N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La Squale
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Communes(MOH) 5
4520
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wanze (Moha)
Entre les soussignés :
 
Madame Mélanie Maquinay, née à Liège le 4 février 1978, domiciliée 26 rue Dieudonné Salme à 4000 Liège,
Monsieur Pascal Maquinay, né à Liège le 6 août 1976, domicilié 4A boulevard de Dixmude à 1000 Bruxelles,
Monsieur Alexandre Peigneux, né à Huy le 3 juin 1975, domicilié 5 rue des Communes à 4520 Wanze,
Monsieur Maquinay Jacques, né à Dison le 12 février 1948, domicilié 5 rue de Sélys  à 4053 Chaudfontaine,
 
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
 
 
 
 
 
TITRE I
 
DE LA DENOMINATION –  DU SIEGE SOCIAL
 
 
Article 1er
 
L’association prend pour dénomination :« La Squale Association sans but lucratif  ou  asbl ».
 
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de : « La Squale asbl ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
 
Article 2
 
Son siège social est établi au 5 rue des Communes à 4520 Moha, dans l’arrondissement judiciaire de Liège .
 
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
0691701852
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
TITRE II
 
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
 
 
Article 3
 
L’association a pour but :
 
Favoriser la promotion du patrimoine et de l’artisanat gastronomique wallon par l’organisation d’événements, la
production, la vente et distribution de produits locaux dont les bières à façon et produits associés.
leur. L’association peut preter son concours et s’interesser de toute maniere a toute autre association ayant un
objet similaire. La Squale Asbl peut poser tous les actes juridiques quelconques se rapportant au but ci-dessus et
notamment, sans que ceci ne soit en aucune facon limitatif, posseder et acquerir en propriete ou quelque autre
titre reel, tous droits, biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, necessaires a la realisation de son objet.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
 
 
Article 4
 
L’association a pour objet(s) :
 
L’organisation de toutes les actions tant publiques que privées se rapportant à la réalisation son but.
 
La recherche de soutien et moyens financiers, logistiques afin d’assurer son fonctionnement et permettre ainsi la
réalisation de son but.
 
Elle réalisera son objet notamment :
 
•    par l’organisation d’actions de sensibilisation et de promotion de découverte gastronomique et artisanale dans
l’espace publique ou privé
•    par l’organisation d’ateliers de dégustation
•    par la mise en place d’événements afin de toucher un public large
•    par la vente de produits artisanaux sélectionnés ou élaborés en association avec des artisans
•    par l’organisation de toutes autres actions liées au développement de son but social.
 
 
TITRE III
 
DES MEMBRES
 
Section I - Admission
 
Article 5
 
Le nombre de membres de l’association est limité à 10. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont :
1.   Mélanie Maquinay
2.   Pascal Maquinay
3.   Alexandre Peigneux
4.   Jacques Maquinay
 
Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l’association.
 
Article 6
 
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et exclusivement par le Conseil
d’administration.
 
 
Section II - Démission, exclusion, suspension
 
 
Article 7
 
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi
du 27 juin 1921. Néanmoins, tout membre ne se présentant pas aux convocations d’assemblée générale sans en
informer le conseil d’administration et sans donner procuration à un autre membre se verra suspendu de ses
fonctions et exclu de la liste des membres.
 
 
Article 8
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou
requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni
inventaire. 
 
 
Article 9
 
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
 
 
Article 10
 
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
 
 
TITRE IV
 
DES COTISATIONS
 
 
Article 11
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 �, ni
supérieur à 5000 �.
 
 
TITRE V
 
DE L’ASSEMBLEE GENERALE
 
 
Article 12
 
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de l’association.
 
 
Article 13
 
L’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
 Sont notamment réservées à sa compétence :
 
1.   les modifications aux statuts sociaux ;
2.   la nomination et la révocation des administrateurs 
3.   le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
4.   la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
5.   l’approbation des budgets et des comptes ;
6.   la dissolution volontaire de l’association ;
7.   les exclusions de membres ;
8.   la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
9.    toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
 
 
Article 14
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.
 
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra
être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
 
 
 
Article 15
 
Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre
ordinaire, courriel  ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé
par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le
Président
 
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.
 
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres doit être portée à l’ordre du jour.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour. )
 
 
Article 16
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un
tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être
titulaire que d’une procuration. Le mandataire doit être membre.
 
Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.
 
Le Conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’Assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
 
 
Article 17
 
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration.
 
 
Article 18
 
L’Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l’Assemblée
générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.  
 
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par l’Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d’administration aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine
Assemblée générale extraordinaire.
 
Lorsque le quorum de présences n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
 
 
 
Article 19
 
L’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des
statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
 
 
Article 20
 
Les décisions de l’Assemblée  sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce
sans délai et publiées, par les soins du greffier et  par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26
novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs
à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
 
 
TITRE VI
 
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
 
 
Article 21
 
L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l’Assemblée
générale pour un terme de 3 ans,  et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous
cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
 
Les membres sortants du CA  sont rééligibles.
 
La gestion journalière de l’association est assurée par les administrateurs, agissant individuellement ou
conjointement.
 
 
Article 22
 
En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Article 23
 
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
administrateurs présents.
 
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
 
Article 24
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent  et chaque fois qu’un de ses
membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date
de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi
les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en
cas de partage des votes.
 
 Seule l’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux
tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une
procuration écrite le désignant nommément.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
 
Article 25
 
Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
 
 
Article 26
 
Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion
journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion
composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil
d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -  ,qu’il
choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements
ou les honoraires.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par
extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
Article 27
 
Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut
toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s)
agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
 
Le Conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou
honoraires.
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de
l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet
effet.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier,  par
extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Article 28
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement
aux engagements de l’association.
 
 
Article 29
 
Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur
valeur n’excède pas 100.000,00 EUR.
 
 
TITRE VII
 
DISPOSITIONS DIVERSES
 
 
Article 30
 
En matière de financement :
a) L’Association sera financée, entre autres, par des  subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenues tant pour soutenir
les buts généraux de l’association que pour servir un projet spécifique.
b) L’association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.
 
 
Article 31
 
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
 
Article 32
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Article 33
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
 
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
Article 34
 
Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le
membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
 
Article 35
 
Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’Assemblée générale désigne un commissaire, choisi
parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de
lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
 
L’Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux
comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d’administration. Ils sont chargés de
vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
 
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
 
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque
membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir
procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
 
 
Article 36
 
En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire.
 
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées
au greffe du Tribunal de commerce  et publiées, aux soins du greffier,  aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
 
 
Article 37
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les
associations sans but lucratif.
 
 
 
TITRE VIII
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe
des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des
personnes habilitées à représenter l’association.
 
 
Exercice social :
 
Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera ce 1er Avril 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2017.
 
 
Première assemblée générale :
 
Par exception à l’article 13, la première assemblée générale se tiendra courant Avril 2017.
 
 
Administrateurs :
 
Ils désignent en qualité d’administrateurs :
 
Monsieur Pascal Maquinay
Monsieur Alexandre Peigneux
Monsieur Jacques Maquinay
 
qui acceptent ce mandat.
 
 
Commissaires :
 
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
 
 
Délégation de pouvoir :
 
Ils désignent en qualité de
 
Président: Pascal Maquinay
Vice-président : Alexandre Peigneux
Trésorier : Alexandre Peigneux
Secrétaire : Jacques Maquinay
 
Délégué à la gestion journalière : Pascal Maquinay et Alexandre Peigneux