N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Patrimoine 51
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue de Theux 51
I / STATUTS
Les soussignées :
SEUIL ASBL, dont le siège social est situé rue de Theux 51-53, 1040 Bruxelles, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0885.006.422, valablement représentée par [Catherine OTTE,
directrice déléguée à la gestion journalière]
SAMARCANDE ASBL, dont le siège social est situé rue de Theux 51-53, 1040 Bruxelles, inscrite au registre des
personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0432.951.382, valablement représentée par [Josselin JAMET,
directeur délégué à la gestion journalière] 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux dispositions du Livre 9 du  Code
des sociétés et des associations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
TITRE 1/ Nom - Siège – But et objet - Durée
 
 
Art. 1 : Dénomination
L’association sans but lucratif est dénommée « Patrimoine 51 ».
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents sous forme électronique ou non émanant de l’association, et être
immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec
l’indication précise de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Art. 2 : Siège
Le siège de l’association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ; il est fixé rue de Theux 51-53, 1040
Bruxelles.
Il peut être déplacé en Belgique sur décision du conseil d’administration pour autant que pareil déplacement
n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation linguistique applicable.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l’assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
L’adresse électronique de l’association est : patrimoine51asbl@gmail.com
 
Art. 3 : But et objet
L’association a pour but désintéressé exclusif l’achat et la gestion d’un ensemble immobilier (bâtiments et
terrains) situé rue de Theux 51-53 à 1040 Bruxelles au profit des ASBL Seuil Samarcande qui occupent ces lieux
pour l’exercice de leurs activités dans le cadre de leurs buts désintéressés respectifs.
0773547383
 
Pour réaliser ce but désintéressé, elle a pour objet les activités qui suivent, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour
compte propre ou compte de ses membres :
 
La recherche de financements auprès de fondations, de banques, de mécènes, de pouvoirs publics,
d’associations, etc.
Le recours à des architectes, entrepreneurs, et autres corps de métier du bâtiment, etc.
L’achat et la gestion de l’ensemble immobilier précité dans l’unique but de leur occupation par les ASBL Seuil et
Samarcande dont les projets éducatifs restent autonomes.
 
De manière plus générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à la réalisation de son objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus,
l’association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du
personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, s’intéresser à toute activité similaire, créer et gérer
tout service ou toute institution poursuivant des buts ou objets similaires ou connexes aux siens, en résumé
exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet, en ce compris des activités accessoires de
nature commerciale dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de son but
désintéressé.
 
 
Art. 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE 2/ Membres
 
 
Art. 5 : Membres
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales.
L’association se compose au minimum des deux membres effectifs fondateurs précités.
 
 
 
Art. 6 : Conditions d’admission des membres
 
Membres effectifs
Devient membre effectif toute personne physique ou morale dont l’admission au sein de l’association est décidée
souverainement, à la majorité absolue des voix, en ce compris les voix des fondateurs, par l’Assemblée générale
sur proposition du Conseil d’administration. Les demandes d’adhésion doivent être adressées par écrit au
président du Conseil d’administration, avec mention des nom, prénom, domicile, adresse mail et raisons pour
lesquelles le demandeur pense pouvoir entrer en considération en tant que membre. Le demandeur dont la
qualité de membre a été approuvée par l’Assemblée générale mentionne au Conseil d’administration tout
changement concernant ses coordonnées, notamment l’adresse électronique, afin de faciliter les convocations
officielles.
 
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’Assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou par email.
 
La qualité de membre effectif est acquise, en principe, pour une durée indéterminée sous réserve de
l’acquittement de sa cotisation annuelle.
 
L’admission en qualité de membre effectif emporte l’obligation de payer la cotisation et de se soumettre à ses
statuts et aux décisions et sanctions prises en vertu de ses statuts.
Les membres effectifs bénéficient des droits suivants :
Être convoqués à l'Assemblée générale et être informés de l’ordre du jour qui doit être joint à la convocation ;
Pouvoir se faire assister ou se faire représenter à l’Assemblée générale ;
Voter à l'Assemblée générale ;
Demander au Conseil d’administration, si au moins un cinquième des membres effectifs l’exigent, de convoquer
l’Assemblée générale ;
Exiger, à la demande d’au moins un vingtième des membres effectifs, de porter un point à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale.
 
L’identité de chacun des membres effectifs est reprise dans le registre des membres visé à l’article 9.
Seuls les membres effectifs jouissent des droits qui leur sont réservés par la loi.
 
Membres adhérents
La qualité de membre adhérent s’acquiert par le paiement de la cotisation et se perd si la cotisation n’est pas
renouvelée. Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas
accepter un candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents bénéficient des différents services offerts par l’association dans le cadre de son objet et
résultant des activités définies à l’article 3.
Les membres adhérents n’assistent pas à l’Assemblée générale et n’y ont pas le droit de vote.
 
 
Art. 7 : Démission et exclusion des membres
Chaque membre effectif peut démissionner de l’association moyennant l’envoi d’un courrier recommandé au
président de l’association. Sa démission sera effective 1 an après la réception de ce courrier.
 
Chaque membre adhérent peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’un courrier
postal ou électronique au président du Conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale aux conditions prévues
dans le présent article. Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée générale,
les membres e qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
La convocation régulière d'une Assemblée générale;
La mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée générale de la proposition d'exclusion;
L’Assemblée générale peut valablement délibérer et statuer sur l’exclusion du membre que si deux tiers des
membres sont présents ou représentés ;
La décision de l'Assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés, en ce compris les membres fondateurs ;
Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le
souhaite ;
La mention dans le registre des membres de l'exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. Les membres de
l’Assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au contenu du débat et ne
peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’association qu’au membre exclu.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Les membres adhérents qui agissent contrairement au but de l’association peuvent être exclus par une décision
unilatérale du Conseil d’administration.
 
L’Assemblée générale peut réputer démissionnaire le membre adhérent qui ne participe pas, n’est pas excusé
et/ou n’est pas valablement représenté à deux Assemblées annuelles consécutives et/ou qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
 
Art. 8 : Cotisation
La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 500 euros. L’Assemblée générale détermine le
montant de la cotisation annuelle dans les limites prescrites et sur proposition du Conseil d’administration. Cette
cotisation est exigible en janvier de l’année concernée, et devra être payée dans les trente jours qui suivent
l’émission de la demande de paiement de cette dite cotisation. Les modalités de rappel sont fixées par le Conseil
d’administration.
 
 
Art. 9 : Tenue du registre des membres
Le Conseil d'administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la forme légale et
l’adresse du siège.
 
Le Conseil d’administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
Tous les membres effectifs et adhérents peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration et le membre concerné conviennent d’une date et d’une heure de consultation du registre.
 
 
 
TITRE 3/ Assemblée générale
 
 
Art. 10 : Composition
L’Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents et est présidée par un membre
choisi par ses pairs. Si l’association compte au moins trois membres, le président est choisi parmi les membres
effectifs non fondateurs.
 
 
Art. 11 : Compétences
L’Assemblée générale est seule compétente pour :
Modifier les statuts ;
Nommer et révoquer les administrateurs et le/les liquidateurs et fixer leur rémunération éventuelle ;
Nommer et révoquer du commissaire et fixer sa rémunération éventuelle ;
Donner décharge annuelles aux administrateurs et au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
Approuver les comptes annuels et le budget ;
Dissoudre l’association et décider de la destination de l’actif dans ce cas ;
Exclure un membre ;
Transformer éventuellement l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Le cas échéant, approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée
générale ;
Et tous les cas où les présents statuts l’exigent.
 
 
Art. 12 : Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin amenée à approuver les
comptes annuels et à se prononcer par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du commissaire.
Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse
dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention
du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.
 
Tous les membres effectifs y sont convoqués, par email ou courrier simple, par le Conseil d’administration, au
moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Elle est signée par le président du Conseil d’administration ou, à défaut, par l’administrateur désigné par lui.
 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’Assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour.
 
 
Art. 13 : Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'Assemblée générale ordinaire.
 
L’Assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le Conseil d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire, lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier
cas, le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale dans les vingt-et-un jours de la demande de
convocation. L'Assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
 
Art.14 : Quorum de présence
L’Assemblée générale délibère valablement lorsque les membres fondateurs sont présents ou représentés.
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications ont
été explicitement exposées dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés dont les membres fondateurs. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera
nécessaire et la nouvelle assemblée pourra délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Cette seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première
assemblée.
 
Sans préjudice de ce qui précède, tant que l’association ne compte que deux membres, ces deux membres
doivent être présents ou représentés pour que l’Assemblée générale puisse valablement délibérer.
 
 
Art. 15 : Procuration
Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois représenter plus
de deux autres membres. Chaque membre dispose d’une seule voix à l’Assemblée générale.
 
Lorsque l’Assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l’assemblée.
 
