Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MikfilM
Rue d'En-Haut, Bonlez 43
1325 Chaumont-Gistoux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 16 mars 2015, que:
    1.  La société privée à responsabilité limitée "HELICOTRONC", ayant son siège social à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), Rue de l’Hôtel des Monnaies 66, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA
BE 0477.378.372 RPM Bruxelles, représentée à l'acte par son gérant Monsieur Anthony REY, ci-
après nommé;
    2.  Monsieur Anthony François REY, né à Tarbes (France), le 3 juillet 197 3, domicilié à Saint-
Gilles (1060 Bruxelles), rue Antoine Bréart 71 boîte 3; et
    3.  Monsieur Gilles Michel BISSOT, né à Saint-Mard, le 29 novembre 1971, domicilié à Saint-Gilles
(1060 Bruxelles), rue Antoine Bréart 71, rez-de-chaussée
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme - Dénomination
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MikfilM".
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".
Siège social
Le siège de la société est établi à 1325 Bonlez, Rue d’en Haut 43.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers:
- toutes prestations de services, et en particulier, l’organisation, la gestion, l’ingénierie et les études,
le conseil, et l’assistance destinés aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres,
dans le secteur artistique (production audiovisuelle, édition littéraire, édition et production musicale et
autres secteurs artistiques) ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement, d’une part à l’enregistrement,
l’éclairage, la régie technique et la prise de son en studio ou en direct, quel que soit le support utilisé,
de toutes œuvres audiovisuelles et de tous artistes et de tous spectacles généralement quelconques,
ainsi que la production, la postproduction, la commercialisation sous toutes formes de ces
enregistrements et d’autre part à l’organisation, la création, la conception, la gestion de toutes
manifestations audiovisuelles généralement quelconques, publiques ou privées, campagnes
publicitaires ou promotionnelles faisant appel aux techniques de l’audiovisuel ;
- la mise à disposition, le prêt, la location, la prise en location de personnel et/ou de matériel
généralement quelconque et en particulier tout le matériel de type audiovisuel et informatique et tout
l’équipement logistique que nécessite la réalisation des opérations de production, de postproduction
et de commercialisation de toutes œuvres audiovisuelles et plus généralement artistiques, ainsi que
l’achat, la vente en gros et au détail, le financement, l’importation, l’exportation, la représentation et
le courtage dudit matériel, dans le cadre des opérations dont question ci-dessous ;
- toutes activités de production et d’édition dans les secteurs artistiques (production audiovisuelle,
0604997611
Volet B
édition littéraire, édition et production musicale et autres secteurs artistiques), didactique,
informatique et publicitaire ; toute activités commerciales et promotionnelles y relatives, ainsi que la
fourniture de biens et la prestation de services en rapport direct avec lesdites activités, et de manière
générale toutes activités en rapport avec l’audiovisuel et les secteurs artistique, didactique et
informatique ;
- la détention de participations, notamment dans des sociétés actives dans le secteur de la publicité
et la production audiovisuelle et cinématographique,
- la contribution à la constitution et au développement de sociétés, en ce compris les sociétés dans
lesquelles elle détient des participations, par voie d'apports, de fusions, de souscriptions ou
d'investissements généralement quelconques, par l'acceptation de mandats d'administrateur et par la
gestion d'entreprises. la gestion d'entreprises comprend notamment toutes les activités de conseil et
d'assistance en matière de stratégie, la prestation de tous services administratifs et techniques ou
tout autre type d'activité pouvant favoriser directement cette gestion,
- la réalisation d'opérations mobilières et immobilières généralement quelconques, en ce compris
l'achat, la vente, l'échange, la prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance de tous biens
immobiliers de quelque nature qu'ils soient, l'exécution de travaux de rénovation et de transformation
d'immeubles ainsi que la maintenance d'immeubles.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut, sans que la désignation qui suit soit limitative, acquérir, aliéner, prendre et donner en location
tous immeubles et fonds de commerce, créer, acquérir et céder tous brevets, licences, marques de
fabrique et de commerce, exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur dans d'autres
sociétés, et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés et entreprises avant un objet
similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le sien ou constituer pour elle une
source ou un débouché.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu
que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou
réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
Capital
Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR),
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Il doit être entièrement
et inconditionnellement souscrit. Les parts sociales sont numérotées de 1 à 100.
Gestion
La société est gérée par un ou plusieurs gérants (dans les statuts "la gérance"), associés ou non.
Pouvoirs internes de gestion
Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par
les statuts) à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches de gestion. Une telle répartition des
tâches ne pourra être opposée aux tiers.
Représentation externe
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.
Délégation - Mandat spécial
La gérance peut désigner des mandataires spéciaux de la société.
Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes
déterminés sont admises.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés,
nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire – également dénommée assemblée
annuelle - le troisième jeudi du mois de juin, à 17.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un
samedi, à la même heure.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué
dans les convocations.
Droit de vote
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Vote - Représentation
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un
Volet B
mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique.
Tout associé est autorisé à voter par correspondance, au moyen d’un formulaire qui doit contenir les
mentions suivantes :
    •  les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si
personne morale) de l’associé ;
    •  le nombre de parts sociales pour lequel il prend part au vote ;
    •  la volonté de voter par correspondance ;
    •  la dénomination et le siège de la société ;
    •  les date, heure et lieu de l’assemblée générale ;
    •  l’ordre du jour de l’assemblée ;
    •  après chaque point de l’ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" /
"abstention" ;
    •  les lieu et date de signature du formulaire;
    •  la signature.
Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.
Pour le calcul du quorum, il n’est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société
huit jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée générale.
Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit
a)            Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles,
l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.
b)            Sauf dispositions contraires reprises dans les présents statuts, le droit de vote attaché à
une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée
par tous les copropriétaires.
c)            Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.
d)            Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le
propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de
mise en gage et que la société en ait été informée.
Exercice social - Comptes annuels
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq
pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social.
Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance, en détermine
l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.
Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par la gérance.
Sauf disposition contraire du Code des sociétés, les dividendes qui n'auront pas été encaissés
endéans les cinq ans à compter du jour de leur exigibilité, demeureront la propriété de la société.
Répartition
Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les
différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement
duquel se trouve le siège de la société.
Après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées,
soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans
une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites au moyen d'un apport
en espèces, comme suit :
    •  par la société "HELICOTRONC", prénommée, à concurrence de 90 parts sociales,
    •  par Monsieur Monsieur Rey, prénommé, à concurrence de 5 parts sociales; et
    •  par Monsieur Monsieur BISSOT, prénommé, à concurrence de 5 parts sociales.
Volet B
Chaque part sociale a été libérée à concurrence en espèces dans une même proportion pour un
montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).
Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial
ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de ING. L'attestation délivrée par
cette institution financière a été remise au notaire qui l’a gardée dans son dossier.
Nomination du gérant: A été nommée à la fonction de gérant pour une durée illimitée, la société
« HELICOTRONC », prénommée, représentée comme dit est.
La société « HELICOTRONC », prénommée, sera représentée pour l’exercice de son mandat de
gérant par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code
des sociétés, étant Monsieur Anthony REY, prénommé.
Son mandat n'est pas rémunéré.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
Première assemblée annuelle: en 2016.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Vincent VRONINKS, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.