N° d'entreprise : 0806293890
Nom
(en entier) : H GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Place Eugène Flagey 18
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
xxxxxx
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
trente juin deux mille vingt-deux enregistré, ce qui suit :
xxxxxx
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « H
GROUP », ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Place Eugène Flagey 18, inscrite au registre
des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0806.293.890.
 
Société constituée sous la dénomination « Klauwaerts » suivant acte dressé par la notaire
soussignée le huit septembre deux mille huit, publié par extrait à l’annexe au Moniteur Belge du dix-
neuf septembre suivant sous le numéro 08150412, et dont les statuts ont été modifiés pour la
dernière fois suivant procès-verbal dressé le 21 février 2020 par la notaire soussignée, publié par
extrait à l’annexe au Moniteur Belge du 11 mai suivant sous le numéro 20321323.
 
Bureau
 
La séance est ouverte à huit heures trente sous la présidence de Monsieur Quoc TUAN NGO,
mandataire et administrateur délégué.
 
Composition de l'assemblée
 
L'assemblée se compose des actionnaires dont les nom, prénom, adresse du domicile, ainsi que le
nombre d’actions dont chacun se déclare propriétaire sont mentionnés ci-après :
 
    1.  Monsieur BONNET Hubert domicilié à 1936 Verbier (Suisse), chalet Bibi, chemin du Clou, 49,
propriétaire de mille deux cent vingt-huit actions (1.228) ;
 
    1.  Madame BONNET Ingrid domiciliée à 1640 Rhode Saint-Genèse, avenue de l’Aurore, 14,
propriétaire d’une action (1).
 
ENSEMBLE : mille deux cent vingt-neuf (1.229) actions soit la totalité des actions émises par la
société, représentant l’intégralité du capital.
 
Présence – Représentation
 
Les comparants sub 1 et 2 sont ici valablement représentés en vertu de procurations qui resteront
annexées au présent acte par Monsieur QUOC TUAN NGO, prénommé.
Volet B
 
Exposé du président
 
Le président déclare que :
 
L'ordre du jour et les procurations ont été établis conformément au Code des sociétés et des
associations.
Les administrateurs qui ne sont pas présents ont valablement renoncé aux formalités de
convocations à la présente assemblée.
Les actions existantes ne sont ni nanties, ni gagées au profit de tiers.
    1.  société n'a pas émis d'obligations convertibles, ni de droits de souscription et qu'elle ne
possède pas de parts bénéficiaires non représentatives du capital.
 
Le président expose et requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que :
 
I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
    1.  a) Rapport du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er
et 7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix
d'émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et qui expose l'intérêt que les apports en nature
présentent pour la société.
b) Rapport du reviseur d’entreprises établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197,
§ 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale et examine la
description faite par le conseil d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et
les modes d'évaluation appliqués.
    1.  Augmentation de capital à concurrence d’un million trois cent deux mille cinq cents euros
(1.302.500,00 €) pour le porter de sept cent soixante-deux mille euros (762.000,00 €) à deux millions
soixante-quatre mille cinq cents euros (2.064.500,00 €), par apport en nature de cinq cents (500)
actions de la société anonyme « Financière H2O », inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0895 327 717, ayant son siège à Uccle (180 Bruxelles), Avenue Hamoir
14C (boîte 8), pour un montant total d'apport d’un million trois cent deux mille cinq cents euros
(1.302.500,00 €), par Monsieur Hubert BONNET, avec création de deux mille cent (2.100) nouvelles
actions nominatives, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de la société depuis leur création.
Ces actions nouvelles seront entièrement libérées à la souscription.
    2.  Intervention et apport - Attribution des deux mille cent (2.100) actions nouvelles, entièrement
souscrites et libérées, à Monsieur BONNET Hubert domicilié à 1936 Verbier (Suisse), chalet Bibi,
chemin du Clou, 49, en rémunération de l'apport en nature prédécrit.
    3.  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
    4.  Adaptation de l'article 5 des statuts pour le mettre en conformité avec les décisions qui
précèdent, comme suit :
« Article 5: Capital.
Le capital entièrement souscrit de la société s’élève à deux millions soixante-quatre mille cinq cents
euros (2.064.500,00 €) et est réparti en trois mille trois cent vingt-neuf (3.329) actions. »
    1.  Pouvoirs en matière administrative.
 
