Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PASTA PASSION
Rue Rogier 192
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 27 mars 2014, il
résulte que :
…/…
1.         Monsieur VERHOEVEN Patrick, né à Schaerbeek, le 22 juin 1957, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), rue Rogier 192 (NN 57.06.22-149.42).
2.         Monsieur VERHOEVEN Simon, né à Ixelles, le 16 novembre 1988, domicilié à Schaerbeek
(1030 Bruxelles), rue Rogier 192 (NN 88.11.16-413.62).
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée PASTA PASSION.
Le siège social est établi pour la première fois à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Rogier 192.
    1.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est
libéré à la constitution à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cinq cents euros
(EUR 500) chacune, comme suit :
-           Monsieur VERHOEVEN Patrick déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère
pour moitié, restant redevable du solde, soit douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).
-           Monsieur VERHOEVEN Simon déclare souscrire cinquante (50) parts sociales qu'il libère
pour moitié, restant redevable du solde, soit douze mille cinq cents euros (12.500 EUR).
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa
disposition une somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination "PASTA PASSION"
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Rogier 192, arrondissement judiciaire
de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.
0549795703
Volet B
Article 3. - Objet.
La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou
indirectement à :
    •  la restauration en général et le secteur Horeca, l’élaboration de plats préparés à consommer sur
place ou à emporter, y compris l’organisation, la gestion et l’exploitation de Snacks, fast food, friterie,
sandwicherie, restaurants, bars, cafétérias, débits de boissons (boissons) ;
    •  l’achat et vente, en gros ou en détail, ainsi que l’import –export de toutes denrées alimentaires et
de boissons, alcoolisées ou non ;
    •  la consultance dans les domaines précités.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en
Belgique qu’à l’étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement
à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un
mandat d’administrateur dans toute société ou association.
Article 4. - Durée.
La durée de la société est illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à cinquante mille euros (50.000 EUR). Il est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
A l’exception de ce qui est mentionné ci-après, chaque gérant représente seul la société à l'égard
des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
La signature de deux gérants est requise pour toute dépense et bon de commande supérieurs à mille
euros (1.000 EUR).
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le trente juin à dix heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
Article 15. - Répartition.
Volet B
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nominations des premiers gérants.
Sont nommés en qualité de gérants, pour une durée illimitée,
    •  Monsieur VERHOEVEN Patrick, prénommé,
    •  Monsieur VERHOEVEN Simon, prénommé.
Ces mandats seront exercés à titre gratuit pendant toute la durée de ceux-ci à moins qu'une
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.