Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INNOVATEL
Rue d'Achet 14
5360 Hamois
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 6 avril
2016.
 Fondateurs :  
1) Madame FOCANT Géraldine, née à Namur le treize février mille neuf cent quatre-vingt-un,
célibataire.
2) Monsieur PRIGNON Vincent Jean-Pierre A nne-Marie Ghislain, né à Dinant le six avril mille neuf
cent septante-neuf, célibataire.
Domiciliés ensemble à 5360 Hamois, Rue d'Achet, 14.
Ayant déclaré avoir fait une déclaration de cohabitation légale à la commune de Hamois le 31 janvier
2009.
3) Monsieur FOCANT Jean-Pierre Hector Valérie Ghislain, né à Spontin le huit juin mille neuf cent
cinquante et un,
4) et son épouse, Madame BIANCHI Rita, née à Namur le treize décembre mille neuf cent cinquante-
sept,
Domiciliés ensemble à 5530 Yvoir, Rue du Bouchat, Spontin, 19.
 Forme : Société privée à responsabilité limitée.
 Dénomination : INNOVATEL
Siège social : 5360 Hamois, rue d’Achet 14
 Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à
toutes activités entrant dans le domaine du secrétariat, de la tenue de call center et de l’accueil de
patients ou de toutes clièntèle.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,
construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant
réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible
de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
 Durée : illimitée
0651719442
Volet B
 Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale
repré¬sentant chacune un/186ème de l'avoir social, intégrale¬ment souscri-tes en espèces et
libérées, au pair, à concurrence de un/tiers à la souscription, soit pour un montant total de 6.200,00€.
Les fondateurs doivent encore verser douze mille quatre cents euros (12.400,00€), savoir six mille
quatre cents euros (6.400,00€)  pour Géraldine Focant et deux mille euros (2.000,00€) chacun pour
les 3 autres fondateurs.
 Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation délivrée
par la Banque ING, datée du 14 mars 2016.
    Administration :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou
physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont
seuls la direction des affaires sociales.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accom¬plir seul tous les
actes nécessai¬res ou utiles à l'accom¬plissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée généra¬le.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en
deman¬dant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs. Toutefois, toute décision
portant sur un montant supérieur à vingt-cinq mille euros et tout acte engageant la société pour un
montant supérieur à cette somme nécessitera le concours de deux gérants s'ils sont plusieurs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabili¬té, déléguer certains pouvoirs bien déterminés
à toutes personnes, associées ou non.
 Assemblée générale :
 L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le deuxième samedi du mois de
mai à dix-huit heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si
ce jour est férié, l'assem¬blée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
 Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
 Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
 Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.
 Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui même et s'il n'a le
droit de voter.
 Exercice social
 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
 L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.
 Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième
du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être
entamée.
 Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale
statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.
 La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par
l'assemblée générale ordinaire.
 Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur
au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
 En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la
liquidation.
 Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
 Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois
qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
 Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui
ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt
du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent ou par e-dépôt :
 1) Le premier exercice social commencé le 1er avril 2016 se clôturera le 31 décembre 2016.
 2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2017.
3) Nomination d'un(de) gérant(s) non statutaire(s).
Le nombre des premiers gérant(s) est fixé à un et a été appelée à ces fonc¬tions, sans limitation de
durée : Géraldine FOCANT prénommée qui a accepté.
Volet B
Ce mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société revient, conformé¬ment à l'article 166 du Code des
Sociétés, à chaque associé.
 5) Engagements au nom de la société en formation.
 L'organe de gestion reprendra  dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les
engagements souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er avril 2016.
 Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au greffe du
Tribunal de commerce compétent ou d’e-dépôt et de publication au Moniteur Belge.
 Jean-Pierre MISSON, Notaire
Déposés: expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.