Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Aéquilia
Avenue A.J. Slegers 65 bte 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION-NOMINATION.
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 6 janvier 2016 notamment
ce qui suit:
A COMPARU
Monsieur CHRISTOPHE Pascal Jean-Marie Jacques, né à Watermael-Boitsfort le 20 juillet 1965
(numéro national : 65.07.20-003.35), domicilié à 1310 La Hulpe, avenue Roi Baudouin, 16.
I. CONSTITUTION.
Le comparant a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « Aéquilia », qui aura
son siège social à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue A.J. Slegers, 65 boite 3, dont le
capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €), représenté par mille (1.000) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte constitutif, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le
fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de
la société à constituer.
L’ensemble des parts ont été  souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante cents (18,60
€) chacune,  par Monsieur CHRISTOPHE Pascal, prénommé.
Le comparant a déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de
deux/tiers et que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro  ouvert
au nom de la société en formation.
L'attestation de ce versement, délivrée par la susdite banque le 4 janvier 2016 a été remise au
Notaire instrumentant qui l’atteste.
II. STATUTS.
Article 1. Forme
La société commerciale adopte la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Article 2. Dénomination
 Elle est dénommée « Aéquilia ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou
suivie immédiatement de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales «
SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,
suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel
la société à son siège social.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue A.J. Slegers, 65 boite 3.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.
0645646153
Volet B
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers, la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés
ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, le contrôle de leur
gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises, la gestion et l’administration de sociétés, liées ou avec laquelle il existe un lien de
participation et toutes autres, l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et
immobilières, de tous droits sociaux et d’une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué, à l’exclusion de celles faisant l’objet de dispositions légales qui en
réglementent l’accès ou l’exercice.
La société peut, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en
participation avec des tiers, prester des services à destination des locataires et/ou occupants de ses
immeubles. Ces services pourront consister aussi bien en prestations de support administratif et
logistique (mise à disposition de locaux, de bureaux, d’infrastructures, travaux administratifs,
consultances,..) qu’en prestations scientifiques et/ou techniques dans tous les domaines du bien être
et de la santé comme à tous autres secteurs d’activité faisant usage de ces techniques
(environnement, alimentation,.. ).
La société peut organiser toute activités événementielles, mondaines ou sportives; elle peut exercer
toutes activités de coaching dans le sens le plus large.
La société a également pour objet :
. Les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations
publiques et de la communication.
. Les conseils et assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics en matière de
planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.
. Les activités d’audit en général.
. La formation professionnelle.
. Les autres formes d’enseignement.
. Les activités de revalidation ambulatoire
. Les autres activités pour la santé humaine.
. Les autres services personnels.
. La formation permanente.
. Les autres activités relatives aux soins de santé.
. Les autres activités liées aux loisirs.
. Les autres services.
. Les autres transports terrestres de voyageurs.
. Le conseil en relations publiques et en communication.
. Le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
. Les autres conseils pour les affaires et le management.
. La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers,
même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
Elle peut, par n’importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes
associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe,
ou qui sont / susceptibles de favoriser son entreprise. La société peut gérer son propre patrimoine et
s’intéresser par toutes voies au développement de celui-ci.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6. Capital
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Il est divisé en mille (1.000) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune
un/millième de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers.
Article 11. Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Volet B
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.
Article 12. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-
sept heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis
en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 17. Présidence – Délibérations – Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Droit de vote - Procuration
 
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.
 Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
 Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article 19. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 21. Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Volet B
Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les
liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
Article 22. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être
valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 23. Droit commun
Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
Sociétés sont censées non écrites.
Article 24. Attribution de juridiction
 Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Le comparant a pris  à l'unanimité les décisions suivantes:
1. Clôture du premier exercice social
Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social
commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
2. Première assemblée générale
La première assemblée générale annuelle se réunira en mai 2017.
 3. Gérant
 A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur CHRISTOPHE Pascal,
prénommé, ii présent et qui a accepté.
Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.
5. Pouvoirs
La société B-docs SPRL, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Taciturne, 27, RPM
0876.368.373, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de
l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME