N° d'entreprise : 0685975882
Nom
(en entier) : REDSPORTS.BE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Wavre 1100 bte 3
 : 1160 Auderghem
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION
FORME JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE
Aux termes d'un acte reçu par Maître Cécile FRANCOIS, exerçant sa fonction au sein de la société à
responsabilité limitée « FRANCOIS Cécile société notariale », ayant son siège à 1000 Bruxelles,
boulevard de Waterloo, 77 boîte 3, le 22 décembre 2023 , déposé au Greffe du Tribunal de
Commerce compétent avant enregistrement, il résulte que :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « REDSPORTS.BE», ayant son siège à 1160 Auderghem, Chaussée de Wavre 1100 Boîte 3
Société inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise
0685.975.882.
(…)
Première résolution : modification de la date de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et de la fixer
dorénavant le dernier jour ouvrable du mois de juin de chaque année à 12 heures.
Deuxième résolution : Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et
des associations.
En application de l’article 39, paragraphe 1, alinéas 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale
décide d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
Troisième résolution : Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible dans les statuts.
En application de l’article 39, paragraphe 2, alinéa 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code
des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale constate
que :
- le capital effectivement libéré 6200 euros et la réserve légale de la société de 1860 euros, ont été
convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible ;
- que la partie non encore libérée du capital, soit 12.400 euros, a été convertie en un compte de
capitaux propres « apports non appelés ».
Quatrième résolution : Refonte des statuts et adoption de nouveaux statuts en concordance avec le
Code des sociétés et des associations.
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de procéder à la
refonte des statuts et d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec
le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I : Forme légale -Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1 : Dénomination et forme
La société revêt la forme d’une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « REDSPORTS.
BE ».
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d'administration, lequel a, dans ce cas, le
pouvoir de modifier les statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges
administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs, en Belgique ou à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant, soit
directement, soit indirectement, à :
    •  la création de sites internet ;
    •  la diffusion, quel qu’en soit le support, de contenus d’informations sportives ;
    •  la promotion de sites de jeux et paris, notamment au travers de mécanismes d’affiliation ;
    •  l’organisation, la promotion, le développement d’évènements privés ou publics en lien avec le
sport ou avec la diffusion de contenus sportifs ;
    •  la conclusion de partenariats avec les médias et/ou des sites de jeux et paris ;
    •  l’exploitation de librairies dans son acceptation la plus large (avec les activités suivantes y liées :
vente de tabac, boissons, cartes de téléphone, tous articles de librairie, papeteries, journaux,
magazines, périodiques) ; jeux et paris ; la vente en gros ou en détail de friandises, de tous produits
de confiserie , chocolaterie, ou biscuiterie, de boissons alcoolisées ou non, alimentation générale,
textiles, jouets , bijoux de fantaisie et articles de cadeaux ;
    •  l’engagement de jeux de hasard, en ce compris les paris sportifs, comprenant notamment :
- l’exploitation de jeux de hasard automatiques, de machines à sous basées sur le hasard avec gain
d'argent,
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels,
- la prise de paris et autres opérations de paris.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou
autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
La société peut s'intéresser, par toutes voies dans toutes affaires entreprises ou sociétés avec un
objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de
son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La
société peut également exercer les fonctions de gestion, d’administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés. La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la
sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et
selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. La société peut grever ses biens
immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres biens en ce compris le fonds de
commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements
tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition qu'elle y ait elle-même un
quelconque intérêt.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale des
actionnaires.
Titre II : Apports - Actions - Obligations
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Article 6 : Apports supplémentaires et émission de nouveaux titres – Droit de préférence
Des actions nouvelles peuvent être émises par décision de l’assemblée générale modifiant les
statuts.
Les nouvelles actions qui seraient à souscrire contre espèces, sont offertes par préférence aux
propriétaires des actions existant au jour de l’émission, au prorata du nombre de titre appartenant à
chacun d’eux.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut, dans l’intérêt social et dans le
respect des conditions requises pour la modification des statuts, décider de limiter ou supprimer le
droit de préférence.
L'assemblée décide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de préférence a,
ou non, pour effet d'accroître la part proportionnelle des autres.
L’organe d'administration a, dans tous les cas, la faculté de passer aux clauses et conditions qu'il
avise, avec tous tiers, des conventions destinées à assurer la souscription de tout ou partie des
actions à émettre.
Article 7 : Appel de fonds
Les actions doivent être intégralement libérées à leur émission.
Article 8 : Nature des actions – Registre des actions nominatives
Toutes les actions sont nominatives.
Le droit de propriété des actions s’établit par une inscription dans le registre des actions nominatives
prescrit par le Code des sociétés et des associations, qui est tenu au siège de la société.
Ledit registre peut être tenu par voie électronique.
Tout actionnaire peut prendre connaissance du registre des actions nominatives.
Article 9 : Ayants-cause
Les droits et obligations attachés à un titre le suivent en quelque main qu'il passe.
Les créanciers, ayants-cause ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte,
provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou
la licitation du fonds social, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux décisions de
l'assemblée générale.
Titre III : Administration - Surveillance et Direction
Article 10 : Composition de l’organe d'administration
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé conseil d’administration,
composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non.
Tant que la société compte moins de trois actionnaires, l’organe d'administration peut être constitué
de deux administrateurs. Tant que l’organe d'administration ne compte que deux membres, toute
disposition qui octroie à un membre de l’organe d'administration une voix prépondérante cesse de
plein droit de sortir ses effets.
Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
administrateurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le
compte de la personne morale.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un durée indéterminée.
Les administrateurs sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée
générale au cours de laquelle leur mandat vient à échéance.
L’organe d’administration choisit parmi ses membres un président et peut choisir un ou plusieurs
vice-président(s).
Article 11 : Vacance
En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de coopter
un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté. En cas
de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l'assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend
fin après l'assemblée générale, sans que cela puisse porter préjudice à la régularité de la
composition de l’organe d'administration jusqu'à cette date.
Article 12 : Convocations – Réunions
L’organe d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président, ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, d'un vice-président ou, à leur défaut, d’un administrateur désigné par
ses collègues. Il doit être convoqué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que
son président ou un administrateur au moins le demande.
Les convocations aux réunions de l’organe d'administration sont faites écrit, par lettre, email, ou toute
autre voie électronique ou digitale et mentionnent l’ordre du jour de la réunion.
Une convocation n’est pas nécessaire lorsque tous les administrateurs consentent à se réunir.
Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans l’avis de convocation.
Les convocations, sauf en cas d'urgence à motiver au procès-verbal de la réunion, sont faites au
moins cinq jours ouvrables à l'avance.
Les réunions de l’organe d’administration peuvent également se tenir par téléconférence, appel et/
ou vidéoconférence.
Article 13 : Délibération
L’organe d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés, en ce compris l’administrateur délégué.
Tout administrateur peut donner, par écrit, sms, email, ou toute autre voie électronique ou digitale, à
un de ses collègues procuration pour le représenter à une réunion déterminée de l’organe
d'administration et y voter en ses lieux et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.
L’organe d’administration ne peut délibérer valablement que sur les objets compris dans l'ordre du
jour, à moins que tous les administrateurs ne soient présents et n'acceptent d'étendre cet ordre du
jour, à l'unanimité.
Les décisions de l’organe d'administration sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Enfin, les décisions peuvent être prises par décision unanime de tous les administrateurs, exprimées
par écrit, à l’exception des décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité.
Article 14 : Conflit d’intérêts
Lorsque l’organe d'administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une
opération relevant de sa compétence à propos de laquelle un administrateur a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à l'intérêt de la société, cet administrateur doit en
informer les autres administrateurs avant que l’organe d'administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-
verbal de la réunion de l’organe d'administration qui doit prendre cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts tel que visé au précédent alinéa ne peut prendre part aux
délibérations de l’organe d'administration concernant ces opérations ou ces décisions, ni prendre
part au vote sur ce point.
Lorsque tous les administrateurs ont un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à
l'assemblée générale; en cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut l'exécuter.
Article 15 : Procès-verbaux
Les délibérations de l’organe d'administration sont constatées par des procès-verbaux transcrits
dans un registre spécial et signés par le président de l’organe d’administration et les administrateurs
qui le souhaitent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président de l’organe d’
administration ou par deux administrateurs.
Article 16 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 17 : Gestion journalière
L’organe d'administration peut déléguer, à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l’organe,
qui agissent chacune individuellement, conjointement ou collégialement, la gestion journalière de la
société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.
La gestion journalière de la société comprend tous les actes et les décisions qui n'excèdent pas les
besoins de la vie quotidienne de la société ainsi que les actes et les décisions qui, en raison de
l'intérêt mineur qu'ils représentent ou en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l'intervention de l’organe d'administration.
La personne à qui ces pouvoirs sont confiés, porte le titre de « directeur » et si elle est
administrateur, le titre « d’administrateur délégué ».
Article 18 : Délégation de pouvoirs
L’organe d'administration et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre
de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et
déterminés.
Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés,
nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation.
Article 19 : Représentation
L’organe d’administration représente, en tant que collège, la société à l’égard des tiers et en justice.
Nonobstant le pouvoir général de représentation de l’organe d’administration en tant que collège, la
société est valablement représentée en justice et à l’égard des tiers, en ce compris un officier public :
- Soit par chacun des administrateurs, ou par un administrateur délégué ou encore par le président
de l’organe d’administration, agissant individuellement ;
- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été
déléguée.
Ils ne devront fournir aucune justification d’une décision préalable de l’organe d’administration.
La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les
limites de leur mandat.
Article 20 : Commissaires
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et
des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs
commissaires.
Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres,
personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.
Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des
actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. Ils ne
peuvent être modifiés que du consentement des parties.
Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale
annuelle.
Article 21 : Pouvoirs des commissaires
La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des sociétés et des
associations.
Article 22 : Responsabilité
Les administrateurs et les commissaires ne contractent aucune obligation et responsabilité
personnelles relativement aux engagements de la société mais ils sont responsables de l'exécution
de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément au droit commun et au
Code des sociétés et des associations.
Article 23 : Emoluments et Indemnités
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
L’organe d'administration peut accorder aux administrateurs ou directeurs, chargés de fonctions ou
missions spéciales, des indemnités à prélever sur les frais généraux.
Titre IV : Assemblées générales
Article 24 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, le dernier jour ouvrable du mois de juin, à
douze heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même
heure.
Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du (des) commissaire(s)
éventuel(s), discute les compte annuels et les approuve ; elle donne la décharge – par vote séparé –
aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des
administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes décisions en ce
qui ce qui concerne les autres points à l’ordre du jour.
Article 25 : Assemblées générales extraordinaires et spéciales
Une assemblée générale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assemblée
générale spéciale, dans tous les autres cas qu’une modification des statuts, pourra être convoquée à
tout moment pour délibérer et prendre des résolutions sur tous les points relevant de sa compétence.
Une assemblée générale extraordinaire ou spéciale doit être convoquée par l’organe d’administration
à la demande d’actionnaires représentants un dixième du nombre d’actions en circulation et chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige.
Article 26 : Lieu – Participation à distance à l’assemblée générale
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Le moyen de communication
électronique doit au moins permettre aux actionnaires, de prendre connaissance, de manière directe,
simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de vote sur
tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
La qualité et l'identité des actionnaires qui souhaitent participer à distance, de même que leur
participation effective, seront contrôlées via le moyen de communication électronique mis en place.
Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les actionnaires qui
participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient
l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents
techniques qui ont empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale
ou au vote.
Les réunions effectuées par vidéoconférence pourront être enregistrées.
Article 27 : Convocations
L'assemblée générale se réunit sur la convocation de l’organe d'administration.
Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées par lettre recommandée, email ou tout
autre moyen de communication électronique au moins quinze jours à l’avance.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée générale.
Article 28 : Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.
L’organe d'administration peut déterminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient
déposées au lieu indiqué par lui cinq jours ouvrables avant l'assemblée générale.
Article 29 : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, à défaut,
par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président de l’
assemblée désigne un secrétaire et l'assemblée – pour autant que le nombre d’actionnaires présents
le permette – nomme un ou plusieurs scrutateurs parmi ses membres.
Article 30 : Délibérations – Résolutions
L’assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie
présente ou représentée des actions en circulation, sauf dans les cas où le Code des sociétés et des
associations ou les statuts exigent un quorum de présence.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, à moins que le Code des sociétés et des
associations ou les statuts n’exigent une majorité spéciale.
Les abstentions ou votes blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité.
Il ne pourra être délibéré par l’assemblée sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour, que si
toutes les actions sont présentes ou représentées et pour autant qu’il en soit décidé à l’unanimité des
voix.
Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir
de l'assemblée générale, à l'exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les formalités de
convocation ne doivent pas être accomplies.
Article 31 : Procès-verbaux
Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-
verbaux des assemblées générales sont signés par les membres bureau et les actionnaires qui le
demandent.
Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le
président de l’organe d’administration ou par deux administrateurs.
Titre V : Comptes annuels – Affectation du bénéfice
Article 32 : Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente et un
décembre de chaque année.
A la fin de chaque exercice social, l’organe d’administration dresse un inventaire et établit les
comptes annuels, conformément au Code des sociétés et associations.
Article 33 : Distribution
Le bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de l’organe
d'administration, en détermine l’affectation, conformément au Code des sociétés et des associations.
L’organe d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, moyennant le respect
des dispositions du Code des sociétés et des associations.
Titre VI : Dissolution - Liquidation
Article 34 : Liquidation
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale.
A défaut de nomination de liquidateurs par l'assemblée générale, les administrateurs sont de plein
droit liquidateurs.
L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.
Article 35 : Répartition
En dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l’actif net subsistant sera partagé de la
manière suivante :
- Par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu’elles
représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer ;
- Le solde éventuel sera également réparti entre toutes les actions, à due proportion.
Titre VII : Dispositions générales
Article 36 : Election de domicile
Tout actionnaire, administrateur, directeur, commissaire, liquidateur domicilié à l’étranger qui n’aura
pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à la société, sera censé avoir élu domicile au
siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, la société n’ayant
pas d’autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire.
Article 37 : Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, il est référé à la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, publiée au Moniteur belge du 4 avril
2019 ainsi qu’à la réglementation européenne en vigueur.
Cinquième résolution : Démission et renouvellement des gérants comme administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de leur nomination comme administrateurs non
statutaires.
- Monsieur Bellefroid, prénommé, ici représenté et qui accepte.
- Monsieur Stammeleer prénommé, ici représenté et qui accepte
- Monsieur Michel prénommé, ici représenté et qui accepte
- Monsieur Selder prénommé, ici représenté et qui accepte
Leur mandat est gratuit .
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux gérants démissionnaire pour l’
exécution de leur mandat.
Sixième résolution : Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1160 Auderghem, Chaussée de
Wavre 1100 Boîte 3
Septième résolution : Pouvoirs à conférer.
L'assemblée générale confère tous pouvoirs avec faculté de substitution :
- à l’organe d’administration pour l'exécution des décisions prises sur les objets qui précèdent ;
- au Notaire soussigné pour procéder (i) à la coordination des statuts de la société suite aux
résolutions qui précèdent, (ii) à toutes les formalités nécessaires pour assurer la publication du
présent acte aux Annexes du Moniteur belge et (iii) à toutes celles relatives au dépôt d’une
expédition des présentes et des statuts coordonnés de la société suite aux présentes au greffe du
Tribunal de l’Entreprise dont dépend la société.
VOTE
Ces résolutions ainsi que, article par article, les modifications aux statuts, sont adoptées
successivement à l'unanimité des voix.
CLÔTURE DE SEANCE
La séance est levée à 14h.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Maître Cécile FRANCOIS, Notaire à Bruxelles,
Déposé(s) en même temps :
- 1 expédition de l'acte ;
- 1 coordination des statuts ;