N° d'entreprise : 0846001633
Nom
(en entier) : Euler Hermes Patrimonia
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue des Arts 56
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Extrait de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme EULER
HERMES PATRIMONIA, ayant son siège à B-1000 Bruxelles, avenue des Arts, 56, inscrite à la
Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise TVA 0846.001.633 / RPM Bruxelles
(constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Eric Thibaut de Maisières, à Saint-Gilles
(Bruxelles), le 4 mai 2012, dont les statuts ont été publiés aux annexes au Moniteur belge du 30 mai
suivant, sous le numéro 20720530-096253), dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire
associé de résidence à Bruxelles, le 30 octobre 2020, dont il résulte que les décisions suivantes ont
été prises :
Titre A.
Réduction de capital par remboursement aux actionnaires.
    1.  Décision.
L’assemblée générale a décidé de réduire le capital de la présente société à concurrence de nonante
millions d’euros (€ 90.000.000,00-), pour le ramener de cent quatre-vingt millions d’euros (€
180.000.000,00-) à nonante millions d’euros (€ 90.000.000,00-) sans annulation d’actions existantes,
par remboursement aux actionnaires, lequel remboursement interviendra en espèces et/ou en
nature.
Le remboursement dont question ci-dessus ne sera effectué que moyennant le respect des
conditions prévues par l’article 7 :209 du Code des sociétés et associations, et interviendra au profit
de chacun des deux actionnaires proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital.
Ce remboursement est à imputer au prorata visé à l’article 18 alinéas 2 à 6 du Code des impôts sur
le revenu, d’une part à concurrence de cinq cent nonante-six mille huit cent quatre-vingt-huit euros
quatre cents (€ 71.596.888,04-) sur le capital souscrit et d’autre part à concurrence de dix-huit
millions quatre cent trois mille cent onze euros nonante-six cents (€ 18.403.111.96-) sur les réserves
disponibles telles qu’elles figurent aux comptes de résultats arrêtés à la date du 31 décembre 2019.
, et sera payé aux deux actionnaires, comme suit :
- à la société anonyme EULER HERMES SA, titulaire de dix-huit mille cent septante-deux (18.172)
actions, à concurrence d’un montant de cinquante-huit millions quatre cent nonante-cinq mille six
cent cinquante-quatre euros trente-cinq cents (€ 58.495.654,35-). Il sera réparti entre la société et
ses succursales proportionnellement au nombre d’actions détenues par celles-ci;
- à la société anonyme de droit suisse EULER HERMES REINSURANCE AG, titulaire de neuf mille
sept cent quatre-vingt-sept (9.787) actions, à concurrence d’un montant de trente-et-un millions cinq
cent quatre mille trois cent quarante-cinq euros soixante-cinq cents (€ 31.504.345,65-).
2. Constatation de la réalisation effective de la réduction de capital par remboursement aux
actionnaires.
Le capital est effectivement ramené à nonante millions d’euros (€ 90.000.000,00-) et reste
représenté par vingt-sept mille neuf cent cinquante-neuf (27.959) d’actions, sans désignation de
valeur nominale, numérotées de 1 à 27.959, représentant chacune une fraction équivalente du
capital et accordant les mêmes droits et avantages.
Volet B
Titre B.
Modifications des statuts.
Compte tenu de l’adoption de la proposition de réduction de capital objet du Titre A ci-dessus, et de
réalisation effective de la réduction de capital, l’assemblée décide de :
(i) Article 5 : remplacer le texte de cet article par le texte suivant afin de le mettre en concordance
avec la nouvelle situation du capital :
« Le capital est fixé à nonante millions d’euros (€ 90.000.000,00-) et est représenté par vingt-sept
mille neuf cent cinquante-neuf (27.959) actions, sans désignation de valeur nominale, numérotées de
1 à 27.959, représentant chacune une fraction équivalente du capital social et conférant à leur
titulaire, les mêmes droits et avantages. ».
(ii) Article 5bis : insérer in fine du texte actuel de cet article, le texte suivant :
« Aux termes d’un procès-verbal de l’assemblée générale des actionnaires dressé le 30 octobre
2020, l’assemblée générale a décidé de réduire le capital de la présente société à concurrence de
nonante millions d’euros (€ 90.000.000,00-), pour le ramener de cent quatre-vingt millions d’euros (€
180.000.000,00-) à nonante millions d’euros (€ 90.000.000,00-) sans annulation d’actions existantes,
par remboursement aux actionnaires. »
Titre C.
Pouvoirs d'exécution.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Maître Louis-Philippe Marcelis, Notaire
Déposée en même temps :
- une expédition
-statuts coordonnés