N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LA TERRAZZA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Impériale 28
6060 Gilly
Objet(s) de l'acte :
Constitution
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 25 octobre 2018,
en cours d'enregistrement que la SPRL "LA TERRAZZA" a été constituée et que les statuts ont été
arrêtés comme suit :
1. Désignation des associés :
1. Monsieur PIAZZA Benedetto, né à Charleroi (D1) le neuf janvier mille neuf cent nonante-
deux, célibataire, domicilié à Charleroi (section de Dampremy) , Rue de Marchienne, 17/A, 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
2. Monsieur KÖRÜKMEZ Serkan, né à Charleroi (D1) le quatre février mille neuf cent nonante, 
célibataire, domicilié à Charleroi (section de Courcelles) , Rue Nestor Falise, 173, 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
3. Monsieur KHERBACHE Chokri, né à Charleroi (D1) le vingt-trois août mille neuf cent quatre-vingt-
cinq, célibataire, domicilié à Courcelles , rue du Souvret, 2/01, 
Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.
Article 1 – FORME société privée à responsabilité limitée.
Article 2 – DENOMINATION "LA TERRAZZA".
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6060 Gilly, Chaussée Impériale 28
Article 4 – Objet
La société a pour objet la réalisation, principalement en Belgique mais également dans tout pays
quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de
toutes opérations foncières, mobilières et immobilières et notamment :
- la gestion et l’exploitation de fonds de commerce, dans le secteur horeca, tous types de
restauration, service traiteur sur place ou à domicile, livraison de tous types de restauration à
domicilie
- la location de salle pour tous types de réunions, mariages, communions, banquets dans le sens le
plus large du terme;
- les activités immobilières en ce compris l’achat, la vente, la transformation, la location, la gestion et
la mise en valeur d’immeubles bâtis ou non bâtis,
- elle pourra exercer le rôle d’intermédiaire commercial dans le négoce de produits de toute nature, à
l’exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l’application d’une réglementation
particulière.
La société a aussi, pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le
commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité
d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et
services y attachés, et notamment l’exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec
vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de libraires, Lotto, accessoires pour
tous types de véhicules, voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
0712590110
Volet B
Elle peut faire toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles et
financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre
branche de son objet ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention
financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à
l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses affaires.
Elle peut notamment affermer ou donner à bail tout ou partie de ses exploitations et installations, ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société ne peut faire des opérations mobilières que pour son propre compte.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Capital
capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par CENT parts sociales sans
mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.
Ils déclarent que les 100 parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186 €) chacune, par chacun des comparants comme suit :
Par Monsieur PIAZZA Benedetto à concurrence de 50 pour cent, soit cinquante parts sociales, soit
pour neuf mille trois cent euros (9.300,00 €)
Par Monsieur KÖRÜKMEZ Serkan à concurrence de 1 pour cent, soit une part sociale, soit pour cent
quatre-vingt-six euros (186,00 €)
Par Monsieur KHERBACHE Chokri à concurrence de 49 pour cent, soit quarante-neuf parts sociales,
soit pour neuf mille cent quatorze euros (9.114,00 €)
Soit au total : cent parts sociales
Soit pour un montant total de dix-huit mille six cent euros
Les comparants déclarent :
1. que chacune des parts ainsi souscrite est libérée à concurrence d’un tiers, par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE 82 3631 8036 4668, ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque ING, agence de Fontaine l’Evêque, de sorte que la société dispose à
ce jour d’un montant de six mille deux cents euros.
2. Une attestation bancaire de ce dépôt est produite et restera au dossier.
Article 10 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 11 - Pouvoirs du gérant
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Les délégations de pouvoirs doivent être spéciales, une délégation générale de pouvoirs n’est pas
possible. Les délégués ne constituent jamais des organes de la société.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat ou d'échange d'immeuble, les actes de constitution et
d'acceptation d'hypothèque mettant en gage les immeubles appartenant à la société uniquement (et
non ceux appartenant à des tiers et/ou gérant de la société), de constitution de société civile ou
commerciale, les procès-verbaux d'assemblée de société, les mainlevées, avec ou sans paiement,
avec renonciation à tous droits réels, privilèges, hypo-thèques, action résolutoire et les pouvoirs et
procurations relatifs à ces actes sont valablement signés par au moins deux gérants agissant
conjointement si ils sont plusieurs.
La société n'est engagée et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les
signatures prescrites par les présents statuts.
Article 14 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 15 janvier à 16 heure, au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
Volet B
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier août au trente et un juillet.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
Article 21 - Election de domicile
Pour l'exécution des statuts; tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 22 - Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Autorisation préalable
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
C.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Première Instance du Hainaut,
division Charleroi, section Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1.- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un juillet
août deux mille dix-neuf.
2.- La première assemblée générale annuelle se tiendra le quinze janvier deux mille vingt.
3.- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires :
1. Monsieur PIAZZA Benedetto, prénommé, lequel accepte ce mandat de gérant, 
2. Monsieur KHERBACHE Chokri, prénommé, lequel accepte ce mandat de gérant
Leur mandat est gratuit, sauf décision de l’assemblée générale.
Le gérant reprendra, 1e cas échéant, dans le délai légal, 1es engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4- Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.
Engagements pris au nom de da société en formation.
1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Les gérants reprendront les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les
activités entreprises depuis le 01 octobre 2018, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.
II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.
A/ Mandat
Les comparants constituent pour mandataire le gérant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur
nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici
constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel.
B/ Reprise
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
POUVOIRS
Volet B
La gérance donne tous pouvoirs à Monsieur Dominique FOURNEAU, comptable fiscaliste, dont le
siège d’exploitation est à 7334 Hautrage, rue des Près, 32 C, à l’effet de procéder à toutes
démarches administratives dans le cadre de la création de la présente société et notamment à l’
inscription de ladite société à la banque carrefour des entreprises.
Pour extrait analytique conforme
Signé Bernard GROSFILS, Notaire
Déposé en même temps :
Acte constitutif du 25/10/2018