N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : D-STORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7700 Mouscron, Boulevard Industriel 100
Objet de l’acte : CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par le notaire associé Maggy Vancoppernolle à Kortrijk en date du vingt-
trois décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, que:
- Monsieur De Vinck Yves Willy Gilbert, demeurant à 8510 Rollegem, Aalbeeksestraat 24 bus A000
a constitué une société commerciale en forme d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée "D-STORE", ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 100.
La société a pour objet, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à:
1.
La gestion de stock pour tiers dans le sens le plus large du mot et entre autre la manipulation 
des marchandises. Ceci comprend le chargement, le déchargement, le contrôle, le pesage, la 
surveillance, l’emballage, l’empilage, le rangement, le stockage et l’inventaire de stocks pour tiers.
2.
La gestion de la logistique pour tiers dans le sens le plus large du mot et entre autre le 
planning, le contrôle et la coordination des flux logistiques pour tiers. 
3.
Intervenir en tant qu’intermédiaire dans le commerce et ceci dans le sens le plus large du 
mot.
4.
La fourniture de conseils opérationnels et intellectuels en matière de management, IT, 
personnel, technique, de production, de processus industriels en agriculture et ingénierie, ainsi que 
l’organisation et l’administration des entreprises.
5.
La fourniture de conseils en matière de marketing de produits et procédés et processus de 
production.
6.
La fourniture de conseils administratifs, financiers et de management relatifs à la gestion 
d’entreprises au sens le plus large du terme.
7.
L’exercice de tous mandats d’administrateur d’autres sociétés ou entreprises et la perception 
de rémunérations dans ce cadre.
8.
La gestion d’un patrimoine immobilier et la valorisation de ce patrimoine en exerçant toutes 
activités de gestion entre autres l’achat, la vente, la location, la prise en location, l’échange, 
l’érection et l’exécution de constructions, et ceci au sens le plus large du terme,
9.
La gestion d’espaces professionnels et leurs valorisation en exerçant toutes activités de 
gestion entre autres, l’érection, l’achat, la vente, l’échange, l’exécution de constructions et leur mise 
à disposition et ceci au sens le plus large du terme,
10.
La gestion d’un patrimoine mobilier propre entre autre l’acquisition et la négociation de 
titres, de participations dans d’autres sociétés ou entreprises, la fourniture de garanties réelles ou 
personnelles au profit de tiers.
La société peut exécuter toutes les opérations en Belgique ou à l’étranger, pour son propre compte et 
pour le compte de tiers, et ceci au sens le plus large du terme. La société pourra poursuivre la 
réalisation de son objet en tous lieux aussi bien en Belgique qu’à l’étranger, de toutes manières et 
selon les modalités qui lui semblent les plus appropriées.
La société est constituée le vingt-trois décembre deux mille onze pour une durée illimitée. 
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.
0842227442
Le comparant déclare souscrire l'intégralité des cent quatre-vingt-six parts sociales, en espèces, au 
prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit dix huit mille six cent euros (18.600 EUR).
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence 
de deux/tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre 
cents euros (12.400 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la Banque ING sous le numéro 363-0988885-10. Le notaire soussigné atteste que ce dépôt 
a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents 
euros (12.400 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et pour 
la durée qu'elle détermine.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant elle est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent, personne physique, chargé de 
l'exécution de la mission du gérant au nom et pour le compte de la personne morale. A la nomination 
ainsi qu'à la fin de la mission de ce représentant permanent s'appliquent les mêmes règles de 
publicité que s'il accomplissait ce mandat en son propre nom et pour son propre compte.
Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet 
social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il peut en outre déléguer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice par un gérant. 
Il est tenu chaque année, soit au siège social soit en tout autre endroit dans la commune où le siège 
est établi et indiqué dans l'avis de convocation, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi 
du mois de décembre, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour 
ouvrable suivant. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
Chaque action donne droit à une voix.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe des documents et finira le trente juin 
deux mille treize.
Le bénéfice net de l'exercice social est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, 
dans le respect des dispositions légales.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
Gérance
Le fondateur décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée, monsieur DE VINCK 
Yves, prénommé, ici présent et qui accepte et qui confirme expressément qu'il n' est pas frappé d'une 
décision qui s'y oppose.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maggy Vancoppernolle
Notaire associé
Déposée en même temps: l'expédition de l'acte en date du 23 décembre 2011; 
Volet B - Suite