N° d'entreprise : 0880392685
Nom
(en entier) : BALCI CARS
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Pont de Cheneux 1c
 : 4970 Stavelot
Objet de l'acte :
DIVERS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par Olivier CRESPIN, notaire à la résidence de Malmedy, le 20 novembre 2023,
enregistré au bureau sécurité juridique de Verviers le 23 novembre suivant, case 16203, il est extrait
ce qui suit :
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée "BALCI
CARS", ayant l’adresse de son siège à 4970 Stavelot, Pont de Cheneux 1/C, immatriculée à la BCE
sous BE 0880.392.685
La société a été constituée par acte du notaire Robert LEDENT de Malmedy, le 10 mars 2006, publié
par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 10 avril suivant, sous la référence 06065043.
L’assemblée générale aborde ensuite l'ordre du jour et après échanges de vue et discussions adopte
à l’unanimité les résolutions suivantes :
 
RESOLUTIONS:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations. Elle décide que la société
conservera la forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
2. Conversion de l’ancien compte de capital et de réserve légale indisponibles en comptes d’apports
et de réserves disponibles
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, la partie réellement libérée de l’ancien compte
de capital et le compte de réserve légale ont été convertis en comptes d’apports (47.500 €) et de
réserves (1.523 €) statutairement indisponibles.
L’assemblée décide, conformément aux formes et majorités de la modification des statuts, de rendre
ces fonds immédiatement disponibles.
L’assemblée générale décide, que la partie non libérée de l’ancien compte de capital social (90.000
€), soit la somme de 42.500 € (ancien capital non appelé) est annulée et ne devra plus faire l’objet d’
aucune libération.
3. Adoption des statuts de la société à responsabilité limitée.
Conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations, et notamment comme
suite aux résolutions qui précèdent, l’assemblée décide la refonte intégrale des statuts, en y intégrant
l’extension de son objet conformément à ce qui suit.
Après avoir pris connaissance et approuvé le rapport établi par l’organe d’administration daté du 04
novembre 2023, conformément à l’article 5 : 101 du Code des sociétés et des associations, l’
assemblée générale décide d’étendre son objet aux activités suivantes :
- l’exploitation de snack, sandwicherie ou tout établissement de petite restauration ;
- la location de véhicules en tout genre avec ou sans chauffeur.
Un exemplaire du rapport spécial de l’organe d’administration sera déposé en même temps qu’une
expédition des présentes au Tribunal de l’Entreprise compétent.
Comme suite à ce qui précède les statuts seront désormais rédigés comme suit : suit un extrait.
1° La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « BALCI
CARS ».
2° Le siège sera établi en Région Wallonne.
3° La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique
ou à l'étranger toutes les opérations et activités se rattachant directement ou indirectement aux
activités suivantes :
1. Activités de garage et de station d’essence, comprenant :
- La distribution de carburants, lubrifiants et de tous produits liquides pour le chauffage ;
- L’entretien, la réparation, la vente et l’achat de véhicules neufs ou d’occasion ;
- L’exploitation de stations-service ;
- La vente de pneus, pièces détachées, accessoires pour automobiles et généralement tout matériel
pour garagistes ;
- L’industrie du lavage des véhicules et de dépannage ;
- La location d’ateliers et de matériels de garages ;
- La Carrosserie.
2. Activités de shop, comprenant :
- Le commerce de détail en alimentation générale et articles de ménage ;
- Le commerce de détail en articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager ;
- Le commerce de détail en articles de droguerie, couleurs et produits d’entretien. Verreries et
céramiques mobilières, dinanderie, ferronnerie pour l’ornementation ;
- Le commerce d’articles de coutellerie, appareils électriques ;
- Le commerce d’articles de lustrerie et d’éclairage, matériel radio, électrique, machines et meubles
de bureau, porte-plumes et stylos ;
- Le commerce de détail en articles de sport, de pêche, de chasse, de jouets ;
- Le commerce de détail en articles pour enfants ;
- Le commerce de détail en articles divers ;
- Le commerce de détail en articles pour petits animaux domestiques et animaux d’agréments ;
- Le commerce de détail de combustibles, matériaux de construction ;
- Le commerce de détail à départements multiples : produits alimentaires et tabacs, cigarettes,
produits textiles, vêtements et chaussures, articles de précision, objets arts, autos, motos,
bicyclettes, articles de bureau, de musique, produits de beauté et articles de toilette, articles d’
orfèvrerie, de bijouterie joaillerie et de bijouterie fantaisie, produits d’horlogerie ;
- Le commerce de détail d’articles de librairie, de papeterie, de journaux, d’hebdomadaires et d’
autres périodiques, de cartonnages, d’encres de couleurs, de brochures, de reliures, de dessins,
articles pour fumeurs, souvenirs, carteries, boissons alcoolisées et non alcoolisées, de confiserie,
matériel informatique, photocopies ;
- Le commerce de détail de tout matériel touchant aux moyens de transmission, cartes pour
portables ;
3. Activité d’exploitation d’un centre de validation de Lotto ou autres loteries.
4. L’exploitation de snack, sandwicherie ou tout établissement de petite restauration.
5. La location de véhicules en tout genre avec ou sans chauffeur.
D'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques,
commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social.
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations ou
entreprises ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
4° La société a été constituée le 10 mars 2006, pour une durée illimitée.
5° En rémunération des apports, 900 actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6° La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7° Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier lundi de mai à
20.00hrs.
8° L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
9° La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
4. Désignation d’un administrateur.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des gérants actuels, Messieurs Fikri BALCI
et Mesut BALCI ci-avant nommés, lesquels poursuivront leur mandat à compter de ce jour en qualité
d’administrateurs non-statutaires.
Le mandat de Monsieur Fikri BALCI est conféré pour une durée indéterminée ; le mandat de
Monsieur Mesut BALCI prendra fin quant à lui le 31 décembre 2023, ce que ces derniers acceptent.
Monsieur Fikri BALCI exercera également les fonctions de délégué à la gestion journalière et de
représentant permanent de la société dans l’exercice éventuel d’un mandat d’administrateur.
5. Adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège sera maintenue à 4970 Stavelot, Pont de
Cheneux 1/C.
6. Pouvoirs à conférer à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions qui précèdent et
mandat au notaire instrumentant aux fins de coordonner les statuts.
L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à l’administrateur aux fins d’exécution des résolutions
qui précèdent ainsi qu’au notaire instrumentant pour procéder à la coordination des statuts et aux
publications d’usage.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte, la coordination des statuts et
le rapport spécial de l’organe d’administration.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Olivier Crespin, notaire à Malmedy.