N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Tutoneo
(en abrégé) : Tutoneo
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Louise 54
TITRE I
 Denomination — Siege SOCIAL — Duree
Article 1. L'association est denommee : « TUTONEO »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pieces emanant de l'association mentionneront cette
denomination, precedee ou suivie immediatement des mots “association sans but lucratif” ecrits en toutes lettres.
Article 2.
Son siege social est etabli a dans la region de Bruxelles-capitale. Il peut etre transfere par decision du conseil
d'administration dans tout autre lieu de cette agglomeration.
Il est actuellement etabli a Avenue Louise, 54, 1050 Bruxelles. Toute modification du siege social doit etre
publiee dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.
Article 3.
L'association est constituee pour une duree indeterminee prenant cours ce jour.
TITRE II Objet & But
Article 4.
L'association a pour objet :
 Premierement, l’organisation de soutien scolaire et academique sous forme, notamment, :
- 1. de programme intensif personnalise
- 2. de cours particuliers sur-mesure
 - 3. Suivi de l'etude et aides aux devoirs
Deuxiemement, l'accompagnement scolaire et academique sous toutes formes que ce soit
Troisiemement, la preparation a la vie professionnelle. Toutes les activites de l'association peuvent se
transmettre sous forme de contenu sur les reseaux sociaux, de conference, session individuelle ou de groupe
tant en presentiel qu'en ligne, etant entendu que l’association peut utiliser tout moyen de transmission sans
limitation aucune.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a son objet. Elle peut notamment
preter son concours et s'interesser a toute activite similaire a la sienne.
En outre, l’association peut participer, par tous moyens, directement ou indirectement, a toutes operations
pouvant se rattacher a son objet, par voie de creation de societes nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat
de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de creation, d'acquisition, de location, de prise en location-
gerance de tous fonds de commerce ou etablissements.
L’enumeration qui precede est exemplative et nullement limitative.
L'association a pour but : Donner du sens a l'education via
- premierement un accompagnement au niveau du developpement personnel - deuxiemement un soutien a la
reussite academique et
 - troisiemement une preparation a la vie professionnelle
 - quatriemement la creation de contenu educatif cree pour les etudiants
0755914664
L’enumeration qui precede est exemplative et nullement limitative.
L’association adhere au principe de la preeminence de l’apprentissage socialement profitable aux membres. Les
activites de l’association sont dediees au developpement individuel de ses membres, afin de renforcer leurs
capacites d’action et de travail dans le monde en toute autonomie mais egalement en toute solidarite. Ce but
sera poursuivi suivant le modele d’une association integrant les membres qui y travaillent et qui favorise le
developpement de leurs competences, leur reconnaissance dans le milieu du travail, leur epanouissement
personnel et le choix d’un environnement de travail optimal qui integre les nouvelles manieres de travailler,
d’echanger et d’apprendre.
TITRE III Associes
Section I Admission
Article 5.
L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut etre inferieur a 3.
Sauf ce qui sera dit aux articles 10 et suivants, notamment a l’article 17, et de maniere generale sous reserve de
tout autre article dans les statuts, les membres effectifs et les membres adherents jouissent des memes droits.
Sont membres effectifs :
— les comparants au present acte ;
Article 6.
— toute personne /tout membre adherent qui, presentee par deux associes effectifs au moins, est admise en
qualite de membre effectif par decision de l'assemblee generale reunissant les trois quarts des voix presentes.
Article 6bis.
Toute personne qui desire etre membre effectif ou membre adherent doit adresser une demande ecrite au
conseil d'administration.
La candidature est soumise au comite de decision et est affichee pendant huit jours dans les locaux de
l'association.
Le comite de decision examine la candidature lors de sa plus prochaine reunion. Sa decision est sans appel et
ne doit pas etre motivee. Elle est portee par lettre /email a la connaissance du candidat.
Le candidat non admis ne peut se representer qu'apres 1 annee a compter de la date de la decision du comite.
Section II
 Demission, exclusion, suspension
Article 7.
Les membres effectifs et adherents sont libres de se retirer a tout moment de l'association en adressant par ecrit
leur demission au conseil d'administration, sans pour autant que cela aboutisse a ce que l’association tombe en
dessous du nombre minimum de membres tel que fixe par les statuts.
Est repute demissionnaire, le membre effectif ou adherent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adresse par lettre recommandee a la poste ou a l’adresse email du membre.
L'exclusion d'un membre effectif ou adherent ne peut etre prononcee que par l'assemblee generale a la majorite
des deux tiers des voix presentes. La decision d'exclusion est souveraine et ne doit pas etre motivee.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'a decision de l'assemblee generale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la bienseance, ou
encore qui aurait viole le reglement d’ordre interieur edicte par le conseil d’administration en application de
l’article 31.
La demission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs/adherents se font de la maniere determinee par
l'article 9:23 du Code des societes et associations.
Article 8.
L'associe demissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les heritiers ou ayants droit de l'associe decede, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent reclamer ou requerir, ni releve, ni reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire.
TITRE IV Cotisations
Article 9.
Les membres effectifs et les membres adherents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette
cotisation est fixe par l'assemblee generale. Il ne pourra etre superieur a 250 euros.
TITRE V Assemblee generale
Article 10.
L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs.
Article 11.
L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possede les pouvoirs qui lui sont
expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.
Sont notamment reservees a sa competence :
1)  les modifications aux statuts sociaux;
2)  la nomination et la revocation des administrateurs et des membres du comite de decision ;
3)  l'approbation des budgets et des comptes;
4)  la dissolution volontaire de l'association;
5)  les exclusions d'associes;
6)  la transformation de l'association suivant le Code des societes et associations.
Ainsi que tout autre point vise par l’article 9 :12 du Code des societes et associations.
Article 12.
Il doit etre tenu au moins une assemblee generale chaque annee, dans le courant du mois de juin.
L'association peut etre reunie en assemblee generale extraordinaire a tout moment par decision du conseil
d'administration ou a la demande d'un cinquieme des membres au moins. Chaque reunion se tiendra aux jour,
heure et lieu mentionnes dans la convocation.
Tous les membres doivent y etre convoques.
Article 13.
L'assemblee generale est convoquee par le conseil d'administration par courrier ordinaire adresse a chaque
membre, au moins huit jours avant l'assemblee, et signe par le secretaire, au nom du conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionne dans la convocation.
Article 14.
Chaque membre a le droit d'assister a l'assemblee. Il peut se faire representer par un mandataire. Chaque
membre ne peut etre titulaire que d'une seule procuration.
Le mandataire ne doit pas necessairement etre associe. Article 15.
L'assemblee doit etre convoquee par le conseil d'administration lorsqu'un cinquieme des associes (effectifs ou
adherents) en fait la demande.
De meme, toute proposition signee par le cinquieme des associes (effectifs ou adherents) doit etre portee a
l'ordre du jour.
Article 16.
L'assemblee generale est presidee par le president du conseil d'administration.
Article 17.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote egal a l'assemblee generale, chacun disposant d'une voix.
Les resolutions sont prises a la majorite absolue des voix presentes ou representees, sauf dans les cas ou il en
est decide autrement par la loi ou les presents statuts.
En cas de partage des voix, celle du president uniquement est preponderante.
Article 18.
L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation de l'association que dans les conditions prevues par le Code des societes et
associations.
Article 19.
Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans un registre de procesverbaux; elles sont signees
par le president et un administrateur. Ce registre est conserve au siege social ou tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans deplacement du registre.
Tous les associes ou tiers justifiant d'un interet peuvent demander des extraits signes par le president du conseil
d'administration et par un administrateur.
Toute modification aux statuts doit etre publiee dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de meme de toute nomination, demission ou revocation d'administrateur.
TITRE VI Conseil d'administration
Article 20.
L'association est administree par un conseil compose de trois membres au moins (et de 5 au plus), nommes
parmi les associes effectifs par l'assemblee generale pour un terme de 5 ans, et en tout temps revocables par
elle.
Article 21.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut etre nomme par l'assemblee
generale. Il acheve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont reeligibles.
Article 22.
Le conseil designe parmi ses membres un president, eventuellement un vicepresident, un tresorier et un
secretaire.
En cas d'empechement du president, ses fonctions sont assumees par le vicepresident ou a defaut, par le plus
age des administrateurs presents.
Article 23.
Le conseil se reunit sur convocation du president ou (et) du secretaire. Il ne peut statuer que si la majorite de ses
membres est presente.
Ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix ; quand il y a parite de voix, celle du president ou de son
remplacant est preponderante. Elles sont consignees sous forme de procesverbaux signes par le president et le
secretaire et inscrites dans un registre special. Les extraits qui doivent etre produits et tous les autres actes
seront signes par le president et le secretaire.
Article 24.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa competence les actes reserves par la loi ou les presents statuts a
celle de l'assemblee generale.
Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats,
transiger, compromettre, acquerir, echanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothequer, emprunter,
conclure des baux de toute duree, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits,
conferer tous pouvoirs a des mandataires de son choix, associes ou non, representer l'association en justice, tant
en defendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignees, ouvrir
tous comptes aupres des etablissements de credit et de l'Office des cheques postaux, effectuer sur lesdits
comptes toutes operations et notamment tout retrait de fonds par cheques, ordre de virement ou de transfert ou
tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par
l'association, retirer de la poste, de la douane, de la societe des chemins de fer, les lettres, telegrammes, colis,
recommandes, assures ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances
postales.
Renoncer a tous droits contractuels ou reels ainsi qu'a toutes garanties reelles ou personnelles ; donner
mainlevee, avant ou apres paiement de toutes inscriptions privilegiees ou hypothecaires, transcriptions, saisies
ou autres empechements; executer tous jugements, transiger, compromettre.
Le conseil nomme, soit luimeme, soit par mandataire, tous les agents, employes et membres du personnel de
l'association et les destitue ; il determine leurs occupations et traitements.
Lorsque le conseil d’administration, est appele a prendre une decision ou a se prononcer sur une operation, un
administrateur qui se trouve, avec l’ASBL, dans une situation de conflit d’interets, direct ou indirect, de nature
patrimoniale [ou morale], doit, au plus tard avant le debut de la deliberation sur cette question, en informer les
autres administrateurs avant que le conseil d’administration decide ou se prononce. Sa declaration et ses
explications doivent figurer dans le proces-verbal de la reunion. S’il neglige de signaler le conflit, tout autre
administrateur qui serait au courant doit communiquer l’information au conseil avant l’examen de la question.
Lorsque le conflit oppose les interets patrimoniaux de l’ASBL et d’un administrateur, ce dernier ne peut participer
au vote ni au debat qui le precede et doit se retirer jusqu’a ce que la decision soit prise. [Lorsque le conflit
oppose un interet d’ordre moral de l’administrateur et l’interet patrimonial de l’ASBL, le conseil d’administration
decide, par un vote auquel l’administrateur concerne ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au
debat et/ ou au vote ou doit se retirer. Cette decision doit etre mentionnee dans le proces-verbal du conseil.]
Lorsque le conflit concerne la majorite des administrateurs presents ou representes, la decision ou l’operation est
soumise a l’assemblee generale. Les regles enoncees ci-dessus ne sont pas applicables lorsque les decisions
du conseil concernent des operations habituellement conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marche ou de l’ASBL pour des operations de meme nature. Elles ne sont pas non plus applicables
aux administrateurs qui sont parents ou allies d’une personne qui est usager de l’activite de l’ASBL ou qui sont
au conseil au titre de representants de ces usagers mais ceci vaut uniquement pour toute decision ou operation
soumise au conseil qui concerne lesdits usagers.
Le conseil d’administration decrit dans le proces-verbal de la reunion la nature de la decision ou de l’operation
visees ci-dessus et les consequences patrimoniales de celle-ci pour l’association et il justifie la decision qui a ete
prise. Cette partie du PV est reprise integralement dans le rapport de gestion.
Article 25.
Le conseil peut deleguer la gestion journaliere de l'association, avec l'usage de la signature afferente a cette
gestion, a un ou plusieurs administrateurdelegue(s) choisi(s) parmi ses membres effectifs et dont il fixera les
pouvoirs et eventuellement le salaire ou l'appointement.
La gestion journaliere comprend les actes et decisions qui n’excedent pas les besoins de la vie quotidienne de
l’association de meme que ceux qui, soit en raison de leur peu d’importance, soit eu egard a une urgence
entendue au sens strict ne justifient pas une intervention du conseil d’administration.
Article 26.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du president ou de
l'administrateurdelegue si le president lui a confie cette mission.
Article 27.
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journaliere, sont signes, a moins d'une
delegation speciale du conseil, soit par le president, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a
justifier de leurs pouvoirs a l'egard des tiers.
Article 28.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'execution de leur mandat. Celuici est exerce a titre gratuit excepte eventuellement le
mandat de l'administrateur delegue — voy. art. 25 ciavant.
La responsabilite des administrateurs et delegues a la gestion journaliere est limitee au plafond fixe par l’article
2:57, § 1er, du Code des societes et des associations, cette limitation de responsabilite ne trouvant pas a
s’appliquer dans les cas prevus par l’article 2:57, § 3 du Code des societes et des associations. Les
administrateurs sont solidairement responsables notamment des decisions et des manquements du conseil
d’administration et tout dommage resultant d’infractions aux dispositions du Code ou aux statuts de l’ASBL. Ils
sont neanmoins decharges de leur responsabilite solidaire quand ils n’ont pas contribue a la decision fautive a la
condition qu’ils l’aient denoncee au conseil d’administration conformement a l’article 2:56 du Code des societes
et des associations.
Si l’ASBL connait des faits graves et concordants susceptibles de compromettre la continuite de l’activite
economique de l’ASBL, le conseil d’administration doit deliberer sur les mesures qui doivent etre prises pour
assurer la continuite de l’activite economique de l’ASBL pendant une periode minimale de douze mois. Il informe
les membres de la gravite de la situation et des mesures decidees pour remedier a celle-ci et, au besoin,
convoque l’assemblee generale.
Article 29.
Le tresorier, et en son absence, le president est habilite a accepter a titre provisoire ou definitif les liberalites
faites a l'association et a accomplir toutes les formalites necessaires a leur acquisition.
TITRE VII Comite de Decision
Article 30.
Le comite de decision est compose de trois membres au moins, choisis parmi les membres effectifs par
l'assemblee generale a la majorite absolue, et revocables en tout temps par elle. Il se reunit, soit sur convocation
de son president, soit d'initiative. Le president est necessairement membre de ce comite et le preside, sa voix est
preponderante.
Il statue, a la majorite absolue des voix presentes, sur les demandes d'admission des nouveaux membres
adherents ou effectifs.
Ses decisions ne doivent pas etre motivees. Elles sont sans recours. Un administrateur peut etre membre du
comite de decision.
TITRE VIII Reglement d'ordre interieur
Article 31.
Un reglement d'ordre interieur pourra etre adopte par le conseil d'administration a la majorite absolue.
Les membres adherents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribues par la loi ou les presents statuts.
Ils ne participent pas a l’Assemblee generale, mais ils ont le droit de beneficier des services que l’association
offre a ses membres et l’obligation de respecter les statuts.
Les membres adherents se doivent de certaines taches definies par l'assemblee generale. Ils se doivent
d'adherer aux valeurs defendues par l'associations et s'engagent a poursuivre les buts et objectifs de celle-ci.
TITRE IX Comptes et budget
Article 32.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un decembre suivant.
Article 33.
Le compte de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de
l'assemblee generale ordinaire.
Article 34.
L'assemblee generale a la faculte de designer un commissaire charge de verifier les comptes de l'association et
de lui presenter un rapport annuel. Il est nomme pour un nombre d’annee determinee par l’assemblee generale.
Il exerce ses fonctions a titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assemblee generale qui fixe en ce cas le
montant de sa remuneration.
TITRE X Dissolution — Liquidation
Article 35.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera le ou les liquidateurs, determinera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation a donner a l'actif net de l'avoir social.
Apres apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation et le remboursement, le surplus de la
liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de l’association.
Ces decisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publies aux annexes au
Moniteur belge.
TITRE XI Dispositions transitoires
Article 36.
A l'instant, les comparants se sont reunis et ont pris les decisions suivantes a l'unanimite : 1. Premier exercice
social
Le premier exercice social commencera le premier novembre 2020 et se cloturera le trente et un decembre 2021.
2. Premiere assemblee generale annuelle
 La premiere assemblee est fixee au mois de juin 2022
3. Administrateurs
 Le nombre d'administrateurs est fixe a 3 Sont appeles a ces fonctions :
— Mme Elizaveta Palaznik —Madame Natallia Palaznik —Monsieur Aliaksandr Palaznik
ici presents et qui acceptent.
 Les administrateurs ont designe en qualite de
— president : Mme Elizaveta Palaznik
 — vicepresident : M. Aliaksandr Palaznik — tresorier : Mme. Natallia Palaznik
5. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation
Les associes presentement reunis declarent reprendre tous les engagements contractes au nom et pour le
compte de l'association durant le temps ou elle etait en formation, savoir depuis le
/ /
Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment ou l'association sera dotee de la personnalite morale, c'estadire au jour
de la publication du present acte aux annexes au Moniteur belge.
TITRE XII Cloture de l'acte
Article 37.
Tout ce qui n'est pas prevu explicitement aux presents statuts est regle par le Code des societes et associations
section ASBL