N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOGA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Laeken 104
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu le 07 février 2023, par Maître François DHONT, Notaire à Saint-Josse-ten-
Noode, que 1° Monsieur MOGA Radu-Calin, domicilié à Tournai, Rue Fauquez 6, 2° Monsieur
MOGA George, domicilié à Tournai, Rue Fauquez 6, 3° Monsieur MOGA Andrei, domicilié à Tournai,
Rue Fauquez 6, ont constitué la société suivante:
Forme et dénomination 
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée  « MOGA ».
Siège 
Le siège est établi à 1000 Bruxelles, Rue de Laeken 104.
Objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- L'entreprise générale de construction avec coordination des travaux par sous-traitants,
terrassements, maçonnerie, béton, coffrage et ferraillage, démolition, pose d'égouts, couvertures non
métalliques de construction, zinguerie et couverture métallique de construction, étanchéité de
bâtiments, installateur électricien, menuiserie et charpente, pose de parquet, menuiserie en PVC,
placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, placement de plinthes et portes en matières
plastiques et métalliques, pose de cloisons et faux plafond en bois et en gyproc et éléments de
plâtre, recouvrement de murs et plafonds par applications d'éléments métallique, placement de
ferronnerie, pose de marbreries et de pierre de taille, vitrage, sanitaire et plomberie, installation
d'adoucisseurs d'eau, installateur en chauffage central, chauffage au gaz par appareil individuel,
placement, entretien et réparation de tous brûleurs, installation de ventilation et d'aération de
chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de calorifugeage des tuyauteries et canalisations,
tubage de cheminées, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de chapes, peintures industrielles et
autres, nettoyage et lavage de bâtiments, façades et monuments, isolation thermique et acoustique,
placards et cuisines équipées, frigoriste, enseignes lumineuses, aménagement et entretien de
terrains de clôtures, de palissades et coordination de la sécurité sur les chantiers temporaires ou
mobiles, et toutes activités généralement quelconques à un caractère immobilier telles que vente,
achat, transformation de biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers, l'achat, la
vente, la location, l'importation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires
aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des
ouvrages d'art et bâtiments ;
- La conception, la modélisation, la création, la construction, l'achat, la vente, la location, l'importation
et le suivi des réglementations de "Tiny Houses" et de tous matériaux, marchandises, appareils et
outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation de
ces "Tiny Houses" ;
- La conception, la fabrication, la distribution, l'édition, la vente de tous travaux d'impression surtout
type de support et de tout moyens de communication de l'information ;
- Toutes activités dans le domaine de la photographie et de l'illustration ;
- La création et gestion de banques d'images ;
- La représentation et la vente de toute machine et de tous produits et services se rapportant à ses
0798238041
activités ;
- L'étude, le conseil, la consultation, I'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le
cadre des activités pré-décrites ;
- Toutes les prestations se rapportant à la communication d'entreprises, les relations publiques,
l'organisation d'évènements, l'infographie, le graphisme, le dessin, la formation, l'édition,
l'architecture d'intérieur, le design, la conception de stands, et d'une manière générale toute activité
en rapport avec la conception, la production et Ia distribution de produits de décoration, l'image et
l'animation sous n'importe quelle forme ;
- Toutes fonctions de consultance, de conseil en management, et de management d'entreprises, et
notamment :
- Le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités ;
- L'élaboration de stratégie économique, productive, marketing ou organisationnelle ;
- La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces
domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;
- La réalisation d'études de marché ;
- La création de marques, de concepts et d'évènements musicaux, artistiques et/ou culturels ;
- La création de broderie et de textiles ainsi que la confection et ventes de vêtements ;
- La promotion et l'organisation de conférences, séminaires, expositions ;
- La gestion de marques, l'intermédiaire de commerce, les études de marchés et sondages, le
support et la représentation commerciale, le conseil pour les affaires et le management, la gestion de
supports de publicité ;
- La vente et la création d'œuvres originales ;
- Le shooting photo en studio, le shooting photo packshot, la création de contenu audiovisuel, la
réalisation de clip musicaux ou publicitaires ou autres ;
- La création de visuels et la création de supports visuels ;
- La constitution et la valorisation d’un patrimoine mobilier dans le sens le plus large ; 
- La gestion, l’achat, l’investissement, la souscription, le placement, la cession, l’échange, la vente, la
négociation de biens mobiliers au sens large comme tous droits sociaux, actions, parts sociales,
belges ou étrangers, même non cotés en bourse (private equity), obligations, même non cotées en
bourse (private debt), actions ou parts d’organisme de placement collectif, hedge funds, certificats,
bons de caisse, fonds d’Etat, warrants, options, produits dérivés, produits structurés, contrats de
capitalisation, produits d’assurance, monnaies ou cryptomonnaies, non-fungible tokens (NFT) et
autres actifs financiers ou valeurs mobilières, droits de propriété intellectuelle, métaux précieux ou
non, pierres précieuses ou non, œuvres d’art, objets de collection, meubles meublants, véhicules
automobiles de collection ou non. Cette liste étant énumérative et non limitative ;
- Toutes opérations de conseil, lobbying, service, assistance, consultance, formation en matière de
stratégie managériale, commerciale, financière, administrative et industrielle aux entreprises
commerciales, industrielles et financières ou de services ;
- L’assistance aux entreprises ou aux particuliers : conseil, assistance à la gestion et au
management, organisation, gestion de projets et/ou d’évènements, support aux départements
financier, commercial ou de recherche, coaching ;  
- La société a aussi pour objet l’achat, la vente en gros et au détail, l’échange, l’importation et l’
exportation de tous produits et de toutes matières ; 
- Elle pourra participer à réaliser et gérer dans les matières ci-dessus énumérées, toute entreprise ou
opération commerciale à l’échelle nationale ou internationale, directement ou comme intermédiaire ; 
- Elle peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes les affaires ayant avec elle un lien économique quelconque ; 
- La création et l’accompagnement d’entreprises nouvelles ; 
- L’octroi de conseils stratégiques aux entreprises apparentées ainsi qu’aux entreprises non
apparentées ; 
- La gestion d’investissements et de participations dans des filiales ;
- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de
tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou
coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et
titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en
location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de
rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats
de leasing, ainsi que toutes opérations de financement.
- La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout
immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille a titre de résidence principale.
- La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe
au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ;
- La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur ou de liquidateur dans toutes
sociétés, quel que soit son objet social ;
- La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus
énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas règlementée à ce jour ;
- La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution ;
- Elle peut prêter a toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elle-même
hypothécairement.
L'organe d'administration a compétence pour interpréter l'objet social.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Durée 
La société est constituée pour une durée illimitée.
Capitaux propre de départ - Actions - Libération 
Les capitaux propres de départ s'élèvent à 8.000 euros.
100 Actions nominatives entièrement souscrites sont émises. Les comparants déclarent souscrire les
100 actions, en espèces, au prix de 80 euros chacune, comme suit :
- par Monsieur Radu MOGA : 15 actions, soit pour 1.200 euros
- par Monsieur George MOGA : 20 actions, soit pour 1.600 euros
- par Monsieur Andrei MOGA : 65 actions, soit pour 5.200 euros
Soit ensemble :  100 actions ou l'intégralité des apports.
La société dispose dès lors d'une somme 8.000 euros.
Le comparant décide d'inscrire l'apport susmentionné sur un compte de capitaux propres de la
société disponible.
Attestation bancaire 
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur un compte spécial
numéro BE47 7320 6158 2820 auprès de CBC Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée
par cette institution financière, le 09/01/2023.
Organe d'administration 
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l'organe d'administration - Représentation de la société 
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration pourra distribuer, en cours d’exercice et selon les conditions requises, un
acompte sur dividende à imputer sur le dividende qui sera distribué sur le résultat de l’exercice en
cours.
Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Contrôle de la société 
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Date assemblée générale - Organisation et convocation 
Il est tenu chaque année, au siège de la société, une assemblée générale ordinaire des actionnaires
le 4ème lundi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au
jour ouvrable précédent.
Admission à l'assemblée générale 
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Séances - Procès-verbaux 
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Délibérations 
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.  
Exercice social 
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Répartition - Réserves 
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Dissolution 
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Répartition de l'actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31/12/2023.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 24 mai 2024.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à : 1000 Bruxelles, rue de Laeken 104
3. Site internet et adresse électronique 
L’adresse électronique de la société est : mogatinyhouse@gmail.com
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
 Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Messieurs Radu
MOGA, George MOGA et Andrei MOGA, ici présents et qui acceptent.
Le mandat de Monsieur Andrei MOGA est rémunéré les deux autres sont gratuits sauf décision
contraire de l’assemblée générale.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 01/10/2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur Guillaume MOREL Rue Rodenbach 121-Boite 4  à 1190 Bruxelles (BE0784.467.605) ou
toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société,
afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès
de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. (Déposées en même temps que l'extrait : une
expédition de l'acte, le texte coordonné des statuts).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
François DHONT
Notaire