N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
NovaLink
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Montgolfier 126 bte 2
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par le notaire Dirk Van Den Haute à Lennik le vingt-deux février 2019, qu’une
Société Privée à Responsabilité Limitée a été constitué:
1. La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
: "NovaLink"
2. Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Montgolfier 126/b002
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la
gérance et en cas de transfert du siège dans une autre région linguistique, moyennant observation
des dispositions légales en la matière.
Chaque transfert de siège devra être publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la
gérance.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
3. Fondateurs:
1. Monsieur ROUBIN Nicolas Daniel Christian, né à Cannes (France) le 18 mars 1982,
Et
2. Madame LUO Yue, de nationalité chinoise, née à Yunnan (Chine) le 13 novembre 1978,
domiciliée ensemble à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Montgolfier 126/b002..
4. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts
5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Il est représenté par trois mille cent (3.100) parts sociales chacune d'une valeur nominale de six
euros (6 EUR).
6. Apport en espèces.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ont été libérée, de sorte que la
somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la Fintro sous le numéro BE37 1431 0665 3928.
Une attestation de ladite Banque en date du 24 janvier 2019, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire.
7. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
8. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il
redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur
participation dans le capital, sous réserve du droit clé l'assemblée générale de décider de toute autre
0721570825
Volet B
affectation, comme prévu ci-après.
L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d'affecter tout
ou partie de ce surplus à la création de fonds de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à
des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect l'article 320 du
Code des sociétés.
9. Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l’associé unique, soit par
une ou plusieurs personnes physiques ou morales, nommées avec ou sans limitation de durée, soit
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associées ou non désignées par l’assemblée générale.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
10. Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires;
il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au tableau des experts-comptables
externes. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son
accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas,
les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
Si, conformément à l’article 141 du Code des sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un
commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un
terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses
émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par
l'assemblée générale
11. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- toute activité de services et de conseil aux entreprises pour les affaires, notamment en
rapprochement, développement, réorientation stratégique, croissance externe, cessions de tout ou
partie d'une entreprise, administration et gouvernance, relation publique, marketing et
communication,
- l'éducation, la formation, la publication de documents de recherche, la participation et l'organisation
de colloques et conférences,
- toute activité de services et conseil à l’import export,
- le coaching et l'accompagnement des personnes et des équipes,
-le conseil des entreprises d’assurance, conseil à des entreprises des soins médicaux concernant l’
import-export,
-le conseil à des entreprises de nourriture concernant l’import-export,
-le représentant des assurances
- le conseil et la participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer,
pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport,
souscription ou rachat de brevets, titres ou droit sociaux, fusion, alliance ou association en
participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance
- la réalisation d'opérations de trésorerie dans les limites légales en vigueur et notamment de toutes
avances, de tous prêts à des sociétés appartenant au même groupe,
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
12. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le quatrième vendredi de mai à 18.00
heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2020.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt-et-un (2021), conformément
Volet B
aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de l’entreprise, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les
deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
4. Nomination gérant(s) non-statutaire(s)
Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants non-statutaires à deux.
b. de nommer à cette fonction:
monsieur Nicolas ROUBIN et madame Yue LUO, prénommés, qui déclarent accepter et confirmer
qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision de l’assemblée générale (cf.
article dix)
e. de ne pas nommer un commissaire.
 
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Notaire Dirk Van Den Haute