N° d'entreprise : 0846356177
Nom
(en entier) : H²O-KINESIO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Fonds Gouvart(W-B) 8
 : 1440 Braine-le-Château
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, OBJET,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Gaëtan QUENON à Tournai, le 30 juin 2021, en cours d’
enregistrement que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité H2O-KINESIO, s’est réunie et a pris les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et après lecture du
rapport de l’organe d’administration établi le 25 juin 2021 décide de remplacer l’objet social par le
texte suivant :
« La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :
- l’exploitation d’une piscine et d’une salle de remise en forme ; toutes activités ayant trait à la
kinésiologie ;
- toutes opérations immobilières et notamment l’achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation et la transformation, l’exploitation, la location, ou prise en location, la
gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immobiliers ou de tous droits réels portants sur ces biens immobiliers ;
- la gestion pour compte propre de participations et d’un portefeuille de valeurs mobilières et
notamment, l’achat, la souscription, l’échange, le transfert, la vente et toutes autres opérations
similaires, portant sur des participations, actions, obligations, warrants, parts bénéficiaires ou tous
autres titres ;
- élevage de chevaux, vente et achat de chevaux en général, préparation de chevaux de sports en
vue de leur exploitation en concours hippiques, ainsi que la commercialisation de ces derniers, la
promotion du sport équestre, la pension pour chevaux, l’organisation de leçons d’équitation et de
concours, la construction de tous bâtiments et l’exercice de toute activité agricole se rapportant à ce
qui précède.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de toutes
sociétés, entreprises, groupements ou associations. Elle pourra également surveiller ou contrôler ces
sociétés ou associations.
La société pourra acquérir, louer ou donner en location, transférer ou échanger tout bien mobilier ou
immobilier. La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée
dans les limites légales. La société pourra également garantir tant ses propres engagements que les
engagements des tiers, entre autre, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
La société peut exercer toute activité de nature à favoriser la réalisation de son objet social et
participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle pourra participer dans ou fusionner
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser et
ce, dans le respect des conditions prévues au 1er alinéa.
Cette liste est exemplative et non limitative.
DEUXIEME RESOLUTION
Volet B
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société conservera la forme légale
de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article 1 des statuts sera libellé comme suit :
«La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. »
TROISIEME RESOLUTION
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré (270.000,00€) a été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts.
Par conséquent, l’assemblée décide que le futur article 3 des statuts sera libellé comme suit :
« Le siège est établi en Région wallonne. »
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide d’abandonner totalement l’ancien texte des statuts et d’adapter les
statuts à la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des associations.
Elle décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code
des sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Article 1 – Forme
La société adopte la forme d’une Société à responsabilité limitée (SRL).
Article 2 – Dénomination
La société est dénommée « H2O-KINESIO ».
Article 3 – Siège de la société
Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 4 – Objet et But de la société
Objet
La société aura pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, tant pour compte propre que pour
compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :
- l’exploitation d’une piscine et d’une salle de remise en forme ; toutes activités ayant trait à la
kinésiologie ;
- toutes opérations immobilières et notamment l’achat, la vente, la réalisation, la mise en valeur, la
construction, l’appropriation et la transformation, l’exploitation, la location, ou prise en location, la
gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens
immobiliers ou de tous droits réels portants sur ces biens immobiliers ;
- la gestion pour compte propre de participations et d’un portefeuille de valeurs mobilières et
notamment, l’achat, la souscription, l’échange, le transfert, la vente et toutes autres opérations
similaires, portant sur des participations, actions, obligations, warrants, parts bénéficiaires ou tous
autres titres ;
- élevage de chevaux, vente et achat de chevaux en général, préparation de chevaux de sports en
vue de leur exploitation en concours hippiques, ainsi que la commercialisation de ces derniers, la
promotion du sport équestre, la pension pour chevaux, l’organisation de leçons d’équitation et de
concours, la construction de tous bâtiments et l’exercice de toute activité agricole se rapportant à ce
qui précède.
La société pourra exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur de toutes
sociétés, entreprises, groupements ou associations. Elle pourra également surveiller ou contrôler ces
sociétés ou associations.
La société pourra acquérir, louer ou donner en location, transférer ou échanger tout bien mobilier ou
immobilier. La société peut octroyer des prêts quels qu’en soient la nature, le montant et la durée
dans les limites légales. La société pourra également garantir tant ses propres engagements que les
engagements des tiers, entre autre, en donnant ses biens en hypothèque ou en gage.
La société peut exercer toute activité de nature à favoriser la réalisation de son objet social et
Volet B
participer à une telle activité, de quelque façon que ce soit. Elle pourra participer dans ou fusionner
avec d’autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou le favoriser et
ce, dans le respect des conditions prévues au 1er alinéa.
Cette liste est exemplative et non limitative.
 
But
La société a pour but de distribuer à ses actionnaires un avantage patrimonial direct ou indirect.
Article 5 – Durée
La société a une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Apports -
En rémunération des apports, deux mille sept cent (2700) actions nominatives ont été émises.
Article 9– Nature des titres
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu sous la forme électronique.
Article 13 – Administration
A/ Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat d’administrateur sera censé
conféré sans limitation de durée.
B/ Pouvoirs
Chaque administrateur agissant seul représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
C/ Représentation de la société
La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice :
    •  S’il n’existe qu’un seul administrateur, par l’administrateur unique agissant seul ;
– s’il existe plusieurs administrateurs, par les administrateurs agissant ensemble ou séparément,
sans limitation de pouvoirs;
– soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
seul.
Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’
administration collégial.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
Représentant permanent
Lorsque la société assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de délégué à la
gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’
exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte.
Les règles en matière de conflit d’intérêt applicables aux administrateurs et membres de l’organe d’
administration s’appliquent le cas échéant au représentant permanent.
Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’organe concerné ni à titre personnel ni en
Volet B
qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur.
La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné
simultanément un successeur.
Les règles de publicité en matière de désignation et de cessation du mandat de la personne morale
s’appliquent également au représentant permanent de celle-ci.
À défaut d’autres administrateurs au sein de la personne morale administrée outre la personne
morale administrateur, celle-ci peut désigner, en plus du représentant permanent, un représentant
permanent suppléant agissant en cas d’empêchement du représentant permanent. Les dispositions
du présent article sont également d’application à ce représentant permanent suppléant.
Article 15 – Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le TROISIEME JEUDI du mois de
DECEMBRE à 14heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de l’
organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » :
Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre par écrit, sans réunion physique
des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’article 5:85. CSA.
Article 18 – Présidence — Délibérations — Procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion des actions
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 19 – Exercice social
L'exercice social commence le premier JUILLET et finit le trente JUIN de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 20 – Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice est décidée par l'assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’
administration, dans le respect des règles fixée par les articles 5:142. à 5:144. CSA.
Article 21 – Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent (Cette confirmation n’est toutefois pas requise s’il résulte de l’état actif et passif
– joint au rapport prévu par l’article 2:71. CSA – que la société n’a de dettes qu’à l’égard de ses
actionnaires et que tous les actionnaires créanciers de la société confirment par écrit leur accord sur
la nomination) .
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 22 – Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel Monsieur Roger
VANDERLINDEN prénommé.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à la
Volet B
gérante démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à UN seul.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Roger VANDERLINDEN ici présent et qui accepte.
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale.
SEPTIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de sortir l’adresse du siège social des statuts.
Le siège social sera avenue du beau séjour, 30 à 1440 Braine le château. .
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire.