N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Quartier jeunes ASBL
(en abrégé) : QJ
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5570
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beauraing
rue des Clos Fleuris 15
Les soussignés :
 
1. Madame Roxane Mahieu, Rue Louise Debaty 53 à 5570 Winenne, née à Charleroi le 22/10/1991,
2. Madame Valérie Watelet, Route de Forzée 7 à 5560 Finnevaux, née à Saint-Mard le 10/04/1984,
3. Madame Doris Dumbruch, Rue de l’Antenne 7 à 5580 Lessive, née à Verviers le 29/09/1983,
4. Monsieur Frédéric Giozzet, Rue des Mésanges 26 à 5100 Jambes, né à Huy le 23/05/1983,
5. Madamne Catherine Rifflart, Rue Eugène Falmagne 3 à 5170 Lustin, née à Malmédy le 13/05/1984,
6. Monsieur Constantin Magnus, Rue des Tanneries 2 bte 32 à 5590 Ciney, né à Namur le 16/02/2000,
7. Mademoiselle Siham Amjahid, Rue Gilbert Godfroid 24 à 5570 Felenne, née à Uccle le 29/06/2001,
8. Mademoiselle Margot Ruelle, Rue des Taillis 16 à 5576 Froidfontaine, née à Rochefort le 04/02/1998,
9. Monsieur Lucas Conroux, Chemin de mon plaisir 10 à 08600 Givet (France), né à Pontault-Combault le
02/02/2001,
10. Monsieur Jordan Scholsem, Avenue Père Pire 83 à 5500 Dinant, né à Dinant le 10/08/1995,
11. Madame Chloé Querton, Rue du Village 56 à 5573 Martouzin, née à La Louvière le 20/07/92,
12. Madame Min Zhao, Rue de Rochefort 106 à 5570 Beauraing, née à Marche-en-Famenne le 11/07/2000,
13. Administration communale de Beauraing, Place de Seurre 35 à 5570 Beauraing, dûment représentée par
Madame Mélanie Havenne, née à Dinant le 14/10/1983,
14. Centre culturel de Beauraing, Rue de l'Aubépine 3 à 5570 Beauraing, dûment représenté par Monsieur
Thomas Lambotte, né à Dinant le 13/06/1983.
 
déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
0744755706
 
 
 
 
 
 
                                                        Statuts de l'ASBL "Quartier jeunes"
 
Titre I : Dénomination, siège social, but, objet et durée.
 
Article 1.
 
L'association est dénommée "Quartier jeunes", en abrégé QJ.
 
Article 2.
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région wallonne, dans la province de Namur et dans
l'arrondissement judiciaire de Dinant.
 
L'adresse de son site internet est www.quartierjeunes.be.
 
Article 3.
 
L'association a pour but de permettre aux habitants, et prioritairement aux jeunes de 12 à 26 ans, de la région
beaurinoise de penser l'avenir qu'ils préparent, de se projeter, d'inventer et de participer à la vie sociale,
culturelle, économique et politique de leur région et ainsi, de favoriser le développement d'une citoyenneté
critique, active et responsable, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des
attitudes de responsabilité et la mise en œuvre et la promotion de pratiques socio-culturelles et de création, dans
une perspective d'ouverture vers l'extérieur, d'échanges, de ressourcement individuel et collectif, de création de
lien social en milieu rural, dans une dimension interculturelle et intergénérationnelle.
A cette fin, l'association développe:
- d'une part, des activités propres aux jeunes de 12 à 26 ans: culturelles, sportives, sociales, éducatives et
citoyennes;
- d'autre part, des activités propres à l'ensemble de la population: ateliers non contraignants promouvant diverses
disciplines et pratiques artistiques, artisanales, et techniques dans un esprit de développement durable.
Afin d'accomplir ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d'institutions et de personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours à toutes activités similaires à son but.
Le Quartier jeunes est ouvert à tous, sans distinction d'origine ethnique, d'âge, de sexe, de religion, de conviction
philosophique et politique.
 
Article 4.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment moyennant le
respect des conditions prévues par les statuts.
 
Titre II : Membres.
 
Article 5.
 
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres
adhérents ont une voie consultative lors des votes en assemblée générale. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois.
Les constituants sont les premiers membres effectifs et sont dénommés membres fondateurs.
Sont membres effectifs de droit:
- Un représentant de la commune de Beauraing, et prioritairement, l'échevine de la jeunesse/petite enfance et de
la citoyenneté.
Sont également membres effectifs:
- toute·ASBL dont le but ou les activités sont en lien direct avec celui de l'association et admise en cette qualité
par l'assemblée générale et sur proposition de l'organe d'administration, statuant à la majorité simple des voix
présentes et représentées, sans avoir à justifier d'un éventuel refus, chaque ASBL étant représentée par un
délégué.
- toute personne physique admise en cette qualité par l'assemblée générale sur proposition de l'organe
d'administration, statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées, sans avoir à justifier d'un
éventuel refus. La décision est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire.
Toute personne morale ou physique qui souhaite être admise en qualité de membre doit adresser une
candidature écrite à l'organe d'administration dans laquelle le candidat expose sa motivation. Pour être valable,
toute demande d'admission d'une personne morale doit contenir les statuts de l'association et l'identité du
délégué représentant et éventuellement d'un suppléant. En cas de changement de représentant, la personne
morale en informera par écrit l'organe d'administration.
Un registre des membres est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès ou
exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Le registre est signé par une
personne habilitée à représenter l'association. Le membre nouvellement admis contresigne dans le même
registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, autres
règlements ou décisions prises par l’ASBL. Si la liste des membres subit une modification au cours d'une année,
l'organe d'administration à l'obligation de déposer au greffe du Tribunal de l'entreprise la liste actualisée par ordre
alphabétique, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.
Sont membres adhérents:
- les jeunes de moins de 26 ans qui participent ou ont participé aux activités du Quartier jeunes et manifestent le
désir de s'y affilier ainsi que leurs parents;
- les mécènes, sponsors;
- toute personne morale ou physique qui souhaite être admise en qualité de membre adhérent doit adresser une
demande écrite à l'organe d'administration. Pour être valable, toute demande d'admission d'une personne morale
doit contenir les statuts de l'association et l'identité du délégué représentant et éventuellement d'un suppléant. En
cas de changement de représentant, la personne morale en informera par écrit l'organe d'administration.
 
Article 6.
 
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire:
- Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par
courrier.
- Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre a été entendu. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes
négatifs. La décision de l'assemblée générale est souveraine et ne doit pas être motivée.
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité simple.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, décédé, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
 
Article 7.
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
 
Article 8.
 
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixé par l'organe d'administration
sans pouvoir être supérieur à 100 €.
 
Titre III: Assemblée générale: attributions, convocation, communication aux membres.
 
Article 9.
 
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président de
l'organe d'administration, ou, en cas d'empêchement, par un administrateur désigné à cet effet par l'organe
d'administration.
 
Article 10.
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Pour rappel, les attributions réservées à l’assemblée générale par la loi sont les suivantes:
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
- Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur
rémunération
- La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11.
 
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an au cours du premier semestre de l'année civile ou qui suit
la clôture des comptes.
L'assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire confiée à la poste, remise de la main à la main ou par
mail, au moins un mois avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le président de l'organe
d'administration ou par la personne qu'il délègue à cet effet. Elle contient l'ordre du jour. Toute proposition signée
par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux
membres au minimum quinze jours à l’avance. En cas de modification des statuts, la convocation contient
expressément les modifications prévues.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu avec l'accord des quatre cinquièmes
des membres présents ou représentés. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion
d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.
En outre, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision de l'organe
d'administration, soit à sa demande soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, à défaut de dispositions statutaires, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans
les 21 jours de la demande de convocation. L’assemblée générale se tient au plus tard le 40e jour suivant cette
demande. Le délai de convocation est de quinze jours au moins.
 
Article 12.
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration dûment signée.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf dans les
cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président
ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 13.
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 14.
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
 
Titre IV: L'organe d'administration: nominations, révocation et pouvoirs.
 
Article 15.
 
La gestion de l'association est confiée à un organe d'administration.
Celui-ci est composé de trois membres au moins; et d’au moins un tiers de jeunes de moins de 26 ans.
Les salariés de l’association pourraient faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent excéder
un tiers des membres.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature
d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Le mandat d'administrateur est de 4 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin
du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 16.
 
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 3 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix des personnes présentes ou représentées qui motive sa décision. Si nécessaire, l’assemblée
générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les membres de l'organe d'administration, après un appel de candidature, sont élus par l'assemblée générale à
la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.
 
Article 17.
 
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l’organe d’administration sont présidées par le président de l’association ou le vice-président.
 
 
Article 18.
 
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président. La convocation est envoyée par lettre ordinaire
confiée à la poste, remise de la main à la main ou par fax ou mail et contient l'ordre du jour. Il peut également se
réunir à la demande de deux administrateurs.
L'organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation comprenant le même
ordre du jour est envoyée dans les 15 jours. Dans ce cas, aucun quorum de présence n’est requis.
Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les quatre cinquièmes des membres présents ou représentés
marquent leur accord.
Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration
écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.
L'organe d'administration statue à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Les
votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de
parité, il est procédé à un nouveau vote. Si ce second vote aboutit à nouveau à un partage des voix, la décision
est reportée à une prochaine réunion de l'organe. Lors de cette réunion, en cas d'une nouvelle parité, la voix du
président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés à un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
 
Article 20.
 
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président, le vice-président et les administrateurs qui le souhaitent.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 21.
 
L'organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par les statuts à l'assemblée générale sont
exercées par l'organe d'administration. Il peut notamment et sans que cette énonciation soit limitative : passer,
signer tous actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et
immeubles, hypothéquer des immeubles, constituer, céder ou accepter tous droits réels immobiliers, emprunter,
émettre des obligations, stipuler la cause de voie parée, donner main levée à toutes inscriptions hypothécaires
avec ou sans paiement, en donner dispense, conclure tous baux de longue durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires.
 
Article 22.
 
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent en collège.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 4 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre onéreux, la rémunération du délégué étant décidée par l’assemblée générale. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 5000 euros.
 
Article 23.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par l'organe d'administration et
intentées ou soutenues par les personnes habilitées à représenter l'association. Ils agissent conjointement.
 
Article 24.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers.
 
Article 25.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 26.
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Les administrateurs exercent leur fonction et mandat à titre gratuit. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d’administrateur-délégué à la gestion
journalière peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera sa rémunération.
 
Titre V: Représentation
 
Article 27.
 
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président de l'organe
d'administration agissant individuellement en tant qu'organe, lequel ne devra pas justifier d'une décision préalable
et d'une procuration du conseil d'administration vis-à-vis des tiers. En cas d'empêchement du président, le
secrétaire ou le trésorier le supplée.
 
Article 28.
 
L'association est aussi valablement engagée par les mandataires spéciaux, qu'ils soient membres ou tiers, et ce
dans les limites données explicitement à leurs mandats par acte écrit du président.
 
Article 29.
 
L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis de tiers d'une décision préalable.
 
Titre VI: Règlement d'ordre intérieur
 
Article 30.
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège de l’association. Il peut être
obtenu sur simple demande écrite adressée à l’organe d’administration.
 
Titre VII: Comptes et budgets
 
Article 31.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
commencera le 1er septembre 2019 et se clôturera le 31 décembre 2020.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale désignera à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ce mandat du
commissaire est de 4 ans. Il ne peut voir son mandat en cours révoqué que par décision de l'assemblée générale
prise au deux tiers des voix des membres présents ou représentés et ce pour juste motif.
 
 
 
 
Titre VII: Dissolution et liquidation
 
Article 32.
 
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
 
Article 33.
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
 
TITRE VIII: Dispositions finales
 
Article 34.
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Autres dispositions de l’acte constitutif:
 
Siège social: Rue des Clos fleuris, 15 à 5570 Beauraing
Adresse électronique de l’association: info@quartierjeunes.be
Site internet de l’association: www.quartierjeunes.be
 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
 
1. Madame Roxane Mahieu, Rue Louise Debaty 53 à 5570 Winenne, née à Charleroi le 22/10/1991,
2. Madame Valérie Watelet, Route de Forzée 7 à 5560 Finnevaux, née à Saint-Mard le 10/04/1984,
3. Madame Doris Dumbruch, Rue de l’Antenne 7 à 5580 Lessive, née à Verviers le 29/09/1983,
4. Monsieur Frédéric Giozzet, Rue des Mésanges 26 à 5100 Jambes, né à Huy le 23/05/1983,
5. Madamne Catherine Rifflart, Rue Eugène Falmagne 3 à 5170 Lustin, née à Malmédy le 13/05/1984,
6. Monsieur Constantin Magnus, Rue des Tanneries 2 bte 32 à 5590 Ciney, né à Namur le 16/02/2000,
7. Mademoiselle Siham Amjahid, Rue Gilbert Godfroid 24 à 5570 Felenne, née à Uccle le 29/06/2001,
8. Mademoiselle Margot Ruelle, Rue des Taillis 16 à 5576 Froidfontaine, née à Rochefort le 04/02/1998,
9. Monsieur Lucas Conroux, Chemin de mon plaisir 10 à 08600 Givet (France), né à Pontault-Combault le
02/02/2001,
10. Monsieur Jordan Scholsem, Avenue Père Pire 83 à 5500 Dinant, né à Dinant le 10/08/1995,
11. Madame Chloé Querton, Rue du Village 56 à 5573 Martouzin, née à La Louvière le 20/07/92,
12. Madame Min Zhao, Rue de Rochefort 106 à 5570 Beauraing, née à Marche-en-Famenne le 11/07/2000,
13. Administration communale de Beauraing, Place de Seurre 35 à 5570 Beauraing, dûment représentée par
Madame Mélanie Havenne, née à Dinant le 14/10/1983,
14. Centre culturel de Beauraing, Rue de l'Aubépine 3 à 5570 Beauraing, dûment représenté par Monsieur
Thomas Lambotte, né à Dinant le 13/06/1983,
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de:
- Présidente: Roxane Mahieu
- Vice-présidente: Valérie Watelet
- Trésorier: Chloé Querton
- Secrétaire: Lucas Conroux
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de déléguée à la gestion journalière:
Valérie Watelet, 7 Route de Forzée à 5560 Finnevaux, née le 10/04/1984 à Saint-Mard.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Beauraing, le 14 février 2020 à 20h, en 3 exemplaires originaux.
 
Signatures