Greffe	DIVISION LEGE
Nº d'entreprise : 0473 841 139
Nom
(en entier) : Groupement Equestre de la province de Liège
(en abrégé) : G.E.P.L.
Forme légale : asbl
Adresse complète du siège : rue des Prémontrés, 12 4000 LIEGE
Objet de l'acte : NOMINATIONS - MODIFICATION DE STATUTS
Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des cercles du GEPL du lundi 28 février
2022 à 19h30 à la Maison des Sports de Liège
11. Elections des nouveaux administrateurs.
Sont candidats sortants (en fin de mandat) et rééligibles : Mme Joëlle GOEME, Mr Florian GUITARD et Mr
José LORQUET
Les candidats Mme Joëlle GOEME, Mr Florian GUITARD et Mr José LORQUET sont élus par
applaudissements des membres présents.
13. Si le quorum de 2/3 de présents est atteint : Proposition de modification des statuts (mise en conformité
par rapport à la nouvelle loi sur les asbl)
La raison des modifications est exposée aux membres de l'assemblée
Les nouveaux statuts coordonnés n'ayant fait l'objet d'aucune remarque tant verbale qu'écrite ni dans le
fond ni dans la forme sont adoptés à l'unanimité.
Texte des statuts coordonnés
GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE ASBL
en abrégé « GEPL » Numéro entreprise : 0473.841.139
2022 - STATUTS COORDONNES
TITRE 1 : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
Art. 1 - Dénomination
La dénomination de l'Association est A.S.B.L. " GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE
LIEGE ", en abrégé " G.E.P.L " . La dénomination développée ou la dénomination abrégée peuvent
être valablement utilisées. Tous les documents émanant de l'Association mentionnent sa dénomination,
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL», ainsi que de l'adresse du
siège de l'Association, du numéro d'entreprise, du terme « registre des personnes morales » ( en abrégé RPM
) Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège et du numéro de compte de l'établissement bancaire établi
en Belgique.
L'Association relève de la Communauté française au sens de l'article 127§2 de la Constitution belge.
Art. 2 - Siège social
Son siège social est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l'Organe
d'Administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être déposée dans les 30 jours aux Annexes du Moniteur beige.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Art. 3 - But
L'ASBL " GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE " a pour but la promotion du sport en
général et des sports équestres en particulier.
Elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
Pour atteindre l'objectif visé ci-dessus, l'ASBL " GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE
" peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, engager du
personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds, exercer ou faire exercer toutes les activités qui
justifient son but.
Elle réalise son objet par l'organisation des sports équestres dans la zone d'activité sur laquelle l'ASBL «
Ligue équestre Wallonie-Bruxelles » (en abrégé LEWB) lui donne autorité ; elle détermine librement son
programme d'activités, dispose d'une complète autonomie de gestion et fait usage exclusif du français pour tout
acte d'administration.
Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la Fédération Equestre Internationale (FEI) de l'ASBL
Fédération Royale Belge des Sports Equestres (en abrégé F.R.B.S.E.) et de l'ASBL Ligue Equestre Wallonie-
Bruxelles (L.E.W.B.) dont elle est la partie composante pour la zone Est de la Communauté française de
Belgique.
Elle a une activité régulière conforme à son objet. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire
à son objet.
Elle peut elle-même, ou par intermédiaire, éditer toutes publications, par voie de presse ou tout autre moyen
de diffusion de la pensée, de la parole ou de l'image.
Cette énumération est énonciative mais nullement limitative.
Art. 4 - Durée
L'ASBL " GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE " est créée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : MEMBRES
Art. 5 - Catégories de membres
L'ASBL " GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE " se compose de membres effectifs
et de membres adhérents.
Tout membre par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l'Association et
à sa réglementation.
L'acceptation d'un membre effectif ou adhérent est de la seule compétence de l'Organe d'Administration,
qui pourrait refuser l'adhésion de cercles dont les statuts ne correspondraient pas aux objectifs de l'ASBL "
GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE ".
Tout membre se doit de payer une cotisation annuelle.
L'ASBL " GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE " perçoit les cotisations par
l'intermédiaire de l'ASBL LEWB.
Art. 6 - Membres effectifs
Le nombre de membres effectifs est de minimum quatre.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Sont membres effectifs, les cercles affiliés à la LEWB et ayant fait le choix du Groupement GEPL à condition
qu'ils :
·soient membres de l'AG depuis la création de l'ASBL ou aient été admis comme tels depuis lors
·aient leur siège social dans une des provinces de Wallonie
·aient un but social conforme à celui de l'Association
·soient dirigés, conformément à ce qu'il est prévu dans leurs statuts ou règlements intemes, par un organe
de gestion, élu par leurs membres individuels inscrits et en ordre d'affiliation
·s'engagent à respecter toutes les dispositions imposées par l'Association, dans ses statuts ou ses
règlements, conformément au décret de la Communauté Française de Belgique (Wallonie-
·Bruxelles) en vigueur, sur la reconnaissance et le subventionnement des fédérations sportives
·ne soient pas affiliés à une autre fédération gérant la même discipline ou une discipline sportive similaire,
à l'exception des fédérations handisports
·aient au moins 10 membres possédant une licence LEWB-GEPL- L01 ou supérieure
·en aient fait la demande par écrit au secrétariat de l'ASBL " GROUPEMENT EQUESTRE DE LA
PROVINCE DE LIEGE "
Art. 7 - Membres adhérents
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Sont membres adhérents :
- les personnes physiques affiliées à l'Association par l'intermédiaire d'un cercle
- les associations ayant des activités connexes
Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative,
le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts
et règlements de l'Association.
Art. 8 - Démission
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa démission à
l'Organe d'Administration.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.
Art. 9 - Sanctions
Le membre effectif qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'Association, en raison de son
atteinte aux lois de l'honneur et de la blenséance, ou qui se serait coupable d'une infraction aux présents statuts
ou au règlement d'Ordre intérieur peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'Administration ;
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale ; elle doit être explicitement
indiquée dans la convocation. L'Assemblée générale ne peut valablement statuer que pour autant que 2/3 des
membres de l'Assemblée générale soient présents ou représentés ; le vote aura lieu au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des voix présentes, les votes nuls, blancs et les abstentions n'étant pas pris en compte pour
le calcul de la majorité requise.
En attendant la décision de l'Assemblée générale convoquée dans les 4 semaines au sujet de l'exclusion
d'un membre effectif, l'Organe d'Administration peut suspendre ce membre, à la majorité des 2/3 des
Administrateurs et pour autant que les 2/3 des membres soient présents ou représentés, les votes nuls, blancs
et les abstentions n'étant pas pris en compte pour le calcul de la majorité requise.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'Administration avant que
celui-ci statue ; il pourra se faire assister par le Conseil de son choix.
Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'Administration, les droits du
membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée
générale avant que celle-ci ne statue ; il pourra s'il le désire être assisté d'un Conseil.
La décision d'exclusion lui sera notifiée par recommandé.
L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par l'Organe d'Administration statuant à la majorité des
2/3 des Administrateurs et pour autant que les 2/3 des membres soient présents ou représentés, les votes nuls,
blancs et les abstentions n'étant pas pris en compte pour la majorité requise.
Pour toute autre sanction (autre que l'exclusion) pouvant être prise à l'encontre d'un membre , le code
disciplinaire repris dans le règlement général de la LEWB est d'application.
Les membres démissionnaires, sanctionnés, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé ne peuvent rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de
frais.
Art. 10 - Registre des membres
L'Organe d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
Associations.
TITRE 3 : COTISATIONS
Art. 11 - Montant
Le montant maximum des cotisations annuelles des membres perçues par l'ASBL GROUPEMENT
EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE par l'intermédiaire de la LEWB, ne pourra être supérieur à 1000
euros.
Lors de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire annuelle, ies membres qui n'auraient pas renouvelé
leur cotisation, ou qui seraient redevables d'une dette quelconque vis-à-vis de l'Association au moment de sa
tenue seront automatiquement considérés comme démissionnaires.
TITRE 4 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - Composition
L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association, en ordre
administrativement et financièrement .
Art. 13 - Compétence
L'Assemblée est le pouvoir souverain de l'association ; elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément
reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
·les modifications aux statuts
·la nomination et la révocation des Administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée
·l'approbation des budgets et comptes annuels
·la décharge à octroyer aux Administrateurs
·les exclusions de membres effectifs
·la transformation de l'Association en AISBL ou en société coopérative agréée
·la dissolution volontaire de l'Association
·effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
·les cas où les statuts l'exigent
Art. 14 - Fonctionnement
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale annuelle. Elle se réunit dans les deux mois qui suivent
la fin de l'exercice social. Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'Organe
d'Administration pourra prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une Assemblée
générale par visioconférence. Toutefois, les membres du Bureau (le Président, les 2 Vice-présidents et le
Secrétaire général ) doivent obligatoirement se trouver au lieu où est organisée l'Assemblée générale, ainsi que
tous les membres qui le souhaitent.
L'Assemblée peut être réunie extraordinairement par décision de l'Organe d'Administration autant de fois
que l'intérêt social l'exige.
Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs le demande, et dans ce cas, la
convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit respecter les prescrits légaux.
Toute assemblée se tient au lieu, jour et heure indiqués dans le la convocation. Tous les membres effectifs
doivent y être convoqués.
