N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): C.L.A.A.J.
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
7801 Ath, Rue du Castel(Irc) 4 Bte a
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le vingt-quatre mai deux mille 
douze, en cours d’enregistrement, il résulte qu’une société a été constituée par Madame BOUILLON Geneviève 
Marie Amélie Roberte Jocelyne, née à Jemappes, le premier octobre mil neuf cent cinquante-quatre, domiciliée 
à 7801 Ath (Irchonwelz), rue du Castel, numéro 4/a.
Des statuts arrêtés par la fondatrice, il a été extrait :
Article premier - Dénomination
La société adopte la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle 
est dénommée : « C.L.A.A.J.».  Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des 
mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».
Article deux - Siège social
Le siège social est établi à 7801 Ath (Irchonwelz), rue du Castel, numéro 4/a.
Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui 
a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire 
publier aux annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, 
des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.
Article trois - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit, et notamment, par souscription ou achat de toutes valeurs 
mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes sociétés ou entreprises, 
constituées ou à constituer, sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financières, 
mobilières, immobilières ou autres ; 
- la prestation de services, les conseils en organisation ;
- l’immobilier pour compte propre, soit notamment la gestion de tout patrimoine immobilier ;
- le management de sociétés.
La société peut effectuer toutes opérations civiles ou financières de nature à faciliter la réalisation de 
l’objet social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous 
biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à 
tous droits mobiliers qui en découlent.
La société pourra d’une façon générale, tant en Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes opérations 
civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son 
objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, 
la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous 
commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité 
semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle 
peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou autres, accorder ou 
prendre des licences et autres droits apparentés en   Belgique ou à l'étranger. 
Article quatre - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - Capital
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,-EUROS). Il est représenté par DEUX 
CENT CINQUANTE parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant 
chacune un deux cent cinquantième (1/250) de l'avoir social. 
Article six - Souscription et libération
A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par la fondatrice. A la constitution, les 
parts sociales ont été entièrement libérées par versements en numéraire.
Article sept - Indivisibilité des titres (omis)
Article huit - Registre des associés (omis)
0846176233
Article neuf - Cession et droit de préemption
Un associé qui désire vendre tout ou partie des ses parts sociales devra, sauf s’il en est dispensé par 
les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant 
l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.
Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours 
de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité 
des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.
Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.
Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des 
parts déjà possédées par chacun d'eux.
Article dix - Cession et transmission des parts
La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à 
peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre 
cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il 
est indispensable dans tous les autres cas.
Article onze - Refus d'agrément
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est 
référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.
Dans les cas rentrant dans les prévisions desdits articles, le prix des parts sociales sera, à défaut 
d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège 
d'experts.
A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le 
Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente.
Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle 
qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au 
rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la 
firme, la clientèle non actés dans ces comptes.
Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de 
déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.
L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de 
l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le 
délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement 
entier du prix.
Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont 
réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la 
mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort.
Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)
Article treize - Gérance
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée 
générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout 
temps.
Article quatorze - Pouvoirs
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf 
ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en 
justice, soit en demandant, soit en défendant.
Article quinze - Délégation spéciale
Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la 
gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des 
mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.
A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous 
pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.
Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou 
suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.
Article seize - Rémunération des gérants (omis)
Article dix-sept - Intérêt opposé
Le gérant qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en référer aux 
autres gérants.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux 
associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par l'assemblée générale 
des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.
Au cas où la société ne compterait qu'un seul associé, gérant de la société, celui-ci pourra conclure 
l'opération recélant le conflit d'intérêts sauf à en rendre compte dans un document à déposer en même temps 
que les comptes annuels, conformément à l'article 261 du Code des sociétés.
Article dix-huit – Contrôle (omis)
Article dix-neuf - Réunion
Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les 
présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement 
exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.
Volet B - Suite
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le premier vendredi du mois de 
juin, à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. 
Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du 
capital social.
Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de 
convocation ou convenu entre tous les associés.
Article vingt - Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit 
jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas 
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)
Article vingt-deux - Exercice comptable
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.
Article vingt-trois - Affectations et prélèvements
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et 
les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la 
formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint 
le dixième du capital social.
Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs 
parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif 
net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera 
affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au 
profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.
Article vingt-quatre - Liquidation
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en 
exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs 
dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les 
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
SOUSCRIPTION - LIBÉRATION
Les deux cent cinquante parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à VINGT-CINQ MILLE 
EUROS sont souscrites entièrement par la comparante préqualifiée au prix unitaire de CENT EUROS, soit la 
totalité des parts pour un prix total de souscription de VINGT-CINQ MILLE EUROS.
La comparante prie le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital 
social sont entièrement libérées, par versement en numéraire, qu'elle a effectué à un compte spécial numéro 
BE18 0688 9512 9565, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la société DEXIA BANQUE, à 1000 
Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du vingt-trois mai deux mille douze, qui sera conservée par 
le notaire instrumentant.
Les versements effectués à titre de libération des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre 
disposition de la société. 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
La comparante déclare en outre que :
a)
Le premier exercice social commencera le premier juin deux mille douze et se terminera le trente et un 
décembre de l'an deux mille treize. 
b)
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l’an 
deux mille quatorze ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
c)
Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.
d)
Madame BOUILLON Geneviève, comparante ci-avant qualifiée, est nommée en qualité de gérante 
pour une durée illimitée. Son mandat est gratuit. Elle déclare accepter ce mandat. Elle pourra engager la 
société comme il est dit à l'article 14 des statuts.
Déposé en même temps : expédition de l’acte constitutif.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, Notaire.