N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BORASSUS
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue du Persil 8
Les soussignés : 
1° Lilian Cornelis, domicilié au 18, avenue Chanoine Roose à 1070  Anderlecht.
De nationalité belge
2° Eric Van Halle, domicilié au 167, Avenue d'Oppem à 1970 Wezembeek-Oppem.
De nationalité belge
3° Thierry Van Winnendael, domicilié au 23, Clos de Bérine à 1410 Waterloo.
De nationalité belge
4° Patrick Lauber, domicilié au 17, rue Josse De Boeck à 1090 Jette.
De nationalité Suisse et belge
5° Jean Pierre Vanhemelryk, domicilié au 16, Mouflonlaan à 3090 Overijse.
De nationalité belge
6° Goran Vanderput, 2, Rue de la Cure à 1380 Couture Saint Germain.
De nationalité belge
7° Jean Christophe Cavenaile, 104, Boulevard Mettewie, boite 49 à 1080 Molenbeek Saint Jean.
De nationalité belge
 
Le 15 mai 2023, les Membres fondateurs de l’ASBL BORASSUS, déclarent par la présente vouloir constituer une
association sans but lucratif sous la dénomination « BORASSUS», dont les statuts sont les suivants : 
Titre premier - Dénomination, siège, objet, durée
Art. 1er.
L'association sans but lucratif aura comme dénomination « BORASSUS » et son siège est établi à Bruxelles, rue
du Persil 8, 1000 Bruxelles. Le siège social peut être modifié par simple décision du conseil d'administration et
transporté ailleurs en Belgique. 
Elle est constituée pour une durée illimitée. 
Art. 2.
L'association a pour objet la philanthropie, la promotion de la culture et du développement des idéaux
philosophiques humanistes.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut, en vue de la
réalisation de son but social, acquérir, à titre gratuit ou à titre onéreux, accepter un don, un héritage ou un legs,
vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens meubles et immeubles nécessaires ou utiles à cette fin,
contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant un but similaire.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet et passer
éventuellement des accords d'association provisoire avec d'autres associations poursuivant le même objet.
Elle se propose d’atteindre ses objectifs par l’organisation de conférences, débats, réunions, par des actes de
philanthropie ou toute autre activité ou événement semblable.
Art. 3.
0802104579
Tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de l’association mentionneront la dénomination
sociale précédée ou suivie de ces mots écrits lisiblement « Association Sans But Lucratif », du numéro
d’entreprise, de la mention « RPM Région de Bruxelles-Capitale » avec l’indication précise de l’adresse du siège
de l’association et du numéro de compte en banque.
Titre II – Des membres
Art. 4.
L’association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs et adhérents est illimité, le minimum des membres effectifs étant fixé à trois. 
Art. 5.
Sont membres effectifs, les personnes physiques en ordre de cotisation qui, présentées par deux membres
effectifs au moins, sont admises en cette qualité par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des
4/5. L'assemblée générale n’a pas à justifier d’un éventuel refus.
Sont membres adhérents, les personnes physiques en ordre de cotisation qui  sont admises en cette qualité par
décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des 4/5. L'assemblée générale n’a pas à justifier d’un
éventuel refus.
Ils ont les mêmes droits que les membres effectifs à l’exception de ceux prévus à l’Art. 14. des présents statuts.
Art. 6.
Les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, peuvent se retirer à tout moment de
l’association, en adressant leur démission au Président du Conseil d’Administration.
Art. 7.
Sont réputés démissionnaires de plein droit les membres, effectifs ou adhérents, qui ne payent pas leur cotisation
dans le mois de la communication de la décision qui leur est adressée email ou par courrier simple.
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
Art. 8.
Le membre qui contrevient gravement aux lois, aux statuts, aux règlements d’ordre intérieur ou aux décisions
prises en vertu des statuts ou des règlements d’ordre intérieur peut être exclu de l’association par une assemblée
générale réunissant au moins la moitié de ses membres, spécialement convoquée à cette fin, statuant à la
majorité des 4/5 des voix , après avoir appelé le membre qui est l’objet de cette mesure à fournir des explications
et après l’avoir entendu.
Le membre incriminé reçoit un courrier nominatif l’informant qu’il est invité à venir se défendre avant le vote de
son exclusion lors de l’assemblée générale. La convocation à l’assemblée générale est annexée à ce courrier
nominatif.
En cas d’exclusion, il sera indiqué au procès-verbal de l’assemblée générale l’une des trois possibilités
suivantes :
« Le membre exclu ne s’est pas présenté à l’assemblée générale extraordinaire et n’a pas exercé son droit à la
défense. »
« Le membre exclu s’est présenté à l’assemblée générale extraordinaire et n’a pas exercé son droit à la
défense. »
« Le membre exclu s’est présenté à l’assemblée générale extraordinaire et a exercé son droit à la défense. »
éventuellement suivi d’un résumé des arguments de la défense. »
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction à la loi et aux statuts.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
Art. 9.
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit des membres décédés n’ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent demander remboursement des cotisations, fût-ce pro rata temporis, ni requérir inventaire,
reddition de compte ou apposition de scellés.
Art. 10.
L’assemblée générale fixe la cotisation due annuellement par les membres. Cette cotisation ne peut être
supérieure à mille euros (ou équivalent en euros constants au 31 mars 2023) pour les membres effectifs et pour
les membres adhérents. 
Le montant exact et les modalités de versement de la dite cotisation sont fixés annuellement par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration.
Titre III – Des organes de l’association
Chapitre 1er – De l’assemblée générale
Art. 11. 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration, ou à défaut par le vice-président, ou encore par l’administrateur le plus âgé. Les membres
adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote. 
Art. 12. 
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour statuer sur : 
- La nomination et la révocation des administrateurs ou liquidateurs; 
- La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ;
- L’approbation des budgets et des comptes ; 
- La  décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
- La  fixation du montant des cotisations ; 
- L’exclusion des membres ; 
- La dissolution et la mise en liquidation de l’association.
- La décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- L’établissement d’un règlement d’ordre intérieur et ses modifications éventuelles ;
- La modification des statuts ;
- La transformation de l’association en une autre forme juridique ; 
- Tous les cas stipulés dans les statuts
Art. 13.
§ 1er L’association se réunit en assemblée générale ordinaire, sur convocation du conseil d’administration, une
fois par an, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice social.
Le conseil d’administration peut convoquer l’association en assemblée générale extraordinaire chaque fois qu’il
le juge à propos. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée
générale ordinaire.
Il doit convoquer l’association en assemblée générale extraordinaire chaque fois que des membres réunissant au
moins un cinquième des voix délibératives le requièrent par écrit. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration
convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale
extraordinaire se tient au plus tard le quarantième jour calendrier suivant cette demande.
§ 2 - La convocation à l’assemblée générale ordinaire est adressée par lettre simple,  postale, recommandée ou
électronique, à tous les membres effectifs au moins quinze jours francs avant celle-ci. Elle contient le jour, l’heure
et le lieu où se tiendra l’assemblée générale, ainsi que son ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’assemblée générale ordinaire. L’invitation leur est
adressée selon les mêmes modalités que la convocation des membres effectifs.
Toute proposition signée par des membres réunissant au moins un vingtième des voix délibératives est portée à
l’ordre du jour.
§ 3 - La convocation à l’assemblée générale extraordinaire est adressée par lettre simple,  postale,
recommandée ou électronique, à tous les membres effectifs. Elle contient le jour, l’heure et le lieu où se tiendra
l’assemblée générale, ainsi que son ordre du jour.
Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l’assemblée générale extraordinaire. L’invitation leur est
adressée selon les mêmes modalités que la convocation des membres effectifs.
Toute proposition signée par des membres réunissant au moins un cinquième des voix délibératives est portée à
l’ordre du jour.
Art. 14.
§ 1er-L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points régulièrement inscrits à l’ordre du jour. Le point
« divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
§ 2 --Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, l’assemblée générale peut débattre quel
que soit le nombre de voix délibératives présentes ou représentées.
Lorsque la loi ou les présents statuts prévoient un quorum et que l’assemblée ne l’atteint pas, il peut être
convoqué, dans un délai minimum de quinze jours francs, une autre assemblée qui pourra statuer valablement
quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
§ 3 --Les membres effectifs disposent chacun d’une voix délibérative.
Les membres adhérents qui participent à l’assemblée générale ne disposent pas de voix délibérative.
§ 4 --Les membres effectifs ne peuvent se faire représenter aux assemblées générales que par un autre membre
effectif, moyennant une procuration écrite, datée et signée, remise entre les mains du président de l’assemblée,
au plus tard au début de la séance.
Un membre effectif ne peut être porteur de plus d’une procuration.
§ 5 --L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes : 
-      modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ; 
-      modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum
de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
-      exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents – quorum de vote quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés 
-      dissolution de l’ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
§ 6 --La délibération par mail est autorisée, néanmoins elle implique obligatoirement un vote unanime de la part
de tous les membres effectifs. Dans le cas contraire, le vote serait nul.
§ 7 --Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Par contre, quand l'assemblée doit décider
d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante. 
§ 8 --L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification
des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019. Toute modification aux statuts ou décision relative à la
dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux
"Annexes du Moniteur belge". 
Chapitre II – Du conseil d’administration
Art. 15.
§ 1er- Sauf ceux réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale, le conseil d’administration a
les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de l’association et la réalisation de son objet social. Il la
représente dans l’accomplissement de tous les actes nécessaires ou simplement utiles à sa gestion et à la
réalisation de son objet social. 
La compétence résiduelle, c’est-à-dire toute compétence qui n’est pas attribuée par les statuts et pour laquelle la
loi ne précise pas d’attribution automatique, relève du Conseil d’administration.
§ 2 - L’association est administrée par un conseil d’administration agissant en collège composé de trois membres
au moins, sept membres au plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée
de trois ans et révocable en tout ou partie par elle.
§ 3 - Les administrateurs ne peuvent se faire représenter aux réunions du conseil d’administration que par un
autre administrateur, et moyennant une procuration écrite, datée et signée, remise entre les mains du président
du conseil d’administration, au plus tard au début de la séance.
Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d’une procuration.
§ 4 - Le conseil d’administration désigne parmi ses membres : un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier. Les fonctions de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulées par un seul administrateur.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou à défaut par
l’administrateur le plus âgé.
§ 5 - Les administrateurs peuvent à tout moment démissionner de leurs fonctions, cette démission prenant effet
dans un délai de trois mois à partir de l’envoi d’un courrier postal ou électronique au président du conseil
d’administration.
En cas de démission, de révocation ou de décès d’un administrateur élu, le conseil d’administration le remplace
sans délai en cooptant, à la majorité des deux tiers, un membre effectif qui achèvera le mandat laissé vacant.
§ 6 - Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, à un ou plusieurs de ses
membres ou à un tiers agissant conjointement ou individuellement. Les pouvoirs de l’organe de gestion
journalière sont limités aux actes ne dépassant pas les besoins de la vie journalière de l’association.
Le conseil d’administration peut mettre fin à tout moment aux fonctions du ou des personnes déléguées à la
gestion journalière et ce, sans devoir se justifier.  De même, la ou les personnes déléguée(s) à la gestion
journalière pourront à tout moment démissionner de leurs fonctions par l’envoi d’un courrier postal ou
électronique au président du conseil d’administration.
§ 7 -  Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont, après décision du
conseil d’administration, signés par le président et un administrateur ou, en cas d’empêchement du président, par
deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard de tiers.
Les actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par
le conseil d’administration.
§ 8 -  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui- ci est exercé à titre gratuit mais les administrateurs
peuvent se voir remboursés des frais inhérents à leur mandat.
§ 9 -Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
§ 10 La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès.
Art. 16.
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation de son président, à l’initiative de celui-ci ou sur demande
de deux administrateurs, chaque fois que l’intérêt de l’association le requiert.
La convocation au conseil d’administration est adressée par lettre simple, postale ou électronique, à tous les
administrateurs, au moins quinze jours francs avant sa date. Elle contient le jour, l’heure et le lieu où se tiendra le
conseil d’administration, ainsi que son ordre du jour.
Art. 17. 
Le conseil d’administration ne peut délibérer que sur les points régulièrement inscrits à l’ordre du jour.
Chaque administrateur dispose d’une voix délibérative.
Le vote par mail est autorisé et tout vote électronique sera acté au procès-verbal de la réunion physique du
conseil suivant.
En cas de vote, tout administrateur en conflit d’intérêt ne peut participer à la délibération et au vote sur le point
concerné à l’ordre du jour. Il sera alors inscrit au procès-verbal que l’administrateur en conflit d’intérêt a quitté
momentanément la séance et n’a ainsi participé ni à cette délibération ni à ce vote.
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, le conseil d’administration ne peut délibérer
que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.
Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, il statue à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
 Titre IV – Budget & comptes
Art. 18.
L’exercice social correspond à l’année civile ; il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
Art. 19.
Le conseil d’administration arrête le bilan financier conformément à la législation en vigueur.
Art. 20.
Deux vérificateurs aux comptes sont commis par l’assemblée générale annuelle pour le contrôle du compte de
résultat et de toutes les annexes de l’exercice social. Le mandat des vérificateurs aux comptes est exercé à titre
gratuit.
Le bilan financier est présenté à l’assemblée générale accompagné de leur rapport écrit. 
Titre V –  De la dissolution et de la liquidation
Art. 21. 
En cas de dissolution de l’association, l’avoir social net sera affecté à une association ou une œuvre choisie par
l’assemblée générale en fonction de la similitude des objectifs du bénéficiaire et de l’association Borassus.
L’assemblée générale désignera aussi un ou plusieurs liquidateur(s) et déterminera ses / leurs pouvoirs. 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 23 mars 2019.
Titre VI – Dispositions générales, mesures de publicité
Art. 22. 
Un registre des membres, un registre des délibérations de l’assemblée générale ainsi qu’un registre des
délibérations du conseil d’administration sont conservés au siège social de l’association.
Tous les membres intéressés peuvent en prendre connaissance sans qu’ils puissent être déplacés.
Si les personnes intéressées ne sont pas associées, mais justifient d’un intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l’autorisation écrite du président du conseil d’administration ou de l’administrateur délégué.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et par un administrateur.
Le cas échéant, le président ou l’administrateur qu’il délègue à cet effet, en délivre des extraits conformes.
Art. 23.
L’assemblée générale statuant à la majorité absolue peut adopter un règlement d’ordre intérieur pour préciser
tout ce qui ne l’est pas dans les présents statuts et notamment les principes généraux relatifs aux rapports
administratifs et financiers entre l’association et des tiers. 
 
En date du 15 mai 2023, l'Assemblée constituante désigne 
comme Président : Monsieur Goran Vanderput né à Bruxelles le 5 février 1961 domicilié au 2, Rue de la Cure à
1380 Couture Saint Germain.
comme Secrétaire : Monsieur Lilan Cornelis né à Uccle, le 3 décembre 1968 domicilié au 18 Avenue Chanoine
Roose à 1070  Anderlecht
comme Trésorier : Monsieur Patrick Lauber, né à la Chaux de Fond (Suisse) le 9 novembre 1969 domicilié au 17,
Rue Josse De Boeck à 1090 Jette.
Fait à Bruxelles, et signé le 15 mai 2023 par Monsieur Lilian Cornelis, Monsieur Patrick Lauber, Monsieur Jean
Christophe Cavenaile, Monsieur Goran Vanderput, Monsieur Eric Vanhalle, Monsieur Thierry Vanwinnendael,
Monsieur Jean Pierre Vanhemelryck