Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEC Construct
Rue Jacques Vandervleet 53
1090 Jette
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 12 janvier
2016, non enregistré, il résulte que :
1. COMPARANT :
Monsieur DEAC Grigore, né à Negresti Oas (Roumanie), le 25 janvier 1981, domicilié à Jette (1090
Bruxelles), rue Jacques Vandervleet 53, numéro national : 81.01.25-447.26.
2. FORME ET DENOMINATION : société privée à responsabilité limitée - starter «DEC Construct».
3. SIEGE SOCIAL : Jette (1090 Bruxelles), rue Jacques Vandervleet 53.
4. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger :
- Le nettoyage industriel en général.
- Le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petites travaux de
bureau, services intérimaires, sous-traitance.
- Le nettoyage de locaux, de maisons, d'appartements, d'espaces commerciaux, d'entreprises,
d'espaces industriels et tous autres espaces et bâtiments.
- L’entretien de ces mêmes locaux.
- L'entretien des outils de travails en tout genre.
- Le nettoyage de pièces et produits en tout genre, et ceci de toutes façons possibles, dont entre
autres par sablage.
- Toutes activités de nature ménagères réalisées au domicile de l’utilisateur : le nettoyage du
domicile y compris, le lavage des vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture
occasionnels, la préparation de repas.
- Toutes activités de nature ménagère réalisées en dehors du domicile de l’utilisateur : faire des
courses ménagères, du transport accompagné de personnes à mobilité réduite, du repassage y
compris le raccommodage du linge à repasser.
Et toutes ces activités éventuellement par titres-services pour celles qui y sont autorisées.
- Les services de formation en aide familiale et aide- ménagère, et d’une façon générale, toutes
activités qui seraient intégrées à l’avenir dans le cadre de législation des titres-services.
A ce sujet, il est précisé que toutes les activités de la société qui peuvent être exercées dans le
cadre des titres-services constituent une « section SUI generis » en soi, pour laquelle un agrément
particulier doit être obtenu.
- Le commerce de gros et détail, sous toutes ses formes, importation, exportation, marché intérieur,
en ce compris l’achat, la vente, la location, l’entretien et la réparation, de tous produits de droguerie
et de produits d’entretien, de toutes machines, matériels, appareils et articles se rapportant
directement ou indirectement au nettoyage, à l’entretien et la désinfection et à toutes les activités
0645908350
Volet B
précitées.
- Entreprise générale de construction.
- L’étude de la création et l’exploitation de toute entreprise du domaine de l'immobilier au sens large
du terme, notamment et sans être exhaustif, la pose et dépose d'échafaudage, le nettoyage,
l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la désinfection de tous locaux, lieux de travail, espaces
verts et immeubles généralement quelconques, industriels, commerciaux, publics ou privés, ainsi
que le nettoyage de façade et de vitres, fenêtres, glaces et tous ornements tant intérieurs
qu'extérieurs, l'entretien de piscine.
- Tout, travail immobilier de construction, de transformation, d'achèvement, revêtements de murs et
de sols, travaux de plafonnage, travaux de carrelage, tailleur de pierre, travail du marbre.
- Tout travail de peinture, tapissage, installation de chauffage central, sanitaires et plomberie-
zinguerie et travaux de toitures.
- Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage, de ramonage de cheminée.
- La mise en œuvre de cloisons, consultance technique pour la mise en œuvre de cloison en plaque
de plâtre et autre produit.
- Le parachèvement du bâtiment, pose de portes, mobilier intégré, petite démolition.
- L’exécution de tous travaux pour le bâtiment.
- L'entreprise de la construction de tous travaux publics et privés.
- Le commerce des matériaux de construction et de tout ce qui se rapporte à l'industrie de la
construction. Elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, tous
matériaux et toutes marchandises généralement quelconques.
- Les travaux d'ameublement, de décoration, d'installation et d'aménagement d'immeubles ou de
parties d'immeubles.
- Elle peut entreprendre, exploiter, affermer toutes entreprises de chauffage, d'éclairage,
d'ascenseurs, monte-charges et autres accessoires de la construction.
- Toutes les activités de menuiserie, pose de parquets etc…
- Elle peut emprunter avec ou sans garantie pour l'exécution des travaux entrepris par elle; elle peut
également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés.
- Elle peut exercer toutes activités d’intermédiaire commercial.
- Toutes les activités de jardinage et notamment l’entretien des parcs et jardins, l’horticulture, la
production, l’achat et la vente de plantes, de produits biologiques et phytobiologiques, la culture de
toutes plantes en serres ou pépinières.
La société a également pour objet :
- toutes les activités du secteur Horeca, tels que l’exploitation d’hôtels, de restaurants, pizzeria,
snackbars, de cafés, de bars, de brasseries, de tavernes, de bed & Breakfast, de chambres d’hôtes,
de salles de consommation, de salle de spectacle et discothèques ;
- tous services de traiteur et de service livraison à domicile;
- l’import et l’export, le commerce de produits alimentaires et de boissons quelles qu'elles soient
(eaux, limonades, bières, vins, liqueurs, spiritueux et alcools quels qu'ils soient) ;
- l’organisation d’événements (musique, culture, son, vidéos, images) ;
- la location de salles.
- l’import, l’export, la vente, l’achat, le commerce en gros ou au détail, de tous types d’articles.
- le transport routier par camions ou camionnettes ;
- le transport de personnes (taxi, limousine, minibus, etc);
- Tout transport de personnes, de marchandises, de colis, de courriers et courrier express ;
- Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie,
transport spécialisé et autres.
- Transport poids légers et lourds de toutes marchandises par route et/ou par mer ;
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de
prospection de clientèles.
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet
social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Volet B
5. DUREE : illimitée.
6. CAPITAL :
Le capital social est fixé à un euro (1,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et entièrement libérées
en espèces le comparant.
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation
de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée
générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes
physiques, associés ou non.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs
et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés
par procuration spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE :
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à dix-neuf  heures. Si ce jour est férié,
l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille dix-sept.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois due
l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
L'assemblée générale peut se réunir par voie de conférence téléphonique ou vidéoconférence.
L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
9. EXERCICE SOCIAL :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
trente et un décembre deux mille seize.
10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550,00 €) et le capital souscrit.
Toute réduction de capital est interdite aussi longtemps que la société a le statut de starter.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
Volet B
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
1. Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur DEAC Grigore, comparant.
Le mandat du gérant est gratuit.
2. Commissaire.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.
3. Tous pouvoirs sont conférés à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limitée "B.E.C.F. Fisc-Audit", dont le siège social est établi à Jette (1090 Bruxelles), rue Van
Bortonne 44, représentée par Monsieur PINON Santalla Fernando, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l’accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.