N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : REVERSIDE
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1150
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Woluwe-Saint-Pierre
Chaussée de Stockel 430
Statuts d’une société en nom collectif (SNC)
REVERSIDE
Les soussignés 
Domken Savinien ; Né le 20 mars 1998  ; Domicilié à Avenue des Grenadiers 23, 1330 Rixensart.  
Mertens Julien ; Né le 26 septembre 1996 ; Domicilié à Chaussée de Stockel 430, 1150 Bruxelles.
désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société est créée sous la forme d’une société en nom collectif, régie par toutes les lois européennes et belges,
les règlements en vigueur , ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 : OBJET
L’objet de la société consiste en : 
La création et la commercialisation de vêtements, de chaussures, de chapelleries et d’accessoires. Il implique
également l’implémentation d’un modèle de production le plus circulaire possible comprenant, entre autres, la
récupération, sous forme de dons ou d’achats, de vêtements, d’articles de mode en tout genre, de matériaux et
de tissus usagés afin de les recycler sous forme de matières premières et/ou de les revendre pour une seconde
utilisation ;
 
La donation à différentes œuvres humanitaires,  à hauteur d’une certaine fraction du revenu réalisé sur certaines
pièces vendues ou sous d’autres formes ;
 
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d’intérêt économique; ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et
immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
 
 
ARTICLE 3 : DURÉE
La durée de la société est de 99 ans, et ce à compter de son immatriculation au registre du commerce et des
sociétés.
Celle-ci pourra être prolongée  ou prendra fin en cas de dissolution de la société sur décisions des associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 4 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est REVERSIDE.
ARTICLE 5 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social de la société est établi à Chaussée de Stockel, 430, 1150 Bruxelles.
0753776409
Les associés réunis en assemblée extraordinaire pourront cependant en modifier l’établissement en tout endroit
et à tout moment.
ARTICLE 6 : APPORTS
6.1 Apports en numéraire
M Domken Savinien apporte à la société la somme de 3900 euros.
M Mertens Julien apporte également à la société la somme de 2100 euros.
Le montant total des apports en numéraire s’élève à 6000 euros, lesquels ont été libérés à hauteur de 81,67 %.
La somme de 4900 euros correspondant à ladite libération a été déposée sur un compte ouvert au nom de la
société en formation (Savinien Domken : 3900, Julien Mertens : 1000).
La totalité des apports en numéraire devront être libérés par les associés à hauteur de leurs engagements d’ici la
fin du premier exercice comptable, sous peine d’une annulation des parts dont le capital n’a pas été libéré.
6.2 Total des apports
Les apports en numéraire s’élevant à la somme de 6000 euros et ceux en nature à 0 euros, le montant total des
apports consentis est de 6000 euros.
 
 
 
ARTICLE 7 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme totale de 6000 euros, lequel est divisé en 1000 parts d’une valeur nominale
de 6 euros chacune, numérotées de 1 à 1000 et réparties entre les associés de la manière suivante :
– M Domken Savinien à concurrence de 650 parts numérotées de 1 à 650.
– M Mertens Julien à concurrence de 350 parts numérotées 651 à 1000.
Les parts ne peuvent en aucun cas être représentées par des titres négociables.
Chaque propriétaire de parts est tenu d’adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des
assemblées. Il a droit à une part du bénéfice distribuable et de l’actif net de la société proportionnelle à sa
participation dans le capital. En outre, il a la qualité de commerçant.
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8.1 Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d’augmenter le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
8.2 Réduction de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider de réduire le capital par quelque procédé que ce soit,
sous réserve du respect des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION, RETRAIT ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
9.1 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l’un des associés doit être constatée par écrit :
dans les formes prévues à l’article 1690 du Code civil,
ou être déposée au siège social contre remise par le gérant d’une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales, quelle qu’elle soit, est soumise à l’agrément des associés réunis en assemblée
générale extraordinaire.
Le cédant doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec
avis de réception. Dans un délai de huit jours suivant la réception de cette notification par tous les associés,
l’assemblée générale des associés doit être convoquée par la gérance à l’effet de délibérer sur ledit projet. Une
consultation écrite est également possible. 
La décision est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de refus, la cession ne peut se réaliser sous peine de nullité et le cédant reste en conséquence
propriétaire des parts concernées par son projet.
9.2 Retrait
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés
réunis en assemblée générale extraordinaire.
 L’associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre
recommandée avec accusé de réception au moins 1 mois avant la date de prise d’effet souhaitée pour son
retrait. Si l’assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur
de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l’associé qui s’est retiré. 
 
9.3 Transmission
En cas de décès d’un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la
société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, celle-ci continue sans les ayants droit de l’associé
défunt. Les parts sociales de l’associé décédé sont annulées, leur valeur est remboursée aux ayants droit et le
capital social est réduit en conséquence.
 
9.4 Valorisation des parts
Pour toute cession, retrait, transmission ou autre interaction concernant la valeur des parts de la société, tel
qu’indiqué dans les statuts, la valorisation des parts est effectuée par l’assemblée générale extraordinaire lors de
la délibération, sur base de la situation financière de l’entreprise. Un expert doit, en cas de désaccord ou sur
toute demande d’un associé, être mandaté pour déterminer la valeur des parts sociales.  
 
 
 
ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Chaque part sociale confère à son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la
propriété de l’actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et
délibérations dans les assemblées générales. 
Les associés sont tenus indéfiniment et solidairement à l’égard des tiers.
 Entre eux, ils ne sont tenus qu’à concurrence de leurs droits respectifs dans le capital social.
La propriété d’une part emporte de plein droit l’adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises par
les associés.
ARTICLE 11 : FAILLITE ET INCAPACITÉ D’UN ASSOCIE
En cas d’incapacité, de liquidation judiciaire ou d’interdiction d’exercer  d’un associé, les associés se réunissent
en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.
Si l’assemblée décide de poursuivre l’activité de la société, les parts sociales de l’associé concerné sont
annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts, sauf
si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à
l’article 9.1.
 
ARTICLE 12 : GÉRANCE
12.1 Nomination et pouvoirs du gérant
M Domken Savinien, demeurant à Rixensart, acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de premier
gérant, ce pour une durée illimitée. 
Au cours de la vie sociale, d’autres gérants peuvent être nommés par décision collective ordinaire des associés
prise à l’unanimité.
A cet effet, il peut faire tous les actes de gestion qu’il juge utiles au bon fonctionnement de la société. A l’égard
des tiers, il dispose des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes
circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
12.2 Cessation des fonctions du gérant
Les fonctions du gérant cesseront par révocation, décès, interdiction, déconfiture, faillite personnelle, révocation
judiciaire, ou démission.
Si un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés sont désignés dans les statuts, la révocation de l'un d'eux
de ses fonctions ne peut être décidée qu'à l'unanimité des autres associés et si ceux-ci représentent au moins la
moitié des parts sociales de la société. Cette révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que sa
continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité. Le gérant
révoqué peut alors décider de se retirer de la société en demandant le remboursement de la valeur de ses parts
sociales.
Si un ou plusieurs associés sont gérants et ne sont pas désignés par les statuts, chacun d'eux peut être révoqué
de ses fonctions, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, par une décision des autres associés,
gérants ou non, prise à l'unanimité.
Le gérant non associé peut être révoqué par une décision des associés prise à la majorité.
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
ARTICLE 13 : DÉCISIONS DES ASSOCIES
13.1 Modalités
Les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, soit en assemblée générale soit par consultation
écrite des associés. S’agissant, toutefois, de l’approbation des comptes annuels, une assemblée générale
ordinaire doit être convoquée, de même que si un associé demande une telle réunion.
Sont qualifiées d’ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires.
Elles sont adoptées par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Sont qualifiées d’extraordinaires, les décisions ayant pour objet ou entraînant une modification des statuts.
Elles sont adoptées à l’unanimité.
13.2 Assemblées générales
Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an pour statuer sur les
comptes clos à la fin de l’exercice écoulé et pour décider de l’affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir
en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.
La convocation est adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l’ordre
du jour de l’assemblée arrêté par l’auteur de la convocation.
L’assemblée des associés se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elle est
présidée par le gérant ou, s’il n’est pas associé, par l’associé présent et acceptant qui possède ou représente le
plus grand nombre de parts sociales.
Toute délibération de l’assemblée des associés est constatée dans un procès-verbal contenant les mentions
réglementaires, établi et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance, ce lorsqu’une
feuille de présence est établie. A défaut, tous les associés présents, ainsi que les mandataires, doivent le signer.
L’assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l’exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de
l’affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes
antérieures est réparti ainsi :
à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu’à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 %
du capital social,
un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment pour
maintenir l’actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),
le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.
 
L’assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une
modification des présents statuts.
 
13.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les
documents nécessaires à l’information des associés.
Les associés disposent alors d’un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de
résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recommandée. Tout associé n’ayant pas
répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s’étant abstenu.
Un procès-verbal de la consultation est établi, auquel sont annexés les votes des associés.
13.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des
parts qu’il possède. Un associé peut se faire représenter par un autre associé, par son conjoint, ainsi que par un
tiers.
13.5 Quorum et majorité
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés doivent posséder au
moins 50 % du capital social. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée doit être convoquée et elle
peut délibérer valablement si les associés présents ou représentés détiennent au moins 50 % du capital social.
 
ARTICLE 14 : EXERCICE SOCIAL
Chacun des exercices sociaux débute le 1 septembre pour être clos le 31 août de chaque année.
ARTICLE 15 : COMPTES SOCIAUX
Les comptes annuels, l’inventaire, le rapport de gestion, et les rapports spéciaux du gérant sont établis
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et doivent être soumis à l’approbation
des associés dans un délai de six mois à compter de la clôture de l’exercice social.
ARTICLE 16 : AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT
Le bénéfice ou la perte de l’exercice écoulé est calculé par différence entre les produits et les charges de
l’exercice, ce après déduction des amortissements et provisions.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d’eux.
L’assemblée générale peut toutefois décider d’affecter les sommes distribuables aux réserves et au report à
nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
La société est dissoute en cas de survenance d’une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également
intervenir du fait d’une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
Dès sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent être
nommés lors de l’assemblée générale prononçant la dissolution. Ils disposent à cet effet des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur
appartient de convoquer l’assemblée générale à l’effet de statuer sur les comptes définitifs, de donner quitus et
décharge de leur mandat aux liquidateurs et de constater la clôture de la liquidation.
A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers émanant de la société, la dénomination
sociale doit être suivie de la mention “en liquidation”.
 
 
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu’elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la durée de la société sera tranchée par le tribunal compétent.
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION
L’état des actes accomplis à ce jour est annexé aux présents statuts
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société
dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITÉS ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant aux fins d’accomplir les formalités de publicité corrélatives à la constitution
de la société et notamment celles nécessaires à l’acquisition de la personnalité morale.
 
Fait à Louvain-la-Neuve, le 10 août 2020 en 7 exemplaires.