Ondernemingsnr : 0457113389
Naam
(voluit) : SUEZ RR IWS REMEDIATION
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Westvaartdijk 83
 : 1850 Grimbergen
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), BENAMING
Ce jour, le dix-neuf mai deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SUEZ RR IWS Remediation", ayant son
siège à 1850 Grimbergen, Westvaartdijk 83, ci-après dénommée la "Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes.
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en "SARPI Remediation" avec effet
immédiat, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des sociétés et des
associations.
DEUXIEME RESOLUTION: Adoption d'un texte adapté des statuts.
L'assemblée décide d'adopter un texte adapté des statuts afin de les mettre en concordance avec la
résolution ci-dessus et avec le Code des sociétés et des associations.
Un extrait du texte adapté des statuts est rédigé comme suit:
"CHAPITRE UN : FORME - DENOMINATION -OBJET - SIEGE - DUREE
Article un
La société est une société anonyme. Elle est dénommée "SARPI Remediation ".
Article deux
La société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à
l'étranger:
- l'assainissement de sol et d'eaux souterraines, nettoyage de sols, relèvement d'eau souterraines,
drainages, entreprise générale de travaux de sol, la conception de plantations, des travaux de forage
et sondage, injections, travaux de démolition, la conception et l'entretien de terrains divers, des
travaux généraux de construction comprenant entre autres la construction de bâtiments préfabriqués
et les travaux relatifs à l'exécution totale ou partielle des travaux d'achèvement ou à la coordination
de ces derniers quand ils sont effectués par des sous-traitants, des travaux de démolition, les
installations et l'entretien des installations de pompage, des travaux de drainage, l'élimination des
cours d'eaux, le creusement et l'entretien d'étangs et rivières, assainissement d'eau, toutes les
études liées aux activités susmentionnées.
- le déblaiement et l'enlèvement de sols pollués ou non pollués, boues et flux connexes, et déchets
dans toutes ses formes, le stockage, le recyclage et le traitement de sols pollués, boues et flux
connexes et déchets dans toutes ses formes, et ceci tant avec des installations mobiles que fixes;
ainsi que l'achat et la vente d'installations, machines et équipements dans le cadre des activités
d'assainissement.
Luik B
Elle peut exercer tous mandats d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toutes sociétés ou
organisations.
Elle peut effectuer toutes études et donner son assistance financière, technique, administrative,
commerciale, comptable, fiscale, juridique ou de gestion à toutes entreprises ou organisations dans
lesquelles elle détient une participation directe ou indirecte ou pour compte de tiers.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, transfert, fission, participation, intervention financière ou de
toute autre manière dans toutes sociétés existantes ou à constituer, syndicats, associations ou
entreprises, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser la
réalisation de son objet et en général, dans ses limites, effectuer toutes les opérations immobilières,
mobilières, industrielles, commerciales, financières ou civiles, y compris la gestion de portefeuille.
La société a également comme objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour
compte de tiers, le stockage, le transport, la vente, l'achat, la transformation, la récupération et toutes
opérations d'utilisation de déchets industriels, chimiques ou autre.
En général elle peut effectuer toutes opérations en matière de commerce, industrie, finances, biens
mobiliers ou immobiliers qui se rapportent directement ou indirectement soit totalement soit
partiellement à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
Article trois
Le siège de la société est établi en Région flamande.
Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège en Belgique, pour autant que pareil
déplacement n'impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la règlementation
linguistique applicable. Cette décision du conseil d'administration n'impose pas de modification des
statuts, à moins que le siège ne soit transféré vers une autre Région. Dans ce dernier cas, le conseil
d'administration a le pouvoir de modifier les statuts.
Si en raison du déplacement du siège la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
Article quatre
La société peut, par simple décision du conseil d'administration, ouvrir des sièges administratifs,
sièges d'exploitation, filiales ou agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article cinq
La durée de la société est indéterminée.
La société pourra être dissoute à tout moment, par simple décision de l'assemblée générale, qui
décide, en respectant les conditions et modalités requises pour les modifications de statuts.
CHAPITRE DEUX : CAPITAL ET ACTIONS
Article six
Le capital, fixé à trois millions sept cent et vingt mille euros (EUR 3.720.000,00), est représenté par
dix-huit mille neuf cent dix-huit (18.918) actions sans mention de valeur nominale, chacune
représentant une part égale du capital.
(...)
CHAPITRE TROIS : ADMINISTRATION REPRESENTATION - CONTRÔLE
Article quatorze
La société est administrée par un organe d'administration collégial, appelé le conseil d'administration,
composé d'au moins le nombre d'administrateurs requis par la loi qui sont nommés par l'assemblée
générale des actionnaires pour six ans au plus et en tout temps révocables par elle.
Les administrateurs sont rééligibles.
Les fonctions des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a statué sur le remplacement.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et peut choisir un vice-président.
Article quinze
En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit de pourvoir
provisoirement à la vacance, sauf stipulation contraire dans les statuts. Dans ce cas l'assemblée
générale procédera à la nomination définitive lors de sa prochaine réunion.
En cas d'une vacance prématurée, le nouvel administrateur remplira le mandat de celui qu'il
remplace.
(...)
Article dix-sept
Le conseil d'administration se réunit au siège de la société ou tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Il se réunit chaque fois qu'un administrateur le demande.
Les réunions sont présidées par le président du conseil ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par
un administrateur désigné par ses collègues.
(...)
Article vingt-deux
Luik B
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la
société relative à cette gestion, à deux ou plus de deux personnes agissant conjointement deux à
deux. Il nomme et révoque les personnes choisies ou pas parmi ses membres, fixe leur rémunération
et détermine leurs pouvoirs.
Le conseil d'administration ainsi que les personnes désignées à la gestion journalière, peuvent, dans
les limites de cette gestion également accorder des pouvoirs déterminés et particuliers à une ou
plusieurs personnes de leur choix.
La société peut être représentée à l'étranger par soit deux de ses administrateurs, agissant
conjointement, soit par toute autre personne, désignée particulièrement à cet effet par le conseil
d'administration. Sous la direction et la surveillance du conseil d'administration, ce mandataire est
chargé de la représentation des intérêts de la société auprès des autorités étrangères, ainsi que vis-
à-vis de tiers, et de l'exécution de toutes les décisions du conseil d'administration dont l'effet doit se
produire à l'étranger. Il doit être vêtu d'une procuration, actant qu'il est le représentant responsable
de la société.
Article vingt-trois
La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou un fonctionnaire public ou un officier
ministériel intervient, ou en justice soit par deux administrateurs agissant conjointement deux à deux,
soit, dans le cadre de la gestion journalière, par deux personnes agissant conjointement.
En outre elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux agissant dans les limites de
leurs missions.
(...)
CHAPITRE QUATRE : ASSEMBLEES GENERALES
(...)
Article vingt-sept
L'assemblée générale est tenue au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
L'assemblée se tient au moins une fois par an, le troisième mardi du mois d'avril à quinze heures ou,
si ce jour est un jour férié légal, le jour ouvrable suivant.
(...)
Article trente-et-un
Afin d'être admis à la réunion, chaque actionnaire ou mandataire doit signer la liste de présence.
Cette liste indique l'identité des actionnaires et de leurs mandataires ainsi que le nombre de titres
pour lesquels ils participent au vote.
Les formulaires des actionnaires qui ont voté par lettre, resteront en annexe de la liste de présence.
(...)
Article trente-trois
Chaque action donne droit à une voix dans les limites prévues par la loi.
(...)
CHAPITRE CINQ : INVENTAIRE ET COMPTES ANNUELS - BENEFICE ET REPARTITION
Article trente-neuf
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
(...)
Article quarante-trois
Après attribution des montants requis pour la formation du fonds de réserve, l'assemblée décide sur
proposition du conseil d'administration, sur les prélèvements et autres destinations, à savoir les
affectations aux réserves, le bénéfice à reporter et les montants à distribuer.
Article quarante-quatre
La distribution des dividendes se fait aux dates et lieux fixés par le conseil d'administration. Le
conseil d'administration peut distribuer un dividende intérimaire sur le résultat de l'exercice
comptable.
CHAPITRE SIX : DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article quarante-cinq
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme, le
cas échéant, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et rémunérations. Elle retient le
pouvoir de modifier les statuts au cas où les impératifs de la liquidation le justifient.
La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs et commissaire(s).
Article quarante-six
Vu que les liquidateurs ont les mêmes privilèges que le conseil d'administration, pendant la
liquidation l'assemblée est convoquée, formée et tenue conformément aux dispositions du chapitre
quatre des présents statuts. Un des liquidateurs préside la réunion ; au cas où les liquidateurs sont
absents ou empêchés, elle choisit elle-même son président.
Luik B
Les copies ou extraits des procès-verbaux de leurs délibérations, qui doivent être introduits pour la
justice ou ailleurs, sont valablement signés par les liquidateurs ou dûment certifiés par un d'eux
Article quarante-sept
Sauf si l'assemblée a organisé le mode de liquider autrement, à la majorité requise pour modifier les
statuts, le produit de la liquidation, après paiement des dettes, y compris les frais de liquidation, ou
consignation des fonds nécessaires pour payer ces dettes, en espèce ou en titres, est divisé entre
toutes les actions.
Si le produit net ne permet pas à rembourser toutes les actions, les liquidateurs rembourseront
d'abord les actions qui ont été libérées plus, jusqu'à ce qu'elles se trouvent au même niveau des
actions qui ont été libérées moins ou ils dont des appels de fonds supplémentaires à charge de ces
dernières.
(...)
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Ilse Goossens (employée de la Société) et/ou Nathalie
Ruysschaert (legal consultant indépendant de la Société), et/ou tout(e) autre
collaborateur/collaboratrice de la Société, qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège de la
Société, chacun(e) agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec
droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas
échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire