N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Fluxys hydrogen
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue Guimard 4
 : 1040 Bruxelles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'an deux mille vingt-trois.
Le dix-sept novembre.
(…)
Devant Peter VAN MELKEBEKE, notaire à Bruxelles (premier canton), exerçant sa fonction dans la
société "BERQUIN NOTAIRES", dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George 11,
A COMPARU:
la société anonyme "FLUXYS BELGIUM", ayant son siège à 1040 Etterbeek, Kunstlaan 31, inscrite
au registre des personnes morales sous le numéro 0402.954.628.
(…)
Lequel a requis le notaire soussigné de consta-ter authentiquement la constituti-on et les statuts de
la société nommée ci-après.
CHAPITRE I.- CONSTITUTION.
FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE. 
La société est constituée sous la forme d'une so-ciété anonyme, qui sera dénommée "Fluxys
hydrogen".
Le siège est établi pour la première fois à 1040 Bruxelles, rue Guimard 4.
CAPITAL - ACTIONS - SOUSCRIPTION.
Le capital est entièrement souscrit et s'élève à cinq millions quatre cent septante-cinq mille euros
(€ 5.475.000,00).
Il est représenté par cinq mille quatre cent septante-cinq (5.475) actions nominatives, sans mention
de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital.
La totalité des actions est souscrite en espèces par la société anonyme "FLUXYS BELGIUM",
prénommée.
ATTESTATION BANCAIRE. 
Les apports en espèces ont été déposés préalablement à la constitution sur -un compte spécial
auprès de BNP Paribas Fortis ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution
financière, le 16 novembre 2023, qui a été remise au notaire afin de la garder dans son dossier.
Le capital est libéré à concurrence de 38,58%, c’est-à-dire pour un montant de deux millions cent
douze mille euros (€ 2.112.000,00).
(…)
CHAPITRE II.-STATUTS.
TITRE I. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE.
Article 1. FORME JURIDIQUE - DÉNOMINATION.
§1. La société a la forme d'une société anonyme. 
§2. Sa dénomination est "Fluxys hydrogen". 
Article 2. SIEGE. 
§1. Le siège social de la société est établi en Région bruxelloise.
§2. La société peut, par décision du Conseil d'administration, établir des bureaux administratifs et
d'exploitation, des succursales et des dépôts en Belgique ou à l'étranger.
Article 3. OBJET.
1002472927
L'objet principal de la Société est le transport de l'hydrogène et la gestion des réseaux d'hydrogène,
que ce soit ou non par le biais de participations dans des sociétés possédant des réseaux
d'hydrogène et/ou opérant dans ce secteur d'activité, y compris les services connexes.
A cet effet, elle pourra exercer les activités suivantes :
1) le transport d'hydrogène de tout type, sous toute forme, de toute nature et de toute origine au
moyen d'un réseau constitué principalement de pipelines, y compris le transport d'hydrogène vers ou
depuis (i) d'autres pays, (ii) des réseaux de distribution d'hydrogène, (iii) des terminaux d'importation,
des clients finaux et des unités de stockage et de production d'hydrogène, ainsi que leur connexion
au réseau de transport d'hydrogène.
Dès lors que la société est désignée en qualité de gestionnaire du réseau de transport d’hydrogène,
sur base de la loi du 11 juillet 2023, publiée au Moniteur Belge le 25 juillet 2023, relative au transport
d’hydrogène par canalisations, la société s’abstiendra de toute activité d’achat et de vente d’énergie
autre que pour ses besoins opérationnels propres, ainsi que dans des activités de production ou de
fourniture d’hydrogène, de gaz naturel, de biogaz, de biométhane, d’autres formes de méthane
(synthétique) ou d’électricité ;
2) en tant que propriétaire, locataire, preneur de leasing ou en vertu de tout autre droit d’exploitation
autorisé : gérer, exploiter, renouveler, étendre et développer le réseau de transport d’hydrogène et,
dans ce contexte, assurer la coordination de l'activation des installations d’importation, de stockage,
de production et d’enlèvement et déterminer le transit vers les pays voisins ; 
3) organiser la gestion technique des flux d'hydrogène sur le réseau de transport d'hydrogène afin de
maintenir l'équilibre du réseau ;
4) assurer la capacité du réseau y compris le développement de connexions avec d'autres
installations de transport d'hydrogène en Belgique et dans d’autres pays ;
5) organiser le marché secondaire sur lequel les utilisateurs de réseau échangent entre eux la
capacité et la flexibilité ;
6) entreprendre pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes constructions ou installations
visant totalement ou partiellement les buts énoncés ;
7) fabriquer, acheter, vendre tous appareils, équipements, outils, tuyaux ou autres accessoires
pouvant se rattacher à son exploitation ;
8) placer ses fonds disponibles ou de réserve comme bon lui semblera ;
9) détenir en pleine propriété ou sous une autre forme et gérer le capital de ses filiales ou le capital
de sociétés affiliées ou associées à ses filiales, ainsi que de toute société résultant de la scission, de
la fusion ou de l'absorption de ses filiales ;
10) tant en Belgique qu'à l'étranger, l’acquisition, la conservation, la gestion et l’aliénation, de
quelque manière que ce soit, tous types de participations dans des sociétés existantes ou à
constituer et dans toutes autres entités juridiques, quelle que soit leur forme juridique, dont l'activité
principale est le transport, l’importation, le transit, le stockage (temporaire) et/ou ou le terminalling
d'hydrogène ou de dérivés de l’hydrogène ; 
11) fournir tous les services et le soutien utile sous quelque forme que ce soit, y compris le
financement, aux sociétés liées et associées, ainsi qu'à d'autres sociétés actives dans le secteur du
gaz et de l’énergie. Ainsi, la société peut agir à la fois comme garant de ses propres engagements et
comme garant des engagements de tiers et fournir des sûretés, y compris en hypothéquant ou en
mettant en gage ses actifs ;
12) prendre une participation dans des sociétés soit par voie d'apport, de souscription, de fusion ou
de création de sociétés nouvelles, soit par tout autre moyen dans toute entreprise poursuivant en
tout ou en partie un objet similaire au sien ou qui est susceptible de développer son activité, à l’
exception des entreprises de production ou de fourniture d’hydrogène, de gaz naturel, de biogaz, de
biométhane, et d’autres formes de méthane (synthétique) ou d’électricité ;
13) exercer son activité en Belgique et/ou à l'étranger ; et
14) faire toutes opérations utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social ou présentant avec
lui un rapport direct ou indirect.
L'énumération qui précède n'est qu'énonciative et non limitative.
D'une manière générale, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers,
mobiliers ou immobiliers se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de
nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.
Article 4. DURÉE.
La société existe pour une durée indéterminée. 
TITRE II. CAPITAL - ACTIONS - OBLIGATIONS
Article 5. CAPITAL.
§1. Le capital s'élève à cinq millions quatre cent septante-cinq mille euros (€ 5.475.000,00).
§2. Il est représenté par cinq mille quatre cent septante-cinq (5.475) d’actions, sans valeur nominale,
représentant chacune une part égale du capital.
(…)
TITRE III. GOUVERNANCE ET CONTRÔLE.
Article 8. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
§1. La Société est administrée par un organe d’administration collégial, appelé le Conseil
d'Administration, à moins que l’Assemblée Générale décide de confier l’administration à un
Administrateur unique, qui dispose de tous les pouvoirs d’administration et de représentation,
conformément à l’article 7:101 du Code des sociétés et des associations. Dans ce dernier cas, la
décision de l’Assemblée Générale et la publication aux Annexes du Moniteur Belge doivent
clairement indiquer que la société est administrée par un Administrateur unique. 
§2. Le Conseil d’Administration est composé de trois (3) Administrateurs au moins, personnes
physiques ou morales, Actionnaires ou non. Tant que la société compte moins de trois Actionnaires,
le Conseil d’Administration peut être constitué de deux Administrateurs.
§3. Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix
exprimées pour des périodes renouvelables de six (6) ans.
§4. Les Administrateurs sont réputés exercer leurs fonctions sans rémunération, sauf disposition
contraire dans la décision de nomination de l'Assemblée Générale.
§5. L’Administrateur dont le mandat vient à expiration reste en fonction si le nombre des
administrateurs devient inférieur au minimum prévu par les dispositions légales applicables, et ce
aussi longtemps que l’Assemblée Générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoie pas à son
remplacement.
(…)
Article 10. POUVOIR DE REPRÉSENTATION.
§1. Le Conseil d'Administration représente la société à l'égard des tiers et en justice en tant que
demandeur ou défendeur.
§2. Sans préjudice des pouvoirs généraux de représentation du Conseil d'Administration et du droit
du Conseil d'Administration de déléguer des pouvoirs de représentation ad hoc, la société n'est
valablement représentée à l'égard de toute personne que par :
(i) soit deux (2) administrateurs agissant conjointement, soit par le Président du Conseil d’
administration agissant seul ; ou
(ii) l’Administrateur Délégué tel que désigné par le Conseil d'Administration, dans le cadre de la
gestion journalière de la Société ; ou
(iii) des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Article 11. POUVOIR DE GESTION - GESTION JOURNALIÈRE.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve
à l’Assemblée Générale.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs
personnes, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non. Lorsqu’un Administrateur est
chargé de la gestion journalière, celui-ci porte le titre de « Administrateur Délégué ». Lorsqu’une
personne non-administrateur est chargée de la gestion journalière, celle-ci portera le titre de
Directeur ou Directeur Générale ou tout autre titre par lequel elle a été indiquée dans l’arrêté de
nomination. 
Le Conseil d’Administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette
gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur
choix.
(…)
TITRE IV. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.
Article 13. DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE/SPÉCIALE.
§1. L'Assemblée Générale ordinaire se tient chaque année le quatrième jeudi du mois d'avril, à 11h. 
§2. Une Assemblée Générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige.
