N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Iovis Space
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Georges Remy 20
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le quinze
novembre deux mille vingt-deux, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement
en vue du dépôt,
 
Il résulte que :
 
Monsieur VECCHIONE Giovanni Arturo, né à Moncalieri (Turin- Italie) le 31 décembre 1980,
domicilié et demeurant à Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles), 20, rue Georges Remy, 
 
A constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination de « Iovis Space », pour une
durée illimitée. 
 
Le siège est établi lors de la constitution en Région de Bruxelles-Capitale, à Berchem-Sainte-Agathe
(1082 Bruxelles), 20, rue Georges Remy. 
 
Le début des activités de la société a été fixé à la date du 1er octobre 2022. 
 
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de trois mille (3.000,00 €)
euros, représentés par trente (30) actions, en espèces, au prix de cent (100,00 €) euros chacune, et
totalement libérées, soit pour la somme globale de trois mille (3.000,00 €) euros. 
 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif et
finira le 31 décembre 2022.        
 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
0793597481
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Si l’administrateur est une personne morale, celui-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
 
Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour juste motifs, sans préavis ni indemnité. 
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’
assemblée générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et que ceux-ci forment un organe d’
administration collégial, l’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la  place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à un.
A été appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur
Giovanni Arturo VECCHIONE, préqualifié.
Son mandat sera exercé à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d’une prochaine
assemblée générale.
Lequel a déclaré accepter ledit mandat d’administrateur et le caractère onéreux de celui-ci.
L’administrateur a reconnu que le notaire LAMMERHIERT, précitée, avait attiré son attention sur le
fait que dans l’exercice de son mandat, il pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences
préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à
la profession.
 
La société a pour objet toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec les prestations d’
ingénieur en télécommunication avec une attention pour les systèmes spatiales et satellitaires, les
opérations spatiales, les intégrations satellites, le domaine aéronautique, physique, mécanique,
électricité, électromécanique, énergie, chimie, électronique, informatique, business développement,
standardisation et planification de service. 
C’est ainsi que la société assurera notamment tout projet d’ingénierie et de consultance notamment
dans le secteur télécommunication, comprenant notamment la conception, le prototypage, la
fabrication, l’évaluation, la standardisation, le dévalement du business et la maintenance de
systèmes de communication, satellites (météorologiques, scientifiques, militaires ou autres), sondes
spatiales, véhicules, fusées, lanceurs, navettes, système de positionnement terrestre ou spatiale
etc…
La société peut également travailler sur les systèmes au sol, les récepteurs, le matériel embarqué ou
les composantes de structures de stations spatiales.
Elle pourra assurer la réalisation d’observations de la Terre, de systèmes de télécommunications, de
positionnements et de navigations ainsi que des observations météorologiques, l’exploration de l’
Univers et des expériences en micropesanteur.
Elle assurera également toutes simulations informatiques en ayant recours à des modèles
mathématiques avancés notamment en matière de simulation de performance du système. 
Elle pourra aussi participer activement dans les fora internationales de standardisation de aviation et
télécommunication.
Elle pourra aussi s’occuper du développement du business plan pour l’introduction de nouvelles
technologies lies au domaine spatiale, de télécommunication, de la navigation et de l’aviation.
 
Elle assurera également toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec le domaine spatial
comme l’imagerie spatiale, la navigation, la propulsion, opérations, pilotage balistique des lanceurs,
intégration de satellites, l’électronique, l’informatique embarquée, la production et la sécurité, etc… 
Elle assurera également toute consultance dans les secteurs et activités précitées.
 
La société a également pour objet :
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à
l'établissement et au développement d'entreprises. Elle a notamment pour objet :
    1.  de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le
plus large du terme ; à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son
assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et
des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de
service et exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisations, d'expertises, d'actes et de
conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet;
    2.  de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
tout ce qui s'y rapporte ;
    3.  d'effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d'organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale
d'entreprises ;
    4.  d'exécuter tous mandats d'administrateur, de liquidateur et en général, tous mandats et
fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
    5.  le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d'actifs mobiliers apparentés ;
    6.  la prestation de services administratifs et informatiques ;
    7.  l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l'intermédiaire commercial ; 
    8.   la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits,
de nouvelles technologies et leur application ;
    9.  la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou
d'investissements généralement quelconques dans des start up ou non ;
    10.  l'attribution de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque
forme que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval,
dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à
l'exception de celles réservées par la loi aux entités disposant d'un agrément ou d'un enregistrement.
    11.  l'organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l'attention de toutes
entreprises ou collectivités ;
    12.  mettre à disposition des immeubles en tant qu’élément de rémunération de l’administrateur.
 
Il. Pour son propre compte :
    1.  L'acquisition par souscription ou achat et la gestion (factions, d'obligations, de bons de caisse
et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter
toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui
directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la
réalisation.
    2.  la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers;
Ill. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
 
La société a aussi pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
    •  Toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce
cadre, notamment assurer la gestion journalière et la représentation de toutes personnes, liées ou
non;
    •  La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi
que l'aliénation par vente, échange ou toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons de
valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'amélioration et la
mise en valeur du portefeuille qui lui sera apporté, qu'elle acquerra ou dont elle détiendra tout droit
    •  De rechercher et/ou accorder des crédits à ses filiales et financer leurs activités. ElIe pourra faire
toute opération mobilière, immobilière, financière, commerciale et industrielle se rapportant
directement ou indirectement à son objet.
 
    •  Toutes opérations de consultance, de conseil, de conseil en achat et en vente, de conseil
technique, de développement, de stratégie, de recherches, de formation, d’enseignement, de
services, de missions d’expertise, d’accompagnement et d’assistance aux personnes physiques,
sociétés, associations, distributeurs ou entreprises.
 
    •  La rédaction, la publication, l’édition, la commercialisation, la création et la commercialisation de
tous livres, brochures, études, revues, articles et publications, tant sur papier que par la voie
électronique ou tout autre support physique ou informatique ou porteur d’informations.
 
    •  L’achat, la vente, le courtage, la commission, le développement, la recherche, la
commercialisation, la cession, la concession et la prise de brevets, de droits d’auteur et de tout droit
et propriété intellectuels au sens large, ainsi que tout conseil en la matière ;
 
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l'étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
ElIe peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quinze juin à 18 heures. Si
ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Il n'a pas été nommé de commissaire.
 
Conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, a été nommé en qualité de
représentant permanent de la société : Monsieur Giovanni Arturo VECCHIONE, préqualifié, qui a
accepté.
 
Monsieur Philippe DELGINIESSE, de la société anonyme « Lafiduciaire Conseils », en abrégé « LF
Conseils », à (1.435) Mont-Saint-Guibert, 1, rue du Fond Cattelain, boîte 7, ou toute autre personne
désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Déposés en même temps : une expédition de l’acte constitutif, ainsi que les statuts initiaux.