Nº d'entreprise 0408.364.753
Nom Compass Group Belgium
(en abrégé):
Forme légale:	Société anonyme
Adresse complète du siège: 1831 Machelen (Diegem), Hermeslaan 1H
Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION DE
"XANDRION BELGIE" SRL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE
ABSORBANTE - MODIFICATION DE L'OBJET
Ce jour, le trente-et-un mars deux mille vingt-cinq.
( ... )
Devant Frederic HELSEN, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE
L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Compass Group Belgium", ayant son
:siège à 1831 Machelen (Diegem), Hermeslaan 1H, ci-après dénommée la "Société" ou la "Société
·Absorbante".
( ... )
Ordre du jour :
( ... )
Décision de fusion, conformément au projet de fusion précité, par laquelle la société anonyme
"COMPASS GROUP BELGIUM", ayant son siège à 1831 Machelen (Diegem), Hermeslaan 1H, et
numéro d'entreprise 0408.364.753 (la "Société Absorbante"), absorbe la société à responsabilité,
limitée "XANDRION BELGIE", ayant son siège à 1831 Machelen (Diegem), Hermeslaan 1H, et
· numéro d'entreprise 0707.555.117 (la "Société Absorbée"), dans le cadre d'une opération assimilée
à une fusion par absorption.
( ... )
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Prise de connaissance du projet de fusion.
( ... )
DEUXIEME RESOLUTION : Fusion - Transfert du patrimoine à titre universel.
1. Absorption par opération assimilée à une fusion par absorption de la Société Absorbée et
`transfert du patrimoine
L'assemblée approuve le projet de fusion précité, et approuve par conséquent l'opération par laquelle
la Société Absorbante absorbe par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption la Société
Absorbée.
Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est
transférée à titre universel à la Société Absorbante.
2. Date comptable
Toutes les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et en ce
qui concerne les impôts directs, comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir
du 1 octobre 2024.
3. Date juridique
La présente fusion entre juridiquement en vigueur à partir de ce jour.
( ... )
TROISIEME RESOLUTION : Modification de l'objet de la Société.
L'assemblée a décidé de modifier l'objet de la Société en vue de la reprise des activités de la Société
Absorbée et, en conséquence, de remplacer l'article 3 des statuts par le texte suivant :
"La société a pour objet :
a) La création, l'acquisition, l'exploitation, la gestion directe et indirecte, tant pour elle-même que pour
le compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger, de restaurants, bars, cafétarias, drugstores, restaurants
d'entreprises, ainsi que tous services ou entreprises annexes.
b) La préparation et la vente de tous articles d'alimentation destinés à la restauration.
c) La fourniture de services d'entretien et de nettoyage et toutes opérations annexes.
d) La prestation de services dans le domaine de l'internet, au sens le plus large.
e) La médiation commerciale pour des tiers ou pour son propre compte, ainsi que les activités de
commissionnaire de commerce.
f) La centralisation des achats auprès de fournisseurs pour le compte de clients finaux, qu'ils soient
ou non des entreprises affiliées.
g) Toutes opérations immobilières ou mobilières, financières, commerciales ou industrielles, toutes
opérations de change se rapportant à ses objets sociaux.
La société peut s'intéresser par voie de fusion, de participation, d'absorption ou de toute autre manière
à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature
à faciliter même indirectement la réalisation des siens. Elle peut de même conclure toutes conventions
de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles société ou entreprises.
La société peut acquérir, céder, louer ou concéder tous droits de propriété industrielle ou intellectuelle
ou toute licence ayant un rapport même indirect avec ses objets, ou de nature à en faciliter la
réalisation.
La société peut se porter garante ou fournir des sûretés personnelles ou réelles au profit de toute
personne physique ou morale, qu'elle soit ou non liée. La société peut également exercer les fonctions
d'administrateur et de liquidateur.".
QUATRIÈME RESOLUTION : Procuration pour la coordination.
( ... )
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs à l'organe d'administration.
( ... )
SIXIEME RESOLUTION : Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Madame Olivia Beele, qui, à cet effet, élise domicile à
Hermeslaan 1H, 1831 Diegem, agissant séparément, ainsi qu'à ses employés, préposés et
mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise
en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises
et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
( ... )
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal).
(Sera déposé électroniquement via la base de données des statuts : le texte coordonné des statuts)
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1º bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
Frederic HELSEN
Notaire