N° d'entreprise : 0821 026 509
Nom
(en entier) : EGLISE INTERNATIONALE DE LA LOUVIERE
(en abrégé) : EIL
Forme légale : Associatioon Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : 10 Avenue de Mariemont 7100 Haine-Saint-Pierre
Objet de l'acte : Nomination(s) - Démission(s) - Re élection d'administrateur(s) -
Modification du BUT - adaptation pour conformité aux exigences du CSA
Suite à l'assemblée générale du 09/12/2024, et après plusieurs points en ce qui concerne l'organisation de
l'église qui est l'objet principale de cette association et sa raison d'être et la mise en conformité des statuts pour
respecter les exigences du Code des Sociétés et des Associations (CSA), il a été décidé:
TITRE I : DÉNOMINATION - SIÈGE - BUT - DURÉE
Article 1 : Dénomination
L'association est dénommée "Église Internationale de la Louvière", en abrégé "E.I.L". Cette dénomination
doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres
documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est établi en Région wallonne, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut,
division Mons.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de l'association en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision n'impose pas de modification des statuts, à moins que le siège soit
transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale
a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des
statuts.
Article 3 : But et objet
L'association a pour but désintéressé de promouvoir, sous toutes ses formes et par tous les moyens légaux,
la proclamation de l'évangile et l'expansion de la foi chrétienne sur la base de la Bible, la parole de Dieu.
L'association a pour objet les activités suivantes :
1.Organiser des cultes, réunions de prière, séminaires et autres activités spirituelles.
2.Mener des actions d'évangélisation et de formation biblique.
3.Aider les personnes démunies, membres de l'église et autres personnes défavorisées à s'insérer socio
professionnellement.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II : MEMBRES
Article 5 : Catégories de membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre minimum de
membres effectifs est fixé à trois.
Article 6 : Membres effectifs
Sont membres effectifs :
1. Les comparants au présent acte ;
2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de
membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 2/3 des voix présentes ou représentées.
Article 7 : Membres adhérents
Toute personne qui souhaite aider l'association ou participer à ses activités peut être admise en qualité de
membre adhérent par décision du conseil d'administration.
Article 8 : Registre des membres
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce
registre reprend les nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes décisions d'admission, de
démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil
d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Article 9 : Démission - Exclusion
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par
écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3
des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
TITRE III : COTISATIONS
Article 10 : Financement et ressources de l'association
10.1 Absence de cotisations obligatoires
Les membres effectifs et les membres adhérents ne sont astreints à aucune cotisation obligatoire.
10.2 Sources de financement
L'association peut se financer par les moyens suivants :
a) Dons manuels et libéralités des membres ou de tiers ;
b) Subventions et aides publiques ;
c) Revenus de ses biens et activités conformes à son objet social ;
d) Contributions volontaires des membres ;
e) Toute autre ressource autorisée par la loi et les règlements en vigueur.
10.3 Contributions volontaires
Les membres peuvent effectuer des contributions volontaires à l'association. Ces contributions ne confèrent
aucun droit supplémentaire au sein de l'association.
10.4 Utilisation des ressources
Toutes les ressources de l'association doivent être utilisées exclusivement pour la réalisation de son but
désintéressé et de son objet, tels que définis dans les présents statuts.
10.5 Transparence financière
Le conseil d'administration veille à la bonne gestion financière de l'association et en rend compte
annuellement à l'assemblée générale.
TITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 11 : Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus
âgé.
Article 12 : Pouvoirs
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
1. Les modifications aux statuts sociaux ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5. L'approbation des budgets et des comptes ;
6. La dissolution volontaire de l'association ;
7. Les exclusions de membres effectifs ;
8. La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
9. Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.
Article 13 : Convocations
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel
adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée trois semaines à l'avance.
Article 15 : Quorum de présence et de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre
des membres présents ou représentés.
Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou
représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 16 : Procès-verbaux
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et
un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces
procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE V : ADMINISTRATION
Article 17 : Composition du Conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Suite à l'assemblée générale du 09/12/2024, le conseil d'administration se compose comme suit:
a. AMISI USENI, administrateur, domicilié à Rue Belle-Vue 136, 7100 La Louvière
b. Yannick KALEMBA KIALA, administrateur, domicilié à 71C Rue Jules Cousin, 7080 La Bouverie
c. FUNGULA Joselyne, administrateur, domiciliée à 71C Rue Jules Cousin, 7080 La Bouverie
d. MASSINDA KINIAMBI Gauthier, administrateur, domicilié à Rue du Hocquet 157, 7100 La Louvière
Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
Article 18 : Démission - Vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.
Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. L'administrateur démissionnaire doit rester en
fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet de réduire le nombre
d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum statutaire.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19 : Organisation du Conseil d'Administration
19.1 Rôles au sein du Conseil
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à la majorité simple des voix :
· Un président
· Un secrétaire
· Un trésorier
Le conseil peut également élire un vice-président si nécessaire.
19.2 Durée des mandats
Ces fonctions sont attribuées pour une durée de 3 ans, renouvelable. Elles prennent fin automatiquement
si la personne cesse d'être administrateur.
19.3 Rôle du Président
Le président est chargé notamment de :
·Présider les réunions du conseil d'administration et les assemblées générales
·Représenter l'association dans les actes de la vie civile
19.4 Rôle du Secrétaire
Le secrétaire est chargé notamment de :
·Tenir le registre des membres
·Rédiger les procès-verbaux des réunions
·Veiller à la conservation des documents
19.5 Rôle du Trésorier
Le trésorier est chargé notamment de :
·Tenir les comptes de l'association
·Effectuer les paiements et encaisser les recettes sous la surveillance du président
·Préparer le budget et les comptes annuels
19.6 Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres ou à des
tiers. Cette délégation de pouvoirs est publiée conformément à la loi.
Article 20 : Réunions
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la
majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la
voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 21 : Pouvoirs
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Article 22 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il
fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Suite à l'assemblée générale du 09/12/2024, Monsieur AMISI USENI est nommé administrateur délégué.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge
conformément à l'article 2:9 du Code des sociétés et des associations.
Article 23 : Signatures
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur
délégué.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 24 : Responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 25 : Administrateurs rémunérés et ministres du culte
25.1 Principe général
En règle générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, l'association peut, dans
des cas spécifiques et dans le respect des dispositions légales, rémunérer un administrateur pour des fonctions
exercées en dehors de son mandat d'administrateur.
25.2 Engagement d'un administrateur comme ministre du culte
L'association peut engager un administrateur comme ministre du culte rémunéré. Dans ce cas :
a) L'administrateur concerné sera lié à l'association par un contrat de travail distinct de son mandat
d'administrateur.
b) La rémunération sera strictement liée à sa fonction de ministre du culte et non à son rôle d'administrateur.
c) L'administrateur concerné devra s'abstenir de participer aux délibérations et au vote du conseil
d'administration concernant sa propre situation d'emploi, sa rémunération ou toute autre décision présentant un
conflit d'intérêts.
25.3 Procédure d'engagement
La décision d'engager un administrateur comme ministre du culte rémunéré doit être prise par l'assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'administrateur concerné ne participe
pas au vote.
25.4 Transparence
Les détails de tout engagement rémunéré d'un administrateur, y compris la nature de la fonction, la durée
du contrat et la rémunération, doivent être clairement mentionnés dans le rapport annuel de l'association et
dans les comptes annuels.
25.5 Limitation
Le nombre d'administrateurs rémunérés ne peut dépasser un tiers du nombre total d'administrateurs.
25.6 Conformité légale
Tout engagement rémunéré d'un administrateur doit être conforme aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations, notamment en ce qui concerne les conflits d'intérêts et la transparence.
Article 26 : Conflits d'intérêts
Lorsque le conseil d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du conseil d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil
d'administration peut les exécuter.
TITRE VI : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 27 : Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés. Le règlement d'ordre intérieur ne peut contenir de dispositions
contraires à la loi ou aux présents statuts.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 29 : Comptes et budgets
Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Article 30 : Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément aux articles 2:7, 2:13 et 2:136
du Code des sociétés et des associations.
Article 31 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, associés, obligataires, administrateurs, commissaires et
liquidateurs relatifs aux affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations.
Fait et adopté le 09/12/2024