Nº d'entreprise : 0445 044 314
Nom
(en entier) : Organisation locale d'éducation permanente "Maison de
la culture - Château de Courtejoye"
(en abrégé) : OLEP Château de Courtejoye
Forme légale : association sans but lucratif
Adresse complète du siège : rue de Lexhy 36 - 4101 Seraing
Objet de l'acte : Admission de nouveaux membres - Démissions - Statuts - Nominations
ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES - DEMISSIONS
Les membres de l'association sans but lucratif Organisation locale d'éducation permanente « Maison de la
Culture - Château de Courtejoye », réunis en assemblée générale extraordinaire à Seraing, le 7 mars 2023,	--
prennent connaissance des candidatures des personnes suivantes :
-Bagci, Mustafa, rue Basse-Marihaye 376, 4100 Seraing
-Meire, Carole, rue de la Colline 210, 4100 Seraing
-Nihart, Laurent, rue de la Colline 210, 4100 Seraing
lesquelles sont admises au sein de l'assemblée générale.
Par ailleurs, ils prennent acte de la démission de Mme Claes, Daniella ainsi que du fait que Mme Valesio,
Anne-Françoise n'est plus désignée comme représentante de la Ville de Seraing et est donc réputée	-
démissionnaire.
Ils prennent également acte de la démission de M. Laeremans, Jacques de son mandat d'administrateur,
celui-ci restant toutefois membre de l'assemblée générale en sa qualité de membre fondateur.
Les membres fondateurs de l'association sont :
-Laeremans, Jacques Frédéric Gérard, rue Champ d'Oiseaux 319, 4101 Jemeppe ;
-Boedt, Marcel Louis Pascal, rue Blum 265, 4101 Jemeppe - décédé ;
-Driesen, Suzanne Marie Elisabeth, rue d'Ordange 8, 4101 Jemeppe - décédée ;
-Falleau, Lambertine Françoise Alberte, rue des Chalets 134, 4101 Jemeppe - démissionnaire ;
-Ancia, Gérard Jean Robert Julien, rue Ambiorix 81,4000 Liège - décédé ;
-Noël, Robert Cyrille Ghislain, rue du Ruisseau 16, 4400 Flémalle - décédé.
La composition actuelle de l'assemblée générale est la suivante :
-Laeremans, Jacques Frédéric Gérard, rue Champ d'Oiseaux 319, 4101 Jemeppe ;
-Meire, Gilbert Jean Joseph, rue de l'Amitié 8, 4102 Ougrée ;
-Bagci, Mustafa, rue Basse-Marihaye 376, 4100 Seraing
-Meire, Carole, rue de la Colline 210, 4100 Seraing
-Nihart, Laurent, rue de la Colline 210, 4100 Seraing
STATUTS
Les membres de l'association sans but lucratif Organisation locale d'éducation permanente « Maison de la
Culture - Château de Courtejoye », réunis en assemblée générale extraordinaire à Seraing, le 7 mars 2023,
décident de modifier comme suit les statuts :
TITRE 1er - Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée : Organisation locale d'éducation permanente « Maison de la Culture -
Château de Courtejoye ».
Article 2
Son siège social est établi en Région wallonne, rue de Plainevaux 359/25 à 4100 Seraing.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.
TITRE 2 - Objet
Article 3
L'association a pour objet de promouvoir le développement culturel sur le territoire de la ville de Seraing.
Elle garantit la participation de toutes les tendances philosophiques et politiques de l'environnement socio-
culturel.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 - Associés
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs
2ºLe représentant éventuellement désigné par la Ville de Seraing.
3º Toute personne qui, présentée par deux associés au moins, est admise en qualité de membre effectif
par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes.
Sont membres adhérents : les personnes qui en font la demande, bénéficient des activités de l'association
et y participent.
Article 5
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil
d'administration.
Le conseil d'administration tiendra un registre des membres effectifs, éventuellement sous forme
informatique.
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des 2/3 des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8
L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni
inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE 4 - Cotisations
Article 9
Les associés ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par
le plus âgé des administrateurs présents.
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions d'associés.
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre suivant la
clôture de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout
moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par carte
postale adressée à chaque membre au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au
nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et
associations, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du
jour.
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le
mandataire doit être membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule
procuration.
Article 15
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu' 1/5 des associés en fait la
demande.
De même toute proposition signée par le 1/5 des associés doit être portée à l'ordre du jour.
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative.
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il
en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 18
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification
des statuts que conformément aux dispositions du Code des sociétés et associations.
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président
et un administrateur,
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Les membres
adhérents n'ont toutefois pas accès aux documents comptables de l'association.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il
en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.
TITRE 6 - Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.
Article 21
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. Il peut également
désigner un ou plusieurs vice-président(s).
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité
absolue des votants, la
voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de
l'assemblée générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du
personnel de l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Dans le cadre de la gestion journalière de l'association, le conseil d'administration donne pouvoir à son
trésorier, et, en cas d'empêchement de ce dernier, à son président, pour la gestion financière de l'association,
en ce compris la gestion des comptes bancaires de l'association, pour la gestion du personnel de l'association
et pour l'introduction des demandes de subsides.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président du conseil d'administration et un administrateur qui agissent conjointement.
Articles 28
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président et un administrateur, soit par
deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
TITRE 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE 8 - Dispositions diverses
Article 31
L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
Article 32
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations similaires, à désigner par
l'assemblée générale.
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
associations.
NOMINATIONS
Les membres de l'association sans but lucratif Organisation locale d'éducation permanente « Maison de la
Culture - Château de Courtejoye », réunis en assemblée générale extraordinaire à Seraing, le 7 mars 2023,
décident de nommer en tant qu'administrateurs les personnes suivantes :
-Meire, Gilbert Jean Joseph, rue de l'Amitié 8, 4102 Ougrée ;
-Bagci, Mustafa, rue Basse-Marihaye 376, 4100 Seraing
-Meire, Carole, rue de la Colline 210, 4100 Seraing
BAGCI Mustafa, président	MEIRE Gilbert, trésorier