Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
FONDATION POLYCARPE
Boulevard de Waterloo 36
1000 Bruxelles
Fondation privée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par nous, Maître Catherine HATERT, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 9 décembre
2014, non enregistré, il résulte qu’il a été constitué une fondation privée dont les statuts ont été
arrêtés comme suit :
FONDATEUR :
Madame SENEQUIER Dominique Marie Laure, née le 21 août 1953 à Toulon (France), domiciliée à
75006 Paris (France), Rue Guynemer 28, numéro de passeport
13CZ671810FRA5308217F2311252, numéro national Bis personne physique étrangère :
53482106773.
Ci-après qualifée « la comparante »
Le numéro national bis attribué à la personne physique étrangère Madame SENEQUIER Dominique,
prénommée dans le présent acte, a été créé uniquement en vertu de la législation et dans l’unique
but d’identification dans les actes authentiques et non à des fins commerciales.
I. CONSTITUTION
La comparante a déclaré constituer une fondation privée régie par les statuts ci-après.
AFFECTATION DE PATRIMOINE
Le notaire soussigné a attiré l'attention de la fondatrice sur la nécessité de doter la fondation de
moyens suffisants afin de lui permettre de poursuivre le but qui lui est assigné.
Pour constituer la fondation dont question aux présentes, les comparants déclarent affecter une
somme de dix mille euros (10.000,00 EUR) à la réalisation du but dont question ci-dessous.
Cette somme a été déposée au compte numéro 676-0976820-93 de la fondation en formation auprès
de la Banque Degroof à Bruxelles, rue de l’Industrie, 44.  Une attestation justifiant ce dépôt
demeurera ci-annexée.
II.  STATUTS
La comparante a arrêté comme suit les statuts de la fondation privée :
Article 1er : Dénomination  - Identité de la fondatrice - durée
1.1. La fondation privée (ci-après "la Fondation") est dénommée "FONDATION POLYCARPE".
1.2. Tous les actes, factures, annonces, publications, correspondance et autres pièces émanant de
la Fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots
"fondation privée" ainsi que l’adresse de son siège.
1.3. La Fondation a été constituée pour une durée illimitée par Madame Dominique SENEQUIER,
née le 21 août 1953 à Toulon (France), domiciliée à 75006 Paris (France), Rue Guynemer 21, (ci-
après « la fondatrice »), conformément aux dispositions du Titre II de la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif
et les fondations.
Article 2 : Siège
Le siège social de la Fondation est établi en Belgique, à Bruxelles, Boulevard de Waterloo, 36.
Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision du conseil
d'administration, publiée aux annexes du Moniteur belge.
0506730176
Volet B
Article 3. : But et activités
La Fondation a pour but désintéressé de promouvoir les arts et la culture à travers le monde.
Afin de remplir sa mission, la Fondation pourra entre autre mener les activités suivantes :
- Remise de prix,
- Formation d’artistes et remise de bourses à de jeunes talents,
- Accompagnement promotionnel d’artistes,
- Organisation et financement d'événements culturels,
- Financement de productions,
- Achat et mise à disposition d'immeubles,
- Achat, financement et restauration de matériel,
- Création, restauration et financement de théâtres, de musées, d’ateliers et lieux dédiés à la
musique.
- Publicité et diffusion de ses activités, à travers tous les médias.
- Education et formations en toutes matières.
Plus généralement, la Fondation peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à ce but et /ou susceptibles de le favoriser en gardant à la Fondation le caractère
désintéressé ayant présidé à sa création.  Elle peut notamment récolter des fonds, recevoir des
libéralités ou tout autre soutien financier, constituer et gérer un patrimoine financier, mobilier et/ou
immobilier. La Fondation peut recevoir, acquérir, construire, vendre ou louer tout bien mobilier ou
immobilier, destiné à réaliser  ou faciliter tout ou partie de ses activités. La Fondation peut également
se faire représenter au sein des conseils d’administration ou d’organes similaires de structures dont
elle détiendrait une participation.
Article 4 : Modes de nomination, de cessation des fonctions et de révocation des administrateurs de
la Fondation
4.1. La Fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au
moins et de huit membres au plus.
Le conseil d'administration désigne en son sein un président et un secrétaire. S’il l’estime utile, il
désigne également un trésorier parmi ses membres.
