Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Kunstkring van het Personeel van BNP Paribas Fortis
(afgekort) : Kunstkring BNPPF vzw
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Warandeberg 3
1000
België
Onderwerp akte : Oprichting
Brussel
CERCLE D’ART DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS FORTIS
KUNSTKRING VAN HET PERSONNEEL VAN BNP PARIBAS FORTIS
association sans but lucratif - vereniging zonder winstoogmerk
 
Montagne du Parc, 3
1000 Bruxelles
 
Numéro d’entreprise :
 
I. PRÉAMBULE
 
Entre les personnes physiques soussignées ci-dessous :
 
- Madame Derventlis Apostolia, habitant à 1070 Anderlecht, rue Van Wambeke 23, née le 17/2/1971 à Saint-
Josse-ten-Noode
- Monsieur De Smaele Dona, habitant à 8400 Oostende, Aimé Liebaertstraat 14-A0, né le 5/6/1958 à Ath
- Monsieur Poncé Léon, habitant à 59123 Bray-Dunes (France), rue Charles Pichon 157, né le 26/11/1950 à
Bleid
- Monsieur Simon Stanly, habitant à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Marcelis 67, né le 23/4/1954 à Etterbeek
- Monsieur Stuckens Guy, habitant à 1070 Anderlecht, rue Docteur Roux 12, né le 18/7/1955 à Anderlecht
- Monsieur Tas Antoine, habitant à 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 398/101, né le 12/6/1946 à Bruxelles
- Monsieur  Van Criekingen Michel, habitant à 1700 Dilbeek, Kleinekapellaan 6, né le 23/1/1954 à Uccle
- Monsieur Van den Abeele Daniel, habitant à 9700 Oudenaarde, Windmolenstraat 23, né le 19/10/1946 à
Opbrakel
- Monsieur Wittens Leo, habitant à 9450 Haaltert, Langdries 30, né le 25/06/1949 à Mechelen
 
il est convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la Loi du 21 juin 1921, modifiée par
la loi du 2 mai 2002, concernant les associations sans but lucratif, les associations internationales  et les
fondations, suivant les conditions et les circonstances stipulées dans les statuts ci-dessous :  
 
STATUTS
 
II. NOM – SIÈGE – BUT – DURÉE
 
Art. 1 – NOM
L’association a pour nom CERCLE D’ART DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS FORTIS asbl - KUNSTKRING
0668746011
VAN HET PERSONNEEL VAN BNP PARIBAS FORTIS vzw, en bref :
Cercle d’Art BNPPF asbl (Français)
Kunstkring BNPPF vzw (Néerlandais)
 
Art. 2 – SIÈGE
Le siège de l’association se situe à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3.
Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
 
Art. 3 – BUT
L’association se donne comme but : le délassement et le développement culturel de ses membres, dans le cadre
d’activités diverses, afin de favoriser les contacts sociaux.
 
L’association peut entreprendre toute activité qui a un lien, direct ou indirect, avec son but, y compris les activités
commerciales complémentaires et lucratives, dans le cadre de ce qui est permis par la Loi et dont les revenus
sont intégralement consacrés à la réalisation de son but.
 
Art. 4 – DURÉE
L’association est fondée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
III. LES MEMBRES
 
Art. 5 – MEMBRES
L’association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.
 
Les membres ont comme devoir d’être en ordre de cotisation et ont le droit de participer aux activités de
l’association et de ses différentes sections. En outre, les membres effectifs participent à la réalisation de l’objet
de l’association.
 
Art. 6 – NOMBRE
Il y a minimum trois membres effectifs. Il n’y a pas de maximum prévu.
 
Art. 7 – CONDITIONS D’ADHÉSION ET D’ENTRÉE
Un candidat-membre à l’association adresse, pour ce faire, une demande écrite au conseil d’administration.
L’assemblée générale est compétente pour décider de l’acceptation de membres effectifs et adhérents et ne doit
pas motiver cette décision. Il n’y a pas de procédure d’appel à cette décision.
 
Les formalités et conditions d’entrée comme membre effectif sont détaillées dans le règlement d’ordre intérieur.
Si l’assemblée générale refuse l’entrée d’un candidat-membre effectif, celui-ci ne peut introduire une nouvelle
demande qu’un an après la première.
 
Art. 8 – SORTIE ET DÉMISSION
 
Démission. Chaque membre peut quitter l’association à tout moment.
La démission se donne par écrit et est transmise au conseil d’administration.
 
Si, par le fait d’une démission, le nombre de membres effectifs descend en dessous du minimum statutaire, la
démission du membre effectif est suspendue pour une durée raisonnable, afin de permettre de trouver un
remplaçant.
 
Un membre effectif est supposé démissionnaire s’il ne répond plus aux conditions explicites pour devenir
membre effectif de l’association.
 
Exclusion. Un membre peut, à tout moment, être exclu par l’assemblée générale, à la majorité des 2/3 des voix
des présents et représentés.
Le vote sur l’exclusion d’un membre effectif est secret.
Le conseil d’administration peut suspendre un membre, dans l’attente de l’assemblée générale qui décide de
l’exclusion.
 
Le non-paiement de la cotisation constitue un motif d’exclusion.
 
L’adhésion d’un membre fini de droit en cas de décès de ce membre.
 
