N° d'entreprise :
0454353047
Dénomination :
(en entier) :
MONIQUE GOFFARD - CHARLIER
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Station 100
4650 Herve
Objet(s) de l'acte :
OBJET, ASSEMBLEE GENERALE, CAPITAL, ACTIONS, ANNEE
COMPTABLE, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par le notaire Philippe Mertens, à Aubel, le 17 décembre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « MONIQUE GOFFARD - CHARLIER », ayant son siège social à 4650 Herve,
Rue de la Station, 100, a pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution : MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
a) Rapport
A l’unanimité l’assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport du gérant ; tous les
associés présents ont reconnu avoir reçu la copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu’
une expédition des présentes.
L’assemblée générale a approuvé ce rapport à l’unanimité.
b) Modification de l’article 3 des statuts
L’assemblée a décidé de modifier l’article 3 des statuts par l’ajout d’un cinquième paragraphe libellé
comme suit : « La société peut également exercer la fonction de gérant, fondé de pouvoirs,
mandataire ou liquidateur dans d'autres sociétés ou entreprises civiles dont l'objet social est
identique, similaire ou analogue au sien ».
Deuxième résolution : REDUCTION DE CAPITAL
a) L’assemblée a décidé de réduire le capital, à concurrence de soixante-quatre mille trois cent
cinquante euros (64.350 €), pour le ramener de cent trente-huit mille sept cent dix-huit euros et six
cents (138.718,06 €) à septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (74.368,06 €)
par le remboursement aux associés d’une somme de vingt-et-un euros et quarante-cinq cents (21,45
€) par part, sans annulation de titres existants. Cette réduction porte sur la portion du capital tel qu’
augmenté par l’assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par Maître
Véronique SMETS, Notaire à Herve, en date du 6 février 2014 dans le cadre des dispositions de l’
article 537 du code des impôts sur les revenus.
Conformément à l’article 317 du Code des sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers ayant fait valoir leurs droits dans les deux mois de la publication d’un
extrait des présentes au Moniteur Belge, n’auront pas obtenu satisfaction, à moins qu’une décision
judiciaire exécutoire n’ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Tout pouvoir a été conféré aux gérants pour l’exécution de la résolution qui précède dans le respect
de l’article 317 précité.
b) Sous réserve de l’exécution des conditions prévues à l’article 317 précité, l’assemblée a constaté
et requis le notaire d’acter que la réduction de capital est réalisée et que le capital est ainsi
effectivement ramené à septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (74.368,06
€). Il reste représenté par trois mille parts sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/trois millième du capital social.
c) En conséquence de la réduction de capital ainsi réalisée, l’assemblée a décidé de modifier les
articles 5 et 5bis des statuts de la société comme suit :
1) à l’article 5, supprimer la première phrase et la remplacer par :
Volet B
« Le capital social est fixé à septante-quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents
(74.368,06 €). »
2) de rajouter à l’article 5bis des statuts le paragraphe suivant :
« 4. Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Philippe MERTENS, Notaire à Aubel, le dix-
sept décembre deux mil dix-huit, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital
social à concurrence de soixante-quatre mille trois cent cinquante euros (64.350 €) par le
remboursement aux associés d’une somme de vingt-et-un euros et quarante-cinq cents (21,45€) par
part, sans annulation de titres existants de manière à ramener le montant du capital à septante-
quatre mille trois cent soixante-huit euros et six cents (74.368,06 €). »
Troisième résolution : MODIFICATION DES DATES DE L’EXERCICE SOCIAL ET PROLONGATION
DE L’EXERCICE SOCIAL EN COURS
L’assemblée générale a décidé de modifier l’exercice social de la société pour qu’il commence le 1er
octobre et se termine le 30 septembre.
En conséquence, l’assemblée a décidé :
1) de prolonger l’exercice social en cours jusqu’au 30 septembre 2019.
2) de remplacer le texte de l’article 23 des statuts comme suit : remplacer les trois premiers
paragraphes par le texte suivant :
« L’exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.
Chaque année, le trente septembre, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. La gérance dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. ».
Quatrième résolution : DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
En conséquence, l’assemblée a décidé de modifier la date de l’assemblée générale annuelle pour
qu’elle ait lieu le troisième mercredi du mois de janvier à dix-huit heures.
Et l’assemblée a décidé, au premier paragraphe de l’article 17 des statuts, de remplacer les mots «
dernier samedi de juin » par les mots « troisième mercredi du mois de janvier » et de supprimer les
mots « et pour la première fois en mil neuf cent nonante-six ».
Cinquième résolution : NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT PERMANENT
L’assemblée a décidé de désigner en qualité de représentant permanent de la société, Madame
Monique CHARLIER, qui a accepté.
Pour extrait analytique conforme :
Philippe MERTENS, notaire à Aubel
Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d’acte : expédition de l’acte, le
rapport de la gérance, l’état comptable arrêté à la date du 30 septembre 2018, les statuts
coordonnés.