Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
NORA 2005 SPRL
Place Zénobe Gramme 1
4500 Huy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 12 juillet 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte que Monsieur MANA Omar, né à Beni Chebana (Algérie) le sept avril
mille neuf cent soixante-six, célibataire, domicilié à 5300 Andenne, rue des Alouettes, 2 a constitué,
pour une durée illimitée, une société privée à responsabilité limitée dénommée «NORA 2005 SPRL»,
dont le siège social est établi à 4500 HUY, Place Zénobe Gramme, 1.
La société a pour objet :
1.         La vente au comptoir, par téléphone, fax ou internet : d'aliments et de boissons à consommer
sur place ou à emporter et plus particulièrement dans le cadre d’établissements de restauration
rapide (snack-bars, sandwiches-bars etc.) ; de  friteries, échoppes de hot-dogs etc. ; de
croissanteries, crêperies et gaufreries ; de salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées
etc. ; de cafétérias ; de services au volant (drive-in) et de pizzerias ;
2.         Le commerce de gros ou de détail de pain, de pâtisserie et de confiserie en magasin
spécialisé ou en qualité de dépôt de ce commerce de détail ;
3.         Le commerce de gros ou de détail de chocolat et de confiserie en magasin spécialisé ;
4.         Le commerce de gros ou de détail, y compris la livraison à domicile, de boissons, de vins et
de spiritueux et l’assortiment général en magasin spécialisé ;
5.         Le commerce de gros ou de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ;
en magasin ou par livraison à domicile de tous produits alimentaires surgelés ou congelés, y compris
les crèmes glacées ; le commerce non spécialisé d'alimentation générale ;
6. toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux domaines de l'hôtellerie, de la
location de chambres d'hôtes, d'hôtel et de gîtes et de la restauration et du secteur HORECA en
général. Elle pourra exercer toutes autres activités connexes, susceptibles de constituer un
prolongement (par exemple l'organisation de séminaires, de banquets, d’activités culturelles et
musicales, l'activité de traiteur, le commerce ambulant, la commercialisation de tous plats préparés,
les activités didactiques et de formations, les activités liées aux médias, l'écriture et la
commercialisation de tous livres et de tous articles, ainsi que la dispense de cours de cuisine), un
débouché, qui seraient simplement utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet social ou qui
pourraient encore constituer une source de bénéfice ;
7. l'étude, la création, le développement, l'établissement, l'acquisition, la prise en location, la gestion
et l'exploitation, soit par elle-même, soit par l'intervention de tiers, en gérance ou autrement, de tous
débits de boissons et de nourriture, hôtels, restaurants, tavernes, brasseries, cafés, snack bars,
discothèques, clubs services, de traiteurs pour réceptions, dîners et autres évènements similaires et,
en général, l'exploitation de toutes entreprises de restauration ;
8. l'achat, la fabrication, l'entreposage, la transformation, le traitement, le transport, la vente et
l'expédition, la production et le commerce de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons
alcoolisées ou non ;
9. la société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et
toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites.
0678530638
Volet B
            Les opérations commerciales à en résulter pourront être exercées tant en Belgique qu’à
l’étranger, en gros et en détail, pour compte propre, pour compte de tiers ou en association avec tous
tiers. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle peut
également être administrateur, gérant, commissaire ou mandataire à quelque titre que ce soit dans
de telles sociétés et entreprises. Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle
ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
 
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 €) euros. Il est représenté par CENT
(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ème) de l’avoir social. Le capital social est intégralement souscrit et totalement libéré en
numéraire ainsi qu’il résulte de l’attestation bancaire remise au notaire soussigné.
 
Il résulte en outre des statuts ce qui suit :
Les parts sociales sont nominatives ; elles ne pourront jamais être représentées par des titres
négociables. Le titre de chaque associé résultera du registre des parts tenu au siège social qui
contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Le gérant
délivrera, à tout associé qui lui en fait la demande, un certificat de participation à son nom, extrait du
registre et signé par lui.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société ; les copropriétaires indivis d'une part sont
tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire
associé, réputé propriétaire à l'égard de la société, à défaut de quoi, l'exercice des droits afférents
aux dites parts sera suspendu jusqu'à la réalisation de pareille représentation.
A défaut d’accord entre les copropriétaires indivis, les droits afférents aux parts sociales sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8. CESSION DES PARTS SOCIALES.
A/ Cessions libres.
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément.
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la
cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le
sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert, choisi de commun accord ou à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
 
ARTICLE 9. GERANCE.
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi
les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre,
leur rémunération et la durée de leur mandat. Leur nombre pourra être majoré ou diminué par
décision de l'assemblée générale, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications
aux statuts.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit, conformément à l’article 61 du Code
des Sociétés, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par un « représentant
Volet B
permanent», qu’elle désignera et dont la nomination sera publiée conformément à la Loi. Les tiers ne
peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de
délégué de la personne morale étant suffisante.
Le ou les gérants disposent des pouvoirs les plus étendus tant d'administration que de disposition
sauf ce qui est réservé à l'assemblée générale par la Loi et par les présents statuts. Ils ont tout
pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à
condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils pourront désigner des mandataires et attribuer à ces
derniers les pouvoirs le plus étendus le tout sous leur responsabilité. La société sera alors
valablement engagée par la signature du ou des mandataires désignés.
S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature. En cas de
pluralité de gérants, la société est valablement engagée par un seul gérant.
Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la
société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.
En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement
par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.
Les émoluments des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais
généraux.
 
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Si, par suite, la société ne réunit plus les critères permettant de ne pas procéder à la nomination d’un
commissaire, l'assemblée générale sera convoquée sur l’initiative du gérant ou à la demande d'un ou
de plusieurs associés, pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaires, choisis
parmi les personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ce ou ces commissaires seront nommés pour trois ans. Ils seront rééligibles. Leurs émoluments
consisteront en une somme fixe, décidée au début de leur mandat par l'assemblée générale.
ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE.
Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le premier jeudi du mois de juin, à 18
heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATION-PROCES-VERBAUX.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts. Chaque associé peut participer aux assemblées générales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 13 : EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément
à la loi.
ARTICLE 14. REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, émoluments, frais généraux, moins
value et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.
Ce bénéfice sera réparti selon les modalités ci-après :
- cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale ; ce prélèvement perdant son objet lorsque
la dite réserve aura atteint le dixième du capital social ;
- le solde sera affecté selon décision de l'assemblée générale, dans  le respect des dispositions
légales.
ARTICLE 15 DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Volet B
 
CHAPITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE DISPOSITIONS TRANSITOIRES - GERANCE -
CONTROLE.
A l'instant, le comparant se déclarant réuni en assemblée générale de la société prend à l’unanimité
les résolutions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du moment ou la société aura
acquis la personnalité morale :
1) La première assemblée générale ordinaire se tiendra au mois de juin deux mille dix-neuf.
2) Transitoirement, le premier exercice social commencera au jour du dépôt d’un extrait des
présentes et se terminera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
3) Gérance.                 
Le nombre des gérants est fixé à UN.
Est nommé à ces fonctions, pour une durée illimitée, Monsieur Omar MANA, préqualifié.
Il déclare accepter cette fonction. Les fonctions sont rémunérées selon un taux qui sera
ultérieurement fixé par l’assemblée générale.
4) Contrôle
Le comparant estime que pour son premier exercice social, la société répondra aux critères qui
permettent de ne pas procéder à la nomination d'un commissaire, en sorte qu’il n’en n’est pas
désigné.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps au Greffe : expédition de l’acte.