Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Les Orvaux
Avenue Louis de Loncin 3
6940 Durbuy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il ressort de l'acte passé avant Maître Pieter DE MEIRSMAN, Notaire à Lokeren, le quatre avril deux
mil seize, entre les personnes suivantes une Société Privée à Responsabilité Limitée a été
constituée avec les statuts suivants :
fondateurs:
1/ Monsieur RAES Louis Begga Daniël, né à Waregem le 12 janvier 1984 (numéro national 84.01.12-
111.39) et son épouse Madame DELATHOUWER Niki, née à Bonheiden le 17 août 1983 (numéro
national 83.08.17-162.60), domiciliés à 2180 Anvers (Ekeren), August Scheyvaertslaan, 22 ;
2/ Monsieur DE BRABANTER Bart Marc, né à Leuven le 29 août 1984 (numéro national 84.08.29-
193.78), et son épouse  madame PESSEMIER Ankatrin Vie, née à Dendermonde le 26 avril 1985
(numéro national 85.04.26-494.54), domiciliés à Wolvertem,  Stationsstraat 18.
nom:  Les Orvaux
siège social:  Durbuy, Avenue Louis de Loncin 3
objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger,  pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation, toutes opérations généralement quelconques se rapportant à :
- Pour compte propre la prise de participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit,
dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, belges ou étrangères. Le
contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites
sociétés ou entreprises.
-L’acquisition par voie d’achat, de souscription, d’échange ou de toute autre manière ainsi que
l’aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d’actions, d’obligations, de bons de valeurs
mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l’amélioration et la mise en
valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu’elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit et, d’une
manière plus générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.
- Consentir des prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés ou particuliers. Affecter ses biens
immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de commerce, donner en
nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres engagements ou
garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d’engagements de tiers).
- L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisses et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques de sociétés belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
- Toutes opérations immobilières - notamment la promotion, la construction, la location, l’achat, la
vente ou la mise à disposition de biens immobiliers, notamment l’aide aux entreprises par la mise à
disposition de locaux dans le but d’exercer une activité professionnelle.
- Toutes opérations mobilières – notamment l’achat, la vente, la location, la prise en location, la mise
à disposition ou l’exploitation biens mobiliers corporels ou incorporels, notamment de tout fonds de
commerce, brevets, licences et marques.
- La fonction d’intermédiaire sous toutes ses formes, dans le but de réaliser toutes opérations
commerciales.
0651669754
Volet B
- L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures.
- L'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de
modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus
généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux
publics et privés et du bâtiment.
- La fourniture de tous avis, conseils, formations et assistance sous quelque forme que ce soit à tous
tiers, personnes physiques ou morales, dans tous les domaines et notamment, sans que cette liste
soit exhaustive, en matière de stratégie, d’organisation, de management, de gestion de ressources
humaines (en ce compris le coaching individuel ou de groupes), d’administration, de gestion, de
marketing, de finances, d’informatique et de développement commercial ou encore en matière de
vente et d’achat d’entreprises.
- La prestation de services de consultance et de conseil en matière de gestion générale,
administrative, financière, activités touristique,  de promotion des ventes, de marketing.
L’organisation et la promotion de tous évènements socio-culturels, sportifs, commerciaux et autres ;
la réalisation de campagnes publicitaires.
- L'étude,  l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte ou la vente de tous brevets, inventions ou
procédés ayant trait aux mêmes objets .
- La gestion et l’acquisition des moyens mobiliers et immobiliers, pour son propre compte ou pour
des tiers, effectuer des transactions mobilières ou immobilières et toutes les opérations relatives aux
biens immobiliers et aux droits réels immobiliers  y compris le leasing, l’acquisition, la  vente,
l’échange, l’exploitation, la construction, le reconstruction, le lotissement et la gestion pour son
propre compte ou pour compte des tiers de tous les biens mobiliers et immobiliers, sans exception
situés en Belgique ou à l’étranger.
- Gestion et commercialisation des services touristiques dans le sens le plus large.
- L’achat, la vente, consultance, étude, prospection, recherche, gestion,  l’importation, l’exportation,
en gros et au détail, le transport, le stockage.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation. La société peut s’intéresser par voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises
ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute
opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
capital social: cent vingt mille euros (€120.000,00) représenté par mille deux cent (1200) actions, par
son nom, sans valeur nominale.
Les parts sociales sont à l’instant souscrites en espèces et au pair, comme suit :
- par les époux Raes – Delathouwer, prénommés sub 1), à concurrence de six cent (600) parts
sociales ;
- par Monsieur De Brabanter Bart prénommé sub 2), à concurrence de trois cent (300) parts sociales.
- par Madame Pessemier Ankatrin, prénommée sub 3), à concurrence de trois cent (300) parts
sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à
concurrence d’au moins d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces
versements, soit quarante mille euros (€40.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque AXA BANQUE EUROPE S.A. sous le numéro
BE18 7512 0798 9965.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de quarante mille euros.
durée: la société est constituée pour une durée illimitée
gérance: Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé
unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de
durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
Volet B
donne droit à une indemnité quelconque.
exercice social: l'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de
chaque année, et le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du
présent acte et finira le 31 décembre 2017
réserves - répartition des bénéfices – Dissolution - liquidation: Sur le bénéfice annuel net, il est
d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être
repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
assemblée générale: Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les
convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18 heure. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Gérance 
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Raes Louis, ici
présent et qui accepte. Son mandat est gratuit.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
La société présentement constituée, reprend les engagements suivants contractés au nom et pour le
compte de la société en formation:
- l’acquisition des biens ci-après décrits, en propriété et/ou en usufruit, dont le compromis de vente a
été signé le 12 décembre 2015 :
Ville de Durbuy – première division
Une maison d’habitation sur et avec terrain et toutes dépendance, sise Fond de Vendeur 4/5,
cadastrée section A numéro 167V2, pour une contenance suivant titre et cadastre de neuf ares
trente centiares (9a 30ca) et d’un revenu cadastral de 1.358 euros.
Ainsi que le mobilier garnissant la partie gîte du bien vendu et repris sur la liste annexée au
compromis de vente, dont question ci-avant.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
morale.
Pour motivé extrait la minute, sans réserves ni celui contient des termes contradictoires avec cet
extrait.
P. De Meirsman, notaire.
Dans le même temps prévu par la présente:
expédition de l’acte de constitution