N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CRISTALUM ASBL
(en abrégé) : CRISTALUM ASBL
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Jumet)
Place du Ballon 43
CRISTALUM A.S.B.L.
 
Les soussignés, AMAND Alexandre, né à Gosselies, le 23 décembre 1974, domicilié Rue de Marchienne, 1 à
6040 Jumet, Président – , LIBOTTE Lucienne, née à Charleroi, le 27/06/1976 et domiciliée à 6040 Jumet, rue
des Protestants, 6, Vice-Présidente et administratrice responsable « horeca »– , ADANT Christophe, né
à Lobbes, le 24/08/1977 et domicilié à 6040 Jumet, rue des Protestants, 6, administrateur responsable niveau
« artistique » ,BERNIER Ludovic, né à La Louvière, le 18/09/1983 et domicilié à 6044 Roux, Rue de Gohyssart
40/002, administrateur responsable niveau « technique », NOEL Christelle, née à Charleroi, le 15/05/1985 et
domiciliée à 6044 Roux, Rue de Gohyssart 40/002 , Secrétaire et DE SCHREYER Muriel, née à Haine-Saint-
Paul, le 08 décembre 1970 et domiciliée rue de Marchienne 1 à 6040 Jumet, Trésorière ; réunis en Assemblée le
09/11/2021, ont convenu de constituer l'a.s.b.l. "CRISTALUM” et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE 1 : DENOMINATION – SIEGE SOCIAL
 
Article 1 : Constitution et dénomination :
L'association est dénommée « CRISTALUM ». Cette dénomination immédiatement suivie des mots « association
sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous
les actes, factures, avis, annonces, publications, et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 : Son siège social est établi à « La Maison de Tous », Place du Ballon, 43 à 6040 JUMET, dans
l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Le Conseil d'Administration a le pouvoir de déplacer ce siège social dans
tout autre lieu. L'Assemblée Générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s'acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE 2 : OBJET – DUREE
 
Article 3 : Les différents membres de l'Association mettent en commun leurs contacts, expériences, savoir faire,
matériel, .... sur base volontaire afin d'organiser des événements et de promouvoir certaines activités récréatives,
notamment par l'organisation de rencontres, de défilés, spectacles, présentations et toute autre activité liée à
cette pratique.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus, elle peut accorder son aide ou
sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant
le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
0777536756
 
Article 4 : L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme
et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.
 
TITRE 3 : Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres pourront
être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales mandateront une personne
physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales renseigneront leur
dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise s'il y a lieu.
Sont appelés membres effectifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et
contribuent donc activement à la réalisation de ses objectifs. Ils possèdent une voix délibérative au conseil
d'administration et aux assemblées générales.
 
Sont appelés membres adhérents les membres de l'association qui participent aux événements régulièrement et
volontairement. Ils possèdent une voix consultative aux assemblées générales.
Les membres adhérents sont des personnes majeures. Les enfants sont représentés par leurs parents ou
représentant légal. Si plusieurs enfants d’une même famille sont présents, l’adhésion des parents ou du (des)
représentant(s) légal(aux) ne correspond qu’à une voix lors des délibérations.
Une personne non membre pourra assister et participer à une activité s'il s’agit d’une activité gratuite pour tous,
épisodique et limitée dans le temps, dans le but de faire connaître l’association. . 
 
La qualité de membre effectif et/ou adhérent se perd :
Par décès,
Par démission adressée à un membre effectif de l’association,
Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave
portant préjudice moral ou matériel à l’association, par une attitude ou par la tenue de propos non conformes au
respect, et/ou par non respect des présents statuts et/ou violation du règlement intérieur que chaque association
est libre de mettre en place.
Les membres adhérents s’engagent :
à participer à toutes les activités (répétitions, sorties, représentations, ...) qui ont été prévues et pour lesquelles il
a été pris des engagements ;
à ne porter les équipements que lors de manifestations fixées par le conseil d'administration ;
lors de voyages, de manifestations ou stages, à se soumettre à l’autorité et à l’appréciation du comité ou de son
mandataire pour l’organisation du temps libre, l’heure de rentrée et le choix des fréquentations ;
lors d’une participation à un événement, à se conformer aux directives du pouvoir organisateur ou de
l’Association responsable du déplacement, y compris pour le prêt du matériel.
 
L’association peut prêter aux membres du matériel et des accessoires sous caution. Le membre reste
responsable du matériel et des accessoires qui lui sont confiés. Les pièces détériorées ou perdues seront
remplacées aux frais du membre. L’association peut imposer aux membres l’achat, la forme, la couleur et le
fournisseur de certains articles.
 
Membres sans droit de vote :
L’association se compose également de membres sans droit de vote. Ce sont :
les membres d’honneur : L'Assemblée Générale peut nommer « membre d’honneur », sur proposition du comité,
toute personne qui, par son action a apporté une aide à l’association.
Les membres bienfaiteurs : L’Assemblée Générale peut nommer « membre bienfaiteur », sur proposition du
comité, toute personne physique ou morale qui a apporté son soutien à l’association.
 
Article 6 : L’ASBL compte au moins six associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
 
Par ailleurs, toute personne inscrite dans l'ASBL peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour
autant qu’elle obtienne l'approbation de tous les membres effectifs associés déjà en place et qu'elle puisse
prouver une quelconque plus-value à apporter à l'association.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 4 membres effectifs seront présents
à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents. Les membres effectifs de l'Assemblée
générale peuvent décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de
membre effectif.
 
 
Article 7 : Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui
exercent leur activité dans l'Europe, membres de l'association qui participent aux activités régulièrement
volontairement. Ils possèdent une voix consultative, la décision finale revenant aux seuls membres effectifs. Leur
nombre est illimité.
La qualité de membre adhérent implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du
Conseil d'administration en matière d'admission ou non de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 : Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres adhérents. Ce
registre contient les mentions prévues par la loi. Tous les membres adhérents peuvent consulter au siège de
l'association le registre des membres adhérents, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée
générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont régulièrement informés des activités de l'association et
peuvent prétendre à tous les services de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres adhérents
contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par leur travail bénévole.
 
Article 10 : Chaque membre adhérent de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa
démission à un membre effectif du Conseil d'administration. Pour les personnes mineures d'âge, la démission
doit être donnée par écrit et signée par un des parents ou un représentant légal. Les membres adhérents
peuvent, sur décision du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires. Ni le démissionnaire,
ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre).
En cas de démission immédiate, une somme correspondant à deux sessions de cours est également exigible. En
outre, tous les frais avancés par l’association (exemples : inscriptions aux événements, réservation et location
pour les déplacements, etc.) seront facturés.
 
TITRE 4 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
 
Article 11 : L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent.
 
Article 12 : L'Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an. La date est définie par le Conseil
d’Administration. Elle est composée de tous les membres, effectifs et adhérents. Elle est présidée par le
président ou à défaut par le vice-président du Conseil d'administration. Les convocations doivent mentionner
obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettre
individuelle adressée aux membres au moins quinze jours à l’avance. Toutes les délibérations sont votées à
main levée. Toutefois, à la demande de la majorité des membres présents, les votes pourront être émis au
scrutin secret. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la
tenue morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports,
approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions
figurant à l’ordre du jour.
L’assemblée pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle
nomme le représentant de l’Association aux assemblées générales. L'assemblée approuve le Règlement d'Ordre
Intérieur proposé par le Conseil d’Administration.
 
Dans la limite des pouvoirs conférés par les présents statuts, l’assemblée oblige par ses décisions tous les
membres y compris les absents.
 
Article 13 : L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur décision du Conseil d'administration ou sur la
demande d'un cinquième des membres adhérents de l'association.
Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire
qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête. L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée
par lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de la réunion, la date de la poste faisant foi. L'invitation
est signée par le président et le vice-président au nom du Conseil d'administration et mentionne l'endroit, le jour
et l'heure de l'assemblée. L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation. L'Assemblée Générale extraordinaire
ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour.
 
Article 14 : Chaque membre adhérent est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose
d'une voix consultative; la décision finale revenant aux membres effectifs de l'association. Chaque mandataire
d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de son entreprise.
Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une procuration.
 
Article 15 : Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, la décision
finale revenant aux membres effectifs de l'association. En cas de parité des suffrages, la voix du Président, ou en
son absence celui du Vice-Président faisant fonction de Président, est déterminante.
 
Article 16 : L'Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer ou prendre de décision sur les
modifications des statuts ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné
dans la lettre de convocation et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La décision de cette Assemblée
générale extraordinaire doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 17 : Les décisions des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont consignées au registre des
procès-verbaux, signé par le président, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est
conservé au siège de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois
déplacer le registre. Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois
qui suit la décision de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions
d'administrateurs. Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire et celles du tribunal concernant la
dissolution de l'association, les conditions de liquidation et la désignation éventuelle des liquidateurs, ainsi que
les noms, la profession et le domicile des éventuels liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes
au Moniteur belge.
 
 
TITRE 5 - Conseil d'administration
 
Article 18 : L'association est administrée par un Conseil composé d'un minimum de 4 administrateurs et de 6 au
plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation. Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale ordinaire pour une durée d'un an maximum et sont en tout temps destituables par cette
dernière. Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après
expiration des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu
à leur remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gracieux. Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui
ne remplit plus les conditions requises pour être choisi administrateur en ce compris le manque d'assiduité au
Conseil d'administration. Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de
l'entreprise dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
 
Article 19 : Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient
pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 : Le Conseil d'administration délègue, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec usage de la signature afférente à cette gestion, au Trésorier de l'ASBL.
 
Article 21 : De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui
concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 : Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
 
Article 23 : Le Conseil d'administration se réunit un minimum de trois fois par an et chaque fois que les intérêts
de l'association le requièrent, sur la demande du Président ou de deux administrateurs. Les réunions du Conseil
sont présidées par le Président. En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par
le Vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut se faire représenter aux
réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être porteur que d'une
procuration.
 
Article 24 : A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils
sont portés sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil
d'administration suivant.
 
Article 25 : L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision
présentée au Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du
vote.
 
Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le
Président et le vice-président.
 
Article 27 : Le Conseil ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés. Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix
présentes, à la majorité simple des voix présentes. Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des
membres présents ou représentés.
En cas de parité, la voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration
sera prépondérante
 
Article 28 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres
pouvoirs dérivant de la loi au des statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre
tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous
legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son
choix, membres ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que
de défenderesse.
 
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres,
télégrammes et colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes
assignations ou quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou
l’Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 : Le Conseil d'administration nomme, tous les agents employés et membres du personnel de
l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 : Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon
les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE 6 : Règlement d'ordre intérieur
 
Article 31 : Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le Règlement d'ordre Intérieur ne peut déroger aux
présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant
mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE 7 : Budget et comptes
 
Article 32 : Les ressources de l’Association sont celles autorisées par la loi et notamment :
 
a) les subventions accordées par l’Etat, les Régions, les Provinces, les Communes et autres communautés
territoriales, les établissements publics et les entreprises partenaires ,
b) les recettes des manifestations organisées par l’Association,
c) les rétributions pour services rendus par les membres de l’Association,
d) les dons et legs.
e) la vente de brochures, affiches, revues, livres, enregistrements sonores, films, vidéos et documents
multimédia (sur tout support connus ou à venir) édités par l'association ainsi que les droits d'édition, de traduction
et de reproduction des dits ouvrages ou documents.
f) les bénéfices de la vente des objets dits "de merchandising" liés aux productions de l'association (T-shirts,
porte-clés, autocollants, casquettes, etc.)
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de
l’association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement
responsable.
 
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre et
pour la première fois le 31 décembre 2022, les écritures sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer. L'adoption des comptes par
l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Toutes les pièces comptables seront détenues au siège social de l'ASBL où elles pourront être consultées sur
demande par les membres de l'ASBL.
 
 
TITRE 8: Dissolution et liquidation
 
Article 33 : En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront
assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination
des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE 9: Dispositions diverses
 
Article 34 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée
régissant les associations sans but lucratif.