N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Chant, Arts et Musique à Saint-Hubert d'Ardenne
(en abrégé) : CAMSHA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Hubert
Avenue Nestor-Martin 67
Les fondateurs soussignés :
 
Jean-François JUNG né à Metz le 02 Avril 1982 et domicilié Avenue Nestor Martin, 67 à 6870 SAINT-HUBERT
 Benoit COLLETTE né à Libramont-Chevigny le 07 novembre 1958 et domicilié Clos des Sorbiers 37 à 6870
Saint-Hubert
Renaud FLAGOTHIER né à Liège le 18 juillet 1988 et domicilié Pré Richomme, 6 à 4141 Louveigné
 
réunis en assemblée le 27 janvier 2023, sont convenus de constituer une association sans but lucratif dont les
statuts ont été constitué comme suit.
Article I – Dénomination, Définition.
Dénomination : La dénomination de l’association est « Chants, Arts et Musiques à Saint-Hubert d’Ardenne », en
abrégé « CAMSHA ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivi des mots « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège. Elle est
composée de plusieurs sections : « Choeur Borquin », Trompes Saint Hubert d’Ardenne, Chapelle Musicale Saint
Hubert d’Ardenne et d’autres éventuelles sections mais aussi toutes formes de pratiques associées.
Article II – Siège social.
 Le siège social est établi sur le territoire de la région wallonne.
Article III – Durée.
 La durée de l’association est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.
Article IV – But.
 Il est formé entre les musiciens, les chanteurs et les amateurs de la musique notamment sacrée qui adhèrent
aux présents statuts et qui remplissent les conditions fixées ci-après, une structure musicale organisant des
rencontres régulières, des formations, et des concerts dans le but de partager la pratique musicale et vocale
entre eux et avec de larges publics.
Article V – Objet.
 La « CAMSHA » a pour objet :
 - de créer un lien efficace entre les membres ;
 - de développer la pratique musicale et artistique ;
 - d’encourager l’étude de la musique, de la technique vocale, de la liturgie, de la musicologie et/ou de l’histoire
de l’art ;
 - de favoriser la participation des membres à des stages, des concerts, des services religieux et autres
événements dans le but de s’insérer pleinement dans le monde de la liturgie et de la musique et d’en avoir une
vision globale de terrain ;
 - de contribuer au rayonnement de saint Hubert ;
 - de chercher à toujours tendre vers l’excellence, chaque membre ayant pour but d’atteindre le meilleur niveau
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possible selon ses capacités et cela par tous les moyens, le premier étant de pratiquer régulièrement ;
 - d’enrichir la pratique de chacun en réunissant des entités musicales différentes et de différents niveaux.
 - d’interagir avec toutes les formes d’art pratiquées localement et dans un rayon plus large.
 - de proposer régulièrement des enregistrements, des publications de partitions, ou tout autre support imprimé
ou numérique.
Article VI – Membres.
 La CAMSHA se compose de membres effectifs et adhérents. Les membres forment l'ossature de l’ASBL. Ils
participent à la vie active de la structure en qualité de musicien, chanteur, moniteur, élève ou sympathisant.
 Aucun membre ne peut faire ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule
qualité de membre.
1.Membres effectifs :
 L'ASBL compte 3 membres effectifs minimum, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL. Les Fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
 Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif. En cas
de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter
 Les candidats membres adressent leur candidature au secrétaire du Conseil d’administration.
 L’Assemblée générale se prononcera sur l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première
réunion suivante ou à un moment déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 3
membres seront présents à cette réunion.
 La décision est prise à la majorité simple des membres présents.
 L’Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation refuser un candidat en qualité de
membre effectif.
 Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi et les présents statuts.
  
