Nº d'entreprise : 0889 799 509
Nom
(en entier) : Membres de l'Ordre National du Mérite (France)
MONMF	(en abrégé) :	-
Forme légale : Association sans but lucratif
- -
Adresse complète du siège : Rue Robert Jones 57 à 1180 Uccle
Objet de l'acte : Modification des statuts, démissions, nominations et transfert du siège
social
Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23 mai 2024 tenue au Club Prince Albert, Rue des
Petits Carmes, 20 à 1000 Bruxelles
[ ... ]
Résolution 9 . Modifications des statuts
Le Président Daniel Gachet nous détaille les articles concernés par la modification des statuts pour être en
conformité avec la nouvelle loi sur les ASBL. Ces modifications sont approuvées à l'unanimité et les statuts
suivants lesquels remplacent les statuts actuels :
TITRE I
DENOMINATION, BUTS ET COMPOSITION
Article 1 - DENOMINATION
Historique :
Les résidents du royaume de Belgique, décorés par la République Française de l'Ordre National du Mérite
et s'étant pour certains d'entre eux regroupés en association de fait, décident de créer une association
relevant de la législation du Royaume de Belgique. Cette association prend le nom de : Membres de l'Ordre
National du Mérite (France). (MONMF).
Cette association belge sans but lucratif (ASBL) reconnaît son affiliation morale avec l'Association
Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite à laquelle elle reversera chaque année une quote-part
des cotisations perçues de ses membres.
l'Association Nationale des Membres de l'Ordre National du Mérite, (ANMONM) est placée sous le haut
patronage et la présidence d'honneur du Président de la République, Grand Maître des Ordres nationaux et
du Grand Chancelier de la Légion d'honneur et Chancelier de l'Ordre national du Mérite, a été reconnue
d'utilité publique par décret du 28 janvier 1987.
Sa devise est « Honneur, Solidarité, Mémoire ».
Les membres fondateurs de l'ASBL Membres de l'Ordre Nationale du Mérite (France) sont :
1)Me Gabrielle Thery-Monseu, avocat, Conseiller honoraire à l'Assemblée des Français de l'Etranger,
Avenue des Azalées, 10 1030-Bruxelles
2)M. Michel Burstin, Administrateur Culturel, Bd Général Jacques 2/b13-1050 Bruxelles
3)M. Daniel Gachet, ancien avocat à la Cour de Paris, Lt-colonel (h), 29 Bosveldweg, 1180-Bruxelles
4)M. François de Saint-Remy, Administrateur de l'Entraide française, Rue Nestor Plissart 95, 1150
Bruxelles.
5)M. Denis Guido, Lt-colonel de Gendarmerie (er) BEM, 564 Chaussée de La Hulpe, 3090 Overijse.
Jusqu'à la prochaine assemblée générale, Madame Thery-Monseu, Messieurs Gachet , Burstin et De
Saint-Remy et Denis sont habilités à assurer la gestion et engager la présente ASBL. Monsieur Gachet peut
assurer la gestion quotidienne et représenter la dite ASBL.
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Le siège de l'association est établi dans la région bruxelloise, Chambre Française de Commerce et
d'industrie de Belgique, Avenue des Arts, 6/9 1210-Bruxelles.
Les statuts ont fait l'objet d'une mise à jour par l'Assemblée extraordinaires du vendredi 29 Septembre
2017(mise à jour enregistrée) et du 23 mai 2024
Article 2 - BUTS
Ses buts sont les suivants :
- assurer le rayonnement et le prestige de l'Ordre en tous lieux,
- maintenir et développer les valeurs morales et civiques liées à la qualité de compagnon,
- renforcer les liens de solidarité entre les membres de l'Ordre et pratiquer l'entraide, individuelle et
collective, sous forme morale et matérielle,
- participer au devoir national de mémoire et encourager sa pratique,
- développer, en particulier chez les jeunes, l'esprit du civisme.
- Développer des liens amicaux en Belgique avec les associations honorifiques françaises ou Belges.
En aucun cas l'association et ses administrateurs
qui exercent leur mandat à titre gratuit, poursuivront un but de lucre et ne se livreront à des activités
commerciales ou industrielles ou toutes activités susceptibles de les soumettre à l'application des lois fiscales
ou sociales dans le cadre de l'application de la présente ASBL.
