N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Open MedTech
(en abrégé) : OMT
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1348
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mont-Saint-Guibert (Louvain-la-Neuve)
Place du Levant 2
 
Les membres fondateurs soussignés, ci-après listés :
Monsieur Benoit DEPER, domicilié au 7/203 Place de la Dodaine à 1435 Mont St Guibert,
Monsieur Régis LOMBA, domicilié au 59 Rue Haute à 5140 Sombreffe,
Monsieur Benoit MACQ, domicilié au 4 Rue des Artisans à 1348 Louvain-la-Neuve,
Monsieur Benoit HERMAN, domicilié au Boterbloemenlaan 14 à 3080 Tervuren,
Monsieur Olivier LEQUENNE, domicilié au 11 Route de Cognelée à 5310 Waret-la-Chaussée,
Monsieur Kris LAERMANS, domicilié au 37C/203 Rue de Namur à 1435 Mont St Guibert,
Monsieur Gaëtan CASSIERS, domicilié au 58 Rue Coleau à 1410 Waterloo,
Monsieur François CHASSEUR, domicilié au 21 Rue de la Poste à 5310 Leuze,
Monsieur Jason PETTIAUX, domicilié au 29 Avenue du Pérou à 1000 Bruxelles,
Monsieur Jonathan ORBAN DE XIVRY, domicilié au 67 Rue de Mons à 1400 Nivelles,
Monsieur Yves BERQUIN, domicilié au 15 Avenue de Princes Brabançons à 1170 Watermael-Boitsfort,
Monsieur Roald SIEBERATH, domicilié au 85 Rue Louvrex à 4000 Liège, et
Monsieur Nicolas BRONCHART, domicilié au 3 Chemin de Couture, 1380 Lasne,
ont déclaré constituer à Louvain-la-Neuve, le 02 Avril 2020 entre eux une association sans but lucratif,
conformément au Code des sociétés et des associations, et décident unanimement d’établir les statuts de
l’association (ci-après les « Statuts ») dont un extrait suit :
I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - Dénomination
L’association est dénommée : Open MedTech (OMT).
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’emblème la représentant.
Article 2 - Siège social
Son siège social est établi en région Wallonne.
Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration dans la mesure où ce changement n’implique pas
une modification (de la langue) des statuts et, dans les autres hypothèses, par l'Assemblée générale selon la
procédure de modification des statuts.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Article 3 - Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
II. BUT DESINTERESSE ET OBJET SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Article 4 - But désintéressé
L’association a pour objet la mise en place d’un forum créatif permettant et participant à la réalisation de projets
en rapport avec les technologies et/ou les sciences, en favorisant l’interdisciplinarité et la collaboration au niveau
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individuel, local et international.
Article 5 - Objet Social
En vue de la réalisation de son but, l’association peut développer, seule ou en collaboration avec des tiers,
directement ou indirectement, toutes activités s’y rapportant, directement ou indirectement.
L’association peut en particulier développer les activités suivantes, énumérées de manière non exhaustive, pour
le compte général ou spécifique de membres et/ou de tiers :
- la mise à disposition de la technologie pour la production d’équipements médicaux et matériel médical au sens
le plus large ;
- la production de respirateurs artificiels open source et leur mise à disposition ;
- le développement d’équipement open source ;
- la recherche sur la production et la production open source d’équipements médicaux et matériel médical au
sens le plus large ;
- l’organisation de conférences, forums, séminaires, ateliers, formations ;
- la promotion, la diffusion et la distribution des résultats et informations créés et rassemblés par l’association.
L’association peut réaliser toutes les opérations de gestion ou autres nécessaires à la poursuite de son objet
social en ce compris l’acquisition d’immeubles, sous quelque forme que ce soit, la passation de marchés de
travaux, fourniture et services ou la conclusion d’autres types de contrats tels que des contrats de bail ou de
location-vente devant permettre ou faciliter la réalisation de son objet ou celui de ses membres effectifs. Elle peut
conclure des contrats d’entreprise avec des tiers, soit en qualité de maître d’ouvrage, soit en qualité
d’entrepreneur, ce qui implique également la possibilité de conclure des accords scientifiques et de recherches,
entre autres, avec des universités ou des entreprises actives dans les domaines sus décrits. Elle peut accomplir
tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son objet. De même, elle peut créer ou
participer à toute personne morale ayant une activité similaire ou complémentaire.
L’association peut pareillement participer à toute initiative destinée à réaliser son objet.
Elle peut ester en justice, tant en demandant qu’en défendant.
L’association exécute toutes les mesures appropriées dans le cadre de son objet social, sans préjudice de toute
forme de collaboration externe permettant d’optimaliser les différents aspects de l’objet social.
Elle peut recevoir des dons, legs et subventions.
L’association peut exercer toute activité de conseil ou consultance dans les activités précitées. En ce sens, elle
peut aussi exercer certaines activités économiques, à condition que le produit en soit exclusivement consacré à
la réalisation de son but.
De plus, l’association peut soutenir et avoir des intérêts dans toutes autres activités ou entités juridiques
similaires ou connexes à celles définies ci-dessus. L’association exercera et développera ses activités tant en
Belgique qu’à l’étranger et pourra être membre ou créer d’autres entités sans but lucratif dont les buts seront en
rapport avec ceux de l’Association.
III. MEMBRES
Article 6 - Catégories de membres
L’association est composée de personnes physiques ou morales réparties en deux catégories : les membres
effectifs et les membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Les membres doivent respecter les statuts et collaborer avec l’association dans la réalisation de son objet et,
notamment, mais non limitativement, par le paiement des cotisations éventuelles et l’envoi des informations
demandées.
Ils doivent payer une cotisation annuelle déterminée selon les modalités prévues dans les statuts. Le montant de
la cotisation peut varier selon la catégorie de membres telle que définie au présent article.
Les droits et obligations des membres seront ceux définis dans les présents statuts et conformément à ceux-ci.
Article 7 - Membres effectifs
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d’administration, est
admis par décision de l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par le Code des sociétés
et des associations et les présents statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et les
règlements éventuels de l'association.
Les membres effectifs siègent à l'Assemblée générale de l’association et y ont le droit de vote. Ils peuvent
toujours formuler des suggestions au Conseil d’administration.
A leur demande motivée, ils peuvent assister aux réunions du Conseil d’administration en qualité d'observateur
sans droit de vote.
Tout membre effectif peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'association au siège social de
celle-ci après demande écrite préalable adressée au Conseil d’administration et précisant les documents
auxquels le membre effectif souhaite avoir accès. Le Conseil d’administration donne droit à la demande pour
autant qu’elle ne heurte pas l’intérêt de l’association. Les parties conviennent d'une date de consultation des
documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Le droit de consultation des documents et pièces énumérés ci-dessus, à l'exception de la consultation du registre
des membres effectifs et des procès-verbaux de l'Assemblée générale, n'est toutefois pas accordé aux membres
effectifs si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre effectif doit s'adresser
directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.
Article 8 - Membres Adhérents
Sont membres adhérents les personnes qui désirent participer aux activités de l’association et s’engageant à
respecter les statuts et qui en font la demande (voir article 9).
Les membres adhérents sont informés au moins une fois par an de la politique générale de l’association par le
Conseil d’administration.
Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts,
dont notamment, le droit d’être présent à l’Assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit
de bénéficier des services que l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et
règlements de l'association.
Ils peuvent toujours formuler des suggestions au Conseil d’administration qui n’est pas tenu d’y répondre.
Article 9 - Adhésion des membres à l’association
Quiconque désire devenir un membre (effectif ou adhérent) de l’association doit soumettre une demande écrite
(le cas échéant par courrier électronique) au Conseil d’administration.
Après avoir vérifié que le candidat remplit les conditions d’éligibilité prévues dans les statuts, le Conseil
d’administration transmet la demande, dans le délai qu’il juge adéquat et sans devoir motiver sa décision, à
l’Assemblée générale. L’assemblée statue sur la candidature à la majorité des deux tiers (des votes exprimés
sans tenir compte des abstentions). Cette décision ne doit pas être motivée et n’est susceptible d’aucune appel.
Sous réserve du respect de la procédure, l'admission en qualité de membre ne sera effective qu'après paiement
par le candidat de l’éventuelle cotisation de l'exercice en cours (prorata temporis) et qu'après la signature par le
candidat du registre des membres.
Article 10 - Cotisation annuelle
Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle. Elle couvre les frais de fonctionnement de
l’association. Le montant de cette dernière sera fixé par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil
d’administration. Elle peut varier en fonction de la catégorie de membres. Elle ne peut toutefois être supérieure à
0 EUR par an tant pour les membres effectifs que pour les membres adhérents. Tout membre demeure toutefois
libre de verser une cotisation volontaire, à son entière discrétion.
Cette cotisation doit être versée au plus tard au moment fixé par l’Assemblée générale. Outre les intérêts de
retard qui seront appliqués en cas de défaut de paiement, le droit de vote à l’Assemblée générale du membre en
défaut de paiement sera suspendu.
IV. Démission, exclusion, suspension des membres
Article 11 - Démission – suspension des membres
Tout membre est libre de se retirer de l’Association à tout moment en adressant sa démission par lettre
recommandée avec accusé de réception (ou courrier électronique avec accusé de réception) au Conseil
d’administration, et ce sans que cette démission n’entraîne réduction de la cotisation de l’exercice en cours.
Est réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui est en situation d’administration provisoire, de faillite, de
réorganisation judiciaire, de dissolution ou de liquidation, ou qui fait l’objet de procédures d’insolvabilité de nature
similaire conformément aux lois de toute juridiction.
Est également réputé démissionnaire de plein droit, le membre qui est en situation de fusion, scission (partielle),
transfert d’une branche d’activité, ou transfert d’universalité ou est sujet à une quelconque procédure de
réorganisation de nature similaire conformément aux lois de toute juridiction.
Tout membre réputé démissionnaire en raison du non-paiement des cotisations qui lui incombent ou pour une ou
plusieurs des raisons telles qu’énumérées à l’article 12, paragraphes 2 et 3 des présents statuts, reste tenu
envers l’association des cotisations échues.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des deux
tiers des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits
du membre effectif sont suspendus. Cette suspension doit être justifiée et le membre suspendu doit faire l’objet
de la procédure d’exclusion dans les deux mois de sa suspension, sous peine que sa suspension soit nulle et
non avenue.
Article 12 - Exclusion des membres
Un membre qui (i) cesse de satisfaire à la définition de membre, telle que définie dans les présents statuts, ou (ii)
ne se conforme pas dûment ou en temps voulu ou entièrement aux présents statuts, au règlement d’ordre
intérieur, le cas échéant, et/ou à toute décision valablement prise par les organes de l’association, ou (iii) ne paye
pas toutes ses cotisations dans le délai prescrit, ou (iv) porte atteinte aux intérêts de l’association, ou (vi) pour
toute autre cause raisonnable, peut être exclu de sa qualité de membre, en vertu d’une décision de l’Assemblée
générale.
Avant d’exclure un membre, l’Assemblée générale fournira au membre concerné les détails pertinents par écrit,
par courrier recommandé ou courrier électronique avec accusé de réception, trente (30) jours calendrier avant la
date de l’exclusion proposée. Le membre concerné a alors le temps de remédier définitivement aux
conséquences de la violation ou des violations ayant conduit à la proposition d’exclusion du membre concerné.
L’Assemblée générale peut décider d’exclure un membre, à condition que le membre concerné soit convoqué à
la réunion et ait reçu la possibilité de défendre sa position durant la réunion de l’Assemblée générale et
préalablement au vote relatif à l’exclusion.
Si l’intéressé n’est pas présent lors de l’Assemblée générale statuant sur son exclusion, celle-ci pourra
valablement prendre une décision d’exclure ou non l’intéressé. La décision d’exclusion est prise par l’Assemblée
générale, par scrutin secret. L’Assemblée générale ne peut valablement décider d’exclure un membre qu’à la
majorité requise pour la modification des statuts.
La décision d’exclure un membre prise par l’Assemblée générale prend effet le jour calendrier suivant la
notification de la décision par le Président à l’intéressé par courrier recommandé ou par tout autre moyen de
communication écrite (y compris les emails), avec accusé de réception.
Un membre qui a démissionné ou a été exclu de l’association et souhaite joindre à nouveau l’association en tant
que membre peut être pris en considération comme candidat à la qualité de membre.
Article 13 - Droit d’un membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu
Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants
droit, ne peuvent également prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations annuelles versées.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du Conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil d’administration a
eue de la ou des modifications intervenues.
V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14 - Composition
L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 15 - Compétences
L’Assemblée générale dispose des compétences qui lui sont expressément reconnues par la loi ou les présents
statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts
- la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
- l’approbation des budgets et comptes annuels ;
- la dissolution de l’association ;
- l’exclusion d’un membre ;
- la transformation de l’association en en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
- effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- tous les cas où les statuts l’exigent.
Article 16 - Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, le 15 avril à 11h00. Si ce jour est férié,
l’Assemblée générale se tient le premier jour ouvrable suivant.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 17 - Convocation et ordre du jour
L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du Conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la
majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société
coopérative entreprise sociale agréée.    
Article 18 - Un membre effectif, une voix
Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen
d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Article 19 - Présidence
L’Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration ou à défaut, par l’administrateur
présent le plus âgé.
Article 20 - Quorum et vote
L’Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
A défaut de respect du quorum, une seconde assemblée générale pourra être convoquée dans un délai de 15
jours minimum et de deux (2) mois maximum, à l’occasion de laquelle les points qui étaient à l’ordre du jour de la
première réunion pourront valablement faire l’objet de délibérations et d’un vote quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
Article 21 - Participation à distance
Les membres peuvent participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière à l'Assemblée générale sont réputés présents à l'endroit
où se tient l'Assemblée générale.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'Assemblée générale, de poser des
questions et de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels
l'Assemblée générale est appelée à se prononcer.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal de l'Assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'Assemblée générale ou au vote.
Article 22 - Modification des statuts
Conformément à l’article 9 :21 du code des sociétés et des associations, l'Assemblée générale ne peut
valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les modifications proposées sont
indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur. En cas de dissolution ou de transformation de l’association
en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée les règles prévues à l’article 9 :21 du code des sociétés et des associations devront également être
suivies.
Article 23 - Procès-verbal
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers justifiant d’un intérêt légitime ont la possibilité de
consulter des extraits de ces procès-verbaux sans déplacement de ceux-ci.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
VI. CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 24 - Compétence
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration
Article 25 - Composition
Le Conseil d’administration est composé de membres nommés par l’Assemblée générale pour un terme de cinq
(5) ans maximum, et en tout temps révocables par elle.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil
d’administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’Assemblée générale à la
majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 26 - Vacance
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’Assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 27 - Obligations
Les administrateurs agissent en Collège. Ils ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu et aux fautes
commises dans leur gestion. L’association souscrit une assurance afin de couvrir la responsabilité de ses
administrateurs.
Les administrateurs et les personnes qui assistent au Conseil avec voix consultative sont tenus à une obligation
de discrétion.
Sur décision de l’Assemblée générale, le mandat d’administrateur et/ou la participation aux Comités qui émanent
du Conseil d’administration peuvent faire l’objet d’une rémunération, laquelle sera fixée par l’Assemblée
générale, dans le respect des dispositions législatives en vigueur.
Article 28 - Présidence, trésorier et secrétaire
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et éventuellement un
secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé
des administrateurs présents.
Article 29 - Convocation, quorum et vote
Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si
la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Les membres peuvent participer à distance au Conseil d’administration grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de
majorité, les membres qui participent de cette manière au Conseil d'administration sont réputés présents à
l'endroit où se tient le Conseil d'administration.
Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de
manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein du Conseil d'administration, de poser des
questions et de participer aux délibérations et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels le
Conseil d'administration est appelé à se prononcer.
La convocation au Conseil d'administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance.
Le procès-verbal du Conseil d'administration mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique au Conseil d'administration ou au vote.
Article 30 - Représentation de l’association
L’Association est valablement représentée à l’égard des tiers par un administrateur, notamment en justice tant en
demandant qu’en défendant, ainsi que devant les juridictions administratives et le conseil d’état. Il n’aura pas à
justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l’article 2 :9 du code des sociétés et des associations.
Article 31 - Mandat d’administrateur
Les administrateurs, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-
ci est exercé à titre gratuit.
Article 32 - Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut décider de déléguer la gestion journalière de l’association à une ou plusieurs
personnes physiques ou personnes morales, membres ou non.
Le délégué à la gestion journalière peut être rémunéré pour l’exercice de sa fonction. A défaut, il sera exercé à
titre gratuit.
VII. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 33 - (...)
VIII.             BUDGET ET COMPTES
Article 34 - (...)
Article 35 - (...)
Article 36 - (...)                 
    IX.            DISSOLUTION ET LIQUIDATION ET DISPOSITIONS FINALES
Article 37 - Dissolution et liquidation
Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019.
Dans ce cas, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique
l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur
d’organismes en ligne avec l’objet de l’association.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.
Article 38 - Dispositions finales
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
L’Assemblée générale des membres effectifs décide de se réunir immédiatement après la constitution de
l’association et désigne à l’unanimité comme administrateurs de l’association :
- Madame Sylviane BACHY,
- Monsieur Benoit MACQ, prénommé,
- Monsieur Régis LOMBA, prénommé,
- Monsieur Benoit HERMAN, prénommé,
- Monsieur Olivier LEQUENNE, prénommé,
- Monsieur Kris LAERMANS, prénommé,
- Monsieur Yves BERQUIN, prénommé,
- Monsieur Roald SIEBERATH, prénommé,
- Monsieur Nicolas BRONCHART, prénommé.
Ces derniers acceptent le mandat qui leur est octroyé.
Les administrateurs sont nommés pour un délai de 2 ans prenant fin lors de l’Assemblée générale ordinaire de
l’association approuvant les comptes de l’exercice comptable de l’année 2021.
L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à 0 EUR par an pour les membres effectifs et à 0
EUR par an pour les membres adhérents.
Le siège de l’association sera situé à l’OpenHub / UCLouvain, Place du Levant 2, 1348 Louvain-La-Neuve.
Les membres du Conseil d’administration décident de se réunir et de prendre les résolutions suivantes :
Le Conseil d’administration a désigné au poste de :
Président : Olivier LEQUENNE, prénommé
Secrétaire : Régis LOMBA, prénommé
Trésorier :Nicolas BRONCHART, prénommé
Qui acceptent le mandat qui leur est octroyé.