N° d'entreprise : 0845740228
Nom
(en entier) : BEMCHIMMO GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de l'Association 57-59
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Ce jour, le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Alexis LEMMERLING, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "BEMCHIMMO GROUP", ayant son
siège à 1000 Bruxelles, Rue de l'Association 57-59, ci-après dénommée la "Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Renonciation à l'établissement du rapport d'émission.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION: Augmentation de capital en numéraire.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence d’EUR 1.752.399,68, pour le
porter d’EUR 35.300.355,94 à EUR 37.052.755,62.
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par l’
émission de 1.867.851 actions de même nature et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux bénéfices à partir de la souscription.
L'assemblée décide que les actions nouvelles seront souscrites immédiatement en numéraire au prix
d’EUR 2,692129683 (montant arrondi) chacune, dont:
(i) EUR 0,938190305 (montant arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Capital", soit au
total EUR 1.752.399,68; et,
(ii) EUR 1,753939378 (montant arrondi) par action sera comptabilisé sur un compte "Primes
d'émission", soit au total EUR 3.276.097,43.
Les actions nouvelles seront libérées à concurrence de 100,00%, à savoir EUR 5.028.497,11. La
prime d'émission sera intégralement libérée.
TROISIEME RESOLUTION: Renonciation au droit de souscription préférentielle.
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Souscription et libération des nouvelles actions et de la prime d’
émission.
(…)
2. Le président déclare et toutes personnes présentes à l'assemblée reconnaissent que chacune des
actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 100,00%. Par conséquent l'augmentation de
capital a été libérée comme suit:
(i) en capital, à concurrence de 100,00%, soit au total EUR 1.752.399,68; et,
(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de 100,00%, soit au total EUR 3.276.097,43.
(…)
CINQUIEME RESOLUTION: Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.
(…)
SIXIEME RESOLUTION: Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit EUR 3.276.097,43, sera
affectée sur un compte indisponible "Primes d'émission", qui constituera pour les tiers une garantie
dans la même mesure que le capital de la Société, et duquel, sauf la possibilité de convertir en
capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des sociétés et des
associations pour une modification de statuts.
L'assemblée décide de ne pas incorporer ladite prime d'émission au capital.
SEPTIEME RESOLUTION: Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec les résolutions prises, l'assemblée décide de
remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant:
"Le capital souscrit est fixé à trente-sept millions cinquante-deux mille sept cent cinquante-cinq euros
soixante-deux cents (€ 37.052.755,62) et est représenté par trente-neuf millions quatre cent nonante-
troix mille huit cent cinquante-neuf (39.493.859) actions, sans mention de valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.".
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, dix-sept procurations, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Alexis LEMMERLING
Notaire