N° d'entreprise : 0563882477
Nom
(en entier) : LVCONSULT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Hameau de la Neuville(HE) 8
 : 7350 Hensies
Objet de l'acte :
DIVERS
 
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Guillaume HAMBYE, Notaire de résidence à Mons, le 23
décembre 2022, en cours d’enregistrement, que l’assemblée générale de la SRL « LVCONSULT » a
notamment décidé de prendre les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
A/   Rapport - Renonciation (article 5:121 §1 et §2 CSA)
L’assemblee a constaté que tous les actionnaires sont ici valablement representes.
Pour autant que de besoin et en application de l’article 5:121 paragraphe 2 du Code des societes et
des associations, l’assemblee a decidé, a l’unanimite, de renoncer a l’etablissement du rapport de l’
organe d’administration prescrit par l’article 5:121 paragraphe 1 du Code des societes et des
associations, a savoir le rapport justifiant le prix d’emission des nouvelles actions et decrivant les
consequences de l’operation sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires.
Vote : cette resolution a été adoptee a l'unanimite.
B/   Apports en especes supplementaires sans émission de nouvelles actions.
L’assemblee a decidé de proceder a des apports en especes supplementaires d’un montant de
douze mille quatre cents euros (12.400,00 €)  sans emission de nouvelles actions.
Ces apports seront faits par les actionnaires, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils
detiennent, sans liberation immediate au jour des apports mais avec liberation avant le 31 decembre
2022.
Lors de leur liberation, les apports supplementaires faits ci-avant seront inscrits sur le compte de
capitaux propres disponible de la societe.
Est intervenu, l’unique actionnaire de la societe, a savoir Monsieur, VANCOILLIE Luc represente
comme dit est, lequel, apres avoir entendu lecture de tout ce qui precede :
declare avoir parfaite connaissance des statuts de la societe et de sa situation financiere ainsi que
des raisons, conditions et consequences de la presente operation, et declare  faire apport en
especes d’un montant de douze mille quatre cents euros (12.400,00 €), proportionnellement aux
nombres d’actions qu’il detient, apports qui seront liberes avant le 31 decembre 2022.
L’assemblee et les actionnaires reconnaissent que le notaire soussigne a attire leur attention sur les
conditions relatives a la provenance des sommes apportees dans le cadre du regime des actions
VVPRbis (article 269 §2 CIR 92) ainsi que sur la necessite de liberer les apports faits ci-avant le 31
decembre 2022.
Vote : cette decision/ résolution a été adoptee a l'unanimite.
C/ Constatation de la réalisation des apports supplémentaires
A l’unanimite, l’assemblee a constaté et a requis le Notaire soussigne d’acter que par suite des
resolutions et interventions qui precedent, :
- les apports supplementaires precites sont realises ;
- les capitaux propres de la societe sont majores d’un montant de douze mille quatre cents euros
(12.400,00€)
- les montants restant a liberer par les apporteurs prenommes s’elevent a douze mille quatre cents
Volet B
euros (12.400,00€)
Vote : cette resolution a été adoptee a l'unanimite.
DEUXIEME RESOLUTION – coordination des statuts
L’assemblée générale a décidé  de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Vote : cette resolution a été adoptee a l'unanimite.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AUX FINS DE PUBLICATION AU MONITEUR BELGE.