N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : EBA INTERNATIONAL
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Chaussée Saint-Pierre 158
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
L’an deux mille seize,
Le 8 juin.
 
Entre :
 
Monsieur Ossama CHARAF, demeurant Chaussée Saint Pierre 158 à 1040 Bruxelles, Associé commandité,
 
Madame Amany HUSSEIN, Chaussée Saint Pierre 158 à 1040 Bruxelles,
Associé commanditaire,
 
Il a été convenu de constituer une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :
 
 
 
TITRE I   FORME ; DENOMINATION ; SIEGE SOCIAL ; OBJET ; DUREE
 
 
FOMRE ; DENOMINATION
 
Article 1
La société revêt la forme d’une société en commandite simple.
 
La société est dénommée "EBA INTERNATIONAL".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, an-nonces, publications, lettres, bons de commande et
autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie de la mention " société en commandite simple "
ou des initiales "SCS". Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social, du numéro
d'entreprise suivit des mots "registre des personnes morales" ou des initiales "RPM", suivi de l'indication du
tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.
 
SIEGE SOCIAL
 
Article 2
Le siège social est établi en Belgique à 1040 Bruxelles, Chaussée Saint Pierre 158.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles Capitale ou de la région de langue française
par simple décision du gérant à publier par ses soins à l'Annexe au Moniteur belge.
Le transfert en tout autre endroit de Belgique est de la compétence de l'assemblée générale délibérant dans les
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for-mes et conditions requises pour les modifications aux sta-tuts.
 
OBJET
 
Article 3
 
La société a pour objet, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement
à :
La vente et l’achat en gros ou en détail, l’import – export de :
Tous livres, articles de bureaux et de presse, objets de décoration, articles cadeaux
Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;
Tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produite de la mer, poissons,
boucherie, article de ménage et articles cadeaux ;
Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le
plus large ;
Tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;
Tous les articles de parfumerie, de toilettes, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et
détergents ;
Tous les articles d’horticulture tels fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et
de pépinières ;
Tous bijoux, orfèvrerie,
Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou
enregistrés permettant leur lecture vision ou auditions, livres ;
Tous matériaux de bureau et de l’informatique, téléphones, Gsm, fax ;
Tous véhicules neufs et d’occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
L’exploitation de :
Librairie, en ce compris la vente et l’achat de livres, journaux, articles de presse, tabac, boissons alcoolisées ou
non, etc.
Tous snacks bars, pizzeria, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,
discothèques, salle de jeux, buffets, vestiaires pour publics, locations de cabanes dans tous les bois, camping,
salles d’organisation, de banquet et de service traiteur – atelier de confection et de vente de vêtements
traditionnels et artisanaux ;
Cabines téléphoniques,
Atelier de fabrication et tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de
développements de photos, d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;
d’une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,…), garage avec
atelier de réparation, entretien et dépannage,
D’un salon de coiffure et produits de salon ;
Toutes activités relatives à:
Entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;
Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
Organisation d’évènements,
Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureaux, de
petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;
Marchés publics
Transports de personnes et de marchandises.
 
 
Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières ou mobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement. La
société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, participation, d’intervention
financière ou autrement, prendre des participations dans d’autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à
favoriser son objet social.
Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes et se porter caution pour elles, même hypothécairement.
 
DUREE
 
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée à partir de ce jour.
 
 
TITRE II  CAPITAL ; PARTS
 
CAPITAL SOCIAL
 
Article 5
Le capital social de la société est fixé à 1000EUR (mille euros).
 
Monsieur Ossama CHARAF, prénommé, l'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à
concurrence de 990 EUR (neuf cent nonante euros). En tant qu'associé commandité, Ossama CHARAF est
responsable conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.
 
Madame Amany HUSSEIN prénommée, l'associé commandité, a souscrit et libéré le capital de la société à
concurrence de 10 EUR (dix euro). En tant qu'associé commanditaire, Amany HUSSEIN est responsable
conjointement et solidairement vis-à-vis de la société.
 
De nouveaux associés pourront rejoindre la société, en souscrivant à des parts (participations) de la société à
condition que tous les associés aient donné leur accord.
A condition d'avoir obtenu l'accord préalable de tous les associés, les associés existants peuvent augmenter le
montant de leurs contributions respectives dans la société en souscrivant à de nouvelles parts (participations) de
la société. Dans chacun des deux cas ci-dessus mentionnés, la souscription se fait à la valeur d'actif net de ces
parts.
 
 
PARTS (PARTICIPATIONS) ET TRANSMISSION DES
PARTS (PARTICIPATIONS)
 
Article 6
En échange de leurs contributions respectives, Monsieur Ossama CHARAF est le propriétaire de 99 parts
(participations) (ci-dessous les "parts"), Madame Amany HUSSEIN est la propriétaire de 1 part de la société,
chacun inscrite dans le registre des parts de la société.
 
Les parts de la société ne peuvent pas être cédées à un tiers ou à un autre associé, à moins d'avoir obtenu
l'accord préalable et unanime de tous les autres associés. Les parts de la société peuvent être rachetées par la
société à la valeur d'actif net sous réserve de l'accord unanime de tous les associés.
 
En cas de rachat des parts de la société, les droits attachés à ces parts, ci-inclus les droits de vote et de
distribution de profits, sont suspendus pour la période durant laquelle la société reste propriétaire de ces parts.
 
TITRE III ADMINISTRATION
GERANT
 
Article 7
L'associé commandité est responsable de l'administration de la société. Il dispose de tous les pouvoirs de gestion
et de représentation de la société, y compris l'ouverture des comptes bancaires, la réception du courrier
recommandé,
 
Pour des actes ou des décisions ne relevant pas de la gestion journalière de la société, l'associé commandité
devra obtenir l'accord préalable de tous les associés.
 
L'associé commandité peut nommer un ou plusieurs gérants de la société (autre qu'un associé commanditaire de
la société) et les charger de la gestion journalière. Cette nomination peut être révoquée par l'associé commandité
à tout moment. Le(s) gérant(s) peuvent valablement représenter la société dans les actes de gestion journalière
vis-à-vis des tiers.
 
 
REMUNERATION DES GERANTS
 
Article 8
Le(s) gérant(s) nommé(s) par l'associé commandité aura un mandat gratuit non rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
 
TITRE IV REUNIONS D'ASSOCIES
 
DATE
 
Article 9
L'assemblée générale annuelle des associés aura lieu le troisième vendredi du mois de juin. La première
assemblée ordinaire se tiendra au mois de juin 2018.
 
En dehors de cette assemblée annuelle, une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement par
chaque associé, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
 
Ces assemblées se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la convocation
ou décidé de commun accord.
 
REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET
METHODES DE DELIBERATION
 
Article 10
Chacun des associés ainsi que le gérant peut convoquer les associés à une assemblée générale.
 
La convocation à une assemblée générale des associés doit indiquer le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de
la réunion. L'ordre du jour de l'assemblée annuelle doit indiquer entre autres, la discussion et l'approbation des
comptes annuels et l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
 
Les convocations pour les assemblées générales sont faites à tous les associés au moins huit jours avant la date
de l'assemblée par courrier simple.
 
 
Article 11
Tout associé empêché peut autoriser un autre associé à le représenter à une réunion de l'assemblée. Des
procurations peuvent être données par écrit, par télégramme, télex ou télécopie et doivent être déposées sur le
bureau de l'assemblée.
 
Article 12
Avant de prendre part à la réunion, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence
indiquant leur nom, prénom(s), et domicile ou siège social (le cas échéant) ainsi que le nombre de parts
détenues par chaque associé présent ou représenté. Les associés représentant une majorité des parts
souscrites constituent un quorum pour une réunion d'associés.
 
Article 13
Les assemblées d'associés sont présidées par l'associé commandité de la société et en cas d'empêchement de
celui-ci, par un associé membre de l'assemblée et désigné par celle-ci.
 
Les procès-verbaux des assemblées d'associés sont signés par le président de la réunion et par les associés qui
le demandent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations données pour la
réunion sont annexées au procès-verbal de la réunion annuelle pour laquelle elles ont été données.
 
Article 14
Pour être acceptée, toute décision de l’assemblée générale, à l’exception des modifications des statuts qui
requièrent l’unanimité, doit être prise à la majorité des voix des associés commanditaires et à la majorité des voix
des associés commandités.
 
 
TITRE V  EXERCICE SOCIAL ; COMPTES ANNUELS ; DIVIDENDES ;
              EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 
Article 15
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année qui suit. Le premier
exercice social commencera à la date de constitution de la société et se terminera le 31 décembre 2017.
 
A la fin de chaque exercice social et conformément aux dispositions légales applicables, l'associé commandité
doit dresser un inventaire et établir les comptes annuels de la société comprenant le bilan, le compte de résultats
ainsi qu'un rapport expliquant en détail sa gestion de la société.
 
COMPTES ANNUELS ET DIVIDENDES
 
Article 16
La réunion annuelle des associés décidera de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.
 
Le cas échéant, le paiement des bénéfices de la société déclarés par l'assemblée annuelle des associés, se fera
aux époques et aux endroits désignés par l'assemblée annuelle ou par l'associé commandité.
 
Chaque associé recevra une participation aux profits de la société en proportion du nombre de parts qu'il détient.
 
 
EXEMPLAIRES ORIGINAUX
 
Article 17
Cette convention est signée en deux originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu un original, et le
troisième original étant destiné aux fins administratives.
 
 
 
 
 
 
 
Dispositions transitoires
 
Tout de suite après avoir arrêté les statuts, une assemblée extraordinaire a eu lieu et a pris les résolutions
suivantes :
 
La nomination de Monsieur Ossama CHARAF, gérant de la société, son mandat sera non rémunéré
Le 1er exercice comptable se clôturera exceptionnellement le 31 décembre 2017.
La première assemblée annuelle aura lieu au mois de juin 2018.
Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée
par Leila Mellaoui, avec pouvoir de substitution,  pour accomplir les formalités de dépôt et/ou de publication de la
présente résolution au Moniteur Belge et/ou d'inscription au Guichet d’entreprise  et/ou auprès de toute autre
autorité administrative. Cette procuration n’engage ni la société ADMINCO ni ces représentants pour une
quelconque responsabilité vis-à-vis de la gestion interne de la société.