N° d'entreprise : 0737418645
Nom
(en entier) : DAVITA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 727
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
OBJET
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à
responsabilité limitée « DAVITA », ayant son siège à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 727,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0737.418.645, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles),
Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le onze février deux mil vingt deux,
enregistré au bureau de l'Enregistrement sécurité juridique de Bruxelles 3, le dix-huit février suivant,
volume 0 folio 0, case 4108, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il
résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution
Modification de l’objet de la société
a) Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
 
b) Modification de l’objet
Afin d’adapter l’objet à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’
objet par un nouveau texte, comme suit:
« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui
ou en participation :
- L’exploitation d’auto-écoles pour tous types de véhicules en ce compris les véhicules à deux roues,
l’exploitation de centres de formation pour les instructeurs, l’exploitation de centres de
perfectionnement à la conduite, locations de véhicules de tous types, faculté de faire des épreuves
de conduite avec des voitures, motos, … de garages, photos publicitaires de tous véhicules,
approvisionnement y afférent, publications en matière de sécurité routière, la gestion automobile.
- La société a aussi pour objet l’entreprise de biens immobiliers, la coordination de toutes activités
ayant trait à la construction de biens immobiliers, l’expertise et l’évaluation de biens immobiliers ; la
fourniture d’avis en management de nature financière, technique, commerciale ou administrative
dans le sens le plus large, le management, la supervision, l’administration, l’assistance et la
fourniture de services directs ou indirects sur le plan administratif et financier, la vente, la production
et l’administration général, l’accomplissement de toutes tâches administratives, l’exercice de
mandats et fonctions qui ont rapport directement ou indirectement avec immobilier, bureau d’étude,
d’organisation et d’avis en matière financière, commerciale, fiscale et sociale.
- Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment
:
-La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hôtels, motels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres
Volet B
établissements similaires.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
de tous matériels concernant le secteur horeca.
- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation.
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le location de
toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et
autres manifestations culturelles et artistiques.
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation. La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de
banquets, et toute activité s’y rapportant directement ou indirectement.
- La vente de chicha ;
- La vente de cigares ;
- Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale et sans que cette
énumération ne soit limitative, toutes opérations généralement quelconques civiles et commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la
gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient dénaturé à en favoriser,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
- S’intéresser pas voie d’association, d’apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de
participation, de fusion, de scission, d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires,
entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’
étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible
de favoriser l’expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer une source d’
approvisionnement, des matières premières et de faciliter l’écoulement de ses produits et lui offrir
une possibilité de débouchés.
- Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.»
 
Deuxième résolution
Modification des statuts
L’assemblée décide de modifier l’article 4 des statuts afin de les mettre en conformité avec les
résolutions prises, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés et des
associations, comme suit :
 
« ARTICLE 4
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou
en participation :
- L’exploitation d’auto-écoles pour tous types de véhicules en ce compris les véhicules à deux roues,
l’exploitation de centres de formation pour les instructeurs, l’exploitation de centres de
perfectionnement à la conduite, locations de véhicules de tous types, faculté de faire des épreuves
de conduite avec des voitures, motos, … de garages, photos publicitaires de tous véhicules,
approvisionnement y afférent, publications en matière de sécurité routière, la gestion automobile.
- La société a aussi pour objet l’entreprise de biens immobiliers, la coordination de toutes activités
ayant trait à la construction de biens immobiliers, l’expertise et l’évaluation de biens immobiliers ; la
fourniture d’avis en management de nature financière, technique, commerciale ou administrative
dans le sens le plus large, le management, la supervision, l’administration, l’assistance et la
fourniture de services directs ou indirects sur le plan administratif et financier, la vente, la production
et l’administration général, l’accomplissement de toutes tâches administratives, l’exercice de
mandats et fonctions qui ont rapport directement ou indirectement avec immobilier, bureau d’étude,
d’organisation et d’avis en matière financière, commerciale, fiscale et sociale.
- Toutes activités en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment
:
- La gestion et l’exploitation dans son sens le plus large d’hôtels, motels, restaurants, pizzeria,
tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars,
Volet B
dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres
établissements similaires.
- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente
en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le
transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que
de tous matériels concernant le secteur horeca.
-Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l’administration de restaurants et
aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation.
- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et
plats divers à emporter ou à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus
large ;
- L’organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le location de
toutes salles et espaces, ainsi que l’exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et
autres manifestations culturelles et artistiques.
- L’achat, la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’administration, la mise en franchise, de
tous restaurants ou points d’exploitation. La vente de plats préparés à emporter, l’organisation de
banquets, et toute activité s’y rapportant directement ou indirectement.
- La vente de chicha ;
- La vente de cigares ;
- Elle peut réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une façon générale et sans que cette
énumération ne soit limitative, toutes opérations généralement quelconques civiles et commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la
gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient dénaturé à en favoriser,
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
- S’intéresser pas voie d’association, d’apport, de souscription, de cession, d’acquisition, de
participation, de fusion, de scission, d’intervention financière ou autrement dans toutes affaires,
entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu’à l’
étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible
de favoriser l’expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer une source d’
approvisionnement, des matières premières et de faciliter l’écoulement de ses produits et lui offrir
une possibilité de débouchés.
- Et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.»
 
Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la
présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés