N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Melicy
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue des Moulins 166
4610
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Beyne-Heusay
Les soussignées,
Cindy Tenret, née le 13 novembre 1981, NN 81.11.13-330.88, domicilié Al’Poste 10 à 4990 Bra.
Mélissa Remy, née le 25 aout 1986, NN 86.08.25-322.14, domiciliée rue du Vicinal, 35 à 4020 Jupille-sur-Meuse.
 
Forment à partir de ce jour entre eux une société en nom collectif dénommée « Melicy »au capital de cent euros
(100�), totalement souscrit et libéré en espèces et représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.
STATUTS
Article 1 – Dénomination sociale
La société est formée sous la dénomination sociale « Melicy ». Tous les actes, factures, annonces, publications,
lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront la dénomination sociale, les
mots « Société en nom collectif » ou les initiales « S.N.C », l’indication précise du siège social, les mots
« Banque carrefour des entreprises » ou les initiales « B.C.E. » accompagnés de l’indication du tribunal de
Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d’immatriculation.
Article 2 – Siège
Le siège social est établie rue des Moulins, 166 à 4610 Beyne-Heusay.
Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de la gérance ; Tout changement de siège social
sera publié aux Annexes du Moniteur Belge par les soins de la Gérance. La Gérance peut créer ou supprimer en
Belgique ou à l’étranger, partout où elle le juge utile, des succursales, bureaux ou dépôts.
 
 
Article 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à : -
L’exploitation d’une pêcherie ; - la vente d’articles de pêche ; • l’exploitation d’une taverne restaurant, débit de
boissons et restauration à service complet ; - la vente au détail par le biais d’appareils automatiques ; -
l’exploitation de jeux d’amusement et de hasard ; - l’organisation de banquet.
Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toutes opérations généralement quelconques en
dehors de celles visées ci-dessus et notamment financières, mobilières et immobilières se rapportant directement
ou indirectement à son objet social. Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, d’absorption, de
souscription, de participations financières ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à
créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet
tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et
participer à leur gestion et administration.
Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises
dans lesquelles elle a un intérêt direct ou indirect. La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l’étranger,
de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées. Elle peut notamment
0725673727
exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses
installations et/ou tout ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au
sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet.
Article 4 – Durée
La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à partir de ce jour.
La société peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification
des statuts.
La société n’est pas dissoute par la mort, l’interdiction, la faillite ou la déconfiture d’un associé. La société pourra
contracter des engagements pour un terme dépassant la date de dissolution éventuelle.
Article 5 – Responsabilité
Les associés sont solidaires pour tous les engagements de la société, encore qu’un seul des associés ait signé
pourvu que ce soit sous la dénomination sociale.
Article 6 – Capital
Le Capital Social est fixé à cent euros (100 �). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de
valeur nominale, représentant chacune un centième du Capital Social qui ont été souscrites par :
Cinquante parts par Madame Cindy Tenret prénommée ;
Cinquante parts par Madame Mélissa Remy prénommée ;
Le Capital est entièrement libéré en espèces et est à disposition de la société.
 
Article 7 – Cession de parts – Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent être cédées que moyennant l’accord écrit et unanime des associés. Cette cession
ne peut être faite que d’après les formes du Droit Civil. Elle ne peut avoir d’effet quant aux engagements de la
société antérieurs à sa publication.
Les parts sociales sont indivisibles à l’égard de la société qui ne reconnaît qu’un seul propriétaire pour chacune
d’elle. Si une part appartient indivisiblement à plusieurs personnes, la gérance peut suspendre l’exercice des
droits y afférents jusqu’à ce qu’une personne soit désignée comme étant propriétaire vis-à-vis de la société. La
personne qui héritera de l’usufruit des parts de l’associé unique éventuel de la société exercera les droits
attachés à celle-ci.
Article 8 –Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de la société, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Chaque gérant aura tous pouvoirs d’agir seul au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion
journalière de la société.
Le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit ou non suivant décision de l’Assemblée Générale.
Le ou les gérants sont nommés par l’Assemblée Générale qui déterminera la durée du mandat.
A défaut d’indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.
Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n’entraîne pas, même s’il est associé, la
dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance
d’un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.
Chaque gérant pourra, notamment conclure tous contrats, faire tous achats, ventes de marchandises, conclure et
exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change,
accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, y faire des versements, virements, dépôts ou
retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer
ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges ; renoncer à tous droits d’hypothèque,
privilège et à l’action résolutoire ; convertir la mainlevée et radiation de toutes inscriptions d’office ou autres,
avant comme après paiement à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites, introduire
toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger, compromettre ; obtenir toutes décisions judiciaires,
les faires exécuter en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir à toutes
liquidations et répartitions ;
Article 9 – Contrôle
Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des sociétés et
des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes, est exercée par les associés aussi longtemps
qu’un commissaire n’est pas nommé. Les associés peuvent se faire assister dans cette tâche par un comptable,
expert- comptable ou réviseur d’entreprise.
Article 10 – Assemblée Générale
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient de plein droit le dernier mardi du mois de juin à 17h00 au siège social
ou en tout autre endroit désigné dans la convocation, et pour la première fois le mardi 30 juin 2020. Si ce jour est
férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. L’Assemblée Générale est compétente pour
délibérer sur toutes les questions qui intéressent la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs de la
gérance. La gérance doit convoquer l’Assemblée Générale chaque fois que l’intérêt social l’exige. Les
convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par simples lettres, par fax, par mail, par télégrammes
ou tout autre moyen sur lequel les associés auraient marqué leur accord à tous les associés huit jours au moins
à l’avance. Elles ne sont pas nécessaires si tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de
l’Assemblée Générale sont consignés dans un registre et sont signés par les associés ayant effectivement pris
part au vote. Les copies ou extraits sont signés par la Gérance.
Article 11 – Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.
Article 12 – Inventaire – Comptes annuels
A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse l’inventaire et établi les comptes annuels. La gérance remet
les comptes annuels et son rapport sur les activités sociales aux associés dans la mesure où ce rapport est
obligatoire, huit jour au moins avant l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
L’Assemblée Générale ordinaire délibère sur l’approbation des comptes annuels, puis sur la décharge de la
gérance. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les associés.
Article 13 – Répartition du bénéfice
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le
bénéfice net de la société.
Le bénéfice est partagé entre associés suivant le nombre de parts sociales, chaque part conférant un droit égal,
à moins que l’Assemblée Générale décide que tout ou partie de ce fonds soit affecté à la formation d’un fonds de
réserve spéciale, ou soit reporté à nouveau, ou reçoive toute autre affectation.
Article 14 – Liquidation
La société est dissoute par simple volonté d’un des associés, pour autant que cette rupture soit de bonne foi et
ne soit pas exprimée à un moment inopportun.
En cas de dissolution, la liquidation de la société s’opère par les soins de la gérance à moins que l’Assemblée
Générale désigne à cet effet un liquidateur dont elle fixe les pouvoirs, les responsabilités et la rémunération s’il y
a lieu.
L’Assemblée Générale règle le mode de liquidation à la majorité simple des voix. Le solde éventuel de la
liquidation après paiement des dettes et charges de la société est partagé entre les associés suivant le nombre
de leurs parts sociales, chaque part conférant un droit égal.
Article 15 – Election de domicile
Pour l’exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social n’ayant pas de domicile en Belgique élit
domicile au siège social, ou toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent être
valablement faites.
Article 16 – Code des sociétés
Pour autant qu’il n’y soit pas dérogé par les présents statuts, il est référé au Code des sociétés et à ses arrêtés
d’application.
Les dispositions de ce Code et de ces arrêtés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents
statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces
textes sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les Statuts de la société étant arrêtés, les signataires exerçant en leur qualité d’associés les pouvoirs dévolus à
l’Assemblée Générale, ont adopté les dispositions suivantes :
L’Assemblée Générale nomme Cindy Tenret et Mélissa Remy, prénommées aux fonctions de gérantes.
Le premier exercice social commencera à partir de ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2019.
La première Assemblée Générale Ordinaire aura lieu en l’an 2020 ;
Les associés décident de ne pas nommer de commissaire.
TELS SONT LES STATUTS DE LA SOCIETE