Nº d'entreprise : 0478	920	276
Nom
RainbowHouse Brussels	(en entier) :
(en abrégé) :
Forme légale :	asbl
42, rue Marché au Charbon - 1000 Bruxelles	Adresse complète du siège :
Objet de l'acte :	Nominations - démissions et modification/coordination des statuts
Nominations - Démissions
L'Assemblée Générale de la Maison Arc-en-Ciel asbl, a désigné les administrateur.ice.s suivants en sa
séance du 13/04/2024 :
- Thierry BERIAUX
-Koessan GABIAM
-Catherine PATERNOTTE
-Frank SCHELLINGS
-Edouard SOMMERS
-Wim THYS
-Anne VRANCKX
Ont démissionné (d) ou ne sont plus administrateurs au terme de leur mandat (c):
- Marie-Louise CHENOIS (d)
L'Organe d'Administration à partir de ce jour se compose désormais comme suit :
- BERIAUX Thierry, 9 rue Jean Robie à 1060 Bruxelles, né à Etterbeek le 30/12/1968 représentant de
l'association Rainbow Refugee Committee (0794.834.925)
- GABIAM Koessan, 304 bte 39 Boulevard Emile Bockstael à 1020 Bruxelles, né le 02/02/1982 à Lomé
(TOGO), représentant l'asbl Les Identités du Baobab - 2b rue Saint Vincent de Paul à 1090 Jette
BE899,947,192
- PATERNOTTE Catherine, 3A rue Monrose à 1030 Bruxelles, née le 05/11/1987, représentant
l'association Thérèse et Isabelle
- SCHELLINGS Frank, 222 Johannes Schrantstraat à 9000 Gent né le 13/11/1981 à Schaerbeek
représentant l'asbl Rainbow Friends (0677.649.324)
- SOMMERS Edouard, 36/3 Avenue Wielemans Ceuppens à 1190 Bruxelles, né à Leuven le 09/02/1956
et représentant l'association Rainbow Ambassadors (0741.618.151)
- THYS Wim, 25/103 rue Arnold Sohie à 1140 Bruxelles, né à Tienen le 26/06/1980 et représentant
l'association Brussel Gay Sport ( 0445.186.646)
- VRANCKX Anne, 10 rue du Chataignier à 1400 Nivelles, née le 04/03/1968 et représentant l'association
de fait Fuchsia
La délégation à la gestion journalière est toujours assurée par Jean-François CANNOOT, coordinateur
général, demeurant 74/28 avenue Henri Liebrecht à 1090 Bruxelles
Les administrat.eur.rice.s qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL.Seules les
procurations spéciales et limitées pour des actes juridiques précis ou une série d'actes juridiques précis sont
autorisées. Une procuration peut accorder au mandataire un pouvoir de subdélégation.
Les mandataires engagent l'association dans les limites de la procuration qui leur est accordée
MODIFICATION et COORDINATION DES STATUTS
En sa séance du 09/09/2023, l'Assemblée Générale de la RainbowHouse a voté les
modifications de statut suivantes et prévu la conformité CSA/coordination de ces statuts. La
présente version remplace les précédentes.
Association sans but lucratif (ci-après dénommée "l'association") conformément au Code des sociétés et
des associations du 23 mars 2019 (ci-après dénommé "CSA")
I. L'ASSOCIATION
Article 1. Nom
L'association est appelée «Rainbow House Brussels», en abrégé «Rainbow House».
Cette dénomination doit être reprise dans tout acte, facture, notification, courrier, commande et autre
pièce émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but
lucratif" ou de l'abréviation "asbl" et accompagnée de désignation précise du siège.
Article 2. Siège Social
Le siège social de l'association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L'association peut être contactée à l'adresse info@rainbowhouse.be
Article 3. Durée de l'association
L'association est créée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
II. BUT SOCIAL ET OBJET SOCIAL
Article 4. But social de l'association
L'association poursuit les buts suivants :
· soutenir ses membres d'un point de vue organisationnel, administratif, matériel, logistique et
politique.
· renforcer le réseau associatif des personnes lesbiennes, gay, bi, trans*, queer, intersexuées et de
toutes autres identités de genres et sexualités (LGBTQIA+), et ses liens avec d'autres partenaires,
en soutenant la conception et la mise en œuvre de leurs actions.
· réaliser un travail de plaidoyer sur les questions liées aux personnes LGBTQIA+.
· promouvoir l'égalité des chances, défendre les droits humains et lutter contre toutes les
discriminations, principalement à l'encontre des personnes LGBTQIA+;
· favoriser la visibilité, l'épanouissement et la participation sociale des personnes LGBTQIA+,
notamment sur les plans physique, psychologique, social et culturel.
Article 5. Objet social
Les buts de l'association sont mis en œuvre au travers des activités suivantes :
· soutenir les associations membres et les accompagner dans leur plaidoyer auprès des autorités
politiques, des médias et de l'opinion publique ;
· mettre à la disposition des associations membres et des personnes LGBTQIA+ des infrastructures
matérielles et logistiques ;
· fournir un espace d'information au grand public et un contact avec les médias, institutions
publiques, organisations LGBTQIA+ et toutes autres organisations partenaires ;
· fournir un espace d'accueil aux personnes LGBTQIA+ et leurs allié es ;
· apporter un soutien aux futures associations LGBTQIA+ en voie de création ;
· cogérer, entretenir et rechercher des locaux communs aux associations LGBTQIA+ situées à ou
actives dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
· initier et participer aux projets et collaborations ayant pour but de promouvoir l'inclusivité de la
société, la non-discrimination, la solidarité avec les personnes et groupes minorisés et l'attitude du
public vis-à-vis de la diversité, en ceci pour autant que leurs objectifs contribuent au respect des
droits humains ;
· développer une offre d'action et de permanences sociales en assurant aux bénéficiaires, soit
individuellement soit collectivement, un premier accueil, une analyse de leurs situations
problématiques, une orientation, un accompagnement et un suivi adapté.
En outre, l'association peut réaliser toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement
à la réalisation de ses buts, y compris des activités lucratives, dans les limites de ce qui est
légalement autorisé et dont les revenus seront toujours entièrement consacrés à la réalisation de
ses buts.
III. AFFILIATION
Article 6. Membres effectif.ves et membres sympathisant.es
Dans l'association, il y a des membres effectif ves et des membres sympathisant·es.
Les membres effectif ves sont des personnes morales ou des personnes physiques pour autant
qu'elles représentent une association de fait.
Le nombre de membres effectif ves est au minimum de neuf.
Les membres sympathisant es sont des personnes physiques.
Article 7. Affiliation de membres effectif·ves
Toute association sans but lucratif peut poser sa candidature en tant que membre effectif·ve.
Toute association de fait peut poser sa candidature en tant que membre effectif·ve par le biais d'une
personne physique qui la représente.
Les conditions pour être accepté·e comme membre effectif ve sont les suivantes :
· être établie dans la Région de Bruxelles-Capitale ou y avoir un fonctionnement démontrable ;
· participer activement à la réalisation et ne faire entrave à aucun des buts de l'association définis à
l'article 4 ;
· ne pas poursuivre des fins purement commerciales· se mettre en accord, explicitement, avec les
statuts et le règlement interne de l'association, y compris la charte des valeurs.
La candidature pour devenir membre effectif ve est soumise à l'Organe d'administration de
l'association. La procédure d'adhésion comprend une rencontre avec l'Organe d'administration, une
présentation par écrit par le/la membre candidat·e en amont de l'Assemblée Générale, ainsi qu'une
présentation orale lors de l'Assemblée Générale.
L'acceptation par l'Assemblée Générale du/de la candidat·e en tant que membre effectif ve se fait
par bulletin secret à la majorité absolue.
Article 8. Affiliation des membres sympathisant.es
Toute personne physique peut déposer sa candidature en tant que membre sympathisant·e.
