Unternehmensnr. :
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : ACT CONSULTING
(abgekürzt) :
Rechtsform : Kommanditgesellschaft
Vollständige Anschriftdes
des Sitzes :
4710
Belgien
Pater Damian Straße 27
Lontzen
Gründungssatzung
Gegenstand der Urkunde :
 ACT CONSULTING
Société en Commandite
Siège social : Rue Père Damien 27 à B-4710 Lontzen
CONSTITUTION
L’an deux mil vingt, le 28 janvier est constituée une Société en Commandite dont les statuts suivent :
 
            Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.
            La société est une Société en Commandite. Elle est composée des personnes suivantes :
            Les commanditaires :
            Collinet Adrien, né le 21 juin 1989, domicilié Rue Père Damien 27 à B-4710 Lontzen,
            Vanhoudt Julie, née le 14 Juillet 1990, domiciliée Rue Père Damien 27 à B-4710 Lontzen,
            Le commandité :
            Collinet Adrien, né le 21 juin 1989, domicilié Rue Père Damien 27 à B-4710 Lontzen,
           
            Elle est constituée sous la raison sociale suivante : ACT CONSULTING
            Dans tous les actes, factures et documents émanant de la société, cette dénomination est précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en commandite» ou des initiales « SComm »
 
            Article 2. Siège.
            Le siège social est établi rue Père Damien 27 à B-4710 Lontzen.
Il peut, sans modification des statuts, être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et la
région bilingue de Bruxelles - capitale par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du
Moniteur belge.
La société peut établir, par simple décision de l’organe de gestion, des sièges administratifs et d’exploitation, des
succursales, dépôts et agences, en Belgique et à l’étranger.
 
            Article 3. Objet.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- La prestation de services d’ordre économique, assistance, conseil en matière technique, commerciale,
financière et industrielle.
- Le service et le conseil en gestion, administration et secrétariat d’entreprise.
- La formation et l’information de personnes et de sociétés.
- L’organisation de cycle de cours, de conférences et d’évènements.
- La recherche, la sélection, l’orientation, le placement de main-d’œuvre, de personnels et de cadres
0742647539
- La création, le management et la stratégie d’entreprise.
- La conception, le développement et le marketing de projets et de produits.
- Le commissionnement de quelque nature lors d’apports d’affaires à des tiers.
- Les prestations d’intermédiaire commercial ainsi qu’à des opérations d’import et export au sens large (tel que
commerce avec l’étranger)
- La gestion d’entreprises, peu importe l’objet de ces dernières, l’acquisition, la gestion et la mise en valeur de
brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
- L’exercice de la fonction d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés, quel que soit leur
objet social.
- Le service rédactionnel, y compris la traduction, l’adaptation, la correction, la lecture
- La conception, l’exploitation et la commercialisation de tout produit et services liés au secteur de l’informatique
au sens le plus large, tel que des sites, logiciels, applications, bases de données ….
- La création et le placement de publicité notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, infographie,
impression digitale, et toute autre opération ayant un lien direct ou indirect avec la publicité ; distribution
d’échantillons, de prospectus publicitaires et d’autres matériel de publicité y compris les journaux publicitaires
régionaux et autre.
- L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et de tous immeubles
bâtis et non bâtis. Ainsi que la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière, à l’activité
d’administrateur de biens, de marchands de biens, activité d’agence immobilière, intermédiaire dans toutes
opérations immobilières telles que la vente la location, activité de syndic (gestion immeubles), la prise et la
remise de fonds de commerce. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à
des tiers en tout ou en partie. Elle peut également réaliser toutes opérations liées à l’acquisition et la cession la
mise en gage de droits immobiliers tels que l’usufruit, la nue-propriété, le droit emphytéotique …
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société peut également acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet. Elle peut, d’une façon
générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur nature permettent d’en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
L’assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions des lois coordonnées sur les sociétés
commerciales étendre ou modifier l’objet social.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
            Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, mobilières
ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
     
           Article 4. Durée.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu’à sa complète liquidation, les biens
et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une
personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la
propriété indivise de ceux-ci.
           
            Article 5. Apports.
            Le montant des apports est fixé à 500,00 euros (cinq cent euros) et est représenté par 500 (cinq cent)
parts nominatives sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/500e (un cinq-centième) des
apports.
            Il est souscrit par :
            Collinet Adrien, associé commanditaire et commandité à concurrence de 450 (quatre cent cinquante)
euros, représentant 450 (quatre cent cinquante) parts sociales,
            Vanhoudt Julie, associée commanditaire à concurrence de 50 (cinquante) euros, représentant 50
(cinquante) parts sociales,
            Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d’eux sont entièrement libérées. La somme
de 500 (cinquante cent) euros se trouvent ce jour sur le compte bancaire ouvert au nom de la société auprès de
la banque ING. Le numéro de compte est le suivant : BE51 3631 9720 3262.
 
            Article 6. Gérance et pouvoirs
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l’Assemblée Générale et ayant la
qualité d’associé commandité.
            L’Assemblée Générale déterminera la durée du mandat. A défaut, le mandat sera réputé avoir une durée
illimitée.
            Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
            En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d’accomplir tous les
actes nécessaires et utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à
l’Assemblée Générale, et de représenter la société à l’égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
            Les gérants sont révocables à tout moment, sans que leur révocation donne droit à une indemnité
quelconque, sur simple décision de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions de forme et de majorité
requises pour la modification des statuts.
            L’assemblée décide de nommer Collinet Adrien comme gérant de la société. Son mandat sera exercé à
titre gratuit.
            Il est également nommé pour représenter la société quand celle-ci sera nommée en qualité de gérant
dans une autre société.
 
            Article 7. Responsabilité – transmission des parts
            La responsabilité des associés commandités est illimitée et solidaire pour tous les engagements de la
société, encore qu’un seul d’entre eux ait signé, pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
            Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu’à
concurrence des fonds qu’ils ont promis d’apporter, et ce pour autant que leur nom ne figure pas dans la
dénomination sociale de la société. Ils ne peuvent, même en vertu de procuration, faire un acte de gestion sous
peine d’être tenus solidairement responsable des engagements de la société. Les avis et conseils, les actes de
contrôle et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n’engagent
cependant pas les associés commanditaires.
            Les associés s’engagent à ne prendre aucune disposition qui pourrait léser un des associés et la société.
Les associés s’engagent à ne mettre aucune entrave à la bonne marche de la société et d’y coopérer au mieux
de leurs possibilités. En cas de démission ou de cession, les parts ne peuvent être cédées ou transmises qu’à
des associés et ce moyennant l’accord possible de l’ensemble des associés. Si aucun accord n’intervient, le litige
sera porté devant le juge compétent.
 
            Article 8. Assemblée Générale
            Il est tenu chaque année, le 28 juin, à 18 heures, une Assemblée Générale des associés. Ceci afin de
statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultats et les annexes proposés
par l’associé commandité.
            L’assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête
d’associés représentant au moins le cinquième du capital.
 
            Article 9. Exercice social
            L’exercice social court du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.
            Le premier exercice court depuis le dépôt de l’acte au 31 décembre 2020.
 
            Article 10. Comptes annuels
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales en la matière.
Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.
Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de
gestion» dans lequel elle rend compte de sa gestion; ce rapport comprend les commentaires, informations et
données mentionnés dans le Code des sociétés.
            L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à
moins que des réserves ne soient formulées.
 
            Article 11. Affectation du bénéfice et constitution des réserves
            L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements
jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
            Ce bénéfice sera affecté en priorité à la constitution de la réserve légale suivant les modalités prescrites
par la loi. Le bénéfice après affectation à la réserve est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur
proposition de la gérance, en détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.
            En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation
s'opère par les bons soins du liquidateur nommé par les associés commandités et, à défaut de pareille
nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de
liquidateur.
Le liquidateur dispose des pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ses
pouvoirs.
Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés
au prorata des parts sociales détenues.
 
Fait à Lontzen, le 28 janvier 2020 en autant d’exemplaire que de parties plus un.
 
Collinet Adrien                                                                                   Vanhoudt Julie
Commanditaire                                                                                   Commanditaire
Commandité
Gérant