N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): Centre de Kinésithérapie Delporte-Charlier
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
5580 Rochefort, Rue de France 43
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu le vingt-six mai deux mille quatorze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il 
résulte que 1.- Monsieur Vincent Arthur Fernand Ghislain DELPORTE, né à Aye le treize juin mille neuf cent 
septante-deux, domicilié Rue de France, 43, à 5580 Rochefort; et 2.- Madame Evelyne Ghislaine Louise 
Jeanne CHARLIER, né à Verviers le six juin mille neuf cent septante-deux , domiciliée Rue de France, 43, à 
5580 Rochefort; ont constitué une société civile revêtant la forme d'une société privée à responsabilité limitée 
dénommée Centre de Kinésithérapie Delporte-Charlier.
Le siège social est établi Rue de France, 43 à 5580 Rochefort.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers la 
pratique de la profession de kinésithérapeute sous toutes ses formes et variantes, ainsi que toute pratique 
professionnelle paramédicale connexe; ainsi que l'enseignement de ces matières. Elle peut en outre faire toutes 
opérations mobilières, immobilières au financières se rattachant directement ou indirectement à son objet 
social. Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, cession, souscription, participation, fusion ou de 
toute autre manière, à toutes entreprises au sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe 
au sien, ou de nature à le favoriser ou à le développer.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).  Il est représenté par cent quatre-
vingt-six parts sociales.
Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les 
as¬sociés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat.  A défaut 
d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque 
cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est as¬socié, la dissolution de la société; il en est de même de son 
interdiction, de sa faillite ou de sa décon¬fiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement 
et de plein droit aux fonctions du gérant.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les 
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée 
générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.  
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de 
la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.    En cas de gérant unique, il exer¬cera seul les 
pouvoirs conférés ci avant et pourra conférer les mêmes délégations.  
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations 
à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée 
générale conformément à la loi.  L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu 
égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Si la société est dans la 
situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder 
à une telle nomination conformément au paragraphe un.  Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, 
chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut 
se faire représenter ou assister par un expert-comptable.
L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 
désigné dans la convocation, le dernier lundi du mois de novembre à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée es
un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces 
qualités.  Les co propriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires devront se faire représenter par une seule et 
même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un 
mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire 
des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants droit.
0552948203
Volet B - Suite
Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle 
que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.
L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.  
L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et 
amortis¬sements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.  Sur ce bénéfice net, il 
sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être 
obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.  L'affectation du solde sera opérée 
librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un 
fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.  Aucune distribution ne pourra 
toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, 
ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les 
réserves que la loi ou les statuts ne permet¬tent pas de distribuer.  Les dividendes sont payables chaque 
année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.
Lors de la dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou 
consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à 
rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.  Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas 
libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur 
libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.  Le surplus éventuel de l'actif sera 
réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES – GERANCE - SOUSCRIPTION
La société ayant été constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé :
1. de fixer le nombre de Gérants à deux
2. d'appeler à cette fonction, 
- Monsieur Vincent Arthur Fernand Ghislain DELPORTE, prénommé;
- Madame Evelyne Ghislaine Louise Jeanne CHARLIER, prénommée.
Les mandats des gérants ainsi nommés auront une durée illimitée.  Ces mandats seront rémunérés, selon 
décision à prendre par l'assemblée générale.
Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.
Le premier exercice social prendra fin le le trente juin deux mille quinze.
Les comparants ont déclaré :
1.- souscrire les 186 parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de cent euros chacune, comme 
suit :
- M. Vincent Arthur Fernand Ghislain DELPORTE : nonante-trois parts sociales
- Mme Evelyne Ghislaine Louise Jeanne CHARLIER : nonante-trois parts sociales
2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, et que la somme totale ainsi libérée, soit 
six mille deux cents euros, a été versée sur le compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence BNP Paribas Fortis 
à Rochefort ainsi qu'il résulte de l'attestation du 17 mai 2014 remise au notaire instrumentant.
Les comparants se sont engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la 
gérance :
- M. Vincent Arthur Fernand Ghislain DELPORTE : six mille deux cents euros;
- Mme Evelyne Ghislaine Louise Jeanne CHARLIER : six mille deux cents euros.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME