N° d'entreprise : 0403948679
Nom
(en entier) : CARRIERES ET FOURS A CHAUX DUMONT-WAUTIER
(en abrégé) : Dumont - Wautier
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Charles Dubois 28
 : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d'un procès-verbal déposé et dressé par Maître Sophie MAQUET, Notaire associé à
Bruxelles, en date du vingt-deux juin deux mille vingt-trois.
Enregistré treize rôles,  renvois,
au Bureau Sécurité Juridique Bruxelles 3 le 23 juin 2023
Réference ACP (5) Volume 0 Folio 0 Case 14428. 
Droits perçus: cinquante euros (€ 50,00).
Le receveur
Que la société anonyme dénommée " Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier ", en abrégé
"Dumont-Wautier", ayant son siège à 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Rue Charles Dubois, 28.
Immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises et au Registre des Personnes Morales du
Brabant Wallon sous le numéro 0403.948.679 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le
numéro BE 0403.948.679.
a pris les réslutions suivantes : 
I. ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS
L’assemblée décide d’adapter les statuts au Code des sociétés et des associations.
L’assemblée décide d’adopter en conséquence de nouveaux statuts coordonnés :
STATUTS
DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE - CAPITAL
ARTICLE PREMIER.
La société est anonyme. Elle adopte la dénomination de " Carrières et Fours à Chaux Dumont-
Wautier", en abrégé "Dumont-Wautier".
Les deux dénominations complète et abrégée peuvent être employées ensemble ou séparément.
ARTICLE DEUX.
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être créé, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, sièges
d'exploitation, succursales ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région
Wallonne, par simple décision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire acter
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
ARTICLE TROIS.
La société, constituée pour une durée de trente ans le neuf mai mil neuf cent vingt-quatre, a été
prorogée pour une durée identique le premier mai mil neuf cent cinquante-quatre et pour une durée
illimitée le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois.  (...) 
ARTICLE QUATRE.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- l’exploitation de tous gisements, la transformation et la vente de tous minerais ou pierres, extraits
de gisements ainsi que la fabrication de chaux et de ciment ;
- l’acquisition d’immeubles ou de biens d’équipement ou d’investissement (notamment tout matériel
bureautique et/ou industriel, tout moyen de transport terrestre, aérien, maritime ou fluvial) pour son
compte propre ou en vue de les donner en location, notamment par voie de location-financement;
- toutes opérations immobilières de tout type, ayant trait à tous biens et/ou tous droits immobiliers ;
- l’acquisition et la gestion de participations dans des sociétés belges ou étrangères ;
- toute prestation de services liées aux activités précitées ainsi qu’en toute matière, et notamment en
matière commerciale, financière, comptable, administrative, juridique, technique, informatique,
stratégique ou de marketing à toute société liée ou non ;
- le développement d’activités de consultance et d’ingénierie relatives aux activités précitées ;
- toutes opérations relatives à la conception, la fabrication, le montage ou la mise en service d’
installations industrielles d’essai ou d’équipements industriels ;
- toute opération financière ou autre relative aux quotas d’émission de gaz à effet de serre ou à tout
autre crédit représentatif de droits d’émission de gaz à effet de serre, tel que par exemple l’achat, la
vente, l’échange, les options, l’achat ou la vente à terme, etc. ;
La société peut prendre une participation ou un intérêt, sous quelque forme que ce soit, notamment
par voie d’apport en espèces ou en nature, de souscription, fusion, scission, scission partielle ou de
toute autre manière, dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières,
immobilières ou autres, existantes ou à créer en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet serait
identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser la réalisation.
La société peut accomplir tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations nécessaires ou utiles à
la réalisation de son objet.
ARTICLE CINQ.
Le capital est fixé à cinq cent huit millions sept cent septante-trois mille euros (508.773.000 €),
représenté par septante-cinq mille cent septante-cinq (75.175) actions, sans désignation de valeur
nominale, numérotées de 1 à 75.175, représentant chacune un/septante-cinq mille cent septante-
cinquième (1/75.175ième) du capital, toutes intégralement libérées.  (....) 
ARTICLE ONZE.
La société est administrée par un conseil de trois membres au moins; le mandat des administrateurs
ne pourra dépasser six ans; ils sont rééligibles.
L'assemblée générale nomme les administrateurs.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée
générale ordinaire.
ARTICLE DOUZE.
