N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : CHAPELAIN & CO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue des Champs d'en Haut 4
7160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chapelle-lez-Herlaimont (Godarville)
CHAPELAIN& CO scs
Siège social: Rue des Champs d’En haut, 4 à 7160 GODARVILLE  
STATUTS
Entre les soussignés
1. Philippe CHAPELAIN, associé commandité, né le 4/11/1968 demeurant à 7160 GODARVILLE, Rue des
Champs d’En Haut, 4
2. Marianne LICOP, associée commanditaire, née le 18/07/1972 demeurant à 7160 GODARVILLE, Rue des
Champs d’En Haut, 4
il est constitué une société régie par les règles suivantes:
Titre I: Dénomination - Siège social - Objet - Durée
Art. 1: Il s'agit d'une société en commandite simple, sous le dénomination « CHAPELAIN & Co ».  Cette
dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "Société en Commandite Simple"
Art. 2: Le siège social est fixé à 7160 GODARVILLE, Rue des Champs d’En Haut, 4.
L'associé gérant pourra par simple décision le transférer en un autre endroit situé en Belgique et établir en tous
lieux des sièges administratifs et/ou d'exploitation ainsi que des agences et succursales, en Belgique et à
l'étranger.
Art. 3: La société a pour objet principal tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités
d’installation de chauffage, d’entretiens et réparations des systèmes de chauffage, tout ce qui a attrait au
domaine de la plomberie, ainsi qu’aux aménagements intérieurs et extérieurs des immeubles dans le sens le plus
large du terme. 
Elle pourra également réaliser tous travaux d’étanchéité des toitures et terrasses, tous travaux de couverture en
tout matériaux; le montage et démontage des échafaudages et plates-forme de travail; mais aussi procéder aux
ramonage des cheminées, gaines de ventilation et tout dispositif d’évacuation de fumées.
Elle pourra également vendre, installer, entretenir et réparer tout poêle à pellets.
Elle pourra également opérer la réalisation d’investissements immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation, mise en
location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que la constitution de tous
droits réels sur lesdits immeubles.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut
s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires,
entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits. La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de
0687852833
liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.
La société pourra exercer toutes activités d’intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et
dans tous secteurs dont l’activité n’est pas réglementée à ce jour. La gérance a compétence pour interpréter
l’objet social.
La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le
but soit d'y établir son siège social, soit son siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur
famille.
Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés,
et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens large, pour autant que ces opérations s'inscrivent dans les limites d'une gestion "en
bon père de famille ».
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations
ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet  objet.
D'une façon générale, elle peut, de plus, faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.                                                   
Art. 4: La société a été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne sera pas dissoute par le décès,
l’incapacité, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé. 
Titre II: Capital social - Responsabilité 
Art. 5: Le capital social est fixé à cent euros (100,00�).  Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation
de valeur nominale.  Ces parts sont nominatives.  Chacun des associés, aussi bien le commandité que le
commanditaire, possède une partie du capital de la société à concurrence du nombre de parts souscrites par
chacun d'eux.
Les associés souscrivent le capital de la manière suivante:
- Philippe CHAPELAIN:  9 parts sociales 
- Marianne LICOP: 1 part sociale
Le capital social a été entièrement libéré et se trouve à la disposition de la société.
L'associé commandité a l'obligation de mettre à disposition de la société son travail, son expérience ainsi que ses
relations professionnelles. La cession et le transfert de parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, à une personne
non associée, ne peuvent se faire qu'avec l'agrément de chaque associé.
Sont actionnaires:
1°) les actionnaires du présent acte
2°) les personnes physiques ou morales qui sont agréés
En cas de décès d'un actionnaire, ses héritiers recouvrent la valeur des parts.  S'ils désirent être titulaires des
droits sociaux, ils doivent, tels un tiers, se soumettre aux conditions d'agréation prévues par les statuts.
Art. 6: Administration et gestion
La société est gérée par un gérant, en l'occurrence l'associé commandité ou par un conseil lorsqu'il en existe
plusieurs.
L'associé commandité est habilité au nom de la société uniquement pour des affaires qui se rapportent à l'objet
social.  L'associé commandité peut, sous sa responsabilité, donner, modifier ou retirer sa procuration. 
L'associé commanditaire ne peut, même sous le couvert d'une procuration, poser acte de gestion.  S'il le fait, il
est alors aussi solidairement responsable de tous les engagements de la société qui en découlent.
Titre III: Assemblée Générale
 Art. 7: Assemblée Générale
Chaque année, une Assemblée Générale des associés sera tenue le 30 juin de chaque année à 18 heures au
siège social de la société.
L'Assemblée Générale décidera de l'affectation de résultat au terme de l'exercice écoulé.  Elle décidera
également de l'octroi ou non de la décharge à l'associé commandité. 
Par ailleurs, chaque associé pourra convoquer une Assemblé Générale à chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. 
Chaque Assemblée se tiendra au siège social ou tout autre lieu mentionné dans la convocation.  Les
convocations contiennent l'ordre et sont faites par lettre recommandée postée dix jours au moins avant
l'Assemblée. 
Lorsque tous les associés ou représentés, l'Assemblée Générale peut avoir lieu sans qu'il soit nécessaire de
justifier d'une convocation. 
Le Président veille à la conservation des procès verbaux.  Les associés peuvent également prendre part au vote
sans nécessairement assister à l'Assemblée Générale, à condition que la proposition soit formulée par écrit et
que chaque associé ait marqué son accord  par écrit (fax, mail..) avec cette proposition.
Art. 8: Délibération
Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il détient dans le capital de la
société, comme mentionné à l'article 5.
Les associés peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire conformément à ce qui
est précisé à l'article 9.
Art. 9: Représentation
Les associés ne peuvent se faire représenter aux Assemblées Générales que par:
- un associé
- un ayant droit ou ayant cause, préalablement accepté par l'Assemblée Générale
L'associé qui se fait représenter doit donner procuration. 
Art. 10: Résolutions
Dans tous les cas où il n'est pas prévu de manière ''qualifiée'' (c'est-à-dire supérieure à la majorité simple) que ce
soit par la loi ou par les présents statuts, une décision des associés est considérée comme adoptées si elle
rencontre l'approbation de septante-cinq pour cent des vois reconnues à la fois aux associés commanditaires et
commandités.
Cette règle ne vaut pas lorsque les présents statuts en disposent autrement ou que la loi y déroge de manière
expresse, pour des raisons d'ordre public. 
Art. 11: Surveillance
Les associés, tant commanditaires que commandités, ont un droit de regard illimité sur les comptes de la société.
Titre IV: Exercice social, répartition - réserves
Art. 12: Exercice social - comptes annuels
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. 
A la fin de chaque exercice, les comptes de la société sont clôturés.  Dans les six mois, sont établis un bilan et
comptes de résultat ainsi que ses annexes. 
Les comptes sont signés par l'associé commandité.  Ils sont soumis et approuvés par l'Assemblée Générale
annuelle Ordinaire convoquée à cet effet.
Art. 13: Répartition bénéficiaire
L'affectation du résultat de l'exercice est décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire des associés.
Sur le bénéfice net, il sera prélevé annuellement cinq pour cent qui seront affectés à la formation du fonds de
réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ces fonds auront atteint le dixième du capital
social. 
Le solde sera réparti entre les parts de capital conformément à l'article 617 du Code des Sociétés, chacune
conférant un droit légal.  Toutefois, l'Assemblée Générale, peut dans les mêmes limites, affecter tout ou en partie
du bénéfice net, après le prélèvement prévu pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds
de prévision ou de réserve.  Au cas où la société déciderait de distribuer le bénéfice ou les réserves,
partiellement ou dans leur totalité, entre les associés, cela se fera proportionnellement au nombre de parts
sociales détenues par chacun. Au cas où un associé n'aurait souscrit que pour une partie de l'exercice
comptable, son droit à la participation au résultat sera calculé proportionnellement à la durée de sa qualité
d'associé au cours de l'année en question.
Titre V: Dispositions diverses
Art. 14: Modifications statutaires
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par décision prise suivant une majorité de septante cinq pour
cent des parts sociales des associés.
Art. 15: Dissolution - liquidation
Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il sera fait référence aux dispositions du Code des
Sociétés et au Code Civil. 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première Assemblée Générale Ordinaire:
Le 1er exercice commencera le 1er janvier 2018 pour se terminer le 31 décembre 2018.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura donc lieu le 30 juin deux mille dix neuf. 
2. Gérance:
L'Assemblée Générale décide de fixer le nombre de gérant à 2 en la personne de Philippe CHAPELAIN et Rémy
CASANOVA. Les mandats de gérant sont fixés à une durée illimitée.
Monsieur CASANOVA exercera son mandat à titre gratuit, et ce jusqu’à décision contraire de l’Assemblée
Générale.
3. Rémunération de l'associé commanditaire
Le mandat de l'associé commanditaire ne peut être rémunéré.  Jusqu'à décision contraire de l'Assemblée
Générale, ce mandat sera donc exercé à titre gratuit.
Fait en trois exemplaires à Godarville, le 1er janvier 2018.
Marianne LICOP                                                                  Philippe CHAPELAIN
Associée commanditaire                                                       Associé commandité