N° d'entreprise : 0419806694
Nom
(en entier) : EUROGENERICS
(en abrégé) : E.G.
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Esplanade S/N bte B22
 : 1020 Bruxelles
Objet de l'acte :
DENOMINATION, CAPITAL, ACTIONS
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
EUROGENERICS », en abrégé « EG », ayant son siège à 1020 Bruxelles (Laeken), Heyzel
Esplanade b22, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro
0419.806.694, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-huit
octobre deux mil vingt et un, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des
voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution : Modification de la dénomination de la société et adoption d’une dénomination
commerciale
L’assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « EG » et d’adopter la
dénomination « Eurogenerics » comme dénomination commerciale.
 
Les comparants reconnaissent savoir que la dénomination de la société doit être différente de celle
de toute autre personne morale et ils déclarent avoir pris connaissance des prescrits de l'article 2:3
du Code des sociétés et des associations.
 
Deuxième résolution : Réduction de capital
La société est financièrement saine et stable, et disposera de moyens suffisants après la réduction
de capital conformément aux dispositions légales applicables.
Dans ce cadre, l'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de trente millions d’euros
(30.000.000,00 €) pour le porter de cinquante-quatre millions quatre cent quatre-vingt-deux mille
deux cent quatre-vingt-un euros septante-cinq cents (54.482.281,75 €) à vingt-quatre millions quatre
cent quatre-vingt-deux mille deux cent quatre-vingt-un euros septante-cinq cents (24.482.281,75 €),
sans suppression d’actions, par le remboursement aux actionnaires, au prorata de leur participation
dans le capital, d'une somme totale en espèces de trente millions d’euros (30.000.000,00 €) et ce
conformément aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations. Elle confère
tous pouvoirs au conseil d’administration pour procéder audit remboursement dès que possible.
Cette réduction de capital s'effectue conformément à l'article 18, 2° du Code des Impôts sur les
Revenus.
 
Troisième résolution : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Quatrième résolution : Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
Volet B
concordance avec les résolutions prises, la situation actuelle de la société et le Code des sociétés et
des associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société anonyme, en abrégé SA.
Elle est dénommée « EG ». Elle preut également utiliser comme dénomination commerciale
« Eurogenerics ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, directement ou indirectement, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers,
tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat,
la vente, la représentation, la transformation, le développement et la fabrication, le conditionnement,
l'importation, l'exportation, le transit en gros, demi¬ gros et détail de produits chimiques et similaires
à usage technique et industriel, des produits pharmaceutiques, plantes médicinales et dérivés, des
accessoires médicaux et chirurgicaux, des produits de parfumerie, droguerie et d'optique et, en
général, toutes activités intéressant l'approvisionnement de l'industrie chimique, des hôpitaux et
cliniques, des officines pharmaceutiques et drogueries.
La société peut aussi exploiter des officines pharmaceutiques. Elle peut donner ou se faire donner
toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à
bail tous meubles ou immeubles et d'une manière générale, faire soit seule, soit en participation avec
d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à tout ou partie de son objet.
Elle peut aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières
dans toutes les entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe,
ou de nature à favoriser celui de la société et le développement de son entreprise ou à lui procurer
des matières premières.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
CAPITAL
Le capital est fixé à la somme de vingt-quatre millions quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent
quatre-vingt-un euros septante-cinq cents (24.482.281,75 €), représenté par soixante-huit mille six
cent cinquante-cinq (68.655) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/soixante-huit mille six cent cinquante-cinquième (1/68.655ème) du capital.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent
pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un
dixième du capital; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité
absolue des voix sur proposition de l’organe d'administration et dans les limites fixées par la loi.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est, ou
deviendrait, à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant
est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer (« test de l’actif net »).
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
Volet B
A défaut, en cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs
en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.
Le ou les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des
sociétés et associations.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
 
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale annuelle se réunit le quatorze juin à onze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, un samedi ou un dimanche, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant (hors week-end) à la même heure.
Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires
d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,
informer la société à l’adresse électronique spécifique indiquée dans la convocation de leur volonté
de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais avec voix consultative seulement, et ce pour autant qu'ils
aient effectué les formalités que ceux-ci doivent accomplir pour être admis à l’assemblée générale.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires.
En cas d'acquisition ou de prise en gage par la société de ses propres titres, le droit de vote attaché
à ces titres est suspendu.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres
représentés à l'assemblée, à la majorité absolue des voix, sans tenir compte des abstentions.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par deux administrateurs au moins, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- soit par un administrateur et un tiers délégué (mandataire) choisi en dehors du conseil d’
administration, agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par les délégués à cette gestion, agissant
conjointement, conformément à l’article 23.
La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
 
Cinquième résolution : Représentation du commissaire
Pour autant que de besoin, l'assemblée prend acte et accepte le changement de personne du
représentant permanent de PwC Reviseurs d'Entreprises SRL, qui sera représenté par Emmanuel
Volet B
Jennes à compter du 23 juin 2021 pour l'exercice du mandat de représentant du commissaire en
remplacement de Koen Hens.
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur et tout avocat du cabinet « Janson Baugniet », à 1170 Watermael-
Boitsfort, Chaussée de la Hulpe 187, chacun pouvant agir seul et avec faculté de substitution, aux
fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts ainsi
que la publication de la présente assemblée aux Annexes du Moniteur belge.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés