Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MYIMMO HD
Avenue de l'Université 38/40
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles en date du premier mars deux mille dix-sept
Que mademoiselle Hélène Anne Ida Yvonne DEGOUIS, née à Anderlecht le 06 novembre 1984,
célibataire, domiciliée à Forest (1190 Bruxelles), Avenue Clémentine 23/12.
Laquelle remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue comme
suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés.(...)
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
            La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
"MYIMMO HD".
            La Société exerce également ses activités sous l’enseigne commerciale « MYIMMO Ixelles ».
            Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble.
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
            Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue de l’Université 38/40.
            Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou
de la Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
            La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour
son compte propre ou pour le compte d'autrui :
    •  Toute activité d’intermédiaire immobilier, d’expertise immobilière, d’étude d’implantation
d’immeuble, d’aide à la promotion immobilière (constitution de dossier administratif, aide aux
démarches administrative, assistance durant l’élaboration des plans), d’étude d’incidences, études
financières, démarches de marketing et tous services administratifs ;
    •  Toutes opérations immobilières au sens le plus large, en ce compris le courtage, la gestion de
parkings et la gestion immobilière, la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers.
    •  Toutes activités liées à la consultance, le conseil et l’assistance sous toutes ses formes aux
entreprises, aux associations et aux particuliers ainsi que le conseil en relation publique, marketing,
juridique, administrative, sociale, financière, recrutement et formation de personnel  ;
    •  l’étude de marchés et l’organisation financière, technique et commerciale dans le sens le plus
large du terme ; la gestion, la mise en valeur, l’exploitation ou la mise en location de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain, ainsi que
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, l’amélioration, l’équipement, l’
0671939784
Volet B
aménagement, la prise en location et le leasing de tous biens immobiliers en général ; la gestion
pour son compte ou pour compte de tiers, de valeurs portefeuilles et, plus généralement, de valeurs
mobilières cotées ou non en bourse ; 
    •  l’achat, la vente, la location de tout fonds de commerce, de clientèle, de savoir-faire, de brevet
et/ou de licence tant pour son compte propre que pour compte de tiers ; la prise de participation
directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières ; le contrôle de la gestion desdites sociétés ou entreprises ou la
participation à celles-ci par la prise de tous mandats en leur sein ; l’achat, l’administration la vente de
toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière plus générale
toutes opérations de gestion de portefeuille ainsi constitué ;
    •  elle pourra conférer des droits réels, et se porter garant pour tout tiers.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité  juridique  pour  accomplir  tous 
les  actes  et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet  social  ou  qui  seraient 
de  nature  à  faciliter directement    ou    indirectement,    entièrement    ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de  fusion,  d'intervention  financière  ou 
autrement  dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de  favoriser  le  développement  de  son  entreprise  ou  de
constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation  de  ces  actes,  à 
la  réalisation  de  ces conditions.
La  société  peut  dès  lors  accomplir  toutes  opérations commerciales,  industrielles,  financières, 
mobilières  ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à
son objet social ou qui sont  de  nature  à  en  faciliter  ou  à  en  développer  la réalisation.  Cette 
énumération  est  énonciative  et  non limitative.  La  société  peut  également  exercer  les fonctions 
d’administrateur  ou  de  liquidateur  dans d’autres sociétés.
L’objet social peut être modifié par les associés conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
ARTICLE QUATRE : DUREE
            La société est constituée pour une durée illimitée.(...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
            Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00)
            Il est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, numérotées de 1 à
18.600(...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale et toujours révocables par elle.
            L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
            S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège; il délibère valablement lorsque la
majorité des gérants est présente; les décisions sont prises à la majorité des voix.
ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE
            En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de gérant par suite de décès, démission ou
autre cause, les gérants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.
            Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection
définitive.
            Le gérant désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat du gérant qu'il remplace.
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
            Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société.
            Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Toutefois, toute vente d’un actif de la société sera soumise à l’autorisation préalable de l’assemblée
générale.
            Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion; il peut déléguer la gestion journalière.
            Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Volet B
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
            La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire
public ou un officier ministériel et en justice :
            - soit par un gérant,
            - soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
            Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leurs mandats.(...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
            Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations
à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
            Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne
peuvent être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
            L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
            Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
            Il est tenu chaque année le troisième mercredi du mois de juin à  18.30 heures une
assemblée générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera avancée au dernier jour ouvrable précédant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
            L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la
société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
            Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique
indiqué dans les convocations.
            Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit
indiqué dans les convocations.(...)
ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION
            Les associés sont admis de plein droit à l'assemblée générale pourvu qu'ils soient inscrits
dans le Registre des associés.
            Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire. La procuration
doit porter une signature (en ce compris une signature digitale telle que prévue à l'article 1322 alinéa
2 du Code Civil) et doit être remise ou notifiée au bureau de l'assemblée par lettre, fax, courrier
électronique ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code Civil.
            Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter
respectivement par une seule et même personne; en cas d'usufruit, le droit de vote est réservé à
l'usufruitier.
            La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par elle trois jours au plus tard avant l'assemblée.
ARTICLE VINGT-HUIT : BUREAU
            Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou à son défaut par l'associé le plus
âgé.
            Le président désigne le secrétaire.
            S'il y a lieu, l'assemblée choisit parmi ses membres deux scrutateurs.(...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
            Chaque part sociale donne droit à une voix.
ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS
            Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix quel que soit le nombre de parts représentées.
            Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du
pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
            Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
            Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE TRENTE-QUATRE : ECRITURES SOCIALES
            A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.(...)
Volet B
B. SOUSCRIPTION – LIBERATION
Les dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sont à l’instant souscrites au pair, en espèces, au
prix de un euro chacune par Mademoiselle Hélène DEGOUIS, prénommée.
            La comparante déclare et reconnait que chacune des parts sociales souscrites est libérée à
concurrence de deux tiers au moins, par un versement en espèces qu'il a effectué auprès de la
banque KBC Brussels n un compte numéro BE76 7340 4394 9695 ouvert au nom de la société en
formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze
mille quatre cents euros (€ 12.400,00). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du            
28 février 2017 demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, l’associé unique déclare se constituer en assemblée
générale aux fins de fixer la première assemblée générale annuelle, le premier exercice social,
procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire.
A l'unanimité, l'assemblée décide :
1. Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle sera fixée au troisième mercredi du mois de juin 2018
2. Exercice social.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le 31 décembre 2017
3. Gérance
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et  d'appeler à ces fonctions pour une durée
indéterminée Mademoiselle Hélène DEGOUIS
Le mandat du gérant ainsi nommé est rémunéré, la rémunération est fixée hors la présence du
Notaire. La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 17 des statuts sous la
signature d’un gérant.
Le gérant autorise expressément le Notaire instrumentant à communiquer  son  numéro national à la
Banque Carrefour des Entreprises.
4. Commissaire.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141, 2° du Code des Sociétés.(...)
6. Gérance
Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par Mademoiselle Hélène
DEGOUIS au nom de la société en formation et ce depuis le 01 février 2017
Le gérant donne tous pouvoirs à : la société anonyme BLUEGROUND (BE 0831 832 408), ayant ses
bureaux à 1050 Ixelles, avenue Louise 343, avec pouvoirs de subdélégation, aux fins d'accomplir
toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des Métiers & 
Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de
subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn Joye, Notaire associé