2. Membres adhérents :
 Toute personne qui souhaite et qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande
verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent.
 Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
 Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.
 Les membres adhérents ont droit d’avis et une voix consultative.
Article VII – Registre des membres.
 L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi. Ce registre est tenu au siège de l’association reprend les noms, prénoms et domicile des
membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-
verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents
comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le
membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration
convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un
mois à partir de la réception de la demande.
Article VIII – Cotisations.
 Chaque membre qu'il soit effectif ou adhérent est soumis au paiement d'une cotisation dont le montant est fixé
annuellement par le Conseil d'administration et qui s'élève au maximum à 600 euros.
 Les cotisations devront être payées à la « CAMSHA » avant le 31 janvier de l’année en cours. Le non-paiement
des cotisations peut conduire à l'exclusion du membre défaillant.
Article IX – Démission, Exclusion, Radiation.
 Les membres qu’il soient effectifs ou adhérents, peuvent démissionner à tout moment en adressant une simple
lettre au conseil d’administration. Ils perdent dès lors leur qualité de membre de la « CAMSHA » au cours de la
première AG qui suit, organisée ou non à cet effet.
 Le défaut de paiement de la cotisation entraîne pour l’exercice en cours la perte des droits et avantages divers
conférés par la qualité de membre. Est suspendu ou radié de la « CAMSHA » tout membre qui se conduit de
façon à discréditer ou à compromettre la « CAMSHA », qui ne se conforme pas à ses statuts ou règlements, qui
poursuit un but contraire ou qui refuse de se soumettre à une décision du conseil d’administration. La sanction
est prononcée par le conseil d’administration après une enquête et après avoir requis de l’intéressé la fourniture
de toutes explications utiles.
Article X L’Assemblée générale.
 L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’ASBL.
 Les membres adhérents sont également invités à l’Assemblée générale, en qualité de consultants.
 L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le secrétaire.
 Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait été acceptée par l’organe
d’administration statuant à la majorité simple
Article XI Compétences.
 L’Assemblée générale est le pouvoir de l’Association.
 Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.
 L’Assemblée générale est compétente pour :
 - la modification des statuts.
 - la nomination et la révocation des membres du Conseil d’administration.
 - la nomination ou la révocation des administrateurs du ou des commissaires, du ou des vérificateurs aux
comptes ainsi que du ou des liquidateurs.
 - l’admission et l’exclusion d’un membre.
 - l’approbation annuelle du budget et des comptes.
 - La décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs.
 - Le prononcé de la dissolution ou la transformation de l’Association, en se conformant aux dispositions légales
et statutaires en la matière.
 - La destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association.
 - Intenter une action en responsabilité contre, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter
l’Association ou tout mandataire désigné par l’Assemblée générale.
 - La fixation du montant annuel des cotisations.
Article XII Réunion et convocation.
 L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre de chaque
année. Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil
d’Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d’un membre effectif de l’Association.
 L’Assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration.
 Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies, courriels, adressés au moins 15 jours avant la
date de celle-ci.
 Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion.
Article XIII Quorum de présence.
 L'Assemblée générale délibère valablement dès que la totalité de ses membres est présente sauf dans les cas
ou la loi sur les associations exige un quorum de présences différent.
 Le membre empêché fournit une procuration.
Si ce quorum de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde
réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La
seconde réunion est convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. 
Article XIV - Droit de vote et majorité.
 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes sauf dans le cas où il est décidé autrement par
la loi.
 En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
 L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à
l'ordre du jour peut être débattu si la moitié des membres effectifs accepte de l'inscrire à l'ordre du jour.
Article XV – Modification des statuts et dissolution.
 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification ou la dissolution de l'association que
conformément à la loi.
Article XVI – Publicité des décisions prises par l'Assemblée générale.
 Le procès-verbal des décisions prises par l'Assemblée Générale est rédigé par le secrétaire de l'association. Il
mentionne les personnes présentes. Il reprend l'ensemble des points à l'ordre du jour et le résultat des votes. Le
cas échéant, il reprend les réserves exprimées lors des débats.
 Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le Président et le secrétaire de l'association. Ils sont
conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par les membres conformément
à l'article VII alinéa 2.
 Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d'un administrateur, doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de l’entreprise et
publiée au Moniteur.
  
Article XVII – Nomination, nombre d'administrateurs, durée du mandat, responsabilité et gestion journalière.
 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins.
 Le candidat administrateur, choisi parmi les membres effectifs, est élu par l'Assemblée générale à la majorité
absolue des voix des membres présents.
 La durée du mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
 Le Conseil d'Administration est composé d'un Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
 Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables
vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Article XVIII – Démission, révocation et vacance d'un mandat.
 Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit et par simple lettre au Conseil
d'administration. Sa décision prend effet immédiatement sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateur devient inférieur au nombre fixé à l'article XVII.
 Les nouveaux administrateurs élus sont choisis parmi les membres actifs de l’association ayant fait acte de
candidature auprès du président. Ils sont élus individuellement par l’assemblée générale à main levée, à la
majorité des membres présents. En cas d’égalité des suffrages, l’assemblée procède à un nouveau vote. Les
nouveaux membres du conseil sont élus pour une durée illimitée.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
Article XIX – Fréquence des réunions.
 Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande du
président ou de deux administrateurs au moins. Il est présidé par le Président.
Article XX – Délibération.
 Le Conseil d'administration délibère valablement dès que tous ses membres sont représentés. Les décisions du
Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage de voix, la voix du
Président est déterminante.
 Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le Secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre et
est consultable par tous les membres.
Article XXI – Pouvoirs et décisions.
 Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
 Le Conseil d'administration, sans que cette énumération soit limitative, peut faire passer tous les actes et
contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice.
Les administrateurs agissent en collège.
 Tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration à un administrateur cesse dés la démission ou la révocation
de ce dernier.
Article XXII – Conflit d’intérêt
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. 
L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à
celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne
une décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le
communiquer à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un
vote auquel l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote.
La décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
Article XXIII – Délégation à la gestion journalière.
 La gestion journalière est assurée par les administrateurs de l'association. L'association étant petite, il n'est pas
nécessaire de nommer de délégué à la gestion journalière.
Article XXIV – Responsabilité des administrateurs.
 Les administrateurs ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL.
 Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs
responsables des manquements de leur gestion.
Article XXV – Publications.
 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de l’entreprise, dans les plus brefs délais,
en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belges ».
Article XXVI – Règlement d'ordre intérieur.
 Un règlement d'ordre intérieur peut être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents.
Article XXVII – Exercice social.
 L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2023.
Article XXVIII – Comptes et budgets.
 Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation
de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
 L'ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur.
L'approbation des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'Administration.
L'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifié les comptes de l'association chargé de lui
présenter un rapport annuel. Il sera nommé pour un an et rééligible.
Article XXIX – Vérificateur aux comptes.
 L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 1 an et rééligible. Il est chargé de
vérifier régulièrement les comptes de l'association.
Article XXX – Consultation des Eléments Comptables.
 Tout membre effectif ou adhérent, à jour de sa cotisation peut, après en avoir informé le président et le trésorier,
consulter un jour par an les éléments comptables de l’année précédente. Ne sera pas prise en considération
toute demande de consultation des éléments comptables postérieure à l’assemblée générale ordinaire ayant
approuvé le bilan de l’exercice précédent.
Article XXXI – Dissolution de l'association.
 En cas de dissolution de l'association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs
qui auront les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
 Le produit net de la liquidation, s’il est positif, sera dévolu à une association ayant un objet similaire qui sera
désignée par l’assemblée générale extraordinaire.
Article XXXII – Compétences résiduelles.
 Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la Code des sociétés et des associations,
 Tels sont les statuts.
  
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
-       Jean-François JUNG né à Metz le 02 Avril 1982 et domicilié Avenue Nestor Martin, 67 à 6870 SAINT-
HUBERT
-       Benoit COLLETTE né à Libramont-Chevigny le 07 novembre 1958 et domicilié Clos des Sorbiers 37 à 6870
Saint-Hubert
-       Renaud FLAGOTHIER né à Liège le 18 juillet 1988 et domicilié Pré Richomme, 6 à 4141 Louveigné
 qui acceptent ce mandat.
 Fait en 3 exemplaires originaux.
 À Saint-Hubert, le 27 janvier 2023