N° d'entreprise :
0827034569
Dénomination :
(en entier) :
K2M SPRL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Bois de Sapins 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé le quatorze juin deux mille dix-huit par le notaire Laurent
BARNICH, de résidence à Ath, enregistré au bureau d’enregistrement Bureau Sécurité Juridique
Tournai le dix-neuf juin deux mille dix-huit, référence ACP 5 volume 000 folio 000 case 10779, que
l'assemblée générale extraordinaire des associés s'est réunie et a pris à l'unanimité les résolutions
suivantes :
1° Constatation du jugement et de l’annulation de l’augmentation de capital réalisée par l’apport en
nature de la créance de Monsieur MECHELYNCK Harold
L'assemblée a pris connaissance du jugement prononcé le dix-huit mai deux mille dix-huit par le
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles et constate, en exécution dudit jugement, que l’
apport en nature d’une créance en compte courant d’un montant de DEUX MILLIONS CINQ CENT
MILLE HUIT CENTS EUROS (2.500.800 EUR) réalisé le vingt-cinq août deux mille dix-sept par
Monsieur MECHELYNCK Harold, domicilié à 1040 Bruxelles, avenue de la Joyeuse Entrée numéro
14, afin d’augmenter le capital de la Société, est annulé.
2° Constatation de la restitution de la créance de Monsieur MECHELYNCK Harold
Suite à l’annulation de l’apport en nature de la créance de Monsieur MECHELYNCK Harold, la
créance de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE HUIT CENTS EUROS (2.500.800 EUR) de ce
dernier est replacée en totalité dans le compte courant entre Monsieur MECHELYNCK Harold et la
Société.
3° Constatation de la nullité des actions émises à l’occasion de l’apport en nature
Suite à l’annulation de l’apport en nature de la créance de Monsieur MECHELYNCK Harold, les
actions irrégulièrement émises dans le cadre de l’augmentation de capital du vingt-cinq août deux
mille dix-sept sont annulées.
4° Confirmation de l’augmentation du capital et du fait que Monsieur MECHELYNCK Harold est
réputé de plein droit souscripteur de l’augmentation du capital
L'assemblée confirme l’augmentation de capital réalisée le vingt-cinq août deux mille dix-sept et
constate qu’en raison de l’annulation de la souscription au capital par apport en nature, Monsieur
MECHELYNCK Harold, en tant que gérant unique, est de plein droit réputé souscripteur d’un apport
en numéraire d’un montant de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE HUIT CENTS EUROS
(2.500.800 EUR) au capital social de la Société pour le maintenir à DEUX MILLIONS SIX CENT
VINGT MILLE HUIT CENTS EUROS (2.620.800 EUR) par la création de deux mille quatre-vingt-
quatre (2.084) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale et jouissant des mêmes
droits et avantages que les parts existantes.
Ces deux mille quatre-vingt-quatre (2.084) nouvelles parts sociales sont émises chacune au pair
comptable de MILLE DEUX CENTS EUROS (1.200 EUR), sans prime d’émission, de telle sorte que
le prix de souscription de chaque nouvelle part sociale est fixé à MILLE DEUX CENTS EUROS
(1.200 EUR). parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à
la souscription. Elles participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de ce jour et jouiront du
droit de vote après la clôture de la présente assemblée.
5° Souscription et libération de l’apport auquel est tenu Monsieur MECHELYNCK
Monsieur MECHELYNCK Harold, préqualifié, agissant en tant que gérant unique, déclare qu’il
Volet B
accepte la décision judiciaire dont question ci-avant qui le désigne comme étant de plein droit réputé
souscripteur de ladite augmentation du capital et confirme qu’il souscrit à l’augmentation du capital
de la Société.
Il déclare ensuite libérer intégralement le montant de cette augmentation du capital par un versement
en numéraire à due concurrence, soit pour un montant de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE
HUIT CENTS EUROS (2.500.800 EUR) qu’il a effectué au compte spécial numéro BE64 6451 0519
8552 ouvert au nom de la société auprès de la banque J&C VAN BREDA ainsi qu’il résulte d’une
attestation de ladite banque datée du cinq juin deux mille dix-huit qui sera conservée par le notaire
instrumentant. L’assemblée prie le notaire d’acter que l’augmentation du capital a ainsi été
entièrement souscrite et libérée. Il est attribué présentement à Monsieur MECHELYNCK Harold,
prédit, en représentation de son apport, deux mille quatre-vingt-quatre (2.084) parts sociales
nouvelles émises ce jour.
6° Mise à jour des statuts en fonction des résolutions prises.
7° Pouvoirs
7.1° L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné en vue de la coordination des statuts,
résultant des décisions ci-avant, telle que prévue à l’article 75/2 du Code des sociétés.
7.2° L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Camille DEVESELEER et Monsieur Guillaume
Van Doosselaere, chacun agissant séparément, qui, à cet effet, élisent domicile à rue de la Loi 62,
1040 Bruxelles, Belgique, ainsi qu’à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.
Déposés en même temps : expédition du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du
quatorze juin deux mille dix-huit, et coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent BARNICH, notaire.