Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
UNI4
Rue du Petit Bruxelles, Saintes 80
1430 Rebecq
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu le 1 février 2018 par le notaire Karin POELEMANS à Schilde, il résulte qu'a été
constituée la société privée à responsabilité limitée, dénommée 'UNI4', ayant son siège social à 1430
Rebecq, Rue du petit Bruxelles 80, fondée par:
1. Monsieur VAN HEETVELDE Guy Pieter Maria, né à Antwerpen(Wilrijk) le 28 novembre 1984,  et
son épouse madame DE WOLF Laurie-Anne Marcelle,  née à Etterbeek le 12 septembre
1979, demeurant ensemble à 2970 Schilde, Brasschaatsebaan 53.
2. Monsieur VERSTICHEL Peter Alfons, né à Gent le 25 juin 1965  et son épouse madame
CUVELIER Annick Jacqueline, née à Oostende le 29 août 1964, demeurant ensemble à 8200
Brugge (Sint-Andries), Varenslaan 13.
Dont les statuts suivent ci-dessous intégralement:
Titre I: Forme juridique – Nom – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée ‘UNI4’.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Rue du petit Bruxelles 80,
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut établir, par simple décision
de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique
qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
    •  Fabrication d'étiquettes, d'écussons etcetera;
    •  Fabrication d'autres textiles non communiqué avant ;
    •  Fabrication de vêtements de travail;
    •  Fabrication d'autres vêtements de dessus;
    •  Fabrication de vêtements de dessus pour hommes, femmes et enfants à partir de matériel
produit ou non par le fabricant tels tissus, étoffes à mailles, non-tissés etcetera: manteaux, costumes
etcetera;
    •  Confection sur mesure;
    •  Fabrication de chapeaux et de bonnets ;
    •  Fabrication d'autres vêtements et accessoires non communiqué avant ;
    •  Fabrication d'autres accessoires du vêtement : gants (y compris les gants en cuir) ;
    •  ceintures, châles, cravates, filets à cheveux etcetera ;
    •  Réparation de matériels électroniques et optiques ;
0689750568
Volet B
    •  Réparation et maintenance d'autres équipements de transport ;
    •  Promotion immobilière ;
    •  Promotion immobilière de bureaux ;
    •  Construction générale d'immeubles de bureaux ;
    •  Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels ;
    •  Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de
véhicules, d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte etcetera ;
    •  Construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation etcetera ;
    •  Lotissement foncier ;
    •  Aménagement et remembrement de zones rurales ;
    •  Commerce de gros et de détail et réparation véhicules automobiles et de motocycles ;
    •  Commerce de véhicules automobiles ;
    •  Commerce d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers  ( est égal à 3,5 tonnes ) ;
    •  Commerce de gros d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers
(est égal à 3,5 tonnes ) ;
    •  Commerce de gros de véhicules  automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (par exemple ambulances), neufs ou usagés ;
    •  Intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (est égal à
3,5 tonnes ) ;
    •  Intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y
compris les véhicules automobiles spéciaux (par exemple ambulances), neufs ou usagés ;
    •  Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (est égal à 3,5
tonnes ) ;
    •  Commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les
véhicules automobiles spéciaux (par exemple ambulances), neufs ou usagés ;
    •  Commerce d'autres véhicules automobiles ;
    •  Commerce de gros d'autres véhicules automobiles ( plus grand que 3,5 tonnes ) ;
    •  Commerce de gros de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (par exemple jeeps) etcetera, neufs ou usagés ;
    •  Commerce de gros d'autobus, autocars, minibus, motorhomes etcetera, neufs ou usagés ;
    •  Intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (plus grand que 3,5 tonnes ) ;
    •  Intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules
automobiles tous terrains (par exemple jeeps) etcetera, neufs ou usagés ;
    •  Intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motorhomes etcetera, neufs ou
usagés ;
    •  Commerce de détail d'autres véhicules automobiles (plus grand que 3,5 tonnes ) ;
    •  Commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous
terrains (par exemple jeeps) etcetera, neufs ou usagés ;
    •  Commerce de détail d'autobus, autocars, minibus, motorhomes etcetera, neufs ou usagés ;
    •  Commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes ;
    •  Commerce de remorques et semi-remorques neuves ou usagés ;
    •  Commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping tels que caravanes, camping cars
etcetera ;
    •  Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
    •  Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (est égal
à 3,5 tonnes ) ;
    •  Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (est égal à 3,5 tonnes) ;
    •  Entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (plus grand que 3,5 tonnes ) ;
    •  Réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles ;
    •  Réparation de véhicules automobiles: réparation de parties mécaniques, réparation électrique ;
    •  Révision du moteur des véhicules automobiles ;
    •  Réparations de carrosseries ;
    •  Services spécialisés relatifs au pneu ;
    •  Lavage de véhicules automobiles ;
    •  Entretien et réparation de véhicules automobiles non communiqué avant ;
    •  Montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation ;
    •  Commerce d'équipements de véhicules automobiles ;
    •  Intermédiaires du commerce et commerce de gros d'équipements de véhicules automobiles ;
    •  Commerce de gros d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de gros de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
    •  Commerce de gros de pneumatiques ;
    •  Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles ;
Volet B
    •  Commerce de détail d'accessoires, de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules
automobiles, y compris la vente de détail de pièces détachées et d'équipements automobiles
d'occasion ;
    •  Commerce de détail de pneumatiques ;
    •  Commerce de détail spécialisé dans la vente d'équipements automobiles sur catalogue ;
    •  Commerce de gros, à l'exception des véhicules automobiles et des motocycles ;
    •  Intermédiaires du commerce de gros ;
    •  Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières
premières textiles et produits semi-finis ;
    •  Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques ;
    •  Commerce de gros d'habillement et de chaussures ;
    •  Commerce de gros de vêtements de travail ;
    •  Commerce de gros de sous-vêtements ;
    •  Commerce de gros de vêtements, autres que vêtements de travail et sous-vêtements ;
    •  Commerce de gros d'articles d'habillement, y compris les vêtements de sport ;
    •  Commerce de gros d'accessoires du vêtement ;
    •  Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication ;
    •  Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ;
    •  Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ;
    •  Commerce de gros d'autres équipements industriels ;
    •  Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits annexes ;
    •  Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux ;
    •  Commerce de gros de carburants, graisses, lubrifiants, huiles etcetera ;
    •  Commerce de détail de carburants automobiles en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de carburants (y compris le GPL) pour véhicules automobiles et
motocycles ;
    •  Commerce de détail de lubrifiants et de produits de refroidissement pour véhicules automobiles ;
    •  Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin
spécialisé ;
    •  Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail d'ordinateurs et de logiciels non personnalisés ;
    •  Commerce de détail de matériel et mobilier de bureau ;
    •  Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé ;
    •  Commerce de détail d'appareils de radio et de télévision et d'autres matériels audio/vidéo à
usage domestique tels les magnétoscopes, les caméscopes, le matériel hi-fi etcetera ;
    •  Commerce de détail de combustibles en magasin spécialisé, à l'exclusion des carburants
automobiles ;
    •  Commerce de détail de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de
bois etcetera ;
    •  Commerce de détail de combustibles liquides et gazeux ;
    •  Vente à distance ;
    •  Commerce de détail par correspondance ou par Internet ;
    •  Commerce de détail de tous types de produits par correspondance. Les produits et articles sont
expédiés à l'acheteur qui fait son choix au départ de publicités, catalogues spécialisés ou non
etcetera ;
    •  Commerce de détail de tous types de produits par Internet (e-commerce) ;
    •  Transports urbains et suburbains de voyageurs ;
    •  Location de voitures particulières avec chauffeur ;
    •  Autres transports terrestres de voyageurs non communiqué avant ;
    •  Autres transports routiers de passagers, non réguliers: transports à la demande, excursions
touristiques par autocar ou autobus, etcetera ;
    •  Transport de personnes par véhicules à traction animale ;
    •  Organisation de covoiturage et d'autres formes de transport en commun non public de
personnes ;
    •  Transports routiers de fret, sauf services de déménagement ;
    •  Transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voit., de
déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-
citernes ;
    •  Location de camions avec conducteur ;
    •  Services de déménagement ;
    •  Exploitation de stations de pompage ;
    •  Services auxiliaires des transports terrestres ;
Volet B
    •  Services auxiliaires des transports par eau ;
    •  Protection et la lutte contre les incendies ;
    •  Manutention ;
    •  Arrimage et débardage de marchandises ;
    •  Manutention autre que portuaire ;
    •  Chargement, transbordement et déchargement de marchandises et de bagages ailleurs que
dans les ports maritimes (manutention routière, ferroviaire, fluviale et sur aéroports) ;
    •  Autres services auxiliaires des transports ;
    •  Agences d'expédition ;
    •  Activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte propre des contrats de
transport de marchandises mais font effectuer le transport par des tiers
    •  Activités des courtiers de transport ;
    •  Activités des commissionnaires-expéditeurs etcetera ;
    •  Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois individuels pour
l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises à l'arrivée ;
    •  Livraison de fret express ;
    •  Autres activités annexes de l'organisation du transport de fret ;
    •  Centres et villages de vacances ;
    •  Centres et villages de vacances (y compris les parcs résidentiels de bungalows et chalets) avec
ou sans restaurant et infrastructure de sports à usage des touristes ;
    •  Mise à disposition de logement pour des séjours de courte durée dans des maisons et
appartements des vacances ;
    •  Hébergement de courte durée à la  ferme ;
    •  Chambres d'hôtes ;
    •  Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée non communiqué avant ;
    •  Autres moyens d'hébergement de courte durée non communiqué avant;
    •  Restauration ;
    •  Restaurants et services de restauration mobile ;
    •  Restauration à service complet ;
    •  Restaurants spécialisés en week-ends gastronomiques, les restaurants exotiques etcetera ;
    •  Restaurants disposant de quelques chambres (maximum 5) à usage de leur propre clientèle ;
    •  Vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons : établissements de
restauration rapide (snack-bars, sandwiches-bars etcetera) ;
    •  Traiteurs et autres services de restauration ;
    •  Services des traiteurs ;
    •  Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses ;
    •  Débits de boissons ;
    •  Vente de boissons destinées en général à être consommées sur place, par les établissements
suivants, avec ou sans présentation d'un spectacle: cafés, bars, débits de bière etcetera ;
    •  Autres débits de boissons ;
    •  Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
    •  Gestion de droits cinématographiques et audiovisuels d'oeuvres réalisées par des tiers ;
    •  Projection de films cinématographiques ;
    •  Production d'enregistrements sonores ;
    •  Télécommunications ;
    •  Télécommunications filaires ;
    •  Télécommunications sans fil ;
    •  Transmission des sons, des images, de données ou d'autres informations par câble, par voie
hertzienne, par relais ou par satellite ;
    •  Exploitation de réseaux de communication électroniques à usage général ou à usage de
catégories déterminées d'utilisateurs (par exemple institutions financières) ;
    •  Télécommunications par satellite ;
    •  Autres activités de télécommunication ;
    •  Programmation, conseil et autres activités informatiques ;
    •  Programmation informatique ;
    •  Conseil informatique ;
    •  Activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel
informatique et les applications logicielles ;
    •  Activités des intégrateurs de réseaux ;
    •  Gestion d'installations informatiques ;
    •  Autres activités informatiques ;
    •  Services d'information ;
    •  Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet ;
Volet B
    •  Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un
programme propre à un constructeur: service de saisie de données, traitement complet de données ;
    •  Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des tiers ;
    •  Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données
provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques
etcetera ;
    •  Portails Internet ;
    •  Activités de gestion de holdings : intervention dans la gestion journalière, représentation des
entreprises sur base de la possession ou du contrôle du capital social etcetera ;
    •  Activités d'assurances concernant accidents et maladie ;
    •  Activités d'assurances concernant véhicules automobiles ;
    •  Experts en dommages et risques ;
    •  Activités des agents et courtiers d'assurances ;
    •  Agents et courtiers d'assurances ;
    •  Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite ;
    •  Activités des marchands de biens immobiliers ;
    •  Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons
d'habitation, immeubles non résidentiels, terres et terrains ;
    •  Transactions sur biens propres tels que fonds de commerce, droits à bail et pas de porte
(reprise) ;
    •  Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
    •  Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements
sociaux ;
    •  Location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation ;
    •  Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains ;
    •  Location d'immeubles non résidentiels ( bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition
etcetera) ;
    •  Location à l'année de boxes ou de lieux de garage de véhicules ;
    •  Location et exploitation de terrains ;
    •  Location de terrains ( bâtis ou non) à usage agricole ;
    •  Location à l'année d'emplacements de caravanes ;
    •  Activités immobilières pour compte de tiers ;
    •  Agences immobilières ;
    •  Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers ;
    •  Agences immobilières et intermédiaires en achat, vente et location de biens immobiliers ;
    •  Activités des réviseurs d'entreprises ;
    •  Activités des sièges sociaux; conseil de gestion ;
    •  Conseil de gestion ;
    •  Conseil en relations publiques et en communication ;
    •  Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques
et de la communication ;
    •  Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés ;
    •  Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
    •  Conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,
d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion etcetera ;
    •  Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification,
d'organisation, de rendement etcetera ;
    •  Activités d'audit général ;
    •  Conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles
auprès d'exploitations agricoles etcetera ;
    •  Activités de contrôle et analyses techniques ;
    •  Contrôle technique des véhicules automobiles ;
    •  Activités des agences de publicité ;
    •  Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les
médias ;
    •  Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux,
enseignes lumineuses au néon, affichage sur les autobus etcetera ;
    •  Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ;
    •  Conception de films publicitaires ;
    •  Conception d'objets publicitaires ;
    •  Conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing direct) au
moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques d'achat etcetera ;
    •  Location d'emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains de sport,
Volet B
dans les halls de gare etcetera ;
    •  Création de modèles pour les biens personnels et domestiques ;
    •  Conception de showrooms etcetera ;
    •  Autres activités spécialisées de design ;
    •  Production photographique, sauf activités des photographes de presse ;
    •  Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de
mariage etcetera; photographie publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilier ou touristiques
etcetera ;
    •  Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire ;
    •  Traduction et interprétation ;
    •  Location et location-bail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (plus petit que
3,5 tonnes) ;
    •  Location à court terme de voitures particulières sans chauffeur ;
    •  Location à longue durée de voitures particulières sans chauffeur ;
    •  Location à court terme ou la location-bail de véhicules utilitaires légers (maximum 3,5 ton) sans
conducteur ;
    •  Location et location-bail de camions et d'autres véhicules automobiles lourds (plus grand que
3,5 ton) ;
    •  Location et location-bail de matériels de transport terrestre, sans chauffeur, à l'exclue de
voitures particulières et de véhicules légers: véhicules de chemin de fer, camions, tracteurs de
halage etcetera ;
    •  Location et location-bail de tentes ;
    •  Location et location-bail de chapiteaux pour expositions, fêtes d'entreprises, concerts etcetera,
sans opérateur ;
    •  Location et location-bail de conteneurs à usage d'habitation, de bureau et similaires
    •  Location et location-bail de matériels de radiodiffusion, de télévision et de communication, sans
opérateur ;
    •  Activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
    •  Recherche, sélection, orientation et placement de personnel à l'intention de l'employeur ou du
demandeur d'emploi: formulation des descriptions de postes; sélection et examen des candidats;
vérifier références ;
    •  Activités de recherche et de placement de cadres ("chasseurs de têtes") ;
    •  Placement, pour compte des entreprises, de personnel ayant perdu son travail par suite d'une
réorganisation (outplacement) ;
    •  Agences de mannequins, hôtesses et similaires ;
    •  Engagement et placement d'acteurs pour les films cinématographiques, les émissions de
télévision et les pièces de théâtre ;
    •  Activités des agences de travail temporaire ;
    •  Autre mise à disposition de ressources humaines ;
    •  Activités des agences de voyage ;
    •  Fourniture d'informations et de conseils en matière de voyages ;
    •  Organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages
personnalisés, de l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes ;
    •  Vente sur base de brochures et de catalogues de voyages organisés par les tour operators ;
    •  Vente de billets d'entrée ;
    •  Activités des voyagistes ;
    •  Organisateurs de voyages qui, en général, présentent une large gamme de voyages.  Leurs
clients peuvent choisir parmi plusieurs formules et destinations à l'aide de brochures et de
catalogues ;
    •  Organisateurs spécialisés dans une formule de vacances déterminée pour laquelle ils offrent
des destinations diverses ;
    •  Guides, services d'information touristique et similaires ;
    •  Autres services de réservation ;
    •  Exploitation d'agences de vente de billets et de réservations de places ;
    •  Nettoyage courant des bâtiments ;
    •  Autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage industriel ;
    •  Nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement etcetera ;
    •  Nettoyage des trains, des autobus, des avions, des navires etcetera , y compris les navires
pétroliers ;
    •  Services administratifs combinés de bureau ;
    •  Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ;
    •  Location de boîtes postales, le service de poste restante etcetera ;
Volet B
    •  Activités des centres d'appels ;
    •  Organisation de salons professionnels et de congrès ;
    •  Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
    •  Enseignement culturel ;
    •  Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs ;
    •  Auto-écoles ;
    •  Moto-écoles ;
    •  Enseignement de la conduite d'aéronefs et de bateaux ;
    •  Formation professionnelle ;
    •  Formation socio-culturelle ;
    •  Autres formes d'enseignement ;
    •  Autres services de soutien à l'enseignement ;
    •  Activités des diététicien(ne)s ;
    •  Conception et réalisation de décors ;
    •  Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage ;
    •  Exploitation de circuits automobiles, vélodromes etcetera ;
    •  Organisation et gestion d'activités sportives: clubs de foot, de cyclisme, de bowling, de natation,
de golf, de boxe, de lutte et autres arts martiaux, de musculation, association de sports d'hiver
etcetera ;
    •  Activités liées aux sport mécaniques (automobiles, motos, karts etcetera) ;
    •  Promotion et organisation d'événements sportifs tant pour compte propre que pour le compte de
tiers ;
    •  Exploitation de parcs d'attractions ;
    •  Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
    •  Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique
    •  Réparation d'équipements de communication ;
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capital social
Article 5: Capital social
Lors de la constitution, le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18 600,00). Il est
représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de
valeur nominale, représentant par chacune un/cent quatre-vingt-sixième (186ième) de l’avoir social.
Article 6 : Appels de fonds
Lorsque le capital n’est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de
fonds complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.  
La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle
détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont
considérés comme des avances de fonds.       
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.
L'associé qui, après un préavis d’un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel
de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour
cent l’an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.
L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est
suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été
effectués.
En cas d’associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la
société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts
souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Augmentation de capital – Droit de préférence
En cas d’augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent
être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs parts.
Volet B
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par
l’assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Si ce
droit n’a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant
déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu’ils détiennent
respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance,
jusqu’à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette
faculté.
Les parts qui n’ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément les
présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des associés
possédant au moins trois quart du capital social.
TITRE III. TITRES
Article 8. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la
désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des
versements effectués. Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce
registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre,
sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera
les modalités de cette consultation.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant
et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de
transmission pour cause de mort.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire
pour chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du
titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier.
Article 10. Cession de parts
§ 1. Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un
écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner
leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par
pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de
commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
Volet B
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
associé), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous
autres titres donnant droit à l’acquisition de parts.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un associé, celui-ci sera
libre de céder tout ou partie de ses parts librement.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 11. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 12. Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
De même, si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l’accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant externe (par exemple) pour tout acte portant aliénation ou affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, pour la participation à l’augmentation du capital social, pour
tout acte engageant la société pour un montant supérieur à  ... euros, pour…etc.
Article 13. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier du mois d’avril. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise
au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe
pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Prorogation
Volet B
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde
assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Assemblée générale par procédure écrite
§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les
décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.
§2. En ce qui concerne la datation de l' assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous
les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à
condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la
date statutaire.  Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de
réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée
par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la
société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle
porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard
dans les 20 jours précédant la date de l’assemblée générale statutaire, la gérance convoque
l'assemblée générale.
§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée
par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la
société, sauf preuve du contraire.
Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier
exemplaire est déterminante.
La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une
déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est
parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les
signatures requises.
La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent
être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation
écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.
§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au
siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable.
Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en
temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.
Article 18. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient
le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le
secrétaire qui peut ne pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique
sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et
par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un
gérant.
Article 19. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de la même année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Volet B
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations
domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées
inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des
sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 décembre 2018.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 1 avril 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
- Monsieur VAN HEETVELDE Guy Pieter Maria, ici présent et qui accepte.
- Madame DE WOLF Laurie-Anne Marcelle, ici présente et qui accepte.
- Monsieur VERSTICHEL Peter Alfons, ici présent et qui accepte.
Leur mandat est gratuit, sauf que l’assemblée général décide autrement.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Pouvoirs
Monsieur Bougard Jean François, Voie du Général Blücher 9
1300 Wavre, BE0545 719 525, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de
mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités
requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des
Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Volet B
 
Pour Extrait Conforme - Notaire Karin Poelemans