Nº d'entreprise : 0413 393 907
Nom
(en entier) : TRANSURB
(en abrégé) :
Forme légale : Société Anonyme
Adresse complète du siège : Rue Joseph Stevens 7 à 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Nomination - démission mandat administrateur
Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire 1er décembre 2022
DEMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR
M. le Président fait savoir que M. Alain LOVAMBAC a démissionné le 13/10/2022 en tant qu'Administrateur
de Transurb. La décharge lui est accordée par l'Assemblée.
A l'unanimité, l'Assemblée nomme en date du 13/10/2022 comme Administrateur M. Thomas FOURNIER
[14CI85660], 10 Rue Alphonse Daudet, 91450 Etiolles, France pour une durée de six (6) ans prenant fin le jour
de l'Assemblée Générale statutaire en 2028. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
DEMISSION - NOMINATION MANAGEMENT
M. le Président fait savoir que Yannick GILIS et Andy WILLAERT ont démissionné et posent leurs fonctions
le 31/12/2022. La décharge leur est accordée par l'Assemblée.
A l'unanimité, l'Assemblée nomme en date du 01/01/2023 :
Mme. Audrey CHISOGNE [91092325064], Rue de Dave 23, bte 42, 5100 Jambes, comme Chief of Staff
M. Nicolas LEGROS [86012422988], rue Hanroux 26 A, 4350 Remicourt, comme Deputy General Manager
Simulation
M. Gauthier VAN DAMME [85051536139], Josse Biesmansstraat 41, 1560 Hoeilaart, comme Managing
Director
M. Nicolas YKMAN [81100233122], Chaussée d'Ophain 171, 1420 Braine-L'Alleud, comme Deputy General
Manager Technirail
POUVOIRS DE SIGNATURE
A l'unanimité, l'Assemblée décide de remplacer les pouvoirs de signature précédemment délégués comme
suit :
Gestion journalière
Se référant à l'article quinze des statuts qui stipule que « sans préjudice des pouvoirs de représentation liés
à la gestion journalière, la société est valablement engagée à l'égard de tiers, par deux Administrateurs, agissant
conjointent », et conformément à l'article seize des statuts, sous réserve des mandats spéciaux déterminés au
point 2 ci-après, le Conseil d'Administration délègue, à partir du 01/01/2023, la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société dans ce domaine :
jusqu'à 10.000 euro par opération, à Gauthier Van Damme, Audrey Chisogne, Nicolas Legros, ainsi qu'à
Nicolas Ykman, chacun pouvant agir seul.
au-delà de 10.000 euro par opération :
1ère signature : Gauthier Van Damme
2e signature : Audrey Chisogne, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman
Pour l'exécution de la gestion journalière, Gauthier Van Damme, Audrey Chisogne, Nicolas Legros ou
Nicolas Ykman peuvent, en cas d'absence ou d'indisponibilité, se faire remplacer par une personne qu'il
désignera.
Mandats spéciaux
Le Conseil d'Administration confère des mandats spéciaux aux personnes ci-après désignées.
Commercialisation
Les documents directement ou indirectement relatifs à la proposition, la préqualification, la remise d'offre, la
négociation et la conclusion des engagements commerciaux, en ce compris les conventions d'association
seront signés:
jusqu'à 10.000 euro par opération, par Gauthier Van Damme, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman, chacun
pouvant agir seul.
jusqu'à 1.600.000 euro par opération :
1ère signature : Gauthier Van Damme
2e signature : Nicolas Legros ou Nicolas Ykman
au-delà de 1.600.000 euro par opération :
1ère signature : Gauthier Van Damme
2e signature : un administrateur ou M. Manuel Tournet
Gestion administrative et financière
Les commandes des services logistiques et engagements y relatifs pourront être faits :
jusqu'à 10.000 euro par opération :
par Gauthier Van Damme, Audrey Chisogne, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman, chacun pouvant agir seul.
au-delà de 10.000 euro par opération :
par Audrey Chisogne, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman, avec Gauthier Van Damme.
La correspondance courante avec les établissements financiers privés ou publics, ordres d'ouverture ou de
clôture de compte, virements, approuvés de compte, chèques ou accréditifs pourront être signés :
jusqu'à 10.000 euro par opération :
par Gauthier Van Damme, Audrey Chisogne, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman, chacun pouvant agir seul.
jusqu'à 250.000 euro par opération :
1ère signature : Gauthier Van Damme
2e signature : Audrey Chisogne, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman
au-delà de 250.000 euro par opération :
1ère signature : Gauthier Van Damme
2e signature : un administrateur ou M. Manuel Tournet
Les factures et la correspondance y relative pourront être signées par Gauthier Van Damme, Audrey
Chisogne, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman, chacun agissant seul.
Les engagements et instructions relatifs à l'émission et à la gestion des cautions bancaires quels qu'en
soient la nature, le montant ou la devise dans lesquels ils sont libellés, pourront être signés par Gauthier Van
Damme, Audrey Chisogne, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman agissant conjointement avec un administrateur
ou avec M. Manuel Toumet.
Relations du travail
Les engagements de personnel à durée indéterminée, déterminée ou pour un travail nettement défini, les
licenciements y relatifs ainsi que la correspondance relative aux conditions contractuelles pourront être signés
La correspondance et les documents relatifs à la gestion administrative du personnel, à la gestion des
pensions et assurances vie, la correspondance avec les administrations, les compagnies d'assurances et autres
organismes concernant les relations du travail, tous virements, approuvés de comptes, chèques et accréditifs
en vue du paiement des appointements, des salaires et charges connexes, notamment fiscales et sociales,
pourront être signés par Gauthier Van Damme, Audrey Chisogne, Nicolas Legros ou Nicolas Ykman, agissant
seul.
Le Conseil d'Administration confère
à Audrey Chisogne, Nicolas Legros et Nicolas Ykman agissant conjointement avec Gauthier Van Damme
à Gauthier Van Damme agissant conjointement avec un administrateur
le pouvoir de donner à une ou plusieurs personnes qu'ils désigneront une ou plusieurs procurations, soit
pour les relations avec certains clients, soit pour certaines affaires ou encore pour certaines tâches qu'ils
déterminent.
Lesdites procurations pourront compléter les mandats spéciaux qui précèdent et/ou y déroger.
Les accusés de réception, quittances et décharges de tous les envois par poste, chemin de fer et autre
transporteur, douane, téléphone et télégraphe, pourront être signées par l'ensemble des employés de la société.
L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblé Générale ordinaire est levée à 15h30
Fait par vidéo conférence, le 1er décembre 2022.