Le conseil d'administration peut élire un président parmi ses membres.
Le conseil est convoqué aussi souvent que l’intérêt de la société le requiert ou lorsque deux
administrateurs le demandent.
Le conseil est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement ou d’absence de nomination d’
un président, par tout autre administrateur, et les convocations à cet effet seront faites par écrit ou
tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel visé par la législation applicable,
au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de
cette urgence seront mentionnés dans l’avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.
Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur, empêché ou absent, peut donner, par écrit, ou tout autre moyen de (télé)
communication ayant un support matériel visé par la législation applicable, à un de ses collègues du
conseil, procuration pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place. Le mandant sera, dans ce cas, au point de vue du vote, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus de trois de ses collègues.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la
personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son
successeur.
Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des voix valablement
exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la séance du conseil est prépondérante.
ARTICLE TREIZE.
1. Le conseil d'administration peut prendre des résolutions par consentement unanime de l’ensemble
des membres, exprimé par écrit.
À cet effet, un document comprenant les propositions de décisions est envoyé à tous les
administrateurs par courrier, e-mail ou par tout autre moyen de communication visé par la législation
applicable, avec la demande de renvoyer le document en question daté et signé au siège de la
société ou à toute autre adresse postale ou adresse e-mail précisée dans ledit document.
Les signatures (en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge
applicables) sont apposées soit sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce
document. Les décisions écrites sont censées avoir été adoptées à la date de la dernière signature
(en ce compris toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) ou à
toute autre date précisée dans le document précité.
Elles ont la même valeur juridique que des décisions prises en réunion du conseil d’administration.
2. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. Le conseil d’administration peut
également valablement délibérer si une partie ou tous les administrateurs ne sont pas physiquement
présents mais participent à la réunion par voie électronique telle que la conférence téléphonique ou
la vidéoconférence, à condition que tous les participants à la réunion puissent communiquer
directement les uns avec les autres. Les administrateurs qui participent de cette manière à une
réunion du conseil d’administration seront considérés comme étant présents. La réunion est dans ce
cas considérée comme ayant été tenue au siège de la société.   
ARTICLE QUATORZE.
Les résolutions du conseil d’administration sont constatées dans les procès-verbaux en conformité
avec les dispositions légales applicables en matière d’emploi des langues, et signés (en ce compris
toute signature électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) par celui qui préside
la réunion et un autre administrateur, ainsi que les administrateurs qui en font la demande. Les
procurations y sont annexées.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés (en ce compris toute signature
électronique au sens des dispositions de droit belge applicables) par le président du conseil, par
deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué agissant seul ou, le cas
échéant, par la personne désignée à cet effet par le conseil d'administration.
ARTICLE QUINZE.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
ARTICLE SEIZE.
Le conseil d'administration peut constituer des comités techniques, composés soit de l'un ou
plusieurs de ses membres, soit de toutes autres personnes.
Il peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non,
chargés également de l'exécution des décisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de
telle partie ou de telle branche spéciale des affaires à un ou plusieurs mandataires, et déléguer à tout
mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes
mentionnées aux alinéas qui précèdent. Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a
prise à cet égard.
ARTICLE DIX-SEPT.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
-  soit par deux administrateurs agissant conjointement,
-  soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. Ces mandats peuvent notamment être donnés par deux administrateurs agissant
conjointement.  (...) 
ARTICLE DIX-NEUF.
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages-intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires, ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
3 :72 du Code des Sociétés et des Associations, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est
facultative.
ARTICLE VINGT.
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans, au siège ou à l'endroit indiqué dans la
convocation, le quatrième mardi de mai à quinze (15) heures.  (...) 
ARTICLE VINGT-TROIS.
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre. (....)
II. CONFIRMATION DU SIEGE
L’assemblée confirme que le siège se situe à l’adresse suivante : 1342 Ottignies-Louvain-la-Neuve,
Rue Charles Dubois, 28.
III. POUVOIRS
L’assemblée confère tous pouvoirs :
-           au conseil d’administration, à Mesdames Aurélie Vanden Broecke et Delphine Frognet ou
Monsieur Jean-Louis Colette, pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui précèdent ;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, effectuer toute modification matérielle dans le cadre de
l'adaptation des statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations;
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, à Mesdames Aurélie Vanden Broecke et Delphine Frognet ou
Monsieur Jean-Louis Colette, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés