N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DUMOULIN & Cie
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Guillaume Joachim 23
 : 4300 Waremme
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Benoît CARTUYVELS, Notaire à Braives, exerçant sa fonction au sein de
la société de notaires « ENA », dont le siège social est à Huy, rue du Marché, 24, le 25 février 2020,
en cours d'enregistrement :
 
Il résulte que :
Une société à responsabilité limitée a été créée.
 
ACTIONNAIRE et FONDATEUR
"FUNELA & Cie" Société à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4357 Donceel, rue des
Moines 21, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division Liège sous le numéro TVA
BE 0679.575.763, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY le
quatre août deux mil dix-sept, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée par son administrateur unique, Monsieur FRANCOIS Etienne, Marcel, Jean-Marie, né à
Tongres le dix-neuf juillet mil neuf cent septante-six, domicilié à 4357 Donceel, rue des Moines 21,
nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui a suivi la constitution.
 
La SRL "FUNELA & Cie" détenant l’ensemble des actions, assume la qualité de fondateur
conformément au Code des sociétés et des associations.
DENOMINATION
« DUMOULIN & Cie »
 
SIEGE
Le siège est établi en région wallonne.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques se rapportant
directement ou indirectement à l’ entreprise de pompes funèbres, le commerce de détail en papiers,
articles de droguerie, couleurs et produits d'entretien ainsi que toutes opérations généralement
quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant
directement ou indirectement à cet objet ; l'entreprise de menuiserie, de plafonnage, de cimenterie,
de maçonnerie, de bétonnage, de carrelage, de vitrerie, d'étanchéité des constructions, de travaux
de démolition ; la fabrication et le garnissage  de meubles non métalliques
La société pourra également organiser des évènements en tout genre, en ce compris toutes activités
et opérations liées à son activité, telles que mais sans que cette énumération soit exhaustive : la
location de mobilier et de matériel, la location et l'aménagement de salles, la fourniture de boissons
et de catering,
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-         l'exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale,
0744467278
Volet B
sans exception ;   la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés,
associations, établissements existants ou à créer, ayant des activités industrielles, financières,
immobilières commerciales ou civiles ;
-         la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification
et la coordination du développement des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle
détient une participation ;
-         l'achat, la vente, le cession et l'échange, par le démembrement ou autrement, de toutes
valeurs mobilières et de tous droits mobiliers et immobiliers, et de manière générale la gestion pour
compte propre d'un patrimoine de valeurs mobilières et de tous droits mobiliers et immobilières,
incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou étrangères, cotée ou
non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titre
analogues ; des métaux précieux, des œuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et
constructions, en général toute valeur mobilière et immobilières ;
-         la réalisation de toutes études en faveur de tiers notamment des sociétés, associations,
établissements dans lesquels elle détient, directement ou indirectement, une participation, et
l'exécution de toute assistance technique, administrative et financière , - la réalisation de toutes
opérations financières ;
-         le commerce et la représentation sous toutes les formes et plus particulièrement l'achat, la
vente l'importation et l'exportation de toutes matières, produits et marchandises, machines, appareils
et outillages ;
La société a également pour objet l'achat, la vente et l'exploitation de tous biens immeubles bâtis ou
non bâtis. Dans ce cadre, elle pourra notamment, et sans que cette énumération soit limitative :
a) exploiter les terres, pâtures et parcelles boisées faisant partie de son patrimoine ou appartenant à
des tiers ; y faire tous travaux forestiers, plantations, semis, entretiens, élagages et vente ;
b) acquérir, construire, rénover, promouvoir, lotir, urbaniser, vendre et exploiter des mêmes manières
tous bâtiments et terrains constructibles ; y faire tous travaux, toutes améliorations, toutes
transformations et toutes constructions ;
c) donner à bail et concéder tous droits réels sur les biens faisant partie de son patrimoine ou
appartenant à des tiers. ;
d) la promotion immobilière d’immeubles bâtis ou non bâtis, neufs ou non, quelle qu’en soit la
destination, en ce compris la réalisation de tout lotissement ou urbanisation ;
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser, par voie d’association, d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’
intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
DUREE
Illimitée.
 
CAPITAUX PROPRES - APPORTS
En rémunération des apports, mille (1000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Souscription - libération
La société  comparante déclare souscrire les mille (1000) actions, en espèces, au prix de cinquante
euros (50 €) chacune.
Soit ensemble : mille (1000) actions ou l'intégralité des apports.
 
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
Volet B
le montant de ces versements, soit cinquante mille euros (50.000,00 €), a été déposé sur un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
Le notaire instrumentant a reçu l'attestation bancaire de ce dépôt datée du 24 février 2020.
 
APPORT EN NUMERAIRE AVEC EMISSION DE NOUVELLES ACTIONS – DROIT DE
PREFERENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
 
CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
Volet B
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé
conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au code des sociétés et des associations, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
CONTROLE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
EXERCICE SOCIALE
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
REPARTITION – RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
 
REPARTITIONS DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
Volet B
proportion.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'expédition de l'acte constitutif au greffe ou par voie électronique :
1°  Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2020.
2°  La première assemblée générale annuelle se tiendra le 1er lundi du mois de juin et pour la
première fois le 7 juin 2021 à 20 heures.
3° Le siège de la société est fixé à 4300 Waremme, Avenue Guillaume Joachim 23.
4°  Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire, pour une durée indéterminée, la SRL «
FUNELA & Cie », TVA BE 0679.575.763 RPM Liège division de Liège, prénommée, comparante au
présente, ici représentée comme dit plus haut par son administrateur unique Monsieur FRANCOIS
Etienne, domicilié à 4357 Donceel, rue des Moines 21, qui déclare accepter ce mandat.
L’administrateur est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
Son mandat sera rémunéré selon décision de l’associé unique agissant en nom et place de l’
assemblée générale.
5°  L’organe d’administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements
souscrits au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2020.
Tous pouvoirs sont également donnés à Monsieur Etienne François   pour prendre les actes et
engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de la société en
formation, ici constituée jusqu’au moment où la société aura la personnalité juridique.
6°  Les comparants ne désignent pas de commissaire.
 
Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à Monsieur Etienne François, prénommé, pour
effectuer toutes formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet
d'entreprises ainsi que pour l'immatriculation à la TVA.
Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.
 
INTERVENTION – DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
Et à l’instant, intervient la société FUNELA & Cie, représentée par Monsieur Etienne François,
prénommé, en sa qualité d’administrateur unique de cette société, fonction à laquelle il a été désigné
aux termes d’une décision de l’assemblée générale faisant suite à la constitution de la société,
intervenue aux termes de l’acte de constitution du 4 août 2017 dont question ci-avant.
La société FUNELA & Cie, représentée par son administrateur unique comme dit ci-dessus, déclare
par les présentes désigner en qualité de représentant permanent pour exercer le mandat d’
administrateur auprès de la société à responsabilité limitée « DUMOULIN & Cie », qui a été confié à
la SRL « FUNELA & Cie » comme dit ci-dessus :
Lui-même, à savoir Monsieur FRANCOIS Etienne, Marcel, Jean-Marie, né à Tongres le dix-neuf
juillet mil neuf cent septante-six, domicilié à 4357 Donceel, rue des Moines 21. Il déclare accepter.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Annexe :
    •  Expédition de l’acte ;
    •  Statuts initiaux.