N° d'entreprise : 0774876085
Nom
(en entier) : BAP PROJECTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Marnières(NEU) 13
 : 4608 Dalhem
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
D'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «
BAP PROJECTS », ayant son siège à 4608 Dalhem (Neufchâteau), Marnières, 13 avec le numéro d’
entreprise BE 0774876085 ; société constituée suivant acte reçu par le notaire Marianne
TYBERGHEIN, à Dalhem, le 30 septembre 2021, publié aux annexes du Moniteur Belge du 5
octobre 2021, sous le numéro 21357952, et dont les statuts n’ont pas été modifiés, avenue par
devant Maître Marianne TYBERGHEIN, notaire à Dalhem, en date du 19 décembre 2024, il est
extrait ceci:
EXPOSE DU PRESIDENT
Le Président expose et requiert le notaire soussigné d’acter que la présente assemblée a pour ordre
du jour :
1. Possibilité de distribuer des acomptes sur dividendes 
2. Modification du siège
3. Pouvoirs
CONVOCATIONS ET QUORUM
Toutes les actions étant nominatives et l’ensemble des actionnaires étant présent, l’assemblée
générale décide qu’il n’est pas nécessaire de justifier l’envoi des convocations.
Il existe actuellement 100 actions. 
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur
tous les points à l’ordre du jour. 
Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l’assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu’elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution - Possibilité de distribuer des acomptes sur dividendes
L’assemblée générale décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts,
de modifier l’article 20 des statuts intitulé « Répartition – réserves » afin d’y inclure la possibilité pour
l’organe d’administration de procéder, dans les limites prévues par le Code des sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’
exercice précédent tant que les comptes annuels n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de
la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
L’article 20 sera donc désormais libellé comme suit :
« Article 20. Répartition - réserves
 L’assemblée générale a le pouvoir de décider de l’affectation du bénéfice et du montant des
distributions, sur proposition de l’organe d’administration.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés et des Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en
cours ou de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté».
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Deuxième résolution – Modification su siège
L’assemblée générale décide de modifier l’adresse du siège qui doit être transférée avec effet au 1er
janvier 2025 à l’adresse suivante : 4608 Dalhem (Neufchâteau), Affnay, 11B.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
Troisième résolution – Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’organe d’administration et au notaire instrumentant pour l’
exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et au notaire pour la coordination des
statuts.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité. 
CLOTURE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 9h00. 
De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal. 
(S) Marianne TYBERGHEIN