N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : SYNLAB Flanders
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Soldats 40
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à
Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°
0890.388.338, le dix-sept janvier deux mil vingt-deux, a été constituée la Société à Responsabilité
Limitée dénommée « SYNLAB Flanders » dont le siège sera établi en Région de Bruxelles-Capitale,
à rue des Soldats 40, Berchem-Sainte-Agathe (1082 Bruxelles).
 
LE FONDATEUR
-Monsieur Pierre Van Hoorde, domicilié Va Maerlanstraat 34-36, 8420 De Haan.
- La société à responsabilité limitée «SYNLAB BELGIUM», ayant son siège à 6220 Heppignies
(Fleurus), Avenue Alexander Fleming, 3, inscrite au registre des personnes morales (Hainaut/division
Charleroi) sous le numéro 0453.111.546.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « SYNLAB Flanders ».
 
SIEGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet, en Flandre, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en collaboration
avec des tiers ou dans le cadre d’un partenariat, toutes activités de support, de conseil, de fourniture
de services qui se rapportent directement ou indirectement soit aux activités d’un laboratoire d’
analyses médicales humaines et vétérinaires en vue de permettre aux prestataires de soins de
pratiquer des examens cliniques de haute qualité, soit aux activités d’aides au diagnostic en matière
de biologie clinique et d’anatomie pathologique.
Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi pour compte de ses membres,
sociétés liées ou pour compte de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
0780553951
Volet B
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Elle pourra de même se porter caution à l’occasion d’opérations entrant dans le cadre de son objet.
Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par les comparants à la constitution s’élèvent à deux millions cinq
cent mille euros (€ 2.500.000,00).
 
En contre partie de ces apports, cent actions (100) de classes A, B et C sont émises, auxquelles les
comparants souscrivent intégralement et inconditionnellement de la manière suivante :
- Monsieur Pierre Van Hoorde, prénommé, déclare faire apport d’un montant en numéraire de neuf
cent mille euros (900.000,00 €). En rémunération de son apport, vingt-six (26) actions de classes A
et dix (10) actions de classe B lui sont attribuées.
Cet apport n’est pas libéré à l’acte.
- La société à responsabilité limitée «SYNLAB BELGIUM», prénommée, déclare faire apport d’un
montant en numéraire de un million six cent mille euros (1.600.000,00 €). En rémunération de son
apport, soixante-quatre (64) actions de classe C lui sont attribuées.
Cet apport n’est pas libéré à l’acte.
Tous les comparants déclarent que tous les apports sont ne sont pas libérés et seront inscrits sur un
compte de capitaux propres disponibles.
Au moment de la constitution de la société, les apports de fondateurs sont inscrits sur un compte de
capitaux propres disponible, susceptible de distribution aux actionnaires.
Les apports effectués après la constitution sont également inscrits sur ce compte de capitaux
propres disponible, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Les actions sont nominatives.
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Volet B
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le quatrième
vendredi du mois de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par cinq administrateurs maximum, actionnaire ou non, constituant un
collège , dont :
1. maximum deux administrateurs nommés sur proposition de (des) (l’)actionnaire(s) détenteur(s)
des actions de classe A et de classe B ;
2. trois administrateurs nommés sur proposition de l’actionnaire détenteur des actions de classe C ;
Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat qui peut être déterminée ou
indéterminée, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.
L’organe d’administration collégial accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par
deux administrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur nommé sur
proposition de l’actionnaire détenteur des actions de classe C.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Les statuts étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateurs
Les comparants décident de nommer en tant qu’administrateurs, pour un terme indéterminé :
 
1/ La société à responsabilité limitée Van Hoorde, ayant son siège à Kouter 7-A, box 201, 9000 Gand
(Belgique) (RPM 0807.741.665), représentée en qualité de représentant permanent par Monsieur
Pierre Van Hoorde, prénommé, nommée sur proposition de Pierre Van Hoorde, en application de l’
article 11 des statuts ;
 
2/ Monsieur Antonio Di Clinto, domicilié à Rue de la Mer 3, bte A, 4450 Slins, nommé sur proposition
de SYNLAB Belgium, en application de l’article 11 des statuts
 
3/ Madame Patricia Coopmans, et domiciliée à 1470 Genappe, Baty du Grand Bernard 51, nommée
sur proposition de SYNLAB Belgium, en application de l’article 11 des statuts
 
4/ Monsieur Olivier Collard, et domicilié à 4910 Theux, Rue Albert Lemarchand 9/A, nommé sur
Volet B
proposition de SYNLAB Belgium, en application de l’article 11 des statuts
 
Le mandat des administrateurs est exercé à titre non rémunéré, à l’exception du mandat de Van
Hoorde BV, qui sera exercé à titre rémunéré.
Les comparants décident que l’organe d’administration est collégial.
 
2) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2022.
 
3) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le quatrième
vendredi du mois de juin 2023.
 
4) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Maîtres Stéphane Collin, Candice Kunkera, Alice Pilate, Lola Verelst ou tout autre
avocat du cabinet CMS DeBacker, à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe, 178, aux fins de
procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et
éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Les comparants donnent également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version
des statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de
l’entreprise compétent.
 
5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations,
reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations
et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés
depuis le 1er décembre 2021.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations.