N° d'entreprise : 0774844314
Nom
(en entier) : Industrial Projects Services Engineering
(en abrégé) : IPS ENGINEERING
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Robert Schuman 42
 : 1401 Nivelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de
Molenbeek-Saint-Jean, exerçant sa fonction dans la société à responsabilité limitée "DEPUYT,
RAES & de GRAVE , notaires associés", ayant son siège à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard
du Jubilé 92, le 23 novembre 2022, déposé au greffe du Tribunal de l’Entreprise du Nivelles, avant
l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire de la
société anonyme « Industrial Projects Services Engineering », ayant son siège à Avenue Robert
Schuman 42, 1401 Nivelles, a décidé d’adopter un nouveau texte des statuts dont un extrait suit :
Dénomination et forme. La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Industrial Projects Services Engineering». En abrégé, « IPS ENGINEERING ».
Siège. Le siège est établi en Région wallonne.
Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de
tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations de toute nature, industrielles,
commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
:
Fournir tous services et travaux liés à des projets industriels, infrastructurels, immobiliers et
gouvernementaux:
Conseil stratégique (Predict)
Innovation technologique et R&D (Innovate)
Financement de projets (Enable)
Définition et ingénierie de projet (Define)
Gestion du projet, y compris la gestion de la construction et de la mise en service (Manage)
Construction complète du projet en faisant appel à des sous-traitants (Build)
Exploitation, maintenance, contrôle de la qualité et amélioration continue du projet tout au long de
son cycle de vie (Excel)
Conception et étude dans tous les domaines techniques
Sécurité
Structures, fondations et bâtiments
Equipement technique des bâtiments
Modélisation des procédés
Équipements mécaniques et de processus
Énergie et services publics - Production et distribution
Traitement et valorisation des flux de déchets
Tuyauterie
Installations électriques et distribution
Automatisation (SCADA)
Automatisation de l'optimisation (MES)
Des activités de gestion d’équipe, de project, de sous-traitance, de budget, de planning
Des activités de secrétariat
La consultance générale, la mise à disposition d'ingénieurs projets expérimentés dans les domaines
Volet B
d'activités précitées
Des activités de prospections, de sélection et de recrutement de collaborateurs pour les entreprises
Architecture, développement urbain et développement rural
Création et coordination d'associations temporaires dans le but de proposer et de réaliser des projets
industriels, infrastructurels ou gouvernementaux clés en main
Fournir des services techniques à l'industrie
L'achat et la gestion de biens mobiliers et immobiliers
La représentation de produits industriels
L'achat, la mise en œuvre et la valorisation de brevets, de procédés et de méthodologies
Agir en tant que garant, codébiteur pour des tiers
Offrir des formations à d’autres sociétés, individus, écoles ou autres
La société peut représenter d'autres sociétés IPS, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut s'intéresser par tous moyens à toute affaire, entreprise ou société ayant un objet
identique, similaire ou connexe, ou susceptible de favoriser le développement de ses affaires, de lui
fournir des matières premières ou de faciliter la vente de ses produits.
La société peut agir comme administrateur ou liquidateur.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s’intéresser par voie d’association, d’apport, de fusion, d’intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l’objet est identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de contribuer à l’écoulement de ses produits et services.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée. La société est constituée pour une durée illimitée.
Capital. Le capital est fixé à cent mille euros (100.000 €). Il est représenté par cent actions avec droit
de vote, sans désignation de valeur nominale, numérotés de 1 à 100 représentant chacune un
centième du capital social, intégralement libérées.
Administration. La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins trois
administrateurs , personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Si et aussi longtemps que la
société compte moins de trois actionnaires, le conseil d'administration peut être composé de deux
administrateurs.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus.
L'organe de gestion est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des actes réservés par la loi à
l'assemblée des actionnaires.
L'organe de gestion peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes
(morales), actionnaires ou non. Si un administrateur est chargé de la gestion journalière, il porte le
titre d'"administrateur délégué". Si un non administrateur est chargé de la gestion journalière, il
portera le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre avec lequel il est désigné dans
la décision de nomination.
L'organe de gestion, ainsi que les mandataires chargés de la gestion journalière dans le cadre de
cette gestion, peuvent également accorder des pouvoirs spécifiques à une ou plusieurs personnes
de leur choix.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés par 2 administrateurs qui agissent conjointement ou par l'administrateur délégué, nommé par
le conseil d'administration, agissant individuellement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
Ils ne doi(ven)t pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Volet B
Assemblée générale. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le 10 juin à 15.00
heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable
suivant à la même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
-le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
-les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres qui, conformément aux dispositions
légales applicables, ont le droit d'être convoqués à l'assemblée générale, si l'avis de convocation le
requiert, doivent déposer leurs (certificats de) titres au siège social ou auprès des institutions
mentionnées dans l'avis de convocation au moins trois jours ouvrables avant la date fixée pour
l'assemblée.
Avant de participer à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste
de présence, en indiquant le nom, le ou les noms et le lieu de résidence ou la dénomination et le
siège social des actionnaires et le nombre d'actions qu'ils représentent.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Assemblée générale par procédure écrite. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, à
l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’
exception de la modification des statuts.
La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège
de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la
décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Exercice social. L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un
décembre de chaque année.
Affectation des bénéfices. Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions
légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un- dixième du capital social. L’obligation
renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-
dixième du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Dissolution – Liquidation - Répartition de l’actif net. Après paiement de toutes les dettes, charges et
frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs
répartissent l’actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions
qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Dépôt simultané: expédition, procuration, historique + coordination.
Fr. de GRAVE