N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : JOPI Immobilière
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 5080 La Bruyère, Rue de Namur, Warisoulx 17
Objet de l’acte : Constitution
EXTRAIT DE L’ACTE CONSTITUTIF
D’un acte reçu par Maître Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatre août deux mille 
dix, en cours d’enregistrement, il est extrait ce qui suit :
1)
Monsieur MARTIN Pierre Antoine André, gérant de société (profession), né à Luik, le trente et un 
octobre mille neuf cent quatre-vingt-un, époux de Madame LEURQUIN Claude, domicilié à 5080 La Bruyère, 
Rue de Namur, Warisoulx, 17. et 
2)
Monsieur CROONENBERGHS Joël Marc Anne, gérant de société, né à Uccle, le vingt juin mille 
neuf cent septante-cinq, célibataire, domicilié à 1457 Walhain, Rue des Anglées(WSP), 25
ont décidé de constituer entre eux une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
1.
Forme-dénomination : La société adopte la forme d’une société société privée à responsabilité limitée. Elle 
aura la dénomination : « JOPI Immobilière ».
2.
Siège social : Le siège social est établi à 5080 La Bruyère, Rue de Namur, Warisoulx, 17.
3.  Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou 
en participation avec ceux-ci : 
-
l’achat, la vente, la mise à disposition, la location, l’entretien, la construction, la gestion, l’aménagement, 
la réparation et la rénovation de tout bien immobilier, le lotissement et la promotion de tout objet 
immobilier et, d’une manière générale, toute activité en matière immobilière ou de construction et de 
promotion ;
-
le mesurage et le bornage de terrains, l’expertise immobilière, la confection d’état des lieux, ainsi que 
toutes activités ayant un lien avec la profession de géomètre-expert immobilier ;
-
l’estimation de biens immobiliers.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et 
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.  
Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes 
entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à 
favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences 
préalables.
4.    Capital : Le capital social de la société est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en 
mille parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième de l’avoir social, 
souscrites et libérées à concurrence d’un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR). 
0828313484
Volet B - Suite
5.     Durée : La société est constituée, à compter du quatre août deux mille dix, pour une durée illimitée.
6.       Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans 
limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle, qui fixe également en 
cas de pluralité leurs pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants n'est pas rémunéré.
Sont désignés en qualité de gérants statutaires pour toute la durée de la société : 
- Monsieur MARTIN Pierre, comparant sous 1/ ;
- Monsieur CROONENBERGHS Joël, comparant sous 2/.
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l’associé unique ou 
l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice, et 
a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des 
actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de l’assemblée générale ou  à l'assemblée 
générale.
Néanmoins, les gérants doivent obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale pour : l’acquisition 
d’immeubles ou de droits immobiliers, l’aliénation d’immeubles ou de droits immobiliers, l’affectation 
hypothécaire d’immeubles dépendant du patrimoine social… 
S’il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère valablement lorsque la majorité de 
ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix.
Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation 
de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par la loi à l’associé unique agissant en lieu et place de 
l’assemblée générale ou  à l'assemblée générale.
Agissant isolément, chaque gérant peut accomplir les actes de gestion journalière de la société mais sans 
que cette opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de douze mille cinq cents euros 
(12.500,00 EUR). 
La société est représentée dans les actes et en justice par deux gérants agissant conjointement. La société 
est toutefois valablement représentée par un gérant agissant seul pour des opérations ne dépassant pas la somme de 
douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR).
Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société, associés ou non.  Seules des délégations 
spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.
7.
Assemblée générale : Il est tenu chaque année, au siège social, ou à tout autre endroit indiqué dans les 
convocations, une assemblée ordinaire, le deuxième jeudi du mois de juin à 18 heures 00. Si ce jour est férié, 
l’assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu’un samedi.
Cette assemblée se tiendra pour la première fois en deux mil douze.
Chaque associé peut voter par lui-même ou par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration 
écrite.
Les associés peuvent, à l’unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de 
l’assemblée générale, à l’exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les personnes visées à 
l’article 271 du Code des sociétés peuvent prendre connaissance de ces décisions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital 
représentée et à la majorité des voix.
Chaque part donne droit à une voix.
8.
Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de 
chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice débute le jour du dépôt au greffe et se terminera le trente et 
un décembre deux mil onze.
9.
Ratification : Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et 
toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mille dix par Monsieur MARTIN Pierre et 
Monsieur CROONENBERGHS Joël, précités, au nom de la société en formation.
Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
10.
Mandat : L'assemblée déclare donner mandat à Monsieur Pierre MARTIN, en vue de l'exécution des 
présentes délibérations dont, notamment, les éventuelles formalités à accomplir auprès d’un guichet 
d’entreprises.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Valérie MASSON, Notaire à Ottignies-Louvain-la-Neuve.