1017 806 251
N° d'entreprise
Nom
BRUSSELS PAY	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue de la Madeleine 51, 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
"BRUSSELS PAY"
Association sans but lucratif
Rue de la Madeleine 51, 1000 Bruxelles
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles
(I"Association")
ACTE CONSTITUTIF
DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF "BRUSSELS PAY"
I. ENTRE LES SOUSSIGNÉS
1. Monsieur Jonas Boury, né le 13 octobre 1992 et domicilié Grotesteenweg 287 Bus 001, 2600 Berchem,
Belgique ; et
2. Madame Monica Garavana, née le 27 octobre 1987 et domiciliée Raghenoplein 35/201, 2800 Machelen,
Belgique ; et
3. Monsieur Kevin Sundar Raj, né le 25 avril 1991 et domicilié Rue Washington 44/7 à 1050 Ixelles, Belgique,
Il est décidé de constituer en date du 20 Novembre 2024 une association sans but lucratif conformément au
Code des sociétés et des associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
11. STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I. - Dénomination et forme, siège, objet et activités, durée
Article 1
L'Association est une association sans but lucratif de droit belge dénommée "Brussels Pay". L'Association
est soumise aux règles et règlements énoncés dans le Code des sociétés et des associations (ci-après le
"CSA"), et à toute autre loi future qui le modifierait. Toute question qui n'est pas incluse dans les présents statuts
ou le règlement d'ordre intérieur sera réglée conformément aux dispositions du CSA et de toute autre loi future
qui le modifierait.
Article 2
La dénomination de l'Association doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande, site internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de
l'Association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de
l'abréviation "ASBL ", ainsi que des informations suivantes : l'indication précise de la région dans laquelle
l'Association est établie, son numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation
"RPM", suivis de l'indication du tribunal de l'entreprise du siège de la personne morale et, le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
Article 3
Le siège de l'Association est situé dans la Région bruxelloise. Le siège peut être déplacé dans la Région
bruxelloise en tout autre lieu par décision de l'organe d'administration de l'Association (ci-après le "Conseil
d'Administration"), publiée aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions de la législation
linguistique en vigueur.
Article 4
L'Association a pour objet social:
La mise en place et la gestion d'un réseau de paiement électronique pour la région de Bruxelles.
Afin de réaliser les objectifs mentionnés ci-dessus, l'Association peut prendre toute initiative,
directement ou indirectement, relative aux objectifs mentionnés ou de nature à les encourager. Cela
inclut, mais ne se limite pas:
-Au développement et à la maintenance de logiciels afin d'assurer le bon fonctionnement du réseau de
paiement.
-Aux activités de promotion et de formation du réseau auprès des différents usagers potentiels.
L'Association peut, en ordre subsidiaire, poser des actes de commerce dans la mesure où ceux-ci
correspondent et sont subordonnés à l'objet décrit aux premier et deuxième paragraphes, et pour autant que le
bénéfice résultant éventuellement de ces activités soit utilisé intégralement à la réalisation de l'objet mentionné
dans les deux premiers paragraphes.
En vue de la réalisation de son objet, l'Association peut, dans les limites légales et moyennant le respect
des conditions légales, devenir propriétaire de biens meubles ou immeubles, et être titulaire de toute sûreté ou
droit réel sur tout bien meuble ou immeuble.
Une gestion et une administration rationnelle font également partie de l'objet social de l'Association, de
même que la conservation des biens qui sont la propriété de l'Association.
Article 5
L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II. - Membres
Section 1 re - Admission
Article 6
L'Association est composée de membres effectifs (ci-après les "Membres Effectifs") et, le cas échéant, de
membres adhérents (ci-après les "Membres Adhérents"). Les Membres Effectifs et, le cas échéant, les Membres
Adhérents forment les membres de l'Association (ci-après les "Membres"). Les fondateurs seront les premiers
Membres Effectifs. Le nombre minimum de Membres Effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les Membres
Effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 7
Sont Membres Effectifs :
- Les membres fondateurs ; et
- tout Membre Adhérent qui, présenté par deux Membres Effectifs au moins est admis en qualité de Membre
Effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 8
Sont Membres Adhérents, les personnes qui désirent aider l'Association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Toute personne qui désire
être Membre doit adresser une demande écrite à un Membre Effectif. Les Membres Adhérents de l'Association
sont nommés par le Conseil d'Administration ou, si besoin en
est, par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration ou, si besoin en est, l'Assemblée Générale
décide, à son entière discrétion et sans obligation de motivation ni possibilité de recours, de l'admission du
candidat en qualité de Membre Adhérent.
Article 9
Les Membres Adhérents ne jouissent que des droits et obligations décrits dans les statuts. Les Membres
Adhérents n'ont pas le droit de voter à l'Assemblée Générale. La qualité de Membre n'est définitivement acquise
qu'après versement d'une cotisation dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.
Section 2 - Démission, exclusion, suspension
Article 10
À tout moment et sans motivation, les Membres peuvent se retirer de l'Association en donnant leur préavis,
par écrit, adressé au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le Membre Effectif ou Adhérent qui
ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou, le
cas échéant, par email conformément à l'article 2:32 du CSA.
L'exclusion d'un Membre, suite à une circonstance autre que celle visée à l'alinéa premier, ne peut être
prononcée que par l'Assemblée Générale lors de laquelle au moins deux tiers des Membres Effectifs devront
être présents ou représentés et à une majorité des deux tiers des votes présents ou représentés. L'exclusion
d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le Conseil d'Administration peut suspendre les Membres s'étant rendus coupables d'infraction au CSA, aux
présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur visé à l'article 32, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale
qui se prononcera sur l'exclusion du Membre concerné.
Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni
apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
TITRE III. - Cotisations
Article 11
Les Membres Effectifs et, le cas échéant, les Membres Adhérents peuvent être tenus de verser une
cotisation annuelle, dont le montant maximal ne peut dépasser 10.000,00 EUR.
La cotisation à payer par les Membres Effectifs et les Membres Adhérents peut différer et être fixée sur une
base mensuelle ou annuelle, par le Conseil d'Administration.
TITRE IV. - Administration, gestion journalière
Article 12
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois (3) administrateurs,
qui sont des personnes physiques ou morales. Si et aussi longtemps que l'Association compte moins de trois
(3) Membres Effectifs, le Conseil d'Administration peut être constitué de deux (2) administrateurs.
Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par l'Assemblée Générale pour une période
indéterminée (sauf décision contraire de l'Assemblée Générale).
La démission d'un administrateur doit être adressée par écrit au président du Conseil d'Administration de
l'Association (ci-après le "Président").
Les mandats des administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale qui se
prononce dans ce cas à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Article 13
En cas de vacance au Conseil d'Administration, une Assemblée Générale est convoquée dans le mois,
celle-ci devant se prononcer sur le remplacement de l'administrateur.
Article 14
Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-
président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15
Le Conseil d'Administration se réunit sur invitation du Président ou de deux administrateurs. La réunion se
tient aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. La convocation est adressée à tous les
administrateurs avec l'ordre du jour par courrier électronique, fax ou courrier ordinaire trois (3) jours calendriers
au moins avant la date de la réunion. Des points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour si la majorité des
administrateurs présents y consent.
Un administrateur qui ne peut être présent lors de la réunion du Conseil d'Administration, peut être
représenté par un autre administrateur porteur d'une procuration. Un administrateur peut représenter plusieurs
autres administrateurs, pour autant qu'il ait reçu des procurations à cet effet.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas
de partage des voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.
Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signées par le
Président et un administrateur et conservées dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou
ailleurs sont signés par le Président et un administrateur.
Lorsque le Conseil d'Administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'Association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le Conseil d'Administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil
d'Administration qui doit prendre cette décision. L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part
aux délibérations du Conseil d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision
ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par
celle-ci, le Conseil d'Administration peut les exécuter.
Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par décisions écrites unanimes de tous les
membres du Conseil d'Administration.
Article 16
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association
: il est compétent pour tous les actes d'administration qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de
l'Association, à l'exception des actes pour lesquels, en vertu de dispositions légales ou statutaires, l'Assemblée
Générale est exclusivement compétente.
Les administrateurs exercent leurs compétences en collège.
L'Association est légalement et valablement représentée par chaque administrateur agissant
individuellement.
Article 17
Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses administrateurs ou à des tiers agissant
seuls certains actes de gestion journalière. Si la personne à qui la gestion journalière est confiée est également
administrateur, elle porte le titre d'administrateur délégué.
Le Conseil d'Administration et les personnes chargées de la gestion journalière peuvent procéder à des
délégations particulières de pouvoirs en faveur de personnes de leur choix.
Le Conseil d'Administration peut établir d'autres comités et organes, si ceux-ci sont nécessaires pour
soutenir les activités et les objectifs de l'Association.
Article 18
Le Conseil d'Administration représente en tant que collège, par la majorité de ses membres, l'Association
dans tous les actes en justice ou non.
Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'Administration en tant que collège,
administrateurs, agissant conjointement et, dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne à qui la
gestion journalière a été déléguée, agissant seule.
L'Association peut enfin être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans le cadre de leur
mandat.
Article 19
Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'Association.
La responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière vis-à-vis de
l'Association et des tiers est limitée à l'exécution de leur mandat, conformément au droit commun, au CSA et
aux statuts. Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière sont, respectivement, tenus
pour les fautes commises dans leur gestion ou leur gestion journalière.
Article 20
Le Conseil d'Administration engage le personnel de l'Association, détermine ses occupations et traitements
et a la compétence exclusive de licencier ce personnel.
Le Conseil d'Administration est seul habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à
l'Association et à remplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE V. - Contrôle
Article 21
Tant que l'Association n'atteint pas, pour son dernier exercice clôturé, les seuils visés au CSA, l'Association
n'est pas tenue de nommer un commissaire. Si l'Association atteint ces seuils, le contrôle de la situation
financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un
commissaire nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. Le
commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois (3) ans.
Les membres n'ont aucun droit d'enquête ou de contrôle individuel si un commissaire est chargé du contrôle
des comptes.
TITRE VI. - Assemblée générale
Article 22
L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs. Elle est présidée par le Président, ou
s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 23
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs et les compétences qui lui sont expressément reconnus par la
loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération dans le
cas où une rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'Association contre les administrateurs et les commissaires ;
5. l'approbation des budgets et des comptes annuels ;
6. la dissolution et la liquidation de l'Association ;
7. l'exclusion des Membres ;
8. la transformation éventuelle de l'Association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; et
10. tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels et le budget.
Elle est convoquée chaque année au plus tard le 30 juin.
L'Association peut être réunie en Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige et,
à tout moment, par décision du Conseil d'Administration, à la demande d'un cinquième des Membres Effectifs
au moins, ou, le cas échéant, par le commissaire lorsqu'un cinquième des Membres Effectifs de l'Association
le demande.
Sauf stipulation contraire dans la convocation, les Assemblées Générales se tiennent au siège de
l'Association.
Article 25
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier électronique ou ordinaire
adressé à chaque Membre Effectif au moins quinze (15) jours avant l'Assemblée, et signé par le Président au
nom du Conseil d'Administration. Tout Membre Effectif peut renoncer à la convocation et sera en tout cas
considéré comme régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion. La convocation mentionne
le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale.
Article 26
Chaque Membre Effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un
mandataire, membre de l'Association, qui peut être titulaire de plusieurs procurations. Le Conseil
d'Administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées, au moins
cinq (5) jours complets avant l'Assemblée Générale, au lieu mentionné dans la
convocation.
Article 27
Chaque proposition ratifiée par au moins un vingtième des Membres Effectifs doit être insérée dans l'ordre
du jour.
Article 28
Chaque Membre Effectif dispose d'une voix à l'Assemblée Générale. En cas de partage des voix, celle du
Président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.
Article 29
À moins que le CSA ou les statuts ne s'y opposent, aucun quorum de présence à l'Assemblée Générale ne
doit être atteint et l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix
exprimées par les membres présents ou représentés.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association ou la modification
des statuts que moyennant le respect des quorums de présence et de vote prévus par la loi. Les décisions de
l'Assemblée Générale peuvent être prises par décisions écrites unanimes de tous les Membres Effectifs.
Article 30
Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signées par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les Membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous les Membres peuvent demander des extraits signés par le Président et par un administrateur. Les tiers
qui justifient d'un intérêt peuvent demander un extrait sur un point qui les concerne.
TITRE VII. - Comptes annuels
Article 31
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement, le cas échéant à
la date reprise dans le règlement d'ordre intérieur, conclus et soumis par le Conseil d'Administration à
l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tient le jour et à l'heure prévus à l'article 25 des
présents statuts.
TITRE VIII. - Règlement d'ordre intérieur
Article 32
Le Conseil d'Administration peut adopter, modifier ou abroger le règlement d'ordre intérieur, en statuant à
la majorité simple.
TITRE IX. - Dissolution, liquidation
Article 33
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs, ainsi que les conditions de la liquidation.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle
se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
La décision d'affectation de l'actif net est prise par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Cette décision ainsi que le nom, profession et adresse du liquidateur seront publiés aux annexes au Moniteur
belge.
A compter de la décision de dissolution, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres
documents émanant de l'Association mentionnent la dénomination de l'Association, immédiatement précédée
ou suivie par les mots "association sans but lucratif en liquidation" ou "ASBL en liquidation".
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
III. 1. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera au 31 décembre 2024.
III.2. DÉSIGNATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateur(s) les personnes suivantes, qui
acceptent ce mandat :
1. Monsieur Jonas Boury, né le 13 octobre 1992 et domicilié Grotesteenweg 287 Bus 001, 2600 Berchem,
Belgique ; et
2. Madame Monica Garavana, née le 27 octobre 1987 et domiciliée Raghenoplein 35/201, 2800 Machelen,
Belgique ; et
3. Monsieur Kevin Sundar Raj, né le 25 avril 1991 et domicilié Rue Washington 44/7 à 1050 Ixelles, Belgique,
Les administrateurs sont nommés à titre gratuit pour une durée indéterminée.
III.3. DÉTERMINATION DU SIÈGE DE L'ASSOCIATION
Le siège de l'Association est établi Rue de la Madeleine 51 à 1000 Bruxelles, Belgique.
III.4. DÉSIGNATION D'UN PRÉSIDENT
Le conseil d'administration nouvellement composé décide de nommer Jonas Boury, susnommé, à
la fonction de Président.
III.5. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS
Le conseil d'administration nouvellement composé décide de confier la gestion journalière de
l'association aux personnes suivantes:
1. Monsieur Jonas Boury, susnommé ; et
2. Madame Monica Garavana, susnommée ; et
3. Monsieur Kevin Sundar Raj, susnommé.
Les personnes susnommées porteront le titre d'administrateur délégué.
Leur mandat de chacune des personnes susnommées prendra fin automatiquement lorsqu'il sera mis
fin à ses fonctions d'administrateur.
III.6. PROCURATION SPÉCIALE
Les fondateurs décident à l'unanimité de conférer tous les pouvoirs à (i) chacun des administrateurs ainsi
qu'à Nicolas Springael, dont le cabinet est situé à Chaussée de Louvain 496, 1380 Lasne, chacun agissant
individuellement avec faculté de substitution, pour effectuer au nom et pour le compte de l'association toutes
les formalités de dépôt et de publication légalement requises à la suite de la constitution de l'association.
-
SUNDAR RAJ Kevin
Administrateur