Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DEKETELE Alain
Chemin de Nivelles 87
7090 Braine-le-Comte
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent SNYERS, à Enghien, en date du 10 décembre
2015, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur DEKETELE Alain Christian André, indépendant, né à Soignies, le trente novembre mil neuf
cent soixante-sept (NN 671130.143.53),
 et son épouse
 Madame NIMMEGEERS Christel Nathalie Isabelle, née à Ath, le six avril mil neuf cent septante et
un (NN 710406.514.49), domiciliés ensemble à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Nivelles, numéro
87,
 ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société privée
à responsabilité limitée, sous la dénomination “ DEKETELE Alain ” dont le capital s'élève à DIX-HUIT
MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR), représenté par DEUX CENTS PARTS (200-) parts
sociales sans désignation de valeur nominale.
Souscription
 Les parts sociales sont toutes souscrites et libérées par les comparants dans les proportions
suivantes, savoir :
- Monsieur Alain DEKETELE, prénommé, à concurrence de CENT ET UNE PARTS (101) parts
sociales, soit à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS NONANTE-TROIS euros (9.393 €),
libéré à concurrence du minimum légal soit à concurrence de TROIS MILLE CENT TRENTE ET UN
EUROS (3.131 €)
- Madame Christel NIMMEGEERS prénommée, à concurrence de NONANTE-NEUF parts sociales
(99), soit à concurrence de NEUF MILLE DEUX CENT ET QUATRE euros (9.204 €), libéré à
concurrence du minimum légal soit TROIS MILLE SOIXANTE NEUF EUROS (3.069 €).
 Conformément à l'article 224 du Code des sociétés, la somme SIX MILLE DEUX CENTS EUROS
(6.200,00-EUR), montant du capital libéré en espèces, a été déposée à un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès d’une Banque.
Une attestation justifiant ce dépôt et délivrée par la susdite banque ce jour est présentement remise
au Notaire soussigné.
 
 Plan financier :
 Préalablement à la présente constitution et après que le Notaire soussigné l’eût éclairé sur les
consé¬quences de l'article 229 du Code des sociétés relatif à la responsabilité des fondateurs
lorsque la société est créée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants fondateur a
remis le plan financier au Notaire soussigné conformément aux dispositions de l'article 215 du Code
des sociétés.
STATUTS
 Titre I - Caractère de la société
 Article 1 : Dénomination
 La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée “ DEKETELE Alain
0644411778
Volet B
”.
 Article 2 : Siège social
 Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Chemin de Nivelles, 87.
 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la Région bilingue de
Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement le transfert.  Le gérant unique a le même pouvoir.
 La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales
ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 Article 3 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers, d'effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :
 * La construction de routes, autoroutes, rues, chaussées et plus généralement toutes voies pour tout
type de véhicule et piétons (en ce compris la pose de glissières de sécurité).
 * Tous travaux d’installation de réseaux électriques et de télécommunications.
 * Tous travaux de menuiseries.
 * Le commerce, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation de tous combustibles, liquides,
solides ou gazeux.
 * Le commerce, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation de produits cosmétiques.
 * La création, l’entretien, la conception de tous parcs et jardins, tant publics que privés.
 * La création, l’entretien, la conception de tous plans d’eau, piscines, bassins, fontaines etc…. ainsi
que le commerce, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation de tous accessoires, produits liés à
ce qui précède.
 * La création, l’étude, l’installation de toute station d’épuration, citerne d’eau ou autre, etc…
 * Le nettoyage de tous bâtiments, tant publics que privés.
* Tous travaux de terrassement, d’excavation, de déblayage de chantiers, de dragage, drainage /
pose de drains et nettoyage de cours d’eau et fossés.
* Tous services annexes à l’agriculture ; aménagement des paysages.
* Intermédiaire en tous produits dont les produits phyto-sanitaires et matériel agricole ou à usage
agricole.
* Le transport de toutes matières.
* Le forage et le sondage, en ce compris la construction de puits.
* La consultance, la formation et l’expertise dans les domaines qui précèdent.
* Organisation d’évènements dans les domaines qui précèdent.
* La promotion immobilière dans son sens le plus large pour compte propre, par la mise en valeur de
biens immeubles bâtis ou non bâtis, le lotissement, la mise en copropriété forcée, la construction, le
parachèvement, l’achat, la vente, la restauration, la rénovation, et la construction de tous biens
immeubles, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion de biens immeubles et meubles en ce
compris les participations financières, l’achat, la vente, la mise en valeur, le leasing, l’exploitation, la
location de biens immobiliers.
De s’intéresser par voie d’apports, de prises de participations, de fusions, d’absorptions, de
souscriptions, d’achats, de vente, d’échanges ou de toutes formes d’investissement en titres ou
droits mobiliers et de prêter plus généralement son concours financier sous quelque forme que ce
soit, à toutes entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, cette activité étant exercée
exclusivement pour le compte propre de la société.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraîtront les mieux appropriées.
Elle peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en
partie à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 Elle pourra réaliser son objet social de manière directe ou indirecte notamment en donnant à bail ou
en affermant tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce. La société
peut être administrateur, gérant ou liquidateur d’une ou plusieurs autre(s) société(s).
Elle pourra s’intéresser par toutes voies, et notamment par apport, cession, fusion, souscription,
participation, intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations
ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à en favoriser la réalisation ou le
développement.
Elle pourra exercer les fonctions d’administrateur, gérant ou de liquidateur dans d’autres sociétés.
Volet B
 Article 4 : Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l’instant de l’acte constitutif.
 Titre II - Capital - Parts sociales
 Article 5 : Capital
 Le capital est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-EUR),
représenté par DEUX CENTS (200-) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux centième du capital social.
 Article 6 : Indivisibilité des parts sociales
 Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
 Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société
par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de
première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice
des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés de
plein droit par l'usufruitier.
 Article 7 : Cession et transmission des parts
 Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie
de ses parts sociales.
 En cas de pluralité d'associés, la cession ou la transmission de parts aura lieu comme suit : la
cession sera soumise dans tous les cas à l’agrément de la moitié au moins des associés possédant
ensemble  au mpions trois /quart des voix, déduction faite de celles dont la transmission ou la
cession est envisagée.
 Le cédant ne peut pas prendre part au vote.
 A cette fin, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à la poste,
une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi
que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une
réponse affirmative ou négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à
compter de l'envoi, et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés
comme donnant leur agrément.
 Le refus d'agrément est sans recours.  Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses
parts ainsis que les héritiers, légataires d’un associé décédé, pourront exiger des opposants qu'elles
leur soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et qu'elles lui soient payées dans les six mois à
compter du refus.
 Titre III - Gestion
 Article 8 : Gestion
 La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), associé(s) ou non, nommé(s) dans les
statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur mandat et le
montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est rémunéré et à durée indéterminée.
 L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.
 L’assemblée générale peut choisir un gérant qui entrera automatiquement en fonction en cas de
décès du gérant unique.
 Monsieur Alain DEKETELE (NN 671130.143.53), et Madame Christel NIMMEGEERS (NN
710406.514.49), sont nommés gérants statutaires de la société pour toute la durée de la société.
 Article 9 : Vacance
 En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause,
l'assemblée générale pourvoit à son remplacement.
 Article 10 : Pouvoirs du gérant
 Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet
social, à l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée
générale.
 Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il
détermine à des mandataires spéciaux, associés ou non.
 Article 11 : Représentation de la société
 La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi
que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont
pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale.  Le gérant
unique a le même pouvoir.
 Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.
 Titre IV - Assemblée générale des associés
 Article 12 : Réunion
 L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le dernier
vendredi de mai de chaque année, à dix-neuf heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi
l’impose et discuter les comptes annuels, à moins qu’une convocation adressée avant cette date ne
Volet B
fixe d’autres jour et heure.  Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
 L’organe de gestion ou les commissaires, s’il y en a, peuvent convoquer l’assemblée générale.  Ils
doivent la convoquer sur la demande d’associés représentant le cinquième du capital social.  La
convocation contient l’ordre du jour avec l’indication des sujets à traiter ainsi qu’en annexe une copie
des documents dont l’envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts.  Elle est faite
par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l’assemblée.
 L’assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au
siège de la société.
 Article 13 : Représentation à l’assemblée
 Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit
lui-même associé.
 Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées
au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.
 Article 14 : Vote par correspondance
 Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les
mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou
son siège social, le nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par
correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre
chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le
délai de validité du mandat.
 Article 15 : Bureau
 Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par
l'associé présent le plus âgé.
 Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit les scrutateurs le cas
échéant.  Les autres gérants présents complètent le bureau.
 Article 16 : Délibérations de l'assemblée
 Chaque part sociale donne droit à une voix.
 Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont
prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix
valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.
 En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un
scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix.  En cas de parité de voix
au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.
 Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide
autrement, à la majorité des voix.
 Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de
parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs
mandataires avant d'entrer en séance.
 Article 17 : Procès-verbaux
 Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un
registre spécial et signés par la majorité au moins des membres du bureau et par les associés
présents qui le demandent.
 La liste des présences et les procurations y sont annexées.
 Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.
 Article 18 : Associé unique
 Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.  Il ne peut les déléguer.
 Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont
consignées dans le registre spécial précité, tenu au siège de la société.
 Titre V - Comptes sociaux
 Article 19 : Exercice social
 L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
 Article 20 : Comptes annuels
 Chaque année, l’organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels.  Ces
comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l’annexe et forment un tout.
 Si la loi l’impose, l’organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de
sa gestion.
 Les comptes annuels doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale des associés
dans les six mois de la clôture de l’exercice.
 Après l’approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un
vote spécial sur la décharge à donner à l’organe de gestion.
 Article 21 : Distribution
Volet B
 L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales
et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.
 Un / vingtième de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint
un dixième du capital social.  Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
 Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la
majorité des voix sur proposition d'un gérant.  Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux
endroits fixés par l’organe de gestion.
 Titre VI - Contrôle
 Article 22 : Contrôle
 Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à
constater dans les comptes annuels, doit être confiée à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi
l’impose ou lorsque l’assemblée générale des associés le décide.
 A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d’investigation et
de contrôle des commissaires.  Il peut se faire représenter ou assister par un expert comptable.
 Titre VII - Dissolution - Liquidation
 Article 23 : Dissolution
 En cas de dissolution de la société, l’organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de
liquidateur si l’assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou
plusieurs autres liquidateurs.
 L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.
 Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux
associés proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.
 Titre VIII - Dispositions générales
 Article 24 : Compétence judiciaire
 Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.
 Article 25 : Droit commun
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.
 Avertissement
 Conformément à l’article 20 du Code des sociétés, la société commence à l’instant même du
présent acte.  Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n’acquière
toutefois la personnalité juridique qu’à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal,
d’un extrait de l’acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 § 1er - Exercice social
 Le premier exercice social a commencé le 1er décembre 2015 et se terminera le trente et un
décembre deux mil seize; en conséquence, la première assemblée générale se réunira en mai deux
mil dix sept.
 § 2 - Contrôle de la société
 Le comparant fondateur déclare qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société
répond, pour le premier exercice social, aux critères repris à l'article 141 du Code des sociétés.  Par
conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.
 § 3 - Gérance
 Il est nommé deux gérants statutaires, comme dit ci-dessus.
 § 4 - Engagements à prendre au nom de la société – ratification.
 Le comparant déclarent donner pouvoir de contracter au nom et pour compte de la société, aux
comparants, lesquels pourront prendre tous engagements au nom et pour compte de la société, à
quelque titre que ce soit, conformément à l’article 60 du Code des sociétés, le tout à compter de cet
instant jusqu'à l'acquisition par la société de la personnalité morale ; il lui donne également pouvoir
de disposer au nom et pour compte de la société des fonds déposés à son nom sur le compte
financier précité.
 Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur l’opportunité
d’inscrire la confirmation des décisions qui seront prises de ce chef, à l’ordre du jour d’une première
assemblée générale de la société à réunir dans les deux mois de sa constitution, conformément à
l’article 60 du Code des sociétés.
§ 5 – Reprises d’engagements :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er décembre 2015 par Monsieur DEKETELE ALAIN, au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
Volet B
§ 6 – Procuration :
 Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société Bureau Comptable Flament, dont le siège social est situé à 7190 Marche lez
Ecaussines, rue de la Justice 23, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la
Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
Pour extrait analytique conforme, le Notaire Laurent SNYERS, à la résidence d'Enghien.
Une expédition de l'acte contenant l'intégralité des statuts est déposée au Greffe du Tribunal de
Commerce de Mons.