N° d'entreprise :
0697868775
Dénomination :
(en entier) :
MARCHÔVENT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pré-des-Boeufs, Forv. 12a
5380 Fernelmont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurence Annet, Notaire associé à Namur, le cinq octobre deux
mille dix-huit, il résulte que l'assemblée générale de société anonyme "MARCHÔVENT" a pris la
décision suivante :
Première résolution : Augmentation de capital
    •  L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de nonante-six mille euros (96.000,00
EUR), pour le porter de cinq cent quatre mille euros (504.000,00 EUR) à six cent mille euros
(600.000,00 EUR), par la création de nonante-six (96) actions nouvelles, sans mention de valeur
nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf
qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.
    •  Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de mille
euros (1.000 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.
Deuxième résolution : souscription et libération des actions nouvelles – renonciation au droit de
souscription préférentielle
    •  A l'instant, interviennent :
    •  La société coopérative à responsabilité limitée « Champs d’Energie », actionnaire préqualifiée ;
    •  La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « Nosse Moulin », actionnaire
préqualifiée ;
    •  La société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale « HesbEnergie », actionnaire
préqualifiée ;
    •  Représentées comme précisé ci-dessus, chacune d’elles déclare renoncer, à titre individuel et
de manière expresse et irrévocable, à son droit de souscription préférentielle et à son délai
d'exercice consacrés par les articles 592 et suivants du Code des sociétés et repris à l'article 11 des
statuts, réservant tout ou partie du bénéfice de l'augmentation de capital au souscripteur ciaprès
désigné.
    •  A l'instant, intervient la Commune de Fernelmont, dont l'administration est sise à 5380 Noville-
les-Bois, rue Goffin, 2, et faisant élection de domicile en ce lieu, représentée conformément à l'article
L-1132-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par :
    •  Monsieur NIHOUL Jean-Claude Frans Marcel Ghislain, né à Huy le 15 novembre 1948, domicilié
à 5380 Fernelmont, rue de la Victoire, 25, bourgmestre de la Commune de Fernelmont ;
    •  Madame JAVAUX Pascale Marie Brigitte, née à Huy le 11 mars 1963, domiciliée à 5380 Forville
(Fernelmont), rue de Branchon, 112, échevine de la Commune de Fernelmont ;
Agissant en exécution de la délibération du conseil communal du 17 mai 2018, de laquelle
délibération une copie certifiée conforme est jointe au présent acte, étant précisé que cette
délibération a fait l’objet d’une approbation par Madame Valérie Debue, Ministre des pouvoirs locaux,
Volet B
du logement et des infrastructures sportives, aux termes d’un arrêté ministériel du 11 juillet 2018, et
en exécution de la délibération du Conseil communal du 27 septembre 2018 dont une copie
conforme restera ci-annexée ;
    •  Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite
connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société anonyme ainsi que de
de tous autres documents utiles, tels que mentionnés dans la délibération du conseil communal
susvisée du 17 mai 2018.
    •  Elle déclare ensuite souscrire les nonante-six (96) actions nouvelles, au pair comptable de 1.000
euros, soit pour nonante-six mille euros (96.000,00 EUR).
    •  La souscriptrice déclare, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des
parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a effectué au
compte numéro BE49 0689 1095 0871, ouvert auprès de la banque BELFIUS au nom de la présente
société anonyme, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme
de nonante-six mille euros (96.000,00 EUR).
Troisième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
    •  Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à six cent mille euros (600.000,00 EUR), représenté par six cents
(600) actions, sans désignation de valeur nominale.
Quatrième résolution : modification de l’article 5 des statuts
    •  Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de remplacer l’article 5 des
statuts par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à la somme de six cent mille euros (600.000,00 EUR), représenté par six
cents (600) actions, sans mention de valeur nominale, numérotées de un (1) à six cents (600),
conférant les mêmes droits et avantages, entièrement libérées ».
Cinquième résolution : Pouvoirs
    •  L'assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur-délégué pour l'exécution des résolutions
qui précèdent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME : délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes
du Moniteur belge.
Le Notaire Laurence ANNET, à Namur