Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SUSHI GARDENS BELGIUM
Avenue de l'Exposition 195
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Christophe PIRET-GERARD le 20 novembre 2014, en cours
d’enregistrement à Hannut, il résulte que
1). Monsieur LIN Xie, de nationalité chinoise, numéro d’identification au Registre national
85012245793 qu’il a autorisé à relater , né à Fuqing Fujian (Chine) le 22 janvier 1985,  époux de
Madame ZHONG Lingjuan, domicilié à 1090 Jette, rue Decrée 28/0M/H. Marié à Anderlecht le neuf
mars deux mille onze sous le régime de la séparation de biens, ainsi déclaré.
2). Madame XU Tingting,  de nationalité belge, numéro d’identification au Registre national
90032760412 qu’elle a autorisé à relater aux présentes, née à Fujian (Chine) le 27 mars 1990,
épouse de Monsieur Wang Zongyong, domiciliée à 6010 Couillet, rue de Gilly 64. Mariée en Chine le
premier février deux mille douze sous le régime de la communauté des biens à défaut de contrat de
mariage, régime ni complété, ni modifié à ce jour, ainsi déclaré.
Ont déclaré, après avoir remis audit notaire le plan financier, que ce dernier conservera, constituer 
une société commerciale sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la
dénomination «SUSHI GARDENS BELGIUM»,  ayant son siège social à 1090 Jette, Avenue de
l’Exposition, 195, au capital de dix huit mille six cents (18.600,00€) euros, représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale,  portant le numéro d’ordre un (1)  à cent  (100),
et à souscrire et libérer immédiate-ment en numé-raire ainsi qu'il suit:
Souscription et libération du capital social :
Les comparants ont déclaré souscrire les cent (100) parts comme suit en numéraire:
- Monsieur Xie LIN: septante cinq (75) parts sociales pour cent quatre vingt six  (186)  euros chacune
et libérées totalement.
- Madame XU Tingting: 25 parts sociales pour cent quatre vingt six  (186)  euros chacune et libérées
totalement.Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l’intégralité du capital.
Ils ont déclaré et reconnu que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée totalement par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  dix huit mille six cents euros
(18.600,00€), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de
la Banque BNP Paribas Fortis SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc, 3
sous le numéro BE 02001741871840, ainsi que le certifie l'attestation de ladite qui a été remise au
notaire qui le conservera et a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
STATUTS:
Article 1. Forme et dénomination.
La société de nature commerciale revêt la forme d’une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle
est dénommée «SUSHI GARDENS BELGIUM». Dans tous les actes, factures, annonces,
publications, notes de commande, sites internet, e-mails et  autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie
immédiatement des mots “société privée à responsabilité limitée” écrits lisiblement et en toutes
lettres ou en abrégé “SPRL”. Elle doit en outre être accompagnée de l’indication précise du siège
social, du numéro d’entreprise (éventuellement précédé de TVA BE) suivi du terme “Registre  des
0505675153
Volet B
Personnes Morales” ou l’abréviation “RPM”,  et de l’indication du siège du Tribunal de commerce
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.
Article 2. Siège social.
Le siège social est établi à 1090 Jette, avenue de l’Exposition, 195. Il peut, par simple décision de la
gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte, être transféré en tout autre endroit du royaume pourvu que ce transfert ne soumette
pas la société à une législation imposant la traduction des statuts en une autre langue et/ou autres
obligations connexes et qu’il soit dûment publié au Moniteur Belge.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges adminis-tratifs et d'exploitation,
succursales, agences, ateliers, dépôts et comptoirs, moyennant respect de la législation imposant la
traduction des statuts en une autre langue, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet social.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers et/ou en participation avec ceux-ci  toutes opérations financières, commerciales ou industrielles
se rapportant directement ou indirectement, en gros ou en détail,  à:
- toute opération ayant trait à l’horeca, l’exploitation d’un restaurant, snack, sandwicherie, service
traiteur et/ou autre ;  la restauration traditionnelle et/ou rapide;  la vente au comptoir d'aliments et de
boissons à consommer sur place, présentés ou non dans des conditionnements jetables:
établissements de restauration rapide (fast-foods) tels les snack-bars;  la restauration collective sous
contrat (catering); la vente en gros ou au détail de boissons, y compris boissons alcoolisés ; ainsi
que l’achat, la vente et la transformation de produits alimentaires et de boissons, la vente de
pâtisseries, gaufres et glaces, et la vente de produits Horeca, en ce compris sur les places et lieux
publiques ;
- toutes opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissement et de loisirs ;
-  à l’exploitation directe ou indirecte de commerce de détail et/ou de petite restauration ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de discothèques, clubs
services, salles de jeux, de sports et/ou de détente, de cafés avec machines à jeux;
- la location, la location-bail, achat, vente, leasing, fabrication et autres opérations, matériel ou autres
nécessaires à l’exploitation d’un restaurant, snack ou autre;
- toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la représentation, le courtage,
l'importation, l'exportation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous services, marchandises, biens et
produits quelconques.
- le négoce, le commerce, l'importation et  l'exportation en général, l’achat, la vente, l’expédition et
transport, la location, sous-location, leasing, promotion, transformation, la diffusion, en gros et/ou  au
détail, la recherche, la fabrication, le montage-démontage, l’entretien,  la réparation, la
transformation, le traitement, l’entreposage,  et autres services d’intermédiaires spécialisés du
commerce de tous produits manufacturés dont:
            -  machines, matériels, installations relatifs aux services de restauration, traiteur et autres;
            -  véhicules (camionnettes) et remorques ;
            -  objets de décoration, aux meubles, aux œuvres d’art et aux plantes de tous genres ;
- se constituer, gérer, organiser, administrer, développer et/ou contrôler, à l’exclusion de l’activité de
marchand de biens et/ou bancaire,  un patrimoine comprenant :
    •  tous biens immobiliers, tant construits qu'à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que
tous droits immobiliers relatifs à de tels biens, y compris les droits d'emphytéose ou de superficie, la
location et/ou l’achat en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit d’habitations privées ;
    •  tous fonds de commerce, brevets, licences, marques de fabrique et de commerce;
    •  toutes opérations financières (investissements), tant dans des valeurs à rente fixe que dans des
actions, émises par des sociétés belges ou étrangères, existantes ou à créer, ainsi que tous les
placements, dépôts et crédits bancaires, prêts, avances, garanties ou avals;
    •  tous biens meubles;
et notamment s'approprier, donner ou prendre en location, leasing, promouvoir, exploiter,
transformer, viabiliser, lotir et/ou valoriser, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou
immeubles, machines, matériels et installations
-  à toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines
précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier,  la gestion du bâtiment et la
gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc …) sans toutefois que cette activité ne
tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois
protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes
prestations administratives.
La Société pourra :
- contracter ou consentir tout emprunt hypothécaire ou non à toute personne et à toute société,
même non liée, sous quelque forme que ce soit, et se porter fort, se porter caution ou lui donner
Volet B
toute sûreté personnelle ou réelle, dans le sens le plus large du terme, prendre ou donner en gage, à
l’exception de celles réservées légalement aux organismes  de dépôts, aux caisses d’épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- exercer les fonctions d'administrateur, de gérant statutaire ou non, de liquidateur  ou autre organe
dans d'autres sociétés et/ou associations : leur gestion au sens large et/ou contrôle de leur gestion.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ( industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières) ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris la sous-traitance en
général et l'exploitation de tous droits intellectuels, de propriété industrielle et commerciale y relatifs.
La société pourra s’intéresser directement ou indirectement par voie d’association, d’apport, de
cession, de fusion, de souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière ou de toute autre
manière et en tous lieux dans les affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l’objet social
serait identique, similaire, analogue, connexe ou simplement utile  au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des autorisations et/ou à des conditions
préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions légales.
Article 4. Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES.
Article 5. Capital.
Lors de la constitution, le capital s’élève à dix huit mille six cents euros  (18.600,00€).
Le capital est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, numérotées de 1 à 100, toutes
sans désignation de valeur, toutes égales entre elles, représentant chacune un/centième du capital
social, entièrement souscrites et libérées totalement en espèces.
Article 9. Registre des parts sociales et des obligations.
Les titres sont nominatifs.  Elles portent chacune un numéro d’ordre. Les parts nominatives sont
inscrites dans un registre des parts et les obligations, qui ne pourront être que nominatives, dans un
registre des obligations, tenus au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre
connaissance. La propriété des titres s’établit par une inscription sur le registre les concernant. Des
certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, à leur première demande.
Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession
entre vifs; par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.
  La gérance peut décider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conservée
au siège de la société et l'autre en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, conformément aux
stipulations de l'article 234 du Code des Sociétés.
Article 10. Indivisibilité des titres.
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société et ne peuvent être données en garantie.  S'il y a
plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme représentant à son égard tous les propriétaires de la
part.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part (ex. usufruit), et sauf convention
particulière dûment notifiée à la société, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 11. Cession et transmission des parts.
§1.Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,
uniquement à un associé, moyennant respect du droit de préemption dont question ci-après.
§2.Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts  dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance et, si la société compte moins de quatre associés,  aux co-
associés, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles
du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le
prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en (re)transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Volet B
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce du siège social statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous
les frais de procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du
ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
§3.Droit de préemption.
