1013.713.445
Nº d'entreprise :
Nom
(en entier) : SOMETHING VENTURES SNC
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège : Rue du Magistrat 35 à 1050 Ixelles
Objet de l'acte : CONSTITUTION
Le 2 juillet 2024, les soussignés :
·Madame ARNOLD Valérie, née à Antony le 16 novembre 1970, domiciliée à 35, rue du
Magistrat, 1050 Ixelles
·Monsieur LONDON Jeffer, né à New Haven le 24 juillet 1968, domicilié à 35, rue du Magistrat,
1050 Ixelles
Ci-après, appelés individuellement un « Associé » et conjointement les « Associés »,
se sont réunis pour décider de la formation d'une société en nom collectif ; ci-après, appelée
la « Société ».
STATUTS :
ARTICLE 1. DENOMINATION ET FORME SOCIALE
1.1. La Société prend la forme d'une société en nom collectif (« SNC »), reconnue comme une
société dotée de la personnalité juridique par l'article 1 :5, §2, premier tiret,
du Code des sociétés et des associations.
1.2. La Société prend la dénomination "SOMETHING VENTURES SNC".
ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE
2.1. Le siège social de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
2.2. L'adresse du siège social de la Société est :
Rue du Magistrat 35, 1050 Ixelles
2.3. Les gérants sont autorisés à déplacer le siège social de la Société pour autant qu'il soit
déplacé au sein de la région wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3. OBJET SOCIAL
3.1. La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en agissant en son nom propre
ou au nom d'un tiers, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers,
seule ou en collaboration avec un tiers, l'exercice des activités suivantes :
* La fourniture de services conseils et formation en leadership, ressources humaines et
gestion d'entreprise (70.22, 85.592)
* La conception et la réalisation de produits de formation à destination des entreprises et du
grand public (ex. livres, cartes, clips vidéo, etc.). (58.110, 59.11301)
* La location-bail de propriété intellectuelle (droits d'auteurs et licences). (77.400)
* L'organisation et la facilitation de conférences et ateliers (82.300)
* La production photographique à titre commercial (ex : cession à banques d'images,
photographie d'entreprise, etc.). (74.201)
3.2. La Société peut effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations de
nature industrielle, commerciale et financière, et celles de nature mobilière
ou immobilière qui sont de nature à promouvoir ou à faciliter, directement
ou indirectement, la réalisation de l'objet social de la Société.
3.3. La Société put acquérir tous les biens meubles et immeubles, même ceux qui ne sont pas
directement ou indirectement liés à l'objet social de la Société.
3.4. La Société peut donner des garanties ou permettre la constitution de sûretés au profit
d'entreprises ou de particuliers.
3.5. Si l'accomplissement de certains actes est soumis à des conditions préalables d'accès à
la profession ou incompatible avec l'exercice de celle-ci, la Société
subordonne ses actes au respect de ces conditions et incompatibilités
éventuelles.
ARTICLE 4. DUREE DE LA SOCIETE
4.1. La Société est constituée pour une durée indéterminée.
4.2. Chacun des Associés put dissoudre unilatéralement la Société en respectant un délai de
préavis de 2 mois, à condition que la dissolution soit faite de bonne foi.
4.3. En cas de défaillance d'un Associé, l'autre Associé ne peut exiger la dissolution de la
Société à son égard que dans la mesure où la Société peut continuer à
exister sans cet Associé et la réalisation de l'objet social de la Société ne
devient pas impossible.
ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL
5.1. Les Associés effectuent un apport en espèces de 1000 EUR.
Ce capital social initial est représenté par 100 (cent) parts, souscrites comme suit :
· ARNOLD Valérie souscrit à 50 (cinquante) part(s)
· LONDON Jeffer souscrit à 50 (cinquante) part(s)
Les apports en espèces sont versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la Société au
plus tard à la date de constitution de la Société.
5.2. La signature des statuts et l'immatriculation de la société emporte reprise automatique et
rétroactive au 1er Juin 2023 des engagements pris et factures émises à son
nom et pour son compte durant la période de formation.
5.3. Pacte d'actionnaires :
5.3.1. Chaque part donne droit à une voix à part égale lors de l'Assemblée Générale.
5.3.2. Affectation du résultat : en cas de bénéfices, s'ils ne sont pas réinvestis dans le
fonctionnement de la société, les dividendes sont redistribués
proportionnellement à l'apport d'affaires (contrats clients, chiffre d'affaires)
de chaque associé.
ARTICLE 6. CESSIBILITE DES PARTS
ARTICLE 7. EXERCICE COMPTABLE
7.1. L'exercice comptable de la Société commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre
de chaque année.
7.2. A la fin de chaque exercice comptable, les gérants établissent un inventaire des biens et
des états financiers de la Société.
ARTICLE 8. ASSOCIES
8.1. Responsabilité des Associés
Tous les Associés son conjointement et solidairement responsables de obligations de la
Société.
8.2. Représentation de la Société
Les Associés ne sont engagés vis-à-vis des tiers par le fait de l'un d'eux ou par le fait d'un
gérant que dans la mesure où ils ont agi dans les limites de leurs pouvoirs.
8.3. Assemblée générale des Associés
8.3.1. Une assemblée générale ordinaire des Associés se tiendra le premier lundi de Mars à
13 heures. Cette assemblée annuelle a lieu au siège social de la société ou
au lieu indiqué dans l'avis de convocation. Si ce jour tombe sur un jour
férié, la réunion se tiendra le jour ouvert suivant.
8.3.2. De plus, l'assemblée sera convoquée à tout moment à la demande du ou des gérant(s).
8.3.3. Les convocations indiquent l'ordre du jour et les sujets à traiter. Elles seront
communiquées aux Associés au moins 15 jours avant l'assemblée par
courriel ou par courrier ordinaire. Si tous les Associés sont présents et
d'accord, une réunion peut également être organisée sans convocation
préalable.
8.3.4. Les Associés, réunis en assemblée, prendront unanimement toutes les décisions qui
affectent la Société ou qui en modifient les présents statuts.
Les assemblées ne peuvent valablement décider que si tous les Associés sont représentés à
l'assemblée générale.
8.3.5. Un Associé qui participe à l'assemblée générale à distance est considéré comme
présent à l'assemblée générale s'il utilise les canaux de communication
suivants :
Webex, WhatsApp, Zoom ou toute autre plateforme sécurisée de Visio conférence.
8.3.6. Un Associé pet se faire représenter à une assemblée générale par un mandataire,
toutefois limité à des personnes acceptées par les autres associés.
8.4. Retrait d'un Associé
8.5.1 . Un Associé peut se retirer de la Société après en avoir obtenu l'autorisation par une
décision unanime des autres associés.
8.5.2. Dans ce cas, la Société ne sera pas dissoute en raison du retrait. L'Associé concerné a
alors le droit à la valeur de sa part au moment où il perd la qualité
d'associé, conformément à l'article 4 :19 du Code des sociétés et des et
associations.
8.5. Exclusion d'un Associé
8.5.1. Un Associé peut être exclu de la société uniquement pour les motifs suivants :
·En cas de faillite de l'associé.
·Si l'associé cause un préjudice sérieux à l'entreprise (par exemple, atteinte à la réputation,
non-respect d'un accord de non-divulgation / NDA, partage et / ou cession
d'informations appartenant aux clients, non-respect des obligations légales
8.5.2. Une telle exclusion nécessite une décision à l'unanimité des autres Associés.
8.5.3. L'Associé en question a alors le droit à la valeur de sa à part au moment où perd la
qualité d'associé, conformément à 'article 4 :19 du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 9. GESTION
9.1.1. La Société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, en qualité de
mandataire(s). Les pouvoirs du gérant sont déterminés par un acte de
nomination.
9.1.2. Les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social, à l'exception des actes pour lesquels l'assemblée générale
des Associés est compétente. S'il y a plusieurs gérants, les gérants
prennent les décisions conjointement dans les limites de leurs
compétences.
9.1.3. Si un gérant est également Associé de la Société et que ce gérant est une personne
morale, le représentant permanent de cette personne morale n'est pas
personnellement tenu des obligations de la personne morale en sa qualité
d'Associé.
9.1.4. Le mandat de gérant nommé dans les présents statuts ne peut être révoqué que s'il
existe des motifs légitimes et uniquement par le biais d'une décision prise à
l'unanimité des votes.
9.1.5. Les gérants peuvent conclure des mandats spéciaux pour l'accomplissement de
certains actes juridiques.
9.1.6. Le mandat de gérant est rémunéré.
9.1.7. Désignés comme gérants par les statuts :
·Madame ARNOLD Valérie, née à Antony, le 16 novembre 1970
·Monsieur LONDON Jeffer, né à New Haven, le 24 juillet 1968
ARTICLE 10. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
10.1. Décès d'un Associé
10.1.1. Le décès d'un des Associés n'entraîne pas la dissolution de la Société.
10.2. Liquidation et dissolution de l'actif net
10.2.1. La Société put aussi être dissoute conformément à l'article "Durée de la Société" des
présents statuts, par décision de l'assemblée générale des associés, de
plein droit par suite de l'incapacité, de la liquidation, de la faillite ou de
l'insolvabilité apparente de l'un des Associés ou par tout autre fait ou
événement défini par la loi, ainsi que par décision judiciaire.
10.2.2. En cas de dissolution de la Société les gérants sont de plein droit les liquidateurs,
sauf décision contraire de l'assemblée générale. Le ou les liquidateurs ont
les pouvoirs prévus à l'article 2 :87 et suivants du Code des sociétés et des
associations.
ARTICLE 11. AUTRES DISPOSITIONS
11.1. Premier exercice comptable
Le premier exercice commence à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de l'entreprise compétent et sera clôturé le 31 décembre 2024.
11.2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3 mars 2025.
11.3. Adresse électronique de la Société
Les adresses électroniques de la Société sont :
·valerie@valeriearnold.eu
·jeffer@jeffer-london.com
11.4. Pouvoirs
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la société SOFIBEL, ayant son
siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 390, afin d'assurer l'inscription de la
société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des
Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi
que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs
indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.
Fait à Ixelles, le 2 Juillet 2024,
Mme Valérie Arnold
Administratrice