Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RVA CONCEPT
Clos de Fichermont 2
1380 Lasne
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu le 4 avril 2016 par Maître Marie-France GEORGE, notaire associé à Andenne, il
résulte notamment ce qui suit :
A- CONSTITUTION
Monsieur VARLAMOFF Raphaël Olivier, né à Uccle le 4 octobre 1976, domicilié à 1380 Lasne, clos
de Fichermont 2 .a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et
d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "RVA CONCEPT".
Après lecture de l'article 212 du Code des sociétés, le comparant nous a déclaré qu'il n'est l'associé
unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.
Préalablement à l’établissement des statuts, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société,
et conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, a remis au notaire soussigné un plan financier
dans lequel il justifie le montant du capital de la société à constituer.
Il déclare que les cent (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros
(186€) chacune par lui-même pour la totalité, soit dix-huit mille six cents euros (18.600€), soit la
totalité des cent (100) parts.
Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers
(2/3) par un versement en espèces effectué au compte numéro (…), ouvert au nom de la société en
formation auprès de (…).
Une attestation bancaire de ce dépôt est présentement remise au notaire soussigné.
B. - STATUTS
ARTICLE 1 – forme et dénomination
Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :
“RVA CONCEPT ”
ARTICLE 2 – siège social
Le siège social est établi à 1380 Lasne, clos de Fichermont 2.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui pourra
également établir des sièges administratifs, succursales et autres sièges quelconques d'opération en
Belgique et à l'étranger.
ARTICLE 3 – objet social
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation tant en Belgique
qu’à l’étranger :
- toutes activités de conseil ou de consultance à des entreprises ou des particuliers en toutes
matières et notamment, mais pas exclusivement, en matière de management, recheches et
développements, marketing, finances, ressources humaines, stratégie d’entreprise, coaching
individuel ou en entreprise ;
- la prestation de conseils, d’assistance et de services au point de vue de la gestion technique,
administrative et commerciale à toutes les sociétés et entreprises ;
- des prestations de conseils de manière générale notamment en entreprise, le conseil en création
d’entreprise, aux prestations de conseils, de services, d’ingénierie, d’obtention de brevets et de
0651626994
Volet B
licences, d’organisation et de gestion, de formation, associées à la mise en œuvre de tels projets.
- l’étude et la réalisation de toutes entreprises, usines, bâtiments et ensembles quelconques, de tous
travaux de construction, en ce compris, les travaux préparatoires ou de second œuvre : elle peut
ainsi, sans que cette énumération soit limitative, réaliser tous travaux de maçonnerie, béton,
rejointoyage, pavage, carrelage, pose de câbles, et terrassements, toiture et location d’engins de
génie civil ; elle a aussi pour objet le lotissement, la promotion, l’achat, la vente de tous immeubles
réalisés ou sur plans et de tous matériaux de construction ainsi que la fabrication de tous produits se
rattachant à l’industrie du bâtiment, la distribution d’eau et pose de canalisations diverses ; la
restauration de monuments ; les chapes de sol et revêtements de sols industriels ; l’installation de
stations d’épuration d’eau.
- la prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens
immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits
immobiliers et plus particulièrement: l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, la location-financement de biens immeubles, le conseil
en investissement immobilier, l’activité de marchand de biens.
- la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres
activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise
en location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, la rénovation, la construction, le tout
au sens le plus large.
- la gestion et l’administration (notamment syndic) les biens immeubles ou les sociétés immobilières,
faire l'expertise, la représentation et leasing concernant les biens immeubles, ou toutes autres
opérations généralement quelconques.
- l’activité d’agent immobilier et d’intermédiaire commercial pour la vente et la mise en location de
biens meubles et immeubles pour compte de tiers ou pour compte propre.
- la gestion de et l’assistance à toute société ou entreprise liée ou avec laquelle il existe un lien de
participation;
- Les services de marketing, d’agence d’organisation, de production d’événements, d’expositions
artistiques, culturelles, la promotion, l’organisation et/ou la gestion d’événements professionnels et
de congrès, d’événements culturels, sportifs et autres;
- la gestion de projets informatiques
- l’architecture d'applications informatiques
- le développement d'applications et logiciels informatiques
- la consultance, le conseils et tous services en informatique
- l’entretien et réparation d'ordinateurs et réseaux informatiques
- la télécommunications
- la sécurité des systèmes informatiques
- l’achat et vente de matériel et logiciels informatiques
- la conception assistée par ordinateur (CAO)
Elle pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, et ce
tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment prêter, emprunter, hypothéquer, cautionner.
La société peut s’intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de ses affaires.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateurs ou de liquidateurs dans d’autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE 4 - durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa
mise en liquidation éventuelle.
ARTICLE 5 – capital
Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600€) et est
représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6 –augmentation et réduction de capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les conditions requises pour les modifications aux statuts.
ARTICLE 7 – parts et registre des parts
Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au siège social.
Volet B
Elles sont nominatives et indivisibles.
Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
ARTICLE 8 - gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,
nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité
de gérant statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège
de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale.
ARTICLE 9 – assemblée générale
L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui
intéressent la société.
L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi du mois de décembre à 17
heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l'assemblée.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital
social.
ARTICLE 10 – exercice social
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année, date à laquelle la
gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.
Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par
le Code des Sociétés et par la loi sur la comptabilité et ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la
société est soumise à leur application.
ARTICLE 11 – affectation du bénéfice
Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la
constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.
Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 12 – dissolution et liquidation
La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en
cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant
inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au
Tribunal la dissolution de la société.
La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de
plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.
En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l’assemblée a le droit le plus étendu, dans les
limites prévues par la loi, de désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs
nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation.  Les pouvoirs
de l’assemblée subsistent pendant la liquidation.
Après règlement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partagé entre les
associés au prorata du nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 13 – élection de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les
présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou
significations peuvent lui être valablement faites.
ARTICLE 14 – droit commun
Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés.
C. - DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à
dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles lorsque
la société acquerra la personnalité juridique.
Volet B
1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2017.
2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de décembre deux
mille dix-sept.
3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur VARLAMOFF Raphaël prénommé.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée génrale.
Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la
société en formation.
4°- Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.
5°- Dans l’hypothèse où la présente société devait agir en qualité d’administrateur, gérant ou
membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance auprès d’une
autre personne morale, le gérant se désigne en vertu de l’article 61 § 2 du Code des sociétés en
qualité de représentant permanent de la présente société.
6°- L’assemblée confère tous pouvoirs à la SPRL PACOFI, ayant son siège social à 1474 Ways, rue
Emile François 53, représentée par son gérant la SPRL 2BECOME, numéro d’entreprise
0548.702.076, laquelle est elle-même représentée par son gérant et représentant permanent
Monsieur Olivier PAULUS, domicilié à 1474 Ways, rue Emile François 53, avec pouvoir de
substitution, pour signer et déposer la publication au moniteur ainsi que la déclaration
d’immatriculation, de modification, de radiation auprès d’un guichet d’entreprise de la banque
carrefour des entreprises, et des services de la TVA, pour inscrire la société auprès d’une caisse
d’assurance sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : une expédition électronique de l’acte authentique.
Marie France GEORGE, notaire associé