N° d'entreprise : 0682540993
Nom
(en entier) : LE DARLING
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Chaussée de Lille(OR) 498
 : 7501 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan QUENON à TOURNAI (second Canton) le 26 octobre
2023, enregistré, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en nom
collectif LE DARLING, s’est réunie et a pris les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
DEUXIEME RESOLUTION
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la Société en Nom Collectif (en abrégé SNC).
Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article 1 des statuts sera libellé comme suit :
«La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif. »
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article 3 des statuts sera libellé comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne. »
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’abandonner totalement l’ancien texte des statuts et d’adapter les
statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans toutefois apporter de modification aux statuts, ni à l’objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 : FORME
La société dont il s’agit est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les
lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est « LE DARLING ».
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou
suivie immédiatement des mots « société en nom collectif » ou en abrégé « SNC ».
ARTICLE 3 : SIÈGE
Le siège de la société est fixé dans la Région wallonne.
ARTICLE 4 : OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger :
L'exploitation, la formation, la prestation de conseils et de services dans ou d'un institut de bien-être
mental et physique dans le sens le plus large du terme (par exemple : complexe de wellness, station
thermale, bains de vapeur et autres, solariums, toutes sortes de saunas et bains, centres de culture
physique, thérapie Thalasso, relaxation, massage, yoga, thérapie de lumière et de couleurs,
traitement anti-stress, traitement anti-poids, soins de beauté, soins du visage, manucure et pédicure,
studio d'ongles, esthétique, maquillage,...).
L'exploitation d'une cafétéria, d'un bar, d'un club privé, d'une brasserie, d'un restaurant et la
préparation de repas, tout cela dans le sens le plus large du terme.
L'exploitation et l'organisation de manifestations et événements, réceptions, fêtes, repas, logements,
séminaires, formations et ateliers, agence d'escorte, agence de rencontre, l'organisation de cabarets
artistiques, spectacles et défilés de mode, animations.
L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de produits de beauté, parfums,
produits de droguerie, de toilette, diététiques, naturels et autres produits connexes, de suppléments
nutritionnels, herbes, produits d'entretien et de soins, etc.
L'importation et l'exportation, le commerce de gros et de détail de tous textiles de mode, articles de
cadeau, de décoration et à la mode, ainsi que la mise en location et la prise en location d'articles
connexes.
La gestion, le conseil et l'aide à des activités de gestion, de supervision, de contrôle dans le domaine
du marketing, des relations publiques, de la production, des finances, de l'administration et des
affaires commerciales.
    •  L'exploitation d'un studio de photographie. La photographie.
    •  La prise en location et la mise en location, la mise à disposition, sous quelque forme que ce soit,
à des entreprises et associations de matériaux, de matériel et d'installations.
    •  La prestation de services de gestion et d'expertise dans le domaine du marketing, de la
production, des finances et de la gestion administrative et commerciale. L'exercice de toutes les
missions ou fonctions d'administration et de gestion.
Elle pourra, dans le cadre de ses activités, effectuer toutes les opérations mobilières et immobilières
qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
La société peut procéder à toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et
immobilières, aussi bien pour son propre compte que pour le compte de tiers, qui sont de nature à
favoriser, directement ou indirectement, la réalisation de son objet social, et ce aussi bien en
Belgique qu'à l'étranger.
L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de façon à ce que la société puisse accomplir tous les
actes qui, de quelque manière que ce soit, peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.
Elle peut, à cet effet, coopérer, padiciper ou, de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, prendre des participations dans d'autres entreprises.
La société peut se porter caution, aussi bien pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres par la mise en hypothèque ou la mise en gage de ses biens, y
compris son propre commerce.
ARTICLE 5 : DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l’assemblée générale statuant dans les
conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un
des associés, sans préjudice à l’application des dispositions particulières des statuts, dont question
ci-après.
ARTICLE 6 : APPORTS – PARTS SOCIALE – PATRIMOINE SOCIAL
Les biens apportés à la société ainsi que ceux qui résultent de l'activité sociale forment un patrimoine
indivis entre les associés.
Les biens composant le patrimoine social sont affectés à l'activité de la société.
Les associés ne peuvent prétendre exercer sur ceux-ci des droits qui soient contraires à leur
affectation.
6.1. Apports
Les apports en numéraire effectués lors de la constitution de la société s’élèvent à la somme de mille
euros (1.000,00€).
6.2. Parts sociales
Les apports sont divisés en cent (100) parts, nominatives.
Un registre nominatif des parts sociales est établi et tenu à jour par l’organe d’administration.
ARTICLE 7 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs à des non-associés qu’avec l’agrément de tous
les associés de la société.
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Toutefois, les parts sociales ne
peuvent être transmises pour cause de mort à des non-associés que moyennant l’agrément de tous
les associés survivants.
En cas de refus d’agrément, le cédant (ou le cessionnaire en cas de décès) peut exiger des autres
associés qu’ils rachètent ses parts sociales. A défaut de rachat par les autres associés, le cédant (ou
le cessionnaire en cas de décès) pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa
part.
Les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès des parts sociales, pourront se
faire librement entre associés, moyennant l’accord du conseil de gérance.
ARTICLE 8 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices et pertes réalisés par la
société, sur la propriété du patrimoine social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit
à une voix dans tous les votes et délibérations.
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales à l’égard des tiers.
Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement
prises par les associés.
ARTICLE 9 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
La faillite personnelle, l’incapacité, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de l’un
des associés n’entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés
restants, à charge pour elle de verser à l’associé frappé par l’une desdites mesures la valeur des
parts qu’il possède, à leur valeur de souscription. Les associés peuvent toutefois décider à l’
unanimité que ces parts seront rachetées par eux-mêmes ou par des tiers.
ARTICLE 10 : GÉRANCE
10.1. Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, ayant la qualité de mandataires, nommés par les associés réunis en assemblée générale,
statuant à l’unanimité.
A cet effet, chaque gérant peut faire seul tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon
fonctionnement de la société. A l’égard des tiers, chaque gérant dispose seul des pouvoirs les plus
étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des
pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Chaque gérant pourra déléguer des pouvoirs
spéciaux à une ou plusieurs personnes, associées ou non.
10.2. Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra être révoqué à tout moment par décision des associés prise à l’unanimité. Cette
révocation pourra également résulter d’une décision judiciaire pour cause légitime.
Ses fonctions cesseront également par décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle,
liquidation, incompatibilité, révocation judiciaire ou démission.
Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, la cessation de fonction d’un gérant
associé n’entraine pas la dissolution de la société.
10.3. Rémunération du gérant
Sauf décision contraire prise à l’unanimité des autres associés, les fonctions du gérant seront
effectuées soit gratuitement, soit à titre onéreux.
ARTICLE 11 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
11.1. Modalités
Les décisions collectives sont prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, elles
peuvent également avoir lieu par écrit. La réunion d’une assemblée générale est cependant
obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour toutes autres décisions si l’un des
associés en fait la demande.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications
statutaires. Elles sont en principe adoptées à la majorité simple des parts sociales, sauf disposition
contraire dans les présents statuts.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des
statuts. Elles sont adoptées à l’unanimité.
11.2. Assemblées générales
L’assemblée générale se réunit chaque année, le troisième vendredi du mois de décembre à 14H00.
Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance ou par tout associé qui en fait la
demande. La convocation est faite par lettre recommandée ou par emails adressée aux associés
quinze jours au moins avant la date de réunion.
Elle contient l’indication des jour, heure, lieu ainsi que l’ordre du jour de l’assemblée.
L’assemblée générale peut également se réunir valablement sur convocation verbale et sans délai si
tous les associés sont présents ou régulièrement représentés.
Chaque associé peut se faire représenter à une assemblée par tout tiers, associé ou non/un autre
associé.
L’assemblée est présidée par le gérant ou par l’associé auteur de la convocation. Le président de la
séance peut être assisté par un secrétaire et/ou un scrutateur.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les
mentions réglementaires, établi et signé par le président de séance et les associés qui en font la
demande. Une feuille de présence sera établie et jointe au procès-verbal. A défaut, tous les associés
présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
11.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées
ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date d’envoi (cachet de la
poste faisant foi) du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre
recommandée. Tout associé n’ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’
étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi par la gérance, auquel sont annexés les votes des
associés.
ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.
ARTICLE 13 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire et les éventuels rapports spéciaux de la gérance sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’
approbation des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU
RÉSULTAT
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des
amortissements nécessaires et des émoluments éventuels de la gérance, constitue le bénéfice net.
L’assemblée décide de son affectation. Les sommes dont la distribution est décidée, sont attribuées
aux associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
Les pertes, s'il en existe, sont compensées avec le report bénéficiaire puis le cas échéant, avec les
réserves. Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de
ces pertes proportionnellement à leurs droits sociaux.
ARTICLE 15 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi [si un
terme est prévu : par l’arrivée de son terme, sauf prorogation], sans préjudice des dispositions
particulières des présents statuts. Elle peut également intervenir du fait d’une décision des associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent
être nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des
pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés.
En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les
comptes définitifs, de donner quitus et décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la
clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la
dénomination sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n’entraine pas la dissolution de plein droit
de la société.
ARTICLE 16 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative à l’exécution des dispositions statutaires et/ou aux affaires sociales,
quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir pendant la durée de la société sera
tranchée par les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège social de la
société est établi.
ARTICLE 17 : DROIT COMMUN
Pour le surplus, les lois et règlements applicables aux sociétés réglementent les dispositions non
prévues aux présents statuts. Les dispositions de ces lois et règlements auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé, sont réputées inscrites aux présents statuts et les clauses contraires aux
dispositions impératives de ces lois et règlements sont censées non écrites.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de fixer le nombre de gérant à un seul.
L’assemblée décide de renouveler le mandat de la gérante actuelle, à savoir Madame Danielle
SAVATIER, ici présente et qui accepte, et ce pour une durée indéterminée.
Le mandat de la gérante est exercé à titre gratuit, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide que l’adresse du siège de la société est la suivante : chaussée de Lille, 498 à
7501 ORCQ.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire associé