N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Comité Médiéval de Rêves "La Mandragore"
(en abrégé) : La Mandragore
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Rue Wattimez-Bas(REV) 22
Les Bons Villers (Rèves)
6210
Sont réunis en ce jour les membres du comité médiéval de Rêves souhaitant constituer une Association Sans
But Lucratif conformément au nouveau Code des sociétés et association (CSA). Les statuts sont rédigés et
publiés comme suit :
Adresse du siège de l’association :
Rue Wattimez-bas 22, 6210 Rêves
Les fondateurs :
-
Christine Dumont
-
Stéphanie Roland
-
Antoine Namurois
-
Gilles Van Der Linden
-
Cédric Utens
-
Angélique Larciel
-
Marvin Patiny
-
Quentin Mathot
Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1 :5, §2, premier tiret
du Code des sociétés et des associations en fixant les statuts comme suit :
TITRE I : Dénomination, Siège Social et durée
Art. 1.1
L'association est dénommée « Comité Médiéval de Rêves « La Mandragore » ».
Art. 1.2
S
on siège social est établi en Belgique, en région Wallonne, à l’adresse suivante : Rue Wattimez-bas 22, 6210
Rêves.
Il peut être transféré par décision à l'unanimité de l'Assemblée Générale et doit être publié sans délai aux
annexes du Moniteur Belge.
Art. 1.3
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II : Objet et But
1019538987
Art. 2.1
L'association a pour but de m
ettre en avant la richesse du passé historique et culturel de notre région, de notre pays, de l'Europe, au travers
de diverses activités ludiques et pédagogiques. L'ASBL mettra principalement en avant le moyen-âge mais
pourra également aborder d'autres périodes de l'histoire.
Art. 2.2
L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment aura comme objet  :
L’ASBL pourra organiser des événements et activités. Elle pourra également participer à des événements et
activités organisés par des tiers.
L'ASBL organisera notamment les fêtes Médiévales de Rêves afin de montrer aux visiteurs la richesse et
l'impact du moyen-âge, en reconstituant un campement médiéval multi-époque et un marché artisanal.
L’organisation des fêtes Médiévales de Rêves comprendra la conception, la planification et l’organisation
logistique avant, pendant et après l’événement.
L’organisation se réserve le droit de tenir un bar et de faire payer l’entrée à l’événement afin de générer des
recettes.
L'ASBL pourra diversifier ses activités au cours de son existence, pour autant qu'elles répondent au but
poursuivi par l'association.
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en
partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer,
gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but
qu'elle s'est fixé.
TITRE III : Membres, admissions, démission, exclusion
Art. 3.1
L'association est composée de membres effectifs, au nombre de deux au minimum, et de membres adhérents.
Art. 3.2
Sont membres effectifs :
1. Les personnes désignées à cet effet par l'assemblée générale.
2. Toute personne qui en fait la demande écrite et qui est admise en cette qualité par décision de l'assemblée
générale prise à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Art. 3.3
Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision de l’Organe administration.
Les membres adhérents rejoignent l'association pour une saison d'activité. Leur adhésion peut être renouvelée
chaque année, et ce sans limites. Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de la saison
de l'association et en adressant par écrit leur démission à l'Organe d'administration.
Art. 3.4
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, décidant de se retirer de l'association, adresse par écrit sa
démission à l'Organe d'administration.
Art. 3.5
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Art. 3.6
L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs et un registre des membres adhérents.
Art. 3.7
Les membres effectifs et adhérents, par leur admission et cette qualité, s'engagent à respecter les statuts, les
règlements et décisions de l'a.s.b.l.. Ils n'ont aucun droit de l'avoir social de l'a.s.b.l., ni même quand ils perdent
la qualité de membre.
TITRE IV : Cotisations
Art. 4.1
Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucune cotisation. Ils                n'encourent du chef des
engagements sociaux, aucune obligation personnelle.
TITRE V : Assemblée Générale
Art. 5.1
Seuls les membres effectifs peuvent prendre part à l'assemblée générale. Elle est présidée par le président de
l'Organe d'Administration ou - à défaut – par un autre administrateur. Tout membre effectif a le droit de se faire
représenter par un mandataire associé, mais aucun mandataire ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 5.2
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut
modifier les statuts, nommer et révoquer les administrateurs, nommer et révoquer des commissaires et la
fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée, définir la décharge à octroyer
aux administrateurs et aux commissaires, approuver les budgets et les comptes,     prononcer             la
dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales dans la matière, exclure un membre, fixer
le règlement d'ordre intérieur, transformer l'association en finalité sociale, dans tous les cas où les statuts
l'exigent.
Art. 5.3
Les convocations sont faites par voie éléctronique au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée et
contiennent l'ordre du jour. Seuls les membres effectifs sont convoqués par le président de l'Organe
d'administration ou par tout autre administrateur délégué à cet effet.
Art. 5.4
L'assemblée générale ordinaire se tient dans le courant du mois de mai de chaque année, aux jours et heures
fixés par l'Organe d'administration.
Art. 5.5
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de
partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 5.6
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres, ainsi que les tiers
intéressés, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
TITRE VI : Organe d'Administration
Art. 6.1
L'association est administrée   par un organe d'administration composé de trois administrateurs au moins
agissant en collège, nommés et révocables par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit
toujours être inférieur au nombre de membres que compte l'association.
Art. 6.2
La durée du mandat est fixé à deux ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire
nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.Les administrateurs sont rééligibles.
Art. 6.3
L'organe désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.
Art. 6.4
L'Organe se réunit sur convocation d'un quelconque de ses membres et aussi souvent que les intérêts de
l'association l'exigent. Les décisions de l'Organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par
les administrateurs présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter par un autre. Une
procuration écrite doit être remise en début de réunion. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une
procuration. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante. Les procès-verbaux des délibérations sont consignés dans un registre et signés par le
président et le secrétaire.
Art. 6.5
L'Organe d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association, ainsi que tous les pouvoirs non expressément attribués à l'assemblée générale, par la loi ou les
présents statuts. Il a notamment le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui entrent,
aux termes de l'article 3.1 ci-dessus, dans l'objet social. Il peut, en outre, sans que cette énumération soit
limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous les
actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles,
hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous droits, conférer tous pouvoirs à des
mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en
demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association et détermine pour celui-ci son
pouvoir, sa responsabilité et son traitement. Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer
toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tout compte auprès des banques, effectuer sur les dits comptes
toutes opérations et notamment tout retrait de fonds, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de
paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la
poste, de la douane, de la société des chemins de fer, lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou
non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut encore accepter
et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations.
Art. 6.6
L'Organe d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à l'un de ses
administrateurs, à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non. Celui-ci est nommé et révocable par
l'Organe d'administration à la majorité absolue.
Art. 6.7
Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en Organe
d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.
Art. 6.8
Le président de l'Organe d'administration et l'administrateur délégué éventuel peuvent remplir les fonctions de
l'Organe d'administration sur autorisation de l'Organe d'administration. Dans ce cas, sauf pour la gestion
journalière, avec la signature y afférente, les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une
délégation spéciale de l'Organe, par le président ou par l'administrateur délégué, agissant individuellement.
Art. 6.9
Avec l'approbation de l'assemblée générale et en respect de la loi et des présents statuts, un administrateur
peut se voir confier une mission rémunérée par l'association à la condition expresse que les prérogatives et
obligations attachées à cette mission rémunérée ne se confondent en aucun point avec les prérogatives et
obligations qui découlent du mandat de l'administrateur. Les conditions et modalités de ce type de mission
doivent être détaillées dans le règlement d'ordre intérieur de l'association. La mission rémunérée peut se
prolonger au-delà du mandat d'administrateur et inversement.
Art. 6.10
Est réputé démissionnaire l'administrateur qui souhaite mettre fin à ses fonctions, doit adresser sa démission
par écrit au président de l'Organe d'administration. La démission peut se faire à tout moment, sans nuire au
bon fonctionnement de l'ASBL. L'administrateur démissionnaire reste en fonction jusqu’au moment de son
remplacement, qui s'effectuera lors d’une assemblée générale convoquée dans les plus brefs délais.
TITRE VII : Patrimoine
Art 7
: En cas de dissolution de l'association, l'assemblé générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et léguera l'actif net de l'avoir social à une ou plusieurs autre(s) association(s) sans but lucratif dont
l'objet peut être différent de l'association dissoute.
TITRE VIII : Dispositions diverses
Art 8.1
: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 8.2
: Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblé générale ordinaire.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au nouveau Code des
Sociétés et Associations.
L'Organe d'administration, élu par l'assemblée générale de ce jour se compose de :
Madame Christine Dumont, belge domicilié à Rue Wattimez-bas 22, 6210 REVES - Présidente de l'Organe
d'Administration.
-  Monsieur Marvin Patiny, belge, domicilié à Rue Wattimez-Bas 23, 6210 REVES - Trésorier de l'Organe
d'Administration.
 Monsieur Gilles Van der Linden, belge, domicilié à Rue Wattimez-Bas 27, 6210 REVES - Secrétaire de
l'Organe d'Administration.
qui acceptent ce mandat.
- Christine Dumont en tant que Présidente, Marvin Patiny en tant que trésorier sont désignés pour disposer du
pouvoir de représentation pour tous les actes qui engagent l'association.
Fait à Rêves, le 2 janvier 2025.
Liste des membres :
Organe d’administration :
1. Christine Dumont
2. Marvin Patiny
3. Gilles Van Der Linden
Les membres effectifs :
-
Christine Dumont
-
Stéphanie Roland
-
Antoine Namurois
-
Gilles Van Der Linden
-
Cédric Utens
-
Angélique Larciel
-
Marvin Patiny
-
Quentin Mathot
Déposé par Patiny Marvin, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : lamandragore6210@gmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Mai
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Christine Dumont
Rue Wattimez-Bas(REV) 22, 6210 Les Bons Villers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Marvin Patiny
Rue Wattimez-Bas(REV) 23, 6210 Les Bons Villers
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilles Van Der Linden
Rue Wattimez-Bas(REV) 27, 6210 Les Bons Villers