N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Chapelle Pierpont Gaiffier
(en abrégé) : PiGa
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue de Taravisée 5
Fosses-la-Ville
5070
Art.1. L’association porte le nom de « Chapelle Pierpont Gaiffier  A.S.B.L. » en abrégé PiGa ASBL
          et ses statuts sont régis par les règles du  CSA du 23 mars 2019
Art.2. Son siège social est établi en région Wallonne (Belgique).
         L'Assemblée Générale précisera l'adresse de l'ASBL;
         Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique sur décision de l'Assemblée Générale.
Art.3. Buts:
          L'Association poursuit le but de pérenniser le mausolée de Pierpont de Gaiffier et de promouvoir
          l'histoire de Charles (François) de Pierpont (1790-1873), ancien bourgmestre,
          capitaine du 5ème Hussards, Chevalier de la Légion d'Honneur.
          Objet:      
          L'association bénéficiant exclusivement de la chapelle funéraire et crypte en propriété privée,
          au sein du Cimetière Communal de Naninne a pour objet de veiller à la restauration et l'entretien
          de la chapelle de Pierpont - de Gaiffier et de sa crypte et ayant comme but premier son
          aménagement et sa préservation dans l’acceptation la plus large, des éléments architecturaux
          de la chapelle et de l'histoire de son auteur.
          L'association ne peut ni directement ni indirectement procurer un quelconque avantage patrimonial
          à ses membres, ses administrateurs, ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé tel que
          défini dans le présent article, et ce sous peine de nullité de l'acte.
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Art.4. L’association pourra posséder tous meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.
Art.5. L'association est constituée pour une durée illimitée, et elle peut en tout temps être dissoute
          en observant les prescriptions légales.
Art.6. Les soussignés sont membres associés fondateurs et constituent l'Organe d'Administration.
          Leur nombre ne peut être inférieur à trois et leur mandat non rémunéré d'une durée maximale
          de quatre ans.
Art,7. L’admission de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée Générale statuant aux deux tiers
          des membres présents.
          Un Registre des membres est tenu au siège de l'Association.
          Ce Registre reprend les nom,prénom et adresse des membres exclusivement en personnes
          physiques.
          Sont également inscrits dans ce Registre, toutes les décisions d'admission, de démission
          ou d'exclusion de membres.
          L'Organe  d'Administration peut décider que le Registre sera tenu sous forme électronique.
Art.8. Tout membre est libre de se retirer de l’Association, toutefois, il perd automatiquement tous ses
          droits présents et à venir.
Art.9.  L’exclusion d'un membre ne peut être prononcée que sur proposition de l'Organe d'Administration
           par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
           L'Organe d'Administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l 'Assemblée Génerale.
Art.10. Les membres, indépendamment d'un versement d'un montant déterminé par l'Organe
           d'Administration effectué au moment de son admission dans l'A.S.B.L., auront à payer une cotisation
           annuelle d'un montant déterminé par le  l'Organe d'Administration pour chaque membre en vie au
           premier janvier de l’année
           en cours.
           Chaque membre effectif a le droit d’être inhumé dans le caveau soit en cercueil pour les membres
           associés-fondateurs ou faisant partie de l'A.S.B.L. avant le 31 décembre 2024, les autres
           exclusivement en urne funéraire.
           En cas de membres adhérents ou sympathisants, ceux-ci auront à payer la cotisation annuelle
           d'un montant déterminé par  l'Organe d'Administration, mais n’auront pas le droit d'être inhumés dans
           la chapelle.
           Des legs peuvent être faits par les membres pour constituer un fonds pour l'entretien de la chapelle.
Art.11.1  Assemblée Générale conventionnelle:
           Il est convenu chaque année, obligatoirement, une Assemblée Générale dans le courant du
           mois de mai si possible, à l'heure et l'endroit fixé dans la convocation.
Artt.11.2   Assemblée Générale et réunions de l'Organe d'Administration  par voie électronique:
           Participation à l'Organe d'Administration et à l’Assemblée Générale à distance par voie électronique
           Les associés peuvent participer à distance aux réunions de l'Organe d'Administration de même
           que les membres de l'ASBL peuvent participer à l’Assemblée Générale grâce à un moyen
           de communication électronique mis à disposition par l'association.
           Les associés qui participent de cette manière à des télé-réunions sont réputés présents à
           l’endroit où se tient la réunion pour le respect des conditions de présence et de majorité.
           La qualité d’associé ou de membre et l’identité de la personne désireuse de participer
           à la réunion sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne
           établi par l'Organe d'Administration.
          Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un associé participe
          à la réunion grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
          présent.
          Afin de garantir la sécurité de la communication électronique et des votes, le règlement interne
          peut soumettre l’utilisation du moyen de communication et de vote électronique à des conditions
          qu’il détermine.
          Il appartient au Bureau de l’Assemblée Générale ou au Secrétaire de l'Organe d'Administration
          de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et
          de constater si un associé participe valablement à la réunion grâce au moyen de communication
          électronique et peut dès lors être considéré comme présent.
Art.11.3  Moyens de communication et de vote électronique:
           Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association doit au moins permettre
           à l’associé ou membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
           discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée
           à se prononcer, d’exercer le droit de vote électroniquement ou non.
Art.12. Les convocations se font soit par courrier postal, soit via courriel , et sont adressées au moins
          15 jours avant la date de la réunion, signées, au nom de l'Organe d'Administration par le Président,
           soit un des autres administrateurs.
           Les convocations contiennent l'ordre du jour et les modifications ou sujets prévus.
           Tout objet peut être porté à l'ordre du jour sur demande d’un membre (
           Ces demandes ne sont recevables que si elles sont adressées au Président de l'Organe
           d'Administration, dûment signées, avec mention de leur objet, au moins quinze jours avant la date
           de l'assemblée générale.
           L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour, sauf assentiment unanimes
           des membres présents ou représentés.
Art 13. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association
           sous forme de procès-verbaux signés par le/la Président(e) et par le/la Secrétaire de l'organe
           d'administration ainsi que par les membres le demandant.
           Copie du procès-verbal de l’assemblée étant soit envoyés par voie postale, soit courrier électronique,
           soit remis aux membres.
           Le registre des procès-verbaux est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent
           en prendre connaissance sans déplacement du dit registre.
           Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés, sous la forme
           d'extraits certifiés conformes par le président de l'organe d'administration.
Art.14. L'association est gérée par un Organe d'administration composé de trois membres au moins,
           élus pour la durée de 4 ans nommés lors du présent acte. Les administrateurs sortants sont réégibles.
Art. 15. L’Organe d'Administration désigne parmi ses membres un Président.
Art. 16. Un Trésorier exerce ses fonctions dans la limite des pouvoirs qui lui sont délégués.
Art. 17. L'Organe d'Administration se réunit, sur la convocation du Président, aussi souvent que l'exige les
           intérêts de l'association. Il doit en outre être réuni à la demande de deux de ses membres.
           Les réunions se tiennent au lieu indiqué par la convocation.
Art.18. Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité des voix émises par les
          administrateurs présents.
Art.19. Il est dressé procès-verbal de toutes les délibérations dans le registre tenu au siège social
           de l’A.S.B.L Les procès-verbaux étant signés par le Président et les membres présents à
           cette séance.
           A l’occasion de l’Assemblée Générale, la liste des personnes inhumées dans le caveau sous et
           à l'arrière de la chapelle sera mise à jour et communiquée ultérieurement aux membres en règle.
           Cette liste sera également déposée dans la chapelle, de sorte qu’il soit toujours possible de prendre
           connaissance de la liste des personnes inhumées qui sera confrontée à celle de la Ville de Namur.
Art.20. L’Organe d'Administration gère les affaires de l’association et possède à cet effet tous pouvoirs
           d’administration et de disposition.
           Tout ce qui est expressément réservé par la loi et les présents statuts à l'Assemblée Générale est de
           sa compétence, sous la réserve que toute décision de l'Organe d'Administration doit être conforme
           aux directives de l'Assemblée Générale.
Art.21. La signature du Président ou du Trésorier est valable pour tous les actes de gestion journalière.
           Tous les autres actes que ceux relevant de la gestion journalière sont valablement signés par deux
           administrateurs, sans qu'ils aient à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs qui leur ont étés donnés
           à cette fin par l'organe d'administration.
Art. 22. L’exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
             Les comptes annuels doivent être déposés chaque année avant fin mai au greffe du tribunal de
             I'entreprise dont dépend le siège social.
             Les budgets et les comptes de ['association peuvent être consultés par les membres à partir
            du quinzième jour précédent l'assemblée générale.
Art.23.  En cas de dissolution volontaire ou juridique de l'association, l'Assemblée Générale désignera
            par la même délibération un ou plusieurs liquidateurs au moins chargé(s) de la liquidation
            de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs.
Art.24. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment qu'elle se produise,
            l’actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges et après exécution
            des clauses résolutoires éventuellement insérées dans les actes de libéralité ou de transfert est
            attribué, conformément à la loi, par décision de l'assemblée générale.
Art.25. Conflit d'intérêt : Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct
            ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
            administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision.
            Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
            procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision.
            Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
            L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part
            aux délibérations de l'Organe d'Administration concernant ces décisions ou ces opérations ni
            prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés
            a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale.
            En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'Organe d'Administration peut
            les exécuter.
            Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'Organe d'Administration concernent
            des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
            pour des opérations de même nature.
A ce jour l'Organe d'Administration est constitué comme suit:
- Hugues Rolin, rue du Moinil 18, 5101 à Loyers (Namur), Président.
- Yves de Ryckel , rue de Taravisée 5070 à Fosses-la-Ville, Trésorier.
- Laurent Sneesens, rue du Quambeau, 81 à 5380 Sart d’Avril (FERNELMONT), Secrétaire.
- Jacques de Pierpont, rue Saint Quentin, 3 à 5310 Waret-la-Chaussée, Conseiller restauration.
Arrêtée au 31 décembre 2023 la liste des membres associés fondateurs s'établit comme suit :
-Hugues Rolin et Brigitte de Pierpont, rue du Moinil 18, 5101 à Loyers (Namur),
-Yves de Ryckel et Françoise de Pierpont , rue de Taravisée 5070 à Fosses-la-Ville, Trésorier.
-Jacques de Pierpont, rue Saint Quentin, 3 à 5310 Waret-la-Chaussée, Conseiller technique.
L'assemblée donne procuration à Monsieur Hugues Rolin ou à Monsieur Yves de Ryckel afin d'accomplir
toutes démarches en vue de la publication dans les annexes au Moniteur Belge des décisions prises
ci-dessus en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication et de dépôt des documents
 au greffe du tribunal des entreprises.
Signé :
 Administrateur-Trésorier               Yves de Ryckel
déposant mandataire spécial
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : piga.naninne@proton.me
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Hugues Rolin
Rue du Moinil(LO) 18, 5101 Namur
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Jacques De Pierpont
Rue Saint-Quentin,Warêt 3, 5310 Eghezée
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Laurent Sneessens
Rue du Quambeau, Nov. 81, 5380 Fernelmont
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Yves De Ryckel
Rue de Taravisée 5, 5070 Fosses-la-Ville