N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Galgos-Sud
(en abrégé) : G.S
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Séroûle 17
4630
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Soumagne
Daniel GILABERT-CASTEJON (né le 9/03/1976 - Rocourt) Domicilié à RUE DE LA SEROULE 17,
4630 Soumagne
- Isabel Vega Colmenero (née le 25/11/1945 – Cordoue Espagne) Domiciliée à Rue de L'espoinr 66E,
4030 Grinvegnée
- Laetitia Degeert (née le 26/06/1981 - Chênée) domiciliée RUE DE LA SEROULE 17 - 4630 Soumagne
 
 
 
Ont convenu de constituer une association et d'arrêter à cet effet les statuts suivants.
 
Article 1: L'association
 
L'association est constituée sous forme d'une ASBL (association sans but lucratif) conformément à la loi du
27/06/1921 tel que modifié par les lois du 02/05/2002, 16/01/2003 et 22/12/2003.
L'association est dénommée comme suit : Galgos-SUD. Cette dénomination apparaitra sur tous les actes, les
factures, courriers divers émanant de l'association avec l'abréviation A.S.B.L, la mention du siège social ainsi que
le n° d'entreprise.
Le siège social est situé à Rue de la Séroûle, 17 dans l'arrondissement judiciaire de Soumagne.
Le siège social ne peut être modifié que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure
légalement prévue en cas de modification statutaire.
 
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée
Générale.
 
L'Association a pour but d'améliorer le bien-être des animaux et particulièrement les lévriers espagnols tels que :
galgos, podencos.
 
L'Association organisera des activités propres à réaliser son but par exemple: balades, sensibilisation, vente
d'objets, adoptions, aide financière aux refuges partenaires…
 
Article 2: Les membres
 
Article 2-A: L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres
effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité.
 
 
0636792726
Article 2-B: Règles spécifiques aux membres effectifs.
 
Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Par ailleurs, toute autre personne peut poser
sa candidature en qualité de membre effectif. Le comité d'administration, se prononce sur l'acceptation du
candidat comme membre effectif lors sa réunion annuelle ou toutes les candidatures sont regroupées.
Les membres effectifs, devront apposer leur siganture sur le règlement d'ordre intérieur régissant le mode de
fonctionement de l'association Galgos-Sud.
 
Seuls les membres effectifs ont les qualités, droits, et obligations des personnes qualifiées "membres" par la loi.
Eux seuls ont le droit de vote à l'assemblée générale. La voix du Président de l'assocation Galgos-SUD,
comptant pour un double vote.
 
Article 2C : Les membres adhérents
 
Les membres adhérents sont acceptés en tant que tel par le Conseil d’Administration. Ils bénéficient des droits
octroyés par les présents statuts. L’exclusion d’un membre adhérent est prononcée par une décision unilatérale
du Conseil d’Administration.
Les membres adhérants, devront apposer leur siganture sur le règlement d'ordre intérieur régissant le mode de
fonctionement de l'association Galgos-Sud.
Il est à noter que le membre adhérent dispose comme pour le membre effectif du droit de démission et cela à
tout moment
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 2D : dispositions commune aux deux catégories de membres
 
Tout membre qui ne respecterait pas les statuts ou le règlement de l’association (voir le règlement d'odre
intérieur prévu à cet effet) ou qui compromettrait la réputation de celle-ci par divers faits et gestes en sera exclu .
Parmi les causes d’exclusion possible figurent :
- L’utilisation du nom de l’association dans le cadre d'un Event et cela, sans accord préalable du Comité
d'Administration.
- La violation des décisions par l'un des membres (effectif ou adhérent) ayant été prises en conseil
d'administration ou en Assemblée Générale
- Toute action visant à contourner une dédicision prise en C.A ou en A.G
- (...)
 
Le membre démissionnaire ou exclu ne peut réclamer une indemnisation pour quelque motif que ce soit et doit
restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en sa possession.
Par ailleurs, l’association peut poursuivre le recouvrement de toute somme due par n’importe quel membre.
 
Article 2E : Registre de membres
 
Le C.A (Conseil d’Administration) tient un registre des membres effectifs qui comprend les noms, prénoms et
domiciles de ceux-ci.
Le registre des membres devra se trouver au siège social de l’association ou tous les membres de l’association
peuvent le consulter sur demande et sans déplacement.
 
ARTICLE 3 : l’Assemblée générale.
 
Art. 3A : Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du CA ou du vice-président en cas d’empêchement du président.
Les adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux délibérations de l’assemblée générale mais sans droit de
vote.
 
Art. 3B : Les Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir absolu de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont accordé par la
Loi et les présents statuts.
 
 
Art. 3C : Les réunions
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Soit dans le courant du 1er trimestre de chaque année.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par et sur demande du C.A ou à la
demande d’1/5 des membres effectifs de l’association.
 
 
Art.3D : Les convocations
 
Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le C.A. Les convocations seront transmises par lettre
ordinaire ou par courriel au moins 8 jours avant la date butoir (Secrétaire ou Président). Elles contiennent l’ordre
du jour et mentionnent l’heure, jour et lieu de réunion.
 
