N° d'entreprise : 0825235022
Nom
(en entier) : EMILIE HEPNER
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Beeckman 40 bte 2
 : 1180 Uccle
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
LE VINGT-HUIT FEVRIER
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, notaire de résidence à Uccle.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à
responsabilité limitée « EMILIE HEPNER », ayant son siège à 1180 Uccle, Rue Beeckman, 40 boîte
2, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0825.235.022.
Constituée aux termes d’un acte reçu par Maître Michel CORNELIS, alors notaire à Anderlecht, en
date du 15 avril 2010, publié par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 4 mai suivant sous le
numéro 0064051.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
dressé par le notaire soussigné en date du 18 octobre 2016, publié par extrait aux Annexes du
Moniteur Belge du 14 décembre suivant sous le numéro 0171512.
Le siège a été transféré à l’adresse actuelle aux termes d’une décision de l’assemblée générale
extraordinaire en date du 26 février 2021, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 12 mars suivant
sous le numéro 0032522.
Le bureau de l'assemblée a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui suit :
BUREAU
La séance est ouverte à 16 heures 30 sous la présidence de Madame HEPNER Emilie, ci-après
nommée.
EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENTE
La Présidente expose ce qui suit :
    1.  Composition de l'assemblée
Les actionnaires sont ici présents et/ou valablement représentés et déclarent, sur présentation du
registre des actions nominatives, être titulaires du nombre d’actions suivant :
    •  Madame HEPNER Emilie Aviva Mirla, née à Uccle le 24 janvier 1980, inscrite au registre
national des personnes physiques sous le numéro (on omet), célibataire et n’ayant pas fait de
déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Beeckman, 40 boîte 2 : sept cent
cinquante (750) actions ;
    •  Madame HEPNER Julie Yaël Myriam, née à Ixelles le 10 avril 1975, inscrite au registre national
des personnes physiques sous le numéro (on omet), célibataire et n’ayant pas fait de déclaration de
cohabitation légale, domiciliée à 1180 Uccle, Rue Alphonse Asselbergs, 97 boîte 1 : cent cinquante
(150) actions.
Ici représentée par Monsieur HEPNER Georges, domicilié à 1180 Uccle, Avenue de l’Echevinage, 13
boîte 5, aux termes d’une procuration sous signature privée en date du 13 février 2023, laquelle
restera ci-annexée.
Volet B
    •  Madame BLIBAUM Julie Rosalie, née à Uccle le 18 juin 1976, inscrite au registre national des
personnes physiques sous le numéro (on omet), épouse de Monsieur HEPNER Lionel, domiciliée à
1640 Rhode-Saint-Genèse, Avenue de la Réserve, 19 : cent (100) actions.
Ici représentée par Monsieur HEPNER Georges, prénommé, aux termes d’une procuration sous
signature privée en date du 13 février 2023, laquelle restera ci-annexée.
Soit ensemble mille (1.000) actions, soit la totalité des actions émises par la société.
    1.  Ordre du jour
L’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit :
    1.  Décision de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
    2.  Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des Sociétés et des
Associations
    3.  Constatation de l’existence d’un compte de capitaux propres statutairement indisponible d’un
montant de cinquante-cinq mille euros (€ 55.000,00)
    4.  Augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponible par apports en
numéraire à concurrence de quarante-quatre mille euros (€ 44.000,00)
    5.  Réduction du compte de capitaux propres statutairement indisponible par apurement des
pertes à concurrence de quatre-vingt-huit mille euros (€ 88.000,00)
    6.  Adoption de statuts complètement nouveaux en concordance avec le Code des Sociétés et des
Associations, sans modification de l’objet de la société
    7.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts
    8.  Démission/décharge et renouvellement de la gérante comme administrateur
    1.   Convocations et quorum
Il résulte de la liste de présence constatée ci-avant que tous les actionnaires sont présents et/ou
valablement représentés et que, par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
La gérante est présente et par conséquent, il n'y a pas lieu de justifier la convocation.
L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les actions
présentes ou représentées représentent au moins la moitié du nombre total d’actions émises et une
modification n’est adoptée que si elle a réuni trois/quarts des voix, sans qu’il soit tenu compte des
abstentions dans le numérateur ou le dénominateur.
Ce quorum de présence est atteint.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Cet exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée.
L’assemblée constate qu'elle est valablement composée et qu’elle est par conséquent apte à
délibérer et statuer sur les sujets de l’ordre du jour.
DÉLIBÉRATIONS ET RÉSOLUTIONS
Après délibération sur les points à l’ordre du jour, l’assemblée adopte les résolutions suivantes :
Première résolution
L'assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
de la société et à cette fin de modifier l’article dans les statuts comme suit : « Il est tenu chaque
année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois d’avril, à dix-huit
(18) heures ».
Deuxième résolution
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Troisième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit cinquante mille euros (€ 50.000,00) et cinq
mille euros (€ 5.000,00), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
Quatrième résolution
a. Sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le Code des sociétés et
des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte deviendront applicables à la
société, l'assemblée décide d’augmenter le compte de capitaux propres statutairement indisponible à
concurrence de quarante-quatre mille euros (€ 44.000,00), pour le porter de cinquante-cinq mille
euros (€ 55.000,00) à nonante-neuf mille euros (€ 99.000,00).
L'assemblée décide que l'augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponible
sera réalisée par apport en espèces, sans émission de nouvelles actions.
Volet B
Il sera procédé, séance tenante, à la réalisation effective de ladite augmentation du compte de
capitaux propres statutairement indisponible.
b. Renonciation à l’établissement du rapport visé à l’article 5:121 § 1er du Code des sociétés et des
associations.
En vertu de l’article 5:121 § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
expressément à l’établissement du rapport, visé à l’article 5:121 § 1er dudit Code, dans lequel l’
organe d’administration justifie spécialement le prix d’émission et décrit les conséquences de l’
opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
c. Constatation de la réalisation effective de l’augmentation du compte de capitaux propres
statutairement indisponible.
1. Ensuite, Madame HEPNER Emilie, Madame HEPNER Julie et Madame BLIBAUM Julie, toutes
trois prénommées et ici présentes et/ou valablement représentées, ont déclaré connaître les statuts
et la situation financière de la société, et déclarent faire les apports en numéraire suivants :
    •  Madame HEPNER Emilie : une somme de trentetrois mille euros (€ 33.000,00);
    •  Madame HEPNER Julie : une somme de six mille six cents euros (€ 6.600,00) ;
    •  Madame BLIBAUM Julie : une somme de quatre mille quatre cents euros (€ 4.400,00) ;
2. Les apports susmentionnés qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article
5:132 du Code des sociétés et des associations, sur un compte spécial numéro (on omet) au nom de
la société, auprès de la banque BNP Paribas Fortis, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet
organisme financier, le 16 février 2023, laquelle a été remise au notaire soussigné et restera
annexée au présent procès-verbal.
3. L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
l'augmentation du compte de capitaux propres statutairement indisponible à concurrence de
quarante-quatre mille euros (€ 44.000,00) et qu'ainsi le compte de capitaux propres statutairement
indisponible est effective-ment porté à nonante-neuf mille euros (€ 99.000,00), représenté par mille
(1.000) actions, chaque action ayant une valeur de nonante-neuf euros (€ 99,00).  
Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le
Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte
deviendront applicables à la société.
Cinquième résolution
a. L'assemblée décide de réduire le compte de capitaux propres statutairement indisponible à
concurrence de quatre-vingt-huit mille euros (€ 88.000,00), pour le porter de nonante-neuf mille
euros (€ 99.000,00) à onze mille euros (€ 11.000,00), par apurement des pertes et sans suppression
d’actions.
b. L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de
la réduction du compte de capitaux propres statutairement indisponible à concurrence de quatre-
vingt-huit mille euros (€ 88.000,00) et qu'ainsi le compte de capitaux propres statutairement
indisponible est effective-ment porté à onze mille euros (€ 11.000,00), représenté par mille (1.000)
actions, chaque action ayant une valeur de onze euros (€ 11,00). 
Cette décision est prise sous condition suspensive de la publication du présent acte, par laquelle le
Code des sociétés et des associations et les nouveaux statuts adoptés dans le présent acte
deviendront applicables à la société.
Sixième résolution
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations, sans toutefois apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
TITRE I. FORME LEGALE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « EMILIE HEPNER ».
Elle exercera son activité sous le nom commercial « LES CUPCAKES D’EMILIE », en néerlandais «
DE CUPCAKES VAN EMILIE ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
Volet B
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers,
en Belgique et/ou à l’étranger :
    •  La production et la commercialisation de gâteaux, desserts et plats traiteur ;
    •  L’implantation de points de vente ;
    •  La collaboration, sous toutes formes, avec d’autres entreprises ayant un objet social semblable
au sien ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement ;
    •  Toute opération immobilière, mobilière et/ou financière ayant un lien avec son activité.
Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne
ou société liée ou non.
Elle peut être administrateur ou liquidateur d’autres sociétés.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II. CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5. Apports
En rémunération des apports, mille (1.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Compte de capitaux propres statutairement indisponible
La société dispose d’un compte de capitaux propres indisponible, qui n’est pas susceptible de
distribution aux actionnaires, sur lequel les apports des fondateurs sont inscrits.
A la date à laquelle le Code des sociétés et des associations devient applicable à la présente
société, ce compte de capitaux propres indisponible comprend onze mille euros (€ 11.000,00).
Article 7. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 8. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des
actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III.  TITRES
Article 9. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
Article 10. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société, une demande indiquant les noms,
Volet B
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 16. Tenue et convocation
Volet B
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième vendredi du mois
d’avril, à dix-huit (18) heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 17. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
Volet B
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 23. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 24. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 25. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Article 26. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 27. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 28. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
Septième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Huitième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de la gérante actuelle, mentionnée ci-après,
et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
    •  Madame HEPNER Emilie, prénommée, ici présente et qui accepte.
Son mandat ne sera pas rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
En cas d’indisponibilité de Madame HEPNER Emilie, son mandat sera exercé par Monsieur
HEPNER Georges, né à Lyon le 17 septembre 1949, numéro national(on omet), domicilié à 1180
Uccle, avenue de l’Echevinage 13 boite 5.
Ils auront chacun pouvoir d’agir seuls.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière à la gérante démissionnaire pour l’
exécution de son mandat.
FRAIS
Les comparants déclarent être informés que le montant de tous les droits, frais et honoraires, à
supporter par la société en raison de la modification de ses statuts, est de deux mille deux cent
quatre-vingt-deux euros et vingt et un cents (€ 2.282,21).
CLOTURE
Toutes les résolutions qui précèdent ont été prises à l’unanimité des voix.
L’assemblée est clôturée à …………………….………...
CONFIRMATION D'IDENTITE
Conformément à la loi de Ventôse et à la loi hypothécaire, le notaire soussigné certifie les noms,
prénoms, lieu et date de naissance, et domicile de chaque comparant personne physique au vu d’un
(de) document(s) de l’état civil (carte d’identité, carnet de mariage, contrat de mariage, extrait d’acte
de naissance, …).
Par ailleurs, l’identité de chaque comparant dont le numéro d’inscription au registre national des
personnes physiques figure, avec son accord exprès, en tête du présent acte, est certifiée au moyen
Volet B
d’une consultation dudit registre en ce qui le concerne.
Enfin, l’identité de chaque comparant personne morale a été établie au vu de ses statuts.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à cent euros (€ 100,00) et est payé sur déclaration par le notaire
soussigné.
RECEPTION DU PROJET
Le comparant déclare qu'il a pris connaissance du projet du présent acte le 8 février 2023 et que ce
délai lui a été suffisant pour l'examiner utilement.
BANQUE DES ACTES NOTARIÉS
Le notaire soussigné a informé les parties qu'une copie digitale de cet acte peut être consultée à l’
adresse suivante https://www.notaire.be/actes-notaries/mes-actes à l’aide de la carte d'identité
électronique ou via l'application ItsMe.
DONT ACTE
Fait et passé à Uccle, en l’Etude,
Date que dessus.
Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l’acte visées à cet égard par
la loi, et partiellement des autres dispositions, le(s) comparant(s) a(ont) signé avec Nous, Notaire.
–––POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME –––
Déposé en même temps: l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés