N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Parade - La Magie de Noël
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Burnenville-Rue St Hilaire 11
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
Titre I : Dénomination, Siège, But, Durée
 
Article 1
 
Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité
juridique aux ASBL et aux établissements d’utilité publique modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
L’ASBL est dénommée « Parade –  La Magie de Noël ».
 
Article 2
 
Son siège social est établi  à Burnenville, Rue Saint-Hilaire, 11, 4960 Malmedy, dans l’arrondissement judiciaire
de Verviers.
 
L’assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l’ASBL selon la procédure de modification
des statuts.
 
Article 3
 
L’ASBL a pour but l’organisation et la promotion d’un évènement artistique dénommé « Parade – La Magie de
Noël » mis au point par les jeunes et pour les jeunes de la Commune de Malmedy.
 
L’ASBL « Parade – La Magie de Noël » peut utiliser tous les moyens contribuant directement  ou indirectement à
la réalisation de ce but.
 
Pour atteindre l’objectif fixé ci-dessus, l’ASBL « Parade – La Magie de Noël » peut, entre autres, acquérir toute
propriété ou tout droit réel, prendre ou donner en location, conclure des actes juridiques et collecter des fonds.
Les ressources proviendront des cotisations, des subventions, des dons et des bonis, du sponsoring, des
organisations festives, sportives, culturelles, folkloriques ou autres que l’association créerait, organiserait ou
auxquelles elle participerait.
 
Article 4
 
L’ASBL « Parade –  La Magie de Noël » est créée pour une durée illimitée.  Elle pourra  être dissoute en tout
temps dans les formes et les conditions requises par la loi et les statuts.
 
0681449150
Article 5
 
La langue de travail de l’ASBL « Parade – La Magie de Noël » est le français. L’association s’interdit toute
discussion ou préoccupation d’ordre politique ou religieux.
 
 
Titre II : Membres
 
Article 6
 
L’ASBL « Parade – La Magie de Noël » comprend des membres effectifs et des membres adhérents.  Le nombre
de membres effectifs est de minimum trois. Le nombre maximum est illimité.
 
Article 7
 
Sont des membres effectifs :
-       Toute personne siégeant au sein du comité organisateur.
 
Article 8 
 
Sont des membres adhérents :
 
-       Toute personne, ou son représentant légal,  ayant payé sa cotisation annuelle devient membre adhérent de
l’ASBL, elle aura droit au vote à l’A.G. et pourra poser sa candidature lors du renouvellement du comité  ou lors
du remplacement d’un membre du comité démissionnaire.
 
Titre III : Comité
 
Article 9
 
Le comité est composé de trois membres au moins.  La durée du mandat de ces membres est illimitée.
Néanmoins chaque année, lors de l’A.G. ordinaire, le comité est sortant et rééligible par tiers selon un ordre
établi par le comité.
 
Article 10
 
En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs membres du comité, les membres restants continuent à
former un comité – et ce jusqu’à la prochaine A.G. – ayant les mêmes pouvoirs que si le comité était au complet.
 
Article 11
 
Les réunions du comité auront lieu sur convocation du secrétaire.  La convocation portera l’ordre du jour.  Seuls
les points à l’ordre du jour seront discutés en réunion.  La convocation sera envoyée au moins deux jours avant
la date fixée pour la réunion. 
 
Article 12
 
A chaque réunion, les membres du comité ont droit de vue sur les comptes de l’association.
 
Titre IV : Cotisations
 
Article 13
 
Les membres  adhérents payent une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé par le comité.
 
Titre V : Assemblée générale
 
Article 14
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.  Les membres adhérents y sont invités.
 
L’assemblée générale possède  les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
 
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications des statuts ;
l’élection des membres du comité ;
l’approbation des budgets ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions des membres ;
l’adoption des dispositions nécessaires pour que les membres de l’ASBL « Parade – magie de Noël » soient
assurés en responsabilité civile et en réparation des dommages corporels.
 
Article 15
 
L’assemblée générale ordinaire a lieu, obligatoirement, chaque année dans le courant du premier semestre.  Elle
est constituée par l’ensemble des membres en règle de cotisation.
Les convocations sont faites par le secrétaire par courriel ou par courrier.
Les membres adhérents qui se porteront candidats pour le comité devront introduire leur candidature au plus tard
la veille de l’A.G., à l’adresse du président.
 
Article 16
 
Tous les membres en règle de cotisation ont droit de vote, chacun disposant d’une voix. Tout membre effectif  
peut se faire représenter à l’A.G. par procuration donnée à un autre membre effectif.  Chaque membre effectif ne
pourra accepter qu’une seule procuration.
 
Article 17
 
L’A.G. est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents, ses décisions sont prises à la
majorité des voix émises.  En cas de parité, celle du Président de la séance est prépondérante.
 
Article 18
 
L’A.G. entend le rapport du comité.  Elle discute le bilan et l’approuve éventuellement.  Après cela, l’A.G. épuise
l’ordre du jour qui aura été prévu sur la convocation.  Eventuellement, en A.G., des points non inscrits à l’ordre du
jour pourront être examinés, moyennant l’accord des deux tiers des membres présents à l’A.G.
 
Article 19
 
Les procès verbaux des assemblées sont signés par le Président et par le Secrétaire de la séance.  Les
résolutions qui auront été prises et qui intéressent les membres ou les tiers seront portées à leur connaissance
par courriel ou par courrier selon le cas.  Les signatures du Président et du Secrétaire doivent y être apposées.
 
Article 20
 
L’association peut être dissoute de plein droit, si à l’occasion d’une A.G. les deux tiers des membres effectifs sont
présents.  En cas de dissolution, le liquidateur désigné par l’A.G. affectera les disponibilités de l’association à une
ou plusieurs association(s) locale(s).
 
Article 21
 
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s’en référeront à la loi du 27 juin 1921 modifiée par
la loi du 2 mai 2002.
 
Titre IV : Nomination
 
Font partie du Comité fondateur :
 
Melle Cyrielle Bertrand
Melle Cassandra Delporte
Mme Francine Delporte
M. Marc Delporte
Mme Véronique Esselen
Mme Dominique Fagnoul
M. Mathieu Leufgen
M. Lucas Léonard
Mme Nathalie Nailis
M. Dorian Neuville
M. Tom Noël
Melle Anaïs Samray
M. Jean–Julien Servais
Mme Josiane Servais
M. Florian Simon
 
 
 
Les membres du Comité désignent :
 
Président                                                    :             Lucas Léonard
Vice-Présidente                                        :             Nathalie Nailis
Trésorière                                                   :             Dominique Fagnoul
Secrétaire                                                   :             Véronique Esselen
Communication                                       :             Mathieu Leufgen
 
et les autres membres en qualité d’administrateurs
 
Melle Cyrielle Bertrand
Melle Cassandra Delporte
Mme Francine Delporte
M. Marc Delporte
M. Dorian Neuville
M. Tom Noël
Melle Anaïs Samray
M. Jean–Julien Servais
Mme Josiane Servais
M. Florian Simon
 
Fait à Malmedy, le 14 mai 2017 et signé par les constituants cités plus haut.
 
Melle Cyrielle Bertrand     Melle Cassandra Delporte      Mme Francine Delporte
 
 
 
 
M. Marc Delporte               Mme Véronique Esselen         Mme Dominique Fagnoul
 
 
 
 
M. Mathieu Leufgen           M. Lucas Léonard                     Mme Nathalie Nailis
 
 
 
 
M. Dorian Neuville              M. Tom Noël                             Melle Anaïs Samray
 
 
 
 
M. Jean–Julien Servais        Mme Josiane Servais               M. Florian Simon