N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : SG PATRIMOINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7080 Frameries, Rue Joseph Dufrane 6
Objet de l’acte : Constitution – Statuts – Gérance : Nomination, pouvoirs et rémunérations.
D’un acte reçu par Maître Paul RAUCENT, Notaire à la résidence de Frameries, en date du 
vingt-cinq janvier deux mil onze, en cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
Monsieur BARDEGLINU Giovanni dit Gianni, Electricien, de nationalité italienne, né à 
Flénu le neuf février mil neuf cent cinquante-huit, numéro national 58.02.09 157-29, carte 
d'identité numéro FZB 643640, divorcé et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de 
cohabitation légale, domicilié à 7080 Frameries, Rue Désiré Maroille 1/000.
Madame VERLY Sonia Maria Louise, libraire, née à Bruxelles le vingt septembre mil neuf 
cent soixante et un, numéro national 61.09.20 144-18, divorcée et déclarant ne pas avoir fait 
une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7080 Frameries, rue Charles Rogier 11.
ONT CONSTITUE entre eux une société civile sous forme d’une société privée à 
responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :
La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.  Elle est dénommée SG PATRIMOINE.
Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue Joseph Dufrane, 6 et peut être transféré 
partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire 
constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.
La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger 
les opérations immobilières, agricoles et forestières, la mise en copropriété, la division 
horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la promotion, la restauration, la 
location, le syndic, l'expertise et le financement de tous immeubles, l'achat, la vente, la 
location, le lotissement d'immeubles bâtis ou non bâtis, l'érection partielle ou totale de 
construction de tout type, l'entreprise d'intermédiaires commerciaux et toutes affaires 
immobilières, l'activité d'agent immobilier.
Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, 
industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou 
indirectement à son objet social.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés 
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le 
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter 
l'écoulement de ses produits.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €) et 
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur 
nominale.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.
Ces parts ont été souscrites par :
0833161308
Volet B - Suite
a) Monsieur Giovanni BARDEGLINU, à concurrence de cent cinquante parts sociales, soit 
quinze mille euros ;
b) Madame Sonia VERLY, à concurrence de trente-six parts sociales, soit trois mille six 
cents euros.
Chacune des parts sociales est libérée à concurrence d’un/tiers, de sorte que la somme de 
SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 €) se trouve à la disposition de la société.
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque DEXIA, sous 
le numéro 068-8903175-57.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, 
statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en 
tout temps, par une décision de l'assemblée générale.
L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des 
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui 
intéressent la société.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en 
défendant.
Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins 
déterminées à telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi  du 
mois de mai à dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Le premier exercice social débutera ce jour et finit le trente et un décembre deux mil onze.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille douze.
III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1. Gérance.
Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur BARDEGLINU Giovanni, divorcé, domicilié à 
7080 Frameries, Rue Désiré Maroille 1/000, qui déclare accepter et confirmer expressément 
qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. de ne pas nommer un commissaire.
2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification.
Sans objet
IV. DELEGATION DE POUVOIRS.
Néant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Paul RAUCENT, Notaire