N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
Sprl Docteur Nadege BOTTOSSO
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
4053 Chaudfontaine, Bois Libert 52
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, en date du dix 
juillet deux mille treize, en cours d’enregistrement, que:
A. CONSTITUTION
Madame BOTTOSSO Nadège Marie Emily, docteur en médecine, née à Liège 
le 4 août 1981, numéro national 810804 066 19, épouse de Monsieur LEDOUX Arnaud 
Marie José Martin, domiciliée à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Bois Libert 52.
Epouse mariée à Liège le 21 mars 2009, sous le régime de la séparation de biens 
pure et simple selon contrat de mariage reçu par le Notaire Pierre DUMONT à Waremme
A constitué la Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à 
responsabilité limitée, sous la dénomination «SPRL Docteur Nadège BOTTOSSO », dont 
le siège social sera établi à 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Bois Libert 52 et au capital 
de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) représenté par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
B. SOUSCRIPTION LIBERATION
Les parts sociales sont intégralement souscrites au pair en espèces par mA, 
comparant aux présentes. 
Le comparant déclare et reconnait
1 ° que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), de sorte que la somme de douze mille quatre 
cents euros (12.400 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont 
été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation. 
C. QUASI-APPORTS
Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l’a éclairé sur l'obligation 
de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute 
acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un 
des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
D. PLAN FINANCIER
0536601228
Le comparant reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur la 
responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital 
manifestement insuffisant.
E. FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais qui incombent à la société en raison de sa constitution, 
s'élève à 1.119,25 euros, TVA comprise.
II. STATUTS
ARTICLE 1. - FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme de société 
privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « SPRL
Docteur Nadège 
BOTTOSSO ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et 
autres documents émanant de la présente société doivent contenir :
1. la dénomination sociale ;
2. la mention "Société civile ayant emprunté la forme de société privée à 
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement et placée 
immédiatement avant ou après la dénomination sociale ;
3. l'indication précise du siège de la société ;
4. le terme « registre de personnes morales » ou l’abréviation »RPM » suivi du 
numéro d’entreprise.
5. L’indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a 
son siège social.
ARTICLE 2. - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4053 Chaudfontaine (Embourg), Bois Libert 52 et 
peut être transféré partout en Région de langue française de Belgique, par simple décision de 
la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification 
qui en résulte au présent article des statuts.
Tout transfert de siège sera communiqué au Conseil provincial de l’Ordre des 
Médecins compétent. 
ARTICLE 3. - OBJET SOCIAL
La société a pour objet l'exercice de la médecine, par le ou les associés qui la 
composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des 
Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été 
approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
La société a également pour objet l’analyse bactériologique, tant en milieu 
hospitalier qu’en tout autre endroit.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de 
pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein 
de la société.
Les honoraires sont perçus par et pour la société.
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions 
d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la 
dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute 
exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours 
illimitée.
-
La société peut louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine 
propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège 
le feuillet
d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de leur famille à titre de résidence 
principale ou secondaire. La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété 
ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la 
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altéré son caractère civil. 
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour 
son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération 
d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son 
dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale telle que 
décrite ci-dessus au sixième paragraphe ou que ce soit pour acquérir des moyens 
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme 
de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention 
interdite au médecin. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est 
illimitée, quelle que soit la forme de la convention.
ARTICLE 4. - DUREE
La société est constituée à partie de ce jour pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée 
générale délibérant comme en matière de modifications de statuts. La société n'est pas 
dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.
TITRE DEUX - FONDS SOCIAL 
ARTICLE 5. - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 
€) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.
Le capital est libéré à concurrence du minimum légal.
ARTICLE 6. - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts 
tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre 
de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.
ARTICLE 7. - ASSOCIES
La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant 
le titre de docteur en médecine ou des sociétés professionnelles de médecins à personnalité 
juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 8. - CESSIONS
1 : tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder 
tout ou partie des parts librement, moyennant le respect de l'article 7 des présents statuts.
2 : dès le jour où la société comprendra plusieurs associés, les parts sociales 
pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort :
- tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, outre 
le respect des conditions prévues à l'article sept, obtenir l'agrément d'une majorité des autres 
associés, les conditions de réunion, de cette majorité devront être spécifiées dans le 
règlement d'ordre intérieur de la société.
- A cette fin, le nouvel associé devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, 
une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires 
proposés et le nombre de parts dont la cession est envisagée.
e feuillet
La gérance mettra la demande à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée 
Générale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le délai de deux 
mois, à compter de la déclaration faite par le cédant.
Les héritiers et légataires d'un associé décédé seront tenus de solliciter, selon les 
mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité 
prévus pour les cessions entre vifs.
ARTICLE 9. – EXCLUSION
Tout médecin est tenu de faire part à ses associés de toute décision disciplinaire, 
civile, pénale ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de 
la profession.
Dans ces cas, un associé peut être suspendu ou exclu par les autres unanimes 
Toute décision de suspension ou d'exclusion sera notifiée à l'associé concerné par lettre 
recommandée à la poste dans les trois jours.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses 
parts par voie de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du Code des 
Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé 
exclu à la même valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
ARTICLE 10. - AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT PREFERENTIEL
En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra être décidée qu'à la 
condition que les parts nouvelles à souscrire soient exclusivement offertes aux associés 
existants ou éventuellement à des tiers sans préjudice de l'article 7.
Dans les deux cas, le droit de préférence des associés s'exercera selon la 
procédure organisée par la loi.
ARTICLE 11. - REGISTRE SOCIETAIRE
Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le 
Registre des sociétaires dont tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le 
cas de cession entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour 
cause de mort. Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, 
qu'à dater de leur inscription dans le Registre des sociétaires.
Des certificats d'inscription audit Registre, signés par la gérance, sont délivrés 
aux associés qui le demandent. Ces certificats ne sont pas négociables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE 
ARTICLE 12. - GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans 
par l'assemblée générale, parmi les médecins associés ou non.
Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra 
s’engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.
Les gérants sont rééligibles.
Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, 
conformément à l'article 19 des présents statuts.
Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 
226 et 69 du Code des sociétés, le Docteur BOTTOSSO déclare qu'elle se désignera, en 
assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérante non statutaire de la société.
ARTICLE 13. - VACANCE
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son 
remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.
ARTICLE 14. - POUVOIRS DES GERANTS
Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire 
seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la 
loi à l'assemblée générale.
Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société 
dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration 
au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement 
rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des 
opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en 
référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que 
par un mandataire ad hoc.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve place devant cette dualité 
d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un 
document à déposer en même temps que les comptes annuels.
Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le 
préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la 
société.
ARTICLE 15. - EMOLUMENTS
Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de 
l'assemblée générale.
En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui 
sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.
Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être 
remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais 
généraux.
ARTICLE 16. - SIGNATURES
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, 
même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son 
concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, 
d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en 
demandant soit en défendant.
ARTICLE 17. - GESTION JOURNALIERE
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, 
l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant 
entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non 
médecin du gérant.
Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.
Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction 
avec la déontologie médicale.
ARTICLE 18. - REVOCATION D'UN GERANT
Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée 
générale à la majorité simple des voix représentées.
Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une 
décision de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises 
pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 19. - SURVEILLANCE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au 
regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes 
rnier
annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des 
actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs 
d'Entreprises.
L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des 
émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des 
Réviseurs d'Entreprises.
Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des Sociétés, la 
société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la 
mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions.
Dans le cas où, par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 
141 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a 
individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires et peut se faire 
représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a 
été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à 
publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 20. - REUNIONS - COMPOSITION - POUVOIRS
- lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs 
dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les 
décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont 
consignées dans un registre tenu au siège social.
- en dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée 
représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents 
ou dissidents.
Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les 
gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur 
gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.
L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année.
Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable 
suivant.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de 
la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter 
à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la 
demande.
Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en 
Belgique indiqué dans les convocations.
ARTICLE 21. - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des 
statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des 
états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du 
Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin 
pour le travail presté.
Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du 
Conseil de l'Ordre des Médecins.
ARTICLE 22. - CONVOCATIONS
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le deuxième 
lundi du mois de juin.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La gérance peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; 
elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés quinze jours
francs au moins avant l'assemblée.
Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou 
représentés.
ARTICLE 23. - REPRESENTATION
Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux 
assemblées générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il 
ait le droit d'assister à l'assemblée. 
La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée. 
ARTICLE 24. - BUREAU
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant 
présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.
Le Président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et les scrutateurs 
éventuels.
Les procès-verbaux de l'assemblée sont sur un registre spécial et sont signés par 
un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou 
extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée 
générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. 
ARTICLE 25. - DELIBERATION – VOTE
Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute 
Assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous 
les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, 
le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.
La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet 
de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à 
celles concernant leur rapport.
L'Assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour 
un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).
Sous réserve d'application de l'article 275 du Code des Sociétés, nonobstant 
toute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. Toutefois, nul ne peut 
prendre part au vote pour un nombre de parts dépassant la cinquième partie du nombre de 
parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée, que ces parts 
lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent à ses mandants.
Entre outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les 
versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, 
régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises 
quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
TITRE CINQ - ANNEE - ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU 
BENEFICE
ARTICLE 26. - ANNEE SOCIALE - BILAN
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un 
décembre de l'année prochaine
Chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un 
inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.
Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire 
sont adressés aux associés en même temps que la convocation.
Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés 
par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée 
Générale, au Greffe du Tribunal de Commerce du siège social où tout intéressé peut en 
prendre connaissance.
ARTICLE 27. - REPARTITION DES BENEFICES
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, 
charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de 
l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du 
fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra 
le dixième du capital social.
Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins 
que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.
L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler 
les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est 
ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts prévoient.
Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par 
un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION 
ARTICLE 28. - PERTE DU CAPITAL
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du 
capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois 
à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations 
légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la 
modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres 
mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport 
spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant 
l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son 
rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la 
société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés 
en même temps que la convocation.
Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un 
montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est 
approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.
ARTICLE 29. - LIQUIDATION
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation 
se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou 
plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 
183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription 
d'office.
L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport 
de l'actif à une nouvelle société.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation 
des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les 
liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des 
appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
TITRE VII - DE L'ASSOCIE UNIQUE 
ARTICLE 30
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas 
la dissolution de la société.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. 
Conformément à ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents 
aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en 
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites 
parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la 
requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.
En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet 
social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux 
dispositions de l'article 11 des présents statuts.
TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 31. - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, non 
domicilié en Belgique, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 32. - DROIT COMMUN
Le comparant entend se conformer entièrement au Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas 
licitement dérogé par les présents statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses 
contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.
TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES 
ARTICLE 33
Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, 
devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, 
conformément aux dispositions déontologiques en la matière.
ARTICLE 34
Si, en cas de cessation des activités professionnelles, la pratique médicale ne fait 
pas l'objet d'une cession, le médecin doit veiller à ce que tous les dossiers médicaux soient 
transmis pour conservation à un médecin en exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le 
chef du médecin, il est indiqué que les proches parents se chargent du transfert. Si une 
solution n'est pas trouvée à la conservation des dossiers médicaux, tout intéressé peut en 
aviser le Conseil provincial du médecin.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour pour finir le 31 décembre 2014
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.
REPRISE DES ENGAGEMENTS
La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le 
premier avril 2013.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes
Nomination du gérant non-statutaire.
a) Le nombre de gérants est fixé à un ;
Volet B - Suite
Volet B - Suite
b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément 
qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose : Le Docteur BOTTOSSO, comparante 
aux présentes, qui décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par 
les statuts.
Le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 
2022.
c) Le mandat de gérant sera  exercé à titre rémunéré.
d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de 
commissaire.
e) Le premier exercice reprendra toutes les opérations réalisées à partir du premier avril 
2013
Pour extrait analytique conforme.
Maître Roland STIERS.
Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif.