N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
OPO HOTEL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Vierge Noire 2-4
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT
Le premier octobre
Par devant Jean Van den Wouwer, notaire, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square de Meeus 1
(premier canton), détenteur de la minute.
ONT COMPARU :
    1.  Monsieur LIU Jingrui, domicilié à 1410 Waterloo, Drève des Marronniers 28.
    2.  Monsieur LIN LIANGQI, domicilié à 200040 Shangai, 22F N° 1788 Nanjing W Road, P.R. of
China.
    3.  Madame LIN Jiehong, domiciliée à 5030 Gembloux, rue du Coquelet 28/00H1.
 
I. CONSTITUTION:
Lesquels comparants après nous avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social,
nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la société anonyme, qu'ils déclarent
constituer entre eux sous la dénomination OPO HOTEL.
Les constituants déclarent que le capital de cent mille euros (100.000,00€) est entièrement souscrit
et est représenté par 100 actions (100) sans désignation de valeur nominale.
Les cents actions (100) sont souscrites comme suit :
1) par le comparant sub 1) à concurrence de 45 actions.
2) par le comparant sub 2) à concurrence de 45 actions.
3) par le comparant sub 3) à concurrence de 10 actions.
Ensemble: cents actions (100).
Les constituants déclarent que le capital ainsi souscrit est libéré à concurrence de cent mille euros
(100.000,00 €).
La société a dès à présent à sa disposition une somme en espèces de cent mille euros (100.000,00
€).
Une attestation en date du 26 septembre 2018 délivrée par la banque ING attestant le versement au
compte numéro (on omet) a été remise au notaire instrumentant.
II. STATUTS
ARTICLE 1 : FORME ET DENOMINATION
La société a la forme de société anonyme. Elle adopte la dénomination OPO HOTEL.
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A."; elle doit dans ces mêmes documents, être
accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes
Morales" ou des initiales "R.P.M", dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des
numéros d'immatricu-lation à ce Registre et à la taxe sur la valeur ajoutée.
ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de la Vierge Noire 2-4.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration qui a tous
0707633014
Volet B
les pouvoirs pour faire constater authentiquement ce changement.
Par ailleurs, la société peut établir, par simple décision du conseil d'administration, des sièges
administratifs, succursales, ateliers, agences et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger. Tout
changement de siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins des
administrateurs.
ARTICLE 3 : OBJET
La société a pour objet principal:
Toutes opérations généralement quelconques, commerciales, financières, civiles, industrielles,
mobilières et immobilières se rapportant à l'exploitation d'un hôtel avec toute son infrastructure, ainsi
que la transformation, la rénovation, l'aménagement, la décoration, la construction, et les travaux de
l'hôtel en général, également par Internet, et services de réservation en ligne, publications par
internet.
L’exploitation d’Hotels, restaurants, auberges, cafés (jeux, karaoke), tavernes, snack-bars et d’une
façon générale toutes les activités se rapportant à l’industrie hotellière d’une façon directe ou
indirecte.
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux en Belgique ou à l’étranger pour son compte ou pour le
compte d’autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraitront le mieux appropriés.
La société a également pour objet toutes opérations immobilières notamment l’achat, la vente,
directement ou en courtage, la transformation, l’agencement, la location et l’affermage la prise en
location de tous biens immeubles.
        •  Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur
Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur (à domicile et en magasin), y
compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi
que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisir, la livraison à domicile
et la vente ambulante;
        •  L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snackbar,
sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration;
        •  L’organisation et la création d’événements soirées, séminaires, formations, conférences,
manifestations sportives ou culturelles, campagnes de promotion, études de marché, etc…-
comprenant les services et prestations nécessaires à cette activité (communication, marketing,
décoration, vidéo, musique, sans que cette liste ne soit limitative) ;
        •  La fabrication, l’achat, la vente en gros et au détail, l’importexport, la distribution de toutes
denrées alimentaires.
L'exploitation de ;
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation,
en Belgique ou à l'étranger :
    •  Toute opération se rapportant à l'import l’export, ou pour l'achat et vente localement des
marchandises, produits et services et matériels et engins servant pour les exploitations agricoles et
industrielles, pour les pièces de rechanges de navires des avions des camions et véhicules à moteur
utiles pour tous les secteurs d'activité, et sans limite que ce soit ;
La société pourra aussi tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.
Elle pourra exercer tout activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer
à une telle activité de quelque façon que ce soit.
Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer
à son développement ou à la croissance de son entreprise.
    •  La société peut également accepter tout mandat d'administrateur auprès de sociétés tierces,
assister et rendre tous services de nature administrative, commerciale et financière et tous autres
services de nature similaire, propres à développer les activités de la société.
    •  Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement. Elle pourra prendre la directement et le contrôle des sociétés affiliées
ou filiales et leur prodiguer des avis.
    •  La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
- l'exploitation et la gestion des unités commerciales et magasins d'achats du marché interne ou
Volet B
importé et de ventes en Belgique ou à destination étranger de voitures et toute autre matériel roulant
et les similaires ainsi que les pièces de rechanges.
    •  La restauration, la réparation l'entretien l'achat et la vente de meubles anciens d'antiquité ou
nouveau en Belgique ou à l'étranger,
    •  L'achat et la vente de produits sans limitation quelconque, matériel informatiques et accessoires,
textiles, vêtements nouveaux ou et de deuxièmes mains, produits alimentaires, en gros ou et en
détaille, Magasin d'achat et de vente des volailles, entiers ou découpes et de toute forme et origine,
    •  De magasin de retouches de confection et de couture, vêtements en ce compris l'achat, la
vente, l'import, l'export, en gros, demi-gros et détails de tous produits de textile, tissus, cuir, pour
hommes, dames, enfants, articles et accessoires de coutures;
    •  Snack, petite restauration,
    •  Salon de thé et de dégustation,
    •  De supermarchés, d'épiceries de night shop, en ce compris l'achat, la vente, en gros, demi-gros
et détails, le courtage, l'importation, l'exportation la location, la conception, la fabrication, la
réparation, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'édition, le placement de tous produits
directement ou indirectement liés à l'alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux
liqueurs et aux produits de tabacs.
    •  De magasin d'articles de sports en ce compris l'achat, la vente, l'import, l'export en gros, demi-
gros, et détail de tous produits relatifs à tous sport ;
    •  La création, l'aménagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gérance
et l'exploitation d'établissement de type HORECA sans que cette liste soit limitative.
    •  Ventes de produits électroménagers et articles de cadeaux,
    •  Les restaurants, les débits de boissons, les salons de consommations, les snack-bars, les
cafétérias, les cafés, les estaminets, les tavernes, les bars, le service traiteur, la préparation, et la
commercialisation de tous plats à emporter, etc.,
    •  L'achat la location et la vente de bien meubles et immeubles, de terrain de bâtiment construit et /
en cours de construction, et tous les produits hypothèque, ainsi que toutes les utilisations possibles,
en agences immobilière ou en nom propre, sous quelle forme qu'elle peut revêtir.
    •  De garage, le commerce en général tant en gros qu'au détails en ce compris notamment l'achat,
la vente, l'importation, l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur de l'automobile ;
    •  De station-service, car-wash, carrosseries, atelier mécanique et garage mécanique auto, vente
de voiture, montage de pneus et ventes de pièces autos, toute prestation en vue de l'agréation d'un
véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique et notamment la présentation
de ce véhicule dans les centres de contrôles ainsi que toutes prestations requises par le transit des
véhicules.
    •  Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont
octroyés et respectés.
    •  Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession,
d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, association ou sociétés belges
ou étrangères, crée ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature à favoriser
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits
    •  La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, ou en
participation avec des tiers, l'investissement immobilier et financier.
    •  La société peut notamment:
    •  Acquérir, vendre, apporter, louer, échanger, détenir, exploiter, mettre en valeur tous biens ou
droits mobiliers ou immobiliers généralement quelconques, mettre en hypothèques et se porter
caution.
    •  Exploiter lesdites activités en qualité de marchand de biens.
    •  Faire exécuter par des tiers tous travaux, entreprises ou opérations généralement quelconques
se rapportant directement ou indirectement à son objet social;
    •  Acquérir par achat, souscription ou autrement toutes valeurs mobilières, titres de créances,
belges ou étrangères, les gérer, les mettre en valeur, les vendre ou les céder.
    •  Prendre des participations dans toute société belge ou étrangère, même dont l'objet social est
différent du sien, mais dans le but de réaliser son objet social;
    •  Accorder des crédits à toute société belge ou étrangère, dans le but de réaliser son objet social,
et pour autant que les opérations visées ne soient pas par la loi réservée aux banques et aux
organismes de crédit.
    •  Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
Volet B
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tout prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés
affiliées.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de la société est illimitée. Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale,
délibérant comme en matière de modifications aux statuts.
II. FONDS SOCIAL
ARTICLE 5 : CAPITAL
Le capital est fixé à cent mille euros (100.000,00 €) représenté par cent (100) actions sans
désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social est intégralement souscrit, et il est libéré à concurrence de cent mille euros
(100.000,00 €).
ARTICLE 7 : MODIFICATION DU CAPITAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'as-semblée générale délibérant
comme en matière de modifications aux statuts.
(on omet) 
III. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
ARTICLE 15 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non,
nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables
par elle. Ils sont rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée
générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil
d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra
subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de
l’existence de plus de deux actionnaires.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se
faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne
physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple
indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.
(on omet)
ARTICLE 21 : PROCES-VERBAUX
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents.
Ces procèsverbaux sont inscrits dans un registre spécial.
Copie ou extrait à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou par
l'administrateur délégué.
ARTICLE 22 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Il a dans sa compétence tous actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée
générale.
Le conseil d'administration peut déléguer à toute personne non acti-onnaire ou non administrateur
tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spéciaux et déterminés.
ARTICLE 23 : GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
administrateurs ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein, agissant chacun
séparément.
En cas de délégation de la gestion journalière, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les
rémunérations spéciales attachées à cette fonction.
ARTICLE 24 : SURVEILLANCE
Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par le Code des Sociétés, chaque
Volet B
actionnaire aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération d'expertcomptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si
cette rémunération est mise à sa charge par décision judiciaire.
En pareil cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.
ARTICLE 25 : MISSION DES COMMISSAIRES
A la demande d'un ou plusieurs actionnaires, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée
générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire chargé des fonctions définies par la loi.
Cette nomination devient une obligation dans les cas énumérés par la loi du dix sept juillet mil neuf
cent septante cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.
ARTICLE 26 : RESPONSABILITE
Les administrateurs et le commissaire, s'il y en a un, ne contractent aucune responsabilité
personnelle relative aux engagements de la société.
Ils sont responsables conformément au droit commun et aux prescriptions des lois sur les sociétés
de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
Ils sont déchargés de cette responsabilité, quant aux infractions auxquelles ils n'ont pas pris part,
que si aucune faute ne leur est imputable et s'ils ont dénoncé ces infractions à l'assemblée générale
la plus prochaine après qu'ils en auront eu connaissance.
ARTICLE 27 : INDEMNITES
L'assemblée peut allouer aux administrateurs, une indemnité fixe à charge des frais généraux.
Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou de missions
spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Les émoluments du commissaire s'il y en a un, consistent en une somme fixe établie au début pour
la durée de son mandat par l'assemblée générale.
Ces émoluments ne peuvent être modifiés que de l'accord des parties.
ARTICLE 28 : PROCES
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues ou suivies au nom de la
société par deux administrateurs et/ou par l’administrateur-délégué.
ARTICLE 29 : SIGNATURES
Sauf délégation spéciale du conseil d'administration tous les actes autres que ceux de gestion
journalière ne sont valables que s'ils sont signés par trois administrateurs.
En aucun cas, les administrateurs ne doivent justifier visàvis des tiers, d'une décision préalable du
conseil.
Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,
spécialement les actes de vente, d'achat, d'échange d'immeubles, les actes de constitution ou
d'acceptation d'hypothèques, les constitutions de sociétés civiles ou commerciales, les procès-
verbaux d'assemblées des sociétés, les mainlevées avec ou sans paiement, avec renonciation à
tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires et pouvoirs ou procurations relatifs à
ces actes sont valablement signés par trois administrateurs qui n'ont, en aucun cas, à justifier à
l'égard de tiers, d'une décision préalable du conseil.
IV. ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 30 : COMPOSITION ET POUVOIRS
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.
Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Elle se compose de tous les propriétaires d'actions soit par eux-mêmes, soit par mandataire,
moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.
Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les actionnaires, même
absents ou dissidents.
ARTICLE 31 : REUNION
L'assemblée annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement autant de fois que les intérêts de la société
l'exigent. Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital
social.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit
indiqué dans les convocations.
ARTICLE 32 : CONVOCATIONS
L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sous la convocation du conseil
d'administration ou éventuellement du commissaire, s'il y en a un.
Les propriétaires d'actions sans droit de vote sont aussi convoqués.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites dans les formes et délais exigés par le
Code des Sociétés.
Volet B
Les convocations à l'assemblée générale annuelle mentionnent obligatoirement parmi les objets à
l'ordre du jour, la discussion des rapports du conseil d'administration et du commissaire s'il y en a un,
la discussion et l'adoption des comptes annuels, la décharge des administrateurs et du commissaire,
la réélection et le remplacement des administrateurs et du commissaire sortant ou manquant.
ARTICLE 33 : ADMISSION
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires des titres nominatifs doivent signifier au
conseil d'administration au moins cinq jours francs avant la réunion leur intention de se prévaloir de
leurs droits à l'assemblée.
Les propriétaires d'actions sans droit de vote et d'obligations peuvent participer à l'assemblée
générale, mais avec voix consultative seule-ment, s'ils ont effectué les formalités décrites au présent
article.
ARTICLE 34 : REPRESENTATION
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir,
qu'il soit actionnaire ou non. Toutefois les mineurs d'âge, les interdits, les personnes civiles, les
sociétés commerciales, peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires lesquels, à
leur tour, peuvent se faire représenter par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même
actionnaire et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.
Les copropriétaires, usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et les débiteurs gagistes doivent
se faire représenter, respectivement par une seule et même personne.
Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire lequel contient les
mentions suivantes: l'agenda, les propositions et la signification du vote ou de l'abstention.
ARTICLE 35 : BUREAU
Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut,
par un administrateur délégué, ou à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.
Le président désigne le secrétaire.
L'assemblée choisit un scrutateur, si le nombre d'actionnaires présents le permet.
Les administrateurs présents complètent le bureau.
ARTICLE 36 : PROROGATION
Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être séance tenante prorogée à trois
semaines, par le bureau composé comme il est dit ci avant, même s'il ne s'agit pas de statuer sur les
comptes annuels.
Cette prorogation annule toute décision prise. De nouveaux dépôts de titres peuvent être effectués
en vue de la seconde assemblée.
ARTICLE 37: NOMBRE DE VOIX-EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque action donne droit à une voix.
Il n'est pas tenu compte des actions sans droit de vote pour la détermination des conditions de
présence et de majorité à observer dans les assemblées générales, à l'exception des cas prévus par
le Code des Sociétés.
ARTICLE 38 : DELIBERATIONS
Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
Sauf les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quel que soit le nombre de titres représentés
à l'assemblée, à la majorité des voix.
En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.
En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
Les votes se font à mainlevée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nombre des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée
par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.
ARTICLE 39 : PROCES-VERBAUX
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par
la majorité des administrateurs et des commissaires.
V. ECRITURES SOCIALES
ARTICLE 40 : ECRITURES SOCIALES
L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer au trente-et-un décembre de chaque
année.
Les administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels selon la loi.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises et à ses arrêtés d'exécution, dans la mesure où la société y est soumise,
conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.
Volet B
ARTICLE 41 : VOTE DES COMPTES ANNUELS
L'assemblée générale annuelle entend les rapports des admi-nistrateurs et du commissaire s'il y en a
un, et statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateurs et commissaire. Cette décharge n'est valable que si les comptes
annuels ne contiennent ni omission ni indications fausses dissimulant la situation réelle de la société
et, quant aux actes faits en dehors des statuts, s'ils ont été spécialement indiqués dans les
convocations.
Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les
soins des administrateurs, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents prévus par le
Code des Sociétés.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués con-formément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés dans la mesure ou la société est soumise à leur application.
ARTICLE 42 : DISTRIBUTION
Il est fait annuellement sur les bénéfices nets mentionnés dans les comptes annuels, un prélèvement
de cinq pour cent au moins affecté à la constitution d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant des bénéfices après affectation à la réserve légale est mis chaque année à la
disposition de l'assemblée générale qui décide souverainement de son affectation, à la majorité
simple des voix.
ARTICLE 43 : PAIEMENT DES DIVIDENDES
Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil
d'administration.
ARTICLE 44 : ACOMPTES SUR DIVIDENDES
Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende aux conditions et
modalités prévues par le Code des Sociétés.
VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 45 : DISSOLUTION
En cas de perte de la moitié du capital social, les administrateurs doivent soumettre à l'assemblée
générale délibérant dans les formes prescrites pour des modifications aux statuts, la question de la
dissolution de la société.
Si la perte atteint les trois/quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les actionnaires,
possédant un quart des titres représentés à l'assemblée.
ARTICLE 46 : LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société pour quelle que cause que ce soit, et à quel que moment que ce
soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut
de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à
cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation, les liquidateurs disposant à cette fin des
pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
ARTICLE 47 : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à
rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non encore amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces, au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
VII. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 48 : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,
domicilié à l'étranger fait élection de domicile au siège social ou toutes les communications,
sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 49 : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer entièrement au prescrit du Code des Sociétés.
En conséquence les dispositions de ces lois sur lesquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives des lois
sont censées non écrites.
ARTICLE 50 - REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
Volet B
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
1. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil vingt.
2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Dans un même contexte, la société étant constituée, s'est tenu la première assemblée générale de la
société anonyme
Ont été nommés en qualité d'Administrateurs, pour un premier terme de six ans, venant à échéance
au cours de l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt-quatre, les personnes, ci-après,
désignées les comparants prénommés :
Monsieur LIU Jingrui, prénommé ;
Monsieur LIN Liangqi, prénommé ;
Madame LIN Jiehong, prénommée.
Ici présents et ou représentés et qui acceptent.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux administrateurs prénommés pour toute formalité
concernant la société.
Le notaire instrumentant attire l’attention des comparants sur le fait que la nomination de ou des
administrateurs-délégués ne pourra intervenir qu’après que la société ait obtenu la personnalité
juridique, c'est-à-dire après le dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.
Est nommé comme administrateur-délégué, Madame LIN Jiehong, prénommée.
Les mandats de Madame LIN Jiehong sont non-rémunérés.
3. REPRISE D'ENGAGEMENTS
Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, que
la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à
quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter
de ce jour
Cette reprise ne produira ces effets qu’au moment ou la société aura la personnalité juridique. La
société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront
également soumis aux dispositions de l’article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la
société aura la personnalité morale être confirmés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME