N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : S.M. TRAVAUX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Home 52
 : 6870 Saint-Hubert
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert le 12 août 2024, en cours d’
enregistrement, il résulte que :
Monsieur MUTSCHEN Sylvain Louis Michel, domicilié à 6870 Saint-Hubert, Rue du Home, 52 a
constitué une société à responsabilité limitée dénommée « S.M. TRAVAUX ».
 Il est extrait ce qui suit de l’acte constitutif
1. Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société et de dresser les
statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « S.M. TRAVAUX », ayant son siège à
6870 Saint-Hubert, Rue du Home, 52,       aux capitaux propres de départ de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR), représentés par 100 actions, portant les numéros d’ordre « 1 à 100 ».
2. Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 17 juin 2024 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Il déclare que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de
la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont manifestement
insuffisants pour mener l’activité projetée.
Ce plan financier, signé par le comparant, demeurera dans le dossier de la société en l'étude du
Notaire Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert.
3. Le comparant déclare souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de deux cent cinquante
euros (250 EUR) chacune, soit pour vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), correspondant à l’
intégralité des apports.
Le comparant déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée à
concurrence de la totalité, soit à concurrence de cinquante (50) euros par action, par un versement
en espèces et que le montant de ces versements, soit 25000€ a été déposé, conformément à l'article
5.9 du CSA, sur un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation auprès de la
banque CRELAN.
Une attestation de ladite Banque délivrée en date du 31 juillet 2024, justifiant ce dépôt, a été remise
au Notaire soussigné. Cette attestation demeurera dans le dossier de la société en l’étude du Notaire
Jean-Charles Maquet à Saint-Hubert. 
Moi, Notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille euros
(25.000 EUR). 
 
STATUTS
Le comparant m’a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
1012432352
Elle est dénommée « S.M. TRAVAUX ».
 
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
I. 
A. l’entreprise générale de constructions et de tous travaux connexes ; l’entreprise de nouveaux
chantiers, de travaux de rénovation et de travaux de démolition ; les travaux de maçonnerie et de
béton, de construction de bâtiments traditionnels ou préfabriqués de quelques types qu’ils soient ; la
construction de maisons en bois ou à ossature bois ; la construction, l’entretien et la réfection des
routes, d’autoroutes, d’aérodromes et d’installations sportives ; tous travaux de terrassement :
creusement, comblement, nivellement, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif
; la pose de canalisations diverses, à longue distance ou non, la pose de câbles ; le rabattement de
la nappe aquifère ; le drainage de chantiers de construction ; la construction de tunnels routiers et
ferroviaires ; les travaux sur voies ferrées ; la plomberie ; la construction de réseaux de
télécommunications ; les travaux de génie civil ; les travaux de carrelage; l’entreprise de vitrerie ; les
travaux de plafonnage et cimentage, de rejointoiement, de nettoyage et sablage des façades ; l’
installation d’échafaudages ; les travaux de restauration de bâtiments et monuments classés ainsi
que tous les travaux nécessitant des techniques anciennes ; les travaux de couverture métallique et
non métallique de constructions, d’étanchéité et de revêtement de constructions, de zinguerie, d’
asphaltage et de bitumage ; les toitures plates ; les activités de ferronnerie au sens large du terme,
en ce compris la ferronnerie d’art, de soutien, de construction et de mécanique ainsi que la
fourniture, la pose, la réparation et l’entretien ; les travaux de placement de volets ; les travaux d’
isolation acoustique et thermique ; le ramonage des cheminées ; les travaux d’installation électrique,
de chauffage central, chauffage au gaz, de sanitaire et de plomberie, d’entretien de tous brûleurs ; l’
entreprise d’électricité; les travaux de peinture et décoration, de revêtements de murs et de sols, de
pose de parquets ; les travaux d’installation d’alarmes, d’équipements de détection d’incendie, d’
équipements de téléphonie ; l’entreprise d’installation de ventilation, conditionnement d’air ; la
fabrication et l’installation d’enseignes lumineuses ; l’activité d’installateur frigoriste ; l’entreprise
générale d’installation d’équipements électroniques ; l’installation et l’entretien d’ascenseurs, monte
charges ; l’installation de paratonnerres, d’antennes, d’équipements de stations de pompage, d’
équipements d’informatique ; les activités relatives à l’exécution totale ou partielle de tous travaux de
parachèvement ou de coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des soustraitants ;
B. la conception, la création, l’aménagement et l’entretien - soit directement soit en sous-traitance –
d’espaces paysagers, de tous parcs, jardins privés ou publics, jardins d’agrément ou autres, plans d’
eau, étangs, mares, plaines de jeux et de sports ; l’installation de piscines, balnéo, etc… ;
C. tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs à l’environnement ; l’urbanisme ; l’aménagement du
territoire ; l’entreprise de tous travaux de jardinage, au sens le plus large du terme ; la pose de
pavés, clôtures et palissades ; l’épuration des eaux ; le drainage, le lavage et le curage de cours d’
eau ; l’égouttage et la distribution d’eau et de gaz ; la préparation diverse des sols ; le nettoyage pris
dans son sens le plus large ; le terrassement ; le fauchage des accotements ; le déneigement privé
et public ; l’épandage de sel; les travaux d’installations pour le traitement des immondices ;
D. toutes activités forestières, horticoles, agricoles et sylvicoles, dans leur sens le plus large ; l’
exploitation forestière dans son sens le plus large en ce compris toutes opérations d’achat, de vente,
de transformation, de sciage, d’exploitation, de stockage, de courtage, de transport et de
représentation de bois de toute nature et de produits à base de bois ou substituts du bois ; l’élagage ;
la plantation dans son sens le plus large ; l’exploitation d’une ou de plusieurs pépinières ;
E. la prestation dans son sens le plus large de services agricoles (transport de moissons, épandage,
fenaison, coupe d’herbes, location de machines, etc.) ; 
F. la location de tous matériels et outillages utilisés sur un chantier de construction ; la location de
containeurs ;
G. Le conseil dans toutes les activités mentionnées ci-avant ; 
H. La mise à disposition de personnel aux fins de réaliser les activités pré-vantées ; 
J. L’achat, l’importation, l’exportation, la vente, de tous types de matériaux.
 
