Nº d'entreprise : 0458 049 341
Nom
(en entier) : Agence Locale pour l'Emploi de Tenneville ASBL
(en abrégé) : ALE de Tenneville ASBL
Forme légale : Association sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Route de Bastogne, 1 -6970 Tenneville
Objet de l'acte : NOMINATION ET MODIFICATION DES STATUTS
- L'Assemblée Générale du 24-06-2021 prend acte du décès de DEVROEY Marcelle, domiciliée Route Saint-
Quoilin, 4 6971 TENNEVILLE - née à Schaerbeek le 15/12/1929,
et nomme GEORIS Jean-François - domicilié Grand-Rue, 63 6971 TENNEVILLE - née à Bastogne le:
03/11/1981, représentant l'UWE, comme administrateur.
JACOBY Mélina est nommée secrétaire.
- CONFORMEMENT A LA NOUVELLELOI SUR LES ASBL, L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27 JUIN 2022
A DECIDE DE MODIFIER SES STATUTS, DONT VOICI LA VERSION COORDONNEE :
Entre les soussigné(e)s :
ARNAUTS Nicole Adèle Albertine, domiciliée à 6680 Sainte-Ode, Aviscourt 10
BERNARD Jean-Luc Emile Joseph, domicilié à 6970 Tenneville, rue de la Forêt 22
CHARLIER Noël Jules Marie Thérèse Ghislain, domicilié à 6971 Tenneville, rue Grande-Champion 72
CHINA Marcel Adelin Hubert Ghislain, domicilié à 6971 Tenneville, rue Fagnoule-Champlon, 15
DEHARD Véronique Anne-Marie Ghislaine, domiciliée à 6970 Tenneville, rue de la Fontaine-Laneuville-au-
Bois 2
DEVROEY Marcelle Angèle Valentine Marie, domiciliée à 6971 Tenneville, rue Saint-Quoilin-Champlon 45
ENGLEBERT Joëlle Jeanne Lucie Ghislaine, domiciliée à 6971 Tenneville, rue Grande-Champlon 111
GRANDJEAN Noël Roger Adolphe Ghislain, domicilié à 6680 Bertogne, rue Rouette 736A
PICARD Alfred Aimé Ghislain, domicilié à 6970 Tenneville, Ramont 8
SIMON Christian Ernest Lucien Marie, domicilié à 6971 Tenneville, rue Grande-Journal 3
STEPHANY Daniel Albert Jean Alexandre Hubert Blaise, domicilié à 6971 Tenneville, rue Grande-Champlon,
115
WILMET Claude Jacques Jean, domicilié à 6971 Tenneville, rue Baclin, 5
fondateurs,
Afin de se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, l'assemblée générale du
27/06/2022 a adapté plusieurs dispositions des statuts de l'association et a adopté le texte coordonné des statuts
comme suit :
Titre 1 - Dénomination et siège social
Art. 1er. - L'association est dénommée « Agence locale pour l'emploi de Tenneville », en abrégé « ALE de
Tenneville ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres pièces;
émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de
l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l'association.
Art. 2. - Son siège social est établi Route de Bastogne, 1 à 6970 Tenneville, dans l'arrondissement judiciaire
de Marche-en-Famenne (Région wallonne).
L'organe d'administration peut déplacer le siège dans tout autre lieu de la commune. .
L'Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de la réunion suivante et s'acquitte
des formalités de publication requises.
Titre II - But et durée
Art. 3. - L'association a pour but de favoriser l'insertion des demandeurs d'emploi inoccupés.
L'association a pour objet LA GESTION DE L'AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE TENNEVILLE,
conformément à l'article 8 et 8bis de l'arrêté -loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des
travailleurs et à ses arrêtés d'exécution, ainsi que l'organisation et le contrôle d'activités non rencontrées par les
circuits de travail réguliers, le développement d'activités d'insertion à caractère local sur le territoire de la
commune de Tenneville et des communes avoisinantes, et l'exploitation d'une section « titres-services ».
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal.
Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute.
Titre III - Membres, admission, exclusion et démission
Art. 5. - Conformément à l'article 8, §1er, alinéa 3, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité
sociale des travailleurs, l'association est composée paritairement, d'une part, de membres désignés par le conseil
communal suivant la proportion entre la majorité et la minorité et d'autre part, de membres représentant les
organisations qui siègent au Conseil national du travail.
L'association compte entre douze et vingt-quatre membres.
Les membres de l'association ne sont pas responsables pour les engagements conclus par l'association.
Art. 6. - L'organe d'administration est compétent pour admettre les membres tandis que l'Assemblée générale
est seule compétente pour exclure les membres.
La décision d'admettre un membre est prise à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés
de l'organe d'administration.
La décision relative à une admission, à une exclusion ou à une démission est adoptée à l'issue d'un vote
secret.
La proposition d'admission, d'exclusion, ou de démission d'un membre doit être indiquée dans la convocation.
Le membre doit être entendu.
L'admission, l'exclusion et la démission ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts (voir article 17 des présents
statuts).
Art. 7. - Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à être
représentée par au moins un membre.
Le Conseil communal peut également associer à l'assemblée générale d'autres membres ayant voix
consultative.
Les membres de l'ASBL ne sont redevables d'aucune cotisation.
Art. 8. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment.
Ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe d'administration,
moyennant un préavis d'au moins quinze jours.
Afin d'assurer la composition paritaire de l'association, un remplaçant devra être désigné dans un délai de
trois mois, selon le cas, soit par le Conseil communal, soit par l'une des organisations qui siège au Conseil
Art. 9. - Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer aucun compte,
faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.
Titre IV - Assemblée générale des membres
Art. 10. - Compétences
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
1.La modification des statuts
2.La nomination et la révocation des administrateurs
3.La nomination et la révocation du commissaire (et la fixation de sa rémunération)
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires
5.L'approbation des comptes annuels et du budget
6.La dissolution de l'association
7.L'exclusion d'un membre
8.Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
9.L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications
L'assemblée générale est présidée par le Président de l'organe d'administration.
Art. 11. - Convocation de l'assemblée générale
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les hypothèses prévues par la loi ou les statuts
ou lorsqu'au moins un cinquième des membres en font la demande.
L'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de
convocation et l'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
L'assemblée générale se tient au jour, lieu, place et heure indiqués dans la convocation. Celle-ci est envoyée
par courriel ou par lettre ordinaire et est adressée à chaque membre.
Art. 12. - Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale au
moins quinze jours avant celle-ci.
L'ordre du jour est joint à la convocation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du code des sociétés et
des associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Art. 13. - Participation et tenue de l'assemblée générale
Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée en personne.
Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre ou par un tiers.
Tous les membres qui ont droit de vote ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Art. 14. - Les membres qui assistent à l'assemblée générale disposent du droit de poser des questions orales
ou écrites aux administrateurs et commissaires.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les membres, oralement ou par écrit,
Art. 15. - l'assemblée générale est valablement constituée si la moitié au moins des membres qui ont le droit
de vote, représentant le Conseil communal et la moitié au moins des membres qui ont le droit de vote,
représentant les organisations qui siègent au Conseil national du travail sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres qui ont le droit de vote, présents ou représentés.
Art. 16. - L'assemblée générale ordinaire
L'organe d'administration expose la situation financière et l'exécution du budget.
Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et du commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne
contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l'association.
Art. 17. - L'assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des membres
sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle
assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée.
Une modification statutaire n'est admise que si elle réunit les deux tiers des voix exprimées sans qu'il soit
tenu compte des abstentions.
Art. 18. - Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un
registre des procès-verbaux et signés par le Président, le secrétaire et les membres qui le souhaitent.
Ce registre doit être conservé au siège de l'association et peut être consulté par les membres et par les tiers.
Titre V - Administration
Art. 19. - Composition
L'association est administrée par un organe d'administration collégial qui compte de 12 administrateurs au
moins à 24 administrateurs au plus, composé paritairement conformément aux dispositions de l'article 8, § 1er,
alinéa 3 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Chaque organisation qui siège au Conseil national du Travail a droit, à sa demande, à au moins un mandat
d'administrateur.
Art. 20. - les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres, statuant à la majorité
simple des voix présentes ou représentées.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.
Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est d'une durée de six ans au
plus (ce délai de six ans pourra être prolongé tant que le renouvellement des organes statutaires de l'ALE ne sera
pas intervenu).
Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision par écrit à l'organe d'administration.
En cas de révocation ou de démission d'un administrateur, son remplacement sera effectué dans un délai de
trois mois afin d'assurer la composition paritaire du Conseil d'administration.
Le Conseil communal peut associer à l'organe d'administration d'autres membres ayant voix consultative.
Art. 21. - L'organe d'administration élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et
un trésorier.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal, le vice-président est
choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail.
Lorsque le président est choisi parmi les membres représentant les organisations qui siègent au Conseil
national du Travail, le vice-président est choisi parmi les membres représentant le Conseil communal.
En cas d'égalité des votes lors de l'élection du président, un deuxième tour est organisé. Si à l'issue du
deuxième tour, l'égalité des votes est toujours constatée, l'organe d'administration fonctionnera de manière
collégiale.
Art. 22. - Fonctionnement
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président.
A la demande de deux administrateurs au moins, le président est tenu de convoquer l'organe d'administration.
L'organe d'administration est présidé par le Président ou en son absence par le Vice-président.
La réunion se tient au siège de l'association.
La convocation est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire, adressée à chaque administrateur, au moins
quinze jours avant la réunion. La convocation contient l'ordre du jour.
L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs qui ont
le droit de vote, représentant le Conseil communal, et la moitié au moins des administrateurs qui ont le droit de
vote, représentant les organisations qui siègent au Conseil national du Travail, sont présents ou représentés.
Lorsque l'organe d'administration n'a pu siéger valablement, une nouvelle réunion est convoquée au plus tôt
quinze jours après la première réunion ; aucun quorum de présence n'est requis pour cette nouvelle réunion.
Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs qui ont le droit de vote, présents ou
représentés. En cas d'égalité de voix, celle du président est prépondérante.
Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire et signé par le Président et les administrateurs qui
le souhaitent. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les
membres effectifs.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant
le pouvoir de représentation.
Art. 23. - Pouvoirs
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
de l'association, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
L'organe d'administration exerce ses pouvoirs en collège.
Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la
compétence de l'organe d'administration.
L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice.
Les statuts peuvent octroyer le pouvoir de représentation à un ou plusieurs administrateurs pour représenter
l'association individuellement ou conjointement.
Une telle clause de représentation est opposable aux tiers aux conditions fixées par l'article 2 : 18 du Code
des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes du Moniteur belge).
Art. 24. - Gestion journalière
L'organe d'administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune individuellement,
conjointement ou collégialement, de la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de
l'association en ce qui concerne cette gestion.
L'organe d'administration qui a désigné l'organe de gestion journalière est chargé de la surveillance de celui-
ci.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent,
soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes qui agissent
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions fixées à
l'article 2 :18 du code des sociétés et des associations (c'est-à-dire à partir du jour de sa publication aux Annexes
du Moniteur belge).
Art. 25. - Les actions en justice, tant comme demandeur que défendeur, sont poursuivies au nom de
l'association par l'organe d'administration, représenté par son président.
Art. 26. - Tout acte engageant l'association, tous pouvoirs et procurations de l'association, à défaut d'une
délégation donnée par une délibération spéciale de l'organe d'administration, sont signés par le président et le
vice-président de l'organe d'administration, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision
préalable de l'organe.
Art. 27 .- Chaque année, et au plus tard six mois après la date de la clôture de l'exercice social, l'organe
d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social
écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.
Titre VI - divers
Art. 28. - Un règlement d'ordre intérieur peut être institué par l'association.
Art. 29. - La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par le code des sociétés et des
associations.
Art. 30. - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a
lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et affectera les biens et valeurs de l'association dissoute à des
initiatives locales pour l'emploi.
Art. 31. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.
Les administrateurs exercent leur pouvoir en collège.
ENGLEBERT Joëlle, Présidente