N° d'entreprise : 0535538384
Nom
(en entier) : HOPE & SPIRIT
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation d'utilité publique
Adresse complète du siège Avenue Armand Huysmans 34
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Pierre NICAISE, notaire associé à la résidence de Grez-Doiceau, exerçant sa
fonction dans la société « NICAISE, COLMANT ET LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à
1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14 le 05.10.2021, en cours d’enregistrement, il est
extrait ce qui suit :
 
Monsieur MEYERS Daniel Corneille Jules, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, L-7640
CHRISTNACH, 5 Moellerdallerstross,
Agissant en sa qualité de fondateur de la fondation d’utilité publique « HOPE & SPIRIT » ayant son
siège à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans 34, dont le numéro d’entreprise est le BE0535.
538.384 a adopté les décisions suivantes :
 
PREMIERE DECISION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses , le fondateur décide d’adapter les statuts
aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
DEUXIEME DECISION
Comme conséquence de la précédente résolution, le fondateur décide de mettre en concordance le
texte des statuts avec les dispositions nouvelles et la terminologie du Code des sociétés et des
associations.
En conséquence, le fondateur décide de remplacer le texte existant par le texte suivant, chaque
article ayant été adopté séparément ; la dénomination, le but et l’objet et la durée demeurant
inchangés, de même que le siège qui est établi à 1050 Ixelles, Avenue Armand Huysmans 34 :
(EXTRAIT)
Fondation - La fondation est une fondation d’utilité publique.
Dénomination - La fondation prend la dénomination de « Hope & Spirit ».
Siège - Le siège de la fondation est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
But(s) - La fondation a pour buts désintéressés de permettre à de jeunes joueurs de tennis de
poursuivre de front leur apprentissage tennistique mais également leur formation générale en les
aidant à obtenir un diplôme de fin d’études ( humanités, Jury central, Baccalauréat) et en leur
permettant d’accéder à un cursus universitaire, en Belgique ou à l’étranger. Elle entend tout mettre
en œuvre pour permettre à ces jeunes d’associer la passion du sport et la réussite scolaire.
Activités - Dans le cadre de la réalisation de ses buts, la fondation aura pour activités :
    •  de mettre à disposition des joueurs sélectionnés l’équipement, le matériel technique, l’
encadrement logistique nécessaires à l’exercice de leur sport ;
    •  de les encadrer au niveau mental, médical, physique, et tactique ;
    •  de les aider dans la poursuite de leurs études notamment en favorisant l’apprentissage des
langues et plus spécifiquement de l’anglais en vue de leur permettre d’intégrer les universités
américaines ;
Volet B
    •  d’octroyer des bourses, prix ou subsides dans le cadre de la réalisation de ces buts ;
    •  d’organiser des stages ou des classes en vue d’aider les jeunes à vivre leur passion du tennis
sans négliger leur formation générale et leur apprentissage scolaire ;
    •  aider tout parent de joueur, tout club sportif, tout établissement scolaire ou tout autre organisme
qui poursuivraient les mêmes buts.
La Fondation pourra exercer toutes les activités susceptibles de favoriser directement ou
indirectement la réalisation de son projet, notamment prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire, collaborer ou s’affilier à des organisations qui poursuivent un but analogue ;
organiser une réflexion permanente, des échanges d’idées et la diffusion d’informations; informer les
groupes-cibles, tels les jeunes, les enseignants, les parents, les autorités, mais aussi le grand public.
La fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
ses buts, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes
libéralités ou tous prêts, en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes
mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts, dans le respect de la loi.
Organe d’administration
La fondation est administrée par un conseil d’administration composé de 3 personnes physiques
et/ou morales au moins et 7 personnes physiques et/ou morales au plus.
Président, trésorier et secrétaire
Le conseil désigne, parmi ses membres, un président.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, l’administrateur le plus âgé est désigné pour le
remplacer.
Le conseil peut élire parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. Ce dernier est chargé
notamment d’effectuer la rédaction des procès-verbaux des réunions du conseil et de procéder aux
formalités requises par la loi.
Pouvoirs
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la fondation.
Nomination, cessation et révocation des administrateurs
Mode de nomination
§1. Du vivant du fondateur, les administrateurs sont nommés par le fondateur.
§2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, les administrateurs sont désignés par cooptation
par le conseil d’administration en fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’
ensemble de ses membres étant entendu que dans ce cas, Madame Nathalie Feller ou, en cas de
décès ou d’incapacité de Madame Nathalie Feller, Madame Maxine Meyers, aura un droit de vote
double et, en tout état de cause, un droit de veto sur les décisions prises. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus.
§3. Le fondateur est membre de droit du conseil d’administration.
Durée du mandat
Les administrateurs sont nommés pour un terme de maximum 6 ans, renouvelable, à l’exception du
mandat du fondateur de durée illimitée.
Mode de révocation et de cessation des fonctions
§1. Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou
expiration de son terme.
§2. Un administrateur est libre de se retirer à tout moment de la fondation en adressant par écrit sa
démission au conseil d’administration.
§3. La révocation d’un administrateur a lieu à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des
autres administrateurs du conseil d’administration en fonction étant entendu que dans ce cas, le
fondateur ou en cas de décès ou d’incapacité du fondateur, Madame Nathalie Feller ou, en cas de
décès ou d’incapacité de Madame Nathalie Feller, Madame Maxine Meyers, aura un droit de vote
double et, en tout état de cause, un droit de veto sur les décisions prises. Pour le calcul des voix, une
abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut prendre part à la délibération
mais a le droit d’être entendu préalablement.
§4. La révocation d’un administrateur peut également avoir lieu par décision du Tribunal de l’
entreprise dans les cas prescrits par la loi et notamment en cas de négligence grave.
Réunions de l’organe d’administration
Réunions
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire :
    •  aussi souvent que l’intérêt de la fondation l’exige ;
    •  ou lorsque deux administrateurs en font la demande par écrit au président ou au secrétaire.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent aux lieu, date et heure indiqués dans la convocation qui doit être envoyée,
avec l’ordre du jour, aux administrateurs au plus tard 8 jours avant la réunion, sauf en cas d’extrême
Volet B
urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations sont adressées par
lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit. Lorsque tous les
administrateurs sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié de l’envoi de convocations.
En cas de déplacement d’un administrateur du Conseil d’administration résidant à l’étranger,
déplacement requis par la Fondation, celle-ci couvrira, aux tarifs d’usage, lesdits frais de
déplacement et de séjour.
Procurations
Tout administrateur empêché peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter
à une réunion du conseil d’administration et y voter en ses lieu et place. Les procurations doivent
être établies par écrit.
Délibérations
Le conseil d’administration, formant un collège, ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses
administrateurs est présente ou représentée.
Sauf disposition contraire des présents statuts, il décide à la majorité simple des voix. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus. En cas de partage des voix, celle du fondateur ou
en cas de décès ou d’incapacité du fondateur, celle de Madame Nathalie Feller ou, en cas de décès
ou d’incapacité de Madame Nathalie Feller, celle de Madame Maxine Meyers, sera prépondérante.
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les
administrateurs, exprimée par écrit.
Procès-verbaux
Les délibérations et les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux rédigés par le
secrétaire et signés par lui et par le président de la séance. Ces procès-verbaux sont insérés dans
un registre spécial. Le président ou celui qui le remplace est habilité à délivrer des expéditions,
extraits ou copies de ces procès-verbaux. Il veillera à en faire parvenir un exemplaire aux
administrateurs dans le mois de la réunion.
Conflit d’intérêts
Conflit d’intérêts
§1. Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de la fondation, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au
conseil d’administration de déléguer cette décision.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts au sens du premier alinéa ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point.
§2. Si tous les administrateurs ont un conflit d’intérêts, ils peuvent eux-mêmes prendre la décision ou
accomplir l’opération.
§3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas lorsque les décisions du conseil d’
administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les
garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
§4. Les autres administrateurs décrivent dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l’
opération visée au paragraphe premier, ainsi que les conséquences patrimoniales de celle-ci pour la
fondation et justifient la décision qui a été prise. Cette partie du procès-verbal est reprise dans son
intégralité dans le rapport de gestion ou dans le document déposé en même temps que les comptes
annuels.
Si la fondation a nommé un commissaire, le procès-verbal lui est communiqué. Dans son rapport, le
commissaire évalue, dans une section séparée, les conséquences patrimoniales pour la fondation
des décisions du conseil d’administration pour lesquelles il existe un intérêt opposé visé au
paragraphe premier.
Gestion journalière
Délégation
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de la fondation, ainsi que
de la représentation de la fondation en ce qui concerne cette gestion. L’organe d’administration est
chargé de la surveillance de celui-ci.
Nomination, révocation et cessation de leurs fonctions
Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de 6 ans à la majorité (moitié plus
un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’administration en fonction. Pour le calcul
des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du fondateur ou en cas de décès ou d’incapacité du fondateur,
celle de Madame Nathalie Feller ou, en cas de décès ou d’incapacité de Madame Nathalie Feller,
Volet B
celle de Madame Maxine Meyers, sera prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies à l’article
15.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération mais a le droit d’être entendue
préalablement.
Vacance
En cas de vacance d’une place de délégué, celui-ci sera remplacé par une autre personne
administrateur ou non à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du
conseil d’administration en fonction étant entendu que dans ce cas, le fondateur ou en cas de décès
ou d’incapacité du fondateur Madame Nathalie Feller ou, en cas de décès ou d’incapacité de
Madame Nathalie Feller, Madame Maxine Meyers, aura un droit de vote double et, en tout état de
cause, un droit de veto sur les décisions prises. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée
à un refus. En cas de partage des voix, celle du fondateur ou en cas de décès ou d’incapacité du
fondateur, celle de Madame Nathalie Feller ou, en cas de décès ou d’incapacité de Madame Nathalie
Feller, celle de Madame Maxine Meyers, sera prépondérante.
Publicité
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la
gestion journalière sont publiés conformément à la loi.
Représentation
Pouvoir général
L’organe d’administration représente la fondation, en ce compris la représentation en justice.
Délégation du pouvoir de représentation
Sans préjudice du pouvoir de représentation du conseil d’administration, la fondation est dûment
représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec l’
administration :
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement ;
    •  soit par un administrateur, agissant individuellement, pour autant qu’il soit le fondateur ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la personne chargée de la gestion journalière.
En conséquence, ces signataires n’auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à
cette fin et/ou d’une décision préalable du conseil d’administration.
Contrôle
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligible.
Exercice social – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Comptes et budget - Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice
social, l’organe d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé,
conformément à la loi, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Modifications statutaires
    •  1. Les statuts peuvent être modifiés par décision du fondateur.
    •  2. Au décès ou en cas d’incapacité du fondateur, le conseil d’administration peut apporter toutes
modifications aux statuts de la fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d’administration ne
peut délibérer sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux/tiers des
administrateurs sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir deux-
tiers des voix, étant entendu que dans ce cas, Madame Nathalie Feller ou, en cas de décès ou d’
incapacité de Madame Nathalie Feller, Madame Maxine Meyers, aura un droit de vote double et, en
tout état de cause, un droit de veto sur les décisions prises. Si les deux/tiers des administrateurs ne
sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion
qui pourra délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés, mais aucune
décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des administrateurs
présents ou représentés, étant entendu que dans ce cas, Madame Nathalie Feller ou, en cas de
décès out d’incapacité de Madame Nathalie Feller, Madame Maxine Meyers, aura un droit de vote
double et, en tout état de cause, un droit de veto sur les décisions prises.
    •  3. Dans les cas prévus par la loi, les modifications aux statuts devront être établies par acte
authentique.
Toute modification du but ou des activités de la fondation doit être approuvée par le Roi.
Dissolution
La fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de la fondation, à sa liquidation et à la
nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, aux conditions de liquidation, à la clôture
Volet B
ou à la réouverture de la liquidation et à la destination de l'actif, sont publiées conformément à la loi.
Destination du patrimoine
L’actif net doit obligatoirement être affecté à une fondation ou une association dont l’objet est
similaire ou, à défaut, à une œuvre désintéressée qui sera désignée par le conseil d’administration
en fonction au moment de sa dissolution.
 
TROISIEME DECISION
Conformément à l’article 10 §3 des statuts, est membre de droit du conseil pour une durée illimitée:
Monsieur Daniel Meyers.
Conformément à l’article 10§1 des statuts, le fondateur décide de renouveler et/ou de nommer aux
fonctions d’administrateurs, pour une durée de 6 ans à dater des présentes :
    1.  Madame Nathalie FELLER, domiciliée à 1380 Lasne, clos des Faisans, 6.
    2.  Madame Maxine MEYERS, domiciliée à 1380 Lasne, clos des Faisans, 6.
    3.  Monsieur Hugo BATTEAUW, domicilié à 1480 Tubize, rue de Virginal, 46.
    4.  Monsieur Xavier LE GALL, domicilié à 91280 Saint Pierre du Perray (France), rue de
Montgardé, 21.
Qui acceptent ou qui ont accepté par document séparé.
Le fondateur confirme la démission présentée par Monsieur Christian Daufresne de la Chevalerie, de
ses fonctions d’amdinistrateur au sein de la fondation en date du 27 avril 2021.
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration décide de nommer :
- en qualité de président : Monsieur Xavier LE GALL,
- en qualité de trésorier-secrétaire : Monsieur Hugo BATTEAUW.
Qui ont accepté par document séparé.
 
Pour extrait analytique conforme,
Pierre NICAISE, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme délivrée avant enregistrement conformément à l’
article 173-1 bis du code des droits d’enregistrement du procès-verbal avec annexes, statuts
coordonnés.