N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): VanDecq
(en abrégé):
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
4218 Héron, Rue de la Médaille 17
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D'un acte reçu par Renaud GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE, 
Renaud GRÉGOIRE et Marjorie ALBERT, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est 
établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 21 décembre 2011, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte 
que:
1.-Monsieur van der EECKEN Tanguy Jean Clary Thierry, né à Huy le dix-sept mars mil neuf cent septante-
huit, domicilié à 4218 Héron (Couthuin), rue de la Médaille, 17.
2.-et son épouse, Comtesse d’OULTREMONT Aline Bénédicte Carine, née à Uccle, le dix-huit mars mil neuf 
cent quatre-vingt, domiciliée à 4218 Héron (Couthuin), rue de la Médaille, 17.
3.-Monsieur DECLERCQ Nicolas Bernard Douglas Elie, né à Etterbeek le vingt-six juillet mil neuf cent 
quatre-vingt, domicilié à Madagascar, Lot 906 A 205 Autsirabe 110,
4.-et son épouse Madame LANEAU Séverine Thérèse Daniel Joëlle Virginie, née à Ixelles le sept mai mil 
neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue des Frères Legrain, 46.
Ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "VanDecq", au capital de soixante-deux mille 
euros (62.000 EUR) divisé en mille actions (1.000) sans désignation de valeur nominale représentant chacune 
un millième de l'avoir social.
Le siège social est établi à 4218 Héron (Couthuin), Rue de la Médaille, 17.
Les 1.000 actions ont été souscrites en espèces, au prix de 62,00 EUR chacune, comme suit:
-Par Monsieur van der EECKEN Tanguy, à concurrence de 350 actions;
-Par Madame d’OULTREMONT Aline, à concurrence de 150 actions;
-Par Monsieur DECLERCQ Nicolas, à concurrence de 250 actions;
-Par Madame LANEAU Séverine, à concurrence de 250 actions.
Les actions souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces ensemble à concurrence 
de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).  De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société 
la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR).
La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci:
1. L’exploitation et la gestion de brasseries et malteries.
2. La création, la production, la transformation, l’embouteillage, la distribution, sous toutes appellations 
commerciales, l'achat, la vente (en gros ou en détail), l'importation, l'exportation, la distribution, la 
représentation, l’entreposage, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu’industrielle, la 
commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, la préparation et le conditionnement de tous 
produits alimentaires ou agro-alimentaires, dont notamment et sans que cette énumération soit limitative :
- les bières, vins, liqueurs, limonades, sodas, cidres, jus de fruits, eaux, et toutes autres boissons 
alcoolisées ou non ; 
- tous produits dérivés du lait, des céréales et de tous produits fermiers tels les fromages, yaourts, glaces, 
pains, salaisons ; 
3. La culture, l’achat, la vente, l’échange, l’importation, l’exportation, le conditionnement, la 
commercialisation, la distribution et le négoce de toutes matières organiques liées à ces produits, dont 
notamment orge, seigle, froment, houblon, avoine, maïs, fruits, légumes, plantes aromatiques ; 
4. L’élevage, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la commercialisation et le négoce d’animaux 
permettant la réalisation de ces produits ;
5. Toute activité d’achat et de vente d’articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d’alimentation 
générale et épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, 
de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves et produits 
dérivés), paniers de fruits, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
6. La décoration d'événements, décoration florale et toutes activités y liées.
0842080061
7. Le commerce (l’achat et la vente) au détail, la dégustation en alimentation générale, alimentation fine, 
charcuterie, produits artisanaux, l’importation de tous produits de ce type.
8. La mise en œuvre de tous moyens nécessaires à l'organisation de réceptions, banquets, soirées, 
cocktails, ou de toute autre activité de loisirs ou professionnelle.
9. L’achat et la vente, la location, de tous biens meubles, objets et accessoires de décoration d’intérieur et 
d’extérieur de quelque nature que ce soit en ce compris le mobilier de jardin et de bureau; toute mission et 
activité découlant de la décoration et de l’aménagement d’intérieur ; tous travaux de conception et de fabrication 
de pièces de mobiliers et d’objets de décoration et la vente de ceux-ci.
10. toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la création, l'achat et à la vente de tout 
article d'emballage, en papier et en tout autre matériau ainsi que tous articles ou appareils se rapportant à 
l'emballage dans le sens le plus large.
11. la création, le commerce et la fabrication : 1) d'emballages de toutes sortes à usage commercial et 
industriel, 2) de matières premières et fournitures pour la boulangerie, la boucherie et l’alimentation en général, 
et 3) d'accessoires et équipements de magasins et d'industries de tout domaine.
12. L’installation, la transformation, la prise ou mise en location, l’achat, la vente, l’échange, la gestion, 
l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de cafés, bars, 
brasseries, friteries, salons de thé, salons de dégustation, snacks, sandwicheries, débits de boissons, 
cafétérias, restaurants, tavernes, l’activité de traiteur (pour particuliers et collectivités) ou toutes autres 
exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes 
activités Horeca.
13. toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce (l’achat et la vente, la préparation et la 
distribution, etc), en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats 
cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits 
alimentaires de restaurants et de salons de thé, en ce compris l’activité de traiteur.
14. Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur, gibier, volaille, poissonnerie, 
fromages et crèmeries, et notamment : l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces nécessaires 
à la réalisation des activités ci-avant ; l’importation et l’exportation, le dépôt, le commerce de gros et de détail, la 
préparation de viandes fraîches ou surgelées, et de conserves de viandes, viandes/chaires –fraîches ou 
surgelées- de volailles fraîches ou surgelées, de gibiers, de lapins, ainsi que de poissons, coquillages et 
crustacés.
15. L’exploitation d’un magasin d’alimentation générale en ce compris l’exploitation d’un « night-shop ».
16. La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l’importation, l’exportation, le commerce 
(achat et vente) de gros, demi-gros ou de détail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou 
indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denrées alimentaires ainsi que tout ce qui se 
rapporte à l’alimentation générale et à l’industrie alimentaire, et notamment fruits, légumes, légumes frais, y 
compris les pommes de terre, boissons, fleurs, tabacs, cigarettes, alcools, boucherie, charcuterie, sandwicherie, 
librairie, papeterie, produits d’entretien, épicerie, de produits laitiers et œufs, de produits frais et surgelés, de 
conserves et produits dérivés, de même que tous articles liés à l’art de la table et de décoration divers.
17. La gestion en franchise de tout commerce ayant un objet similaire ou connexe et notamment la gestion 
d’un magasin sous toute enseigne commerciale.
18. Toutes prestations d’intermédiaire commercial pour la vente, l’achat, la distribution, l’importation ou 
l’exportation, en gros ou en détail, de tous produits ou services généralement quelconques, et notamment de 
tous produits et matériels, machines liés aux activités de la société.
19. - La société pourra en outre réaliser la vente, l’achat, la transformation, l’installation, l’entreposage, la 
distribution, la location, l’échange, l’import, l’export en gros et en détail, l’intermédiaire de commerce, 
l’expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, et le transport de tout 
matériel, matières premières et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l’objet de la société, 
et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de 
tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.
20. Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces 
détachées ou manufacturées.
21.La société pourra notamment prendre, acquérir, négocier, aliéner, exploiter ou concéder (en location) et  
vendre tous fonds de commerce, tous brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes 
licences, marques de fabrique ou de commerce ou procédés de fabrication, know how relatifs à son objet, 
réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise ou l’attribution de licences, de brevets, de 
know-how et autres droits intellectuels.
22. elle pourra, pour son propre compte et pour le compte des sociétés liées ou filiales, mener toutes 
activités (notamment la consultance et les services qui en découlent) de marketing, de publicité et de 
graphisme, et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout objet, concept, image, logo et publication, faire de 
la mise en page, de l’édition, de l’impression et de l’imprimerie.
23. La réalisation, la vente, la location de produits, d’articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et 
la création de logos.
24. La commercialisation (en gros ou au détail), l’importation, l’exportation, la distribution, le service après-
vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux 
activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.
25. L’import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l’achat, la vente, le commerce 
sous toutes ses formes de tous produits et techniques en rapport à ses activités.
26. La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.
27. La prospection de la clientèle pour compte d’autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des 
fournisseurs de celles-ci.
28. Toutes activités de conseils, d’études et de services en matière d’analyse de besoins, d’études 
techniques et scientifiques, d’études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services 
ou de produits, mais également en matière de création, d’administration et de gestion d’entreprises.
29. - La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d’intermédiaire, de mandataire, 
de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en 
rapport avec son objet social.
30. La prestation de service de conseil en organisation et gestion d’entreprises actives dans tous domaines 
au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l’intervention en tant qu’intermédiaire 
commercial.
31. l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce 
soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.
32. La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce 
soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.
33. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif 
ou autre), tant pour son compte que pour le compte d’autres entreprises.
34. La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à 
disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, 
meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits.
35. La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de 
ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.
36. La société peut exercer toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l’expertise 
technique et l’assistance, liées aux domaines précités.
37. La société pourra effectuer toutes activités de cours, formations, étude de projets, conférences, 
réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités de décoration, animations, 
recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés en rapport directement ou indirectement avec son 
objet social.
38. La société pourra également organiser des événements de toute sorte, notamment culturels et sociaux, 
tels que concerts, festivals, pièces de théâtre, cabarets, concours, foires, kermesses.
Toutes organisations d’expositions ou participations à des expositions, d’enseignement ou prestations 
d’enseignement et cours.
39. L’installation, la transformation, la prise ou mise en location, l’acquisition , la vente, la gestion, le 
développement et l’exploitation de centres de bien-être, thermes et spas et toutes activités y associées.
40. La recherche, le développement, et l’investissement dans le domaine de l’écologie, tel que notamment 
les énergies renouvelables, le recyclage, ainsi que dans tous autres domaines qui soient de l’intérêt de la 
société.
41. La production, l’achat, la vente d'énergie dans son ensemble, verte et grise, destinée à ses propres 
besoins ou à la revente.
42. La société a également pour objet toutes opérations immobilières généralement quelconques et toutes 
opérations relatives aux fonds de commerce, dans le sens le plus large, notamment l’aliénation (achat, vente, 
cession, acquisition par voie d’apport, fusion/absorption, etc.), la réalisation, la conception, les études, la 
coordination, l'expertise, l'expropriation, l’échange, le lotissement, la construction, l’aménagement, la promotion, 
la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la 
viabilisation, l’exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de 
bail et la gestion d’immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et 
de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens 
immeubles et en général l’exécution de toutes opérations immobilières, l’étude et l’exécution de toute opération 
en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire 
cultiver ou mettre en jachère.
43. Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout 
ou en partie.
44. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir  et gérer un patrimoine de 
valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, 
actions, titres de créances ou instruments financiers, et assurer leur gestion, mise en valeur, leur cession par 
vente, apport, transfert ou autrement.
Elle peut, en son nom et pour son compte, effectuer tous placements, souscription, reprise, achat, vente et 
négociation de valeurs mobilières.
45. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l’épargne publique, la société peut 
recevoir et emprunter. Elle peut accorder des emprunts, des prêts, des crédits, des avances, se porter caution, 
garantir des engagements de tiers (notamment et non exclusivement de ses filiales), constituer  des garanties 
personnelles et réelles au profit de sociétés dans lesquelles elle est intéressée moyennant ou non 
rémunération, ou au profit de tiers, administrateurs ou actionnaires, moyennant rémunération, et dans le respect 
des limitations légales en la matière.
46. L’installation, la fabrication, la production, la transformation, la prise ou mise location, l’entretien, l’achat, 
la vent tant en gros qu’au détail, l’échange, l’importation, l’exportation, le développement, le conditionnement, la 
distribution, l’entreposage, la commercialisation et le négoce de tous matériels, équipements, outils, machines, 
véhicules, produits et articles de consommation courante liés à une ou plusieurs des activités mentionnées ci-
avant ou connexes. 
47. L’exploitation de toutes industries connexes, similaires ou analogues et de tout négoce, en franchise ou 
autrement, se rapportant auxdites activités.
48. L’installation, la fabrication ; la production, la transformation, la prise ou mise location, l’entretien, l’achat, 
la vente tant en gros qu’au détail, l’échange, l’importation, l’exportation, le développement, le conditionnement, 
la distribution, l’entreposage, la commercialisation et le négoce de vêtements, articles textiles, linge de maison, 
objets ménagers, articles de vaisselle ou liés à l’art de la table, articles de décoration, gadgets, objets 
électroniques, softwares, compacts discs de musique, et articles cadeaux, ainsi que tous produits dérivés de 
l’une ou l’autre activité de la société.
49. L’acceptation et l’exercice de mandats de gérant, d’administrateur, de liquidateur et de membre de 
comité de direction ou toutes autres fonctions et missions semblables dans toutes sociétés, entreprises ou 
associations.
La société peut réaliser son objet social en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui 
paraissent les mieux appropriées (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la 
livraison à domicile et le travail au domicile du client).  Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle 
activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l’obtention d’agréments.  La société pourra également 
regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à 
fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou 
franchisés indépendants.
Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera 
suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession.
Les activités de la société pourront s’effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout 
autre moyen de communication et en particulier internet.
La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de 
nature à en faciliter la réalisation.
Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout 
autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou 
de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement 
de ses produits et services, ou encore susceptible de constituer une source de débouchés pour la société.
NATURE DES TITRES
Les actions, non entièrement libérées, sont nominatives. Les actions, entièrement libérées, sont nominatives 
ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.
Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui la demande.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre 
connaissance.
CESSION ET TRANSMISSION DES TITRES – MODALITES
Compte tenu de l’objet social, de la structure de l’actionnariat de la présente société, des rapports des 
actionnaires entre eux, il est de l’intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour 
cause de mort, des actions.
En conséquence, sauf les exceptions prévues par des dispositions impératives de la loi, les règles suivantes 
sont d’application :
A. Droit de préemption des actions entre conjoints ou ex-conjoints actionnaires
Sans préjudice des clauses ci-après, en cas de cession entre vifs, chaque actionnaire a un droit de 
préemption sur les titres de son conjoint ou ex-conjoint, prévalant sur le droit des autres actionnaires.
B. Modalités de cession des titres dans les autres cas
1.Champ d’application
Aux fins du présent article,
-Le terme « cession » et ses variantes (céder, etc.) désignent toute cession ou transmission des titres à des 
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux (vente, échange, apport, etc.) ou à 
titre gratuit, ut singuli ou à titre universel (dans le cadre d’une fusion, d’une scission, d’une cession ou d’un
apport d’universalité ou de branche d’activités, etc.), en usufruit, en nue-propriété ou en plein propriété ;
-Exclusion : les présent article ne s’applique pas à la  transmission pour cause de mort au conjoint de 
l’actionnaire décédé et à ses descendants au premier degré.
-Le terme « titres » désigne les actions, les parts bénéficiaires, les titres donnant directement ou 
indirectement droit à l’acquisition d’actions ou de parts bénéficiaires (en ce compris les droits de souscription, 
les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables en action) et les droits 
de souscription préférentielle.
2.Première notification par le candidat-cédant (demande d’agrément)
Les actionnaires ne peuvent céder les titres de la société à un autre actionnaire ou à un tiers qu’à condition 
que celui-ci soit préalablement agréé par le conseil d’administration.
L’actionnaire qui souhaite céder tout ou partie de ses titres à un tiers doit le notifier au préalable au conseil 
d’administration, en indiquant l’identité du candidat-cessionnaire, la nature, le nombre et les numéros des titres 
qu’il a l’intention de céder, le prix ou la contrepartie éventuelle (et sa contre-valeur en argent) (ci-après, le « prix 
offert par le candidat-cessionnaire ») et les autres modalités de la cession (en ce compris les délais de 
paiement). Il communique une copie de l’offre ferme et définitive du candidat-cessionnaire, laquelle offre doit 
être valable pour une durée de minimum deux mois.
3.Agrément ou refus
Le conseil d’administration statue, discrétionnairement et sans devoir motiver sa décision, sur l’agrément du 
candidat-cessionnaire à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, dans les trente 
jours de la notification visée au point 2.
Il notifie sa décision au cédant dans les huit jours. A défaut de notification dans ce délai, le conseil 
d’administration est présumé avoir refusé son agrément.
4.Deuxième notification par le candidat-cédant (droit de repentir)
En cas de refus d’agrément, dans les huit jours de la notification du refus, le candidat-cédant notifie au 
conseil d’administration s’il renonce ou non à son projet de céder les titres. A défaut d’une telle notification, il 
sera présumé renoncer à son projet de cession.
5.Notification par le conseil d’administration – premier tour (droit de préemption)
Si le candidat-cédant ne renonce pas à son projet, le conseil d’administration notifie aux actionnaires dans 
les huit jours de l’expiration du délai prévu au point qui précède, l’ouverture à leur profit d’un droit de préemption 
au prorata de leur participation dans le capital social.
6.Notification, par les actionnaires, du droit de préemption aux conditions notifiées par le candidat-cédant
Dans les quinze jours de cette notification, les actionnaires notifient au conseil d’administration s’ils exercent 
leur droit de préemption, totalement ou partiellement, et s’ils sont d’accord sur le prix. A défaut d’une telle 
notification, l’actionnaire sera présumé renoncer à exercer sont droit de préemption.
7.Notification par le conseil d’administration – deuxième tour
Dans les huit jours de l’expiration du délai prévu au point précédent,
-si le nombre de titres pours lesquels le droit de préemption est exercé est inférieur au nombre de titres 
offerts, le conseil d’administration notifie aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption le nombre de 
titres restants ; dans les huit jours de cette notification, ces actionnaires peuvent notifier au conseil 
d’administration qu’ils exercent leur droit de préemption sur les titres restants ; la cession se réalise en leur 
faveur à l’expiration de ce dernier délai ;
-si le nombre de titres pour lesquels le droit de préemption est exercé égale ou excède le nombre de titres 
offerts, le conseil d’administration le notifie aux actionnaires et les titres sont répartis entre les actionnaires 
proportionnellement à leur participation dans le capital social ; la cession se réalise en leur faveur au moment 
de cette notification.
Les répartitions des titres se font sans fractionnement ; le cas échéant, les titres restants seront attribués par 
un tirage au sort.
8.Non-exercice ou exercice partiel du droit de préemption (rachat des titres par un tiers agréé)
Si les actionnaires n’exercent pas leur droit de préemption ou l’exercent pour un nombre inférieur au nombre 
de titres offerts, le conseil d’administration peut, dans les dix jours de l’expiration du délai visé, selon le cas, au 
point 6 ou au point 7, premier tiret (dernier de ces délais) faire racheter les titres pour lesquels le droit de 
préemption n’a pas été exercé, par un ou plusieurs tiers agréé(s) par lui (au prix visé au point 9). Si ce(s) tiers 
n’a/ont pas racheté ces titres avant l’expiration du délai, le candidat-cédant peut céder les titres restants au 
candidat-cessionnaire initial.
9.
Prix
Le prix auquel le droit de préemption s’exerce est :
- le prix offert par le candidat-cessionnaire si tous ceux qui exercent leur droit de préemption ont marqué leur 
accord sur ce prix, 
- ou à défaut d’accord sur le prix, le prix fixé par un expert désigné de commun accord par les parties ou par 
le président du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire du siège de la société statuant comme en 
référé.
Dans le cas où il revient à un expert de déterminer le prix, cet expert devra se baser sur la comptabilité de la 
société et sur tout document probant permettant d’établir un prix de vente, et toutes conventions existantes 
entre associés ou entre la société et tous tiers telles que conventions commerciales, conventions d’actionnaires, 
etc.
Le tiers visé au point 8 sera lié par, soit le prix accepté par tous les actionnaires qui exercent leur droit de 
préemption, soit le prix fixé par l’expert.
L’expert doit fixer le prix dans les trente jours de sa désignation. Le conseil d’administration doit notifier ce 
prix au cédant, aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption et au(x) tiers visé(s) au point 8 dans les 
huit jours après qu’il(s) en a/ont été informé(s).
Les frais occasionnés par la fixation du prix par expert sont supportés :
- pour moitié par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption, proportionnellement aux titres 
acquis, et par la société proportionnellement aux titres qui sont cédés au(x) tiers visé(s) au point 7 ou qui sont 
cédés à un/des actionnaire(s) si celui/ceux-ci est/sont le(s) candidat(s)-cessionnaire(s) initial/initiaux,
- et pour moitié par le cédant.
10.Paiement et frais
Les cessionnaires doivent payer le prix dans les trente jours après la notification par le conseil 
d’administration, du prix qui a été fixé, sauf délai de paiement plus long notifié par le candidat-cédant, 
conformément au point 2. En cas de retard, le cessionnaire devra un intérêt, de plein droit et sans mise en 
demeure, calculé au taux légal augmenté de cinq pour cent l’an, sur le prix restant dû.
Les frais de la cession sont à charge des cessionnaires (sauf les frais de fixation du prix par l’expert).
11.Notifications
Toute notification doit se faire par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de 
la date d'expédition apposée sur le récépissé de la recommandation postale. Les lettres pourront être 
valablement adressées aux actionnaires à la dernière adresse connue de la société.
12.Transmission pour cause de mort
Sous les réserves précisées ci-dessus, les dispositions précitées s’appliquent mutatis mutandis aux 
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de légataire 
au conseil d’administration de la société dans les trois mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire décédé sont faites par chaque héritier 
ou légataire pour leur propre compte.
13. Sanctions 
Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est inopposable à 
la société.
Il est en outre convenu que toute cession effectuée en contrariété des règles ci-avant stipulées entraînera 
une amende dans le chef du cédant de vingt pour cent du prix de cession, au profit des autres associés 
proportionnellement à leur participation.
CONSEIL D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, 
nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires, en tout temps révocables par elle et 
rééligibles.
Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des 
actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du 
conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la 
constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a 
procédé à la réélection.
Le mandat d’administrateur est exercé à titre gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale.
Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, 
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette mission au 
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt 
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans 
préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.  Celle-ci ne peut révoquer son 
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.  La désignation et la cessation des fonctions du 
représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et 
pour compte propre.
De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions d’administrateur, il lui appartiendra de 
désigner un représentant permanent.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de 
l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion, et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires 
sociales:
-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;
-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir choisis hors ou dans son sein;
-soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les 
administrateurs ou non.
En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les 
attributions respectives.
b)En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs 
spéciaux à tout mandataire, mais dans les limites de leur propre délégation.
c)Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui 
précèdent.
d)Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations, fixes ou variables, imputées sur les frais 
généraux, des personnes à qui il confère les délégations.
REPRÉSENTATION – ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que 
dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours soit par deux 
administrateurs agissant conjointement, soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur 
ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.
En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
REPRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ À L'ÉTRANGER.
La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par toute autre 
personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration. Ce délégué sera chargé, sous la 
direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les intérêts de la société auprès des autorités 
des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire 
dans ces pays.
Il sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans ces 
pays.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le troisième vendredi du mois de juin à vingt heures 
au siège.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.
L'assemblée peut être convoquée extraordinairement, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit 
l'être sur la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital.
Les assemblées générales extraordinaires ou ordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans la convocation 
et, à défaut d'indication, au siège social.
Convocation
a)Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'in¬tégralité des titres, pourra 
délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux 
convocations.
b)À défaut, l'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil 
d'administration.
Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à l'article 533 du Code des 
Sociétés.
Admission.
Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs 
avant la date fixée pour l'assemblée, informer par écrit (lettre, e-mail ou procuration) le conseil d'administration 
de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lequel ils entendent prendre part 
au vote.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, effectuer le dépôt du certificat 
attestant la propriété desdites actions au siège social ou aux établissements désignés dans les avis de 
convocation.
Les obligataires et les titulaires de droits de souscription ou de certificats peuvent assister à l'assemblée, 
mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites au premier alinéa du présent 
article.
Vote - Délibération
Chaque action donne droit à une voix.
Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à 
l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions. En cas 
de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage 
entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat 
le plus âgé est élu.
Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide 
autrement à la majorité des voix.
Une liste des présences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun 
d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
Écritures sociales – répartition
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.
À la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration dressera l'inventaire, le bilan, le compte de 
résultats ainsi que les annexes légales (rapport de gestion, etc).
Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord au minimum cinq pour cent pour la réserve légale. Ce 
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social; il doit être 
repris si la réserve légale vient à être entamée.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix 
sur proposition du conseil d'administration.
Liquidation - répartition
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation 
s'opère par les soins du ou des liquidateurs nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille 
nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.
Le ou les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus 
conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine les pouvoirs, les émoluments éventuels du ou des liquidateurs.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non 
amorti des actions.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux 
répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les 
actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres 
insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une 
proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
ÉLECTION DE DOMICILE.
Volet B - Suite
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicilié à 
l'étranger fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites.
ASSEMBLÉE.
Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera au trente et un décembre deux mille douze.
La première assemblée générale annuelle est fixée en l'an deux mil treize.
Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.
Ont été appelés à ces fonctions :
-Monsieur VAN DER EECKEN Tanguy ( 780317-113-66 ), prénommé
-Monsieur DECLERCQ Nicolas ( 800726-345-22 ), prénommé,
-Monsieur CARIO PHILIPPE ( 714621-183-30 ), de nationalité française, domicilié à F-77540 Rozay en Brie 
(France), rue Saint Hubert, 13, ici représenté par Monsieur Nicolas Declercq en vertu d’une procuration qui 
restera ci-annexée en ce qui concerne Philippe Cario, présents et qui acceptent.
Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale 
annuelle de l'an deux mil dix-huit.
Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Commissaire
L'assemblée générale a décidé de ne pas désigner de commissaire-reviseur, la société n'y étant pas tenue.
Reprise d'engagements souscrits au nom de la société en formation
Conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société présentement constituée reprend à son 
compte tous les engagements souscrits par les fondateurs au nom de la société en formation et ce depuis le 
premier janvier deux mil dix.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité morale.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal 
compétent.
CONSEIL D'ADMINISTRATION.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions de président, Monsieur VAN DER 
EECKEN Tanguy, qui a accepté cette fonction. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire du conseil 
d'administration.
À l'unanimité, le conseil d'administration a décidé d'appeler aux fonctions d'administrateur-délégué, 
Messieurs VAN DER EECKEN Tanguy et DECLERCQ Nicolas, qui ont accepté cette fonction. Leur mandat est 
gratuit, sauf décision contraire du conseil d'administration.
Les administrateurs-délégués sont chargés de la gestion journalière de la société et de la représentation de 
la société en ce qui concerne cette gestion. Ils peuvent agir ensemble ou séparément. En outre, le conseil 
d'administration leur confère tous pouvoirs, aux fins d'effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription 
de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.
Procuration
D’un même contexte, le conseil d’administration dûment constitué donne procuration spéciale à Madame 
Séverine LANEAU, prénommée, qui accepte, uniquement aux fins de pouvoir seule représenter la société et 
signer l’acte de bail emphytéotique en faveur de la présente société pour une durée minimum de vingt-sept ans 
portant sur tout ou partie d’un immeuble sis à Héron (Couthuin), rue de la Médaille, 17, aux conditions que la 
mandataire jugera utile.
Pour extrait analytique conforme.
Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et de la procuration.
Renaud GREGOIRE, notaire