N° d'entreprise : 0406969834
Nom
(en entier) : AIR ALGERIE
(en abrégé) :
étrangère
Forme légale: SOCIETE DE DROIT ALGERIEN
Adresse complète du siège : PLACE MAURICE AUDIN 1 - 16000 ALGER
SIEGE D'EXPLOITATION : BD ADOLPHE MAX 101 - 1000 BRUXELLES
Objet de l'acte : POUVOIR
Je soussigné, Monsieur BENHAMOUDA Hamza , Président Directeur Général d'Air Algérie, Entreprise
Publique Economique, Société par Actions au capital de 60 milliards de dinars, immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés d'Alger sous le numéro 00 B 0091100-00/16, dont le siège social est à Alger, 1
Place Maurice Audin , en vertu des pouvoirs qui me sont conférés,
Donne, par les présentes, pouvoir à Monsieur REBAH Omar, Représentant Général Par Intérim pour le
Benelux, Bruxelles,
A l'effet de :
*Représenter l'Entreprise, auprès de toutes les Administrations Publiques, tous Établissements publics,
toutes Autorités locales, auprès de toutes entreprises privées, tous organismes ou particuliers;
*Représenter l'Entreprise devant tous les services ou organimes dépendant du Ministère des Finances
ainsi que vis-à-vis des autorités fiscales en général;
*Procéder à tous dépôts, toucher et recevoir de qui il appartiendra, toutes sommes en principal, intérêts et
accessoires, qui peuvent ou pourraient être dues à l'Entreprise en raison de fournitures, marchés, conventions
et de toutes autres causes à quelque titre que ce soit;
*Payer toutes les sommes que l'Entreprise pourra devoir et tous droits de timbre, d'enregistrement
conformément au budget notifié.
*En ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'accord préalable de la Direction Prospective et
Développement est requis;
*Endosser et percevoir tous chèques, lettres de crédit, mandats ou chèques postaux et toutes autres
valeurs ainsi que retirer de l'Administration des Postes, Télégraphes et téléphones toutes lettres,
télégrammes, colis postaux, lettres et paquets recommandés, avec ou sans valeur déclarée et autres pièces
adressées au nom de l'Entreprise, signer toutes déclarations et tous documents pour l'importation ou
l'exportation qui seraient exigés par les Autorités douanières;
*Faire et accepter toutes offres, opérer le retrait de toutes sommes consignées, remettre ou faire remettre
tous titres et pièces, en donner ou en retirer décharge;
*Recevoir tous versements en espèces, de toutes sommes reçues ou payées, en donner ou retirer bonnes
et valables quittances et décharges;
*Emettre tous titres de paiements, autorisations, transferts et virements sur les comptes ouverts au nom
de l'Entreprise, conclure toute sorte d'opérations financières à l'exception d'emprunts sous quelque forme que
ce soit, avec des Banques, Organismes ou Sociétés Publics ou Privés;
*Procéder à toutes formalités, adhérer à tous organismes de retraite et de prévoyance, verser toutes
cotisations ou taxes devant, selon la loi, les règlements ou les accords professionnels en vigueur dans le
pays, être acquittées à raison de l'emploi du personnel de l'Unité et plus généralement, prendre toutes
dispositions utiles à cet égard conformément à la réglementation en vigueur dans le pays;
*Souscrire tous engagements, conclure tous accords et contrats tels que baux de location, contrats
d'achats de matériel, de fournitures ou services divers, contracter toutes assurances auprès de toutes
compagnies, en vue du bon fonctionnement de l'Unité dont la gestion lui est confiée;
*Prendre part à tous arrangements et à toutes assemblées ou délibérations de créanciers, en cas de
faillite ou de liquidation de quelque débiteur que ce soit, nommer tous syndics, liquidateurs, contrôleurs et
agents, signer tous concordats d'union, s'y opposer, produire tous titres et pièces, affirmer la sincérité des
créances de l'Entreprise, contester celles des autres créanciers, recevoir toutes garanties, accorder toutes
prorogations de délais;
*Représenter l'Entreprise tant en demande qu'en défense devant les juridictions de tous ordres, exercer
toutes actions résolutoires et autres, se concilier, nommer tous arbitres et tiers arbitres, s'en rapporter à leurs
décisions ou les contester, obtenir toutes décisions judiciaires ou administratives, les faire exécuter par tous
moyens de droit, constituer tous avoués et avocats, intervenir dans toutes instances, prendre toutes
inscriptions et en donner mainlevée avec ou sans constatation de paiement;
*Formuler toutes réclamations, amiables ou judiciaires contre toutes personnes, entreprises et
organismes, auprès des Autorités et des Tribunaux, mandater tous Avocats et leur conférer, outre les
pouvoirs propres à leur charge, ceux d'entamer auprès des juridictions civiles ou pénales, toutes actions au
nom et pour le compte de l'Entreprise;
*Former toutes oppositions, procéder à toutes saisies mobilières et immobilières, donner tous pouvoirs
spéciaux à ce sujet, convertir toutes saisies en vente sur publications volontaires, provoquer tous ordres et
distributions, y produire, prendre part à toutes assemblées de créanciers, affirmer toutes créances, obtenir
tous bordereaux de collocation ou toucher le montant, faire mainlevée pure et simple et consentir à la
radiation de toute transcription et de dénomination de saisie;
*Ouvrir agences et bureaux de l'Unité sur le territoire du Benelux/ Bruxelles;
*Elire domicile, remplir toutes formalités pour se conformer aux dispositions légales et, d'une façon
générale faire tout ce qui sera utile et nécessaire;
Les pouvoirs ci-dessus conférés, sont exercés à compter du 26 juin 2024 , conformément aux règlements
et procédures en vigueur et aux instructions de la Direction Générale de l'Entreprise et dans les limites fixées
par celles-ci.
lis annulent et remplacent ceux conférés à Monsieur CHERAITIA Rachid, en date du 23 juin 2021.
Fait à Alger le 02 juillet 2024
Signé: Le Président Directeur Général
H. BENHAMOUDA
Le Représentant Général P/I
O. REBAH