N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Fintech Policy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue d'Auderghem 68
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
STATUS
 
Entre les soussignés :
M FILIPPOV, Sergey, né le 12.12.1979 à Sverdlovsk, Russie, domicilié à Avenue d’Auderghem 68, 1040
Bruxelles, Belgique ;
M UK, Tilen, né le 29.04.1985 à Ljubljana, Slovénie, domicilié à Avenue Brugmann 86, 1090 Bruxelles, Belgique ;
M POSTIUS SáNCHEZ, David, né le 07.07.1986 à Mahon, Espagne, domicilié à Rue du Brochet 40, 1050
Bruxelles, Belgique
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit:
 
TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL
 
Article 1 – L’association prend pour dénomination: «Fintech Policy».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association
sans but lucratif» ou du sigle «asbl», ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2 – Son siège social est établi à Avenue d’Auderghem 68, 1040 Bruxelles, Belgique dans la Région de
Bruxelles-Capitale, et dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
Article 3 – L’association a pour but l’analyse et la promotion de la politique publique concernant l’utilisation des
nouvelles technologies dans la finance – la Fintech; favoriser le développement du dialogue entre les utilisateurs
de la Fintech et les régulateurs; établir une meilleure compréhension de la Fintech et de la politique publique la
concernant.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
0672568207
Article 4 – L’association a pour objet : l’organisation des événements, la conduite et la diffusion de la recherche,
la promotion de la politique publique concernant la Fintech.
Elle détermine librement son programme d’activités internes. Elle dispose d’une complète autonomie de gestion.
Elle peut, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités lucratives à condition que le produit soit consacré
exclusivement à la réalisation de son objet.
 
TITRE III
DES MEMBRES
 
Section I
Admission
 
Article 5 – L’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui
peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne peut
être inférieur à trois.
En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces
prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d'ordre intérieur.
 
Article 6 – § 1. Sont membres effectifs:
les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;
toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration.
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de
l’association.
§ 2. Sont adhérents:
toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit
s’acquitter d’une cotisation annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en
se conformant aux statuts.
§ 3. Sont affiliés d’honneurs:
Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou
morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de
parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de
l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à
l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.
 
Section II
Démission, exclusion, suspension
 
Article 7 – Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, ou tout manquement au versement de la cotisation annuelle, sont des actes qui
peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à décision de l’Assemblée générale.
 
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
 
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
 
Article 10 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE IV
DES COTISATIONS
 
Article 11 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 100
�, ni supérieur à 10.000 �.
 
TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
 
Article 13 – L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:
les modifications aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
l’approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l’association;
les exclusions de membres;
la transformation de l’association en société à finalité sociale;
toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
Article 14 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale par an. L’association peut être réunie en
Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Président du Conseil d’administration.
 
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration
par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le
secrétaire ou le Président au nom du Conseil d’administration. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le
Président.
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.
S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque
membre ne peut être titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. Les adhérents, sympathisants
ou affiliés d’honneur ou émérites peuvent disposer d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
Article 17 – L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
Article 18 – L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de
majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
Article 19 -  L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 relative aux associations sans but lucratif.
 
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par
le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et le cas échéant, des commissaires.
 
TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
Article 21 – L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par
l’Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelable, et en tout temps révocable par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que
de deux personnes.
Le Conseil d’administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non- membres de l’association. Le
nombre d’administrateurs tiers à l’association ne peut dépasser le quart des administrateurs dans leur ensemble.
 
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l’Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 23 – Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Article 24 – Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut,
par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.
Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement
elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit
Conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de
doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l’admission d’un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50% et une majorité des deux tiers
des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est
prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d’un
intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
 
Article 25 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
 
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association.
Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette
gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière
– s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas
partie dudit conseil – , qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le
salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis
des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 27 – Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs
administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou
conjointement.
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette
(ces) personne(s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que
leur valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
 
Article 31 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 33 –  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,
d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans
déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l’heure de la consultation.
 
Article 34 –  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un
commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes
de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
Article 36 – Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
 
Les personnes physiques suivantes signent ce jour, le 9 mars 2017, en trois originaux les Statuts de l’Association
en qualité des fondateurs de l’association :
M FILIPPOV, Sergey, né le 12.12.1979 à Sverdlovsk, Russie, domicilié à Avenue d’Auderghem 68, 1040
Bruxelles, Belgique ;
M UK, Tilen, né le 29.04.1985 à Ljubljana, Slovénie, domicilié à Avenue Brugmann 86, 1090 Bruxelles, Belgique ;
M POSTIUS SáNCHEZ, David, né le 07.07.1986 à Mahon, Espagne, domicilié à Rue du Brochet 40, 1050
Bruxelles, Belgique
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
1. Exercice social:
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce mars pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
2. Désignation des Administrateurs:
Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé pour la première fois à deux. Les fondateurs
nomment comme membres du Conseil d’Administration les personnes suivantes :
M FILIPPOV, Sergey, né le 12.12.1979 à Sverdlovsk, Russie, domicilié à Avenue d’Auderghem 68, 1040
Bruxelles, Belgique ;
M UK, Tilen, né le 29.04.1985 à Ljubljana, Slovénie, domicilié à Avenue Brugmann 86, 1090 Bruxelles, Belgique
qui acceptent ce mandat.
 
3. Répartition des Fonctions au sein du Conseil d’Administration:
Les membres du Conseil d’Administration se réunissent ce même jour a désigné pour une durée de trois ans
renouvelable en qualité de:
Président : M FILIPPOV, Sergey, né le 12.12.1979 à Sverdlovsk, Russie, domicilié à Avenue d’Auderghem 68,
1040 Bruxelles, Belgique ;
Vice-Président, Trésorier et Secrétaire : M UK, Tilen, né le 29.04.1985 à Ljubljana, Slovénie, domicilié à Avenue
Brugmann 86, 1090 Bruxelles, Belgique
qui acceptent ce mandat.
 
4. Commissaires:
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.