N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
Aquila
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue Louise 500
1050 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte reçu le dix-sept juillet deux mille dix-huit, devant Maître Marie-Pierre GERADIN,
notaire à Bruxelles,
que:
1) Monsieur LIÉGEOIS Bernard Jean Jacques Georges Nicolas, domicilié à 3080 Tervuren,
Hoogvorstweg 51 ; et,
2) Madame VERCRUYSSE Blandine Micheline Yvonne Claire, domiciliée à 3080 Tervuren,
Hoogvorstweg 51,
ont constitué la société suivante :
NATURE - DENOMINATION.
Article premier.
La société existe sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée de droit belge, et est
dénommée "Aquila".
(...)
SIEGE.
Article deux.
Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 500.
(...)
OBJET SOCIAL.
Article trois.
La société a pour objet de réaliser pour compte propre ou celui de tiers, en Belgique ou en tout autre
pays:
- toutes activités immobilières, à l'exception du courtage sauf agréation préalable ;
- toutes activités de prospection, de conseil, de prestation de services et de courtage en tous
domaines et produits commerciaux à l'exception de l'immobilier et de la finance ;
- l'acquisition, la vente, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, de tous brevets, licences,
concessions, marques de fabriques, procédés, inventions ou droits quelconques en dérivant.
A ces fins, la société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières,
immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou qui
seraient susceptibles de favoriser son extension et son développement.
La société peut effectuer tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social,
et notamment s'intéresser par toutes voies en toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser directement ou
indirectement son activité ou son développement ; dans ce cadre, elle peut exercer les fonctions
d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés, et se porter caution de ses propres
administrateurs et actionnaires, ainsi que de toutes sociétés, même hypothécairement.
La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son
objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les
circonstances il ne pouvait l'ignorer, sans que la publication des présents statuts puisse suffire
comme preuve à cet égard.
CAPITAL SOCIAL - REPRESENTATION.
0700188758
Volet B
Article quatre.
Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (€
18.550,00) et est divisé en mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui
représentent toutes une part égale du capital et confèrent les mêmes droits et avantages.
Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit :
- par Monsieur LIÉGEOIS Bernard, à concurrence de 510 parts sociales ;
- par Madame VERCRUYSSE Blandine, à concurrence de 490 parts sociales ;
Total : 1.000 parts sociales.
Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pourcent (100 %).
De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de dix-huit mille
cinq cent cinquante euros (€ 18.550,00).
Le capital a été entièrement libéré.
ATTESTATION BANCAIRE.
Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés,
sur un compte spécial numéro BE75 0689 1047 3551 ouvert au nom de la société en formation
auprès de la banque Belfius ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 13 juillet 2018.
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée et commence ses opérations à partir du dix-sept
juillet deux mille dix-huit.
GESTION.
Article dix.
A - Du gérant statutaire.
Est gérant statutaire unique de la présente société sans limitation à la durée de son mandat,
Monsieur LIÉGEOIS Bernard Jean Jacques Georges Nicolas, domicilié à 3080 Tervuren,
Hoogvorstweg 51.
Le gérant statutaire a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
B - Du collège de gestion.
1/ Composition.
En cas de démission, décès, incapacité ou encore inaction du gérant statutaire dûment constatée
pendant plus de trois mois, la gestion de la société sera assurée par un collège de gestion
statutairement composé de membres élus par une assemblée générale extraordinaire convoquée à
l'initiative du plus diligent des associés, pour une durée indéterminée, sur des listes à présenter
respectivement par les personnes suivantes, pour autant qu'elles possèdent au moins la nue-
propriété de parts sociales de la présente société, chacune ayant droit à la nomination d'un seul
gérant :
1° Madame VERCRUYSSE Blandine Micheline Yvonne Claire, domiciliée à 3080 Tervuren,
Hoogvorstweg 51;
2° Madame LIÉGEOIS Victoria Claire Blandine Marie Madeleine, domiciliée à 3080 Tervuren,
Hoogvorstweg 51; et,
3° Madame LIÉGEOIS Madeleine Blandine Clara Marie-Noëlle, domiciliée à 3080 Tervuren,
Hoogvorstweg 51.
En cas de décès d'une des personnes précitées sub 1° à 3° sans descendance en ligne directe, ses
droits seront définitivement perdus, au cas contraire ces droits seront exercés conjointement par ses
héritiers ou légataires agréés conformément aux présents statuts.
Comme de droit, les mineurs et incapables sont représentés par leurs représentants légaux en vue
de l'exercice de la procédure visée ci-dessus.
Les membres du collège de gestion sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, mais
doivent être remplacés selon la procédure prévue à l'alinéa premier.
Le collège de gestion a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
2/ Fonctionnement.
Les gérants sont convoqués en collège à l'initiative du président du collège de gestion ou à la
diligence de celui qui estimerait utile et urgent de réunir ledit collège ; les convocations sont faites par
tout mode préalablement convenu entre les gérants et menant à la délivrance d'un accusé de
réception, ou à défaut conformément à la loi, et sauf urgence à démontrer, le délai de convocation
est de quinze jours au moins ; chaque gérant peut représenter un seul de ses collègues par
procuration spéciale reprenant l'ordre du jour et les instructions de vote correspondantes.
Un collège ne peut valablement statuer que s'il est justifié de convocations conformes à l'alinéa
précédent, et que trois gérant au moins sont présents en personne.
Toute décision du collège de gestion doit recueillir la majorité simple des gérants présents et
Volet B
représentés, sous réserve d'une abstention ou d'une opposition au maximum, mais avec un
minimum de trois voix ; chaque gérant dispose d'une seule voix (outre le cas échéant celle de son
mandant), et en cas de partage des voix, personne n'a de voix prépondérante.
Le collège désigne son président pour une durée de trois ans renouvelable, le premier président
devant être Madame VERCRUYSSE Blandine, prénommée ci-dessus.
La gestion journalière de la société est assurée par le président du collège de gestion, ou par tout
délégué qui peut être choisi à cette fin au sein ou hors du collège de gestion, et qui peut être
appointé à ce titre dans le cadre d'un contrat d'emploi.
A défaut de constitution du collège de gestion dans les trois mois de la constatation de l'une des
hypothèses visées au premier alinéa du point B. 1/, tout associé pourra s'adresser à la justice en vue
d'obtenir la nomination d'un mandataire de justice pour assumer la gestion de la société.
C. - Représentation externe.
Sans préjudice à toute délégation, la société est valablement représentée en tous actes et
procurations, ainsi qu'en tous recours administratifs ou judiciaires tant en demandant qu'en
défendant, par le gérant statutaire, ou en cas d'existence d'un collège de gestion, par trois gérants au
moins.
En matière de gestion journalière, la société est valablement représentée par tout délégué à cette
gestion.
(...)
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier lundi du mois de
mai de chaque année à quinze heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.
Cette assemblée entend les rapports de l'organe de gestion et le cas échéant du commissaire,
discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce
sur les décharges à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s).
Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés quinze jours calendrier au
moins avant l'assemblée. Cette convocation se fait par lettre recommandée à la poste, sauf si les
destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation
moyennant un autre moyen de communication. Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation
lorsque tous les associés sont présents ou représentés.
Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il
peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication
aboutissant à un support matériel.
Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux, s'il s'agit d'un démembrement agréé, assister à toute
assemblée générale, leur droit de vote étant réglé conformément à l'article six.
Chaque part sociale donne droit à une voix.
L'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée, sauf en matière
de modification des statuts et de nomination par application de l'article 7, § B, 1/, où l'assemblée doit
réunir l'intégralité de la représentation du capital, étant stipulé que si cette dernière condition n'est
pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera
valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents ou
représentés.
Les décisions de l'assemblée sont valablement prises à la majorité des trois cinquièmes des voix
présentes à l'assemblée, sauf en matière de modification des statuts ou de nomination par
application de l'article 7, § B, où les décisions doivent recueillir les quatre cinquièmes des voix
attachées à l'ensemble des parts sociales existantes.
Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.
Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les
membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui
contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée
générale.
Les extraits de ces procès-verbaux sont signés conformément aux articles dix et onze des présents
statuts.
EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS.
Article quinze.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque
année.
Volet B
L'organe de gestion dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il y a lieu un rapport
de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
Article seize.
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
DISSOLUTION.
Article dix-sept.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par deux liquidateurs au moins, nommés par l'assemblée générale (sous réserve
d'homologation par le président du tribunal de commerce compétent), qui décidera de leur nombre,
de leurs pouvoirs et de leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation
éventuelle de l'équilibre des libérations.
(...)
TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
(...)
GERANT STATUTAIRE
Le mandat du gérant statutaire, nommé pour une durée indéterminée, est rémunéré.
(...)
PREMIER EXERCICE SOCIAL.
Le premier exercice social commence le 17 juillet 2018 et prend fin le 31 décembre 2019.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2020.
PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES
Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs au gérant statutaire, avec droit de substitution,
afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer
l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.
(...)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Marie-Pierre GERADIN
Notaire