N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : LA PRAIRIE SE REBELLE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Limal)
Rue Joseph Dechamps 115 A
Nous, soussignés
 
SPINOIT GREGORY domicilié 88 rue du Vallon 1332 Genval NN 81.07.31 - 267.68
VANDECASTEELE VERONIQUE domiciliée 115A rue Joseph Dechamps 1300 Limal NN 76.06.29-314.66
à l’unanimité adoptons les statuts suivants :
 
Article 1 : Dénomination
Ce 14 juin 2023, il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif
dénommée : « LA PRAIRIE SE REBELLE ASBL »
L’adresse de son site internet est  Laprairieserebelle.be
et son adresse électronique est  laprairieserebelle@gmail.com .
 
 
Article 2 : Siège
Le siège social de l’association est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Il est
actuellement 115A rue Joseph Dechamps, 1300 Limal. Il peut être transféré par décision de l’Assemblée
Générale suivant du quorum requis en matière des modifications statutaires.
 
 
Article 3 : Durée
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
Article 4 : Objet et buts
L’association a pour but de promouvoir tant en Belgique qu’à l’étranger, directement ou indirectement :
- La promotion de la connaissance et du respect du bien-être des animaux en général et aussi des animaux dit
de ferme, vivants au pré (en extérieur) en particulier ;
- La sensibilisation et la préservation du Bien-être animal et de la nature par tous les moyens légaux existants et
l’accueil et remise en état d’animaux maltraités ou abandonnés ;
- Le développement de l’approche éthologique. Favoriser les contacts avec la nature et les animaux en
sensibilisant au respect de la biodiversité (permaculture) ;
- La petite restauration lors de l’organisation d’événements ;
- De manière non exhaustive, toute activité qui, de manière générale, permet de créer, renforcer le lien entre
l’être humain et l’animal de manière positive et respectueuse et à rassembler les fonds nécessaires à la création
d’une structure d’accueil dans laquelle la relation à la nature est centrale. Elle permettra de (re)découvrir et
comprendre le milieu rural et ses traditions, de sensibiliser à la protection de cet environnement et à l’importance
0802740722
de vivre en harmonie avec lui.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.
L’association peut en outre, d'une façon générale, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes
opérations immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. »
Elle a essentiellement pour activité :
- D’offrir, de manière directe ou indirecte (sous-traitance), un service à vocation environnementale et écologique.
(Promouvoir la biodiversité et le bien-être animal) ;
- L’accueil d’animaux donnés ou abandonnés par leurs propriétaires, le logement, la nourriture, les soins et la
remise en activité de ceux-ci. Aucun des animaux faisant partie de l’association ne pourra être envoyé à
l’abattoir ;
- Toutes les activités, manifestations et ventes de produits afin de subvenir aux besoins des animaux et à la
bonne réalisation de son objet social.
 
Cette liste est non-exhaustive.
 
 
Article 5 : Membres
L’association se compose de membres personnes morales ou personnes physiques.
L’association comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.
 
Seuls les membres effectifs participent de plein droit à l’Assemblée Générale et la nomination des membres du
Conseil d’Administration.
Les membres adhérents ne participent pas à l’Assemblée Générale et n’ont aucune responsabilité dans la
gestion de l’association.
 
Le nombre de membre minimum est de deux, le nombre maximum est, quant à lui, illimité.
Le nombre de membre doit, en tout état de cause, être supérieur d’une unité au nombre d’administrateur
composant le Conseil d’Administration.
 
Sont membres effectifs :
les fondateurs de l’association ;
tout membre adhérent qui adresse une demande écrite et motivée à l’assemblée générale et qui est acceptée par
celle-ci statuant à la majorité absolue.
les personnes qui sont admises en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Un éventuel refus ne doit pas être justifié.
 
Sont membres adhérents :
les personnes qui sont admises en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Un éventuel refus ne doit pas être justifié.
Les membres adhérents s'engagent à soutenir l'association au travers de l'un ou des deux moyens ci-dessous :
Participation via une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement d’ordre intérieur ;
Participation bénévole à l'organisation de l'ASBL. Les modalités pratiques de cette participation sont décrites
dans le règlement d’ordre intérieur.
Tant les membres effectifs que les adhérents sont admis à condition d’adhérer aux présents statuts et, le cas
échéant, au règlement d’ordre intérieur et/ou à la charte de l’association.
 
Les membres effectifs ou adhérents s’engagent à fournir une adresse électronique ou toute convocation à l’AG,
toute communication pourra leur être adressée. Ils s’engagent à signaler immédiatement tout changement.
 
 
Article 6 : Admission
Toute personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au président du
Conseil d’Administration et être parrainée par deux membres effectifs
Par sa demande, le candidat membre accepte entièrement les statuts de l’association ainsi que ses éventuels
règlements intérieurs et chartes déontologiques.
Le Conseil d’Administration statue sur l’admission du candidat et sa décision est sans appel et ne doit pas être
justifiée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
L’exclusion d’un membre ne peut, quant à elle, être prononcée que par l’Assemblée Générale à la majorité des
2/3 des voix des personnes présentes et représentées.
Le Conseil d’Administration peut suspendre toute participation aux réunions de l’association, jusqu’à la décision
de l’Assemblée Générale, des membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux
lois.
 
 
Article 7 : Démission - Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant, par
lettre recommandée avec accusé de réception, leur démission au président du Conseil d’Administration. Le
membre démissionnaire reste cependant redevable de ses cotisations relatives à l'année au cours de laquelle la
démission a été signifiée ainsi qu’aux années précédant celle-ci.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être
prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers. Toutefois, le Conseil d’Administration
pourra prononcer l’exclusion immédiate des membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux
statuts et aux lois. Ces exclusions seraient à confirmer par l’Assemblée Générale suivante.
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
 
Article 8 : Cotisation
Les membres effectifs et les membres adhérents payent un droit d’entrée et une cotisation annuelle. Le montant
du droit d’entrée et des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Le montant de la cotisation ne pourra être supérieur à 1.500€.
 
 
Article 9 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée des membres effectifs.
Elle est présidée par le président du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par un administrateur
désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
 
Une Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année, au cours du 1er trimestre, sur convocation du
président du Conseil d’Administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par
E-mail (avec accusé de réception) au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.
 
Une Assemblée Générale extraordinaire peut également être convoquée soit par décision du Conseil
d’Administration soit sur demande du ¼ au moins des membres effectifs de l’association. Dans ce second cas, le
Conseil d’Administration doit convoquer les membres dans les 21 jours et l’assemblée doit se tenir dans les
quarante jours à dater de la demande des membres.
 
Toute convocation est accompagnée d’un ordre du jour.
 
Si l’Assemblée Générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. En cas
de proposition de modification statutaire, le texte de celle-ci doit également figurer à l’ordre du jour.
 
 
Article 10 : Présence à l’Assemblée Générale
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un autre
associé porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut toutefois être porteur que d’une
procuration.
 
 
Article 11 : Délibération de l’Assemblée Générale
Les votes en Assemblée Générale ont lieu au scrutin secret si besoin en est. Les décisions sont prises à la
majorité simple des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi
ou dans les présents statuts.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications statutaires, la dissolution et la
transformation de l’association que conformément aux articles 9 :12 - 2° 6° et 8° au Code des Sociétés et
Associations.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
 
Article 12 : Registre des décisions de l’Assemblée Générale
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.
Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du Conseil d’Administration ou, en cas d’empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d’Administration. Ils sont signés par le président et un
membre effectif et conservés dans un registre au siège de l’association.
Tout associé effectif (voire adhérent) peut consulter ces procès-verbaux, mais sans déplacement du registre.
 
Article 13 : Publication
Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal et publiée aux annexes du Moniteur
Belge conformément à l’article 2 : 9 du Code des Sociétés et Associations.
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personnalité à
représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un commissaire.
 
 
Article 14 : Pouvoirs de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur.
Les attributions de l’Assemblée Générale comportent le droit :
1. de modifier les statuts ;
2. d’exclure un associé ;
3. de nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que les commissaires ou éventuellement les vérificateurs aux
comptes ;
4. d’approuver annuellement les comptes et le budget ;
5. de donner décharge aux administrateurs, aux commissaires ou en cas de dissolution volontaire au liquidateur ;
6. d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications (s’il y en a) ;
7. de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personnalité à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’Assemblée Générale ;
8. de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale ;
9. de déterminer la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.
 
 
Article 15 : Conseil d'Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 2 membres au moins, nommés par
l’Assemblée Générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateur
doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’Assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Le conseil d’administration élit, au scrutin secret et parmi ses membres, un bureau composé de :
un président ;
un secrétaire ;
un trésorier.
Les fonctions secrétaire et trésorier peuvent être cumulatives au cas où le Conseil d'Administration aurait un
nombre de membre inférieur à cinq.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
 
 
Article 16 : Fonctionnement du Conseil d'Administration
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation au Conseil
d’Administration est envoyée par lettre ordinaire ou par E-mail (avec accusé de réception) au moins 8 jours avant
la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l’ordre du jour.
 
Le Conseil d’Administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les 2/3 des membres présents ou représentés marquent leur
accord. Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le président et le
secrétaire.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Quand une réunion n’a pu avoir lieu parce que
le quorum n’a pas été atteint, le président peut convoquer une nouvelle réunion, endéans les quinze jours, pour
laquelle il n’y aura pas de condition de présence. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la
majorité des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de ballottage, prépondérante.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’Assemblée
Générale.
 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou les appointements.
 
Les actions judiciaires tant en demandant, qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le Conseil d’Administration.
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés à moins d’une
délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
 
Article 17 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être pris par le Conseil d'Administration pour les questions d'organisation
interne et administratives non-traitées par les présents statuts et les membres de l'association devront s'y
conformer.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 18 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2023.
Article 19 : L’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les
comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat. Son
mandat sera gratuit.
Article 20 : En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 21 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par
l’Assemblée Générale.
Article 22 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des Sociétés
et Associations régissant les associations sans but lucratif.
L'Assemblée Générale réunissant tous les membres effectifs et fondateurs de l’association a élu en qualité
d'administrateur :
 
SPINOIT GREGORY domicilié 88 rue du Vallon 1332 Genval NN 81.07.31 - 267.68
VANDECASTEELE VERONIQUE domiciliée 115A rue Joseph Dechamps 1300 Limal NN 76.06.29-314.66
 
pour une durée indéterminée et qui acceptent ce mandat.
 
 
Aucun autre point n’étant soulevé, le président et les membres qui le désirent signe le présent procès-verbal.
La séance est ainsi clôturée.
Suivent les signatures,