N° d'entreprise : 0562864472
Nom
(en entier) : "BPH SOLUTION"
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pierre Broodcoorens 44
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), OBJET,
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte du procès-verbal dressé par le notaire Victoria DONNER, à La Hulpe, le 23 novembre 2021
que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
BPH SOLUTION», ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Broodcoorens 44 a
notamment pris les résolutions suivantes :
 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €),
ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible en
application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres "apports non appelés".
 
3. Troisième résolution
Le président donne lecture du rapport de l’organe d’administration exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l’objet social.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l’article trois des statuts par ce qui suit :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son propre
compte ou pour compte tiers, ou en collaboration avec ceux-ci :
- la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et le nettoyage de tous bâtiments privés, publics
et/ou industriels, contenants divers et de tous équipements ;
- la lutte antiparasitaire en général ;
- la distribution, la vente et l’achat en gros et au détail de tous produits en rapport avec l’activité
Volet B
prédécrite ;
- le lavage de vitres, nettoyage industriel, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, bureaux,
meubles, ameublement et objets divers ;
- travaux de déménagement et vide maisons et greniers, nettoyage de maison dans le cadre de l’
activité de vide maison, expertise et restauration d’objets anciens, toutes opérations immobilières,
mobilières financières, industrielles ou commerciales de quelque nature que ce soit ;
- accomplir des études et des expertises immobilières et mobilières économiques ou commerciales
de quelque nature que ce soit ;
- l’achat, la réparation et la vente d’objets et de meubles d’antiquités, de collection, de brocante, d’
articles mobiliers anciens, contemporains, classiques, design, d’articles de véhicules automoteurs ;
et tous objets d’antiquité ; le commerce de détail d’antiquités et objets d’art anciens et l’expertise. La
société pourra exercer l’activité de garde-meuble ;
- toutes opérations se rapportant aux activités de dépôt-vente d’articles d’occasion ou neufs, de
même que le commerce de détail en magasin non spécialisé et en produits sans prédominance
alimentaires tels que l’habillement, les meubles, les antiquités, les petits appareils électroménager et
d’éclairage, la quincaillerie, la vaisselle, la coutellerie, la cosmétique, la joaillerie, les jouets, les
revêtements de sol, les matelas, les articles de décoration, les articles d’outillage, les instruments de
musique, etc ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement. Elle peut, de
façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation, en ce compris l’acquisition de biens en pleine propriété, au moyen de
droits démembrés (superficie, emphytéose, usufruit, …) ou la constitution de tels droits pour ses
besoins propres ou pour les besoins de ses dirigeants au titre de rémunération. La société peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines d’évènementiel, de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général; la
consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception
et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types; d'effectuer des
études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de
marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises; de
concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce
qui s'y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques; la
réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures; de dispenser
des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social; la recherche, la conception, le
développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et
la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et
de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- les opérations, dans le sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation et la création d’évènements, de voyages, de
formules d’hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public ou privé ;
- l’organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci ;
- la fabrication, le montage, le démontage de stands et de magasins ;
- toute activité ayant un lien avec le secteur Horeca et notamment la petite restauration ;
Volet B
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison et la location de tous
véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de
l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant ;
- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras ;
- l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de
dépannage ; la location de véhicules à moteur, machines, outillage, engins de chantier, etc ;
- toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes ;
- intervenir comme intermédiaire de commerce ;
- l’importation, l’achat, la vente de tous produits dérivés liés aux activités principales reprises ci-
dessus ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. »
 
