N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Force 7 III
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4520 Wanze, Rue Lucien Delloye(WAN) 10
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu en date du seize septembre deux mille treize, par Maître Christophe VAN den BROECK, 
Notaire à la résidence de Huy, en cours d’enregistrement,
Il résulte que :
1.- Monsieur GROFILS Luc Henri, né à Huy le neuf mars mille neuf cent soixante-neuf, NN 690309-165-65, 
époux contractuellement séparé de biens de Madame Muriel DETHIER, domicilié au 7, Rue du 
Pousserou(VIN), 4520 Wanze.
Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le  Notaire 
Denis GREGOIRE, à Moha (Wanze), le vingt mars deux mil, régime matrimonial non  modifié à ce jour ,  ainsi 
déclaré.
2.- Madame BLANQUE Nathalie Marie, née à Waremme le treize juin mille neuf cent septante-deux, NN 
720613-362-26, divorcée, domiciliée au 61, Rue Joseph Wauters(WAN), 4520 Wanze.
Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination Force 7 III et dont le siège 
social est établi à 4520 Wanze, Rue Lucien Delloye(WAN) 10. 
CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Le capital social est fixé à soixante mille euros (60.000 EUR). 
Il est représenté par six cents parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/six-centième de l’avoir social .
Les comparants déclarent souscrire l'intégralité du capital social soit six cents parts sociales pour soixante 
mille euros, comme suit :
-Monsieur Luc GROFILS à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €), soit pour une moitié indivise des 
600 parts sociales, qu’il libère intégralement.
-Madame Nathalie BLANQUE à concurrence de trente mille euros (30.000,00 €), soit pour une moitié 
indivise des 600 parts sociales, qu’elle libère intégralement.
Chaque part ainsi souscrite est libérée par un versement en espèces comme dit ci-avant, de sorte que la 
société a, dès à présent, à sa disposition, ainsi que le comparant le reconnaît, une somme de soixante mille 
euros (60.000,00 €).
Au prescrit de la loi, les comparants ont consigné, préalablement aux présentes, le montant de sa libération 
en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS sa, Agence FINTRO 
de HUY.
A l'instant, les comparants produisent l'attestation délivrée à ce sujet par l'organisme financier précité, pièce 
qui sera conservée par le Notaire instrumentant.
S T A T U T S.
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Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
TITRE PREMIER : Caractères de la société
0538665348
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ARTICLE UN : Forme, dénomination.
La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Sa dénomination sera : « Force 7 III », appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée", 
ou en abrégé "S.P.R.L."
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du numéro d’entreprise, 
suivis de l’indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège 
social et ses sièges d’exploitation.
ARTICLE DEUX : Siège.
Le siège social est établi à 4520 Wanze, Rue Lucien Delloye(WAN) 10.
La société peut établir des sièges administratifs, succursales et dépôts en tout autre endroit. Le siège social 
peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur simple décision de la gérance. Cette décision doit être 
obligatoirement publiée aux annexes du Moniteur Belge.
ARTICLE TROIS : Objet social.
La société a pour objet :
1.- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, 
brasserie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétarias, restaurants, 
tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou
commerces ainsi que toutes activités Horeca;
- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au détail) de toutes 
boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre autres: bières, vins, eaux, 
cafés, jus de fruits, etc.
- toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et la 
distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats 
cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres 
produits alimentaires de restaurants et de salons de thé en ce compris l’activité de traiteur. 
- toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation 
générale et épicerie, de produits laitiers et oeufs, de produits frais et surgelés, de conserves et produits dérivés) 
de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
- la recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale 
qu’industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l’importation et l’exportation, la 
préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, 
régionaux.
2. - La société pourra également effectuer toutes activités d’organisation d’événements, conférences, 
réunions, séminaires, soirées, bals, manifestations à thèmes et musicaux ainsi que l’animation musicale par un 
disc-jockey, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations 
pour personnes privées ou pour des sociétés.
- Toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines précités ainsi qu’organiser toutes 
conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.
- La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
3. - L’import, l’export, l’achat, la transformation, la location, l’échange, la vente et l’entreposage des 
procédés produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, de tout matériel, matières premières et 
mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société.
- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits, notamment de grande consommation, de 
produits alimentaires, de décoration, …;
5. La société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre ou donner en location, développer tous fonds de 
commerce, tous brevets, licences, know-how, marques de fabrique et de commerce, ainsi que le dépôt et 
l'exploitation dessins et modèles et autres droits intellectuels et patrimoniaux issus des objets qui précède
6. Toutes activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie, nécessaire à l’exercice de son objet social.
La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la 
création de logos ;
7. La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après 
vente de tous types de matériels, mobiliers et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou 
publicitaires liés aux activités prédécrites ou autres, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou 
privée et ce compris le matériel de sonorisation, d’éclairage, de cuisine et de réfrigération Le développement, 
l’achat, la vente, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de know-how et 
autres droits intellectuels ;
La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit.
8. La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, de 
prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport 
avec son objet social.
La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci ;
9. la vente et la distribution de tous carburants, huiles et lubrifiants, 
10. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel 
nécessaire à la diffusion de ces supports, et à l’organisation d’évènements de toutes natures.
En ce compris la location de tous véhicules, voitures de cérémonies, et  bateaux. 
11. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
12. - La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations 
immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l’achat, la vente, l’échange, le 
lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, 
la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, 
la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d’immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la 
mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l’exécution de toutes opérations 
immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par 
incorporation ou par destination.
- La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs 
mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, actions, 
titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport,
transfert ou autrement.
13. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de 
ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
14. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non 
exclusivement de ses filiales.
- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes et notamment de fonds d’investissement de tiers 
investisseurs, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d’aval, 
ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au
sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de 
crédits.
- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes 
physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces 
sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage 
hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.
15. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui 
paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison 
à domicile). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la 
profession.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services.
ARTICLE QUATRE : Durée.
La société est constituée pour une une durée illimitée.
La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un associé ou de l'associé 
unique.
Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière 
de modification des statuts.
TITRE DEUX : Fonds social. 
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ARTICLE CINQ : Capital.
Le capital est fixé à soixante mille euros (60.000 EUR).
Il est représenté par six cents (600) parts sociales, chacune avec droit de vote,  sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/six-centième de l'avoir social.
ARTICLE SIX : Appel de fonds.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance peut demander à tout moment le versement total 
ou par tranches (fraction à déterminer) du solde du capital non encore libéré, en fonction des besoins de la 
société.
ARTICLE SEPT : Modification du capital social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant comme en 
matière de modification aux statuts et conformément aux dispositions légales, notamment en respectant les 
règles relatives à l'exercice du droit de souscription préférentielle en cas d'augmentation de capital en 
numéraire.
ARTICLE HUIT : Cession et transmission de parts.
Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de 
mort qu'avec l'agrément de l’ensemble des associés.
Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts, à qui il 
l'entend.
Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une 
personne morale.
Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :
- à un associé;
Toute demande d'agrément doit être adressée à la gérance, au siège social par lettre recommandée.
Dans la huitaine de la réception de la demande, la gérance en transmettra la teneur, par pli recommandé, à 
chaque associé, et en demandant réponse écrite dans la quinzaine.
Le défaut de réponse dans ce délai vaut refus d'agrément.
ARTICLE NEUF : Refus d'agrément.
Le refus d'agrément exclut toutes voies de recours directes ou indirectes.
Toutefois, en cas de refus d'agrément d'une cession ou d'une transmission pour cause de mort, le cédant, 
les héritiers, ayants-droit ou ayants-cause du défunt peuvent, par pli recommandé adressé au siège social, 
mettre les autres associés en demeure de reprendre les titres appartenant au cédant ou au défunt.
Dès réception de cette mise en demeure, la gérance en transmet la teneur aux autres associés par pli 
recommandé.
Ceux-ci ont un délai de trois mois à dater de la réception de la mise en demeure émanant de la gérance, 
pour faire connaître leur décision.
La reprise des titres s'effectue à la valeur moyenne résultant des trois derniers bilans, tels qu'ils ont été 
approuvés par les assemblées générales statutaires précédant la cession ou le décès.
Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat. En aucun cas, le cédant ne peut 
exiger la dissolution de la société.
ARTICLE DIX : Héritiers et légataires de parts.
Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts 
transmises. Le prix est fixé comme dit ci-avant.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois ci-dessus fixé, les héritiers ou légataires sont en 
droit de demander la dissolution de la société.
ARTICLE ONZE : Indivisibilité des parts.
Les parts sociales sont indivisibles.
Les droits afférents aux parts sociales grevées d'usufruit sont exercés par l'usufruitier, à moins de 
convention contraire.
Toutefois, en cas de décès de l'associé unique de la société, il y a lieu à application de l’article 237 du Code 
des Sociétés.
ARTICLE DOUZE : Registre des parts.
La souscription et les transferts de parts sociales sont inscrits au registre des associés, datés et signés par 
le cédant et le cessionnaire, en cas de cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire en cas de 
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effet, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de leur inscription 
dans le registre des associés, dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.
TITRE TROIS : Gestion, Surveillance.
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ARTICLE TREIZE : Gérance.
La société est administrée par un ou par plusieurs Gérants, associés ou non associés, qui ont seuls la 
direction des affaires sociales.
Chacun des Gérants a tout pouvoir pour agir au nom de la société, faire tous les actes de disposition, 
d'administration et de gestion, sauf restrictions imposées par l’assemblée générale à l’occasion de la 
désignation d’un gérant, étant toutefois rappelés que ces restrictions, valables dans l’ordre interne de la société, 
ne sont pas opposables au tiers.
Chacun a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou par les Statuts à 
l'Assemblée Générale.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter 
du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
ARTICLE QUATORZE : Signature.
Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou Ministériel prête 
son concours, sont valablement signés par un Gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation 
spéciale de l'Assemblée, sauf restrictions imposées par l’assemblée générale à l’occasion de la désignation 
d’un gérant, étant toutefois rappelés que ces restrictions, valables dans l’ordre interne de la société, ne sont pas 
opposables au tiers.
ARTICLE QUINZE : Délégation de pouvoirs.
Le ou les Gérants peuvent donner procuration à des mandataires pour l'accomplissement de tout acte 
déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer.
ARTICLE SEIZE : Révocation, vacance.
L'Assemblée Générale a tout pouvoir pour révoquer, à tout moment, le ou les Gérants et/ou pourvoir à leur 
remplacement.
Elle fixe, s'il y a lieu, la durée et les pouvoirs du ou des nouveaux Gérants.
ARTICLE DIX-SEPT : Emoluments.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais 
généraux.
ARTICLE DIX-HUIT : Surveillance.
La surveillance de la société est confiée à un expert satisfaisant aux conditions légales , nommé par 
l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, renouvelable.
Toutefois, lorsque la loi le permet, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
Dès lors, si l'Assemblée des Associés ne procède pas à la nomination d'un Commissaire, il faut considérer 
qu'elle souhaite bénéficier de la dérogation légale permise.
S'il n'est pas nommé de Commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigations et 
de contrôle des Commissaires. 
A la demande d'un ou de plusieurs Associés, la Gérance doit convoquer l'Assemblée Générale pour 
délibérer sur la nomination d'un Commissaire et fixer sa rémunération.
ARTICLE DIX-NEUF : Rapports de la Gérance et du Commissaire   
Lorsque la loi l'exige, la gérance devra établir, en sus des comptes annuels, un rapport sur sa gestion ainsi 
qu'un bilan social, à l'intention de l'Assemblée Générale. Ces comptes et rapports doivent être remis au 
Commissaire, s'il y a lieu, au moins un mois avant la date statutaire prévue pour l'Assemblée Générale; ceci 
pour lui permettre d'établir son propre rapport. 
TITRE QUATRE : Assemblées Générales.
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ARTICLE VINGT : Réunion.
L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.
Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne compte qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.
Chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire sera tenue le premier vendredi du mois de juin à dix huit 
heures.
Si ce jour est férié, la réunion est reportée au plus prochain jour ouvrable.
L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la 
demande d'Associés représentant le cinquième du capital.
Les Assemblées Générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, au siège social ou partout 
en Belgique.
ARTICLE VINGT ET UN : Convocations.
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Gérant.
Les convocations se font par lettre recommandée à la Poste - sauf si les destinataires ont, individuellement, 
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication -, 
aux Associés, quinze jours au moins avant l'Assemblée.
Il n’y a pas lieu de justifier des convocations si tout le capital de la société est présent ou représenté lors de 
l’assemblée.
ARTICLE VINGT-DEUX : Bureau.
Toute Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire est présidée par le Gérant le plus âgé, ou à défaut 
de Gérant, par l'Associé présent le plus âgé.
Le Président désigne le Secrétaire (qui ne doit pas être obligatoirement Associé), et les scrutateurs si 
possible.
ARTICLE VINGT-TROIS : Délibérations.
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les Statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts 
représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
ARTICLE VINGT-QUATRE : Représentation.
Tout associé peut se faire représenter aux Assemblées par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même 
Associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.
Toutefois, aussi longtemps que la société comptera un associé unique, celui-ci ne pourra pas signer une 
procuration en vue de sa représentation à une assemblée générale.
Le Gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué 
par lui, cinq jours francs avant l'Assemblée.
TITRE CINQ : Année et Ecritures Sociales.
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ARTICLE VINGT-CINQ : Année Sociale.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
ARTICLE VINGT-SIX : Affectation du bénéfice net.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements 
nécessaires, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent ou plus pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation décidée par la plus prochaine Assemblée Générale.
TITRE SIX : Dissolution, Liquidation.
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ARTICLE VINGT-SEPT : Dissolution.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par les soins du Gérant, agissant en qualité de Liquidateur, ou à défaut par un ou des 
Liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale, après homologation par le Tribunal de commerce.
Le ou les Liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus comme le Gérant lui-même en disposait.
ARTICLE VINGT-HUIT : Répartition de l'avoir social net.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces le montant libéré des 
parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le Liquidateur, avant de procéder aux 
répartitions, rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de 
fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettront le plan de répartition de l’actif entre les 
différentes catégories de créanciers, pour accord au tribunal de commerce dans l’arrondissement duquel se 
trouve le siège de la société.
ARTICLE VINGT-NEUF : Perte de capital.
Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée 
Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à compter du moment où la perte a été 
constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales et statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant 
dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et des 
mesures à adopter pour redresser la situation financière de la société, si la poursuite des activités est décidée.
Les mêmes règles doivent être observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur 
au quart du capital social. Dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix 
émises à l'Assemblée Générale.
Lorsque l'Assemblée Générale n'a pas été convoquée conformément à ce que prévu ci-dessus, le 
dommage subi par les tiers est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.
Volet B - Suite
Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimal fixé par la loi, tout intéressé peut 
demander au Tribunal la dissolution de la société.
TITRE SEPT : Dispositions générales.
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ARTICLE TRENTE : Election de domicile.
Pour l'exécution des présents Statuts, tout Associé, Gérant, Commissaire ou Liquidateur, domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, significations peuvent lui être 
valablement faites.
ARTICLE TRENTE ET UN : Droit commun.
Le comparant entend se conformer entièrement aux dispositions légales applicables aux sociétés 
commerciales.
En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents 
Statuts sont réputées inscrites au présent acte, et les clauses contraires aux dispositions légales impératives  
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Durée du premier exercice : le premier exercice débute ce jour et sera clôturé le trente et un décembre deux 
mille quatorze.
Date de la première Assemblée : l'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois en deux 
mil quinze.
NOMINATION DU GERANT
D'un même contexte, les fondateurs de la société privée à responsabilité limitée, réunis en assemblée 
générale extraordinaires, ont désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :
-Madame Nathalie  BLANQUE, qui accepte.
Rappel étant fait que le gérant n'engage la société privée à responsabilité limitée ici constituée qu'à compter 
du jour où la personnalité juridique sera acquise à la société.
Le mandat des gérants sera rémunéré ou exercé à titre gratuit suivant décision qui sera prise par 
l’assemblée générale.
REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Sociétés)
Sous réserve de l’acquisition de la personnalité juridique par la société ici constituée, Monsieur Luc 
GROFILS et Madame Nathalie BLANQUE agissant en qualité de gérants de ladite société, déclarent reprendre 
pour compte de la société les engagements qui ont été souscrits au nom de la société en formation, depuis le 
premier juillet deux mille treize.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Christophe VAN den BROECK, Notaire