Nº d'entreprise : 0677 572 516
Nom
(en entier) : JF CONSUL
(en abrégé) :
Forme légale : SNC
Adresse complète du siège : AU CHENE A L ALORE 15 4400 FLEMALLE
Objet de l'acte : Modification des status
L'an 2024, le 09 septembre 2024 à 19h les actionaires de la société JF CONSUL se sont réunis en
Assemblée Générale Extraordinaire au siège social, à l'effet de se prononcer sur les résolutions suivantes:
ORDRE DU JOUR :
1.Modification adresse siège social
2.Modification du nom de la société
3.Modification de la date de l'assemblée générale.
4.Ajout d'activité au statut initial
5.Soumission au Code des sociétés et des associations
6.Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations
7.Exécution des décisions prises
8.Adaptions du capital de la société au code des sociétés et associations
Première résolution :
Conformément à l'article 2 des statuts, les actionnaires décident de transférer le siège de la société du Au
Chêne à l'Alôre 15 4400 Flémalle au Rue de la confiturerie 4 4260 Avennes - Province de Liège - Région
wallonne à compter du 01 octobre 2024.
Cette résolution est adoptée par les actionnaires.
Deuxième résolution :
Les actionnaires décident de modifier le nom de la société de JF CONSUL par JF CONSULT à compter du
01 octobre 2024.
Cette résolution est adoptée par les actionnaires.
Troisième résolution :
Conformément à l'article 9 des statuts, les actionnaires décident de modifier la date de l'assemblée générale
ordinaire des associés, elle se tiendra dorénavant le dernier vendredi du mois de juin.
Quatrième résolution :
Conformément à l'article 3 des statuts, les actionnaires décident de modifier les objets de celle-ci et de
rajouter les objets suivants :
Travaux et conseils d'aménagement intérieur et extérieur :
-Travaux de parachèvement (pose de cloisons, plafonds, revêtements de sol, etc.) ;
-Mise en peinture et autres travaux de mise en couleur pour intérieur et extérieur ;
-Menuiserie intérieure (armoires, étagères, etc.) ;
-Travaux d'installation de mobilier et décoration ;
Cinquième résolution :
En application de la possibilité offerte par l'article 39, §1er, troisième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale
décide de mettre les statuts de la société en conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des
associations en ce qui concerne les dispositions qui ne sont pas d4jà d'application de plein droit.
La société en nom collectif est une forme juridique non abolie qui continuera d'exister. Dans la mesure où
cela est nécessaire, l'assemblée générale confirme qu'elle maintiendra la forme juridique de la société en nom
collectif ("SNC").
Sixième résolution :
En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée générale décide de dissoudre les statuts
existants et d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est le suivant :
Article 1 : FORME - DÉNOMINATION
La société a la forme d'une société en nom collectif. Elle est dénommée « JF CONSULT ».
Article 2 : SIÉGE
Le siège est établi rue de la confiturerie 4, 4260 Avennes - Province de Liège - Région wallonne.
Il pourra être transféré en toute localité de la Communauté Française par simple décision de l'assemblée
générale.
Article 3 : OBJET
La société a pour objet :
Le commerce en gros et de détail :
D'articles textiles, d'habillement, de chaussures en ce compris leur fabrication ;
D'accessoires de décoration et d'aménagement intérieur tels bibelots, verrerie, céramique, poterie, étains,
ferronnerie, dinanderie, faïencerie, lustrerie, meubles, etcetera ;
L'achat, la vente, le leasing, de tous véhicules automobiles ;
L'affrètement routier en tout genre (transports de toutes marchandises et de tous produits, l'entremise en
matière de messagerie et transport) ;
Transport rémunéré de personnes ;
Toutes activités et prestations :
Conseil en gestion des services généraux (consultance) ;
De services de secrétariat, de courriers, de téléphones, emails, rapports, analyses, études de marchés,
encodages de factures ; Comptabilité ;
De services se rapportant d'une manière générale à l'exploitation à une agence de voyages, de tourisme et
d'hébergement ;
Toutes transactions mobilières et immobilières (achat, vente, location et gestion) :
Prestation de soins infirmiers à domicile ;
L'achat, la vente de produits de boulangerie et de produits alimentaires ;
L'achat, la vente de produits de snack, friterie ;
Prestation de services de nettoyage à domicile, en tant que service à la personne, pour les entreprises,
pour des bâtiments publics, pour les entreprises industrielles,
Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation.
Elle pourra accomplir généralement toutes opérations quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet
analogue, identique ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et ce tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Elle pourra, également, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra, également réalisé :
Travaux et conseils d'aménagement intérieur et extérieur :
-Travaux de parachèvement (pose de cloisons, plafonds, revêtements de sol, etc.) ;
-Mise en peinture et autres travaux de mise en couleur pour intérieur et extérieur ;
-Menuiserie intérieure (armoires, étagères, etc.) ;
-Travaux d'installation de mobilier et décoration ;
Article 5 : PATRIMOINE SOCIAL
Le patrimoine social est fixé à cent euros et est représenté par 10 parts représentant chacune un centième
du patrimoine social.
Monsieur François apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cents euros).
Monsieur Fernandez apporte en numéraire à la société 500 euros (cinq cents euros).
Il est attribué :
5 parts à François Jérôme ;
5 parts à Fernandez Julien ;
Les apports des associés et les réserves éventuelles sont comptabilisés dans un compte d'apport disponible
(fonds propres).
Article 6 : RESPONSABILITÉ - TRANSMISSION DES PARTS
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement
express et écrit de son ou ses coassociés.
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est
devenue opposable aux tiers.
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.
Article 7 : GÉRANCE
Les associés composent le conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes de disposition et d'administration qui intéressent la société pourvu qu'ils
restent dans le cadre de l'objet social.
Article 8 : RÉPARTITION BÉNÉFICIAIRE ET ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la
société,
Lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de Juin.
Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de
l'exercice social.
Article 9 : DÉCÈS D'UN ASSOCIÉ
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l'un de ses associés.
Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la
demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.
Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé
ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
Article 10 : DÉMISSION
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié
par recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins
qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.
Article 11 : INCAPACIT É
En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper
des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande de ou des
associés qui ont conservé leur pleine capacité.
Article 12 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des
pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
Article 13 : BIEN
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et
valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.
Article 14 : MODIFICATION DES STATUS
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications
qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.
Article 15 : DURÉE
La société existe pour une durée illimitée.
Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité
d'un ou de plusieurs associés.
Septième résolution :
L'assemblée donne tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des décisions prises avec le droit de
substitution.
Huitième résolution :
L'assemblée générale décide de rendre les apports des associés et toute réserve éventuelle disponible pour
la distribution et elles sont enregistrées dans un compte de capitaux propres disponibles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15 après lecture du présent procès-verbal signé pour
approbation
.
Les Gérant :
Julien Fernandez del Campo
Jérôme Francois