Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PLUMER-SCHNEIDERS S.P.R.L.
Villeroux 28
6640 Vaux-sur-Sûre
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par devant Roland MOUTON, notaire à  la réside-nce de Bastogne
(Sibret), associé de la société « TONDEUR et MOUTON – notaires associés» ayant son siège à
Bastogne, rue de Neufchâteau 39, en date du huit août deux mille dix-sept,
                                           ONT COMPARU,
Monsieur PLUMER Alphonse Pierre, né à Beho le 27 juin 1933, et son épouse,
Madame SCHNEIDERS Geneviève Anna Joseph, née à Beho le 11 septembre 1942,
Domiciliés ensemble à Vaux-sur-Sûre, Villeroux, 28, lesquels déclarent :
- être mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage préalable, régime non modifié à ce
jour tel que déclaré ;
- ne pas être assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Comparants dont l’identité est bien connue du notaire soussigné et vérifiée au vu des pièces
officielles requises par la loi.
I. CONSTITUTION
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux, à partir de
ce jour, une société commerciale, et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée, dénommée « PLUMER-SCHNEIDERS S.P.R.L.», au capital de cinq cent trente mille euros
(530.000 €) divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant
chacune un/centième (1/100e) de l’avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et
conformément à l’article 215 du Code des sociétés, ont remis au notaire soussigné le plan financier
de la société.
Souscription par apports en nature
Les comparants déclarent que les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites en nature.
A.- Rapports
1/ Monsieur Guy CREMER, Réviseur d’entreprises, a dressé en date du 07 août 2017 le rapport
prescrit par l’article 219 du Code des sociétés. Ce rapport conclut dans les termes suivants :
« (…) les modes d’évaluation des apports arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de
l’économie d’entreprise et conduisent à une valeur d’apports qui correspond au moins au nombre et
au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature
ne sont pas surévalués (…) »
2/ Les fondateurs ont dressé la rapport spécial prévu par l’article précité dans lequel ils exposent
l’intérêt que présente pour la société les apports en nature et le cas échéant les raisons pour
lesquelles ils s’écartent des conclusions du réviseur d’entreprises.
Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.
B.- Apport d’immeubles
Monsieur PLUMER et Madame SCHNEIDERS, ci-avant plus amplement qualifiés, déclarent faire
apport à la société du bien suivant :
1/ Description des immeubles apportés :
0679709088
Volet B
1.- Commune de BASTOGNE – deuxième division Bastogne – section B :
Dans un immeuble en copropriété sis « Place Saint-Pierre 5 », cadastré sous le numéro
0638DP0000, d’une contenance de deux ares et quatorze centiares (2a 14ca) :
Le LOT UN (1), comprend :
a) En propriété privative et exclusive :
- au sous-sol : une cave;
- au rez-de-chaussée : l’entrée du rez-de-chaussée commercial, une surface commerciale, une
cuisine, un W.C., un débarras, deux réserves, une cour extérieure à usage de parking ;
b) En copropriété et indivision forcée :
Les quatre cent huit virgule soixante-cinq millièmes (408,65/1.000èmes) dans les parties communes
de l’immeuble, dont le terrain (identifiant parcellaire réservé numéro 638 E P0001).
Tels que ce lot est décrit à l’acte de base simplifié reçu par le notaire Roland MOUTON soussigné,
en date de ce jour et antérieurement aux présentes.
2.- Commune de BASTOGNE - deuxième division Bastogne – section B :
Dans un immeuble en copropriété sis « rue Glate 11/13 », cadastré sous le numéro 0836R, d’une
contenance d’un are et seize centiares (01a 16ca) :
1) Le lot 01, situé au sous-sol et au rez-de-chaussée de la rue du Vivier 120/122, dénommé
« Surface commerciale 1 rue du Vivier, 120 », cadastré selon extrait de matrice récent sous numéro
0836S P0016, comprenant :
En propriété privative :
- au sous-sol : deux caves et une chaufferie ;
- au rez-de-chaussée : une partie de la surface commerciale avec escalier menant au sous-sol ;
En propriété et indivision forcée :
- Quatre-vingt millièmes (80/1.000e) des parties communes générales ;
- Deux cent cinquante-neuf millièmes (259/1.000e) des parties communes particulières de l’Entité I
(dite rue du Vivier 120) ;
2) Le lot 02, situé au sous-sol et au rez-de-chaussée de la rue du Vivier 120/122, dénommé
« Surface commerciale 1 rue du Vivier, 122 », cadastré selon extrait de matrice récent sou numéro
0836S P0017, comprenant :
En propriété privative :
- au sous-sol : trois caves;
- au rez-de-chaussée : une surface commerciale et un water-closet ;
En propriété et indivision forcée :
- Cinquante-six millièmes (56/1.000e) des parties communes générales ;
- Deux cent dix-sept millièmes (217/1.000e) des parties communes particulières de l’Entité II (dite rue
du Vivier 122) ;
3) Le lot 03, situé au rez-de-chaussée de la rue du Vivier 120/122, dénommé « Surface commerciale
2 rue du Vivier, 120 », cadastré selon extrait de matrice récent sou numéro 0836S P0018,
comprenant :
En propriété privative :
- au rez-de-chaussée : une surface commerciale ;
En propriété et indivision forcée :
- Vingt-quatre millièmes (24/1.000e) des parties communes générales ;
- Septante-sept millièmes (77/1.000e) des parties communes particulières de l’Entité I (dite rue du
Vivier 120) ;
4) Le lot 04, situé au rez-de-chaussée de la rue du Vivier 120/122, dénommé « Réserve magasin »,
cadastré selon extrait de matrice récent sou numéro 0836S P0022, comprenant :
En propriété privative :
- au rez-de-chaussée : une réserve ;
En propriété et indivision forcée :
- Dix-neuf millièmes (19/1.000e) des parties communes générales ;
- Septante-trois millièmes (73/1.000e) des parties communes particulières de l’Entité II (dite rue du
Vivier 122) ;
Tels que ces lots sont décrits à l’acte de base modificatif reçu par Maître Jean-François LAPAILLE,
notaire à Vaux-sur-Sûre et Maître Roland MOUTON, prénommé, en date du seize juin deux mil
quatorze.
Origine de propriété
Les comparants ont acquis les biens sub 1.- aux termes d’un acte d’adjudication publique reçu par
Maître Jean-Pierre DELMEE, alors notaire de résidence à Bastogne, en date du vingt janvier mil neuf
cent septante-et-un, transcrit.
Les comparants ont acquis les biens sub 2.-  aux termes d’un acte de vente reçu par Maître Pierre-
Yves ERNEUX, notaire à Strainchamps, le vingt-sept décembre mil neuf cent nonante-trois.
2/ Conditions générales de l’apport
Volet B
1. La société présentement constituée aura, à partir de ce jour, la propriété et la jouissance des biens
apportés à charge de supporter, à partir de cette dernière date, tous impôts, taxes et contributions
quelconques.
2. Les biens sont apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans garantie d'absence de
vices et défauts, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et
discontinues dont ils pourraient être avantagés ou grevés, sauf à la société à faire valoir les unes à
son profit et à se défendre des autres, mais à ses frais, risques et périls et sans recours contre les
apporteurs.
3. La contenance susindiquée n'est pas garantie, toute différence en plus ou en moins, excédât-elle
un vingtième, fera profit ou perte pour la société constituée par le présent acte.
4. Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.
5. Le Conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors
de la transcription du présent acte pour quelque cause que ce soit.
6. La société présentement constituée fera son affaire personnelle de l'assurance-incendie et
prendra toutes dispositions y relatives.
La société continuera tous abonnements aux services des eaux, gaz et
électricité qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payera les primes et
redevances à compter de leur plus prochaine échéance.
7. Les droits et parts sociales qui pourraient appartenir à l'apporteur en raison des dommages
causés par des exploitations ou industries, font partie du présent apport.
8. Les apporteurs déclarent que le bien immeuble apporté est quitte et libre de toutes inscriptions ou
charges hypothécaires généralement quelconques.
9. Les biens apportés sont actuellement loués comme commerce.
10. Les comparants dispensent le notaire de reproduire au présent acte les conditions spéciales qui
figureraient dans les titres de propriété prérelatés, déclarant en avoir parfaite connaissance.
Situation administrative et urbanistique :
Les biens sont apportés avec toutes les limitations du droit de propriété qui peuvent résulter des
règlements publics pris, notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire et du
patrimoine.
Le notaire instrumentant a interrogé la commune de Bastogne en date du 22 juin 2017,
conformément à l’article D.IV.100 du Code wallon du Développement Territorial (CoDT), pour
connaître la situation administrative et urbanistique des biens présentement apportés.
Ladite commune a répondu par lettres du 14 juillet suivant ; copie de ces réponses est remise, après
lecture et commentaires par le notaire instrumentant, aux comparants, qui le reconnaissent se
dispensant mutuellement de fournir de plus amples renseignements ; ils dispensent le notaire
instrumentant d’en reprendre le contenu intégral dans le présent acte.
En outre, conformément à l’article D.IV.99 du CoDT, actuellement en vigueur :
a) Les comparants, ainsi qu'il résulte notamment de la susdite lettre adressée au notaire soussigné
par la Commune de Bastogne en date du 14 juillet 2017 déclarent que les biens :
- sont repris au plan de secteur de Bastogne en zone d’habitat;
- ne sont pas repris dans un schéma d’orientation local (ancien PCA).
- ne sont pas repris dans un guide régional d’urbanisme.
- ne sont visés par  un schéma de développement pluricommunal, un schéma communal, un projet
de schéma de développement pluricommunal, un projet schéma communal, un guide communal
d’urbanisme, un projet de guide communal d’urbanisme, ni par un projet d’urbanisation.
b) Les comparants déclarent :
- que  le bien sous 1.- (cadastré numéro 0638D) n’a fait l’objet d’aucun permis d’urbanisation (ou
d’un permis de lotir assimilé), ni d’un permis d’urbanisme non périmé à ce jour délivré après le 1er
janvier 1977 ;
- que le bien sous 2.- (cadastré numéro 0836S) n’a fait l’objet d’aucun permis d’urbanisation (ou d’un
permis de lotir assimilé) mais a fait l’objet des permis de bâtir suivants :
1) P.B.11/2012 délivré en date du 13 janvier 2012 pour la transformation de deux bâtiments de
commerce et d’habitation ;
2) P.B.192/2012 délivré en date du 21 septembre 2012 pour la transformation de deux bâtiments de
commerce et d’habitation (modification du permis délivré en date le 13 janvier 2012) ;
3) P.B.109/2013 délivré en date du 29 juin 2013 pour la transformation de deux bâtiments de
commerce et d’habitation ;
4) P.B.39/2014 délivré en date du 07 mars 2014 pour la modification de baies et façade isolante.
- qu’ils ne prennent aucun engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur le bien
aucun des actes et travaux visés à l'article D.IV.4 du CoDT.
-  que les biens n’ont fait l’objet d’aucun certificat d’urbanisme laissant prévoir la possibilité d’y
effectuer ou d’y maintenir lesdits actes et travaux, ni d’un certificat de patrimoine valable.
c) En outre, le notaire instrumentant rappelle :
Volet B
- qu’aucun des actes et travaux visés à l’article D.IV.4 du CoDT ne peut être accompli sur le bien tant
que le permis d’urbanisme n’a pas été obtenu ;
- qu’il existe des règles relatives à la péremption des permis d’urbanisme ;
- et que l’existence d’un certificat d’urbanisme ne dispense pas de demander et d’obtenir le permis
d’urbanisme.
d) Infractions urbanistiques :
Les comparants déclarent, qu’à leur connaissance, les biens ne recèlent, de leur propre fait ou par le
fait d’un tiers, aucune infraction en vertu de l’article D.VII.1 §1er, 1°, 2° ou 7°. Ils déclarent en outre
que les biens sont actuellement affecté à l’usage de commerce, que cette affectation est régulière et
qu’il n’y a aucune contestation à cet égard.
e) Les comparants déclarent que les biens faisant l’objet du présent apport :
- ne font pas l’objet du droit de préemption en vertu des articles D.VI.17 §1er et D.VI.19 du CoDT,
- ne font pas l’objet d’un arrêté royal d’expropriation ;
- ne sont pas situés dans un des périmètres de site à réaménager, de réhabilitation paysagère et
environnementale, de remembrement urbain, de revitalisation urbaine ou de rénovation urbaine à
l’exception du bien sous 2.- qui est situé dans un périmètre de revitalisation urbaine et dans un
périmètre de rénovation urbaine  ;
- ne font pas l'objet d’une ordonnance d’insalubrité;
- ne font l'objet ni d'une inscription sur la liste de sauvegarde, ni d'une procédure ou d'un arrêté de
classement définitif ;
- ne sont pas repris dans le périmètre de protection d'un bien bénéficiant de l'une ou l'autre de ces
mesures de protection ;
- ne sont pas repris à l'atlas des sites archéologiques ;
- ne font pas l'objet d’une réglementation particulière en vertu de la législation sur les monuments et
sites, les mines, carrières et sites désaffectés ;
- ne bénéficient pas d’un équipement d’épuration des eaux usées mais bien d’un accès à une voirie
équipée en eau, électricité, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu
de la situation des lieux ;
- ne sont pas repris dans un des périmètres visés à l’article D.IV.57 du CoDT susceptibles de
conditionner lourdement voire d’hypothéquer toute délivrance d’autorisation administrative (permis
d’urbanisme, permis d’urbanisation, …) ;
f) Environnement :
Le notaire instrumentant attire spécialement l’attention des parties sur le fait que :
- la présence de pollution du sol, quelles qu’en soient l’origine ou l’ancienneté, entraîne pour le
propriétaire du bien, des obligations de diverses natures selon les cas, pouvant aller jusqu’à lui
imposer d’effectuer à ses frais l’assainissement ou la réhabilitation du bien, ce sous peine de
sanctions ;
- en vertu de l'article D.IV.97 8° du CoDT(bis) (anciennement article 85 § 1er 3° du CWATUP), les
comparants sont tenu de mentionner à la société les données relatives au bien inscrites dans la
banque de données de l'état des sols. A ce jour, cette banque de donnée est en voie de constitution,
de sorte que les comparants sont dans l'impossibilité de produire un extrait de celle-ci ;
- il n'existe pas de norme qui prescrive à charge des comparants des obligations d'investigation,
d'assainissement ou de sécurité, en cas d’apport.
Dans ce contexte, les comparants déclarent qu'à leur connaissance, et sans disposer d’une analyse
de sol, rien ne s'oppose, à ce que le bien vendu soit destiné, au regard de l'état du sol, à son
affectation actuelle. Les comparants déclarent également qu’ils n'ont exercé ou laissé s'exercer sur
le bien objet de l’apport ni acte, ni activité qui soit de nature à générer une pollution ni qui soit
incompatible avec la destination du bien.
C.- Rémunération de l’apport en nature
Les cent (100) parts sociales émises en représentation de l’apport en nature prédécrit sont à l’instant
attribuées entièrement libérées, savoir :
- À Monsieur Alphonse PLUMER, à concurrence de cinquante (50) parts sociales, qui accepte ;
- À Madame Geneviève SCHNEIDERS, à concurrence de cinquante (50)  parts sociales, qui
accepte.
II. STATUTS
Article 1
Forme et dénomination de la société
La société commerciale adopte la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PLUMER-SCHNEIDERS S.P.R.L ».
Article 2
Siège social
Le siège social est établi à 6640 Vaux-sur-Sûre, Villeroux 28.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
Volet B
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 3
Objet social
La société a pour objet social, en Belgique ou à l’étranger :
- L’achat, l’échange, la vente, la prise en location, la sous-location, ainsi que la cession en location et
en sous-location, le tout avec ou sans option d’achat, l’exploitation et l’entretien de maisons,
appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître
de l’ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mises en valeur ainsi que l’étude et l’aménagement de lotissements, y compris la
construction de routes et égoûts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction
(études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous
matériaux, signer tous contrats d’entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de
change, commission et courtage, ainsi que la gérance d’immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou
autrement, tous parkings, garages, station-service et d’entretien.
- La prestation de tous services dans le cadre de son objet susmentionné, y compris la gestion de
patrimoine ;
- La gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, ainsi que le contrôle de leur
gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou
entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou
utiles à la réalisation de l’objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la
gestion desquelles elle participe, ainsi que tous les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu
égard à leur objet social.
La société a également pour objet la participation directe ou indirecte dans toutes opérations
susceptibles de favoriser le développement des affaires sociales sous quelque forme que ce soit ; la
création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions en achat de titres et droits sociaux, etc.
Les énumérations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.      
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, notamment la location d’immeubles, se rapportant
directement ou indirectement à son objet social et qui contribue à son développement. 
Elle peut s’intéresser, par voie d’apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de
participation ou toute autre forme d’investissement en titres ou droits mobiliers, d’intervention
financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et
services.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. 
Article 4
Durée
La société est constituée, à partir de ce jour pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de
modification des statuts.
Article 5
Capital social
 Le capital social est fixé à la somme de cinq cent trente mille  euros (530.000 €), divisé en cent
(100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100e)
de l’avoir social.
 Le capital social est entièrement souscrit et libéré.
Article 6
Indivisibilité des parts
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part, la société peut suspendre l’exercice des droits y afférents
jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.
En cas de démembrement du droit de propriétaire d’une part entre nu-propriétaire et usufruitier, les
droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
Article 7
Volet B
Cession et transmission des parts
Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre
pour cause de mort à une personne associée ou non, sans le consentement de tous les autres
associés, à peine de nullité de la cession ou transmission.
Il est fait exception à cette règle en faveur du conjoint du cédant ou du testateur.
Il est également fait exception à cette règle en faveur des héritiers en ligne directe des associés.
Ceux-ci deviendront de plein droit associés au décès de leur auteur, à condition toutefois de se
conformer aux dispositions de l’article 11 ci-après.
Article 8
Cession de parts entre vifs
Procédure d'agrément
1. - Si la société est composée de deux membres et à défaut d’accord différent entre les associés,
celui d’entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de
cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des
cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour
chaque part. L’autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d’acheter personnellement tout
ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant
solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l’associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes
ses parts sociales, demeure associé.
Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l’autre associé doit lui adresser une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption, soit que,
à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par
lui d’avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
2. - Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d’accord différent entre tous les
associés, il sera procédé comme suit.
L’associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son
projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues au
paragraphe 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée,
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou
des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée (et à titre informatif, le
prix offert pour chaque part), et en demandant à chaque associé s’il est disposé à acquérir tout ou
partie des parts offertes ou, à défaut, s’il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le
cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une
lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu’il exerce son droit de préemption au prix
calculé comme dit à l’article 13 ci-après, soit que, à défaut d’exercice de ce droit, il autorise la
cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d’avoir adressé sa réponse dans les
formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.
La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu’à chacun des associés ayant déclaré vouloir
exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée,
dans les trois jours de l’expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.
L’exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que :
1° si la totalité des parts offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption, de manière à ce
que le cédant soit assuré de la cession, par l’effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses
parts;
2° ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l’objet de l’exercice du droit
de préemption. Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord
différent entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au
nombre de parts possédées par chacun d’eux.  Si la répartition proportionnelle laisse des parts à
racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés
ayant exercé le droit de préemption.  Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après
qu’ils auront été appelés par lettre recommandée.
Le prix des parts rachetées par droit de préemption sera égal au montant du prix de cession ou
d’adjudication si ce dernier est égal ou inférieur au prix établi conformément à l’article 13 ci-après.  Il
sera fixé à ce dernier prix si le prix de cession ou d’adjudication est supérieur.
Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous le cas de cession de parts entre vifs à titre
onéreux, même s’il s’agit d’une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. 
L’avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l’adjudicataire.
Article 9
Donation de parts sociales
En cas de donation de parts entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associés qu’après avoir
été agréés par les coassociés du donateur, conformément aux dispositions ci-dessus relatives aux
Volet B
transmissions volontaires entre vifs à titre onéreux, sans qu’il y ait lieu à l’exercice du droit de
préemption par les coassociés du donateur.
Il est fait exception à la règle énoncée à l’alinéa précédent en faveur du conjoint du donateur.
Article 10
Recours en cas de refus d'agrément
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours au
tribunal civil du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment assignés.
Si le refus d’agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois à dater
de l’ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les intéressés ou, à
défaut d’accord, à fixer par le tribunal, à la requête de la partie la plus diligente, l’autre partie étant
régulièrement assignée.
Si le rachat n’a pas été effectué dans le délai de trois mois prévus ci-dessus, le cédant pourra exiger
la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent
l’expiration du délai de trois mois.
Article 11
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l’associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et
légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu’au partage des dites parts ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d’associés et au décès de l’un d’eux, les héritiers et légataires de l’associé
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à la gérance leurs nom, prénoms,
profession et domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers
établissant ces qualités à titre universel ou particulier, et de désigner éventuellement celui d’entre
eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est prévu à l’article 6 des présents
statuts.
Jusqu’à ce qu’ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront exercer
aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la société; celle-ci
suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du défunt et des intérêts des
créances de ce dernier sur la société.
Les héritiers et représentants de l’associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s’immiscer dans
les actes de l’administration sociale.  Ils devront, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux
comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l’assemblée générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts, sont tenus de solliciter l’agrément des coassociés du défunt dans les formes et délais prévus
à l’article 7 et à l’article 8.
Article 12
Achat des parts sociales en cas de refus d'agrément
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu’ils n’ont pas été agréés
comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance de la
société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux associés.
A défaut d’accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée à l’article 13 des statuts.
Les parts achetées seront incessibles jusqu’à paiement entier du prix.
Si le rachat n’a pas été effectué endéans les trois mois, les héritiers ou légataires seront en droit
d’exiger la dissolution de la société.
Article 13
Valeur et conditions de rachat
Détermination basée sur la valeur comptable
Dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la
gérance, celle-ci fixera, en accord avec les héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de
rachat de chaque part.
A défaut d’accord entre les parties, la valeur de rachat sera égale à la valeur comptable résultant des
derniers comptes annuels approuvés.
Jusqu’à l’approbation des comptes annuels du premier exercice social, cette valeur sera égale au
montant nominal des parts ou, à défaut, à leur pair comptable.
Article 14
Rachat  par la société de ses propres parts
La société peut acquérir ses propres parts uniquement dans le respect des articles 321 et suivants
du code des sociétés.
Article 15
Désignation du gérant
Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par
Volet B
une ou plusieurs personnes physiques ou non, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques ou non, associés ou non, nommés soit dans les statuts soit par l’assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique
ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Article 16
Pouvoirs de la gérance
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, la gérance peut accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve
à l'assemblée générale et sous réserve des limitations de pouvoirs décidées par l’assemblée
générale.
La gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Elle peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 17
Rémunération de la gérance
L'assemblée générale décide si le mandat de la gérance est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de la gérance est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des
voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 18
Contrôle de la société
Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés aux articles 15 et conformément à
l’article 141 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier
n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à
sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont
communiquées à la société.
Article 19
Réunion des assemblées générales
L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de
chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la
convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Le ou les gérants présentent à l’assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour
approbation, le rapport de gestion prévu par le Code des sociétés.
L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou
sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.
Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du
jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant
l'assemblée ou si les associés y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication
conformément au Code des sociétés; toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout
cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée
à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance ; la prorogation annule toutes les décisions prises.
Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des
mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.
Les procès-verbaux de l’assemblée générale ou de l’associé unique agissant en ses lieu et place
sont consignés dans un registre tenu au siège social.  Ils sont signés par les membres du bureau et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 20
Droit de vote
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et
statutaires régissant les parts sans droit de vote.
Volet B
Article 21
Comptes annuels
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse
un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.
Article 22
Répartition des bénéfices
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation du fonds de
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du
capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l’assemblée générale statuant sur proposition
de la gérance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Sociétés.        
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.
Article 23
Dissolution de la société
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.
Article 24
Liquidation - Partage
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs
émoluments.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal.
Article 25
Droit Commun
Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce
code sont censées non écrites.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif, lorsque la
société acquerra la personnalité morale.
1.- Premier exercice social
Le premier exercice social commence ce jour, le 08 août 2017 et se clôturera le 31 décembre 2018.
2.- Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2019.
3.- Nomination de  gérants non statutaires.
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.
Elle appelle à ces fonctions :
Madame SCHNEIDERS Geneviève, prénommée, qui accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation.
Son mandat est rémunéré ou non suivant décision de l’assemblée générale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE A FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU
MONITEUR BELGE, avant la formalité de l'enregistrement en vertu de l'article 173 1° du C.E.
Bastogne le 09.08.2017.
DEPOSE EN MEME TEMPS : Expédition de l’acte du 08.08.2017avec rapports y annexés.
Roland MOUTON, notaire instrumentant.