Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PROPLINTHES
Rue des Chaufours(B) 33 bte B
7300 Boussu
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul, commune de Bernissart,
le 17 juillet 2017, en cours d’enregistrement, que
(1)        Monsieur MANISCALCO Calogero, né à Frameries le sept décembre mille neuf cent
septante et un, domicilié à 7390 Quaregnon, rue des Pierrots, 1 (divorcé, non remarié) ;
(2)        Monsieur MANISCALCO Gioacchino, né à Mons le vingt-huit avril mille neuf cent nonante-
sept, célibataire, domicilié à 7390 Quaregnon, Rue Charles Dupuis, 77 ;
(c)        Monsieur VENUTI Cicino Francesco, né à Boussu le dix-huit juin mille neuf cent soixante,
époux de Madame AMORUSO Filippina, domicilié à 7300 Boussu, Rue des Chaufours, 33/B ;
(4)        Monsieur VENUTI Giuseppe, né à Boussu le dix-sept juin mille neuf cent nonante-deux,
célibataire, domicilié à 7300 Boussu, Rue des Chaufours, 33/B ;
Ont constitué une société commerciale et arrêté les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée dénommée « PROPLINTHES », dont le siège social sera initialement établi à 7300 Boussu,
Rue des Chaufours, 33/B.
Capital
La société est constituée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00€) représenté par cent
quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186ème)  de l'avoir social.
Souscription
Les fondateurs souscrivent les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) en espèces au prix unitaire
de cent euros (100,00€) chacune, comme suit :
-           Monsieur MANISCALCO Calogero à concurrence de vingt parts sociales (20) ;
-           Monsieur MANISCALCO Gioacchino à concurrence de vingt parts sociales (20) ;
-           Monsieur VENUTI Cicino à concurrence de cent vingt-six parts sociales (126) ;
-           Monsieur VENUTI Giuseppe à concurrence de vingt parts sociales (20).
Libération
Les fondateurs déclarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement libérées à concurrence de
six mille deux cents euros (6.200,00€) par un virement effectué par leurs soins, chacun en proportion
de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro
BE16.0689.0642.1274 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une
attestation bancaire de ce dépôt, datée du 11 mai 2017, est annexée à l’acte constitutif.
Plan financier
Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément aux dispositions du Code des
Sociétés, et ont arrêté les statuts comme suit :
Statuts
Article 1 : Forme
Société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 : Dénomination
La société sera dénommée « PROPLINTHES ».
0678769079
Volet B
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée ou du sigle SPRL.
Article 3 : Siège social
Le siège social est établi par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux
dispositions transitoires. Il peut être déplacé à tout moment par simple décision de la gérance ou par
une assemblée générale délibérant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de
siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance. La société peut établir
des sièges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou à l'étranger sur simple décision
de la gérance.
Article 4 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, toutes activités et entreprises relevant des secteurs suivants :
-           l’import – export, la taille, le façonnage, la finition et la pose, la vente en gros ou au détail, la
réparation et l’entretien de tous types de pierres, carrelages et autres matériaux destinés à la
construction, la rénovation ou l’aménagement de bâtiments et de routes (pierres naturelles, pierre de
taille, granit, marbre, carrelages, etc) ;
-           tous travaux de démolition, de fouilles, de pose de chapes, de gros œuvre et de pose
d’impétrants ;
-           tous travaux d’aménagement des abords des bâtiments, de parcs et jardins, d’aménagement
de terrasses et piscines ;
-           tous travaux de gravures sur pierres naturelles ;
-           le placement, la réparation et l’entretien des produits finis mentionnés ci-dessus ;
-           tous travaux d’installation générale en électricité, tous travaux d’installation complète de
circuits, de câbles et d’appareils électriques, tous autres travaux d’installation en ce compris la pose
de tous accessoires ;
-           tous travaux d’installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques ;
-           réaliser tous travaux préparatoires et réparations du bâtiment à l’effet de favoriser les
installations dont s’agit, et notamment réaliser toutes saignées, tous plafonnages et tous travaux de
décoration et pose de revêtements muraux, de sols et de plafond ;
-           tous travaux d'installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareils individuels,
d'installations de sanitaires, de cuisines équipées, tous travaux d'installations électriques, de
systèmes de chauffage, de sécurisation, de tous systèmes d'alarme et/ou de sécurité, de
climatisation et de ventilation, de plomberie, de plâtrerie, tous travaux de finition, tous travaux relatifs
au domaine de la domotique, le placement, l'entretien et la réparation de panneaux solaires et
photovoltaïques, d'éoliennes et autres dispositifs de récupération ou d'économie énergétique ;
-           tous travaux de pose de revêtements des murs et des sols, de plafonnage - cimentage, de
vitrage, de carrelage, de pavage et de pose de peintures industrielles ;
-           l'achat, la vente, la location, en gros ou au détail, le transport et le conditionnement de tous
articles et matériaux à mettre en œuvre dans le cadre de l'objet social ci-dessus ainsi que de tous
articles de droguerie et quincaillerie, de tous outillages, de tous articles en vente dans les jardineries,
outils, plantes, et autres, de tous articles d'animalerie, jeux extérieurs, piscines, chalets de jardin,
caillebotis, dispositifs d'éclairage du bâtiment et des jardins, ainsi que de tous articles de décoration
intérieure et extérieure du bâtiment ou accessoires du bâtiment.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et notamment tous
investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans des sociétés,
associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de
gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L’ensemble des activités qui précèdent pourra être
réalisé par la société sous réserve de l’obtention des autorisations, agréations ou accès à la
profession éventuellement requis.
Article 5 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut aussi être dissoute par décision de
l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00€). Il est représenté par cent
quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un /
cent quatre-vingt-sixième (1/186) de l'avoir social.
Article 7 : Vote en cas de démembrement de la propriété des parts
En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, tous
deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en règle
au nu-propriétaire, sauf pour les délibérations relatives à l'affectation des bénéfices réalisés et
l'attribution des réserves, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre
Volet B
l'usufruitier et le nu-propriétaire à ces sujets.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Lorsqu'il est unique, l'associé peut céder ses parts à qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les
règles suivantes trouvent à s'appliquer.
Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par
un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 : Registre des parts
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social où tout intéressé
ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les
transferts ou transmission des parts.
Article 10 : Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la
durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des
pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 : Pouvoir du gérant
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 12 : Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l’associé
unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 13 : Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 §1er du Code des Sociétés définissant
les petites sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de
contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de
celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire.
Article 14 : Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier jeudi du mois de juin à 18 heures
au siège social ou à l'endroit indiqué dans sa convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé dans le délai légal par lettre recommandée. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les
Volet B
associés consentent à se réunir.
Article 15 : Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale ou par tout tiers porteur d'une même procuration spéciale.
Article 16 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus tard par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Article 17 : Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un associé - gérant ou à défaut, par l'associé présent qui
détient le plus de parts. En cas de parité des parts, l’associé le plus âgé remplira cette fonction.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentés et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent.
Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des
Sociétés et aux dispositions de la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
Article 19 : Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde
reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance.
Article 20 : Dissolution, liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise à l’homologation de
Monsieur le Président du Tribunal de Commerce compétent. Après le paiement de toutes les dettes,
charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti
également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une
égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds,
soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux dispositions du Code des
Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils
prennent à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment où la société acquerra la
personnalité morale.
1.
Le premier exercice social commencera le dix-sept juillet deux mille dix-sept (17/07/2017) pour se
terminer le trente et un décembre deux mille dix-huit (31/12/2018).
Conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, la société reprendra toutefois
pour son compte propre toutes opérations effectuées par les fondateurs dans le cadre de son objet
social à compter du premier juillet deux mille dix-sept (01/07/2017).
2.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille dix-neuf (2019).
3.
La société sera administrée par un gérant non statutaire en la personne de Monsieur VENUTI Cicino
Francesco pré-qualifié. Il est nommé pour une durée illimitée prenant cours ce jour.
Monsieur VENUTI accepte ce mandat qui sera rémunéré et dont les émoluments seront définis
ultérieurement par décision d’assemblée générale.
Il est nommé jusqu'à révocation.
4.
Le siège social sera initialement établi à 7300 Boussu, Rue des Chaufours, 33/B.
Volet B
5.
Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire - réviseur.
Pour extrait conforme,
Constant JONNIAUX,
Notaire.
Déposé en même temps : expédition de l’acte et de l’attestation bancaire.