N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HUMAN A DOMICILE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Boulevard André Delvaux 15 bte 2.2
 : 7000 Mons
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire associé Sandra de Clercq, à Rhode-Saint-Genèse, le trois mars 2021,
en cours d’enregistrement, il résulte que :
1. Madame MEUNIER Axelle Madeleine Ghislaine, née à Lessines, le 16 novembre 1965, divorcée,
domiciliée à 1410 Waterloo, Drève du Moulin 74, boîte 0003.
2. Monsieur STEINER Gauthier Jean, né à Uccle, le 28 mars 1993, célibataire, domicilié à Uccle
(1180 Bruxelles), Avenue De Fré 283, boîte 12.
Ont constitué une société sous forme de société à responsabilité limitée dénommée « HUMAN A
DOMICILE », ayant son siège à 7000 Mons, Boulevard André Delvaux 15 boîte 2.2, aux capitaux
propres de départ de mille euros (1.000,00 €).
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de dix euros (10,00€)
chacune, comme suit :
- Par Madame MEUNIER Axelle, prénommée, nonante-neuf (99) actions, soit pour neuf cent nonante
euros (990,00€) ;
- Par Monsieur STEINER Gauthier, prénommé, une (1) action, soit pour dix euros (10,00€) ;
Soit ensemble : cent (100) actions ou l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille euros (1.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP
Paribas Fortis Fintro.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille euros (1.000,00
€).
Et dont les statuts sont les suivants:
Article 1: Nom et forme.
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "HUMAN A DOMICILE".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, en son compte propre, ou pour celui d’un tiers, ou en participation, tant en
Belgique qu’à l’étranger, dans le domaine des soins, au sens le plus large, tout acte, infirmier, aide-
soignant ou autre, toute opération de soins, de consultance, analyse, expertise, conception, diffusion,
création, fabrication, administration, création, transformation, sous-traitance, distribution,
présentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et/ou
0764713356
Volet B
service de toute nature dans le domaine des soins au sens le plus large.
L’activité principale sera d’effectuer des soins aux patients à son domicile en garantissant la qualité
des soins administrés.
D’accompagner le retour du patient hospitalisé à son domicile en garantissant sa sécurité.
D’informer, éduquer et garantir le respect du cadre légal des soins à domicile, de l’hospitalisation et
domicile, et autres actes soignants et infirmiers pouvant être dispensés au domicile du patient.
De soutenir les prestataires en offrant des formations, et en aidant à fournir le matériel adéquat à l’
exécution de la prestation de soins.
Amener un relais consultatif et ou logistique à tous les patients et prestataires afin d’assurer un suivi
efficace de la convalescence des patients.
D’éviter ou de raccourcir un séjour/ passage en hôpital ou en institution afin que le patient puisse
vivre sa maladie, incapacité, quarantaine, ou traitement dans son milieu affectif dans la dignité et le
respect de sa liberté.
La société peut être amenée à coordonner ou prendre en charge et promouvoir l’hospitalisation, l’
administration de soins et de traitements à domicile en assurant un suivi continu avec les patients et
au besoin avec les proches du patient, en accompagnant ces derniers à travers toutes les étapes du
trajet de soin et de convalescence et ce jusqu’à la clôture de celui-ci.
D’organiser, en collaboration avec les services hospitaliers, les médecins spécialistes, médecins
traitants, infirmiers et autres prestataires de soins, les échanges et communications nécessaires et à
transmettre les informations requises, tout en respectant la législation sur la confidentialité des
données, et ce afin de prendre en charge de façon optimale et d’assurer le bien-être du patient.
La société peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
En exécution de ce qui est stipulé précédemment, l’entreprise peut, notamment acquérir, louer ou
donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats,
récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités se justifiant de par son
objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, la société peut également poser des actes
commerciaux.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations (commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières) ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
…
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de
mai, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
…
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
…
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente et un décembre deux mille vingt et un.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai de l’année
deux mille vingt-deux.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 7000 Mons, Boulevard André Delvaux 15 boîte 2.2.
3. Désignation de l'administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2).
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Madame MEUNIER Axelle, prénommée, ici présente et qui accepte.
- Monsieur STEINER Gauthier, prénommé, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
…
6. Pouvoirs
Monsieur Gauthier STEINER, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Sandra de Clercq, notaire associé à Rhode-Saint-Genèse.
Volet B
 
Déposé simultanément: expédition de l’acte