§3. Les Assemblées Générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre lieu, en Belgique
ou à l'étranger, indiqué dans la convocation.
(…)
Article 16. ADMISSION À L'ASSEMBLÉE.
Pour être admis à l'Assemblée Générale, les détenteurs de titres ayant le droit d'être convoqués à
l'Assemblée Générale conformément aux dispositions légales applicables doivent déposer leurs
(certificats de) titres au siège social ou auprès des institutions mentionnées dans la convocation au
moins trois Jours Ouvrables avant la date fixée pour l'Assemblée.
Article 17. REPRÉSENTATION. 
Chaque Actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un mandataire, qu'il soit ou
non Actionnaire. Les procurations doivent être notifiées par écrit, par lettre, par courrier électronique
ou par tout autre moyen visé à l'article 2281 de l'ancien Code civil, et déposées au siège de
l'Assemblée. En outre, le Conseil d'Administration peut exiger qu'elles soient déposées à l'endroit
qu'il indique trois Jours Ouvrables avant l'Assemblée Générale.
(…)
Article 21. DROIT DE VOTE.
§1. Chaque Action donne droit à une voix.
§2. Chaque Actionnaire peut également voter par courrier ou par voie électronique au moyen d'un
formulaire préparé par le Conseil d'Administration, contenant les informations suivantes : (i)
l'identification de l'Actionnaire, (ii) le nombre de voix auquel il a droit et (iii) pour chaque décision à
prendre par l'Assemblée Générale conformément à l'ordre du jour, l'indication "oui", "non" ou
"abstention" ; le formulaire est envoyé à la société et doit parvenir au siège social au plus tard un jour
ouvrable avant l'Assemblée Générale.
(…)
TITRE V. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS - DIVIDENDES - AFFECTATION DU
RÉSULTAT.
Article 24. EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS - RAPPORT ANNUEL.   
L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 25. DISTRIBUTION DES BÉNÉFICES. 
§1. Si la loi l'exige et aussi longtemps qu'elle l'exige, sur le bénéfice net de la société, il est prélevé
chaque année cinq pour cent au moins pour la réserve légale.
§2. Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de l'affectation du
solde du bénéfice net.     
Article 26. ACOMPTES SUR DIVIDENDES. 
Le Conseil d'Administration est autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes, sous réserve du
respect des dispositions légales applicables.
TITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
Article 27. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.
§1. La société peut être dissoute à tout moment par décision de l'Assemblée Générale délibérant
dans les formes prescrites par la loi, ou est dissoute dans les cas déterminés par la loi.
§2. En cas de dissolution avec liquidation, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée
Générale.
§3. Les Actionnaires répartissent le solde de liquidation dans le respect du principe d'égalité.
(…)
CHAPITRE III.- DISPOSITIONS FINALE ET TRANSITOIRES.
(…)
NOMINATION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION
Les fondateurs décident de nommer à la fonction d'administrateurs non statutai-res : 
Monsieur DE BUCK Pascal Desiré Luc, né à Sint-Amandsberg le 29 mai 1966; 
Monsieur BÜX Arno, né à Eupen le 30 décembre 1967; 
Monsieur DE WAELE Ben, né à Ronse le 6 juin 1979; et 
Madame VANDER SCHUEREN Anne Yvonne, née à Bruxelles le 19 juillet 1962.
Leur mandat prend fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2029.
Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.
Ils font élection de domicile au siège de la société.
NOMINATION D'UN COMMISSAIRE
Le fondateur décide de nommer à la fonction de commissaire, la société à responsabilité limitée
ERNST & YOUNG, ayant son siège à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, avec numéro d’
entreprise 0446.334.711, représentée de manière permanente par la société à responsabilité limitée
Wim Van Gasse, avec pour représentant permanent Monsieur VAN GASSE Wim, réviseur
d'entreprises, et ceci pour les trois premières années comptables de la société. 
Sa rémunération sera déterminée lors de la prochaine assemblée générale.
DEBUT ET FIN DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commence au jour du dépôt d’une expédition du présent acte au greffe du
tribunal de l’entreprise compétent et prend fin le 31 décembre 2024.
PREMIERE ASSEMBLEE GENE-RALE ORDINAIRE
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2025. 
 PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA ET BANQUE
CARREFOUR DES ENTREPRISES 
Le fondateur décide de conférer tous pouvoirs à Gerd Swaegers, Sven De Cuyper et Marine Henry,
qui tous, à cet effet, élisent domicile au siège social de la société anonyme « Fluxys Belgium », à
1040 Bruxelles, Avenue des Arts 31, avec numéro d’entreprise 0402.954.628, chacun agissant
séparément, ainsi qu’à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin
d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de
l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu’à un guichet d’entreprise en vue d’assurer
l’inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises. 
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME.
(Déposés en même temps que l’extrait : une expédition de l'acte, une procuration, le texte coordonné
des statuts).
 
Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits
d'Enregistrement.
 
Peter VAN MELKEBEKE 
Notaire