N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La source, Promouvoir éducation et intégration sociale
(en abrégé) : La source ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Chaussée de Haecht 978
1140
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Evere
 
Les soussignés :
(nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile, profession)
1º Boumansour abdelhafid né le 25 Aout 1978 à saidia (Maroc), domicilié à Venelle Victor Bourgeois, 8 , 1082
Berchem-Sainte-Agathe, Technologue de laboratoire.
2º Bouaquel rachid né le 24 Février 1976 à EL-Ayoun (Maroc), domicilié à Rue Jacques Ballings, 10 , 1140
Evere, éducateur.
3º Boumansour abdeljalil né le 03 Aout 1974 à Bechar (Algérie) domicilié à Chaussée de haecht , 978 ,1140
Evere, indépendant.
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er Dénomination, siège social Article 1er
L'association est dénommée «La Source, Promouvoir éducation et intégration
social»1
Et qui peut être appelée par son abréviation La source ASBL.
Article 2
Son siège social est établi à Chaussée de haecht 978, 1140 Evere, Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles
TITRE 2 But Article 3
L'association a pour but : Promouvoir l’éducation et l’intégration sociale de plusieurs tranches d’âge de la
société.La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :
Aider les enfants dans leurs devoirs dans toutes les matières éducatifs.
Organiser des cours d’intégration sociale.
Organiser des formations culturelles et éducatives.
Organiser des Cours de devoir pour aider les étudiants en difficulté scolaire.
Organiser des activités pour les parents.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3 Membres Article 4
L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents. Le nombre
minimum des membres ne peut être inférieur à 5, celui des membres
effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés
aux membres par la loi et les présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
0543961845
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents3, les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui désirent
aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises
conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseild'administration.
Article 8
Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demandeécrite au conseil
d'administration.
Article 9
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye
pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un
membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la
décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts
ou aux lois.
Article 10
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition
de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1
TITRE 4 Cotisations Article 12
Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 1000 EUR.
TITRE 5 Assemblée générale Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil
d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts
Sont notamment réservées à sa compétence :
- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de
leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- les exclusions de membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un tiers des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se
tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être
convoqués.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/3 des
membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du
27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le Tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l'assemblée générale disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de
vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé
autrement par la loi ou par les présents statuts
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 Toute modification aux statuts ou décision
relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du
conformément à l’article 26novies et selon les modalités prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs membres) les
autres catégories de membres) demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil
d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration Article 23
droit d'assister à l'assemblée. Il ne peut pas se faire représenter par un mandataire.
Article 24
L'association est administrée par un conseil composé de trois8 membres au moins.Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables
par elle. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme
du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un secrétaire. En cas d'empêchement du
président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité
de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du
président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
conjointement.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des
tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents
Dispositions diverses Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé12 et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la
durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblé générale de ce jour a élue en qualité d 'administrateurs
Mr Boumansour Abdelhafid en qualité d'administrateur
Mr Bouaquel rachid en qualité d'administrateur délégué
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat, les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président:Mr Boumansour abdelhafid
-Sécrétaire Mr Bouaquel rachid
Fait à Bruxelles
en deux exemplaire le 04 janvier 2014.