N° d'entreprise : 0887579494
Nom
(en entier) : ALL PALLETS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Abbaye 10 bte C
 : 4040 Herstal
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel, le  8 octobre 2024, en cours
d'enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « ALL
PALLETS » ayant son siège social à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts Sarts, Rue de
l'Abbaye, 10/C, constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Philippe MERTENS à Aubel en
date du 16 février 2007, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 8 mars suivant sous le
numéro 07037192, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0887.579.494.
L’assemblée générale a pris les résolutions suivantes :
    1.  Création de classes d’actions
a) L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 5 des statuts par le texte suivant :
« En rémunération des apports, 1.000 actions ont été émises.
Les actions sont réparties en :
- 648 actions de classe A, disposant d’une voix par action ;
- 352 actions de classe B, disposant de deux voix par action. »
b) L’assemblée générale décide que les 352 actions appartenant à Monsieur STASSEN Georges
sont des actions de classe B, soit les actions numérotées 1 à 352.
L’assemblée générale décide que le reste des actions sont des actions de classe A, soit les actions
numérotées 353 à 1.000.
c) L’assemblée générale décide d’ajouter la phrase suivante en préambule de l’article 10 des statuts
:
« En toute hypothèse, la transmission d’actions de classe B aura pour effet de modifier la classe de
ces actions qui deviendront alors de plein droit des actions de classe A par le seul fait de leur
transmission; et ce nonobstant le type de transmission (qu’elle s’opère entre vifs ou pour cause de
mort) et nonobstant la qualité du cessionnaire (qu’il soit un tiers ou actionnaire, conjoint, descendant
ou ascendant du cédant). »
d) L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 21 par le texte suivant :
« § 1. Sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, à l’assemblée
générale, chaque action
- de la classe A donne droit à une voix,
- de la classe B donne droit à deux voix,
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix. »
    1.  Modification de l’article 8 des statuts
L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 8 par le texte suivant :
« Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. En cas de démembrement, le droit de vote à l’asssemblée
Générale appartient exclusivement à l’usufruitier.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres. »
    1.  Adoption d’un système collégial pour l’organe d’administration
a) L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 11 par le texte suivant :
« La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
En en cas de pluralité d’administrateurs, ils forment un organe collégial.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur. »
b) L’assemblée générale décide de remplacer le texte de l’article 12 par le texte suivant :
« S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation lui
est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par un organe d’administration collégial, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, par la
signature de deux administrateurs.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. »
    1.  Nomination d’administrateurs
L’organe collégial d’administration, composé de Monsieur STASSEN Georges, Madame
PINCKAERS Monique, la SRL STASSEN MANAGEMENT et la SRL MS GESTION, nomme
Monsieur STASSEN Georges, Madame PINCKAERS Monique, la société STASSEN
MANAGEMENT et la société MS GESTION en qualité d’administrateurs-délégués de la présente
société, ce qui est expressément accepté.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : copie certifiée conforme du procès-verbal et statuts coordonnés.
Frédéric LOMBARDO, Notaire à Aubel