N° d'entreprise : 0462828273
Nom
(en entier) : BEKAERT MAX
(en abrégé) :
Forme légale : Société agricole
Adresse complète du siège Rue Canarderie 6
 : 7370 Dour
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, OBJET
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel NIZET, de résidence à Dour (Elouges), en date du
04 décembre 2023, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la Société Agricole "BEKAERT MAX" ayant son siège social à 7370 Dour
(Blaugies), rue Canarderie, 6, immatriculée au registre des personnes morales du Hainaut (Division
Mons) sous le numéro 0462.828.273 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE0462.828.273,
laquelle a pris par des votes successifs et distincts, et à l'unanimité des voix, les décisions et
résolutions suivantes : 
 
1. PREMIERE RESOLUTION – Application automatique des nouvelles dispositions légales du Code
des Sociétés et des Associations (CSA).
L’assemblée déclare avoir parfaite connaissance :
- de l’introduction et de l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations (ci-
après « CSA »), remplaçant l’ancien Code des sociétés.
- que l’ensemble des nouvelles dispositions du CSA relative notamment à la transformation de
sociétés (Titre 14 du CSA – article 14.2 et suivants) sont automatiquement applicables à la présente
assemblée générale extraordinaire.
 
2. DEUXIEME RESOLUTIONS – Modification de l’objet
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration, justifiant la raison de la
modification de l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président et le Notaire soussigné de donner lecture dudit
rapport, les actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
 
b) Modification de l’objet
Afin de l’adapter aux exigences nécessaires à l’agrément comme entreprise agricole, l’assemblée
décide d’actualiser les activités de la société, et de remplacer en conséquence l’objet par un
nouveau texte, ainsi qu’il suit :
« La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
A titre principal, l'exploitation d'une entreprise agricole, sous toutes ses formes, et notamment, sans
que cette liste ne soit limitative :
- l’élevage des bêtes à cornes et autres, l’entreprise de travaux agricoles, l’achat et vente de
denrées, produits de bétail, l’horticulture et les pépinières, l’agriculture, l’horticulture, la viticulture, la
pisciculture et l’apiculture ;
- tous travaux agricoles pour compte de tiers.
- toutes activités connexes de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la sylviculture et de l’
exploitation forestière, de la chasse,…
- le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’
élevage et en produits de l’industrie du bois.
- les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche.
- le transport d’effluents d’élevage, ou autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou de
produits ADR moyennant obtention des licences requises par la Loi
- la culture maraichère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur commerce en
détail et en gros
- toutes activités se rapportant au commerce (de gros ou de détail), l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la production, de tous produits, principalement issus de la culture biologique
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin à rayons
multiples
- l’apiculture au sens général du terme,
- l’exploitation de produits concernant l’apiculture, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail de miel et
de dérivés (pollen, propolis, cire, gelée royale, hydromel, vinaigre, pain d’épice, sans que cette
énumération ne soit limitative.) ainsi que tous produits alimentaires s’y rapportant et de tout matériel
en relation directe et indirecte.
- la fabrication, la production, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation de matériel apicole au sens large du terme et notamment de ruches, d’élevage, de
transhumance, de manutention, d’emballage, de vêtements, sans que cette énumération ne soit
limitative.
- le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la production, la
reproduction, la sélection d’abeilles, de reines, d'ouvrières, de faux-bourdons, de colonies et de
semence au sens large du terme.
A titre accessoire, la société a également pour objet :
 - la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, investir à court, moyen et
long terme, ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou
donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les
terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits
d’emphytéose ou de superficie.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout
moyen qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous
placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires. »
 
3. TROISIEME RESOLUTIONS – Rapports.
L’assemblée dispense Monsieur le Président et le Notaire soussigné de donner lecture intégrale des
rapports établis conformément aux articles 14.3, 14.4  et 14.5 du Code des Sociétés et des
Associations étant :
 
- Le rapport de l’organe d’administration expliquant le projet de transformation.
A ce rapport est joint l’état résumant la situation active et passive résumant la situation active et
passive de la société, arrêté au 30 septembre 2023, soit il y a moins de trois mois.
 
- Le rapport de la SRL « COMPTA WOLF », ayant son siège à 1370 Jodoigne, Chaussée de Wavre
102.B-4, représentée par Monsieur Jean-Charles LELOUP, Expert-Comptable (fiscal) certifié ITAA
10.779.528, sur cet état, indiquant notamment si l’actif net est surévalué
Ce rapport conclut en ces termes :
« 4. CONCLUSIONS
Dans le cadre de la transformation prévue de la forme juridique de la S.Agr. BEKAERT MAX, qui
sera proposée à une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, j’ai l'honneur de vous faire
rapport quant à la mission qui m’a été confiée le 15 novembre 2023 par l’asscoié-gérant,
conformément à l'article 14:4 du Code des sociétés et des associations.
La société civile agricole BEKAERT MAX a établi son siège social Rue Canarderie, 6 à 7370 Dour
(Blaugies). Le numéro d’entreprise de la société est le BE0462.828.273. L’état de la situation active
et passive au 30 septembre 2023 a été établi sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Le but de ma mission consiste uniquement à identifier si l’actif net apparaissant dans l’état résumant
la situation active et passive au 30 septembre 2023 est surévalué.
L’actif net correspond au total de l’actif déduction faite des provisions, des dettes et, sauf cas
exceptionnels à mentionner et à justifier dans les annexes à la situation active et passive, des
montants non encore amortis des frais d’établissement et d’expansion et des frais de recherche et de
développement. J’ai, à cette fin, effectué un examen limité de l'état résumant la situation active et
passive inclus ci-annexé, conformément aux normes de révision applicables de l'ITAA.
Ma mission a comporté les sondages et les procédures de contrôle considérés nécessaires dans les
circonstances données, y compris une revue générale des procédures administratives et comptables
et du système de contrôle interne de la société, que j’ai jugé suffisants pour pouvoir émettre ce
rapport. J’ai également pris connaissance du rapport de l’ organe d’administration ayant trait à la
transformation de la forme juridique.
L’état ci-joint découle sans addition ni omission de la comptabilité de la société et est présenté
conformément à la structure des comptes annuels. Les règles d’évaluations appliquées sont
conformes aux dispositions comptables légales et réglementaires applicables en Belgique
Le présent rapport a été préparé à l'usage exclusif des Actionnaires de la société dans le cadre du
projet de transformation juridique et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Mes travaux ont eu notamment pour but d’identifier si l’actif net mentionné dans l’état résumant la
situation active et passive au 30 septembre 2023 dressé par l’organe d’administration de la société
est surévalué.
Selon ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger en cas de
transformation de forme juridique de la société, il découle que aucune surévaluation de l’actif n’a été
identifiée.
L’actif net constaté dans l’état résumant la situation active et passive susvisé, pour un montant de
379.268,95 €, n’est pas inférieur aux capitaux propres de 379.268,95 €.
Il n'y a pas d'autres informations que je juge indispensables en vue d'éclairer les actionnaires ou les
tiers.
(Signé)
Jodoigne le 24.11.2023.
Jean-Charles LELOUP, expert-comptable (fiscal) certifié.
COMPTA WOLF SRL »
Ces rapports sont déposés sur le bureau et seront déposés au greffe du tribunal d’entreprises si la loi
l’exige.
 
4. QUATRIEME RESOLUTION – Proposition de transformation de la société agricole en société à
responsabilité limitée
L’organe d’administration expose que compte tenu de du fait que la société doit harmoniser ses
statuts pour la fin de cette année 2023 au nouveau CSA et que la forme de société agricole
disparaitra, il est proposé à l’assemblée générale de transformer la société actuelle en une société à
responsabilité limitée (en abrégé « SRL »).
Cette forme apparaît la mieux adaptée à sa structure actuelle et à ses activités au vu des évolutions
légales apportées au CSA, particulièrement en termes de flexibilité.
Cette justification détaillée est reprise dans le rapport justificatif de l’organe d’administration ci-
annexé.
Il est précisé que le capital actuel de la société sera converti en capitaux propres statutairement
indisponibles, dont il ne sera toutefois pas fait mention dans les statuts.
 
5. CINQUIEME RESOLUTION – Maintien du compte de capitaux propres indisponibles.
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le C.S.A., l’
assemblée constate que suivant l’état résumant la situation active et passive et le rapport du réviseur
d’entreprises, le capital effectivement libéré est de soixante-cinq mille six cent nonante et un euros et
septante-huit cents (65.691,78 EUR) et qu’il n’existe aucune réserve légale.
Par la présente transformation en société à responsabilité limitée, l’assemblée générale décide que
ce compte est converti en un compte de capitaux propres statutairement disponible.
L’assemblée constate que les apports promis à la constitution ont tous été libérés et décide que ces
fonds resteront des fonds disponibles.
La société ne disposera dès lors plus d’aucun fonds propres indisponibles et il n’en sera plus fait
mention dans les statuts.
L’assemblée déclare avoir parfaite connaissance qu’en cas de distribution effective de ces fonds, la
société devra répondre aux exigences de l’article 5 :142 du C.S.A (test de liquidité et d’actif net).
 
6. SIXIEME RESOLUTION - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations et les dispositions propres aux entreprises agricoles.
Faisant suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le C.S.A, propres aux entreprises agricoles.
 
Le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée destinée à l’entreprise agricole (en
abrégé SRLEA).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « BEKAERT MAX », Entreprise Agricole
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes :
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société
(SRLEA), en entier ou en abrégé,
c) l’indication précise du siège social,
d) l’indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège social est établi en Région Wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2 :4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et à l’étranger :
A titre principal, l'exploitation d'une entreprise agricole, sous toutes ses formes, et notamment, sans
que cette liste ne soit limitative :
- l’élevage des bêtes à cornes et autres, l’entreprise de travaux agricoles, l’achat et vente de
denrées, produits de bétail, l’horticulture et les pépinières, l’agriculture, l’horticulture, la viticulture, la
pisciculture et l’apiculture ;
- tous travaux agricoles pour compte de tiers.
- toutes activités connexes de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la sylviculture et de l’
exploitation forestière, de la chasse,…
- le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’
élevage et en produits de l’industrie du bois.
- les travaux d’entreprise liés à la production de l’agriculture, de l’élevage, de l’horticulture, de la
sylviculture, de la cynégétique et de la pêche.
- le transport d’effluents d’élevage, ou autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou de
produits ADR moyennant obtention des licences requises par la Loi
- la culture maraichère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur commerce en
détail et en gros
- toutes activités se rapportant au commerce (de gros ou de détail), l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation, la production, de tous produits, principalement issus de la culture biologique
- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l’exploitation d’un magasin à rayons
multiples
- l’apiculture au sens général du terme,
- l’exploitation de produits concernant l’apiculture, toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la vente, l’achat, l’importation et l’exportation, la vente en gros et en détail de miel et
de dérivés (pollen, propolis, cire, gelée royale, hydromel, vinaigre, pain d’épice, sans que cette
énumération ne soit limitative.) ainsi que tous produits alimentaires s’y rapportant et de tout matériel
en relation directe et indirecte.
- la fabrication, la production, le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’
exportation de matériel apicole au sens large du terme et notamment de ruches, d’élevage, de
transhumance, de manutention, d’emballage, de vêtements, sans que cette énumération ne soit
limitative.
- le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la production, la
reproduction, la sélection d’abeilles, de reines, d'ouvrières, de faux-bourdons, de colonies et de
semence au sens large du terme.
 
A titre accessoire, la société a également pour objet :
 - la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou
non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant
directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n’importe quelle manière.
- toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l’achat, la vente, l’échange, la
construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous
biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l’achat, la
vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, investir à court, moyen et
long terme, ériger ou faire ériger des immeubles ; les aménager ou faire aménager ; prendre ou
donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les
terrains, créer la voie nécessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits
d’emphytéose ou de superficie.
La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu’à l’étranger, de toute manière et par tout
moyen qu’elle estime le plus approprié.
En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou
immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation en tout ou en partie ; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de
tiers (y compris ses actionnaires et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous
placements qu’elle estime nécessaires ou souhaitables.
La société peut intervenir par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière
dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui
sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet.
La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers,
notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts.
 
Article 6 – Titres
6.1 En rémunération des apports, deux mille six cent cinquante (2.650,-) actions ont été émises.
Chaque action a une valeur égale et donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des
produits de la liquidation.
Ces actions sont nominatives et ne peuvent pas être représentées par des titres dématérialisés.
Seules des personnes physique peuvent être actionnaires. La société devra en tout temps compter
au moins deux actionnaires .
6.2 Dans le respect de l’article 6.1, les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être
offertes, par préférence, aux actionnaires existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
détiennent. Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins 15
jours à dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les actionnaires ne disposant pas d’une adresse électronique, par courrier
ordinaire, à envoyer le même jour que les courriers électroniques.  Si ce droit n’a pas été entièrement
exercé, les actions restantes sont offertes, suivant les mêmes dispositions, aux actionnaires ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de cette manière jusqu’à ce que l’
émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
Article 7 – Vote par l’usufruitier
Conformément à l’article 5 :22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier. 
Article 8 – Cession et transmission des actions
8.1 Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant (époux ou cohabitant légal) ou du testateur ou aux descendants
en ligne di-recte des actionnaires.
En aucun cas, les actions ne peuvent être transmises à une personne morale.
 
8.2 Cessions soumises à accord des actionnaires-administrateurs.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à l’
alinéa précédent devra obtenir l’accord de tous les actionnaires-administrateurs d’une part, et la
majorité des actionnaires d’autre part.
Au cas où la société ne comprendrait que deux actionnaires et à défaut d’accord entre les
actionnaires, celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs actions nominatives doit informer
son co-actionnaire de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms,
profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre d’actions nominatives dont la
cession est proposée, ainsi que le prix offert.
Dans le mois de la date de la lettre du cédant éventuel, l’autre action-naire devra adresser à celui-ci
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n’est pas tenu de la motiver. Faute par lui d’
avoir adressé sa réponse dans les formes et les délais ci-dessus, il sera réputé avoir consenti à la
cession projetée.
L’autre actionnaire peut proposer de reprendre les actions nominatives cédées soit pour lui-même,
soit pour compte d’un tiers dont il garan-tira la solvabilité, ce tiers devant toutefois être agréé par l’
actionnaire cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses actions nominatives, reste actionnaire.
Dans ces deux cas et dans celui où ce refus d’agrément, les prix et condi-tions de rachat seront
déterminés comme suit : la valeur de l’action nominative sera déterminée, à défaut d’accord entre les
actionnaires opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant entendu
que ces arbitres s’en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu’en cas de refus par l’une
des parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s’entendre
sur le choix d’un troisième, la valeur de l’action nominative sera fixée par le tribunal de l’entreprise
compétent à la requête de la partie la plus diligente, l’autre partie étant régulièrement assignée
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et
pour la première fois six mois après l’accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la
valeur de l’action nominative ; elles produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l’époque, à
compter de la même date.
Les actions nominatives achetées seront incessibles jusqu’au paiement entier du prix. Si le rachat n’
a pu être effectué dans le délai de trois mois à dater de l’ordonnance jugeant le refus d’agrément
arbitraire, le cédant pourra exiger la dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les
quarante jours qui suivront l’expiration dudit délai de trois mois.
 
8.3 Droit de préemption au profit des actionnaires administrateurs
Sans préjudice à l’application de l’article 8.1, toute transmission entre vifs est soumise au droit de
préemption des actionnaires administrateurs.
L’actionnaire qui souhaite céder ses actions est tenu d’en informer les actionnaires administrateurs
en leur notifiant, par lettre recommandée, son intention et des conditions de la cession. Le droit de
préemption devra être exercé dans un délai de deux mois à dater de l’envoi de la notification ci-avant
reprise.
L’actionnaire administrateur souhaitant exercer son droit de préemption, notifie son choix, par lettre
recommandée au cédant.  Si plusieurs actionnaires administrateurs font usage de leur droit de
préemption, les actions sont attribuées aux actionnaires intéressés au pro rata du nombre des
actions qu’ils détiennent. 
Si le droit de préemption n’est pas exercé sur tout ou partie des actions, la cession envisagée peut
être valablement opérée en ce qui concerne les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a
pas été exercé.
Lorsqu’il est fait usage du droit de préemption, le prix et les modalités de payement sont déterminée
conformément à l’article 8.2 des présents statuts. 
Le prix de cession devra être payé dans un délai de six mois à dater de l’envoi de la notification de l’
acceptation par l’actionnaire administrateur souhaitant exercer son droit de préemption.
 
Article 9 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5 :25. CSA.
Elles portent un numéro d’ordre. Le registre des titres pourra, être tenu en la forme électronique dans
le respect des dispositions légales.
Les cessions de titres n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre. 
 
Article 10 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaire ou
non de la présente société, nommés avec ou sans limitation de durée.
L’assemblée générale commune aux administrateurs et actionnaires désigne les nouveaux
administrateurs dans les conditions prescrites pour la modification des statuts.
Le nouvel administrateur devra alors s’engager à œuvrer au travail physique requis pour l’
exploitation de l’activité agricole de la société, à consacrer au moins la moitié de son temps de travail
à son exploitation et en tirer au moins la moitié de ses revenus professionnels.
L’assemblée générale fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.  A défaut d’indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux sous leur propre responsabilité. 
 
B/ Démission volontaire des actionnaires administrateurs
L’actionnaire-administrateur peut démissionner volontairement de cette qualité moyennant un préavis
de deux ans signifié par lettre recommandée à l’ensemble des actionnaires.
La société peut modifier ce délai par un décision prise par l’assemblée générale conformément à l’
article 12.1 des présents statuts.
L’actionnaire administrateur restera actionnaire pour les actions qu’il possède.
 
C/ Démission forcée des actionnaires administrateurs
La révocation d’un administrateur ne peut avoir lieu que pour motifs graves suite à une décision des
autres actionnaires administrateurs et délibérant conformément aux disposition pour la modification
des statuts.
 
D/ Rémunération des actionnaires administrateurs
Nonobstant la part qui lui revient dans le résultat d’exploitation (telle que déterminée suivant l’article
18 des présents statuts), l’actionnaire administrateur peut prétendre à une rémunération brute pour
son travail, sur base du salaire minimum comme travailleur qualifié dans le même secteur.
Les heures de travail à prendre en considération pour cette rémunération seront déterminées par l’
assemblée générale ordinaire avec un minimum de vingt heures prestées par semaine.
La rémunération minimale tirée de la société revient directement aux administrateurs.
Ainsi, la rémunération des actionnaires administrateurs sera fixée par l’assemblée générale chaque
année pour l’exercice social suivant. 
En outre, les actionnaires administrateurs ont droit, quelle que soit la nature et l’importance des
résultats de l’exploitation et avant rémunération pour leur travail au remboursement des fermages qu’
ils auraient payé. Ce montant sera pris en charge en tant que charge de l’exploitation.
 
E/ Pouvoirs
Chaque administrateur représente seul la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
Dans le respect des règles légale, un actionnaire administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire, actionnaire ou non.
 
Article 11 – Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations et
permettant de ne pas nommer de commissaire, il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 12 – Assemblées générales des actionnaires
12.1 L’assemblée générale des actionnaires se réunit annuellement chaque année le trente juin à
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est avancée au jour précédent, autre qu’un samedi.
L’assemblée générale décide entre autres :
*de donner décharge aux administrateurs ;
*de l’affectation du résultat ; 
*de la fixation de la rémunération des administrateurs ;
*de faire toute propositions pour lesquelles le consentement des administrateurs est requis.
Les administrateurs, non actionnaires, peuvent assister à l’assemblée même s’ils ne possèdent pas
d’actions.
*de mettre fin au mandat d’administrateur moyennant préavis ;
*de la révocation des administrateurs pour motifs graves.
Chaque actionnaire peut donner procuration à un mandataire, actionnaire au non.
L’assemblée générale est présidée par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi et des présents statuts, l’assemblée statue quelle que soit la
portion d’actions représentées et à la majorité des voix. Chaque action donne droit à une voix.
 
12.2 « Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se
prendre par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit
prévus par l’article 5 :85. CSA.
 
12.3 L’assemblée se réunit au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de
l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2 :32. CSA et communiquées quinze jours
avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire. Elles
contiennent l’ordre du jour.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
L’assemblée générale est présidée par l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions.
 
12.4 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’
administration chaque fois que l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’actionnaires représentant
1/10ème du nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5 :83. CSA.
 
Article 13 – Assemblée générale commune des administrateurs et des actionnaires.
Une décision de l’assemblée générale des actionnaires et des administrateurs est requise pour :
1° La modification des statuts ;
2° La dissolution volontaire de la société ;
3° La nomination d’un nouvel actionnaire administrateur ;
4° La démission d’un actionnaire administrateur ;
5° La révocation des administrateurs pour motifs graves ;
Et
6° pour l’établissement éventuel du règlement d’ordre intérieur de la société.
L’article 12.3 s’appliquera par analogie.
L’assemblée commune des administrateurs et des actionnaires n’est valablement constituée que si
elle est composée :
-de la moitié des actionnaires au moins ;
-de tous les administrateurs.
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des administrateurs et à la majorité des trois quarts
des voix des actionnaires. Chaque actionnaire et chaque administrateur dispose d’une voix.
Chaque actionnaire et chaque administrateur peut donner procuration à un mandataire, actionnaire
au non.
 
Article 14 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être, séance tenante, prorogée à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 15 – Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre.  Ils sont signés par
les actionnaires et administrateurs qui le demandent.  Les copies ou extraits sont signés par un
administrateur.
 
Article 16 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il
assurance la publication conformément à la loi.
 
Article 17 – Procédure de sonnette d’alarme
1. Lorsque l’actif net risque de devenir ou est devenu négatif, l’organe d’administration doit
convoquer l’assemblée générale à une réunion à tenir dans les deux mois de la date à laquelle cette
situation a été constatée ou aurait dû l’être en vertu de dispositions légales en vue de décider de la
dissolution de la société ou de mesures annoncées dans l’ordre du jour afin d’assurer la continuité de
la société.
L’administrateur expose dans un rapport spécial les mesures qu’il propose pour assurer la continuité
de la société.
Ce rapport est annoncé dans l’ordre du jour. En cas d’absence du rapport visé à l’alinéa précédent la
décision de l’assemblée générale est nulle.
2. Il est procédé de la même manière que celle visée au point 1. Lorsque l’organe d’administration
constate qu’il n’est plus certain que la société, selon les développements auxquels on peut
raisonnablement s’attendre, sera en mesure de s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur
échéance pendant au moins les douze mois suivants.
3. Lorsque l’assemblée générale n’a pas été convoquée conformément à l’article 5 :153 du Code des
sociétés et des associations, le dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé
résulter de cette absence de convocation.
4. Après que l’organe d’administration ait rempli une première fois les obligations visées aux alinéas
ci-avant repris, il n’est plus tenu de convoquer une nouvelle assemblée générale pour les mêmes
motifs pendant les douze mois suivant la convocation initiale
 
Article 18 – Affectation du bénéfice
Le partage du bénéfice de l’exploitation se fait comme suit :
1° Avec l’agrément des administrateurs, l’assemblée générale peut décider de la mise en réserve
partielle ou totale du solde après prélèvement de la rémunération des administrateurs prévue à l’
article 10.D/ des présents statuts.
2° Si le solde n’est pas entièrement mis en réserve comme dit ci-dessus, l’excédent sera attribué
suivant décision de l’assemblée générale statuant à majorité simple.
 
Article 19 – Liquidation
19.1 Majorité
La dissolution volontaire de la société est réglée comme dit ci-avant à l’article 13 des présents
statuts.
 
19.2 Subsistance d’un seul actionnaire
Si la société ne compte plus qu’un seul actionnaire, elle continue d’exister en tant que personne
morale aussi longtemps qu’elle n’aura pas été dissoute ou liquidée.
 
19.3 Nomination d’un liquidateur et pouvoirs
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution seront liquidateurs de plein
droit à moins que l’assemblée générale des actionnaires et des administrateurs n’en décide
autrement. Cette décision pourra alors être prise à majorité des voix.
Cette assemblée commune décide si les liquidateurs, au cas où il y en aurait plusieurs, agiront
ensemble et collégialement pour représenter la société.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif – joint au rapport
prévu par l’article 2 :71. CSA –  que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses actionnaires et que
tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur la nomination.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2 :87. Et suivants CSA.
L’assemblée générale commune des actionnaires et des administrateurs détermine, le cas échéant,
les émoluments du liquidateur.
 
Article 20 – Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l’actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
                                                        
Article 21 – Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait
élection de domicile au siège de la société.
 
Article 22 – Droit commun
Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées faire partie
des statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.
 
7. SEPTIEME RESOLUTION – Nomination de l’administrateur
L’assemblée nomme au poste d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée,
Monsieur Max BEKAERT, actionnaire comparant sous 1, domicilié à 7370 Dour, rue Canarderie, 6.
Ici présent et qui déclare accepter.
Il déclare s’engager à œuvrer à la réalisation du travail physique requis par l’exploitation agricole ; Il y
consacrera au moins la moitié de son temps de travail et en tirera au moins la moitié de ses revenus
professionnels.  
L’administrateur est nommé jusqu’à révocation et/ou démission, et peut engager seul valablement la
société, sans limitation de sommes.  
 
8. HUITIEME RESOLUTION – Adresse du siège, site internet et adresse e-mail
L’assemblée confirme :
- que le siège de la société est maintenu à 7370 Dour (Blaugies), rue Canarderie, 6.
- que la société dispose actuellement de l’adresse électronique suivante : max_bekaert@msn.com ;
- que la société ne possède pas de site internet propre
Toute modification à ces dispositions devra faire l’objet d’une publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
 
9. NEUVIEME RESOLUTION - Pouvoirs quant à la coordination des statuts
L’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder à la coordination des
statuts suite aux résolutions qui précèdent.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Emmanuel NIZET
Notaire
 
Annexes : 
- expédition de l'acte du 04.12.2023
- rapport du réviseur d'entreprises
- les 2 rapports de l'organe d'administration
- statuts coordonnés