- MONITEUR BELGE
0795.512.836
Nº d'entreprise :	DIRECTION
Nom
0 4 JAN. 2023
(en entier) : ASBL LALUNA
(en abrégé) :	BELGISCH STAATSBLAD
BESTUUR
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : Avenue des Bassins 44/1 - 7000 Mons (Belgique) .
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Acte sous seing privé
Entre les soussignés:
Madame STARON Ludivine, née le 21/06/2001 et domiciliée Avenue des Bassins 44/1 à 7000 Mons
Madame CERAMI Laetitia, née le 07/12/1993 et domiciliée Domaine de La Brisée 29 à 7034 Obourg
Madame GODART Nathalie, née le 25/09/1971 et domiciliée Avenue des Bassins 44/1 à 7000 Mons
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL
Article 1:
L'association prend pour dénomination "Laluna", association sans but lucratfis ou asbl
Article 2:
Son siège social est établi Avenue des Bassins 44/1 à 7000 Mons, dans l'arrondissement judiciaire de
Mons. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale
conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
Tous ses actes, factures, annonces, publications et autres tant sur papier que sur d'autres média
mentionneront sa dénomination et l'adresse de son siège.
Article 3:
L'association a pour objet:
-L'association a pour but de promouvoir l'accueil, le logement et la rencontre de personnes, de groupes et
d'organisations ; la formation et l'enseignement ; l'insertion multidimensionnelle de personnes précarisées y	.
compris l'insertion socioprofessionnelle.
TITRE II : BUT - OBJET
Art.3 - L'association a pour but de promouvoir l'accueil, le logement ; la formation et l'enseignement ;
l'insertion multidimensionnelle de personnes en difficultés sociales, intellectuelles y compris l'insertion
socioprofessionnelle. Elle se veut également être un hôtel de santé. Elle peut accomplir tous les actes se
rapportant directement ou indirectement à son objet par exemple et sans que cela soit limitatif : recruter du
personnel, louer ou donner en location, organiser des voyages d'agrément, acheter et vendre des biens
immobiliers, conclure des contrats valables, récolter des fonds et des subventions, poser des actes
commerciaux. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle pourra de
même dans ce but participer à une société commerciale et s'associer, fusionner ou absorber avec d'autres
asbi ayant un objet similaire.Elle pourra organiser des événements (soirées, soirées caricatives, ... ).
L'association peut organiser des activités récréatives, culturelles et artistiques.
Art.4 - L'association essaie donc d'atteindre son objet en développant les activités suivantes et sans que
cela soit limitatif :
· Offre un lieu d'accueil, de répit, d'hébergement, de logement et un hôtel de santé
· Des ateliers de gestion du quotidien
· Des ateliers créatif
· Des ateliers maintien des acquis
· Des ateliers de développement à la communication
· Développe toute structure visant au retour à l'autonomie,	former aux compétences
socioprofessionnelles, des personnes exclues des circuits du travail pour les y réintégrer, favoriser leur
autonomie sociale par l'acquisition_et l'encouragement de comportements citoyens et professionnels
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
adéquats, leur permettre de prendre part à leur développement personnel et professionnel, leur permettre de
voir leurs influences sur les activités auxquelles ils participent.
· Organise des activités y compris de formation favorisant la rencontre entre personnes, groupes et/ou
organisations
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TITRE III : MEMBRES Section | : Admission
Art.5 - L'association est composée de membres effectifs (membres) et adhérents (adhérents). Le minimum
de membres est fixé à deux. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Les membres et les
adhérents possèdent les droits et devoirs prévus dans la loi sauf disposition plus avantageuse ci-dessous.
Selon leurs droits et sur demande écrite au conseil, ils peuvent consulter la liste des membres, les rapports du
conseil et de l'AG, les rapports comptables et les pièces comptables. La date et l'heure de consultation dans
les locaux de l'association seront alors fixées. Les documents ne peuvent pas être déplacés. Les membres et
les adhérents n'encourent en aucun cas aucune obligation personnelle du chef des engagements de
l'association. L'adhérent ne possède pas de droit de vote à l'AG, mais peut utiliser les services de
l'association.
Art.6 - La candidature des membres est faite par écrit et est soumise au conseil d'administration ( CA ) qui
l'examine lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est
portée à la connaissance du candidat par courriel ou lettre missive. Le candidat non admis ne peut se
représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du CA. L'adhérent est admis par simple
décision d'un administrateur qui signe sa carte d'adhérent.
Section Il : Démission, exclusion, suspension
Art.7 - Les membres et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association. Est démissionnaire, l'adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre postale. Le CA peut exclure sur
délibération un membre adhérent sans devoir la motiver. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée
que par l'AG (AG) à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à la condition que la
proposition d'exclusion nominative ale été reprise dans l'ordre du jour inclus dans la convocation. Le membre
en est préalablement informé et doit être entendu s'il le demande par le conseil et par l'AG. Jusqu'à décision
de l'AG, le CA peut cependant suspendre les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave
aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance, s'ils sont sous le coup d'une instruction judiciaire ou
d'une condamnation pénale.
Art.8 - Le membre ou l'adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit
s'il est décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social ni au remboursement de la cotisation. ils ne peuvent
réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art.9 - Le CA tient un registre des membres et adhérents conformément à l'article 10 de la loi de 1921.
TITRE IV : COTISATIONS
Art.10 - Les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'AG.
Elle ne pourra être supérieure à 100 €. Les membres ne sont eux astreints à aucune cotisation. Ils apportent
en effet à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. TITRE V : ASSEMBLEE
GENERALE
Art.11 - L'AG est composée de tous les membres et possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou ies présents statuts et notamment : 1) les modifications aux statuts sociaux ; 2) la
nomination et la révocation des administrateurs ; 3) le cas échéant, la nomination de commissaires pour un
terme renouvelable de 3 ans; 4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que, par vote distinct, la décharge
à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ; 5) ies exclusions de membres ; 6) la
transformation de l'association en coopérative ou société à finalité sociale : 7) la dissolution ou la fusion de
l'association.
Art.12 - Il doit être tenu au moins une AG ordinaire chaque année au plus tard dans les six mois qui
suivent la clôture annuelle des comptes. Tous les membres doivent y être convoqués. L'association peut être
réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du CA ou à la demande d'un cinquième au
moins des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Art.13 - L'AG est convoquée par le CA par courriel adressée au moins quinze jours calendrier avant
l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom du CA. L'ordre du jour est mentionné dans la
convocation qui inclut le lien électronique donnant accès aux documents qui seront présentés à l'AG. Sauf
dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, à la lecture de l'ordre du jour
lors de l'AG, toute proposition signée par un cinquième des membres doit être ajoutée à l'ordre du jour de
l'AG par le CA. L'AG délibéra valablement cette proposition.
Art. 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'AG et y a droit de vote. Il dispose d'une voix. Il peut aussi
s'y faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. L'AG
délibère valablement dés qu'il y a plus de membres présents que d'administrateurs à la date de l'AG.
Art.15 - L'AG est présidée par le président du CA et à défaut par l'administrateur présent le plus jeune.
Art. 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité
des voix, la résolution est renvoyée à la prochaine AG. Si à nouveau, il y a partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est alors prépondérante.
Art.17 - L'AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des
statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater
de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur
qui le remplace est prépondérante.
Art.18 - Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins
deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacer le registre. Toutes modifications aux statuts, aux actes relatifs à la
nomination ou cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires sont déposées
au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme prévu par la loi.
TITRE VI : ADMINISTRATION
Art.19 - Le CA est composé de trois personnes ayant un mandat illimité
Art.20 - Les administrateurs sortants et candidats sont rééligibles cinq fois d'affilé au maximum. En cas de
vacance d'un siège d'administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restant pourront coopter
un nouvel administrateur. La première AG suivante devra confirmer son mandat qui terminera alors celui qu'il
remplace, sinon il y mettra fin
Art.21 - Le CA désigne parmi ses membres un président. En cas d'empêchement du président, le plus
jeune administrateur présent assume ses fonctions.
Art.22 - Le CA se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il forme un collège et ne
peut statuer que si un minimum de 3 membres sont présents. Un administrateur absent peut se faire
représenter par un autre grâce à une procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Quand il y
a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous
forme de procès-verbaux dans un registre spécial, signés par le président. Un administrateur ayant un conflit
d'intérêt avec un sujet de l'ordre du jour du CA doit le faire savoir au président ou son remplaçant. Il ne
participera alors pas à la délibération du conseil, ni au vote éventuel sur ce sujet.
Art.23 - Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à
l'exception de ceux réservés par la loi à l'AG. Il gère l'association dans tous ses actes judiciaires et extra
judiciaires. Le CA se réunit physiquement ou par tout autre moyen technologique audio ou/et vidéo. Les
décisions prises de cette manière sont inscrites au procès verbal et sont ratifiées au plus tard lors du conseil
suivant.
Art.24 - Le CA peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à son choix soit à un administrateur délégué choisi en son sein ou à un directeur parmi les
membres. Le conseil fixera les limites de ses pouvoirs, la manière de les exercer et le cas échéant son salaire
et avantages ou ses appointements. . Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions
d'administrateur délégué ou de directeur à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés
aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.
Art.25 - Le président du conseil signe valablement seul les actes du conseil, à défaut deux
administrateurs. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. L'association est en outre
représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une
décision ponctuelle du CA. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés au Moniteur belge comme
dit à l'article 26novies de la loi ainsi que sur le registre UBO.
Art.26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celuici est exercé à titre gratuit.
L'ASBL couvre ses administrateurs par une assurance responsabilité civile administrateurs.
Art.27 - L'administrateur délégué ou le directeur, et en son absence, un administrateur est habilité à
accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités
nécessaires à leur acquisition.
Art.28 - Si l'ASBL est membre du CA d'une autre ASBL comme personne morale, son représentant et son
suppléant seront désignés par le CA et les noms serons consignés dans le PV du CA
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art.29 - L'association est adminisrée par un conseil composé de 3 membres fondateurs, pour une durée
indéterminée. Le nombre maximum d'administrateurs est fixé à 4.
Les postes attribués selons les compétences individuelles sont les suivantes:
Présidente: GODART Nathalie
Vice Présidente: STARON Ludivie
Secrétaire et trésorier: CERAMI Laetitia
Art.30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l'AG. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une AG, statuant à la majorité simple des membres présents ou
représentés.
Art.31 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'AG ordinaire. Les comptes sont tenus selon le plan comptable normalisé selon la loi du 17
juillet 1975 et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
Art.33 - Dans les cas où la loi l'exige, l'AG désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut
des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport
annuel. Il est nommé pour trois années et est rééligible.
Art.34 - En cas de dissolution de l'association, l'AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement
être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la
liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la
liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur
comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Art.35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
régissant les associations sans but lucratif.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers