Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Schuman Six
Avenue Louise 523
1050 Bruxelles
Société en commandite simple
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 5 novembre 2015,
que:
    1.  la société de droit allemand "WestInvest Gesellschaft für Investmentfonds mbH",  ayant son
siège social à D-40476 Düsseldorf, Hans-Böckler-Strasse 33 (Allemagne), immatriculée au registre
du commerce sous le numéro 24304, agissant en Belgique par voie de sa succursale "WestInvest
Gesellschaft für Investmentfonds mbH", à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Louise 523, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0860.438.302 (Bruxelles), associé
commanditaire ;
    2.  la société de droit allemand "Deka Immobilien Beteiligungsgesellschaft mbH", ayant son siège
social à D-60329 Frankfurt am Main, Taunusanlage 1 (Allemagne), immatriculée au registre du
commerce sous le numéro 85040, avec le numéro d’entreprise belge 0867.256.808, associé
commandité,
ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:
Forme: société en commandite simple.
Dénomination: "Schuman Six".
Siège social: 1050 Bruxelles, avenue Louise 523.
Capital: est fixé à quinze mille euros (15.000,00 EUR), représenté par cent cinquante (150) parts
sociales sans valeur nominale et entièrement libérées
Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Répartition des bénéfices: Les bénéfices de la société seront mis à la disposition de l'assemblée
générale des associés qui en déterminera l'affectation.
Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion des apports
respectifs, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur
mise sociale.
Gérance
7.1. DEKA IMMOBILIEN BETEILIGUNGSGESELLSCHAFT mbH, associé commandité, représentée
par son représentant permanent, Monsieur Axel PORTZ, est désignée en qualité de gérant statutaire
de la société ; sous réserve des limitations contenues à l’article 7.4., elle aura la gestion des affaires
de la société avec tous pouvoirs d'administration et de disposition. Elle pourra faire tous achats et
ventes de matières premières et de marchandises; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire
et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et céder toutes créances; acter en justice;
traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres
empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement ; acquérir au nom de la société
tous immeubles nécessaires à la société aux prix et conditions qu'elle jugera convenables; payer
tous prix d'acquisition ; vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux conditions qu'elle jugera
0642838596
Volet B
convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en
principal et intérêts ; emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux
conditions et aux taux d'intérêts qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou
autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des
prêteurs toutes autres garanties.
7.2.         Outre le gérant statutaire désigné à l’article 7.1., la société peut également être
administrée, sur décision de l’assemblée générale des associés moyennant l’accord des associés
commandités, par un ou plusieurs autres gérants non statutaires, associés commandités ou non
associés, personnes physiques ou morales. Aucun associé commanditaire ne peut être désigné en
qualité de gérant ; ce ou ces gérant(s) non statutaires agiront seuls ou conjointement et auront les
pouvoirs d’administration qui leur seront accordés par l’assemblée générale des associés.
7.3.         Le gérant statutaire et, le cas échéant, le ou les gérant(s) non statutaire(s), sont désignés
ci-après par "gérance".
7.4.         La gérance n’est habilitée à vendre, hypothéquer, grever ou disposer autrement, en tout ou
en partie, de l’un quelconque des biens immobiliers dont la société est propriétaire, en tout ou en
partie, qu’après avoir obtenu une résolution favorable en ce sens de l’assemblée générale des
associés adoptée conformément à l’article 9.3.
7.5.         Les associés décideront de la rémunération éventuelle de la gérance.
7.6.         Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte
de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les
associés commanditaires. Les associés commanditaires s'abstiendront également d'intervenir
directement ou indirectement dans la gestion de la société.
DISPOSITIONS DIVERSES
Souscription et libération du capital: les 150 parts sociales ont été souscrites, comme suit :
    •  par la société "WestInvest Gesellschaft für Investmentfonds mbH", comparant sub 1., agissant
en Belgique par voie de sa succursale « WestInvest Gesellschaft für Investmentfonds mbH », à
concurrence de cent quarante-neuf parts sociales,
    •  par la société de droit allemand "Deka Immobilien Beteiligungsgesellschaft mbH", comparant
sub 2., à concurrence d'une part sociale.
Nomination du gérant: Le nombre de gérants est fixé à un (1), étant la société "Deka Immobilien
Beteiligungsgesellschaft mbH", gérant statutaire prénommé, laquelle sera représentée pour
l’exercice de son mandat de gérant par son représentant permanent, désigné conformément à
l'article 61, paragraphe 2, du Code des sociétés, étant Monsieur Axel PORTZ, domicilié à 53225
Bonn Beuel (Allemagne) Rheindorfer Strasse 142.
Les associés décideront de la rémunération éventuelle de la gérance.
Nomination du commissaire: A été appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra
fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2018:
-              la société privée à responsabilité limitée "BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES", en
abrégé "BMA", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à Schaerbeek (1030
Bruxelles), Boulevard Lambermont 430, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0461.440.381
RPM Bruxelles, représentée par Madame Geneviève BUELENS, réviseur d’entreprises.
Premier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Benoit Ricker, notaire associé.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l’acte
constitutif