Nº d'entreprise 0472.904.494
Nom
(en entier):	RESIDENCE RINSDELLE
(en abrégé):
Forme légale:	société anonyme
Chaussee d'Alsemberg 1037	Adresse complète du siège:
1180 Uccle
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "EMEIS
BRUXELLES" SA - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE
Ce jour, le six février deux mille vingt-cinq.
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Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société "Berquin
Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "RESIDENCE RINSDELLE", ayant son siège à
1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société Absorbée".
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Agenda - 3. Décision d'approuver l'opération assimilée à une fusion par absorption au sens des articles 12:2,
12:7, 1°, et 12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations, conformément au Projet de Fusion, par
laquelle la société anonyme "RESIDENCE RINSDELLE", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg
1037, et numéro d'entreprise 0472.904.494 (la "Société Absorbée") est absorbée par la société anonyme:
"EMEIS BRUXELLES", ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée d'Alsemberg 1037, et numéro d'entreprise:
0811.627.308 (la "Société Absorbante") et transfère à la Société Absorbante l'intégralité de son patrimoine actif
et passif, par suite de sa dissolution sans liquidation (la "Fusion").
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DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Prise de connaissance du Projet de Fusion.
I. L'assemblée prend connaissance et procède à la discussion du Projet de Fusion dont l'actionnaire unique,
représenté comme dit ci-avant, déclare qu'il était mis à disposition au siège de la Société depuis un mois et dont
l'actionnaire unique a pu obtenir une copie sans frais.
Le Projet de Fusion a été établi par les organes d'administration de la Société Absorbée, d'une part, et de la
Société Absorbante, d'autre part, conformément aux articles 12:2, 12:7, et 12:50 du Code des sociétés et des
associations.
Ce Projet de Fusion a été déposé :
dans le chef de la Societe Absorbée au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, le 19 novembre	(i)
2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14,
1º du Code des sociétés et des associations le 21 novembre suivant, sous le numéro 24445076; et
(ii) dans le chef de la Société Absorbante au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles, le 19 novembre
2024 et publié aux Annexes du Moniteur belge par extrait conformément respectivement aux articles 2:8 et 2:14,
1º du Code des sociétés et des associations le 21 novembre suivant, sous le numéro 24445164.
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TROISIEME RESOLUTION: Fusion - Transfert du patrimoine de la Société Absorbée à titre universel
vers la Société Absorbante, par suite de sa dissolution sans liquidation.
dissolution sans liquidation
L'assemblée approuve le Projet de Fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle la
Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société Absorbée, au
sens des articles 12:2, 12:7, 1°, et 12:50 à 12:58 du Code des sociétés et des associations.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée
à titre universel à la Société Absorbante et, la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.
Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable comme effectuées
pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1er janvier 2025 à 00h00.
Date juridique
La Fusion entre juridiquement en vigueur à partir du six février deux mille vingt-cinq.
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QUATRIÈME RÉSOLUTION: Comptes annuels de la Société Absorbée - Conservation des livres et
documents de la Société Absorbée.
L'assemblée prend les décisions suivantes:
- l'approbation par l'actionnaire unique de la Société Absorbante des comptes annuels de la Société Absorbée
relatifs à l'exercice clos au 31 décembre 2024 vaudra décharge pour les administrateurs et le commissaire de la
Société Absorbée pour l'exercice de leur mandat du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 inclus; et
- les livres et documents de la Société Absorbée seront conservés au siège de la Société Absorbante pendant
les délais prescrits par la loi.
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SIXIÈME RÉSOLUTION: Pouvoirs pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Yves Devroye, à tout avocat du cabinet d'avocats Fieldfisher (Belgium)
LLP, situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt 29/15, et/ou à Corpoconsult SRL, située avenue Louise
200 à 1050 Ixelles, représentée par ses administrateurs M. David Richelle ou M. Pascal Decoo, chacun agissant
seul et avec pouvoir de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Tim CARNEWAL
Notaire