N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VTEG
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Marais à l'eau 20
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Floris Ghys, notaire associé à Kluisbergen, le 3 avril 2020, en cours d’
enregistrement, il résulte que
1) Monsieur VANHOOLAND Gregory, né à Ronse le 20 mai 1978, domicilié à 7880 Flobecq, Marais
à l’eau 20;
2) Madame T’SOBBEL Esmeralda, née à Ronse, le 25 mars 1996, domiciliée à 7880 Flobecq,
Marais à l’eau 20 ;
3) monsieur T’SOBBEL Thierry, né à Ronse le 27 janvier 1971, domicilié à 9690 Kluisbergen,
Kalmontstraat 6 ;
ont constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination “VTEG”, avec siège en
Région wallonne, à l’adresse 7880 Flobecq, Marais à l’eau 20.
Les fondateurs déclarent conformément à l’article 5 :3 du code des sociétés et des associations que
la société dispose de capitaux propres de départ suffisants, composés des apports en espèces pour
un montant de trois mille euro (€ 3.000), représenté par cent (100) actions.
Les cent (100) actions sont souscrites en espèces comme suit :
1/ par Monsieur VANHOOLAND Gregory prénommé, souscrit à soixante-cinq (65) actions,
entièrement libérée, pour un montant de mille neuf cent cinquante euros (€ 1.950,00) ;
2/ par Madame T’SOBBEL Esmeralda prénommée, souscrit dix (10) actions, entièrement libérée,
pour un montant de trois cents euros (€ 300,00);
3/ par monsieur T’SOBBEL Thierry prénommé, souscrit à vingt-cinq (25)) actions, entièrement
libérée, pour un montant de sept cent cinquante euros (€ 750,00);
Les statuts contiennent les dispositions suivantes :
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée
Elle est dénommée « VTEG»
SIEGE
Le siège est établi en Région Wallonne.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'effectuer pour son propre compte et pour
le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers toutes opérations qui, d'une manière générale,
sont liées d'une manière ou d'une autre à:
-l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la
représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l’
entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos,
cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d’occasion,
en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d’équipements divers, le
commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d’une manière
générale de produits quelconques se rapportant à l’automobile, atelier de réparation de carrosserie
automobile et de tous les véhicules
-l’exploitation de centre de beauté, les prestations de soins esthétiques corporels, de soins de
pédicure et de manucure
0745838740
Volet B
-l’achat et la vente de produits de beauté, en direct ou par correspondance
-L'acquisition et la gestion, pour son propre compte, d'un portefeuille immobilier ; le développement,
pour son propre compte, de projets de construction résidentielle et non résidentielle ; l'établissement
de toutes opérations relatives à l'immobilier et aux droits immobiliers tels que le financement du bail
immobilier à des tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la conversion, l'entretien, la
location, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immeubles. L'activité
d'agent immobilier et d'intermédiaire en immobilier pour le compte de tiers, sous réserve de
l'obtention d'un enregistrement auprès de la FIP ou d'autres autorités compétentes.
-Acquérir et gérer, pour son propre compte, un portefeuille mobilier ; effectuer toutes opérations
portant sur des biens meubles et des droits, de quelque nature que ce soit, telles que l'acquisition par
souscription ou achat et gestion d'actions, obligations, BFP ou autres valeurs mobilières, de quelque
forme que ce soit, de personnes morales et entreprises belges ou étrangères, existantes ou à créer.
Toutefois, la société ne peut en aucun cas exercer une activité de gestion de portefeuille ou de
conseil en investissement au sens de la réglementation relative aux opérations financières et aux
marchés financiers ou à la gestion de portefeuille et au conseil en investissement. Ainsi, tous les
actes et activités soumis à l'approbation ou à l'autorisation préalable de l'Autorité des services et
marchés financiers (FSMA) ou d'autres autorités compétentes sont expressément exclus.
-Exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres
sociétés. Agir en tant que société de gestion et sociétés de gestion, agir en tant que société holding
et être responsable de toutes les activités de gestion des sociétés holding ; participer, sous quelque
forme que ce soit, à la constitution, l'expansion, la conversion, la fusion, l'absorption, la gestion et le
contrôle des sociétés.
La société peut être impliquée par voie d'apport, de fusion, d'enregistrement ou de toute autre
manière dans des entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut, sous
quelque forme que ce soit, acquérir et/ou détenir des participations dans des sociétés existantes ou
futures. Elle peut gérer, capitaliser et valoriser ces participations, notamment en participant à la
gestion de la ou des sociétés auxquelles elle participe et en leur apportant une assistance.
La société peut accorder des prêts et des crédits sous quelque forme que ce soit à des personnes
morales, des entreprises et des particuliers. La société peut se porter caution tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, et elle peut également fournir des hypothèques ou
d'autres garanties.
A cette fin, la société peut coopérer, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement,
avec des sociétés de toute nature, y participant ou y prenant des participations. Elle peut contracter
ou consentir tous engagements, crédits et prêts, et elle peut se porter caution de tiers, notamment
par des hypothèques ou des nantissements sur ses actifs, y compris ses propres affaires. En bref,
elle peut faire tout ce qui est lié à l'objectif ci-dessus ou susceptible de faciliter la réalisation de cet
objectif.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes civils, commerciaux, industriels,
financiers, mobiliers ou immobiliers en rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
Tout cela dans le sens le plus large, y compris les activités connexes. Ces dispositions ne sont pas
restrictives, mais énumérées, de sorte que la société peut accomplir tous les actes, sauf ceux
interdits par la législation pertinente.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
POUVOIRS DE L’ORGANE D‘ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Volet B
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
REPRESENTATION
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Toutefois, lorsqu’il y a plusieurs administrateurs, pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la souscription à l’émission de nouvelles actions, pour
tout acte engageant la société pour un montant supérieur à quinze mille euros (€ 15.000,00), la
société n’est que valablement représenté par la signature de deux administrateurs agissants
conjointement.
GESTION JOURNALIERE
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, de la gestion journalière de la société, ainsi que de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion.
L’organe d’administration peut révoquer en tout temps leurs mandats.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société, que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de juin à 17.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
…
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
DROIT DE VOTE
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 8 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
REPARTITION
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
L’organe d’administration a le pouvoir, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, de procéder à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés.
DISSOLUTION – LIQUIDATION - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Volet B
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1/ premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu dans l’année 2021.
2/adresse du siège
L’adresse du siège est située à 7880 Flobecq, Marais à l’eau 20.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Est appelé à la fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
1/ Monsieur Gregory VANHOOLAND, ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré ;
2/ Monsieur Thierry T’SOBBEL, qui a déclaré d’accepter son mandat suivant lettre du 1 avril 2020.
Son mandat est gratuit.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le présent par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Noel Duyck, expert-comptable et conseil fiscal, Rue Verte Voie 34, 7750 Amougies, ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Pour extrait analytique conforme
Floris Ghys, notaire associé
Déposé en même temps :
- acte constitutif
- statuts coordonnées