N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Terres de Crompechine
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de Tervueren 242A
 : 1150 Woluwe-Saint-Pierre
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte, en cours d'enregistrement, reçu le 12 août 2020, par le notaire associé Guy
DESCAMPS, à Saint-Gilles, ce qui suit, littéralement reproduit :
" L'AN DEUX MILLE DIX-VINGT.
Le douze août
Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, exerçant sa fonction
dans la société à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIÈRES & Guy
DESCAMPS – Notaires Associés », ayant son siège à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d’Or,
55/2, inscrite au registre des sociétés de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454.
A COMPARU
La société anonyme « T242A », ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervuren
242A, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0629.991.244 (RPM Bruxelles),
constituée aux termes d’un acte reçu le 11 mai 2015 par le notaire associé Guy Descamps, à Saint-
Gilles, publié à l’Annexe au Moniteur Belge du 15 mai suivant sous le numéro 0308119, dont les
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée par son administrateur-délégué, Monsieur DE BAERE Frédéric Jean Roland, né à
Ostende le 16 février 1976, numéro national (on omet), domicilié à 5380 Fernelmont, Rue de Noville-
les-Bois 9, agissant en vertu de l’article 17 des statuts.
(on omet)
La comparante déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans
le présent acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard
telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur ou autre.
COMMENTAIRE DE L'ACTE - LECTURE TOTALE OU PARTIELLE
L'acte sera commenté dans son intégralité par le notaire instrumentant. La partie est libre de
demander au notaire une explication complémentaire sur toute disposition contenue dans le présent
acte avant de le signer.
La comparante reconnaît avoir reçu lecture intégrale de tout ce qui précède et déclare expressément
que son identité reprise ci-dessus est complète et correcte.
Le notaire instrumentant informe le comparant qu'il procèdera à la lecture intégrale de l'acte s’il
l'exige ou s’il estime ne pas avoir reçu le projet d'acte suffisamment tôt.
Le comparant déclare qu'elle a reçu le projet d'acte suffisamment à l'avance, qu'elle en a pris
connaissance, et qu'elle n'exige pas une lecture intégrale de l'acte.
Les modifications éventuelles qui ont été ou seront apportées seront cependant toujours lues
intégralement.
La comparante Nous a requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
La comparante requière le notaire soussigné d’acter qu’elle constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « TERRES DE CROMPECHINE », ayant
son siège à 1050 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 242A, aux capitaux propres de départ
de mille cinq cents euros (1.500,00 €).
0752550546
Volet B
    1.  La comparante détenant la totalité des actions, déclare assumer seule la qualité de fondateur
et simple souscripteur, conformément au Code des Sociétés et des associations.
    2.  Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur, a
remis au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 29 juillet 2020 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
    3.  Elle déclare que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité du fondateur en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
La comparante déclare souscrire les trois cents (300) actions, en espèces au prix de cinq euros (5,00
€), représentant l’intégralité des capitaux propres.
Elle déclare et reconnait que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit mille cinq cents euros (1.500,00 €),
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
Belfius sous le numéro BE43 0689 3806 5001.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de mille cinq cents euros
(1.500,00 €).
STATUTS
La comparante nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « TERRES DE CROMPECHINE ».
Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci,
- l’achat des produits de la vigne, de l’agriculture, de l’horticulture, de l’élevage, de la pisciculture, de
la sylviculture ;
- la vinification, la production, la distribution, la promotion et la commercialisation de ces produits et
de tous produits dérivés, l’exploitation d’un centre de dégustation et de vente aux particuliers et
grossistes ;
- la vente, la distribution et la commercialisation de ses produits ou des produits similaires d’autres
producteurs, ainsi que les produits dérivés de la vigne tels que des objets, produits et articles,
manufacturés ou non visant à asseoir ou promouvoir l’image de la société ;
- prester tout type de services dans le domaine viticole ;
- la gestion pour compte propre et/ou pour compte de tiers de biens immeubles à destination
agricole, horticole, d’élevage, piscicole, sylvicole, de parcs et jardins, étangs, terrains et bâtiments à
destination culturelle, touristique, pédagogique, sportive.
La société pourra dans le cadre de la réalisation de son objet, procéder à la création, à l’acquisition,
à l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de
commerce se rattachant à l’objet précité.
La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
    •  L’activité de production, de distribution et de vente de fruits et de produits dérivés des fruits,
particulières de boissons alcoolisées ou non à base de fruits (cidre, vins, mousseux, alcools à base
de fruits, distillés ou non, etc.), en ce compris la production agricole de fruits ou autres produits
pouvant rentrent dans la fabrication du produit ainsi que la distillation de boissons spiritueuses.
    •  La distillation d’alcool éthylique pour tous usages, la fabrication de cidres, la fabrication de vins
et vins mousseux, la fabrication de vins de fruits et la fabrication de vins de fruits mousseux, la
fabrication de bières et de produits dérivés ainsi que la vente en gros et au détail des produits
susmentionnés.
    •  La fabrication, la distribution et la vente de liqueurs en gros et au détail, la fabrication, la
distribution et la vente d’arômes en gros et au détail. La vente sur internet des différents produits
Volet B
susmentionnés. La promotion et toute activité de marketing liées aux produits proposés par la
société. La fabrication, l’importation, l’exportation, le commerce en gros et en détail de tout type de
matériel neuf ou d’occasion destiné au secteur horeca.
    •  L’exploitation de restaurants, de cafés, de brasseries, de tavernes, de salons de dégustation
ainsi que l’activité de traiteur, en ce compris la fabrication et la vente de plats à emporter. L’
organisation de visites de la distillerie. L’organisation, la création et la coordination de tous
événements, banquets, réceptions et soirées.
    •  Les activités de production de distribution de produits agricoles artisanaux et locaux.
La société pourra dans le cadre de la réalisation de son objet, procéder à la création, à l’acquisition,
à l’exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de gérance de tous fonds de
commerce se rattachant à l’objet précité.
Elle pourra également, pour son compte propre et pour compte d'autrui, effectuer la gestion de biens
immeubles, en Belgique ou à l'étranger ; en conséquence, la société pourra acheter, vendre, mettre
en valeur, donner en location ou prendre en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer tout
immeuble ou partie d'immeuble.
La société peut réaliser son objet de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations généralement quelconques, de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière, ou
immobilière, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur au sein de toute société ou
entreprise dont elle est actionnaire, membre ou associé.
Elle peut consentir tous prêts à des sociétés affiliées et émettre des garanties pour sûreté des prêts
consentis par des tiers à des sociétés affiliées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, trois cents (300) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(on omet)
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
(on omet)
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
Volet B
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de
juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y
a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
(on omet)
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
Volet B
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de juin de l’année 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : 1050 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Tervueren 242A.
3. Désignation de l’administrateur :
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux.
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur Frédéric DE BAERE, préqualifié et Monsieur Jonathan Franck Julien DEBUE, né à
Woluwe-Saint-Lambert, le 1er décembre 1983, numéro national (on omet), domicilié à 4210
Burdinne, rue des Prés d’Oneux 5. Leur  mandat est gratuit.
4.Commissaire
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
par la comparante au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à compter de
l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
6. Pouvoirs
Monsieur Frédéric DE BAERE, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin d’accomplir des formalités administratives généralement
quelconques en relation avec les immatriculations légales telles la Banque Carrefour, guichet d’
entreprise, administration de la TVA, ministère des affaires économiques, ainsi que d’accomplir les
formalités et tâches administratives en relation avec la Poste, les Sociétés de télécommunications et
autres organismes en vue d’assister la société dans son administration au sens large.
(on omet)
Elle reconnait que le notaire soussigné a attiré son attention sur le fait que la société, dans l’exercice
de son objet, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines
conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d’accès à la profession.
DONT ACTE
Fait et passé à Saint-Gilles, en l’Etude.
Et après lecture intégrale et commentée, la comparante, a signé avec Nous, Notaire.
(suivent les signatures)
CERTIFIEE CONFORME "
POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME
(sé) Guy DESCAMPS,
notaire à Saint-Gilles