N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Fondation Renate Louis
(en abrégé) : FRL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Bld de la Constitution 7
Obiet de l'acte : CONSTITUTION
LES SOUSSIGNES
— JABBARI ABDELLAH, domicilié rue de la Drève 2C à 4052 Beaufays, de nationalité belge.
- JABBARI ILYAS, domicilié de la Drève 2C à 4052 Beaufays, de nationalité belge.
- JABBARI YASSINE, domicilié de la Drève 2C à 4052 Beaufays, de nationalité belge.
 
TITRE 1er
Forme juridique, Dénomination, siège social
 
Article 1
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
 
Article 2
L'association est dénommée « LA FONDATION RENATE LOUIS », en abrégé « FRL » Sur tous les documents
qui émanent de l'association (actes, factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de
l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation «
ASBL » ainsi que la mention du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour une association dans
un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement
responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris pour l'association.
 
Article 3
Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est fixé actuellement à 4020 LIEGE,
Boulevard de la Constitution 7.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre endroit de l'arrondissement judiciaire
de Liège.
 
TITRE 2
But
 
Article 3
L'association a pour but l’aide aux enfants défavorisés.
Offrir une ouverture sur le monde culturel marocain au travers de visites, formations, conférences, séminaires,
publications et expositions, projections de films arabes ou autres.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.
                 
0772461874
TITRE 3
Associés
 
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent
de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
-les soussignés
-tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins est admis en qualité de membre effectif par
décision de l'assemblée générale réunissant les trois/quarts des voix présentes.
Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Le conseil d'administration tient, au Siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les
noms, prénoms et domiciles des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des
membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration.
 
Article 5
Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration.
 
Article 6
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration.
 
Article 7
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe, dans le
mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel.
L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité
des deux/tiers des voies présentes.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Article 8
L'association démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont
aucun droit sur le fond social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition da scellés, ni Inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
TITRE 4
Cotisations
 
Article 9
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être intérieur à cinquante euros, 50 euros.
 
TITRE 5
Assemblée générale
 
Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou, s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
 
Article 11
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
-les modifications aux statuts sociaux ;
-la nomination et la révocation dos administrateurs ;
-l'approbation des budgets et des comptes et la décharge des administrateurs ;
-la dissolution volontaire de l'association ;
-les exclusions d'associés.
 
Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration et à la demande d'un/cinquième des membres au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués.
 
Article 13
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé à
chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui
ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 14
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration Le mandataire doit être membre effectif de
l'association.
Article 15
L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un/cinquième des associés en fait la
demande.
De même toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée à l'ordre du jour, à condition
d'être communiquée aux associés au moins huit jours avant l'assemblée.
 
Article 16
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
 
Article 17
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 18
Les modifications de statuts peuvent être adoptées que si deux/tiers des membres sont au moins présents ou
représentées. Elles sont adoptées à la majorité des deux/tiers des membres présents ou représentés Le but
social ne peut être modifié qu'à la majorité des quatre/Cinquièmes des voix. La dissolution ne peut être
prononcée qu'à la même majorité des quatre/cinquièmes des voix.
Si le quorum n'est pas réuni, une seconde assemblée sera convoquée, quinze jours au moins après la première
réunion. Elle pourra délibérer quelle que soit le nombre de membres présents, aux majorités fixées ci-avant.
 
Article 19
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux Signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les
associés ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent consulter à son siège le registre des membres et de tous
les procès-verbaux (signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur) et décisions de
l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes investies d'un mandat pour le compte de
l'association, ainsi que tous les documents comptables de l'association.
|0) Les statuts et les modifications des statuts et le texte coordonné des statuts suite à leur modification.
20) Les actes relatifs aux nominations, cessation de fonctions des administrateurs, des délégués à la gestion
journalière, des personnes habilitées à représenter l'association, des commissaires.
30) La copie du registre des membres.
40) Les décisions judicaires de nullité, de dissolution et de liquidation de l'association, les actes relatifs aux
liquidateurs et commissaires éventuels.
50) Les comptes annuels devront être déposés, certains en vue de leur publication, dans te délai fixé par la loi,
au greffe du Tribunal de Première Instance, au dossier de l'association.
En cas de modification dans la composition de l'association, la liste des membres mise à jour, doit être déposée
dans le mois de l'anniversaire du dépôt des statuts.
Toutefois, aussi longtemps que la loi du deux mai deux mille deux, modifiant la loi du vingt-sept juin mil neuf cent
vingt et un, ne sera pas entrée en vigueur, les actes et décisions précitées seront publiées au Moniteur Belge par
les soins du Conseil d'Administration. Celui ci veillera à la mise à jour de la liste des membres et la
communiquera au Greffe du Tribunal de Première Instance.
TITRE 6
Administration
Article 20
L'association est administrée par un conseil composé dB trois membres au moins, nommés par l'assemblée
générale pour un terme de cinq ans, et an tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes
sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre
d'administrateurs est en tout cas toujours inférieur au nombre des membres.
Article 21
En cas de vacances d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un
secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
'll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue
des votants, la voix du président ou celte de son remplaçant, en cas de partage, prépondérante.
Article 24
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue.
Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointements. L'administrateur délégué représente, seul l'association dans les actes des gestions
journalière.
Article 27
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de la société le
conseil d'administration.
Article 28
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers
Article 29
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat Celui Cl est exercé à titre gratuit.
 
Article 30
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentés.
 
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 31
L'association est constituée pour une durée Indéterminée.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même année.
Par exception, le premier exercice débutera le premier septembre deux mille vingt et un pour se clôturer le trente
et un décembre deux mille vingt-deux.
Tous engagements pris au nom de l'association moins de deux ans avant te moment où elle acquiert la
personnalité Juridique peuvent être repris par l'association dans les SIX mois de l'acquisition de la personnalité
juridique. A défaut, ceux qui ont pris ces engagements en restent personnellement et solidairement tenus.
 
Article 32
L'assemblée générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présente son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Aussi longtemps que la désignation d'un commissaire n'est pas exigée par la loi, l'association devra seulement
déposer ses comptes annuels, rédigés en forme libre, au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
Article 33
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou tes liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
 
Article 34
Dans tous les cas de dissolutions volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations remplissant des buts similaires, à
désigner par l'assemblée générale.
 
Article 35
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement des les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil : neuf
cent vingt et un et par les lois modificatives, régissant les associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires.
L'assemblée générale de ce Jour a élu en qualité d'administrateur ;
 
-Monsieur JABBARI Abdellah
-Monsieur JABBARI Ilyas
-Monsieur JABBARI Yassine
 
Tous plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
PRESIDENT Monsieur JABBARI Abdellah (N O national :531204-47520)
TRESORIER Monsieur JABBARI Yassine (N O national : 88040215908)
SECRETAIRE Monsieur JABBARI Ilyas (N O national 91051123919)
 
 
Fait à Liège, en autant d'exemplaires que de parties, le onze août 2021.