N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COALA Loryhan
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Châteaumont,Botassart 50
6833
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bouillon (Ucimont)
Statuts coordonnés de l’asbl COALA Loryhan
 
COALA Loryhan
Rue de Chateaumont, 50
6833 Botassart
 
 
STATUTS
 
 
L’an 2017, le 7 septembre.
 
Ont comparu :
 
L’asbl COALA, représentée par :
Mr Tanguy VANDEPLAS, Rue de Dinant 58 à 5500 FALMIGNOUL, NN 920630/34550 ;
Mme Vanessa VERMEIREN, Rue Jonckeu 12 à 4218 Couthuin, NN 831206/21079.
 
Les personnes physiques suivantes :
Mr Christophe DUEZ, Rue Jonckeu 12 à 4218 Couthuin, NN 801226/09714 ;
Mme Silvana CARLIER, Rue de Dinant, 58 5500 FALMIGNOUL, NN 901222/22225 ;
Mme Caroline DEMAIFFE, Rue Pré Saint-Jean 15 à 5310 LIERNU, NN 820326/20282.
 
tous de nationalité belge, lesquels comparants ont décidé de dresser par les présentes, les statuts d’une
association sans but lucratif (asbl) qu’ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du 27 juin 1921 :
 
Dénomination, siège social, objet
 
                 Art. 1.  L’association est dénommée « COALA Loryhan »
 
                Art. 2.  Son siège social est établi à 6833 Botassart, rue de Chateaumont, 50 - dans l’arrondissement
judiciaire de Neufchâteau.
 
                 Art. 3.  L’association a pour but de mettre à disposition tout au long de l’année, un centre de rencontre
et d’hébergement qui permet à chacun de devenir des acteurs de la société dans une perspective de Citoyenneté
Responsable, Active, Critique et Solidaire avec une attention particulière au public socialement et financièrement
0680810138
fragilisé et d’accueillir des personnes, des familles ou des groupes dans un objectif de rencontres.
 
L’association s’inscrit dans la philosophie de l’éducation permanente et a pour objet :
 
L’organisation et l’animation d’espaces de rencontres et d’expression, notamment :
des projets d’animation ;
des projets de formation à l’animation ;
des projets de rencontre du public local et des publics de nos centres ;
 
Le soutien à des projets d’animateurs ou citoyens.
 
L’association pourra accomplir, d’une façon générale, de toutes manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les plus appropriées, toutes les opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Admission
 
                Art. 4.  L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre personnes. Seuls les membres
effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale.
 
                Art. 5.  Toute personne qui désire rentrer dans l’association à titre de membre effectif doit en faire la
demande, par écrit, au conseil d’administration et doit être membre adhérent.
Le conseil d’administration statue sur l’admission à la majorité simple.
 
 
                Art. 6.  Outre les membres effectifs, l’association comprend également des membres adhérents.
Sont membres adhérents les personnes qui, désirant soutenir activement les projets de  l'association  et
s'engageant à en respecter les statuts, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple.
 
                 Art. 7.  L’association peut également comprendre des membres sympathisants et d’honneur.
 
Démission, exclusion, suspension
 
                 Art. 8.  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment en adressant, par
écrit, leur démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la
cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit l’AG.
 
                Art. 9.  Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du
membre effectif  décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.
 
Cotisations
 
                  Art. 10.  Les membres effectifs et adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de ces
cotisations est fixé par le conseil d’administration. Elle ne pourra être supérieure à cent euro.
 
Assemblée générale
 
                 Art. 11.  L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents
peuvent y être invités à titre consultatif. Elle est présidée par le président du conseil d’administration.
 
                Art. 12.  L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui
lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts ;
la nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels commissaires aux comptes ;
l’approbation des budgets et comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exclusion d’un membre ;
la décharge aux administrateurs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale.
 
 Art. 13.  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil
d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres de l’AG doivent y être convoqués.
 
                Art. 14.  L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins huit jours avant
l’assemblée générale.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévu aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27
juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.
 
                Art. 15.  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut
être titulaire de plus de deux procurations. Tous les membres effectifs ont un droit de vote légal, chacun
disposant d’une voix. Les autres membres ne peuvent exprimer que des avis. Un membre effectif absent à deux
AG constitutives sera automatiquement exclu.
 
                Art. 16.  L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou par un
membre effectif dûment mandaté à cet effet par le président.
 
                Art. 17.  Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans
le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
                Art. 18.  Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux,
signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres et les
tiers justifiant d’un intérêt  peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
 
                Art. 19.  Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au
Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d’administrateur.
 
Administration journalière
 
Art. 20.  L’association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs  au moins, nommés par
l’assemblée générale pour un terme d’un an et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Art. 21.  Le conseil se réunit sur convocation du président ou d’un membre effectif mandaté par lui à cet effet. Il
ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sans tenir compte des abstentions. Quand il y
a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées
sous forme de procès-verbaux, signés par le président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui
doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président.
 
Art. 22.  Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’administration.
Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée
générale.
 
Art. 23.  Le président est désigné par le conseil parmi ses membres. Il désigne aussi un trésorier et un secrétaire.
Il peut aussi un (ou plusieurs) vice-Présidents.
 
Art. 24.  A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d’administration, tout administrateur
signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n’aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-
vis des tiers.
 
                Art. 25.  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre bénévole
 
Art. 26. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférente, à un de ses employés au titre de coordonnateur.
  
Art. 26 bis. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par un administrateur pouvant agir individuellement.
 
Règlement d’ordre intérieur
 
                Art. 27.  Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par le CA, statuant à la majorité simple des
administrateurs présents ou représentés.
Dispositions diverses
 
                Art. 28.  L’exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer le 31 décembre
de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera le 1er septembre 2017 pour se clôturer le 31
décembre 2017.
 
                Art. 29.  Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis
à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
 
                Art. 30.  En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux
liquidateur(s) parmi ses membres ou les tiers, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif
net de l’avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un objet similaire.
Ces décisions, ainsi que le nom, profession et adresse du liquidateur, seront publiés aux annexes au Moniteur
belge.
 
 
 
 
 
Première résolution
 
L’assemblée générale de l’asbl, réunie conformément à ses statuts, a accepté à l’unanimité la composition de
son conseil d’administration constitué comme suit :
 
Administrateurs :
 
Vanessa VERMEIREN, Rue Jonckeu 12 à 4218 Couthuin, NN 831206/21079, Présidente ;
Christophe DUEZ, Rue Jonckeu 12 à 4218 Couthuin, NN 801226/09714, Trésorier ;
Caroline DEMAIFFE, Rue Pré Saint-Jean 15 à 5310 LIERNU, NN 820326/20282, Secrétaire ;
Tanguy VANDEPLAS, Rue de Dinant 58 à 550 FALMIGNOUL, NN 920630/34550, Vice-Président ;
Silvana CARLIER, Rue de Dinant 58 à 550 FALMIGNOUL, NN 901222/22225.
 
Membre effectif :
 
Julien VANDEPLAS, Rue de Chateaumont 58 à 6833 Botassart, NN 861224/16931.
 
Ces mandats sont valables deux ans, renouvelables
 
Deuxième résolution
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
Fait à Botassart, le 7 septembre 2017.