N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : PHOMOTO
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Saintes 79
1430
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rebecq (Quenast)
Les soussignés :
FIORDALISO Xavier, Rue de Saintes 79 à 1430 Rebecq
PIETQUIN Carline, Rue de Saintes 32 à 1430 Rebecq
HUT Michel, Rue de Saintes 32 à 1430 Rebecq
Tous de nationalité belge
 
Déclarent par la présente constituer l’ASBL PHOMOTO dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Article.1          
L’association est dénommées « PHOMOTO »
 
Article.2          
Le siège social de l’association est établi à Rebecq (1430), rue de Saintes 79 dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Il peut être transféré en tout endroit à désigner par l’assemblée générale si le transfert se fait hors de la
Belgique ou par le conseil d’administration si le transfert se fait à l’intérieur de la Belgique.
 
Article.3
L’association a pour but de promouvoir la photographie, la musique, les sports "moteurs" en général (y compris le
pilotage moto), les arts visuels de manière générale ainsi que toute forme d’expression artistique. La formation et
la promotion d’artistes, de sportifs, qu'ils soient débutants ou confirmés mais également permettre à des artistes
et sportifs de participer à des expositions, de donner des cours de danse, des cours de chant, des cours de
musique, des cours de photographie ainsi que des cours de pilotage. L’association a également pour but
l’enseignement de la danse, du chant, de la photographie, du pilotage moto, de la mécanique moto. Cet
enseignement visera plusieurs objectifs décrits dans la liste non exhaustive qui suit à savoir :
- Le bien-être physique, psychique et le moral des personnes.
-Les créations visuelles de tous types et sur tous supports.
- La représentation scénique des techniques enseignées, des compositions, des interprétations.
- La préparation collective ou individuelle en vue de participer à des concours, des examens, des rencontres
avec d’autres artistes. Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens sans que cette énumération ne
puisse être limitative. L’objet social ainsi défini devra tant dans son expression que dans les façons dont il se
réalisera, respecter l’ordre public et bonnes mœurs, être dénué de tout esprit de lucre.
 
Article.4
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.
 
Article.5
0716781696
Les fondateurs de l’ASBL sont :
 
FIORDALISO Xavier, Rue de Saintes 79 à 1430 Rebecq, né à Soignies le 10/05/1983
PIETQUIN Carline, Rue de Saintes 32 à 1430 Rebecq, née à Charleroi le 03/10/1957
HUT Michel, Rue de Saintes 32 à 1430 Rebecq
 
Article.6
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité concourent à la réalisation de l’objet
social. Ils sont seuls à jouir de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée générale, chacun
disposant d’une voix. Le nombre minimum des membres est fixé à quatre et doit toujours être supérieur à celui
des administrateurs.
Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par deux
membres effectifs au moins, est admis par décision de l’assemblée générale réunissant les quatre cinquièmes au
moins des voies présentes ou représentées.
Les membres adhérents sont ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux
obligations d’affiliation et accepté les conditions générales d’inscriptions imposées par le conseil d’administration
en conformité éventuelle avec les prescriptions des organisations auxquelles l’association serait affiliée ; ils
apportent leur concours moral et financier et bénéficient des actions entreprises par l’association. Leur nombre
est illimité.
Les membres effectifs ou adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant leur
démission par lettre recommandée à l’association. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs
héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l’association, ni requérir le remboursement ou la
rémunération de leur apport ou cotisations payées. Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou
adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre
ordinaire à la poste. Le membre effectif qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association,
peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être
prononcée que par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voies présentes ou représentées.
 
Article.7
Toute personne physique ou morale peut s’affilier à l’association, pour autant que sa candidature soit approuvée
par le conseil d’administration.
 
Article.8
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d’administration sans que ce montant ne puisse
excéder deux mille cinq cents euros. Les membres n’encourent aucune obligation personnelle des engagements
de l’association. Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi.
Ce registre peut être consulté par les membres qui le souhaitent.
 
Article.9
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer,
donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute activité justifiée
dans le cadre de son objet social, l’association peut poser des actes commerciaux. Elle pourra aussi exercer, à
titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ses activités soit uniquement
destiné à la réalisation de l’objet principal. Elle pourra également octroyer des prêts à des personnes physiques,
qu’elles soient membres effectifs ou membres adhérents et ce, aux conditions du marché. Les intérêts seront
utilisés dans le respect de l'objet social de l'association.
 
Article.10
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois administrateurs au moins,
nommés parmi les membres de l’association ou parmi des tiers. Ils sont nommés par l’assemblée générale et en
tout temps révocables par elle. Le mandat d’administrateur est exécuté à titre gratuit. La nomination, la démission
ou la destitution d’un administrateur fera l’objet d’une publication aux annexes du moniteur belge, endéans le
mois.
 
Article.11
Les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée. Si par démission, expiration ou destitution le
nombre d’administrateurs est inférieur au minimum prévu par les statuts, les administrateurs restent en fonction
jusqu’à leur remplacement effectif, qui ne devra se faire endéans l’année.
 
Article.12
§1. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. Le conseil
est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas
d’empêchement du président, les réunions sont présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
§2. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont
présents. Les discisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante.
 
Article.13
 §1. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judicaires et
extra-judiciaires. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus ; sont seuls exclus de sa compétence
les actes réservés par la loi à l’assemblée générale. Le conseil peut notamment, et sans que cette énumération
ne soit limitative, faire passer tous les actes et tous les contrats, y compris en l’autre l’aliénation, même à titre
gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes opérations bancaires
et commerciales, lever des hypothèques.
§2. Vis-à-vis des tiers, l’association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs.
Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d’administration ne sont pas tenus de justifier leurs
pouvoirs à l’égard des tiers. Le conseil d’administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de
l’association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à
toute autre personne membre de l’association ou non.                              
§3. Le conseil d’administration établit le règlement d’ordre intérieur s’il le juge nécessaire.
 
      Article.14 
L’assemblée générale est constituée par l’ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du
conseil d’administration, ou par le plus ancien des administrateurs présents. Un membre peut se faire
représenter par un autre membre à l’assemblée générale. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre
absent. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Article.15
L’assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont
notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des
administrateurs, l’approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l’association, l’exclusion des
membres, la décharge à octroyer aux administrateurs.
 
Article.16
     §1. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration quand l’objet ou les intérêts de
l’association le justifient. L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour approbation
des comptes, à une date à fixer par le conseil d’administration.
§2. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est
contresignée par le président, le secrétaire ou le trésorier. Elle mentionne le lieu de l’assemblée, la date, l’heure
de début.
§3. L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration doit être joint à la convocation. L’assemblée générale
peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article17
§1. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et
représentés. En cas de parité, la vois du président est prépondérante.
§2. Les résolutions d’exclusion d’un membre, de modification de statuts ou de dissolution de l’association sont
soumises à la procédure prescrite par la loi.
 
Article.18
Les délibérations de l’assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux,
contresignés par le président ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le
secrétaire ou un administrateur. Les membres ou les tiers, qui justifient d’un intérêt, ont le droit de consulter ou
demander une copie des procès-verbaux.
 
Article.19
L’exercice social commencera le 1er Janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre de l’année suivante. Le conseil
d’administration établi les comptes et les soumets à l’approbation de l’assemblée générale.
 
Article.20
Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément au dispositif prévu par l’article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d’une dissolution de l’asbl,
l’assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences
et les modalités de la dissolution.
 
Article.21
En cas de dissolution de l’association, l’actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre
association dont l’objet social est similaire à celui de l’association dissoute.
 
Article.22
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les
dispositions légales générales, le règlement d’ordre intérieur et les usages.
Les présents statuts établis en quatre exemplaires, ont été approuvés à l’unanimité par tous les membres lors de
l’assemblée générale tenue le 21 décembre 2018.
 
L’assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateur les personnes ci-dessous mentionnées et qui
acceptent le mandat qui leur est attribué. 
 
Elle désigne en outre comme
Président : FIORDALISO Xavier, Rue de Saintes 79 à 1430 Rebecq,
Secrétaire : HUT Michel, Rue de Saintes 32 à 1430 Rebecq
Trésorier : PIETQUIN Carline, Rue de Saintes 32 à 1430 Rebecq