N° d'entreprise : 0428531449
Nom
(en entier) : SUEZ R&R BE Services
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Charles-Quint 584 bte 7
 : 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Ce jour, le vingt-huit mars deux mille vingt-deux.
(...)
Devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S'EST REUNIE:
l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "SUEZ R&R BE Services", ayant son
siège à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 584 boîte 7, ci-après dénommée la
"Société".
(...)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination.
L'assemblée décide de modifier, avec effet immédiat, la dénomination de la Société en "Veolia
Environmental Services BE" et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des
sociétés et des associations.
L'assemblée décide de modifier, avec effet immédiat, la deuxième phrase de l'article 1 des statuts et
de la remplacer par la phrase suivante:
" Elle est dénommée "Veolia Environmental Services BE". "
DEUXIEME RESOLUTION: Modification du Titre II, des articles 7, 8 et 9, du Titre V et de l'article 22
des statuts.
L'assemblée décide, conformément aux statuts des autres sociétés du groupe, d'adapter le Titre II,
les articles 7, 8 et 9, le Titre V et l'article 22 des statuts comme suit:
a)   dans le Titre II: suppression de "- OBLIGATIONS";
 
b) dans le troisième alinéa de l'article 7: remplacement de "Suez SA" par "la société mère ultime";
c) dans l'article 8: suppression de la deuxième phrase libellée comme suit "Il faut au moins trois
administrateurs.";
d) dans l'article 9: remplacement du quatrième alinéa par le texte suivant: "Chaque administrateur
peut par tout moyen de communication qui peut être communiqué par écrit et qui porte sa signature
(y compris la signature électronique conformément au Livre 8 du nouveau Code Civil), donner
procuration à un autre membre du conseil d'administration afin de le représenter à une réunion
spécifique. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et peut, en plus de sa
propre voix, émettre autant de voix qu'il a reçu de procurations.";
e) dans le Titre V: remplacement de "EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES -
REPARTITION DES BENEFICES" par "EXERCICE SOCIAL - REPARTITION DES BENEFICES -
ACOMPTES SUR DIVIDENDES"; et
f) dans l'article 22: remplacement du titre "COMPTES ANNUELS" par "EXERCICE SOCIAL".
L'assemblée, à laquelle tous les actionnaires sont représentés, décide par ailleurs à l'unanimité de
modifier la représentation externe de la Société, et par conséquent de remplacer la deuxième phrase
Volet B
de l'article 11 des statuts par la phrase suivante:
" En outre, la société sera valablement représentée par le président agissant seul, ou par deux
administrateurs agissant conjointement. ".
TROISIEME RESOLUTION: Procuration pour la coordination des statuts.
(...)
QUATRIEME RESOLUTION: Pouvoirs à l'organe d'administration.
(...)
CINQUIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à Laure Vijfeyken, Alexandra Devis et tout(e) autre
collaborateur/collaboratrice de la Société, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 1082 Berchem-
Sainte-Agathe, Avenue Charles-Quint 584 boîte 7, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée. 
(...)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire