Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
RELAXDENT
Rue Openveld 44
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 4 décembre 2014, à enregistrer, il
résulte qu'il a été constitué par Monsieur TAHTA HADDOUCH Mustapha, né à Fez (Maroc), le deux
janvier mil neuf cent soixante-six, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, rue Openveld, 44, une société
civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "RELAXDENT".
Toutes les parts sociales ont été souscrites par Monsieur TAHTA HADDOUCH Mustapha,
prénommé, à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), soit cent parts sociales
numérotées de 1 à 100. Les cent parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de
treize mille euros (13.000,00 €) par versement en numéraire de sorte qu'il lui restera à libérer une
somme de cinq mille six cents euros (5.600,00 €). Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a
à sa disposition, une somme de treize mille euros (13.000,00 €).
A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire
datée du 14 octobre 2014 d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet
préalablement d'un dépôt spécial auprès de Belfius Banque sous le numéro BE25 0689 0108 7082.
  Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 1. La société adopte la forme d’une société civile à forme de société privée à responsabilité
limitée.
Article 2. Elle est dénommée « RELAXDENT». (…)
Article 3. Le siège social est établi à (1082) Berchem-Saint-Agathe, Rue Openveld, 44. (…)
Article 4. La société est une société professionnelle qui a pour objet l’exercice de l’art dentaire (Code
Nace-Bel : 86230) en général et l’exécution de tout acte médical ou chirurgical en rapport avec cette
discipline, de même que la recherche intellectuelle et scientifique dans le but d’améliorer l’exercice
de l’art dentaire.
L’exercice de l’art dentaire est le fait du ou des associés qui composent la société et qui sont
exclusivement licenciés en Sciences Dentaires.
L’objet ainsi défini implique que les honoraires seront perçus pour compte de la société et
comptabilisés dans le compte de résultat de celle-ci.
L’énumération qui précède n’a rien de limitatif et doit être interprétée dans le sens le plus large. La
société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent le mieux appropriées.
Sans pour autant que cela puisse modifier son caractère civil, la société peut :
- tant en Belgique, qu’à l’étranger, faire toutes opérations immobilières, mobilières ou financières, se
rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement et de nature à
faciliter la réalisation de l’objet social.
- s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ou sociétés, existantes ou à créer, en Belgique
ou à l’étranger, dont l’objet serait analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le
développement de son entreprise.
- accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut donner à bail ses
installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
0506755813
Volet B
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales  sans désignation de valeur nominale représentant
chacune un/centième de l'avoir social et numérotées de 1 à 100.
Le capital est intégralement souscrit et est en date du quatre décembre deux mille quatorze libéré à
concurrence de treize mille euros (13.000,00 €) soit à concurrence de soixante-neuf virgule quatre-
vingt-neuf pour cent (69,89 %) par part sociale. (…)
Article 12. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant
agissant seul, peut accomplir tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent la
société.
Chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. (…)
Article 16. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le dernier jour du
mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations. (…)
Article 17 (…) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée
générale. (…)Sous réserve des dispositions légales ou de suspension, chaque part sociale donne
droit à une voix.  Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de
télécommunication.  L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion.
Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une
procuration spéciale.  En ce cas, le mandant est censé être présent.  Chaque mandataire, ainsi
désigné peut représenter plusieurs associés.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.(…)
Article 19.  Comptes annuels.
L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.
Article 20.  Affectation du bénéfice.
Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est
prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les
réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 21.  Dissolution - Liquidation.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l’assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le(s) gérant(s) en exercice à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments.
Article 22.  Répartition du solde.
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l’apurement de toutes les dettes et
charges et des frais de la liquidation et, en cas d’existence de parts sociales non entièrement
libérées, après rétablissement de l’égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par
des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l’actif net est
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur
sont remis pour être partagés dans les mêmes proportions.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
L’associé unique a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société
acquerra la personnalité morale:
1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en le trente juin deux mille seize.                   
2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du
Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.
3° A été désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur TAHTA
HADDOUCH Mustapha, prénommé.
4° Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire.
5° Tous pouvoirs ont été donnés au gérant et à la société ACCOUNTANTS TEAM SPRL, Bruxelles
(1050), Avenue Louise 222, 6e étage, boîte 8, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à
Volet B
l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales.
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier juin deux mille quatorze par Monsieur TAHTA HADDOUCH Mustapha,
prénommé, au nom et pour compte de la société en formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
(signé) Paul Dauwe, Notaire
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