N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LABEL CANTINE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6698
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm (Grand-Halleux)
Av. de la Résistance,Gd-Halleux 28
123
Les fondateurs :
- Muriel FICHEFET, domicilié(e) à Avenue de la Résistance, 28 bte 123, 6698 Grand-Halleux ;
- Olivier TILMANT, domicilié(e) à Avenue de la Résistance, 28 bte 123, 6698 Grand-Halleux.
déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif, conformément Code des Sociétés et des
Associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, BUT ET DURÉE
Article 1 – Dénomination L'association prend pour dénomination : "LABEL CANTINE".
Article 2 – Siège social Son siège social est établi en Région Wallonne, à l'adresse suivante : Avenue de la
Résistance, 28 bte 123, 6698 Grand-Halleux. Elle a pour site internet la page suivante : www.label-cantine.beet
pour e-mail l'adresse suivante : info@label-cantine.be.
Article 3 – But L'association a pour but : Encourager et promotionner l'alimentation saine auprès des enfants
scolarisés en Fédération Wallonie-Bruxelles et, plus largement, au sein de cantines à vocation sociale. Elle
poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : - Par des audits en milieux scolaires. - Par
l'accompagnement des personnels des cantines scolaires. - Par des formations et ateliers didactiques auprès du
jeune public. Mais aussi par toute forme de prestation pouvant aider le public à prendre la mesure de ce qu'est
une alimentation saine. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la
réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre
directement ou indirectement le but qu'elle s'est fixé.
Article 4 – Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II – MEMBRES
Article 5 – Composition L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne
peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs
jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
Article 6 – Membres effectifs Sont membres effectifs : Toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite motivée au conseil d'administration de l'ASBL et que celui-ci aura approuvé. Ils disposent des
droits les plus étendus sur l'association.
Article 7 – Registre des membres L'association tient, via son Conseil d'administration, un registre des membres
conformément à la loi.
Article 8 – Démission, exclusion, suspension Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association
en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. La qualité de membre se perd automatiquement
par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
0772478504
tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à
la décision de l'Assemblée générale. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,
les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
TITRE III – COTISATION
Article 9 – Cotisation Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à
l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE IV – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 10 – Composition L'Assemblée générale rassemble l'ensemble des membres effectifs. L'Assemblée
générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou par
l'administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de
l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. L'Assemblée générale statue sur l'opportunité de
cette invitation.
Article 11 – Pouvoirs L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi
ou les statuts. Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;  
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;
- l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;
- la dissolution volontaire de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;
- l'admission et l'exclusion des membres ;
- décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par
l'assemblée générale ;
- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;
- l'approbation et la modification du règlement d'ordre d'intérieur ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l'exigent.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an,
dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice social. Elle porte obligatoirement à son ordre du jour : -
la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ; - l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire L'association peut en outre être réunie en Assemblée générale
extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième
au moins des membres effectifs.
Article 14 – Convocation Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le
Conseil d'administration au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation mentionne le jour,
l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 15 – Quorum de présence Sauf dans les cas où les présents statuts ou la loi en décident autrement,
l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 16 – Procurations Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, à condition que le
mandataire soit lui-même membre de l'association. Chaque mandataire peut détenir au maximum 1 procuration.
Article 17 – Délibérations L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, elle peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions de l'Assemblée générale sont
adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les exceptions prévues par les présents
statuts ou par la loi. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions.
Article 18 – Modifications des statuts L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont
présents ou représentés. Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des
votes des membres présents ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui
doivent recueillir au moins quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés. Si les deux tiers
des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après un délai
d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des statuts,
peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités de vote
prévues.
Article 19 – Registre des décisions Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-
verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres au sens large peuvent en prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai
d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 20 – Publication des décisions Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte
relatif à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans
délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
TITRE V – ADMINISTRATION
Article 21 – Composition L'association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf
si l'association ne comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de
deux personnes. Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Les administrateurs sont
choisis parmi les membres uniquement. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur fonction, aucune obligation
personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat.
Article 22 – Fonctions Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un
même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions
sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil
d'administration.
Article 23 – Démission, révocation, vacance Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision
par écrit au Conseil d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le
nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps
révocables par l'Assemblée générale. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être
nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si
aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 – Réunions Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois
que le président ou deux de ses membres au moins en font la demande. Les convocations sont envoyées par le
Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois
jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se
tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si
exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être
consultées avant ledit Conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite signée. Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également
renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il
n'a pas assisté. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire, à titre consultatif uniquement.
Article 25 – Délibérations Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou
représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est
déterminante, sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance. Ses
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
Article 26 – Pouvoirs Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion
de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
TITRE VI – GESTION JOURNALIERE
Article 27 – Gestion journalière Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de
gestion journalière composé d'une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les
pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration : - qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL
; - qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement
renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce
également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du
mandat du délégué à la gestion journalière. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se
justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la
nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au
greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VII – REPRÉSENTATION
Article 28 – Représentation Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou
plusieurs administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement. La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers. La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le Conseil
d'administration. Ils sont en tout temps révocables par lui. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des
fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise
sans délai et publiés conformément à la loi.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – Règlement d'ordre intérieur Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil
d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 30 – Exercice social L'exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Article 31 – Comptes et budgets Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront
annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les
comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et publiés conformément à loi.
Article 32 – Consultation des registres et des documents comptables Tout membre peut consulter le registre des
membres ainsi que tous les procèsverbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le
Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 – Dissolution : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les
liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette
affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de
l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net,
est déposée au greffe du Tribunal de commerce et publiée conformément à la loi.
Article 34 – Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations. Tels sont les statuts. À la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce
jour en qualité d'administrateurs :
- Muriel FICHEFET, né(e) à Liège, le 24 avril 1969 et domicilié(e) à Avenue de la Résistance, 28 bte 123, 6698
Grand-Halleux ;
- Olivier TILMANT, né(e) à La Louvière, le 22 septembre 1970 et domicilié(e) à Avenue de la Résistance, 28 bte
123, 6698 Grand-Halleux.
Qui acceptent ce mandat. Fait à Grand-Halleux, le 11 août 2021.