Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GOBIET ENVIRONNEMENT
Rue Maréchal Foch(Flh) 21
4400 Flémalle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
GOBIET ENVIRONNEMENT
Société Privée à Responsabilité Limitée
Siège social : rue Maréchal Foch 21 à 4400 FLEMALLE
 
Constitution
 
            D’un acte reçu par Nous, Maître Ariane DENIS, Notaire à la résidence à Liège, le vingt-trois
décembre deux mil seize, il résulte que :
 
    1.  FONDATEURS – FORME – DENOMINATION :
1° "EUROPEAN CLEANING et MAINTENANCE" Société Anonyme, ayant son siège social 4400
FLEMALLE, rue Maréchal Foch 21, inscrite au registre des personnes morales de Liège, division
Liège sous le numéro TVA BE 0436.088.739 constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire
Michel DUCHATEAU, à Liège, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit publié aux annexes
du Moniteur belge le cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le numéro 890105-77 et dont
les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d’un procès-verbal
reçu par le Notaire Yves GODIN à Liège le vingt-neuf janvier deux mil trois, publié aux annexes du
Moniteur belge le vingt et un février deux suivant sous le numéro 03023430.
Représentée en vertu de l’article 17 des statuts de la société par Monsieur LALOUX, Michel,
administrateur-délégué nommé à cette fonction par décision du conseil d’administration du sept juin
deux mil seize, publiée aux annexes du Moniteur belge le trente juin suivant sous le numéro
16090218, domicilié à 4120 Neupré, Englebermont (RR) 5.
 
2° "INDUSTRIE ET MAINTENANCE" Société Anonyme, ayant son siège social à 4400 Flémalle, Rue
Maréchal Foch 21, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro BCE
0874.069.869 constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Yves GODIN à Liège le 13 mai
2005 publié aux annexes du Moniteur belge du 3 juin 2005 sous le numéro 05078286  et dont les
statuts ont été modifiés à plusieurs reprises dont, pour la dernière fois, par un acte du notaire Yves
GODIN, à Liège, le vingt et un mai deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur belge le neuf juin
deux mil dix sous le numéro 10082702.
Représentée en vertu de l’article 20 des statuts de la société par Monsieur LALOUX, Michel,
prénommé, administrateur-délégué nommé à cette fonction par décision du conseil d’administration
du six décembre deux mil onze, publiée aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf février deux mil
seize sous le numéro 16026586.
 
Ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « GOBIET
ENVIRONNEMENT ».
0668420961
Volet B
Fondateurs
Les comparants sub 1 ci-avant déclarent assumer la responsabilité des fondateurs, conformément
au Code des sociétés.
 
Souscription – Libération
Les sept cent cinquante (750) parts sociales sont immédiate-ment souscri-tes au pair, en espèces,
au prix unitaire de vingt-quatre euros et quatre-vingt centimes (24,80.-€) chacune, comme suit :
    1.  La société anonyme EUROPEAN CLEANING & MAINTENANCE :  sept cent quarante-neuf
parts sociales numérotées de 1 à 749 pour un montant de dix-huit mille cinq cent septante cinq 
euros et vingt centimes (18.575,20.-€)                               
                                                                                                                                  749 .-
    2.  La société anonyme INDUSTRIE ET MAINTENANCE: une part sociale numérotée 750 pour un
montant de vingt-quatre euros et quatre-vingt centimes (24,80.-€) :                                                      
                                                                                  1.-
                                                                                                                               750.-
 
ENSEMBLE : sept cent cinquante (750) parts sociales, soit l’intégralité du capital social pour dix-huit
mille six cents euros (18.600,00 €).
 
Plan Financier
Le Notaire soussigné atteste qu'un plan financier, établi le 23 -12-2016 signé par les comparants-
fondateurs et dans lequel il est justifié du montant du capital social de la société en formation pour un
montant de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) lui a été remis.
Ledit plan financier est conservé par Nous, Notaire, selon les prescriptions de l'article 440 du Code
des Sociétés. Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la
portée de l'article 456 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société constituée avec un capital manifeste-ment insuffisant.
Statuts
Les comparants nous ont ensuite déclaré vouloir arrêter comme suit les statuts de la société.
 
    1.  OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son
compte ou pour le compte de tiers :
 
    •  L’entreprise générale de bâtiment, en ce compris notamment, la construction, la réparation,
l’amélioration en tout domaine généralement quelconque, que ce soit, gros-œuvre, coffrage,
ferraillage, bétonnage, maçonnerie, plomberie, sanitaire, électricité, chauffage, menuiserie,
carrelage, plafonnage, en ce compris l’achat et la vente de tous matériaux ayant un lien direct ou
indirect avec cette activité
    •  L’achat, la vente, la location et la mise en valeur de tous terrains non bâtis, immeubles bâtis et
de tout matériel, ainsi que la constructions, la réparation et l’entretien de tous immeubles à usage
privé, commercial ou industriel
    •  L’entreprise de démolition
    •  L’entreprise de terrassement
    •  L’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façade
    •  L’entreprise de travaux de drainage
    •  L’entreprise de plafonnage, en ce compris le montage de cloisons sèches
    •  L’entreprise de travaux hydrauliques
    •  L’entreprise de réalisation de chape, cimentage, pavage, en ce compris la pose de tous
carrelages et revêtements de sol intérieurs et extérieurs
    •  L’entreprise de couverture de tout type de constructions, en ce compris, les travaux hydrofuges,
l’entretien et le démoussage des toitures, le placement de corniches en pvc ou autres matériaux
    •  L’entreprise de pose, d’entretien et de réparation de paratonnerres et d’équipements contre la
foudre
    •  L’entreprise de pose de charpentes, de menuiserie, intérieure et extérieure, en ce compris la
menuiserie métallique, la pose de ferronneries, de volets de tout type, de portes coupe-feu, de
châssis et fenêtres de tout type, d’escaliers, placards, équipements intérieurs de tout type
    •  L’entreprise d’isolation thermique et acoustique
    •  L’entreprise de chauffage central, de chauffage à air chaud, de ventilation, de conditionnement
d’air et de tuyauterie industrielle
Volet B
    •  L’entreprise de plomberie-zinguerie, installation de sanitaire
    •  L’entreprise électro-technique, en ce compris tous travaux d’installations électriques intérieures
et extérieures, de dispositifs d’éclairage intérieurs et extérieurs
    •  L’entreprise de placement et entretien de dispositifs de sécurité et anti-vol
    •  L’entreprise de pose, entretien et réparation de panneaux solaires ou photovoltaïques
    •  L’entreprise de vitrerie
    •  L’entreprise de peinture intérieure et extérieure et de tapissage
    •  L’entreprise de garnissage de meubles non métalliques
    •  L’entreprise de pose et d’entretien de clôtures
    •  L’entreprise de travaux de routes et de construction d’ouvrages d’art non métalliques
    •  L’entreprise de construction de cheminées et de fours
    •  L’entreprise peinture industrielle, en ce compris sur charpente métallique et les travaux de
sablage
    •  L’entreprise de tuyauterie industrielle et de canalisations
    •  L’entreprise d’aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et jardins
    •  L’entreprise d’atelier de soudure
    •  L’entreprise de sécurisation pour les travaux en hauteur
    •  L’entreprise de mise à disposition ou de déploiement d’agents en matière d’incendie et de
sécurité
    •  L’entreprise de mise à disposition ou de déploiement de superviseurs de sécurité et de
conseillers en prévention
    •  L’entreprise de location de tout matériel de sécurité, d’équipements de protection individuelle et
vêtements de travail
    •  L’entreprise d’organisation de formations liées à la sécurité sur les lieux de travail, à l’évacuation
et autres
    •  L’entreprise de fabrication, l’installation, la vente et la location de stands
    •  L’entreprise de dessin industriel
    •  L’organisation de tout type d’événements
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, la commercialisation, la location de tous
matériaux, équipements et fournitures de tout type liés directement ou indirectement à l’exercice des
activités décrites ci-avant.
 
    •  Aux travaux de nettoyage, rénovation, lavage, dépoussiérage, entretien de biens meubles et
immeubles, en ce compris les espaces verts, et notamment, décapage, dégraissage, sablage,
ravalement, mise en crépis et recouvrement de toute surface, détartrage, vidange, épuration.
    •  A la surveillance, au gardiennage, à l’intérimat, au risk management.
    •  Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au transport routier, national et
international, de produits et marchandises de toute nature et toutes opérations connexes à ou en
relation avec cette activité, telles que, et sans que cette énumération soit limitative, l’entreposage, le
conditionnement et/ou l’emballage, l’empotage et le dépotage en containers de tous produits ou
marchandises, l’organisation de transports groupés et/ou mixtes…
 
    •  La société pourra effectuer tous travaux d’expertise environnementale, de conseils et
d’assainissement de sol, et notamment :
    •  expertise, demande et actualisation de permis d’environnement, coordinateur environnemental,
étude d’incidence, rapport d’incidence, étude de faisabilité, séparation des eaux, déclarations et
rapports annuels (eau, déchets)
    •  études de sol, reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque,
    •  étude d’orientation, étude de caractérisation, étude de risqué, étude officieuse, rapport
technique, monitoring des eaux souterraines.
    •  projet de gestion de risques, projet d’assainissement, pollution unique, mélangé ou orpheline
    •  projet d’assainissement de pollution nouvelle ou historique.
    •  suivi de travaux d’assainissement mesures de suivi, suivi d’excavations
    •  La société a pour objet l’étude, le diagnostic, l’expertise, le conseil, la valorisation, la protection
et l’assainissement des eaux (douces ou sous-marines) et du milieu souterrain (aquifères, sols et
roches) par les moyens et techniques relevant de l’état de l’art dans ces domaines, sans exclure
néanmoins la recherche, le développement, et l’industrialisation de nouveaux moyens et techniques.
La société pourra notamment:
    •  effectuer et mettre en œuvre tous procédés environnementaux d’aménagement,
d’assainissement et/ou de réhabilitation de tous types de site ;
Volet B
    •  le prélèvement d’échantillons de sol, du sous-sol, d’eau de surface et souterraines ainsi que de
toutes autres matières
    •  -procéder à toutes études géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, géochimiques ou
géotechniques
    •  utiliser, mettre au point et développer des outils d’acquisition ainsi que des logiciels de
traitement de toutes informations relatives au domaine de l’environnement terrestre et marin
    •  procéder à des études et analyses de risques relatives au domaine de l’environnement terrestre
et marin
    •  procéder à des études et expertises relatives à la valorisation et à la gestion des ressources
minérales (eaux, minerais en place, anciennes carrières et anciens terrils)
    •  procéder à des études et expertises relatives à la prévention des pollutions ainsi qu’à leur
traitement
    •  concevoir et mettre en œuvre tous procédés et structures destinés tant au confinement et à
l’assainissement de pollutions qu’au stockage et traitement de déchets industriels et municipaux ainsi
que de boues de dragage et de curage, en ce compris les phases de création, d’exploitation et de
post-gestion des décharges et sites industriels
    •  procéder à tous contrôles et à toutes consultances aidant à définir et à harmoniser des normes
et procédures de contrôle relatives à la protection de l’environnement terrestre et marin.
    •  faire appel à des sous-traitants spécialisés dans le domaine terrestre et marin.
L’énumération qui précède est énonciative et non limitative.
    •  toutes activités qui à quelque titre que ce soit, font normalement partie du cadre général des
activités d’un bureau d’ingénieur et d’un bureau d’études, tels que notamment et sans que
l’énumération ci-après ne puisse être considérée comme limitative: la création et la réalisation de
projets, calculs, plans, notes techniques, mesurages, élaboration de cahiers des charges, études
architecturales, études de stabilité des immeubles et de résistance des matériaux, ainsi que de
toutes documentations et études pour des constructions en béton, en béton armé, en bois ou en
toutes autres sortes de matériaux destinés à la construction de routes, ouvrages d’art, installations
d’épuration et de façon générale tous autres travaux publics ou privés.
    •  de donner tout avis et de réaliser toutes études concernant l’urbanisme, l’équipement technique
de tous immeubles généralement quelconques, de procéder à toutes expertises et enquêtes dans
tous les domaines;
    •  de faire toutes publications d’articles d’études dans le domaine technique et scientifique. La
présente énonciation étant exemplative et non limitative.
    •  Toutes activités de consultant et de bureau d’études, dans les domaines de l'hydraulique, la
topographie, les énergies et l’assainissement. Sans être exhaustif, notamment alimentation en eau
potable, hydraulique rurale, urbaine et industrielle, assainissement et traitement des eaux, voirie et
réseaux divers, formation, encadrement et surveillance de chantiers, entretien et réhabilitation
d'infrastructures, plan directeur des eaux, constructions et infrastructures rurales, projets hydro
agricoles, irrigation et drainage, projets agro-industriels, conservation des eaux et des sols,
l'aménagement du territoire, topographie et cartographie, système d’information géographique,
habitat, développement rural, constructions rurales et périurbaines, infrastructures rurales, pistes et
routes, barrages et retenues collinaires, centrales hydroélectriques et électrification, production
d’énergies renouvelables.
    •  toutes prestations de service, et en particulier, l’ingénierie et les études, le conseil, l’assistance,
l’organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris
les services d’assistance à la conception, la mise en service, et l’amélioration d’équipements et de
systèmes d’automatisation de processus industriels ou commerciaux;
    •  La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique,
de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de
l’électromécanique.
    •  La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service
après-vente de tous types de matériels et de services – dans les domaines pré décrits- destinés à
toute industrie et/ou administration publique ou privée.
    •  La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
    •  Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes
pièces détachées ou manufacturées.
Volet B
    •  tous travaux de génie civil, l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes (y
compris la pose de glissières de sécurité, clôtures et écrans de tout type non-électrique), de travaux
d'égouttage y compris le débouchage et l'entretien des égouts, de pose de câbles et de canalisations
diverses, de terrassement, de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations,
de battage de pieux et palplanches, de consolidation du sol par tous systèmes de drainage.
    •  l'entreprise de récurage de cours d'eau, fossés, etc.
    •  l'entreprise d'aménagement d'installations routières, de signalisation routière, de pose de
revêtement hydrocarbonés et enduisages, de marquage (notamment à la peinture) des routes et
aires de stationnement, y compris l'entretien et la réparation de signalisation routière électrique.
    •  l'installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports
et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation), leur réparation et
entretien ;
    •  les travaux de déneigement des routes;
    •  le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ;
    •  le montage in situ, réparation et démontage des tours de forage ;
    •  les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour
les études géophysiques, géologiques et similaires ;
    •  l’exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ;
    •  la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains ;
    •  la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux ; la pose
d’égouts et travaux d’égouts courants (y compris le débouchage et l'entretien des égouts), la collecte
des eaux usées et épuration, forages, sondages et injection, drainage, terrassements ; la
construction de bassins de décantation et d’autres ouvrages pour l’épuration des eaux usées.
    •  La réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de
télécommunication, construction de lignes de transport et de distribution d’énergie (notamment
électrique) ; la pose en tranchées de câbles électriques d’énergie et de télécommunication, sans
connexion, ainsi que de tous câbles et de canalisations diverses;
    •  La construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.
    •  tous travaux hydrauliques, maritimes et fluviaux.
    •  la promotion, l’étude de faisabilité, le dimensionnement, la commercialisation, la construction
(placement) et la maintenance d’installations de production d’énergies renouvelables et de matériel y
relatif, tels que les éoliennes, les panneaux solaires, la bio-méthanisation, …
    •  le développement d’activité de production, de valorisation, d’achat et de vente d’énergie produite
à partir de ressources renouvelables ; de même que la promotion, la production, la valorisation,
l’achat et la vente de tout bien et service s’inscrivant dans le cadre du développement durable au
sens le plus large du terme.
    •  la recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels et matériaux dans le domaine des performances énergétiques des constructions et de
l’application des concepts de “maison passive”.
    •  Elle pourra également s’occuper de la gestion des certificats verts pour son compte propre ou
pour le compte de tiers, de l’aide ou de la prise en charge de la constitution des dossiers pour les
demandes de primes ou autres subsides.
    •  La fabrication, placement et entretien, la vente en gros, demi-gros et détail, l'installation,
l'entretien et la réparation de tous systèmes de production d’énergie renouvelable, et notamment les
panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, éoliennes ; tous travaux de géothermie.
    •  La recherche, la conception, l’engineering, la transformation, l’amélioration et la réalisation de
tous matériels dans le domaine de l’informatique, de l’automation, de la robotique, de l’électronique,
de la commande numérique, de l’optique, de l’électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de
l’électromécanique.
    •  La fabrication, l’installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines
électroniques.
    •  La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de
travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages montage et démontage d'échafaudages et
de plates-formes de travail.
    •  Toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations, audit technique et états des lieux,
Volet B
etc. La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l’analyse de risques, la création et la
gestion de projets.
    •  Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise technique et
l’assistance, liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes conférences, réunions ou
séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces
domaines.
    •  L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre
de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées. Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle
activité à la loi réglementant l'accès à la profession.
Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés
indépendants. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom
et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de
commissionnaire.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et
par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières
premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé.
 
    1.  SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi rue Maréchal Foch 21 à 4400 Flémalle.
Le siège peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, dans une des trois
Régions, par simple décision de l’organe de gestion, à publier aux annexes du Moniteur Belge,
moyennant le respect de la législation sur l'emploi des langues.
La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d’exploitation, succursales,
dépôts et agences, en Belgique ou à l’étranger.
    1.  DUREE :
La société est constituée pour une durée illimitée.
Sauf décision judiciaire, la société ne peut être dissoute que par décision de l’assemblée générale
prise dans les formes et conditions prévues pour une modification aux statuts. Le décès, la faillite ou
l’incapacité d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la société.  
 
    1.  CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/sept cent cinquantième (1/750ème) du capital social.
 
    1.  GESTION :
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
désignés dans les statuts ou nommés par l'assemblée générale des associés qui détermine leur
nombre et la durée de leur mandat. Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de
gérant est non rémunéré.
Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de
l’article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou
travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l’exécution de cette mission
au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes
conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en 
nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il
représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son
successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises
aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
Volet B
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
Elle peut révoquer un gérant en tout temps.
Chaque gérant dispose de tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée
générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 S’il y avait plusieurs gérants, chaque gérant représente la société dans les actes à l’égard des tiers
et en justice. Conjointement, les gérants peuvent déléguer des pouvoirs déterminés pour accomplir
des actes de gestion journalière à toutes personnes qu'ils jugeront convenir.
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant et autres agents
doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Un gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société, dans une opération, est tenu de se conformer
aux dispositions du Code des sociétés régissant les conflits d’intérêts
Le décès d'un gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de son incapacité. La survenance
de l'un de ces événements met fin, immédiatement et de plein droit, aux fonctions du gérant.
 
    1.  ASSEMBLEE GENERALE – ADMISSION – DROIT DE VOTE :
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire, au siège social ou à tout autre endroit à déterminer
dans la convocation, chaque année le premier jeudi du mois de juin.
Si ce jour est férié, la réunion de l’assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant
à la même heure.
L'assemblée peut être convoquée à tout moment, soit par la gérance, soit par le commissaire s'il en
est nommé un. L’assemblée générale se réunit aussi souvent que l’intérêt social l’exige ou sur
demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.
Les convocations pour les assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées aux
associés, quinze jours à l'avance, par lettre recommandée à la poste, sauf si les associés en
dispensent la gérance. Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
Chaque part sociale confère une voix sous réserve de dispositions légales. Les associés peuvent se
faire représenter par un mandataire de leur choix, associé ou non, ou émettre leur vote par écrit. En
cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu-propriétaire, les
droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, l’assemblée statue quel que soit la portion
du capital représenté et à la majorité des voix. Aucun vote ne sera émis au sujet d’un point ne
figurant pas à l’ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord
ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.
L’assemblée est présidée par un gérant ou à défaut par l’associé qui détient le plus de parts. Le
président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents
qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
    1.  EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mil dix-sept jusqu'au trente et un
décembre deux mil dix-sept. La première assemblée ordinaire se tiendra en deux mil dix-huit.
 
    1.  REPARTITION DU BENEFICE :
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux de toutes natures,
des charges sociales et des amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de 5 % au moins, destiné à la formation du fonds de
réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième
du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve est
entamé.
L'assemblée générale annuelle décide librement de la répartition du solde sur proposition de la
Volet B
gérance, moyennant le respect des dispositions prévues par le Code des sociétés, chaque part
sociale conférant un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
    1.  REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion. 
 
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Au cours de l’assemblée générale qui a suivi sa constitution, il a été décidé que :
    1.  Premier exercice social
Le premier exercice social débutera le premier janvier deux mil dix-sept jusqu'au trente et un
décembre deux mil dix-sept. La première assemblée ordinaire se tiendra en deux mil dix-huit.
2. Nomination de gérants
a) Le nombre de gérants est fixé à  un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout
temps révocables par l'assemblée générale;
b) Est appelé à cette fonction:
Monsieur LALOUX, Michel prénommé.
Qui déclare accepter et confirmer expressé-ment n’être frappé d'aucune décision qui s'y oppose. 
Son mandat sera gratuit sauf décision prise par l’assemblée générale.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire car les
comparants estiment que la société répondra aux critères énoncés à l’article 15 du Code des
sociétés.
 
4. Pouvoirs
Monsieur LALOUX Michel, gérant, ou toute autre personne désignée par lui,  sont désignés en
qualité de mandataires ad hoc, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder
aux formalités requises auprès de l’administration de la TVA ou en vue de l’inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre
tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous
documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat qui leur
est donné.
Ces décisions deviendront effectives au moment de l’acquisition de la personnalité morale par la
société, soit au moment du dépôt de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Ariane DENIS