N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BRASSER A FERRIERES
(en abrégé) : BAF
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
4190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ferrières
Es Spita 5
Réunis à Ferrières ce dimanche 30 août 2020 à 14h00, les soussignés, présents ou représentés par une
procuration dûment établie,ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du
23 mars 2019.
Sont fondateurs :
Baiwir Damien Rue des Aguesses 2 à Ferrières
Balbeur Jean-Luc Chemin d'Insegotte, 14 à 4181 Filot
Breulet Hervé, Rue Marcel Launay, 11 à 4190 Ferrières
Brisbois Vincent Rue de la Chapelle 6 à 4190 Ferrières
Capitaine Benoit, Voie des Rixhalles, 4Fà 4190Xhoris
Debanterlé Stéphane Chemin de l'Epine, 12b à 4190 Ferrières
Debatty Jean-Pol, Pré du Fa, 14 à 4190 Ferrières
Evrard Cédric, Chemin du Bovrège, 6 à 4190 Werbomont
Grosjean Jérôme Rue du Burnontige 9 à 4190 Ferrières
Joassin Luc, Rue Richard Heintz 11 à 4190 Sy
Kersten Henry, Tombeux 9 à6941 Bomal
Kersten Jean-Joseph, Es Spita, 5 à 4190 Ferrières
Lambotte Raphaël, Le Houpet, 27 à 4190 Ferrières
Leblois Mathieu Rue Mont Legrand, 2 à 4190 Ferrieres
Moors Eric Chemin de la Tannerie, 13A à 4190 Ferrières
Philippart Arnaud rue du Burnontige, 30 4190 Burnontige
Polard Christophe, Voie du Thier, 6 à  4190 Ferrières
Sterpenich Benoit Pré du Fa, 3 à 4190 Ferrières
Thysen Pierre Rue de campine 15 à 4000 Liège.
Tromme Patrick Le Houpet, 27 à 4190 Ferrières
Wuidar Maxime Rue du Pouhon, 12 à 6960 Harre
Ceux-ci ont arrêter les statuts commet suit :
STATUTS
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée
Article1.
L’association est dénommée « Brasser à Ferrières », en abrégé « BaF».
Article 2.
Son siège social est établi en Région Wallonne sur la commune de Ferrières en province de Liège
Article 3.
L’association a pour but :
Le soutien actif et solidaire à la production artisanale de bières brassées localement et de produits dérivés, à la
culture locale de matières premières nécessaires à l’activité brassicole respectueuse de l’homme et de son
0756937322
environnement.
Article 4.
Objet :
Pour réaliser ce but, l’asbl pourra effectuer les activités suivantes :
Expérimenter la production de bières artisanales et de produits dérivés en développant des recettes propres dont
elle pourra détenir la propriété, la concéder moyennant royalties ou la céder à une brasserie locale répondant
aux critères définis dans le but de l’association ;
Procéder à des dégustations publiques ou privées de manière à tester la qualité des produits et des recettes.
Organiser des évènements en relation avec l’activité brassicole (cours, ateliers, activités pédagogiques)
Mettre en location ou à disposition des infrastructures de la brasserie pour des activités complémentaires ou
similaires à celles de la brasserie
Vendre en circuit-court des produits de micro-brasserie locales
Toutes ces activités devront permettre de financer les besoins de l’asbl afin de réaliser son but.
Pour mener ces activités, en faciliter la réalisation et en permettre le développement, l’association pourra
acquérir, louer, prendre ou mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles. Elle pourra également
mettre en œuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.
Elle peut notamment s’intéresser et prêter son concours à des activités similaires à ses buts. Elle peut établir des
liaisons adéquates avec d’autres associations ou sociétés.
Article 5.
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment dans les
conditions prévues par la loi.
TITRE 2 – Membres
Article 6.
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents Le nombre de membres effectifs est
illimité et ne peut être inférieur à deux. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au
nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Article 7.
Sont membres effectifs :
- les membres fondateurs
- les personnes majeures intéressées par le but de l’association qui s'engagent à respecter ses statuts et le cas
échéant, le règlement d’ordre intérieur, pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par le conseil
d’administration, statuant à la majorité absolue.
Toute personne désirant être membre effectif de l'association, qu’elle soit une personne physique ou morale, doit
adresser une demande écrite ou un email à l’adresse reprise dans les statuts à l’attention de l’organe
d'administration. Celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par
écrit ou un email à l’adresse reprise dans les statuts à l’attention de l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
- Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission.
- Le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales
consécutives.
- Le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation annuelle deux fois de suite pour autant que celle-ci ait été
prévue et réclamée par écrit (courrier postal ou email).
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, au scrutin secret, à la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilées à des votes négatifs.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.
Article 8
Sont membres adhérents :
- les personnes majeures, intéressées par le but de l’association, qui souhaitent soutenir celle-ci, soit
financièrement, soit par une aide matérielle ou par un travail bénévole tout en étant pas astreint à des présences
à l’Assemblée générale. Les membres adhérents seront invités à l’Assemblée générale sans y avoir le droit de
vote. Une cotisation annuelle pourra être exigée si le Conseil d’administration l’envisage pour l’ensemble des
membres adhérents. 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité
simple. L’organe d’administration n’aura pas à se justifier sur cette exclusion sauf si le membre adhérent
demande à être entendu sur les raisons de cette exclusion.
Article 9
L’association tient un registre des membres effectifs et des membres adhérents, sous la responsabilité de
l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit
d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs ou adhérents sont inscrites au
registre à la diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue
de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.
Article 10 - La cotisation et les apports des membres.
La cotisation annuelle ne pourra jamais dépasser 50,00 € pour les membres adhérents et 100,00 pour mes
membres effectifs. La fixation du montant et son application est laissée à l’appréciation du Conseil
d’administration. Elle fera, le cas échéant l’objet d’une inscription au budget de l’exercice suivant ou de l’exercice
en cours s’il s’agit d’une modification budgétaire qui, eux-mêmes devront être soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale. La demande de paiement devra faire l’objet d’un écrit (courrier ou email).
Des apports pourront être effectués par les membres soit à la constitution de l’association soit en cours
d’exercice. Ces apports, qu’ils soient de nature matérielle ou financière, pourront être effectués sous forme de
dons sans droit de reprise ou avec un droit de reprise. Dans ce dernier cas, une convention sera conclue avec
l’apporteur. La convention entre les deux parties sera datée et signée. L’association sera représentée par 2
administrateurs.
TITRE 3 - Assemblée générale
Article 11.
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. Elle est présidée par le
président de l’organe d’administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour :
- La modification des statuts
- L'approbation des comptes annuels, du budget et des modifications budgétaires
- La nomination et la révocation des administrateurs
- Accorder la décharge ou non aux administrateurs
- Introduire une action en responsabilité contre les administrateurs
- L’exclusion des membres effectifs
- Décider la dissolution volontaire de l'association
- Décider la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, en
société coopérative entreprise sociale agréée ou en une autre forme de société
- Décider La fusion et la scission de l’association
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Article 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 15 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée. La convocation
contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée
générale doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs, avec un minimum de deux membres, doit être
portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. Si le quorum de présence n’est pas atteint, une seconde assemblée est
convoquée avec un délai minimum de 15 jours. Les votes seront alors valables quel que soit le quorum de
présence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé
autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs
ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des voix, le point est rejeté et éventuellement reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers
des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être
adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu'il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La seconde réunion ne peut être tenue moins de
quinze jours après la première réunion.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur
un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en une autre forme de société que
conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations.
Article 13.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au à l’organe d’administration, mais sans
déplacement du registre.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des
délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d’administration
Article 14.
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois membres au moins et de neuf au
plus, nommés par l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Par exception, l’organe
d’administration ne comptera que deux membres si l’assemblée générale elle-même ne compte que deux
membres.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration, sans qu’ils ne puissent y être
majoritaires.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales
Article 15
La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. Si le renouvellement du ou des mandat(s) n’est pas mis à l’ordre du jour, le ou les mandat(s) sont
automatiquement renouvelés.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Si le décès a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement de
l’administrateur décédé.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. Si la démission a pour effet de
porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal et statutaire, l’administrateur reste en
fonction jusqu’à son remplacement.
Un administrateur absent à plus de 5 réunions de l’organe sans justification est présumé démissionnaire. Il reste
toutefois responsable en tant qu’administrateur, tant que sa démission n’a pas été actée par l’assemblée
générale.
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué.
En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts.
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas
d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien
des administrateurs présents.
L’organe d’administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet,
chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer
que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas
de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.
Article 16.
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise
à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Article 17.
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article 18.
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière et la représentation de
l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont
plusieurs, ils agissent individuellement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 3 ans renouvelable.
Ce mandat est exercé à titre gratuit.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 1.000,00 euros
Article 19.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion
journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale de l’organe, par le président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 20
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des commissaires comportent leurs nom, prénoms et domicile. Conformément au code,
les administrateurs qui le souhaitent pourront élire domicile au siège de l’association.
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du compétent, en vue d’être publiés au moniteur
belge.
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils exercent leur mandat a titre gratuit.
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur
Article 21.
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour
approbation et pour toutes modifications éventuelles.
TITRE 6 - Comptes et budgets
Article 22.
L’exercice social de l’association commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au code des
sociétés et des associations et selon prévues par le Code de droit économique. De même, il prépare le budget
de l’année suivante
et soumet ces documents à l'approbation de l’assemblée générale.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation
Article 23
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association. Si
l’association n’est pas dans les conditions pour procéder à la dissolution en acte, dans ce cas, l’assemblée
générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle. Dans
tous les cas, l’assemblée générale indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à
des fins désintéressées.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.
TITRE 8 - Dispositions finales
Article 24
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations et, pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Code de droit économique.
Dispositions Temporaires
Les fondateurs devenus désormais associés effectifs conviennent ce qui suit :
Le premier exercice social débute ce jour pour prendre fin le 31 décembre 2021. La première Assemblée
générale ordinaire se tiendra en 2022.
Le siège social est établi à 4190 Ferrières, Es Spita, n° 5. Il est précisé qu’il s’agit uniquement de l’adresse où
seront détenus les documents administratifs dont la comptabilité et le registre des membres.
Les associés procèdent à la constitution du conseil d’administration. Sont désignés à l’unanimité au poste
d’administrateur les personnes suivantes :
Debatty Jean-Pol, Pré du Fa, 14 à 4190 Ferrières
Lambotte Raphaël, Le Houpet, 27 à 4190 Ferrières
Kersten Jean-Joseph, Es Spita, 5 à 4190 Ferrières
Kersten Henry, Tombeux 9 à6941 Bomal
Polard Christophe, Voie du Thier 6 à 4190 Ferrières
Evrard Cédric, Chemin du Bovrège, 6 à 4190 Werbomont
Capitaine Benoit, Voie des Rixhalles, 4Fà 4190Xhoris
Breulet Hervé, Rue Marcel Launay, 11 à 4190 Ferrières
Les Associés déclarent homologuer toutes les opérations effectuées par eux-mêmes pour compte de
l’association présentement constituée et toutes les facturations établies au nom ou pour compte de cette même
association. Ils autorisent dès lors l’Association à reprendre ces opérations ou facturations dans la comptabilité
de celle-ci pour autant que le conseil d’administration en ait fait une liste précise de ces opérations et facturations
et les ait agréés.
Le Conseil d’administration tel que constitué ce jour s’est réuni et a décidé ce qui suit :
Le Conseil d’administration désigne en son sein :
Lambotte Raphaël, Le Houpet, 27 à 4190 Ferrières au poste de président,
Debatty Jean-Pol, Pré du Fa, 14 à 4190 Ferrières au poste de secrétaire,
Kersten Jean-Joseph, Es Spita, 5 à 4190 Ferrières au poste de trésorier.
Délégation à la gestion journalière et à la représentation :
Le conseil d’administration délègue la gestion journalière avec pouvoirs individuels à :
Debatty Jean-Pol, Pré du Fa, 14 à 4190 Ferrières
Kersten Jean-Joseph, Es Spita, 5 à 4190 Ferrières
Polard Christophe Voie du Thier, 6 à  4190 Ferrières
Evrard Cédric Chemin du Bovrège, 6 à 4190 Werbomont
Le pouvoir de représentation est conféré également au Président du Conseil d’administration, Raphael Lambotte,
Le Houpet, 27 à 4190 Ferrières. Chacune des personnes déléguées à la représentation pourra représenter seule
l’association.
Délégation de pouvoirs spéciaux
Le Conseil d’administration donne tous pouvoirs qu’ils pourront exercer individuellement à Messieurs Kersten
Jean-Joseph et Debatty Jean-Pol pour effectuer toutes les formalités requises pour l’inscription de l’Association à
la BCE, pour publier les acres au Moniteur Belge, pour mettre à jour les données du fichier UBO, pour ouvrir un
compte bancaire ou pour effectuer toutes les démarches auprès des administrations fiscales.
Fait à Ferrières le 30 août 2020 en 3 exemplaires originaux