N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Code Bites
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Queneau 18D
 : 7880 Flobecq
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Michiel VANDER BEKEN à Brakel le 6 avril 2023 qu’un »e
société a été constituée par 
- Monsieur ANCIAUX Frederic Gerda Elisabeth, célibataire, né à Gand le 1er  décembre 1980, et
- Madame DEWIJNGAERT Katrien, célibataire, née à Zottegem le 1er octobre 1984, ensemble à
7880 Flobecq, Queneau 18 d.
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CODE BITES ».
Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-Collecte d’informations auprès du client au moyen de différents ateliers ou entretiens. 
-Traduction des besoins d’informations en objectifs fonctionnels. 
-Rassemblement des objectifs non fonctionnels, à savoir les exigences et limites du système telles
que la protection, le nombre d’utilisateurs, etc. 
- Définition de l’architecture 
o Le choix de frameworks, de la langue de programmation, de la base de données et de
bibliothèques tierces en fonction de ce qui précède. 
o Le choix de la façon dont différents systèmes communiquent entre eux, la définition du mode de
communication et de leurs interfaces. 
o La définition et le choix des composants d’infrastructure. 
o La définition de l’architecture logicielle. Il s’agit concrètement du choix de techniques de codage, de
la définition de patrons et d’accords de codage. 
o Le choix de techniques de test et de frameworks pour tester le codage. 
-Analyser sur le plan technique les besoins fonctionnels et les traduire en descriptions maniables sur
lesquelles les développeurs peuvent travailler. 
-La définition des objectifs fonctionnels dans un portail ou un système de ticketing tels qu’Azure
DevOps ou Jira. Les objectifs fonctionnels respectent une structure logique à l’aide de features, de
user stories et de tâches. La traduction ou les descriptions techniques sont jointes à chaque user
story. 
-L’exécution du travail à l’aide d’une méthode scrum. Dans ce cadre, je peux intervenir en tant que
Scrum Master ou en tant que participant. 
-Assurer le suivi du développement et répondre aux questions techniques ou fonctionnelles de
0800557034
développeurs. Des réunions quotidiennes se tiennent à cet effet. 
-Le développement personnel de logiciels, la rédaction de codes conformément aux règles
prescrites, ainsi qu’aux patrons et techniques de codage choisis. La rédaction de tests unitaires afin
de valider les codes. 
-La mise en place de l’infrastructure (avec les différents environnements : développement-test-
production), et la détermination de la manière dont le logiciel doit être installé sur les serveurs. 
-La démonstration du codage au client. Cela peut se faire par le biais de présentations ou de
démonstrations des fonctionnalités déjà achevées dans les applications. 
-La rédaction de tous types de documents ou la création de présentations nécessaires au partage d’
informations : cela concerne l’architecture, l’infrastructure, les manuels d’utilisation, etc. 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propres 
Les capitaux propres de départ sont de six mille euros (€ 6.000,00), représentés par 120 actions.
Les comparants ont souscrit pour la totalité les 120 actions, en espèces, au prix de cinquante euros
(€ 50,00) :
    •  Monsieur Frederic Anciaux pour 97 actions, soit quatre mille huit cent cinquante euros (€
4.850,00)
    •  Madame Katrien Dewijngaert pour 23 actions, soit mille cent cinquante euros (€ 1.150,00)
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que
le montant de ces versements, soit 6.000 euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom
de la société en formation auprès de la Banque KBC Bank.
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 10 avril à 20heures. Si ce
jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année calendrier.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 7880 Flobecq, Queneau 18d.
3. Désignation de l’administrateur 
Est appelé aux fonction d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Monsieur Frederic Anciaux, qui accepte.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
  
POUR EXTRAIT CONFORME
Notaire Michiel Vander Beken
En annexe : expédition de l’acte de constitution