N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Dirty Beats Events a.s.b.l.
(en abrégé) : Dirty Beats
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Gersies 19
6542
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lobbes (Sars-la-Buissière)
 Article 1.1 
L’association prend pour dénomination : « Dirty Beats Events asbl »
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « Dirty Beats, asbl ».
 
Article 1.2
Son siège social est établi rue Gersies 19 à 6542 Sars-la-Buissière dans l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 2.1
L’association a pour but la promotion d’activités culturelles (principalement musicales) ainsi que la mise en avant
d’artiste locaux et jeunes talents (principalement des groupes et dj’s).
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
Article 2.2
L’association a pour objets : l’organisation de soirées dansantes, concerts, cocktails, symposiums et autres
activités liées au but précité.
Article 3.1
Le nombre de membres actifs de l’association est fixé à trois. Le nombre de membres non-actifs n’est quant à lui
pas limité
 
Article 3.2
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration.
Article 3.3
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire.  
0578866108
Article 3.4
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 4.1
Les membres ne sont astreint à aucun droit d’entrée ni au paiement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association leur concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Article 5.1
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
Article 5.2
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1)      les modifications aux statuts sociaux ;
2)      la nomination et la révocation des administrateurs 
3)      le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
4)      la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5)      l’approbation des budgets et des comptes ;
6)      la dissolution volontaire de l’association ;
7)      les exclusions de membres ;
8)      la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9)      toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 5.3
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres.
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le
secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L’ordre du jour est également mentionné dans la
convocation.
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
Article 5.4
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 5.5
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 5.6
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à  la
loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 5.7
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour
tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
Article 6.1
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
La gestion journalière, des comptes et des budgets de l’association est assurée par les administrateurs agissant
conjointement.
 
Article 6.2
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Article 6.3
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement,
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial.
Article 6.4
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Article 6.5
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relatives
aux engagements de l’association.
Article 7.1
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 7.2
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 7.3
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 7.4
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
Article 7.5
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur.
 
Article 7.6
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
Dispositions transitoires
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
Le premier exercice débutera ce 1/2/2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015
Ils désignent en qualité d’administrateurs acceptant ce mandat :
            Mr Julien Dougniaux
Mr Stéphane Basile
Mr Alan Strimelle
 Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 Ils désignent en qualité de     - Président : Dougniaux Julien
                                               - Secrétaire : Basile Stéphane
                                               - Trésorier : Strimelle Alan