N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gustny
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Pont 7 7
5000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Namur
Entre les soussignés :
Léopold Bonmariage, né à Tihange, le 24 juin 1953, domicilié à B-5000 Namur, rue du Pont 7.
Olivier Schyns, né à namur, le 6 janvier 1970, domicilié à B-5100, 20 rue Bois de Wellenne
André Deneumostier, né à Saint-Séverin le 1 juin 1940, domicilié à B-5330 Assesse, rue sur les Sarts, 10
Anne Anciaux, née à Uccle, le 17 septembre 1955, domiciliée à B-5000 namur, rue Alfred Bequet, 9
Florence Kusters, née à Liège le 25 août 1972, domiciliée à B-5100 Jambes, rue Bois de Wellenne, 20
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept
juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
TITRE I
 
DENOMINATION –  SIEGE SOCIAL – OBJET - DURÉE
 
Article 1er  - Dénomination
L’association est dénommée Gustny.
 
Article 2 – Durée
 
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision
de l’assemblée générale.
 
Article 3 – Siège social
Le siège social de l'association est établi à Namur, Rue du pont, 7/7, arrondissement judiciaire de Namur,
et peut être transféré en tout autre lieu de cet arrondissement par simple décision de l’assemblée
générale.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur
belge.
 
Article 4 - Objet social
L'association a notamment pour objet social, à l'exclusion de tout but lucratif:
l’organisation de banquets et de cours de cuisine ;
la préparation de repas pour les plus démunis ;
le partage de repas
l’organisation d’évènements, de concerts
la découverte de nouveaux produits
0696741694
l’assistance aux personnes à mobilité réduite, ...
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut notamment prêter son concours et s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, à toutes activités
similaires à son objet.
 
TITRE II
 
MEMBRES
 
Section I
 
Admission
 
Article 5  - Généralités
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs  ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.
 
Article 6 - Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
les comparants au présent acte ;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration. Les
demandes d’adhésion doivent parvenir au président du conseil d’administration  par quelque support
écrit que ce soit. Le conseil d’administration statue souverainement sur l’adhésion au plus tard dans les
trois mois suivant la demande et en informe le ou la candidat(e) par tout support écrit. Le conseil
d’administration n’est pas tenu de communiquer sa motivation en cas de refus de la candidature. Le
candidat retenu devra s’acquitter d’un droit d’entrée de 500 �, indexé chaque année conformément à
l’article 1728bis du code civil, l’indice de base étant celui du mois de mai deux mille dix-huit.
 
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la
réalisation de l’objet social.
Les membres effectifs ont le droit de vote aux Assemblées générales et plus généralement, les droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
  
Article 7 – Membres adhérents
 
Sont membres adhérents les personnes admises en cette qualité par le conseil d’administration et qui
désirent aider l’association, ou participer à ses activités.
Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit en faire la demande par tout support écrit au
président du conseil d’administration. Les membres adhérents bénéficient des activités de l’association
et y participent en se conformant aux statuts.
 
Section II
 
Démission, exclusion, suspension
 
Article 8 – Exclusion et démission
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant
par tout support écrit leur démission au président du conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées.
 
La décision souveraine de l’assemblée générale d’exclure un membre pourra être prise notamment en
cas de non respect des statuts, de défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du
rappel adressé par tout support écrit.
Les membres adhérents pourront être exclus par décision souveraine du président du conseil
d’administration.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.  
 
Article 9 – Registre des membres
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin
1921.
 
Article 10 – Responsabilité
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
 
COTISATIONS
 
 
Article 11 – Principe
Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette
cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être ni inférieur à  zéro euro, ni supérieur à cinq
cents euros, indexé chaque année conformément à l'article 1728bis du code civil, l'indice de base étant
celui du mois de mai deux mille dix-huit.
 
TITRE V
 
ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectifs de l’association.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en
qualité d’observateur ou de consultant.
 
Article 13 – Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
 
les modifications aux statuts sociaux ;
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans
les cas où une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
l’approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres effectifs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 -  Convocation et réunion
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du 2° semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.
Tous les membres doivent être convoqués à l’assemblée générale par le Conseil d’administration par
lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’assemblée.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un
cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
L’assemblée générale est présidée par le Président du conseil d’administration ou, à défaut, par
l’administrateur le plus âgé.
 
Article 15 – Vote et procuration
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale et peut donner procuration à un autre
membre effectif.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix, outre
d’éventuelles procurations.
 
Article 16 – Quorum et majorité
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.   
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée,
une seconde réunion doit être convoquée; celle-ci délibérera valablement sur le même ordre du jour, quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité
sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par
la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 17 – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs,
adhérents ou autres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après accord du
président du conseil d’administration.
 
Article 18 – Dépôt
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits, aux Annexes du Moniteur
comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
 
TITRE VI
 
CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Article 19 – Composition et durée des mandats
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins,
nommés par l’assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du Conseil d’administration sont rééligibles.
Le mandat d’administrateur est gratuit.
 
Article 20 – Pouvoirs
Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet social, à l’exception de ceux réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale.
Le Conseil d'administration forme un organe collégial.
 
Article 21 – Présidence et autres fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs
présents.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 22 – Réunions
 
Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les circonstances l’exigent.
Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire, par simple lettre ou courriel.
Le Conseil ne peut délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa
voix en cas de partage des votes.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le
secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre
effectif, adhérent ou autre justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans
déplacement du registre.
 
Article 23 – Représentation de l’association
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il
peut toutefois confier cette représentation à un mandataire spécial dont il fixe les pouvoirs.
Cette personne n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du
greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 24 – Gestion journalière
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs personne(s), membre ou non du conseil d’administration, et dont il fixera les
pouvoirs, ainsi que, éventuellement, le salaire, les appointements ou les honoraires.
Le(s) délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour 3 ans et rééligible(s). Il(s) est (sont) en
tout temps révocable(s) par le Conseil d’administration.
En cas de pluralité de délégués à la gestion journalière, chaque délégué à la gestion journalière pourra
agir individuellement.
Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,
par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921
sur les associations sans but lucratif.
 
Article 25
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées
à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 26 – Libéralités
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour
autant que leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 27 – Règlement
Le conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur et le modifier.
 
Article 28 – Exercices comptables
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 29 – Comptes
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents ou
autres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement, après accord du président du conseil
d’administration.
 
Article 30 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette
quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de
l’actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier, aux
Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans
but lucratif.
 
Article 31 -
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
A l’instant, les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt au greffe des statuts:
 
Exercice social :
Par exception à l’article 29, le premier exercice débutera le 11 mais 2018 pour se clôturer le 31 décembre
2019.
 
Nomination du Conseil d’administration:
Immédiatement après la constitution, les fondateurs se réuniront en assemblée générale en vue d'élire un
Conseil d'administration, qui entrera en fonction immédiatement pour le terme prévu aux présents
statuts.
 
Fait à Namur, le 11 mai 2018 en deux exemplaires
Extrait du PV d'assemblée générale du 11 mai 2018: "
Nomination d’administrateur: l’Assemblée générale désigne comme administrateurs à dater de ce jour,
Léopold Bonmariage, domicilié à B-5000 Namur, rue du Pont 7, Olivier Schyns, domicilié à B-5100, 20 rue
Bois de Wellenne, André Deneumostier, domicilié à B-5330 Assesse, rue sur les Sarts, 10 et Florence
Kusters, domiciliée à B-5100 Jambes, rue Bois de Wellenne, 20.
Leur mandat prendra fin à l’Assemblée générale 2021.
L’assemblée générale rappelle que l’association est valablement engagée par deux administrateurs
agissant conjointement.
L’assemblée générale décide d’attribuer un mandat spécial à Madame Florence Kusters pour accomplir
toutes les formalités nécessaires en vue du dépôt au greffe et de la publication aux annexes du Moniteur
belge de la décision de nomination."
Extrait du PV du conseil d'administration du 11 mai 2018: "
Les soussignés Léopold Bonmariage, Olivier Schyns, André Deneumostier et Florence Kusters,
administrateurs de l’association sans but lucratif Gustny, désignent entre eux en qualité de :
 
Président: Léopold Bonmariage
Trésorier: Olivier Schyns
Secrétaire: Florence Kusters
Délégué à la gestion journalière: Léopold Bonmariage
 
Il est rappelé que l’association est valablement engagée par deux administrateurs agissant
conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, l’association est également engagée et
représentée par le délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration décide d’attribuer un mandat spécial à Madame Florence Kusters pour
accomplir toutes les formalités nécessaires en vue du dépôt au greffe et de la publication aux annexes
du Moniteur belge de la décision de nomination."