N° d'entreprise : 0463927046
Nom
(en entier) : VOLUMES
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Montigny(AR) 1
 : 5170 Profondeville
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL,
ACTIONS
D'un acte reçu le 23 septembre 2021 par Philippe de WASSEIGE, notaire résidant à Rochefort, il
résulte que l'assemblée générale de la société anonyme VOLUMES a notamment pris les résolutions
suivantes :
 
1.- Sur base du rapport du Conseil d'administration et du rapport établi par la SRL "Joiris, Rousseaux
& Co – Réviseurs d’Entreprises Associés" (IRE B194), dont les bureaux sont établis rue de la Biche,
18 à 7000 à Mons, représentée par Monsieur Sébastien Gonet, Réviseur d'Entreprises, sur les
apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération
effectivement attribuée en contrepartie; rapports établis dans le cadre de l'article 7:197 du Code des
Sociétés, lesquels demeurent annexés à l'acte; il a été décidé d'augmenter le capital à concurrence
de de six cent quarante-cinq mille cinq cents euros (645.500,00 €) pour le porter de deux cent
soixante et un mille sept cent septante-deux euros septante-deux cents (261.272,72 €) à neuf cent
sept mille deux cent septante-deux euros septante-deux cents (907.272,72 €) par l'apport en nature
ci-après.
Il a été créé trois cent vingt-six actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, et participant aux
bénéfices de la société à partir du premier janvier deux mille vingt-deux.  Ces actions, entièrement
libérées, seront attribuées en rémunération des apports.
Monsieur André WYCKMANS et Madame Vanessa VAXELAIRE ont déclaré apporter à la société
Volumes des biens immeubles sis sur la Commune de Forest, aux clauses et conditions décrites
dans l'acte.
En contrepartie des apports ci-dessus, d'une valeur nette de six cent quarante-cinq mille cinq cents
euros, il a été attribué à chacun des apporteurs cent soixante-trois actions (163) actions nouvelles
comme dit ci-dessus.  Les trois cent vingt-six actions nouvelles (326) ont donc toutes été attribuées.
Les membres de l'assemblée et le conseil d'administration ont requis le notaire instrumentant d'acter
que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est
entièrement libérée par les apports ci-dessus, et que le capital est ainsi effectivement porté à neuf
cent sept mille deux cent septante-deux euros septante-deux cents.  Il est représenté par mille trois
cent quatre-vingt-deux actions nominatives sans désignation de valeur nominale, toutes
intégralement libérées.
L'article des statuts relatif au capital sera adapté dans le cadre de l'adoption de nouveaux statuts qui
est appelée à suivre.
 
2.- L'assemblée a décidé d'adopter de nouveaux statuts, sans que soient modifiés les éléments
essentiels, dont il est extrait ce qui suit :
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée Volumes.
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Volet B
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
1°) pour son propre compte ou en participation avec des tiers, la vente, l'achat, le lotissement, la
location, la mise en valeur, la transformation, la construction, la démolition de tout immeuble ou
propriété immobilière;
2°) pour son propre compte, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers :
- la réalisation de logiciels (software) informatiques pour compte de constructeurs, importateurs et
utilisateurs d'ordinateurs;
- la conception, la construction, l'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation de tout matériel
informatique et de toutes matières et marchandises nécessaires à l'utilisation de l'informatique;
3°) pour son propre compte, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la promotion, la
vente, la publicité, le marketing et la consultance de toutes espèces de produits et services, qui ne lui
soient pas interdits par la loi sans autorisation ou licence spéciale;
4°) pour son propre compte, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l'enseignement
en toutes matières et notamment les domaines culturels et artistiques;
5°) pour son propre compte, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la location de
locaux et de salles pour expositions, ventes, représentations théâtrales, spectacles, cours
d'apprentissage, stage et séminaires, ainsi que l'organisation de telles manifestations.
          Elle peut accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement
quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet
ou qui sont de nature à en favoriser la réalisation.
          Elle peut s'intéresser par voie d'apport, d'association, de cession, de fusion, de souscription,
de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de
nature à favoriser le développement de ses activités. 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital est fixé à neuf cent sept mille deux cent septante-deux euros septante-deux cents
(907.272,72 €).
Il est représenté par mille trois cent quatre-vingt-deux (1.382) actions avec droit de vote, sans
désignation de valeur nominale, toutes intégralement libérées.
Toutes les actions sont nominatives.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs.
Lorsqu'ils sont plusieurs, les administrateurs forment un collège.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration.  Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
En cas d'administrateur unique, celui-ci dispose de tous les pouvoirs de gestion et de représentation.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés, selon le cas, par l'administrateur unique ou, en cas de collège, par un administrateur-délégué
ou par deux administrateurs agissant conjointement.
L'administrateur-délégué peut notamment signer seul pour le compte de la société tout acte de
Volet B
crédit, authentique ou sous seing privé.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes.  La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Lorsque la société ne remplit pas les conditions pour la nomination obligatoire d'un commissaire,
l'assemblée générale peut volontairement en nommer un.  Dans le cas contraire, chaque actionnaire
aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il pourra se faire
représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier incombera à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier lundi du mois de juin à dix-sept
heures.  Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant, à la même heure.
Aucune formalité n'est prescrite pour la participation à l'assemblée générale; il sera reporté au
registre des actions nominatives avant l'entrée en séance.
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire,
actionnaire ou non, porteur d'une procuration spéciale.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création d'un fonds de réserve légal.
Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social.  L’
obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau
atteint un-dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition de l'administrateur ou du conseil d'administration.
Le paiement des dividendes ou des acomptes sur dividende se fait à l’époque et aux endroits
désignés par l'administrateur ou le conseil d'administration.
Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le
montant du dividende.
En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après
consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces
ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
        CONSEIL D'ADMINISTRATION   
        L'assemblée a déclaré renouveler pour une nouvelle durée de six ans les mandats de Monsieur
André Wyckmans et de Madame Vanessa Vaxellaire, aux conditions préalablement arrêtées avec
l'assemblée générale.  Sauf renouvellement, ces mandats prendront fin immédiatement après
l'assemblée générale ordinaire de 2027.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
déposé en même temps les statuts coordonnés
Philippe de Wasseige, Notaire
Volet B