N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : M.R Services Scomm
(en abrégé) : M.R.S.S
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Chaussée de Jette 105 ET02
Koekelberg
1081
Entre les soussignés :
M. Rabhi Mohamed, domicilié à Chaussée de Jette 105 /ET02. 1081 KoekelbergCi-après dénommé
l&#39;associé commanditaireMr Rabhi Brahim, domicilié à Rue Jean massart n 4 boîte 8. 1040 Etterbeek.Ci-
après dénommé le commanditéIl a été formé une société en commandite sous la raison sociale « M.R
SERVICES Scomm » et aux conditions suivantes :
1.DénominationLa société prend le nom « M.R SERVICES Scomm».Dans tous les actes, factures, annonces,
publications, lettres, notes et autres documents de la société, cettedénomination devra obligatoirement être
précédée ou suivie de la mention « société en commandite » ou desinitiales « SComm ».
2.Siège socialLe siège est établi en région de Bruxelles-Capitale :Chaussée de Jette 105 /ET02. 1081
Koekelberg.La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs,Agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu&#39;à l&#39;étranger.
3. ObjetLa société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
enparticipation avec ceux-ci :Activités principales :Transport de personnes et de colis + achat et vente de
véhicules :- Tout type de de personnes , transport terrestre, de colis et de choses, tels que services de
messagerie,transport spécialisé et autres en Belgique et à l’échelle européenne ; le transport de voyageurs par
taxis etexploitation de taxis ; les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur ; Transport
depersonnes rémunéré ;- Autres transports terrestres de voyageurs et de marchandises ;- Location de véhicule
;- Transport Uber et le transport de colis ;- Création de ou participation à une plateforme technologique qui met
en relation des sociétés partenaires et desclients ;- Import et export, achat et vente, en gros ou en détail de
tous les véhicules, neufs ou d’occasion et toutes lesparts et accessoires de voiture ;-Tous les services de
technicien de laboratoire ;Activités complémentaires- Salon de coiffeur pour hommes et femme- Salon de
beauté pour hommes et femmes- salle de sport- Tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes,
cafés, cabarets, discothèques, buffets,vestiaires pour publics, locations de places, salles d’organisation, de
banquet et service traiteur,Evenementiel, Mannequinat, Advertising, Events Planner, Wedding Planner,
photographie, Conseils etcommunications, conception des sites web, infographie, audiovisuel; la messagerie,
les services de fax, decabines téléphoniques , cybercafé, Internet, et de photocopies, de laboratoire de
développement photos,d’atelier de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis,
transport national et
international de marchandises et de personnes pour autrui, courrier express, Car Wash, station-service
(toutcarburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules
àmoteur neuf et d’occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montage, démontage
depneus et équilibrage des roues ainsi que l’achat, la vente, l’import, l’export en gros et/ou en détail de
piècesautomobiles neuves ou d’occasion et accessoires automobiles; d’un salon de coiffure ; de salons
lavoirs,salon de thé, travaux de bâtiment réglementés et non réglementés.- Tous produits alimentaires tels que
viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de lamer, poissons, boucherie, articles de
ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, devidéothèques, location de produits de
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divertissements, films et tout autre produit assimile tous textiles engénéral, vêtements divers, chaussures,
cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;Tous produits de l’artisanat en général,
tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articlesde parfumerie, de toilette, cosmétiques,
produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;tous les articles d’horticulture tels que fleurs,
plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien dejardins et de pépinières; tous livres, antiquités,
brocantes, objets de décoration, machines industrielles,vêtements neufs et seconde main, prêt à porter;-
Travaux de jardinage- De montres, articles en métaux précieux et bijoux ;- Tous appareils électroménagers,
tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ouenregistrés permettant leur lecture,
vision ou audition ; assistance en programmation,- Cours d’informatique, assistance en logiciels informatiques,
conseils et assistance dans le domaine del’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique.-
Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.- D’appareil électronique, de
satellite.La fabrication ainsi que l’exploitation de :- Tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires- Dépôt de pain, pâtisserie, sandwicherie.- La production ainsi que la
commercialisation de tous produits issus de l’agriculture.- Tout travail de bâtiment non
réglementésL’exploitation de :L’assistance :- Aux entreprises générales de bâtiment ;La réparation :- De tous
les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.L’entreprise peut exercer comme
activité :- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux d’architecture
;- La peinture, la maçonnerie, l’électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage,
laplomberie, la charpenterie, la menuiserie charpenterie.- La promotion immobilière, les transactions
immobilières, les financements des projets.- L’installation d’appareil électrique, électronique ainsi que de
satellite.La société peut :- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou
commerciales, notamment :le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de
petits travaux de bureau,services intérimaires, sous-traitance ;- Effectuer toutes opérations généralement
quelconques se rapportant directement ou indirectement aucommerce, à la fabrication, la location, l’achat, la
vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution,le service, le conditionnement, l’exploitation et le
courtage, l’importation et l’exportation, soit pour son proprecompte soit pour le compte d’un tiers.- Exercer
l’activité de courrier express.La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une manière générale,
accomplir toutes les opérationscommerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ouindirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra
exercer touteactivité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de
quelquefaçon que ce soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d’autres sociétés ou entreprises qui
peuventcontribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.La société peut grever ses biens
immobiliers d&#39;une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens ence compris le fonds de
commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit etautres engagements tant pour
elle-même que pour tout tiers quel qu&#39;il soit, à condition qu&#39;elle y ait elle-même un quelconque intérêt
.Au cas où l&#39;exercice de certaines activités serait soumis à des conditionspréalablesd&#39;accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l&#39;exercice de ces activités,à la
réalisation de ces conditions.Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour
accomplir tous les actes etopérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de
nature à faciliter directement
ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s&#39;intéresser par
voied&#39;association, d&#39;apport, de fusion, d&#39;intervention financière ou autrement dans toutes
sociétés, associationsou entreprises dont l&#39;objet est identique, analogue ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser ledéveloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de
débouchés.Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,au sens le plus
large. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditionspréalables d&#39;accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation deces actes, à la réalisation de
ces conditions de nature à en favoriser celui de la société.
