N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
CLEAN WAYS SERVICES
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Chêne 213 bte 01
4100 Seraing
Objet(s) de l'acte :
Constitution
D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, Notaire à Perwez, le 18 octobre 2018, en cours d’
enregistrement, il résulte que
1. Monsieur LAFFINEUR Baudouin Pierre Christian Ghislain, né à Annevoie-Rouillon le 28 juin 1968,
domicilié à 5530 Yvoir, Rue du Pont,Godinne 51.
2. Monsieur DACHELET Jean Albert Gaston Ghislain, né à Thynes le 29 juin 1959, domicilié à 5031
Gembloux (Grand-Leez), Rue du Petit-Leez, Gd-L. 47.
ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée CLEAN WAYS SERVICES.
Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) divisé en cent
(100) parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites :
1. Monsieur LAFFINEUR Baudouin, titulaire de cinquante (50) parts sociales
2. Monsieur DACHELET Jean,  titulaire de cinquante (50) parts sociales
Chaque part sociale ainsi souscrite a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille
six cents euros (18.600,00 €) se trouve à la disposition de la société, par dépôt de la dite somme sur
un compte au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas Fortis selon attestation dudit
organisme bancaire.
Les statuts ont été arrêtés comme suit :
ARTICLE 1.
Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomina-tion «
CLEAN WAYS SERVICES».
Cette dénomination doit dans tous les documents de la société être précédée ou suivie immédiate-
ment de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que
l'indication du siège social.
Elle doit en outre être accompa-gnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
registre des personnes morales ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d’entreprise suivie de
l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège
social et ses sièges d'exploitation ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.
ARTICLE 2.
Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue du Chêne 213/01.
Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique
ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, publiée aux annexes au
Moniteur belge.
ARTICLE 3.
La société a pour objet, tant en Belgi-que qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers,
en qualité d'agent, de représentant ou de commis-sionnaire :
- tous travaux de ramassage des déchets ;
- tous travaux de signalisation routière, y compris marquage routier, fabrication et pose de panneaux,
pose et location de signalisation, et tous travaux de signalisation non électrique ;
- tous travaux de balayage mécanique et lavage haute pression de toutes voiries,
Aéroports, parkings, usines, etc.
- Décapage, ponçage et fraisage de toutes voiries, aéroports, parkings, usine, etc
0711858452
Volet B
- Hydro sablage de toutes- surfaces ;
- Effacement de marquages routiers ou peintures sur toutes surfaces ;
- sciage de béton frais ;
- Nettoyage industriels – technique haute pression et aspiration et refoulement par
Voies sèches et humides ;
- arasement d’accotements ;
- Pose, dépose et entretien de rails de sécurité, new jersey, etc ;
- Création, plantations et entretien d’espaces verts ;
- Curage et débouchage de tous types de canalisations, conduites, égouts, avaloirs,
caniveaux, etc ;
- Vidange de fosses septiques, puits perdus, silos, citernes, etc ;
- Entretien de locaux et entrepôts ;
- Nettoyage et dégraissage de machines industrielles ;
- Collecte, tri et transports de déchets ménagers, industriels, commerciaux, encombrants, etc ;
- Collecte et transports de déchets provenant des poubelles de routes et d’autoroutes ainsi que tous
travaux connexes ;
- Collecte sélective ;
- Propreté urbaine ;
- Enlèvement et location de conteneurs ;
- Location et enlèvement de cabines sanitaires ;
- tous travaux d’enlèvement d’immondices et détritus ;
- le déneigement de voies publiques et privées,
La société a également pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations
foncières et immobilières et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction,
la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis,
meublés ou non; l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la
location et l'affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et
exploita-tions ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.
La société peut faire toutes opéra-tions industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter
la réalisa-tion.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des
matières premières, à faciliter l'écoule-ment de ses pro-duits ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'en-treprises
dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces condi-tions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
ARTICLE 4.
La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours le 18 octobre 2018. Elle peut être
dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
ARTICLE 5.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- €), divisé en
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du
capital.
ARTICLE 6.
Les parts sont intégralement souscrites et libérées en numéraires en totalité.
ARTICLE 7.
Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont réglées conformément aux
articles 232 et suivants du Code des Sociétés.
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social dont tout
associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi,
les transferts ou transmission des parts.
La cession entre vifs ou la transmis-sion, pour cause de décès, des parts d'un associé est opérée
selon les prescriptions de l’article 249 du Code des Sociétés.
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l’usufruitier.
ARTICLE 8.
Volet B
La société est administrée par un ou plu-sieurs mandataires, personnes physiques ou morales,
associés ou non.
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé
de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale.
Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les
mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et
pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée administrateur / gérant dans une
société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.
Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps
révoca-ble par elle. Le mandat du gérant sera gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée
générale.
ARTICLE 9.
Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés, le gérant ou les gérants ont chacun les pouvoirs
les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances, ainsi que pour faire et
autoriser tous actes et opérations relatifs à l'objet social.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ARTICLE 10.
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des Sociétés, il n’est pas
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En ce cas, chaque associé a individuel-lement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des
commissai-res et il pourra se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci
incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
ARTICLE 11
Le gérant ou le collège des gérants déter-mine-ra, au fur et à mesure des besoins de la société, et
aux époques qu'il jugera utile, les versements ulté-rieurs à effec-tuer sur les parts souscrites en
numéraire. Il pourra autori-ser aussi la libération anticipative des parts. Les libéra-tions anticipatives
ne sont pas considé-rées comme des avances à la société.
Tout associé qui, après un préavis de deux mois, signifié par lettre recommandée du gérant, sera en
retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour
cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du verse-ment.
Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé du gérant, ce dernier
pourra reprendre lui-même ou faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, les
parts de l'asso-cié défaillant. Cette reprise aura lieu à cent pour cent de la valeur des parts établie
conformément à l'article sept des statuts.
Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, le
gérant lui fera sommation recommandée d'avoir dans les quinze jours à se prêter à cette formalité. A
défaut de ce faire endéans ce délai, le gérant signera valablement en lieu et place de l'associé
défaillant. Si le gérant se porte lui-même acquéreur des parts du défaillant, sa signa-ture sera
remplacée par celle d'un mandataire spécialement désigné à cet effet par le prési-dent du tribunal
civil ou de commerce du siège social ou, si les associés sont assez nombreux : par la collectivité des
associés.
Le transfert ne pourra toutefois être ins-crit au registre qu'après que le gérant aura constaté que la
so-ciété est entrée en possession du prix de cession et du mon-tant, augmenté des accessoires, du
versement à effec-tuer sur les parts du défaillant. L'inscription du trans-fert une fois effectuée, le
gérant mettra le prix de la cession à la dispo-sition du défaillant.
ARTICLE 12.
L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit chaque année le 3ème mardi du
mois d’octobre à 18 heures, soit au siège social, soit à tout autre endroit.
Si ce jour est un jour de congé férié légal, l'assem-blée se tiendra le jour ouvra-ble sui-vant autre qu’
un samedi.
S'il a été opté pour la procédure de décision écrite comme exposé ci-après, la société en ce cas doit
recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée annuelle, la lettre-
circulaire avec information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signée par tous les
associés.
L'assemblée délibérera d'après les disposi-tions prévues par le Code des Sociétés.
Elle sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la
requête d’associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette
convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est
présente ou représentée à l’assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
Volet B
semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.
L’assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le
plus de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, elle statue quelle que soit la portion de capital représentée et à la
majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Prise écrite de décisions.
A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des
Sociétés et les décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à
l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.
A cet effet, le(s) gérant(s)/le collège des gérants enverra à tous les associés et au(x) commissaire(s)
éventuel(s) une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen d'information, avec
indication de l'ordre du jour et les propositions de décision, en leur demandant d'approuver les
propositions de décisions et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de
la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.
ARTICLE 13.
L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de l'année suivante.
ARTICLE 14.
Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales et réglementaires, il est
prélevé cinq pour cent pour la réserve léga-le. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être
entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.
ARTICLE 15.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être anticipativement à sa durée par la décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assem-blée
générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les
émolu-ments. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la
société, sera partagé entre les associés, sui-vant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 16.
Toute disposition non prévue aux pré-sents statuts sera réglée par les articles 214 et suivants du
Code des Sociétés.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
lorsque la société acquerra la personnalité juridique.
1° CLOTURE DU PREMIER EXERCICE
Le premier exercice sera clôturé le 30 juin 2020.
2° DATE DE LA PREMIÈRE ASSEMBLÉE
L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en 2020.
3° GÉRANCE
Est nommé gérant pour une durée indé-termi-née la société privée à responsabilité limitée CAP
VERT, ayant son siège social à Grand-Leez, rue de Petit Leez 47, inscrite au registre des personnes
morales sous le numéro 0463.368.703, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur
Jean Dachelet, prénommé, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 17
octobre 2018, en cours de publication, laquelle accepte.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.
Son mandat est rémunéré.
Au vu du plan financier il est décidé de ne pas nommer de commissaire.
 
 
Pour extrait analytique conforme
Maître Béatrice DELACROIX, notaire associé à Perwez