N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : asbl Brunav
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Vilvorde 2 4
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
ASBL BRUNAV
Procés-Verbal de l’Assemblée Générale Constitutive du 27 novembre 2016
Membres fondateurs présents :
Jerôme VERDEYEN,
Tristan PIRAUX,
Jean-Luc DESWAENE,
François BONNEWYN,
Michel VERHEYDEN,
L’Assemblée Générale, à l’unanimité, décide :
       1ere résolution:
        De créer une Association sans But Lucratif (ASBL – Loi de 1921), dont la dénomination est « Brunav », avec
pour objectifs, au-delà de toute considération philosophique, culturelle, linguistique ou de genre :
- De gérer et d’entretenir des bateaux et toute autre infrastructure qui lui permet de réaliser son objet social.
- D’organiser des activités d’animation sportives, culturelles ou sociales ;
- De promouvoir l'épanouissement des jeunes à travers l’apprentissage de la navigation ;
- D’organiser les formations utiles.
Son siège social est établi Quai de Heembeek 2 B 4 à 1020 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
2e Résolution :
D’adopter les statuts de l’asbl. Les administrateurs sont chargés de leur publication au Moniteur Belge.
 STATUTS ASBL BRUNAV
TITRE 1er - Dénomination, siège social
L’association a été créée le 27 novembre 2016 par les membres fondateurs :
Jerôme VERDEYEN, né le 17-9-1989 à Anderlecht, Rue Docteur Roux 2 Bte 3 à 1070 Anderlecht, NN
89091717187
Tristan PIRAUX, né le 20-1-1990 à Etterbeek, Rue De Locht 52 à 1030 Bruxelles, NN 90012031314
Jean-Luc DESWAENE, né le 30-6-1944 à Uccle, Rue des Coteaux 222 à 1030 Bruxelles, NN 44063028770
François BONNEWYN, né le 02-08-1945 à Auderghem, Katangabinnenhof 7 à 3080 Tervuren, NN 45080231148
Michel VERHEYDEN, né le 6-2-1946 à Etterbeek, Chaussée de Roodebeek 80 à 1200 Bruxelles
Article 1er
L'association prend pour dénomination « asbl BRUNAV ».
Article 2
Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, Quai de Heembeek n° 2 Bte 4 dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
TITRE 2 - But
0666962496
Article 3
L'association a pour buts, au-delà de toute considération philosophique, culturelle, linguistique ou de genre :
 - De gérer et d’entretenir des bateaux et toute autre infrastructure qui lui permet de réaliser son objet social.
- D’organiser des activités d’animation sportives, culturelles ou sociales ;
- De promouvoir l'épanouissement des jeunes à travers l’apprentissage de la navigation ;
- D’organiser les formations utiles ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
L’association est fondée pour une durée indéterminée.
TITRE 3 - MEMBRES
Article 4
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
§1 Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs ;
Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l’assemblée générale réunissant les ¾ des voix présentes ou représentées.
Les personnes morales actives dans l’animation sportive, sociale ou culturelle qui en font la demande et qui sont
acceptées comme membres effectifs par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
§2 Les personnes morales acceptées comme membres effectifs jouissent chacune d’une voix unique à
l’Assemblée Générale.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l’association ou participer à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Sans préjudice de l’article 5, les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par
le conseil d’administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre effectif de l’association doit adresser une demande au conseil
d’administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association par démission écrite
adressée au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement des dons ou cotisations versées.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans le mois suivant
leur démission, suspension ou exclusion.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4 - COTISATIONS
Article 12
Il pourra être demandé aux membres effectifs et adhérents le paiement d’une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale et ne peut dépasser 200� par an.
TITRE 5 - Assemblée générale
Article 13
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et vérificateurs aux comptes, et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, commissaires et vérificateurs aux comptes;
- l’approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l’association;
- les exclusions de membres;
- toute autre compétence réservée par la loi.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard à la fin du premier semestre de
l’année. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
conseil d’administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la
demande.
Chaque réunion se tiendra, sauf réunion spontanée, au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Article 16
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
membre effectif de l’association qui ne peut être titulaire que d’une procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les
membres adhérents ont voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
Article 20
Les décisions de l’assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit faire l’objet des mesures de publicité
légale ou réglementaire.
Article 22
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents
peuvent en prendre connaissance.
Les membres effectifs et adhérents peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le
président du conseil d’administration et par un administrateur.
TITRE 6 - ADMINISTRATION
Article 23
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps
révocables par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n’expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit
sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de
la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par communication au conseil d’administration qui accomplira les formalités de publicité
requises dans le mois.
Article 24
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou deux vice-présidents, un trésorier, et
un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d’administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Article 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs agissant
conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l’égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément aux exigences légales ou réglementaires.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à
titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 34
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. Tous les membres, effectifs et adhérents, s’engagent à le
respecter intégralement.
TITRE 8 – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale pourra désigner un commissaire,
membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une institution ou association similaire, ayant un but
social analogue.
Article 40
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
 
3e Résolution :
De désigner comme Administrateurs de l’asbl :
- Jerôme VERDEYEN,
- Tristan PIRAUX,
- Jean-Luc DESWAENE,
- François BONNEWYN,
- Michel VERHEYDEN,
La séance est levée à 11h10.
 
En son sein, le Conseil d'Administration du 27 novembre 2016 décide de désigner :
- comme président : François BONNEWYN
- comme secrétaire: Tristan PIRAUX
- comme trésorier: Jerôme VERDEYEN
 
François BONNEWYN                                                                            Tristan PIRAUX
Président                                                                                                     Secrétaire