ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : RENOIR INVEST
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5030 Gembloux, Rue de la Queue-Terre, Sauv. 58
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 16 
octobre 2010, en cours d’enregistrement, il résulte que :
1.
Monsieur Maxime François Antoine RENOIR, Registre National 84.07.21-089.27, né à 
Woluwé-Saint-Lambert, le 21 juillet 1984, célibataire, domicilié à 5031 Gembloux, 
Grand-Leez, rue du Saucy, 39.
2.
Monsieur Vincent Roger Jules Ghislain RENOIR, Registre National 55.08.17-157.59, 
né à Gembloux, le 17 août 1955, divorcé non remarié, domicilié à 5030 Gembloux, 
Sauvenière, rue de la Queue-Terre, 58.
Ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, dont ils 
ont fixé les statuts, comme suit:
I. STATUTS.
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -
DUREE.
Article un: Dénomination.
La société, civile, revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée. Elle est dénommée «RENOIR INVEST».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces,  publications, lettres, 
notes de commande, sites internet et autres documents émanant de la société, être précédée ou 
suivie immédiatement de la mention "Soc. Civ. sous forme de SPRL".
Article deux: Siège social.
Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue de la Queue-Terre, Sauv., 58 et peut 
être transféré en tout endroit de la région francophone en Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article trois: Objet.  
La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en 
association, tant en Belgique qu'à l'étranger:
-
la gestion et la valorisation de tous biens immeubles et meubles lui appartenant ou 
appartenant à un tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la location, la gérance, la mise en 
location de tous biens meubles et immeubles et le leasing immobilier;
-
l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, meublés ou 
non, et de tous droits réels immobiliers;
-
le conseil en réalisation immobilière;
-
la construction, la démolition, la transformation, la rénovation d'immeubles, leur 
aménagement, leur décoration, les prendre ou les donner en caution, prendre ou donner des 
droits d'emphythéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles 
rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tout contrat de leasing, etc.
-
l’activité d’administrateurs de biens assurant soit la gestion de biens immobiliers ou de 
Greffe 
0830343952
droits immobiliers soit la fonction de syndic de biens immobiliers en copropriété.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à 
l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec 
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.
La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, 
participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres 
sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à 
ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, 
sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
Article quatre: Durée.
La société a été constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article cinq: Capital.
Le capital social, entièrement libéré, est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000 
EUR). Il est représenté par mille trois cents (1.300) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/mille trois centième (1/1.300ème) de l'avoir social.
Article six: Parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu 
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. 
En cas de démembrement du droit de propriété entre nue-propriétaire et usufruitier d'une ou des 
parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article sept: Modification du capital - Droit de préférence.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés 
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts conformément à la loi.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis 
porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.
L'Assemblée Générale fixe les conditions de souscription des parts et le délai dans 
lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence. Les parts qui 
ne seront pas souscrites par préférence seront offertes aux autres associés au prorata du 
nombre de leurs parts anciennes ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible. Les 
parts nouvelles restant non souscrites pourront être attribuées à des tiers, agréés 
spécialement par les associés, réunis en Assemblée Générale, délibérant comme pour les 
modifications aux statuts.
Article huit: Appel des fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a 
souscrit.
L'associé qui après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard 
de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt 
légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la 
gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, 
conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.  
Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent 
du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des parts, 
la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette forma-
lité.  A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de 
l'associé défaillant.
Article neuf: Ayants-droits.
Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte 
que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de 
la société, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son 
administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et 
comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.
Article dix - Cession des parts sociales.
Les parts ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec 
l'agrément des autres associés. 
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra à peine de nullité, obtenir 
l’agrément des autres associés quelque soit le nombre de parts détenues par ceux-ci.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande 
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi 
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par 
pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou 
négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de 
donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être 
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa 
demande.
Article onze - Refus d'agrément.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des 
opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social statuant en 
référé.
Article douze - Héritiers ou légataires de parts.
Les héritiers et légataires ne deviennent  pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts et seront tenus de solliciter l'agrément selon les dispositions de l'article 10.
Les héritiers ou légataires qui ne peuvent devenir associés, peuvent exiger le rachat 
de leurs parts comme indiqué ci-dessus à l’article 11.
TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.  
Article treize: Gérance.
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé 
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans 
limitation de durée.
En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés 
ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin 
en tout temps, par une décision de l'assemblée générale. 
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses 
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 
(personne physique), chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la 
personne morale. 
La désignation et la cessation des fonctions du  représentant permanent sont soumises 
aux mêmes règles de publicités que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il 
exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de 
la personne morale qu’il représente. 
Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la 
compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est 
nommé.
Article quatorze: Délégation de pouvoir.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, 
ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux 
déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des 
pouvoirs de gestion journalière.
Article quinze: Pouvoirs - Représentation.
S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il 
représente valablement seul la société. 
S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la 
majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à 
l'assemblée générale.
Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la 
société et représente ainsi valablement la société.
Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous 
mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un 
fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul 
ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.
Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites 
de leurs mandats.
Article seize: Rémunération.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut allouer au(x) gérant(s), en sus des 
émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, des 
émoluments fixes ou des rémunérations à porter au compte des frais généraux.
Le  mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Article dix-sept: Contrôle.
Tant que la société répond aux critères de l'article quinze premier paragraphe du Code 
des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée 
générale.
Dans ce cas, chaque associé exerce individuellement les pouvoirs d'investigation et de 
contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La 
rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord, ou 
si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ce cas les observations 
de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
TITRE IV. - ASSEMBLEE GENERALE.
Article dix-huit: Assemblée générale.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui 
intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la 
convocation, une assemblée ordinaire, le dernier mercredi du mois de mai à quinze heures. Si 
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société 
l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un 
cinquième du capital social.  
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de 
convocation.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont 
faites conformément à la loi par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, 
titulaires de certificats, porteurs d'obligations, gérants et commissaires, quinze jours francs au 
moins avant l'assemblée.
En dehors des cas prévus par la loi, l'assemblée se réunira valablement sans 
convocation, si tout le capital y est représenté.
En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il 
ne peut les déléguer.
Article dix-neuf: Vote.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à 
une voix, sauf les limitations apportées par la loi.
Article vingt: Présidence - Procès-verbaux.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui 
détient le plus de parts.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents 
ou représentés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de 
l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Article vingt-et-un: Prorogation.
Toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.
Article vingt-deux: Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces 
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un 
tout.
Article vingt-trois: Affectation du résultat.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la 
réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint 
le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de 
réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, 
étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices.
TITRE VI. - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Article vingt quatre: Dissolution - Liquidation.
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, 
l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et 
leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à la loi.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
TITRE VII: DISPOSITIONS FINALES.
Article vingt cinq: Election de domicile.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, 
par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, 
assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
Article vingt-six: Droit commun.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi.
II. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE 
ORDINAIRE.
Le premier exercice social débute le jour de la constitution et finira le 31 décembre 
2011.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2012.
2. NOMINATION.
L'assemblée générale décide à l'unanimité de nommer : 
�Monsieur Maxime RENOIR, prénommé, qui accepte, 
�Monsieur Vincent RENOIR, prénommé, qui accepte, 
En tant que gérants de la société.
Ils sont nommés jusqu'à révocation. Leur mandat sera exercé à titre gratuit. Ils 
représentent valablement la société agissant conjointement, à l’exception pour ce qui concerne 
les pouvoirs relevant de la gestion journalière. Chaque gérant engage valablement la société à 
l’égard des tiers agissant seul pour tout ce qui concerne la gestion journalière.
Les fondateurs décident à l'unanimité de ne pas élire de commissaire pour autant que la 
société remplisse les conditions prévues par la loi.
3. REPRISE DES ENGAGEMENTS.
Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l’article 60 du Code 
des Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en 
formation à dater du 1er juillet 2010. Cette reprise ne sera effective qu’à partir du moment où la 
société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période 
intermédiaire, sont également soumis à l’application de l’article 60 précité, et par conséquent, 
nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
vé
eur 
e
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au 
Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.
(sé) P.A. DEBOUCHE, 
Notaire
Déposée en même temps: une expédition conforme de l’acte.