Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CLF Sprl
Rue de la Léhette 12
4910 Theux
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
            D'un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison, en date du quatre
mai deux mille dix-huit (04/05/2018), en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
            1) Monsieur FRANSEN Christian Léon Anne Ghislain, né à Verviers le quinze septembre mil
neuf cent cinquante-six (15/09/1956), domicilié à 4910 THEUX, Rue de la Léhette, 12.
            2) Monsieur FRANSEN Laurent Claude Christian, né à Verviers le vingt-six octobre mil neuf
cent quatre-vingt-deux (26/10/1982), domicilié à 4800 VERVIERS (Polleur) Rue Victor Close, 88.
            Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de : « CLF Sprl
»
            Le siège social est établi à 4910 THEUX, Rue de la Léhette, 12.
            {Arrondissement judiciaire de LIÈGE (division de Verviers)}
            La société a pour objet, en Belgique et/ou à l'étranger, en gros ou en détail, d'une manière
résidante ou ambulante, pour son compte ou pour compte d'autrui, les activités commerciales,
industrielles, artisanales, et la prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants:
            A) Domaine patrimonial
            a) holding
            - toutes les activités de société dites "holding", "de porte-feuille" ou "de participations". Elle
s'intéressera entre autres à toutes prises de participa-tion majoritaire ou minoritaire, avec but de
contrôle ou de simple placement ou tout autre encore, et par toutes voies, que ce soit, notamment,
par acquisition en bourse ou non, par souscription ou offre publique d'achat, dans toutes entreprises
financières, industrielles ou commerciales ;
            b) immobilier
            -la constitution pour son propre compte (= à l’exclusion de toutes activités de courtage
immobilier) d'un patrimoine immobilier, la gestion de biens immobi-liers dont elle est ou deviendra
propriétai-re, soit directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés
propriétai-res de tels biens.
            Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra :
            - acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir,
améliorer, construire, et recons-truire tout immeuble ou partie d'immeuble.
            -pratiquer la promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services
afférents à tels biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange,
l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement
de tous biens et droits immobiliers.
            -faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles,
forestières, commercia-les et financières se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre
branche de son objet ou pouvant faciliter la réalisation de toutes les manières, suivant les modalités
qui lui paraîtront les mieux appropriées
            B) DOMAINE D’EXPLOITATION
0695714979
Volet B
            -toutes les activités d'intermédiaire commercial à tous titres et sous toutes formes, le
courtage, le commissionnement ou autres, l'exécution de toutes missions d'intermédiaire en tous
domaines pour tout tiers commerçant ou non;
            -l'exercice dans toutes entreprises, dans lesquelles elle aura ou non des participations, de
toutes les fonctions de gestion de toute l'entreprise ou de tout secteur d'activités, tels que,
notamment, les secteurs du marketing, du personnel, de la production, de la recherche, des
approvisionnements, du planning, des acquisitions, le management, l'informatique, la prestation de
tous services, etc.
            C) EN GÉNÉRAL
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter de la même manière la
réalisation.
            L'assemblée générale peut étendre et modifier l'objet social dans le respect des dispositions
de l'article deux cent quatre-vingt-sept (287) du code des sociétés.
            La société a été constituée pour une durée illimitée.
            Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
            Le capital social est fixé à septante-cinq mille euros (75.000,00€)
            Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale
représentant chacune un centième (1/100) du capital social.
            Ces titres sont nominatifs.
            En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par
préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts,
conformément à la loi.
            Le capital social a été entièrement souscrit en espèces comme suit :
            Monsieur Christian FRANSEN a souscrit en espèces la moitié du capital et dès lors un
montant de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00€)
            Monsieur Laurent FRANSEN a souscrit en espèces la moitié du capital et dès lors un
montant de trente-sept mille cinq cents euros (37.500,00€)
            Les souscripteurs ont libéré tous deux la totalité de leur souscription et dès lors ensemble
une somme de septante-cinq mille euros (75.000,00€)
            Les fondateurs ont produit à la notaire instrumentant l'attestation bancaire prescrite par la loi.
Cette attestation délivrée par la banque « BELFIUS BANQUE & ASSURANCES » en date du dix-
neuf avril deux mille dix-huit (19/04/2018) est restée versée au dossier de la notaire.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de septante-cinq mille euros
(75.000,00€) a été versée sur le compte numéro BE02 0689 0966 7340 ouvert au nom de la société
en formation.
            En rémunération de leurs apports, il a été attribué à chacun de Messieurs Christian et
Laurent FRANSEN, cinquante parts sociales, ces cent parts étant intégralement libérées.
            Les souscripteurs ont accepté ces rémunérations.
            Par l'effet des souscriptions et libérations ci-dessus constatées, le capital social se trouve
intégralement souscrit et intégralement libéré
            Les parts sont nominatives et indivisibles.
            Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
            En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote
attaché aux parts dont il bénéficie.
            La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par
l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur
rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.
            Toutefois les gérants nommés par les statuts ou par un acte modificatif de ceux-ci, pendant
toute la durée de leur mandat, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou
pour motifs graves.
            Si la durée de son mandat n'a pas été précisée, le gérant statutaire est censé nommé pour
toute la durée de la société.
            Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent
Volet B
être accomplis conjointement.
            Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein,
auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière.
            Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le
premier samedi de juin à neuf heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
            Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
            La première assemblée se tiendra en deux mille vingt.
            Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés,
les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social commencera aujourd’hui (= le jour de l’acte de
constitution), pour se terminer le trente et un décembre deux mille dix-neuf.
            L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges
sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un vingtième pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts.
            Toutefois, la gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce
solde, soit à des reports à nouveau, soit à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou
de réserve extraordinaire ou encore à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.
            En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention d'un un ou
plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale et dont la nomination aura dûment été
confirmée par le président du Tribunal de Commerce compétent, conformément à la loi du
19/03/2012.
            Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent
quatre-vingt-six (186) du code des sociétés.
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le
montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale
proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre en mettant
toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge
des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des
parts libérées dans une proportion supérieure.
            Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le
pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.
            (Fin des dispositions statutaires)
            Réunion de la première assemblée générale.
            Et après que la société a été ainsi constituée, les associés se sont réunis en assemblée
générale avec pour ordre du jour
            a) la nomination d'un ou de plusieurs gérants ;
            b) la nomination d’un représentant permanent ;
            c) la reprise d’activités par la société des activités effectuées au nom de la société par les
fondateurs quand elle était en formation.
            A l'unanimité des voix, l’assemblée a adopté toutes et chacune des résolutions suivantes :
            a) Ont été nommés aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée illimitée mais en
tout temps révocable par l'assemblée générale :
            Monsieur Christian FRANSEN ; (fondateur : identité en tête de l’extrait)
            Monsieur Laurent FRANSEN, (fondateur : identité en tête de l’extrait)
            qui tous deux ont accepté ces mandats.
            Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe de gestion.
            Le mandat de Monsieur Christian FRANSEN sera gratuit.
            Le mandat de Monsieur Laurent FRANSEN sera rémunéré.
            b) A été nommé aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la
société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les
organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout
temps révocable par l’assemblée générale :
            Monsieur Laurent FRANSEN qui a accepté ce mandat.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            c) l’assemblée a ratifié et a repris au seul compte de la société ici constituée tous les
engagements et tous les droits et obligations souscrits par Messieurs Christian et Laurent FRANSEN
Volet B
au nom de la société quand elle était en formation.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,