N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HOME TOITURE R.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold Thonon 37 bte A
 : 4042 Liers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Marc WAUTHIER, Notaire à la résidence de Liège (deuxième canton)
exerçant sa fonction dans la SPRL « Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires associés
», ayant son siège à Liège, rue Lambert Le Bègue, 32, le 28 janvier 2020, il résulte que :
1. Monsieur INSALACO Rosario, né à Liège le 28 novembre 1982, cohabitant légal de Madame
FERRO Fissina, domicilié à 4042 Herstal (Liers), Rue L. Thonon 37/A, ayant fait une déclaration de
cohabitation légale à Flémalle le 26 juillet 2017.
2. Monsieur ISMAILI Simone, de nationalité italienne, né à Agrigento (Italie) le 17 septembre
1994, célibataire et déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4430
Ans, Rue Francisco Ferrer 12.
requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, comme suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "HOME TOITURE R.S.".
Le siège est établi en Région wallonne.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- tous travaux de plomberie-zinguerie, pose, installation, réparation et entretien de toitures,
corniches, bardages et charpentes, asphaltage de toitures plates, montage et démontage d’
échafaudages, maçonnerie, en ce compris l’achat et la vente de tout matériel y relatif ;
- les activités d’entreprise générale de construction ;
- toutes opérations comportant à la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l’installation de
châssis, de volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d’armoires de rangement en bois,
aluminium, PVC et en toutes matières quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: plâtrerie, maçonnerie et
rejointoiement, coffrage, pose de carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, travaux
de couverture, travaux d’étanchéification des murs, pose de chapes ;
- toutes activités d'entreprise de placement de clôtures, entreprise de peinture industrielle, entreprise
de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de
ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et de travaux de
construction en Belgique et à l'étranger, import-export de tous matériaux de construction ;
- affaires immobilières, construction de bâtiments, coffrage et ferraillage. Coordination des sous-
traitants, construction d'habitations préfabriquées. Travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages
d'art, l'arasement et le déblayage. Travaux de plafonnage, de cimentage, et de tous enduits, le
crépissage, la pose de chapes et les placement de portes et de plinthes en matières plastiques,
placement de volets en bois et en matières plastiques, la pose de parquets et de tous revêtements
en bois, des murs et du sol, la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de
ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, ainsi que le placement de grilles, de portes
rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, le recouvrement de murs et plafonds par application
d'éléments métalliques. Travaux de vitreries; la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, la
construction de parois et couvertures en béton translucide. Peinture et tapissage; le garnissage, le
0742656249
Volet B
placement de couvre parquets de matières plastiques. Constructions métalliques et ouvrage d'art
métalliques. Tuyauteries industrielles et canalisations; installation de ventilation et d'aération de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage de tuyauteries et de
canalisations. Chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie; l'installation de
chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire,
plomberie zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, les toitures en métaux non ferreux et le
placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, la placement,
l'entretien et la réparation de tous brûleurs. Entreprise d'électricité du bâtiment et industrielle ;
- l’entreprise de nettoyage et de désinfection de maisons et de locaux, entretien de surfaces,
entretien et restauration de meubles, ameublement et objets divers ;
- l’entreprise de lavage de vitres ;
- toutes les activités liées directement ou indirectement à l’activité de marchand ambulant ou
commerce ambulant, dans son sens le plus large ;
- L’exploitation, ce mot devant être interprété dans son acceptation la plus large, d’un restaurant ainsi
que d’un service traiteur et le négoce de vins. Elle pourra organiser des banquets et des activités
culturelles diverses ;
- L’exploitation d’un magasin, d’un supermarché, d’une épicerie, et ou autres types de commerces en
général relatifs à la vente en gros et au détail d’aliments, (confiserie, épicerie, produits frais, produits
de boucherie, viande, charcuterie et poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les
sandwichs fourrés, fruits et légumes, produits laitiers, boissons alcoolisées et non alcoolisées) ainsi
que les produits de la loterie nationale et du Lotto, les tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos,
tabacs,...) gadget en tous genres, les fleurs, les bonbonnes de gaz, les produits cosmétiques et d’
hygiène, les journaux, magazines et périodiques en tous genres.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social
ou susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de
constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
La société peut également, accessoirement aux activités ci-dessus, constituer et gérer son
patrimoine immobilier propre et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement à
cette gestion et qui sont de nature à favoriser le produit de ces biens meubles.
La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par le Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur de la société, celleci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
Volet B
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2020.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième mardi du mois de mai 2021.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4042 Liers, rue Léopold Thonon, 37A.
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois (3).
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
    1.  Monsieur Rosario INSALACO, prénommé ;
    2.  Monsieur Simone ISMAILI, prénommé ;
    3.  Madame FERRO Fissina, née à Liège le 4 décembre 1974, cohabitante légale de Monsieur
INSALACO Rosario, domiciliée à 4042 Herstal (Liers), Rue L. Thonon 37/A, ayant fait une
déclaration de cohabitation légale à Flémalle le 26 juillet 2017.
Tous trois ici présents et qui acceptent ladite fonction.
Ils pourront agir séparément avec tous les pouvoirs.
Leur mandat sera rémunéré en ce qui concerne Messieurs INSALACO et ISMAILI et sera exercé
gratuitement en ce qui concerne Madame Fissina FERRO.
Désignation d’un délégué à la gestion journalière
L’organe d’administration décide de nommer un délégué à la gestion journalière en la personne de
Monsieur Rosario INSALACO, pré-qualifié, ici présent et qui accepte. Il portera alors le titre d’
administrateur délégué. Il pourra agir avec tous les pouvoirs et accomplir tous les actes pour engager
la société sous sa seule signature.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l’organe d’administration.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er novembre 2019 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation
sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui
sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Rosario INSALACO et Monsieur Simone ISMAILI, ou toute autre personne désignée par
eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marc WAUTHIER
Notaire