N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Ôm etc
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Vallée 46
 : 1350 Orp-Jauche
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
"Ôm etc”
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITE LIMITEE
Siège : 1350 Orp-Jauche, rue de la Vallée, 46.
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C O N S T I T U T I O N.
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D'un acte reçu par le Notaire Géry van der ELST, à Perwez, en date du 13 mars 2020, en voie
d'enregistrement, il résulte que Madame PIERART Christel Nicole Marcelle Ghislaine, née à Siegen
(Allemagne) le 20 AOÛT 1977, domiciliée à 1350 Orp-Jauche, Rue de la Vallée(J), 46, et Monsieur
GHEM Frédéric Oscar Gilbert, né à Braine-le-Comtele 28 FÉVRIER 1973, domicilié à 1350 Orp-
Jauche, Rue de la Vallée(J), 46, ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société
commerciale et d'établir les statuts d'une société à responsabilité limitée dénommée " Ôm etc ",
ayant son siège à 1350 Orp-Jauche, rue de la Vallée, 46.
Les apports de départ mis à la disposition de la société s’élèvent à un montant global de cinq mille
euros (5.000 EUR) , libérés intégralement.
L’ensemble de ces apports ont été effectués en numéraire par le dépôt de la dite somme sur un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque AXA, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros (5.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ deux mille euros (2.000 EUR).
Les apports s’établissent comme suit :
    •  Pour Madame Christel PIERART, prénommée, deux mille cinq cent cinquante euros (2.550
EUR) , libérés ;
    •  Pour Monsieur Frédéric GHEM, prénommé, deux mille quatre cent cinquante euros (2.450 EUR)
, libérés ;
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
En rémunération de ces apports, les comparants décident d’émettre cent (100) actions de même
type, qui bénéficieront chacune d’un droit de vote à l’assemblée générale et d’un droit à une part
égale du bénéfice et du solde de liquidation.
En rémunération, de leur apport, il est attribué à :
    •  Madame Christel PIERART, prénommée, cinquante-et-un (51) actions ;
    •  Monsieur Frédéric GHEM, prénommé, quarante-neuf (49) actions.
En conséquence de quoi, les comparants requièrent le notaire d’acter que les actions émises sont
intégralement souscrites et les apports libérés comme dit ci-avant.
Objet.
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l'étranger, tant aux particuliers qu'aux entrepreneurs ou autres professionnels :
- le commisionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques,
0745427479
Volet B
tant en Belgique qu'à l'étranger, et tout ce qui concerne les activités d'intermédiaire commercial;
- l’exploitation de pépinière, l’achat et vente, en gros ou au détail de fleurs et de plantes d'ornement
naturelles ou artificielles, de graines, de semences, d'articles de jardinage, de mobilier de jardin et
d'intérieur, d'articles cadeaux pour fêtes et feux d'artifice, d'alimentation;
- le commerce en gros et en détail, la transformation, l’importation, l’exportation des pailles et
fourrages, graines, semences et plants, céréales et farines, aliments pour bétail et les animaux de
compagnie, engrais chimiques et produits phytopharmaceutiques, combustibles solides ainsi que l’
élevage et l’engraissement du bétail ;
- la fabrication, transformation et conservation de produits alimentaires, tels fruits et légumes,
produits laitiers, glaces, boulangerie, patisserie, biscuits, chocolats, confiserie, pâtes alimentaires, la
fabrication de plats préparés, d’aliments homogénéisés et diététiques ;
- la production de boissons alcooliques distillées ou non distillées, de boisons non alcolliques ;
- le commerce de gros et de détail de produits alimentaires tels que : viande et charcuterie, viande de
volaille, de gibier et de lapin abattu, poissons, crustacés et mollusques, produits laitiers, beurre,
oeufs, fromage et margarine, denrées coloniales et alimentaires, ...
- l’importation et l’exportation de tous produits alimentaires et boissons alcoolisées ou non.
