N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ICTM Belgium
(en abrégé) : ICTM Belgium
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Fernand Bernier 42a
ACTE DE CONSTITUTION D’UNE ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
 
Entre les soussigné.e.s :
 
Mme Hélène SECHEHAYE, née le 23 juin 1990 à Braine l’Alleud, résidant au 42a rue Fernand Bernier, 1060
Saint-Gilles ;
Mme Anaïs VERHULST, née le 15 septembre 1990 à Leuven, résidant au Gemeentestraat 61a bus 1, 3210
Linden ;
M. Rémy JADINON, né le 10 décembre 1983 à Charleroi, résidant au 59 rue Cervantès, 1190 Forest ;
Mme Marie-Pierre LISSOIR, née le 26 avril 1986 à Namur, résidant au Ferme de Choquenée 33, 5590 Conneux,
Ciney ;
 
A été convenu le 25 mai 2020 de constituer une association sans but lucratif (ci-après dénommée "asbl")
conformément au Code des sociétés et des associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommé "CSA") et
d'accepter à l'unanimité les statuts suivants :
 
I. DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1er – L’association prend pour dénomination : « ICTM Belgium »
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, avis, notices, lettres, commandes, sites internet et
autres documents, sous forme électronique ou non, émanant d'une personne morale, immédiatement précédés
ou suivis des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "asbl", accompagnés des informations
suivantes : l'indication précise du siège social de la personne morale, le numéro d'entreprise, le mot "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPR", l'indication du tribunal du siège social de la personne morale et, le
cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale.
 
Article 2 – Son siège social est établi à 
ICTM Belgium
Africa Museum - Musicology
Leuvensesteenweg 13
B-3080 – Tervuren
Belgique, situé en région flamande.
 
Il peut etre transfere en tout autre lieu en Belgique par decision de l’Assemblee generale. Toute modification du
siege social doit obligatoirement etre publiee aux annexes du Moniteur belge.
0749732596
 
II. BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – ICTM Belgium est le représentant officiel du comité national de l’International Council for Traditional
Music (ICTM) en Belgique.
 
– § 1. ICTM Belgium a pour but l’étude, la documentation, la protection, la sauvegarde et la diffusion des
musiques, danses et arts performatifs traditionnels incluant les catégories musicales/genres musicaux folk,
populaires, classiques, savants, contemporains et urbains en Belgique, dans les diasporas, et de toutes les
cultures musicales étudiées par des chercheu.r.se.s basé.e.s en Belgique.
 
– § 2. La finalité de l’ICTM Belgium inclut mais ne se limite pas à :
 
(a) L’organisation et le soutien à des symposiums, colloques, journées d’étude, rencontres, conférences, ateliers
et séminaires ;
(b) L’édition, la publication, et la diffusion d’informations relatives aux activités du Belgian National Committee de
l’ICTM : publication et diffusion en ligne, édition et publication d’enregistrements audio et vidéo, et l’impression
et/ou édition d’autres publications occasionnelles ;
(c) Encourager la constitution, l’étude et la préservation d’archives locales, nationales et internationales ;
(d) Mettre en contact les chercheu.r.se.s et spécialistes des différentes communautés linguistiques de Belgique ;
(e) Faciliter les échanges d’informations de toute forme incluant mais ne se limitant pas aux fichiers
électroniques, films, enregistrements et publications ; 
(f) La coopération avec des organismes de diffusion audiovisuelle et d’autres organismes compétents comme les
universités, les musées, écoles de musique, les salles concerts, les labels de musique, les festivals ;
(g) Faire le lien entre le comité national et l’organisation-mère de l’ICTM.
En outre, l'association sans but lucratif peut exercer toutes les activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation de son objectif, y compris des activités commerciales et lucratives, dont le produit
sera toujours intégralement affecté à la réalisation de son objectif.
 
Elle ne peut, directement ou indirectement, distribuer ou fournir un quelconque avantage financier aux sociétés,
aux membres, aux administrateurs ou à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé défini dans les
statuts. Toute transaction contraire à cette interdiction est nulle et non avenue.
 
La langue de travail sera l'anglais. Les communications orales dans d'autres langues nationales (néerlandais,
français, allemand) sont autorisées, mais un résumé écrit en anglais doit être mis à disposition.
 
Article 4. Durée
L’asbl est fondee pour une duree indeterminee et peut etre dissoute a tout moment.
 
III. MEMBRES
 
Section I : Admission
 
Article 5. Membres
L'association sans but lucratif compte des membres ordinaires (ci-après dénommés "membres").
 
Article 6. Nombre de membres
Il y a au moins deux membres.
 
Article 7. Affiliation des membres
Toute personne physique ou morale peut demander à devenir membre.
 
Les conditions de fond pour adhérer à l'association sans but lucratif en tant que membre sont les suivantes :
Un.e membre doit être âgé d'au moins 18 ans ;
Un.e membre doit payer les cotisations ;
Un.e membre est fortement encouragé.e à être également membre de l'organisation mère de l'ICTM.
 
Un.e candidat.e membre doit soumettre une demande écrite au Conseil d'administration.
 
Le Conseil décide de manière autonome de l'acceptation du/de la candidat.e en tant que membre lors de sa
prochaine réunion. En cas de refus, la décision doit être motivée et aucun recours n'est possible contre cette
décision.
 
Si le Conseil refuse l'admission d'un.e candidat.e membre, ce.tte candidat.e membre ne peut présenter une
nouvelle demande qu'après un an au moins après la première demande.
 
Article 8. Droits
Tou.te.s les membres peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. À cette fin,
ils/elles présentent une demande écrite au Conseil d’administration avec lequel ils/elles conviennent d'une date
et d'une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut pas être déplacé.
 
Le registre existe également sous forme électronique et peut être envoyé par mail aux membres qui en font la
demande par mail.
 
En outre, tous les membres sont soumis aux droits et obligations prévus dans le CSA.
 
Article 9. Cotisations des membres
Les membres paient une cotisation annuelle, qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui n'excède
pas 200 euros par an.
 
Section II : Démission, exclusion, suspension
 
Article 10. Démission des membres
Tout.e membre peut démissionner de l'association sans but lucratif à tout moment en informant le Conseil
d’administration par e-mail.
 
Dans les circonstances suivantes, un.e membre sera considéré comme démissionnaire et son adhésion expirera
donc immédiatement et automatiquement:
Lorsque le/la membre n'a pas payé ses frais d'adhésion pour l'année en cours et dans un délai d'un mois après
un rappel écrit.
 
La démission d'un.e membre prend effet immédiatement.
 
Article 11. Suspension des membres
Si un.e membre agit contrairement aux objectifs de l'asbl, le Conseil d'Administration peut suspendre l'adhésion
en attendant l'Assemblée Générale qui décidera de la fin de l'adhésion.
 
Article 12. Exclusion des membres
L'adhésion d'un.e membre peut être résiliée à tout moment par une résolution spéciale de l'Assemblée générale
convoquée par le Conseil d'administration ou à la demande d'au moins  des membres, en respectant les
exigences de présence et de majorité prescrites pour une modification des statuts.
 
L'exclusion n'est inscrite à l'ordre du jour que de façon nominative. Le/la membre est informé par le président du
Conseil d'administration des raisons de l'exclusion. Le/la membre doit être entendu.e à l'Assemblée générale et
peut être assisté.e par un avocat.
 
Le vote sur la résiliation de l'adhésion d'un.e membre est secret.
 
Article 13. Exclusion des droits sur les activités de l'asbl
Aucun.e membre, ni les héritier.e.s ou successeurs d'un.e membre décédé, ne peuvent faire valoir ou exercer un
droit quelconque aux activités de l'association. Ils/elles ne peuvent pas non plus récupérer les contributions
versées.
 
Cette exclusion des droits aux activités de l'association sans but lucratif s'applique à tout moment : pendant
l'adhésion, en cas de résiliation de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, en cas de dissolution de
l'association sans but lucratif, etc.
 
Section III. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 14. Composition de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale est composée de tou.te.s les membres.
 
Elle est présidée par le/la président.e du Conseil d'administration, en son absence par le/la secrétaire du Conseil
d'administration, en son absence par une autre personne du Conseil d'administration.
 
Article 15 Pouvoirs de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1) La modification des statuts ;
2) La nomination et la révocation des administrateurs et administratrices et la détermination de leur rémunération,
le cas échéant ;
3) La nomination et la révocation des commissaires et la détermination de leur rémunération, le cas échéant ;
4) Donner décharge aux administrateurs et administratrices et aux commissaires et, le cas échéant, engager
l'action de l'association contre les administrateurs et administratrices et les commissaires ;
5) Approuver les comptes annuels et le budget ;
6) La dissolution de l'association ;
7) L'exclusion d'un.e membre ;
8) La transformation de l’asbl en une asbl internationale, une société coopérative reconnue comme entreprise
sociale ou une société coopérative reconnue comme entreprise sociale ;
9) Tous les cas où ces statuts le prévoient. 
 
Article 16. Réunions de l'Assemblée générale
L'Assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an et ce dans les six mois qui suivent la fin de
l'exercice financier.
 
Le Conseil d'administration peut convoquer une Assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire, dans
les cas prévus par la loi ou les statuts, ou lorsqu'au moins  de ses membres le demandent.
 
Article 17. Invitations et ordre du jour de l'Assemblée générale
Les réunions de l'Assemblée générale sont convoquées par le Conseil d'administration. Si nécessaire, le
commissaire aux comptes peut convoquer l'Assemblée générale.
 
Le Conseil d'administration ou, le cas échéant, le commissaire aux comptes, convoque l'Assemblée générale
dans les 21 jours suivant la demande de convocation et l'Assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant la demande.
 
La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée générale à tou.te.s les
membres, administrateurs et administratrices et commissaires aux comptes par courrier électronique à l'adresse
la plus récente fournie par ces derniers.
 
La convocation contient la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée générale, ainsi qu'un projet d'ordre du jour.
 
Une copie des documents qui doivent être soumis à l'Assemblée générale en vertu du CSA est envoyée
immédiatement et gratuitement aux membres, administrateurs et administratrices et directeurs de surveillance qui
en font la demande.
 
Chaque proposition signée par au moins un vingtième des membres est inscrite à l'ordre du jour. Il doit être
envoyé au bureau exécutif au plus tard sept jours avant la date de l'Assemblée générale.
 
Article 18. Quorum de présence à l'Assemblée générale
 
L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présent.e.s ou
représenté.e.s, sauf disposition contraire des statuts ou du CSA.
 
Pour les décisions ultérieures, au moins (2/3) des membres doivent être présent.e.s ou représenté.e.s :
Modification des statuts.
Si le nombre de membres présent.e.s ou représenté.e.s à la première réunion est inférieur à ce nombre
minimum, une deuxième réunion peut être convoquée. Cette assemblée peut valablement délibérer et adopter
des décisions et des amendements quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La deuxième
réunion ne peut avoir lieu dans les 15 jours suivant la première.
 
Article 19. Déroulement de l'Assemblée générale
Les administrateurs et administratrices répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, avant ou
pendant la réunion, oralement ou par écrit, et qui portent sur les points à l'ordre du jour. Ils/elles peuvent, dans
l'intérêt de l'association, refuser de répondre à des questions lorsque la communication de certaines données ou
de certains faits est susceptible de nuire à l'association ou de violer les clauses de confidentialité conclues par
l'association.
 
Le cas échéant, le/la commissaire répond aux questions qui lui sont posées par les membres, préalablement ou
en cours de réunion, oralement ou par écrit, sur les points inscrits à l'ordre du jour dont il rend compte. Il/elle
peut, dans l'intérêt de l'association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication de certaines
informations ou de certains faits est susceptible de nuire à l'association ou est contraire à son secret
professionnel ou aux clauses de confidentialité souscrites par l'association. Il /ellea le droit de s'exprimer en
Assemblée générale dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
 
Les administrateurs, administratrices et le/la commissaire aux comptes peuvent regrouper leurs réponses à
différentes questions sur un même sujet.
 
Article 20. Quorum et vote à l’Assemblée générale
Lors de l'Assemblée générale, chaque membre dispose d'une voix.
 
Les membres qui ne peuvent pas être présent.e.s à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres de l'association.
 
Chaque membre peut être porteur d'une procuration au maximum.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf si le CSA ou
les statuts en disposent autrement.
 
En cas d'égalité des voix, le vote du/de la président.e sera décisif.
 
Les décisions suivantes requièrent une majorité de  des membres présents ou représentés, les abstentions
n'étant pas comptées dans les  :
Modification des statuts
 
Toutefois, si la modification des statuts se rapporte à l'objet ou au but désintéressé de l'association, elle ne sera
adoptée que si elle obtient les 4/5 des voix exprimées (les abstentions n'étant prises en compte ni au numérateur
ni au dénominateur).
 
Le vote peut se faire par appel nominal, à main levée ou, à la demande de ½ des membres présents ou
représentés, par vote secret.
 
Article 21. Procès-verbaux de l'Assemblée générale
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un livre de comptes, qui est conservé au siège
social de l'asbl.
 
Chaque membre a le droit de consulter ce rapport. En outre, les membres sont informé.e.s des décisions de
l'Assemblée générale par envoi d'une copie des rapports originaux des assemblées générales, publication des
décisions dans le journal des membres ou publication des décisions sur le site web de l'asbl.
 
Les membres et les tiers ont également accès aux rapports de l'Assemblée générale.
 
IV. ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 22 - Composition du Conseil d'administration
L'asbl est gérée par un Conseil d'administration composé de deux à dix administrateurs ou administratrices au
maximum, qui peuvent ou non être membres de l'asbl.
 
Si et tant que l'association compte moins de trois membres, le Conseil d'administration peut être composé de
deux administrateurs. Tant que le Conseil est bicéphale, toute disposition qui confère une voix prépondérante à
un.e membre du Conseil perd automatiquement son effet.
 
Les administrateurs et administratrices sont nommé.e.s par l'Assemblée générale, à la majorité simple des voix
des membres présent.e.s ou représenté.e.s, pour une durée de trois ans. Les administrateurs et administratrices
peuvent être reconduits dans leurs fonctions.
 
Le Conseil d’Administration est présidé par un.e président.e.
 
Les administrateurs et administratrices exercent leur mandat gratuitement. Les dépenses engagées dans
l'exercice de leur mandat sont remboursées sur présentation des pièces justificatives nécessaires sous réserve
d’acceptation par le Conseil d’administration.
 
Article 23. Cooptation des administrateurs
Si le siège d'un administrateur ou d’une administratrice devient vacant avant la fin de son mandat, les autres
administrateurs et administratrices ont le droit de coopter un.e nouvel.le administrateur/administratrice. La
prochaine Assemblée générale doit confirmer le mandat de l'administrateur/administratrice coopté.e. Dès sa
confirmation, l'administrateur/administratrice coopté.e achève le mandat de son prédécesseur, sauf décision
contraire de l'Assemblée générale. En l'absence de confirmation, le mandat de l'administrateur/administratrice
coopté.e prend fin à l'issue de l'Assemblée générale, sans préjudice de la régularité de la composition de l'organe
de direction jusqu'à ce moment.
 
 
Article 24. Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d'administration est autorisé à accomplir tous les actes de gestion interne qui sont nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association sans but lucratif, à l'exception des actes pour lesquels,
conformément à la loi ou aux présents statuts, l'Assemblée générale est exclusivement habilitée.
 
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, notamment en matière de consultation et de
contrôle, les administrateurs et administratrices peuvent se répartir les tâches de gestion. Cette répartition des
tâches ne peut être invoquée à l'encontre de tiers, même après qu'elles ont été rendues publiques. Toutefois, le
non-respect de cette disposition met en péril la responsabilité interne du/de la ou des administrateurs et
administratrices concerné.e.s.
 
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs de gestion à un.e ou plusieurs tiers non
administrateurs/ administratrices, mais cette délégation ne peut porter sur la politique générale de l'association
sans but lucratif ni sur les pouvoirs généraux de gestion du Conseil d'administration.
 
Le Conseil d'administration peut établir un règlement d’ordre intérieur (ROI) s’il le juge nécessaire. Ce ROI ne
peut contenir aucune disposition contraire au CSA ou aux statuts. Le ROI et toute modification de celui-ci sont
communiqués aux membres conformément à l'article 2:32 du CSA. La version la plus récente du ROI est toujours
disponible pour consultation au siège social de l’asbl. Si le Conseil d'administration modifie le ROI, il est tenu de
l'inscrire à l'ordre du jour et au procès-verbal du Conseil d'administration.
 
Article 25. Pouvoir de représentation externe du Conseil
En tant que collège, le Conseil d'administration représente l'asbl dans toutes les actions judiciaires et
extrajudiciaires. Il représente l'asbl à la majorité de ses membres.
 
Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'administration en tant que corps, l'asbl est
également représentée en justice et à l'amiable par un administrateur ou une administratice agissant seul.e ou
plus d’administrateurs et administratrices agissant conjointement.
 
Les organes de représentation ne peuvent accomplir des actes juridiques relatifs à la représentation de l'asbl.
Ces limitations de pouvoirs ne peuvent être invoquées à l'encontre de tiers, même après avoir été rendues
publiques. Toutefois, le non-respect de ces dispositions met en danger la responsabilité interne des
représentant.e.s concernés.
 
Le Conseil d'administration ou les administrateurs et administratrices représentant l'asbl peuvent nommer des
mandataires de l'asbl. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une série de certains actes
juridiques sont autorisées. Les procurations lient l'asbl dans les limites du pouvoir qui leur est conféré, dont les
limites sont toutefois opposables aux tiers conformément aux dispositions du mandat.
 
Article 26. Publications
La désignation des membres du Conseil d'Administration et des personnes habilitées à représenter l'asbl et la
cessation de leurs fonctions sont rendues publiques par le dépôt d'un extrait au dossier de l'association au greffe
du tribunal des sociétés et la publication d'un extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en
tout cas indiquer si les personnes représentant l'asbl lient l'asbl individuellement, conjointement ou en collège,
ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs.
 
Article 27. Réunions du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l’asbl l'exige, sur convocation du/de la
président.e ou du/de la secrétaire, et à la demande d'un.e administrateur/administratrice, adressée au/à la
président.e.
 
La convocation est envoyée par courrier électronique au moins sept jours avant la réunion du Conseil
d'administration. La convocation contient la date, l'heure et le lieu de la réunion du Conseil d'administration, ainsi
que l'ordre du jour. L'ordre du jour est établi par le/la président.e ou le/la secrétaire.
 
Article 28. Quorum de présence et vote du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration peut valablement délibérer et décider si au moins ¾ des administrateurs sont
présents à la réunion.
 
Les décisions au sein du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, la
voix du/de la président ou de l’administrateur ou l’administratrice qui préside la réunion est prépondérante.
 
Les résolutions du Conseil d'administration peuvent être adoptées par accord écrit unanime des administrateurs
et administratrices. Cela signifie en tout cas qu'une délibération a eu lieu par courrier électronique,
vidéoconférence ou conférence téléphonique ou par d'autres moyens de communication.
 
Article 29. procès-verbaux du Conseil d’administration
Un procès-verbal des décisions du conseil d'administration est établi et conservé au siège social de l'asbl.
 
Chaque administrateur, administratrice et membre a le droit de consulter les procès-verbaux.
 
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont signés par le/la président.e et les
administrateurs et administratrices qui y assistent ; les copies destinées aux tiers sont signées par un.e ou
plusieurs membres de l'organe de gestion habilité à les représenter.
 
Article 30. Conflit d'intérêts
Lorsque le Conseil d’administration doit prendre une décision ou se prononcer sur une opération relevant de son
autorité dans laquelle un administrateur ou une administratrice a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale contraire à l'intérêt de l'association, l'administrateur/administratrice concerné.e doit en informer les
autres administrateurs/administratrices avant que le Conseil ne prenne une décision. Sa déclaration et son
explication de la nature de cet intérêt conflictuel sont incluses dans le rapport de la réunion de l'organe
administratif qui doit prendre la décision. Le Conseil d’administration n'est pas autorisée à déléguer cette
décision.
 
Un.e administrateur/administratrice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations du Conseil
sur ces décisions ou opérations, ni au vote y afférent. Si la majorité des administrateurs/administratrices
présent.e.s ou représenté.e.s ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée
générale ; si l'Assemblée générale approuve la décision ou l'opération, le Conseil d'administration peut la mettre
en œuvre.
 
Cette procédure ne s'applique pas lorsque les décisions du Conseil d’administration concernent des opérations
habituelles effectuées dans les conditions et sur les titres qui prévalent normalement sur le marché pour des
opérations similaires.
 
Article 31. Fin du mandat d'administrateur de plein droit et par démission
Lorsque le mandat d'un.e administrateur/administratrice expire, il prend fin de plein droit à la prochaine
Assemblée générale.
 
En outre, un.e administrateur/administratrice est considéré.e démissionnaire s'il/ si elle ne remplit plus les
conditions de fond pour être administrateur/administratice de l’asbl, comme le stipulent les statuts. Ceci est
déterminé par l'Assemblée générale.
 
Tout.e administrateur/administratrice peut démissionner en le notifiant par écrit au/à la président.e du Conseil
d'administration.
 
Lorsqu'un.e administrateur/administratrice démissionne, il/elle doit rester en fonction jusqu'à ce que l'Assemblée
générale puisse raisonnablement pourvoir à son remplacement.
 
Le mandat d'un.e administrateur/administratrice prend fin de plein droit à son décès.
 
Article 32. Licenciement des administrateurs
Le mandat d'un.e administrateur/administratrice peut être résilié à tout moment par l'Assemblée générale à la
majorité simple des voix présentes et représentées.
 
Le vote sur la fin du mandat d'un.e administrateur/administratrice se fait au scrutin secret.
 
V. GESTION JOURNALIERE
 
Article 33. Gestion journalière
La gestion journalière comprend les actions et décisions qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne
de l'association, ainsi que les actions et décisions qui, soit en raison de leur moindre importance, soit en raison
de leur urgence, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
 
Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de
l'association à l'égard de cette gestion à une ou plusieurs personnes.
 
Si plusieurs personnes sont impliquées, elles agissent individuellement, conjointement, ou en tant que collège,
tant en ce qui concerne la gestion quotidienne interne que le pouvoir de représentation externe de cette gestion.
 
Les personnes chargées de la gestion journalière ne peuvent pas prendre de décisions et/ou accomplir des actes
juridiques relatifs à la représentation de l’asbl dans le cadre de la gestion journalière dans des opérations
dépassant 200€ sans l'accord du Conseil d'administration. Elles ne peuvent être invoquées contre des tiers,
même après avoir été rendues publiques. Le non-respect de ces dispositions compromet toutefois la
responsabilité interne des représentants concernés.
 
Le Conseil est chargé de la supervision de la gestion journalière.
 
La désignation des personnes chargées de la gestion journalière et la cessation de leurs fonctions sont rendues
publiques par le dépôt d'une copie au dossier de l'association au greffe du tribunal des sociétés et la publication
d'un extrait aux annexes du Moniteur belge. Ces documents doivent en tout cas indiquer l'étendue de leurs
pouvoirs et si les personnes représentant l’asbl dans la gestion quotidienne engagent l’asbl individuellement,
conjointement ou en tant que collège.
 
VI. RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS
 
Article 34. Responsabilité des administrateurs
Les administrateurs, administratrices et les gestionnaires journaliers (et toutes les autres personnes qui ont un
pouvoir de gestion effectif à l'égard de l'asbl) sont responsables envers l'asbl pour les erreurs commises dans
l'exercice de leurs fonctions. Cela s'applique également aux tiers dans la mesure où la faute est une faute extra-
contractuelle. Toutefois, ces personnes ne sont responsables que des décisions, actes ou comportements qui
sont manifestement en dehors de la marge dans laquelle des administrateurs/administratrices normalement
prudent.e.s et attentif.ve.s, placés dans les mêmes circonstances, peuvent raisonnablement différer.
 
L'organe administratif constituant un collège, leur responsabilité pour les décisions ou omissions de ce collège
est solidaire.
 
Toutefois, en ce qui concerne les erreurs auxquelles ils/elles n'ont pas participé, ils/elles sont dégagé.e.s de toute
responsabilité s'ils/elles ont signalé l'erreur alléguée à l'organe administratif collégial. Cette notification, ainsi que
la discussion à laquelle elle donne lieu, sont inscrites au procès-verbal.
 
Cette responsabilité, ainsi que toute autre responsabilité pour les dommages résultant du CSA ou d'autres lois ou
règlements, ainsi que la responsabilité pour les dettes de la personne morale visée aux articles XX.225 et
XX.227 du Code de droit économique, est limitée aux montants indiqués à l'article 2:57 du CSA.
 
VII. COMPTABILITE
 
Article 35. Exercice social
L'exercice financier de l’asbl commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Exceptionnellement, le
premier exercice commencera le jour de la fondation de l’asbl et se terminera le 31 décembre.
 
Article 36. Comptabilité
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions prévues dans le CSA et les actes d'exécution
pertinents.
 
Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget à l'approbation de
l'Assemblée générale annuelle.
 
Après que le Conseil d'administration a rendu compte de la politique de l'année précédente, l'Assemblée
générale se prononce sur la décharge des administrateurs/administratrices. Cela se fait par un vote séparé.
Cette décharge n'est valable que si la situation réelle de l'association n'est pas dissimulée par une omission ou
une inexactitude dans les comptes annuels et, en ce qui concerne les opérations extrastatutaires ou contraires
au CSA, si celles-ci sont spécifiquement indiquées dans la convocation.
 
Les comptes annuels seront déposés au greffe du tribunal des sociétés dans les trente jours suivant leur
approbation par l'assemblée générale. Le cas échéant, les comptes annuels sont déposés auprès de la Banque
nationale conformément au CSA et aux décrets d'application correspondants.
 
Article 37. Supervision par un commissaire
Tant que l'asbl ne dépasse pas l'un des critères de la "petite asbl" décrits à l'article 3:47 §2 du CSA pour le
dernier exercice clôturé, l'asbl n'est pas obligée de désigner un.e commissaire aux comptes.
 
Dès que l’asbl dépasse plus d'un des critères, elle doit confier à un.e ou plusieurs commissaires aux comptes le
contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts et des
opérations à constater dans les comptes annuels.
 
Le/la commissaire aux comptes est nommé.e par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des
réviseurs d'entreprises pour une durée de 4 ans et son mandat est renouvelable. L'Assemblée générale
détermine également la rémunération du commissaire aux comptes et se prononce sur la décharge de celui-ci.
 
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 38. Dissolution volontaire de l'asbl
L'asbl peut être dissoute à tout moment par l'Assemblée générale.
 
L'Assemblée générale est convoquée pour discuter des propositions de dissolution de l'asbl soumises par le
Conseil d'administration ou par au moins 1/5 de tous les membres.
 
Pour délibérer et décider valablement de la dissolution de l'asbl, au moins 2/3 de ses membres doivent être
présents ou représentés à l'Assemblée générale. La décision de dissoudre l'association doit être prise à une
majorité spéciale de 4/5 des voix présentes ou représentées.
 
Dans les asbl qui doivent désigner un.e ou plusieurs commissaires aux comptes, la proposition de dissolution est
expliquée dans un rapport établi par l'organe de gestion, qui est mentionné dans l'ordre du jour de l'assemblée
générale qui doit décider de la dissolution. Ce rapport est accompagné d'un état du patrimoine, cf. art. 2.110§2
CSA. En l'absence de l'un de ces deux rapports, la décision de l'Assemblée générale est nulle et non avenue.
 
Si la proposition de dissolution est approuvée, l'Assemblée générale nomme un.e ou plusieurs
liquidateurs/liquidatrices, dont elle précise la mission.
 
À partir de la décision de dissolution, l’asbl indique toujours qu'elle est "en liquidation" conformément au CSA.
 
Une organisation à but non lucratif en liquidation ne peut pas changer de nom et ne peut transférer son siège
social que dans les conditions prévues à l'article 2:117 du CSA.
 
Article 39. Objet du patrimoine de l'asbl après sa dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale ou le/la/les liquidateur(s)/liquidatrice(s) décidera de
l'affectation des biens de l'association sans but lucratif. Dans tous les cas, il sera attribué à une association ayant
un but désintéressé similaire.
 
Article 40. Publication
Toutes les décisions concernant la dissolution, les conditions de liquidation, la nomination et la révocation des
liquidateurs/liquidatrices, la clôture de la liquidation et l'attribution des actifs sont déposées dans le dossier de
l'association au greffe du tribunal des sociétés, et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi
sur les asbl et à ses arrêtés d'exécution.
 
IX. FIN
 
Article 41. Fin
Pour tous les cas non couverts par les présents statuts, les dispositions de la loi régissant les asbl (CSA) et des
(futurs) décrets d'application sont applicables.
 
Les fondateurs et fondatrices prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à
dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et administratrices et des actes
relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Fait à Bruxelles, le 26 mai 2020, en cinq exemplaires.
 
 
  
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
NOMINATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Assemblee generale a ensuite nomme les personnes suivantes en qualité d’administrateurs et administratrices
:
Mme Hélène Sechehaye, née le 23 juin 1990 ;
M. Rémy Jadinon, né le 10 décembre 1983 ;
Mme Anaïs Verhulst, née le 15 septembre 1990 ;
Mme Marie-Pierre Lissoir, née le 26 avril 1986.
 
qui acceptent ce mandat.