Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
K.S.C.
(en entier) :
(adresse complète)
KINE SARAH COWEZ
Rue du Monument(ASQ) 2
7040 Quévy
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Marc MICHIELS, notaire à Mons, le 20 novembre 2014,  en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANT 
Madame COWEZ Sarah ayant encore à libérer la somme de 6.200€
Le notaire a attesté que le capital a été libéré à concurrence de 12.400 €
La comparante a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
 
2. STATUTS
Article 1 - Forme
 Société civile sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
 Article 2 - Dénomination
 KINE SARAH COWEZ (en abrégé K.S.C.)
 Article 3 - Siège social
 Le siège social est établi à Quévy (7040-Genly), rue du Monument, numéro 2.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
 La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
 Article 4 - Objet
  La société a pour objet :
 
  Tant en Belgique qu’à l'Etranger de faire, pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en
participation en Belgique ou à l’étranger l’exercice et prestations de services à caractère médical,
paramédical, esthétique, sportif et sans que la désignation qui va suivre soit limitative dans le
domaine relevant de la kinésithérapie dans son sens le plus large (kinésithérapie, thérapie manuelle,
ostéopathie, ergothérapie, endermologie, acupuncture, etc.), dans le domaine de l'esthétique (soins
du corps, pédicure, bancs solaires, etc.), dans le domaine des soins infirmiers, dans le domaine du
sport (organisation de stages sportifs et de cours, entrainement d’équipes sportives, ces dernières
activités étant comprises dans leur sens le plus large), toutes activités de soins, d'assistance, d'aide
et de secours aux personnes, l'organisation de séminaires, cours, colloques dans le cadre de la
prestation des soins de santé, l'édition, la vente et la distribution de livres, brochures etc. dans le
cadre de la prestation des soins de santé par tous moyens, y compris internet.
  La société pourra acheter, vendre et louer tous matériels ou produits ayant trait au domaine
médical, paramédical, éducatif, préventif, sportif ou de bien-être.
  La société peut accomplir pour son compte ou le compte de tiers toutes opérations industrielles,
commerciales, financières ou civiles qui sont de nature à favoriser la réalisation de son objet ou
l’extension de son entreprise.
0567970731
Volet B
  Elle peut notamment, et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, effectuer toutes
opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d’immeubles, leur affectation en
hypothèque, leur prise en location, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre
onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous
quelque forme que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division
horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous immeubles,
l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines
immobiliers.
  La société peut faire toutes opérations civiles ou finan-cières, se rattachant directement ou
indirectement à son objet social.
   La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la
supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de
participation et toutes autres.
  La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.
  La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, par fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autrement, à toutes autres sociétés,
associations, entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer une source de débouchés.
  La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces
sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit, en Belgique ou à l’étranger..
 Article 5 - Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
 Article 6 - Capital
 Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est divisé en deux cents
parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, souscrites en
espèces et libérées à concurrence de deux tiers.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
  En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
 
 Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
 Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
 A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
 B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
Volet B
refus.
 
 Article 9 - Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
  Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 Article 11 - Rémunération
 L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
 Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
 Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La
rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 Article 13 - Assemblée générale
 L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de septembre,
à 18 heures.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
 Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
 Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
 Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute
personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
 Article 14 - Exercice social
 L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.
 Article 15 - Répartition des bénéfices
 Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
 Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
 Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
 Article 16 - Liquidation
 Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
 Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
 Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
 Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
 L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
 Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la
liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce
compétent. A partir de la deuxième année, l’état n’est transmis au greffe que tous les ans.
 L’état détaillé doit comporter notamment l’indication des recettes, des dépenses, des répartitions et
Volet B
le solde restant à  liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.
 Article 17 – Répartition
 Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net également entre toutes les parts.
 Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
 
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :
1°– Le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2015.
2°– La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ème vendredi du mois de septembre
2016.
3°  Est désignée en qualité de gérante non statutaire Madame COWEZ Sarah, née à Saint-Ghislain
le 23 août 1988, (NN : 880823-456-79) , célibataire, domiciliée à Quèvy (7040-Genly), rue Grande,
numéro 25.     Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valable-ment la société sans
limitation de sommes.
 Son mandat est exercé à titre onéreux.
 Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°  L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Marc MICHIELS, notaire