N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BENNOVATIVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
7090
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-le-Comte
Rue du Pire 85
     Société en commandite
 
                                                                  « BENNOVATIVE »
 
 
                                                                         Constitution
                                                                         ___________
 
L’an deux mille vingt,
 
Le 1 juillet ,
 
 
1°         Monsieur Corentin SAVEL, demeurant à 7090 Braine-Le-Comte, rue du Pire, 85 (numéro de registre
national : 90.06.24-219.23)
 
2°         Madame Valérie MASQUELIER, demeurant à 7090 Braine-Le-Comte, rue du Pire, 85 (numéro de
registre national : 89.12.04-408.67)
 
Ont convenu de dresser acte sous seing privé des statuts d’une société commerciale qu’ils déclarent constituer
comme suit :
 
 
Article 1 – FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION SOCIALE
 
La société adopte la forme de la société en commandite.
 
Elle est dénommée « BENNOVATIVE ».
 
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette dénomination
doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société en commandite » ou
des initiales « S.Comm. ».
 
Article 2 – SIEGE SOCIAL 
 
Le siège de la société est établi à 7090 Braine-Le-Comte, rue du Pire, 85.
0749644506
 
Il peut être transféré à toute autre endroit en Belgique par simple décision des associés commanditaires.
 
Tout changement du siège social est publié à l’annexe du Moniteur belge.
 
Article 3 – OBJET SOCIAL 
 
La société a pour objet :
 
Le conseil et l’assistance aux entreprises et aux particuliers dans le domaine informatique.
 
Le conseil et l’assistance aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la stratégie et
     de la gestion.
 
 
La détention et la gestion de participations financières dans d’autres sociétés.
 
L’exercice de mandats dans d’autres sociétés.
 
La société peut effectuer toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec son objet social.
 
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou pouvant en faciliter l’extension ou le
développement.
 
La société peut aussi s’intéresser par voie d’apport ou de fusion, de souscriptions ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à
favoriser celui de la société.
 
Article 4 – DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée ayant pris cours ce jour.
 
Article 5 – EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.
 
Article 6 – PATRIMOINE SOCIAL
 
Le patrimoine de la société est de 3.000,00 euros et est représenté par 100 parts sociales sans mention de
valeur nominale.
 
Les apports sont faits en espèces par les associés commanditaires. Les associés commanditaires ne seront
passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu’à concurrence de leur apport et sans solidarité.
 
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l’égard de la société qui a le droit, en cas
d’indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu’à ce qu’un seul des indivisaires ait été reconnu
comme propriétaire à son égard.
 
Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des
associés commanditaires.
 
Article 7 – CESSION DE PARTS – RETRAIT OU DECES D’UN ASSOCIE
 
Les parts ne peuvent être cédées ni transmises à des personnes autres que des associés ou des personnes
morales liées à eux qu’avec le consentement unanime des associés commanditaires.
 
Un associé ne peut se retirer totalement ou partiellement de la société qu’après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à chacun des autres associés au moins trois semaines
avant la date de prise d’effet souhaitée pour son retrait.
Le décès d’un associé n’entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés
survivants et les ayants droit de l’associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.
 
En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée
générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Article 8 – ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants commandités, personnes physiques, qui ont également la
qualité d’associés commanditaires de la société.
 
Le ou les gérants commandités sont responsables personnellement et solidairement de leurs actes pour le
compte de la société. Ils sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société.
 
Le ou les gérants commandités répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.
 
Le ou les gérants commandités sont désignés par l’assemblée générale à l’unanimité des voix.
 
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci forment un conseil de gérance dans lequel les décisions sont prises
collégialement. En cas de partage de voix sur une décision au sein du conseil de gérance, la voix du gérant
commandité le plus âgé sera prépondérante.
 
Dans le cadre du conseil de gérance, les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour l’administration
et la gestion des affaires sociales et ils peuvent faire tous les actes de disposition qui entrent dans l’objet social.
Ils représentent la société en justice et dans les actes.
 
Chaque gérant commandité aura seul la signature sociale.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement d’un gérant commandité, l’assemblée générale se réunit
de plein droit, dans le mois de la date de l’événement ayant justifié la tenue de l’assemblée, pour désigner
éventuellement en son sein un nouveau gérant commandité.
 
Article 9 – ASSEMBLEE GENERALE
 
Les associés commanditaires constituent l’assemblée générale de la société.
 
L’assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le 1er
vendredi de mai, pour recevoir communication des résultats de l’exercice et approuver les comptes annuels.
 
L’assemblée peut en outre se réunir en tout temps, sur convocation de l’un des associés.
 
Les convocations aux assemblées générales se font par lettre recommandée à la poste adressées
individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée, ou par télex ou
téléfax adressés de manière identique.
 
