Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BIT4YOU
Avenue Charles-Quint 292
1083 Ganshoren
Société anonyme
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles, le 05 mars 2018, il
résulte qu’ont comparu : 1. Monsieur VANDAMME Sacha, né à Sint-Joost-ten-Node le 29 juillet 1994
domicilié à 1731 Asse (Relegem), Rasselstraat 1.  2. Monsieur TOLEDO Marc, né à Paris 12 le 3 mai
1966 domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Champ de Mai 37. 
Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une
société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination
« BIT4YOU », ayant son siège social à 1083 Ganshoren, avenue Charles Quint 292, dont le capital
s'élève à soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), représenté par soixante-deux mille (62.000)
actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un soixante-deux millième
(1/62.000ième) de l'avoir social.
Ces soixante-deux mille (62.000) actions sont souscrites, comme suit, au pair, en espèces, au prix
d’un euro (€ 1,00) l'une : 1. VANDAMME Sacha, pré-qualifié, trente et un mille un (31.001) actions ;
et 2. TOLEDO Marc, pré-qualifiée, trente mille neuf cent nonante-neuf (30.999) actions ; Soit au total,
soixante-deux mille (62.000) actions ou l'intégralité du capital souscrit: soixante-deux mille euros
(€ 62.000,00).
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites est
intégralement libérée par un versement en espèces de sorte que la société a dès à présent de ce
chef à sa disposition une somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Conformément à la loi, ladite somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00), montant du capital
libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial numéro (…) ouvert au nom de la société à la
banque Belfius.
Article 1 – Forme juridique - Dénomination
La société adopte la forme d’une société anonyme de droit belge, dénommée « BIT4YOU ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi pour la première fois à 1083 Ganshoren, avenue Charles
Quint 292.
(…)
Article 3 – Objet
La société a pour objet, pour elle-même ou par l’intermédiaire de tiers ou en association, ou par
sous-traitance, en Belgique ou à l’étranger :
    •  l’achat, la vente, l’échange et l’intermédiation de cryptodevises;
    •  la vente ou la location de terminaux de stockage de cryptodevises également appelés
portefeuille ou « wallet » ;
    •  l’exécution d’opérations de paiement en monnaie légale et en cryptodevises, que le
consentement à l’opération de paiement soit donné au moyen de tout dispositif de
télécommunication, numérique ou informatique ou non;
    •  la transmission de fonds ;
0691780343
Volet B
    •  tous services facilitant le paiement en cryptodevises ;
    •  l’étude d’implantation d’un système informatique, la conception, la réalisation, l’implantation, la
maintenance de site internet ou intranet, de serveurs informatiques, ainsi que de tous services
attachés ;
    •  les services d’expertise en cryptodevises ;
    •  les activités liées à l’enseignement et à la formation sur les cryptodevises.
Dans ce cadre, l’objet de la société est la fourniture de services de paiements au sens de la loi du 21
décembre 2009 relative au statut des établissements de paiement et des établissements de monnaie
électronique, à l'accès à l'activité de prestataire de services de paiement, à l'activité d'émission de
monnaie électronique et à l'accès aux systèmes, et en particulier les services énumérés aux points 6
et 7 de l’annexe Ir de ladite loi.
La société pourra ainsi, dans les limites de la loi relative au statut des établissements de paiement,
tant en Belgique qu’à l’étranger, faire toutes opérations, pour compte propre ou pour compte de tiers,
mobilières, immobilières, financières, juridiques, commerciales et industrielles se rapportant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle pourra également s’intéresser, dans les limites de la loi relative au statut des établissements de
paiement, par voie d’apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au
sien, ou dont l’objet est de nature à favoriser le développement de son entreprise.
En outre, la société peut en général, effectuer toutes opérations nécessaires ou utiles à la réalisation
de son objet social ainsi que toutes opérations liées de manières directe ou indirecte aux domaines
d’activités décrits ci-avant afin de faciliter l’accomplissement de son objet social dans tous les
domaines d’activités décrits ci-avant.
La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre
compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les
opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits
immobiliers, tels que l’achat et la vente, la construction, la rénovation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location ou la prise en location, l’échange, le lotissement et, en général,
toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l’exploitation de
biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son
propre compte: la construction, le développement et la gestion d’un patrimoine mobilier ; toutes les
opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la
vente et l’achat, la location et la prise en location, l’échange, en particulier la gestion et la valorisation
de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d’État; c) exclusivement en son propre nom et
pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la
négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.
La société peut d'une façon générale accomplir, en Belgique ou à l’étranger, toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,
directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.
La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de
tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de
commerce.
(…)
Article 5 – Capital
Le capital social s’élève à soixante-deux mille euros (€62.000,00).
Il est représenté par soixante-deux mille (62.000) actions, sans mention de la valeur nominale,
chacune représentant la même fraction du capital social.
Le capital social est entièrement et inconditionnellement souscrit.
 
(…)
Article 7 – Nature des actions
                Toutes les actions sont et resteront nominati-ves.
Seule l'inscription au registre des actions nominatives fait foi de la prop-riété des actions. Tout
transfert n'aura d'effet qu'après l'inscription dans le registre des actions nominatives de la déclaration
de transfert, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou leurs représentants.
 
(…)
Article 9 – Pouvoirs du conseil d’administration
 
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi
Volet B
réserve à l'assemblée générale.
Article 10 – Composition du conseil d’administration
La société est en principe administrée par un conseil composé de trois membres au moins,
personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.  Dès lors que la société est
constituée par deux fondateurs, le conseil est composé de deux membres au moins, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale
des actionnaires et en tout temps révocables par elle.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs, membres du comité de direction ou travailleurs, un représentant
permanent, personne physique, chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de
la personne morale administrateur.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat d’un administrateur sortant qui n’a pas été réélu prend fin immédiatement après
l’assemblée générale ou la réunion du conseil d’administration statuant sur leur remplacement.
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir
provisoirement. La prochaine assemblée générale procèdera à l'élection définitive du nouvel
administrateur. En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, le nouvel administrateur
achève le terme de celui qu'il remplace.
 
(…)
Article 16 – Comité de direction
Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion, en tout ou en partie, à un comité
de direction, sans que cette délégation ne puisse porter sur (i) la politique générale de la société, ou
(ii) les actes réservés au conseil d’administration en vertu de la loi.
Le conseil d’administration est chargé du contrôle de ce comité.
Le comité de direction est composé de plusieurs membres, administrateurs de la société ou non, et
forme un collège. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur
révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de
direction, sont déterminés par le conseil d’administration.
Article 17 – Gestion journalière - Délégation de pouvoirs
Le conseil d’administration, ou le cas échéant le comité de direction, peut déléguer la gestion
journalière de la société ainsi que la représentation de la société pour les affaires ayant trait à la
gestion journalière à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Lorsque ces personnes
sont également des administrateurs de la société, celles-ci porteront le titre d’« administrateur-
délégué ».
Le conseil d’administration, le comité de direction ou les personnes chargées de la gestion
journalière peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou
plusieurs de leurs membres ou même à des tiers.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion de l’ensemble, d’une certaine partie ou d’une
subdivision des activités de la société à une ou plusieurs personnes.
(…)
Article 19 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes vis-à-vis de la loi et des statuts est confié à un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l’assemblée générale des associés parmi les
réviseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ou parmi
les bureaux d'audit enregistrés. Le ou les commissaires sortants sont rééligibles.
Lorsque la désignation d’un commissaire n’est pas requise par la loi, le contrôle de la société peut,
de manière facultative, être confié à un ou plusieurs commissaires. En l’absence de commissaire,
chaque actionnaire aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation que la loi attribue
au commissaire.
Article 20 – Représentation de la société
 
