N° d'entreprise : 0467245832
Nom
(en entier) : CRISMOBEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Vieux Tilleul 27
 : 4880 Aubel
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte reçu par Maître Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel, le 21 juin 2022, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme « CRISMOBEL » ayant son
siège à 4880 Aubel, Rue du Vieux Tilleul, 27, immatriculée au Registre des Personnes Morales de
Liège division Verviers sous le numéro 0467.245.832.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
a)En application de l’article 7 :155 du Code des sociétés et associations : rapport de l’organe d’
administration  justifiant la modification proposée des droits attachés aux classes d’actions et les
conséquences sur les droits des classes existantes.
b) L’assemblée décide, à l’unanimité des voix, de créer deux classes d’actions : les actions de classe
A avec droit de vote et les actions de classe B avec droit de vote.
c) En conséquence, l’assemblée décide, à l’unanimité des voix, de modifier corrélativement les
articles 5, 7 et 40 des statuts.
Elle décide de remplacer le texte actuel de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à DEUX CENT QUARANTE HUIT MILLE euros (248.000 €).
Il est représenté par deux mille quatre cent quatre-vingt (2.480) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille quatre cent quatre vingtième du
capital social.
Les actions sont réparties en deux classes: les actions de classe A avec droit de vote et les actions
de classe B avec droit de vote.
Les actions numérotées de 1 à 745 forment la classe B et les actions numérotées de 746 à 2.480
forment la classe A.
Les différentes classe d’actions auront, chacune, les droits determinés dans les presents statuts,
étant entendu que chaque action donne droit au même droit de vote et à une part du bénéfice et du
solde de liquidation proportionnelle à la part qu'elle représente dans le capital, sauf dans le cas
suivant : si les actionnaires de classe A le décident à l’unanimité, les actions de classe A auront droit
à 40 % du bénéfice distribué et les actions de classe B auront droit à 60 % du bénéfice distribué.
En cas de cession par un titulaire d’actions d’une classe d’actions de tout ou partie de ses actions à
un titulaire d’une autre classe d’actions, les actions cédées deviendront des actions de la classe d’
actions appartenant au cessionnaire.
Les actions qui seraient émises en contrepartie d’apports effectués par d’autres personnes que les
titulaires d’actions de classe A ou B formeraient une nouvelle classe d’actions à créer à ce moment.
Au cas où la société ne compterait plus qu’un seul actionnaire, les classes différentes d’actions
seraient supprimées. »
 
Elle décide d’ajouter, après le premier alinéa de l’article 7 des statuts le texte suivant :
Volet B
 « Si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe d’actions
existante, le droit de préférence ne revient alors qu’aux titulaires d’actions de la classe à émettre,
dans la même proportion.
Toutefois en cas d’émission d’actions d’une nouvelle classe, le droit de préférence revient à tous les
actionnaires existants, quelle que soit la classe d’actions qu’ils détiennent, à concurrence de leur
participation dans le capital. »
Elle décide d’ajouter à la fin de l’article 40 des statuts le texte suivant :
 « Les actions de classe A auront droit à 40 % du bénéfice distribué et les actions de classe B auront
droit à 60 % du bénéfice distribué »
Deuxième résolution
L’assemblée décide, à l’unanimité des voix,  de limiter la libre cessibilité des actions
Elle décide, en conséquence,  à l’unanimité des voix,  de remplacer le texte actuel de l’article 12 des
statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal, rapport de l’organe d’
administration et statuts coordonnés.
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel