N° d'entreprise : 0713631473
Nom
(en entier) : AAA CAPITALASSUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Congrès 20
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait de l'acte reçu par le Notaire Louis DECOSTER, à Schaerbeek, le vingt-huit février deux mille
vingt-trois. 
D’un procès-verbal dressé devant Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek, en date du
28/02/2023, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique de Bruxelles 3, il résulte que
s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée
"AAA CAPITALASSUR", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Congrès, 20, et que cette
assemblée a pris, à l’unanimité des voix, les résolutions suivantes : 
1. Première résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL). 
2. Deuxième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cent nonante et un mille six cent
cinquante-huit euros et quarante-trois cents (191.658,43 EUR), ont été convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la partie non encore libérée du capital,
soit zéro euro (00,00 EUR), a été convertie en un compte de capitaux propres “apports non appelés”,
en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société. 
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
3. Troisième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations. 
4. Quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionnés ci-après :
- Monsieur MAGLIOCCHETTI Ricardo, prénommé ;
- Monsieur THUNISSEN Jean-Henri, prénommé ;
Volet B
- Monsieur MICHIELS Benoit, prénommé. 
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaires pour l’
exécution de leur mandat.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à trois.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : 
Messieurs MAGLIOCCHETTI Ricardo, THUNISSEN Jean-Henri et MICHIELS Benoit, ici présents et
qui acceptent. Les administrateurs font élection de domicile au siège de la société pour toutes les
affaires relatives à l’exercice de ces mandats.
Leurs mandats sont gratuits sauf décision de l’assemblée générale. 
5. Cinquième résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est établi à 1000 Bruxelles, rue du Congrès,
20.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES
FINS D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE.
Signature : Maître Louis DECOSTER, Notaire à Schaerbeek
Déposée en même temps : une expédition de l'acte.