Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
L.M.D. BATI
Rue de la Croix-Rouge(S-B) 1
7110 La Louvière
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le 22.09.2015
 
Il résulte que :
 
1.- Monsieur DI SANTO Dominique, né à Haine-Saint-Paul le quatorze mars mil neuf cent septante
(NN 700314.435.54), divorcé, domicilié à 7140 Morlanwelz, rue Louis De Brouckère, 56.
 
2.- Mademoiselle LA MENDOLA Margherita, née à Aragona (Italie) le huit août mil neuf cent soixante
(NN 600808.106.97), célibataire, domiciliée à 7100 La Lou-vière (Haine-Saint-Pierre), rue de Binche,
8.
 
Ont constitué une société privée à responsabilité limitée, dénommée L.M.D. BATI.
 
Le siège social est établi à 7110 La Louvière (Strépy-Bracquegnies), rue de la Croix Rouge, 1.
 
La société a pour objet :
 l'entreprise générale de construction, et spécialement l’étude et la réalisation de tous travaux de
construction, publics et privés, en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception
et la construction de tous bâtiments et édifices, le ter-rassement, leur achèvement et leur finition;
 l’étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures;
 la mise en œuvre dans tous bâtiments de matériaux d’isolation thermique, acoustique et anti
vibratile;
 toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien, la rénova-tion, les travaux
de réparations, d’embellissements, de renouvellement et de moder-nisation, et la maintenance de
tous les types d’ouvrages d’art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se
rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;
 la prestation de conseils et d’assistance tant au point de vue technique qu’administratif et
commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui con-cerne le secteur des biens
immobiliers;
 l’acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l’achat, la
vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles;
 l’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tous matériaux, marchan-dises, appareils
et outillages nécessaires aux travaux de construction, d’entretien, de maintenance, de réparation et
de renouvellement des ouvrages d’art et bâtiments;
 la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous
marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et toutes opé-rations se rattachant à ces
0637974245
Volet B
objets;
 et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobi-lières ou
financières se rattachant directement ou indirectement à l’industrie des tra-vaux publics et privés.
De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commer-ciales, financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indi-rectement à son objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes
sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à
faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.
La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société.
La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) et est représenté
par cent (100) parts sociales, intégralement souscrit, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00
€) par part sociale, et libéré à concurrence d'un tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde
restant à libérer par les fondateurs comme suit :
 Monsieur Dominique DI SANTO, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 €);
 Mademoiselle Margherita LA MENDOLA, à concurrence de six mille deux cents eu-ros (6.200,00 €).
 
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours
révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et
leurs pouvoirs.
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour
engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter
la société à l'égard des tiers et en justice.
Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils
jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée
déterminée.
En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son
remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand
nombre de gérants ou d'un gérant unique.
L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en
frais généraux.
 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convoca-tion, au siège social,
le trente juin de chaque année, à dix-huit heures. 
L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la socié-té l'exigera ou sur la
demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social.
Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera
individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée,
les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.
Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au
siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des
associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.
Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra
valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de
convocation.
Tout associé inscrit au registre des parts sociales sera admis à l'assemblée, même si son droit de
vote est suspendu pour défaut de libération de sa souscription malgré un appel régulier en vue de
pareille libération.
Les associés possédant indivisément des parts sociales seront également admis à l'assemblée mais
devront désigner un mandataire unique pour participer en leur nom aux délibérations et aux votes
sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propriétaire et usufruitier titulaires d'une part seront
également admis à l'assemblée mais le droit de vote afférent à cette part sera exercé exclusivement
par l'usufruitier.
Tout associé pourra se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, à condition que celui-ci
Volet B
soit agréé par le ou les gérants. Ce mandataire pourra être un tiers, même non associé.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple
majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée
générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts
sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.
 
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un
décembre suivant.  
Le premier exercice social commencera le 22.09.2015, jour de l'acquisition de la personnalité
juridique, pour se terminer le 31.12.2016.
 
Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal,
sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la
gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la
constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.
 
La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée géné-rale aura les droits les
plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le
mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des
Sociétés.
En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquida-tion, l'actif net sera
partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.
Les fondateurs, réunis en assemblée générale, appellent à l'unanimité, aux fonctions de gérant
unique pour une durée indéterminée, Mademoiselle LA MENDOLA Margherita préqualifiée, qui
accepte. 
Elle exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature.
Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ul-térieure.
 
Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.
 
Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été dépo-sée auprès du CPH
conformément au Code des Sociétés.
 
Déposée en même temps :
- Expédition de l'acte de constitution
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Yves GRIBOMONT
Notaire à Seneffe