N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Pep's Family
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1180
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Uccle
Chaussée de Waterloo 885 4
 
            Constitution 
 
Le 25/05/2020, les soussignés : 
 
Deschuyteneer Virginie, née le 11 août 1983 à Anderlecht, et domiciliée à 885 Chaussée de Waterloo, bte4 à
1180 Uccle
 
Courivaud Noémie, née le 30 novembre 1990 à Ottignies Louvain-La-Neuve et domiciliée à 46 Rue d’Andenne,
1060 Saint-Gilles
  
déclarent par les présentes constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
 
Titre 1er – De l’association
 
Article 1 : dénomination
 
L’association sans but lucratif prend la dénomination « Pep’s Family » 
 
Cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »
ou du sigle « ASBL » et de l’indication de son siège social dans tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant de l’association.
 
Article 2 : siège social
 
Le siège de l'association est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale, à l’adresse suivante :
885, Chaussée de Waterloo, bte 4 à 1180 Uccle
 
Il peut être déplacé, par décision de l’organe d’administration, en un autre lieu en Belgique, pour autant que ce
changement n’implique pas de modifier la langue des statuts. Dans les autres cas, l’assemblée générale est
seule compétente pour déplacer le siège social de l’association. 
 
Tout changement du siège social doit être déposé au Tribunal de l’entreprise et publié aux annexes du Moniteur
belge. 
 
0747602259
L’adresse électronique info@pepsfamily.be peut être valablement utilisée dans la communication entre
l’association et ses membres. Elle peut être modifiée par l’organe d’administration, et doit être communiquée
dans les meilleurs délais aux membres ainsi qu’aux tiers intéressés.
 
Article 3 : durée 
 
L'association est fondée au jour des présentes.
 
Elle est constituée pour une durée indéterminée, mais peut être dissoute en tout temps par décision de son
assemblée générale.
  
Article 4 : objet social
 
L'association a pour but social désintéressé :
 
- Soutenir et accompagner un développement harmonieux des capacités physique, mentale et émotionnelle des 
(futurs) parents. 
 
- Renforcer le lien parents-enfant(s) et ce, dès la conception en encourageant toutes initiatives qui ont pour
objectifs à mieux se connaître, développer la confiance en soi et en l’autre.
 
- Aider l’enfant à exprimer pleinement son unicité en développant l’estime de soi et l’autonomie.  
 
- La reconnexion au vivant et l'ouverture au monde et ce dès le plus jeune âge.
  
Elle peut à cette fin poursuivre les activités suivantes : 
 
- Par la mise en place d’ateliers sportifs, psycho-corporelle, de méditation, d’éveil à la nature, de développement
personnel et de tout autre activité artistique, culturelle et  ludique susceptible de servir le but ;
 
- Information, accompagnement et coaching individuel et/ou collectif. Organisation et/ou participation à des
stages, formations, conférences, salons, activités bien-être et voyages. Elle peut accomplir toute opération visant
généralement à favoriser le bien-être psychique, émotionnel et corporel. 
 
- Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est
fixé.    
 
Titre 2 – Des membres
 
Article 5 : membres adhérents, effectifs et d’honneurs droits et devoirs
 
L’association est composée de membres adhérents, effectifs et d’honneurs.
 
Les membres peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
désignent au moins une personne physique pour les représenter auprès de l’association
Les membres peuvent participer aux activités de l’ASBL selon les conditions reprisent dans le règlement d’ordre
intérieur. Ils ont l’obligation de respecter les règlements d’ordre intérieur. 
 
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Les membres adhérents sont invités à titre consultatif aux assemblées générales sans droit de vote. Ils sont
assujettis à payer le montant des cotisations annuelles repris ci-après.  
 
Le nombre de membres effectifs est limité à 10 et ne peut être inférieur à 2. 
Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Loi et les présents
statuts. Ils bénéficient de l’ensemble des services de l’association. 
 
Les membres d’honneurs peuvent participer à toute activité de l’association. Ils peuvent assister aux assemblées
générales et aux réunions du conseil, mais sans droit de vote.
  
Article 6 : admission des membres : conditions et procédures
 
Outre les membres fondateurs, peut être admise comme membre effectif toute personne physique ou morale, qui
adresse une demande écrite, orale ou soutenue par l’un des membres effectifs au conseil d’administration et
dont la candidature est acceptée à l’unanimité. Il  répond aux conditions suivantes : compétences
professionnelles susceptibles de servir le but et valeurs propres aux membres effectifs de l’asbl.
 
L’obtention du statut de membre d’honneur est accordée à toute personne en raison des services et/ ou soutien
moral ou financier rendus à l’association. L’admission et l’exclusion d’un membre d’honneur au sein de
l’association découle d’une décision validée à l’unanimité  lors du conseil d’administration présent ou
représentés. Pour être admis en tant que membre d’honneur, le candidat doit adresser une demande écrite, orale
ou soutenue par l’un des membres effectifs au conseil d’administration.
 
La décision est communiquée à l’intéressé par courrier  électronique.
 
Article 7 : démission et exclusion des membres
 
Chaque membre effectif  peut à tout moment démissionner de l'association par l'envoi d'un courrier électronique
à l’organe d’administration.
 
Sont réputés démissionnaires les membres qui ne s’acquittent pas des cotisations qui leur incombent dans le
trimestre du rappel qui leur est adressé.
 
Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être présent, représenté ou excusé à trois assemblées
générales consécutives, des manquements au respect mutuel entre membres, les atteintes aux bonnes mœurs et
aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont,
de manière non exhaustive, des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’organe d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit
explicitement figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale
sans pouvoir participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé et/ou failli, n’ont aucun droit sur le fonds social,  ni sur les montants versés par le membre. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni encore inventaire.  
 
Le membre démissionnaire ou exclu, qui a bénéficié de l'assistance de l'association est redevable de tous les
montants octroyés par l’association à quelque titre que ce soit. 
 
Article 8 : cotisation des membres
 
Les membres ( et éventuellement les adhérents) payent une cotisation annuelle - éventuellement, en cas
d’existence de plusieurs catégories de membres: identiques ou qui peut être différents par catégories de
membres - . Le montant de cette cotisation est fixé par cette assemblée générale. elle ne pourra être ni inférieur
à 5€, ni supérieur à 50€.
 
Article 9 : registre des membres
 
L’organe d’administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément aux dispositions
du règlement général pour la protection des données personnelles. Ce registre reprend le nom, prénom et
domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique, le
numéro d’entreprise et l'adresse du siège social. Il peut être tenu sous forme électronique. 
 
Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par
les soins de l’organe d’administration endéans les 8 jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
 
Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent consulter, sur place et sans
déplacement, les informations qui les concernent dans le registre des membres conservé au siège de
l’association.  Sur demande adressée à l’organe d’administration, les membres peuvent demander
communication des informations les concernant. 
 
Titre 3 – De l’assemblée générale
 
Article 10 : composition de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire
représenter par procuration écrite, datée et signée donnée à un autre membre effectif.  Aucun membre effectif ne
peut être porteur de plus d’une procuration. Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou une
partie de l’assemblée générale en qualité d’observateur. 
 
Article 11 : compétences de l’assemblée générale
 
L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
 
Sont notamment réservées à sa compétence, selon les prescriptions légales et statutaires : 
- la nomination et la révocation des administrateurs ainsi que le montant de leur rémunération ;
- la nomination et la révocation du vérificateur aux comptes, ainsi que le montant de sa rémunération ;
- la décharge à octroyer aux administrateurs, ou l’intentement d’une action en responsabilité contre eux ;
- l'approbation des budgets et des comptes, ainsi que la fixation des cotisations annuelles ;
- les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social et la
modification de l’objet social de l’association ;
- les adhésions et les exclusions  des membres ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
 - la dissolution volontaire de l’association.
Article 12 : assemblée générale  – convocation  et ordre du jour
L'Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an (à tout le moins dans les six mois suivant la
date de clôture de l'exercice social écoulé). Une assemblée générale extraordinaire peut être également
organisée si un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Une telle demande devra être
adressé au CA par courrier électronique au moins 3 semaines à l’avance.  
L’assemblée générale ordinaire porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel du conseil d'administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
Les convocations sont adressées aux membres effectifs par courrier électronique (de préférence) au moins deux
semaines avant la date de la réunion. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour tel
qu’établi par l’organe d’administration. 
Tout point demandé par 1/5 des membres effectifs au moins doit être porté à l’ordre du jour. 
Le point doit être introduit au moins 8 jours avant l’assemblée auprès de l’organe d’administration.
Article 13 : assemblée générale : Quorum et majorité 
L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
représentés 
Article 14 : délibérations
L'Assemblée générale délibère sur tous les points qui sont mentionnés à l'ordre du jour. Exceptionnellement, elle
peut également délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représenté.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Les votes se font à main levée, sauf pour les décisions relatives aux personnes ou lorsque 1/5 au moins des
membres présents ou représentés en fait la demande.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante sauf si la
loi le prévoit autrement. Sont exclus du calcul les votes blancs, nuls et les abstentions. 
 
