N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ORANGE FRAME
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue de la Constitution 62
1090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Jette
« ORANGE FRAME », société en commandite simple à 1090 Bruxelles, Avenue de la Constitution 62.
 
 
CONSTITUTION
 
 
D’un acte sous seing privé en date du 2 septembre 2018, il résulte que les soussignés :
 
1. Monsieur Vincent BOUMIER, né à Paris (France), le 12/02/1977 de nationalité française, numéro national
77.02.12-537.55, domicilié Avenue de la Constitution 62, 1090 Bruxelles, époux de Madame Marie De Broyer
 
2. Madame Marie De Broyer, née à Bruxelles, le 24/01/1983 de nationalité belge, numéro national 83.01.24-
308.43, domiciliée Avenue de la Constitution 62, 1090 Bruxelles, épouse de Monsieur Vincent BOUMIER
 
Ont convenu de constituer une société en commandite simple, dont ils ont établi les statuts comme suit :
 
 
Article 1 : Dénomination - Raison sociale
 
La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple qui existera entre Monsieur Vincent
BOUMIER, comme associé commandité et Madame Marie De Broyer, comme simple commanditaire dont les
engagements sont limités à l'apport de fonds mentionnés à l'article 5 qui suit.
Elle adopte la dénomination " ORANGE FRAME ".
 
 
Article 2 : Siège social
 
Le siège de la société est établi à 1090 Bruxelles, Avenue de la Constitution 62.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de l'associé commandité publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de l'associé commandité, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
 
Article 3 :  Objet social
 
0704900285
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec ceux-ci :
1° Les prestations de services, le conseil, l’assistance aux entreprises, la formation et le coaching relatives à la
gestion administrative, financière, à l’informatique et au marketing, à la gestion des ressources humaines, à la
stratégie d’entreprise et aux conseils économiques, financiers et stratégiques ainsi que la mise en place de
stratégies de développement dans le sens le plus large ;
2° Le conseil et assistance aux entreprises dans la gestion d’organisation, des effectifs, des méthodes, dans le
lancement de nouveaux produits, dans la définition et l’amélioration de processus  quels qu’ils soient (par
exemple et de façon non limitative la fabrication ou production, la vente, les achats, etc.) et de projets tant
opérationnels qu’informatiques et activités d’architecture et d’ingénierie, essais et analyses fonctionnelles et
techniques ;
3° La gestion de projet, programme et de portefeuille de projets ainsi que toutes activités d’intérim management ;
4° toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l’achat, la vente, l’échange, la gestion, la mise en
valeur, la prise ou la mise en location d’immeuble ou habitation quelconque et notamment l’entretien, la
réparation, la transformation, l’aménagement, la démolition, la restauration, la rénovation ainsi que tous travaux
de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassement et de voirie, l’achat, la vente et la
représentation de matériaux de construction ;
5° toutes activités commerciales dans l’achat, vente et location d’un ou plusieurs produits ou biens ;
6° l’importation, l’exportation, l’achat, la vente dans le monde entier de tous produits consommables ou non
consommables, matières et services de toutes origines.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille à titre de résidence principale.   
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre matière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l’écoulement de ses produits.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés,
quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour.
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même
hypothécairement.
La gérance a compétence pour interpréter l’objet social
 
 
Article 4 :  Durée
 
La société existe pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lui-même illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
 
Article 5 : Capital social
 
Le capital social est fixé à cent quatre-vingt-six euros (186,00 �). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts
sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, de la manière suivante :
 
1. Monsieur Vincent BOUMIER
    à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales :         185
    libérées à concurrence cent quatre-vingt-cinq  euros :            185,00 EUR
 
2. Madame Marie De Broyer
    à concurrence de une part sociale :                                           1
    libérée à concurrence de un euro :                                          1,00 EUR
 
 
Article 6 :  Gérance
 
La société est gérée par l'associé commandité, dénommé ci-après, associé-gérant, qui aura seul tous les
pouvoirs utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale pour agir au nom de la société.
La gérance peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat de l'associé-gérant est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
 
Article 7 : Droits et devoirs des Associés et Héritiers
 
L'associé - gérant devra consacrer tous ses soins aux affaires de la société.
Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société mais il aura droit de
prendre connaissance des registres et documents sociaux.
Les héritiers et légataires des parts ou les créanciers d'un associé, ne pourront, sous aucun prétexte, provoquer
l'apposition de scellés sur les biens et les valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage
ou la liscitation, ni s'immiscer en aucune manière dans la gestion de la société.
 
 
Article 8 : Assemblées Générales
 
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 21 juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit
indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation les comptes annuels.
L'associé-gérant pourra réunir l'assemblée générale chaque fois qu'il le jugera utile ou si 50% des associés
commanditaires lui en font la demande.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant la date de la réunion et sont faites par pli ordinaire, mail ou fax pour les
assemblées générales ordinaires, tandis qu'elles le seront par lettre recommandée en cas d'assemblée générale
extraordinaire.
 
 
Article 9 : Exercice social
 
L'exercice social court du 1er janvier au 31 décembre.
A cette dernière date les écritures de la société sont arrêtées et l'associé - gérant dresse un inventaire et établit
les comptes conformément à la loi.
 
 
Article 10 : Répartition des bénéfices
 
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Les bénéfices recevront l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à
donner à l'associé-gérant.
 
 
Article 11 : Indivisibilité des titres et cession des parts
 
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Dans le cas où il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société
peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son
égard propriétaire du titre. Les cessions de parts sociales entre vifs ou pour cause de mort seront régies par
l’article 209 du code des sociétés.
 
 
Article 12 : Modification des statuts
 
Les associés auront droit d'apporter au statut moyennant l'assentiment des trois-quarts des voix, tels
modifications qu'ils jugeront convenables.
Ils pourront décider notamment et sans que cette énonciation soit limitative tous changements dans la raison et
la structure sociale, l'augmentation ou la réduction du capital, la dissolution ou la transformation de la société en
toute autre forme.
 
 
Article 13 : Dissolution et liquidation
 
La dissolution de la société pourra être décidée par l'un ou l'autre des associés dans le seul cas où les pertes
subies atteindraient la moitié du capital social.
Toutefois les autres associés auront la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant dans le
délai d'un mois de la notification faite par l'associé demandant la dissolution, les droits du dit associé.
Dans le cas où la dissolution est décidée, elle se fera par l'associé commandité qui sera nommé liquidateur.
 
 
Article 14 : Divers
 
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au
Code des Sociétés.
 
 
                                          DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
 
La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes :
1. le premier exercice social  doit être considéré comme ayant commencé ce jour pour se terminer le trente et un
 décembre 2019.
2. La première assemblée générale de la société se tiendra en 2020.
 
 
                                                ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses
représentants légaux, déclarent reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les
présentes et notamment depuis le premier mai 2018.
 
 
 
 
 
 
 
Vincent Boumier                                                                                     Marie de Broyer
Associé commandité et gérant                                                               Associé commanditaire