N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : La chose à trois jambes
(en abrégé) : C3J
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Traversière 46
1210
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Josse-ten-Noode
 
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les soussignés :
1° Borenstein Amir, domicilié 46 rue Traversière, 1210 Bruxelles, né à Haifa le 8.8.1969.
2° Van Der Vaeren Odile, domiciliée 119 Avenue Hansen Soulie, 1040 Bruxelles, née à Louvain le 27.11.1952.
3° Bibas Cyril, domicilié 64 avenue du Parc, 1060 Bruxelles, né à Paris le 15.10.1969.
4° Vanagt Sarah, domiciliée 60 Boulevard d'Ypres, 1000 Bruxelles, née à Bruges le 1.11.1976.
5° Weiss-Borenstein Efrat, domiciliée 46 rue Traversière, 1210 Bruxelles, née à Ramat-Gan le 14.8.1971.
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE I. Dénomination, siège social, but et durée
Art.1. L’association est dénommée «La chose à trois jambes», en abrégé « C3J »
Art.2. Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, et fixé au
46, Rue Traversière, 1210, Saint-Josse-ten-noode. Toute modification du siège social est de la compétence
exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002.
TITRE II. Le but et l’objet social
Art.3. L’association « La chose à trois jambes » a pour but d’une part, de soutenir et de promouvoir la création
artistique dont notamment la création audio-visuelle et d'autre part,de susciter la création artistique dans le milieu,
tant artistique que non artistique afin de stimuler principalement l'expression individuelle et la pensée critique.
L'association poursuit la réalisation de ses buts par tous les moyens et notamment :
La conception, la production ou la co-production, la diffusion et la distribution des oeuvres d'art audio-visuelles,
les collaborations entre artistes et entre disciplines, l'organisation d'ateliers créatifs et autres projets artistiques
participatifs.
0546923711
En vue de la réalisation de son objet social, l'association peut entre autre acquérir, recevoir, gérer tous biens
meubles et immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations,
disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et accomplir, d'une
manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition dans le cadre de son activité et
nécessaire à celle-ci.
Art.4. L’association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par l’assemblée
générale.
TITRE III. Les membres
Art.5. L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à
trois. Les membres effectifs, appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art.6. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par l’assemblée
générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Art.7. Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission
par écrit au conseil d’administration. Un membre est réputé démissionnaire s’il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives.
Art.8. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale qui statue à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des
explications le membre qui semble devoir être l’objet de cette mesure.
Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
Art.9. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès, ou, s’il s’agit d’une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Art.10. Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.
TITRE IV. L’assemblée générale
Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un administrateur
désigné en préambule à chaque réunion .
Art. 12. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 novembre de
l’année civile.Elle délibère valablement si 2/3 des membres sont présents ou représentés. Dans le cas contraire,
une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les quinze jours.
Art. 13. L’assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration par
courriel ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou transmise par téléfax, au
moins huit jours avant la date de l’assemblée. La convocation contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. Il peut se faire représenter par un
autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être
porteur que d’une seule procuration.
Art. 15. Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. En cas
de partage des voix, la voix du de président séance est déterminante.
Art. 17. L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que la
moitié des membres soient présents ou représentés à l’assemblée générale et que deux tiers
d’entre eux acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
Art. 18. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la
dissolution et la transformation de l’association que conformément aux dispositions prévues par
la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 19. Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux conservés au siège de l’ASBL. Les procès-
verbaux sont rédigés par le (la) secrétaire du conseil d’administration ou, en cas
d’empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.
Ils sont signés par le (la) président(e) du conseil d’administration et par un autre membre du
conseil d’administration et conservés dans un registre au siège social de l’association.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.
TITRE V. Les pouvoirs de l’assemblée générale
Art. 20. L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les
présents statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1°) de modifier les statuts ;
2°) d’admettre les nouveaux membres ;
3°) d’exclure un membre ;
4°) de nommer et révoquer les administrateurs;
5°) d’approuver annuellement les comptes et budget ;
6°) de donner annuellement la décharge aux administrateurs;
7°) d’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
8°) de prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en
société à finalité sociale ;
9°) la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association;
10°) tous les cas exigés dans les statuts.
TITRE VI. Le conseil d’administration
Art. 21. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum deux
administrateurs, membres de l’association, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les
membres. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
Le mandat d’administrateur, en tout temps révocable par l’assemblée générale, est de trois ans.
L’administrateur sortant est rééligible. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre
provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 22. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et
ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat.
Art. 24. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
TITRE VII. Le fonctionnement du conseil d’administration.
Art. 25. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou
représentées. En cas de partage des voix, la voix de l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion est
déterminante.
Art. 26. Chaque administrateur dispose d’une voix.
Art. 27. Le conseil d’administration est convoqué à la demande de deux administrateurs. Il est présidé par un
administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
Il se réunit dès que les besoins s’en font sentir.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par lettre ordinaire ou courriel et
contient la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
membres présents et représentés marquent leur accord.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou deux
administrateurs et conservés au siège social de l’association où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
TITRE VIII. Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Art. 28. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que
transiger et soumettre un litige à l’arbitrage. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Art. 29. Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des
membres ou à des tiers.
La démission ou la révocation d’un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le
conseil d’administration.
TITRE IX. La gestion journalière
Art. 30. Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de
la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière
un administrateur, un membre ou un tiers.
Art. 31. La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est
fixée par le conseil d’administration et est de cinq ans.
Le conseil d’administration peut, à tout moment, et en justifiant sa décision, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XI. Les comptes et budgets
Art. 32. L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 adaptée et
modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d’application.
Art. 33. Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport
d’activités seront soumis annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.
TITRE XII. La dissolution de l’association
Art. 34. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association. En principe, l'actif
net de l'avoir social sera distribué à une ou des associations ayant un but similaire.
Art. 35. Toute décision relative à la dissolution est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.
TITRE XIII. Dispositions diverses
Art. 36. Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 37. En cas de divergence ou d'interprétations différentes des deux versions des statuts, la version française
prime.
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
1° Borenstein, Amir domicilié 46 Rue Traversière, 1210, Bruxelles. Né à Haifa le 8 août 1969
2° Vanagt, Sarah, domiciliée 60 Boulevard d'Ypres, 1000 Bruxelles. née à Bruges le 1 novembre 1976.
qui acceptent ce mandat.
Fait à Bruxelles, le 13 Janvier 2014