N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : VALENTIN MORINVAL
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue des Vignerons 1
« VALENTIN MORINVAL »
Association sans but lucratif
Rue des Vignerons 1
B-4000 Liège
*** CONSTITUTION ***
Entre :
- Madame MINNOYE Murielle domiciliée à B-4300 Waremme, avenue Edmond Leburton 44 ;
- Madame DUMONT Virginie domiciliée à B-4140 Sprimont, rue du Voué 99 ;
- Madame GRECO Giovanna domiciliée à B-4650 Herve, rue du Hac 12 ;
Comparants fondateurs qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif qui sera régie par le
Code des Sociétés et des Associations et par les présents statuts.
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 – L’association est dénommée : « VALENTIN MORINVAL ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la
dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL
», ainsi que de l’adresse du siège de l’association, du numéro de compte auprès d’un établissement bancaire
établi en Belgique.
Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne à 4000 Liège, rue des Vignerons 1.
Il peut être transféré par décision de l’organe d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux
annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 – L’association a pour but de favoriser l'éducation, l'accueil et le bien-être des enfants de l'Ecole
Communale Fondamentale « Morinval ». Elle travaille en étroite collaboration avec tous les partenaires de la
communauté éducative. Cette collaboration concerne les relations familles-école, les questions scolaires,
éducatives et pédagogiques (en accord avec le décret "Missions"), la vie culturelle et sociale de l'école, la
promotion de l'école et de l'enseignement officiel subventionné.
Art. 5 – L’association a pour objet, sans que cette liste soit limitative :
- Organiser des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives ou éducatives ;
- Veiller particulièrement à l'information des parents. Elle se charge de les consulter régulièrement ;
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et prêter son concours et
s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de
0770556122
la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont
l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 – Membres effectifs et adhérents
Sont membres effectifs les comparants au présent acte (les fondateurs) et toute personne, physique ou
morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration, qui répond aux conditions
mentionnées ci-après, et dont la candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité
des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Les personnes morales souhaitant devenir membres effectifs doivent :
- être actives dans le secteur de l’éducation, de la jeunesse, de l’enfance, de la promotion et la défense des
droits de l’enfant et des droits de l’Homme ;
- adhérer aux principes des chartes des droits de l'Homme et de l'Enfant ;
- adhérer aux présents statuts et au règlement de l’association ;
- désigner un représentant permanent au sein de l’association.
Les personnes physiques souhaitant devenir membres effectifs doivent :
- justifier d’une expertise dans le secteur de l’éducation, de la jeunesse, de l’enfance, de la promotion et la
défense des droits de l’enfant et des droits de l’Homme ;
- adhérer aux présents statuts et au règlement de l’association.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre ordinaire.
Sont membres adhérents toute personne, physique ou morale, qui souhaite aider l’association ou participer à ses
activités, qui adresse une demande écrite au conseil d’administration qui répond aux conditions mentionnées ci-
après et dont la candidature est acceptée par le conseil d’administration statuant à la majorité simple des voix
des membres présents ou représentés.
Les personnes physiques ou morales souhaitant devenir membres adhérents doivent adhérer aux présents
statuts et au règlement de l’association.
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier électronique ou lettre ordinaire.
Art. 8 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 9 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par écrit leur démission à l’association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne
paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la
poste. Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif
s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction
est dûment motivée.
Art. 10 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association
en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
Art. 11 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni édition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 12 - L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’assemblée générale). Elle ne pourra être supérieure à 60
euros. La cotisation annuelle sera versée chaque année le premier mois de l’exercice social.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
- Les modifications aux statuts ;
- La nomination et la révocation des administrateurs ;
- L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
- La dissolution volontaire de l’association ;
- Les exclusions des membres effectifs ;
- La transformation de l’association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
- …
Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le dernier samedi du mois de
novembre qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la
convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Art. 19 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
Art. 23 – L’association est gérée par un organe d’administration.
L’organe d’administration est composé de minimum trois personnes, nommées par l’assemblée générale parmi
les membres effectifs pour une durée indéterminée et en tout temps révocables par elle. Le mandat
d’administrateur peut être rémunéré.
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 24 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 25 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus âgé.
Art. 26 – L’organe d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite. Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées : quand il y a parité de voix,
celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-
verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Art. 27 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
Art. 28 – L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 29 – Les personnes habilitées à représenter l’association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies
par l’organe d’administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n’auront pas à justifier de leurs
pouvoirs à l’égard des tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués
par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation
des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de
l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
Art. 30 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’organe d’administration, statuant à la
majorité simple.
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code
des Sociétés et des Associations.
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des
Sociétés et des Associations.
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants fondateurs réunis en assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la
nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter
l’association :
- L’adresse courriel officielle de l’association est info@valentinmorinval.be ;
- Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 aout 2022 ;
- Par exception à l’article 13, les cotisations annuelles seront versées au cours du premier mois de la constitution
de l’ASBL ;
- La première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre 2022 ;
- Sont nommés administrateurs et délégués à la gestion journalière :
   - Madame MINNOYE Murielle domiciliée à B-4300 Waremme, avenue Edmond Leburton 44 ;
   - Madame DUMONT Virginie domiciliée à B-4140 Sprimont, rue du Voué 99 ;
   - Madame GRECO Giovanna domiciliée à B-4650 Herve, rue du Hac 12.
   Lesquelles acceptent leur mandat qui sera exercé à titre gratuit.
 
Fait à Liège, le 30 juin 2021, en quatre exemplaires.
 
MINNOYE Murielle, Fondateur,  Administrateur, Président
DUMONT Virginie, Fondateur, Administrateur, Trésorier
GRECO Giovanna, Fondateur, Administrateur, Secrétaire