Nº d'entreprise : 0418 344 469
Nom
(en entier) : CENTRE EUROPEEN D'ECOTOXICOLOGIE ET DE
TOXICOLOGIE DES PRODUITS CHIMIQUES -
EUROPEAN CENTRE FOR ECOTOXICOLOGY AND
TOXICOLOGY OF CHEMICALS
(en abrégé) : ECETOC
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Belliard 40
1040 Etterbeek
Objet de l'acte : (Ré)élection d'administrateurs - délégation de pouvoirs
I. EXTRAITS DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 23 MAI 2024
A. Réélection d'administrateurs
La présente Assemblée Générale a décidé de réélire les administrateurs suivants avec effet immédiat à
l'issue de la présente Assemblée Générale:
-M. Nicholas Ball, né le 15 juin 1977 à Leicester (Royaume-uni), et élisant domicile au siège de l'Association
-M. Robert Barter, né le 26 janvier 1963 au Kansas (États-unis d'amérique), et élisant domicile au siège de
l'Association ;
-Mme Chantal Smulders, née le 19 février 1977 à Veendam (Pays-Bas), et élisant domicile au siège de
l'Association ; et
-M. Volker Soballa, né le 17 avril 1966 à Hackensack (Allemagne), et élisant domicile au siège de
l'Association.
Conformément à l'article 24.5 des statuts de l'Association, la durée du mandat des administrateurs est de
deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois de suite.
B. Composition du Conseil d'Administration
Par conséquent, à l'issue de l'Assemblée Générale du 23 mai 2024, le Conseil d'Administration de
l'Association est composé comme suit :
-Mme Chantal SMULDERS (Présidente) ;
-M. Volker SOBALLA (Vice-Président) ;
-M. Nicholas BALL (Trésorier) ;
-M. Robert BARTER (Administrateur) ;
-Mme Simone KOPPING (Administrateur) ;
-M. Patrick MASSCHELEYN (Administrateur) ;
-M. Peter CAMPBELL (Administrateur) ;
-M. Reza RASOULPOUR (Administrateur) ; et
-M. Arndt WELLMAN (Administrateur).
C. Délégation de pouvoirs en vue des formalités administratives et de publication
La présente Assemblée Générale a décidé d'octroyer une procuration spéciale à (i) M. Antoine Druetz, Mme
Fantine Miroir, Mme Léa Cartier et Mme Pauline Vansteenkiste, avocats élisant domicile à rue Belliard 40, 1040
Bruxelles, chacun avec pouvoir d'agir seul et avec capacité de substitution à tout avocat des bureaux belges
d'EY Law BV/SRL, et à (ii) AD-Ministerie BV, Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, représentée par M. Adriaan
de Leeuw, résidant à Brusselsesteenweg 66, 1860 Meise, avec le pouvoir d'agir seul et avec la capacité de
substitution, en vue de déposer auprès du greffe du Tribunal de l'Entreprise de Bruxelles tous formulaires de
publication et tout autre document nécessaire afin de procéder à (i) tous dépôts, (ii) toutes publications aux
Annexes du Moniteur belge, et (iii) toutes modifications des informations afférentes à l'Association auprès de la
Banque-Carrefour des Entreprises, afférents à toutes résolutions prises par l'Assemblée Générale de
l'Association lors de la présente réunion et à cette fin, compléter, signer et déposer tout formulaire, faire toute
déclaration, et en générale de faire tous ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation de cette procuration
spéciale.
Pour extrait conforme,
AD-Ministerie SRL,
Mandataire spécial,
Représentée par Adriaan de Leeuw,
Représentatnt permanent