N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : PARK SIDE BY FRANCOIS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Joyeuse Entrée 24
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
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Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le vingt-
trois août deux mille vingt et un, enregistré, ce qui suit :
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ONT COMPARU :
1. Monsieur VANDENHEEDE Christophe, né à Etterbeek le 27 décembre 1965, célibataire, domicilié
à 1470 Genappe, Drève des Rossignols 4.
2. Monsieur CITGEZ Samiyel, né à Arica (Turquie) le 10 octobre 1972, époux de Madame ÖLKU
Bercin, domicilié à 7800 Ath, Chemin du Mont Sarah 11.
3. Monsieur MAGEROTTE Xavier Willy, né à Nivelles le 11 juin 1983, célibataire, domicilié à 6042
Charleroi (Lodelinsart), Rue du Moulin 25.
Lesquels comparants nous ont remis un plan financier dans lequel ils justifient les capitaux propres
de départ de la société à constituer et qu’ils déclarent être conforme aux exigences du Code des
Sociétés et des Associations. Ils nous ont ensuite déclaré, par les présentes, souscrire dix mille
(10.000) actions en espèces au prix d’un euro (€ 1,00) chacune comme suit :
1/ Monsieur Vandenheede, prénommé, (2.500 actions) deux mille cinq cents euros (€ 2.500) ;
2/ Monsieur Citgez, prénommé, (5.000 actions) cinq mille euros (€ 5.000)
3/ Monsieur Magerotte, prénommé, (2.500 actions) deux mille cinq cents euros (€ 2.500)
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces dix mille (10.000) actions a été
entièrement libérée par un versement de dix mille euros (€ 10.000), et que le montant global de ces
versements, s'élevant à dix mille euros, est déposé au compte spécial numéro BE20 6718 0977
3956, ouvert à la Europabank au nom de la société en formation, auprès de la.
Nous, Notaire soussigné, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du
Code des sociétés et des associations.
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter entre eux comme suit les statuts d'une société à
responsabilité limitée :
Article 1 :
La société est une société à responsabi-lité limitée. Elle a pour dénomination « PARK SIDE BY
FRANCOIS ».
Article 2 :
Le siège est établi en région de Bruxelles Capitale.
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de
Belgique ou à l’étranger.
Tout changement du siège est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de l’organe d’
administration.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci:
Les activités liées directement ou indirectement à l’HORECA, telles que restaurants, débits de
boissons, salon de consommation, snacks bar, salon de thé, cafétarias, café, estaminets, tavernes,
0772778808
Volet B
bars, discothèques, friteries, hôtels, motels, flat, maison de logement, pizzeria et livraison de pizzas.
L’alimentation générale, les boissons alcoolisées ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les
vêtements, tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux vêtements pour hommes, dames,
enfants, articles accessoires de couture, tous produits relatifs aux sports, achat et vente de diamants,
or et bijoux, import et export de marchandises, l’activité de poissonnerie, commerce de crustacés
ainsi que l’activité de boucherie.
L’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que meetings, banquets et
séminaires.
Elle peut, dans les limites de son objet so-cial, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes
opérations mobilières, immobilières, finan-cières, industrielles, commerciales ou civiles.
Elle peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de
toutes personnes ou sociétés liées ou non.
Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou
brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d’
entreprises de même type.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
*La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la
transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de bien immeubles, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
*L'achat, la vente, le lotissement, la location, la promotion, et la mise en valeur de tous biens
immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et de services dans le secteur immobilier, en ce
compris la gestion de projet
*La gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la négociation d'actions,
de parts sociales, d'obligations, de certificats, de créances, de capitaux et d'autres valeurs
mobilières, émises par des entreprises belges ou étrangères, que ces dernières soient des
entreprises commerciales, civiles ou financières, des institutions ou des associations à caractère
(semi)publique ou non.
*La consultance, le service, l'administration, le secrétariat, le management et la stratégie
d'entreprise. La prestation de services d'ordre économique, assistance en matière d'engineering et
assimilés, conseil en matière technique, commerciale, financière et industrielle.
*Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires à des tiers.
*Le prêt à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution, même hypothécairement.
*La fonction d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
*Acquérir ou créer tous établissements relatifs à son objet.
* l’achat, la vente, l’import, l’export de tous voitures;
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s’intéresser par voie d’association,
d’apport, de fusion, d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises dont l’objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la
prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de
ces conditions. L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés
et des Associations étendre ou modifier l'objet.
Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participa-tion,
d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet
similaire ou connexe ou de nature à favo-riser la réalisation de son objet.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à dos conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée illimi-tée.
Volet B
Article 5 :
    1.  rémunération des apports cent (10.000) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6 :
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Article 7 :
Les actions sont nominatives.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives tenu au siège. La société peut à tout
moment opter pour la tenue d’un registre électronique des actions (e-Stox).
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions.
Article 8 :
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
Article 9 :
Les actions sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de
l’action.
Article 10 :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés sans limitation de durée.
Le mandat d’administrateur est rémunéré ou gratuit suivant décision de l’assemblée générale.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'as-semblée générale des actionnaires.
Article 11 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, et des pouvoirs spéciaux déterminés à
un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d’administrateur-délégué.
Article 12 :
Chacun des administrateurs peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 13 :
Chacun des administrateurs représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en deman-
dant, soit en défendant.
Article 14 :
Les actionnaires se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent
la société.
Toutefois, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent
du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte
authentique.
Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier lundi du moi de juin, à 11 heures; si ce jour
est férié, l'assemblée est remise au jour ouvrable suivant.
L’organe d’administration peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation et
sont présidées par un administrateur.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L’assemblée délibère conformément au code des sociétés et des associations.
Article 15 :
    1.  actionnaire peut voter par luimême ou par mandataire. action ayant droit de vote, sur laquelle
les appels de fonds régulièrement appelés et exigibles ont été effectués, donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Volet B
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code des Sociétés et des associations.
Article 16 :
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17 :
Les procèsverbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent.
Article 18 :
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. A cette date, l’
organe d’administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.
Après leur approbation par l'assemblée, l’organe d’administration assure la publication
conformément à la loi.
Article 19 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 20 :
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
Article 21 :
Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour
ces règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.
Article 22 :
Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit,
par les présentes, domicile au siège, où toutes communications, sommations, assignations ou signifi-
cations peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces
documents à la disposition du destinataire.
Article 23 :
Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et des Associations et,
en conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les
présents statuts, y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions
impératives de ce Code, sont censées non écrites.
Les statuts de la société étant ainsi arrêtés, les comparants ont pris les dispositions suivantes :
DISPOSITIONS FINALES :
1.Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre deux mille vingt-deux
et la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille vingt-trois.
2.L’adresse du siège est : Rue de la Joyeuse Entrée, 24 – 1040 Bruxelles.
3.L’assemblée décide à l’unanimité de fixer le nombre d’administrateurs à deux et d’appeler à ces
fonctions pour une durée illimitée et à titre gratuit :
a) Monsieur CITGEZ Samiyel, domicilié à 7800 Ath, Chemin du Mont Sarah 11.
b) Monsieur MAGEROTTE Xavier Willy, domicilié à 6042 Charleroi (Lodelinsart), Rue du Moulin 25.
4.Il n’est pas nommé de commissaire.
5.Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à un administrateur, avec faculté de
subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises, de l'Administration de la T.V.A. et de la Chambre des Métiers et Négoces.
6.La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les
obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par les comparants fondateurs, depuis
le premier juin deux mille vingt et un.
7.Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui
incom-bent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille trois cent cinquante euros.
Déposés en même temps une expédition de l’acte constitutif et l'attestation bancaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN, notaire