N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : 7LS YOGA asbl
(en abrégé) : 7LSY asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Vallon 3
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
Statuts de l'A.S.B.L.
7LS YOGA
 
Les soussignés :
da Silva Ferra Nathalie, domiciliée à Keizerstraat 8, 1560 Hoeilaart, née en Belgique à Nivelles, le 29/11/1973
Lambot Gaëtan, domicilié à Keizerstraat 8, 1560 Hoeilaart, né en Belgique à Etterbeek, le 30/08/1975
da Silva Ferra Joshua, domicilié à Keizerstraat 8, 1560 Hoeilaart, né en Belgique à Anderlecht, le 19/06/1994
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée "7LS YOGA", en abrégé "7LSY".
Art. 2.  Siège social
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles à : Rue du Vallon 3 - 1210 Saint-Josse-
ten-Noode. Toute modification du siège social est décidée par l’assemblée générale et doit être publiée aux
annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.
Art. 3.  But, durée de l’association
L’association vise à promouvoir le bien-être et la détente. Les animations proposées pourront faire appel aux
techniques de yoga, de relaxation et de massages permettant l'épanouissement de tous : enfants, adultes,
femmes enceintes et personnes âgées. Elle vise également à promouvoir le yoga et le rendre accessible aux
personnes sourdes et malentendantes.  Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment
par l’organisation de cours périodiques ou ponctuels, d'ateliers et de conférences occasionnels, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire à son objet.
Pour atteindre et réaliser ses objectifs, l’association peut acquérir ou recevoir tous biens mobiliers et immobiliers,
en propriété exclusive ou en usufruit. Elle peut également recevoir toutes sommes et valeurs, les gérer et les
attribuer.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
Titre II – Membres
Art. 4. Composition
L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, membres
adhérents, membres d'honneur ou autres.
Art. 5. Membres effectifs
0665625579
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique qui adresse une demande
écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration
statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentes.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par email.
Sont membres effectifs : les personnes qui souhaitent contribuer de manière active au but social, participer à ses
activités et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
Seuls les membres effectifs bénéficient du droit de vote à l’assemblée générale et peuvent être élus au sein du
conseil d'administration.
Art. 6. Autres catégories de membres
Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent participer aux activités de l'association et qui s’engagent
à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et sont en règle de cotisation. La
cotisation annuelle éventuelle des membres est fixée par le Conseil d'Administration et ne peut être supérieure à
50�/an.
La personne qui souhaite devenir membre adhèrent adresse une demande écrite ou par email au conseil
d'administration.
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration et à la majorité simple des voix, peut attribuer
la qualité de membres d’honneur à d’anciens membres ou tiers particulièrement méritants, contribuant ou ayant
contribué au développement de l'association.
Art. 7. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
Tout membre effectif ou adhèrent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit ou par email sa
démission au conseil d’administration.
Sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif : le non-respect des statuts, le défaut de
paiement des cotisations au plus tard dans les 20 jours ouvrables suivant le rappel qui lui est adressé par email,
le défaut d'être présent, représenté ou excusé à 3 assemblées générales consécutives, les agissements ou
paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. Le conseil
d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus
coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des votes
valablement exprimés.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à la décision de l'assemblée générale.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Art. 8. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration.
Seuls les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi
que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que
tous les documents comptables de l'association, sur demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration.
Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil
d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Assemblée générale
Art. 9. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en
préambule a chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 10. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
 
Art. 11. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par email au moins
huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
Art. 12. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième des
membres effectifs en fait la demande écrite.
Art. 13. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs est présente ou
représentée sauf dans les cas ou la loi exige un quorum de présences et de vote particulier.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Art. 14. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux
procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.
Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément a la loi.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au
greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute
nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association,
d’une personne déléguée à la gestion journalière ou d’un vérificateur aux comptes.
Art. 16. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison
et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre IV - Conseil d’administration
Art. 17. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres au moins, nommes et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les membres.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est
composé que de deux personnes.
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est illimitée. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 18. Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.
Art. 19. Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration
désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. Ils procèdent au dépôt, dans les
plus brefs délais, des actes exigés par la loi au greffe du Tribunal de Commerce.
Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités pour l’acquittement
de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de
Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 20. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un
administrateur, par email au moins 4 jours avant la date de celui-ci ou même verbalement. La convocation doit
préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
Art. 21. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est present(e) ou
representé(e).
Art. 22. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir que
deux procurations. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante. Tout administrateur qui a
un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du
jour.
Art. 23. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercés par le conseil
d’administration.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
Art. 24. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant individuellement.
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limites aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués a la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine automatiquement la fin du mandat du délégué a la gestion journalière.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
Art. 25. Représentation de l'association / Compétences
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant
individuellement qui en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une
procuration du conseil d’administration.
Il peut notamment représenter l’association a l’égard de toute autorité, administration ou service public, en ce
compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières
sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder aux
formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne chargée de la représentation générale de l’association.
Art. 26. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de
leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation
peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.
Art. 27. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux  Annexes du Moniteur belge .
 
Titre V - Dispositions diverses
Art. 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration a l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 29. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
Art. 30. Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Art. 31. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 32. Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et
adaptée par la loi du 2 mai 2002.
 
Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 01 octobre 2016 :
L’assemblée générale décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs :
da Silva Ferra Nathalie, domiciliée à Keizerstraat 8, 1560 Hoeilaart, née en Belgique à Nivelles, le 29/11/1973
Lambot Gaëtan, domicilié à Keizerstraat 8, 1560 Hoeilaart, né en Belgique à Etterbeek, le 30/08/1975
da Silva Ferra Joshua, domicilié à Keizerstraat 8, 1560 Hoeilaart, né en Belgique à Anderlecht, le 19/06/1994
à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, qui acceptent ce mandat.
                    
 
 
Administrateur,                               Administrateur,                             Administrateur,
da Silva Ferra  Nathalie                  Lambot Gaetan                              da Silva Ferra Joshua