4. Quatrième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « BPH SOLUTION ».
Elle peut également utiliser l’appellation commerciale suivante : « VINTAGE ENGINS & ANTIQUITY
HUNTER »
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre et pour son propre
compte ou pour compte tiers, ou en collaboration avec ceux-ci :
- la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et le nettoyage de tous bâtiments privés, publics
et/ou industriels, contenants divers et de tous équipements ;
- la lutte antiparasitaire en général ;
- la distribution, la vente et l’achat en gros et au détail de tous produits en rapport avec l’activité
prédécrite ;
- le lavage de vitres, nettoyage industriel, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, bureaux,
meubles, ameublement et objets divers ;
- travaux de déménagement et vide maisons et greniers, nettoyage de maison dans le cadre de l’
activité de vide maison, expertise et restauration d’objets anciens, toutes opérations immobilières,
mobilières financières, industrielles ou commerciales de quelque nature que ce soit ;
- accomplir des études et des expertises immobilières et mobilières économiques ou commerciales
Volet B
de quelque nature que ce soit ;
- l’achat, la réparation et la vente d’objets et de meubles d’antiquités, de collection, de brocante, d’
articles mobiliers anciens, contemporains, classiques, design, d’articles de véhicules automoteurs ;
et tous objets d’antiquité ; le commerce de détail d’antiquités et objets d’art anciens et l’expertise. La
société pourra exercer l’activité de garde-meuble ;
- toutes opérations se rapportant aux activités de dépôt-vente d’articles d’occasion ou neufs, de
même que le commerce de détail en magasin non spécialisé et en produits sans prédominance
alimentaires tels que l’habillement, les meubles, les antiquités, les petits appareils électroménager et
d’éclairage, la quincaillerie, la vaisselle, la coutellerie, la cosmétique, la joaillerie, les jouets, les
revêtements de sol, les matelas, les articles de décoration, les articles d’outillage, les instruments de
musique, etc ;
- l’achat, l’échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que de toutes opérations de financement. Elle peut, de
façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature
à en faciliter la réalisation, en ce compris l’acquisition de biens en pleine propriété, au moyen de
droits démembrés (superficie, emphytéose, usufruit, …) ou la constitution de tels droits pour ses
besoins propres ou pour les besoins de ses dirigeants au titre de rémunération. La société peut
s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer, ayant
un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;
- la consultance et/ou la prestation de services dans les domaines d’évènementiel, de la gestion, de
l'administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du management
d'entreprises, dans le cadre d'une activité de développement et de commercialisation de logiciels de
tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en général; la
consultance, la prestation de services, la formation, et l'expertise dans les domaines de la conception
et la mise au point de modèles numériques, algorithmes et logiciels de tous types; d'effectuer des
études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de vente, de publicité, de
marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprises; de
concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce
qui s'y rapporte ;
- tous travaux de secrétariat en général ;
- tous travaux d'encodage et de traitement de l'information et/ou de données informatiques; la
réalisation d'études, sur base des domaines précités, et en particulier, la réalisation de simulations et
analyses numériques ainsi que l'étude de l'optimisation de procédés et/ou procédures; de dispenser
des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à
l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter des
services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de
la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous
mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social; la recherche, la conception, le
développement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'amélioration et
la réalisation de tous matériels et concepts dans les domaines de la modélisation, de l'informatique et
de la programmation, pour tout particulier, toute industrie ou administration publique ou privée;
l'acceptation et l'exercice de mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises ou associations ;
- les opérations, dans le sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la
communication, la location d’espaces publicitaires, le marketing et la publicité, sa création, sa
réalisation, sa diffusion, ainsi que l’organisation et la création d’évènements, de voyages, de
formules d’hébergement et expéditions, que ce soit au niveau public ou privé ;
- l’organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci ;
- la fabrication, le montage, le démontage de stands et de magasins ;
- toute activité ayant un lien avec le secteur Horeca et notamment la petite restauration ;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la livraison et la location de tous
véhicules, moteurs et pièces détachées utiles à l'usage de véhicules, ainsi que de tous produits de
l'industrie mécanique, métallurgique ou du bois s'y rapportant ;
- le commerce en gros ou au détail de véhicules à moteur y compris les véhicules de seconde main,
de pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur, de carburants et de lubrifiants, huiles
industrielles et produits gras ;
- l'exploitation d'ateliers de réparation de véhicules à moteur et de carrosserie ; le service de
Volet B
dépannage ; la location de véhicules à moteur, machines, outillage, engins de chantier, etc ;
- toutes activités industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ou ayant des objectifs similaires ou connexes ;
- intervenir comme intermédiaire de commerce ;
- l’importation, l’achat, la vente de tous produits dérivés liés aux activités principales reprises ci-
dessus ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(…)
 
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(…)
 
TITRE IV. ADMINISTRATION - CONTROLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
(…)
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
Volet B
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
(…)
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois
de mars, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
(…)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année prochaine.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
(…)
 
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
(…)
 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après,
avec effet à la date de ce jour, leur donne décharge de leur mission et procède immédiatement au
renouvellement de leur nomination comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- Madame MATTON Stéphanie, née à Etterbeek le 11 mars 1986, domiciliée à 1310 La Hulpe, Rue
Pierre Broodcoorens 44, qui accepte ;
Monsieur BURLET Steven Monsieur BURLET Steven Jack Audrey, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve
le 8 novembre 1983, domicilié à 1310 La Hulpe, Rue Pierre Broodcoorens 44, qui accepte.
Leur mandat est non rémunéré.
 
6. Sixième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1310 La Hulpe, Rue Pierre
Broodcoorens 44.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte;
- le texte des statuts coordonnés.