N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comptoir des Ressources Créatives Charleroi
(en abrégé) : CRC-Charleroi
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Boulevard Audent 18
6000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi
Statuts ASBL « COMPTOIR DES RESSOURCES CREATIVES CHARLEROI »
 
 
Les fondateurs soussignés :
 
BUISSART Nicolas, 64 rue Goor 6061 Charleroi, né à Charleroi le 22 décembre 1979, 791222-095.18
DAUBY Delphine, 11 Impasse Gollier à 6280 Gerpinnes, née à Charleroi le 30 mars 1979, 790330-222.73
HAEGEMAN Amaury, 54 rue du Moria 6032 Mont-sur-Marchienne, né à Lobbes le 28 février 1984, 840228-
375.78
JOACHIM Margaux, 21b Avenue Gillieaux 6061 Montignie-sur-Sambre, née à Lobbes le 17 octobre 1989,
891017-278.84
JORIS Stéphanie, 18 rue ‘t Serclaes de Tilly à 6061 Montignies-sur-Sambre, né à Charleroi le 5 juillet 1985,
850705-406.17
MICHEL Maxime, 3 rue de la Paix à 6200 Châtelet, né à Montignies sur sambre le 29 mars 1991, 910329-337.46
RIGUELLE Thomas, 53 rue Neuve à 7160 Piéton, né à Charleroi le 10 mai 1983, 830510-305.09
SEZUBA RUKIRA Adrien, 24 rue Robert Fésler à 6030 Marchienne-au-Pont, né à Woluwé-saint-Lambert le 28
avril 1983, 830428-457.86
VAN ISSCHOT Denis ; rue Léopold II 39 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies . né à Gosselies le 22 avril 1982,
820422-303.11
VANDEWYNCKEL Nicolas, 329 rue de Taillis-Pré . 6200 Chatelineau, né à Maubeuge (France) le 19 octobre
1977, 771019-487.48
SMartCoop, Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, 70 rue Emile Féron 1060 Bruxelles,
BCE 0668.600.511 représenté par NOËL Damien, 12 rue Picard 6111 Landelies, né à Charleroi le 27 avril 1978,
780427-223.51
 
réunis en assemblée le 2 mai 2017, ont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants.
 
 
TITRE I
Dénomination – Siège social – Durée.
 
Article 1er. L’association prend pour dénomination « Comptoir des Ressources Créatives Charleroi », en abrégé
« CRC-Charleroi ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent sa
0675434952
dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2. Son siège social est établi à Boulevard Audent 18 à 6000 Charleroi, dans l’arrondissement judiciaire du
Hainaut.
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
Article 3. L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
TITRE II
But social.
 
Article 4. L’association a pour but de promouvoir la création, la production et la diffusion de tous types
d’expressions. Elle a pour objectif de servir de plateforme de mutualisation visant à une émulation créative
permanente.
 
Elle identifie les besoins sectoriels ou transversaux et aide à la mise en place de solutions structurelles et
structurantes pour le milieu de la création. Elle peut assurer la création et la gestion de tout type de projet en lien
avec le travail de création, production et diffusion d’artistes et de créateurs.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, en ce compris et de
manière non-exhaustive la gestion de bâtiments, la gestion de locaux et l’animation de soirées de rencontres.
Elle peut également prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Elle développe son action tant au niveau communal, provincial, régional, national, qu’international.
Elle s’inscrit dans un réseau régional d’initiatives du même type avec lesquelles elle entretient des relations
d’échanges de ressources, de partage des pratiques et de rencontre des membres et bénéficiaires. 
 
 
TITRE III
Membres de l’association.
 
Section 1 : Admission des membres.
 
Article 5. L’association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou des
personnes morales, et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes
morales.
 
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois et son nombre maximum sera inscrit dans le
règlement d’ordre intérieur. À défaut d’inscription dans le règlement d’ordre intérieur, il sera présumé illimité.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membres par la loi et les
présents statuts, en ce compris le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des droits et sont
tenus des obligations qui sont précisés par les présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
 
Article 6. §1. Ont la qualité de membres effectifs :
 
les signataires du présent acte. En tant que fondateurs, ils sont les premiers membres effectifs de l’association ;
toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision
de l’assemblée générale réunissant trois quarts des voix présentes ou représentées. La décision de l’Assemblée
générale quant aux candidatures est souveraine. Elle ne doit pas être motivée. Le candidat non retenu ne pourra
introduire une nouvelle demande avant la prochaine Assemblée générale.
 
Le membre effectif personne morale désigne une personne physique qui sera chargée de le représenter au sein
de l’association.
 
Les membres effectifs concourent directement à la réalisation des buts et objets sociaux de l’association, tant par
leur qualité et leurs compétences particulières, que par leurs activités.
 
§2. Ont la qualité de membres adhérents : toutes personnes physiques ou morales qui bénéficient des services
proposés par l’association, qui participent à ses activités et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Section 2 : Démission, exclusion, suspension des membres.
 
Article 7. §1. Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l’association en adressant par écrit leur démission au Conseil d’administration de l’association.
 
§2. L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent  ne peut être prononcée que par l’Assemblée
générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
 
Le non-respect des statuts, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales
consécutives, le non-paiement de la cotisation, les infractions graves au règlement d’ordre intérieur, aux lois de
l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité ou
la considération dont doit jouir l’association, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
effectif ou d’un membre adhérent.
 
L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :
- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués,
- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins
sommaire, de la raison de cette proposition,
- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite,
 
§3. Le Conseil d’administration peut suspendre un membre effectif ou adhérent pour les motifs visés au §3 alinéa
2 du présent article. Cette suspension entrainera d’office que l’exclusion du membre soit mise à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale qui suivra.
 
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.
 
Article 9. Le Conseil d’administration tient un registre des membres.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration.
 
Article 10. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
 
TITRE IV
Cotisations
 
Article 11.  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le
Conseil d’administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 EUR.
 
 
TITRE V
Assemblée générale.
 
Article 12. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.
 
Article 13. L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 
Sont réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion de membre ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14. Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre
de l’année civile.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration.
Si au moins un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite, le Conseil d’administration sera tenu
de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire dans un délai de maximum 15 jours. À défaut pour le Conseil
d’administration de convoquer l’Assemblée générale extraordinaire dans le délai prévu, un membre parmi le
cinquième concerné pourra valablement la convoquer.
 
Article 15. Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera
signé par le Secrétaire ou le Président du Conseil d’administration au nom de celui-ci.
 
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des
membres effectifs au moins doit être portée à l’ordre du jour.
 
Article 16. Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas d’absence, il peut se faire représenter par un
autre membre effectif qui devra être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration.
 
Article 17. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par un
administrateur désigné au vote à majorité simple parmi les administrateurs présents. À défaut de présence
d’administrateur, l’Assemblée générale pourra désigner le Président parmi les membres effectifs présents à la
majorité simple.
 
Article 18. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque qu’au moins la moitié des membres
sont présents ou représentés. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des
votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président de l’Assemblée générale est prépondérante.
 
En cas de partage des voix lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de sept jours après la première réunion. Quel que soit
le nombre de membres effectifs présents ou représentées, lors de cette dernière réunion, l’Assemblée générale
pourra valablement délibérer.
 
Article 19. L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises aux articles 8, 12, 20 et
26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux
contresignés par le Président du Conseil d’administration et un administrateur. Ce registre est conservé au siège
social où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande mais sans déplacement du
registre.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27
juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou la
cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
Administration de l’association.
 
Article 21. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins et de 9 personnes
maximum, nommées par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans renouvelable et en tout temps
révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le Conseil
d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être
inférieur au nombre de membres effectifs de l’association.
 
Article 22. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
 
Article 23. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné au vote à
majorité simple parmi les administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois que deux
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le Secrétaire par
écrit.
 
Le Conseil est présidé par le Président. En cas d’absence, les administrateurs présents désigneront à la majorité
simple un autre administrateur pour présider la séance.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Lorsqu’il y a parité de voix, celle du Président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre justifiant d’un intérêt
légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25. Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous subsides et transferts, renoncer à tous
droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer
le personnel de l'association.
 
Article 26. Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière choisi(s) en son sein et dont il
fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le Conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires
2. La relation avec les pouvoirs publics
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès-verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d’administration et est de maximum
quatre ans.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (ou s’il n’est plus membre du personnel de l’ASBL). Le conseil d’administration peut, à tout
moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s)
de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux Annexes du
Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux
administrateurs au moins désignés par le Conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas
à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.
 
Article 28. Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Il(s) est (sont) désigné(s) pour une
durée indéterminée et est (sont) en tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration. Cette (ces)
personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences du ou des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extrait aux Annexes du Moniteur belge comme
requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 29. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils
exercent à titre, gratuit.
 
Article 30. Le Trésorier ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
Si la valeur excède ce montant, le point devra être soumis à l’approbation de l’assemblée générale qui délibèrera
à la majorité simple.
 
 
TITRE VII
Dispositions diverses.
 
Article 31Un règlement d’ordre intérieur devra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 32. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 33. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 34. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
Article 35. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Le ou les liquidateurs donneront à
l’actif net de l’association une affectation à une fin désintéressée se rapprochant le plus possible de l’objet de
l’association.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux  conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur
les associations sans but lucratif.
 
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination
des personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce … mai 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
BUISSART Nicolas, 64 rue Goor 6061 Charleroi, né à Charleroi le 22 décembre 1979
DAUBY Delphine, 11 Impasse Gollier à 6280 Gerpinnes, née à Charleroi le 30 mars 1979
HAEGEMAN Amaury, 54 rue du Moria 6032 Mont-sur-Marchienne, né à Lobbes le 28 février 1984
JORIS Stéphanie, 18 rue ‘t Serclaes de Tilly à 6061 Montignies-sur-Sambre, né à Charleroi le 5 juillet 1985
MICHEL Maxime, 3 rue de la Paix à 6200 Châtelet, né à Montignies sur sambre le 29 mars 1991
RIGUELLE Thomas, 53 rue Neuve à 7160 Piéton, né à Charleroi le 10 mai 1983
SEZUBA RUKIRA Adrien, 24 rue Robert Fésler à 6030 Marchienne-au-Pont, né à Woluwé-saint-Lambert le 28
avril 1983
VAN ISSCHOT Denis ; rue Léopold II 39 à 6210 Frasnes-Lez-Gosselies . né à Gosselies le 22 avril 1982
SMartCoop, Société coopérative à responsabilité limitée à finalité sociale, 70 rue Emile Féron 1060 Bruxelles,
représenté par NOËL Damien, 12 rue Picard 6111 Landelies, né à Charleroi le 27 avril 1978
 
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Charleroi, le 3 mai 2017 en trois exemplaires.
 
Signatures