N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LOGOPEDIE ANNE-SOPHIE VOLKAERTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de la Barrière de Fer(D) 3
Mouscron (Dottignies)
7711
Nom :  LOGOPEDIE ANNE-SOPHIE VOLKAERTS
Forme légale :            SOCIETE EN COMMANDITE
Adresse du siège :      IJZEREN BAREELSTRAAT 3 te 7711 DOTTENIJS
N° d'entreprise :
Acte d'établissement d'objet : ACTE DE CONSTITUTION
L'année deux mille vingt-trois, le 04/12/2023, se sont réunis VOLKAERTS ANNE-SOPHIE et VOLKAERTS
JOHAN.
Entre les soussignés :
1.      VOLKAERTS ANNE-SOPHIE, résidant à Ijzeren Bareel 79B à 8587 Spiere, célibataire, en tant qu'associé
commandité;
2.      VOLKAERTS JOHAN, résidant à Ijzeren Bareel 79B à 8587 Spiere, marié, en tant qu'associé
commanditaire (silencieux);
Il est convenu de procéder à la création d'une société à responsabilité limitée sous la forme d'une société en
commandite simple (SComm) et de fixer dans cette convention sous-seing privé les statuts de cette SComm.
PREMIER CHAPITRE : DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
Article 1
La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple (SComm), portant
le nom LOGOPEDIE ANNE-SOPHIE VOLKAERTS (SComm). La dénomination sera toujours précédée ou
suivie de l'expression "société en commandite simple" ou abrégée "SComm".
Article 2
Le siège de la société est établi dans la région wallonne. Chaque gérant est autorisé à créer des sièges
sociaux, succursales, agences, tant en Belgique qu'à l'étranger. Le siège de la société peut être transféré à
1003683348
n'importe quel endroit dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans la région néerlandophone, par
simple décision du gérant, qui a tous les pouvoirs pour constater de manière authentique la modification
éventuelle des statuts qui en découle, sans que cela ne donne lieu à une modification de la langue des statuts.
Associé commandité - associé commanditaire :
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables de toutes les obligations de la
société. Les associés commanditaires répondent des dettes et des pertes de la société uniquement à
concurrence de leur apport, à condition qu'ils n'accomplissent aucun acte de gestion, même au moyen d'une
procuration. Les associés commanditaires ne peuvent pas intervenir dans la gestion de la société, mais auront
le droit de prendre connaissance du siège de la société de tous les registres et documents de la société et
d'exercer un contrôle sur toutes les opérations de la société.
Article 3
La société a pour OBJET :
Activités générales :
·         Activités de logopédie;
·         Commerce de détail de produits cosmétiques et d'articles de toilette dans des magasins spécialisés;
·         Commerce de détail de bijoux de fantaisie, gadgets, etc.;
·         Soins de beauté;
·         Fourniture de conseils dans le domaine des soins de beauté et du soin du visage ; application de
maquillage, etc.;
·         Soins de la peau et épilation;
·         Manucure et pédicure;
·         Commerce de détail par correspondance ou via Internet;
·         Autres formes d'enseignement;
·         Autres services aux entreprises.
Activités générales :
• Acquisition et gestion de participations dans des entreprises existantes ou à créer, associations ou sociétés,
agissant en tant que holding et exerçant la qualité de membre d'associations ainsi que la promotion, la
planification, la coordination, le développement et l'investissement dans des personnes morales et des
entreprises dans lesquelles elle détient ou non une participation ;
• Octroi de prêts, ouvertures de crédit et autres financements à des personnes morales, des entreprises ou des
particuliers, sous quelque forme que ce soit et même en tant que capital à risque. Dans ce cadre, la société
peut se porter garante ou fournir toute autre garantie personnelle ou commerciale, au sens le plus large, pour
effectuer toutes les opérations commerciales et financières, à l'exception de celles légalement réservées aux
établissements de crédit ;
• Conclusion de divers accords, tels que des prêts, crédits, financements, contrats de location, contrats de
location ou accords de coopération ;
• Développement, achat, vente, concession de droits d'auteur, savoir-faire et actifs immatériels connexes ;
• Réalisation de toutes sortes d'opérations, au sens le plus large du terme, en vue de la rémunération de son
administration, en espèces ou en nature.
 Gestion du patrimoine mobilier et immobilier propre :
La constitution, l'expansion judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes opérations relatives aux
biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, tels que le financement de la location de biens immobiliers à
des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la location, la
subdivision, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la location et la location de
biens meubles, ainsi que toutes les actions directes ou indirectes liées à cet objectif et visant à promouvoir le
rendement des biens meubles et immeubles, ainsi qu'à se porter garant du bon déroulement des engagements
contractés par des tiers qui jouiraient de ces biens meubles et immeubles ;
• La constitution, l'expansion judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes opérations relatives aux
biens meubles et droits, de toute nature, telles que l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions,
d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, de toute forme, de personnes morales et
entreprises belges ou étrangères, existantes ou à créer.
Dispositions particulières
• La société peut effectuer toutes opérations de nature commerciale, industrielle, immobilière, mobilière ou
financière directement ou indirectement liées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation ;
• La société peut être impliquée par voie d'apport, fusion, souscription ou de toute autre manière, dans des
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou utiles à la réalisation de
tout ou partie de l'objet de la société ;
• L'énumération des activités telles que définies dans cet article n'est pas exhaustive, de sorte que la société
peut entreprendre toutes les actions qui contribuent directement ou indirectement, de quelque manière que ce
soit, à la réalisation de son objet ;
• La société peut réaliser son objet aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, de la manière qu'elle jugerait la plus
appropriée ;
• La société s'abstiendra d'activités soumises à des dispositions légales ou réglementaires dans la mesure où
la société elle-même ne se conforme pas à ces dispositions ;
• Les activités qui nécessitent préalablement une autorisation et/ou une reconnaissance ne seront exercées
que si ces autorisations et/ou reconnaissances sont obtenues.
• La société est constituée pour une durée indéterminée.
La description de l'objet est donc indicative et énumérative, mais en aucun cas limitative ni restrictive.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de sa création. Toutes les opérations
effectuées pour le compte et au nom de la société en formation à partir du 01/07/2023 sont acceptées en tant
que telles, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.
DEUXIEME CHAPITRE : PATRIMOINE
Article 5
Le Capital souscrit s'élève à MILLE euros (€ 1.000,00).
Ce Capital est libéré comme suit :
- Par VOLKAERTS ANNE-SOPHIE : € 990,00;
- Par VOLKAERTS JOHAN : € 10,00.
En contrepartie, les actions sont attribuées comme suit :
- À VOLKAERTS ANNE-SOPHIE : 99 actions;
- . VOLKAERTS JOHAN : 1 action
La somme de € 1 .000,00 est mise à la disposition de la société dès la constitution et a été versée sur le
compte de la société en formation.
Article 6
·         Le Capital est représenté par 100 actions.
·         Un registre des associés est tenu au siège social de la société, mentionnant le nom, prénom et adresse
de chaque associé ainsi que la date à laquelle il est devenu associé. Ce registre indique également le nombre
d'actions attribuées à chaque associé en contrepartie de sa contribution, ainsi que toutes les modifications
ultérieures de la détention d'actions.
·         Toute modification du registre des associés doit être signée par tous les associés concernés. Le registre
des associés fait foi de la qualité d'associé.
·         Chaque action donne droit à une voix.
·         Les actions sont indivisibles à l'égard de la société. Si une action appartient en pleine propriété à
plusieurs propriétaires, l'exercice des droits qui y sont liés est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit
désignée comme mandataire vis-à-vis de la société.
·         Si une action est grevée d'un usufruit, l'usufruitier exerce les droits liés aux actions, sauf convention
contraire entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Article 7
Sans le consentement exprès des autres associés, les associés ne peuvent céder tout ou partie de leurs droits.
Si les actions sont transférées avec le consentement exprès de tous les associés, les nouveaux associés
entreront en droits et obligations du cédant à partir de l'acceptation de l'opération. Un droit de préemption est
également prévu, pouvant être exercé par chaque associé envers un autre associé, lorsque l'un des associés
souhaite céder sa part dans la société, et ce aux mêmes conditions qui pourraient être convenues avec un tiers
acquéreur éventuel.
TROISIÈME CHAPITRE : ADMINISTRATION
Article 8
Comme gérante non statutaire, VOLKAERTS ANNE-SOPHIE est nommée.
Le mandat de VOLKAERTS ANNE-SOPHIE est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
La gérante a les pouvoirs les plus étendus pour effectuer tous les actes nécessaires à la réalisation de l'OBJET
SOCIAL, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale est compétente.
Seule la gérante détient la signature sociale.
QUATRIÈME CHAPITRE : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 5
L'assemblée générale aura lieu chaque année le troisième jeudi du mois de juin à 20h00 ; si ce jour est un jour
férié, l'assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale se tiendra à
l'endroit indiqué dans la convocation, ou à défaut, au siège social.
Chaque action donne droit à une voix. L'associé qui ne peut pas être présent personnellement à une
assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire.
L'assemblée générale, valablement constituée, représente tous les associés. L'assemblée générale est
compétente pour toutes les opérations concernant la société, y compris celles pour lesquelles les gérants sont
compétents. Cependant, l'assemblée générale décide exclusivement (énumération non exhaustive) :
• La nomination et la révocation du ou des gérants ainsi que la détermination de leur éventuelle rémunération
ou indemnisation de frais;
• L'introduction d'une action sociale contre un gérant et l'accord de libération d'un gérant;
• L'approbation du bilan avec le compte de résultats, ainsi que le compte annuel, y compris la répartition des
bénéfices et/ou la constitution de réserves;
• La modification des statuts;
• L'approbation de la cession entre vifs ou de la transmission par décès d'actions;
• L'exclusion d'associés;
• La dissolution avec ou sans liquidation de la société, y compris les fusions, scissions et opérations assimilées,
ainsi que la contribution en nature ou en branche d'activité;
• Toutes les décisions qui ne relèvent pas de la compétence du ou des gérants conformément aux statuts.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2025.
Article 10
Les procès-verbaux de l'assemblée générale seront signés par le président, les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
CINQUIÈME CHAPITRE : EXERCICE SOCIAL – RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Article 11
L'exercice social de la société commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le premier exercice social va de la création jusqu'au 31 décembre 2024.
À la fin de chaque exercice social, un inventaire et un bilan sont établis. Le gérant rédige un rapport, appelé
rapport annuel, conforme aux dispositions légales.
Article 12
À la clôture de chaque exercice social, les comptes sont arrêtés et le gérant propose une répartition des
bénéfices ou une constitution de réserves. La décision sur la répartition des bénéfices et la constitution de
réserves est prise par l'assemblée générale à la majorité simple.
SIXIÈME CHAPITRE : DISSOLUTION – RETRAIT
Article 13
La société n'est pas dissoute par le décès, la démission, l'interdiction ou l'incapacité de travail, la faillite ou
l'insolvabilité manifeste, le retrait ou l'exclusion, la révocation ou la suspension professionnelle d'un associé.
La société est toutefois dissoute et prend fin :
·         Par décision de l'assemblée générale de dissolution volontaire;
·         Par la liquidation du patrimoine de la société;
·         Par la réalisation d'une condition résolutoire;
·         Par l'unicité d'associé.
Chaque associé peut se retirer de la société à durée indéterminée en proposant son retrait aux autres associés
par lettre recommandée. Le retrait prend effet trois mois après la date d'envoi de cette lettre, sauf accord
contraire avec les autres associés.
En cas de décès d'un associé, l'héritier doit céder ses actions aux autres actionnaires proportionnellement à la
participation de chacun.
Une indemnité est due à l'héritier du défunt, avec :
a) comme minimum, le prix de la valeur nette des actifs de l'entreprise pour la totalité du portefeuille d'actions
détenu par le défunt;
b) comme maximum, le prix du bénéfice brut de la dernière année pour la totalité du portefeuille d'actions
détenu par le défunt.
Article 14
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces statuts, il est fait référence au Code des sociétés.
Déclaration finale
À l'unanimité des voix, VOLKAERTS ANNE-SOPHIE est nommée gérante non statutaire.
Le premier exercice social débute à la date à laquelle la société acquiert la personnalité juridique et se termine
le 31/12/2024.
La première assemblée générale aura lieu le 19 juin 2025.
Le siège social de la société est établi dans la Région wallonne, à IJZEREN BAREELSTRAAT 3, 7711
DOTTENIJS.
Article 15
Une procuration spéciale est accordée à la SPRL Pro-Count, portant le numéro d'entreprise 0678 860 735 et
ayant son siège à 9700 Audenarde, Apostolinnenplein 7 boîte 101, ainsi qu'à ses employés, mandataires et
délégués, afin d'assurer, avec possibilité de substitution, l'accomplissement de toutes les formalités
administratives concernant la Banque-Carrefour des Entreprises, le guichet d'entreprises et, le cas échéant, les
administrations fiscales.
DONT ACTE
Établi et passé à Dottenijs le 30/11/2023.
Gérante                                                                                              Associée
VOLKAERTS ANNE-SOPHIE                                                           VOLKAERTS JOHAN
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Anne-Sophie Volkaerts
Barrière de Fer 79 B, 8587 Espierres-Helchin