- la vente directe ou la livraison à domicile à des particuliers ou à des entreprises de produits
alimentaires au sens large du terme, préparés ou non, de vins, spiritueux et autres boissons, service
traiteur;
- l’exploitation et la gestion de café, café-spectacle, taverne, bar, snack, sandwicherie, pizzeria, petite
restauration, restauration, friterie, croissanterie, pitta-grill, salon de dégustation, salon de thé ;
- l’étude, la promotion et l’organisation d’évènements et de loisirs actifs, sportifs et/ou culturels, de
conférences, expositions, visites, formations, fêtes, réceptions, séminares, loisirs, festivals,
manifestations, salons, foires, assemblées et meetings, le cas échéant en qualité de sous-traitant; la
réalisation technique de réservations et toute forme de sous-traitance en relation avec des agences
de voyage,
- la création et la vente de concepts en rapport avec la restauration et l’organisation d’évènements
sous quelques formes que ce soit et notamment le franchising;
- l'étude et la réalisation de décorations et aménagement tant intérieures qu'extérieures;
- l'organisation de séminaires stratégiques et séances de caoching en décoration
- l'achat, la vente en gros et au détail, la transformation, l'importation, l'exportation d'un ou plusieurs
produits divers, de textile en tout genre, articles de cadeaux et décoration et bijoux de fantaisie, tapis,
ameublement et tissus en tout genre, petit mobilier ;
- toutes opérations, en ce compris l’achat-vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, la
transformation, se rapportant au commerce de gros et de détail de tous articles textiles, sous-
vêtements, lingerie, vêtements de bain, d’accessoires du vêtement, de chaussures, maroquinerie et
articles de voyage, bijoux de fantaisie ou non, gadgets, articles d’ameublement, articles de ménage
et quincaillerie, électroménager, petits mobiliers, articles de décoration, tapisserie, bijouterie,
horlogerie, papiers peints, peinture et tissus d’ameublement ;
- la vente en détail de vêtements d'occasion, d'alimentation sur éventaires et marchés ;
- toutes opérations, en ce compris l’achat-vente, l’importation, l’exportation, la fabrication, la
transformation, se rapportant au commerce de gros et de détail de tous de tous matériaux de
construction et bricolage ; d’appareils sanitaires, appareil de chauffage autres qu’électriques et
accessoires ; d’articles de poêlerie, quincaillerie, d’articles de ménage en général, sous toutes leurs
formes et applications quelles qu’elles soient, le travail du fer et de la tôle et de tous produits de
remplacement connus ou à découvrir; de matériel de serrurerie, ferronnerie et tuyauterie; d’ appareils
électriques, y compris les articles de lustrerie et d’éclairage et du matériel radio-électrique ; de
meubles, outils, matériels et articles de jardin, ainsi que la décoration pour jardin ;
- l’activité de forgerie et de l’usinage,
- la fabrication, le placement et le commerce d’équipements hydrauliques et pneumatiques, de
pompes et compresseurs, d’engrenages et organes mécaniques, toute construction mécanique en
général, la fabrication et la commercialisation de coutellerie ;
- le conseil en relations publiques et affaires étrangères de gestion, l’aide le et soutien aux
entreprises;
- l'exploitation directe ou indirecte de tous produits provenant directement ou indirectement de
marchés spéciaux de faillites ou de concordats;
- la location de biens et d'équipements, la location de fonds de commerce et refacturation des frais
reliés à celui-ci;
- toutes formes d'enseignements;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réparation de véhicules à moteur
(entre autres : carrosserie, peinture, réparations mécaniques, électricité automobile), l'entretien de
ceux-ci, la vente et distribution de carburants, lubrifiants et accessoires; la vente, l'achat et la location
de voitures automobiles neuves ou d'occasion, ainsi que la vente et l'achat de pièces détachées ; les
Volet B
réparations et plus généralement, toutes opérations mécaniques se rapportant directement ou
indirectement à tous types de véhicules à moteur (véhicules automobiles, motocycles, …).
La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,
l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers;
La société pourra participer à la constitution et au développement de toutes sociétés, associations ou
autres, elle pourra exercer des mandats d’administrateur ou autre organe dans d’autres sociétés ;
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation;
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
Actions - Apports.
En rémunération des apports des actionnaires, il a été émis cent (100) actions, bénéficiant chacune
d’un droit de vote à l’assemblée générale et d’un même droit à la participation aux bénéfices de la
société et du solde de la liquidation.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Démembrement du droit de propriété.
A défaut d’accord entre les titulaires, en cas de démembrement du droit de propriété de titres, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, s’il en existe ou par le détenteur du plus grand nombre
de quotités de la part démembrée et en cas de parité de quotités, le représentant des titulaires sera
nommé à la majorité de quotité, à défaut le droit de vote relatif à la part démembrée sera suspendu
jusqu’à ce qu’un représentant unique ait été désigné.
Cession et transmission d’actions.
A/ Cessions libres.
Les actions peuvent être cédées entre vifs, sans agrément, à un autre actionnaire.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément du fondateur s’il est toujours
actionnaire, et de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des
actions, déduction faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
Volet B
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, il peut transmettre librement ses actions.
Le décès de l'actionnaire unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Jusqu'au partage des
actions ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux actions sont
exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,
proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Les héritiers ou légataires d’actions qui n'auraient pu devenir actionnaires par suite de leur non-
agrément, ont droit à la valeur des actions transmises, selon le cas, à charge des actionnaires ou de
la société qui se sont opposés à l’autorisation.
Cette valeur sera déterminée de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert choisi de
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de l’entreprise du siège de la société,
siégeant comme en référé, à la requête de la partie la plus diligente.
Un transfert d’actions nominatives n’est opposable à la société et aux tiers que par une déclaration
de transfert inscrite dans le registre relatif à ces actions, datée et signée par le cédant et le
cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par un membre de l’organe d’
administration et les bénéficiaires ou par leurs mandataires en cas de transmission à cause de mort.
L’organe d’administration peut reconnaître et inscrire un transfert dans le registre sur la base de
pièces qui établissent l’accord du cédant et du cessionnaire.
En cas de cession d'une action non libérée, le cédant et le cessionnaire sont, nonobstant toute
disposition contraire, tenus solidairement de la libération envers la société et les tiers. En cas de
cessions successives, tous les cessionnaires consécutifs sont tenus solidairement.
Registre des actions.
Les actions, nominatives et numérotées, sont inscrites dans un registre tenu au siège dont tout
actionnaire ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, les mentions
reprises à l’Article 5:27 du Code des sociétés et associations. .
Des certificats constatant ces inscriptions sont remis aux actionnaires.
Conseil d’administration.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, elle est obligée de renseigner parmi ses
actionnaires, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique,
chargé de l’exécution de la mission d’administrateur au nom et pour compte de la personne morale.
Le représentant permanent ainsi nommé ne peut exercer au sein de la société un autre poste d’
administrateur ou de représentant permanent d’une autre personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel ou
pour son compte propre.
Si la société elle-même est nommée administrateur d’une société, la compétence pour désigner un
représentant permanent revient à l’organe de gestion.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
Volet B
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
Est nommée administratrice de la société, jusqu’à révocation, Madame Christel PIERART,
prénommé, ici présente, qui accepte ;
Son mandat sera gratuit.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale ou sous réserve d’une restriction
des pouvoirs d’agir seul votée par l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle.
Aussi longtemps que la société répondra aux critères de petite société défini par le Code des
sociétés et associations, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans
le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes
physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire
réviseur.
Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée
générale.
Assemblées générales.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin, à 18
heures, au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2022.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions légales.
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe pour se terminer le 31 décembre
2021.
Affectation du bénéfice.
Le bénéfice annuel net recevra, dans le respect des tests de solvabilité et de liquidité, l’affectation
que lui donnera l’assemblée générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant
toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs peuvent exiger des actionnaires le paiement des sommes qu’ils se sont engagés à
Volet B
verser et qui paraissent nécessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiment des dettes d’une société,
les liquidateurs distribueronst aux actionnaires les sommes ou valeurs qui peuvent former des
répartitions égales ; ils leurs remettront les biens qui auraient dû être conservés pour être partagés.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Géry van der ELST, Notaire
 
Déposée en même temps : une expédition de l'acte de constitution