Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RAYAN-H
Chaussée de Mons 1031
1070 Anderlecht
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Dirk De Landtsheer, notaire à Schaerbeek en date du vingt-quatre mars
deux mille quinze, il résulte que : 1. Monsieur SHAIKH-AHMED Tharwat, né à Kafar Amim le 20
octobre 1979, domicilié à 1780 Wemmel, rue De Hene 19 et 2. Madame MELOUANI Hafida, né à
Bruxelles le 7 février 1974, domicilié à 1780 Wemmel, rue De Hene 19, ont constitué une société
privée à responsabilité limitée et en ont arrêté les statuts d'où il est extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée et elle est dénommée
"RAYAN-H".
II. Le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), chaussée de Mons 1031.
Il peut être transféré en tout endroit de Belgique, en respect avec les lois linguistiques en vigueur,
par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte :
- collecte de produits de textile et notamment les vêtements, chaussures et accessoires, neufs ou de
seconde main, triage selon la qualité des marchandises et revente en gros ou au détail.
- le commerce en gros et au détail de tous tissus, étoffes, cuir et pelleteries, tissus d’habillement et
d’ameublement ;
- le commerce en gros et au détail de tous articles de mercerie, aiguilles, fils à coudre, rubans,
boutons, lacets, etc…
- la confection, l’achat et la vente de linge de lit et de table, d’articles textiles à usage domestique,
d’édredons, de couvertures, couvre-lits, coussins, sacs de couchage, chiffons à épousseter, lavettes
et articles similaires, d’articles confectionnés pour l’ameublement, tels que rideaux, tentures, stores,
housses pour meubles, de vêtements et lingerie pour hommes, femmes, enfants et bébé, de
vêtements sur mesure, de vêtements de sport, de vêtements et accessoires du vêtement en cuir,
pelleterie et pelleteries factices, d’accessoires du vêtement, tels que gants (y compris gants en cuir),
ceintures, châles, cravates,  la création de modèles pour le textile, la pelleterie, l’habillement, les
bijoux, les meubles et les objets de décoration, le tout neufs ou de seconde main.
- Secteur de la couture et de la confection : tout type de confection et de réparation sur toute sorte de
matière y compris le cuir.
- Secteur de la distribution : L'alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et
produits de tabac, les vêtements, tous produits textiles, les tissus, les cuirs, les chaussures, les
vêtements pour hommes, pour dames, enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs
aux sports.
- Night shop, fax phone, vidéothèques, brocante-antiquités, etcetera.
- Secteur HORECA :
- Les activités liées directement ou indirectement à l'HORECA, telles que restaurants, débits de
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Volet B
boissons, salon de consommation, snacks bar, salons de thé, cafétérias, cafés, estaminets,
tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza,
etcetera.
- L’import/export de toutes marchandises.
- Vente au détail et en gros de boissons alcoolisées et non alcoolisées, vente de produits
alimentaires, etcetera.
- Exploitation d’une boucherie, d’une boulangerie-pâtisserie.
- Secteur du transport : Tout type de transport terrestre de personnes et de choses, tels que service
de messagerie, transport spécialisé et autres, transport marchandises de plus de cinq cents kilos.
- Secteur de l'automobile : comprenant entre autres :
- Le commerce en gros et de détail de pneumatiques, services spécialisés relatifs au pneu,
fabrication et rechapage de pneumatique, régénération de pneumatiques usagés afin d’obtenir des
matières premières secondaires.
L'entretien courant des véhicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, réparation,
pose ou remplacement de pneumatiques et de chambres à air, réparation de pare-brise et de vitres.
- Le commerce sous toutes ses formes, y compris l’importation et l’exportation, l’achat, la vente,
l’échange, la commission, le courtage, le représentation, la location, le gardiennage et la surveillance
de toutes pièces détachées de tous véhicules automobiles, camions, tracteurs, caravanes,
remorques et cycles, de leurs accessoires et pièces de rechange, de pneus et plus généralement de
tous articles se rapportant à l'industrie automobile et à la mécanique en général, neuf ou d'occasion.
 Le commerce de carburants, lubrifiants, pneus et produits d'entretien, l'entreprise de tous travaux de
réparation, d'entretien, de préparation de véhicules automobiles et de cycles.
 L’exploitation d’un garage avec atelier de réparation de véhicules à moteur toutes marques,
entretien et dépannage, vente et achat de véhicules neufs et d’occasion, de pneus et de tous
accessoires automobiles et toutes opérations relatives aux activités dites de "garage" telles
qu'entretien, réparation, pneus, échappement, freins, électromécanique, etcetera.
- Le service car-wash à la main ou automatique.
- Stations-service avec ventes de tous objets et articles relatifs aux véhicules, etcetera. Cette liste
n'est pas limitative.
- Organisation de fêtes : L'organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que
les mariages, anniversaires, meeting, banquets, séminaires, etcetera.
- Location : la location de tout ce qui peut être nécessaire ou utile à la réalisation complète des fêtes
telles que : salles, vaisselle, mobilier, voitures, personnel, orchestre, etcetera.
- Secteur de l'esthétisme : exploitation de salon d'esthétique, de beauté, de coiffure, stylisme,
parfumerie, manucure, pédicure, etcetera.
- Secteur de puéricultrice : exploitation d’une crèche avec toutes les activités y afférent.
- Nettoyage : l'entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, à usage privé
et/ou commercial, entretien de surface, entretien et restauration de meubles, ameublement et objets
divers ; l'entreprise de lavage de vitres intérieures et extérieures ainsi que le nettoyage de façades
par tous moyens appropriés.
- Secteur de la construction : L'entreprise du bâtiment (immeubles d'habitation, industriels ou
commerciaux), sans limitation d'activité, celles qui seraient réglementées et débutant à partir des
agréations, en ce compris l'entreprise générale, à titre exemplatif mais non limitatif.
- La construction, la transformation, l'achèvement, l'aménagement, la réparation, l'entretien, le
nettoyage, le ferraillage du béton, le traitement et la démolition d'immeubles ainsi que toutes
opérations comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de
telle manière que ce bien meuble devienne immeuble en ces domaines.
- Toutes installations générales électriques (installation et raccord de tableaux divisionnaires haute et
basse tension, groupes électrogènes, etcetera ainsi que l'éclairage pour l'aménagement extérieur.
- Toutes installations électriques de mécanismes de protection contre le vol et l'incendie.
- Toutes installations de sanitaires, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques
similaires.
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
sols, etcetera.
- Toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive.
- La fabrication, l'achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général de matériels
nécessaires à la construction ou à la rénovation d'immeubles.
- L'activité d'intermédiaire dans de telles opérations.
- L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoiement et de nettoyage de façades.
- Toutes activités en rapport avec la manutention et le déménagement.
- Toutes opérations relatives aux travaux de peinture, de pose de papier peint, de recouvrement de
Volet B
sols, etcetera.
- Les activités relatives aux promoteurs immobiliers, c'est-à-dire, l'achat, la construction, la location,
la vente d'immeubles ou de terrains bâtis ou non bâtis.
- La gérance et l'administration de toutes constructions privées, commerciale, industrielle ou
publique.
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en facilité la réalisation.
- Toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.
- Travaux d'aménagement intérieur et extérieur : toutes opérations relatives à un bureau d'étude qui
serait chargé notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux,
l'établissement d'études, plans, coordination en ces domaines.
- L'achat et la revente de produits et articles de décorations, l'achat et la revente de mobilier
d'aménagement pour bureau, commerce, industrie, habitation.
- L'entretien et la création de parcs, jardins, espaces verts ainsi que la désinfection et la dératisation.
- Les marchés publics et le commerce ambulant, import-export concernant toutes activités dont
question ci-dessus ainsi que toutes activités lui permettant de réaliser son objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut se porter caution pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens
en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.
IV. La société est constituée pour une durée indéterminée.
V. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €). Il est représenté par cent
(100) parts sociales représentant chacune un centième de l’avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces par Monsieur SHAIKH-AHMED Tharwat, cinquante
parts soit pour neuf mille trois cents euros et par Madame MELOUANI Hafida, cinquante parts soit
pour neuf mille trois cents euros. Toutes les parts sont libérées pour un tiers par virement au compte
BE68 0017 5216 2934 ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
VI. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le gérant sera censé être nommé sans
limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans
que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. La première assemblée aura lieu en 2016.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent
acte et finira le 31 décembre 2015.
IX. Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
Volet B
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Nomination
Les fondateurs ont nommé comme gérants non statutaires pour une durée indéterminée, Monsieur
SHAIKH-AHMED Tharwat et Madame MELOUANI Hafida qui ont accepté.
Le mandat de Madame MELOUANI Hafida est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposés en même temps : expédition