N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : BBV GO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 4432 Ans, Rue de Juprelle 8
Objet de l’acte : Constitution
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, à Fexhe-Slins, en date du vingt-deux août deux 
mil onze, que :
1. B.B.V., Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à  4432 Ans Rue de 
Juprelle 8 ; société constituée suivant acte reçu par le Notaire Fernand DUCHESNE, à 
Liège, le vingt-deux octobre mil neuf cent septante-cinq, publié aux annexes du Moniteur 
Belge, le treize novembre suivant, sous le numéro 3926-9, dont les statuts ont été modifiés 
pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire Francis DETERME, 
soussigné, en date du vingt mai deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du 
neuf juin suivant, sous le numéro 09079711.
représentée par  Monsieur BECIANI Luciano Bruno Marco, né à Ans le 9 octobre 1959, 
demeurant à 4458 Juprelle – Fexhe-Slins, rue de Houtain, n° 6.
2. VeXco, Société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social  à  3800 Saint-
Trond Stationsstraat 31 ; société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire 
Christophe NOLENS, à Sint-Truiden, le neuf mai deux mil sept, publié aux annexes du 
Moniteur Belge du vingt-cinq mai suivant, sous le numéro 07074782, dont les statuts ont été 
modifiés pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par le Notaire Christophe NOLENS, 
prénommé, en date du trois juin deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du 
vingt-trois juin suivant, sous le numéro 10090910.
représentée par  Monsieur JANSENS Frank Geert Henri, né à Tienen le 6 février 1969, 
demeurant à 3800 Sint-Truiden, Stationsstraat, n° 31.
3. Monsieur GHIOT, Florent, né à Liège le treize juillet mille neuf cent quatre-vingts, 
800713-061-17, belge, domicilié à 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16
Lesquels ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:
I. Les comparants constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au 
capital de cent  mille euros (100.000 EUR)
représenté  par mille parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’ils déclarent 
souscrire en numéraire comme suit:
1. B.B.V., Société privée à responsabilité limitée, à  4432 
Ans Rue de Juprelle 8, prénommée :
Cinq cent une parts sociales.
0838700701
2. VeXco, Société privée à responsabilité limitée, à  3800 
Saint-Trond Stationsstraat 31, prénommée :
Trois cent nonante-neuf parts sociales.
3. Monsieur GHIOT, Florent, domicilié à 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16, prénommé :
Cent parts sociales.
Total: mille parts sociales:
Les comparants déclarent et reconnaissent que les mille parts sociales ainsi souscrites sont 
libérées à concurrence de cinquante pour cent par un dépôt des fonds préalable à la 
constitution de la société, par versement ou virement à un compte spécial ouvert au nom 
de la société en formation auprès de BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation justifiant de 
ce dépôt est remise au notaire soussigné, conformément à l’article 224 du Code des 
sociétés.
En outre, le plan financier prévu par la loi a été remis au notaire soussigné antérieurement 
aux présentes.
Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs en vertu de la loi.
II. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.
Nature – dénomination
Article 1er
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée : BBV GO.
Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres 
documents qui émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:
–
la dénomination sociale,
–
la mention “société privée à responsabilité limitée” ou les initiales “SPRL”,
–
l’indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute 
correspondance doit être adressée au siège administratif,
–
les mots “registre des personnes morales” ou les initiales “R.P.M.” accompagnés de 
l’indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la 
société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Siège
Article 2
Le siège de la société est établi Rue de Juprelle 8, à 4432 Ans.
Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant s’il n’y en a qu’un 
seul et de l’ensemble des gérants s’il y en a plusieurs.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, 
agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.
Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins 
du gérant.
Objet
Article 3
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations généralement 
quelconques se rapportant à:
1. Toutes transactions immobilières, vente, achat, échange, courtage immobilier et 
hypothécaire, érection et transformation partage ou lotissement de biens immobiliers pour 
le compte d’autrui, location gérance, cession de commerce.
2. Evaluation des immeubles, de leur dégradation, des droits réels ou personnels sur lesdits 
biens et des transformations desdits biens et desdits droits, état des lieux.
3. Promoteur de lotissements.
4. La consultance et/ou la prestation de services dans les domaines de la gestion, de 
l’administration, de la restructuration, du développement, de la reconversion et du 
management d’entreprises, dans le cadre d’une activité de développement et de 
commercialisation de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management 
d’entreprises en général;
La société a également pour objet ;
1. La gestion de patrimoines immobiliers et autres, ainsi que toutes activités de marchand de 
biens et de promoteur.
2. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en 
location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien 
de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et 
domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de 
financement.
Elle pourra ériger toutes constructions, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, 
des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y 
compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller 
en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); 
acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser 
toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.
Elle peut acheter, exploiter et construire, par location ou autrement, tous parkings, garages, 
station-service et d'entretien.
3. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation 
l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation de tout bien immobilier 
accessoire aux biens immobiliers visés au numéro 2;
4. La pose et la fabrication de châssis de tous types, la menuiserie intérieure et la pose de 
charpente et de toiture.
5. L'achat et la vente d'œuvres d'arts et d'objets de collection.
6. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de 
patrimoines.
7. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes 
manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.
8. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations 
généralement quelconques se rapportant à :
–
toutes fonctions de promotion, de consultance et/ou de service liées aux domaines de la 
construction de l’immobilier et industriel;
–
le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines 
précités;
–
la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans 
ce 
ou ces domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire 
commercial.
9. La société aura également pour objet :
- la construction de maisons individuelles.
- la réalisation de gros-oeuvre de maisons individuelles. 
- la création et l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts pour installations sportives.
- le déblayage de chantiers
- les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de 
construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosifs, …
- la préparation de sites pour l’exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux 
d’aménagement et de préparation des terrains et sites miniers.
- la rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction.
- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.
- forages et sondages.
- réalisation de gros-oeuvre des bâtiments.
- la construction de maisons individuelles “clés en mains”
- la construction d’autres immeubles résidentiels et d’immeubles de bureaux.
- la réalisation de gros-oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux …).
- la réalisation d’appartements “clés en mains”.
- la construction de bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole.
- la réalisation du gros-oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de 
dépôts de véhicules, d’entrepôts, d’écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d’un 
culte, d’un sport.
- le montage de hangars, granges, silos, …, à usages agricoles.
-
la réalisation de canalisations à longue distance, construction de réseaux de 
télécommunication, construction de lignes de transport d’énergie.
- la construction de réseaux d’adduction, de distribution et d’évacuation des eaux.
- la construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, …
- la construction d’autoroutes, de routes, d’aérodromes et d’installations sportives.
- la construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparations 
des voies.
- la réalisation de travaux de dragage.
- le curage des cours d’eau, fosses …
- la mise en place de fondations, y compris battage des pieux.
- le forage et la construction de puits d’eau, fonçage de puits.
- travaux de ferraillage et pose de coffrage.
- tous travaux de maçonnerie.
- la pose de chapes.
- le montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui execute les 
travaux.
- le montage et le démontage d’échafaudages  et de plates-formes de travail.
- l’exécution de travaux de rejointoiement.
- la construction de chambres froides, chambres fortes …
- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de : matériaux 
d’isolation thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile.
- l’installation de stores et bannes.
- le montage de cloisons sèches à base de plâtre.
- la menuiserie métallique.
- la peinture d’ossatures métalliques.
- le nettoyage à la vapeur, la sablage et les activités analogues appliquées aux parties 
extérieures des bâtiments.
- le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux.
- la réparation et l’entretien de chaudières domestiques.
- la menuiserie en bois ou en matières plastiques.
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards, 
cuisines équipées, équipements pour magasin, dormants de portes et fenêtres, …
- le montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs, de plafonds, …
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles …
- le montage et fabrication de serres, de vérandas 
- le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, 
dormants de portes et fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour 
magasins …
- le montage de cloisons mobiles : le revêtement de murs, de plafonds …. métalliques.
- le montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles … 
métalliques.
- le montage et la fabrication de serres, de vérandas métalliques.
Elle peut faire, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières 
ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet 
social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans 
que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous 
brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de 
souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes 
autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont 
l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente 
société, exercer la gérance d'autres sociétés.
Durée
Article 4
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la 
durée qui lui serait ultérieurement assignée.
Capital social – Représentation
Article 5
Le capital social est fixé au montant de cent  mille euros (100.000 EUR), divisé en mille 
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées à concurrence de 
cinquante mille euros lors de la constitution de la société.
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Des parts sociales et de leur transmission
Article six 
Les parts de la société ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs, qu’avec l’accord 
d’au moins la moitié des associés qui détiennent au moins septante-cinq pour cent du capital, 
abstraction faite des parts dont la cession est proposée.
CESSION ENTRE VIFS 
§ 1. — Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la 
cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son 
régime matrimonial.
§ 2. — Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les 
associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié 
de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession 
et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est 
proposée, ainsi que le prix offert pour chaque part.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, le coassocié doit adresser à l'associé cédant 
une lettre recommandée, faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute 
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est 
considérée comme affirmative.
§ 3. — Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord contraire 
entre tous les associés, il sera procédé comme suit : 
L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée 
de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée toutes les indications prévues 
au § 2 du présent article.
Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée 
chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et 
domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée 
ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il autorise la 
cession au(x) cessionnaire(s) proposé(s) par le cédant éventuel.
Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance 
une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute 
par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, sa décision est 
considérée comme affirmative.
La gérance doit notifier au cédant éventuel le résultat de la consultation des associés, par 
lettre
recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire 
connaître leur décision.
Au cas où une cession entre vifs de parts ne serait pas agréée, les intéressés auront recours 
au
tribunal de commerce du siège de la société, par voie de référé, les opposants dûment 
assignés.
Si le refus d'agrément est jugé arbitraire par le tribunal, les associés opposants ont trois mois 
à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et conditions à convenir entre les 
intéressés ou, à défaut d'accord, à fixer comme mentionnée ci-dessous.
Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra 
exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui 
suivent l'expiration du délai de trois mois.
Droit de préemption
Sans préjudice des dispositions qui précèdent, en cas de cession entre vifs à des tiers, un 
droit de préférence est octroyé aux associés de la société, proportionnellement au nombre de 
parts possédées par chacun d’eux. 
Dans la quinzaine  de la transmission par le gérant (ou l’associé si le paragraphe 2 ci-dessus 
est applicable) de la proposition de cession de part tel que mentionné ci-dessus,  les associés 
doivent faire savoir suivant la procédure prévue aux paragraphes 1 et 2, s’ils exercent leur 
droit de préemption. L’absence de réponse équivaut à un refus d’exercice du droit de 
préférence
S’il n’est pas usé entièrement de ce droit de préférence, il sera procédé entre les associés 
usant du droit de préemption, s’ils le souhaitent, à la répartition des parts restant à racheter, 
proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux. Si la répartition 
proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées ces parts seront tirées au sort par les 
soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort 
aura lieu en présence des intéressés ou après qu’ils auront été appelés par lettre 
recommandée.
En cas de démembrement de la propriété, en nue-propriété et usufruit, le droit de préférence 
revient au nu-propriétaire, sauf accord différent entre eux.
Situation des héritiers et légataires d'un associé décédé
En cas de décès de l'associé unique, les droits afférents aux parts sont exercés par les 
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à 
leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des 
legs portant sur celles-ci.
En cas de pluralité d'associés et au décès de l'un d'eux, les héritiers et légataires de l'associé 
décédé seront tenus, dans le plus bref délai, de faire connaître à l'autre associé (ou, si la 
société compte plus de deux associés : à la gérance) leurs nom, prénoms, profession et 
domicile, de justifier de leurs qualités héréditaires en produisant des actes réguliers 
établissant ces qualités à titre universel ou particulier. 
A défaut de désignation d’un 
mandataire 
spécial, 
l’exercice 
des 
droits 
afférents 
aux 
parts 
sociales 
non 
proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui 
hérite de l’usufruit des parts d’un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans 
les conditions prévues par la loi
Jusqu'à ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du défunt ne pourront 
exercer aucun des droits appartenant à ce dernier vis-à-vis des associés survivants de la 
société.
Les héritiers et représentants de l'associé décédé ne pourront sous aucun prétexte s'immiscer 
dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en 
rapporter aux comptes annuels et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée 
générale.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des 
présents statuts, sont tenus de solliciter l'agrément des coassociés du défunt dans les six mois 
du décès 
Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été 
agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à la gérance 
de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par la gérance aux autres 
associés.
A défaut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront déterminées de la manière
indiquée ci-après.
Les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de l’envoi de la lettre recommandée 
demandant le rachat des parts, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la 
dissolution de la société.
Article 7
DETERMINATION DE LA VALEUR 
A défaut d’accord dans les deux semaines de la réception de la demande de rachat, la valeur 
de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission 
d'établir le prix de rachat de chaque part.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en 
sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations 
seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de 
la partie la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les 
départager, par le président susdit.
Article 8
Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront 
être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l’ouverture de 
la souscription.
L’ouverture de la souscription et son délai d’exercice sont fixés par l’assemblée générale 
et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.
Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l’exercice de ce droit de préférence sera 
décidé par l’assemblée générale des associés statuant à l’unanimité.
Article 9
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de 
chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l’indication des versements 
effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les 
parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de 
leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre 
connaissance.
Gestion
Article 10
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, 
nommés par l’assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur 
mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe 
ou variable à charge du compte de résultats.
Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à 
l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale, et 
pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Les gérants sont révocables en tous temps par l’assemblée générale.
Le gérant s’il n’y en a qu’un seul, ou les gérants agissant conjointement s’il y en a 
plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu’ils jugeront utiles à un ou plusieurs 
mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la 
société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 11
L’assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la 
constatation du décès ou de l’incapacité prolongée du gérant, sans qu’une nouvelle 
décision de l’assemblée générale soit nécessaire.
Article 12
S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, 
un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au 
collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des 
sociétés.
S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en 
référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être 
effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».
Lorsque le gérant unique est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette 
opposition d’intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra 
spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les 
comptes annuels.
Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, 
sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, 
inscrits au document visé à l’alinéa précédent.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice 
résultant d’un avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.
Contrôle
Article 13
Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des 
sociétés.
En l’absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d’investigation 
et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l’article 15 du Code des 
sociétés définissant ce qu’il convient d’entendre par «petite société», elle n’est pas tenue 
de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs 
d’investigation et de contrôle.
Mention de l’absence de commissaire doit être faite dans les extraits d’actes et de 
documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.
L’assemblée doit être convoquée par l’organe de gestion sur demande, même d’un seul 
associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d’un commissaire.
Assemblée générale
Article 14
L’assemblée générale représente l’universalité
des associés. Ses décisions sont 
obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L’assemblée générale se réunit chaque fois que l’intérêt de la société l’exige sur 
convocation d’un gérant.
L’assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier mardi 
du mois de juin de chaque année à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même 
heure.
Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, 
discute, et, s’il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l’affectation du résultat et se 
prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).
Les convocations à l’assemblée générale contiennent l’ordre du jour et l’indication des 
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant 
l’assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration 
avec la société, aux porteurs d’obligations, aux commissaires et aux gérants.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d’une procuration 
spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de 
communication aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur 
droit de vote étant réglé par l’article 6.
Chaque part sociale donne droit à une voix, l’assemblée délibère valablement quelle que 
soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des 
voix.
Au cas où la société ne compte qu’un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs 
dévolus à l’assemblée générale mais sans qu’il puisse les déléguer.
Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés 
par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre 
spécial, qui contiendra également s’il échet, les décisions de l’associé unique agissant en 
lieu de l’assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.
Exercice social – Inventaire – Comptes annuels
Article 15
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque 
année..
La gérance dresse alors l’inventaire et les comptes annuels et établit s’il échet un rapport 
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la 
société.
Article 16
L’affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par 
l’assemblée générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, 
l’actif net tel qu’il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d’une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la 
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l’actif tel qu’il résulte du bilan, déduction faite 
des provisions et dettes. L’actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des 
frais d’établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de 
recherches et de développement.
Dissolution
Article 17
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la 
société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs 
liquidateurs nommés par l’assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs 
et leurs émoluments.
Après réalisation de l’actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde 
sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après 
réalisation de l’équilibre des libérations.
Election de domicile
Article 18
Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l’égard de la société, d’élire 
domicile dans l’arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout 
changement; à défaut d’élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.
Droit commun
Article 19
Pour tout ce qui n’a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales 
applicables à la présente société.
En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, 
sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions 
impératives de ces lois sont censées non écrites.
Article 20
Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs 
aux affaires de la société et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est 
attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la 
société n’y renonce expressément.
. . . 
Interdictions
Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les 
dispositions de l’article premier de l’arrêté royal n° 22 du vingt-quatre octobre mil neuf 
cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle 
du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.
Dispositions finales
Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d’une expédition de 
l’acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre
deux mil douze
Nomination du gérant – Autorisation spéciale
Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée :
A. Deux gérants dits « de catégorie A » :
1 Monsieur BECIANI, Luciano, né à Ans le neuf octobre mille neuf cent cinquante-neuf, 
591009-437-20, italienne, domicilié à 4458, Juprelle, Rue de Houtain 6
2. Monsieur JANSENS, Frank, né à Tirlemont le six février mille neuf cent soixante-neuf, 
690206-271-42, belge, domicilié à 3800, Saint-Trond, Stationsstraat 31
B. Un gérant dit “ de catégorie B” :
Monsieur GHIOT, Florent, né à Liège le treize juillet mille neuf cent quatre-vingts, 800713-
061-17, belge, domicilié à 4680, Oupeye, Rue Grand'Cour 16
Les gérants « de catégorie A » peuvent agir seuls pour toutes opérations d’un montant 
maximum de cinquante mille euros.
Le gérant « de catégorie B » peut agir seul pour toutes opérations d’un montant maximum 
de dix mille euros.
Pour toutes opérations d’un montant supérieur à cinquante mille euros, la signature de 
deux gérants « de catégorie A » est indispensable.
Commissaire: Eu égard aux dispositions de l’article 15, § 2 du Code des sociétés, les 
comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de 
Volet B - Suite
l’article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d’un 
commissaire.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte de constitution.