 
Art. 16 : Tenue de l’Assemblée générale
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posés par les membres, oralement ou par écrit, avant
ou pendant l’Assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Ils peuvent, dans l’intérêt
de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de
certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de confidentialité contractées par
l’association.
 
Le commissaire communique sans délai les questions écrites qu’il reçoit au Conseil d’administration et répond
aux questions qui lui sont posées par les membres, oralement ou par écrit, avant ou pendant l’Assemblée
générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du jour. Il peut, dans l’intérêt de l’association, refuser de
répondre aux questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits peut porter préjudice
à l’association ou est contraire au secret professionnel auquel il est tenu ou aux clauses de confidentialité
contractées par l’association. Il a le droit de prendre la parole à l’Assemblée générale en relation avec
l’accomplissement de sa mission.
 
Les administrateurs et le commissaire peuvent donner une réponse groupée à différentes questions portant sur
le même sujet.
 
 
Art. 17 : Majorités
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la
loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Lorsqu’il s’agit d’une modification des statuts ou de l’exclusion d’un membre, celle-ci doit être approuvée par les
deux tiers des membres présents ou représentés sans qu'il soit tenu compte des abstentions ni au numérateur ni
au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
la dissolution de l’association ou sa transformation en en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des
quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Sans préjudice de ce qui précède, toutes les résolutions de l’Assemblée générale doivent être approuvées par
les deux membres fondateurs. En cas de partage des voix entre les fondateurs, la voix du président est toujours
prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités ni au
numérateur ni au dénominateur.
L’Assemblée générale pourra délibérer sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour à condition que deux tiers
des membres présents ou représentés acceptent de porter ces points à l’ordre du jour.
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 18 : Procès-verbaux
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’Assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres qui en font la
demande.
 
 
 
 
TITRE 5/ Conseil d’administration
 
 
Art. 19 : Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres eu moins et de cinq
membres au plus. Tant que l’association compte moins de trois membres, les administrateurs sont au nombre de
deux.
 
Les membres du Conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés en ce compris les membres
fondateurs. Ils peuvent être choisis parmi les membres ou les représentants membres personnes morales ou en
dehors de l’association. Les membres fondateurs proposent un représentant au Conseil d’administration.
 
 
Art. 20 : Démission, révocation
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au Conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association. S’il représente une personne
morale, celle-ci se chargera de pourvoir à son remplacement.
 
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'Assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même Assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
 
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
 
Art. 21 : Présidence
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres un président, et peut élire parmi ses membres un secrétaire
et/ou un trésorier. Le poste de président est tournant, tous les deux ans.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
 
Art. 22 : Convocations
Le Conseil d’administration se réunit spontanément dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué par le
président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par écrit. La convocation doit préciser la date,
l’heure, le lieu et l’ordre du jour. En cas d’empêchement du président, le Conseil d'administration est présidé par
l’administrateur présent désigné par le Conseil d’administration.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Art. 23 : Quorum de présence, réunions et procès-verbaux
Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée, en ce compris les représentants des membres fondateurs.
 
Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises sans réunion, moyennant l’accord écrit unanime de
tous les administrateurs, donné par courrier ordinaire, email ou télécopie.
 
Les administrateurs peuvent valablement assister à une réunion du Conseil d’administration par conférence
téléphonique, vidéo-conférence, ou tout autre moyen technique visuel, audio ou écrit leur permettant de délibérer
et seront, dans ce cas, réputés présents au lieu indiqué dans les convocations. Le Conseil d’administration
organise les modalités de ce type de communication et en informe les administrateurs.
 
Le procès-verbal des réunions du Conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de
représentation.
 
 
Art. 24 : Procuration
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
 
 
Art. 25 : Majorité
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au Conseil d'administration.
 
Les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés et si les
représentants des fondateurs les ont approuvées. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
 
Art. 26 : Pouvoirs et fonctionnement
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion courante de
l’association. Le Conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont
pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’Assemblée générale seront exercées par le Conseil
d’administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :
Faire et exiger tout paiement et en exiger ou donner quittance ;
Faire et recevoir tout dépôt ;
Acquérir, échanger, aliéner ainsi que prendre ou céder un bail, tous bien meubles ou immeubles ;
Accepter et recevoir tout subside et subvention ;
Accepter et recevoir tout legs et donation ;
Consentir et conclure tout contrat ;
Contracter tout emprunt ;
Plaider en qualité de demandeur ou défendeur devant toute juridiction ou faire exécuter tout jugement, transiger.
Il peut également engager, définir les attributions et licencier, le personnel de l’association dont il fixera, dans le
respect des conventions collectives du secteur, les rémunérations et avantages.
 
 
Art. 27 : Gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs ou
non, agissant en collège.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association,
qui, en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du Conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes de gestion journalière recouvrent l’exécution des lignes de conduite décidées en Conseil
d’administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l’association. Il
s’agit notamment de :
Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les
difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement…) ;
Engager et licencier le personnel ;
Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale (et se charger des relations avec le
secrétariat social, l’administration d’Actiris, etc.) ;
Disposer de la signature sur les comptes de l’association et effectuer toute opération financière, dans les limites
fixées avec la banque ;
Effectuer les achats (ou ventes) de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour
l’association ;
Se charger des dossiers de subvention et autres ;
Conclure les contrats d’assurance obligatoires ou non ;
Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;
Exécuter toute décision du Conseil d’administration.
 
Pour tous les actes, autres ceux qui relèvent de la gestion journalière, l’association est valablement représentée
vis-à-vis des tiers par le président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs sans que ceux-ci aient
à justifier d’aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération, un
administrateur qui se trouve, avec l’association, dans une situation de conflits d’intérêts, direct ou indirect, de
nature patrimoniale, doit au plus tard avant le début de la délibération sur cette question, en informer les autres
administrateurs avant que le conseil décide ou se prononce. Sa déclaration et ses explications doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion. S’il néglige de signaler le conflit, tout autre administrateur qui en aurait
connaissance doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les intérêts patrimoniaux de l’association et d’un administrateur, ce dernier ne peut
participer au vote ni au débat qui le précède et doit se retirer jusqu’à ce que la décision soit prise. La procédure
visée à l’article 9:8 du Code des sociétés et des associations s’applique.
Lorsque le conflit concerne la majorité des administrateurs présents ou représentés, la décision ou l’opération est
soumise à l’Assemblée générale.
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les décisions du Conseil d’administration
concernent des opérations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties normales du
marché ou de l’association pour des opérations de même nature. Elles ne sont pas non plus applicables aux
administrateurs qui sont parents ou alliés d’une personne qui est usager de l’activité de l’association ou qui sont
au Conseil d’administration au titre de représentants de ces usagers mais ceci vaut uniquement pour toute
décision ou opération soumise au Conseil d’administration qui concerne lesdits usagers.
 
 
Art. 28 : Représentation
Le pouvoir de représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être confié par simple
décision du Conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas
échéant, conjointement. Le pouvoir de la (des) personne(s) est délimité avec précision par le Conseil
d’administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec
effet immédiat par le Conseil d’administration.
 
La durée du mandat de délégué à la représentation, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil
d’administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale
perd sa qualité d’administrateur.
 
Le Conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
Art. 29 : Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
L’association souscrit, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des administrateurs,
afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
 
Art. 30 : Publication
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
 
TITRE 6/ Dispositions diverses
 
 
Art. 31 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale réunissant aux conditions
ordinaires de présence et de vote.
 
 
Art. 32 : Comptes annuels
1- L’exercice comptable de l’association court du 1er janvier au 31 décembre.
2- Le Conseil d’administration expose la situation financière et l’exécution du budget à l’Assemblée générale
ordinaire.
3- Le Conseil d’administration veille à ce que les comptes annuels et autres pièces mentionnées dans le Code
des sociétés et des associations soient déposés dans les trente jours suivant approbation, au greffe du tribunal
de commerce ou à la banque nationale de Belgique.
 
 
Art. 33 : Commissaire
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations est, si les critères
légaux l’exigent, confié à un commissaire, élu par l’Assemblée générale. Le commissaire est nommé pour un
terme renouvelable de trois ans.
 
 
Art. 34 : Affectation de l’actif
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social après règlement du passif, cette
affectation devant obligatoirement être faite en faveur d’une œuvre poursuivant un but similaire à celui des
associations fondatrices afin de permettre la poursuite du but désintéressé de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
 
 
Art. 35 : Dispositions légales applicables
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les dispositions du Livre 9 du
Code des sociétés et des associations.
 
 
 
II / NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
 
 
Sont nommés administrateurs pour une durée de six ans, renouvelable :
- Catherine Otte, née le 03/05/1968, domiciliée rue Marc Brison 22 à 1300 Limal
- Josselin Jamet, né le 08/09/1985, domicilié Rue Van Artevelde 12 à 1000 Bruxelles
lesquels ont accepté leur mandat.