N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BTekS
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
5030
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gembloux
Chaussée de Namur 71
B
Par acte sous seing privé, établi à Gembloux, le 24 avril deux mille vingt et un, enregistré au bureau de sécurité
juridique de Namur, le 29 avril deux mille vingt et un, Vol 6/225 Fol 73 case 7, dix rôles sans renvoi. Reçu
cinquante euros pour le Conseiller - Receveur.
 
Il résulte que Monsieur Belforte Luca, profession employé, né à Livorno (Italie), le dix décembre mille neuf cent
quatre-vingt-six, divorcé, domicilié à 5030 Gembloux, Chaussée de Namur  N°71B ; associé indéfiniment
responsable et solidaire, ci après dénommé « le commandité »
Et
Monsieur Belforte Michele, profession employé, né à Livorno (Italie), le deux octobre mille neuf cent quatre-vingt-
neuf, célibataire, domicilié à 1030 Schaerbeek, Avenue Rogier n°245; simple associé commanditaire,
 
Il a été formé une société en commandite aux conditions suivantes :
 
Dénomination
 
La société prend le nom de « BTekS ».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non ;
La dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou des
initiales « S.Comm. », devront apparaitre et contenir, l’indication précise du siège social, du numéro d’entreprise,
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal d’entreprise
du siège de la personne morale.
Le cas échéant l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, voire l'indication que la personne
morale est en liquidation.
 
Siège social
Le siège social est établi en : région Wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que
pareil déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que l'adresse de la
personne morale ne figure dans ceux-ci ou que le siège soit transféré vers une autre Région.
Dans ces derniers cas, l'organe d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
La société peut également établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
0767830224
d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
 
Objet
L’objet de la société consiste en toutes opérations, tant en Belgique qu’à l’étranger, en son nom propre ou au
nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d’autrui, se rapportant directement ou indirectement et
sans que la liste qui va suivre soit limitative, à :
La consultance en informatique de manière générale ;
La création, le développement, l’adaptation et l’hébergement de logiciels et applications informatiques ;
La planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des
logiciels et celle des communications.
La fourniture de services, de conseils de configuration, de systèmes et logiciels informatiques ainsi que les
services d’assistance technique informatique.
La prestation de services de consultance et de services opérationnels, y compris mais sans limitation, la
conception, la recherche expérimentale, le développement, la programmation, la vente, l'installation, la
maintenance, l'audit, l'édition et la distribution de logiciels (hardware et software), l'achat et la vente, l'importation
et l'exportation, ainsi que la location de produits informatiques dans son sens le plus large, notamment la vente et
la location de droits d'auteur sur logiciels informatiques
Le conseil, la création, le design, l’hébergement, la maintenance de sites web.
La conception de jeu, l’organisation de jeux, d’événements liés au jeu (de rôles et plateaux, échecs sans que la
liste soit limitative), la mise à disposition de jeux, la promotion de jeux, la distribution, la vente, l’achat, la location
de jeux, l’organisation de ludothèques
L’acquisition, la gestion et l’exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management et à la consultance pour les
entreprises, comprenant la gestion notamment dans le domaine commercial et marketing, le domaine financier,
le domaine opérationnel, le domaine technique, le domaine de la recherche et développement, le domaine de la
gestion d’équipe, le domaine administratif et le domaine des ressources humaines.
La réalisation et la mise en pratique de différentes formes de coaching, plus particulièrement le coaching agile de
même que toute autres formes ou technique de coaching permettant le développement personnel ou
professionnel de l’individu.
La consultance en industrie, le conseil aux entreprises et le management en qualité et gestion de production,
sécurité et gestion environnemental.
Les processus de gestion en maintenance industrielle.
La formation de formateurs orientés sur l’obtention de résultats.
Les services de conseils aux entreprises quant à la fidélisation et la rétention de clients.
L’Intérim management (ou management de transition) tel que l'intervention se fait généralement dans le but de
prendre en charge temporairement une fonction de management suite à un départ, de gérer un processus de
changement ou un projet complexe, de renforcer le management en place ou de coacher par l'apport d'un regard
extérieur.
Les prestations de natures intellectuelles telles que le conseil en gestion d’entreprise, le secrétariat, les
formations et autres activités similaires dans quelques domaines que ce soient.
La création, l’animation et le suivi d’activités ludiques, culturelles et scientifiques, ainsi que l’organisation
d’événements culturels, sportifs, gastronomiques ou autres.
La consultance, le conseil, ou plus généralement toutes les missions qui peuvent lui être confiées, ainsi que la
représentation de particuliers, d’entreprises, de sociétés, ou de tout autre personne et, éventuellement,
l’installation, le placement de matériels nécessaires chez ces personnes
L’achat et la vente et, plus généralement, la fourniture de matériel, en gros ou en détail.
La vente par correspondance ou en ligne.
L’édition et la publication d’ouvrages, de revues et d’articles.
Le transport de marchandises, de personnes, ainsi que la location de véhicules.
La promotion et le développement des énergies vertes, ainsi que l’étude de faisabilité et l’assistance notamment,
techniques inhérentes à ces activités.  
La fourniture de tous services, études, conseils, formations, logiciels et matériels dans tous secteurs d’activités.
Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la
conception, l’organisation, la participation et la coordination de salons, de foires d’expositions et d’événement au
sens le plus large.
Pour tous les domaines d’activités ayant, directement ou indirectement, un lien avec son objet social, la
conception, l’organisation, la coordination, la participation et la prestation de formations et séminaires au sens le
plus large.
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de l’architecture d’intérieur et du
design, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la composition de textes et d’images sur film, sur
papier ou sur supports digitaux, les activités graphiques dans leur sens le plus large, la décoration d’étalage, la
création de modèles pour les biens domestiques, la conception et la fabrication de pièces de mobiliers et d’objets
de décoration, la gestion de bureaux d’étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou
d’aménagement d’intérieurs et, plus généralement, la réalisation de tous projets de design et d’aménagement
d’intérieur.
Toutes les activités se rapportant, directement ou indirectement, au domaine de la photographie, de l’infographie
et du design graphique, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, la consultance, la conception, la
réalisation, la production, la promotion, la vente, la consultance de tous types de travaux artistiques,
commerciaux ou publicitaires sur tous supports.
Prestation de services à des fins d'organisation de voyages pour particuliers, professionnels et entreprises avec
préparations et visites préalables sur le terrain au niveau national et international.
Toutes activités de logistique, transport et de suivi, ceci incluant entre autres et non exclusivement le
prototypage, la recherche, l'ingénierie, le conseil, le développement, l'installation, l'entretien, l'étude et la création
d'outils (hardware et/ou software) et de machines. Ceci s'appliquant entre autres, mais non exclusivement, aux
domaines suivants : l’alimentation, le médical, l'énergie, la communication, la faune et la flore sauvages et
domestiques.
Toutes activités nécessaires aux domaines d'achat, vente, revente, import, export au détail ou en gros à l'état
neuf ou d'occasion de : matériels, biens, ressources, livres, presses, meubles, plantes, alimentation, biens de
premières nécessités ou tout autre domaine.
Toutes activités nécessaires à l'organisation d'évènements privés ou publics de toutes tailles dans les domaines
suivants non exclusivement : l'art, la culture, le sport, la formation, l'alimentation, l'agriculture.
La société peut acquérir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais
non exclusivement des actions et parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ;
des obligations, des bons de caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des
œuvres d’art, des tableaux, des meubles et des bibelots ; des terrains et constructions.
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par
nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que
toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou
indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la
location meublée ou non (tant en qualité de bailleur que de locataire), la vente ou revente, la négociation, la
transaction, la promotion, le courtage, la cession, la gestion, la transformation, le lotissement, la construction et la
destruction de biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
La société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion dans d’autres personnes morales.
La société peut s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes
morales.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute; personne
ou société liée ou non.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se
rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire
ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée et acquiert la personnalité juridique à dater du 1er jour du dépôt
de l’acte constitutif auprès du greffe du Tribunal d’entreprise
 
Apport en Capital
L’apport en capital est fixé par les fondateurs à la somme deux mille (2.000,00) euros et libéré en totalité.
Il est représenté par cent (100) parts sociales représentant chacune un/centième du capital.
           
Organe d’administration
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de la
personne morale de la bonne exécution du mandat qu'il a reçu.
Lorsque des faits graves et concordants sont susceptibles de compromettre la continuité de l'entreprise, l'organe
d'administration est tenu de délibérer sur les mesures qui devraient être prises pour assurer la continuité de
l'activité économique pendant une période minimale de douze mois.
 
La personne qui représente une personne morale doit, dans tous les actes engageant cette personne morale,
faire précéder ou suivre immédiatement sa signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle elle agit.
Chaque membre d'un organe d'administration ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de
la personne morale pour toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat. Cette élection de domicile
est opposable aux tiers aux conditions fixées à l'article 2:18.
Lorsqu'une personne morale assume un mandat de membre d'un organe d'administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution
de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant permanent doit satisfaire aux
mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et
pénales, comme s'il avait exercé ce mandat en son nom et pour son compte. Les règles en matière de conflit
d'intérêt applicables aux gérants et membres de l'organe d'administration s'appliquent le cas échéant au
représentant permanent. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l'organe concerné ni à titre
personnel ni en qualité de représentant d'une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut
mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur
La gérance sera exercée par une personne physique ou morale à l’exclusion de l’associé commanditaire.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant nommé peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui
intéressent la société.
Le gérant est responsable envers la société et envers les associés, comme un mandataire salarié, des fautes
commises dans sa gestion. Toutefois, l’intentement de l’action en responsabilité contre la gérance est
subordonné à l’accord de la majorité des associés.
 
 
L’exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice s’écoulera à compter du jour du dépôt au greffe du tribunal d’entreprise pour
se terminer le 31 décembre 2021
 
 
Assemblées générales
L’Assemblée générale annuelle se réunit chaque année le 1er vendredi du mois de juin à 19 heures, au siège
social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra en juin 2022.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit
jours francs au moins avant l’assemblée générale par lettre recommandée ou par mail à l’adresse reprise dans
les statuts. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration
écrite.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Comptes et répartitions des bénéfices
Tous les ans, il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société, conformément aux
dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Les bénéfices seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues.
Préalablement néanmoins, il sera alloué au gérant une rémunération qui pourra faire l’objet d’avances
mensuelles, le tout indépendamment des droits que confèrent audit gérant les parts souscrites comme dit
précédemment.
 
Autres dispositions
 
Répartition des apports en capital
 
Le capital social est constitué de la manière suivante :
Monsieur Belforte Luca apporte la somme de mille neuf cent quatre-vingt (1.980,00) euros. En compensation de
cet apport, il aura droit à nonante-neuf (99) parts sociales entièrement souscrites et libérées.
Monsieur Belforte Michele apporte la somme de vingt (20,00) euros. En compensation de cet apport, elle aura
droit à une (1) part sociale entièrement souscrite et libérée.
 
Responsabilité des associés
Aucun jugement à raison d’engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en
commandite, ne peut être rendu avant qu’il y ait condamnation de la société.
L’associé commanditaire n’est passible des dettes et pertes de la société que jusqu’à concurrence des fonds qu’il
a promis d’y apporter.
Il peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu’il a reçus s’ils n’ont pas été prélevés
sur les bénéfices réels de la société et, dans ce cas, s’il y a fraude, mauvaise foi ou négligence grave de la part
du gérant, le commanditaire pourra le poursuivre en paiement de ce qu’il aura dû restituer.
L’associé commanditaire ne peut, même en vertu d’une procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les
conseils, les actes de contrôle et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de ses pouvoirs
n’engagent pas l’associé commanditaire.
L’associé commanditaire est solidairement tenu, à l’égard des tiers, de tous les engagements de la société
auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.
Il est tenu solidairement responsable à l’égard des tiers, même des engagements auxquels il n’aurait pas
participé, s’il a habituellement géré les affaires de la société ou si son nom fait partie de la dénomination sociale.
 
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés et des associations, lequel est présumé intégralement reproduit aux
présentes.
 
Début des activités
Le début de l’activité sera fixé au moment ou la société acquiert la personnalité juridique. La société acquiert la
personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l’acte constitutif est déposé au greffe du tribunal
d’entreprise compétent.
Tous les engagements pris par les comparants ou l’un d’eux au nom de la société, avant l’acquisition par celle-ci
de la personnalité juridique, seront considérés l’avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et
profits, pour autant que ces engagements aient été repris par la société dans les deux mois du dépôt susvisé.
 
Site internet de la personne morale et communications.
La société en commandite peut mentionner une adresse électronique dans son acte constitutif.
Toute communication vers cette adresse par les associés ou actionnaires de la société est réputée être
intervenue valablement.
Le cas échéant, l'adresse électronique peut être remplacée par un autre moyen de communication équivalent.
La société en commandite peut mentionner un site internet dans son acte constitutif.
L'organe d'administration peut modifier l'adresse du site internet et l'adresse électronique même si elles figurent
dans les statuts. La modification est communiquée aux associés ou actionnaires.
De la même façon, l'organe d'administration peut à tout moment adopter et publier un site internet ou une
adresse électronique si cela n'a pas été fait dans l'acte constitutif.
 
Première assemblée générale
Les statuts de la société étant arrêtés et la société ainsi constituée, l’assemblée générale des associés déclare
prendre à l’unanimité les décisions suivantes :
Est nommé en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Belforte Luca. Il est
nommé jusqu’à révocation et peut valablement engager la société dans les limites prévues à l’article 7 des
statuts. Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal les engagements souscrits au nom de la société en
formation.
Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
 
Communication
 
La désignation précise de l'adresse du siège de la société :
Chaussée de Namur 71B à 5030 Gembloux
L'adresse électronique de la société : : info@bteks.eu / info@bteks.be
 
Le site internet de la société :www.bteks.eu / www.bteks.be
 
Fait à Gembloux, le 25 avril 2021 en cinq exemplaires dont un a été remis à chacun des soussignés