N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
COMPTABILITE OLIVERI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Marteleurs 32
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D'un acte reçu par Maître Julie CANAVESI, Notaire à Seraing, exerçant sa fonction au sein de la
SPRL « Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés », ayant son siège à Seraing, en
date du 4 février 2019, en cours d’enregistrement,
 
IL RESULTE QUE :
 
1. Monsieur OLIVERI Giovanni, né à Seraing le sept août mil neuf cent nonante-deux, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing, Avenue
des Marteleurs, 32.
Comptable agrée IPCF sous le numéro 30375043.
 
2. Monsieur OLIVERI Salvatore, né à Seraing le huit avril mil neuf cent nonante-quatre, célibataire et
déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4100 Seraing, Avenue
des Marteleurs, 32.
Comptable agrée IPCF sous le numéro 30374235.
 
ONT CONSTITUE ENTRE EUX UNE SOCIETE PRIVEE A REPONSABILITE LIMITEE dont un
extrait des statuts suit :
 
1) La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « COMPTABILITE OLIVERI ».
2) Le siège social est établi à 4100 Seraing, avenue des Marteleurs, 32.
3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le
compte de tiers :
a) les activités mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 :
- l’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
- l’ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’
établissement des comptes ;
- la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les
dispositions légales en la matière ;
- les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables ;
b) les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation
de sociétés ;
c) l'activité de bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale ;
d) toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société
pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession
de comptable(-fiscaliste) agréé par l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés (I.P.
C.F.).
La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper
de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,
0719772860
Volet B
dotées d’un objet social similaire.
Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et
exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
4) La société a une durée illimitée.
5) Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Les cent parts sociales ont été intégralement souscrites et le capital a été totalement libéré.
6) La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées, dans le
respect des dispositions de l’Arrêté Royal du 15 février 2005 relatif à l’exercice de la profession de
comptable agrée et de comptable-fiscaliste agrée dans le cadre d’une personne morale, par
l'assemblée générale des associés.
Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé est nommé sans durée
déterminée.
Il est toujours révocable par l'assemblée générale.
7) La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de
disposition qui intéressent la société. Elle a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas
réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.
8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement
signés par la gérance, laquelle n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.
9) Les gérants peuvent, dans le respect du monopole légal des comptables agréés (en matière d’
activités comptables-fiscaliste) institué par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables
et fiscale, se déléguer entre eux ou s'ils agissent conjointement, déléguer à un ou plusieurs
directeurs ou fondés de pouvoirs, telle partie de leurs pouvoirs de gestion journalière qu'ils
déterminent et pour la durée qu'ils fixent.
10) La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
11) Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 1er lundi du mois de juin à 18
heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à
la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué
dans les convocations.
12) Les convocations doivent être adressées conformément à la loi quinze jours au moins avant
l'assemblée.
13) Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autre formalité, tout
associé inscrit au registre des parts cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.
Un associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même
associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un
mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et le mineur ou la personne
protégée par son représentant légal, sans qu'il soit besoin de ces qualités. Les copropriétaires, les
usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne;
l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire
commun; à défaut d'accord entre nu-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des
usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.
14) L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
15) Sur le bénéfice net, déterminé conformément à la loi :
-il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si
la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance.
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par la
gérance.
16) Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Volet B
 
I. Nomination - premier exercice social
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront définitives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de l’entreprise de Liège, lorsque
la société acquerra la personnalité morale:
1. De nommer en qualité de gérants :
- Monsieur OLIVERI Giovanni, prénommé,
- Monsieur OLIVERI Salvatore, prénommé.
Ils sont nommés pour toute la durée de la société.
Leurs mandats seront rémunérés suivant décision de l’assemblée générale.
2. Que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la
société en formation depuis le 1er janvier 2019.
3. Que la société commencera réellement ses activités à partir de ce jour;
4. Qu'exceptionnellement le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2019.
En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se réunira le 1er lundi du mois de juin de
l'année 2020.
5. De ne pas nommer de commissaire.
En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les
pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il pourra se faire représenter ou se faire
assister par un expert-comptable.
 
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
( entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe).
Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur OLIVERI Giovanni,
comparant sous 1), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 6O du
Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social pour le compte de la société en formation ici constituée.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
 
III. Gérance
ET A L'INSTANT se réunissent les gérants lesquels déclarent se déléguer réciproquement la gestion
journalière de la société.
En conséquence, chacun des gérants peut agir seul et représenter seul la société dans le cadre de
la gestion journalière.
 
L'attestation bancaire a été remise au Notaire CANAVESI.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte authentique.