Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
REBELLE
(en entier) :
(adresse complète)
REBELLE PRODUCTIONS
Rue Marie Henriette 6
5000 Namur
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF
 
D'un acte reçu par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, le sept juillet deux mille dix-
sept, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit:
 
1. FORME ET DENOMINATION SOCIALE :
Il est constitué une société sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle adopte la
dénomination sociale "REBELLE PRODUCTIONS".
 
2. SIEGE SOCIAL:
Le siège social est établi à 5000 Namur, rue Marie-Henriette, 6.
 
3. IDENTITE DES ASSOCIES:
Monsieur FRANCOIS Benjamin Jean Marie André Ghislain, né à Namur, le vingt-neuf septembre mil
neuf cent septante-cinq et son épouse, Madame VAN MONTAGU Caroline Marie Denise, née à
Ottignies-Louvain-la-Neuve, le dix-huit juin mil neuf cent septante-huit, domiciliés à 5030 Gembloux,
rue Entrée-Jacques, 18.
Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour,
ainsi qu’ils le déclarent.
 
4. CAPITAL SOCIAL:
Le capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) ; il est représenté par dix-
huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
auxquelles les associés souscrivent en numéraire et au pair comme suit:
- Monsieur Benjamin François : quatorze mille huit cent quarante parts.
- Madame Caroline Van Montagu : trois mille sept cent dix parts.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1. Que les souscriptions ont été libérées à concurrence six mille deux cents euros (6.200 EUR).
2. Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Belfius Banque sous le numéro
BE19 0689 0691 9412.
Une attestation justifiant ce dépôt  a été remise au notaire.
3. Que la société a par conséquent et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille deux
cents euros (6.200 EUR).
 
5. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL:
L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice social commence le sept juillet deux mille dix-sept  pour se
0678542714
Volet B
terminer le trente juin deux mille dix-huit .
 
6. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES ET DU BONI DE LIQUIDATION:
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;
ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve à atteint le dixième du capital
social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite si, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de
liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non
amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
 
7. ADMINISTRATION:
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée
générale et est, en tout temps, révocable par elle.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est rémunéré.
Article 13.- Administration
Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la
société, à l'exception des actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Les présents statuts n'ont
réservé à l'assemblée générale aucune compétence autre que celles qui lui sont dévolues par la loi.
Article 14.- Représentation
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement ou en tant que collège,
conformément à la décision de l'assemblée générale.
NOMINATION DU GERANT
Est nommé aux fonctions de gérant Monsieur Benjamin FRANCOIS, associé prénommé.
Il est investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation, conformément aux articles 13 et 14
des présents statuts.
Il dispose de tous les pouvoirs d'un gérant statutaire; son mandat n'est pas limité dans sa durée; il ne
peut être révoqué par l'assemblée générale que pour faute grave.
Son mandat s'exercera à titre onéreux.
 
8. DESIGNATION DES COMMISSAIRES:
L'assemblée déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, que la société répondra,
pour son premier exercice, aux critères repris à l'article 15 du Code des Sociétés et qu'en application
de l'article 141 dudit Code, elle n'est pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.
 
9. OBJET SOCIAL:
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toute activité se rapportant directement ou indirectement à la
conception, la création, le développement et à la vente de logiciels, de sites Internet et d’applications
multimédia, de livres et jeux de sociétés, à la consultance informatique et à l’organisation
d’évènements en relation avec les activités prédécrites.
Le tout, sous réserve éventuellement de l'accès à la profession.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation. 
                Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique,
analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
10. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE:
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
Volet B
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée ordinaire, le premier octobre à dix heures et pour la première fois en deux mil dix huit.  Si
ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
Le gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Le gérant doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital
social ou dans les conditions de perte du capital énoncées par le Code des Sociétés, ainsi qu'il sera
explicité à l'article vingt-cinq ci-dessous.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ‘ordre du jour avec l’indication des
sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée
aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d’obligations,
commissaires et gérants.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et en tout cas, sera considérée comme
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une
procuration écrite.
Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal
de la réunion.
Le vote écrit est admis.  Dans ce cas, la lettre sur laquelle le vote est émis doit mentionner à côté de
chaque point de l'ordre du jour, les mots écrits à la main "approuvé" ou "rejeté" suivis d'une
signature.  Cette lettre est envoyée par courrier recommandé à la société et doit parvenir au siège
social au plus tard avant la réunion.
 
11. REPRISE D’ENGAGEMENTS :
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités
entreprises depuis le premier janvier deux mille dix-sept, au nom de la société en formation par
Monsieur
FRANCOIS et/ou Madame VAN MONTAGU.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Pierre PROESMANS, Notaire.
 
- Déposé en même temps:
# Expédition de l'acte constitutif