Ondernemingsnr : 0716949764
Naam
(voluit) : BeWeee
(verkort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Volledig adres v.d. zetel Koloniënstraat 56
 : 1000 Brussel
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Ce jour, le dix-neuf novembre deux mille vingt-et-un.
(...)
Devant Tim Carnewal, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif "BEWEEE",
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue des Colonies 56, ci-après dénommée l'"Association".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Adoption d'un nouveau texte des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec
la résolution prise et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé en français comme suit :
"TITRE I - FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - OBJET
ARTICLE 1.     DÉNOMINATION
1.1. L'association prend la forme d'une association sans but lucratif (en abrégé, "vzw" ou "sbl") et est
dénommée "BeWeee".
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications et toutes les autres pièces émanant de
l'association doivent mentionner la dénomination sociale et l'adresse du siège, immédiatement
précédés ou suivis par la mention suivante "association sans but lucratif" ou l'abréviation "vzw" ou
"asbl".
ARTICLE 2.     SIÈGE
2.1. Le siège de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
ARTICLE 3.     DURÉE
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4.     OBJET DÉSINTÉRESSÉ
4.1. L'association a pour objet désintéressé d'offrir une plateforme de déclaration à tous les acteurs
qui gèrent des déchets d'équipements électriques et électroniques (comme par exemple les
distributeurs, collecteurs et commerçants) et qui tombent sous le champ d'application de la Directive
2012/19/EU du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets
d'équipements électriques et électroniques (comme révisée et remplacée de temps à autre) (la
Directive-DEEE) telle qu'elle a été transposée dans l'Arrêté du Gouvernement de la Région
Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets; l'Arrêté du Gouvernement
Wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets; et l'Arrêté du
Gouvernement Flamand du 12 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de
cycles de matériaux et de déchets; afin de déclarer toutes les informations qui sont légalement,
règlementairement ou autrement requises.
4.2. Afin de réaliser cet objet désintéressé, l'association peut entre autre:
Luik B
(a) utiliser tous les logiciels et le matériel nécessaires;
(b) rassembler et analyser toutes les données statistiques et qualitatives concernées des acteurs
précités;
(c) de déclarer toutes les données reçues ou rassemblées via lesdits acteurs, aux autorités
concernées dans la forme électronique souhaitée par ces autorités;
(d) de sensibiliser lesdits acteurs par rapport à la législation ou régulation qui leur est applicable;
(e) l'envoi de rappels aux lesdits acteurs qui manquent à leur obligation de déclaration.
4.3. L'association peut entreprendre toutes les activités et exécuter toutes les opérations qui sont
directement ou indirectement liées à son objet désintéressé, ou qui peuvent contribuer au
développement de celui-ci, dont les activités relatives à l'information, la sensibilisation et la
communication.
4.4. L'association n'a pas pour objet d'assumer des pouvoirs de maintien, ni d'effectuer des contrôles
sur place chez les acteurs.
TITRE II - MEMBRES - ACCEPTATION - RETRAIT
ARTICLE 5.     NOMBRE ET CATÉGORIE DE MEMBRES
5.1. Le nombre de membres est illimité, mais ne peut jamais être inférieur à deux (2) membres.
5.2. Toute personne morale ou organisation qui représente les intérêts des acteurs qui gèrent les
déchets électriques et électroniques (comme par exemple des organisations coordinatrices
représentatives de producteurs, distributeurs, collecteurs, les entreprises de traitement,
commerçants, opérateurs, agent etc.) et qui tombent sous le champ d'application de la Directive-
DEEE, peut devenir membre de l'association.
5.3. Les membres de l'association sont composés de six (6) catégories de membres:
(a) les organisations coordinatrices représentatives de producteurs;
(b) les organisations coordinatrices représentatives de distributeurs;
(c) les organisations coordinatrices représentatives de collecteurs;
(d) les organisations coordinatrices représentatives d'entreprises de réemploi/entreprises de
traitement;
(e) les organismes de gestion en vertu de la Directive-DEEE, autres que ceux liés à Recupel ASBL
en tant qu'organisme d'exécution;
(f) les membres observateurs, dont les membres consistent limitativement de la Région Flamande, la
Région Wallonne et de la Région Bruxelles-Capital. Ces membres observateurs ne possèderont que
les droits qui leurs sont attribués conformément aux articles 14.2.3, 14.2.4 et 20.2 des présents
statuts.
ARTICLE 6.     ACCEPTATION EN TANT QUE MEMBRE
6.1. Toute personne morale ou organisation qui remplit les conditions de l'article 5.2 et qui souscrit
aux statuts et règlements de l'association, peut soumettre sa candidature pour devenir membre de
l'association.
6.2. Un candidat-membre soumet une demande écrite d'adhésion à l'organe de gestion de
l'association expliquant pourquoi il satisfait aux conditions de l'article 5.2 des présents statuts et par
lequel le candidat-membre déclare de souscrire aux statuts et règlements de l'association.
6.3. L'organe de gestion décidera sur l'acceptation du candidat-membre en tant que membre lors de
sa prochaine réunion. L'organe de gestion peut décider à titre discrétionnaire et sans autre
justification, qu'un candidat ne sera pas accepté en tant que membre.
6.4. Lors de la décision d'acceptation d'un membre par l'organe de gestion, l'organe de gestion
décide à laquelle des catégories énumérées dans les article 5.3(a) jusqu'à 5.3(d), le membre accepté
appartient.
6.5. Les membres acceptés possèdent, à partir du moment de leur acceptation en tant que membre
par l'organe de gestion, tous les droits et obligations qui sont décrits dans la loi et des présents
statuts.
ARTICLE 7.     FIN DE L'ADHÉSION
7.1. Retrait et fin de plein droit d'adhésion
7.1.1.    Chaque membre a la possibilité de se retirer de l'association, en communiquant cette
décision à l'organe de gestion, par lettre recommandée et ultérieurement le trente juin de l'année
civile.
7.1.2.    Le retrait prendra effet le trente et un décembre de l'année suivant l'année dans laquelle le
membre a notifié sa décision de retrait à l'organe de gestion.
7.1.3.    Le retrait d'un membre ne peut pas avoir pour effet que le nombre de membres devient
inférieur à deux (2).
7.1.4.    L'adhésion d'un membre prendra fin automatiquement, de plein droit et sans aucune
formalité, au moment où le membre concerné est déclaré faillite, est placé sous administration
provisoire ou si le membre concerné est dissous et liquidé.
7.2. Exclusion
7.2.1.    Un membre peut, à tout moment, sur proposition de l'organe de gestion ou sur proposition
Luik B
d'au moins un tiers (1/3) des membres, être exclu par une résolution de l'assemblée générale à
laquelle au moins deux tiers (2/3) de tous les membres sont présents ou représentés et où une
décision requiert une majorité de deux tiers (2/3) des voix des membres présents ou représentés.
Les abstentions et les votes non valables ne sont pris en compte ni dans le numérateur ni dans le
dénominateur.
7.2.2.    L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour avec la simple mention du nom du membre dont
l'exclusion est inscrite à l'ordre du jour. Le membre dont l'exclusion est inscrite à l'ordre du jour est
informé des motifs de la proposition d'exclusion par le président de l'organe de gestion. Le membre
concerné a le droit d'être entendu lors de l'assemblée générale et peut être assisté à la réunion par
un conseiller externe.
7.2.3.    La décision d'exclusion par l'assemblée générale est notifiée au membre exclu par le biais
d'une lettre recommandée dans laquelle la décision d'exclusion est motivée et prendra effet à la date
mentionnée dans la lettre.
7.3. Droits et obligations en raison de la fin de l'adhésion
Un membre qui se retire ou qui est exclu sera néanmoins obligé de participer aux frais de
l'association dont l'assemblée générale de l'association a elle-même décidé qu'elle les supporterait,
jusqu'au moment de son retrait effectif ou de son exclusion effective de l'association conformément
respectivement à l'article 7.1.2. ou à l'article 7.2.3. des présents statuts.
ARTICLE 8.     REGISTRE DES MEMBRES
8.1. L'organe de gestion tient un registre des membres au siège de l'association. Ce registre des
membres mentionne le nom, le prénom et le domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne
morale, la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège, ainsi que la catégorie à laquelle le
membre concerné appartient.
8.2. L'organe de gestion notule tous les accessions, retraits, exclusions et fin d'affiliation de chaque
membre dans le registre des membres dans les huit (8) jours après que l'organe de gestion a pris
une décision à cet égard ou en a été informé.
8.3. L'organe de gestion peut décider que le registre soit tenu sous forme électronique.
ARTICLE 9.     RESPONSABILITÉ - DROITS - FRAIS D'ADHÉSION
9.1. Les membres ne sont pas personnellement tenus par les obligations de l'association.
9.2. Aucun membre, ses héritiers, successeurs légaux ou tout autre ayant droit, ne peut faire valoir
ou exercer un droit quelconque sur les actifs de l'association, uniquement à base de sa qualité de
membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique à tout moment: durant l'adhésion, à l'issue
de l'adhésion pour quelque raison que ce soit, lors de la dissolution et la liquidation de l'association,
etc.
9.3. Les membres ne sont redevables d'aucune contribution à l'égard de l'association en raison de
leur adhésion.
TITRE III. GESTION
ARTICLE 10.    COMPOSITION
10.1.     L'association est administrée par un organe de gestion composé d'au moins trois (3)
administrateurs, membres ou non de l'association. Si l'association n'a que le nombre minimum de
deux (2) membres, l'organe de gestion peut consister de deux (2) membres. Le jour où un troisième
(3ième) membre est accepté, l'assemblée générale procèdera à la nomination d'un troisième (3ième)
administrateur, le cas échéant.
10.2.     Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, l'organe de gestion est composé de
maximum douze (12) membres qui doivent être nommés par l'assemblée générale, dont:
(a)  maximum deux (2) sont nommés sur proposition de Recupel ASBL ou son successeur légal
éventuel, si et pour autant que Recupel ASBL est membre de l'association;
(b)  maximum deux (2) sont nommés sur proposition de la part des autres organisations
coordinatrices représentatives des producteurs, autre que Recupel ASBL ou son successeur légal
éventuel;
(c)  maximum deux (2) sont nommés sur proposition de la part des organisations coordinatrices
représentatives des distributeurs;
(d)  maximum deux (2) sont nommés sur proposition de la part des organisations coordinatrices
représentatives des collecteurs;
(e)  maximum deux (2) sont nommés sur proposition de la part des organisations coordinatrices
représentatives des entreprises de réemploi/ entreprises de traitement;
(f)  maximum deux (2) sont nommés sur proposition de la part des organismes d'administration dans
le cadre de la Directive-DEEE, autres que ceux qui sont liés à Recupel ASBL en tant qu'organisme
d'exécution.
10.3.     Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment et avec effet immédiat par
l'assemblée générale, qui en décide de façon discrétionnaire et sans justification.
10.4.     Chaque membre de l'organe de gestion peut également démissionner lui-même par
notification écrite au président de l'organe de gestion (ou s'il s'agit du président, au vice-président).
Luik B
Un administrateur est tenu de continuer à remplir sa fonction après avoir présenté sa démission,
jusqu'à ce qu'on puisse raisonnablement procéder à son remplacement.
10.5.     Lors de la vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, l'assemblée
générale procèdera le plus rapidement possible à la nomination d'un nouvel administrateur
conformément aux dispositions de l'article 10.2. Les administrateurs ont le droit de coopter un nouvel
administrateur lorsque la place d'un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat.
ARTICLE 11.    DURÉE DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme renouvelable de six (6)
ans.
ARTICLE 12.    RÉMUNÉRATION
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée
générale. Les frais encourus durant l'exercice du mandat d'administration sont remboursés. 
ARTICLE 13.    PRÉSIDENT - VICE-PRÉSIDENT
13.1.     L'organe de gestion élit durant la réunion au cours de laquelle il adopte les comptes annuels
de l'association, et pour la première fois lors de la réunion qui est tenue immédiatement après la
constitution, parmi ses membres, un président et un vice-président, qui exerceront les tâches qui
correspondent à cette fonction, telles que décrites dans les présents statuts. Le président et le vice-
président seront élit parmi différentes catégories de membres.
13.2.     L'élection se déroule en secret et se fait individuellement par fonction avec une majorité
simple de votes valablement exprimés des administrateurs présents et représentés. Les votes non
valables et les abstentions ne sont pas pris en compte.
13.3.     Les fonctions de président et de vice-président sont attribuées pour un (1) an et terminent
automatiquement après la réunion de l'organe de gestion au cours de laquelle il adopte les comptes
annuels de l'association, à condition qu'un nouveau président et vice-président soient élus à cette
réunion. Au cas où aucun nouveau président et/ou vice-président n'est élu à la réunion
susmentionnée, le président et/ou vice-président restent en fonction jusqu'à ce que leur
remplacement soit assuré.
