N° d'entreprise : 0769756564
Nom
(en entier) : URAEUS LAB
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Vissoule 1
 : 6662 Houffalize
Objet de l'acte :
OBJET
D'un acte reçu par le Notaire Caroline RUELLE, à la résidence de Neufchâteau, en date du 26 avril
2023, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée « URAEUS
LAB », ayant son siège social à 6662 Houffalize, Vissoule 1 et ayant le numéro d’entreprise
0769.756.564.
La société a été constituée suivant acte reçu par le notaire Christophe LE ROUX à Schaerbeek,
membre de l’association ACT & LEX, le 16 juin 2021, publié aux annexes du Moniteur belge du 18
juin 2021 sous le numéro 21337282.
Les statuts n’ont jamais été modifiés jusqu’à présent.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
Bureau
La séance est ouverte à 14 heures sous la présidence de Monsieur BASTIN Pierre, ci-après mieux
nommé.
Le président exercera également le rôle de secrétaire et de scrutateur.
Exposé du président
I. Composition de l'assemblée
Tous les actionnaires sont présents ou représentés et déclarent, sur présentation du registre des
actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
Monsieur BASTIN Pierre Marie Ghislain, né à Virton le vingt-cinq juillet mil neuf cent nonante-trois,
domicilié à L-4876 Lamadelaine (Grand-Duché de Luxembourg), route de Luxembourg, 31.
Titulaire de cent (100) actions.
II. Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
1. Modification de l’objet social.
2. Adaptation des statuts pour les mettre en concordance avec lesdites modifications.
3. Coordination des statuts
III. Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les associés sont présents ou
représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
1) L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification de l’objet social que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions
émises et une modification n’est adoptée et une telle modification n’est adoptée que si elle a réuni
quatre cinquièmes des voix, sans qu’il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans
le dénominateur.
2) L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions
émises et une telle modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit
tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
Constatation de la validité de l’assemblée générale
Volet B
Cet exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate à l'unanimité qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent
apte à délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
Délibérations et résolutions
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution – extension de l'objet social
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 5 : 101 du Code des Sociétés et des Associations, une
justification détaillée de l'extension de l'objet social proposée est exposée par le conseil d’
administration dans un rapport daté de ce jour, ci-annexé.
L’assemblée décide d’ajouter à l’objet social (article 3 des statuts) :
1) Entre les actuels alinéas 8 et 9, le texte suivant :
« La société a pour objet toute activité pour la santé humaine, autres que les activités de soins
hospitaliers et les activités de pratique médicale.
La société a également pour objet les cultures permanentes (c’est-a-dire les plantes dont la duree de
vie est superieure a deux saisons de croissance vegetale et qui perdent leurs feuilles apres chaque
saison ou dont la croissance est continue) et non-permanentes (c’est-a-dire les plantes dont la duree
de vie ne depasse pas deux saisons de croissance vegetale), la reproduction de plantes, la
production animale, la culture et l’élevage associés et les activités de soutien à l’agriculture.
La société a aussi pour objet l’exploitation forestière et la récolte de produits forestiers non ligneux
poussant à l’état sauvage, l’extraction de pierres, de sables et d’argiles.
La société a également pour objet la fabrication de produits laitiers, produits amylacés (travail du
grain), produits de boulangerie pâtisserie, pâtes alimentaires, et tout autre produit alimentaire, ainsi
que la fabrication d’aliments pour animaux. La société élargira ses compétences dans la
transformation et la conservation des fruits et légumes.
La société se donne également pour objet la fabrication de peintures, vernis d’encres, mastics,
savons, produits d’entretien, parfums, produits de toilette, produits pharmaceutiques de base et
préparations pharmaceutiques. La société pourra également élargir ses compétences dans la
fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits abrasifs et produits minéraux non métalliques n.c.a.
La société pourra exercer la sidérurgie et la fonderie, ainsi que fabriquer des produits de première
transformation de l’acier ou des machines d’usage spécifique, c’est-à-dire pour la métallurgie, l’
extraction ou la construction, l’industrie agro-alimentaire, industries textiles, industries du papier et du
carton, travail du caoutchouc ou des plastiques, y inclus la fabrication de machines d’usage
spécifiques n.c.a.
La société a également pour objet le commerce de détail alimentaire et articles médicaux, et tout
autre commerce de détail, en magasin spécialisé et sur éventaires et marchés. La société pourra
également être intermédiaire du commerce de gros.
La société pourra mettre à disposition des hébergements touristiques et tout autre hébergement de
courte durée (généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un
séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou
des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines
intégrées) ou de longue durée.
La société a aussi pour objet la restauration mobile.
La société pourra se livrer à des activités d’enseignement, en octroyant une formation continue
générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisir ou de développement personnel,
dans les domaines qui relèvent de sa compétence. ».
2) A l’actuel alinéa 10, à la suite du texte « la location », le texte suivant :
« et l’exploitation ».
3) A l’alinéa 10, à la suite du texte « tous biens immeubles bâtis ou non », le texte suivant :
« propres ou loués ».
Deuxième résolution – modification des statuts
En conséquence de ce qui précède, l'article 3 des statuts se lira comme suit :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’un ou plusieurs laboratoires d’
analyse médicale par un ou plusieurs praticien(s) habilités à exercer la profession de pharmacien
biologiste en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer un service de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par l’
amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
- En assurant la gestion d’un ou plusieurs laboratoire(s) de biologie clinique, en ce compris, l’
acquisition, la location et l’entretien de matériel professionnel et des biens d’équipement, la
facturation et la perception d’honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la
pratique de la profession ;
Volet B
- En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement de laboratoires d’analyses médicales de nature à faciliter l’exercice de la profession
de pharmacien biologiste ;
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des biologistes travaillant
dans le cadre de la société.
La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des
activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les
relations nécessaires à la réalisation de son objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, la gestion d’une ou plusieurs pharmacie(s)
par un ou plusieurs praticien(s) habilités à exercer la profession de pharmacien en Belgique.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer un service de qualité, dans le respect de la
déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle, par l’
amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
- En assurant la gestion d’une ou plusieurs pharmacie(s), en ce compris, l’acquisition, la location et l’
entretien de matériel professionnel et des biens d’équipement, la facturation et la perception d’
honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession ;
- En permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’officine de pharmacie de nature à faciliter l’exercice de la profession de
pharmacien ;
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des pharmaciens travaillant
dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes
poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet ;
- En assurant le commerce (électronique, de détail ou de gros), la production, l’achat, la vente, l’
après-vente, l’importation, l’exportation, la distribution de substances, produits, et de services
présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives (à l’égard de maladies
humaines, animales, ou végétales) ou visant au rétablissement, au maintien ou à l’amélioration de la
santé ou du bien-être.
La société a également pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers, la création, la gestion,
l'exploitation sous toutes ses formes de laboratoires d'analyses médicales ou pharmaceutiques en
Belgique ou à l’étranger et plus généralement de toute institution ou unité technique de prélèvement,
d'analyse, de distribution et/ou de recherche biologique, médicale ou pharmaceutique.
A cet effet, la société pourra assurer la gestion, l'équipement et le fonctionnement d'un ou de
plusieurs laboratoires d'analyses, en ce compris l'acquisition, la location, l'entretien du matériel de
laboratoire et de biens d'équipements, l'acquisition de tous produits médicamenteux, la facturation et
la perception d'honoraires, la mise à disposition de personnel et de tout ce qui est nécessaire à
l'exercice courant ou à la recherche dans le domaine de la biologie clinique.
La société pourra également élargir ses compétences dans le domaine recherche médicale
médicamenteuse, et toute autre discipline apparentée. Cet objet comprend également la mise à
disposition des moyens nécessaires aux pharmaciens pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet
principal, s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un
diagnostic précis.
La société a pour objet toute activité pour la santé humaine, autres que les activités de soins
hospitaliers et les activités de pratique médicale.
La société a également pour objet les cultures permanentes (c’est-a-dire les plantes dont la duree de
vie est superieure a deux saisons de croissance vegetale et qui perdent leurs feuilles apres chaque
saison ou dont la croissance est continue) et non-permanentes (c’est-a-dire les plantes dont la duree
de vie ne depasse pas deux saisons de croissance vegetale), la reproduction de plantes, la
production animale, la culture et l’élevage associés et les activités de soutien à l’agriculture.
La société a aussi pour objet l’exploitation forestière et la récolte de produits forestiers non ligneux
poussant à l’état sauvage, l’extraction de pierres, de sables et d’argiles.
La société a également pour objet la fabrication de produits laitiers, produits amylacés (travail du
grain), produits de boulangerie pâtisserie, pâtes alimentaires, et tout autre produit alimentaire, ainsi
que la fabrication d’aliments pour animaux. La société élargira ses compétences dans la
transformation et la conservation des fruits et légumes.
La société se donne également pour objet la fabrication de peintures, vernis d’encres, mastics,
savons, produits d’entretien, parfums, produits de toilette, produits pharmaceutiques de base et
préparations pharmaceutiques. La société pourra également élargir ses compétences dans la
fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits abrasifs et produits minéraux non métalliques n.c.a.
La société pourra exercer la sidérurgie et la fonderie, ainsi que fabriquer des produits de première
transformation de l’acier ou des machines d’usage spécifique, c’est-à-dire pour la métallurgie, l’
extraction ou la construction, l’industrie agro-alimentaire, industries textiles, industries du papier et du
Volet B
carton, travail du caoutchouc ou des plastiques, y inclus la fabrication de machines d’usage
spécifiques n.c.a.
La société a également pour objet le commerce de détail alimentaire et articles médicaux, et tout
autre commerce de détail, en magasin spécialisé et sur éventaires et marchés. La société pourra
également être intermédiaire du commerce de gros.
La société pourra mettre à disposition des hébergements touristiques et tout autre hébergement de
courte durée (généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, principalement pour un
séjour de courte durée comprenant, dans un espace limité, des pièces complètement meublées ou
des espaces de vie, de repas et de repos et disposant d’installations pour cuisiner ou de cuisines
intégrées) ou de longue durée.
La société a aussi pour objet la restauration mobile.
La société pourra se livrer à des activités d’enseignement, en octroyant une formation continue
générale et professionnelles, à des fins professionnelles, de loisir ou de développement personnel,
dans les domaines qui relèvent de sa compétence.
Elle pourra octroyer des conseils scientifiques dans les matières qui relèvent de sa compétence.
La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, l'achat, la vente, le lotissement, la
promotion, la démolition, la reconstruction, la transformation, la rénovation, la mise en valeur, la
location et l’exploitation, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles bâtis ou
non (propres ou loués), la négociation de tous accords et contrats, pour son compte, se rapportant à
des droits immobiliers ou mobiliers en découlant directement et tous services s'y rapportant, la
construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation
de son objet social et s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant pour but identique,
analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité, en
Belgique ou à l’étranger.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.
La société peut également exercer des fonctions d’administrateur, de gérant, ou de liquidateur dans
d’autres sociétés.
La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour
son compte ou pour le compte d’autrui, en tous lieux, de toutes manières et selon les modalités qui
lui paraissent les mieux appropriées.
La société peut également réaliser des activités de secrétariat, d’informatique ou de vente et
marketing.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Troisième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au notaire soussigné pour faire le nécessaire pour la coordination
des statuts.
Vote
L’ensemble des résolutions a été adopté à l'unanimité.
Clôture
Plus rien ne se trouvant à l’ordre du jour, la séance est levée.
Certificat d’identité et d’état civil
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu du registre national des
personnes physiques.
Expédition de l'acte
L'original de l’acte sera conservé en l’étude du notaire instrumentant pour une période d'au moins
cinquante (50) ans. Les parties ont été informées de la possibilité de pouvoir consulter cet acte en
ligne, soit via www.myminfin.be, soit via www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes. Le notaire
soussigné attire l'attention des parties sur le fait que ce dernier a un caractère authentique et donc la
même valeur probante qu'une copie signée par le notaire par courrier postale ou par voie
électronique.
Les parties déclarent que ces options sont suffisantes.
Les parties déclarent avoir été également informées que le notaire soussigné adressera une copie
officielle à première demande (mais seulement après l'accomplissement des formalités légales
requises) à l'adresse postale ou électronique indiquée dans la demande. Une première copie sera
toujours délivrée gratuitement.
Coffre-fort digital IZIMI
Les parties déclarent qu’elles ont été informées par le notaire du fait qu’elles peuvent trouver une
copie digitale de leur acte dans leur coffre-fort digital personnel accessible par le site sécurisé www.
Volet B
izimi.be, sous la rubrique « Mes actes notariés ».
Droits d’écriture (Code des droits et taxes divers)
Le droit s’élève à cent euros (100,00 €).
DONT acte.
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la
loi et partiellement des autres dispositions, l'associé a signé avec nous, Notaire.