0883 638 623
Nom
ORCHESTRE D'HARMONIE DU VAL D'HEURE- Montigny-
le-Tilleul
O.H.V.H.
A.S.B.L.	1.
rue d'Aulne 49 - 6110 Montigny-le-Tilleul
Modification du siège social et des statuts - nominations - statuts coordon.	CList de lacte
Article 2. Son siège social est établi à 8-6111 Monligny-le-Tilleul, Chemin du Hatage 6, dans l'arrondissement
judiciaire de Charleroi. L'Organe d'Administration, ci-après dénommé « O.A. », ale pouvoir de le déplacer dans
une commune située dans la partie francophone de la Région Wallonne.
Titre II. But - Objet social
Article 3. L'association a pour but la promotion de la musique en général, et, en particulier, l'interprétation
d'osuvres musicales par son orchestre. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. L'association a pour objet
- de réunir toute personne portant un intérêt particulier à la musique ;
- de regrouper tous musiciennes el musiciens désireux de perfectionner leurs talents artistiques par l'étude
d'oeuvres appropriées ;
- de donner des auditions et des concerts ;
- d'organiser toute activité éducative, de loisir, culturelle, philanthropique ou autre dans le but de distraire ses
membres et/ou de subvenir à ses besoins financiers.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
Article 6. Sont membres effectifs:
- les musiciens et musiciennes attitré(e)s, qui composent l'Orchestre ;
- le directeur ou la directrice artistique (appelé(e) aussi le ou la chef(fe) d'orchestre), qui dirige l'Orchestre, ainsi
que son adjoint(e) éventuel(le);
- les membres de l'O.A. qui assurent la gestion de l'orchestre;
- les collaborateurs et collaboratrices, qui lui apportent une aide régulière.
Ils acceptent leur qualité de membre effectif en apposant leur signature dans le registre officiel de l'A.S.B.L.
Article 14. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur engagement,
sans aucune rémunération. Seuls le chef et le chef adjoint, quand il remplace le chef, peuvent prétendre à
quelque défraiemeni fixé par P'O.A.
En outre, Il'A.G. annuelle détermine en début d'exercice le montant d'une cotisation annuelle qui variera entre
zéro et cent euros.
Article 16. L'A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des Sociétés et des
Associations et/ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- la nontination et la révocation des administra(teurs)(trices), l'approbation des budgets et comptes, la décharge
aux administrateurs) (trices et l'élection du président (de la presidente) de l'O.A., l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs, la réalisation ou l'acceptation de l'apport à titre gratuit d'une
universalité, à la majorité simple ;
- l'exclusion de membres et la modification des statuts, à la majorité des deux tiers ;
- la révocation du (de la) directeur(trice) artistique, à la majorité des trois-quarts ;
- la dissolution volontaire de l'association et la modification de son objel ou de ses buts, à la majorité des quatre
cinquièntes.
Tout ce qui n'est pas attribue par le Code des Sociétés et des Associations et/ou les statuts à l'A.G. relève de
la compétence de l'O.A.
Article 18. L'A.G. est convoquée par l'O.A. par lettre ordinaire (ou par courriel si le membre a remis une adresse
électronique) adressée au moins 15 jours calendaires avant l'assemblée, et signée par le secrétaire statutaire
(ou institué spécialement par l'O.A.), au nom de l'O.A.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition soutenue par 1/20 des membres et
adressée par écrit au Président de l'O.A. doit être portée à l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'assemblée comporte au moins :
-le bilan financier de la saison ecoulée, avec verification et approbation des comples.
Préalablement, deux membres âges de 18 ans au moins, non administrateurs, designés par P'O.A. par tirage
au sort, dénommés « scrutateurs », auront déjà vérifié ces comptes afin de témoigner devant l'assemblée.
- La communication du budget financier proposé par l'O.A. pour l'année à venir ;
- le bilan artistique de la saison écoutée ;
- la proposition éventuelle de ratification de la nomination par l'O.A. d'un(e) nouvel(le) administra(teur)(trice) ;
- la proposition éventuelle d'une modification des statuts ;
- la nomination des administra(teur)(trice)s tous les trois ans lors d'une A.G. constituante.
