N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : NV-SPORTS
(en abrégé) : NVS
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Auguste Dony(ANT) 8
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Antheit)
Les soussignés ,
 AHN Stéphane,  militaire, Rue Saint-Donat 82 à 5002 Saint-Servais , de nationalité Belge
 WYMMERSCH Nicolas, employé communal,  Rue auguste Dony 8 à 4520 Wanze,  de nationalité Belge
RICHARD Victor, indépendant, 53 rue de statte, 4500 Huy, de nationalité Française
 déclarent par cet acte fonder une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 2 juin 1921, et en
fixent comme suit les statuts.
TITRE 1 : Nom – Siège – Objet – Durée.
ARTICLE 1
L’association porte le nom « NV SPORTS ». Dans ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser
l’abréviation « NVS ».
ARTICLE 2
Le siège social de l’association est établi à 4520 Wanze. Il peut être déplacé vers un autre endroit de cette
agglomération par simple décision du Conseil d’Administration. Il est actuellement établi 8 Rue Auguste Dony, à
4520 WANZE
ARTICLE 3
L’ASBL « NVS » a pour but la promotion et l’organisation d’entrainements et de compétitions de triathlon et
duathlon sous toutes ses formes en Communauté française. A cet effet, elle bénéficiera de toute l’autonomie de
gestion requise.
 
L’ASBL « NVS » peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de ce but.
 
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « NVS » peut, entre autres, acquérir toute propriété ou tout droit
réel, prendre ou donner en location, engager du personnel, conclure des actes juridiques, collecter des fonds,
bref exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but.
ARTICLE 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 : Les associés.
ARTICLE 5
Le nombre d’associés est illimité, mais s’élèvent au minimum à 3. Les fondateurs soussignés sont les premiers
membres.
L’association comporte des membres effectifs et des membres adhérents. Les membres adhérents n’ont que les
droits et obligations définis par le règlement intérieur.
ARTICLE 6
Peut se joindre à l’association, toute personne (physique ou morale) admise en tant que telle par le conseil
d’administration.
ARTICLE 7
0546977753
Le conseil d’administration peut, sous certaines conditions définies par lui, admettre d’autres personnes comme
membres (protecteurs, …).
ARTICLE 8
La cotisation annuelle des membres s’élève à maximum 1000 EUR.
ARTICLE 9
Tout membre peut quitter l’association à n’importe quel moment.
Le membre qui refuse de régler sa cotisation est réputé démissionnaire.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale et à la majorité des deux tiers
des voix présentes ou représentées.
ARTICLE 10
Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n’ont aucun droit sur le fonds social
de l’association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou compensations pour les cotisations
versées ou les apports effectués.
TITRE 3 : Conseil d’administration.
ARTICLE 11
L’association est dirigée par un conseil d’administration, composé de minimum 3 et de maximum 15 membres,
qui sont membres ou non de l’association.
Ils sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
ARTICLE 12
En cas de vacances au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Si, par démission volontaire, l’expiration de délai ou révocation, le nombre d’administrateurs est réduit, les
administrateurs restent en fonction jusqu’à leur remplacement.
ARTICLE 13
§1
 Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président (éventuellement un ou plusieurs vice-
présidents), un secrétaire et un trésorier. Les mandats ne sont pas cumulables. Le président (ou deux
administrateurs, ou le secrétaire) convoque le conseil et préside la réunion.
 En cas d’empêchement ou d’absence du président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs
présents.
§2
 Le conseil d’administration ne se réunit valablement qui si la moitié des administrateurs est présente.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président, ou de
celui qui le remplace, est prépondérante. (Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur,
mais personne ne peut être titulaire de plus d’une procuration.)
§3
 Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire (ou deux
administrateurs) et inscrits dans un registre réservé à cet effet.
 Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes, sont signés valablement par le
président (le secrétaire ou par deux administrateurs).
ARTICLE 14
§1
 Le conseil d’administration gère l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
 Il est compétent en toutes matières, à l’exception de celles que la loi réserve explicitement à l’assemblée
générale.
§2
 Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs de ses membres.
§3
 Dans les actes extrajudiciaires , l’association est valablement représentée, même vis-à-vis de tiers, par la
signature conjointe de deux administrateurs.
§4
 Le conseil d’administration établit tous les règlements intérieurs qu’il juge nécessaires.
TITRE 4 : L’assemblée générale.
ARTICLE 15
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le président du conseil
d’administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à l’assemblée générale avec attestation écrite et
signée du membre non présent, mais un membre ne peut remplacer qu’un seul membre.
Chaque membre possède une voix à l’assemblée générale.
ARTICLE 16
L’assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et la
révocation des administrateurs, l’exclusion d’un membre, l’approbation des comptes et budget, la dissolution
volontaire de l’association. Toutes les autres matières sont de la compétence du conseil d’administration.
ARTICLE 17
§1
 L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration chaque fois que l’objet et l’intérêt de
l’association le requièrent.
 Elle est au minimum convoquée une fois l’an, pour approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets de
l’année suivante, dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
§2
 Le conseil d’administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu’au moins 1/5ème
des membres en fait la demande par écrit.
§3
 Pour être valables, les convocations à l’assemblée générale doivent être signées par le président ou le
secrétaire, ou deux administrateurs, ou 1/5ème des membres effectifs. Tous les membres effectifs doivent être
convoqués, par simple courrier au minium 8 jours avant l’assemblée.
§4
 La convocation mentionne le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée. Elle comporte également l’ordre du jour établi
par le conseil d’administration.
 Toute proposition signée par un moins 1/20ème des membres effectifs doit également figurer à l’ordre du jour.
 Les points qui ne figurent pas à l’ordre du jour ne peuvent être abordés que si 1/5ème des membres le
demandent.
ARTICLE 18
§1
 Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des
voix, présentes et représentées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
§2
 Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elle est prévue par la convocation et si 2 tiers des
membres sont présents ou représentés.
 Si ce nombre n’est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquée et elle pourra délibérer valablement
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions devront alors être soumises à
l’homologation du Tribunal de Première Instance.
 Toute modification des statuts requiert en outre une majorité des 2 tiers des voix présentes ou représentées,
même lors de la deuxième.
 Toute modification relative à l’objet de l’association ne peut se prendre qu’à l’unanimité des voix.
§3
 L’Assemblée Générale ne peut décider de procéder à la dissolution volontaire de l’association que si 2 tiers de
ses membres sont présents ou représentés. La décision de procéder à la dissolution volontaire ne peut être
adoptée qu’à la majorité des 2 tiers. Si 2 tiers des membres ne sont pas présents, une deuxième Assemblée
devra être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents. La
majorité des 2 tiers est toutefois requise. Se plus, la décision devra être entérinée par le Tribunal de Première
Instance.
§4
 Une majorité des 2 tiers des voix est requise pour l’exclusion d’un membre, quel que soit le nombre de membres
présents.
ARTICLE 19
Chaque assemblée fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par le président ou le secrétaire, ou deux
administrateurs et inscrit dans un registre réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président ou le secrétaire, ou par deux administrateurs.
Les membres et les tiers qui justifient d’un intérêt, ont le droit d’en demander consultation et/ou copie.
TITRE 5 : Comptes et budgets.
ARTICLE 20
L’exercice social de l’association s’étend du 1er janvier au 31 décembre.
Le conseil d’administration prépare les comptes et budgets et les présentes à l’assemblée générale pour
approbation.
ARTICLE 21
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale ou à défaut le tribunal désignera un ou plusieurs
liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir et les modalités de la liquidation.
ARTICLE 22
En cas de dissolution, après apurement des dettes, l’actif net sera transférer à une association qui poursuit un
but similaire à celui de l’association.
ARTICLE 23
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin 1921.
Rédigé en autant d’exemplaires que de partie, et adopté à l’unanimité des voix, lors de la réunion de fondation
tenue à Wanze le jeudi 6 février.
Nicolas WYMMERSCH,
 Trésorier
Stéphane AHN,
 Secrétaire
Victor RICHARD,
 Président