N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JBR TOITURES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Rengies 91
 : 7608 Wiers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Anthony PIRARD, Notaire de résidence à Beloeil
(Quevaucamps), exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « Anthony
PIRARD, Notaire » (R.P.M.0880.833.442), le 25 mars 2024, en cours d’enregistrement que 
1/ Monsieur JOURET Bastien Aurélien Laurent, né à Tournai, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-
vingt-trois, célibataire, domicilié à 7608 Wiers (Péruwelz), Rue de Rengies, 91.
2/ Monsieur BEIRNAERT Romain, né à Tournai, le vingt-neuf novembre mil neuf cent nonante-sept,
célibataire, domicilié à 7800 Ath, Square de la Demi-Lune, 5/12.
Ont constitué comme suit une société à responsabilité limitée, aux capitaux propres de départ de DIX
MILLE EUROS (10.000,00€) libérés intégralement auprès de la Banque CBC. Ce dépôt a été
effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateur, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société dans lequel les capitaux propres de départ de la
société se trouvent justifiés.
TITRE I : FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée JBR TOITURES.
Article 2 : Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu
leur agrément nécessaire et dans le strict respect des dispositions légales, sans que cette
énonciation ne soit limitative :
- Tous travaux d'entreprise générale de construction et notamment les travaux de bétons et de
maçonnerie, travaux de parachèvement et de transformation ainsi que tous travaux de plafonnage,
carrelage, électricité, système de refroidissement, etc… 
- La location, la vente, l’achat, l’importation et l’exportation de tous matériels liés de près ou de loin à
la construction ; 
- La construction et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
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caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers. 
    •  Toute activité liée à la construction, réparation, et l’aménagement de toitures en général dans
tous les matériaux (ardoises, tuiles, zinc, bois, roofing, epdm, etc…) et dans son sens le plus large
ainsi que la vente de matériaux liés aux toitures. 
    •  La société a également pour objet : 
    •  la petite maçonnerie ;
    •  la pose de carrelage ;
    •  le gros-œuvre de la construction ;
    •  les travaux de démolition ;
    •  la pose de revêtement de murs et sols ;
    •  les travaux de plafonnage ;
    •  les travaux d'installation d’appareillages électroniques ;
    •  l’installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air ;
    •  les travaux d’isolation ;
    •  le ravalement des façades ;
    •  les travaux de restauration et de finition du bâtiment ;
    •  la pose de toitures, réfection de toitures de manière générale de toute activité se rapportant aux
travaux de toitures ;
    •  Et, d'une manière générale toutes les activités d'une entreprise générale de construction, et
notamment : 
        1.  les activités de terrassement, de démolition, de drainage, de nivellement, d'empierrement, de
raccordement à l'égout, d'évacuation des décombres, 
        2.  les activités de transport de quelque nature que ce soit ; 
        3.  les activités de la toiture et de l'étanchéité ; 
        4.  les activités de la menuiserie et de la vitrerie : placement de châssis, portes, volets, velux,
etc ; 
        5.  les travaux relatifs à l'électrotechnique et à l'installation électrique ; 
        6.  les activités d'installation de chauffage, chauffage central, de système de ventilation et
d'aération, de chauffage à air chaud, de climatisation, de conditionnement d'air, de tuyauteries
industrielles, du gaz et du sanitaire, d'entretien et de réparation, de placement d'adoucisseurs d'eau,
la construction métallique ; 
        7.  tous travaux de décoration et d'aménagement intérieur ainsi que tous travaux de peinture
tant extérieurs qu'intérieurs ainsi que la peinture industrielle, de tapisserie et de placement au sol de
couvertures souples ; 
        8.  tous travaux ayant trait aux charpentes et menuiseries ; 
        9.  l'exploitation, la production, le stockage, le transport, l'arrachage et l'abattage d'arbres et de
bois de toutes sortes ; 
        10.  les travaux de route, rue, chaussée et de toutes voies pour véhicules ou piétons ; 
        11.  les travaux de pierre de taille, marbrerie et de restauration ; 
        12.  la réalisation de canalisations à longue distance, la construction de réseaux de
télécommunication et de transport d'énergie ; 
        13.  la conception et la réalisation de parc et jardins ; 
        14.  le rabattement de nappe aquifère, le drainage de chantiers, de terrains agricoles, sylvicoles
ou autres ; 
        15.  acquérir ou aliéner tous immeubles, procéder à tous lotissements, mise en valeur,
promotion, location, gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis. 
        16.  construire ou faire construire toute habitation ; 
        17.  louer et donner à bail tous biens immobiliers généralement quelconques.
        18.  contracter des emprunts et/ou ouvertures de crédit hypothécaires ou sous autres formes.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui. Elle pourra faire toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet  ou de nature à en faciliter la
réalisation. 
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses
produits. La société pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l'étranger. La société
peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d’autres
sociétés. 
La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet. 
La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit directement ou
indirectement, toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou de son objet ou pouvant contribuer à son
développement ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens
immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers
aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, les travaux de
rénovations, la conclusion de baux commerciaux ou de baux à loyers civils, la mise en location, la
prise en location, la sous-location, y loger ses dirigeants et membres en ligne directe de leur famille,
le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en
location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement
ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers
et immobiliers, ainsi que se porter garant pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces
personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
 La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature
qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription
ou par achat, et la gestion d'actions, d’obligations, ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme
que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer ;
D’une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie à son objet, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre
directement ou indirectement son industrie et son commerce. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
L'assemblée générale peut modifier l'objet aux conditions requises par la loi.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAUX PROPRES ET APPORTS 
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 : Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7 : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Article 8 : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Au moment de la constitution de la société, les apports des fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres indisponible.
TITRE III : TITRES
Article 9 : Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10 : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît quant à l’exercice des droits accordés aux actionnaires qu’un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 11 : Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 12 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 13 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 14 : Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 15 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 16 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 17 : Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois
de mai, à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 18 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 19 : Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 20 : Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 21 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION – RESERVES
Article 22 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 23 : Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24 : Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.        
Article 25 : Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26 : Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27 : Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés   et des associations sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le trente-et-un décembre deux mille vingt-quatre.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 21 mai 2025. 
Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à 7608 Wiers, rue de Rengies, 91.
Désignation des administrateurs non-statutaires
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler à cette fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
    1.  Monsieur JOURET Bastien, précité, ici présent et qui accepte et dont le mandat est gratuit sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
    2.  Monsieur BEIRNAERT Romain, précité, ici présent et qui accepte, et dont le mandat est gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur JOURET Bastien et Monsieur BEIRNAERT Romain, prénommés, sont en outre appelés à
la fonction de représentants permanents de la société conformément à l’article 2:55 du Code des
Sociétés et des Associations.
Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparant décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2024 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
Pouvoirs
Monsieur JOURET Bastien, et Monsieur BEIRNAERT Romain, prénommés, ou toute autre personne
désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.
Frais et déclarations des parties
Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la
société en raison de sa constitution s'élève à MILLE CINQ CENT VINGT-TROIS EUROS ET
QUARANTE-DEUX CENTS (1.523,42€).
Autorisations préalables
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la
société, dans l’exercice de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables
ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la
profession.
Interdictions
Les comparants reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions
contenues dans l’Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934 relatif à l’interdiction judiciaire faite à
certains condamnés et aux faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités, modifié pour
la dernière fois aux termes de la loi du 11 août 2017 portant insertion du livre XX « Insolvabilité des
entreprises » dans le Code de droit économique ainsi que sur les articles 229 et suivants du chapitre
XX du Code de droit économique traitant plus particulièrement de la situation du failli.
Registre UBO
Les comparants reconnaissent que le Notaire a attiré leur attention sur la législation anti-blanchiment
(loi du dix-huit septembre deux mil dix-sept relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces et arrêté royal du trente juillet
deux mil dix-huit relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO) et plus spécifiquement sur
leur obligation de compléter, le registre des bénéficiaires effectifs (registre UBO) sur le site du SPF
Finances. Toutes informations à cet égard sont disponibles sur le site du SPF https://finances.
belgium.be/fr/E-services/ubo-register.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Déposé en même temps expédition et statuts initiaux
Anthony PIRARD
Notaire