N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Comité du Bal du Bourgmestre de Berchem-Sainte-Agathe asbl
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue du Roi Albert 33
1082
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Berchem-Sainte-Agathe
"COMITE DU BAL DU BOURGMESTRE DE BERCHEM-SAINTE-AGATHE ASBL
STATUTS
En vertu de la décision du Conseil communal du 20 juin 2013 relative à l’organisation du Bal du Bourgmestre, les
soussignés … (nom, prénoms, domicile,)
Joël RIGUELLE, domicilié Avenue Evariste De Meersman, 56, 1082-Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité
Belge
Agnès VANDEN BREMT, domiciliée Zevensterrenstraat, 35/b3.1, 1082-Berchem-Sainte-Agathe, de nationalité
Belge
Michaël VANDER MYNSBRUGGE, domicilié Avenue Josse Goffin, 114, 1082-Berchem-Sainte-Agathe, de
nationalité Belge
ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit:
CHAPITRE I - Dénomination, siège social
Article 1 - Dénomination
L'association sans but lucratif prend pour dénomination: " Comité du Bal du Bourgmestre de Berchem-Sainte-
Agathe asbl " (ci-après: "l’association").
Article 2 - Siège social
L’association a son siège social dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est établi à l’administration
communale de Berchem-Sainte-Agathe, avenue du Roi Albert 33, à 1082 Berchem-Sainte-Agathe.
Article 3
Le siège de l’association peut être transféré à tout autre endroit sur le territoire de la Commune de Berchem-
Sainte-Agathe par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents
et valablement représentés. 
CHAPITRE II - Objet, durée de l'association
Article 4 - But
L’association a pour but d’apporter un soutien de toute nature à des personnes ou groupements en situation de
difficulté matérielle ou morale.
Entrent notamment dans son objet social:
l’organisation et le financement des activités et des manifestations sociales, humanitaires, philanthropiques,
culturelles, récréatives, sportives et d’éducation permanente ainsi que des formations, conférences, séjours,
excursions et vacances;
l’organisation d’activités ou manifestations visant la récolte de fonds destinés à rencontrer l’objet social de
l’association;
l’apport d’une aide financière ponctuelle aux bénéficiaires en situation de détresse;
l’apport d’une aide financière ou logistique, dans le cadre d’un accord de coopération, aux partenaires de la
commune ou des associations reconnues.
0632503742
Article 5
L’association peut accomplir toute opération juridique et accorder son aide par tout moyen à des personnes
physiques ou morales poursuivant les mêmes buts ou dont l’activité contribuerait ou pourrait contribuer à la
réalisation de ceux-ci.
 Article 6
L’association peut disposer de tous les moyens et accomplir tous les actes nécessaires, directement ou
indirectement, à la réalisation de son objet. L'association peut bénéficier de la mise à disposition de biens ou de
personnel par l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe.
Article 7 - Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par l’assemblée
générale.
CHAPITRE III - Membres de l'association
Article 8
Les membres de l’association sont désignés par le Conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe. La qualité de
conseiller communal n’est pas exigée pour être membre.
Article 9
L’association est composée:
d’un délégué par deux élus du Conseil communal, élus sur la même liste, tel qu’il apparait aux dernières
élections; Si le nombre de membres issus d’une même liste est impair, le nombre de membres est arrondi à
l’unité supérieure;
du Bourgmestre, en tant que membre de droit ou de son délégué. Le Bourgmestre n’est pas pris en compte pour
la répartition des mandats;
d’un fonctionnaire désigné par le conseil d'administration pour assurer sans voix délibérative la fonction de
secrétaire comptable de l’association.
Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 8.
Article 10 - Cotisations
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.
Article 11 - Durée du mandat
La durée du mandat des membres est identique à la durée d’une législature communale.
Les mandats expirent de plein droit le 1er jour du quatrième mois qui suit celui au cours duquel les élections
communales ont été organisées.
Les mandats des membres sont renouvelables.
Article 12 - Démission – exclusion - décès
Tout membre est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au président du conseil
d’administration.
L’exclusion ou la suspension d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, statuant au
scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou valablement représentés.
Article 13
Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.
Article 14 - Registre des membres
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres de l’association indiquant
leurs noms, prénoms, et domiciles conformément à la loi du 27 juin 1921.
Toutes les décisions d'admission, de démission, de suspension ou d'exclusion des membres sont inscrites dans
ce registre par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance desdites décisions.
Une copie du registre des membres sera déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,
conformément à la loi du 27 juin 1921.
CHAPITRE IV - Assemblée générale
Article 15 - Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 16 - Réunions
L’assemblée générale tient au moins deux réunions par an, la première au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice afin d’examiner et d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, et la seconde avant le 31 décembre
afin d’approuver le budget de l’exercice suivant.
Un rapport d’activités relatif à l’exercice écoulé sera présenté annuellement à l’approbation des membres de
l’association et transmis au Conseil communal.
Article 17
L’assemblée générale peut également être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième au moins des membres ayant droit de vote en fait la demande.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts
ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, à défaut de dispositions
statutaires, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Article 18
La convocation à l’assemblée générale est envoyée aux membres par le président du conseil d’administration ou,
à défaut, par deux administrateurs, par courrier électronique adressée au moins quinze jours calendrier avant
l’assemblée. La convocation peut également être adressée par courrier postal sur demande formulée auprès du
président du conseil d'administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Les réunions se tiennent au jour, à l’heure et au lieu mentionnés dans la convocation.
Toute proposition signée par le vingtième des membres ayant droit de vote doit également être portée à l'ordre
du jour.
Article 19
Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des
points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins
des membres ayant droit de vote présents ou représentés.
Article 20
Les membres de l’association qui ne peuvent assister à une réunion peuvent se faire représenter à l’assemblée
générale par un autre membre. Chaque mandataire ne peut être porteur que d’une procuration par réunion.
Article 21
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Article 22
Les décisions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou valablement représentés,
sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix,
celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 23 - Procès-verbaux
Les réunions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal signé par le président du conseil
d’administration ou la personne qui le remplace et un administrateur. Les procès-verbaux sont conservés au
siège de l’association, où ils peuvent être consultés sur simple demande écrite par toute personne justifiant d’un
intérêt légitime.
Article 24 - Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Sont réservés à sa compétence:
La modification des statuts
La nomination et la révocation des administrateurs 
La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération au cas où elle
leur est attribuée
La décharge à octroyer aux vérificateurs aux comptes
La décharge à octroyer aux administrateurs
L’approbation des budgets et des comptes 
La conclusion d’emprunts
Les admissions et exclusions des membres
La dissolution volontaire de l’association.
 Article 25
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux
tiers des membres.
Une modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première réunion, il en sera convoqué une
seconde, qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
CHAPITRE V - Conseil d'administration
Article 26 - Composition
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois  membres au minimum, désignés
par l’assemblée générale.
Toutefois, le conseil d’administration devra compter:
un membre par fraction de trois conseillers, élus sur la même liste, tel qu’il apparait aux dernières élections;
le Bourgmestre, administrateur de droit.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale en son sein et sont de tout temps révocables par
elle. La durée de leur mandat ne peut excéder six ans. Ils sont rééligibles.
Article 27
Les administrateurs sont libres de démissionner à tout moment, par courrier recommandé adressé au président
du conseil d’administration. La démission est effective à l’issue de l’assemblée générale nommant un
successeur.
Article 28
En cas de vacance d’une place d’administrateur ou de vérificateur aux comptes, les administrateurs restants et
les vérificateurs aux comptes réunis ont le pouvoir d’y pourvoir provisoirement. Dans ces cas, l’assemblée
générale, lors de sa première réunion qui suit cette cooptation, procède à l’élection définitive pour le temps
nécessaire à l’achèvement du mandat.
Article 29
Le Bourgmestre est de droit le président de l’association. Le secrétaire et le trésorier de l’association sont
désignés par le conseil d’administration en son sein.
Le fonctionnaire communal désigné par le conseil d'administration conformément à l’article 9 des présents
statuts, assure, sans voix délibérative, la fonction de secrétaire-comptable du conseil d’administration.
Article 30 - Gratuité du mandat
Le mandat d’administrateur de l’association est gratuit.
Article 31 - Réunions
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, sauf délégation de cette compétence à un
autre membre.
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Article 32
La convocation doit être faite par mail dans un délai de huit jours calendriers au moins avant la date prévue pour
la réunion. Elle mentionnera l’ordre du jour. La convocation peut également être adressée par courrier postal sur
demande formulée auprès du président du conseil d'administration. Le PV de la séance précédente est joint à la
convocation.
Article 33
Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié des membres sont présents. Si ce quorum
n’est pas atteint, le conseil d’administration est à nouveau convoqué dans la huitaine. Il délibère alors
valablement quel que soit le nombre d’administrateur présents ou représentés.
Article 34
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Article 35
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un procès-verbal inscrit dans un registre tenu
au siège social.
Les procès-verbaux sont signés par le président ou la personne qui le remplace et un administrateur.
Le PV est approuvé à la séance suivante.
Article 36 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’association.
Tous ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale par la loi et les statuts est de sa
compétence.
Article 37 - Bureau
Le conseil d’administration peut désigner en son sein un bureau composé d’un(e) vice-président(e), un(e)
trésorier(e) et un(e) secrétaire. Il peut également désigner un(e) secrétaire adjoint(e) et un(e) trésorier adjoint(e),
externe à l’association.
Le bureau est présidé par le président du conseil d'administration.
Article 38
Le conseil d'administration délègue au bureau, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association,
avec l’usage de la signature afférente à cette gestion.
Il peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non,
agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
La décision de délégation doit être prise à l’unanimité des administrateurs présents ou valablement représentés.
Elle précise la manière d’exercer les pouvoirs délégués.
Les administrateurs agissent, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 39
Sauf dérogations légales ou statutaires, l’association est valablement représentée dans tous les actes ou en
justice par son président. En tant qu’organe, il n’aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou
d’une procuration du conseil d’administration.
Article 40
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association. Sauf cas de dol ou de fautes répétées, leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils
ont reçu et aux fautes commises dans leur gestion.
Article 41
La démission ou la révocation d’un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d’administration.
Article 42 - Experts externes
Le conseil d’administration peut faire appel à des experts externes à l’association, qui assistent aux réunions
avec voix consultative.
Article 43 - Vérification des comptes
La gestion du conseil d’administration est surveillée par deux vérificateurs aux comptes nommés pour un an
maximum par l’assemblée générale. Cette nomination peut être renouvelée.
Les vérificateurs aux comptes ont un droit illimité de contrôle et de surveillance.
Ils peuvent prendre connaissance sans déplacement de toutes les écritures de l’association. Ils soumettront à
l’assemblée générale le résultat de leur mission avec les propositions qu’ils estiment convenables.
CHAPITRE VI - Dispositions finales
Article 44 - Mentions légales
Tous les actes, documents, annonces, publications quelconques et autres pièces émanant de l’association
mentionneront le nom de l’association suivi de l’indication "asbl".
Article 45 - Exercice social
L’exercice social coïncide avec l’année civile.
Article 46 - Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs
pouvoirs.
L’actif net de l’association dissoute sera transmis à l'administration communale de Berchem-Sainte-Agathe, à
charge pour cette dernière de l’affecter à des activités entrant dans les buts poursuivis par l’association.
 Article 47 - Dispositions applicables
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif et les arrêtés pris pour son exécution."
CHAPITRE VII – Dispositions transitoires
Article 48
Immédiatement après avoir constitué l’association et avoir accepté les présents statuts, l’assemblée générale
réunie le 08 juin 2015 a décidé de nommer en qualité d’administrateurs et en application de l’article 26 des
statuts,  Mesdames, Messieurs :
Agnès Vanden Bremt, domiciliée Zevensterrenstraat,35/b3.1 à 1082  Sint-Agatha-Berchem, née le 21/01/1954
Françoise Van Eycken, domiciliée Rue Kasterlinden,122 à 1082  Berchem-Sainte-Agathe, née le 10/06/1963
André Chalmagne, domicilié Rue Michel Van Nieuwenborgh,13 à 1082  Berchem-Sainte-Agathe, née le
06/03/1936
François Robe, domicilié Rue Michel Van Nieuwenborgh,26 à 1082  Berchem-Sainte-Agathe, né le 30/09/1958
Chantal Duboccage, domiciliée Avenue de Koekelberg,14 à 1082  Berchem-Sainte-Agathe, née le 23/01/1953
Dirk Moors, domicilié Louis De Smetstraat,40 à 1082 Sint-Agatha-Berchem, né le 16/04/196
Laure De Leener, domiciliée Rue de Grand-Bigard,27à 1082  Berchem-Sainte-Agathe, née le 24/02/1972           
Article 49
Réuni le 08 juin 2015, le conseil d’administration a désigné :
Monsieur Riguelle Joël en qualité de président conformément à l’article 29 des statuts
Madame Chantal Duboccage, en qualité de vice-présidente
Madame Agnès Vanden Bremt, en qualité de trésorier
Madame Françoise Van Eycken, en qualité de secrétaire
 
Les membres fondateurs,
Joël RIGUELLE
Michaël VANDER MYNSBRUGGE
Agnès VANDEN BREMT