N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): CEZASSUR
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6997 Erezée, Rue de Dochamps, Amonines 23
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée, le 27 février 2014, il résulte qu’une société 
commerciale a été constituée comme suit :
I/ FONDATEURS.
1. Monsieur DEPPÉ Thierry Arnold Marcel, né à Rocourt le dix janvier mille neuf cent septante-quatre, 
célibataire, domicilié à 6997 Erezée, Rue de Dochamps, Amonines 23 .
2. Madame CÉZAR Ingrid Nicole Charline, né à Rocourt le six décembre mille neuf cent septante-six, 
divorcée, domiciliée à 6997 Erezée, Rue de Dochamps, Amonines 23.
II/ FORME JURIDIQUE – DENOMINATION.
La société est une société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « CEZASSUR».
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant 
de la présente société doivent contenir:
1) La dénomination sociale.
2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL » reproduites lisiblement et 
placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.
3) L’indication précise du siège de la société.
4) Le terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM », suivi du numéro d’entreprise ; 
5) l’indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.
III/ SIEGE SOCIAL.
Son siège social est établi à 6997 Erezée Rue de Dochamps, Amonines 23 et peut être transféré en tout 
endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la 
gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou 
d’exploitation, en Belgique ou à l’étranger.
IV/ OBJET SOCIAL.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :
- le courtage en assurances, l’intermédiation en prêts hypothécaires, la gestion d’une ou de plusieurs 
succursales de dépôts d’épargne et de prêts pour le compte de sociétés hypothécaires, toutes opérations 
financières cautionnées par une assurance, telles que prêts – prêts sur gage – achats et ventes à tempérament, 
la gestion de portefeuilles de courtage d’assurance pour le compte de tiers ;
- toutes opérations relatives à l’activité d’agent commercial (mandaté) pour le compte d’un établissement de 
crédit et à l’activité d’intermédiaire en services bancaires et d’investissement.
Elle pourra acquérir ou créer tous établissements relatifs à cet objet.
La société a également pour objet :
- l’activité d’agent immobilier, y compris l’expertise immobilière ;
- toutes activités de menuiserie intérieure et extérieure ;
- toutes activités de peinture intérieure et extérieure ;
- toutes activités d’aménagement extérieur ;
- l’abattage d’arbre et vente de bois (chauffage) ;
- la rénovation de bâtiment ;
- la prévention du travail (conseil en prévention).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la profession, 
lasociété subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
La société peut créer des sièges administratifs, des filiales, des succursales, des agences, des représentations, 
des lieux de travail et des bureaux commerciaux, tant en Belgique (et sous réserve du respect de la législation 
linguistique en ce qui concerne les sièges d’exploitation) qu’à l’étranger.
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières, industrielles et financières, se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. 
0546971023
Elle pourra prendre une participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, associations, sociétés ayant 
un objet similaire ou connexe, qui s’avérerait utile pour la réalisation ou le développement de ses activités.
La société peut également se consacrer à des missions immobilières, tant au niveau national qu’à l’étranger.
La société se consacre à l’import-export.
La société réalise des activités de gestion générale.
La société peut exécuter des activités hôtelières (telles que la formule du « bed and breakfast » et les chambres 
d’hôtes).
La société se consacre à l’aménagement et à l’entretien de jardins.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se 
rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut en outre, prendre – de façon temporaire ou permanente – sans en exclure le caractère 
spéculatif, toute participation dans toute forme de société, par apport, fusion, souscription, participation, 
intervention financière ou autre et conclure avec celle-ci des contrats de collaboration.
La société peut exercer des mandats d’administrateur ou autres dans toutes sociétés ou entreprises, belges 
ou étrangères.
V/ DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.
VI/ CAPITAL.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales 
sans désignation le valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l’avoir social.
Ces parts sociales ont été toutes souscrites en numéraire comme suit:
- par Monsieur Thierry DEPPÉ prénommé: une (1) part sociale, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00€) ;
- par Madame Ingrid CÉZAR prénommée : nonante-neuf (99) parts sociales, soit pour dix-huit mille quatre cent 
quatorze euros (18.414,00€).
Ces souscriptions ont été libérées comme suit:
- par Monsieur Thierry DEPPÉ prénommé: à concurrence de soixante-deux euros (62,00€) ;
- par Madame Ingrid CÉZAR prénommé : à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00€).
Ces montants ont été versés par chaque souscripteur sur un compte spécial ouvert au nom de la société en 
formation à la banque BELFIUS, sous le numéro be15 0688 9931 6430, ainsi qu’il résulte d’une attestation 
délivrée par cette banque le vingt-six février dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera au 
dossier de ce dernier.
VII/ GERANCE.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par 
l'assemblée générale.
Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l’assemblée générale seule apprécie 
souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.
A l’exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les 
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou 
utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.
De ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, 
soit en demandant, soit en défendant.
Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente 
société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un 
représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne 
morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et 
pénales que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la 
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant 
qu’en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant 
permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour 
son compte propre.
VIII / CONTROLE.
Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à l'article 141 du code des 
sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et 
pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
IX/ EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer trente et un décembre.
X/ BENEFICE – DISTRIBUTION.
L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, 
constitue le bénéfice net de la société.
Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du 
fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le 
dixième du capital social.
Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter 
tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements 
extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à 
l'allocation de gratification au personnel.
Le bénéfice pourra également être affecté en rémunération au gérant.
Volet B - Suite
En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs 
parts.
XI / DISSOLUTION – LIQUIDATION.
La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant 
conformément au code des sociétés.
Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet 
effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.
L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.
La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son 
patrimoine.
XII/ ASSEMBLEE GENERALE.
L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le deuxième vendredi du mois de juin de chaque année à 
vingt heures, soit au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES. 
Les dispositions transitoires suivantes n'auront d'effets qu'à partir du dépôt au greffe du tribunal de commerce 
des statuts de la présente société.
1) Le siège social est établi à 6997 Erezée, Rue de Dochamps, Amonines 23.
2) Madame Ingrid CÉZAR prénommée, qui accepte, est nommée en qualité de gérante.
Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3) La durée des fonctions des gérants est valable jusqu’à révocation et chaque gérant peut engager 
valablement la société comme dit ci-avant.
4) Le premier exercice social commence le premier janvier deux mille quatorze pour se terminer le trente et un 
décembre deux mille quatorze.
5) La première assemblée générale est fixée en deux mille quinze.
6) Toutes les opérations effectuées par les comparants, au nom et/ou pour le compte de la société en 
formation, sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.
Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d’être déposé au greffe du 
Tribunal de Commerce.
Vincent DUMOULIN, Notaire.
Déposés en même temps : expédition de l’acte constitutif du 27 février 2014.