N° d'entreprise : 0844 046 092
Nom
(en entier) : KRAV AND FIT
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée d'Alsemberg, 993 à1420 Braine-l'Alleud
Objet de l'acte : Modifications statutaires - Adaptation des statuts au code des sociétés et
des associations (statuts coordonnés) - Fin de mandat et renouvellement
de mandat
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 4 décembre 2024 :
Fin de mandat et renouvellement de mandat
L'assemblée générale de ce jour prend acte de l'échéance du terme du mandat de Cindy Musch.
Il lui est donné décharge pour son mandat d'administrateur exercé jusqu'au 31 juillet 2024.
Ces dispositions sont prises à l'unanimité des voix des membres présents.
Il est constaté que les mandats des administrateurs sont arrivés à échéance le 31 juillet 2024 ; l'ensemble
des décisions prises par les administrateurs depuis la fin de leur mandat jusqu'à ce jour, sont entérinées par
l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de Monsieur Laurent Musch, qui sera exercé à titre
gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale, est renouvelé à dater du 1er août 2024, pour une
durée de cinq ans, et arrivera à son terme le 31 juillet 2029. Le mandat d'administratrice de Madame Nadia
Crabbe, qui sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale, est renouvelé à
dater du 1er août 2024, pour une durée de cinq ans, et arrivera à son terme le 31 juillet 2029.
L'assemblée générale de ce jour approuve à l'unanimité des membres présents ces dispositions.
Approbation des nouveaux statuts
Les membres n'ont aucune remarque à formuler sur le contenu des statuts. lis reconnaissent avoir eu
l'occasion de les parcourir avant la présente assemblée et aucune question n'a été posée.
L'assemblée générale extraordinaire du 04/12/2024 décide d'adopter par un vote séparé et à l'unanimité
des voix des membres présents les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui
étaient précédemment en vigueur et sont conformes au code des sociétés et des associations.
STATUTS COORDONNÉS
Titre ler - Dénomination, siège social, but et objet, durée
Art 1. L'association est dénommée KRAV AND FIT.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des
mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du
siège de l'association, du numéro d'entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de
l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du tribunal de l'entreprise compétent, et du numéro de compte
bancaire sur tous les documents comptables et financiers.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morate à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).
Art 2. Son siège social est établi en région wallonne et plus précisément Chaussée d'Alsemberg, 993 à 1420
Braine-l'Alleud.
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
Toute modification du siège doit être déposée au greffe du tribunal de l'entreprise compétent et aux annexes
du Moniteur Belge conformément au code des sociétés et des associations.
Art 3. l'association a pour but : la promotion et la diffusion des arts martiaux de tous pays ainsi que la
promotion de toutes techniques de relaxations, de stretching, de médiations, de réénergétisation, sans
limites de styles ou d'écoles, promotion de toutes techniques de remise en forme et de musculation, sans
limites de styles ou d'écoles.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par l'objet suivant :
- l'organisation de cours, séminaires ; de stages, sans limitation de styles et d'écoles, des techniques de
combats rapprochés ou à distance, de corps à corps ou de self-défense, de krav maga ou de toutes autres
techniques avec ou sans armes, y compris le tir, les armes de jet et les armes blanches, à pied ou à cheval
(tel que yabusame, etc.) ainsi que la formation de gardes du corps et de personnel de sécurité ;
- la remise en forme, nutrition, suivi diète sportive, fitness, crossfit cours collectif et privé ;
- la publication de revues, de livres, vidéo cassettes, dvd, cd audio, ainsi que la diffusion des idéaux de
l'ASBL à travers tous autres médias ;
- la diffusion de produits diététiques, alimentaires, textiles, bijoux de fantaisies, pin's, épinglettes, ainsi que
tout autre matériel sportif ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec le but social de l'ASBL ;
- l'aide aux plus démunis par la distribution de vivres et de vêtements ;
- le soutien scolaire par l'organisation d'activités extrascolaires et d'école de devoir.
Art 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps selon
la procédure légale et statutaire.
Titre II - Membres
Art 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Le nombre de membres, adhérents est Illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Art 6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui
adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par
l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix des membres présent ou représentés.
Art 7. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à
en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,
à être en ordre de cotisations, à présenter un certificat de bonne vie et mœurs daté de moins de trois mois
ainsi qu'un certificat médical établissant un état de santé satisfaisant pour la pratique du sport.
Pour acquérir la qualité de membre adhérent, toute personne physique ou morale doit adresser
une demande écrite et motivée au conseil d'administration qui statuera à la majorité simple des voix des
administrateurs présents ou représentés.
Art 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa
démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et requiert les
conditions suivantes :
1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être
convoquées ;
2- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition avec mention au moins
sommaire, de la raison de cette proposition ;
3- Les 2/3 des membres doivent être présents ou représentés ;
4-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés
5-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si
celui-ci le souhaite ;
6-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Ce dernier peut
interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre
adhérent lorsqu'il l'estime nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre qui n'assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, nt
reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art 9. L'association doit tenir, en son siège, un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
conseil d'administration. Ce registre reprend pour chaque membre au moins le nom, prénom et domicile, ou
lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse du siège de celle-ci.
Toutes décisions d'admission, de démission, ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de
la ou les modifications intervenues. Le Conseil d'Administration peut décider que le registre des membres
soit tenu sous la forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres. A cette
fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviennent d'une date et
d'une heure de consultation du registre.
Titre III - Cotisation
Art 10. Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 600 euros.
Titre IV - Assemblée générale
Art 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, administrateurs et éventuel
commissaire et présidée par un administrateur désigné au début de chaque réunion.
Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
Le conseil d'administration peut également inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant.
Art 12. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour
:
- La modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,
leur rémunération)
-la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
-l'approbation des comptes annuels et du budget ;
-la dissolution de l'association ;
-l'exclusion d'un membre effectif ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent ;
Art 13. Tous les membres effectifs, administrateurs et éventuels commissaires sont convoqués à
l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice
sociale écoulé.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par écrit (courriel) au moins quinze
jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Elle est signée par le président du conseil d'administration ou, à défaut par l'administrateur désigné à cet
effet.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour
de l'assemblée générale suivante.
Art 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'au moins un
cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au
plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Art 15. L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou
représentée sauf dans les cas où le code des sociétés et des associations, exige un quorum de présences
et un quorum de votes.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote
Art 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif
peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne
peut détenir qu'une procuration.
Art 17. L'assemblée générale pourra se réunir par un moyen de communication électronique devant être
indiqué dans la convocation. Ce moyen doit permettre, d'une part, de contrôler la qualité et l'identité des
participants, et d'autres parts, d'assurer la participation directe, simultanée et aux délibérations et aux votes.
Les membres pourront participer à une réunion de l'assemblée générale de manière hybride à savoir une
partie des membres pourront être présents physiquement et d'autres par moyen de communication
électronique.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres pourront être autorisés à voter à distance par voie électronique avant la réunion lorsque cela
sera justifié. Dans ce cas, les questions pourront être posées jusqu'à 24 heures avant la réunion et les votes
devront parvenir au moins 24 heures avant la réunion.
Les membres pourront décider par écrit pour tout type de décisions relevant des compétences de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Ces décisions par écrit requièrent
l'unanimité.
Art 18. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf
dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Art 19. L'assemblée générale ne peux valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément au code des sociétés et des associations.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours
de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux 'Annexes du Moniteur Belge.
Art 20. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée
générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur (le
secrétaire de séance) ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de
l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration comme organe d'administration
Art 21. L'association est administrée par un organe d'administration dénommé dans les présents statuts : le
Conseil d'administration ou aussi de manière abrégée conseil.
Celui-ci est composé de deux membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et
choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur ou égal au nombre de
membres effectif de l'assemblée générale.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Art 22. La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur, peut être nommé à titre provisoire par le conseil
d'administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette nomination devra
être confirmée ou infirmée par la première assemblée générale sans porter préjudice à la régularité de la
composition du conseil d'administration jusqu'à ce moment.
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à deux conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est
réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par
la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art 23. Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
Art. 24. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font tenir. Il est convoqué à la demande
de deux administrateurs au moins. Il peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d'administration pourra délibérer de manière unanime par écrit ou par un moyen de
télécommunication assurant l'identité des membres, une délibération effective et un décompte des voix
efficace.
Art 25. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art 26. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration
écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Art 27. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs
présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association doit en informer le conseil d'administration
et ne peut participer aux délibérations ni au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance
reprendra la raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur nommément cité au débat,
ainsi que sa non-participation au vote.
Art 28. Le conseil d'administration a le pouvoir les plus étendus pour la gestion et la représentation de
l'association. Il fonctionne sur le principe du collège.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, ventre tous bien
meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations
et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'un demandant.
Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale seront exercées par le conseil d'administration.
Art 29. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de
l'association à un de ses administrateurs.
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association
qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne soient cumulatives :
-ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
-en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
Art 30. Le conseil d'administration pourra désigner parmi ses administrateurs un délégué à la représentation
ou représentant légal qui en tant qu'organe pourra représenter l'association dans tous les actes et signer
seul tout document engageant ou représentant l'association.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
Art 31. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne
contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
L'association peut souscrire au profit de ses administrateurs une assurance responsabilité civile des
administrateurs afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une faute de gestion.
Art 32. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil
d'administration, sont signés par le président et un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir
accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres
effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Art 33. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
greffe du tribunal de l'entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Titre VI - Dispositions diverses
Art 34. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration. Il est présenté à
l'assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Art 35. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art 36. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale.
Art 37. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour une durée déterminée
par l'assemblée générale et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son
rapport annuel.
Art 38. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera
ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d'un but désintéressé se rapprochant autant que possible de celui de
l'association.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au code des sociétés et des associations.
Art 39. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés
et des associations.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).