N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : C-MEDI-T
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1300 Wavre, Avenue du Centre Sportif 57/80
Objet de l’acte : CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le dix mars deux mille dix, à enregistrer, il résulte 
qu'il a été constitué par Monsieur CREPIN Tanguy Christian Nicolas Marie Ghislain, né à Bruxelles, le quatre 
janvier mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.01.04-393.57, domicilié à (1300) Wavre, avenue 
Vanpée, 12, une société civile ayant emprunté la forme d’une société privée à responsabilité limitée,
dénommée "C-MEDI-T".
Les cent parts sociales souscrites, ont été entièrement libérées par versement en numéraire par Monsieur 
CREPIN Tanguy, prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a dès à présent à sa disposition, une somme de dix-huit mille 
six cents euros (18.600,00 €).
A l’appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d’où il 
résulte que le montant, dont la libération a été décidée, a fait l’objet préalablement aux présentes d’un dépôt
spécial auprès de ING Banque sous le numéro 363-0692101-46.
Cette attestation datée du huit mars dernier, a été remise au notaire instrumentant.
Il est extrait ce qui suit de ses statuts 
Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Article 2. Elle est dénommée « C-MEDI-T ».
Article 3. Le siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue du Centre Sportif 57/80. (…)
Article 4. La société a pour objet, l'exercice de l’Art de Guérir par le ou les associés qui la composent, lesquels 
sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pouvant poser des actes relevant 
de la médecine en général. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. 
Les associés peuvent apporter à la société tout ou partie de leur activité médicale.
L'objet social qui est de faciliter la pratique de l'art de guérir ne pourra être poursuivi que dans le respect des 
prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à 
l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou 
indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
Chaque médecin associé doit être assuré en responsabilité professionnelle afin de permettre de réparer le 
dommage éventuel à la victime d’une faute médicale, causé par le médecin associé.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le 
but soit d’y établir son siège social, un siège d’exploitation ou d’y loger son dirigeant et les membres en ligne 
directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu’à l’étranger.
A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine 
immobilier, sans lien direct avec l’activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par 
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que 
n’en soit altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations 
s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et 
commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique 
0823907904
de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Cet accord fera l’objet d’un écrit soumis au 
Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins.
Tant qu’elle demeure une société unipersonnelle, la société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous 
biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser 
toute opération d’engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, 
à condition que ce soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou que ce soit pour acquérir des moyens 
supplémentaires destinés à faciliter l’exercice de la profession. .
La société pourra en outre posséder tous biens meubles nécessaires à la réalisation de son objet, sans en 
modifier le caractère civil.
(…)
Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (…)
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). 
Il peut être augmenté (ou réduit) conformément aux dispositions légales et statutaires.
Il est divisé cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième 
de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et s’élève en date du dix mars deux mille dix à de dix-huit mille six cents 
euros (18.600,00 €).
La Société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en 
médecine, inscrites à l'Ordre des Médecins.
(…)
Article 15. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les 
associés et nommés par l’assemblée générale.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.
En cas de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement 
renouvelable.
Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur CREPIN Tanguy Christian 
Nicolas Marie Ghislain, né à Bruxelles, le quatre janvier mil neuf cent septante-trois, carte d’identité numéro 
590-4099690-48, numéro national 73.01.04-393.57, domicilié à (1300) Wavre, avenue Vanpée, 12.
Le mandat du gérant est rémunéré. Les frais et vacations sont indemnisés. L'assemblée générale fixe le montant 
de la rémunération du mandat en accord avec tous les associés. Cette rémunération devra correspondre à des 
prestations de gestion réellement effectuées étant précisé que, s'il y a plusieurs associés, cette rémunération ne 
pourra être allouée au détriment des autres associés.
Le mandat peut être reconduit.
Article 16. Nonobstant le pouvoir de représentation générale attribué au(x) gérant(s), la gestion journalière de 
la société, ainsi que la représentation relative à cette gestion, peuvent être attribués à une ou plusieurs 
personnes. Par ailleurs, le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a 
plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte 
authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non.  Dans les limites de son mandat, ce 
mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que la personne chargée de la gestion journalière, et 
le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs 
spéciaux à d'autres mandataires. 
Article 21. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier vendredi du mois 
de juin à seize heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…) 
Article 22. Les convocations aux Assemblées Générales sont faites de la manière prévue par la loi. (…)
Article 25. Tout associé peut être représenté à l'Assemblée Générale par un mandataire, associé, porteur d’une 
procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l’Assemblée Générale pour être annexées au 
procès-verbal de la réunion. Le gérant peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient 
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours avant l’assemblée. En cas d’associé unique, celle-ci exerce les 
pouvoirs dévolus à l’Assemblée Générale.
Article 28. Chaque part sociale donne droit à une voix. 
Article 32. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque 
année.
Article 33. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il 
est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit 
l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect 
des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, 
l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au 
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que 
la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. 
Article 38. Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le 
montant libéré non amorti des parts.
Volet B - Suite
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels 
de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérée, soit par des remboursements préalables 
en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
1° Première assemblée générale : La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille onze.
2° Premier exercice social : Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent 
acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix.
3° Commissaire(s) : Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire. 
4° Pouvoirs : Tous pouvoirs sont donnés au gérant et à la société privée à responsabilité limitée 
"ACCOUNTANTS TEAM", à (1180) Bruxelles, rue Emile Claus, 63, pour accomplir toutes les formalités 
nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, 
auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant reprend les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mil dix par Monsieur CREPIN Tanguy, prénommé, au nom et pour compte de 
la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(Signé) Paul Dauwe, Notaire
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