N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Jardins Projets
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Tienne de Ronet 7
 : 5001 Belgrade
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Extrait du procès-verbal dressé par Laurence ANNET, Notaire associé à Erpent, le 19 juillet 2023, en
cours d'Enregistrement, de la constitution d’une société à responsabilité limitée, sous la
dénomination « Jardins Projets », dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5001 Belgrade,
Tienne de Ronet, 7
[…]
COMPARAISSENT
Monsieur GESNOT Boris Michel, né à Namur le quatre janvier mille neuf cent quatre-vingt-neuf,
célibataire, domicilié à 5001 Belgrade , Tienne de Ronet, 7.
REQUISITION 
Lequel comparant a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit :
A. Objet
Il déclare constituer une société à responsabilité limitée, sous la dénomination « Jardins Projets »,
dont le siège sera établi en Région wallonne, à 5001 Belgrade, Tienne de Ronet, 7 (ci-après
désignée « la Société ») ;
B. Qualité 
Ils agit avec la qualité de fondateur ;
C. Apports et Plan financier
A l’effet de doter la société de capitaux propres suffisants, il réalise l’apport détaillé ci-après et justifie
de ceux-ci à l’aide d’un Plan financier répondant à la loi qu’il nous remet :
1. Actionnaires
Monsieur Boris Gesnot
2. Nature de l’apport
En espèces
3. Valeur de l’apport
5.000,00 €
4. Souscription et libération
5.000,00 €
5. Total 
5.000,00 €
Les apports en numéraire ont été libérés par le dépôt de ladite somme sur le compte spécial numéro
BE77 0689 4944 7242 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius, de
sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq mille euros
(5.000 EUR).
Une attestation bancaire de ce dépôt est remise par les fondateurs au Notaire instrumentant.
Les comparants déclarent que ces apports sont suffisants à la lumière de l’activité projetée.
D. Emission de titres
Indépendamment de ce qui précède, il entend créer 100 actions, toutes dotées du droit de vote, et
conférant les mêmes droits et avantages.
STATUTS : 
DENOMINATION
0804124456
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « Jardins Projets ».
Dans tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale
sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres
« Société à responsabilité limitée », avec l'indication du siège, du ou des numéros d'entreprise,
suivies de l'indication du ou des sièges du tribunal de l’entreprise dans le ressort duquel la société a
son siège.
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l’organe d’
administration, pour autant que ce déplacement n’entraine pas de modification du régime
linguistique.
OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en association avec
des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 o    L'étude et la réalisation de tous travaux de rénovation en général et de mise en valeur de biens
immobiliers ;
 o    Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc ;
 o    Activités d'architecture, d'urbanisme, de paysage et de jardin ;
 o    Etudes et conseil en matière d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ;
 o    Création et entretien des abords paysagers des voies de circulation et massifs ;
 o    Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;
 o    Entretien d’espaces verts : débroussaillage, taille, abattage, élagage, désherbage, tonte ;
 o    Elagage des arbres et des haies ;
 o    Petits travaux de construction d'ouvrages paysagers (édification de murets, installations
d'arrosage...) travail des sols, création de potagers, transport des végétaux, protection hivernale,
entretien des espaces verts et arborés en hiver...et d'une manière générale tous travaux et services
se rapportant directement ou indirectement ;
 o    L'étude et la réalisation de tous travaux de décorations tant intérieures qu'extérieures ;
 o    Tous travaux de finition et de décoration intérieur et d’extérieur ;
 o    Peinture de travaux de génie civil ;
 o    Tous travaux de peinture intérieur, extérieur, peinture industrielle, peinture en bâtiment, façade,
décoration trompe l’oeil, peinture d'ossatures métalliques ;
 o    Tous travaux de pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres
matériaux;
 o    Tous travaux de placement, la rénovation et l’entretien de tous types de revêtement de sol,
notamment vinyle, linoléum, … ;
 o    Tous travaux de plafonnages, de plâtrerie, de pose de plaques de gybroc, de plafonds, de faux
plafonds et de réalisation de cloisons ;
 o    Tous travaux de menuiserie générale intérieure ou extérieure, de vitrerie et d’entretien ;
 o    Tous travaux de montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers,
placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.
 o    Tous travaux de montage de cloisons mobiles, revêtement de murs, de plafonds etc., en bois, en
matière plastique ou en matière métallique ; 
 o    Tous travaux de montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles
etc., en bois, en matière plastique ou en matière métallique ;
 o    Tous travaux de montage de portes blindées et de portes coupe-feux, en bois, en matière
plastique ou en matière métallique ;
 o    Tous travaux de pose de revêtements en bois de sols et de murs, de pose de parquets et autres
revêtements de sols en bois, revêtement de cloison en bois ;
 o    Tous travaux de montage de serres, de vérandas etc., en bois, en matière plastique ou en
matière métallique ;
La société a également pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou en
association avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
 o    L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, la conception et la construction de tous
bâtiments et édifices, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance ;
 o    Tous travaux de gros oeuvre, et plus généralement, l’entreprise générale en construction ; 
 o    La réalisation de gros oeuvre de maisons individuelles ;
 o    La réalisation de gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux, …) ;
 o    Tous travaux de constructions spécialisés, de travaux de drainage de chantiers de construction,
de forages et sondages, de travaux de dragage, et de mise en place de fondations ;
 o    Tous travaux de maçonnerie et de ravalement de façade ;
 o    Tous travaux de terrassement, de comblement, de nivellement, de pose de chape, de pose de
carrelages et de marbreries etc ;
 o    Tous travaux de sablage, de cimentage, de rejointoiement, de stratification, d’isolation et d’
hydrofuge ;
 o    Tous travaux de destruction, de terrassement, nivellement de chantiers, ouvertures de tranchées
et de dérochement ; 
 o    L’installation de piscines privées et abords ;
 o    Tous travaux de construction, de rénovation ou d’entretien des toitures ;
 o    Tous travaux de zinguerie, de recouvrement de corniches en PVC, de démoussage de toiture,
de ramonage de cheminées, de couverture métallique, d’étanchéité de constructions ;
 o    Aménagement et entretien de terrain divers ;
 o    Constructions métalliques et ouvrages d’art métalliques, montages et démontages d’
échafaudages et de plateformes de travail ;
 o    La construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;
 o    Tous travaux de ferraillage et pose de coffrage ;
 o    Tous travaux d’installation électrique ;
 o    L'étude et la réalisation de tous travaux de plomberie et d’installation de chauffage central,
chauffage au gaz par appareil individuel, de ventilation et de conditionnement d'air et d’installation de
sanitaire;
 o    Tous travaux de construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz ;
 o    Tous travaux de construction de réseaux d'évacuation des eaux usées ;
 o    Tous travaux de construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;
 o    Tous travaux de mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie ;
 o    Tous travaux d'isolation : Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction
de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;
 o    Tous travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération ;
 o    Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ;
 o    Déblayage des chantiers ;
 o    Tous travaux de nettoyage de sols, murs et façades ;
 o    Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ; 
 o    L’achat, la vente et la location de tous types véhicules utilitaires, de grue, camions,
camionnettes, remorques etc… ;
 o    La fabrication, la commercialisation, l’achat, la vente, l’import, l’export, le courtage, le commerce
de gros et de détail, l’installation, la location et l’entretien de tout produit, matériel et matériau se
rapportant directement ou indirectement aux activités ci-dessus et à tout produit dérivé.
Elle peut effectuer toutes prestations de conseil et/ou de consultance en ces matières.
La société a également pour objet la constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la
location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou autrement,
la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’
embellissement, la prospection et l’exploitation de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’
accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son
patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de
cession, d’acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement
dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible
de favoriser l’expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer des matières
premières et faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut se porter garant, caution, ou fournir des sûretés personnelles ou réelles pour des
sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
EMISSION DES ACTIONS
La société a émis 100 actions, en rémunération des apports, toutes de même classe et conférant les
mêmes droits et avantages.
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ». Pour les
apports ultérieurs, les conditions d’émission ou la décision d’acceptation des apports en l’absence d’
émission de nouvelles actions détermineront s’ils sont inscrits sur le compte de capitaux propres «
apports indisponibles » ou « apports disponibles ». A défaut de précision, les apports sont présumés
être inscrits sur un compte de capitaux propres « apports disponibles ».
[…]
ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, rémunérés ou
gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir
la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. 
[…]
POUVOIRS
L’administration peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de
la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Chaque administrateur est plénipotentiaire dans les limites prévues par la loi, à moins que la décision
de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi,
limités à la sphère interne. 
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou
ministériel et en justice, par chaque administrateur, à moins que la décision de nomination ne
comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l’égard des tiers de mauvaise foi, limités à la
sphère interne. 
Lorsque plusieurs administrateurs sont désignés, l’assemblée générale peut décider de leur imposer
la collégialité. Dans ce cas seulement, les administrateurs forment un Conseil d’administration qui
statue à la majorité absolue et ce, en dehors des actes de gestion journalière et sans préjudice d’une
différenciation de pouvoir(s), le cas échéant, au sein des différentes classes d’administrateur. Les
séances du Conseil d’administration peuvent alors se tenir à distance et faire l’objet de convocation
électronique, chaque fois que la loi le permet. En conséquence, le Conseil d’administration peut se
tenir grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition des administrateurs par la
société. Les administrateurs qui participent de cette manière au Conseil d’administration sont réputés
présents à l'endroit où se tient le Conseil d’administration pour le respect des conditions de présence
et de majorité. A cet effet, la société doit être en mesure de contrôler, grâce au moyen de
communication électronique utilisé, la qualité et l'identité de l'administrateur. Les modalités suivant
lesquelles la qualité d’administrateur et l'identité de la personne désireuse de participer à la réunion
sont contrôlées et garanties sont, le cas échéant, précisées dans un règlement d’ordre intérieur. A
défaut, c’est le Président qui procède à la vérification utile en début de séance et au moment du vote
; ces modalités imposent le cas échéant un certain niveau d’authentification dans la signature
électronique. En tout état de cause, le moyen de communication électronique doit au moins
permettre à l’administrateur, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance
des discussions au sein de la réunion et, sur tous les points sur lesquels le Conseil d’administration
est appelé à se prononcer et d'exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique
doit en outre permettre à l’administrateur de participer aux délibérations. La convocation au Conseil
d’administration contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à
distance à la réunion. En pareil cas, les procès-verbaux de séances mentionnent les éventuels
problèmes et incidents techniques qui ont empêché ou ont perturbé la participation par voie
électronique et/ou au vote. 
Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des administrateurs
et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils
agissent.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur de la société, la première est obligée de
désigner parmi ses actionnaires, administrateurs, administrateurs ou travailleurs, une ou
exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent ». Ce
représentant permanent est nommé jusqu’à la désignation de son successeur. La preuve de l’
acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant
permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l’exercice de la mission du représentant
permanent sont le fait  de l’organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou
conjointement, s’ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société administrateur pour
tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l’exercice de ce pouvoir, le représentant
permanent rencontre un conflit d’intérêts, il est tenu d’observer la loi.
En cas de cessation de ses fonctions par suite d’un décès ou d’une démission, ou en cas d’
interruption temporaire par suite d’une incapacité physique ou mentale, même temporaire, l’
administrateur unique est remplacé de plein droit par un administrateur suppléant, nommé pour une
durée limitée ou illimitée.  Le mandat de l’administrateur suppléant est gratuit, sauf décision contraire
de l’assemblée générale.
MANDATS SPECIAUX 
L’administrateur ou s'ils sont plusieurs, chaque administrateur, peut, dans ses rapports avec les tiers,
se faire représenter, sous sa responsabilité, par un ou des manda-taires de son choix, employés ou
non de la société, le cas échéant, pour l’administration journalière.
[…]
ASSEMBLEES GENERALES 
Assemblée générale annuelle
L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tiendra le 2ème lundi du mois de juin à dix-huit
heures de chaque année au siège.
L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. 
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. La prorogation n’
annule que la décision relative aux comptes annuels, à moins que l’assemblée dans un vote spécial
n’en décide autrement.
Quorum de vote et de présence
L’assemblée générale statue aux quorums fixés par la loi, sauf dérogation dans les statuts ou une
convention d’actionnaires. 
Nomination et révocation
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage le plus âgé est
proclamé élu.
Présidence, délibérations et procès-verbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus de actions. 
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consi-gnés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Convocations – Décisions à distance
Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque
actionnaire quinze jours francs au moins avant l'assemblée selon les modalités prévues par la loi,
notamment sur un support dématérialisé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires
consentent à se réunir.
Hormis les points à arrêter en forme authentique, les actionnaires peuvent prendre à l'unanimité et
par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
L’assemblée générale peut se tenir à distance, chaque fois que la loi l’autorise, selon les modalités
arrêtées par celle-ci.
Représentation et droit de vote
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un autre actionnaire porteur d'une
procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non
actionnaire et les personnes morales, par un mandataire non actionnaire. De plus, l'actionnaire
unique doit nécessairement assister à l'assem-blée. Il ne peut être représenté par procuration.
Chaque action ne confère qu'une seule voix.
EXERCICE SOCIAL 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. 
Le premier janvier de chaque année, l’organe d’administration dressera un inventaire et établira les
comptes annuels.
DIVIDENDES
La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée
générale ordinaire, moyennant le respect du double test. 
L’organe d’administration peut, moyennant le respect de celui-ci, consentir des acomptes sur
dividende.
DISSOLUTION  
L'assemblée générale a le pouvoir de dissoudre la société aux conditions énoncées par la loi. Elle
désigne, s’il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs et sollicite, s’il y a lieu, la confirmation du président
du tribunal compétent. 
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions. 
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
[…]
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Ensuite les comparants déclarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet
qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité morale à savoir à partir du dépôt d’un
extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal compétent.
1. Adresse du siège 
La société a son siège à 5001 Belgrade, Tienne de Ronet, 7.
2.Clôture du premier exercice 
Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé
le trente et un décembre deux mille ving-trois.
3. Première assemblée annuelle
La première assemblée an-nuelle sera tenue en deux mille vingt-quatre.
4. Mandats des administrateurs
Le comparant déclare que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur les interdictions édictées
par la loi. Il certifie n’être frappé d’aucune mesure d’interdiction temporaire ou définitive.
Monsieur GESNOT Boris, préqualifié, est nommé à l'unanimité aux fonctions de "administrateur"
pour une durée illimitée ; il ac-cepte. Son mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’
assemblée générale.
Tenant compte des exigences légales, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire.
Madame DOZIER Marie est désignée en qualité d’administrateur suppléante pour une durée
indéterminée, sous réserve de son acceptation. Son mandat n’est pas rémunéré, sauf décision
contraire de l’assemblée générale. Il ne devient effectif qu’avec la publication de la vacance, à la
diligence et sous la responsabilité du suppléant, pour une durée déterminée ou non.
5. Reprise d'engagements
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er juillet 2023 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise  n'aura d'effet qu'au moment
où la société aura la personnalité morale. 
[…]
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :
Déposé en même temps: expédition, statuts initiaux 
Laurence Annet, notaire associé à Erpent.