N° d'entreprise : 0770429131
Nom
(en entier) : HeCoS
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard du Roi Albert II 19
 : 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 15 juin 2023 que l’assemblée a pris
les décisions suivantes :
(…)
8. NOMINATIONS STATUTAIRES
Conseil d’administration
Le président rappelle que lors de sa séance du 24 mai dernier, le Conseil d’administration a désigné,
avec effet à la date de cette séance, SAMANDA S.A., ayant pour représentant permanent Monsieur
Régis Vankerkove en qualité de présidente du conseil d’administration d’HeCoS S.A.
Les mandats d’administrateur ne sont pas rémunérés.
Commissaire
Le président informe l’assemblée de la révocation de son mandat de commissaire de la SRL «
Deloitte Réviseurs d’Entreprises» à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire de la Société
portant sur les comptes relatifs à l’exercice 2022.
L’assemblée décide à l’unanimité des voix de nommer commissaire pour une durée de trois ans la
SRL « Mazars Réviseurs d’Entreprises», dont le siège est situé Avenue du Boulevard 21, bte 8, à
1210 Bruxelles et représentée par M. Romuald Bilem, (…), pour le contrôle des comptes annuels. Ce
mandat viendra à échéance à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 2026.
(…)
Pour extrait conforme.
(signé) Samuel WYNANT
 
ANNEXE AU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 24 MAI
2023
POUVOIRS DE SIGNATURE
Agissant conformément à la loi et aux statuts, le Conseil décide d'annuler les pouvoirs attribués
antérieurement et de les remplacer par la délégation suivante :
1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE
Conformément à l'article 20 des statuts, la société est valablement représentée dans tous ses actes,
y compris la représentation en justice, par deux administrateurs agissant conjointement dont un
Administrateur A et un Administrateur B.
Le conseil d’administration de la société est à ce jour composé comme suit :
-     SAMANDA S.A., ayant pour représentant permanent Monsieur Régis VANKERKOVE, Présidente
(Administrateur B)
-     Grégory TILTE, Administrateur Délégué (Administrateur A)
-     Natalie DEWULF, Administrateur (Administrateur A)
-     SPARAXIS S.A., ayant pour représentant permanent Madame Françoise NIVARLET,
Administrateur (Administrateur B)
ci-après nommés individuellement  un « Administrateur » et  ensemble les « Administrateurs ».
2.  GESTION JOURNALIERE
Conformément à l’article 19 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société dans les actes et en justice, relative à cette gestion, sont déléguées à :
-              Grégory TILTE, Administrateur Délégué
-              Xavier ALLARD, Head of Finance BU Smart Buildings
-              Sophie DUBOIS, Head of Business Development Collective Energy Systems
ci-après nommés individuellement un « Délégué » et ensemble les « Délégués ».
 
En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les
Administrateurs et les Délégués, agissant conjointement deux à deux.
3. POUVOIRS SPECIAUX
Conformément à l’article 20 des statuts, le Conseil décide que la société sera valablement engagée
par les signatures suivantes; les montants des offres et commandes étant à considérer hors taxes :
1. Activité commerciale
a/ Contrats, offres et soumissions dont la redevance annuelle totale ou le montant excède 250.000
EUR
par un Administrateur B et un Délégué signant conjointement.
b/ Contrats, offres et soumissions dont la redevance annuelle totale ou le montant n’excède pas
250.000 EUR
par un Administrateur et un Délégué signant conjointement.
2. Commandes aux fournisseurs
a/ Commandes dont la valeur n’excède pas 200.000 EUR
par un Administrateur B et un Délégué signant conjointement.
b/ Commandes dont la valeur n’excède pas 15.000 EUR
par un  Délégué signant seul.
3. Contrats cadres de ventes de certificats verts, de garanties d’origine, vente, achat ou mise aux
enchères d’émission (EU ETS)
par un Administrateur A et un Administrateur B signant conjointement.
4. Service financier
4.1 Gestion des opérations ordinaires
a/ Pour un montant n'excédant pas 150.000 EUR
par un Administrateur, un Délégué, Els OTTEN, Marc SMEESTERS, Marleen THOEN, Geneviève
DEBATY, Yves DELPORTE et Wouter VERHASSELT signant conjointement deux à deux ou l’une
de ces personnes signant conjointement avec Laurent SCHMITZ ou Jean-François STEPPÉ.
b/ Pour un montant n'excédant pas 1.000.000 EUR pour des paiements collectifs aux fournisseurs
par Marleen THOEN, Geneviève DEBATY, Yves DELPORTE, Laurent SCHMITZ et Jean-François
STEPPÉ signant conjointement deux à deux.
4.2. La conclusion de tout contrat auprès d’une banque, d’un organisme de crédit, de leasing ou de
tout autre société de type financier peuvent être valablement signé par un Administrateur A et un
Administrateur B signant conjointement.
5. Assurances
Toutes opérations relatives aux polices d’assurances peuvent être valablement signées par un
Administrateur ou un Délégué signant conjointement avec Els WILLEKENS.
6. Juridique
Les documents concernant la gestion des affaires juridiques peuvent être valablement signés par un
Administrateur et un Délégué signant conjointement.
7. Documents fiscaux
Pour les affaires fiscales en général, Annick RYNDERS est habilitée à signer conjointement avec un
Administrateur.
Les déclarations TVA et fiscales seront valablement déposées de façon électronique via internet sur
le site du SPF Finances (systèmes INTERVAT et BIZTAX) par Geneviève DEBATY, Els OTTEN ou
Marleen THOEN.
8. Correspondance d'ordre journalier
Elle sera valablement signée par la seule signature de l'une des personnes désignées dans les
délégations qui précèdent.
9. Administration des postes, chemins de fer et autres entreprises de transport
Le pouvoir est délégué à Catherine PAULUS ou Veerle VAN CAMPENHOUT agissant et signant
séparément, de retirer tous objets assurés, recommandés ou autres et de toucher les mandats
poste, quittances, assignations, accréditifs, ainsi que toutes autres valeurs quelconques à l'adresse
de la société.
En outre, ces personnes peuvent retirer ou recevoir toutes marchandises arrivant au nom de la
société par chemins de fer ou autres entreprises de transports, donner valablement décharge et
encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités, etc., qui seraient dus à la société
par ces organismes.
10.  Gestion des opérations administratives
Les opérations administratives récurrentes peuvent être valablement effectuées par les
Administrateurs, les Délégués, Régis DE WILDE ou Veerle VAN CAMPENHOUT signant
conjointement deux à deux.
Parmi ces opérations se trouvent les demandes de subsides et de certification, la création des
comptes de certificats verts et des comptes de garantie d’origine auprès des régulateurs compétents,
la gestion des impétrants, la gestion du registre des gages.
La gestion des opérations ordinaires relatives aux comptes de certificats verts, aux comptes de
garantie d’origine, à la vente, l’achat ou la mise aux enchères d'émission (EU ETS), au registre des
gages, aux impétrants et aux plateformes afférentes peut être réalisée par les Administrateurs, les
Délégués, Régis DE WILDE ou Veerle VAN CAMPENHOUT signant seul.