ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PROCIVIS
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1430 Rebecq, Rue Docteur Colson 110 Bte 1
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 29 
septembre 2010, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Monsieur LAURENT Frédéric David Roger Georges, célibataire, domicilié à 7190 
Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle, 122 b2. 
2.
Monsieur HUBINON Jean-Christophe Philippe Cécile, célibataire, domicilié à 1430 Rebecq, 
Rue Docteur Colson, 110 b1. 
3.
Madame HUSTACHE Céline Colette Georgette Fernande,  célibataire, domiciliée à 7190 
Ecaussinnes, Rue de l'Avedelle, 122 b2. 
4.
Monsieur SEGERS Benjamin, époux de Madame Charlotte Verhamme,  domicilié à 7866 
Lessines, Rue Basse(BL), 5.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée 
« PROCIVIS », ayant son siège social à 1430 Rebecq, Rue Docteur Colson, 110 boîte 1, au capital 
de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros 
chacune, comme suit :
-
par Monsieur LAURENT Frédéric : 46 parts sociales, soit 8556,- euros ;
-
par Monsieur HUBINON Jean-Christophe : 46 parts sociales, soit 8556,- euros ;
-
par Madame HUSTACHE Céline : 4 parts sociales, soit 744,- euros ;
-
par Monsieur SEGERS Benjamin : 4 parts sociales, soit 744,- euros.
Soit ensemble  cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque DEXIA .
Une attestation de ladite banque en date du 29 
septembre 2010, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« PROCIVIS ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Rue Docteur Colson,110 boîte 1.
OBJET
Greffe 
0829744532
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes les opérations se rapportant 
directement ou indirectement :
- à la prestation de services, notamment commerciaux, financiers, logistiques, administratifs, 
juridiques, informatiques, aux particuliers et aux entreprises ;
- aux activités de conceptions, d’études, d’organisation, de direction, de conseil ou expertise en 
matière de gestion de projet de développement ;
- aux activités en matière d’organisation de conférences et séminaires ;
- à l’activité d’intermédiaire commercial en tous domaines et produits ;
- à tous travaux d’étude portant sur le potentiel de tous produits, leur acceptation et leur connaissance 
par le public, ainsi que les travaux de promotions de ventes de produits ;
- à l’activité de conseil, assistance et management aux entreprises ;
- aux prestations se rapportant à la conception d’articles ou textes destinés à être publiés.
La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, 
en Belgique ou à l’étranger :
-
toutes opérations d’agence et de courtage d’assurance et de réassurance, de toute nature, 
toute opérations de gestion de portefeuille d’assurance ,
-
toutes opérations de transactions, de courtage immobilier, de courtage hypothécaire, de 
financement, de placement et de prêts de toute nature,
-
toutes opérations en tant que conseil, intermédiaire et gestionnaire de toutes affaires 
immobilières, financières et commerciales,
-
toutes opérations de vente d’immeubles sur plan,
-
toutes opérations relatives à des bien immeubles bâtis ou non bâtis, et plus particulièrement :
(1)
l’achat, la vente, l’échange, la prise ou la mise en location d’appartements meublés 
ou non, d’habitations et d’immeubles en général,
(2)
l’intervention au titre d’agent à la location et/ou à la vente
(3)
l’administration de biens, le syndic d’immeubles et l’expertise immobilière,
(4)
la construction, l’achèvement, la modification, la restauration, la rénovation de 
bâtiments ou immeubles.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou 
société liée ou non.
Elle peut être administrateur, gérante ou liquidateur d’autres sociétés ou associations.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
Sont appelés aux fonctions de gérants statutaires pour une durée indéterminée :
-
Monsieur LAURENT, Frédéric ;
-
Monsieur HUBINON, Jean-Christophe ;
Tous deux préqualifiés,  présents et qui acceptent.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le premier vendredi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er août 2010 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.