N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
S.M.U. FONTAINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Sart Thiri 47
4460 Grâce-Hollogne
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par Maître Paul-Xavier NOLLET, Notaire à Seraing (Jemeppe), associé de la société
« STRIVAY & NOLLET – Notaires associés », société civile à forme d’une SPRL, dont le siège est à
4101 Jemeppe (Seraing), rue des Quatre Grands 11, en date du 20 août 2018 (en cours d’
enregistrement), il résulte que :
1.Monsieur FONTAINE Christophe Francis Patrice Ghislain, né à Saint-Nicolas le 6 juin 198, et son
épouse :
2.Madame ROLKE Valérie Marie-Jeanne Nadine, née à Seraing le 1er février 1978
domiciliés à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Sart-Thiri 47 ; époux mariés sans contrat à Grâce-
Hollogne le 30 juin 2001, sous le régime légal de communauté ;
Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « S.M.U.
FONTAINE » et dont le siège social est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue du Sart-Thiri 47.
CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est
représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales chacune avec droit de vote, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième du capital social. Il est
intégralement souscrit et libéré à concurrence de 6.200 euros par versement en espèces.
OBJET SOCIAL : La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre
ou pour le compte de tiers :
1.Tous les services de réparation de matériel de génie civil, tous les services de mécanique
générale, ainsi que tous les services de soudure en chaudronnerie ;
2.L’importation, l’exportation, l’achat, la vente de services et marchandises diverses ;
3.La fabrication, le montage ou placement et le démontage de constructions métalliques, en ce
compris les charpentes métalliques et la menuiserie métallique ainsi que les ouvrages d’art
métalliques, la fabrication et l’installation de structures métalliques, l’usinage, profilage, soudage et
assemblage de métaux, la ferronnerie d’art et de bâtiment, ainsi que toutes prestations de
découpage, pliage, protection ou peinture d’éléments métalliques, et tous travaux de traitement,
modification, amélioration, agrandissement, rectification ou réfection de constructions ou ouvrages
métalliques existants ;
4.La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce
faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, l’achat, l’échange, la
vente, la prise en location ou sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le
tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale, de tout bien
immobilier ainsi que de toute opération de financement de ces activités. Elle peut :
-ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l’ouvrage
ou entrepreneur général et effectuer, éventuellement, aux biens immobiliers, des transformations et
mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements y compris la construction de
routes et égouts;
-acheter tous matériaux, signer tout contrat d’entreprise qui serait nécessaire, réaliser toute opération
de change, commission et courtage ainsi que la gérance d’immeuble;
-acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour le compte de tiers, par location ou
0701609017
Volet B
autrement, tout parking et garage.
5.La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier, en ce compris
la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière, ainsi
que l’aliénation par vente, échange ou de toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons et de
valeurs mobilières de toutes espèces.
6.La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts,
financement, garanties, participation au capital, etc.
7.Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprise, de gestion, d’administration, de liquidation,
de direction et d’organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les
opérations relavant de cette gestion, des affaires.
Elle peut faire, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, tout acte et. opération financière,
commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement, en
tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative : prêter, emprunter, hypothéquer,
acquérir ou céder tout brevet, patente, licence, marque; s’intéresser par voie d’apport, de cession, de
souscription, de participation, de fusion, d’achat d’actions à autre valeur ou par toute autre voie dans
toute société, entreprise ou association existante ou en créer, dont l’objet est identique, analogue,
similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d’autres
sociétés.
Elle peut consentir toute garantie personnelle (codébition ou caution) ou réelle en faveur de toute
personne physique ou morale, dans l’intérêt de la société et moyennant éventuellement
rémunération ou contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la
profession.
GERANCE : La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés,
qui ont seuls la direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition,
d'adminis-tration et de gestion.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à
l'Assemblée Générale.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête son concours, sont valablement signés par un
Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des manda-taires pour l'accomplissement de tout
acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir
à leur remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
L'Assemblée Générale devra délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du
mandat de gérant en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais
généraux.
ASSEMBLEE GENERALE : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente
l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les
absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui
intéressent la société. Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le deuxième lundi du mois de juin à
dix-huit heures. Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'Asso-ciés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou
partout en Belgique.
Les Assemblées Générales sont convoquées par la Gérance.
Les convocations se font par lettre recommandée aux Associés, quinze jours au moins avant
l'Assemblée, ou par lettres simples avec accusé de réception.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à
défaut de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si
possible.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les déci-sions sont prises, quel que soit le nombre
Volet B
de parts repré-sentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit
lui-même Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Le conjoint peut, en tout état de cause, être désigné comme mandataire.
Toutefois, aussi longtemps que :
-la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une procuration en vue de sa
représentation à une assemblée générale;
-la société ne comptera pas cinq associés, sous réserve de ce que dit ci-avant, un non associé
pourra être mandataire.
La Gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu
indiqué par elle, cinq jours francs avant l'Assemblée.
ANNEE SOCIALE : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pourcent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse
d'être obligato-ire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
DISSOLUTION : En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque
moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la Gérance, agissant en qualité de
Liquidateur, ou à défaut par un ou des Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après
confirmation par le président du Tribunal de commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme la Gérance elle-même en
disposait.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant
libéré des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder
aux réparti-tions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l’actif entre les
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce compétent en fonction du
siège de la société.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : Le premier exercice sera clôturé le 31 décembre 2019.
Date de la première Assemblée : L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en
2020.
NOMINATION DE GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée « S.M.U. FONTAINE
» ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée, Monsieur Christophe
FONTAINE. Ce mandat sera rémunéré. La rémunération sera fixée par décision ultérieure de l’
assemblée générale
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur
Christophe FONTAINE, agissant en qualité de gérant de ladite société, déclare reprendre pour
compte de la société « S.M.U. FONTAINE » les engagements qui ont été souscrits au nom de la
société en formation depuis le 1er juillet 2018.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
 
Pièce déposée en même temps : expédition de l’acte.