Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JM CORNET CONSTRUCT
Rue Winston-Churchill 388
4020 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait d’un acte reçu par le Notaire Patrick SMETZ, à Liège (1er canton) en date du 3 mai 2018, en
cours d’enregistrement au deuxième bureau de l’enregistrement de Liège :
 
- CONSTITUTION –
 
Monsieur CORNET Jean-Michel Christian Benjamin Alain, né à Liège  le vingt-sept décembre mille
neuf cent quatre-vingts, domicilié à 4020 Liège, Rue Winston-Churchill, 388, ,.
Lequel ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.
 
A constitué une société commerciale, sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée « JM CORNET CONSTRUCT », au capital de dix-huit mille six cents euros, dans laquelle
il fait les apports suivants en espèces, pour lesquels il lui est attribué le nombre de parts sociales
suivant :
 
Le capital de la société est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par
CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant
chacune un centième (1/100ième) de l’avoir social, auquel le comparant souscrit en numéraire et
qu’il libère par un apport en numéraire de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €).
 
Les comparant déclare que les parts sociales ont été libérées à concurrence de deux tiers et que la
somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve, dès à présent, à la
disposition de la société.
 
Ceci résulte au surplus d'une attestation délivrée par la banque CBC, où les fonds ont été déposés
sur un compte spécial numéro BE87 7320 4676 8094, ouvert au nom de la présente société en
formation.  Ladite attestation est datée du vingt-cinq avril deux mille dix-huit.
Conformément aux articles 215 et 229, 5° du Code des Sociétés, le comparant a remis au notaire le
plan financier prescrit par la loi.
 
REMUNERATION DE L’APPORT :
 
En rémunération de cet apport et considération d’une part du montant du capital souscrit et d’autre
part de la valeur nette de l’apport en numéraire, il est attribué à Monsieur CORNET prénommé, cent
(100) parts sociales dans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de deux/tiers.
 
Le comparant reconnaît et déclare que le capital de la société est ainsi entièrement souscrit et que
les cent (100) parts sociales sont libérées à concurrence de deux/tiers.
 
0695722107
Volet B
STATUTS
 
La société adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination
sociale : « JM CORNET CONSTRUCT ».
 
Le siège social est établi à 4020 Liège, rue Winston-Churchill, 388.
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:
 
1/-tous travaux d’entreprise générale ayant trait à la construction, la démolition, la rénovation,
l’aménagement et la décoration intérieure et extérieure de biens immobiliers et mobiliers, bâtiments
publics ou privés, ainsi qu’à leur équipement que ce soit par la prestation de services sous toute
forme commerciale ou pas, l’achat, la vente, et la rénovation de tous biens, matériaux et
marchandises ;
-la construction de toute habitation ou ensemble d’habitations, en copropriété horizontale ou non,
garages, annexes et dépendances, ateliers, bâtiments industriels, route, égouts et d’une façon plus
générale tout ce qui peut se rapporter à l’activité immobilière au sens le plus large du terme, et ce
tant en son nom que comme intermédiaire ou mandataire d’une personne physique ou morale ;
- la souscription d’engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil, et
divers équipements techniques des immeubles) ; l’étude, le conseil, la consultation, l’expertise,
l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites, notamment
toutes opérations de change, commission et courtages ainsi que la gérance d’immeuble pour compte
propre ;
 
2/l’acquisition de terrains, d’immeubles construits ou à construire, la transformation en vue de la
vente à des personnes privées ou à des sociétés ainsi que le négoce de tous matériaux et services
connexes à son activité principale ;
 
3/- l’accomplissement en Belgique ou à l’étranger de toutes opérations immobilières quelconques au
sens le plus large du terme, notamment l’achat, la vente, la gestion, la location et la sous-location,
l’échange, le leasing, la promotion, la gestion, l’entretien, la réparation, l’aménagement, la
transformation, la viabilisation, le lotissement et la valorisation de tous biens et droits immobiliers,
ainsi que toutes prestations de services s’y rapportant pour son compte propre ou sur son propre
patrimoine ;
- la gestion de valeurs mobilières pour compte propre ;
-la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles,
commerciales, civiles, financières ou immobilières, dont le siège est établi aussi bien en Belgique
qu’à l’étranger et quel que soit son statut juridique ;
-l’exercice de mandats de dirigeants d’entreprises dans d’autres sociétés même si l’objet social n’est
ni identique, ni similaire ou connexe au sien ;
 
Pour réaliser son objet, elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l’une ou l’autre branche ou secteur d’activité dont question ci-dessus. Elle pourra prendre
toutes participations dans des entreprises ayant ou non un objet similaire, annexe ou connexe.
Elle pourra notamment acquérir, prendre ou donner à bail (à ferme, commercial ou autre), aliéner
tous immeubles, droits immobiliers, s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de
participation ou d’interventions financières dans toutes autres sociétés existantes ou à créer. Elle
pourra se scinder ou fusionner. Elle peut garantir l’engagement de tiers, et notamment ceux de ses
associés dirigeants. Elle peut affecter ses biens en hypothèque pour compte de tiers, se porter
caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou
non.
 
L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 535 et 559 du Code des
Sociétés, étendre et modifier l'objet social.
 
 
La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Les gérants sont nommés par l'Assemblée Générale.
S'il n'y a qu'un seul gérant, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la Loi réserve à l'Assemblée
Générale.
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
En cas de pluralité de gérants, l'Assemblée Générale décide également, lors de leur nomination,
quand ils doivent agir conjointement.
 
Pour autant que la société y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière des comptes
annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des présents statuts, des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par
l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
L'Assemblée Générale détermine leur nombre et fixe leurs émoluments. Ceux-ci consistent en une
somme fixe établie au début de leur mandat par l'Assemblée Générale.
Ils ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé dispose individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
 
L'Assemblée Générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de juin de
chaque année à dix-neuf heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'Assemblée peut être remise au plus prochain jour ouvrable.
 
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales Extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé huit jours francs au moins
avant l'Assemblée.
Toute Assemblée Générale est présidée par le gérant, ou, s'il y en a plusieurs, par le plus âgé des
gérants présents. A défaut de gérant, le plus âgé des associés qui assistent à la réunion préside
l'Assemblée. Le président nomme un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le
permet, l'Assemblée désigne deux scrutateurs.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf lorsque la Loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée
Générale se prennent à la simple majorité des voix quel que soit le nombre d'associés présents,
représentés ou ayant émis leur vote par écrit.
Les procès-verbaux d'Assemblées Générales sont signés par les membres du bureau et par les
associés présents qui le demandent. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant, sauf dans
le cas où les délibérations de l'Assemblée Générale ont été constatées par acte notarié.
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
ainsi que des provisions légalement obligatoires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affectés à la
constitution de la réserve légale; ce prélèvement ne doit plus être effectué dès que la réserve légale
atteint le dixième du capital social.
L'Assemblée Générale décide souverainement à la simple majorité des voix, de l'affectation à donner
au bénéfice net, déduction faite, le cas échéant, du prélèvement pour la réserve légale.
 
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du ou des gérants alors en
fonction. A leur défaut, la liquidation est assurée par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leurs pouvoirs et leurs émoluments s'il y a lieu.
L'Assemblée détermine le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de toutes dettes et charges de la société ainsi que des frais de liquidation ou
consignation faite pour ces règlements, le solde net de la liquidation est réparti d'une manière égale
entre les parts sociales lorsque celles-ci sont toutes libérées dans la même proportion.
Dans la négative, le ou les liquidateurs doivent d'abord mettre toutes les parts sociales sur un pied
d'égalité soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées dans une
Volet B
proportion inférieure à celle des autres soit par des remboursements préalables en espèces au profit
des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde net de la liquidation, majoré des versements complémentaires ou diminué des
remboursements préalables dont question ci-avant, est ensuite réparti entre toutes les parts sociales,
chacune d'elles conférant un droit égal.
 
La société étant constituée, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale
Extraordinaire, prend les décisions suivantes :
 
1-   Monsieur Jean-Michel CORNET, ci-dessus mieux qualifié, a été nommé gérant, sans limitation
de durée.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
 
2-   Il n'a pas été nommé de commissaire, l'Assemblée estimant que la société répondra aux critères
énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.
 
- DISPOSITIONS TRANSITOIRES -
 
1- Le premier exercice social qui commence le jour du dépôt de l'extrait des présentes au Greffe du
Tribunal de Commerce se terminera le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
 
2- La première Assemblée Générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin de
l’année deux mille vingt à dix-neuf heures au siège social de la société.
 
 
Pour extrait analytique conforme,
Patrick SMETZ, Notaire à Liège (Bressoux).
 
 
Déposée en même temps :
Expédition de l’acte constitutif