N° d'entreprise :
0434342145
Dénomination :
(en entier) :
THALES BELGIUM
(en abrégé) : TBE
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue En Bois 63
4040 Herstal
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-et-un décembre deux mille dix-huit.
A 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11.
Devant Peter VAN MELKEBELKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège social à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Thales Belgium", ayant son siège à
4040 Herstal, Rue en Bois 63, ci-après dénommée "la Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION - Réduction de capital.
L'assemblée décide de réduire le capital, par apurement des pertes, conformément à l'article 614 du
Code des sociétés, à concurrence d'un montant d'un million neuf cent trente et un mille six cent
quinze euros (€ 1.931.615,00), pour le ramener de quatorze millions deux cents mille euros (€
14.200.000,00) à douze millions deux cent soixante-huit mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (€
12.268.385,00), sans annulation d'actions.
(...)
TROISIEME RESOLUTION - Augmentation de capital par incorporation de la réserve légale
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de six cent septante-neuf
mille huit cent douze euros (€ 679.812,00), pour le porter de douze millions deux cent soixante-huit
mille trois cent quatre-vingt-cinq euros (€ 12.268.385,00) à douze millions neuf cent quarante-huit
mille cent nonante-sept euros (€ 12.948.197,00).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par incorporation de la réserve
légale.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION - Augmentation de capital.
L'assemblée décide d'augmenter le capital de la Société à concurrence de un million deux cent
cinquante et un mille huit cent trois euros (€ 1.251.803,00), pour le porter de douze millions neuf cent
quarante-huit mille cent nonante-sept euros (€ 12.948.197,00) à quatorze millions deux cents mille
euros (€ 14.200.000,00).
L'assemblée décide que l'augmentation de capital sera réalisée par apport en numéraire et par la
création de septante-neuf mille sept cent quatorze (79.714) actions du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis
à partir de la souscription. Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces des dites
actions de capital nouvelles, au prix arrondi de deux cent trente-huit euros trente-cinq cents (€
238,35) chacune, dont :
(i) arrondi quinze euros septante cents (€ 15,70) par action seront comptabilisés sur un compte
"Capital", soit au total un million deux cent cinquante et un mille huit cent trois euros (€
1.251.803,00); et,
Volet B
(ii) arrondi deux cent vingt-deux euros soixante-cinq cents (€ 222,65) par action seront comptabilisés
sur un compte "Primes d'émission", soit au total dix-sept millions sept cent quarante-huit mille cent
nonante-sept euros (€ 17.748.197,00).
Chaque action de capital sera libérée à concurrence de cent (100 %) pourcent. La prime d'émission
sera intégralement libérée.
(...)
3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code
des sociétés, sur un compte spécial numéro BE02 0018 5285 9240 au nom de la Société, auprès de
BNP Paribas Fortis SA, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le
20 décembre 2018.
(...)
NEUVIEME RESOLUTION - Comptabilisation de la prime d'émission sur un compte "Primes
d'émission".
L'assemblée décide que le montant total de la prime d'émission, soit dix-sept millions sept cent
quarante-huit mille cent nonante-sept euros (€ 17.748.197,00), sera affectée sur un compte
indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure
que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que
conformément aux dispositions du Code des sociétés pour une modification de statuts.
DIXIEME RESOLUTION - Troisième augmentation de capital par incorporation de la prime
d'émission.
L'assemblée décide d'augmenter le capital une troisième fois à concurrence de dix-sept millions sept
cent quarante-huit mille cent nonante-sept euros (€ 17.748.197,00), pour le porter de quatorze
millions deux cents mille euros (€ 14.200.000,00) à trente et un millions neuf cent quarante-huit mille
cent nonante-sept euros (€ 31.948.197,00), par incorporation au capital du montant total de la prime
d'émission dont question dans la décision qui précède.
L'assemblée décide que cette troisième augmentation de capital est réalisée sans création de
nouvelles actions.
(...)
ONZIEME RESOLUTION - Modification des statuts.
Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,
l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :
"Le capital social est fixé à la somme de trente et un millions neuf cent quarante-huit mille cent
nonante-sept euros (€ 31.948.197,00) et est représenté par neuf cent quatre mille deux cent
cinquante-trois (904.253) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 904.253,
représentant chacune une fraction équivalente du capital.".
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte
coordonné des statuts).
 
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter Van Melkebeke
Notaire