N° d'entreprise : 0433255448
Nom
(en entier) : STANDARD DE LIEGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Centrale 2
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
D’un acte reçu par Olivier JACQUES, Notaire de résidence à Herstal, exerçant ses fonctions au sein
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », ayant son siège à Herstal, rue
Hoyoux, 87, en date du 30 novembre 2023, en cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie
l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « STANDARD DE
LIEGE » ayant son siège à 4000 Liège, rue de la Centrale 2, T.V.A. numéro 0433.255.448 - RPM
Liège (division Liège).
 
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE
 
1- Rapports.
 
Le Président donne connaissance à l’assemblée :
- du rapport établi par le Conseil d’administration en date du 15 novembre 2023 sur l’apport en
nature et sur l’émission d’actions conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et
des Associations.
- du rapport établi par la SRL « BDO REVISEURS D’ENTREPRISES », commissaire, représentée
par Monsieur Cédric ANTONELLI, réviseur d’entreprises, en date du 15 novembre 2023, sur l’apport
en nature conformément aux articles 7:179 et 7:197 du Code des Sociétés et des Associations.
 
Ce rapport conclut dans les termes suivants :
 
« (On omet) Conclusions du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire de la société SA
STANDARD DE LIEGE
Conformément à l'article 7:197 et à l’article 7:179 du CSA, nous présentons notre conclusion à l’
assemblée générale extraordinaire de la société SA STANDARD DE LIEGE dans le cadre de notre
mission de commissaire pour laquelle nous avons été désignés par lettre de mission du 11 octobre
2023.
Nous avons exécuté notre mission conformément à la Norme relative à la mission du réviseur d’
entreprises dans le cadre d’un apport en nature et d’un quasi-apport de l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises. Nos responsabilités en vertu de cette norme sont décrites ci-dessous dans la section «
Responsabilités du commissaire relative à l’apport en nature et à l’émission d’actions ».
 
Concernant l’apport en nature
Conformément à l’article 7:197 CSA, nous avons examiné les aspects décrits ci-dessous, tels qu’ils
figurent dans le rapport spécial de l’organe d’administration et nous n’avons aucune constatation
significative à signaler concernant :
– la description des biens à apporter ;
– l’évaluation appliquée ;
– les modes d’évaluation utilisés à cet effet.
 
L'utilisation de la valeur nominale de l'apport peut en effet être considérée comme justifiée en raison
du caractère libératoire de l’apport et en l'absence de toute autre législation applicable.
Le montant des créances n’a pas encore été payé à la Société à ce jour et ne le sera pas au moment
de l’Apport, mais est payable à deux jours ouvrables après une demande écrite de la Société envers
l’apporteur conformément au convention de prêt d’actionnaire. Sur le montant total de l’apport
(10.000.000 EUR), seuls 1.720.289,98 EUR ont été payés à ce jour.
Nous concluons également que les modes d’évaluation appliqués pour l’apport en nature conduisent
à la valeur de l’apport et cette dernière correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à
défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.
La rémunération réelle consiste en 1.000.000.000 actions nouvelles de la société SA STANDARD
DE LIEGE sans désignation de valeur nominale.
 
Concernant l’émission d’actions
Sur la base de notre examen évaluation des données comptables et financières contenues dans le
rapport spécial de l’organe d’administration, nous n'avons pas relevé de faits qui nous laissent à
penser que ces données, qui comprennent la justification du prix d’émission et les conséquences sur
les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires, ne sont pas fidèles et suffisantes dans
tous leurs aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter pour
cette proposition.
 
No fairness opinion
Conformément à l’article 7:197 et à l’article 7:179 CSA, notre mission ne consiste pas à se prononcer
sur le caractère approprié ou opportun de l’opération, ni sur l’évaluation de la rémunération attribuée
en contrepartie de l’apport, ni sur le caractère légitime et équitable de cette opération (“no fairness
opinion”).
 
Responsabilité de l’organe d’administration relative à
 
- l’apport en nature
L’organe d’administration est responsable :
• d’exposer l’intérêt que l’apport présente pour la société ;
• de la description et de l’évaluation motivée de chaque apport en nature ;
• de mentionner la rémunération attribuée en contrepartie.
 
- l’émission d’actions
L’organe d’administration est responsable de :
• la justification du prix d’émission ; et
• la description des conséquences de l’opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
Responsabilité du commissaire relative à
 
- l’apport en nature
Le commissaire est responsable :
• d’examiner la description fournie par l’organe d’administration de  chaque apport en nature ;
• d’examiner l’évaluation adoptée et les modes d’évaluation appliqués à cet effet ;
• d’indiquer si les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation correspondent au moins au
nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions à
émettre en contrepartie ;
• de mentionner la rémunération réelle attribuée en contrepartie de l’apport.
 
- l’émission d’actions
Le commissaire est responsable de formuler une conclusion sur le fait de savoir si :
• les données comptables et financières – contenues dans le rapport spécial de l’organe d’
administration qui comprend la justification du prix d’émission et les conséquences sur les droits
patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires – sont fidèles et suffisantes dans tous leurs
aspects significatifs pour éclairer l’assemblée générale extraordinaire appelée à voter pour cette
proposition.
 
Limitation à l’utilisation de ce rapport
Ce rapport a été établi en vertu de l’article 7:197 et de l’article 7:179 CSA dans le cadre de l’apport
en nature d’une créance de 10.000.000,00 EUR détenue par la SRL 777 SDL à la SA STANDARD
DE LIEGE présenté aux actionnaires et ne peut être utilisé à d’autres fins (on omet) ».
 
L’actionnaire présent ou représenté déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense
le Président d'en donner une lecture intégrale.
Un exemplaire de chaque rapport demeurera ci-annexé.
 
2- Décision d’augmenter le capital.
 
L’assemblée décide d’augmenter le capital à concurrence de dix millions euros (10.000.000,00 €)
pour le porter de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€) à dix millions soixante et un mille
cinq cents euros (10.061.500,00 €) par l’émission d’un milliard (1.000.000.000) actions nouvelles, à
souscrire au prix de 0,01€ par action, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par l’
apport de créances certaines, liquides et exigibles, détenues par la SRL « 777SDL » à l’encontre de
la société et telles que décrites plus amplement aux rapports précités.
 
3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.
 
L’assemblée décide d’offrir en souscription le milliard (1.000.000.000)  d’actions nouvelles sans
désignation de valeur nominale, à la Société à responsabilité limitée « 777SDL », actionnaire précité.
 
A l’instant le souscripteur déclare :
- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société;
- souscrire à la présente augmentation de capital à concurrence des actions qui lui sont offertes en
souscription comme dit ci-avant.
- libérer immédiatement sa souscription à concurrence de la totalité par l’apport de créances
détenues à l’encontre de la société, à concurrence de dix millions euros (10.000.000,00 €).
 
Ces apports en nature sont plus amplement décrits au rapport du réviseur et au rapport du Conseil d’
administration dont question ci-avant et auxquels l’assemblée se réfère.
 
L'assemblée constate et accepte cette souscription et, en conséquence attribue le milliard
(1.000.000.000) d’actions nouvelles sans désignation de valeur nominale entièrement libérées au
souscripteur comme dit ci-avant.
 
4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
 
L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :
- l'augmentation de capital de dix millions euros (10.000.000,00 €) est effectivement réalisée;
- le capital est actuellement de dix millions soixante et un mille cinq cents euros (10.061.500,00 €)
représenté par 3.764.798.185 actions sans désignation de valeur nominale.
 
II- REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DE PERTES
 
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de dix millions euros (10.000.000,00 €) pour
le ramener de dix millions soixante et un mille cinq cents euros (10.061.500,00 €) à soixante et un
mille cinq cents euros (61.500,00€) par amortissement à due concurrence de la perte reportée telle
qu’elle figure dans les comptes annuels clôturés au 30 juin 2023, approuvés par l’assemblée
générale du 28 novembre 2023, sans annulation d’actions.
 
III MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
En conséquence des points qui précèdent, l’assemblée décide de modifier l’article 6 des statuts par
le remplacement du texte actuel par le texte suivant :
 
« Article 6. CAPITAL.
Le capital est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00€).
Il est représenté par 3.764.798.185 actions, sans mention de valeur nominale, représentant chacune
une part égale du capital ».
 
IV PROCURATION POUR LA COORDINATION DES STATUTS
 
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur
de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS – Société Notariale », tous pouvoirs afin de rédiger le
texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer dans la base de données
électronique prévue à cet effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
Le notaire soussigné signale que les statuts coordonnés de la société peuvent être consultés sur le
site suivant: https://statuts.notaire.be.
 
 
 POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de l’Entreprise.
 
Olivier JACQUES, notaire associé de la SRL « GAUTHY, JACQUES & ROLANS, Société Notariale
», ayant son siège à 4040 Herstal, Rue Hoyoux, 87.
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée
- la coordination des statuts.