N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): SOCKS & SANDALS
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1370 Jodoigne, Rue de la Source(Z.-L.) 16
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
CONSTITUTION – NOMINATION - POUVOIRS
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 10 avril 2012
1. Monsieur Vanalphen Jan, demeurant à 1370 Jodoigne, rue de la Source 16.
2. Madame Martens, Inge Marie Roza, demeurant à 1370 Jodoigne, rue de la Source 16.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui 
suit:
Article 1. Forme et dénomination sociale
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SOCKS & SANDALS.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Jodoigne (1370 Bruxelles), Rue de la Source(Z.-L.), 16. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, toutes activités dans le secteur graphique et
notamment, sans que cette énumération soit limitative :
−
la composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier 
normal 
−
la reproduction : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques 
d'impression, reproduction et cylindres d'héliogravure 
−
la préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes, 
etcetera 
−
la préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales 
stockées dans des appareils de traitement électronique de données 
−
toutes autres activités graphiques. 
−
la conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les 
médias 
−
la conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) 
−
la conception de films publicitaires 
−
la conception d'objets publicitaires 
−
la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au 
moyen de publicité de personnalisée (publipostage), propositions de téléphoniques d'achat, 
etcetera. 
La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de 
services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.
La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou 
non.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou 
de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de 
souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, 
0845218012
associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société pourra participer à la gestion d’autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de 
gérant, administrateur, directeur ou liquidateur. 
La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de 
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent 
(100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social.
Souscription – Libération du capital social et des parts
Les fondateurs déclarent qu'ils souscrivent à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-
vingt-six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit:
-
Monsieur Jan Vanalphen, prénommé, souscrit nonante-neuf (99) parts, soit pour un 
montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (EUR 18.414,00), toutes libérées dans 
une même proportion et ensemble à concurrence de six mille cent trente-huit euros (EUR 
6.138,00);
-
Madame Inge Martens, prénommée, souscrit une (1) part, soit pour un montant de cent 
quatre-vingt-six euros (EUR 186,00), libérée à concurrence de soixante-deux euros (EUR 
62,00).
Les fondateurs déclarent et reconnaissent qu'ils ont libéré les parts par des virements à un compte 
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA.
Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (EUR 
6.200,00).
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés 
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués. (…)
Article 8. Gestion et représentation
8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée par l’assemblée générale.
Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de 
constitution.
8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale.
La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de 
leurs mandats. (…)
Article 9. Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année le dernier jeudi du mois de mai à 16 heures une assemblée générale 
ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l’endroit de la commune du siège social 
désigné dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le dernier jour ouvrable qui précède cette date, à la 
même heure. (…)
Article 10. Questions écrites
Les convocations sont faites conformément à la loi.
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux 
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que ces 
associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être 
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de 
l’assemblée générale.
Article 11. Conditions d’admission à l’assemblée générale
Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire 
représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et 
les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.
Volet B - Suite
L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au 
lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Article 13. Exercice des droits attachés aux titres
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier.
Article 14. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.
Article 15. Affectation du résultat
Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.  Ce prélève-
ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des 
reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.
Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré 
non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder 
aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-
mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces 
au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à 
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2013.
2. Nomination d’un gérant non-statutaire
Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Monsieur Jan VANALPHEN, 
prénommé.
Son mandat sera rémunéré.
5. Pouvoirs
D.D.D. CONSULT, société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège 
social à 1780 Wemmel, Charles De Costerlaan 13, ou toute autre personne désignée par elle, est 
désignée en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder 
aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un 
guichet d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances 
sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes 
autres administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un 
guichet d’entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements 
au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général 
faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire
Déposée en même temps: une expédition.