N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : ASBL L'Azuré Sport
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5650
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Walcourt (Chastrès)
Rue St.Donat(Cha) 26
STATUTS DE L’ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF « L’AZURE SPORT »
 
Entre les soussignés :
Brasseur Madyson, domiciliée : 33, rue Surlet à 6040 Jumet e Belgique, de nationalité Belge
Hauterra Inès, domiciliée :  27, Faubourg de France à 6830 Bouillon en Belgique, de nationalité Belge
Lecocq Emmanuelle, domiciliée : 32, rue Py des Tiennes à 5651 Tarcienne en Belgique, de nationalité Belge
Libert Pauline, domicilié : 81, rue Jules Gallois à 59720 Louvroil en France, de nationalité Française
Peninck Peter, domicilié : 377, rue d’Ostergnies à 59680 Cerfontaine en France, de nationalité Belge
Potrick Romain, domicilié : 2, rue ferme de Catillon à 59550 Maroilles en France, de nationalité Française
 
Désigné ci-après « associés membres fondateurs », il a été convenu de constituer une association sans but
lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE.
Article 1 : L’association est dénommée « L’Azuré Sport »
Article 2 : Son siège social est établi 26, rue de Saint Donat, 5650 Chastrée (Walcourt). Il peut être        transféré
à tout autre endroit par décision du conseil d’administration en Belgique.
Article 3 : L’association à une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l’assemblée générale
décidant dans les conditions de modifications de statuts.
 
Titre II - OBJET SOCIAL.
Article 4 : L’association a pour objet :
L’enseignement, la pratique, la promotion, la valorisation, la diffusion du sport pour personnes atteintes d’un
handicap mental et/ou physique quels que soient le degré et la nature de leur handicap tant en Belgique qu’en
Europe.
Les différents sports proposés se réaliseront au niveau amateur. L’association s’engage à respecter la
personnalité du participant en veillant à son épanouissement physique, psychique et social.
Afin de pouvoir réaliser son objet social, l’association pourra se charger de toute activité à caractère commercial
ou non, se rattachant directement ou indirectement à celle-ci, et plus particulièrement la vente de tout produit
favorisant la promotion du club sportif.
De même, l’association pourra recueillir, par toute voie légale, des fonds destinés directement ou non à son objet
social, ainsi qu’acquérir ou de disposer des biens meubles ou immeubles.
Titre III -  LES MEMBRES
Article 5 : L’association comprend les membres pratiquants, à savoir toute personne présentant un handicap
mental désirant pratiquer le sport et en règle de cotisation et les membres effectifs. Seuls les membres effectifs
ont droit de vote.
0755705125
Article 6 : Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à quatre.
Article 7 : Pour devenir membre de l’association, il faut adresser une candidature écrite au conseil
d’administration dans laquelle le candidat expose sa motivation. La candidature est ensuite soumise à
l’assemblée générale qui statue à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La
décision de l’assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du
candidat par lettre ordinaire.
Article 8 : Les membres pratiquants paient une cotisation annuelle de 2,5€.
Article 9 : La qualité de membre se perd :
Par démission adressée par simple lettre au conseil d’administration
Par décès
Par démission ou exclusion de l’ASBL l’Azuré Bleu
Par exclusion proposée par le conseil d’administration et prononcée par l’assemblée générale à la majorité des
2/3 des voix des personnes présentes ou représentées, pour autant que la question ait été explicitement portée à
l’ordre du jour et que le membre menacé d’exclusion puisse faire valoir ses moyens de défense. Le membre
menacé d’exclusion est convoqué par lettre recommandée en respectant un délai de 15 jours entre la date
d’envoi de la convocation et la date de l’assemblée générale. La décision de l’assemblé générale est souveraine
et ne doit pas être motivée.
Article 10 :  Le membre démissionnaire, décédé ou exclu ainsi que ses héritiers n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de
scellés, ni inventaire.
Article 11 : Le conseil d’administration tient au siège social de l’association un registre des membres. Le membre
contresigne dans le même registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux
présents statuts, autres règlements ou décisions prises par l’asbl.
Article 12 : Sauf pour la consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l’assemblée générale
qui peuvent se consulter librement, tout membre qui veut consulter des documents relatifs à l’administration de
l’asbl adresse une requête écrite au président du conseil d’administration précisant les documents auxquels il
souhaite avoir accès.
Les parties conviennent d’une date de consultation laquelle se situera dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande. La consultation se fait au siège social de l’association.
 
Titre IV – ASSEMBLE GENERALE :
Article 13 : L’assemblée générale est composée de tous les associés fondateurs et membres effectifs. Elle est
présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement, par un administrateur désigné à
cet effet par le conseil d’administration.
Article 14 : Elle se réunit au moins une fois l’an au cours du premier semestre de l’année civile. En outre une
assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration, soit à
sa demande soit à la demande d’1/5ème des membres.
Article 15 : L’assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la
main au moins 8 jours avant la date de l’assemblée. La convocation est signée par le président du conseil
d’administration ou par la personne qu’il délègue à cet effet. Elle contient l’ordre du jour. Toute proposition signée
par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Article 16 : Chaque membre a le droit de se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration
écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 17 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrit à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu avec l’accord des 4/5ème des
membres présents ou représentés.
 
Article 18 : L’assemblé générale statue à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés sauf
dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président
ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Article 19 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de
celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations. Aucune modification ne peut être apportée qu’à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur
l’objet en vue duquel l’association est constituée, elle n’est valable que si elle est votée par l’unanimité des
membres présents à l’assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la
première réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres
présents. Cette décision est soumise à l’homologation du tribunal civil.
Article 20 : Les procès-verbaux des assemblées générales sont apposés dans un registre conservé au siège
social de l’association. Ils sont signés par le président et un autre administrateur. Le registre peut être consulté
par tout membre mais sans déplacement. Tout membre ou tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des
extraits des procès-verbaux dûment signés par les personnes susdites.
Article 21 : Toute modification des statuts, toute nomination ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une
personne habilitée à représenter l’association, d’une personne déléguée à la gestion journalière sont déposées,
dans le mois au greffe du tribunal de commerce.
Article 22 : L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
De modifier les statuts
D’admettre les nouveaux membres
D’exclure un membre
De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que le ou les liquidateurs
D’approuver annuellement les comptes et budget
De donner annuellement la décharge aux administrateurs, vérificateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux
liquidateurs.
De prononcer la dissolution volontaire de l’association
D’affecter la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association
 
 
Titre V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 23 : La gestion de l’association est confiée à un conseil d’administration. Celui-ci est composé de
minimum trois membres.
Article 24 : Les membres du conseil d’administration, après un appel de candidature sont nommés par
l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des personnes présentes ou représentées. Le mandat
d’administrateur est de 4 ans. L’administrateur sortant est rééligible.
Article 25 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
sont responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat. Leur mandat ne fait l’objet
d’aucune rémunération.
Article 26 : Le mandat d’administrateur est toujours révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci motive
sa décision. L’administrateur qui veut démissionner adressera une lettre par courrier recommandé au conseil
d’administration. Il sera immédiatement pourvu à son remplacement si le nombre d’administrateurs est inférieur
au minimum statutaire fixé à l’article 6.
Article 27 : Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un président adjoint, secrétaire,
trésorier, commissaire au compte.
Il se réunit sur convocation du président. La convocation est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou
remise de la main à la main et contient l’ordre du jour. Il peut également se réunir à la demande de deux
administrateurs.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Exceptionnellement, un point
non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les 4/5ème des membres présents ou représentés marquent leur
accord.
 
Article 28 : Chaque administrateur a le droit de se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration.
Article 29 :  Le conseil d’administration statue à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou
représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. En cas de parité, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 30 : Les procès-verbaux des conseils d’administration sont apposés dans un registre et sont signés par le
président ou un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les
membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Titre VI – COMPTES ET BUDGET
Article 31 : L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 : Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant et un rapport d’activité sont
soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
Titre VII – DISSOLUTION
Article 33 : En cas de dissolution, l’assemblé générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation sera faite en priorité en
faveur d’une association assurant la prise en charge, le guidance et l’accompagnement de personnes
handicapées souffrant de déficience mentale.
 
Titre VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 : Dans tous les cas non prévus aux statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant
la matière.
Article 35 : Le conseil d’administration veille à remplir les formalités légales de publication.
 
 
L’assemblé de ce jour a élu en qualité de :
Administrateur :
Brasseur Madyson, domiciliée : 33, rue Surlet à 6040 Jumet e Belgique, de nationalité Belge
Lecocq Emmanuelle, domiciliée : 32, rue Py des Tiennes à 5651 Tarcienne en Belgique, de nationalité Belge
Libert Pauline, domicilié : 81, rue Jules Gallois à 59720 Louvroil en France, de nationalité Française
Peninck Peter, domicilié : 377, rue d’Ostergnies à 59680 Cerfontaine en France, de nationalité Belge
Potrick Romain, domicilié : 2, rue ferme de Catillon à 59550 Maroilles en France, de nationalité Française
 
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président : Potrick Romain
Président adjoint : Peninck Peter
Secrétaire : Lecocq Emmanuelle
Trésorier : Brasseur
Commissaire au compte : Libert Pauline
 
Fait à Chastrés, le 22 août 2019, en en autant d’exemplaires originaux que de parties, plus six.