N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BASTIDE
(en abrégé) : Rue
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4300
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Waremme
Rue de la Brasserie 87
Le 27 février 2023, à 18h, rue de la brasserie 87 4300 Waremme, se sont réunis les fondateurs de l’asbl
BASTIDE en vue d’établir l’acte de constitution.
Identité des fondateurs
- COSTA LOTE Jhonny, domicilié rue de Berloz, 55 à 4300 Waremme (N.N.85.10.28-409.24), marié à
STRAUVEN Aurore
- STRAUVEN Aurore, domiciliée rue de Berloz, 55 à 4300 Waremme (84.07.15-032.70), mariée à COSTA LOTE
Jhonny
Ils déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et des
Associations et qui ont convenu d’arrêter les statuts comme suit :
 
TITRE I – DENOMINATION, SIEGE, BUT ET DUREE
Article 1 – Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif (ci-après dénommée « ASBL »)
soumise au Code des sociétés et des associations (ci-après dénommé « CSA »)
Article 2 – Dénomination
L’association prend pour dénomination : « BASTIDE ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres
documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots
« association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
Article 3 – Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute par décision de
l’assemblée générale.
Article 4 – Siège social
Son siège social est établi en Région Wallonne.
Le conseil d’administration peut transférer celui-ci en tout endroit de la Région Wallonne.
TITRE II – Objet et but désintéressé
Article 5 – Objet
L’association a pour objet le développement d’activités équestres.
Elle pourra exercer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts
désintéressés visés à l’article 6, en ce compris les activités commerciales dont les revenus seront intégralement
destinés à la réalisation desdits buts désintéressés.
Ainsi, elle exercera :
- L’exploitation de manèges au sens le plus large ;
- La location ou la prise en location d’installations, équipements et matériels équestres ;
- La location de boxes pour chevaux ou autres équidés, leur entretien, leur alimentation et la fourniture de tous
les services liés à cette activité ;
- Les activités équestres, cours d’équitation ;
0799200123
- L’apprentissage, le dressage et de manière générale l’éducation de chevaux, la formation des cavaliers en
dressage, ou toute autre activité équestre ;
- L’achat et la vente de chevaux ou autres équidés ;
- Le commerce, le négoce, intermédiaire, location, fabrication, entretien, réparation, entreposage, achat et vente
de marchandises, biens, produits, équipements et autres services liés à l’activité équestre ;
- L’organisation et la participation, au plan national ou international, de concours équestres, de manifestations
équestres, d’opérations de marketing et autres relatifs au monde équestre en général ;
- L’organisation et la fourniture de boissons et repas (gestion cantine, buvette, …)
- Le commerce de détail d’articles, accessoires, liés à l’activité équestre, en magasin spécialisé 
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession,
l’association subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Article 6 – but désintéressé
L’association a pour but la promotion de l’équitation sous toutes ses formes.
TITRE III – MEMBRES
Article 7 – Membres effectifs
Article 7.1 Nombre, droits et obligations
L’ASBL compte au moins deux membres effectifs disposant de tous les droits attribués aux membres, tels que
visés au CSA. En leur qualité de membre, les membres effectifs ne sont pas tenus responsables des
engagements pris par l’ASBL.
Tout membre effectif, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l’ASBL et à son règlement
d’ordre intérieur.
Les membres effectifs disposent de tous les droits et obligations accordés aux membres visés au CSA et aux
présents statuts. Ils apportent à l’ASBL le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
Ils paient la cotisation visée à l’article 7.3 des présents statuts
Article 7.2. Candidature
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association peut poser sa candidature en adressant celle-ci à
l’organe d’administration, par écrit ou par email.
L’organe d’administration se prononce sur l’acceptation du candidat en tant que membre effectif lors de sa
première réunion suivant la candidature.
Au moins deux tiers des membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés à cette réunion. La
décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le vote se fait par scrutin
secret.
Article 8 – Membres adhérents
Toute personne physique, personne morale ou organisation souscrivant aux bus de l’ASBL peut formuler une
demande écrite à l’ASBL en vue de devenir membre adhérent.
La demande est adressée par email à l’organe d’administration de l’ASBL. L’organe d’administration se prononce
sur l’admission des nouveaux membres adhérents lors de sa première réunion suivant la candidature.
Au moins deux tiers des membres de l’organe d’administration sont présents ou représentés à cette réunion. La
décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que l’association offre
à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l’association.
Article 9 – Démission des membres effectifs et adhérents
Chaque membre effectif et adhérent peut à tout moment démissionner en adressant un avis écrit, par courrier
recommandé ou email avec accusé de réception, à l’organe d’administration. La démission prendra effet à la
réception de ce courrier.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par email ou lettre ordinaire à la poste.
