Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
Potes au feu
(en entier) :
(adresse complète)
Potes au feu - épicerie traiteur
Chaussée du Roeulx 273
7000 Mons
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu en date du 12 août 2015 par le notaire Sylvain BAVIER, notaire associé de résidence
à La Louvière, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement de Mons.  Il est
extrait ce qui suit :
1. Monsieur GOSSELIN, Michel Eugène Jules Daniel, né à Obourg le vingt-deux mai mil neuf cent
cinquante-six, numéro national 56.05.22 043-23, époux de Madame FOUQUART Brigitte Thérèsa
Joséphine Christine, domicilié à 7034 Mons (Obourg), Rue de la Brisée 143.
Marié à Binche le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt sous le régime de la communauté réduite
aux acquêts selon le contrat de mariage reçu par le notaire Baudouin HAMBYE à Mons le vingt-trois
juin mil neuf cent quatre-vingt, modifié aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Brahy à La
Louvière le vingt-neuf juin deux mil cinq lequel n'a plus été modifié depuis lors, ainsi qu'il le déclare.
2. Madame FOUQUART, Brigitte Thérèsa Joséphine Christine, née à Jemappes le trente août mil
neuf cent cinquante-six, numéro national 56.08.30 120-18, épouse de Monsieur GOSSELIN Michel
Eugène Jules Daniel, domiciliée à 7034 Mons (Obourg), Place d' Obourg 21 et résidant à Mons
(Obourg) , Rue de la Brisée , 143.
Mariée à Binche le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt sous le régime de la communauté réduite
aux acquêts selon le contrat de mariage reçu par le notaire Baudouin HAMBYE à Mons le vingt-trois
juin mil neuf cent quatre-vingt, modifié aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Brahy à La
Louvière le vingt-neuf juin deux mil cinq lequel n'a plus été modifié depuis lors, ainsi qu'elle le
déclare.
Ont, après avoir déposé le plan financier, requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre
eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée
dénommée « Potes au feu - épicerie  traiteur », en abrégé « Potes au feu » ayant son siège social à
7000 Mons, Chaussée du Roeulx, 273 et au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,-
EUR), représenté par 100 parts sociales sans mention de valeur nominale.
 Ils déclarent que les parts sociales sont entièrement souscrites au pair et en numéraire de la
manière suivante :
1) Monsieur  GOSSELIN prénommé, souscrit 50 parts sociales
 
2) Madame FOUQUART prénommée, souscrit 50 parts sociales
Total, 100 parts sociales. 
~~ARTICLE PREMIER : FORMATION - DENOMINATION
Il est formé par les présentes entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous
la dénomination de « Potes au feu  - épicerie  traiteur ».
ARTICLE DEUXIEME : SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7000 Mons, Chaussée du Roeulx, 273
Il pourra être transféré partout ailleurs en Région Wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale par
simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.
La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou
0635486293
Volet B
dépôts.
ARTICLE TROISIEME : OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :
 
- L’exploitation de tout établissement du secteur horéca, café, taverne, friterie, hôtel, snack,
brasserie, restaurant.  Cette énumération n’étant pas limitative.
- L’organisation de tous services traiteur
- L’achat et la vente de vins et spiritueux
- L’achat et la vente de tous biens mobiliers.
- L’achat et la vente de tous biens mobiliers exposés dans les lieux d’exploitation de l’activité
- L’achat et la vente en gros et/ou en détail de tous produits relatifs au commerce de l’épicerie, de
l’épicerie fine
- L’achat, la vente et la location de matériel destiné au secteur horéca ou à l’organisation
d’événements en ce compris les infrastructures nécessaires tant mobilières qu’immobilières
- La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
a) L’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non
b) L’achat, la vente l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et
l’affermage de tous immeubles non bâtis
- Elle peut donner ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en
partie.
- L’organisation d’événements au sens large du terme.
La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport, de cession, de fusion,
de souscription ou d'achats de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les
affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe
ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.
La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à le favoriser.
Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la
réalisation de ces conditions.
ARTICLE QUATRIEME : DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.
Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
cas de modification aux statuts.
Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.
 
ARTICLE CINQUIEME :  CAPITAL SOCIAL – APPEL DE FONDS
 Le capital social est fixé à deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR).
 Il est représenté par cent  (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence de la
totalité.
 Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.
 Tout versement appelé s’impute sur l’ensemble des parts dont l’associé est titulaire. Le gérant peut
autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il détermine les conditions
auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations anticipatives ne sont pas
considérées comme des avances de fonds.
 L’associé qui, après un préavis d’un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de
satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l’intérêt légal, à
dater du jour de l’exigibilité du versement.
 Le gérant peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire racheter
par un associé ou un par un tiers agrée, s’il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l’associé
défaillant.
 Le produit net de la vente s’impute sur ce qui est dû par l’associé défaillant, lequel reste tenu de la
différence ou profite éventuellement de l’excédent.
 Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l’associé défaillant ou, à son défaut,
par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été adressée.
ARTICLE SIXIEME
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
Volet B
Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.
Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.
Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés
proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.
ARTICLE SEPTIEME
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de
la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l’usufruitier
représentera toujours le nu-propriétaire.
En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation
des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration.  Ils doivent pour l'exercice
de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.
Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque
associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou
mutations.
Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.
ARTICLE HUITIEME
Tant que la société ne comprendra qu'un associé, les parts sociales pourront être cédées entre vifs,
à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté
conjugale, selon le libre choix de cet associé, sans préjudice néanmoins de l'application des
dispositions légales.
En cas de pluralité d'associés, la cession des parts entres vifs et la transmission pour cause de mort
ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.
Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs, à titre gratuit ou
onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le
consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des
droits dont la cession ou transmission est envisagée.
Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts
cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de
la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.
Dans ces cas, la valeur des parts sociales est fixée en prenant pour base d'évaluation, les chiffres du
dernier bilan annuel approuvé.
Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun autre recours et en aucun cas le cédant ou l'ayant droit
ne peut demander la dissolution de la société.
ARTICLE NEUVIEME : GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. Sauf décision contraire de
l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Le mandat de l’éventuel gérant subsidiaire sera toujours gratuit.
Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur
mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.
Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la
société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document
à déposer en même temps que les comptes annuels.  Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-
à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au
détriment de la société. 
ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément
représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et
accomplir tous actes de gestion journalière.
Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement
déterminé à tout mandataire, associé ou non.  
ARTICLE ONZIEME : CONTROLE
La société se conforme au prescrit du Titre VII du Livre IV du Code des Sociétés.
ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la
société.
Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance, une
assemblée générale ordinaire le 1er lundi du mois de juin, à 18 heures.
Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Volet B
Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant
l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée sauf si tous les
associés sont présents ou représentés.
L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.  Le vote peut aussi être émis par écrit. 
Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.
L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-
verbaux sont signés par tous les associés présents.  Les expéditions ou extraits sont signés par les
gérants.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée
générale.  Il ne peut les déléguer.  Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de
l'assemblée générale, sont consignées dans le registre précité tenu au siège social.
ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque
année.
Chaque année au trente-et-un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront
l'inventaire et établiront les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis
à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et 92 et suivants
du Code des Sociétés.
ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,
constitue le bénéfice net de la société.  Sur ce bénéfice il est prélevé annuellement au moins cinq
pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale.  Ce prélèvement cessera d'être obligatoire
dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause
quelconque la réserve vient à être entamée.
Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.
L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou
affecté à un fonds de réserve extraordinaire.
ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION
La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à
moins que l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les
émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera réparti
entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.
ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE
Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi toutes
communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.
ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN
Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du Code des Sociétés.
En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de ces lois
sont censées non écrites.
