N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Maison Arc-en-ciel de la Santé
(en abrégé) : MACS
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue des Grands Carmes 20
Bruxelles
1000
Acte constitutif
Entre les soussignés
· Ex Æquo ASBL, N° d’entreprise 0453.683.549, dont le siège social est rue des Pierres 29, 1000 Bruxelles,
représentée par Jesús, Pablo, domicilié rue de la Mâchoire 3 à 1000 Bruxelles
· Genres Pluriels ASBL, N° d’entreprise 0892.826.107, dont le siège social est rue de Locht 108 à 1030
Bruxelles, représentée par Paquot, Maxence, domicilié rue du Progrès 254 à 1030 Schaerbeek.
· Tels Quels ASBL, 0429.897.169, place de la Liberté 4 à 1000 Bruxelles, représentée par Cullus, Denise,
domiciliée rue Philippe de Champagne 2 bt 41 à 1000 Bruxelles.
Il est décidé de constituer en date du 15 décembre 2023 une association sans but lucratif conformément au
Code des entreprises et des associations.
Les membres fondateurs adoptent les statuts tels que libellés ci-après.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
TITRE I – Dénomination et siège statutaire
Article 1er - Constitution 
L’association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Maison Arc-en-Ciel de la Santé », en
abrégé « MACS » ou « M.A.C.S. ».
La dénomination est précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».
Article 2 - Siège
Le siège de l’association est établi en Belgique en Région de Bruxelles-Capitale.
Le conseil d’administration peut décider de déplacer le siège statutaire dans une autre commune située dans la
partie francophone de la Région wallonne ou située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
TITRE II – Le but et l’objet social
Article 3 - Objet social
1004245453
L’association a pour buts désintéressés d’améliorer la santé et le bien-être des personnes lesbiennes, gays,
bisexuelles, transgenres, intersexuées, asexuelles, aromantiques et autres minorités de genres, de sexes et de
préférences affectives/sexuelles (LGBTQIA+), notamment par la création et la gestion d’une maison médicale
communautaire.
L’association dispense des soins de santé primaires dans une approche globale, tant organique que
psychologique et sociale considérant le·a bénéficiaire comme un sujet ayant une histoire personnelle et
s’intégrant dans un environnement familial, professionnel et socio-économique. Ces soins intégrés incluent la
prévention qui peut être réalisée, soit lors de contacts individuels, soit lors des actions menées vis-à-vis d’une
population définie. Des soins continus sont dispensés en assurant la synthèse, la maîtrise et le suivi de
l’information relative au bien-être, au point de confort et à l’ensemble des problèmes de santé vécus par les
bénéficiaires tout au long de leur prise en charge.
Article 4 - Activités
Les activités que l’association entend réaliser sont les suivantes :
· Dispenser des soins ambulatoires de santé primaires, soit des soins de première ligne dispensés en
consultation et le suivi préventif ;
· Assurer des fonctions de santé communautaire, soit développer des activités coordonnées avec l’ensemble
du réseau psycho-médico-social (et notamment avec les réseau psycho-médico-sociaux de ses associations
fondatrices) et créer des conditions de participation active de la population, et principalement les personnes
LGBTQIA+, à la promotion de sa santé ;
· Assurer des fonctions d’observatoire de la santé de première ligne, soit recueillir des données permettant une
description épidémiologique de la population desservie, l’évaluation des objectifs et l’auto-évaluation des
activités de l’association en vue d’une amélioration de la qualité des soins ;
· Assurer des fonctions d’accueil communautaire.
Les revenus nets résultant des activités précitées seront affectés intégralement à la réalisation des buts
précités.
L’association peut accorder son aide, sa collaboration et / ou participation, par tout moyen, à des associations,
entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts (ou des buts similaires) ou dont l’activité contribuerait
ou pourrait contribuer, directement ou indirectement, à la réalisation de ceux-ci.
Pour réaliser ses buts, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement aux buts non lucratifs de l’association.
TITRE III – Membres
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectif·ves et de membres adhérent·es qui peuvent être des
personnes physiques ou des personnes morales. Seul·es les membres effectif·ves jouissent de la plénitude
des droits.
Les droits et obligations des membres adhérent·es sont précisés au titre XV des présents statuts. 
Article 6 - Nombre
Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.
Article 7 - Exigences
Pour être admise en qualité de membre, la personne candidate doit satisfaire aux conditions suivantes :
· pour les personnes physiques, être volontaire de l’association ou participer aux activités de l’association
depuis au moins six mois ;
· pour les personnes morales, avoir un but comparable à l’association et exister depuis au moins six mois ;
· ne pas avoir été condamnée pour faute médicale ;
· ne pas avoir été condamnée pénalement pour atteinte à un mineur, à une personne vulnérable et à la famille
(art. 423 à 433novies/1, 442quarter ou 443 du Code pénal), pour traite des êtres humains (art. 433quinquies à
443novies du Code pénal), pour violence conjugale ou avec circonstance aggravante de discriminations.
Article 8 - Admission
Les nouvell·eaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par lettre ordinaire ou par courriel,
au conseil d’administration et qui sont admises par l’assemblée générale.
La procédure d’admission se déroule comme suit :
· La personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une demande d’adhésion
écrite auprès du conseil d’administration, au siège de l’association. La demande est accompagnée d’un
curriculum vitae (pour les personnes physiques) ou des statuts et de la composition du conseil d’administration
(pour les personnes morales), et est signée. Pour les personnes morales, elle est signée par la personne
habilitée à engager l’organisation.
· Le conseil d’administration examine la recevabilité de la demande.
· Le conseil d’administration décide d’accepter ou non la demande à la majorité simple des voix.
· En cas d’acceptation, le conseil d’administration proposera la candidature à la plus proche assemblée
générale.
· L’assemblée générale décide d’accepter ou non la demande d’admission à la majorité des deux tiers.
Les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale sont sans appel et ne doivent pas être
motivées. Elles sont portées à la connaissance de la personne candidate par courriel ou lettre ordinaire.
Article 8bis - Dispense
Sont dispensées de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 7 et 8, les personnes qui travaillent au
sein de l’association, en tant qu’indépendant·e ou salarié·e depuis au moins une année et qui ont été membre
adhérent·e pendant au moins une année. Dans le cas de personne salariée engagée à durée déterminée ainsi
que dans le cas des indépendant·es qui collaborent avec l’association pour une durée déterminée, leur contrat
de travail ou leur convention de collaboration doit être d’une durée de deux ans au moins pour pouvoir accéder
au statut de membre effectif.
Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d’administration une lettre manifestant
leur intention de devenir membre.
Article 9 - Démission
Les membres peuvent démissionner à tout moment de l’association en adressant leur démission par lettre
ordinaire ou par courriel au conseil d’administration.
Article 10 - Démission (suite)
§ 1er Est réputé démissionnaire :
· Le·a membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;
· Le·a membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 7.
· Le·a membre qui a été condamné·e pénalement pour atteinte à un mineur, à une personne vulnérable et à la
famille (art. 423 à 433novies/1, 442quarter ou 443 du Code pénal), pour traite des êtres humains (art.
433quinquies à 443novies du Code pénal), pour violence conjugale ou avec circonstance aggravante de
discriminations ;
· Le·a membre qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;
§ 2. L’assemblée générale constate le fait que le·a membre est réputé·e démissionnaire et le conseil
d’administration notifie la décision au/à la membre concerné·e par lettre ordinaire ou par courriel.
Article 11 - Exclusion
§ 1er. Le·a membre dont on envisage l’exclusion doit être informé·e préalablement par le conseil
d’administration des raisons pour lesquelles son exclusion va être proposée.
L’exclusion d’un·e membre est décidée par l’assemblée générale. Celle-ci/celui-ci est dûment convoqué·e par
le conseil d’administration avec notamment à l’ordre du jour la proposition d’exclusion de ce·tte membre ainsi
que les motifs principaux qui président à cette demande d’exclusion.
§ 2. Le·a membre dont on propose l’exclusion est convoqué·e à l’assemblée générale et iel doit être entendu·e
préalablement à toute décision par l’assemblée générale. S’iel ne se présente pas à l’assemblée générale, iel
est présumé·e, sauf cas de force majeure, avoir renoncé à son droit de se défendre devant l’assemblée
générale.
près avoir exposé ses moyens de défense, il se retire de l’assemblée et ne participe donc pas au débat qui
s’ensuit et à la décision finale de l’assemblée.
§ 3. L’assemblée générale prend valablement une décision si elle réunit au moins 2/3 des membres présent·es
ou représenté·es et si la décision obtient au moins 2/3 des voix émises. Si l’assemblée générale ne réunit pas
au moins 2/3 des membres, une deuxième assemblée générale peut être convoquée dans les conditions
prévues à l’article 9:21, alinéa 2, du Code des sociétés et associations.
La décision est, sans autre motivation, notifiée par écrit au membre dont l’assemblée a décidé l’exclusion.
§ 4. Les membres de l’assemblée générale qui ont participé à la décision ont un devoir de réserve quant au
contenu du débat et ne peuvent, par leurs propos ou écrits, porter préjudice tant à l’ASBL qu’au membre ainsi
exclu.
Article 12 - Perte automatique
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
décision de dissolution, de fusion, de scission, de faillite ou de nullité de celle-ci.
Article 13 - Droits sur le fonds social
Tout·e membre démissionnaire ou exclu·e, ainsi que ses héritiers et héritières, n’ont aucun droit sur le fonds
social de l’association. Iels ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir
l’inventaire.
Article 14 - Suspension
Le conseil d’administration peut interdire jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale la participation
d’un·e membre aux activités et réunions de l’association quand ce·tte membre a porté gravement atteinte aux
intérêts de l’association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera,
conformément à l’article 11, l’exclusion du/de la membre ou rétablira celui-ci/celle-ci dans ses droits.
Article 15 - Registre
§ 1 Le conseil d’administration tient, au siège de l’association, un registre des membres.
Conformément à l’article 9:3, § 2, du Code des sociétés et associations, tout membre peut consulter le registre
des membres. À cette fin, il adresse une demande écrite au conseil d’administration avec lequel il convient
d’une date et d’une heure de consultation du registre. Celui-ci ne peut être déplacé.
Les membres effectif·ves de l’association bénéficient d’un tarif réduit à certaines activités de l’association, selon
les modalités reprises dans le Règlement d’ordre intérieur. 
§ 3 Iels ont l’obligation de fournir au secrétariat de l’association toute modification de leurs coordonnées.
TITRE IV – Les cotisations
Article 16
Le·a membre paie une cotisation annuelle dont le montant ne peut être supérieur à 250 euros. 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un·e membre, le conseil d’administration envoie un
rappel par lettre ordinaire ou courriel. Si dans les deux mois de l’envoi du rappel qui lui est adressé, le·a
membre n’a pas payé ses cotisations, l’assemblée générale peut le·a considérer comme démissionnaire
d’office. L’association notifiera sa décision par écrit au/à la membre par lettre ordinaire.
La décision de l’assemblée générale est irrévocable.
TITRE V – Les pouvoirs de l’assemblée générale
Article 17 - Attributions de l’AG
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents
statuts.
Les attributions de l’assemblée générale comportent notamment le droit :
· D’admettre les nouveaux/nouvelles membres ;
· D’exclure un·e membre ;
· De considérer un·e membre comme présumé·e démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
incombent ;
· De modifier les statuts ;
· De nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration ;
· De nommer et de révoquer le ou les commissaire(s), le ou les vérificateur(s) aux comptes ainsi que le ou les
liquidateur(s) ;
· D’approuver les comptes annuels, le budget, le rapport d’activités de l’année écoulée ;
· D’approuver une note d’intentions générales et/ou présentant une énumération de activités futures que l’asbl
entend mener l’année suivante ;
· De donner annuellement la décharge aux membres du conseil d’administration, aux commissaires et, en cas
de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
· D’approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
· De décider d’intenter une action en responsabilité contre tout·e membre de l’association, tout·e
administrateur/trice, tout·e commissaire, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout·e
mandataire désigné·e par l’assemblée générale ;
· De prononcer la dissolution volontaire de l’association ;
· D’effectuer ou d’accepter un apport à titre gratuit d’universalité ;
· De fusionner, de scinder ou de transformer l’association ;
· De décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
· De fixer le montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;
· D’adopter le règlement d’ordre intérieur et ses modifications.
TITRE VI – Le fonctionnement de l’assemblée générale
Article 18 - Composition
L’assemblée générale est composée de tou·tes les membres. Elle est présidée par le/la président·e du conseil
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci / celle-ci, par le/la vice-président·e ou par un·e
administrateur/trice désigné·e à cet effet par le conseil d’administration.
Article 19 - Périodicité et réunion
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil
d’administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande écrite d’un cinquième des membres ou par
le/la commissaire. Dans ces deux derniers cas, l’assemblée générale doit être convoquée dans les vingt et un
jours de la demande de convocation et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant
cette demande, celle-ci devant préciser les points à porter à l’ordre du jour.
Article 20 - Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courriel ou par lettre ordinaire (confiée
à la poste ou remise de la main à la main) au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.
La convocation contient les date, heure et lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour envoyé aux membres.
Si l’assemblée générale doit approuver les comptes, le budget ou le rapport d’activités, ceux-ci sont annexés à
la convocation.
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour envoyé aux membres.
Article 21 - Assistance et représentation
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale.
Les personnes morales sont représentées par une personne qu’elles mandatent et qui est porteuse d’une
procuration écrite.
Chaque membre peut se faire représenter par un·e autre membre porteur·se d’une procuration écrite dûment
signée.
Chaque membre ne peut être porteur·se que d’une seule procuration.
Article 22 - Quorum
Les assemblées générales se tiennent au lieu, jour et heure indiqués dans la convocation.
Hormis les cas où le Code exige un quorum de présences spécial, l’assemblée délibère valablement dès que la
moitié des membres sont présent·es ou représenté·es.
Que ce soit pour les assemblées ordinaires ou extraordinaires, si le quorum de présence requis n’est pas
atteint, la nouvelle assemblée délibérera et statuera valablement, quel que soit le nombre de membres
présent·es ou représenté·es. La seconde assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la
première assemblée.
Article 23 - Bureau de l’assemblée générale
§ 1er. À l’ouverture de l’assemblée générale, celle-ci instaure le bureau de l’assemblée générale composé du /
de la président·e du conseil d’administration (ou de l’administrateur/trice qui le/la supplée), d’un secrétaire et
d’au moins deux scrutateurs/trices.
§ 2. Les scrutateurs/trices sont membres de l’assemblée générale mais n’exercent pas la fonction
d’administrateur/trice ou ne sont pas candidat·es à cette fonction. Ils / elles sont proposé·es par l’assemblée
générale et désigné·es par celles-ci à la majorité absolue. Par exception, quand la majorité des membres
participent directement à distance par téléphone, par visio-conférence ou par un autre moyen de
communication électronique, les scrutateurs/trices sont désignés, puisqu’ils/elles doivent être physiquement
présents au lieu de la tenue de l’assemblée générale, par le conseil d’administration, l’identité de ces
scrutateurs/trices étant précisée dans la convocation à l’assemblée générale.
§ 3. Le rôle des scrutateurs/trices est notamment de vérifier le bon déroulement des opérations de vote lors de
l’assemblée générale et d’attester que les décisions ont été prises dans le respect des règles de quorum et de
majorités imposées et ce, en co-signant le procès-verbal de l’assemblée générale.
En cas de recours au vote informatique à distance pendant l’assemblée générale, les votes des membres sont
envoyés directement, via une plateforme informatique ou à une adresse courriel d’un·e des scrutateurs/trices.
En cas de vote secret, seul·es les scrutateurs/trices connaissent l’identité du/de la membre votant et ne
peuvent en aucun cas dévoiler le sens du vote émis par ce·tte membre.
Article 24 - Résolutions et votes
Les résolutions sont prises à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des voix des
membres présent·es ou représenté·es, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les
présents statuts.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout vote portant sur une personne est pris par bulletin secret.
Article 25 - Modifications des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution, la fusion, la
scission, l’apport d’universalités, l’exclusion d’un·e membre ou la transformation de l’association que
conformément aux dispositions prévues par le Code des sociétés et des associations.
Article 26 - Voix
Tou·tes les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun·e disposant d’une voix. Iels ne
peuvent toutefois participer aux votes de l’assemblée générale que s’iels sont en règle de cotisation. Dans le
cas contraire, leurs voix sont, pour le calcul des majorités, considérées comme étant des abstentions ou des
votes nuls ou blancs.
Article 27 - Ordre du jour
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Article 28 - Registre
Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont
rédigés par une personne désignée par le Conseil d’administration. 
Ils sont signés par les membres du bureau de l’assemblée générale et tout·e membre ou administrateur/trice
qui le souhaite et conservés dans un registre au siège de l’association. Une copie du procès-verbal de
l’assemblée est envoyé à chaque membre.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l’organe de
représentation générale de l’association ou par tout·e mandataire habilité·e en vertu d’une décision du conseil
d’administration à signer un tel document.
Article 29 - Modification(s)
Toute modification apportée à l’extrait de l’acte constitutif est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de
l’entreprise et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément aux dispositions du Code des sociétés et
des associations et de ses arrêtés d’application.
Conformément à l’article 9 :14/1 du Code des sociétés et des associations, les membres peuvent, à l’unanimité
et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception des
décisions qui requièrent un quorum d’au moins 2/3 des voix. Dans ce cas, les formalités de convocation ne
doivent pas être remplies.
Conformément à l’article 9 :16/1, §1er, du Code des sociétés et des associations, le conseil d’administration
peut, dans les conditions fixées par le Code, prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à
l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l’ASBL. Pour ce
qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière
à l’assemblée générale sont réputés présent·es à l’endroit où se tient l’assemblée générale.
Pour la désignation des scrutateurs/trices, il faut s’en référer à l’article 23.
TITRE VII – Les pouvoirs dévolus au conseil d’administration
Article 30 - Gestion
Sans que la création d’un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n’altère les
pouvoirs du conseil d’administration, l’association est gérée et représentée par le conseil d’administration, les
administrateurs/trices agissant, sauf délégation spéciale, en collège.
Article 31 - Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association
ainsi que pour la représentation de celle-ci. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.
Article 32 - Délégation
Le conseil d’administration peut déléguer des pouvoirs à un·e ou plusieurs administrateurs/trices, à des
membres ou à des tiers. Dans ce cas, l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent
être exercés seront précisées. La démission ainsi que la révocation d’un·e administrateur/trice mettent fin à tout
pouvoir délégué par le conseil d’administration.
TITRE VIII – La composition du conseil d’administration
Article 33 - Composition et nomination
L’association est gérée par un conseil d’administration composé de minimum trois et au maximum quinze
administrateurs/trices, membres de l’association.
Le conseil d’administration est composé au maximum de 2/3 d’administrateurs/trices du même genre.
Les membres du conseil d’administration, après un appel à candidatures, sont nommés par l’assemblée
générale à la majorité absolue (c’est-à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et
représentées.
La procédure de nomination se déroule comme suit :
· un appel à candidatures est effectué par le conseil d’administration au plus tard 3 mois avant la date de
l’assemblée générale ;
· la personne morale ou physique qui souhaite poser sa candidature doit introduire une candidature écrite
motivée auprès du conseil d’administration, au siège de l’association, au plus tard 60 jours avant la date de
l’assemblée générale. La demande est accompagnée d’un curriculum vitae et d’un extrait de casier judiciaire
(pour les personnes physiques) ou des statuts et de la composition du conseil d’administration ainsi que le nom
de la personne désignée pour la représenter (pour les personnes morales), et est signée. Pour les personnes
morales, elle est signée par la personne habilitée à engager l’organisation. La candidature doit être parrainée
soit par deux administrateurs/trices, soit par 1/5 des membres.
· le conseil d’administration examine la recevabilité de la candidature. Si le conseil d’administration estime la
candidature non recevable, il doit en informer la personne candidate en motivant sa décision. La personne
candidate dispose alors de 15 jours pour mettre en ordre sa candidature.
· le conseil d’administration proposera la ou les candidatures à la plus proche assemblée générale.
· les membres du conseil d’administration sont nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue (c’est-
à-dire plus de la moitié des voix exprimées) des personnes présentes et représentées.
Les décisions de l’assemblée générale sont sans appel et ne doivent pas être motivées. Elles sont portées à la
connaissance de la personne candidate par courriel ou lettre ordinaire.
Article 34 - Condition d’admission
Pour être admise en qualité d’administratrice, la personne candidate doit satisfaire aux conditions de fond
suivantes :
· être membre de l’association depuis au moins un an ;
· être en ordre de cotisation ;
· être exempte de toute dette financière envers l’association.
Article 35 - Durée du mandat
Le mandat d’administrateur/trice est de 3 ans. Il se termine à la date de l’assemblée générale ordinaire qui se
tient l’année durant laquelle son mandat se termine.
L’administrateur/trice est rééligible.
Article 36 - Rémunération
Les administrateurs/trices exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans
l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Article 37 - Démission
Tout·e administrateur/trice qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil
d’administration.
Est présumé·e démissionnaire, l’administrateur/trice qui perd sa qualité de membre de l’association.
Article 38 - Révocation
Le mandat d’administrateur/trice est, en tout temps, révocable par l’assemblée générale sans que celle-ci doive
se justifier.
Un·e administrateur/trice ne peut être révoqué·e qu’après avoir été préalablement entendu·e par l’assemblée
générale. L’administrateur/trice reçoit une invitation à l’assemblée générale et à l’occasion de s’y défendre. La
révocation doit être décidée à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présent·es ou
représenté·es.
TITRE IX – Le fonctionnement du conseil d’administration
Article 39 - Rôles
§ 1er. Le conseil désigne en son sein un·e président·e et au maximum deux vice-président·es. Tout sera fait
pour qu’une diversité de genres y soit représentée.
§ 2. Le/la président·e est chargé·e notamment de convoquer et de présider le conseil d’administration. 
§ 3. En cas d’empêchement temporaire du/de la président·e et des vice-président·es, le conseil
d’administration peut désigner un·e administrateur/trice pour le(s) remplacer à titre intérimaire.
Article 40 - Convocation
Le conseil d’administration est convoqué par le/la président·e. Il peut également se réunir à la convocation de
deux administrateurs/trices.
Il se réunit au moins 5 fois par an.
La convocation au conseil d’administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins quinze
jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.
Elle contient l’ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l’heure de la tenue de la réunion.
Article 41 - Ordre du jour
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Exceptionnellement, un point non-inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des
administrateurs/trices présent·es et représenté·es marquent leur accord.
Article 42 - Délibération
Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs/trices sont présent·es ou représenté·es. Les
administrateurs/trices peuvent se faire représenter par un·e autre administrateur/trice porteur·se d’une
procuration écrite dûment signée. Un·e administrateur/trice ne peut représenter qu’un·e autre
administrateur/trice.
Article 43 - Votes
Chaque administrateur/trice dispose d’une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des
voix exprimées des administrateurs/trices présent·es ou représenté·es.
Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Tout vote portant sur une personne est pris par bulletin secret.
Article 44 - Participation à distance
Le conseil d’administration peut accepter que des administrateurs/trices puissent participer à distance à la
réunion du conseil d’administration grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par
l’ASBL. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les administrateurs/trices qui
participent de cette manière sont réputé·es présent·es à l’endroit où se tient le conseil d’administration.
Dans certains cas, tou·tes les administrateurs/trices peuvent participer à distance à une réunion du conseil
d’administration. Le conseil d’administration est considéré valablement en réunion quand les conditions de
quorum sont réunies, les décisions devant être prises à la majorité absolue des membres présents.
Article 45 - Décisions par écrit
Des décisions du conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime de tou·tes les
administrateurs/trices, exprimée par écrit aux conditions suivantes :
· tou·tes les administrateurs/trices reçoivent la même information écrite quant à la décision à prendre. L’écrit
expose la situation, les raisons pour lesquelles une réponse urgente doit être apportée ainsi qu’un résumé des
principaux avantages et inconvénients qu’entraîneraient la décision proposée ;
· le recours à la procédure écrite ne peut être motivé que par l’urgence, les raisons justifiant cette urgence
devant être précisées dans l’information envoyée aux administrateurs/trices ;
· chaque administrateur/trice doit remettre sa décision par écrit ;
· le procès-verbal de cette décision reprend la décision et les raisons qui ont justifié l’urgence, les décisions
écrites de chacun·e des administrateurs/trices sont annexées au procès-verbal.
· Le recours à cette procédure ne peut en aucun cas être utilisé pour décider du licenciement d’un·e membre
du personnel.
Article 46 - Conflit d’intérêt
Lorsque le conseil d’administration est appelé à prendre une décision ou à se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur/trice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur/trice doit en informer les
autres avant que le conseil d’administration ne délibère. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet
intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration qui doit prendre
cette décision. Il n’est pas permis au conseil d’administration de déléguer cette décision. 
Les règles énoncées ci-dessus ne sont pas applicables aux opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.
Lorsque, à l'occasion d'une décision à prendre par le conseil d'administration, un·e administrateur/trice se
trouve, avec l'ASBL, dans une situation de conflit d'intérêt de nature morale, il/elle doit, au plus tard avant le
début de la délibération sur cette question, informer le conseil sur ce conflit. S'il/Si elle néglige de le faire, tout
autre administrateur/trice qui serait au courant de ce conflit doit communiquer l'information au conseil avant
l'examen de la question.
Le conseil d'administration décide, par un vote auquel l'administrateur/trice concerné·e ne peut prendre part, si
celui-ci/celle-ci peut ou non participer au débat et (ou) au vote ou doit se retirer. Cette décision doit être
mentionnée dans le procès-verbal du conseil.
Lorsqu'en raison d'un conflit d'intérêt, un·e ou plusieurs administrateurs/trices ne prennent pas part au vote, la
décision ne peut être prise que si deux administrateur·ices au moins sont physiquement présent·es.
Article 47 - Consignation
Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par deux
administrateurs/trices. Cette farde est conservée au siège de l'association.
Il peut également être prévu une copie digitale des procès-verbaux mis à disposition en ligne aux membres du
conseil d’administration.
TITRE X – La représentation
Article 48 - Représentation
L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice, par le/la président·e ou un·e vice-
président·e qui, agissant individuellement en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une
décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de
représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées, sauf dans l'hypothèse où
l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.
Article 49 - Durée du mandat
La durée du mandat de représentant·e général·e est égale à la durée de la fonction exercée en tant que
président·e ou vice-président·e.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur/trice.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Article 50 - Engagement
L’association est aussi valablement engagée par deux administrateurs/trices, lesquels n'auront pas à justifier de
leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats.
Article 51 - Délégation
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le/la délégué·e à
cette gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
TITRE XI – La gestion journalière
Article 52 - Délégation
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe,
individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un·e
administrateur/trice, un·e membre ou une tierce personne.
Article 53 - Étendue
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière.
Conformément à l'article 9:10, alinéa 2, du Code des sociétés et des associations, la gestion journalière
comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de
l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en
raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
Article 54 - Durée du mandat
Le mandat de délégué·e à la gestion journalière est accordé pour une durée indéterminée.
Article 55 - Limite du mandat
Quand le/la délégué·e à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur/trice, la fin du
mandat d'administrateur/trice entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué·e à la gestion journalière.
Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué·e à la gestion
journalière, il doit prendre une nouvelle décision.
Article 56 - Révocation
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée
par la personne chargée de la gestion journalière.
TITRE XII – L’action en justice
Article 57 - Actions judiciaires
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et
intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 48 des
statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.
Toutefois, dans les cas cités à l'article 17, 12°, des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée
générale.
 
TITRE XIII – Les comptes et le budget
Article 58 - Comptabilité
L’association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par le Code des sociétés et des
associations.
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget pour l’exercice suivant sont soumis annuellement pour
approbation à l’assemblée générale.
L’assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un·e ou plusieurs vérificateurs/trices aux
comptes, membres ou non de l’association.
TITRE XIV – Le règlement d’ordre intérieur
Article 59 - Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y
être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et
statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.
L'ordre du jour de l'assemblée générale doit préciser explicitement que ce point est porté à l'ordre du jour. Un
exemplaire écrit du projet de règlement ou de ses modifications est joint à l'ordre du jour de cette assemblée et
envoyé à chacun des membres.
Lorsque le règlement d'ordre intérieur ou ses modifications sont adoptés, un exemplaire est envoyé à chacun
des membres par courrier ordinaire ou par courriel.
Chaque membre peut, en tout temps, obtenir gratuitement un exemplaire du règlement d’ordre intérieur en
adressant une demande au secrétariat de l’association.
TITRE XV – Les membres adhérents
Article 60 - Définition
Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l’association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à respecter les conditions fixées par les présents statuts et le règlement d’ordre intérieur de
l’association. Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis sous le présent titre.
Article 61 - Admission
Pour être admis·e en qualité de membre adhérent·e, la personne candidate doit satisfaire à la condition de fond
suivante :  s’engager à respecter les statuts et le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Article 62 - Adhésion
La personne qui souhaite devenir membre adhérent·e complète le formulaire de demande d’adhésion
disponible soit sur le site internet de l’association, soit en format papier à son siège social. 
L’organe de gestion journalière de l’association admet la personne candidate en qualité de membre adhérent·e.
Article 63 - Cotisation
Le·a membre adhérent·e paie une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le
conseil d’administration.
Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un·e membre adhérent·e, l’organe de gestion
journalière de l’association envoie un rappel par lettre ordinaire ou par courriel. Si dans les deux mois de l’envoi
du rappel qui lui est adressé, le membre n’a pas payé ses cotisations, le conseil d’administration peut le
considérer comme démissionnaire d’office. Il notifiera sa décision par écrit au/à la membre par lettre ordinaire.
La décision du conseil d’administration est irrévocable.
Article 64 - Réduction(s)
Le·a membre adhérent·a acquiert, en cette qualité, un tarif réduit à l’ensemble des activités de l’association
selon les conditions reprises dans le Règlement d’ordre intérieur.
Article 65 - Coordonnées
Le·a membre adhérent·e acquiert, en cette qualité, l’obligation de fournir au secrétariat de l’association toute
modification de ses coordonnées.
Article 66 - Démission
Le·a membre adhérent·e peut démissionner à tout moment de l’association en adressant sa démission par écrit
au conseil d’administration.
Article 67 - Démission (suite)
Est présumé démissionnaire, le·a membre adhérent·e qui :
· ne paie pas les cotisations qui lui incombent;
· ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l'article 61;
· est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes
mœurs, pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).
Le conseil d'administration constate le fait que le·a membre est réputé·e démissionnaire.
Article 68 - Exclusion
L'exclusion d'un·e membre adhérent·e ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.
La personne chargée de la gestion journalière peut interdire jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil
d'administration la participation d'un·e membre adhérent·e aux activités et réunions organisées par l'association
quand ce·tte membre adhérent·e a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui
la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par
l'association. La personne chargée de la gestion journalière informe le conseil d’administration de sa décision
provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision définitive d’exclusion ou de maintien de la
qualité de membre adhérent·e.
TITRE XVI – La dissolution de l’association
Article 69 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs/trices, déterminera
leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne
pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans
but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.
Article 70 - Dissolution (suite)
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateurs/trices, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est
déposée et publiée conformément au Code des sociétés et des associations.
