N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dynamo CLT
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Quai des Tanneurs 2
L'an deux mille vingt-deux, le 26 janvier, les soussignés :
BERNARD Valérie née à Messancy le 27 aout 1973 et domiciliée rue Joseph Willem 73 à 4030 Grivegnée
BODEUX Philippe né à Verviers le 17 janvier 1974 et domicilié rue du Baneux 52 à 4000 Liège
CAPET Pieter né à Etterbeek le 7 mars 1979 et domicilié rue du Laveu 185 à 4000 Liège
DEWAEL Audrey née à Huy le 23 aout 1985 et domiciliée quai Saint Léonard 55A boite 12 à 4000 Liège
DYNAMO COOP Société coopérative, Quai des Tanneurs 2 à 4020 Liège, numéro d’entreprise 0633.502.545
KARRAS Nicolas né à Montegnée le 19 septembre 1971 et domicilié rue Walthère Dewé 41, 4000 Liège
LOUIS Adrien né à Liège le 23 octobre 1986 et domicilié rue de l’Enseignement 15 à 4020 Liège
LUX Stephan né à Eupen le 19 mars 1975 et domicilié Place Vivegnis 5 à 4000 Liège
NZABAHIMANA Roger né à Mbazi le 31 août 1986 et domicilié Chemin de la Soquette 24 à 4000 Liège
 
ont décidé de constituer entre eux et les personnes qui en feront ultérieurement partie, une association sans but
lucratif en vertu du Code des sociétés et des associations et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :
 
Chapitre 1 - Dénomination, siège, durée
Art. 1. L'association prend le nom de DYNAMO CLT.
Art. 2. Le siège de l'association est fixé en Belgique, dans la région de Liège. Il est établi au 2 quai des Tanneurs
à 4020 Liège.
Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Chapitre 2 - But et objet
Art. 4. L'association a pour but la réalisation et la promotion du droit à la ville des habitants et des acteurs
culturels de Liège et de sa région.
Elle inscrit son action dans les principes de l’économie sociale et défend une éthique de propriété collective,
participative et solidaire.
Elle participera à l’étude, au développement et à la promotion de modèles de propriété immobilière en lien avec
ces principes et ce, notamment via la création et le développement d’un Community Land Trust en région
liégeoise.
Dans le cadre de la réalisation de son but, l’association pourra exercer les activités et/ou opérations ci-après
énumérées sans que cette liste soit limitative :
- recherche, encadrement et développement d’opérations immobilières ;
- gestion des espaces et du bâti ;
- consultances, formations, interventions ou action de sensibilisation en lien avec son but social
- développement territorial et financier de l’association.
                                                            
Art. 5. L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment
0781769520
prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des
buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au
développement de son objet. Elle pourra se livrer à des opérations commerciales. Elle pourra enfin prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement
ou indirectement à ses buts et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts
similaires.
Chapitre 3 - Membres
Art. 6. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité sans pour
autant être inférieur à deux. Les droits, obligations ainsi que les conditions liées à l’entrée et à la sortie des
membres effectifs sont définis dans les présents statuts.
Art. 7. Sont seuls membres effectifs, les constituants soussignés ainsi que toutes les personnes intéressées par
l’objet de l’ASBL et qui en respectent les buts et qui seront admises à cette qualité par l’Assemblée générale.
Art. 8. La décision de l’Assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu’après un an à compter
de la date de la décision de l’assemblée générale.
Art. 9. Les membres effectifs composent, à l’exclusion des autres catégories de membres, l’assemblée générale.
Ils jouissent seuls de la plénitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter. Les membres s'engagent à
respecter les présents statuts et le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur. Ils peuvent être astreints au
paiement d’une cotisation annuelle.
Art. 10. Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit à l’organe d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne participe pas à trois assemblées
générales consécutives. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction
judiciaire. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire. Est réputé démissionnaire le
membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier
postal ou courriel.
Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale aux mêmes règles de
majorité et de quorum prévue pour la modification des statuts. L’organe d'administration peut suspendre, jusqu’à
décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave à la loi, aux
statuts ou aux lois de l’honneur et de la bienséance. Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi
que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des
cotisations versées. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art. 12. L’organe d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. En cas de
requête orale ou écrite, l’association doit accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités,
administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet. L’association doit en outre fournir à ces
instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.
Chapitre 4 - Cotisations
Art. 15. Les membres effectifs peuvent êtres astreints au paiement d'une cotisation fixée annuellement par
l’organe d'administration sans pouvoir dépasser la somme de 250 euros.
Chapitre 5 - Assemblée générale
Art. 16. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle
est présidée par le président de l’organe d'administration ou en cas d’empêchement de celui-ci, par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents. L’assemblée générale est le pouvoir souverain de
l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Les
attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1 de modifier les statuts,
2 d’admettre les nouveaux membres,
3 d’exclure un membre,
4 de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité
sociale,
5 de nommer et révoquer les administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
6 de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi
que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,
7 d’approuver annuellement les comptes et budget,
8 d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications,
9 de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs,
10 de décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur,
tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale,
11 de dissoudre l’association
12 de transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
13 d’effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
14 L’Assemblée générale est compétente dans tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
Art. 17. L'assemblée générale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier semestre de l’année
civile au siège de l'association ou en tout autre endroit désigné par l’organe d'administration et qui sera indiqué
sur la convocation. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les
membres doivent y être convoqués.
Art. 18. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer
l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un cinquième des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et un
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, sauf disposition statutaire contraire. L’assemblée générale est convoquée au nom de l’organe
d’administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, ou encore par courriel ou
par téléfax, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Art. 19. Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et
budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit
être portée à l'ordre du jour.
Art. 20. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Tous les membres ont un droit de vote égal à
l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Art. 21. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Art. 22. Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, les résolutions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités. Quand l’assemblée doit décider de
l’exclusion d’un membre, d’une modification statutaire, de la dissolution de l’ASBL ou de sa transformation en
société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
Art. 23. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde
convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours
après la première assemblée. Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix
exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur. Toutefois, la
modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte des
abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Art. 24. Dans le respect du principe de collégialité, l’Assemblée générale peut se dérouler via vidéoconférence.
Art. 25. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par l’organe d'administration. Ils sont
signés par deux administrateurs et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre
peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt
légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par un administrateur.
Art. 26. Toute modification aux statuts doit être déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiée
aux annexes du Moniteur belge conformément au code des sociétés et des associations. Il en est de même pour
toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter
l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.
Chapitre 6 – Organe d’administration et organe délégué à la gestion journalière
Art. 27. Hormis le cas où l’organe d’administration crée un ou plusieurs organes de représentation ou de gestion
journalière, l'association est administrée par un organe d'administration de 3 membres minimum élus pour 1 ans
parmi les membres effectifs de l'association et/ou des tiers. Les candidatures doivent être présentées au plus
tard cinq jours avant l'ouverture de l’assemblée générale qui procédera à l’élection des administrateurs.
Art. 28. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple des voix présentes et
représentées. Ils sont en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine à la date de la
1ère assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur. Les administrateurs
sortants sont rééligibles.
Art. 29. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration.
L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu’à la date de la prochaine assemblée
générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateur devient inférieur au nombre minimum fixé à
l’article 27.
Art. 30. L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce compris aliéner, hypothéquer et soumettre un litige à l’arbitrage. Il a dans sa compétence tous
les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi et les statuts à l’assemblée générale.
Art. 31. En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer
le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de
l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la
composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Art. 32. L’organe d'administration peut désigner en son sein un président, le cas échéant, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président c'est le vice-président ou, à défaut, le plus âgé
des administrateurs qui assumera ses fonctions. Le président est chargé notamment de présider l’organe
d’administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation
des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par le code des sociétés et des
associations au greffe du Tribunal de commerce compétent. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.
et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la Banque nationale de Belgique. En cas d’empêchement temporaire
du président, du secrétaire ou du trésorier, l’organe d’administration peut désigner un administrateur pour le(s)
remplacer à titre intérimaire.
Art. 33. L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il se réunit
au moins quatre fois par an. La convocation de l’organe d’administration est envoyée par lettre ordinaire confiée
à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins quinze jours avant la date fixée
pour la réunion de l’organe d’administration. Elle contient l’ordre du jour.
Art. 34. L’organe d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Art. 35. Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont
pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Art. 36. Dans le respect du principe de collégialité, l’organe d’administration peut se dérouler via
vidéoconférence.
Art. 37. L’organe d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si au moins la majorité des
administrateurs présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 38. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et
aux votes sur ce point de l’ordre du jour.
Art. 39. Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les
procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l’organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un
autre administrateur désigné à cet effet par l’organe d'administration. Ils sont signés par le président et le
secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces
procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut demander
des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.
Art. 40. Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de
leur fonction peuvent être remboursés par l'association.
Art. 41. Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
Art. 42. L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la
gestion journalière agi(ssen)t en qualité d’organe. S’ils sont plusieurs, ils agissent collégialement. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison
de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration. Les personnes chargées, en
qualité d’organe, d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées par l’organe d’administration.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe d’administration et est de maximum 5
ans. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). L’organe d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
Art. 43. L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs
agissant conjointement qui, en tant qu’organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du l’organe d’administration et dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui
(leur) ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion, agissant conjointement qui, en tant qu’organe(s),
ne devra (devront) pas justifier d’une décision préalable. Les personnes chargées, en qualité d’organe, de
représenter l’ASBL sont désignées par l’organe d’administration. La durée du mandat, éventuellement
renouvelable, est fixée par l’organe d’administration à un maximum de 4 ans. Le mandat prend fin
automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur.
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
Art. 44. L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites
données à leurs mandats. L’organe d’Administration peut ainsi déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou
plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera
précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir
délégué par l’organe d'administration.
Chapitre 7 - Comptes et budgets
Art. 45. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes de l’exercice
écoulé et le budget pour l’exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
L’assemblée générale peut désigner chaque année un ou plusieurs vérificateurs aux comptes.
Chapitre 8 - Règlement d’ordre intérieur
Art. 46. Un règlement d’ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui
pourraient y être apportées nécessitent une décision de l’assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
Chapitre 9 - Actions en justice
Art. 47. Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration
et intentées ou soutenues au nom de l’association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat
choisi par l’organe d’administration. L’avocat reçoit son mandat ad litem d’organe d’administration, de l’organe
délégué à la gestion journalière ou du mandataire spécial que l’organe d’administration désigne pour le lui
remettre. Toutefois, si l’action est intentée contre un membre de l’association, un administrateur, un commissaire,
une personne habilitée à représenter l’association ou un mandataire désigné par l’assemblée générale, la
décision est prise par l’assemblée générale.
Chapitre 10 - Dissolution
Art. 48. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, lequel doit être affecté en tout état de cause
à une fin désintéressée et si possible à une œuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente
association.
Chapitre 11 - Dispositions diverses
Art. 49. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
Art. 50. Toutes dispositions contraires aux stipulations impératives de ladite loi sont réputées non écrites.
 
Dispositions transitoires
L’assemblée générale réunie ce 26 janvier 2022 a, après avoir adopté les présents statuts, décidé aux quorums
légaux de présence et de vote que l’organe d’administration serait composé des administrateurs suivants pour
une durée d’un an :
BERNARD Valérie née à Messancy le 27 aout 1973 et domiciliée rue Joseph Willem 73 à 4030 Grivegnée
BODEUX Philippe né à Verviers le 17 janvier 1974 et domicilié rue du Baneux 52 à 4000 Liège
DEWAEL Audrey née à Huy le 23 aout 1985 et domiciliée quai Saint Léonard 55A boite 12 à 4000 Liège
DYNAMO COOP Société coopérative, Quai des Tanneurs 2 à 4020 Liège, numéro d’entreprise 0633.502.545
KARRAS Nicolas né à Montegnée le 19 septembre 1971 et domicilié rue Walthère Dewé 41, 4000 Liège
LOUIS Adrien né à Liège le 23 octobre 1986 et domicilié rue de l’Enseignement 15 à 4020 Liège
LUX Stephan né à Eupen le 19 mars 1975 et domicilié Place Vivegnis 5 à 4000 Liège
NZABAHIMANA Roger né à Mbazi le 31 août 1986 et domicilié Chemin de la Soquette 24 à 4000 Liège
 
qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière pour une durée de 1 ans
renouvelable :
LOUIS Adrien né à Liège le 23 octobre 1986 et domicilié rue de l’Enseignement 15 à 4020 Liège
LUX Stephan né à Eupen le 19 mars 1975 et domicilié Place Vivegnis 5 à 4000 Liège
et qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils
agissent en qualité d’organe collégialement.
 
L’organe d’administration a repris tous les engagements pris au nom de l’ASBL en formation par Dynamo et ce
depuis le 26 janvier 2022.
 
Fait en deux exemplaires à Liège, le 26 janvier 2022