N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL Section apicole Forrières-Wellin
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Point-d'Arrêt,Lesterny 21
6953
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Nassogne (Lesterny)
Section Forrières-Wellin
 STATUTS
 Article premier : Dénomination
 Est créée en ce mardi vingt-trois février de l'an deux mil seize une ASBL « Section
 apicole de Forrières-Wellin »
 Article deux : Siège social
 L'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin" établit son siège social à 6953 Lesterny, rue du
 Point d'Arrêt 21
 Article trois : Objet social
 1° L'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin" s'attache, aux sens larges, à la protection des
 abeilles et au développement de l'apiculture.
 Pour réaliser ces objectifs elle peut, notamment mais non exclusivement :
 — organiser et gérer des cours d'apiculture
 — établir des centres et ruchers d'élevage de reines et de production d'abeilles
 — s'intéresser et participer au maintien et au développement des biodiversités tant animales que
 végétales
 — promouvoir l'intérêt de l'apiculture et activités proches
 — élaborer, rédiger, éditer ou diffuser, par tous procédés techniques, cours, fiches thématiques ou
 supports divers intéressant l'objet social
 — défendre les intérêts de l'abeille, de l'apiculture et des apiculteurs
 — organiser des achats groupés pour ses membres et autres intéressés
 — toute action favorable à ces desseins
 — nouer des relations avec toute société poursuivant des buts similaires ou favorables à ces objets.
 L'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin" poursuit des buts non lucratifs.
 2° L'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin" adhère à la Fédération Provinciale d'Apiculture du
 Luxembourg et aux statuts de cette même Fédération.
 Article quatre : Membres
 1° L'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin" est composée de membres, personnes
 physiques ; les membres ont des droits égaux sans distinction.
 Le membre agit en conformité avec l'objet social et les intérêts de l'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin" ,
il règle une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale mais ne peut-être inférieur à
0659764997
cinq euros.
 Les membres sont convoqués aux Assemblées générales.
 Lors de sa démission ou de son exclusion un membre ne peut prétendre à aucun droit ni aucune
 indemnité, pas même au remboursement de sa cotisation.
 2° Sur approbation de l'Assemblée générale des membres, personnes morales, peuvent être admis,
 ils ont voix consultative aux assemblées.
 Article cinq : Assemblée générale
 L'Assemblée générale est composée des membres en règle de cotisation et est, en toutes matières,
 en ses séances plénières, le pouvoir souverain de L'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin" .
 Dans ses actions, entre autres, Elle
 — nomme au suffrage universel les membres du Conseil d'administration et détermine le nombre de
 ses membres qui ne peut être inférieur à quatre.
 — nomme deux vérificateurs aux comptes
 — adopte les budgets, entend les rapports aux comptes et statue sur ceux-ci.
 — approuve les comptes-rendus de séances
 — établit un Règlement d'Ordre Intérieur
 — délibère sur toute proposition admise à l'ordre du jour
 — élabore des projets d'actions
 — entend les rapports du Conseil d'administration
 — modifie, si elle le juge nécessaire, les présents statuts
 — sur proposition du conseil d'administration elle exclut tout membre qui contrevient aux statuts ou
 nuit aux intérêts ou à l'honneur de la société " section apicole de Forrières-Wellin ", ou contrevient
 gravement à la Loi ; en ce cas la décision de l'Assemblée est sans appel
 — déplace si nécessaire le siège social.
 En cas de parité des voix lors d'un vote non nominatif, la voix émise par la Présidence du Conseil
 d'administration est prépondérante.
 En cas de parité des voix entre candidats au Conseil d'Administration, il sera procédé dans l'ordre :
 — soit à une concertation et à un accord entre ces candidats,
 — soit à des scrutins supplémentaires pour les départager
 L'Assemblée générale se réunit de manière ordinaire deux fois par an, ces deux séances sont
 plénières par définition :
 — en décembre, notamment pour l'élaboration du budget de l'exercice suivant,
 — et en juillet, notamment pour suivi des actions et du budget.
 L'Assemblée peut être convoquée en réunion extraordinaire à la demande du Conseil
 d'administration ou d'un tiers de ses membres.
 Article six : Conseil d'administration
 Le Conseil d'administration est composé de membres élus pour quatre ans.
 Peut-être candidat tout membre en règle de cotisation.
 En cas de vacance d'un poste en son sein celui-ci sera réaffecté à la première Assemblée générale
 réunie en séance plénière, le membre élu siégera alors pour le reste du terme du mandat concerné.
 Le Conseil d'administration a pour mission de diriger et administrer la société à ces fins et
 notamment Il ;
 — tient à jour la liste des membres
 — dresse les comptes des recettes et dépenses ainsi que les projets de budgets
 — étudie et propose les moyens à mettre en oeuvre pour la réalisation de l'objet social
 — établit l'ordre du jour des assemblées et les convoque conformément à l'article cinq
 — réalise et exécute les décisions de l'Assemblée générale.
 Il est le garant et le protecteur des intérêts de la société et peut, à titre provisoire jusqu'à décision de
 l'Assemblée générale, prononcer l'exclusion d'un membre.
 Le Conseil d'administration répartit en son sein les fonctions de :
 — Présidence
 — Secrétariat-Trésorerie
 — toute autre fonction et délégation qu'il juge nécessaires.
 Le Conseil d'administration ouvre un compte à la Banque de la Poste, et désigne au minimum deux
 mandataires qui accéderont chacun à ce compte et le géreront.
 Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de parité des voix lors d'un vote, la voix émise
 par la Présidence du Conseil d'administration est prépondérante.
 Article sept : Les membres fondateurs, établissent l'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin"
 Ainsi établie à Lesterny l'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin" , ce dimanche quatre
 octobre deux mil quinze, par les soussignés, membres fondateurs :
 Article huit : Désignation du Conseil d'administration initial et des mandataires
 1°) Désignation des membres et des fonctions au sein du Conseil d'administration :
 Sont nommés :
 - Président : M. Olivier LECOMTE
- Vice-Président : M. André BOSSEAUX
 - Secrétaire-trésorier : M. Jean ANDRÉ
 - Mme Joelle BOUDART
 - M. Jean-Paul BLAISE
 - M. Xavier DEBONGNIE
 2°) Mandataires du compte bancaire :
 Sont désignés :
 - Président : M. Olivier LECOMTE
 - Secrétaire-trésorier : Jean ANDRÉ
 Dressé en 9 exemplaires cosignés par les membres fondateurs et destinés respectivement :
 — un à chacun des signataires,
 — deux aux archives de l'ASBL "Section apicole de Forrières-Wellin"
 — un destiné à la Fédération Provinciale d'Apiculture du Luxembourg
 — et enfin un à l'ouverture d'un compte bancaire.