N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Seb'au Poil !
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue de la Grande Ferme(O) 63
Orp-Jauche
1350
Constitution
Fondateurs
•   Sébastien Goncette , Rue de la Grande Ferme(O) 63, 1350 Orp-Jauche
•   Sabine Derclaye , Rue de la Grande Ferme(O) 63, 1350 Orp-Jauche
déclarent constituer une ASBL - association sans but lucratif, conformément au code des sociétés et des
Associations en fixant les statuts ci-dessous.
Statuts
Titre I: Disposition générales
Article 1 : Dénomination et forme légale
Forme légale : ASBL - association sans but lucratif
Dénomination : Seb'au Poil !
Article 2 : Siège social
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse est la suivante : Rue de la Grande Ferme(O) 63 , 1350 Orp-Jauche .
  
Une décision de l'assemblée générale est nécessaire pour changer le siège social.
  
Si la langue des statuts doit être modifiée à la suite du transfert du siège social, seule l'assemblée générale
peut prendre cette décision en respectant les conditions requises pour une modification des statuts.
  Ce transfert est publié dans les meilleurs délais aux Annexes du Moniteur belge.
Article 3 : Objet
1020580748
L'ASBL a l'objectif suivant :
L’objet social de l’association est l’éducation de chiens de toutes races, accompagnés de leur maître ou
propriétaire, mais aussi d’organiser des activités diverses en rapport avec cet objet et ce par tous les moyens
tels que la mise à disposition de terrain, installation et matériel de dressage, l’organisation de leçons de
dressage et d’éducation, l’organisation de formations, de concours, de démonstrations, de fêtes, de
manifestations ou autres évènements.
Les activités concrètes par lesquelles l'ASBL réalise ses objectifs sont les suivantes :
L’association a pour objectif de défendre et de promouvoir le travail du chien en tant que sport ou loisir mais
aussi de responsabiliser le maître, de l’aider à contrôler et sociabiliser son chien.
  
L’association met également en avant la promotion de l’éducation canine et ses avantages auprès des tiers à
l’association et auprès des autorités publiques.
  
L’association aura pour but d’enseigner, d’améliorer et de promouvoir auprès du plus grand nombre possible de
propriétaires de chiens, les disciplines de l’éducation canine, et dans la mesure de ses
connaissances, d’informer ses membres de la législation en vigueur sur les chiens et les encourager à les
respecter.
  
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et
notamment s’intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son objectif.
  
De façon accessoire, l’association peut avoir des activités commerciales, mais uniquement pour autant que le
rendement soit utilisé aux fins pour lesquelles elle a été constituée.
En  outre, l'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent  directement ou indirectement à la
réalisation de son objet, y compris  les activités commerciales et lucratives, dont les revenus seront  toujours
intégralement affectés à la réalisation de son objet.
En  général, elle a la pleine capacité juridique d'accomplir tous les actes  et toutes les opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à  son objet ou qui sont de nature à faciliter la réalisation de cet  objet,
directement ou indirectement, en tout ou en partie.
Elle ne  peut, directement ou indirectement, distribuer ou donner un avantage  financier aux fondateurs, aux
membres, aux administrateurs ou à toute  autre personne, sauf dans le but désintéressé spécifié dans les
statuts.  Toute transaction en violation de cette interdiction est nulle et non  avenue.
Article 4 : Durée
L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
Elle est dissoute par décision de l'assemblée générale.
Article 5 : Site internet et adresse électronique
Adresse électronique : sebaupoil1350@gmail.com
Titre II: Membres
Article 6 : Nombre de membres
L’association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.
  
Le nombre de membres effectifs s’élève à 2 personnes.
  
Les fondateurs sont les seuls membres effectifs.
  
Leurs droits et obligations sont fixés par le présent statut.
  
Le nombre de membres adhérents est illimité.
  
Leurs droits et obligations sont fixés par le présent statut.
  
Le nombre de membres adhérents est illimité.
  
Leurs droits et obligations sont fixés par le présent statut.
Article 7 : Adhésion des membres
Pour être membre de « Seb’ au poil ! », il faut :
-          -  Adhérer aux valeurs de l’association
-         -   Accepter les termes du règlement d’ordre intérieur
-           - Avoir 16 ans minimum ou avoir une dérogation parentale ou une dérogation du représentant légal
-           - Faire sa demande d’adhésion, verbalement ou par écrit, auprès d’un des membres effectifs
-          -  Être admis par un membre effectif
            
Les membres effectifs se réservent le droit de refuser l’admission d’un candidat sans être obligé de justifier sa
décision à l’intéressé.
Article 8 : Droits et obligations des membres
Respecter les termes du règlement d’ordre intérieur et répondre aux conditions d’admission reprises en article
"adhésion des membres". 
Article 9 : Cotisations des membres
Le montant des cotisations sera établi chaque année lors de l’assemblée générale.
  
Le paiement de la cotisation pourra se faire en liquide, par virement ou par paiement électronique.
Article 10 : Démission des membres
Tout membre de l’association est libre de se retirer par simple notification verbale ou écrite auprès
d’un membre effectif.
  
Le comité d’administration se donne toute autorité pour exclure un membre dont les attitudes ne seraient
pas conformes aux valeurs ou à la règlementation de l’ASBL.
Article 11 : Droit de restitution de la cotisation versée par le membre en cas de démission ou d'exclusion
L’exclusion ou le retrait ne donnent droit à aucun remboursement des cotisations versées.
Article 12 : Registre des membres
Le comité d’administration tient au siège social un registre des membres.
  
Toutes les décisions d’exclusion temporaire ou définitive d’un membre seront inscrites dans le registre par
les soins du comité d’administration dans le mois suivant la décision.
Titre III: Assemblée générale
Article 13 : Compositions de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale est composé des 2 membres fondateurs / membres effectifs.
Article 14 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Le comité d’administration possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par
les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa compétence :
-           La représentation de l’association
-           La gestion journalière
-           La délégation de pouvoirs
-           L’accomplissement des actes d’administration, de gestion et de disposition
-           Le droit d’apporter des modifications aux statuts
-           L’acceptation/l’exclusion des membres
-           L’approbation des comptes annuels
-           La dissolution de l’association
                    
-           La modification des termes du règlement d’ordre intérieur
Article 15 : Réunions de l'assemblée générale
L’assemblée générale se tient au mois de Février .
Elle se tiendra au siège social de l’association.
    
Des assemblées générales extraordinaires pourront avoir lieu chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.
Article 16 : Invitation et agenda de l'assemblée générale
Le Conseil d'Administration décidera d'une date dans le mois de février.
L’assemblé générale ordinaire statuera, à l’unanimité, sur :
-          L’adoption des comptes annuels
-          L’utilisation des budgets
-          La proposition des budgets de l’exercice suivant
-          La poursuite ou non de ses activités
          
Les assemblées générales extraordinaires statueront, à l’unanimité, sur les décisions nécessaires à la gestion
générale de l’association « en bon père de famille ».
Article 17 : Rapport de l'assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont consignées dans un registre des PV au siège social
de l’association.
Titre IV: L'organe d'administration et la représentation
Article 18 : Composition du Conseil
Le comité d’administration est composé des 2 membres fondateurs / membres effectifs.
Article 19 : Fin du mandat d'administrateur de plein droit et démission
Le mandat d'un administrateur peut être révoqué à tout moment par l'assemblée générale avec une majorité
simple des voix présentes et représentées.
Chaque administrateur peut démissionner de l'association à tout moment. La démission est effectuée par écrit
et doit être soumise au conseil d'administration.
Titre V: Gestion journalière
Article 20 : La gestion journalière
L’ASBL « Seb’ au poil ! » est gérée conjointement par les membres du comité d’administration « en bon père
de famille ».
  
En cas d’incapacité temporaire d’un des deux membres du comité d’administration, le membre restant se
verra confier le pouvoir décisionnaire à la gestion de l’ASBL.
Titre VII: Comptabilité
Article 21 : Exercice social
L’exercice social se termine le 31 Décembre .
Titre VIII: Dissolution et liquidation
Article 22 : Destination du patrimoine de l'ASBL après dissolution
En cas de dissolution et de liquidation, l'assemblée générale ou  le(s) liquidateur(s) décide(nt) de la destination
du patrimoine de  l'ASBL, qui doit en tout état de cause être utilisé dans un but  similaire désintéressé.
Cette répartition a lieu après règlement  de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou de la
 consignation des sommes nécessaires pour y faire face.
Dispositions non statutaires
Premier exercice social et assemblée générale
Le premier exercice social commence exceptionnellement à la date de constitution et se termine le 31/12/2025.
Désignations des administrateurs
Sont nommés administrateurs :
•   Sébastien Goncette , Rue de la Grande Ferme(O) 63, 1350 Orp-Jauche
•   Sabine Derclaye , Rue de la Grande Ferme(O) 63, 1350 Orp-Jauche
Les personnes susmentionnées déclarent accepter leur mandat.
Déposé par Goncette Sébastien, mandataire.