N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Dog,Run & Fun - canicross de la vallée de la Sille et Dendre asbl
(en abrégé) : DR&F asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7830
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Silly (Bassilly)
Rue Hollebeek(Bassil) 1
Les fondateurs:
- Van den Broeck Fanny, domiciliée à 7830 Bassilly, rue Hollebeek 1
- Fievet Philippe, domicilié à 7830 Bassilly, rue Hollebeek 1
- Harvengt Renée, domiciliée à 7032 Spiennes, chaussée de Beaumont 182
 
 Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.
 
TITRE premier: DENOMINATION –SIEGE SOCIAL
Art.I – L’association est dénommée :"Dog, Run & Fun - Canicross de la vallée de la Sille et Dendre asbl", en
abrégé "DR&F asbl".
Art.II – Son siège social est établi à 7830 Bassilly, rue Hollebeek 1.
Elle a pour adresse email: dogrunfun.canicross@hotmail.com
 
Titre Deuxième-Objet
Art. III -L’association a pour but : L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique, de promouvoir, encourager et développer la pratique des sports de traction canine
notamment le canicross, le bikejoring et le dog scooter.
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment:
 - la promotion de la santé (bien-être physique, psychologique et social)
- l'organisation et/ou la participation de stages/workshops et initiations pour favoriser la découverte de la
discipline sportive.
- l'organisation d'événements sportifs en tout genre.
- la promotion du bien-être canin par l'organisation d'événements visant à le développer.
- l'organisation d'entrainements sportifs régulier notamment de canicross et bikejoring.
- La sensibilisation à la nature et au respect de l'environnement.
- Le respect des autres.
- Création des liens sociaux
- Création d'un sentiment d'appartenance à un groupe
- Partenariat avec d'autres associations sportives, caritatives, etc.
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement , en tout ou partie, à
son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisatio, en ce compris créer, gérer ou
participer à tout service ou autre institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu'elle s'est
fixée.
 
Art. IV – L’association est constituée pour une durée illimitée, elle peut toutefois être dissoute par décision de
0740662997
l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires.
 
Titre Troisième-Membres
 Art.V- composition
L'association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des
obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Art.VI - Membres effectifs :
sont membres effectifs toute personne physique qui formule une demande écrite ou non et qui démontre une
motivation certaine dans le sport canin, à savoir le canicross et ses dérivés (bikejoring, dogscooter).
L'acceptation des membres du conseil administratif est indispensable.
Ils disposent des droits les plus étendus sur l'association.
 
Art.VII- Membres adhérents
sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'asbl et qui s'engagent à respecter le
règlement d'ordre intérieur et les règles imposées par les membres du conseil administratif.
les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants:
les membres ont le droit de participer à toutes les activités de l'asbl. Ils sont libres de quitter quand bon leur
semble.Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne participe a aucunes; activités de l'association, aux
assemblées général de l'association ou ne se sera pas fait représenter valablement pendant l'année écoulée
(sauf cas de force majeure) Une cotisation annuelle peut être demandée à un moment afin de pouvoir encadrer
les membres de l'asbl le mieux possible. Ils sont libres de quitter quand bon leur semble. Ils ont l'obligation d'être
responsable de leur(s) chien(s) et d'être en possession d'une assurance familiale.
 
. Art.VIII – Registre des membres
L'association tient, via le conseil administratif, un registre des membres conformément à la loi.
 
Art.IX-    Démission, exclusion, suspension
Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil
d'administration
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le non respect des statuts, les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la
bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération
dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.
 
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux-
tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à
la décision de l'assemblée générale.
 
Le membre démisionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre
décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni rédition de
comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
Titre Quatrième: cotisation
 
Art.X: Une cotisation annuelle peut être demandée à un moment afin de pouvoir encadrer les membres de l'asbl
le mieux possible. Dans un premier temps, ils apportent à l'association le concours actifde leurs capacités et de
leur dévouement.
 
Titre Cinquième-assemblée générale
 
Art.XI- L’assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil
d’administration ou à défaut par le vice-président. L’assemblée générale a lieu une fois par an.
 
Art. XII – Pouvoirs
Les attributions de l’assemblée générale comportent le droit :
1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association en se formant aux dispositions légales en
la matière ;
2° de nominer ou révoquer des commissaires aux comptes et le fixation de leur rémunération dans le cas où une
rémunération est attribuée.
3° d’exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.
4° d'approuver annuellement les budgets et comptes
5° de transformer l'association en société à finalité sociale;.
 
Art. XIII – Assemblée générale ordinaire
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d’administration. Ils peuvent
s’y faire représenter par un autre associé. Le mandataire ne peut toutefois présenter plus d’une procuration. Les
convocations sont faites par mail, adressées huit jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Elles
contiennent l’ordre du jour. L'AG a lieu une fois par an dans les six mois qui suivent la date de cloture de
l'exercice social
 
Art. XIV – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée doit être convoquée par le conseil d’administration lorsqu’un cinquième des associés (effectifs ou
adhérents) en fait la demande. De même, toute proposition signée par le cinquième des associés doit être portée
à l’ordre du jour.
 
Art. XV– Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou
les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est
prépondérants.
 
Art. XVI – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations
sans but lucratif.
 
Art. XVII – Registre des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre. Ces décisions seront éventuellement portées à la
connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le
mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation
d’administrateur.
 
Titre sixième – Conseil d’administration
 
Art. XVIII – Composition
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés et révocables par
l’assemblée générale et choisis parmi les associés. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses
membres est présente. Le administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsable vis-à-vis de l'association que de l'exécution de
leur mandat.
 
Art. XIX – La durée du mandat est indéterminée.
 
Art.XX -Les décisions sont prises à majorité simple; en cas de partages des voix, la voix du président est
prépondérante.
 
Art. XXI – Fonctions
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire ayant chacun la mission
suivante :
- Le président : surveille et assure l’exécution des statuts, il signe conjointement tout document administratif avec
le secrétaire et représente l’union avec les autorités publiques et les tiers ;
- le secrétaire : est chargé de toutes les écritures ainsi que du classement de tous les documents ayant rapport à
l’association. Il tient la liste de tous les membres et présente aux réunions les nouveaux candidats, il garde les
archives de l’association.
- Le trésorier : est dépositaire de biens meubles de l’association dont il dresse et conserve l’inventaire. Il est
responsable des encaisses et des valeurs qui lui sont confiées. Il effectue tous les actes bancaires et pour qu’ils
soient valables tout retrait doit faire preuve de deux signatures et ce conjointement avec le secrétaire. -
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents
ou tout autre personne désignée par le conseil d'administration.
 
Art. XXII – Démissions, révocations, vacances
Tout administrateur qui veut démisionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Sa
décision prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum.
 
Les administrateurs sont en tout cas révocables par l'assemblée générale.
 
Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de
ses membres ou à un tiers associé ou non
 
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.
 
Titre septième – Gestion journalière
 
Art.XXIII -
Pour tout acte de la gestion journalière, l’association est valablement engage par l’administrateur délégué ou par
deux administrateurs, sans que ces derniers aient à justifier d’une délégation spéciale du conseil. Pour les actes
ne révélant pas de la gestion journalière, l’association est valablement engage par deux administrateurs parmi
lesquels doivent obligatoirement figurer le président et soit le vice-président, soit le secrétaire, soit le trésorier Est
réputé acte de la gestion journalière tout acte qui ne dépasse pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl.
 
Art.XXIV- Le conseil d’administration est competent pour toutes les matières réservées à l’assemblée générale
par la loi ou par les statuts.
 
Titre huitième – Règlement d’ordre intérieur
 
Art. XXV. Le conseil d’administration peut établir un règlement d’ordre intérieur qu’il soumettra alors à
l’assemblée générale.
 
Titre neuvième – Dispositions diverses
 
Art. XXVI – Affiliation à la fédération
L'association est affiliée à la fédération suivante: Fédération belge de canicross
 
Elle se conformera aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de cette fédération. En cas de conflit entre le
règlement d'ordre intérieur de l'association et le règlement d'ordre intérieur de la fédération, le règlement de la
fédération prévaudra.
 
Art XXVII - Exercice social
 
L’exercice social commence le 01/01/2020 pour se terminer le 31/12.
 
 Art XXVIII – Comptes et budgets
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art XXXIX – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
 
 Art.XXX - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le code des sociétés et des
associations.
 
Tels sont les statuts
 
A la suite de l'adoption de ces statuts, l'assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs:
 
- Van den Broeck Fanny, née le 11/02/1985, domiciliée à 7830 Bassilly - rue Hollebeek 1
- Fievet Philippe, né le 10/12/1976, domicilé à 7830 Bassilly - rue Hollebeek 1
- Harvengt Renée, née le 01/04/1950, domiciliée à 7032 Spiennes - chaussée de Beaumont 182
 
Qui acceptent ce mandat
 
Fait à Bassilly, en autant d’exemplaires que de parties, le 01/01/2020