N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Gaëlle Mascret
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue Houssière(FB) 29b
7911
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal)
Constitution de la société “Gaëlle Mascret” SCS
 
L'an 2016, le lundi 29 février 2016, se sont réunis :
 
Gaëlle Mascret, Sage-femme, domicilée Rue Houssière 29b, 7911 Frasnes-Lez-Anvaing
Ci-après dénominé l'associé commandité,
 
Et,
L'associé commanditaire (nom non repris au Moniteur Belge)
 
Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société commerciale à forme de société en
commandite simple qu’ils ont formée entre eux.
 
Article 1:
La dénomination de la société est “Gaëlle Mascret” SCS
La signature sociale appartiendra à l'associé commandité, qui pourra en faire usage seulement pour les
besoins de la société, sous peine de nullité, et sous la dénomintation sociale qui précède.
 
Article 2:
Cette société à pour objet :
La société à pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à
l'étranger :
La préparation à la naissance;
Le suivi du post-partum immédiat, médiat et loitain;
L'accompagnement psycho-affectif à la naissance et à la parentalité;
La promotion, l'accompagnement et le soutien en matière d'allaitement maternel;
Le suivi post-natal global incluant, notamment, l'alimentation et les rythmes du nouveau-né, les
massages mamans-bébés, le portage, la connaissance et maîtrise du périnée;
L'organisation d'activités ayant pour but la promotion à la santé et l'amélioration du bien-être et du bien
naître;
Les prestations concernées seront exécutées dans les lieus et/ou au sein de structures requises par la
spécifité de chaque situation.
La société peut également prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet et
peut se livrer de manière accessoire à des opérations commerciales.
La société peut, soit pour son compte, soit pour le compte d'un tiers, effectuer toutes opérations, tant
mobilières qu'immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social, de
0649494380
nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement ou de sa gestion plus
rationelle.
 
Article 3:
Le siège social de la société est établi à la Rue Houssière 29b, 7911 Frasnes-Lez-Anvaing. Il pourra être
transféré en tout autre endroit par l'associé commandité.
 
Article 4:
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Article 5:
Le capital social est fixé à 18.550 Euro.
Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un
millième de l'avoir social.
Les parts sociales sont souscrites en espèces comme suit :
par l'associé commandité à concurrence de 999 parts, qui sera libéré au gré des besoins de la société.
par l'associé commanditaire à concurrence de 1 part, qu'il libère complètement à la création de la société
pour un montant de 18,55 Euro.
Chaque part sociale confère un droit de vote ainsi qu'un droit égal dans la répartition des bénéfices et
des produits de liquidation.
 
Article 6:
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier
excercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2017.
La société reprend toutes les opérations faites pour et en son nom à dater du 2 janvier 2016.
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque 1er samedi de chaque année. La première assemblée
générale se tiendra donce en juin 2018.
 
Article 7:
L'associé commandité est indéfinement responsable des dettes et pertes de la société. Par contre
l'associé commanditaire n'est responsable des dettes et pertes de la societé qu'à concurence des fonds
qu'il a apporté, soit 18,55 Euro, à condition qu'il n'effectue aucun acte de gestion, même en vertu d'une
procuration.
 
Article 8:
La gérance est exercée par Madame Gaëlle Mascret qui peut engager la société pour tous les actes
nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des
Sociétés à l'assemblée générale.
 
Article 9:
Le décès d’un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.
Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
la bonne marche de la société; ils n’auront droit qu’à réclamer la part revenant à leur auteur dans la
société, d’après le dernier bilan.
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit
de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.
 
Article 10:
Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé. Si
l'un des associés commanditaire souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de
la société, le futur cessionnaire devra préablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en
assemblée générale extraordinaire.
En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les
associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
 
Article 11:
Les parties déclarent de référer aux dispositions légales pour tout ce qui n'est pas expressément prévu
aux présents statuts, les dispositions de ces derniers qui seraient en oppostion avec la loi étant réputées
non écrites.
De même, toutes les dispositions des présentes en contradiction avec les lois futures sont sensées
abrogées de plein droit et remplacées par les nouvelles dispositions légales.
 
Article 12:
Les contestations pouvant s'élever soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation
des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.
 
Fait en autant d'originaux que de parties à 7911 Frasnes-Lez-Anvaing, le 29 février 2016, plus un
exemplaire pour l'enregistrement
 
 
Gaëlle Mascret
Associé commandité
Gérante