N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : Accès soins
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 7340 Colfontaine, Rue de Boussu 8
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée  à Grez-Doiceau, en date du 10 juin 2011, 
en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1.
Madame RUZZICONI Sandy, épouse de Monsieur Benoit Calomne,  domiciliée à 7340 
Colfontaine, Rue de Boussu, 8. 
2.
Monsieur CALOMNE Benoit Léon René, époux de Madame Sandy Ruzziconi, domicilié à 
7340 Colfontaine, Rue de Boussu, 8. 
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Accès 
soins », ayant son siège social à 7340 Colfontaine, Rue de Boussu, 8, au capital de dix-huit mille six 
cents euros (18.600 EUR), représenté par 100  parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros 
chacune, comme suit :
-
Par Madame RUZZICONI Sandy : 50 parts sociales, soit 9300,- euros ;
-
Par Monsieur CALOMNE Benoit : 50 parts sociales, soit 9300,- euros .
Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à 
concurrence d’un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six 
mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société 
en formation auprès de la Banque DEXIA .
Une attestation de ladite banque en date du 27 mai 
2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle 
est 
dénommée 
« Accès 
soins ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, Rue de Boussu, 8 .
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger de
-
L’exercice de l’art infirmier et de la puériculture ainsi que toutes prestations, fournitures et 
activités connexes dans le sens le plus large ;
-
Toutes prestations, fournitures et activités dans le cadre de soins palliatifs et diabétiques ;
-
La vente, la location et la mise à disposition de matériel médical, de produits médicaux, de 
bandages, d’orthopédie, de produits de soins, de beauté et de diététique ainsi que tout 
matériel, équipement et produits de santé et de bien-être ;
-
L’organisation, la collaboration et concours à des cours, séminaires, colloques, journées 
d’études et/ou d’informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de 
0836923225
l’infirmerie et de la puériculture, des soins palliatifs, de la diététique, des soins, produits et 
traitements de beauté, de nutrition, de santé et du bien-être ;
-
La distribution, le concours, l’édition et la participation à des études, publications, livres, 
revues et la diffusion d’information par quelque voie que ce soit concernant l’infirmerie, la 
puériculture, les soins palliatifs, la diététique, les soins, produits et traitements de beauté, de 
nutrition, de santé et du bien-être ;
-
Tous services relatifs à la pédicure.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles, financières et civiles, 
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le dernier vendredi de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise 
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
Volet B - Suite
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier janvier et finit le trente et un décembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille treize.
Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :  Madame RUZZICONI 
Sandy, préqualifiée, présente et qui accepte.
Son mandat sera rémunéré .
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le 01er avril 2011 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en 
formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle 
jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
Pour extrait analytique conforme, Sophie Ligot, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.