N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : SmockingMustache
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Avenue René Stevens 129
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
CONSTITUTION
 
PAR UN ACTE SOUS SEING PRIVE
 
Monsieur Rateau Julien Mathieu, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue René Stevens 129, numéro au registre
national 82100618371,
 
Madame Greindl Jacqueline, domicilié à 1160 Auderghem, Avenue Jean-François Leemans 66, numéro au
registre national 50121331838,
 
Ont convenu de constituer une société en nom collectif sous la dénomination « SmockingMustache SNC »
 
Dont les statuts sont les suivants :
 
ARTICLE 1 : DENOMINATION
 
Il est constitué par les présentes une société en nom collectif sous la dénomination SmockingMustache.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie
immédiatement de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « SNC », de l’indication précise du
siège de la société, du numéro d’entreprise, de l’abréviation « RPM » et de l’indication du siège du tribunal dans
le ressort territorial duquel la société à son siège.
 
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
           
Le siège social est établi à 1160 Auderghem, avenue René Stevens 129.
 
Le siège social et le siège d’exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par simple décision
de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du Moniteur
Belge.
 
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
Toute activités de conseil et d’assistance en toutes matières et, notamment, en matière informatique et de
communication auprès de toute personne, physique ou morale et de toute entreprises, associations, ou
groupements de personnes n’ayant pas la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.
0664627766
Toute opération relative à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, la
représentation, la fabrication, la commercialisation et le négoce en général, en gros ou en détail de toute espèce
de marchandise, en ce compris notamment, de matériel et d’applications informatique ainsi que l’exploitation de
toute surface commerciale vendant les marchandises pré décrites.
La création et le développement de sites internet/web, d’applications et d’infographie.La constitution et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels immobiliers, notamment l’achat, la
vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité
de bailleur que de locataire, le lotissement, l’expertise, la revente, le courtage, la promotion, de tout biens
immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
 
L’acquisition, la vente ou l’échange de toute valeur mobilière et tout droit mobilier.
La prise de participations, directes ou indirectes, dans le capital de toute personne morale belge ou étrangère,
existantes ou à créer, de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription et
de commandite ainsi que prendre le contrôle de leur gestion.
Tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques, entre autres en donnant ses
biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La fonction d’administrateur, de délégué à la gestion journalière, de liquidateur ainsi que toute autre fonction
autorisée dans toute personne morale belge ou étrangère.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet
social ou qui serait de nature à favoriser ou développer la réalisation.
ARTICLE 4 : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.
 
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital social est illimité et son minimum est fixé à 1000,00 EUR
 
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est représenté par des parts nominatives de dix euros (10,00 EUR) chacune.
Un nombre des parts sociales correspond au capital minimum devra à tout moment être souscrit.
Les parts sociales souscrites devront toutes être libérées. Chaque part sociale donne droit à une voix lors de
l’assemblée générale.
Le capital de départ est fixé à : 1.000, 00 EUR
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces comme suit :
Monsieur Rateau Julien Mathieu, 90 parts soit 900,00 EUR
Madame Greindl Jacqueline, 10 parts soit 100,00 EUR
La somme de 1.000,00 EUR est déposée en banque sur un compte ouvert au nom de la société comme
témoigne l’attestation bancaire BE26 751208296729 sous références de compte SNC SMOCKING MUSTACHE
joint en annexe, de sorte que la société dispose dès à présent de 1.000,00 EUR.
 
ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises qu’à des associés et ce moyennant l’accord des autres
associés à la majorité simple.
 
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la SNC. La responsabilité des associés est illimitée
 
ARTICLE 10 : DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société
 
ARTICLE 11 : GERANCE
La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des
associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.
L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la
société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des
Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces
assemblées.
- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la
gérance lui est dévolue.
Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel.
- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs
attribués à la gérance.
Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en
demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs à l'égard des tiers.
Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de
la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.
 
ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège
social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt
social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.
La convocation des associés à l’assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à
chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l’assemblée générale,
avec la reproduction de l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale ainsi que l’énumération
des rapports.
Lors de l’assemblée générale une liste des présences sera établie
Lors de l’assemblée générale, le gérant répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet
des points repris à l’agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas
de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.          
Le gérant a le droit durant l’assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à
l’approbation des comptes annuels.
Cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. La
seconde assemblée a le droit d’arrêter définitivement les comptes annuels.
           
ARTICLE 13 : DROIT DE VOTE
Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit.
Chaque part donne droit à une voix.
 
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant et soumis à l'approbation
de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.    
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
.
ARTICLE 15 : BENEFICE
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des
comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d’une telle distribution inférieur au montant du capital libéré.
 
ARTICLE 16 : DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute anticipativement par décision des associés prise à la majorité simple.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l’assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
 
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
           
1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille dix-sept.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-huit.
 
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Nomination d'un gérant
           
Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée générale et
adoptent la résolution suivante :
Il est décidé de confier la gestion à un gérant.
Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 11 des statuts et sans
limitation de la durée de son mandat, Monsieur Rateau Julien, prénommé, qui déclare explicitement accepter
ledit mandat.
Les comparants déclarent que le gérant exercera son mandat à titre gratuit sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.
           
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
 
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que la société, en
application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui
ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier octobre deux mille seize.
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira
de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de
l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.
 
4. POUVOIR
 
Elle déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile sous
forme de société privée à responsabilité limitée « ADERYS » (TVA BE 0824 466 445) ayant son siège social au
22 Chemin du Masy à 1325 Corroy Le Grand, représentée par son gérant PHAN Outhit ; aux fins de procéder à
l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la
Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations,
signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société
généralement quelconque.
 
 
Fait à Bruxelles le 6 octobre 2016,
 
 
 
RATEAU JULIEN                                                               GREINDL JACQUELINE
Associé                                                                                Associée