Les conditions pour être accepté·e comme membre effectif·ve sont les suivantes :
· être établie dans la Région de Bruxelles-Capitale ou y avoir un fonctionnement démontrable ;
·participer activement à la réalisation et ne faire entrave à aucun des buts de l'association définis à
l'article 4;
· ne pas poursuivre des fins purement commerciales;
· se mettre en accord, explicitement, avec les statuts et le règlement interne de l'association, y
compris la charte des valeurs.
Un·e candidat e-membre sympathisant e soumet une candidature à l'Organe d'administration. La
procédure d'adhésion comprend une présentation par écrit par le/la candidat-e en amont de
l'Assemblée Générale, ainsi qu'une présentation orale lors de l'Assemblée Générale.
L'acceptation par l'Assemblée Générale du/de la candidat e en tant que membre sympathisant e se
fait par bulletin secret à la majorité absolue.
Article 9. Droits et obligations des membres
Les membres effectif ves exercent tous les droits et obligations décrits dans le CSA.
Les autres droits et obligations sont repris dans les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.
Les membres sympathisant es jouissent des mêmes droits et obligations que les membres
effectif·ves à l'exception du fait qu'iels n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et ne
peuvent pas être élu es en tant qu'administrateur·rice.
Article 10. Sous-groupes linguistiques	.
Chaque membre effectif·ve fera partie d'un sous-groupe linguistique (francophone, néerlandophone
ou bilingue) de l'Assemblée Générale, selon la ou les langue(s) de publication de ses statuts (pour
les personnes morales) ou selon son choix (pour les représentant es des associations de fait).
Chaque membre effectif·ve francophone ou bilingue sera, après son acceptation par l'Assemblée
Générale, automatique- ment candidat-e-membre de l'asbl inQlusion Bruxelles.
Article 11. Cotisations des membres
Les membres effectif ves paient une cotisation annuelle, fixée chaque année par l'Assemblée
générale, et dont le maximum est 250 euros.
Les membres sympathisant·e·s paient une cotisation annuelle, fixée chaque année par l'Assemblée
générale, et dont le maximum est 200 euros. Des exceptions peuvent être faites sur demande et
justification de la part d'un.e membre sympathisant.e pour une réduction de cotisation pour un
montant minimum de 25 euros pour un an. Cette réduction ne peut être octroyée plus de deux ans
de suite et toute demande doit être introduite par un courrier:courriel officiel adressé à l'Organe
d'Administration, qui devra présenter la demande à l'AG.
Le règlement d'ordre intérieur contiendra une procédure pour la demande fondée d'une réduction ou
exemption de cette cotisation.
Article 12. Démission des membres
Les membres effectif ves et sympathisant es peuvent à tout moment démissionner de l'association
en adressant un courrier formel à l'organe d'administration. La démission sera effective
immédiatement.
Si un·e membre ne s'est pas acquitté e de sa cotisation durant deux années civiles consécutives, iel
est considéré·e comme démissionnaire de fait.
Le règlement d'ordre intérieur détermine la procédure relative à l'éviction des membres inactif.ve.s.
Les autres membres sont informé es de la démission d'un e membre au plus tard lors de
l'Assemblée Générale suivante. Le/la membre qui démissionne reste obligé e de payer la cotisation
pour l'année en cours.
Article 13. Suspension des membres
Si un-e membre effectif ve ou sympathisant e agit contre les buts de l'association ou n'a pas payé sa
cotisation dans un délai d'un mois après la deuxième sommation, l'Organe d'administration peut
suspendre la participation de cette membre aux activités de l'association ainsi que l'accès à ses
locaux.
L'Organe d'administration peut proposer à l'Assemblée Générale de se prononcer, le cas échéant,
sur son exclusion.
Article 14. Exclusion des membres
L'exclusion d'un·e membre peut être décidée à tout moment et exclusivement par l'Assemblée
Générale.
L'exclusion est inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale, sur lequel seul apparaît le nom
du/de la membre. Le/la membre est informé e préalablement par l'Organe d'administration sur les
motifs de l'exclusion. Le/la membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu·e.
Le vote sur l'exclusion d'un e membre se fait à bulletin secret.
Article 15. Responsabilité des membres
Les membres ne sont pas personnellement lié es par les engagements de l'association. lels ne sont
responsables que pour des fautes qui leur sont personnellement imputables dans leur rôle de
membre qu'il soit effectif-ve ou sympathisant.e.
Article 16. Registre des membres
L'association tient un registre des membres, sous la responsabilité de l'organe d'administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile pour les membres personnes physiques, et leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les
nom et prénoms de leur(s) représentant e(s) pour les membres personnes morales.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres sont inscrites au registre à la
diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement du
registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
IV. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 17. Composition de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de tous.te·s les membres.
Article 18. Compétences de l'Assemblée Générale
Sont réservés à la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:
1. Les modifications de statuts ;
2. L'acceptation des membres ;
3. La nomination et la révocation des administrateurs.rices et la fixation de leur rémunération le cas
échéant ;
4. La nomination et la révocation du/de la commissaire aux comptes et la fixation de sa
rémunération;
5. La décharge à octroyer aux administrateurs.rices et aux commissaires ;
6. L'approbation du budget et des comptes ;
7. L'exclusion d'un e membre ;
8. La transformation de l'association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise
sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
9. L'approbation du règlement d'ordre intérieur ;
10. La dissolution de l'association ;
11. Tous les actes pour lesquels la loi et les statuts l'exigent.
Article 19. Réunions de l'Assemblée Générale
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois après la clôture de
l'année comptable.
Des réunions extraordinaires de l'Assemblée Générale peuvent être convoquées par l'Organe
d'administration.
L'Organe d'administration a l'obligation de procéder à la convocation de l'assemblée générale à la
demande d'au moins un cinquième des membres effectif·ves.
Article 20. Convocation et ordre du jour de l'Assemblée Générale
Les réunions de l'Assemblée Générale sont convoquées par l'Organe d'administration.
La convocation est envoyée à tous.tes les membres par email à l'adresse que chaque membre a
communiquée à l'Association, au moins 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.
La convocation est signée sur ordre du Conseil d'Administration et contient la date, l'heure, le lieu de
l'Assemblée Générale ainsi que l'ordre du jour présentant de manière explicite et détaillée les points
qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Toute modification proposée des statuts
doit être jointe le cas échéant à la convocation.
L'ordre du jour est établi par l'Organe d'administration. Tout point proposé par au moins un
vingtième des membres effectif ves doit être ajouté à l'ordre du jour. Ce point doit être communiqué
à l'Organe d'administration au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée Générale. L'ordre du
jour actualisé, incluant les points ajoutés par les membres, sera diffusé à tous les membres au
moins cinq jours avant la date de l'Assemblée Générale.
Lors de la réunion, l'Assemblée Générale peut ajouter des points à l'ordre du jour par un vote à la
majorité des trois quarts des voix présentes ou représentées.
Article 21 Procurations
Chaque membre effectif·ve peut se faire représenter par un autre membre effectif ve. Le formulaire
de procuration, dûment rempli et signé, doit être présenté à l'organe d'administration au plus tard au
début de l'assemblée générale par le/la membre mandataire ou par le/la membre donnant
procuration.
Chaque membre effectif ve présent-e à la réunion, ne peut être mandataire que d'une seule
procuration.
Article 22. Quorum
Pour statuer valablement, au moins la moitié des membres effectif ves doivent être présent es ou
représenté·es à l'Assemblée Générale.
Pour statuer sur une modification des statuts, au moins deux tiers des membres doivent être
présents ou représentés à l'Assemblée Générale.
Dans le cas où moins de membres qu'il est légalement requis sont présent es ou représenté es, une
autre assemblée générale peut être convoquée. Lors de cette nouvelle assemblée générale, il est
possible de délibérer et statuer valablement quel que soit le nombre de membres présent es ou
représenté ·es. Cette nouvelle Assemblée Générale doit être organisée dans un délai supérieur à
quinze jours.
Article 23. Votes à l'Assemblée Générale
Lors de l'Assemblée Générale, chaque membre effectif ve dispose d'une voix.
Les décisions sont prises par une majorité absolue des voix, sauf dans les cas où le CSA ou les
statuts en décident autrement.
Les majorités spéciales sont les suivantes:
1. La décision pour une modification des statuts nécessite l'approbation d'au moins deux tiers des
membres présent·es ou représenté es.
- Pour décider d'un changement du but ou de l'objet social de l'association, une majorité d'au
moins quatre cinquièmes des membres présent es ou représenté es est requise.
En cas d'égalité des votes, la proposition est considérée comme rejetée.
En dehors des majorités spéciales, les abstentions et les votes nuls sont pris en compte au
dénominateur dans le calcul de la majorité absolue.
Les membres expriment leur voix à main levée ou par un scrutin secret. Ce dernier est de droit si au
moins un cinquième des membres effectifves présent es ou représenté es le demandent ou si le
vote porte sur une membre ou une personne physique.
Article 24. Procès-verbal de l'Assemblée Générale
Un procès-verbal des décisions de l'Assemblée Générale est établi et conservé dans le registre des
procès-verbaux au siège social de l'association.
Les membres effectif ves et sympathisant es ont le droit de consulter les procès-verbaux. En outre,
les membres sont informé es des décisions de l'Assemblée Générale par envoi d'une copie des
procès-verbaux originaux des Assemblées Générales.
Les tiers peuvent demander à consulter les procès-verbaux de l'Assemblée Générale, après
demande écrite et dûment motivée à l'Organe d'administration.
V. ADMINISTRATION ET REPRÉSENTATION
Article 25. Composition de l'Organe d'administration
L'association est gérée par l'Organe d'administration. Les administrateurs.rices sont des personnes
physiques dont la candidature est proposée et soutenue par un·e membre effectif ves dont iels
doivent être membres effectif ve.s.
Chaque membre effectif ves ne peut avoir qu'un e représentant e dans l'Organe d'administration.
Le.a coordinateur.rice général de l'association est membre de droit de l'organe d'administration
avec une voix consultative.
Une association membre effective qui souhaite changer la personne physique qui la représente dans
l'Organe d'Administration peut demander ce changement sans attendre une nouvelle Assemblée
Générale mais la première Assemblée Générale G qui suit, doit élire cette personne.
Les fonctions au sein de l'Organe d'administration sont décrites dans le règlement d'ordre intérieur.
Les administrateurs.rices exécutent leur mandat sans rémunération. Les frais qu'iels encourent dans
l'exercice de leur mandat, sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Article 26. Représentativité de l'Organe d'administration
Un dixième des adminitrateur.rices et au moins l'une d'entre iels est issus d'associations
néerlandophones.
L'Organe d'administration doit être composé de femmes, d'hommes et de personnes dont l'identité
de genre et/ou les caractères sexuels sont autres, avec les minima suivants:
· minimum 40% de femmes;
· minimum 10% de personnes dont l'identité de genre et/ou les caractères sexuels sont autres.
L'identité de genre et les caractères sexuels sont basés sur la libre déclaration de la personne.
Si les élections lors de l'Assemblée Générale ne produisent pas un résultat en conformité avec les
critères de représentativité définis dans cet article, la composition de l'Organe d'administration sera
telle qu'elle approche ces critères le mieux possible, et l'OA élu a la faculté de convoquer une
Assemblée Générale extraordinaire dans un délai d'au moins quinze jours et au maximum un mois,
avec pour ordre du jour unique une élection complémentaire destinée à respecter les quotas.
Le mandat de la/du/des administratrice(s).teur(s) nommé·e.(s) lors de cette Assemblée Générale
extraordinaire prend fin lors la réunion annuelle où prend fin celui des administrateurs .- trices élu es
lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Par dérogation, cette Assemblée Générale extraordinaire
peut procéder à l'élection complémentaire sans condition de quorum. A défaut de l'organisation
d'une Assemblée Générale extraordinaire, le mandat de l'Organe d'administration est réduit à un an,
c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de l'année suivante.
L'Organe d'administration peut statuer valablement en attendant les résultats de l'élection
complémentaire. Si l'élection complémentaire ne produit pas non plus une composition en
conformité avec les critères de représentativité définis dans cet article, le Conseil d'administration
continuera à statuer valablement selon les nominations faites à l'Assemblée Générale, mais son
mandat est réduit à un an, c'est-à-dire jusqu'à l'Assemblée Générale ordinaire de l'année suivante.
Article 27. Nomination des administrateur.rices
La procédure pour poser sa candidature en tant qu'administrateur rice est décrite dans le règlement
d'ordre intérieur.
Les administrateur·rices ne peuvent pas être mandataires électoraux et/ou avoir une fonction de
décision ou de représentation d'un parti politique.
Les administrateurs.rices sont élu·es par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans à la
majorité absolue. Leur mandat se termine à la fin de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale.
En cas de vacance de la place d'un administrateur rice (association membre) avant la fin de son
mandat et dans le cas où les administrateur rice·s restant es seraient moins que 3, iels ont le droit
de coopter un-e nouvel·le administrateur.rice.
La première assemblée générale qui suit cette nomination doit confirmer le mandat de
l'administrateur rice coopté·e (association membre) et de son/sa représentant.e. En cas de
confirmation, l'administrateur rice coopté·e (association membre) termine le mandat de son/sa
prédécesseur·euse, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. S'il n'y a pas de confirmation,
le mandat de l'administrateur rice coopté e prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter
préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment.
Si l'association membre représentée dans l'Organe d'Administration change la personne physique la
représentant, la première assemblée générale qui suit ce changement, doit élire cette personne.
Article 28. Compétences de l'Organe d'Administration
L'Organe d'administration a la compétence d'effectuer toutes les actions de gestion interne
nécessaires ou utiles pour atteindre les buts de l'association, à l'exception des actions pour
lesquelles l'Assemblée Générale est exclusivement autorisée.
Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, en particulier de la consultation et
de la supervision, les administrateur rices peuvent répartir les tâches administratives entre eux elles.
Cette division des tâches n'est pas opposable aux tiers, même après qu'elle a été rendue publique.
Le non-respect de cette clause compromet quand même la responsabilité interne du/de la/des
administrateur·rices concerné·es.
Article 29. Pouvoir de représentation externe de l'Organe d'Administration
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'Organe d'Administration en tant
que collège, l'association est également représentée judiciairement et extrajudiciairement par trois
administrateur·rices agissant conjointement, parmi un groupe fixe de quatre administrateur rices,
désigné par l'Organe d'administration.
L'Organe d'administration ou les administrateur rices qui représentent l'association, peuvent donner
procuration à des mandataires. Seules des procurations spéciales et limitées pour certains ou une
série de certains actes juridiques sont permises. Les mandataires engagent l'association dans les
limites de leur pouvoir autorisé, dont les limites sont opposables aux tiers conformément à ce qui est
applicable au mandat.
L'Organe d'administration peut à chaque moment mettre fin à la procuration aux mandataires par
écrit. Les mandataires peuvent de leur côté démissionner par écrit recommandé à l'Organe
d'administration.
La procuration peut également finir de plein droit, au cas où l'objet de la procuration a été réalisé ou
sous d'autres conditions, pour autant que ces objets et conditions sont spécifiés dans une
convention entre le l'Organe d'administration et les mandataires.
Article 30. Exigences de publication de l'Organe d'Administration
La nomination des membres de l'Organe d'Administration et des personnes mandatées pour
représenter l'association et leur cessation de fonctions est rendue publique par le dépôt du dossier
d'association auprès du greffe du Tribunal de l'entreprise et la publication d'un extrait dans les
Annexes du Moniteur Belge. Ces documents doivent toujours indiquer que les dernières personnes
mentionnées représentent l'association collégialement, ainsi que l'étendue de leurs compétences.
Article 31. Réunions de l'Organe d'administration
L'Organe d'Administration se réunit sur convocation de sa co-présidence aussi souvent que l'intérêt
de l'Association l'exige, et au moins 6 fois par an, ainsi qu'après une demande en ce sens par un·e
administrateur·rice.
Le mode de convocation est prévu dans le règlement d'ordre intérieur.
Article 32. Quorum de présence et vote à l'Organe d'administration
L'Organe d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des
administrateur·rices est présente ou représenté e à la réunion.
Les administrateur·rices peuvent donner une procuration à une autre administrateur rice. Chaque
administrateur rice ne peut être porteur euse que d'une seule procuration. La procédure
d'établissement de la procuration est prévue dans le règlement d'ordre intérieur.
Les décisions au sein de l'Organe d'administration sont prises à majorité absolue des voix des
administrateur-rices présent-es. ou représenté es. En cas de vote à égalité, la proposition est
réputée rejetée.
Dans des cas exceptionnels, lorsque la nécessité, l'urgence et les intérêts de l'association l'exigent,
les décisions de l'Organe d'Administration peuvent être prises, hors réunion, par courriel des
administrateur rices. À cette fin, il faut un consensus des administrateur rices avant de prendre une
décision par écrit. Cet accord est présumé acquis en l'absence d'opposition dans les quarante-huit
heures qui suivent la proposition, faite par email par la co-présidence, de prendre une décision par
écrit. Les décisions elles-mêmes doivent toujours être précédées par une discussion par e-mail,
vidéo, conférence téléphonique ou tout autre moyen de communication. Cette décision est transcrite
au prochain procès verbal de réunion de l'Organe d'administration.
Article 33. Procès-verbal des réunions de l'Organe d'administration
Un procès-verbal de chaque réunion de l'Organe d'Administration est établi et conservé au siège
social de l'association.
Le procès-verbal des réunions de l'organe d'administration est signé par les co-président es et les
administrateur rices qui le souhaitent.
Chaque membre effectif ve a le droit d'accéder aux procès-verbaux des réunions de l'organe
d'administration sur simple demande.
Article 34. Conflits d'intérêts
Lorsque l'organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un e administrateur rice a un intérêt direct
ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de l'association, cet te administrateur rice
doit en informer les autres administrateur rices avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le
procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas
permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur rice ayant un conflit d'intérêts ne peut prendre part aux délibérations de l'organe
d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si
la majorité des administrateur rices présent es ou représenté es a un conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale ; en cas d'approbation de la décision ou de
l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Article 35. Responsabilité de l'administrateur rice
Les administrateur rices ne sont pas personnellement lié es par les engagements de l'association.
Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité se limite à l'accomplissement du mandat
qui leur a été confié, conformément au droit commun, les dispositions légales et les statuts. Ils ne
sont responsables que pour des fautes qui leur sont personnellement imputables dans leur mandat
d'administrateur.rice.
Article 36. Fin de mandat des administrateur-rices
Lorsque la durée du mandat d'un administrateur rice s'est écoulée, le mandat prend fin de plein droit
lors de la réunion suivante de l'Assemblée Générale.
En outre, un e administrateur rice est réputé e démissionnaire s'il ou si elle ne remplit plus les
conditions de fond pour devenir administrateur rice dans l'association, telles que prévues dans les
statuts. La constatation de ceci est faite par l'Assemblée Générale.
Chaque administrateur rice peut démissionner en adressant un avis écrit aux co-président es de
l'Organe d'administration, ou, en tant que co-président e, au secrétariat de l'Organe d'administration.
Un·e administrateur rice non présent·e ou représenté e à trois réunions consécutives de l'organe
d'administration est réputé e démissionaire de fait.
Le mandat d'un·e administrateur rice prend fin de droit en cas de décès.
Article 37. Révocation des administrateur rices
Le mandat d'un·e administrateur rice peut être révoqué à tout moment par l'Assemblée Générale à
la majorité absolue des voix présentes et représentées.
Le vote sur la fin du mandat d'un e administrateur rice est secret.
VI. GESTION JOURNALIÈRE
Article 38. Composition du Conseil de gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi
que de la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion. L'organe d'administration
qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'organe d'administration.
L'Organe d'administration peut toujours mettre fin à la délégation de la gestion journalière, en
envoyant une lettre ou email aux personnes déléguées. Si la personne déléguée est un·e employé·e
de l'association, cette lettre ou email doit être envoyé e par recommandé.
Article 39. Exigence de publication de la Gestion Journalière
La nomination des personnes déléguées à la gestion journalière et la cessation de leur fonction sont
rendues publiques par le dépôt du dossier d'association auprès du greffe du tribunal de l'entreprise
et la publication d'un extrait dans les annexes au Moniteur Belge. En tout état de cause, l'étendue de
leurs pouvoirs doit être démontrée par ces documents et si les personnes représentant l'association
en charge de la gestion journalière la représentent individuellement, collectivement ou
collégialement
Article 40. Responsabilité des personnes déléguées à la gestion journalière
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les
engagements de l'association. En ce qui concerne l'association et les tiers, leur responsabilité est
limitée à l'accomplissement de leur fonction conformément au droit commun, les dispositions de la
loi et les statuts et ils sont seulement responsables de leurs erreurs personnellement attribuables,
commises dans leur fonction de gestion journalière.
Article 41. Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et -pour toutes modifications éventuelles- est adopté par l'organe
d'administration. La dernière version approuvée du règlement d'ordre intérieur est disponible au
siège de l'association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée à l'organe
d'administration.
VII. COMPTABILITE
Article 42. Année comptable
L'année comptable commence le 01 janvier et prend fin le 31 décembre.
Article 43. Comptabilité
L'Organe d'administration soumet les comptes annuels et une proposition de budget pour l'année
suivante pour approbation à l'Assemblée Générale.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur
la décharge des administrateurs et du commissaire aux comptes. Cette décharge n'est valable que
si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle
de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du CSA, que s'ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au Greffe du Tribunal de l'Entreprise
conformément aux dispositions de l'article 3.47 du CSA. Le cas échéant, les comptes annuels sont
aussi déposés auprès de la Banque Nationale, conformément aux dispositions du CSA.
Article 44. Supervision, commissaire aux comptes
Tant que l'association répond aux critères d'une petite ASBL selon l'article 3.47 du CSA,
l'association n'est pas tenue de nommer un·e commissaire aux comptes. Toutefois, elle peut le faire
à tout moment.
Dès que l'association répond à ces critères, le contrôle de la situation financière, les comptes
annuels et de la régularité des opérations seront confiés à un·e commissaire aux comptes, désigné
par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pour une
période de deux ans. L'Assemblée Générale détermine également la rémunération du/de la
commissaire aux comptes et exprime la décharge du commissaire aux comptes.
VIII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 45. Dissolution volontaire de l'association
L'association peut à tout moment être dissoute par l'Assemblée Générale conformément aux
dispositions prévues par l'article 2.100 du CSA.
L'Assemblée Générale sera convoquée pour discuter des propositions de dissolution, présentées
par l'Organe d'Administration ou par un minimum d'un cinquième des membres.
Pour délibérer et décider de façon valable de la dissolution de l'association, au moins deux tiers des
membres effectifs doivent être présents ou représentés à l'Assemblée Générale. La décision de
dissolution doit être prise à la majorité spéciale d'au moins quatre cinquièmes des votes présents ou
représentés.
Si la proposition de la dissolution est approuvée, l'Assemblée Générale nomme un e ou plusieurs
liquidateur.rice(s), dont elle décrit la mission.
Article 46. Affectation du patrimoine de l'association après dissolution
En cas de dissolution et liquidation, l'Assemblée Générale ou le(s) liquidateur·rice(s) décident de
l'affectation du patrimoine de l'association. Il doit en tout cas être attribué à une ou plusieurs
organisations non lucratives avec des buts comparables à ceux de l'association.
IX. FIN
Article 47. Fin
Pour tous les cas non régis par les présents statuts, les dispositions du CSA et des arrêtés
d'exécution sont applicables.
Signature:
Jean-François CANNOOT, délégué à la gestion journalière