N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Les Jardins de la Vignette
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Vignette 100
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem (Auderghem (Bruxelles))
Dénomination : Les Jardins de la Vignette
Forme juridique : ASBL
Siège : 100, rue de la Vignette, 1160 Auderghem
Objet de l’acte : Constitution
Article 1er Dénomination
En date du 15/12/2014
Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Les Jardins de la Vignette ASBL »
Article 2. Fondateurs
Les fondateurs sont :
- de Bellefroid, Bénédicte, Georges, Louise, 39 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
- Andouche, Chantal, Nicole, 109 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
- Dufresne, Martine, Léonie, Marie, 100 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
- Arets, Michel, Louis, Joseph, 131 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
- Brouwer, Olivier, Jean-Marie, Ghislain, 101 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
- Peeters, Sandrine, Geneviève, Guy, 105 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
- Scaillet, Christelle, 21 rue de la vignette, 1160 Bruxelles
- Cazzorla Vito, 5 Clos Paul Delforge, 1160 Bruxelles
- Van Dyck Bart, 100 rue de la vignette, 1160 Bruxelles
Article 3. Siège social
Le siège social est établi 100 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Toute modification du siège social se fait par l’assemblée générale
Article 4. Buts
L’association a pour buts :
- Développer la convivialité, l’échange et le partage de savoir ainsi que les liens intergénérationnels
- Développer un autre rapport à l’autre et à l’environnement
- Animer et organiser des activités pour tout public et ainsi créer des occasions de sensibilisation, de création et
de rencontres conviviales et participatives
L’association réalise ces buts de toutes manières, en collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes
quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener
le développement ou en faciliter la réalisation.
Article 5. Durée
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.  Elle peut être dissoute en tout temps.
Article 6. Les catégories de membres
L’association comprend au moins 3 membres effectifs.
L’association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur
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sont accordés par les présents statuts.
Article 7. L’admission des membres
La demande d’admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président ou au
conseil d’administration.
Les membres effectifs sont admis par le conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision.
Les membres adhérents sont admis par  le délégué à la gestion journalière qui n’aura pas à justifier sa décision.
Article 8. La démission des membres
 
La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier postal et/ou électronique au président
ou au conseil d’administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d’administration
et signifiée par courrier électronique ou postal.
Est réputé démissionnaire tout membre :
- qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après la clôture de l’exercice civil pour
lesquelles elles sont dues
- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.
Article 9. L’exclusion des membres
- L’exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l’assemblée générale, pour non-respect des
statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’association ou s’ils présentent un
risque de réputation pour l’association.
- Le membre dont l’exclusion est demandée peut présenter sa défense par oral et/ou par écrit.
- La décision de l’assemblée générale ne doit pas être motivée.
 
Article 10. La suspension des membres
Le conseil d’administration peut, en attendant une décision de l’assemblée générale, suspendre les membres
effectifs et les membres adhérents qui ont commis une infraction aux statuts, à la loi ou s’ils entravent
volontairement la réalisation du but de l’association, ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’association.
Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit et/ou héritiers n’ont aucun droit sur les actifs de
l’association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au
paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.
Article 11. Droits des membres
Les membres effectifs disposent des droits qui leur sont reconnus par la loi, il s’agit notamment du droit de vote à
l’assemblée générale, ils disposent chacun d’une voix.
Les membres adhérents disposent d’un droit de participation à l’assemblée générale avec une voix consultative
uniquement.
Article 12. Cotisations
Le montant maximal de la cotisation annuelle est fixé à 100�.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale  sur proposition du conseil d’administration
lors de l’approbation du budget annuel.
Les modalités de paiement sont définies par le conseil d’administration
Article 13. Assemblée générale - Compétences
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Une délibération de l’assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée ;
4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
5. l’approbation du budget et des comptes ;
6. la dissolution de l’association ;
7. l’exclusion d’un membre effectif ;
8. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
[…]
 Article 14. Assemblée générale - Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins 1 fois l’an, sur convocation du président.
Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours avant la réunion.
Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre
ne peut détenir qu’une procuration.
L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.
Article 15. Assemblée générale – Décisions
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix
Les décisions sont prises à la double majorité des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi
ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article 16. Assemblée générale – Publicité
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme
de procès-verbaux, signés par le président.
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans
déplacement du registre.
Tout membre peut demander des extraits signés par un membre du conseil d’administration.
Article 17. Conseil d’administration - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, sauf
ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le
cadre du but. Le conseil d’administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses
membres.
Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.
Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur.
Article 18. Conseil d’administration – Nomination – Composition
 Les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale.
La durée du mandat d’administrateur est de 2 ans. Le mandat d’administrateur est renouvelable.
Le conseil d’administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l’association ne comprend
que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de
membres effectifs de l’association.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Le conseil d’administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le
président du conseil d’administration assume également la présidence de l’assemblée générale.
Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil
d’Administration sont gratuites.
 Article 19. Conseil d’administration – Cessation de fonctions
La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président ou au conseil d’administration. La
démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale. La révocation peut être prononcée
pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l’association ou s’il entrave
volontairement la réalisation du but de l’association ou s’il présente un risque de réputation pour l’association.
Article 20. Conseil d’administration – Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les intérêts de
l’association. L’ordre du jour est joint à la convocation. Il est convoqué par courrier postal et/ou électronique.
Quand un administrateur est empêché d’assister à une séance du conseil d’administration, il peut se faire
remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu’un seul autre administrateur.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Le conseil d’administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, le conseil
d’administration peut ajouter des points à l’ordre du jour s’il réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils
soient présents ou représentés.
Articles 21. Conseil d’administration – Décisions
Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix.
Article 22. Budget et comptes annuels
L’xercice sociale commence le 1er janvier jusqu’au 31 décembre par exception le 1er exercice commence le jour
de la constitution pour se terminer le 31/12/2015.
Le conseil d’administration soumet chaque année à l’assemblée générale le projet de budget pour l’exercice
suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l’exercice qui précède, établis conformément à
l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d’exécution.
Si l’association atteint deux des trois critères fixés par l’article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée
générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.
Article 23. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou
non, agissant individuellement (s’il s’agit d’une personne), conjointement ou en collège (s’il s’agit de plusieurs
personnes).
La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que les deux tiers
des membres soient présents ou représentés.
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 250 EUR, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d’argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l’association, en ce
compris tout établissement de crédit,  entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la
fonction d’administrateur.
Article 24. Représentation
Le président et un administrateur, agissant conjointement ou deux administrateurs, agissant conjointement
représentent valablement l’association à l’égard des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.
Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l’association est
identique à ce qui est prévu pour la fonction d’administrateur.
Article 25. Modifications aux statuts
Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement
annoncée dans la convocation de la réunion de l’assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers
de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.
Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet
à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la
majorité des deux tiers des voix.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 26. Dissolution
 En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
- Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une association qui poursuit un but similaire et à des
fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu’elle se
produise, l’actif net de l’association dissoute est affecté  à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts
similaires ou analogues à ceux de l’association, pour autant qu’il soit affecté à une fin désintéressée.
La décision d’affectation du patrimoine est prise par l’assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.
Article 27.  Disposition finale
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux
d’exécution.
Extrait du Procès-Verbal de l’assemblée générale du 15/12/2014
L’assemblée générale de ce jour décide d’élire les membres suivants en qualité d’administrateur à l’unanimité
des voix des membres présents :
- Peeters, Sandrine, Geneviève, Guy, née à Liège Belgique le 25/7/1980, habitant 105 rue de la Vignette, 1160
Bruxelles
- Scaillet, Christelle, née le 02/08/76 à La Louvière Belgique, habitant au 21 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
- Dufresne, Martine, Léonie, Marie, née à Québec Canada le 08/01/63, habitant100 rue de la Vignette, 1160
Bruxelles
Qui acceptent ce mandat.
Le conseil d’administration de ce jour a désigné à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, les
administrateurs suivants en qualité de :
Président du conseil d'administration : Dufresne, Martine, Léonie, Marie, 100 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
Qui acceptent ce mandat
Le conseil d'administration de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, le
délégué à la gestion journalière :
- Dufresne, Martine, Léonie, Marie, 100 rue de la Vignette, 1160 Bruxelles
Qui accepte ce mandat
 
Scaillet Christelle
Brouwer Olivier
Cazzorla Vito
Van Dyck Bart
De Bellefroid Bénédicte
Arets Michel
Andouche Chantal
Peeters Sandrine
Dufresne Martine