francophone de-Bruxelles
Nº d'entreprise : 0453 525 280
Nom
EURO MAR	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Boulevard du Midi 52, 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS AUX DISPOSITIONS DU CODE DES SOCIETES!
ET DES ASSOCIATIONS- CHANGEMENT DE L'OBJET DE LA SOCIETE :
Résolutions prises à l'unanimité
L'assemblée générale extraordinaire du 20/11/2024 aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend
les résolutions suivantes à l'unanimité
1.En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée générale décide d'adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de la
société en commandite (en abrégé Scomm)
2.Les apports des associés d'un montant de 7.500€ indisponibles déjà libérés en espèce sont confirmés et
sont divisés en 75 parts.
3.L'assemblée confirme avoir reçu et lu le rapport du gérant concernant le changement d'objet de la
société. Ce rapport sera déposé au greffe avec le rapport de l'AG.
L'assemblée décide d'adapter l'objet de la société comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou par participation de ceux-ci :
-Société de transport de personnes par taxi, société de location de voitures avec ou sans chauffeur,
transport en ambulance, société de transport de personnes par bus, autocar et transport aéroportuaire ;
-L'exploitation d'un central téléphonique et/ou de dispatching pour les compagnies de taxi et autres
sociétés de transport ;
-Transport de personnes en autocar-Transport aéroportuaire ;
-Transport de marchandises par route ;
-Location de voitures particulières avec chauffeur ;
-Entreprise de colis-courrier express et de colis ;
-Location de véhicules ;
-Entretien et réparations de véhicules ;
-Installation de compteurs de taxi et des logiciels associés, au sens le plus large ;
-Import & export de taximètres et autres pièces ainsi que la distribution de logiciels ;
-Achat, vente, location, réparation et entretien, location de matériels et moyens de transport tels que
camions, remorques, voitures particulières, véhicules tout terrain, châssis. Toutes activités possibles liées
directement ou indirectement au secteur des transports.
-Lavage de voiture, service en station (pour les carburants tels que l'huile, le diesel,
L'essence), carrosserie, industrie de la tôlerie, garage avec atelier de réparation et commerce de gros et
de " détail de véhicules neufs et d'occasion, atelier de démolition, service d'entretien et de remorquage ainsi
que l'achat, la vente, Importation, exportation et/ou vente au détail de pièces automobiles neuves et de pièces
automobiles d'occasion, de tous types de véhicules et de tous accessoires pour automobiles ; véhicules neufs
et d'occasion.
4.Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide d'adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
1.Dénomination et forme juridique
La société est constituée sous forme d'une société en commandite et prend le nom « EURO MAR) et aux
conditions suivantes : Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres
documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention
«Société en Commandite» ou des initiales «<Scomm».
2.Siège social
Le siège social est établi dans la région Bruxelles-Capitale, Il pourra être transféré en tout autre endroit en
Belgique par simple décision de la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur belge. En cas
de transfert exigeant le changement de rôle linguistique, ce transfert ne sera décidé que par l'assemblée
générale statuant suivant les règles légales.
L'organe d'administration peut décider d'établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et
succursales, en Belgique ou à l'étranger.
3.Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de
tiers, ou par participation de ceux-ci :
-Société de transport de personnes par taxi, société de location de voitures avec ou sans chauffeur,
transport en ambulance, société de transport de personnes par bus, autocar et transport aéroportuaire ;
-L'exploitation d'un central téléphonique et/ou de dispatching pour les compagnies de taxi et autres
sociétés de transport ;
-Transport de personnes en autocar-Transport aéroportuaire;
-Transport de marchandises par route ;
Location de voitures particulières avec chauffeur;
-Entreprise de colis-courrier express
-Location de véhicules ;
-Entretien et réparations de véhicules ;
-Installation de compteurs de taxi et des logiciels associés, au sens le plus large ;
-Import & export de taximètres et autres pièces ainsi que la distribution de logiciels ;
-Achat, vente, location, réparation et entretien, location de matériels et moyens de transport tels que
camions, remorques, voitures particulières, véhicules tout terrain, châssis. Toutes activités possibles liées
directement ou indirectement au secteur des transports.
-Lavage de voiture, service en station (pour les carburants tels que l'huile, le diesel, l'essence), carrosserie,
industrie de la tôlerie, garage avec atelier de réparation et commerce de gros et de détail de véhicules neufs
et d'occasion, atelier de démolition, service d'entretien et de remorquage ainsi que l'achat, la vente,
Importation, exportation et/ou vente au détail de pièces automobiles neuves et de pièces automobiles
d'occasion, de tous types de véhicules et de tous accessoires pour automobiles ; véhicules neufs et
d'occasion.
4.Durée
La durée de la société est illimitée, la société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale
délibérant comme en matière de modification des statuts. Le décès d'un des associés n'entraîne pas la
dissolution de la société, elle se poursuit avec ses héritiers ou légataires
5.Apports et actions
Les apports indisponibles de la société sont de l'ordre de 7.500€ divisé en 75 parts et libérées en totalité
en espèce
Chaque part donne un droit égal dans :
·la distribution des bénéfices
·le solde de la liquidation.
En rémunération de ces apports la répartition des parts s'avère :
Monsieur BADSI Chafik (associé commandité - gérant - 35 parts)
Monsieur EL YATTOUTI Redouan (associée commandité - gérant - 35 parts)
Madame EL HANEBLI Lamia (associé commanditaire - 5 parts)
Toutes les parts sont nominatives et ont un numéro d'ordre.
Les parts sont inscrites dans le registre des parts nominatives.
L'apport peut être augmenté en Une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale en tenant
compte des conditions prévues par le code des sociétés et des associations
La cession des parts est autorisée moyennant le respect des prescrits du code civil.
6.Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants associes ou non et formant donc l'organe
d'administration. L'organe d'administration peut accomplir tous les actes, sauf ceux qui sont réservés à
l'assemblée générale par la loi ou des statuts. Lorsqu'il il y a plusieurs gérants ils agissent séparément. Le «
gérant » exercera son mandat à titre gratuit sauf dispositions contraires prises par l'assemblée générale
7.Comptes et répartition des bénéfices
L'assemblée générale décidera librement chaque année de l'affectation des résultats. Les décisions étant
prises conformément à la loi et le code des sociétés.
8.Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le dernier samedi du mois de juin chaque année à
20h. Si cette date est un jour fériée, l'assemblée générale est reportée au prochain jour ouvrable suivant le
jour férié.
L'assemblée aura lieu au siège social ou un autre endroit mentionné dans la convocation ou En dehors de
cette assemblée annuelle, une assemblée générale extraordinaire peut être sollicitée auprès, de l'organe de
gestion par les associés disposant au moins un dixième du capital, chaque fois que l'intérêt de fixé de
commun accord. La convocation des associés à l'assemblée générale se fera au moyen de lettre
recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant, au moins quinze jours avant l'assemblée générale,
avec la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale. La tenue de
l'assemblée générale ainsi que la délibération de celle-ci doivent se faire dans le respect des conditions
imposées par la loi et le codes des sociétés et des associations. Lors des délibérations, chaque part donne
droit à 1 voix.
9.Liquidation et répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera réparti entre tous les
associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts
10.Application de droit commun
Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé
Conformément ou par analogie avec les principes émis par la loi et le code des sociétés et des
associations
11.Tribunal compétent
Le tribunal compétent est celui de l'arrondissement du siège social de la société. Ce tribunal est
compétent pour tous les conflits ;
·Sur les activités de la société et l'exécution de ces statuts ;
·Entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs. La société peut toujours
renoncer expressément à la compétence de ce tribunal.
12.Dispositions finales et transitoires
a. Exercice social
L'exercice social débutera le premier janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année.
b.L'assemblée générale maintien pour une durée illimitée, le mandat des associés commandités - gérants
en fonction à savoir Monsieur BADSI Chafik et Monsieur EL YATTOUTI Redouan, les mandats des associés
commandités - gérants sont exercés à titre gratuit sauf décisions contraires prises par l'assemblée générale.
Le siège social est situé Boulevard du Midi 52 à 1000 Bruxelles
Fait à Bruxelles, le 20/11/2024. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original. Un autre
exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives
Monsieur BADSI Chafik
Associé commandité - Gérant
Monsieur EL YATTOUTI Redouan
Associé commandité - Gérant