N° d'entreprise : 0461 898 657
Nom
(en entier) : T.K.S. CLEANING
(en abrégé) :
Forme legale : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Adresse complète du siège : 1742 TERNAT ASBAAN 7
Objet de l'acte : TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX
STATUTS
« T.K.S. CLEANING »
société à responsabilité limitée
à 1742 Ternat (Sint-Katherina-Lombeek), Asbaan 7
Numéro d'entreprise BE 0461.898.657
TRANSFORMATION SPRL EN SRL AVEC ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
L'an deux mille vingt-cinq.
Le six janvier.
Devant Nous, Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire à la résidence de Etterbeek, exerçant sa
fonction dans la société à responsabilité limitée « Damien COLLON - Antoine LOGÉ, Notaires associés »,
ayant son siège à 1040 Etterbeek, Boulevard Saint Michel 70. S'est réunie l'assemblée générale
extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée « T.K.S. CLEANING »>, ayant son siège à
1742 Ternat (Sint-Katherina-Lombeek), Asbaan 7 avec le numéro d'entreprise BE 0461.898.657.
Identification de la société
Société constituée sous le nom « THE PHONE PLACE»,'
DECOSTER, à Schaerbeek, le 12 novembre 1997, publié aux annexes du Moniteur belge du 26 novembre
suivant, sous la référence 1997-11-26/023. Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le
notaire Paul MASELIS, à Schaerbeek, le 29 octobre 2001, publié aux annexes du Moniteur belge du 28
novembre suivant, sous la référence 2001-11-28/131. Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné
d'acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Zekariya GULTAS, dûment représenté. Le
président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
EXPOSE DU PRESIDENT
I. Composition de l'assemblée
Le seul actionnaire est présent et déclare, sur présentation du registre des actions nominatives, être
titulaire de la totalité des actions, soit sept cent cinquante (750) actions, à savoir : Monsieur GULTAS
Zekariya, né à Istanbul (Turquie) le 16 octobre 1965, domicilié à 1742 Ternat (Sint-Katherina-Lombeek),
Asbaan 7.
Procuration
Le comparant est ici représenté par Madame Ysaline Reyntjens, collaboratrice du notaire Damien
COLLON, soussigné, faisant élection de domicile en l'étude Boulevard Saint-Michel 70 à 1040 Etterbeek, en
vertu de la procuration sous signature privée datée du 19 décembre 2024.
Il. Ordre du jour
L'assemblée a été convoquée pour délibérer sur l'ordre du jour qui suit :1. Décision d'adapter les statuts
de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.2. Adaptation du capital de la société
au Code des sociétés et des associations. 3. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans modification de l'objet de la société, avec traduction des statuts en langue
néerlandaise. 4. Mission à Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, notaire associé à Etterbeek d'établir et
de déposer la coordination des statuts. 5. Démission et renouvellement du gérant comme administrateur. 6.
Adresse du siège.
III. Convocations et quorum
'Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que le seul associé est présent et que, par
conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer sur une
modification des statuts que lorsque les actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié
du nombre total d'actions émises et une modification n'est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix,
sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur. Ce quorum de
présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée. L'assemblée constate à l'unanimité qu'elle est
valablement composée et qu'elle est par conséquent apte à délibérer et statuer sur les sujets de l'ordre du
jour.
DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS
Après délibération sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée adopte les résolutions suivantes :
1. Première résolution : En application de l'article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée
générale décide d'adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de
conserver la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Deuxième résolution : En application de l'article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant
le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l'assemblée constate que le
capital effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit vingt mille quatre cent cinquante et un euros
(20.451,00 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et
que la partie non encore libérée du capital, soit zéro euro (00,00 €), a été converti en un compte de capitaux
propres "apports non appelés", en application de l'article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019
introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
3. Troisième résolution : Comme conséquence des résolutions précédentes, l'assemblée générale décide
d'adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, avec traduction des statuts en langue
néerlandaise. 4. Quatrième résolution : L'assemblée générale décide de donner la mission à Maître Damien
COLLON-WINDELINCKX, notaire associé à Etterbeek d'établir et de signer la coordination des statuts,
conformément à la décision précédente, et d'assurer son dépôt au dossier de la société.
5. Cinquième résolution : L'assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel,
mentionné ci-après, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur
:	non statutaire pour une durée illimitée : - Monsieur GULTAS Zekariya, domicilié à 1742 Ternat (Sint-
Katherina-Lombeek), Asbaan 7, ici présent et qui accepte. L'administrateur fait élection de domicile au siège
de la société pour toutes les affaires relatives à l'exercice de ce mandat. Son mandat est gratuit ou rémunéré
selon décision de l'assemblée générale. L'assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale
annuelle sur la décharge au gérant démissionnaire pour l'exécution de son mandat.
6. Sixième résolution : L'assemblée générale déclare que l'adresse du siège est située à : 1742 Ternat
(Sint-Katherina-Lombeek), Asbaan 7.
CLOTURE : Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des voix.L'assemblée est clôturée. Certificat
d'identité et d'état civil Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre
national des personnes physiques.
Expédition de l'acte :L'original de l'acte sera conservé en l'étude du notaire instrumentant pour une période
d'au moins cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.naban.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes.Les parties déclarent que ces
options sont suffisantes. Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné
adressera une copie officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités
légales requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
IZIMI- coffre-fort numérique - accès à NABAN : Les comparants déclarent avoir été informés qu'un coffre-
fort numérique est mis à leur disposition par la Fédération Royale du Notariat belge (Fednot) qu'ils peuvent
ouvrir via la plateforme www.izimi.be.Par son coffre-fort numérique, chaque partie aura accès à la copie
dématérialisée de son acte notarié conservée dans NABAN (=la source authentique des actes notariés -
également à consulter par notaire.be).
Droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) : Droit de cent euros (100,00 €), payé sur déclaration par
Maître Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire.
DONT ACTE.
Dressé à Etterbeek, en l'Etude, date que dessus. Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne
les parties de l'acte visées à cet égard par la loi et partiellement des autres dispositions, les associés ont
signé avec nous, Notaire.
SUIVENT LES SIGNATURES POUR EXPEDITION CONFORME.
Maître Antoine LOGE, Notaire.
Déposé en même temps: une expédition de l'acte