N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Go4orienteering
(en abrégé) : Go4O
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Auguste Goemans,H.-M. 14 3
1320
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauvechain (Hamme-Mille)
Go4orienteering
rue Auguste Goemans 14/3 – 1320 Hamme-Mille
Association sans but lucratif
 
Entre :
Mr Luc Cloostermans, rue Auguste Goemans 14/3 à 1320 Hamme-Mille
Mme Martine Taffeiren, rue Auguste Goemans 14/3 à 1320 Hamme-Mille
Mr Tristan Bloemen, rue Auguste Goemans 14/3 à 1320 Hamme-Mille
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, avec
les statuts suivants :
 
TITRE I.- DENOMINATION, SIEGE SOCIAL & DUREE DE L’ASSOCIATION :
Article 1 :
            L'association porte la dénomination suivante : Go4orienteering.
Article 2 :
            Le siège social de l'association est établi à 1320 Hamme-Mille, rue Auguste Goemans 14/3,  dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
            La durée de l'association est illimitée.
TITRE II.- OBJET, BUT :
Article 3 :
            L'association est constituée dans le but de la promotion du sport en général et des sports d'orientation
sous toutes leurs formes en particulier.
Article 4 :
            L'association a pour objet : tout type d’activités en rapport avec les sports d’orientation, notamment par le
développement et la distribution d’exercices ou de jeux, l’écriture et la distribution de livres ou de documents, la
cartographie, l'organisation ou la participation à des activités, et la distribution de matériel d'orientation.
            L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE III.- MEMBRES :
Article 5 :
            L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs est de quatre, étant entendu que le nombre de membres est toujours supérieur d'au moins une
unité au nombre d'administrateurs.
Article 6 :
            Sont membres effectifs, d'une part, les comparants au présent acte et, d'autre part, toute autre personne
physique ou morale qui en fait la demande écrite motivée au Conseil d'administration en adhérant expressément
0650570585
aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association et qui est ensuite agréée en cette qualité
par l'Assemblée générale statuant par scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix des membres présents
ou représentés.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts.
            Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui n'est pas membre, qui en fera la demande
écrite au Conseil d'administration en adhérant expressément aux présents statuts et au règlement d'ordre
intérieur de l'association et qui sera agréée en cette qualité par le Conseil d'administration.
            Les membres adhérents n'ont pas la qualité de membre au sens de la loi du 21 juin 1921, modifiée par la
loi du 2 mai 2002 et des présents statuts. Leurs droits et leurs obligations au sein de l'association sont définis par
les présents statuts.
Article 7 :
            Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit sa démission au Conseil d'administration.
            Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par le Conseil d’administration. 
            L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’Assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.
            La décision d'exclusion est motivée. Elle est notifiée à l'intéressé par le Conseil d'administration.
Article 8 :
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 :
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Article 10 :
            Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
TITRE IV.- COTISATIONS :
Article 11 :
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent
à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 40
�, ni supérieur à 200 �.
TITRE V.- L'ASSEMBLEE GENERALE :
Article 12 :
            L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.   
            Les membres adhérents peuvent assister à l'Assemblée générale, mais sans voix délibérative.
            Les tiers ne peuvent assister à l'Assemblée générale, sauf décision contraire de celle-ci prise à la majorité
des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 13 :
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts ;
- la modification des statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération est attribuée,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant, 
- l'approbation des budgets et des comptes,
- la dissolution de l'association,
- l’acceptation d'un membre,
- la fixation de la cotisation des membres adhérents,
- l'exclusion d'un membre,
- la transformation de l'association en société à finalité sociale.
Article 14 :
            L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration une fois par an, dans le courant du
premier trimestre, ainsi que chaque fois que un cinquième des membres effectifs au moins lui en ont fait la
demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste
au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 :
            Les convocations à l'Assemblée générale sont adressées par le Secrétaire à tous les membres effectifs
au moins huit jours avant la date fixée.
            L'ordre du jour est joint à la convocation.
            Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à
l'ordre du jour.
Article 16 :
            Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre effectif. Un tiers ne
peut représenter un membre.
            La procuration est donnée par écrit et pour une seule séance de l'Assemblée générale et chaque membre
effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 17 :    
            Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale, chacun
disposant d'une voix.
            Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
            Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.
            A la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs présents ou représentés, ou lorsqu'ils
portent sur des personnes, les votes se font par scrutin secret.
Article 18:
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
Article 19 :        
            L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que conformément
à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002  sur les  associations sans but lucratif.
Article 20 :      
            Les délibérations de chaque Assemblée générale sont consignées par le Secrétaire dans un procès-
verbal.
            Une copie du procès-verbal de chaque Assemblée générale est adressée, dans le mois, par le Secrétaire
à tous les membres effectifs.
            Toute remarque relative aux procès-verbaux des Assemblées générales doit être adressée par écrit au
Secrétaire, dans les trente jours qui suivent cet envoi. A défaut d'observations dans ce délai, le procès-verbal est
considéré comme approuvé.
            Le registre contenant les procès-verbaux des Assemblées générales peut être consulté au siège social
par tous les membres effectifs de l'association.
            Le contenu des décisions de l'Assemblée générale est porté par le Conseil d'administration à la
connaissance des tiers qui lui en font la demande.
TITRE VI.- LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Article 21 :
            L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, de
six personnes au plus, élues par l'Assemblée générale, parmi les membres.
            Les mandats sont d'une durée de quatre années; les administrateurs sont rééligibles.
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par recommandé au Conseil d'administration.
Sa démission prend effet immédiat, sauf si elle a pour conséquence que le nombre d’administrateurs devient
inférieur au nombre minimum requis.
            Les administrateurs sont révocables en tout temps par l'Assemblée générale.
            En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants y pourvoient provisoirement.
Dans ce cas, l'Assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. Le nouvel
administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 22 :
            Dans les huit jours qui suivent son élection, le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un
Président, un Secrétaire et un Trésorier.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou, le cas échéant, par le vice-Président.
Article 23 :
            Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
            Les administrateurs ne jouissent d'aucune rémunération. Ils ont toutefois droits à des indemnités
légalement prévues et détaillées dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 24 :
            Le Conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Le Conseil d'administration est
convoqué par les soins du Secrétaire, à l'initiative du Président ou à la demande d'au moins deux de ses
membres.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.    
Article 25 :    
            Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres au moins est
présente.
            Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.
            La  procuration est donnée par écrit et pour une seule séance du Conseil d'administration et chaque
administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 26 :
            Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque administrateur disposant d'une voix.
            En cas de parité de voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.
Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l’association. Tout membre effectif,
justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les membres
adhérents n’en ont pas le droit.            
Article 27 :
            Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'Assemblée
générale.
Article 28 :   
            L'association est représentée dans les actes judiciaires ou extrajudiciaires par son Président ou son
remplaçant et par son Secrétaire ou son Trésorier, agissant conjointement, sans avoir à justifier, vis-à-vis des
tiers, des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration.           
            Toutefois, tous les actes de gestion journalière sont valablement accomplis, soit par le Président, soit par
le Secrétaire, soit par le Trésorier, agissant individuellement, soit par deux autres administrateurs agissant
conjointement.
Article 29 :
            Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion journalière à une personne,
administrateur ou non, qu'il choisit parmi les membres effectifs de l'association.
            Tous les actes de gestion journalière ou ordinaire sont valablement accomplis par la personne déléguée à
la gestion journalière, agissant individuellement.
            La personne déléguée à la gestion journalière ne contracte aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l'association.   
TITRE VII. - TENUE DES COMPTES :
Article 30 :
            L'exercice comptable commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
Article 31 :
            Chaque année et au plus tard le trente juin, les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice
suivant sont présentés par le Conseil d'administration à l'approbation de l'Assemblée générale.
            A cette fin, l'Assemblée générale désigne chaque année un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les
membres qui ne sont pas administrateurs, avec la mission de vérifier les projets des comptes et les documents
comptables et de lui faire ensuite rapport.
Article 32 :
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
TITRE VIII.- DISSOLUTION, LIQUIDATION :
Article 33 :
            L'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que conformément aux articles 8
et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002  relative aux associations sans but lucratif.
            L'Assemblée générale prononçant la dissolution de l'association désigne, par la même délibération, un ou
plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation précise à donner à l'actif net de l'avoir
social.
Article 34 :
            Le patrimoine de l'association sera destiné, en cas de dissolution, aux fondateurs de l'association.
TITRE IX.- DISPOSITIONS DIVERSES :
Article 35 :
            Par leur adhésion aux présents statuts, sans renoncer à leur droit d'ester en justice, les membres,
effectifs et adhérents, s'engagent à reconnaître, préalablement à toute action judiciaire et à l'occasion de tout
litige concernant toute disposition des présents statuts ou des règlements d'ordre intérieur qui les précisent ou
toute décision d'une instance compétente de l'association, la compétence des juridictions de l'association.
            Aucune sanction, ni aucune exclusion de l'association ne pourra être prononcée à l'encontre d'un
membre, effectif ou adhérent, parce qu'il aurait introduit une action judiciaire contre l'association ou l'un de ses
membres.
Article 36 :
            L'Assemblée générale établit un règlement d'ordre intérieur qui précise les mesures d'application des
présents statuts. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant
à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.
Article 37 :
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
Article 38 :
Un set d’exercices en rapport avec le but de l’association a été développé par Mr Cloostermans, permettant à
l’association de commencer d’amblée ses activités. Les droits intellectuels restent en tout cas la propriété de Mr
Cloostermans, l’association pouvant en faire la promotion.
TITRE X.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES :
Exercice social :
Le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2016.
Première Assemblée générale :
La première Assemblée générale se tiendra durant le premier semestre 2017.
TITRE XI.- PREMIERE  ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE:
L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif prend à l’unanimité les décisions suivantes :
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
Mr Cloostermans Luc
Mme Taffeiren Martine
Mr Bloemen Tristan
qui acceptent ce mandat.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : Mr Bloemen Tristan
Trésorier : Mme Taffeiren Martine
Secrétaire : Mr Cloostermans Luc
 
Fait à Hamme-Mille, le 17/3/2016 en deux exemplaires.
 
 
 Tristan Bloemen                    Luc Cloostermans                  Martine Taffeiren