N° d'entreprise : 0416718235
Nom
(en entier) : Nouvelle Résidence Le Saule
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Pléiades 15-19
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D’un acte reçu par Charles DECKERS, notaire associé de résidence à Anvers (second canton),
agissant pour compte de la société à responsabilité limitée “Deckers notarissen”, dont le siège est
établi à 2000 Anvers (district Anvers), Léon Stynenstraat 75B (TVA BE 0469.875.423 RPM Anvers,
division Anvers), le vingt-huit décembre deux mille vingt-trois, portant la mention : « Geregistreerd
vijftien blad(en), nul verzending(en) op het Kantoor Rechtszekerheid op 9 januari 2024 Register OBA
(5) Boek 0 Blad 0 Vak 1447 Ontvangen registratierechten: vijftig euro (€ 50,00). De ontvanger » il
apparaît que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « NOUVELLE RÉSIDENCE LE SAULE », ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Avenue des Pléiades 15-19, inscrite au registre des personnes morales auprès du tribunal Tribunal
de l’entreprise Francophone de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0416.718.235, a décidé ce qui
suit :
1. d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations
applicables à une société à responsabilité limitée (SRL).
2. En application de l’article 39, §2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que depuis le
1 janvier 2020 la partie libérée de l’ancien capital et la réserve légale de la société ont été converties
de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponibles.
L’actionnaire unique décide immédiatement de supprimer le compte de capitaux propres
statutairement indisponibles susmentionné dans son intégralité et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Par conséquent, tous les actifs propres deviennent disponibles, étant entendu que la distribution
pourra uniquement avoir lieu après application du double test de solvabilité et liquidité conformément
aux articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations.
3. de prévoir dans les statuts que s'il y a deux administrateurs ou plus, les administrateurs délibèrent,
décident et agissent conjointement ou en collège et qu'un administrateur délégué peut représenter la
société de manière indépendante et de modifier en conséquence les statuts sur le point de la
composition, le fonctionnement et les pouvoirs des administrateurs et sur la représentation de la
société.
4. de prévoir dans les statuts que la cession d'actions sera désormais libre et de modifier en
conséquence les statuts.
5. d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet. La date de l’
assemblée générale sera déplacée au dernier mardi du mois de juin à 17.30 heures.
Du texte des nouveaux statuts il apparaît entre autres ce qui suit :
Forme légale et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé “SRL”. 
Elle est dénommée: "NOUVELLE RÉSIDENCE LE SAULE ".
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Objet
La société a pour objet l'exploitation d'établissements d'hébergement offrant le logement et les soins
familiaux aux personnes âgées, ou en état de besoin.
Elle peut réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les
manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra faire en Belgique et à l'étranger, d'une manière générale et sans que l'énumération qui va
suivre soit limitative, toutes opérations commerciales et industrielles, notamment de l'emprunt de
capitaux, ayant un rapport quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et à
l'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer,
dont l'objet sera analogue ou
connexe au sien, ou qui seraient susceptibles pour elle de favoriser le développement des affaires
sociales.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, cent vingt et un mille deux cent soixante-huit (121.268) actions ont été
émises.
La société ne dispose pas d’un compte de capitaux propres indisponible. 
Nomination et démission des administrateurs
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Les administrateurs ne peuvent être liés à la société par un contrat de travail.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci désigne un représentant
permanent, et s'il y a qu’un administrateur, elle peut désigner un représentant permanent suppléant
agissant en cas d'empêchement dudit représentant permanent, le tout conformément aux
dispositions légales à ce sujet.
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, qui peut
accorder une indemnité de départ.
Tout administrateur peut démissionner en tout temps, à condition que la société puisse
raisonnablement pourvoir à son remplacement.
Lorsque les administrateurs forment un collège et que le poste d'un administrateur devient vacant
avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir temporairement au
poste vacant.
La nomination définitive est décidée lors de l’assemblée générale suivante. Sauf décision contraire
de l’assemblée générale, l’administrateur nouvellement nommé achève le mandat de celui ou celle
qu’il remplace. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’
assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’
administration jusqu’à cette date.
Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administrateur unique, les deux administrateurs conjointement, ou le collège de gestion peuvent
poser tous actes d'administration et de disposition, qui ne sont pas réservés expressément à
l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.
Délégation de pouvoirs – gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent ne justifient pas l'intervention
de l’organe d'administration.
L’organe d’administration et les délégués à la gestion journalière, ces derniers dans les limites de
leurs compétences, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires. L’organe d’
administration fixera le salaire ou les rémunérations desdits mandataires.
Représentation
Tant que la société n’a qu’un seul administrateur, la société est liée, pour tous actes, à l'égard des
tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de l’administrateur.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, la société est liée, pour tous actes,
à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, par la signature de deux
administrateurs, agissant conjointement, ou par un administrateur délégué qui agit seul
Lorsque la société est nommée administrateur dans d’autres sociétés, elle n’est valablement
représentée que par le représentant permanent qui agit seul.
La société est valablement représentée, par les délégués à la gestion journalière ou d’un mandataire,
dans les limites de leurs compétences respectives. 
Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l’endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire. Cette assemblée générale ordinaire se tiendra le dernier mardi du
mois de juin à 17.30 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. 
Admission
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en cette qualité sur le compte d'un teneur de
comptes agréé ou d’un organisme de liquidation et doit fournir ou avoir fourni une attestation établie
par ce teneur de comptes agréé ou cet organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits
à son nom;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu,  il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Affectation du bénéfice
L'assemblée générale a le pouvoir de décider de l'affectation du bénéfice et du montant des
distributions dans les limites de la loi et donc après les tests de solvabilité et de liquidité.
L’organe d’administration peut procéder, dans les limites de la loi, à des distributions provenant du
bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n'ont pas été approuvés. 
Chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. 
Liquidation
En cas de dissolution, l'assemblée générale décidera sur la liquidation, sans préjudice aux
prescriptions légales.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Élection de domicile
Tout actionnaire, tout membre d’un organe d’administration, tout délégué à la gestion journalière, le
commissaire, le liquidateur ou administrateur provisoire peut élire domicile au lieu où on poursuit son
activité professionnelle. Dans ce cas, seule cette adresse sera communiquée en cas de consultation
du dossier.
Toute notification en ce qui concerne la société aux organes d’administration et aux titulaires de titres
est valablement faite à la dernière adresse mail signifiée à la société, ou à défaut à la dernière
adresse postale dûment signifiée.
Toute modification doit être signifiée à l’organe d’administration de la société par mail avec accusé
de réception ou par lettre recommandée ou par lettre avec accusée de réception.
A défaut d’élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit
au siège social où toutes notifications, sommations, assignations et significations seront valablement
faites.
6. qu’il résulte du procès-verbal de l'assemblée annuelle de l'exercice écoulé que la société anonyme
"SL INVEST", établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’entreprise 0882.889.446,
représentée permanent par monsieur BOTS Barend Michel, domicilié à 2950 Kapellen,
Canadezenlaan 75, a présenté sa démission en tant qu'administrateur de la société avec effet au 1er
juillet 2023. 
L’assemblée décide en plus de confirmer le mandat des administrateurs en fonction, à savoir:
- la société anonyme “KORIAN BELGIUM”, établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’
entreprise 0869.769.702, avec comme représentant permanent monsieur BEELEN Dominiek Emelie
Alfons, qui élit domicile au siège de la société ;
- la société anonyme "SL FINANCE", établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’
entreprise 0894.020.690, avec comme représentant permanent madame DANNEELS Liesbet Marc
Gino, qui élit domicile au siège de la société ;
Les administrateurs sont nommés pour la durée de la société, sous réserve de révocation par
l'assemblée générale à la majorité simple.
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
La société “KORIAN BELGIUM”, établie à 2550 Kontich, Satenrozen 1B, avec numéro d’entreprise
0869.769.702, représentée permanent par monsieur BEELEN Dominiek Emelie Alfons, qui fait
élection de domicile au siège de la société, à été désignée comme administrateur délégué de la
société.
7. qu’il résulte du procès-verbal de l'assemblée annuelle de l'exercice écoulé que le commissaire de
la société est renommé pour une période de trois ans, soit jusqu'à l'assemblée générale annuelle de
2026, à savoir la société à responsabilité limitée “Ernst & Young Réviseurs d’Entreprises”, établie à
1831 Diegem, De Kleetlaan 2, avec numéro d’entreprise 0446.334.711, avec comme représentant
permanent monsieur Harry EVERAERTS.
8. que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue des Pléiades 15-19.
Déclaration 
L'actionnaire unique a fait dans l’acte la déclaration conformément à l'article 2:8 §4 du Code des
sociétés et des associations.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE :
Le Notaire Charles DECKERS
Sont déposés
- expédition de
l’acte
- texte coördonné des
statuts et historique
des modifications aux
statuts – déposés au
greffe du tribunal de
l’entreprise compé-
tent et dans la ban-
que de données
électroniques des
statuts de la Fédé-
ration du Notariat
belge