N° d'entreprise : 0431 741 951
Nom
(en entier) : Syndicat d'Initiative NAFRAITURE-ORCHIMONT
Sinaforchi	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue de la Semois, 36 à 5550 Orchimont
Objet de l'acte : Démission - Nomination -Modifications des statuts
L'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif "Syndicat d'initiative NAFRAITURE-
ORCHIMONT", tenue le 30 janvier 2024, délibérant en conformité aux prescriptions de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des Sociétés et des Associations, a approuvé à l'unanimité les démissions et nomination
des membres de l'organe d'administration et la modifications des statuts afin de les metter à jour
conformément au nouveau Code des Sociétés et Associations.
L'Assemblée générale valablement constituée a décidée de prendre les résolutions suivantes :
1) Acter la démission en tant que membres de l'organe d'administration :
Monsieur Bertrand ROUSSEAUX, rue de la Halle 57 5550 ORCHIMONT, né à Jemappes le 3 décembre
1949, Administrateur
ROBINET Xavier Christian, rue Gurnifalize 16 5550 NAFRAITURE, né à Libramont le 24 septembre 1987.
Président et Administrateur
Bernard BLAMPAIN , rue du château 64 5550 ORCHIMONT, né à Charleroi, le 13 mai 1964. Secrétaire
et Administrateur
2) Acter la nomination en tant que membre de l'organe d'administration :
Monsieur Dominique FRYNS, rue du Château 74a 5550 ORCHIMONT, né le 8 novembre 1957
Monsieur Francis DION, rue Saint Martin 23 5550 NAFRAITURE, né le 10 mai 1957
Mademoiselle Capucine ROBINET, rue d'Houdremont 10 5550 NAFRAITURE, née le 5 février 2001
Monsieur Olivier DIVOY, rue Saint Martin 5550 ORCHIMONT, né le 17 février 1970
Monsieur Dominique LEDUC, rue Gurnifalize 14 5550 NAFRAITURE, né le 5 ocotobre 1958
3) Acter que l'organe d'administration de l'association est désormais composé de :
Monsieur Marc ROBINET, rue d'Houdremont 10 à 5550 NAFRAITURE, né le 16 juin 1957, Président
Monsieur Ulysse LAMBOT, rue Sainte Anne 5 à 5550 NAFRAITURE, né le 16 octobre 1949, Vice-
Président
Mademoiselle Capucine ROBINET, rue d'Houdremont 10 5550 NAFRAITURE, née le 5 février 2001,
Trésorière
Monsieur Dominique LEDUC, rue Gurnifalize 14 5550 NAFRAITURE, né le 5 ocotobre 1958, Secrétaire
Monsieur Dominique FRYNS, rue du Château 74a 5550 ORCHIMONT, né le 8 novembre 1957, Membre
Monsieur Francis DION, rue Saint Martin 23 5550 NAFRAITURE, né le 10 mai 1957, Membre
Monsieur Olivier DIVOY, rue Saint Martin 5550 ORCHIMONT, né le 17 février 1970, Membre
Monsieur André ROBINET, rue d'Houdremont 8 à 5550 NAFRAITURE, né le 17 juillet 1958, Membre
Monsieur Jean-Luc BARTIAUX, rue d'Houdremont 24 a 5550 NAFRAITRUE, né le 18 mars 1967, Membre
Monsieur Pierre ROBINET, rue d'Houdremont 8 à 5550 NAFRAITURE, né le 18 juillet 1985, Membre
Monsieur Pierre ANDRE, rue de Buhan 2b à 6830 BOUILLON , né à NAMUR, le 29/11/1995, Membre
4) Modifications des statuts et statuts coordonnés :
Afin de se conformer à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des Sociétés et des Associations,
l'Assemblée générale a adopté le texte coordonné des statuts comme suit :.
Il a été constitué le 4 juin 1985 une association sans but lucratif sous la dénomination "Syndicat d'initiative
NAFRAITURE-ORCHIMONT"
TITRE ler - Dénomination, durée, excercice social, siège, but.
Art 1er. L'association adopte la dénomination "Syndicat d'initiative NAFRAITURE-ORCHIMONT", en
abrégé : SINAFORCHI.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-la dénomination de la personne morale, la forme légale, en entier ou en abrégé,
-l'indication précise du siège de la personne morale,
-le numéro d'entreprise, les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de
l'indication du tribunal du siège de la personne morale,
-le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale,
-le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Art 2. Elle est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.
Art 3. Le siège de l'association est établi à 5550 ORCHIMONT, rue de la semois 36, arrondissement
judiciaire de DINANT. Ce siège pourra être transféré à toute autre adresse à NAFRAITURE ou à
ORCHIMONT par simple décision de l'assemblée générale, à déposer au greffe du tribunal du commerce de
l'arrondissement précité.
Art 4. L'association a pour but le développement et la promotion du tourisme dans les villages de
NAFRAITURE et ORCHIMONT.
L'association poursuit la réalisation de son but par divers moyens, en étroite collaboration avec ses
membres.
Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.
TITRE II. - Des membres
Art 5. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d'honneur. Toutefois,
seuls les membres effectifs, constituent l'assemblée générale, désignent les membres de l'organe
d'adminsitration et ont droit sur les biens de l'association.
Art 6. L'association comprend un nombre minimum de membres effectifs, qui ne peut être inférieur à deux.
Art 7. Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualité en raison de laquelle les
membres ont été nommés ou par la révocation de leur délégation.
Art 8. La qualité de membre adhérent ou d'honneur est acquise selon les modalités déterminées par
l'organe d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres adhérents et d'honneurs ne
siègent pas à l'assemblée gnérale, ne désignent pas les membres de l'organe d'administration et ne disposent
d'aucun droit sur les biens de l'association.
Art 9. L'organe d'administration fixe le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et
adhérents. Ce montant ne peut être supérieur à 50 €.
TITRE III. - De l'Oragne d'Administration
Art 10. L'association est administrée par un organe nommé par l'assemblée générale.
Art 11. Les membres de l'organe d'administration sont élus pour QUATRE ANS, à la majorité des voix
des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles.
un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être exercées par le même membre de
l'organe. L'organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de
l'association l'exige. Il doit être convoqué chaque fois que deux membres de l'organe le demandent
Art 13. Les délibérations de l'organe sont prises à la majorité des voix et sont valables si quatre membres
de cet organe au moins sont présents. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les
délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par les membres de
l'organe d'administration présents à la réunion.
Art 14. L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration
et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.
Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence de
l'organe d'administration. Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir,
aliéner, prendre et donner à bail tous meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel
l'association est constituée. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation du
gouvernement ; il fait tous emprunts, à long et court terme ; consent tous les droits réels sur les biens
mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres ; consent la saisie exécution
immobilières ; donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou autres empêchements, avec ou sans
constatation de paiement ; renonce à l'action résolutoire ; ouvre tous les comptes en banques ; décide de tous
placements de fonds ou de revenus ; arrête tous les règlements d'ordre intérieur ; prend toutes les mesures
pour l'exécution de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont
soutenues, poursuites et diligence de l'organe d'administration.
Art 15 L'assemblée générale prononce, à la majorité des trois quarts des voix la révocation des membres
de l'organe d'administration.
Art 16. Les membres de l'organe d'adminsitration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes
commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation
personnelle relativement aux engagements de l'association.
Art 17. La gestion quotidienne du Syndicat d'initiative de NAFRAITURE et ORCHIMONT est assurée
conjointement par le président et le secrétaire. Le président peut donner délégation au secrétaire.
TITRE IV. - Des assemblées générales.
Art 18. L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans, en mars, au siège social, sauf modification
décidée par l'organe d'administration. L'assemblée est composée de tous les membres effectifs. Elle est
présidée par le président et en son absence par le vice-président. L'ordre du jour comprendra : un rapport de
l'organe d'administration sur la situation de l'association, l'approbation des comptes du trésorier, l'examen du
budget pour l'année à venir, l'élection du président et des membres de l'organe d'administration à l'expiration
de leur mandat.
Art 19. Les interpellations devront être annoncées à l'organe d'administration au moins cinq jours avant la
date de l'assemblée ordinaire ; elles devront être mentionnées à l'ordre du jour.
Art 20. L'organe d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la
réunir lorsque deux membres de l'organe ou deux membres effectifs lui en font la demande écrite, en
indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la
réquisition.
Art 21 L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tous les
membres ont le droit de vote légal. Les votes par procuration sont autorisés sauf en ce qui concerne les
questions de personnes. Toutefois, un membre ne pourra être porteur que de deux procurations au maximum.
Les décisions sont prises à la simple majorité des votes valablement indiqués dans les convocations et si
l'assemblée réunit les deux tiers, concernant la modification aux statuts.
Art 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.
Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est consultée, elle n'est
valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion
qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision est soumise à
l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce sans délai et est publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation ( ou décès) d'un memebre de l'organe d'administration.
registre spécial et signées par le président de l'assemblée et le secrétaire.
Les copies ou extraits de procès-verbaux sont valablement signés par un membre de l'organe
dadministration.
Art 24. Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par un membre effectif.
Les décisions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance des membres ou des tiers par les
soins du secrétaire.
Art 25. Les livres sont arrêtés au 31 décembre pour clôturer l'exercice. Le trésorier soumet le livre à
l'organe d'administration qui doit le présenter à l'approbation de l'assemblée générale.
L'excédent favorable appartient à l'association. Il est porté à la réserve ou reporté à nouveau.
La gestion de la caisse et les comptes bancaires est du ressort du trésorier qui en assume la
responsabilité.
TITRE V. - Dissolution et liquidation
Art 26. La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par l'assemblée
générale délibérant dans les conditions prescrites à l'article 21.
L'assemblée générale nomme par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs.
Art 27. En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté par priorité à une ou plusieurs
associations à vocation touristique désignée(s) par l'assemblée générale.
Le tout conformément à la décision que prendra l'assemblée générale.
TITRE VI. - Droit de regard des membres.
Art 28. Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de
l'association ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration et
des personnes exerçant ou non une fonction d'administration ou qui excercent un mandat dans l'association.
A cette fin, ils adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une
date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
TITRE VII; Règlement
Art 29. Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures
d'application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'assemblée générale, est obligatoire pour tous
les membres.
Art 30. Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des
résolutions prises par l'association, elles seront réglées en assemblée générale.
Les membres renoncent expressément par leur adhésion aux présents statuts à toute action juridique.
Art 31. Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de
juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.
Art 32. Pour tous cas non prévus au présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales
concernant la matière.
Art 33. L'organe d'administration veille à remplir les formalités légales de publication.
Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion et de publication dans les annexes du
Moniteur Belge
FAIT à ORCHIMONT LE 22/05/2024
Dominique LEDUC
Secrétaire