N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Rainbow Nation
(en abrégé) : RN
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue de la Chapelle 9
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
STATUTS DE l’ASBL « Rainbow Nation »
 
TITRE 1 – Dénomination, siège social, but et durée
 
Article 1
L’association est dénommée «Rainbow Nation», en abrégé « RN »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif
mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but
lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.
 
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.
 
Les membres fondateurs de l'association sont :
Moore, Rachael, Rue de la Chapelle 9, 1000 Bruxelles
Niyibizi Cyuzuzo, Eric, Rue de Tournai 35, 7900 Leuze-en-Hainaut
Guermoudi, Jihane, 5 rue Émile Bouilliot, 1050 Ixelles
 
Article 2
Son siège social est établi à Rue de la Chapelle 9, 1000 Bruxelles.
Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la
modification des statuts. Cette décision sera déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur
belge.
 
Article 3
L’association a pour but de:
 
Promouvoir la visibilité des personnes LGBTQIA+ de couleur, Ces personnes de couleur représentent une
multitude d’identités, Ces identités incluent mais ne se limitent pas aux immigrés, migrants, personnes sans-
papiers, personnes avec un ou des handicaps, et personnes de différentes classes sociétales.
 
Adresser et obtenir justice pour les problématiques auxquelles les personnes LGBTQIA+ de couleur font face,
qu'elles soient économiques, raciales, trans, etc.
 
Se dédier à l'éducation, la prise de pouvoir, la liberté, et la libération des personnes LGBTQIA+ de couleur.
0702944647
 
Faire avancer et promouvoir l'expression artistique, culturelle et civique des personnes LGBTQIA+ de couleur,
afin de donner une approche plus intersectionnelle à la représentation dominante de l’expérience LGBTQIA+ qui,
actuellement, est blanche, cisgenrée et de classe moyenne.
 
Offrir des espaces sûrs aux personnes LGBTQIA+ de couleur pour qu'ils puissent se rassembler, s'assimiler les
un(e)s aux autres, apprendre les un(e)s des autres, guérir et, enesemble, se créer une communauté.
 
Adresser le manque de diversité et d'inclusion en dénonçant le leadership majoritairement blanc et genrée, et en
apportant du support et de l'aide à travers la coopération et la consultance dans tous les domaines applicables.
Promouvoir des groupes LGBTQIA+ conscients qui respectent la diversité des identités plurielles, des
oppressions, des combats, de toutes les personnes qui visent à construire et s'engager dans une société
égalitaire.
 
S'assurer que le débat intellectuel et artistique soit plus accessible a toutes les communautés, en élargissant le
champ des connaissances plus loin que la recherche académique et en le recentrant sur les communautés
respectives.
 
Créer des réseaux locaux et internationaux d’organisations, d'activistes et d’alliés intéressés par le
développement d'alternatives inclusives et diverses à la prévalence de la suprématie blanche, de la patriarchie et
de l'hétéronormativité cisgenrée.
 
Être un endroit de déconstruction, et de prise de conscience des différents rapports de domination qui structurent
la société et des privilèges associés à cette société.
 
Permettre à différentes communautés de reprendre possession d'espaces physiques et symboliques
normalement occupés par des groupes privilégiés qui renforcent le statu quo discriminatoire.
 
Travailler pour une société sans peur, violence, ni haine.
 
Rainbow Nation poursuit la réalisation de ces buts par n'importe quel(s) moyen(s), notamment, et sans être
exhaustif, par :
 
L'organisation d’activités socio-culturelles, tels que des Open Mic, des projections de films, des conférences, des
performances artistiques, des ateliers à thème, des débats, des sit-in, des rassemblements récréatifs, etc.
L'organisation sera aussi ouverte au projet de mener des études et d’écrire des rapports à but approprié sur des
problématiques pertinentes   aux buts et objectifs de l'association.
 
L'organisation d’activités, agissant aux niveaux local et global afin d'impliquer les communautés locales et
internationales dans différentes actions, qui visent, mais ne se limitent pas, à publier des œuvres d'art et des
écrits de réflexion en ligne, à organiser et faciliter des ateliers et débats pour différents publics, etc.
 
Notre site web, qui est la plate-forme sur laquelle toutes les activités sont publiées, et sur laquelle toute
l'information est centralisée et partagée.
 
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux objectifs non lucratifs de l’association.
 
L'association peut accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but. L'association peut
aider ou s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
Article 4
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
  
TITRE 2 – Membres
 
Article 5
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seules les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
 
Sont membres effectifs :
Les membres fondateurs; toute personne physique qui adresse sa candidature écrite et motivée au Conseil
d’Administration et dont la candidature est admise par décision de l’Assemblée réunissant le 2/3 des voix
présentes.
 
En cas de refus, elle n’aura pas à motiver sa décision.
 
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
Être majeur
Adhérer à la charte et au règlement d’ordre intérieur
 
Il est notamment attendu d’une membre effectif qu’il :
 
Adhère aux statuts et collabore aux buts de l’association
Participe aux assemblées générales décisionnelles
Apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités
S’engage à soutenir l’association dans ses activités
S'engage à payer la cotisation annuelle qui lui incombe
 
Sont membres adhérents :
Toute personne physique qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d’administration dans laquelle il
explique clairement son intention de devenir membre adhérent. La candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de
refus, il n’aura pas à motiver sa décision.
 
Pour devenir membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :
 
Être majeur
Adhérer à la charte et au règlement d’ordre intérieur
 
Il est notamment attendu d’une membre effectif qu’il :
 
Adhère aux statuts et collabore aux buts de l’association
Participe aux assemblées générales décisionnelles
S'engage à respecter toutes les décisions prises conformément aux statuts
Apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités
S’engage à soutenir l’association dans ses activités
S'engage à payer la cotisation annuelle qui lui incombe
 
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de la décision du conseil
d’administration.
 
Article 6
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit au conseil d'administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est
adressé par courrier.
Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
Le membre effectif ou adhérent qui commet une faute grave.
Le membre effectif qui n’assiste pas à trois assemblées générales ordinaires consécutives.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs. L'exclusion d'un membre adhérent peut être
prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.
 
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs
qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
 
Article 7
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres.
 
Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des
modification(s) intervenue(s).
 
Toutes les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur
simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration de l’association, mais sans déplacement
du registre.
 
Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs et des membres adhérents est fixé par l'assemblée
générale sans pouvoir être supérieur à 100 euros pour les membres effectifs et adhérentes.
  
TITRE 3 - Assemblée générale
 
Article 9
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président du conseil d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
 
Article 10
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Sont notamment réservés à sa compétence :
Les modifications statutaires
L'approbation des comptes et budgets
La nomination et la révocation des administrateurs
La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires
L’admission et l’exclusion des membres effectifs
La dissolution volontaire de l'association
La transformation de l’association en société à finalité sociale tous les cas où les statuts l’exigent.
 
Article 11
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce
dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Les membres effectifs sont convoquées aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier
électronique, signé par une administrateur, adressé 21 jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient
l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée
Générale doivent être joints.
 
Toute proposition signée par un dixième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer valablement
sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présentes
estiment que l’urgence empêche de les reporter.
 
Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’une
membre), 20 (dissolution volontaire de  l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société à
finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 12
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif,
sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
 
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Article 13
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
 
Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
 
Toutefois, la modification qui porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée
qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion
peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présente ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité
des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant les
buts en vue desquels elle est constituée.
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. L'assemblée générale
ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la
modification des buts de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en société à finalité sociale que conformément aux règles
prescrites par la loi du 27 juin 1921.
 
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, la dissolution de l’association, un apport à
titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
 
Article 14
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux
administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre
connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans
déplacement du registre.
 
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par une administrateur.
 
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce pour être publiées au moniteur belge.
  
TITRE 4 - Conseil d’administration
 
Article 15
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de huit au plus,
nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association.
 
Le conseil d’administration ne peut être majoritairement composé de personnes salariées dans l’association. Les
administrateurs doivent être des personnes physiques. La durée du mandat est de trois ans. En cas de
renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
 
Article 16
Le mandat des administrateurs n'expire que par échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès
a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, une
assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de l’administrateur décédé.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
 
Un administrateur absent à plus de trois réunions du conseil sans justification est présumé démissionnaire. il
reste toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
 
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
 
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
 
Article 17
Le conseil est un organe collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans
le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
 
Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un
secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
 
En cas d'empêchement de l’éventuel président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur.
 
Article 18
Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur.
 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présent ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sous la condition d’apporter une
procuration de celui-ci.
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de
l’association, doit le déclarer et ne peut participer aux débats et au vote. Son abstention est indiquée dans le
procès-verbal de la réunion.
 
Article 19
Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs.
 
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.
 
Article 20
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 21
Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la
signature y afférant, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.
 
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
 
La durée du mandat du/des délégué(s) à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le
conseil d’administration.
 
Ce mandat peut être exercé à titre onéreux, la rémunération du/des délégué(s) étant décidé par le conseil
d’administration.
 
On entend par « gestion journalière » l’ensemble des actes dont l’urgence et le degré d’importance ne
nécessitent pas une décision du conseil d’administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne
dépassent pas 10 000 euros.
 
Article 22
Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par
deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
 
Article 23
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard
de tiers.
 
Article 24
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leur nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance.
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de commerce compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge.
 
Article 25
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Ils exercent leur mandat gratuitement.
  
TITLE 5 – Règlement d'ordre intérieur
 
Article 26
Un règlement d'ordre intérieur et/ou une charte peuvent être établis par le conseil d’administration qui les
présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.
  
TITLE 6 – Comptes et budgets
 
Article 27
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre.
 
Le conseil d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17
de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l'approbation de l’assemblée
générale annuelle.
  
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
 
Article 28
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association,
conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
 
Article 29
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
  
TITRE 8 - Dispositions finales
 
Article 30
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée
par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.
  
Dispositions transitoires
 
L’assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d’administrateurs: Rachael Moore, Rue de la Chapelle 9,
1000 Bruxelles née le 27-07-85 à Liverpool ; Niyibizi Cyuzuzo, Eric, Rue de Tournai 35, 7900 Leuze-en-Hainaut
né le 25-09-1992 ; Jihane Guermoudi, 5 rue Émile Bouilliot, 1050 Ixelles, née le 12-08-1981  à Valenciennes.
 
Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat. Le conseil d’administration a désigné en qualité
de délégué à la gestion journalière: Rachael Moore, Rue de la Chapelle 9, 1000 Bruxelles née le 27-07-85 à
Liverpool. Le conseil d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.