N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : YEZZZ PUBLISHING
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Lesbroussart 79
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre LEBON, à Bruxelles, le 26 mai 2023, non encore
enregistré, il résulte que :
1/ Monsieur GILLET Henry Paul, domicilié à 74140 (Sciez),  7 allée des Ecureuils (Coudree 10),
France.  
2/ Monsieur MOUTHUY Pierre-Emmanuel, domicilié à 1050 Ixelles, Rue de Naples 36.
ONT constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « YEZZZ PUBLISHING », ayant son
siège à 1050 Ixelles, Rue Lesbroussart 79, aux capitaux propres de départ de DEUX CENT
CINQUANTE EUROS (€ 250,00), représentés par cent (100) actions.
Souscription en numéraire
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces,  comme suit :
    1.   par Monsieur GILLET Henry Paul, prénommé, 
    2.  cinquante actions, 
    3.  soit pour CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125,00) ;
 
50
    1.  par Monsieur MOUTHUY Pierre-Emmanuel, prénommé, 
    2.  cinquante actions, 
    3.  soit pour CENT VINGT-CINQ EUROS (€ 125,00) ;
 
50
Soit ensemble :  cent actions ou l'intégralité des apports.           
100
Les comparants déclarent souscrire les cent (100) actions, en espèces, sans désignation de valeur
nominale. 
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit DEUX CENT CINQUANTE
EUROS (€ 250,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de la Banque « Belfius Banque »  sous le numéro (…).
Le notaire soussigné a reçu l’attestation de la banque précitée à cet égard et il confirme que la
société dispose de la somme de DEUX CENT CINQUANTE EUROS (€ 250,00).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Statuts
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « YEZZZ PUBLISHING ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.  
0802230283
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration et moyennant publication aux annexes du moniteur belge.
La société peut établir ou supprimer, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges
administratifs, d’exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
            A titre principal :
    •  L’édition musicale, c'est-à-dire les activités d'exploitation des droits associés aux compositions
musicales, de promotion, d'autorisation et d'utilisation de ces compositions dans des
enregistrements, à la radio, à la télévision, dans des films, des spectacles, sur Internet, sur
téléphonie mobile, sur des supports imprimés ou dans tout autre médias existant ou à venir.
    •  L’édition, la co-édition, et sous édition sous toutes ses formes, par tous procédés et pour tous
usages, d’œuvres de l’esprit, et en particulier d’œuvres de caractère musical ou littéraire ;
    •  L'édition musicale, la production phonographique et le développement artistique, sous forme
graphique, audiovisuelle ou autre à venir ;
A titre subsidiaire :
    •  La production ou la coproduction, l'exploitation, l'édition, l'achat, la vente, la distribution de tous
enregistrements, phonogrammes, vidéogrammes, programmes audiovisuels, multimédia, films
publicitaires, télévisuels, cinématographiques, institutionnels, documentaires, sur tous supports et
par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, ainsi que toutes opérations dépendantes, annexes
ou s'y rattachant.
    •  La location et l'exploitation de studios sonores (studios d'enregistrement); 
    •  La production, la reproduction et la diffusion d’évènements musicaux (concerts ou autres), par
internet, téléphonie mobile, ou tout autre support existant ou à venir ; 
    •  La vente de différents contenus, musicaux, vidéos, par téléchargement payant ;
    •  La réalisation et la production de captations de concerts (ou tout autre évènement musical) ; 
    •  La production, la production exécutive et la réalisation de vidéoclips ;
    •  Des missions de conseils s'agissant de la réalisation de vidéoclips ;
    •  La conception, la réalisation, l'infographie l’hébergement de sites consacrés aux artistes que la
Société produirait ;
    •  Le graphisme et l'infographie, et plus généralement la réalisation et l'exploitation de visuels
(Artwork) ayant trait avec la filière musicale,
    •  Des missions de conseils et de gestion de carrière des Artistes ;
    •  L'édition, l'enregistrement, la production, l'exploitation de studios d'enregistrements ;
    •  La société pouvant détenir les droits de propriété intellectuelle ou agir pour le compte de leur
détenteur ;
    •  L’acquisition, la gestion, l’exploitation, l’administration, la cession, sous toutes formes et par tous
moyens, de tous droits auxquels peuvent donner lieu à quelque titre que ce soit les œuvres de l’
esprit et ce quels qu’en soient le support et les modes d’exploitation ;
    •  Le conseil et le management artistique 
    •  L'édition, la distribution, l'importation et l'exportation de disques, cassettes, CD, DVD, VINYLS,
numériques, Blu-Ray, téléchargement des œuvres créées ou droits acquis ;
    •  La conception, la réalisation et la distribution de t-shirts, posters ou autres produits dérivés
(merchandising sous toutes ses formes) ayant trait aux artistes sous contrat avec la société ;
    •  Et toutes autres activités pouvant se rattacher directement et indirectement à celles décrites ci-
dessus. Le tout sous le couvert de toute réglementation et législation applicable.
    •  La société pourra accomplir toutes les opérations entrant dans son objet et plus généralement
toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, industrielles, publicitaires, économique,
juridique, financières, civiles ou commerciales mobilière ou immobilières pouvant se rattacher
directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, annexes ou complémentaires ou
susceptibles d’en faciliter le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers,
ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société, de
souscription, de commandite, de fusion ou d’absorption, d’avance, d’achat ou de vente de titres et de
droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers et mobiliers
et par tout autre mode.
    •  Les prestations de services, les missions de conseil, les services de communication, de
marketing et d’incentive à des entreprises commerciales ou non commerciales, associations,
fédérations ou organisations, dans le but de favoriser leur image de marque, leurs démarches
commerciales, ou les relations au sein du personnel ou avec tout tiers ;
    •  L’assistance, le support et l’organisation de tout événement, manifestation, foire, salon, incentive
à caractère publicitaire, commercial, culturel, artistique ou sportif pour toute entreprise. 
    •  Les prestations de services, les missions de conseil, les services d'intermédiaire commercial, de
relations publiques, de prospections, de recherches et de mise en relation de clients, fournisseurs,
prestataires ou investisseurs.   L’organisation de tout genre de loisirs, évènements, soirées,
divertissements, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou
promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou
professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de
conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la
promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication ; la mise à disposition
(location) de tous matériels et articles utiles et nécessaires pour l’organisation d’évènements., Le
service de réservation d’artiste au sens large, l’activité d’agent, de représentant d’artistes, de sportifs
ou autres personnalités publiques, La publicité dans son sens le plus large, sous toutes ses formes
et par tout moyen ; La communication, le marketing, l’infographie, le graphisme, la mise en page, le
dessin, la création d’identités visuelles, la création et le développement de sites internet, d’une
manière générale tout ce qui se rapporte au graphisme et à la communication ;
    •  La création, la réalisation, la production, la diffusion, la commercialisation, la location, de
solutions digitales y compris site web, applications, digital marketing, gestion de bases de données,
mise à disposition de consultants, stratégie marketing & digitale ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
L’énumération de ce qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. 
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission sauf décision contraire.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par courriel à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Titre IV. Administration – Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Les administrateurs non-statutaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que
leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.
L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou
non dans les statuts, pour de justes motifs, sans préavis ni indemnité.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Titre v. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de novembre, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par courriel
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
courriel, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite ou électronique pour le représenter à l'assemblée et y voter en
ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
En ce qui concerne la nomination ou révocation de l’administrateur n’a lieu qu’à l’unanimité.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Titre vi. Exercice social répartition – réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier juillet (1er juillet) et finit le trente  juin (30 juin) de  l’année qui
suit. 
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
En application de l’article 5:141 du Code des sociétés et des associations, l’organe d’administration a
le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143, à des distributions de dividendes
provenant du bénéfice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
Titre vii. Dissolution – liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Titre viii. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Dispositions finales et transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 30 juin 2024.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de
novembre 2024 à dix-huit heures.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à 1050 Ixelles, Rue Lesbroussart 79.
3. Désignation de l’administrateur(s)
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
L’assemblée décide de nommer le fondateur, Monsieur GILLET Henry Paul, prénommé, à la fonction
d’administrateur non statutaire pour une durée indéterminée.  Ici présent et qui accepte. 
Le mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée.  Il fait élection de domicile au siège.
Monsieur GILLET Henry Paul, prénommé est également nommé comme représentant permanent.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2023 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur GILLET Henry Paul ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises
et secrétariat social.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME 
(signé) Pierre Lebon, Notaire 
Mentions: une expédition de l'acte non-enregistré, statuts initiaux