N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : L’âme de l’Europe
(en abrégé) : ADE
Forme légale : Association internationale sans but lucratif
Adresse complète du siège Rue d'Arlon 53
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Laurent VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 15
novembre 2021,  enregistré au bureau Sécurité juridique à Ottignies-Louvain-la-Neuve, ce qui suit :
 
ONT COMPARU:
1.- Monsieur VAN den EEDE Patrick Henri Maria, né à Mechelen, le 16 août 1960, domicilié à 1300
Wavre, Avenue Maupassant, 3.
2.- Monsieur WILSENS Régis-Yannick Christian, né à Etterbeek, le 20 septembre 1974, domicilié à
1180 Uccle, Rue Roosendael, 244 -8.
3.- Monsieur SIMARD Éric Raymond Armand, né à Besançon (France), le 6 juin 1963, domicilié à
21000 Dijon, rue Monseigneur Favier, 45.
4.- Monsieur NACTHERGAELE Eric John, né à Bruxelles le 5 décembre 1953, domicilié à 1081
Koekelberg, avenue de la Liberté, 218/12.
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une association et
de dresser les statuts d’une association internationale sans but lucratif, dénommée « L’âme de l’
Europe », en abrégé « ADE », ayant son siège en Région de Bruxelles-Capitale.
III. STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de l’association
internationale sans but lucratif.
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – durée
Article 1: Nom et forme
L’association revêt la forme d'une association internationale sans but lucratif.
Elle est dénommée « L’âme de l’Europe », en abrégé « ADE ». Les dénominations complète et
abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
Article 3. But désintéressé et objet
L’association a pour but désintéressé la célébration des pères fondateurs de L’Europe ainsi que la
mise en valeur des présidences tournantes de la Commission Européenne à travers les deux canaux
que sont la culture et l’environnement.
Afin de réaliser ce but désintéressé, l’association a pour objet l’organisation de différentes
manifestations et des symposiums, tant en Belgique qu’à l’étranger, sur :
    •  La mise en valeurs des innovations culturelles et des écosystèmes ;
    •  Le bien-être de l’être humain dans son environnement ;
    •  La qualité de l’air et de la nourriture ;
    •  Tout autre sujet correspondant aux buts de l’Association ;
0780609280
Volet B
En pointant sur la prise de conscience du fait que l’homme va vers les solutions économiques sans
penser au véritable fondement écologique.
L’Association informera régulièrement ses membres au travers de son site web ainsi que des
différents réseaux sociaux.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres associations.
Article 4. Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Membres
Section I : Admission
Article 5: Membres
§1er L'association est ouverte aux belges et aux étrangers, soit aux personnes morales légalement
constituées suivant les lois et usages de l’Etat dont elles relèvent, soit aux personnes physiques aux
conditions ci-après.
Elle est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois (3), dont au moins trois (3) Membres Effectifs.
§2. Sont Membres Effectifs :
- les fondateurs ;
- les personnes qui sont admises comme Membre Effectif conformément à l’article 6, §1er des
présents statuts
§3. Sont Membres Adhérents :
- les personnes qui sont admises comme Membre Adhérent conformément à l’article 6, §2 des
présents statuts.
§4. Sont Membres d’honneur :
Les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l’association.
§5. Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les
présent statuts.
Article 6 : Procédure d’admission
§1er. Admission comme Membre Effectif
Pour être admis comme Membre Effectif, la personne qui répond aux conditions stipulées à l’article
précédent, doit obtenir l’agrément de l’assemblée générale.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de l’association, une demande motivée indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Dans les trente (30) jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration doit convoquer l’
assemblée générale pour statuer sur la demande.
Dans les huit jours après la réunion de l’assemblée générale aux termes de laquelle la décision est
prise, le conseil d’administration notifie au candidat, par courrier ordinaire ou par courriel, la réponse
réservée à sa demande.
L’assemblée générale peut refuser la demande sans justifier d’une motivation. Le refus d'agrément
est sans recours.
§2. Admission comme Membre Adhérent
Pour être admis comme Membre Adhérent, la personne qui s’engage à respecter les statuts et le
règlement intérieur de l’association doit obtenir l’agrément du conseil d’administration.
A cette fin, le candidat devra adresser au conseil d’administration, par courrier ordinaire ou par
courriel à l’adresse électronique de l’association, une demande indiquant ses nom, prénoms,
profession et domicile.
Dans les quinze jours de la réception de cette lettre, le conseil d’administration notifie au candidat,
par courrier ordinaire ou par courriel, la réponse réservée à sa demande.
 Le conseil d’administration peut refuser la demande sans justifier d’une motivation. Le refus
d'agrément est sans recours.
Section II : Démission et exclusion
Article 7. Démission
§1er. Chaque Membre Effectif ou Adhérent de l’association est libre de démissionner à tout moment.
Cette démission doit être adressée au conseil d’administration par courrier ordinaire au siège de l’
association ou par courriel à l’adresse électronique de l’association.
§2. Le Membre Effectif ou Adhérent qui ne répond plus aux exigences stipulées à l’article 5 des
présents statuts pour devenir Membre Effectif ou Adhérent est à ce moment réputé démissionnaire
Volet B
de plein droit.
En cas de décès, de faillite, de liquidation ou d’interdiction d’un Membre Effectif ou Adhérent, celui-ci
est réputé démissionnaire de plein droit à cette date.
§3. Un Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ne peut prétendre aux avoirs de l’association et
ne peut réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 8. Exclusion
§1er. L’association peut, sur proposition du conseil d’administration ou d’un Membre Effectif, exclure
un Membre Effectif ou Adhérent sans que cette décision ne doive être motivée.
§2. Seule l’assemblée générale est compétente pour prononcer l’exclusion d’un Membre Effectif. L’
exclusion doit être indiquée dans la convocation.
L’exclusion d’un Membre Effectif ne peut être prononcée par l’assemblée générale que dans le
respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
§3. Le conseil d’administration est compétent pour prononcer l’exclusion d’un Membre Adhérent. La
proposition d’exclusion est communiquée au Membre Adhérent concerné par courriel à l’adresse
électronique qu’il a communiquée à l’association. Si le membre concerné a choisi de communiquer
avec l’association par courrier, la proposition lui est communiquée par pli recommandé.
Le Membre Adhérent dont l’exclusion est demandée a la faculté de faire connaître ses observations
par écrit et suivant les mêmes modalités au conseil d’administration, dans le mois de la
communication de la proposition d’exclusion.
§4. Le conseil d’administration communique dans les quinze jours au Membre Effectif ou Adhérent
concerné la décision d’exclusion par courriel à l’adresse électronique qu’il a communiquée à l’
association. Si le membre a choisi de communiquer avec l’association par courrier, la décision lui est
communiquée par pli recommandé.
§5. Un Membre Effectif ou Adhérent exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut
réclamer le remboursement de son apport et des cotisations qu’il a versées.
Article 9. Cotisations des membres
§1. Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être d’
un montant différent par catégorie de membres. Les montants de ces cotisations sont fixés par
l'assemblée générale.
§2. Les Membres d’honneur ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au paiement d’aucune
cotisation. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE III. ADMINISTRATION- CONTRÔLE
Article 10. Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi et au plus de vingt (20) membres.
Le président et les administrateurs sont nommés par l’Assemblée Générale à la majorité des deux
tiers dans les conditions suivantes :
- Les mandats ont une durée de trois ans, avec possibilité de renouvellement ;
- Les fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile ou mise sous administration
(provisoire), révocation et expiration du mandat.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux
tiers des membres effectifs présents ou représentés.
En cas de vacance en cours d’un mandat, le Conseil d’Administration peut désigner provisoirement
un remplaçant qui achève le mandat de celui qu’il remplace.
Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des
administrateurs et établis conformément à la loi, sont communiqués au Service public fédéral Justice
en vue d’être déposés au dossier et sont publiés, aux frais de l’association, dans les annexes du
Moniteur belge.
Article 11. Présidence du conseil d’administration
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président.
Le conseil peut également nommer un vice-président, un trésorier et/ou un secrétaire, ainsi que les
autres fonctions éventuelles.
En cas d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-
président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d’accord, par le plus
âgé des administrateurs présents.
Article 12. Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d’empêchement du
président, du vice-président ou secrétaire ou, à défaut de vice-président et secrétaire ou s’ils ont un
empêchement, d’un autre administrateur désigné par ses collègues.
La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège de l’
association.
La convocation est transmise par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
écrite.
Volet B
Article 13. Délibérations du conseil d’administration
Le conseil d’administration ne peut délibérer et statuer valablement que si deux tiers au moins de ses
membres sont présents ou représentés.
Tout administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion
déterminée du conseil d’administration et pour y voter en ses lieu et place. Ce mandat doit être
donné par écrit. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d’un de ses collègues.
Les résolutions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou
représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Toutefois, si l’association n’a que
deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d’être prépondérante jusqu’à ce
que le conseil d’administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.
Article 14. Procès-verbaux du conseil d’administration
Les décisions du conseil d’administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le
président de la réunion et par au moins un autre administrateur, et conservé par le secrétaire qui le
tiendra à la disposition des membres de l'association au siège de cette dernière, et sur support
électronique.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.
Les membres du conseil peuvent demander que leur opinions ou objections à une décision du
conseil d’administration sont mentionnées aux procès-verbaux.
Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration
§1. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet et du but de l’association, à l’exception de ceux que la loi ou les présents statuts
réserve à l’assemblée générale.
Il peut déléguer la gestion journalière à son président et/ou à un ou plusieurs administrateurs dont il
fixera le pouvoir.
Les administrateurs ne contractent par leur fonction aucune obligation personnelle. Ils sont
responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de leur mandat.
§2. Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d’administration comme collège,
l’association est valablement engagée, en et hors justice, et dans tous les actes où intervient un
officier public, par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs agissant
conjointement.
Ils ne doivent pas présenter la preuve de leurs pouvoirs aux tiers.
Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes
habilitées à représenter l’association internationale sans but lucratif, établis conformément à la loi,
sont communiqués au Service Public Fédéral Justice en vue d’être déposés au dossier et sont
publiés, aux frais de l’association, dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 16. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera
portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et
déplacements.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’
association en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du
conseil d’administration.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul, conjointement ou collégialement.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt
mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du
conseil d’administration.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Contrôle de l’association
Lorsque la loi l’exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de l’association est assuré par un
ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
Article 19. Composition
L’assemblée générale est composée des Membres Effectifs.
Article 20. Pouvoirs
Volet B
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
Ceci comprend les compétences exclusives suivantes qui peuvent seulement être exercées par l’
assemblée générale :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas
où une rémunération leur est attribuée ;
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l’
introduction d’une action de l’association contre les administrateurs et les commissaires ;
5° l’approbation des comptes annuels et du budget ;
6° la dissolution de l’association ;
7° l’exclusion d’un Membre Effectif ;
8° effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
9° la fixation du montant des cotisations ;
10° l’adoption éventuelle d’un règlement d’ordre intérieur ;
11° tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
Article 21. Tenue et convocation
L'Assemblée Générale se réunit de plein droit au minimum une fois par an.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration.
La convocation indique la date, l’heure, le lieu de la réunion et son ordre du jour ainsi que toute pièce
utile.
Le conseil d’administration et, le cas échéant, le commissaire, doit convoquer l’assemblée générale
dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, ainsi que chaque fois que l’intérêt de l’
association l’exige ou lorsqu’au moins un cinquième des Membres Effectifs en fait la demande. Dans
ce dernier cas, les Membres Effectifs indiquent les sujets à porter à l’ordre du jour dans leur
demande. Le conseil d’administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée
générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation, et l’assemblée générale se tient
au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Toute proposition signée
par au moins un vingtième des Membres Effectifs est portée à l’ordre du jour.
Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux Membres
Effectifs, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Elles sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquelles l’association ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même
jour que l’envoi des convocations électroniques.
Une copie des documents qui doivent être transmis à l’assemblée générale en vertu de la loi est
envoyée sans délai et gratuitement aux Membres Effectifs, aux administrateurs et aux commissaires
qui en font la demande.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 22. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et pour y exercer le droit de vote, un membre doit avoir la
qualité de Membre Effectif et doit être inscrit en cette qualité dans le registre des membres.
Les Membres Adhérents qui sont inscrits en cette qualité dans le registre des membres, peuvent, à
lors demande, participer à l’assemblée générale avec voie consultative. L’assemblée générale peut
toutefois requérir ces Membres Adhérents de quitter l’assemblée pour un ou plusieurs points à l’ordre
du jour qu’elle indique.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
prend part à l’assemblée.
Article 23. Séances
L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration ou, en son absence,
par le vice-président, ou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé. Si aucun administrateur est
présent, l’assemblée générale sera présidée par le membre présent le plus âgé.
Le président désignera le secrétaire.
Article 24. Délibérations
§1. Seuls les Membres Effectifs ont le droit de vote à l’assemblée générale. Tous les Membres
Effectifs ont droit à un vote égal à l’assemblée générale et chacun dispose d’une voix.
§2. Tout Membre Effectif peut donner à un autre Membre Effectif une procuration écrite pour le
représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Une même personne ne peut participer à l’
assemblée générale qu’avec une seule procuration.
§3. L’Assemblée Générale ne délibèrera valablement que si la moitié des membres effectifs sont
présents ou représentés.
§4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
Volet B
procurations le mentionnent expressément.
§5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
simple des voix.
§6. Sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour, et soumis à l’approbation écrite, la délibération
se fera seulement à la majorité absolue.
Article 25. Modification des statuts et dissolution de l’association internationale sans but lucratif
Sans préjudice de la loi du 23 mars 2019 introduisant le code des sociétés et associations et portant
des dispositions diverses, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la
dissolution de l'association doit émaner du Conseil d’Administration ou d'au moins un cinquième des
membres effectifs de l'association.
Le Conseil d’Administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un
mois à l'avance, la date de la réunion de l’Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.
Les convocations se font par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication
écrite.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la proposition de modification aux statuts
ou de la dissolution de l’association, que si elle réunit les deux tiers des membres présents ou
représentés ayant voix délibérative.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des trois cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés.
Toutefois, si l’Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs de
l'association, une nouvelle réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la
proposition, à la même majorité des trois cinquièmes des voix, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, au plus tôt, dans les quinze jours qui suivent la première réunion.
Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l’autorité compétente
conformément à la loi et qu’après publication aux Annexes du Moniteur belge.
L’Assemblée Générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association.
Article 26. Procès-verbaux
§ 1er. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale sont consignés dans un
registre tenu au siège. Ils sont signés par le président de l’assemblée générale et le secrétaire, ainsi
que par les membres présents qui le demandent.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’association où tous les membres peuvent
en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration
ayant le pouvoir de représentation.
TITRE V. FINANCEMENT - EXERCICE SOCIAL – REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR
Article 27. Financement
Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’association sera entre autres financée
par les dons, legs et les revenus de ses activités.
Article 28. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d’administration établit les
comptes annuels conformément aux dispositions légales applicables. Le conseil d’administration
établit également une proposition de budget pour l’exercice social suivant.
Le conseil d’administration soumet les comptes annuels sur l’exercice social précédent et la
proposition de budget pour l’exercice social suivant à l’assemblée générale annuelle.
Article 29. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d’ordre intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et présenté pour
approbation à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par
une assemblée générale, statuant à la majorité simple des Membres Effectifs présents ou
représentés.
TITRE VI. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 30. Dissolution
L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale prise aux
mêmes conditions que celles prévues pour la modification de l’objet ou du but désintéressé de l’
association. Les obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi seront
respectées dans ce cadre.
Article 31. Liquidateurs
En cas de dissolution de l’association, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun
autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l’assemblée générale de
Volet B
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 32. Affectation de l’actif net
En cas de dissolution et liquidation, l’assemblée générale extraordinaire statue sur l’affectation du
patrimoine de l’association, lequel doit en toute hypothèse être affecté à un but désintéressé.
Cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou
après consignation des montants nécessaires à cet effet.
TITRE VII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 33. Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur
domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations,
assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en
Belgique vis-à-vis de l’association.
Article 34. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre l’association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de l’association et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’association n’y renonce expressément.
Article 35. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater de l’acquisition, par l’association, de la personnalité juridique.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour de l’acquisition de la personnalité juridique de l’
association et finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier mardi du mois de juin de l’année
2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 1000 Bruxelles, rue d’Arlon, 53.
3. Site internet et adresse électronique
Le site internet de l’association est : www.lamedeleurope.eu
L’adresse électronique de l’association est info@lamedeleurope.eu
Toute communication vers cette adresse par les Membres Effectifs ou Adhérents est réputée être
intervenue valablement.
4. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à quatre (4)
Sont appelés aux fonctions d’administrateur pour une durée de de trois ans, avec possibilité de
renouvellement :
1.- Monsieur VAN den EEDE Patrick Henri Maria, prénommé.
2.- Monsieur WILSENS Régis-Yannick Christian, prénommé.
3.- Monsieur SIMARD Éric Raymond Armand, prénommé.
4.- Monsieur NACTHERGAELE Eric John, prénommé.
Ici présents ou valablement représentés aux termes des procurations sous seing privé dont question
ci-avant, et qui acceptent.
Leur mandat est exercé à titre gratuit.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de l’association en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 novembre 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de l’
association en formation, seront repris par l’association, par décision de l’organe d’administration,
sous la condition suspensive de l’obtention de la personnalité juridique par l’association
internationale sans but lucratif.
L’attention des comparants est attirée sur le fait que cette décision devra être ratifiée par l’organe d’
administration dans les trois mois de l’acquisition, par l’association, de la personnalité juridique, et
que la reprise des engagements pris au nom de l’association sortira ses effets à compter de l’
acquisition par l’association de sa personnalité juridique.
7. Pouvoirs
Monsieur VAN den EEDE Patrick, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné
en qualité de mandataire ad hoc de l’association, afin de disposer des fonds, de signer tous
Volet B
documents et de procéder aux formalités requises auprès du Service Public Fédéral Justice ou de
toute autre autorité administrative, en vue de l’obtention de l’Arrêté Royal de reconnaissance.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
l’association, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout
ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
RÉUNION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION COLLÉGIAL
     Et à l'instant, l’organe d’administration collégial, composé comme dit ci-avant, appelle aux
fonctions :
     -de Président : Monsieur VAN den EEDE Patrick, prénommé ;
     -de Trésorier et Vice-Président : Monsieur NACHTERGAELE Eric, prénommé ;
     -de Secrétaire : Monsieur WILSENS Régis-Yannick, prénommé ;
     Ici présents ou valablement représentés aux termes des procurations dont question ci-avant, et
qui acceptent.
 
LEDIT ARRETE DE RECONNAISSANCE A ETE DELIVRE PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE EN
DATE DU 23 DECEMBRE 2021.
 
Pour extrait analytique conforme
 
Laurent VIGNERON, notaire associé
 
Déposé en même temps:
- une expédition conforme du PV du 15/11/2021
- statuts initiaux
- Arrêté de reconnaissance octtroyé en date du 23/12/2021