N° d'entreprise : 0895518648
Nom
(en entier) : IMOTANN
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Principale(GER) 21
 : 6280 Gerpinnes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « IMOTANN », ayant son siège en région wallonne à 6280 Gerpinnes, Rue
Principale, 21, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut – Division Charleroi) sous le
numéro 0895.518.648, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le trente décembre
deux mil vingt-et-un, enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le
cinq janvier suivant, volume 0 folio 0, case 128, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le
Receveur, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions
suivantes :
 
 
Première résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
 
Deuxième résolution : Décision relative au caractère disponible ou indisponible du compte de
capitaux propres
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que l’éventuelle partie non encore libérée du capital a
été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39,
§2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses.
 
L’assemblée générale décide au jour de l'acte, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Volet B
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
 
Troisième résolution : résolution : Réduction des capitaux propres par dispense aux actionnaires de
verser le solde non encore libéré de leurs apports
 
L'assemblée générale déclare que, conformément à l'article 5:142 du Code des sociétés et
associations, l'actif net de la société n'est pas négatif et ne le deviendra pas à la suite de la réduction
des capitaux propres par dispense aux actionnaires de libérer le solde non encore libéré des actions
existantes. 
L'assemblée décide de réduire le compte des capitaux propres à concurrence de douze mille quatre
cents euros (12.400,00 €), sans suppression d’actions, par dispense aux actionnaires de verser le
solde non encore libéré de leurs apports, à savoir la somme de douze mille quatre cents euros
(12.400,00 €).
 
Le notaire rappelle que, conformément à l'article 5:143 du Code des sociétés et des associations, la
décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration aura constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution. La décision de l'organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n'est
pas déposé.
Cette réduction ainsi que la distribution  de dividendes qui en résulte sera effectuée conformément à
l'article 18 alinéa 7 du Code des Impôts sur les Revenus et conformément à la circulaire 2018/C/103.
Les actionnaires déclarent expressément ne pas avoir profité d’une réduction ou d’exonération dans
le cadre d’une cession d’actions d’une société familiale dans une période de trois années avant la
passation du présent acte.
 
 
Quatrième résolution : résolution : Modification de l’objet de la société
 
a) Rapport de l’organe d’administration
 
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
 
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
 
«La société a pour objet principal, à titre patrimonial et pour compte propre exclusivement, l’achat, la
vente, la location immobilière, la rénovation et l’entretien de tout bâtiment, industriel, commercial ou
privé, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et la gestion de
ces dernières.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte d’autrui, par et avec autrui : toute activité relative à une centrale d’achats La société aura
ainsi comme objet l’achat, la vente, la production, la location, la représentation de tout objet, articles,
produits, services en relation directe ou indirecte avec son activité, y compris la location, sous-
location, franchise, commercialisation ou fabrication de tout produits ou articles sous licence ou non.
Elle pourra également exercer toute activité de service et de management à d’autres personnes
physiques ou morales ainsi que la conception, la création, l’achat, la vente, la production, la
représentation,  la commercialisation de tout objet, articles, produits, marchandises, supports,
programmes, licences en relation directe ou indirecte avec les activités susmentionnées mais pas
exclusivement.
La société pourra en outre exercer les activités suivantes :
- La création, la promotion, la gestion et l’organisation d’événements. La location de matériel pour
des événements.
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hôtels, motels, résidence, maisons d’hôte,
gites de vacances, péniches ainsi que tout autre établissement similaire ;
Volet B
- Toute prestation de service connexe aux activités liées à la fourniture de logement ;
- Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et
notamment:
- L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui,
par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de
boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.
- La préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à
consommer sur place.
- L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son
objet.
- L’animation et l’organisation d’animations et de formations pédagogiques, éducatives, sociales,
sportives, extrascolaires et culturelles et ce, au sens le plus large, à tendances récréative, détente et
bien traitante, adaptées aux enfants, adolescentes et adultes à toutes périodes de l’année ;
- Toute activité de vente, de location, de mise à disposition ou d’exploitation quelconque de matériel
roulant ou flottant ;
- Location d’ancêtres.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.   »
 
 
Cinquième Résolution : Adoption de nouveaux statuts
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAITS DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « IMOTANN ».
 
