N° d'entreprise : 0553640465
Nom
(en entier) : ALEPH GLOBAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue Louise 209A
 : 1050 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « ALEPH GLOBAL », ayant son siège à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 209A,
inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0553.640.465, reçu par Maître
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles),
Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri
CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf décembre deux mil dix-
neuf, enregistré au bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le trois janvier suivant, volume 0, folio
0, case 0190, aux droits de cinquante euros 50 (EUR), perçu par le Receveur, il résulte que
l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :
 
Première résolution - Augmentation de capital
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de six millions d’euros (6.000.000,00 €)
pour le porter d’un million six cent onze mille sept cent trente-sept euros nonante et un cents
(1.611.737,91 €) à sept millions six cent onze mille sept cent trente-sept euros nonante et un cents
(7.611.737,91 €) par apport en espèces d'un montant de six millions d’euros (6.000.000,00 €) et avec
création de cinquante-neuf mille neuf cent nonante-huit (59.998) parts sociales, identiques aux parts
existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis.
Intervention – Apport
Le jour de l'acte, est ici intervenue la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois «
ALEPH INVEST S.àr.l. », ayant son siège à 1246 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), 2 rue
Albert Borschette, immatriculée au registre de commerce et des sociétés (Luxembourg) sous le
numéro B172431 et à la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique) sous le numéro 0641.856.027
et représentée comme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu
avoir connaissance de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif des
frais, charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société du chef de l’acte, Nous a
déclaré faire apport en espèces d'un montant de six millions d’euros (6.000.000,00 €) libéré
intégralement. En contrepartie de cet apport, cinquante-neuf mille neuf cent nonante-huit (59.998)
parts sociales nouvelles lui sont attribuées.
Libération
Le comparant déclare et requiert le Notaire soussigné d’acter que le montant de l'augmentation du
capital social a été souscrit et libéré intégralement par un dépôt au compte spécial ouvert au nom de
la société.
Une attestation justifiant ce dépôt est déposée le jour de l'acte sur le bureau du Notaire soussigné
qui la conservera dans son dossier.
 
Deuxième résolution - Option de soumission anticipée de la société aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
Volet B
En application de la faculté offerte par l’article 39, §1, deuxième alinéa de la loi du 23 mars
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’
assemblée générale décide de soumettre de manière anticipée la société aux dispositions du Code
des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
 
Troisième résolution - Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés
et des associations
Suite à la précédente résolution, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme légale
du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres indisponibles en application
de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée décide immédiatement de supprimer ce compte de capitaux propres statutairement
indisponible créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
 
Quatrième résolution - Adoption de nouveaux statuts
L’assemblée décide d’adopter de nouveaux statuts afin de les mettre en conformité avec le Code des
sociétés et des associations, comme suit :
 
EXTRAIT DES STATUTS
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
Elle est dénommée « ALEPH GLOBAL ».
 
Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
Objet
La société a pour objet (i) l'acquisition, la détention et la cession, sous quelque forme que ce soit et
par tous moyens, par voie directe ou indirecte, de participations, droits, intérêts et engagements dans
des sociétés belges ou étrangères, (ii) l'acquisition par achat, souscription ou de toute autre manière,
ainsi que l'aliénation par vente, échange ou de toute autre manière de titres, obligations, créances,
billets et autres valeurs ou instruments financiers de toutes espèces (notamment d'obligations ou de
parts émises par des fonds commun de placement belge ou par des fonds étrangers, ou tout autre
organisme similaire), de prêts ou toute autre facilité de crédit, ainsi que des contrats portant sur les
titres précités ou y relatifs, (iii) et la possession, l'administration, le développement et la gestion d'un
portefeuille d'actifs (composé notamment d'actifs tels que ceux définis dans les paragraphes (i) et (ii)
ci-dessus).
La société peut emprunter sous quelque forme que ce soit. Elle peut être partie à un type de contrat
de prêt et elle peut procéder à l'émission de titres de créance, d'obligations, de certificats, d'actions,
de parts bénéficiaires, de warrants et d'actions, y compris sous un ou plusieurs programmes
d'émissions. La société peut prêter des fonds, y compris ceux résultant des emprunts et/ou des
émissions d'obligations, à ses filiales, à des sociétés affiliées et à toute autre société.
La société peut également consentir des garanties ou des sûretés au profit de tierces personnes afin
de garantir ses obligations ou les obligations de ses filiales, de sociétés affiliées ou de toute autre
société. La société peut en outre nantir, céder, grever de charges tout ou partie de ses avoirs ou
créer, de toute autre manière, des sûretés portant sur tout ou partie de ses avoirs.
La société peut passer, exécuter, délivrer ou accomplir toutes les opérations de swaps, opérations à
Volet B
terme (futures), opérations sur produits dérivés, marchés à prime (options), opérations de rachat,
prêt de titres ainsi que toutes autres opérations similaires.
La société peut, de manière générale, employer toutes techniques et instruments liés à des
investissements en vue de leur gestion efficace, y compris des techniques et instruments destinés à
la protéger contre les risques de change, de taux d'intérêt et autres risques.
La société peut acquérir, louer, exploiter et céder des immeubles situés en Belgique et à l'étranger.
Les descriptions ci-dessus doivent être comprises dans leurs sens le plus large et leur énumération
est non limitative. L'objet de la société couvre toutes les opérations auxquelles la société participe et
tous les contrats passés par la société, dans la mesure où ils restent compatibles avec l’objet ci-
avant explicité.
D'une façon générale, la société peut prendre toutes mesures de surveillance et de contrôle et
effectuer toute opération ou transaction qu'elle considère nécessaire ou utile pour l'accomplissement
et le développement de son objet social de la manière la plus large.
 
Des Titres - Du Patrimoine de la société
Il existe septante-six mille cent quinze (76.115) actions. Chaque action est émise en contrepartie d’
un apport et donne droit à une part égale du bénéfice et du solde de la liquidation.
Les actions sont nominatives.
 
Répartition bénéficiaire
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution (« test de l’actif
net »).
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution (« test de liquidité »).
L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,
le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées par
eux.
Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier
vendredi du mois d’avril à seize heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le cas
échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
Volet B
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital
représenté et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
Administration de la société
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaire ou non, constituant un
collège ou non. Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs et sauf organisation par l’assemblée
générale d’un organe d’administration collégial, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et
les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux
à tout mandataire.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de la
société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils représentent soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.
 
Cinquième résolution - Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires pour une durée indéterminée :
- Monsieur Joannes van de Kimmenade, et
- Monsieur Laurent TIBERI.
Leur mandat est gratuit.
L’assemblée décide que l’organe d’administration est collégial et que la société sera valablement
représentée par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Sixième résolution - Pouvoirs
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à Annick Garcet et Joannes van de Kimmenade ou tout autre collaborateur de la société anonyme
IQ EQ Holdings (Belgium) SA, située avenue Louise 209A, à 1050 Bruxelles, chacun pouvant agir
individuellement et ayant pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les démarches administratives
subséquentes à la présente assemblée, notamment la mise à jour du registre des actionnaires;
- au Notaire soussigné pour l’établissement et le dépôt d’une version coordonnée des statuts.
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.