Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOUIL & FILS
Rue d'Anderlecht 190
1000 Bruxelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le 8 juin 2016
ONT COMPARU
Monsieur TOUIL Abdelaziz, né à Tanger (Maroc) le trois janvier mille neuf cent cinquante-huit,
domicilié à 7860 Lessines, Ancien Chemin d'Ollignies, 105.
 Monsieur TOUIL Hamza, né à Bruxelles le premier octobre mille neuf cent quatre-vingt-
neuf, domicilié à 7860 Lessines, Rue de l'Industrie, 4.
CONSTITUTION:
Les comparants remettent au notaire soussigné un plan financier projetant les activités de la société
sur une période de 3 ans, lequel plan sera conservé dans le protocole.
Les comparants constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
TOUIL & FILS » dont le siège est fixé actuellement à Bruxelles, Rue d'Anderlecht, 190
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur TOUIL Abdelaziz, précité, souscrit à l'instant  cinquante (50) parts sociales pour neuf mille
trois cents euros (9.300,00€).
Monsieur TOUIL Hamza, précité, souscrit à l'instant cinquante (50) parts sociales pour neuf mille
trois cent euros (9.300,00€).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à
concurrence de treize mille euro (13.000,00€).
Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été déposés à un compte spécial
ouvert au nom de la société à constituer à la banque ING Belgique.
Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TOUIL & FILS ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- l'exploitation de snack, restaurant, hôtel, brasserie, service traiteur et organisateur de banquets,
salons de consommations, l'exploitation de magasins d'alimentation générale en gros et au détail;
- l’exploitation de salons de consommation, de salons de thé, de cafés, tavernes, buvettes, de débits
0656523615
Volet B
de boissons et locaux destinés à toutes petites restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte,
notamment restauration rapide, grills, pizzérias, crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie,
pitas, selfs services, glaciers, restaurants self-services, sandwicherie;
- toutes activités d’intermédiaire commercial au sens le plus large,
- l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le courtage, la création, la conception, l’organisation, la
fabrication, la gestion, la distribution, la représentation, la franchise :
o de salons, foires et expositions, de conférences, de séminaires de formation ou autres, sans
restrictions de domaines ou de matières, notamment sans que cette énumération soit limitative mais
simplement exemplative des questions relatives au tourisme, à l’éducation, aux activités sportives et
culturelles ;
o d’articles de cadeaux, de fantaisies, d’articles de bijouterie ainsi que de tous produits de l’artisanat
en général;
o la gestion et l’exploitation d’installations sportives et de centres sportifs, de centres de fitness, de
services liés au bien-être et au confort physique tels que ceux fournis dans les établissements de
thalassothérapie, les stations thermales, les bains turcs, les saunas, les solariums, les instituts de
massage, les espaces de bien-être et de relaxation, etc…
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroisse-ment au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier  vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
por¬tion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l’
Volet B
assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à Bruxelles, Rue d'Anderlecht, 190
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille dix-
sept
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordi¬naire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérants est fixé à deux.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérants : Monsieur TOUIL Abdelaziz et TOUIL Hamza
précités, et qui acceptent.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.