N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Seniorissim
(en abrégé) : Seniorssim
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons
Chaussée de Binche 101 C 3è
ASBL SENIORISSIM
STATUTS
Aux termes de l’assemblée générale du 24 avril Juin 2020, les fondateurs
IBAL SPRL (BCE : 0719855113), Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien représentée par son
représentant permanent Sabine Blondeau.
Sac à poil SPRL (BCE : 0719476714), Rue de la Paix 10, 7370 Elouges, représentée par son représentant
permanent José Pincé
Eriha SPRL (BCE : 0719501755), Rue du Faubourg 1/A, 7040 Aulnois représentée par son représentant
permanent Stéphanie Crévieaux
Christophe Crévieaux (NISS : 731117-077-53), Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien
il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément au
Code des Sociétés et des associations du 23 Mars 2019 en fixant les statuts comme suit :
ARTICLE  1.-   DENOMINATION - DUREE
Il est créé une association sans but lucratif.
L'association est dénommée « Seniorissim».
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
ARTICLE  2.-   SIEGE SOCIAL – ADRESSE ELECTRONIQUE
Le siège social de l’association est établi en région wallonne
L’adresse électronique de l’association est : info@seniorissim.be
 
ARTICLE  3.-   BUT - ACTIVITES
3.1.- But
L'association  a  pour  objet  l'accueil,  l'hébergement,  la  fourniture  de  services  et  la délivrance de soins aux
personnes âgées, aux personnes en difficulté sociale ou atteintes d’un handicap.
3.2.- Activités
L’association pourra notamment créer, acquérir et gérer des maisons de repos, des maisons de repos et de
soins, des résidences-services et tous autres établissements susceptibles de lui permettre d'atteindre son but.
L’association pourra également créer, acquérir et gérer des centres d’hébergement pour personnes en difficultés
ou atteintes de handicap et tous autres établissements susceptibles de lui permettre d'atteindre son but.
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement   à son but.
Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ces missions.
 
ARTICLE  4.-  MEMBRES
4.1.- Nombre minimum de membres
Le nombre de membres de l’association est illimité, mais ne peut être inférieur à deux.
0749572844
4.2.- Conditions et formalités d’admission
Les autres membres sont admis par décision du conseil d’administration.
4.3.- Sortie des membres
4.3.1.-    Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
le membre qui ne participe pas, sans justification, à plus de deux réunions  consécutives de l’assemblée générale
;
le membre qui atteint l’âge de septante ans ;
le membre décédé.
4.3.2.-    Exclusion et suspension
Hors le cas visé à l’article 4.3.1.-, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale
au scrutin secret.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre doit être entendu.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur une exclusion que si les motifs d’exclusion
sont indiqués avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres sont présents ou
représentés à l’assemblée.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire    et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune exclusion n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans
qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
4.3.3.-    Conséquence de la perte de la qualité de membre
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le
remboursement d’aucune somme.
Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours
de leur démission, suspension ou exclusion.
4.4.- Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale et l’adresse du siège..
Le conseil d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres
dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eu de la décision.
Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres. A cette fin, ils adressent
une demande écrite au conseil d’administration, avec lequel ils conviennent d’une date et d’une heure de
consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
ARTICLE 5 -   COTISATION
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
ARTICLE  6 -   ADMINISTRATION
6.1.- Composition
6.1.1.- Nomination – durée et cessation des fonctions d’administrateur
L’association est administrée par un conseil d’administration collégiale qui compte au moins trois administrateurs
qui sont des personnes physiques ou morales. au moins, fonctionnant en collège. AussSi et aussi longtemps que
l'association compte moins de trois membres, l'organe d'administration peut être constitué de deux
administrateurs. Tant que l’organe ne compte que deux membres, toute disposition qui octroie à un membre de
l’organe d’administration une voix prépondérante perd de plein droit ses effets.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de six ans. Leurs mandats sont renouvelables.
Ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l’assemblée générale.
Les mandats administrateur prennent fin de plein droit le jour où l'administrateur atteint l'âge de septante sept
ans.
6.1.2.-    Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, à son défaut, par le
plus âgé des administrateurs présents.
6.1.3.-    Vacance d’un mandat
En cas de vacance de la place d’un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le
droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté ; en cas de
confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en
décide autrement.
S’il n’y a pas de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale,
sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
6.2.- Attributions
Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet
de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
6.3.- Fonctionnement
6.3.1.-    Convocation
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Les convocations sont expédiées par e-mail ou par tout autre moyen de communication écrit avant la réunion du
conseil d’administration.
6.3.2.-    Délibérations
6.3.2.1.-   Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les   administrateurs    peuvent    participer   à    ces   réunions    par    téléphone    ou videoconférence.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle
de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
6.3.2.2.-   Décisions prises hors la réunion du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs,
exprimée par écrit quel qu’en soit le support, et même par échange de courriers physiques ou électroniques.
Lors des réunions physiques du conseil d’administration, un administrateur peut se faire représenter par un autre
administrateur.
6.3.3.-    Procès-verbaux
Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration est signé par le président et les administrateurs qui le
souhaitent.
Les décisions du conseil d’administration prises par écrit font également l’objet d’un procès-verbal signé par le
président. Lorsque les décisions sont prises par échange d’e- mails, le président rassemble les e-mails
réunissant le consentement unanime des admirateurs qui constituent ensemble le procès-verbal de la décision
du conseil d’administration.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le
pouvoir de représentation.
6.3.4.-    Invitation
Le conseil d’administration peut inviter toute personne qu’il juge opportune à ses réunions sans que les
personnes invitées disposent d’un droit de vote au conseil d’administration.
6.4.- Conflit d’intérêts
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet administrateur doit en informer les autres
administrateurs avant que le conseil d’administration ne prenne une décision.
Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion du conseil d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration
de déléguer cette décision.
Si l’association a nommé un commissaire, le procès-verbal de la réunion lui est communiqué.
L’administrateur ayant un conflit d’intérêts visé à l’alinéa 1er ne peut prendre part aux délibérations de l’organe
d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point.
Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d’intérêts, la décision ou l’opération est
soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de l’opération par celle-ci, l’organe
d’administration peut les exécuter.
6.5.- Rémunération
L’assemblée générale qui désigne l’administrateur décide si ce mandat est exercé à titre gratuit ou onéreux, et
dans ce cas, du montant de la rémunération allouée.
6.6.- Gestion journalière
Le conseil d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, membre ou non de l’association, qui
agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l’association.
Le conseil d’administration décidera de la rémunération du ou des délégués à la gestion journalière.
Le conseil d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit    en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
ARTICLE  7.-  REPRESENTATION
L’association est représentée en justice et à l’égard des tiers par deux administrateurs agissant conjointement.
L’organe de gestion journalière est chargé de la représentation de l’association en ce qui concerne cette gestion.
ARTICLE  8.-   ASSEMBLEE GENERALE
8.1.- Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le plus âgé des
administrateurs présents.
8.2.- Attributions
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
1°  la modification des statuts ;
2°  la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée ;
3°  la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une
action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;  6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
9°  effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité. Il doit être tenu au moins une assemblée
générale chaque année.
8.3.- Convocation
8.3.1.-    Auteur de la convocation
Le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou
lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande.
Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l’assemblée générale. Il doit la
convoquer lorsqu’un cinquième des  membres de  l’association le  demande.
Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire, convoque l’assemblée générale dans les vingt et
un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande.
8.3.2.-    Modalités de convocation
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l’assemblée
générale au moins quinze jours avant celle-ci.
L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est
portée à l’ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil
d'administration. Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
8.4.- Participation
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire qui devra être lui-même membre de
l’association, mais qui pourra être porteur de plusieurs procurations.
8.5.- Tenue de l’assemblée
8.5.1.-    Lieu et date
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
8.5.2.-    Bureau
L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à son défaut, par l’administrateur le
plus âgé, sans que le président puisse se faire représenter dans cette fonction.
8.5.3.-    Quorum
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Aucune modification n'est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur l'objet ou le but désintéressé de l'association, peut seulement être adoptée
à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu'il soit tenu compte
des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Sauf exception prévue dans le Code des sociétés et  des  associations,  l’assemblée générale peut statuer quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire    et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
8.5.4.-    Majorités
Chaque membre a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
La majorité se calcule par référence aux nombre de membres présents ou représentés qui expriment un vote
valable. Les votes nuls ou les abstentions ne sont pas comptés dans la masse de calcul de la majorité.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
8.6.- Communication des décisions prises par l’assemblée générale
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance.
Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux,
signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
 
ARTICLE  9.-  REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
  
Un règlement d'ordre intérieur pourra être approuvé par le conseil d'administration. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par le conseil d’administration statuant à la majorité simple.
Le conseil d’administration peut modifier les statuts en vue d’y mentionner la référence à la dernière version
approuvée du règlement d’ordre intérieur et la publier, conformément à l’article 2:59, dernier alinéa du Code des
sociétés et des associations.
 
ARTICLE 10.- DISSOLUTION
La dissolution de l’association est soumise aux règles énoncées au Chapitre 2 du Titre 8 du Livre 2 du Code des
sociétés et des associations.
L'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme à but désintéressé actif dans
le domaine correspondant au but de l’association.
 
ARTICLE 11.- DISPOSITION DIVERSES
11.1.- Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
11.2.- Renvoi
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Les membres réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1.Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2020.
2. Reprise des engagements pris au nom de l’ASBL en formation
Les membres fondateurs ont connaissance des dispositions de l’article 2.2 du titre 2 du livre 2 du Code des
Sociétés et associations du 23 mars 2019, les membres fondateurs qui stipule ce qui suit :
A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une personne morale en formation, et avant l'acquisition par
celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement
et solidairement responsables, sauf si la personnalité juridique a été acquise dans les deux ans de la naissance
de l'engagement et si la personne morale a repris ces engagements dans les trois mois de l’acquisition de la
personnalité juridique. Les engagements sont réputés avoir été contractés par celle-ci dès l'origine.
3. Conseil d’administration
L’assemblée générale décidé à l’unanimité des voix que le Conseil d’administration sera composé des
administrateurs suivants qui acceptent ce mandat :
IBAL SPRL (BCE : 0719855113), Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien représentée par son
représentant permanent Sabine Blondeau.
Sac à poil SPRL (BCE : 0719476714), Rue de la Paix 10, 7370 Elouges, représentée par son représentant
permanent José Pincé
Eriha SPRL (BCE : 0719501755), Rue du Faubourg 1/A, 7040 Aulnois représentée par son représentant
permanent Stéphanie Crévieaux
Christophe Crévieaux (NISS : 731117-077-53), Chaussée du Roi Baudouin 21, 7030 Saint-Symphorien
4. Siège social
 L’assemblée générale décidé à l’unanimité des voix que l’adresse du siège social sera établit à Mons, Chaussée
de Binche 101 Bloc C 3e étage.