N° d'entreprise : 0809576252
Nom
(en entier) : Edentec
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Piconnette, Boig. 17
 : 5140 Sombreffe
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE
COMPTABLE, DENOMINATION, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, SIEGE SOCIAL
D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, notaire à Profondeville, le 29 mars 2022 en cours d’
enregistrement, il résulte que :
1. FORME ET DENOMINATION : société à responsabilité limitée dénommée « NATURE
DYNAMIQUE ».
2. SIEGE SOCIAL : 6940 Wéris, Morville, 32.
3. ACTIONNAIRE :  Monsieur TRUWANT Nils Raymond, né à Gent, le 13 février 1977, domicilié à
9630 Munkzwalm, Zuidlaan, 190.
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
(1) Ratification du transfert du siège social de 5140 Sombreffe, rue des Bruyères, 22 vers 5140
Sombreffe, rue Piconnette, 17.
(2) Modification de la dénomination de EDENTEC vers NATURE DYNAMIQUE.
(3) Modification de l’objet social
a) Rapport de l’administrateur justifiant d'une manière détaillée la modification proposée de l'objet
social.
b) Proposition de modification du libellé de l'objet social en le remplaçant par le texte suivant:
c) Modification de l’article 3 des statuts.
(4) Modification de l’exercice social
(5) Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des
associations.
(6) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
(7) Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
(8) Démissions et renouvellements des administrateurs.
(9) Fixation du siège social
            Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son
objet social, pourrait devoir, en raison des règles en vigueur, remplir des conditions d'accès et/ou
obtenir des autorisa-tions ou licences préalables.
III.        Convocations et quorum
Le président déclare que l’associé est présent et que l’administrateur est également présent :
    •  Monsieur LEDUC Fabian Denis, né à Ixelles, le 21 février 1976, domicilié à Sombreffe, rue
Piconnette, 17, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 6
décembre 2014 publiée aux annexes du moniteur belge du 20 janvier 2015 sous le numéro 0009941.
Et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital social et une modification n’est
adoptée que si elle a réunie trois quarts des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Volet B
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
    1.  Première résolution
L’assemblée générale décide de ratifier le transfert du siège social de 5140 Sombreffe, rue des
Bruyères, 22 vers 5140 Sombreffe, rue Piconnette, 17 à compter du 6 décembre 2014 en vertu de l’
assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 2014 publiée aux annexes du moniteur belge du
20 janvier 2015 sous le numéro 0009941.
    1.  Deuxième résolution
    1.  L’assemblée générale décide de modifier la dénomination afin de remplacer EDENTEC par
NATURE DYNAMIQUE.
    2.  L’assemblée générale décide de modifier l’article premier des statuts.
3.         Troisième résolution
a) Rapport de l’administrateur justifiant d'une manière détaillée la modification proposée de l'objet
social.
b) Proposition de modification du libellé de l'objet social en le remplaçant  par le texte suivant :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'assistance, le service et les
conseils financiers des personnes physiques et des sociétés et/ou entreprises, ainsi qu'aux conseils
et contrats d'assurances à ces mêmes personnes ;
A toutes les missions de distribution ou d'intermédiation en assurances ;
A toutes les missions de courtier en assurances ;
A toutes les missions de courtier de crédit.
L’exploitation forestière, agricole, la scierie, le commerce des bois ;
La société peut notamment procéder à l’abattage, au débardage, à l’achat, la vente, le transport et la
transformation du bois ;
L’achat, la vente, la location et toutes autres opérations commerciales concernant les biens poussant
ou croissant ou se trouvant sur tous ces mêmes biens immeubles.
L’entretien, la création de parcs et jardins, le terrassement.
L’achat, la vente, l’échange, la location, l’affermage, la mise en valeur, le lotissement, la promotion,
la gérance et le gardiennage de tous biens immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger, en ce
compris les opérations de courtage et toutes activités immobilières au sens le plus large (achat,
vente, transformation, location, …).
La sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircies et conservation
des forêts et des coupes ;
L’élagage et la taille des arbres et des haies ;
Le transport de grumes dans les forêts ;
L’inventaire des forêts, l’évaluation du bois, la protection contre les incendies ;
Le commerce de détail de combustibles solides tels que le charbon, les bois de chauffage, le
charbon de bois, etc ;
La récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage,
triage, désinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une conservation de courte
durée) ;
La récolte des produits forestiers poussant à l’état sauvage : liège, laque, résines, baumes, extraits
végétaux (crin végétal), glands, marrons d’Inde, mousses, lichens, balata et autres gammes ;
La taille des arbres fruitiers et des vignes ;
La lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture;
La pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;
Le traitement des récoltes ;
La création des cultures ;
La préparation des terres ;
Le commerce de bestiaux, de matériel génétique pour bovins, d’outillages et de fournitures pour
bovins ;
L’élevage et l’engraissement de bovins.
La société peut poser, en Belgique comme à l’étranger, tout acte de nature mobilière, immobilière,
financière, commerciale ou industrielle directement ou indirectement lié à son objet social ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur et pour
Volet B
compte de ses administrateurs et actionnaires et de toute personne ou société, liée ou non.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes relevant de l’objet social serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces
prestations, à la réalisation de ces conditions. »
c) Modification de l’article 3 des statuts.      
4.         Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de modifier l’exercice social du premier octobre au 30 septembre et ce
à compter du 30 septembre 2023.
L’assemblée générale décide donc d’un exercice allongé extraordinaire du premier avril 2022 au 30
septembre 2023.
Et corrélativement modification de la date de l’assemblée générale au deuxième vendredi du mois de
mars à compter de mars 2024.
5.         Cinquième résolution
L’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale du Code des sociétés et des
associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire celle de la société à
responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré après incorporation de la
réserve légale soit six mille cinq cent vingt-cinq euros et trente-huit cents euros (6.525,38,00 euros)
est partiellement convertis en un apport indisponible pour trois mille euros (3.000,00 €), le solde étant
disponible.
L’assemblée générale confirme que les articles 5 :142 et suivants du code des sociétés et des
associations sont respectés.
6.         Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée limitée « NATURE DYNAMIQUE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'assistance, le service et les
conseils financiers des personnes physiques et des sociétés et/ou entreprises, ainsi qu'aux conseils
et contrats d'assurances à ces mêmes personnes ;
A toutes les missions de distribution ou d'intermédiation en assurances ;
A toutes les missions de courtier en assurances ;
A toutes les missions de courtier de crédit.
L’exploitation forestière, agricole, la scierie, le commerce des bois ;
La société peut notamment procéder à l’abattage, au débardage, à l’achat, la vente, le transport et la
transformation du bois ;
L’achat, la vente, la location et toutes autres opérations commerciales concernant les biens poussant
ou croissant ou se trouvant sur tous ces mêmes biens immeubles.
L’entretien, la création de parcs et jardins, le terrassement.
L’achat, la vente, l’échange, la location, l’affermage, la mise en valeur, le lotissement, la promotion,
la gérance et le gardiennage de tous biens immeubles tant en Belgique qu’à l’étranger, en ce
compris les opérations de courtage et toutes activités immobilières au sens le plus large (achat,
vente, transformation, location, …).
La sylviculture sur pied : boisement, reboisement, transplantation, coupe d’éclaircies et conservation
des forêts et des coupes ;
L’élagage et la taille des arbres et des haies ;
Le transport de grumes dans les forêts ;
L’inventaire des forêts, l’évaluation du bois, la protection contre les incendies ;
Le commerce de détail de combustibles solides tels que le charbon, les bois de chauffage, le
Volet B
charbon de bois, etc ;
La récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage,
triage, désinfection, emballage (y compris les emballages favorisant une conservation de courte
durée) ;
La récolte des produits forestiers poussant à l’état sauvage : liège, laque, résines, baumes, extraits
végétaux (crin végétal), glands, marrons d’Inde, mousses, lichens, balata et autres gammes ;
La taille des arbres fruitiers et des vignes ;
La lutte contre les animaux nuisibles (y compris les lapins) en relation avec l’agriculture;
La pulvérisation des récoltes, y compris par voie aérienne ;
Le traitement des récoltes ;
La création des cultures ;
La préparation des terres ;
Le commerce de bestiaux, de matériel génétique pour bovins, d’outillages et de fournitures pour
bovins ;
L’élevage et l’engraissement de bovins.
La société peut poser, en Belgique comme à l’étranger, tout acte de nature mobilière, immobilière,
financière, commerciale ou industrielle directement ou indirectement lié à son objet social ou
susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur et pour
compte de ses administrateurs et actionnaires et de toute personne ou société, liée ou non.
Tout ceci, dans le respect des réglementations en vigueur dans ces matières.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes relevant de l’objet social serait soumise à des conditions
préalables d’accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces
prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, 186 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6.  Compte de capitaux propres statutairement indisponibles 
La société dispose d’un compte de capitaux propres disponibles, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres disponibles comprend six mille cinq cent vingt-cinq euros et
trente-huit cents (6.525,38,00 euros) dont trois mille euros d’apport indisponible hors capital.
En cas d’apport sans émission de nouvelles actions, ils sont présumés  être également inscrits sur
ce compte de capitaux propres indisponible.
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
Volet B
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 10. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou : par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conférer sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Dans l’hypothèse où il existe plusieurs administrateurs, chaque administrateur est investi des
pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Volet B
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de mars à 19 heures à compter de 2024. Pour l’exercice social s’étendant du premier avril 2021 au
premier avril 2022, l’assemblée générale reste fixée au 15 septembre 2022 à 20 heures. Si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire,
c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Volet B
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours ouvrables avant le jour
de l’assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit le 30 septembre de chaque année à compter
du premier octobre 2023 soit après l’exercice extraordinaire qui s’écoulera du premier avril 2022 au
30 septembre 2023.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
7.         Septième résolution
Volet B
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
8.         Huitième résolution
            L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de l’administrateur actuel à compter
du premier avril 2022 : Monsieur LEDUC Fabian, prénommé.
Ici présent et déclarant souhaiter la démission de ses fonctions d’administrateur.
            L’assemblée générale procède immédiatement à la nomination à compter du premier avril
2022 de : Monsieur TRUWANT Nils, prénommé.
            Comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Son mandat est rémunéré.
L’assemblée générale donnera décharge à l’administrateur démissionnaire pour l’exécution de son
mandat lors de la prochaine assemblée générale.
9.         Neuvième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6940 Wéris, Morville, 32.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Hélène Diricq
Notaire
 
POUR DEPOT SIMULTANE :
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