N° d'entreprise : 0472766419
Nom
(en entier) : TCSG
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Nivelles 227
 : 6041 Charleroi
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
D’un procès-verbal dressé par le notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le 24
janvier 2023, enregistré, il résulte que s’est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés
de la Société à Responsabilité Limitée « TCSG » ayant son siège social à 6041 Gosselies, chaussée
de Nivelles numéro 227, constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Jean Meurice à
Monceau=sur=Sambre le 11 septembre 2000, publié à l’annexe du moniteur belge du 26 septembre
2000 sous le numéro 20000926-365 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d’une assemblée
générale extraordinaire dont le prcès verbal a été dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne de
Charleroi le 22 août 2007 publié à l’annexe du moniteur belge du 3 septembre 2007 sous le numéro
20070903/0128808 (Tribunal de l’Entreprise du Hainaut - division Charleroi Numéro d’entreprise :
0472.766.419). Et que cette assemblée a pris, à l’UNANIMITE, les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION :
L’assemblée décide, à l’unanimité, de modifier l’objet de la société, lequel sera, à présent libellé ainsi
qu’il suit :
« La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l'achat et la mise en valeur d'un ou plusieurs immeubles équipés ou non
La société aura la charge de la décoration ainsi que de l'achat de mobiliers pouvant équiper les
immeubles ;
- L’entreprise de tous travaux se rapportant à l’industrie du bois, la menuiserie, la construction d’
immeubles en matériaux durs ou traditionnels, de chalets démontables, de maisons de vacances tant
dans les domaines publics que privés ;
- L’achat et/ou la vente de matériaux de construction, de bois, et de tous articles concernant la
construction, la fabrication d’agglomérés, de béton,
- L’industrialisation de la construction en général ;
- La fabrication et le négoce de moulures
- Dans le cadre du département « Centre d’Etudes Scientifiques de la Rénovation et de l’Isolation
Thermique », en abrégé « CESRIT », l’isolation de bâtiments sous toutes ses formes, promotion de
techniques de chauffage, pompes à chaleur, chauffage solaire et de tout ce qui s’y rapporte
- le montage et/ou l’assemblage de toutes maisons ou immeubles en bois empilés et/ou ossatures en
bois ;
- le montage, l’assemblage et le placement de tous panneaux photovoltaiques ;
- l’ importation, le montage, la pose et la commercialisation de toutes constructions en ossature bois
et toutes constructions de maisons en bois empilés ; ainsi que de tous bâtiments, garages, entrepots
;
- la réalisation de tous travaux de bâtiments en tous corps d’état ;
- la coordination de travaux, la maitrise d’œuvre ;
- Toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières se rattachant directement ou
Volet B
indirectement à la construction et à la menuiserie;
- la vente et la location de tous biens immobiliers et toutes les activtés de marchand de biens.
— toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis;
— faire et exécuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays
étrangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d'études,
d'organisation, d'expertises, de conseils, d'actes juridiques dans la gestion technique et industrielle,
dans la gestion commerciale, mobilière ou immobilière dans les matières financières, économiques,
administratives, commerciales et juridiques ;
— l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou
titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participations financières dans
des sociétés de droit belge ou étranger, cette activité sera exercée exclusivement pour le compte
propre de la société ;
— toutes activités commerciales, tant sur le plan national qu'international, y compris l'exportation,
l'importation, la représentation commerciale, l'agence, le courtage, la commission et la consignation
de produits et de services de toutes natures ;
- la promootion immobilière dans son sens le plus large et éventuellemnt les prêts hypothécaires, en
tant qu’intermédiaire ;
La société a également pour objet les activités suivantes
- la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives,
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire,
- le déblayage des chantiers;
- les travaux de terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc
- la préparation de sites pour l'exploitation minière, enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
- forages et sondages,
- construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires;
- construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc
- construction de lignes et de réseaux de télécommunication,
- construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies;
- construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité),
- construction de pistes d'atterrissage,
- construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation, etc. ;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement,
- travaux de dragage;
- autres travaux maritimes et fluviaux;
- mise en place de fondations, y compris battage de pieux,
- forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits,
- travaux de ferraillages et pose de coffrages;
- pose de chapes,
- construction de cheminées et de fours industriels;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriques par l'unité qui exécute les travaux,
- exécution pour les tiers de travaux de levage;
- exécution de travaux de rejointoiement,
- installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes),
- installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques,
- installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques;
- installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres,
- mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, maténaux d'isolation acoustique et antivibratile;
- travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
- travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques,
- installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisations),
- installation de stores et bannes;
- autres travaux d'installation n d.a. y compris l'installation d'accessoires;
Volet B
- montage de cloisons sèches â base de plâtre;
- menuiserie métallique,
- montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques . portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc, métallique;
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, métallique;
- montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique,
- peinture d'ossatures métalliques,
- peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées,
- installation de piscines privées;
- nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogiques appliquées aux parties extérieures des
bâtiments; -nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
- autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a ,
- nettoyage industriel,
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d'institutions et d'autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles,
- nettoyage des vitres;
- ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières,
des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées,
- activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains,
etc...,
- nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc , y compris les navires pétroliers,
- décorateurs d'intérieurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses
services.
