N° d'entreprise :
0458001237
Dénomination :
(en entier) :
MV KITCHEN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Marcel Mariën 22-24
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte daté du 13 avril 2018, en cours d’enregistrement, reçu par Maître Nathalie d’
HENNEZEL, Notaire de résidence à Watermael-Boitsfort, ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité
limitée « MV Kitchen », dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue Marcel Mariën 22-24,
inscrite à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro 0458.001.237 et assujettie à la taxe
sur la valeur ajoutée sous le numéro BE0458.001.237.
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Eric Levie, à Schaerbeek, en date du 14 mai
1996, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 8 juin 1996, sous le numéro 960608-81.
Dont les statuts ont été modifiés suivant acte reçu par le notaire Jean-Pierre Dooms, à Watermael-
Boitsfort, en date du 15 décembre 2006, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 17 janvier 2007,
sous le numéro 07010441.
BUREAU
La séance est ouverte à 9 heures, sous la présidence de Monsieur VANHERWEGHEN Marcel, ci-
après nommé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents à l'assemblée :
A. Les associés suivants :
L’associé actuel :
Monsieur VANHERWEGHEN Marcel Vital Georges Ghislain, né à Anderlecht le 26 janvier 1949,
(inscrit au registre national sous le numéro 49.01.26-047.15 et titulaire de la carte d'identité numéro
591-8938836-97), domicilié à 1950 Kraainem, Rue des Bluets 31.
Détenteur de l’entièreté des part sociales, soit 750 parts sociales.
L’associé futur :
Madame BRAIS Anastasia, née à Bender (USSR) le 15 juin 1981, (inscrite au registre national sous
le numéro 81.06.15-518.96 et titulaire de la carte d'identité numéro 592-3344471-89), domiciliée à
1932 Zaventem (Sint-Stevens-Woluwe), R. Schumanlaan 14.
B. L’organe de gestion, à savoir : Monsieur VANHERWEGHEN Marcel, prénommé.
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
I. L'assemblée générale étant régulièrement consti-tuée, Monsieur le Président expose et requiert le
Notaire soussigné d’acter que ladite assemblée a pour ordre du jour :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Cession de parts.
2. Augmentation du capital social à concurrence de QUARANTE-NEUF MILLE NEUF CENT
QUATRE-VINGT-TROIS EUROS VINGT CENTS (€ 49.983,20) pour le porter de quarante-trois mille
cinq cent nonante-deux euros un cent (€ 43.592,01) à nonante-trois mille cinq cent septante-cinq
euros vingt et un cents (€ 93.575,21) par la création de huit cent soixante (860) parts sociales
nouvelles jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes.
Ces parts sociales seront souscrites en espèces et libérées à concurrence de l’entièreté.
3. Décision à prendre en ce qui concerne le droit de préférence.
4. Souscription et libération des parts sociales nouvelles.
Volet B
5. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
6. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec les décisions prises aux présentes
et coordination des statuts.
7. Constatation de la démission et nomination d’un gérant.
8. Pouvoirs d’exécution.
II. L’assemblée réunissant la totalité du capital social, il n'y a pas lieu de justifier du mode de
convocation et l'assemblée peut valablement délibérer.
III. Chaque part donne droit à une voix.
IV. Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour, doivent réunir le nombre de voix
minimum fixé par les dispositions légales et statutaires.
Constatation de la validité de l’assemblée
L’exposé du Président étant reconnu exact par l’assemblée, celle-ci se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l’ordre du jour.
Délibérations
L’assemblée aborde l’ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
CESSION DE PARTS
Les comparants requièrent le notaire soussigné de constater que Monsieur VANHERWEGHEN
Marcel, prénommé, cède une (1) de ses parts, à Madame BRAIS Anastasia, prénommée, qui déclare
accepter.
DEUXIEME RESOLUTION
AUGMENTATION DE CAPITAL EN ES-PECES
L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quarante-neuf mille neuf cent
quatre-vingt-trois euros vingt cents (€ 49.983,20) pour le porter de quarante-trois mille neuf cent
cinquante-deux euros un cent (€ 43.952,01) à nonante-trois mille cinq cent septante-cinq euros vingt
et un cents (€ 93.575,21) par la création de huit cent soixante (860) parts sociales nouvelles sans
désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales
actuellement existantes.
Les parts sociales nouvelles souscrites en espèces et libérées à concurrence de l’entierté et
participeront aux bénéfices à partir de ce jour.
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
DROIT DE PREFERENCE
Les associés déclarent renoncer, en ce qui concerne la présente augmentation de capital, à leur droit
de préférence qui leur est reconnu par les statuts.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DES PARTS SOCIALES NOUVELLES
A l'instant, interviennent :
- Monsieur VANHERWEGHEN Marcel, prénommé ;
- Madame BRAIS Anastasia, prénommée.
Lesquels, après avoir entendu lecture de ce qui précè-de, déclarent avoir parfaite connaissance des
statuts et de la situation financière de la société privée à responsabili-té limitée et déclarent souscrire
en espèces les huit cent soixante (860) parts sociales nouvelles au prix de cinquante-huit euros
douze cents (€ 58,12) de la façon suivante :
- Monsieur VANHERWEGHEN Marcel, prénommé : une (1) part sociale nouvelle ;
- Madame BRAIS Anastasia, prénommée : huit cent cinquante-neuf (859) parts sociales nouvelles:
TOTAL : 860 PARTS SOCIALES NOUVELLES :
Les souscripteurs, présents, déclarent et les membres de l'assemblée reconnaissent que les parts
sociales nouvelles ainsi souscrites sont libérées à concurrence de l’entièreté par versement effectué
antérieurement à ce jour au compte numéro BE78 3631 7349 8886 de la société auprès d’ING,
comme le précise l’attestation de ladite banque datant du 3 avril 2018, remise au notaire soussigné.
CINQUIEME RESOLUTION
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suit des résolutions et
interventions qui précèdent, appuyées par l’attestation bancaire prémentionnée :
- l'augmentation de capital est intégralement souscrite,
- chaque part sociale nouvelle est libérée dans la proportion indiquée ci avant et
- le capital social a été effectivement porté à nonante-trois mille cinq cent septante-cinq euros vingt et
un cents (€ 93.575,21), représenté par mille six cent dix (1.610) parts sociales sans désignation de
valeur nominale.
Les membres de l'assemblée déclarent que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque
précitée sont disponibles.
Volet B
En conséquence, les parts sociales de la société se répartissent de la façon suivante et cela après l’
augmentation de capital :
- Monsieur VANHERWEGHEN Marcel, prénommé : sept cent cinquante (750) parts sociales
nouvelles ;
- Madame BRAIS Anastasia, prénommée : huit cent soixante (860) parts sociales nouvelles:
Ces résolutions sont adoptées à l’unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS
L'assemblée décide de modifier l’article suivant des statuts, comme suit :
*L’article5: est par conséquent adapté comme suit :
«Le capital social est fixé à nonante-trois mille cinq cent septante-cinq euros vingt et un cents (€
93.575,21). Il est divisé en mille six cent dix (1.610) parts sociales, sans mention de valeur nominale.
Le capital est entièrement souscrit.».
L’assemblée décide ensuite de procéder à la coordination des statuts.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
CONSTATATION DE LA DEMISSION ET NOMINATION D’UN GERANT
L’assemblée accepte la démission avec effet immédiat de Monsieur VANHERWEGHEN Marcel,
prénommé, de son mandat de gérant et nomme gérante avec effet immédiat pour une durée
indéterminée Madame BRAIS Anastasia, prénommée. Son mandat sera rémunéré.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pouvoirs
L’assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne fin des
décisions prises par l’assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d’HENNEZEL, à Watermael-Boitsfort.
Dépôt : une expédition de l’acte et les statuts coordonnés.