N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ASBL ALPHA-BRIQUE
(en abrégé) : ASBL ALPHA-BRIQUE
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Borne 14 9
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
Statuts de l’asbl ALPHA-BRIQUE
Titre I. - Dénomination, siège social
Article 1 : L'association sans but lucratif est dénommée ALPHA-BRIQUE                             
Article 2 : Le siège social de l’association est établi au 14 rue de la Borne -1080 Bruxelles dans l'arrondissement
judiciaire de Bruxelles. Celui-ci peut être déplacé à tout endroit de la Région bruxelloise, sur décision de
l'assemblée générale.
Titre II. - But et objet
Article 3 : L'association a pour but de favoriser l’alphabétisation, l'enseignement, l'éducation et l'insertion sociale
de publics peu favorisés socio-économiquement. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à son but, notamment acquérir, et gérer des biens immobiliers ou parties de biens immobiliers
affectés sans but de lucre à des projets d'enseignement, d'éducation et d'insertion sociale.
L’association a notamment pour objet l'organisation, la gestion, le développement d'infrastructures ou de locaux
pour les institutions ou associations répondant à cet objectif. Elle peut notamment prêter son concours à toute
activité en adéquation avec son but.
Titre III. - Membres
Article 4. L'association est composée de membres qui sont des personnes morales et/ou physiques, dont le
nombre minimum ne peut être inférieur à trois (3).
Elle est composée des administrateurs de l’asbl Lire et écrire Bruxelles.
Sont membres de droit, à la date de création de l’asbl :
- deux membres respectivement proposés par le MOC de Bruxelles et ses associations constitutives : Daniel
FASTENAKEL, né à Ixelles le 20 février 1950, domicilié rue de la Poste 156 à 1030 Schaerbeek; Dominique
PONCELET, née à Ixelles le 8 août 1961, domiciliée rue des Ecoliers 7 à 7000 Mons;
- deux membres respectivement proposés par la FGTB de Bruxelles et par les associations bruxelloises de la
mouvance socialiste : Eric BUYSSENS, né à Uccle le 17 février 1961, domicilié rue d'Albanie 53 à 1060 Saint-
Gilles; Alain LEDUC, né à Etterbeek le 13 juin 1952, domicilié place Morichar 42 à 1060 Saint-Gilles
- un membre proposé par le Collectif d'Alphabétisation : Olivier BALZAT, né à Ixelles le 2 mars 1968, domicilié
rue Gustave Fiévet 52 à 5140 Sombreffe;
- un membre proposé par Vie Féminine : Magali VERDIER, née à Tournan-en-Brie (France) le 13 juillet 1967,
domiciliée rue Emile Feron 119 à 1060 Saint-Gilles;
- maximum cinq membres proposés par les autres associations membres :
1. Banlieues : Rudy CASSART, né à Braine-le-Comte le 22 novembre 1963, domicilié Rue des Chapeliers 25 à
1000 Bruxelles ;
2. Chôm'hier : Mathieu DANERO, né à Uccle le 16 mai 1980, domicilié avenue Ducpétiaux 149 à 1060 Saint-
Gilles;
Article 5 : Outre les membres visés à l'article 4, les admissions de nouveaux membres sont décidées
souverainement par le conseil d’administration.  
0628606124
Article 6 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil
d'administration. Toute demande doit également comporter l'indication des raisons pour lesquelles le demandeur
pense pouvoir entrer en considération en tant que membre.
Pour les personnes morales, en plus des conditions énoncées ci-dessus, devront être déposées une copie des
statuts, la liste des membres ainsi que la composition actualisée des organes.
Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
démission au conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire, le membre qui :
ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée ;
est absent à trois assemblées générales consécutives en n'envoyant pas de représentant ou ne donnant pas de
mandat de représentation un autre membre à l'assemblée générale.
Cesse d’être administrateur de l’asbl Lire et écrire Bruxelles
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers de
membres présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas et après que ce membre ait eu l'occasion
d'être entendu par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seront rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 : Les membres ont le droit de consulter les documents relatifs à l'administration de l'association
indiqués dans l'Article 10 alinéa 2 de la loi sur les asbl sur base d'une demande écrite et motivée adressée au
Président du Conseil d'Administration précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. En cas
d'accord, cette consultation sera organisée selon des horaires à fixer de commun accord.
Titre IV. - Cotisation
Article 10 : Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne
pourra être supérieur à 10.000�. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités,
compétences et de leur dévouement.
Titre V. - Assemblée générale
Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du
conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.
Article 12 : L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :  
La modification des statuts ;
Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération est attribuée ;
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L'approbation annuelle des comptes ;
L'approbation du rapport d'activités ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions de membres ;
La transformation de l'association en société à finalité sociale ;
L'adoption du règlement d'ordre intérieur ;
La décision d'intenter une action en responsabilité contre un commissaire, un liquidateur, un administrateur ou un
mandataire désigné par l'assemblée générale ;
Tous les cas où les statuts l'exigent ;
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du
conseil d'administration.
Article 13 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier
semestre.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, et en
tout cas, à la demande d'un cinquième au moins des membres.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Article 14 : Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel avec
accusé de réception adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le Président
du conseil d'administration, ou par un administrateur dûment mandaté par le conseil d'administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8.12 ; 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 modifiée par les articles 12 à
16 de la loi du 2 mai 2002, l'assemblée peut, après avoir constaté l'urgence, délibérer valablement sur des points
qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 15 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre
de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Le membre personne morale est représenté, conformément à ses propres statuts, par un mandataire
valablement désigné. Celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l'association mais il doit être porteur
d'une procuration écrite l'habilitant à représenter ladite personne morale à l'assemblée générale de l'association.
Hormis les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est
régulièrement constituée et peut délibérer pour autant que la moitié des membres soient présents ou
représentés.
Si ce nombre n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les meilleurs délais avec le
même ordre du jour.
Article 16 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d'une voix.
Article 17 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas d'égalité des voix, celle du président ou
de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 18 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Toute modification aux statuts, toute décision relative à la dissolution de l'association et toute nomination,
démission ou révocation d'administrateur(s) ou de représentant(s) de l'association et, le cas échéant, de
commissaire(s) doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge
conformément à la loi.
Toute modification doit être adoptée à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
La modification qui porte sur le but en vue duquel l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la
majorité des 4/5ème des voix des membres présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas
présents à la réunion, il peut être convoqué une deuxième réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2
ou 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le
Président ou deux administrateurs, classés dans un registre des procès-verbaux au siège social.
Chaque membre reçoit copie du procès-verbal au plus tard en annexe de la convocation à l'assemblée générale
suivante.
Des tiers peuvent recevoir copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande
motivée par écrit au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration décide souverainement de la légitimité
du motif.
Ces extraits sont valablement signés par le Président du conseil d'administration et/ou un administrateur.
Titre VI. - Administration
Article 20 : L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de maximum six
administrateurs nommés sur proposition de l'asbl Lire et Ecrire Bruxelles
Leur mandat est de quatre ans, renouvelable, tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement
de son mandat ou à l'élection d'un administrateur lui succédant suivant le système de propositions,
l'administrateur dont le mandat arrive à son terme continue à exercer son mandat en attendant la décision de
l'assemblée générale.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale.
Si une ou plusieurs des asbl précitées cessait d'être membre de l'association, l'assemblée générale pourrait
décider de réduire le nombre d'administrateurs d'une ou deux unités, sans descendre en dessous de trois
administrateurs. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration
n'est composé que de deux personnes.
Le mandat des administrateurs prend fin par l'expiration du terme, décès, démission, révocation par l'assemblée
générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration ou si l'administrateur
n'a jamais été présent physiquement pendant deux exercices sociaux aux réunions du conseil d'administration.
Article 21 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale, le
cas échéant sur proposition du même ou des mêmes membres que pour la nomination de l'administrateur qu'il
remplace. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président ou par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 23 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il
forme un collège et ne peut statuer que si au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée et si
au moins deux administrateurs sont physiquement présents. Les administrateurs peuvent donner procuration à
l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Une majorité absolue se
définit par le fait qu'elle récolte plus de la moitié des voix, les abstentions ne comptant pas. La voix du président
ou celle de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante.
Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président
et un administrateur et inscrits dans un registre spécial après approbation par le conseil d'administration.
Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président ou un administrateur.
Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant des dispositions prévues à l'article 10 de la loi du
2 mai 2002.
Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale.
Article 25 : Le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Article 26 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion à l'un de ses membres, qui portera le titre d'administrateur-délégué dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire ou appointements.
Le délégué à la gestion journalière dispose du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas
les besoins de la vie quotidienne de l'asbl ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la
nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Ce délégué à la gestion journalière agit en qualité d'organe et représente valablement l'association dans le cadre
de la gestion journalière sans devoir justifier d'une décision préalable.
En outre, le conseil d'administration peut confier certains mandats spéciaux au délégué à la gestion journalière.
La délégation de la gestion journalière est, en tout temps, révocable par le conseil d'administration.
La délégation de la gestion journalière à un administrateur-délégué prend aussi fin lors de la fin de son mandat
d'administrateur (pour quelque cause que ce soit).
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe sans délai.
Article 27 : L'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par le président
du conseil d'administration, ou par deux administrateurs agissant conjointement, qui, en tant qu'organe, ne
devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.
L'association est aussi valablement représentée par des mandataires spéciaux. Dans ce cas, l'étendue des
pouvoirs conférés et leur durée sont précisés dans le procès-verbal de la réunion du conseil décidant de ces
pouvoirs spéciaux. Le conseil peut en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu'il aurait données.
Pour la réception de documents, colis et tous courriers auprès de La Poste ou d'une autre entreprise de transport
de courrier, l'administrateur délégué, s'il en est nommé un, est compétent. Le conseil d'administration peut aussi
donner une délégation spéciale avec ce même pouvoir de signer pour réception à une ou plusieurs autres
personnes. Ce pouvoir de représentation permet de signer seul pour la réception de tous courriers et est valable
jusqu'à révocation.
Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle.
Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Article 29 : Vu son Objet social, il est permis à l'association de constituer une réserve destinée au maintien et eu
développement de l'œuvre par exemple en vue de grosses réparations. Il faut entendre par œuvre, toutes formes
d'activités ou de services conformes au but tel que décrit dans l'article 3.
Titre V11. - Règlement d'ordre intérieur
Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Les modifications à ce règlement pourront être apportées par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple des administrateurs présent ou représentés.
Le respect du règlement d'ordre intérieur s'impose aux membres et notamment aux administrateurs et
liquidateurs (lesquels en signeront une copie pour accord s'ils ne sont pas membres de l'association).
Titre VIII. - Dispositions diverses
Articles 31 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le conseil d'administration présente annuellement, pour approbation, à l'assemblée générale, les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Cette présentation est faite dans les six mois de la clôture
de l'exercice et respectera les prescrits en la matière de la loi du 2 mai 2002.
Article 32 : Le cas échéant, et en tout cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire,
en respectant les dispositions prévues en la matière par la loi du 2 mai 2002, chargé de vérifier les comptes de
l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé annuellement et est rééligible.
Article 33 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Article 34. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par celle du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
Réunis en Assemblée Générale le 3 décembre 2014, les membres élisent les administrateurs suivants:
- Daniel FASTENAKEL, né à Ixelles le 20 février 1950, domicilié rue de la Poste 156 à 1030 Schaerbeek;
- Dominique PONCELET, née à Ixelles le 8 août 1961, domiciliée rue des Ecoliers 7 à 7000 Mons;
- Eric BUYSSENS, né à Uccle le 17 février 1961, domicilié rue d'Albanie 53 à 1060 Saint-Gilles
- Olivier BALZAT, né à Ixelles le 2 mars 1968, domicilié rue Gustave Fiévet 52 à 5140 Sombreffe;
- Magali VERDIER, née à Tournan-en-Brie (France) le 13 juillet 1967, domiciliée rue Emile Feron 119 à 1060
Saint-Gilles;
- Rudy CASSART, né à Braine-le-Comte le 22 novembre 1963, domicilié Rue des Chapeliers 25 à 1000
Bruxelles ;
Réunis en Conseil d'Administration le 3 décembre 2014, les administrateurs ont désigné en qualité de :
Président du Conseil d'Administration :
 - Daniel FASTENAKEL, né à Ixelles le 20 février 1950, domicilié rue de la Poste 156 à 1030 Schaerbeek;     
Secrétaire Conseil d'Administration :
- Eric BUYSSENS, né à Uccle le 17 février 1961, domicilié rue d'Albanie 53 à 1060 Saint-Gilles
Trésorier Conseil d'Administration :
- Rudy CASSART, né à Braine-le-Comte le 22 novembre 1963, domicilié Rue des Chapeliers 25 à 1000
Bruxelles
Fait à Bruxelles le 3 décembre 2014,
Signatures : Daniel FASTENAKEL, Dominique PONCELET, Eric BUYSSENS, Olivier BALZAT, Magali VERDIER,
Rudy CASSART, Alain LEDUC, Mathieu DANERO
Les membres de l'Assemblée générale