N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Boucherie France et Dimi
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 45
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 12 
décembre 2011.
Fondateurs :
1° Monsieur BEGUIN Dimitri, céliataire, né à Namur le vingt-deux mai mille neuf cent 
septante-deux, de nationalité belge, domicilié à 5360 Hamois, Tige de Buresse 22, BELGIQUE (NN 
720522-089-22).
2° Madame DIDION France Berthe Paul Marie Ghislaine, divorcée non remariée, née à 
Dinant le douze juillet mille neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, domiciliée à 5360 Hamois, 
Tige de Buresse 22, BELGIQUE (NN 750712-102-95).
Forme : Société privée à responsabilité limitée
Dénomination : Boucherie France et Dimi
Siège social : 5370 Havelange, Rue de la Station(H) 45
Objet social :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son 
compte ou pour le compte de tiers :
- L’exploitation de boucherie(s), charcuterie(s), fromagerie(s), traiteur(s) avec vente des 
articles de la branche.
- Le commerce, en gros ou en détail, de viande, de toute charcuterie, de fromage et de plats 
préparés.
La société pourra effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, 
mobilières et financières, pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus 
décrites susceptibles d’en faciliter l’accomplissement, ou de constituer des débouchés 
supplémentaires.
La société pourra s’intéresser, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans 
toutes sociétés ou entreprises se rattachant à son objet ou de nature à le favoriser et à le 
développer.
La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, 
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous 
établissements, matériels, et installations. Elle peut également constituer toutes garanties, tant réelles 
que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, 
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe 
susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la 
réalisation de tout ou partie de son objet social.
D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, 
commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant 
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser 
ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur 
dans d'autres sociétés.
Durée : illimitée
Capital social :
0841862109
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 
chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites en numéraire, et libérées à 
concurrence d'un tiers à la souscription.
Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d’une attestation 
délivrée par FINTRO, du groupe BNP PARIBAS, datée du 8 décembre 2011.
 
Administration : 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales 
ou physiques, désignés par l’assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants 
ont seuls la direction des affaires sociales.
Le gérant ou chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa 
signature personnelle précédée des mots « Boucherie France et Dimi », SPRL, le(un) gérant. », les 
dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Le(s) gérant(s) ne doit(vent) se servir de cette 
signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans 
le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé préjudice à la société.
Madame France DIDION, demeurant à 5360 Hamois, Tige de Buresse 22, est désignée en 
qualité de gérante statutaire, sans limitation de durée. 
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien 
déterminés à toutes personnes, associées ou non.
Assemblée générale :
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi 
du mois de mai à 18 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convoca-
tion. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Les associés, peuvent à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du 
pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte 
authentique.
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.
Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a 
le droit de voter.
Les mineurs et les interdits peuvent être représentés par leurs représentants légaux, les 
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, ou par un mandataire de leur choix.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, ils doivent voter de manière concordante ou 
se faire représenter respectivement par une seule et même personne. 
A défaut d’accord entre les copropriétaires, le droit de vote afférent à la ou aux parts 
indivises sera suspendu. 
Sauf convention particulière dûment notifiée à la société, le nu-propriétaire de parts ne 
dispose pas du droit de vote afférent à la part grevée d’usufruit. Le droit de vote est accordé à 
l'usufruitier. Ce dernier ne peut néanmoins prendre part à aucun vote avec les parts grevées, sans 
pouvoir exprès du nu-propriétaire, sur un projet de modification de l'objet social, de transformation 
de la société, de scission, de fusion, d’apport de branche d'activité ou d'universalité, d’augmentation 
du capital ou de réduction de ce dernier par remboursement, de distribution ayant pour effet de 
réduire la somme des réserves ou le montant de l'actif net comptable de plus de trente pour cent, 
ainsi que de toute opération de nature à porter significativement atteinte, directement ou 
indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des titres au delà des règles ci-avant établies, ni 
souscrire à une émission de parts, sauf par incorporation de réserves afférentes à la période de 
l’usufruit, ni percevoir des sommes ou valeurs provenant d’une réduction ou d’un amortissement de 
capital, ou de la soulte distribuée en complément à une fusion ou une scission.
Exercice social :
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
Annuellement, au moins cinq pour cent du bénéfice net de la société est prélevé  pour la 
constitution de la réserve légale. Ce prélèvement n’est plus obligatoire dès que le fonds de réserve 
atteint un dixième de la partie fixe du capital social. 
L’assemblée générale décide à la majorité des voix, sur proposition de l’organe de gestion, 
de l’affectation du solde.
Le paiement des dividendes attribués par l’assemblée générale s’effectue aux temps et lieux 
fixés par elle ou par l’organe de gestion.
Les dividendes qui n’ont pas été encaissés sont prescrits par cinq ans. 
L’organe de gestion est compétent pour distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui 
sera distribué sur les résultats de l’exercice en cours.
Cette distribution ne peut avoir lieu que par prélèvement sur le bénéfice de l’exercice en 
cours, le cas échéant réduit de la perte reportée, ou majoré du bénéfice reporté, à l’exclusion de tout 
prélèvement sur des réserves constituées et en tenant compte des réserves à constituer en vertu 
d’une disposition légale ou statutaire.   
Elle ne peut en outre être effectuée que si, sur le vu d’un état, vérifié par le commissaire et 
résumant la situation active et passive, l’organe de gestion constate que le bénéfice calculé 
conformément à l’alinéa 2 est suffisant pour permettre la distribution d’un acompte.
Le rapport de vérification du commissaire est annexé à son rapport annuel.
La décision de l’organe de gestion de distribuer un acompte ne peut être prise plus de deux 
mois après la date à laquelle a été arrêtée la situation active et passive.
La distribution ne peut être décidée moins de six mois après la clôture de l'exercice 
précédent ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.
Lorsqu'un premier acompte a été distribué, la décision d'en distribuer un nouveau ne peut 
être prise que trois mois au moins après la décision de distribuer le premier.
Lorsque les acomptes excèdent le montant du dividende arrêté ultérieurement par 
l'assemblée générale, ils sont, dans cette mesure, considérés comme un acompte à valoir sur le 
dividende suivant.
Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de 
réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du 
capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée 
générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la 
gérance.
La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par 
l'assemblée générale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, 
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne 
permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la 
liquidation.
Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils 
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans 
toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.
Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions 
suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique :
1) Le premier exercice social commencera le 1er décembre 2011 et se clôturera le 31 
décembre 2012.
2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2013.
3) Décision relative au gérant statutaire
Le mandat de gérante statutaire de Madame DIDION est rémunéré sauf décision contraire 
de l'assemblée générale..
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire.
En conséquence, le contrôle de la société reviendra, conformément à l'article 166 du Codes 
des Sociétés, à chaque associé.
5) Engagements au nom de la société en formation.
Volet B - Suite
Volet B - Suite
L'organe de gestion reprendra, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des Sociétés, les 
engagements souscrits au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt 
et de publication au Moniteur Belge.
Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique