N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Atelier AR Architectes
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Gare 35
 : 7780 Comines
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait d'un acte reçu par Jean-Marc Vanstaen, notaire associé à la résidence de COMINES, en date
du 29/09/2023, qui sera enregistré dans le délai légal. 
 
1. a. Forme et dénomination : société à responsabilité limitée Atelier AR Architectes
1. b. Région : Région Wallonne 
2. Siège – adresse électronique – site internet:
a. Siège:  rue de la Gare 35 - 7780 Comines 
b. Adresse électronique et site internet : la société n’a pas fait usage de la faculté de publier ces
données. 
3. Durée : illimitée
4. Actionnaires – montant des apports restant à libérer:
1. Monsieur Jean-François RYCKEBOSCH, demeurant  à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue
de la Paix(COM) 9 - apport libéré intégralement.
2. Madame Isabelle ASSEMAN, demeurant à 7780 Comines-Warneton (Comines), Rue de la Paix
(COM) 9 - apport libéré intégralement.
5. Apports – libération – nombre d’actions – conclusions du reviseur
Il a été créé cent  actions sans valeur nominale, souscrites et libérées intégralement comme suit :   
- Monsieur Jean-François RYCKEBOSCH : 60 actions
- Madame Isabelle ASSEMAN : 40 actions 
6. Exercice social : l’exercice social court du 1 janvier au 31 décembre ; le premier exercice social
sera clôturé le 31 décembre 2024.
7.a. Administrateur(s) :
Est appelé à cette fonction, pour une durée indéterminée, jusqu’à révocation éventuelle: 
- Monsieur RYCKEBOSCH Jean-François Cyrille Gérard, demeurant à 7780 Comines-Warneton
(Comines), Rue de la Paix 9. 
7.b. Administration de la société – pouvoirs : 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
Administrateur unique
Lorsqu’il y a un seul administrateur, ce dernier représente la société à l'égard des tiers et en justice
et peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société,
sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Pluralité d’administrateurs
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur peut dès lors représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
1000538667
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
8. Réserves – bénéfices – boni de liquidation : 
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles et en tenant compte des limites fixées par les articles 5:
142 à 5:144 du CSA.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
9. Commissaire(s) :
Il n’est pas nommé de commissaire
10. Objet:
La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte
ainsi que les activités connexes et non incompatibles avec celle-ci. 
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom
et pour le compte de la société. 
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en
contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes. Elle peut s'intéresser par
voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par
toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la
profession d’architecte
La société a également pour objet, mais dans les limites de la loi et de la déontologie, et pour autant
que ces activités ne soient pas incompatibles avec la profession d’architecte: 
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion de son patrimoine
mobilier ou immobilier. La société peut notamment acquérir des immeubles ou droits immobiliers,
faire ériger, améliorer, transformer des immeubles ;
- toutes les opérations mobilières ou immobilières, financières qui se rattachent directement ou
indirectement, en tout ou en  partie, à l'une ou l'autre branche de son objet 
- la participation par voie d’association, apport, souscription, fusion ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, sociétés, associations professionnelles ou autres, groupements économiques,
tant en Belgique qu’à l’étranger, pour autant que cette participation ait un rapport direct avec son
objet.
11. Assemblée générale – conditions d’admission – exercice du droit de vote :
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le premier
samedi du mois de juin à dix heures soit au siège social soit en tout autre local désigné dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. 
Chaque action confère une seule voix.
12. Procurations : 
L’administrateur mandate la SRL TVT ACCOUNTANCY, Boulevard Industriel 1 A – 7780 Comines,
tout mandataire ayant faculté de subrogation ou de substitution, à l’effet de faire toutes les
inscriptions à la  Banque-Carrefour des Entreprises, de procéder à toutes sortes de modifications ou
de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès des
diverses administrations fiscales et autres, et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les
actes, y compris tous les documents et formulaires destinés aux guichets d’entreprise agréés.
13. Pièces déposées conjointement : expédition de l’acte constitutif – premiers statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire