N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CINQ FONTAINE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Angre 28
7387 Onnezies
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire Anne Wuilquot, le 29 mai 2018 il apparait que
1. Monsieur FONTAINE Luc René Gaston, né à Boussu, le vingt-trois août mil neuf cent cinquante-
six, (registre national : 560823-231-20), époux de Madame HAYOIT Jocelyne, domicilié à Honnelles
(Onnezies), rue d’Angre, 34,
2. Mademoiselle FONTAINE Annie, née à Onnezies, le vingt-sept octobre mil neuf cent soixante-
quatre, (registre national : 641027-206-10), célibataire, domiciliée à Honnelles (Onnezies), rue d’
Angre, 28
3.Monsieur FONTAINE Serge Léon Joseph, né à Angre, le treize août mil neuf cent cinquante-neuf,
(registre national : 590813-279-44), époux de Madame HOTTOIS Véronique, domiciliée à Honnelles
(Angre), Place du Centenaire, 2,
4. Madame FONTAINE Nadine, née à Angre, le dix mai mil neuf cent soixante-deux, (registre
national : 620510-274-84), divorcée, domiciliée à Honnelles (Onnezies), rue d’Angre, 5bis
Ont constitué entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée dénommée « CINQ FONTAINE », ayant son siège social à 7387 Honnelles
(Onnezies), rue d’Angre, 28 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent
quatre-vingt-six euros (186,00€) chacune, comme suit:
- par Monsieur FONTAINE LUC à concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit QUATRE MILLE SIX
CENT CINQUANTE EUROS (4.650,00€) ;
- par Madame FONTAINE Annie à concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit QUATRE MILLE
SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650,00€)
- par Monsieur FONTAINE Serge à concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit QUATRE MILLE
SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650,00€) ;
- par Madame FONTAINE Nadine à concurrence de vingt-cinq parts sociales, soit QUATRE MILLE
SIX CENT CINQUANTE EUROS (4.650,00€)
Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de un/tiers par un versement en
espèces effectué au compte numéro BE69 1431 0385 5678 ouvert au nom de la société en formation
auprès de Fintro – agence de Angre de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la
somme de six mille deux cents (6.200.-€) euros. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise
au Notaire soussigné.
En conséquence, le montant du capital restant à libérer par:
-Monsieur FONTAINE Luc s'élève à trois mille cent euros (3.100,00€) ;
-Madame FONTAINE Annie s’élève à trois mille cent euros (3.100,00€) ;
-Monsieur FONTAINE Serge s'élève à trois mille cent euros (3.100,00€) ;
-Madame FONTAINE Nadine s’élève à trois mille cent euros (3.100,00€) ;
. - STATUTS
Article 1 - Forme
La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.
 
0696897686
Volet B
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée «CINQ FONTAINE»
Tous les documents écrits émanant de la société doivent contenir les indications suivantes:
a) la dénomination sociale,
b) précédant ou suivant immédiatement le nom de la société, la mention de la forme de la société, en
entier ou en abrégé,
c) l'indication précise du siège social,
d) l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,
et e) le numéro de BCE (registre des personnes morales).
 
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 7387 Honnelles (Onnezies), rue d’Angre, 28.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance.
La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique
ou à l'Etranger.
 
Article 4 - Objet
La société a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'Etranger :
 
1. Toutes activités relatives aux travaux agricoles de quelque nature que ce soit étant, sans que cette
liste ne soit limitative :
*la préparation des terres ;
*la création de cultures ;
*le traitement des récoltes ;
*la pulvérisation des récoltes y compris par voie aérienne ;
*la lutte contre les animaux nuisibles en relation avec l’agriculture (y compris les lapins) ;
*la taille des arbres fruitiers et des vignes;
*la culture des céréales à l’exception du riz, des légumineuses et des graines oléagineuses, de fruits
et de légumes en ce compris les melons, les racines et les tubercules ;
*le démariage des betteraves ;
*la récolte et la préparation des cultures en vue de leur commercialisation primaire : nettoyage,
triage, désinfection, emballage favorisant une conservation de courte durée ;
*l’élagage des arbres et des haies ;
*la location de machines et d’équipements agricoles avec opérateur ;
*l’insémination artificielle d’animaux ;
*l’élevage d’animaux de ferme de toute sorte;
*les services de conduites de troupeaux, services paissance, services de nettoyages de poulaillers;
*le commerce en gros et au détail, à l’importation et à l’exportation de tous produits agricoles de
nature animale (animaux, œufs etc…) et/ou végétale (graines, fruits, légumes, produits finis etc…)
ainsi que le commerce d’animaux, élevés ou non au sein de l’exploitation et de produits d’
alimentation pour animaux de ferme.
 
2. Le commerce de gros et de détail, l’importation, l’exportation, de fleurs naturelles, coupées ou non,
de fleurs artificielles, de plantes vertes, d’intérieur et d’extérieur, de graines, d’engrais, de produits
phytosanitaires, de chalets en bois ou autres matières, abris de jardin, serres, volières, articles divers
pour l’extérieur, à savoir notamment : articles d’éclairage, boîtes aux lettres, réverbères, statues
décoratives, en bref tout ce qui concourt à l’embellissement de l’environnement de l’habitat ;
Elle pourra également procéder à la création de tous montages floraux, avec fleurs et plantes
artificielles ou non, destinés à la production privée ou industrielle.
 
3. La réalisation d’investissements mobiliers ou immobiliers, tels qu’achat, vente, échange,
lotissement, promotion, mise en valeur, restauration, aménagement, construction, transformation,
mise en location ou prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, ainsi que
la constitution de tous droits réels sur lesdits immeubles.
 
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation et être intermédiaire commercial en tous produits même non repris
spécifiquement ci-avant.
Volet B
 
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
 
La société peut accepter et exercer un mandat d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
toutes sociétés, quel que soit son objet social.
 
La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution. Enfin, la gérance a compétence pour interpréter l’objet social.
 
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600.-€). Il est divisé en cent parts sociales
sans mention de valeur nominale.
 
Article 7 – Augmentation de capital
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
 
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’
à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l’
article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
associés possédant au moins trois quart du capital social.
 
Article 8 - Démembrement de la propriété des parts sociales
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la société a le droit de suspendre l'exercice des
droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard
propriétaire de la part, à l'exception de l'usufruitier d'une part qui exerce seul les droits attachés à
celle-ci.
 
Article 9 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément qu’à un
associé.
 
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
À cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom,
prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
sociales dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
Volet B
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à aucun recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout
ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée
par un expert.
Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
En cas de non-paiement dans ce délai les cessionnaires, héritiers ou légataires dont l'agrément est
refusé pourront exiger la dissolution judiciaire de la société pour autant qu'ils exercent ce droit dans
les quarante jours de l'expiration du délai de paiement.
 
Article 10 - Registre des associés
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un
registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y
seront notamment relatés les transferts et transmissions de parts.
 
Article 11 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, associés ou
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat.
Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale sans que leur
révocation donne lieu à une quelconque indemnité.
 
Article 12 - Pouvoirs du gérant
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée à l’exception de ceux
réservés par la loi à l’assemblée générale.
S’il y a plusieurs gérants et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, ils
disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente
la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 
Article 13 – Opposition d’intérêts.
Le gérant qui a un intérêt patrimonial opposé à celui de la société dans une opération est tenu d'en
référer à l'autre gérant.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il devra en référer aux
associés. Dans ce cas un mandataire ad hoc, désigné par l'assemblée générale des associés, aura
tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte de la société.
 
Article 14 - Rémunération
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 
Article 15 - Contrôle
Tant que sa désignation n'est pas requise par les dispositions du Code des Sociétés, il n'est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé possède individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
 
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit le trente juin de chaque année à vingt heures au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
associé quinze jours au moins avant l'assemblée par lettre recommandée. Elles ne sont pas
nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.
 
Volet B
Article 17 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, associé ou non,
porteur d'une procuration spéciale.
 
Article 18 - Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
Toutefois l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles,
n'auront pas été effectués.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
 
Article 20 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des
articles 92 et suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des
entreprises et à ses arrêtés d'exécution.
 
Article 21 - Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement un vingtième au moins pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement
cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.
 
Article 22 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 23 - Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 24 - Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des Sociétés.
 
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou
licences préalables.
 
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent ensuite à
l'unanimité les décisions suivantes :
 
1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille
dix-neuf.
 
Volet B
2° Sont désignés en qualité de gérant :
-Monsieur FONTAINE Luc ;
-Monsieur FONTAINE Serge ;
-Madame FONTAINE Annie
Et
-Madame FONTAINE Nadine,
tous prénommés ici présents et qui acceptent. Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Leur
mandat est exercé à titre gratuit. Ils pourront chacun agir séparément pour engager la société.
 
3° De ne pas nommer de commissaire.
 
4° Reprise d’engagements.
Conformément à l’article 60 du Code des sociétés, l’assemblée et le gérant reprennent tous les actes
posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs depuis le 10 avril 2018 de telle sorte
que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.
 
Pour extrait analytique conforme
Signé Anne Wuilquot, Notaire