N° d'entreprise : 0442442140
Nom
(en entier) : SOLAREC
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Recogne,Rue de Saint-Hubert 75
 : 6800 Libramont-Chevigny
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte non encore enregistré, reçu en date du 20 décembre 2023 par le notaire Jean-François
PIÉRARD, à Marche-en-Famenne, il résulte ce qui suit :
S’est réunie l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme «
SOLAREC », dont le siège est situé à 6800 Recogne (Libramont-Chevigny), rue de Saint-Hubert, 75,
inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0442.442.140, laquelle a pris les
résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Rapports prévus à l’article 7-179 du Code des Sociétés et des Associations – Augmentation du
capital social, par apports en numéraire – création d’une prime d’émission – renonciation au droit de
souscription préférentiel
1.a. Rapports requis en vertu de l’article 7 :179, §1 du Code des Sociétés et des Associations
Bien informée des rapports requis en vertu de l’article 7 :179, § 1, du Code des Sociétés et des
Associations, à savoir :
- rapport de l’organe établi conformément à l’article 7 :179, §1 du Code des Sociétés et des
Associations, portant sur l’augmentation de capital proposée et mieux décrite ci-dessous au point 1.
b., justifiant le prix d’émission des nouvelles actions, ainsi qu’une description des conséquences de
cette augmentation sur les droits patrimoniaux et sur les droits sociaux des actionnaires ;
- rapport du réviseur d’entreprises de la société évaluant si les données financières et comptables
reprises dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur cette proposition d’
augmentation du capital.
L’assemblée décide, à l’unanimité, comme l’y autorise le §3 dudit article 7 :179 du Code des
Sociétés et des Associations, de renoncer à l’établissement de ces deux rapports.
1.b. Augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence d’un million cinq cent quarante-
deux mille six cents euros (1.542.600,00 €), pour le porter de treize millions cinq cent nonante-neuf
mille deux cents euros (13.599.200 €) à quinze millions cent quarante et un mille huit cents euros
(15.141.800,00 €), par la création de soixante et un mille sept cent quatre (61.704) actions nouvelles,
sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les
actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de vingt-cinq euros (25,00 €), ce
montant sera majoré d’une prime d’émission fixée à nonante-sept euros quarante-deux cents (97,42
€), de sorte que le prix de souscription de ces soixante et un mille sept cent quatre (61.704) actions
nouvelles est fixé à cent vingt-deux euros quarante-deux cents (122,42€) chacune.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
1.c. Renonciation au droit de souscription préférentiel
Intervient ici la société privée à responsabilité limitée de droit allemand « HOCHWALD FOODS »,
comparante sub 5. aux présentes.
Laquelle, représentée comme dit est, déclare avoir une parfaite connaissance des conséquences
financières pour la société de la présente augmentation du capital, et déclare renoncer, de manière
expresse et irrévocable, dans le cadre de la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit
de préférence qui lui est reconnu par la loi ainsi qu’à son délai d’exercice, afin de permettre la
réalisation de l’augmentation de capital décrite ci-dessus.
1.d. Souscription du montant de l’augmentation du capital - libération de celui-ci
À l’instant, interviennent :
    •  La société coopérative « LAITERIE DES ARDENNES », comparante sub 1., représentée
comme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Elle déclare ensuite souscrire, cinquante-six mille trois cent soixante-trois (56.363) actions nouvelles,
au prix de cent vingt-deux euros quarante-deux cents (122,42€) chacune (pair comptable : 25,00
euros par action - prime d’émission : nonante-sept euros quarante-deux cents (97,42 €) par action),
pour un montant total de six millions huit cent nonante-neuf mille neuf cent cinquante-huit euros
quarante-six cents (6.899.958,46 €).
    •  Le Groupement d’intérêt économique G.I.E. « AVESNOIS-LAIT », comparante sub 2.,
représenté comme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite souscrire mille huit cent treize (1.813) actions nouvelles, au prix de cent vingt-deux
euros quarante-deux cents (122,42€) chacune (pair comptable : 25,00 euros par action - prime d’
émission : nonante-sept euros quarante-deux cents (97,42 €) par action), pour un montant total de
deux cent vingt et un mille neuf cent quarante-sept euros quarante-six cents (221.947,46 €).
    •  La société anonyme de droit luxembourgeois « LUXLAIT EXPANSION SA », comparante sub 3.,
représentée comme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Elle déclare ensuite souscrire mille huit cent treize (1.813) actions nouvelles, au prix de cent vingt-
deux euros quarante-deux cents (122,42€) chacune (pair comptable : 25,00 euros par action - prime
d’émission : nonante-sept euros quarante-deux cents (97,42 €) par action), pour un montant total de
deux cent vingt et un mille neuf cent quarante-sept euros quarante-six cents (221.947,46 €).
    •  La société coopérative agricole à capital variable Laitière Nord Aisne Ardennes « LAITNAA »,
comparante sub 4., représentée comme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui
précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente
société.
Elle déclare ensuite souscrire mille sept cent quinze (1.715) actions nouvelles, au prix de cent vingt-
deux euros quarante-deux cents (122,42€) chacune (pair comptable : 25,00 euros par action - prime
d’émission : nonante-sept euros quarante-deux cents (97,42 €) par action), pour un montant total de
deux cent neuf mille neuf cent cinquante euros trente cents (209.950,30 €).
Ces sociétés, représentées comme dit est, déclarent, et les actionnaires précités, également
représentés comme dit est, reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est entièrement
libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE93 0019 6725 4067, ouvert au
nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la société a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de sept millions cinq cent cinquante-trois mille huit
cent trois euros soixante-huit cents (7.553.803,68 €).
Le notaire soussigné reconnaît avoir reçu l’attestation bancaire, datée du 13 décembre 2023
certifiant qu’une somme de sept millions cinq cent cinquante-trois mille huit cent trois euros soixante-
huit cents (7.553.803,68 €) a été déposée sur ledit compte en banque, ouvert au nom de la société.
1.e. L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit sept millions
cinq cent cinquante-trois mille huit cent trois euros soixante-huit cents (7.553.803,68 €) et la valeur
de l’augmentation de capital, soit un million cinq cent quarante-deux mille six cent euros
(1.542.600,00 €), différence s’élevant donc à six millions onze mille deux cent trois euros soixante-
huit cents (6.011.203,68 €) à un compte « Primes d’émission ».
Ce compte « Primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans des conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de
capital.
1.f. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Les administrateurs présents ou représentés et tous les membres de l’assemblée, requièrent le
notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite et que chaque
action nouvelle est entièrement libérée.
Le capital est ainsi effectivement porté à quinze millions cent quarante et un mille huit cents euros
(15.141.800,00 €), et est représenté par six cent cinq mille six cent septante-deux (605.672) actions,
sans mention de valeur nominale.
VOTE: la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
DEUXIÈME RÈSOLUTION
Rapports prévus à l’article 7-179 du Code des Sociétés et des Associations – Augmentation du
capital social, par apports en numéraire – création d’une prime d’émission – renonciation au droit de
souscription préférentiel :
2.a. Rapports requis en vertu de l’article 7 :179, §1 du Code des Sociétés et des Associations
Bien informée des rapports requis en vertu de l’article 7 :179, § 1, du Code des Sociétés et des
Associations, à savoir :
- rapport de l’organe établi conformément à l’article 7 :179, §1 du Code des Sociétés et des
Associations, portant sur l’augmentation de capital proposée et mieux décrite ci-dessous au point 1.
b., justifiant le prix d’émission des nouvelles actions, ainsi qu’une description des conséquences de
cette augmentation sur les droits patrimoniaux et sur les droits sociaux des actionnaires ;
- rapport du réviseur d’entreprises de la société évaluant si les données financières et comptables
reprises dans le rapport de l’organe d’administration sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale appelée à voter sur cette proposition d’
augmentation du capital.
L’assemblée décide, à l’unanimité, comme l’y autorise le §3 dudit article 7 :179 du Code des
Sociétés et des Associations, de renoncer à l’établissement de ces deux rapports.
2.b. Augmentation du capital
L’assemblée générale décide d’augmenter le capital, à concurrence d’un million deux cent quatre
mille cinq cents euros (1.204.500,00 €) pour le porter de quinze millions cent quarante et un mille huit
cents euros (15.141.800,00 €) à seize millions trois cent quarante-six mille trois cents euros
(16.346.300,00 €) et de créer, en représentation de cette augmentation de capital, quarante-huit mille
cent quatre-vingts (48.180) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et
jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la
société à partir de leur création.
Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de vingt-cinq euros (25,00 €), ce
montant sera majoré d’une prime d’émission fixée à nonante-sept euros quarante-deux cents (97,42
€), de sorte que le prix de souscription de ces quarante-huit mille cent quatre-vingts (48.180) actions
nouvelles est fixé à cent vingt-deux euros quarante-deux cents (122,42€) chacune.
Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la
souscription.
2.c. Renonciation au droit de souscription préférentiel
Interviennent ici :
- La société anonyme de droit luxembourgeois « LUXLAIT EXPANSION SA » comparante sub 3.,
laquelle, représentée comme dit est, déclare avoir une parfaite connaissance des conséquences
financières pour la société de la présente augmentation du capital, et déclare renoncer, de manière
expresse et irrévocable, dans le cadre de la présente augmentation de capital, à l'exercice du droit
de préférence qui lui est reconnu par la loi ainsi qu’à son délai d’exercice, afin de permettre la
réalisation de l’augmentation de capital décrite ci-dessus.
- La société coopérative agricole à capital variable Laitière Nord Aisne Ardennes « LAITNAA »,
comparante sub 4., laquelle, représentée comme dit est, déclare avoir une parfaite connaissance des
conséquences financières pour la société de la présente augmentation du capital, et déclare
renoncer, de manière expresse et irrévocable, dans le cadre de la présente augmentation de capital,
à l'exercice du droit de préférence qui lui est reconnu par la loi ainsi qu’à son délai d’exercice, afin de
permettre la réalisation de l’augmentation de capital décrite ci-dessus.
- La société privée à responsabilité limitée de droit allemand « HOCHWALD FOODS », comparante
sub 5., laquelle, représentée comme dit est, déclare avoir une parfaite connaissance des
conséquences financières pour la société de la présente augmentation du capital, et déclare
renoncer, de manière expresse et irrévocable, dans le cadre de la présente augmentation de capital,
à l'exercice du droit de préférence qui lui est reconnu par la loi ainsi qu’à son délai d’exercice, afin de
permettre la réalisation de l’augmentation de capital décrite ci-dessus.
2.d. Souscription du montant de l’augmentation du capital – libération de celui-ci.
À l’instant, interviennent :
    •  la société coopérative « LAITERIE DES ARDENNES » comparante sub 1., représentée comme
dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance
des statuts et de la situation financière de la présente société.
Elle déclare ensuite souscrire quarante-trois mille huit cents (43.800) actions nouvelles, au prix de
cent vingt-deux euros quarante-deux cents (122,42€) chacune (pair comptable : 25,00 euros par
action - prime d’émission : nonante-sept euros quarante-deux cents (97,42 €) par action), pour un
montant total de cinq millions trois cent soixante-et-un mille neuf cent nonante-six euros
(5.361.996,00 €).
    •  Le Groupement d’intérêt économique G.I.E. « AVESNOIS-LAIT », comparante sub 2.,
représenté comme dit est, qui, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir
parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.
Il déclare ensuite souscrire quatre mille trois cent quatre-vingt (4.380) actions nouvelles, au prix de
cent vingt-deux euros quarante-deux cents (122,42€) chacune (pair comptable : 25,00 euros par
action - prime d’émission : nonante-sept euros quarante-deux cents (97,42 €) par action), pour un
montant total de cinq cent trente-six mille cent nonante-neuf euros soixante cents (536.199,60 €).
Ces sociétés, représentées comme dit est, déclarent, et les actionnaires précités, également
présents ou représentés comme dit est, reconnaissent, que chacune des actions ainsi souscrites est
entièrement libérée par un versement en espèces effectué au compte numéro BE93 0019 6725
4067, ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte que la
société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq millions huit cent nonante-
huit mille cent nonante-cinq euros soixante cents (5.898.195,60 €).
Le notaire soussigné reconnaît avoir reçu l’attestation bancaire, étant la même que celle prévantée
ci-dessus, certifiant qu’une somme de cinq millions huit cent nonante-huit mille cent nonante-cinq
euros soixante cents (5.898.195,60 €) a été déposée sur ledit compte en banque, ouvert au nom de
la société.
2.e. L’assemblée décide d’affecter la différence entre le montant de la souscription, soit cinq millions
huit cent nonante-huit mille cent nonante-cinq euros soixante cents (5.898.195,60 €) et la valeur de l’
augmentation de capital, soit un million deux cent quatre mille cinq cents euros (1.204.500 €),
différence s’élevant donc à quatre millions six cent nonante-trois mille six cent nonante-cinq euros
euros soixante cents (4.693.695,60 €) à un compte « Primes d’émission ».
Ce compte « Primes d’émission » demeurera indisponible, constituera, à l’égal du capital, la garantie
des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l’assemblée générale des
actionnaires statuant dans des conditions de quorum et de majorité requises pour la réduction de
capital.
2.f. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation de capital
Les administrateurs présents ou représentés et tous les membres de l’assemblée, requièrent le
notaire soussigné d’acter que l’augmentation de capital est intégralement souscrite et que chaque
action nouvelle est entièrement libérée.
Le capital est ainsi effectivement porté à seize millions trois cent quarante-six mille trois cent euros
(16.346.300,00 €), et est représenté par six cent cinquante-trois mille huit cent cinquante-deux
(653.852) actions, sans mention de valeur nominale.
VOTE: la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Modification de l’article 5 des statuts, relatif au capital social et à sa représentation
L’assemblée décide de supprimer le texte de l’article 5 des statuts et de le remplacer comme suit :
« Le capital social est fixé à seize millions trois cent quarante-six mille trois cent euros
(16.346.300,00 €). Il est divisé en six cent cinquante-trois mille huit cent cinquante-deux (653.852)
actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un six cent cinquante-trois mille
huit cent cinquante-deuxième (653.852ème) du capital. ».
VOTE: la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIÈME RÈSOLUTION
Pouvoirs & Mandats
- L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
- En outre, elle décide de donner mandat spécial au notaire soussigné à l’effet de signer le texte
coordonné des statuts et de déposer celui-ci électroniquement.
VOTE : la présente résolution est adoptée à l’unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte avec les différentes procurations ;
- le texte coordonné des statuts.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire.