N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : GesDaLe
(en abrégé) : GDL
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Cyrille Dewael(O) 45
1350
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Orp-Jauche (Orp-le-Grand)
 
Acte constitutif – acte de nomination du gérant
 
 
Le 4 octobre 2014, sous seing privé, Monsieur Ledant Bruno (77022227319) domicilié rue Cyrille Dewael 45 à
1350 Orp-Le-Grand, Madame da Silva Filho Valérie (72081115417) domiciliée rue Cyrille Dewael 45 à 1350 Orp-
Le-Grand, déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination « S.C.S. GesDaLe » en
abrégé : « GDL » et ils arrêtent comme suit les statuts de la société :
 
ARTICLE 1 FORME ET DENOMINATION
 
La société commerciale revêt la forme d’une société en commandite simple.  Elle est dénommée : « S.C.S.
GesDaLe » en abrégé « GDE ».
Les deux dénominations, complètes ou abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.  Dans tous
les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement
de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».
 
ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL
 
Le siège social est établi à 1350 Orp-Le-Grand, rue Cyrille Dewael 45.  Il peut être transféré partout ailleurs, en
Belgique, par simple décision du gérant commandité qui a tous les pouvoirs.  La société peut établir, également
par simple décision du gérant commandité, tout siège administratif ou d’exploitation tant en Belgique qu’à
l’étranger.
 
ARTICLE 3 OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :
Le développement de l’activité en tant que gestionnaire.  Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes les
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités. 
La société peut également exercer la fonction d’administrateur et de liquidateur dans d’autres sociétés.
Toute activité assujettie à une règlementation d’accès à la profession sera effectuée pour compte propre de la
société par les personnes dûment agréées.
 
ARTICLE 4 DUREE
 
0563724012
La société est constituée pour une durée illimitée.  Elle débute ses activités le jour de sa constitution et est
opposable aux tiers à dater de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur belge.
 
ARTICLE 5 CAPITAL
 
Le montant du capital est fixé à quatre mille euros représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de
valeur nominale représentant chacune un centième du capital.
Répartition du capital :
BRUNO LEDANT : nonante (90) parts sociales, actionnaire commandité
VALERIE DA SILVA FILHO : dix (10) parts sociales, actionnaire commanditaire
Les parts sociales sont nominatives et ont été entièrement libérées à la constitution de la société.
 
ARTICLE 6 GERANCE
 
La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés élus par l’assemblée générale des associés pour
une durée illimitée.  Le gérant, également nommé associé commandité, est responsable des actes et gestion des
engagements de la société.
La nomination du ou des gérants commandités sera publiée aux Annexes du Moniteur belge et sera opposable
aux tiers à dater de cette publication.  La responsabilité de l’associé commandité est pleine et entière pour tous
les actes accomplis à dater de la parution de la nomination aux Annexes du Moniteur belge.
Le gérant associé commandité est individuellement chargé de la gestion journalière de la société. 
Les associés commanditaires ne peuvent s’immiscer dans la gestion journalière de la société.  A défaut, ils
deviendraient associés commandités et supporteraient ainsi la même responsabilité que le ou les gérants
associés commandités.  Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, toutefois, nonobstant une
délégation de pouvoir éventuels à une autre personne, le gérant associé commandité assurera la pleine
responsabilité des actes de gestion journalière effectués.  Le mandat de gérant est gratuit.
 
ARTICLE 7 ASSEMBLEE GENERALE
 
L’assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième vendredi du mois de mai à 19 heures au siège de la
société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.  Si ce jour est un jour férié, l’assemblée se tiendra
le jour ouvrable suivant au même endroit et à la même heure. 
Les convocations pourront être envoyées par mail avec l’accord écrit des associés.
 
ARTICLE 8 EXERCICE SOCIAL
 
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.  L’associé
commandité établit les comptes annuels conformément au code des sociétés et aux arrêtés d’exécution.
 
DESIGNATION DU GERANT
Concomitamment à la constitution de la société, les associés se sont réunis décident que :
BRUNO LEDANT est désigné gérant en qualité d’associé commandité et ce pour une durée illimitée à partir du 4
octobre 2014.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Le premier exercice social débute le 4 octobre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2016 au siège de la société.  Tous les frais
déboursés antérieurement et se rapportant à la constitution de celle-ci seront supportés par ladite société.