N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : DropBars Consulting
(en abrégé) : DropBars
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue du Champ de la Couronne 133
Bruxelles (Laeken)
1020
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE D’UNE SOCIETE EN COMMANDITEL’an deux-mille vingt-trois, le
treize juin, les soussignés déclarent former entre eux une société encommandite dont les statuts sont arrêtés
comme suit :Associé commandité, Dumont Samuel, Rue du Champ de la Couronne 133, 1020 LaekenAssocié
commanditaire, Alice Collignon, Rue du Champ de la Couronne 133, 1020 LaekenTITRE I. : DENOMINATION
– SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREEArticle 1: Forme – DénominationLa société est une société en
commandite, « SComm. » en abrégéElle prend la dénomination Dropbars Consulting, en abrégé
Dropbars.Article 2 : Siège socialLe siège social est établi à Rue du Champ de la Couronne 133, 1020 Laeken.
Celui-ci peut être transférépartout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant et publication aux annexes
du Moniteur belge.Article 3: ObjetLa société a pour objet d'entreprendre, en Belgique ou à l’étranger, pour son
propre compte ou pourcompte de tiers ou en collaboration avec ceux-ci toutes opérations se rapportant
directement ouindirectement, totalement ou partiellement à l'exploitation et au développement des activités
suivantes :- La programmation informatique ;- Toutes activités de conseil informatique notamment aux
utilisateurs concernant le typeet la configuration du matériel informatique et les applications logicielles;- Tous
travaux d’encodage et de traitement de l’information et/ou de donnéesinformatiques;- la réalisation d’études
d’optimisation relatives à des procédures et des transformationsfutures;- La recherche, la conception, la
programmation, le développement, la production, la miseen route, la gestion, la promotion, la commercialisation
et le support de biens physiques,de prestations de services, d’outils et/ou service digitaux, de nouvelles
technologies, demodèles, d’algorithmes et de logiciels de tous types;- La commerce de gros d’ordinateurs,
d’équipements informatiques périphériques et delogiciels;- L’installation de systèmes de télécommunication et
installations informatiques ;- La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes sociétés
belges etétrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandatd’administration ;2- La
consultanceLa société peut également fournir les prestations suivantes: achat et vente, la location ou mise
enlocation, le leasing de toutes les installations, instruments, matériel et produits nécessaires ou utilesdans la
réalisation de son objet social.La société peut fournir des prestations en gestion de production et en techniques
industrielles maisaussi en gestion commerciale, en logistique (notamment en transport), en maintenance, en
nettoyage,en communication, en publicité et en marketing. Elle peut aussi proposer des services de stockage
oud’entreposage et de conditionnement.D’une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations
généralement quelconques,commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant
directement ouindirectement à son objet.La société pourra également réaliser toute opération immobilière pour
son propre compte, à savoir sansque cette liste ne soit limitative : l’acquisition, la location, la détention, la
gestion, la transformation,l’amélioration et la vente de tout bien immobilier sis en Belgique ou à l’étranger.La
société peut s’intéresser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes sociétés,associations, ou
entreprises dont l’objet social serait similaire, analogue, connexe ; utile à la réalisationde son propre objet ; ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités.Au cas où la prestation de certains actes serait
soumise à des conditions préalables d’accès à laprofession, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne la prestation de ces actes, à laréalisation de ces conditions.La société peut être administrateur,
0802943432
gérant ou liquidateur d’autres société.Article 4 : DuréeLa société est constituée à partir de la publication aux
annexes du Moniteur Belge pour une duréeillimitée. Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée
générale délibérant dans les conditionsrequises par la loi.TITRE II. : CAPITAL – PARTS SOCIALESArticle 5:
CapitalLe capital social est fixé à cinq cents euros (€ 500). Il est représenté par cent (100) parts nominativesde
cinq euros (€ 5). Il est entièrement souscrit en espèces et intégralement libéré au moment de laconstitution.La
commandite de l’associé commandité est fixée à quatre cent cinquante euros (€ 450) à verser enespèces. Il lui
est attribué nonante (90) parts, représentant une valeur de quatre cent cinquante euros(€ 450).La commandite
de l’associé commanditaire est fixée à cinquante euros (€ 50) à verser en espèces. Illui est attribué dix (10)
parts, représentant une valeur de cinquante euros (€ 50).Article 6: Cession de parts des associés
commanditésUn associé commandité qui voudra céder tout ou partie de ses parts devra, à peine de nullité,
obtenirl’agrément des autres associés.Cette décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du
gérant à la requête de l’associécommandité ayant l’intention de céder. La dite assemblée devra se tenir dans le
mois de demanded’agrément du projet de cession et la décision sera portée à la connaissance des intéressés
par lettrerecommandée dans les quinze jours de l’assemblée.La cession n’est opposable à la société que
d’après les formes du droit civil.3Article 7: Cession de parts des associés commanditairesTout associé
commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n’est pas associécommandité ou
commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément unanime des associéscommandités.A cette fin, il
devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,prénoms, professions,
domiciles, du ou des candidats cessionnaires, ainsi que le nombre de parts dontla cession est envisagée et le
prix offert. Le gérant notifiera à son tour, dans les 10 jours de sa réceptionla lettre aux autres associés
commandités qui auront 15 jours à dater de la notification faite par le gérantpour accepter ou refuser l’agrément
et en informer ce dernier par écrit. L’absence de réponse vaudraagrément.En cas de refus d’agrément, les
associés opposants s’engagent à racheter les parts au prix qui a étéproposé de bonne foi par le candidat
cessionnaire.La cession n’est opposable à la société que d’après les formes du droit civil.Article 8 :
Transmission de parts des associés commandités et commanditairesEn cas de décès d’un associé
commandité, la société continue entre les associés commanditéssurvivants. S’il n’y a plus d’associé
commandité et pas d’héritier, les associés commanditaires doiventprocéder à la liquidation de la société.En cas
de décès, d’incapacité légale, ou autres causes d’empêchement, d’un associé commanditaire,les conjoint,
descendants et autres héritiers et légataires de l’associé commanditaire deviennentpropriétaire de ses
parts.TITRE III. : RESPONSABILITE – ADMINISTRATION - REPRESENTATIONArticle 9 : ResponsabilitéLe
nombre d’associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus demanière
solidaire et illimitée des engagements de la société.L’associé commanditaire n’est responsable des dettes et
des pertes de la société qu’à concurrence dela part qu’il a souscrit dans le capital.Article 10 : Administration -
ReprésentationLa société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités
parmiles associés commandités statuant à majorité simple.Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus
pour la gestion et la direction de la société. Seulssont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la
loi ou les présents statuts à la compétencede l’assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société
sont valablement signés par le gérant.Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant.TITRE IV. : ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIESArticle 11 : Assemblée
généraleL’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l’an , le 1er lundi du mois de juin à
pourstatuer notamment sur les comptes annuels.L’assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant
lorsque demande en est faite par unassocié commandité.Article 12 : Convocation4L’assemblé générale est
convoquée par le gérant par courrier adressé au moins quinze jours calendrieravant la date de la réunion en
mentionnant l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de réunion.Lorsque tous les associés sont présents ou
valablement représentés à l'assemblée, il n'y pas lieu dejustifier d'une convocation à leur égard.Article 13 :
Composition et représentationL’assemblée générale est composée de tous les associés. Les associés
commandités ne peuvent sefaire représenter.Tout associé commanditaire peut se faire représenter à
l’assemblée générale par un mandataire munid’un pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé.
Aucun associé ne peut représenter plusd’un associé commanditaire à l’assemblée.Article 14 : Délibérations et
résolutionsQuorum et résolutionsChaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de
parts souscrites par lui.Les associés commanditaires ne participent pas au vote mais sont convoqués et
assistent àl’assemblée.Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la
majorité desvoix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale .Toute assemblée ne
peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes lespersonnes à convoquer sont
présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations lementionnent expressément.Article 15 :
Procès-verbauxIl sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.TITRE V. :
COMPTES ANNUELS – AFFECTATION DU BENEFICEArticle 16 : Exercice socialL’exercice social commence
le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.Article 17 : Comptes annuelsA la fin
de chaque exercice social, les écritures sociales sont arrêtées.Pour autant que la société y soit tenue
légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé "rapportde gestion", dans lequel elle rend compte de sa
gestion; ce rapport comprend les commentaires,informations et données mentionnés dans le Code des
sociétés et associations.Article 18 : Affectation du bénéficeLe surplus est mis à la disposition de l’assemblée
générale qui, sur proposition de la gérance, endétermine l’affectation conformément aux dispositions du Code
des sociétés et associations.TITRE VI. : DISSOLUTION – LIQUIDATIONArticle 19 : Dissolution – LiquidationEn
cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidations’opère par
les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareillenomination, la
liquidation s’opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualitéde liquidateur.5Les
liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés et associations, à moins quel’assemblée ne
limite ces pouvoirs.Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est
réparti entre lesassociés au prorata des parts sociales détenues.DISPOSITIONS TRANSITOIRESLes associés
déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'aurontd'effet qu'à partir du
moment où la société acquerra la personnalité juridique à dater du dépôt desdocuments visés par le Code des
sociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprisecompétent.1. Première assemblée annuelleLa
première assemblée annuelle se tiendra pour la 1ère fois le 3 juin 2024.2. Premier exercice socialLe premier
exercice social commence le jour de la publication aux annexes du Moniteur Belge et seterminera le 31
décembre 2023, pour une durée inférieure à 12 mois.3. Reprise d’engagementsReprise des engagements pris
au nom de la société en formation avant la signature de l'acte constitutifTous les engagements qui ont été pris,
ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activitésqui furent entreprises au nom et pour compte de
la société en formation et ce, depuis le 01/06/2023,sont repris par la société présentement
constituée.Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.La société jouira de la personnalité juridique à partir du dépôt des documents visés par le Code
dessociétés et associations au greffe du tribunal de l’entreprise compétent.DISPOSITION GENERALELes
dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées nonécrites, sans que
cette irrégularité n’affecte les autres dispositions statutaires.ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRELes
associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes (vote de l’associécommandité) :a. Le
nombre de gérants est fixé à 1.b. Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Samuel Dumont
qui déclare accepter sonmandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.c. Le
mandat du gérant est exercé à titre gratuit.d. Les associés donnent tous pouvoirs à la SRL Advice Me reprise
sous le numéro d’entreprise BE0801.820.212 pour accomplir les formalités auprès de la BCE, de la TVA, de la
CAS et au M.B,représentée par Mme Marie Van Nieuwenhove, Expert-comptable certifié , comme mandataire
spécialde la société afin d’effectuer les formalités légales auprès d’un guichet d’entreprises et de
toutesadministrations généralement quelconques
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : samuel@dumont.info
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Samuel Dumont
Rue du Champ de la Couronne 133, 1020 Bruxelles