4.Durée
La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour, le 01 ER octobre 2023.
5. Capital socialLe capital social est fixé à la somme de 5000.00€ (cinq milles euros) représenté par 100
actions,Libérées à concurrence de 5000.00€.Le capital social est constitué de la manière suivante :1. M Rabhi
Mohamed, apporte une somme de 4 500,00 Euros.2. M Rabhi Brahim, apporte une somme de 500,00 Euros.En
compensation de ces apports la répartition des actions comme suit :M Rabhi Mohamed 90 Actions.M Rabhi
Brahim 10 Actions.Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.Elles sont inscrites
dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par leCode des sociétés
et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registrerelatif à leurs titres.
6. GéranceLa gérance est exercée par :M Rabhi MohamedM Rabhi Brahim.
7. Comptes et répartition des bénéficesTous les ans au moins au mois de janvier, il sera fait un inventaire et un
bilan de l’actif de passif de lasociété, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
L’assemblée généraledécidera librement de l’affectation des résultats à l’unanimité de voix, toutefois sur le
bénéfice net, tel qu&#39;ildécoule des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé chaque année 5%
pour la formation dela réserve légale. Ce prélèvement cesse d&#39;être obligatoire lorsque ce fonds atteint
10% du capital. Le soldeest mis à la disposition de l&#39;assemblée générale qui, sur proposition de la
gérance, en déterminel&#39;affectation, dans le respect des dispositions légales
8.DécèsSous réserve des dispositions visées par l’article 25 des lois coordonnées sur les
sociétéscommerciales, le décès de l’un des associés ne donnera pas lieu à une dissolution de la société, mais
auremplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés. De même, en casd’incapacité
ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faireapposer les scellés
ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d’aucune manière la marche de lasociété. Ils n’auront droit
qu’à réclamer l&#39;action revenant à leur auteur dans la société suivant le dernierbilan.
9. Cession des actionsAucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société
en tout ou en partie sansle consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues
notamment par l’article1690 du Code Civil. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de mort, sansagrément.10. Dissolution, liquidation et boni de liquidationOutre la possibilité de dissolution
judiciaire poursuivie conformément aux lois coordonnées sur les sociétéscommerciales, la dissolution et la
liquidation de la société pourront être accordées sur la demande d’un associé,dans le cas où les pertes auront
réduit le capital de la société à zéro.Le boni de liquidation après apurement du passif est partagé entre les
associés au prorata de leur part dans lecapital.
11.ArbitrageToute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être
tranchée parun arbitre désigné de commun accord des parties.L’arbitre statuera en dernier ressort et en
aimable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle ilaura mis en demeure les parties en litige de
lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devraobligatoirement préciser les modalités de la prise en
charge de ses frais.
12. Application de droit communTout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé
conformément ou par analogie avec lesprincipes émis par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales,
lesquelles sont présuméesintégralement reproduites aux présentes.
13. Dispositions finales et transitoiresa. Premier exercice socialL’exercice social débutera le premier janvier et
se terminera le 31 décembre de chaque année.Le premier exercice social débutera ce jour et se terminera le
31décembre 2024.b. Date de la première assemblée généraleL’assemblée générale se réunira le deuxième
mardi du mois de juin de chaque année et pour la première fois en juin 2025.
Fait à Bruxelles, le 01 er Octobre 2023. Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire original.
Un exemplaire est destiné à servir pour des raisons administratives
M Rabhi Mohamed                                                                                                      M Rabhi
BrahimCommanditaire                                                                                                          Commandité
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : rabhi1081@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Mohamed Rabhi
Chaussée de Jette 105 ET02, 1081 Koekelberg
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Brahim Rabhi
Rue Jean Massart 4 b 8, 1040 Etterbeek