Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JUSTE ENTRE NOUS
Rue de la Station 178
6200 Châtelet
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH notaire associé à Châtelineau
(Châtelet), le 26 janvier 2017, en cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
1. Monsieur MEUNIER Pascal, né à Cour-sur-Heure le 12 septembre 1965 (numéro national 650912
097.01), époux de Madame CEULEMANS Brigitte, Ghislaine, domicilié à 6030 Charleroi (Goutroux),
rue des Bluets 41,
Lequel déclare s’être marié à Charleroi le 27 juin 2009 sous le régime légal à défaut d’avoir fait
précéder leur union de toute convention matrimoniale, régime non modifié à ce jour.
2. Madame CEULEMANS Brigitte, Ghislaine, née à Thuin le 21 septembre 1958 (numéro national
580921 092.74), épouse de Monsieur Meunier Pascal précité, domiciliée à 6030 Charleroi
(Goutroux), rue des Bluets 41.
3. Mademoiselle MEUNIER Laura, née à Charleroi le 27 février 1993 (numéro national 930227
184.03), célibataire et déclarant n’avoir pas fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à
6030 Charleroi (Goutroux), rue des Bluets 41,
une société commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à responsabilité limitée
dénommée « JUSTE ENTRE NOUS », ayant son siège à 6200 Châtelet, rue de la Station 178au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent parts sociales sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième  de l’avoir social.
Dont les statuts sont :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
                Article 1 – Forme- Dénomination.
                La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JUSTE ENTRE NOUS ».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la
banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
                Article 2
Le siège social est établi à 6200 Châtelet, rue de la Station 178 dans l’arrondissement judiciaire du
Tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division Charleroi
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française
de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
                Article 3
                La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte
0670446083
Volet B
de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,
-l’exercice de toutes les activités relevant du secteur de l’HORECA et notamment, sans que cette
énumération ne soit limitative,  l’exploitation de restaurants, de débit de boisson, de snack, de
cafétéria, bars, tavernes, hôtels, …
- l’’exercice des activités de traiteur, organisateur de banquets;
- toutes les activités liées à l’organisation d’évènements, tels que spectacles, expositions,  concerts,
mariage, communion,… ou de toutes autres activités évènementielles pouvant se dérouler  tant
dans  les établissements précités que chez les particuliers ou dans les entreprises, ou tout autre
endroit.
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée
                TITRE II. CAPITAL
                Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).  Il est représenté par cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale.
                Les parts sociales souscrites en espèces ont été totalement libérées.
 
                TITRE III. TITRES
                Article 6
            Les titres sont nominatifs. Il est tenu au siège social un registre des parts dont les titulaires de
parts peuvent prendre connaissance, ainsi que  tout tiers intéressé.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
                   Article 7
            Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
par l'usufruitier.
                Article 8
                A/ Cessions libres
                Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en
ligne directe des associés.
                B/ Cessions soumises à agrément
            Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à
l’alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
                A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant
les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
parts dont la cession este envisagée et le prix offert.
                Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
                Dans la  huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort
Volet B
réservé à sa demande.
                Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
                Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l’associé
voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le
président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé.   Il en sera de même
en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire.  Dans l’un et l’autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
                TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
                Article 9
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
                Article 10
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Article 11
            Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
                Article 12
                Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé
gratuitement.
                Article 13
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
               TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
                Article 14
         Il est tenu chaque année, le six juin à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans
la convocation une assemblée générale ordinaire,
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
                Article 15
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
            Article 16
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                Article 17
Volet B
                Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.               
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
                Article 18
                L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
                Article 19
            Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins
pour constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
                Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation,
étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
bénéfices.               
                TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
                Article 20
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
            Article 21
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce,
de leur nomination.
                Article 22
                Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
                TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
                Article 23
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
                Article 24
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
                Article 25
                Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
                Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Mons-
Charleroi, division Charleroi conformément à la loi.
                1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera ce 26 janvier 2017 et finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 6 juin 2018.
                2°- Gérance
Ont été  nommés en qualité de gérants pour une durée illimitée:
    •  Monsieur MEUNIER Pascal précité, ici présent et qui accepte cette fonction.
    •  Madame PIUNNO Nadia, né à Sambreville le 4 juin 1981 (numéro national 810604 128.40),
épouse de Monsieur Queriat Steve Emile Marceau, domiciliée à 6032 Charleroi (Mont-sur-
Volet B
Marchienne), Chemin des Goulettes 2
      Laquelle a comparu et a déclaré accepter la fonction confiée.
Leur mandat est gratuit.
Chacun des gérants peut engager la société individuellement.
                3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
                4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants dans les 3
mois qui précèdent au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société
constituée.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre le 26 janvier 2017 et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les comparants  ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur MEUNIER
Pascal prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du
Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social,
au nom et pour le compte de la société en formation.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies
en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société en formation et les engagements qui
en résultent, seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société constituée.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
 
Le Notaire Philippe VAN CAUWENBERGH