N° d'entreprise :
0865372137
Dénomination :
(en entier) :
Probartis
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Boulvint 54
1400 Nivelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
"PROBARTIS"
 
SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE.
 
A 1400 MONSTREUX, RUE BOULVINT, 54.
 
REGISTRE DES PERSONNES MORALES NUMERO .865.372.137.
 
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE – REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS
STATUTAIRES.
 
 
 
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF.
Le seize janvier.
 
Par devant Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire de résidence à ETTERBEEK.
 
En l'Etude à ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70.
 
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
"PROBARTIS", ayant son siège social à 1400 Monstreux, rue Boulvint, 54.
 
Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0865.372.137.
 
Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON soussigné, à Etterbeek en
date du 12 mai 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge le 1er juin 2004, sous le numéro
04080285.
 
 
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean AUQUIER, ci-après nommé.
 
 
ASSEMBLEE
Sont présents, les associés dont la dénomination et le siège social, les nom, prénoms, profession et
domicile, ainsi que le nombre de parts sociales qu'ils ont déclaré posséder, sont indiqués cidessous :
 
 
Volet B
1. Monsieur AUQUIER Jean, né à Watermael-Boitsfort le vingt-cinq
novembre mil neuf cent septante, domicilié à 1400 Monstreux (Nivelles),
rue Boulvint, 54.
détenteur de quatre cent nonante et une parts sociales : 491
 
2. Et son épouse, Madame MOLLAERT Catherine, née à Ixelles, le
quatorze août mil neuf cent septante-cinq, domiciliée à la même adresse.
détentrice de cinquante-cinq parts sociales : 55
 
 
Ici représentée par le comparant sub 1 suivant procuration en annexe.
-------
 
Soit ensemble : cinq cent quarante-six parts sociales : 546
représentant l'intégralité du capital social.
 
 
 
EXPOSE
Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :
 
1. La présente assemblée a été convoquée par les soins de la gérance pour délibérer sur l'ordre du
jour suivant :
 
1. Proposition de réduction de capital social à concurrence de cent cinquante-cinq mille sept cents
(155.700,- €) pour le ramener de cent septante-quatre mille trois cents euros (174.300,- €) à dix-huit
mille six cents euros (18.600€), par annulation de 446 parts sociales et par le remboursement en
numéraire à chaque part d’une somme de deux cent quatre-vingt-cinq euros seize cents (285,16 €).
 
Conformément au Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois
après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge
et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit code.
Ce remboursement s’opère par prélèvement sur le capital libéré.
 
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR le 20 décembre 2013.
 
2. Modification de l’article 5 : pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital.
 
3. Coordination des statuts.
 
 
2. Il existe maintenant cinq cent quarante-six parts sociales sans mention de valeur nominale.
L'intégralité du capital social est présente ou représentée à l'assemblée, et en conséquence, celleci
est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier
de convocations préalables.
 
3. Chaque part sociale donne droit à une voix.
 
Ces faits exposés, et reconnus exacts par l'assemblée, celleci aborde l'ordre du jour, et après avoir
délibéré, prend les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L'assemblée générale décide à l’unanimité de réduire le capital, à concurrence de cent cinquante-
cinq mille sept cents (155.700,- €) pour le ramener de cent septante-quatre mille trois cents euros
(174.300,- €) à dix-huit mille six cents euros, par annulation de 446 parts sociales et par le
remboursement en numéraire à chaque part d’une somme de deux cent quatre-vingt-cinq euros
seize cents (285,16 €).
 
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital aux annexes du
Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.
 
Volet B
La réduction de capital s’effectue sous le bénéfice de l’article 18, 2° Cir92 et le remboursement s’
opère par prélèvement par priorité sur le capital libéré, fiscalement remboursable sans charge
fiscale.
 
Il est précisé que la réduction porte sur du capital constitué de réserves spéciales incorporées
conformément à l’article 537 CIR, en date du 11 juillet 2014. Les associés déclarent à cet égard que
le délai d’attente de quatre ans prescrit par cet article a bien été respecté.
 
DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
L’assemblée décide à l’unanimité de remplacer le texte de l’article 5 par le texte suivant pour le
mettre en concordance :
« Article 5 – Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par CENT (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième du capital.»
 
TROISIEME RESOLUTION : COORDINATION DES STATUTS
 
L’assemblée décide de mettre les statuts à jour comme suit :
 
 
Article 1 : Dénomination  Raison sociale.
La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la
dénomination de « PROBARTIS ».
 
 
Article 2 : Siège social.
Le siège de la société est établi à1400 Monstreux, rue Boulvint, 54.
Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux
annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger,
des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.
 
Article 3 : Objet social.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:
 
1. la consultance, l'achat, la vente et la formation à l'utilisation de logiciels informatiques,
d'ordinateurs, de matériel de télécommunication, et de tout autre type d'appareils informatisés du
même type, de leurs accessoires, et jeux ainsi que la fourniture de prestations d'assistance
technique et de dépannage de ces appareils;
 
2. l'organisation de séminaires, formations, et voyages au niveau de l'informatique et dans d'autres
domaines;
 
3. l'aide administrative et secrétariat, la logopédie et service paramédicaux au sens large.
 
4. La vente de tous produits promotionnels se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
5. La société a également pour objet, tant à titre commercial que patrimonial, toutes activités
immobilières et plus spécialement acquérir, aliéner, promouvoir, louer, construire, échanger et mettre
en valeur tous immeubles bâtis ou non, prendre et donner à bail emphytéotique ou tous autres droits
similaires, servir d'intermédiaire dans toutes transactions immobilières.
 
6. La société pourra notamment effectuer toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie
d'achat ou autrement toutes valeurs mobilières, créances, et participations dans toutes entreprises
de quelque nature que ce soit.
 
7. Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de management dans toutes
sociétés et associations quelconques ainsi que se porter caution pour autrui.
 
8. La société a également pour objet les activités d’achat, de vente, d’import et d’export, de
commercialisation et de représentation de bijoux, bijoux de fantaisie, parures et de tous accessoires
s’y rapportant
 
Volet B
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet analogue, similaire ou connexe au sien où qui soient de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
L'assemblée peut, par voie de modification aux statuts, interpréter et étendre l'objet social, selon les
règles prévues par l'article cent trente-six des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.
 
 
Article 4 : Durée.
La société aura une durée illimitée ayant pris cours le 12 mai 2004.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.
Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant
comme en matière de modification des statuts.
 
Article 5 : Capital social.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) représenté par CENT (100) parts sociales
sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième du capital.
 
Article 6 : Augmentation de capital .
Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être
offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la
moitié des associés possédant au moins trois/quart du capital social.
 
Article 7 : Appels de fonds.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire
aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque
Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette
dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux
statuts, les parts de l'associé défaillant.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la
gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A
défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant.
 
 
 
Article 8 : Nature des parts.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège
social.
 
Article 9 : Cession de parts.
Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois/quarts du capital social, déduction faite des droits dont la cession est
proposée.
Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants
jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.
Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront
avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix
desdites parts.
La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur
des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des Sociétés.
Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou
Volet B
en partie, à qui il l'entend.
 
Article 10 : Indivisibilité des parts.
Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée
entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la
société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part,
jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société,
l'unique propriétaire de cette part.
 
Article 11 : Gérance.
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les
associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur,
associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.
 
Article 12 : Contrôle.
Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés,
chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se
faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été
désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 13 : Assemblées Générales.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième lundi du mois de mars à dix-huit
heures.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les
comptes annuels.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont
faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la
réunion.
Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale. Il ne peut les déléguer.
Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans un registre tenu au siège social.
 
Article 14 : Exercice social.
L'exercice social court du premier octobre au trente septembre de l'année suivante.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit les comptes annuels conformément à la loi.
 
Article 15 : Répartition des bénéfices.
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.
Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.
Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au gérant.
 
Article 16 : Dissolution  Pouvoirs.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de
l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et
les émoluments.
 
Article 17 : Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord
au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les
associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
Volet B
 
 
Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l’unanimité.
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DECLARATION QUANT AUX FRAIS.
Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou impôts qui
incombent à la société ou sont mis à sa charge à raison de la réduction de capital énoncée
s'élèveront à mille huit cent onze euros quarante-trois cents (1.811,43 EUR).
 
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
DROIT D'ECRITURE.
Droit de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon.
 
DONT PROCESVERBAL,
Clos date et lieu que dessus.
Et lecture faite, les membres du bureau ont signé avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures POUR EXPÉDITION CONFORME