Les démissions doivent être ratifiée lors de l’Assemblée Générale suivante, ordinaire ou extraordinaire.
Le membre démissionnaire ou réputé démissionnaire reste tenu au paiement de la cotisation de l’année en
cours.
Article 10 – Exclusion des membres effectifs et adhérents
10.1. Exclusion des membres effectifs
Un membre effectif peut être exclu pour de justes motifs ou s’il commet des actes contraires aux intérêts de
l’ASBL. Peut, notamment mais pas exclusivement, constituer de justes motifs :
- La perte de la qualité, de la fonction ou du mandat en vertu duquel l’intéressé est devenu membre ;
- La mésentente grave avec les autres membres portant préjudice à la vie de l’ASBL ;
- La violation des statuts de l’ASBL et/ou du règlement d’ordre intérieur ;
- La violation des valeurs morales et étique de l’ASBL.
Sur proposition de l’organe d’administration ou à la demande d’au moins un cinquième de tous les membres
effectifs, le membre peut être exclu par décision extraordinaire de l’assemblée générale au sein de laquelle au
moins deux tiers de tous les membres effectifs sont présentés ou représentés et au sein de laquelle la décision
doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les
abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur ni au dénominateur.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d’un membre effectif peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix de membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’Organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
La décision de suspension entraîne la suspension des droits du membre effectif jusqu’à la prochaine assemblée
générale appelée à se prononcer sur la demande d’exclusion. Si l’assemblée générale ne se prononce pas sur
l’exclusion, la suspension est levée.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée et est dument
motivée.
10.2. Exclusion des membres adhérents
Les membres adhérents qui agissent d’une manière incompatible avec les buts de l’ASBL peuvent être exclus
sur décision de l’assemblée générale délibérant à la majorité absolue.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d’exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil de
son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d’exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée et est dument motivée.
Article 11 – Situation du membre démissionnaire, suspendu ou exclu
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
Article 12 – Cotisation
Les membres effectifs et adhérents paient chaque année une cotisation qui ne pourra être supérieure à 50,00
euros.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration.
Article 13 – Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les noms,
prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme juridique
et l’adresse de son siège.
TITRE IV : Assemblée générale
Article 14 – Composition
L’Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par le Président ou à défaut par le
vice-président et en leur absence par un administrateur désigné par le Conseil d’administration.
Article 15 – Pouvoirs
Article 15.2. Compétences
L’Assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui conférés par le
CSA et les statuts.
Article 15.2. Compétences exclusives
Sont réservés à sa seule compétence :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre effectif ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l’exigent.
 
 
Article 15.3. Règlement d’ordre intérieur
L’assemblée générale peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Celui-ci, outre qu’il ne peut contredire l’ordre
public et les dispositions légales impératives ou les statuts, ne peut porter sur les droits des membres effectifs ou
adhérents, les pouvoirs des organes ainsi que l’organisation et le mode de fonctionnement de l’assemblée
générale.
Toute modification du règlement d’ordre intérieur est soumise à l’approbation de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration insère cette modification dans le règlement d’ordre intérieur pour proposer aux
membres un règlement d’ordre intérieur actualisé entrant en vigueur à la date de la décision de modification prise
par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration veille à ce que soit envoyé à chaque membre effectif et adhérent un exemplaire du
règlement d’ordre intérieur ainsi que, à chaque modification de celui-ci, un exemplaire actualisé.
Article 16 – Convocation
Les réunions annuelles de l’assemblée générale ordinaire se tiendront le deuxième vendredi du mois d’avril qui
suit la clôture de l’exercice social. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée générale à tous les membres effectifs et adhérents, administrateurs et commissaires, par email ou
par courrier ordinaire.
Les assemblées sont convoquées par l’organe d’administration agissant en collège ou, à défaut, par un
administrateur délégué. 
A la convocation est joint un projet d’ordre du jour déterminé par l’organe d’administration.
Sous réserve de l’ordre du jour déterminé par l’organe d’administration agissant en collège, tout point proposé
par au moins deux administrateurs ou au moins un vingtième des membres effectifs, au moins dix jours avant la
tenue de l’assemblée, sera portée à l’ordre du jour.
Il est possible de convoquer des assemblées générales extraordinaires après décision de l’organe
d’administration agissant en collège ainsi qu’à la demande écrite et signée d’au moins un cinquième de tous les
membres effectifs mentionnant les points qu’ils souhaitent voir portés à l’ordre du jour.
Lorsque l’ordre du jour porte sur une modification des statuts, il s’agira d’une assemblée générale extraordinaire
conformément à l’article 9 :21 du CSA. La convocation est envoyée au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée générale à tous les membres effectifs et adhérents.
Article 17 – Droit de vote
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 18 – Quorum et votes
Sauf disposition contraire contenue dans le CSA ou les statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue
des voix des membres effectifs présents ou représentés, les abstentions n’étant pas prises en compte. En cas de
parité des voix, un échange de vues à lieu eu terme duquel un nouveau vote intervient. S’il y a encore parité, la
proposition qui est mise aux voix est rejetée.
Les points ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités.
A la demande d’au moins un tiers de ses membres effectifs et en cas de nomination, révocation ou suspension,
l’assemblée vote au scrutin secret.
La modification des statuts doit cependant être délibérée au cours d’une assemblée générale extraordinaire
respectant le quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être
convoquée laquelle pourra valablement délibérer, statuer et adopter les modifications aux majorités spécifiées ci-
après, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Cette deuxième réunion ne peut
être tenue moins de 15 jours après la première réunion.
La décision est réputée acceptée lorsque celle-ci est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs
présents ou représentés. Lorsque la modification des statuts porte sur le but désintéressé ou l’objet aux fins
desquelles l’ASBL a été créée, ou sur la dissolution, elle ne peut cependant être adoptée qu’à la majorité de
quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président et consigné dans un registre spécial. Ce registre est
conservé au siège de l’association où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance
mais sans déplacement du registre.
TITRE VI : Organe d’administration
Article 19 – Composition
Article 19.1. Nombre et bureau
L’ASBL est gérée par un organe d’administration conformément à l’article 9 :5 et suivants du CSA, composé de
trois administrateurs au moins et de six administrateurs au plus, qui sont des personnes physiques ou morales,
membres effectifs de l’ASBL.
Par dérogation à l’alinéa 1er, si et aussi longtemps que l’ASBL compte moins de trois membres effectifs, l’organe
d’administration peut être constitué de deux administrateurs. Tant que l’organe d’administration ne compte que
deux membres effectifs, toute disposition qui octroie une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Le jour où un troisième membre effectifs est accepté, l’assemblée générale procédera à la nomination d’un
troisième administrateur.
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier
et un secrétaire. En l’absence du président, les fonctions de ce dernier sont assurées par le vice-président et, à
défaut, par l’administrateur le plus âgé.
Article 19.2. Droit de vote
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 19.3. Election
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement exprimés
par les membres effectifs présents ou représentés.
Article 19.4. Cooptation
En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit de
coopter un nouvel administrateur. Le mandat de l’administrateur coopté doit être confirmé par la première
assemblée générale qui suit.
Article 20 – Réunions, délibérations et décisions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire au moins 8 jours avant la
date de la réunion, au lieu indiqué dans la convocation, chaque fois que l’intérêt de l’association exige ou chaque
fois que deux administrateurs en font la demande.
La convocation est adressée par email.
L’organe d’administration est présidé par le président. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont
assumées par le vice-président ou, en cas d’absence de ce dernier, par l’administrateur le plus âgé.
L’organe d’administration ne peut valablement délibérer et statuer que si au moins la majorité des
administrateurs est présente ou représentée à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés, les abstentions n’étant pas prises en compte. En cas de parité des
voix, un échange de vues à lieu au terme duquel un nouveau vote intervient. S’il y a encore parité, la proposition
qui est mise aux voix est rejetée.
Le vote peut être réalisé par bulletins secrets à la demande de tout administrateur.
Un procès-verbal est rédigé et signé par le président, le secrétaire et les administrateurs qui en font la demande.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 21 – Durée et rémunération des mandats
Les mandats des administrateurs ne sont pas limités dans le temps. Ils sont cependant révocables en tout temps
par l’assemblée générale.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, les administrateurs exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Article 22 – Compétences – décisions
L’organe d’administration est habilité à établir tous les actes et à prendre toutes les décisions nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet et du but désintéressé de l’ASBL, à l’exception des décisions qui relèvent de la
compétence exclusive de l’assemblée générale.
Nonobstant les obligations résultant de la gestion collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les
administrateurs peuvent se répartir les tâches d’administration entre eux. Une telle répartition n’est pas
opposable aux tiers. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne des administrateurs sera
engagée.
L’organe d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à un ou plusieurs tiers non-
administrateurs, sans que cette délégation ne puisse toutefois concerner la politique générale de l’ASBL ou la
compétence d’administration générale qui lui revient.
Article 23 – Pouvoir de représentation externe
L’organe d’administration représente collégialement l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l’ASBL.
Sans préjudice du pouvoir de représentation de l’organe d’administration en collège, l’ASBL est également
dûment représentée dans les tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par le président agissant seul ou deux
administrateurs agissant conjointement.
L’organe d’administration ou les administrateurs représentant l’ASBL peuvent désigner des mandataires,
membres ou non de l’ASBL. Seules des procurations spéciales ou limitées sont autorisées. Les mandataires
engagent l’ASBL dans les limites de la procuration qui leur est accordée. L’organe d’administration fixera donc
les limites des pouvoirs de ses délégués.
Article 24 – Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière interne de l’ASBL, ainsi que la représentation
externe relative à cette gestion journalière, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent
individuellement, conjointement ou en collège. L’organe d’administration est chargé de la surveillance de cet
organe d’administration.
La gestion journalière comprend les actes et décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association de même que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu égard à une urgence
entendue au sens strict ne justifient pas une intervention du conseil d’administration.
L’organe d’administration peut à tout moment, et sans qu’il ne doive se justifier, mettre fin au mandat du délégué
à la gestion journalière.
Article 25 – Conflit d’intérêt
Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération, un
administrateur qui se trouve, avec l’ASBL, dans une situation de conflit d’intérêts, direct ou indirect, de nature
patrimoniale, doit, au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les autres
administrateurs avant que l’organe d’administration décide ou se prononce. Sa déclaration et ses explications
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion.
S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui serait au courant doit communiquer l’information au
conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l’ASBL et d’un administrateur, ce dernier ne peut participer
au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit prise.
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale.
La procédure précipitée ne s’applique pas aux opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Article 26 – Responsabilité
Conformément à l’article 2 :56 du Code des sociétés et des associations, les administrateurs ainsi que les
délégués à la gestion journalière sont responsables envers l’ASBL des fautes commises dans leur gestion. Ils
sont également responsables envers l’ASBL et les tiers de leurs fautes extracontractuelles.
La responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière est néanmoins limitée au plafond
fixé par l’article 2 :57, § 1er, du Code des sociétés et des associations, cette limitation de responsabilité ne
trouvant pas à s’appliquer dans les cas prévus par l’article 2 :57, § 3 du Code des sociétés et des associations.
Les administrateurs sont solidairement responsables notamment des décisions et des manquements de l’organe
d’administration et tout dommage résultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL.
Ils sont néanmoins déchargés de leur responsabilité solidaire quand ils n’ont pas contribué à la décision fautive à
la condition qu’ils l’aient dénoncée à l’organe d’administration conformément à l’article 2 :56 du Code des
sociétés et des associations.
Si l’ASBL connaît des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuité de l’activité
économique de l’ASBL, l’organe d’administration doit délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour
assurer la continuité de l’activité économique de l’ASBL pendant une période minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravité de la situation et des mesures décidées pour remédier à celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblée générale.
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 – Période d’exercice
L’exercice social prend cours le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 28 – Comptes annuels
Les comptes annuels comprennent le compte de résultat, le bilan et les annexes.
Les comptes annuels de l’ASBL de l’exercice écoulé, ainsi que le budget de l’exercice qui suit l’exercice sur
lequel portent ces comptes annuels, doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six
mois de la date de clôture de l’exercice social.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions de l’article 3 :47, §7 CSA et de l’arrêté royal
de 29 avril 2019.
Article 29 – Dissolution
L’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution, déposées par
l’organe d’administration ou par au moins un cinquième de tous les membres.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution, notamment la désignation du liquidateur, doivent
rencontrer l’unanimité. A partir de la décision de la dissolution, l’ASBL mentionnera sur toutes les pièces émanant
de l’association qu’elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l’article 2 :115, §1er du CSA.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale nomme le nombre de liquidateurs qu’elle
estime utile et indique l’affectation à donner à l’actif net. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d’une fin désintéressée et se rapprochera autant que possible du but de l’ASBL.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction de liquidateurs, à la clôture de liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge.
Article 30 – Droit commun
Les parties entendent se conformer entièrement au CSA.
En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette
loi sont censées non écrites.
 
AUTRES DISPOSITIONS
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
Siège social :
En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé à 4300 WAREMME, Rue de la
Brasserie 87 dans l’arrondissement judiciaire de LIEGE.
Exercice social :
Par exception à l’article 27, le premier exercice débutera au jour de la constitution de l’association pour se
clôturer le 31 décembre 2023.
Administrateurs :
- COSTA LOTE Jhonny, N.N. 85.10.28-409.24, domicilié rue de Berloz, 55 à 4300 WAREMME
- STRAUVEN Aurore, N.N. 84.07.15-032.70, domiciliée rue de Berloz, 55 à 4300 WAREMME
Ces personnes acceptent le mandat qui sera à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale des
membres.
Pouvoir :
Pouvoir est donné à Christel THONET, srl la Compt’active, avec pouvoir d’agir séparément et de subdélégation,
en vue d’effectuer la publication aux Annexes du Moniteur belge des présents statuts.