Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOCIDE
Grand-Rue 108
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte dressé par le Notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, en date du 1er février 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte qu’a été constituée une Société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination «  TOCIDE ».
Fondateurs :
  1. Madame LEBRUN Lydie Liliane, née à Tournai le vingt-trois septembre mille neuf cent septante-
cinq, domiciliée à 7730 Estaimpuis (Néchin), Rue des Saules 57 ;
 2. Monsieur DEVILLE Serge, né à Oostende le cinq juin mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à
1420 Braine-l’Alleud, Clos Bourdon 9.
Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société privée à
responsabilité limitée au capital de vingt mille (20.000 EUR) euros, représenté par cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale qu’ils déclarent souscrire en numéraire au prix de deux cents
euros (200) chacune.
Souscription - Libération
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont totalement libérées et
que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une somme vingt mille (20.000 EUR)
euros.
A l’appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné une attestation
bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l’objet préalablement aux
présentes d’un dépôt spécial auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.
Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,
antérieurement aux présentes.
Statuts
Article 1er
La société est constituée sous forme d’une société privée à responsabilité limitée et est dénommée :
« TOCIDE ».
Article 2
Le siège de la société est établi à 7000 Mons, Grand-Rue 108.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations se rapportant directement
ou indirectement à :
  1. L’exploitation de salons de coiffure pour dames, messieurs et enfants, d’instituts de beauté,
toutes activités de manucure et de pédicure, l’exploitation de bancs solaires et de tous autres
traitements pour le corps.
  2. Le commerce sous toutes ses formes de produits de beauté de toutes sortes et d’articles de
toilette.
  3. La confection et l’entretien de perruques.
  La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
0670639390
Volet B
  Elle peut effecteur tous placements en valeurs mobilières.
  La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités
qui lui paraissent les mieux appropriées.
  Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
  Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,
dans des entreprises, associations ou sociétés dont l’objet est similaire, analogue, connexe ou utile à
la réalisation de tout ou partie de son objet social.
   Elle peut conférer toutes sûretés pour compte de tiers.
Article 5
Le capital social est fixé au montant de vingt mille euros (20.000 EUR) divisé en cent parts sociales
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, représentant chacune une fraction
équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.
Article 15
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le vingt-huit juin de chaque
année à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-dessous, la société doit recevoir
au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-circulaire
avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les associés.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il
y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les
décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la
poste quinze jours francs au moins avant l’assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement,
expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de
communication.
Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou
représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Les associés peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.
Pour ce faire, le gérant enverra à tous les associés et aux éventuels commissaires une lettre-
circulaire, soit par courrier, par télécopie, par e-mail ou sur tout autre support, avec indication de
l'ordre du jour et toutes les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les propositions
de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou
à tout autre lieu indiqué dans la lettre. 
Avec la lettre circulaire, le gérant enverra une copie des documents qui doivent être mis à la
disposition des associés en vertu du Code des sociétés.
Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l'approbation de tous les associés tant en rapport avec la
procédure écrite qu'avec les points à l'ordre du jour et les propositions de décisions n'ont pas été
reçues, toutes les décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.
Les associés peuvent participer à l’assemblée générale à distance, grâce à un moyen de
communication électronique mis à la disposition par la société.
Ce moyen de communication électronique doit permettre à l'associé de participer aux
délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.
Les modalités suivant lesquelles la qualité d'associé et l'identité de la personne désireuse de
participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties, sont définies par le gérant.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des
procédures établies par le gérant, relatives à la participation à distance.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés.
Usufruitier et nupropriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de
vote étant réglé par l'article 7.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Volet B
Article 16
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article 17
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.  Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect des dispositions légales.
Article 18
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les
soins d’un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l’assemblée générale et dont la nomination aura
été confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège
depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une
personne morale, l’acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le
liquidateur.
  Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
Dispositions temporaires
1. Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour pour se clôturer le trente-et-un
décembre deux mille dix-sept. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille
dix-huit.
2. Nomination du gérant
Est  nommée en qualité de gérante pour une durée illimitée :   Madame Lebrun Lydie, prénommée,
ici représentée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.  Elle a tous
pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou
en justice, soit en demandant, soit en défendant.
3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
Pour extrait conforme délivré avant enregistrement aux fins de publicité.
(s) Emmanuel GHORAIN
             Notaire
Déposé(s) en même temps : expédition de l’acte – deux procurations