Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Merry Horse Manège
Chaussée de Waterloo 1589/D
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 10 janvier 2017.
1. Madame Isabelle Josette Andrée Boon, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Brassine
96.
2. Madame Charlotte Ballieu, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue Brassine 96.
ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui
suit:
Article 1. Forme juridique - dénomination
La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée ‘Merry Horse Manège’.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 1589/D. (…)
Article 3. Objet social
La société a pour objet l’achat, la vente, la représentation, l’exploitation, la location et la sous-location
de tout débit de boisson, hôtel, club, restaurant, dancing, taverne, salle de fêtes, tous les produits de
services, traiteurs et articles en alimentation générale, ainsi que de tous les matériels et équipements
qui y sont liés, leur fabrication, la vente, qui comprend l’entretien et les réparations.
La société a aussi pour objet :
- l’élevage de chevaux et d’équidés et de façon générale de bétail ;
- l’entretien de chevaux et d’équidés et la location de box ;
- l’éducation, le dressage et l’entraînement des chevaux ;
- le commerce de gros de chevaux et d’équidés et de façon général de bétail ;
- la pratique des sports équestres sous toutes les formes ;
- le soutien des œuvres de bienfaisance et associations sportives ou festivités, sans distinction ;
- le service d’intermédiaire de commerce en matières premières agricoles et animaux vivants.
La société sera autorisée de façon générale à effectuer toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement à son objet
social.  
La société peut participer par tous les moyens à toutes affaires, entreprises et sociétés qui
poursuivent un objet identique, similaire ou connexe ou qui sont par nature susceptibles d’être
bénéficiaires du développement de ses activités, de fournir ses matières premières ou de faciliter la
vente de ses produits.
Article 5. Capital social
Le capital social est fixé à vingt-six mille deux cent cinquante euros (26.250,00 EUR).
Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un/centième du capital social.
Souscription – Libération en espèces
20 parts ont été libérées entièrement par un virement  à un compte spécial ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING Belgique SA.
0669523197
Volet B
La notaire soussignée atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.
La société aura par conséquent à sa disposition une somme de cinq mille deux cent cinquante euros
(5.250,00 EUR).
Souscription – Libération par un apport en nature
80 parts ont été entièrement libérées par un apport en nature.
La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée ANDRÉ, MARBAIX & C°,
représentée par Madame Martine Marbaix, réviseur d’entreprises, dont les bureaux sont situés rue
Henri Hecq 2, à 7170 Fayt-lez-Manage (Manage), désignée par les fondateurs, a dressé le rapport
prescrit par l'article 219 §1 du Code des sociétés.
Ce rapport conclut dans les termes suivants:
« Des justifications produites, des explications reçues et des investigations effectuées conformément
aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous pouvons conclure que :
    •  Madame Isabelle BOON se propose d'apporter à la S.P.R.L. MERRY HORSE MANÈGE qu'elle
envisage de constituer avec sa fille, Mademoiselle Charlotte BALLIEU, le matériel lui appartenant,
constitué d'un tracteur NEW HOLLAND type TD 3.50, d'une herse GEO 2000 et d'un broyeur
AGRIMASTER KL 1900 ;
    •  les fondateurs de la S.P.R.L. MERRY HORSE MANÈGE ont procédé, sous leur responsabilité, à
l'évaluation des biens apportés, ainsi qu'à la détermination du nombre de parts sociales à émettre
par la société, en contrepartie de l'apport en nature ;
    •  la description de l’apport en nature correspond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
    •  les modes d'évaluation de l'apport en nature, arrêtés par les fondateurs, sont justifiés par les
principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport totale nette de 21.000,00
EUR, qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en
contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;
    •  la rémunération attribuée à Madame Isabelle BOON en contrepartie de son apport, consiste en
80 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant un capital de 21.000,00 EUR.
Nous croyons enfin utile de rappeler que note mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l'opération.
Fait à FAYT-LE-MANAGE, le 4 janvier 2017.
Représentée par Martine MARBAIX
Réviseur d’Entreprises. »
Article 6. Appels de fonds
(…) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués. (…)
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée générale qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Les premiers gérants (non-statutaires) seront nommés dans les dispositions transitoires de l’acte de
constitution.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, il dispose de la totalité des pouvoirs attribués aux gérants par la loi ou les
statuts, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Volet B
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 2ème mercredi du mois de juin, à 10 heures.
Si ce jour est un jour férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.  (…)
Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée pour autant que
ces associés aient satisfait aux formalités d’admission à l’assemblée. Ces questions peuvent être
adressées à la société par voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation à l’assemblée. 
Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de
l’assemblée générale.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par les associés soit parvenue à la société vingt jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par tous les gérants indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de
la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date
de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été
envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. (...)
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Volet B
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.
Dispositions finales et (ou) transitoires
Les fondateur prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2018.
2. Nomination de gérantes non-statutaires
Sont nommées gérantes non-statutaires pour une durée indéterminée:
    1.  Madame Isabelle BOON, laquelle est ici intervenue et déclare qu’elle accepte son mandat ;
Madame Charlotte Ballieu, laquelle est ici intervenue et déclare qu’elle accepte son mandat.
L’assemblée générale décidera en temps utile si le mandat de gérant est ou non exercé
gratuitement.
6. Pouvoirs
Maître Henri Coubeau ou Wouter Willems, à 1000 Bruxelles, Rue de l’Association 57-59, pouvant
agir séparément, avec pouvoir de substitution, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de la  société, afin de signer tous documents et de procéder aux
formalités requises pour inscrire la société en qualité d’entreprise commerciale auprès d’un guichet
d’entreprises, demander son identification à la TVA, l’affilier à une caisse d’assurances sociales et/ou
à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l’enregistrer auprès de toutes autres
administrations.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d’un
guichet d’entreprises et auprès de toutes administrations et organismes, et il pourra prendre tous
engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents
et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps: une expédition, le rapport des fondateurs (art 219 du Code des sociétés),
le rapport du réviseur d’entreprises (art 219 du Code des sociétés).