N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : ARDEL CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Rue de l'Indépendance 204
1080
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Molenbeek-Saint-Jean
STATUTS
SOCIETE : ARDEL CONSTRUCT
Société en Non Collectif
Siège social : Rue de l’Indépendance 204 à Bruxelles 1080
L’an deux mille dix huit le vingt huit mars, à Bruxelles
Les soussignés :
- Monsieur ARDELEAN Ioan, domicilié 91 Sneppelaar 1840 Londerzeel
- Monsieur POCOL Robert, domicilié 91 Sneppelaar 1840 Londerzeel
- Monsieur MACIOCA Vasile, domicilié 91 Sneppelaar 1840 Londerzeel
- Monsieur SOFINETI Ioan-Gheorghe, domicilié 91 Sneppelaar 1840 Londerzeel
- Monsieur MACIOCA Ioan, domicilié 91 Sneppelaar 1840 Londerzeel
- Monsieur DZERIC Ioan, domicilié 33 rue Léon Delacroix 1070 Anderlecht
- Monsieur COJOCARU Sorin-Mihai, domicilié 204 Rue de l’indépendance 1080 Bruxelles
- Monsieur PAVEL Mihai, domicilié 31 rue Léon Delacroix 1070 Anderlecht
- Monsieur GHERGHEL Vasile Cornel, domicilié 31 rue Léon Delacroix 1070 Anderlecht
- Monsieur RUSNEIAC Victor, domicilié domicilié 31 rue Léon Delacroix 1070 Anderlecht
- Monsieur NEDELEA Aurel, domicilié 204 Rue de l’indépendance 1080 Bruxelles
ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société en nom collectif devant exister entre eux.
Forme-Objet-Dénomination sociale-Siège-Durée
Article premier : Forme de la société et Dénomination sociale
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une
société en nom collectif régie par les présents statuts.
La dénomination sociale est «  ARDEL CONSTRUCT »
Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les courriers, factures,
commandes, tarifs et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie
immédiatement, en caractères lisibles, des mots « société en nom collectif ou des lettres SNC, et du numéro
d'identification et de l'adresse du siège social.
Article 2 : Siège social
Le siège social est établie : 204 rue de l’Indépendance 1080 Bruxelles
Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance sur approbation d'une
assemblée générale des associés prise à la majorité.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, directement ou indirectement, en Belgique et dans tous les pays, des travaux liés aux
constructions de gros œuvres en bâtiment.
Et plus généralement,
- toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se
0693955915
rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous les objets similaires ou connexes.
- La participation de la société, par tous moyens, toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se
rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances ou
société en participation.
Article 4 : Durée
La durée de la société est fixée à huit années, compte de la date de son immatriculation à Banque carrefour, sauf
cas de dissolution anticipée et de prorogation.
Article 5 : Capital social et Apports
Le capital social est fixé à la somme de 1100 euros, et divisé en cent parts sociales égales de dix euros chacune.
Article 6 : Modification du capital social
Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, en vertu d'une décision collective des associés, par
création de parts nouvelles attribuées en représentation d'apports. Il peut être aussi augmenté par incorporation
des réserves. Il peut être diminué, en vertu d'une décision prise à la majorité des associés, pour quelque cause
et de quelque manière que ce soit.
Il est apporté à la société :
Apports en numéraire
ARDELEAN Ioan  100 �  RUSNEIAC Victor  100 �  NEDELEA Aurel 100 �  POCOL Robert  100 �  MACIOCA
Vasile 100 �
SOFINETI Ioan-Gheorghe 100 � GHERGHEL Vasile Cornel 100 � PAVEL Mihai100 � COJOCARU Sorin-Mihai
100 �
MACIOCA Ioan 100 � DZERIC Ioan 100 �
TOTAL:1100�
La somme de mille cent euros correspondant au total des apports en numéraire sera versé intégralement au
compte qui sera ouvert au nom de la société.
Article 7 : Représentation des parts sociales
les parts sociales ne peuvent jamais être représentées par des titres négociables.
Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents, des actes modificatifs ultérieurs
et des cessions de parts régulièrement signifiées et publiées.
Article 7 : Transmission des parts sociales
1. Cession entre vifs
Toute cession de parts sociales doit être constatée par un écrit et acceptée en majorité des associés.
2. Transmission par décès
En cas de décès d'un associé, la société continue entre les associés survivants et les héritiers, et ayants droit de
l'associé décédé et sous réserve de l'agrément des autres associés.
Article 8 : Liquidation judiciaire, interdiction ou incapacité d'un associé
Si un jugement de liquidation ou arrêtant un plan de cession totale, une mesure d'interdiction d'exercer une
profession commercilae ou une mesure d'incapacité sont de plein droit, à compter de la décision judiciaire
prononant cette liquidation.
L'associé qui perd cette qualité reçoit le remboursement de ses droits dans la suite de la société.
Article 9 : Indivisibilité des parts sociales
Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chacune
d'elles.
Article 10: Droits et obligations des associés
1. Droits sur les bénéfices et l'actif
Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnellement au nombre des parts
existantes.
2. Approbation des comptes
Le rapport de gestion, l'inventaire et les comptes annuels établis par la gérance, sont soumis à l'approbation des
associés réunis en assemblée générale, dans le délai de six mois à compter de la clôture de l'exercice.
3. Obligation et contribution au passif social
Les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent infiniment et solidairement des dettes sociales. Les
créanciers de la société ne peuvent toutefois poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que
60 jours au moins après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. Ce délai peut être
prorogé par décision judiciaire sans que la prolongation puisse excéder 30 jours.
4. Interdiction de concurrence
Aucun des associés ne pourra s'occuper d'une entreprise industrielle ou commerciale susceptible de faire
concurrence à celle exploitée ou s'y intéresser directement ou indirectement.
Article 14 : Nomination, démission et révocation des gérants
Variante 1. Gérants statuaires
1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par les statuts
Est désigné en qualité de gérant :
Monsieur ARDELEAN Ioan, domicilié 91 Sneppelaar 1840 Londerzeel
Le premier gérant est nommé pour une durée illimitée
2. Révocation
La révocation d'un gérant ne peut être décidée qu'à l'unanimité des associés excepté le gérant s'il est associé.
Si le gérant est associé, sa révocation entraîne la dissolution de la société, à moins que les autres associés
décident à l'unanimité de continuer la société.
3. Démission
Le gérant associé qui démissionne ne perd pas sa qualité d'associé ; il doit prévenir ses coassociés 2 mois à
l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sans préjudice du droit , pour la société, de
demander des dommages et intérêts au gérant qui démissionnerait à contretemps.
Variante 2. Gérants non statuaires associés ou non associés.les
1. Nomination
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, désignés par décision
collective des associés prise à la majorité unanime.
Les fonctions des gérants ont une durée non limitée ou une durée fixée par la décision collective qui les nomme.
2. Révocation
La révocation d'un gérant est décidée par décision collective des associés prise à la majorité ou à l'unanimité des
autres associés.
3. Démission
Le gérant qui démissionne doit prévenir les associés trois à l'avance, sous réserve du droit, pour la société, de
demander des dommages et intérêts au gérant démissionnaire à contretemps.
4. Interdiction de concurrence
Le gérant non associé est soumis aux mêmes interdictions que celles prévues, pour les associés, par l'article 13-
4 des présents statuts, et ce, tant en cours de fonctions que pendant les trois années suivant la cessation
desdites fonctions.
Article 11 : Gérant personne morale
Si une personne morale est gérante, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligation et encourent
les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'ils étaient en leur nom propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
Article 12 : Pouvoirs de la gérance
1. Rapports avec les associés
Dans les rapports avec les associés, le gérant, ou chacun des gérants, détient les pouvoirs les plus étendus pour
faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société.
En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mêmes pouvoirs que s'il était seul gérant de la société sauf le
droit pour chacun de s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue.
2. Rapports avec les tiers
Dans les rapports avec les tiers, le gérant, ou chacun des gérants, engage la société par des actes entrant dans
l'objet social.
En cas de pluralité de gérants, chacun détient les mêmes pouvoirs que s'il était seul gérant de la société.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un nautre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il soit
établi qu'ils en ont eu connaissance.
Article 13 : Rémunération de la gérance
Le gérant a droit, en rémunération de ses fonctions, soit à un traitement fixe mensuel, indexé ou non, soit à un
traitement proportionnel aux bénéfices ou au chiffre d'affaires, soit encore, à un traitement fixe et proportionnel.
Ce traitement est déterminé, chaque année, par la décision des associés portant approbation des comptes.
Article 14 : Responsabilité du gérant
Indépendamment de la responsabilité qu'il encourt s'il est associé, chaque gérant est responsable conformément
aux règles de droit commun, envers les tiers, soit des infractions aux dispositions régissant les sociétés en nom
collectif, soit des violations des présents statuts, soit encore des fautes commises par lui dans sa gestion.
Article 15 : Objet
Les décisions collectives des associés ont, notamment, pour objet d'approuver les comptes sociaux, d'autoriser
les gérants pour des opérations excédant leurs pouvoirs, de nommer er révoquer les gérants et de modifier les
statuts. Elles peuvent, notamment transformer la société en société de toute autre forme.
Article 16 : Assemblée générale ordinaire
Il est tenu chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, une assemblée générale ordinaire
annuelle au cours de laquelle le rapport de gestion, l'inventaire et les états financiers de synthèse établis par les
gérants sont soumis à l'approbation de l'assemblée des associés, l’assemblée se tiendra le 2ème vendredi du
mois de juin.
L'assemblée générale annuelle ne peut valablement se tenir que si elle réunit la majorité d'associés représentant
la moitié du capital social ; elle est présidée par l'associé représentant par lui-même ou comme mandataire le
plus grand nombre de parts.
Article 17 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement le
premer exercice se clôturera le 31 décemembre 2019.
Article 18 : Comptes
A la clôture de chaque exercice, le gérant établit et arrête les états financiers de synthèse conformément aux
dispositions de l'acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités.
Le gérant établt un rapport de gestion
Article 19 : Affectation et répartition du résultat
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après
déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice net ou la perte de l'exercice.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exrcice, dimunué des pertes antérieures et des sommes
portées en réserve en application de la loi des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun
d'eux.
Toutefois, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie du bénéfice
distribuable ou affecter tout ou partie de celui-ci à un ou plusieurs fonds de réserves.
Article 20 : Dissolution par l'arrivée du terme
La société prend fin par l'expiration du temps pour lequel elle a été constituée.
Un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société, le gérant provoque une décision des
associés, prise à l'unanimité, à l'effet de décider si la société doit être prorogée.
Article 21 : Dissolution anticipée
La société peut être dissoute par anticipation, soit pour l'une des causes énoncées dans les présents statuts, soit
par décision collective des associés statuant à l'unanimité.
La dissolution de la société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est
publiée au moniteur belge.
Article 22 : Liquidation
Hormis les cas de fusion, de scission ou de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution de la
société entraîne sa liquidation.
La collectivité des associés règle le mode de liquidation, nomme le ou les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs.
Article 23 : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
-Si toutes les parts sociales sont réunies en une seule main, la dissolution de la société entraîne la transmission
universelle du patrimoine sociale à l'associé unique sans qu'il y ait lieu à liquidation.
Les créanciers sociaux peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la
publication de celle-ci. Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des
créances, soit la consultation de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
Article 24: Contestations
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les
associés, le ou les gérants et la société, soit entre les associés eux-même, relativement aux affaires sociales,
seron, jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
Ou si la procédure d'arbitrage est souhaitée :
Toutes les contestations qui pourraient s'élever au cours de l'existence de la société ou après sa dissolution
pendant le cours des opérations de liquidation, soit entre les associés, les organes de gestion et la société, soit
entre les associés eux-même, relativement aux affaires sociales ou à l'éxecution des dispositions statuaires
seront soumises à la procédure d'arbitrage.
Article 25 : Jouissance de la personnalité morale
La présente société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter de son immatriculation à la banque
carrefour et à la publication au moniteur.
Article 26 : Reprise par la société des engagements contractés en son nom. Pouvoir de contracter de
nouveaux engagements
Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance avant la signature des statuts
La signature des présents emportera, par la société, reprise de ces engagements qui ,seront réputés avoir été
souscrits dès l'origine lorsque l'enregistrement à la banque carrefour et la publication au moniteur auront été
effectués.
Les soussignés autorisent Monsieur Ardelean Ioan à contracter les engagements suivants pour le compte de la
société.
L'immatriculation de la société à la banque carrefour et au moniteur emportera reprise de ces engagements par
celle-ci.
Fait à Bruxelles le 28 mars 2018 en 11 originaux.
LU ET APPROUVE
Signatures
ARDELEAN Ioan  POCOL Robert    MACIOCA Vasile  SOFINETI Ioan-Gheorghe MACIOCA Ioan DZERIC Ioan
COJOCARU Sorin-Mihai GHERGHEL Vasile Cornel RUSNEIAC Victor  NEDELEA Aurel  PAVEL Mihai