N° d'entreprise : 0767825472
Nom
(en entier) : WATHAN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Bois-Notre-Dame, Meux 1
 : 5081 La Bruyère
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
 
D'un procès-verbal dressé par Maître Muriel DE ROOSE, Notaire à la résidence de Fleurus, Chemin
de Mons 7, le 15 décembre 2023, en cours d’enregistrement.
 
Il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée
« WATHAN » ayant son siège à 5081 Meux, Rue Bois Notre-Dame 1, numéro d’entreprise
0767.825.472. 
     Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Sophie Maquet, notaire associé à
Bruxelles, en date du 4 mai 2021, publié aux annexes du Moniteur belge du 6 mai suivant sous le
numéro 328457.
 
L’assemblée adopte les résolutions suivantes :
 
Première résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité d’augmenter le compte de capitaux propres indisponibles
à concurrence de sept cent cinquante euros (750€), pour le porter de trois mille euros (3.000€) à trois
mille sept cent cinquante euros (3.750€) par la création de vingt-cinq (25) actions du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles participeront aux
résultats de la société qu'à partir de ce jour pro rata temporis.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces pour une valeur de trente euros
(30€) chacune, soit une somme de sept cent cinquante euros (750€), affectée au compte de capitaux
propres indisponibles dans le cadre de l’augmentation des capitaux propres indisponibles, et une
somme de neuf cent septante euros (970€) par action en prime d’émission soit vingt-quatre mille
deux cent cinquante euros (24.250€) affectée au compte prime d’émission disponible, et libérées
entièrement.
-    Renonciation au droit de préférence
Les actionnaires actuels décident chacun de renoncer irrévocablement en ce qui concerne l’
augmentation du compte de capitaux propres indisponibles, objet de la résolution ci-avant, au droit
de préférence prévu par les statuts au profit des souscripteurs mentionnés ci-dessous et confirment
leur agrément sur l’actionnaire entrant mentionné ci-dessous.
     En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels renoncent chacun expressément
et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par les statuts.
-    Souscription et libération
     Et à l'instant, est intervenu :
-    Monsieur Wroblewski Dominique Michal, né à Varsovie (Pologne) le 27 août 1976, état civil
inconnu, domicilié 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Léopold II, 109
Ici représenté par Monsieur PERROZZI Christophe, prénommé, en vertu de procuration sous seing
privée datée du 15 décembre 2023, qui restera ci-annexée. 
 
Lequel après avoir entendu lecture de ce qui précède et déclaré avoir parfaitement connaissance
tant de la situation financière de la présente société, que de ses statuts, déclare souscrire en
numéraire, les vingt-cinq (25) actions nouvelles, jouissant des mêmes droits et avantages avec
participation au résultat de l’exercice en cours, et ce à compter de ce jour.
 
     Dont la création vient d'être décidée au prix de mille euros (1.000€) chacune, et les avoir libérées
entièrement par dépôt préalable d’un montant de trente euros (30€) par action au compte spécial
numéro BE35 0019 0772 2137 ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS au nom de la présente
société. Il déclare que le montant de la prime d’émission a également été libéré intégralement par un
versement de neuf cent septante euros (970€) par action, au compte bancaire mentionné ci-dessus.
 
A l'appui de cette déclaration, est remise au notaire soussigné, l'attestation de ladite banque BNP
PARIBAS datée du 28 novembre 2023 qui restera ci-annexée.
-    Constatation de la réalisation effective du compte de capitaux propres indisponibles
Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter :
•    L’augmentation du compte de capitaux propres indisponibles est intégralement souscrite, que
chaque action nouvelle est libérée entièrement et le compte de capitaux propres indisponibles est
ainsi effectivement porté à trois mille sept cent cinquante euros (3.750€) représenté par cent vingt-
cinq (125) actions d’une valeur de trente euros (30 EUR) chacune.
•    Le versement du montant de la prime d’émission s’élevant à la somme de neuf cent septante
euros (970€) par action soit vingt-quatre mille deux cent cinquante euros (24.250€). 
•    Que la société dispose de ce chef d’un montant total de capitaux propres indisponibles de trois
mille sept cent cinquante euros (3.750€).
 
Renonciation
L’assemblée générale décide à l’unanimité de renoncer au rapport prévu à l’article 5 :121 paragraphe
2 du code des sociétés et Associations.
 
Deuxième résolution
L’assemblée décide de remplacer l’article 5 des statuts par le texte suivant :
 
« ARTICLE CINQ : CAPITAUX PROPRES INDISPONIBLES
A la constitution de la Société, les capitaux propres de départ s’élevaient trois mille Euros (3.000,00
€), constitués des apports en espèces entière libérés par les fondateurs et inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponibles
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Muriel De Roose, à Fleurus, en date du 21
novembre 2023, l'assemblée générale a décidé d’augmenter les apports indisponibles à concurrence
de sept cent cinquante euros (750€) pour les porter de trois mille euros (3.000€) à trois mille sept
cent cinquante euros (3.750€)
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible. A défaut de stipulation à cet
égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce compte de
capitaux propres indisponible.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible. »
 
Troisième résolution
L’assemblée décide de remplacer l’article 8 des statuts par le texte suivant : «
ARTICLE HUIT : DES ACTIONS
8.1. La Société a émis cent vingt-cinq (125) actions, numérotées de 1 à 125, toutes intégralement
libérées.
 
8.2. La Société doit émettre au moins une action et une action au moins doit avoir le droit de vote.
Chaque action est émise en contrepartie d’un apport. Toutefois, l’assemblée générale statuant à la
majorité simple a le pouvoir d’accepter des apports supplémentaires sans émission d’actions
nouvelles. Cette décision est constatée par acte authentique. Chaque action donne droit à une voix.
La Société peut émettre des actions sans droit de vote. Chaque action participe au bénéficie et au
solde de la liquidation.
 
8.3. La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulièrement prises par l'assemblée générale. Les droits et obligations attachés aux actions les
suivent en quelques mains qu'elles passent. Les héritiers ou légataires d’actions et les créanciers
d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens 6
et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière
dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux présents
statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
 
8.4. Les actions émises par la société doivent être intégralement et inconditionnellement souscrites ;
elles doivent être libérées à concurrence de l’intégralité à la souscription. Les appels de fonds sont
décidés souverainement par l’organe d’administration. Tout versement appelé s'impute sur
l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. L’organe d’administration peut autoriser les
actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois,
signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier à la société
un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement. L’organe d’
administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire
racheter par un actionnaire ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les actions
de l'actionnaire défaillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire
défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent. L'exercice du
droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Le
transfert des actions sera signé par l'actionnaire défaillant ou à son défaut par l’organe d’
administration dans les huit jours de la sommation recommandée qu'elle lui aura adressée.
 
8.5. L’émission d’actions nouvelles nécessite une modification des statuts, dans le respect des
articles 5 :120 et 5 :121 du Code des Sociétés et des Associations. L’assemblée générale, délibérant
comme en matière de modification des statuts, détermine les conditions et les modalités d’émission
des actions nouvelles. Seules les personnes répondant aux conditions définies dans l’article 10 des
statuts pour pouvoir devenir actionnaires peuvent souscrire des actions nouvelles. Les actions à
souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement au
nombre d’actions qu’ils détiennent, le cas échéant dans le respect des classes d’actions.
 
8.6. Aux dates et conditions qu’il fixera et dans le respect des limitations apportées par les articles 5 :
134 et 5 :135 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration est autorisé à
émettre des actions nouvelles, des obligations convertibles ou des droits de souscription. Cette
autorisation est valable pour une période de cinq (5) ans à dater de la publication aux Annexes du
Moniteur Belge de l’acte constitutif ou de la modification des statuts. »
 
Quatrième résolution
     L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS
D'INSERTION AU MONITEUR BELGE
Déposés en même temps: expédition de l'acte du 15 décembre 2023, la coordination des statuts et
les procurations.
Maître Muriel DE ROOSE, Notaire à la résidence de Fleurus