N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Plomberie Fastré-Toussaint
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Fontaine 20
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-huit octobre 
deux mille treize, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1. Monsieur FASTRÉ-TOUSSAINT Brieux Lucien, installateur en chauffage central, né à Ottignies-
Louvain-la-Neuve, le six juin mille neuf cent nonante-deux, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-
Neuve, Rue de la Fontaine, 20.
2. Monsieur FASTRÉ-TOUSSAINT Bruno René Antoine, pompier, né à Ottignies, le douze janvier 
mille neuf cent soixante-deux, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Fontaine, 20.
Ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1.
Forme-dénomination : La société commerciale adopte la forme de la société privée à responsabilité 
limitée, sous la dénomination " Plomberie Fastré-Toussaint ".
2.
Siège social : Le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue de la Fontaine, 20.
3.
Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement à l’achat ou vente au commerce de détail, 
tant en Belgique qu’à l’étranger, au bureau d’étude et à la réalisation d’installation et d’entretien de 
chauffage, sanitaire, tuyauteries industrielles et domestique, et tout ce qui se rapporte aux activités 
ci-dessus énumérées.
Cette activité sera notamment le placement et l’entretien de chauffage sous toutes ses formes et 
toutes énergies, à eau chaude, vapeur, fluide thermique et air chaud.
-
l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion, 
l’aménagement, la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de 
tout objet immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de 
construction et de promotion ;
La société pourra réaliser toute opération liée directement ou indirectement à son objet, pour 
autant que celle-ci ne soit pas interdite par la loi et ses mesures d’application, et pour autant qu’elle 
soit compatible avec la déontologie de la profession.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et 
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou 
qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la 
réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière 
dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien 
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son 
objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, 
autorisations ou licences préalables.
0540966228
4.
Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est 
divisé en 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-
vingt-sixième de l’avoir social, souscrites et libérées à concurrence de treize mille cent soixante euros 
(13.160 EUR).
Ils souscrivent la totalité des parts sociales comme suit :
1)
Apports en nature :
a)
Description et évaluation des apports :
Monsieur Brieux Fastré-Toussaint déclare faire apport à la société de l’ensemble de son patrimoine investi 
dans son activité de chauffagiste-plombier.
La description et les estimations de l’apport sont reproduites du rapport du réviseur d’entreprises dont 
question ci-dessous :
L’apport porte sur les éléments constitutifs de l’activité professionnelle savoir :
1) Immobilisations incorporelles : le goodwill, soit la clientèle, le savoir-faire, les relations commerciales et 
contractuelles, et la capacité bénéficiaire relatifs à l’activité exercée par Monsieur Brieux Fastré-Toussaint.
Cet élément est estimé à la date du premier juillet deux mille treize  à mille euros (1.000 EUR). 
2)
Immobilisations corporelles :
-
Les machines et outils, estimé à la date du premier juillet deux mille treize, à neuf mille vingt-quatre 
euros (9.024 EUR) ;
-
le matériel de bureau estimé à la date du premier juillet deux mille treize, à mille six cent septante-six 
euros (1.676 EUR).
Soit une estimation totale de l’apport à la date du premier juillet deux mille treize, de onze mille sept cents 
euros (11.700 EUR).
b)
Rémunération de l’apport :
En contrepartie de la cession du patrimoine professionnel précité, présentant une valeur nette de onze mille 
sept cents euros (11.700 EUR), la société va créer un capital de onze mille sept cents euros (11.700 EUR) en 
rémunération d’un apport en nature réalisé à concurrence de ce montant et en représentation duquel il sera 
attribué à Monsieur Brieux Fastré-Toussaint 117 parts sociales d’une valeur initiale de cent euros 
(100 EUR).
c)
Conditions de l’apport :
1) Les biens sont apportés sur base de la situation arrêtée à la date de ce jour ;
2) Toutes les opérations faites depuis ce jour pour la continuation de l’entreprise sont pour le compte, au 
profit et aux risques de la société présentement constituée. Les honoraires afférents à l’activité antérieure à 
ce jour et toutes créances généralement quelconques liées à l’exercice de l’activité professionnelle, restent
acquis à Monsieur Brieux Fastré-Toussaint à titre personnel. Les honoraires et les créances afférents aux 
prestations effectuées à partir de ce jour appartiennent à la société.
3) Les biens sont apportés dans l’état et la situation où ils se trouvent actuellement, aux frais, risques et périls 
de la société sans recours contre l’apportant.
4) La société a la propriété des biens à compter de ce jour.
5) Elle en a la jouissance, c’est-à-dire qu’elle a droit aux bénéfices de l’exploitation et qu’elle supporte les 
charges de celles-ci rétroactivement à compter de ce jour. Elle supporte pareillement à compter de cette 
même date tous impôts, taxes et contributions généralement quelconques.
6) La société devra continuer pour le temps restant à courir tous contrats d’assurance, de fourniture, de 
maintenance, etc…qui pourraient exister relativement aux biens apportés, et en payer les primes et 
redevances à compter de ce jour. L’apportant fera procéder à tous avenants et mutations à compter de ce 
jour.
d) Rapports du réviseur d’entreprises et du fondateur :
Monsieur Olivier Kerkhof, Réviseur d’Entreprises, a établi en date du 9 octobre 2013, le rapport prévu par 
l’article 219 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes qui sont ici reproduits :
« Conclusions :
L’apport en nature en constitution de la société SPRL « PLOMBERIE FASTRE-TOUSSAINT » consiste 
en immobilisation incorporelle d’une valeur de 1.000,00 € et en immobilisations corporelles d’une 
valeur de 10.700 €, soit une valeur totale d’apport nette de 11.700,00 €.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :

l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des 
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d’actions ou de 
parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature ;

la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision 
et de clarté ;

les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins 
au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, 
à la prime d’émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l’apport en nature 
n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste en 117 parts de la société SPRL « PLOMBERIE 
FASTRE-TOUSSAINT » sans désignation de valeur nominale (d’une valeur initiale de 100 €). 
Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère 
légitime et équitable de l’opération.
Par ailleurs, les présentes conclusions ne peuvent être considérées comme définitives, et ne comportant 
pas de réserves, que pour autant que les effets de la présente cession d’actifs soient devenus opposables 
au receveur des contributions directes en application des articles 442bis § 1er du CIR, 93 undécies, le 
Code TVA et des dispositions équivalentes de la réglementation à la Sécurité Sociale des travailleurs 
indépendants et salariés. »
Le fondateur a pareillement établi le rapport prescrit par l’article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports restera ci-annexé.
2)   Apports en espèces :
Les comparants déclarent souscrire en numéraire 69 parts sociales, soit pour un montant de six mille neuf 
cents euros (6.900 EUR) comme suit :
- par Monsieur Brieux Fastré-Toussaint à concurrence de six mille huit cents euros (6.800 EUR), soit 68 
parts ;
- par Monsieur Bruno Fastré-Toussaint à concurrence de cent euros (100 EUR), soit 1 part.
Ils déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées pour un montant de mille quatre cent soixante euros 
(1.460 EUR) par un versement en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation 
auprès de Belfius sous le numéro BE24 0688 9823 0838.
5.
Durée : La société est constituée pour une durée illimitée à compter du dix-huit octobre deux mille 
treize.
6. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est 
attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en 
justice, et a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, 
à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale 
ou  à l'assemblée générale.
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.  
Nomination du gérant : L’assemblée générale tenue immédiatement après la constitution de la société 
a nommé aux fonctions de gérant  non statutaire Monsieur Brieux Fastré-Toussaint, associé préqualifié qui 
accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de somme.
Son mandat sera rémunéré jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale.
7. Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le quatrième vendredi du mois de juin à 18 heures. 
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi. 
Cette assemblée se tiendra pour la première fois le vendredi 26 juin 2015 à 18 heures.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une 
procuration écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes 
visées à l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions. 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8. Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre
de chaque année. 
Exceptionnellement, le premier exercice prend cours ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
Volet B - Suite
9. Ratification : Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes 
les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille treize par Monsieur Bruieux Fastré-
Toussaint, associé précité, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10. Mandat : 
L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Brieux Fastré-Toussaint, prénommé, 
en vue de l'exécution des présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir 
auprès d’un guichet d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.