N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : AUTOMATION & ROBOTICS HOLDING
(en abrégé) : A&R HOLDING
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Ormes 111
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le douze septembre deux mille dix-neuf, en
cours d’enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société anonyme sous la dénomination
"AUTOMATION & ROBOTICS HOLDING", en abrégé "A&R HOLDING",
- dont les fondateurs sont :
 
1.- Monsieur CLOSSET Christian François Raymond Ghislain, né à Limbourg, le dix-huit mars mil
neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 4834 Limbourg, rue de la Pierresse, 15.
2.- Monsieur LAURENT Christian Alphonse Julien, né à Lierneux, le vingt-trois août mil neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 4800 Verviers,  rue de Jehanster, 36.
            3.- La société à responsabilité limitée "AHTCO" ayant son siège social à 4840 Welkenraedt,
rue Belle-vue, 30 B, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0430.182.726,
constituée sous la dénomination de "HELMUT AHN IMPORT-EXPORT SPRL" suivant un acte reçu
par le notaire Guy Lilien à Eupen, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-sept, dont les statuts
ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par un acte reçu par le notaire Renaud
Lilien, à Eupen, le vingt mai deux mille dix-neuf et publié aux annexes du Moniteur belge du dix-huit
juin deux mille dix-neuf sous le numéro 19080066,
Ici représentée par son administrateur, à savoir Monsieur AHN Helmut Laurenz Maria, né à Eupen
4.- La société à responsabilité limitée "AUTOMATION & ROBOTICS PARTNERS", dont le siège
social est établi à 4800 Verviers, rue des Ormes, 111, inscrite à la banque carrefour des entreprises
sous le numéro 0733.898.436 ; société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire
soussigné, le dix septembre deux mille dix-neuf, publié aux Annexes au Moniteur belge du douze
septembre deux mille dix-neuf sous le numéro 19333436.
Ici représentée par deux administrateurs, agissant conformément à l'article 18 des statuts :
    •  La société à responsabilité limitée "BENJALIZ CONSULT" ayant son siège social à 4630
Soumagne, rue des Carmes, 78, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0732810353, constituée suivant un acte reçu par le notaire Thibault Denotte à Verviers, le vingt-deux
août deux mille dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept août deux mille dix-
neuf sous le numéro 19331249, laquelle a désigné en qualité de représentant permanent dans le
cadre de l’exercice de ce mandat, Madame FONTICOLI Sandra Nadia Josette Anne Hélène Elise,
née à Verviers, le quinze avril mille neuf cent septante-trois, domiciliée à 4630 Soumagne, rue des
Carmes, 78.
    •  La société à responsabilité limitée "TZ CONSULT" ayant son siège social à 4890 Thimister-
Clermont, Les Trixhes, 45 / A, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro
0732797683, constituée suivant un acte reçu par le notaire Thibault Denotte à Verviers, le vingt-deux
août deux mille dix-neuf, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six août deux mille dix-neuf
sous le numéro 19331100, laquelle a désigné en qualité de représentant permanent dans le cadre de
l’exercice de ce mandat, Monsieur ZANGERLÉ Thomas Pierre François, né à Verviers, le vingt-huit
avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 4890 Thimister-Clermont, Les Trixhes, 45 / A.
0734402539
Volet B
 
Et dont la société anonyme "SOCIETE REGIONALE D’INVESTISSEMENT DE WALLONIE" (en
abrégé S.R.I.W.) dont le siège social statutaire est situé à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13,
immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0219.919.487, société anonyme
créée en exécution de l’Arrêté Royal du quinze décembre mille neuf cent septante-huit, publié au
Moniteur belge du treize janvier mille neuf cent septante-neuf, constituée aux termes de l'acte reçu le
vingt-deux octobre mil neuf cent septante-neuf par Monsieur Georges Hallet, Président adjoint du
Comité d’Acquisition d’immeubles à Namur, publié aux annexes du Moniteur belge du huit novembre
mille neuf cent septante-neuf sous le numéro 1850-3, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs
reprises et pour la dernière fois suivant le procès-verbal reçu par Monsieur Philippe Pirenne,
Directeur au SPW – Direction Générale Transversale – Département des Comités d’acquisition –
Président du Comité d’acquisition de Liège, le vingt et un mars deux mille dix-neuf et publié aux
annexes du Moniteur belge du trois avril deux mille dix-neuf sous le numéro 19045578.
Ici représentée par Monsieur LOYENS Colin Raymond, né à Huy, le deux octobre mil neuf cent
quatre-vingt-cinq, domicilié à 4500 Huy, rue des Jardins, 69/0001
est souscriptrice.
 
 
Les statuts ont été arrêtés ainsi qu’il suit :
« Titre I: Forme - Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée "AUTOMATION & ROBOTICS HOLDING", en abrégé "A&R HOLDING",
Les deux dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne, en Belgique, par simple décision de l’
organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts.
La société peut également, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des
sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet
La société a pour objet l’entreprise, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers, des activités suivantes :
    •  la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,
industrielles, financières, mobilières et immobilières ;
    •  le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein
desdites sociétés ou entreprises ;
    •  l’achat, l’administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits
sociaux et d’une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué ;
    •  la réalisation d’opérations d’achat, de vente, de location d’immeubles.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’
intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à
l’étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en
favoriser l’extension et le développement. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour
elles, même hypothécairement.
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification aux statuts.
Titre II: Capital
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à quinze millions cent nonante-neuf mille neuf cent cinquante euros
(15.199.950,00 EUR).
Il est représenté par un million cinq cent dix-neuf mille neuf cent nonante-cinq (1.519.995) actions
avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.
Article 6: Augmentation et réduction du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l’assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Volet B
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit,
des réserves sont incorporées dans le capital avec attribution de nouvelles actions, ces nouvelles
actions reviendront au nu-propriétaire pour la nue-propriété et à l’usufruitier pour l’usufruit, sauf
convention entre nu-propriétaire et usufruitier.
Lorsque, en cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
capital est réduit par remboursement aux actionnaires, les montants distribués reviennent au nu-
propriétaire, à la charge pour celui-ci de les placer en vue de l’exercice de l’usufruit par l’usufruitier,
sauf convention contraire entre nu-propriétaire et usufruitier.
Article 7: Droit de préférence en cas de souscription en espèces
En cas d’augmentation de capital, d’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription,
les actions à souscrire en espèces, les obligations convertibles of les droits de souscription doivent
être offerts par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que
représentent leurs actions.
Article 8: Appels de fonds
Les souscripteurs d’actions s’engagent pour la totalité du montant représenté par leurs actions dans
le capital social. L’engagement de libérer entièrement une action est inconditionnel et indivisible,
nonobstant toute disposition contraire.
Si une action non entièrement libérée est détenue en indivision par plusieurs propriétaires, chacun d’
eux répond solidairement du paiement du montant total des versements appelés et exigibles.
Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, l’organe d’administration décide souverainement des
appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal. L’appel est notifié aux
actionnaires par lettre recommandée ou par courrier ordinaire ou via l’adresse e-mail communiquée
par l’actionnaire, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s’opérer le paiement par
virement ou versement à l’exclusion de tout autre mode.
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
L’actionnaire qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire à ses versements devra payer à la société un intérêt calculé au taux légal augmenté de
deux pour cent l’an, à dater du jour de l’exigibilité du versement.
Si un second avis reste sans résultat pendant un mois, l’organe d’administration peut prononcer la
déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice au droit de l’organe d’
administration de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages intérêts. Le produit net de
la vente s'impute sur ce qui est dû à la société par l'actionnaire défaillant. Il restera tenu de la
différence ou profitera de l'excédent.
Des libérations anticipées, partielles ou totales, ne peuvent être opérées que moyennant l’accord
préalable de l’organe d’administration.
Titre III: Titres
Article 9: Nature des actions
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des
actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance ; ce
registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout
moment,  demander la conversion de ses actions en actions nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou
de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec mention
de leurs droits respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique selon la décision de l'organe
d'administration.
Article 10: Nature des autres titres
Les autres titres que les actions sont nominatifs ou dématérialisés.
Les titres nominatifs sont inscrits dans un registre des titres nominatifs de la catégorie à laquelle ils
appartiennent ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des
associations. Chaque titulaire de pareils titres peut prendre connaissance de ce registre relatif à ses
titres.
Les titres dématérialisés sont représentés par une inscription en compte au nom de leur propriétaire
ou de leur détenteur auprès d’un teneur de comptes agréé ou d’un organisme de liquidation.
