N° d'entreprise : 0669997707
Nom
(en entier) : ABLYS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Elisabeth 26 bte 10
 : 6001 Charleroi
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Sophie BELLOTTO à Châtelet le 13 décembre 2023, en
cours d’enregistrement, s’est réunie l’assemblée générale extraordinaire associés de la société à
responsabilité limitée « ABLYS », ayant son siège à 6001 Marcinelle, avenue Elisabeth, 26 boîte 10,
avec le numéro d’entreprise 0669.997.707, qui, à l’unanimité a pris les décisions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION: MODIFICATION DE L’OBJET DE LA SOCIETE
Après avoir pris connaissance du rapport établi par l’organe d’administration en date du 12 décembre
2023 justifiant la modification à apporter à l’objet, l’assemblée décide de modifier l’objet pour y
ajouter le texte suivant :
« Management
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société a également pour objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'assister des
personnes physiques ou morales dans le développement de projets ou d’activités existantes ou d’
initier des projets seule ou avec des partenaires.
Cette mission est réalisée tant dans le domaine financier que dans celui du management, du conseil,
de la communication, du sponsoring, de l’informatique et de l’internet en général.
La société peut notamment :
- exercer tout acte de gestion, remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement liés
à son objet, pourvoir à l'administration, à la
supervision et au contrôle de toute société, détenir, exercer ou faire exercer tout mandat
d'administrateur,
- servir d'intermédiaire aux fins de mettre en contact des partenaires potentiels, promouvoir la
création de sociétés par apport, participation financière ou autre forme,
-intervenir dans toutes les étapes d'une cession, d'une reprise d'entreprise par toute entité belge ou
étrangère,
-fournir des avis de nature financière, technique, commerciale, fiscale, managériale, comptable,
informatique au sens le plus large
-fournir de l'assistance et des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration
des finances, de la vente, de la communication, de la production, de l’informatique au sens le plus
large et de l'administration générale.
De même elle peut prester tous services de nature à contribuer à la réalisation de son objet tels que :
- octroyer des prêts et des ouvertures de crédits à des sociétés ou des particuliers, sous quelques
formes que ce soit, dans ce cadre elle peut également servir de garant ou accorder son aval, au
sens le plus large du terme, effectuer toutes opérations financières ou commerciales à l'exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisse
d'épargne et sociétés hypothécaires ;
- négocier, acquérir, prendre ou céder des licences ou brevets ;
- jouer le rôle d'intermédiaire lors de négociations portant sur le rachat total ou partiel d'actions ayant
trait à la gestion de portefeuille ou de capital,
- s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, d'exploitation ou d'équipement et d'une manière générale entreprendre toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatif ;
Informatique
La société a également pour objet l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication en
gros ou en détail, la réparation, la location :
- de tous appareils, produits, consommables, matériels relatifs au domaine de la bureautique et de l’
informatique dans le sens le plus large
- de tous appareils multimédia ou apparentés
- tout article se rapportant à ce qui précède dans le sens le plus large.
La conception, la maintenance, l’acquisition, la vente, l'importation, la location, l’analyse de logiciels
informatique. La formation des utilisateurs de tous niveaux dans ces disciplines.
Les prestations de services, de conseil, d’audit, de courtage et plus généralement toutes les
opérations relatives au traitement de l’information, des textes de l’image, de la voix, de médias, à la
robotique, au jeux électroniques et éducatifs
Le commerce dans son sens le plus large de tout mobilier, accessoires et fournitures de bureau en
ce compris tous les matériels de duplication, photocopieuses etcetera…
Autres
La société a également pour objet l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication en
gros ou en détail, la réparation, la location :
    •  appareils électriques, électroniques et ménagers
    •  matériel de bureau, de disques, de CD’s, de DVD’s et tout autre porteur de son, d’images ou de
données
    •  articles photographiques
    •  meubles
    •  tout article se rapportant à ce qui précède dans le sens le plus large »
 
DEUXIEME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée décide à l’unanimité d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
TROISIEME RÉSOLUTION
Suite à la première résolution, l’assemblée décide à l’unanimité que la société conservera la forme
légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
QUATRIEME RÉSOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital souscrit
effectivement libéré, soit DIX HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros et la réserve légale de la
société, soit ZERO (0) euro, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution.
Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
 
CINQUIEME RÉSOLUTION
                L’assemblée décide d’acter la possibilité de distribuer des acomptes sur dividende et
donne pouvoir à l’organe d’administration de décider de cette distribution.
 
SIXIEME RÉSOLUTION
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations.
 
L’assemblée générale décide et déclare que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
 
STATUTS
 
TITRE I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet - Durée
 
Article 1 – Forme
Société à responsabilité limitée (SRL).
 
Article 2 – Dénomination
Elle est dénommée « ABLYS ». 
Nom commercial : KORSAIR
 
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
La société peut par ailleurs établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – Objet de la société
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger :
 
– Toute vente de produits et services via internet;
– L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication en gros ou en détail :
- de tous appareils, produits ou matériels relatifs à l'exercice d'une activité sportive ou récréative 
dans le sens le plus large;
– La location ou la maintenance de :
- tous appareils ou matériels relatifs à l'exercice d'une activité sportive ou récréative;
- de tout matériel ayant un rapport avec son activité ;
– Toutes activités liées au sport ;
– Le coaching sportif et la pratique de la psychomotricité, sans que l'énumération qui précède soit
limitative.
– L'exploitation et la gestion, au sens le plus large, de toute salle de sport, fitness club, crossfit, club,
centre sportif ou récréatif, sans que l'énumération qui précède soit limitative.
– L’exploitation et la gestion, au sens le plus large, de plaines et de centres de jeux et de
divertissement sans que l'énumération qui précède soit limitative.
– La gestion et exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des événements ou des
disciplines sportifs de toute nature;
– L'organisation et la gestion d'activités sportives, clubs de football, de cyclisme, de bowling, de
natation, de golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, associations de sports
d'hiver, d'athlétisme, de tir, d'aviron, etc;
 -– La promotion et l'organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte
de tiers et toutes autres activités de services connexes ;
– L'exploitation de stades de football, piscines, stades d'athlétisme, établissements de bowling,
terrains de golf, courts de tennis, patinoires, stands de tir, salles et arènes spécialisées, etc.,
– La gestion d'installations sportives de toutes natures ;
– Les activités de clubs de sport et d'associations sportives ;
– L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication en gros ou en détail :
- de tous appareils, produits ou matériels relevant de l'activité de coiffure, esthétique;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, soins du corps, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons et détergents, huiles essentielles, bijoux, bijoux de fantaisie, gadgets,
etc ;
- de tous produits diététiques, nutritionnels, énergétiques ou vitaminés, les compléments alimentaires
dans le sens le plus large;
– L’exploitation et la gestion, au sens le plus large, de tous centres ou instituts de soins, d'aides,
d'entretien du corps et de l'esprit, par toutes techniques, soins de beauté, relaxation, massages,
soins par la lumière (luminothérapie), sports martiaux et autres, yoga, gymnastique, wellness,
saunas, piscines, bains, hammams, centre de bronzage, sans que l'énumération qui précède soit
limitative.
– L’ouverture, la création, l’installation et l’exploitation de salons d’esthétique, de solariums, de
salons de massage, soins de corps et relaxation pour hommes et femmes.
– L’ouverture, la création, l’installation et l’exploitation de salons de coiffures pour hommes, et
femmes, instituts de beauté, maquillage, épilation, manucure et pédicure, soins de corps ;
– Toutes activités liées au bien-être, fengshui, aromathérapie, au sens le plus large du terme, tels
qu'organisation de séminaires, cours, conférences, etc.
– Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie,
stations thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc
–  Conseils en beauté et soins du visage: massages faciaux, traitement antirides, maquillage, etc
– Tout ce qui a trait aux soins de beauté, soins de manucure et de pédicure, l’entretien corporel ;
– L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication en gros ou en détail :
- tous textiles en général, vêtements divers, sous-vêtements, vêtements de sports, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, foulards, linges de maison et autres, maroquinerie dans le sens le plus large
;
- tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
- de tous articles promotionnels ;
– La location d’espace pour une durée limitée ;
– La location de locaux destinés à des fins de séminaires ou autres (fêtes, etc…).
– La location de tout ou partie des installations, en vue de l'exercice du commerce d'articles de
sports, de garderies d'enfants, de parkings;
– L’accompagnement des clients pour banquets, festival, séminaires, réunions, restaurants,
etc…avec prestations de services ;
– L'organisation de cours, de journées d'études et de séminaires ;
– L'exercice d'une activité horeca complémentaire, à la gestion d'une salle ou centre ou institut
(traiteur, petite restauration, vente de snacks et boissons)
– La gestion et exploitation de cafétérias, bars, en ce compris la petite restauration ;
– Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités de boucherie,
charcuterie et traiteur, produits laitiers en commerce de gros ou au détail.
–  Le commerce de détail en viande et charcuterie, viande de volaille et gibier abattu, poissons, fruits
et légumes et pomme de terre, produits laitier, denrées alimentaires et autres, traiteur, industrie de
préparation de viande et ses dérivés, sans que cette liste soit limitative.
– Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars, etc.)
– L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication en gros ou en détail :
- de tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
- de tous matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
– La construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles;
– L’entreprise de rénovation d’immeuble, au sens le plus large du terme;
– L’entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale ;
– La création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
– L'activité d'agent immobilier; l'exploitation, l'entretien, la promotion, la gestion, l'expertise ;
– Le courtage de tous biens immobiliers, ainsi que les activités de syndic d'immeubles; la certification
énergétique des bâtiments.
Management
La société peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de
toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société a également pour objet pour son propre compte ou pour le compte de tiers, d'assister des
personnes physiques ou morales dans le développement de projets ou d’activités existantes ou d’
initier des projets seule ou avec des partenaires.
Cette mission est réalisée tant dans le domaine financier que dans celui du management, du conseil,
de la communication, du sponsoring, de l’informatique et de l’internet en général.
La société peut notamment :
- exercer tout acte de gestion, remplir des mandats et des fonctions directement ou indirectement liés
à son objet, pourvoir à l'administration, à la
supervision et au contrôle de toute société, détenir, exercer ou faire exercer tout mandat
d'administrateur,
- servir d'intermédiaire aux fins de mettre en contact des partenaires potentiels, promouvoir la
création de sociétés par apport, participation financière ou autre forme,
-intervenir dans toutes les étapes d'une cession, d'une reprise d'entreprise par toute entité belge ou
étrangère,
-fournir des avis de nature financière, technique, commerciale, fiscale, managériale, comptable,
informatique au sens le plus large
-fournir de l'assistance et des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration
des finances, de la vente, de la communication, de la production, de l’informatique au sens le plus
large et de l'administration générale.
De même elle peut prester tous services de nature à contribuer à la réalisation de son objet tels que :
- octroyer des prêts et des ouvertures de crédits à des sociétés ou des particuliers, sous quelques
formes que ce soit, dans ce cadre elle peut également servir de garant ou accorder son aval, au
sens le plus large du terme, effectuer toutes opérations financières ou commerciales à l'exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisse
d'épargne et sociétés hypothécaires ;
- négocier, acquérir, prendre ou céder des licences ou brevets ;
- jouer le rôle d'intermédiaire lors de négociations portant sur le rachat total ou partiel d'actions ayant
trait à la gestion de portefeuille ou de capital,
- s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, d'exploitation ou d'équipement et d'une manière générale entreprendre toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet, y
compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété
industrielle ou commerciale y relatif ;
Informatique
La société a également pour objet l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication en
gros ou en détail, la réparation, la location :
- de tous appareils, produits, consommables, matériels relatifs au domaine de la bureautique et de l’
informatique dans le sens le plus large
- de tous appareils multimédia ou apparentés
- tout article se rapportant à ce qui précède dans le sens le plus large.
La conception, la maintenance, l’acquisition, la vente, l'importation, la location, l’analyse de logiciels
informatique. La formation des utilisateurs de tous niveaux dans ces disciplines.
Les prestations de services, de conseil, d’audit, de courtage et plus généralement toutes les
opérations relatives au traitement de l’information, des textes de l’image, de la voix, de médias, à la
robotique, au jeux électroniques et éducatifs
Le commerce dans son sens le plus large de tout mobilier, accessoires et fournitures de bureau en
ce compris tous les matériels de duplication, photocopieuses etcetera…
Autres
La société a également pour objet l'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication en
gros ou en détail, la réparation, la location :
    •  appareils électriques, électroniques et ménagers
    •  matériel de bureau, de disques, de CD’s, de DVD’s et tout autre porteur de son, d’images ou de
données
    •  articles photographiques
    •  meubles
tout article se rapportant à ce qui précède dans le sens le plus large.
 
La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations financières, mobilières
et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son
entreprise. Elle peut acquérir tous biens immobiliers et mobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien
direct ou indirect avec l’objet de la société. Elle peut accorder des prêts, gérer la trésorerie, se porter
caution ou donner des sûretés, même hypothécaires, à toutes sociétés. Elle peut, par n’importe quel
moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes association, affaires,
entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont
susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services. La
société n’exercera pas d’activité pour lesquelles un permis est exigé sans avoir préalablement
obtenu ce permis. La société a aussi pour objet de se constituer un patrimoine comprenant : a) tous
biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous
droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphytéose ou de superficie); La
société pourra notamment y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre principal ou
secondaire. b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères; c) La société peut uniquement pour son
propre compte donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, matériels et installations, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations
commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social à l'exclusion de l'activité d'agence immobilière sauf si l'organe de gestion en a l'accès à la
profession ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, y compris la sous-traitance en
général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.
Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles et immeubles, même sans rapport
direct ou indirect avec l'objet social de la société. Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en
ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
 
Au cas où la prestation serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession qu'elle ne
posséderait pas, la société s’interdira toute prestation en ce domaine tant qu'elle ne disposera pas du
dit accès.
 
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
 
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
TITRE II : Capitaux propres et apports
 
Article 6 - Apports
En rémunération des apports, DEUX CENTS (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 7 – Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 8 – Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 9 – Titres
Les DEUX CENTS (200) actions sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Article 10 – Vote par l'usufruitier
Conformément à l’article 5:22. CSA, en cas de démembrement du droit de propriété des actions, les
droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
                Article 11 – Cession et transmission des actions
A/ Cessions libres
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur ou aux descendants en ligne di-recte des
actionnaires.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine d’inopposabilité à la société et aux tiers, obtenir l'agrément de la
moitié au moins des actionnaires, possédant les trois/quarts au moins des actions, déduction faite
des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les nom(s), prénom(s), domicile(s) (ou dénomination, siège et numéro BCE s’il s’agit d’une
personne morale) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre d’actions dont la cession
est envisagée et le prix offert.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur,
par pli recommandé ou conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA, à chacun des
actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de
quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme
donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé ou suivant l’autre
mode de communication utilisé conformément au 1er alinéa de l’article 2:32. CSA vis-à-vis de l’
actionnaire qui répond.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Pour autant que de besoin, il est précisé que le calcul des délais se fait conformément à l’article 1:32.
CSA.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
En cas de refus d’agrément, le cédant pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à
leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de
l’Entreprise du siège de la société, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus
d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans
les six mois de la demande de rachat du cédant suite au refus d’agrément.
 
Article 12 – Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA. Ce
registre contiendra les mentions requises par le CSA. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
Les cessions d’actions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
 
TITRE IV : Administration et contrôle
 
Article 13– Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.  A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera
censé conféré sans limitation de durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
L’organe d’administration dispose du pouvoir de distribuer des acomptes sur dividende.
 
Article 14 – Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 15 – Contrôle
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et des associations qui
permettent de ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision
contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
TITRE V : Assemblée générale
 
Article 16 – Tenue et convocation
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin, à dix-
huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même
heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
 
Article 17 – Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
Article 18 – Séances – procès-verbaux
L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 19 – Délibérations
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq jours avant le jour de l’
assemblée générale. Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante
dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’
une cession des actions concernées.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20 – Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : Exercice social – Répartition - Réserves
 
Article 21 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22 – Affectation du bénéfice
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du
bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l’autre moitié est distribuée pour autant que les
conditions légales pour la distribution soient remplies.
 
TITRE VII : Dissolution - Liquidation
 
Article 23 – Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24 – Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 26 – Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 27 - Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 28 – Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives dudit Code sont censées non écrites.
 
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide à l’unanimité de mettre fin aux fonctions de gérants actuels, Monsieur Alain
BASSAN et Madame Lysiane SCAILTEUR, et procède immédiatement au renouvellement de leurs
nominations comme administrateurs non statutaires pour une durée illimitée.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les affaires relatives
à l’exercice de ce mandat.
Le mandat de Monsieur BASSAN est rémunéré et celui de Madame SCAILTEUR est gratuit, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
L’assemblée décidera à la prochaine assemblée générale annuelle quant à la décharge des gérants
démissionnaires pour l’exécution de leur mandat.
 
HUITIEME RÉSOLUTION
L’assemblée générale décide à l’unanimité de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé Sophie BELLOTTO, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.