Article 3 - ACTIONS
Les actions de l'association visent à :
- apporter aux compagnons une aide morale ou matérielle, au sens le plus large,
- développer l'entraide collective, sous toutes ses formes,
- assurer une présence, en toutes circonstances appropriées, aux cérémonies publiques ou privées à
caractère patriotique, culturel, social, et chaque fois que cela paraît nécessaire, en organiser,
- promouvoir :
- le dialogue et la transparence dans les relations entre les membres et la société dans laquelle les
membres évoluent,
- les moyens modernes de communication et de publication permettant de faire connaître l'Ordre.
Article 4 - DEVOIR DE RESERVE
Les membres de l'association s'interdisent, au sein de celle-ci, toute activité ou prise de position
confessionnelle, philosophique, politique, syndicale ou commerciale.
De même, ils ne peuvent faire état, dans l'exercice de ces activités, de leur appartenance à l'association ni
des fonctions qu'ils y exercent.
Article 5 - MEMBRES
L'association est composée de membres qui résident en Belgique au sens de la législation belge :
-les membres fondateurs
- les membres (effectifs au sens de la législation belge)
- de nationalité française ou belge, reçus dans l'Ordre national du Mérite et ayant sollicité leur adhésion,
- d'autres nationalités, nommés dans l'Ordre, s'ils en font la demande.
Ils disposent du droit de vote.
Les membres fondateurs sont de droit, membres effectifs disposant du droit de vote dés la fondation de
l'association.
-Les membres adhérents ceux-ci peuvent être soit :
- les personnes physiques ou morales, nommées par l'organe d'administration, qui ont rendu des services
éminents à l'association ou concourent au prestige de l'Ordre.
- les personnes physiques ou morales, nommées par l'organe d'administration, qui apportent une aide
exceptionnelle à l'association.
- sur leur demande, et après décision du conseil d'administration, les conjoints, veufs ou veuves de
décorés, et orphelins mineurs de décorés.
Ils ne disposent pas du droit de vote
Si le nombre le justifie, les membres de l'association peuvent être réunis en Belgique en sections
correspondant à des limites territoriales fixées par l'organe d'administration.
L'organe d'administration, statuant à la majorité de ses membres, peut opposer un refus justifié à
l'admission de tout membre qui risquerait par son attitude de perturber le bon fonctionnement de l'association.
L'appartenance à l'association se manifeste par le versement d'une cotisation due pour l'année civile.
Les modalités de recouvrement sont prévues par le règlement intérieur.
Le registre des membres effectifs est tenu sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Article 6 - HONORARIAT
L'honorariat peut être décerné par l'organe d'administration aux membres titulaires lorsqu'ils ont exercé
avec distinction des fonctions de responsabilité au sein de l'association.
Article 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Dans les conditions prévues par la loi belge et les présents statuts la qualité de membre se perd par :
- la perte de qualité temporaire ou permanente de la qualité de décorés dans l'Ordre Nationale du Mérite,
cette suspension temporaire ou la radiation de l'Ordre est prononcée par le Grand Chancelier,
- la démission exprimée par écrit au président de l'association,
- le non-paiement de la cotisation pendant deux années civiles,
- l'exclusion pour motif grave, recommandée par l'organe par l'organe d'administration, l'intéressé ayant
été préalablement appelé à fournir des explications écrites. Le prononcé de la décision est de la compétence
de l'assemblée générale qui devra avoir au moins 2/3 des membres présents ou représentés et la décision
devra obtenir 2/3 des voix exprimés.
TITRE !!
ADMINISTRATION
Article 8 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NATIONALE
Les pouvoirs de l'Assemblée Générale sont ceux définis par la Loi et les présents statuts
Son bureau est celui de l'organe d'administration.
Elle est composée des membres à jour de leur cotisation et remplissant les conditions prévues Elle vote,
selon l'objet, à main levée ou a bulletin secret si décidée par vote réunissant la moitié de ses membres.
L'assemblée se réunit :
- soit en assemblée générale ordinaire, une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, ou
au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social sur convocation du président de
l'association, ou à la demande de 1/5 des membres afin de statuer sur la situation morale et matérielle de
l'association. Elle ne délibère valablement que si elle réunit le quart au moins des membres présents ou
représentés qui la composent.
La convocation, portant l'ordre du jour, est envoyée au moins quinze jours avant la date de la réunion de
l'assemblée.
L'ordre du jour devra comporter obligatoirement : 1) toute proposition demandée par 1/20 des membres, 2)
une modification des statuts, 3) l'exclusion d'un membre, 4) la dissolution de l'association
Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale ordinaire (ou extraordinaire) est
convoquée dans le délai d'un mois et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés
Elle entend les rapports présentés par l'organe d'administration, examine les comptes de l'exercice clos,
ainsi que le budget de l'exercice suivant, les vote et délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle pourvoit :
- au renouvellement des administrateurs dont le mandat arrive à expiration
- à la désignation des commissaires aux comptes en fin de mandat
Elle examine et vote le règlement intérieur.
Le rapport annuel et les comptes sont portés, chaque année, à la connaissance de tous les membres de
l'association.
- soit en assemblée générale extraordinaire, sur convocation du président de l'association, après
délibération de l'organe d'administration ou à la demande du cinquième au moins des membres, pour modifier
les statuts ou pour examiner un problème d'une importance particulière.
Les règles qui régissent l'assemblée générale ordinaire sont applicables à l'assemblée générale
extraordinaire.
Article 9 -L'ORGANE D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un organe d'administration de 3 à 10 membres titulaires, jouissant de
leurs droits civiques, élus à main levée ou au scrutin secret sauf si la demande d'un vote à bulletin secret est
exprimée par la moitié des membres présents et représentés.
Le mandat d'administrateur est de 3 ans. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil, s'il le juge utile, pourvoit par cooptation au remplacement de ses membres
jusqu'à ratification par la prochaine assemblée générale.
Le mandat du remplaçant, ainsi élu, prend fin à l'expiration du mandat de celui qu'il remplace.
Les fonctions d'administrateur et de salarié de l'association sont incompatibles.
L'organe d'administration peut voter la suspension de ses fonctions de tout administrateur absent à trois
séances consécutives, sans raison jugée valable par le bureau.
Procuration peut être donnée par un administrateur à un autre membre du conseil.
L'organe d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, sur l'initiative
de celui-ci ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
La moitié au moins des membres du conseil d'administration, présent ou représenté est nécessaire à la
validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire
général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuillets numérotés et conservés au siège de
l'association.
Les membres de l'organe d'administration ne peuvent recevoir aucune rémunération pour les fonctions qui
leur sont confiées. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et à celles définies
par la loi
De plus, ils ne peuvent exercer des fonctions donnant lieu à une rémunération de l'association qu'à
l'expiration d'un délai d'un an à compter de la fin de leur mandat.
Les frais et débours avancés par les administrateurs sont remboursés selon les modalités définies par le
règlement intérieur. La responsabilité générale des administrateurs est définie par la loi.
Article 10 - BUREAU DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Tous les trois ans, au cours de l'organe d'administration qui suit immédiatement l'assemblée générale
ordinaire annuelle, l'organe choisit parmi ses membres, à main levée ou au scrutin secret si demandé par la
moitié des membres du conseil à la majorité absolue au premier tour, et à la majorité relative ensuite, un
bureau composé, :
- un premier vice-président, délégué général,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire général,
- un trésorier.
Article 11 - PRÉSIDENT
Le président est élu par l'Assemblée Générale par période de trois ans renouvelables. Il est réélégible.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie courante, dans les manifestations et auprès des
sections.
Il veille à l'application des statuts, fait exécuter les décisions de l'assemblée générale et de l'organe
d'administration et ordonnance les dépenses.
Il est le représentant de l'association en justice. En cas d'empêchement, il délègue un mandataire agissant
en vertu d'une procuration spéciale.
Il a pouvoir d'embauche et de licenciement du personnel salarié de l'association nationale.
Il peut donner délégation, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
Article 12 - PREMIER VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
Le premier vice-président délégué général assiste le président dans tous les actes de la vie courante. Il est
rééligible.
Il assure, selon les cas, son intérim ou sa suppléance et le représente, s'il y a lieu, dans les manifestations
officielles et auprès des sections.
Article 13 - VICE-PRÉSIDENT(S)
Les vice-présidents assistent le président pour les missions particulières qui peuvent leur être confiées. Ils
peuvent être président de commission.
En cas d'empêchement du président et du vice-président délégué général, ils les remplacent, dans l'ordre
de leur nomination.
Article 14 - SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Le secrétaire général, assiste le président dans la gestion administrative de l'association et participe au
règlement des affaires courantes, dans la limite des délégations qui lui sont consenties.
Il rédige et signe avec le président les procès-verbaux et comptes-rendus des assemblées générales et
conseils d'administration.
Article 15 - TRÉSORIER
Le trésorier est responsable de la bonne tenue des comptes de l'association et de l'exécution des
décisions des assemblées générales et conseils d'administration, en liaison étroite avec le président et le
premier vice-président délégué général.
Il veille à la collecte des cotisations et autres recettes.
Il assure, en accord avec le président, la préparation des comptes-rendus financiers et des budgets
présentés à l'assemblée générale et au conseil d'administration ainsi que leur suivi.
Il propose au conseil les mesures nécessaires à la bonne gestion des biens et des ressources de
l'association.
Article 16 - COMMISSIONS
L'organe d'administration peut créer des commissions nationales en fonction des objectifs qu'il s'est fixé.
Ces commissions sont composées de membres de l'organe d'administration et, éventuellement, de tout
membre titulaire de l'association particulièrement qualifié, désigné par le conseil d'administration
ou temporaires.
Leur organisation et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur.
TITRE IN
SECTIONS
Article 17 Relations avec l'Association Nationale.
Le président et les membres du bureau sont responsables de l'ASBL dans la limite des présents statuts
vis à vis de la législation du Royaume de Belgique et sur le plan moral, vis à vis de l'association nationale
française visée à l'article 1.
TITRE IV
GESTION COMPTABLE
article 18- RECETTES
- Les recettes annuelles de l'association se composent :
1°) Du revenu de ses biens,
2°) Des cotisations et souscriptions de ses membres,
Le montant des cotisations est fixé par l'assemblée générale. Elles sont dues pour l'année civile et ne
peuvent excéder le montant fixé par l'Assemblée générale.
Les modalités de recouvrement des cotisations sont fixées par le règlement intérieur,
3°) Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice,
4°) Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
5°) Du produit des rétributions perçues pour service rendu.
- Les recettes exceptionnelles, dons et legs, font l'objet d'une délibération du conseil d'administration
relative à leur acceptation. Celle-ci n'est valable qu'après approbation, si nécessaire, de l'autorité
administrative compétente.
Article 19- COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité suivant les règles de la loi belge applicable aux ASBL.
Cette comptabilité est tenue ou communiquée aux autorités compétentes.
L'exercice social est constitué par l'année calendaire.
TITRE V
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 20 MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, réunie en session extraordinaire sur
proposition de l'organe d'administration ou sur proposition du cinquième des membres dont se compose
l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée
générale extraordinaire, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 30 jours à
l'avance.
Ces propositions font l'objet d'un examen du l'organe d'administration avant la réunion de l'assemblée.
L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si au moins la moitié des membres sont
présents ou représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins
d'intervalle et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés.
Article 21 - DISSOLUTION
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, convoquée spécialement
à cet effet, dans les conditions prévues à l'article 8, statue valablement si au moins, la moitié plus un des
membres qui la composent est présente ou représentée.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins
d'intervalle et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents
ou représentés.
Article 22 - LIQUIDATION
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif à un ou plusieurs établissements, publics ou
reconnus d'utilité publique, poursuivant un but analogue à l'association.
[ ... ]
Résolution 10. Election des membres de l'organe d'administration
L'assemblée générale prend connaissance des candidatures adressées au Président et approuve la
réélection de ces derniers à l'unanimité.
Les nouveaux membres du conseil d'administration sont :
·Fabrice ANDREONE
·Claude COMTE-OFFENBACH
· Guido DENIS
.Martine DESIRANT-MEURDESOIF
·Françoise DUFLOT-LONGIN
·Daniel GACHET
·Roger GIGANDET
·Georges-Francis SEINGRY
Les membres suivants sont également délégués à la gestion journalière :
·Guido DENIS aux fonctions de Vice-Président
·Martine DESIRANT-MEURDESOIF aux fonctions de Secrétaire Générale et Vice-Présidente
·Daniel GACHET aux fonctions de Président
·Fabrice ANDREONE aux fonctions de Trésorier Général
[ ... ]
Résolution 11. Changement d'adresse du siège social
À l'unanimité les membres présents votent en faveur du changement d'adresse du siège social.
La nouvelle dresse est située Rue Robert Jones 57 à 1180 Uccle avec effet immédiat.
[ ... ]
13.Délégation de pouvoirs
Le Président déclare constituer pour mandataire spécial de l'association, avec faculté de substitution,
Monsieur Maxime VANDENBERGHE, Expert-comptable Certifié ITAA, ayant élu domicile au Cabinet
FIDULYS WALLONIE SRL, sis à 7760 Celles-lez-tournai, Rue Provinciale, 33, aux fins de procéder aux
démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. À ces fins, le mandataire pourra au nom de
l'Association, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire
auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
[ ... ]
Daniel GACHET	Martine DESIRANT-MEURDESOIF
Secrétaire Générale	Président