Article 15 : modifications des statuts
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés. 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins 2/3 des votes des membres présents ou
représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
l’unanimité des votes des membres présents ou représentés.
Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée après
un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification des
statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les majorités
de vote prévues.
Article 16 : constitution, publication et modifications en situations extraordinaires
 
Lors de confinement ou de mesures exceptionnelles imposées par l’état, l’assemblée générale peut se réunir et
décider virtuellement de la rédaction ou la modification des statuts. Cette rédaction et publication exceptionnelle
des statuts n’est valable que si elle est décidée et signée (via une signature écrite et/ou électronique) et à la
majorité absolue de l’assemblée générale
Article 17 : registre des décisions
Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le président
et un administrateur. 
Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en prendre connaissance,
après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la
consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 18 : publication des décisions
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et à la révocation des administrateurs et du
délégué à la gestion journalière, ainsi qu’à la dissolution de l’association, sont déposés sans délai au greffe du
Tribunal de l’entreprise et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.
 
Titre 4 – Des administrateurs
Article 19 : administrateurs : durée du mandat et éligibilité
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révocable par elle. En outre, les administrateurs doivent remplir les conditions suivantes pour pouvoir être élus :
-  Etre membre de l'association ;
- Avoir une profession et/ou des compétences susceptibles de servir le but de l'association.
Les candidatures doivent être introduites au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale par courrier
électronique adressé à l’organe d’administration.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Titre 5 –  De l’organe d’administration
Article 20 : pouvoirs
Le conseil gère les affaires de l’association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les
actes d’administration et de disposition qui intéressent l’association. Il exerce collégialement tous les pouvoirs qui
ne sont pas réservés à l’assemblée générale en vertu de la Loi ou des présents statuts.
Il peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides et donations, transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.  
Le conseil d'administration recrute le personnel nécessaire à la réalisation des buts de
 l'association. Il fixe le défraiement de celui-ci ainsi que ses attributions.
Les engagements découlant de décisions de l’organe d’administration, valablement actées au procès-verbal de
ses réunions, sont valablement signés par le président.
 Article 21 :  composition (nomination, nombre, durée)
L'association est administrée par un organe composé de deux personnes au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale. Cet organe est appelé le conseil d'administration ou le Conseil. 
Article 22 : fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut
être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par toute
autre personne désignée par le conseil d'administration.
Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et d’en délivrer les extraits. Il veille à la
conservation et à la consultation des documents de l’association. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur belge et tient à jour le dossier de l'association auprès du Tribunal de l’entreprise.
 
Outre l’exécution des paiements et des recouvrements, le trésorier est notamment chargé de la tenue des
comptes et des obligations fiscales.
Article 23 : démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil
 d'administration. Sa démission prend effet 3 mois après sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. Le cas échéant, l’administrateur démissionnaire devra
rester en fonction jusqu’à ce qu’il y ait un remplaçant.
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui sans raison valable n’assiste pas à 3 réunions consécutives de
l’organe d’administration ou ne s’y fait pas représenter.
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le conseil
d'administration pourvoira au poste vacant.
Article 24 : réunions
Le Conseil se réunit autant de fois que la gestion de l’association le requiert, au minimum une fois par trimestre. Il
se réunit également une fois par an pour préparer l’assemblée générale. Le conseil peut se réunir sur
convocation du président ou sur demande d’un administrateur.
Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par voie électronique (de
préférence), au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le
lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signé.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
Article 25 : délibérations
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.  Ses décisions sont prises à la majorité des 2/3
votants. En cas de partage, la voix du président est déterminante.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social où les administrateurs pourront en
prendre connaissance librement.
Article 26 : Mandats et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Cependant, les administrateurs qui auront engagés
des frais pour le fonctionnement de l’association pourront en obtenir le remboursement. Le conseil
d’administration est compétent pour autoriser ces remboursements et même défrayer, selon un barème établi,
ceux qui ont en charge des missions de représentation de l’association (cfr art. 30 des présents statuts).
 La fonction d’administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l’assemblée générale fixera le montant
des rémunérations qui seront accordées.
Article 27 : représentation de l’association
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
La durée de leur mandat et leur éventuelle réélection est fixée par le conseil d'administration. Ils sont en tout
temps révocables par lui.
Article 28 : délégué à la gestion journalière
 
La gestion journalière de l’association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement, ou à un bureau par décision collégiale, et dont les membres délégués par le conseil
d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement. 
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL ;
-établi lors de la réunion trimestrielle ;
-qui en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration ;
 
Toutefois, le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains
mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière. 
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin
du mandat d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Si le
conseil d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit
prendre une nouvelle décision. Chaque délégué à la gestion journalière peut à tout moment démissionner de
l'association par l'envoi d'un courrier électronique à l’organe d’administration, moyennant un préavis de 3 mois.
 
