Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ZEBRA TECHNOLOGIES BELGIUM
Rue Royale 97
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 11 août 2014,
il résulte que :
…/…
1. La société de droit anglais Zebra Diamond Holdings Limited, ayant son siège social à SL8 5XF
Buckinghamshire (Royaume-Uni), Dukes Meadow Millboard Rod, Bourne End,
…/…
2. La société de droit anglais Zebra Technologies Europe Limited, ayant son siège social à SL8 5XF
Buckinghamshire (Royaume-Uni), Dukes Meadow Millboard Rod, Bourne End,
…/…
Ci-après dénommées : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée ZEBRA TECHNOLOGIES BELGIUM.
Le siège social est établi pour la première fois à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Royale 97.
B. Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est entièrement souscrit
et est libéré à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, souscrites en espèces au prix un
euro (1,00 EUR) chacune, comme suit :
- La société de droit anglais Zebra Diamond Holdings Limited déclare souscrire dix-huit mille cinq
cent nonante-neuf (18.599) parts sociales qu'elle libère à concurrence d’un tiers, soit six mille cent
nonante-neuf euros soixante-six cents (6.199,66 EUR), restant redevable de la libération du solde,
soit douze mille trois cent nonante-neuf euros trente-quatre cents (12.399,34 EUR).
- La société de droit anglais Zebra Technologies Europe Limited déclare souscrire une (1) part
sociale qu'elle libère à concurrence d’un tiers, soit trente-quatre cents (0,34 EUR), restant redevable
de la libération du solde, soit soixante-six cents (0,66 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination ZEBRA TECHNOLOGIES BELGIUM.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Royale 97, arrondissement judiciaire de
0559882812
Volet B
Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son compte propre, aussi bien que pour le
compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, d'acheter, de vendre, de produire, de
commercialiser, d'importer, d'exporter, de négocier et d'assembler ou de s'occuper d'une autre
manière de matériel et d'appareils électroniques et électriques, de quelque nature qu'ils soient,
utilisés dans la technologie de l'information, dans les services informatiques, dans le traitement de
données, dans l'impression et la reproduction de données, dans la transmission de données et dans
des services connexes. L'objet social de la Société est également de faire le commerce de
composants, de pièces de rechange, de fournitures, d'accessoires et de dispositifs connectés,
utilisés ou liés au matériel susmentionné, d'appareils et d'équipement; mais aussi d'effectuer des
réparations, de s'occuper de l'entretien après-vente et des autres services connexes à l'égard de ces
produits et de s'engager dans des activités de prospection, de promotion des ventes ou de
commercialisation de ces produits et ces services.
 Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation et toute autre
activité accessoire à l’une ou l’autre brance de son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par dix-
huit mille six cents (18.600,00) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-
huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
Volet B
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée,
- Monsieur Stephen Michaël PIERCEY, né à Taplow (Royaume-Uni), le 5 septembre 1964, domicilié
à 22 Oldacres, Maidenhead, Berkshire, SL6 1XJ (Royame-Uni) ;
- Monsieur Ashley Arnold FORD, né à Basingstoke (Royaume-Uni), le 23 avril 1960, domicilié à
Common Farm, Wyfold Road, Gallowstree Common, Reading, RG4 9HS (Royame-Uni);
- Monsieur Todd Robert NAUGHTON, né à Colorado (Etats-Unis d’Amérique), le 9 octobre 1962,
domicilié à 250 Blackthorn Dr. Buffalo Grove, Illinois 60089 (Etats-Unis).
Ces mandats seront exercés à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
B. Commissaire.
Est appelée aux fonctions de commissaire, la société civile à forme de société coopérative à
responsabilité limitée « ERNST & YOUNG», ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2
laquelle sera représentée pour l'exercice de ces fonctions par Monsieur Herman Van Den Abeele,
reviseur d'entreprises.
Sauf réélection, le mandat du commissaire prendra fin à l'issue de l'assemblée ordinaire suivant la
clôture du troisième exercice social.
Les émoluments du commissaire seront fixés, pour toute la durée de son mandat, lors d’une
assemblée ultérieure.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.
D. Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Carl Meyntjens, David Du Pont, Céline De Vree ou à
tout avocat du cabinet d’avocats ASHURST LLP, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise
489, agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d’entreprise et, le
cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.