II. la gestion, dans le sens le plus large du terme, l’amélioration, la mise en valeur et l’administration
du patrimoine immobilier dont elle fera l’acquisition par toute voie ; toutes opérations relevant du
commerce et de l’investissement immobiliers, notamment – la présente liste devant être prise dans
son sens le plus large - : l’achat, la vente, l’échange, le conseil, la négociation, la location, la gestion,
l’exploitation, la réalisation de tous projets immobiliers, la promotion immobilière, la construction, la
reconstruction, la transformation et/ou rénovation, la valorisation de tous biens immeubles
quelconques, bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, vu la destination privée, commerciale, industrielle
ou agricole.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui
seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la
réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés. La société peut
se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens
le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. Tous renseignements sera pris auprès d’un guichet d’entreprises.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II: Capitaux propres et apports 
 
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission, à concurrence de la totalité.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de tous les
actionnaires.
 
TITRE III. TITRES
 
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions sera tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
 
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, qui devront se soumettre à la procédure prévue par l’article 10.
Article 10. Cession d’actions
Toute cession d’actions est soumise aux dispositions du présent article, sans exception, y compris
entre actionnaires et en ligne directe. Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables si la
société ne comporte qu’un seul actionnaire, qui sera libre de céder ses actions comme il le souhaite.
§1. Il faut entendre par tiers toute personne à qui on souhaite céder les parts.
§2. Les présentes dispositions s’appliquent à toute cession d’actions à des tiers, volontaire ou forcée,
entre vifs, à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
§3. Préemption. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers sans les
avoir préalablement offertes aux autres actionnaires.
L’actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’
administration. Il communique l’identité du candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions
qu’il a l’intention de céder, le prix et les autres modalités de la cession.
L’organe d’administration transmet cette offre aux autres actionnaires dans les huit jours de sa
notification.
Les actionnaires peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de la
notification de cette offre par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer
expressément à l’exercice du droit de préemption par courrier ordinaire à l’organe d’administration ou
par e-mail à l’adresse électronique de la société. L’absence de réponse dans le délai accordé,
vaudra renonciation au droit de préemption.
Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur participation dans les actions
de la société et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires qui n’exercent pas ou
qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de préemption des autres
actionnaires, également au prorata de leur participation dans les actions de la société et sans
fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont entièrement
exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de huit jours après la
notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les actions
restantes.
Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé excède le nombre d’actions
offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans
les actions de la société et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont immédiatement
informés par l’organe d’administration.
§4. Agrément. Si le droit de préemption n’est pas exercé (y compris en cas de renonciation) ou si le
nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est inférieur au nombre d’actions offertes, les actions
pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé, ne peuvent faire l’objet d’une cession à un
tiers, qu’à condition que celui-ci soit préalablement agréé par les autres actionnaires décidant à l’
unanimité.
Les actionnaires statuent sur l’agrément du candidat-cessionnaire, dans le mois de l’envoi de la
demande d’agrément. Ils transmettent leur réponse à l’organe d’administration qui informe le
candidat cessionnaire.
La décision des actionnaires est notifiée au cédant dans les quinze jours. Si le cédant n’a pas reçu
de réponse de l’organe d’administration dans le délai prévu au présent article, l’agrément est
présumé être donné.
En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de notifier à l’organe d’administration dans les huit
jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il renonce ou non à son projet de céder les
actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé renoncer à son projet de cession.
Si le cédant ne renonce pas à son projet, l’organe d’administration est tenu de trouver un autre
candidat-cessionnaire agréé par les actionnaires à l’unanimité, dans le mois de la notification du
cédant. Si aucun autre cessionnaire n’est trouvé, les actions peuvent être cédées librement au
candidat-cessionnaire original.
§5. Les actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé conformément aux alinéas
précédents, ou les actions pour lesquelles un candidat cessionnaire a été proposé par l’organe d’
administration suite au refus d’agrément, sont acquises au prix offert par le candidat-cessionnaire
initial. A défaut d’accord sur le prix, celui-ci est fixé par un expert désigné de commun accord par les
parties. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert, celui-ci est désigné par le président du
tribunal de l’entreprise statuant comme en référé.
L’expert doit fixer le prix dans les vingt jours de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier
ce prix au cédant, aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ainsi qu’au candidat-
cessionnaire de remplacement, dans les huit jours après qu’il en a été informé.
Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge de la société.
Le prix des actions vendues doit être payé dans les huit jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§6. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par écrit par courrier ordinaire à l’organe d’administration ou par e-mail à l’adresse électronique de la
société, sous peine de nullité. Les délais courent respectivement à partir de la date postale et de l’
envoi par e-mail.
§7. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort.
Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire connaître leur qualité d’héritier ou de
légataire à l’organe d’administration de la société dans les deux mois du décès.
Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant au présent article sont
faites par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
 
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d’indication de durée, le mandat est octroyé sans limitation
de durée. 
 
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
§1. S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec
la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
§2. Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale. Chaque administrateur représente
la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des
pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Par exception à ce qui est dit ci-avant à l’alinéa 1, la société ne pourra être valablement représentée,
y compris à l’égard des tiers et en justice, que par tous les administrateurs agissant ensemble, pour
toutes les décisions et les engagements d’un montant supérieur à dix mille euros (10.000 EUR). 
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. A défaut
d’indication contraire, le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision ultérieure d’
une assemblée générale.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 16. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois
de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 19. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§4. Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la
mesure où il y est traité des mêmes points du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§5. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§6. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
À cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 
Article 23. Acompte sur dividende
Conformément à l’article 5 :141 du code, les présents statuts délèguent à l’organe d’administration le
pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143, à des distributions provenant du
bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels
de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du
bénéfice reporté.
 
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
 Article 27. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout comparant, actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou
porteur d’obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes
communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a
pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
 
Le comparant, seul actionnaire prend à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire : le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le 31 décembre 2024. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vendredi 2 mai 2025 à 18h.
2. Adresse du siège : le siège est situé à 6870 Saint-Hubert, Rue du Home, 52.      
     
3. Site internet et adresse électronique.
La société n’a actuellement pas de site internet à son nom ni d’adresse électronique.
4. Registre des actions électroniques.
Mandat est donné par le comparant au notaire de procéder à l’inscription du nom des actionnaires
dans le registre des parts électronique e-stox et d’y octroyer un accès pour son bureau comptable
BHSI.
5. Désignation de l’administrateur 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un seul.
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Sylvain
MUTSCHEN, comparant précité. Ici présent et qui accepte.
Son mandat est rémunéré sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
6. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
7. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.
Conformément à l’article 2.2 du CSA, tous les engagements ainsi que les obligations qui en
résultent, par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique. Les engagements peuvent
remonter à une période de 2 ans avant les présentes.
Il en est de même en ce qui concerne toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2024.
8. Pouvoirs d’exécution du présent acte.
Sylvain MUTSCHEN, comparant, en sa qualité d’administrateur, a tous les pouvoirs afin de disposer
des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’
administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
9. Avertissements
A. Le comparant nommé en qualité d’administrateur :
1) déclare avoir été informé par le Notaire soussigné qu'en vertu de la loi du 10 février 1998, toute
petite et moyenne entreprise qui exerce une activité pour laquelle une inscription à la Banque
Carrefour des Entreprises est requise doit prouver, dans le chef de son administrateur, la maîtrise
des connaissances de gestion de base. Le comparant susmentionné a pris connaissance de l'utilité
de se renseigner auprès d’un Guichet d’Entreprises avant la constitution afin de savoir s’il rentrait
dans les conditions de l'obtention de ladite attestation de gestion. Le comparant déclare au Notaire
soussigné qu’il dispose de la maîtrise des connaissances de gestion de base ; 
2) reconnait que le notaire instrumentant a attiré son attention sur les dispositions de l'Arrêté Royal
numéro 22 du 24 octobre 1934 tel que modifié par la loi du 2 juin 1998; elle déclare ne pas avoir fait
l'objet d'une condamnation assortie d'une interdiction d'exercer la fonction d’administrateur, ne pas
avoir été déclarée en faillite ou avoir été administrateur d'une société commerciale ayant été
déclarée en faillite ou, dans l'affirmative, que le jugement clôturant la faillite n'était pas assorti d'une
interdiction d'exercer la fonction d’administrateur.
B. Le Notaire a également attiré l'attention du comparant : 
1) sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet, pourrait devoir, en raison des règles
administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables ;
2) sur l’obligation d’inscrire le nom de son (ses) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre UBO. Toute
information utile peut être obtenue sur le site : 
https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register.
Le comparant mandate le notaire pour procéder à l’identification initiale UBO lors de la création du
registre sur le site E-STOX. Les mises à jour ultérieures se feront sous la responsabilité de l’
administrateur.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré à Saint-Hubert, de la minute étant en notre
possession, laquelle ne contient ni réserves ni stipulations contraires à la teneur du présent extrait. 
Notaire Jean-Charles Maquet