N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): AESTHEPLAST
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
1180 Uccle, Avenue René Gobert 8
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution - Nomination
D’un acte reçu par Maître Nicolas DEMOLIN, notaire à Manage, le vingt-quatre mai deux mille 
douze, à enregistrer incessamment, il résulte que Monsieur Jean-Valéry Dimitri BERTHE, docteur 
en médecine, né à Uccle le deux avril mille neuf cent septante (NN 700402-015-65), domicilié à 
1180 Uccle, Avenue René Gobert 8
A constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les 
caractéristiques sont reprises ci-après.
Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 120 parts 
sociales sans désignation de valeur nominale.
Le comparant a déclaré souscrire lesdites parts intégralement, en numéraire, et les libérer
globalement à concurrence de 12.400 euros
L'attestation de la banque CBC Banque sous le numéro BE18 7320 2759 7965 visée à l'article 
224 du Code des sociétés a été remise au notaire soussigné et demeure en son étude.
Les caractéristiques de la société sont les suivantes :
« Chapitre I. Forme juridique – Dénomination sociale – Siège social – Objet social – Durée
Article 1. Forme juridique – Dénomination sociale
La société revêt la forme d’une Société civile sous forme de société privée à responsabilité 
limitée.
Elle est dénommée « AESTHEPLAST ».
(…)
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue René Gobert, 8.
Le siège social peut, moyennant le respect des lois, décrets et règlements, être déplacé partout 
ailleurs, par simple décision de la gérance, qui dispose à cet effet de tous pouvoirs aux fins de faire 
acter authentiquement les modifications statutaires qui en découlent.
Tout transfert de siège social devra être porté à la connaissance du Conseil provincial compétent 
de l'Ordre des Médecins et publié aux annexes du Moniteur belge.
Moyennant l’accord du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société peut 
aussi, par simple décision de la gérance, établir d’autres sièges d'exploitation (Cabinet(s)) partout 
ailleurs où elle le jugera utile, en Belgique ou à l'étranger. 
Article 3. Objet social
La société a pour objet l'exercice de l’Art de guérir, et notamment de la médecine spécialisée ou 
toute autre discipline apparentée, par le ou les médecins qui la composent lesquels sont 
exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de 
l’Ordre des médecins. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux 
médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet 
principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un 
diagnostic précis.
0846180092
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de 
favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des 
établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie médicale.
Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la 
société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes 
ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet 
et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, 
l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, 
pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de la 
déontologie médicale. En particulier, elle garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa 
profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté 
diagnostique et thérapeutique du praticien, et au libre choix du patient.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation 
médicale.
A titre accessoire, la société aura également pour objet la constitution, notamment au départ de 
ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, 
notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le 
plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement 
médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille », 
n’aient pas un caractère commercial. Les modalités d’investissements doivent avoir été approuvées, 
au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation est exclue.
Article 4. 
Chaque médecin-associé exerce l’art de guérir au nom et pour le compte de la société. La 
responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Elle doit être assurée de 
façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins 
associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Tout médecin souhaitant devenir associé de la société, doit préalablement présenter les statuts et 
son contrat de sociétés au Conseil provincial concerné de l'Ordre des Médecins auprès duquel il est 
inscrit.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial 
intéressé de l'Ordre des Médecins.
Toute modification aux statuts et aux contrats de société devra être soumise préalablement à 
l'approbation du Conseil provincial concerné de l'Ordre des Médecins.
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
Les associés doivent prévoir les modalités d’accord sur les investissements importants.
Article 5. Durée
La société existe pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute  dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.
Chapitre II. Capital social – Parts
Article 6. Capital social
Le capital social de la société s’élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est 
représenté par cent vingt (120) parts sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune une 
partie égale du capital.
Article 7. Nature des parts
Les parts sont et resteront nominatives et ne peuvent être données en garantie.
Chaque part porte un numéro d’ordre de 1 à 120.
Seule l’inscription au registre des parts fera foi de la propriété des parts. Des certificats 
constatant cette inscription sont délivrés aux associés.
Tout transfert de parts ne sera opposable à la société et aux tiers qu’à la suite de l’inscription de 
ce transfert au registre des parts, datée et signée par le cédant et le cessionnaire, ou par leurs ayants 
droit.
Il ne peut être créé de parts bénéficiaires non représentatives du capital , ni de droits de 
souscription, ni d’obligations convertibles.
Dès lors qu’il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à 
refléter l’importance des activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération 
normale d’un médecin pour le travail presté.
Article 8. Associés
Seules peuvent être associées des personnes physiques, habilitées légalement à exercer l’Art de
guérir en Belgique ou des sociétés professionnelles unipersonnelles de médecins à personnalité 
juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l’Ordre des Médecins.
La société et tous ses associés devront ainsi s'en référer strictement aux dispositions reprises en 
le Code de déontologie médicale.
Ils s'interdisent notamment de conclure toutes conventions non conformes ou qui s'écarteraient 
des prescrits dudit Code avec d'autres médecins ou avec des tiers.
La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts.
Article 9. Exclusion
La sanction de la suspension du droit d'exercer l’Art de Guérir en Belgique entraîne pour le 
médecin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de société pour la durée de 
la suspension. 
Tout médecin travaillant au sein de la société devra informer ses associés de toute décision 
disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs 
relations professionnelles. Dans ce cas, l'Assemblée Générale décidera á la majorité des suites à 
donner á cette décision.
Un associé peut être privé des droits attachés aux parts sociales qu’il détient, par les autres 
associés, délibérant à l'unanimité, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux 
règles de déontologie constatés par le Conseil Provincial compétent de l'Ordre des médecins. 
Aucun fait ne pourra être reconnu comme tel s'il n'a été notifié par lettre recommandée à la Poste 
à l'associé concerné, dans les trois jours de sa survenance ou de sa révélation.
En cas d'exclusion d'un médecin associé, il est procédé au remboursement de ses parts par voie 
de réduction de capital comme dit aux articles 316 à 318 du code des Sociétés.
Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées au dire d'expert.
Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même 
valeur.
Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.
Article 10. Appel de fonds
(…)
Article 11. Augmentation de capital – Droit de préférence.
(…)
Article 12. Indivisibilité des parts – droit de vote
Les parts sont indivisibles à l’égard de la société.
Si une part appartient à plusieurs propriétaires, l’organe de gestion a le droit de suspendre 
l’exercice des droits y afférents jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme étant 
propriétaire de la part à l’égard de la société. 
Si les ayants droit ne parviennent pas à un accord, le juge compétent peut, à la requête de la 
partie la plus diligente, désigner un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans 
l’intérêt de la collectivité des ayants droit.
Les parts sociales faisant l’objet d’un usufruit seront inscrites dans le registre au nom du nu-
propriétaire et de l’usufruitier.
Les héritiers ou légataires, créanciers et ayants droit à tout titre d’un héritier, ne peuvent pour 
quelque cause que ce soit demander l’apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, ni 
en requérir l’inventaire.
Pour l’exercice de leurs droits, ils doivent s’en référer aux bilans, aux écritures sociales, ainsi 
qu’aux décisions de l’assemblée générale.
Article 13. Cession de parts
Les parts sociales ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause 
de mort, qu'à une personne physique légalement habilitée à exercer l’art de guérir en Belgique, 
inscrite au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre 
sociétaire.
En outre les cessions de parts sont soumises aux règles ci-après :
A.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu’un associé.
1) Cession entre vifs
Si la société ne comprend qu’un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui 
il l’entend, sauf à respecter le premier alinéa du présent article.
2) Transmission pour cause de mort.
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Jusqu'au partage des parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci, l'exercice des 
droits afférents aux dites parts sociales seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement 
saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique 
exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.
En outre, en cas de transmission à cause de mort des parts de l’associé unique, les ayants cause 
devront s’ils ne sont pas autorisés à exercer l’art de guérir conformément à l’objet de la société :
- soit céder les parts au(x) légataire(s) et/ou héritier(s) autorisé(s) à exercer l’art de guérir ou à 
défaut à un ou plusieurs tiers autorisé(s) à exercer l’art de guérir et pratiquant ou appelés à 
pratiquer dans le cadre sociétaire ;
- soit, s'ils conservent les parts, modifier préalablement la dénomination et l'objet social en y 
excluant toute activité médicale et adapter les statuts pour le surplus.
B.  Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.
1) Lorsque la société comprend plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de 
nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'accord unanime de tous les 
autres associés.
2) L’associé, qui voudra céder ses parts entre vifs devra informer les autres associés de ses 
intentions et ce, au moyen d’une lettre recommandée à la Poste, indiquant les nom, prénoms, 
profession, domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix proposé.
Les associés devront, dans le mois, par lettre recommandée, répondre à la demande 
d’approbation de la cession ; à défaut de réponse dans le délai précité, ils sont censés ne pas 
s’opposer à la cession proposée.
3) Cet agrément ne pourra être accordé que pour autant que selon le cas les héritiers et 
légataires ou le cessionnaire proposé soi(en)t autorisé(s) à exercer l'art de guérir, notamment 
conformément à l'objet de la société et réponde(nt) aux conditions du 1er paragraphe du présent 
article.
Chapitre III. Gestion – Contrôle
Article 14. Gérance – Pouvoirs – Représentation
La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne(s) physique(s), choisi(s) parmi 
les associés et nommé(s) par l'assemblée générale des associés.
Si la société ne comporte qu’un associé, l’associé unique peut être nommé gérant pour toute la 
durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d’associés ou s’il s’agit d’un 
cogérant, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à maximum six ans, éventuellement 
renouvelable. 
Le ou les gérants ainsi nommés veilleront à respecter et à faire respecter les dispositions légales 
dans l'art de guérir, ainsi que la stricte application des directives émanant de l'Ordre des Médecins.
Chaque gérant ou le gérant s’il n’y en a qu’un seul, peut accomplir seul tous les actes 
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet, à l’exclusion de ceux réservés par la loi à la seule 
assemblée générale.
Chaque gérant ou le gérant s’il n’y en a qu’un seul est compétent pour représenter la société à 
l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant en ce compris pour les actes 
auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours
Les gérants peuvent sous leur responsabilité désigner des mandataires particuliers, qui ne sont 
compétents que pour des actes bien déterminés.
Ces délégations ne pourront cependant jamais être accordées à un non-médecin, pour les 
pouvoirs concernant directement l'art de guérir. Seuls les actes sans portée médicale peuvent être 
délégués à un non-médecin qui devra s’engager à respecter la déontologie médicale, en particulier 
le secret professionnel.
Les gérants peuvent être révoqués en tout temps par l’assemblée générale.
Le mandat de gérant n’est pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Si le 
mandat du gérant est rémunéré, cette rémunération ne pourra se faire au détriment des autres 
associés, et les modalités de cette rémunération devront faire l'objet d'une convention conclue entre 
la présente société et le médecin-gérant. Le montant de cette rémunération devra correspondre aux 
prestations de gestion réellement effectuées.
Les gérants seront indemnisés des dépenses normales et justifiées exposées dans l’exercice de 
leurs fonctions. Les frais seront portés en compte des frais généraux.
Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
Article 15. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par 
les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la 
réunion pour laquelle elles ont été données. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre 
spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un gérant.
Article 16. Contrôle
Dans la mesure où cela est exigé par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes 
annuels, et de la régularité au regard du Code des sociétés et des statuts, des opérations à constater 
dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires.
Les commissaires sont nommés par l’assemblée générale parmi les membres, personnes 
physiques ou morales, de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Les commissaires sont nommés pour 
un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l’assemblée 
générale établit leurs rémunérations pour la durée complète de leur mandat. Cette rémunération 
peut seulement être modifiée avec le consentement de l’assemblée générale et du commissaire. Sous 
peine de dommages, un commissaire ne peut être révoqué en cours de mandat par l’assemblée 
générale que pour un juste motif.
Chapitre IV. Assemblée générale
Article 17. Type de réunion – Date – Lieu
Chaque année, l’assemblée générale ordinaire se réunit le trente et un mai à dix-huit (18) heures. 
Si ce jour tombe un jour férié, l’assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. 
En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions 
de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant 
cette date.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l’intérêt 
de la société l’exige. L’assemblée générale doit être convoquée lorsqu’un ou plusieurs associés 
représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.
L’assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la 
convocation.
Article 18. Règlement d'ordre intérieur
L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un 
règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour 
les médecins et la répartition des honoraires qui doit permettre une rémunération normale du 
médecin pour le travail presté. Ce règlement doit être soumis à l’approbation du Conseil provincial 
compétent de l’Ordre des médecins. 
Article 19. Convocation
Toute personne devant être convoquée à une assemblée générale en vertu du Code des sociétés le 
sera par lettre recommandée envoyée au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la 
réunion. La lettre contient l’ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou 
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil si les destinataires l’ont accepté 
individuellement, expressément et par écrit.
Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée par l’organe de gestion, 
les commissaires ou, le cas échéant, par les liquidateurs.
Les personnes qui assistent à une assemblée générale ou s’y font représenter sont considérées 
comme ayant été régulièrement convoquées. Elles peuvent également renoncer par écrit à invoquer 
l’absence ou l’irrégularité de la convocation avant ou après la tenue de l’assemblée générale à 
laquelle elles n’ont pas assisté.
Les documents requis sont mis à la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en 
est envoyée conformément aux dispositions du Code des sociétés. Ces personnes peuvent par 
ailleurs, avant ou après l’assemblée générale, renoncer par écrit à invoquer l’absence de tout 
document ou de leur copie.
Article 20. Représentation
Tout associé, sauf s’il est l’associé unique de la société, peut se faire représenter par un 
mandataire, associé ou non, lors d’une assemblée générale. La procuration doit être dûment signée 
par l’associé (en ce compris la signature électronique prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code 
civil).
Si la convocation l’exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) 
jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale, au siège de la société ou à l’endroit indiqué 
dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 
du Code civil. Les formalités d’admission doivent également avoir été respectées si la convocation 
l’exige.
Le mandataire non-médecin doit être porteur d’un mandat bien précis, limitant ce mandat à tout 
ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
Article 21. Composition du bureau
Chaque assemblée générale est présidée par le président de l’organe de gestion ou en cas 
d’empêchement ou d’absence de celui-ci, par un autre gérant ou un membre de l’assemblée générale 
désigné par celle-ci. 
Le président de l’assemblée générale choisit le secrétaire.
Sur proposition du président de l’assemblée générale, l’assemblée générale peut désigner un (1) 
scrutateur.
Article 22. Délibération – Résolutions
L’assemblée générale ne peut pas délibérer sur des points qui n’ont pas été portés à l’ordre du 
jour, à moins que tous les associés soient présents ou représentés et qu’ils y consentent à 
l’unanimité.
Les gérants répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leurs 
rapports ou des points portés à l’ordre du jour, dans la mesure où la communication des données ou 
des faits n’est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel 
de la société.
Les commissaires répondent aux questions qui leurs sont posées par les associés au sujet de leur 
rapport.
À l’exception des cas où un quorum spécifique est requis par la loi, l’assemblée générale peut 
délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.
Quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées, la décision peut être valablement 
adoptée à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas où la loi 
prévoit une majorité spéciale.
Chaque part donne droit à une voix étant précisé que :
-Lorsque les versements valablement demandés et exigibles ne sont pas effectués, l’exercice du 
droit de vote des parts sociales concernées est suspendu.
-Hormis des dispositions divergentes des statuts, le droit de vote attaché à une part sociale 
détenue en indivision, ne peut être exercé que par une seule et même personne, désignée par tous les 
copropriétaires.
-Lorsqu’une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote y attaché est exercé par 
l’usufruitier.
Article 23. Procès-verbaux
Les résolutions de l’assemblée générale sont constatées dans un procès-verbal signé par le 
président, les membres du bureau, et les associés qui en expriment le désir. Les procurations sont 
annexées au procès-verbal de l’assemblée générale pour laquelle elles ont été données. Ces procès-
verbaux sont insérés dans un registre spécial.
Les copies et/ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un gérant.
Chapitre V. Comptes annuels – Bénéfices
Article 24. Comptes annuels
L’exercice social commence le premier (1) janvier de chaque année pour se terminer le trente et 
un (31) décembre suivant.
A la fin de chaque exercice social, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels de la société. Les documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque 
Nationale de Belgique.
Les gérants établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 
95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les gérants ne sont pas tenus de rédiger un rapport de 
gestion si la société répond aux critères prévus à l’article 94, 1er alinéa du Code des sociétés.
Article 25. Bénéfices
L’assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d’un 
vingtième (5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être 
obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.
Sur la proposition de l’organe de gestion, l’assemblée générale décide de l’affectation à donner 
aux soldes des bénéfices nets.
Toutefois, aucune réserve supplémentaire ne pourra être constituée que de l'accord unanime des 
médecins associés. Le montant de la mise en réserve proposée sera justifié dans un rapport spécial 
présenté par la gérance. L'importance de cette réserve devra concorder avec l'objet social et ne 
pourra dissimuler des buts spéculatifs et compromettre les intérêts des associés.
Article 26. Distribution des dividendes
Le paiement des dividendes déclarés par l’assemblée générale des associés se fait aux époques et 
aux endroits désignés par l’organe de gestion.
Les dividendes non-réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.
Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à la loi doit être restitué par les 
associés qui l’ont reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l’irrégularité des 
distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l’ignorer compte tenu des circonstances.
Aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsqu’à la date de clôture du dernier 
exercice, l’actif net, tel qu’il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d’une telle 
distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les 
statuts ne permettent pas de distribuer.
Chapitre VI. Dissolution – Liquidation
Article 27. Dissolution – Liquidation
Lors de la dissolution avec liquidation, le ou les liquidateurs sont nommés par l'assemblée 
générale. 
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation par le Tribunal de commerce de 
leur nomination résultant de la décision prise par l’assemblée générale, conformément à l’article 
184 du Code des Sociétés.
Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans 
autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, les liquidateurs non-habilités à exercer 
l’art de guérir en Belgique devront se faire assister par un ou plusieurs médecins inscrits au Tableau 
de l’Ordre pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions 
relatives à la vie privée des patients, à la gestion des dossiers médicaux et/ou au secret professionnel 
des associés, en outre l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision 
prise à une majorité simple de voix.
Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements 
préalables.
Chapitre VII. Dispositions générales
Article 28.
Les gérants, commissaires et liquidateurs domiciliés à l’étranger, sont censés, pendant toute la 
durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social de la société, où toutes les communications, 
significations et assignations peuvent leur être données.
Les associés sont tenus d’informer la société de tout changement de domicile. A défaut de 
notification, ils seront censés avoir élu domicile en leur précédent domicile.
Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables en 
application des présents statuts.
Article 29 – Droit commun – Déontologie
Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés. En conséquence, les 
dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont 
réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code 
sont censées non écrites.
De même, toutes dispositions des statuts et au(x) contrat(s) de société qui seraient en 
contradiction avec les règles de déontologie médicale, sont réputées non écrites. En outre, avant de 
soumettre toute modifications aux statuts à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire 
des associés, les modifications proposées devront recevoir l'approbation préalable du Conseil 
provincial interessé de l'Ordre des Médecins.
Lorsqu'un ou plusieurs associés entrent dans la société, ils doivent présenter les statuts et leur 
contrat de société au Conseil provincial concerné de l'Ordre des médecins auprès duquel ils sont 
inscrits.
Tout litige de nature déontologique est de la compétence exclusive du Conseil provincial de 
l'Ordre des médecins.
Si un associé était radié du Tableau de l’Ordre des Médecins, il serait dans l’obligation de céder 
ses parts à ses associés. S’il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts, soit procéder à 
la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l’objet social en y excluant toute 
activité médicale. »
DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.
L’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale a pris les décisions suivantes 
qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, 
conformément à la loi.
1) Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de 
commerce compétent d'une expédition et d’un extrait du présent acte et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille douze.
2)La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.
3)Sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique de la présente société 
Monsieur Jean-Valéry Dimitri BERTHE, docteur en médecine, né à Ucclele deux avril mille neuf 
cent septante, (NN 700402-015-65), domicilié à 1180 Uccle, Avenue René Gobert 8, est nommé en 
qualité de gérant pour la durée de son activité au sein de la société tant que cette dernière demeure 
une société unipersonnelle.
4)Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
5)Reprise d'engagements
-Engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises 
depuis le premier janvier deux mille douze, par le docteur Jean-Valéry BERTHE, en qualité de 
médecin sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet 
qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale. La société jouira de la personnalité 
morale à partir de dépôt de l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.
-Engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la 
signature de l’acte constitutif et le dépôt au greffe) :
Les comparants déclarent autoriser le docteur Jean-Valéry BERTHE, à souscrire pour le compte 
de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet 
social.
Les opérations prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent 
seront réputés avoir été souscrits dés l’origine par la société ici constituée. Cette reprise n’aura 
d’effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de 
l’extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent. 
Volet B - Suite
6)Le docteur Jean-Valéry BERTHE, et les membres du personnel de la sprl MCP à Arquennes, 
chacun avec pouvoir d’agir seul, sont investis d’un mandat spécial aux seules fins de déposer et de 
signer toute déclaration d'immatriculation, d'inscription ou de modification quelconques à la Banque 
Carrefour des Entreprises et au service compétent du Guichet d'Entreprise et à l'administration de la 
taxe sur la valeur ajoutée, pour autant que de besoin, de même en ce qui concerne les demandes des 
autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité de la société auprès des administrations 
compétentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à
l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Nicolas DEMOLIN, notaire.
Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif