N° d'entreprise : 0817733655
Nom
(en entier) : Energreen Solutions
(en abrégé) : Energreen
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Avenue Franklin 5C
 : 1300 Wavre
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), ANNEE
COMPTABLE
D'un procès-verbal dressé par Maître Yves Tuerlinckx, notaire à Bilzen, le 29 décembre 2022, en
cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société a pris les
résolutions suivantes, dont il est extrait ce qui suit:
- Modification de la date de clôture de l’exercice social pour la porter du 1 juillet au 30 juin de l’année
suivante de telle manière que manière que l’exercice social en cours ayant débuté le 1 janvier 2022
sera clôturé le 30 juin 2023 et aura, dès lors, exceptionnellement, une durée totale de 18 mois.
- Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire pour la porter au premier vendredi du
mois de novembre à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant.
- Décision d’adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
- Décision d'adopter des statuts entièrement nouveaux, conformes au Code des sociétés et des
associations, et par ce billet d’enlever entre autres la procédure d’argément / préemption à l’article
6bis. Ces statuts nouveaux sont repris plus loin en extrait (sous le titre “EXTRAIT DES STATUTS”).
- Adresse du siège: 1300 Wavre, Avenue Franklin 5C.
- Pouvoirs, dont une procuration spéciale, avec pouvoir de substitution, à monsieur Edey Dennis
David, domicilié à 3680 Opoeteren (Maaseik), Wouterbos 23, et à monsieur Haenen Eric, ayant son
bureau à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 3, pour remplir toutes les formalités et toutes démarches auprès du
registre du commerce, du greffe du Tribunal de commerce, aux guichets d’entreprises, Banque-
Carrefour des Entreprises et autres organismes ou autorités en ce qui concerne la société.
<< EXTRAIT DES STATUTS >>
1° FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – RÉGION (SIEGE)
La société revêt la forme d’une société anonyme.
Elle est dénommée « Energreen Solutions », en abrégé « Energreen ». Les dénominations complète
et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Le siège est situé en : Région wallonne.
2° ADRESSE (SIEGE) – ADRESSE ÉLECTRONIQUE – SITE INTERNET
3° DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
4° FONDATEUR(S) | ACTIONNAIRE(S)
5° CAPITAL – CAPITAL AUTORISÉ
Le capital est fixé à trois cent mille euros (€ 300.000,00).
Il est représenté par cent vingt mille (120.000) actions, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un / cent vingt millième (120.000ième) du capital social.
6° APPORTS – CONCLUSIONS
7° EXERCICE SOCIAL
L’exercice social de la société commence le 1 juillet et se termine le 30 juin de l’année suivante.
8° RÉSERVES – BÉNÉFICES - BONI DE LIQUIDATION
Constitution des réserves – répartition des bénéfices
Volet B
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette
obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L’obligation renaît
si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième
du capital social.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à la majorité
des voix, sur proposition du conseil d’administration.
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par le conseil d’
administration.
Le conseil d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Répartition du boni de liquidation
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en espèces ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions
libérées dans une proportion supérieure.
9° ORGANISATION DE L’ ORGANE D’ ADMINISTRATION
Article 11. Composition du conseil d’administration
La société est administrée par un conseil composé au moins du nombre de membres minimum
requis par la loi.
Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour six ans au plus (tant que le Code
des sociétés et des associations n’a pas été modifié à ce point).
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à la réélection.
Chaque membre du conseil d’administration peut donner sa démission par simple notification au
conseil d’administration. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers.
Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait
été pourvu en son remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la place d’un administrateur devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs
restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date.
Lorsque la société ne compte plus qu’un seul administrateur par suite de décès ou d’incapacité, l’
ensemble des pouvoirs du conseil d’administration lui sera attribué comme administrateur unique,
avec la faculté de déléguer une partie de ces pouvoirs. Les dispositions des présents statuts qui
renvoient au conseil d’administration peuvent alors être lues comme renvoyant à l’administrateur
unique.
Article 16. Pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à
l'assemblée générale.
Article 17. Gestion journalière
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
Le conseil d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
Le conseil d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 18. Représentation de la société
Volet B
1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés:
    •  par 2 administrateurs qui agissent conjointement;
    •  par les administrateurs-délégués qui agissent seul.
2. Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée dans
tous actes et en justice par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul.
3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
4. Le conseil d’administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. La
société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
10° NOMINATIONS
11-12° OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’énergie éolienne, l’énergie solaire
(thermique, photovoltaïque), l’énergie hydraulique, toute autre forme de production d’énergie
réduisant les émissions de dioxyde de carbone, la production d’hydrogène, le chauffage sous toutes
ses formes (électricité, gaz, mazout, bois, pellet, pompe à chaleur, ...), la climatisation, la ventilation
et la cogénération ;
- l’étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l’importation, l’exportation, l’installation, le
montage, l’entretien, la réparation de tout matériel relatif à l’exploitation de ses énergies et des
biocarburants pour la propulsion automobile ;
- les conseils et audits énergétiques, la photographie thermique, l’étude anémométrique, les travaux
d’installation électrique, les travaux d’isolation, la domotique et l’informatique domestique, la
réalisation de programmes informatiques, la consultance et la formation concernant tout ce qui
précède ;
- toutes les activités relatives à la production, la vente l’achat, l’échange, le stockage, la distribution,
la transformation de toutes les forme d’énergie ;
- la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et procédés
techniques liés à l’écologie, et l’environnement ;
- l’établissement de laboratoires de recherches dans toutes les branches de l’industrie des énergies
renouvelables, de l’environnement et de l’écologie ;
- l’étude, l’obtention, l’achat, la rétrocession, l’exploitation, la vente, la concession de tous brevets,
licences, de brevets, procédés et secrets de fabrique, marque ou systèmes relatifs aux industries des
énergies renouvelables et environnementales ;
- l’entreprise générale de construction, la surveillance de travaux de construction (gros oeuvre,
installation et finitions), l’entreprise de couvertures non métalliques de construction, l’entreprise de
zinguerie et de couvertures métalliques de construction, le nettoyage de toitures, l’installation de
sanitaire, plomberies et chauffages central.
La société a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la
constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles
aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation,
l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en
location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes
opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à
favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter caution
pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui
toute activité de consultante, d'importation, d'exportation, d'installation, de distribution dans les
domaines de :
- la fourniture aux ménages et aux entreprises de systèmes, produits, technologies ou services
permettant la réalisation d'économies d’énergies ainsi que la production d'énergie renouvelable ; ceci
inclut notamment l'installation de systèmes photovoltaïques, de système éoliens, l'installation de
pompes à chaleur, de capteurs solaires thermiques pour le chauffage central, l'eau chaude sanitaire
ou de piscine, la domotique, la télécommunication, l'optique et l'électronique en général, la livraison
et la mise en place de matériaux isolants dans tout édifice ;
- l'aide à la conception et la réalisation de maisons passives sous la direction d'architectes ;
- la vente et la distribution de matériels, produits, consommables ou composants entrant dans la
fabrication de ceux-ci à destination du marché du bien-être et des loisirs ;
- la fabrication, l’achat, la transformation, la vente, la distribution, l’importation, l’exportation ainsi que
toute autre forme de commercialisation de produits et de services environnementaux et écologiques
Volet B
et de produits et services connexes ;
- la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation de tous biens mobilier en général ;
- la conception, la production, la commercialisation d’appareils techniques avec accessoires ;
la réalisation de toutes autres affaires ou opérations ayant trait aux domaines mentionnés ci-dessus
ou susceptibles de les développer.
La société pourra être maître d'oeuvre dans tout projet ayant comme objectif de servir ses clients
dans les domaines énumérés plus haut.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société, liée ou non.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales,
financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et
pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
13° ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE - CONDITIONS D'ADMISSION
L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de novembre à
dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l’assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à la
même heure.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres;
- le titulaire de titres dématérialisés doit être inscrit en tant que tel sur les comptes d’un teneur de
compte agréé ou de l’organisme de liquidation et doit avoir délivré ou doit délivrer à la société une
attestation établie par ce teneur de compte agréé ou par l’organisme de liquidation dont apparait
cette inscription ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
14° PROCURATIONS
Pour extrait analytique conforme.
(signé) Yves Tuerlinckx, notaire
Déposé en même temps : une expédition du procès-verbal comprenant les procurations.
Les statuts coordonnés de la société ont été déposés électroniquement dans la banque de données
des statuts.