N° d'entreprise : 0739886603
Nom
(en entier) : INNOVENT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Cornet(TEM) 8
 : 7520 Tournai
Objet de l'acte :
DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Ce jour, le vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "INNOVENT", ayant son
siège à 7520 Templeuve, Rue Cornet 8, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Transfert du siège.
L'assemblée décide de transférer le siège de la Société vers 7500 Tournai, Chaussée de Lille 327/0.
4, et ce avec effet à la date du présent acte (le 24 novembre 2021).
L'assemblée constate que le siège de la Société n'est pas transféré vers une autre Région de sorte
que cette décision n'entraine pas une modification des statuts.
DEUXIEME RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "CORSICA SOLE DEUX ACREN"
et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
"La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " CORSICA SOLE DEUX ACREN ".".
TROISIEME RESOLUTION: Modification de l'objet.
(...)
Décision
L'assemblée décide de modifier l'objet de la Société et de modifier par conséquent l'article 3 des
statuts et de le remplacer comme suit :
"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, ou en participation avec ceux-ci :
- le développement, la conception, l'installation, l'acquisition, le financement, la gestion, l'exploitation,
la location, la vente et le commerce de systèmes et d'équipements de production ou de stockage
d'énergie ;
- la production et le commerce d'énergie ainsi que le commerce de services liés à la production
d'énergie ;
- le conseil, l'ingénierie et autres services se rapportant a` l'une ou l'autre des activités mentionnées
ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces
activités.
La société a également comme objet:
Volet B
a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et
la gestion du patrimoine immobilier ; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA,
relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction,
la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location,
l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou
indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers ;
b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : la construction, le développement
et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits
mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en
location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions,
obligations, fonds d'État ;
c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte : faire des emprunts et consentir des
prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits
ci-dessus.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce. Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des
personnes privées, au sens le plus large.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou de
quelque manière que ce soit, dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.".
QUATRIEME RESOLUTION: Modification des règles relatives à la cession des actions.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la cession des actions de sorte que la cession
d'actions n'est soumise à aucune restriction, sous réserve des restrictions stipulées dans le registre
des actions de la société.
L'assemblée décide par conséquent de modifier l'article 9 des statuts et de le remplacer comme suit :
"La cession d'actions n'est soumise à aucune restriction, sous réserve des restrictions stipulées dans
le registre des actions de la société.
Cette réglementation est d'application à toutes les actions de la société ainsi qu'à tout autre titre
éventuel émis par la société.".
CINQUIEME RESOLUTION: Modification des règles relatives la participation à l'assemblée générale
à distance par voie électronique.
L'assemblée décide de modifier les règles relatives à la participation à l'assemblée générale à
distance par voie électronique et décide par conséquent de modifier l'article 15 des statuts et de la
remplacer comme suit :
"Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin à dix heures. Si ce jour est férié ou tombe un week-end, l'assemblée est remise au premier jour
ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l'organe
d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour. L'organe
d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Participation à l'AG à distance par voie électronique
§1. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, les actionnaires peuvent participer à distance à
Volet B
l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la
société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés
présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et
de majorité.
Le moyen de communication électronique dont il est question ci-dessus doit permettre à la société de
vérifier la qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée.
Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi et les présents statuts et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée
générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
§2. Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se
prononcer, d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux
délibérations directement, simultanément et en continu pendant l'assemblée, d'exercer son droit de
poser des questions et d'exercer son droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée doit se
prononcer.".
SIXIEME RESOLUTION: Démission et nomination des administrateurs.
I. L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de Monsieur VERHAEGHE Grégoire
Julien Marie Joseph, domicilié à 7520 Templeuve (Tournai), Rue Cornet 8, de sa fonction
d'administrateur unique de la Société.
II. L'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur unique de la Société, et ce pour une
durée indéterminée, la société par actions simplifiée de droit français "Corsica Sole", ayant son siège
au Village, 20251 Pancheraccia, France, qui désigne Monsieur COUDYSER Michaël Xavier Gabriel,
domicilié à 78000 Versailles (France), 11 rue Alexis Fourcault, en tant que représentant permanent.
Son mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Maître Marie BRASSEUR, Maître Pierre VANHOLSBEKE,
Maître Michelle SCHAUSS, Maître Aylin CEBBAR, ainsi qu'à tout autre avocat, employé, préposé ou
mandataire du cabinet d'avocats ALTIUS SCRL, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Avenue du
Port 86C, boîte 414, 1000 Bruxelles, Belgique, chacun agissant séparément, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic HELSEN
Notaire