N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
EuroRise
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Gaulois 22
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire à Bruxelles (deuxième canton),
membre de « Van Halteren, notaires associés », à Bruxelles, rue de Ligne 13, le 12 juillet 2018, il
résulte que :
…/…
    1.  Monsieur MIYAZAWA Kazuhiko, né à Mishima (Japon), le 20 septembre 1961, domicilié à 10-2
Jyohoku Aoi-ku, Shizuoka 420-0805 (Japon), …/…
    2.  La société de droit japonais Rise One, ayant son siège social à 581-1 Nakahara, Suruga-ku,
Shizuoka 422-8058 (Japon), …/…
    3.  Madame NISHIDA Saori, née à Toyooka (Japon), le 26 décembre 1977, domiciliée à Etterbeek
(1040 Bruxelles), avenue des Gaulois 22, …/…
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée EuroRise.
Le siège social est établi pour la première fois à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Gaulois 22.
    2.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et est
libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR).
Il est représenté par dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales, souscrites en espèces au prix de
un euro (1,00 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur MIYAZAWA déclare souscrire neuf mille trois cent (9.300) parts sociales qu'il libère à
concurrence trois mille cent euros (3.100 EUR), restant redevable de la libération du solde.
- La société de droit japonais Rise One déclare souscrire trois mille sept cent vingt (3.720) parts
sociales qu’elle libère à concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240 EUR), restant
redevable de la libération du solde.
- Madame NISHIDA Saori déclare souscrire cinq mille cinq cent quatre-vingt (5.580) parts sociales
qu’elle libère à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860 EUR), restant redevable de la
libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
0699906369
Volet B
Elle porte la dénomination EuroRise.
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue des Gaulois 22, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers :
    1.  l’import et export de produits japonais au sens le plus large du terme, et notamment :
nourriture, boissons alcoolisées ou non, vaisselle, couverts, vêtements, tissus, poteries, sans que
cette liste ne soit limitative ;
    2.  l’achat et la vente, en gros ou en détail, tant aux particuliers qu’aux entreprises ou
professionnels, de produits japonais précités et d’alcools japonais, en particulier le saké ;
    3.  toutes activités en rapport direct ou indirect avec la gestion et l’exploitation de bars ;
    4.  le développement et la formation dans la connaissance et dégustation du saké, en organisant
des cours, des séances de dégustation et toute autre sorte de formation.
Elle peut accomplir, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations civiles, industrielles ou
commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en
faciliter la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise, en Belgique et à l'étranger, ayant
un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement,
la réalisation du sien.
Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou
autres avec de telles sociétés ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR). Il est représenté par dix-huit
mille six cent (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le collège de gestion. Le collège de gestion se réunit
sur la convocation d'un gérant, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation peut
valablement être faite par courrier électronique, sms, téléphone ou tout autre moyen de
communication. Le collège de gestion ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au
moins de ses membres sont présents ou représentés. Il peut se réunir par conférence téléphonique,
vidéoconférence, ou toute autre moyen de communication permettant une délibération. Les gérants
sont alors réputés avoir assisté à cette réunion. Tout gérant peut donner à un de ses collègues, par
écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à
une réunion déterminée du collège de gestion et y voter en ses lieu et place. Les décisions du
collège de gestion sont prises à la majorité des voix. Les délibérations du collège de gestion sont
constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité des membres présents. Les copies ou
extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 10. – Pouvoirs.
Le gérant unique ou le conseil de gérance est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
Volet B
les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l’objet social, à l’exception de ceux
que la loi ou les statuts réservent à l’assemblée générale. Les décisions de la gérance concernant
les sujets suivants doivent toutefois être soumises à l’approbation préalable de l’assemblée générale
des associés :
    1.  l’acquisition, l’investissement dans ou la vente d’une autre société (en tout ou en partie), d’une
succursale, d’une branche ou d’une entreprise ;
    2.  la conclusion ou la résiliation d’un partenariat ou joint venture ;
    3.  la conclusion de tout contrat ou arrangement matériel par lequel une personne pourrait recevoir
une rémunération calculée sur base du revenu ou des bénéfices de la société ;
    4.  la proposition ou la décision de toute distribution de bénéfices ;
    5.  la constitution ou l’accord de constituer ou d’offrir une garantie, une indemnité ou tout autre
accord pour garantir ou supporter les obligations financières ou autres d’une tierce personne ;
    6.  la vente, le transfert, le leasing, la cession ou toute autre disposition d’une partie matérielle de l’
entreprise ou de ses biens, autrement que dans le cadre du déroulement normal de l’activité ;
    7.  l’endossement ou le support, ou l’acceptation d’endosser ou de supporter, une responsabilité
matérielle, une obligation ou des frais (réels ou conditionnels), avec un tiers en dehors du cadre de la
gestion journalière et dont l’enjeu excède 10.000 EUR ;
    8.  la prise ou l’acceptation de prendre un bail sur tout lieu ;
    9.  la modification matérielle ou l’acceptation de modifier les conditions des emprunts de la société
ou de son endettement par des emprunts ou la création, l’endossement, l’acceptation de créer ou d’
endosser des emprunts ou de l’endettement sous forme d’emprunts excédant 10.000 EUR au total et
l’octroi d’une sûreté, d’une caution ou d’une garantie par la société en dehors du cadre normal de l’
activité ;
    10.  l’octroi de droits, par licence ou autrement, dans ou sur tout droit intellectuel détenu par la
société ;
    11.  l’adoption d’un plan financier et de budgets opérationnels de la société ;
    12.  l’acquisition, la vente, l’échange ou l’apport de biens immobiliers ou de droit réels immobiliers ;
    13.  la réalisation de modifications matérielles affectant l’organisation de la société et de ses
activités ;
    14.  la création ou la dissolution de succursales, branches ou établissements secondaires et/ou la
participation de la société ou d’une succursale comme fondateur d’une autre société ;
    15.  l’intentement de toute procédure juidiciaire ou d’arbitrage ou la transaction de tout litige ; et
    16.  de manière générale, toute décision dont l’enjeu est égale ou supérieur à 10.000 EUR.
…/…
Article 12. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le 31 du mois de mai à 10 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent. La convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’
en annexe une copie des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents
statuts. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste ou par tout autre moyen de
communication ayant un support matériel (télécopie, e-mail, etc) quinze jours avant l’assemblée.
Toute personne peut renoncer à sa convocation et sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 13. - Représentation à l’assemblée générale.
Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé. Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci
soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
Article 14. - Vote par correspondance.
Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
Article 15. - Délibérations de l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Volet B
Les associés pourront utiliser tout moyen de communication vocale (conférence-call), visuelle (vidéo-
conférence) ou littérale (discussion sur une plateforme interne ou externe sécurisée ou par échange
de courriels de tous les membres connectés au même moment sur un même système de
messagerie ou système comparable) pour autant que ces moyens permettent de s’assurer de l’
identité du délibérant. Le Président contrôle l’identité et la qualité des participants. Il peut solliciter la
communication par chaque associé d’une copie de sa carte d’identité, de l’adresse I.P. de l’
ordinateur ou le numéro du terminal ou du téléphone qu’il utilisera lors de la réunion, ou toute autre
information. Il peut aussi imposer l’utilisation d’une webcam.
Les associés peuvent prendre par écrit à l’unanimité toutes les décisions qui relèvent de la
compétence de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
Article 16. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 17. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 18. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 19. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérante unique non statutaire, pour une durée illimitée, Madame NISHIDA
Saori, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée
ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination de la gérante unique n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la
personnalité morale.
    2.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    3.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille vingt.
    4.  Début des activités.
Volet B
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des
Entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et procurations
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.