Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
IT SERVICES
Avenue de Mercure 13 bte 13
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 18
mai 2015, en cours d’enregistrement.
Monsieur OOSTVEEN Jean Pierre, ingénieur, demeurant et domicilié à 6060 Charleroi, place de
Chantraine 28.
Madame OOSTVEEN Stéphanie, juriste fiscaliste,  demeurant et domiciliée à Uccle, avenue de
Mercure, 13 boîte 13.
Ont  requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société et d'établir les statuts d'une
société privée à responsabilité limitée dénommée « IT SERVICES» ainsi qu’il suit :
Les fondateurs ont remis au notaire soussigné le plan financier, conformément à l'article 215 du
Code des Sociétés.
Ils déclarent que les cent (100)  parts ont été souscrites en numéraire par
Monsieur OOSTVEEN Jean-Pierre à concurrence de nonante-neuf (99) parts sociales
Madame OOSTVEEN Stéphanie à concurrence d’une (1) part sociale
Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée par un versement en
espèces effectué  au compte bancaire ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque
dénommée ING et que ladite société a de ce chef et dès à présent à sa disposition, une somme de
six mille deux cents euros (6.200,00).
Article 1 - Forme
La société adopte la forme d’une société commerciale sous forme de société  privée à responsabilité
limitée.
Article 2 - Dénomination
Elle est dénommée « IT SERVICES »,
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 1180 Uccle, avenue de Mercure, 13 boîte 13.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte ou celui de tiers :
- Toutes prestations de services, études et activités relatives à l’informatique au sens le plus large, à
l’internet, aux logiciels, machines, équipements, know-how et systèmes de traitement de
l’information, au sens le plus large, de nature électrique, électronique, mécanique et à usage
commercial, industriel, scientifique ou autres ;
- Toutes activités liées à l’hébergement de sites internet ou au commerce électronique ;
- L’achat, la vente, la location, le transport, l’importation, l’exportation, la distribution, la
représentation, la recherche, l’étude, la conception, le développement, la fabrication, l’entretien, la
réparation, l’assemblage de tous articles, pièces, produits, matériels, instruments, machines,
équipements se rapportant directement ou indirectement à l’informatique ou au traitement de
l’information ainsi que toutes activités d’expertise de tout matériel informatique et logiciel.
La société peut s’intéresser par toutes voies, notamment de participation, d’apport et de souscription
dans toutes entreprises, elle peut prendre et exploiter tous brevets et licences et se porter caution.
0630764472
Volet B
Elle peut constituer toute hypothèque ou toute sûreté et se porter caution.
La société peut également exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,
mobilières, financières ou civiles directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou
qui peuvent en favoriser la réalisation.
La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, sous les formes et de toutes les
manières qu’elle jugera les mieux appropriées.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée illimitée
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Il est divisé en cent (100) parts sociales avec droit de vote et sans mention de valeur nominale,
représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à la constitution de la
société à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.
Article 12 - Gérance
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation
de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut
d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.
L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat, de leur
rémunération éventuelle et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité
des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne lieu à une indemnité quelconque.
Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses
associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l’exécution
de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. 
Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente.
Article 13 - Pouvoirs des gérants
Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf
organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard
des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser seuls tous les actes
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à
l'assemblée  générale.
Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent
conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux,
ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.
L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation
du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée
générale soit nécessaire.
Article 16 - Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement chaque année le 28  juin à dix-sept (17 h)
heures  au siège social ou à l'endroit et à l’heure indiqués dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la
même heure.
Article 21 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier  et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 22 - Affectation du bénéfice
L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée
générale des associés.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel
qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions
et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,
sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.
Article 23 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le
ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs
liquidateurs dont elle déterminera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
Volet B
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par
eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Conformément à l’article 78, 6° du Code des sociétés, la société devra alors indiquer dans tous les
actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents, messages électroniques,
et sur ses sites Internet éventuels qu’elle est en liquidation.  
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1° Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt susmentionné pour
se terminer le trente et un décembre 2015
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.
3° L’assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un  ;
- Monsieur OOSTVEEN Jean Pierre, demeurant et domicilié à  6060 Charleroi, place de Chantraine
28.
Son  mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
4° Eu égard aux dispositions de l’article 15, §2 du code des sociétés, le comparant estime de bonne
foi que la présente société est une petite société au sens de l’article 15, §1er dudit code et il décide
par conséquent de ne pas la doter d’un commissaire.
5° Reprise d'engagements :
Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes :
I.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier 2015  par Monsieur OOSTVEEN Jean Pierre prénommé, au nom et pour
compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, tel
que précisé ci-avant.
II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire
(entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)
Le comparant déclare autoriser Monsieur OOSTVEEN Jean Pierre, prénommé, à souscrire  pour le
compte de la compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet social.
Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et
les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici
constituée.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits
engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
6°- Délégation de pouvoirs spéciaux :
Tous pouvoirs spéciaux sont conférés au Secrétariat Social des Notaires de Belgique, agissant en
qualité de Guichet d’Entreprises agréé et/ou à tout autre guichet d’entreprises agréé et/ou à la sc sprl
Fiduciaire S.O.Q.S. BE 0822.609.389 pour  remplir les formalités postérieures à la constitution,
notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour
des Entreprises (BCE), à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture  de comptes bancaires et, en général,
toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec
pouvoir de subdélégation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signature) Notaire Patrick GUSTIN
Déposées en même temps
Expédition de l’acte - procuration