Greffe
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Nº d'entreprise : 0878 068 546
Nom
(en entier) : L'AUGUSTE COMPAGNIE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue de Hamme-Mille 8 - 1390 Grez-Doiceau
Objet de l'acte : Renouvellement de mandats, démission, transfert du siège social et
coordination des statuts en conformité avec le nouveau CSA.
Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 04/11/2022.
A l'unanimité des voix, l'assemblée a pris les résolutions suivantes :
- La ratification du renouvellement du mandat d'administrateurs de DUNSKI Caroline et GIURCA Renato
de 2019 à 2023.
- Le renouvellement du mandat d'administrateur de DUNSKI Caroline de 2023 à 2027. Le mandat de
GIURCA Renato ne sera pas renouvelé et cessera au 01/01/2023.
- L'assemblée a constaté avec tristesse le décès de Nicole PAEME, survenu le 21/09/2022 et décide de
nommer au poste vacant, Valérie Lemaître. Valérie Lemaître est nommée également administrateur de
l'association.
- Le transfert du siège social de l'association vers :
Rue des Ponts 24
B-1480 Tubize, et ce, à date de ce jour.
- Adaptation des statuts de l'association comme suit :
Titre 1 : Forme légale - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Art. 1er. Nom et Forme
La société revêt la forme d'une association sans but lucratif. Elle est dénommée « L'Auguste Compagnie »
Art.2.Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Art. 3. But désintéressé et Objet
L'association a pour but désintéressé de contribuer à l'essor créatif dans les domaines des arts vivants,
artistiques et socioculturels. De promouvoir et diffuser toutes les expressions corporelles, du cirque et du
théâtre. De favoriser les rencontres artistiques, pédagogiques et les échanges interculturels, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association se donne pour objets de :
La sensibilisation auprès des professionnels du théâtre, de la danse, de la musique, du cirque, de
l'animation ou de l'enseignement de l'importance de l'expression et de la créativité dans l'éducation.
La promotion de cette éducation créative et expressive par quelque moyen que ce soit : Spectacles,
animations, publications, conférences, stages et expositions.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement
dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres associations.
Art. Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Titre 2 : MEMBRES
Art.5.
L'association est composée des Membres Effectifs et de Membres adhérents.
Le nombre des membres ne peut être inférieur à 2, dont au moins un 1 membre effectif.
Art.6. Procédure d'Admission
Sont membres effectifs :
* Les membres fondateurs ;
* toute personne admise ultérieurement en qualité de membre effectif par le conseil d'administration et
approuvée par l'assemblée générale.
Sont membre adhérents les personnes qui, désirant participer aux activités de l'association et s'engageant
à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité
simple.
Toute admission emporte automatiquement l'adhésion du nouveau membre aux statuts et aux règlements
édictés en conformité aux présents statuts.
Art.7. Démission et exclusion des membres
ChaqueMembre Effectif	ou Adhérent de l'association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d'administration par courrier ordinaire au siège de la société
ou par e-mail à l'adresse électronique de l'association.
Si la démission d'un membre effectif a pour conséquence de ramener le nombre des associés sous le
minimum fixé aux présents statuts, cette démission ne pourra prendre effet qu'à compter du remplacement de
ce membre, sans cependant excéder un délai de six mois.
L'association peut, sur proposition du conseil d'administration ou d'un Membre Effectif, exclure un Membre
Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des
deux tiers des votes valablement exprimés.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple.
Tout membre effectif dont l'exclusion est proposée est préalablement entendu par l'assemblée générale,
s'il le souhaite.
Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit ou héritiers des membres décédés n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social. Ceux-ci ne peuvent, en outre, réclamer aucun compte ni faire apposer les
scellés ou requérir inventaire.
Art.8. Cotisations des membres
Les membres effectifs ou adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil
d'administration, sans que celle-ci puisse être supérieure à 500 euros.
Titre 3- ASSEMBLEE GENERALE
Art.9. Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
Art. 10 Pouvoirs :
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par
l'assemblée générale :
1º la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4º la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget ;
6º la dissolution de l'association ;
7º l'exclusion d'un Membre Effectif ;
8º la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en
société coopérative entreprise sociale agréée ;
9º effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Art. 11 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale le	Si ce jour est férié, l'assemblée
générale est remise au premier jour ouvrable suivant.
Le conseil d'administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l'assemblée générale dans
les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou
lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, les Membres
Effectifs indiquent les sujets à porter à l'ordre du jour dans leur demande. Le conseil d'administration ou, le
cas échéant, Je commissaire convoquera l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au
moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l'ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux Membres Effectifs aux
administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes
pour lesquelles l'association ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi des convocations
électroniques. Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu de la loi
est envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font Ja demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Art. 12. Admission à l'Assemblée Générale
Pour être admis à l'assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la qualité
de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Lorsque l'assemblée générale délibère sur la base d'un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci prend
part à l'assemblée.
Art. 13. Séances
L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par le
vi cem président, ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur n'est présent,
l'assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
§1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l'assemblée générale. Tous les Membres Effectifs
ont droit à un vote égal à l'assemblée générale et chacun dispose d'une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le
mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale.
Art. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président. de l'assemblée générale et le secrétaire, ainsi que
par les membres présents qui le demandent.
Complément possible : La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par
correspondance sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Titre 4- CONSEIL D'ADMINISTRATION
Art. 15. Composition du conseil d'Administration
L'association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum requis
par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour 4 ans. Il se termine à la date de la
sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur
Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par simple notification au conseil
d'administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son mandat opposable
aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été
pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.
Art. 16. Présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.
et/ou un	Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire
secrétaire général.
Art. 17.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice- président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice- président et secrétaire ou s'ils ont un
empêchement, d'un autre administrateur désigné par ses collègues.
Art. 18.
Le conseil d'administration possède tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association, sous
réserve des compétences attribuées à l'assemblée générale.
Art. 19.
La gestion journalière de l'association est assurée par un comité de gestion, du président, du secrétaire et
du trésorier du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut, en outre, sous sa responsabilité,
déléguer certains de ses pouvoirs à l'un ou plusieurs administrateurs ou membres effectifs ou même tiers non
associés, notamment la gestion journalière. S'ils sont plusieurs, les délégués agissent individuellement,
conjointement ou en collège.
Art.20.
Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses
membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites aux administrateurs par simple lettre, mail
ou téléfax.
Art.21.
Le conseil délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents. Chaque administrateur peut
se faire représenter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des 2/3 des votes valablement exprimés.
En cas de partage des voix, la voix de la présidente ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Art.22.
Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président
de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres du conseil
d'administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l'article 15, §2 des présents statuts.
Art.23.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le conseil d'administration, représenté par le président ou par l'administrateur désigné à cet
effet, chacun pouvant agir individuellement.
Art.24.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière et liés à une délégation spéciale,
sont signés conjointement par le président et le secrétaire, lesquels n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet.
Le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la
composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes
habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus
tard dans le mois qui suit la modification.
Art.25.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Titre 5 : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
Art. 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l'association sera entre autres financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités
Art.27. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d'administration établit les comptes
annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d'administration établit également une
proposition de budget pour l'exercice social suivant.
Le conseil d'administration soumet les comptes annuels sur l'exercice social précédent et la proposition de
budget pour l'exercice social suivant à l'assemblée générale annuelle.
Art. 28. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par le conseil d'administration et présenté pour
approbation à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une
assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION.
Art 29. Dissolution
L'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale prise aux mêmes
conditions que celles prévues pour la modification de l'objet ou du but désintéressé de l'association. Les
obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront respectées dans ce cadre.
Art. 30. Liquidateurs
En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction seraient désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre
liquidateur n'avait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner-un- ou
plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Art. 31. Affectation de l'actif net
En cas de dissolution et liquidation, l'assemblée générale extraordinaire statue sur l'affectation du
patrimoine de l'association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Art 32. Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations,
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de
l'association.
Art 33. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l'association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de l'association et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que l'association n'y renonce expressément.
Art 34. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles,
représentée par Laila Mellaoui, pour signer, déposer et publier la présente résolution au Moniteur Belge et/ou
d'inscription au Guichet d'entreprise , et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Cette procuration
n'engage ni la société ADMINCO ni ces représentants pour une quelconque responsabilité vis-à-vis de la
gestion interne de l'association.
Laila Mellaoui pour ADMINCO
Mandataire
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso : Nom et signature (pas applicable aux actes de type « Mention »).