Nº d'entreprise : 0443 964 545
Nom
(en entier) : Groupement belge du Béton
GBB	(en abrégé) .
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Terhulpsesteenweg 6B 1560 Hoeilaart
Objet de l'acte : Nouveaux statuts du GBB
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du dix-sept juin deux mille vingt-quatre, à
dix-sept heures trente, s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres du Groupement Belge
du Béton.
GROUPEMENT BELGE DU BÉTON a.s.b.l
en abrégé : « GBB »
Chaussée de la Hulpe 6B
1560 Hoeilaart
N° d'identification : 5533/91
N° d'entreprise : 0443.964.545
STATUTS DU GBB
L'assemblée générale extraordinaire du 17.06.2024, valablement convoquée et en nombre suffisant quant
à l'assistance et à la majorité, a décidé de modifier les statuts, afin de les coordonner avec le Code des
sociétés et associations (CSA).
Les statuts suivants sont adoptés:
TITRE ler. - Dénomination, siège, but désintéressé, durée
Article 1er.
L'association est dénommée : Groupement Belge du Béton, en abrégé « GBB » et en néerlandais
Belgische Betongroepering, en abrégé « BBG ». La dénomination complète et la dénomination abrégée
peuvent être utilisées indifféremment.
Art. 2.
Le siège de l'association est établi dans la Région Flamande. L'association est immatriculée auprès du
Registre des Personnes Morales du Tribunal de commerce de Bruxelles sous le numéro 0443.964.545.
Il peut être transféré par l'organe d'administration, à condition que ce transfert n'implique pas un
changement de régime linguistique.
Le transfert du siège social vers une autre région doit être approuvé par l'assemblée générale.
Art. 3.
indirectement, le moindre avantage patrimonial à ses fondateurs, membres, administrateurs ou à toute autre
personne.
L'association a pour but désintéressé
-de réunir tous les intéressés aux applications du béton dans la construction
-de valoriser, partager et propager l'expérience et la connaissance de ce matériau sous tous ses aspects
-d'encourager les activités de recherche de ses membres dans les domaines de la fabrication et de
l'utilisation du béton
-d'encourager l'emploi rationnel et optimal du béton aux plans architectural, technique et économique
-de contribuer à la normalisation du matériau béton et de ses constituants
-de faciliter la coordination des activités de ses membres dans tous les domaines ci-dessus ressortissant
au but de l'association
-d'assurer la coordination de la représentation belge dans les diverses instances internationales
s'intéressant au béton sous l'un quelconque de ses aspects.
L'association poursuit le but désintéressé dans le cadre d'une ou de plusieurs activités déterminées qui
font partie de son objet. Ces activités peuvent inclure :
-la formation et l'information sur le matériau béton
-la diffusion des résultats de recherches de même que d'autres informations scientifiques, techniques et
économiques relatives au béton
-l'édition des publications
-l'organisation des conférences, cours, journées d'études, visites, voyages d'études et expositions
L'énumération de ces activités n'est pas exhaustive.
L'association peut entreprendre toutes les démarches pour parvenir à la réalisation de son objet et pour
promouvoir le but désintéressé dans la mesure où les produits qui en résultent sont destinés au but
désintéressé et sont en concordance avec l'objet. Dans l'accomplissement de son but et de ses activités,
l'association peut réaliser tout acte conforme à la loi. Ceci comprend notamment le recrutement de personnel,
l'acquisition, la location ou la mise en location, la vente, le transfert ou l'échange de tous biens mobiliers ou
immobiliers, la conclusion de conventions, le prêt ou l'emprunt d'argent, et l'octroi d'hypothèques, de gages ou
toute autre forme de garantie sur ses biens.
Art. 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra cependant être dissoute en tout temps en respectant les prescriptions légales à ce requises.
TITRE II. - Membres
Art. 5.
Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à cinq.
Art. 6.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
1.Les membres effectifs sont les membres constituants ainsi que tous les autres membres qui sont admis
ultérieurement par l'assemblée générale parmi les laboratoires de niveau universitaire, les centres de
recherches, les associations ou groupements professionnels, les pouvoirs publics, les organismes de
contrôle, les entreprises de la construction. Les membres effectifs sont des personnes morales.
2.Les membres adhérents sont : soit des personnes physiques à titre individuel, soit des personnes
morales, qui bénéficieront des avantages collectifs ou individuels obtenus par l'association. Les membres
adhérents ne prennent pas part à la gestion de l'association et n'ont pas droit de vote à l'assemblée générale.
Pour ses rapports avec l'association, chaque membre effectif et membre adhérent personne morale
désigne un représentant.
Art. 7.
Toute personne morale qui remplit la ou les conditions correspondant à l'une des catégories reprise dans
l'article 6 peut poser sa candidature pour devenir un membre effectif.
La demande d'affiliation d'un candidat membre effectif doit être soumise par écrit (par courriel ou par lettre
ordinaire ou recommandée) à l'organe d'administration.
Le dossier de la demande comprend au minimum :
-La dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège de la personne morale, ainsi que la dernière
version des statuts ;
-Un exposé écrit des motifs principaux du candidat pour présenter sa candidature, y compris l'intérêt
concernant le but et l'objet de l'association que le candidat-membre peut faire valoir.
Si les conditions d'adhésion sont remplies, la candidature est ajoutée à l'ordre du jour de l'assemblée
générale qui décide de l'admission en tant que membre effectif. Si l'assemblée générale refuse la demande,
elle motive sa décision et en informe le candidat.
Les membres adhérents s'inscrivent en ligne et règlent leur cotisation.
Art. 8.
L'affiliation prend fin conformément à la loi si le membre :
a)y renonce en remettant sa démission ou
b)est exclu par l'assemblée générale.
Un membre effectif qui souhaite démissionner doit adresser sa démission par courrier recommandé à
l'organe d'administration au siège de l'association. La démission prend effet à la date de l'envoi. L'organe
d'administration notifie la démission à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion ordinaire.
Un membre adhérent qui souhaite démissionner doit informer le secrétariat. Il ne règle plus sa cotisation.
Les cotisations payées restent propriété de GBB.
L'organe d'administration peut décider de suspendre provisoirement un membre effectif, cette décision
étant soumise à la première réunion de l'assemblée générale se tenant après que cette décision soit
intervenue.
L'exclusion d'un membre (effectif ou adhérent) est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.
L'assemblée générale peut exclure un membre effectif ou adhérent conformément à la loi si ce membre :
-n'apporte aucune contribution positive aux activités que l'association a pour objet ; ou
-ne paie pas la cotisation due, le cas échéant ; ou
-agit en contradiction avec le but de l'association ; ou
-nuit aux intérêts de l'association.
L'exclusion prend effet à la date de la décision de l'assemblée générale.
Art. 9.
Les membres effectifs demissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer le montant des cotisations versées par eux.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni
inventaires.
Art. 10.
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces
cotisations est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 125 € pour les membres
adhérents à titre individuel et à 1250 € pour les membres effectifs et les membres adhérents personnes
morales.
Art. 11.
L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège.
registre endéans les huit jours.
Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
TITRE III. - Administration, gestion journalière
Art. 12.
L'association est administrée par l'organe d'administration.
L'organe administration est composé de cinq administrateurs au moins, nommés par l'assemblée générale
pour un terme de quatre ans et en tout temps révocable par elle.
Les administrateurs sont des personnes physiques proposées par les membres des associations.
Art. 13.
L'organe d'administration choisit parmi ses administrateurs un président et un vice-président. En cas
d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par
un administrateur présent et qui l'accepte.
Art. 14.
Les administrateurs sont nommés pour quatre ans. Les administrateurs sont indéfiniment rééligibles.
Si le siège d'un administrateur devient vacant avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur pour terminer le mandat en cours.
La prochaine assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas de
confirmation, l'administrateur coopté achève le mandat de son prédécesseur.
En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée
générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe de direction jusqu'à cette date.
Art. 15.
L'organe d'administration se réunit, physiquement ou à distance via tout moyen de communication
numérique approprié, au moins deux fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association le réclame, sur
convocation du président ou du vice-président qui le remplace, soit à son initiative, soit à la demande d'au
moins un quart des administrateurs.
La convocation et l'ordre du jour de la réunion établis par le président, le vice-président ou le secrétaire
général qui le remplace, sont adressés aux administrateurs par e-mail au moins 10 jours ouvrables avant la
date prévue.
En cas d'urgence, ce délai pourra être réduit moyennant justification.
Les demandes de modification de l'ordre du jour sont adressées au secrétariat de l'association par e-mail
par les administrateurs, endéans les cinq jours ouvrables de la réception de la convocation.
Ces modifications sont notifiées aux administrateurs. L'ordre du jour et les modifications sont approuvées
par l'organe d'administration au début de la séance.
Art. 16.
L'organe d'administration, régulièrement convoqué, délibère valablement lorsqu'un tiers au moins de ses
administrateurs sont présents ou représentés.
Tout administrateur empêché peut déléguer des pouvoirs à l'un des administrateurs pour le représenter
par écrit; ce dernier ne pourra recevoir que deux procurations dans le cas présent.
Les décisions se prennent à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
En cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante.
Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Les décisions de l'organe d'administration sont actées dans des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs présents à la réunion dont le président
Ces procès-verbaux sont communiqués aux administrateurs et valent notification régulière des décisions
prises.
Art. 17.
Lorsque l'organe d'administration doit prendre une décision ou doit se prononcer sur une opération qui
entre dans son pouvoir, dans le cadre de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui s'oppose à l'intérêt de l'association, l'administrateur concerné est tenu de le communiquer
aux autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
L'administrateur qui est confronté à un conflit d'intérêts ne peut participer aux délibérations de l'organe
d'administration sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs a un
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale, après quoi l'organe
d'administration, après approbation par l'assemblée générale, peut poursuivre son exécution.
Le règlement concernant les conflits d'intérêt n'est pas d'application lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature.
Art. 18.
L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser conformément à la loi tous
les actes de disposition et d'administration qui intéressent l'association.
Art. 19.
L'organe d'administration désigne parmi ses membres ou en dehors de ceux-ci un Secrétaire-Général
délégué à la gestion journalière.
La gestion journalière comprend à la fois les actes et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association et les actes et décisions qui, soit en raison de la moindre importance qu'ils
présentent, soit en raison de leur urgence, ne justifient pas l'intervention de l'organe de direction.
L'organe d'administration est chargé de superviser le délégué à la gestion journalière. L'organe de
d'administration peut déléguer tout ou partie de cette supervision à un comité exécutif (comité de direction)
composé d'au moins trois et d'au plus huit administrateurs ou personnes en dehors de l'organe
d'administration. Le président et le vice-président font toujours parti de ce comité exécutif.
Le mandat du délégué à la gestion journalière peut prendre fin :
-volontairement par le délégué au comité exécutif lui-même en présentant une démission écrite (par
courrier, lettre ordinaire ou recommandée) à l'organe d'administration
-par dépôt de la part de l'organe d'administration. La décision de l'organe d'administration doit être notifiée
à l'intéressé.
Art. 20.
Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'organe d'administration, par le président ou le vice-président qui le remplace et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Art. 21.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du Président
ou d'un administrateur désigné à cette fin par l'organe d'administration.
Art. 22.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE IV. - Assemblée générale
Art. 23.
L'assemblée générale des membres est le pouvoir souverain.
Sont réservées à sa compétence :
1.la modification des statuts
2.la nomination et la révocation des	administrateurs
4.la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs des comptes, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les vérificateurs des comptes
5.l'approbation des budgets et des comptes annuels
6.la dissolution volontaire de l'association;
7.l'exclusion d'un membre
8.déplacer le siège de l'association dans une autre région
9.toutes les autres décisions dont la loi lui attribue la compétence exclusive.
Art. 24.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le 30 juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de
l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Chaque réunion
se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs et les administrateurs doivent y être convoqués.
Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies. Les membres de l'organe d'administration et, le cas échéant, les vérificateurs
des comptes, peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Art. 25.
L'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, est convoquée par l'organe d'administration par e-
mail, adressée à chaque membre effectif et administrateur au moins quinze jours avant la réunion et signée
par le président ou à défaut par le vice-président.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas pour lesquels la loi prévoit des conditions spéciales de présences et de majorité,
l'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toutefois, toute proposition
signée d'un nombre de membres effectifs égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres
effectifs, et soumise au plus tard dans les cinq jours ouvrables précédant l'assemblée générale, doit être
portée à l'ordre du jour.
Art. 26.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'association.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette
manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la
qualité et l'identité du membre.
Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière directe, simultanée
et continue, des discussions au sein de l'assemblée générale et d'exercer leur droit de vote sur tous les points
sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre
permettre aux membres de poser des questions et de participer aux délibérations.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives
à la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui
ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Art. 27.
Chaque membre de l'assemblée générale (membre effectif, administrateur) a le droit d'assister et de
participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire d'un membre de son choix, aucun
mandataire ne pouvant disposer de plus de deux procurations.
Les membres effectifs ainsi que tous les administrateurs disposent d'une voix délibérative et ont un droit
de vote égal.
Art. 28.
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou par son remplaçant. Le
président de la réunion désigne le secrétaire et deux scrutateurs.
Art. 29.
Sauf dans le cas où le Code des sociétés et des associations en décide autrement, l'assemblée est
valablement composée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les décisions sont
prises à la majorité des voix.
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous
forme de procès-verbaux signés par les membres du bureau.
Les procès-verbaux sont communiqués aux membres effectifs et aux administrateurs. Sauf rectification
demandée par ceux-ci dans les 10 jours ouvrables de la réception du procès-verbal, la communication de ce
document vaut notification régulière des décisions prises.
Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits certifiés conformes et
signés par deux administrateurs.
Art. 30.
Les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit du Code des sociétés et
associations.
TITRE V. - Comptes et budgets
Art. 31
L'exercice social débute le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Art. 32.
A la fin de chaque année comptable les comptes de l'exercice écoulé sont arrêtés et le budget du prochain
exercice est établi.
L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les documents
seront envoyés au moins quinze jours avant la réunion.
Les comptes de l'association sont révisés par un collège de deux vérificateurs indépendants de l'organe
d'administration, désignés par l'assemblée générale.
TITRE VI. - Dissolution, liquidation
Art. 33.
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
Art. 34.
Dans tous les cas de dissolution volontaire légale ou judiciaire à quelque moment ou pour quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des institutions de but et objet analogues
à ceux de la présente association à désigner par l'assemblée générale.
Art. 35.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
Johan Vyncke	Caroline Ladang
Président	Administrateur