Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
PHOTO ACCESS
Chaussée de Gand 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
CONSTITUTION
NOMINATION
     -
Suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le huit octobre deux mille
quinze, Monsieur AHBEDDOU Jamal, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de Gand
86 boîte 0002 et Monsieur DRISSI Morad, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Chaussée de
Gand 86 boîte 0003 constituent une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination «
PHOTO ACCESS » dont le siège est fixé actuellement à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN,
Chaussée de Gand 86.
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Apport en numéraire:
Monsieur AHBEDDOU Jamal, précité, souscrit une (1) part sociale pour cent quatre-vingt-six euros
(186,00 €).
Monsieur DRISSI Morad, précité, souscrit nonante-neuf (99) parts sociales pour dix-huit mille quatre
cent quatorze euros (18.414,00 €).
Le capital social est ainsi intégralement souscrit.
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales ainsi souscrites sont libérées à
concurrence d’un montant de six mille deux cent sept euros quarante centimes (6.207,40 €).
Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.
STATUTS:
Article un   Forme et dénomination:
La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « PHOTO ACCESS ».
Article deux   Siège:
Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du
Moniteur belge.
Article trois   Objet:
La société a pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en participation, aussi
bien en Belgique qu’à l’étranger, les activités suivantes:
- L’exploitation de laboratoire de développement photos; le commerce, achat, vente d’appareils
photos et accessoires;
- Le transport national et international de personnes et de marchandises;
- Les travaux d’urbanisme, la conception d’immeuble, l’étude et la réalisation de travaux
d’architecture;
- L’assistance aux entreprises générales de bâtiment; l’entreprise générale de bâtiments, la peinture,
le plafonnage, l’isolation thermique, les faux plafonds, l’électricité, les sanitaires, le carrelage, la
plomberie, les travaux de rénovation, la construction, le nettoyage et la peinture de façade, les
0640791007
Volet B
échafaudages, le nettoyage industriel et toutes activités relatives à la construction;
- Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement aux
activités dans le cadre de titres-services, notamment:
 L’aide à domicile de nature ménagère à savoir: le nettoyage du domicile, y compris les vitres, la
lessive et le repassage, les travaux de couture occasionnels, la préparation du repas;
 L’activités de courses ménagères: il s’agit de petites courses visant à pourvoir aux besoins
quotidiens de l’utilisateur (poste, pain, pharmacie);
- L’import et l’export de produits divers;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de matériaux de construction, de matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissonnerie, boucherie, charcuterie, épices, herbes
aromatiques;
- L’achat, la vente, l’import et l’export d’articles de ménage et articles cadeau;
- L’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
- La cordonnerie, la serrurerie;
- La maroquinerie dans le sens le plus large;
- L’achat, la vente, l’import, l’export de tous textiles;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous les articles de parfumerie, de toilette, de cosmétiques,
de produits de beauté, de maquillage ainsi que de savons et détergents;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage;
- L’aménagement et l’entretien de jardins et de pépinières;
- Le commerce ambulant;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de livres, antiquités, articles de brocante, objets de décoration,
machines industrielles;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de tous appareils électroménagers, tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition;
- L’assistance en programmation;
- Les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique;
- L’achat, la vente, l’import et l’export de matériels de bureau et de l’informatique;
- L’exploitation d’un ateliers de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous
produits alimentaires et non alimentaires;
- L’exploitation de dépôts de pain;
- L’exploitation de tous snacks bars, brasseries, tavernes, restaurants, cafés;
- L’exploitation d’hôtels;
- L’exploitation de cabarets;
- L’exploitation de discothèques;
- L’organisation de buffets et de banquets;
- La location de vestiaires pour publics, la location de places, de salles d’organisation d’évènements;
- Le service traiteur;
- La messagerie, les services de fax, les services Internet;
- L’exploitation de cabines téléphoniques;
- L’exploitation de cybercafés;
- L’exploitation d’un copy service;
- L’exploitation d’ateliers de tournage, d’affûtage et de rectification de pièces mécaniques;
- L’exploitation de taxis;
- Le courrier express;
- L’exploitation de car-Wash;
- L’exploitation de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, …);
- L’exploitation de garage avec atelier de réparation et négociant de véhicules à moteur neuf et
d’occasion;
- L’exploitation d’établissement de démolition;
- L’entretien et le dépannage;
- L’achat, la vente, l’import et l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou
d’occasion et accessoires automobiles;
- L’exploitation d’un atelier de carrosserie;
- La vente en gros, l’import, l’export de véhicules d’occasion;
Volet B
- L’exploitation d’un salon de coiffure;
- L’exploitation de salons lavoirs;
- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, les petits
travaux de bureau, les services intérimaires, la sous-traitance;
- Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, à la location, à l’achat, à la vente en gros ou en détail, à la
représentation, à la distribution, au service, au conditionnement, à l’exploitation, au courtage, à
l’importation, à l’exportation soit pour son propre compte soit pour le compte d’un tiers.  
Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et
respectés.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de transaction ou
opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation.
La société pourra également s’intéresser, par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute
autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou
connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.
Article quatre   Durée:
La société a été constituée pour une durée illimitée.
Article cinq   Capital:
Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Article six   Registre des parts:
Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,
cessions et transmissions de parts.
Article sept   Cession et transmission:
La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:
1) Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en
cas de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;
2) En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par
la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des
droits dont la cession est proposée.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au
profit:
a)d'un associé,
b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;
Cette énumération étant limitative.
Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la
valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le
prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après
l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.
Article huit   Gestion et surveillance:
 La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur
mandat.
Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.
Article neuf   Assemblée générale:
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière
exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que soit la
portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
En cas d’égalité des parts sociales (cinquante – cinquante), ce sera le nombre de personnes
représentant la moitié des parts sociales qui l’emportera.
Article dix   Exercice social et comptes:
L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant. 
Article onze   Dispositions légales:
Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer
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aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une
personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les
augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions.
Article douze   Election de domicile:
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de
domicile au siège social.
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:
Les comparants déclarent ce qui suit:
1)Siège actuel:
Le siège social de la société est établi actuellement à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN, Chaussée
de Gand 86.
2)Premier exercice: 
Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille
seize.
3)Première assemblée:
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-sept.
4)Avertissements:
Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions
légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines
activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la
responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la
gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à
l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance
des sociétés. 
5)Dispense de nomination de commissaires:
Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les
dispensant de la nomination de commissaires.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:
Nomination:
Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société ci dessus constituée prend, à
l'unanimité des voix, les décisions suivantes:
Le nombre de gérant est fixé à un.
L'assemblée appelle aux fonctions de gérant: Monsieur DRISSI Morad, précité, et qui accepte.
Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout
moment révocable par l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la
société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée
générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou
non.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.