N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ALTEA LAW
(en abrégé):
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt 56
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire 
à Saint-Josse-ten-Noode, le 22 novembre 2013, non enregistré, 
il résulte que :
1. COMPARANTS:
1. La société civile sous forme de société privée à 
responsabilité 
limitée
"Michel 
Kaiser-Société 
civile 
d’avocats", dont le siège social est établi à 1200 Woluwe-
Saint-Lambert, 
avenue 
du 
Gobelet 
d’Or, 
12, 
numéro 
d’entreprise : 0811.541.095 RPM Bruxelles, constituée par 
acte reçu par Maître Isabelle Van Campenhoudt, notaire 
associé à Bruxelles, le 30 avril 2009, publié aux Annexes du 
Moniteur Belge du 7 mai 2009, sous le numéro 09301906, dont 
les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, valablement 
représentée aux présentes par son gérant, Monsieur KAISER 
Michel Alain Victor, Avocat, né à Verviers, le 4 janvier 
1970, domicilié à Woluwe-Saint-Lambert, avenue du Gobelet 
d’Or, 12, nommé à ces fonctions aux termes de l’acte 
constitutif.
2. La société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée
"Céline VERBROUCK", dont le siège 
social est établi à 1020 Laeken, rue Stuyvenbergh, 25, numéro 
d’entreprise : 0848.839.377 RPM Bruxelles, constituée par 
acte reçu par Maître Olivier Brouwers, notaire associé à 
Ixelles, le 18 septembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur 
Belge du 1er octobre 2012, sous le numéro 12162062, dont les 
statuts n’ont pas été modifiés à ce jour, valablement 
représentée aux présentes par son gérant, Madame VERBROUCK 
Céline Clémence Constance, Avocate, née à Etterbeek, le 28 
mai 1976, domiciliée à Bruxelles (Laeken), rue Stuyvenbergh, 
25, nommé à ces fonctions aux termes de l’acte constitutif.
2. FORME ET DENOMINATION: société
civile sous forme de 
société privée à responsabilité limitée “ ALTEA LAW”
3. SIEGE SOCIAL: Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 56.
4. OBJET
La société est une société civile de services qui a pour 
objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la mise en commun de 
0542457652
moyens destinés à permettre à chacun des associés d’exercer 
l’activité d’avocat en ce compris les activités d’arbitrage 
et de médiation, les mandats de justice et toutes activités y 
afférentes et ce, dans la plus large mesure permise par leurs 
règles professionnelles, notamment :
-
d’offrir à ses clients un service juridique de 
qualité dans toutes les matières du droit;
-
d’enrichir chaque associé et avocat de l’expérience 
des autres associés, notamment sur le plan du know-how,
du 
fonctionnement, de la gestion, de la formation, etc.
-
de mettre en commun des moyens destinés à assurer un 
service de qualité à la clientèle.
La société a également pour objet l’exercice de la 
profession d’avocat par un ou plusieurs avocats inscrits au 
tableau de l’Ordre français et néerlandais des avocats de 
Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats 
communautaires ou à la liste des membres associés, et par les 
avocats ou sociétés d’avocats avec qui il(s) peut(peuvent) 
s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet 
ordre, et moyennant le respect des règles déontologiques, des 
avocats inscrits dans d’autres ordres en Belgique.
Elle peut exercer toutes les activités y afférentes, qui 
sont compatibles avec le statut d’un avocat, agir en qualité 
d’arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur 
et curateur, l’exercice de missions judiciaires dans le 
respect 
des 
règles 
déontologiques 
en 
vigueur 
dans 
la 
profession.
Elle peut contribuer à la recherche scientifique, dans les 
disciplines en relation avec le droit au sens large, en 
organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique 
ou à l’étranger, en y participant, en constituant une 
documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans 
les limites autorisées par les règles de la déontologie des 
avocats et à l’exception de toute activité commerciale.
La 
société 
pourra 
s’intéresser 
directement 
ou 
indirectement par voie d’apport, de cession, de fusion, de 
souscription ou d’achat de titres, d’intervention financière 
ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, 
associations ou sociétés dont l’objet serait similaire, 
analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de son 
objet en Belgique et à l’étranger.
Elle peut faire toutes opérations financières, mobilières 
et immobilières se rattachant directement ou indirectement à 
son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
Elle 
pourra 
également 
exercer 
les 
fonctions 
d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés. 
Elle pourra enfin prêter à toutes sociétés et/ou 
personnes physiques et se porter caution tant pour ses 
propres engagements que pour les engagements de tiers, même 
hypothécairement.
L’objet social de la société peut être modifié par 
décision de son Assemblée Générale.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise 
à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la 
prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
5. DUREE: illimitée. 
6. CAPITAL:
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents 
euros (18.600,-EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six 
parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur 
nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième 
(1/186) de l'avoir social, intégralement souscrites et 
libérées en espèces à concurrence d’un tiers par chacun des 
comparants. 
Les  cent quatre-vingt-six parts sociales sont réparties 
comme suit :
Ils déclarent que les parts sont souscrites en espèces, 
au prix de cent euros (100€) chacune, comme suit :
1.- La société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée « Michel Kaiser-Société civile 
d’avocats », précitée sub 1, nonante-trois (93) parts 
sociales soit pour neuf mille trois cents euros 
(9.300€).
  
  
  93
2.- La société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée «Céline VERBROUCK », précitée 
sub 2, nonante-trois (93) parts sociales soit pour 
neuf mille trois cents euros (9.300€). 
  
  93
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales 
soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600€).
186
7. GESTION – POUVOIRS DES GERANTS
La gestion de la société est confiée par l'assemblée 
générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, 
associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, 
gérants statutaires ou non. Lorsqu’une personne morale est 
nommée 
gérant, 
celle-ci 
a 
l’obligation 
de 
nommer 
un 
représentant permanent, personne physique, qui sera chargé 
d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de 
la personne morale.
La 
désignation 
et 
la 
cessation 
des 
fonctions 
du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de 
publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour 
compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une 
société, la compétence de nommer un représentant permanent 
revient à la gérance.
Un gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni in-
directement, à aucune entreprise susceptible de faire concur-
rence à la société.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant 
anticipativement.
   
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus 
pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui 
intéressent la société.
   
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers 
et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou 
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que 
la loi réserve à l'assemblée générale.
   
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout 
mandataire, associé ou non.
La société est également valablement représentée par les 
mandataires 
repris 
ci-dessus, 
désignés 
par 
procuration 
spéciale.
8. ASSEMBLEE GENERALE – DROIT DE VOTE:
   
Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée 
ordinaire, le quinze du mois de juin à 14 heures. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance 
ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette 
correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au 
moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si 
cette correspondance ne mentionne pas :
   - le nom et le domicile de l'associé,
   - le nom de la société et son siège social,
   - la date de l'assemblée générale,
   - le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre 
du jour tel qu'il figure dans la convocation.
   - le lieu et la date de la signature.
   - la signature de l'associé ou de son mandataire.
   Cette correspondance pourra être transmise par tous 
modes de communication et notamment par poste et télécopie, 
en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception des décisions :
   - à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des 
Sociétés;
   - qui doivent être passées par un acte authentique,
les associés peuvent prendre par écrit toutes les 
décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux 
commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, 
e-mail, 
mentionnant 
l’agenda 
et 
les 
propositions 
de 
décisions. Elle demandera aux associés d’approuver les 
propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment 
signée, dans le délai prescrit après réception de la 
circulaire, au siège de la société ou
à tout autre endroit 
indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme 
n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu dans le 
délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les 
associés en ce qui concerne le principe de la procédure 
écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il 
en sera de même au cas où la gérance n’a pas obtenu dans le 
délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui 
concerne les propositions des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
9. EXERCICE SOCIAL: 
L'exercice social commence le premier janvier et finit le 
trente et un décembre de chaque année.
Volet B - Suite
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de 
l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de 
commerce compétent et finira le 31 décembre 2014.
    10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais 
généraux, charges sociales et amortissements, constitue le 
bénéfice net.
   
Sur ce bénéfice, il est
effectué chaque année un 
prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire 
lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif 
que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale 
qui en détermine l'affectation, sur proposition de la 
gérance.
    11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :  
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des 
frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à 
rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant 
libéré non amorti des parts.
   
Le surplus disponible est réparti entre tous les 
associés, suivant le nombre de leurs parts.
    12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent 
ensuite les décisions suivantes :
1.- Le mandat des gérants est gratuit.
2.- Les comparants confèrent à Maxence Vanthournhout,
tous pouvoirs à
l'effet d'obtenir toutes autorisations 
requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces 
fins signer tous documents.
3.-
Les comparants confèrent tous pouvoirs à Maxence 
Vanthournhout, prénommé, avec pouvoirs de subdélégation, aux 
fins d'accomplir toutes formalités en vue de l'inscription de 
la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, 
auprès de l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée 
et 
pour 
l’accomplissement 
de 
toutes 
autres 
démarches 
administratives.
Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la 
libération des apports en numéraire dont question ci-avant et 
le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro  
BE21 3631 2744 4603 ouvert au nom de la société en formation 
auprès de la banque « ING ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Catherine HATERT,
Notaire 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.