N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Team Ring Quaregnon
(en abrégé) : TRQ
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sentier du Brûle 64
Quaregnon
7390
Les soussignés : 1. DAIDOU Ali, domicilié à 7390 QUAREGNON, sentier du Brûle, 64 2.AUTHOME Aurelia,
domiciliée à FRANCE – 75015 PARIS, Boulevard de Grenelle 3. DE RUYVER Leslie, domiciliée à 7904
TOURPES, rue de la première brigade, 40 déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit. TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée Article.1 –
Dénomination et mentions L’association est dénommée «TEAM RING QUAREGNON asbl» Tous les actes,
factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents, sous forme
électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : - la dénomination de la personne morale,
immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans but lucratif », - l'indication précise du
siège de la personne morale, - le numéro d'entreprise, - les termes "registre des personnes morales" ou
l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de la personne morale, - le numéro d'au moins un
compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en Belgique, - le cas échéant,
l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, - le cas échéant, l'indication que la personne
morale est en liquidation. Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où
l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des
engagements qui y sont pris. Article.2 – Siège social Son siège social est établi sur le territoire de la Région
Wallonne et plus précisément à l’adresse suivante : sentier du Brûle, 64 à 7390 QUAREGNON L’adresse
électronique est la suivante : team.ring.quaregnon@hotmail.com STATUTS DE l’ASBL « TEAM RING
QUAREGNON » Article.3 – But social et objet. Il est constitué une association pour amateurs sportifs de
chiens. L’association a pour but : le dressage et l’éducation canine de chiens et toutes activités annexes. Elle
poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : Cours d’éducation canine, organisation de
concours, activités lucratives d’appoint de nature à faciliter la réalisation de son objectif, activités de
sensibilisation à l’éducation canine. Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :
Cours d’éducation canine, organisation de concours, activités lucratives d’appoint de nature à faciliter la
réalisation de son objectif, activités de sensibilisation à l’éducation canine. Toutes activités se rapportant
directement ou indirectement à la réalisation de son objectif. Pour réaliser ses objectifs, l’association peut
recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de
personne physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but
social. L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. Elle peut
posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la
réalisation de son but social Article.4 – Affiliation 1.L’association est affiliée à l’Union Royale Cynologique Saint-
Hubert (U.R.C.S.H.), dont elle reconnait la convention du 12 février 1928 portant révision du pacte du 6 janvier
1906. Elle accepte les règlements en vigueur, ainsi que ceux qui seront adoptés à l’avenir et s’engage à les
respecter. 2.Le Comité ou l’Assemblée Générale ne peut prononcer aucune pénalisation sans inviter la
personne visée à présenter sa défense. Chaque personne ayant encouru une pénalité dont les effets se limitent
à la seule association, et qui estime que la mesure prise envers elle n’est pas conforme aux statuts, a le droit
de faire appel auprès du Conseil Cynologique ou auprès de l’organe établi par ce dernier en son sein. L’appel
1002415816
est de toute manière recevable si l’association demande l’extension de la pénalité à l’entièreté de l’U.R.C.S.H.
La personne ayant fait l’objet d’une pénalité en sera avertie par lettre recommandée et sera informée de la
même manière de son droit d’aller en appel. Article.5 – Durée de l’association L’association est constituée pour
une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. TITRE 2 - Membres Article.5 – Conditions
d’admission des membres effectifs L’association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres
effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Sont membres effectifs : - les membres fondateurs -
les personnes physiques ou morales, intéressées par le but de l’association et s'engageant à respecter ses
statuts pour autant qu’elles soient admises en cette qualité par l’assemblée générale. Les membres effectifs
doivent remplir en outre, les conditions suivantes : •Justifier de la qualité de membre adhérent depuis au
minimum 3 années consécutives qui précèdent l’année de la demande •Exercer au sein du club une fonction
reconnue par le Conseil d’administration •Posséder un chien au moment de la demande •Justifier d’une
participation à la vie active du club. Toute personne désirant devenir membre effectif de l'association, qu’elle
soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration. En cas
de candidature d’une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents L’association est également composée de membres
adhérents. Sont membres adhérents les personnes qui participent aux activités de l'association. Toute
personne désirant devenir membre adhérent de l'association, doit adresser une demande écrite et/ou verbale
au secrétaire de l’association Afin d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts et
le règlement d’ordre intérieur, et sont acceptées par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple.
Article.7 - Démission et exclusion des membres Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à
tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d’administration. Est réputé
démissionnaire : - Le membre adhérent ou effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, pour le 15
février au plus tard. - Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions d’admission. L’exclusion d'un
membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que
si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des
membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée au scrutin secret à la majorité des
deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce
cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas prises en compte, ni au numérateur, ni au
dénominateur de la fraction permettant de calculer le quorum de votes. L'exclusion d'un membre adhérent peut
être prononcée par le Conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. Le Conseil d’administration
peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus
coupables d'infraction grave aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur. Le membre démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations
versées. Article.8 – Registre des membres effectifs L’association tient un registre des membres effectifs, sous
la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres,
ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro
d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur(s) représentant(s). Toute
décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence
de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des
membres, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais
sans déplacement du registre. Article.9 - Responsabilité Les membres ne sont pas tenus responsables des
engagements pris au nom de l'association. Article.10 - Cotisation Le montant de la cotisation annuelle des
membres effectifs et des membres adhérents est fixé par le Conseil d'administration sans pouvoir être
supérieur à 250 euros tant pour les membres effectifs que les membres adhérents. TITRE 3 - Assemblée
générale Article.11 - Composition L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de
l’association. Elle est présidée par le Président de l’association. Les membres adhérents peuvent participer à
l’assemblée générale, avec voix consultative pour autant qu’il en fasse la demande au moins 8 jours avant la
tenue de l’assemblée générale. Toute personne peut être invitée à l’assemblée générale, pour autant qu’elle ait
été acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple. Article.12 - Pouvoirs L'assemblée générale
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Une décision de
l’assemblée générale est exigée pour : - La modification des statuts - L'approbation des comptes annuels et du
budget - La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération leur est attribuée - La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant,
l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs - L’admission et l’exclusion des membres
effectifs - La dissolution volontaire de l'association - La transformation de l'ASBL en AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée - Effectuer ou
accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent. Article.13 -
Fonctionnement Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois
d’avril et au plus tard dans le dernier mois du 1er semestre qui suit la clôture des comptes. Les réunions sont
en principe tenues en présentiel. Toutefois, en cas de nécessité impérieuse la réunion peut se tenir par écrit
conformément à l’article 9 :14/1 CSA ou par voie électronique conformément à l’art 9 :16/1 CSA. L'association
peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration
ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le Conseil
d’administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation L'assemblée
générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande. Les membres effectifs sont
convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par le secrétaire, adressé
15 jours calendrier au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu
de la réunion. Les documents dont il sera question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles. Si
la convocation est adressée par voie électronique, elle reprendra en annexe les documents dont question ci-
avant. En cas de convocation par courrier ordinaire, la convocation reprendra les modalités de consultation de
ceux-ci. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour,
pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum 8 jours à l’avance. L’assemblée ne peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité des deux tiers,
des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en
cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de
transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en
société coopérative entreprise sociale agréée. Article.14 – Quorums de présence et de vote Chaque membre
effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que
celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une seule procuration. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée
générale ne délibère valablement que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum
de présence n’est pas atteint lors de la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra
délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est
convoquée dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts. Les décisions sont prises à la majorité
absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les
présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre
du jour de la prochaine assemblée générale. Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité simple des
membres effectifs présents demande que le scrutin soit secret. Lorsque le vote porte sur des décisions
concernant des personnes, le scrutin est toujours secret. Article.15 – Modifications des statuts L'assemblée
générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont
explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des
membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de
l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou
représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut
être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l’objet de l’association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Lorsque
l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions
ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit
d’universalité, transformation L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans
les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels
l’association a été constituée. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit
d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme
entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites
par le Code des sociétés et des associations. Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de
l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou la transformation de l’association AISBL, en société
coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée, les votes
nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Article.17 –
Registre des procès-verbaux et publications Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un
registre des procès-verbaux, signés au moins par le Président et le secrétaire ainsi que par deux membres au
moins ainsi que par les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres
effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil
d’administration, mais sans déplacement du registre. Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement
portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par l’administrateur
désigné à cet effet. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des
administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de
l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au
moniteur belge. TITRE 4 - Organe d’administration Article.18 - Composition L’ association est administrée par
un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins et de 8 personnes au plus, nommées par
l’assemblée générale parmi les membres effectifs de l’association. Article.19 - Durée et fin du mandat La durée
du mandat est de deux ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement du Conseil d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale. A titre de
mesure transitoire, la présente modification des statuts quant à la durée d’un mandat d’administrateur sera
d’application au fur et à mesure de l’expiration des mandats des administrateurs en place. Le mandat des
administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Si le décès d’un
administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou
statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit
administrateur. Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans
qu’elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de
l’administrateur révoqué. Article.20 - Démission Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa
démission par écrit aux autres membres du Conseil d’administration. Cette démission ne peut intervenir de
manière intempestive. En cas de démission d’un administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour
pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre
inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement. En cas
de vacance en cours de mandat, l'administrateur éventuellement nommé par l'assemblée générale pour y
pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Article.21 - Fonctionnement Le Conseil d’administration est
collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des
quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. Les décisions peuvent être prises à
distance, pour autant que la décision soit prise par écrit et qu’elle soit adoptée à l’unanimité. Le Conseil
d’administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un viceprésident, un trésorier et un
secrétaire Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe
d’administration sont présidées par le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement par l’administrateur
désigné par le Conseil d’administration statuant à la majorité. Article.22 - Quorums de présence et de vote
L’organe d’administration se réunit sur convocation du secrétaire, chaque fois que les nécessités de
l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur Il ne peut statuer que si la majorité des
administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix
présentes ou représentées. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le
calcul des majorités. En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion. Un
administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de
plus d’une procuration. Article.23 – Conflits d’intérêt Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à
prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en
informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration
et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de
l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de
déléguer cette décision. L'administrateur visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut prendre
part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part
au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou
de l'opération par celle-ci, le Conseil d'administration peut les exécuter. Le présent article n'est pas applicable
lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des
conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature. Un administrateur
qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt de nature morale qui est opposé à celui de
l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une
décision. S’il néglige de le faire, tout autre administrateur qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer
à l’organe d’administration avant que le débat n’ait lieu. L’organe d’administration décide, par un vote auquel
l’administrateur concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au vote. La
décision de l’organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision. Article.24 - Registre des procès-verbaux Les décisions de l’organe
d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire, et
tous les administrateurs qui le désirent. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs
peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration,
mais sans déplacement du registre. Article.25 - Pouvoirs L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous
les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de
sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.26 - Gestion journalière Le conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, des tâches de
gestion journalière de l'association à l'un ou plusieurs membres ou administrateurs de l’association. Le Conseil
d’administration peut définir le type de tâches qui peut être délégué. Ces tâches seront essentiellement
matérielles et relatives à une activité exercée par l’association. Si une même tâche est déléguée à plusieurs, ils
agissent conjointement. La durée du mandat d’un délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions nécessaires à l’organisation des activités
de l’association. Les délégués pourront poser des actes patrimoniaux qui relèvent de la gestion strictement
quotidienne soit en raison de leur importance mineure ou en raison de l’urgence avérée. Les délégués rendront
compte régulièrement ou à la demande du Conseil d’administration de leur gestion. Ils participeront au Conseil
d’administration avec voix consultative concernant les tâches faisant l’objet de la délégation. La délégation peut
être retirée par décision du Conseil d’administration statuant au 2/3 des membres présents ou représentés. En
cas de manquement dans les tâches déléguées, le membre doit être entendu par le Conseil d’administration.
Article.27 – Représentation générale de l’association Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président et un administrateur. Ils
agissent conjointement. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés
conjointement, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d’administration, par le président et un
administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Article.28 - Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ainsi que le numéro de registre
national Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent,
en vue d’être publiés au moniteur belge. Article.29 - Responsabilité des administrateurs Les administrateurs ne
contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont
responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. Ils exercent leur mandat à titre
gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de leur mandat. TITRE 5 -
Règlement d'ordre intérieur Article.30 - Adoption et modification Un règlement d'ordre intérieur peut être établi
par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes
modifications éventuelles. La dernière version approuvée du règlement d’ordre intérieur est disponible au siège
de l’association. Il peut être obtenu sur simple demande écrite adressée au secrétaire. Il est également publié
sur le site web de l’association. TITRE 6 - Comptes et budgets Article.31 - Exercice social et tenue des
comptes L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre L’organe d’administration établit les
comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations
et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique, ainsi que le budget de l’année suivante et les
soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. TITRE 7 - Dissolution et liquidation Article.32 -
Liquidation Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations. Dans ce cas,
l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération
éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. Article.33 - Affectation de l’actif net restant Dans tous les cas de dissolution volontaire ou
judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif. TITRE 8 - Dispositions finales Article.34 - Application du Code des sociétés et des
associations Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des
sociétés et des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3,
Chapitre 2 du Code de droit économique. Autres dispositions de l’acte constitutif Siège social : sentier du Brûle
64, 7390 QUAREGNON Adresse électronique de l’association (le cas échéant) :
team.ring.quaregnon@hotmail.com L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 1.
DAIDOU Ali (13/03/1969), domicilié à 7390 QUAREGNON, sentier du Brûle, 64 2. AUTHOME Aurelia,
domiciliée à FRANCE – 75015 PARIS, Boulevard de Grenelle 3. DE RUYVER Leslie (28/10/1983), domiciliée à
7904 TOURPES, rue de la première brigade, 40 plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
L’organe d’administration a désigné en qualité de - Président : DAIDOU Ali, domicilié à 7390 QUAREGNON,
sentier du Brûle, 64 - Trésorier : AUTHOME Aurelia, domiciliée à FRANCE – 75015 PARIS, Boulevard de
Grenelle - Secrétaire : DE RUYVER Leslie, domiciliée à 7904 TOURPES, rue de la première brigade, 40
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière : DAIDOU Ali, domicilié à
7390 QUAREGNON, sentier du Brûle, 64 L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au
nom de l’association en formation. Fait à QUAREGNON , le 22/08/2023 en 3 exemplaires originaux. Signatures
DAIDOU Ali AUTHOME Aurelia DE RUYVER Leslie
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : team.ring.quaregnon@hotmail.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Ali Daidou
Sentier du Brûle 64, 7390 Quaregnon
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Leslie De Ruyver
Rue de la Première Brigade(TO) 40, 7904 Leuze-en-Hainaut
                                                                                                                                                                               
Administrateur (personne physique)
Aurélia Authome
131, Boulevard de Grenelle, 75015 PARIS 15 , France