N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Belgium Sixte Federation Of Mini-Football
(en abrégé) : BSF
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Trieu-Benoit(WB) 17
6224
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Fleurus (Wanfercée-Baulet)
ENTRE :
-           Mr Dethier Jonathan 821001-265.42, né à Namur le 01/10/1982 domicilié à 6/2 Rue de Tamines 6224
Wanfercée-Baulet
-           Mr Pansaerts Jean-Christophe 711023.19.396, né à Namur 23/10/1971 domicilié à Rue Jean Volders
19/24 à 4000 Liège.
-           Me Christophe Alina 890114-386.03, né à Ploesti le 14/01/1989 domicilié à 6/2 Rue de Tamines 6224
Wanfercée-Baulet
 
Lesquels déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
DENOMINATION
L’association est dénommée : « BELGIUM SIXTE FEDERATION OF MINI FOOTBALL », en abrégé :
« BELGIUM SIXTE FEDERATION » OU « BSF ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6224 Wanfercée-Baulet, Rue Trieu Benoit 17 dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Le conseil d’administration est habilité à établir des succursales ou des bureaux secondaires où il le juge utile.
 
DUREE
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
OBJET
L’association a pour but(s) : la promotion de l’activité physique du sport en général et, en particulier du Sixte, Mini
Football tel qu’il est défini dans le Règlement du jeu, tant sur le plan national que sur le plan international, de
l’organisation d’évènements liés aux sports tant en Belgique qu’à l’étranger tels que la Belgium Sixte League et
de la Belgium Sixte Cup.
L’association assure également la promotion des compétitions internationales de Sixte et assure la sélection des
joueurs en vue de leur participation à ces évènements, notamment en sélectionnant une équipe nationale.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et, notamment acquérir,
prendre en location des biens meubles et immeubles, prendre des services ou en fournir.  Elle peut prêter son
0642732292
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 
MEMBRES
Admission en qualité de membre effectif
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres fondateurs acquièrent
automatiquement la qualité de membres effectifs
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
Sont membres effectifs :
1.         les comparants au présent acte ;
2.         tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil
d’administration) est admis par décision de l’Assemblée Générale réunissant les 3/4 voix présentes ou
représentées.
3.         Admission en qualité de membre adhérent
Disposent de la qualité de membre adhérent, tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration, conformément aux prescriptions de
l’association.
Les membres adhérents peuvent, sur simple demande formulée par écrit, assister aux délibérations de
l’assemblée générale.
Ils n’ont d’autres obligations que celles de payer leur cotisation annuelle et de respecter l’intégralité règlements
pris par le conseil d’administration.
Demission, exclusion, suspension
Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l’association. Toutefois, si le nombre de membres
effectifs est inférieur ou égal à trois, la démission prendra effet après l’expiration d’un délai de 3 mois à compter
de la date de réception de la lettre de démission du membre en cause.
Les membres adhérents peuvent se retirer de l’association à tout moment.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut
être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.  L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut
être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois du sport.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi de 1921.
 
COTISATIONS
 
Les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil
d’administration statuant à majorité simple.  Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs qui disposent d’une voix chacun.
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi par la loi.
            Relèvent ainsi de sa compétence :
1.         les modifications aux statuts ;
2.         la nomination et la révocation des administrateurs ;
3.         le cas échéant, la nomination des commissaires ;
4.         l’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
5.         la dissolution volontaire de l’association ;
6.         la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la
fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.  Chaque réunion se tiendra aux jours,
heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués par lettre recommandée ou par email confirmé par lettre simple.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée au moins huit
jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration et à défaut par l’administrateur
présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).
L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du
Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à
la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
ADMINISTRATION
L’association est gérée par un conseil d’administration lequel dispose de tous les pouvoirs qui  ne sont pas
réservés par la loi à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est composé de trois personnes nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.  Le nombre d’administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles sans limitation dans le temps.
Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Ces fonctions peuvent être cumulées.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que
si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite.  Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président
ou de son remplaçant est prépondérante.  Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les
pouvoirs.  S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à
l’article 26 novies de la loi.
Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier
de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 26 de la loi.
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le
mandat de l’administrateur délégué.
Le conseil d’administration pourra cependant décider d’octroyer des jetons de présence à concurrence d’un
montant annuel maximum de 5.000 EUR par administrateur et de mettre à leur disposition, tous les outils et biens
professionnels que l’exercice de leur fonction requerrait.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
En complément des statuts, le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur et tout
document, règlementaire ou non, qui serait utile à l’intérêt social.  Des modifications à ce règlement pourront être
apportées par une décision du Conseil d’Administration, statuant à la majorité simple.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
Exercice social :
Par exception à l’article 30, le premier exercice débutera au jour du dépôt du présent acte constitutif au greffe du
tribunal de commercer pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 8, la première assemblée générale se tient ce jour et il est pris les décisions suivantes, à
l’unanimité.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs
Mr Dethier Jonathan
Mr Pansaerts Jean-Christophe
Me Christophe Alina
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration ainsi nommé procède en son sein et à l’unanimité aux nominations suivantes
Ils désignent en qualité de
Président : Dethier Jonathan
Vice-président : Pansaerts Jean-Christophe
Trésorier : Christophe Alina
Secrétaire : Pansaerts Christophe
Administrateur délégué : Dethier Jonathan
La société déclare également reprendre à son compte, tous les actes posés par Mr Dethier dans le cadre de la
création de l’association, sans préjudice du droit de Mr Dethier d’obtenir une indemnisation ou une rémunération
pour les services qu’il aurait rendus dans ce cadre.
 
Fait à Fleurus le 16/10/2015 en deux exemplaires.