N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BELGA FACTORY
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Le Géronsart 51
 : 1457 Walhain-Saint-Paul
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
trois mai deux mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement en vue
du dépôt,
Il résulte que :
Monsieur BODART Philippe François Emile, informaticien, né à Ixelles le onze mai mil neuf cent
septante-trois ;
Domicilié et demeurant à Walhain (1.457 Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin), 51, le Géronsart ;
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de "BELGA FACTORY", dont
le siège social sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à (1457) Walhain, 51, Le Géronsart, et le site internet est :
www.BelgaFactory.be.
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon.
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de trente mille (30.000,00
€) euros, représentés par trois cents (300) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros
chacune et totalement libérées, soit pour la somme globale de trente mille (30.000,00 €) euros.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2020.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
0727538602
Volet B
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Philippe
BODART, préqualifié, lequel exercera son mandat pour le moment à titre gratuit.
La société a pour objet social tant en Belgique qu'à l'étranger d'assurer tout service, de manière
directe ou indirecte, en matière informatique ou de télécommunication.
C'est ainsi qu'elle pourra notamment conseiller, analyser, concevoir, programmer, installer, tester,
former les utilisateurs, fabriquer des « softwares », vendre ou acheter notamment des « software »,
des « hardware », des logiciels informatique et des supports, cette liste étant énonciative et non
limitative.
Elle peut aussi assurer la vente, l'achat, le courtage, l'importation, l'exportation, l'entretien,
l'intégration, la réparation, la conception, la création et la réalisation de tous produits logiciels et
matériels ainsi que tous les services associés, notamment le conseil, la planification, le
développement, l'organisation, la gestion, la sécurisation, l'assistance et la surveillance, dans le
domaine des technologies modernes telles que l'informatique, l'électromécanique, l'électronique, la
robotique.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société assurera tant en Belgique qu'à l'étranger également :
* la gestion de projet ou de sous-projets, quelle que soit leur nature et leur domaine (informatique,
technologique, industriel, immobilier, événementiels, commercial, logistique, organisationnel,
financier sans que cette liste soit limitative).
* l’assistance à la réalisation de projet, quelle que soit la nature de l’assistance ;
* la prestation de tout service généralement quelconque aux particuliers ou entreprises ;
* tous les travaux de rénovation divers.
Elle a également pour objet la vente en gros, semi gros ou au détail de chocolat et/ou de bières ainsi
que de tous produits dérivés et accessoires, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle assurera également la conception et la vente de jouets en toutes matières généralement
quelconque, électroniques ou non, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Elle assurera également la création et l’organisation d’évènements généralement quelconques
notamment dans le domaine de l’industrie, de l’architecture, de l’art, de la culture, de la gastronomie,
du sport, de la décoration, de la musique ou autres ainsi que la réalisation, la représentation, la
promotion et la diffusion d'idées et de projets élaborés au sein de l'entreprise ou proposés par
d'autres personnes ou sociétés.
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la gestion de son patrimoine immobilier.
Dans le cadre de cette gestion, la société pourra notamment acquérir, vendre, échanger, partager,
diviser, aliéner, prendre et donner à bail.
La société pourra également réaliser toutes opérations ayant trait à la réalisation, la conception, la
construction, la démoli-tion, la rénova-tion ou l'amélio-ration de ses biens immeubles, cette liste
n'étant pas limitative.
Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opéra-tions financières,
industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à
toutes autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la
réalisation de son objet social.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création
d'entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses
associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
La société pourra être administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. Elle pourra mettre à
Volet B
disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
février, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Il n'est pas nommé de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.