La fondatrice est membre de plein droit du conseil d’administration et exercera cette fonction tant
qu’elle le désire. Si elle cesse d’être administrateur à la suite de sa démission, elle pourra continuer à
participer aux réunions du conseil d’administration mais sans voix délibérative.
4.2. La durée du mandat d’un administrateur est fixée par le conseil d’administration sans toutefois
que cette durée ne puisse dépasser trois ans. Son mandat est renouvelable, le cas échéant plusieurs
fois. L’âge limite pour être administrateur est fixé à 90 ans.
4.3. Les administrateurs de la Fondation sont élus ou réélus par le conseil d'administration statuant à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés sur proposition du
président ou de deux administrateurs.  Le conseil ne pourra toutefois décider de procéder à une telle
nomination que si les deux tiers au moins de ses membres sont effectivement présents ou
représentés.
S’il faut nommer un administrateur parce que le nombre minimum de trois membres n’est plus atteint
ou pour révoquer un administrateur, et que les majorités précitées ne sont pas atteintes lors d’une
première réunion du conseil, celui-ci se réunit à nouveau dans le mois qui suit la première séance,
sur convocation du président ou du secrétaire par lettre recommandée adressée à tous les
administrateurs afin de statuer sur ce même point. La décision pourra alors être prise à la majorité
des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés quel que soit le nombre
d'administrateurs présents ou représentés.
A l’occasion de la nomination de nouveaux administrateurs appelés à remplacer les administrateurs
initiaux, ainsi qu’à l’occasion de la nomination d’administrateurs additionnels, le conseil
d’administration veillera à ne nommer que des personnalités dont l’éthique, le profil et l’expérience
professionnelle, ainsi que les compétences spécifiques représenteront un apport indiscutable au
développement et au bon fonctionnement de la fondation.
Seront ainsi éligibles, sans que cette énumération ne soit exhaustive, un banquier-gestionnaire de
patrimoine, un magistrat, un administrateur ou gestionnaire de musée, de théâtre ou d’opéra.
4.4. Les mandats des administrateurs prennent fin à l’issue du premier conseil d’administration qui
suit l’expiration de la durée de leur mandat visée à l’article 4.2., sauf renouvellement.
Les mandats prennent également fin par décès, démission, incapacité civile, mise sous régime de
protection judiciaire ou révocation. L'administrateur élu pour remplacer un administrateur décédé,
démissionnaire, révoqué, incapable ou placé sous régime de protection judiciaire, achève le mandat
de celui qu’il remplace.
4.5. Les administrateurs qui ne respecteraient plus les buts désintéressés de la fondation, sont
révocables par le conseil d'administration aux mêmes majorités de présence et de voix que celles
fixées à l'article 4.3.
L’administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d’être
Volet B
entendu préalablement à la délibération.
Le mandat d’administrateur de la fondatrice, membre de droit du conseil d’administration, n’est pas
révocable.
4.6. Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre recommandée
adressée au président au siège de la Fondation.
4.7. Les administrateurs exercent gratuitement leur mandat à l’exception de l’administrateur délégué
à la gestion journalière (s’il en existe un) qui peut être rémunéré et dont le montant de la
rémunération est fixé par le conseil d’administration en l’absence de l’intéressé.
Le conseil d’administration peut décider de rembourser tout ou partie des frais, dûment justifiés,
exposés par un administrateur dans le cadre de l’exercice de son mandat.
4.8. Tous les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation des fonctions des
administrateurs de la Fondation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
Article 5 : Conseil d’administration : délibérations, représentation,  conflits d’intérêts, décisions
urgentes
5.1. Le conseil forme un collège et ne peut valablement délibérer que si les deux-tiers au moins de
ses membres sont présents ou représentés sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.
5.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés
sauf lorsque la loi ou les statuts en disposent autrement.  En cas de partage des voix, celle du
président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, de l’administrateur qui a reçu mandat de le
remplacer est prépondérante.  Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction de
manière collégiale.
Les votes relatifs à la nomination ou la révocation d’administrateurs se font en principe au scrutin
secret. Il en sera également ainsi pour toute décision si deux administrateurs au moins le
demandent. Pour le reste, les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que le
conseil d’administration n’en décide autrement.
5.3. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil d’administration en donnant
procuration à un autre administrateur.  Cependant, un administrateur ne peut être porteur de plus de
deux procurations.
5.4. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt de la Fondation, les
décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement des administrateurs,
exprimé par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support écrit, le cas échéant,
précédées d’une téléconférence ou vidéoconférence des administrateurs. Ces décisions sont datées
du jour de l’approbation de la décision par le dernier administrateur.
5.5. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à
une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux
autres administrateurs avant la délibération au Conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les
raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer
dans le procès-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit,
lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.
5.6. En cas de différend entre les membres du conseil d’administration, ceux-ci devront, avant tout
recours aux tribunaux, et à l’initiative du Président ou de l’administrateur le plus diligent, chercher à
mettre un terme au différend avec l’aide d’un médiateur agréé, désigné, le cas échéant, par le
bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
Article 6 : Conseil d’administration : convocations et réunions
6.1. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an à l'initiative du président ou, à son
défaut, du secrétaire.  Les séances du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en
cas d’empêchement de celui-ci, par l’administrateur assumant la fonction de secrétaire.
6.2. Le conseil d’administration doit également être réuni dans les quarante jours, chaque fois qu'au
moins un tiers des administrateurs en formule la demande par lettre adressée au président, précisant
la proposition qu'ils entendent soumettre au conseil.
6.3. La convocation au conseil d'administration sont faites par lettre missive, télécopie ou courrier
électronique, envoyé aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se
réunira, sous réserve des dispositions de l’article 10 concernant la modification des statuts.
Les convocations doivent préciser :
- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil,
- l'ordre du jour et tous documents utiles à l’examen des points qui s’y trouvent mentionnés, ainsi
que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la réunion.
6.4. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés par
l’administrateur ayant présidé la réunion.  Une copie des procès-verbaux est adressée à tous les
administrateurs à l’initiative du Président ou de l’administrateur désigné par le conseil
d’administration.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de la Fondation et
dont il sera établi une copie sur support informatique.  Les copies ou extraits des procès-verbaux
Volet B
seront valablement signés par le président ou le secrétaire de la Fondation.
6.5. Tous les documents relatifs aux questions soumises au conseil seront tenus au siège de la
Fondation et mis à la disposition des administrateurs, pour consultation,  à partir du jour de l’envoi de
la convocation du conseil.
Article 7 : Pouvoir du conseil d’administration de la Fondation
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
d’administration, de gestion et de disposition qui intéressent la Fondation.
L’acceptation d’une libéralité ou d’un subside public ou privé en faveur de la Fondation doit faire
l’objet d’une décision préalable d’approbation par le conseil d’administration.
Article 8 : Représentation - Signature – Gestion journalière
8.1. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou
extra-judiciaires qui engagent la Fondation, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par
deux administrateurs dont le président, agissant conjointement, qui n’ont pas à justifier envers les
tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de
représentation de la Fondation pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs
administrateurs, en décidant s’il peut agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.  Ces
désignations se font aux mêmes majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3. La
cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon les mêmes modalités.  Ces pouvoirs
spéciaux de représentation sont publiés aux annexes du Moniteur belge.
8.2. A moins d’une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et
les actes de gestion journalière, en ce compris l’acceptation provisoire des libéralités faites à la
fondation et l’accomplissement des formalités y afférant, portent la signature du président ou du
secrétaire de la Fondation.
Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature
de la correspondance courante de la Fondation à une personne, administrateur ou non, qui portera le
titre d’ « administrateur délégué à la gestion journalière » s’il est membre du conseil d’administration
ou de « directeur de la Fondation » s’il n’est pas administrateur.  Le premier administrateur délégué à
la gestion journalière ou directeur de la Fondation est désigné par la fondatrice. L’administrateur
délégué à la gestion journalière ou le directeur de la Fondation pourra souscrire, sans la signature du
président, à des engagements au nom de la Fondation pour un montant maximum par acte qui sera
fixé par le conseil d’administration.  Cette délégation se fait aux mêmes majorités de présence et de
voix que celles fixées à l'article 4.3.  La cessation ou la révocation des fonctions interviendra selon
les mêmes modalités.  Cette délégation à la gestion journalière est publiée aux annexes du Moniteur
belge.
Outre la gestion journalière, le conseil d’administration peut conférer sous sa responsabilité des
pouvoirs spéciaux et déterminées à une ou plusieurs personnes. Cette délégation se fait aux mêmes
majorités de présence et de voix que celles fixées à l'article 4.3.
Article 9 : Gestion du patrimoine - Exercice social, règles comptables et financières
9.1. Le conseil d’administration peut confier la gestion financière du patrimoine de la Fondation à un
ou plusieurs organismes financiers réputés pour ses compétences dans ce domaine. Dans ce cas,
ce(s) dernier(s) communique(nt) chaque trimestre un état du patrimoine au conseil d’administration.
9.2. L'exercice social de la Fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de
chaque année.
9.3. La tenue et le dépôt des comptes s’effectuent conformément à la loi.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration établit les comptes annuels de l’exercice social écoulé, conformément à la loi, ainsi
que le budget de l’exercice suivant.
9.4. Si la loi l’y oblige, ou s’il l’estime opportun, le conseil d’administration nomme un commissaire,
parmi les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, qui a pour mission de contrôler la
situation financière et les comptes annuels de la Fondation, et de vérifier que les opérations reprises
dans les comptes sont conformes à la loi et aux présents statuts.  Il est nommé à la majorité simple
des voix des membres du conseil d’administration, présents ou représentés, qui détermineront la
rémunération de son mandat et la durée de sa mission.  Le conseil d’administration pourra
également, dans le respect de la loi et au même quorum de voix, mettre un terme à cette mission.
Article 10 : Modification des statuts
Les statuts de la Fondation ne peuvent être modifiés que lors d’une réunion spéciale du conseil
d’administration convoquée à cet effet, à laquelle au moins deux tiers des administrateurs doivent
être présents ou représentés.
Tant qu’elle sera en vie, sauf en cas d’incapacité civile, la fondatrice doit être présente ou
représentée pour la modification des statuts.
Les modifications proposées aux statuts de la Fondation doivent être indiquées de manière complète
et détaillée dans les convocations, lesquelles seront envoyées aux administrateurs au moins un mois
Volet B
avant la réunion où ils auront à en débattre.
Les statuts peuvent être modifiés par le conseil d’administration pour autant que les modifications
soient approuvées par les trois quarts des membres présents ou représentés.
Toute modification doit être constatée par un acte authentique.
Article 11 : Dissolution 
En cas de dissolution de la Fondation, son patrimoine  sera apporté  à une (ou plusieurs) institution
ou association non lucrative poursuivant le même but désintéressé que la Fondation ou un but
similaire à celui poursuivi pas la Fondation.
Article 12 : Loi applicable
Tout ce qui n’est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la
loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
1. Exercice social
Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe
des présents statuts pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.
2. Commissaire
Compte tenu du non dépassement des critères légaux de l'article 37 § 5 de la loi du vingt-sept juin
mil neuf cent vingt-et-un, la fondatrice décide de ne pas nommer de commissaire.
3. Nominations
i) Nominations des premiers administrateurs par la fondatrice
Madame SENEQUIER Dominique, fondatrice, est membre de plein droit du conseil d’administration
et exercera cette fonction tant qu’elle le désire.
Sont désignés en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur Horwitz Jean-Loup Guy, né le 30 janvier 1954 à Boulogne Billancourt (France), domicilié
à 75014 Paris (France), Rue des Plantes, 36, numéro de carte d’identité 120884100472, numéro 
national bis personne physique étrangère : 54413009538.
Son mandat prendra fin à l’issue du conseil d’administration qui se prononcera sur les comptes de
l’exercice se clôturant au 31 décembre 2018.
Le numéro national bis attribué à la personne physique étrangère Monsieur HORWITZ Jean-Loup,
prénommé dans le présent acte, a été créé uniquement en vertu de la législation et dans l’unique but
d’identification dans les actes authentiques et non à des fins commerciales.
2. Monsieur VERHAEGEN Jean Michel Eugène Edith Marie, né le 23 mai 1946 à Anvers, domicilié à
1180 BRUXELLES, Avenue de Mercure 13B 24, numéro national 46.05.23-437-68.
Son mandat prendra fin à l’issue du conseil d’administration qui se prononcera sur les comptes de
l’exercice se clôturant au 31 décembre 2018.
ii) Nominations des premiers président et secrétaire
Est nommée en qualité de président du conseil d’administration : Madame SENEQUIER Dominique,
fondatrice, prénommée.
Est nommé en qualité de secrétaire du conseil d’administration : Monsieur VERHAEGEN Jean
Michel, prénommé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Catherine HATERT,
Notaire
 
Déposé simultanément une expédition de l’acte.