II/ Le capital est actuellement fixé à sept cent soixante-deux mille euros (762.000,00 €), représenté
par mille deux cent vingt-neuf (1.229) actions, sans désignation de valeur nominale.
 
III/ Toutes les actions de la société étant représentées à la présente assemblée, il n'y a pas lieu de
justifier des convocations.
 
IV/ L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du capital et une modification n’est
adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions.
 
Volet B
V/ Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une voix.
 
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
DELIBERATION
 
Après un exposé fait par le président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un
vote distinct :
 
    1.  Première résolution : Augmentation de capital par apport en nature
 
Rapports
 
L'assemblée prend préalablement connaissance :
 
a) du rapport du conseil d'administration établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 1er et
7:197, § 1er, alinéa 1er du Code des sociétés et des associations qui justifie spécialement le prix
d'émission des nouvelles actions et décrit les conséquences de l'opération sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires et qui expose l'intérêt que les apports en nature
présentent pour la société.
 
b) du rapport du réviseur d’entreprises, Monsieur Régis CAZIN, Réviseur d’entreprises, avenue
Montjoie 293 b 14 à 1180 Bruxelles, établi conformément aux articles 7:179, § 1er, alinéa 2 et 7:197,
§ 1er, alinéa 2 du Code des sociétés et des associations dans lequel il évalue si les données
financières et comptables contenues dans le rapport du conseil d'administration sont fidèles et
suffisantes dans tous leurs aspects significatifs pour éclairer l'assemblée générale et examine la
description faite par le conseil d'administration de chaque apport en nature, l'évaluation adoptée et
les modes d'évaluation appliqués.
 
Le rapport du réviseur d’entreprises conclut dans les termes suivants :
 
« Conclusion relative à l’article 7:193
 
Conformément à l'article 7:193 du Code des sociétés et associations, nous présentons notre
conclusion au conseil d’administration de la Société anonyme H GROUP.
 
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises.
 
Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature ». Concernant les apports en
nature, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils figurent dans le rapport spécial
du conseil d’administration. Nous n’avons aucune constatation significative à signaler concernant la
description des biens à apporter.
 
Concernant l’évaluation appliquée et les modes d’évaluation utilisés à cet effet, sous réserve de l’
obtention de comptes annuels plus récents et de l’absence d’éventuelles moins-values sur
participations ayant un caractère durable qui pourraient en ressortir, les modes d'évaluation
appliqués sont normaux et justifiés par les principes de l'économie d'entreprises, et ne conduisent
pas à une surévaluation manifeste des biens apportés
 
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour les apports en nature
conduisent à la valeur des apports
 
La rémunération réelle consiste en 2.100 nouvelles actions nominatives, sans désignation de valeur
nominale.
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à l’apport en nature
 
L’organe d’administration est responsable
Volet B
    •  d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société
    •  de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature
    •  de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie
 
Responsabilité du réviseur d’entreprises relative à l’apport en nature
 
Le réviseur d’entreprises est responsable
    •  d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de chaque apport en nature
    •  d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet
    •  d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins
à la valeur de l'apport mentionnée dans l’acte
    •  de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
Conclusion relative à l’article 7:179
Sur la base de notre évaluation, nous n’avons pas relevé de faits qui nous laissent à penser que les
données comptables et financières, - incluses dans le rapport spécial de l’organe d’administration,
lequel rapport contient la justification de l’opération et du prix d’émission ainsi que les conséquences
sur les droits patrimoniaux et sociaux des actionnaires, - ne sont pas fidèles et suffisantes, dans tous
leurs aspects significatifs, pour éclairer l’assemblée générale appelée à voter sur l’opération
proposée.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
 
Ce rapport a été établi en vertu des articles 7:193 et 7:179 du Code des sociétés et associations
dans le cadre d’un apport en nature à la constitution de la SA H GROUP et ne peut être utilisé à d’
autres fins.
 
