N° d'entreprise : 0782992116
Nom
(en entier) : LES CONGRESSISTES
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Allée du Hêtre Pourpre(N) 4
 : 4121 Neupré
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Assemblée Générale Extraordinaire - Adoption de nouveaux statuts en concordance avec les
résolutions prises et le CSA- Divers
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Stéphane DELANGE Notaire à la résidence de 4000 Liège
(2e Canton), Place de Bronckart, 17, le 12 décembre 2023, enregistré au Bureau de Sécurité
Juridique de Liège 1, le 28 décembre 2023 case 0022359, il résulte que s'est tenue l'assemblée
générale extraordinaire de l'association sans but lucratif LES CONGRESSISTES dont le siège est
établi à 4121 Neuville-en-Condroz, Allée du Hêtre Pourpre, 4 - RPM Liège (division Liège) - numéro
d'entreprie BE 0782.992.116.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'exposé est reconnu exact par l'assemblée et celleci se déclare valablement constituée et apte à
délibérer sur les objets portés à l'ordre du jour.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :
ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS EN CONCORDANCE AVEC LE CODE DES SOCIETES ET
DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter comme suit le texte des nouveaux statuts :
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège, Objet
Dénomination
Art .1
L’association est constituée sous la forme juridique d’une association sans but lucratif. Elle est
dénommée « Les Congressistes ». L’association est constituée pour une durée illimitée.
Siège
Art .2
L’association a son siège social en Région Wallonne mais pourra être déplacé en fonction des
besoins sur simple décision du Conseil d’administration.
Art. 3
Le conseil d’administration pourra établir des sièges auxiliaires et des bureaux et des offices
nécessaires à la réalisation de l’objet.
Objet
Art. 4
L’association a pour objet :
    1.  L’association a pour objet, l’amélioration et l’échange des connaissances médicales,
notamment en matière de médecine dentaire, tant pour les professionnels de la santé, que pour le
public et ce dans le but de promouvoir la santé bucco-dentaire.
    2.  L’encouragement à l’enseignement et à la recherche, l’étude des questions concernant la
formation scientifique et d’assurer la formation de la profession par notamment l’organisation de
cours, de congrès, de formations scientifiques en Belgique ou à l’étranger en encourageant
notamment les échanges professionnels internationaux.
    3.  Assurer l’information et les formations des dentistes, assistants dentaires, techniciens
dentaires, hygiénistes dentaires, mais également plus largement le monde médical en relation avec
le monde médico-dentaire.
    4.  La collaboration ou l’adhésion à toute institution ou association universitaire ou non, nationale
ou internationale s’occupant de questions en relation avec le but de l’association.
    5.  Centraliser tous les renseignements concernant la profession médico-dentaire et de
documenter les professionnels et le public. D’assurer l’information de la population en matière d’
hygiène et de santé bucco-dentaire.
    6.  De rechercher par tous les moyens l’adoption, par toutes instances compétentes, des mesures
qu’elle juge utile aux intérêts de la profession.
D’étudier, d’encourager et de réaliser tout ce qui, dans les domaines matériels et moraux, peut être
utile à la profession.
    1.  De défendre la position morale de la profession médico-dentaire, activement et efficacement
contre tous ceux qui, par actes, écrits ou paroles, etc… risqueraient d’entacher l’honneur de la
profession.
    2.  De stimuler et d'encourager, l’esprit de confraternité, de solidarité et de discipline
professionnelle
Art. 5
L’association pourra s’affilier à tout organisme dont les buts sont semblables aux siens. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 2 - Membres
Membres
Art. 6
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents.
Membres effectifs
Art. 7
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 2 et supérieur à 4.
Peuvent être admis comme membres effectifs, toutes personnes dont les compétences
professionnelles doivent permettre à l’association de poursuivre l’objet visé à l’article 4.
Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales qui sont admis en cette qualité par
le conseil d’administration et qui acceptent d’adhérer aux présents statuts. Seuls les membres
effectifs ont droit de vote aux assemblées générales ; chaque membre a droit à une voix.
La demande d’admission doit être introduite par écrit, et être portée à la connaissance des autres
membres effectifs par la voie prévue par le conseil d’administration.
Toute admission doit être présentée au conseil d’administration ; celle-ci sera débattue et votée à la
majorité simple lors d’une assemblée générale.
Membres adhérents
Art. 8
Le nombre de membres adhérents peut être illimité. Les membres adhérents sont des personnes
physiques ou morales qui acceptent d’adhérer aux présents statuts, paient la cotisation fixée par le
conseil d’administration et sont expressément admis par décision du conseil d’administration.
Les membres adhérents pourront être invités, si le conseil d’administration en fait la demande à
assister aux assemblées générales.
Déontologie
Art. 9
Par le seul fait de son affiliation, tout membre s’engage à observer les règles de la déontologie et les
principes de la discipline professionnelle. Les membres sont tenus de respecter les règles de l’
association ainsi que les décisions de ses organes et de ne jamais porter atteinte aux intérêts de l’
association ou d’un de ses organes.
Cotisations
Art. 10
Chaque membre effectif ou adhérent, paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque
année par l’assemblée générale. La cotisation annuelle des membres effectifs sera fixée à cinq cents
euros (500 euros). Celle-ci sera payable par les membres effectifs dans un délai de soixante (60)
jours après la tenue de l’assemblée générale ayant pour but de fixer cette même cotisation annuelle.
A défaut de ce payement dans le délai fixé par le conseil d’administration, le membre effectif sera
considéré comme démissionnaire. Celle-ci devra être versée sur le compte de l’association avec
comme mention « nom – prénom – cotisation annuelle – année ».
Le conseil d’administration pourra proposer à l’assemblée générale de lever une cotisation
extraordinaire auprès des membres pour faire face à des obligations de l’association.
Démission et exclusion des membres
Art. 11
Démission
Tout membre adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant un simple courrier au
président du conseil d’administration. La démission prendra cours immédiatement à compter de la
date de cet écrit.
Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant, par lettre recommandée, sa
démission au président du conseil d’administration. La démission prendra cours trois mois à compter
de la date de cet écrit.
Le membre effectif démissionnaire continuera à assurer et réaliser ses tâches et missions durant
cette période afin de ne pas mettre en péril l’association sauf si le conseil d’administration l’en
décharge expressément avant cette période.
Un membre qui ne paye pas sa cotisation est réputé démissionnaire.
Cette démission ne l’exonère pas de l’obligation d’acquitter les cotisations ordinaires qui pourraient
être dues par lui pour toute l’année en cours, sauf si la démission a été envoyée dans les deux mois
qui suivent l’assemblée générale ayant fixé le montant de la cotisation annuelle.
Exclusion
Tout membre qu’il soit effectif ou adhérent qui ne se conformerait pas aux statuts et aux règlements
arrêtés conformément aux statuts ou qui causerait à l’association, par son comportement
professionnel ou privé, un préjudice moral ou matériel, pourra en être exclu.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts. L’exclusion d’un
membre doit être indiquée dans la convocation.
Les convocations et correspondances seront adressées à l’intéressé par lettres recommandées.
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants droit ou créanciers, ainsi que
les héritiers, légataires ou ayants cause d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social et
ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées, de tout don, subvention ou apport
quelconque.
TITRE 3 - Conseil d’administration
Art.12. 1.
L’association est administrée par un conseil composé d’administrateurs, dont le minimum est prévu
par la loi et 4 au plus, choisis parmi les membres effectifs. Ceux-ci sont rééligibles.
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
En cas de décès ou de démission d’un administrateur, le conseil d’administration peut pourvoir à son
remplacement ou assurer la continuité des tâches de l’administrateur.
Sur demande écrite du candidat, la qualité d'administrateur lui est attribuée par l’assemblée
générale. La décision de l’assemblée est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par
lettre ou tout autre voie de communication à la connaissance du candidat.
Art.12. 2.
Le conseil d’administration est chargé de poursuivre la réalisation des buts de l’association ; à cette
fin, il jouit des pouvoirs de disposition et d’administration les plus étendus. Tout ce qui n’est pas
expressément réservé à l’assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du
conseil.
L’association est représentée en toute instance judiciaire ou administrative, avec pouvoir d’exercer
tout recours, de transiger ou de compromettre, par le président ou par un administrateur délégué à
cette fin agissant individuellement.
Les actes de gestion journalière, la correspondance courante, ainsi que toutes quittances et
décharges pourront être valablement signés par le président, le secrétaire ou le trésorier agissant
conjointement, ainsi que par toute autre personne à laquelle le conseil aura délégué ce pouvoir.
Art.12. 3.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation aussi souvent qu’il est nécessaire pour la bonne
marche de l’association.
Les convocations seront transmises par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication au minimum 8 jours avant la date de réunion du conseil d’administration.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué par la convocation ou par téléphone, vidéoconférence ou
tout autre moyen permettant la tenue de celle-ci. Les convocations aux séances du conseil d’
administration contiennent l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont
présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés.
Aucune décision ne pourra être prise sur des objets en dehors de l’ordre du jour, sauf si l’unanimité
des administrateurs présents en reconnaît la nécessité ou l’accepte.
Art.12. 4.
Les délibérations du conseil sont constatées par un procès-verbal et signé par son rédacteur et
approuvé par le conseil en sa séance suivante.
Art.12. 5.
Le conseil d’administration a la faculté de décider de la création ou de la suppression de
commissions dont il détermine la composition et les attributions. La reconnaissance et la coordination
des activités des sections et groupements scientifiques sont également de sa compétence.
Les membres du conseil pourront, s’ils le souhaitent, s’impliquer au sein de ces commissions et
groupements sans que leur présence ne soit soumise à un vote de la part de ceux-ci.
Art.12. 6.
L’assemblée générale a la possibilité d’octroyer des rémunérations fixes ou exceptionnelles et, d’en
déterminer le montant, à tout ou toute personne physique ou morale mandatée par elle.
Le Conseil d’administration détermine le cas échéant les rémunérations à attribuer au Président et à
l’administrateur délégué, ainsi qu’au Trésorier et Secrétaire, ainsi qu’à tout autre membre mandaté
par lui.
Art.12. 7.
Le conseil d’administration présentera lors de l'assemblée générale annuelle le compte de l'exercice
écoulé.
Art.12. 8.
Tout membre mandaté par l’association Les Congressistes, qu’il soit membre adhérent ou membre
effectif, devra en cas de démission, d’exclusion ou de révocation pour son mandat, remettre celui-ci
à disposition de l’association sans que celui-ci ne fasse l’objet de recours ou réclamation.
TITRE 4 - Assemblée générale
Art.13.
L’assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Elle est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
ou son représentant. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts
sociaux, la nomination et la révocation des administrateurs, l’approbation des budgets et des
comptes, l’admission et l’exclusion de membres, la dissolution de l’association, transformation de l’
association en société à finalité sociale, toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs
légalement ou statutairement dévolus au conseil d’administration.
Art.14.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, en principe le trente juin
de chaque année. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, en cas de
circonstances exceptionnelles par le président, sur avis de conseil d’administration ou sur demande
d’un cinquième au moins des membres effectifs de l’association déposée au secrétariat; dans ce
cas, la réunion doit avoir lieu dans les 45 jours qui suivent le dépôt de la demande au secrétariat.
Toute assemblée se tient aux jours, heures et lieux indiqués dans la convocation. Tous les membres
effectifs doivent être convoqués.
Art.15.
Les convocations sont faites par le conseil d’administration par lettre missive ordinaire (ou par tout
autre moyen de communication décidé par le conseil d’administration) adressée à chaque membre
huit jours au moins avant la réunion (sauf dans le cas d’urgence) et signée au nom du conseil par
deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour. L’assemblée ne peut délibérer que les points
portés à celui-ci.
Art. 16.
Chaque membre effectif a le droit d’assister et de participer à l’assemblée, soit en personne, soit par
l’intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même. Tous les membres
effectifs ont un droit de vote égal, chacun d’eux disposant d’une voix. Toutefois, un mandataire peut
disposer de plus d’un mandat et chaque mandat vaut pour une voix.
Art. 17.
En règle générale, l’assemblée est valablement constituée lorsque la majorité de ses membres
effectifs sont présents. Sauf cas réservés par la loi l’assemblée générale pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés à la deuxième
convocation portant sur le même ordre du jour et ce, dans un délai de 15 jours après la date de la
première convocation.
Art 18.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux ; ils sont
numérotés, classés et conservés au siège de l’association. L’assemblée générale peut décider que
ses décisions seront communiquées à tous les membres par circulaire dans le mois qui suit l’
assemblée générale. Les tiers et les membres qui le souhaitent ont le droit de consulter les rapports
de l’assemblée générale. Pour cela, ils devront envoyer un courrier recommandé à l’attention du
conseil d’administration motivant leur demande. La consultation se fera aux dates et lieux convenus
par le conseil d’administration. Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser cette
demande si celle-ci provient des tiers ou des membres adhérents, sans recours ni justification.
Seuls les membres effectifs ont le droit de consulter au siège de l’association : les pièces
comptables, les registres des membres, les rapports et décisions de l’assemblée générale, les
rapports et décisions du conseil d’administration ainsi que les rapports des personnes exerçant ou
non une fonction d’administration ou qui exercent un mandat dans l’association ou pour son compte.
TITRE 5 - Modification des statuts
Art. 19.
La modification des statuts est du ressort de l’assemblée générale et est soumise aux conditions
prévues par le Code des sociétés et des associations.
TITRE 6 - Dissolution et affection des biens
Art. 20.
Toute proposition ayant pour objet la dissolution de l'association doit émaner du conseil
d'administration ou d’un tiers des membres effectifs de l’association. Le conseil d'administration doit
porter à la connaissance des membres de l’association au moins 8 jours à l’avance la date de l’
assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L’assemblée générale ne peut valablement
délibérer sur une telle proposition que si elle réunit au moins les deux tiers de ses membres ayant
voix délibérative présents ou représentés de l’association. Aucune décision ne sera acquise si elle n’
est votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix, sauf si la proposition porte sur la dissolution
de l’association avec clôture immédiate de la liquidation, auquel cas l’unanimité est requise.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas le quorum requis une nouvelle assemblée sera
convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus pas moins de quinze jours après la réunion qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés.
Sous la réserve qui précède, l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés et elle nomme un ou
des liquidateurs. Après avoir soldé toutes les dettes de l’association dissoute, le liquidateur fera
apport de l’actif social à une ou plusieurs associations dont le ou les buts sociaux se rapprochent le
plus possible de ceux de l’association dissoute.
L’affectation des biens sera publiée aux annexes du moniteur belge.
TITRE 7 - Budgets et comptes
Art. 21.
Les comptes de la société sont arrêtés le 31 décembre de chaque année. L’exercice social
commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le trésorier dresse l’
inventaire et les comptes de recettes et de dépenses et les soumet au conseil d’administration une
semaine avant la tenue de l’assemblée générale.
Art. 22.
L’assemblée générale désignera un ou plusieurs examinateurs aux comptes, qu’ils soient internes ou
externes. Ceux-ci seront chargés de vérifier les comptes au minimum une fois par an à la clôture des
comptes. Cette mission devra être finie pour la date de la première assemblée générale de l’année
suivante.
Art. 23.
Les comptes seront soumis à la première assemblée générale qui se tiendra après la clôture de l’
exercice de l’association
TITRE 8 - Publications officielles
Art. 24.
Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’
association et être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateurs. Une liste indiquant, par ordre
alphabétique, le nom, prénom, domicile et nationalité des membres effectifs de l’association doit être
déposée au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de l’association dans le mois de la publication
des statuts. Elle est complétée, chaque année, par l’indication dans l’ordre alphabétique des
modifications qui se sont produites parmi les membres. Toute personne pourra en prendre
gratuitement connaissance Tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la
société doivent mentionner la dénomination précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits
lisiblement en toutes lettres : association sans but lucratif
TITRE 9 – Ressources, Cotisations
Art. 25.
Les ressources de l’association proviennent des cotisations de membres, des subsides et
subventions privées ou officielles que l’association est autorisée à solliciter, à accepter ; des
donations, et legs que l’association est autorisée à accepter ; de toute autre source délibérée et
acceptée par le conseil d’administration.
TITRE 10 – Code des sociétés et des associations
Art. 26.
Pour tout ce qui ne serait pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé au Code des sociétés et des
associations.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée déclare que l’adresse du siège est située à 4121 Neuville-en-Condroz, Allée du Hêtre
Pourpre, 4.
Poue extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge,a vec en
annexe, l'expédition de l'acte du 12 décembre 2023