francophone de Bruxcius
Nº d'entreprise 0456.666.892
Nom
AM/FM - GIS Belgium/Luxembourg	(en entier):
(en abrégé):
Forme légale: Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège:	rue du Nord 76
1000 Bruxelles
Objet de l'acte : AISBL: Modification des statuts
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2018, l'association internationale sans but
lucratif (et à but scientifique et pédagogique) « AM/FM-GIS Belgium/Luxembourg » a constaté
que Monsieur AUQUIÈRES Eric, Monsieur VAN OOSTERWYCK Henri et Monsieur MAJÉRUS André
ont cessé d'être membres du Conseil d'Administration.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2023, il a été décidé à l'unanimité de
nommer Monsieur ADRIAENSEN Christophe, né à Saint-Josse-ten-Noode, et Monsieur DAIX
Ludovic, né à Namur, en qualité de membres du Conseil d'Administration.
Lors de de la réunion du Conseil d'Administration du 24 novembre 2023 de l'AISBL, il a été constaté
que Monsieur PIRLOT Jean-Yves, né à Cologne (RFA), a cessé d'exercer la fonction de président de
l'association et de membre du Conseil d'Administration.
Lors de cette réunion, il a également été décidé par l'association de modifier la composition du
Comité de Direction, qui se compose dès lors désormais comme suit :
- Monsieur LEDENT Philippe, président ;
Monsieur BAYERS Éric, vice-président ;
Monsieur BONTEMPS Luc, trésorier ;
- Monsieur BREEMERSCH Hans, secrétaire général.
Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 02 août 2024, il a été décidé à l'unanimité, en vue de
se conformer aux dispositions du Code des sociétés et des associations, d'adopter le nouveau texte
des statuts comme suit :
I. DENOMINATION, SIEGE, DUREE ET MEMBRES
Article 1:
Une association internationale sans but lucratif et à but scientifique et pédagogique est constituée
sous la dénomination « AM/FM-GIS Belgium/Luxembourg » (ci-après « l'Association) et régie par le
Code des Sociétés et des Associations. L'association jouit de la personnalité juridique.
Article 2:
Le siège de l'Association est établi dans la Région Bruxelles - Capitale, à l'adresse suivante : rue du
Nord 76, 1000 Bruxelles. Il ne peut être déplacé que par l'assemblée générale à condition que celle-
ci respecte les règles imposées pour une modification des statuts et décrites dans ces statuts.
Article 3:
L'Association est constituée pour une période indéterminée.
Article 4:
Les membres sont classés dans les catégories suivantes:
1. Sponsors : cette participation est accessible à toutes organisations, associations (publiques),
institutions et entreprises ;
2. Administrations : cette participation est accessible à toute administration publique belge ou
luxembourgeoise ;
3.	Individuels : cette participation est accessible aux personnes intéressées par l'étude et le
partage d'information concernant les produits AM/FM-GIS et qui, par conséquent, souscrivent
aux buts de l'Association ;
4.	Etudiants : cette participation est réservée aux personnes inscrites dans un établissement
d'enseignement	supérieur	suivent,	à	temps plein, une formation.	et	qui
l'Association.	Tous	droit	publications	membres	les	de	ont	aux
Par son adhésion, qui peut être refusée par l'Organe d'Administration, tout membre s'engage à
accepter et respecter les présents statuts. Tous les membres devront avoir la personnalité juridique.
Les demandes d'affiliation doivent être adressées par écrit à l'Organe d'administration, qui examinera
les demandes et décidera à l'unanimité de ses membres présents ou légalement représentés de
l'admission de nouveaux membres lors de sa prochaine réunion. La décision de l'Organe
d'administration est communiquée par écrit au requérant. Les demandes écrites peuvent être
introduites à partir du site internet de l'Association, que ce soit via le formulaire dédié ou en le spécifiant
lors de l'inscription à un événement organisé par l'Association.
Article 5:
L'Organe d'Administration détermine annuellement la cotisation due pour chaque catégorie de
membres définie à l'article 4 qui ne peut dépasser le montant suivant, pour la catégorie correspondante
1. deux mille cinq cents euros (2500 EUR)
2. mille cinq cents euros (1500 EUR)
3. deux cent cinquante euros (250 EUR)
4. vingt-cinq euros (25 EUR)
La cotisation est due pour une période d'affiliation correspondant à une année civile.
Article 6:
Il existe une séparation complète entre le patrimoine de l'Association et celui de ses membres.
Les membres ne se trouvent nullement engagés par les obligations contractées ou actes juridiques
passés par l'Organe d'Administration.
Article 7:
L'affiliation prend fin :
- par la démission du membre ;
- au décès d'une personne physique et par dissolution dans le cas d'une personne morale ;
- par la révocation du membre ; et
- par dissolution de l'Association.
Un membre ou adhérent peut, à n'importe quel moment, présenter sa démission écrite à l'Organe
d'administration, après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association ; la démission sera effective un
(1) mois après la réception de la demande de démission. Toute cotisation versée par un membre
démissionnaire reste acquise à l'Association.
Tout membre peut, à tout instant, renoncer au paiement de sa cotisation par l'envoi de sa démission
à l'Organe d'Administration. La démission sera effective un mois après la réception de la demande de
démission et après avoir réglé ses dettes à l'égard de l'Association. Toute cotisation versée par un
membre démissionnaire reste acquise à l'Association.
Un membre ayant négligé le paiement de sa cotisation avant le trente-et-un mars peut être considéré
comme tacitement démissionnaire par l'Organe d'Administration. Un membre appartenant à une
catégorie de membres dont la cotisation serait fixée à zéro euro (0 EUR) devra annuellement et avant
le trente-et-un mars conformer par écrit ou comme défini par l'Organe d'Administration son désir
d'affiliation. Dans le cas contraire, il pourra, après avoir reçu un rappel, être considéré comme
tacitement démissionnaire par l'Organe d'Administration.
La révocation d'un membre ne peut être prononcée que par deux tiers (2/3) des votes présents ou
représentés à l'Assemblée Générale et sur proposition de l'Organe d'administration. Le membre
concerné ne peut pas participer au vote. L'Organe d'administration peut proposer une révocation si
un membre ne remplit plus ses obligations envers l'Association, ou agit contre l'intérêt de l'Association
ou si une majorité de l'Assemblée Générale demande une révocation pour une raison grave ; le
membre concerné doit auparavant être informé et entendu par l'Organe d'administration.
Le membre démissionnaire ou révoqué et ses héritiers ou les ayants-droits légitimes d'un
membre décédé n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de
montants ou contributions versés antérieurement à l'Association
II. BUTS ET ACTIVITES
Article 8 :
L'Association a un but exclusivement scientifique et pédagogique, à l'exclusion de tout but lucratif, et
aura en charge :
a) L'organisation, la coordination et le suivi de forums de discussion pour la promotion et
l'échange de données AM/FM-GIS entre toutes les parties intéressées par la production
cartographique automatisée (Automated Mapping), la gestion des moyens de production
(Facilities Management) et d'autres systèmes d'information géographique (GIS), ci-après
dénommés « AM/FM-GIS ».
b) L'organisation de visites, expositions, congrès et réunions en rapport avec « AM/FM-GIS » ;
c)	Tendre à une coordination dans les développements AM/FM-GIS en Belgique et au Grand-
Duché de Luxembourg ;
d) La collaboration et la conclusion d'accords avec des institutions publiques ou d'autres
organisations dans le but de stimuler les développements AM/FM-GIS. La collaboration, sur
pied d'égalité, avec d'autres organisations régionales, nationales ou internationales AM/FM-
GIS;
e) Encourager l'apprentissage en matière d'AM/FM-GIS ; apporter un complément aux besoins
de formation ;
Encourager, proposer et assister des sujets de recherche AM/FM-GIS ;	f)
g) Prendre et soutenir des initiatives favorisant l'utilisation d'AM/FM-GIS ;
h) Stimuler l'application de la technologie AM/FM-GIS et d'échange de données dans tous les
secteurs et branches d'activités.
Article 9 :
Pour réaliser son but, l'Association peut procéder à toutes les opérations et actes voulus comme, entre
autres :
a) Accepter et disposer de tous revenus de quelque nature qu'ils soient tels que cotisations,
subsides, dons, legs, intérêts, dividendes ;
b) Posséder tous biens meubles ou immeubles en Belgique et à l'étranger, acheter, vendre,
louer, donner ses biens en gage ou en garantie ;
c) L'organisation de réunions, expositions, congrès, conférences ou autres, la diffusion de
brochures et tout ce qui, dans le sens le plus large, a trait au but ;
d) Entretenir des contacts utiles et collaborer avec d'autres associations régionales, nationales
ou internationales de même nature ;
e) Créer des comités sur des sujets particuliers.