Les co-associés ont toujours un droit de préemption, proportionnellement au nombre de parts leurs
appartenant. A défaut d’accord sur le prix, ce dernier sera fixé tel qu’indiqué ci-dessus.
TITRE IV. GESTION  SURVEILLANCE.
Article 12. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si une personne morale est nommée  gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est
soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il
exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
la personne morale qu’il représente.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération éventuelle
et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera
censé conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque. Le gérant statutaire n'est révocable que pour motif grave,
par l'assemblée générale des associés délibérant dans les formes et conditions requises pour la
modification des statuts.  Les tribunaux sont compétents pour apprécier la gravité du motif invoqué
par l'assemblée générale pour la révocation.
Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle,
précédée des mots « Pour SUSHI GARDENS BELGIUM, société privée à responsabilité limitée ou
SPRL, le gérant ou un gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d’une griffe. Les
gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de
révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l’abus de la signature sociale aurait causé
un préjudice à la société.
Article 13. Vacance.
En cas de vacance du mandat d'un gérant, le ou les gé-rants qui restent convoquent l'assemblée
générale afin de pourvoir au remplacement et de fixer la durée des fonc-tions et les pou-voirs du
nouveau gérant.
Si la fonction de gérant n'est plus exercée, l'associé qui détient le plus grand nombre de parts
procède à la convoca-tion de l'assemblée générale dans les plus brefs délais. Si plusieurs associés
se trouvent dans cette situation, ils sont solidairement tenus de cette obliga-tion qu'ils exerceront de
concert.
Article 14.  Collège de gérance
1. Si l'assemblée désigne plus de deux gérants, l’assemblée générale peut décider que ceuxci
for-ment un collège de gérance.
2. Les gérants désignent alors un président. Celuici convo-que le collège et préside les réunions. En
l'ab-sence du pré-sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du
collège remplace le président jusqu'à son re-tour.  Le président convoque les membres du collège
chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.
3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou
représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet
Volet B
effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité
simple des voix/suffrages exprimés. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de
parité des votes.
Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par
chacun des gérants, sur base de vidéoconférence si possible.
Article 15. Pouvoirs de la gérance.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci et pour la durée qu’il déterminera.
       S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion,
chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
ministé-riel prête son concours, sous réserve de ceux que la loi et/ou les statuts réservent à
l’assemblée générale.
En présence d’un collège de gérance, les pouvoirs seront exercés par deux gérants conjointement.
Article 16. Délégation de pouvoirs.
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, le ou les gérants  agissant seul, 
peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou à un ou plusieurs direc-teurs ou fondés de
pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la
durée qu'ils fixent.
Article 17. Signatures - Représentation générale.
Sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente seul
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, même les actes
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministé-riel prête son concours. Les gérants qui
signent n'ont pas à justifier visàvis des tiers d'une autorisation quel-conque dans le cadre de la
représentation générale instituée par le présent article.  La même représentation de la société est
valable en justice et dans toute procédure, même arbitrale. Elle est en outre valablement représentée
par des mandataires spéciaux, dans les limites de leurs mandats.
Article  18. Rémunération.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix
exprimées, ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 23. Réunion.
Il est tenu une réunion de l'assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de
juin à  17 heures au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation.
Si ce jour est férié, la réunion de l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, autre
qu’un samedi, à la même heure. Cette réunion a en principe pour objet l'approbation des rapports et
des comptes annuels relatifs à l’exercice écoulé et la décharge du ou des gérants et du ou des
commissaires éventuels pour la même période. Cette décharge n’est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société
et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des sociétés, que s’ils
ont été spécialement indiqués dans la convocation.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit aussi souvent que l'inté-rêt social l'exige ou à la
demande d'associés représen-tant le cin-quième du capital.
Article 25. Admission.
Sont admis à toute réunion de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, les associés et
obligataires inscrits dans les registres des parts sociales ou d'obligataires cinq (5) jours francs au
moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée, sans autre forma-lité.
Article 27. Assemblée  générale par procédure écrite.
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi et à l’exception de celles qui doivent être passées
par un acte authentique, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale.
Dans la mesure du possible, ils le feront suite à une vidéoconférence, après avoir vérifié la qualité
d’associé de chacun et en veillant à la confidentialité de la réunion.
§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les
associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue, par courrier ou par fax, à la
société vingt (20) jours avant la date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions
ont été envoyés, la date de réception, par fax ou par courrier, du dernier exemplaire est déterminante
pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
Volet B
société au plus tard vingt (20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et
qu'elle porte toutes les signatures requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt (20) jours précédant la
date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société – par  fax ou par courrier - sauf preuve du contraire.  Si plusieurs exemplaires de proposition
de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 28. Représentation.
1. Tout associé peut se faire représenter à la réunion de l'assem-blée générale par un mandataire
 pourvu qu'il soit lui--même associé et qu'il ait le droit de participer aux votes de l'as-semblée, ou qu'il
soit représentant d'un associé personne morale.
2. La gérance peut néanmoins autoriser la représentation de tout associé par un tiers à la société.
Cette autori-sa-tion sera écrite et rappelée dans la formule de procuration. La procuration indique
dans ce cas le sens du vote du man-dant.
3. Les mineurs et les interdits peuvent être re-présentés par leurs représentants légaux, les
personnes morales par leurs organes légaux ou statutaires, leur représentant permanent, ou par un
mandataire de leur choix.
4. Les copropriétaires, les usufruitiers et nupro-prié-taires, sous réserve de la disposition de l'article
dix (10) des statuts, doivent se faire représenter respective-ment par une seule et même personne. 
A défaut d'accord pour telle représentation, ou dans les cas ou le représentant est sans pouvoir, le
droit de vote afférent à la ou les parts concernées sera suspendu.
5. La gérance peut arrêter la formule des procura-tions qui pourra être communiqué par tout moyen
de transmission, au moins cinq jours avant la date de la réunion de l'assem-blée.
Article 30. Délibérations.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts
sans droit de vote.
Article 32. Procèsverbaux.
Les procès-verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires de l'assemblée générale sont signés
par les membres du bu-reau et par les associés qui le demandent.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les décisions de l’associé unique agissant en lieu
et place de l’assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
Article 33. Exercice social.
Sauf en cas de dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le
trente et un décembre de chaque année.
Article 35.Répartition des bénéfices – réserves.
Sur le bénéfice annuel net, déterminé conformément à la loi, il est prélevé cinq (5%) pour cent pour
la forma-tion de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint dix pourcent (10%) du capital so-cial; il doit être repris si, pour quelque motif que ce
soit, la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'as-semblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposi-tion de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale  confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net est ou
deviendrait inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits indiqués par la gérance. Un
dividende par anticipation peut être décidé par la gérance.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
Article 39. Répartition de l’actif net.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes,
charges et frais de li-quidation et, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le
Volet B
mon-tant libéré non amorti des parts sociales.  Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans
la même pro-portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux ré-partitions, tiennent compte de
cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité
absolue, soit par des appels de fonds com-plémentai-res à charge  des parts insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une
proportion supérieure.  Le solde est réparti également entre toutes les parts.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion sans toutefois
qu’ils puissent être tenus d’effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société.
Décisions transitoires
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles d’un extrait de l’acte constitutif,
conformément à la loi, lorsque la société acquérra la personnalité morale:
1. Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour de l’e-dépôt au greffe du
Tribunal de Commerce de Bruxelles d’un extrait du présent acte, pour se terminer le trente et un
décembre deux mil quinze. Il est entendu qu’il comprendra tous les actes et arrangements  conclus
antérieurement pour et au nom de la société.
2. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le  premier lundi du mois de juin de
l’année deux mille seize.
3. Fixer le nombre de gérants à DEUX et nommer en qualité de gérants non statutaires Monsieur Xie
LIN et Madame XU Tingting, prénommés et qui ont accepté. Ils exerceront leur mandat à titre gratuit.
Ils sont nommés pour une durée indéterminée et ils auront les pouvoirs tels qu’énoncés aux articles
15, 16,17 et 18 des statuts.
3bis : Désignation d’un représentant permanent.
A été désigné, pour autant que de besoin, en qualité de représentant permanent Monsieur Xie LIN,
prénommé, qui a accepté.
4. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Engagements pris au nom de la société en formation.
a.  Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.
Néant
b. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts. 
- Mandat.
Chacun des associés et gérants prénommés auront pouvoir de, pour eux et en leur nom,
conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou
utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, ainsi
que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la société.
Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits
engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de
mandataire) sauf renonciation dans chaque contrat et/ou acte posé pour la société.
6. Mandat a été donné, pour une durée illimitée, avec faculté de subdélégation, à chaque gérant
individuellement et/ou à tout guichet d’entreprise au choix et plus particulièrement au guichet
d’entreprises "ZENITO Guichet"  ou toute autre personne désignée par lui, afin d'effectuer les
démarches, signer tous documents et faire toutes déclarations, nécessaires à l'inscription de la
société à la Banque Carrefour des Entreprises, à l'obtention du numéro de Taxe sur la Valeur
Ajoutée et/ou auprès de toute autre autorité administrative. Ces pouvoirs portent sur tous les
changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le
passé ou le futur. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de
substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura
lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution
du mandat lui confié. Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et
toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire.
Déposé en même temps : Expédition de l’acte constitutif.