Nº d'entreprise : 0444.708.673
Dénomination
(en entier) : BST Réviseurs d'Entreprises - BST Bedrijfsrevisoren
BST	(en abrégé) :
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Siège : avenue Louise 240 boîte 16 à 1050 Bruxelles
(adresse complète)
Objet(s) de l'acte :FUSION SIMPLIFIEE - SOCIETE ABSORBANTE - POUVOIRS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé, à Saint-Gilles
(Bruxelles), le 30 juillet 2024, enregistré au bureau d'enregistrement "BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE
BRUXELLES 2 le 6 août 2024, Réference ACP (5) Volume 00000 Folio 0000 Case 0019071, droits perçus:
cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), signé le receveur", que l'assemblée générale extraordinaire de la
société à responsabilité limitée « BST Réviseurs d'Entreprises », en néerlandais « BST Bedrijfsrevisoren », en
abrégé « BST », a pris entre autres les décisions suivantes :
Première résolution : Projet de fusion
Discussion du projet commun de fusion simplifiée établi par les organes d'administration des sociétés « BST
Réviseurs d'Entreprises » et « B-MAST » appelées à fusionner conformément aux articles 12:50 et suivants du
Code des sociétés et des associations, dont les actionnaires ont pu obtenir une copie sans frais.
Ils ont reçu, au moins un mois avant la date de la présente réunion, un exemplaire du projet commun de
fusion simplifiée et ont pu en prendre connaissance dans ce délai.
L'assemblée dispense d'en donner lecture.
Deuxième résolution : Fusion
La société « B-MAST », transfèrera, avec effet rétroactif au 1ier janvier 2024, par suite de sa dissolution
sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à la société « BST Réviseurs
d'Entreprises », qui est déjà titulaire de toutes ses actions, conformément au projet de traité commun de fusion
simplifiée.
L'assemblée approuve le projet, tel que déposé au greffe du tribunal de l'entreprise de Bruxelles.
Etant précisé que :
1ºles éléments d'actif et de passif de la société absorbée seront repris dans la comptabilité de la société
absorbante à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée, à la date du 31
décembre 2023;
2°du point de vue comptable et juridique, les opérations de la présente société absorbée seront considérées
comme accomplies pour le compte de la société absorbante, à dater du 1e janvier 2024 à zéro heure, de sorte
que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société absorbante, à charge
pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux
éléments d'actif et de passif transférés.
3º les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans les comptes de la société
absorbante étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création
de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à
l'article 12:57 du Code des sociétés et des associations.
4º l'assemblée de la société « B-MAST » a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné,
préalablement aux présentes, décidé sa fusion avec la société « BST Réviseurs d'Entreprises », conformément
au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation
de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement, sans réserve, ni
exception.
Troisième résolution : Description des éléments d'actif et de passif à transférer
L'assemblée dispense expressément le notaire soussigné de reprendre intégralement aux présentes ladite
situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2023.
Quatrième résolution : constatation de la réalisation effective de la fusion et de la dissolution définitive de la
société absorbée
1.la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister ;	.
2.la fusion est réalisée sans augmentation des capitaux propres de la société absorbante et se fait sans
échange d'actions;
3. le transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la
date de sa situation comptable du 31 décembre 2023 ;
Le Notaire soussigné confirme que les décisions prises par
la présente assemblée sont concordantes avec les décisions prises par l'assemblée générale extraordinaire
de la société absorbée, dont le procès-verbal a été dressé par son ministère en date de ce jour, préalablement
à la présente assemblée.
Les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, suite à l'intervention
de décisions concordantes prises au sein de toutes les sociétés intéressées, la fusion est réalisée et la société
absorbée a cessé d'exister.
Cinquième résolution : Constatation complémentaires
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter qu'aucun avantage particulier n'est attribué
aux administrateurs des sociétés appelées à fusionner.
L'assemblée déclare que l'activité liée à la société absorbée a été adaptée en 2024 en supprimant l'activité
commerciale ; l'activité restante, à savoir l'adaptation des logiciels d'audit aux spécificités des lois et règlements
belges a toujours été antérieurement sous-traitée par la société absorbante pour compte de la société
absorbée. Par conséquent, la société absorbante peut exercer directement toute l'activité sans qu'il y ait de
mission incompatible avec son objet.
Sixième résolution : Pouvoirs
Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, et
notamment ceux d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités
compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion sont
conférés (avec faculté de subdélégation) :
* aux administrateurs de la société absorbante, notamment pour représenter la société absorbée aux
opérations de fusion;
* et au notaire soussigné aux fins de procéder à la coordination des statuts de la présente société
absorbante, et ce pour tenir compte des décisions prises aux présentes.
L'assemblée décide de confier la coordination des statuts au notaire soussigné.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire
Eric THIBAUT de MAISIERES
Dépôt simultané :
- expédition du procès-verbal