N° d'entreprise :
0888328572
Dénomination :
(en entier) :
DOCTEUR DOMINIQUE RAETS
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Heid-des-Chênes 39
4620 Fléron
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Denis Caprasse, notaire associé de résidence à
Grâce-Hollogne, en date du seize janvier deux mil dix-neuf, en cours d’enregistrement, il résulte que
s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « DOCTEUR DOMINIQUE RAETS », ayant son siège social à 4620 Fléron, rue Heid-des-
Chênes 39, laquelle a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
 
1ère résolution : Réduction de capital
 
L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de cent
soixante-huit mille quatre cents euros (€ 168.400,00) pour le ramener de cent quatre-vingt-sept mille
euros (€ 187.000,00) à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) par remboursement à chaque part
sociale d’une somme représentant un/quatre centièmes (1/400èmes) du montant de la réduction de
capital, soit quatre cent vingt-et-un euros (€ 421,00).
 
Cette réduction de capital interviendra prioritairement sur le capital souscrit lors de l’augmentation de
capital actée par devant le notaire Etienne Caprasse, alors de résidence à Grâce-Hollogne, le dix-
huit décembre deux mil treize dans le cadre de l’application de l’article 537 du code des Impôts sur
les Revenus.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra être effectué que deux mois après la
publication aux annexes du Moniteur Belge de la décision de réduire le capital et moyennant le
respect des conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
2ème résolution : Modification des statuts
 
Modification en conséquence des articles cinq (5) et cinq bis (5 bis) des statuts pour le remplacer par
le texte suivant :
 
« Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est divisé en quatre cents (400)
parts sociales représentant chacune un /quatre centième (1/400èmes) de l’avoir social, entièrement
libérées.
 
Historique du Capital :
A l’acte constitutif, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00) divisé en cent
(100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l’avoir social,
entièrement libérées ;
L’assemblée générale tenue le dix-huit décembre deux mil treize a décidé d’augmenter le capital de
cent soixante-huit mille quatre cents euros (€ 168.400,00) par la création de trois cents (300) parts
nouvelles entièrement souscrites et intégralement libérées, de sorte que le capital s’élevait à cent
quatre-vingt-sept mille euros (€ 187.000,00). ».
Volet B
 
3ème Résolution : Pouvoirs au gérant
 
L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, chacun avec
pouvoirs d'agir séparément ou conjointement, avec faculté de subdélégation, et notamment ceux
d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le
cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Denis CAPRASSE
 
Déposés en même temps : expédition de l'acte - statuts coordonnés