C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les comparant, associés, agissant en qualité d'assemblée générale, déclarent que les décisions
suivantes, qu'il prend à l'unanimité, ne deviendront effectives qu'à dater et sous la condition
suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où
la société acquerra la personnalité morale :
PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2016.
DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
La première assemblée générale se tiendra le 1er lundi du mois de juin 2017, à 18 heures.
TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANT
a) Il fixe le nombre des gérants à un et décide de nommer :
  Monsieur GOSSELIN, Michel Eugène Jules Daniel, né à Obourg le vingt-deux mai mil neuf cent
cinquante-six, numéro national 56.05.22 043-23, époux de Madame FOUQUART Brigitte Thérèsa
Joséphine Christine, domicilié à 7034 Mons (Obourg), Rue de la Brisée 143.
Pour exercer cette fonction pour une durée indéterminée, ici présent et qui accepte.
Ce mandat sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
b) Il est décidé de nommer :
  Madame FOUQUART, Brigitte Thérèsa Joséphine Christine, née à Jemappes le trente août mil
Volet B
neuf cent cinquante-six, numéro national 56.08.30 120-18, épouse de Monsieur GOSSELIN Michel
Eugène Jules Daniel, domiciliée à 7034 Mons (Obourg), Place d' Obourg 21 et résidant à Mons
(Obourg) , Rue de la Brisée , 143.
En tant que gérant subsidiaire en cas d’incapacité physique, mentale ou en cas de décès du gérant
et ce, jusqu’à ce que l’assemblée décide de la nomination d’un éventuel autre gérant.
Sa fonction ne prendra donc cours qu’au jour où l’incapacité du gérant est constatée par un médecin.
Ce mandat sera gratuit.
QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN
FORMATION
Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes
les activités entreprises antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en
formation, sont repris par la société présentement constituée et ce, depuis le 1er février 2015.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.
CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE
Le comparant décide, conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, de ne pas désigner de
commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.
SIXIEME RESOLUTION – MANDAT
L’assemblée générale décide de nommer en tant que mandataire spécial :
  Madame FOUQUART, Brigitte Thérèsa Joséphine Christine, née à Jemappes le trente août mil
neuf cent cinquante-six, numéro national 56.08.30 120-18, épouse de Monsieur GOSSELIN Michel
Eugène Jules Daniel, domiciliée à 7034 Mons (Obourg), Place d' Obourg 21 et résidant à Mons
(Obourg) , Rue de la Brisée , 143.
aux fins de représenter la société lors de l’acquisition de l’immeuble suivant :
VILLE DE MONS - QUATRIEME DIVISION - MONS
Une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, située Chaussée du Roeulx numéro
273, cadastrée d'après extrait cadastral récent section B, numéro 362/L/4, pour une contenance de
cinq ares.
Dont l’acte sera reçu par les notaires Guillaume HAMBYE à Mons et Sylvain BAVIER à La Louvière
et à cette fin, d’acquérir, aux prix, charges et conditions que le mandataire spécial jugera
convenables.
A cet effet, le mandataire spécial pourra notamment :
- obliger les constituants solidairement et indivisiblement entre eux au paiement du prix et des
intérêts, aux époques et de la manière qui seront stipulés, ainsi qu'à l'exécution des charges et
conditions qui seront imposées ;
- fixer l'entrée en jouissance, stipuler toutes conditions ainsi que termes et délais, y obliger les
comparants ;
- se faire remettre tous titres et pièces, en donner décharge, accepter toutes déclarations de
command, faire toutes transcriptions et purges, payer le prix de ladite acquisition entre les mains des
vendeurs ou des créanciers délégataires ou colloqués, retirer quittance authentique dudit prix avec
mainlevée de l'inscription d'office, s'il y a lieu, provoquer tous ordres ;
- faire toutes consignations, offres réelles et, en cas de dif¬ficultés, poursuivre en justice la
délivrance de l'immeuble, ainsi que l'exécution des engagements pris par la partie venderesse, et
agir en résolution et en dommages et intérêts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé (S. BAVIER, notaire associé)