Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
LEX@LYS
Chaussée de Louvain 431F
1380 Lasne
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 8 mars 2018, en
cours d’enregistrement, que:
1. Monsieur VANGINDERTAEL Hugues Julien Nicolas, né à Uccle le 19 avril 1971, domicilié à 1325
Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Rue du Village 35.
2. Madame WILLEMS Ariane, née à Bruxelles le 1 juin 1966, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue
Jean XXIII 5.
ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité Limitée, sous la
dénomination “LEX@LYS”
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.
Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur Vangindertael Hugues, titulaire de cinq cents (500) parts sociales
2. Madame WILLEMS Ariane, titulaire de cinq cents (500) parts sociales
Les parts ainsi souscrite ont été libérées en numéraire à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS
EUROS (6.200,00 €)  par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation
auprès de KBC Bank selon attestation dudit organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
sous la dénomina-tion « LEX@LYS ».
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être complétée par la mention
« Association d’avocats » ou « Société civile d’avocats » et être précédée ou suivie immédiate-ment
de la mention "société civile d’avocats sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des
initiales "ScivPRL", ainsi que l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de
l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi chaussée de Louvain 431 F à 1380 Lasne.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au
Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) à
l’un des Ordres des avocats belges, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires
ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut
s’associer conformément au règlement de l’Ordre des barreaux francophones et germanophones.
0691908621
Volet B
La société a pour objet également toutes activités connexes compatibles avec le statut d’avocat
comme l’intervention en tant qu’arbitre, mandataire judiciaire, liquidateur, curateur, administrateur,
titulaire de cours dans l’enseignement, la publication d’articles ou de livres, l’exercice d’activités de
consultance externe, à l’exclusion de toute activité de nature commerciale.
La société respectera, dans l’exercice de son activité, les règles relatives à l’exercice de la
profession d’avocat du barreau dans lequel ses associés sont inscrits à titre principal, telles qu’elles
sont, entre autres, déterminées par les instances compétentes, et notamment les Règlements de
l’Ordre des barreaux francophones et germanophone.
La société peut entreprendre, soit seule, soit avec d’autres, directement ou indirectement, pour son
compte, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou
indirectement à l’exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement.
Elle peut également prendre une participation ou s’intéresser par toute autre voie dans ou coopérer
avec d’autres sociétés ou associations d’avocats.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son
dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire.
Dans le strict respect des règles déontologiques, la société peut également investir, en pleine
propriété ou en droits réels, dans des biens immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que gérer, exploiter
et valoriser les dits biens, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la
construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil n’en soit pas altéré.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son
compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération
d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à
condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-treprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 8 mars 2018. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR), divisé
en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires, à concurrence de SIX MILLE
DEUX CENTS EUROS (6.200,- EUR).
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmission des parts.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 7.
Les parts ne peuvent, sous peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort,
qu’avec l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les ¾ au moins des parts
sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
Le refus d’agrément par les autres associés est sans recours, sauf obligation pour ceux-ci d’assurer
le rachat des parts dont la cession est envisagée.
La perte de la qualité d’avocat pour quelque cause que ce soit, entraîne la démission automatique de
l’associé ayant perdu cette qualité et le remboursement de ses parts sociales.
En cas de transmission de parts entre vifs, pour cause de mort, ou en cas de démission, le cédant,
l’ayant-cause ou le démissionnaire n’aura droit qu’à une créance contre le ou les cessionnaires ou
contre la société d’un montant équivalent au nombre de ses parts multiplié par la valeur des parts
telle qu’arrêtée par l’assemblée générale sur base de la valeur réelle correspondant à l’actif net
comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés (ou de la dernière situation
Volet B
intermédiaire ne remontant pas à plus de 6 mois de la date de la perte de la qualité d’associé).
ARTICLE 8.
La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou morales, qui
devront être associés.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révoca-ble par elle.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et
autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la société, et
aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts souscrites en
numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions anticipatives
ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les
parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du tribunal
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des accessoires, du
versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois effectuée, le
gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit le troisième jeudi du mois de
septembre de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble sui-vant autre
qu’un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des Sociétés.    
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.          
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
 A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s)
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars suivant.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est
prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assem-blée
générale des associés ou le bâtonnier ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les
pouvoirs et les émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et
charges de la société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du
Code des Sociétés et les Règlements d’ordre intérieur de l’Ordre des avocats dans lequel ses
associés sont inscrits à titre principal.
ARTICLE 17.
L’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à l’égard du
client.
La responsabilité professionnelle de la société est assurée, comme celle des associés.
Les associés s’engagent également à respecter les règles en vigueur en matière de conflits d’intérêts
et d’incompatibilité.
ARTICLE 18.
Tout litige entre associés sera soumis à l’arbitrage. L’arbitre ou le collège arbitral sera désigné par
les associés, ou à défaut d’accord entre les associés, par le Bâtonnier de l’Ordre des avocats du
barreau dans lequel ses associés sont inscrits à titre principal ou son délégué, statuant en dernier
ressort.
ARTICLE 19.
Le ou les associés s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur du barreau dans lequel ses
associés sont inscrits à titre principal et celui des barreaux francophones et germanophone.
Plus particulièrement, et sauf modification ultérieure de ces règlements :
    1.  Les associés s’interdisent d’intervenir en faveur d’une partie dont les intérêts sont en conflit
avec ceux d’un client de la société ou d’un associé ;
    2.  L’associé à qui le conseil de l’Ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d’en
faire partie ;
    3.  En tout état de cause, et notamment en cas de dissolution de la société, la répartition des
dossiers dépend exclusivement de la volonté des clients, sans préjudice au respect des devoirs de
confraternité et de loyauté qui peuvent amener le Bâtonnier à enjoindre à un avocat de se décharger
de la défense des intérêts d’un client ;
    4.  L’associé frappé d’une peine de suspension ne peut être remplacé par l’un de ses associés
que moyennant l’autorisation préalable du bâtonnier et sans que l’associé suspendu ne puisse
Volet B
percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour
lui pendant la durée de la peine ;
    5.  L’associé qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire, même non définitive, en avertira les autres
associés et/ou avocats groupés avec la société :
    6.  L’associé en charge d’un dossier est solidairement tenu des engagements de la société à
l’égard du client. La perte de la qualité d’associé, pour quelque cause que ce soit, ne met pas fin à
cette responsabilité solidaire pour les engagements contractés antérieurement.
    7.  Les associés feront assurer la responsabilité professionnelle de la société, comme celle des
associés eux-mêmes.
    8.  L’entrée dans la société d’un nouvel associé ou le groupement de la société avec d’autres
avocats ou sociétés civiles d’avocats, devront être agréés par tous les associés de la présente
société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.   
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le trente et un mars deux mille dix-neuf.
2°DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-neuf.
3°GÉRANCE
Sont nommés gérants pour une durée indé-termi-née :
    1.  Madame Willems Ariane, née à Bruxelles le 1er juin 1966 domiciliée à 1330 Rixensart, Avenue
Jean XXIII 5.
    2.  Monsieur VANGINDERTAEL Hugues Julien Nicolas, né à Uccle le 19 avril 1971,  époux de
Madame DEBOUDT Valérie Marie, domicilié à Chaumont-Gistoux, section de Dion-Valmont, Rue du
Village 35.
Lesquels accep-tent.
Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de
sommes. Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Maître Béatrice DELACROIX.
Déposé : une expédition de l'acte constitutif.