N° d'entreprise : 0415131195
Nom
(en entier) : Kiwanis Club Wavre
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Avenue de la Belle Voie 9 bte 2
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, ANNEE COMPTABLE, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS),
COMPTES ANNUELS
Du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de l’association sans but lucratif dénommée
« KIWANIS CLUB WAVRE» ayant son siège social à 1300 Wavre , Belle Voie 9 boite 2, numéro d’
entreprise 0415.131.195
Dressé par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 1 septembre 2020, avant
enregistrement il est extrait ce qui suit:
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée propose de modifier la durée de l’exercice social pour la porter du 1er octobre au 30
septembre de chaque année et ce à dater de l’exercice en cours et en conséquence de fixer la date
de l’assemblée générale ordinaire au 1er mardi du mois de mars de chaque année.
Modification des statuts en conséquence.
DEUXIEME RESOLUTION
Présentation des comptes annuels et du rapport de gestion
L'assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport de gestion.
L'assemblée générale aborde ensuite l'examen des comptes annuels de l'exercice social clôturé le
30 septembre 2019 ; les comptes annuels comprennent le bilan après répartition et le compte des
résultats.
TROISIEME RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 30 septembre 2019 et affectation du
résultat
Après délibération, l'assemblée générale propose d’approuver les comptes annuels clôturés au 30
septembre 2019, tels qu'ils sont présentés par le Conseil d'administration ainsi que l’affectation du
résultat proposée par celui-ci.
QUATRIEME RESOLUTION
Décharge des administrateurs
L'assemblée générale propose d’accorder la décharge aux administrateurs en fonction pour
l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social 2019-2020.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée propose de modifier le quorum de vote pour les décisions de l’assemblée générale
portant sur l’admission de nouveaux membres pour porter ce quorum à l’unanimité de voix émises.
SIXIEME RESOLUTION
Modification des statuts
Après délibération, l'assemblée générale approuve les amendements aux statuts et l’adaptation des
statuts et du règlement d’ordre intérieur de l’association aux dispositions du Code des Sociétés et
des Association, le tout tel que proposé par le conseil d’administration.
Le projet de modification a été communiqué aux membres avec la convocation.
Le texte des nouveaux statuts de l’association est dès lors le suivant :
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
Volet B
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée « KIWANIS CLUB WAVRE »
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé :
    1.  la fraternité universelle en donnant la primauté aux valeurs humaines et spirituelles, ainsi que
l'adoption et l'application des hauts standards sociaux, de promouvoir et réaliser toute aide morale,
physique et matérielle à des personnes inadaptées, délinquantes, orphelines ou moralement
abandonnées.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet les activités qui suivent, tant en
Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de ses membres :
- L’organisation de tous évènements et de toutes manifestations artistiques ou culturelles
- L’organisation de repas ou de soirées de soutiens, de rallyes sportifs caritatifs et ou touristiques
L'association peut poser tous actes et pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété, tous
biens, meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.
Elle pourra recevoir tous dons et legs sous réserve des prescriptions légales en la matière.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Elle peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des personnes morales dont l'objet est
identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits
ci-avant, au sens le plus large.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5. Membres
§1er. L’association est composé de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. (ces derniers étant
appelés membres seniors ou membres d’honneur selon le cas).
Le nombre de membres ne peut être inférieur à quinze (15) dont au moins neuf (9) Membres
Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts et qui remplissent les conditions requises par le règlement d’ordre intérieur.
Les membres effectifs sont les membres actifs du club.
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts
§4. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts et par le règlement d’ordre intérieur
Article 6. Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont
présenté(s)).
Les demandes sont mises à l’ordre du jour de la première assemblée générale qui suit ou, si celle-ci
tombe plus tard, à l’assemblée générale spéciale qui est tenue dans le courant du mois de mars de
chaque année et lors de laquelle toutes les demandes ouvertes sont traitées.
Dans les huit jours après que l’assemblée générale se soit réunie et ait pris une décision, le conseil
d’administration notifie, par courrier ordinaire ou par e-mail, au candidat la réponse réservée à sa
demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est sans
recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Volet B
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par e-mail
à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms, profession et
domicile, ainsi que, le cas échéant, l’identité du/des Membre(s) Effectif(s) qui l’a/ont présenté(s)).
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie, par courrier
ordinaire ou par e-mail au candidat la réponse réservée à sa demande.
Le conseil d’administration peut refuser la demande moyennant motivation. Le refus d'agrément est
sans recours.
Peut être admis en qualité de membre senior:
Tous membre effectif qui, dix ans après son premier mandat, en fait la demande écrite et motivée
auprès du conseil d'administration. Dès réception, ce dernier la soumettra à la prochaine assemblée
générale afin qu'elle statue, suivant le mode de délibération ordinaire, sur ladite demande.
§ 4 Peut être admis en qualité de membre d'honneur:
Toute personne ayant contribué d'une manière éclatante au bien public et qui ne se trouverait pas
membre d'un service club. Cette personne-là pourra introduire une demande écrite à cet effet auprès
de conseil d'administration. Dès réception, ce dernier la soumettra à la prochaine assemblée
générale afin qu'elle statue suivant le mode de délibération ordinaire, sur ladite demande.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être notifiée au conseil d’administration par lettre au siège de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou
Adhérent, celui-ci est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paie pas ses cotisations dans le mois de la demande écrite à
cette fin par lettre recommandée est réputé démissionnaire.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§4. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 8. Exclusion
L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure un
Membre Effectif ou un Membre Adhérent pour de justes motifs ou si le membre agit contrairement à l’
objet de l’association, en violation grave des statuts et aux lois de l’honneur et de la bienséance.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
La proposition d’exclusion est communiquée au Membre Effectif concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiqué à l’association, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée
générale. Si le membre concerné a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la
proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Effectif dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par e-mail à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9. Cotisations des membres
Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’un
Volet B
montant différent par catégorie de membres. Les montants de cette cotisation est fixée par
l'assemblée générale.
TITRE V. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins de neuf membres minimum, nommés
parmi les membres effectifs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour un an. L’année commence le
premier octobre au trente septembre de l’année suivante.
Six des neuf administrateurs sont élus directement par l'assemblée générale.
Deux autres, soit le secrétaire et le trésorier, sont proposés par le président, dont la proposition est
soumise à l'approbation de l'assemblée générale. Le président sortant continue à faire partie du
conseil d'administration en qualité de past-président.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes
membres effectifs de l'association.
Le fonctionnement de ce conseil d'administration, ainsi que les attributions de chacun de ses
membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse à l’expiration de la mandature
en cours. Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple
notification au conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre
la fin de son mandat opposable aux tiers. Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa
mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son remplacement au terme d’une
période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, seule l’assemblée
générale a le droit de nommer un nouvel administrateur.
Il achève le mandat de l’administrateur qui le remplace.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le président élu, ou, à défaut de président
élu, par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses
collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du président élu, vice-président ou secrétaire ou, à défaut de deux administrateurs.
La convocation est faite par écrit, au plus tard trois jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce
dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans le
procès-verbal de la réunion.La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de
telle indication, au siège de l’association.
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses
membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner mandat à un de ses
collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d’administration et pour y voter en
ses lieu et place. Ce mandat doit être donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si l’
association n’a que deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être
prépondérante jusqu’à ce que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres
au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et les administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1er. Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
§2.Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par deux
Volet B
(ou plus) administrateurs agissant conjointement. En matière bancaire le trésorier peut agir seul étant
entendu que la carte bancaire sera intitulée au nom de l’association.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Article 16. Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou
collégialement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par deux administrateurs agissant
conjointement. Toutefois en matière bancaire, le trésorier pourra agir seul.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE VI. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif;
8° la transformation de l’ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et
en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
10° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, une assemblée générale ordinaire le premier mardi du mois de mars au
lieu et à l’heure indiqués dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au
troisième mardi du mois de mars.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard dans le(s) huit jours suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée est valablement constituée lorsqu’un tiers des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Volet B
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres, et en
ordre de cotisation.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
leur demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le président élu et à défaut par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si
aucun administrateur est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus
âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§ 1er. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
§ 3. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 4. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale à l’exception des
décisions portant sur l’admission de nouveaux membres qui devront être prises à l’unanimité des
voix émises.
Article 25. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE VII. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 26. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autre financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 27. Exercice social
L'exercice social commence le premier octobre et finit trente septembre de l’année suivante.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 28. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VIII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 29. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 30. Liquidateurs
Volet B
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 31. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet
(On omet)
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale propose de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de l’association.
HUITIEME RESOLUTION
Renouvellement de mandats d’administrateurs et désignation des nouveaux administrateurs.
L’assemblée générale renouvelle pour une année le mandat des administrateurs suivants :
    •  LIBOUTON Jean Claude
    •  VAN ERKEL Philippe
    •  DELFOSSE Jean-Marie
    •  GHYSELS René
    •  BRÔNE Jean-Louis
    •  STROOBANTS Marc
Tous ici présents et qui acceptent.
L’assemblée générale nomme en qualité de nouveaux administrateurs :
* Monsieur GILIS Marc, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue JB Dekeyzer, 183 ;
* Monsieur PIERRE Raymond, domicilié à 1410 Waterloo, rue de Roussart, 124.
Tous ici présents et qui acceptent, sauf Monsieur PIERRE qui confirme son acceptation.
Les administrateurs font élection de domicile au siège de l’association pour toutes les affaires
relatives à l’exercice de ce mandat.
Leurs mandats sont gratuits.
NEUVIEME RESOLUTION
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1300 Wavre, Belle Voie 9 boite 2.
DIXIEME RESOLUTION
Le comité qui sera désigné en place à partir du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 :
Past-Président : Jean Claude LIBOUTON
Président : Philipe VAN ERKEL
Président élect : Jean Marie DELFOSSE
Vice-Président : Jean Marie DELFOSSE
Secrétaire : René GHYSELS
Trésorier : Jean Louis BRONE
Directeur : Raymond PIERRE
Directeur : Marc GILIS
Directeur : Marc STROOBANTS
Ici présents ou représentés et qui acceptent leur mission, à l’exception de Monsieur PIERRE qui est
absent .
CLOTURE
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
Dépôt simultané : une expédition de l’acte -statuts coordonnés
Frédéric JENTGES -Notaire associé