Un membre démissionnaire, exclu ou suspendu, de même que les héritiers ou ayants-droits d’un membre effectif
décédé, n’ont pas droit au fond social. De même, ils ne peuvent prétendre au remboursement de la cotisation
payée. Ils ne peuvent demander le relevé ou la justification des comptes, ni la pose de scellés ou un inventaire.
 
Art. 9 – COTISATION
La cotisation des membres est fixée à maximum � 100 par an. L’assemblée générale en précise chaque année
le montant, sans qu’elle puisse être supérieure au montant maximum, et en informe tous les membres.
Le membre effectif démissionnaire, exclu ou suspendu est tenu de payer la cotisation approuvée de l’année en
cours.
 
Art. 10 – REGISTRE DES MEMBRES
Le conseil d’administration doit tenir un registre des membres.
L’original du registre des membres est tenu au siège de l’association.
Les membres ont l’obligation de communiquer tout changement d’adresse au conseil d’administration.
 
Chaque fois qu’il y a des changements dans le registre des membres effectifs, ces changements doivent être
consignés dans ce registre, dans les huit jours après que le conseil d’administration en ait été informé. 
Les membres effectifs ont le droit de demander à pouvoir consulter le registre des membres, si aucun
commissaire n’a été désigné dans l’association. Pour ce faire, ils en font la demande écrite au conseil
d’administration.
 
L’association doit fournir accès illimité au registre des membres, sur demande orale ou écrite des autorités, des
administrations et des services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux, de
toutes juridictions, et de tout fonctionnaire patenté, et fournir à ces instances les copies et extraits de ce registre
qu’elles jugent utiles.
 
IV. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Art. 11 – COMPOSITION
L’assemblée générale de l’association est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le
président du conseil d’administration, en l’absence de celui-ci par le vice-président, en son absence par le plus
âgé des administrateurs présents. 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif.
Chaque membre effectif peut représenter un seul autre membre effectif.
 
Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sans voix délibérative.
L’assemblée générale peut faire appel à des experts. 
 
Art. 12 – COMPÉTENCES
Sans préjudice des prescriptions légales en ce domaine, l’assemblée générale peut décider des matières
suivantes :
- Les statuts et les modifications aux statuts;
- La nomination et la démission des administrateurs;
- La nomination et la démission des commissaires et la fixation de leurs émoluments éventuels;
- Donner décharge aux administrateurs et commissaires;
- L’approbation du budget et des comptes;
- La dissolution de l’association;
- La nomination des liquidateurs, lors de la dissolution de l’association;
- L’exclusion d’un membre; 
- La conversion de l’association en une société à finalité sociale;
- Fixer le montant de la cotisation.
 
Art. 13 – CONVOCATION ET RÉUNION
Sans préjudice des prescriptions légales, l’assemblée générale est convoquée une fois par an par le conseil
d’administration, dans les six mois qui suivent la fin de l’année comptable. 
L’assemblée générale est également convoquée, par le conseil d’administration, dans les cas où celui-ci le juge
nécessaire.
Le conseil d’administration doit convoquer une assemblée générale lorsqu’un minimum d’1/5ème des membres
effectifs le demande. Les membres effectifs doivent en faire la demande par écrit auprès du conseil
d’administration.
Le délai et les modalités pratiques de l’organisation des assemblées générales sont prévues dans le règlement
d’ordre intérieur.
 
Le conseil d’administration convoque tous les membres effectifs pour l’assemblée générale.
La convocation se fait par écrit, au minimum un mois avant la date de l’assemblée générale.
La convocation comprend la date, l’heure et l’endroit où se tient l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour.
L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.
Les propositions émanant des membres doivent être adressées au conseil d’administration au plus tard une
semaine avant l’assemblée générale.
En début de séance, l’assemblée générale peut ajouter des points à l’ordre du jour.
Avant de recevoir accès à l’assemblée générale, les membres peuvent se voir demander de prouver leur
identité. 
 
Art. 14 – QUORUM DE PRÉSENCE ET MAJORITÉS
L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si un quorum de présence de 50% des membres
effectifs est atteint.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les deux semaines. Celle-ci
devra se tenir dans les quatre semaines après la première assemblée et statuera valablement sans quorum de
présences.
 
Chaque membre a une voix.
 
Les décisions de l’assemblée générale sont prise à la majorité simple des voix plus une. Le conseil
d’administration peut aussi décider de soumettre certains points à une majorité des deux tiers.
 
Lors d’une modification de statuts, une modification de l’objet de l’association, l’exclusion de membres ou la
dissolution de l’association, les majorités spéciales s’appliquent, comme prévu dans la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Pour le calcul des majorités simples et spéciales, mentionnées ci-dessus, il est tenu compte des abstentions et
des votes nuls.
 
Art. 15 – PROCÈS-VERBAL ET INFORMATION
Les décisions de l’assemblée générale sont compilées au procès-verbal.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont repris au livre des procès-verbaux.
Le procès-verbal est soumis, pour approbation, à l’assemblée générale suivante.
 
Les membres effectifs sont informés, le plus vite possible, des décisions.
Un résumé des décisions est communiqué à l’ensemble des membres via le site internet de l’association et le
périodique d’information des membres.
 
V. CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 16 – CONDITIONS DE NOMINATION ET COMPOSITION
Seuls les membres effectifs peuvent être nommés administrateurs.
Au sein du conseil d’administration, un administrateur ne peut pas donner de procuration.
Le conseil d’administration réparti les fonctions de président, de vice-président(s), de secrétaire et de trésorier
entre les administrateurs.
 
Art. 17 – NOMBRE
Le conseil d’administration comprend au minimum trois et au maximum dix administrateurs.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.
Si des administrateurs démissionnent, arrivent au terme de leur mandat ou sont démis de leur fonction, ils
doivent rester en fonction jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur remplacement.
 
Art. 18 – NOMINATION
L’assemblée générale nomme les administrateurs.
La nomination se fait à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Le vote de nomination des administrateurs est secret.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable. Le conseil d’administration est
renouvelé à raison de un tiers de ses membres chaque année.
Lors de la constitution : les mandats sont attribués pour 1 an, 2 ans ou 3 ans selon le nombre de votes obtenus.
Ils expirent à la date de l’assemblée générale.
 
Art. 19 – COMPÉTENCES
Le conseil d’administration administre l’association et la représente en matière judiciaire et extrajudiciaire. Il
exerce toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer ses compétences.
 
Outre les prérogatives prévues par la loi, le conseil d’administration peut prendre toutes les initiatives qu’il juge
nécessaires, dans le cadre de son mandat. Il convoque les assemblées générales, établi le règlement d’ordre
intérieur et tient les registres des membres.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises de manière collégiale.
 
Art. 20 – CONVOCATION ET RÉUNION
Le conseil d’administration doit être convoqué chaque fois que nécessaire et minimum quatre fois par an.
Chaque administrateur a le droit de convoquer le conseil d’administration. Il ou elle adresse une demande au
président à cet effet. Les modalités de convocation sont décrites dans le règlement d’ordre intérieur.
L’ordre du jour est établi par le secrétaire et est envoyé aux administrateurs, une semaine à l’avance.
Des tierces personnes peuvent être invitées dans le cadre d’un dossier précis.
 
Art. 21 – QUORUM DE PRÉSENCE ET MAJORITÉS 
Pour pouvoir délibérer valablement, au moins la moitié des administrateurs doit être présente.
 
Au sein du conseil d’administration, les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents.
Une proposition n’est pas adoptée si le vote est indécis.
Chaque administrateur a une voix. Les procurations ne sont pas admises.
 
Art. 22 – PROCÈS-VERBAL
Un procès-verbal des réunions du conseil d’administration est établi. Celui-ci est envoyé, par écrit, aux
administrateurs.
Les procès-verbaux des conseils d’administration sont repris au livre des procès-verbaux.
 
Art. 23 – FIN DE MANDAT
Si le terme du mandat est atteint, le mandat se termine de plein droit.
En plus des mesures prévues à l’article 9, un administrateur est réputé démissionnaire lorsqu’il est absent trois
fois, sans motif valable, d’une réunion du conseil d’administration.
 
L’administrateur qui donne sa démission ne doit pas donner de préavis.
Si, suite à la démission, le fonctionnement de l’association est mis en danger, la démission de l’administrateur est
suspendue, pendant un temps raisonnable, jusqu’à ce qu’un remplaçant soit désigné.
 
VI. BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION                
 
Art. 24 – CONDITIONS, COMPOSITION ET NOMINATION
Les tâches en rapport avec la gestion quotidienne peuvent être confiées au bureau du conseil d’administration,
composé de cinq administrateurs, nommés par le conseil d’administration en son sein.
 
Art. 25 – COMPÉTENCES ET DURÉE DU MANDAT 
Le bureau du conseil d’administration peut procéder aux opérations au jour le jour, aux opérations courantes et
urgentes de l’association. Dans ce cadre, il peut représenter l’association en matière judiciaire et extrajudiciaire.
Les membres du bureau sont nommés jusqu’à la fin de leur mandat d’administrateur et sont rééligibles.
Le bureau du conseil d’administration exerce ses compétences collégialement.
 
VII. REPRÉSENTATION
 
Art. 26 – CLAUSE DE SIGNATURES
L’association est représentée en droit et vis à vis de tiers par les signatures conjointes du président et d’un
administrateur, à défaut par deux administrateurs, membres du bureau ou mandatés par le conseil
d’administration.
Le trésorier, nommément désigné, peu signer seul pour des transactions qui ne dépassent pas les 5000 euros.
 
 
 
 
VIII. ANNÉE COMPTABLE, COMPTABILITÉ, BUDGET ET COMPTES 
 
Art. 27 – ANNÉE COMPTABLE, COMPTABILITÉ, BUDGET ET COMPTES
L’année comptable de l’association correspond à l’année civile. Exceptionnellement, la première année
comptable commence à la date de création de l’association et termine à la fin de la même année calendrier.
 
L’association tient une comptabilité comme prescrite par la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans
but lucratif, les associations internationales et les fondations, et tenant cours de son encours.
 
Chaque année, après approbation par le conseil d’administration, les comptes sont contrôlés par les
commissaires, avant qu’ils ne soient présentés à l’assemblée générale, accompagnés du rapport des
commissaires. 
 