La société peut notamment cautionner ou garantir, par affectation en gage ou en hypothèque de ses
biens, des obligations contractées par des tiers (personnes physiques ou morales).
La société peut faire toute opération entrant dans son objet, soit seule et pour son compte propre,
soit pour le compte de tiers.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’
un patrimoine mobilier et immobilier à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto. »
Rapport de l’organe d’administration :
Aux présentes est annexé : un rapport établi par l’organe d’administration relatif à la modification de
l'objet social. Et à l'unanimité, l'assemblée déclare avoir pris connaissance dudit rapport et constate
que ce rapport ne donne lieu à aucune observation et décide d'y adhérer.
En conséquence, la présente assemblée décide, à l’unanimité, de modifier les statuts en ce sens.
DEUXIEME DECISION :
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
TROISIEME DECISION :
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale soit : VINGT MILLE QUATRE CENT CINQUANTE ET UN
EUROS (20.451,-€) ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de
la modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
QUATRIEME DECISION :
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide à l’unanimité d’
adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et
des associations. L’assemblée générale déclare et décide à l’unanimité que le texte des nouveaux
statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Volet B
TITRE I – FORME-DENOMINATION-OBJET-SIEGE-DUREE
ARTICLE UN — FORME - DENOMINATION
La société adopte la forme de la société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TCSG »
ARTICLE DEUX - SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.La société peut établir, par simple décision de l'organe
d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
ARTICLE TROIS - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- l'achat et la mise en valeur d'un ou plusieurs immeubles équipés ou non
La société aura la charge de la décoration ainsi que de l'achat de mobiliers pouvant équiper les
immeubles ;
- L’entreprise de tous travaux se rapportant à l’industrie du bois, la menuiserie, la construction d’
immeubles en matériaux durs ou traditionnels, de chalets démontables, de maisons de vacances tant
dans les domaines publics que privés ;
- L’achat et/ou la vente de matériaux de construction, de bois, et de tous articles concernant la
construction, la fabrication d’agglomérés, de béton,
- L’industrialisation de la construction en général ;
- La fabrication et le négoce de moulures
- Dans le cadre du département « Centre d’Etudes Scientifiques de la Rénovation et de l’Isolation
Thermique », en abrégé « CESRIT », l’isolation de bâtiments sous toutes ses formes, promotion de
technique de chauffage, pompes à chaleur, chauffage solaire et de tout ce qui s’y rapporte
- le montage et/ou l’assemblage de toutes maisons ou immeubles en bois empilés et/ou ossatures en
bois ;
- le montage, l’assemblage et le placement de tous panneaux photovoltaiques ;
- l’ importation, le montage, la pose et la commercialisation de toutes constructions en ossature bois
et toutes constructions de maisons en bois empilés ; ainsi que de tous bâtiments, garages, entrepots
;
- la réalisation de tous travaux de bâtiments en tous corps d’état ;
- la coordination de travaux, la maitrise d’œuvre ;
- Toutes opérations commerciales, industrielles et/ou financières se rattachant directement ou
indirectement à la construction et à la menuiserie;
- la vente et la location de tous biens immobiliers et toutes les activtés de marchand de biens.
— toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la
vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous
immeubles non bâtis;
— faire et exécuter pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique ou dans les pays
étrangers, toutes prestations de services et tous mandats, notamment sous forme d'études,
d'organisation, d'expertises, de conseils, d'actes juridiques dans la gestion technique et industrielle,
dans la gestion commerciale, mobilière ou immobilière dans les matières financières, économiques,
administratives, commerciales et juridiques ;
— l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou
titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participations financières dans
des sociétés de droit belge ou étranger, cette activité sera exercée exclusivement pour le compte
propre de la société ;
— toutes activités commerciales, tant sur le plan national qu'international, y compris l'exportation,
l'importation, la représentation commerciale, l'agence, le courtage, la commission et la consignation
de produits et de services de toutes natures ;
- la promotion immobilière dans son sens le plus large et éventuellemnt les prêts hypothécaires, en
tant qu’intermédiaire ;
La société a également pour objet les activités suivantes
- la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives,
- la fabrication de panneaux électriques pour la récupération de chaleur solaire,
- le déblayage des chantiers;
- les travaux de terrassements : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,
ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosifs, etc
- la préparation de sites pour l'exploitation minière, enlèvement de déblais et autres travaux
d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers;
- le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions;
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles,
Volet B
- forages et sondages,
- construction de tunnels, ponts, viaducs et similaires;
- construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc
- construction de lignes et de réseaux de télécommunication,
- construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies;
- construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et
piétons (y compris la pose de glissières de sécurité),
- construction de pistes d'atterrissage,
- construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natation, etc. ;
- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement,
- travaux de dragage;
- autres travaux maritimes et fluviaux;
- mise en place de fondations, y compris battage de pieux,
- forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits,
- travaux de ferraillages et pose de coffrages;
- pose de chapes,
- construction de cheminées et de fours industriels;
- construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;
- montage d'éléments de structures métalliques non fabriques par l'unité qui exécute les travaux,
- exécution pour les tiers de travaux de levage;
- exécution de travaux de rejointoiement,
- installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes),
- installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques,
- installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques;
- installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres,
- mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation
thermique, maténaux d'isolation acoustique et antivibratile;
- travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération,
- travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques,
- installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et
installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisations),
- installation de stores et bannes;
- autres travaux d'installation n d.a. y compris l'installation d'accessoires;
- montage de cloisons sèches â base de plâtre;
- menuiserie métallique,
- montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques . portes, fenêtres, dormants de portes
et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;
- montage de cloisons mobiles; le revêtement de murs, de plafonds, etc, métallique;
- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc, métallique;
- montage de portes blindées et portes coupe-feux, métallique,
- peinture d'ossatures métalliques,
- peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées,
- installation de piscines privées;
- nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogiques appliquées aux parties extérieures des
bâtiments; -nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux,
- autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a ,
- nettoyage industriel,
- nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les
locaux d'institutions et d'autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles,
- nettoyage des vitres;
- ramonage des cheminées et nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières,
des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées,
- activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains,
etc...,
- nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires, etc , y compris les navires pétroliers,
- décorateurs d'intérieurs.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toute voie, dans toute affaire, entreprise ou société, ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou de ses
services.
Volet B
La société peut notamment cautionner ou garantir, par affectation en gage ou en hypothèque de ses
biens, des obligations contractées par des tiers (personnes physiques ou morales).
La société peut faire toute opération entrant dans son objet, soit seule et pour son compte propre,
soit pour le compte de tiers.
La société peut être administrateur ou liquidateur.
Elle aura également pour objet toutes opérations généralement quelconques relatives à la gestion d’
un patrimoine mobilier et immobilier à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
ARTICLE QUATRE - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par décision de l’
assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
ARTICLE CINQ - APPORTS
En rémunération des apports, SEPT CENT CINQUANTE (750,-) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
ARTICLE SIX — APPEL DE FONDS
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.Lorsque les actions ne sont pas entièrement
libérées, l’organe d’administration décide souverainement des appels de fonds complémentaires à
effectuer par les actionnaires moyennant traitement égal de tous ceux-ci.L’organe d’administration
peut autoriser les actionnaires à libérer leurs actions par anticipation ; dans ce cas, il(s) détermine(nt)
les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés
comme des avances de fonds.Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont
l'actionnaire est titulaire. L'actionnaire qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre
recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux
de l'intérêt légal a L’organe d’administration peut en outre, après un second avis recommandé resté
sans résultat pendant un mois, convoquer l’assemblée générale afin d’entendre prononcer l’
exclusion de l’actionnaire conformément à la procédure prévue par le Code des sociétés et des
associations. L’actionnaire exclu recouvre la valeur de sa part de retrait de la manière déterminée
conformément au Code des sociétés et des associations.L'exercice du droit de vote afférent aux
actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces
versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. En cas d’actionnaire unique-
administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux
époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les actions souscrites en
espèces et non entièrement libérées.
ARTICLE SEPT - APPORT EN NUMÉRAIRE AVEC ÉMISSION DE NOUVELLES ACTIONS -
DROIT DE PRÉFÉRENCE
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent.Le droit de souscription
préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la
souscription.L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice
sont fixés par l'organe qui procède à l'émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par
courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique,
par courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n'a
pas entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents
par priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé
de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que l'émission soit
entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.Les actions qui
n'ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les
personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à la loi ou aux
présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des actionnaires
possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III- TITRES
ARTICLE HUIT - NATURE DES ACTIONS
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d'ordre.Elles sont inscrites dans le
registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code des
sociétés et des associations. Les titulaires d'actions peuvent prendre connaissance de ce registre
relatif à leurs titres.Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur
inscription dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux
titulaires des titres.Les titres sont indivisibles.La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits
accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.Sauf disposition spéciale
contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas
de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les droits y
afférents sont exercés par l'usufruitier.
ARTICLE NEUF - CESSION D'ACTIONS
Volet B
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.A cette fin, il devra adresser à l'organe d'administration, sous pli recommandé (ou par
courrier ordinaire ou par e-mail à l'adresse électronique de la société), une demande indiquant les
noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de
actions dont la cession est envisagée et le prix offert.Dans les huit jours de la réception de cette
lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur
demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et
en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant
leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.Dans la huitaine de l'expiration
du délai de réponse, l'organe d'administration notifie au cédant le sort réservé à sa demande.Les
héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.Le refus
d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant céder tout ou
partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par
lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi
de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de l'entreprise
statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et
d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,
proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de
refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir
dans les six mois du refus.Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de
cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de
l'exclusion et du retrait d'un actionnaire), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui
portent sur des actions ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition d'actions.Par dérogation à ce
qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder
tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV – ADMINISTRATION ET CONTROLE
ARTICLE DIX - ORGANE D'ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d'administrateur statutaire.L'assemblée qui nomme le ou les
administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A
défaut d'indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation de durée.
ARTICLE ONZE - POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à
l'assemblée générale, et sous réserve de limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DOUZE - RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS
L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le
mandat d'administrateur est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l'actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIÈRE
L'organe d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre
d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.L'organe d'administration détermine s'ils
agissent seul ou conjointement.Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne
cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire.L'organe d'administration fixe les
attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer
en tout temps leurs mandats.
ARTICLE QUATORZE - CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE QUINZE - TENUE ET CONVOCATION
Il est tenu chaque année, le dernier vendredi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège, une
assemblée générale ordinaire. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par
l'organe d'administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur requête d'actionnaires représentant un dixième du nombre d'actions en circulation.
Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l'ordre du jour.
L'organe d'administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l'assemblée générale dans
un délai de trois semaines de la demande.Les convocations aux assemblées générales contiennent
l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée aux
actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux titulaires d'obligations convertibles
nominatives, de droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la
collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux
personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse e-mail, le même jour que l'envoi
des convocations électroniques.Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera
considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à
l'assemblée.
ARTICLE SEIZE - ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit de
vote est suspendu ; il peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote.
ARTICLE DIX SEPT - SÉANCES — PROCÈS-VERBAUX
L' assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l'actionnaire présent qui
détient le plus d'actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.Les procès-verbaux constatant les décisions
de l'assemblée générale ou de l'actionnaire unique sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils
sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent. Les
copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration
ayant le pouvoir de représentation.
ARTICLE DIX HUIT — DÉLIBÉRATIONS
A l'assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un actionnaire,
celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout actionnaire peut donner à
toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite
pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une procuration octroyée reste
valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points
de l'ordre du jour, sauf si la société est informée d'une cession des actions concernées. Toute
assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations
le mentionnent expressément. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les
décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à
l'assemblée générale.
ARTICLE DIX NEUF - PROROGATION
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibérera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI - EXERCICE SOCIAL-REPARTITION-RESERVES
ARTICLE VINGT - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'organe d'administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
ARTICLE VINGT ET UN - RÉPARTITION — RÉSERVES
Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
Volet B
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII – DISSOLUTION – LIQUIDATION
ARTICLE VINGT-DEUX - DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
ARTICLE VINGT-TROIS - LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
ARTICLE VINGT-QUATRE - RÉPARTITION DE L'ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII – DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE VINGT-CINQ - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur
d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège di toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
ARTICLE VINGT-SIX - COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
CINQUIEME DECISION
L’assemblée générale décide à l’unanimité de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-
après, et de procéder immédiatement au renouvellement de son nomination comme administrateur
non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur GUYAUX Alexandre, ici présent et qui accepte Son mandat sera rémunéré sauf décision
contraire de l’assemblée générale. L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée
générale annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SIXIEME DECISION:
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 6041 Gosselies, chausséée de
Nivelles numéro 227.
 
François Delmarche, Notaire à Ransart (Ville de Charleroi)
Déposés, en même temps, une expédition du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du
24 janvier 2023, le rapport de l’administrateur, et la coordination des statuts.