N° d'entreprise : 0867.618.676
Dénomination
(en entier) : FORMATIMMO
(en abrégé) :
Forme juridique : Association sans But Lucratif
Siège : Avenue Pasteur 6 à 1300 WAVRE
Objet de l'acte : Dissolution - Mise en liquidation
Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de dissolution/mise en liquidation tenue à
Genval le 12 décembre 2023 à 12 h.
La séance est présidée par Monsieur Laurent KRIWIN, Président,
Le président désigne Mr Jacques WALCKIERS en tant que secrétaire.
Sont présents :
1)Monsieur Laurent KRIWIN, Président ;
2)Madame Isabelle BALARATTI, Trésorier ;
3)Monsieur Eric PIRSON, administrateur ;
4)Monsieur Jacques WALCKIERS, membre effectif ;
5)Monsieur Christophe DUPONCHEELE, membre effectif ;
La liste des présences reprenant le nom et prénom de tous les membres assistant en personne ou
par procuration à l'assemblée générale est signée avant la séance par chacun des membres
ou mandataires présents.
L'original de cette liste des présences, ainsi que les procurations, sera annexé au présent procès-verbal
et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales.
Après avoir vérifié les procurations et constaté que l'ensemble des membres effectifs sont présents
ou représentés, l'assemblée constate être en nombre pour siéger, le président ouvre la séance à 12 h
Ordre du jour de l'assemblée générale de dissolution et mise en liquidation
Le président rappelle l'ordre du jour de la présente assemblée :
1.Accueil du président
2.Proposition et motif de dissolution de l'asbl au 31.12.2023
3.Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
4.Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
5.Dissolution et vote sur la dissolution volontaire de l'asbl
6.Démission du conseil d'administration
7.Désignation d'un liquidateur
8.Dissolution et mise en liquidation
9.Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale
Résolutions
1 .- Accueil du président
Le président introduit l'assemblée générale.
2 .- Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente
Après lecture par le président, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix d'approuver
le procès-verbal de l'assemblée du 31 mai 2023.
3 .- Motifs de la dissolution de l'asbl
Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'asbl est portée à l'ordre
du jour. Il s'agit du fait que, durant l'année 2023, plus aucune activité de formation correspondant à
son objet social n'a été réalisée et qu'il n'en est plus prévue à l'avenir.
4 .- Présentation des comptes et bilan de fin d'activité
Le président présente à l'assemblée générale les comptes de l'exercice 2022, qui ont fait l'objet
d'une approbation lors de l'assemblée du 31 mai 2023.
Le président présente à l'assemblée générale les comptes de l'année en cours ( balance des
comptes généraux en date du 7 décembre 2023).
Un actif net de l'ordre de 65.000 € est prévu.
5 .- Approbation des comptes et décharge aux administrateurs
Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des
membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice en cours.
L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de
donner décharge aux administrateurs.
6 .- Discussion et vote sur la dissolution volontaire de l'asbl
Le président ouvre la discussion sur la proposition de dissolution volontaire de l'association.
La discussion fait ressortir les points suivants.
L'assemblée souhaite que, conformément à l'article 16 des statuts, le solde d'actif net soit affecté
à une association professionnelle d'agents immobiliers et choisit l'asbl FEDERIA, entreprise
n º 0568.895.496
Les quorums applicables à la décision de l'assemblée générale sont fixés à l'article 2 : 110 § 1 du code
des sociétés.
Le président constate que le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés
est atteint.
L'assemblée décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre
l'association.
7 .- Démission du conseil d'administration
L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs
et vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.
8 .- Nomination du liquidateur
Mr Jacques WALCKIERS est nommé liquidateur.
Il fera rapport sur ses activités à une prochaine assemblée générale.
9 .- Approbation du procès-verbal de cette assemblée
Le secrétaire de séance lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des
voix des membres présents ou représentés et signé par les membres et mandataires qui en expriment
le désir.
Le Président
Laurent KRIWIN