N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Docteur STEPHANIE DELANDE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1030 Schaerbeek, Rue Henri Chomé 74
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles, le 21 
avril 2010, il résulte que :
…/…
Madame DELANDE Stéphanie, née à Etterbeek, le 24 juillet 1976, domiciliée à 1030
Schaerbeek, Boulevard Léopold III, 17, titulaire de la carte d’identité numéro 590-0213232-31 et 
inscrite au Registre National sous le numéro 760724-236-10.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée Docteur STEPHANIE DELANDE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Chomé, 74.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent 
quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux 
tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées 
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de 
douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) …/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle porte la dénomination Docteur STEPHANIE DELANDE.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres 
"Société Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Henri Chomé, 74.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. 
La société peut établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du 
Conseil de l’Ordre des Médecins.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et 
ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et 
qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale. 
0825238881
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans 
le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et 
de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement 
professionnel notamment : 
-  en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris 
l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, 
la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout 
ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ; 
-  en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et 
le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter 
l'exercice de la profession de médecin ; 
-  en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des 
médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également 
pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de 
recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les 
mêmes buts. 
D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de 
favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes 
entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité. 
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, 
mobilières ou immobilières pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère 
commercial et de ce fait incompatible avec l’objet social de la société. 
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la 
gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la 
vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que 
n’en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations 
s’inscrivant
dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un 
caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable 
des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements 
ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques dont au moins 
un est associé, nommés par l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, 
I'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant peut s’exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération 
du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins 
devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres 
associés. 
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, 
éventuellement renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d'administration ou de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en 
demandant qu'en défendant. 
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. 
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira 
d’accomplir des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire 
non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce 
compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs 
spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne 
pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée 
générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de 
l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de 
cette délégation.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de 
septembre à dix-huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l’article 3 des présents statuts et 
les conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l'assemblée 
générale, à une majorité des 2/3 des voix au minimum, qui déterminera également les modalités de 
tels investissements.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque 
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale 
pourront être constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des 
Médecins.
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un 
médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les 
actes qui relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
Article 16. – Déontologie
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l'Ordre des 
Médecins. En matière déontologique, les médecins répondent devant l'Ordre des actes accomplis en 
qualité de mandataires de la société. 
La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le médecin sanctionné 
la perte des avantages du contrat pour la durée de la suspension. En cas de pluralité d'associés, le 
médecin qui fait l'objet d'une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant. Le médecin 
privé du droit d'exercer l'art médical par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire 
remplacer pendant la durée de la sanction. Cette interdiction ne le dispense pas de prendre les 
mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux patients qui sont en traitement au 
moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent être portées à la 
connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin. A défaut de ces dispositions, le 
conseil provincial prendra les mesures qui s'imposent. 
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer les autres membres ou associés 
de celle-ci de toute décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entraîner des 
conséquences pour l'exercice en commun de la profession. La convention, les statuts et le règlement 
d’ordre intérieur déterminent les conditions d’exclusion temporaire ou définitive d’un médecin. La 
responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière vis-à-vis de leurs 
patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société. 
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé 
que dans la mesure où les soins l'exigent. 
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des parts 
sociales entre médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le 
travail presté. 
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d'autres 
médecins ou avec des tiers. 
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui 
l'assiste. Son autorité se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres 
observations seront présentées par lui au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le 
personnel exécute ponctuellement les instructions médicales du médecin et l' assure de sa 
collaboration loyale.
Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique doivent être 
garantis. 
Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial de 
l'Ordre des Médecins. Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement 
à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. Tout accord financier doit être 
mentionné et décrit dans les détails. 
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) 
présente(nt) également le contrat au Conseil Provincial de l'Ordre auquel il(s) ressortisse(nt).
L’admission d’un associé ne peut avoir lieu que de l’accord unanime des autres. L'attribution des 
parts sociales doit toujours être proportionnelle à l'activité des associés. 
Les associés mettent en commun la totalité de leur activité médicale. Les honoraires doivent 
alors être perçus en pool. La répartition du travail ainsi que la clé de répartition du pool doivent être 
soumises au Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins. 
Le pool d'honoraires devra être distribué en parts égales à travail égal, au plus tard à partir de 
la cinquième année. 
Le pool d'honoraires ne peut réunir que des membres actifs. 
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d'absence d'un des membres, 
excepté pour cause de suspension. 
Est aussi admise une assurance d'indemnité journalière à charge du groupement en cas 
d'incapacité de travail. 
La convention, les statuts, le règlement d'ordre intérieur prévoient toutes les mesures 
nécessaires en vue d'éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion 
directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. 
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les 
associés des services offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la 
perception, à la répartition et au paiement des honoraires etc …) doivent faire l'objet d'un contrat 
écrit séparé et approuvé par le Conseil Provincial de l'Ordre de Médecins. 
Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement 
diminués des montants que représentent les moyens mis à sa disposition. 
La responsabilité du médecin reste illimitée. 
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l'Ordre des 
Médecins concerné est seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des procédures de 
recours. 
L'application des règles de la déontologie médicale est dictée par l'Ordre des Médecins et ne
peut jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts. 
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nomination du premier gérant.
Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux 
présentes, qui accepte.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un mars deux mille onze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille onze.
D.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants 
depuis le premier janvier deux mille dix.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition et attestation bancaire
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.