N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Genie Consulting
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Hannut
Rue de l'Epinette (GD HT) 4a
 
 
 
Acte en date du 27/1/2020
 
Les fondateurs :
 
Monsieur Jean Rappe
Madame Marie-Louise Vanesse
 
Ont créé entre eux une Société en Nom Collectif, dont les statuts stipulent notamment ce qui suit :
 
Article 1 :
 
Il est constitué par les présents, une Société en Nom Collectif sous la dénomination de «Genie Consulting »
 
Article 2 :
 
Le siège est établi rue de l’Epinette 4A, 4280 Hannut, arrondissement judiciaire de Liège division Huy. Il pourra
être transféré en toute localité de la Communauté Française par simple décision de l’assemblée générale.
 
 
Article 3 :
 
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger
: L’exploitation d’un bureau conseil dans la gestion et l’organisation des sociétés dans les domaines suivants :
- les prestations de conseil et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et
autres organismes publics ou privés. Conseil en stratégie, organisation, management, gestion, systèmes
d’information, ressources humaines, marketing et communication, de la conception à la mise en œuvre. Coaching
personnalisé. Services de formation. Ainsi que toute opération ou prestation se rattachant directement ou
indirectement à l’objet social
les prestations d’administrateur / membre non-exécutif d’un ou plusieurs conseils d’administration
les aspects d’audit (interne et/ou externe) et de management dans les domaines de la qualité, l’environnement et
la sécurité, y compris la sécurité des installations portuaires dans le cadre du code ISPS notamment
- les aspects de formations liés aux domaines de la qualité, l’environnement et la sécurité, y compris la mise au
point de programmes de formation notamment sur support informatique - les analyses d’accidents graves du
0742540146
travail - la coordination sécurité et environnement, y compris les chantiers
- l’assistance à l’introduction de demande de subsides ou de permis d’environnement - le secrétariat, la gestion
financière, l’archivage et la recherche documentaire - la gérance et l’administration de sociétés La société pourra
également louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit
d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre
de résidence principale ou secondaire.
 
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct
avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers. La société peut
réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses
dirigeants.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
 
 
Article 4 :
 
La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout
moment par décision de l’ensemble des associés.
 
Article 5 :
 
Le capital social est fixé à la somme de 5 000 euros (cinq mille euros) , contribué à parts égales par les deux
associé
Les soussignés se reconnaissent redevable, dès à présent, de cette somme qui sera mise à disposition de la
société sur un compte ouvert à son nom le plus rapidement possible.
 
Article 6 :
 
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société à qui que ce soit sans le consentement express et
écrit de son ou ses coassociés.
 
En cas de cession de parts, celle-ci devra, pour être opposable, être signifiée aux créditeurs de la société.
 
Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue
opposable aux tiers.
 
Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu’il est associé.
 
Article 7 :
 
Les associées composent le conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le gérant a les pouvoirs les plus
étendus pour faire tous les actes de disposition et d’administration qui intéressent la société pourvu qu’ils restent
dans le cadre de l’objet social.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat des gérants est gratuit.
 
Article 8 :
 
Chaque associé dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigation illimité sur toutes les opérations de la société.
 
Article 9 :
 
Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l’actif et du passif de la société,
lequel constitue le bilan de l’exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.
 
L’assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois de juin.
 
Article 10 :
 
Les associés décident annuellement et souverainement de l’affectation du résultat positif net éventuel de
l’exercice social.
 
Article 11 :
 
Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la
démission de l’un de ses associés.
 
Si l’un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles
seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu’un
nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu’entre-temps, la société n’ait pas été dissoute à la
demande de l’un ou de plusieurs des associés survivants.
 
Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d’au moins six mois notifié par
recommandé à son ou ses coassociés. La démission devient effective à l’expiration de ce préavis, à moins
qu’entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n’aient voté la dissolution de la société.
 
 
Article 12 :
 
Si la société n’est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l’associé décédé ou à
l’associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l’assemblée générale
précédent la survenance du décès ou de la démission.
 
 
Article 13 :
 
En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des associés, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande de ou des associés
qui ont conservé leur pleine capacité.
 
Article 14 :
 
En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du gérant disposant des pouvoirs
les plus étendus prévus par la loi.
 
Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.
 
Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage un somme égale à son
apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.
 
Article 15 :
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des
associés ou de leurs héritiers ou représentants. 
 
Article 16 :
 
Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu’ils
jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l’unanimité des votants.
 
Article 17 :
 
L’exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2021.