N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Nuits Blanches
(en abrégé) : Nuits Blanches
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Gros Tienne 104
1332
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rixensart (Genval)
Entre les soussignés
Monsieur Samuel Janssen, domicilié Rue du Gros Tienne, n°104 – 1332 GENVAL, né le 25 novembre 1998
Monsieur David Verfaillie, domicilié Avenue des Croix du Feu,273 - 1020 LAEKEN, né le 11 novembre 1989
Monsieur Eugène Janssen, domicilié Rue du Gros Tienne, n°104 – 1332 GENVAL, né le 29 novembre 1958
 
A) DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL
Article 1 : l’association est dénommée « Nuits blanches »
 
Article 2 : Son siège social est établi à Genval (1332) rue du gros Tienne n°104 et dépend de l’arrondissement de
Nivelles. Il pourra à tout moment, sur décision conjointe de deux administrateurs, être transféré en un autre lieu.
 
B) BUT
Article 3 : l’association aspire à promouvoir la culture et l’art en rassemblant des artistes (professionnels,
amateurs ou débutants) au domaine de prédilection différent, autour de projets collectifs artistiques de cinéma,
de théâtre, d’écriture, de musique, de dessin et peinture, de spectacle équestre, de danse, de comédie musicale,
comprenant la fiction, le documentaire et toutes autres disciplines artistiques connues et inconnues à ce jour,
dans le cadre de production, de création, de diffusion ou de promotion.  
 
Article 4 : l’association aspire particulièrement à promouvoir le travail de jeunes artistes.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant à directement ou indirectement à son but, en prêtant
concours ou en s’intéressant à toutes autres associations qui partagent les mêmes objectifs.
 
C) DURÉE
Article 5 : La durée de vie de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, sur la décision des
membres de l’Assemblée générale. 
 
D) MEMBRES
Article 6 : l’association se compose de membres fondateurs signataires des statuts de base, de membres
effectifs, de membres adhérents et de membres d’honneur.
a) Les membres effectifs sont des personnes physiques ou morales qui souhaitent apporter leur concours à
l’association.
b) Les demandes d’admission sont soumises au président, qui les adresse dans le mois de leur réception, à
l’agrément du conseil d’administration.
c)  L’adhérence à l’association est libre. Elle requiert néanmoins de faire une demande au conseil
d’administration, par le biais du président, qui soumettra dans le mois de sa réception, la demande au conseil.
En cas d’approbation, les membres adhérents sont enclins à participer aux projets artistiques collectifs de
0670547439
l’association dans leur domaine de prédilection ou encore, leur travail sera susceptible d’être représenté par
l’association. 
d) Les membres d’honneur sont des personnes morales ou physiques susceptibles de rendre des services
importants à l’association.
 
Article 7 : quatre types de membres adhérents sont à relever au sein de l’association : les membres adhérents
qui prennent part au projet de création de l’association, les membres adhérents dont le travail artistique est
diffusé et promu par l’association, les membres adhérents qui forment la cellule audiovisuelle permanente de
l’association et les membres adhérents observateurs au sein de l’Assemblée générale.
 
Article 8 : Le conseil d’administration fixe, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale, un éventuel
droit d’entrée à l’adhérence à l’association (50 euros maximum)
 
L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 9 : l’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 10 : l’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts suivants :
- La modification des statuts
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La nomination, l’exclusion des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle est prévue.
- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.
- L’approbation du budget et des comptes
- La dissolution de l’association
- L’exclusion d’un membre
- La transformation de l’association en société à finalité sociale.
- Tous les actes pour lesquels les statuts l’exigent.
 
Article 11 : une assemblée générale doit se tenir une fois par an, dans le premier quadrimestre.
 
Article 12 : des assemblées extraordinaires peuvent se tenir à tout moment sous décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans ce cas, une telle
demande devra être adressée au conseil d’administration. Le courriel sera accusé de réception par le président.
La convocation transmise aux membres de l’Assemblée générale mentionne le jour, l’heure et le lieu de la
réunion. L’ordre du jour sera également joint à la convocation.
                        
Article 13 : chaque membre effectif a le droit de participer à l’Assemblée générale. Il peut se faire représenter par
un mandataire qui doit néanmoins faire partie intégrante de l’Assemblée générale. Le mandataire sera porteur
d’une procuration signée et datée. Chaque membre effectif peut être porteur au maximum de deux procurations.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote, au nombre d’une voix par personne.
Les membres adhérents peuvent participer aux conseils d’administration, mais ne disposent d’aucune voix.
 
Article 14 : Le conseil d’administration peut inviter toute personne à toute Assemblée générale en qualité de
consultant ou d’observateur.
 
Article 15 : l’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par une personne
qu’il délègue.
 
Article 16 : Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans le cas où la loi en déciderait autrement ou dans les cas exprimés par les statuts suivants :
- en cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
- Les votes blancs et les abstentions sont exclus des quorums de vote et de majorité.
- Si le quorum de présence n’a pas été respecté lors de la première convocation, une seconde convocation devra
être prononcée dans le mois qui suit : à l’occasion de cette seconde assemblée, quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés, la décision sera alors définitive, sous réserve de l’application in casu des
dispositions légales.
 
L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 17 : l’association est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum d’un président,
d’un trésorier et d’un secrétaire. Ils sont élus au sein de l’Assemblée générale pour un mandat de quatre ans.
Les membres sortant du conseil d’administration sont rééligibles.
 
Article 18 : le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il y a lieu de le faire et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. 
La convocation est envoyée par mail ou verbalement au plus tard deux semaines avant la rencontre.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite datée et
signée.
 
Article 19 : Le conseil d’administration prend ses décisions à la majorité simple.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
 
Article 20 : les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial, conservé au siège
social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
 
Article 21 : le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Sont exclus de ses compétences les actes relevés par la loi et stipulés par les présents statuts.
 
Article 22 : le conseil d’administration n’a pas à se justifier de leur pouvoir vis-à-vis des tiers de l’association.
 
Article 23 : le conseil d’administration représente l’association sur le plan judiciaire et extrajudiciaire.
 
Article 24 : les administrateurs ainsi que les personnes habilités à représenter l’association ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 25 : les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter les libéralités faites par l’association et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition, pour autant que leur valeur ne dépasse pas les
6000 euros.
 
E) ÉMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION
Article 26 : les membres effectifs peuvent démissionner de l’association en présentant au président un acte de
démission. Au bout d’une semaine après la réception de l’acte de démission, ledit membre ne fait plus partie de
l’association.
 
Article 27 :
- Les membres adhérents qui prennent part aux projets collectifs qui souhaitent quitter l’association ne pourront
le faire librement qu’au terme de la réalisation du projet qui les concerne. Ils peuvent démissionner de
l’association en présentant à l’Assemblée générale un acte de démission. Au bout de deux semaines après la
réception de l’acte de démission, lesdits membres ne font plus partie de l’association.
- Les membres adhérents qui font diffuser et promouvoir leur création artistique par l’association devront
adresser une lettre à l’Assemblée générale, stipulant leur souhait de quitter l’association. Au terme de la semaine
de la réception de leur courrier, lesdits membres ne font plus partie de l’association.
- Les membres adhérents de la cellule audiovisuelle et les membres adhérents observateurs de l’Assemblée
générale peuvent démissionner de l’association en présentant au président un acte de démission. Au bout de
deux semaines après la réception de l’acte de démission, lesdits membres ne font plus partie de l’association.
 
Article 28 : le conseil d’administration se réserve le droit de révoquer tout membre effectif pour faute grave :  le
non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales
consécutives, les infractions au règlement d’ordre intérieur, aux lois d’honneur et de la bienséance, les fautes
graves en agissements ou paroles, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif. Le
conseil d’administration doit, au préalable, demander des explications au principal intéressé.
 
Article 29 : le non-respect des statuts, les infractions au règlement d’ordre intérieur, aux lois d’honneur et de la
bienséance, les fautes graves en agissements ou paroles, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un
membre adhérent. Le conseil d’administration doit, au préalable, demander des explications au principal
intéressé.
 
F ) DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION 
Article 30 : l’Assemblée générale peut décider la dissolution de l’association à l’occasion d’une assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire. Elle doit réunir au minimum deux tiers des membres présents ou
représentés.
A défaut, une Assemblée générale sera convoquée dans un délai de quinze jours. Cette deuxième Assemblée
générale statuera, quel qu’en soit le nombre de membres présents ou représentés.
G) DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31 : un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’Administration
générale. Ledit règlement est susceptible d’être modifié par l’Assemblée générale à l’occasion d’Assemblée
générale ordinaire ou extraordinaire.
 
Article 32 : il est interdit à tous membres de l’association de faire des déclarations, écrites ou orales au nom de
l’association, en dehors des conditions prévues par l’ordre intérieur.
Article 33 : Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
 
Sont appelés en qualité d’administrateur et acceptent ce mandat :
 
Samuel Janssen, président
David Verfaillie, trésorier
Eugène Janssen, secrétaire
et confie les pouvoirs de gestion journalière et de représentation en justice et devant les administrations
publiques, postes et autres, à monsieur Samuel Janssen