La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux
pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis,
    •  soit par le conseil d’administration agissant en tant collège ;
    •  soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne à qui cette gestion a été
déléguée.
Ces représentants ne doivent pas, à l’égard des tiers, apporter la preuve d’une décision préalable du
conseil d’administration ou du comité de direction.
Volet B
La société est en outre valablement représentée par ses mandataires spéciaux agissant dans les
limites de leur mandat.
(…)
Article 22 – Réunions
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier mardi du mois de mai à 17h00 ou
à une autre heure fixée dans la convocation. Si ce jour est un férié légal, l’assemblée générale se
tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L’assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire se tient au siège de la société ou à tout
autre endroit indiqué dans la convocation.
(…)
Article 28 – Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
(…)
Article 32 – Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 33 – Affectation des bénéfices
Les bénéfices nets de la société sont établis conformément aux dispositions légales.
Sur les bénéfices nets de la société, il est effec-tué annuellement un prélèvement de cinq pour cent,
affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce
fonds de réserve atteint le dixième du capital social, et doit être repris lorsque la réserve légale a été
amputée.
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au
solde des bénéfices nets.
Article 34 – Acompte sur dividende – Paiement des dividendes
Le conseil d’administration détermine le moment et la manière dont les dividendes sont payés.
Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq ans et restent acquis à la société. Ils seront
ajoutés aux réserves.
Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, distribuer un acompte à imputer sur
le dividende et décider de son montant et de sa date de distribution.
Article 35 – Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, l’assemblée générale nomme le
ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation.
La nomination du/des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal de commerce pour
confirmation.
L’assemblée générale fixe, le cas échéant, la rémunération du/des liquidateurs.
Article 36 – Méthode de liquidation
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs distribuent les actifs nets en espèces ou en nature aux
actionnaires proportionnellement aux actions qu’ils détiennent.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de ces situations distinctes et rétablissent l’équilibre, soit
par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit en
commençant par opérer des remboursements en espèces au profit des actions libérées dans une
proportion supérieure.
(…)
DECISIONS DES COMPARANTS
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de
l’acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité
morale :
1. Administrateurs
Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six
années :
1. Monsieur VANDAMME Sacha, né à Sint-Joost-ten-Node le 29 juillet 1994, domicilié à 1731 Asse
(Relegem), Rasselstraat 1. 
2. Monsieur TOLEDO Marc, né à Paris 12 le 03 mai 1966, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du
Champ de Mai 37. 
Chaque administrateur communique à l’assemblée générale sa déclaration confirmant qu’il n’existe
pas de décision judiciaire qui puisse l’empêcher d’exercer un mandat d’administrateur.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée
générale annuelle de 2023.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Volet B
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.
2. Commissaire
 Les comparants décident à l’unanimité de nommer Madame Danielle Quivy, réviseur d’entreprise,
situé avenue Milcamps, 167/6, 1030 Schaerbeek, Belgique, comme commissaire pour un terme de
trois ans.
3. Clôture du premier exercice social:
Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le 31 décembre 2018.
4. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle se tiendra le 7 mai 2019.
(…)
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Et à l'instant, les administrateurs nouvellement nommés tiennent le présent conseil d’administration
et décident à l'unanimité de nommer:
1. Conformément à l’article 11 des statuts de la société, Monsieur VANDAMME Sacha, né à Sint-
Joost-ten-Node le 29 juillet 1994 domicilié à 1731 Asse (Relegem), Rasselstraat 1, en qualité de
Président du Conseil d’administration et ce pour toute la durée de son mandat d’administrateur. Le
mandat du Président ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
2. Conformément à l’article 17 de ses statuts, Monsieur TOLEDO Marc, né à Paris 12 le 03 mai
1966, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue du Champ de Mai 37, en qualité d’administrateur-délégué
et ce pour toute la durée de son mandat d’administrateur. Le mandat de l’administrateur-délégué
ainsi nommé est exercé à titre gratuit.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Maître Catherine GILLARDIN, Notaire associé à Bruxelles,
 
Déposés en même temps :
 
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