Art. 15 - Convocation
Les convocations sont faites par l'Organe d'Administration, par courrier postal ou électronique adressé à
chaque membre quinze jours francs au moins avant la réunion, et signé au nom de l'Organe d'Administration
par le Président ou par deux Administrateurs.
Il contient l'ordre du jour : l'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal à 1/20ème doit être portée à
l'ordre du jour.
Art. 16 - Tenue
L'Assemblée générale est présidée par le Président de l'Organe d'Administration ou, à son défaut par le
premier Vice-Président ou, à son défaut, par le deuxième Vice-Président et, à défaut, par le plus âgé des
Administrateurs en fonction présent.
Le Secrétaire général est responsable de la rédaction du procès-verbal qu'il rédigera ou dont il déléguera la
rédaction sous sa responsabilité.
Art. 17 - Représentation
Chaque membre effectif a le droit de se faire représenter à l'Assemblée générale par l'intermédiaire d'un
délégué de son cercle. Chaque délégué ne peut représenter qu'un seul cercle. Chaque membre effectif ne peut
être porteur que d'une seule procuration.
Art. 18 - Délibérations
L'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés
Les résolutions sont prises à la majorité absolue ( 50% +1 ) des voix des membres présents ou représentés.
; si une majorité absolue ne se dégage pas du scrutin, un second vote à la majorité simple ( la proposition
recueillant le plus de voix sera adoptée ) sera effectué.
Les abstentions, les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité requise.
Art. 19 - Dérogations
Par dérogation à l'article précédent, les décisions de l'Assemblée générale comportant modification aux
statuts, exclusion d'associés, dissolution volontaire de l'Association ou transformation en AISBL ou en société
coopérative agréée ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité, et
éventuellement d'homologation judiciaire prescrites par le Code des Sociétés et Associations.
Art. 20 - Registre
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le
Président et les Administrateurs qui le demandent, et conservées au siège de l'Association où tous les
intéressés pourront en prendre connaissance, sans déplacement.
Si les intéressés ne sont pas membres effectifs, mais justifient d'un intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du Président.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président .
Toute modification aux statuts est déposée au greffe dans les 30 jours de son adoption et publiée par extraits
aux Annexes du Moniteur belge, de même que tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de
fonction d'Administrateur.
TITRE 5 : ADMINISTRATION
Art. 21 - Composition de l'Organe d'Administration
L'Association est gérée par un Organe d'Administration, qui est composé d'au minimum 3 membres et d'au
maximum 12 membres nommés par l'Assemblée générale sur présentation de leur cercle membre effectif, pour
une durée de quatre ans.
Tout Administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'Administration. La révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale.
Les Administrateurs sortants peuvent être présentés à nouveau. Un Administrateur au moins est un
pratiquant actif au sein de l'association. Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'Assemblée
générale ayant pourvu à leur remplacement.
Art. 22 - Vacance
En cas de vacance en cours de mandat, un Administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe
d'Administration ; la décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche.
L'Administrateur coopté terminera le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.
Dans le cas où un Administrateur s'est absenté à plus de 50% des réunions organisées sur l'année ou à 4
réunions consécutives, l'Organe d'Administration pourra proposer son remplacement à l'Assemblée générale
comme prévu ci-avant.
Art. 23 - Bureau exécutif
Quatre Administrateurs occupent un mandat qui s'accompagne de responsabilités particulières et forment
le Bureau Exécutif : le Président, les deux Vice-Présidents et le Secrétaire général.
Les quatre membres du Bureau Exécutif désignent en outre entre eux le Trésorier.
Les membres du Bureau Exécutif sont désignés parmi les membres de l'Organe d'Administration par ceux-
ci, à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assurées par le premier Vice-président, ou à défaut
le second Vice-président ou le plus ancien administrateur en fonction présent.
Art. 24 - Compétence
L'Organe d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents
statuts.
Le Bureau Exécutif assure la gestion journalière :
Le Président préside les réunions et représente le Groupement dans toutes les relations extérieures
Le premier Vice-Président remplace le Président en son absence et coordonne l'ensemble des commissions
techniques du Groupement. Le second Vice-Président remplace le Président et le premier Vice-Président en
leur absence. Le Secrétaire Général veille à l'application des règlements et à l'exécution des tâches
administratives, en ce compris la gestion du personnel, et coordonne l'ensemble des Officiels du Groupement.
Les quatre membres du Bureau Exécutif désignent entre eux le Trésorier qui est chargé de la comptabilité
journalière.
Les Administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège, sauf délégation spéciale.
L'Organe d'Administration désigne ses représentants aux diverses Commissions de la LEWB ainsi qu'à
l'Organe d'Administration de la LEWB. Au cas où le nombre minimum de représentants de chaque sexe requis
par les décrets ne serait pas atteint parmi les Administrateurs représentants le GEPL à l'Organe
d'Administration de la LEWB, l'Organe d'Administration du GEPL proposera à son Assemblée générale de
mandater pour une durée de quatre ans la(les) personne(s) manquante(s).
Art. 25 - Fonctionnement
L'Organe d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du
Président ou de deux Administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou
représentée.
Chaque Administrateur dispose d'une voix ; il peut se faire représenter par un autre Administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque Administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Les décisions de l'Organe d'Administration sont prises à la majorité absolue (50% des voix +1) des voix
présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ou les abstentions ne sont pas prises en compte pour le
calcul des majorités.
En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Les Administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'Organe d'Administration n'est pas en mesure de se réunir.
Les délibérations de l'Organe d'Administration sont aotées dans des procès-verbaux signés par le Président
et conservés au siège de l'Association. Elles doivent être soumises à l'approbation de l'Organe d'Administration
lors de la réunion suivante.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'Organe d'Administration par vidéoconférence.
TITRE 6 : GESTION JOURNALIERE
Art. 26 - Administrateur-délégué
L'Organe d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature
y afférente, à un ou plusieurs Administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) parmi les membres de l'Organe
d'Administration et dont il fixera les pouvoirs, tandis que leur éventuelle rémunération devra être fixée par
décision de l'Assemblée générale.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'Association, que les décisions quí, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'Administration.
Lors de chaque réunion de l'Organe d'Administration, un rapport d'activités devra être effectué par le(s)
délégué(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de délégué(s) à la gestion journalière sont
déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 27 - Personnel
L'Organe d'Administration fixe le cadre, nomme ou révoque le personnel nécessaire à la réalisation des buts
de l'Association. Les rémunérations des membres du personnel seront conformes aux barèmes de l'Etatà la
Commission Paritaire 329211.
TITRE 7 : ORGANES DE REPRESENTATION
Art. 28 - Actions en justice
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de
l'Association par le Président et deux Administrateurs.
Art. 29 - Autres actes
Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion joumalière sont signés, moyennant accord
de l'Organe d'Administration, par le Président et par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
.
TITRE 8 : COMMISSIONS TECHNIQUES
Art. 30 - Nombre
L'Organe d'Administration fixe le nombre de commissions spécifiques ainsi que leurs compétences,
composition et mode de fonctionnement.
TITRE 9 : COMPTES ANNUELS / BUDGET
Art 31 - Exercice social
L'exercice social de chaque année commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Art 32 - Bilan et budget
Chaque année, à la date du trente et un décembre, après approbation par l'Organe d'Administration, le
compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est établi pour être tous deux soumis
par le membre du Bureau ayant la trésorerie dans ses fonctions, à l'approbation de l'Assemblée générale
ordinaire suivante réunie conformément à l'article 14.
Ils sont le cas échéant publiés conformément au Code des Sociétés et Associations.
TITRE 10 : DISSOLUTION / LIQUIDATION
Art. 33 - Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale désigne le(s) liquidateur(s) dont elle détermine
les pouvoirs, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée générale des membres effectifs,
convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.
Art. 34 - Affectation
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir d'une association
partageant un objet social identique ou des buts similaires à ceux de l' L'ASBL « GROUPEMENT EQUESTRE
DE LA PROVINCE DE LIEGE >>
Art. 35 - Publication
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de liquidation ainsi qu'à l'affectation de l'actif net sont déposées
au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge.
TITRE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 36 - Règlement d'ordre intérieur
En complément des statuts, l'Organe d'Administration pourra établir un ROI.
Des modifications à ce ROI pourront être apportées par simple décision de l'Organe d'Administration.
Art. 37 - Responsabilité
Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à
représenter l'Association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l'exécution de leur mandat.
Celui-ci est en principe exercé à titre gratuit.
Art. 38 - Libéralités
Le Secrétaire, et en son absence le Président, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à
l'Association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Art. 39 - Code des Sociétés et Associations
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par les articles 9 et suivants du
Code des Sociétés et Associations.
TITRE 12 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES AFFILIES
Art. 40- Information
L'ASBL " GROUPEMENT EQUESTRE DE LA PROVINCE DE LIEGE " informe ses cercles et veille à ce
que ceux-ci informent leurs membres pratiquants des dispositions applicables en son sein, en vertu de ses
statuts, de ses règlements ainsi que de ceux prévus dans les règlements de l'ASBL LEWB dans les matières
suivantes : les assurances, la lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive, les
règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs, les obligations fédérales en matière
d'encadrement technique, les transferts ainsi que les mesures et la procédure disciplinaires en vigueur.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers