N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : OSCA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Grande Aigrette 37
Genappe (Loupoigne)
1471
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 février
Les soussignés :
1.Monsieur Carl OEYEN, domicilié rue de la Grande Aigrette, 37 – 1471 Genappe (BE)
2.Madame Aline JOUNIAUX, domiciliée rue de la Grande Aigrette, 37 – 1471 Genappe (BE)
Déclarent conformément aux codes des sociétés et des associations, former une Société en Nom Collectif
(SNC).
dont statuts ci-après :
CHAPITRE I : dénomination - durée - siège - objet
Article 1 :
La société est constituée sous la forme d'une société en nom collectif sous la dénomination "
OSCA
".
Article 2
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 3
Le siège social de la société est établi en Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré à tout autre endroit en Belgique dans la région de langue française ou dans
la région bilingue de Bruxelles-Capitale, sans qu'une modification des statuts ne soit nécessaire, par décision
de l'administrateur délégué.
Si le siège social est transféré dans une autre région linguistique, l'assemblée générale doit en décider à la
majorité simple.
Tout transfert du siège de la société sera publié aux annexes du Moniteur belge.
Article 4
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, ou de
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fournir à des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
-L’activité de nettoyage des bâtiments ; nettoyage industriel ; nettoyage à domicile
-Le nettoyage des fenêtres et des panneaux solaires ;
-Lavage des véhicules automobiles ;
-Lutte contre les nuisibles ;
-Désinfection et destruction des parasites ;
-Activité de secrétariat et soutien aux entreprises ;
-Activité de décoration d’intérieur
D'une manière générale, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en faciliter,
directement ou indirectement, en tout ou en partie, la réalisation.
Accepter et exercer des mandats relatifs à l'administration, la gestion, le contrôle et la liquidation de sociétés,
d'entreprises ou d'associations.
La société peut également faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut entreprendre toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et y participer de
quelque manière que ce soit.
A cet effet, la société peut coopérer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature, de
quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, contracter des engagements de toute nature,
contracter des emprunts, bref, faire tout ce qui se rapporte à l'objet précité ou qui peut contribuer à sa
réalisation.
CHAPITRE II : capital initial de la société
Article 5. Le capital social est de 300 € totalement libéré.
Article 6. Le capital social est représenté par 100 parts nominatives de 3,00 € chacune.
Article 7. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec l'accord des associés.
Article 8. La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.
Article 9. Les parts sociales (100) sont réparties de manière suivante :
- Carl Oeyen : 75 parts
- Aline Jouniaux : 25 parts
CHAPITRE III : gouvernance
Article 10
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont
nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée. Le mandat des gérants peut être rémunéré.
Article 11
Chaque gérant est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels seule l'assemblée générale des associés est habilitée.
La société est représentée en justice et à l'extérieur par un gérant agissant seul.
Article 12
Les associés sont solidairement responsables de toutes les obligations de la société sans limitation.
CHAPITRE IV : Contrôle
Article 13 :
Chaque associé a le droit d'exercer un contrôle illimité sur la société.
Chaque associé a le droit d'exercer une surveillance et un contrôle illimités sur toutes les opérations de la
société. Il peut prendre connaissance sur place des comptes, de la comptabilité, des lettres, des procès-
verbaux et, en général, de tous les documents de la société.
CHAPITRE V : Assemblée générale
Article 14
Une assemblée générale des associés, dite assemblée annuelle, est convoquée chaque année le 3ème lundi
du mois de juin à 15h.
Article 15
L'assemblée générale est habilitée à délibérer et à statuer sur :
- L'examen et l'approbation des comptes annuels ;
- L'octroi de la décharge aux gérants ;
- L'affectation des bénéfices disponibles ;
- La rémunération des gérants ;
- La révocation et la nomination des gérants ;
- la modification des statuts.
Chaque associé dispose d'un droit de vote proportionnel à sa part dans l'actif de la société. Toutes les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
 Article 16
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
CHAPITRE VI : dissolution et liquidation
Article 17 : Dissolution et liquidation
Si aucun liquidateur n'a été désigné, les gérants en fonction au moment de la dissolution sont liquidateurs de
plein droit. Le(s) liquidateur(s) est (sont) autorisé(s) à effectuer toutes les opérations mentionnées dans le Code
des Sociétés.
Article 18
Sur le produit net de la liquidation, les associés prélèvent leurs apports. Le solde est réparti en fonction de leur
part d'actif.
La perte nette éventuelle sera répartie entre les associés selon le même rapport.
Disposition transitoires
L'Assemblée générale nomme Carl OEYEN en tant que gérant.
L'Assemblée Générale décide que le siège social de la société sera situé rue de la Grande Aigrette, 37 – 1471
Genappe (BE).
Premier exercice fiscal : 24 février 2025 au 31 décembre 2025.
L’assemblée générale mandate J. Jordens SRL / Marion de Crombrugghe aux fins de procéder à toute
démarche liée à la présente assemblée en ce compris la signature des documents de publication aux annexes
du Moniteur belge.
Marion de Crombrugghe
Mandataire
Déposé par de Crombrugghe de Schipsdaele Marion Nicole Paule Marie Ghislain, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Carl Oeyen
Rue de la Grande Aigrette 37, 1471 Genappe