N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Acoz Les Coquis
(en abrégé) : Acoz Les Coquis
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue du Village(LOV) 9
6280
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Gerpinnes
STATUTS - « ACOZ Les Coquis »
Suite à l’assemblée générale du xx/xx/2017, les soussignés :
- Charlier Alain domicilié au 9 rue du Village à 6280 Loverval
- Robert Jean-Marie domicilié au 32 Rue Amand Dancart à 6280 Gerpinnes
- Rimbaut Olivier domicilié au 6 rue Saint Roch à 6280 Gerpinnes
déclarent créer une association sans but lucratif.
Les statuts sont déterminés comme suit :
     Dénomination :           Acoz Les Coquis
     Forme juridique :        ASBL
    Siège :                         Rue de Village 9 à 6280 Gerpinnes
 
CHAPITRE Ier – Dénomination, siège social, but, durée.
Dénomination
Article 1er. Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination « Acoz Les Coquis »
Siège social
Article 2. Le siège social est établi au 9 de la rue de Village à 6280 Gerpinnes et le Local du jeux de balles se
situe à la rue de Moncheret à 6280 Acoz. Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Il pourra être déplacé en tout endroit de Belgique par décision de l’assemblée générale réunie à cet effet.
But
Article 3. L’association a pour but :
La gestion d'une équipe de jeu de balle Promotion du jeu de balle. L'organisation de rencontre de jeu de balle.
Elle pourra organiser toute manifestation afin de réunir les fonds nécessaires à la réalisation du but social.
Durée
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée.  L’exercice social coïncide avec l’année civile.
CHAPITRE II – Les membres.
Article 5.L’association se compose de membres effectifs. L'admissions d'un nouveau membre effectif est
proposé par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur simple demande de celui-ci pour autant qu'il
soit majeur, qu'il adhère au projet et qu'il y consacre un minimum de x heures par semaine.  Le nombre est
illimité mais ne peut être inférieur à trois. Elle pourrait également se composer de membres adhérents, dont le
nombre est entièrement libre. La plénitude de l’adhésion, y compris le droit de vote à l’assemblée générale,
revient exclusivement aux membres effectifs
Démission
Article 6. Tout membre effectif peut à tout moment démissionner de l’association moyennant l’envoi d’une lettre
recommandée au conseil d’administration.
 Tout membre adhérant peut à tout moment démissionner de l’association moyennant une simple lettre ou un
message électronique.  Le non paiement de la cotisation annuelle exclu automatiquement le membre adhérant.
0685868687
Exclusion
Article 7. L’assemblée générale peut exclure à la majorité des deux tiers, un membre dont les agissements sont
nuisibles à l’association, mais seulement après l’avoir entendu pour sa défense. Si l’intéressé ne se présente
pas, dès lors qu’il est appelé par lettre recommandée, l’assemblée peut prendre sa décision.
Effets de la démission ou de l’exclusion
Article 8. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers d’un membre décédé n’ont aucun droit sur
l’avoir social et ne peuvent provoquer l’apposition des scellés, ni requérir l’inventaire.
 
CHAPITRE III – L’assemblée générale, composition, réunion, pouvoirs.
L’assemblée générale représente l’universalité des membres effectifs
Article 9. L’assemblée générale est compétente pour
L’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
-  La nomination et la révocation des administrateurs.
-  L’octroi de la décharge aux administrateurs.
-  La modification des statuts.
-  La dissolution volontaire de l’association.
-  L’exclusion d’un membre effectif.
-  Transformer l’association en une société à finalité sociale.
Et tout autre pouvoir qui lui est dévolu par la loi ou les présents statuts.
Article 10. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du premier semestre, sur convocation
par lettre ordinaire ou courriel ou SMS du Conseil d’Administration, au jour, à l’heure et au lieu indiqués par celui-
ci.
La convocation comporte l’ordre du jour.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre particulier signé par les administrateurs,
ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège social de l’association où tous les intéressés
pourront en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Les tiers qui le souhaitent ont le droit de demander la communication et/ou une copie des rapports de
l’assemblée générale.
Article 11. L’assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou
représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.
Article 12. Tout membre peut donner procuration par écrit à un autre membre pour voter en son lieu et place.
 
CHAPITRE IV – Administration
Composition du Conseil d’Administration
Article 13. L’association est administrée par un Conseil d’Administration de 3 membres au moins élus par
l’assemblée générale, sauf si seules 3 personnes sont membres de l’association, il n‘est alors composé que de 2
personnes.
Les membres sont élus au vote secret par l’assemblée générale. Les administrateurs sont désignés par un vote
au sein du Conseil d’Administration. Les désignations sont faites pour une durée illimitée.
Responsabilités
Articles 14. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de
l’association.
Convocations, délibérations
Article 15. Le Conseil d’Administration peut convoquer une assemblée extraordinaire chaque fois que l’intérêt de
l’association l’exige, ou que deux au moins de ses membres le demandent. Celle-ci doit être convoquée par lettre
ordinaire ou courrier électronique huit jours au moins avant la réunion. Le motif est repris dans la convocation qui
est envoyée aux membres. Il délibère lorsque aussi la moitié au moins de ses membres est présente. Les
décisions sont prises à la majorité des deux tiers.
Pouvoirs
Article 16. Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration de l’association et la
réalisation de son but. Tout ce qui n’est pas réservé par la Loi à l’assemblée générale est de la compétence du
Conseil d’Administration.
Délégation de pouvoirs
Article 17. Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière de l’ASBL, avec l’usage de la signature
sociale afférente à cette gestion à un délégué à la gestion, dont il fixe les pouvoirs. Il exercera son mandat à titre
gratuit. Cette décision figure dans le registre de l’ASBL, signée par chaque membre du conseil d’administration. Il
peut aussi conférer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Tout vote au sein du Conseil
d’Administration nécessite l’unanimité.
A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de :
- signer la correspondance journalière.
- représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public.
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association par le biais de la
poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société.
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration de
l’assemblée générale.
L’administrateur délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant
dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l’association ou autre personne de son choix, sans
toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.
 
CHAPITRE V – Ressources et comptes.
Ressources.
Article 18. Les ressources de l’association se composent d’éventuels subsides, des dons et legs fait à
l’association, ainsi que des ressources tirées des activités prévues à l’article 3.
Les membres pourront être soumis à une cotisation, celle-ci n'excédera pas 150�.
Comptes.
Article 19. L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Au 31 décembre, l’exercice
est clôturé, les comptes arrêtés et le bilan dressé par le Conseil d’Administration qui le présente à l’assemblée
générale ordinaire.
Règlement d’ordre intérieur.
Article 20. Le Conseil d’Administration présente à l’assemblée générale les règlements d’ordre intérieur qu’il juge
utiles.
 
CHAPITRE VI – Dissolution, liquidation.
Dissolution.
Article 21. La dissolution de l’ASBL ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire
convoquée à cet effet et qui prononcera la dissolution, nommera un ou des liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et désignera précisément une ASBL poursuivant le même but qui bénéficiera de l’actif net de
l’association dissoute.
 
CHAPITRE VII – Dispositions diverses.
Article 22. L’assemblée générale de ce jour a désigné
comme administrateurs pour une durée illimitée :
-  Charlier Alain domicilié au 9 rue du Village à 6280 Loverval
-  Robert Jean-Marie domicilié au 32 Rue Amand Dancart à 6280 Gerpinnes
-  Rimbaut Olivier domicilié au 6 rue Saint Roch à 6280 Gerpinnes
comme délégué à la gestion journalière de l’ASBL, pour une durée illimitée, avec l’usage de la signature sociale
afférente à cette gestion à :
Charlier Alain domicilié au 9 rue du Village à 6280 Loverval
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
 
Article 23. Le premier exercice commence ce jour et se termine le 31.12.2018.
 
Charlier Alain                                  Robert Jean-Marie                       Rimbaut Olivier