Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
H&K's
Rue de Flandre 124
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il  résulte  d'un  acte reçu par Maître Virginie DUBUISSON, Notaire associé à Thuin, le 21 décembre
2016, que  la société privée à responsabilité limitée " H&K’s"  a été constituée.
 
DESIGNATION DES FONDATEURS :
1. Monsieur SAIDI Farid, né à Bruxelles le 26 octobre 1975, domicilié à 1070 Anderlecht, rue Denis
Verdonck 44.
Epoux de Madame Fatiha MAHYOU, ci-après qualifiée, avec qui il déclare s’être marié à Anderlecht
sous le régime légal de communauté, à défaut de contrat de mariage, régime non modifié.
2. Madame MAHYOU Fatiha, née à Anderlecht le 15 juillet 1980, épouse de Monsieur Farid SAIDI,
domiciliée à 1070 Anderlecht, rue Denis Verdonck 44.
 
STATUTS
TITRE I - FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
Article 1. Forme - Dénomination
Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société  privée à
responsabilité limitée sous la dénomination de « H&K’s ».
La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie
immédiatement de la mention " Société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL "
reproduites lisiblement.
 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Flandre 124.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de
langue française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier  aux annexes du Moniteur
Belge.
Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision
de l’Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.
La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales,
agences, comptoirs ou dépôts en Belgique et à l’étranger.
 
Article 3. Durée
La société est constituée  pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts, et sauf dissolution judiciaire.
 
 Article 4. Objet social
La société a pour objet, en Belgique ou à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
-l’exploitation de snacks, fast-food, établissements de petite restauration, restaurants, hôtels,
0668473718
Volet B
brasseries, service traiteur et organisateur de banquets, salons de thé et de consommations ;
-l’exploitation de night-shop, de cabine téléphoniques, de vidéothèques, de boulangeries pâtisseries,
la fabrication & la vente de tous produits s’y rapportant ;
-l’exploitation de magasins d’alimentation générale en gros et au détail ;
-l’exploitation d’ateliers de confections et de retouches, de commerce de textiles et tous autres
articles en gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants, l’exploitation de salons de coiffures et
en général tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l’esthétique, la podologie,
notamment le service de manucure, la vente de produits cosmétiques, parfums, etc ;
-l’exploitation de magasin de meubles neufs et d’occasion, le commerce de tous meubles et d’objets
d’antiquité, l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, d’équipement ménagers, articles
électroniques, l’importation, l’exportation, la vente de tout genre de bijoux et de bijoux de fantaisie ;
-le développement et l’exploitation, tant en Belgique qu’à l’étranger, de la distribution en gros et en
détail, et notamment sous la dénomination « supermarché » et de « shopping center », l’achat, la
fabrication, la transformation, le traitement, le transport, la vente et l’expédition de toutes denrées et
marchandises susceptibles d’être vendues dans ces exploitations, la prestation de tout service se
rapportant directement ou indirectement à la distribution, l’achat, la vente, la publicité, la promotion,
l’exportation, l’importation, le transit, le commerce, le stockage, le conditionnement, la représentation
commerciale, le courtage, la commission, le mandat, la consignation, la formulation et la préparation
de tous produits et équipements de toutes natures tels que les produits de l’industrie alimentaire,
forestière, métallurgique, textiles et d’équipements.
 
En outre, la société a pour objet de réaliser pour son compte, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes
opérations de nature civile, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou
indirectement à l’achat, la vente, l’échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, l’examen,
l’expertise, l’analyse, les études, la coordination, la transformation, la décoration, l’aménagement,
l’exploitation, la location, la gestion, la gérance, le lotissement de tous biens immeubles; sont exclues
toutes opérations réglementées par Arrêté Royal du 6 1993 relatif au statut de l’agent immobilier.
 
La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
et qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la
réalisation.
La société pourra s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l’objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
                  
TITRE II - CAPITAL
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation  de valeur nominale représentant chacune
un/centième de l'avoir de la société.
 
