N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GO INNOVATION
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Comédiens 22
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier NEYRINCK , notaire associé de résidence à Jette, le 7
janvier 2021, à enregistrer,  la société à responsabilité limitée « GO INNOVATION» a été constituée :
IDENTITE DES FONDATEURS
1. Monsieur GULBAKAN Oktay Iskender, né à Istanbul (Turquie) le 14 juillet 1973,), époux de
Madame ROBINET Marie, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Lambeau, 107.
2. Monsieur GULBAKAN Oktay Murat, né à Istanbul (Turquie) le 19 juillet, époux de Madame
KURAOGLU Gonul, domicilié à 1950 Kraainem, Avenue des Châtaignes 29A.
3. Monsieur OSTROWSKI Nicolas, né à Ixelles le 12 janvier 1988,  célibataire, domicilié à Bruxelles
(1050 Bruxelles), Avenue Louise 347 boîte 014.
4.Monsieur OSTROWSKI Marc Nicolas, né à Ixelles le 23 octobre 1955, célibataire,  domicilié à
Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Gui 63.
5. « CAIZEN » Société à responsabilité limitée à 3090 Overijse, Welriekendedreef 65 ; Registre des
Personnes Morales numéro BE 0658 925 948.
Société constituée par acte reçu par le Notaire Eric Thibaut de Maisieres, à Saint-Gilles, le 12 juillet
2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 juillet suivant sous le numéro 16315052.Dont les
statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 30
juin 2020, publié au moniteur belge du 24 aout suivant référence 2020-08-24 / 0097125.
Ici représentée en vertu de ses statuts par un administrateur à savoir Monsieur OSTROWSKI
Arnaud. Nommé à cette fonction pour une durée illimitée lors d’une assemblée générale
extraordinaire tenue le 30 juin 2020, publié au moniteur belge du 24 aout suivant référence 2020-08-
24 / 0097125.
6. Monsieur OSTROWSKI Jeremy, né à Uccle le 13 mars 1994 , célibataire, domicilié à  Uccle (1180
Bruxelles), Avenue du Gui 63.
SOUSCRIPTION – APPORT EN NUMERAIRE
Les comparants déclarent souscrire les cinquante mille (50.000,00) actions, en espèces, comme suit
:
1.  par Monsieur GULBAKAN Oktay Iskender prénommé : douze mille cinq cents (12.500) actions,
soit pour cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00) ;
2.  par Monsieur GULBAKAN Oktay Murat prénommé: douze mille cinq cents (12.500) actions, soit
pour cent vingt-cinq mille euros (€ 125.000,00) ;
3. par Monsieur OSTROWSKI Nicolas prénommé: dix mille (10.000) actions, soit pour cent mille
euros (€ 100.000,00) ;
4. par Monsieur OSTROWSKI Marc prénommé: sept mille cinq cent (7.500) actions, soit pour
septante-cinq mille euros (€ 75.000,00) ;
5. par la societé CAIZEN prénommée: cinq mille (5.000) actions, soit pour cinquante mille euros (€
50.000,00) ;
6. par Monsieur OSTROWSKI Jeremy prénommé: deux mille cinq cent (2.500) actions, soit pour
vingt-cinq mille euros (€ 25.000,00) ;
SOIT ENSEMBLE :  CINQUANTE MILLE ACTIONS OU L'INTÉGRALITÉ DES APPORT.
0761341419
Volet B
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à concurrence
de cent pourcent (100%) par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit
cinq cent mille euros (€ 500.000,00), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société
en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a
été effectué conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de CINQ CENT MILLE
euros.
STATUTS
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET  DURÉE
ARTICLE UN-NOM ET FORME
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.  Elle a pour dénomination "GO
INNOVATION".
ARTICLE DEUX -SIÈGE
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
ARTICLE TROIS – OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le
compte de tiers ou en participation avec tous tiers, l’achat, la vente, l’échange, la location, la
construction, la transformation, l’aménagement intérieur, y compris la décoration et l’ameublement, la
mise en valeur ou le lotissement de tous biens immobiliers situés en Belgique ou à l’étranger ; la
réalisation d’investissements mobiliers et immobiliers ; elle pourra par conséquent acheter, louer,
exploiter, administrer, lotir, diviser, ou remembrer, construire et promouvoir tous biens sous forme
mobilière ou immobilière. La société a également pour objet la prise de participations dans toutes
autres sociétés ou entreprises.
Elle peut effectuer toutes activités de rafraîchissement, d’aménagement, de réaménagement, de
transformation et de rénovation de tous bâtiments et installations, ainsi que tous les travaux qui s’y
rapportent, et notamment tout ce qui concerne les amenées d’énergie, les colonnes d’alimentation, la
plomberie, le carrelage, le chauffage central, le cimentage, les chapes, le cloisonnement, le
plafonnage, l’ébénisterie, les planchers, l’isolation et tous dérivés, la construction, l’installation et la
pose de cloisons, de faux plafonds, d’isolation thermique et acoustique, d’installations et d’
équipements électriques, de châssis et vérandas ; l’achat, la vente, la location, l’importation, l’
exportation, la fabrication, la réparation, la pose de tous matériaux, équipements et machines se
rapportant directement ou indirectement à son objet, l’entreprise générale de bâtiments.
Elle peut également s’intéresser, par voie d’apport, cession, fusion, participation ou autres voies,
dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue,
similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
Elle peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières, ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet
social .
ARTICLE QUATRE  DURÉE.
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE DEUX – CAPITAUX PROPRES ET APPORTS.
ARTICLE CINQ-APPORTS
En rémunération des apports, cinquante mille (50.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX - APPELS DE FONDS
Les actions doivent être libérées à leur émission.
L’organe d’administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans
ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis.
Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.
      Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.
      L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un
appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux
Volet B
pour cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
     L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat
pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’exclusion de l’
actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des associations. 
L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée conformément
au Code des sociétés et des associations.
L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS –
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent. Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la
souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions grevées d’un usufruit, le droit de souscription préférentielle revient au nu-
propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et l’usufruitier en conviennent autrement. Les nouvelles
actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de l’usufruit sur le droit de souscription préférentielle à l’usufruitier.
Si le nu-propriétaire ne se prévaut pas du droit de souscription préférentielle, l’usufruitier peut l’
exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en
pleine propriété.
Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propriété du droit de souscription préférentielle au nu-
propriétaire.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 11 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre. Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
ARTICLE NEUF - NATURE DES AUTRES TITRES
Tous les titres, autres que les actions, sont nominatifs, ils portent un numéro d’ordre.
Ils sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils appartiennent ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Chaque
titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses titres.
 
ARTICLE DIX- INDIVISIBILITÉ DES TITRES
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
Volet B
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article ONZE - CESSION D’ACTIONS
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
ainsi qu’aux frères et soeurs des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
ARTICLE DOUZE - ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
Les administrateurs sont révocables uniquement par l’assemblée générale avec motifs, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
ARTICLE TREIZE- POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
Volet B
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial. L’organe d’administration collégial représente la société à l'égard des tiers et
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, l’accord préalable de l’assemblée générale des actionnaires devra être obtenu par l’
organe d’administration pour :
*toutes décisions stratégiques et modification de la nature des activités de la société ;
*toute vente de la quasi-totalité des actifs ;
*tout acte portant aliénation ou affectation hypothécaire d’immeubles appartenant à la société ;
*toute proposition de fusion, de dissolution, de liquidation ou de restructuration de la Société (y
compris toute contribution dans ou par la Société de l'ensemble de ses activités (« universalité ») ou
d'une division de la Société (« branche d'activités ») ;
*tout accord de coentreprise (joint-venture), création, acquisition ou cession de toute filiale ou
succursale, souscription, acquisition ou cession de tout titre, acquisition ou cession de toute
participation dans une entité quelconque ;
*toute demande ou tout dépôt de réorganisation judiciaire ;
*la souscription à l’émission de nouvelles actions ;
De même, si la société ne compte qu’un seul actionnaire et si l’administration est assumée par un
tiers, l’accord préalable de l’actionnaire unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale,
devra être obtenu par l’administrateur externe pour tout point décrit ci-dessus nécessitant l’accord de
l’assemblée générale lorsque celle-ci compte plusieurs actionnaires.
ARTICLE QUATORZE- RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
      L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE QUINZE GESTION JOURNALIÈRE
Chaque administrateur peut agir seul en ce qui concerne :
*toute dépense ou investissement d'un montant inférieur ou égal à 1.500 EUR ;
*les contrats ayant un impact inférieur à 1.500 EUR et les contrats pouvant être résiliés avec un délai
de préavis inférieur à un an.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
     Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
ARTICLE SEIZE – Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si l’ensemble de ses membres
sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre actionnaire pour le représenter à une réunion
déterminée par l’organe d’administration collégial et pour y voter en ses lieu et place.
Ce mandat doit être donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support
matériel. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut aussi exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
L’organe d’administration agit conjointement, il peut délibérer et statuer valablement sur tout excepté
les points énoncés à l’article 13.
Excepté les décisions qui relèvent de la gestion journalière, pour être valablement adoptée, toute
décision de l’organe d’administration sur les points suivants devra être approuvée à l’unanimité et
seront constatées dans des procès-verbaux signés par tous les membres qui ont pris part à la
délibération :
*l'approbation du plan d'affaires (business plan) et l'approbation de toute modification apportée au
plan d'affaires ;
*approbation du budget annuel de fonctionnement et d'investissement, et approbation des
investissements et des dépenses excédant le budget approuvé;
*l'acquisition, la vente ou la location à bail de biens immobiliers ;
*toute décision relative à un litige (assignation, dépôt de conclusions écrites, appel, procédures
d'arbitrage, règlements, etc.) autre qu'un litige mineur (tel que le recouvrement de créances) ;
Volet B
*toutes décisions concernant le recrutement et le licenciement d’employés ainsi que toutes les
décisions concernant leur rémunération ;
*l'émission d'obligations, la conclusion de contrats de crédit ou de financement, la conclusion d’
accords concernant des instruments financiers (contrats à terme, etc.) ou encore la souscription ou la
prise en charge de dettes ;
*l'octroi d'une garantie, d'un mandat d'octroyer une garantie ou d'un nantissement des actifs ou des
activités de la société du groupe concernée ou l'octroi de toute autre garantie ;
*accorder des avances ou des prêts (sous quelque forme que ce soit) aux porteurs de titres ou aux
administrateurs de la Société ou à toute partie liée à un tel porteur de titres ou administrateur ;
*accords avec des conseillers externes ;
*approbation et modification des méthodes comptables;
*toute modification relative aux couvertures et polices d'assurance.
En cas de partage sur un/des point(s), lorsque l’organe de gestion ne statue pas à l’unanimité,
celui/ceux-ci devien(nen)t compétence exclusive de l’assemblée générale.
ARTICLE DIX-SEPT - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE CINQ - ASSEMBLEE GENERALE.
ARTICLE DIX-HUIT - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
L’organe d’administration mettra à disposition un système de réunion à distance (moyen de
communication électronique) permettant aux actionnaires de prendre connaissance de manière
directe, simultanée et continue des discussions au sein de l’assemblée et, en ce qui concerne les
actionnaires d’exercer le droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée générale est
appelée à se prononcer.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et une description claire et
précise des procédures relatives à la participation à distance à l’assemblée générale. Elles sont
faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux
administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de
souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux
commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne
dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
L’organe d’administration communiquera le formulaire de vote aux actionnaires au plus tard 4 jours
avant l’assemblée générale.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Si l’organe d’administration a opté pour une de réunion à distance, il peut interdire dans la
convocation toute présence physique des personnes au lieu où se tient l’assemblée générale ; les
membres du bureau de l’assemblée, les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les
mandataires peuvent tenir la réunion à distance en ce compris par conférence téléphonique, vidéo-
ou visioconférence et remplir leur fonction relative à l’assemblée générale de cette manière.
L’organe d’administration peut imposer que seules des questions écrites lui soient posées et que ces
questions lui soient communiquées au plus tard 4 jours avant l’assemblée générale. L’organe d’
administration répond à ces questions par écrit au plus tard le jour de l’assemblée générale mais
avant le vote ou oralement lors de l’assemblée générale si elle a lieu à distance.
 
ARTICLE DIX-NEUF - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAR PROCÉDURE ÉCRITE
§1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du contraire, à
Volet B
condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la société 20 jours
avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la
date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date statutaire de l'assemblée annuelle et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d’administration doit convoquer l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par l’organe d’administration indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir à la
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
 
ARTICLE VINGT -ADMISSION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
 
ARTICLE VINGT –ET- UN - SÉANCES – PROCÈS-VERBAUX
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
ARTICLE VINGT-DEUX - DÉLIBÉRATIONS
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 2 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
ARTICLE VINGT-TROIS- PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par un administrateur ou l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en
décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE SIX - EXERCICE SOCIAL -  REPARTITION RESERVES
ARTICLE VINGT-QUATRE- EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars. 
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT-CINQ -  RÉPARTITION – RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE SEPT - DISSOLUTION - LIQUIDATION.
ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
ARTICLE VINGT-SEPT-_LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE VINGT-HUIT - RÉPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-NEUF - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE TRENTE- COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
ARTICLE TRENTE-ET-UN - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
    Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 mars 2022.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2022 ; le jeudi 30 juin à 16 heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1000 Bruxelles, Rue des Comédiens 22.
3. Site internet et adresse électronique
La société n’a pas de site internet et n’as pas d’adresse électronique. Toute communication doit être
adressée par courrier au siège social de l’entreprise.
4. Désignation des administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux (2)
Sont appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
*Monsieur GULBAKAN Oktay Iskender et
*Monsieur OSTROWSKI Nicolas. Ici présents ou représentés et qui acceptent. Leur mandat est
gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 29 octobre 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Messieurs GULBAKAN Oktay Iskender et OSTROWSKI Nicolas ou toute autre personne désignée
par eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
    Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom
de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé : expédition de l’acte, statuts initiaux
Olivier Neyrinck, notaire associé