N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Un Souffle Gaumais
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6769
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Meix-devant-Virton (Sommethonne)
Rue Charbeau,Sommethonne 17
Au terme de l'Assemblée Générale de l'ASBL UN SOUFFLE GAUMAIS en date du 18 juillet 2020, il a été décidé
de constituer l'association sans but lucratif avec les status suivants
 
Les soussignés (nom, prénom, profession, domicile)
 
1. Body Jean-Francois, R&D Exploration Leader, Rue Dr Jeanty 5A/2 à 6760 Virton
2. Curvers Loic, Chargé de Clientèle, Avenue de la Chamberlaine 31 à 6760 Virton
3. Hendrickx Romain, Ouvrier d’Entretien, Rue Haute 60 à 6760 Ethe
4. Henin Claire, Assistante Sociale, Rue Haute 69 à 6769 Sommethonne
5. Ryelandt Manon, Educatrice Spécialisée, Rue du Glitout 10 à 6760 Saint-Rémy
 
ont convenu de formaliser comme suit les nouvelles règles de fonctionnement de l’association sans but lucratif
(ASBL) qu’ils forment.
 
TITRE 1er – Dénomination / Siège social
 
ARTICLE 1er
 
L’association est dénommée “Un Souffle Gaumais” et son siège social se trouve en région Wallonne. 
 
TITRE 2 – Objet
 
ARTICLE 2
 
L’association a pour objet : 
 
1. Apporter un soutien aux enfants, adultes et familles souffrant de la mucoviscidose.
2. Organiser des événements pour sensibiliser la population à la mucoviscidose.
3. Récolter des fonds pour la recherche et en faire don à l’Association Muco. Le montant de ce don doit
représenter au minimum 30 % du bénéfice annuel de l’association « Un Souffle Gaumais ».
 
L’association est constituée pour une durée illimitée
 
L'ASBL réalise l'objet social de toute manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous
actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses objets et buts ou
pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
0751828489
 
TITRE 3 – Les catégories de membres et leur admission
 
ARTICLE 3
 
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois (3). Seuls les membres (effectifs et adhérents)
jouissent du pouvoir de décision, chacun dispose d’une voix. Les  membres effectifs sont les fondateurs et les
comparants. Les  membres adhérents sont tous ceux qui participent aux activités de l’association, après avoir
satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.
 
Sont membres :
 
1. Les soussignés
2. Toute personne admise à la majorité de 2/3 des voix au moins et ayant payé sa cotisation annuelle (voir Titre
4)
 
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Les soussignés représentent les membres effectifs de
l’association. Les autres membres sont considérés comme membres adhérents.
 
ARTICLE 4
 
- La qualité de membre se perd par démission ou exclusion. 
- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à
l’un des membres de l’association.
- L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des voix au moins lors de l’assemblée
générale.
- L’associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d’un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun
droit à faire valoir sur l’avoir social.
 
TITRE 4 – Cotisations
 
ARTICLE 5
 
L’ensemble des membres (effectifs et adhérents) doivent payer une cotisation de dix (10) € annuelle.
 
TITRE 5 – Assemblée générale
 
ARTICLE 6
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
 
ARTICLE 7
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont notamment réservés à sa compétence :
 
- Les modifications des statuts
- La nomination et la révocation des membres du bureau
- L’approbation des budgets et des comptes
- La dissolution volontaire de l’association sans but lucratif
- Les exclusions  d’un membre effectif et adhérent
 
ARTICLE 8
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par le ou les membres du
bureau et/ou à la demande d'1/5 des membres au moins. La convocation sera transmise aux membres par voie
électronique au moins 7 jours avant la date de l’assemblée générale. 
 
ARTICLE 9
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf décision contraire dans
le présent règlement.
 
ARTICLE 10
 
Les principales décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un recueil, de même que la trace de
toutes les activités et des évènements vécus par l'association. 
 
TITRE 6 – Administration
 
ARTICLE 11
 
L'association est administrée par un comité d'au moins trois membres, appelé Bureau, nommés par l'assemblée
générale pour une période indéterminée, avec un maximum de 3 ans, renouvelable. Tant que l’assemblée
générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du mandat des
administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 12
 
Le Comité ou Bureau comprend notamment parmi ses membres un Président, ainsi qu'un trésorier, tous deux
choisis par les membres, parmi les candidats. Le Bureau peut aussi comprendre deux vice-Président maximum
et un secrétaire.
 
ARTICLE 13
 
Le Comité ou Bureau prend toutes les initiatives nécessaires pour l'administration et la gestion de l'association. Il
a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à
l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 
ARTICLE 14
 
Les administrateurs agiront avec prudence, « en bon père de famille », compte tenu qu'ils s'engagent à titre
personnel à l'égard des tiers et sont responsables de l'exécution de leurs actes. Leur mandat est exercé à titre
gratuit. Sauf dispositions contraires des statuts, le conseil d’administration délibère valablement, quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque
administrateur dispose d’une voix. La gestion journalière est déléguée au président de l’association en fonction. 
 
ARTICLE 15
 
Le bureau s’engage à souscrire à une assurance de responsabilité afin de protéger ses membres lors des
différentes organisations de l’association. 
 
ARTICLE 16
 
Le Trésorier tiendra les comptes de l'association, qui seront présentés et approuvés au minimum une fois par an
à l'assemblée des membres. 
 
TITRE 7 – Règlement d’ordre intérieur
 
ARTICLE 17
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité ou Bureau à l'assemblée générale. 
 
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
absolue des associés présents ou représentés et pour autant que la moitié des membres soit présente. 
 
TITRE 8 – Dispositions diverses
 
ARTICLE 18
 
L'assemblée générale des membres se réunira au moins une fois l'an.
 
ARTICLE 19
 
L'assemblée générale désignera deux membres commissaires chargé de vérifier les comptes de l'association et
de lui présenter son rapport annuel. Ils sont nommés pour un an renouvelable. 
 
ARTICLE 20
 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera, s'il y a lieu, le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner aux avoirs en compte. 
 
ARTICLE 21
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'avoir
en compte de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par l'assemblée générale. 
 
ARTICLE 22
 
L’exercice social coïncide avec l’année civile. 
 
ARTICLE 23
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations
 
Dispositions transitoires
 
L'assemblée générale de ce jour, le 18 juillet 2020, confirme les élections du 15 février 2019 de l’association de
fait qui ont élu en qualité de membres du Bureau : 
 
Body Jean-Francois, Président(e)
Hendrickx Romain, Vice-Président
Henin Claire, Vice-Présidente
Curvers Loic, Trésorier
Ryelandt Manon, Secrétaire 
 
Jean-Francois Body, Président du Conseil d'Administration