N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : TOMONA
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège : 6560 Erquelinnes, Route de Mons 260
Objet de l’acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, le dix-huit février deux mille 
onze, à enregistrer, qu'à été constituée une Société privée à responsabilité limitée 
dénommée TOMONA ayant son siège social à 6560 Erquelinnes Route de Mons 260, dont il 
est extrait ce qui suit :
«
Monsieur CASCIANO Mikaël Felice, administrateur de société, né à La Louvière, le vingt-huit 
septembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, célibataire, dont le domicile est 
établi à  6460 Chimay Rue Van Humbeek(CH) 13 autorisant le Notaire instrumentant à reprendre 
son numéro d’inscription au registre national à savoir : 840928-091-23
Et Mademoiselle RIZZO Sylvie, gérante de société, née à Charleroi, le vingt-cinq mai mille neuf 
cent quatre-vingt-cinq, de nationalité belge, célibataire, dont le domicile est établi à  6460 Chimay 
Rue Van Humbeek(CH) 13 autorisant le Notaire instrumentant à reprendre son numéro d’inscription 
au registre national à savoir : 850525-182-15, 
A. Constitution.
Les comparants ont pris connaissance des dispositions des articles 220 et suivants du code des 
sociétés relatifs aux quasi-apports.
Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une 
société commerciale sous forme de Société privée à responsabilité limitée et de dresser les statuts 
de cette société qui sera dénommée TOMONA au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 
EUR) divisé en quatre cent cinquante (450) parts sociales, sans mention de valeur nominale, 
représentant chacune un/quatre cent cinquantième (1/450ème) de l'avoir social.
Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société et 
conformément à l'article 215 du code des sociétés, ont déposé entre les mains du notaire 
instrumentant le plan financier de la société.
 Souscription en espèces
Les comparants déclarent que les QUATRE CENT CINQUANTE SOCIALES (450) sont à l'instant 
souscrites en espèces, au prix de QUARANTE ET UN EUROS TRENTE-TROIS CENTS (41,33 
EUR) chacune, comme suit :
- par Monsieur CASCIANO Mikaël : DEUX CENT VINGT-CINQ parts sociales (225), soit pour NEUF 
MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR),
- par Madame RIZZO Sylvie : DEUX CENT VINGT-CINQ parts sociales (225) parts sociales, soit 
pour NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS (9.300,00 EUR).
0833898409
Ensemble : QUATRE CENT CINQUANTE parts sociales, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS 
EUROS (18.600,00 EUR).
Les comparants déclarent qu'ils ont libéré chaque part sociale pour la totalité, soit pour dix-huit 
mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Cette somme a été préalablement à la constitution de la société déposée par versement à un 
compte spécial portant le numéro 001-6350402-82 ouvert au nom de la société en formation auprès 
de Fortis Banque, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).
Une attestation a été émise par l'organisme dépositaire le seize février dernier.
B. Statuts
TITRE I. DENOMINATION SOCIALE - SIEGE SOCIAL – OBJET SOCIAL - DUREE
ARTICLE 1.- Dénomination sociale 
Il est formé par les présentes une société commerciale sous la forme d’une Société privée à 
responsabilité limitée sous la dénomination TOMONA à 6560 Erquelinnes
Cette dénomination sociale devra toujours être accompagnée de la mention société privée à 
responsabilité limitée ou en abrégé SPRL et de l'indication du siège social, ainsi que des mots 
"Registre des personnes morales" ou de l’abréviation "RPM", suivi du numéro d’entreprise, 
accompagnés de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort duquel la société a son siège 
social.
ARTICLE 2.- Siège social  
Le siège social est établi à 6560 Erquelinnes Route de Mons 260 et pourra être transféré partout 
ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui sera publiée aux Annexes au Moniteur 
Belge.
La société peut également, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, 
succursales, agences ou dépôts tant en Belgique qu'à l'étranger.
ARTICLE 3.- Objet social  
La société aura pour objet social tant en Belgique qu’à l’étranger :
La société a pour objet l’import, l’export, l’achat, la vente en gros ou au détail de tous produits 
alimentaires ou non destinés aux animaux en général, le toilettage des animaux ainsi que l’import, 
l’export, l’achat, la vente de tous accessoires, jouets, gadgets ... produits destinés aux animaux et à 
leur bien être. Elle a également pour objet l’achat et la vente de tous petits animaux domestiques 
vivants. La société a également pour objet social, le commerce de tous produits non alimentaires, 
tels que vêtements, cuirs, bijoux de fantaisie, livres et journaux, articles de bureaux, articles 
cadeaux, bibelots décoratifs... 
La société a également, pour objet social, la réalisation de toutes transactions immobilières et 
mobilières, notamment : acquérir, aliéner, construire, gérer, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner 
en bail des meubles et immeubles.
Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
Elle peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales, civiles, financières, 
mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou 
pouvant en faciliter l'extension et notamment toutes opérations immobilières ou foncières, à savoir, 
l'achat, la vente, la réparation, la transformation, la location et la gestion de biens immeubles bâtis 
ou non bâtis pour compte d'autrui ou pour son propre compte.
 La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et suivant les 
modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.
La société a la possibilité de réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son 
compte ou le compte de tiers.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui seraient nécessaires ou utiles à la réalisation de son 
objet social, ou qui s'y rapporteraient directement ou indirectement.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention 
financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à 
l'étranger, dont l'objet social serait identique, analogue ou connexe à son objet social ou qui sont de 
nature à faciliter ou favoriser son activité.
Cette énumération, énonciative, doit être interprétée dans son acceptation la plus large.
ARTICLE 4.- Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société pourra être transformée en une société d'espèce différente ou dissoute, dans les 
formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. La société peut prendre des 
engagements ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
TITRE II. CAPITAL - APPORTS - SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES
ARTICLE 5.- Capital social.  
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par 
QUATRE CENT CINQUANTE (450) parts sociales, de même valeur, sans désignation de valeur 
nominale, chacune représentant un/quatre cent cinquantième du capital social.
ARTICLE 6.- Souscription et libération
Lors de la constitution de la société, le capital a été intégralement souscrit, en espèces, et chaque 
part libérée intégralement en numéraire ; en conséquence, le capital a été libéré à concurrence de 
DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).
Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés 
souverainement par la gérance.
Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. La gérance 
peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle détermine les 
conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Ceux-ci ne sont pas considérés comme 
des avances faites à la société.
L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de 
satisfaire à un appel de fonds, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à 
dater du jour de l'exigibilité du versement.
La gérance peut, en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un 
mois, faire racheter par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les 
parts de l'associé défaillant.
Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la 
différence ou profite de l'excédent s'il en est.
Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par 
la gérance dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de 
la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts 
souscrites en numéraire et non entièrement libérées.
ARTICLE 7.- Registre des parts sociales.
Les parts sociales sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra la 
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant et l'indication des 
versements effectués.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre. Ces parts ne 
peuvent être représentées que par des certificats de participation au nom des associés, extraits de 
ce registre et signés par le ou les gérants. Ces certificats ne sont pas négociables. Les parts 
sociales sont nominatives.
ARTICLE 8.- Indivisibilité  
Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu 
jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la 
société.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales entre un droit 
d'usufruit et un droit de nue-propriété, tous les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf 
convention contraire et écrite signée par tous les titulaires d'un droit sur la ou les parts sociales.
ARTICLE 9.- Cession et transmission
A) Cession entre vifs
I. La société ne comprend que deux associés au moment de la cession. La cession entre vifs par un 
associé de tout ou partie de ses parts sociales n'est autorisée que moyennant l'assentiment exprès 
spécial et par écrit de l'autre associé.
La décision de celui-ci sera notifiée au cédant éventuel, par lettre recommandée à la poste, ou par 
un écrit contresigné et daté par le cédant éventuel, dans le mois de la proposition de cession. Le 
refus d'agrément est sans recours.
II. La société comprend plus de deux associés.
Aucun des associés ne pourra céder tout ou partie de ses parts dans la société, même à un 
associé, sans en avoir offert au préalable le rachat à tous ses coassociés.
Les coassociés auront un délai de un mois, à partir du jour où ils auront été prévenus par lettre 
recommandée à la poste, ou par un écrit établi par le candidat cédant et contresigné par chacun des 
autres coassociés pour se prononcer sur l'offre qui leur aura été faite. Ce rachat aura lieu, si besoin 
est, dans la proportion des parts possédées par chacun d'eux.
La cession à des tiers ne pourra, à peine de nullité, être effectuée qu'avec l'agrément de la moitié 
au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits 
dont la cession est proposée.
B) Transmission pour cause de décès.
Les transmissions pour cause de décès sont régies comme 
suit :
I. La société ne compte que deux membres au moment du décès.
L'associé survivant peut soit : ou continuer la société avec les héritiers ou légataires de l'associé 
décédé; ou refuser d'agréer les héritiers ou légataires de l'associé décédé; en conséquence, soit 
l'associé unique dissout la société ou trouve acheteurs pour les parts de l'associé décédé au prix fixé 
comme dit ci-dessous et suivant les modalités prévues à l'article douze pour le rachat des parts; soit 
éventuellement racheter les parts de l'associé décédé et transforme ladite société en une société 
privée à responsabilité limitée unipersonnelle prévue par le code des sociétés.
II. La société compte plus de deux membres au moment du décès.
En cas de décès d'un associé, la société continuera entre les associés survivants.
Quant au conjoint, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé décédé, ils devront 
être agrées aux conditions stipulées à l'article neuf pour la cession entre vifs. S'ils ne peuvent pas 
devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agrées, ils ont droit à la valeur des parts sociales 
transmises, calculée conformément à l'article douze ci-dessous
Les parts ne pourront être transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au 
moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la 
cession est proposée, le tout à peine de nullité. Cet agrément ne sera pas requis si la cession ou la 
transmission s'opère au profit des associés.
ARTICLE 10.- Inscriptions des cessions
Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec 
leur date et ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas 
d'une cession entre vifs et par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause 
de mort.
Les cessions ou transmissions de parts sociales n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers 
qu'à dater de leur inscription dans ledit registre.
ARTICLE 11.- Refus d'agrément
Les décisions des associés refusant le consentement ne peuvent faire l'objet d'aucun recours 
devant les tribunaux. Au cas où une cession entre vifs ne serait pas agréée, les associés opposant 
devront dans les six mois acquérir eux-mêmes, aux prix fixés comme dit ci-dessous, les parts dont la 
cession est proposée ou trouver acheteur pour ces parts, faute de quoi le ou les cessionnaires 
proposés devront être admis.
En cas de refus d'agrément lors d'une transmission pour cause de décès, les héritiers et légataires 
n'ayant obtenu l'agrément des associés n'auront droit qu'à la valeur des parts sociales transmises.
Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant aux prix 
et conditions comme il est dit ci-dessous.
ARTICLE 12.- Valeur des parts sociales
Paragraphe 1
Sur demande de tout associé, le prix de rachat des parts sociales est fixé, mais uniquement en ce 
qui concerne une cession entre vifs, chaque année par l'Assemblée Générale statutaire, à défaut par 
une Assemblée générale extraordinaire. Cette valeur est déterminée sur base du dernier bilan et est 
censée tenir compte forfaitairement des profits ou des pertes, des réserves et plus values, ainsi que 
des moins values éventuelles et des éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés 
dans ces comptes. Cette valeur correspondra à celle des fonds propres apparaissant dans les 
derniers comptes annuels adoptés par une assemblée générale régulièrement tenue, divisés par le 
nombre de parts qui existent ce jour.
Paragraphe 2
A défaut d'accord dans le cas d'une transmission à cause de décès le prix des parts sociales sera 
fixé à dire d'expert, chaque partie désignant son expert.
A défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera 
faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites 
par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du siège de la société, sur requête de la partie 
la plus diligente.
En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les 
départager, par Monsieur le Président susdit.
Le prix fixé comme il est dit ci-dessus ne peut être modifié que de commun accord.
Une cession n'est réalisée que lors de l'accord des volontés.
ARTICLE 13.- Droit de préférence
En cas d'augmentation du capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire 
doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que 
représentent leurs parts.
Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours 
à dater de l'ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l'Assemblée Générale.
L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la 
connaissance des associés par lettre recommandée à la poste.
ARTICLE 14.- Investigations
Les héritiers ou légataires même mineurs ou incapables et les créanciers d'un associé ne peuvent 
faire apposer les scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en requérir inventaire, ni en 
demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.
Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux comptes, écritures et bilans de la 
société ainsi qu'aux décisions des assemblées générales.
ARTICLE 15.- Interdiction
La société ne peut contracter un emprunt par voie d'émission d'obligations.
TITRE III. GESTION - SURVEILLANCE
ARTICLE 16.- Gestion
La gestion de la société est confiée à un où plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'Assemblée Générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et peut les 
révoquer en tout temps. Ils sont rééligibles.
ARTICLE 17.- Pouvoirs du ou des gérants
Le gérant unique peut accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition nécessaires 
ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale. 
Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en 
défendant.
S'il y a deux gérants ou plus, la société est valablement représentée à l'égard des tiers en ce qui 
concerne les actes de disposition d'immeuble ou de droits immobiliers, de même en ce qui concerne 
l'affectation hypothécaire des immeubles dépendant du patrimoine social, par deux gérants agissant 
conjointement. Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de 
la société.
S'il y a plus de deux gérants, ceux-ci forment un collège appelé le Conseil de Gérance. Le gérant 
unique ou le Conseil de Gérance constitue la Gérance de la société.
Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer certains de leurs pouvoirs pour des 
fins déterminées à telles personnes associés ou non que bon leur semblent et ce pour accomplir 
certaines catégories d'actes relevant de la gestion journalière et notamment de retirer ou déposer 
toute somme pour compte de la société, d'accéder à tout coffre que la société détiendrait en banque. 
Ainsi ils pourront se faire représenter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires de leur 
choix à condition que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.
ARTICLE 18.- Signature sociale
Le ou les gérants étant chargés de la gestion journalière de la société, disposent de la signature 
sociale pour toutes les opérations de gestion journalière.
Cette signature du ou des gérants devra être précédée ou suivie immédiatement de la mention de 
qualité de gérant dans tous actes engageant la responsabilité de la société, tous pouvoirs et 
procurations, sauf délégation spéciale donnée par le ou les gérants, lesdits mots pouvant être 
apposés au moyen d'une griffe. Le ou les gérants ne contractent, à raison de leur gestion, aucune 
obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables vis-à-
vis de la société de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs 
fonctions.
ARTICLE 19.- Intérêt opposé
Le gérant qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de 
la société dans une opération, est tenu d'en référer aux autres gérants.
S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette opposition d'intérêts, il devra en référer 
aux associés. Dans ce cas, un autre gérant ou, à défaut, un mandataire ad hoc désigné par 
l'assemblée générale des associés, aura tous pouvoirs à l'effet de traiter l'opération pour le compte 
de la société.
Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un 
avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. 
ARTICLE 20.- Affaires similaires
Le ou les gérants ne pourront sans y être autorisés spécialement par décision des associés, 
s'occuper ou s'intéresser ni directement ni indirectement d'affaires similaires à celles rentrant dans 
l'objet social.
ARTICLE 21.- Contrôle de la société
Les opérations de la société sont contrôlées par un commissaire au moins, pour autant que la loi 
l'exige. Le ou les commissaires sont nommés par l'Assemblée Générale qui fixe leur nombre, leurs 
émoluments et la durée de leur mandat.
 Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat 
par l'assemblée générale.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chacun des associés a individuellement les pouvoirs de 
surveillance, d'investigation et de contrôle des commissaires sur les opérations de la société et 
pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la 
société.    
L'associé pourra, le cas échéant, se faire assister d'un expert comptable, dont la rémunération 
incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise 
à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont 
communiquées à la société.
ARTICLE 22.- Rémunération de la gérance
Les fonctions de gérant peuvent être rémunérées.
Il peut être alloué aux gérants des émoluments ou indemnités imputables en charges, ainsi que 
des tantièmes sur le bénéfice net à affecter de l'exercice social.
Les rémunérations des gérants sont fixées par les associés réunis en assemblée générale.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 23.- Réunion
Il sera tenu une Assemblée Générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de juin de chaque 
année à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit et heures indiqués dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour suivant non férié à la même heure.
Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale 
statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.   
L'assemblée se réunit en outre extraordinairement sur convocation d'un gérant, chaque fois que 
l'intérêt de la société l'exige et sur demande d'associés représentant le cinquième au moins du 
capital social.
Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois 
semaines au plus par la gérance. Cet ajournement annule toutes les décisions prises. La seconde 
assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
ARTICLE 24.- Convocations
Les convocations pour toutes les assemblées générales sont faites conformément à la loi.
Les convocations ne sont pas nécessaires chaque fois que tous les associés consentent à se 
réunir.
ARTICLE 25.- Admission, présidence, voix et procès-verbaux
Pour être admis à l'assemblée, le gérant peut exiger que tout associé, cinq jours francs avant 
l'assemblée, informe par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à 
l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.
Les titulaires de parts sans droit de vote doivent, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par 
un écrit la gérance de leur intention de participer à l'assemblée.
Toute assemblée générale est présidée par un gérant ou en l'absence du gérant, par l'associé le 
plus âgé, présent à l'assemblée. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si 
le nombre des associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres.
Chaque part sociale confère une voix.
Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire choisi parmi les associés ou parmi 
des tiers ou émettre leur vote par écrit.
A cet effet, la convocation contiendra le texte des résolutions proposées que les associés pourront 
approuver ou rejeter.
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou mandataires 
d'associés ayant exprimé la majorité au vote. 
Sauf dans les cas où les décisions de l'Assemblée Générale doivent être authentiquement 
constatées, les copies et extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, soit par 
une personne à ce mandatée.
 Quorum et majorité :
A. L'assemblée générale statue, sauf dans les cas prévus ci-après sous B et C du présent article, 
quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.
Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de 
nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre 
les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, 
le plus âgé des candidats est proclamé élu.
B. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion 
avec d'autres sociétés, de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, 
l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications ont été spécialement indiquées 
dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions 
indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.
Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette 
nouvelle assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un 
et dans l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois quarts des voix.
C. Lorsque l'assemblée doit délibérer sur la modification de l'objet social, sur la transformation de 
la société ou sur la dissolution de la société du chef de la réduction de l'actif net, par suite de perte, 
à un montant inférieur au quart du capital social, elle n'est valablement constituée que si la 
modification proposée a été spécialement indiquée dans la convocation et si ceux qui y assistent ou 
ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la 
moitié au moins du capital social.
Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette nouvelle 
assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée. En cas de 
modification de l'objet social et de transformation de la société, aucune proposition ne sera admise si 
elle ne réunit pas les quatre cinquièmes des voix. En cas de dissolution de la société suite à la 
réduction de son actif net à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si 
elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.
TITRE V. INVENTAIRE - REPARTITION - RESERVES
ARTICLE 26.- Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un  décembre 
A la fin de chaque exercice social, le ou les gérants dresseront un inventaire des valeurs 
mobilières et immobilières et des dettes de la société et formeront le bilan en y indiquant 
spécialement et nominativement les dettes des associés vis-à-vis de la société et celles de la société 
vis-à-vis des associés, ainsi que le compte profits et pertes.
ARTICLE 27.- Bénéfice
Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité 
et les comptes annuels des entreprises.
Sur ce bénéfice, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve 
légal.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légal atteint le dixième du 
capital social. 
Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales 
respectives, chaque part conférant un droit égal.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini à l'article 320 du code des sociétés, 
est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves.
Toutefois, sur la proposition du ou des gérants, l'assemblée peut décider d'affecter tout ou partie 
de ce solde à des reports à nouveau, à des fonds de réserve ou de prévision ou à toutes autres.
ARTICLE 28.- Paiements et rémunérations
Le paiement des rémunérations et bénéfices répartis se fait au lieu indiqué par le ou les gérants.
TITRE VI. DISSOLUTION -LIQUIDATION
ARTICLE 29.- Dissolution
La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou le décès d'un des 
associés.
En cas de perte de la moitié du capital social, il sera fait application de l'article 332 du code des 
sociétés.
ARTICLE 30.- Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce 
soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateur et à 
défaut par les liquidateurs nommés par l'Assemblée Générale.
Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.
L'Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.
Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de 
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à 
charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en numéraire au 
profit des titres libérés dans une proportion supérieure.
ARTICLE 31.- Solde de liquidation
Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs 
parts respectives, chaque part conférant un droit égal, comme dit ci-avant.
ARTICLE 32.- Références au Code des sociétés
Pour ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du code 
des sociétés.
ARTICLE 33.- Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait 
élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites.
C. Dispositions transitoires
A l'instant, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les 
décisions suivantes:
a) Premier exercice social
 Le premier exercice social commence dix-huit février deux mille onze et se clôturera le trente et un 
décembre deux mille onze.
b) Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mil douze.
c) Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)
L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à DEUX.
Elle appelle à ces fonctions
CASCIANO, Mikaël, né à La Louvière le vingt-huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-quatre, 
domicilié à 6460 Chimay, Rue Van Humbeek(CH) 13, qui accepte, pour une durée illimitée,
Volet B - Suite
RIZZO, Sylvie, né à Charleroi le vingt-cinq mai mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domiciliée à 6460 
Chimay, Rue Van Humbeek(CH) 13, qui accepte, pour une durée illimitée.
Leur éventuelle rémunération sera fixée ultérieurement.
d) Commissaire-reviseur
L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.
e) Reprise d'engagements. 
Néant
Cependant, cette assemblée générale n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la 
personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du 
tribunal compétent. Dans les deux mois et conformément à l'article 60 du code des sociétés, il 
conviendra de faire reprendre au nom et pour compte de la société tous les actes accomplis par le(s) 
gérant(s) au nom de la société en formation, à défaut, le(s) gérant(s) sera(ont) personnellement 
responsable(s).
Mentions requises par l'article 226 du code des sociétés :
 
- Les comparants déclarent que les conditions visées aux articles 214, 216 et 223 du code des 
sociétés ont été respectées, 
- le montant des frais, droits et honoraires de la constitution, en ce compris la publication aux 
annexes au Moniteur Belge, s'élève à huit cent cinquante euros (850,00 EUR) et incombe à la 
société ou est mis à sa charge à raison de sa constitution.
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet 
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou 
licences préalables. De plus le Notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que 
vu la dénomination sociale, un jugement pourrait les obliger à modifier celle-ci.
Conformément à la loi du vingt-cinq ventôse An Onze contenant organisation de la fonction 
notariale, le notaire soussigné déclare que l'identité des comparants a été établie conformément à 
leur carte d'identité/passeport.
- Lecture a été donnée de l’article 9, paragraphe premier, alinéa 2, de la loi contenant organisation 
du notariat et contenant ce qui suit :
« Lorsqu’il constate l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés, le 
notaire attire l’attention des parties et les avise qu’il est loisible à chacune d’elles de désigner un 
autre notaire ou de se faire assister par un conseil. Le notaire en fait mention dans l’acte notarié. »
Droit d’écriture de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Olivier MINON
DONT ACTE
Fait et passé date et lieu que dessus, 
Et lecture intégrale et commentée faite, les comparants éventuellement représentés comme dit, 
signent avec Nous, Notaire.
Suivent les signatures »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dressé par le Notaire Olivier MINON, à Thuin, 
Mention : déposé en même temps que les présentes une expédition de l'acte, le tout établi 
avant enregistrement de l'acte afin d'être déposé au greffe du Tribunal de Commerce en 
vue d'obtenir la personnalité juridique.