N° d'entreprise :
0634704553
Dénomination :
(en entier) :
RUVAL UNION
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue Le Lorrain 110
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée starter « RUVAL UNION », ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, rue le Lorrain 110, clôturé par devant Maître Marc WILMUS, notaire de résidence à Etterbeek,
en date du 28 juin 2018, il résulte par extrait que l’assemblée après délibération a adopté à l’
unanimité des voix les résolutions suivantes :
Première résolution
A/ L’assemblée décide d'augmenter le capital par apport en espèces à concurrence de dix-sept mille
cinq cent nonante-neuf euros (17.599,00 EUR) pour le porter d’un euro (1,00 EUR) à dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 EUR) sans la création de parts nouvelles.
B/ La présente augmentation de capital sera souscrite par un versement en espèces effectué au
compte numéro BE65 3631 7643 8996 ouvert auprès de la banque ING au nom de la société «
RUVAL UNION », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28/06/18 restera ci-annexée.
C/ L’assemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement porté à dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 EUR), libéré à concurrence de six mille deux cent un euros (6.201,00 EUR).
D/ L’assemblée décide de supprimer purement et simplement la teneur des articles 1, 5, 6 et 17 des
statuts et de les remplacer par le texte suivant, à l’exception de l’article 6 qui ne sera pas remplacé:
« ARTICLE 1 Dénomination
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « RUVAL UNION ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant des sociétés privées à responsabilité limitée,
doivent contenir la dénomination de la société ; la forme, en entier ou en abrégé, reproduite
lisiblement et placé immédiatement avant ou après le nom de la société; indication précise du siège
de la société; le numéro d'entreprise; les termes « registre des personnes morales» ou l'abréviation «
RPM », suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son
siège social.
ARTICLE 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir social et libéré à concurrence de six mille
deux cent un euros (6.201,00 EUR).
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme
en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales
nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés,
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.
ARTICLE 6
/
Volet B
ARTICLE 17
« Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices. »
Deuxième résolution
A/ L’assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant établi conformément à
l’article 287 du Code des Sociétés, dont ses membres confirment avoir connaissance.
Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée
au 31 mars 2018.
Ces rapports demeureront ci-annexés, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
B/ L’assemblée décide de modifier l’objet social en rajoutant à l’objet social actuel les activités
suivantes :
« - nettoyage général;
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels;
- services ménagers dans le système des titres services ;
- commerce snack-bar, boulangerie, café, pâtisserie;
- importation – exportation marchandises ;
- transport de marchandises et de personnes ;
- design ;
- l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y
compris la location des voitures ;
- l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties
mécaniques et électriques ;
- le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les
véhicules automobiles spécialisés (ambulances)
- l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
- location de voitures et outillage de construction ;
- l’exploitation d’un salon de coiffure ;
- la fabrication de meubles ;
- garderie d’enfants ;
- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
- soutien de bureau, conseil ;
- la vente en gros et en détail de :
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
 tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;
 tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles
;
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents ;
 tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
 tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition.»
C/ L’assemblée décide de supprimer purement et simplement la teneur des articles 1, 5, 6 et 17 des
statuts et de le remplacer par le texte suivant :
« ARTICLE 3 Objet social
La société a pour objet, pour son compte, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à
l'étranger, dans la mesure où il est satisfait aux règles relatives aux accès à la profession, soit par
l'entreprise, soit par ses sous-traitants :
- l’étude et la réalisation de tous travaux de Construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et d’édifices, l’étude
et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénovation, les travaux
Volet B
de réparations, d’embellissements, de renouvellement, de modernisation et la maintenance
de tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;
- le plafonnage, le carrelage, le cimentage, le parachèvement du bâtiment, la pose de cloisons, de
sanitaires, de toitures, la maçonnerie, la pose de chapes, d’installations électriques, la plomberie, l’
installation de chauffages, l’installation de châssis, la peinture, la menuiserie, la pose de parquet, etc.
- l’entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyprocs, de faux plafonds, de
cloisons amovibles, de ferronnerie, de volets de menuiseries métalliques et P.V.C. ;
- l’entreprise d’installation d’échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façade ;
- l’entreprise de peinture industrielle ;
- la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens
immobiliers ;
- l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location et le lotissement de tous immeubles;
- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l’eau, du gaz, de l’électricité
etc, l’établissement et l’exploitation de tous moyens de transports, ports, canaux, routes, etc.
- le commerce en général tant en gros qu'au détail, en ce compris notamment l'achat, la vente,
l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de
construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d’art et
de bâtiments ;
- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations de rattachant à ces
objets ;
- et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des travaux publics et privés. Elle
peut notamment s’intéresser par voie apport, de fusion, de souscription, d’intervention financière ou
par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger, ayant en tout
ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension et le
développement.
Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ;
- La conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, la conclusion de tous
marchés et le contrôle de leur exécution et la réalisation de tous devoirs et opérations incombant aux
bureaux d'études, en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de bâtir et de
lotir;
- Toutes activités de conseil, d'étude, de consultance, d'expertise, de gestion, de gérance, de
transactions, de promotions et de courtage en matière immobilière;
- Toutes prestations de services et aides aux entreprises et sociétés, l'acceptation de mandats d’
administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés, belges ou étrangères, fournir caution et
donner tous biens en garantie pour son compte ou pour compte de tiers;
- nettoyage général;
- entreprise générale de nettoyage pour les clients professionnels;
- services ménagers dans le système des titres services ;
- commerce snack-bar, boulangerie, café, pâtisserie;
- importation – exportation marchandises ;
- transport de marchandises et de personnes ;
- design;
- l’exploitation d’un garage auto ainsi que la réalisation d’un commerce de voitures d’occasion y
compris la location des voitures;
- l’exploitation d’une entreprise de réparation de véhicules automobiles, la réparation des parties
mécaniques et électriques;
- le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les
véhicules automobiles spécialisés (ambulances);
- l’exploitation d’une entreprise de courrier express ;
- location de voitures et outillage de construction;
- l’exploitation d’un salon de coiffure ;
- la fabrication de meubles ;
- garderie d’enfants ;
- travaux de secrétariat, de bureau et travaux administratifs ;
- soutien de bureau, conseil ;
- la vente en gros et en détail de :
matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;
Volet B
 tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;
vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;
 tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans
le sens le plus large ;
tous produits de l’artisanat en général, tapisserie, y compris les articles du tiers-monde, des meubles
;
tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage, ainsi que
savons et détergents ;
 tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et
entretien de jardins et de pépinières ;
tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
 tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;
 tous matériels de bureau et d’informatique.
La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.
La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses
produits ou constituant pour elle une source ou un débouché.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social, ou permettant de faciliter son développement. Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou
mobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct avec l’objet de la société.
La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme
représentant. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et
association quelconque et se porter caution pour autrui.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions. »
Troisième résolution
L’assemblée décide de supprimer les mots « et pour la première fois en deux mille sept » à l’article
10 des statuts de sorte que cet article sera dorénavant libellé comme suit :
« ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le 20 mai à 12 heures soit au
siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant. »
L’assemblée décide de supprimer purement et simplement la teneur de l’article 16 des statuts et de
le remplacer par le texte suivant :
« ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi. »
Quatrième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des résolutions à prendre.
Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.
Cinquième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs à PRO ECONOMICS SPRL, Square Marguerite 35/4, 1000
Bruxelles, avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en
en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l’exécution du présent acte, y compris se faire
substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera
nécessaire au guichet d’entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des
Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne
les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.
 
Pour extrait analytique.
Annexes : expédition de l’acte – rapports – procuration – status coordonnées
Signé Marc WILMUS – notaire à Etterbeek