N° d'entreprise : 0682843871
Nom
(en entier) : Singularis Consulting & Coaching
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 349
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL, OBJET, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DENOMINATION
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 26 décembre 2023, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'actionnaire unique de la
société à responsabilité limitée « SINGULARIS CONSULTING & COACHING », ayant son siège à
1050 Bruxelles, avenue Louise, 349, a pris les résolutions suivantes :
Première décision : Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
L’actionnaire unique décide, en application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, d’adapter
les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Deuxième décision : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
En application de l’article 39 §2 alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’actionnaire unique constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), et la réserve légale de la
société, soit mille deux cent cinq euros dix cents (1.205,10 €), ont été convertis de plein droit en
comptes de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’actionnaire unique décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39 § 2 deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Troisième décision : Adoption d’une dénomination abrégée.
L’actionnaire unique décide d’adopter la dénomination abrégée suivante : « SCC ».
L’actionnaire unique décide de modifier l’article des statuts y relatif en conséquence.
Quatrième décision : Transfert du siège de la société.
L’actionnaire unique déclare de transférer l’adresse du siège en Région Wallonne à : 1370 Jodoigne,
rue de la Chapelle Stevenaert 75.
L’actionnaire unique décide de ne pas reprendre l’adresse exacte du siège de la société dans les
statuts.
Cinquième décision : Modification de l’objet.
L’actionnaire unique dispense le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration
exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet de la société, celui-ci
reconnaissant en avoir reçu copie et en avoir pris connaissance.
L’actionnaire unique décide d’élargir l’objet social aux activités suivantes :
- Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
- Élevage de volailles
- Transformation et conservation de fruits et de légumes
- Préparation de jus de fruits et de légumes
- Fabrication de sirops de fruits
- Autre transformation et conservation de fruits et de légumes
- Production de produits alimentaires à base de fruits
- Fabrication de confitures, marmelades et gelées
- Conservation de fruits : congélation, séchage, immersion, mise en conserve etc.
- Production de yoghourt
- Production de desserts lactés frais
- Fabrication de glaces de consommation
- Fabrication de glaces de consommation
- Production de crèmes glacées et d'autres glaces de consommation (ex. sorbet), y compris les
crèmes glacées mises en vente par le producteur sur la voie publique
- Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
- Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
- Fabrication artisanale de pains, de petits pains, de gâteaux frais, de tartes et d'autres produits frais
de pâtisserie
- Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
- Fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation
- Fabrication de biscottes, de biscuits, de pains d'épices etc.
- Fabrication de pâtisserie et de gâteaux de conservation (à l'exclusion des produits surgelés)
- Fabrication de produits "apéritifs" sucrés ou salés
- Fabrication de tisanes de plantes (menthe, verveine, camomille etc.)
- Fabrication de condiments et d'assaisonnements
- Fabrication de condiments et d'épices (y compris la mouture, le mélange etc.)
- Fabrication du vinaigre
- Fabrication de sauces
- Fabrication de plats préparés
- Production de plats préparés à base de viande
- Production de plats surgelés préparés à base de viande
- Production de plats frais préparés à base de poisson
- Production de plats surgelés préparés à base de poisson
- Fabrication de boissons
- Production de boissons alcooliques distillées
- Composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal
- Reproduction : production de formes typographiques, reproduction offset et plaques d'impression,
reproduction et cylindres d'héliogravure
- Préparation et la production de transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes etc.
- Préparation de données digitales : l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales
stockées dans des appareils de traitement électronique de données
- Commerce de détail par correspondance ou par Internet
- Gîtes de vacances, appartements et meublés de vacances
- Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et
appartements des vacances
- Hébergement de courte durée à la ferme
- Chambres d'hôtes
- Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée n.c.a.
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Restauration à service complet
- Restauration de type traditionnel
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.)
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place
: friteries, échoppes de hot-dogs etc.
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : croissanteries,
crêperies et gaufreries
- Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : pizzerias
- Traiteurs et autres services de restauration
- Services des traiteurs
- Préparation, la livraison à domicile et le service de repas et de plats cuisinés
- Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses
- Autres services de restauration
- Préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le compte de tiers, tels les :
compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises etc.
- Production d'enregistrements sonores
- Activités des marchands de biens immobiliers
- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
- Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
- Location de longue durée en hôtels-appartements
- Exploitation de biens immobiliers en multipropriété
- Conseil de gestion
- Conseil en relations publiques et en communication
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etc.
- Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation,
de rendement etc.
- Activités d'audit général
- Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias
- Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters)
- Études de marché et sondages d'opinion
- Études portant sur potentiel commercial de produits, leur acceptation et connaissance par le public,
sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et élaboration de
produits nouveaux
- Analyses statistiques des résultats de ces études
- Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidats ;
vérification, référencement
- Activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes")
- Placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une
réorganisation (outplacement)
- Services administratifs de bureau et autres activités de soutien aux entreprises
- Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
- Autres activités d'enseignement
- Enseignements divers
- Formation professionnelle
- Autres formes d'enseignement
- Activités de soutien à l'enseignement
- Activités relatives à la santé mentale, sauf hôpitaux et maisons de soins psychiatriques
- Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Activités de clubs équestres
L’actionnaire unique décide, en conséquence de modifier l’article des statuts y relatif comme suit :
[...]
Sixième décision : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
Comme conséquence des décisions précédentes, l’actionnaire unique décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations. L’
actionnaire unique déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SINGULARIS CONSULTING & COACHING », en abrégé « SCC ». Les
dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,
en Belgique et à l’étranger :
I) La consultance dans le domaine de la gestion d’entreprise, plus particulièrement dans le domaine
de l’HORECA ; l’organisation de séminaires, formations et cours de tout type mais en particulier dans
le secteur culinaire, service, développement personnel, management ; l’organisation de formation et
cours de yogas, méditation et autres techniques de relaxation ; le conseil en développement national
et international ; le conseil en ressources humaines ; le conseil en gestion financière ; et l’
accompagnement à la création de concept ou produit en Europe et en dehors.
II) la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et immobilier, et
pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et en général,
de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou
les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en
usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l’activité
concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire, emprunter
toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes
autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
III) La Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques.
IV) L’Élevage de volailles.
V) La transformation et la conservation de fruits et de légumes ; la préparation de jus de fruits et de
légumes et la fabrication de sirops de fruits ; toutes les activités liées à la transformation et
conservation de fruits et de légumes ; la production de produits alimentaires à base de fruits ; la
fabrication de confitures, marmelades et gelées ; et la conservation de fruits, par congélation,
séchage, immersion, mise en conserve, etc.
VI) La production de yoghourt ; la production de desserts lactés frais ; la fabrication de glaces de
consommation ; et la production de crèmes glacées et d'autres glaces de consommation (ex. sorbet),
y compris les crèmes glacées mises en vente par le producteur sur la voie publique.
VII) La fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires ; la fabrication de
pain et de pâtisserie fraîche ; la fabrication artisanale de pains, de petits pains, de gâteaux frais, de
tartes et d'autres produits frais de pâtisserie ; la fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries
de conservation ; la fabrication de biscuits, de biscottes et de pâtisseries de conservation ; la
fabrication de biscottes, de biscuits, de pains d'épices etc. ; la fabrication de pâtisserie et de gâteaux
de conservation (à l'exclusion des produits surgelés) ; et la fabrication de produits "apéritifs" sucrés
ou salés.
VIII) La fabrication de tisanes de plantes (menthe, verveine, camomille etc.).
IX) La fabrication de condiments et d'assaisonnements ; la fabrication de condiments et d'épices (y
compris la mouture, le mélange etc.) ; la fabrication du vinaigre ; et la fabrication de sauces.
X) La fabrication de plats préparés ; la production de plats frais préparés et de plats préparés
surgelés à base de viande ; et la production de plats frais préparés et de plats surgelés préparés à
base de poisson.
XI) La fabrication de boissons et la production de boissons alcooliques distillées.
XII) La composition, par exemple de textes et d'images, sur film, sur papier photographique ou papier
normal ; la reproduction, telle que production de formes typographiques, reproduction offset et
plaques d'impression, reproduction et cylindres d'héliogravure ; la préparation et la production de
transparents pour rétroprojecteurs, ébauches, maquettes etc ; et la préparation de données digitales,
telle que l'enrichissement, la sélection, la liaison de données digitales stockées dans des appareils
de traitement électronique de données.
XIII) Le commerce de détail par correspondance ou par Internet
XIV) La création, l’exploitation et la gestion de gîtes de vacances, appartements et meublés de
vacances ; La mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et
appartements des vacances ; l’hébergement de courte durée à la ferme ; la création, l’exploitation et
la gestion  de chambres d'hôtes ; l’hébergement touristique et tout autre hébergement de courte
durée n.c.a. ; la création, l’exploitation et la gestion de terrains de camping et parcs pour caravanes
ou véhicules de loisirs.
XV) La restauration à service complet et la restauration de type traditionnel ; la vente au comptoir ou
par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons ; la création, l’exploitation et la gestion d’
établissements de restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.) ; la création, l’exploitation
et la gestion de friteries, échoppes de hot-dogs etc ; la création, l’exploitation et la gestion de
croissanteries, crêperies et gaufreries ; la création, l’exploitation et la gestion de pizzerias ; les
services  des traiteurs et autres services de restauration ; la préparation, la livraison à domicile et le
service de repas et de plats cuisinés ; l’organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches
et réceptions diverses ; la préparation de repas et de mets dans les cuisines centrales pour le
compte de tiers, tels les  compagnies aériennes, cantines, restaurants d'entreprises etc.
XVI) La production d'enregistrements sonores
XVII) Les activités des marchands de biens immobiliers ; la location et l’exploitation de biens
immobiliers propres ou loués ; la location et l’exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou
loués, sauf logements sociaux ; la location de longue durée en hôtels-appartements ; l’exploitation de
biens immobiliers en multipropriété
XVIII) Le conseil de gestion ; le conseil en relations publiques et en communication ; le conseil pour
les affaires et autres conseils de gestion ; les conseils et l’assistance aux entreprises et aux services
publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle,
d'information du gestion etc. ; le calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de
planification, d'organisation, de rendement etc. ; les activités d'audit général
XIX) La conception et la réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias ; la conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ; les études de marché et
sondages d'opinion ; les études portant sur potentiel commercial de produits, leur acceptation et
connaissance par le public, sur les habitudes d'achat des consommateurs aux fins de la promotion
des ventes et élaboration de produits nouveaux ; les analyses statistiques des résultats de ces
études
XX) La recherche, la sélection, l’orientation et le placement de personnel à l'intention de l'employeur
ou du demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des
candidats ; vérification, référencement ; les activités de recherche et de placement de cadres
("chasseurs de têtes") ; le placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son
travail par suite d'une réorganisation (outplacement).
XXI) Les services administratifs de bureau et les autres activités de soutien aux entreprises.
XXII) L’enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur ; les autres activités et formes
d'enseignement de tout type ; la formation professionnelle ; les activités de soutien à l'enseignement.
XXIII) Les activités relatives à la santé mentale, à l’exception de celles pratiquées en hôpitaux et
maisons de soins psychiatriques.
XXIV) Les activités créatives, artistiques et de spectacle.
XXV) Les activités de clubs équestres.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et
les membres de leur famille à titre de résidence principale.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise et notamment, sans
que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, acquérir, concéder ou céder
tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s’intéresser de toutes façons dans
toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou
connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d’administrateur, liquidateur ou
gérant, d’autres sociétés et leur prodiguer des avis.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou aux présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de
juin, à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration peut, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et
des Associations, procéder à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième décision : Maintien du mandat de l’administrateur en fonction.
L’actionnaire unique décide de maintenir, pour une durée illimitée, le mandat de l’administrateur en
fonction, à savoir : Monsieur KAHN Laurent, domicilié à 1370 Jodoigne, rue de la Chapelle
Stevenaert 75.
Son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Huitième décision : Pouvoirs.
L’actionnaire unique confère tout pouvoirs à l’administrateur pour l’exécution des décisions qui
précèdent et au notaire soussigné afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’assurer
son dépôt au dossier de la société.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à la société anonyme « PYXYS & CO », à
1170 Watermael-Boitsfort, chaussée de La Hulpe, 150, représentée par Madame Céline VANDER
ELST, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés