N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Laeti Plats dans les grands
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1390
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Grez-Doiceau
Chaussée de Jodoigne 112
ACTE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF
LAETI PLATS DANS LES GRANDS
Les soussignés :
1 . BOUTON Laetitia, née à Ottignies Louvain-La-Neuve, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre-vingt deux,
domiciliée Chaussée de Jodoigne 112 à 1390 Grez Doiceau.
2. DE BRUECKER Gabriele, née à Eupen, le sept septembre mil neuf cent soixante, domiciliée rue Winston
Churchill 7 à 1330 Rixensart
Lesquels ont déclaré vouloir constituer une société en nom collectif régie par les statuts ci-après.
Article 1
Il est constitué une société en nom collectif sous la dénomination de LAETI PLATS DANS LES GRANDS
Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif» ou des
initiales « SNC».
Elle doit en outre être accompagnée de l’indication du siège de la société et du numéro d’entreprise.
Article 2
Le siège social ainsi que le siège d'exploitation sont établis Chaussée de Jodoigne 112 à 1390 Grez Doiceau.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance et moyennant
publication aux annexes du Moniteur Belge.
La société peut également établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d’exploitation,
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu’à l’étranger.
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation avec ceux ci, toutes activités se rapportant directement ou indirectement:
- au service traiteur et à l'organisation de banquets et autres événements du même type,
- à l'organisation ou l'exploitation de restaurants, salons de dégustations, brasseries ou autres établissements
ayant trait à l'Horeca
- au service et la mise en location de matériel, mobilier, vaisselle, verres et accessoires divers pour les banquets
et les entreprises de restauration ou de service traiteur
- au transport de marchandises
- au service de personnel lié à l'Horeca
La société peut faire toute opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant
un rapport même indirect avec son objet
Elle peut obtenir et acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabriques, les exploiter, céder et
concéder toutes licences
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle
activité, de quelque façon que ce soit. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
0726988967
souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, y compris la gestion ou l'exercice de mandat de
gérant ou d'administrateur, dans toutes les sociétés, affaires, associations ou entreprises ayant en tout  ou en
partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location,
tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de
commerce, s’intéresser de toutes manières et en tous lieux, dans toutes sociétés ou entreprises dont l’objet
serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle
une source ou un débouché.
La société peut également dans la mesure où la loi le permet exercer les fonctions d'administrateur ou de
liquidateur dans d'autres sociétés
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 1er mai 2019.
Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et
conditions prévues pour les modifications aux statuts sociaux.
La société peut prendre des engagements pour un terme excédant sa dissolution anticipée.
Article 5
Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à MILLE EUROS
Article 6
Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune.
Il ne peut être créée aucune espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit, non représentatif de
versements en espèces ou d'apports en nature.
Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra, à tout moment, être souscrit.
Article 7
La responsabilité des associés est indivisible, illimitée et solidaire.
Article 8
Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles à l'égard de la société. Elles ne pourront jamais êtres
représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des associés,
tenu au siège social, et qui indiquera les nom, prénoms et domicile de chaque associé, la date de son admission,
le nombre de parts dont il est titulaire.
La société a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des
indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.
Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-
propriétaire, auquel cas, le droit de vote sera suspendu.
Article 9
Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs, ou transmissibles pour cause de décès à des co-associés
Pour être admis comme associé, un tiers doit :
1/ être agréé par l'assemblée générale statuant à la majorité des voix;
2/ souscrire au moins une part et la libérer d'un quart, cette souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux
et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur;
L'admission d'un associé est constatée par la signature du registre des associés, conformément aux lois
coordonnées sur les sociétés commerciales
L'assemblée générale n'est pas tenue en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.
Les parts représentant des parts en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes prévues au
code des sociétés.
Article 10
Sont associés :
1/ les signataires au présent acte
2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associées en application de l'article 9 ci-dessus
Article 11
Les associés cessent de faire partie de la société par leur :
a) démission;
b) exclusion;
c) décès ;
d) interdiction, faillite et déconfiture.
L'associé démissionnaire a le droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale
pendant laquelle la démission a été donnée.
Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera au
bilan précédent.
Article 12
Tout associé peut être exclu de la société
Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des trois-quarts des
voix présentes ou représentées, par une décision motivée.
Elle ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire
connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition
motivée d'exclusion.
S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu
La décision est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par le président du conseil d'administration ou le
gérant.
Une copie conforme de celui-ci est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.
L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant
laquelle l'exclusion a été prononcée sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.
Article 13
Les parts ne sont pas transmissibles aux héritiers d'un associé décédé.
En cas de décès, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux
recouvrent la valeur des parts comme il est dit à l'article 12 ci-avant.
Article 14
Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société
ni provoquer l'apposition des scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque manière
que ce soit dans l'administration de la société.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du gérant
lors de l'assemblée générale.
Article 15
La société est administrée par un gérant désigné par l'assemblée générale et révocable par elle, en tout temps
sans devoir donner motif ni préavis.
La durée du mandat du gérant est fixée librement par l'assemblée générale. Le gérant sortant est rééligible.
Le gérant peut démissionner à tout moment moyennant le respect d'un préavis de trois mois au cours duquel
l'assemblée pourvoit à son remplacement.
Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l’Assemblée générale.
En cas de vacance de la place du gérant, les associés signataires du présent acte peuvent y pourvoir
provisoirement. La nommation doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée générale.
Article 16
Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition entrant
dans l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
Article 17
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts
des opérations à constater dans les comptes annuels sera effectué aussi longtemps que la société répond aux
critères du code des sociétés, par les associés individuellement conformément aux dispositions desdites lois.
Article 18
L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même ceux absents ou dissidents.
Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.
Article 19
L'assemblée générale est convoquée par le gérant par lettres ordinaires contenant l'ordre du jour, adressées aux
associés au moins huit jours francs avant la date de réunion.
Elle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à 19 heures, au siège social ou à l’endroit
indiqué dans la convocation, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la
décharge à donner aux commisaires-réviseurs ou aux associés chargés du contrôle.
Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Par exception, la première assemblée générale se tiendra le 15 mai 2020.
L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins
un cinquième de l'ensemble des parts sociales ou un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée
dans le mois de la réquisition.
Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social
indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre
endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel
appartient ladite commune.
Article 20
L'assemblée générale est présidée par le gérant. Dans le cas où il y a deux gérants, c'est le gérant le plus âgé
qui présidera l'assemblée générale.
Le président désigne le secrétaire. L'assemblée désigne deux scrutateurs.
Article 21
Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée par un autre associé, disposant du droit
de vote.
Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentées par leurs représentants stautaires
ou légaux, sans préjudice à la disposition qui précède.
Article 22
L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix
valablement émises quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.
Les votes relatifs à des nominations d'associés et de commissaires se font en principe au scrutin secret.
Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement
ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations
spécifient les objets des délibérations, et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des
parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée
est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibèrera valablement quel que soit le nombre de parts
représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des voix
valablement émises.
Sauf en cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points figurant
à son ordre du jour.
Article 23
Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.
Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu.
Article 24
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le
demandent.
Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le(s) gérant(s)
Article 25
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
Article 26
A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse, conformément aux dispositions applicables, l'inventaire ainsi
que les comptes annuels à soumettre à l'assemblée.
Le gérant remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assemblée générale, aux commissaires
(éventuellement) qui établissent un rapport de leurs opérations de controle. Quinze jours avant l'assemblée, les
comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultats avec l'annexe, le rapport du gérant et commisseur
réviseur (éventuellement) ou associés chargés du controle, sont déposés au siège social à la disposition des
associés. Ces rapports sont établis conformément au code des sociétés.
Article 27
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des
comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.
Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixée par le gérant.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge à
donner au gérant et, le cas échéant, aux commissaires réviseurs ou aux associés chargés du controle.
Article 28
La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions
préues pour les modifications aux statuts.
Article 29
En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins du gérant en fonction à ce moment, à
moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les
pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.
Article 30
Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements
effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre
les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales par quotités égales.
Article 31
Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans
que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.
Article 32
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations
peuvent lui être valablement faites.
A défaut d'autre élection de domicile, les associés seront censés avoir fait élection de domicile au domicile
indiqué dans le registre des associés.
Dispositions transitoires
Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant le capital social minimum ont été
souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :
1. 98% des parts à Madame BOUTON Laetitia , soit 98 parts à 10,00 € = 980,00 €
2. 2% des parts à Madame DE BRUECKER Gabriele, soit 2 part à 10,00 € = 20,00 €
Pour un total de 1.000,00 €
Chaque part sociale a été libérée en espèces par son souscripteur respectif à concurrence de cent pour cent.
Par exception, le premier exercice social commence le 1er mai 2019 pour se terminer le 31 décembre deux mil
dix neuf.
Toutes les opérations faites par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er
mars 2019 sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les
associés.
Nominations
Les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité la résolution suivante :
Est nommé gérante pour une durée indéterminée, la comparante Madame Laetitia BOUTON
  
Fait à Grez Doiceau, le 30 avril 2019
BOUTON Laetitia                      DE BRUECKER Gabriele