Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IMMO JURIDIQUE
Drève Gustave Fache(L) 3
7700 Mouscron
Société coopérative à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 10 juillet 2017, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur DETOURNAY Pascal Jean-Marie Robert, né à Kortrijk le 4 juillet 1954, époux de
madame MAELFAIT Anne-Marie, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), Rue Alphonse Poullet 14. 
2. Monsieur SCHAMPS Alain Omer Rémi Julien Elie, né à Tournai le 30 mars 1961, divorcé non
remarié, domicilié à 7540 Tournai (Kain), Rue de la Bruyère 19. 
3. Monsieur CATFOLIS Damien Guy Dominique, né à Mouscron le 17 février 1975, époux de
Madame VAN DAELE Céline, domicilié à 7503 Tournai (Froyennes), Rue Abbé Nestor Frère 13. 
4. Monsieur VERZELE Benoit Emmanuel François, né à Mouscron le 18 avril 1975, époux de
Madame BUTS Marlène, domicilié à 7700 Mouscron, Rue des Fleurs 93. 
5. Monsieur CABY Axel, né à Tournai le 27 janvier 1982, célibataire, domicilié à 7542 Tournai (Mont-
Saint-Aubert), Avenue du Rinval 5. 
ont constitué entre eux une société coopérative à responsabilité limitée dont les statuts contiennent
notamment les dispositions suivantes :
 
Article 1 - Forme - Dénomination
La société adopte la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
« IMMO JURIDIQUE ».
Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie
immédiatement des mots "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales « SCRL ».
 
Article 2 - Siège
Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Drève Gustave Fache 3.
Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites
de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de l’organe de
gestion.
Le déplacement du siège social est rendu public.
 
Article 3 - Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à :
- L'activité de holding et détentrice d’actions et/ou parts sociales d’autres sociétés.
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- Le fait de s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de
0678502924
Volet B
participation, d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes
ou à créer ;
- L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse
ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères,
existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
- La réalisation de tous placements en valeurs mobilières et financières ;
- La gestion et la mise en valeur de son portefeuille ;
- L’octroi de tous prêts et, en général, faire toutes opérations financières et de gestion, le
cautionnement ou le nantissement de ses biens au profit de tous tiers ;
- L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce
soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au
sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées
légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
- La réalisation de tous conseils, études et services à fournir aux entreprises ou associations en
matière financière, administrative, fiscale et économique, la participation en tant que membre du
conseil d’administration ou de tout autre organisme similaire, à la gestion de toutes sociétés ou
entreprises.
- L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale
d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d'émission d'actions, de
parts et de titres, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi
que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de
portefeuilles ou de capitaux ;
- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans
d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- La gestion et management d’autres sociétés (mandats de gestion) ;
- Cautionner des projets dans lesquels la société sera partie prenante ;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets.
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, la rénovation, la transformation, l'aménagement, le tout au sens le plus large,
ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de
nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement,
l'embellissement et la location des biens immobiliers ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs.
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2° de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations cidessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles et/ou personnelles, et/ou se porter caution, même au
profit de tiers.
 
Article 4 - Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Article 5 - Capital
Le capital social est illimité.
Volet B
Il s'élève initialement à CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR).
La part fixe du capital est fixée à CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR).
Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui dépasse ce montant fixe.
 
Ce capital social a été entièrement souscrit par les apports en numéraire suivants :
Apport en espèces - attribution des parts sociales
- Monsieur DETOURNAY Pascal, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant
de vingt mille euros (20.000,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel deux cent (200) parts lui sont
attribuées;
- Monsieur SCHAMPS Alain, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de
vingt mille euros (20.000,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel deux cent (200) parts lui sont
attribuées;
- Monsieur CATFOLIS Damien, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de
vingt mille euros (20.000,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel deux cent (200) parts lui sont
attribuées;
- Monsieur VERZELE Benoit, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de
vingt mille euros (20.000,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel deux cent (200) parts lui sont
attribuées;
- Monsieur CABY Axel, prénommé, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de vingt
mille euros (20.000,00 EUR), entièrement libéré, pour lequel deux cent (200) parts lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BNP Paribas Fortis au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant
par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 5 juillet
2017. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du
code des sociétés.
 
Article 6 - Parts sociales - Libération - Obligations
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100,00
EUR) chacune.
Chaque part doit être libérée d'un/quart au moins.
En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous
quelque dénomination que ce soit, représentatifs de droits sociaux ou donnant droit à une part des
bénéfices.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra à tout moment être souscrit.
Le capital fixe doit être intégralement libéré à concurrence au moins de six mille deux cent euros
(6.200,00 EUR).
 
Article 7 - Responsabilité
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription. Il n'existe entre eux ni
solidarité, ni indivisibilité.
 
Article 8 - Nature des parts
Les parts sociales sont nominatives.
 
Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé
Sont associés :
1. les signataires de l’acte de constitution de la société ;
2. les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale en tant
que souscripteurs ou cessionnaires de parts.
L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Pour être agréé comme associé, il appartient au requérant de souscrire, aux conditions fixées par
l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale et de libérer chaque part
souscrite d'un quart au moins. L'admission implique adhésion aux statuts et, le cas échéant, aux
règlements d'ordre interne.
L'admission d'un associé est constatée par l'inscription au registre des parts sociales.
 
Article 11 : Perte de la qualité d'associé
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès;
 
Volet B
Article 18 - Généralités
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans les
présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.
Au cas où il y aurait plusieurs administrateurs, ils forment un conseil d’administration  qui délibère,
décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les membres du conseil d’administration sont nommés en un seul tour de vote, étant les candidats
ayant obtenu le plus de voix en fonction du nombre de fonctions à pourvoir. Le mandat des
administrateurs sera révocable ad nutum.
La durée du mandat des administrateurs est décidée par l’assemblée générale. Les administrateurs
sortants sont rééligibles. L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer
des émoluments fixes et/ou variables ainsi que des jetons de présence.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses
actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé
de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut
révoquer son représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
 
Article 21 - Pouvoirs
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique possède outre les pouvoirs lui conférés aux
titres II, et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre
de l'objet social.
Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers
qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en
hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de
privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions
hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la
société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause
sur tous intérêts sociaux.
Il établit les projets de règlements d'ordre interne.
 
Article 22 - Délégations
Le conseil d'administration ou l’administrateur unique peut conférer la gestion journalière de la
société à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateurdélégué ou
d'administrateurgérant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou
plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des
objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.
Le conseil d'administration détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.
 
Article 23 - Représentation
Sans préjudice aux délégations spéciales et à la délégation de  la gestion journalière, la société est
valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il existe un
conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.
 
Article 26 - Tenue
L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre
contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins huit jours francs avant la date de la
réunion.
Elle doit être convoquée une fois l'an, le troisième lundi du mois de mai à dix-neuf heures, pour
statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux
administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette
prorogation annule toute décision prise.
 
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis
de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout endroit indiqué dans
les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient
ladite commune.
 
Article 31 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
Article 32 - Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion visé à l'article 18 dresse, conformément aux
Volet B
dispositions applicables en la matière, l'inventaire et les comptes annuels, à soumettre à
l'assemblée.
Il remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, aux commissaires ou
aux associés chargés du contrôle qui établissent un rapport de leurs opérations de contrôle).
Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels comprenant le bilan et le compte des résultats
avec l'annexe, les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du
contrôle, sont déposés au siège social à la disposition des associés.
 
Article 33 - Répartition bénéficiaire
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des
provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps
que celleci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.
L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de
l'application des dispositions légales impératives en vigueur.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion, mais
endéans les trente jours de la date de l'assemblée.
Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux
administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.
 
Article 34 - Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la Loi et les présents statuts. Elle pourra l'être
anticipativement par délibération de l'assemblée générale dans les formes et conditions prévues par
la Loi.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera
les pouvoirs et les émoluments.
La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le Tribunal de commerce.
Chaque année, les liquidateurs soumettent à l'assemblée générale de la société les résultats de la
liquidation.
Pour autant que les conditions légales soient remplies, la société pourra être dissoute et la clôture de
la liquidation pourra avoir lieu en un seul acte.
 
Article 36 : Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les administrateurs d’une part et la société
d’autre part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze
décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales
diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des
instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de
dette.
 
MESURES TRANSITOIRES ET FINALES
 
Première assemblée générale ordinaire - Premier exercice social
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année 2019.
Le premier exercice social débute en ce jour pour se terminer le 31 décembre 2018.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier juin 2017. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l’acquisition
par la société de la personnalité juridique.
 
Nomination d’administrateur
Sont nommés en qualité d’administrateur de la société pour une durée indéterminée,
1. Monsieur DETOURNAY Pascal Jean-Marie Robert, né à Kortrijk le 4 juillet 1954, domicilié à 7711
Mouscron (Dottignies), Rue Alphonse Poullet 14. 
2. Monsieur SCHAMPS Alain Omer Rémi Julien Elie, né à Tournai le 30 mars 1961, domicilié à 7540
Tournai (Kain), Rue de la Bruyère 19. 
3. Monsieur CATFOLIS Damien Guy Dominique, né à Mouscron le 17 février 1975, domicilié à 7503
Tournai (Froyennes), Rue Abbé Nestor Frère 13. 
4. Monsieur VERZELE Benoit Emmanuel François, né à Mouscron le 18 avril 1975, domiciliée à
7700 Mouscron, Rue des Fleurs 93. 
5. Monsieur CABY Axel, né à Tournai le 27 janvier 1982, domicilié à 7542 Tournai (Mont-Saint-
Volet B
Aubert), Avenue du Rinval 5. 
Ceux-ci acceptent leur nomination en confirmant qu'ils ne sont atteints par aucune mesure qui s'y
oppose.
Leur mandat sera non rémunéré.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.