N° d'entreprise : 0427561746
Nom
(en entier) : RODELCO
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Haute 8
 : 1460 Ittre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal authentique dressé par Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, le 13 janvier 2025, enregistré au Bureau Sécurité Juridique Halle le 20 janvier 2025,
référence OBA (5), volume 000, folio 000, case 0789, que l’assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société anonyme « RODELCO », ci-après également dénommée « la Société », a
notamment :
 
(1) Décidé de soumettre la Société aux dispositions du Code des sociétés et des associations, de
sorte que la Société conserve la forme juridique d’une société anonyme, mais qu’il y a lieu d’adapter
ses statuts aux dispositions dudit code.
 
(2) Décidé de renouveler le mandat des deux administrateurs, étant Madame DELBEKE Françoise
Marie-Paule et Monsieur ROEMAET Baudouin Charles Julien, domiciliés à 1650 Beersel,
Beukenlandschap 9, pour une nouvelle durée de six ans, laquelle expirera de plein droit à l’issue de l’
assemblée générale ordinaire qui sera tenue en 2030.
 
(3) Décidé de nommer Monsieur ROEMAET Guillaume, domicilié à 1650 Beersel, Beukenlandschap
9, en tant que troisième administrateur de la Société. Son mandat aura une durée de six ans,
laquelle expirera de plein droit à l’issue de l’assemblée générale de 2030, et sera exercé à titre
gratuit.
 
(4) Décidé de procéder à une refonte intégrale des statuts de la Société, afin de les conformer aux
prescriptions et à la terminologie du Code des sociétés et des associations et aux décisions
précédentes. Les nouveaux statuts entrent en vigueur immédiatement et contiennent notamment les
stipulations suivantes :
- Forme légale : société anonyme
- Dénomination : RODELCO
- Région du siège : Région wallonne
- Durée : indéterminée
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er janvier au 31 décembre inclus de chaque année
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée générale ordinaire statuant à la
majorité des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Ils agissent seuls.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par un administrateur-délégué agissant seul ou par deux administrateurs agissant
conjointement, qui ne doi(ven)t pas prouver ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant seul, ne doi(ven)t
pas prouver ses-leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, en Belgique et à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou
en participation avec des tiers :
1° acquisition par souscription ou achat d’actions, d’obligations, de bons de caisse et d’autres valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères existantes, ou à constituer,
ainsi que la gestion de ces valeurs ;
2°  la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction ;
3° la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la
prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement, sont n relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers ;
4° la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’
investissements généralement quelconques ;
5° l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter fort ou se porter caution dans le
sens le plus large du terme, réaliser toutes les opérations commerciales ou financières, à l’exception
de celles également réservées aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisses
d’épargne, société hypothécaires ou entreprises de capitalisation ;
6° de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme, à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et
exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances, de
la vente, de la production t de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter
tous mandats sous forme d’études d’organisation, d’expertises, d’achat et de conseils techniques ou
autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;
7° de concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et
out ce qui s’y rapporte ;
8° d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toute techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
9° d’exécuter tous mandats d’administrateur et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet ;
10° le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, know-
how et d’actifs immobiliers apparentés ;
11° la prestation de services administratifs et informatique pour compte de tiers ;
12° l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, l’activité de commissionnaire, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
13°  la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application.
La société peut également exercer ses activités sur le statut « marchand de biens ». La société peut
également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. La société
peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières
qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en faciliter la
réalisation. L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer
toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social. La
société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes
manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège de la société ou à l’endroit indiqué
dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin, à 18.00 heures. Si ce jour est un jour férié
légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
(5) Décidé de donner procuration spéciale à Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à
Drogenbos, afin d’établir et signer la coordination des statuts de la Société, et le déposer au dossier
de la Société détenu au greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Pour extrait analytique conforme
Hendrikus (Hendrik) Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, statuts coordonnés