Nº d'entreprise : 0848 362 592
Nom
(en entier) : Complexe Sportif et Associatif de Miavoye
CSA Miavoye	(en abrégé) :
Forme légale : Association Sans But Lucratif
Adresse complète du siège : Rue Sous-Lieutenant Pierard, 1 - 5520 Anthée
Objet de l'acte : Modification des statuts, modification de la composition de l'Assemblée
Générale et modification de la composition du Conseil d'Administration.
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf Mars.
Les soussignés :
1.Monsieur Simon Bultot né à Dinant, le 07/10/1988 et domicilié Route de Mesnil, 40 à 5543 HEER
2.Monsieur Fabrice Derycke, né à Dinant, le 13/11/1970, domicilié rue de Feschaux, 3 à 5543 HEER
3.Monsieur David Mathon, né à Dinant le 08/05/1986, domicilie Vieille route de Givet, 24 à 5540 HASTIERE
4.Madame Joëlle Casteleyn, née à Agimont, le 15/11/1960, domiciliée rue du Colmy, 80 à 5544 AGIMONT
5.Madame Corine Jamar, née à Dinant, Je 03/10/1967, domiciliée rue de de la Chaussée, 81 à 5540
WAULSORT
6.Monsieur Emmanuel Cartiaux, né à Dinant, le 14/11/1970, domicilié rue de la Meuse, 6 à 5541 HASTIERE-
PAR-DELA
7.Monsieur Mathieu Morelle, né à Dinant, le 25/10/1985, domicilié rue d'Anthee, 3 à 5540 HASTIERE-
LAVAUX
8.Monsieur Michel Libert, né à Hastière-par-Delà, le 25/09/1955, domicilié Clos Saint-Pierre, 21 à 5541
HASTIERE-PAR-DELA
9.Madame Laëtitia Hanoulle, née à Dinant le 11/10/1978, domiciliée à l'Agimont, 29 à 5540 HERMETON
10.Monsieur Jean-Michel Romain, né à Dinant, le 03/10/1982, domicilié rue du Village, 25A à 5542
BLAIMONT
11.Monsieur Christophe Bastin, né à Dinant, le 29/12/1968, domicilié rue Haute, 1 à 5524 GERIN
12.Monsieur Arnaud Gérard, né à Etterbeek, le 06/05/1975, domicilié Rue de la Montagne, 10 à 5524 GERIN
13.Monsieur Werner de Giey, né à Liège, le 08/02/1974, domicilié Ftroul, 1 à 5523 WEILLEN
14.Madame Nathalie Lekeux, née à Namur, le 13/04/1964, domiciliée Try-des-Bruyères, 6 à 5522 FALAËN
15.Monsieur Jean-Christophe Hymon, né à Dinant, le 20/03/1977, domicilié Rue Grande, 69 à 5523
SOMMIERE
16.Monsieur Jérôme De Groote, né à Dinant, le 31/05/1977, domicilié Frumont, 19 à 5520 ONHAYE
17.Madame Marjorie Bury, née à Ottignies-Louvain-la-neuve, le 03/01/1987, domiciliée Chertin, 12 à 5522
FALAËN
18.Monsieur Julien Barreau, né à Dinant, le 17/08/1994, domicilié Route d'Onhaye, 16 à 5524 GERIN
19.Madame Julie Léonard, née à Montignies-sur-Sambre, le 03/05/1975, domiciliée La Forge, 6 à 5522
FALAËN
20.Monsieur Pierre Scohy, né à Namur, le 16/11/1962, domicilié Rue du 33ème Français, 2 à 5520 ANTHEE
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE I : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL - DUREE
Art. 1 - L'association est dénommée : COMPLEXE SPORTIF ET ASSOCIATIF DE MIAVOYE, en abrégé :
C.S.A MIAVOYE
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent
la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «
ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association, du numéro d'entreprise, les termes "registre des
personnes morales" ou l'abréviation "RPM", suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, du
numéro de compte et l'établissement bancaire établi en Belgique. Le cas échéant, l'adresse électronique et le
site internet de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la
Fédération Wallonie-Bruxelles.
Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : OBJET - BUT
Art. 4 - L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans
discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport. Elle
administre et gère les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les intérêts de la commune en
concluant avec cette dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la
commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de
l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles
d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.
Art. 5 - L'association a pour objet :
§1 La promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport, la promotion d'une pratique sportive
ambitieuse et de qualité sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'éthique
sportive et de fair-play auprès des utilisateurs du centre.
§2 La gestion des installations, situées sur les communes d'Onhaye et de Hastière et pour lesquelles le
centre sportif détient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec ces deux communes).
Voir art 9 4° du décret
§3 De s'engager à respecter et promouvoir le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.
§4 D'établir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concernées
garantissant l'accès, dans les limites fixées par le Gouvernement, à des activités de sport pour tous et prévoyant
l'organisation d'activités sportives librement réservées à l'ensemble de la population. Ce plan distingue de
manière non équivoque le cadre des activités sportives encadrées de celles ouvertes au grand public en dehors
de ce cadre
§5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire des deux
communes
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter
son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES
Section 1 : Admission
Art. 6 - L'association est composée de vingt et un membres effectifs.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
Art. 7 - Sont membres effectifs :
1.Les comparants au présent acte :
10 membres du Conseil communal de la commune d'Onhaye désignés à cet effet par celle-ci ;
10 membres du Conseil communal de la commune de Hastière désignés à cet effet par celle-ci ;
1 membre des associations sportives et culturelles walhèroises et hastiéroises désigné par le conseil des
utilisateurs locaux.
Le gestionnaire du Complexe assiste aux réunions en tant que conseiller technique.
La désignation des membres effectifs s'opère pour une période de 6 années en fonction de la législature
communale.
Est réputé démissionnaire de plein droit : le membre effectif qui perd la qualité en vertu de laquelle il est
devenu membre effectif. Le membre effectif appelé à remplacer le membre sortant termine le mandat de ce
dernier.
A l'issue des élections communales, le conseil communal de chaque entité désigne ses membres. Les
membres effectifs en place font fonction jusqu'à leur remplacement officiel.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 8 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission à l'association.
Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsque ce membre effectif
s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté
un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.
L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret
et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres
soient présents ou représentés.
En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'Organe
d'administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3
des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient
présents.
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que
celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire
par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix.
La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La
sanction est dûment motivée.
Art. 9 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Art. 10 - L'Organe d'administration tient un registre des membres conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
TITRE IV : COTISATIONS
Art. 11 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Art. 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1.Les modifications aux statuts ;
2.La nomination et la révocation des administrateurs ;
3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs
4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;
5.L'approbation des budgets et des comptes
6.La dissolution volontaire de l'association ;
7.Les exclusions de membres ;
8.La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée.
9.Tous les cas où les statuts l'exigent.
Art. 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre qui suit la fin de l'exercice social.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et des Associations, l'organe d'administration pourra
prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à une assemblée générale par vidéoconférence.
Toutefois, les administrateurs, les membres du bureau (c'est-à-dire le Président, le vice-Président, le secrétaire
et un scrutateur choisi parmi les membres effectifs) et éventuellement les commissaires doivent obligatoirement
se trouver au lieu où est organisé l'assemblée générale ainsi que tous les membres effectifs qui le souhaitent.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l'Organe
d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette
deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les
prescrits légaux. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Art. 15 - L'assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par mail
adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l'Organe
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Art. 16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre
effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 17 - L'assemblée générale est présidée par le président de l'organe d'administration et à défaut par le
vice-président.
Art. 18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, l'assemblée générale peut prendre
des décisions qui relèvent de ses pouvoirs par écrit. Ces dernières doivent obligatoirement être prises à
l'unanimité des membres et ne peuvent en aucun cas concerner des modifications statutaires. Dans le cas où
l'assemblée générale opte pour ce fonctionnement, les formalités de convocation ne doivent pas être
accomplies.
Art. 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
Art. 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l'organe d'administration.
TITRE VI : ORGANE D'ADMINISTRATION
Art. 21 - L'association est gérée par un Organe d'administration.
L'Organe d'administration est composé de 6 membres, soit :
Trois membres du Collège communal d'Onhaye et trois membres du Collège communal de Hastière.
Les membres du Collège communal sont élus pour la durée de leur mandat politique.
Le Gestionnaire du complexe assiste aux réunions avec voix consultative.
Est réputé démissionnaire de plein droit : l'administrateur qui perd la qualité en vertu de laquelle il est devenu
membre effectif. L'administrateur appelé à remplacer l'administrateur sortant termine le mandat de ce dernier.
A l'issue des élections communales, en attendant le renouvèlement des instances, les administrateurs en
place font fonction jusqu'à leur remplacement.
Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe
d'administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Art. 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par
l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Art. 23 - L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier
et un secrétaire.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président.
Art. 24 - L'Organe se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut
statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen
d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de
son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le
président et les administrateurs qui le souhaitent.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l'organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir.
Dans le respect des dispositions du Code des Sociétés et Associations, les statuts autorisent les réunions
de l'organe d'administration par vidéoconférence uniquement pour un administrateur empêché d'être présent
physiquement.
Art. 25 - L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration
Art. 26 - L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors. La
gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Lors de chaque organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes
déléguée(s) à la gestion journalière.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 27 - Deux administrateurs agissants conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés
par le conseil ; ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.
L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.
Art. 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif
les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : Budgets et comptes
Art. 30 - L'exercice social commence le 1er Janvier et se clôture le 31 Décembre de chaque année.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 Décembre de chaque année civile, établis
conformément au prescrit du Code des Sociétés et des Associations relatifs au ASBL, se fait sur base d'un
rapport annuel établi par l'Organe d'administration ainsi que d'un rapport établi par les vérificateurs aux
comptes. Ces derniers ne peuvent être membres de l'Organe d'administration ni faire partie du personnel
rémunéré de l'association.
Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues des
communes et de la Communauté française sera établi annuellement.
Art. 31 - L'assemblée générale désigne deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l'association
et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de trois années. Les commissaires
sortants sont rééligibles.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 32 - En complément des statuts, l'organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration,
statuant à la majorité simple.
Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres effectifs, au président du conseil des
utilisateurs et à l'administration compétente de la Communauté française. Le règlement d'ordre d'intérieur
reprendra, notamment, le Code d'éthique sportive en vigueur en Communauté française.
Art. 33 - Il est formé un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en matière d'animation et
d'élaboration de programme d'activités de l'association. Ce conseil se réunit au moins deux fois par an. Son
mode de fonctionnement est déterminé dans le règlement d'ordre intérieur.
Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans
le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées
par le Code des Sociétés et des Associations.
Art. 36 - L'association doit veiller à ce que sa responsabilité civile et la réparation des dommages corporels
des utilisateurs soient couvertes à suffisance par une assurance, dans le cadre d'activités encadrées figurant
dans le plan annuel d'occupation.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Siège social :
En complément de l'article 2, le siège social de l'association est situé rue Sous-Lieutenant Pierard nº1 à
5520 Anthée dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.
L'adresse courriel officielle de l'association est : csa.miavoye@gmail.com
Le site web officielle de l'association est : https://www.onhaye.be/loisirs/sports/complexe-sportif-et-
associatif-de-miavoye
Administrateurs :
lis désignent en qualité d'administrateurs :
Monsieur Simon BULTOT, né le 07/10/1988 et domicilié Route de Mesnil, nº40 à 5543 HEER ;
Monsieur Christophe BASTIN, né le 29/12/1968 et domicilié Rue Haute, nº1 à 5524 GERIN ;
Monsieur Arnaud GERARD, né le 06/05/1975 et domicilié Rue de la Montagne, n°10 à 5524 GERIN ;
Monsieur Fabrice DE RYCKE, né le 13/11/1970 et domicilié Rue de Feschaux, nº3 à 5543 HEER ;
Monsieur Michel LIBERT, né le 25/09/1955, domicilié Clos Saint-Pierre nº21 à 5541 HASTIERE-PAR-DELA
Madame Julie LEONARD, née le 03/05/1975, domiciliée La Forge n° 6 à 5522 FALAËN
Ces personnes acceptent ce mandat.
Fait à MIAVOYE, le 19 Mars 2025 en deux exemplaires.