N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Anne Jones et Michel Chantraine
(en abrégé) : AMC
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Lauwers 51
 : 1310 La Hulpe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée « Yves
Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue de la Motte
Baraffe 20.
Le 11 août 2020.
 
Il résulte que :
 
1. Madame JONES Anne Madeleine Marie Antoinette Ghislaine, née à Kapelle-Op-Den-Bos  le 3
décembre 1951.
 
2. Monsieur CHANTRAINE Michel Marie Nicolas Luc, né à Tournai  le 7 septembre 1953.
 
Epoux domiciliés à 1310 La Hulpe, Rue Lauwers 51.
 
Ci-après dénommés « fondateur(s) »
 
Ont déclaré constituer une fondation privée dénommée « Anne Jones et Michel Chantraine », en
abrégé « AMC », ayant son siège à 1310 La Hulpe, Rue Lauwers 51.
 
Affectation d’un patrimoine
Pour constituer le patrimoine affecté à la réalisation des buts de la fondation, les apports initiaux
suivants seront réalisés :
- Monsieur Michel CHANTRAINE déclare s’engager à apporter la somme de cinq cents euros (500
EUR).
- Madame Anne JONES déclare s’engager à apporter la somme de cinq cents euros (500 EUR).
Les fondateurs s’engagent à libérer leur apport en faveur de la fondation dans le mois de la
publication de l’extrait des présentes à l’annexe au Moniteur belge.
Les fondateurs précisent pour le surplus qu’ils envisagent à l’avenir l’apport à la fondation de biens
de diverses natures qui lui permettront autant que possible d’atteindre ses buts.
 
Statuts
 
Article 1   FONDATEURS
Les fondateurs de la présente fondation sont :
- Anne JONES, prénommée ;
- Michel CHANTRAINE, prénommé.
 
Article 2   DÉNOMINATION
La fondation est dénommée « Anne Jones et Michel Chantraine », en abrégé « AMC ».
Les dénominations ordinaire et abrégée peuvent être utilisées indifféremment.
0752542826
Volet B
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent
mentionner la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation privée » ainsi
que l'adresse de son siège.
 
Article 3   SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi en Région wallonne.
L’organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La fondation peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs
ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 4 – BUTS ET ACTIVITES
La fondation a pour buts, en Belgique ou à l'étranger :
- la défense, la protection des droits, la promotion et la conservation de l’œuvre du sculpteur Anne
Jones ;
- la promotion du lien entre la musique classique, prise dans sa globalité y compris la musique
classique contemporaine, et le travail d’Anne Jones ;
- le soutien, non financier, de musiciens de musique classique et d’artistes plasticiens s’inscrivant
dans une philosophie artistique et de valeurs humaines défendues par Anne Jones et Michel
Chantraine ;
- la conservation du patrimoine mobilier et immobilier d’ Anne Jones et Michel Chantraine ;
- la conservation de toutes les archives d’Anne Jones et Michel Chantraine en ce compris les
archives familiales, ainsi que la conservation et la mise à disposition de tous les ouvrages de leurs
bibliothèques ;
- du vivant des fondateurs, de sorte que ces deux derniers buts s’éteindront de plein droit au dernier
décès des fondateurs :
* le soutien à la réalisation de l’œuvre du sculpteur Anne Jones ;
* l’aide logistique et opérationnelle nécessaire ou utile à l’activité médicale du Docteur Michel
Chantraine.
 
Pour atteindre ses buts, la fondation pourra mettre en œuvre les activités suivantes :
- la réalisation d'expositions, d'événements, de séminaires ;
- la publication matérielle ou digitalisée, sous quelque forme que ce soit, de livres, documents, etc.,
concernant :
* l’œuvre du sculpteur Anne Jones ;
* les expositions et événements réalisés par la fondation ;
- la création et gestion de résidences d’artistes plasticiens et musiciens de musique classique, dont
les candidats du CMIREB (Concours Musical International Reine Élisabeth de Belgique), en mettant
à disposition de ceux-ci le studio et la serre au 51 rue Lauwers à B-1310 La Hulpe, et en donnant l’
accès au piano pour les musiciens. L’atelier ne pourra pas être utilisé par les résidents ;
- la protection des droits d’auteur, des droits moraux et droits patrimoniaux et leur respect (Code de
droit économique : droit d’auteur d’art XI.165 J) ;
- la gestion et la valorisation, au sens large, d'un patrimoine de biens et valeurs mobiliers et/ou
immobiliers, en ce compris la location immobilière en tenant compte que l’habitation, le jardin et l’
atelier de la propriété située à B-1310 La Hulpe, Rue Lauwers 51, ne pourront pas être transformés ;
ceux-ci devant rester le reflet des fondateurs. Après le décès des fondateurs, seul l’étage au-dessus
de l’atelier pourra être adapté pour servir de logement ou servir aux activités de la fondation. Des
investissements financiers ne pourront être réalisés que dans le respect d'un profil défensif, à
l'exclusion de toute spéculation ;
- la consultation, sans possibilité de retrait toutefois, de tous les ouvrages des bibliothèques d'Anne
Jones et Michel Chantraine ;
- le soutien financier au sculpteur Anne Jones, afin de lui permettre de poursuivre l’édification de son
œuvre artistique ;
- le soutien logistique et opérationnel à l’activité du Docteur Michel Chantraine, afin de lui permettre
d’exercer sa profession dans un cadre idoine, étant entendu que le soutien apporté par la fondation
pourra être réalisé contre défraiement.
En aucun cas, la fondation ne pourra poursuivre un but religieux ou politique, ni servir à ces fins. Elle
ne pourra réaliser aucune activité véhiculant des messages religieux ou politiques de quelque nature
Volet B
que ce soit.
 
Article 5   DURÉE
La fondation est constituée pour une durée illimitée.
Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra
prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs
administrateurs ou du ministère public, la dissolution de la fondation, dans les conditions prévues par
la loi.
 
Article 6   PATRIMOINE DE LA FONDATION
A la dissolution de la fondation, le patrimoine de celle-ci reviendra à la Fondation Roi Baudouin, dont
le siège est à 1000 Bruxelles, Rue Brederode 21, numéro du registre des personnes morales
0415.580.365, avec la charge de l’affecter à un fonds dédié obéissant aux règles statutaires
régissant la fondation.
Toutefois, conformément à la loi, les fondateurs, s’ils sont encore en vie à ce moment, pourront
reprendre les biens apportés par eux à la fondation.
 
Article 7   ADMINISTRATION DE LA FONDATION
 
a) Conseil d’administration
La fondation est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins et
six membres au plus, personnes physiques ou morales.
Le conseil d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation des buts de la fondation et aux activités qu’elle se propose de mettre en œuvre pour
atteindre ces buts.
Les membres du conseil d'administration exercent leur fonction de manière collégiale.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dérogation légale ou statutaire
expresse.  Il est précisé à cet égard que la voix des administrateurs statutaires sera vingtuple au sein
du Conseil d’administration. En outre, en cas d’égalité de voix, celle du plus âgé des administrateurs
statutaires sera prépondérante.
Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil
d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par écrit sous
forme matérielle ou digitalisée.
Le conseil d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein. Celle-ci n'est pas
opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois l’an.
 
b) Nomination des administrateurs
Les administrateurs statutaires de la fondation, qui ne pourront pas être révoqués, sont :
- Anne JONES, prénommée ;
- Michel CHANTRAINE, prénommé.
Le ou les premiers administrateurs non statutaires seront désignés par les fondateurs, comme prévu
ci-après. Le conseil d’administration initial sera ainsi formé.
Le conseil d’administration peut, en tout temps, décider de désigner un nouvel administrateur, dans
le respect du nombre maximum de six membres au sein du Conseil d’administration.
 Le conseil d’administration est tenu de désigner un nouvel administrateur lorsque le nombre de
membres en son sein est inférieur à trois.
La désignation d’un nouvel administrateur a lieu par cooptation, en ce sens que les administrateurs
en fonction le désigneront de manière discrétionnaire à la majorité absolue de leur voix. Néanmoins,
les administrateurs en fonction veilleront à désigner une personne dont les valeurs semblent les plus
proches possibles de celles défendues par Anne Jones et Michel Chantraine.
Les administrateurs sont nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable indéfiniment, sur vote à
la majorité absolue du conseil d’administration.
Le mandat d’administrateur prend fin par l’arrivée à son terme, par révocation, par démission, par
incapacité civile ou par décès de l’administrateur. La démission se fait par courrier ordinaire à la
fondation.
 
c) Révocation des administrateurs
Chaque administrateur non statutaire pourra être révoqué ad nutum sur décision du conseil d’
administration prise à la majorité absolue des voix. L'administrateur concerné ne participe pas à la
délibération sur sa révocation.
Toutefois, les administrateurs statutaires ne pourront pas être révoqués.
 
Volet B
d) Représentation de la fondation
Dans tous actes, procédures et à l’égard des tiers, la fondation sera valablement représentée :
    •  Soit par un administrateur agissant conjointement avec un administrateurdélégué ;
    •  Soit par un administrateurdélégué agissant seul, et ce même en dehors de la gestion journalière.
Toutefois, passé le décès des deux fondateurs, un administrateur-délégué ne pourra agir seul que
dans le cadre de la gestion journalière.
 
e) Gestion journalière de la fondation
La gestion journalière de la fondation pourra être confiée à un ou plusieurs administrateurs, agissant
seuls ou conjointement, sur décision du conseil d’administration prise à la majorité absolue des voix.
Il est néanmoins précisé que les administrateurs statutaires ont d’office la fonction d’administrateurs-
délégués.
 
f) Rémunération
Le mandat d’administrateur est gratuit.
Le mandat d’administrateur-délégué peut néanmoins être rémunéré moyennant décision du conseil
d’administration prise à la majorité absolue des voix. En tout état de cause, si une rémunération est
fixée, elle devra correspondre à une rémunération normale compte tenu des prestations effectuées
pour le compte de la fondation et des normes de rémunérations applicables au secteur concerné.
 
g) Conflits d’intérêts
En cas de conflit d’intérêts, il sera procédé selon les règles fixées par la loi.
 
Article 8 – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts pourront être modifiés sur décision du conseil d’administration prise à la majorité de
quatre-vingts pour cent (80 %) de l’ensemble des voix, en ce compris celles des administrateurs non
présents ou non représentés.
Toute modification des statuts devra être constatée par acte authentique, à l’exception des
modifications concernant le siège de la fondation. 
 
Article 9   EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 10   ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur ou liquidateur domicilié à l'étranger fait élection de
domicile au siège social.
 
Article 11    CONTROLE
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu’elle prévoit, le contrôle de la fondation est assuré par un
ou plusieurs commissaires nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Article 12   DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
 
Dispositions temporaires et finales
 
1) Premier exercice social
Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du
Tribunal de l’Entreprise pour se terminer le 31 décembre 2021.
 
2) Nomination des administrateurs
Est désignée en qualité d’administrateur non statutaire :
-      Christiane Gillieaux, domiciliée Avenue Paul van den Thoren, 7 - 1160 Auderghem.
Elle est nommée pour une durée de trois ans, prenant cours ce jour.
Son mandat sera exercé gratuitement.
 
Il est rappelé, en outre, qu’en vertu des statuts les fondateurs ont la fonction d’administrateurs-
délégués, sans limitation de durée.
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
- Statuts initiaux
Volet B
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe