N° d'entreprise : 0765196376
Nom
(en entier) : DIEGO BELLIERE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Ténimont 9
 : 6940 Durbuy
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS, DENOMINATION, OBJET
D'un procès-verbal dressé par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire associé de résidence à Durbuy,
exerçant sa fonction au sein de la société à responsabilité limitée « PIERARD & DUMOULIN² »,
ayant son siège social à 6900 Marche-en-Famenne, Avenue de la Toison d'Or, 67, le 4 juillet 2023 à
enregistrer, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée
« DIEGO BELLIERE», ayant son siège à 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), rue du Ténimont 9, a
pris à l’unanimité les résolutions suivantes :, ,
1/ L’assemblée générale a décidé de modifier la dénomination actuelle pour adopter la dénomination
de « BELLAND ».
2/ Après avoir dispensé le président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration établi
le 8 juin 2023 dans le cadre de l’article 5.101 du Code des Sociétés et Associations en vue d’élargir l’
objet de société, l’’assemblée a décidé de modifier l’objet social de la société pour y ajouter,
complémentairement à l’objet social existant, l’objet social suivant :
La société pourra le cas échéant exercer des activités de gestion immobilière et d’intermédiaire en
immobilier, dans le respect des dispositions prévues par les articles 32 et suivants du Code de
Déontologie approuvé par arrêté royal du 16 novembre 2022 et qui prévoient que l’architecte
personne morale inscrit à l’un des tableaux de l’ordre « peut agir comme agent immobilier
intermédiaire, agent immobilier syndic et agent immobilier régisseur », à condition notamment d’en
faire la déclaration écrite et préalable à l’ordre, d’assurer sa responsabilité civile et de respecter les
autres exigences prévues.
La société pourra, dans le cadre de ses activités, et pour autant que cela n’entre pas en contradiction
avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes, hypothéquer ses biens immobiliers et
mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce et octroyer toutes garanties.
3/ L’assemblée a décidé d’adapter les articles 1 et 3 des statuts pour mise en concordance avec les
résolution prises ci-avant, de sorte que le texte de ces articles soit désormais libellé comme suit:
« Article 1.- Nom et forme
La société a la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination « BELLAND ».»
« Article 3.- Objet
L’objet et l’activité de la société sont limités à la prestation de services relevant de l’exercice de la
profession d’architecte et ne peuvent pas être incompatibles avec celle-ci.
Seules les personnes autorisées à exercer la profession d’architecte peuvent exercer celle-ci au nom
et pour le compte de la société.
L’objet social comprendra notamment :
    •  L’étude du sol, comprenant le lever et le nivellement de terrain, de route et de constructions
existantes, la recherche et l’examen des servitudes, des relevés et des règlements de mitoyenneté,
de même que l’estimation et l’expertise d’immeubles, les états des lieux et autres constats y relatifs ;
    •  L’établissement d’avant-projet, de plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimation, le
contrôle de l’exécution ; la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux de
construction, de rénovation, de reconstruction ou de transformation de bâtiments résidentiels et non
résidentiels ;
    •  L’établissement des plans, de métrés, de cahier des charges, d’estimation, le contrôle de l’
exécution, la réception et la vérification des comptes ayant trait à tous travaux relevant de techniques
spéciales, à savoir : stabilité, chauffage, sanitaire et électricité, tant dans le domaine de l’architecture
que du génie civil;
    •  Les travaux de graphisme et la création de mobilier ;
    •  L’étude et la réalisation de documents relatifs à tous travaux de décoration intérieure et
extérieure ;
    •  La coordination-sécurité ;
    •  La participation à des concours d’architecture et à des appels d’offre de service pour autant que
ceux-ci aient reçu l’aval de l’Ordre des Architectes ;
    •  La participation à la réalisation de prototypes et brevets immobiliers, pour autant que ces projets
aient reçus l’aval de l’Ordre des Architectes ;
    •  L’étude de plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire, ainsi que l’étude d’aménagements
de jardins ;
    •  La création de mobilier sur mesure, et notamment design ;
    •  La location de gîtes de vacances, d’appartements et meublés de vacances.
Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou
à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers,
financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet qui sont accessoires à l’
exercice de la profession d’architecte et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de
déontologie de l'Ordre des Architectes.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,
d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet
non-incompatible avec la profession d’architecte.
Toutes ces activités devront s’exercer dans le respect des prescriptions légales et déontologiques.
Elle aura également pour objet la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
immobilier; toutes opérations en rapport avec les biens immobiliers et les droits réels en matière
immobilière, tels que l’achat, la vente, la construction, la transformation, l’aménagement et la
décoration d’intérieur, la location, l’échange, le lotissement et, en général, toutes opérations qui se
rapportent directement ou indirectement à la gestion ou à la mise en valeur de biens immobiliers ou
de droits réels en matière immobilière; la constitution, l’accroissement et la gestion d’un patrimoine
mobilier; toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers, de quelque nature qu’ils
soient, tels que l’achat, la vente, la location.
La société pourra réaliser, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations civiles ou
commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
susceptibles d’en faciliter l’expansion et le développement.
La société peut s’intéresser par voie de prise de participation, d’apport, de souscription, d’
association, de fusion ou de toute autre manière, dans toutes les entreprises, associations ou
sociétés, belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au
sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.
La société peut également fournir, au nom et pour compte de ses administrateurs ou actionnaires
toute garantie généralement quelconque dans le respect du Code des Sociétés et des associations.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle pourra exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses administrateurs et
leur famille en tant que rémunération des prestations fournies.
La société pourra le cas échéant exercer des activités de gestion immobilière et d’intermédiaire en
immobilier, dans le respect des dispositions prévues par les article 32 et suivants du Code de
Déontologie approuvé par arrêté royal du 16 novembre 2022 et qui prévoient que l’architecte
personne morale inscrit à l’un des tableaux de l’ordre « peut agir comme agent immobilier
intermédiaire, agent immobilier syndic et agent immobilier régisseur », à condition notamment d’en
faire la déclaration écrite et préalable à l’ordre, d’assurer sa responsabilité civile et de respecter les
autres exigences prévues.
La société pourra, dans le cadre de ses activités, et pour autant que cela n’entre pas en contradiction
avec les règles de déontologie de l'Ordre des Architectes, hypothéquer ses biens immobiliers et
mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de commerce et octroyer toutes garanties. »
4/ L’assemblée a décidé de nommer Monsieur ROLAND Quentin Olivier Natalie Paul-Albert, né à
Liège  le 3 mai 1991, domicilié à 4140 Sprimont (Dolembreux) , Hayen 16/1,  , qui a accepté, en
qualité d’administrateur non statutaire, avec tous les pouvoirs prévus à l’article 14 des statuts. Son
mandat sera rémunéré.
5/ L’assemblée a conféré :
- à Monsieur BELLIERE Diego tous pouvoirs pour faire exécuter les décisions qui précédent.
- au notaire DUMOLULIN soussigné tous pouvoirs nécessaires aux fins de coordonner les statuts et
d’établir la liste des publications prescrites par le Code des sociétés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Frédéric DUMOULIN, Notaire
Déposés en même temps : - une expédition de l’acte ;
- le texte coordonné des statuts.