Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BR Consult
Rue Oscar-Gubin, Floriffoux 12/A
5150 Floreffe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le 14 février 2017, en cours
d’enregistrement au bureau de l’enregistrement de Namur I.
Il résulte que :
Monsieur BRAGA Raphaël Jules Svedes Stephano Ghislain, né à Namur le quatorze août mil neuf
cent septante-sept, célibataire, demeurant et domicilié à 5150-Floriffoux/Floreffe, rue Oscar Gubin,
12/A.
Numéro d’identification au Registre National de Monsieur BRAGA Raphaël : 77.08.14 303-77 ;
a requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d’une Société Privée à
Responsabilité Limitée qu’il constitue à compter du 1er février 2017 comme suit :
STATUTS
Il est formé par le présent acte une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination ‘’
BR Consult".
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention ‘’société privée à responsabilité limitée’’, en abréviation ‘’S.P.R.L.’’ ; elle doit, en outre,
dans ces mêmes documents, être accompagnée de l’indication précise du siège de la société et du
numéro d’entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Le siège social est établi à 5150-Floriffoux/Floreffe, rue Oscar Gubin, 12/A.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes
du Moniteur belge.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, pour compte de
tiers ou en participation, l’exercice des activités suivantes :
- la fourniture d’études, de services et de conseils en matière de management et de gestion
d’entreprises privées ou publiques ;
- l’offre, la mise à disposition, la location ou la vente de services et de matériels se rapportant
notamment au conseil, à l’assistance et à la formation en matière de gestion d’entreprises et de
gestion de l’information ;
- la promotion du métier et des activités des sociétés de services, de conseils et de formation ;
- tous services administratifs et combinés de bureau ;
     La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter,
céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous
établissements, matériels et installations.
   Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de
constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de
tout ou partie de son objet social.
   D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
0671578807
Volet B
administratives, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en
favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
   La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou morale, liée ou non.
   La présente liste est énonciative et non restrictive.
L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions
requises par l'article 287 du Code des Sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour
une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Le capital social est fixé à VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00-EUR).
Il est représenté par cent  (100,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième de l’avoir social.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne
physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier
cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée
générale.
Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou
non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.
Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce
qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.
L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de
représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte
des frais généraux.
Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.
Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un
gérant.
Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou
ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents,
d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants
conjointement, sauf délégation spéciale.
Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes
annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater
dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, conformément aux Code des
Sociétés.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.
La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de
l'expert comptable sont communiquées à la société.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de
mai à 18heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.
La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de
gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle
l'évolution des affaires et la situation de la société.
Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la
clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à
la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Par dérogation à l'article 24, le premier exercice social débutera au 1er février 2017  pour
Volet B
se terminer le 31 décembre 2017
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi du mois de mai 2018 à 18
heures.
Assemblée générale extraordinaire.
Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :
1/ de désigner Monsieur BRAGA Raphaël en qualité de gérant non statutaire de ladite société;
lequel, déclare accepter sa mission.
   Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
  Il aura tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'impor-tance des
opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.
Le mandat du gérant sera exercé gratuitement, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
2/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.
 
DONT PROCES-VERBAL.
Pour extrait analytique conforme,
Stéphane GROSFILS, notaire
 
 
Mentions : expédition, attestation bancaire et extrait analytique conforme.