 
Art.3E : Les droits de vote
 
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Le vote du Président de l'ASBL comptant
pour une double voix. En cas de parité de voies, celle du président sera de plus, déterminente. Chaque membre
effectif a le droit de se faire représenter par un mandataire que celui-ci soit membre effectif ou membre adhérent
voir un non membre de l’association. Le mandataire ne pouvant en revanche représenter qu’une personne.
 
 
 
 
 
 
 
Art. 3F : Quorums de présences et règles de vote
 
Quorums
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents.
Sauf exception légale et statutaire. Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint, une 2e réunion sera
organisée. La décision de l’Assemblée Générale se réunissant pour la 2e fois est définitive, quelle que soit le
nombre de membres présents ou représentés. Si l’assemblée générale doit délibérer sur des modifications au
statut, la seconde réunion ne peut être tenue moins de 2 jours après la première réunion.
Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voies des membres présents ou
représentés. Sauf exception légale ou statutaire. Notamment la modification des statuts, l’exclusion de membres
effectifs ou la dissolution de l’association (majorité des 2/3). Et le changement de but de l’association (majorité de
4/5).
 
Règles de vote
En principe, les votes s’expriment à mains levée. Sauf lorsqu’il sera question de personnes, le vote secret sera
de rigueur. Le vote sera également secret si plus de la moitié des membres effectifs présent en font la demande.
En cas d’égalité des voies, celle du président est prépondérante. Les votes nuls et les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
L’assemblée générale peut prendre exceptionnellement des décisions sur des points non portés à l’ordre du jour
à la condition qu’il soit d’ordre général et qu’ils ne demandent pas la présence obligatoire des tous les membres
effectifs.
 
Art. 3G : Les procès-verbaux, obligation des dépôts et obligations
 
Les procès-verbaux contenant les résolutions de l'Assemblée générale sont rédigés par le Secrétaire ou, en cas
d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration. Ceux-ci seront
envoyé à tous les membres de l'association par courriel.
 
Les procès-verbaux sont de plus, consignés dans une farde conservée au siège social de l'association. Une
copie de chaque procès-verbal est en outre, adressée par email aux membres effectifs et aux adhérents.
Toute modification des statuts est déposée par le Secrétaire et sans délai au greffe du Tribunal de commerce,
accompagnée d'une version coordonnée de nouveaux statuts. La publication par extraits, aux Annexes du
Moniteur belge est assurée par le greffier conformément à l'article 26 novies de la loi. Il en va de même pour
toutes les décisions relatives à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et le cas échéant,
des commissaires.
 
ARTICLE 4 : Conseil d’Administration
 
Art.4.1 : Composition
 
L’association est gérée par un conseil d’administration composée par 3 administrateurs au moins. Le nombre
d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membre effectifs de l’association.
 
 
Art. 4.2 : Nomination et mandats
 
Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs de l’association. Ils sont nommés par l’assemblée
générale statuant à la majorité des voies présentes.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci ne doive se
justifier dure 4 ans.
 
 
Le mandat d’administrateur prend également fin par le décès de l’administrateur.
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l’accomplissement de
leur mission, pourront leur être indemnisé ainsi qu’aux autres membres effectifs.
 
Les administrateurs ne détiennent aucune obligation personnelle et ne sont responsable vis-à-vis de l’association
que de l’exécution de leur mandat.
 
Art 4.3 : Fonctionnement du Conseil
 
Le Conseil d’Administration désigne un(e) Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier parmi ses membres. Il
peut également désigner parmi ceux-ci un adjoint à chacune des fonctions précitées.
Tout administrateur démissionnaire doit le signaler par écrit au Conseil d’Administration. Il devra néanmoins
rester en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé.
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion des affaires de
l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas clairement réservées par la Loi ou les statuts à l’Assemblée
Générale seront traitées par le Conseil d’Administration.
Art.4.4 : Réunion et convocation
 
Le conseil se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins 3 fois par an. Il est convoqué par
le Secrétaire ou par le Président.
Il ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la
majorité des voies, présentes ou représentées. En cas d’égalité de voies, le vote du président est déterminent.
Les décisions sont mentionnées dans un procès-verbal signé par le président ainsi que les administrateurs
présents. Le Procès-Verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux.
 
 
 
 
Art. 4.5 : Représentation
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire
agissant individuellement qui en tant qu’organe, ne devrons pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision
préalable et d’une procuration du Conseil d’Administration
 
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art.5.1 : Règlement d’ordre intérieur.
 
Un règlement d'ordre intérieur sera adopté par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.
Celui-ci sera signé pour accord par tous les membres (effectifs et adhérents) avant toute adhésision aurpès de
l'ASBL Galgos-SUD.
 
Art. 5.2 : Dossier de l’association
 
A la diligence de son Secrétaire ou de son Président, le Conseil d'administration veille à ce que le dossier
centralisé au greffe du Tribunal de commerce soit toujours complet de sorte qu'il contienne:
- les statuts de l'association;
- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion
journalière;
- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la
cessation de fonction de liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en
force de chose jugée ou exécutoire par provision;
- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur (art. 17de la
loi);
- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;
 
Art. 5.3 : Exercice social
 
L’exercice commence le 1er septembre 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.
 
Art. 5.4 : Approbation des comptes et budgets
 
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.