N° d'entreprise : 0416015479
Nom
(en entier) : Belgian Pneumaticlub
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège Chaussée de Vilvorde 172
 : 1120 Bruxelles
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Le 11 mars 2022, à 20h30, s'est tenue l'assemblée générale ordinaire de l'association, laquelle a
adopté les résolutions suivantes :
 
Résolution : Décision d’adapter les statuts de l’association aux dispositions du Code des sociétés et
des associations
En application de l’article 39 §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Résolution : Adoption de nouveaux statuts, avec une seule catégorie de membre, en concordance
avec le Code des sociétés et des associations
Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, avec une seule catégorie de membre, qui sont en concordance
avec le Code des sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
Titre I : Forme légale - Dénomination - Siège
Article 1 : Nom et forme
L’association revêt la forme d’une association sans but lucratif.
Elle est dénommée "Belgian Pneumaticlub", en abrégé "BPC". Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2 : Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
TITRE II  :  BUT - OBJET
Article 3 : But
L’association a pour but de promouvoir la pratique de la navigation de plaisance, de loisirs et de
sports nautiques mais à l’exclusion de toute compétition, par l’utilisation de bateaux dotés d’une
structure totalement ou partiellement gonflable, dénommés plus communément "bateaux
pneumatiques" et "semi-rigides".
Article 4 : Objet
L’association a pour objet l’organisation d’activités directement ou indirectement liées à la navigation
et aux loisirs indiqués à l’article précédent, en ce compris notamment : les dispenses de formations
et de cours,  les diffusions d’informations, l’organisation de rencontres, conférences-débats.
Les activités de l’association peuvent s’exercer tant en Belgique qu’à l’étranger.
L’association peut veiller à sa représentation ou à sa participation active dans toute institution
Volet B
nationale, voire européenne ou internationale, en rapport avec la navigation de plaisance en général.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Article 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE III : MEMBRES
Section I : Admission
Article 6 : Membres
Seules les personnes physiques peuvent avoir la qualité de membre.
Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Il ne peut être inférieur à 14.
L’association peut également compter des membres d’honneur sur approbation par l’organe d’
administration.
Article 7  : Admission
La qualité de membre s’acquiert exclusivement par le payement préalable de la cotisation. Cette
disposition n’est pas applicable aux membres d’honneur.
Section II : Démission, exclusion, suspension
Article 8 : Démission
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en lui adressant par écrit leur
démission.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui, au jour de l’assemblée générale ordinaire, n’est
pas en règle de cotisation.
Un membre démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9 : Exclusion
Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l’association, peut être
proposé à l’exclusion par l’organe d’administration qui convoquera une assemblée générale
extraordinaire dans les 90 jours. Cette décision ne doit pas être motivée.
Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer une exclusion. La proposition d’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
Le membre dont l’exclusion est demandée doit être entendu à l’assemblée générale.
L’exclusion ne peut être prononcée par l’assemblée générale qu'avec une majorité des 2/3 des voix
présentes ou représentées.
L’organe d’administration communique dans les 15 jours au membre concerné la décision d’
exclusion par e-mail à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre a
choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est communiquée par pli
recommandé.
Un membre exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
TITRE IV : COTISATIONS
Article 10 : Cotisations
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’organe d’
administration. La cotisation ne pourra être supérieure à 200 €.
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
Article 11 : Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres.
Article 12 : Pouvoirs
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
- la modification des statuts;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation du commissaire;
- la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et le commissaire;
- l’approbation des comptes annuels et du budget;
- la dissolution de l’association;
- l’exclusion d’un membre;
- la transformation de l’ASBL en AISBL;
- effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité;
- tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 13 Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire au cours du premier trimestre
qui suit la fin de l'exercice social. L’assemblée générale se tiendra aux jour et heure mentionnés
Volet B
dans la convocation.
L’organe d’administration doit convoquer l’assemblée générale dans les cas prévus par la loi ou les
présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou lorsqu’au moins
1/5ème des membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, les membres indiquent les sujets à
porter à l’ordre du jour dans leur demande.
L’organe d’administration convoquera l’assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le 40ème jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins 1/20ème des membres est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés 15 jours au moins avant l’assemblée aux membres et aux
administrateurs. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association
ne dispose pas d’une adresse e-mail, au moins 15 jours avant l’assemblée.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux membres et aux administrateurs qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 : Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit être inscrit
en cette qualité dans le registre des membres. Il doit également être en ordre de cotisation.
Article 15 : Séances
L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration ou, en son absence,
par le vice-président le plus âgé, ou à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun
administrateur n’est présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 16 : Délibérations
Tous les membres ont droit à un vote égal à l’assemblée générale. Chaque membre dispose d’une
voix.
Tout membre peut donner à toute autre personne, membre ou non, une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si le mandataire ne serait plus membre de l’
association.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à l’assemblée générale.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace, est
prépondérante.
Article 17 : Procès-verbaux
Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V : ADMINISTRATION
Article 18 : Composition de l’organe d’administration
L’organe d’administration est composé de 6 à 12 personnes nommées par l’assemblée générale
pour un terme de 4 ans. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur aux
membres de l’association et supérieur au nombre de membres minimum requis par la loi.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre de l’organe d’administration peut donner sa démission par simple notification à l’
organe d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
Volet B
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Article 19 : Présidence de l’organe d’administration
L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un
trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président le plus âgé ou à défaut par
un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus âgé des
administrateurs présents.
Article 20 : Convocation de l’organe d’administration
L’organe d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, d'un vice-président ou du secrétaire.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
Article 21 : Délibérations de l’organe d’administration
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Chaque administrateur dispose d’une voix.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée de l’organe d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent. Chaque administrateur ne peut être
titulaire que d’une seule procuration.
L’organe d’administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas
à l’ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.
Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n’a été actée au procès-verbal.
Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises par consentement unanime de tous
les administrateurs, exprimé par écrit.
Les décisions de l’organe d’administration sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Article 22 : Procès-verbaux de l’organe d’administration
Les décisions de l’organe d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’
administration ayant le pouvoir de représentation, conformément à l’article 23 des présents statuts.
Article 23 : Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts réserve à
l’assemblée générale.
Sans préjudice du pouvoir de représentation général de l’organe d’administration comme collège, l’
association est valablement engagée, en et hors justice, par tous les actes qui sont signés par le
président ou deux administrateurs agissant conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des
pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision de l’organe d’administration.
Article 24 :  Rémunération des administrateurs
Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.
L’assemblée générale peut décider si le mandat d’un administrateur est rémunéré, en statuant à la
majorité absolue des voix, et déterminer le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Article 25 : Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,  membres ou non de l’
organe d’administration.
lLorgane d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions pour les délégués à la gestion journalière. Il peut
Volet B
révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 26 : Responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation
personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Article 27 : Pouvoirs spéciaux
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
Article 28 : Comités spécialisés
L’organe d’administration peut créer, dans la limite des présents statuts, des comités spécialisés
pour l’exercice d’activités déterminées. Il en fixe les pouvoirs et compétences.
Chaque comité sera présidé par un administrateur, désigné par l’organe d’administration.
TITRE VI : FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL
REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 29 : Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association peut être financée par les
dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 30 :  Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et finit le 31 décembre.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables.
L’organe d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent à l’assemblée
générale annuelle.
Article 31 : Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être établit par l’organe d’administration et présenté, pour
approbation, à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 32 : Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 33 : Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs.
Article 34 : Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35 : Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 36 : Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 37 : Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à Bruxelles (1120) chaussée de
Vilvorde, 172.
 
Résolution : Pouvoirs
Volet B
L’assemblée générale confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
décisions qui précèdent et au Président afin d’établir et de signer la coordination des statuts et d’
assurer son dépôt au dossier de l’association.
 
Résolution : Comptes
Rapport des activités 2021
Rapport du Trésorier et présentation du bilan 2021
Rapport des Commissaires aux Comptes
Décharge a été donnée aux Administrateurs
Reconduction des deux Commissaires aux Comptes pour l’exercice 2022
 
Résolution : Administrateurs
Les administrateurs suivants sont renommés :
- Monsieur CHARLIER Cédric
- Monsieur KERVYN de VOLKAERSBEKE Olivier
- Monsieur WELCH Owen
- Monsieur DETRAUX Claude
 
Aux termes du conseil d'administration qui a immédiatement suivi l'assemblée générale, les mandats
suivants ont été attribués :
- Président : Monsieur VAN HAELST Jacques
- Vice-Président : Monsieur RUELLE Didier
- Vice-Président : Monsieur VASSART Serge
- Trésorier : Monsieur GILLET Patrick
- Secrétaire : Monsieur DETRAUX Claude
 
Jacques Van Haelst
(Président)