N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Maison d'enfants Les Calin'ours
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4800
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Verviers
Rue de Mangombroux 81
Les fondateurs soussignés :
 
1. Madame ZEYEN Céline, Belge, domicilié à Rue de Mangombroux 81 4800 VERVIERS, N° Nationnal
900917/276-03
2. Monsieur DELSIPEE Loïc, Belge, domicilié à Rue de Mangombroux 81 4800 VERVIERS, N° Nationnal
840519/277-79
3. Madame BILET Yvette, Belge, domicilié à Rue Chemin Ancion 47 4652 XHENDELESSE, N° Nationnal
630227/004-38
 
réunis en Assemblée le 2 Septembre 2019, ont convenus de constituer l'a.s.b.l. "Les Calin’ours" et ont arrêté les
statuts suivants.
 
TITRE I DENOMINATION, SIEGE, BUT ET OBJET, DUREE
 
Article 1  L'association sans but lucratif est une association d'aide à la jeunesse qui prend pour dénomination "
Maison d'enfants Les Calin'ours".
 
Article 2    Le siège de l'association est établi Rue de Mangombroux 81 4800 VERVIERS, dans l'arrondissement
judiciaire de VERVIERS.
 
Toute modification du siège social ne pourra intervenir que moyennant une décission de l'assemblée générale
prise aux deux tiers des voux exprimées, assemblée réunissant au moins deux tiers des voix.
 
Article 3
 
a) But
 
L'association a pour but l'aide aux familles et/ou aux jeunes conformément à toutes législations en vigueur.
L'association a notamment pour but l'aide spécialisée à la jeunesse en vue de l'épanouissement et de la
sauvegarde des droits et des intérêts des jeunes depuis leur naissance jusqu'à leur majorité et en vue de leur
intégration dans la société, ainsi que toutes activités généralement quelconques qui y sont liées directement
conformément à  la loi du huit avril mille neuf cent soixante-cinq relative à la protection de la jeunesse et à ses
arrêtés d'exécution et conformément au décret du quatre mars mille neuf cent nonante et un relatif à l'aide à la
jeunesse et à ses arrêtés d'exécution.
 
L'association poursuit son but dans la transparence financière en dehors de toutes préoccupations politiques,
0733601892
philosophiques, radicales ou linguistiques.
 
b) Objet
 
Aux fins indiquées ci-dessous, l'association exploite seule ou en association avec un ou plusieurs partenaires,
toute maison d'accueil, crèche de jour, centre d'hébergement généralement quelconque ainsi que tout service
d'aide aux familles et aux jeunes.
 
Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social et notamment
acquérir tout bien nécessaire ou utilse à l'accomplissement de son but social.
 
L'association initiera, promouvra et participera entre autres à :
 
La diffusion à tous les niveaux de l'information ayant trait à la problématique de l'aide aux familles et/ou aux
jeunes et de l'aide à la jeunesse.
 
La collaboration active avec toute association, institution ou fondation ayant le même objet social et répondant
effectivement aux mêmes préoccupations, en vue du développement de projets particuliers d'intérêt commun.
 
La participation à des colloques et réunions d'experts et/ou de concertation visant à faire progresser toute
proposition concourant à l'objet social.
 
La concertation entre les autorités, les partenaires institutionnels, les partenaires institutionnels, les partenaires
sociaux ou économiques et les associations et fondations ayant le même objet social.
 
La création de groupes de travail et de formation, de même que la création de liens avec différents partenaires
belges, destinés à faire progresser la problématique de l'aide aux familles et/ou aux jeunes et de l'aide à la
jeunesse.
 
Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée
 
 
TITRE II  MEMBRES - ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, REGISTRE DES MEMBRES, DROIT DE
CONSULTATION, COTISATIONS
 
Article 5 Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois. L'association comprend les
membres effectifs et les membres adhérents.
 
Article 6  Les membres effectifs, seuls titulaires des droits sociaux, sont les membres constituants et toute
personne physique ou morale à laquelle la qualité de membre effectif est attribuée par décision du conseil
d'administration qui ne doit pas justifier des motifs de sa décision.
Les canditats membres effectifs sont présentés par un membre effectif ou par une lettre de candidature.
 
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers
membres effectifs. Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre
effectif.
 
Article 7  Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité dans le l'arrondissement de VERVIERS. Leur nombre est illimité. La demande en vue de
devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil d'administration de l'association. Elle implique
l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière
d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les
services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres adhérents de l'association soutiennent
cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être
supérieur à 50€.
 
 
Article 10 Chaque membre de l'association est libre de se retirer en adressant sa démission, par écrit au conseil
d'administration.
 
 
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Les membres adhérents sont réputés
démissionnaires de facto dès lors qu'ils ne disposent plus de siège d'exploitation dans l'arrondissement de
VERVIERS.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense. L'assemblée générale pourra statuer même si l'intéressé,
dûment convoqué n'est pas présent ou représenté.
L'exclusion d'un membre lui est notifiée par écrit.
 
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Ni le
démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou exiger
le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE III ASSEMBLEE GENERALE : COMPOSITION, FONCTIONNEMENT, POUVOIRS, ASSEMBLEE
GENERALE EXTRAORDINAIRE
                           
Article 11 :
 
L'Assemblée générale représente tous les membres effectifs de l'association.
Les membres adhérents peuvent assister aux réunions, sans pouvoir prendre part aux délibérations ni au vote.
Ils peuvent uniquement donner leur avis sur les points portés à l'ordre du jour.
 
Article 12 :
 
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
 Les modifications des statuts sociaux
 
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 
 La nomination et la révocation des administrateurs
 
 L'exclusion d'un membre
 
 L'approbation du budget et des comptes
 
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 
 La dissolution de l'association
 
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent
 
Article 13 :
 
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l'année et dans le courant du mois de janviers.
 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
 
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la
date de la poste faisant foi. L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au
nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
 
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne
figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration. Toute proposition signée par un
vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.
 
Article 14 :
 
Tous les membres effectis ont un droit de vote égal à l'assemblée général chacun disposant d'une voix.
 
Le vote par mandataire est admis, pour autant que le mandat soit écrit et que le mandataire soit également un
membre effectif. Chaque mandataire ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
 
 
 
Article 15 :
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf stipulation
contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président est déterminante.
 
Article 16 :
 
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les modifications des statuts ou
la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation et
lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si deux tiers des membres ne
sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil d'administration doit convoquer une
deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la date de la première Assemblée
générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification,
au tribunal civil.
 
Article 17 :
 
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre. Toute modification des statuts
doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision de modification, il en va de
même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale
et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation des
liquidateurs, ainsique les noms, la profession et le domicile des liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits
aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE IV CONSEIL D ADMINISTRATION : COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET POUVOIRS
 
Article 18 :
 
L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de deux administrateurs et de trois au plus.
 
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre effectif.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées, parmi les membres effectifs.
 
Le mandant d'administrateur est prévu pour une durée indéterminée.
 
Le mandant d'adminsateur pour la fonction de secrétaire et de trésorier sont rémunérés par un contrat de travail
au sein de l'ASBL.
 
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démissions par écrit au conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusquà la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum
d'administrateurs fixé par les statuts.
 
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
 
Article 19 :
 
Le conseil d'administration choisit en son sein, un président, un secrétaire et un trésorier.
 
Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de deux de ses membres,
chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par mois.
 
La convocation au conseil d'adminitration est envoyée par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la
date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.
 
Le conseil d'adminitration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent
leur accord.
 
Chaque administrateur peut mandater un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et
place pour autant que le mandat soit conféré par écrit. Chaque mandataire peut être porteur de deux pouvoir.
 
Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est
conservé au siège social de l'association où touts les membres peuvent, sans déplacement du registre, en
prendre connaissance.
 
Article 20
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en
ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous autres actes de disposition, représenter l'association en justice,
tant en demandant qu'en défenfant, ainsi que transuger et soumettre un ligite à l'arbitrage.
 
Toutes les attributions qui ne sont pas expréssement réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générales
sont exercées par le conseil d'administration.
 
Il est en outre chargé d'obtenur tous subsides dont l'association peut bénéficer en vertu des dispositions légales
en vigeur.
 
Article 21
 
Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 22
 
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE V  GESTION JOURNALIERE ET DELEGATION DE POUVOIR SPECIAUX
 
Article 22
 
1) Délégation de la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs, membres ou tiers, agissant
individuellement ou conjointement en qualité d'organe.
 
La durée du mandat est fixée par le conseil d'administration.
 
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandant conféré aux
personnes chargées de la gestion journalière.
 
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière, tels que décrits, à
titre indicatif et non exhautif, dans le règlement d'ordre intérieur.
 
2) Délégation de pouvoirs spéciaux
 
Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à
des tiers.
 
Le conseil d'administration peut également nommer des directeurs choisis en dehors, instituer tout comité de
direction, consultatifs ou techniques pris en dehors du conseil d'administration.
 
Dans ces cas, le conseil fixe les pouvoirs et les attributions attchés à ces délégations, la durée de celle-ci, le titre
éventuel porté par eux auxquels elles sont attribuées et les émoluments éventuels, fixes ou porportionnels à
porter en frais généraux qui y seront attachés.
 
Le conseil d'administration peut les révoquer à chaque instant sans qu'il doive justifier sa décision.
 
La perte de qualité de membre du personnel met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.
 
TITRE VI REPRESENTATION
 
Article 24 L'association est valablement représentée à l'égard des tiers dans tous les actes et en justice par deux
administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
délibération préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
 
Les personnes chargées en qualité d'organe de représenter l'association sont désignées par le conseil
d'administration parmi les administrateurs.
 
La durée du mandat est indéterminée.
 
Le mandant prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d'administrateur.
 
Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l'association.
 
L'association est également représentée pour les actes de gestion journalière, par le ou les délégués à cette
gestion, agissant séparément qui, en tant qu'organe, devront justifier une décision préalable du conseil
d'administration.
 
L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandants.
 
TITRE VII COMPTES ET BUDGET
 
Article 25 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport détaillé sur l'activité de
l'association pendant l'exercice écoulé sont soumis annuellement pour approbation par le conseil d'administration
à l'assemblée générale.
 
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921;
 
Le contrôle de la comptabilité et des comptes annuels de l'association est confié à un ou plusieurs vérificateur(s)
aux comptes et/ou si la loi l'impose, à un ou plusieurs commissaire(s) membre(s) de l'institut des Réviseurs
d'Entreprises.
 
Le ou les vérificateur(s) aux comptes et/ou commissaire(s) sont nommés par l'assemblée générale à la majorité
absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandant est illimitée. Ils ne peuvent être
révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres
présents ou représentés et pour juste motif.
 
TITRE VIII REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR
 
Article 26 Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptatio ainsi que les modifiations qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
TITRE IX CONSEIL SCIENTIFIQUE
 
Article 27 Le conseil d'administration peut constituer un ou plusieurs conseils scientifiques chargés de le
conseiller ou de l'éclairer en matière d'aide à la jeunesse. Il décidera de leur mode de fonctionnement.
 
TITRE X RESSOURCES
 
Article 28 Les ressources de l'association proviennent des cotisations éventuelles de ses membres, des dons,
subsides, libéralités qu'elle recevrait et de toutes ressources provenant de ses activités.
 
TITRE XI DISSOLUTION
 
Article 29 L'association peut être dissoute, en tout temps, par décision de l'assemblée générale satuant aux
conditions prévues par l'article 20 de la loi du du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.
 
L'assemblée générale prononçant la dissolution nommera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs
attributions et les éventuels émoluments ainsi, le cas échéant, que le mode de liquidation.
Article 30 l'actif net restant après apurement des dettes et chages sera affecté à une institution poursuivant un
but analogue, désignée par l'assemblée générale.
 
TITRE XII
 
Article 31 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.
 
 
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 02/09/2019 NOMINATIONS
Après approbation des statuts, l'Assemblée Générale à pris acte des nominations des administrateurs pour une
durée indéterminée :
- Madame Céline ZEYEN, Rue de Mangombroux 81 4800 Verviers, née à Verviers le 17/09/1990.
- Monsieur Loïc DELSIPEE, Rue de Mangombroux 81 4800 Verviers, né à Charleroi le 19/05/1984.
 
Ils acceptent et composent à ce jour le Conseil d'Administration.