Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CJMO
Rue Haute(VIS) 19
4600 Visé
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés », en date du 31 juillet 2015, en cours d’enregistrement, il résulte
que :
1- Monsieur CLOES Jean-Marc Joseph Pierre, né à Hermalle-sous-Argenteau le premier décembre
mil neuf cent soixante-sept, numéro national 67.12.01 261-36, divorcé et non remarié, déclarant ne
pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4040 Herstal, rue Moulin Maisse, 39.
2- Madame MARGIOTTA Ornella Vincenza Marianna, née à Liège le douze juillet mil neuf cent
soixante-sept, numéro national 67.07.12 284-36, divorcée et non remariée, déclarant ne pas avoir
fait de déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4030 Liège (Grivegnée), rue de Herve, 557.
Ont constitué entre eux une société ainsi qu’il suit :
 
CONSTITUTION
Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une
société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CJMO".
Le capital de la société est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000 €), à représenter par
mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant
chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire
et qu'ils libèrent de la manière suivante :
 Monsieur CLOES Jean-Marc, à concurrence de trois cent septante-cinq (375) parts sociales qu'il
libère immédiatement et entièrement, par un apport en numéraire de sept mille cinq cents euros
(7.500 €)
- Madame MARGIOTTA Ornella, à concurrence de six cent vingt-cinq (625) parts sociales qu'elle
libère immédiatement et entièrement, par un apport en numéraire de douze mille cinq cents euros
(12.500 €)
 
STATUTS
Forme  Dénomination
La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "CJMO".
Siège social
Le siège social est établi à 4600 Visé, rue Haute, 19.
Objet
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
Toutes activités liées à l’exploitation d’une sandwicherie, à la vente de pâtes, de pizzas, de paninis,
de salades, de desserts, de petits déjeuners, et autres plats à emporter ou à consommer sur place,
d’un débit de boissons ; la vente au détail, la vente de boissons alcoolisées, la vente sur les
0634764535
Volet B
braderies, marchés, foires, la vente de tous produits même non alimentaires (vêtements,
décorations, parfums, quincaillerie...), etc …
Elle pourra également, dans le cadre de cet objet, exercer toutes activités de relations publiques et
de prospection de la clientèle.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchising à la création
d’entreprises de même type.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales.
Elle peut exercer les fonctions de gérant, d’administrateur ou de liquidateur d’autres sociétés.
Durée
La société a une durée illimitée.
Capital
Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 €)
Il est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacun un / millième de l’avoir social.
Gérants
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les
associés ou en dehors d'eux.
La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera
censé conféré sans limitation de durée.
Pouvoirs
En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant
soit en défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des
employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment
confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de
gérants et pourra conférer les mêmes délégations.
Rémunération
Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par
l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.
Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée
générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.
Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Date  Convocation
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local
désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Exercice social
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.
L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net
tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée
Volet B
générale, sur proposition de la gérance.
Liquidation
Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les
soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.
Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts
so-ciales à concurrence de leur libération.
Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs
rétabliront l'é-quilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit
par des remboursements partiels.
Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
 
ASSEMBLEE GENERALE  NOMINATIONS
1) Dispositions transitoires :
Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société pour se terminer le
trente et un décembre deux mille seize.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille dix-sept.
2) Nominations :
L'assemblée :
- décide de nommer deux gérants ordinaires
- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée :
* Monsieur CLOES Jean-Marc, numéro national 67.12.01 261-36.
* Madame MARGIOTTA Ornella, numéro national 67.07.12 284-36.
- décide que le mandat des gérants sera exercé à titre gratuit.
- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de
procéder à la nomination d'un commissaire.
 
DELEGATION DE POUVOIRS
A l'instant, les gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mandat mutuellement afin que,
agissant seul, chaque gérant puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui,
pris isolément, ne dépasse pas mille cinq cents euros (1.500 €).
La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l’un ou
l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL
« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
 
Acte et documents déposés  au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’acte de constitution comportant en annexe l’attestation bancaire.