N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Proskuneô
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Alfred Defuisseaux(PER) 5
7134
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Binche (Péronnes-lez-Binche)
Entre Mr François David domicilié au 5, rue Alfred Defuisseaux 7134 Péronnes-Lez-Binche
         Mme Salcher Christelle domiciliée au 5 rue Alfred Defuiseaux 7134 Péronnes-Lez-Binche
         Mme Clerbois Christiane domiciliée au 39, rue du cimentière 7170 La Hestre
Qui déclare constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921
 
TITRE 1: DENOMINATION-SIEGE SOCIAL
 
Article 1   L'association est dénommée Proskuneô
 
Article 2  Son siège social est établi à Péronnes-Lez-Binche, 5 rue Alfred Defuisseaux dans l'arrondissement 
               judiciaire de Thuin
 
TITRE 2: OBJET-BUT
 
Article 3   L'association a pour but l'annonce et le partage du gospel
 
Article 4   L'association a pour objet : L'organisation d'activités liées au gospel, formation,
                séminaire, concert
                Elle peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à
                la réalisation des buts non lucratif précités, en ce compris, dans les limites autorisés par la loi,
                des activités commerciales et lucratives accesoires, dont le produit sera en tout temps affecté
                intégralement à la réalisation desdits but non lucratifs
               
TITRE 3 : MEMBRES
 
Article 5   Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son nombre minimum est fixé à trois
 
Article 6   Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administra
                tion
 
Article 7  Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au 
                conseil d'administration
 
Article 8   Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur
                démission au conseil d'administration.
                Le membre qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être
0506990690
                proposé par le conseil d'administration à l'assemblée générale en vue de l'exclusion. L'exclusion
                d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers
                des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la
                décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction
                grave aux statuts et aux lois            
 
Article 9 Le membre démisionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
              décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ni
                 reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 10  Le conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi
                  de 1921
 
TITRE 4 : FINANCEMENT
 
Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
                 apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et leur dévouement.
                 L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons,
                 des donations,des sponsorings, des legs et d'autres dispositions testamentaires et dernières
                 volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet 
                 biens spécifiques
 
TITRE 5. - ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres.Elle est présidée par le président du
                 conseil d'administration où s'il est absent, par le vice-président du conseil d'administration ou par
                 le plus agé des administrateurs présents.
 
Article 13  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui
                 sont expréssement reconnues par la loi ou les présents statuts
                 Sont notamment réservés à sa compétence
                 - les modifications des statuts
                 - La nomination et la révocation des administrateurs
                 - L'approbation des budgets et des comptes
                 - La dissolution volontière de l'association
                 - La nomination et la révocation des commissaires
                 - La décharge à octroyer aux administrateurs
                 - L'exclusion des membres
 
Article 14  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier
                 semestre qui suit la fin de l'exercice social.
                 L'association peut-être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision
                 du conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres au moins.
                Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
                Tous les membres doivent y être convoqués
 
Article 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous
                 les membres au moins huit jours avant l'assemblée générale et signé par le secrétaire au nom du
                 conseil d'administration.
                 L'ordre du jour est mentionné dans la convocation sauf dans les cas imprévu aux articles 8, 12,
                 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points
                 qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
 
Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire
                 Le mandataire doit être membre de l'association.Chaque membre ne peut-être titulaire que d'une
                 seule procuration.
 
Article 17  L'assemblée générale est délibérée valablement si au moins la moitié des membres sont
                 présents ou représentés.Les résolutions sont prises à la majorité simples de voix présentes ou
                 représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement  par la loi ou par les présents statuts.
                 En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est
                 prépondérante.
 
Article 18  L'assemblée générale ne peut valabement délibérer sur la dissolution de l'association ou
                 modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921;
 
Article 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le
                 président et un administrateur. Ces procès verbaux sont consignés au siège social où tous les
                 membres peuvent en prendre connaissance en présence d'un administrateur mais sans
                 déplacement du registre.
                Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de
                 l'association.Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administration.
 
TITRE VI. - ADMINISTRATION
 
Article 20  L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par
                 l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle
 
Article 21  En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par
                 l'assemblée générale.Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
                 Les administrateurs sortants sont réeligibles
 
Artice 22  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,un trésorier
                et un secrétaire.
                En cas d'empêchement du président ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le
                plus agés des administrateurs présents.
 
Article 23  Le conseil se réunit sur convocation du président.Il ne peut statuer que si la majorité de ses
                 membres est présente.Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou
                représentés.La voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage
                prépondérante. Chaque administrateur ne peut-être titulaire que d'une seule procuration.
                Toutes décisions sont consignées sous forme de procès verbaux.
 
Article 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
                 l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents
                 statuts à celle de l'assemblée générale.
 
Article 25  Le conseil nomme tous les agents employés et membre du personnel de l'association et les
                 destitue. Il détemine leur occupation et leur traitement.
 
Article 26  Le conseil peut déléguer la gestion journaière de l'association, avec la signature afférente à cette
                 gestion à un administrateur délégué choisi parmi les membres et dont on fixera les pouvoirs.
                 S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
 
Article 27  Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentés ou soutenues au nom de
                 l'association par le conseil d'administration
 
Article 28  Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés soit par
                 le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
                 l'égards des tiers.
 
Article 29  Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne
                 sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit
 
TITRE VII.- REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR
 
Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
                 générale.
                  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant
                  à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
TITRE VIII.- DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 31  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.Par exception,
                 le présent excercice débutera le 17 décembre 2014 pour se cloturer le 31 décembre 2014
 
Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,
                 déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
                 Il ne peut statuer que si a majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la
                 majorité absolue des votants présents ou représentés. La voix du président ou celle de son
                remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante
 
Article 33  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin
                 1921 régissant les associations sans but lucratif