N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : PEDITRANS SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6042 Charleroi, Rue Emile Vandervelde 112
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu le 12 décembre 2011 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-
Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte 
que :
1) Monsieur RICHIR Claude Fernand Daniel André Ghislain, né à Châtelet le neuf 
janvier mille neuf cent cinquante-deux (NN 520109-095-55, communiqué avec son accord 
exprès), divorcé non remarié, demeurant et domicilié à 5640 Mettet, Rue des Bosseuses, 
numéro 31,
2) Mademoiselle ROLAND Claude Simone Yvonne, née à Charleroi le huit janvier mille 
neuf cent septante (NN 700108-092-78, communiqué avec son accord exprès), célibataire, 
demeurant et domiciliée à 6042 Lodelinsart/Charleroi, Rue Emile Vandervelde, numéro 
108 A,
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « PEDITRANS SPRL » , ayant 
son siège social à 6042 Lodelinsart/Charleroi, rue Emile Vandervelde, numéro 112, au 
capital de dix-huit mille six cents Euros (18.600,00 €), à représenter par cent quatre-vingt-
six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent 
quatre-vingt-sixième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de cent Euros (100,00 
EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur RICHIR Claude, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents Euros 
(9.300,00 EUR), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
- par Mademoiselle ROLAND Claude, prénommée, à concurrence de neuf mille trois cents 
Euros (9.300,00 EUR), soit nonante-trois (93) parts sociales ;
chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d’un/tiers par un versement en 
espèces effectué au compte numéro BE73 0016 5912 3160, ouvert au nom de la société en 
formation auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ». 
CONSTITUTION - STATUTS
TITRE 1
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE 1
La 
société 
revêt 
la 
forme 
d'une 
Société 
privée 
à 
responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « PEDITRANS SPRL ».
ARTICLE 2
Le siège social est établi à 6042 Lodelinsart/Charleroi, Rue Emile Vandervelde, numéro 
112.
Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à 
publier à l’Annexe au Moniteur belge.
0841733237
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Un siège d’exploitation est établi à 6042 Lodelinsart/Charleroi, rue Emile Vandervelde, 
numéro 108, boîte A, en ce qui concerne l’activité de pédicure dont question dans l’objet 
social repris ci-après.
Un siège d’exploitation est établi à 5640 Mettet, rue des Bosseuses, numéro 31, en ce qui 
concerne l’activité de transport dont question dans l’objet social repris ci-après.
ARTICLE 3
La société a pour objet au sens le plus large du terme toutes opérations se rapportant 
directement ou indirectement :  
o aux soins liés à la profession de pédicure médicale, aux soins de manucure et de pédicure ;
o au commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
o au commerce de détail d’herboristerie.
o au commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
o au commerce de détail d’articles de toilettes ;
o au courrier rapide et au transport sous toutes ses formes, à usage commercial ou privé, de 
toutes marchandises ;
o à l’exploitation d’autobus scolaires, de navettes vers les aéroports et les gares, le transport 
de personnel, etc ;
o aux services spécialisés relatifs au pneu ;
o au commerce de gros de pneumatiques ;
o au commerce de détail de pneumatiques ;
o au commerce de détail d’équipements de véhicules automobiles ;
o au commerce de détail d’accessoires, de pièces détachées et d’équipements divers pour 
véhicules automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d’équipements 
automobiles d’occasion ;
o au lavage de véhicules automobiles ;
o aux services administratifs combinés de bureau.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces 
services, à la réalisation de ces conditions.
La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales et financières, y compris 
le financement, toutes opérations mobilières et immobilières qui sont de nature à réaliser, 
développer ou faciliter son objet social.
Elle pourra s'intéresser directement ou indirectement, dans toutes affaires, entreprises ou 
sociétés, ayant un objet similaire ou connexe au sien. La société peut réaliser son objet en 
Belgique et à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les 
mieux appropriées.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l’assemblée générale délibérant 
comme en matière de modification des statuts.
TITRE 2
CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE 5
Le capital social a été fixé lors de la constitution dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l’avoir social.
Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence d’un/tiers, soit SIX MILLE DEUX 
CENTS EUROS (6.200,00 EUR).
Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
conditions requises  pour les modifications aux statuts.
Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la 
proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent.  L'assemblée générale fixe les 
conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se 
prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code 
des 
sociétés.
 
  ARTICLE 6
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société.  
S’il y a plusieurs propriétaires d’une part sociale ou si la propriété d’une part sociale est 
démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents, jusqu’à ce qu’une personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de cette part à l’égard de la société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont 
exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.
ARTICLE 7
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes 
modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.
Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l’indication des 
versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société
conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre 
connaissance.
ARTICLE 8
Les parts d’un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises 
pour cause de mort qu’avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant 
les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.
Cet agrément n’est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 
1) à un associé ; 
2) au conjoint du cédant ou du testateur ; 
3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.
ARTICLE 9
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de 
l’assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux 
statuts.
ARTICLE 10
En cas d’augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital 
que représentent leurs parts sociales.
L’exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux 
dispositions du Code des sociétés.
TITRE 3
GESTION
ARTICLE 11
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, 
avoir la qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de 
pluralité, leurs pouvoirs.  S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance
lui est attribuée.
Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause 
que ce soit n’entraîne pas la dissolution de la société.
Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre 
l’assemblée générale et à publier à l’Annexe au Moniteur belge.
ARTICLE 12
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes 
d’administration et de disposition qui intéressent la société.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée 
d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l’assemblée générale.
ARTICLE 13
Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, 
et déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 14
Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de 
la société.  Il n’est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.
ARTICLE 15
L’assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre 
endroit indiqué dans les convocations le quinze du mois de juin, à vingt heures. 
Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu’un 
samedi.
L’assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, 
chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur la requête d’associés représentant le 
cinquième de l’avoir social.
L’assemblée générale, régulièrement constituée, représente l’universalité des associés.  Ses 
décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix 
; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l’ordre du jour.  Elles se font 
par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la 
réunion.
Les convocations à l’assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à 
l’ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l’adoption du bilan, du 
compte des résultats et de l’annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner 
au(x) gérant(s).
Toutefois, les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui 
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être 
passées par un acte authentique.
ARTICLE 16
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés, 
il n’est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d’investigation et de 
contrôle du commissaire.  Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La 
rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
TITRE 4
ECRITURES SOCIALES - REPARTITION
ARTICLE 17
L'exercice social commence le premier janvier et s’achève le trente et un décembre de 
chaque année.
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) 
dresse(nt) l’inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels.  Ceux-ci comprennent le bilan, 
le compte de résultat ainsi que l’annexe, et forment un tout.
Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions 
légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des sociétés.
ARTICLE 18
Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de 
constituer la réserve légale.  Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque la réserve 
légale atteint le dixième du capital social.  Il doit être repris si, pour quelque motif que ce 
soit, cette réserve légale vient à être entamée.
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition du 
ou des gérants dans le respect de la Loi.
ARTICLE 19
Si, par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital 
social, l’assemblée générale doit être réunie dans un délai n’excédant pas deux mois à dater 
du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l’être, en vue de délibérer, le cas 
échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution 
éventuelle de la société et éventuellement d’autres mesures annoncées dans l’ordre du jour.  
Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des 
associés conformément aux dispositions légales.
Si par suite de perte, l’actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, 
la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l’assemblée.
Si l’actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout 
intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de 
l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l’homologation de la désignation du ou des 
liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des 
sommes nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les 
liquidateurs rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des 
remboursements partiels.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un 
associé.
TITRE 5
DIVERS
ARTICLE 21
Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.
Si la société ne compte qu’un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des 
sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité 
Limitée unipersonnelle.
ARTICLE 22
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en 
Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, 
sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.
III.  DISPOSITIONS FINALES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront 
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du Tribunal de 
Volet B - Suite
Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait du présent acte 
constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre 
deux mil douze.
2° La première assemblée générale aura lieu le quinze du mois de juin deux mil treize, à 
vingt heures ;
3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, Monsieur RICHIR Claude, 
prénommé, domicilié à 5640 Mettet, rue des Bosseuses, numéro 31, et Mademoiselle 
ROLAND Claude, prénommée, domiciliée à 6042 Lodelinsart/Charleroi, rue Emile 
Vandervelde, numéro 108 A, qui acceptent. Ils pourront agir chacun séparément, à 
concurrence de montants engageant la société jusqu’à douze mille cinq cents Euros 
(12.500,00 €). Pour toutes sommes supérieures à douze mille cinq cents Euros (12.500,00 
€), la signature de deux gérants sera nécessaire.  
La durée de leurs fonctions n’est pas limitée et leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf 
si l’assemblée générale en décide autrement.
Ils sont nommés jusqu’à révocation et peuvent engager la société sans limitation de 
sommes, sous réserve de la signature de deux gérants pour les montants dépassant la 
somme de douze mille cinq cents Euros   (12.500,00 €).
4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 
5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée 
générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société 
présentement constituée,  les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, 
et toutes les activités entreprises au nom de ladite société à compter du premier octobre 
deux mil onze.
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société
Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.