N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : COMMUNAUTE CHRETIENNE DU LIBRE EVANGILE
(en abrégé) : CCLE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Cloquet 7 2
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
STATUTS DE L’A.S.B.L. COMMUNAUTE CHRETIENNE DU LIBRE EVANGILE (CCLE)
Les soussignés :
1º SEYMOENS, Yves Jean François, né à Etterbeek le 25/03/1964, domicilié Rue Cloquet 7 bte 2 à 1420 Braine-
l’Alleud ; n° national : 64.03.25-155.72
2º  FRERE, Isabelle, née à Braine-l’Alleud le 22/11/1965, domiciliée Rue Cloquet 7 bte 2 1420 Braine-l’Alleud ; n°
national : 65.11.22-074.29
3º  LAYEUX, Geoffray Stéphane Jacques, né à Anderlecht le 05/04/1973, domicilié Rue Saint Sébastien 14 à
1420 Braine-l’Alleud ; n° national : 73.04.05-427.14
4º  HEYLEN, Nicolas Jean Paul, né à Ixelles le 18/11/1967, domicilié Rue de Cambrai 39 à 1420 Braine-l’Alleud ;
n° national : 67.11.18-321.41
5° GUILMOT, Catherine Marie-Paule Louise, née à Bruxelles le 12/09/1971, domiciliée Rue de Cambrai 39 à
1420 Braine-l’Alleud ; n° national : 71.09.12-296.25
6°  PIERON, Dominique Vincent Aimé, né à Lobbes le 12/05/1963, domicilié Rue des Bouleaux 36 à 6180
Courcelles ; n° national : 63.05.12-057.68
7°  COLLET, Jean-Marie Bernard, né à Ixelles le 24/06/1946, domicilié Bois du Foyau 91 à 1440 Braine-le-
Château ; n° national : 46.06.24-481.01
8°  BAECK, Monique Marie A, née à  le 06/04/1948, domiciliée Bois du Foyau 91 à 1440 Braine-le-Château ; n°
national : 48.04.06-332.39
9°  NDAY A NSENGA, Pierrette, née à Kamina (RDC) le 28/08/1978, domiciliée Rue Légère Eau 154 à 1420
Braine-l’Alleud ; n° national : 78.08.28-464.02
Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils
ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er
Dénomination, siège social
Article 1er
L'association est dénommée «Communauté Chrétienne du Libre Evangile», en abrégé « CCLE ».
Article 2
Son siège social est établi Rue Cloquet 7 bte 2 à 1420 Braine-l’Alleud, dans l’arrondissement judiciaire de
Nivelles. Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu dans le même arrondissement et l’association
peut exercer une activité régulière en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
TITRE 2
But
Article 3
L'association a pour but de promouvoir l’Evangile de Jésus-Christ de différentes manières.
La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes : enseignement de la Bible,
groupes de discussion, groupes d’entraide, accompagnement pastoral, repas en commun, aide pratique, activités
0627760343
diverses.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE 3
Membres
Article 4
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les
présents statuts.
Article 5
Sont membres effectifs :
1º Les membres fondateurs ;
2º Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre
effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
Article 6
Sont membres adhérents, les personnes qui fréquentent de manière régulière la Communauté Chrétienne du
Libre Evangile et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les
statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Article 7
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.
Article 8
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit
leur démission au conseil d'administration.
Seront considérés comme démissionnaires tous membres effectifs ne participant plus aux activités de
l'association.
Article 9
Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l’ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d’administration
ou à la demande d’au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l’Assemblée
générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette
décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.
Le membre effectif dont l’exclusion est proposée a le droit d’être entendu.
Article 10
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps: pendant la période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 11
L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du
27 juin 1921.
TITRE 4
Cotisations
Article 12
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le
concours actif de leurs capacités, de leur dévouement et la soutiennent financièrement selon l’enseignement
biblique sur le sujet et selon leur prospérité.       
TITRE 5
Assemblée générale
Article 13
L'assemblée générale est composée de tous les membres  effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents.
Article 14
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
les modifications aux statuts sociaux;
-   la nomination et la révocation des administrateurs;
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée;
la décharge à octroyer aux administrateurs;
-   l'approbation des budgets et des comptes;
-   la destination de l’actif en cas de dissolution de l’Association;
-   les exclusions de membres;
-   la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions
      légales et statutaires en la matière.
Article 15
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois avril. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Un membre adhérent peut assister à l’assemblée générale
à titre d’observateur s’il en fait la demande. Celle-ci doit être acceptée à la majorité des deux tiers du conseil
d’administration.
Article 16
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé
à l’article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil
d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 17
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
(membre effectif de l’association) qui ne peut être titulaire que de 1 procuration.
Article 18
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix à
l’exception du président qui en possède deux en cas de partage des voix. Les autres membres n'ont pas le droit
de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées comme précisé à l’article 15.
Article 19
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
Article 20
Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres  exprimé par écrit
selon les modalités décrites dans un règlement d’ordre intérieur.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de
commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l’article 26novies et selon les modalités
prévues par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 22
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de
ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.
TITRE 6
Administration
Article 23
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables
par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 24
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Article 25
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 26
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante.
Article 27
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 28
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 29
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement.
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci peuvent agir individuellement et en
référer si besoin est au président du conseil d’administration.
Article 30
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 31 des statuts.
Articles 31
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à justifier
de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
par l’arrêté royal du 26 juin 2003.
Article 32
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en
principe à titre gratuit.
Article 33
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 34
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
TITRE 8
Dispositions diverses
Article 35
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 1er février pour se clôturer le 31 décembre 2015.
Article 36
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale.
Article 37
Sans préjudice de l’article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou
non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
Elle déterminera la durée de son mandat.
Article 38
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 39
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.
Article 40
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :
MM    COLLET Jean-Marie
         FRERE Isabelle
         GUILMOT Catherine
         HEYLEN Nicolas
         LAYEUX Geoffray
         PIERON Dominique
         SEYMOENS Yves
qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président : Yves SEYMOENS
 
-Vice-président : Geoffray LAYEUX
 
-Trésorier : Isabelle FRERE
 
-Secrétaire : Catherine GUILMOT
Fait à Braine-l’Alleud
en deux exemplaires, le 01/02/2015
Signatures
 
M. BAECK            J-M. COLLET          I. FRERE          C. GUILMOT          N. HEYLEN
 
 
G. LAYEUX            P. NDAY                 D. PIERON              
 
 
 
                  Le Président.