N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
ZA Distribution
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Laeken 71
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par Maître Frédéric de GRAVE, notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-
Jean, exerçant sa fonction dans la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
"DEPUYT, RAES & de GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean,
boulevard du Jubilé 92, le vingt-neuf janvier deux mil dix-neuf et déposé au greffe du Tribunal de
Commerce de Bruxelles avant l’accomplissement des formalités d’enregistrement, que:
1. Monsieur BOUTAB Zoubair, né à Tétouan (Maroc) le 31 août 1989, domicilié à 1180 Uccle,
avenue Coghen 77A boîte 7,
2. Madame LALANDE Astrid Frédérique Laurence, née à Bordeaux (France) le 3 avril 1990,
domiciliée à 1180 Uccle, avenue Coghen 77A boîte 7,
ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination :  « ZA Distribution ».
Elle portera la dénomination commerciale « Maison Lalande ».
SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Laeken 71.
OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’achat, la vente, le dépôt, l’importation et l’exportation en gros et en détails de meubles d’
ameublement de literie et dérivés.
- l’achat et la vente en gros et en détails de tous bien meubles d’ameublement et objet de décoration
de quelque nature que ce soit
- l’import et l’export de tout biens meubles d’ameublement d’intérieur en cuir, en skai, en bois etc….
- commerce en gros et en détails d’ameublement dans le sens le plus large du terme.
- l’aménagement pour intérieurs de villas, appartements et commerces, et tout ce qui se rapporte à l’
amélioration de l’habitat et des commerces.
En général la société a pour objet toutes opérations commerciales et industrielles en Belgique et à l’
étranger se rapportant à :
- la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la
prise de bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerces, usines,
ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus.
- toutes opérations en Belgique et à l’étranger se rapportant directement ou indirectement comme la
vente et l’achat de meubles et de meubles d’occasion, et d’articles de décoration
- l’achat, la vente, le négoce, l’exportation et en général toutes opérations se rapportant aux mobiliers
privés et professionnels.
- la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété
intellectuelle concernant ces activités.
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières, ou
immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à
tout objet similaire ou connexe.
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
- toutes études relatives aux opérations ci-dessus
La présente liste est énonciatrice et non limitative.
La société peut réaliser pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des
0719674276
Volet B
tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut aussi effectuer toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui sont de
nature à faciliter la réalisation de son objet social.
La participation de la Société, par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à
créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’
apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d’intérêt économique.
DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la
personnalité juridique.
CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00). Il est représenté par
cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital
social.
Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. par Monsieur BOUTAB Zoubair, prénommé, à concurrence de septante parts sociales, soit pour
treize mille vingt euros (€ 13.020,00) ;
2. par Madame LALANDE Astrid, prénommée, à concurrence de trente parts sociales, soit pour cinq
mille cinq cent quatre-vingts euros (€ 5.580,00) ;
Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents
euros (€ 18.600,00).
Chaque part sociale a été libérée à concurrence d’un tiers.
La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation auprès de la banque « Crelan ». Une attestation en date du 29 janvier 2019 a été remise
au notaire.
GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou
personnes morales, associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la
loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier
vendredi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de
chaque année.
DISTRIBUTION. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %)
au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2020, conformément aux statuts.
DISPOSITIONS FINALES.
-Nomination:
Les fondateurs ont en outre décidé :
a) de fixer le nombre de gérants à : un ;
b) de nommer à cette fonction : Monsieur BOUTAB Zoubair, domicilié à 1180 Uccle, avenue Coghen
77A boîte 7 ;
c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;
d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et
e) de ne pas nommer de commissaire.
-Non rémunération:
Les associés actifs éventuels ne seront pas rémunérés.
Volet B
PROCURATION. Le guichet d’entreprises de l’association sans but lucratif « PARTENA – SSE »,
avec siège à 1000 Bruxelles, rue de Chartreux 45, inscrite au registre des personnes morales à
Bruxelles, sous le numéro d’entreprise 0409.536.968, a été constitué mandataire spécial, avec
faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la
société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises,
via un guichet d’entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Dépôt simultané : expédition.
Fr. de GRAVE, notaire associé.