N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
KARACA HOME
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gallait 20-22
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte de l’acte reçu par le notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le 5 décembre 2018 qu’a été
constituée une société comme suit :
 
COMPARANT.
Monsieur ÜNAL Durmus (prénom unique), époux de Madame ÜNAL Zehra, domicilié à Wemmel,
Zijp, 86 (1780 – Wemmel).
 
FORME - DENOMINATION.
La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée KARACA
HOME.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots " société privée à responsabilité
limitée " ou des initiales "SPRL".
 
SIEGE.
Le siège est établi à Bruxelles, ce terme comprenant toute la Région de Bruxelles-Capitale.
Il est actuellement fixé à Schaerbeek, rue Gallait, 20-22 (1030 – Bruxelles).
Il peut, par simple décision de la gérance dûment publiée, être transféré en tout autre endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale et de la Région Wallonne.
La société peut, en outre, établir des sièges administratifs et d'exploitation, succursales, agences,
dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
OBJET.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
Toutes activités en rapport direct ou indirect avec l’importation, la distribution, la commercialisation, l’
achat et la vente au grossiste, au détaillant et au consommateur de tout type de marchandises et de
produits, la constitution ou la participation dans d’autres compagnies, nationales ou étrangères et le
développement, la viabilité et la promotion d’activité d’entreprises futures, l’acquisition, l’aliénation, la
cessation, l’entremise, la promotion, la construction, l’administration, la location et la jouissance de
toute sorte de biens mobilier, même de titres, de valeurs ou d’actions d’entreprises constituées à l’
intérieur ou en dehors du territoire national, dans la mesure où cette activité n’est pas attribuée de
façon exclusive par la législation en vigueur à des sociétés assujetties à l’obtention préalable d’
autorisations administratives.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet
social.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise ou à lui procurer des matières premières.
0715549402
Volet B
 
DUREE.
La société est constituée pour une durée indéterminée.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme excédant sa dissolution
éventuelle. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
 
CAPITAL.
Le capital est fixé à TRENTE MILLE (30.000) EUROS.
Il est représenté par TROIS CENTS (300) parts sociales sans mention de valeur nominale.
 
SOUSCRIPTION - LIBERATION.
Les TROIS CENTS (300) parts sociales susvisées sont à l'instant souscrites au pair, en espèces.
Le comparant a déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrites est libérée par un
versement en espèces à concurrence de la moitié, de sorte que la société a, dès à présent, de ce
chef à sa disposition une somme de QUINZE MILLE (15.000) EUROS.
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis une attestation délivrée le quatre décembre deux
mil dix-huit par BELFIUS BANQUE certifiant que la somme ci avant a été versée au compte ouvert
au nom de la société présentement constituée sous le numéro BE55.0689.3257.9144.
 
INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part ou si la propriété d'une part est démembrée entre un
nu propriétaire et un usufruitier, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la
société.
 
GERANCE.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non.
Cependant, si le gérant de la société est une personne morale, celle-ci sera tenue de désigner, parmi
ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, conformément au Code des
Sociétés.
Ils ne peuvent s'intéresser ni directement ni indirectement à une entreprise ou société ayant un objet
analogue à celui de la société.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale des associés, qui peut les révoquer en tout
temps, sans devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat des gérants est fixée librement par l'assemblée générale.
Les gérants sortant sont rééligibles.
Le mandat des gérants est gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.
 
VACANCE.
En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de
modification aux statuts, pourvoit au remplacement. Elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du
nouveau gérant.
 
POUVOIRS DES GERANTS.
Les gérants sont conjointement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui intéressent la société, y compris les actions judiciaires tant en
défendant qu'en demandant.
Le(s) gérant(s) peut(peuvent) accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.
S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé, directement ou indirectement,
dans un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération soumise à la
gérance, il en réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.
 
SIGNATURES.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par
les gérants conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation spéciale
de l'assemblée.
 
REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.
Volet B
La société est représentée à l'étranger soit par un de ses gérants, soit par un directeur, soit par toute
autre personne spécialement désignée à cet effet par la gérance.
Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle de la gérance de représenter les intérêts de
la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions de la gérance,
dont l'effet doit se produire dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est agent responsable de la société dans
ces pays.
 
GESTION JOURNALIERE.
Chaque gérant est individuellement investi de la gestion journalière de la société et du pouvoir de
représentation et de signature de celle-ci dans le cadre de cette gestion.
Les gérants peuvent se déléguer entre eux ou, s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou
plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
 
CONTROLE.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Pour le surplus, il est référé au Code des Sociétés.
 
REUNION.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi du mois de mai à
quinze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à Bruxelles, ce terme comprenant toute la
Région de Bruxelles-Capitale, au lieu indiqué dans les convocations.
 
CONVOCATIONS.
Les assemblées générales sont convoquées par un des gérants.
Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettres recommandées adressées aux
associés quinze jours au moins avant l'assemblée.
 
REPRESENTATION.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.
La gérance peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué
par elle cinq jours francs avant l'assemblée.
Les incapables, interdits et personnes morales sont représentés par leur représentant légal ou
statutaire, même non associé.
Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
 
NOMBRE DE VOIX.
Chaque part donne droit à une voix.
Le vote par correspondance n'est pas admis.
 
ANNEE SOCIALE.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
 
ECRITURES SOCIALES.
Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse
l'inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
Il comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de
l'exercice.
Volet B
 
REPARTITION DES BENEFICES.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, non valeurs,
dépréciations et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital
social.
Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut toutefois être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif
net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution,
inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne
permettent pas de distribuer.
 
Par " actif net " il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions
et dettes.
L'actif net ne peut comprendre :
le montant non encore amorti des frais d'établisse¬ment;
le montant non amorti des frais de recherches et de développement sauf cas exceptionnel à
mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels.
Toute distribution faite en contravention de ces disposi¬tions doit être restituée par les bénéficiaires
si la société prouve que ceux ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
DISSOLUTION
La proposition de dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et
annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer sur la dissolution.
A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date
ne remontant pas à plus de trois mois.
Pour le reste, il sera procédé conformément à la loi.
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale ou à défaut, par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur.
 
Ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.
 
REPARTITION DE L'ACTIF NET.
Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder
aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des
remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
 
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
 
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
 
Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
 
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Exceptionnellement le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente-et-un
décembre deux mil dix-neuf.
 
DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mil vingt.
 
NOMINATION DE GERANT.
Le comparant, constitué en assemblée générale, a décidé de fixer pour la première fois le nombre
des gérants à UN.
 
Il a nommé à cette fonction Monsieur Durmus ÜNAL prénommé, ici présent et qui déclare accepter.
Volet B
 
Le mandat de gérant est gratuit.
Il est nommé pour toute la durée de la société.
 
RATIFICATION.
L'assemblée a ratifié tous les engagements pris antérieurement aux présentes, en son nom par le
fondateur prénommé, en tant que société à constituer.
 
MANDAT.
La société a constitué pour mandataire spécial Monsieur Durmus ÜNAL prénommé aux fins de la
représenter auprès de tout greffe, toute banque, et administration quelconque pour l'exécution de
toute formalité nécessaire consécutivement à sa constitution et plus précisément pour l’inscription au
Registre des Personnes Morales.
Aux effets ci-dessus, ledit mandataire pourra passer et signer tous actes, pièces, formulaires,
déclarations et documents, effectuer tout paiement, élire domicile, substituer et généralement faire
tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Signé (Notaire Luc POSSOZ).