N° d'entreprise :
0436149711
Dénomination :
(en entier) :
de CLEM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Anciens Etangs 40
1190 Forest
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET, CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Pierre BERTHET à Molenbeek-Saint-Jean le
vingt juin deux mille dix-huit que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile
sous forme de société privée à responsabilité limitée « de CLEM », numéro IEC 20799, ayant son
siège social à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs, 40, TVA BE 0436.149.711 RPM Bruxelles, a
pris les résolutions suivantes :
1) augmentation de capital à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,- EUR) par
incorporation de réserves disponibles pour le porter de vingt mille euros vingt-cinq cents (20.000,25
EUR) à cent septante mille euros vingt-cinq cents (170.000,25 EUR), sans création de parts sociales
nouvelles.
2) modification de l’objet social, après approbation du rapport du gérant avec situation active et
passive au trente et un mars deux mille dix-huit, et remplacer l’article 3 des statuts par le texte
suivant :
« La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant à :
o toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise et de gestion ;
o l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et en matière
générale, de tous biens immobiliers;
o la vente, la location, la réparation, la restauration et la gestion d’immeubles, de maisons et d’
appartements ; nettoyage et désinfection d’immeubles, meubles, ameublements et autres objets
divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au détail ;
o l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction, l’entreprise générale de bâtiments.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères.
Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissements ou de
financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société. » ;
3) refonte complète des statuts comme suit, en tenant compte notamment de ce qui précède :
« ARTICLE 1 - La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la
dénomination de « de CLEM».
ARTICLE 2 - La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se
Volet B
rapportant à :
o toute activité de gestion, de management et de conseil en matière financière ou économique et de
développement d’entreprise et de gestion ;
o l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location
et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et en matière
générale, de tous biens immobiliers;
o la vente, la location, la réparation, la restauration et la gestion d’immeubles, de maisons et d’
appartements ; nettoyage et désinfection d’immeubles, meubles, ameublements et autres objets
divers ; la peinture industrielle, le commerce en gros et au détail ;
o l’importation et l’exportation de tous matériaux de construction, l’entreprise générale de bâtiments.
Elle pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraîtront les mieux appropriées, soit par exploitation directe, soit en s’intéressant dans les
entreprises analogues ou apparentées entièrement ou artificiellement soit par voie de fusion avec de
telles entreprises belges ou étrangères.
Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissements ou de
financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
ARTICLE 3 - Le siège social est établi à 1190 Forest, Rue des Anciens Etangs, 40. Il pourra être
transféré en tout autre endroit en Belgique par décision de la gérance.
La gérance peut établir des sièges administratifs, des bureaux, des succursales, des dépôts,
agences ou comptoirs, en tout endroit quelconque en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 4 - La durée de la société est d’une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale, dans les formes
prescrites en matière de modifications aux statuts.
La société ne prend pas fin par le décès ou l'incapacité d'un ou plusieurs associés.
Elle continue entre les associés survivants, et éventuellement, entre les héritiers ou légataires de
l'associé défunt ou cessionnaires éventuels.
ARTICLE 5 – Le capital social est fixé à CENT SEPTANTE MILLE EUROS VINGT-CINQ CENTS
(170.000,25 EUR), représenté par septante-cinq (75) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, entièrement libéré.
Historique du capital.
Lors de la constitution le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, le capital s’élevait à dix-
huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 EUR) représenté par septante-cinq
(75) parts sociales, souscrites en espèces et actuellement entièrement libéré.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du cinq juillet deux mille six, le capital a été augmenté
de cinquante-six mille quatre cent sept euros nonante-neuf cents (56.407,99 EUR) pour le porter de
dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cents (18.592,01 EUR) à septante-cinq mille euros
(75.000,- EUR), sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation de réserves disponibles,
et la valeur nominale des parts sociales a été supprimée.
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du cinq septembre deux mille douze, le capital a été
réduit de cinquante-quatre mille neuf cent nonante-neuf euros septante-cinq cents (54.999,75 EUR)
pour le ramener de septante-cinq mille euros (75.000,- EUR) à vingt mille euros vingt-cinq cents
(20.000,25 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part sociale d’une
somme en espèces de sept cent trente-trois euros trente-trois cents (733,33 EUR).
Lors de l’assemblée générale extraordinaire du vingt juin deux mille dix-huit, le capital a été
augmenté par incorporation de réserves disponibles pour le porter de vingt mille euros vingt-cinq
cents (20.000,25 EUR) à cent septante mille euros vingt-cinq cents (170.000,25 EUR), sans création
de parts sociales nouvelles.
ARTICLE 6 - Les parts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société; si plusieurs
personnes ont des droits sur les mêmes parts, la société peut suspendre l'exercice des droits
sociaux y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard,
propriétaire de la part.
ARTICLE 7 - Il est tenu, au siège social, un registre des parts qui contient :
1) la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;
2) l'indication des versements effectués;
3) les transferts ou transmissions de parts, avec leur date; datées et signées par le cédant, et le
Volet B
cessionnaire, dans le cas de cession entre vifs, par un gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n'ont d'effets, vis-à-vis de la société et des tiers, qu'à dater de
l'inscription dans le registre des associés.
Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE 7BIS - PRIORITE DE REPRISE
Les parts d'un associé ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès qu'avec l'agrément unanime des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à un recours en justice. Les héritiers ou légataires de
parts qui ne peuvent devenir associés ont le droit de demander le rachat, par lettre recommandée à
la poste, adressée aux associés. Le prix de rachat sera déterminé en fonction du bilan établi
immédiatement après le décès. Le rachat doit se faire trois mois au plus tard après l'approbation du
bilan ayant servi de base pour déterminer le prix de rachat.
ARTICLE 8 - En cas d'augmentation du capital les parts à souscrire en numéraire doivent être
offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs
parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à
dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'assemblée générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la
connaissance des associés par lettre recommandée.
Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément au paragraphe premier ne peuvent l'être que
par les personnes indiquées dans les lois sur les sociétés commerciales sauf l'agrément de la moitié
au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.
ARTICLE 9 - En cas de réduction du capital qui doit être décidée par l'assemblée générale délibérant
dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, la gérance doit s'en référer aux
dispositions des lois sur les sociétés commerciales.
ARTICLE 10 - La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, rémunérés
ou non. L'assemblée générale nomme le ou les gérants, fixe la durée de leur mandat, l'étendue de
leurs pouvoirs, le mode et le montant de leurs rémunérations et indemnités.
ARTICLE 11 - La gérance est investie des pouvoirs d'administration et de disposition les plus
étendus.
Tous les objets qui ne sont pas réservés spécialement par la loi ou les statuts à l'assemblée générale
entrent dans ses attributions.
Toute limitation ultérieure de ses pouvoirs ne peut être décidée que par l'assemblée générale,
délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.
Tous les actes qui engagent la société sont donc signés valablement par un gérant agissant seul.
La gérance peut valablement déléguer des pouvoirs déterminés à un mandataire de son choix.
Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par
un gérant, soit par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet par la gérance.
ARTICLE 12 - Les héritiers, légataires, créanciers, et ayants-droit d'un associé ne peuvent, sous
quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société
ni en requérir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux
écritures de la société.
ARTICLE 13 - Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire
ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois
ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
Ses émoluments consisteront en une somme fixe, établie au début et pour la durée du mandat, par
l'assemblée générale.
ARTICLE 14 - L'assemblée générale régulièrement constituée, représente l'universalité des
associés.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Elle a les pouvoirs les plus étendus, pour faire ratifier des actes qui intéressent la société.
Les décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents, incapables ou
dissidents.
ARTICLE 15 - L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de
juin à dix-huit (18) heures au siège social ou en tout autre endroit qui sera désigné dans les
convocations envoyées par la gérance.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant.
Volet B
Des assemblées générale extraordinaires peuvent être convoquées par la gérance.
Les convocations aux assemblées générales sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du
jour et envoyées huit jours avant la date de la réunion.
ARTICLE 16 - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de
chaque année.
ARTICLE 17 - Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins de la gérance conformément à la loi.
ARTICLE 18 - En cas de pertes du capital, la gérance et l'assemblée générale doivent s'en référer
aux dispositions de la loi sur les sociétés commerciales.
ARTICLE 19 - La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la
dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
ARTICLE 20 - L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges et amortissements tels que frais
généraux, traitements, salaires, charges sociales et la dotation de la réserve légale, constitue le
bénéfice net de la société, qui sera réparti entre tous les associés suivants le nombre de parts
sociales leur appartenant.
Toutefois l'assemblée générale peut toujours décider que tout ou partie du bénéfice à répartir servira
à un amortissement extraordinaire, à la dotation d'un fonds extraordinaire, ou à un report à nouveau.
ARTICLE 21 - La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'assemblée générale.
Néanmoins, elle n'est pas dissoute par le décès, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
En cas de dissolution, la proposition de dissolution s’opère conformément aux lois sur les sociétés
commerciales et ce par les soins de la gérance qui doit faire précéder cette proposition d’un rapport
auquel est joint un état de l’actif et du passif remontant à trois mois au plus. Cet état est contrôlé par
un réviseur d’entreprise ou par un expert-comptable externe.
L’assemblée peut ensuite décider que la liquidation s’opèrera par les soins de la gérance à moins
que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les
pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des
charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 22 - Tout point non expressément mentionné ou prévu par les présents statuts sera réglé
conformément au Code des Sociétés. ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(sé) Jean-Pierre BERTHET, notaire à Molenbeek-Saint-Jean.
A été déposé en même temps : expédition électronique de l’acte, rapport du gérant avec situation
active et passive