N° d'entreprise : 0563805372
Nom
(en entier) : FONDATION ALBERT VANDERVELDEN
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Fanson 1
 : 4190 Ferrières
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS
D'un acte reçu par Maître Alexandre CAEYMAEX, Notaire à la résidence de Liège (deuxième
canton), associé de la SRL « NOTABIS », ayant son siège à 4000 Liège, Place de Bronckart 17, le
16 novembre 2023, en cours d'enregistrement, il résulte que :
En l’étude.
S'est réuni le Conseil d’administration de la "FONDATION ALBERT VANDERVELDEN" Fondation
privée, ayant son siège à 4190 Ferrières, Fanson, 1, numéro d’entreprise 0563.805.372 RPM LIEGE
(Division Liège)
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, le Conseil d’administration adopte les résolutions
suivantes :
Première résolution :
Le Conseil d’administration décide de modifier le but de la Fondation, simplement pour supprimer la
référence à l’immeuble situé à Amay, dans la mesure où celui-ci a été vendu.
Le nouvel objet/nouveau but de la Fondation sera dès rédigé comme suit :
« La Fondation a pour but désintéressé de promouvoir l’art sous toutes ses formes, y compris la
restauration architecturale.
La Fondation, dans le même esprit, a pour but la préservation, la conservation, la présentation des
objets mobiliers (meubles, tableaux, argenterie, bibelots) constituant la collection privée du fondateur
Albert VANDERVELDEN.
La Fondation, dans le même esprit, a pour but l’entretien, l’aménagement, la protection, la
restauration du Château de et à Fanson et la reconstitution de l’ancien domaine dit « de Fanson ».
D’une manière générale, la Fondation tend à la réalisation d’une œuvre dans le domaine culturel,
son action présentant un caractère philanthropique, scientifique, artistique, pédagogique ou, de
manière générale, culturel au sens large du terme.
Pour réaliser ses buts, la Fondation pourra organiser, promouvoir, diffuser ou susciter toutes
manifestations artistiques, tous évènements culturels, théâtraux, musicaux, notamment dans le
Château de Fanson afin de permettre au plus grand nombre d’apprécier ce patrimoine artistique et
plus spécialement l’art de la Principauté de Liège.
La Fondation agit, soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toutes autre
manière conforme au but qu’elle poursuit.
Dans ce but désintéressé, la Fondation peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières de nature à en favoriser la réalisation.
La fondation pourra, dans les limites prescrites par la loi, recevoir tous biens mobiliers ou immobiliers
sous quelque forme que ce soit : legs, dons, sponsoring, mécénat ainsi que toutes subventions ou
prêts, en espèces ou en nature, qui lui seraient faits.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes
autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l’objet serait
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
Elle peut effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites. »
Deuxième résolution : Adaptation des statuts au Code des sociétés et des associations
Le Conseil d’administration décide de procéder à l’adaptation des statuts de la Fondation au Code
des sociétés et des associations.
Le Conseil d’administration adopte dès lors des statuts complètement nouveaux, qui sont en
concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Il déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
ARTICLE 1 – Dénomination
La Fondation est dénommée « FONDATION ALBERT VANDERVELDEN ».
Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondances et autres pièces émanant de la
Fondation mentionne sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement de la mention «
Fondation privée » ainsi que l’adresse de son siège.
Toute personne qui intervient pour la Fondation dans un document visé à l’alinéa précédent où l’une
de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris par la Fondation.
ARTICLE 2 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
ARTICLE 3 – Buts - Activités
La Fondation a pour but désintéressé de promouvoir l’art sous toutes ses formes, y compris la
restauration architecturale.
La Fondation, dans le même esprit, a pour but la préservation, la conservation, la présentation des
objets mobiliers (meubles, tableaux, argenterie, bibelots) constituant la collection privée du fondateur
Albert VANDERVELDEN.
La Fondation, dans le même esprit, a pour but l’entretien, l’aménagement, la protection, la
restauration du Château de et à Fanson et la reconstitution de l’ancien domaine dit « de Fanson ».
D’une manière générale, la Fondation tend à la réalisation d’une œuvre dans le domaine culturel,
son action présentant un caractère philanthropique, scientifique, artistique, pédagogique ou, de
manière générale, culturel au sens large du terme.
Pour réaliser ses buts, la Fondation pourra organiser, promouvoir, diffuser ou susciter toutes
manifestations artistiques, tous évènements culturels, théâtraux, musicaux, notamment dans le
Château de Fanson afin de permettre au plus grand nombre d’apprécier ce patrimoine artistique et
plus spécialement l’art de la Principauté de Liège.
La Fondation agit, soit directement, soit en promouvant d’autres activités, soit de toutes autre
manière conforme au but qu’elle poursuit.
Dans ce but désintéressé, la Fondation peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et
immobilières de nature à en favoriser la réalisation.
La fondation pourra, dans les limites prescrites par la loi, recevoir tous biens mobiliers ou immobiliers
sous quelque forme que ce soit : legs, dons, sponsoring, mécénat ainsi que toutes subventions ou
prêts, en espèces ou en nature, qui lui seraient faits.
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes
autres manières, dans toutes entreprises, associations, fondations ou sociétés dont l’objet serait
similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son but.
Elle peut effectuer toutes opérations de mandat ou de gestion relatives aux opérations ci-dessus
décrites.
ARTICLE 4 – Durée
La Fondation est constituée pour une durée indéterminée.
Elle pourra être dissoute conformément aux dispositions du Code.
ARTICLE 5 – Délibération des Fondateurs ou de leurs ayants droit
Les décisions des Fondateurs ou de leurs ayants droit, relatives à la nomination et la révocation des
administrateurs, sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.
La moitié au moins des fondateurs ou de leurs ayants droit, doit être présente ou représentée.
Le respect de l’article 6.7 s’impose en outre.
ARTICLE 6 – Administrateurs
6.1 Composition
La Fondation est administrée par plusieurs administrateurs, qui sont des personnes physiques ou
morales.
Ils exercent leur mandat de manière collégiale (ci-après le « Conseil d’administration »).
Le Conseil d’administration est composé d’au moins trois membres et de maximum onze membres.
Si aucune durée n’est précisée à l’occasion de la nomination, les administrateurs sont nommés par
les Fondateurs ou leurs ayants droit sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur.
6.2 Cessation et révocation du mandat d’administrateur
Le mandat des administrateurs prend fin dans les hypothèses suivantes :
- par la démission adressée par lettre recommandée au Président du Conseil d’administration ou au
Vice-Président ;
- par la révocation prononcée par les Fondateurs ou leurs ayants droit, statuant au scrutin secret et à
la majorité des deux tiers (à l’exclusion de l’administrateur concerné), l’intéressé étant au préalable
entendu ;
- par la révocation prononcée par le Tribunal de l’Entreprise, dans les cas prévus dans le Code ;
- par le décès, la mise sous un régime d’incapacité juridique, ou toute autre situation lui faisant
perdre la libre disposition de ses biens.
6.3 Gratuité des mandats
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit.
Les administrateurs peuvent cependant se voir attribuer des missions spéciales, lesquelles peuvent
être rémunérées.
Il peut en outre leur être alloué une indemnité calculée de manière à couvrir les frais exposés dans le
cadre de leur mandat, en ce compris les frais de déplacements ou de séjours, le cas échéant sur une
base forfaitaire.
6.4 Responsabilité
Les administrateurs ne pourront en aucun avoir leur responsabilité personnelle engagée à l’égard
des fondateurs relativement aux engagements de la Fondation.
Leur responsabilité se limite à l’exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.
6.5 Présidence, Vice-Présidence et trésorier
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président et, si le nombre d’
administrateurs le permet, un Vice-Président, et un trésorier qui sont nommés pour la durée fixée par
le conseil et, à défaut, sans limitation de durée.
En vue d’assurer la pérennité des objectifs de la Fondation dans l’optique des Fondateurs et leurs
ayants droit, Monsieur Antonius LAARACKER est nommé Président à vie, suite au décès de
Monsieur Albert VANDERVELDEN.
Dans le même but, il pourra, s’il le juge utile, au moment qui lui paraîtra opportun et dans la forme qui
lui conviendra, désigner une personne de son choix qui lui succèdera dans l’exercice de ses
fonctions de Président, et ce, pour une durée qu’il fixera et, le cas échéant, pour un terme illimité.
En cas de vacances ou d’empêchement du poste de Président, sa fonction sera assurée par le Vice-
Président et/ou, à défaut, par l’administrateur présent le plus âgé.
La présidence des réunions du Conseil d’administration est assurée par le Président, et en cas d’
empêchement du Président, par le Vice-Président, et à défaut, par l’administrateur présent le plus
âgé.
6.6 Convocation et réunion
Le Conseil d’administration se réunit sur la convocation de son Président ou chaque fois qu’un
administrateur en fait la demande, et en tout cas au moins une fois par an, en principe à l’adresse du
siège ou, exceptionnellement, à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
Les convocations contiennent l’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion. Elles doivent
être faites par écrit ou par e-mail avec accusé de réception, 8 jours au moins ou, dans le cadre d’une
modification proposée aux statuts, 30 jours au moins avant la date de la réunion du Conseil d’
administration.
6.7 Délibération
Le Conseil d’administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou
représentés, y compris le Président.
Lorsque le Conseil d’administration ne réunit pas ce quorum, le Président convoque un nouveau
Conseil d’administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres
présents ou représentés.
Sauf cas particuliers prévus par la loi ou les présents statuts, les résolutions du Conseil d’
administration sont prises à la majorité simple des suffrages, sans tenir compte des abstentions.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui fait fonction est prépondérante.
Tout administrateur empêché ou absent, peut donner par écrit, procuration à un autre membre ou
autre administrateur pour le représenter à une réunion du Conseil d’administration, sans cependant
que ce dernier puisse représenter plus d’un administrateur.
6.8 Différends
En cas de différends entre les membres du Conseil d’administration, ces derniers devront avant tout
recours aux Tribunaux, rechercher la meilleure solution avec l’aide d’un amiable compositeur
désigné par les Fondateurs ou leurs ayants droit.
6.9 Conflit d’intérêt
En cas de conflit d’intérêt patrimonial, direct ou indirect, avec une décision ou une opération relevant
de la compétence du Conseil d’administration, l’administrateur concerné en fera part aux autres
administrateurs avant que le Conseil d’administration ne délibère.
Il ne participera ni à la délibération du Conseil d’administration ni au vote relatif de cette décision.
Sa déclaration motivée, ainsi que les raisons justifiant l’intérêt opposé qui existe dans le chef de l’
administrateur concerné, seront annexées au procès-verbal de la réunion du Conseil d’
administration.
6.10 Documents et procès-verbaux du Conseil d’administration
Tous documents relatifs aux questions soumises au Conseil d’administration sont tenus au siège de
la Fondation et sont mis à la disposition des membres du Conseil d’administration à partir du jour de
l’envoi de la convocation par le Président.
Les délibérations du Conseil d’administration sont actées dans des procès- verbaux dressés par le
Président, ou en son absence, par toute autre personne désignée par le Président en qualité de
secrétaire de la réunion et signés par le Président ou par le Vice-Président ainsi que par tous les
administrateurs qui le souhaitent.
Les procurations ainsi que toute autre communication écrite sont annexées au procès-verbal
concerné.
Les copies ou extraits d’un procès-verbal à produire en justice ou ailleurs sont signées, soit par le
Président, soit par le Vice-Président, soit par deux membres du Conseil d’administration.
6.11 Pouvoirs
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la Fondation.
Le Conseil d’administration peut confier toute mission ou déléguer tout pouvoir, dans les limites qu’il
fixe, à tout mandataire.
ARTICLE 7 - Fonctionnement de la Fondation
7.1. Représentation de la Fondation
La Fondation est valablement représentée dans les actes et en justice soit par le Président du
Conseil d’administration agissant seul ou par deux membres du Conseil d’administration, agissant
conjointement.
La Fondation est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites
de leur mandat.
7.2. Gestion journalière
Le Conseil d’administration peut confier la gestion journalière de la Fondation et la représentation de
celle-ci dans les actes et en justice en ce qui concerne cette gestion, à une personne choisie par lui,
dans ou hors de son sein, et qui porte le titre de délégué à la gestion journalière.
ARTICLE 8 - Comptes annuels et budget
8.1. Exercice social
L’exercice social de la Fondation débute le premier janvier et se termine le trente et un décembre de
chaque année.
8.2. Comptes annuels et budget
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’
administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
ARTICLE 9 - Contrôle
Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des
opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,
nommés par le Conseil d’administration conformément à la loi.
Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, le Conseil d’
administration aura la faculté de procéder à une telle nomination.
ARTICLE 10 – Dispositions diverses
10.1. Règlement
Le Conseil d’administration peut arrêter un règlement sur les objets qui ne sont pas réglés dans les
statuts.
Ce règlement ne pourra être modifié que par le Conseil d’administration statuant à l’unanimité.
Ce règlement ne peut être en contradiction avec le Code ou les Statuts.
10.2. Modification des statuts
Le Conseil d’administration peut modifier les Statuts aux conditions de quorum, et pour autant que le
Président soit présent, et de majorité, fixées par la loi.
Le but de la Fondation ne peut être modifié que de l’accord unanime de tous les administrateurs.
ARTICLE 11 – Dissolution
La dissolution de la Fondation ne peut résulter que d’une décision du Tribunal de l’Entreprise de l’
arrondissement dans lequel la Fondation a son siège.
En cas de dissolution de la Fondation, la liquidation est, sur décision du Tribunal visé à l’alinéa
précédent, soit clôturée immédiatement, soit réalisée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par le
tribunal. A la fin de la liquidation, les liquidateurs font rapport au Tribunal et lui soumettent une
proposition d’affectation des biens.
L’éventuel solde excédentaire de liquidation est affecté à une ou plusieurs fondations ou institutions
dont le but se rapproche le plus possible de celui de la présente Fondation.
ARTICLE 12 – Juridiction compétente
Tout différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation des Statuts relève de la compétence des
tribunaux de l’arrondissement dans lequel la fondation a son siège.
ARTICLE 13 - Droit applicable
Tout ce qui n’est pas expressément prévu par les Statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
Les dispositions des Statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code précité sont
réputées non écrites.
Troisième résolution : Administrateurs - nominations
Le Conseil d’administration est initialement composé, sans préjudice d’un éventuel renouvellement
de mandat, de 3 administrateurs, à savoir :
    •  Monsieur LAARACKER Antonius.
    •  Monsieur WILMS Alfred.
    •  Monsieur del MARMOL Ferdinand.
Tous prénommés.
Leurs mandats sont renouvelés, sans détermination de durée.
Sont en outre désignés en qualité d’administrateurs, sans détermination de durée :
    •  Madame GUILLAUME Yvonne, domiciliée à 4000 Liège, rue des Charmilles, 5.
    •  Monsieur JANSSENS Arnout, domicilié à 3450 Geetbets, Singel, 13.
Les mandats des administrateurs sont exercés à titre gratuit.
Les administrateurs, réunis en conseil, désignent en qualité de :
- Président : Monsieur LAARACKER Antonius – Président à vie ;
- Trésorier : Monsieur LAARACKER Antonius
- Secrétaire : Madame GUILLAUME Yvonne
-Administrateur délégué à la gestion journalière : Monsieur LAARACKER Antonius.
Quatrième résolution : Adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4190 Ferrières, Fanson, 1.
Cinquième résolution : Pouvoirs d’exécution
Il est conféré aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent, pour coordonner les statuts et pour modifier l'inscri-ption au registre des
personnes morales et à la BCE, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces, et, en
général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.
Il est conféré tous pouvoirs au notaire et à ses collaborateurs afin de rédiger le texte de la
coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal de l’entreprise
compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Clôture
Toutes les décisions ont été prises à l’unanimité des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Alexandre CAEYMAEX
Notaire