N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : LENFRA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Juifs 12
 : 1357 Neerheylissem
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Peter Boogaerts à la résidence d’Aarschot, exerçant sa fonction dans la
société ‘Boogaerts Peter & Boogaerts Koen’, ayant son siège à 3202 Aarschot (Rillaar),
Diestsesteenweg 261, en cours d’enregistrement,
il résulte que Monsieur CLAES Frankie Luc Peter, né à Sint-Truiden le 24 septembre 1973, domicilié
à 1357 Hélécine(Neerheylissem), Rue des Juifs, 12 a déclaré constituer une société à responsabilité
limitée LENFRA aux capitaux propres de départ de deux mille euros (€ 2.000,00), représenté par
deux cent (200) actions au prix de dix euros (€ 10,00) par action.
Monsieur Frankie Claes déclare souscrire sur les deux cent (200) actions en espèces au prix de dix
euros (€ 10,00) par action, soit la totalité d’actions pour deux mille euros (€ 2.000,00) et que chacune
des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le
montant de ces versements, soit deux mille euros (€ 2.000,00) a été déposé sur un compte spécial
ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Belfius sous le numéro BE89 0689
3787 9485.
Monsieur Frankie Claes a déclaré arrêter les statuts de la société comme suit :
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LENFRA ».
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Holding; société d'investissements avec objet d'acquérir et / ou de détenir des participations sous
quelque forme que ce soit dans des sociétés existantes et/ou futures;
- Tous les actes de gestion, d'assistance et de gestion de sociétés industrielles et commerciales, tant
que par participation directe au conseil que par convention de gestion, sans que cette liste soit limita-
tive;
- Fournir des services au sens le plus large aux institutions, en-treprises et organismes publics dans
le cadre de l'organisation, de la gestion et du développement de leurs activités professionnelles;
- l'Achat, la vente de tous biens immobiliers, des terrains, des im-meubles, ainsi que de constructions
de toutes sortes; la médiation dans telles opérations, ériger des immeubles, la modification et la
rénova-tion pour compte propre ou pour compte de tiers à titre contractuel, et ça de tous bâtiments
ou constructions; le lotissement, l'équipement et la valorisation de tout bien immobilier pour son
propre compte ou pour le compte de tiers; la réalisation de toutes les études, la préparation de toutes
sortes de projets, également pour le compte de tiers et la fourniture de tous les conseils concernant
les activités susmentionnées; la propriété et l'exploitation de tous biens immobiliers, construits et
non-construits, la location, le bail et la sous-location, la gestion pour compte propre ou pour le
compte de tiers de tous biens immobiliers; l’octroi de prêts d'argent et fourniture de garanties à des
0758637097
Volet B
tiers;
- Messageries;
- Rassemblement des graisses de friture et des résidus alimentaires;
- Service de taxi;
- Location de matériel roulant.
A cet effet, la société peut faire toutes transactions mobilières et immobilières, financières,
industrielles et commerciales qui sont direc-tement ou indirectement, en tout ou en partie, liées à
l'objet de la so-ciété ou qui peuvent faciliter et / ou aider à prolonger sa réalisation.
A cet effet, la société peut participer sous quelque forme que ce soit, même par fusion ou par
émission de garanties, à toutes les entre-prises industrielles et commerciales existantes et / ou à
créer.
La société peut s'engager dans toutes les opérations et transaction immobilières qui sont directement
liées à la réalisation de son objet, qui peuvent le favoriser ou qui peuvent aider sa réalisation, ou
servir d'investissement des réserves comme bon père de famille.
Elle peut également exercer des fonctions d'administrateur, de gé-rant ou de liquidateur d'autres
sociétés.
Tout cela au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des con-ditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, per-sonnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de
novembre à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Volet B
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
L'exercice social commence le premier juillet et finit le 30 juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier lundi à 16 heures du mois de
novembre de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à 1357 Hélécine (Neerheylissem), Rue des Juifs 12.
3. Désignation de l’administrateur
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : monsieur CLAES
Frankie Luc Peter, né à Sint-Truiden le 24 septembre 1973, domicilié à 1357 Hélécine, Rue des
Juifs, (Neerheylissem) 12, ici présent et qui accepte, déclarant ne pas être sujet à une mesure ou
décision qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard ou une clause prohibitive.
Son mandat est rémunéré, sauf décision alternative de l’assemblée générale.
4. Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Monsieur Chris Feyaerts, domicilié à Aarschot (Langdorp), Haakstraat 62 ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes
du Moniteur belge.
Peter Boogaerts, Notaire