Lorsqu'il est constaté des manquements importants dans la gestion d'un délégué de section, pouvant nuire à son
bon fonctionnement ou par le comportement inadéquat d'un délégué qui ne remplirait plus son rôle
consciencieusement, décrirait/critiquerait l'association et/ou ses administrateurs, porterait préjudice ou nuirait à
l'association de quelque manière que ce soit. Le non-respect des statuts et des règlements, le défaut d’être
présent, représenté ou excusé à trois réunions consécutives, des manquements au respect mutuel entre
membres, les atteintes aux bonnes mœurs et aux lois de la bienséance, les agissements ou paroles qui
pourraient entacher l’honorabilité de l’association, sont, de manière non exhaustive, des actes qui peuvent
conduire à l’exclusion d’un membre.
 
L’organe d’administration peut suspendre le délégué, jusqu’à la décision de l’assemblée générale. L’exclusion
d’un délégué ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La proposition d’exclusion doit explicitement
figurer à l’ordre du jour et le membre qui en est l’objet doit être entendu par l’assemblée générale sans pouvoir
participer au vote ni donner procuration à un autre membre.
Article 29 : publications
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Titre 6 – De la gestion
  
Article 30 : vérificateur aux comptes
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
L’asbl tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge. Elle tient une comptabilité simplifié portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en
espèces et en comptes. Elle fera appel  à un bureaux externe en comptabilité.  
Les comptes et les budgets de l'association sont tenus, conservés et, publiés conformément à loi. L’assemblée
générale désigne, lorsque la loi l’exige, un commissaire aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. 
Article 31 : exercice social
 
L'année sociale s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se
terminer le 31 décembre 2021. 
 
Les ressources sont constituées par : 
les cotisations des membres ;
les subsides et subventions ;
le produit des activités visées à l’article 4, alinéa second ; 
toute autre ressource autorisée par la Loi.
 
Titre 7 – Dispositions finales
 
Article 32 : règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur est élaboré par l’organe d’administration et approuvé par lui. Des modifications de
ce règlement pourront être apportées par l’organe d’administration statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. 
 
Le règlement d’ordre intérieur ne peut déroger aux présents statuts. En vertu de la Loi, il ne peut fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant décrits exclusivement dans les présents statuts.
 
Le règlement d’ordre intérieur, ainsi que ses modifications ultérieures, est communiqué aux membres.
 
Article 33 : règlement des litiges
 
Tous les cas qui ne sont pas prévus dans les présents statuts sont réglés par la Loi.
  
Article 34 : dissolution de l’association
 
La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant selon le prescrit de
la Loi.
 
Dans ce cas, la liquidation se fera par les soins d’un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l’assemblée
générale, laquelle déterminera également leurs pouvoirs et leur rémunération. 
 
Dans tous les cas, l’actif net restant sera affecté à une association poursuivant un but social désintéressé, à
désigner par l’assemblée générale dans le cadre de l’article 4, alinéa 1er des présents statuts. 
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de l’entreprise et publiées aux annexes du Moniteur belge.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ASBL en formation)
 
1/ L’assemblée générale réunie ce jour a désigné en qualité d’administrateurs :
1. Madame Deschuyteneer Virginie, belge, née à Anderlecht le 11/08/1983 et domiciliée 885 Chaussée de
Waterloo bte4 à 1180 Uccle;
2. Madame Courivaud Noémie, belge, née à  Ottignies Louvain-La-Neuve   le 30 novembre 1990 et domiciliée à
46, Rue d’Andenne à 1060 Saint-Gilles ;
 
qui acceptent ce mandat.
 
Commissaires: Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire
réviseur.
 
Elle décide que, par dérogation, le premier exercice social, commence le 25/05/2020, se terminera le 31/12/2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au plus tard le 30 juin  2022
 
2/ L’organe d’administration réuni ce jour a désigné en qualité de :
Présidente  : Madame Deschuyteneer Virginie
Trésorière : Madame Deschuyteneer Virginie 
Secrétaire : Madame Courivaud Noémie
 
Il a désigné en qualité de déléguées à la gestion journalière :
1. Madame Deschuyteneer Virginie, belge, née à Anderlecht le 11/08/1983 et domiciliée 885 Chaussée de
Waterloo bte4 à 1180 Uccle;
2. Madame Courivaud Noémie, belge, née à Ottignies  Louvain-La-Neuve  le 30 novembre 1990 et domiciliée à
46 Rue d’Andenne à 1060 Saint-Gilles ; 
 
Il acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.
 
Fait à Chaussée de Waterloo, 885,  4,  1180 Uccle , le 25/05/2020, en deux exemplaires.