N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Humusation
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue de Wavre 22
 : 1325 Chaumont-Gistoux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire associée à Chaumont-Gistoux, le vingt-
cinq novembre deux mil dix-neuf, transmis au greffe du tribunal de l’entreprise avant enregistrement
en vue du dépôt,
Il résulte que :
1°) La Fondation d’Utilité Publique «  METAMORPHOSE : Mourir…puis donner la Vie –
METAMORPHOSIS : Die…then give  Life », ayant son siège social établi à (1325) Chaumont-
Gistoux, 33, rue Saint Roch ;
Portant le numéro d’entreprise 0607.991.644 et non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, en
date du 23 décembre 2014, publié aux annexes du moniteur belge du 7 avril 2015 sous la référence
« 15050384 » ;
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée à l’acte de constitution par deux administrateurs, savoir Monsieur BUSIGNY Francis, ci-
après plus amplement qualifié, et Monsieur Guy Siegfried Louis Bosco BASYN, retraité actif, né à
Uccle le 24 janvier 1935, domicilié et demeurant à (1.325) Chaumont-Gistoux, 33, rue Saint-Roch;
 Agissant aux présentes conformément à l’article 6 des statuts en qualité de président et vice
président du conseil d’administration en vertu des pouvoirs lui conférés lors de la constitution de la
société publiée comme indiqué ci-dessus ;
2°) L’Association Sans But Lucratif « ORGANICLAND » ayant son siège social établi à (6953)
Forrières, Rue de France, lieu-dit « les Fochalles » Terres des Vents ;
Portant le numéro d’entreprise 0525.768.407 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0525.768.407 ;
Constituée aux termes d’une convention sous seing privé en date du 21 mars 2013, publiée au
moniteur belge du 17 avril 2013 sous la référence « 13060556 » ;
Dont le siège social a été transféré à l’adresse susindiquée par décision de l’assemblée générale en
date du 27 septembre 2017, publiée au moniteur belge du 6 décembre 2017 sous la référence
17171947 ;
Représentée à l’acte de constitution par le président du conseil d’administration conformément à l’
article 16 des statuts à savoir :
*Monsieur DUPONT, Frédéric Guy François, sans profession, né à Ixelles, le 26 octobre 1967,
domicilié et demeurant à (1.325) Chaumont-Gistoux, 22, rue de Wavre ; 
          
3°) L’Association Sans But Lucratif « Le Pax Funèbre », ayant son siège social établi à (1325)
Chaumont-Gistoux, 22, rue de Wavre ;
Portant le numéro d’entreprise 0831.355.227 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0831.355.227;
Constituée par convention sous seing privé en date du 22 novembre 2010, publiée par extrait aux
annexes du moniteur belge du 6 décembre 2010 sous la référence « 10177184 » ;
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée à l’acte de constitution par le président du conseil d’administration conformément à l’
0738423782
Volet B
article 16 des statuts, à savoir Monsieur Frédéric Dupont, préqualifié.
4°) L’Association Sans But Lucratif « Centre d’Epanouissement Relationnel par l’Ecoute et le Soutien
», en abrégé « CERES », ayant son siège social établi à (6997) Erezée, 28, rue Général Borlon;
Portant le numéro d’entreprise 0820.060.071 et non assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ;
Constituée aux termes d’une convention sous seing privé en date du 11 septembre 2009, publiée au
moniteur belge du 5 novembre 2009, sous la référence « 09156123 » ;
Dont le siège social a été transféré à l’adresse susindiquée par décision d’assemblée générale en
date du 17 octobre 2019, en cours de publication aux annexes du moniteur belge ;
Représentée à l’acte de constitution par Monsieur Christian GIRARDET, ci-après plus amplement
qualifié, agissant aux présentes en qualité de président en vertu des pouvoirs lui conférés lors de l’
assemblé générale du 17 octobre 2019, en cours de publication aux annexes du moniteur belge et
en vertu des pouvoirs lui conférés par délibération du conseil d’administration en date du 8 novembre
2019 dont l’original est demeuré annexé à l’acte de constitution. 
5°) L’Association Internationale Sans But Lucratif « JARDINIER DU MONDE » ayant son siège social
établi à (4000) Liège, 286, rue Vivegnis ;
Portant le numéro d’entreprise 0677.914.489 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le
numéro BE 0677.914.489 ;
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Cécile LAMMERHIERT, notaire soussignée, en
date du 17 février 2017, publié aux annexes du moniteur belge du 17 juillet 2017 sous la référence «
17103500 » ;
Dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
Représentée à l’acte de constitution par Monsieur Benoit François Bernard Raoul NOËL, domicilié et
demeurant à (4000) Liège, 286, rue Vivegnis, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par
délibération du conseil d’administration en date du 23 novembre 2019 et dont l’original est demeuré
annexé à l’acte de constitution ;
6°) Monsieur GANDIN Ezio Pietro Luigi, né à Ougrée le 11 décembre 1956, époux de Madame
Edwige Pascaline HANSSENS ;
Domicilié et demeurant à (4130) Esneux, 19, rue des Ploppes ;
Marié à Esneux le 29 octobre 1994 sous le régime légal de communauté à défaut de contrat de
mariage et n’ayant ainsi qu’il le déclare apporté aucune modification à son régime matrimonial ni
changé de régime.
7°) Monsieur KINSELLA Alain René Bertrand Germain, né à Saint-Josse-ten-Noode le 18 août 1962,
célibataire ;
Domicilié et demeurant à (1330) Rixensart, 12, avenue Yvan ;
Ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la commune de Kraainem en date du 25 avril
2003, sans avoir réglé conventionnellement les aspects patrimoniaux de la cohabitation;
8°) Monsieur BUSIGNY Francis Théoda Adolphe Ghislain, ingénieur, né à Charleroi le 29 mai 1951,
divorcé et non remarié ;
Domicilié et demeurant à (5001) Belgrade, rue Jules Tonneau 8;
N'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale en Belgique et n'étant soumis à aucun statut
de cohabitation entre personnes non mariées dans un autre pays auquel il n'aurait pas été
valablement mis fin;
9°) Monsieur GIRARDET Christian Marie Emile Maurice,  né à Vuillecin (France) le 3 avril 1953,
divorcé et non remarié ;
Domicilié et demeurant à (6997) Erezée, 28, rue Général-Borlon ;
N'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale en Belgique et n'étant soumis à aucun statut
de cohabitation entre personnes non mariées dans un autre pays auquel il n'aurait pas été
valablement mis fin;
Ont constitué une société coopérative sous la dénomination de "HUMUSATION", dont le siège social
sera établi en Région Wallonne.
Actuellement le siège social est établi à (1325) Chaumont-Gistoux, 22, rue de Wavre. 
Elle sollicitera son agrément comme société coopérative agréée.
Elle sollicitera son agrément comme société coopérative agréée comme entreprise sociale, en
abrégé « SCES agréée ».
Le site internet de la société est : www.humusation.org/cooperative 
L’adresse électronique de la société est : cooperative@humusation.org
La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la
date du 1 mai 2019.
Les capitaux propres de départ s’élèvent lors de la constitution à la somme de sept mille cinq cents
euros (7.500,00 €), représentés par vingt-deux (22) actions de classe A, en espèces, au prix de deux
cent cinquante (250,00 €) euros chacune, portant les numéros un (1) à vingt-deux (22), et les huit
actions de classe B, portant les numéros (23) à (30) soit pour la somme globale de sept mille cinq
cents (7.500,00 €) euros, de la manière suivante :
Volet B
* la Fondation d’Utilité Publique « Métamorphose », préqualifiée, à concurrence de deux mille
(2.000,00 €) euros, soit huit (8) actions de classe A, portant les numéros (1) à (8) ;
* l’Association Sans But Lucratif « Organicland », préqualifiée, à concurrence de mille (1.000,00 €)
euros, soit quatre (4) actions de classe A, portant les numéros (9) à (12) ;
* l ’Association Sans But Lucratif « Le Pax Funèbre », préqualifiée, à concurrence mille (1.000,00 €)
euros, soit quatre (4) actions de classe A, portant les numéros (13) à (16) ;
* l ’Association Sans But Lucratif « CERES », préqualifiée, à concurrence de mille (1.000,00 €)
euros, soit quatre (4) actions de classe A, portant les numéros (17) à (20) ;
* l’Association Internationale Sans But Lucratif « Jardinier du  monde », préqualifiée, à concurrence
de cinq cents (500,00 €) euros, soit deux (2) actions de classe A, portant les numéros (21) à (22) ;
* Monsieur Ezio GANDIN, préqualifié, à concurrence de mille (1.000,00 €) euros, soit quatre (4)
actions de classe B, portant les numéros (23) à (26) ;
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le
premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe du tribunal d’une expédition de l’acte
constitutif et finira le 31 décembre 2020.
Après affectation du montant nécessaire à la formation ou conservation de la réserve, l'Assemblée
générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de l'affectation du solde du bénéfice
net, en respectant les dispositions légales et statutaires.
La société peut octroyer aux coopérateurs un avantage patrimonial limité. 
Le montant du dividende à verser aux coopérateurs ne peut être fixé qu’après fixation d’un montant
que la société réserve aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles pour la réalisation de
son objet.
Le seul avantage patrimonial que la société peut distribuer directement ou indirectement, à ses
actionnaires, sous quelque forme que ce soit, ne peut  excéder le taux d’intérêt visé à l’article 8:5,
§1er,2° du Codes des Sociétés et Associations, et appliqué au montant réellement versé par les
actionnaires sur les actions. 
Le solde est affecté, suivant décision de l'Assemblée générale, à la réalisation de la finalité
coopérative.
En aucun cas, l'on ne peut procéder à une distribution ou affectation de bénéfices à la finalité sociale
si, à la date de clôture de la dernière année comptable, l'actif net, tel qu'il ressort des comptes
annuels, est négatif ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution. En outre, les conditions
légales pour la distribution doivent être remplies.
L’Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue, décidera si l’actif résiduel sera affecté en
totalité à une autre fin, selon les dispositions de l’art. 33 ou s’il servira prioritairement à rembourser
les actions.
Dans ce dernier cas, après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l'actif net servira
par priorité à rembourser les actions des coopérateurs dont la valeur est plafonnée à la somme
libérée lors de la souscription des actions et non encore remboursée.
Le patrimoine subsistant après l’apurement du passif et le remboursement de la somme réellement
versée par les actionnaires et non encore remboursée sur les actions, est réservé à une affectation
qui correspond le plus possible à son objet, conformément à l’article 8 :5, §1er,3° du Code des
Sociétés et des Associations. 
Il appartient aux coopérateurs de classe A de proposer à l’assemblée générale un ou plusieurs
projets associatifs ou coopératifs susceptibles de recevoir le boni de liquidation. Si plusieurs projets
sont proposés au vote de l’Assemblée Générale, le boni sera affecté à celui qui recueillera le plus de
suffrages. Si un seul projet est proposé, il devra recueillir la majorité absolue des votes exprimés. A
défaut, d’autres propositions d’affection du boni pourront être faites par tout coopérateur séance
tenante, la proposition initiale et les suivantes seront alors proposés au vote de l’Assemblée
Générale.
La société est administrée par un minimum de 4 administrateurs et un maximum de 8
administrateurs nommés par l’Assemblée Générale. Celle-ci peut nommer des administrateurs,
personnes physiques ou morales, extérieures à la société pour autant qu’ils aient été sélectionnés
pour leurs compétences et appuis au projet.
La durée du mandat des administrateurs est fixée à une durée de 4 ans maximum et renouvelables.
Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par l’Assemblée Générale  sans motif, ni
préavis, dans le respect de l’article 18 des présents statuts.
Les administrateurs forment un conseil d’administration qui est collégialement responsable de la
bonne gestion de l’entreprise et qui doit en rendre compte collégialement à l’Assemblée Générale.
Parmi les administrateurs seront également désignés par l’assemblée générale les mandats de
président, trésorier et secrétaire définis comme suit :
• Président : garant du respect des présents statuts et donc du respect par la société de sa « finalité
sociale » ; 
• Secrétaire : garant des relations entre le Conseil d’Administration et les coopérateurs, il veille que
Volet B
celles-ci soient conformes au cadre statutaire. Il est responsable de l’inscription dans le registre des
actions de tout nouveau coopérateur ; de la bonne transmission des PV du Conseil d’Administration
et de l’Assemblée Générale et, le cas échéant, de leur publication officielle dans les délais impartis ;
de la bonne convocation du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale dans les formes et
délais prescrits par les statuts.
• Trésorier : garant de la bonne tenue des comptes et du respect des échéances relatives telles que
leur dépôt annuel et la préparation du budget. Son mandat est incompatible avec celui du comptable
de la société. Il présente un état financier au Conseil d’Administration chaque fois que l’intérêt de la
société l’exige et les comptes et le budget à chaque Assemblée générale Ordinaire.
Dans la mesure du possible les mandats de président, secrétaire et trésorier sont octroyés à des
coopérateurs ayant préalablement exercés le mandat de simple administrateur pendant au moins un
an en vue du renouvellement des trois mandats statutairement définit.
L'Assemblée Générale est la seule compétente pour fixer et attribuer à certains administrateurs
d'autres mandats spécifiques (missions et responsabilités).
Un administrateur présente sa démission par écrit au Conseil d'Administration. Le démissionnaire ne
pourra demander décharge qu’à l'assemblée générale ordinaire suivante.
L'Assemblée Générale ordinaire statuera sur la  décharge aux administrateurs chaque année.
Les administrateurs sont révocables par l'Assemblée statuant conformément à l’article 17 des
présents statuts, sans préavis ni indemnité.
Le Conseil d'administration peut demander à l'Assemblée générale la révocation d’un de ses
membres.
La demande de révocation doit être motivée par écrit.
Le Conseil d'Administration est l'organe de la coopérative qui est investi collégialement des pouvoirs
les plus étendus pour faire tous les actes de gestion rentrant dans le cadre de l'objet dans le respect
du but, des valeurs et de la finalité coopérative de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les
statuts réservent à l'Assemblée Générale.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir tous biens, tant mobiliers qu’immobiliers;
contracter des emprunts ; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux, représenter la
société en justice en demandant et en défendant. Toutefois toute  acquisition requière l’aval
technique d’un partenaire associatif détenteur d’actions de classe A. 
Le conseil d’administration a la responsabilité de la gestion journalière de la société et des affaires
sociales,  il ne peut la déléguer qu’en son sein.
Il peut engager, suspendre ou licencier du personnel et déterminer son traitement.
Il veille à aligner en permanence la coopérative sur son but et ses valeurs.
Le Conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses
membres.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Pour tous les actes et actions en justice ou non, qui dépassent la gestion journalière, la société sera
valablement représentée par le Président ou deux administrateurs agissant conjointement.
Sont appelés aux fonctions d’administrateurs non statutaire, avec les fonctions ci-après définies,
pour une durée prenant court le jour de l’acte de constitution pour se terminer lors de l’assemblée
générale ordinaire en mars 2023: 
•    En qualité d’administrateur et de Président du conseil d’administration : Monsieur Frédéric
Dupont, préqualifié ;
•    En qualité d’administrateur et Secrétaire du conseil d’administration : Monsieur Christian Girardet,
préqualifié ;
•    En qualité d’administrateur et Trésorier du conseil d’administration :  Madame BREL, Monique
Yvonne Henriette Elise, pensionnée, née à Etterbeek le 17 décembre 1941, domiciliée et demeurant
à (1.325) Chaumont-Gistoux, 22, rue de Wavre ;
•     En qualité d’administrateur : Monsieur Francis Busigny, préqualifié.
Leur mandat sera exercé à titre gratuit. 
La société a principalement pour but, dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour
l’homme, l’environnement et la société en propageant l’ « humusation » des défunts comme pratique
funéraire, ceci afin d’offrir à tout citoyen la possibilité de choisir une pratique funéraire respectueuse
de la vie et des écosystèmes et de leur permettre d’entamer un changement philosophique et
sociétal positif en aidant l’humain à se réconcilier avec le cycle de la vie et de la mort en s’inscrivant
concrètement dans ce cycle par une pratique d’humusation de sa propre dépouille mortelle qui fait
sens et d’utiliser le compost ainsi produit pour poser un dernier acte positif pour l’environnement et
les générations futures, notamment en développant sur cette base fertilitaire des agro-forêts,
différents types de boisements régénérateurs et autres projets de restauration de la
Volet B
terre.
Elle a aussi notamment pour but de procurer à ses associés un avantage social et économique par la
mise à disposition des outils et lieux permettant à ses membres actuels ou potentiels, de se former,
d’expérimenter et de vivre concrètement toutes les étapes de cette pratique funéraire et des
utilisations possibles du compost produit.  Elle réalise cette mise à disposition directement ou
indirectement avec la participation de partenaires associatifs associés en part A.
Elle a également pour but de développer les mêmes pratiques pour les animaux non humains.
Elle consacre annuellement une partie de ses ressources à la formation et l’information de ses
membres, des communes, des professionnels du secteur et du grand public. Elle a aussi pour but l’
Education permanente, l'insertion socioprofessionnelle et la formation par le travail, la réinsertion
dans le marché du travail d’allocataires sociaux particulièrement difficiles à placer.
La société a accessoirement pour but de soutenir la création de plate-formes internationales d’
Education permanente gratuites en lien avec l’humusation, destinées à former à l’interactivité tous
les citoyens-consommateurs défavorisés pour qu’ils construisent leurs biens, leurs aptitudes, leur
santé et leur sécurité dans un esprit Clanic, éthique, civique et écologique pour, à terme, remplacer
au niveau mondial les services et les produits de qualité et de propreté écologique médiocres ou de
traçabilité inconnue par des services et des produits de qualité, propres, traçables, plus innovants et
de coût de fabrication minimum grâce à la revalorisation conçus, fabriqués et distribués gratuitement
par les organismes associatifs.
Afin de soutenir les autres acteurs d'un développement économique et humain respectueux de
l'environnement, solidaire, démocratique, local, la société cherche, dans ses relations client-
fournisseur, à donner une priorité aux partenaires partageant sa finalité et/ou son mode
d'organisation, sans pour autant que cela ne constitue l'unique critère de choix d'un partenaire.
La société a pour but de contribuer à construire une économie sociale fonctionnant en réseau, elle
vise à soutenir l’initiative privée associative dans des relations de stricte égalité, de respect de la
liberté d’entreprendre, de la spécificité et de l’autonomie de gestion de chacun de ses partenaires.
Dans cet esprit de coopération et afin d’éviter dans son chef tout abus de position dominante, la
coopérative se cantonne exclusivement dans ses activités à la mise à disposition, à tarif social, de
terrains, d'espaces et de matériel à un ou plusieurs projets associatifs qu’elle sélectionne et décide
de soutenir en fonction de la présente finalité.
En raison de ses valeurs, la société vise le développement d’un tissu socio-économique de
fonctionnement ouvert et démocratique. Dans cet esprit de gouvernance partagée, la coopérative s’
impose d’associer à toutes décisions techniques les parties prenantes, à savoir les projets associatifs
qu’elle aura sélectionné pour atteindre son but et qui auront choisis de s’associer à elle et qu’elle
aura agréée comme associé en part A.
Outre ces valeurs, la société s’inscrit pleinement dans les valeurs du mouvement coopératif dont l’
adhésion volontaire, l’absence de but spéculatif, l’autonomie de gestion et l'absence d'associé
dominant.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- L’acquisition, l’entretien et la mise à disposition sous forme de locations de matériel, mobilier,
véhicules, outils, mausolées, dispositifs et constructions techniques ou esthétiques,... ;
- L’acquisition, la réhabilitation, le développement, la maintenance et la mise à disposition sous forme
de location de lieux, terrains, plantations démonstratives et expérimentales d’arbres,...  ;
La société peut faire toutes les opérations se rattachant directement à son objet.
La société peut accomplir des actes se rapportant indirectement à son objet lorsqu'ils concernent la
gestion en bon père de famille de ses biens.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Sauf décision contraire du Conseil d’Administration, l’Assemblée générale ordinaire se réunit de plein
droit le deuxième lundi du mois de mars à 19 heures au siège de la société ou à tout autre endroit de
la commune du siège, indiqué dans la convocation.
Lors de l’Assemblée générale ordinaire annuelle appelée à arrêter les comptes annuels et le budget
annuel, le conseil d’administration de la société établit un rapport spécial sur l’exercice clôturé dans
lequel il est fait au moins mention :
    1° des informations énoncées à l’article 6:120, §2, du Code ;
    2° de la manière dont l’organe d’administration de la société contrôle l’application des conditions d’
agrément des entreprises sociales ;
    3° des activités que la société a effectué pour atteindre son objet ;
    4° des moyens que la société a mis en œuvre à cet effet.
    Le rapport spécial est inséré dans le rapport de gestion établi et déposé conformément aux
articles 3 :5 et 3 :6 du Code des Sociétés et des Associations.
Volet B
    L’organe d’administration d’une société qui, conformément à l’article 3 :4 du Code, n’est pas tenue
d’établir et de déposer un rapport de gestion, envoie une copie du rapport spécial au SPF Economie
dans les sept mois qui suivent la date de clôture de l’exercice.
    Le rapport spécial est conservé au siège de la société.    
    En outre, le conseil d’administration ajoutera à ce rapport les informations suivantes : l’identité des
actionnaires démissionnaires (article 6 :120, §2 CSA) et l’identité des actionnaires existants ou
nouvellement admis (article 6 :108, §2 CSA) et un rapport circonstanciel des trois mandats définis à l’
article 20 des présents statuts.
Les coopérateurs ou leurs mandataires sont tenus, avant de prendre part à l'assemblée, de signer la
liste des présences qui devra mentionner leur nom, prénom, domicile, le nombre et la classe des
actions qu'ils représentent. A la liste de présence demeurent annexées les procurations. La liste des
présences est consultable par tous les coopérateurs.
Avant toute assemblée générale, 2 témoins sont désignés parmi les coopérateurs présents afin
d'établir, de valider et de signer le procès-verbal complet. Les délibérations et votes de l’Assemblée
Générale sont constatés par des procès-verbaux signés par les témoins et deux administrateurs.
La désignation des témoins est le première point à l'ordre du jour et se fait par tirage au sort.
Les votes respectent le principe strict de « un coopérateur – une voix », peu importe le nombre d’
actions,  la ou (les classes) à laquelle (auxquelles) il appartient.
Le droit de vote afférent aux actions dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est
suspendu, de même que le droit au dividende.
Les votes relatifs à une exclusion ainsi que ceux relatifs à des nominations ou la révocation d’
administrateurs et de commissaires se font au scrutin secret.
Tout coopérateur peut donner à toute personne physique à l’exception des coopérateurs qui
exercent un mandat au sein de la société, par tout moyen de transmission, une procuration écrite et
signée pour le représenter à une assemblée et voter pour elle.
Les procurations « au porteur » sont nulles. Les procurations ne peuvent en aucun cas être
transmises à l’organe d’administration ou à l’un de ses membres sous peine de nullité. Pour être
valable la procuration doit être nominative. Le modèle de procuration contient une partie « vote »,
que le mandant doit compléter point par point s’il souhaite que son vote soit pris en compte. Il ne
peut être détenu plus d’une procuration par porteur.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent
respectivement se faire représenter par une seule et même personne.
Lorsque les délibérations ont pour objet une modification aux statuts, notamment la dissolution
anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’émission d’obligation, ainsi que l’approbation et la
modification du ROI, sauf les exceptions prévues par la loi,  l'Assemblée générale ne sera
valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la
convocation et si les coopérateurs présents ou représentés représentent le double quorum de
présence suivant (cumulatif) :
-    au moins les trois-quarts de l’ensemble des actions émises 
-    au moins les trois-quarts de l’ensemble des actions de classe A.
Pour toute autre décision l’assemblée générale peut valablement délibérer  si les coopérateurs
présents ou représentés représentent le double quorum de présence suivant (cumulatif):
-    au moins la moitié de l’ensemble des actions émises 
-    au moins la moitié de l’ensemble des actions de classe A.
Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée
générale délibérera valablement quelle que soit la quotité des actions présente et représentée et
même en l’absence de respect du double quorum prévu ci-avant.
Sans préjudice du respect de l’article 18 des présents statuts, lorsque le vote a pour objet une
modification aux statuts, notamment la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l’
émission d’obligation, ainsi que l’approbation et la modification du ROI, toute résolution est admise si
elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées,  sauf les votes qui concernent la
modification de l’objet de la société qui requièrent les quatre-cinquièmes des voix présentes ou
représentées.
Les exclusions requièrent une majorité des 2/3 des voix sans préjudice du respect de l’article 18 des
présents statuts.
Toutes les autres décisions, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts sont prises
à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Toute délibération portant sur l’un des points visés au premier alinéa de l’article 17, de même les
votes de l’assemblée qui concernent la composition du conseil d'administration : élection,
nomination, prolongation, révocation et également les votes portant sur l’exclusion d’un coopérateur,
requièrent une majorité  double.
Cette majorité double consiste d’une part en une majorité absolue des voix émises par l’ensemble
Volet B
des coopérateurs et d’autre part une majorité absolue des voix émises par les coopérateurs d’actions
de classe A. Si la loi ou les statuts prévoient que la décision doit réunir un nombre de voix supérieur
à la majorité absolue, la double majorité consistera alors, d’une part, en ce nombre pour les voix
émises par l’ensemble des coopérateurs et, d’autre part, en ce nombre des voix émises par les
coopérateurs de parts A. 
Toutes les autres décisions de l'Assemblée générale pour lesquelles il ne faut pas une majorité
double doivent être approuvées aux majorités définies par les présents statuts ou par la loi par
l'ensemble des coopérateurs. 
Il n'est pas nommé de commissaire.
Le fonctionnement et l’organisation de la société peuvent être spécifié dans un Règlement d’Ordre
Intérieur (ROI), les statuts font référence à la dernière version approuvée du ROI. Conformément à l’
article 2:59 du CSA l’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier. Le ROI est approuvé par l’Assemblée Générale par une décision prise dans le respect des
conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
La première version approuvée du ROI est la version du 21 novembre  2019 dénommée (version 1 :
V1).
Monsieur Frédéric Dupont, préqualifié, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.