Le titulaire de titres dématérialisés peut, à tout moment,   demander la conversion de ses titres en
titres nominatifs.
En cas de démembrement du droit de propriété d’un titre en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier et
le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des titres, avec indication de leurs droits
Volet B
respectifs.
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique selon la décision de l'organe
d'administration.
Article 11: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Si une action est donnée en gage, les droits y afférents sont exercés par le débiteur-gagiste.
Article 12: Cession et transmission des actions
Les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l’actionnaire
sous les réserves suivantes :
12.1 A l’issue de la période d’inaliénabilité fixé au trente juin deux mille vingt-cinq, chaque partie
disposera d’un droit de préemption sur les actions détenues par une autre partie, selon les  modalités
décrites ci-après (ci-après le « droit de préemption »).
12.2 La partie qui souhaite aliéner tout ou partie de ses actions (ci-après la « partie cédante ») doit,
préalablement à toute aliénation, adresser une notification au Conseil d’administration de la société
et aux autres parties indiquant :
    •  le nom et l’adresse (ou le siège) du cessionnaire envisagé (ciaprès, le « candidat cessionnaire
»),
    •  le nombre d’actions qu’elle entend aliéner (ciaprès, les « actions dont l’aliénation est envisagée
»),
    •  le prix ou, si le prix ne consiste pas en une somme en espèces, la contrepartie à payer par le
candidat cessionnaire pour chaque action dont l’aliénation est envisagée, et
    •  l’engagement éventuellement conditionnel du candidat cessionnaire étayé par des garanties de
financement ou de notoriété suffisante, d’acquérir, sans préjudice des droits et obligations résultant
de la présente disposition, les actions dont l’aliénation est envisagée, avec une copie des accords d’
aliénation conclus ou à conclure avec le candidat cessionnaire (ciaprès, « notification du cédant »).
Cette notification est irrévocable.
Les parties auxquelles la notification du cédant est adressée disposent d’un délai de quinze jours à
dater de la réception de cette notification (ci-après « la période d’exercice ») pour informer la partie 
cédante et le conseil d’administration, par l’envoi d’une lettre recommandée à la poste avec accusé
de réception, de leur décision d’exercer leur droit de préemption et d’acquérir les actions dont l’
aliénation est envisagée au prix proposé par le candidat cessionnaire de bonne foi (sans préjudice
de l’article 12.5 ci-dessous si la contrepartie proposée ne consiste pas en une somme en espèces).
Faute d’envoi d’une telle lettre recommandée avec accusé de réception dans ce délai, les parties à
qui la notification du cédant est adressée sont censées avoir renoncé à l’exercice du droit de
préemption.
Le droit de préemption est indivisible et doit être exercé sur l’ensemble des actions dont l’aliénation
est envisagée, au prorata des actions détenues par les autres parties. Le non exercice par une partie
du droit de préemption accroît le droit de préemption des autres parties, au prorata des actions qu’
elles détiennent dans le capital de la société.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs parties ont renoncé à leur droit de préemption ou ont
expressément fait savoir qu’elles n’exerceront pas leur droit de préemption, le Conseil d’
administration de la société communiquera cette information aux parties qui auront déjà exercé leur
droit de préemption (« notification du Conseil d’administration ») et au candidat cessionnaire, et ce,
dans les cinq jours suivant l’expiration de la période d’exercice.
Dans ce cas, les parties qui auront déjà exercé leur droit de préemption, pourront étendre celui-ci
aux actions sur lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé (« actions restantes »), au
prorata du nombre d’actions qu’elles détenaient au moment de la notification du cédant, et ce, aux
mêmes conditions que celles mentionnées dans la notification du cédant (« droit de préemption
élargi »).
Les parties auxquelles la notification du Conseil d’administration est adressée disposent d’un délai
de dix jours à dater de la réception de cette notification (ci-après « la période d’exercice ») pour
informer le Conseil d’administration de la société, par l’envoi d’une lettre recommandée à la poste
avec accusé de réception, de leur décision d’exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes et d’acquérir celles-ci au prix proposé par le candidat cessionnaire de bonne foi (sans
préjudice de l’article 12.5 ci-dessous si la contrepartie proposée ne consiste pas en une somme en
Volet B
espèces).
12.3 En cas d’exercice du droit de préemption, les actions dont l’aliénation est envisagée seront
transférées aux parties ayant exercé ce droit, au prix proposé par le candidat cessionnaire de bonne
foi, contre paiement de ce prix (sans préjudice de l’article 12.5 ci-dessous si la contrepartie proposée
ne consiste pas en une somme en espèces), dans les soixante jours de l’exercice du droit de
préemption.
Si l’offre du candidat cessionnaire comporte des conditions (entre autres termes et délai de
paiement), les parties ayant exercé le droit de préemption bénéficieront des mêmes conditions. Si les
conditions de cession proposées par le candidat cessionnaire de bonne foi contiennent des
déclarations et garanties données par la partie cédante, les parties ayant exercé le droit de
préemption ne bénéficieront pas de telles garanties. 
12.4 A défaut d’exercice du droit de préemption (élargi), l’aliénation des actions dont l’aliénation est
envisagée devra avoir lieu, aux conditions notifiées dans la notification du cédant, dans les soixante
jours au plus tard de l’expiration de la période d’exercice du droit de préemption élargi. La partie
cédante en informera les autres parties au plus tard cinq jours après l’aliénation.
La partie cédante fera en sorte que, préalablement à cette aliénation, le candidat cessionnaire
adhère par écrit à la présente convention, soit en lieu et place de la partie cédante si cette dernière
cesse d’être actionnaire de la société suite au transfert des actions (la présente convention étant,
dans ce cas, réputée résiliée à l’égard de la partie cédante avec effet à la date d’adhésion du
candidat cessionnaire), soit en étant tenue solidairement avec la partie cédante si cette dernière
demeure actionnaire de la société. A défaut de pareille adhésion écrite, l’aliénation ne pourra avoir
lieu.
Il est précisé, pour autant que de besoin, que pareille adhésion implique plus particulièrement que (1)
le candidat cessionnaire bénéficiera du droit de préemption et que (2) le candidat cessionnaire sera
tenu à toutes les obligations résultant de la présente convention pour le cédant. 
12.5 Contrepartie autre qu’en espèces
Si la contrepartie pour les actions dont l’aliénation est envisagée ne consiste pas en une somme en
espèces ou si la cession est envisagée sans contrepartie, la partie cédante indiquera dans la
notification du cédant son estimation de la valeur en espèces et en euros des actions cédées.
Dans ce cas, le prix d’exercice du droit de préemption sera égal à l’estimation faite par le cédant,
sous réserve du droit des autres parties de contester cette estimation par l’envoi à la partie cédante,
dans les quinze jours de la notification du cédant, d’une lettre recommandée à la poste avec accusé
de réception.
En cas de contestation de l’estimation comme il est dit ci-avant, la valeur en espèces et en euros des
actions cédées sera déterminée, sur la base des méthodes d’évaluation généralement reconnues,
par un réviseur d’entreprise, indépendant des parties, désigné de commun accord par elles ou, à
défaut d’un tel accord dans les cinq jours de la survenance de la contestation, par un réviseur d’
entreprise, indépendant des parties, désigné par le Président de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises
à la requête de la partie la plus diligente.
Les frais de la procédure dont question à l’alinéa précédent seront supportés par la partie cédante
et/ou par les autres parties à la procédure dans une proportion qu’il appartiendra au tiers expert de
fixer selon que sa décision est favorable à l’une et/ou à l’autre de ces parties.
Les délais mentionnés ci-avant seront suspendus de plein droit à dater de la contestation visée ci-
avant jusqu’à la date de la détermination du prix par l’expert, qui interviendra un mois au plus tard
après sa désignation.
12.6 Transmission des actions pour cause de mort
La transmission pour cause de mort de titres de la société n'entre pas dans le champ d'application de
cet article.
12.7 Droit de souscription préférentielle
Sauf disposition contraire contenue dans la présente convention, le droit de préemption s’applique
également mutatis mutandis à tout droit de souscription préférentielle attaché aux actions en cas d’
augmentation du capital de la société.
Chaque partie s’engage, en outre, à ne pas constituer et à ne pas permettre la constitution, d’une
quelconque charge ou d’un quelconque droit, en ce compris une quelconque sûreté, sur les actions
qu’elle détient.
12.8 Exception : aliénation à une société liée
Le droit de préemption n’est pas applicable en cas (1) d’aliénation d’actions à une ou plusieurs
sociétés dont la partie cédante ou sa société mère détiennent le contrôle (moyennant adhésion
préalable écrite de cette société à la convention, pareille adhésion entraînant les conséquences
énoncées à l’article 7.4) et en cas de (2) fusion par absorption d’une partie par une société qui
détient le contrôle de cette partie.
Chaque partie fera en sorte que si elle-même ou sa société mère devait cesser de détenir le contrôle
de la (des) société(s) à laquelle (auxquelles) elle aurait cédé tout ou partie de ses actions, comme il
Volet B
est dit au point (1) ci-avant, ces actions lui seraient transférées préalablement à l’opération par
laquelle elle-même ou sa société mère viendrait à perdre le contrôle de ladite société.   
Titre IV: Administration et représentation
Article 13: Composition du conseil d’administration
13.1 La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de neuf
membres au plus. Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d’administration
peut être limitée à deux membres.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
En cas de nomination, si aucun candidat ne recueille la majorité des voix, il est procédé à un scrutin
de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin
de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
13.2 L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur. L’assemblée générale peut fixer un délai de préavis et une
indemnité de départ.
13.3 Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants qui ne
sont pas réélus, cesse immédiatement après l’assemblée générale qui a procédé à la réélection.
13.4 Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu à son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 14: Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président. Le conseil peut également nommer
un vice-président. En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à
défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’
accord, par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 15: Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d’un autre administrateur désigné par ses
collègues, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige, ainsi que dans les dix jours d’une requête à
cet effet émanant d'un seul administrateur.
La convocation est faite par écrit, au plus tard trois jours ouvrables avant la réunion, sauf urgence.
Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l’urgence sont mentionnés dans la convocation ou
dans le procès-verbal de la réunion.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social.
  Article 16: Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Le mandant
est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur peut représenter plusieurs administrateurs.
Un administrateur peut aussi, à condition que la moitié des membres du conseil d’administration
soient présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit éventuellement: ou
par tout autre moyen de communication ayant un support matériel.
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement  sur des points qui ne figurent
pas à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur
consentement. Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-
verbal.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la proposition est rejetée.
Article 17: Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par les administrateurs qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont
consignés dans un registre spécial.
Volet B
Les procurations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou tout autre moyen de communication
ayant un support matériel y sont annexés.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par le président.
Article 18: Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 19: Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 20: Représentation de la société
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés soit par le président du conseil d’administration et un administrateur soit par deux
administrateurs qui agissent conjointement.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, agissant seul.
4. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
5. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Article 21: Rémunération des administrateurs
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré ou non et dans l'affirmative par une indemnité fixe ou variable.
Le conseil d’administration peut accorder des indemnités aux personnes chargées de la gestion
journalière et aux mandataires spéciaux.
Titre V: Contrôle de la société
Article 22: Nomination d’un ou plusieurs commissaires
Lorsque la loi l’exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité
des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés conformément aux dispositions légales.
Titre VI: Assemblée générale
Article 23: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier mercredi du mois de décembre à
21 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires
indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’administration ou, le cas
échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la
demande.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société ou à l’endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information.
Article 24: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
Volet B
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 25: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée soient accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Article 26: Liste de présences
Avant d’entrer en séance, une liste de présences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de
leurs titres et, le cas échéant, les procurations est signée par tous les actionnaires ou mandataires
présents.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 27: Vote par correspondance
Pour autant que l’organe d’administration ait prévu cette faculté, tout actionnaire peut voter par
correspondance. Ce vote doit être fait moyennant un formulaire mis à la disposition des actionnaires
par l’organe d’administration et qui contient les mentions suivantes:
-  l’identité de l’actionnaire
-  sa signature et la date et le lieu de signature
-  le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote
- la preuve que les formalités d’admission à l’assemblée générale ont été accomplies
-  l’ordre du jour de l’assemblée générale
- le mode de vote de l’actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention
Pour être valable, ces formulaires doivent être notifiés au plus tard cinq jours ouvrables avant l’
assemblée générale à l’organe d’administration, à l’adresse e-mail de la société. Les formulaires
doivent être disponibles au plus tard quinze jours avant l’assemblée générale à la requête de tout
actionnaire.
Article 28: Composition du bureau
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, ou en son absence,
par l’administrateur délégué ou en son absence, par le plus âgé des administrateurs.
En cas d’absence ou empêchement des personnes précitées, l’assemblée est présidée par un
actionnaire désigné par l’assemblée générale.
Le président désigne un secrétaire.
Le président désigne deux scrutateurs parmi les actionnaires présents, si leur nombre le justifie.
Les personnes citées au présent article forment, avec les administrateurs présents, le bureau.
Article 29: Délibération
L’assemblée générale ne peut délibérer sur des points qui ne figurent pas dans l’ordre du jour, sauf
si tous les actionnaires sont présents et décident à l’unanimité de délibérer sur des sujets nouveaux,
ainsi que lorsque des circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent
une décision dans l’intérêt de la société.
Article 30: Assemblée générale par procédure écrite
1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être
reçues dans un acte authentique.
2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
actionnaires est réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du
contraire, à condition que la décision écrite signée par tous les actionnaires soit parvenue à la
société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
Volet B
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les actionnaires est parvenue
au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire
et qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date
statutaire de l’assemblée annuelle, l’organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale.
3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les actionnaires est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par tous les administrateurs indiquant que la décision signée par tous les
actionnaires est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
5. Les membres de l’organe d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société
peuvent, à leur demande, prendre connaissance de ces décisions.
Article 31: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Chaque part bénéficiaire donne droit à une voix, dans les limites de la loi.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue à la majorité absolue des voix.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, la société peut suspendre l’
exercice du droit de vote, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son
égard du droit de vote.
4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et nue-propriété, le droit
de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 32: Prorogation de l’assemblée générale
Le conseil d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée
générale, annuelle, extraordinaire ou spéciale, même s’il ne s’agit pas de statuer sur les comptes
annuels, sauf si l’assemblée a été convoquée à la requête d’un ou de plusieurs actionnaires
conformément aux dispositions légales.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 33: Procès-verbaux de l’assemblée générale
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent.
Ils sont consignés dans un registre spécial tenu au siège social.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Sauf quand les décisions de l’assemblée générale doivent être constatées par acte authentique, les
expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par le président du conseil d’administration,
par deux administrateurs qui agissent conjointement.
Titre VII: Exercice social - Comptes annuels - Affectation du bénéfice
 Article 34: Exercice social – Comptes annuels
L’exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions légales.
Article 35: Affectation des bénéfices
Volet B
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Article 36: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration. Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l’exercice social au cours duquel
a été fixé le montant du dividende.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Titre VIII: Dissolution – Liquidation
Article 37: Désignation des liquidateurs
En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n’importe quel moment, la
liquidation s’opère par le ou les liquidateurs nommés par l’assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l’assemblée générale décide s’ils représentent la société
seuls, conjointement ou collégialement.
L’assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.
A défaut de nomination par l’assemblée générale, la liquidation se fait par l’organe d’administration
en fonction, qui agit le cas échéant en qualité de collège de liquidateurs.
Article 38: Pouvoirs des liquidateurs
Les liquidateurs sont compétents pour accomplir toutes les opérations prévues par la loi sauf si l’
assemblée générale en décide autrement, à la majorité des voix.
Article 39: Mode de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
Titre IX: Dispositions diverses
Article 40: Litiges
Pour tout litige relatif aux affaires de la société entre la société, ses actionnaires, administrateurs,
administrateurs délégués, représentants permanents, directeurs, anciens administrateurs, anciens
administrateurs délégués, anciens représentants permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs,
ainsi que pour tout litige entre les personnes précitées elles-mêmes, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège de la société, à moins que la société n’y renonce expressément ou
qu'une convention les liant n'y déroge.
Article 41: Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, doit faire élection
de domicile en Belgique pour l’exécution des statuts et toutes relations avec la société, sinon il sera
estimé avoir élu domicile au siège de la société, où toutes les communications, sommations,
assignations et significations peuvent lui être valablement faites.
Toutes communications relatives aux affaires de la société aux actionnaires et obligataires
nominatifs, sont faites à leur domicile comme indiqué dans l’acte de constitution ou le registre des
titres nominatifs, le cas échéant à l’adresse e-mail communiquée.
En cas de modification de domicile, l’actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau
domicile à la société par écrit, sinon il sera estimé avoir élu domicile à son ancien domicile.
Cette disposition s’applique par analogie en cas de décès d’un actionnaire ou obligataire.
Article 42: Application du Code des sociétés et des associations
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code sont réputées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES
A. Commencement
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
1. Premier exercice social et première assemblée annuelle
Volet B
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège
de la société d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente juin deux mille vingt.
La première assemblée annuelle est fixée au deux décembre deux mille vingt.
2. Adresses du siège et électronique :
Le siège de la société est établi à 4800 Verviers, rue des Ormes, 111.
L’adresse électronique de la société est arholding@ar.be.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
3. Désignation des premiers membres de l’organe d’administration
Le nombre d’administrateurs est fixé à sept.
Sont appelés à ces fonctions pour une période de trois années :
1.- Monsieur CLOSSET Christian François Raymond Ghislain, né à Limbourg, le dix-huit mars mil
neuf cent cinquante-quatre, domicilié à 4834 Limbourg, rue de la Pierresse, 15.
2.- Monsieur LAURENT Christian Alphonse Julien, né à Lierneux, le vingt-trois août mil neuf cent
cinquante-sept, domicilié à 4800 Verviers,  rue de Jehanster, 36.
3.- La société à responsabilité limitée "AHTCO", ayant son siège social à 4840 Welkenraedt, rue
Belle-vue, 30 B, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0430.182.726,
laquelle a  nommé en qualité de représentant permanent dans le cadre de l'exercice de ce mandat,
Monsieur AHN Helmut Laurenz, Maria, né à Eupen, le trois mars mil neuf cent soixante, domicilié à
4701 Eupen (Kettenis), Buschbergerweg, 27.
4.- La société anonyme "SPARAXIS" dont le siège est situé à 4000 Liège, avenue Maurice
Destenay, 13, immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0452.116.307,
laquelle a désigné dans le cadre de l'exercice de ce mandat, en qualité de représentant permanent,
Monsieur LOYENS Colin Raymond, né à Huy, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq,
domicilié à 4500 Huy, rue des Jardins, 69/0001.
5.- La société à responsabilité limitée "TZ CONSULT" ayant son siège social à 4890 Thimister-
Clermont, Les Trixhes, 45 / A, inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 
0732797683, constituée suivant l'acte reçu par le notaire Thibault Denotte à Verviers, le vingt-deux
août deux mille dix-neuf, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-six août deux
mille dix-neuf sous le numéro 19331100. Laquelle a désigné en qualité de représentant permanent
dans le cadre de l'exercice de ce mandat, Monsieur ZANGERLÉ Thomas Pierre François, né à
Verviers, le vingt-huit avril mille neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à 4890 Thimister-Clermont,
Les Trixhes, 45 / A.
6.- Monsieur ADAM Daniel Michel Roland, né à Malmedy, le quinze septembre mille neuf cent
soixante-cinq, domicilié à 4960 Malmedy, Chôdes, route du Barrage, 109.
7.- Monsieur BLARD Philippe Pascal Pierre, né à Evreux (France), le huit décembre mil neuf cent
cinquante-neuf, domicilié à 27490 Ecardenville-sur-Eure (France), rue de la Liègue, 16.
Lesquels ont préalablement accepté leur désignation.
(on omet)
4. Commissaire
Monsieur Christophe COLSON, réviseur d’entreprises auprès de la SCRL "BDO Réviseurs d’
entreprises", ayant son siège à 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9/E6, est désigné commissaire.
5. Reprise des engagements conclus au nom de la société en formation
Tous les engagements contractés depuis le premier janvier deux mille dix-neuf par un ou plusieurs
des comparants au présent acte au nom et pour le compte de la société en formation, sont repris par
la société présentement constituée. Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la
société aura acquis la personnalité morale.
6. Mandat spécial
Monsieur Christian Closset et/ou Monsieur Thomas Zangerlé et/ou toute autre personne désignée
par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de
signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou
en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
B. Conseil d’administration
A l’instant, le conseil d’administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à
la nomination du président.
A l’unanimité, le conseil décide d’appeler à la fonction de président Monsieur CLOSSET Christian ici
présent et qui accepte. Son mandat est gratuit. »
 
POUR EXTRAIT CONFORME
Volet B
 
Thibault DENOTTE, Notaire
 
Déposés en même temps : expédition conforme de l’acte – rapport du réviseur – rapport des
fondateurs - statuts initiaux