guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d’entreprise :
0443.754.907
Dénomination (en entier): PROMAX
(en abrégé):
Forme juridique :
Société civile sous forme de société anonyme
Siège :
7120 Estinnes, Bois Delville(PEIS) 3
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Modification
D’un acte reçu par le notaire Françoise Mourue à Merbes-le-Château le 
28/12/2011, en cours d’enregistrement, il résulte que l'assemblée générale 
extraordinaire de la société civile sous forme de société anonyme « PROMAX
», dont le siège social est établi à
7120 ESTINNES (PEISSANT) rue Bois 
Delville, 3,
immatriculée à la Banque carrefour des Entreprises sous le 
numéro 0443.754.907 et à la TVA sous le numéro 443.754.907. Société constituée aux termes d'un acte reçu 
par le notaire Claude Mourue, mon prédécesseur, le vingt-huit mars mil neuf cent nonante et un, publié aux 
annexes du Moniteur Belge du vingt avril mil neuf cent nonante et un sous le numéro 910420-351 et dont les 
statuts ont été modifiés en dernier lieu par acte du Notaire Mourue soussigné reçu le 27/03/2006, publié aux 
Annexes du Moniteur Belge du 21/04/2006 sous le numéro 06070881.
Société au capital de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) 
représenté 
par 
125 
actions, 
sans 
désignation 
de 
valeur 
nominale, 
représentant chacune un/cent vingt-cinquième de capital, entièrement 
souscrites et intégralement libérées.
A pris les résolutions suivantes:
Modification de l’article 10 des statuts relatif à la nature des titres. 
L’assemblée générale décide de modifier les statuts afin de
modifier la 
nature des titres; l’article 10 des statuts étant désormais libellé comme 
suit :
« Article 10: Nature des titres
Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont 
inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et 
dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. 
L'actionnaire peut, à tout moment,  demander la conversion de ses actions 
en 
actions 
nominatives.
L’action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au 
nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes 
agréé ou d’un organisme de liquidation. »
L’assemblée décide également d’adapter en conséquence l’article 5 des 
statuts pour supprimer la possibilité des titres collectifs, lequel 
article est désormais libellé comme suit :
« Article 5 : Capital
Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 Eur). Il est représenté par cent vingt-cinq actions 
sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingt-cinquième du capital. »
Volet B - Suite
La résolution qui précède est prise à l'unanimité.
L’assemblée confère au conseil d’administration, tous pouvoirs aux fins 
d’exécution de la résolution qui précède.
Constatation
A l’instant les associés présentent le registre des actions nominatives de 
la société au notaire Mourue soussigné. L’assemblée et le notaire constatent 
la conversion des actions au porteur en actions nominatives, par inscription
de celles-ci audit registre. Un extrait de ce registre demeurera annexé aux 
présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
N° d'entreprise : 0460796619
Nom
(en entier) : RETRIVAL
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue du Déversoir 1C
 : 6010 Charleroi
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dressé et clôturé par Maître Jean
Sébastien Lambin, notaire associé résidant à Saint-Gérard commune de Mettet membre de la
société à responsabilité limitée « LP & Co, Notaires associés » ayant son siège à Auvelais commune
de Sambreville, le cinq avril deux mille vingt-quatre, aux termes duquel ladite assemblée a décidé de
modifier l’article 15 §16 pour y supprimer les mots «sur ce montant hormis l’indexation de l’action à l’
indice santé à compter de sa date de souscription ».
                    POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
                                                             (s) Jean Sébastien LAMBIN
MENTION
- Expédition de l’acte du 5 avril 2024;
- Procurations
- Coordination des statuts au 5 avril 2024.
N° d'entreprise : 0758643631
Nom
(en entier) : WaahCoop!
(en abrégé) :
Forme légale : Société coopérative
Adresse complète du siège Rue Kinet(AMA) 1
 : 4540 Amay
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
«WAAHCOOP ! »
Société  Coopérative.
à 4540 Amay, rue Kinet n° 1
Numéro d'entreprise 0758.643.631
Taxe sur la valeur ajoutée n° BE 758.643.631.
 
 Modifications des statuts
 
EXTRAIT ANALYTIQUE DE L’ACTE du 07/06/2021
 
D'un procès-verbal clôturé par le notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouillet, le 7 juin 2021, en
cours d’enregistrement, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.
"WAAHCOOP !", dont le siège est à 4540 Amay, rue Kinet n° 1, numéro d’entreprise 0758.643.631,
 A adopté  successivement et à l'unanimité chacune des résolutions suivantes portées à son ordre du
jour :
 
1° Première résolution : modification de l’article 17.4 des statuts, et suppression des mots « fixes ou
variables ». En conséquence, l’article 17.4 des statuts est libellé comme suit :
« Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations des personnes à qui il confère des
délégations. Si les personnes à qui le conseil d’administration confère des délégations sont membres
du conseil d’administration, les rémunérations de ces personnes sont fixées par l’assemblée
générale dans les limites fixées à l’article 21 des présents statuts. »
 
2° Deuxième résolution : modification de l’article 21.1 des statuts :
Suppression de l’article 21.1 des statuts, et remplacement par le texte suivant :
« Le mandat d’administrateur est gratuit. Les statuts peuvent déroger à ce principe, pour autant que l’
assemblée générale fixe la rémunération des administrateurs, que celle-ci ne constitue pas une
participation aux bénéfices et qu’elle consiste en une indemnité limitée et/ou des jetons de présence
limités. Le mandat des associés chargés du contrôle est gratuit, sauf si la rémunération est fixée par
l’Assemblée générale et ne constitue pas une participation aux bénéfices de la société. »
 
3° Troisième résolution : modification du quatrième alinéa de l’article 32.1 :
Suppression de cet alinéa, qui est remplacé par le texte suivant :
« Le solde restant peut être accordé pour un intérêt à la partie versée des apports. La société ne
peut allouer un avantage patrimonial à ses actionnaires, sous quelque forme que ce soit et sur le
montant réellement libéré, que dans la limite du taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du
20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’Entrpreneuriat Social et
de l’Entreprise Agricole. »
 
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Signé : Christian GARSOU, Notaire
 
Sont déposés en même temps :
- une expédition du procès-verbal;
- un exemplaire des statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0471656362
Nom
(en entier) : Agent de banque et d'assurances CONDROZ-FAMENNE
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège Rue Saint Eloi 1
 : 5590 Ciney
Objet de l'acte :
DENOMINATION
Ce jour, le treize décembre deux mille vingt-deux.
(…)
Devant Maître Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction
dans la société "BERQUIN NOTAIRES", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE:
l’assemblée générale extraordinaire de la société en commandite "Agent de banque et d’assurances
CONDROZ-FAMENNE", ayant son siège à 5590 Ciney, Rue Saint Eloi 1, ci-après dénommée la
"Société".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION: Modification de la dénomination de la Société.
L’assemblée décide de modifier la dénomination actuelle de la Société et d’adopter, avec effet au 1
janvier 2023 à 00h00, une nouvelle dénomination comme suit: ‘Agent de banque et d’assurances
Condroz-Famenne-Ardenne’. L’assemblée déclare avoir connaissance du contenu de l’article 2:3 du
Code des sociétés et des associations.
Par conséquent, l’assemblée décide de remplacer le deuxième alinéa de l’article 1er des statuts par
le texte suivant, avec effet au 1 janvier 2023 à 00h00:
« Elle porte le nom de ‘Agent de banque et d’assurances Condroz-Famenne-Ardenne’. »
(…)
QUATRIEME RESOLUTION: Procuration pour les formalités.
L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration de la Société, avec droit de
substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’
inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant,
auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, le texte coordonné des
statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
N° d'entreprise : 0422646816
Nom
(en entier) : ECONOCOM GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société européenne (Societas Europaea)
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le trente-et-un mars deux mille vingt-trois.
(…)
Devant Tim CARNEWAL, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la société
"Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société européenne cotée "ECONOCOM GROUP", ayant
son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée la "Société" ou
"Econocom Group".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Remboursement de prime d’émission.
L’assemblée décide de rembourser la prime d’émission assimilée à du capital libéré, conformément
aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, en ce compris les actions
détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d’émission », à hauteur
de 0,16 euro par action, existante à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon
donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la
publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge. La mise en paiement du coupon
interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 du Code
des sociétés et des associations.
L'assemblée prend acte que cette réduction de la prime d’émission sera imputée en priorité sur le
capital fiscal réellement libéré. Conformément à l'article 18 du Code des Impôts sur les Revenus,
l'assemblée prend acte que 39,88% du montant total serait fiscalement imputé sur le capital fiscal
libéré et 60,12% du montant total serait fiscalement imputé sur les réserves taxées et les réserves
exonérées incorporées au capital, étant entendu que l'imputation sur les réserves est censée porter
exclusivement, en premier lieu sur les réserves taxées incorporées au capital, ensuite sur les
réserves taxées non incorporées au capital et enfin sur les réserves exonérées incorporées au
capital.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction de la prime d’émission s'effectuera par
remboursement en espèces d’un montant égal au montant de la réduction de la prime d’émission
aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’actions dans la Société.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L’assemblée décide de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, aux administrateurs
délégués et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l’exécution des résolutions qui
précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, aux fins d’assurer
les formalités y afférentes.
(…)
 
POUR EXTRAIT CONFORME.
Volet B
(Déposées en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence).
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Ondernemingsnr : 0472015856
Naam
(voluit) : DE CLERCQ & PARTNERS
(verkort) :
Rechtsvorm : Coöperatieve vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Edgard Gevaertdreef 10 bus A
 : 9830 Sint-Martens-Latem
Onderwerp akte :
DIVERSEN, KAPITAAL, AANDELEN
Het jaar tweeduizend vijfentwintig.
Op achtentwintig januari.
(…)
Voor Ons, Stijn RAES, notaris te Gent, tweede kanton.
WORDT GEHOUDEN:
de buitengewone algemene vergadering van de coöperatieve vennootschap "DE CLERCQ &
PARTNERS", met adres van de zetel te Sint-Martens-Latem (B-9830 Sint-Martens-Latem), Edgard
Gevaertdreef 10 A, met ondernemingsnummer BTW BE0472.015.856 RPR Gent, afdeling Gent.
Hierna de "vennootschap" genoemd.
(…)
BERAADSLAGING
De vergadering vat de agenda aan en neemt, na beraadslaging, de volgende besluiten:
EERSTE BESLUIT: Kennisname uittreding per 1 januari 2025
(…)
De vergadering verzoekt mij, notaris, te akteren dat ingevolge voormelde uittreding en de bijhorende
vernietiging van de drieduizend (3.000) aandelen, het aantal aandelen van de vennootschap met
ingang van 1 januari 2025 van dertigduizend (30.000) naar zevenentwintigduizend (27.000) werd
gebracht.
TWEEDE BESLUIT: Schrapping van het aantal aandelen in de statuten
De vergadering besluit het aantal aandelen niet meer te vermelden in de statuten, waardoor er o.a.
bij een uittreding of een uitsluiting van een aandeelhouder ten laste ven het vennootschapsvermogen
geen statutenwijziging meer vereist zal zijn.
De vergadering besluit dan ook om de statuten in die zin te wijzigen, zoals bepaald in het besluit
hierna.
DERDE BESLUIT: Aanpassing van de statuten aan de genomen besluiten hiervoor
De vergadering besluit tot aanpassing van de statuten aan de hiervoor genomen besluiten als volgt:
1/ De vergadering besluit artikel 7 van de statuten te vervangen door volgende tekst:
"ARTIKEL 7. AANDELEN
7.1. Aantal uitgegeven aandelen
Het eigen vermogen is vertegenwoordigd door een veranderlijk aantal aandelen.
7.2. Plaatsing - Volstorting
De door de vennootschap uitgegeven aandelen zijn volledig geplaatst en volstort.".
2/ De vergadering besluit artikel 12.8 van de statuten te schrappen;
3/ De vergadering besluit artikel 13.5 van de statuten te schrappen.
VIERDE BESLUIT: Opdracht tot coordinatie
De vergadering geeft opdracht en volmacht aan het bestuursorgaan tot uitvoering van de genomen
besluiten en volmacht aan de instrumenterende notaris om over te gaan tot het opmaken,
ondertekenen en neerleggen op de griffie van de ondernemingsrechtbank van de gecoördineerde
tekst der statuten.
 
VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.
(Tegelijk met dit uittreksel werden neergelegd: een uitgifte van het proces-verbaal, zeven (7)
volmachten, de gecoördineerde statuten – neergelegd in de elektronische Databank van Statuten
van FedNot).
 
(geregistreerd)
 
Stijn RAES,
Notaris.
N° d'entreprise :
0726778735
Dénomination :
(en entier) :
LES ELEVEURS BELGES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative
Siège :
(adresse complète)
Hontoir, Som. 2
5523 Onhaye
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DIVERS
Par acte rectificatif du Notaire David REMY, à Fernelmont, en date du 17 juin 2019, il a été indiqué
que l’acte de son ministère portant numéro 3.665 du 02 mai 2019 et aux termes duquel les statuts de
la société coopérative dénommée « LES ELEVEURS BELGES », ayant son siège à 5523 Sommière,
rue de Hontoir, 2, TVA BE 0726.778.735 RPM Namur, ont été dressés, comprend omission de trois
points :
1. l’article 4 des statuts doit être complété par les mots « et au minimum pour une année ».
2. l’article 18 relatif aux procurations contient erreurs dans la désignation des catégories d’
actionnaires et doit se lire comme suit :
« Article 18. Procurations
Tout actionnaire de la catégorie A peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d’une
procuration écrite, par toute autre personne appartenant à la catégorie A et B.
Tout actionnaire de la catégorie B peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d'une
procuration écrite, par toute autre personne de la catégorie B et A.
Tout actionnaire de la catégorie C peut se faire représenter à l'Assemblée Générale au moyen d'une
procuration écrite, par toute autre personne de la catégorie A et C.
Chaque actionnaire ne peut être porteur que d'une procuration. »
3. la référence au Règlement européen 1308/2013 a été omise et il y a lieu de lire ensuite de l’article
42 des statuts :
« Article 43. Obligations suite au Règlement européen
Suite aux Règlement 1308/2013 article 153, paragraphe 1 a, b et c les membres sont obligés de :
- Appliquer les règles adoptées par l’organisation de producteurs en matière d’information sur la
production, commercialisation et de protection de l’environnement ;
- Etre membres d’une seule organisation de producteurs pour un produit donné de l’exploitation ;
- Fournir les informations demandées par l’organisation de producteurs à des fins statistiques.
Le fonctionnement opérationnel de l’organisation des producteurs est financé par des cotisations des
membres, soit les membres fondateurs, les membres ordinaires et les membres investisseurs, dont
le montant est fixé par le Conseil d’administration. »
Pour extraits conformes.
David REMY
Notaire à Fernelmont
Ondernemingsnr : 0768595831
Naam
(voluit) : SG PROTECT
(verkort) :
Rechtsvorm :  Besloten vennootschap van publiek recht
Volledig adres v.d. zetel Zorgvlietstraat 1 bus 202
 : 2660 Antwerpen
Onderwerp akte :
WIJZIGING RECHTSVORM
Bovenaan in het bekendgemaakte uittreksel staat verkeerdelijk gemeld dat de vennootchap "van
Publiek recht"is. De vennootschap heeft de vorm van een besloten vennootschap ZONDER dat
deze van Publiek recht is.
Bijgevolg dient dit gelezen te worden als volgt:
Naam en rechtsvorm
De vennootschap heeft de vorm van een BESLOTEN VENNOOTSCHAP, onder de naam "SG
PROTECT".
Voor verbeterend uittreksel,
De notaris
N° d'entreprise : 0422646816
Nom
(en entier) : ECONOCOM GROUP
(en abrégé) :
Forme légale : Société européenne (Societas Europaea)
Adresse complète du siège Place du Champ de Mars 5
 : 1050 Ixelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Ce jour, le deux avril deux mille vingt-quatre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "Berquin Notaires", ayant son siège à Bruxelles, avenue Lloyd George 11,
S’EST REUNIE
L’assemblée générale extraordinaire de la société européenne cotée "ECONOCOM GROUP", ayant
son siège à 1050 Bruxelles, Place du Champ de Mars 5, ci-après dénommée la "Société" ou
"Econocom Group".
(…)
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L’assemblée aborde l’ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION : Remboursement de prime d’émission.
L’assemblée décide de rembourser la prime d’émission assimilée à du capital libéré, conformément
aux articles 7:208 et 7:209 du Code des sociétés et des associations, en ce compris les actions
détenues en propre par la Société, par prélèvement sur le compte de « prime d’émission », à hauteur
de 0,16 euro par action, existante à la date de détachement du coupon. Le détachement du coupon
donnant droit au remboursement interviendra à l'issue d'une période de deux mois suivant la
publication de la présente décision aux Annexes du Moniteur belge. La mise en paiement du coupon
interviendra postérieurement au détachement du coupon, conformément à l'article 7:209 du Code
des sociétés et des associations.
L'assemblée prend acte que cette réduction de la prime d’émission sera imputée en priorité sur le
capital fiscal réellement libéré. Conformément à l'article 18 du Code des Impôts sur les Revenus,
l'assemblée prend acte que 30,96 % du montant total serait fiscalement imputé sur le capital fiscal
libéré et 69,04 % du montant total serait fiscalement imputé sur les réserves taxées et les réserves
exonérées incorporées au capital, étant entendu que l'imputation sur les réserves est censée porter
exclusivement, en premier lieu sur les réserves taxées incorporées au capital, ensuite sur les
réserves taxées non incorporées au capital et enfin sur les réserves exonérées incorporées au
capital.
L'assemblée décide ensuite que cette réduction de la prime d’émission s'effectuera par
remboursement en espèces d’un montant égal au montant de la réduction de la prime d’émission
aux actionnaires proportionnellement à leur possession d’actions dans la Société.
(…)
DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs.
L’assemblée décide de déléguer les pouvoirs (i) avec faculté de subdélégation, aux administrateurs
délégués et aux directeurs généraux d'Econocom Group SE, pour l’exécution des résolutions qui
précèdent et (ii) au notaire instrumentant et à ses préposés, agissant séparément, aux fins d’assurer
les formalités y afférentes.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE
Notaire
Ondernemingsnr : 0550888437
Naam
(voluit) : ZAPPASS
(verkort) :
Rechtsvorm : Coöperatieve vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Atealaan 3
 : 2270 Herenthout
Onderwerp akte :
DIVERSEN, BENAMING, ALGEMENE VERGADERING,
ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, BOEKJAAR
 
Uittreksel uit het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de vennoten de
dato 29 september 2021, opgesteld door Meester Xavier DESMET, Notaris te Antwerpen, ter
registratie neergelegd:
Boekjaar.
Het maatschappelijk boekjaar loopt van één januari van ieder kalenderjaar tot éénendertig december
van datzelfde kalenderjaar.
Het lopende boekjaar wordt bij wijze van overgangsmaatregel verlengd tot 31 december 2021.
Jaarvergadering.
De laatste donderdag van de maand juni om achttien uur.
De eerstvolgende jaarvergadering der aandeelhouders zal plaatsvinden op 30 juni 2022.
Bekrachtiging benoeming bestuurder.
De vergadering beslist, voor zoveel als nodig, de benoeming als bestuurder te bekrachtigen van de
besloten vennootschap “ADVANCED I-M”, met zetel te (2460) Kasterlee, Geelsebaan 85 bus 4, met
als vaste vertegenwoordiger de heer ULRICH Frank, wonende te (2460) Kasterlee, Geelsebaan 85
bus 4, ingevolge beslissing van de bijzondere algemene vergadering van aandeelhouders de dato 15
juni 2021.
Handelsnaam.
De vergadering beslist “ALIEN MOBILITY” aan te nemen als handelsnaam.
 
-VOOR EENSLUIDEND ANALYTIYSCH UITTREKSEL-
De Notaris.
 
 
Ter zelfder tijd neergelegd:
-afschrift van het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van de
aandeelhouders de dato 29 september 2021, opgesteld door Meester Xavier DESMET, Notaris te
Antwerpen;
-gecoördineerde statuten.
N° d'entreprise :
0430496886
Dénomination :
(en entier) :
LE RELAIS CHARLEMAGNE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société en commandite par actions
Siège :
(adresse complète)
Outre-Cour,Battice 128
4651 Herve
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’acte dressé par Maître Eric HANSEN, Notaire à la résidence de HERVE, le 28 février
2019, contenant procès verbal d’assemblée générale extraordinaire des associés de la société en
commandite par actions « LE RELAIS CHARLEMAGNE », ayant son siège à 4651 Herve (Battice),
Outrecour, 128, inscrite à la BCE sous le n° 0430.496.886, que les résolutions suivantes ont été
adoptées à l’unanimité :
1° Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de quatre cent
cinquante mille euros pour le ramener de six cent septante-trois mille cent quatre euros dix-sept
(673.104,17€) à deux cent vingt-trois mille cent quatre euros dix-sept (223.104,17€) par voie de
remboursement à chacune des neuf mille actions sans mention de valeur nominale existantes d’une
somme de cinquante euros.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré à l’occasion de l’
augmentation de capital (art 537) du 26 mars 2014.
2° Modifications de l’article six des statuts
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier le premier alinéa de
l’article six des statuts comme suit:
«Le capital social est fixé à la somme de deux cent vingt-trois mille cent quatre euros dix-sept
(223.104,17€).»
3° Pouvoirs à la gérance
L’assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises comme
actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement décidé
par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par celle-ci
et procéder à la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Eric HANSEN
Notaire
Déposés en même temps :
    •  expédition du procès verbal d’assemblée
    •  statuts coordonnés
Unternehmensnr. : 0629703214
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Merkez Camlica
(abgekürzt) :
Rechtsform : Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Vollständige Anschrift Industriestrasse 31
des Sitzes : 4700 Eupen
Gegenstand der Urkunde :
GESELLSCHAFTSNAME
Aus einer Urkunde vom 22. November 2023 des Notars Renaud LILIEN, mit dem Amtssitz zu Eupen,
geht hervor, dass die Generalversammlung beschlossen hat die Bezeichnung der Gesellschaft in
„HTL FOOD“ abzuändern. 
Für gleichlautenden Auszug
R.LILIEN
Gleichzeitig hinterlegt : Ausfertigung , Koordinierung der Statuten.
N° d'entreprise : 0800626518
Nom
(en entier) : Les Petits Pas
(en abrégé) :
Forme légale : Fondation privée
Adresse complète du siège Rue Marcel Lecomte(WP) 25 bte B000
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
DIVERS, DEMISSIONS, NOMINATIONS
22 décembre 2023 CA fondation "Les Petits Pas"
Présents: Damien, Anne Claire, Benoit
 
    1.  Tour de présentation:
    2.  Démission Camille
    3.  Par rapport à la proposition d’Altera project. On se demande quel type de CA souhaites on? CA
de type garde fou, coaching ou rôle actif?
2.
Camille a présenté sa démission du CA.
Celle-ci est acceptée à l’unanimité.
3.
Pierre ne sait pas encore là où le projet va le mener.. Mais est ouvert a une implication faible ou forte
.. –> à voir avec lui.
Yves pourrait s’impliquer dans des projets pratico-pratique, soutien à l'organisation de chantier,...  à
voir avec lui
Que pensez-vous si pas de 1er lien mais plutôt chaque personne porteuse de rôle qui est invité au
CA si nécessaire ?
 Oui unanime !
Intérêt car maintien des liens, permet une dynamique dans les rôles…
 
La fondation a différentes casquettes
Propriétaire du tréfond de la copropriété (+-3ha) garant de la charte
Pleine propriété de logement (4 appartements), des terrains (3 terrains à batir et une partie de l’
indivision agricole) et des bâtiments pour des projets (espace d’accueil, pigeonnier et grange).
Coordination de projet
 
Nécessité de faire des plans financiers plus détaillés !
Car le fond Generet qui a financé l’achat de 3 appartements via un don et pourrait financer les
travaux de rénovations. On doit encore faire un plan financier plus convaincant.
Tour porche/pigeonnier : Soit l’affecter sur un projet pour la fondation soit en faire un logement
rentable (Airbnb) ?
Développement économique du projet. Idée d’avoir quelqu’un employer pour faire de la recherche de
financement ? recherche de mécénat ? peaufiner la structuration des instances ? (que faire en
coopérative ?)
Dans 1er temps, CA plus espace d’échanges et de coaching…Espace où l’on prend du recul, espace
de médiation, espace de validation,
Ondernemingsnr : 0842303359
Naam
(voluit) : TANDARTS VEREECKEN
(verkort) :
Rechtsvorm : Gewone commanditaire vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Regenbooglaan 15
 : 2070 Zwijndrecht
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN), ONTSLAGEN, BENOEMINGEN, WIJZIGING
RECHTSVORM
Uit een akte verleden voor Anton Van Bael, notaris te Antwerpen-Berchem, op twintig december
tweeduizend drieëntwintig, neergelegd op het kantoor Rechtszekerheid Antwerpen 3
BLIJKT DAT:
-in overeenstemming met de bepalingen van artikel 39, § 1, 1e en 3e alinea van de Wet tot invoering
van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, de statuten van de vennootschap gewijzigd
werden om ze in overeenstemming te brengen met de bepalingen van het Wetboek van
vennootschappen en verenigingen, in de zin zoals weergegeven in de aangenomen nieuwe tekst van
statuten.
-vastgesteld werd dat de vennootschap een commannditaire vennootschap is in de zin zoals
geregeld door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
-een nieuwe tekst van statuten artikelsgewijs goedgekeurd werd.
 
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
ANTON VAN BAEL - NOTARIS
 
TEGELIJK HIERMEE NEERGELEGD:
 expeditie van de akte
- gecoördineerde tekst van de statuten en historiek van statutenwijzigingen - neergelegd in de
elektronische Databank van Statuten van de Federatie van het Belgisch notariaat
Ondernemingsnummer :
0842063433
Benaming :
(voluit) :
VERMEULEN
(verkort) :
Rechtsvorm :
Landbouwvennootschap
Zetel :
(volledig adres)
Hazestraat 13
9160 Lokeren
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE WIJZIGINGEN),
KAPITAAL, AANDELEN
Uit het proces-verbaal van buitengewone algemene vergadering opgemaakt door notaris Filip Van
der Cruysse te Lokeren op 22 februari 2019, blijkt dat de algemene vergadering heeft beslist:
1. De vergadering heeft beslist om het maatschappelijk kapitaal van de vennootschap met honderd
vierendertigduizend vijfhonderd en twaalf euro (€ 134.512,00) te verhogen om het van vierhonderd
en tienduizend vijfhonderd vijftien euro (€ 410.515,00) op vijfhonderd vijfenveertigduizend
zevenentwintig euro (€ 545.027,00) te brengen door inbreng van onroerende goederen.
Deze inbreng wordt vergoed door de gezamenlijke creatie van honderd vierendertig (134) aandelen,
zonder nominale waarde, die identiek zijn aan de bestaande aandelen en die vanaf de eervolgende
gewone algemene vergadering in de uitgekeerde winst zullen deelnemen; deze aandelen worden
volledig volgestort aan de inbrenger toegekend.
2. De vergadering heeft beslist om de statuten aan te passen aan de genomen beslissingen door
vervanging van artikel vijf door volgende tekst :
“Het geheel geplaatste maatschappelijk kapitaal van de vennootschap bedraagt vijfhonderd
vijfenveertigduizend zevenentwintig euro (€ 545.027,00). Het is verdeeld in vijfhonderd vijfenveertig
(545) gelijke aandelen zonder nominale waarde.”
3. De vergadering heeftde beherende vennoot alle bevoegdheden verleend om de voorgaande
besluiten uit te voeren, met mogelijkheid van indeplaatsstelling en alle bevoegdheden om de
noodzakelijke wijzigingen en aanpassingen te verrichten.
4. De vergadering geeft ondergetekende Notaris de opdracht tot uitwerking van de nieuwe
gecoördineerde statuten van de vennootschap. Hij dient deze nadien neer te leggen op de griffie van
de Rechtbank van Koophandel.
VOOR ONTLEDEND UITTREKSEL
(getekend) Notaris Filip Van der Cruysse
Tegelijk hiermee neergelegd:
- uitgifte van het proces-verbaal;
- verslag van de vennoten overeenkomstig artikel 797 Wetb. Venn.;
- gecoördineerde statuten.
Ondernemingsnummer :
0873920807
Benaming :
(voluit) :
Landbouwvennootschap Bart Van der Geest
(verkort) :
Rechtsvorm :
Landbouwvennootschap
Zetel :
(volledig adres)
Bieststraat 230
3191 Boortmeerbeek
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Er blijkt uit een akte verleden voor notaris Bernard Tuerlinckx te Haacht op acht november
tweeduizend achttien, neergelegd ter registratie, dat de buitengewone algemene vergadering van de
landbouwvennootschap "LANDBOUWVENNOOTSCHAP BART VAN DER GEEST", waarvan de
zetel gevestigd is te Boortmeerbeek (Hever), Bieststraat 230, ingeschreven in het
rechtspersonenregister onder nummer 0873.920.807, bijeengekomen is en volgende beslissingen
genomen heeft:
Eerste beslissing : Kapitaalvermin-dering
De vergadering beslist het maatschappelijk kapitaal te verminderen ten belope van
vierentachtigduizend zeshonderd (84.600,00) euro, om het te brengen van honderd
vierentachtigduizend zeshonderd (184.600,00) euro op honderd duizend (100.000,00) euro, door
terugbetaling aan de aandeelhouders in evenredigheid tot hun aandelenbezit, zonder vernietiging
van aandelen. (…)
Voor gelijkvormig uittreksel.
N° d'entreprise :
0476282866
Dénomination :
(en entier) :
ORIGIN ARCHITECTURE & ENGINEERING
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société coopérative à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Chartreux 17
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 12 mars 2019.
L’assemblée générale extraordinaire a décide de modifier les statuts et notamment
    •  Article 1 : supprimer le mot « civile »
- Article 20.7 : modifier le 3ème tiret comme suit : « SOIT par un administrateur-délégué agissant
seul, dans tous les actes et en justice » (et par conséquent, supprimer la phrase suivante « SOIT,
par un administrateur-délégué, dans les limites de la gestion journalière»).
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposée en même temps : une expédition.
Unternehmensnr. : 0458517218
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : INTERHOLZ A.G.
(abgekürzt) :
Rechtsform : Aktiengesellschaft
Vollständige Anschrift Halenfeld,Am Allerberg 43
des Sitzes : 4770 Amel
Gegenstand der Urkunde :
ENTLASSUNG, ERNENNUNG
Aus einem Protokoll der außerordentlichen Generalversammlung der Aktiengesellschaft INTERHOLZ
A.G. vom 25. März 2025 geht Folgendes hervor:  
I. Die Generalversammlung beschließt einstimmig, Herrn Manuel THOMAS, wohnhaft in 4770 Amel,
Auf Eichenhardt 45, mit Wirkung ab dem 1. April 2025 als Mitglied des Verwaltungsrates zu
ernennen. Herr Manuel THOMAS erklärt dieses Mandat anzunehmen. Das Mandat endet unmittelbar
nach der ordentlichen Generalversammlung des Jahres 2029.
VERWALTUNGSRATSSITZUNG
Der Verwaltungsrat, welcher sich infolge des vorstehenden Beschlusses nunmehr aus 3 Mitgliedern
zusammensetzt, erklärte, sich gültig zu ver-sammeln und folgendes zu beschließen:
Herr Manuel THOMAS, vorgenannt, wird ab dem 1. April 2025 zum delegierten Verwalter ernannt. Er
erklärt, dieses Mandat anzunehmen.
II. Die Versammlung bevollmächtigt den Herrn Gido SCHÜR, Notar mit Amtssitz in Sankt Vith, die
Veröffentlichung der vorlie-genden Beschlüsse in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt
vorzunehmen.
Für analytischen Auszug:
Gido SCHÜR, Beauftragter
Gleichzeitig hinterlegt: Generalversammlungsprotokoll vom 25.03.2025.
Unternehmensnr. :
0425808026
Gesellschaftsname :
(voll ausgeschrieben) : FRINGSHAUS
(abgekürzt) :
Rechtsform :
Aktiengesellschaft
Sitz :
(volständige adresse)
Fringshaus 2
4730 Raeren
Gegenstand der Urkunde :
KAPITAL, AKTIEN
Aus einer Urkunde vom 26. September 2018, zur Registrierung hinterlegt, des assoziierten Notars
Christoph WELING, mit dem Amtssitz zu Eupen, geht hervor, dass die Generalversammlung
folgende Beschlüsse gefasst hat :
 
Reduzierung des Kapitals über 450.000 € um es von 512.000 € auf 62.000 € zu senken durch
Auszahlung an die Aktionäre, mittels Streichung von 390 Aktien. Diese Herabsetzung erfolgt auf das
freigemachte Kapital und rechtfertigt sich durch den Überschuss an verfügbaren Mitteln. Die
Versammlung beschließt, dass die Kapitalreduzierung gänzlich auf das wirkliche gezeichnete und
freigemachte Steuerkapital (capital fiscal réellement souscrit et libéré) angerechnet wird. Es handelt
sich dabei um die Rückzahlung des in Anwendung von Artikel 537 CIR 92 (neuer Artikel 18, zweiter
Absatz CIR 92, zusammen mit Artikel 537, fünfter Absatz, CIR 92) eingebrachten Kapitals. Die
Verwaltung wird mit der Rückzahlung beauftragt. Die Auszahlung an die Aktionäre darf erst nach
Ablauf einer zweimonatigen Wartezeit ab Veröffentlichung des Protokolls der gegenwärtigen
Versammlung beim belgischen Staatsanzeiger vorgenommen werden.
 
Anpassung von Artikel 5 der Statuen, der nunmehr lautet:
„Das Kapital beträgt zweiundsechzigtausend Euro (62.000 €), eingeteilt in 100 nominale Aktien ohne
Nennwert, ganz gezeichnet und eingezahlt“.
 
Für gleichlautenden Auszug
 
Christoph WELING
Notar
 
 
 
Gleichzeitig hinterlegt: Ausfertigung, Koordinierung der Statuten.
Unternehmensnr. : 0750653504
Gesellschaftsname
(voll ausgeschrieben) : Hyper Market Eupen
(abgekürzt) :
Rechtsform : Aktiengesellschaft
Vollständige Anschrift Klosterstrasse 36
des Sitzes : 4780 Sankt Vith
Gegenstand der Urkunde :
KAPITAL, AKTIEN, SATZUNGEN (UEBERSETZUNG,
KOORDINATION, ANDERE AENDERUNGEN)
Aus einem Protokoll, das am dreißigsten Dezember zweitausendeinundzwanzig durch Herrn Gido
SCHÜR, Notar  mit Amtssitz in Sankt Vith, aufgenommen wurde, geht Folgendes hervor:  
I. Die Versammlung beschließt einstimmig, das Kapital der Gesellschaft durch Bar-einlagen um
vierhundertachttausend (408.000,00) Euro zu er-höhen, um die-ses von vierhunderttausend
(400.000,00) Euro auf achthundertachttausend (808.000,00) Euro zu bringen. Es werden 102 neue
Aktien ausgegeben, ohne Bezeich-nung eines Nennwertes, mit den gleichen Rechten und Vorteilen
wie die beste-henden Aktien so-wie mit Gewinnbeteiligung an der Gesell-schaft ab dem heutigen
Tage.
Zunächst erklärt die unter 4- vorbezeichnete Aktionärin, die Aktiengesellschaft DOKARA SCHAUS,
handelnd und vertreten wie erwähnt, aus-drücklich,
a) dass sie Kenntnis hat von der beabsichtigten Kapitalerhöhung, der Frist für die Ausübung des
vorrangigen Zeichnungsrechts, den finanziellen und buchhalterischen Informationen zu dem
geplanten Vorgang und den finanziellen Folgen des Verzichts auf das vorrangige Zeichnungsrecht;
b) dass sie im Hinblick auf diese Kapitalerhöhung ausdrücklich und unwiderruflich auf ihr vorrangiges
Zeichnungsrecht verzichtet.
ZEICHNUNG - LIBERIERUNG
Die Kapitalerhöhung wurde alsdann durch die eingangs genannten Gesell-schafter wie folgt
gezeichnet und liberiert:
1- Frau SCHAUS Doris Katharina Bernadette, zeichnet vierunddreißig (34) Aktien in Höhe von
einhundertsechsunddreißigtausend (136.000,00) Euro;
2- Frau SCHAUS Karin Jacqueline, zeichnet vierunddreißig (34) Aktien in Höhe von
einhundertsechsunddreißigtausend (136.000,00) Euro;
3- Herr SCHAUS Ralph Ewald, zeichnet vierunddreißig (34) Aktien in Höhe von
einhundertsechsunddreißigtausend (136.000,00) Euro.
Die Summe von 408.000,00 Euro wurde vor der augenblicklichen Ge-neralversamm-lung auf den
Namen der Gesell-schaft bei der BNP Paribas Fortis auf das Konto Nummer BE95 0019 2092 5958
einge-zahlt.  Ein Dokument der genannten Bank vom 24. Dezember 2021, auf dem die Hinterlegung
dieser Summe bescheinigt wird, wurde dem unterzeichnenden Notar vorgelegt.
Die Versammlung stellt fest, dass die Kapitalerhöhung vollständig ge-zeichnet und liberiert wurde.
Der Gesamt-betrag der geleisteten Ein-zah-lungen, näm-lich die Summe von vierhundertachttausend
(408.000,00) Euro, steht der Ge-sellschaft ab sofort zur Verfügung.
II. Die Generalversammlung beschließt einstimmig, den Artikel 5 der Satzung durch folgenden
Wortlaut zu ersetzen:
„Das Kapital der Gesellschaft beläuft sich auf achthundertachttausend (808.000,00) Euro.  Es wird
dar-ge-stellt durch zweihundertzwei (202) Kapital-aktien ohne Be-zeichnung eines Nennwerts.
Jede Aktie stellt 1/202 des Kapitals dar.“
Für analytischen Auszug:
Gido SCHÜR, Notar
Gleichzeitig hinterlegt: beglaubigte Ausfertigung des Generalversammlungsprotokolls, Vollmachten,
Teil B
koordinierte Statuten.
Unternehmensnr. :
0479141396
Gesellschaftsname :
(voll ausgeschrieben) : MOBELHAUS PALM
(abgekürzt) :
Rechtsform :
Aktiengesellschaft
Sitz :
(volständige adresse)
Morsheck 3
4760 Büllingen
Gegenstand der Urkunde :
ENTLASSUNG, ERNENNUNG
Aus dem Protokoll der Sitzung des Verwaltungsrates der Aktiengesellschaft Möbelhaus PALM vom
23. August 2019, geht Folgendes hervor:
Herr Stephan PALM, wohnhaft in 4760 Büllingen - Mürringen, Zur runden Heide 24, wird mit
sofortiger Wirkung als zusätzlicher delegierter Verwalter ernannt, welcher erklärt, dieses Mandat
anzunehmen.
Die Gesellschaft wird also ab sofort drei delegierte Verwalter haben, nämlich Herrn Alfred Palm, Frau
Margot Palm und Herrn Stephan Palm.
Der Verwaltungsrat bevollmächtigt Herrn Notar Gido SCHÜR, mit Amtssitz in Sankt Vith, die
Veröffentlichung des vorliegenden Beschlusses in den Anlagen zum Belgischen Staatsblatt
vorzunehmen.
Für analyitschen Auszug:
G. Schür, Bevollmächtigter.
Gleichzeitig hinterlegt: Protokoll der Sitzung des Verwaltungsrates vom 23.08.2019
Ondernemingsnr : 1004712835
Naam
(voluit) : VLETERINVEST
(verkort) :
Rechtsvorm : Private stichting
Volledig adres v.d. zetel Beukenlaan 1
 : 9250 Waasmunster
Onderwerp akte :
STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Uit een akte, verleden voor mij, Meester Frank Muller, notaris te Stekene, op 5 juli 2024, blijkt dat de
buitengewone algemene vergadering bijeengekomen is van de private stichting “VLETERINVEST”,
met maatschappelijke zetel te 9250 Waasmunster, Beukenlaan 1, blijkt dat ondermeer beslist werd:
 
EERSTE BESLUIT – WIJZIGING ARTIKELEN VAN DE STATUTEN
De vergadering besluit vervolgens de artikelen van de statuten te wijzigen zoals aangekondigd onder
punt 1. van de agenda.
Stemming
Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen van alle houders van stemgerechtigde
certificaten in blote eigendom.
TWEEDE BESLUIT – COÖRDINATIE
De vergadering besluit om de statuten van de private stichting, zoals voorgesteld in de
gecoördineerde versie van de statuten (zie aangehecht als bijlage), aan te nemen en om de opdracht
te geven aan de ondergetekende notaris om de coördinatie van de statuten, in overeenstemming met
het vorige besluit, te ondertekenen en om de neerlegging van het vennootschapsdossier te
verzorgen.
Stemming
Dit besluit wordt genomen met eenparigheid van stemmen van alle houders van stemgerechtigde
certificaten in blote eigendom.
Volmacht
De vergadering besluit volmacht te geven aan de ondergetekende notaris tot coördinatie van de
statuten en ondertekening en de neerlegging van de gecoördineerde tekst overeenkomstig de
wettelijke bepalingen terzake.
WAARVAN PROCES-VERBAAL
Waarvan ondergetekende notaris deze notulen heeft opgesteld op plaats en datum als voormeld. Na
integrale lezing en toelichting hebben de aanwezige leden van de vergadering, samen met ons,
notaris, ondertekend, nadat ondergetekende notaris de identiteit van de comparanten heeft
geverifieerd.
Slotverklaringen
Partijen zijn mij, notaris, bekend.
De zakelijke inhoud van de akte is aan hen opgegeven en toegelicht. Partijen hebben verklaard op
volledige voorlezing van de akte geen prijs te stellen, tijdig voor het verlijden een conceptakte te
hebben ontvangen, van de inhoud van de akte te hebben kennisgenomen en te zijn gewezen op de
gevolgen, die voor Partijen uit de akte voortvloeien.
 
 
VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEND UITTREKSEL.
Notaris Frank Muller te Stekene op 5 juli 2024.
Samen hiermee neergelegd: uitgifte van akte en gecoördineerde statuten.
N° d'entreprise : 0691983053
Nom
(en entier) : Double Vitrage
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite simple
Adresse complète du siège Rue des Acquises(NN) 12
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
SIEGE SOCIAL
D'une décision du gérant statutaitre de la société en date du 28 septembre 2021, il est extrait ce qui
suit:
 
Le gérant statutaire de la société informe de la décision de transférer le siège de la société à l’
adresse suivante :
Clos du Cheval Blanc, 4 bte 1
5590 CINEY
 
Ce changement est effectif à dater de ce jour.
 
La modification de statuts qui en résulte sera constatée ultérieurement.
 
(suit la signature)
Ondernemingsnummer :
0430219744
Benaming :
(voluit) :
CREPAIN BINST ARCHITECTURE
(verkort) :
Rechtsvorm :
Burgerlijke vennootschap onder vorm van naamloze vennootschap
Zetel :
(volledig adres)
Luikstraat 7
2000 Antwerpen
Onderwerp akte :
BENAMING, STATUTEN (VERTALING, COORDINATIE, OVERIGE
WIJZIGINGEN)
Uittreksel uit een akte verleden voor Dick Van Laere, geassocieerd notaris te Antwerpen op 9
oktober 2018, neergelegd ter registratie,
 
waaruit blijkt dat de regelmatig samengestelde buitengewone algemene vergadering der
aandeelhouders volgende besluiten heeft genomen:
 
EERSTE BESLUIT
De vergadering beslist de maatschappelijke naam te wijzigen van “CREPAIN BINST
ARCHITECTURE” in “BINST ARCHITECTS”.
 
TWEEDE BESLUIT
De vergadering bevestigt dat de vennootschap rechtsgeldig wordt vertegenwoordigd door één
bestuurder.
In artikel 10 van de statuten zal nagemelde tekst worden ingevoegd:
“De vennootschap zal rechtsgeldig verboden zijn in en buiten rechte door één bestuurder op
voorwaarde dat deze ingeschreven is op de tabellen van de Orde van Architecten”.
 
DERDE BESLUIT
De vergadering gelast ondergetekende notaris met de uitwerking en de neerlegging ter griffie van de
rechtbank van koophandel van de nieuwe gecoördineerde tekst van de statuten van de
vennootschap, aangepast aan de bij deze buitengewone algemene vergadering genomen
beslissingen.
 
VIERDE BESLUIT
De vergadering verleent een bijzondere machtiging aan de Raad van Bestuur om de voorgaande
beslissingen uit te voeren.
 
VIJFDE BESLUIT
De vergadering verleent een bijzondere volmacht, met recht van indeplaatsstelling aan: de
burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte
aansprakelijkheid “Accopartners” met maatschappelijke zetel te 1860 Wolvertem, Driesstraat 166,
met recht van indeplaatsstelling, aan wie de macht wordt verleend om in naam en voor rekening van
de vennootschap alle formaliteiten te verrichten aan het ondernemingsloket en bij de BTW-
administratie.
 
Voor ontledend uittreksel
(get.) Dick Van Laere, notaris
 
Tegelijk neergelegd: akte 9/10/2018,
coördinatie van statuten.