N° d'entreprise : 0644 740 291
Nom
(en entier) : Toujours là !
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Jules Despy(F-E), 18 à 6140 Fontaine-L'Evêque
Objet de l'acte : Mise en conformité des statuts
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE tenue le 17/01/2025 à 19H30 au
siège social
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Présents : Brasse Dilane, Dupont Franz, Hody Rudy, Mama Rafatou et Cantanna Lorenza
Membre excusé : Etamb'alako Pascal
Procuration valide : Etamb'alako Pascal
CONSTATATION DE VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Étant donné que l'ensemble des membres de l'association sont présents ou représentés et que tous les
administrateurs sont présents, les formalités de convocation ne doivent pas être établies.
L'assemblée constate qu'elle est valablement constituée et habilitée à délibérer, et qu'elle peut donc
valablement se prononcer sur l'ordre du jour qui lui est soumis.
ORDRE DU JOUR
1.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations ;
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations ;
DELIBERATIONS
1.Adaptation de la forme légale au Code des sociétés et des associations
En application de l'article 39 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations
et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale prend la résolution de conserver la forme légale de
l'association en ASBL.
Cette résolution est adoptée à la majorité des votes.
2.Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l'assemblée générale décide d'adopter de nouveaux
statuts, en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Les nouveaux statuts sont rédigés comme suit :
Objet de l'acte : STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Entre les associés soussignés :
·BRASSE Dilane 94410641715 (NN bis initial) Rue Jules Despy 18 6140 Fontaine-L'Evêque Belgique, sans
profession, mauricien et né le 06/01/94 à Pamplemousses (Ile Maurice) ; 2ème NN : 94010671321.
·DUPONT Franz 49020217928 Rue de la Hutte 102 6142 Leernes Belgique, pensionné, belge et né le
02/02/1949 à Leernes.
.HODY Rudy 62091114319 Rue Jules Despy 18 6140 Fontaine-L'Evêque Belgique, invalide, belge et né le
11/09/1962 à Leuven.
·ETAMB'ALAKO Pascal 63071452935 Rue de Gravelines 8 - 1000 Bruxelles Belgique, prêtre et né le
14/071963 à Vango (Rdc),
·MAMA Rafatou 78062958432 Rue Frère Orban 61 - 6020 Charleroi Belgique, aide familiale et née le
29/06/1978 à Sotouboua (Togo).
·CANTANNA Lorenza 52031008648 Rue Jules Despy 26 6140 Fontaine-L'Evêque Belgique, sans
profession et née le 10/03/1952 à Carovigno (Italie).
qui ont décidé de se rassembler à nouveau, ce 17/01/2025, afin de mettre les statuts de l'ASBL en conformité
avec le Code des Sociétés et des Associations. A cet effet, ils acceptent unanimement les statuts suivants :
Article 1. L'association
1.1.Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus
spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2.Dénomination
L'ASBL est dénommée Toujours Là !
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège social de l'ASBL est situé dans la région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'Assemblée générale ratifie la modification
du siège lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions
reprises dans les présents statuts.
Article 2. Buts, objet et activités
2.1. Buts et objet
L'ASBL a pour objet le domaine social & parasocial en aidant de toutes les manières toutes personnes en
difficulté ou non (même hors pays), sans distinction d'appartenance philosophique, religieuse, sociale ou
politique, quelle que soit leur nationalité, car fragiles, peu scolarisées, perdues dans les arcanes administratives,
légales et informatiques, exclues, méprisées, étrangères, non informatisées, âgées, malades, déprimées,
handicapées, isolées, de conditions précaires, réfugiées ... Notre public est donc assez large.
2.2. Activités principales
Parmi les activités permettant de réaliser les buts et l'objet de l'ASBL figurent notamment : Services d'aides
diverses, dans tous les domaines, mais qui doivent rester humaines, ouvertes à tous, domiciliaires, matérielles,
ménagères, alimentaires, financières, psychologiques, administratives, informatiques, juridiques, sociales et
fiscales.
L'ASBL souhaite développer et soutenir le bénévolat ainsi que de défendre le monde associatif si nécessaire
pour répondre aux besoins qui ne sont pas ou insuffisamment rencontrés par les services publics et la société.
Animations, repas, activités récréatives et culturelles sont prévues pour briser l'isolement, financer nos buts
sociaux et répondre à leurs charges.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris des opérations industrielles ou commerciales, dont le
produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. Membres
3.1. Membres effectifs
L'ASBL est composée de membres effectifs qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
par le Code des Sociétés et des Associations et les présents statuts.
Les associés susmentionnés sont les premiers membres effectifs. D'autres membres pourront ensuite être
admis en cette qualité par l'organe d'administration. Celui-ci peut décider souverainement et sans autre
motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.
Le nombre de membres effectifs n'est pas limité, mais ne peut être inférieur à 2.
3.2. Membres adhérents
Il n'y en aura aucun.
3.3. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL en adressant par écrit leur démission
à l'Organe d'administration. La démission prendra cours immédiatement à compter de la date de cet écrit.
3.4. Exclusion d'un membre
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de
l'Assemblée générale, à laquelle au moins les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés. Celle-
ci statue au scrutin secret et à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre doit avoir été informé préalablement des motifs de son exclusion.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu.
3.5. Droits sur les actifs
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droits d'un membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ci apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'ASBL tous les biens de celle-ci, qui seraient en leur possession, dans le mois de leur
démission ou exclusion.
3.6. Cotisations
Aucun montant n'est prévu. Chacun est libre de soutenir librement l'ASBL selon ses moyens et ses
disponibilités.
3.7. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre
à la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la
ou des modifications intervenues.
Article 4. L'Assemblée générale
4.1. Composition
L'Assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est présidée par l'administrateur-délégué
de l'organe d'administration.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation de
l'administrateur-délégué, s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'ASBL.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit de :
-Modifier les statuts de l'ASBL ;
-Nommer et révoquer les membres de l'organe d'administration ;
-Nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, ainsi
que le ou les liquidateurs ;
-Fixer les rémunérations, dans les cas où une rémunération est attribuée ;
-Fixer les conditions financières et autres d'un mandat d'administrateur ;
-Exclure un membre ;
-Approuver annuellement les budgets et les comptes ;
-Donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
-Approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
-Prononcer la dissolution ou la transformation de l'ASBL, en se conformant aux dispositions légales et
statutaires en la matière ;
-Déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'ASBL ;
-Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'ASBL, tout administrateur, tout
commissaire, toute personne habilitée à représenter l'ASBL ou tout mandataire désigné par l'Assemblée
générale ;
-Exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Réunions
L'Assemblée générale se réunit au moins chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice social.
Celle-ci a lieu dans le courant du mois de juin.
L'Assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration.
Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation. Tous les membres
doivent être convoqués.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés au moins quinze jours
avant la réunion de l'Assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la
présentation du rapport annuel de l'organe d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le
budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision de l'organe
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'1/5 des membres effectifs de l'ASBL.
4.5. Quorum et votes
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire
de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit lui-même membre de l'ASBL et sans qu'il ne puisse
se faire le porteur de plus de deux voix par procurations en plus de sa propre voix.
Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins 2/3 des membres présents
ou représentés à l'assemblée. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les statuts. En cas de modification des statuts, une
majorité de deux tiers s'applique.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par 1/3 des membres effectifs présents
ou représentés, par scrutin secret.
En cas d'égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
Les résolutions de l'Assemblée générales sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux signé par l'administrateur-délégué ainsi que par les membres qui le demandent et
conservé au siège de l'ASBL où il peut être consulté par les membres effectifs. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès de l'organe d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et
sans autre motivation.
Article 5. Administration et représentation
5.1. Composition de l'organe d'administration
L'ASBL est gérée par un organe d'administration composé d'au moins trois administrateurs. Si et aussi
longtemps que l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de
deux administrateurs. Tant que l'organe d'administration ne compte que deux membres, tout disposition qui
octroie à un membre de l'organe d'administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les membres de l'organe d'administration sont choisis parmi les membres effectifs et sont nommés pour
une durée indéterminée par l'Assemblée générale de l'ASBL, statuant à la majorité simple des voix présentes
ou représentées. Le mandat des administrateurs expire par décès, démission ou révocation.
L'organe d'administration désigne, parmi ses membres effectifs, un administrateur-délégué (président) qui
sera chargé de représenter l'ASBL et de la gestion journalière administrative et financière de cette dernière.
Tout administrateur qui souhaite démissionner doit notifier sa décision, par écrit, à l'organe d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement
pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de
l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Réunions, délibérations et décisions
L'organe d'administration se réunit sur convocation de l'administrateur-délégué ou de deux administrateurs
aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL.
L'organe est présidé par l'administrateur-délégué. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre
lieu en Belgique indiqué dans la lettre de convocation.
L'organe d'administration statue valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Tout
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que
d'une seule procuration. En cas d'égalité des voix, celle de l'administrateur-délégué est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par l'administrateur-délégué. Ce procès-verbal est
conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront
leur droit de consultation. Tout associé ou tiers intéressé peut demander, par écrit, des extraits du registre.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord
unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel
écrit suppose en tout cas une délibération préalable par email, par visio-conférence ou par téléconférence.
5.3. Conflit d'intérêt
Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence de l'organe d'administration, il doit en faire part aux autres
administrateurs avant que l'organe d'administration prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal
de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération
est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant
les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
5.4. Administration interne - restrictions
L'organe d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL Il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément
à la loi ou les présents statuts.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle,
les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas
opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des
administrateur(s) concerné(s) est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
L'organe d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Les actes qui engagent l'ASBL, autres que ceux de gestion journalière, à défaut d'une délégation donnée
par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés soit par l'administrateur-délégué, soit par
deux administrateurs, lequel(s) n'aura/n'auront pas à justifier d'une décision préalable de l'organe à l'égard des
tiers.
Article 6. Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne est déléguée par l'organe d'administration à
l'administrateur-délégué.
Le mandat de délégué à la gestion journalière cesse par décès, démission ou révocation.
La nomination et la cessation de fonctions de la personne chargée de la gestion journalière sont actées par
dépôt dans le dossier de l'ASBL au greffe du Tribunal de l'entreprise.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'ASBL
par l'organe d'administration.
Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière sont responsables des décisions, actes
ou comportements ayant manifestement dépassé l'administration prudente et diligente requise pour la gestion
ordinaire. Ils sont également responsables des infractions aux statuts ou au Code des Sociétés et des
Associations. Leur responsabilité vis-à-vis des tiers est solidaire.
Les administrateurs ont la possibilité de dénoncer des fautes de gestion et d'être, dès lors, déchargés de
cette responsabilité. Pour ce faire, ils devront acter la dénonciation et les discussions qui s'ensuivent dans le
procès-verbal de la réunion.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'ASBL sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir
les buts généraux de l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique.
L'ASBL peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, l'organe d'administration
soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, ainsi que
le budget de l'exercice suivant.
Article 9. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par l'organe d'administration à l'Assemblée générale.
Des modifications pourront être apportées par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés.
Article 10. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre
du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra
obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 11. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif.
Article 12. Administrateurs et autres désignations.
L'Assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
-BRASSE Dilane 94410641715 (NN bis initial) Rue Jules Despy 18 6140 Fontaine-L'Evêque Belgique, sans
profession, mauricien et né le 06/01/94 à Pamplemousses (Ile Maurice). 2ème NN : 94010671321.
-DUPONT Franz 49020217928 Rue de la Hutte 102 6142 Leernes Belgique, pensionné, belge et né le
02/02/1949 à Leernes.
-HODY Rudy 62091114319 Rue Jules Despy 18 6140 Fontaine-L'Evêque Belgique, invalide, belge et né le
11/09/1962 à Leuven.
Qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont redésigné Rudy HODY en qualité d'administrateur-délégué en charge de la gestion
quotidienne, administrative et financière.
Fait le 17/01/2024, à Fontaine-L'Evêque en 2 exemplaires originaux.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
L'assemblée donne procuration à l'ASBL UCM Guichet d'entreprises, numéro d'entreprise 0480.411.504
dont le siège social est situé à 5100 Namur (Wierde), Chaussée de Marche, 637, ainsi qu'à toute personne
travaillant pour l'ASBL UCM Guichet d'entreprises afin d'accomplir les actes nécessaires à la publication dans
les Annexes du Moniteur belge de la (des) décision(s) ci-annexée (s), en ce compris procéder à la signature
des formulaires de publication.
DISPOSITIONS FINALES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.
Aline JOSIS
Mandataire
Déposé en même temps : PV d'AG signé et procuration