N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Inner Jouney
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Avenue Gustave Demey 111
Auderghem
1160
Constitution
 Fondateurs- -    
Titei, Irina, Avenue Gustave Demey 111 - 1160 Auderghem
 Hernandez Alfageme, Ignacio, Avenue Gustave Demey 111 - 1160 Auderghem
 déclarent constituer en date du 1 avril 2025 une ASBL - association sans but 
lucratif, conformément au code des sociétés et des Associations en fixant les 
statuts ci-dessous.
 STATUTS de l’ASBL « Inner Journey »
 Titre 1er. Dénomination, but, siège, durée et adresse électronique de l’Association.
 Article 1er. Dénomination de l’Association.
 L’association est dénommée « Inner Journey».
 Dans tous les actes, factures, sites internet et autres documents, sous forme 
électronique ou non, émanant de l’Association, cette dénomination doit toujours 
être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention 
« association sans but lucratif » ou en abrégé « ASBL ».
 Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège de l’ASBL, du 
numéro d’entreprise suivis des mots « Registre des personnes morales » ou de 
l’abréviation « RPM » suivie de l'indication du ou des sièges du tribunal de 
1023460460
l’entreprise dans le ressort duquel l’Association a son siège.
 L’Association est régie par le Code des Sociétés et des Associations, par les 
présents Statuts et par le Règlement d’ordre intérieur, lequel complète les Statuts.
 Article 2. But de l’Association et activités constituant son objet. 
L’Association a pour but de promouvoir le bien être global de personnes par 
l’organisation d’événements, des ateliers et séance individuel.
 L’Association promeut également l’apprentissage, l’éducation, et l’initiation à la 
méditation et à la pleine conscience en particulier pour les personnes de tous âges 
et de tous niveaux en organisant des cours, des stages, des marches, des 
excursions, des ateliers, …
 Dans ce cadre, elle peut également, mais uniquement à titre secondaire, accomplir 
des actes commerciaux, à condition que leur produit soit affecté aux buts 
énumérés ci-dessus et qu’elle ne cherche pas à procurer à ses membres un gain 
matériel. 
L’Association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens adéquats, y 
compris posséder soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou 
immeuble. Elle favorise la formation continue de ses membres, en mettant a leur 
disposition des outils appropries (cours, documents, locaux, matériels…)
 De manière générale, l’Association peut accomplir toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, à son but ou qui sont 
de nature à favoriser directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, 
la réalisation de celui-ci.
 Article 3. Siège de l’Association.
 Le siège de l'Association est établi en Belgique, en Région de Bruxelles-Capitale.
 L’organe d’administration, ci-après dénommé « le Conseil d’administration », peut 
décider de déplacer le siège de l’Association au sein de la même commune ou dans 
une autre commune belge relevant du même régime linguistique.
 Par contre, l'Assemblée générale est seule compétente pour déplacer le siège de 
l’Association dans une autre commune relevant d’un autre régime linguistique ou 
dans un autre pays.
 La décision actant le transfert du siège de l’Association doit être publiée dans les 
annexes du Moniteur belge.
 Article 4. Durée de l’Association.
 L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut toutefois être 
dissoute volontairement ou, le cas échéant judiciairement, en tout temps.
 Article 5. Adresse électronique de l’Association.
 L’Association dispose de l’adresse électronique suivante inari@innerjourney.com1.
 Cette adresse électronique peut être modifiée par le Conseil d’administration. 
Dans ce cas, le changement est immédiatement porté à la connaissance de 
l’ensemble des membres et de toutes les personnes intéressées.
 Toutes les communications vers cette adresse sont réputées intervenues 
valablement dans le cadre de l’exécution des présents statuts, ci-après dénommés 
les « Statuts ».
 Chaque membre, administrateur, … peut, à tout moment, renseigner une adresse 
électronique à l’Association aux fins de communiquer avec elle. 
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue 
valablement. L’Association peut utiliser cette adresse jusqu'à ce que le membre 
concerné transmette une autre adresse électronique ou son souhait de ne plus 
communiquer par courrier électronique.
 Si les circonstances le justifient, la communication au moyen des adresses 
électroniques peut être remplacée par un autre moyen de communication, tel que 
la vidéo conférence, la connexion internet en temps réel, le vote en ligne, … 
Les caractéristiques et la mise en place de ces différents types de communication 
électronique sont précisées dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’Association, 
ci-après dénommé le « ROI ».
 Titre 2. Membres de l’Association. 
Article 6. Les différentes catégories de membres.
 L’Association comprend différentes catégories de membres dont les droits et les 
obligations seront définis ci-après.
 Ces différentes catégories sont :
  les membres à part entière ou membres effectifs ;
  les membres adhérents ET
  les membres d’honneur.
 L’Assemblée générale de l’Association se réserve le droit de créer de nouvelles 
catégories de membres ou de modifier les catégories existantes.
 Tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, 
doivent :
 (i)
 (ii)
 poursuivre le même but et les mêmes objets désintéressés que 
l’Association ;
 respecter les présents Statuts et le Règlement d’ordre intérieur (s’il en 
existe un) ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci ;
 Article 7. Les membres effectifs.
 Les membres à part entière, ci-après dénommés les « membres effectifs », de 
l’Association sont les fondateurs de celle-ci ainsi que tout autre membre admis 
ultérieurement en cette qualité.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux 
membres de l’Association par la loi et par les Statuts. 
Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à deux.
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif de 
l’Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration dans 
laquelle elle expose les motivations pour lesquelles elle souhaite devenir membre 
de l’Association.
 Sur proposition du Conseil d’administration, la qualité de membre effectif est 
attribuée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres 
présents. Cette décision est souveraine et sans appel. Elle est portée à la 
connaissance du candidat par courriel ou par courrier simple.
 Les membres effectifs disposent du droit de vote à l'Assemblée générale.
 Article 8. Les membres adhérents.
 Le nombre de membres adhérents est illimité.
 Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale qui aide 
l’Association ou participe à ses activités et qui s’engage à en respecter les présents 
Statuts, le Règlement d’ordre intérieur (s’il en existe un) et les décisions prises 
conformément à ceux-ci.
 Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre adhérent de 
l’Association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration dans 
laquelle elle expose les motivations pour lesquelles elle souhaite devenir membre 
de l’Association.
 Sur proposition du Conseil d’administration, la qualité de membre effectif est 
attribuée par l’Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres 
présents. Cette décision est souveraine et sans appel. Elle est portée à la 
connaissance du candidat par courriel ou par courrier simple.
 Les membres adhérents ne disposent d'aucun droit de vote à l’Assemblée générale 
mais ils peuvent participer aux évènements organisés par l’Association et ont accès 
au site intranet de l'Association.
 Les membres adhérents sont considérés comme des tiers par rapport à 
l’Association, leur responsabilité personnelle ne peut donc pas être engagée pour 
des actes accomplis par l’Association.
 Article 9. Membres d’honneur.
 Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui ont 
notablement contribué au développement et à la réalisation du but de 
l’Association.
 La qualité de membre d’honneur est attribuée par le Conseil d’administration 
statuant à la majorité simple.
 Article 10. Membres démissionnaires. 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’Association en adressant 
par courrier recommandé leur démission au Président du Conseil d’administration.
 Est également considéré comme démissionnaire :- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas
représenter lors de 
trois Assemblée générales consécutives ;- le membre adhérent ou le membre d’honneur qui ne paie pas la
cotisation 
annuelle qui lui incombe dans les deux mois du rappel qui lui est adressé.
 Il appartient au Conseil d’administration de constater que le membre est réputé 
démissionnaire.
 Lorsque la démission du membre est établie, elle prend effet immédiatement. La 
mention de cette démission est portée dans le registre des membres conformément 
au prescrit de l’article 14 des présents Statuts.
 Article 11. Exclusion d’un membre. 
L'exclusion d'un membre qui a porté atteinte aux intérêts, à l’objet ou encore à 
l’honneur de l’Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale si 
deux tiers au moins des membres effectifs sont présents ou dûment représentés et 
que les décisions recueillent au moins deux tiers des voix valablement exprimées, 
et ce après examen des recommandations formulées par le Conseil 
d’administration.
 Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en 
compte.
 Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu’à la date de la décision de 
l’Assemblée générale, la participation d’un membre aux activités et aux réunions 
de l’Association quand ce membre a adopté une attitude incompatible avec les 
valeurs de l’Association ou que celui-ci a gravement porté atteinte aux intérêts de 
l’Association et/ou des membres qui la composent.
 Le membre dont l’exclusion est demandée sera préalablement informé par écrit, 
au moins soixante jours avant la tenue de l’Assemblée générale, par le Conseil 
d’administration, de la décision envisagée à son encontre et invité à produire ses 
arguments de défense, soit par écrit, soit lors de sa comparution personnelle lors 
de la réunion de l’Assemblée générale.
 Lors de la plus prochaine Assemblée générale, l’ordre du jour comportera un point 
relatif à la situation de ce membre afin soit de l’exclure, soit de le rétablir dans 
l’exercice complet de ses droits.
 Le membre concerné est convoqué par courrier recommandé à l’Assemblée 
générale.
 La convocation à l’Assemblée générale contiendra la proposition visant à l’exclure.
Le membre dont l’exclusion est sollicitée ne participe pas au vote relatif à son 
exclusion.
 Si l’exclusion du membre est adoptée (par vote secret s’agissant d’une personne), 
elle prend effet immédiatement. La mention de cette exclusion est portée dans le 
registre des membres conformément au prescrit de l’article 13 des présents 
Statuts.
 Le membre exclu reste néanmoins tenu de toutes les obligations qu’il pourrait avoir 
à l’égard de l’Association à la date de son exclusion.
 Article 12. Perte de la qualité de membre.
 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la mise sous statut 
d’incapacité de la personne physique ou, s’il s’agit d’une personne morale, suite à 
sa dissolution, sa faillite, sa disparition suite à sa fusion ou à sa scission ou encore 
en cas de nullité prononcée à l’encontre de cette personne morale.
 La mention de la perte de la qualité de membre est immédiatement portée dans le 
registre des membres conformément au prescrit de l’article 14 des présents 
Statuts.
 Article 13. Absence de droits sur le fonds social.
 Les membres démissionnaires, exclus ainsi que les héritiers ou ayants-droits de 
ceux-ci n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association et ne peuvent, 
notamment, réclamer le remboursement des cotisations versées. Par ailleurs, ils ne 
peuvent exiger ou requérir ni relevé et/ou reddition de compte, ni apposition de 
scellés, ni inventaires.
 Article 14. Le registre des membres de l’Association. 
La personne désignée à cet effet par le Conseil d'administration, nommée ci-après 
« le Secrétaire de l’Association » ou « le Secrétaire », tient au siège de l'Association 
un registre des membres, le cas échéant sous forme électronique.
 Ce registre reprend les nom, prénom, domicile et date de naissance des membres, 
ou s’il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la forme légale et l'adresse 
du siège.
 L’admission, la démission, l’exclusion ou encore la perte de qualité d’un membre 
font l’objet d’une mention dans ce registre endéans les huit jours de la prise de 
connaissance de la décision ou de l’événement par le Conseil d’administration.
 Le Secrétaire de l’Association tient le registre des membres à jour.
 Sauf décision contraire du Conseil d’administration, les membres effectifs 
contresignent dans le registre la mention de leur admission. Cette signature 
entraîne leur adhésion aux présents Statuts, au Règlement d’ordre intérieur (s’il en 
existe un) ainsi qu’aux décisions prises par l’Association.
Article 15. Consultation des documents de l’Association.
 Tout membre peut consulter, au siège de l’Association, les documents comptables, 
le registre des membres, les procès-verbaux des décisions de l’Assemblée générale, 
du Conseil d’administration ainsi que les décisions du délégué à la gestion 
journalière et de tout autre mandataire de l’Association.
 À cette fin, il adresse préalablement une demande écrite au Secrétaire de 
l’Association précisant les documents qu’il souhaite consulter. Les parties 
conviennent d’une date et d’une heure de consultation des documents, cette date 
devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par 
le Secrétaire. 
Les documents de l’Association ne peuvent en aucun cas être déplacés.
 L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au 
registre des membres aux autorités, administrations et services, en ce compris les 
parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et toutes les juridictions et les 
fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit en outre fournir à ces 
instances les copies ou extraits de ce registre que ces dernières estiment 
nécessaires.
 Titre 3. Droit d’entrée et cotisation annuelle.
 Article 16. Calcul du droit d’entrée et de la cotisation annuelle.
 Les nouveaux membres adhérents et membres d’honneur versent un droit d’entrée 
dont le montant est fixé par le Conseil d’administration sans toutefois dépasser 
500€ (cinq cents euros).
 Les membres adhérents et les membres d’honneur versent par ailleurs une 
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale sans 
toutefois dépasser 100 € (cent euros).
 Sauf décision contraire de l’Assemblée générale, les membres effectifs ne paient 
pas de cotisation annuelle.
 Article 17. Défaut de paiement des cotisations.
 En cas de défaut de paiement des cotisations par un membre, le Conseil 
d’administration lui adresse un rappel par courrier ordinaire.
 Si le membre reste en défaut de payer endéans le mois de ce rappel, un nouveau 
rappel, par recommandé cette fois, lui est envoyé.
 défaut de paiement volontaire du membre après ce second rappel, sa démission 
sera actée conformément au prescrit des articles 10 et 14 des présents Statuts.
 Titre 4. Assemblée générale de l’Association.
 Article 18. Composition.
L'Assemblée générale de l’Association est composée de tous les membres effectifs 
de celle-ci.
 Article 19. Attributions.
 L’Assemblée générale est seule compétente pour : 
1. modifier les statuts ; 
2. approuver le Règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
 3. nommer le Président du Conseil d’administration de l’Association ;
 4. nommer et révoquer les administrateurs et fixer leur rémunération dans les cas 
où une rémunération leur est attribuée ;
 5. déterminer les conditions financières dans lesquelles il est mis fin au mandat 
d’administrateur (si celui-ci est rémunéré) ;
 6. décider d’intenter une action en responsabilité contre un ou plusieurs 
administrateurs ;
 7. si la loi l’exige, nommer et révoquer un commissaire réviseur d’entreprises et 
fixer sa rémunération ;
 8. octroyer la décharge annuelle aux administrateurs et au commissaire (s’il y en a 
un) ;
 9. approuver les comptes annuels de l’exercice écoulé, le budget de l’exercice 
suivant et le rapport d’activités, ou le cas échéant, le rapport de gestion, établi 
par le Conseil d’administration ;
 10.
 approuver le plan d’action annuel ; 
11.
 12.
 13.
 14.
 15.
 16.
 17.
 18.
 fixer le montant de la cotisation annuelle ;
 admettre les membres effectifs et les membres adhérents ;
 exclure un membre ;
 fusionner avec une Association répondant aux mêmes finalités et vocations ;
 scinder l’Association ;
 transformer l’Association en une société à finalité sociale ;
 effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 approuver les acquisitions, les échanges et les aliénations d’immeubles, la 
constitution d’hypothèques, les baux excédant neuf années ;
 19.
 prononcer la dissolution de l’Association, nommer les liquidateurs et décider 
de l’affectation du boni de liquidation éventuel ;
 20.
 tous les autres cas où la loi ou les Statuts l’exigent.
 Article 20. Participation et représentation aux Assemblées générales. 
Chaque membre effectif en ordre de paiement de ses cotisations a le droit 
d'assister aux Assemblées générales ainsi que les administrateurs et le commissaire, 
s’il y en a un. 
Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif pour 
autant que celui-ci soit porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque 
membre effectif ne peut toutefois être porteur que d’une seule procuration. 
Les procurations seront remises au plus tard avant l’ouverture de l’Assemblée 
générale au Secrétaire de l’Association qui procèdera à leur vérification.
 Le membre effectif qui souhaite se faire assister par un tiers lors d’une Assemblée 
générale (comptable, avocat) doit en avertir le Conseil d’administration au moins 
quinze jours avant la date prévue pour la tenue de l’Assemblée. Avant d’aborder 
l’ordre du jour, l’Assemblée générale statuera sur la demande à la majorité 
absolue des voix. 
Son pouvoir en la matière est souverain et sans appel.
 Article 21. Assemblée générale ordinaire.
 L'Assemblée générale se réunit une fois par an, en principe la dernière semaine du 
mois de mai, et en tout état de cause dans les six mois de la clôture de l’exercice, 
en vue de l’approbation des comptes annuels de l’exercice écoulé, du budget de 
l’exercice suivant et de la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas 
échéant, au commissaire.
 Convocation
 Les membres effectifs, les administrateurs et le commissaire (s’il y en a un) sont 
convoqués à l’Assemblée générale ordinaire par les soins du Président du Conseil 
d’administration, par le moyen de communication, électronique ou non, jugé le 
plus opportun en fonction des circonstances, au moins 15 (quinze) jours avant la 
date de l’Assemblée.
 La réunion de l’Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés 
dans la convocation.
 La convocation contient l’ordre du jour, les différentes modalités de vote ainsi que 
l’ensemble des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée générale en 
vertu du Code des sociétés et des Associations et/ou des présents Statuts. Il en est 
ainsi, notamment, des comptes annuels, du budget ou encore de la liste des 
candidats au Conseil d’administration.
 Ordre du jour 
Le membre effectif souhaitant voir un ou plusieurs points supplémentaires inscrit(s) 
à l'ordre du jour de l'Assemblée doit envoyer sa demande au Conseil 
d’administration de l'Association au moins 30 (trente) jours avant la tenue de 
l’Assemblée générale. Le Conseil d’administration décidera à la majorité absolue 
des voix de l'opportunité de traiter cette/ces question(s) lors de l'Assemblée 
générale.
 Par dérogation à l’alinéa précédent, toute proposition ou question signée par au 
moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de 
l’Assemblée générale ordinaire.
 Tenue de l’Assemblée
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, 
en cas d’empêchement de celui-ci, par le premier Vice-Président ou encore par le 
second Vice-Président.
 Le Bureau de l’Assemblée générale
 Le Président du Conseil d’administration constitue un Bureau composé de lui
même, d’un(e) Secrétaire et d’un(e) ou de plusieurs scrutateurs.
 Le Bureau de l'Assemblée générale a plusieurs fonctions de vérification et de 
règlement de contestation. Ainsi, le Bureau doit :- Vérifier la validité des convocations à l'Assemblée générale ;-
Analyser si tous les documents qui devaient être remis aux membres avant la 
tenue de l’Assemblée leur ont bien été transmis en temps et en heure ;- Examiner si les procurations sont
établies régulièrement ;- Dresser la liste des présences ;- Vérifier la régularité des éventuels votes par
correspondance ou votes 
électroniques ;- Déterminer les personnes qui peuvent assister à l'Assemblée ;- Régler les éventuelles
contestations ;- Calculer les quorums de présence ;- Mener les débats en suivant l'ordre du jour ;- Proposer de
délibérer sur certains points ;- Organiser les votes.- Signer le procès-verbal de l’Assemblée.
 Quorum ordinaire de présences
 En dehors des hypothèses où la loi ou les Statuts exigent un quorum spécial de 
présences, aucun quorum de présences n’est requis pour que l’Assemblée générale 
puisse délibérer valablement.
 L’ordre du jour de l’Assemblée
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à 
l’ordre du jour figurant dans les convocations adressées aux membres effectifs.
 Article 22. Assemblée générale extraordinaire.
 Le Président du Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale en une 
réunion extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile ou à la demande d'un 
cinquième des membres effectifs.
 Dans ces cas, le Conseil d’administration convoque l'Assemblée générale dans les 21 
(vingt et un) jours de la demande et l'Assemblée générale extraordinaire se tient au 
plus tard le 40ème (quarantième) jour suivant cette demande.
 Article 23. Droit de vote.
Chaque membre effectif dispose d’une voix à l’Assemblée générale (ordinaire ou 
extraordinaire).
 Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres 
effectifs, oralement ou par écrit, avant ou pendant l'Assemblée générale, et qui 
sont en lien avec les points à l'ordre du jour. 
Toutefois, ils peuvent, dans l'intérêt de l'Association, refuser de répondre aux 
questions lorsque la communication de certaines données ou de certains faits 
pourrait porter préjudice à l'Association ou serait contraire aux clauses de 
confidentialité contractées par celle-ci.
 Les administrateurs peuvent donner une réponse groupée à différentes questions 
portant sur le même sujet.
 Les votes peuvent être exprimés des manières suivantes : à main levée, par 
bulletin secret, suivant la procédure écrite ou encore par voie électronique 
(plateforme de vote) conformément aux principes et aux modalités définis par le 
ROI.
 Les votes concernant des personnes se font par bulletin secret (lors de l’élection 
des administrateurs de l’Association par exemple). Le vote sera également secret si 
la majorité absolue des membres en font la demande.
 Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en 
compte.
 Quorum de votes
 En dehors des hypothèses où la loi ou les présents Statuts exigent un quorum 
spécial de votes, les résolutions sont prises à la majorité absolue (50 % + 1 des 
votes valablement émis).
 En cas d’égalité des voix, celle du Président ou du Vice-Président qui le remplace 
est prépondérante.
 Article 24. Quorums particuliers de présences et majorités spéciales.
 Quorums des 2/3
 En cas de modification des Statuts de l’Association, de révocation d’un 
administrateur ou encore en cas d’exclusion d’un membre, les décisions ne 
pourront être valablement adoptées que si deux tiers au moins des membres 
effectifs sont présents ou dûment représentés et que les décisions recueillent au 
moins deux tiers des voix valablement exprimées.
 Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en 
compte.
Si l’Assemblée générale n’a pu valablement délibérer en raison de l’absence de 
plus d’un tiers des membres effectifs, une seconde Assemblée se tiendra dans un 
délai d’au moins 15 (quinze) jours. 
Cette seconde Assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le 
nombre de membres effectifs présents ou dûment représentés, à condition bien 
entendu que les décisions recueillent au moins deux tiers des voix exprimées lors 
de cette seconde Assemblée.
 Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en 
compte.
 Quorums des 4/5
 En cas de :- modification du but et/ou de l’objet de l’Association ;- dissolution volontaire de l’Association ;- en
cas de fusion avec une Association répondant aux mêmes finalités et 
vocations ;- en cas de scission de l’Association ;- en cas de transformation de l’Association en Société à finalité
sociale ou encore- en cas d’apport d’universalité,
 les décisions ne pourront être valablement adoptées que si au moins quatre 
cinquièmes des membres effectifs sont présents ou dûment représentés et que les 
décisions recueillent au moins quatre cinquièmes des voix valablement exprimées.
 Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en 
compte. 
Si l’Assemblée générale n’a pu valablement délibérer en raison de l’absence de 
plus d’un cinquième des membres effectifs, une nouvelle convocation sera 
adressée pour qu’une seconde Assemblée se tienne dans un délai d’au moins 15 
(quinze) jours. 
Cette seconde Assemblée délibèrera et statuera valablement quel que soit le 
nombre de membres effectifs présents ou dûment représentés, à condition bien 
entendu que les décisions recueillent au moins quatre cinquièmes des voix 
exprimées lors de cette seconde Assemblée.
 Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en 
compte.
 Article 25. Assemblée générale écrite.
 Les membres effectifs peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les 
décisions qui relèvent des pouvoirs de l'Assemblée générale, à l'exception de la 
modification des Statuts qui nécessite que l’Assemblée générale ait lieu en 
présentiel. 
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être accomplies. 
Les administrateurs et, s’il y en a un, le commissaire, peuvent, à leur demande, 
prendre connaissance de ces décisions.
 Les principes et modalités précises de la procédure écrite sont définies dans le ROI.
 Article 26. Participation à distance et procédure de vote électronique.
 Le Conseil d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres effectifs de 
participer à distance à l'Assemblée générale grâce à un moyen de communication 
électronique mis à disposition par l'Association. 
Article 27. Procès-verbaux de l’Assemblée générale. 
Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal rédigé 
par le (la) secrétaire du Bureau.
 Le procès-verbal est relu et signé au terme de l’Assemblée générale par les 
membres du Bureau. Ce procès-verbal et ses annexes sont conservés, sous leur 
forme originale, dans un registre spécial au siège de l'Association. 
Un exemplaire des convocations nominatives, la liste des présences, les 
procurations, l'original des votes par correspondance ainsi que les différents 
rapports (rapports du conseil d'administration, du commissaire-reviseur, du 
liquidateur, …) sont annexés au procès-verbal.
 Le procès-verbal de l’Assemblée générale est envoyé, par voie électronique, à tous 
les membres effectifs qui en ont fait la demande endéans les 2 (deux) mois qui 
suivent la tenue de l’Assemblée générale.
 Tout membre adhérent justifiant d'un intérêt légitime peut demander des copies ou 
des extraits des procès-verbaux. Ces copies ou extraits sont signés par le Président 
du Conseil d’administration ou l’administrateur qui le remplace.
 Article 28. Registre des procès-verbaux de l’Assemblée générale.
 Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées par le Secrétaire de 
l’Association dans un registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le 
Président et les autres administrateurs qui le souhaitent.
 Ce registre est conservé au siège de l’Association et ne peut en aucun cas être 
déplacé.
 Les membres effectifs peuvent consulter le registre des procès-verbaux au siège de 
l’Association.
 L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au 
registre des procès-verbaux de l’Assemblée générale aux autorités, administrations 
et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les tribunaux et 
toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et doit 
en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre que ces 
dernières estiment nécessaires.
 Article 29. Publications au Moniteur belge. 
oute modification aux statuts doit être déposée sans délai, au greffe du tribunal de 
l’entreprise francophone de Bruxelles, ou via l’e-greffe en vue d’être publiée aux 
annexes du Moniteur belge. 
Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction (démission, 
exclusion, décès) d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter 
l'Association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, 
d'un commissaire (s’il y en a un).
 Titre 5. Organe d’administration de l’Association.
 Article 30. Composition du Conseil d’administration. 
L’Association est gérée par un Conseil d’administration composé au minimum de 
deux administrateurs, personnes physiques ou morales.
 Les mandats de membres du Conseil d’administration se présentent désormais
 comme suit :
 1. Madame TITEI Irina dont le mandat de Président et d’administrateur délégué 
2. Monsieur HERNANDEZ ALFAGEME Ignacio dont le mandat d’administrateur et 
de Secrétaire
 Élection des membres du Conseil d’administration
 Tous les 5 (cinq) ans, l’Assemblée générale dite « élective » nomme les membres 
du Conseil d’administration parmi les membres effectifs de l’Association.
 Pour être élus membres du Conseil d’administration, les candidats doivent 
recueillir la majorité absolue des voix valablement exprimées par les membres 
effectifs présents ou dûment représentés lors de l’Assemblée générale élective.
 Les votes nuls, les votes blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés 
pour le calcul de la majorité.
 Le vote est secret.
 Article 31. Réunions du Conseil d’administration.
 Le Conseil d’administration se réunit sur convocation de son Président, ou, en cas 
d’empêchement de ce dernier, par le Secrétaire.
Il se réunit toutes les fois que cela est utile au bon fonctionnement de l’Association 
et au moins une fois par semestre.
 La convocation est envoyée par courrier ordinaire ou par courriel avec accusé de 
réception au moins 8 (huit) jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil 
d’administration ou, si l’intérêt de l’Association le requiert, dans un délai plus 
court. 
La convocation contient l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à 
l’ordre du jour peut être débattu lors de la tenue du Conseil d’administration si la 
majorité des administrateurs présents ou dûment représentés marquent leur 
accord.
 Procédure écrite
 Dans des cas exceptionnels, lorsque l’urgence et l’intérêt de l’Association le 
justifient, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par écrit 
moyennant l’accord unanime des administrateurs. Cet accord écrit doit être 
communiqué par courrier électronique à l’Association et au Président du Conseil 
d’administration.
 Représentation des administrateurs
 Tout membre du Conseil d’administration peut se faire représenter par un autre 
administrateur pour autant que celui-ci soit porteur d'une procuration écrite 
dûment signée. Chaque administrateur ne peut toutefois être porteur que d’une 
seule procuration. 
Les procurations seront remises au plus tard avant l’ouverture de la réunion du 
Conseil d’administration au Secrétaire qui procèdera à leur vérification.
 Article 32. Durée du mandat d’administrateur.
 Les administrateurs s’engagent à accomplir un mandat complet de 5 (cinq) ans 
prenant effet lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit 
l’Assemblée générale élective et se termine à la date de la quatrième Assemblée 
générale ordinaire qui suit celle qui l’a désigné comme administrateur.
 Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 Démission et vacance d’un poste d’administrateur
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au 
Conseil d’administration et indiquer les motifs sur lesquels se fondent sa décision.
 En cas de vacance d’un poste d’administrateur, les autres administrateurs peuvent 
y pourvoir provisoirement en cooptant un nouvel administrateur.
 Article 33. Quorums.
Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut valablement statuer que si 
la moitié de ses membres au moins, le Président ou son représentant compris, sont 
présents ou dûment représentés.
 Chaque administrateur dispose d'une voix. 
Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix 
exprimées par les administrateurs présents ou dûment représentés.
 Sauf si le Conseil d’administration ne compte que deux membres  car dans cette 
hypothèse, la règle qui suit ne s’applique pas  en cas d’égalité des voix, celle du 
Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 Article 34. Opposition d’intérêts d’ordre patrimonial.
 Lorsque le Conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se 
prononcer sur une opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un 
administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est 
opposé à l’intérêt de l’Association, cet administrateur doit en informer les autres 
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne délibère.
 Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent 
figurer dans le procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration qui doit 
prendre cette décision. 
Il n’est pas permis au Conseil d’administration de déléguer cette décision.
 Article 35. Pouvoirs du Conseil d’administration.
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et 
la gestion de l’Association.
 Il est compétent pour toutes les questions concernant l’Association, à l’exception 
de celles qui sont expressément réservées à l’Assemblée générale par la loi ou par 
les présents Statuts.
 Le Conseil d’administration arrête les comptes annuels de l’exercice écoulé ainsi 
que le budget pour l’année à venir et les soumet pour approbation à l’Assemblée 
générale.
 Continuité de l’Association
 Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la 
continuité de l'Association, le Conseil d'administration est tenu de délibérer sur les 
mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de l'activité de 
l’Association pendant une période minimale de douze mois.
 Article 36. Représentation de l’Association.
 Le Conseil d’administration peut déléguer la représentation de l’Association à un 
ou plusieurs administrateurs, lesquels agissent conjointement par deux.
L’Association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux 
(avocats, comptables, …) et ce dans les limites des mandats confiés.
 Article 37. La gestion journalière et le Bureau de l’Association.
 Le Conseil d’administration constitue en son sein un Bureau, lequel se compose :- du Président du Conseil
d’administration ;- du Trésorier ;- du Secrétaire.
 En cas d’empêchement du Président, ses fonctions seront assurées, par ordre de 
préférence, par le Vice-Président ou par le Trésorier.
 Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’Association 
avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes 
faisant partie du Bureau ou à un tiers agissant individuellement ou conjointement.
 La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent 
pas les besoins de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions 
qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur 
caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.
 Le Bureau a notamment pour fonction :- de fixer l’ordre du jour des réunions du Conseil d’administration ;- de
préparer celles-ci.
 Le Conseil d’administration peut également conférer à un de ses membres ou à des 
mandataires externes (avocats, comptables, …) des pouvoirs spéciaux pour un ou 
plusieurs objets déterminés. Le Conseil d’administration fixe la rémunération 
éventuelle des mandataires. Ceux-ci peuvent toujours être révoqués par le Conseil 
d’administration.
 Article 38. Rémunération et frais des administrateurs. 
Les administrateurs exercent, en principe, leur fonction gratuitement.
 Ils peuvent néanmoins réclamer le remboursement des dépenses et débours qu’ils 
ont effectués dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Les modalités de ce 
remboursement figurent dans le Règlement d’ordre intérieur de l’Association.
 Si l’Assemblée générale décide de rémunérer la fonction d’administrateur ou celle 
d’administrateur délégué à la gestion journalière, elle fixera le montant des 
rémunérations qui seront accordées.
 Article 39. Responsabilités des administrateurs. 
Les administrateurs sont personnellement et solidairement responsables envers 
l’Association et envers les tiers des fautes commises dans l’accomplissement de 
leur mandat et des violations du Code des Sociétés et des Associations ou des 
présents Statuts.
 Les administrateurs peuvent échapper à cette responsabilité s’ils ont dénoncé la 
faute alléguée à tous les autres membres du Conseil d’administration ou lorsqu’il 
leur est reproché des décisions, actes ou comportements qui n’excèdent pas 
manifestement la marge dans laquelle des administrateurs normalement prudents 
et diligents placés dans les mêmes circonstances peuvent raisonnablement avoir 
une opinion divergente.
 Article 40. Procès-verbaux du Conseil d’administration.
 Les décisions du Conseil d’administration sont consignées par le Secrétaire dans un 
registre spécial reprenant les procès-verbaux signés par le Président et les autres 
administrateurs qui le souhaitent.
 Ce registre est conservé au siège de l’Association et ne peut en aucun cas être 
déplacé.
 Les membres effectifs peuvent consulter le registre des procès-verbaux au siège de 
l’Association ou recevoir, à leur demande, une copie des comptes rendus des 
réunions du Conseil d’administration.
 L'Association doit, en cas de requête orale ou écrite, accorder sans délai l'accès au 
registre des procès-verbaux du Conseil d’administration aux autorités, 
administrations et services, en ce compris les parquets, les greffes et les cours, les 
tribunaux et toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet 
effet et doit en outre fournir à ces instances les copies ou extraits de ce registre 
que ces dernières estiment nécessaires.
 Titre 6. Dispositions diverses.
 Article 41. Exercice social.
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre 
suivant.
 Par dérogation, le premier exercice débute le 1er avril 2025 pour se terminer le 31 
décembre 2025
 Article 42. Approbation des comptes et du budget.
 Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant sont soumis 
annuellement pour approbation à l’Assemblée générale. 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de 
l’exercice social suivant.
Article 43. Pouvoir individuel d'investigation et de contrôle des membres  de 
l’Association.
 Au cas où aucun commissaire n'est nommé, les membres effectifs peuvent consulter 
au siège de l'Association tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée 
générale, de l'organe d'administration ou des personnes, occupant ou non une 
fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de 
l'Association, de même que tous les documents comptables de l'Association.
 A cette fin, ils adressent une demande écrite au Secrétaire du Conseil 
d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation 
des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. 
Les copies à délivrer sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe 
d'administration ayant le pouvoir de représentation.
 Article 44. Adoption du Règlement d’ordre intérieur.
 L’Assemblée générale peut édicter un Règlement d'ordre intérieur.
 Les modifications à ce Règlement ne pourront être décidées que par l’Assemblée 
générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou dûment 
représentés.
 Le Règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués 
par e-mail avec accusé de réception aux membres qui en ont fait la demande.
 Article 45. Désignation des liquidateurs et affectation de l’actif net.
 En cas de dissolution volontaire de l’Association, l’Assemblée générale désigne un 
ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner 
à l'actif net du fonds social.
 Les décisions relatives à la dissolution de l’Association, sont déposées au greffe du 
tribunal francophone de l’entreprise de Bruxelles, et publiées dans les annexes du 
Moniteur belge.
 Article 46. L’assemble générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :--
 Titei, Irina, Avenue Gustave Demey 111 - 1160 Auderghem
 Hernandez Alfageme, Ignacio, Avenue Gustave Demey 111 - 1160 Auderghem
 Le siège sociale de l’ASBl est sis au Avenue Gustave Demey 111 - 1160 Auderghem
 Fait à Bruxelles en trois exemplaires originaux, le 01 avril 2025, chaque signataire  ayant reçu le sien.
Une procuration spéciale est donnée à Xerius Contact ASBL, dont le siège social est établi à Brouwersvliet 4,
bus 1, 2000 Anvers et dont le numéro d'entreprise est 0410.958.217, RPR Anvers, division d'Anvers, y compris
tout administrateur, représentant, employé, préposé ou mandataire de Xerius Contact ASBL, pour agir au nom
et pour le compte du donneur d'ordre d'accomplir tous les actes (juridiques) ou formalités utiles et/ou
nécessaires à l'archivage numérique via l'application « e-griffie » de toutes les formalités, actes, documents,
procès verbaux, décisions pour lesquels, conformément au Code des Sociétés et des Associations, un dépôt
au registre des sociétés et/ou une publication au (aux) Moniteur(s) Belge(s) est exigé(s), en ce compris, mais
sans s'y limiter, la constitution du constituant, la modification des statuts, la nomination et la révocation des
personnes habilitées à gérer et à représenter le constituant, le changement de siège social et, en général, faire
tout ce qui paraît nécessaire ou utile à l'exécution de la présente procuration spéciale.
Déposé simultanément : acte de constitution dd. 01.04.2025
Déposé par Debrandt Héloïse, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Irina Titei
Avenue Gustave Demey 111, 1160 Auderghem
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ignacio Hernandez Alfageme
Avenue Gustave Demey 111, 1160 Auderghem