N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur Philippe GILLIS, médecine générale
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1180 Uccle, Avenue Brugmann 379 Bte 2
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Benoît LAMBRECHTS, de Gilly, en date du 13 avril 2012, en cours 
d’enregistrement, il résulte que :
1.Désignation précise des associés :
Monsieur GILLIS, Philippe, né à Bruxelles le douze avril mille neuf cent cinquante-cinq, belge, époux de 
Madame RIGAUX Geneviève, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 379/2.
2. Forme - Dénomination:
La société, dont l’objet est de nature civile, revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée «Docteur Philippe GILLIS, médecine générale».
3. Siège social:
Le siège social est établi à 379/2, Avenue Brugmann, 1180 Uccle.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour, le cas échéant, faire constater
authentiquement la modification qui en résulte.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant et 
porté à la connaissance du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
4. Objet:
La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont 
exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à 
personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins. 
La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.  La 
responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et 
pour le compte de la société En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur 
activité médicale au sein de la société. 
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, 
notamment celles relatives au libre choix du médecin  par le patient, à l'indépendance diagnostique et 
thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du 
praticien. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et 
surconsommation est exclue. 
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Les associés s’engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.
La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce 
qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, notamment par 
l’achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première 
exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. 
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans 
le but d’y établir son siège social et/ou un siège d’exploitation, soit d’y loger ses dirigeants et les membres de 
leur famille. 
Pour les investissements immobiliers et mobiliers, les modalités d’investissements doivent avoir été 
approuvées, au préalable, par les associés, à une majorité des deux tiers minimum.
5. Capital:
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 
cent (100) parts sociales nominatives sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de 
l’avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.
6.Durée:
La société est constituée pour une durée illimitée.
0845349258
Volet B - Suite
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modifications 
des statuts.
7.Gérance:
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), docteur en Médecine, nommé(s) par l’assemblée 
générale à la majorité simple, choisi(s) parmi les associés, conformément aux règles de la déontologie 
médicale.
Ces fonctions ont une durée déterminée et peuvent être rémunérées.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associé unique pourra être nommé gérant pour la 
durée de la société. En cas de pluralité d’associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six 
ans, éventuellement renouvelable.
Le montant de la rémunération sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les associés sans 
que cette rémunération puisse se faire aux détriments d’un ou de plusieurs associés. Ce montant devra 
correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées.
8.Exercice social: 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. Assemblée générale ordinaire:
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt 
social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut 
renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle 
est présente ou représentée à l’assemblée.
10.Dispositions temporaires :
A l’instant, l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, prend ensuite les décisions 
suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal 
de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1°- Le premier exercice social commencera le jour de sa constitution pour se terminer au 31 décembre 2012.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de juin 2013.
3°- Appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur GILLIS, Philippe, né à Bruxelles le douze avril mille neuf cent cinquante-cinq, belge, époux de 
Madame Rigaux Geneviève, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Brugmann 379/2.
Le mandat du gérant est rémunéré ; ce montant sera fixé hors la présence du notaire soussigné.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en 
formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d’engagements.
Engagements pris au nom de la société en formation.
I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Le comparant, agissant en qualité d’associé unique de l’assemblée générale, prend les décisions 
suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
1er janvier 2012 par Monsieur GILLIS Philippe, au nom  et pour le compte de la société en formation sont repris 
par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
L’assemblée générale déclare constituer pour mandataire, Monsieur GILLIS Philippe, et lui donner pouvoir, 
de pour elle et en son nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social pour le compte de la société en formation, ici constituée.
Cependant, ce mandat n’aura d’effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit 
également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).
B/ Reprise.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les 
engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par la société, ici constituée.
Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
6°- L’assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur GILLIS Philippe, à l’effet de :
- effectuer l’inscription de la société dans la Banque Carrefour des Entreprises ;
- effectuer toutes autres formalités administratives nécessaires à l’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé)Benoît LAMBRECHTS.Notaire.
Dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif de la société du 13 avril 2012.