N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JVM Gestion & Conseil
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Savoyards 36
1495 Tilly
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu le cinq avril deux mil dix-neuf en cours d’enregistrement au bureau Sécurité
juridique compétent, par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé, membre de la société
privée à responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-
Notaires associés », ayant son siège social à 1300 Wavre, Place Alphonse Bosch, 18, immatriculée
au registre des personnes morales du Brabant wallon sous le numéro 0825.477.225, que :
 
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « JVM Gestion & Conseil»
2. SIEGE SOCIAL :
Le siège social est établi à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue des Savoyards, 36.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-
Capitale par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et suc-cur-sales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
3. ASSOCIES :
1.- Madame WILMART Joëlle Jacqueline Nelly, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 07 juillet 1984,
domiciliée à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue des Savoyards, 36 ;
2.- Monsieur SNEESSENS Hugues Etienne Jérôme Anne Ghislain, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve
le 24 octobre 1983, domicilié à 1495 Villers-la-Ville (Tilly), rue des Savoyards, 36.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représen-tant chacune un/centième de
l'avoir social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les
associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous le numéro BE59 7320 5047 6326 que
le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui est demeurée annexée à
l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un
décembre de chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du
Tribunal de l’Entreprise compétent et finira le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux,
charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds
de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur
proposition de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert
tout d'abord à rembour-ser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des
0724623157
Volet B
parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée géné-rale à une ou plusieurs
personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
gérants statutai-res ou non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation
de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de
gérant au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un
représentant permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-tivement.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de
disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-taire, associé ou non.
9. OBJET :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
    •  Toutes activités d’ingénierie, de management, de développement, de conseils, de consultance,
de prestation de services et de contrôle/audits, et entre autres, les services de coordination
technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux maître d’ouvrage, la maîtrise d’
ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet dans le milieu industriel et
urbain, tant privé que professionnel ;
    •  Toutes opérations, dans le milieu industriel et urbain, tant privé que professionnel,
d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la
construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment les travaux
d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie,
de plafonnage, de peinture, maçonneries, et béton, taillerie de pierres et marbrerie, vitrages,
zinguerie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, de même
que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, de tout
matériel électrique, de sanitaires et de plomberie ;
    •  Toutes activités d’ingénierie, de management, de développement, de conseils, de consultance,
de prestation de services et de contrôle/audits, et entre autres, les services de coordination
technique, de planification d’études ou de travaux, l’assistance aux maître d’ouvrage, la maîtrise d’
ouvrage déléguée, la direction et la surveillance de travaux et projet, tant privé que professionnel,
dans le milieu, notamment, de l’agronomie, l’agro-alimentaire, l’agriculture, l’horticulture, la
sylviculture, la pisciculture, la fruiticulture et l’apiculture ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la distribution, l’installation, l’exploitation, la conception, la fabrication, la commercialisation, au détail
ou en gros, par tout moyen généralement quelconque, de tout article, accessoire et/ou produit
biologique ou artificiel, lié à l’objet social ;
    •  Tous travaux d’entreprise agricole et prestations de services aux agriculteurs et propriétaires
forestiers tels que le fauchage, le labourage, l’ensilage, l’épandage, la pulvérisation y compris de
produits toxiques, la moisson, les semis, le débardage des bois, la plantation, le dessouchage, le
fraisage ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la location, la sous location, la distribution, la conception, la fabrication, la commercialisation, au
détail ou en gros, par tout moyen généralement quelconque, de machines, de véhicules, d’appareils,
d’engins, mais également leurs accessoires et leurs équipements (dans son sens le plus large et
concernant les milieux professionnels et privés) de machines électriques, de tracteurs agricoles et
forestiers, de motoculteurs, de faucheuses (y compris les tondeuses à gazon), de remorques ou de
semi-remorques (autochargeuses ou autodéchargeuses ou non), de formage des métaux, de
machines-outils pour le travail et la création de toutes matières et/ou servant entre autre à tourner,
percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, presser, de machines opérant entre autre par
faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, de machines pour
la préparation, la fabrication, le filage, l’étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières
ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels, et tout autre lié à l’objet social ;
    •  Toutes activités liées directement ou indirectement à l’importation, l’exportation, l’achat, la vente,
la location, la sous location, la distribution, la conception, la fabrication, la commercialisation, au
Volet B
détail ou en gros, par tout moyen généralement quelconque, de semences, engrais, plants,
nourritures et fournitures pour les animaux, la volaille et le bétail, et tous produits nécessaires liés à l’
objet social ;
    •  La recherche, la mise au point, le conseil, la réalisation, l’analyse, la formation, le contrôle, l’
inspection, la diffusion, la transformation et la commercialisation (par sous-traitance ou non)
d'éléments et de systèmes en ce compris les procédures, les formules, les méthodes de
développement, de fabrication ou de culture, les instruments et le matériel, les matériaux et les
produits, tout type de préparations, les mélanges, les prototypes, les logiciels et programmes
techniques et de recherche, le design, liés directement ou indirectement, et non exclusivement, aux
activités décrites au présent objet social ;
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques en matière d’impacts des
phénomènes naturels, des activités humaines ou animalières notamment en vue d’éviter, réduire ou
compenser leurs effets négatifs et d’optimaliser leurs effets positifs dans le milieu de la biodiversité, l’
environnement (au sens le plus large du terme, notamment les sites Natura 2000 et les milieux
naturels ou non), l’écologie (notamment en milieu aquatique, dulçaquicole, benthique, marin,
agricole, forestier, agro-sylvo-pastorau, carrier, industriel et urbain), et l’écologie, en général, ou
autre milieu lié à l’objet social ;
    •  La conception et l’aménagement des espaces et des bâtiments publics ou privatifs notamment,
plus particulièrement, en faveur de la biodiversité, de la sauvegarde conjointe des patrimoines
naturels, culturels et bâtis et de l’optimalisation des services écosystémiques ;
    •  L’accompagnement et la facilitation des démarches administratives pour l’introduction des
demandes d’autorisation et de permis de particuliers, d’entreprises privées ou d’institutions publiques
auprès des autorités publiques compétentes, notamment pour les démarches en relation avec des
problématiques environnementales ;
    •  La prévention, la recherche et la poursuite en matières d'infractions, en particulier, aux lois sur la
conservation de la nature, la chasse et la pêche et aux codes forestier, agricole et rural, sur les
domaines privés ou publics ;
    •  Tous les services et prestations de services dans le secteur de la santé ;
    •  Toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement aux activités d'exploitation agricole au sens le
plus large du terme ;
    •  Toutes activités de consultance, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en
œuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs
tant public que privé, à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale, des domaines du
commerce et de l'industrie, de l'agriculture et de l'environnement, de l'aide au développement, de
l'assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, de la
définition, de l'organisation, l'encadrement, la gestion et la réforme des missions d'intérêt général ou
particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des
associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs domaines énumérés ci-
dessus ;
    •  L’organisation, le conseil et l’assistance des entreprises ou des associations dans leurs affaires
et leur gestion ;
    •  L’organisation, le conseil et l’assistance des privés, des entreprises ou des associations en
matières fiscales ;
    •  L’organisation, le conseil et l’assistance des privés, des entreprises ou des associations
juridiques en général ;
    •  La prestation, à titre onéreux, de conseils de gestion et d'organisation d'entreprises, notamment
mais non exclusivement : la gestion journalière de sociétés, l’analyse de marchés, les études
économiques et analyses financières, l’organisation et la gestion de ressources humaines, la mise en
place de structures financières, les opérations de type venture capital, fusions et acquisitions ;
    •  L’assistance de conception ou de logistique à des expéditions scientifiques ;
    •  Effectuer des contrôles et des analyses au sens le plus large du terme dans le milieu clinique ou
industriel concernant le domaine des sciences, des technologies ou de l'agroalimentaire ;
    •  Tous les travaux dans le domaine d’étude, de sondage d’opinion, d’expertise scientifique,
d'ingénierie, du développement, de la recherche, et de toute forme de prestation de services
appliquée dans le cadre des activités décrites au présent objet social ;
    •  Tous travaux de recherche fondamentale et/ou appliquée, développement de nouveaux savoir-
faire ;
    •  La recherche et le développement dans les domaines liés à l’objet social dans les champs
d'application divers en matière de thérapie, ainsi que l'industrialisation et la commercialisation des
résultats de ces recherches ;
    •  L’organisation de salons professionnels et de congrès à destination des professionnels des
Volet B
sciences appliquées, ainsi que toutes autres formes de soutien et de rencontre des professionnels
au sens le plus large du terme ;
    •  L’organisation de formations, à destination de privés, d'entreprises ou d'organismes scientifiques
;
    •  La protection (notament via des brevets et marques), valorisation, publication et
commercialisation des produits de ces recherches et innovations ;
    •  Le développement, l'achat, la vente, la reprise, la gestion et l’exploitation de tous droits
intellectuels, brevets et licences, de savoir-faire et d'actifs mobiliers apparentés ;
    •  L'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;
    •  L’exercice de toutes activités relatives à la création, l’édition, la gestion, la négociation, la
production, l’exploitation et la distribution de tous droits en ce compris les droits intellectuels,
audiovisuels, multimédias et numériques ;
    •  Toutes activités de conception graphique, d’édition et de diffusion de notamment livres,
ouvrages, bases de données, produits multimédias ou sites internet en relation, de logos, dépliants,
page d’écran ;
    •  L’initiation, conception, réalisation et diffusion des outils ou des stratégies de communication
afférents ;
    •  La réalisation et diffusion de banques d’images photographiques, de cartographie ou de
données scientifiques ;
    •  La valorisation de la connaissance concernant l’objet social à travers la mise au point et la
diffusion d’outils adaptés faisant éventuellement appel aux nouvelles technologies de l’information ;
    •  Toutes activités d'agence de communication, de conseil en communication et marketing au
moyen de tous supports (notamment par internet et tout média interactif) ;
    •  Toute activité de relations presse et relations publiques, d'agence de publicité, notamment la
conception et réalisation de campagnes publicitaires, promotions de ventes et publicité sur lieu de
vente et achat média ;
    •  Une participation au marché immobilier pour l’achat, l’échange, le lotissement, la promotion, la
vente, la location, la prise en location et en sous-location, le leasing, la cession en location et en
sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, la construction, la rénovation et la transformation,
l’exploitation et l’entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce,
terrains, forêts, garages, emplacements de parking et de manière générale, de biens immobiliers de
toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphytéose, usufruit
et nue-propriété, hypothèque, privilège et option ainsi que toutes opérations de financement (pour
son propre compte). Cette énumération est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activités
que la société peut développer dans le marché immobilier. La société agit tant en nom propre, qu’en
qualité de commissionnaire, comme intermédiaire ou de représentant ;
    •  La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, dans le milieu privé ou professionnel, et notamment l'achat, la vente, l'échange,
la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement,
l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens
immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec l’
objet social et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier,
de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers ;
    •  La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion du patrimoine
immobilier, l’asset management, la gérance, les activités de courtage, de syndic et l’intermédiaire en
matière de location ou de cession d’immeubles (y compris les opérations marketing, de publicité en
ce compris toutes les prestations de management et de développement de projets immobiliers). La
société a pour objet toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l’activité d’
agence immobilière ;
    •  Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypothèque, y compris le fonds de
commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres
engagements tant pour elle-même que pour compte des tiers ;
    •  Les activités de courtage, agence et conseil dans le domaine des assurances ;
    •  La mise à disposition partielle du patrimoine au(x) gérant(s).
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
Volet B
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire,
le deuxième lundi du mois de mai à 18 heures.
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera
toutefois nul si cette correspon-dance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant
l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspon-dance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit
par lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux
associés d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans
le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué
dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a
pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne
le principe de la procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de
même au cas ou la gérance n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les
associés en ce qui concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommée gérante, Madame WILMART Joëlle, prénommée, ici présente et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’
engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Madame WILMART Joëlle, prénommée, à souscrire pour compte
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformé-ment à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet,
la société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de la société en formation par Madame WILMART Joëlle, prénommée, depuis le 04 avril
2019.
4.- Les comparants confèrent à Madame WILMART Joëlle, prénommée, avec faculté de
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et
suivants : accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation
Volet B
avec des immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise,
administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Laurent VIGNERON,
Notaire associé
 
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire