N° d'entreprise : 0443098671
Nom
(en entier) : Maison de la Métallurgie et de l'Industrie de Liége - Centre de Culture
technique et industrielle
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Boulevard Raymond-Poincaré 17
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte de l'assemblée générale tenue le 14 novembre 2023 que cette dernière a procédé à la
modification des statuts, telle que prévue par le nouveau code des sociétés et des associations.
Les nouveaux statuts votés lors de cette assemblée générale sont les suivants:
 
Statuts de la Maison de la Métallurgie et de l’Industrie de Liège
 
Adoptés par l’’AG statutaire du 14 novembre 2023
 
 
titre 1 : Dénomination, siège social, but, objet et durée
 
Article 1er. 
L'association est dénommée « Maison de la Métallurgie et de l’Industrie de Liège - Centre de Culture
technique et industrielle, A.S.B.L. », en abrégé « Maison de la Métallurgie et de l’Industrie de Liège »
ou « M.M.I.L », A.S.B.L..
 
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir :
- la dénomination de l’association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association
sans but lucratif »,
- l'indication précise du siège de l’association, - le numéro d'entreprise,
- les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal
du siège de l’association,
- le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit
établi en Belgique,
- le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l’association,
- le cas échéant, l'indication que l’association est en liquidation.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris.
 
Préambule : dans les présents statuts, le masculin désigne toute personne, indifféremment du genre.
 
Art. 2 :
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré sur simple décision de l’organe d’administration pour autant que cette décision
n’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique applicable à la société.
 
L’adresse du site internet de l’association est www.mmil.be et son adresse électronique est la
suivante : info@mmil.be
 
Art.3 :
L'association a pour but de mettre en perspective et diffuser la culture scientifique, technique et
industrielle ; de sensibiliser à l'impact sociétal des choix technologiques ; de conserver, étudier et
valoriser le patrimoine technique et industriel régional. Par patrimoine, il faut entendre les
témoignages matériels et immatériels, jugés pertinents, des activités techniques et industrielles du
passé ainsi que ceux des développements actuels.
 
Elle poursuit ces finalités à travers la gestion et l'animation d’un musée. Selon les orientations
définies dans son projet scientifique et culturel, elle accomplit ses fonctions muséales de
conservation, collecte, recherche, animation et exposition de façon équilibrée auprès d'un public
large et diversifié, avec une attention particulière au jeune public. Elle mène toutes activités utiles au
fonctionnement du musée, y compris la gestion d’un centre de documentation, et à son exploitation
touristique, notamment par l’organisation de services connexes. Elle constitue un forum autour des
enjeux de développement de l'industrie contemporaine.
 
L’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales,
publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à
toutes activités poursuivies par des organisations qui poursuivent un but similaire.
 
Art. 4.
L'association est constituée pour une durée illimitée.  Elle pourra en tout temps être dissoute.
 
Titre 2. Membres
 
Art.5 – Conditions d’admission des membres effectifs
 
L’association est composée des membres effectifs. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne
peut être inférieur à cinq.
 
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
 
Sont membres effectifs : les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association
et s'engageant à respecter ses statuts, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’
assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix de l'ensemble des associés
présents ou représentés.
 
Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique
ou morale, doit adresser une demande écrite à l’organe d'administration. En cas de candidature d’
une personne morale, celle-ci indique une ou maximum deux personnes physiques chargées de la
représenter.
 
Mesure transitoire: les personnes morales membres de l’Association lors de l’entrée en vigueur des
présents statuts, et qui souhaitent le rester, confirment par écrit leur adhésion et désignent un ou
deux représentants personnes physiques.  
 
Art. 6 - Démission et exclusion des membres
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration.
 
Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à
trois assemblées générales consécutives.
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut
valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si
l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
L'exclusion est prononcée au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur.
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres
effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le membre
démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires.
 
Art. 7 – Registre des membres effectifs
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’
administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et
leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s). Toute décision d’
admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs est inscrite au registre à la diligence de
l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’
association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’
organe d’administration.
 
Art. 7 bis – Les membres ne sont assujettis à aucune cotisation.
 
Art.8 - Responsabilité
 
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.
 
Titre 3. Assemblée générale
 
Art. 9 – Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée
par le président de l’organe d'administration ou, à son défaut, par l'administrateur le plus âgé, qui
prend la responsabilité de la convocation. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale,
pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe d’administration statuant à la majorité simple.
 
Art.10 – Pouvoirs
 
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels et du budget
- l’approbation du rapport annuel
- La nomination et la révocation des administrateurs
- La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de
l'association contre les administrateurs
- L’admission et l’exclusion des membres effectifs
- La dissolution volontaire de l'association
- La transformation de l'association en une entreprise sous une autre forme juridique
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
- Tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Art.11 – Fonctionnement
 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
semestre de l’année civile.
 
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’
organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la
demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent
cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ou mail, envoyé par l’
organe d’administration, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’
assemblée générale doivent être rendus accessibles.
L’assemblée générale pourra avoir lieu via visioconférence, moyennant la mise en place par le
conseil d’administration d’une procédure permettant à tous les membres effectifs de participer
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu que cette proposition soit communiquée à l’organe d’administration au minimum 21 jours à l’
avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur un point qui n’est pas mentionné à l’ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estime que l’urgence empêche de
le reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre,
de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en une entreprise sous
une autre forme juridique.
 
Article.12 – Quorums de présence et de vote
 
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre
membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de deux procurations.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité
des membres sont présents ou représentés.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une
seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents
statuts.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les
cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Chaque membre effectif personne physique dispose d'une voix. Chaque membre effectif personne
morale dispose d’un nombre de voix égal au nombre de ses représentants personnes physiques
présents ou représentés à l’assemblée générale (maximum deux).   
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents demande
que le scrutin soit secret.
Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin est toujours secret.
 
Art.13 – Modification des statuts
 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion de l’assemblée générale qui pourra délibérer valablement quel
que soit le nombre des membres présents ou représentés, et qui pourra adopter les modifications à
la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et à la majorité des deux tiers
des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres modifications. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi
que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art.14 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation
 
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes
conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but social en vue desquels l’
association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux
règles prescrites par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale statue
sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’
association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
pris en compte pour le calcul des majorités.
 
Art.15 – Registre des procès-verbaux et publications
 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés
au moins par les représentants généraux de l’association, ainsi que par tous les membres et
administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’
administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont
éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par courrier signé par l’
administrateur désigné à cet effet.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la
transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent pour être publiées au Moniteur belge.
 
Titre 4 – Organe d’administration
 
Art.16 - Composition
 
L’association est administrée par un organe d’administration, appelé conseil d’administration,
composé de cinq personnes au moins et de onze personnes au plus, nommés par l’assemblée
générale parmi les membres effectifs de l’association ou leurs représentants.   Les administrateurs
sont des personnes physiques.
 
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie du conseil d’administration, mais ils peuvent être
invités à ses réunions, avec voix consultative.
 
Art.17 - Durée et fin du mandat
 
La durée du mandat est de quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement ou à la réélection des
administrateurs dont le mandat est arrivé à son terme, ceux-ci restent en fonction. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
 
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour
pourvoir au remplacement dudit administrateur.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle
ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’
administrateur révoqué.
 
Art. 18 - Démission
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’
administration. En cas de démission d’un administrateur, la prochaine assemblée générale peut
décider de pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’
administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans s’être excusé ou avoir donné
procuration est présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant
que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée générale.
 
Art. 19 - Fonctionnement
 
Le conseil d’administration est collégial. Il prend valablement ses décisions quand celles-ci sont
prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents
statuts.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.
 
En l'absence du président, les réunions du conseil d’administration sont présidées par l’
administrateur le plus âgé.
 
Les délibérations du conseil d’administration se font de préférence en réunion présentielle. Une
réunion peut être organisée en distanciel (visioconférence ou conference call) si une majorité d’
administrateurs se prononce en faveur de cette solution.
 
Art. 20 - Quorums de présence et de vote
 
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées. Les votes nuls,
blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse
être porteur de plus d’une procuration.
 
 
Pour extrait conforme
Quentin PIRET, notaire associé à Tilleur
Déposée en même temps: une expédition de l'acte 
 
Art. 21 – Conflit d’intérêt
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres
administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis au conseil
d'administration de déléguer cette décision.
 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations du conseil d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de
conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation
de la décision ou de l'opération par celle-ci, le conseil d'administration peut les exécuter.
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions du conseil d'administration concernent
des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché
pour des opérations de même nature.
 
Art. 22 - Registre des procès-verbaux
 
Les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social
où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Art. 23 - Pouvoirs
 
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes
réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Art. 24 - Gestion journalière
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du
conseil d'administration. Le conseil d’administration détermine le montant maximal des actes de
gestion journalière. 
 
Le conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, au directeur nommé par lui.   
 
Complémentairement, le conseil d’administration peut, à la majorité absolue, mais pour autant que
les deux tiers de ses membres soient présents ou représentés, déléguer, sous sa responsabilité, la
gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à un administrateur de l’
association. 
 
S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent individuellement.
 
La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière ne peut excéder 6 ans et est
renouvelable.
 
Le mode de cessation des fonctions du ou des délégués à la gestion journalière est identique à celui
des administrateurs.
 
Art. 25 – Représentation générale de l’association
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont, à moins d'une délégation spéciale
du conseil d'administration, intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un
administrateur. Ils agissent conjointement.
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à
moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un administrateur, lesquels n'auront
pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
 
Art. 26 - Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des
personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu
de naissance.  Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.
 
Art. 27 - Responsabilité des administrateurs
 
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la
mission qui leur a été confiée.
 
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
 
Art. 28 - Adoption et modification
 
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le présente à
l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
 
TITRE 6 - Comptes et budget
 
Art. 29 - Exercice social et tenue des comptes
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au
Livre 3 du Code des sociétés et des associations et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit
économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Art. 30 – Dissolution et liquidation
 
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments
 
Art. 31 - Affectation de l’actif net restant et des biens de l’association
 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net et
les biens seront affectés à une autre organisation qui poursuit un but non lucratif analogue.
 
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Art.34 - Application du Code des sociétés et des associations
 
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre
3, Chapitre 2 du Code de droit économique.