N° d'entreprise : 0828198767
Nom
(en entier) : CS BELLEVAUX-LIGNEUVILLE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Pont-Borgueuse Hé 0
 : 4960 Malmedy
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ASSEMBLEE
GENERALE
D'un procès-verbal d’assemblée extraordinaire, il résulte que l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE de la Association Sans But Lucratif "CS BELLEVAUX-LIGNEUVILLE", ayant son
siège social à 4960 Malmedy, Pont-Borgueuse Hé (sans numéro), dans le ressort du Tribunal de l’
entreprise de Liège - Division Verviers, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0828.198.767, a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION : DECISION DE MODIFIER LES DATES DE DEBUT ET DE FIN DE L’
EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE, DECISION DE PROLONGER L’EXERCICE EN COURS,
DECISION DE MODIFIER LA DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L’assemblée générale décide de modifier les dates de début et de fin de l’exercice social de la
société.
Anciennement, l’exercice social commençait le 1er juillet et se terminait le 30 juin de chaque année.
L’exercice social commencera désormais le 1er janvier et se terminera le 31 décembre de chaque
année.
Comme conséquence de cette modification, l’assemblée générale décide que l’exercice social en
cours ne se terminera pas le 30 juin 2024 mais sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Comme conséquence de cette modification, l’assemblée générale décide que l’assemblée générale
ordinaire annuelle se réunira dans le courant du mois de juin  aux jour, heure et lieu repris dans la
convocation et déterminés par le conseil d’administration.
DEUXIEME RÉSOLUTION : DECISION D’ADAPTER LES STATUTS DE L’ASSOCIATION AUX
DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée générale décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des
associations et de conserver la forme légale de l’Association Sans But Lucratif (en abrégé ASBL).
TROISIEME RESOLUTION : ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS  EN CONCORDANCE AVEC
LE CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « CS BELLEVAUX-LIGNEUVILLE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L'association a pour but social : le développement de la jeunesse par la pratique de sports en tous
genres et plus particulièrement par la pratique du football.
Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment :
    1.  l'organisation de réunions sportives ;
    2.  la location ou l'acquisition de biens meubles et immeubles généralement quelconques, la mise
en l'état et l'exploitation de terrains de sports
    3.  la création, l'exploitation, la distribution de revues, journaux, restaurants, buvettes, brochures,
sites Web, publications sportives et publicités commerciales sous toutes ses formes.
L'association peut d'une manière générale soit directement soit indirectement, par voie de cession,
d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autre
moyen s'intéresser à toutes entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
            TITRE II: MEMBRES
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts
- les membres présentés par le conseil d'administration, membres ou non de tout comité sportif
reconnu comme tel par l'assemblée générale.
- les membres actifs :  sont réputés membres actifs les membres qui participent directement aux
activités sportives organisées par le « CS BELLEVAUX-LIGNEUVILLE » savoir : les joueurs ayant
atteint l'âge de dix-huit ans lors de l'assemblée générale, les arbitres affiliés et les entraîneurs du
club.
La qualité de membre actif est acquise pour une durée indéterminée. Elle prend fin :
a) quand le membre actif cesse définitivement ses activités sportives au sein de l'Asbl. Un transfert
temporaire dans un autre club ne fait donc pas perdre la qualité de membre actif tandis qu'un
transfert définitif la fait perdre. La cessation définitive des activités sportives prend effet au moment
où le membre est désaffilié à l' « U.R.B.S.F.A »
b) en cas de révocation conformément à la loi et aux statuts.
c) en cas de démission.
d) lorsqu'il s'agit d'un engagement sous contrat à l'expiration de ce contrat.
e) en cas de non paiement de la cotisation mise à charge, la simple constatation du non paiement
suffisant à faire perdre cette qualité.
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’A.S.B.L., une demande indiquant ses nom, prénoms, adresse mail et
domicile. Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par
courrier ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de la
société ou par e-mail à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des présents statuts
pour devenir Membre Effectif est à ce moment réputé démissionnaire de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations,  dans le mois de la demande écrite
à cette fin par courrier ordinaire ou à l’adresse électronique qu’il a communiqué à l’association est
réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
§1. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins cinq (5) jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu’à l’unanimité
des voix des autres Membres Effectifs.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif concerné la
décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiqué à la société. Si le
membre a choisi de communiquer avec la société par courrier, la décision lui est communiquée par
pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§6. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs paient une cotisation annuelle identique dont le montant est fixé par
l'assemblée générale.
Les Membres Effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée. Ils apportent à l’association le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six (6) ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
L’assemblée générale ne peut fixer de délai de préavis ni d’indemnité de départ.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition du
conseil d’administration jusqu’à cette date.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
            Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La convocation est faite par écrit, au plus tard 5 jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier
cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-
verbal de la réunion.
            La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège
de l’association.
 Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et
votes donnés par écrit, y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 15, §2 des présents
statuts.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président du conseil d’administration.
Il ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de
juin aux jour, heure et lieu repris dans la convocation et déterminés par le conseil d’administration.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l’ordre du jour le requiert, un ou plusieurs observateurs, Membre Adhérent ou non, peuvent
assister à l’assemblée générale et, moyennant l’accord du président de l’assemblée, adresser celle-
ci. L’assemblée générale peut requérir ces observateurs de quitter l’assemblée pour les points à l’
ordre du jour qui ne requièrent pas leur présence.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Chaque Membre Effectif ne peut participer à l’assemblée générale qu’avec une seule pareille
procuration.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 25.Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation..
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé et
soumise à la ratification du comité exécutif de « l'U.R.B.S.F.A. »..
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 32. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Article 36. Contestations au sein de l'association
Toutes les contestations qui surgiraient au sein de l'association seront d'abord soumises à
l'assemblée générale. En cas de refus de l'une des parties de se soumettre à la décision intervenue
le différend sera soumis à un collège d'arbitres choisis par les parties. A défaut d'accord, un tiers
arbitre désigné par le comité exécutif de « l'U.R.B.S.F.A. » tranchera le différend. La sentence
rendue par ces arbitres ne sera pas susceptible d'appel. Les parties signeront à cet effet le texte du
compromis de « l'U.R.B.S.F.A. ».
Article 37.  respect des règles de « l'U.R.B.S.F.A. »
L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de « l'U.R.B.S.F.A. » à laquelle elle est
affiliée, notamment en ce qui concerne la vérification de sa comptabilité.
Toute stipulation des présents statuts qui serait contraire aux règlements de « l'U.R.B.S.F.A. » et
tenue pour nulle et de non effet et réputée non écrite.
Les représentants responsables de l'association à l'égard de « l'U.R.B.S.F.A. » conformément à son
règlement général sont ses administrateurs.
QUATRIEME RÉSOLUTION : DEMISSION, NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DES
MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET REUNION DU NOUVEAU CONSEIL D’
ADMINISTRATION EN VUE DE PROCEDER AUX DESIGNATIONS D’UN PRESIDENT,
SECRETAIRE, TRESORIER, PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
A. L’assemblée générale décide de procéder immédiatement à la démission de :
1. Monsieur MARENNE Daniel, domicilié à 4960 Malmedy, Ligneuville-Rue W.Egan 5.
2. Monsieur BINOT Jonathan, domicilié à 4960 Malmedy, Boussire - Route d'Espérance 56.
3. Madame SIMON Cindy, domiciliée à 4960 Malmedy, Tridomez 30.
4. Monsieur ACA Abdullah, domicilié à 4960 Malmedy, Arimont-Chemin de la Cense 28.
B. L’assemblée générale décide de procéder immédiatement au renouvellement pour une durée de
six (6) ans comme administrateurs non statutaire de :
Monsieur HUPPERTZ Thierry, domicilié à 4960 Malmedy, Bellevaux-Rue des Doyards 7.
 Lequel déclare accepter sa mission.
Son mandat ne sera pas rémunéré.
C. L’assemblée générale décide de procéder immédiatement à la nomination pour une durée de six
(6) ans comme administrateurs non statutaire de :
1. Monsieur GIRKES Samuel, domicilié à 4960 Malmedy, Ligneuville-Rue de la Centrale 15.
2. Monsieur LEMAIRE Franck, domicilié à 4960 Malmedy, Ligneuville-Chemin Close 7.
Lesquels déclarent accepter leur mission.
Leur mandat ne sera pas rémunéré.
LES PERSONNES QUI ONT ÉTÉ DÉSIGNÉES PLUS HAUT COMME ADMINISTRATEUR ET QUI
SONT PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS COMME INDIQUÉ, DÉCLARENT À L’UNANIMITÉ
PRENDRE LES DÉCISIONS QUI SUIVENT :
- Monsieur HUPPERTZ Thierry, précité, est désigné à la fonction de président du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
- Monsieur LEMAIRE Franck, précité, est désigné à la fonction de secrétaire du conseil d’
administration pour la durée de son mandat d’administratrice, ici présent et qui accepte.
- Monsieur GIRKES Samuel, précité, est désigné à la fonction de trésorier du conseil d’administration
pour la durée de son mandat d’administrateur, ici présent et qui accepte.
CINQUIEME RÉSOLUTION : ADRESSE DU SIEGE
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4960 Malmedy, Pont-Borgueuse
Hé (sans numéro).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Notaire Catherine CREMER
 
Déposés en même temps que les présentes, une copie du procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire ; ainsi que le texte coordonné des statuts.