N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Michel MOENS Electricité
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6940 Durbuy, Rue du Mont (Wéris) 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 07 février 2014, il résulte qu’une société 
commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
Monsieur MOENS Michel François Joseph Ghislain, né à Namur le treize mars mille neuf cent soixante-
cinq, divorcé, domicilié à 6997 Erezée, Rue du Calvaire, Soy 10 .
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Michel MOENS Electricité».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de 
la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et 
placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6940 Durbuy Rue du Mont (Wéris) 10 et peut être transféré en tout endroit de la 
région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à 
publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d’exploitation, 
en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en 
participation avec des tiers :
- fabrication de matériel de distribution et de commandes électriques ;
- fabrication d’appareils d’éclairage électrique ;
- réparation d’ouvrages en métaux ;
- réparation d’équipements électriques ;
- installation de machines et d’équipements industriels ;
- construction de réseaux électriques et de télécommunications ;
- construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a ;
- travaux de préparation des sites ;
- forages d’essais et sondages (carotages) ;
-
travaux d’installation électrotechnique de bâtiment (installation électrique, installation de réseau 
informatique, détection incendie, détection intrusion, pose de panneaux photovoltaÏques, domotique, 
téléphonie, vidéophonie, parlophonie, branchement internet) ;
- installation de chauffage, ventilation et conditionnement d’air ;
- autres travaux d’installation n.c.a ;
- travaux de restauration de bâtiment ;
- commerce de gros et de détail d’appareils électroménagers, de matériel électrique d’installation à usage 
domestique, d’appareils d’éclairage, de composants et d’équipements électroniques et de télécommunication, 
de matériel électrique y compris le matériel d’installation ;
- activité d’ingénierie et de conseil technique, sauf activité de géomètre ;
0545942229
- réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques, d’équipements de communication, de produits 
électroniques grand public, d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin.
La société peut créer des sièges administratifs, des filiales, des succursales, des agences, des représentations, 
des lieux de travail et des bureaux commerciaux, tant en Belgique (et sous réserve du respect de la législation 
linguistique en ce qui concerne les sièges d’exploitation) qu’à l’étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
Elle pourra prendre une participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, associations, sociétés ayant 
un objet similaire ou connexe, qui s’avérerait utile pour la réalisation ou le développement de ses activités.
La société peut exercer des mandats d’administrateur ou autres dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou 
étrangères.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR), représenté par deux cents (200) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centièmes (1/200ième) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire par Monsieur Michel MOENS prénommé.
Cette souscription a été entièrement libérée.
Ce montant a été versé par le souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la 
banque AXA, sous le numéro BE80 7512 0686 5977, ainsi qu’il résulte d’une attestation délivrée par cette 
banque le quatre février dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.
Par conséquent la société a, dès à présent, à sa disposition la somme de vingt mille euros (20.000,00€).
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par 
l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie souverainement 
la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit 
en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente 
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que 
s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire 
de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant 
simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont 
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte 
propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des 
sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et 
pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer trente juin.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue 
le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le 
dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter 
tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements 
extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à 
l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs 
parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
Volet B - Suite
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet 
un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son 
patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le dernier jeudi du mois de janvier de chaque année à dix-huit 
heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 6940 Durbuy, Rue du Mont (Wéris) 10.
2) Monsieur Michel MOENS, prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager valablement 
la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille quatorze pour se terminer le trente juin 
deux mille quinze.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille seize.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en formation, 
sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du 
Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 07 février 2014.