Nº d'entreprise : 0769 976 496
Nom
(en entier) : Les Amis du Buisson Ardent
(en abrégé) : B.A.
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue du Cerisier, 25 - 7033 Mons (Cuesmes)
Objet de l'acte : Modifications des statuts
Modifications effectuées lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 juin 2024 :
I. Article 1. - L'association
1.3 Siège
Le siège est transféré à l'avenue de la Poudrière, nº 47 à 7022 Mons (Hyon), dans la région de Wallonie.
II. Article 5. - Administration et représentation
Le paragraphe 5.6 est ajouté :
5.6.Nomination(s) et modification(s) d'attribution(s)
Madame Sabine Maton est nommée administratrice et devient la présidente. Madame Yvelise Mousin
reste administratrice. Jean-Marc Gard et Laurence Mousin conservent leur mandat d'administrateur respectif
(trésorerie et secrétariat).
Modifications effectuées lors de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 août 2024 :
I. L'entête a été modifiée, le mot « soussignés », entre autre, a été supprimé.
Il. Article 1. - L'association
Les points suivants ont été ajoutés :
1.5. Numéro d'entreprise
L'ASBL est référencée sous le n° 0769.976.496
1.6. Registre des personnes morales (RPM)
L'ASBL est inscrite dans le registre des personnes morales du Tribunal de l'Entreprise de Mons.
1.7. Adresse de courrier électronique (e. mail)
Amis_BA@edpnet.be
III. Article 3. - Membres
Le point 3.6 a été ajouté :
3.6. Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce dernier reprend le
nom, prénom, domicile, téléphone et e-mail des personnes physiques membres et la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social pour les personnes morales membres.
Le Conseil d'Administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admissions, de démissions ou
d'exclusions des membres dans les 8 jours suivant la prise de connaissance de la décision.
Les membres peuvent consulter le registre des membres après en avoir fait la demande écrite au Conseil
d'Administration. Ils fixent ensemble une date et une heure pour la consultation qui se tiendra au siège de
l'association.
IV. Article 4. - L'Assemblée générale.
4.3.Compétences
Le point 11) est devenu 12), et le nouveau texte de ce premier point est devenu :
11) Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
V.Article 5. - Administration et représentation
5.1.Composition du Conseil d'administration
Les modifications sont les suivantes.
Au 2e paragraphe, le mandat d'administrateur passe de quatre à trois ans.
Le 7e paragraphe est modifié comme suit :
En principe, les administrateurs, ainsi que les commissaires, exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais
inhérents à l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
Le 8e paragraphe est supprimé.
[] Les statuts mis à jour sont les suivants []
STATUTS DE L'A.S.B.L « Les Amis du Buisson Ardent »
Les fondateurs : Yvelise Mousin, Laurence Mousin, et Jean-Marc Gard, réunis en assemblée le 24 mai
2021, sont convenus de constituer une association sans but lucratif (ASBL) dénommée Les Amis du Buisson
Ardent. Les articles suivants sont ceux mis à jour en 2024.
Article 1. - L'association
1.1. Forme juridique
L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci après l'«
ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « Les Amis du Buisson Ardent », en abrégé B.A.
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et
autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but
lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.
1.3. Siège
Le siège de l'ASBL est sis à l'avenue de la Poudrière, nº 47 à 7022 Mons (Hyon), dans la région de
Wallonie.
Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification
du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
1.4. Durée : L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.
1.5. Numéro d'entreprise : L'ASBL est référencée sous le nº 0769.976.496
1.6. Registre des personnes morales (RPM) : L'ASBL est inscrite dans le registre des personnes morales
du Tribunal de l'Entreprise de Moris.
1.7. Adresse de courrier électronique (e. mail) : Amis_BA@edpnet.be
Article 2. - Buts et activités
2.1. Mission
L'ASBL a pour mission de soutenir matériellement, administrativement et organisationnellement, les
actions de la Maison de Prières « Le Buisson Ardent » - désignée ci-après « l'œuvre » pour qu'elle puisse
atteindre ses objectifs :
1)Annoncer la Bonne Nouvelle de Jésus-Christ à la population.
2)Accompagner, ceux ou celles qui le désirent, à approfondir leur foi et à la mettre en pratique.
3)Initier, développer et affermir les activités permettant à chacun de mettre sa foi en action, et de propager
le message de l'Évangile, ici et ailleurs.
Les activités développées par l'œuvre pour atteindre ces trois objectifs peuvent être, mais pas
exclusivement :
a.L'évangélisation par tout moyen possible.
b.L'aide spirituelle et morale : écoute, accompagnement pastoral, enseignement biblique.
c.L'aide sociale au sens large (aide matérielle, accompagnement administratif, formations, soins infirmiers
et médicaux, etc.). Ceci se fera dans le respect des règlements, avec du personnel qualifié et agréé. L'ASBL
veillera également à échanger des informations, voire collaborer, avec d'autres associations et/ou services
officiels, dans un souci d'efficacité et de non concurrence.
d.L'organisation d'activités pour des publics particuliers : enfants, adolescents, jeunes, personnes âgées,
etc.
e.L'accueil de personnes en détresse.
f.La prise en charge de personnes souffrant d'addictions sévères.
g.La production et la diffusion de contenus, écrits et audiovisuels, et utilisant tous les moyens et médias
actuels et à venir (page imprimée, radio, télévision, internet, CD/DVD, etc.), y compris un service de presse en
bonne et due forme.
h.L'enseignement au sens large (incluant donc aussi l'enseignement organisé selon les critères officiels).
2.2. Activités principales
Pour atteindre les objectifs décrits au point précédent, l'ASBL pourra assurer
1)La gestion financière de l'œuvre
a.Recueillir les dons, offrandes, legs et tous autres biens, les inventorier et en assurer leur sécurité.
b.Pourvoir aux dépenses de l'œuvre, y compris le paiement des taxes et impôts.
c.Si l'œuvre décide de consentir un prêt, il faudra distinguer si l'emprunteur est une autre ASBL ou si c'est
un particulier.
Un prêt à un particulier ne pourra être consenti qu'à titre exceptionnel, lorsque la situation de celui-ci
l'impose et on devra s'assurer que tout autre moyen d'aide - sociale ou autre - n'est plus possible. À cet effet,
un dossier sera ouvert et maintenu par l'ASBL, afin d'étayer la nécessité de l'intervention ; ce dossier
contiendra aussi toutes les informations permettant d'identifier précisément le bénéficiaire (nº national, pour
les résidents belges).
L'aide ne pourra en aucun cas être de l'argent liquide, ni un versement sur le compte de l'intéressé ou
d'une tierce personne. Autrement dit, si versement il y a, il sera effectué pour régler une dépense de la
personne aidée exclusivement par paiement direct au créancier de la personne.
Pour chaque dépense, le bénéficiaire signera un reçu indiquant son nom, le montant prêté et l'origine de la
dépense.
Si le prêt est consenti à une autre ASBL, celle-ci devra avoir des objectifs similaires à l'œuvre du Buisson
Ardent et il sera impératif de s'assurer de sa solvabilité.
S'il y échet, et dans tous les cas (particulier ou autre ASBL), l'ASBL prendra toutes dispositions
nécessaires pour que les sommes avancées puissent être recouvertes.
d.Tenir une comptabilité à jour.
2)La gestion patrimoniale
L'ASBL sera propriétaire de tous les biens de l'œuvre, tant meubles qu'immeubles, mais aussi de tout ce
qui relève de la propriété intellectuelle.
Les matériels divers (sonorisation et vidéo, informatique, mobilier, etc.), véhicules, bâtiments, droits
intellectuels, etc., seront gérés par l'ASBL.
Cette gestion concerne, entre autre, l'entretien, la maintenance, le nettoyage, la réparation, s'il y échet : la
mise en conformité, la signature et le suivi des contrats d'assurances.
Si des bâtiments doivent être rénovés ou construits, l'ASBL gérera les chantiers et en sera le maître
d'œuvre.
3)La gestion administrative
Les relations avec les différentes administrations (fiscales, cadastrales, communales, etc.), les autres
organismes officiels, les autres ASBL, les obligations patronales (en cas d'engagement de personnel), seront
assurées par l'ASBL.
4)La gestion des ressources humaines
Il devra être possible, à tout moment, de savoir qui fait quoi. Des listes seront donc établies et maintenues
à cet effet.
Si du personnel salarié est engagé, les contrats de travail seront rédigés en bonne et due forme, le
recours à un prestataire extérieur - dans le cadre de cette gestion - est bien-entendu possible.
Toutes données à caractères personnels seront traitées conformément aux lois en vigueur.
5)L'organisation interne
L'ASBL pourra intervenir dans :
a.La planification et l'organisation des rencontres.
b.La planification et l'attribution des locaux.
c.La diffusion d'informations aux membres de l'assemblée.
d.L'enregistrement et la diffusion éventuelle des rencontres.
e.La gestion des listes de membres, de responsables, d'intervenants, etc.
f.Toutes autres tâches relevant de l'aspect organisationnel ou afférant aux quatre points susmentionnés
dans ce paragraphe 2.2.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la
réalisation desdits buts non lucratifs.
Article 3. - Membres
3.1. Membres effectifs
L'association ne comprend que des membres effectifs.
L'ASBL compte au moins trois membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres
visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres
effectifs.
Toute personne physique, préalablement membre de l'Assemblée Chrétienne se réunissant dans la
Maison de Prières « Le Buisson Ardent », et qui soutient les buts de l'ASBL, peut introduire une demande
écrite auprès du secrétaire du Conseil d'administration afin de devenir membre effectif.
Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et
les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée à 5 €, revue annuellement par Le Conseil
d'administration et approuvée par l'Assemblée Générale ; et qui s'élève à maximum cinquante euros (50 €).
3.2. Démission
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit leur
démission au secrétaire du Conseil d'administration. La démission prendra cours le lendemain de la date de
réception de cet écrit.
Est réputé démissionnaire :
·Le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé
par courrier.
·Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d'admission.
·Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
Un membre effectif démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation
aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.3. Suspension de membres effectifs
L'organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois ; ainsi que de tout acte ou
toute omission préjudiciable au but social, ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération, soit
à l'honneur de l'ASBL susmentionnée.
Une assemblée générale extraordinaire sera alors convoquée dans le mois suivant la notification au
membre de sa suspension, pour statuer de son exclusion en tant que membre effectif.
3.4. Exclusion d'un membre
Si un membre effectif s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, ainsi que de tout acte
ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération
soit à l'honneur de l'ASBL susmentionnée ; il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la
à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une
majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre a le droit de se défendre et d'être entendu par l'assemblée générale.
3.5. Exclusion de droits
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,
n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu
de sa seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est
membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la
dissolution de l'ASBL, etc.
3.6. Registre des membres
Le Conseil d'Administration tient un registre des membres au siège de l'association. Ce dernier reprend le
nom, prénom, domicile, téléphone et e-mail des personnes physiques membres et la dénomination sociale, la
forme juridique et l'adresse du siège social pour les personnes morales membres.
Le Conseil d'Administration inscrit dans ce registre toutes les décisions d'admissions, de démissions ou
d'exclusions des membres dans les 8 jours suivant la prise de connaissance de la décision.
Les membres peuvent consulter le registre des membres après en avoir fait la demande écrite au Conseil
d'Administration. Ils fixent ensemble une date et une heure pour la consultation qui se tiendra au siège de
l'association.
Article 4. - L'Assemblée générale.
4.1. L'Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.
4.2. Observateurs
Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,
s'adresser à l'Assemblée générale.
4.3. Compétences
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle nomme un Président de séance et un
Secrétaire de séance.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les
attributions de l'Assemblée générale comportent le droit :
1)De modifier les statuts de l'Association;
2)De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;
3)De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,
ainsi que le ou les liquidateurs ;
4)D'exclure un membre ;
5)D'approuver annuellement les budgets et les comptes;
6)De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs ;
7)D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
8)De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
légales et statutaires en la matière ;
9)De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;
10)De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout
administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire
désigné par l'Assemblée générale ;
11)Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
12)D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4.4. Fréquence
L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, durant le premier semestre et elle est
convoquée par le Conseil d'administration.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de
l'Association.
Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies, courriels ou autres messages écrits,
adressés au moins 15 jours avant la réunion de l'Assemblée.
Elles contiennent l'ordre du jour qui sera composé au minimum de la présentation du rapport annuel du
Conseil d'administration, l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, le budget prévisionnel pour
l'exercice suivant.
Toute proposition signée par un cinquième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du
jour.
4.5. Quorum et votes
Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres
effectifs. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition
contraire dans la loi ou dans les statuts.
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers.
Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres
membres. Chaque membre peut être porteur de maximum deux procurations.
Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par au moins un cinquième des
membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret. En cas d'une décision concemant une
personne, le vote sera toujours par scrutin secret.
En cas d'égalité de voix, la voix du président de séance est déterminante.
Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de
consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.
Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou
refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.
Article 5. - Administration et représentation
5.1. Composition du Conseil d'administration
L'ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé au moins de trois personnes, et de au plus
quinze personnes.
Les membres du Conseil d'administration sont nommés par l'Assemblée générale de l'Association,
statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Le mandat d'administrateur, en tout temps
révocable par l'Assemblée générale, est de quatre trois ans.
Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration.
L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être
raisonnablement pourvu à son remplacement.
En principe, les administrateurs, ainsi que les commissaires, exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais
inhérents à l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.
5.2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de
l'ASBL, ainsi que dans les quatorze jours suivants la demande d'aux moins deux administrateurs.
Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le plus âgé des administrateurs présents,
ou encore par un autre administrateur désigné par le président ou par l'aîné des administrateurs. La réunion
se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation,
Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsqu'au moins la moitié de ses membres est
présente. Néanmoins, si les circonstances l'imposent, la réunion peut se tenir, en tout ou en partie, par visio-
conférence ou téléconférence, c'est-à-dire qu'une partie des administrateurs peuvent être présents au même
endroit, alors que d'autres sont à distance, ou tous à distance. Dans ce cas, et si les moyens techniques mis
en œuvre le permettent, un enregistrement de la réunion sera conservé dans les archives de l'ASBL, mais ne
pourra être consulté que par un administrateur ou son représentant ; autrement dit, cet enregistrement ne
sera pas joint au procès-verbal.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé, lu, et approuvé lors de la réunion suivante, par tous les
administrateurs présents à la réunion précédente, et signé par le président et le secrétaire. Dans le cas d'une
réunion avec des participants à distance, tous les membres participants à celle-ci devront signer le procès-
verbal. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation.
Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil
d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. À cet effet, il faut
l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus
décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par
téléconférence.
Dans tous les cas, des moyens légaux de validations électroniques des documents peuvent être utilisés.
5.3. Conflit d'intérêts et incompatibilité
a)Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux
autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.
L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération
et au vote sur la matière concernée.
La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et
moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.
b)Un administrateur ne peut exercer aucune autre fonction rémunérée par l'ASBL dans le cadre d'un
contrat de travail.
5.4.Administration interne - restrictions
Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont
nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relévent de la compétence
exclusive de l'Assemblée générale, conformément à la loi.
Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le
contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches
n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la
responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.
Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de
l'ASBL, à l'établissement d'une hypothèque, sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions
apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si
elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.
5.5. Pouvoir de représentation externe
Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
5.6.Nomination(s) et modification(s) d'attribution(s)
Madame Sabine Maton est nommée administratrice et devient la présidente. Madame Yvelise Mousin
reste administratrice. Jean-Marc Gard et Laurence Mousin conservent leur mandat d'administrateur respectif
(trésorerie et secrétariat).
Article 6. - Gestion journalière
La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne peut être déléguée par le Conseil d'administration à un
organe de gestion journalière, composé d'une ou plusieurs personnes.
Une convention de services sera établie par écrit avec chaque personne concernée par ce point, signée
par l'administrateur concerné et la personne.
La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées
par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de l'entreprise.
Article 7 .- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés
par les engagements de l'ASBL.
Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l'ASBL.
Article 8. Financement et comptabilité
8.1. Financement
L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,
des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour
soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique. Les dons, donations et legs
sont réputés irrévocables, saufs dispositions particulières convenues explicitement, préalablement et par écrit
avec l'ASBL.
L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
8.2. Comptabilité
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
Article 9. Dissolution
L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à
La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. À partir de la décision de dissolution,
l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'administration décide de l'affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l'ASBL. Les biens seront cédés à d'autres ASBL ayant des objectifs similaires à
l'œuvre du Buisson Ardent.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être
déposées au greffe et publiées conformément à la loi.
Article 10. Divers
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Fait à Mons le 20 septembre 2024.
Les administrateurs,
Yvelise MOUSIN	Laurence MOUSIN	Jean-Marc GARD	Sabine MATON