Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
INVESTIM
Rue Papenkasteel 132
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles, le 22 novembre 2016, il résulte
qu’a comparu Monsieur DANEELS Jean-François, né en Suisse à Chêne-Bougeries le 12 décembre
1969, domicilié à 1180 Uccle, Rue Papenkasteel 132.
Lequel a requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'il constitue une société
commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée sous la
dénomination INVESTIM, ayant son siège social à 1180 Uccle, Rue Papenkasteel 132, dont le
capital s'élève à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 euros) représenté par cent (100) parts sans
désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social.
Ces cent (100) parts représentant l'intégralité du capital sont souscrites, en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (€ 186,00) chacune par Monsieur DANEELS Jean-François, pré-qualifié.
Le comparant déclare et reconnait que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence du
minimum légal, par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à
sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00).
Le comparant reconnait devoir à la société un solde de six mille deux cents euros (€ 6.200,00).
Conformément au Code des sociétés, la somme de douze mille quatre cents euros (€ 12.400,00),
montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au nom de la
société à la banque Belfius.
Article 1 : Forme. - Dénomination.
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "
INVESTIM ".
Article 2 : Siège.
Le siège est établi à 1180 Uccle, Rue Papenkasteel 132.
(…)
Article 3 : Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou le compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci les activités suivantes:
Toute opération à caractère immobilier, telle que l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange,
la donation en location en ce compris la location-financement, acquérir par voie d'apport, de fusion
ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère. Elle peut effectuer toutes
activités d’administrateur de biens immobiliers de toute nature, accomplir tous actes d’administration
et de gestion journalière, veiller à l’entretien et au bon fonctionnement intérieur des immeubles
propres à la société ou appartenant à des tiers.
Investir, assurer, coordonner la réalisation de projets immobiliers, ériger, rénover, aménager, prendre
ou donner des immeubles en location, faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir des
terrains, créer la voirie nécessaire, prendre ou donner des droits de nue-propriété, d’usufruit,
d’emphytéose ou de superficie, se porter caution ou donner des garanties.
Effectuer toutes prestations de consultants de conseils et de services auprès de toutes entreprises
quel que soit leur domaine d'action, des particuliers et de tout organisme public ou para public quelle
0666653680
Volet B
qu'en soit la structure juridique; Le management d'entreprises, la fourniture de prestations dans les
domaines de la gestion, administratifs, commerciaux et marketing, financiers, opérations,
informatiques ainsi qu'en matière de stratégie de développement.
Effectuer pour compte propre, l'achat, la détention, la vente, la cession, l'échange, la gestion de toute
valeur mobilière, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce
soit dans des sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de
toutes opérations financières à l'exception de celles réservées par loi aux banques et caisses
d'épargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements.
D’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation.
Consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, à des sociétés liées. Elle peut se
porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société
liée ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par cent (100)
parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir
social.
(…)
Article 9 : Gestion.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est
attribuée.
Lorsqu’il y a plusieurs gérants, un collège de gestion est constitué. Si le collège de gestion est
constitué par deux gérants, les décisions sont prises à l’unanimité des voix. Si le collège de gestion
est constitué par plus de deux gérants les décisions sont prises à la majorité des voix.
Chaque gérant peut démissionner à tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.
(…)
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société pourra bénéficier des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code
des sociétés, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée
générale.
Au cas où aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 : Réunion.
Il est tenu une assemblée générale chaque premier vendredi du mois de mars de chaque année, à
14 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le jour ouvrable suivant.
(…)
Article 17 : Présidence - délibération - Procès-verbaux.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut de gérant, par l'associé présent
qui détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
Volet B
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
(…)
Article 18 : Exercice social.
L'exercice social commence le premier octobre de chaque année et se termine le trente septembre
de l'année suivante.
Article 19 : Affectation des bénéfices.
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
chaque année cinq pour cent (5%) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en
détermine l'affectation, dans le respect des dispositions légales.
Article 20 : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne
désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le
liquidateur entre en fonction après que sa désignation ait été confirmée par le tribunal compétent.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs,
avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
(…)
DECISIONS DU COMPARANT
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme,
les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
1.               CLOTURE DU PREMIER EXERCICE - PREMIÈRE ASSEMBLÉE ANNUELLE
Le premier exercice sera clôturé le trente septembre deux mille dix-huit. Par conséquent, la première
assemblée annuelle se tiendra en deux mille dix-neuf.
2.               NOMINATION D'UN GÉRANT NON-STATUTAIRE
Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée : Monsieur DANEELS Jean-François,
prénommé, ici présent et acceptant le mandat qui lui est conféré.
Il communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe pas de décision
judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat de gérant.
Son mandat sera exercé à titre rémunéré.
3.               RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
Le comparant déclare reprendre tous les engagements pris au nom de la société en constitution à
dater du premier août deux mille seize.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation
desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.     
Formalités légales
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, la société privée à
responsabilité limitée " DE DEYNE, VERHOEYE ACCOUNTANTS EN
BELASTINGCONSULENTEN", en abrégé « DDV » ayant son siège social à 9920 Lovendegem, Kort
Eindeken 25, 809.489.744 RPM Gand,
avec droit de substitution, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales et
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des
Entreprises et l'immatriculation auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que
d'affilier la société auprès d'une caisse d'assurance sociale.
A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer
tous documents et pièces, substituer et, en général, faire le nécessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Jean VINCKE, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
- 1 expédition de l'acte