L’assemblée générale se prononce sur les comptes et le budget et donne décharge aux administrateurs et
commissaires pour leur mandat. Ceci se passe par votes séparés.
 
Si l’association tombe sous les conditions des très grandes associations, un commissaire aux comptes doit être
nommé. Celui-ci doit faire partie de l’Institut des Réviseurs d’entreprise.
Si l’association tombe sous les conditions des petites ou grandes associations, elle peut opter, sur base
volontaire, pour la désignation de deux commissaires et de deux remplaçants.
 
Art. 28 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’assemblée générale nomme les commissaires parmi les membres effectifs non membre du conseil
d’administration.
Leur nomination se déroule à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Le vote pour la nomination et la révocation de commissaires se déroule par vote secret.
 
Les commissaires sont nommés pour une période correspondant à l’année comptable.
Les commissaires doivent établir un rapport écrit.
Un commissaire qui démissionne est obligé de continuer ses activités pendant l’année en cours.
 
Tous les mandats sont exercés à titre gracieux, à l’exception du commissaire membre de l’Institut des Réviseurs
d’entreprise.
 
IX. DISSOLUTION, NULITÉ ET LIQUIDATION
 
Art. 29 – DISSOLUTION
L’association peut être dissoute à tout moment. Pour ce faire, un quorum de présence de 2/3 des membres
effectifs est requis. La décision de dissolution doit être prise avec une majorité spéciale de 2/3 des voix présentes
ou représentées.
 
Le tribunal de première instance peut prononcer la dissolution judiciaire de l’association, à la demande d’un
membre, d’une partie tierce ou du Ministère public, si celle-ci :
(a) n’est pas en mesure d’assurer ses engagements,
(b) consacre ses avoirs ou une partie de ses avoirs à un autre but que celui pour lequel elle a été fondée,
(c) agit de façon importante en violation des lois, pose des actes contraires à la loi ou à l’ordre public,
(d) pendant trois années comptables en suivant, ne remplit pas son obligation de déposer ses comptes annuels,
sauf si les comptes annuels manquants sont déposés avant la clôture des débats,
(e) compte moins de trois membres.
 
Si les conditions suivantes sont remplies, l’association sera dissoute de plein droit :
- moins de trois membres effectifs,
- manque de candidats pour le conseil d’administration.
 
La nullité de l’association peut être prononcée par le tribunal, à la demande de toute partie intéressée, si
(a) l’objet de l’association n’est pas décrit de manière suffisamment précise,
(b) un des buts, pour lequel l’association a été fondée, est en contradiction avec la loi ou l’ordre public,
(c) les statuts de l’association ne mentionnent pas le nom et l’adresse de l’association, ainsi que l’arrondissement
administratif dont dépend l’association.
 
Art. 30 – DESTINATION DE L’ACTIF NET
Si nécessaire, l’assemblée générale de dissolution désignera des liquidateurs. Sur proposition de ceux-ci, l’actif
net sera transmis à une association aux buts similaires, par décision de l’assemblée générale.
 
Les liquidateurs exercent leur mission collégialement.
 
X. DISPOSITION FINALE
 
Art. 31 – DISPOSITION FINALE
Pour tous les cas qui ne sont pas prévus dans ces statuts ou toutes les dispositions qui sont en contradiction
avec la législation mentionnée ci-dessous, ce sont les dispositions de la législation concernant les associations
sans but lucratif, dont la loi du 27 juin 1921, concernant les associations sans but lucratif, les associations
internationales et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que leurs diverses modifications et ses
arrêtés d’exécution, qui s’ont d’application.
 
Fait à Bruxelles, le 6/12/2016, en deux exemplaires : un en français et un en néerlandais.
 
 
 
KUNSTKRING VAN HET PERSONEEL VAN BNP PARIBAS FORTIS
CERCLE D’ART DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS FORTIS
 
vereniging zonder winstoogmerk - association sans but lucratif
 
Warandeberg 3
1000 Brussel
 
Ondernemingsnummer :
 
I. VOORAF
 
Tussen ondergetekenden, zijnde natuurlijke personen:
 
- Mevrouw Derventlis Apostolia, wonende te 1070 Anderlecht, Van Wambekestraat 23, geboren op 17/2/1971 te
Sint-Joost-ten-Noode
- De heer De Smaele Dona, wonende te 8400 Oostende, Aimé Liebaertstraat 14-A0, geboren op 5/6/1958 te Aat
- De heer Poncé Léon, wonende te 59123 Bray-Dunes (France), rue Charles Pichon 157, geboren op 26/11/1950
te Bleid
- De heer Simon Stanly, wonende te 1970 Wezembeek-Oppem, Marcelisstraat 67, geboren op 23/4/1954 te
Etterbeek
- De heer Stuckens Guy, wonende te 1070 Anderlecht, Dokter Rouxstraat 12, geboren op 18/7/1955 te
Anderlecht
- De heer Tas Antoine, wonende te 1700 Dilbeek, Ninoofsesteenweg 398/101, geboren op 12/6/1946 te Brussel
- De heer Van Criekingen Michel, wonende te 1700 Dilbeek, Kleinekapellaan 6, geboren op 23/1/1954 te Ukkel
- De heer Van den Abeele Daniel, wonende te 9700 Oudenaarde, Windmolenstraat 23, geboren op 19/10/1946 te
Opbrakel
- De heer Wittens Leo, wonende te 9450 Haaltert, Langdries 30, geboren op 25/06/1949 te Mechelen
 
wordt overeengekomen een vereniging zonder winstoogmerk op te richten overeenkomstig de Wet van 27 juni
1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale
verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, onder de volgende voorwaarden en omstandigheden,
waarvan de statuten als volgt luiden:
 
STATUTEN
 
II. NAAM – ZETEL – DOEL – DUUR
 
Art. 1 – NAAM
De vereniging heeft als naam CERCLE D’ART DU PERSONNEL DE BNP PARIBAS FORTIS asbl -
KUNSTKRING VAN HET PERSONEEL VAN BNP PARIBAS FORTIS vzw, in het kort :
Cercle d’Art BNPPF asbl (Frans)
Kunstkring BNPPF vzw (Nederlands)
 
Art. 2 – ZETEL
De zetel van de vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Warandeberg 3,
gerechtelijk arrondissement Brussel.
 
 
Art. 3 – DOEL
De vereniging stelt zich tot doel : culturele ontspanning en ontwikkeling van haar leden in het kader van
allerhande activiteiten met als doel de sociale contacten te bevorderen.
 
De vereniging kan alle handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel, met
inbegrip van bijkomstige commerciële en winstgevende activiteiten binnen wat wettelijk is toegelaten en waarvan
de opbrengsten te allen tijde volledig zullen worden bestemd voor haar doel.
 
Art. 4 – DUUR
De vereniging wordt voor onbepaalde duur opgericht en kan op elk moment ontbonden worden.
 
III. DE LEDEN
 
Art. 5 – LEDEN
In de vereniging zijn er effectieve leden en toegetreden leden.
 
De leden hebben de plicht zich met de betaling van hun lidgeld in orde te stellen en hebben het recht om aan de
activiteiten van de vereniging en haar verschillende afdelingen deel te nemen. Bovendien werken de effectieve
leden mee aan de verwezenlijking van het doel van de vereniging.
 
Art. 6 – AANTAL
Er zijn minimum drie effectieve leden. Er is geen maximum aantal bepaald.
 
Art. 7 – TOETREDING EN TOELATINGSVOORWAARDEN
Een kandidaat-lid van de vereniging dient hiervoor schriftelijk een aanvraag in bij de raad van bestuur.
De algemene vergadering is bevoegd om te beslissen over de toelaatbaarheid van de effectieve leden en dient
deze beslissing niet te motiveren. Tegen deze beslissing is geen beroep mogelijk.
 
De formaliteiten en voorwaarden van toetreding als effectief lid worden uitgewerkt in het reglement van interne
orde. Indien de algemene vergadering de toelating van een kandidaat effectief lid weigert, kan deze kandidaat
slechts het jaar nadien een nieuwe aanvraag indienen.
 
Art. 8 – UITTREDING EN BEËINDIGING LIDMAATSCHAP
 
Ontslag. Elk lid kan op elk moment ontslag nemen uit de vereniging.
Het ontslag gebeurt schriftelijk en wordt overgemaakt aan de raad van bestuur.
 
Indien door het ontslag het aantal effectieve leden onder het wettelijk of statutair minimum daalt, dan wordt het
ontslag van het effectief lid opgeschort totdat er na een redelijke termijn een vervanger is gevonden.
 
Een effectief lid wordt geacht ontslag te nemen wanneer hij niet meer voldoet aan de inhoudelijke voorwaarden
om effectief lid te zijn in de vereniging.
 
Uitsluiting. Een lid kan op elk moment worden uitgesloten door de algemene vergadering met een 2/3
meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.
De uitsluiting van een effectief lid gebeurt bij geheime stemming.
De raad van bestuur kan een lid tijdelijk schorsen in afwachting van de algemene vergadering waarop  over de
uitsluiting beslist wordt.
 
Het niet betalen van het lidgeld is een reden tot uitsluiting.
 
Het lidmaatschap van een lid eindigt van rechtswege bij het overlijden van dat lid.
 
Een lid dat ontslag neemt, wordt uitgesloten of geschorst, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een
overleden effectief lid, hebben geen recht op het maatschappelijk fonds. Ze kunnen evenmin de betaalde
bijdragen terugvorderen. Ze mogen geen opgave, verantwoording van de rekeningen, noch het leggen van de
zegels of een inventaris vragen.
 
Art. 9 – LIDMAATSCHAPSBIJDRAGE
De bijdrage van de leden wordt vastgesteld op maximum � 100 per jaar. De algemene vergadering bepaalt
jaarlijks het bedrag ervan, zonder dat dit hoger mag zijn dan de maximumbijdrage en deelt dit mee aan alle
leden.
Het effectief lid dat ontslag neemt, uitgesloten wordt of geschorst wordt is wel gehouden de goedgekeurde
bijdrage van het lopende jaar te betalen.
 
Art. 10 – LEDENREGISTER
De raad van bestuur van de vereniging is verplicht een ledenregister bij te houden.
Het origineel van het ledenregister wordt bijgehouden ter zetel van de vereniging.
De leden hebben de verplichting om een adreswijziging mee te delen aan de raad van bestuur.
 
Telkens wanneer er wijzigingen optreden in het ledenbestand van de effectieve leden van de vereniging, moeten
deze wijzigingen binnen de acht dagen na kennisgeving ervan aan de raad van bestuur in het ledenregister
worden vermeld.
De effectieve leden hebben het recht om de inzage in het ledenregister te vragen, indien er geen commissaris
werd aangesteld in de vereniging. Zij richten hiervoor schriftelijk een aanvraag aan de raad van bestuur.
 
De vereniging moet, bij mondeling of schriftelijk verzoek, aan de overheden, de administraties en de diensten,
met inbegrip van de parketten, de griffies en de leden van de hoven, de rechtbanken en alle rechtscolleges en de
daartoe wettelijk gemachtigde ambtenaren, onverwijld toegang verlenen tot het register van de leden en deze
instanties bovendien de afschriften of uittreksels uit dit register verstrekken welke zij nodig achten.
 
IV. DE ALGEMENE VERGADERING
 
Art. 11 - SAMENSTELLING
De algemene vergadering van de vereniging is samengesteld uit alle effectieve leden en wordt voorgezeten door
de voorzitter van de raad van bestuur, bij diens afwezigheid door de ondervoorzitter, bij diens afwezigheid door
de oudste van de aanwezige bestuurders.
Elk effectief lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid.
Elk effectief lid kan slechts één ander effectief lid vertegenwoordigen.
 
Toegetreden leden mogen de algemene vergaderingen zonder stemrecht bijwonen.
De algemene vergadering mag beroep doen op deskundigen. 
 
Art. 12 – BEVOEGDHEDEN
Onverminderd de wettelijke bepalingen ter zake beslist de algemene vergadering over de volgende materies:
- De statuten en de wijziging van de statuten;
- De benoeming en afzetting van de bestuurders;
- De benoeming en afzetting van commissarissen en het vastleggen van een eventuele bezoldiging;
- Het verlenen van kwijting aan bestuurders en commissarissen;
- De goedkeuring van de begroting en de rekeningen;
- De ontbinding van de vereniging;
- De benoeming van de vereffenaars, wanneer de vereniging ontbonden zal worden;
- De uitsluiting van een lid;
- De omzetting van de vereniging in een vennootschap met sociaal oogmerk;
- Het bepalen van het lidgeld.
 
Art. 13 – BIJEENROEPING EN VERGADERING
Onverminderd de wettelijke bepalingen wordt de algemene vergadering één maal per jaar bijeengeroepen door
de raad van bestuur binnen de zes maanden na de afsluiting van het boekjaar.
Een algemene vergadering wordt tevens door de raad van bestuur samengeroepen in de gevallen hij dit nodig
acht.
De raad van bestuur is verplicht een algemene vergadering samen te roepen wanneer minimum 1/5 van de
effectieve leden het vraagt. De effectieve leden moeten dit schriftelijk bij de raad van bestuur indienen.
Termijn en praktische modaliteiten voor de organisatie van de algemene vergaderingen worden in het reglement
van interne orde opgenomen.
 
De raad van bestuur roept alle effectieve leden op voor de algemene vergadering. De oproeping gebeurt
schriftelijk, minimum een maand voor het tijdstip van de algemene vergadering. Deze bevat de datum, het uur en
de plaats van de algemene vergadering, evenals de agenda.
De agenda wordt opgesteld door de raad van bestuur.
De voorstellen uitgaande van de leden moeten uiterlijk een week voor het tijdstip van de algemene vergadering
verstuurd worden aan de raad van bestuur.
Bij aanvang van de zitting kan de algemene vergadering punten aan de agenda toevoegen.
Alvorens toegang te krijgen tot de algemene vergadering mogen de leden gevraagd worden hun identiteit te
legitimeren.
 
Art. 14 – AANWEZIGHEIDSQUORUM EN MEERDERHEDEN
De algemene vergadering kan slechts beraadslagen mits een aanwezigheidsquorum van 50% van de effectieve
leden. Indien dit quorum niet is bereikt, vertrekt binnen de twee weken een uitnodiging voor een tweede
algemene vergadering. Deze moet binnen de vier weken na de eerste plaats hebben en zal zonder
aanwezigheidsquorum geldig kunnen beslissen.
 
Elk lid heeft één stem.
 
De beslissingen binnen de algemene vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen
plus één. De raad van bestuur kan ook beslissen dat sommige punten een twee derde meerderheid vereisen.
 
Bij een wijziging van de statuten, een wijziging van het doel van de vereniging, uitsluiting van leden of de
ontbinding van de vereniging, worden de bijzondere meerderheden toegepast, voorzien in de wet van 27 juni
1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.
Voor de berekening van de gewone en bijzondere meerderheden, hierboven vermeld, worden de onthoudingen
en ongeldige stemmen eveneens in rekening genomen.
 
Art. 15 – NOTULEN EN BEKENDMAKING
De beslissingen van de algemene vergadering worden opgenomen in de notulen.
De originele notulen van de algemene vergaderingen worden samengebracht in het notulenboek.
De notulen worden ter goedkeuring aan de volgende algemene vergadering voorgelegd.
 
De effectieve leden worden zo vlug mogelijk schriftelijk op de hoogte gesteld van de beslissingen.
Een samenvatting ervan wordt aan alle leden meegedeeld via website en ledentijdschrift.
 
V. DE RAAD VAN BESTUUR
 
Art. 16 – VOORWAARDEN TOT BENOEMING EN SAMENSTELLING
Enkel de effectieve leden kunnen als bestuurder benoemd worden.
In de raad van bestuur kan een bestuurder geen volmacht geven.
De raad van bestuur verdeelt de functies van voorzitter, ondervoorzitter(s), secretaris en penningmeester onder
de bestuurders.
 
Art. 17 - AANTAL
De raad van bestuur bestaat uit minimum drie en maximum tien bestuurders.
Het aantal bestuurders moet steeds kleiner zijn dan het aantal effectieve leden.
Indien bestuurders vrijwillig ontslag nemen, tot einde mandaat komen of van hun functie ontheven worden,
moeten zij in functie blijven totdat regelmatig in hun vervanging is voorzien.
 
Art. 18 – BENOEMING
De algemene vergadering benoemt de bestuurders.
De benoeming gebeurt bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen.
De benoeming van bestuurders gebeurt bij geheime stemming.
 
De bestuurders worden benoemd voor een mandaat van drie jaar en zijn (her)verkiesbaar. Eén derde van de
leden van de raad van bestuur wordt ieder jaar (her)verkozen.
 
Bij de oprichting worden de mandaten van 1 jaar, 2 jaar of 3 jaar toegewezen in functie van aantal bekomen
stemmen.
 
Deze mandaten verlopen op datum van een algemene vergadering.
 
Art. 19 – BEVOEGDHEDEN
De raad van bestuur bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt haar in en buiten rechte. Hij heeft alle
bevoegdheden die niet tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren.
De raad van bestuur kan zijn bevoegdheden delegeren.
 
Boven de voorrechten voorzien door de wet kan de raad van bestuur alle initiatieven nemen die hij nodig acht in
het kader van zijn mandaat. Hij roept de algemene vergaderingen bijeen, stelt het reglement van interne orde op
en houdt de ledenregisters bij.
 
De beslissingen van de raad van bestuur worden op collegiale wijze genomen.
 
Art. 20 – BIJEENROEPING EN VERGADERING
De raad van bestuur moet worden samengeroepen wanneer nodig en ten minste vier maal per jaar.
Elke bestuurder heeft het recht de raad van bestuur samen te roepen. Hij of zij richt hiertoe een verzoek aan de
voorzitter. De wijze van oproeping wordt uitgewerkt in het reglement van interne orde.
De agenda wordt opgesteld door de secretaris en wordt een week op voorhand aan de bestuurders  opgestuurd.
Derden kunnen worden uitgenodigd in verband met een welbepaald dossier.
 
Art. 21 – AANWEZIGHEIDSQUORUM EN MEERDERHEDEN
Om geldig te kunnen beraadslagen moet minstens de helft van de bestuurders aanwezig zijn.
 
De beslissingen binnen de raad van bestuur worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige
bestuurders. Een voorstel is niet aangenomen indien de stemming onbeslist eindigt.
Elke bestuurder heeft één stem, procuratie is niet toegelaten.
 
Art. 22 – NOTULEN
Er worden notulen opgesteld van de vergaderingen van de raad van bestuur. Alle bestuursleden ontvangen een
afschrift van de notulen.
De originele notulen van de raad van bestuur worden samengebracht in het notulenboek.
 
Art. 23 – EINDE MANDAAT
Indien de termijn van het mandaat verstreken is, eindigt het mandaat van rechtswege.
Boven de maatregelen voorzien in artikel 9 van deze statuten wordt een bestuurder als ontslagnemend
beschouwd wanneer hij drie maal zonder rechtvaardiging niet aanwezig was op een vergadering van de raad van
bestuur.
 
De bestuurder die ontslag neemt moet geen opzegtermijn in acht nemen.
Indien door het ontslag de werking van de vereniging in gevaar wordt gebracht, wordt het ontslag van de
bestuurder opgeschort totdat er na een redelijke termijn een vervanger is aangesteld.
 
VI. HET DAGELIJKS BESTUUR
 
Art. 24 – VOORWAARDEN, SAMENSTELLING EN BENOEMING
De taken met betrekking tot het dagelijks bestuur worden toevertrouwd aan een bestuur groep bestaande uit vijf
bestuurders uit de raad van bestuur, door hem benoemd.
 
Art. 25 – BEVOEGDHEDEN EN DUUR VAN HET MANDAAT
Het dagelijks bestuur kan de dagelijkse handelingen, de lopende en dringende zaken binnen de vereniging
stellen. Binnen deze bevoegdheid kan het dagelijks bestuur de vereniging in en buiten rechte vertegenwoordigen.
De dagelijkse bestuurders worden benoemd tot het einde van hun mandaat als bestuurslid en zijn herkiesbaar.
Het dagelijks bestuur oefent zijn bevoegdheden als college uit.
 
VII. VERTEGENWOORDIGING
 
Art. 26 – MEERHANDTEKENINGSCLAUSULE
De vereniging wordt vertegenwoordigd in rechte of ten overstaan van derden door de gezamenlijke handtekening
van de voorzitter met één beheerder, bij ontstentenis door twee beheerders, leden van het dagelijks bestuur of
gemandateerden door de raad van bestuur.
De penningmeester, met naam en toenaam aangeduid, mag alleen handtekenen bij handelingen waarvan de
waarde de 5000 euro niet overschrijdt.
 
 
 
VIII. BOEKJAAR, BOEKHOUDING, BEGROTING EN REKENINGEN
 
Art. 27 – BOEKJAAR, BOEKHOUDING, BEGROTING EN REKENINGEN
Het boekjaar van de vereniging stemt overeen met een burgerlijk jaar. Uitzonderlijk begint het eerste boekjaar op
de dag van de oprichting van de vereniging en eindigt op het einde van hetzelfde kalenderjaar.
 
De vereniging voert een boekhouding zoals voorgeschreven door de wet van 27 juni 1921 betreffende de
verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen en stichtingen en rekening houdend met haar
omvang.
 
Ieder jaar, na goedkeuring door de raad van bestuur, worden de rekeningen door de commissarissen onderzocht
alvorens ze met hun verslag aan de algemene vergadering worden voorgelegd.
 
De algemene vergadering spreekt zich uit over de rekeningen en het budget en geeft ontlasting aan de
beheerders en commissarissen voor hun mandaat. Dit gebeurt bij afzonderlijke stemmingen.
 
Indien de vereniging onder de voorwaarden valt van de zeer grote verenigingen moet een commissaris worden
benoemd. Deze is lid van het Instituut der Bedrijfsrevisoren.
Indien de vereniging onder de voorwaarden van de kleine of grote verenigingen valt, kan zij vrijwillig voor de
aanstelling van twee commissarissen en twee plaatsvervangers opteren.
 
Art. 28 – AUDITORS
De algemene vergadering benoemt de commissarissen onder de effectieve leden die niet tot de raad van bestuur
behoren.
De benoeming gebeurt bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.
De stemming over de benoeming en de afzetting van commissarissen gebeurt bij geheime stemming.
 
De commissarissen worden benoemd voor een periode die met een boekhoudkundig jaar overeen stemt.
De commissarissen moeten een schriftelijk verslag opstellen.
Een commissaris die ontslag neemt, is verplicht zijn of haar activiteiten verder te zetten tijdens het lopende
boekjaar.
 
Alle mandaten worden onbezoldigd gepresteerd met uitzondering van de commissaris, lid van het Instituut der
Bedrijfsrevisoren.
 
IX. ONTBINDING, NIETIGHEID & VEREFFENING
 
Art. 29 – ONTBINDING
De vereniging kan op elk ogenblik vrijwillig worden ontbonden. Hiervoor is een aanwezigheidsquorum van 2/3
van de effectieve leden vereist. De beslissing tot ontbinding moet genomen worden met een bijzondere
meerderheid van 2/3 van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.
 
De rechtbank van eerste aanleg kan op verzoek van een lid, een belanghebbende derde of van het Openbaar
Ministerie de gerechtelijke ontbinding uitspreken van de vereniging die:
(a) niet in staat is haar verbintenissen na te komen,
(b) haar vermogen of de inkomsten uit dat vermogen voor een ander doel aanwendt dan dat waarvoor zij is
opgericht,
(c) in ernstige mate in strijd handelt met de statuten, met de wet of met de openbare orde,
(d) gedurende drie opeenvolgende boekjaren niet heeft voldaan aan de verplichting om de jaarrekening neer te
leggen, tenzij de ontbrekende jaarrekeningen worden neergelegd vooraleer de debatten worden gesloten,
(e) minder dan drie leden telt.
 
Indien volgende voorwaarden vervuld zijn, dan zal de vereniging van rechtswege ontbonden zijn:
- minder dan drie effectieve leden
- onvoldoende kandidaten voor een mandaat in de raad van bestuur
 
De nietigheid van de vereniging kan op vraag van elke belanghebbende door de rechtbank worden uitgesproken
(a) ingeval het doel van de vereniging niet precies genoeg omschreven is,
(b) ingeval één van de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, strijdig is met de wet of met de openbare
orde,
(c) ingeval de statuten de naam en het adres van de zetel van de vereniging, alsook het gerechtelijk
arrondissement waaronder de vereniging ressorteert, niet vermelden.
 
Art. 30 – BESTEMMING VAN HET NETTO – ACTIEF
Indien nodig zal de algemene vergadering vereffenaars aanduiden. Op hun voorstel zal, bij beslissing van de
algemene vergadering, het netto-actief overgeheveld worden aan een vereniging met gelijkaardige doelstellingen.
De vereffenaars oefenen hun opdracht als college uit.
 
 
X. EINDBEPALINGEN
 
Art. 31 – EINDBEPALINGEN
Voor alle gevallen die niet voorzien worden door de statuten of met betrekking tot alle bepalingen die strijdig zijn
met de hierna vermelde wetgeving, zijn de beschikkingen van de wetgeving betreffende de verenigingen zonder
winstoogmerk, waaronder de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de
internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002,
evenals de diverse wijzigingen en zijn uitvoeringsbesluiten toepasselijk.
 
Gedaan te Brussel, op 6/12/2016, in twee exemplaren : een in het Nederlands, een in het Frans.