N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bureau de projet du Parc National ESEM
(en abrégé) : BPN-ESEM
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
5670
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Viroinval (Vierves-sur-Viroin)
Rue de la Chapelle, Vierves 9
 
Entre les soussignés :
 
Les Cercles de Naturalistes de Belgique asbl, représentée par Christophe Vermonden et Christian Paquet, Vice-
Présidents, située à rue des Ecoles 21 à 5670 Viroinval
Natagora asbl, représentée par Pierre Leprince, Président traverse des MUses, 1 à 5000 Namur
La Fondation Chimay-Wartoise, Fondation d’Utilité Publique, représentée par Dom Damien Debaisieux,
Président, et Philippe Dumont, Secrétaire général, rue du Rond Point 294 à 6464 Forges
Le Parc Naturel Viroin-Hermeton asbl, représentée par Jean-Pierre Guillot, Président, rue d'Avignon 1 à 5670
Viroinval
La Maison de tourisme Pays des Lacs asbl, représentée par Jean-Marc Delizée, Président, située à 99 route de
la Plate Taille à 6440 Froidchapelle
  
STATUTS
 
TITRE Ier - Dénomination et siège social
 
Article 1er – DÉNOMINATION
 
L’asbl est dénommée Bureau du Parc National ESEM – en abrégé BPN-ESEM
  
Article 2 – SIÈGE SOCIAL
 
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne, à ce stade, précisément, à rue de la Chapelle,
9, 5670 Vierves-sur-Viroin ; il peut être modifié sur simple décision de l’organe d’administration.
 
TITRE II – BUTS, OBJET SOCIAL ET DURÉE
 
Article 3 – BUTS
 
L’association a pour buts 
 
- la protection du patrimoine naturel ;
- le développement de l’écotourisme ;
0779348478
- la contribution à l’éducation relative à l’environnement et à la nature.
  
Article 4 – OBJET SOCIAL
 
L’association se propose d’atteindre ses buts par la création et le développement d’un Parc National sur le
territoire de l’Entre-Sambre et Meuse.
 
Article 5 - DURÉE
 
L'association est conclue pour une durée indéterminée.
  
TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 6 – MEMBRES
 
L'association est composée de membres effectifs, ci-après dénommés membres dont les droits et obligations
sont définis dans les présents statuts.
Les membres sont des personnes morales. Les personnes morales désignent des personnes physiques,
effective et suppléante, pour les représenter à l’AG de l'association et en informent l’organe d’administration au
travers d’une publication au Moniteur.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l’association.
  
Article 7 – ADMISSIONS
 
Les personnes morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses statuts doivent
adresser une demande écrite à l’organe d'administration, en indiquant la personne physique chargée de la
représenter pour autant qu’elles soient admises.
La plus prochaine Assemblée Générale, statuant à l’unanimité, décidera souverainement sur cette demande
d’admission.
 
Article 8 – CONDITIONS D’ADMISSION
 
Tout membre de l’asbl doit être une personne morale membre de la coalition territoriale du Parc National et
contribue à l’objet social du bureau de projet du Parc National ESEM.
 
Article 9 – REGISTRE DES MEMBRES
 
L’organe d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent le consulter, au siège de l’association, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l’organe d’administration.
  
Article 10 – COTISATIONS
 
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale. Seuls les membres en ordre de
cotisations ont le droit de vote à l’assemblée générale.
 
Article 11 – DÉMISSION – EXCLUSION
 
Un membre est réputé démissionnaire dès lors qu’il ne satisfait plus à une des conditions exigées pour sa
nomination, indiquée dans l’article 8.
  
TITRE IV – ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 12 – POUVOIRS DE L’AG
 
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour:
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs 
3° la nomination et la révocation du commissaire et la fixation de sa rémunération;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une
action de l'association contre les administrateurs et les commissaires;
5° l'approbation des comptes annuels et du budget;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion et l'admission d'un membre;
8° la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée;
9° effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une;
10° tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent
 
Article 13- COMPOSITION
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de l’organe
d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par le représentant effectif le plus âgé.
  
Article 14 - RÉUNIONS
 
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année civile.
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment soit par décision de l’organe
d’administration soit sur demande d’un cinquième des membres de l’asbl. La convocation doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée. L’assemblée extraordinaire se tiendra dans les 21 jours
calendrier suivant la convocation. 
 
Article 15 - CONVOCATION
 
Toute assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration au moins 21 jours calendrier avant la
date de la réunion par courrier ordinaire (la date de la poste faisant foi) ou par courriel.
 
La convocation contient l’ordre du jour et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de la réunion.
 
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour. 
 
Article 16 - PROCURATION
 
Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée générale. 
 
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre porteur d’une procuration écrite dûment signée.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une procuration. Les procurations libres sont remises au président
qui propose l’attribution aux membres présents. 
  
Article 17 – Décision à l'unanimité
 
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à l’unanimité des voix des membres présents et représentés.
  
Article 18 - QUORUM
 
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale est composée de deux tiers des membres au minimum,
présents et représentés.
 
Si le quorum n’est pas atteint et que l’un ou plusieurs points de l’ordre du jour nécessitent une prise de décision
ne souffrant pas de retard, le Président peut décider de convoquer à nouveau une assemblée générale. L’ordre
de jour ne pourra reprendre que les points de l’ordre du jour concernés. La décision sea  prise quel que soit le
nombre de membres présents et représentés. Cette nouvelle réunion de l’assemblée générale se tiendra dans un
délai situé entre 5 à 20 jours calendrier suivant la convocation.
 
Article 19 – PROCÈS VERBAUX
 
Les procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège statutaire de l’association, signés par le Président
et un administrateur.
Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. 
 
Article 20 - PUBLICATION
 
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes au Moniteur belge. Il en
est de même pour toute nomination, démission, révocation d’un administrateur, d’un représentant général ou
d’un délégué à la gestion journalière.
 
TITRE V – ORGANE D‘ADMINISTRATION
 
Article 21 - COMPOSITION
 
L’association est gérée par un organe d’administration composé de 5 membres.
Les membres de l’organe d’administration sont désignés, à l’unanimité et au scrutin secret, par l'Assemblée
générale pour une durée de 3 ans et sont en tout temps révocables par cette dernière. 
Chaque administrateur , personne morale, mandate un représentant.
 
L’administrateur sortant est rééligible. Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement de
l’organe d’administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en
attendant la désignation de nouveaux administrateurs. L’organe d’administration peut aussi, dans l’attente d’une
décision de l’assemblée générale, coopter un administrateur, dont la désignation devra être confirmée lors de la
plus prochaine assemblée générale.
 
Ne peut pas être nommée en qualité de représentant d’un membre de l’association toute personne ayant un
mandat politique.  Par mandat politique, il faut entendre le mandat de conseiller communal, d’échevin, de
bourgmestre, de député provincial, de conseiller provincial, de président ou de conseiller d’un centre public
d’action sociale, de député fédéral, communautaire, régional ou européen.
  
  
Article 22 - RESPONSABILITÉS
  
En tant que représentants des personnes morales, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction,
aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur
mandat.
  
Article 23 - MANDATS
 
L’organe d’administration peut désigner en son sein un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire
et/ou un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider l’organe d’administration.  
 
En cas d’empêchement temporaire du président, du ou des vice-président (s), du secrétaire et/ou du trésorier,
l’organe de gestionpeut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire. 
 
Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. 
 
Article 24 – PROCURATION
 
Les membres de l’organe d’administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une
procuration écrite et dûment signée.
 
Un administrateur ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 25 – décisions à l’unanimité des membres
 
L’organe d’administration prend ses décisions à l’unanimité de ses membres présents ou représentés. Il ne peut
prendre de décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Le cas échéant, une
deuxième réunion sera convoqué, délibérera et prendra les décisions à l'unanimité des administrateurs présents
et représentés, quel que soit leur nombre
 
Article 26 – CONVOCATION
 
L’organe d’administration est convoqué par le président ou, en cas d’empêchement, par un autre administrateur.
Il se réunit au moins trois fois par an. La convocation à la réunion de l’organe d’administration est envoyée par
courrier la date de la poste faisant foi ou par courriel au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Elle contient l’ordre du jour. 
 
Article 27 - Procès-verbaux
 
A chaque réunion de l’organe d’administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de séance. Ils
sont portés dans un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors de la réunion
suivante de l’organe d’administration. 
 
Article 28 – CONFLITS D'INTÉRÊTS 
 
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit
d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration
concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des
administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est
soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe
d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe
d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties
normales du marché pour des opérations de même nature
 
Article 29 - POUVOIRS
 
L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, pour
autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement réservés à l'Assemblée générale par le code ou les statuts.
 
Article 30 – DÉMISSION
 
Le mandat d’administrateur n’expire que par liquidation, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur
ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un
mois à compter de la date de cessation de fonction.
 
La démission ou la révocation d’administrateur mettent fin à tout mandat conféré par l’organe d’administration.
 
Est réputé démissionnaire l’administrateur qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 5 réunions de
l’organe d’administration consécutifs.
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à l’organe d’administration
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
Article 31 – INVITATION
 
L’organe d’administration peut inviter, selon les besoins et à titre consultatif, toute personne dont la présence lui
paraîtrait nécessaire. 
  
TITRE VII REPRESENTATION – DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE ET AUTRE DÉLÉGATION.
 
Article 32- REPRÉSENTATION 
 
L’association est valablement représentée dans tous les actes, y compris en justice, par l’intervention conjointe
de deux administrateurs qui, agissant conjointement en tant qu’organe, devront justifier vis-à-vis des tiers d’une
décision préalable de l’organe d’administration
Les restrictions aux pouvoirs de l’organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles
sont publiées sauf dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. 
 
Article 33 :
 
La durée du mandat est égale à la durée de la fonction exercée en tant que président, secrétaire ou trésorier.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
L’organe de gestion peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux
personnes chargées de la représentation générale de l’association.  
 
Article 34 :
 
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à
leurs mandats définis par l’organe d’administration.  
 
Article 35 :
 
L’association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette
gestion qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier d’une décision préalable.
 
Article 36 -  DÉLÉGATION
 
L’organe d’Administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature
afférente à cette gestion, à une personne ou à plusieurs personnes agissant, en qualité d’organe,
individuellement. L’association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un
administrateur, un membre ou un tiers. 
 
Article 37 :
 
Les pouvoirs du/des délégué(s) à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. 
 
Les restrictions aux pouvoirs du- ou desdits délégué sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf
dans l’hypothèse où l’association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée. 
 
La disposition énoncée à l'alinéa 1er ne s’oppose pas au fait que l’organe d’administration puisse déléguer
certains de ses pouvoirs de décision et (ou) confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion
journalière.
 
Article 38 :
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par l’organe
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si l’organe
d’administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre
une nouvelle décision.
 
Article 39 :
 
L’organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Article 40 -  AUTRES ACTES 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par le président et un
administrateur ou par un mandataire désigné par l’organe d’administration.
  
Article 41 – L’ACTION EN JUSTICE
 
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont décidées par l’organe d’administration et
intentées ou soutenues au nom de l’association par les personnes habilitées, en vertu des articles 32 à 34 des
statuts, à représenter l’association à cet effet par l’organe d’administration.
 
TITRE IX—Le règlement d’ordre intérieur
 
Article 42 : 
 
Un ROI pourra être instauré et, le cas échéant, revu par l’assemblée générale. Le ROI ne peut déroger aux
présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et obligations des membres et des membres adhérents,
ceux-ci étant définis dans les statuts. 
 
TITRE X – Dispositions diverses
 
Article 43 : 
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l’A.S.B.L. pour se terminer le
31/12/2022.
 
Article 44 :
 
Les comptes de l’exercice écoulé, le budget pour l’exercice suivant ainsi qu’un rapport d’activités seront soumis
annuellement pour approbation à l’assemblée générale.
 
L’ASBL doit tenir une comptabilité en partie double et présentera les comptes selon le schéma imposé.
 
Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l’exercice social suivant.
 
Article 45 :
 
En cas de dissolution de l’association et sauf en cas de dissolution judiciaire, l’assemblée générale désignera le
ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à l’actif net de l’avoir social de
l’association.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une A.S.B.L. tierce.
 
Article 46 :
 
Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément au code des
sociétés et associations.
  
DISPOSITIONS TRANSITOIRES 
Tenue d’une Assemblée Générale 
  
Désignation des Administrateurs 
 L'Assemblée Générale réunie ce jour a, après avoir adopté les statuts, décidé à l’unanimité que le Conseil
d'Administration sera composé des Administrateurs suivants qui acceptent ce mandat : 
 
Les Cercles de Naturalistes de Belgique asbl, dont le représentant permanent est Quentin Hubert,
Natagora asbl, dont le représentant permanent est Alain Bouchat
La fondation Chimay-Wartoise, dont le représentant permanent est Philippe Chèvremont, 
Le parc Naturel Viroin-Hermeton asbl, dont la représentante permanente est Cécile Patris, 
La Maison de tourisme Pays des Lacs, dont la représentante permanente est Christine Charue.
 Le mandat conféré aux Administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de
l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée Générale. Les Administrateurs
agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement. 
 Le mandat des Administrateurs est de 3 ans et viendra à échéance lors de l’Assemblé Générale qui approuvera
les comptes de l’année 2024 soit au plus tard au 30/06/2025. 
  
Désignation des responsables de la gestion journalière pour l’ASBL en formation 
 Les membres de l'Assemblée Générale donne mandat à : 
Cercles des Naturalistes de Belgique asbl, représentée par Mr Quentin Hubert
 pour prendre collégialement tous les engagements liés à la gestion journalière au nom de l’ASBL en période de
formation.
  
Fixation de la cotisation. 
 Conformément à l’article 14 des statuts, l’Assemblée Générale décide de fixer la cotisation à 0 euro pour les
années 2021 et 2022, soit le premier exercice comptable. 
  
  
Réunion de l’organe  d’Administration
 
Désignation d’un Président 
 L’organe d'Administration de l'association réuni, ce jour, désigne en qualité de Président :
 
La Fondation Chimay Wartoise représentée par Mr Philippe Chèvremont
  
 Ce mandat est lié à celui d’Administrateur.
  
Désignation des organes de représentation générale et journalière 
 L’organe d’Administration désigne, pour une période de trois ans, comme personne disposant, en tant
qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et du pouvoir de gestion
journalière, l’ Administrateur suivant qui ne peut agir seul :
 
L’asbl Cercles des Naturalistes de Belgique représentée par Monsieur Quentin Hubert
  
 Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche
quotidienne des activités déployées par l'association. 
  
Compte en banque
L’association a ouvert un compte en banque dont les coordonnées sont les suivantes : BE05 7320 6252 8675 
Sont désignés comme signataires sur le compte à ouvrir pour l'association :
Monsieur Quentin HUBERT
Monsieur Philippe CHEVREMONT
 
 SIGNATURES