Fait à Bruxelles, le 24 juin 2022
 
Régis CAZIN
Réviseur d’entreprises »
 
Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de l’entreprise de Bruxelles en
même temps qu'une expédition des présentes.
 
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture desdits rapports, chaque
actionnaire présent ou représenté reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris
connaissance.
 
L’assemblée approuve ces rapports à l’unanimité.
 
Augmentation de capital
 
L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence d’un million trois cent deux mille cinq cents
euros (1.302.500,00 €) pour le porter de sept cent soixante-deux mille euros (762.000,00 €) à deux
millions soixante-quatre mille cinq cents euros (2.064.500,00 €), par apport en nature de cinq cents
(500) actions de la société anonyme « Financière H2O », inscrite au registre des personnes morales
(Bruxelles) sous le numéro 0895 327 717, ayant son siège à Uccle (180 Bruxelles), Avenue Hamoir
14C (boîte 8), pour un montant total d'apport d’un million trois cent deux mille cinq cents euros
(1.302.500,00 €), par Monsieur Hubert BONNET, avec création de deux mille cent (2.100) nouvelles
actions nominatives, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits
et avantages que les actions existantes, participant aux résultats de la société depuis leur création.
Ces actions nouvelles seront entièrement libérées à la souscription.
 
Ces apports se font aux conditions reprises dans le rapport du réviseur d’entreprises dont mention ci-
avant biens connues des actionnaires, présents ou représentés, qui déclarent les accepter.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
Volet B
Intervention et apport
 
Et à l'instant, est ici intervenu Monsieur BONNET Hubert domicilié à 1936 Verbier (Suisse), chalet
Bibi, chemin du Clou, 49,
 
Ici valablement représenté en vertu d’une procuration sous seing privé qui demeurera annexée au
présent acte par Monsieur QUOC TUAN NGO.
 
lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance des statuts
de la présente société et de la situation financière de la société, ainsi que du montant approximatif
des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, mis à charge de la
société du chef de tout ce qui précède, Nous a déclaré apporter cinq cents (500) actions de la
société anonyme « Financière H2O », inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le
numéro 0895 327 717, ayant son siège à Uccle (180 Bruxelles), Avenue Hamoir 14C (boîte 8), pour
un montant total d'apport d’un million trois cent deux mille cinq cents euros (1.302.500,00 €).
 
En contrepartie de cet apport, deux mille cent (2.100) actions nouvelles, lui sont attribuées.
 
Constatation
 
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de
capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à deux millions soixante-quatre mille
cinq cents euros (2.064.500,00 €), représenté par trois mille trois cent vingt-neuf (3.329) actions.
 
    1.  Deuxième résolution : Modification de l’article 5 des statuts
 
L’assemblée décide, en conséquence de la première résolution ci-avant, modifier l’article 5, des
statuts comme suit :
 
Article 5: Capital.
Le capital entièrement souscrit de la société s’élève à deux millions soixante-quatre mille cinq cents
euros (2.064.500,00 €) et est réparti en trois mille trois cent vingt-neuf (3.329) actions.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
    1.  Troisième résolution : Pouvoirs en matière administrative
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, chacun avec pouvoir d’agir seul, et avec faculté de se substituer, aux fins
d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et pour l’établissement et le dépôt d’une version
coordonnée des statuts.
 
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
CLOTURE
 
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
 
L’ordre du jour étant clôturé, la séance est levée.
 
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal, deux procuration et un rapport.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire