Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IPAX DENTAL
Chaussée de Ruisbroek 75
1190 Forest
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~L’AN DEUX MILLE QUINZE
Le vingt janvier
Devant Nous, Maître Guy SOINNE, Notaire, société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée dénommée « Guy SOINNE, Notaire » ayant son siège social à 1130 Bruxelles,
chaussée de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
861.405.629
ONT COMPARU:
1) Monsieur IPKIRAN Shili,  (numéro de carte d’identité :   40183284842), né à  Nizip (Turquie),
le                                      premier septembre mil neuf cent soixante-sept, domiclié rue 6342  n° 44,
KARSIYAKA IZMIR TURQUIE, TR – 35550.
2) Monsieur LEVY Alfred, (numéro de carte d’identité française 13BF91006) né à Tunis (Tunisie), le
dix juillet mil neuf cent cinquante-quatre, domicilié et demeurant à 75011 Paris (France), boulevard
des Filles du Calvaire,  14.
I. – CONSTITUTION
Les comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société civile, 
ayant la forme d’une société privée à responsabilité limitée,  et d'établir les statuts de cette société
dénommée « IPAX DENTAL » ayant son siège social à  1190 Forest (Bruxelles), chaussée de
Ruisbroeck,  75, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €)  représenté par cent
quatre-vingt-six (186)  parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
cent quatre vingt-sixième (186eme)  du capital social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des
sociétés.
Ils déclarent que les cent-quatre-vingt-six (186)  parts sont souscrites en espèces et libérées, comme
suit :
- par Monsieur IPKIRAN Shili, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 €),
soit nonante-trois (93) parts sociales,  qu’il a libérées à concurrence d’un tiers par le versement d’une
somme de trois mille cent euros (3.100 €).
- par Monsieur LEVY Alfred, prénommé, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300 €), soit
nonante-trois (93) parts sociales, qu’il  a libérées à concurrence d’un tiers par le versement d’une
somme trois mille cent euros (3.100 €).
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.
- Soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 €)
Le(s) comparant(s) déclare(nt) que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme dit ci-
dessus par un versement en espèces de six mille deux cents euros (€ 6.200) au compte numéro 
BE62-363143785261   ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque 
ING.                            
 
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant
0578979241
Volet B
à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent septante-six euros trente-neuf
cents (1.176, 39 €).
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « IPAX DENTAL S. P.R. L. ».
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention “ société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée” ou des initiales “ S.C. S.P.R.L. ”.
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à  1190 Forest (Bruxelles) , chaussée de Ruisbroeck,  75.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet,  tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, en qualité d’agent, de représentant ou de commissionnaire et sous
réserve des éventuelles autorisations nécessaires :
1) Principalement l’exploitation de :
La société a pour objet l’exploitation d’un laboratoire dentaire, la fabrication, la réparation en gros et
ou en détail et de tous produits et services pour les prothèses dentaires. Elle pourra notamment
exercer l’activité de prothésiste dentaire et ce en conformité avec les lois de l’exercice de la
profession  de prothèse dentaire.   Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la
réalisation de son objet social.  La société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les affaires
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise .
2) La société peut également exploiter :
- Tant en Belgique, qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci :
La gestion et l’exploitation d’un ou plusieurs cabinet dentaires et notamment :
- Toutes les activités de soins de dentisterie générale  et notamment opératoire conformément aux
règles de déontologie de la profession.
- Toutes activités d’endodontie, de pédodontie, de parodontologie, implantologie, orthodontie,
orthopédie,  dentofaciales, occudontie, chirurgie ortho-gnathique.
- Toutes activités de chirurgie bucco-dentaire.
- Toutes activités radiologiques.
- Tous travaux de recherche et de doctorat dans les domaines précités.
- Toutes activités de formations, d’organisation de cours, séminaires recyclages, de publications.
- La préparation de peer review.
- Toutes activités d’aassistance dentaire.
- Exploitation de matériel dentaire.
3) La vente en gros et en détail, l’import-export de :
- de produits dentaires et matériel dentaires.
- Achat ou vente d’un bien immobilier.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
La société peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en
Belgique, qu’à l’étranger et également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Cette énonciation n’est pas limitative mais simplement exemplative.
Article 5 - Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (€ 18.600). Il est divisé en cent
quatre-vingt-six (186)  parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
cent-quatre-vingt-sixième (186ème)  du capital social.
Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont
exercés par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, sous peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés,
possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé avec accusé de réception, une
demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associés
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout
tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 – Gérance- pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
rémunérés ou non.  Les gérants ont seuls la direction des affaires sociales, ils peuvent accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société à l’exception
de ceux réservés à l’assemblée générale.
En cas de pluralité de gérants, chaque gérant pourra représenter la société seul.  Les gérants
peuvent, par procuration spéciale, déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. 
Les actions judiciaires, tant en demandant, qu’en défendant, sont suivies au nom de la société, par
un gérant.  La société est en même temps engagée valablement par les représentants visés ci-
dessus, désignés par procuration spéciale.  Les gérants nommés peuvent être révoqués suite à une
décision de l’assemblée générale des associés.
Article 11 - Rémunération
L’assemblée générale déterminera la rémunération du ou des gérants.  L’assemblée générale peut,
en sus des émoluments déterminés par elle, et de leur frais de représentation, de voyage et autres,
allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13- Assemblées générales
Volet B
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année après la fin de l’exercice social, le premier
lundi du mois de mars à dix-huit heures précises au siège social ou à l'endroit indiqué dans la
convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Article 14 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre personne, associée ou
non, porteuse d'une procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 15- Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 17 - Exercice social
L'exercice social commence le  premier octobre  et finit le trente septembre  de chaque année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants
du Code des sociétés.
Article 18 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale, dans le respect de l'article  319 du
Code des sociétés.
Article 19 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
Article 21 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé aux Code des sociétés.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d’un
extrait du présent acte constitutif, pour se terminer le trente septembre deux mil seize.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
3°- Est désigné  en qualité de gérant  non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur
IPKIRAN Shili,  (numéro de carte d’identité : 40183284842),   domicilié rue 6342 n° 44 KARSIYAKA 
IZMIR TURQUIE CODE POSTAL TR - 35550 et Monsieur LEVY Alfred, Frédéric,   (numéro de carte
d’identité française : 13BF91006),  domicilié Boulevard des Filles du Calvaire,  14 qui se voient
attribuer tous les pouvoirs de gestion et de représentation de la société.
Leurs  mandats sont  exercés de manière rémunérée  et sont conférés pour une durée indéterminée.
Le notaire soussigné attire l’attention sur le fait que les gérants seront éventuellement
personnellement et solidairement responsables de tous les engagements pris au nom et pour
compte de la société en constitution dans la période entre l’acte de constitution et l’obtention par la
Volet B
société de sa personnalité juridique, à moins que la société, en application de et dans les termes
prévus par l’article 60 du Code des Sociétés, ne reprenne ces engagements.
4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
5°- Reprise d'engagements
      Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier  deux mil quinze,  par les fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour
compte de la société en formation seront repris par la société présentement constituée,
conformément à l’article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise par décision de la gérance ne
pourra avoir lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de
l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.
CERTIFICAT D’IDENTITE
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques et de leurs cartes d'identité. Les numéros du registre national sont mentionnés
avec l'accord exprès des parties concernées.
 
DONT ACTE.
Fait et passé à  Bruxelles.
Lecture faite, les comparants ont signé avec le notaire.   
Suivent les signatures.
POUR EXTRAIT  CONFORME ²