Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
JAP.GUS
Rue Baron Lambert 57
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Philippe VAN CAUWENBERGH, notaire de résidence à
Châtelineau (Châtelet), membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée « PATERNOSTER & VAN CAUWENBERGH, Notaires associés », le 1er février 2018, en
cours d’enregistrement, qu’a été constituée par :
 
1. Monsieur GRODENT Aurélien, Gilles, né à Bruxelles le dix-huit juin mille neuf cent quatre-vingt-
trois, célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 1040 Bruxelles
(Etterbeek), Rue Baron Lambert, 57.
2. Monsieur BAEYENS Pierre,Thomas, Ghislain, né à Etterbeek le quatre août mille neuf cent
quatre-vingt-deux, célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à
1040 Bruxelles (Etterbeek), Place Van Meyel, 25.
3. Monsieur DELHIERE Jonathan, Philippe, Yvon, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le quatre
septembre mille neuf cent quatre-vingt-un, célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de
cohabitation légale, domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Rue de la Monnaie, 2.
 
Une société commerciale sous la forme d’une société privée à responsabilité limitée dénommée «
JAP.GUS », ayant son siège à 1040 Bruxelles (Etterbeek), rue Baron Lambert, 57  au capital de dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par trois cents (300) parts sociales, dont les
statuts sont :
TITRE I – CARACTERES DE LA SOCIETE
            Article 1 – Forme- Dénomination.
            La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « JAP.GUS».
La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à
responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL". Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal, dans
le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des numéros d'immatriculation auprès de la
banque carrefour des entreprises et, le cas échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée.
            Article 2
Le siège social est établi à 1040 Bruxelles (Etterbeek), rue Baron Lambert 57  dans l’arrondissement
judiciaire du Tribunal de commerce de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple
décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification
des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l’étranger.
            Article 3
0689719488
Volet B
            La société a pour objet  tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de
tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières,
1.1  - L’exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de
restaurants, café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de
boissons, cafétarias, tavernes, l'activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres
exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que
toutes activités Horeca;
1.2  L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution, la représentation (en gros ou au
détail) de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entre
autres : bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits ;
1.3 La fabrication, la distribution, l’exportation, l’achat et la vente de bières artisanales, de produits
brassicoles et dérivés, en gros ou au détail.
1.4  Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l'achat et la vente, la préparation
et la distribution, etc), en gros et en détail,  de tous produits et denrées alimentaires et notamment de
tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie,
biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l'activité
de traiteur.
1.5  La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale
qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et
l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large,
salés, sucrés, exotiques, régionaux.
1.6  Le commerce (l'achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation
fine, charcuterie, produits artisanaux, l'importation de tous produits de ce type.
1.7.- Toutes activités de cours, formations, d'organisation d'événements, anniversaires,
divertissements, fêtes en tous genres, salons, conférences, réunions, cocktails, banquets,
séminaires, concerts, cafés-concerts, théâtres, cabarets, spectacles, soirées, bals, manifestations à
thèmes et musicaux ainsi que l'animation musicale par un disc-jockey, incentive, réception, ainsi que
toutes activités de décoration, animations, recyclages, formations pour personnes privées ou pour
des sociétés.
1.8  La location de salles et de matériel;
1.9  La location et la mise à disposition de personnel.
1.10  Toutes organisations d'expositions ou participations à des expositions, d'enseignement ou
prestations d'enseignement et cours.
1.11 La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la
gestion d'un magasin sous toute enseigne commerciale.
1.12 L’organisation d’évènement au sens large (mariages, anniversaires, évènements
d’entreprise,…)
 
2.  La gestion et l'acquisition d'immeuble pour compte propre.
 
Elle peut accomplir d’une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet
social et pouvant en faciliter  ou en développer directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration , tout contrat
de travail ou d'entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit, consentir
hypothèques, exécuter tous travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle
elle se sera intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermir tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
            TITRE II. CAPITAL
            Article 5
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).  Il est représenté par trois
cents  (300) parts sans désignation de valeur nominale.
            Les parts sociales souscrites en numéraire ont été totalement libérées.
 
            TITRE III. TITRES
Volet B
            Article 6
            Les titres sont nominatifs.
Il est tenu au siège social un registre des parts. Les titulaires de parts ou tout tiers intéressé peut
prendre connaissance de ce  registre.
La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant.
              Article 7
            Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l’exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l’objet d’une copropriété, la société a le droit de suspendre l’exercice des droits y
afférents jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une seule part, les droits y afférents seront exercés
par l'usufruitier.
            Article 8
            A/ Cessions libres
            Les parts peuvent être cédées entre vifs librement à un associé.
            B/ Droit de préférence
            Tout associé qui voudra céder tout ou partie de ses parts entre vifs à une personne autre
qu’un associé devra notifier  aux autres associés, par courrier recommandé avec accusé de
réception, l’offre de cession, en précisant le prix de cession, et les coordonnées du candidat
acquéreur.
Les associés disposent, à compter de la réception du courrier recommandé du cédant,  d’un délai de
quinze jours afin de notifier, par courrier recommandé, au cédant soit leur décision d’acquérir les
titres cédés, soit leur décision de renoncer à leur droit de préférence.  Il est entendu que l’exercice du
droit de préférence doit porter sur la totalité des parts cédées, afin que le cédant aie la certitude de
céder la totalité des parts offertes.
A défaut de notifier leur décision dans le délai et sous la forme précitée, les associés sont déchus de
l’exercice de leur droit de préférence.
Le droit de préférence d’un associé peut être cédé à un autre associé.
Si plusieurs associés ont exercé leur droit de préférence,  les parts seront acquises par celui des
associés qui sera tiré au sort. Ce tirage au sort s’effectuera dans les quinze jours de l’échéance du
délai d’exercice du droit de préférence par l’expert comptable choisi de commun accord par les
associés, et à défaut d’accord par l’expert comptable désigné par le Tribunal de commerce, sur
requête de la partie la plus diligente.
Si aucun des associés n’a exercé son droit de préférence, le cédant est libre de céder ses parts aux
prix et conditions précisées dans l’offre initiale.
A défaut de respecter la présente procédure, la cession des parts sera inopposables aux autres
associés. Ceux-ci pourront poursuivre l’acquisition des titres entre les mains des tiers pour le prix
payé par ces derniers.
En cas d’exercice du droit de préférence,  le paiement devra intervenir dans les trois mois.
            C) Agrément en cas de cession à cause de mort
            Les héritiers, ayants-droits d’un associé défunt devront, à peine de nullité, obtenir l’agrément
de la moitié au moins des associés, possédant les deux/tiers au moins des parts sociales, déduction
faite des parts détenues par le défunt.
            A cette fin, ils devront adressés aux associés, sous pli recommandé, une demande.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, les associés leur communiquent une réponse
affirmative ou négative par écrit. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
            Le refus d’agrément est sans recours ; En cas de refus, les héritiers et ayants droits pourront
exiger des associés le rachat des parts à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant
comme en référé.   Dans ce cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
           
            TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE
            Article 9
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant
statutaire.
Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent
chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
Volet B
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 
            Article 10
            S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un éventuel collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent
la société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
            Article 11
            Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la
société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans sa
gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.
            Article 12
            Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé
gratuitement.
            Article 13
            Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la société est exercé par
un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
           
            TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
            Article 14
       Il est tenu chaque année, le troisième jeudi du mois de mai à dix-huit heures au siège social ou à
l'endroit indiqué dans la convocation une assemblée générale ordinaire,
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signe pour approbation les comptes
annuels.
            Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites
conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l’assemblée.
            Article 15
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
Article 16
            L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui
détient le plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
            Article 17
            Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions
légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l’assemblée et y voter en ses lieux et
place.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
 
            TITRE VI. EXERCICE SOCIAL – REPARTITION - RESERVES
            Article 18
            L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque
année.
            Article 19
            Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d’abord cinq pour cent (5 %) au moins
pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de
réserve vient à être entamé.
            Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale qui en détermine l’affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des
Volet B
bénéfices.
 
            TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION
            Article 20
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications de statuts.
            Article 21
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s’opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l’assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
            Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de
leur nomination.
            Article 22
            Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les
dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
 
            TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
            Article 23
            Pour l’exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié
à l’étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être
valablement faites s’il n’a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
            Article 24
            Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs
aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée
aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
            Article 25
            Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont
réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du
Code des sociétés sont censées non écrites.
 
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
            Les fondateurs ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
conformément à la loi.
            1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social commencera le 1er février et finira le 31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai 2019.
            2°- Gérance
Les fondateurs ont décidé de nommer en qualité de gérants :
1. Monsieur GRODENT Aurélien,
2. Monsieur BAEYENS Pierre,
3. Monsieur DELHIERE Jonathan
Ont été nommés pour une durée illimitée. Le mandat des gérants est gratuit.
De commun accord, ces derniers ont décidé que dans la limite de la gestion journalière de la société,
tout engagement égal ou supérieur à cinq mille euros (5.000,00 EUR) devra être signé par deux
gérants agissant conjointement.
            3°- Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs ont décidé de ne pas désigner de commissaire-
réviseur.
            4° Engagements pris au nom de la société en formation
1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les fondateurs depuis le
1er septembre 2017 au nom et pour compte de la société, ont été repris par la société.
Les fondateurs ont déclaré avoir parfaite connaissance desdits engagements et ont dispensé
expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.
2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité
juridique - Mandat
Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du
tribunal compétent, les fondateurs ont déclaré constituer pour mandataire Monsieur DELHIERE
Volet B
Jonathan prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60
du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, au nom et pour le compte de la société.
3. Reprise
Les engagements pris dans les conditions visées sub 4.1., de même que les opérations accomplies
en vertu du mandat conféré sub 4.2. pour compte de la société et les engagements qui en résultent,
seront réputés avoir été contractés dès l'origine par la société.
Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité
juridique.
 
 
Philippe Van Cauwenbergh, Notaire.