N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LOWGAFCONCEPT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue du Bosquet(AUV) 22
5060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sambreville
Article 1 : Forme et Dénomination
La société adopte la forme de société en nom collectif, elle prend la dénomination de « LOWGAFCONCEPT »
 
Article 2 : Siège Social
Le siège social est établi à 5060 Sambreville, Rue du bosquet 22 il pourra être transféré en tout autre lieu de
Belgique par simple décision des associés.
 
Article 3 : Objet Social
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
Prescription technique et coordination de projets
Commissionnaire en achat et vente
Import – export, gros et détail en bien divers non soumis à autorisation
Services d’aides aux entreprises
Toute transaction mobilière et immobilière entrant dans le cadre des activités de la société
 
Article 4 : Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit
par décision prise à la majorité simple des associés, soit, en cas de décès ou de démission d’un associé, par
décision d’un simple associé, survivant ou non démissionnaire suivant le cas. L’activité commencera le 1er avril
2017.
Article 5 : Capital Social
Le capital social est fixé à cinq cents euros (500 �) représenté par 100 parts sans valeurs nominales. Le capital
social ne pourra jamais descendre en dessous de cette somme.
Monsieur GUERRA Frederic, domicilié Rue du bosquet 22 à 5060 Sambreville fait un apport de quatre cent
nonante cinq euros (495,00 �)
Madame LOWYCK Liliane, domicilié Rue du bosquet 22 à 5060 Sambreville fait un apport de cinq euros (5,00 �).
 
En rémunération de cet apport il sera accordé à Monsieur GUERRA Frederic et à Madame LOWYCK Liliane une
rémunération qui sera décidée en fonction des rentrées de la société. Les montants seront fixés en assemblée
générale de commun accord après examen des comptes.
 
Article 6 : Gérance
La gérance de la société est attribuée à Monsieur GUERRA Frederic. Son mandat est gratuit.
 
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéresse
la société, pourvu qu’ils restent dans le cadre de l’objet social statutaire.
0672726276
 
Article 7 : Responsabilité
La responsabilité de la société et celle des associés devra être couverte par une assurance.
Les associés, agissant conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à d’autres personnes.
L’assemblée générale annuelle se réunira le 1er lundi de juin de chaque année et pour la première fois en 2018.
L’exercice social commence ce jour et se terminera exceptionnellement le 31 décembre 2017.
 
Les bénéfices nets établis dans le bilan et les comptes annuels, seront distribués ou reportés aux réserves de la
société et ce selon la décision de l’assemblée générale.
 
Article 8 : Liquidation ou décès
En cas de décès l’associé restant héritera de la totalité des parts et pourra nommer qui il veut pour continuer
l’activité ou l’arrêter. Les héritiers retoucheront uniquement le capital social investit au départ c’est à dire 500
euros. En aucun cas les héritiers ne pourront exiger quelque chose sur les bénéfices ou l’évolution du capital
financier de la société.
 
En cas de cession d’un des associés le capital social d’investissement de départ sera le seul à pouvoir être
réclamé, c'est-à-dire, 500 euros. Néanmoins l’associé partant devra écrire un recommandé 6 mois à l’avance afin
que l’autre associé ait le temps de se retourner pour trouver un autre associé.
 
                                             GUERRA Frédéric                              LOWYCK Liliane