N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Fondation Privée Nicolas Regout
(en abrégé) : Fondation Nicolas Regout
Forme juridique :
Fondation privée
Siège :
(adresse complète)
Chemin de la Terre Franche 1
1470 Genappe
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, de résidence à Wavre,
le 24 octobre 2018, en cours d'enregistrement au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-
Neuve, il résulte que :
1/ Monsieur REGOUT Bernard Michel Albert, né à Uccle, le 5 avril 1965, domicilié à 1470 Genappe,
Chemin de la Terre Franche, 1 et 2/ Madame VERHAEGHE de NAEYER Valéria Nadine Marie-
Emmanuelle, née à Uccle, le 21 décembre 1968, domiciliée à 1470 Genappe, Chemin de la Terre
Franche, 1,
nous ont requis de dresser par les présentes les statuts d'une fondation d'utilité privée (FP) qu'ils
déclarent constituer:
 
STATUTS
ARTICLE 1 – FORME et NOM
La fondation est privée.
Elle se dénomme : « Fondation Privée Nicolas Regout », en abrégé « Fondation Nicolas Regout ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation
mentionnent son nom immédiatement précédé ou suivi des mots « fondation privée » et de l’adresse
de son siège.
ARTICLE 2 – SIEGE
Le siège de la fondation se situe à 1470 Genappe, Chemin de la Terre Franche, 1.
Il peut être déplacé à tout autre endroit en Belgique par décision du conseil d’administration prise
conformément aux dispositions des présents statuts pour ses modifications et dans le respect des
lois en matière de l’emploi des langues en cas d’établissement en Région flamande.
Chaque décision de modification est publiée aux annexes du moniteur belge après dépôt dans le
dossier.
ARTICLE 3 - BUT et OBJET
But
La fondation a pour but philanthropique désintéressé de contribuer à l’entretien, l’éducation, le
logement, les loisirs, l’épanouissement personnel, social et affectif et la subsistance de Monsieur
Nicolas Regout, né à Etterbeek, le 3 août 1996, compte tenu de l’handicap dont il est atteint.
Objet – Activités
La fondation privée a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  Toutes initiatives visant à la réalisation, directe ou indirecte, de son but, notamment prendre
toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en nature ou
en espèces, acquérir tous biens meubles ou immeubles, organiser toutes opérations ou prendre
toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi ;
    •  Toute aide financière aux parents de Monsieur Regout Nicolas, nécessaire à sa prise en charge,
et après eux à toutes personnes ou institutions qui le prendraient en charge ;
    •  Prendre toutes mesures, qu’elles soient d’ordre humain ou financier, en vue d’assurer le bien-
0712598226
Volet B
être et le développement de Monsieur Nicolas Regout ;
    •  Prendre en charge toutes dépenses afin d’assurer à Monsieur Nicolas Regout le logement qui lui
convient et veiller à ce que Monsieur Nicolas Regout puisse être hébergé dans les meilleures
conditions possibles compte tenu de son handicap et de son âge, étant donné que l’allocation
accordée par les systèmes de sécurité sociale sera vraisemblablement insuffisante pour couvrir ces
frais ;
    •  Assurer à Monsieur Nicolas Regout la meilleure assistance médicale ou sociale ;
    •  Prendre en charge tous frais médicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation ou de traitement qui
ne seraient pas, ou pas suffisamment, pris en charge par les systèmes de sécurité sociale ;
    •  Mettre à disposition de Monsieur Nicolas Regout le matériel ou le personnel nécessaires et
adaptés à son handicap ;
    •  Financer toutes activités à caractère artistique, culturel, spirituel, social, scolaire, pédagogique
ou éducatif ou et de loisir, permettant l’épanouissement de Monsieur Nicolas Regout, à tous les
stades de sa vie.
Décisions ponctuelles d’investissement ou de dépenses et soumises à l’approbation du conseil d’
administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La fondation est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 – ADMINISTRATION
La fondation est administrée par un conseil composé de trois membres au moins - personnes
physiques et/ou morales -et de cinq membres au plus - personnes physiques et/ou morales - dont au
moins 50 % de membres de la famille de Monsieur Nicolas Regout.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit.
Les administrateurs sont nommés pour trois ans renouvelables.
Ils sont nommés pour la première fois aux termes de l’acte constitutif. Ils sont ultérieurement
nommés ou réélus par le conseil d’administration statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l’
ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
Le conseil d’administration choisit en son seing un président, un secrétaire et un trésorier.
ARTICLE 6 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration forme un collège investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous
actes d'administration et de disposition qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la
fondation.
Il a dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas contraires à la poursuite du but désintéressé
de la fondation.
Les actes qui seraient accomplis par le conseil en contradiction avec le but de la fondation n’engage
pas celle-ci.
A moins d’une décision judiciaire, les statuts ne peuvent être modifiés que par décision du Conseil d’
administration statuant à la majorité des trois quarts, et pour autant que le président du Conseil d’
administration soit présent, même en situation d’abstention.
Lorsqu’elle est requise, l’autorité judiciaire peut, s’il échait, substituer à l’amendement proposé, la
modification qu’elle juge adéquate.
ARTICLE 7 – REVOCATION ET CESSATION
Le mandat d’administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration
de son terme.
Les administrateurs sont libres de se retirer à tout moment de la Fondation en adressant par écrit
leur démission au conseil d’administration.
La révocation d’un administrateur a lieu à majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des autres
administrateurs du conseil d’administration en fonction.
Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus. L’administrateur concerné ne peut
prendre part à la délibération, mais a le droit d’être entendu préalablement.
ARTICLE 8 - DÉLÉGATION
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à un ou plusieurs
administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués, chargés également de l'exécution de
ses décisions, qui ne doivent justifier d'aucun mandat préalable.
Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le conseil d’administration pour un terme de
trois ans à la majorité (moitié plus un) des voix de l’ensemble des administrateurs du conseil d’
administration en fonction. Pour le calcul des voix, une abstention est assimilée à un refus.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du
terme pour lequel lesdites fonction ont été conférées.
La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibération établies à l’article
12.
La personne concernée ne peut prendre part à la délibération, mais a le droit d’être entendue
Volet B
préalablement.
ARTICLE 9 - INTERETS OPPOSéS
Un administrateur qui a un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération
relevant du conseil d'administration doit le communiquer aux autres administrateurs avant la
délibération du conseil d’administration afférente à cette décision. Sa déclaration doit être motivée et
annexée au procès-verbal du conseil d’administration qui devra prendre la décision. De plus, si la
fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, il doit les en informer.
ARTICLE 10 : SIGNATURES-REPRESENTATION
Tous les actes qui engagent la fondation autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par deux administrateurs, agissant
conjointement ou par l'administrateur délégué agissant seul, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard
des tiers d'une décision préalable du conseil.
Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés
par l'administrateur délégué ou tout autre personne habilitée à cet effet par le conseil
d'administration.
Les signatures de tous administrateurs ou mandataires doivent être immédiatement précédées ou
suivies de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.
ARTICLE 11 - VACANCE
En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les
administrateurs restants y pourvoient provisoirement.
Dans ce cas, le conseil, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive, dans le respect
de l’article 5 des présents statuts.
L'administrateur, désigné dans les conditions ci-dessus, est nommé pour le temps nécessaire à
l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.
ARTICLE 12 - REUNIONS
Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas
d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur, désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt
de la fondation l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.
Il doit se réunir au moins une fois par an.
Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations, qui doivent être envoyées, avec l’
ordre du jour, au moins quinze jours avant la réunion, par poste, par envoi postal, fax ou mail, ou par
tout support digital, sauf en cas d’extrême urgence dûment motivée dans le procès-verbal de la
réunion.
Les réunions peuvent se tenir par vidéo-conférence à titre exceptionnel et pour les cas d’urgence
seulement.
Tout administrateur peut pendant ou après le conseil d'administration invoquer l'absence ou
l'irrégularité de la convocation mais sera en tout cas considéré comme régulièrement convoqué s'il
est présent ou représenté aux termes d'une procuration écrite.
ARTICLE 13 - DELIBERATION
Sous réserve des dispositions particulières pour les modifications aux statuts ci-avant, le conseil
d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres
est présente ou représentée, sauf en cas de force majeure suite à une guerre, un désordre ou une
autre calamité publique.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, par fax ou mail, à un de ses
collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu
et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Toutefois, aucun délégué ne peut représenter plus d'un administrateur.
Sauf dispositions particulières, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité
minimum de cinquante et un pour cent des voix.
En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par
les membres présents qui le désirent ainsi que par le président et le secrétaire.
Ces procès-verbaux sont numérotés et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.
Les délégations y sont annexées.
ARTICLE 14 - REMUNERATION-INDEMNISATION.
Les mandats des administrateurs, directeurs chargés ou non de fonctions ou de missions spéciales
sont exercés gratuitement, à moins d’une décision contraire du conseil d’administration lors de leur
nomination ou, ultérieurement.
ARTICLE 15 - CONTROLE
Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la fondation, celui-ci sera
confié à un ou plusieurs commissaires nommés par le conseil d’administration parmi les membres de
l'Institut des réviseurs d'entreprises.
La détermination de la rémunération des commissaires, l'exercice de leurs fonctions et la fin de leur
Volet B
mandat seront fixés dans le respect des prescriptions légales.
Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque administrateur a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contrôle des commissaires.
ARTICLE 16 - INVENTAIRE, COMPTES ANNUELS ET EXERCICE SOCIAL
Chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé ainsi
que le budget de l’exercice suivant conformément à la loi. Après approbation, ils sont déposés sans
délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe conformément à la loi.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un
tout.
Ces documents sont établis conformément à la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels
des entreprises et à ses arrêtés d'exécution dans la mesure ou la fondation y est soumise et
conformément aux dispositions légales et réglementaires particulières qui lui sont applicables.
Les administrateurs établissent en outre un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion.
Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une
manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la fondation. Le rapport comporte également
des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant
qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la fondation, des indications sur les
circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur le développement de la fondation.
Ce rapport comporte le cas échéant, un exposé relatif aux augmentations des moyens financiers de
la fondation ou d'émissions d'obligations convertibles ou avec droit de souscription décidées au
cours de l'exercice social par le conseil d'administration.
Le rapport de gestion doit contenir, le cas échéant un commentaire approprié portant sur les
conditions et conséquences effectives d'une augmentation des moyens financiers ou d'une émission
d'obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription effectuée conformément à la loi.
L’exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 17 - DISSOLUTION ET DESTINATION DU PATRIMOINE
La Fondation peut être dissoute dans les cas prévus par la loi.
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la
cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation
de l’actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme prévu dans la loi.
Au cas où la dissolution de la fondation serait prononcée conformément à la loi, l’actif net de la
fondation sera transféré à une ou plusieurs personnes morales de droit privé ou public poursuivant
un but désintéressé similaire à ce qui est précisé à l’article 3.
Toutefois, lorsque le but désintéressé de la fondation est réalisé, le fondateur ou ses ayants-droit
pourront reprendre une somme égale à la valeur des biens ou les biens mêmes que le fondateur a
affectés à la réalisation de ce but.
DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18 - REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Le conseil d’administration peut adopter un règlement d’ordre intérieur conforme à la loi et aux
présents statuts.
ARTICLE 19 - CARACTERE SUPPLETIF DE LA LOI
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales dans but
lucratif et les fondations.
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 20 - : ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites.
Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de
domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications,
sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à
l'ancienne résidence des personnes concernées.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
DEBUT DES ACTIVITES - PREMIER EXERCICE SOCIAL
La fondation commence ses activités à partir de la signature des présentes.
Le premier exercice social de la fondation commence à la date de signature du présent acte et sera
clôturé le 31 décembre 2019.
 
A l'instant le comparant déclare se réunir en conseil d’administration et prend les décisions
Volet B
suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs
à la nomination des administrateurs :
1. Nomination des administrateurs
Sont désignés aux fonctions d’administrateurs :
1/ Madame VERHAEGHE de NAEYER Valéria, prénommée, ici présente et qui accepte.
2/ Monsieur REGOUT Bernard, prénommé, ici présent et qui accepte.
3/ Madame VERHAEGHE de NAEYER Manuella Suzanne Elisabeth Marie, domiciliée à 1470
Genappe, rue du Château, 33 A, ici représentée par Madame Valéria Verhaeghe de Naeyer,
prénommée, en vertu d’une procuration datée du 23 octobre 2018 qui demeurera ci-annexée et qui
accepte.
4/ Monsieur REGOUT Baudouin Armand François Jacques Marie, domicilié à 1000 Bruxelles, Cité
du Sureau, 7, boîte 11, ici présent et qui accepte.
Leur mandat prendra fin le 24 octobre 2021.
2. Nomination des commissaires
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas nommer de commissaire.
3. Affectation de patrimoine – condition suspensive
Le fondateur déclare que le premier patrimoine nécessaire est suffisant pour permettre à la fondation
de commencer les activités prévues pour la réalisation du but qui lui est assigné. Il s’élève à mille
euros (1.000,00 EUR).
Il s’engage dès lors à transmettre cette somme (ces biens) à la fondation, dès l’acquisition de sa
personnalité juridique et sous la condition suspensive qu’elle en exprime le besoin, par voie de
transfert sur le compte bancaire ouvert à son nom.
Cette affectation est consentie et abandonnée sans aucune contrepartie au profit du fondateur qui
renonce expressément à tout gain matériel pouvant résulter de la création de la fondation.
Le fondateur déclare ne rechercher aucune économie fiscale personnelle dans cette création et s’
engage à assumer les impôts qui pourraient en résulter.
4. Statut et évolution
La Fondation requiert le statut de Fondation privée selon la loi ci-avant.
En vertu de l’article 44 de ladite Loi, le Fondateur a la possibilité de demander le statut de Fondation
d’intérêt public.
 
PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION
Les administrateurs nommés ci-dessus, réunis en conseil, ont désigné comme :
- Président du Conseil d’Administration : Madame VERHAEGHE de NAEYER Valéria, prénommée,
ici présente et qui accepte ;
- secrétaire : Monsieur REGOUT Bernard, prénommé, ici présent et qui accepte.
- trésorier : Monsieur REGOUT Baudouin, prénommé, ici présent et qui accepte ;
- Administrateurs-délégués : Madame VERHAEGHE de NAEYER Valéria et Monsieur REGOUT
Bernard, prénommés, ici présents et qui acceptent.
Leur mandat prendra fin le 24 octobre 2021.
Dossier au greffe du tribunal DE COMMERCE
Aux termes de l’article 31 paragraphe premier de la loi sur les associations sans but lucratif et
fondations, l’administrateur délégué prendra les dispositions nécessaires pour procéder à l’ouverture
du dossier de la fondation au greffe du Tribunal de commerce du Brabant wallon où sera déposée
une copie des présentes en vue de l’obtention de la personnalité morale comme ci-avant.
 
Pour extrait analytique conforme
Jean-Frédéric Vigneron, Notaire associé
 
Déposé en même temps: une expédition conforme de l'acte du 24/10/2018