Nº d'entreprise : 475.110.255
Nom
(en entier) : FISTONS DE SIGEBERT A GEMBLOUX
F.S.A.Gx
(en abrégé) :
Forme légale : A.S.B.L.
Adresse complète du siège : Vieux-Chemin-de-Namur, 3
5030 Gembloux (Lonzée)
Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration
CONSEIL D'ADMINISTRATION:
Suite à l'assemblée générale du 19 décembre 2024, sont démis de leurs fonctions qu'ils occupaient au sein
du conseil d'administration aux fonctions de :
Présidente : BRUHWYLER Roxanne
Vice-présidente : GREGOIRE Melanie
Vice-président d'honneur : RIES Martin
Trésorier : DUERINCKX Alexandre
Secrétaire : SOETAERT Camille
Responsable Multimédia : DESTRAIT Vincent
Administrateur : EVRARD Romain
Administrateur : WILLEMET Rémy
Suite à l'assemblée générale du 19 décembre 2024, sont nommés membres du conseil d'administration aux
fonctions de :
Président : DEMORTIER Thomas
Vice-président : VERJANS Pierre
Vice-président d'honneur : DEWEZ Meven
Trésorière : SPIROUX Claire
Secrétaire : CANTILLION Lisa
Responsable Multimédia : GRYMONPREZ Lukas
Administrateur : DETOURNAY Sarah
Administrateur : MULKERS Valentin
Copie des statuts de l'ASBL inchangés:
" FISTONS DE SIGEBERT À GEMBLOUX
TITRE I. - DENOMINATION, DUREE ET SIEGE SOCIAL
Article 1. L'association sans but lucratif est dénommée " Fistons de Sigebert à Gembloux", en abrégé : "
F.S.A.Gx. ".
Elle est constituée pour une durée illimitée.
Article 2. Le siège de l'association est fixé en Région Wallonne.
Le conseil d'administration détermine l'adresse du siège et peut transférer celui-ci en tout endroit de la
Région Wallonne sans modification du régime linguistique. La décision du conseil d'administration exige que
la majorité des administrateurs soit présente et que la décision soit prise à la majorité absolue des voix.
TITRE II. - BUT ET OBJET
Article 3. L'association a pour but :
1.l'agrément de ses membres par le fonctionnement d'un foyer de réunions amicales ;
2.de regrouper les anciens étudiants de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de
Gembloux,
3.de contribuer à leur bien-être moral & intellectuel,
4.de perpétuer & fortifier entre eux des sentiments d'amitié & de solidarité,
5.d'entretenir & promouvoir le folklore estudiantin gembloutois dans le respect des traditions
multiséculaires et
6.d'entretenir le souvenir des camarades décédés.
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes (liste non-exhaustive et à titre
indicatif) :
·Participation à des événements majeurs du folklore gembloutois
·Des événements et activités ponctuels adressés à ces membres.
L'association peut acquérir, recevoir par donation ou legs, ou posséder, en jouissance, en propriété, ou
autrement, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son but. Elle peut utiliser ces
biens, les grever ou les mettre à disposition.
En outre, l'association peut entreprendre toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de son objectif, y compris les activités commerciales et rentables, dont le produit sera toujours
intégralement affecté à la réalisation de son objet.
L'association ne peut distribuer ni procurer ni directement, ni ou indirectement un quelconque avantage
patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but
désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
TITRE III. - DE SES MEMBRES
Article 4. L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres
d'honneur.
Article 5. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre est illimité et ne peut être
inférieur à trois (3).
Est membre effectif de l'association toute personne physique intéressée par le but de l'association et
s'engageant à respecter ses statuts qui répondent aux conditions suivantes :
·les études sont terminées ou se terminent dans l'année académique ;
·a été inscrite à la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux, qui a été membre de
l'Association Générale des Etudiants de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux
a.s.b.l. ;
·pour autant qu'elle soit admise en cette qualité par l'organe d'administration statuant à la majorité simple
des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, de manière souveraine et non motivée.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
Article 6. L'association est également composée de membres adhérents.
Est membre adhérent toute personne physique qui désire aider l'association / participer aux activité de
l'association et qui répond aux critères des membres effectifs 6 mais qui n'a jamais été inscrite à la Faculté
Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux ou qui n'a jamais été membre de l'Association
Générale des Etudiants de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux a.s.b.l ..
Afin d'être admise en cette qualité, elle s'engage à respecter les statuts et est acceptée par l'organe
d'administration statuant à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou
représentés, de manière souveraine et non motivée.
Toute personne désirant devenir membre adhérent de l'association, qu'elle soit une personne physique,
doit adresser une demande écrite à l'organe d'administration.
Les membres adhérents possèdent les mêmes droits que les membres effectifs, excepté qu'ils n'ont pas le
droit de vote, qu'ils ne peuvent faire partie du conseil d'administration et ne siègent aux assemblées générales
qu'à titre consultatif.
Article 7. L'association est également composée de membres d'honneur.
Le conseil d'administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités remarquables,
qui ont rendu des services à l'association ou qui sont à même d'en relever le prestige. Le membre d'honneur
l'est à vie.
Une personne peut cumuler les qualités de membre effectif et de membre d'honneur.
Les membres d'honneur possèdent les mêmes droits que les membres effectifs, excepté qu'ils n'ont pas le
droit de vote, qu'ils ne peuvent faire partie du conseil d'administration et ne siègent aux assemblées générales
qu'à titre consultatif.
Article 8. Chaque Membre de l'association est libre de démissionner à tout moment. Cette démission doit
être notifiée au président du conseil d'administration par lettre recommandée.
Est réputé démissionnaire :
·le Membre Effectif qui ne répond plus aux exigences stipulées dans les présents statuts pour devenir
Membre Effectif ; et
·le Membre adhérent au terme d'un an. Il doit être expressément réadmit par le conseil d'administration
pour rester membre.
·En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d'interdiction d'un Membre, celui-ci est
réputé démissionnaire de plein droit à cette date ; et
·le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel adressé par lettre
recommandée.
Article 9. L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un membre exclure un
membre pour de justes motifs.
Est réputé être exclu pour juste motif le Membre qui refuserait de se conformer aux statuts ou à un
éventuel règlement d'ordre intérieur, le Membre qui causerait à l'association un préjudice moral ou matériel, le
Membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois de l'honneur et de la bienséance, et le
Membre qui n'est pas en règle de cotisation.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer l'exclusion d'un Membre.
L'exclusion doit être indiquée dans la convocation. La proposition d'exclusion est communiquée au
Membre concerné par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association, au moins 15 jours
avant la date de l'assemblée générale.
Dans cette procédure, un administrateur doit préalablement prendre contact oralement ou textuellement
avec le membre concerné pour vérifier ses coordonnées avant l'envoi de ces courriers d'exclusion.
Le Membre dont l'exclusion est demandée doit être entendu à l'assemblée générale. Il a en outre la faculté
de faire connaître ses observations par écrit.
L'exclusion d'un Membre ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés, représentant au moins les deux tiers des Membres.
Le conseil d'administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent concerné
la décision d'exclusion par e-mail à l'adresse électronique qu'il a communiqué à l'association.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Article 10. L'association tient un registre des Membres Effectifs, sous la responsabilité de l'organe
d'administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une
personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social
ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s).
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration de l'association, mais sans déplacement du
registre.
Article 11. Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
Article 12. Les Membres Effectifs et Adhérents payent un droit d'inscription et une cotisation annuelle. Le
montant et le délai de paiement du droit d'inscription et de la cotisation annuelle sont fixés annuellement par le
conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut réduire et/ou suspendre temporairement le payement de la cotisation
annuelle pour certains membres ou certaines catégories de membres. Le droit d'inscription ne pourra
dépasser 150,00 EUR, de même que la cotisation annuelle.
Une fois par an au moins tout Membre Effectif ou Adhérent doit offrir un fût de 30 litres de Bière de
l'Abbaye de Gembloux (ou la même quantité en bouteilles), à acheter et consommer au bar de l'Association
Générale des Etudiants de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux a.s.b.l ..
TITRE IV. - DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est
présidée par le membre ou l'administrateur désigné à cet effet par l'assemblée.
Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale, avec voix consultative.
Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
·La modification des statuts ;
·L'approbation des comptes annuels et du budget ;
·La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
·La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs ;
·L'exclusion des membres ;
·La dissolution volontaire de l'association ;
·La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
·Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ; et
·Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article 15. L'assemblée générale doit être convoquée entre le 15 novembre et le 15 décembre.
La réunion doit, au minimum, approuver le budget de l'année suivante, approuver les comptes de l'année
précédente, se prononcer sur la décharge à donner aux administrateur sortant et pourvoir aux mandats
vacants.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent
les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le cas échéant, le
commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et
l'assemblée générale se tiendra au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 16. L'assemblée générale est convoquée par l'organe d'administration par lettre missive adressée à
chaque membre effectif au moins quinze jours avant l'assemblée.
La convocation est signée par un administrateur au nom de l'organe d'administration et contient l'ordre du
jour ainsi que la date, l'heure et le lieu où se tiendra l'assemblée générale.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est également portée à l'ordre du jour,
pourvu qu'elle soit communiquée aux membres au minimum 20 (vingt) jours à l'avance.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi est envoyée
sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre
du jour, sauf si l'unanimité des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les reporter.
Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de dissolution
volontaire de l'association et de transformation de l'association en ASBL en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
Article 18. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un
autre membre effectif ou d'honneur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai (15 jours minimum) indiqué dans les présents
statuts.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il
en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Chaque membre effectif dispose d'une voix.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Article 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans
un registre spécial et signés par le président ou le secrétaire ou deux administrateurs, ainsi que par ceux des
membres qui le désirent.
Les procès-verbaux sont envoyés dans des délais raisonnables aux membres après toute assemblée
générale.
Ces procès-verbaux peuvent en tout temps être consultés par les membres.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou le secrétaire ou deux
administrateurs.
En outre, des extraits signés par le président ou le secrétaire ou deux administrateurs peuvent être
délivrés à tout tiers qui en fait la demande.
TITRE V. - DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Chapitre 1er : composition et rôles
Article 20. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un président, d'un
vice-président standard, d'un vice-président d'honneur, d'un trésorier, d'un secrétaire, d'un responsable
multimédia, de deux administrateurs supplémentaires.
L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au mandat
de chaque administrateur.
Article 21. Le trésorier s'occupe de la comptabilité, il fait les recouvrements et les payements pour le
compte de l'association. Il perçoit les cotisations des membres. Il contrôle et centralise les finances des
diverses commissions. Il adresse les lettres de rappel de cotisation.
Article 22. Le responsable multimédia est chargé de la gestion du site Internet de l'association et de sa
présence sur les différentes plateforme de réseaux sociaux.
Article 23. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres.
Les candidatures en vue d'obtenir un poste au conseil d'administration doivent être signées et portées à la
connaissance du conseil d'administration huit jours avant l'assemblée générale.
Seuls les membres effectifs peuvent se présenter à un poste. Toute candidature pouvant avoir comme
conséquence le cumul de mandats est nulle.
Les modalités de nomination sont les suivantes :
·Élection des administrateurs en cas de vacance des postes : l'assemblée générale élit les administrateurs
au premier tour à la majorité des deux tiers ou au second tour à la majorité simple.
·Les votes sont secrets sauf si l'assemblée générale en décide autrement à l'unanimité.
·En cas d'égalité des voix, un tour supplémentaire est réalisé.
Article 24. La durée du mandat d'administrateur est de 2 (deux) ans pour le président, le vice-président
standard, le secrétaire, le trésorier et le responsable multimédia.
La durée du mandat est d'un an pour le vice-président d'honneur et les deux administrateurs
supplémentaires.
L'administrateur parvenu au terme de son mandat est rééligible. À défaut de renouvellement des mandats
à l'expiration du délai prévu, les administrateurs conservent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à
leur remplacement par l'assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l'échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès d'un administrateur a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur.
Article 25. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres
membres de l'organe d'administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive.
En cas de démission d'un administrateur, l'assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son
remplacement.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal
ou statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de deux réunions consécutives de l'organe sans justification pourra être
présumé démissionnaire par le conseil d'administration. Il reste toutefois responsable en tant
qu'administrateur, tant que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de défaillance dans la fonction d'un administrateur, une assemblée générale doit être convoquée
dans un délai de trois mois maximum pour juger le cas et mandater un remplaçant qui achèvera le mandat en
vacance.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 26. L'organe d'administration se réunit au moins trois fois par an ou sur convocation du président ou
de trois de ses membres.
Il est présidé par le président ou, à défaut, par le vice-président standard.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration,
écrite ou rédigée spécifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels l'administrateur autorise son mandataire à
voter en son nom et adressée par voie électronique, chaque administrateur ne pouvant être porteur que d'une
Article 27. L'organe d'administration est collégial. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réservent à l'assemblée générale.
Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de
présence et de vote prévus dans les présents statuts.
Article 28. L'organe d'administration ne peut statuer que si cinq membres sur huit sont présents ou
représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président ou de son remplaçant étant,
en cas de partage, prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.
Article 29. La convocation est faite par écrit ou par e-mail à d'adresse communiquée à l'association, au
plus tard 7 (sept) jours avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de
l'association.
Article 30. Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres administrateurs avant
que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre
cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote
sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la
décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 31. Les décisions de l'organe d'administration sont consignées dans des procès-verbaux inscrits
dans un registre spécial et signés par un administrateur.
Le secrétaire rédige les procès-verbaux et en assure la conservation.
Ces procès-verbaux peuvent en tout temps être consultés par les membres de l'association. Les extraits à
en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par deux administrateurs.
Article 32. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils sont
également responsables de leurs fautes extracontractuelles. Leur responsabilité est néanmoins limitée au
plafond fixé par le CSA.
Article 33. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au
nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l'organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 34. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul, conjointement ou collégialement. Les délégués à
la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion
journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 35. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de
naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur
numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant
permanent. Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise
compétent, en vue d'être publiés au moniteur belge.
TITRE VI. - DISPOSITIONS FINALES
Article 36. L'association sera entre-autre financée par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 37. L'exercice social commence le 15 novembre et finit le 14 novembre de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables.
Le conseil d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant. Le
conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Article 38. Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Article 39. L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association.
Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 38. En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation
du patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à l'Association générale des
Etudiants de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux.
Les biens de l'association ne pourront en aucun cas être distribués à ses membres.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet.
Article 39. Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Article 40. Si des difficultés surgissent, soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet de
résolutions prises par l'association, elles sont résolues en assemblée générale, les membres renonçant
expressément, par leur adhésion aux présents statuts à toute action judiciaire.
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Article 41. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23
mars 2019 (Code des sociétés et associations - CSA), par les autres dispositions légales ou par les usages.
Article 42. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
l'objet de ces modifications est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres
sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première assemblée, il en est convoqué une seconde, qui se tient au moins quinze jours après la première et
qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Article 43. Les modifications ne sont valables que si elles reçoivent l'approbation des deux tiers des voix.
Toutefois, si la modification porte sur l'objet social (art. 3), elle n'est valable que si elle est votée à l'unanimité
des membres présents."
Fait à Namur, le 22 février 2025
DEMORTIER Thomas, Président