N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Auvis
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de l'Espérance 171 bte 0023
4000 Liège
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
D’un acte reçu le 14 janvier 2019 par Maître Nadège Mans, Notaire associé de la société privée à
responsabilité limitée « Etude notariale MAERTENS & MANS », ayant son siège à Liège, Boulevard
Piercot 17, substituant Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société privée à responsabilité
limitée « Mottard, Hugé & Leclercq – Société Notariale », en abrégé « NOTAVROY » à Liège,
légalement empêchée, en cours d’enregistrement, il apparaît que :
1/ Monsieur WILIQUET Gilles Bernard Marie, né à Liège le vingt novembre mille neuf cent quatre-
vingt-sept, domicilié à 4000 Liège, Rue de l'Espérance, 171/23, ,.
2/ Madame DONY Julie Carole, née à Marche-En-Famenne le trois juin mille neuf cent quatre-vingt-
huit, domiciliée à 4000 Liège, Rue de l'Espérance 171/23.
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de «Auvis».
SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4000 Liège, Rue de l'Espérance, 171/23.
Il pourra être transféré en tout autre endroit, par simple décision de la gérance, qui devra être publiée
aux annexes du Moniteur Belge.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, seule ou en association avec des tiers, sous
quelque forme que ce soit, y compris par l’octroi à des tiers de brevets ou de licences :
    •  La conception, l’engineering, la recherche, la transformation, l’amélioration, l’entretien, la
réparation ou la réalisation de tous matériels dans le domaine de l’automation, la robotique, l’
électricité, l’électronique, l’informatique, les télécommunications, la mécanique, la pneumatique, l’
hydraulique, l’électromécanique, la numérisation de l’industrie et les économies d’énergies au sens
large des termes ;
    •  Toutes activités de bureau d’étude, d’études diverses, de services et de conseil, de suivi de
chantier, de coordination, de coopération technique et mise en service dans les domaines précisés
ci-avant ;
    •  L’achat, la vente en gros ou en détail, la location, l’importation, l’exportation, l’installation, le
dépannage, la mise en service de toutes sortes d’équipements et programmes ayant un rapport
direct ou indirect avec les domaines précisés ci-avant ;
    •  L’activité de programmeur ;
    •  La réalisation de tous travaux d’installation électrique, mécanique, hydraulique ou pneumatique,
et notamment l’installation de câbles et d’appareils électriques, le placement d’installations
électriques de chauffage et système de surveillance et d’alarme contre les effractions ;
    •  La conception, l’étude, la réalisation, l’installation, la mise au point, le conseil et l’entretien de
logiciels, de bases de données, d’activités de banques de données ou toute activité rattachée à l’
informatique ;
La société peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  Accomplir toutes opérations et transactions civiles, commerciales, financières et industrielles
ayant un rapport avec son objet social ou utile au développement de celui-ci, en ce compris des
missions de conseils et des prestations de services dans son objet social ou utiles au
0718688143
Volet B
développement de celui-ci, en ce compris des missions de conseils et des prestations de services
dans son domaine d’activité.
    •  Se porter garante tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,
notamment en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.
    •  Participer par voie d’apport, de fusion, de souscription, de participation, d’intervention financière
ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières
et immobilières ; Contrôler de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats
au sein des dites sociétés ou entreprises.
    •  Effectuer des opérations d’achat, d'administration, de vente de toutes valeurs mobilières ou
immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du
portefeuille ainsi constitué ; Et de manière générale accomplir toute prestation de services, de
conseils et de formations en matière de gestion et organisation d’entreprises, en gestion de
ressources humaines, en marketing et en environnement, sous forme d’études, d’expertise, de
conseils, de marketing, de management ou d’administration.
    •  Employer ses fonds à la création, à la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation d'un
portefeuille se composant de tous titres de toute origine, participer à la création, au développement
et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou
d'option d'achat et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de
cession, d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires, accorder aux sociétés
auxquelles elle s'intéresse tous concours, prêts, avances ou garanties.
    •  Procéder à la réalisation d'opérations d'achat, de vente, de constitution ou cession de droits
réels immobiliers, de location ou mise à disposition d'immeubles.
    •  Exercer les fonctions de gérant, d'administrateur, judiciaire ou non, de mandataire ou de
liquidateur.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature
à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de son objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
CAPITAL
Le capital social souscrit est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00€), représenté
par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.
Le capital est libéré à concurrence d’un tiers.
Les parts sociales sont nominatives.
GÉRANCE
La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés
par l'assemblée générale ou par l'associé unique.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de
l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes
règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Le nombre des gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'assemblée générale des
associés, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
POUVOIRS ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous
les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous
réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.
S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique,
est de la compétence des gérants.
Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger,
exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous
baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et
toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et
décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions
quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres,
renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels
quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout
Volet B
avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter,
transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés,
déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter
la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès
des administrations publiques.
L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.
DÉLÉGATION : Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des
directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et
rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de
service.
SIGNATURE
Tous les actes engageant la société seront signés par un gérant agissant seul.
Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un
registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.
La signature du gérant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra -dans tous actes
engageant la responsabilité de la société- être précédée ou suivie immédiatement de la mention de
sa qualité.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
TENUE DE L’ASSEMBLÉE ET CONVOCATIONS
Chaque année, le dernier jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, ou si ce jour est férié, le premier
jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au
siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport
du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général
sur tous les points à l'ordre du jour.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des
sujets à traiter.
Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés,
porteurs d'obligation, commissaires et gérants.
En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs
d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en
vertu du Code des Sociétés.
Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.
Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport
ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits
n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la
société.
L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des
comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si
l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les
comptes annuels.
Le gérant pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'intérêt de la
société le requiert. L'assemblée générale doit être convoquée sur demande des associés qui
représentent ensemble au moins un/cinquième du capital social.
Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire spécial,
associé ou non.
Le conjoint peut se faire représenter par son époux ou épouse.
Le gérant peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au
moins cinq jours avant l'assemblée à l'endroit qu'il détermine.
L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour. Aucune
proposition faite par les associés n'est mise en délibération si elle n'est signée par des associés
représentant le cinquième du capital et si elle n'a été communiquée en temps utile au gérant pour
être insérée dans les avis des convocations.
L(es) associé(s) peuvent à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique ou de
certaines réductions de capital pour lesquelles le Code des Sociétés prévoit des dispositions
spécifiques.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit la portion du capital représenté,
sauf ce qui est dit au Code des Sociétés.
En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Le scrutin secret a lieu s'il est demandé par la majorité des membres de l'assemblée.
Volet B
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
L'excédent du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires,
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve
légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand la réserve légale atteint le dixième du capital
social.
Le surplus du bénéfice net est réparti proportionnellement à titre de dividende aux parts
représentatives en capital social; à moins que l'assemblée ne décide d'une autre affectation.
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions
les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur
rémunération.
Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Sociétés en la matière.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des
sommes nécessaires à cet effet, l’actif net est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule
personne n'entraîne pas la dissolution de la société.
Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé
n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution
solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses
mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est
prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux
parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en
possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts
ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.
SOUSCRIPTION-LIBERATION
Les cent parts sociales sont à l’instant souscrites en numéraire par :
    1.  Monsieur WILIQUET Gilles, à concurrence de nonante-neuf parts (99) sociales,
    2.  Madame DONY Julie, à concurrence d’une (1) part sociale,
TOTAL : cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent parts sociales ont été intégralement
souscrites.
Elles sont libérées à concurrence de six mille deux cents (6.200,00) euros, de sorte que cette somme
se trouve dès maintenant à la disposition de la société.
NOMINATION DU GERANT
Les associés fixent le nombre des gérants à UN et appellent à cette fonction Monsieur WILIQUET
Gilles, comparant, lequel accepte et déclare ne faire l’objet d’aucune procédure l’empêchant d’
exercer ces fonctions.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conformément aux dispositions de l'article quinze des statuts et des articles concernés du Code des
sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre
2019.
En conséquence, la première assemblée générale se tiendra le le dernier jeudi du mois de juin 2020.
RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS
En vertu de l'article 60 du Code des sociétés, les fondateurs de la société déclarent que la société
présentement constituée reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la société en
formation à partir du 1er janvier 2019.
Ces engagements sont réputés avoir été contractés par la société présentement constituée dès
l'origine.
Pour extrait analytique conforme
Documents déposés en même temps que les présentes : l’expédition de l’acte constitutif.