Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO VDD
Rue Bois-Eloi 46
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Benoît le Maire à Lasne le 29  décembre 2015 à
enregistrer,  a été constituée la société privée à responsabilité limitée «IMMO VDD».
Fondateur
La société privée à responsabilité limitée « M. VANDEN-DRIESSCHE », ayant son siège social à
(1380) Lasne, rue Bois Eloi 46.
Inscrite au registre des Personnes Morales (Nivelles), sous le numéro d’entreprise 0433.551.297 et
immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro « BE » (0)433.551.297
Laquelle a constitué une société privée à responsabilité limitée «IMMO VDD» au capital de 18.600 €.
Le comparant déclare que le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros
(18.600 €), divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un sept cent cinquantième de l’avoir social.
Le capital social est  entièrement libéré.
Le fondateur fixe les statuts comme suit :
Article premier – dénomination
La société adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée « IMMO
VDD ».
Article deux – siège social
Le siège social est établi à (1380) Lasne, rue Bois Eloi 46. Il peut être transféré partout ailleurs en
Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 Article trois – objet social
La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte
propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, la location, la gestion,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui sont directement ou indirectement en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
- L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisses et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques de sociétés belges ou étrangères existantes
ou à constituer, ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier.
La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou
financières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisation.
La société peut s’intéresser par voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
0645599633
Volet B
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
Article cinq – capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 €), divisé en sept cent
cinquante (750) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept
cent cinquantième de l’avoir social.
Le capital social est  entièrement libéré.
Article cinq bis – cession et transmission de parts
A. Principe
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tous ses coassociés, à
peine de nullité de la cession ou transmission.
B. Cession de parts – droit de préemption en faveur de tous les coassociés
1. Si la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou
partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.
2. Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession par lettre recommandée, en indiquant les noms, prénoms, profession et domicilie du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire,
ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts,
demeure associé.
Dans les 15 jours de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaitre sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute
pour lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la
cession.
3. Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au point 2. ci-
dessus.
Dans les 8 jours de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert
pour chaque part, et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou partie des
parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant
éventuel.
Dans les 15 jours de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre
recommandée faisant connaitre sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que, à
défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute pour
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les 3 jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaitre leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts ;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit
de préemption.
Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,
il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts
possédées par chacun d’eux. Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non
attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé
le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront
été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d’adjudication.
Volet B
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à
titre onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice.
L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
C. Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la société
compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et domicile, de justifier
de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers établissant ces qualités à titre
universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de
mandataire commun.
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer dans
les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale.
Les héritiers et légataires sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les
formes et délais prévus ci-avant.
D. Valeur et condition de rachat des parts
La valeur de rachat est fixée chaque année par l’assemblée générale ordinaire, appelée à statuer
sur  les comptes annuels ; ce point sera porté à l’ordre du jour. La valeur de rachat ainsi déterminée
est valable jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivant ; elle ne peut être modifiée entre-temps
que par une décision d’une assemblée générale statuant dans les conditions de quorum et de
majorité requises pour la modification aux statuts.
Article six – gestion
Tant que la société ne comporte qu’un seul associé, elle est gérée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans
les statuts, soit par l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale.
En cas de pluralité d’associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non
Article huit- pouvoirs
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l’assemblée générale.
Le gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire
Article onze - réunion
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient le quatrième vendredi du mois de mai de
chaque année à 11 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un
samedi.
Article douze – droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote. Les droits de l’associé attachés à une part ne
peuvent être exercés que par une seule personne qui peut être une personne physique ou morale.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, ou si la nue-propriété et l’usufruit d’une part appartiennent à
des personnes différentes, les droits de l’associé y attachés sont suspendus jusqu’à ce qu’une seule
personne soit désignée pour exercer ses droits à l’égard de la société. A défaut d’accord des
intéressés quant à la désignation d’un mandataire commun, celui-ci sera désigné à la requête de la
partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du ressort du siège de la société.
Article quatorze – comptes annuels
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
 
Article quinze – répartition des bénéfices
L’excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
Volet B
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l’exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit de l’assemblée générale de décider de toute autre
affectation, comme prévu ci-après.
L’assemblée générale décide de l’affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d’affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau
ou de l’affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect
des dispositions légales sur les sociétés commerciales.
Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.
Article dix-huit - liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,
la liquidation s’opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l’actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l’équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans  une proportion supérieure. S’il n’existe pas de part sans droit de vote,
l’actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu’ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
S’il existe des parts sans droit de vote, l’actif net servira par priorité à rembourser le montant de
l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d’émission des parts sans droit de vote.
Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l’apport en capital augmenté, le cas échéant, de
la prime d’émission des parts avec droit de vote.
Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories,
proportionnellement à leur participation dans le capital.
Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencé ce jour, avec effet à partir de ce jour et se clôturera le 31
décembre 2016.
La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en 2017.
Le nombre de gérant est fixé à UN. Est appelé à cette fonction : Monsieur Marc
VANDENDRIESSCHE, prénommé, ici présent et qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitations de sommes.
Son mandat est gratuit.
Tous pouvoirs sont conférés à Madame Candelaria HERMOSA RODRIGUEZ, domiciliée à (1300)
Wavre, avenue Victor Hugo 5, afin d’effectuer toutes formalités auprès du guichet d’entreprises, de
l’administration de la TVA et auprès d’autres administrations et de rectifier ou modifier ces
inscriptions.
Pour extrait analytique conforme
Benoît le Maire, notaire à Lasne Chapelle Saint-Lambert
Déposé en même temps : une expédition des présentes