 
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
 
 
Volet B
OBJET
La société a pour objet principal, à titre patrimonial et pour compte propre exclusivement, l’achat, la
vente, la location immobilière, la rénovation et l’entretien de tout bâtiment, industriel, commercial ou
privé, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés belges ou étrangères et la gestion de
ces dernières.
 
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le
compte d’autrui, par et avec autrui : toute activité relative à une centrale d’achats La société aura
ainsi comme objet l’achat, la vente, la production, la location, la représentation de tout objet, articles,
produits, services en relation directe ou indirecte avec son activité, y compris la location, sous-
location, franchise, commercialisation ou fabrication de tout produits ou articles sous licence ou non.
Elle pourra également exercer toute activité de service et de management à d’autres personnes
physiques ou morales ainsi que la conception, la création, l’achat, la vente, la production, la
représentation,  la commercialisation de tout objet, articles, produits, marchandises, supports,
programmes, licences en relation directe ou indirecte avec les activités susmentionnées mais pas
exclusivement.
La société pourra en outre exercer les activités suivantes :
- La création, la promotion, la gestion et l’organisation d’événements. La location de matériel pour
des événements.
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hôtels, motels, résidence, maisons d’hôte,
gites de vacances, péniches ainsi que tout autre établissement similaire.
- Toute prestation de service connexe aux activités liées à la fourniture de logement.
- Toutes activités en relation avec la petite restauration au sens le plus large du terme, et
notamment:
- L'acquisition, la location, la gestion et ou l'exploitation pour compte propre, pour compte d'autrui,
par et avec autrui de snacks-restaurants destinés à la petite restauration, tavernes, débits de
boissons, locaux de consommation et tous établissements similaires et plus généralement toutes
activités ne nécessitant pas l'accès à la profession.
- La préparation, livraison et la vente au détail de sandwichs et plats préparés, à emporter ou à
consommer sur place.
- L’organisation de réceptions, banquets, prestations de services horeca dans les limites de son
objet.
- L’animation et l’organisation d’animations et de formations pédagogiques, éducatives, sociales,
sportives, extrascolaires et culturelles et ce, au sens le plus large, à tendances récréative, détente et
bien traitante, adaptées aux enfants, adolescentes et adultes à toutes périodes de l’année.
- Toute activité de vente, de location, de mise à disposition ou d’exploitation quelconque de matériel
roulant ou flottant.
- Location d’ancêtres.
 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Il existe cinquante (50) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’un apport et donne droit à
une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
La société peut également émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des
droits de souscription attachés ou non à un autre titre.
Le patrimoine de la société peut être augmenté. Les apports supplémentaires peuvent se faire en
contrepartie de l’émission d’actions nouvelles par décision de l’assemblée générale statuant dans les
formes prescrites pour la modification des statuts.
Volet B
L’assemblée générale statuant à la majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports
supplémentaires sans émission d’actions nouvelles. Cette décision est constatée par acte
authentique.
Les nouvelles actions à souscrire en numéraire, les obligations convertibles et les droits de
souscription doivent être offerts par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent. Il n’y a pas suppression ou limitation du droit de préférence
lorsque chaque actionnaire renonce à son droit de préférence lors de la décision de l’assemblée
générale d’émettre des actions nouvelles.
L’ensemble des actionnaires de la société doit être présent ou représenté à cette assemblée et
renoncer au droit de préférence. Les actionnaires représentés doivent renoncer à ce droit de
préférence dans la procuration. La renonciation au droit de préférence de chacun des actionnaires
est actée dans l’acte authentique relatif à la décision d’émission.
Les actions sont nominatives.
 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et finit le trente septembre de l’
année suivante.
 
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mars
à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
Volet B
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire. Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des
tâches entre les administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
 
Sixième résolution : Constatation de la fin du mandat des gérants et renouvellement de son mandat
comme administrateur
 
L’assemblée générale décide de mettre fin au mandat des gérants, mentionnés ci-après, et procède
au jour de l'acte au renouvellement de leur mandat comme administrateur non statutaire pour une
durée indéterminée :
- Madame DUPONT Véronique, qui a accepté, exercera son mandat à titre gratuit ;
-Monsieur DELFORGE François, qui a accepté, exercera son mandat à titre gratuit.
 
 
Septième résolution : Pouvoirs
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ; 
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés.