N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MATISSE PROPERTIES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Communautés 100
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, exerçant
sa fonction dans la société « Marcelis et Guillemyn, notaires associés » SPRL, ayant son siège à B-
1000 Bruxelles, rue Joseph Stevens, 7, le 25 février 2019, en cours d'enregistrement, il résulte que :
I. La société anonyme « BESIX Real Estate Development », dont le siège social est établi avenue
des Communautés 100 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, immatriculée auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises sous le numéro RPM Bruxelles 0435.351.341.
II. La société anonyme « BESIX Real Estate Development Properties », dont le siège social est établi
avenue des Communautés 100 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, immatriculée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro RPM Bruxelles 0448.788.613,
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'elles constituent une société anonyme de
droit belge sous la dénomination sous la dénomination MATISSE PROPERTIES au capital de
SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (€ 62.000,00-), représenté par soixante-deux (62) actions
identiques sans désignation de valeur nominale, qu’elles déclarent souscrire comme suit :
- la société anonyme Besix Real Estate Development : soixante-et-un (61) actions.
- la société anonyme Besix Real Estate Development Properties : une (1) action.
Lesdites actions sont libérées intégralement par versement préalable en numéraire au compte ouvert
auprès de a banque Belfius Bank N.V. sous le numéro BE12 0689 3338 9092
STATUTS.
TITRE PREMIER - DENOMINATION - SIEGE - OBJET.
Article 1.
La société est une société anonyme de droit belge dénommée « MATISSE PROPERTIES ».
Le siège social est fixé à B-1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue des Communautés, 100, et peut
être déplacé en Région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration.
Article 2.
La société peut, directement ou indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte
propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se
rapportant directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de biens ou de droits
immobiliers, en ce compris notamment :
- la constitution et la valorisation d’un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu’en droits réels
immobiliers, notamment l’achat, la vente, l’échange, la négociation, la transaction, la gestion, le
leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l’
expertise, la revente, la reconversion, l’aménagement, la construction, la démolition de tous biens
immobiliers, situés en Belgique ou à l’étranger,
- Les études géologiques, les études de la nature et de l’ampleur de la pollution de terrains, l’achat
de terrains, la réalisation de la dépollution, et l’aménagement de terrains destinés à être vendus en
tout ou partie.
    1.  Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement,
0721784225
Volet B
toutes valeurs mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises
financières, industrielles et commerciales; tous actes de gestion de portefeuille ou de capitaux pour
compte propre ; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et
licences.
    2.  S’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres
manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, analogue,
connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
    3.  Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations
ci-dessus décrites.
    4.  Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle
détient des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d’administrateur, de gérant et de
liquidateur, dans ces sociétés.
La société pourra également :
- consentir tous prêts, crédits et avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que
ce soit, à toutes entreprises affiliées ou dans laquelle la société possède une participation,
- se voir octroyer, sous quelques formes que ce soit et pour quelque durée que ce soit, tous prêts,
crédits et avances par toute personne physique ou morale dans le cadre de ses activités,
- donner caution, aval ou toutes garanties généralement quelconques, tant pour ses propres
engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque
ou en gage, y compris son fonds de commerce.
La société peut, d’une manière générale, faire en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou
indirectement, à son objet social ou qui serait de nature à en favoriser ou développer la réalisation.
Article 3.
La société existe pour une durée illimitée.
TITRE DEUX - CAPITAL.
Article 3.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00-) et
est représenté par soixante-deux (62) actions nominatives sans désignation de valeur nominale,
conférant les mêmes droits et avantages et représentant chacune une fraction identique du capital.
TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.
Article 4.
Nonobstant l’article 518, § 1, alinéa 2 du code des sociétés, le conseil d'administration est composé
de trois membres au moins, associés ou non, personnes physiques ou morales (ces dernières
devant agir par un représentant permanent).
Article 5.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un de ses membres
ou à tout tiers ; il peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le
fonctionnement, les compétences et la rémunération de ses membres ainsi que les pouvoirs de
représentation externe reconnus à ce comité.
