N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOONSHOT DIGITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Beau Site Ière Avenue 67
 : 1330 Rixensart
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu le cinq juillet deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement par Nous, Maître
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société privée à responsabilité limitée
dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège
social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société à responsabilité limitée « MOONSHOT DITIGAL ».
 
2. SIEGE SOCIAL : REGION WALLONNE
 
3. ADRESSE ELECTRONIQUE-SITE INTERNET :
Sans objet
 
4. ACTIONNAIRES :
1.- Monsieur BEAULOYE Simon Michel Christian, né à Uccle, 29 mai 1981, domicilié à 1330
Rixensart, Beau Site Ière Avenue, 67 ;
2.- Madame EPPE Florine, née à Mbanza-Ngungu (Congo – Kinshasa), le 2 août 1982, domiciliée à
1330 Rixensart, Beau Site Ière Avenue, 67.
5. APPORT :
Les actionnaires ont souscrit à cent (100) actions, en espèces, au prix de cent quarante euros
chacunes, entièrement libérées par un versement en espèces et que le montant de ces versements,
soit quatorze mille euros a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Banque auprès de la Banque « BELFIUS BANQUE » sous le numéro BE59
0689 3464 3426 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est
demeurée annexée à l’acte.
6. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise d’une
expédition du présent acte et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt.
 
7. RÉSERVES-BÉNÉFICE : Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée
générale, statuant sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que
chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
 
8. BONI : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
0729921139
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
9. GESTION :
Article 13. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration et de représentation de la
société y compris dans les actes où intervient un officier public, lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente seul la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant,
soit en défendant, y compris dans les actes où intervient un officier public.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale peut décider que la société sera administrée par plusieurs administrateurs et
que ceux-ci formeront un organe d’administration collégial. Dans ce cas, l’organe d’administration
collégial représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant y
compris dans les actes où intervient un officier public. L’organe d’administration collégial peut
déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 16. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. A défaut de décision
contraire, chaque administrateur-délégué pourra agir seul.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
10. OBJET :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation, seul ou en groupe :
- La communication, la publicité et le marketing sous toutes leurs formes, notamment via Internet, les
réseaux sociaux, les moteurs de recherche, toutes plateformes informatiques, les écrans, l’
impression, l’imprimerie, l’édition, l’audiovisuel, l’infographie, etc. ;
- La création d’objets de communication visuelle, notamment la création des éléments graphiques de
sites internet ou d'applications mobiles, le branding et création d’identité visuelle ;
- La création, la gestion et le développement de sites internet, notamment le développement et la
création de plates-formes digitales, la production ou la traduction de contenu online and offline et
toute activité de relations presse et relations publiques, ainsi que la vente de droits de reproduction ;
- La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation, la
maintenance et l’hébergement de sites internet, de serveurs, d’adresses e-mail, d’envois de masse ;
Volet B
- L’édition de livres et de périodiques et autres activités d'édition ;
- La vente d’espaces publicitaires sous toutes formes, notamment la gestion et la conception de
budgets publicitaires et promotionnels ainsi que la vente de biens et services relatifs à la publicité au
sens large ;
- La prestation de services, la formation et le conseil en matière de marketing, gestion générale,
technique, commerciale, financière, informatique et de la communication ;
- La récolte, la modification, la gestion, l’achat, la vente, la location et la mise à disposition de
données sous quelque forme que ce soit ;
- La production, la réalisation, la vente, la distribution, la promotion, la sous-traitance et d’une façon
générale la mise sur pied de tous films, reportages photographiques ou projets à caractère
médiatique ou non sur tous types de supports ;
- La conception, l’organisation, le développement, la promotion, l’animation d’évènements, de
séminaires, de représentations, de portes ouvertes, de réceptions, de salons, d’expositions, de foires
et apparentés ;
- La conception, la réalisation, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la distribution, la
représentation, la location, la maintenance, la sous-traitance et le leasing ainsi que la réparation et le
dépannage de tout logiciels informatiques ou de tout matériel informatiques et électroniques ;
- L’édition, la création, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation de tout bien
matériel en rapport avec les opérations susmentionnées ;
- L'achat, la vente, l'échange, la location, la construction, la transformation, l'aménagement intérieur,
y compris, la décoration et l'ameublement, la mise en valeur ou le lotissement de tous biens
immobiliers situés en Belgique ou à l'étranger ;
- La réalisation d'investissements mobiliers et immobiliers ; elle pourra par conséquent acheter, louer,
exploiter, administrer, lotir ou remembrer, construire et promouvoir tous biens, sous forme mobilière
ou immobilière ;
- La prise de participations dans toutes sociétés belges ou étrangères ;
- L’achat, la vente et la location de tout véhicule. Elle peut notamment se porter caution et donner
toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.
- La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut s’intéresser par voie d’apport,
de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations
ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser
le développement de ses activités. Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous biens et/ou
droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières s’y rapportant directement ou indirectement comme, à titre d’exemple, l’achat, la mise en
valeur, le lotissement, l’échange, l’amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la
gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
- La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa
réalisation. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son activité. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut également
exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
11. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le troisième jeudi du mois de juin à neuf heures. Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les
actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  Le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  Les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 23. Délibérations
Volet B
§1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
    •  Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
    •  Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une
cession des actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard la veille du jour de l’assemblée
générale.
    •  Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure
où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession
des actions concernées.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§5. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote.
    •  En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci.
    •  En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le
droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier. 
 
       12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise d’une
expédition du présent acte et finira le trente-et-un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-et-un.
2. Adresse du siège :
L’adresse du siège est située à : 1330 Rixensart, Beau Site Ière Avenue, 67.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
1.- Monsieur BEAULOYE Simon, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Madame EPPE Florine, prénommée, ici présent et qui accepte.
Leurs mandats prendront effet à compter de ce jour.
Leurs mandats sont gratuits.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2019 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur BEAULOYE Simon, prénommé, et Madame EPPE Florine, prénommée, ou toute autre
personne désignée par eux, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de
disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
Volet B
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Jean-Frédéric VIGNERON,
Notaire associé
 
 
 
Déposés en même temps :
- une expédition conforme de l’acte de constitution
- statuts initiaux de la société