Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
B&D RENOVATIONS
Rue Henri Stacquet 39
1030 Schaerbeek
Société privée à responsabilité limitée Starter
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 24
mars 2016,
Monsieur GUAYNALLA CHIPUGSI Luis Gustavo, né le 25 juillet 1969 à Quito (Equateur), époux de
Madame AMAGUAYA Cali Monica, domicilié et demeurant à 1030 Bruxelles rue Henri Stacquet
59/ETRC.
Marié sous le régime légal à défaut d’avoir fait précéder son mariage de conventions matrimoniales,
régime non modifié à ce jour.
Lequel comparant remet au Notaire soussigné le plan financier spécifique prescrit par la loi.
Lequel comparant a requis le notaire d’acter ce qui suit :
ARTICLE 1   Dénomination
Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée starter,  sous la
dénomination de « B&D RENOVATIONS ».
Tant que le capital n’a pas été libéré à concurrence du minimum requis, la société devra indiquer
dans toute communication les termes « sprl starter ».
ARTICLE 2   Siège social
Le siège social est établi à rue Henri Stacquet 59 – 1030 Bruxelles
ARTICLE 3   Objet social
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte, pour compte de tiers ou en
participation :
- Les petits travaux du bâtiment ;
- Les petites réparations et rénovations ;
- Les travaux de bricolage ;
- L’achat et la revente de tous matériels ;
- Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement, à l’exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières
réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.
- Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération
immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier
comme entre autres l’emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son
acceptation la plus large et notamment: l’acquisition, l’aliénation, l’acte de grever, l'échange, la
rénovation, la transformation, l’aménagement, l’entretien, le lotissement, la prospection, l’exploitation,
la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à
disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers
d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens
meubles concernant l’aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit
limitative, l’exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les
actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser
0650876433
Volet B
directement ou indirectement le biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement
des biens immobiliers et mobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que
rémunération des prestations fournies à la société.
- Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières
quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie
d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse
ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce soit, tant de personnes morales que
d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.
- Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds
de commerce. Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou
accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous
tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société. Elle
peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou
société liée ou non.
- La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée
dans toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de
délégué à la gestion journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou
gratuit.
- La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l’objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant
entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l’exercice serait soumis à des dispositions
légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.
- La société n’effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions
intellectuelles prestataires de services réglementées, dont notamment celles visées (a) par la loi du 6
avril 1995, relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur
contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, (b) par la loi du 22 avril   1999, relative aux
professions comptables et fiscales et (c) par l’arrêté royal du 6 septembre 1993, protégeant le titre
professionnel et l’exercice de la profession d'agent immobilier.
- Au cas où l’accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’accomplissement de ces
actes, à la réalisation de ces conditions. L'énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte
que la société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.
L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de
nature à en favoriser la réalisation ou le développement.
La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ces activités, à la
réalisation de ces conditions. 
ARTICLE 4   Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 5
 Le capital social est fixé à cinq cents euro (500 €) représenté par cinq cents (500) parts sociales
sans désignation de valeur nominale.
ARTICLE 6
Les cinq cents (500)  parts sociales sont à l'instant entièrement souscrites et libérées à concurrence
de la totalité globalement par :
Monsieur GUAYNALLA CHIPUGSI  prénommé, cinq cents parts   500
Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales
souscrites en numéraire a été libérée à concurrence la totalité en espèces par le souscripteur et que
la somme de cinq cents (500) euro se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la
société sur un compte spécial ouvert auprès de FORTIS
 GÉRANCE
ARTICLE 8
La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,
nommés et révoqués par l'assemblée générale.
Volet B
Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire
tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée
générale ou à son représentant permanent.
Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous
actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion
journalière.
Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans
l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de
marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous
billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en
banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous
versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées,
assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer
toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action
résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles,
avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre,
concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites,
faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions,
l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.
Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix,
telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.
Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale.
Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.
ARTICLE 9
Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être
précédée ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ARTICLE 10
L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit les dix-huit décembre de chaque
année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le lundi ou, si ce jour est également férié, le jour ouvrable
suivant.
ARTICLE 16
L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice finira le 30 juin 2017.
ARTICLE 17
Le trente juin de chaque année, et pour la première fois le trente juin deux mille dix-sept, le ou les
gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels
comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.
L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et
amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la
société.
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins,
affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le
fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant
toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
ARTICLE 18   Liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera conformément aux règles imposées par le Code des
Sociétés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé
entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE 19   Dispositions générales
Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.
En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont
réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi
sont censées non écrites.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le
30 juin 2017.
Volet B
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2017.
2. Gérance
Les comparants décident à l'unanimité ce qui suit :
Le nombre des gérants est fixé à un, est nommé gérant :
- Monsieur Luis Gustavo GUAYNALLA CHIPUGSI Ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit pouvant ultérieurement rémunéré selon décision de l’AG.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-
réviseur.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
dans l’année précédent ce jour par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la
société en formation sont repris par la société présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle
jouira de cette personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
compétent.
5. Pouvoirs
Le gérant Monsieur Luis Gustavo GUAYNALLA CHIPUGSI  ou toute autre personne désignée par
lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de
faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription ou de la modification ultérieure de
l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,
ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de gestion.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits
d'enregistrement).
Notaire Patrick GUSTIN