Nº d'entreprise : 0896 010 774
Nom
(en entier) : ULB Section plongée ASBL
ULB SP ASBL	(en abrégé) :
Forme legale : ASBL
Adresse complète du siège : Avenue docteur Terwagne 46 1310 La Hulpe
Objet de l'acte : Modification de statuts et Nomination Administrateurs
Les soussignés,
Monsieur Robert Henry
Habitant Avenue Docteur Terwagne nº46, 1310 La Hulpe, né le 30 octobre 1936 à Etterbeek,
Monsieur Delobbe Jean-Robert
Habitant Avenue de Menden nº20, 1420 Braine l'Alleud, né le 17 juillet 1941 à Ixelles,
Monsieur Yves Ducenne
Habitant Rue de Naples nº24, 1050 ixelles, né le 26 janvier 1949 à Charleroi,
Monsieur Michel Rasquinet
Habitant Avenue de l'Observatoire n°4, 1180 Uccle, né le 26 octobre 1960 à Ixelles,
Monsieur Arnaud Van Hecke
Habitant Chaussée de Neerstalle nº320, 1190 Forest, né le 21 novembre 1987 à Charleroi,
Réunis à Bruxelles le 8 mai 2024 actent le vote par l'Assemblée Générale de la modification des statuts de
l'association sans but lucratif relatives aux articles. Il en résulte que l'association sans but lucratif sera régie
par les dispositions suivantes :
TITRE 1 - FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1.
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif, en abrégé « ASBL », et
dénommée ULB Section Plongée ASBL, en abrégé "ULB SP ASBL".
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes, site web et autres documents, sous
forme électronique ou non, émanant de l'association, mentionnent la
1º) dénomination précitée,
2º) la forme juridique, en entier ou abrégé,
3º) l'adresse complète du siège,
4°) le numéro d'entreprise,
5°) la mention « registre des personnes morales » ou en abrégé « RPM » suivis du Tribunal compétent en
fonction de l'adresse du siège,
6°) l'adresse électronique et le site internet de l'association, et 7°) le cas échéant, l'indication que
l'association est en liquidation.
Article 2.
Le siège social de l'ULB Section Plongée ASBL est fixé Avenue du Docteur Terwagne 46, à 1310 La
Hulpe en Région Wallonne. Le siège social ne pourra être déplacé qu'en région de langue française ou en
région bilingue de Bruxelles Capitale tout en respectant toute disposition légale du Code des Sociétés et des
Associations.
Article 3.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
TITRE 2 - BUT - OBJET
Article 4.
L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude, l'initiation et la pratique de toutes les
activités subaquatiques dans un but désintéressé. A cet effet, elle peut accomplir tout acte se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Le fonctionnement de l'association sera régi par un règlement
d'ordre intérieur. Sous réserve d'une évolution des prescrits de la Ligue Francophone Belge de Recherches et
d'Activités Subaquatiques, l'association n'exerce pas d'activité commerciale pour financer son but.
L'association ne peut distribuer ou procurer directement ou indirectement aucun avantage pécuniaire à
ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération contraire à cette interdiction est nulle.
TITRE 3 - MEMBRES
Article 5.
Elle a quatre catégories de membres agrées par le conseil d'administration : (1) les membres effectifs, (2)
les membres adhérents, (3) les membres sympathisants et (4) les membres à l'essai :
(1)Les membres effectifs sont des membres âgés d'au moins 18 ans, qui par leurs compétences
particulières, leur activité, leur présence et être membre adhérent en ordre de deux années de cotisation) au
sein de l'association et la détention d'un brevet de plongeur ou d'un brevet d'Apnéiste concourent directement
à la réalisation de l'objet social, ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales et sont en ordre de
cotisation.
L'association comportera un minimum de 3 membres effectifs. Le nombre de membres de l'association
n'est pas limité.
(2)Les membres adhérents sont les membres qui apportent leur concours moral et financier, ils ont au
minimum 18 ans. Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits
reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote.
(3)Les membres sympathisants sont des membres attachés à l'association qui pour des raisons
particulières paient une cotisation réduite et ne bénéficient pas de l'écolage en piscine. Ils n'ont pas de droit
de vote.
(4)Les membres à l'essai :
Article 6.
Les membres effectifs, adhérents sympathisants, et à l'essai jouissent de tous les droits qui leurs sont
accordés par la loi et les présents statuts.
Un registre des membres effectifs, adhérents sympathisants et à l'essai est tenu au siège social.
Le Conseil d'Administration peut également décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
TITRE 4 - DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Article 7. Registre des membres
Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre,
valablement constitué tant sous forme physique qu'électronique, reprend les noms, prénoms et domicile des
membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du
siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont
inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance
que le conseil a eue de la décision.
Article 8. Consultation du registre et documents de l'association
Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que
tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes
occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de
l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.
Article 9. Admission
Toute personne désireuse de rejoindre l'association se doit de remplir le formulaire disponible sur le site
internet de l'association. A ce titre, la personne candidate se doit de transmettre à brefs délais les documents
exigés par le secrétariat et payer le montant requis de la cotisation. L'association se réserve le droit de refuser
une candidature
Article 10. De la période d'essai et des droits des membres
Tout nouveau membre sera admis à l'essai pendant au minimum un an. Après cette période, le conseil
d'administration ratifiera annuellement l'admission du membre comme membre adhérent ou sympathisant.
Les droits du membre à l'essai sont identiques à ceux des membres adhérents.
Tout membre de l'association a le droit de participer aux activités organisées par celle-ci en conformité
avec le règlement d'ordre intérieur et selon les modalités affectées au type de membre auquel il appartient.
Article 11. Des membres effectifs
Les membres adhérents peuvent devenir membres effectifs après une période de 24 mois consécutifs
d'activités permanentes au sein de l'ULB SP ASBL et avoir fourni la preuve de l'obtention d'un brevet de
plongeur ou d'un brevet d'Apnéistes
Pour être admis comme membre effectif, le candidat doit :
1.Être âgé de 18 ans,
2.Être membre adhérent en ordre de deux années de cotisations
3.Être en possession d'un brevet de plongeur ou d'un brevet d'Apnéiste
4.Obtenir un avis favorable du conseil d'administration
La seule réunion des conditions prévues aux statuts pour devenir membre effectif implique l'admission
d'un membre adhérent en qualité de membre effectif. L'admission des nouveaux membres effectifs sera
ratifiée par le conseil annuellement.
Article 12. Cotisations
Les membres effectifs, adhérents et sympathisants paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé
annuellement par le conseil d'administration pour l'année suivante.
·La cotisation annuelle des membres effectifs ne peut être supérieure à [750,00 euros.]
·La cotisation annuelle des membres adhérents ne peut être supérieure à (750 euros.]
·La cotisation annuelle des membres sympathisants ne peut être supérieure à [500 euros.]
Le montant des cotisations sera affiché lisiblement sur le site internet de l'association.
Article 13. Démission
Tout membre a le droit de se retirer en tout temps de l'association moyennant une simple lettre de
démission adressée au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, dans le délai
prévu, et au plus tard un mois après la fin de l'exercice social précédent, soit au 31 janvier. Il ne pourra
bénéficier des activités proposées par le club qu'en s'acquittant des sommes dues.
Article 14. Transfert
L'association doit garantir à ses membres effectifs, s'ils en font la demande, la possibilité de transfert, la
période de transfert étant limitée à la période comprise entre le 15/12 et le 15/01
Les transferts éventuels ne peuvent donner lieu au versement d'une indemnité ou de tout autre avantage
en nature.
Article 15. Sanction, suspension, exclusion
L'admission de membres effectifs, 'adhérents, sympathisants et à l'essai prend fin :
·Par le décès, la dissolution volontaire ou involontaire, l'insolvabilité, la faillite ou tout autre événement
similaire ;
·Par la démission du membre ;
·Par l'exclusion de l'association ;
·Par décision judiciaire ;
·Par la perte des conditions d'admission.
Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes mœurs, qui auront
gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de
l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.
L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause
d'exclusion ou de sanction.
Le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif qui
introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire, un recours contre le club ou l'un de ses membres.
Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à
faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées.
Sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un quart de l'ensemble des
membres effectifs, un membre effectif, adhérent sympathisant ou à l'essai peut à tout moment être exclu par
une décision extraordinaire de l'Assemblée Générale au sein de laquelle au moins deux tiers de tous
membres effectifs sont présents ou représentés, et au sein de laquelle la décision doit être prise à la majorité
de deux tiers des voix des membres effectifs, présents ou représentés. Les absentions ne pas pris en compte,
ni au numérateur, ni au dénominateur.
L'exclusion et les motifs de l'exclusion doivent être indiqués par le Président du Conseil d'Administration
dans la convocation du membre effectif, adhérent sympathisant ou à l'essai dont la cessation de la qualité de
membre est proposée. Le membre effectif ou adhérent a le droit d'être entendu à l'Assemblée Générale, et
peut, s'il le souhaite, se faire assister par un avocat.
Toute décision d'exclusion prend effet immédiatement.
Chaque membre effectif, adhérent sympathisant ou à l'essai reste lié par les statuts en ce qui concerne
ses droits et obligations jusqu'à son exclusion ou sa démission de l'association.
Article 16.
L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle.
Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à
la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
TITRE 5 - ASSEMBLEE GENERALE
Article 17.Composition - Compétences
L'assemblée générale, ou AG, est l'organe souverain de l'association. Elle est constituée par l'ensemble
des membres effectifs et est présidée par le président du Conseil d'Administration. Les membres effectifs ont
un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents peuvent être invités à participer aux réunions de l'Assemblée Générale mais n'y
ont pas le droit de vote.
Des observateurs peuvent participer à l'Assemblée Générale et peuvent s'adresser à l'Assemblée
Générale après y avoir été autorisés par le Président.
L'Assemblée Générale a les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou par les présents
statuts. En particulier, les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par
l'Assemblée Générale :
1.L'approbation des budgets et des comptes
2.La modification des statuts
3.Toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs du Conseil d'administration
4.La nomination et la révocation des administrateurs, et du ou des liquidateurs
5.La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée
6.La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs et aux commissaires aux comptes
7.L'exclusion des membres effectifs
8.La dissolution volontaire de l'association
9.La transformation de l'association en société à finalité sociale
10.La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association
11.L'élection du Président, des vice-Présidents, du Trésorier et du Secrétaire.
Article 18. Réunion et Convocation
L'assemblée générale ordinaire composée des membres effectifs sera convoquée, par le président du
conseil d'administration ou l'administrateur qu'il aura désigné à cet effet, au moins une fois l'an et au plus tard
dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, afin de statuer sur les comptes annuels et le
budget. Ces membres seuls auront voix délibérative et droit au vote. Les autres membres pourront cependant
assister à l'assemblée générale si leur présence est agréée par la majorité de l'assemblée.
L'assemblée générale se réunit à l'endroit et à la date désignés par le conseil d'administration, sur simple
convocation remise en mains propres ou faite par voie postale ou électronique (courriel) accompagnée de
l'ordre du jour, et ce au moins quinze jours avant la date prévue.
La convocation contient le projet d'ordre du jour déterminé par le Conseil d'Administration, la date, l'heure
et le lieu de la réunion. Il est précisé que tout point proposé par au moins deux administrateurs ou un dixième
des membres effectifs sera porté à l'ordre du jour.
Une assemblée générale extraordinaire pourra être requise sur demande écrite motivée d'au moins 20%
des membres ayant droit au vote, adressée par voie postale recommandée au président du conseil
d'administration qui seul pourra la convoquer.
Si le conseil d'administration décide lui-même de tenir une assemblée générale extraordinaire, il délibérera
à ce sujet, en collège.
Article 19. Ordre du jour, procuration, communication des décisions
En assemblée générale, des décisions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant
l'assentiment des administrateurs présents, à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un
membre, à la dissolution, aux comptes et budgets ou aux modifications statutaires.
Dans les cas où des membres effectifs souhaiteraient voir porter à l'ordre du jour, des points
supplémentaires, ceux-ci devront obligatoirement être adressés au conseil d'administration avant la date fixée
pour la réunion et devront être appuyés par les signatures d'un nombre de membres effectifs égal au
vingtième de la liste annuelle.
Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou
par un tiers muni d'une procuration même délivrée en blanc. Chaque membre ne pourra être porteur que
d'une procuration au maximum.
Les résolutions de l'assemblée générale seront portées à la connaissance des membres et des tiers par le
président ou par simple avis. Les décisions intéressant les membres en particulier ou des tiers, leur seront
communiquées par extrait des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par deux
administrateurs ou par le secrétaire de l'association.
Article 20. Assemblée générale par voie électronique.
Le Conseil d'administration décidera à la suite d'une situation particulière (Exemple COVID) de réaliser
l'assemblée générale par voie électronique
1.La participation
Les membres effectifs ou adhérents, lorsque ces derniers y sont également invités, peuvent participer à
l'Assemblée Générale à distance au moyen d'une communication électronique fournie par l'association. Les
membres effectifs qui participent à la réunion de l'Assemblée Générale de cette manière sont réputés être
présents au lieu où se tient l'Assemblée Générale aux fins du respect des conditions raisonnables de
présence et de majorité.
Le statut de membre effectif et l'identité de la membres adhérents souhaitant participer à la réunion sont
contrôlés et garantis par les modalités définies dans le règlement intérieur établi par l'Assemblée Générale.
Ces règles détermineront également la manière dont il est établi qu'un membre effectif participe à l'Assemblée
Générale par le biais d'une communication électronique et peut donc être considéré comme présent.
Afin de garantir la sécurité des communications électroniques, le règlement intérieur peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Le bureau de l'Assemblée Générale est chargé de vérifier le respect des exigences de la loi, des présents
statuts et du règlement intérieur, et de déterminer si un membre effectif participe valablement à la réunion de
l'Assemblée Générale par le biais d'une communication électronique et peut donc être considéré comme
présent.
Les moyens de communication électronique mis à disposition par l'association doivent au moins permettre
au membre effectif, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des débats de
l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer son droit de
vote.
Ce moyen de communication électronique doit également permettre au membre effectif de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des modalités de
participation à distance prévues par le règlement intérieur.
2.Exercice du droit de vote électronique devant l'Assemblée Générale (extension du vote par
correspondance)
Tout membre effectif a la possibilité de voter à distance avant la réunion de l'Assemblée Générale sous
forme électronique, en envoyant un courrier électronique au Conseil d'Administration indiquant le sens de son
vote sur chacun des points à l'ordre du jour.
L'adhésion et l'identité de la personne souhaitant voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et
garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'Assemblée Générale.
Il appartient au Bureau de l'Assemblée Générale de vérifier le respect des procédures visées aux
paragraphes précédents et d'établir la validité des votes exprimés à distance.
3.Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique devant l'Assemblée Générale
Les membres effectifs peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, des questions auxquelles il sera répondu au cours de
l'assemblée, pour autant que ces membres effectifs aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée.
Ces questions peuvent être adressées à l'association par voie électronique à l'adresse indiquée dans la
convocation.
Les questions écrites doivent parvenir à l'association au plus tard le cinquième jour ouvrable précédant la
date de l'Assemblée Générale.
Article 21. Vérification des comptes
Au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront contrôlés
par deux commissaires aux comptes, ne faisant pas partie du conseil d'administration. Les comptes de
l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
Les commissaires aux comptes seront désignés par l'assemblée générale le cas échéant, sur base d'un
vote à majorité simple, lors de chaque assemblée générale annuelle pour la vérification des livres comptables
de l'exercice social suivant. Les vérificateurs aux comptes peuvent ne pas être membre de l'association et
peuvent le cas échéant être défrayés pour leur intervention.
Article 22. Quorum et Majorités requises
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que lorsqu'au moins la moitié des membres effectifs
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale est à nouveau convoquée
avec le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Cette seconde réunion délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sans qu'il n'y ait
condition de quorum. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres
effectifs présents ou représentés à l'exclusion des membres adhérents.
Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, ou de
sa dissolution, elle ne sera valable que si elle est adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres effectifs présents ou représentés.
Une deuxième réunion pourra être convoquée si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint.
Ce n'est qu'après constatation de la non-présence des deux tiers des membres à la première réunion, qu'une
nouvelle assemblée générale pourra être convoquée, au plus tôt quinze jours après la première réunion.
La seconde assemblée, après convocation des membres effectifs, pourra délibérer quel que soit le
nombre des membres présents ou représentés. Les modifications aux statuts ne seront cependant acquises
qu'à la majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes si la modification porte sur le ou les buts en vue
desquels l'association est constituée, des voix des membres présents ou représentés.
Le vote se fait par appel, à la main levée ou, si demandé par au moins un tiers des membres effectifs
présents ou représentés, par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des
personnes (par exemple nomination ou révocation d'administrateurs ou exclusion de membres), le scrutin
sera toujours secret.
Article 23. Procès-Verbal
Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal rédigé et signé par le Président et
le Secrétaire.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège où tous les membres peuvent les consulter.
Les copies ou extraits à délivrer à des tiers ou à produire en justice sont signés par le président du Conseil
TITRE 6 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 24. Composition
L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, qui
sont des personnes physiques, et de neuf maximum.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier qui
effectueront les tâches afférentes à cette fonction telles qu'elles sont définies dans les présents statuts ou
déterminées à l'occasion de leur élection. L'élection se fait au scrutin secret, par fonction individuelle, et à la
majorité simple des votes valablement exprimés par les administrateurs présents ou représentés. Les votes
nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte.
Les administrateurs exercent leur fonction de manière collégiale.
Le chef d'école est élu par les membres effectifs, ayant la qualification de moniteur d'une fédération de
plongée, pour une durée de 3 ans. Il est rééligible et disposera au minimum du titre d'instructeur 2* CMAS (ou
équivalent). Il peut cumuler cette fonction avec la fonction d'administrateur, si tel n'est pas le cas, il est
considéré comme un invité permanent au conseil d'administration.
Si et aussi longtemps que l'association compte moins de trois membres, le Conseil d'Administration peut
être constitué de deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein
droit ses effets. Le jour où un troisième membre est accepté, l'Assemblée Générale Extraordinaire procédera
à la nomination d'un troisième administrateur.
Article 25. Election
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les
membres effectifs.
Tout membre qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en avertir, par écrit, le
Président, au minimum 8 jours avant la date de tenue de l'assemblée générale.
L'élection de chacun des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple.
Les administrateurs sont élus pour un terme prenant fin lors de la troisième assemblée annuelle suivant
celle qui les désigne. Ils sont rééligibles.
L'élection des administrateurs se fera de manière tournante, afin de permettre la continuité et une
transition souple entre deux conseils d'administration en évitant que tous les mandats ne se terminent en
même temps.
Les postes à pouvoir sont déterminés par le conseil d'administration organisant les élections. Le conseil
d'administration fixe donc, en fonction des besoins, tant à la hausse qu'à la baisse, le nombre
d'administrateurs de l'ASBL.
Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil pourra être réputé
démissionnaire après que le conseil d'administration aura averti préalablement l'administrateur défaillant et lui
avoir donné l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences répétées. Il sera
procédé à son remplacement le cas échéant, lors de la plus prochaine assemblée générale.
Les administrateurs peuvent démissionner de leur fonction en tout temps. Cette démission ou la manière
dont elle se produit, ne peut cependant causer un préjudice à l'association. A cette fin, l'administrateur
démissionnaire peut être tenu à continuer à exercer sa fonction jusqu'à son remplacement.
En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à
former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant
que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni.
Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque
l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle du fait de leur fonction et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Le mandat d'un administrateur prend fin dans les cas suivants :
1.Démission volontaire, après notification écrite au Conseil d'Administration,
2.L'expiration de son mandat,
3.La révocation décidée par l'Assemblée Générale ;
4.La perte de la qualité pour laquelle il a été nommé ;
Décès.	5.
Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par l'Assemblée
Générale qui se prononce souverainement et sans autre motivation à la majorité simple des votes
valablement exprimés des membres présents ou représentés. Tout membre du Conseil d'Administration peut
démissionner par simple notification écrite au Président du Conseil d'Administration. Aprés sa démission,
l'administrateur démissionnaire est tenu de rester en fonction jusqu'à ce qu'il puisse raisonnablement être
pourvu à son remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice
Article 26. Compétences
Le conseil d'administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet et du but désintéressé de l'association, à l'exception des
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale soit en vertu des présents
statuts, soit en vertu de la loi.
Le conseil d'administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et
à l'observance des statuts. A ce titre, il édictera le règlement d'ordre intérieur. La dernière version du
règlement d'ordre intérieur date du 5 octobre 2017
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration entre eux. Une telle répartition des tâches,
publiée ou non, n'est pas opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne
de(s) (l'administrateur(s) concerné(s) pourra être engagée.
Les administrateurs ne peuvent prendre des décisions liées à l'achat ou la vente de biens immobiliers de
l'association ou la prise d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée Générale. Ces restrictions de
pouvoir, publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité interne de(s) (l'administrateur(s) concerné(s) pourra être engagée.
Article 27. Délégation de pouvoirs et gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers
non-administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de
l'association ou la compétence d'administration générale du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière interne de l'association, ainsi que la
représentation externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, qui agissent chacune individuellement, conjointement ou en collège. Cette personne/ ces personnes
porte(nt) le titre de Directeur. Le Conseil d'Administration est chargé de la surveillance de cet organe de
gestion journalière.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions n'excédant pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association, que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil
d'Administration.
Au cas où Il est recouru à cette possibilité, le pouvoir de la gestion journalière concerne tant le pouvoir
décisionnel interne que le pouvoir de représentation externe relatif à la gestion journalière.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions ou exercer des
actes juridiques relatifs à la représentation de l'association en matière de gestion journalière lorsque l'acte
visé a une envergure qui est supérieure à 500 euros sans l'autorisation de deux administrateurs. Ces
restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers. Néanmoins, en cas
de non-respect, la responsabilité interne des représentants concernés sera engagée.
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que la cessation de leur fonction,
est rendue publique par dépôt dans le dossier de l'association et par publication d'un extrait aux Annexes du
Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'association
en matière de gestion journalière engagent l'association chacune individuellement, conjointement ou en
collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.
Article 28. Pouvoir de représentation externe
Dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, le Conseil d'Administration représente l'Association par
la majorité de ses membres.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général du Conseil d'Administration en collège, l'association
est également dûment représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par :
·Le président du Conseil d'Administration, agissant seul
·Deux administrateurs agissants conjointement
·Un représentant ad hoc désigné par Conseil d'Administration
·Dans les límites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée
Ils ne seront pas tenus de justifier une décision antérieure du Conseil d'Administration
Les organes de représentation ne peuvent exercer d'actes juridiques liés à la représentation de
l'association lors de l'achat ou la vente de biens immobiliers de l'association ou la prise d'une hypothèque ou
l'approbation de la participation de l'association à un réseau d'organisation sans l'autorisation de l'Assemblée
Générale. Ces restrictions de pouvoir, qu'elles soient publiées ou non, ne sont pas opposables aux tiers.
Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité inteme des représentants concernés) concerné(s)
pourra être engagée.
Le Conseil d'Administration ou les administrateurs représentant l'association peuvent désigner des
mandataires de l'association. Seules des procurations spéciales ou limitées à un acte juridique déterminé ou à
une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'association dans les
limites de la procuration qui leur a été accordée et dont les limites sont opposables aux tiers conformément
aux dispositions légales en matière de mandat.
Article 29. Réunions, délibérations et décisions
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation écrite, adressée par le Président par courrier
électronique au moins sept (7) jours avant la date de la réunion, aussi souvent que l'intérêt de l'association le
requière, ainsi que dans les quatorze (14) jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs ou
du délégué à la gestion journalière. Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre
administrateur.
Le Conseil est présidé par le Président, ou, en son absence, par le plus ancien des administrateurs
présents. La réunion se tient au siège de l'association ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre
de convocation.
Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et statuer si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité des voix des
administrateurs présents ou représentés. Un administrateur ne peut pas représenter plus qu'un autre
administrateur. En cas de partage des voix, le Président ou l'administrateur présidant la réunion dispose d'une
voix prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par l'accord écrit unanime des
administrateurs. La prise de décision par accord écrit suppose en tout état de cause une délibération
antérieure par courrier électronique.
Article 30. Procès-verbal
Un procès-verbal est rédigé et signé par le Président et les administrateurs qui en font la demande.
Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés dans un registre au siège.
Chaque administrateur de l'association peut consulter ledit procès-verbal au siège.
Les extraits ou copies de ces procès-verbaux à délivrer à des tiers ou à produire en justice sont signés par
le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs
TITRE 7 - FINANCEMENT - EXERCICE FINANCIER - BUDGET - AUDIT
Article 31. : Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations et des legs, obtenus pour soutenir tant les buts généraux de l'association que les projets
spécifiques.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
Article 32. : Exercice financier - comptes annuels
L'exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en vigueur
Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent pour approbation à
l'Assemblée Générale annuelle. Un projet de budget est soumis pour approbation à l'Assemblée Générale qui
se tiendra au plus tard le 30 juin après la date de clôture de l'exercice social précédent.
Les comptes annuels de l'association sont déposés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 33 : Contrôle par un commissaire
Au moins un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle, les livres comptables seront contrôlés
par deux commissaires aux comptes, ne faisant pas partie du conseil d'administration. Les comptes de
l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain exercice sont soumis à l'approbation de l'assemblée.
Les commissaires aux comptes seront désignés par l'assemblée générale le cas échéant, sur base d'un
vote à majorité simple, lors de chaque assemblée générale annuelle pour la vérification des livres comptables
de l'exercice social suivant. Les vérificateurs aux comptes peuvent ne pas être membre de l'association et
peuvent le cas échéant être défrayés pour leur intervention.
Le commissaire est nommé pour une durée de trois ans renouvelables.
TITRE 8 - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 34. Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts que si la
convocation contient l'ordre du jour des modifications proposées et si au moins la moitié des membres
effectifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions
que la première, une seconde réunion qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres effectifs
présents ou représentés
Une modification des statuts ne peut être adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers (2/3).
Toutefois, la modification des buts de l'association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes (4/5e) des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 35. Dissolution
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que si au moins la
moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde
assemblée devra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première,
qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.
Aucune décision n'est prise si elle n'est pas votée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres effectifs
présents ou représentés.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera
un ou plusieurs liquidateurs et déterminera le mode de liquidation de l'association.
L'actif net éventuel sera affecté à une destination désintéressée se rapprochant le plus possible de l'objet
de l'association.
Article 37. Droit applicable
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent au Code des Sociétés et des
Associations. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le
présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de
cette loi, seront réputées non écrites.
Fait en 2 exemplaires à Bruxelles, le 8 mai 2024
Robert Henry, Delobbe Jean-Robert, Yves Ducenne, Michel Rasquinet, Arnaud Van Hecke.
Le mandat des administrateurs étant arrivé à son terme, l'assemblée générale du 8 mai 2024 a précédé à
l'élection suivante du conseil d'administration : Yves Ducenne, Michel Rasquinet, Arnaud Van Hecke, en
qualité d'administrateur.
Ces nominations sont effectives au 8 mai 2024 :
Monsieur Yves Ducenne
Habitant Rue de Naples nº24, 1050 Ixelles, né le 26 janvier 1949 à Charleroi,
Monsieur Michel Rasquinet
Habitant Avenue de l'Observatoire nº4, 1180 Uccle, né le 26 octobre 1960 à Ixelles,
Monsieur Arnaud Van Hecke
Habitant Chaussée de Neerstalle nº320, 1190 Forest, né le 21 novembre 1987 à Charleroi,
Les administrateurs désignent entre eux comme :
·Président : Monsieur Robert Henry
·Vice-Président : Yves Ducenne
·Trésorier : Jean-Robert Delobbe
·Secrétaire : Arnaud Van Heckexte