Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
GEN Services
Chaussée de Wavre 57-59
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le notaire Kim LAGAE à Bruxelles, substituant son confrère Antoine RIJCKAERT,
notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «
RIJCKAERT, RIJCKAERT & MALHERBE, notaires associés »  ayant son siège à Eupen,
territorialement empêché, le 25 mai 2016, non encore enregistré, il ressort que :
1. Madame MOURATIDOU Nora, née à Berchem-Sainte-Agathe, le 11 août 1990, de nationalité
belge, numéro de registre national 900811 302 53, célibataire, demeurant et domicilié à 5030
Gembloux, Chaussée de Charleroi, 44 ;
2. Monsieur GUENDAR Abdelaziz, né à Tanger (Maroc), le 25 avril 1962, de nationalité belge,
numéro de registre national 620425 647 30, célibataire, demeurant et domicilié à Ixelles (1050
Bruxelles), Chaussée de Wavre, 59 ;            
nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'ils déclarent former comme suit :
ARTICLE 1.
La société est formée sous la dénomination : "GEN Services", société privée à responsabilité limitée.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents
émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à
responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que
la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du
tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.
ARTICLE 2.
Le siège social sera fixé à Ixelles (1050 Bruxelles), Chaussée de Wavre, 57-59.
Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes
du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des
succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
ARTICLE 3.
La société a pour objet en Belgique ou à l’étranger :
- Entreprise de nettoyage industriel de bureaux, locaux commerciaux, résidences et parties
communes, vitreries, entretien de zones vertes, shampouinage de tous types de moquettes ;
- le commerce de gros et de détail de tous produits de nettoyage ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail de voitures ou motos, neufs ou d’occasion;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail, neufs ou d’occasions, de pièces pour
voitures et pour motos, de matériels sonos ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail de denrées alimentaires au sens le plus
large du terme ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail de textiles, vêtements, chaussures,
maroquineries ou bijoux ;
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail de produits électroménagers et matériel
électronique ;
0655815119
Volet B
- l’achat, la vente, l’import et l’export, en gros ou au détail de tous biens issus de faillite ;
- la gestion d’un site internet se rapportant à l’objet de la société.
Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales,
industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à
son objet social.
Elle peut notamment s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, d’intervention
financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l’étranger,
ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d’en favoriser
l’extension et le développement.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cent
parts sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la centième partie de l'avoir
social.
ARTICLE 6.
Ces cent (100) parts ont été souscrites en numéraire comme suit :
- par Madame MOURATIDOU, à concurrence de cinquante parts (50), soit la somme de neuf mille
trois cents euros (9.300,00 €).
- par Monsieur GUENDAR, à concurrence de cinquante parts (50), soit la somme de neuf mille trois
cents euros (9.300,00 €).
Chaque part a été libérée à concurrence d’un tiers, soit la somme totale de six mille deux cents euros
(6.200 €) et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte
spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Record Bank, sous le numéro
BE12 6528 4784 8992.
En conséquence, les comparants déclarent et reconnaissent que la société a dès à présent à sa
disposition une somme de  dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
ARTICLE 7.
Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance. Tout versement appelé s'impute
sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.
Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée
générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.
Dans ce cas, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts et ce conformément aux
dispositions légales en la matière.
ARTICLE 8.
Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social.
Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents
est suspendu jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à l'égard de la société
propriétaire de cette part. Il en est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une
part.
ARTICLE 9.
Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour
cause de mort à une personne non associée, sans le consentement exprès et écrit des autres
associés.
ARTICLE 10.
La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires
ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par
décision de l'assemblée générale.
ARTICLE 11.
L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs
gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des
pouvoirs spéciaux déterminés.
ARTICLE 12.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont
plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses
membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.
En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir
de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société.
ARTICLE 13.
Volet B
S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant
conjointement.
Toutefois, tant que la société ne compte qu’un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la
société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.
ARTICLE 14.
Il peut être alloué aux gérants des indemnités fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et
dont le montant est fixé par l'assemblée générale des associés.
Le mandat de gérant peut également être exercé à titre gratuit.
ARTICLE 15.
La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 16.
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent
la société.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations,  une
assemblée ordinaire, le dernier lundi du mois de juin à dix-neuf heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par
la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le
bilan.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.
ARTICLE 17.
L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance
établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
ARTICLE 18.
L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et
amortissements, constitue le bénéfice net.
Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve
légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé
que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices.
ARTICLE 19.
La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du
Code des Sociétés.
Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout
d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.
Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
ARTICLE 20.
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit domicile au
siège de la société où toutes communications, assignations ou significations peuvent lui être
valablement faites.
ARTICLE 21.
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.
NOMINATION
Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, les comparants se sont
réunis en assemblée générale extraordinaire.
L’assemblée décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée,
Madame Nora MOURATIDOU, préqualifiée, laquelle accepte ce mandat.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.
La première assemblée générale ordinaire aura le dernier lundi du mois de juin 2017 à 19 heures.
Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par ses fondateurs sont repris
explicitement et entérinés dès à présent par la société.
Pour extrait analytique conforme
Kim LAGAE, Notaire.
A été déposée en même temps l'expédition complète de l’acte de constitution (on omet le plan
Volet B
financier).