N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CEGIMA ROCHEFORT
(en abrégé) : CEGIMA
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bastogne 110
 : 6900 Marche-en-Famenne
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu en date du cinq février deux mille vingt, par Christophe VAN den BROECK, Notaire à
Huy, exerçant sa fonction au sein de la société « VDBNOT », dont le siège social est à 4500 Huy,
rue du Marché, 31, à l’intervention de Michel JACQUET, Notaire à Marche-en-Famenne, exerçant sa
fonction au sein de la société « Michel JACQUET, Notaire », dont le siège social est à 6900 Marche-
en-Famenne, Chaussée de l’Ourthe 94,
 
en cours d’enregistrement,
 
Il résulte que :
 
I. CONSTITUTION
 
1.- La SPRL TD PIERRE GILLOTEAUX, dont le siège social est situé à 6900 Marche-en-Famenne,
route de Bastogne, 110.
Inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0845832377 et assujettie à la TVA sous
le numéro BE0845.832.377.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le
02/05/2012 et dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 11 mai suivant sous
le numéro 302638.
Représentée en vertu des statuts par son gérant associé unique :
Monsieur GILLOTEAUX Pierre Benoît Raymond François, né à Libramont-Chevigny le 25 février
1983, (…), domicilié et demeurant à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, 110.
nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
 
2.- La SPRL BMT CONSULTANT, dont le siège social est situé à 4520 Moha, rue des Communes, 3.
Inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0848.238.472 et assujettie à la TVA
sous le numéro BE0848.238.472.
Constituée suivant acte reçu par le notaire Christophe VAN den BROECK à HUY le 27 août 2012 et
dont les statuts ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du 29 août suivant sous le numéro
0304420.
Représentée en vertu des statuts par son gérant associé unique :
Monsieur MATTERNE Benjamin Bernard Philippe, né à Liège le vingt-cinq septembre mille neuf cent
quatre-vingt-quatre, (…), domicilié à 4520 Wanze, Rue des Communes(MOH), 3, , , (…),
nommé à cette fonction aux termes de l’acte constitutif.
 
Ont constitué entre eux une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée,
dénommée « CEGIMA ROCHEFORT », en abrégé « CEGIMA », ayant son siège à 6900 Marche-en-
Famenne, rue de Bastogne, 110, aux capitaux propres de départ de cent mille euros (100.000 EUR)
0742988128
Volet B
.
 
(…)
 
Souscription par apports en espèces
Les comparants déclarent que les 1000 actions sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de
cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:
- par la SPRL TD PIERRE GILLOTEAUX : 500 actions, soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR)
;
- par la SPRL BMT CONSULTANT : 500 actions, soit pour cinquante mille euros (50.000 EUR) ;
Ensemble : 1000 actions, soit pour cent mille euros (100.000 EUR).
 
Les comparants déclarent qu’il n’y a pas d’avantages particuliers attribués à un fondateur ou à une
personne ayant participé directement ou indirectement à la constitution de la société.
 
Libération
 
Ils déclarent qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et des
associations, aucun versement ne doit encore être effectué sur les actions au moment de la
constitution.
 
Ils s’engagent à libérer leurs apports respectifs au profit de la société dans le mois des présentes.
 
II. STATUTS
 
(…)
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 
Elle est dénommée « CEGIMA ROCHEFORT », en abrégé « CEGIMA ». Les dénominations
complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4. CSA (dont notamment le respect des
dispositions légales/décrétales relatives à l’emploi des langues), l’organe d’administration a le
pouvoir de déplacer le siège de la société.
 
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tout tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l’exercice de ces activités n’est pas en
infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui
soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession ou autres, l’exercice
des activités suivantes :
 
- L’achat de friches industrielles désaffectées en vue de leurs redéveloppements ;
 
- Toutes opérations qui, soit directement, soit indirectement, se rapportent à l’étude, la rénovation, la
construction et l’exploitation d’un centre de regroupement, de (pré)traitement et de valorisation de
déchets inertes et de déchets dangereux ou non dangereux ;
 
La société aura également pour activité, à titre indicatif et sans que cette liste soit limitative, de la
mise en œuvre :
Volet B
    •  De procédés de conditionnement (criblage, tamisage, …) ;
    •  De procédés de bioremédiation, lavage physico-chimique, désorption thermique ou autres
technologies ;
    •  La valorisation et/ou l’élimination des produits générés par le centre ;
    •  De l’achat et de la vente de toutes installations, machines, outillages dans le cadre de ces
activités ;
    •  De l’achat d’une centrale à béton et de son exploitation ;
    •  De l’achat et de la vente de matériaux nobles ou produits recyclés.
 
Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles, ou commerciales, immobilières ou
mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l’une ou l’autre
branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.
 
Elle peut s’intéresser par toutes voies à toutes société ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l’objet serait de nature à faciliter même indirectement, la réalisation du sien.
 
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d’association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
 
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou liquidateur.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 1000 actions ont été émises.
 
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
 
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs, à savoir cent mille euros
(100.000 EUR), sont inscrits.
 
Pour les apports effectués après la constitution, les conditions d’émission détermineront s’ils sont
également inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d’émission, ils sont présumés ne pas être
inscrits sur ce compte de capitaux propres indisponible.
 
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés ne pas être inscrits sur ce
compte de capitaux propres indisponible.
 
(…)
 
Article 9. Nature des actions
 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
 
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Les titres sont indivisibles.
Volet B
 
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
 
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
(…)
Article 11. Organe d’administration
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
 
Lorsque les administrateurs constituent un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée générale a le droit de nommer un
nouvel administrateur.
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, ceux-ci forment un organe d’
administration collégial.
 
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, la
société est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux (ou
plus) administrateurs agissants conjointement.
 
Ils ne doivent pas présenter la preuve de ses/leurs pouvoirs aux tiers.
 
L’organe d’administration collégial peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
 
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
 
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière
 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 
Les délégués à la gestion journalières peuvent agir seuls en ce qui concerne cette gestion.
 
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
 
Volet B
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de
juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
(…)
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
 
(…)
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront
d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt
de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:
 
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre
deux mille vingt.
 
2. Première assemblée générale ordinaire :
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2021.
 
3. Adresse du Siège
L’adresse du siège est situé à 6900 Marche-en-Famenne, rue de Bastogne, 110.
 
4. Nomination d’administrateurs non statutaires :
L'assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à DEUX.
Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée :
- « BMT CONSULTANT », société fondatrice, laquelle désigne Monsieur Benjamin MATTERNE en
qualité de représentant permanent ;
- « TD PIERRE GILLOTEAUX », société fondatrice, laquelle désigne Monsieur Pierre GILLOTEAUX
en qualité de représentant permanent ;
 
    1.  mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
 
Les deux sociétés désignées administrateurs, représentée comme dit est, se réunissent et se
désignent chacune, soit « BMT CONSULTANT » et « TD PIERRE GILLOTEAUX », également en
qualité d’administrateur-délégué pour une durée illimitée ; chaque administrateur-délégué se voit
conférer les pouvoirs de décision et de représentation prévus à l’article 14 des statuts en ce qui
concerne la gestion journalière de la société.
 
5. Commissaire :
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
 
6. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01 janvier 2019 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
7. Procuration :
Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Benjamin MATTERNE et à
Monsieur Pierre GILLOTEAUX, avec pouvoir d’agir ensemble ou séparément, afin d'assurer
l'inscription de la société auprès d’un guichet d’entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de
l’Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l’inscription auprès de la caisse d’
assurance sociale pour travailleurs indépendants et l’inscription auprès de la cotisation sociétaire.
 
(…)
 
Pour extrait analytique conforme,
 
Christophe VAN den BROECK, Notaire
 
Déposés simultanément :
    •  expédition
    •  statuts initiaux
Volet B