N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : de Loncin Eric
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Spinette 19
 : 5580 Wavreille
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu le 6 janvier 2020 par Philippe de WASSEIGE, Notaire à 5580 Rochefort, il résulte que
Monsieur de LONCIN Eric René Martin Willem Ghislain, né à Bastogne le dix-neuf février mil neuf
cent soixante-trois, domicilié rue Spinette, 19 à 5580 Wavreille, après avoir remis au notaire
soussigné le plan financier de la société, dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés, a déclaré constituer une société à responsabilité limitée dénommée de Loncin Eric.
Le siège est établi en Région wallonne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle même ou pour compte de tiers,
sous quelque forme que ce soit , toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’entreprise générale de
construction , travaux publics et privés, l’entreprise de construction, de réfection, et d’entretien des
routes, entreprise de travaux d’égouts, de travaux de distribution d’eau et de gaz, entreprise de
travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, entreprise de signalisation routière,
entreprises d’aménagement de plaines de jeux et de sport, parcs et jardins, piscines, entreprise de
terrassement , entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, entreprise de
travaux de drainage, entreprise de construction d’ouvrages d‘art non métallique, à l’exception des
travaux maritimes et fluviaux, entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d’ouvrages d’art,
commerce de gros et de détail en matériaux de construction; l'entreprise de transport et de chauffeur.
La société a également pour objet la mise à disposition d’équipement et de personnel technique,
commercial ou de maintenance ainsi que toutes activités connexes qui peuvent en favoriser ou
faciliter l’objet.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielle ou financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l’exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles même sans rapport
direct ou indirect avec l’objet social de la société.
La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelle forme et
pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés.
Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises
existantes ou à créer, en Belgique, ou à l’étranger et dont l’objet serait identique, analogue ou
connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social. La présente liste est
énonciative et non limitative.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par les dispositions du Code des Sociétés et des Associations.
La société peut exercer des fonctions d'administrateur, de gérant et de liquidateur, en tant que
0740913615
Volet B
personne morale, dans d'autres sociétés, liées ou pas, ainsi que l’accomplissement des tâches
administratives dans le cadre de ses mandats, rémunéré(e)s ou non.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième jeudi de juin à dix
heures.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices; toute distribution devant satisfaire aux conditions des
articles 5:142 et 5:143 du Code.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social débute ce jour et finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2021.
L’adresse du siège est située rue Spinette, 19 à 5580 Wavreille.
Volet B
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un. A été appelé aux fonctions d’
administrateur non statutaire pour une durée illimité Monsieur Eric de Loncin préqualifié. Son mandat
est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Le fondateur a souscrit la totalité des cent actions, en espèces, au prix de cent vingt-cinq euros
chacune. Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en
espèces; le montant ainsi libéré, soit 12.500 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte de
l'attestation remise au notaire instrumentant.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Philippe de Wasseige, Notaire.