N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Docteur Claude DAPER
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Rue de Percke 62
(adresse complète)
Objet de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 26 juillet  2012,  en cours d’enregistrement, il résulte 
notamment textuellement ce qui suit :
A COMPARU :
Madame DAPER Claude Ingrid Axelle, célibataire, née à Kopenhagen (Danemark) le vingt-deux février mil 
neuf cent septante, domiciliée à 1650 Beersel, Nekkersdel 13. 
La comparante requiert le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société civile à forme commerciale et 
de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée " Docteur Claude DAPER", 
ayant son siège social à 1180 Bruxelles, rue de Percke , 62, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,-
EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
représentant chacune 1/186ème de l’avoir social.
La comparante nous a déclaré qu’à ce jour, elle n’est l’associée unique d’aucune autre SPRL. 
On omet
Souscription
La comparante déclare souscrire l’intégralité des 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros  
chacune, soit dix-huit mille six cents euros.
La comparante déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence de 
deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents 
euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP 
PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6728995-84.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros.
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « Docteur Claude DAPER »
Cette dénomination doit toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots : société civile ayant 
emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée, en abrégé « SPRL Civile ».
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue de Percke, numéro 62. 
Il pourra toutefois être transféré en tout autre lieu, en Belgique, sur simple décision de la gérance après en avoir 
informé le Conseil provincial de l’Ordre des Médecins compétent.
L’établissement d’autres sièges d’exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec l’accord 
préalable du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins.
Article 3. Objet
La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de l'Art de guérir par les médecins qui la 
composent. Seul un médecin habilité légalement à exercer l’Art de Guérir en Belgique et pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans le cadre sociétaire peut être associé.
La formation continue du médecin, la participation à des congrès professionnels et de spécialisation, la 
participation à des séminaires et l'organisation de congrès.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
Chaque médecin associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions 
légales et déontologiques et notamment des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société.
0847686265
La société pourra poser tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet sans en 
altérer le caractère civil et la vocation médicale et plus particulièrement toute transaction mobilière et 
immobilière, l'achat de matériel, l'engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à 
pratiquer dans la société.
Des investissements en biens mobiliers et immobiliers, n’ayant pas de lien avec l’exercice de l’Art de Guérir, 
sont autorisés aux conditions suivantes :
* il doit apparaître qu’il s’agit d’un objet accessoire ;
* il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de 
la société ;
* rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale ;
* les modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des 
2 tiers minimum.
Article 3bis
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être 
assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Article 4. Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant 
chacune 1/186ème de l’avoir social.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l’assemblée générale 
délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dès qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter l’importance des 
activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail 
presté.
On omet
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés et nommés par l’assemblée 
générale conformément au Code de Déontologie et ce pour une durée déterminée, éventuellement 
renouvelable.
Lorsque la société ne comprend qu’un seul associé, l’associe unique pourra être nommé gérant pour la durée 
de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un cogérant, le mandat du 
gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable. 
En cas de vacance de la fonction de gérant, l’assemblée générale désignera un gérant associé pour une 
période déterminée et ce, conformément aux statuts.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ceux-ci ne pourront exercer leurs pouvoirs que conjointement, sauf 
délégation particulière.
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans tous les actes et opérations 
relatifs à son objet. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à 
l’assemblée générale. Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un 
fonctionnaire public prête son concours, seront valablement signes par le gérant qui n’a pas a justifier vis-à-vis 
des tiers d’une autorisation préalable de l’assemblée générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant doit tout son temps et toute son activité à la société. Il ne peut s’intéresser ni directement ni 
indirectement dans une entreprise ou une société ayant un objet identique à celui de la société.
Le décès ou la retraite d’un gérant, pour quelque motif que ce soit n’entraine pas la dissolution de la société.
Le gérant est rémunéré en sa qualité de dirigeant d’entreprise et les rémunérations allouées aux associés sont 
assimilées à des rémunérations de dirigeant d’entreprise.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment 
d’un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement 
effectuées.
Le gérant ne contracte, à raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de 
la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l’exécution de son mandant et des fautes commises 
dans l’exercice de ses fonctions.
Le médecin supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit être assuré auprès 
d’une compagnie notoirement solvable. 
Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir des actes 
en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie 
médicale qu’il doit s’engager à respecter, en particulier le secret professionnel.
On omet
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 12. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les 
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour.
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres 
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas 
échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et aux commissaires. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement 
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 13. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 13 bis. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés 
est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision 
écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. 
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la 
gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 
20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures 
requises. 
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée 
générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous 
les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du 
contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier 
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration 
datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de 
la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être 
approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est 
sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la 
société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite 
approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, 
les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 14. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont 
consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés 
présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 15. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix. Au cas où la société ne comporterait 
plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Le mandataire non médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne 
concerne pas l’art de guérir.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier
TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 16. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 17. Répartition – réserves
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont 
perçus au nom et pour le compte de la société
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit 
être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des 
bénéfices. 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 18. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’associé unique délibérant dans les formes 
prévues pour les modifications aux statuts.
Article 19. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs 
liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Le liquidateur non habilité à exercer l’art de guérir en Belgique devra se faire assister par des médecins inscrits 
au tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les 
questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel 
des associés.
Article 20. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement 
de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts 
insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion 
supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens 
conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
On omet
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes qui ne 
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le 1er septembre 2012 et finira le 31 décembre 2013 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2014
2. Gérance
L’associé unique décide de fixer le nombre de gérants à 1.
Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire,
Madame DAPER Claude, préqualifiée, pour la durée de son activité au sein de la société, tant que cette 
dernière demeure une société unipersonnelle. 
Son mandat est rémunéré.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination 
d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Madame Claude DAPER, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad 
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises 
auprès de l’administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, 
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou 
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 
premier juillet
2012 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la 
société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par 
la société de sa personnalité juridique 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Frédéric JENTGES
Notaire