N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOUTIEN AUX ENFANTS SOURDS D'IDJWI
(en abrégé) : S.E.S.I.-BE
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Avenue Guillaume Macau 4
 
                                                                           CONSTITUTION
 
Le 19 décembre 2022
 
                                                                          ONT COMPARU :
 
Mr Philippe DEVILLE, Avenue Guillaume Macau, 4 à 1050 Bruxelles, né à Ixelles le 5 aout 1944.
 
Mme GEENEN Sara, 58 Kleine Nieuwedijkstraat, 2800 Mechelen, née à Turnhout le 9 novembre 1983;
Mr LAGNEAU Martin, 83 Rue des Champs Elysées, 1050 Bruxelles né à Ixelles le 2 mai 1971;
Mme MAGABE Kinzigire Cathy, 18, Route d’Eghezée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, née à Bukavu le 10 janvier
1976;
Mme MAGABE Basima, 21, Rue de Bonne Espérance à 1348 Louvain-La-Neuve, née à Bukavu le 12 septembre
1978;
 
Mlle MUHANZI Deborah, 12 Avenue Guillaume Macau, 1050 Bruxelles, née à Bukavu (RDC), le 15 août 1998;
 
Mr RICHIR Xavier, 59 Rue Roosendael, 1190 Forest, né à Schaerbeek, le 20 septembre 1963;
 
Mme ROMAIN Rose, 24 Rue du Warché, 1310 La Hulpe, née à Ath, le 10 avril 1962;
 
Mme SHABURWA Sada Bibiche, 4 Rue Reine Astrid, 1480 Tubize, née le 19 mars 1977 ;
 
Lesquels comparants ont souhaité dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, (ci-
après « l’Association »), qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :
 
ASBL Soutenir les Enfants Sourds d’Idjwi
SESI
 
 
TITRE I – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1
Il est constitué, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, une association sans
but lucratif, en abrégé ASBL, dénommée « Soutien aux Enfants Sourds d’Idjwi », en abrégé « S.E.S.I – BE ».
0799623557
 
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association doivent mentionner la
dénomination, précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "association
sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège de l'association, et du numéro d’entreprises.
 
Article 2
Le siège de l'Association est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale sise Avenue Guillaume Macau, 4 à 1050
Bruxelles.
 
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’Organe d'Administration, pour autant
que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge Si le siège est transféré vers une
autre Région, l’Organe d’Administration pourra modifier les statuts.
 
Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l’Assemblée Générale a le
pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la modification des statuts.
 
Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’Organe
d’Administration.
 
Article 3
L’Association a pour but désintéressé de soutenir le projet de création et de gestion d’une école spécialisée et un
internat lui attenant pour les enfants sourds de l’île d’Idjwi, Province du Sud Kivu, République Démocratique du
Congo. Cette école et les services attenants sont destinés prioritairement aux enfants de familles défavorisées.
L’ensemble de ces activités constitue le Centre « La Voix des Anges ».
 
Pour mener ceci à bien, l’Association pourra entre autres mais en priorité :
Rechercher des financements pour l’asbl congolaise ;
Représenter cette dernière et le projet auprès des différentes instances privées ou publiques ;
Discuter avec les partenaires congolais des orientations stratégiques du projet et leur implications budgétaires ;
Analyser régulièrement la situation financière du projet en RDC, au travers de l’analyse et l’approbation de ses
comptes financiers et budgétaires.
 
Dans la cadre de la poursuite de ce but, elle pourra exercer les activités suivantes consistant à contribuer
financièrement à :
Offrir un cycle complet d’enseignement primaire adapté par l’usage de la langue des signes ;
Pourvoir à l’encadrement médical et psychologique des enfants inscrits ;
Offrir les services d’un internat pour les élèves dont les familles sont localisées trop loin du Centre, les
empêchant de se rendre quotidiennement par eux-mêmes à l’école ;
Inclure, par des projets les intéressant, la communauté des parents dans le fonctionnement du Centre abritant
l’école.
 
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.
 
Elle ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses
fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé
par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.
 
TITRE II - Membres - Cotisation
 
Article 4
Le nombre de membres n'est pas limité. Leur nombre minimum est fixé à deux.
Outre les membres fondateurs, l'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
 
L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres fondateurs et effectifs. Les membres adhérents
jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les présents statuts.
 
Un registre des membres est tenu au siège conformément à l'article 9.3 §1er du Code des sociétés et des
associations.
 
L’Organe d’Administration peut également décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Article 5
Peuvent être admis comme membres effectifs : les personnes physiques et morales qui adhèrent à l’esprit et
contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'association.
 
Peuvent être admis comme membres adhérents : les personnes physiques et morales qui adhèrent aux objectifs.
 
La qualité de membre de l'une ou l'autre catégorie peut être obtenue moyennant l'acceptation de l’Organe
d'Administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa décision.
 
L'admission comme membre implique l'adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre
intérieur, et le respect de ceux-ci.
 
Les membres ne sont, en cette qualité, pas responsables pour les engagements conclus par l’Association.
 
Article 6
La perte de la qualité de membre intervient :
Par démission : tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit sa
démission à l’Organe d'Administration. Le membre qui ne paie pas sa cotisation est réputé démissionnaire. Ce
refus est constaté par une mise en demeure, signifiée par lettre recommandée et restée sans réponse pendant
quinze jours depuis son envoi.
Par exclusion : un membre ne peut être exclu que par une décision de l'Assemblée Générale statuant à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et pour autant que le membre ait été invité à présenter sa
défense à cette Assemblée par lettre recommandée lui notifiée quinze jours à l'avance.
Par décès.
 
En cas d'infraction grave, l’Organe d'Administration peut suspendre les effets de l'affiliation jusqu'à ce qu'il soit
statué sur son exclusion lors de l'Assemblée Générale qui suit.
 
Article 7
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu de même que leurs ayants droits et créanciers, ainsi que les
héritiers et ayants droits d'un membre décédé ou démis, ne peuvent demander le remboursement des cotisations
et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.
 
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaires.
 
La suspension ou la perte de la qualité de membre n'aura aucune influence sur les obligations contractuelles du
membre suspendu ou démissionnaire à l'égard de l'Association, si celles-ci découlent de services fournis par
l'Association.
 
Article 8
Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont l’Assemblée Générale fixe annuellement
le montant.
 
Elle ne pourra être supérieure à 50 euros et ce à partir de la date de constitution de l’Association.
 
TITRE III - Administration - Organe d'Administration
 
Article 9
L'Association est administrée par un Organe d'Administration (OA) collégial qui compte au moins trois
administrateurs, qui sont des personnes physiques ou morales.
 
Si et aussi longtemps que l’Association compte moins de trois membres, l’Organe d’Administration peut être
néanmoins constitué de deux administrateurs. Tant que l’Organe d’Administration ne compte que deux membres,
toute disposition qui octroie à un membre de l’Organe d’Administration une voix prépondérante perd de plein droit
ses effets.
 
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou
administrateurs, un représentant permanent, personne physique, qui siègera au nom de la personne morale au
sein de l‘Organe d’Administration de l’Association.
Les administrateurs sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale ;
Le mandat est exercé à titre gratuit ;
Le mandat d’un administrateur prend fin par :
La démission volontaire notifiée par écrit à l’Organe d’Administration ;
L’expiration de son terme ;
La dissolution volontaire ou involontaire, insolvabilité, faillite ou tout autre évènement similaire frappant
l’administrateur-personne morale ;
La révocation décidée par l’Assemblée Générale ;
Le décès.
 
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 10
Les membres de l’Organe d'Administration sont élus pour une durée de quatre (4) ans, et sont rééligibles.
 
Article 11
 
Au cas où un des membres de l’Organe viendrait à décéder ou à cesser ses fonctions au cours d'un exercice,
l’Organe pourra pourvoir à son remplacement. Dans ce cas, cette nomination sera faite à titre provisoire et
soumise à la confirmation de l’Assemblée Générale la plus proche.
 
L’administrateur coopté ainsi confirmé achève le mandat de son prédécesseur. A défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin à l’issue de
L’Assemblée Générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l’Organe d’Administration
jusqu’à ce moment.
 
 
Article 12
L’Organe d'Administration peut élire en son sein un Président et, le cas échéant, un délégué chargé de la gestion
journalière de l'Association. Il peut également nommer un secrétaire et/ou un trésorier).
 
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l’Association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’Organe d’Administration.
Toute restriction apportée au pouvoir de représentation attribuée à la personne chargée de la gestion journalière
n’est pas opposable aux tiers même si elle est publiée.
 
Le cas échéant, l’identité du ou des délégués à la gestion journalière sera déposée au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge.
 
L’Organe peut, en outre, conférer, sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou
plusieurs personnes.
               
Article 13
L’Organe d'Administration se réunit au moins deux (2) fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'Association
l'exige.
Le président convoque l’Organe et le préside ; en cas d'empêchement, la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
L’Organe d'Administration peut aussi se réunir sur demande d'au moins deux administrateurs.
Il ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.
L'administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois aucun
administrateur délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur absent.
Toute décision de l’Organe est prise à la majorité simple des votants. En cas de partage, sauf s’il n’y a que deux
administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
S’il s’avère impossible de réunir l’OA, les décisions peuvent être prises par consentement unanime de tous les
administrateurs. Dans ce cas chaque administrateur est tenu de faire part de son opinion par écrit au Président
de l’OA.
De chaque réunion, il est tenu un procès-verbal qui est transcrit dans un registre et signé par le président et au
moins un administrateur ; les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs administrateurs qui
disposent du pouvoir de représentation de l’Association.
 
Article 14
L’Organe d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus quant à l'administration et la gestion de
l'association.
 
Il est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes de l'exercice écoulé
et le budget du prochain exercice.
 
Il est compétent pour toutes les questions, excepté celles réservées explicitement à l'Assemblée Générale par la
loi et les statuts.
 
L’Organe d'Administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.
 
Il est titulaire de la compétence résiduaire à l'égard de l'Assemblée Générale sous réserve de faire confirmer par
cette dernière les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a été amené à prendre.
 
Article 15
L’Organe d'Administration peut notamment, et sans que cette énumération soit exhaustive : faire et recevoir tous
les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous
biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou céder à bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir
tous subsides et subventions privés et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure
tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter
toutes subrogations et cautionnements; hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et
avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner
mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies
ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions, et exécuter tous
jugements et transactions requises par les instances judiciaires et publiques.           
 
Article 16
Tous les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président et au moins un Administrateur, lesquels
n'auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération préalable de l’Organe d'Administration.
 
Les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par l’Organe, le cas
échéant chaque délégué à la gestion journalière pouvant agir seul.
 
L’Association peut également être représentée par toute personne dans le cadre stricte des pouvoirs spéciaux et
déterminés pour lesquels elle a été mandatée par l’Organe conformément à l’article 17.
 
TITRE IV - Assemblée Générale
 
Article 17
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres fondateurs et effectifs de l'Association.
               
Ses attributions consistent à :
Nommer et révoquer les administrateurs et à en fixer le nombre ; fixer leur rémunération dans le cas où une
rémunération leur est attribuée ;- s’il y a lieu, nommer, révoquer et fixer la rémunération du/des commissaire(s) ;
Approuver annuellement les comptes et les budgets, donner décharge aux administrateurs et au(x)
commissaire(s) et, le cas échéant, introduire une action contre les administrateurs et le(s) commissaire(s) ;
Modifier les statuts de l'Association en se conformant à la législation en la matière ;
Prononcer la dissolution de l'Association ;
Exclure un membre ;
Transformer l’Association en une association internationale sans but lucratif, en société coopérative agréée
comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée ;
Effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
Exercer tous pouvoirs qui lui seraient conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 18
Sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement, l'Assemblée Générale est valablement
composée quel que soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité simple des
voix.
 
En cas de partage de voix, la voix du président de séance est prépondérante.
 
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation et si au moins deux tiers des
membres sont présents ou représentés à l’Assemblée.
 
Si cette dernière condition n’est pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée
délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde
Assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première Assemblée.
 
Aucune modification des statuts n’est admise que si elle a réuni les deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit
tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé de l’Association, peut seulement être
adoptée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
 
Lorsque l’Assemblée délibère sur la base d’un rapport établi par le commissaire, celui-ci prend part à
l’Assemblée.
 
Article 19
L'Assemblée Générale est présidée par le président de l’Organe d'Administration ou, à défaut, par le doyen des
administrateurs présents et se réunit au moins une (1) fois par an au cours du deuxième trimestre.
 
Tous les membres, administrateurs et commissaire(s), sont convoqués à l’Assemblée générale par simple
courrier et/ou, s’ils ont marqué leur accord au préalable, par simple courrier électronique, au moins quinze jours
avant celle-ci. L’ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des
membres est portée à l’ordre du jour. Une copie des documents qui doivent être transmis à l’Assemblée
Générale, est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et au(x) gestionnaire(s) qui
en font la demande.
 
L’Organe d'Administration peut à tout moment convoquer une Assemblée Générale extraordinaire ; il y est tenu
en cas de demande d'un cinquième des membres.
 
Le commissaire peut, le cas échéant, convoquer l’Assemblée Générale. Il doit la convoquer lorsqu’un cinquième
des membres de l’Association le demande.
 
Article 20
Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.
 
Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre moyennant procuration écrite.
 
Un membre peut, en qualité de porteur de procurations, représenter au maximum un dixième des membres.
 
Article 21
Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont consignés dans un registre par le secrétaire de l’Organe
d’Administration et signés par le président de séance et au moins un administrateur.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l'Association où tous les intéressés pourront en prendre
connaissance mais sans déplacement des registres.
 
Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est
subordonnée à l'autorisation écrite du président de l’Organe d'Administration ou de l'administrateur-délégué.
 
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président et au moins un Administrateur.
 
TITRE V - Budgets et comptes
 
Article 22
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.
 
Les comptes de l'exercice écoulé et les budgets de l'exercice suivant seront soumis pour approbation chaque
année à l'Assemblée Générale.
 
TITRE VI - Fonds de réserve
 
Article 23
Un fonds de réserve peut être constitué. Il a pour objet de permettre à l'Association de se couvrir contre les
risques qu'elle encourt du chef de sa mission.
 
Tout excédent des recettes sur les dépenses de l'Association est versé en tout ou partie au fonds de réserve,
selon les dispositions prises par l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration. Avec
l’approbation de l’Assemblée Générale sur proposition de l’Organe d’Administration, le fonds de réserve peut être
investit en tout ou partie en actifs financiers. Dans ce cas, l’Organe d’Administration fera rapport de cet
investissement à chaque Assemblée Générale.
 
TITRE VII - Dissolution - Liquidation
 
Article 24
La dissolution et la liquidation de l'Association est décidée par l'Assemblée Générale conformément aux présents
statuts.
 
L'Assemblée règle en même temps le mode de liquidation, désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et éventuellement leurs émoluments.
 
Pour autant que l’unanimité des membres présents ou représentés de l’Assemblée le décident et que toutes les
dettes à l’égard de tiers aient été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur acquittement aient été
consignées à la Caisse des dépôts et consignation, une dissolution et une clôture de la liquidation en un seul
acte pourront être effectuées.
 
Article 25
En cas de dissolution, après apurement des opérations de la liquidation et, éventuellement, en présence de
dettes vis-à-vis de tiers, de la consignation des sommes nécessaires à leur acquittement auprès de la Caisse des
dépôts et consignation, l'excédent de l'avoir social est affecté à une fin désintéressée la plus proche possible de
l’objet de l’Association et selon les modalités à déterminer par l'assemblée générale.
 
Les membres administrateurs et leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social et sur le solde de la liquidation.
 
TITRE VIII - Dispositions diverses
 
Article 26
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par le Code des sociétés et associations.
 
Nomination des membres de l’OA en date de l’AG constitutive du 19 décembre 2022 :
Mme GEENEN Sara, 58 Kleine Nieuwedijkstraat, 2800 Mechelen;
Mr LAGNEAU Martin, 83 Rue des Champs Elysées, 1050 Bruxelles;
Mme MAGABE Kinzigire Cathy, 18 Route d’Eghezée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre;
Mme MAGABE Basima, 21 Rue de Bonne Espérance à 1348 Louvain-La-Neuve;
 
Mlle MUHANZI Deborah, 12 Avenue Guillaume Macau, 1050 Bruxelles;
 
Mr RICHIR Xavier, 59 Rue Roosendael, 1190 Forest ;
 
Mme ROMAIN Rose, 24 Rue du Warché, 1310 La Hulpe;
 
Mme SHABURWA Sada Bibiche, 4 Rue Reine Astrid, 1480 Tubize.
 
 
Nomination du délégué à la gestion journalière en date de l’AG constitutive du 19 décembre 2022 :
 
Mr Philippe DEVILLE, Avenue Guillaume Macau, 4 à 1050 Bruxelles.