N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl Les Carnets du Trottoir
(en abrégé) : Les Carnets du Trottoir
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Batty 2 c
6990
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hotton
 TITRE 1ER - Dénomination, siège social.
Art. 1.L’association est dénommée «Les Carnets du Trottoir ».
Art 2.Son siège social est établi rue du Batty, 2/c - 6990 Hotton dans l’arrondissement judiciaire de Hotton.Il peut
être transféré par décision du Conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit
être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.
TITRE II – But, duréeArt 3.L’association a pour but(s) la production, la création, la diffusion, l'organisation, la
supervision sous quelque forme que ce soit, de spectacles, de concerts, d'animations, de stages, de
manifestations culturelles, de débats et de tous types d'activités artistiques, en Belgique et à l'étranger, ainsi que
l'animation et la formation sociales et culturelles dans les domaines des arts de la scène, des arts forains, des
arts plastiques, de la danse, de la musique et de l'audiovisuel.L’association réalise ce(s) but(s) de toutes
manières, en étroite collaboration avec ses membres.En vue de la réalisation de son objet social, l'association
peut, entre autres : acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles, solliciter tous subsides
d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, avances,
ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une manière générale, tout acte d'administration, de
disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité.Elle peut faire tous acte quelconque se
rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le
développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non-lucratifs.
Art 4.L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être en tout temps dissoute. L’exercice social
coïncide avec l’année civile.
Art. 5.L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels
s'exerce sa volonté.
TITRE III – Membres
Art. 6.Le nombre des membres n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.Les premiers membres sont les
constituants soussignés.
Art 7.L'association comptera deux catégories de membres :1° les membres effectifs, qui participent aux activités
de l'association et disposent du droit de vote aux assemblées générales;2° les membres adhérents, qui
participent aux activités de l'association et disposent du droit de vote sous invitation des membres
effectifs.L’association comprend au moins trois membres effectifs.
Art 8.Sont membres effectifs :1° les comparants au présent acte;2° tout membre adhérent qui, présenté par deux
associés au moins, est admis en cette qualité par décision de l’Assemblée générale.
Art 9.L’admission des membres
La demande d’admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au Conseil
0552802109
d'administration.Les membres effectifs sont admis par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.
Le Conseil d'administration se réserve le droit de veto.Les membres adhérents sont admis par le Conseil
d'administration qui n’aura pas à justifier sa décision.L'Assemblée générale peut, sous condition, déterminer
l'admission de membres d'honneur et/ou adhérents au sein de l'association.
Art 10. La démission des membres
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier au Conseil d'administration.Pour être
effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'administration.
Art 11.L’exclusion des membres
L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’Assemblée générale à la majorité des deux
tiers des voix.Le membre dont l’exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée
présenter sa défense par oral et/ou par écrit.La décision de l’Assemblée générale ne doit pas être motivée.
Art 12.La suspension des membres
Le Conseil d'administration peut, en attendant une décision de l’Assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d’avoir commis une infraction aux statuts, à la loi
ou s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation
pour l’association.Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droits d'un membre démissionnaire, exclu ou
décédé n’ont aucun droit sur les actifs de l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations
versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Art. 13.         Le Conseil d'administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre
reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination
sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission
ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les
huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège
de l’association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée
générale, du Conseil d'administration ou des personnes qui sont investies d’un mandat au sein ou pour le compte
de l’association, de même que tous les documents comptables de l’association. Le Roi fixe les modalités
d’exercice de ce droit de consultation.
TITRE IV – Cotisations.
Art 14.Une cotisation peut être demandée aux membres. Le montant de celle-ci est fixée par l'Assemblée
générale en début de chaque exercice social.
TITRE V - Assemblée générale.
Art 15.L'Assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du Conseil
d'administration.
Art 16.Une délibération de l’Assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :1. la modification des
statuts ;2. la nomination et la révocation des administrateurs ;3. la nomination et la révocation des commissaires
et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;4. la décharge à octroyer aux
administrateurs et aux commissaires ;5. l’approbation du budget et des comptes ;6. la dissolution de l’association
;7. l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ;8. la transformation de l'association en société à finalité sociale
;9. tous les cas où les statuts l'obligent.
Art 17.Réunions
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du délégué à la gestion journalière.Les
membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la
réunion.L’Assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un tiers des membres effectifs en fait la demande.
Art 18.Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents
statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière
qui le remplace est prépondérante. Dans le cas où des membres adhérents sont invités à voter, chacun d'eux
dispose d'une voix.
TITRE VI - Conseil d'administration.
Art 19.Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association,
sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’Assemblée générale. Le Conseil d'administration
peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.Les administrateurs
exercent leurs pouvoirs en collège.
Art 20.Nomination – composition
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l’Assemblée générale. La durée du mandat
d’administrateur est fixée par l'Assemblée générale, il est renouvelable et en tout temps révocable.Le Conseil
d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l’association ne comprend que trois
membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs
de l’association.Tant que l’Assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement d’un administrateur, celui-ci
continue à exercer sa mission en attendant la décision de l’Assemblée générale.Le Conseil d'administration peut
choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du Conseil
d'administration assume également la présidence de l’Assemblée générale.Les fonctions de président, de vice-
président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'administration sont gratuites, sauf
si l’Assemblée générale en décide autrement.
Art 21.Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président au Conseil d'administration. La
démission doit, pour être effective, être acceptée par l’Assemblée générale.La révocation d’un administrateur est
prononcée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des
membres soient présents ou représentés.La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou
omission lésant gravement les intérêts de l’association.
Art 22.Réunions
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation.Quand un administrateur est empêché d’assister à une
séance du Conseil d'administration, il peut se faire représenter en vertu de procuration donnée par lettre ou
courrier électronique, par un autre administrateur.Tout administrateur ne peut être porteur que d'une seule
procuration.
Art 23.Décisions
               Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.             
 En cas d’abstention ou  de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.Sans
préjudices de l’article 26septies de la loi du 27 juin 1921, les administrateurs ne contractent, en raison de leur
fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables
que de l'exécution de leur mandat.
Art 24.Budget et comptes annuels
Le Conseil d'administration soumet chaque année à l’Assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.Art 25.Délégation à la gestion journalière
Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.La décision de délégation est prise à la majorité
simple des membres du conseil, pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.A
titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant à fixer par le conseil d'administration, indexé conformément à l’évolution de l’indice
des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :- prendre toute mesure
nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d'administration ;- signer la correspondance
journalière ;- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing
relatif à ces biens ;- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes
espèces et en donner quittance ;- effectuer tous paiements ;- conclure tout contrat avec tout prestataire de
services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise
d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;- faire et accepter toute offre de prix, passer et
accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l’achat ou la vente de tout bien meuble ou
immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;- signer tous reçus pour des lettres recommandées,
documents ou colis adressés à l’association.Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion
journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Art 26.Représentation
Le Conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent
valablement l’association à l’égard des tiers.Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil,
pour autant que les deux tiers des membres soient présents ou représentés.Les pouvoirs sont exercés
individuellement, conjointement ou en collège.Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute
autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir
aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en
demandant qu’en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au
Moniteur belge.Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement
l’association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Art 27.Modifications aux statuts
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts qu’avec un quorum de
présence des membres de 2/3 des membres présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée
qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.Pour la modification de l’objet social ou
la dissolution de l’association, un quorum de vote de 4/5 des voix des membres  présents ou représentés, est
requis.Lorsque le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée générale peut délibérer valablement quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais la seconde réunion doit être tenue 15 jours au
moins après la première.Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter
l’association comportent leurs noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de
personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification de TVA et leur
siège social. Ils comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit
individuellement, soit conjointement, soit en collège.Les décisions de l'Assemblée générale, sont consignées
dans un registre de procès-verbaux signé par l'un des administrateurs.Tous les membres et intéressés peuvent
demander une copie du procès-verbal ou d’extrait du procès-verbal.Toute modification aux statuts, toute
nomination, démission ou révocation d’administrateur doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du
Moniteur.Art 28.Dissolution
Dans le cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et déterminera ses
pouvoirs.Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause
qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté à l’organisation ou aux organisations qui
succèdent à l’association pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des
organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l’association. La décision d’affectation
du patrimoine est prise par l’Assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.Néanmoins, l’Assemblée
générale peut, en dehors de toute idée de partage et après que les créanciers aient été désintéressés, attribuer
telle partie du matériel de l’association à un ou plusieurs membres  dont l’activité créatrice le justifierait
suffisamment.
Art 29.Les constituants soussignés réunis ont nommé membres du Conseil d'administration et en qualité de
;Degée Pierre, administrateurMouchette Nicolas, administrateurNicolas Frédéric, administrateur
Art 30.Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.