N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : HEALTH ANGEL BRUSSELS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Bégonias 31
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
                                                                                         
                D'un acte reçu par, Quentin DE RUYDTS, notaire associé résidant à Forest-Bruxelles,
exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée « Jean MARTROYE DE JOLY & Quentin
DE RUYDTS, Notaires associés », ayant son siège social à Forest-Bruxelles (1190-Bruxelles),
Avenue Van Volxem, 14 (numéro d’entreprise 0748.834.258 RPM Bruxelles),  le 27 février 2023, en
cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée comme suit
:
                I. FORME  DENOMINATION.
                Société à responsabilité limitée.
                Elle adopte la dénomination " HEALTH ANGEL BRUSSELS ".
                II. SIEGE.
                Le siège social est établi en Région Bruxelles-Capitale.
                La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
                La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges d’exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de
régime linguistique applicable à la société.
                III. DUREE.
                La société est constituée pour une durée illimitée.
                IV. APPORTS.
                En rémunération des apports, 100 actions ont été émises.
                Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
                V. EXERCICE SOCIAL.
                L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
                Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent
acte et finira le 31 décembre 2023.
                VI. CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DU BENEFICE – DISSOLUTION -
LIQUIDATION
                Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère
un droit égal dans la répartition des bénéfices.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
                La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale
0798958019
délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
                En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
le ou les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents
statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
                Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.        
                VII. OBJET SOCIAL.
                La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  L’exercice de l’activité de l’Art infirmier, la pratique de soins à domicile, au sein d’organismes y
habilités ou non, tout établissement hospitalier, thérapeutique et/ou cabinet des personnes
soignantes, en centre de jour et ou de nuit ainsi que tout autre endroit où l’Art infirmier peut être
exercé ;   
    •  Dispenser les soins aux malades ;  
    •  L’organisation des gardes de jours et de nuits ;  
    •  Les services d’organisation de transport des malades et des personnes âgées ;  
    •  L’exploitation d’une maison de repos, de revalidation et de soins ;  
    •  L’exploitation de pharmacie de laboratoire, de prise de sang, et tout autre service pouvant
faciliter le diagnostic médical et paramédical ;  • La prestation d’aide et gardes familiales ;   
    •  L’exploitation d’un dispensaire de soins ;  
    •  L’exploitation des centres de prélèvements ;  
    •  La manicure, pédicure ;  
    •  L’enseignement théorique et pratique de l’Art infirmier ;  
    •  L’achat, la vente, la location, le prêt ou la mise à disposition de tout produit et matériel médical,
paramédical, de tous produits, matériels et accessoires ;  
    •  La société pourra réaliser toutes les opérations accessoires, directement utiles à l’organisation d’
un cabinet infirmier, outre le secrétariat, la permanence téléphonique, toutes les traductions, l’
interface médicale.
 La société peut, d’une manière générale, accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. 
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.  
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.  
La société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d’autres entreprises
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.  
La société peut, au sens large, donner caution tant pour ses propres engagements que pour les
engagements de tiers, entre autres donnant ses biens en hypothèque ou en gage tous ses biens.  
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.  
La société peut exercer toutes activités de publicité et étude de marché ainsi que toutes activités
spécialisées, scientifiques et techniques en ce compris notamment mais non exclusivement les
activités de design, la création de modèles, les activités photographiques.  
La société peut exercer toutes activités de conception, d’écriture, de production et publications d’
œuvres au sens large.  
En outre, la société pourra percevoir ou verser des droits d’auteurs.  
La société peut exercer toutes activités administratives et de bureau relatif ou non au présent objet.  
 La société peut exercer toutes activités les plus variées liées à l'exploitation de brevets, licences,
copyright, logos, etc., que ceux-ci aient été déposés par l'entreprise ou non ;  
La société peut exercer toutes activités de formation dans tous domaines ainsi que toutes prestations
d'accompagnement de tiers dans tous domaines, considérés au sens le plus large.  
La société peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations
généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se
rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa
réalisation. 
                VIII. ASSEMBLEE GENERALE.
                Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le le premier
vendredi du mois de juin.
                Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
                Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe
d’administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou
sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce
dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe
d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai
de trois semaines de la demande.
                Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. 
                Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi
des convocations électroniques.
                Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme
ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.      
                La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de
juin 2024.           
                IX. ADMINISTRATION – REPRESENTATION             
                La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
                S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée,
avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
                Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
                Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.
                Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
                L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 1.
                Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
                Madame DUMSER Marine Angèle Marie, née à Loudun (France) le 30 septembre 1987,
domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue des Bégonias, 31.
                X. ADMISSION – DROIT DE VOTE
                Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-              le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-              les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote.
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME