N° d'entreprise :
0889487525
Dénomination :
(en entier) :
BIALIM BELGIQUE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société anonyme
Siège :
(adresse complète)
Quai des Usines 159-160
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 28 mars 2019.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. de tenir l’assemblée générale ordinaire annuelle le deuxième mardi du mois de juin à 13 heures.
2. de remplacer les statuts par le texte suivant (suit un extrait) :
Article 1 : Forme et Dénomination
La société est une société anonyme. Elle est dénommée BIALIM BELGIQUE.
Article 2 : Siège statutaire
Le siège statutaire est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à 1000 Bruxelles, Quai des
Usines 159-160. (…)
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger:
la gestion, la coordination et le suivi des activités internationales des différentes sociétés liées au
groupe auquel elle appartient, en ce compris l'assistance à la distribution des produits
commercialisés par le groupe, la prise en charge des relations avec les distributeurs et la conclusion
d'accords généraux de coopération internationale avec ces derniers.
Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et
mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de
favoriser son développement.
La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au
contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.
La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres
sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet
social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.
Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers.
Article 5 : Capital souscrit
Le capital est fixé à trois millions sept cent cinquante-cinq mille quatre-vingt-six euros (EUR
3.755.086,00). Il est représenté par deux millions trois cent quatre-vingt-neuf mille deux cent trente et
une (2.389.231) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux
millions trois cent quatre-vingt-neuf mille deux cent trente et unième du capital.
Article 6 : Appels de fonds
(…) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été
opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont
pas été effectués.
Article 8 : Indivisibilité des titres
Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre.
S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre
usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l’égard de la société.
Article 9 : Composition du conseil d'administration
Volet B
La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimal d'administrateurs,
actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale
des actionnaires et toujours révocables par elle.
Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner une
personne physique comme représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom
et pour le compte de la personne morale.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a
statué sur le remplacement.
Article 13 : Procès verbaux
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux inscrits sur des
feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège statutaire. Les procès
verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par un ou
plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation.
Article 14 : Pouvoirs du Conseil
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 15 : Gestion journalière
Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes ; si
ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur
délégué".
Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires
sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de son sein. Il fixera leurs pouvoirs et
leurs rémunérations. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.
Le conseil d’administration et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer
des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.
Article 16 : Indemnités
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le
conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou
missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais d'exploitation.
Article 18 : Représentation Actes et actions judiciaires
La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public
ou un officier ministériel et en justice :
- soit, par deux administrateurs agissant conjointement,
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil
d'administration.
Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs
mandats.
Article 20 : Assemblées
L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin de chaque
année, à 13 heures.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.
Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège statutaire ou en tout autre endroit de la
commune du siège statutaire indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou
extraordinaires se tiennent au siège statutaire ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
Article 23 : Représentation
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou
non.
Article 25 : Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée
à trois semaines par le conseil d'administration, même si l’ordre du jour ne se limite pas à une
délibération relative aux compte annuels.
L’ajournement de la réunion n’annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de
l’assemblée générale.
Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d’attestations et/ou
procurations) sont valables pour la seconde.
De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.
Article 26 : Droit de vote
Chaque action donne droit à une voix.
Article 27 : Procès verbaux
Volet B
Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les
actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement
dans un classeur tenu au siège statutaire.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers
sont signés par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de
représentation.
Article 28 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 29 : Distribution
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation
d'un fonds de réserve. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital, le prélèvement cessera
d'être obligatoire.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur
proposition du conseil d'administration.
Article 30 : Acomptes sur dividendes
Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur
dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.
Article 31 : Paiement des dividendes
Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.
Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont
prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.
Article 32 : Répartition
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant
libéré non amorti des actions.
Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en
mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables
en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts.