N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): VIN ET COM
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Avenue de la Chasse 135
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le quatorze novembre deux mil douze en cours d’enregistrement par Nous, 
Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », 
ayant son siège social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales 
de Nivelles sous le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « VIN ET COM»
2.       SIEGE SOCIAL : 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 135.
3.       ASSOCIES :
1.- Madame TREPAGNE Catherine Henriette, née à Etterbeek, le 4 février 1959 (numéro national : 
59.02.04-418.36), domiciliée à 1850 Grimbergen, Populierendallaan, 5, épouse de Monsieur ZAHID 
Abderrahim.
2.- Mademoiselle ZAHID Chirine, née à Etterbeek, le 12 septembre 1991 (numéro national : 91.09.12-
582.62), domiciliée à 1850 Grimbergen, Populierendallaan, 5, célibataire.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros et représenté par cent parts 
sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir 
social, intégralement souscrites et libérée à concurrence de six mille deux cents euros par les associés sur un 
compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro 363-1129589-64 que le notaire soussigné a constaté 
par la remise d’une attestation bancaire qui est demeuré annexé à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales 
et amortissements, constitue le bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour 
constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix 
pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à 
être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition 
de la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord 
à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. 
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant permanent, 
personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne 
morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
0500840296
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger :
-
L'importation et l’exportation, l’achat et la vente en gros et au détail de produits alimentaires, 
spiritueux, de vins, l'organisation de dégustations et de foires à caractère promotionnel et de cours 
individuels et collectifs d’œnologie, l’organisation de tout évènement en rapport avec le secteur 
vinicole et viticole ;
-
L'achat, la vente et la gestion de vignobles, en ce compris leur entretien, la conception, la fabrication 
et le négoce des machines en rapport avec l'activité viticole ;
-
L'achat et la vente de sous-produits issus de la vigne tels que sarments, écorces, souches, pieds de 
vignes, charpentes ;
-
L’achat et la vente de poteries, objets décoratifs, bijoux ainsi que de tissus, textiles, chapeaux, gants, 
ceintures, chaussures, bijoux de fantaisie et tous accessoires en général ;
-
La consultance en matière de commercialisation et de promotion de tout article en rapport avec le 
secteur vinicole et viticole;
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la 
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, 
l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, 
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers.
   
Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
   
La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
   
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres 
sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le quinze 
du mois de mai à  dix-neuf heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera 
toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée 
générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par 
poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par 
lettre, fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés 
Volet B - Suite
Volet B - Suite
d’approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit 
après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas 
reçu dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommée gérante, Madame TREPAGNE Catherine, prénommée , présente et qui a accepté.
2.- Le mandat du gérant est gratuit.
3.- L’assemblée générale décide de nommer gérante en cas de prédécès de Madame TREPAGNE 
Catherine, Madame ZAHID Chirine, prénommée, laquelle n’entrera en fonction qu’au jour du décès de Madame 
TREPAGNE Catherine.
4.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte 
de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise 
d’engagements sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Madame TREPAGNE Catherine à souscrire pour compte de la 
société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des 
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites 
dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Madame TREPAGNE Catherine, prénommé, depuis le 1 mars 2012.
4.- Les comparants confèrent à Madame TREPAGNE Catherine avec faculté de subdélégation, 
comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : accomplissement des 
formalités administratives généralement quelconques en relation avec des immatriculations légales telles la 
banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, 
ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait avoir en aucun cas pour 
conséquence de dessaisir ni de se substituer à Madame TREPAGNE Catherine qui pourra toujours user de ses 
pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs conférés au mandataire désigné ci-avant.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire