Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ACTIF TRANSFERT
Sentier de la Fermette 22
1490 Court-Saint-Etienne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Frédéric de Ruyver, associé à Court-Saint-Etienne, le 23 mars
2018, que :
Monsieur NOUIDEI Zakariae Badreddine,  né à Fès le 29 juillet 1972, domicilié à 1490 Court-Saint-
Etienne, sentier de la Fermette 22.
Monsieur DURIEUX Cédric, né à Charleroi, le 5 juin 1984, domicilié à 7070 THIEU, Rue Raymond
Cordier 21.
ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit:
1. Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination " ACTIF
TRANSFERT ", dont le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, sentier de la Fermette 22
 Souscription : Les parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces et au pair, comme suit:
    •  par Monsieur NOUIDEI Zakariae, prénommé, à concurrence de nonante neuf parts sociales (99)
pour un apport de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 EUR)libéré partiellement à
concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138 EUR)  .
par Monsieur DURIEUX Cédric, prénommé, à concurrence de une part sociale (1) pour un apport de
cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) libéré partiellement à concurrence de soixante-deux euros
(62 EUR)
    •  soit ensemble : cent parts sociales:         100
    •  Représentant l’intégralité du capital souscrit.
Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire cidessus ont été versés sur un
compte spécial numéro BE66 0018 3541 8943, ouvert auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS,
ainsi qu'il résulte de l'attestation délivrée ce 21 mars 2018. 
    •  Les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société :
Forme  Dénomination
La société commerciale, revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« ACTIF TRANSFERT ».
Siège social
Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, sentier de la Fermette 22
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification de statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
Siège d’exploitation – unité d’établissement
La société établit son siège d’exploitation à 1470 Bousval, rue du Château, 93.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitations,
agences et succursales en Belgique et/ou à l’étranger.
0693818531
Volet B
 Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
25.120 : Fabrication de portes et de fenêtres en métal
25.110 :  Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
25.501-  Forge
33.200-  Installation de machines et d'équipements industriels
43.211-  Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment
43.299-  Autres travaux d'installation n.c.a.
43.999-  Autres activités de construction spécialisées
45.113-  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes )
46120- Intermédiaire du commerce de métaux  et produits chimiques   
46140- Intermédiaire du commerce d'équipement industriel        
46699- Commerce en gros de fourniture et d'équipement            
47789- Commerce de détail de fourniture et d'équipement            
16230- Fabrication de portes, fenêtres, volets                  
203013- Fabrication d'escalier, rampe d'escalier,.....            
Menuiserie Générale
Consultance technique (conseil )
43320- Menuiserie métallique                 
4332011- Montage revêtement de mur/ placement métalliques   
4332012- Montage de menuiseries internes et externes métalliques      
4332014- Montage de porte blindée et coupe feu 
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions spécifiques d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
préalable desdites conditions.  
Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
  Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
  La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.  Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses gérants.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en  vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Durée
La société est constituée à compter de ce jour mais dont les opérations ne débuteront qu’à dater du
premier avril deux mil dix huit pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un
terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital  Parts sociales
Le capital social est fixé à dix huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social, intégralement souscrites  en espèces et partiellement libérées à la constitution à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
Volet B
éventuelles parts sociales sans droit de vote qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital est
déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
Modification du capital
Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant
comme pour modifier les statuts.
En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par
préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de préférence revient à l’usufruitier, sauf s’il en a été
convenu autrement. Les parts sociales nouvellement acquises lui reviennent en pleine propriété. Si
l’usufruitier n’utilise pas son droit de préférence, le nu-propriétaire peut l’exercer. Les parts sociales
qu’il acquiert seul lui reviennent en pleine propriété.
L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentiel seront
fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.
Les parts sociales qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes
visées à l’article 249 du Code des Sociétés, sous réserve des conditions exprimées au présent acte
pour revêtir la qualité d’associé.
En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la
réduction proposée.
Gérance
La société est administrée et gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés,
nommés par l'assemblée générale des associés et en tout temps révocables par elle. Les gérants
sont rééligibles. A défaut d’indication de durée, le mandat de la gérance sera censé être conféré
sans limitation de durée.
Le mandat de gérant pourra être rémunéré, suivant décision de l'assemblée générale.
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et
de disposition qui intéressent la société. Il possède ainsi tout pouvoir d'agir au nom de la société
quelle que soit la nature et l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la
société.
Conformément à la loi et sauf organisation par les statuts d’un collège de gestion, chaque gérant
représente seul la société à l’égard des tiers  (en ce compris dans tous actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours) ainsi qu’en justice soit en
demandant soit en défendant et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement
de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
 En cas d'opposition d'intérêt, il sera procédé conformément à la loi.
Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de
la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture.
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle décision de l’assemblée
générale soit nécessaire.
 Délégation
Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs pour des objets spécifiques à une ou
plusieurs personnes associées ou non, dignes de confiance, notamment pour retirer auprès de
l'administration des postes et autres administrations ou personnes privées tous objets assurés,
recommandés ou autres.
 Contrôle
Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires nommés pour
trois ans par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Tant que la société ne répondra pas aux critères imposés par la loi, il lui sera loisible de ne pas
nommer de commissaire et dans ce cas chaque associé a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle.
Pouvoirs  Réunions
L'assemblée générale des associés régulièrement constituée a les pouvoirs les plus étendus pour
faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.
Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit, le premier mardi du mois de juin
à dix-neuf heures (19h). Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la
Volet B
même heure.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur la requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.
Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et
statue définitivement.
Les assemblées sont convoquées par un gérant, par lettres recommandées, contenant l'ordre du
jour, adressées aux associés quinze jours francs avant l'assemblée.
Les assemblées peuvent également être convoquées par courrier électronique. Si ce type de
convocation est utilisé, le destinataire devra accusé réception de ladite convocation par retour de
courrier électronique.
Si tous les associés, présents ou représentés et représentant tout le capital social sont d'accord de
se réunir, l'assemblée peut valablement délibérer à tout moment sans ordre du jour ni convocation
préalable.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Les délibérations de l'assemblée sont consignées dans le livre des procèsverbaux et sont signés par
tous les membres associés ayant participé à l'assemblée. Les copies ou extraits à produire en justice
ou devant d'autres instances doivent être signés par un gérant.
Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs,
qu'il soit associé ou non. Les convocations peuvent arrêter la formule des procurations et exiger que
cellesci soient déposées au lieu indiqué cinq jours francs avant l'assemblée générale. Les
copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se
faire représenter respectivement par une seule et même personne.
Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des éventuelles limitations légales.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés, comme prévu dans le
Code des Sociétés.
Sauf dérogation expresse dans les présents statuts ou la loi, l'assemblée statue quelle que soit la
portion de capital représentée et à la majorité simple des voix.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.        
Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un
inventaire et les comptes annuels. Elle établit s’il échet un rapport de gestion, le tout  conformément
aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Réserve et répartition de bénéfices
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et
caetera.
Dissolution  liquidation
La société pourra être dissoute anticipativement.
En cas de liquidation, l'assemblée générale a les droits les plus étendus pour désigner le(s)
liquidateur(s), déterminer ses(leurs) pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.
Le ou les liquidateurs désignés entre(nt) en fonction dès confirmation ou homologation de sa(leur)
désignation par le Tribunal, conformément au Code des Sociétés.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédés par eux.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce de Nivelles, lorsque
Volet B
la société acquerra la personnalité morale.
Désignation des gérant(s) et commissaire(s) :
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts, Monsieur NOUIDEI Zakariae,
prénommé, qui accepte.
Ce mandat est actuellement à titre onéreux.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi pour en être dispensé.
Premier exercice social :
Le premier exercice social débutera le premier avril deux mil dix huit pour se terminer le trente et un
décembre deux mil dix neuf.
Première assemblée générale ordinaire:
La première assemblée générale ordinaire se réunira le premier mardi de juin 2020 à 19h00.
Délégation de pouvoirs spéciaux:
Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte
constitutif à la société de comptabilité S V S Systems SPRL, représentée par Monsieur Jacques
Hertogh, dont les bureaux se situent à 1190 Forest, Rue De Lusambo 10 , pour effectuer toutes les
formalités requises en vue de l’inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de toute autre administration ou organisme.
pour extrait analytique conforme
Frédéric de Ruyver,
notaire