N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier):
A.G.S. PROSPERITAS
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
4030 Liège, Al'Rodje-Creû 19
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Olivier Bonnenfant, à Warsage, en date du 27 décembre 2012, il est 
extrait ceci : 
Ont comparu : 
1° Monsieur MARGIAN, Abel Sarkisi, né à Oshakan (ex-Urss) le trois octobre mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à 4030 Liège, Al'Rodje-Creû 19, BELGIQUE (registre national n°85100348123)
2° Monsieur GALSTIAN, Arman, né à né à Oshakan (ex-Urss) le seize mars mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Marché 32B12, BELGIQUE (registre 
national 
n°85031636786). 
Ci-après dénommé(e)s «le comparant». 
Dont l’identité est bien connue du notaire soussigné.
Les parties-personnes physiques dont le numéro national est mentionné dans le présent acte 
déclarent donner leur accord expresse avec la mention de ce numéro dans l’acte et dans toutes les 
expéditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes 
juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner 
une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un 
administrateur provisoire ou autre.
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de 
dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «A.G.S. 
PROSPERITAS», ayant son siège social à 19, Al'Rodje-Creû, 4030 Liège au capital de quatre cent 
quarante-huit mille euros (448.000 EUR), représenté par 4480 parts sociales sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune 1/4480ème de l’avoir social.
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé 
auprès notaire soussigné le plan financier de la société pour qu’il reste annexé au présent acte. 
Le comparant nous a déclaré qu’à ce jour, il n’est pas l’associé unique d’une autre SPRL. 
Le comparant déclare souscrire l’intégralité des parts sociales, en nature, au pair comptable de cent 
euros (100 €) chacune, soit quatre cent quarante-huit mille euros (448.000 €).
Le comparant déclare et reconnaît que l’apport a  été entièrement libéré de la manière suivante : 
Apports en nature
0508763317
A. Rapports
1. — Monsieur Denys LEBOUTTE, réviseur d'entreprises, de la société civile sous forme de 
SPRL « LEBOUTTE, MOUHIB & CO », de Liège, désigné par le fondateur, a dressé le rapport 
prescrit par le Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
“L’apport en nature en constitution de la société SPRL A.G.S. PROSPERITAS consiste  en 40 parts 
sociales de la SPRL CASH CONVERTERS BRUXELLES, présentant une valeur d’apport de 
448.000 EUR. 
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
a)
l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises en matière d’apports en nature et que le fondateur de la société est 
responsable de l’évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de 
parts à émettre en contrepartie de l’apport en nature;
b)
la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et 
de clarté;
c)
les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les 
principes de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent 
au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que 
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste essentiellement en 
la création de 4.480 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale de la SPRL A.G.S. PROSPERITAS, au profit de 
Monsieur Abel MARGIAN à concurrence de 2.688 parts sociales ainsi qu’au profit de Monsieur 
Arman GALSTIAN à concurrence de 1.792 parts sociales.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer 
sur le caractère légitime et équitable de l’opération.
Fait à Liège, le 26 décembre 2012”.
2. — Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par la loi.
Un exemplaire de ces rapports demeure ci-annexé.
B. Apports
Les apports en nature consistent en l’apport des titres des sociétés suivantes:
Les biens apportés par Messieurs Abel MARGIAN et Arman GALSTIAN consistent en 40 parts 
sociales (sur un total de 100 parts) de la SPRL CASH CONVERTERS BRUXELLES.
Ces 40 parts sociales représentent  un pourcentage de 40% des parts représentatives  du capital de 
la SPRL CASH CONVERTERS BRUXELLES.
La description et l’évaluation des apports sont reprises dans le rapport du réviseur ci-annexé.
Conditions de l'apport
1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, sur base de la situation prédécrite.
2. La société aura la propriété et la jouissance des biens et droits apportés à compter du 1er janvier 
2013.
Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son 
profit des éléments compris dans l'apport.
3. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour 
quelque cause que ce soit.
4. Elle est bien informée de la situation active et passive des sociétés pour lesquelles les parts sont 
apportées.
Messieurs Abel MARGIAN et Arman GALSTIAN, fondateurs de la SPRL A.G.S. PROSPERITAS 
attestent que :
-
Les titres apportés sont libres de tout gage et nantissement à l’égard de toutes personnes 
physiques ou morales, et qu’aucune personne n’est bénéficiaire sur lesdits titres d’une promesse de 
cession, d’un droit de préemption ou de tous droits similaires ;
-
A leur connaissance, les sociétés dont les titres sont apportés ne se trouvent pas, ou ne 
risquent pas de se trouver, dans les douze mois à compter de ce jour, dans une situation où la 
continuité de leur exploitation serait compromise.  Les données financières actuelles relatives aux 
sociétés dont les titres font l’objet du présent apport en nature confirment la profitabilité présentée 
lors des derniers comptes annuels déposés ;
-
Ils n’ont pas connaissance d’un événement important qui est de nature telle qu’il aura un 
impact négatif considérable sur l’évolution des situations financières des sociétés dont l’apport des 
titres est envisagé.
C. RÉMUNÉRATION DE L'APPORT
Au terme  des apports, le capital social initial de la SPRL A.G.S. PROSPERITAS s’élèvera donc à 
448.000 EUR représenté par 4.480 parts sociales sans désignation de valeur nominale et 
entièrement libérées en nature.
En rémunération des apports, totalisant un montant  de 448.000 EUR,  soit 40 parts sociales de la 
SPRL CASH CONVERTERS BRUXELLES valorisées chacune à 11.200 EUR, il sera attribué aux 
apporteurs 4.480 parts sociales de la SPRL A.G.S. PROSPERITAS à concurrence de 2.688 parts 
sociales à Monsieur Abel MARGIAN  et à concurrence de 1.792 parts sociales à Monsieur 
Arman GALSTIAN.
Dès lors, les valeurs auxquelles conduisent les modes d’évaluation des apports correspondent au 
nombre et au pair comptable des parts sociales émises en contrepartie des apports. 
Le comparant déclare et reconnaît que l’apport a  été entièrement libéré.
Le notaire soussigné atteste que toutes les conditions relatives à la constitution de la société, à la 
souscription des parts et à la libération du capital ont été respectées. 
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET - DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société est une société commerciale revêtant la forme d'une Société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée «A.G.S. PROSPERITAS». 
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 19, Al'Rodje-Creû, 4030 Liège.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue 
française ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux 
fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, 
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci :
-
toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés.
-
l'activité de conseil en matière financière, technique, informatique, marketing, commerciale et 
administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou 
indirectement, dans le domaine administratif, informatique et financier, dans les ventes, la 
production ou la gestion en général.
-
la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises.
-
la participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, 
financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des 
avances, des garanties ou de toute autre manière.
-
l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se 
rapportant directement et indirectement à son objet social.
-
la promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, 
le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’immeubles 
généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées 
par l’Arrêté Royal du six septembre  mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel 
et l’exercice de la profession d’agent immobilier.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d’une 
hypothèque pour des engagements contractés par des tiers.
Elle peut également donner en gage tous ses autres biens et donner son aval pour des 
engagements contractés par des tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation 
de 
ces 
conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à quatre cent quarante-huit mille euros (448.000 
EUR).
Il est représenté par 4480 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/4480ème de l’avoir social.
Article 6. Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de 
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle 
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont 
considérés comme des avances de fonds.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel 
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour 
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, 
prononcer l’exclusion de l’associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers 
agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la 
libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun 
accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme 
en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d’expertise étant 
pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement 
au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s’il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l’associé défaillant ou, à son défaut, par la 
gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est 
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été 
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent 
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent 
leurs parts.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à 
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par 
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce 
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant 
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent 
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, 
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette 
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être 
souscrites par des tiers, moyennant l’agrément de tous les associés.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la 
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication 
des versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de 
ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce 
registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui 
précisera les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le 
cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le 
cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le 
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire 
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y 
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du 
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par 
l'usufruitier. 
La propriété d’une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions 
régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers ou légataires de parts ou les créanciers d’un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, 
provoquer l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni provoquer l’inventaire de 
ses biens et valeurs ni s’immiscer en aucune manière dans la gestion. Ils doivent, pour l’exercice de 
leurs droits, suivre la procédure établie par les présents statuts.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, 
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes 
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils 
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré 
sans limitation de durée. 
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation 
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de 
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque 
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de 
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, 
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette 
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de 
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une 
assemblée générale ordinaire le 15 mai, à 10 heure, même si ce jour est férié. S'il n'y a qu'un seul 
associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque 
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital 
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du 
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, 
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs 
d’obligations nominatives et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 15. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde 
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 16. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient 
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le 
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique 
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et 
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un 
gérant.
Article 17. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions 
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus 
à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, 
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si 
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les 
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 18. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, 
conformément à la loi.
Article 
19. 
Répartition 
–
réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve 
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être 
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition 
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la 
répartition 
des 
bénéfices. 
TITRE 
VII. 
DISSOLUTION 
–
LIQUIDATION
Article 20. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans 
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 21. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée 
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 22. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des 
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires 
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts 
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion 
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même 
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 23. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations 
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, 
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre 
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 24. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux 
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux 
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Volet B - Suite
Article 25. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées 
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code 
des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le 1er  janvier 2013 et finira le 31 décembre 2013. La première 
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 15 mai 2014 à 10h00.
2. Gérance 
L’assemblée générale a décidé de nommer comme gérant : 
1° Monsieur MARGIAN, Abel Sarkisi, né à Oshakan (ex-Urss) le trois octobre mille neuf cent quatre-
vingt-cinq, domicilié à 4030 Liège, Al'Rodje-Creû 19, BELGIQUE (registre national n°85100348123)
Son mandat sera gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la 
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de 
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur GEREON ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire 
ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux 
formalités requises auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque 
carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de 
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce 
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Suivent la clôture de l’acte, les signatures, le plan financier, la procuration, la rapport du fondateur et 
le rapport du réviseur, on omet.
(s) Olivier Bonnenfant, notaire