N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Mindset Consulting
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Avenue Molière 302
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Le 12 avril 2016            
 
Ont comparu :
Madame Julie Tomé, domiciliée avenue Molière 302 à 1180 Bruxelles
ET :
Madame Caroline Tomé, domiciliée, avenue Brugmann 347 à 1180 Bruxelles
 
 
Lesquels constituent entre eux une société en commandite simple sous la dénomination "Mindset
Consulting", ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue Molière 302, dont le capital social s'élève à 250
euros, représenté par 100 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction
équivalente du capital.
 
Souscription - Libération
Ces 100 parts sont souscrites, en espèces, au prix de 2,50 � chacune par:
1. Madame Julie Tomé, pré-qualifiée, 99 parts ;
2. Madame Caroline Tomé, pré-qualifié, 1 part ;
Soit 100 parts représentant l'intégralité du capital. 
 
Les fondateurs déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 250 �
par un versement en espèces, de sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme
de 250 �.j
 
Adoption des statuts
 
Ensuite de quoi, les fondateurs ont adoptés les statuts de la société qu'ils constituent comme suit :
 
ARTICLE 1    Formation
Il est formé entre les comparants, une société en commandite simple qui sera régie par le Code des sociétés et
par les présents statuts.
Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables.
Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite à
l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.
Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à concurrence
des fonds qu'ils ont apporté.
Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la société,
0652696568
sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale ou industrielle ayant un objet connexe ou
similaire, à peine de tous dommages envers ses coassociés.
Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, à peine des sanctions
édictées par la loi.
 
ARTICLE 2    Dénomination
La société est dénommée : « Mindset Consulting».
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant
de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention "Société en
commandite simple" ou en abrégé "SCS", selon le cas, des mots "société civile à forme commerciale" placés
immédiatement avant ou après la dénomination, de l'indication précise du siège social, du numéro d'entreprise,
du terme "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivi de l'indication du siège du tribunal dans
le ressort territorial duquel la société a son siège social.
 
ARTICLE 3   Siège social
Le siège social est établi en Belgique à 1180 Bruxelles, avenue Molière 302.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région Wallonne, par simple
décision du ou des commandités, qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en
résulte.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu de la Région Flamande par décision de l’assemblée générale aux
conditions requises pour la modification des statuts, ces derniers devant être rédigés en néerlandais
exclusivement.
Tout changement de siège social devra être publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut, par simple décision du ou des associés commandités, établir des sièges administratifs, des
succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
ARTICLE 4    Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l’étranger :
La gestion administrative et financière
La gestion, le conseil, la promotion, l’administration et en général le management de tous projets ainsi que toutes
opérations se rapportant aux activités de conseil, de stratégie, de marketing et de management, études de
marché, le conseil en gestion, administration, comptabilité, personnel, marketing, ainsi que dans le domaine
commercial, recherche et développement.
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger
de toutes opérations immobilières.
Elle peut participer à toutes entreprises ou opérations ou s’intéresser par voir d’apport, cession, participation
financière ou autrement dans toutes sociétés se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de
nature à en favoriser la réalisation.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se
rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet ; elle pourra également participer d’une façon
directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par rachat, souscription, apport, fusion, financement ou
par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de
faciliter la réalisation de l’objet social.
L’énumération ci-dessus est exemplative et non limitative
L’aide aux personnes, le développement personnel, le coaching, les médecines parallèles.
L’horeca
Les formations (développement personnel, méditation, accompagnement à la personne en difficulté).
La société pourra réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement aux activités citées.
 
 
ARTICLE 5    Durée
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf dans les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et
les statuts.
En outre, elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification des statuts.
 
ARTICLE 6    Capital social
Le capital social est fixé à la somme de 250 euros.
Ce capital est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
 
ARTICLE 7    Nature des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives.
Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera
seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé et le
nombre de parts lui appartenant.
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se
faire représenter auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de quoi,
l'exercice des droits afférents aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.
En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à
l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli
recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.
 
ARTICLE 8    Cession de parts.
a) Entre vifs :
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et
moyennant le respect des formes légales.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint
du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agrément, les associés opposants auront trois mois à dater de la demande d'agrément pour
trouver acheteur aux prix et conditions ci-après précisées.
Les prix et conditions de rachat seront déterminés comme suit: la valeur de la part sera déterminée, à défaut
d'accord entre les associés opposants et cédants, par deux arbitres respectivement choisis par eux, étant
entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisième en cas de désaccord, et qu'en cas de refus par l'une des
parties de désigner son arbitre, comme dans le cas où les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix d'un
troisième, la valeur de la part sera fixée par le Tribunal de commerce compétent à la requête de la partie la plus
diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée.
Les sommes ainsi dues aux cédants seront payables en trois années, par fractions semestrielles et pour la
première fois six mois après l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur de la part; elles
produiront des intérêts au taux légal en vigueur à l'époque, à compter de la même date.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu être effectué dans le
délai de trois mois à dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agrément arbitraire, le cédant pourra exiger la
dissolution de la société, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du dit délai
de trois mois.
 
 
b) Pour cause de mort :
En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute; elle continuera d'exister entre les
héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.
En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée comme dit
ci-après.
Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités
sociales avec les associés survivants.
Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les
associés.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du
testateur, à des ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés
parce qu'ils n'ont pas été agréés, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le
rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.
Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable, par voie de sentence arbitrale ou de jugement,
ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs. Les modalités de paiement sont également
déterminées ainsi qu'il est stipulé ci-dessus.
Si le rachat n'est pas effectué dans le délai de trois mois à dater du décès, les héritiers ou légataires seront en
droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
Les héritiers ou légataires, mêmes mineurs ou incapables ne pourront jamais requérir soit l'apposition de scellés,
soit un inventaire des biens sociaux.
 
ARTICLE 9    De la gérance
La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés par l'assemblée générale qui fixe
également leur nombre et leur rémunération.
Est désigné à la fonction de gérant : Madame Julie TOME, prénommé, associé commandité, ici présent et
acceptant cette fonction.
Les associés commandités ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance
des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par la suite, ils disposent de tous pouvoirs non
seulement d'administration, mais même de disposition.
Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tous actes intéressant la société.
Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins
déterminées, à telles personnes que bon leur semble.
Les signatures des associés commandités devront, dans tous actes engageant la responsabilité de la société,
être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.
Les associés commandités sont nommés à durée indéterminée.
 
ARTICLE 10    De la surveillance
La surveillance de la société est exercée par les associés.
Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment
prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
 
 
 
ARTICLE 11    De l'assemblée générale des associés.
L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.
Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.
Chaque part donne droit à une voix.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu
aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans
les convocations, le 3ème jeudi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.
Elle est convoquée par le ou les associés commandités. Les associés possèdent individuellement le droit de
convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion.
Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par
le ou les associés commandités.
L'assemblée générale des associés délibérera, à la majorité simple des voix valablement exprimées.
Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la dissolution ou
de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est
spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au
moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée
délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.
Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.
Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, l'assemblée ne peut statuer que si elle
réunit les quatre cinquièmes des voix.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et par ceux qui le
souhaitent. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.
 
ARTICLE 12  -  Inventaire - Bilan.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour, pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
 
ARTICLE 13    Répartition du bénéfice.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le
bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement :
1. Cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand
la réserve atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve
vient à être entamée.
2. Sur le bénéfice restant, l'assemblée générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix, d'opérer tous
reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve, notamment pour
changements ou grosses réparations des immeubles et du matériel, pour paiement d'impôts, pour dépréciation
de la valeur des éléments d'actif, etc.
3. Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des
parts sociales possédées par chacun d'eux.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins
que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.
 
ARTICLE 14    Liquidation.
En cas de dissolution anticipée, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés conformément à la
loi.
Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée
générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.
Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés
proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.
 
ARTICLE 15  -  Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé ou liquidateur, domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège
social où toutes les communications, sommations, assignations et significations peuvent lui être valablement
faites.
 
ARTICLE 16  - Droit commun
Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés, seront
censées non écrites.
Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes
y seront inscrites de plein droit.
 
DECISIONS DES COMPARANTS
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les fondateurs ont pris, à terme, les
décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe
du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale :
 
1) Clôture du premier exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2017.
 
2) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2018.
 
3) Ratification d'engagements
Toutes les opérations faites et conclues par les fondateurs ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 01
mars 2016 seront considérées l'avoir été pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est
expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés. Cependant, cette
reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Le présent acte est établi sous seing privé.