Article 19. L'assemblée peut délibérer valablement pour autant qu'elle rassemble au moins deux tiers des
menibres présents et représentés. A défaut, elle est automatiquement re-convoquée endeans les 15 jours
calendaires, selon ce qui a été précisé dans la convocation. Lors de cette seconde séance, elle pourra délibérer
quel que soit le nombre d'électeurs présents et représentés.
Article 22. Hormis les motions concernant la dissolution de l'Orchestre, ainsi que les cas prévus par la loi ou
les présents statuts, dont l'adoption requiert une majorité qualifiée, l'assemblée delibere valablemient à la
majorité simple (51 %). Si un membre de l'assemblée le demande, le scrutin sera secret.
Article 27. L'O.A. comple obligatoirement cinq personnes au minimum et huit personnes au maximum, élues
par l'A.G. constituante.
Article 29. Sont éligibles comme administra(teur) (trice) les membres de l'association, âgés de dix-huit ans
accomplis, qui ne sont pas membres de l'O.A. ou comité de gestion d'une formation musicale analogue (clique,
fanfare, brass band, harmonie, philharmonie). Les modalités de candidatures sont fixées par le R.O.I.
Article 31. Un administrateur qui, dans le cadre d'une decision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est oppose a celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'O.A. prenne la décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent
figurer dans le procès-verbal de la reunion de PO.A. qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'O.A.
de déléguer cette décision.
Cet administrateur ne peut prendre part aux délibérations de l'O.A. concernant ces décisions ou ces opérations,
ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou fopération est
soumise à l'A.G. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'O.A. peut les exécuter.
Titre X. NOMINATIONS - ORGANE D'ADMINISTRATION - DIRECTION ARTISTIQUE
Article 49ter. Aux termes de l'A.G. du 28.09.2020, Julien DERENNE et Bastien DE MOL, qui ont accepté, ont
été élus administrateurs jusqu'à l'A.G. constituante de 2021.
Aux termes de l'A.G. constituante du 30.04.2021, les huit administrateurs et le président, qui ont accepté, ont
été reconduits à leur charge pour une durée de trois ans.
Aux femmes de l'A.G. du 24.03.2023, Charlotte BRUN, qui a accepté, a été élue administratrice jusqu'à l'A.G.
constituante de 2024, en remplacement de Jacques HAMBERSIN, démissionnaire.
Article 49quater. vis-à-vis de leur poste et qualité d'administrateur, I'A.G. constituante du 22.03.2024 :
- a enregistré la démission d'Henri-Olivier PECTOR et de Francis BRUYNDONCKX ;
- a entériné la démission ancienne de Marylène POELAERT (régularisation administrative);
- a (re)elu comme seuls et uniques administrateurs actuels : Sophie ALLARD, Charlotte BRUN,
DE	MOL	DERENNE,	DEWULF,	LURQUIN	Julien	Michel	Jean-Marc	et	Jacques
Michel VANDE VELDE .Lesquels ont accepté cette charge jusqu'à I'A.G. constituante de 2027 ;
Article 50. Délégations de pouvoir :
Au terme de sa séance du 22.03.2024, f.A.G. :
- a élu président : Jacques DE MOL.
- a décemé le titre distinctif de président honoraire à Francis BRUYNDONCKX qui quitte l'O.A. après trente
années de présidence.
Au terme de sa séance du 22.03.2024, l'O.A. a désigné en qualité de :
- Vice-présidents : Michel DEWULF & Jean-Marc LURQUIN ;
- Trésorier : Jean-Marc LURQUIN & Michel DEWULF (adjoint) ;
- Secrétaire : Sophie ALLARD ;
- Responsable Médiatisation & Website : Michel VAN DE VELDE ;
- Conseillers : Charlotte BRUN et Julien DERENNE;
Article 50 bis. Ont été plébiscités par l'O.A. et oeuvrent (ont œuvre) :
- depuis la fondation jusqu'en mars 2015 en qualité de Directeur artistique (Chef) : Antonio SAPERE :
- depuis mars 2015 en qualité de Directeur artistique (Chef) : Romuald TENTI ;
- depuis mars 2015 jusqu'en avril 2021 en qualité de Chef-adjoint : Mathieu BRUYNDONCKX ;
- depuis avril 2021 en qualité de Chef-adjoint : Alain GAHIMA.
Jean-Marc LURQUIN - Administrateur
STATUTS COORDONNES
Titre l. Dénomination et siège social
Article 1er. L'association est dénommée & Orchestre d'Harmonie du Val d'Heure - Montigny-le-Tilleul », en
abrégé « O.H.V.H. », a.s.b.l.
Article 2. Son siège social est établi à B-8111 Montigny-le-Tilleul, Chemin du Halage 6, dans l'arrondissement
judiciaire de Charteroi. L'Organte d'Administration, ci-après dénommé «. O.A. », a le pouvoir de le déplacer dans
une commune située dans la partie francophone de la Region Wallonne.
Titre II. But - Objet social
Article 3. L'association a pour but is promotion de la musique en generel, et, en particulier, l'interprétation
d'œuvres musicales par son orchestre. Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 4. L'association a pour objet:
- de réunir toute personne portant un intérêt particulier à la musique ;
- de regrouper tous musiciennes et musiciens désireux de perfectionner leurs talents artistiques par l'étude
d'oeuwes appropriées ;
- de donner des auditions et des concerts :
- d'organiser toute activité éducative, de loisir, culturelle, philanthropique ou autre dans le but de distraire ses
membres et/ou de subvenir è ses besoins financiers.
L'association peut poser tous les actes se rapportent directement ou indirectement è son but. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute eclivité similaire à son but.
Titre Ill. Membres : définitions - admissions- exclusions
Article 5. L'association est composée de membres effectifs. ci-après denomimes membres. Le nombre
minimum des membres ne peut etre inférieur à 6. lis jouissent de la plenitude des droits accordés per la loi et
les présents statuts.
Article 6. Sont membres effectifs:
- Jes musiciens et musiciennes attitré(e)s, qui composent l'Orchestre :
- le directeur ou la directrice artistique (appelé(e) aussi le ou la chef(fe) d'orchestre), qui dirige l'Orchestre, ainsi
que son adjoint(e) éventuel(le):
- les membres de FO.A .:
- les collaborateurs et collaboratrices. qui lui apportent une aide régulière.
Ils acceptent leur qualité de membre effectif en apposant leur signature dans le registre officiel de l'A.S.B.L.
Article 7. Les musiciennes et musiciens altitres de l'Orchestre se caractérisent par leur présence régulière
sux répétitions et concerts. L'O.A. reconnait la qualité de membre effectif aux nouveaux musiciens et
musiciennes qui, après 6 mois de participation aux activités de l'orchestre ci-avant mentionnées, font état d'un
taux de présence de 70%. Les périodes d'absences pour motif exceptionnel tel que précisé dans le Réglement
d'ordre Intérieur, ci-après dénommé & R.O.I. » ne sont pas prises en compte pour le calcul du taux de présence.
Article 8. §1. Le directeur (la directrice) artistique arrête la composition de l'orchestre et dirige celui-ci. Il (elle)
détermine l'orientation artistique de l'Orchestre, en collaboration avec un comité musical dont la composition et
le fonctionnement sont précises dens le R.O.I. Le directeur (la directrice) artistique peut être assisté(e) par un
ou plusieurs musicien(ne)s choisis par ses soins en accord avec l'O.A., et notamment par un(e) directeur(trice)
artistique adjoint(e) ; lesquels oeuvrent sous sa responsabilité.
$2. Le directeur (la directrice) artistique (et/ou chef(e)) est nommé(e) per l'O.A. et révoque(e) par
l'A.G .. à la majorité de 1/4 des membres présents ou représentés.
§3. Le directeur (la directrice) artistique (et/ou chef(fe)) et le (le) chef(fe) edjcint(e) éventuel(le) sont
invites permanents a toutes les réunions de l'O.A .: chacun avec droit de vote da meme valeur que celui de
cheque administra(teur)(trice). De ce fait découle is notion d' « O.A. elargi ». A savoir que lorsque le chef (etlou
chef(fe) et/ou te (la) chef(fe) adjoint(e) sont présents et/ou représenté(s) pour tel sujet. le nombre total de voix
de TO.A. est augmente d'une voix (voire de deux voix si les deux sont présent(s) et/ou représenté(s) pour le
vote éventuel sur le dit sujet.
Article 9. Les collaborateurs et collaboratrices se caractérisent par leur aide régulière aux activités de
l'Orchestre. Cette qualité leur est reconnue par l'O.A. et retiree par l'A.G. a la majorité de 2/3 des membres
présents ou représentés.
Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au président (à la présidente) de l'O.A.
Article 11. L'exclusion définitive d'un membre ne peut être prononcée que par l'A.G. à la majorité de 2/3 des
membres présents ou représentés. Un membre qui est susceptible d'exclusion a le droit d'être entendu. Il peut
également, s'il le souhaite, être représenté.
Article 12. L'O.A. peut suspendre, jusqu'à la décision de l'A.G., un membre qui par son comportement porte
préjudice à l'association. La suspension d'un membre est prononcée a is majosité de 2/3 des membres présents
ou représentés.
Article 13. L'O.A. tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi
du 27 juin 1921.
Titre IV. Cotisations
Article 14. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur engagement,
sans aucune rémunération. Seuls le chef et le chef edjoint, quend it remplace le chef, peuvent prétendre à
quelque défracement fixé par l'O.A.
En outre, l'A.G. annuelle détermine en début d'exercice le montant d'une optisation annuelle qui variera entre
zéro et cent euros.
Titre V. Assemblée Générale.
Article 15. L'Assemblée Générale., ci-après dénommée « A.G. » est composée de tous les membres effectifs.
Article 16. L'A.G. possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le Code des Sociétés et des
Associations et/ou les présents statuts.
Sont notemment réservées à sa compétence :
- la nomination et la revocation des administre(teurs) (trices), l'approbation des budgets et comptes, la décharge
aux administra(teurs)(trices et l'élection du président (de la présidente) de l'O.A. l'introduction d'une action
de l'association contre les administrateurs, la réalisation ou l'acceptation de l'apport a titre gratuit d'une
universalité, à la majorité simple ;
- l'exclusion de membres et la modification des statuts, à la majorité des deux tiers :
- la revocation du (de Is) directeur(trice) artistique, è la majorité des trois-quarts ;
- la dissolution volontaire de l'association et la modification de son objet ou de ses buts, à la majorité des quatre
cinquièmes.
Tout ce qui n'est pas attribue par le Code des Sociétés et des Associations et/ou les statuts à I'A.G. relève de
la compétence d'e PO.A.
Article 17. Il doit être tenu au moins une A.G. chaque année. dans le courant du premier trimestre qui suit la
fin de l'exercice social.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire a tout moment par décision de l'O.A. ou lorsqu'un
cinquième au moins des membres en font la demande motivée par écrit au Président (à la Présidente) de l'O.A.
L'A.G. est dite « constituante > si elle comporte la constitution entière d'un O.A.
Chaque réunion se tiendra sux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 18. L'A.G. est convoquée par l'O.A. par lettre ordinaire (ou par courriel si le membre a remis une adresse
électronique) adressée au moins 16 jours calendaires avent l'assemblée, et signée par le secrétaire statutaire
(ou institué spécialement par l'O.A.), su nom de l'O.A.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition soutenue par 1/20 des membres et
adressée par écrit au Président de l'O.A. doit être portée à l'ordre du jour.
L'ordre du jour de l'assemblée comporte au moins :
écoulée, avec verification et approbation des comptes.	-le bilan financier de la saison
Préalablement, deux membres ages de 18 ans au moins, non administrateurs, désignés par l'O.A. par tirage
au sort, denommés « sorutateurs », auront déjà vérifié ces comptes afin de témoigner devant l'assemblée.
- La communication du budget financier proposé per l'O.A. pour l'année à venir ;
- le bilan artistique de la saison écoulée ;
- la proposition éventuelle de ratification de la nomination per l'O.A. d'un(e) nouvel(te) administra(teur)(trice) :
- la proposition éventuelle d'une modification des statuts :
- la nomination des administra(teur)(trice)s tous les trois ans lors d'une A.G. constituante.
Article 19. L'assemblée peut délibérer valablement pour autant qu'elle rassemble au moins deux tiers des
membres presents et representes. A défaut, elle est automatiquement re-convoquée endeans les 15 jours
calendaires, salon ce qui a été précisé dans la convocation. Lors de cette seconde séance. elle pourra délibérer
quel que soit le nombre d'électeurs présents et représentés.
Article 20. Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire representer par un autre membre au moyen
d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Article 21. L'A.G. est présidée per le président (la présidente) de l'O.A. ou, à défaut, par le (la) vice-président(e)
ou, à défaut par l'administrateur)(trice) présent(e) le (la) plus âgé(e).
Article 22. Hormis les motions concernant Is dissolution de l'Orchestre, ainsi que les cas prévus par la loi ou
les présents statuts, dont l'adoption requiert une majorité qualifiée, l'assemblée delibere valeblement è le
majorité simple (51 %). Si un membre de l'assemblée le demande, le scrutin sera secret.
Article 23. Les décisions de l'A.G. sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président (la
presidente) et un(e) administra(teur)(trice). Ces proces-verbaux sont conservés su siège social ou tous les
membres peuvent en prendre connaissance.
Titre VI. L'Organe d'Administration {« O.A. z).
1. Pouvoirs
Article 24. L'O.A. a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls
exclus de se compétence, les actes reserves par le Code des Sociétés et des Associations et/ou les présents
statuts (cfr article 16).
Article 25. L'O.A. établit et modifie le R.O.I. Il veille à la bonne diffusion et au respect de celui-ci.
Article 26. Les membres de l'O.A., agissant conjointement deux a deux, ont la faculté d'engeger l'association
sur une position arrêtée par l'O.A .. Ils n'ont cependant pas à justifier de cette position vis-à-vis de quiconque.
Au recto : Nom et Quale ou notaire instrumentant ou ce la personne by des personnes"
En matière de gestion journalière. le Trésorier peut effectuer, sous sa seule signature, des opérations bancaires
de débit {retrait et/ou virement) jusqu'à un total de 5.000 (cinq mille) euros par semaine.
2. Composition et critères d'éligibilité
Article 27. L'O.A. compte obligatoirement cing personnes su minimum et huit personnes su maxim um%, elves
per l'A.G. constituante.
Article 28. Au moins trois membres de l'O.A. doivent être musicien(ne)s atlitres de l'orchestre.
Article 29. Sont éligibles comme administra(teur)(trice) les membres de l'association. âges de dix-huit ans
accomplis, qui ne sont pas membres de l'O.A. ou convite de gestion d'une formation musicale analogue (clique,
fanfare, brass band, harmonie, philharmonie). Les modalités de candidatures sont fixées per le R.O.I.
3. Nomination - démission - exclusion des administra(teur)(trice)s
Article 30. Tous les trois ans, une A.G. a constituante a élit l'O.A. qui entrera en fonction a partir du jour de
l'élection. La durée du mandat est de trois ens maximum. Ce mandat est renouvelable.
Article 31. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre. a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'O.A. prenne la decision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt oppose doivent
figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'O.A. qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'O.A.
de déléguer cette décision.
Cet administrateur ne peut prendre pert eux délibérations de l'O.A. concernant ces décisions ou ces opérations.
ni prendre part su vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts. la décision ou l'opération est
soumise è l'A.G. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'O.A. peut les exécuter.
Article 32. Les & premi(er)(ere)s candidat(e)s qui obtiennent au moins 51 % des voix font partie de l'O.A. Si le
nombre minimum de cinq places n'est pas pourvu a l'issue du premier tour. un second tour réunit les
candidat(e)s n'ayant pas obtenu 51 % des voix. La (les) place(s) disponible(s) pour atteindre ce minimum
statutsire est (sont) finalement attribuée(s) eu(x) premier)(ère)(s) candidat(e)s venant en ordre ufile de ce
second scrutin, quelque soit le pourcentage de voix obtenu.
Article 33. Le Président (la présidente) est directement élu(e) par l'A.G .. Les autres mandats sont répartis par
consensus au sein de l'O.A.
Article 34. Tout membre de l'O.A. peut démissionner, moyennant le respect d'un préavis d'un mois, qui prend
cours le jour de la réception du courrier postal le notifiant au siège social.
Article 35. Tout(e) administra(teur)(trice) peut être suspendu(e) de son mandat d'administra(teur)(trice) sur
décision de l'O.A. prise à la majorité des 34 des membres présents ou représentés. Il peut se voir retirer son
mandat par décision de l'A.G. prise à la majorité des % des membres présents ou représentés.
Article 36. En ons de démission, de défection ou d'exclusion définitive d'un membre de l'O.A., l'A.G. élira un(e)
remplaçant(e) réunissant les conditions d'éligibilité. Le mandat du (de la) remplaçant(e) durera jusqu'à la
prochaine assemblée générale constituante.
Article 37. Pour autant que le maximum de membres de l'O.A. ne soit atteint, de nouveaux)(velles)
candidatie)s peuvent se manifester dans le respect de l'article 31 et être élu(e)s lors d'une A.G. : ils (elles)
viendront completer l'O.A. apres un scrutin probant (voir article 32). Leur mandat durers jusqu'à la prochaine
A.G. constituante. |
A tout moment cependant. l'O.A. peut coopter un nouveau membre qui aura immédiatement voix délibérative.
et dont la nomination officielle sera donc proposée a posteriori a la prochaine A.G. Sauf si ce nouveau membre
s'était déjà proposé lors de la dernière A.G. et n'a pas été valablement élu.
4. Réunions et délibérations
Article 38. L'O.A. siège au moins quatre fois par an, sur convoostion du Président (de la Présidente), selon les
nécessités imposées par la gestion journalière.
Article 39. Les débats font l'objet de rapports rédigés par le (la) secrétaire et consignés dans un registre a la
disposition de chaque membre.
Article 40. Un vote formel - voire au scrutin secret - intervient à la moindre demande. Chaque membre de
I O.A. a une voix délibérstive.
Article 41. 51. Les motions & ordinaires » sont adoptées moyennant l'aval de 51 % au moins des membres de
l'O.A. (élargi). Elles peuvent donc être adoptées (ou refusées) en première séance pour autant que 51 % au
moins des membres de l'O.A. (élargi) scient présents ou représentés à is réunion (et votent donc de façon
unanime s'ils représentent juste 51 % des membres de l'O.A. (élargi).
§2. Les mations « extraordinaires » postent sur les sujets suivants : sanction, conception et
modification du R.O.I., suspension des activités. Elles sont adoptées (ou refusees) moyennant l'aval de 3/4 des
membres De l'O.A. (élargi). Elles peuvent dono être adoptées (ou refusées) en première séance pour autant
que 3/4 9% au moins des membres de l'O.A. (élargi) soient présents ou représentés à la reunion (et votent donc
de façon unanime s'ils représentent juste 3/4 des membres de l'O.A. (élargi).
§3. En cas d'absence de quelque voix deliberative, un sujet non franche en première séance peut
ètre reporté à la séance suivante. Lors de cette seconde séance, toute absence de quelque voix deliberative
sera comptée pour une abstention (soit 1/2 voix pour fs motion A et 1/2 voix pour la motion B). a moins que la
voix absente eit clairement manifesté son choix dans un écrit préalable.
Titre VII. Budgets et comptes
Au redto : Nom et qvalle du notare nsturientant ou de ta personne ou des personnes
Article 42. L'exercice comptable débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. A cette
date sont établis le relevé des comptes annuels et le budget de fannée suivante, qui seront soumis à
l'approbation de l'A.G. Cette approbation vaut décharge pour l'O.A.
Titre Vill. Dissolution - suspension des activités
Article 43. Par vote non secret réunissant une majorité de 34 de ses membres. I'O.A. peut envisager le
suspension ou ls dissolution de l'association. En cas de vote favorable à la suspension ou è Is dissolution, une
A.G. est convoquée.
Article 44. Si trois quarts des membres présents ou représentés constituant cette assemblée confirment le
decision de l'O.A. de suspendre les activités de l'association, celles-ci sont suspendues.
En conséquence, l'O.A. reste responsable, vis-à-vis de l'Assemblée, de la gestion du patrimoine de
l'association. Il devra se reunir au moins deux fois l'en, a des dates convenues de commun nooord entre tous
ses membres. Lors de la reunion. I O.A. examinera les perspectives de reprise des activités. Le procès-verbal
de la réunion, établi par le (la) secrétaire et contresigné par le président (la présidente) et un troisième membre
de l'O.A., sers expédié par voie postale à tous les membres.
Article 45. Si Is suspension perdure, elle aboutit automatiquement à la dissolution de l'association trois ans
après son prononce par l'Assemblée.
Article 46. L'assemblée peut délibérer su sujet de Is dissolution de l'association pour autant qu'elle rassemble
au moins deux tiers des électeurs présents et représentés.
Une majorité de 4/5ème des voix est nécessaire pour prononcer cette dissolution.
Article 47. Si la dissolution est prononcée, I'O.A. se charge de réaliser au mieux les biens en nature. La somme
totale de la réalisation des biens en nature et des avoirs en espèces est offerte :
- pour moitie à l'Academie de Musique Paulin Marchand de Montigny-le-Tilleul ;
- pour l'autre moitié à une œuvre caritative désignée par l'Assemblée le jour du prononcé de la dissolution.
Article 48. Dans le cas contraire à l'article 41, l'O.A. est dissout et l'assemblée procède alors à l'élection d'un
nouvel O.A., selon la procédure suivie lors de l'A.G. annuelle. Les membres de l'O.A. qui avaient vote la
dissolution ne sont pas éligibles.
Titre X. NOMINATIONS - ORGANE D'ADMINISTRATION - DIRECTION ARTISTIQUE
Article 49. Aux termes de l'A.G. constituente du 08.03.2018, ont été élus administrateurs jusqu'à is prochaine
A.G. constituante : Francis BRUYNDONCKK, Michel DEWULF. Jacques HAMBERSIN. Jean-Marc LURQUIN
et Michel VAN DE VELDE ; lesquels ont accepté ce mandat. A été élu Président : Francis BRUYNDONCKX.
Les administrateurs sortent sont : Monique SIMON, Sophie ALLARD, Sabine ROLAIN, Philippe PEETERS et
Christophe BRUYNDONCKX.
Article 49bis. Aux termes de l'A.G. extraordinaire du 25.05.2018, a été élu administrateur jusqu'à la prochaine
A.G. constituante : Henri-Olivier PECTOR, qui a accepté ce mandat.
Article 49ter. Aux termes de l'A.G. du 28.09.2020. Julien DERENNE et Bastien DE MOL, qui ont accepté, ont
été élus administrateurs jusqu'è l'A.G. constituante de 2021.
Aux termes de l'A.G. constituante du 30.04.2021, les huit administrateurs et le président, qui ont accepté, ont
été reconduits à leur charge pour une durée de trois ans.
Aux termes de l'A.G. du 24.03.2023. Charlotte BRUN, qui a accepté, a été élue administratrice jusqu'à l'A.G.
constituante de 2024, en remplacement de Jeoques HAMBERSIN, démissionnaire.
Article 49quater. vis-à-vis de leur poste et qualité d'admnistrateur, l'A.G. constituante du 22.03.2024 :
- a enregistré la démission d'Henri-Olivier PECTOR et de Francis BRUYNDONCKX ;
- a entériné la démission ancienne de Marylène POELAERT (régularisation administrative);
- a (re)élu comme seuls et actuels administrateurs : Sophie ALLARD, Charlotte BRUN. Jacques DE MOL, Julien
DERENNE, Michel DEWULF. Jeen-Marc LURQUIN et Michel VANDE VELDE. Lesquels ont accepté cette
charge jusqu'à l'A.G. constituante de 2027 ;
Article 50. Délégations de pouvoir :
Au terme de sa séance du 22.03.2024, I'A.G. :
- a élu président : Jacques DE MOL.
- a décerné le titre distinctif de président honoraire è Francis BRUYNDONCKX qui quitte l'O.A. après trente
années de présidence.
Au terme de sa sensce du 22.03.2024, J'O.A. a désigné en qualité de :
- Vice-présidents : Michel DEWULF & Jean-Marc LURQUIN ;
- Trésorier : Jean-Marc LURQUIN & Michel DEWULF (adjoint) :
- Secrétaire : Sophie ALLARD :
- Responsable Médiatisation & Website : Michel VAN DE VELDE ;
- Conseillers : Charlotte BRUN et Julien DERENNE;
Article 60 bis. Ont été plébiscités per l'O.A. et oeuvrent (ont œuvre) :
- depuis la fondation jusqu'en mars 2015 en qualité de Directeur artistique (Chef) : Antonio SAPERE :
- depuis mars 2016 en qualité de Directeur artistique (Chef) : Romuald TENTI ;
- depuis mars 2015 jusqu'en avril 2021 en qualité de Chef-adjoint : Matthieu BRUYNDONCKX :
- depuis avril 2021 en qualité de Chef-adjoint : Alsin GAHIMA.
Signé Jean-Marc LURQUIN - Administrateur
Au recko : Non et quake du notare istmeniant ou de la personne de des personnes :