Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
A² POLICY ADVICE
Avenue Winston Churchill 173
1180 Uccle
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 21
août 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :
Monsieur DAZY William Olivier Christian, né à Nanterre (France), le 04 octobre 1975, de nationalité
française, titulaire de la carte d’identité française numéro 0703BRU00079, numéro national 75.10.04-
385.73, époux de Madame ROUCH Pauline Marguerite, domicilié à Uccle (B-1180 Bruxelles),
Avenue Winston Churchill, 173/5,
a requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'il constitue uune société privée à
responsabilité limitée au capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€
18.550,00-), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu’il
déclare souscrire en espèces, au prix de cent quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (€ 185,50-) par
part et libérer immédiatement à concurrence de cent vingt-quatre euros (€ 124,00-) par part par
versement préalable en espèces en un compte spécial numéro BE88 0689 0065 6141 ouvert au nom
de la présente société en formation auprès de la Banque BELFIUS.
STATUTS.
NATURE – DENOMINATION – SIEGE – OBJET - DUREE.
Article premier.
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée : «
A² POLICY ADVICE ».
Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité
limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que de l'indication du siège social.
Article deux.
Le siège de la société est établi à Uccle (B-1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 173.
(on omet)
Article trois.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
- le lobbying sous toutes ses formes et dans le sens le plus large du terme ;
- le conseil sous toutes ses formes et en toutes matières aux entreprises, aux associations, aux
particuliers et aux institutions de l’Union Européenne ;
- l’activité d’assistance en matière de compliance sous toutes ses formes et en toutes matières ;
Elle peut également, tant en Belgique qu’à l’étranger, pourvoir à l’administration, à la supervision et
au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes
autres. Elle peut donc exercer tout mandat d’administrateur ou de liquidateur dans toutes sociétés,
liées ou non, ou associations ;
Elle peut également pourvoir à la réalisation directe ou indirecte ressortissant du secteur d’activités
des sociétés dont elle garantit la gestion ;
La société peut effectuer, tant en Belgique qu’à l’étranger, toutes opérations industrielles,
commerciales, financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de
0560681675
Volet B
manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut en outre acquérir tous biens mobiliers et
immobiliers, même si ceux-ci n’ont aucun lien direct ou indirect avec l’objet de la société.
CAPITAL SOCIAL   REPRESENTATION.
Article quatre.
Le capital social est fixé au montant de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (€
18.550,00-), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune une fraction équivalente du capital social et conférant les mêmes droits et avantages.
DUREE.
Article cinq.
La société est constituée sans limitation de durée.
Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.
PARTS SOCIALES
Article six – Demande de libération.
(on omet)
Article sept – Indivisibilité des parts sociales.
(on omet)
Article huit – Nature des parts sociales – Registre.
Les parts sociales sont nominatives.
(on omet)
Article neuf – Augmentation de capital – Droit de préférence.
(on omet)
Article dix – Réduction de capital.
(on omet)
Article onze – Cession des parts.
(on omet).
GESTION.
Article douze.
12.1. Composition de l’organe de gestion – gérant
La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,
investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.  Le ou
les gérants sont nommés par l’assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée. Les
gérants peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Tout gérant nommé par
l’assemblée générale peut être révoqué à la majorité simple.  Tout gérant nommé par les statuts ne
peut être révoqué qu’en respectant les conditions de convocation, de quorum et de majorité requises
pour une modification des statuts.
S’il n’y a qu’un seul gérant, il exerce seul tous les pouvoirs de gestion de la société, en ce compris la
représentation de celle-ci à l’égard des tiers.
S’il y a deux (2) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, dénommé conseil de gestion, qui agit
comme une assemblée délibérante.  Le conseil de gestion peut désigner un président parmi ses
membres.  A défaut d’une telle élection ou en cas d’absence du président, la présidence du conseil
de gestion sera assumée par le gérant présent le plus âgé.  Le collège de gestion peut élire un
secrétaire parmi ses membres.
Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,
gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l’exécution de cette
mission au nom et pour le compte de la personne morale.  Celle-ci ne peut révoquer son
représentant permanent qu’en désignant simultanément son successeur, lequel devra être agréé par
l’assemblée générale.  La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont
soumises aux mêmes règles de publicité que s’il exerçait cette mission en son nom et pour son
compte propre.
Le ou les gérants sont rééligibles.
Le mandat du ou des gérants sortant et non réélus prend fin immédiatement après l’assemblée
générale qui statue sur un remplacement.
12.2. Réunions – Délibération – Résolution
Si un conseil de gestion existe, celui-ci se réunit à la requête d’un ou de plusieurs gérants.   La
convocation s’effectue au moins trois (3) jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion, à
l’exception des cas d’extrême urgence.  En cas d’extrême urgence, la nature et les raisons de cette
extrême urgence sont signalées dans la convocation.
Les convocations sont valablement faites par courrier, télécopie, courrier électronique ou par tout
autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil.
L’organe de gestion ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas prévus à l’ordre du jour, à
moins que tous les gérants ne soient présents ou représentés à la réunion et qu’ils y consentent
unanimement.  Tout gérant qui participe à une réunion du conseil de gestion ou qui s’y fait
Volet B
représenter, est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un gérant peut également
renoncer à se plaindre de l’absence ou de l’irrégularité de la convocation, et ce, avant ou après la
réunion à laquelle il n’a pas assisté.
Les réunions du conseil de gestion se tiennent en Belgique ou, à l’étranger, au lieu indiqué dans la
convocation.
Si les modalités de participation sont indiquées dans la convocation, les réunions peuvent être
tenues au moyen de techniques de télécommunication permettant une délibération collective telles
que les conférences téléphoniques ou vidéo conférences.
Tout gérant peut, au moyen d’un document portant sa signature (y compris la signature électronique
prévue à l’article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifier par courrier, télécopie, courrier électronique ou
par tout autre moyen mentionné à l’article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil
de gestion afin de se faire représenter à une réunion déterminée.
Un gérant peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre
autant de votes qu’il a reçu de procurations.
Si un conseil de gestion existe, celui-ci ne peut valablement délibérer et statuer que lorsque la moitié
de ses membres sont présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2) gérants doivent
être présents.  Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera et statuera valablement sur les points portés à l’ordre du jour de la réunion précédente,
quel que soit le nombre de gérants présents ou représentés, étant entendu qu’au moins deux (2)
gérants doivent être présents.
Chaque décision du conseil de gestion est adoptée à la majorité simple des voix des gérants
présents ou représentés, et en cas d’abstention ou de vote blanc d’un ou de plusieurs d’entre eux, à
la majorité des voix des autres gérants.
12.3. Procès-verbaux
Les décisions de l’organe de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
les gérants qui assistent à la réunion. Les procurations sont annexées aux procès-verbaux de la
réunion pour laquelle elles ont été données.  Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre
spécial.
Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.
12.4. Délégation de pouvoirs spéciaux
L’organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions
spécifiques et déterminées.
12.5. Représentation
La société est valablement représentée à l’égard des tiers par un (1) gérant, statutaire ou non,
agissant seul.
Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les
mandataires spéciaux désignés par l’organe de gestion.
CONTROLE.
Article treize.
(on omet)
ASSEMBLEE GENERALE.
Article quatorze - Compétence.
L'assemblée générale représente l'universalité des associés.
Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.
L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un
gérant.
Article quinze – Assemblée générale annuelle.
L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social ou à tout autre endroit
mentionné dans les convocations, le  quinze du mois de juin de chaque année à seize heures.
Si ce jour est férié, l’assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.
Article seize – Convocations – Droit de vote.
(on omet)
Article dix-sept – Suspension du droit de vote – Mise en gage de parts sociales – Usufruit.
(on omet)
EXERCICE SOCIAL   INVENTAIRE   COMPTES ANNUELS.
Article dix-huit.
L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion
conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.
AFFECTATION DU RESULTAT.
Article dix-neuf.
(on omet)
Volet B
DISSOLUTION.
Article vingt.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera
faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par
l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti
entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de
l'équilibre des libérations.
ELECTION DE DOMICILE.
Article vingt et un.
(on omet)
DROIT COMMUN.
Article vingt-deux.
(on omet)
DISPOSITIONS FINALES.
1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt d’un extrait du présent acte
au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles et se clôturera le trente et un décembre deux mil
quinze.
2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de
Bruxelles
3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil seize.
4) Le premier gérant de la société, dont le mandat n'est pas limité en durée est Monsieur DAZY
William, prénommé;
Son mandat sera sauf décision contraire de l’assemblée générale des associés, exercé à titre
onéreux.
5) Au vu du plan financier, le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d’acter qu’il ne
désigne pas de commissaire.
6) La société acquerra la personnalité juridique dès le dépôt d’un extrait du présent acte au greffe du
tribunal de commerce, conformément à l’article 2§4 du Code des Sociétés.
Les engagements souscrits à compter de ce jour au nom et pour compte de la société sont, en
application de l’article 60 du Code des Sociétés, ratifiés sous la condition suspensive de
l’accomplissement des formalités de publicité requises.
7) Tous pouvoirs sont conférés au gérant et au Notaire instrumentant, avec pouvoir d’agir seul et
faculté de substitution, aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des
Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Signé) Louis-Philippe Marcelis, notaire associé
Déposée en même temps : une expédition (1 attestation bancaire)