TITRE XVII – Dispositions finales
Article 71
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.
Signature des personnes morales fondatrices
Pour Ex Æquo ASBL : Pablo Jesús
Pour Genres Pluriels ASBL : Maxence Paquot
Pour Tels Quels ASBL : Denise Cullus
Autres dispositions
A. Autres décisions de l’assemblée générale
1. Désignation des personnes morales administratrices
L’assemblée générale réunie ce 15 décembre 2023 a, après avoir adopté les statuts, décidé à la majorité
absolue que l’organe d’administration sera composé des personnes morales administratrices suivantes qui
acceptent ce mandat :
·       Ex Æquo ASBL, 0453.683.549, Rue des Pierres 29, 1000 Bruxelles, représentée par Mayné Mike,
domicilié avenue Marius Renard 31 bt 32, 1070 Anderlecht, né à Soest (Allemagne) le 6 mai 1985.
·       Genres Pluriels ASBL, 0892.826.107, rue de Locht 108 à 1030 Bruxelles, représentée
par Dufrasne Aurore, domiciliée place Loix 12 à 1060 Saint-Gilles, née à Tournai le 24 mai 1984 ;
·       Tels Quels ASBL, 0429.897.169, place de la Liberté 4 à 1000 Bruxelles, représentée par Byl Baudouin,
domicilié rue Félicien Rops 31 boite A à 1070 Anderlecht, né à Kassel (Allemagne) le 19 avril 1961.
Le mandat conféré aux personnes morales administratrices porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la
représentation de l’association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l’assemblée générale.
Les personnes morales administratrices agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.
 
2. Disposition pour les engagement pris au nom de l’ASBL en formation
Les membres de l’assemblée générale donnent mandat à :
-        Valentin Blaison, domicilié domicilié rue des Tanneurs 191 à 1000 Bruxelles pour l’ouverture d’un compte
bancaire au nom de l’ASBL en formation.
-        Maxence Paquot, domocilié rue du Progrès 254 à 1030 Schaerbeek pour l’obtention de polices
d’assurances au nom de l’ASBL en formation.
-        Philippe Artois, domicilié avenue de Monte-Carlo 100 bt26 à 1190 Forest pour la publication de l’acte
constitutif au Moniteur belge
Pour copie certifiée conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL
Pour Ex Aequo ASBL, Administrateur
Mike Mayné
agissant en qualité de mandataire de l’association.
B. Décisions de l’organe d’administration
1. Détermination du siège statutaire
Le siège de l’association est fixé à 1000 Bruxelles, rue des Grands Carmes 20-22.
2. Désignation de la présidence de l’association
L’organe d’administration de l’association réuni ce 15 juin 2022 désigne en qualité de présidente :
·       Ex Æquo ASBL, 0453.683.549, Rue des Pierres 29, 1000 Bruxelles, représentée par Mayné Mike,
domicilié avenue Marius Renard 31 bt 32, 1070 Anderlecht, né à Soest (Allemagne) le 6 mai 1985.
3. Désignation des organes de gestion journalière
L’organe d’administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière :
-        Maxence Paquot, domocilié rue du Progrès 254 à 1030 Schaerbeek.
-        Philippe Artois, domicilié avenue de Monte-Carlo 100 bt26 à 1190.
Ces personnes possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion
quotidienne. Elles agissent en qualité d’organe individuellement.
Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l’exécution journalière de la ligne de conduite
décidée par l’organe d’administration ou qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l’association.
4. L’adresse courriel et le site internet
Le site internet est http://www.macs.brussels/ et l’adresse électronique est info@macs.brussels.
Pour copie certifié conforme,
AU NOM ET POUR LE COMPTE DE L’ASBL
Pour Ex Aequo ASBL, Administrateur
Mike Mayné
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : info@macs.brussels
Site internet : https://www.macs.brussels
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
Ex Aequo      ( 0453.683.549 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Mike Mayné
                Avenue Marius Renard 31 0032, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
GPs      ( 0892.826.107 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Aurore Dufrasne
                Place Loix 12 0003, 1060 Saint-Gilles
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne morale)
T.Q. - TELS QUELS (ANTENNE ROSE)      ( 0429.897.169 )
                                                                                                                                                                               
                Représentant permanent (personne morale)
                                                                                                                                                                               
                Baudouin Byl
                Rue Félicien Rops 31 A 31, 1070 Anderlecht
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Maxence Paquot
Avenue du Champ d'Enghien(M) 23 bt13, 7850 Enghien
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Philippe Artois
Avenue de Monte Carlo 100 bt26, 1190 Forest