N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
C PLATA
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Sympathie 5/rez
1070 Anderlecht
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé
résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme
de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de
CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf décembre deux mil dix-huit, a été constituée la
Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée
« C PLATA », dont le siège social sera établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Sympathie, 5/rez et au
capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par cent parts sociales (100), sans
désignation de valeur nominale.
 
Associés
- Monsieur CACERES PLATA Santiago, domicilié à 1070 Anderlecht, Rue de la Sympathie, 5.
-Monsieur GRYZHYNKU Grygorii, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Scarron, 19/2e.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « C PLATA ».
 
Siège social
Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Rue de la Sympathie, 5/rez.
 
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers
et/ou en sous-traitances toutes opérations quelconques, industrielles, commerciales, financières,
mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
1. Tous travaux de déblai, remblai, de construction, de rénovation, de décoration et tous autres
travaux attachés à la construction, la démolition, la reconstruction et la rénovation intérieure et
extérieure d’immeubles, la restauration de monuments, des lotissements, des terrains ;
2. Tous travaux publics et privés, travaux de génie civil, travaux de gros œuvre et de mise sous toit ;
3. Entreprise générale de construction par coordination et en sous-traitance ;
4. Les travaux hydromécaniques, d’isolation acoustique et thermique, d’installations sanitaires, d’
installations électriques générales et de carrelages ;
5. Tous travaux se rapportant à l’installation de chauffage généralement quelconque, de plomberie et
réfection de toitures en zinc ou autre composant ;
6. Toutes opérations et toutes études ayant trait à tous bien et à tous droits immobiliers par nature,
par incorporation ou par destination et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent tels
que acheter, construire, transformer, aménager, louer, sous-louer, exploiter directement ou
indirectement ou en régie, échanger, vendre, diviser horizontalement, lotir, mettre sous régime de
copropriété et faire en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la gestion ou à
la mise en valeur pour elle-même ou pour autrui de toutes propriétés immobilières bâties ou non-
bâties ;
0716752893
Volet B
7. La fourniture de main d’œuvre aux entreprises industrielles et commerciales ;
8. Le commerce en gros et en détail, l’achat, la vente, l’exportation, l’importation, la fabrication, la
représentation, la commission, le courtage, la confection d’articles textiles, d’articles dit de
maroquinerie, de matières synthétiques ou naturelles, d’articles de bijouterie, de tous produits
cosmétiques et dérivés d’huiles essentielles, de tous produits alimentaires, boissons alcoolisées ou
non-alcoolisées, de tous produits destinés au bâtiment et de tous autres articles semblables ;
9.La prestation de services d’ordre économique, seule ou avec la participation de tiers, notamment la
consultation technique, l’assistance en matière de management, d’engineering, de consulting et de
franchising, la gestion et la consultation en matières commerciale, administrative, technique et
financière.
Toutes interventions directes ou indirectes dans l’organisation interne ou dans l’administration d’une
entreprise ou d’une société quel que soit son objet social, l’exercice de la fonction d’administrateur
ou des fonctions analogues dans des sociétés et autres personnes morales
10. L’exploitation de débits de boissons, la petite restauration et toutes autres activités horeca au
sens large du terme.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
La société peut d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se
rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de
souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l’écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), représenté par
cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième
(1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:
 
Monsieur CACERES PLATA Santiago, prénommé, à concurrence de quatre-vingts (80) parts
sociales pour un apport de quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880,00 €) libéré
partiellement à concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960,00 €) ;
- Monsieur GRYZHYNKU Grygorii, prénommé, à concurrence de vingt (20) parts sociales pour un
apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 €) libéré partiellement à concurrence de mille
deux cent quarante euros (1.240,00 €).
 
Total : cent parts sociales (100).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
Volet B
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier mardi du mois de
mai à quatorze heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérant
Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé :
- Monsieur CACERES PLATA Santiago, prénommé, qui accepte.
 
Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2019.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en mai 2020.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, la société privée à responsabilité limitée « J.JORDENS », établie à Uccle (1180
Bruxelles), Avenue de Kersbeek, 308 aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société
à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire
toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de
toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
 
 
 
 
 
Volet B
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.
Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.