N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : GIVIN
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège Rue de l'Yser 16
 : 4340 Villers-l'Evêque
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie MAQUET, Notaire
associé à Bruxelles, en date du trente décembre deux mille dix neuf que :
ONT COMPARU
Monsieur Vincent Benoît domicilié à 1180 Uccle, Avenue Coghen 179 /A et 
Monsieur Patrizio domiciliés à 4340 Awans, Rue de l'Yser 16,
Lesquels ont  requis le Notaire soussigné de constater authentiquement les statuts d'une société en
nom collectif qu'ils constituent comme suit, étant précisé que conformément à l'article 2 :6 §1 du
Code des Sociétés et des Associations, la société sera dotée de la personnalité juridique à compter
du jour du dépôt du présent acte comme prévu par ledit article.
Article 1 : Forme juridique – Dénomination de la société
La société a la forme d’une société en nom collectif. La société porte la dénomination GIVIN.
Dans toutes ses relations à l’égard des tiers, la société fera mention de cette dénomination. Sont
notamment visés, les actes, annonces, publications, lettres et autres pièces au moyen desquels le ou
les gérants agiront.
Article 2 : Siège
Le siège social est établi dans la Région Wallonne.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la Région linguistique francophone ou de
la Région Wallonne par simple décision de l’organe de gestion.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
succursales, agences, dépôts et comptoirs en Belgique et à l'étranger.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
À la recherche, au développement, à la production et à la commercialisation sur les marchés
nationaux et internationaux de produits logiciels propres pour les besoins de l’informatisation et de l’
automatisation en général,
Aux prestations de conseils, de services, d’ingénierie, de formation, associées à la mise en œuvre, l’
utilisation et la commercialisation de systèmes d’automatisation et de gestion de la production,
À la représentation commerciale, l’importation, l’exportation, le courtage, le commissionnement, l’
achat-revente et la location sur les marchés nationaux et internationaux de produits logiciels et
matériels pour les besoins susmentionnés
A l’analyse des besoins, aux conseils, à la réalisation et au  développement d’applications sur
mesure, l’installation, la mise en service de tout projet dans les secteurs de la bureautique,
informatique, multimédia, automatisation, gestion de production, et ce compris, sur les marches
nationaux et internationaux, la programmation, le courtage d’achat, la vente, l’import-export, la
représentation, le commissionnement,  la location et la mise en route de l’informatique, la réparation
et la maintenance et l’entretien de tous produits logiciels et matériels bureautique, informatique et d’
automatisation, toute activité de service y relative, marketing, publicité, recherche et développement.
La société peut accomplir, pour l’ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations
généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en
0740603710
Volet B
ce compris l’acquisition et l’exploitation de tout brevet ou licence, qui sont de nature à réaliser,
développer ou faciliter son objet social.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute
autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises,
fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l’étranger,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement
de ses produits.
La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou
avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous prêts ou garanties
à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit. Elle peut fonctionner comme
administrateur ou liquidateur d'une autre société.
La société peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier même sans relation directe ou indirecte
avec son objet social.
La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger toutes opérations industrielles, commerciales,
mobilières, immobilières ou financières de nature à favoriser ou étendre directement ou
indirectement la réalisation de son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires,
entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de
nature à favoriser le développement de son entreprise et même fusionner avec elles.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4 : Durée
La société est constituée pour un terme qui expirera au décès du survivant des fondateurs.
Article 5 : Apports
Les comparants font chacun apport à la présente société à constituer de quatre mille Euros  en
espèces, comme suit :
Monsieur Vincent BIRON deux mille euros d’apport
Monsieur Patrizio DI PANFILO deux mille euros d’apport
Chaque comparant déclare et reconnait que les apports sont libérés intégralement, par un versement
en espèces qu'il a effectué auprès de la banque  ING Belgique  en un compte spécial numéro BE96
3631 1211 8805  ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent
de ce chef à sa disposition une somme de quatre mille euros (4.000,00€)
Une attestation de l'organisme dépositaire en date du dix-neuf  décembre deux mille dix-neuf
demeure conservée par le Notaire.(...)
Article 11 : Gérant
Messieurs Vincent BIRON et Patrizio DI PANFILO sont nommés gérants statutaires de la Société
pour la durée de celle-ci.
Le mandat du gérant statutaire ne peut en aucun cas être révoqué, sauf à l’unanimité des voix de
tous les associés.
L'assemblée générale des associés peut désigner un ou plusieurs gérants non statutaires et
déterminer la durée de leur mandat et l'étendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs de
délégation. Le mandat du gérant non statutaire peut être révoqué à tout moment par l’assemblée
générale des associés statuant à la majorité simple.
Chaque gérant, statutaire ou non statutaire, a la plus large compétence pour réaliser l’objet de la
société à l’exception des actes réservés par les présents statuts à l’assemblée générale.
La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel et en justice :
    •  Par un gérant statutaire agissant seul
    •  Par deux gérants agissant conjointement
Les gérants ne peuvent en cette qualité être liés à la société par un contrat de travail.(...)
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l’adresse du siège, sauf indication
contraire dans les convocations, le premier mardi du mois de septembre de chaque année à 18.00
heures. Si ce jour est un jour férié, l’assemblée est reportée au prochain jour ouvrable, à la même
heure.
Elle est compétente pour tous les actes pour lesquels la gérance n’est pas compétente. Notamment,
l’assemblée générale approuve les comptes annuels ainsi que la gestion de la gérance pour l’
exercice écoulé, de même qu’elle discute de la politique d’investissement et des résultats de celle-ci.
Article 15 : Convocations
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier électronique, courrier 
ordinaire ou télécopie par le gérant à tous les associés, au moins huit jours à l’avance.
Volet B
Elles mentionnent le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour.
En cas de démembrement de parts en usufruit et en nue-propriété, tant l’usufruitier que le nu-
propriétaire devront être convoqués.
La régularité des convocations ne peut être contestée si tous les associés sont présents ou
valablement représentés, et s’ils marquent leur accord avec l’ordre du jour proposé.
Article 16 : Bureau
Les assemblées générales sont présidées par l’aîné des gérants.
Le président de l'assemblée désigne éventuellement un secrétaire, qui assurera la rédaction du
procès-verbal de l'assemblée générale ainsi que la vérification du quorum de présence et de vote.(...)
Article 18 : Droit de vote
Chaque part donne droit à une voix.(...)
Article 21 : Procès-verbaux
Les délibérations et décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux
qui sont signés par le président de l’assemblée et par les autres associés présents.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu par la gérance au siège de la société.
Article 22 : Exercice social – Comptabilité – Comptes annuels
L’exercice comptable commence le premier avril pour se terminer le trente-et-un mars de l’année
suivante.(...)
Article 25 : Démission
Tout associé, non débiteur envers la Société, peut donner sa démission par lettre recommandée aux
gérants. La démission ne peut être donnée que dans les six premiers mois de l'exercice social. Un
associé démissionne pour l’ensemble de ses parts, qui seront annulées.
La démission prend effet le dernier jour du douzième mois de l’exercice.(...)
Article 27 : Dissolution
La société ne sera pas dissoute en cas de décès d’un associé autre que le survivant des fondateurs.
Elle perdurera entre les ayants droit de l’associé prédécédé et les autres associés encore en vie.
De même, elle ne sera pas dissoute en cas d’incapacité, d’interdiction, de faillite, de déconfiture, de
démission ou d’exclusion d’un associé.
La société peut être dissoute moyennant une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité
des associés.
Elle sera dissoute de plein droit si elle ne compte plus qu’un seul associé.
Article 27 : Dissolution
La société ne sera pas dissoute en cas de décès d’un associé autre que le survivant des fondateurs.
Elle perdurera entre les ayants droit de l’associé prédécédé et les autres associés encore en vie.
De même, elle ne sera pas dissoute en cas d’incapacité, d’interdiction, de faillite, de déconfiture, de
démission ou d’exclusion d’un associé.
La société peut être dissoute moyennant une décision de l’assemblée générale prise à l’unanimité
des associés.
Elle sera dissoute de plein droit si elle ne compte plus qu’un seul associé.
La valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans les trois mois qui suit la démission
effective.
L'associé démissionnaire est remboursé sur la base de la valeur des parts à la date de la démission,
calculée sur la base de l’actif net corrigé. A défaut d'un accord entre les associés sur ladite valeur, un
expert sera désigné par la gérance pour procéder à cette évaluation.
Les frais engendrés par la démission seront pris en charge par l'associé qui se retire.
Article 29 : Mesures de publicité
Les associés déclarent être parfaitement informés que la constitution de la présente société rend
nécessaire la réalisation de diverses démarches de publicité, susceptibles notamment d’être
sanctionnées d’amendes pénales en cas de manquement.
Il en va ainsi :
- de l’inscription de la société à la Banquecarrefour des entreprises et de la communication des
informations qui en sont liées ;
- du respect de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement
du terrorisme, laquelle impose principalement la tenue d’un registre permettant l’identification des
bénéficiaires effectifs de la société (registre « Ultimate Beneficial Owner », en abrégé « UBO »)(...)
Assemblée générale
1.Assemblée générale
 Et à l'instant, la société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée générale et
déclarent fixer la première assemblée générale ordinaire et le premier exercice social.
 L’assemblée décide :
Première assemblée générale ordinaire
La première assemblée générale ordinaire sera fixée au mois de septembre 2020.
Volet B
Exercice social
Le premier exercice social commencé ce jour et se clôturera le 31 mars 2020.
Siège social :
Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 4340 Villers l’Evèque rue de l’Yser 16.
La société a un siège d’exploitation à Bruxelles.
b) Administration
1. Conformément à l'article 2 :2 du Code des Sociétés et des Associations, l’organe d’administration
déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations
passées par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 01 octobre 2019.
L’organe d’administration décharge les fondateurs de toute responsabilité pour les opérations
passées en qualité de promoteur de la présente société en formation.
2. L’organe d’administration donne tous pouvoirs à :  Luc TOUSSAINT avec pouvoirs de
subdélégation, aux fins d'accomplir toutes démarches auprès de la Banque Carrefour des
Entreprises, de la Chambre des Métiers &  Négoces, de la TVA et toutes autres Administrations. Le
(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subdéléguer toute personne dans sa mission.
Pour extrait analytique conforme.
Sophie MAQUET, Notaire Associé
Déposé en même temps : 1 expédition, les statuts coordonnés