Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
BB Aménagements Extérieurs
Rue des Genêts(E) 14
1350 Orp-Jauche
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l’acte constitutif reçu par Benoît COLMANT, notaire associé à la résidence de Grez-
Doiceau, exerçant sa fonction dans la société civile à forme de SPRL « NICAISE, COLMANT ET
LIGOT », Notaires associés, ayant son siège à 1390 Grez-Doiceau, Allée du Bois de Bercuit, 14, en
date du 29 mars 2018, en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
    1.  Monsieur BERTEAU Benjamin, domicilié à 1350 Orp-Jauche, rue des Genêts 14.  
    2.  Madame CHAIDRON Céline Jacqueline Marie, domiciliée à 1350 Orp-Jauche, rue des Genêts
14.  
A. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et d’arrêter les statuts d’une société privée à respon-sabilité limitée dénommée « BB
Aménagements Extérieurs », ayant son siège social à 1350 Orp-Jauche, rue des Genêts 14, au
capital de  trente et un mille deux cents euros (€ 31.200,00), représenté par 312 parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
APPORT EN NATURE
      RAPPORTS
    1.  Monsieur François Chalmagne, réviseur d’entreprises, représentant la société “ François
Chalmagne, Réviseur d’Entreprises SPRL Civile » ayant son siège à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
avenue Hof ten Berg 56 BP2 désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l’article 219
du Code des Sociétés.
Ce rapport daté du 26 février 2018 conclut dans les termes suivants :
“ L’apport en nature en constitution de la société BB AMENAGEMENTS EXTERIEURS SPRL
consiste en un ensemble d’actifs liés à l’activité d’aménagements d’extérieurs d’une valeur de 25.000
EUR et détenu par Monsieur Benjamin Berteau.
L’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature. Les Fondateurs de la Société sont responsables de
l’évaluation du bien apporté, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature.
Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d’avis que :
    •  La description de l’apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
    •  Le mode d’évaluation de l’apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de
l’économie d’entreprise et la valeur de l’apport découlant de ce mode d’évaluation correspond
mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie de
l’apport, de sorte que l’apport en nature n’est pas surévalué.
0693735882
Volet B
La rémunération de l’apport en nature consiste en 250 parts nominatives sans désignation de valeur
nominale de la société BB AMENAGEMENTS EXTERIEURS SPRL (en constitution).
Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et
équitable de l’opération, sur la valeur de l’apport ou de la compensation attribuée en contrepartie. ”
    1.  Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prescrit par le même article du Code des Sociétés.
Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.
APPORT
Monsieur Benjamin BERTEAU, ci-après qualifié “ l’apporteur ”, déclare apporter le matériel
correspondant à des immobilisations corporelles et des stocks qu’il utilise dans le cadre de son
activité personnelle d’aménagements d’extérieures dont il  déclare être propriétaire.
Cet apport comprend :
    •  Actifs corporels – gros matériel : 23.000,- euros
    •  Actifs corporels – petit matériel : 3.837,- euros
    •  Stocks : 800,- euros
TOTAL des actifs apportés : 27.637,50 euros, arrondi à 25.000,- euros.
Tels que les éléments apportés figurent plus amplement décrits au rapport révisoral dont question ci-
dessus.
Conditions générales de l’apport
1°           L’apport est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.
2°  La société présentement constituée aura la propriété des biens et des droits apportés dès
l’acquisition par celle-ci de la personnalité morale .
3°  Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l’apporteur,
pour quelque cause que ce soit.
4°  Elle remplira toutes formalités légales à l’effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son
profit des éléments compris dans l’apport.
5° La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l’apporteur en matière de taxe sur la
valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.  Le présent apport se fait conformément à l’article
11 du Code de la T.V.A.
Rémunération de l’apport
En rémunération des apports, il est attribué à Monsieur Benjamin BERTEAU, qui accepte 250 parts
sociales entièrement libérées.
APPORT EN ESPECES
Les comparants déclarent souscrire les 62 parts sociales restantes, en espèces, au prix de   cent
euros (100,- EUR) chacune, comme suit :
    •  Par Monsieur Benjamin Berteau : 61 parts sociales ;
    •  Par Madame Céline Chaidron : 1 part sociale.
Soit 62  parts sociales.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée
entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit  six mille deux
cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formati-on auprès de la Banque ING .               Une attestation de ladite banque en date du 23 février
2018, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .
B. STATUTS
 FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société Privée à Respon-sa-bilité Limi-tée. Elle est dénommée «BB
Aménagements Extérieurs ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue des Genêts 14. 
OBJET
La Société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger,
    1.  Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :
    •  La création, l’aménagement, la remise en état, l’entretien de jardins, terrains sportifs, espaces
verts, étangs et piscines privées ou publiques, ainsi que la maintenance et la surveillance de tous
types d’espaces verts et de bâtiments.
    •  L’achat et la vente en gros ou en détail, l’importation, l’exportation, la transformation, la
réparation et l’entretien de toutes fournitures relatives aux jardins, plantes, arbres et végétaux divers
ainsi que tous produits d’entretien de jardin.
Volet B
    •  L’aménagement et l’entretien de chemins d’accès et des abords de bâtiments.
    •  Le placement, l’aménagement, l’entretien de clôtures et de plans d’eau.
    •  Tous travaux de terrassement.
    •  L’activité de bureau d’études d’architecture de jardins.
     II. Pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobi-lier et la location-
financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange,
la construc-tion, la transforma-tion, l'amélioration, l'équipe-ment, l'aménagement, l'embellissement,
l'en-tretien, la location, la prise en locati-on, le lotissement, la prospecti-on et l'ex-ploitation de biens
immobi-liers, ainsi que toutes opérations qui, directe-ment ou indirec-tement sont en relation avec cet
objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobi-lier, de
même que se porter caution pour la bonne fin d'engage-ments pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobi-liers.
L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'é-tran-ger, sous les formes et de toutes les
manières qu'elle jugera les mieux approp-riées.
Elle peut aux mêmes fins, faire toutes opérations financières, de crédit ou de prêt, emprunter
notamment sur gage ou avec constitution d’hypothèque, cautionner ou garantir tous prêts ou crédits,
avec ou sans privilège ou autres garantie réelle.
Elle peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec
lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres et consentir tous prêts à celles-ci, sous
quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises et garantir les engagements de tiers et
notamment ceux des actionnaires et administrateurs dans l’intérêt social et dans le respect des
prescriptions légales.
De manière générale, la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toutes conventions d’association, de rationalisation, de collaboration, tout
contrat de travail ou d’entreprise, prêter son concours financier sous quelque forme que ce soit,
exécuter tous travaux et étude pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera
intéressée ou à laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner,
donner à bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner
à bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et fonds de commerce.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financiè-res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directe-ment ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisa-tion.
Elle peut s'inté-resser par voie d'asso-ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan-cière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favori-ser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trente et un mille deux cents euros (€ 31.200,00). Il est représe-nté par
312 parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GERANCE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés
ou non.
Est appelé aux fonctions de gérant statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Benjamin
BERTEAU,  qui accepte.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.             S’ils sont
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,
peut accomplir tous les actes d'admi-nistration et de disposi-tion qui intéres-sent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
 
CONTROLE DE LA SOCIETE
Volet B
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 3ème vendredi de MARS à 18 heures. Si ce jour est férié,
l'assem-blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette
même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.-
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou
non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y
voter en ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er octobre et finit le 30 septembre.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION  RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assem-blée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour
confirmation.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai-res à l'apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de liquid-ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les asso-ciés suivant le nombre de leurs parts socia-les et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
30 septembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en  mars 2019.
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er septembre 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
Volet B
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
 
Pour extrait analytique conforme,
Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme électronique de l’acte.