13.4.     Si, respectivement, le président ou le vice-président est élu d'une certaine catégorie de
membres, respectivement le président ou le vice-président, qui sont élus à l'issue du mandat du,
respectivement, président ou le vice-président actuellement en fonction, ne pourront pas être élus de
la même catégorie de membres.   
ARTICLE 14.    CONVOCATIONS - RÉUNIONS
14.1.     Convocation   
14.1.1.   L'organe de gestion délibère après convocation par le président ou, en cas d'empêchement,
par le vice-président, aussi souvent que l'intérêt de l'association le requiert et au moins deux (2) fois
par an. L'organe de gestion doit être convoqué, si un quart (1/4) des administrateurs demande le
président de le convoquer.
14.1.2.   Sauf en cas d'urgence, la convocation est faite par écrit et au moins huit (8) jours avant la
réunion, par lettre ou par e-mail. La convocation détermine le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la
réunion. Les convocations sont considérées avoir été faites lors de leur envoi.
14.2.     Réunion
14.2.1.   L'organe de gestion est présidé par le président ou, en cas de son absence, le vice-
président. Au cas ou tant le président que le vice-président sont absents, la réunion de l'organe de
gestion sera présidée par l'administrateur qui est le plus âgé.
14.2.2.   Chaque membre observateur a le droit de désigner une (1) personne pour assister à
l'organe de gestion en son nom et sans droit de vote. Le représentant du membre observateur peut,
moyennant la permission du président de la réunion, s'adresser aux administrateurs. Les membres
observateurs notifient le président de l'organe de gestion, dans les meilleurs délais après que la
décision à cet égard a été prise, du nom et des données de la personne qu'ils désignent en tant que
représentant.
14.2.3.   Les réunions de l'organe de gestion peuvent être tenues valablement par voie de réunion
physique, de téléconférence ou de vidéoconférence.
14.2.4.   Les décisions de l'organe de gestion peuvent être prises sur décision écrite unanime de tous
les administrateurs, à l'exception des modifications des statuts.
14.2.5.   À chaque réunion de l'organe de gestion, Recupel ASBL a le droit de nommé quelqu'un en
tant que secrétaire de cette réunion. Le secrétaire ne doit pas être un membre ou administrateur de
l'association et peut être un tiers. Le secrétaire participe de plein droit et sans droit de vote à cette
réunion de l'organe de gestion, en détermine le déroulement et en rédige les notules.
14.3.     Décisions
14.3.1.   L'organe de gestion n'est valablement constitué, que si tous les administrateurs étaient
convoqués et ne peut valablement délibérer, que si au moins la moitié (1/2) des administrateurs est
présents ou valablement représentés. Un administrateur qui est empêché, peut être valablement
remplacé pour une réunion spécifique en donnant une procuration spéciale à un autre
Luik B
administrateur. Chaque administrateur peut porter un nombre illimité de procurations.
14.3.2.   À l'exception des décisions clefs mentionnées ci-dessous dans l'article 14.3.3, les décisions
de l'organe de gestion sont prises par une majorité simple des administrateurs présents et
valablement représentés. Les votes non valables et les abstentions ne sont pas pris en compte. En
cas d'égalité de voix, la proposition est considérée avoir été rejetée.
14.3.3.   Les décisions clefs suivantes ne peuvent être adoptées au sein de l'organe de gestion qu'à
la majorité simple des administrateurs présents et valablement représentés, comprenant au moins (i)
les administrateurs nommés sur proposition de Recupel ASBL ou son successeur légal éventuel et
(ii) les administrateurs nommés sur proposition des organisations coordinatrices représentatives des
producteurs, sans le vote positif desquels la proposition est considérée avoir été rejetée:
(a)  l'adoption et l'approbation du budget annuel;
(b)  la nomination et la révocation du délégué à la gestion journalière dans le sens de l'article 17 des
présents statuts;
(c)  l'acceptation d'un nouveau membre et la décision de repartir un membre accepté dans une
catégorie de membres spécifique.
14.3.4.   En préparation de la réunion de l'organe de gestion, le président parcourra, dans la mesure
où il l'estime nécessaire, les décisions agendées avec les différents administrateurs, en vue d'arriver
à une décision qui est portée par tous les administrateurs.  
14.4.     Notules
14.4.1.   Les délibérations de l'organe de gestion sont consignées dans les notules, qui sont signées
par le président de la réunion et le secrétaire, ainsi que par les administrateurs qui le demandent. Le
cas échéant, les procurations sont attachées aux notules de la réunion concernée. Une copie des
notules sera envoyée par écrit aux administrateurs.
14.4.2.   Les notules de l'organe de gestion sont conservées dans un registre spécial au siège social
de l'association.
14.5.     Experts et groupes de travail
14.5.1.   L'organe de gestion peut, en fonction des points figurant sur l'ordre du jour, inviter des
experts durant ses activités et réunions.
14.5.2.   L'organe de gestion se fait informer et assister dans la préparation ou l'exécution de ses
fonctions, par un groupe de travail dont il détermine la composition et la mission. À chaque réunion
de l'organe de gestion, l'avancement des activités dans les groupes de travail susmentionnés sera
présenté.
14.6.     Intérêt opposé
14.6.1.   Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature
patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de l'organe de gestion, l'administrateur
concerné doit le communiquer aux autres administrateurs avant que l'organe de gestion prenne une
décision sur le point de l'ordre du jour concerné. Sa déclaration et son commentaire sur la nature de
cette opposition d'intérêts doivent être consignés dans les notules de l'organe de gestion. L'organe
de gestion n'est pas autorisé à déléguer cette décision.
14.6.2.   Dans l'association qui, à la date de bilan du dernier exercice clôturé, dépasse un des
critères visés à l'article 3:47, § 2 du Code des sociétés et des associations, l'organe de gestion décrit
dans les notules la nature de la décision ou de l'opération visée à l'article 14.6.1 et ses
conséquences patrimoniales pour l'association, et justifie la décision prise. Cette partie des notules
doit être reprise intégralement dans le rapport annuel ou dans le document déposé avec les comptes
annuels. Si l'association a nommé un commissaire, les notules de la réunion lui sont communiqués.
14.6.3. L'administrateur ayant un intérêt opposé, ne participe pas à la réunion et se désiste de la
délibération et le vote de l'affaire soulevée.
14.6.4.   La procédure susmentionnée n'est pas applicable aux opérations habituelles qui ont eu lieu
sous les conditions et contre les sûretés qui valent habituellement sur le marché pour des opérations
similaires.
ARTICLE 15.    POUVOIRS
15.1.     L'organe de gestion reçoit, en tant que collège, les pouvoirs les plus étendus afin d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes que la loi ou les
présents statuts réservent explicitement à l'assemblée générale.
15.2.     L'organe de gestion possède, entre autres, les pouvoirs suivants:
(a)  la détermination des options stratégiques ou à long terme de l'association;
(b)  la détermination et la modification des clefs de répartition applicables aux frais généraux qui ne
sont pas individualisable;
(c)  la rédaction des comptes annuels;
(d)  la rédaction et la proposition des budgets à l'assemblée générale;
(e)  l'instauration et surveillance d'un système (le " système black-box ") de collection, gestion,
traitement, contrôle et conservation de données concernant les agents économiques individuels, qui
garantit la confidentialité de ces données individuelle sou individualisables de sorte que:
Luik B
i.   en dehors des gouvernements régional et des personnes qui, au sein de ou pour l'association,
traitent nécessairement ces données individuelles en vue de l'exécution des tâches qui sont confiées
à l'association, aucune autre personne n'a accès à, ou ne peut d'une manière quelconque faire
usage, de ces données individuelle sou individualisables; et
ii.  les données qui, au sein de ou pour l'association, doivent être communiquées à d'autres
personnes que celles mentionnées dans sub i ci-dessus, sont communiquées, dans la mesure du
possible, de façon non individualisée, anonyme et globalisée.
(f)  la conclusion de contrats portant sur la livraison de services aux tiers par l'association;
(g)  la convocation des réunions et la préparation des décisions de l'assemblée générale.
15.3.     L'organe de gestion a le pouvoir de déterminer ses modalités de fonctionnement, ainsi que
les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale et des groupes de travail éventuels,
constitués par l'organe de gestion, dans un règlement intérieur.
15.4.     L'organe de gestion décide en tant que collège. Sans préjudice aux obligations qui découlent
de l'administration collégiale, notamment la consultation et suivi, les administrateurs peuvent
partager les devoirs de gestion entre eux. Une telle répartition de devoirs n'est pas opposable aux
tiers, même après sa publication. Le non-respect de cette répartition engendre la responsabilité
interne potentielle des administrateurs concernés.
15.5.     L'organe de gestion peut déléguer une partie de ses pouvoirs décisionnels à une ou
plusieurs personnes, tant membre et administrateur ou non de l'association, dont l'organe de gestion
détermine les pouvoirs.
ARTICLE 16.    REPRÉSENTATION
16.1.     L'association est valablement représentée pour tous les actes, en droit ou non, par l'organe
de gestion en tant que collège par la majorité de ses membres.
16.2.     Sans préjudice aux pouvoir de représentation général de l'organe de gestion agissant en tant
que collège, l'association est également représentée, en droit ou non, par deux administrateurs, dont
au moins un délégué à la gestion journalière (si un tel délégué à gestion journalière a été nommé),
qui agissent conjointement sans que ces administrateurs doivent présenter une décision, accord ou
procuration spéciale préalable.
16.3.     L'organe de gestion ou les administrateurs qui représentent l'association, peuvent nommer
des mandataires de l'association. Seulement les procurations spéciales et limitées, pour certains ou
une série de certains actes juridiques, sont autorisées. Les mandataires lient l'association dans les
limites de la procuration attribuée, dont les limites sont opposables aux tiers conformément au
prescriptions du mandat. 
ARTICLE 17.    GESTION JOURNALIÈRE
17.1.     La gestion journalière de l'association au niveau interne tout comme la représentation
externe en ce qui concerne la gestion journalière, peut être attribuée par l'organe de gestion à une
ou plusieurs personnes, administrateur ou non de l'association, qui porteront le titre de " délégué à la
gestion journalière ".
17.2.     Si cette possibilité est utilisée, les délégués à la gestion journalière pourront agir seul tant
pour ce qui concerne la gestion journalière interne, que la représentation externe pour ce qui
concerne la gestion journalière.
17.3.     Aux fins des présents statuts, seront compris comme des actes de " gestion journalière ":
tant les actes et les décisions qui ne vont pas au-delà de la vie journalière de l'association, que les
actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur, soit en raison de leur caractère
urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe de gestion.
17.4.     L'organe de gestion peut déléguer d'autres compétences que seulement la gestion
journalière au(x) délégué(s) à la gestion journalière, par le biais d'un règlement d'ordre interne, étant
donné que la supervision du délégué à la gestion journalière ne peut être déléguée.
ARTICLE 18.    RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DU DÉLÉGUÉ À LA GESTION
JOURNALIÈRE
18.1.     Les administrateurs et les délégués à la gestion journalière ne sont pas personnellement
tenus par les obligations de l'association.
18.2.     À l'encontre de l'association et les tiers, la responsabilité des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière est limitée à l'exécution de leur mission conformément au droit
commun, ce qui est stipulé dans la loi et les statuts et ils ne sont responsables que pour les fautes
qui leurs sont personnellement imputables, commises dans le cadre de l'exécution de leur devoir de
gestion (journalière).
ARTICLE 19.    CONFIDENTIALITÉ
Les administrateurs sont tenus de prendre en compte la confidentialité absolue de toutes les
données dont ils prennent connaissance dans le chef de ou à l'occasion de l'exécution de leur
mandat de gestion. En particulier, les administrateurs, prenant en compte le " système black-box ",
ne demanderont, ne consulteront, ne copieront, ne distribueront ou n'utiliseront les données
individuelles ou individualisables, qui sont conservées ou disponibles dans l'association.
Luik B
TITRE IV. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 20.    COMPOSITION
20.1.     L'assemblée générale est composée de membres.
20.2.     Chaque membre observateur a le droit de désigner une (1) personne pour assister à
l'assemblée générale en son nom et sans droit de vote. Le représentant du membre observateur
peut, moyennant la permission du président de la réunion, s'adresser à l'assemblée générale. Les
membres observateurs notifient le président de l'organe de gestion, dans les meilleurs délais après
que la décision à cet égard a été prise, du nom et des données de la personne qu'ils désignent en
tant que représentant.
20.3.     L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe de gestion, ou en cas
d'absence ou d'abstention du président, par le vice-président de l'organe de gestion. 
20.4.     À chaque réunion de l'assemblée générale, les membres de la catégorie des producteurs ont
le droit de désigner quelqu'un en tant que secrétaire de la réunion concernée. Le secrétaire ne doit
pas être un membre ou administrateur de l'association et peut être un tiers. Le secrétaire participe de
plein droit et sans droit de vote à la réunion de l'assemblée générale, en détermine l'organisation et
rédige ces notules.
ARTICLE 21.    POUVOIRS
L'assemblée générale détient les pouvoirs qui lui sont explicitement attribués par la loi ou les
présents statuts. Il en suit, que les pouvoirs exclusifs suivants sont exercés par l'assemblée
générale:
(a)  la modification des statuts;
(b)  la nomination et la révocation des administrateurs et la détermination de leur rémunération si une
rémunération est attribuée;
(c)  la nomination et la révocation du commissaire et la détermination de sa rémunération;
(d)  la décharge des administrateurs et des commissaires ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
(e)  l'approbation du budget et des comptes;
(f)  la dissolution de l'association;
(g)  l'exclusion d'un membre;
(h)  la transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée;
(i)  effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité; et
(j)  tous les autres cas où la loi ou les statuts l''exigent.
ARTICLE 22.    CONVOCATIONS - RÉUNIONS
22.1.     L'assemblée générale ordinaire annuelle de l'association aura lieu durant le deuxième
trimestre de l'année civile au siège de l'association ou à un autre endroit mentionné dans la
convocation.
22.2.     Les assemblées générales spéciales et extraordinaires de l'association sont convoquées,
chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. De plus, le président de l'organe de gestion doit
procéder à la convocation d'une assemblée générale spéciale ou extraordinaire, quand au moins
deux administrateurs ou un cinquième (1/5ième) des membres, lui adresse une demande écrite de
faire ainsi. Le cas échéant, le commissaire peut convoquer l'assemblée générale si un cinquième
(1/5ième) des membres le demande.
22.3.     Les réunions de l'assemblée générale sont convoquées par le président de l'organe de
gestion ou le commissaire, s'il y en a un.
Si un cinquième (1/5ième) des membres, le président de l'organe de gestion ou, le cas échéant, le
commissaire demande la convocation de l'assemblée générale, l'assemblée générale est convoquée
par le président ou par le commissaire dans les vingt et un jours suivant la demande de convocation,
et l'assemblée générale est tenue au plus tard le quarantième jour après cette demande.
La convocation fixe le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion comme déterminé par l'organe de
gestion. Sous réserve de l'ordre du jour comme déterminé par l'organe de gestion, tout point qui a
été proposé par au moins deux administrateurs ou par au moins un vingtième (1/20ième) des
membres, au moins cinq (5) jours avant la réunion, sera mis à l'ordre du jour. Sauf si tous les
membres sont présents et s'y accordent, l'assemblée générale ne peut délibérer et décider sur des
points qui ne sont pas inscrit correctement ou à temps dans l'ordre du jour.
22.4.     La convocation se fait au moins quinze (15) jours avant la réunion, par lettre ou par e-mail
adressé à tous les membres et à tous les représentants des membres observateurs. Les
convocations sont considérées avoir été faites lors de leur envoi.
ARTICLE 23.    QUORUM ET VOTE
23.1.     Sous réserve de dispositions légales plus strictes, l'assemblée générale est valablement
constituée si tous les membres et les représentants des membres observateurs ont été invités
correctement et elle ne peut valablement délibérer, que si au moins la moitié (1/2) des membres est
présents ou valablement représentés. Tout membre empêché de participer à la réunion, peut se faire
Luik B
remplacer valablement pour une réunion spécifique en donnant une procuration spéciale à un autre
membre ou tiers. Un mandataire, qu'il soit membre de l'association ou un tiers, peut détenir un
nombre illimité de procurations. 
23.2.     Sous réserve de dispositions légales plus strictes, les décisions de l'assemblée générale
sont prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés, dont au moins (i)
Recupel ASBL ou son successeur légal éventuel et (ii) la majorité des membres présents de la
catégorie des organisations coordinatrices représentatives des producteurs, sans le vote positif
desquelles la proposition est considérée comme rejetée. Les votes non valables et les abstentions
ne sont pris en compte ni dans le numérateur ni dans le dénominateur. En cas d'égalité de votes, la
proposition est considérée avoir été rejetée.
23.3.     Au cas où lors d'une première assemblée générale le quorum requis n'est pas atteint, une
deuxième assemblée générale peut être convoquée, qui peut délibérer et décider valablement sur
tous les points de l'ordre du jour de la première réunion, quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. La deuxième assemblée générale ne peut avoir lieu dans les quinze (15)
jours et pas plus tard que trente (30) jours suivants la première assemblée générale. Les décisions
prises lors de la deuxième assemblée générale sont contraignantes, même pour les membres
absents ou pour les membres qui (durant la première et/ou la deuxième assemblée générale) ont
voté contre, ou se sont abstenus.
23.4.     Le vote peut se faire par appel, à main levée, ou, si cela est demandée par au moins un
quart (1/4) des membres, au scrutin secret. Lors du vote concernant des personnes (par exemple, la
nomination ou la révocation des administrateurs ou l'exclusion des membres), le vote sera toujours
secret.
ARTICLE 24.    NOTULES
Des notules sont établies et conservées, concernant les délibérations et décisions de l'assemblée
générale. Celles-ci sont signées par le président de l'assemblée générale, ainsi que par le secrétaire
et les membres qui expriment le souhait de le faire. Le cas échéant, les procurations sont attachées
aux notules de la réunion concernée. Une copie des notules sera envoyée par écrit aux membres.
TITRE V - EXERCICE SOCIAL ET COMPTES
ARTICLE 25.    EXERCICE SOCIAL
L'exercice social débute le un janvier et termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 26.    COMPTES - CONTRÔLE
26.1.     L'association effectue sa compatibilité conformément aux dispositions légales et
règlementaires qui lui sont applicables.
26.2.     À l'issue de chaque exercice social, l'état des actifs et passifs de l'année sociale est clôturé
et le budget pour l'année sociale suivante est établi. Cet état d'actifs et passifs, appelé les comptes,
ainsi que le budget seront rédigés à temps par l'organe de gestion pour approbation lors de
l'assemblée générale.
26.3.     L'assemblée générale prend toutes les mesures utiles en vue de contrôler l'association et
ses comptes. L'assemblée générale peut confier le contrôle de l'association à un commissaire.
26.4.     Après l'approbation des comptes, l'assemblée générale donne décharge, par vote séparé,
aux administrateurs et commissaires de l'association qui étaient en fonction au cours l'exercice social
précédent.
26.5.     Les articles 3:47 à 3:50 du Code des sociétés et des associations sont d'application le cas
échéant.
TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
ARTICLE 27.    DISSOLUTION
L'association peut à tout moment être dissoute par une décision de l'assemblée générale, si elle
siège tenant compte des conditions sur la présence et la majorité requises par la loi ou de plein droit,
à la suite d'un fait ou d'un événement décrit par la loi ou les statuts ou à la suite d'une décision
judiciaire.
ARTICLE 28.    LIQUIDATION
En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui a pris la décision,
désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs compétences.
ARTICLE 29.    PARTAGE
29.1.     En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à tout moment et pour n'importe quelle raison,
les liquidateurs prendront les mesures nécessaires pour respecter les droits acquis par les membres.
29.2.     Après la liquidation de l'association, le solde net des actifs de l'association qui reste, après
paiement des dettes et l'apurement des charges, reviendra à Recupel ASBL ou à une association
sans but lucratif ayant un objet similaire ou connexe à celui de l'association.
TITRE VII. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 30. ÉLECTION DE DOMICILE
Tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger sera tenu d'élire
domicile en Belgique pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts. A défaut d'élection
Luik B
de domicile, il sera considéré comme ayant fait élection de domicile au siège, où toutes les
assignations, significations et sommations lui seront valablement faites.
ARTICLE 31. COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, une compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux dans le ressort duquel le siège est établi, à moins que la société n'y renonce
expressément.
ARTICLE 32. DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés et des associations sont réputées non écrites."
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à chaque administrateur de l'association, ainsi qu'à  Tim Baart,
Yannick Van den broecke, Vincent De Munck, Hilde Tobback et chaque avocat ou collaborateur de
l'office Deloitte Legal - Lawyers BV, qui tous, à cet effet, élisent domicile à la siège de l'Association,
respectivement Gateway Building Luchthaven Nationaal 1J, 1930 Zaventem, Bruxelles, chacun
agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la
modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le
texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Tim Carnewal
Notaire