N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : KIPU ARCHITECTURE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai des Charbonnages 30
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 
28 septembre 2011, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur PERIER Olivier, né à Ixelles, le 17 mai 1971, domicilié à 1180 Uccle, 
Avenue du Vert Chasseur, 64/D, titulaire de la carte d’identité numéro 590-8668228-43 et inscrit au 
Registre National sous le numéro 710517-053-90.
2.
Madame REIBER Alicia, née à Uccle, le 25 juin 1974, domiciliée à 1180 Uccle, 
Avenue du Vert Chasseur, 64/D, titulaire de la carte d’identité numéro 590-5997881-09 et inscrite au 
Registre National sous le numéro 740625-354-07.
Ci-après dénommés : "les comparants".
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui 
sera dénommée KIPU ARCHITECTURE.
Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai des 
Charbonnages, 30.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur PERIER Olivier déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Madame REIBER Alicia déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales qu'elle libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/… 
STATUTS
TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.
Article 1.- Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée. Elle porte la dénomination « KIPU ARCHITECTURE ».
Article 2.- Siège.
Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Quai des Charbonnages, 30, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par simple décision de l'administration.
0839828275
Tout changement du siège social sera publié à l'Annexe au Moniteur belge par les soins de 
l'administration. 
Le(s) Conseil(s) de l'Ordre compétent(s) sera(ont) informé(s) immédiatement, par pli recommandé, du 
transfert du siège social.
Article 3. Objet.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte pour compte de la société ainsi 
que toute discipline connexe et non incompatible, en y comprenant tous les moyens matériels et 
prestations de services, comme par exemple : élaboration de plans, de cahiers de charges et de 
métrés, études architecturales, études techniques spécialisées en rapport avec l'art de bâtir, 
l’urbanisme, l’ameublement, le graphisme et  la décoration ainsi que toutes les opérations ayant trait 
à ces activités, les présentes énumérations étant exemplatives et non limitatives.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique et à l'étranger, tous actes et 
opérations généralement quelconques qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie 
de l'Ordre des Architectes.
La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, 
toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, 
commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de 
participation, d'intervention financière ou par tout autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés 
ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement, pour  autant que 
les règles de déontologie soient respectées.
La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte que comme intermédiaire ou 
pour le compte de tiers.
Tous les actes d'architectes seront posés par un architecte inscrit au tableau de l'Ordre.
Article 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.  
TITRE II.- FONDS SOCIAL.
Article 5.- Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
TITRE III. ASSOCIES.
Article 8. - Associés personnes physiques et morales.
Au moins trois cinquième (3/5) des parts et des droits de vote sont détenus directement ou 
indirectement par des personnes physiques inscrites à un des tableaux de l’Ordre des Architectes de 
Belgique.
Toutes les autres parts ou actions peuvent uniquement être détenues par des personnes physiques ou 
morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible avec la profession d’architecte et 
qui sont signalées au Conseil de l’Ordre des Architectes.
Des personnes morales ne peuvent adhérer que dans la mesure où leur objet social est identique ou 
connexe et non incompatible avec l'objet social de la société, sans pouvoir détenir en aucun cas la 
majorité des parts.
Si la condition concernant la répartition des parts n’est pas satisfaite suite au décès d’une personne 
physique architecte, la société dispose d’un délai de six mois pour se mettre en règle. La société peut 
continuer la profession d’architecte pendant cette période.
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, de telle 
façon que la condition précitée soit satisfaite. Si aucune régularisation ne semble possible, une 
assemblée générale doit être tenue dans le délai de six mois afin de décider la dissolution et la 
liquidation de la société ou de la modification de l’objet social.
Si la condition concernant la répartition des parts n’est pas satisfaite pour une autre raison que le décès 
d’une personne physique architecte, la société ne peut plus exercer la profession d’architecte tant que 
la régularisation n’est pas accomplie.
Jusqu’à la régularisation, la société désignera un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et 
pour son propre compte pour toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte. 
La régularisation peut se faire par une transmission de parts à un architecte, associé ou non, 
conformément à l’article 7 de telle façon que la condition concernant la répartition des parts soit 
respectée. Si aucune régularisation ne semble possible, une assemblée générale doit être tenue sans 
retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société ou de la modification de l’objet 
social.
Article 9. Responsabilité.
Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la 
société.
Il n'existe entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.
La présente société souscrira une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle 
du ou des associés ainsi que sa propre responsabilité, et paiera à cet effet les primes y afférentes.
TITRE IV. GERANCE ET SURVEILLANCE.
Article 10. Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, obligatoirement 
habilitées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes, 
nommés par l'assemblée générale.
L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, 
s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la 
gérance lui est dévolue.
Article 11. Gérant(s) - Représentation.
Le ou les premiers gérants seront nommés par l'assemblée générale des associés qui se 
réunira aussitôt après la constitution de la société.
Ce ou ces gérants, comme tous autres gérants dans l'avenir, ont tous pouvoirs pour agir au 
nom de la société; ils peuvent accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; 
tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est 
de leur compétence.
Ils peuvent constituer sous leur responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes 
déterminés.
La signature de tout acte engageant la société doit être accompagnée de l'indication du nom 
et de la qualité du signataire.
La société ne peut être engagée vis-à-vis des tiers que sous le contre-seing d'un associé 
gérant.
…/…
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 13. Assemblées Générales.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires 
pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation 
d'un gérant. Elle doit l'être sur la demande d'un associé architecte pour autant que celui-ci fixe l'ordre 
du jour.
L'assemblée générale ordinaire se réunit obligatoirement le premier lundi du mois de juin à 
dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations; celles-ci contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli 
recommandé à la poste, quinze jours francs avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de 
convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration 
spéciale; il peut même émettre son vote par écrit ou par télégramme.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, 
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont 
prises à la majorité simple des voix.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par 
les membres du bureau et les associés qui en feront la demande; les extraits ou copies de ces procès-
verbaux sont signés par un gérant.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée 
générale. Il ne peut déléguer ces pouvoirs.
Les décisions de l'associé unique, agissant comme assemblée générale, sont répertoriées dans 
un registre tenu au siège social.
L'assemblée générale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent 
intervenir que si elles sont décidées par une assemblée dont les membres possèdent au moins la 
moitié des voix attachées à l'ensemble des parts sociales et si les modifications sont approuvées à 
l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, sous réserve de l’approbation préalable 
du Conseil de l’Ordre des Architectes compétent.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.
Article 14. Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année.
Le trente et un décembre, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et 
établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces 
documents aux délibérations des associés à l'assemblée annuelle.
L'assemblée se prononce, par un vote spécial, sur l'adoption des comptes annuels et la 
décharge à donner à la gérance et aux commissaires, s'il y en a.
Article 15. Affectation du résultat.
Sur le bénéfice net, après impôts et transferts aux réserves immunisées, il est prélevé cinq 
pour cent (5 %) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être 
obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de 
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre 
affectation.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION – SUSPENSION- RADIATION.
Article 16. Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation de 
la société sera faite par le gérant en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par 
l'assemblée générale qui déterminera leur nombre, leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le 
mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Toute dissolution effectuée sera communiquée sans retard au Conseil provincial compétent 
de l’Ordre des Architectes avec mention de l’arrangement en matière de missions en cours.
Le liquidateur unique ou un des liquidateurs au moins, devra revêtir la qualité d’architecte 
régulièrement inscrit au tableau d’un Conseil de l’Ordre des Architectes, et sera chargé de mener à 
bonne fin les contrats en cours.
Le ou les liquidateurs ne sont pas autorisés à accepter de nouveaux contrats ou missions 
requérant l’intervention d’un architecte.
Les affaires en cours seront poursuivies dans le plus grand intérêt des clients, notamment en 
ce qui concerne la poursuite des contrats et missions architecturales en cours et tenant compte, le cas 
échéant, du caractère intuitu personae des relations entre l’architecte associé et le maître de 
l’ouvrage.
Article 17. Répartition.
Après paiement des dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une même proportion, les liquidateurs 
rétabliront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par 
des remboursements partiels.
Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.
Article 18. Suspension – radiation
En cas de suspension de la société en tant qu’architecte, la société désignera, pour la période 
de la suspension un architecte tiers qui interviendra en son nom propre et pour son propre compte 
pour toutes les actions faisant partie de la profession d’architecte.
En cas de radiation de la société d’un des tableaux de l’Ordre des architectes, une assemblée 
générale doit être tenue sans retard afin de décider la dissolution et la liquidation de la société.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Est nommée en qualité de gérante non statutaire, pour une durée illimitée. 
- Madame REIBER Alicia, prénommée.
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.
D.
Reprises des activités.
La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants 
depuis le 1er mai 2011 et notamment ceux découlant de la convention d’actionnaires d’Urban 
Platform et les prestations à l’égard d’Urban Platform.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.