Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
HappyLine
Avenue du Onze Novembre 20B
1040 Etterbeek
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé
à Bruxelles, le vingt-trois janvier deux mille dix-sept
Que 1. Monsieur PAQUOT Jérôme Anne Catherine Pierre Marie, né à Liège le vingt-trois octobre mil
neuf cent quatre-vingt-six,  célibataire, domicilié à 4670 Blégny, route de Blegny 6 et
2. Madame PAQUOT Hélène Marie Alain, née à Liège le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-deux,
épouse de Monsieur Grégoire NEVE de RODEN, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Frédéric
Pelletier 20.
ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l’ont
requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme
suit, étant précisé que ladite société n’aura la personnalité juridique qu’à dater du dépôt du présent
acte au greffe du Tribunal de Commerce, conformément à l’article 2 du Code des Sociétés :
ARTICLE PREMIER : DENOMINATION
La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée
« HappyLine ».
 
ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1040 Etterbeek, avenue du Onze Novembre 20 B.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
Région Wallonne par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales,
agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
ARTICLE TROIS : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
    •  Toutes les activités de consultance et de prestations de services au sens le plus large, et
notamment dans le domaine financier, du management, de la vente et de l’informatique. Elle peut
également exercer toute activité liée à la formation et l’enseignement dans ces domaines.
    •  La réalisation d’études, d’expertises, de conseils d’avis informatiques, financiers, de gestion
managériale, techniques, commerciales et administratives au sens le plus large.
    •  Le conseil en organisation et la gestion de toutes entreprises ou sociétés : gestion journalière,
organisation et gestion des ressources humaines, le marketing et la publicité, la mise en place de
structures financières, ainsi que toutes opération de type venture capital, fusion et acquisition,
financement et toutes opérations liées à Internet.
    •  Le conseil en matière de développement de sociétés par voie de prise de participations,
d’apports, de fusion par absorption ou d’investissements, ainsi que la gestion des participations
comprenant notamment toutes les activités de conseil et d’assistance en matière de stratégie et de
0669861610
Volet B
gestion d’entreprise.
    •  La consultance en IT et communication digitale.
    •  Le développement, la coordination, la supervision, le conseil dans le domaine du traitement de
données, de programmes et de systèmes informatiques.
    •  Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets,
know-how et d’actifs immobiliers apparentés.
    •  La recherche, le développement, la production, la promotion ainsi que la commercialisation de
nouveaux produits, de nouvelles technologies et leurs applications.
    •  La conception, l’étude, l’analyse, le développement, la réalisation, la mise en application, la
promotion, la gestion, la fabrication, la transformation, la commercialisation, l’entretien, la réparation,
la maintenance, l’achat et la vente en gros ou au détail, la location, l’importation et l’exportation de
tous programmes et logiciels informatiques, bureautiques et de multimédias, de matériels, de
fournitures et d’équipements informatiques, multimédias, électroniques et de bureau, ainsi que de
tous produits et services similaires et accessoires.
    •  L’organisation d’événements, de teambuilding, de coaching et de consultance dans les
domaines précités.
    •  De façon générale, le conseil en communication et notamment toutes prestations dans le
secteur multimédia, les relations avec la presse au sens large et les relations publiques en général,
notamment sur les réseaux sociaux.
    •  L’intermédiation commerciale.
    •  L’achat, la vente, l’importation et l’exportation, ainsi que le négoce des marchandises IT.
    •  La consultance, le conseil et l’assistance aux entreprises, institutions ou organisations
nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non lucratifs et aux
particuliers en matière d’informatique et d’internet.
    •  Le développement et la vente de sites Web.
L’énumération qui précède n’est pas limitative.
La société a également pour objet la gestion forestière ainsi que toutes les actions qui en découlent :
abattage, plantations, entretien, ainsi que la vente de plantations ; et la détention, la gestion et la
mise en location de gîtes d’hôtes.
La société peut, pour son compte propre, assurer la gestion d’un patrimoine de valeurs mobilières et
immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et parts sociales belges ou
étrangères, cotées ou non, des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues,
ainsi que des métaux précieux, pierres précieuses, œuvres d’art, tableaux, meubles et bibelots ; des
terrains et constructions.
Elle a également pour objet l’achat, la vente, la location, la gestion, la promotion, l’échange, la
construction, la reconstruction, la démolition, la transformation et l’exploitation de tous immeubles
bâtis ou non, meublés ou non.
Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
La société peut agir pour son compte propre, par commission, en qualité d’intermédiaire ou de
représentant.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans
toutes affaires, entreprises, sociétés, groupements ou organisations ayant un objet identique,
analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser le développement de ses
activités ou simplement utile à la réalisation de son objet social, en Belgique et à l’étranger. Elle peut
hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de
commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu’elle en
tire un profit.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations civiles, commerciales,
industrielles et financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, sa réalisation, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter,
prendre en location, louer et échanger tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, acquérir,
céder toutes marques de fabrique, brevets d’invention et licences, et effectuer des placements en
valeurs immobilières.
La société peut accepter tout mandat de gestion et d’administration dans toutes associations,
sociétés ou entreprises et se porter caution pour autrui.
Elle peut également se porter garantie pour d’autres entreprises ayant un objet similaire ou non au
sien, ainsi qu’établir des droits réels et personnels sur leurs biens.
Si l’accomplissement de certaines activités est soumis à des conditions préalables particulières
d’accès à la profession ou à des prescriptions particulières, la société n’accomplira pas ces activités
tant qu’elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.
Volet B
ARTICLE QUATRE : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée. (...)
ARTICLE CINQ : CAPITAL
Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00€).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1
à 100, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social. (...)
ARTICLE SEIZE : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale et toujours révocables par elle.
L'assemblée générale des associés fixe le nombre des gérants et, le cas échéant, leur qualité
statutaire, détermine la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs
de délégation.
S'ils sont plus de deux, les gérants forment un collège ; il délibère valablement lorsque la majorité
des gérants est présente ; les décisions sont prises à la majorité des voix. (...)
ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE
Le ou les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société.
Ils ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à
l'assemblée générale.
Chaque gérant est investi de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société
en ce qui concerne cette gestion ; il peut déléguer la gestion journalière.
Le ou les gérants peuvent conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  soit par un gérant,
    •  soit dans la limite de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats. (...)
ARTICLE VINGT-TROIS : CONTRÔLE
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de
l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent
être révoqués que pour juste motif, éventuellement sous peine de dommages intérêts.
L'assemblée générale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs émoluments.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 2° du Code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. (...)
ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE
Il est tenu chaque année, le quatrième vendredi du mois de mai à dix-huit heures, une assemblée
générale ordinaire des associés.
Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.
ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée se réunit spécialement ou extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège social ou à l'endroit de Belgique indiqué
dans les convocations.
Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique à l'endroit indiqué
dans les convocations. (...)
ARTICLE TRENTE : NOMBRE DE VOIX
Chaque part sociale donne droit à une voix (...)
ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
associés qui le demandent.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE
L'année sociale commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
ARTICLE TRENTE-QUATRE: ECRITURES SOCIALES
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse l'inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi. (...)
Volet B
ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital.
Le solde se répartit également entre toutes les parts.
Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de
prévision ou de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels à la
gérance.
Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par la gérance. Les
dividendes et tantièmes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité sont prescrits.
Sauf convention autre entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, l’usufruitier perçoit tous les capitaux et
produits financiers attachés ou résultant d’une part sociale. (...)
ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré
non amorti des parts sociales.
Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de
procéder aux répartitions rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les cent (100) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de cent quatre-
vingt-cinq Euros cinquante Cents (185,50€) l’une, comme suit :
- par Monsieur Jérôme PAQUOT, prénommé : nonante-neuf parts sociales, numérotées de 1 à 99
 
99
- et par Madame Hélène PAQUOT, également prénommée : une part sociale, numérotée 100
 
1
 
-------
TOTAL : cent parts sociales
100
 
Les comparants, présents ou représentés comme dit est, déclarent et reconnaissent que chacune
des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de six mille deux cents Euros (6.200,00€),
laquelle somme a été versée à la souscription, par un versement en espèces qu'ils ont effectué
auprès de la société anonyme KBC Bank, dont le siège social est établi à 1080 Bruxelles, avenue du
Port 2, en un compte numéro BE48 7310 4288 8927 ouvert au nom de la société en formation, de
sorte que la société dispose dès à présent, de ce chef, de la somme de six mille deux cents Euros
(6.200,00€).
Une attestation de l'organisme dépositaire demeure conservée par le Notaire.
I. ASSEMBLEE GENERALE
Et à l'instant, la société étant constituée, les associés, présents ou représentés comme dit est, se
réunissent en assemblée générale et déclarent complémentairement fixer le nombre de gérants et
des commissaires, procéder à la nomination du gérant non statutaire et du commissaire, et fixer la
première assemblée générale ordinaire, le premier exercice social.
L’assemblée décide :
1. Gérance : Représentation - rémunération
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un (1) et d'appeler à ces fonctions pour une
durée illimitée : Monsieur Jérôme PAQUOT, prénommé.
Le mandat du gérant ainsi nommé sera rémunéré, sauf décision prise par l’assemblée générale. La
rémunération du gérant est fixée hors la présence du Notaire instrumentant.
La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 19 des statuts sous la
signature du gérant.
2. Commissaire
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par
l'article 141 2° du Code des Sociétés.
3. Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au quatrième vendredi du mois de mai deux
mille dix-huit à dix-huit heures.
4. Exercice social
Volet B
Le premier exercice social, commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-
sept.
II. GERANCE
1.  Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant déclare ratifier et intégrer au premier
exercice social de la présente société toutes les opérations passées par les comparants, au nom de
la société en formation, et ce depuis le deux janvier deux mille dix-sept.
Le gérant décharge lesdites personnes de toute responsabilité pour les opérations passées en
qualité de promoteur de la présente société en formation.
2.     Le gérant donne tous pouvoirs à la société civile sous forme de société privée à responsabilité
limité « B-DOCS », ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Taciturne 27, avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers & Négoces, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et toutes autres
administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa(leur)
mission.
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Stijn JOYE, Notaire assoicé