N° d'entreprise : 0445919391
Nom
(en entier) : ARC EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Olympiades 2
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Ce jour, le dix-neuf mai deux mille vingt deux.
(...)
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "ARC EUROPE", ayant son siège à
1140 Evere, Avenue des Olympiades 2, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIÈRE RESOLUTION: Démission d'un administrateur.
L'assemblée prend connaissance et accepte la démission de l'administrateur suivant avec effet
immédiat: la société à responsabilité limitée " Sarti Management ".
DEUXIÈME RESOLUTION : Prise de connaissance de la démission d'un Administrateur Délégué et
de la nomination d'un Directeur Général.
L'assemblée prend acte et confirme la démission de l'administrateur délégué suivant décidé par
décision du conseil d'administration en date du 25 avril 2022: la société à responsabilité limitée "
Sarti Management ".
L'assemblée prend acte et confirme la nomination du Directeur Général suivant décidé par décision
du conseil d'administration en date du 25 avril 2022: madame CAPUTO Ilaria.
Cette délégation a la gestion journalière comprend les pouvoirs suivants :
• Toutes actions nécessaires ou utiles pour la mise en œuvre de toute décision du conseil
d'administration, y compris la négociation, la conclusion et la signature de tous contrats liés aux
accords-cadres internationaux inférieurs au seuil de 10 (dix) millions d'euros d'engagement total, et
tous les contrats directs avec un engagement total pour la Société inférieur au seuil de 1 (un) million
d'euros.
• Toutes opérations bancaires y compris les transferts des fonds, les placements, les opérations de
crédit ou de change sous toutes leurs formes et les opérations de leasing, dont le montant ne
dépasse pas 500.000 EUROS (ou l'équivalent dans une autre devise) par opération.
• L'engagement, le licenciement et la détermination des conditions d'emploi et de rémunération de
toute personne autre que celle faisant partie de la direction, dans le cadre du budget numéraire et du
nombre de collaborateurs. Dans les autres cas il doit en référer au conseil d'administration ; décision
sur la rémunération des membres du comité exécutif dans la limite de 150.000 € de salaire brut
annuel et dans la limite de 30.000 € de bonus brut annuel.
• La représentation de la société auprès de ses filiales ou sociétés affiliées
• La représentation de la société auprès de toute administration, organisation, ou association
nationale, étrangère ou international, la clientèle et en général tout tiers.
• Tout acte conservatoire et tout acte d'administration lie à la gestion journalière de la société et dont
les engagements qui résultent pour la société n'excèdent pas un montant de 250.000 EUROS (ou
l'équivalent dans une autre devise par opération et telle que prévue dans l'enveloppe du budget
Volet B
annuel.
• Toutes dépenses ou investissement de moins de 50.000 euros qui ne sont pas prévues au budget
• La délégation des pouvoirs qui précèdent à toute personne, solen des modalités et des limites à
déterminer at à proposer au conseil d'administration.
• Port tout engagement et/ou acte d'ordre financier supérieur à 250.000 euros et inferieur a 500.000
euros, les pouvoirs qui précèdent s'exerceront conjointement avec un directeur membre du comité
exécutif.
• Pour tout engagement et/ou acte d'ordre financier supérieur à 250.000 euros, les pouvoirs qui
précèdent s'exerceront conjointement avec deux directeurs membre du conseil d'administration.
• Les actes posés par Mme Caputo conformément aux pouvoirs qui elle sont confères ne peuvent en
rien dépasser la gestion journalière de la société et doivent s'inscrire dans le cadre de la politique
générale établie par le conseil d'administration.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Frederic Helsen
Notaire