N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Club Canin d'Education de Brunehaut
(en abrégé) : C.C.E.B.
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Jules Décarpentrie(BLE) 5
7620
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Brunehaut (Bléharies)
STATUTS
 
1.         Fondation
 
L’an 2014, le 9 mars
S’est tenue la réunion afin de constituer l’ASBL Club Canin d’Education de Brunehaut (C.C.E.B.).
 
Les soussignés fondateurs de la nouvelle ASBL sont :
 
Sylvie Six, belge, employée, domiciliée 47 Rue de l’Orphaverie – 7640 Antoing, Présidente
Serge Boulanger, belge, ouvrier, domicilié 56 Rue de la Source – 7134 Leval-Trahegnies, Vice-Président
Dominique Duerinckx, belge, employée, domiciliée 56 Rue de la Source – 7134 Leval-Trahegnies Secrétaire
Viviane Demunck, belge, employée, 17 Potterée  - 7880 Flobecq, Trésorière
Marianne De Maeyer, belge, Professeur et Directrice d’entreprise, 10 rue de Flines  -7604 Callenelle
Vice-Secrétaire
Alicia Meunier, belge, étudiante, 17 Potterée  - 7880 Flobecq, Administrateur
Tiphanie Vléminckx, belge, étudiante, 4 Rue de Welz - 7620 Jollain, Administrateur
 
 
2.         Dénomination
 
L’association sans but lucratif (ASBL) prend le nom : « Club Canin d’Education de Brunehaut (C.C.E.B.) »
 
 
3.         Siège social
 
3.1.            Le siège social de l’Association est établi en Belgique dans l’arrondissement judiciaire de Tournai. Il
est fixé à 7620 Bléharies, 5 rue Jules Décarpentrie.
         
3.2.            Le siège social peut être transféré par décision de l’Assemblée générale prise à la majorité qualifiée
prévue pour toute modification des statuts.
 
3.3.            L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
3.4.            L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-Hubert (U.R.C.S.H.) dont elle reconnaît
la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier 1906, les règlements en vigueur et ceux
0547804728
qui seront édictés dans la suite, et s’engage à s’y conformer.
 
 
 
4.         But
 
4.1.            L’association a pour but de promouvoir et d’encourager l’éducation de chiens de toute race en tant
que sport ou loisir en vue de responsabiliser le maître et/ou le propriétaire-conducteur et de l’aider à contrôler et
sociabiliser son chien. L’association a également pour objectif la promotion de l’éducation canine et de ses
avantages auprès des tiers à l’association et auprès des autorités publiques.
 
4.2.            Elle veut aussi organiser des activités diverses en rapport avec cet objet et ce par tous les moyens
tels que la mise à disposition de terrain, installation et matériel d’éducation, l’organisation de leçons d’éducation,
l’exploitation de brochures, journaux, livres, et concours. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant
directement ou indirectement à son objet et notamment s’intéresser et prêter son concours à toute activité
similaire à  son objectif.
 
4.3.            L’association s’interdit toute discussion et toute activité politique, religieuse ou idéologique.
 
 
 
 
 
5.         Objet social
 
5.1.            L’association se destine à réaliser les activités suivantes :
 
la gestion des comptes journaliers, les appels de fonds nécessaires au bon fonctionnement de l’ASBL, le
règlement d’ordre intérieur, la gestion journalière du lieu d’activité et l’entretien des installations communautaires
nécessaires au bon fonctionnement de l’ASBL.
 
5.2.            L’association peut, en outre, accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à
son but.
 
 
6.         Membres
 
6.1.            L’association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres, le nombre
des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 10.
 
6.2.            La cotisation annuelle des membres est fixée par le Conseil d’Administration. Elle ne peut dépasser
125�. Elle doit être payée lors de l’inscription au club et à chaque date d’anniversaire de cette même inscription.
A défaut de paiement de la cotisation annuelle dans un délai de maximum un mois après l’échéance annuelle, le
membre ne sera plus accepté au sein des cours d’éducation canine. Il ne jouira plus de ses droits en temps que
membre jusqu’à la mise en ordre de son dossier sous acceptation du Conseil d’Administration.
 
6.3.            Est réputé membre de l’association toute personne physique ou morale qui est en règle de versement
de la cotisation annuelle, de formulaire d’inscription, de preuve d’assurance familiale, de vaccins et
d’identification par puce ou par tatouage de leur(s) chien(s).
 
6.4.            Les membres s’engagent à ne pas collaborer à quel titre que ce soit à une société ou organisme non
reconnu par l’Union Royale Cynologique Saint Hubert.
 
6.5.            L’Association comprend des membres adhérents, effectifs, protecteurs et fondateurs.
 
6.6.            Les membres protecteurs sont désignés par le Conseil d’Administration à la majorité des voix des
membres présents. Ils peuvent selon leur désir payer une cotisation.
 
6.7.            Toute personne physique ou morale devient membre adhérent dès qu’il satisfait aux conditions
d’inscription prévue par l’association. Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sur
invitation du Conseil d’Administration, sans pour autant avoir un droit de vote.
 
6.8.            Devient membre effectif tout membre adhérent en ordre de cotisation ayant effectué un stage de 9
mois minimum et ayant obtenu son admission par le Comité d’Administration à la majorité des voix des
administrateurs présents. Le refus ou report de la candidature doit être notifié par écrit au candidat membre. Le
Comité d’Administration n’est pas obligé de justifier sa décision. Seuls les membres effectifs jouissent de la
plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts.
 
6.9.            Tout membre peut donner sa démission. Pour être valable, la démission doit être adressée par écrit
au Conseil d’Administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation.
 
6.10.          L’exclusion d’un membre du Comité d’Administration ne peut être prononcée que par l’Assemblée
Générale des membres à la majorité des 2/3 des voix. Aucune pénalité ne peut être prononcée par le Conseil
d’Administration ou l’Assemblée Générale sans que l’intéressé n’ait été invité à présenter sa défense.
Toute personne frappée d’une pénalité dont les effets se limite à la société, a le droit d’aller en appel auprès du
Conseil Cynologique Saint-Hubert, si elle estime que la décision prise contre elle ne respecte pas les statuts.
L’appel est ouvert dans tous les cas, si la société sollicite l’extension de la pénalité à toute l’Union Royale
Cynologique Saint-Hubert.
La personne frappée d’une pénalité en sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière avertie
de son droit d’appel.
 
6.11.          Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit sur l’avoir social et ne peuvent réclamer le
remboursement des cotisations qu’ils ont versées ainsi que tout investissement financier ou matériel fait durant
leur affiliation à l’association.
 
6.12.          Une participation aux frais liés à certaines actions ou activités pourra être demandée aux membres
qui y participent.
 
 
 
7.         Conseil d’Administration
 
7.1.            L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 4 membres au moins et de
9 au plus nommés par l’Assemblée générale et en tout temps révocable par celle-ci. Le mandat d’administrateur
finit par le décès, la démission, la destitution ou la perte de qualité du membre ayant enfreint les règlements de
l’association.
 
7.2.            Chaque membre administrateur s’engage pour un mandat d’une durée de 5 ans. Le président,
secrétaire et trésorier ne peuvent pas être sortants en même temps. En ce cas, le mandat d’un de ces
administrateurs sera prolongé d’un an. Les membres sortants sont rééligibles.
 
7.3.            Les mandats d’administrateur ne sont pas rétribués.
 
7.4.            Le candidat devra souscrire aux conditions suivantes :
 
-      Tout candidat doit être membre effectif depuis 2 ans sans interruption.
-      Ne pas avoir encouru de pénalité d’une instance officielle cynologique.
-      Ne pas avoir été démissionnaire ou révoqué du conseil d’Administration depuis 3 ans.
-      Toute nouvelle candidature au Conseil d’Administration doit être présentée par lettre ou par mail au Conseil
d’Administration avant le 31 décembre de l’année en cours.
-      Cette candidature doit être accompagnée d’un certificat de bonne vie et mœurs vierge de condamnation et
sera examinée par le Conseil d’Administration et présentée à l’Assemblée générale.
 
7.5.            Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier et
éventuellement un Vice-Président.
 
7.6.            En  cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le
plus ancien des administrateurs présents.
 
7.7.            Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire et au moins trois fois par
an. Le Conseil d’Administration est convoqué conjointement par le Président et le Secrétaire.
 
7.8.            Le Conseil d’Administration ne peut délibérer validement que si la moitié des membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
 
7.9.            Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans
un registre et signés par les membres du Conseil présents.
Tout membre de l’Association qui désire consulter le registre peut en faire la démarche auprès du secrétariat.
 
7.10.          Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association et la
réalisation de son programme.
Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée générale par les statuts est de la compétence du
Conseil d’Administration.
 
7.11.          Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
7.12.          Les membres du Conseil d’Administration qui seraient absents trois fois consécutivement aux
réunions du Conseil d’Administration, sans s’être fait au préalable excuser auprès d’un des membres du bureau,
seront automatiquement suspendus de leur fonction et leur révocation sera soumise à l’Assemblée générale.
 
 
 
8.         Assemblée Générale
 
8.1.            L’Assemblée générale se compose des membres effectifs.
L’Assemblée générale se réunit une fois par an dans le courant du premier trimestre et à l’endroit désigné par les
avis de convocation.
 
8.2.            L’Assemblée générale délibère uniquement sur les points portés à l’ordre du jour.
Sont réservées à sa compétence exclusive :
-      L’approbation des budgets et des comptes.
-      Les nominations et révocations des administrateurs.
-      Les modifications aux statuts.
-      La dissolution de l’association.
 
8.3.            Lors de l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration fait rapport sur la situation et la marche
générale de l’Association pendant l’exercice et rend compte de la situation financière.
Les membres qui désirent faire porter un sujet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale sont tenus d’en avertir
le Conseil d’Administration par écrit avant le 1er janvier précédant l’Assemblée Générale.
 
8.4.            Le Conseil d’Administration convoque une Assemblée Générale extraordinaire chaque fois qu’il le
juge nécessaire. Il est tenu de procéder à cette convocation lorsque 2/3 des membres en font la demande par
écrit en proposant un ordre du jour. En ce cas, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans les
trente jours de la réquisition.
 
8.5.            Les convocations aux Assemblées Générales se font par simple lettre ou mail. Elles contiennent
l’ordre du jour et sont envoyées minimum 15 jours avant la date de l’Assemblée. Le membre effectif a un droit de
vote ; il peut se faire représenter par un mandataire  membre effectif. Chaque mandataire ne peut être titulaire
que de 2 procurations.
 
8.6.            L’Assemblée Générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, sauf dans les cas prévus aux présents statuts.
Les votes se font au scrutin secret.
En cas de parité des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les décisions intéressant des tiers sont portées à leur connaissance par lettre ou mail adressé par le secrétaire.
 
8.7.            L’Assemblée Générale ne peut modifier les statuts que si les 2/3 de tous ses membres sont présents
ou  représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres
présents ou représentés.
Si 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion est
convoquée et il peut être délibéré valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Toutefois, 15 jours minimum doivent s’écouler entre les deux réunions.
 
 
 
 
 
 
9.         Administration financière
 
9.1.            L’exercice social se termine le 31 décembre de chaque année. Le bilan de l’année écoulée et le
budget pour l’exercice suivant, dressé par le trésorier, est soumis au Conseil d’Administration qui le présente à
l’approbation de l’Assemblée Générale.
 
 
 
10.       Dissolution
 
10.1.          La dissolution de l’Association ne peut être votée que dans les mêmes conditions que celles prévues
pour les modifications de statuts.
 
10.2.          En cas de dissolution de l’Association, le patrimoine sera affecté à des fins conformes aux buts de
l’Association et à désigner par l’Assemblée Générale.
 
 
 
11.       Dispositions diverses
 
11.1.          Les règlements d’ordre intérieur sont arrêtés par le Conseil d’Administration.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité
simple des membres présents ou représentés.
 
11.2.          Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, il est référé à la loi en vigueur  de l’état fédéral
belge régissant les ASBL. Dans le silence de celle-ci, l’Assemblée Générale statuera.