N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Flanders Capital
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Roubaix 119
 : 7520 Templeuve
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte passé devant Maître Virginie DAEMS, notaire à la résidence de Zedelgem, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée “Lommée, Daems & Bourgois, geassocieerde
notarissen”, ayant son siège à 8210 Zedelgem, Torhoutsesteenweg 80, le 7 mai 2022, à enregistrer
prochainement, il s’avere que par:
1. Monsieur HUYS Joost Carl Maurice Lodewijk, né à Bruges le 27 juin 1971, époux de madame
Evelyne Noteboom, demeurant à 8200 Bruges (Sint-Andries), Jagersdreef 18.
Et
    1.  La société à responsabilité limitée ‘LYS CAPITAL’, au capital de 2 000 €, société de droit
Française, ayant son siège social à 59160 Lomme (France), rue Lavoisier 5, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le numéro 75992.289, représentée
par son seul Gérant, monsieur VERBAERE Jean-Charles Philippe Dominique, né à Croix (France) le
4 juin 1980, demeurant à 7520 Templeuve (Tournai), Rue de Roubaix 119,
A été constitué la société à responsabilité limitée:
1. FORME ET DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « Flanders Capital ».
2. SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
3. OBJET:
La société a pour objet, en plus du but de distribuer ou procurer à ses actionnaires un avantage
patrimonial direct ou indirect, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire,
tant pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu
ci-après:
I. Activités de management et de holding
La société peut réaliser les activités suivantes :
A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes
morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le
développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans
lesquelles elle a une participation ou non ;
B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des
0787524390
Volet B
particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou
donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et
financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des entreprises réglementées tels
les établissements de crédit;
C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le
plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent; donner
de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière
d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale;
D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y
compris des mandats de liquidateur;
E/ Développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres
immobilisations incorporelles durables et annexes;
F/ La réalisation de tous travaux d'auditing, de management, d’étude, de contrôle, de surveillance, d’
expertise, de mission ou d’assistance en matière financière, administrative, fiscale, sociale et
juridique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement
des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres ;
II. Gestion d’un patrimoine mobilier et immobilier
A/ Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la
cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et
mobiliers.
Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute
opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels
immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout
dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever,
l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection,
l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la
mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de
tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de
biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération
soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous
les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles.
Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. Elle peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre
emprunt analogue.
B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de
quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet
et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers, ainsi que se porter garante pour le
bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance
de ces biens mobiliers.
III. Dispositions particulières
La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en
favoriser la réalisation.
La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer
à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui
peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.
La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement
tel que visé par les Lois et les Arrêtés Royaux en question.
La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant
que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles,
Volet B
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son
objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie de souscription, cession, apport, prise en participation ou autre
manière dans toute société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société pourra également exercer un mandat d'administrateur.
4. DUREE
La société a une durée illimitée.
5. APPORTS
chacune des 1.000 actions souscrites a été libérée à concurrence de dix euro (€ 10,00) par action
par moyen d’un versement en espèces et que le montant total de ces versements, soit dix mille
euros (€ 10.000,00):
*par la sarl Lys Capital, à concurrence de 510 actions de classe A, acceptées par son représentant
personne physique, Jean-Charles VERBAERE,
*par monsieur Joost Huys, à concurrence de 490 actions de classe B, qui accepte.
6. ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales.
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration, elle
désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution de ce mandat
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes
responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce mandat en son nom et pour son
compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel
ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne
peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur.
    1.  En cas d’administrateur unique, celui-ci peut être nommé dans les statuts ou par l’assemblée
générale. Il peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
L'assemblée générale peut, à la majorité simple des voix, toujours mettre fin au mandat d'un
administrateur, qu'il soit ou non administrateur statutaire, pour des raisons légitimes, sans préavis ni
indemnité de départ.
    1.  Si deux ou plusieurs administrateurs sont nommés, ils forment un organe d’administration
collégial (collège d’administrateurs).
Pendant toute la durée de la société, les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des
actionnaires en respectant les conditions suivantes :
- Deux administrateurs seront nommés parmi les candidats proposés par les actionnaires de classe
A (administrateurs A) ;
- Un administrateur sera nommé par le(s) candidat(s) proposé(s) par les actionnaires de classe B
(administrateur B).
    1.  s’agit d’un droit dans le chef des actionnaires et non d’une obligation, de sorte que ceux-ci
peuvent décider de ne pas l’exercer, sans toutefois y renoncer.
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. L’assemblée générale peut mettre
un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au mandat de chaque
administrateur.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
    1.  ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté ; en cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela puisse porter
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
L’organe d’administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités
Volet B
consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.
PRESIDENCE
Un des administrateurs A exercera la fonction de président de l’organe d’administration et d’
administrateur délégué.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, le conseil désigne l'un de ses membres pour le
remplacer, par préférence un administrateur A.
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d'administration ou l’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière de la
société, ainsi que de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion :
- Soit à un ou plusieurs de ses membres, qui agissent chacun individuellement, conjointement ou
collégialement, et qui porte(nt) le titre d’administrateur(s)-délégué(s) ;
- Soit à une ou plusieurs délégués choisis hors de son sein, qui agissent chacun individuellement,
conjointement ou collégialement.
L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance
de celui-ci.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n’excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de l’
intérêt mineur qu’ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
    1.  restrictions apportées au pouvoir de représentation de l’organe de gestion journalière ne sont
pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
REMUNERATION
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du/des administrateur(s) est/sont exercé
(s) à titre non rémunéré.
CONTROLE
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité au regard
du Code des sociétés et des associations et des statuts des opérations à constater dans les comptes
annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale
parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public des réviseurs d’entreprises ou les
cabinets d’audit enregistrés.
Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur
nomination.
Les commissaires sortants sont rééligibles.
Cependant, au cas où la société répond aux critères énoncés par l'article 3:72 du Code des sociétés
et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 1:24
dudit Code, l'assemblée peut décider de ne pas nommer de commissaire, chaque actionnaire ayant
dès lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle dévolus au(x) commissaire(s)
par la loi.
REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
- soit par l’administrateur unique soit, en cas de l’organe d’administration collégial, par l’
administrateur délégué agissant seul dans le cadre des matières relevant de la gestion journalière de
la société, ou deux administrateurs de classe différente agissant conjointement ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
7. ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale annuelle se réunit le 28 du mois de août à 20.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
8. ECRITURE SOCIALE
L'exercice social commence le 1er mars et se clôture le dernier jour du mois de février de l’année
suivante.
9. DISTRIBUTION
L'assemblée générale est autorisée à affecter le bénéfice et à fixer les distributions.
L'organe d'administration est autorisé, dans les limites de ce qui suit et dans les limites du Code des
sociétés et des associations, à procéder à des distributions sur le bénéfice de l'exercice en cours ou
sur le bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas
Volet B
encore été approuvés, diminué, le cas échéant, de la perte reportée ou augmenté du bénéfice
reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d'une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l'actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d'une telle distribution.
Pour l'application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
L'actif net est établi sur la base des derniers comptes annuels approuvés ou sur la base d’une
situation active et passive plus récente. Lorsqu’un commissaire a été nommé, ce dernier évalue cette
situation.
Par actif net, il faut entendre : le montant total de l'actif, déduction faite des provisions, des dettes, et,
sauf cas exceptionnels à mentionner et à justifier dans l'annexe des comptes annuels, des montants
non encore amortis des frais d'établissement et d'expansion et des frais de recherche et de
développement.
La décision de distribution prise par l'assemblée générale ne produit ses effets qu'après que l'organe
d'administration ait constaté qu'à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s'attendre, continuer à s'acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d'au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1) Administrateurs
Les fondateurs décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour une durée indéterminée :
- Sur proposition de l’actionnaire de classe A :
O La SARL ‘LYS CAPITAL’, au capital de 2 000 €, ayant son siège social à 59160 Lomme (France),
rue Lavoisier 5, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Metropole sous le
numéro 752.992.289, qui accepte ce mandat.
Les comparants confirment avoir pris connaissance de la désignation par LYS CAPITAL SARL, de
monsieur VERBAERE Jean-Charles Philippe Dominique, né à Croix (France) le 4 juin 1980,
demeurant à 7520 Templeuve (Tournai), Rue de Roubaix 119, comme son représentant permanent
dans le cadre du mandat d’administrateur exercé au sein de la société.
et
o Madame VAN HILLE Fanny Rita Patrick Marie, née en France, à Seclin, le 1 janvier 1983, , épouse
de monsieur Verbaere Jean Charles, demeurant à 7520 Tournai, Rue de Roubaix 119. Madame
Fanny Van Hille précité a confirmé d’accepter ce mandat par document privé.
- Sur proposition de l’actionnaire de classe B :
Monsieur HUYS Joost Carl Maurice Lodewijk, né à Bruges le 27 juin 1971, demeurant à 8200 Bruges
(Sint-Andries), Jagersdreef 18, prénommé, qui accepte ce mandat;
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre rémunéré.
2) Adresse du siège social
Les comparants déclarent que l’adresse du siège est située à 7520 Templeuve (Tournai), Rue de
Roubaix 119 .
3) Commissaire
Les comparants décide de nommer en tant que commissaire : BDO Bedrijfsrevisoren SRL, avec
siège social à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9 boîte E.6, avec représentant permanent monsieur
Bruno Claeys, avec cabinet à 9090 Melle, Brusselsesteenweg 92, qui a confirmé d’accepter ce
mandat par document privé. Son mandat prend effet à partir d’aujourd’hui et a une durée de trois (3)
ans. Le mandat prendra fin lors de l’assemblé générale annuelle de 2025, qui doit se pronocer de l’
exercice qui aura pris début le 1 mars 2024 et qui aura pris fin le 28 février 2025.
4) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 28 février 2023.
5) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2023.
6) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataires spéciaux de la société, avec faculté de
substitution et avec le pouvoir d’agir individuellement, les collaborateurs suivants de la société «
Deloitte Accountancy », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Aéroport Bruxelles national 1J, qui
choisissent domicile à 8020 Oostkamp, Kapellestraat 140, aux fins de procéder à l'immatriculation de
la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement à l’administration de la
TVA :
- Madame Eveline Christiaens
- Madame Camille Duysburgh
- Monsieur Thomas Verhanneman
Volet B
A ces fins, les mandataires prénommés pourront au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration
et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
REUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION – NOMINATION DU PRESIDENT DE L’ORGANE
D’ADMINISTRATION
Les administrateurs prénommés, représentés comme indiqués ci-dessus, se sont réunis et ils ont
nommés en tant que président de l’organe d’administration :
LYS CAPITAL SARL, prénommée et avec monsieur Jean-Charles Verbaere comme représentant
permanent, qui accepte ce mandat et portera le titre de président de l’organe d’administration.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Signé par le notaire Virginie DAEMS à Zedelgem
Destiné pour la publication dans le Moniteur Belge