N° d'entreprise : 0403209303
Nom
(en entier) : ATENOR
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Reine Astrid 92
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 25
avril 2025,  en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve,
que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « ATENOR » a pris les résolutions
suivantes :
1. Première résolution : Renouvellement du capital autorisé
     a/ L’assemblée dispense le président de la lecture de ce rapport relatif au capital autorisé. Ce
rapport demeure ci-annexé.
b/ L’assemblée examine la proposition faisant l’objet du premier point de l’ordre du jour, comme suit :
« Après lecture du rapport du conseil rédigé conformément à l’article 7:199 du CSA), l’assemblée
générale des actionnaires décide d’autoriser le conseil d’administration d’augmenter le capital
souscrit en une ou plusieurs fois, en ce compris en émettant des obligations convertibles et des
droits de souscription, dans les limites fixées par l’article 7:198 et suivants du CSA, à concurrence d’
un montant maximal (hors prime d’émission) de trois cent deux millions huit cent soixante-trois mille
huit cent cinquante-cinq euros quarante-six centimes (€ 302.863.855,46), et de modifier l’article 6
des statuts en conséquence.
Le conseil d’administration pourra notamment recourir à ce pouvoir pour (i) les augmentations de
capital et les émissions d’obligations convertibles ou de droits de souscription à l’occasion desquelles
le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé (art. 7:200, 1° CSA), (ii) les
augmentations de capital et les émissions d’obligations convertibles à l’occasion desquelles le droit
de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d’une ou plusieurs personnes
déterminées, autres que les membres du personnel (art. 7:200, 2° CSA), et (iii) les augmentations de
capital effectuées par incorporation de réserves (art. 7:200, 3° CSA).
Le conseil d’administration pourra utiliser cette autorisation pour une durée de cinq ans à dater de sa
publication aux Annexes du Moniteur belge.
Pour éviter tout doute, cette nouvelle autorisation annulera et remplacera l’autorisation (pré)
existante.
En cas d'augmentation de capital accompagnée du versement ou de la comptabilisation d'une prime
d'émission, seul le montant porté au capital sera soustrait du montant restant utilisable du capital
autorisé. »
Après avoir constaté qu’elle doit recueillir les trois/quart des voix pour être adoptée, le Président met
cette proposition au vote.
VOTE :
1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés :
quarante et un millions trois cent dix mille six cent quarante-six (41.310.646)
2/ Proportion du capital représentée par ces
votes : 68 %
(hors les actions détenues par la Société et ses filiales contrôlées détiennent, dont le droit de vote
est suspendu)
3/ Nombre total de votes valablement exprimés :
Dont
    •  39.912.667              voix pour ;
    •  715.756                voix contre ;
    •  682.223                abstentions.
La résolution a dès lors été acceptée.
2. Deuxième résolution : Modification des statuts
L’assemblée examine la proposition faisant l’objet du deuxième point de l’ordre du jour, c’est-à-dire d’
entièrement modifier l’article 6 des statuts comme suit :
« Le conseil d’administration a le pouvoir d’augmenter le capital, en une ou plusieurs fois, en ce
compris en émettant des obligations convertibles et des droits de souscription, à concurrence d’un
montant maximum (hors prime d’émission) de trois cent deux millions huit cent soixante-trois mille
huit cent cinquante-cinq euros quarante-six centimes (EUR 302.863.855,46).
Le conseil d’administration peut exercer ce pouvoir pendant une période de cinq ans à compter de la
publication de l’autorisation, accordée le 25 avril 2025. Ces augmentations de capital s’effectueront
suivant les modalités à déterminer par le conseil d’administration, comme entre autres (i) par apport
en numéraire, par apport en nature ou par apport mixte, (ii) par incorporation de réserves, bénéfice
reporté, primes d’émission ou autres éléments des capitaux propres, (iii) avec ou sans émission d’
actions nouvelles (en dessous ou au-dessus du pair comptable, ou au pair comptable des actions
existantes de la même classe, avec ou sans prime d’émission) ou d’autres titres, ou (iv) par l’
émission d’obligations convertibles, de droits de souscription ou d’autres titres.
Le conseil d’administration peut recourir à ce pouvoir pour (i) les augmentations de capital et les
émissions d’obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de
préférence des actionnaires est limité ou supprimé, (ii) les augmentations de capital et les émissions
d’obligations convertibles à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou
supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que les membres du
personnel, et (iii) les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
L’éventuelle prime d’émission sera portée à un ou plusieurs comptes distincts dans les capitaux
propres au passif du bilan.»
Après avoir constaté qu’elle doit recueillir les trois/quart des voix pour être adoptée, le Président met
cette proposition au vote.
VOTE :
1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 41.310.646
2/ Proportion du capital représentée par ces
votes : 68 %
(hors les actions détenues par la Société et ses filiales contrôlées détiennent, dont le droit de vote
est suspendu)
3/ Nombre total de votes valablement exprimés :
Dont
    •  39.912.494             voix pour ;
    •  715.929                voix contre ;
    •  682.223                abstentions.
La résolution a dès lors été acceptée.
 3. Troisième résolution : Pouvoirs
L’assemblée confrère au Conseil d’administration tous pouvoirs pour l’exécution des décisions prises
et tous pouvoirs au notaire Vigneron, soussigné, afin d’assurer la coordination des statuts de la
Société.
Après avoir constaté qu’elle doit recueillir la majorité absolue des voix pour être adoptée, le Président
met cette proposition au vote.
VOTE :
1/ Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 41.310.646
2/ Proportion du capital représentée par ces
votes : 68 %
(hors les actions détenues par la Société et ses filiales contrôlées détiennent, dont le droit de vote
est suspendu)
3/ Nombre total de votes valablement exprimés :
Dont
    •  39.912.667         voix pour ;
    •  715.756            voix contre ;
    •  682.223            abstentions.
La résolution a dès lors été acceptée.
Pour extrait analytique conforme
Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 25/04/2025
- statuts coordonnés en date du 25/04/2025