Article 6. Souscription et libération du capital
Les cent  parts sociales  sont à l'instant souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six
euros (186€), par Monsieur Farid SAIDI et son épouse, Madame Fatiha MAHYOU  qui apportent
actuellement une somme de douze mille huit cents euros (12.800€).
La somme de  douze mille huit cents euros (12.800€) a été,  préalablement à la  constitution  de  la
société,  déposée à un compte n° BE33.0689.3119.2246 ouvert au nom de  la société en formation,
auprès de Belfius Banque, ainsi qu'il  résulte de l'attestation de  dépôt délivrée par ladite banque en
date de ce 9 décembre 2016.
 Les comparants constatent que le capital est entièrement souscrit  en  numéraire et que les cent
parts sociales sont libérées chacune à concurrence de plus de deux tiers, et que la somme de douze
mille huit cents euros (12.800€)  se  trouve  à la disposition  de  la
société.                                                                                                            
 
Article 7. Parts - Cession et rachat
Les parts sont nominatives et indivisibles et ne peuvent être données en garantie.   
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu’une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l’égard de
Volet B
la société.
S'il existe plusieurs associés, les parts ne pourront à peine de nullité de la cession ou transmission,
être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une
personne non associée, qu’avec le consentement unanime de tous les coassociés sur l’identité du
cessionnaire.
Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts
transmises telle qu'elle apparaît aux comptes annuels précédant l'exercice au cours duquel le décès
est survenu, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels
non actés dans ces comptes.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la
société.
 
TITRE III - Gestion de la Société
Article 8. Gérance
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit
par l'assemblée générale.         
Si la société ne comporte qu’un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non.
                  
Article 9.  Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, tous les actes
d’administration et de disposition qui intéressent la société seront valablement faits par deux gérants
agissant conjointement.
Tous les actes devant engager la société, y compris ceux auxquels un  fonctionnaire  public ou un
officier ministériel prête son concours, de même que toutes actions en justice tant en demandant
qu’en défendant, doivent, pour être valables et opposables à la société, être signés par deux gérants
agissant conjointement.
Deux gérants peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 10. Responsabilité du gérant
Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat
qu'ils ont reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.
                  
Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est  rémunéré.
 
Article 12. Contrôle de la société
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
Article 13. Assemblée générale
Il est tenu chaque année au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une assemblée
générale le 1er juin à 18 heures.
Si ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés.
Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
                  
Article 14. Prorogation
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Article 15.  Présidence - Délibération
L’assemblée générale est présidée  par un gérant ou à défaut par l’associé présent qui détient le
Volet B
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
                  
Article 16. Votes
Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier, sauf convention différente  entre  l'usufruitier et le nu propriétaire  ou opposition  de
celui-ci. Dans cette dernière  éventualité, le  droit  de vote afférent aux parts sociales dont question 
est suspendu  jusqu'au moment où intervient un  accord  entre les intéressés ou une décision
judiciaire.      
 
TITRE V - EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES
Article 17. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées  et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 18. Répartition - Réserves
Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d’abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 19. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,
sous réserve  d'homologation par le Tribunal ; le tout sans préjudice à la faculté de dissolution avec
clôture immédiate telle que prévue à l’article 184 § 5 du Code des sociétés.
 
Article 22. Répartition de l’actif net
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à
l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n’y renonce expressément.
 
Article 25. Droit Commun
Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du code des
Volet B
sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le comparant prend  les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif conformément à la loi.
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1er juin 2018.
2. Commissaire : Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de
commissaire-réviseur.
3. Gérance: Est nommé gérant sans limitation de durée : Monsieur Farid SAIDI qui déclare
expressément accepter. Son mandat sera rémunéré.
L’assemblée générale décide en outre de nommer en qualité de gérant suppléant, Madame Fatiha
MAHYOU, qui déclare accepter, en cas d’invalidité ou d’incapacité rendant impossible l’exécution
par  Monsieur SAIDI de son mandat de gérant.
4. Reprise d’engagements : Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2016 par Monsieur Farid SAIDI, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée (notamment le
bail commercial relatif au bien sis à Bruxelles, rue de Flandre 124 intervenu le 14 octobre 2016).
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.