N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CAVE
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Square Ambiorix 40
3
L’an deux mille dix-neuf, le 8 octobre
 
Les soussignés
 
BERMUDEZ FONTALVA Francisco né à Murcia le 7/06/1977 – Square Ambiorix, 40 / B003 à 1000 Bruxelles
SCHOEBRECHTS Tom né à Sint-Truiden le 4/10/1982 – Square Ambiorix, 40/B003 à 1000 Bruxelles
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille
neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er Dénomination
L’association prend pour dénomination : « CAVE » asbl.
Article 2 Siège social
Son siège social est établi à Square Ambiorix, 40/B003 – 1000 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles.
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la
procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte
dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de l’entreprise territorialement compétent.
Article 3 Objet social
L’association a pour but de promouvoir et organiser toutes activités qui sont de nature à promouvoir la musique
et la chanson. L’organisation d’évènements musicaux, de concerts et de manière générale tous évènements
culturels et notamment :
L’organisation et la production de spectacle et de festival musicaux
La gestion et l’exploitation de centres culturels, de salles de concert
L’activité de vente de billet de réservation de place
L’exploitation de studio d’enregistrement sonore pour compte propre ou de tiers
Management et booking d’artistes
L’association a pour but la création de spectacles divers, dans tous les domaines artistiques, danse, théâtre, art
contemporain, voix, etc.
 L’association a pour but l’enseignement des techniques artistiques et sportives par le moyen de cours collectifs
et prives.
 L'association a pour but d'organiser des activités sportives, sociales, éducatives et culturelles pour améliorer
l'intégration des personnes dans la société.
 L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des
colloques, des formations, des congres ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses couts ou concéder a
une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet
0735872583
social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, ventes de documentation, de livres,
d'équipements ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique,
...), ... etc.
 L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ces buts. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser a toute activité similaire à ceux-ci.
L’association a également pour but de soutenir par tous les moyens disponibles la promotion d’artistes belges et
étrangers.
L’association mettra tous les moyens qu’elle juge utile pour développer ces activités culturelles et sociales et la
défense des intérêts de tous ses membres.
L’association réalise son but social soit directement, soit en collaboration ou par l’intermédiaire de tout autre
organisme ou société public ou privé.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. Elle pourra faire l’acquisition de tous biens
meubles et immeubles nécessaires à la poursuite de son activité.
Article 4 Durée
 L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
 Article 5 Membres
 L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimite et
est fixe a un minimum de deux membres effectifs.
 Sont membres effectifs les soussignes fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comite permanent.
 Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associes, par la loi et les présents
statuts.
 Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
 Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote a l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
 Article 6 Démission
 La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
 Article 7 Exclusion
 Le Comite permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportes. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comite permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhèrent pour la période qu'il estime justifiée.
 Dans tous les cas, le Comite permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort a la majorité simple des
voix des membres présents ou représentes. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les
héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
 Article 8 Cotisations
 Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le
Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement. Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
 La cotisation sociale annuelle est fixée a un maximum de mille euros.
 Article 9 Comite permanent
 L'association est administrée par un Comité permanent composé de deux membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Leur mandat est de dix ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et
est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Un membre du Comité permanent absent ne
peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
 Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions a la majorité simple des membres présents.
 Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre,
présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à être collé dans le registre des
procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées.
Un rapport annuel d’activités est présenté a l’Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-
verbaux peuvent y être intègrés.
 En cas de vacance d'un mandat, le Comite permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
 Article 10 Nomination et pouvoir du Comite permanent
 Le Comite permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de
partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents
est prépondérante.
 Le Comite permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
 Le Comite permanent gère l'association conformément a la loi. Tout ce qui n'est pas réserve par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comite permanent. Le Comite permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
 Article 11 Gestion Journalière
 Le Comite permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association a un Administrateur-délègue, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir a un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
 Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comite permanent,
par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
 Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.
 Article 12 Responsabilité
 Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et
ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 Article 13 Assemblée générale
 L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en janvier, au siège de l'association ou à tout autre
endroit désigne par le Comité permanent dans la convocation.
 Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins
huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comite permanent et elles sont
confiées par voie électronique a l'adresse courriel des membres concernés.
 L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le
plus âgé.
 En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce
cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.
 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un
registre spécial et signes par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le
demandent. Des extraits en sont délivrés a tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un
intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.
 Article 14 Règlement d'ordre intérieur
 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présente par le Comité permanent à l'Assemblée générale.
 Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité
simple des associés présents ou représentes.
 Article 15 Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice
débute le 8 octobre 2019 et se termine le 31 décembre 2020.
 Article 16 Contrôle de gestion
 La gestion de l'association est soumise au contrôle d’un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée
générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.
 Article 17 Comptes et budgets
 Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à
l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.
 Article 18 Dissolution
 Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou
plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur
pouvoir et leur rémunération.
 L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité
simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation. 
 
Nominations
 Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comite
permanent BERMUDEZ FONTALVA Francisco,
 SCHOEBRECHTS Tom,qui acceptent.
 Les membres du Comité permanent désignent en qualité de :
 Administrateur délégué : BERMUDEZ FONTALVA Francisco
 Personne déléguée  a la gestion journalière : SCHOEBRECHTS Tom
Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires, le 8 octobre 2019