N° d'entreprise : 0448784752
Nom
(en entier) : DONIMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative à responsabilité illimitée
Adresse complète du siège Venelle des Trois Sapins 1 bte 1
 : 1410 Waterloo
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), ANNEE COMPTABLE, MODIFICATION FORME
JURIDIQUE, ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé par Maître Sophie MAQUET,
Notaire associé à Bruxelles, en date du dix octobre deux mille vingt-trois.
Que la Société coopérative à Responsabilité Illimitée dénommée « DONIMO », ayant son siège à
1410 Waterloo, Venelle des Trois Sapins 1 Boîte 1.
Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises et au registre des personnes morales du
Brabant wallon sous le numéro 0448.784.752 et assujettie à la Taxe sur la Valeur ajoutée sous le
numéro BE0448.784.752.
a pris les résolutions suivantes : 
1. Constatation de l’adaptation de la forme légale et du capital et adoption de nouveaux statuts
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide que la
société adoptera la forme légale de ce Code qui lui est attribuée à l’article 41, §2 de la loi du 23 mars
2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses, c’
est-à-dire celle de la société en nom collectif (en abrégé SNC).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré soit mille deux cent trente-
neuf euros quarante-sept cents (€ 1.239,47) et la réserve légale de la société de zéro euro (€ 0,00)
soit un total de mille deux cent trente-neuf euros quarante-sept cents (€ 1.239,47) sont convertis de
plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.
L’assemblée décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la modification des
statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible et de rendre le solde
disponible pour la distribution. Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs
de la part non encore libérée à ce jour du capital de la société souscrit dans le passé.
En conséquence des décisions qui précèdent, l’assemblée générale décide d’adopter des statuts
complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
A/ STATUTS
Article 1 : Forme juridique – Dénomination de la société
La société revêt la forme d’une société en nom collectif.
Elle porte la dénomination « DONIMO ».
Dans toutes ses relations à l’égard des tiers, la société fera mention de cette dénomination. Sont
notamment visés, les actes, annonces, publications, lettres et autres pièces au moyen desquels le ou
les gérants agiront.
Article 2 : Siège
Le siège est établi dans la Région Wallonne.
Le siège peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de la
Région Wallonne par simple décision de l’organe de gestion.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet de faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directes ou
indirects, toute opération se rapportant à :
    1.  Société immobilière
De même, elle pourra faire toutes opérations similaires ou connexes se rapportant à son objet, tant
en Belgique qu’à l’étranger et s’intéresser par voie d’association, d’accords, de fusions, de
souscriptions, de participations et d’interventions financières dans toutes sociétés ou entreprises
dont l’objet serait identique, analogue ou connexe ou même de nature à simplement favoriser ou
faciliter le développement de son activité sociale.
La société pourra faire toutes opérations d’importation, d’exportation et de commercialisation de
cadeaux d’affaire, d’articles de décoration, d’article de cadeaux, de vêtements, de bijoux de fantaisie
et accessoires, de fleurs et plantes et création de vêtements et leur fabrication. La société a
également pour objet les activités d’études, de traduction, de secrétariat et de conseil en matière
immobilière, mobilière, formation et aide aux tiers, décoration, nettoyage, transformation, rénovation
et en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de tout actif
mobilier ou immobilier.
 Article 4 : Durée
La société est constituée pour une durée illimitée. (...) 
Article 5 : Apports
Les apports actuels sont inscrits sur un compte de capitaux propres disponible, qui est susceptible
de distribution aux actionnaires.
En rémunération des apports, cinquante (50) parts ont été émises.
Chaque part donne un droit égal dans le répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. 
(...) 
Article 10 : Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant (s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans limitation
de durée.
Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la faculté
de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs gérants, chaque gérant agissant seul, peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, y compris les actes pour lesquels
interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12 : Rémunération des gérants
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, détermine le
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais
généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13 - Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, ou à un ou plusieurs
directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats
Article 14 : Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15 : Assemblée générale
L’assemblée générale des associés, régulièrement constituée, représente l’ensemble des associés.
Ses décisions ont un caractère obligatoire pour tous les associés, en ce compris les absents et ceux
qui auraient émis un vote négatif ou se seraient abstenus.
Elle ne peut délibérer que sur les points qui figurent à l’ordre du jour, à moins que tous les associés
ne soient personnellement présents et ne décident à l’unanimité d’étendre l’ordre du jour.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’adresse du siège, sauf indication
contraire dans les convocations, le deuxième mardi du mois d’avril de chaque année à 19 heures. Si
ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable, à la même heure.  (....) 
Article 19 : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par l’aîné des gérants.
Le président de l'assemblée désigne éventuellement un secrétaire, qui assurera la rédaction du
procès-verbal de l'assemblée générale ainsi que la vérification du quorum de présence et de vote.
Article 20 : Résolutions
Sauf dans les cas où les statuts prévoient des majorités différentes, les décisions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité des trois/quart des voix exprimées, quel que soit le nombre de
parts représentées.
Les abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité à l'assemblée.
Les décisions concernant la modification des statuts ne pourront être adoptées qu'à l'unanimité des
voix de tous les associés. (....) 
Article 24 : Procès-verbaux
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
qui sont signés par le président de l’assemblée et par les autres associés présents.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu par la gérance au siège de la société.
Article 25 : Exercice social
L’exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de
chaque année.  (...) 
2. Confirmation de l’organe d’administration
L’assemblée générale décide confirmer à la fonction de gérant, le gérant actuel, mentionné ci-après,
et décide et confirme que son mandat est à durée illimitée :
- Madame LEFEBVRE Brigitte, prénommée.
Son mandat est rémunéré.
La société est représentée conformément à l’article 11 de ses statuts, à savoir par un administrateur
agissant seul.
3. Siège
L’assemblée confirme que le siège de la société se situe à 1410 Waterloo, Venelle des Trois Sapins
1 Boîte 1.
4. Pouvoirs à conférer
L’assemblée décide de conférer tous pouvoirs :
-           à l’organe d’administration pour l’exécution des résolutions prises sur les points qui
précèdent;
-           au notaire soussigné pour déposer la coordination des statuts au Greffe du Tribunal de l’
Entreprise et d'une manière générale, tout modification matérielle dans le cadre de l'adaptation des
statuts de la société au Code des Sociétés et des Associations.
-           au notaire soussigné pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l’
Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge ;
-           à l’organe d’administration, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités
nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes Administrations
compétentes.
 
Pour extrait analytique conforme : 
Sophie MAQUET, Notaire associé à Bruxelles
Déposés en même temps : 1 expédition et statuts coordonnés