N° d'entreprise : 0897022346
Nom
(en entier) : CALA CAPITAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Léo Errera 28
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Ce jour, le quatorze janvier deux mille vingt et un.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée "CALA CAPITAL ", ayant
son siège à 1180 Uccle, Avenue Léo Errera 28, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Création de classes d'actions.
L'assemblée décide de créer deux classes d'actions, étant les actions A et les actions B.
L'assemblée décide que la totalité des cent (100) actions est partagée en soixante (60) actions de la
catégorie A et quarante (40) actions de la catégorie B.
Pour ce qu'il s'agit des droits et obligations spécifiques liés aux classes d'actions, il est fait référence
aux articles 5 et 29 qui seront adoptés par la présente assemblée.
(...)
DEUXIEME RESOLUTION: Modification des articles 5 et 29 des statuts.
Suite à la décision de créer deux nouvelles classes d'actions, l'assemblée décide de modifier les
articles 5 et 29 des statuts comme suit :
" Article 5. Apports
En contrepartie des apports, cent (100) actions ont été émises, dont soixante (60) de catégorie A et
quarante (40) de catégorie B.
Chaque action donne droit à un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la
liquidation, sauf stipulation contraire dans les présents statuts.
Les bénéfices exceptionnels générés dans le cadre d'une activité spécifique, réalisée principalement
par le biais de l'intervention de l'actionnaire détenant les actions de catégorie A ou de l'actionnaire
détenant les actions de catégorie B de la société, pourront être affectés entièrement à l'actionnaire
correspondant, respectivement A ou B, sur décision unanime de l'organe compétent. Il doit s'agir
d'une activité spécifique, bien distincte des autres activités de la société et dont les bénéfices
peuvent être dissociés des autres bénéfices de la société.
Les apports sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponibles. Pour les apports ultérieurs,
les conditions d'émission détermineront s'ils sont déposés sur un compte de capitaux propres
indisponibles ou disponibles. A défaut de stipulation à cet égard dans les conditions d'émission ou en
cas d'apport sans émission de nouvelles actions, les apports seront déposés sur un compte de
capitaux propres disponibles."
"Article 29. Affectation du bénéfice - Acompte sur dividende
§1 Affectation du bénéfice
Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 5, alinéa 3 des présents statuts, sur proposition de
Volet B
l'organe d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation du bénéfice à la majorité
simple.
§2 Acompte sur dividende
Conformément à la possibilité prévue par le Code des sociétés et des associations, l'organe
d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des dispositions du Code des sociétés et
des associations et sous réserve de ce qui est prévu à l'article 5, alinéa 3 des présents statuts, à des
distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reporté ou majoré du bénéfice reporté."
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Ad-Ministerie BV, ayant son siège à Brusselsesteenweg 66,
1860 Meise, représentée par Adriaan de Leeuw, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires,
avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue
d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le
cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire