N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Café Sirène
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Square de Meeûs 40
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq janvier deux mille dix-neuf, par Maître Peter Van Melkebeke,
Notaire à Bruxelles,
que :
1) la société de droit Espagnol " FOOD SERVICE PROJECT SL ", ayant son siège à Madrid
(Espagne) Calle Camino De La Zarzuela 1; et
2) la société de droit Espagnol " MERBEA RESTAURACION CANARIA SL ", ayant son siège à
Madrid (Espagne) Calle Camino De La Zarzuela 1;
ont constitué la société suivante:
FORME - DENOMINATION.
La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Café
Sirène".
SIEGE SOCIAL.
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Square De Meeûs 40.
OBJET.
L'objet social de la société sera, pour son propre compte ou pour le compte d'une tierce partie :
l'exploitation de magasins Starbucks en Belgique sous la marque Starbucks et de systèmes avec des
restaurants connectés qui vendent des boissons au café ou au thé de toute sorte, des boissons non-
alcoolique ou alcoolique, des produits de boulangerie de toute sorte, des petits repas préparés (tels
que des salades ou des sandwiches) ainsi que des biens et des provisions qui sont avantageux pour
le commerce.
La société a également comme objet en son nom propre et pour son propre compte:
a) La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations,
assujetties au système TVA, relatives à ses biens immeubles ou droits immobiliers, tels que l'achat,
la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et le décoration d'intérieur, la location et la
prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées
directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation des biens immeubles ou des droits
immobiliers;
b) toutes les opérations liées à son patrimoine mobilier, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous les biens négociables, les actions, obligations, fonds publics ;
c) faire des emprunts consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de
leasing financier dans les cadre des objectifs cités ci-dessus.
Dans cette optique, la société peut collaborer avec, participer dans ou détenir un intérêt dans
d'autres sociétés, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres obligations ou pour les engagements de tierces
parties, entre autre, en octroyant une hypothèque ou un gage sur ses biens, y compris son propre
fonds de commerce.
La société peut, en général, effectuer toutes transactions commerciales, industrielles, financières,
meubles et immeubles qui sont liées directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient
de nature à en faciliter, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
0719429796
Volet B
DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-cinq
janvier deux mille dix-neuf.
CAPITAL.
Le capital social s'élève à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Il est représenté par neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales nominatives, sans
mention de valeur, qui représentent chacune un/neuf mille deux cent septante-cinquième (1/9.275)
du capital.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par la société de droit Espagnol " FOOD SERVICE PROJECT SL ", prénommée sub 1), à
concurrence de neuf mille cent quatre-vingt-deux (9.182) parts sociales ;
- par la société de droit Espagnol " MERBEA RESTAURACION CANARIA SL ", prénommée sub 2),
à concurrence de nonante-trois (93) parts sociales ;
Total : neuf mille deux cent septante-cinq (9.275) parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100%).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE50 0018 5557 3018 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette
institution financière, le 18 janvier 2019.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit annuellement le premier lundi du mois d'avril
à 10 :00 heures.
Si ce jour est (un samedi, un dimanche ou) un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable
suivant.
L'assemblée générale ordinaire se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la
société.
REPRESENTATION.
Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le
représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce
compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).
Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen
mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le
gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit
indiqué par lui.
Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour
l'application de cet article.
LISTE DE PRESENCE.
Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de
présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège
social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.
DROIT DE VOTE.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner
chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de
la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi
recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.
ADMINISTRATION.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le(s) gérant(s) sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à
l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.
En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.
Volet B
En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président
et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.
Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de
la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.
Le(s) gérant(s) règlent entre eux l'exercice de la compétence.
REPRESENTATION.
Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en
justice, tant comme demandeur que comme défendeur.
La société est en même temps engagée valablement par tout représentant désigné par procuration
spéciale.
EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque
année.
DISTRIBUTION.
Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième (5%) pour la réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à
donner à l'excédent.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du
capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par
l'assemblée générale.
La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de l'entreprise pour
confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment
limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements
préalables.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.
A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée : la
société de droit Espagnol " FOOD SERVICE PROJECT SL ", ayant son siège à Madrid (Espagne)
Calle Camino De La Zarzuela 1, ayant comme représentant permanent Monsieur Rafael Herrero
LÓPEZ, domicilié à Madrid (Espagne) Calle Camino De La Zarzuela 1.
Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale, et peut être résilié
par l'assemblée générale avec une majorité simple.
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 25 janvier 2019 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES.
Tous pouvoirs ont été conférés à la société de droit Espagnol " FOOD SERVICE PROJECT SL ",
ayant son siège à Madrid (Espagne) Calle Camino De La Zarzuela 1, inscrite dans le registre des
personnes morales sous le numéro 0718.653.204, ayant comme représentant permanent Monsieur
Rafael HERRERO LÓPEZ, inscrit au registre des personnes physiques sous le numéro 63.42.02-
257.39, domicilié à Madrid (Espagne) Calle Camino De La Zarzuela 1, ainsi qu'à ses employés,
préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre
des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données
dans la Banque Carrefour des Entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
Deux procurations restent annexées à l'acte.
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Volet B
Peter Van Melkebeke
Notaire