III. ORGANE D'ADMINISTRATION - COMITE DE DIRECTION
Article 10 :
L'exercice social de l'Association court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Les comptes annuels de l'exercice financier écoulé ainsi que le budget du prochain exercice financier
seront établis chaque année par l'Organe d'administration et présentés pour approbation à
l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.
Tout compte bancaire sur lequel une partie quelconque des avoirs de l'Association sont déposés sera
Article 11 :
L'Association a un Organe d'Administration composé de minimum quatre (4) et maximum dix (10)
administrateurs nommés et révocables par l'Assemblée Générale.
Les candidats à l'élection pour un mandat d'administrateur peuvent être présentés à l'Organe
d'administration par tout membre de l'Association. Seul l'Organe d'Administration établit la liste des
candidats pour un nouveau mandat d'administrateur.
Pour être éligible, tout candidat doit être membre de l'Association.
Les candidatures seront transmises au Président de l'Organe d'administration et elles seront
proposées au vote à l'Assemblée Générale, selon les modalités fixées par l'Organe d'administration.
Les candidats qui obtiennent le plus de voix seront élus. En cas de ballottage des voix entre deux ou
plusieurs candidats, il y aura un deuxième scrutin entre ces candidats.
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'Organe d'administration est compétent pour
nommer à titre provisoire un remplaçant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Les administrateurs en fonction sont rééligibles s'ils le désirent.
L'Organe d'Administration doit compter au moins un membre de nationalité belge et au moins un
membre de nationalité luxembourgeoise. Tous les membres de l'Organe d'Administration siègent à
titre individuel.
Article 12 :
La durée du mandat d'administrateur est de quatre (4) ans. Un administrateur peut être réélu un
nombre illimité de fois.
Article 13 :
L'Organe d'Administration élit en son sein un Comité de Direction composé de quatre mandats de
directeur (un Président, un vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier) et à qui il délègue
l'administration journalière de l'Association ainsi que des tâches spécifiques. Les pouvoirs des
personnes nommées seront décrits dans la décision de l'Organe d'administration nommant la
personne.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l'Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt
mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de
l'Organe d'administration.
La disposition selon laquelle la gestion journalière est confiée à une ou plusieurs personnes agissant
chacune individuellement, conjointement ou collégialement, est opposable aux tiers aux conditions
fixées à l'article 2:18 du Code des sociétés et des associations. Les limitations au pouvoir de
représentation de l'organe de gestion journalière ne sont toutefois pas opposables aux tiers, même si
elles sont publiées.
Le Président de l'Organe d'Administration est également Président du Comité de Direction. La durée
du mandat de directeur est de quatre (4) ans. Un directeur peut être réélu. L'Organe d'Administration
a la possibilité de désigner un secrétaire permanent dont les tâches seront définies par le conseil
d'administration.
Le Président préside le Comité de Direction. En cas d'absence, il se fait remplacer, dans cet ordre,
par le vice-Président ou par le Secrétaire.
Le Secrétaire gère la correspondance.
Le Trésorier ou le Secrétaire signe, au nom de l'Association, toutes quittances et reçus. L'Association
est valablement représentée, et est dans ce cas représentée en droit, par le Président ou un membre
désigné à cet effet par le Comité de Direction.
Dans les limites de la gestion journalière, l'Association est également valablement représentée par
un(des) directeur(s).
Article 14 :
Les membres fondateurs, les membres du premier Organe d'Administration et les directeurs
obtiennent le statut d'observateur s'ils n'exercent pas ou n'exercent plus le mandat d'administrateur
ou de directeur.
Le statut d'observateur est exercé de manière permanente auprès du Comité de Direction et de
l'Organe d'Administration et n'est pas assorti du droit de vote.
Article 15 :
L'Organe d'Administration a le contrôle sur le Comité de Direction qui exerce la gestion des affaires
courantes de l'Association.
L'Organe d'administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement et
impérativement attribués à l'Assemblée Générale par les présents statuts ou par la loi.
Article 16 :
L'Organe d'Administration se réunit aussi souvent que le Président, son remplaçant ou trois
administrateurs le jugent nécessaire.
Le Secrétaire convoque la réunion. Les convocations sont envoyées au moins huit (8) jours à l'avance
et mentionnent la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est joint à la convocation.
Le Secrétaire dresse procès-verbal de la réunion. Après approbation de l'Organe d'Administration, le
procès-verbal est signé par le Secrétaire et le Président. Si, le secrétaire fait office de Président, le
Trésorier rédige le procès-verbal.
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre destiné à cet effet. Ce registre est conservé au
siège de l'Association.
Article 17 :
A moins qu'une autre majorité ne soit prévue par les statuts, les décisions de l'Organe d'administration
se prennent à la majorité simple des voix, avec quorum de présence de la majorité simple des
administrateurs, et les décisions du Comité de Direction se prennent à la majorité simple des voix,
avec quorum de présence de la majorité simple des directeurs.
Pour les décisions prises par l'Organe d'administration, un de ses membres peut être représenté par
un autre administrateur.
Le vote est oral, à moins qu'un administrateur, respectivement un directeur, ne souhaite un vote
secret. En cas de ballottage des voix, la proposition est rejetée.
A moins qu'une telle procédure ne soit légalement interdite pour certaines décisions, l'Organe
d'administration peut demander une procédure de prise de décision écrite si tous les membres de
l'Organe d'administration sont d'accord et s'ils s'assurent qu'une vraie délibération a lieu.
Article 18 :
Les mandats d'administrateur, de directeur et d'observateur ne sont pas rémunérés. Toutefois le
Conseil d'Administration peut décider que l'Association participera, dans la mesure du possible, aux
frais de déplacement.
ARTICLE 19 :
Le mandat d'administrateur s'éteint par :
- le terme périodique ;
- sa démission ;
- le décès ;
- la déclaration d'état de faillite ;
- la mise sous curatelle ;
- la démission ;
- la révocation.
Si, au cours d'une période d'un an, un Administrateur n'assiste à aucune réunion, l'Organe
d'Administration peut le considérer comme étant tacitement démissionnaire, après lui avoir donné
l'occasion d'être entendu, et peut proposer son remplacement à l'Assemblée Générale.
Les membres de l'Organe d'administration peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant
à l'unanimité des membres à part entière présents ou représentés.
Article 20 :
L'Organe d'Administration peut, en cas de besoin, composer un groupe de travail entre les
administrateurs. Ce groupe de travail peut s'adjoindre des conseillers externes. La tâche du groupe
de travail est déterminée par l'Organe d'Administration. Chaque groupe de travail expose, en temps
opportuns, son avis à l'Organe d'Administration.
Article 21 :
Si l'Organe d'Administration l'estime nécessaire, l'Association se fait représenter aux conférences et
congrès régionaux, nationaux ou internationaux, auquel cas, l'Association participe, dans la mesure
du possible, aux frais d'inscription, de transport et de séjour de son (ses) délégué(s).
Article 22 :
Un règlement d'ordre intérieur, approuvé par l'Organe d'Administration, peut prévoir des dispositions
additionnelles.
IV. ASSEMBLEE GENERALE DES MEMBRES
Article 23 :
L'Assemblée Générale réunie régulièrement représente tous les membres et forme l'organe général
de direction de l'Association. Les pouvoirs résiduels de l'Association sont attribués à l'Organe
d'Administration.
Les différents membres siègent à l'Assemblée Générale. Chaque membre a une voix.
Article 24 :
L'assemblée générale ordinaire se tient annuellement en un lieu et à une date fixés par l'Organe
d'Administration. Elle aura lieu pendant le premier semestre de l'année civile.
Une Assemblée Générale extraordinaire peut être tenue à la requête du Président de l'Organe
d'Administration ou à la requête, envoyée par lettre recommandée au Président d'un cinquième des
membres de l'Assemblée Générale. La requête doit mentionner les points que l'on désire porter à
l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale doit être tenue dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la demande.
Article 25 :
Les invitations à l'Assemblée Générale sont envoyées par le Secrétaire au moins un mois à l'avance
et mentionnent la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est joint à l'invitation.
Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres est portée à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne délibère que des points fixés à l'ordre du jour.
Le procès-verbal est signé par les membres du bureau, composé à l'occasion de l'Assemblée
Générale, et par tout membre présent qui le souhaite. Les procès-verbaux sont classés dans un
registre spécial conservé au siège de l'Association.
Les décisions de l'Assemblée Générale sont communiquées aux membres par lettre, courrier
électronique ou tout autre moyen de communication ou par une newsletter.
Article 26 :
L'Assemblée Générale délibère dans les matières suivantes :
- l'approbation du plan comptable établi par le Conseil d'Administration ;
- l'approbation du plan d'action établi par le Conseil d'Administration ;
- l'approbation des budgets pour l'année nouvelle ;
- l'approbation des comptes pour l'année écoulée ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- la nomination et la révocation des commissaires;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l'exclusion d'un (de) membre(s);
- la modification des statuts ;
- la dissolution et la liquidation de l'Association, la nomination des liquidateurs et l'étendue de leurs
compétences.
Les membres disposent d'une voix tel que défini à l'article 23.
Toutefois, les représentants présents de la catégorie de membres 1) disposent au moins de la moitié
des
voix présentes. A cette fin, les voix des représentants de la catégorie de membres 1) sont affectées
d'un coefficient de pondération.
Les décisions se prennent à la majorité simple des voix après pondération, pour autant qu'un quorum
des présences de la moitié des membres et de leurs représentants plus un est atteint.
Si l'Assemblée Générale n'atteint pas le quorum de présence requis, elle sera convoquée une
deuxième fois dans les huit (8) jours et doit avoir lieu entre le quinzième et le quarante cinquième jour
suivant la première séance de l'Assemblée Générale prévue. Dans ce cas elle pourra,
indépendamment du nombre des membres présents et représentés, valablement délibérer et statuer
sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première séance.
Chaque membre peut être représenté par un mandataire, membre ou non de l'Association, à
l'Assemblée Générale à condition de détenir une procuration spécifique écrite.
Article 27 :
Seule l'Assemblée Générale des membres est compétente pour modifier les statuts.
Cette décision ne peut être prise que sur proposition de l'Organe d'Administration ayant statué à la
majorité simple des voix au quorum de présence des deux tiers des Administrateurs. Pour être
considéré comme présent un administrateur peut donner procuration à un administrateur présent.
Si l'Organe d'Administration n'atteint pas le quorum de présence requis, il sera convoqué une
deuxième fois dans les huit (8) jours et doit se tenir dans le mois qui suit la première réunion de
l'Organe d'Administration. Dans ce cas il pourra, indépendamment du nombre d'administrateurs
présents, valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première séance, statuant
toujours à la majorité simple des voix présentes et représentées.
Toute modification des statuts, avant d'être applicable, est soumise à l'approbation de l'Assemblée
Générale. Elle ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées
dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres et en plus les deux
tiers de la catégorie de membres 1), qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'Association, ne
peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents et
représentés. Lors de la constatation de la majorité il est toujours tenu compte du coefficient de
pondération défini à l'article 26.
Si l'Assemblée Générale n'atteint pas le quorum de présence requis, elle sera convoquée une
deuxième fois dans les huit (8) jours et doit avoir lieu entre le quinzième et le quarante cinquième jour
suivant la première séance de l'Assemblée Générale prévue. Dans ce cas elle pourra,
indépendamment du nombre des membres présents et représentés, délibérer valablement et adopter
les modifications aux majorités prévues à l'alinéa précédent.
Les modifications aux statuts ne prendront effet qu'après approbation de l'autorité qualifiée
conformément à l'article 2:5, §4 du Code des sociétés et des associations et après publication aux
Annexes du Moniteur belge.
Les décisions touchant aux attributions, mode de convocation, mode de décision de l'Assemblée
Générale de l'Association, ainsi que les conditions dans lesquelles ses résolutions sont portées à la
connaissance des membres, et/ou touchant aux conditions de modification des statuts, de dissolution
et de liquidation de l'Association, et la destination du patrimoine de l'Association, seront constatées
par acte authentique (avec l'intervention d'un notaire) dont une expédition conforme sera déposée au
dossier tenu au greffe du tribunal de l'entreprise et publié aux Annexes du Moniteur belge moyennant
les documents requis en l'espèce.
Article 28:
Participation à l'Assemblée Générale a distance par voie électronique
Les membres peuvent participer à distance à l'Assemblée Générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par l'association. Les membres effectifs qui participent
de cette manière à l'Assemblée Générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'Assemblée
Générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.
La qualité et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties
par les modalités définies dans un règlement, dont question à l'article 22. Ce règlement fixera
également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un membre participe à l'Assemblée
Générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme
présent.
Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre
l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.
Il appartient au bureau de l'Assemblée Générale de vérifier le respect des conditions prévues par la
loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un membre participe valablement à
l'Assemblée Générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré
comme présent.
Le moyen de communication électronique mis à disposition par l'Association doit au moins permettre
au membre, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au
sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'Assemblée est appelée à se prononcer,
d'exercer le droit de vote.
Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre au membre de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
La convocation à l'Assemblée Générale contient une description claire et précise des procédures
relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier paragraphe.
Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'Assemblée Générale (extension du vote par
courrier)
Tout membre a la possibilité de voter à distance avant l'Assemblée Générale sous forme électronique,
selon les modalités suivantes :
Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des membres par l'Organe
d'Administration et qui contient au moins les mentions suivantes :
la dénomination, la forme juridique et l'adresse du siège ou les nom, prénoms, numéro
d'identité
- nationale du membre ;
- l'ordre du jour de l'Assemblée, en ce compris les propositions de décision;
- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à l'Association;
- la signature du membre, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée
au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre
juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de
signature électronique qui répond aux conditions de l'article 8.1 du Code civil.
Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout membre au plus tard trois jours avant
l'Assemblée Générale.
Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.
La qualité de membre et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'Assemblée
sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l'Organe
d'Administration, dont question à l'article 22.
Il appartient au bureau de l'Assemblée Générale de vérifier le respect des modalités visées aux alinéas
précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.
Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'Assemblée Générale
Les membres peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux
membres de l'Organe d'Administration, auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée. Ces
questions peuvent être adressées à l'Association par voie électronique à l'adresse indiquée dans la
convocation à l'Assemblée.
Ces questions écrites doivent parvenir à l'Association au plus tard le septième jour qui précède la date
de l'Assemblée Générale.
V. DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 29 :
L'Assemblée Générale est compétente pour dissoudre l'Association.
Elle ne peut valablement délibérer que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres et
en plus les deux tiers de la catégorie de membres 1), qu'ils soient présents ou représentés. La décision
de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres
présents et représentés. Lors de la constatation de la majorité il est toujours tenu compte du coefficient
de pondération défini à l'article 26.
Si l'Assemblée Générale n'atteint pas le quorum de présence requis, elle sera convoquée une
deuxième fois dans les huit (8) jours et doit avoir lieu entre le quinzième et le quarante cinquième jour
suivant la première séance de l'Assemblée Générale prévue. Dans ce cas elle pourra,
indépendamment du nombre des membres présents et représentés, délibérer valablement et statuer
sur les points inscrits à l'ordre du jour de la première séance. La décision de dissolution ne peut être
adoptée qu'à la majorité prévue à l'alinéa précédent.
En cas de dissolution et liquidation, le patrimoine de l'Association sera affecté à un organisme actif
dans la recherche, le développement et la promotion des technologies géomatiques. L'Assemblée
générale est seule habilitée pour déterminer cet organisme. En cas de liquidation déficitaire,
l'Association ne pourra être dissoute et liquidée que moyennant les dispositions du Code des sociétés
et des associations.
Article 30 :
En outre l'Association est dissoute :
- pour insolvabilité après déclaration d'état de faillite ou après liquidation en faveur des
créanciers ;
sur décision judiciaire dans les cas prévus par les lois belges.	-
VI. DISPOSITIONS FINALES
Article 31 :
Dans tous les cas où rien n'est prévu par les présents statuts ou la loi, la décision appartient à l'Organe
d'Administration.
Article 32 :
Les présents statuts sont rédigés uniquement en français.
Article 33 :
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Article 34 :
Toute question non mentionnée dans les présents statuts, et en particulier la publication aux Annexes
du Moniteur belge, sera régie par le Code des sociétés et des associations, et en particulier le livre X
du Code des sociétés et des associations.
Président
Monsieur Philippe LEDENT
Déposés en même temps :
Les statuts coordonnés ;	-
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2018 ;
Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 août 2023 ;
- Le procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 24 novembre 2023 ;
- Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02 août 2024 ;