N° d'entreprise : 0876382330
Nom
(en entier) : CHALETS DE L'AN 1600
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Palis,Rochehaut 15
 : 6830 Bouillon
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION
D’un acte reçu le 16 janvier 2025 par Paul-Alexandre DOÏCESCO, notaire à la résidence de
Gedinne, en cours d’enregistrement, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire
des actionnaires de la société anonyme « Chalets de l’an 1600 », ayant son siège à 6830 Rochehaut
(Bouillon), rue du Palis numéro 15, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’
entreprise BE 0876.382.330, Registre des Personnes Morales de Neufchâteau.
Identification de la société
Constitution : société constituée par voie de scission aux termes d’un acte reçu le 15 juillet 2005 par
Jacques Castermans, Notaire à la résidence de Gedinne, publie par extrait aux annexes du Moniteur
belge du 10 octobre 2005 suivant sous le numéro 05140977.
Modifications statutaires :
- Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
procès-verbal de l’assemblée générale dressé authentiquement le 28 décembre 2023 par Caroline
Bouillon, Notaire à la résidence de Bouillon, publié par aux annexes du Moniteur belge du 4 janvier
2024 sous le numéro 0305776 ; ayant notamment pour objet l’adoption de statuts conformes au
Code des Sociétés et des Associations.
 
Laquelle a adopté les résolutions suivantes :
 
    1.  Démission et nomination
 
L’assemblée générale prend acte de la démission de l’ensemble de leurs mandats de
représentations, avec effet au 27 décembre 2024 par :
- Madame Sylvia Cayenberghs,
- Monsieur Thibauld Monfort.
L’assemblée générale décide en outre de mettre fin à la même date à tous les mandats de
représentation de Monsieur Jean Monfort.
 
L’assemblée générale statuera sur la décharge à leur donner lors de la prochaine assemblée
générale statuant sur l’exercice 2024.
Après que chacun des nommés ci-après ait déclaré :
- Avoir pris toutes les informations auprès du secrétariat social de leur choix concernant les
conditions à remplir pour être nommé administrateur ; et
- Ne pas avoir été condamné à une interdiction de gérer, ce qui est confirmé par la consultation du
registre Just-Ban par le notaire instrumentant,
L’assemblée décide de nommer en qualité d’administrateur non-statutaire pour une durée de six
années, avec effet au 27 décembre 2024 :
    •  Monsieur BOREUX Michel Léon Christian Ghislain, né à Dinant le 31 août 1966, domicilié à
6830 Bouillon (Rochehaut), Chemin des Falloises 26.
    •  Madame BARTHÉLEMY Patricia Elise Alberte Ghislaine, née à Longlier le 10 janvier 1968,
domiciliée à 6830 Bouillon (Rochehaut), Chemin des Falloises 26.
Qui déclarent expressément accepter cette nomination et faire élection de domicile au siège de la
société pour toutes les affaires relatives à l’exercice de ce mandat.
Leur mandat est gratuit, sans préjudice de la compétence de l’assemblée générale qui a tous
pouvoirs pour en modifier le caractère gratuit ou onéreux et fixer le montant de la rémunération.
Le conseil d’administration ainsi composé se réunit et décide à l’instant de nommer Monsieur Boreux
et Madame Barthélemy, prénommés, en qualité de délégué à la gestion journalière avec pouvoir d’
agir séparément, et seront dès lors chacun dénommé « administrateur-délégué ».
 
    1.  Dénomination
 
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination actuelle en « ROCHEHAUT COTTAGES
VALLEY ».
 
    1.  Coordination des statuts
 
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 1 des statuts
pour l'adapter à la présente modification de la dénomination et qui se lit désormais comme suit
Article 1 : Nom et forme
La société revête la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ROCHEHAUT COTTAGES VALLEY ».
 
    1.  Adresse du siège
 
L’assemblée générale décide d’établir l’adresse du siège à l’adresse suivante : 6830 Rochehaut
(Bouillon), rue de la Cense numéro 12.
 
    1.  Adresses électroniques
 
Après avoir été informé de la possibilité de renseigner à la Banque-Carrefour une adresse mail et un
site internet pour la société, il est décidé à l’instant que :
    •  Le site internet de la société est « www.rochehautcottages-valley.com »
    •  L’adresse mail de la société est « patricia@rochehautcottages-valley.com »
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
 
    1.  Représentant permanent
 
L’assemblée générale décide de nommer Monsieur Michel Boreux et Madame Patricia Barthélemy,
prénommés, en qualité de représentant permanent de la présente société.
 
    1.  Registre des actions électronique
 
Après avoir été informé de la possibilité de tenir le registre des actions sous la forme électronique, l’
organe d’administration décide à l’instant que le registre des actions sera tenu en la forme
électronique et donne, par la présente, mandat au notaire soussigné en vue de :
- ouvrir un registre électronique des actions nominatives au nom de la société et d’y introduire la
situation actuelle telle qu’elle ressort du registre actuel qui est tenu sur support papier ;
- effectuer et signer toutes les inscriptions nécessaires et accomplir tous les actes qui sont requis à
cette fin ;
-  transmettre au nom de la société les données imposées par la loi qui doivent être transmises au
registre UBO ;
- à la simple requête de l’organe d’administration ou de représentation de la société, effectuer et
signer les inscriptions et modifications ultérieures du registre électronique des titres et accomplir tous
les actes qui sont requis à cette fin, y compris la transmission des données imposées par la loi au
registre UBO.
Engagements
La société s’engage à collaborer au mieux de ses possibilités à l’exécution de la mission et
notamment à fournir à cette fin au plus tard dans un délai de huit (8) jours à compter de l’évènement
donnant lieu à la modification de la titularité des actions, les éléments et données qui sont requis
pour compléter correctement le registre électronique des titres.
Le notaire s’engage à accomplir la mission au mieux de ses possibilités. Cet engagement du notaire
comprend notamment l’exécution en temps opportun de l’inscription dans un délai de huit (8) jours
après que les données nécessaires ont été transmises par la société et/ou obtenues. Sauf lorsque
les inscriptions résultent d’un acte du ministère du notaire, cet engagement est une obligation de
moyens et non une obligation de résultat, notamment parce que le notariat dépend à cet égard des
informations communiquées par la société.
Responsabilité
Le notaire décline toute responsabilité pour l’inexactitude ou le caractère incomplet des données
inscrites, si ceux-ci trouvent leur origine dans des informations inexactes ou incomplètes
communiquées par la société, ses titulaires de titres ou leurs mandataires ou dans l’absence de
communication de toutes les données et pièces requises aux fins de remplir la mission dans le délai
précité.
La responsabilité y afférente incombe exclusivement à la société et aux tiers qui fournissent les
informations.
La société accepte dans les cas précités de garantir le notaire contre les éventuelles revendications
qui seraient faites à son égard dans ce cadre.
 
Pour extrait conforme,
Paul-Alexandre Doïcesco, Notaire
Sont déposés en même temps que le présent formulaire :
- expédition de l’acte, délivrée avant enregistrement conformément à l’article 173, alinéa 1, 1°bis du
Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
- statuts coordonnés.