N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : B-Medias
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Ferdinand Elbers 5 1
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
ONT COMPARU
1/ BAKAR YUNUS domicilié à 1080 Sint-Jans-Molenbeek, rue Ferdinand Elbers 5 boîte 1
L’associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommés « le commandité »
et
1/ BAKAR Havsap domicilié à 1080 Sint-Jans-Molenbeek, rue du Hoogbosch 133
le simple associé commanditaire.
 
Lesquels comparants forment entre eux une société en commandite simple sous la raison sociale « b-medias »
et aux conditions suivantes :
Dénomination
La société prend le nom de « b-medias ».
Dans tous les cas, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette
dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou
des initiales « S.C.S. » de l’indication du numéro d’entreprise et du numéro d’immatriculation à la taxe sur la
valeur ajoutée.
 
Siège Social
Le siège social est établi à 1080 Sint-Jans-Molenbeek, rue Ferdinand Elbers 5 boîte 1.
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la
gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.
Objet :
L’objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement dans le domaine
de l’informatique :
La recherche, le développement, l’analyse, l’audit, la conception, la fabrication, la commercialisation, la gestion,
la formation et l’enseignement, l’achat, la vente et le service après-vente de tout matériel et ou logiciel hés à
l’informatique et le conseil en ces matières ainsi que le traitement de données, l’architecture et le design des
bases de données, l’analyse, le développement, l’hébergement et le hosting de sites web.
Et de manière générale, toute autre activité rattachée au domaine informatique dont, par exemple et sans que
cela ne puisse constituer une limite, le câblage électrique et le placement d’un réseau, le mobilier informatique.
La société peut également exercer des fonctions d’administration ou de gestion dans d’autres sociétés.
Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se
rapportant directement ou indirectement à son objet social.  De même, elle pourra s’intéresser par toutes voies à
toute autre société, entreprise ou opération ayant un objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser
la réalisation de son objet.
Durée :
La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.
0668607439
Capital social :
Le capital social est fixé à la somme de 18.600,00 euros et libéré en totalité, à l’exception des parts attribuées à
Monsieur Bakar Yunus et Monsieur Bakar Havsap comme il est précisé ci-après.
Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un/186ème du capital.
Le capital social est constituée de la manière suivante :
Monsieur Bakar Yunus et Monsieur Bakar Havsap apportent en société en fonds de commerce constitué sous la
dénomination « b-medias  » et bien connu des soussignés qui déclarent avoir pu prendre connaissance
préalablement aux présentes de l’entièreté de ses éléments actifs et passifs.
En compensation de cet apport, ils auront droit respectivement à 99 et à 1 parts sociales.
Monsieur Bakar Yunus apporte une somme de 18.414,00 euros et
Monsieur Bakar Havsap apporte une somme de 186,00 euros
En compensation de ces apports, ils auront droit à 99 et à 1 parts sociales, entièrement souscrites, soit pour un
total cumulé de 18.600,00 euros.
Ces apports en numéraire seront versés à la société au fur et à mesure des besoin de la société et sur simple
demande de la gérance.
Gérance
La gérance est exercée par Monsieur Bakar Yunus prénommé, sous réserve de toute délégation et à l’exclusion
des associés commanditaires.
Compte et répartition des bénéfices
Tous les ans au mois de juin il sera fait un inventaire et un bilan de l’actif et du passif de la société,
conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.
Sur le résultat à affecter tel que défini par les normes comptables, il est prélevé tout d’abord cinq pourcent au
moins, pour constituer la réserve légale : ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l’assemblée générale que en détermine l’affectation, étant toutefois fait
observer que chaque part confère une droit égal dans la répartition des bénéfices.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu’à la date de clôture du dernier exercice, l’actif net tel qu’il résulte des
comptes annuels est, ou devenait à la suite d’une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,
augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Le mandat de gérant est en principe gratuit mais peut être rémunéré. L’assemblée générale des associés
détermine à la simple majorité des voix le montant des rémunérations fixes ou proportionnelles à attribuer aux
gérants et que sont portées en frais généraux. Il peut aussi être attribué aux gérants des tantièmes, calculés sur
les bénéfices nets.
Décès
Sous réserve de l’application des dispositions visées par l’article 208 du Code des Sociétés, le décès de l’un des
associés avant l’expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la
société, mais au remplacement de l’associé décédé de l’accord unanime de tous les associés.
De même, en cas d’incapacité ou d’empêchement pour quelque cause que ce soit.
Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société.  Ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société suivant le dernier bilan.
Cession des parts
Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans
le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l’article
1690 du Code Civil.
Dissolution et liquidation
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale.
 
Arbitrage
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention devra être tranchée par un
arbitre désigné de commun accord des parties, ou, à défaut par les instances compétentes de l’Union des
Classes Moyennes.
L’arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les deux mois suivant la date à laquelle il
aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite.  Sa décision devra
obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.
Application du droit commun
Tout ce qui n’est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les
principes émis par le Code des Sociétés, lesquelles sont présumées intégralement reproduites aux présentes.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
  a . Les actionnaires ont pris à l’unanimité les résolutions suivantes :
1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2017.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2018.
3° En application de l’article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son
nom, dans les limites prévues par les statuts, par ses gérants tant qu’elle était en formation entre la signature de
l’acte constitutif et le dépôt des statuts au greffe du tribunal compétent.
DONT ACTE
Fait et passé à
 
Et après lecture, les parties ont signé