N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rebecq Portugal
(en abrégé) : FCRP
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Emile Feron 24
3
Les fondateurs soussignés : (minimum 3 personnes) (1),: 
Sousa Magalhaes Tiago Manuel  
 30/12/1990 
 Rue Emile Feron 24/3 , 1060 Saint-Gilles 
  
Da Costa Sousa Fabio José 
 08/12/1985 
 Rue de la Bienfaisance 37 
 7090 Braine-le-Comte 
 
Viana de Oliveira Miguel Angelo 
 27/01/1994 
 Rue du Pachy 7 
 7170 La Hestre 
 
Réunis en assemblée le 02/06/2023 sont convenus de constituer une ASBL conformément au Code des 
sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 Mars 2019 en remplacement de la loi du 27 juin 1921
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et dont L'Arrêté royal d'exécution a été publié le 29 Avril 2019 et en accepter
unanimement, à cet effet, les statuts suivants 
  
TITRE I : 
DENOMINATION - SIEGE SOCIAL 
Article 1  
L'association est dénommée Rebecq Portugal. en abrégé : FCRP 
 Article 2  
Son siège social est établi à Bruxelles. 
rue Emile Feron 24/3 commune 1060 Saint-Gilles dans la région de Bruxelles Capitale. Dans l’hypothèse d’un
changement de siège social, l’acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé aux greffes du
Tribunal de commerce de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de
l’assemblée générale qui votera sur ce point conformément au code de Sociétés et des Associations 
 
TITRE II : 
BUT 
Article 3 
L'association a pour but, en dehors de toute espèce d’appartenance religieuse, philosophique ou politique, de
promouvoir et d’encourager le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétique et plus
0802653818
particulièrement le football en salle. 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. 
  
L’association a pour objet entre autres, la mise en place d’une structure de club sportif, l’inscription à des
compétitions amateures ou professionnelles, et la recherche des moyens financiers nécessaires à l’organisation
de ses activités. 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation. 
Article 4 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale. 
 
 
TITRE III : 
MEMBRES 
Article 5 
L'association est composée de membres (obligatoirement affiliés à la Ligue Francophone de Football en Salle
A.S.B.L. et éventuellement de membres adhérents. 
Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs
jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres
effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. 
Article 6 
Les membres effectifs sont toute personne physique ou morale qui adresse une demande au conseil
d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3
des voix des membres présents ou représentés. 
Pour devenir joueur affilié, il faut ne pas être membre ou en conflit avec autre club sportif. En outre, le membre
effectif ou le joueur affilié s’engage à ne pas se rendre coupable de délits, d’infraction grave aux statuts ou de
comportements violents ou irrespectueux. 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. 
Elle est portée à la connaissance du candidat par tout moyen de communication connu des parties (Courrier,
Email, SMS, etc.) 
Article 7 
L’association tient un registre des membres effectifs et des joueurs affiliés point conformément au code de
Sociétés et des Associations 
Article 8 
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au
Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de
l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction(s) grave(s) aux statuts ou aux
lois de l'honneur et de la bienséance. 
Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, n’ont aucun droit sur le fonds social ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellées, ni remboursement des
cotisations versées, ni inventaires. 
L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun
droit à faire valoir sur l'avoir social. 
  
TITRE IV : 
COTISATIONS 
Article 9 
Les membres effectifs et le cas échéant, les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant est
fixé annuellement par l'Assemblée Générale et ne peut être supérieure à 200.00 EUR. Le montant de la
cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale. En cas de non-paiement des cotisations qui
incombent à un membre ou à un joueur affilié, le conseil d’administration notifie par les moyens adéquats un
rappel à payer. Si dans le mois du rappel qui lui est adressé, le membre ou le joueur affilié n’a pas payé ses
cotisations, le conseil d’administration peut le considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision
au membre. Cette décision est irrévocable. 
 
TITRE V : 
LUTTE CONTRE LE DOPAGE 
Article 10 
Le Rebecq Portugal pose comme principe que la pratique du sport doit être saine et respectueuse des règles en
vigueur relative à la lutte contre le dopage. Les joueurs affiliés sont tenus de respecter le décret du 14/07/2021
publié le 31/08/2021, relatif à la lutte contre le dopage édicté par le Parlement de la Communauté française de
Belgique. 
Rebecq Portugal ne peut être tenue responsable de manquements, de fautes ou de fraudes commises dans ce
domaine par un membre effectif ou un joueur affilié. 
Les membres effectifs et les joueurs affiliés sont réputés connaître la législation relative à la lutte contre le
dopage en vigueur dans la Communauté Française de Belgique. 
  
 
TITRE VI : 
ASSEMBLEE GENERALE 
Article 11 
L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des
membres adhérents). 
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le
plus âgé des administrateurs présents. 
 Article 12 
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. 
Sont notamment réservées à sa compétence : 
les modifications aux statuts sociaux ; 
la nomination et la révocation des administrateurs ; 
le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où
elle leur est attribuée ; 
la décharge à octroyer aux administrateurs ; 
l'approbation des budgets et des comptes ; 
la dissolution volontaire de l’association ; 
les exclusions de membres ; 
la transformation de l’association en société à finalité sociale. 
  
Article 13 
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois Mai. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.
Elle doit être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. 
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. 
Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués. 
Article 14 
L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier, Email, SMS, ou par tout autre
canal connu adressé à chaque membre visé à l’article 12 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée. 
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit
être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus au code de Sociétés et des Associations, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. 
Article 15 
Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée.
Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l’association) qui ne peut être titulaire que d’
une procuration(s). 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée général, chacun disposant d'une voix. Les
autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix
consultative. 
Article 16 
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. 
Article 17 
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des
statuts que point conformément au code de Sociétés et des Associations. Toute modification aux statuts ou
décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du
Moniteur belge. 
Article 18 
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un
administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas
échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. 
TITRE VII 
CONSEIL D’ADMINISTRATION 
Article 19 
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre
d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. 
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an , et en tout 
temps révocables par elle. 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale. 
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. 
Article 20 
En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il
achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. 
Les administrateurs sortants sont rééligibles. 
Article 21 
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un
secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus
âgé des administrateurs présents. 
Article 22 
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. 
Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la
majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en
cas de partage, prépondérante. 
Article 23 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
Article 24 
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de
l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. 
Article 25 
Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette
gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le
salaire ou appointement. 
Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent
individuellement/conjointement/en collège. 
Article 26 
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association
par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l’article 28 des statuts.  
 Articles 27 
La représentation de l’association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion 
journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux
administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d’administration, lesquels n'auront pas à
justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. 
Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter
l’association sont déposés et publiés conformément à l’article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites
au code de Sociétés et des Associations. 
Article 28 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui- ci est exercé en
principe à titre gratuit. 
Article 29 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge. 
 
TITRE VIII 
RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR 
Article 30 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés. 
 
 
TITRE IX 
DISPOSITIONS DIVERSES 
Article 31 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débutera ce 20 Juin 2023 pour se clôturer le 31 décembre 2023. 
Article 32 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale. 
Article 33 
Sans préjudice au code des sociétés, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,
chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. 
Elle déterminera la durée de son mandat. 
Article 34 
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. 
Article 35 
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se
produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. 
Article 36 
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code de Sociétés et des
Associations régissant les associations sans but lucratif. 
  
TITRE X : 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Article 37 
L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mandat :  
Président : Sousa Magalhaes Tiago Manuel 
 Secrétaire et correspondant qualifié (CQ) : Da Costa Sousa Fabio José 
 Trésorier : Viana De Olivira Miguel Angelo 
Ces fonctions ont été attribuées lors du premier Conseil d'Administration de l'association.