N° d'entreprise :
0422560209
Dénomination :
(en entier) :
NEUVILLE BATIMENT
(en abrégé) : NEUBAT
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue de la Station 66
4130 Esneux
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 19 octobre 2018,
l'assemblée générale de la SPRL "NEUVILLE Bâtiment", en abrégé "NEUBAT", a pris les résolutions
suivantes:
" Suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le
19 décembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur belge du 3 janvier 2014, sous le numéro
14004175, l’assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une augmentation du
capital de la société à concurrence d’un montant de deux cent septante mille euros (270.000,00 €)
dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les
Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
RESOLUTIONS
Première résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de deux cent septante mille
euros (270.000,00 €), pour le ramener de trois cent vingt mille euros (320.000,00 €) à cinquante mille
euros (50.000,00 €), par :
- le remboursement à Monsieur HENIN Jean Michel d’une somme de nonante-neuf mille neuf cents
euros (99.900,00 €) sans annulation de parts ;
- le remboursement à Madame HENIN Sylvie d’une somme de nonante-neuf mille neuf cents euros
(99.900,00 €) sans annulation de parts ;
- le remboursement à Monsieur HENIN Simon d’une somme de septante mille deux cents euros
(70.200,00 €) sans annulation de parts.
Ce remboursement s’effectuera prioritairement par prélèvement sur le capital souscrit et libéré lors
de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa
1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que ce remboursement ne pourra
être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux
annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des
Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Seconde résolution : modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec le
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00) EUROS.
Il est représenté par 1.900 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.
Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Historique du capital :
- Lors de la constitution de la société, aux termes d’un acte reçu par le notaire Robert GRIMAR, en
date du 17 février 1982, le capital social s’élevait à 400.000,00 francs belges et était représenté par
400 parts sociales, d’une valeur de 1.000,00 francs belges chacune, intégralement souscrites et
Volet B
libérées en espèces.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Pierre LEMOINE, à Harzé, en date du 07 août
1990, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 1.500.000 francs
belges pour le porter à 1.900.000,00 francs belges, par la création de 1.500 parts sociales, d’une
valeur nominales de 1.000 francs belges chacune, entièrement souscrites et libérées en espèces.
Aux termes de cette assemblée, le capital s’élevait donc à 1.900.000 francs belges représenté par
1.900 parts sociales d’une valeur nominale de 1.000 francs belges chacune, intégralement souscrite
et libérées en espèces.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Eric DORMAL, à Liège, en date du 19 janvier
2007, l’assemblée générale a décidé :
* de supprimer la valeur nominale des parts sociales ;
* de convertir le capital en euros ;
* d’augmenter le capital à concurrence de 2.900,23 € pour le porter à 50.000,00 €, sans création de
parts nouvelles, par l’incorporation au capital social à due concurrence d’une partie de la réserve
disponible.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 19
décembre 2013, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de 270.000,00
euros pour le porter à 320.000,00 euros, sans création de parts nouvelles, par un apport en
numéraire de dividendes intérimaires distribués, intégralement souscrit et libéré par tous les associés
en proportion de leurs droits.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 19 octobre
2018, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence d’un montant de deux cent septante
mille euros (270.000,00 €), pour le ramener de trois cent vingt mille euros (320.000,00 €) à cinquante
mille euros (50.000,00 €), sans annulation de parts, par remboursement aux associés en proportion
de leurs droits. »
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité."
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné