N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Global Network Development Associates
(en abrégé) : GNDA
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Edmond Candries 38
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Entre les soussignés :
 
1. Monsieur Dahan Mohamed domicilié à Avenue Edmond Candries 38 à 1080 Bruxelles
Fondateur commandité gérant
2. Madame Yasmina Saidi domiciliée rue de Ransbeek 199 à 1120 Bruxelles
Fondateur commanditaire simple
 
Article 1 : Partie
Il a été convenu de constituer une société en commandite simple dénommée « Global Network Development
Associates » (en abrégé : GNDA) devant exister entre :
Monsieur Dahan Mohamed, participant à la constitution de la société en tant qu’associé commandité,
solidairement responsable et Madame Yasmina Saidi, participant à la constitution de la société en tant
qu’associée commanditaire simple.
 
Article 2 : Siège social
Le siège de la société est établi à Avenue Edmond Candries n°38 à 1080 Bruxelles ; il pourra être transféré en
tout autre endroit sur simple décision de la gérance.
 
Article 3 : Objet social
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger les activités, pour compte propre ou pour compte tiers,
toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à ce qui suit : L’assistance au développement de
contacts commerciaux et au développement de réseaux professionnels ; Toutes missions d’expertise ou de
consultance, conseil, la formation en informatique, en management et organisation des entreprises et business
intelligence, en ce compris les aspects touchant à la commercialisation, à la logistique, à l’analyse et à la gestion
des projets ; L’organisation de séminaires, de formations et d’événements ; La mise à disposition de personnel
dans les domaines précités, en dehors des formes de mises à disposition réservées par la loi aux entreprises de
travail intérimaire ; L’entremise et la représentation commerciale dans tous les domaines d’activité et sur tous les
marchés ; L’achat, la vente, la fourniture, la conception, le développement, l’adaptation, la maintenance et la
réparation de matériel informatique et de bureau, des matériels et accessoires périphériques, de programmes et
de licences informatiques, de sites intranet et internet, de systèmes et de réseaux, ainsi que la formation qui s’y
rapporte ; La société a également pour objet l’achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et
immobiliers, pour compte propre et de manière générale, toutes opérations quelconques, matérielles ou
juridiques, réalisées pour compte propre, relatives à ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers
peuvent être mis à disposition, gratuitement ou à titre onéreux, d’un ou plusieurs membres du conseil de gérance
ou des membres de l’assemblée générale. Elle peut en outre, sous réserve des restrictions légales, faire toutes
les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières ou juridiques se rattachant à
0675546404
l’objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l’activité de l’entreprise ; Elle peut notamment s'intéresser par voie
d'association, d'apport, de fusion, de souscription, d'achat, de participation ou d'intervention financière ou autres
à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou
connexe au sien, ou susceptible d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus
étendu.
 
Article 4 : Gestion
Monsieur Dahan Mohamed est seul gérant de la société. Ace titre, il détient les pouvoirs d’administration et de
disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social.
L’associé commanditaires Madame Yasmina Saidi ne peut faire aucun acte de gestion.
 
Article 5 : Durée
La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.
 
Article 6 : Exercice social
L’exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social a pris cours le 1° mai
et se clôturera le 31 décembre 2017.
 
Article 7 : Apports
Monsieur Dahan Mohamed effectue un apport en numéraire de 99 euros
Madame Yasmina Saidi effectue un apport en numéraire de 1 euro
Les apports en numéraire seront libérés et versés sur un compte ouvert au nom de la société en fonction des
besoins de la société et sur simple demande du gérant.
 
Article 8 : Capital social
Le capital s’élève à cent euros (100 euros). Il est constitué de cent (100) parts sociales ayant chacune une valeur
nominale de 1 euro. Ces parts sont réparties de la manière suivante :
Parts détenues par les associés commandités : Monsieur Dahan Mohamed reçoit 99 parts.
Parts détenues par les associés commanditaires : Madame Yasmina Saidi reçoit 1 part.
Chaque associé commandité a la qualité de commerçant et il est tenu responsable des pertes ainsi que du passif
social de la société indéfiniment et solidairement avec les autres associés. Chaque associé commanditaire n’est
tenu responsable des pertes et du passif social de la société qu’à concurrence de ses apports en capital.
 
Article 9 : Cession de parts - Retrait d’un associé
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l’objet d’un acte authentique ou sous seing privé. Si l’un des
associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n’est pas déjà associée de la société, le
futur cessionnaire devra préalablement obtenir l’agrément de la majorité des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
 
En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers
qu’avec le consentement unanime de tous les associés.
 
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de la majorité des
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré.
 
Article 10 : Cession de parts après le décès d’un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d’exercer d’un
associé
En cas de décès de l’associé commanditaire ou de l’associé commandité la présente société continuera d’exister
avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de
constituer un mandataire commun agrée par tous les associés restants pour les représenter dans leurs rapports
avec la société. En cas de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer d’un associé, les associés se réuniront
en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute. Si
l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont annulées
de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les
associés rachètent les dites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l’article 9).
 
Article 11 : Nantissement des parts sociales
Le nantissement des parts d’un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n’est toutefois
autorisé qu’après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues
par l’article 9 pour la cession de parts.
 
Article 12 : Tenue des assemblées
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant. L’assemblée générale ordinaire
se tiendra le premier vendredi du mois de mai au siège social de la société.
 
Article 13 : Résultat
Les bénéfices de la société, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés. Les
pertes, s’il en existe, seront supportées par Monsieur Dahan Mohamed associé commandité, sans néanmoins
que Madame Yasmina Saidi, associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale, à savoir
une part du capital social d'une valeur de 1euro.
 
Article 14 : Tenue des comptes et information des associés
Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur et un registre des parts.
 
Article 15 : Dissolution
La société pourra être dissoute par anticipation dans l’un des cas suivants : décision collective des associés,
décision de justice, décès de tous les associés.
 
Article 16 : Statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant l’assentiment de l’unanimité d’eux, telles
modifications qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit
limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l’augmentation ou la réduction du capital
social, l’adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa
transformation en société de toute autre forme belge.
 
Article 17 : Litiges
Les contestations pouvant s’élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de
l’interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Article 18 : Frais et formalités de publicité
La société prendra en charge les frais de rédaction et de dépôt des présents statuts. Le gérant accomplira toutes
ces formalités.
 
Fait à Bruxelles, le 28/04/2017 en 3 exemplaires. Chaque soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire original.
 
 
Dahan Mohamed                                                                  Yasmina Saidi
Associé commandité                                                            Associé commanditaire
Le Gérant