N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Blue Station
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Rue Champ du Vénérable 15
Villers-la-Ville (Mellery)
1495
Acte constitutif de l’ASBL Blue Station
 
Registre des personnes morales :
Brabant wallon (Nivelles)
 
Adresse du siège de l’association :
            Rue Champ du Vénérable, 15, 1495 Mellery
 
Les fondateurs :
·      Daussain, Gilles, domicilié à Rue Catalogne 21, 1495 Marbais
·      Daussain, Simon, domicilié à Rue Catalogne 21, 1495 Marbais
·      Debroux, Philip, domicilié à Rue Champ du Vénérable 13, 1495 Mellery
·      Debroux, Robin, domicilié à Rue Adjudant Kumps 41, 1495 Mellery
·      Detournay, Michel, domicilié à Chaussée de Bruxelles 285 , 6040 Jumet
·      Nysenholc, Daniel, domicilié à Rue de la Brasserie 4, 1050 Ixelles
 
déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à l’article 1:5, §2, premier tiret
du Code des Sociétés et des Associations, en fixant les statuts comme suit :
 
Titre I – Dénomination, siège, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association sans but lucratif adopte la dénomination suivante : « Blue Station ».
 
Art. 2. Siège social
Le siège social de l’association est sis en Région wallonne, Rue Champ du Vénérable, 15, 1495 Mellery.
L’organe d’administration (voir article 43) a le pouvoir de déplacer le siège de l‘association en Belgique, pour
autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de la
réglementation linguistique applicable. En cas de transfert du siège vers une autre Région, l’organe
d’administration a le pouvoir de modifier les statuts.
 
Art. 3. Durée
L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
Titre II – But désintéressé poursuivi et activités constituant l’objet
1001064645
 
Art. 4. But
Le but désintéressé poursuivi est de favoriser les échanges intergénérationnels entre musiciens de tous styles
autour de projets émanant des membres afin de faire découvrir à un large public la richesse et les spécificités
des différents styles musicaux.
 
Art. 5. Objet social
L‘association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
      Organiser des concerts, des événements musicaux, des rencontres autour de projets musicaux, des
formations, des conférences, des spectacles pluridisciplinaires incluant de la musique, etc.
      Tisser des liens avec d’autres associations ayant des objectifs proches ou similaires
      Faciliter l’émergence et l’évolution de projets, l’animation d’ateliers, débats, conférences autour de la
musique 
      Pousser la transmission transgénérationnelle de la musique sous toutes ses formes
      Promouvoir les échanges entre musiques de styles différents
      Favoriser l’utilisation de la musique à des fins autres que récréatives
 
L’association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de ses buts, développer d’autres activités, prendre des
engagements contractuels, accepter des donations, vendre, conformément aux dispositions légales, aux
présents statuts ou amendements de ceux-ci. Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant
directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en
faciliter la réalisation, en ce compris créer, gérer ou participer à tout service ou toute institution visant à
atteindre directement ou indirectement le but qu’elle s’est fixé.
 
Art. 6. Activités
Les activités économiques sont accessoires.
 
Titre III – Membres
 
Art. 7. Composition
L’association est composée de membres effectif·ve·s et de membres adhérent·e·s. 
Le nombre de membres effectif.ve.s ne peut être inférieur à 2. Leur nombre est illimité. 
En dehors des prescriptions légales, les membres effectif.ve.s et les membres adhérent.e.s jouissent des droits
et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.
 
Art. 8. Membres effectif.ve.s
Les membres effectif·ve·s sont des personnes physiques qui exercent une fonction active au sein de
l’association, ou aident à la réalisation de son but en tant que personnes ressources. Devient membre
effectif·ve la personne présentée par deux membres effectif·ve·s à l’assemblée générale, et admise en cette
qualité par une décision de ladite assemblée générale.
 
Art. 9. Membres adhérent.e.s
Les membres adhérent·e·s sont des personnes physiques ou personnes morales qui souhaitent aider
l’association, participer à ses activités ou bénéficier de ses services. Devient membre adhérent·e quiconque
paye son adhésion, sauf décision contraire de l’organe d’administration.
 
Art. 10. Registre des membres
L’organe d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom,
prénom et domicile des membres, téléphone et email, ou, lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination, la forme légale, l’adresse du siège et les coordonnées d’un administrateur (nom, prénom,
téléphone, email). L’organe d’administration inscrit toutes les décisions d’admission, de démission ou
d’exclusion des membres dans ce registre endéans les huit jours de la connaissance qu’il a eue de la décision.
L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
 
Art. 11. Une personne morale qui est membre désigne la personne physique chargée de la représenter.
 
Art. 12. Communication
Chaque membre communique une adresse électronique à l’association aux fins de communiquer avec elle.
Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue valablement. L’association peut
utiliser cette adresse jusqu’à ce que le · la membre concerné·e communique une autre adresse électronique.
 
Art. 13. Consultation
Tout·e membre effectif·ve peut consulter au siège de l’association le registre des membres. À cette fin, il/elle
adresse une demande par courrier électronique à l’organe d’administration, avec lequel il/elle convient d’une
date et d’une heure de consultation du registre. Ce registre ne peut être déplacé.
 
Art. 14. Cotisation
Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de mille euros par
année civile. L’assemblée générale décide, dans cette limite, des montants de l’adhésion et de la cotisation, de
leur déclinaison selon les critères qu’elle définit, de modalités de dispenses ou de prix libre, de la périodicité et
des échéances. L’organe d’administration peut prendre des dispositions particulières concernant les membres
adhérent·e·s. Les administrateur·rice·s sont dispensé·e·s de cotisation durant l’exercice de leur mandat.
Seuls les membres en ordre de cotisation ont le droit de vote à l’Assemblée générale.
 
Art. 15. Démission, exclusion, suspension
Tout·e membre de l’association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant sa démission par
courrier électronique à l’organe d’administration.
 
Art. 16. La qualité de membre se perd automatiquement en cas de décès ou, s’il s’agit d’une personne morale,
en cas de dissolution, scission, fusion ou nullité.
 
Art. 17. Un·e membre effectif·ve qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à deux assemblées générales
consécutives, ou qui ne paie pas les cotisations peut être réputé·e démissionnaire par une décision de
l’assemblée générale.
 
Art. 18. Un·e membre adhérent·e qui ne paie pas les cotisations peut être suspendu·e ou réputé·e
démissionnaire par une décision de l’organe d’administration.
 
Art. 19. L’exclusion d’un·e membre effectif·ve ne peut être prononcée que par l’assemblée générale. La
proposition d’exclusion doit être indiquée dans la convocation. Le · La membre doit être entendu·e.
 
Art. 20. L’exclusion d’un·e membre adhérent·e peut être prononcée par une décision de l’organe
d’administration.
 
Art. 21. L’organe d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, le · la membre
effectif·ve qui se serait rendu·e coupable d’infraction grave aux présents statuts, ou dont les activités menées
au nom de l’association seraient contraires à son but, ou le · la membre effectif·ve qui ne paie pas les
cotisations.
 
Art. 22. Ni le · la membre suspendu·e, ni celui · celle qui perd sa qualité de membre par démission, par
exclusion ou automatiquement, ni leurs ayants droit ne peuvent prétendre aux avoirs de l’association ou au
remboursement des cotisations versées. Seul le refus d’une nouvelle adhésion donne droit, le cas échéant, au
remboursement de ladite adhésion.
 
Art. 23. Un·e membre n’a un droit de reprise de son apport que si une convention stipulant les modalités de la
reprise de cet apport a été signée entre l’organe d’administration et le · la membre.
 
Titre IV – Assemblée générale
 
Art. 24. Composition
L’assemblée générale est composée des membres effectif·ve·s de l’association. Elle est l’organe souverain de
l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
 
Art. 25. Bureau
Le bureau de l’assemblée générale est constitué de minimum deux personnes qui sont proposées par l’organe
d’administration : un·e président·e de séance ou facilitateur·rice, et un·e secrétaire. L’assemblée générale peut
à tout moment révoquer ce bureau et élire un nouveau bureau.
 
Art. 26. Pouvoirs
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
– la modification des présents statuts ;
– la nomination et la révocation des administrateur·rice·s ;
– la décharge à octroyer aux administrateur·rice·s, ainsi que, le cas échéant, l’introduction d’une action de
l’association contre les administrateur·rice·s ;
– l’approbation des comptes annuels et du budget ;
– la dissolution de l’association ;
– l’exclusion d’un·e membre effectif·ve ;
– la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en SC agréée comme ES ;
– effectuer ou accepter l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
– tous les autres cas où la loi ou les présents statuts l’exigent.
 
Art. 27. Convocations
L’organe d’administration convoque l’assemblée générale chaque fois qu’il l’estime nécessaire et dans les cas
prévus par la loi ou les présents statuts. Lorsque au moins un cinquième des membres effectif·ve·s en fait la
demande, l’organe d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande
de convocation, et l’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 28. La convocation peut prévoir une procédure d’inscription à l’assemblée générale à condition de spécifier
le contexte qui justifie une telle procédure ainsi que la proportionnalité des contraintes mises en place. Dans le
cas où des mesures gouvernementales restreindraient le droit de réunion, l’association s’adaptera en
recherchant l’alternative la moins discriminante, tant pour la tenue de l’assemblée générale que pour les
réunions de ses autres organes et les activités qu’elle mène.
 
Art. 29. Tou·te·s les membres effectif·ve·s et les délégué·e·s à la gestion journalière sont convoqué·e·s par
courrier électronique à l’assemblée générale au moins quinze jours avant celle-ci. La convocation contient
l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de la réunion, ainsi que l’accès aux documents qui doivent être transmis
à l’assemblée générale en vertu de la loi. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres
effectif·ve·s et parvenue à l’organe d’administration au moins huit jours avant l’assemblée générale est portée à
l’ordre du jour.
 
Art. 30. Un·e membre adhérent·e ainsi que toute autre personne qui n’est pas convoquée de plein droit à
l’assemblée générale peut y être invitée, soit de manière visible dans le courrier électronique de convocation,
soit par une décision de ladite assemblée générale. Un cinquième des membres effectif·ve·s présent·e·s
peuvent à tout moment exiger qu’une personne invitée soit écartée de l’assemblée générale, de façon
temporaire ou pour le restant de la séance.
 
Art. 31. Assemblée générale écrite
Les membres effectif·ve·s peuvent, à l’unanimité et par courrier électronique, prendre toutes les décisions qui
relèvent des pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts. Dans ce cas, les
formalités de convocation ne doivent pas être accomplies.
 
Art. 32. Procurations
Les membres effectif·ve·s peuvent se faire représenter à l’assemblée générale par un·e autre membre
effectif·ve. Lors de la vérification des présences, le · la mandataire devra produire une procuration dont
l’original, la copie ou la capture d’écran sera annexée au procès-verbal. La convocation peut prévoir une
procédure différente afin de donner valablement procuration, par exemple au moyen d’un modèle-type ou d’un
formulaire en ligne, en veillant toutefois à entraver le moins possible le droit de tout·e membre effectif·ve de se
faire représenter à l’assemblée générale. En l’absence de consignes ou indications du · de la mandant·e, le · la
mandataire est tenu·e de prendre au nom du · de la mandant·e la position qu’ielle estime la plus adéquate et
au mieux des intérêts du · de la mandant·e. Nul·le ne peut être porteur·euse de plus d’une procuration.
 
Art. 33. Assemblée générale par voie électronique
L’organe d’administration peut prévoir la possibilité de participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par l’association. Pour ce qui concerne le respect des
conditions de quorum et de majorité, les membres effectif·ve·s qui participent de cette manière à l’assemblée
générale sont réputé·e·s présent·e·s à l’endroit où se tient l’assemblée générale. Les conditions pour la tenue
d’une assemblée générale par voie électronique sont les suivantes :
– l’association doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l’identité du · de la membre effectif·ve.
– Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres effectif·ve·s de prendre
connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l’assemblée et d’exercer
leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres effectif·ve·s de participer aux délibérations et
de poser des questions, à moins que l’organe d’administration ne motive dans la convocation à l’assemblée
générale la raison pour laquelle l’association ne dispose pas d’un tel moyen de communication électronique.
– La convocation à l’assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Ces procédures sont rendues accessibles sur le site internet de l’association à ceux ·
celles qui ont le droit de participer à l’assemblée générale.
– Le procès-verbal de l’assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l’assemblée générale ou au vote.
– Le bureau de l’assemblée générale est constitué de personnes participant en présentiel uniquement. La
composition du bureau figure dans la convocation. 
– Le vote à distance avant l’assemblée générale sous forme électronique n’est pas autorisé.
 
Art. 34. Débats, votes, délibérations
Chaque membre effectif·ve a un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Art. 35. Les administrateur·rice·s répondent aux questions qui leur sont posées par les membres effectif·ve·s,
oralement ou par écrit, avant ou pendant l’assemblée générale, et qui sont en lien avec les points de l’ordre du
jour. Ielles peuvent, dans l’intérêt de l’association, refuser de répondre aux questions lorsque la communication
de certaines données ou certains faits peut porter préjudice à l’association ou est contraire aux clauses de
confidentialité contractées par l’association. Les administrateur·rice·s peuvent donner une réponse groupée à
différentes questions portant sur le même sujet.
 
Art. 36. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du semestre qui suit
la clôture des comptes. L’organe d’administration y expose la situation financière et l’exécution du budget.
Après l’approbation des comptes annuels, l’assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la
décharge des administrateur·rice·s. Cette décharge n’est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni
omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de l’association et, quant aux actes faits en dehors
des présents statuts ou en contravention du Code des sociétés et des associations, que s’ils ont été
spécialement indiqués dans la convocation.
 
Art. 37. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’assemblée
générale sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne n’a
d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans l’intérêt
de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à l’assemblée qui suit, avec création d’un
cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 38. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’assemblée générale ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– celle-ci a été valablement convoquée ;
– au moins les deux tiers des membres effectif·ve·s sont présent·e·s ou représenté·e·s. Si cette condition n’est
pas remplie, une seconde convocation sera nécessaire, et la nouvelle assemblée délibérera et statuera
valablement quel que soit le nombre de membres effectif·ve·s présent·e·s ou représenté·e·s. La seconde
assemblée ne peut être tenue dans les quinze jours après la première assemblée. 
– la résolution est prise à la majorité des deux tiers des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions
au numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 39. L’assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne figurent pas à l’ordre du jour,
sauf si, par un vote à la majorité des quatre cinquièmes, il est décidé que l’urgence empêche de les reporter, et
qu’il ne s’agit pas de la modification des présents statuts, de l’exclusion d’un·e membre effectif·ve, de la
dissolution volontaire de l’association ni de la transformation de l’association en AISBL, en SCES agréée ou en
SC agréée comme ES. Un éventuel point « divers » (ou équivalent) à l’ordre du jour ne recouvre que des
communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 40. Modification des statuts
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications statutaires que si les
modifications proposées sont indiquées avec précision dans la convocation. La modification qui porte sur l’objet
ou le but désintéressé de l’association ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix
exprimées.
 
Art. 41. Registre et publication des décisions
Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres effectif·ve·s de la
manière suivante : les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association les procès-verbaux et
décisions de l’assemblée générale. À cette fin, ielles adressent une demande par courrier électronique à
l’organe d’administration avec lequel ielles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et
pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés. L’organe de gestion évaluera la possibilité de publier ces documents
sous forme électronique.
 
Art. 42. Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des tiers de la manière
suivante : suite à la demande écrite de tiers justifiant d’un intérêt légitime, l’organe d’administration peut délivrer
des copies ou extraits de procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, lesquels sont signés par deux
administrateur·rice·s.
 
Titre V – Organe d’administration
 
Chapitre 1 : Composition
 
Art. 43. L’association est administrée par un organe d’administration collégial composé de trois
administrateur·rice·s au minimum, qui sont des personnes physiques.
 
Art. 44. L’organe d’administration compte neuf administrateur·rice·s au maximum.
 
Art. 45. Les administrateur·rice·s sont nommé·e·s pour une durée indéterminée par l’assemblée générale parmi
les membres effectif·ve·s suite à leur candidature motivée verbalement. Leur mandat prend fin de plein droit en
cas de révocation par l’assemblée générale, de perte de leur qualité de membre effectif·ve, de décès ou
d’interdiction.
 
Art. 46. En cas de vacance de la place d’un·e administrateur·rice en dehors d’une assemblée générale, les
administrateur·rice·s restant·e·s peuvent coopter un·e nouvel·le administrateur·rice. La première assemblée
générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur·rice coopté·e. S’il n’y a pas de confirmation, le
mandat de l’administrateur·rice coopté·e prend fin à l’issue de l’assemblée générale, sans porter préjudice à la
régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à ce moment.
 
Art. 47. Les administrateur·rice·s communiquent au début de leur mandat une adresse électronique aux fins de
communiquer avec l’association. Toute communication à cette adresse électronique est réputée être intervenue
valablement. L’association peut utiliser cette adresse jusqu’à ce que l’administrateur·rice concerné·e
communique une autre adresse électronique.
 
Chapitre 2.1 : Pouvoirs et fonctionnement
 
Art. 48. L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l’assemblée
générale.
 
Art. 49. Lorsque l’organe d’administration est appelé à prendre une décision ou se prononcer sur une opération
relevant de sa compétence à propos de laquelle un·e administrateur·rice a un intérêt direct ou indirect de
nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à l’intérêt de l’association, cet·te administrateur·rice doit
en informer les autres administrateur·rice·s avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa
déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la
réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe
d’administration de déléguer cette décision. L’administrateur·rice ayant un conflit d’intérêts ne peut prendre part
aux délibérations de l’organe d’administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au
vote sur ce point. Si la majorité des administrateur·rice·s présent·e·s ou représenté·e·s a un conflit d’intérêts, la
décision ou l’opération est soumise à l’assemblée générale ; en cas d’approbation de la décision ou de
l’opération par celle-ci, l’organe d’administration peut les exécuter.
 
Art. 50. Les décisions de l’organe d’administration peuvent être prises sans réunion, par décision unanime de
tou·te·s les administrateur·rice·s, exprimée par courrier électronique.
 
Art. 51. Une réunion de l’organe d’administration est convoquée par deux administrateur·rice·s chaque fois
qu’estimé nécessaire. Les administrateur·rice·s sont convoqué·e·s par courrier électronique au moins huit jours
avant la réunion, sauf si l’urgence empêche d’accomplir les formalités de convocations.
 
Art. 52. L’association favorisant la sociocratie comme mode de gouvernance, les décisions de l’organe
d’administration sont prises par consentement : la résolution est réputée adoptée à l’unanimité quand personne
n’a d’objection importante et raisonnable. Il est de la responsabilité de chacun·e d’agir de bonne foi et dans
l’intérêt de l’association. En cas de blocage, soit la décision est reportée à la réunion qui suit, avec création
d’un cercle ayant pour mission de formuler une proposition conciliante, soit il est procédé au vote.
 
Art. 53. À défaut de dispositions contraires de la loi ou des présents statuts, l’organe d’administration ne peut
prendre de résolution qu’autant que :
– au moins deux administrateur·rice·s se trouvent réuni·e·s ; 
– la majorité des administrateur·rice·s sont présent·e·s ou représenté·e·s ;
– la résolution est prise à la majorité absolue des suffrages, sans qu’il soit tenu compte des abstentions au
numérateur ni au dénominateur.
 
Art. 54. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de
l’organe d’administration. Un·e administrateur·rice ne peut être porteur·euse que d’une procuration.
 
Art. 55. Le procès-verbal des réunions de l’organe d’administration est signé par le · la président·e de séance
de la réunion qui approuve ledit procès-verbal et les administrateur·rice·s qui le souhaitent ; les copies à
délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
Art. 56. L’organe d’administration peut édicter un règlement d’ordre intérieur. Pareil règlement d’ordre intérieur
ne peut contenir de dispositions :
– contraires à des dispositions légales impératives ou aux présents statuts ;
– relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d’ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres effectif·ve·s ou
mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts feront référence à la dernière version
approuvée du règlement interne. L’organe d’administration peut adapter cette référence dans les statuts et la
publier.
 
Chapitre 2.2 : Représentation
 
Art. 57. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice.
 
Art. 58. L’association est valablement représentée par deux administrateur·rice·s agissant conjointement, sans
autre justification vis-à-vis de tiers.
 
Art. 59. L’organe d’administration peut mandater un·e ou plusieurs administrateur·rice·s, agissant séparément,
pour représenter l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Ielles sont valablement nommé·e·s
ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe d’administration.
 
Chapitre 2.3 : Gestion journalière
 
Art. 60. L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent séparément, de la
gestion journalière de l’association, ainsi que de la représentation de l’association en ce qui concerne cette
gestion. Ielles sont valablement nommé·e·s ou révoqué·e·s par une décision ordinaire de l’organe
d’administration. L’organe d’administration qui a désigné l’organe de gestion journalière est chargé de la
surveillance de celui-ci. La gestion journalière de l’association comprend aussi bien les actes et les décisions
qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en
raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas
l’intervention de l’organe d’administration.
 
Chapitre 3 : Responsabilités
 
Art. 61. Les administrateur·rice·s, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilitées
à représenter l’association ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de
l’association. Chacun·e est tenu·e à l’égard de l’association de la bonne exécution de la mission qui lui a été
confiée.
 
Art. 62. Les administrateur·rice·s exercent leur pouvoir en collège et sont solidairement responsables des
décisions et des manquements de ce collège. Ielles répondent solidairement, tant envers l’association
qu’envers les tiers, de tout dommage résultant d’infractions aux dispositions de la loi ou aux présents statuts.
Ielles sont toutefois déchargé·e·s de leur responsabilité solidaire pour les fautes auxquelles ielles n’ont pas pris
part et qu’ielles ont dénoncées sans délai, soit en réunion de l’organe d’administration avec mention au procès-
verbal, soit par courrier électronique à tou·te·s les autres administrateur·rice·s.
 
Art. 63. Les administrateur·rice·s exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais liés à l’exercice de leur mandat
pourront être défrayés, soit sur la base des frais réels, soit forfaitairement.
 
Art. 64. Tout·e administrateur·rice peut présenter sa démission par courrier électronique à l’organe
d’administration. Celle-ci ne peut intervenir de manière intempestive. Elle prendra effet immédiatement pour
autant que le nombre d’administrateur·rice·s reste supérieur ou égal au nombre minimum requis par les
présents statuts. L’administrateur·rice démissionnaire pourra être contraint·e de prendre part à des décisions
urgentes devant permettre de sauvegarder les intérêts de l’association.
 
Art. 65. Un·e administrateur·rice qui n’est ni présent·e, ni représenté·e à trois réunions consécutives de
l’organe d’administration pour lesquelles les formalités de convocation ont pu être accomplies peut être
réputé·e démissionnaire par une décision de l’organe d’administration ou de l’assemblée générale.
 
Chapitre 4 : Comptes et budget
 
Art. 66. L’exercice social débute le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social de
l’association débutera à la date du dépôt de l’acte constitutif auprès du greffe du tribunal du Brabant wallon
(Nivelles), pour se clôturer le 31 décembre de l’année suivante.
 
Art. 67. L’organe d’administration établit chaque année des comptes annuels. Les comptes annuels ainsi que le
budget doivent être soumis pour approbation à l’assemblée générale dans les six mois de la date de clôture de
l’exercice social.
 
Art. 68. Les membres effectif·ve·s peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et
décisions de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d’un mandat au sein ou pour le compte de l’association, de même que tous les documents
comptables de l’association. A cette fin, ielles adressent une demande par courrier électronique à l’organe
d’administration avec lequel ielles conviendront d’une date et heure de consultation des documents et pièces.
Ceux-ci ne pourront être déplacés. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par deux administrateur·rice·s.
 
Titre VI – Dissolution
 
Art. 69. L’association peut à tout moment être dissoute par une décision de l’assemblée générale en vue de
faire apport de l’intégralité de son patrimoine à une ou plusieurs autres ASBL ou AISBL, ou à une ou plusieurs
fondations, universités ou personnes morales de droit public appelées à poursuivre son but désintéressé ou un
but le plus proche possible de celui-ci. L’assemblée générale ne peut valablement dissoudre l’association que
si la proposition de dissolution figure à l’ordre du jour. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des
quatre cinquièmes des voix exprimées.
 
Art.70. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et des
Associations.
 
 
Tels sont les statuts.
 
À la suite de l’adoption de ces statuts, l’Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d’administrateurs :
·      Daussain, Gilles, né à Namur, domicilié à Rue Catalogne 21, 1495 Marbais, numéro national 72.05.28-
263.56
·      Daussain, Simon, né à Ixelles, domicilié à Rue Catalogne 21, 1495 Marbais, numéro national 03.10.31-
129.73
·      Debroux, Philip, né à Ostende, domicilié à Rue Champ du Vénérable 13, 1495 Mellery, numéro national
56.05.15-099.80
·      Debroux, Robin, né à Ottignies, domicilié à Rue Adjudant Kumps 41, 1495 Mellery, numéro national
90.02.05-333.63
·      Detournay, Michel, né à Nivelles, domicilié à Chaussée de Bruxelles 285 , 6040 Jumet, numéro national
68.07.23-247.55
qui acceptent ce mandat.
 
Fait à Mellery, Brabant wallon, le 10 octobre 2023.
 
Signatures des fondateurs :
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2024
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Gilles Daussain
Rue Catalogne 21, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Michel Detournay
Chaussée de Bruxelles 285, 6040 Charleroi
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Philip Debroux
Rue Champ du Vénérable 15, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Robin Debroux
Rue Adjudant Kumps 41, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Simon Daussain
Rue Catalogne 21, 1495 Villers-la-Ville
                                                                                                                                                                               
Personne déléguée à la gestion journalière (personne physique)
Daniel Nysenholc
Rue de la Brasserie 4 M000, 1050 Ixelles