N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA TRIBU
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Liesse, Rhisnes 27A
5080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Bruyère (Rhisnes)
Statuts de LA TRIBU
 
Les soussignés :
 1º Goval, Simon Marie-Paule Jean-Luc, né le 14 décembre 1986 à Charleroi, domicilié
 à Anderlecht (1070) rue Thiernesse, 33
 2° Verstappen Vanessa Yvette Nancy, née le 11 février 1986 à Vilvoorde, domiciliée à
 Rhisnes (5080) rue de liesse, 27a.
 3° Baes Michel, né le 12 aout 1962 à Charleroi, domicilié à Solre-Saint-Géry (6500)
 rue lambot 12
 Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi
 du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les
 statuts comme suit :
 
TITRE 1er
 Dénomination, siège social
Article 1er
 L'association est dénommée « LA TRIBU».
 Ce nom doit toujours précédé des termes « association sans but lucratif » ou de l’asbl.
Article 2
 Son siège social est établi à rue de Liesse 27A, 5080 Rhisnes, dans l’arrondissement
 judiciaire de Namur. Toute modification du siège social est la compétence exclusive de
 l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921,
 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 L’association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de
 Belgique ou à l’étranger, par simple décision du Conseil d’Administration.
 
TITRE 2
 But, objet social
Article 3
 L’association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour but :
 L’achat, la vente, la production, l’exploitation et la distribution de produits
 cinématographiques, audio-visuels, de télévision; l’édition, l’organisation
 d’événement, la vente et l’achat de production de droit d’auteur, la distribution, la
 commercialisation, la mise en scène, le théâtre, le cinéma, la photographie, la danse,
 internet, l’organisation d’exposition, la publicité, la mise en page, l’infographie, la
 location et la distribution de matériel, le tout lié à son objet ou sur tout support même
0675657854
 inconnu à ce jour.
 Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment, sans que
 l’énumération soit limitative, par la production, le financement, la conception, la
 direction de production, la réalisation, la promotion et la diffusion d’oeuvre
 audiovisuelle et théâtrale, par l’engagement et la gestion d’équipes de techniciens et
 d’artistes, par l’organisation de stage, de formation et de conférence.
 D’une manière générale, l’association peut utiliser tous les moyens qui contribuent
 directement ou indirectement, à la réalisation de son objet, en exécution de ce qui est
 stipulé ci-dessus, l’association peut notamment, acquérir, recevoir, gérer, louer ou
 donner en location toute propriété ou droit réel, employer du personnel, conclure des
 contrats de travail et des contrats de service, solliciter et recevoir des subsides,
 recevoir dons et legs, disposer de toutes contributions, avances, prêts et autres
 rentrées de fonds périodiquement ou non. L’association pourra même, dans le cadre
 de la réalisation de son objet, créer, produire, réaliser et diffuser des films et clips
 publicitaires et commerciaux pour des tiers.
 L’association peut accomplir en tout temps tous les actes se rapportant directement
 ou indirectement à son objet de la manière qui lui parait la plus adaptée. Elle peut
 notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
 La prise en charge des projets artistiques est décidée par le conseil d’administration
 en fonction de critères de nature artistique, de cohérence et de faisabilité définis par
 ses soins.
 L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout
 moment par l’assemblée Générale.
 
TITRE 3
 Membres
Article 4
 L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres
 adhérents.
 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les
 membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi
 et les présents statuts.
 Le nombre de membre d’adhérent peut-être illimité.
Article 5
 Sont membres effectifs :
 1º Les comparants au présent acte, les membres fondateurs ;
 2º Peut obtenir le statut de membre effectif toute personne morale ou physique
 majeure répondant à toutes les conditions suivantes :
 - Etre membre adhérent pendant au moins six mois.
 - Adresser une demande écrite au Conseil d’Administration.
 - Etre représenté par deux membres effectifs au moins
 - Réunir les 3/4 des voix présentes ou représentées de l’Assemblée générale.
 Sauf exception décidée par le Conseil d’Administration.
Article 6
 Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil
 d’administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
 s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
 Les membres adhérents n’ont pas de droit de vote aux Assemblées générales.
 Des avantages ultérieurs pourraient être déterminés par le Conseil d’Administration en
 concertation avec l’Assemblée générale.
Article 7
 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
 l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est
 réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation
 qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par
 l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
 représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de
 l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
 aux statuts ou aux lois.
Article 8
 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
 du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
 Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
 scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9
 L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et
 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE 4
 Cotisations
Article 10
 Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une
 cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieur à
 120 EUR.
 Le montant des cotisations peut être revu et est soumis à l’approbation de
 l’Assemblée générale à la majorité des 2/3.
 Tout membre peut faire une une donation à l’association en plus de cette cotisation.
 
TITRE 5
 Assemblée générale
Article 11
 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle
 est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le
 vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.
Article 12
 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les
 pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 - les modifications aux statuts sociaux;
 - la nomination et la révocation des administrateurs;
 - la décharge à octroyer aux administrateurs ;
 - l'approbation des budgets et des comptes;
 - la dissolution volontaire de l'association;
 - les exclusions de membres ;
 - la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 13
 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du
 1er semestre qui suit la clôture des comptes.
 L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment
 par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des
 membres effectifs au moins en fait la demande.
 Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 14
 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier
 adressé à chaque membre visé à l’article 11 des statuts au moins 8 jours avant
 l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.
 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5
 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
 Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921,
 l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
 l'ordre du jour.
Article 15
 Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire
 représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être
 titulaire que d’ une procuration.
Article 16
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun
 disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent
 néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 17
 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,
 sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
 En cas de partage des voix celle du président ou de l’administrateur qui le remplace
 est prépondérante. L’abstention n’est pas reconnue et équivaut à accepter la mention.
Article 18
 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des
 membres exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d’ordre
 intérieur.
Article 19
 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association
 ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du
 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée
 au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge
 conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du
 26 juin 2003.
Article 20
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
 signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au
 siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les
 membres effectifs ainsi que les tiers en justifiant la raison par écrit et que celle-ci est
 acceptée par le conseil d’administration peuvent demander des extraits de ces procèsverbaux.
 Les décisions d’ordre individuel sont éventuellement portées à la
 connaissance des tiers, qui justifient d’un interêt, par simple lettre signée par le
 président.
 
TITRE 6
 Conseil d’administration
Article 21
 L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins.
 Toutefois, le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres
 effectifs de l’assemblée générale.
 Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans,
 et en tout temps révocables par elle. Ils sont nécessairement membres effectifs.
 Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil
 d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à
 exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 22
 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire
 par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il
 remplace.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 23
 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident,
 un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses
 fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs
 présents.
Article 24
 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
 Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses
 décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la
 voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 25
 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
 gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la
 loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 26
 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et
 membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et
 leur traitement.
Article 27
 Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
 signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou
 non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.
 Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
 individuellement.
Article 28
 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou
 soutenues au nom de l’association par le conseil d'administration dans les conditions
 prévues par l’article 29 des statuts.
Articles 29
 La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que
 ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil,
 soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés
 par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
 l'égard des tiers.
 Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes
 habilitées à représenter l’association sont déposés et publiés conformément à l’article
 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 30
 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent,
 en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que
 de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.
Article 31
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
 des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à
 représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de
 leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
 
TITRE 7
 Règlement d'ordre intérieur
Article 32
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à
 l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
 une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents
 ou représentés.
 
TITRE 8
 Dispositions diverses
Article 33
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par
 exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se clôturer le
 31 décembre 2018.
Article 34
 Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon le dispositions
 prévues par l’article 17 de la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi loi du 2 mai 2002,
 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée
 générale annuelle.
 Après l’approbation des comptes par l’assemblée générale, le conseil d’administration
 veillera au dépôt des comptes et de la liste des membres au greffe de tribunal de
 commerce compétent à raison du lieu de son siège social.
Article 35
 Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un
 commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui
 présenter son rapport annuel.
 Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 36
 Toute ouverture de compte bancaire au nom de l’association nécessitera la signature
 de deux administrateurs. Les signatures conjointes de deux administrateurs seront
 obligatoires pour tout prélèvement de fond dépassant la somme de 500 euros.
Article 37
 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les
 liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net
 de l'avoir social.
Article 38
 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par
 quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à
 une fin désintéressée.
Article 39
 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi
 du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but
 lucratif.
 
TITRE 9
 Dispositions transitoires
Et à l'instant, l'Association étant constituée, les membres fondateurs déclarent se
 réunir valablement en assemblée générale aux fins de fixer le nombre
 d'administrateurs, de procéder à leur nomination, de fixer la première assemblée
 générale et la date de la clôture du premier exercice.
L'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 2 et d'appeler à ces
 fonctions :
 1 Mademoiselle Verstappen Vanessa Yvette Nancy, né 11 février 1986
 à Vilvoorde, domiciliée à Rhisnes (5080) rue de liesse, 27a.
 2 Monsieur Simon Goval Marie-Paule Jean-Luc, né le 14 décembre
 1986 à Charleroi, domicilié à Anderlecht (1070) rue Thiernesse, 33
Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf
 disposition contraire de l’assemblée générale.
L'assemblée décide de ne pas nommer de Commissaire.
L'assemblée décide de fixer la date de la première assemblée
 générale annuelle au mois de Juin 2017.
L'assemblée décide de fixer la date de la clôture du premier exercice
 social commencé ce jour au 31 décembre 2018.
Conformément à l'article 21 des statuts, l'Association est représentée
 dans tous les actes :
 - soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
 - soit, dans les limites de la gestion journalière par le ou les
 délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
 - soit par toute personne mandatée par deux administrateurs.
Fait à Rhisnes , le 5 mai 2017,
 Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.