détail, la distribution, la construction, la
production, la modification, le développement, l’entretien et la maintenance de matériels
informatiques, de matériels de domotique, de matériels de multimédias, de traitement de l’image, de
téléphonie, de transmission de données et de tous matériels et technologies y associés ;
- la conception, la création, la programmation, l’édition, la distribution, l’exploitation, la
commercialisation de logiciels et progiciels  informatiques, et sites INTERNET, ainsi que leur
publicité sous quelque forme que ce soit ;
- l’analyse, l’écolage, la modification, la maintenance de logiciels et progiciels informatiques ;
- l’étude, la conception, la réalisation, l’installation, la réparation, l’entretien, le dépannage, la
maintenance, la vente en gros ou au détail de tous systèmes d’alarme, de détection d’intrusion, de
protection contre le vol, de surveillance par caméra-vidéo, de contrôle d’accès, d’automatisation, de
motorisation et de domotique ;
- la gestion de centraux et de systèmes informatiques prenant en charge les systèmes de sécurité et
de prévention ;
- la fourniture de services et la vente de produits dans le domaine de l’audiovisuel ;
- la création et la commercialisation de contenu audiovisuel ou de communication visuelle
(graphisme et infographisme) ;
L’énonciation ci-dessus n’étant pas limitative, mais simplement exemplative.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
L’activité de la société débutera ce jour et en application des dispositions légales, reprend les
engagements contractés en son nom, tant qu'elle était en formation et ce depuis le 1er janvier 2018.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires et dans les
conditions prévues par la loi.
TITRE II.- FONDS SOCIAL.
Article 5 : Capital social
Le capital est fixé à un euro (1,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sans désignation de valeur nominale.
Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter
l’importance des activités respectives des associés.
Souscription par apport en espèces et libération du capital
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales, soit un euro, sont souscrites en espèces
intégralement, comme suit :
    •  Par Pauline LHOST, prénommée, à concurrence de 50 parts sociales.
    •  Par Pierre LHOST, prénommé, à concurrence de 50 parts sociales.
Les comparants déclarent que les parts ont été libérées à concurrence de un euro par versements
en espèces, qu'ils ont effectué à un compte spécial auprès de la banque BELFIUS, portant le numéro
BE03 0689 0869 2084 ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque, de sorte que
la société a dès à présent de ce chef, à sa disposition, une somme de un euro (1,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 3 janvier 2018 demeure annexée à l’acte reçu ce
jour par le Notaire Christophe CAUCHIES, soussigné, contenant dépôt du plan financier de la
présente SPRL-S « AXIOCOM ».
Article 6 - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
Volet B
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article 7 - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE III.- GERANCE ET CONTROLE.
Article 9 : GERANCE
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires,  accepter toutes garanties, délivrer toutes
Volet B
quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et
transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou
autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement.
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
Article 11 : REMUNERATION DU GERANT
L'assemblée générale décide si le mandat du gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat du gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à simple majorité des voix,
détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Le contrôle des opérations de la société se fera conformément au Code des Sociétés.
Au cas où la désignation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associé aura les pouvoirs
d'investigation et de contrôle et aura le droit de se faire assister, à ses frais, par un expert comptable
de son choix.
La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations
de l'expert-comptable sont communiqués à la société.
Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par
l'assemblée générale.
TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier jeudi du mois de mai, à seize
heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.  Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.  Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins
avant l'assemblée;  elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale;  ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Article 15 : PROCES – VERBAL
Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE V.- INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - DISTRIBUTION DES BENEFICES.
Article 16 : COMPTE ANNUELS – EXERCICE SOCIAL 
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE 17.- ECRITURES SOCIALES.
Volet B
Chaque année, à la fin de l'exercice social, le gérant dresse un inventaire et établit les comptes
annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
L'assemblée générale statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du
gérant et des commissaires éventuels.
Article 18 : REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.      
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d’un quart au moins,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu’à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €) et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE VI.- DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Article 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts et conformément aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l'assemblée générale, et cela suite à une décision
de l'assemblée.
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et
suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.
Article 20 : LIQUIDATION – PARTAGE – REPARTITION
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
ARTICLE 21 : DROIT COMMUN.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants s'en réfèrent aux dispositions du
Code des Sociétés.
ARTICLE 22 : ELECTION DE DOMICILE.
Tous les associés, gérants, commissaires éventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile à l'étranger
font élection de domicile au siège de la société ou toutes significations, notifications et convocations
peuvent leur être adressées concernant les affaires de la société.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris,
à l'unanimité, les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent lorsque la société acquerra la
personnalité morale.
1.         Premier exercice social
Le premier exercice commence ce jour et se clôturera le 31 décembre 2018.
2.         Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2018.
3.         Reprise des engagements souscrits au nom de la société, en formation
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, que
la société reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus
au nom de la société tant qu'elle était en formation.
 Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent.
Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux
dispositions de l'article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité
morale être confirmés.
III. NOMINATION.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes:
Volet B
a)        sont nommés gérants : Madame Pauline LHOST prénommée et Monsieur Pierre LHOST
prénommé.
Lesquels déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui
s'y oppose.
Les pouvoirs du gérant seront exercés conformément à l’article 257 du code des sociétés.
Pour le surplus, les pouvoirs du gérant sont ceux prévus par les statuts.
       b) Le mandat des gérant est fixé pour une durée illimitée et est exercé à titre gratuit.
       c) Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond, pour son premier exercice social, aux critères visés par l'article 141 du Code des Sociétés.
       d) Tous pouvoirs, avec droit d'agir séparément et faculté de subdéléguer, sont conférés au(x)
gérant(s), afin d'assurer l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, et en général faire le nécessaire pour régulariser la société.
CLOTURE DE L'ACTE
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christophe CAUCHIES, Notaire à Frameries