N° d'entreprise : 0403170701
Nom
(en entier) : ELECTRABEL
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Boulevard Simon Bolivar 34
 : 1000 Bruxelles
Objet de l'acte :
DIVERS
Il résulte du règlement du Conseil d’Administration relatif aux pouvoirs délégués et mandats du 8
octobre 2021 que :
(…)
1.         REPRÉSENTATION
Conformément à l'article 19 des statuts, la société est représentée dans tous les actes
(représentation générale) par deux administrateurs agissant conjointement et dans les limites de la
gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion. La société est en outre valablement
représentée par des mandataires particuliers désignés par le Conseil d'administration ou dans la
limite de leurs propres pouvoirs par le ou les délégués à la gestion journalière.
2.         POUVOIRS DE CONDUITE OPÉRATIONNELLE
Le Conseil d’administration a délégué la conduite opérationnelle de la société tant à l’administrateur
délégué (CEO) qu’à ENGIE Management Company Belgium SC, avec faculté de subdélégation. Il
sera fait en sorte que ENGIE Management Company Belgium SC et ses représentants puissent
exercer l’autorité (pouvoir de direction et de surveillance) nécessaire sur les préposés d’Electrabel
SA afin de leur permettre de remplir ses missions.
La conduite opérationnelle confiée à l’administrateur délégué (CEO) inclut celle des activités
nucléaires de la société en Belgique en qualité de « mandataire nucléaire », avec faculté de
subdélégation. Les pouvoirs spéciaux afférents comportent le pouvoir de veiller au respect, par la
société, des obligations légales et réglementaires (régionales, nationales, européennes et
internationales) qui lui incombent dans le cadre de ses activités nucléaires. Le mandataire nucléaire
exercera notamment les missions dévolues au chef d'entreprise ou au représentant de l'exploitant
par les diverses dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Dans la mesure où la conduite opérationnelle dépasse sous certains aspects les limites de la gestion
journalière, elle s’accompagne de l’attribution de mandats spéciaux avec faculté de subdélégation,
dans le respect des compétences que le Conseil s’est expressément réservé lors de l’approbation de
la Charte de gouvernance d’entreprise.
3.         POUVOIRS DE GESTION JOURNALIÈRE
Outre la délégation de la gestion journalière à l’administrateur délégué (CEO) et à ENGIE
Management Company Belgium SC, le Conseil d’administration a délégué, avec faculté de
subdélégation, la gestion journalière de la société (en ce compris la représentation de la société en
ce qui concerne cette gestion journalière) aux personnes suivantes :
Patrick van der BEKEN, Stefaan BEYAERT, Olivier BLOEYAERT, Vincent VERBEKE, Wim BROOS,
Lionel CZAPNIK, Gilian DEBLAUWE, Christophe DEMAEREL, Stefaan DEROO, Bruno
DETAVERNIER, Patrick GAUSSENT, Michaël GILLIS, Annemarie GODTS, Charles HERTOGHE,
Griet HEYVAERT, Marc LALLEMAND, Cedric OSTERRIETH, Annick ROSSEY, Anne-Bérangère
SUDRAUD, Jan STERCK, Els THOELEN, Filip MEULEMAN, Mireille VAN STAEYEN,
Toutes ces personnes agiront deux à deux.
Sauf cas exceptionnels, elles agissent dans le cadre du département, BU, division, région auxquels
elles ressortissent.
Ces délégations annulent et remplacent toute résolution antérieure contraire.
Volet B
 
L'Administrateur délégué a modifié, avec effet au 8 octobre 2021, les pouvoirs de signature par (sub)
délégation comme suit :
Legal Recovery
La correspondance ainsi que les documents relatifs à la gestion des créances dans le cadre de
procédure de recouvrement à l’égard de clients, procédures de saisie, procédures d'insolvabilité, en
ce compris les faillites, les réorganisations judiciaires, les liquidations et les règlements collectifs de
dettes sont signés par :
a) jusque 2.500.000 EUR
1ère signature
Maarten DEBAENE
Kassandra NAESSENS
Cédric PEETERS
Xavier THIRY
Jochen VANDEMAELE
2ème signature
Vincent AGNEESSENS
Marc BEYENS
Bruno CORTIER
Jan DE SMET
Bruno DETAVERNIER
Annick ROSSEY
b) jusque 250.000 EUR
1ère signature
Liesbeth CAVELIERS
Wouter De Saedeleer
Tineke HOFFIUS
Valérie NEUFKENS
2ème signature
Maarten DEBAENE
Kassandra NAESSENS
Cédric PEETERS
Xavier THIRY
Jochen VANDEMAELE
(…)
Ces délégations annulent et remplacent toute résolution antérieure contraire.
Pour extrait conforme.
(signé) Damien HISETTE