Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOMUS
Rue du Trône 115
1050 Ixelles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Il résulte d’un acte reçu par Maître Christophe LE ROUX, Notaire associé à Schaerbeek, le 20
décembre 2016, que :
1-Madame SARTORE Laura née à Vicenza (Italie), le 28 décembre 1989, domiciliée en Italie,
Carmignano di Brenta,  Via Roma, 46.
2-Monsieur SARTORE Francesco, né à Vicenza (Italie), le 10 août 1993, domicilié en Italie,
Carmignano di Brenta,  Via Roma, 46.
3-Monsieur SARTORE Carlo, né à Vicenza (Italie), le 7 octobre 1995, domicilié en Italie, Carmignano
di Brenta,  Via Roma, 46.
4-Madame GALLIO Giuliana, née à Vicenza (Italie), le 15 janvier 1963, domiciliée en Italie,
Carmignano di Brenta,  Via Roma, 46.
Ont décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « DOMUS
» dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue du Trône, 115, au capital social de dix-huit mille
six cents euros (18.600 €) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur
nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit:
- Madame SARTORE Laura :                vingt-cinq (25) parts sociales                    
- Monsieur SARTORE Francesco :        vingt-cinq (25) parts sciales       
- Monsieur SARTORE Carlo :                vingt-cinq (25) parts sociales     
 - Madame GALLIO Giuliana :                vingt-cinq (25) parts sociales
 Soit ensemble cent (100) parts sociales
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1.que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de six mille
deux cents euros (6.200 €).
2.que Madame SARTORE Laura doit encore libérer la somme de 3.100,00 €, Monsieur SARTORE
Francesco la somme de 3.100,00 €, Monsieur SARTORE Carlo la somme de 3.100,00 € et Madame
GALLIO Giuliana la somme de 3.100,00 €.
3. (…)
Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :
Article 1.
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée " DOMUS ".
Article 2.
Le  siège social de la société est établi à 1050 Ixelles, rue du Trône, 115.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des gérants. Des dépôts et succursales
pourront être établis partout où les gérants le jugeront utile.
Article 3 - Objet.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger:
Toutes prestations de services sous forme d’études, d’organisation, d’expertises, d’actes techniques,
de conseils et d’avis techniques, commerciaux, administratifs, financiers au sens le plus large du
0667893401
Volet B
terme et à la fourniture d’études de marchés et d’organisation en matière technique, commerciale ou
financière ;
Développer activités liées à l’efficacité énergétique, à la réalisation de parcs solaires et
photovoltaiques ainsi que à la vente d’énergie renouvelable;
La consultance, la sous-traitance, l’organisation, l’administration, l’étude de marketing, l’expertise et
le conseil aux entreprises;
La fourniture de conseils et prestations en matières immobilières, financières, commerciales,
industrielles ou mobilières;
La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet ou qui sont de nature à ètendre ou à dèvelopper son activitè;
Le management et consulting, comprenant le conseil en stratégie, organisation et innovation, le
conseil en gestion des ressources humaines, techniques, financières et informatiques, dans les
secteurs privés et publics, dans les activités industrielles, commerciales ou de services en général;
La constitution, l’achat, la vente et la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-
financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’équipement,
l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes opérations qui,
directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser
l’accroissement et le rapport mobilier et/ou immobilier, de même que se porter caution pour la bonne
fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou
immeubles;
Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers;
Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles,
mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet;
Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière à
d’autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l’objet de la
présente société ou qui serait utile au développement ou à l’amélioration de ses affaires.
(…)
Article 5.
Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 €)  représenté par cent (100) parts
sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence de un/tiers, soit
au total six mille deux cents (6.200) euros.
(…)
Article 9
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 10.
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le dernier jeudi du mois de juin.
(…)
Article 11.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
(…)
Article 12.
Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:
 cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne
un/dixième du capital social  ;
 le solde sera à la disposition de l’assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son
affectation à la majorité simple des voix.
Article 13.
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Volet B
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 14.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
A. (…)
B. Premier exercice social.
Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le trente et un
décembre deux mille dix-sept.
C. Première assemblée générale.
La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille dix-huit.
D. (…)
E. Gérant.
Les constituants décident de ne nommer qu’un seul gérant et désignent en cette qualité et pour une
durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi lui confère :
Madame SARTORE Laura prénommée, qui accepte.
F. Reprise des engagements
La société reprend également pour son compte les engagements et l’activité des fondateurs depuis
le 1er juin 2016.
Mandat Spécial :
Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de
faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
Fimaccount, à 1040 Bruxelles, rue de la Science 14b, représenté par Monsieur PAZIENZA
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
                                Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte