N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Les Saveurs d'Aurélie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Behogne 34b
 : 5580 Rochefort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 23 juillet 2020 par Me Philippe de Wasseige, notaire à Rochefort, il résulte que
Monsieur JACQUEMIN Eric, né à Rochefort, le vingt-deux juin mil neuf cent soixante-quatre,
domicilié rue de Behogne, 36 à 5580 Rochefort; Monsieur DESCLIN Quentin, né à La Louvière le 25
juin 1992 et Madame LELOUX Aurélie, née à Charleroi le 19 janvier 1996, domiciliés Cité Larmont,
16a à 5377 Noiseux/Somme-Leuze; ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée
Les Saveurs d'Aurélie.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci l'exploitation de tout établissement pouvant se rattacher au secteur
HORECA et notamment l’exploitation et la gestion de restaurant, service traiteur, tous services
horeca ainsi que friterie, cafétéria, petite restauration, débits de boissons, glacerie-chocolaterie,
pâtisserie, crêperie, salon de dégustation, boucherie, charcuterie, organisation de tout événement,
cocktail, séminaire, réception, mariage, banquet avec prestation de tout service adéquat y relatif, la
mise à disposition de salle de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la
préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros ou en détail, de toutes
denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place et ce compris toutes
boissons alcoolisées ou non et toutes activités connexes. Elle dispose, d'une manière générale,
d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou
indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association,
d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. La société
pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. Au cas où la prestation
de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ra profession, la société
subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à fa réalisation de ces
conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises : cinquante actions de classe A et
cinquante actions de classe B.
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Toutes les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
0750990628
Volet B
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
En cas de démembrement de propriété, le droit de vote est exercé par le ou les usufruitiers, sauf en
cas de décision qui aurait pour conséquence (i) d'aggraver les obligations du nu-propriétaire, (ii) de
modifier la valorisation des actions, (iii) de porter atteinte à la substance patrimoniale de la société ou
d'en altérer des éléments essentiels, auquel cas usufruitiers et nus-propriétaires devront désigner un
mandataire commun.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Les statuts organisent un régime spécial de cession, avec droit de préemption, agrément et droit de
suite.
La valeur de cession ou « valeur prédéterminée » peut être fixée à l’avantage des bénéficiaires du
droit de préemption, par l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes annuels
ou encore, dans une convention entre actionnaires.
Cette valorisation, une fois arrêtée, demeure valable jusqu’à l’assemblée générale ordinaire suivante
et ensuite, pendant deux années maximum. Elle ne peut être modifiée dans l’entretemps par une
assemblée générale extraordinaire qu’à un vote à la majorité des trois quarts des voix.
Les actionnaires et administrateurs consentent expressément à ce que toutes les notifications faites
en exécution de l'article organisant les régimes spéciaux de cession soient faites par exclusivement
par courrier électronique à l'adresse de la société et aux adresses communiquées par les
actionnaires et administrateurs, jusqu'à notification par tout actionnaire ou administrateur du choix
d'un nouveau mode de transmission.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne.
Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, tout
administrateur est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une durée
limitée ou illimitée.
Tout mandat d’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur peut dans leurs rapports avec les tiers,
Volet B
se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération peut être mensuelle, trimestrielle ou annuelle, exécutée en argent ou en nature,
notamment par la mise à disposition gratuite de logement(s), véhicule(s), consommables, énergies
ou autres, dont le coût est supporté en tout ou partie par la société. Dans ce contexte, la société peut
également décider que le montant de l’avantage de toute nature, en ce compris celui de l’intervention
éventuelle de l’administrateur (dans le coût de cet avantage), pourra faire l’objet d’une inscription au
compte-courant « actif/passif » du dirigeant (tel qu’ouvert en ses comptes sociaux).
Ce traitement peut être modifié à tout moment par décision de l’assemblée générale arrêtée aux
mêmes conditions. Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu’à nouvelle décision
acceptée expressément ou tacitement par l’administrateur concerné.
Les frais de déplacement et autres débours exposés par l’organe d’administration pour le service de
la société sont remboursés par celle-ci sur simple production d’un justificatif, à moins qu’une
convention extrastatutaire n’en décide autrement.
Ces traitements seront portés aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
La surveillance de la société est exercée par les actionnaires. Chaque actionnaire possède
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire
représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il
a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision
judiciaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi de juin
à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation aux assemblées générales; il sera référé au
registre des actionnaires.
A l’assemblée générale, chaque action de catégorie A donne droit à deux voix et chaque action de
catégorie B donne droit à une voix.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire de même catégorie, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en son lieu et place
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale
sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées et en tout état de cause, à la
majorité absolue des voix des actionnaire de catégorie A.
Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, en ce compris celle de l'objet
social, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission
d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications
proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou
représentés représentent au moins les deux-tiers du capital social, en ce compris au moins les deux-
tiers des actionnaires de catégorie A.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, sauf lorsque la loi en décide autrement, une nouvelle
convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la
quotité du capital représenté.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'assemblée générale décidera annuellement de l'affectation du bénéfice.
En cas d'attribution de dividende, celui-ci sera attribué à concurrence de trois quarts aux
propriétaires d'actions de catégorie A et à concurrence d'un quart aux propriétaires d'actions de
catégorie B; étant rappelé que toute distribution doit satisfaire aux conditions prescrites par les
articles 5:142 et 5:143 du Code. L’organe d’administration peut, moyennant le respect de cette
disposition, consentir des acomptes sur dividende.
Volet B
En cas de liquidation, chaque classe d’action peut demander à être représentée au sein de l’organe
de liquidation. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet, l'actif net sera réparti entre les différents
actionnaires à concurrence de trois quarts aux propriétaires d'actions de catégorie A et à
concurrence d'un quart aux propriétaires d'actions de catégorie B; et au sein d'une catégorie
d'actionnaires, au prorata des actions possédées.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. Le premier exercice social débute le 1er juillet 2020 et finira le 31 décembre 2021, couvrant un
premier exercice exceptionnel de dix-huit mois.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située rue de Behogne, 34 B à 5580 Rochefort.
3. Site internet et adresse électronique
Eu égard aux circonstances, le fondateur déclare ne pas estimer utile de prévoir à ce jour un site
internet.
L'adresse électronique officielle de la société est lessaveursdaurelie@hotmail.com
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d'appeler à ces fonctions, pour
une durée indéterminée, Madame Aurélie Leloux et Monsieur Quentin Desclin prénommés ; qui
acceptent.
Leurs mandats seront gratuits ou rémunérés selon décision de l'assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise d’engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
FONDATEURS
Les comparants ont déclaré que sont seuls fondateurs Monsieur Quentin Desclin et Madame Aurélie
Leloux; Monsieur Eric Jacquemin étant considéré comme simple souscripteur.
Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan
financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Les comparants ont déclaré souscrire les cent actions, en espèces, au prix de deux cents euros
chacune. Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par versement en espèces;
le montant de ces versements, soit vingt mille euros a été déposé sur le compte spécial ouvert à cet
effet au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC à Rochefort, par versements
effectués conformément à la souscription ci-dessus, ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée par la
banque le 25 juin 2020 remise au notaire instrumentant.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps les statuts coordonnés initiaux
Philippe de Wasseige, Notaire