N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COREMATIC EUROPE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Yser 3 bte 1
 : 7180 Seneffe
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d'un acte reçu par Hendrik Schavemaker, notaire à la résidence de Drogenbos, le 15
décembre 2022, en cours d’enregistrement au Bureau Sécurité Juridique Halle, qu’il a été constitué
une société dont les statuts et l'acte de constitution contiennent, entre autres, les dispositions
suivantes :
 
- Forme légale : société à responsabilité limitée
- Dénomination : COREMATIC EUROPE
- Région du siège : Région wallonne
- Adresse du siège : à 7180 Seneffe, rue de l’Yser 3/1
- Adresse électronique : néant
- Site internet : néant
- Durée : indéterminée
 
- Nom, prénom et domicile du fondateur unique : la société de droit australien « COREMATIC CORP
PTY LTD », ayant la forme juridique d’une Australian Propriety Company, dont le siège est situé à 15
Arinya Street, Wurtulla, Queensland 4575, Australie, au numéro d’entreprise australien ACN 644 802
522 et au numéro d’entreprise belge 0794.936.081.
 
- Nom, prénom et domicile du ou des actionnaires qui n’ont pas encore libéré leur apport : la société
« COREMATIC CORP PTY LTD », péenommée.
- Montant qui reste à libérer par le ou les actionnaires : € 20.000,00
 
- Apports aux fonds propres de départ : € 20.000,00 en numéraire
- Montant total pour lequel le ou les apports aux fonds propres de départ sont libérés : € 0,00
 
- Début et fin de chaque exercice social : du 1er juillet de chaque année au 30 juin inclus de l’année
suivante
- Fin du premier exercice social : le 30 juin 2023
 
- Constitution des réserves et répartition des bénéfices :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
A défaut d’une telle décision d’affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves
et l’autre moitié est distribuée pour autant que les conditions légales pour la distribution soient
remplies.
L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites légales, à des distributions
provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les
comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée
ou majoré du bénéfice reporté.
0794990224
 
- Répartition du boni de liquidation :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- Mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à
représenter la société :
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
- Etendue des pouvoirs des personnes autorisées à administrer et à représenter la société, et
modalités d’exercice :
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
À l'égard des tiers et en justice, la société est valablement représentée :
- Soit par deux administrateurs agissant conjointement ;
- Soit par un administrateur délégué agissant seul ;
- Soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne déléguée à la gestion journalière.
L’organe d’administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, moyennant la
signature soit de deux administrateurs agissant conjointement, soit d’un administrateur délégué
agissant seul, soit, dans les limites de la gestion journalière, par une personne déléguée à la gestion
journalière.
 
- Identité des administrateurs : 
(i) Monsieur LEGAULT Jonathan Yves Roger Eugène, domicilié à Newstead, Queensland 4006
(Australie), Longland Street 18, appartement 908 ;
(ii) Monsieur HANSEN Scott Keneth, domicilié à Bulimba, Queensland 4171 (Australie), Hood Street
12.
Ils ont été nommés pour une durée indéterminée et leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale.
 
- Désignation de l’objet :
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
- la conception, l’assemblage, l’entretien et toutes prestations de services de technologies
robotiques, de systèmes IT et ICT, de   systèmes de contrôle des processus industriels continus,
ainsi que d'unités de production automatisées comprenant plusieurs machines, équipements de
manutention et appareils de contrôle centralisés ;
- l’installation de machines et d'équipements industriels ;
- le commerce de gros et de détail de composants et d'équipements électroniques et de
télécommunication ;
- la réparation de machines ;
- les activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités de géomètres ;
- les études et efforts de création dans divers types de recherche-développement en mathématiques
et sciences naturelles (physique, chimie, sciences médicales, biologie, etc.) ;
- l’installation de machines et d'équipements industriels ;
- le traitement de données, hébergement et activités connexes ;
- la mise en œuvre de systèmes, d'applications et de produits ;
- la prestation de services de consultance ;
- la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres
soumises au droit d'auteur ;
- les activités d’une société holding et d’investissement, de sorte que la société puisse notamment
acquérir, aliéner, gérer et faire fructifier un portefeuille de participations dans toutes entreprises et
personnes morales, et accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières
quelconques ainsi qu’à tous produits dérivés quels qu’ils soient ;
- les activités d’une société de patrimoine immobilier, de sorte que la société puisse notamment
acquérir, aliéner, gérer et faire fructifier un portefeuille de biens immobiliers et de droits réels
immobiliers, et accomplir toutes opérations quelconques de gestion immobilière, dans le sens le plus
large, y compris la location et l'exploitation de biens immobiliers propres ou loués ;
- les activités d’une société de management, de sorte que la société puisse notamment pourvoir à
tout mandat de gérant, administrateur, liquidateur ou autre dans d’autres entreprises et personnes
morales, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit ;
- les activités de conseil en relations publiques et en communication, y compris le conseil et l’
assistance opérationnelle, les activités de lobbying, apportés aux entreprises, aux pouvoirs publics,
aux organisations internationales et à toutes autres organisations en matière de relations publiques
et de communication ;
- les activités de conseil pour les affaires et conseils de gestion ;
- les activités de conseil, recherche, développement, promotion et prospection en toutes les matières
visées au présent article.
La société peut hypothéquer ses immeubles et se porter caution ou donner son aval pour tous prêts,
ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers.
La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens
meubles et immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre
toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits
intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs.
La société peut agir tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers.
 
- Lieu, jour et heure de l’assemblée générale ordinaire : au siège, le troisième vendredi de décembre
à 10.00 heures. Si ce jour est férié, l’assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.
 
- Conditions d’admission à l’assemblée générale :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
- Conditions d’exercice du droit de vote à l’assemblée générale :
A l’assemblée générale, chaque action de classe A donne droit à une voix et chaque action de
classe B ne donne droit à aucune voix. Ces dernières actions donnent néanmoins droit à une voix
par action dans les cas prévus par la loi, à savoir :
1° l’approbation de l'émission de nouvelles classes d'actions, la suppression d’une ou plusieurs
classes, l’assimilation des droits attachés à une classe d'actions et ceux attachés à une autre classe
ou la modifications directe ou indirecte des droits attachés à une classe ;
2° en cas de transformation de la société en une autre forme juridique ;
3° en cas de fusion transfrontalière entraînant la dissolution la société ;
4° en cas de déplacement transfrontalier du siège.
Les titulaires d'actions de classe B peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative, et
y sont convoqués selon les mêmes modalités que les titulaires d’actions avec droit de vote.
Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu en vertu de la loi ou des statuts, il n'est pas tenu
compte des actions de classe B et des actions dont le droit de vote a été suspendu pour la
détermination des conditions de quorum et de majorité à observer dans les assemblées générales.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et, pour les actions de classe
A, y voter en ses lieu et place.
Un actionnaire détenteur d’actions avec droit de vote qui ne peut être présent a en outre la faculté de
voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus
tard dix (10) jours avant le jour de l’assemblée générale.
Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes
les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des
voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
- Mandataire spécial  avec faculté de substitution : SRL « AD-BEL SERVICES » (numéro d’entreprise
0832.240.402), dont le siège est situé à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe 166 boîte 2.
- Pouvoirs : tous pouvoirs afin d'accomplir les formalités administratives dans le cadre du présent
acte, y compris l’activation du numéro de T.V.A. et l’inscription à la Banque-Carrefour des
Entreprises
 
Pour extrait conforme à l’article 2:8, § 2, du Code des sociétés et des associations,
Hendrik Schavemaker, notaire à Drogenbos
Dépôt simultané : expédition de l’acte de constitution, premiers statuts