 
Les convocations indiquent l’ordre du jour ainsi que le lieu où se tiendra l’assemblée ainsi que l’heure de celle-ci.
 
L’assemblée générale est présidée par le plus âgé des associés commanditaires.
 
L’assemblée délibère sur les questions portées à l’ordre du jour. Toutefois, elle n’intervient pas dans la gestion
de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n’accomplissent aucun
acte de gestion.
 
Pour être valablement constituée et pour pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de tous les associés
commanditaires est requise. Les décisions sont prises à l’unanimité des associés commanditaires.
 
Article 10 – COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU RESULTAT
 
A la date de clôture de l’exercice social, soit le trente et un décembre de chaque année, l’organe de gestion de la
société dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses
arrêtés d’application.
 
Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés en même temps que les
convocations aux assemblées générales ordinaires.
 
L’excédent ou le déficit du compte de résultats constitue le résultat net. Ce résultat net est mis à la disposition de
l’assemblée générale qui en détermine l’affectation.
 
Article 11 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
La société pourra être dissoute dans l’un des cas suivants :
 
.           décision collective des associés
.           décision de justice
.           décès de tous les associés.
 
En cas d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour
décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
 
Lors de la dissolution de la société, il sera procédé à sa liquidation par les associés. Le liquidateur sera désigné
et ses pouvoirs seront fixés lors de l’assemblée générale qui décidera la dissolution. Pendant la liquidation, le
liquidateur représentera la société et il procèdera à la vente des éléments d’actifs et au paiement des dettes.
 
A la fin des opérations de liquidation, les associés se réuniront en assemblée pour donner décharge au
liquidateur, pour répartir l’actif net et pour clore la liquidation.
 
 
 
 
 
 
 
Article 12 – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Un règlement d’ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes les
dispositions concernant l’exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.  Il peut notamment
imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l’intérêt de la société.  Des
dispositions pénales, notamment des amendes ne dépassant pas vingt-cinq euros par infraction, ainsi que la
suspension des droits et avantages sociaux peuvent être prévus par le règlement d’ordre intérieur pour assurer
l’exécution de ses prescriptions et celles des statuts.
 
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront
réputées non écrites.
 
Toutes les dispositions du Code des sociétés non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux
présentes y seront réputées inscrites de plein droit.
 
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,
liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
A défaut d’autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile
indiqué dans le registre des associés.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
I.  Mise en commun du patrimoine social
 
Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent souscrire en espèces au prix de 30,00 euros
chacune les cent parts sociales comme suit :
           
1.  Monsieur Corentin SAVEL : 50 parts sociales, soit 1.500,00 euros
 
2.  Madame Valérie MASQUELIER : 50 parts sociales, soit 1.500,00 euros
 
Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées par un versement en espèces et que le
montant de ces versements s’élevant à la somme de 3.000,00 euros a été déposé sur un compte bancaire
spécial ouvert auprès de la banque CBC sous le numéro BE44 7320 5512 4545, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de 3.000,00 euros.
 
Le patrimoine social est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
Monsieur Corentin SAVEL reçoit donc 50 parts sociales en contrepartie de son apport.
 
Madame Valérie MASQUELIER reçoit donc 50 parts sociales en contrepartie de son apport.
 
II. Gérant commandité
 
Tous les comparants décident complémentairement de fixer le nombre initial des gérants commandités, de
procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments.
 
A l’unanimité, l’assemblée décide de désigner un gérant commandité, à savoir Monsieur Corentin SAVEL, ici
présent, qui accepte.
 
Le mandat du gérant commandité ainsi conféré pourra être rémunéré.
 
III. Exercice social et assemblée générale
 
Le premier exercice social débute ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille vingt et un.
 
La première assemblée générale annuelle est fixée au premier vendredi du mois de mai deux mille vingt eux.
 
IV. Reprise d’engagements antérieurs
 
Conformément à l’article 2:2 du Code des sociétés, la société déclare reprendre tous les engagements
contractés depuis le 1er mai 2020 au nom de la présente société en formation.
 
En conséquence, les signataires de ces différents engagements sont dégagés de toute responsabilité juridique à
l’occasion de la conclusion de ces engagements.
 
V. Publication légale
 
Les comparants donnent expressément procuration à la S.R.L. EB TAX CONSULTING (numéro d’entreprise :
544.455.357) représentée par Madame Eléonore BOELS aux fins de faire le nécessaire en vue du dépôt et de la
publication aux annexes du Moniteur Belge du présent acte constitutif ainsi que les dépôts et publications vers un
guichet d’entreprise.
 
 
Fait à Braine-Le-Comte, le 1 juillet 2020 
 
 
Lecture faite des présentes, les intervenants ont signé
 
 
 
 
Corentin SAVEL                                                                                         Valérie MASQUELIER