N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Petite Enfance Villersoise
(en abrégé) : petite-enfance villersoise asbl
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue des Marronniers 16
Villers-le-Bouillet
4530
Les fondateurs soussignés (membres du Conseil communal de Villers-le-Bouillet) :
1)           Mr François WAUTELET, domicilié rue de Liège, 1 à 4530 Villers-le-Bouillet
2)           Mr Jean-Yves TILQUIN, domicilié rue Mabiets, 8 à 4530 Villers-le-Bouillet
3)           Mme Christine COLLIGNON, domiciliée rue de Waremme, 10 à 4530 Villers-le-Bouillet
5)           Mme Hélène FASTRÉ, domiciliée rue Chalais, 9 à 4530 Villers-le-Bouillet
4)           Mr Jean-François RAVONE, domicilié rue de Liège, 3/A à 4530 Villers-le-Bouillet
6)           Mme Marie VANDEUREN, domiciliée rue Dabée, 7A à 4530 Villers-le-Bouillet
7)           Mr Frédéric BRAINE, domicilié rue Docteur Emile Neuville 5 b à 4530 Villers-le-Bouillet
8)           Mr Philippe WANET, domicilié rue de Huy, 5 à 4530 Villers-le-Bouillet
9)           Mme Aline DEVILLERS-SAAL, domiciliée Place de l'Eglise 4/002 à 4530 Villers-le-Bouillet
10)         Mr Guillaume HOUSSA, domicilié rue Sauvenière, 14 à 4530 Villers-le-Bouillet
11)         Mr Xavier THIRY, domicilié rue Mabiets, 13 A à 4530 Villers-le-Bouillet
12)         Mr Nicolas DOCQUIER, domicilié rue Grande Ruelle, 3 à 4530 Villers-le-Bouillet
13)         Mr Marc MELIN, domicilié rue Thier du Moulin 16 A à 4530 Villers-le-Bouillet
Réunis en Assemblée le 25 juin 2024 ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif,
conformément aux dispositions du Livre XX du code de droit économique relatif à l'insolvabilité des entreprises
et la loi du 15 avril 2018 portant sur la réforme du droit des entreprises qui s'applique aux ASBL ainsi qu'à
celles de loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, de la manière suivante :
"TITRE 1. DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET- DURÉE
Article 1. Dénomination
L'association est dénommée« Structure d'accueil de la petite-enfance de Villers-le-Bouillet, association sans but
lucratif», en abrégé« petite-enfance villersoise asbl ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il est établi en la Maison communale de Villers-le-Bouillet sise rue des Marronniers, 16 à 4530 Villers- le
Bouillet.
L'organe d'administration peut déplacer sur décision de l'assemblée générale, le siège social uniquement sur le
1012005057
territoire de la commune de Villers-le-Bouillet (4530).
Article 3. But et objet social
L'association a pour but(s) désintéressé(s) : la gestion et l'exploitation des crèches, garderies et toute autre
forme d'accueil de la petite-enfance (0-3 ans), existant ou à créer à Villers-le-Bouillet.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet les activités qui suivent, pour compte propre
ou compte de ses membres :
•             la gestion des infrastructures d'accueil
•             la gestion des capacités Horeca qui y sont situées
•             la gestion du personnel qui y est affecté
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut accorder son aide, sa collaboration et/ou sa participation, par tout moyen, à des entreprises ou
organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de
ceux-ci.
Article 4. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut à tout moment être dissoute.
TITRE Il. MEMBRES
Section 1. Admission Article S. Membres
L'association est uniquement composée de membres effectifs. lis seront au minimum 17 correspondant au
nombre de conseillers communaux réellement élus.
Seront admis de plein droit comme associés, à l'exclusion de toute autre personne, les membres du conseil
communal pour autant qu'ils y consentent. Leur qualité de membre associé cessera en même temps que la
perte de leur qualité de mandataire.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux.
Article 6. Inexistence d'autres membres
Il n'y a pas d'autres membres que les membres effectifs prévus à l'article 5.
Section Il. Démission et exclusion Article 7. Démission
§1er. Chaque membre est libre de démissionner à tout moment de l'association en adressant sa
démission par courrier ordinaire ou par courriel à l'organe d'administration.
La démission d'un membre communal doit faire l'objet d'une délibération au conseil communal concerné et être
communiquée par la commune elle-même et non par son ou ses représentants.
L'assemblée générale constate cet état de fait.
§2. Est réputé démissionnaire de plein droit le membre associé qui perd la qualité de conseiller de la commune
de Villers-le-Bouillet. L'assemblée générale constate cet état de fait.
§3. Les associés démissionnaires ou sortants, ainsi que les héritiers de l'associé décédé n'ont aucun droit sur
le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne
peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scelles, ni inventaire. Les
associes n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
Article 8. Exclusion
§1er. L'association peut, sur proposition de l'organe d'administration ou d'un membre, exclure un membre sans
que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre effectif.
La proposition d'exclusion est communiquée au membre concerné par courrier recommandé au moins dix
(10) jours avant la date de l'assemblée générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec
l'association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé. Lorsque l'exclusion concerne
un membre communal, un courrier recommandé est communiqué à la commune concernée ainsi qu'à son ou
ses représentants.
Le membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a, en outre, la faculté de
faire connaître ses observations par écrit, et, suivant les mêmes modalités, au préalable à l'assemblée
générale, après la communication de la proposition d'exclusion.
S'il ne se présente pas à l'assemblée générale, le membre est présumé, sauf cas de force majeure, avoir
renoncé à son droit de se défendre.
L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si l'exclusion est explicitement indiquée dans la
convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou
représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées.
§3. L'organe d'administration communique dans les quinze (15) jours au membre concerné la décision
d'exclusion par courrier recommandé. Si le membre a choisi de communiquer avec l'asbl par courrier, la
décision lui est communiquée par pli recommandé.
§4. Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le remboursement de
son apport et des cotisations qu'il a versées.
Article 9. Registre des membres
L'organe d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les
nom, prénom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme
légale et l'adresse du siège. L'organe d'administration inscrit toutes les décisions d'admission, de démission ou
d'exclusion des membres dans ce registre endéans les huit (8) jours de la connaissance qu'il a eue de la
décision. L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration, avec lequel ils conviennent d'une date et d'une
heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
Article 10. Pouvoir individuel d'investigation
En cas d'absence de nomination d'un commissaire, tous les membres peuvent consulter au siège de
l'association tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, de l'organe d'administration ou des
personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le
compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association. À cette fin, ils
adressent une demande écrite à l'organe d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de
consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.
Cet article s'applique sans préjudice de faire application de l'article 47 des présents statuts relatifs au droit de
regard des conseillers communaux.
Article 11. Cotisations des membres
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni au paiement d'aucune cotisation.
TITRE Ill. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Composition et rémunération
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres effectifs
exercent leur mandat à titre gratuit. Cette fonction ne donne droit a aucun jeton de présence ni a aucun
avantage en nature.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par l'assemblée
générale statuant à la majorité absolue des membres présents. Elle ne disposera pas du droit de vote.
Article 13. Pouvoirs
L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Une décision
de l'assemblée générale est notamment exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget et, le cas échéant, le rapport de gestion ou le rapport
d'activité;
6° la dissolution de l'association ; 7° l'exclusion d'un membre effectif
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; 
10°
tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 14. Tenue et convocation
§1. il est tenu chaque année, au siège, deux assemblées générales ordinaires :
-             l'une durant le dernier trimestre de l'année civile pour présenter le budget de l'année suivante;
-             l'autre dans le premier semestre de l'année civile pour présenter les comptes de l'année civile
antérieure et la décharge aux administrateurs.
§2. L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale. li doit la convoquer lorsqu'un cinquième
des membres de l'association le demande.
L'organe d'administration, ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l'assemblée générale dans les vingt et
un (21) jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour
suivant cette demande.
Lorsque la demande émane d'un cinquième des membres, ceux-ci indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour
dans leur demande.
§3. Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués par courrier électronique ou par
courrier postal ordinaire à l'assemblée générale au moins quinze (15) jours avant celle-ci. L'ordre du jour est
joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du
jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux
commissaires qui en font la demande.
Article 15. Admission à l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et d'y exercer son droit de vote.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend part à
l'assemblée.
Article 16. Présidence
L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration ou, en son absence, par le
vice-président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent, ou le représentant présent, le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 17. Droit de vote
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal; chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 18. Procuration
Les membres effectifs ne peuvent donner procuration.
Article 19. Point étranger à l'ordre du jour
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour.
Article 20. Quorum de présence
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement dès que
la moitié des membres sont présents ou représentés.
Que ce soit pour les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présence n'est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents
ou représentés. La seconde assemblée générale ne peut être tenue dans les quinze jours calendrier qui suivent
la première assemblée.
Article 21. Quorum de vote
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs et représentants présents
demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le
scrutin est toujours secret.
Article 22. Modifications statutaires
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation, si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours calendrier après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni, outre les deux tiers des voix exprimées, la majorité des
voix exprimées par les représentants communaux. Il n'est pas tenu compte des abstentions au numérateur ni
au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Il n'est pas tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Article 23. Vote par écrit
§1. Les membres peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de
l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de convocation
ne doivent pas être accomplies.
§2. En ce qui concerne la datation, l'assemblée générale prise par décision écrite est réputée avoir eu lieu à
la date à laquelle le dernier membre a signé les décisions.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de l'ASBL
avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date,
les approbations signées perdront toute force de loi.
Article 24. Assemblée générale à distance
§1. L'organe d'administration peut, dans les conditions fixées par le Code des sociétés et des associations,
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de
quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés 
présents  à  l'endroit  où se  tient  l'assemblée  générale.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à
la participation à distance.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
§ 2. L'organe d'administration peut organiser le vote à distance avant l'assemblée générale sous forme
électronique, selon les modalités qu'il détermine. Dans ce cas, le vote peut être exprimé jusqu'au jour qui
précède la date de l'assemblée générale.
Article 25. Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au
siège. Ils sont rédigés par le secrétaire de l'organe d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre
administrateur désigné à cet effet par l'organe d'administration. Ils sont signés par le président de l'assemblée
générale et le secrétaire, ainsi que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance sont annexés
au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre
connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le
pouvoir de représentation.
TITRE IV. ADMINISTRATION-CONTRÔLE
Article 26. Composition de l'organe d'administration (conseil d'administration)
L'organe d'administration de l'asbl est composé de cinq (5) membres désignés par l'assemblée générale. Ils ne
peuvent être choisis en dehors des membres effectifs. Ils doivent être de sexe différent. Ces cinq membres sont
désignés par l'assemblée générale à la proportionnelle du conseil communal de Villers-le Bouillet (Clé d'Hondt).
Si un groupe politique démocratique représente au conseil communal de Villers-le-Bouillet n'a pas de
représentation à l'organe d'administration selon la répartition prévue à l'alinea 1er, il a droit à un poste
d'observateur non rémunéré au sein de l'organe d'administration. L'observateur ne dispose pas du droit de
vote.
Tout membre du conseil communal de Villers-le-Bouillet exerçant un mandat d'administrateur est réputé de
plein droit démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie du conseil communal.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Les mandats d'administrateur et d'observateur sont non rémunérés. Il ne donne droit à aucun jeton de présence
ni à aucun avantage en nature.
Article 27. Administrateurs proposés par le conseil communal
Les administrateurs représentant la commune sont de sexe différent.
Les administrateurs représentant la commune sont désignés à la proportionnelle du conseil communal
conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s)
politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette
convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le
racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la
justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la Seconde Guerre
mondiale.
Article 28. Démission
Chaque membre de l'organe d'administration peut donner sa démission par simple notification à l'organe
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Un administrateur absent à plus de trois (3) réunions de l'organe sans justification est présumé démissionnaire.
Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée
générale.
Article 29. Durée et fin de mandat
§1. Le mandat d'un administrateur ne peut dépasser une durée de six (6) ans renouvelables.
§2. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat de
chaque administrateur.
Conformément à l'article 50 des présents statuts, les mandats exercés au sein de l'organe d'administration sont
renouvelés après la première assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. Il est
procédé, lors de la même assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
Article 30 - Vacances d'un administrateur
En cas de vacances de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont
le droit de coopter un nouvel administrateur, dans le respect des conditions prévues aux articles 26 et 27 des
présents statuts.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté; en cas de
confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée générale en
décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de
l'assemblée générale, sans porter préjudice a la régularité de la composition de l'organe d'administration
jusqu'à ce moment.
Article 31. Pouvoirs de l'organe d'administration
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
et du but de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 32. Présidence de l'organe d'administration, vice-présidence, secrétaire et trésorier.
Dans le respect de l'application de la clé d'Hondt telle que visée à l'article 26, la présidence revient au membre
du Collège communal qui a la petite enfance dans ses attributions. A défaut, le président de l'organe
d'administration est élu par l'assemblée générale.
Dans le respect de l'application de la clé d'Hondt telle que visée à l'article 26, la fonction de trésorier revient au
membre du Collège communal qui a les finances dans ses attributions. A défaut, il est désigné par l'organe
d'administration au sein de ses membres.
L'organe d'administration peut également nommer un vice-président et/ou un secrétaire.
A l'exception du président, un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les réunions de l'organe d'administration sont présidées par l'administrateur désigné à cet effet. En cas
d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre
administrateur désigné par ses collègues, ou, à défaut d'accord, par le plus ancien des administrateurs
présents.
Article 33. Convocation de l'organe d'administration
L'organe d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement du président, par un autre
administrateur. Il peut également se réunir à la demande de trois (3) administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq (5) jours francs avant la réunion (le jour de l'envoi et le
jour de la réunion ne comptant pas dans les délais), sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs
de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
La convocation contient l'ordre du jour.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et, à défaut de telle indication, au siège de l'association.
Article 34. Délibérations de l'organe d'administration
§1er. L'organe d'administration délibère et statue valablement si la majorité de ses membres sont présents ou
représentés.
Tout administrateur peut donner procuration à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée de l'organe d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Cette procuration doit être donnée
par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut être porteur d'une procuration au plus.
§2. L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à
l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement explicite.
§3. Les décisions de l'organe d'administration peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs, exprimé par écrit.
§4. Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur dispose
d'une voix.
Les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
partage la proposition est rejetée.
Article 35. Réunion à distance
L'organe d'administration peut accepter la participation à distance de certains administrateurs ou de l'ensemble
d'entre eux à la réunion de l'organe grâce à un moyen électronique.
Pour le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs qui participent de cette manière
sont réputés présents.
Article 36. Conflit d'intérêts
§1. Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence, à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications
sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès- verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette
décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité
des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 37. Procès-verbaux de l'organe d'administration
Les décisions de l'organe d'administration sont constatées dans des procès-verbaux rédigés par le secrétaire
ou, en son absence, par le membre désigné par le président à cet effet. Ils sont signés par le président de la
réunion, le secrétaire et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial conservé au siège de l'association. Les
délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit y sont annexés.
Toutes copies et tous extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l'organe
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 40 des présents statuts.
Article 38. Responsabilité et rémunération des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur
a été confiée.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 39. Contrôle de l'association
Lorsque la loi l'exige, et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l'association est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. REPRESENTATION
Article 40. Pouvoir de représentation général
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l'organe d'administration comme collège, l'association
est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le président de l'organe
d'administration.
li/elle ne doit pas présenter la preuve de ses pouvoirs aux tiers.
Article 41. Délégations spéciales
L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites données à leurs
mandats.
Article 42 - Gestion journalière
§1 L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l'association en
ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'organe d'administration.
L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats
spéciaux à tout mandataire.
L'organe d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat
d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
TITRE VI. RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
Article 43. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par l'organe d'administration et présenté pour approbation à
l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale,
statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII. DISSOLUTION-APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE-TRANSFORMATION -
LIQUIDATION
Article 44. Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
L'assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d'universalité ou sur la transformation
de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée, que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des
associations.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, un apport à titre gratuit d'universalité ou
la transformation de l'association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions, ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.
 
Article 45. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée
générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 46. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du patrimoine de
l'association, lequel doit être affecté à une ASBL, à une fondation, ou une AISBL poursuivant des buts
similaires aux siens.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VIII. TRANSPARENCE ET LIEN AVEC LA(LES) COMMUNE(S)
Article 47. Droits des conseillers communaux vis-à-vis de l'ASBL
§1er. Conformément à l'article L6431-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation {CDLD), les
budgets, comptes et délibérations des organes d'administration et de contrôle de l'ASBL peuvent être consultés
au siège de l'organisme par les conseillers communaux de la commune de Villers-le-Bouillet.
Sauf lorsqu'il s'agit de question de personnes, de points de l'ordre du jour qui contreviendraient au respect de la
vie privée, des points à caractère stratégique couvrant notamment avec le secret d'affaires, des
positionnements économiques qui pourraient nuire à la compétitivité de l'organisme dans la réalisation de son
objet social, les procès-verbaux détaillés et ordres du jour, complétés par le rapport sur le vote des membres et
de tous les documents auxquels les procès-verbaux et ordres du jour renvoient, peuvent être consultés soit par
voie électronique, soit au siège de l'ASBL par les conseillers communaux sans préjudice des dispositions
décréta les en matière de publicité de l'administration.
Le conseiller qui consulte ces documents peut uniquement faire usage des informations dont il a pu prendre
connaissance en ayant accès aux documents dans le cadre de l'exercice de son mandat de conseiller et dans
ses rapports avec l'autorité de tutelle. La présente disposition ne porte pas préjudice à la possibilité de
poursuites judiciaires des conseillers du chef de violation du secret professionnel conformément à l'article 458
du Code pénal.
Les conseillers élus sur des listes de partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés,
notamment, par la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales, par les
protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à
réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer
la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-
socialiste pendant la Seconde Guerre mondiale sont exclus du bénéfice du droit de consultation et de
communication précités.
§2. Les conseillers communaux de Villers-le-Bouillet peuvent visiter les bâtiments et services de l'ASBL.
Article 48. Communication de pièces et d'information
Pour le 1er juillet de chaque année au plus tard, l'ASBL communique à la Commune de Villers-le- Bouillet ses
bilans et comptes, rapport d'activités ainsi que le rapport de rémunération visé à l'article
49. Une présentation de ces documents peut être prévue au Conseil communal.
L'ASBL informe la Commune de Villers-le-Bouillet des éventuelles absences répétées de ses représentants ou
des administrateurs nommés sur proposition de cette dernière.
Article 49. Rapport de rémunération
Chaque année, l'organe d'administration établit un rapport de rémunération écrit reprenant un relevé individuel
et nominatif des jetons, rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus dans le courant de l'exercice
comptable précédent, par les mandataires, les personnes non élues et les titulaires de la fonction dirigeante
locale, conformément au prescrit du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Ce rapport est adopté par l'organe d'administration et mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale du premier
semestre de chaque année et fait l'objet d'une délibération. À défaut, l'assemblée générale ne peut pas se tenir.
Ce rapport est annexé au rapport annuel de gestion établi par les administrateurs.
Le président de l'organe d'administration transmet copie de ce rapport au plus tard le 1er juillet de chaque
année à la commune de Villers-le-Bouillet.
Article 50. Fin et renouvellement des mandats
Tout membre d'un conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans l'ASBL est réputé de plein droit
démissionnaire dès l'instant où il ne fait plus partie de ce conseil communal.
Tous les mandats dans les différents organes de l'ASBL prennent immédiatement fin après la première
assemblée générale qui suit le renouvellement des conseils communaux. li est procédé, lors de la même
assemblée générale, à la désignation des nouveaux administrateurs.
Article 51. Veille législative
L'ASBL respecte les dispositions du CDLD relatives aux ASBL communales et se tient informée des
modifications législatives en la matière en temps utile.
TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 52. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. L'organe d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
L'organe d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 53. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux
du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 54. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
Article 55 - Assurance
Afin de couvrir la responsabilité des administrateurs et des délégués à la gestion journalière, l'ASBL souscrit
une assurance RC-administrateurs.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater de la
réception par le greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à
la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Premier siège social :
Maison communale de Villers-le-Bouillet sise rue des Marronniers 16 à 4530 Villers-le-Bouillet
Exercice social :
Par exception à l'article 52, le premier exercice débutera à la date de création de I'ASBL pour se clôturer le 31
décembre 2024.
Commissaires :
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
2.           Election des administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
•             Hélène FASTRÉ susnommée;
•             François WAUTELET susnommé;
•             Christine COLLIGNON susnommée;
•             Observateur pour le groupe ECOLO: Marie VANDEUREN susnommée qui acceptent ce mandat.
Les représentants du groupe ENSEMBLE du Conseil communal délégués ultérieurement  sont désignés en
qualité d’administrateurs :
•             Aline DEVIILLERS
•             Xavier THIRY
et acceptent le mandat.
              François WAUTELET                                     Jean-Yves TILQUIN                                        Christine
COLLIGNON
Hélène FASTRÉ                                               Jean-François RAVONE                Marie VANDEUREN
Frédéric BRAINE                                            Philippe WANET                             Aline DEVILLERS-SAAL
Guillaume HOUSSA                                       Xavier THIRY                                    Nicolas DOCQUIER
Marc MELIN
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
François WAUTELET
Rue de Liège 1, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hélène Fastré
Rue Chalais 3 A, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine COLLIGNON
Rue de Waremme 10, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aline DEVILLERS
Place de l'Eglise 4, 4530 Villers-le-Bouillet
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Xavier THIRY
Rue Mabiets 13 A, 4530 Villers-le-Bouillet