N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Horus Groupe
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
4000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Liège
Rue Saint-Hubert 5
HORUS GROUPE
ACTE CONSTITUTIF SOUS SEING PRIVE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Entre les soussignés :
 Monsieur Depontaillier Frédéric Claude Quai Marcellis, 01 A à 4020 Liège,
Madame Campas Xénia domiciliée Avenue des Aubépines, 27 à 4280 Hannut.
 
 
CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société sous la forme juridique d’une société en nom collectif, au sens
de l’article 4:22 , alinéa 2 du CSA, sous la dénomination
 « HORUS GROUPE », ayant son siège social en Région Wallonne, au moyen d’apports de fonds à concurrence
de deux mille euros (2 000,00 €), représentés par deux cents parts sociales sans valeur nominale, représentant
chacune 1/200ème de l’avoir social.
 Les déclarants déclarent souscrire les 200 parts comme suit : Monsieur Depontaillier Frédéric Claude: 150 parts
(contrepartie d’un apport de 1 500 EUR) : Madame Campas Xenia : 50 parts (contrepartie d’un apport de 500
EUR). Les comparants déclarent que les apports ont été totalement libérés.
 
STATUTS
 
La société à l’instant constituée est régie par les règles suivantes :
 
ARTICLE 1 : FORME JURIDIQUE
 
La société est constituée sous la forme d’une société en nom collectif (SNC) au sens de l’article 4:22 alinéa 2 du
CSA. Les actionnaires sont solidairement et indéfiniment responsables de tous les engagements de la société
 
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
 
La société est constituée sous la dénomination « Horus Groupe ».
 Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, sous forme électronique ou non, émanant
de la société, cette dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots « société en nom
collectif », ou des initiales « SNC », suivie du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales
» ou l’abréviation « RPM », et de l’indication du siège du tribunal d’arrondissement dans le ressort duquel la
société a son siège.  L’adresse complète du siège doit également apparaître sur ces documents.
 
0773401982
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
 
Le siège est établi en Région Wallonne.  Dans le respect des limites prévues par l’article 2:4 du CSA, il peut être
transféré en tout autre lieu de la Région Wallonne par simple décision de l’organe d’administration.  Le transfert
dans une autre région impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une modification des statuts,
ainsi qu’une traduction ad hoc de ceux-ci.
 
 
ARTICLE 4 : OBJET SOCIAL
 
La société a pour objet :
 
L’exploitation de tout débit de boissons ou salon de consommation, bar, taverne, café, discothèque, dancing et
similaire en ce compris la vente, à titre accessoire, de tabac, cigares, cigarettes, articles de confiserie et
sandwichs fourrés.
La promotion et l’exploitation de spectacles vivants.
La gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires.
La promotion de l’enseignement culturel, de disciplines sportives et d’activités de loisirs.
Restauration à service restreint.
L’activité de soutient à la création artistique.
 
Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu’à l’étranger pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation.
Elle pourra accomplir généralement toutes opérations quelconques, civiles, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue,
identique ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits et ce tant en Belgique qu’à l’étranger.
Elle pourra, également, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur et ou de liquidateur.
 
La société a également pour objet la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct
avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large. La société pourra hypothéquer et affecter en
garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers. La société peut
réaliser toute opération d’engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses
dirigeants.
 
La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les
modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses
activités, à lui procurer des matières premières, à faciliter l’écoulement de ses produits ou la prestation de ses
services. La société peut être administrateur, administrateur ou liquidateur.
 
 
 
ARTICLE 5 : DUREE
 
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le jour du dépôt des statuts au Greffe du
Tribunal de l’Entreprise. La société n'est pas dissoute par le décès, l'interdiction, la faillite, la déconfiture d'un
actionnaire.
Cependant, si par suite d’un de ces évènements, il ne reste qu’un seul actionnaire, l’actionnaire restant devra
immédiatement accepter un nouvel actionnaire
 
ARTICLE 6 : PATRIMOINE SOCIAL
 
Le patrimoine social de la Société est représenté par 200 parts sociales, chacune avec droit de vote, sans
mention de valeur nominale, représentant chacune 1/200ème du patrimoine social.
 
ARTICLE 7 : NATURE DES PARTS ET INDIVISIBILITE
 
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l’organe
d’administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été
désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. En cas de démembrement du droit de
propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
 
ARTICLE 8 :  CESSION DES PARTS
 
Les parts d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, en aucun cas, être cédées entre vifs ni transmises pour
cause de mort, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, sans l’accord unanime et écrit des
autres actionnaires. Cette règle s'applique non seulement pour les cessions à des tiers, mais également lors de
cessions à d'autres actionnaires. La cession des parts, si elle a été autorisée, ne peut avoir lieu que dans le
respect des formes du droit civil. Elle ne peut avoir aucun effet sur les engagements de la société qui datent
d’avant l’opposabilité de la cession. En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être
signifiée aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le
moment où la cession est devenue opposable aux tiers. Le nouvel actionnaire ne sera responsable que des
engagements contractés depuis qu’il est actionnaire.
 
ARTICLE 9 : RETRAIT
 
Tout actionnaire qui envisage de ne plus faire partie de la société a le droit de se retirer, à condition qu’il reste au
moins deux actionnaires. Si tel n’était pas le cas, la décision d’un actionnaire de ne plus faire partie de la société
entraînera la dissolution de la société. La décision de retrait doit être portée à la connaissance de l’organe
d’administration et des autres actionnaires par lettre recommandée. Si la société et les coactionnaires disposent
d’une adresse électronique conformément aux articles 2 :31 et suivants du CSA, la notification peut également
avoir lieu par courrier électronique. La notification a alors lieu le même jour que celui où la (les) lettres(s)
recommandée(s) est (sont) transmise(s) à la société et/ou à l’actionnaire (aux actionnaires) qui n’ont pas
communiqué d’adresse électronique conformément aux articles 2:31 et suivants du CSA. L’actionnaire sortant a
droit au remboursement de ses parts. Le remboursement sera effectué à la valeur intrinsèque des parts de
l’actionnaire sortant au jour de la notification du retrait. En cas de contestation, la valeur des parts sera
déterminée par un expert choisi de commun accord. A défaut d’accord, le président du tribunal compétent
désigne un expert à la demande de l’une des parties. Le remboursement de la valeur des parts doit en tout cas
être réalisé dans un délai de trois mois suivant le jour où la valeur des parts est définitivement fixée.
 
ARTICLE 10 : ADMINISTRATION
 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, qui peuvent être des actionnaires ou des tiers. Ils
sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou sans limitation de la durée. Le ou les
administrateur(s) constituent l’organe d’administration. L’administrateur possède les pouvoirs les plus étendus de
gestion et de décision. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément à
l’assemblée générale par la Loi.
Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, sont valablement signés
par un administrateur sans devoir justifier, le cas échéant, de l’accord des autres membres de l’organe
d’administration jusqu’à un montant maximum de 10 000 EUR.
Le mandat des administrateurs peut être rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée générale. 
L'Assemblée Générale devra donc délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de
l’administrateur en fixant le montant des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux.
 
ARTICLE 11 : DELEGATION ET POUVOIRS
 
Le ou les administrateurs peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à des mandataires pour l'accomplissement de
tout acte déterminé ou formalité, et pour une durée qu'ils peuvent fixer. La Société sera valablement engagée par
ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
 
ARTICLE 12 : CONTRÔLE
 
Chaque actionnaire dispose d’un pouvoir de contrôle et d’investigations illimités sur toutes les opérations de la
société.
 
ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE
 
Une assemblée générale des actionnaires, appelée assemblée générale ordinaire, est convoquée chaque année
le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit, indiqué dans le
message de la convocation, et se trouvant dans la Région où le siège de la société est établi.  Si ce jour tombe
un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires seront tenues au jour, à l’heure et dans l’endroit mentionné dans les invitations. Les actionnaires
peuvent se faire représenter à l’assemblée générale, mais uniquement par un autre actionnaire sur présentation
d’une procuration écrite ou d’une procuration spéciale désignée à cet effet par un actionnaire dans le cadre de la
protection extrajudiciaire conformément aux articles 489 et suivants du Code civil. L'assemblée générale,
régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Les décisions prises par elle sont
obligatoires pour tous même pour les absents ou dissidents. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir
ou ratifier les actes qui intéressent la société.
 
 
ARTICLE 14 : CONVOCATIONS
 
Les Assemblées Générales sont convoquées par l’organe d’administration. Les convocations sont faites
conformément à l’article 2:32 CSA et communiquées quinze jours avant l’assemblée aux actionnaires et aux
administrateurs. La convocation doit mentionner (i) la date, (ii) l’heure, (iii) le lieu et (iv) l’ordre du jour. Lorsque
tous les actionnaires consentent à se réunir, il peut cependant être renoncé à cette formalité, mais, dans ce cas,
il convient d’en faire mention dans le procès-verbal. Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut
être convoquée par le(s) administrateur(s), à chaque fois que l’intérêt de la société le requiert, ou à la demande
de l’un des actionnaires.  Les actionnaires peuvent, à l’unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
 
ARTICLE 15 : DELIBERATIONS
 
Chaque part sociale de valeur égale donne droit à une voix.  Sauf dans les cas prévus par les Statuts, les
décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est
pris part au vote. En cas d’égalité des voix, la proposition est rejetée.
 
ARTICLE 16 : ANNEE SOCIALE
 
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. À la fin de chaque exercice, la
comptabilité est clôturée. L’organe d’administration dresse un inventaire suivant les règles d’évaluation fixées par
le Roi et établit les comptes annuels dont la forme et le contenu sont déterminés par le Roi. Ces comptes
annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. Les comptes
annuels doivent être soumis à l’approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.
 
ARTICLE 17 : AFFECTATION DU BENEFICE NET
 
L’assemblée générale décide de l’affectation du bénéfice. Le bénéfice peut être réparti entre les actionnaires et,
le cas échéant, en proportion de leur participation. Elle peut également décider de distribuer tout ou partie des
bénéfices réservés des années précédentes.
 
ARTICLE 18 : INCAPACITE
 
 En cas d’incapacité physique ou morale de l’un des actionnaires, le mettant dans l’impossibilité de s’occuper des
affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des
actionnaires qui ont conservé leur pleine capacité.
 
ARTICLE 19 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE
 
La société est volontairement dissoute par une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité des voix
présentes et valablement représentées. En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par
les soins de l’organe d’administration disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes
les dettes et paiera les charges et frais. Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront
supportées par les actionnaires en proportion de leurs parts. Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des
actionnaires prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la
participation dans la Société. La liquidation de la société est clôturée par une décision de l’assemblée générale
prise à la l’unanimité des voix présentes et valablement représentées.
Si la société souhaite faire usage de la possibilité de dissolution avec clôture immédiate de la liquidation, elle doit
satisfaire aux dispositions de l’article 2:71, §5 et de l’article 2:80 CSA. L’assemblée générale décide par ailleurs
de la dissolution et de la clôture de la liquidation en un seul acte à condition que tous les actionnaires soient
présents et y consentent à l’unanimité.
 
ARTICLE 20 : BIENS SOCIAUX
 
Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu’à sa complète liquidation, les biens et valeurs
de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité
juridique distincte de celle des actionnaires, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise
des actionnaires ou de leurs héritiers ou représentants.
 
ARTICLE 21 : MODIFICATIONS
 
L’assemblée générale des actionnaires est autorisée à modifier les présents statuts en respectant les
dispositions suivantes : s’il est proposé de modifier l’objet de la société, une modification n’est admise que si elle
est prise à l’unanimité des voix.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Les statuts étant ainsi rédigés, les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe : Le siège social de la Société est établi à
4000 Liège, rue Saint-Hubert, 5.
 
Par exception à l’article 16 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l’extrait de l’acte
constitutif au greffe et se terminera le 31 décembre 2022 ; La première assemblée générale annuelle se tiendra
en juin 2023.
Reprise d’engagements au nom de la société constituée : conformément à l’article 2:2 du Code des Sociétés et
des Associations, les personnes qui comparaissent, déclarent, sous réserve de l’acquisition de la personnalité
juridique par la Société, reprendre les engagements pris par les administrateurs/actionnaires susvisés au nom de
la société en constitution depuis le 1er août 2021.
 
Est nommé en tant qu’administrateur-délégué pour une période indéterminée Monsieur Depontaillier Frédéric
Claude et domicilié Quai Marcellis, 01 A à 4020 Liège. Le mandat est gratuit, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
 
DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX
 
L’organe d’administration donne tous pouvoirs à la société Fiduciaire de la Cense & Actionnaires, ayant ses
bureaux rue Albert 1er 81 à 4280 Hannut, aux fins d’exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment
procéder aux publications aux Annexes du Moniteur belge, remplir les différentes formalités requises auprès de
la Banque Carrefour des Entreprises et des guichets d’entreprises, ainsi que pour l’immatriculation à la TVA.
 
Fait à Liège, le 1 septembre 2021