N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
SILISTAR
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Herman 9
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
I. Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jean Van de Putte, de résidence à Schaerbeek, en date du
20 novembre 2018, que :
1.- Monsieur ZAKIR Neftin Nezhdet, de nationalité bulgare, né à Tutrakan (Bulgarie) le sept
septembre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, époux de Madame ZAKIR Aysel Vaid, domicilié à 1030
Schaerbeek, Rue Herman 9/ET03.
2.- Monsieur KYAMIL Barash Vezhdi, de nationalité bulgare, né à Tutrakan (Bulgarie) le quinze
octobre mil neuf cent nonante et un,
et son épouse,
3.- Madame KYAMIL (née IBRYAM) Nurdzhihan Levent, de nationalité bulgare, née à Isperih
(Bulgarie) le sept février mil neuf cent nonante,
domiciliés ensemble à 1030 Schaerbeek, Rue Henry Villard 17/ET03.
 
II. ont constitué, à partir du dépôt de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de
Bruxelles, une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SILISTAR », dont le
siège social sera établi à 1030 Schaerbeek, Rue Herman 9.
III. La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte d’autrui
ou en participation avec des tiers :
1.- dans le domaine du transport :
- l’exercice de toutes activités de transport de marchandises, service de courrier express, transport
de petits colis, le transport national et international de colis de toute nature de moins de cinq cents
kilogrammes et de plus de cinq cents kilogrammes ainsi que la location de véhicules et matériel
roulant ;
- l’exploitation de sociétés de transport national ou international de biens et marchandises et de
transport logistique ;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises; le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement
quelconques, périssables et non périssables, l’enlèvement, le stockage, la distribution de tous
produits généralement quelconques et non périssables ; l’import et l’export en gros ou en détail de
toutes marchandises au sens le plus large ;
2.- dans le secteur de l’HORECA au sens le plus large :
- la restauration, l’organisation de banquets, le service-traiteur, la mise à disposition de locaux, l’
organisation de réceptions et de spectacles de toute nature, toutes opérations de création,
fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution,
représentation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute
nature dans les domaines prévantés et autres ;
- la création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, la gestion, la gérance, l'exploitation
d'établissements de type HORECA, tels que restaurant, brasserie, taverne, café, snack, friterie,
pizzeria, pâtisserie et boulangerie, salon de consommation, sandwicherie, bar, cabarets,
discothèques, débits de boissons, night-shop, la présente énumération étant exemplative et non
limitative ;
0713894066
Volet B
- le commerce d’alimentation générale tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits
de la mer, poissons, boucherie, charcuterie et plus généralement toutes activités relatives à la
fourniture de tous produits et services de quelque nature que ce soit en rapport direct ou indirect
avec les activités du secteur HORECA dans le sens le plus large ;
- l’importation, l’achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons
alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l’exploitation d’hôtels et de tout
ce qui est relatif à de pareilles activités ;
3.- dans le secteur de la construction :
- l’entreprise générale du bâtiment, tous travaux du bâtiment tant privé que professionnel, peinture,
maçonnerie, électricité, plomberie, fabrication et placement de ferronneries et de menuiseries (entre
autres châssis, portes, balustrades, escaliers et volets), construction métallique en aluminium, acier
et inox, l'entreprise de travaux d’étanchéité, de couverture, de toiture, de tous bardages, de
plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, l'entreprise de travaux de zingage, l’entreprise
de recouvrement de corniches en bois et en P.V.C, l'entreprise de fabrication et de placement de
châssis et volets en P.V.C. et aluminium, le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne
requiert pas un agrément spécial sur base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du quinze
décembre mil neuf cent septante sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et
moyennes entreprises, l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, tous travaux de terrassement,
le placement de tout type de revêtement de sol, pose de cloison ;
- toutes opérations de démolition, construction, conservation, restauration, transformation,
parachèvement, entretien, rénovation et mise en valeur de tous biens immeubles, tant à usage d’
habitation ou de bureau, que de commerce ou d’industrie ;
- l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage (chauffage central, chaudière et chauffe-eau), de
plomberie-zinguerie, de climatisation, d’aérations, de ventilations, de refroidissement, de
conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ;
- tous actes visant la mise en valeur, l’équipement sous toutes ses formes de même que la
décoration intérieure de tout bâtiment à l’aide de tout matériaux, à toute fin et par toute technique, l’
étude, l’organisation ou la réorganisation notamment de volumes et d'espaces tant industriels ou
commerciaux que de bureaux ou d’habitation, comprenant également la réalisation de toute étude et
plans ainsi que la coordination en ces domaines, l’achat/vente de produits et articles de décoration,
l'achat, la vente et la location de mobilier d'aménagement pour bureau, commerce, industrie,
habitation ;
- l’achat, la vente en gros ou en détail, l’import, l’export, l’entretien, la réparation, la maintenance, la
réalisation, la pose de matériel et la commercialisation en général des matériaux, produits et outils
nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles ;
- la location de tout matériel de construction ou rénovation et notamment les échafaudages, bobcat,
foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, chauffage, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, etc.;
- la création, le développement et la promotion de projets immobiliers ;
4.- dans le secteur du nettoyage au sens large ;
- le nettoyage, l’entretien et la désinfection d’immeubles, de locaux commerciaux et industriels, de
bureaux, de parcs et jardins ainsi que la désinfection et la dératisation;
- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment : le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance, le nettoyage de fin de travaux ou de
chantiers, remise en état après déménagement ou sinistre ;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris
les fenêtres, la lessive et le repassage ;
5.- dans le secteur des véhicules à moteurs jusque 3,5 tonnes et véhicules supérieurs à 3,5 tonnes :
- l’exploitation, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation, l’aménagement, la location de remorques,
de semi-remorques, de caravanes, de vans, de « foodtrucks », d’échoppes ou similaires ;
- la fabrication, la vente, l’achat, l’importation, l’exportation de pièces et produits mécaniques ou non
mécaniques divers nécessaires ou utiles à ce qui précèdent ;
- la réalisation de toutes opérations relatives à l’exploitation d’entreprises d’entretien, de réparation et
de montage de véhicules automobiles et de leurs accessoires ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export de véhicules neufs et d’occasion, remorques, accessoires et
pièces détachées ou de rechanges ;
- la location en gros et détail de matériel roulant ;
- l’entreprise de dépannage et de remorquage de tous véhicules ;
- l’exploitation d’un garage, d’une carrosserie ;
- toutes activités relatives aux véhicules à moteurs intersectorielles, véhicules jusque 3,5 tonnes,
véhicules supérieurs à 3,5 tonnes comprenant toutes les catégories, carrosserie, entretiens et
réparations, etc., pour compte propre ou compte de tiers.
Volet B
6.- dans le secteur de l’investissement immobilier ;
La société peut, d’une façon générale, accomplir en Belgique ainsi qu’à l’étranger tous actes,
transactions ou opérations immobilières, en ce compris, l’achat, la vente, la location, le lotissement,
la mise en valeur et l’équipement sous toutes ses formes ainsi que la promotion de tous biens
immeubles, bâtis ou non bâtis, tant à usage d’habitation ou de bureau, que de commerce ou d’
industrie, soit de façon générale toutes transactions relative à des biens immobiliers et fonds de
commerce, à l'exclusion de toute activité régie par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent
nonante-trois, et s’occuper de la gestion, la gérance et l’exploitation de ces biens sous toutes leurs
formes et la location de tous biens meubles et immeubles.
Elle pourra, en cas de besoin, fournir sa caution pour permettre des emprunts ou des ouvertures de
crédit au profit de tous tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquels elle est en relation
d'affaires.
Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations civiles,
industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement,
en tout ou en partie, à l'une ou à l'autre branche de son objet social ou qui sont de nature à en
développer ou en faciliter la réalisation. Elle peut faire ces opérations en son nom et compte propre,
et même pour compte de tiers notamment à titre de commissionnaire.
La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute antre manière
dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou
connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer
des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et/ou services.
La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.
Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter
caution.
La liste ci-dessus est exemplative et non exhaustive et doit être étendue à toute opération qui
contribuera au bon fonctionnement de la société.
La société dispose d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
IV. Le capital social est fixé lors de sa constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 €). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, chacune
représentant un centième du capital social.
Les comparants ont déclaré que le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS
(18.600,00 EUR) a été entièrement souscrit.
Les cent (100) parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit:
1. Monsieur ZAKIR Neftin, prénommé : trente-cinq (35) parts sociales ;
2. Monsieur KYAMIL Barash, prénommé : trente-cinq (35) parts sociales ;
3. Madame KYAMIL Nurdzhihan, prénommée : trente (30) parts sociales.
Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.
Les comparants ont déclaré et reconnu que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte
que la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société.
La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque ING sous le numéro BE61 3630 9435 9317.
Une attestation de ladite Banque en date du 15 novembre 2018, justifiant ce dépôt, a été remise au
notaire.
 
V. La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
 
VI. La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée
générale des associés qui fixe la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs.
Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Les statuts peuvent apporter des restrictions aux pouvoirs des gérants. Ces restrictions ne sont pas
opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en
défendant.
En cas d’opposition d’intérêt, les gérants sont tenus d’agir conformément aux articles 259 à 261 du
Code des Sociétés.
Sauf délégation spéciale de l'assemblée, tous les actes engageant la société autres que ceux de
gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête
Volet B
son concours sont valablement signés par un gérant s'il n'y en a qu'un seul et par deux gérants,
agissant conjointement, lorsqu'il y en a plusieurs.
Ceux-ci n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.
Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs associés ou non associés telle partie de ses pouvoirs
qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
L'assemblée générale décide, pour chaque gérant, si son mandat est exercé gratuitement ou non.
Si le mandat est rémunéré, l'assemblée générale, à l’unanimité des voix, déterminera le montant des
rémunérations fixes et/ou variables qui seront allouées aux gérants et portées en frais généraux
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.
L'assemblée générale peut allouer également des rémunérations fixes ou variables aux associés
actifs dans la société.
 
VII. Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.
Une assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit, chaque année le premier lundi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée se tiendra extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle est
convoquée par l'un des gérants.
Toute assemblée se réunit au siège social ou en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Celles-ci contenant l'ordre du jour, avec l’indication des sujets à traiter, sont faites par lettres
recommandées adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la
société, porteurs d’obligations, commissaires et gérants, quinze jours au moins avant l'assemblée.
En même temps il leur est envoyé une copie des documents qui doivent leur être adressés en vertu
du Code des Sociétés.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir et que
les gérants et commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les
convoquer.
L'assemblée générale délibérera d'après les dispositions prévues aux Code des Sociétés. Chaque
part sociale confère une voix. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un
mandataire qui devra lui-même être associé.
 
VIII. L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre de
la même année.
 
IX. Chaque année, les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels
conformément à la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que
l'annexe et forment un tout. Le bénéfice de la société est déterminé dans le respect des prescriptions
légales en la matière.
Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde du compte de résultats de l'exercice et du résultat reporté est mis à disposition de
l'assemblée générale qui décidera de son affectation dans le respect de la loi.
Elle pourra notamment décider d'une mise en réserve, d'effectuer un report nouveau, de distribuer
les bénéfices distribuables ou d'accorder un supplément de rémunération aux associés actifs.
Les pertes éventuelles pourront être prises en charge par les associés.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital
libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan déduction faite des provisions et
pertes. L'actif ne peut comprendre :
- le montant non encore amorti des frais d'établissement;
- le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas
exceptionnels.
Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si
la société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur
faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.
 
X. En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera, après confirmation de sa nomination
par le Tribunal de Commerce, par les soins du gérant à moins que l'assemblée générale ne désigne
à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.
L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes de la société, servira à rembourser
les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les
associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.
Volet B
 
XI. Les statuts étant ainsi arrêtés et la société constituée, les comparants ont déclaré adopter à
l'unanimité les décisions suivantes, lesquelles ne sortiront leurs effets qu'à la date de dépôt au greffe
du Tribunal de Commerce, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1. NOMINATION DES GERANTS
Les comparants ont décidé de nommer comme gérant et d'appeler à ces fonctions : Monsieur ZAKIR
Neftin et Monsieur KYAMIL Barash, tous deux prénommés, à compter de ce jour.
Lesquels nous déclarent accepter leur mandat.
Le mandat peut être rémunéré suivant décision de l’Assemblée Générale.
La durée de sa fonction est indéterminée avec la possibilité d’y mettre fin ad nutum.
2. COMMISSAIRES
Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que, pour le premier exercice social, la
société répondra aux critères énoncés à l'article douze paragraphe deux de la loi du dix-sept juillet
mil neuf cent septante-cinq, relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, telle
que modifiée par la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf, les comparants ont décidé de ne pas
nommer de commissaire.
3. PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence dès le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du présent
acte pour se clôturer le 31 décembre 2019.
4. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra le lundi 6 mai 2020 à 18h00.
5. PROCURATION
Les comparants ont constitué pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, DGN
CONSULTING SPRL (représenté par Monsieur Dogan Nafiz), à qui ils confèrent tous pouvoirs aux
fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des
entreprises, du secrétariat social et de l’administration fiscale.
 
Cet extrait, établi conformément à l’article 69 C.soc. et en vu de la publication aux Annexes du
Moniteur belge, ainsi qu’en vu de l’obtention de la personnalité juridique, est déposé auprès du greffe
du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social endéans les
15 jours après la passation de l’acte de constitution (article 67 – 68 C.soc.).
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, déposé en même temps qu'une expédition de l'acte
constitutif.
 
Jean Van de Putte, notaire à Schaerbeek.