Article 6.
A l’égard des tiers et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant
qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où inter¬vient un fonctionnaire
public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée par deux administrateurs
agissant conjointe¬ment, qui n’auront à justifier que de leur nomination. Les copies ou extraits
conformes des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront signés
conformément à l'alinéa qui précède.
Dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée valablement par le délégué à cette
gestion.
La société peut aussi être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de
leur mandat.
Article 7.
Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux
administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait
fonction, notifiée au moins huit jours avant par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout
autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par
procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.
Article 8.
Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un
document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en
ses lieu et place.
Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par mandat de la moitié au moins
des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix, aucun
Volet B
administrateur n’ayant de voix prépondérante.
Article 9.
Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par consente-
ment unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication
ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou courrier
électronique.
Article 10.
Le contrôle de la société est confié à un Commissaire, membre de l’Institut des réviseurs d’
entreprises.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.
Article 11.
L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le troizième jeudi du mois de mai de chaque année à 10.00
heures ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.
Article 12.
Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,
actionnaire ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et
débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule personne.
Article 13.
Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions sont
prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte
des abstentions.
Article 14.
Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture
des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf
décision contraire du conseil d’administration, cet ajournement, notifié avant la clôture de la séance
et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise. L'ajournement ne peut avoir
lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le même ordre du jour.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - LIQUIDATION - DIVERS
Article 15.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
Article 16.
Le conseil d'administration peut décider la distribution d’un ou deux acomptes sur dividende, dont il
fixe les montants et les dates de paiement.
Article 17.
En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou
consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les
actions préalablement mises, s’il échet, à égalité de libération par appel complémentaire ou par
remboursement partiel.
Article 18.
Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou
encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom,
administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.
En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront
compétents les tribunaux de l’arrondissement où la société a son siège social.
Article 19.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales
applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas
licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux
dispositions légales impératives sont censées non écrites.
FRAIS.
Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous
quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa
constitution s'élève à la somme de deux mille quatre cent vingt euros environ.
INTERDICTIONS.
Les fondateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions
de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre,
modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent
septante-huit sur les interdictions.
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de
Volet B
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte, et se clôturera le 31 décembre
2019.
2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille vingt.
3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin im-médiatement après l'assemblée
générale ordinaire de l'an deux mil vingt-deux, seront au nombre de trois à savoir :
- la société privée à responsabilité limitée SCABELL, ayant son siège social à B-3370 Boutersem,
Struisblokstraat, 4, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d’entreprise TVA
BE 0897.815.964/RPM Louvain, représentée aux fins de l’exercice de son mandat par son
représentant permanent Monsieur Pascal Uyttendaele, né à Halle le 24 février 1970, domicilié à B-
3370 Boutersem, Struisblokstraat, 4
- Monsieur Julien Neyts, né à Bruxelles le 12 août 1985, domicilié Place de Longchamps 1 à 5310
Longchamps
- Monsieur Laurent Graas, né à Saint-Mard le 7 juin 1967, domicilié à 1348 Ottignies-Louvain-la-
Neuve
5) Est désigné en qualité de commissaire de la présente société : la société de réviseurs
d'entreprises ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée Mazars
Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d’entreprises, représentée par Monsieur Anton Nuttens, Réviseur d’
entreprises.
Son mandat viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille
vingt-deux.
Le montant de sa rémunération sera fixé lors d’une prochaine assemblée générale.
6) à tous et chacun des membres et employés de la société anonyme Besix Real Estate
Development avec faculté de substitution, est investie d'un mandat spécial aux fin d'opérer
l'immatriculation de la société au registre des personnes morales et le cas échéant auprès de
l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et/ou de publications, et/ou d’inscription dans tous registres, et/ou guichet d’entreprises et/ou
auprès de toute autorité administrative.
6) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou
conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation par la société
anonyme Besix Real Estate Development, fondatrice préqualifiée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire et 2 procurations)