N° d'entreprise : 0724481419
Nom
(en entier) : DELCAP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Joseph Stevens 7
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « DELCAP »,
ayant son siège à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue Joseph Stevens 7, immatriculée au registre des
personnes morales de Bruxelles (tribunal francophone), sous le numéro d’entreprise 0724.481.419
/RPM Bruxelles (constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire
à la résidence de Bruxelles, le 02 avril 2019, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 05 avril
suivant, sous le numéro 19313589 ) tenue devant Maître François Marcelis, notaire associé de
résidence à Bruxelles, le 22 mars 2021, dont il résulte que les décisions suivantes ont été prises :
Titre A.
Augmentation de capital par souscription en espèces
1. Rapports - Renonciation
L’assemblée a décidé à l’unanimité des voix de renoncer à l’établissement des rapports prévus par l’
article 7:179, §1 du Code des sociétés et des associations, et dont question au Titre A, point 1 de l’
ordre du jour.
2. L’assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de trois cent cinquante mille euros (€
350.000,00-), pour le porter de trois cent cinquante mille euros (€ 350.000,00-) à sept cent mille
euros (€ 700.000,00-) par souscription en espèces, moyennant la création de trois cent cinquante
(350) actions nouvelles, numérotées de 351 à 700, identiques aux actions existantes et jouissant des
mêmes droits et avantages et participant aux bénéfices à compter de leur souscription.
3. Souscription et libération de l’augmentation de capital.
Monsieur DELORI Jean-Jacques a libéré immédiatement intégralement lesdites trois cent cinquante
(350) actions nouvelles par versement préalable sur le compte spécial ouvert au nom de la société
auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, sous le numéro BE83 0019 0420 8515.
4. Constatation de la réalisation de l’augmentation de capital.
Le capital de la société est effectivement porté au moment de sept cent mille euros (€ 700.000,00-).
Il est dorénavant représenté par sept cent (700) actions, numérotées de 1 à 700, sans mention de
valeur nominale, représentant chacune une fraction identique du capital social.
6. Compte tenu de l’adoption des propositions dont question aux points 1 à 5, l’assemblée a décidé
de modifier l’article 5 des statuts ainsi qu’il suit :
« Le capital souscrit et libéré est fixé à la somme de sept cent mille euros (€ 700.000,00-),
représenté par sept cent (700) actions, numérotées de 1 à 700, conférant les mêmes droits et
avantages et représentant chacune une fraction identique du capital. »
Titre B.
Modifications des statuts
1. L’assemblée a décidé de remplacer partout dans les statuts la référence à l’article 1322, alinéa 2
du Code Civil ancien par la référence à l’article 8.1, 3° du Code Civil.
2. L’assemblée a décidé d’insérer le mot « ancien » entre les chiffres « 2281 » et le mot « du » aux
articles 13, alinéa 3 ; 21 alinéas 2 et 5 ; 22.1, alinéa 2 et 22.2, alinéa 4 des statuts.
 
Titre C.
Pouvoirs d’exécution
Volet B
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître François Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
- statuts coordonnés