N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Anderlecht Volley Team
(en abrégé) : AVT
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue Bara 171
1070
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Anderlecht
 L’an 2013 le 1 juin se sont réunis :
- Larivière Sébastien, rue Bara 171,1070 Bruxelles, né le 04 mars 1982 à Anderlecht, numéro de registre
national, 82030429765
 
- Rixen Damien, rue des archers 3, 1081 Koekelberg, né le 12 mai 1972 à Moresnet, numéro de registre
nationnal 72051212790
 
- Vanroelen Michel, chaussée de Hal 184, 1640 Rhode Saint Genèse, né le 25 novembre 1967 à Anderlecht,
numéro de registre national,  67112532719
 
Dans le but de fonder une association sans but lucratif, conformément à la législation en vigueur et de fixer les
statuts de cette association ci-après.
 
TITRE 1 GENERALITES
 
Article 1 Dénomination
L’association est dénommée ‘Anderlecht Volley Team’ ou en abrégé 'AVT'
 
Article2 : siège social
Son siège social est établi en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Bara 171 à 1070
Anderlecht.
Le siège social peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu de la région de
Bruxelles-Capitale. Toute modification du siège social sera publiée dans le mois de sa date de modification aux
annexes au moniteur belge.
 
Article 3 : But de l’association
L’organisation a pour but de contribuer au développement, à la promotion et à la pratique du sport en général et
en particulier du volley-ball et du beach-volley, ainsi que l’intégration sociale et la formation des jeunes.
Pour réaliser ce but, l’association peut utiliser tous moyens dont notamment,  l’organisation de réunions sportives,
l’acquisition, la construction,  la location, la vente de biens mobiliers et immobiliers, la mise en état et l’exploitation
de terrains de sports, et la création et l’exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, etc…
L’association peut, d’une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement a
son objet par voie de cession, d’apport,  de fusion, de participation, d’intervention financière, d’achat d’actions ou
par tout autres moyens et également s’intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s’y
rattachant.
 
0535787913
Article 4 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute par une assemblée
générale convoquée à cet effet.
 
TITRE 2 MEMBRES, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION
 
Article 5 : membres
L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Tout membre faisant partie de l’association s’engage expressément et irrévocablement à connaître, respecter et
appliquer les statuts et le règlement d’ordre intérieur.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents
statuts.
Sont membres effectifs :
1- Les comparants au présent acte
2- Toute personne physique présentée par deux membres effectifs et désireuse de contribuer à la réalisation de
l’objet de l’association et dont l’entrée est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux
tiers.
Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à trois.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui adhèrent aux présents statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association. Elles sont
admises par le conseil d’administration à fréquenter les locaux de l’association et à utiliser ses services au même
titre que les membres effectifs moyennant le paiement d’une cotisation fixée par le conseil d’administration.
Le nombre de membres adhérents est illimité
 
Article 6 admission des membres effectifs
La décision d’admission ou de refus d’un nouveau membre effectif a lieu lors d’une assemblée générale.
L’admission d’un membre effectif est acceptée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
Cette décision est prise souverainement, sans appel et sans nécessité de justification.
 
Article 7 démission
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit une
lettre au conseil d’administration. Tout membre effectif ou adhérent sera réputé démissionnaire s’il ne paie pas
les cotisations qui lui incombent telles que définies dans le règlement d’ordre intérieur, néanmoins, il ne pourra
quitter l’association qu’après avoir versé les cotisations échues et respecté ses obligations fixées par le
règlement d’ordre intérieur.
Tout membre effectif sera réputé démissionnaire, s’il n’assiste pas ou ne se fait pas représenter a trois
assemblées générales consécutives.
 
 
Article 8 Exclusion.
Le membre effectif ou adhérent, qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait a l’association ou qui  se
rendrait coupable d’infraction grave aux présents statuts ou au règlement d’ordre intérieur pourra se voir exclu de
l’association.
L’exclusion d’un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration à la majorité des voix.
Dans les deux cas, cette décision concernant une personne devra être prise par vote secret.
 
Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, n’ont aucun droit sur l’actif social de
l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire.
 
Article 9 cotisation
La cotisation est fixée chaque année lors de l'assemblée générale, mais ne pourra en aucun cas dépasser mille
euro par an. Cette cotisation pourra varier selon la catégorie dans laquelle évolue le membre ou selon des cas
particuliers mentionnés dans le règlement d’ordre intérieur.
 
TITRE 3 ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE
 
Article 10 élection du conseil d’administration.
L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum de trois membres effectifs,
dont un président, un secrétaire.
Le conseil d’administration est élu de façon collégiale lors d'une assemblée générale, à la majorité simple, et ce
pour une période de trois ans, et est rééligible. Néanmoins, si un des administrateurs est démissionnaire ou
exclu, un administrateur provisoire pourra être coopté par le conseil d’administration parmi les membres effectifs,
et ce jusqu'à la fin du mandat du conseil d’administration.
 
 
Article 11 réunions
Le conseil d’administration se réuni à la demande du président ou de deux de ses membres et peut valablement
délibérer si la moitié au moins des administrateurs est présente.
Une convocation pour cette réunion, sera envoyée par lettre ou par e-mail par le secrétaire au moins 10 jours
avant la date prévue.
Tout membre souhaitant ajouter un point à l'ordre du jour devra en avertir le secrétaire par e-mail, qui fixera et
enverra celui-ci par e-mail un jour avant la réunion.
Des points pourront être ajoutés a l'ordre du jour lors de la réunion, avec l'accord d'au moins la moitié des
membres présents,
En cas d’absence du président, c’est dans l’ordre, le vice-président, le secrétaire puis l’ainé des administrateurs,
qui endossera son rôle. 
En cas d’absence, un membre effectif  peut se faire remplacer par tout mandataire choisi parmi les autres
membres effectifs. Un mandataire ne peut représenter plus de deux autres membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents et en cas de parité, la
voix du président ou de son remplaçant compte double.
Un procès verbal des réunions sera rédigé par le secrétaire ou en cas d’absence par un autre administrateur
désigné par le président et sera envoyé par lettre ou e–mail à tous les administrateurs.
Ces procès verbaux seront approuvés lors de la prochaine réunion et consignés par le secrétaire dans un registre
spécial qui pourra être consulté par tous les membres effectifs.
 
Article 12 compétences
Le conseil d’administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l’association
pour tout ce que la loi et les présents statuts n’ont pas attribué à l’assemblée générale.
Le conseil d’administration peut créer des commissions ou sections sous une autre appellation que ‘Anderlecht
Volley Team’. Celle si seront régies par les statuts de l’association et ce compris la gestion financière.
 
Article 13 comité élargi
Pour l’aider dans la gestion journalière de l’association, le conseil d’administration peut faire appel à des
personnes qui ne sont pas membres effectifs. Ces représentants choisis pour leurs compétences pourront
participer aux réunions du conseil d'administration, mais uniquement à titre consultatif. Les différentes fonctions
occupées par ces représentants sont énumérées dans le règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Article 14 responsabilités
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables, vis-à-vis de l’association, que de l’exécution de leur mandat
 
Article 15 révocation
Le conseil d’administration peut être révoqué lors d’une assemblée générale, et ce si une nouvelle candidature
collégiale est présentée et est élue à la majorité des deux tiers.
 
Article 16 démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission soit lors d’une réunion du conseil
d’administration, soit par courrier recommandé  au président et au secrétaire.
 
 
Titre 4 ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 17 définition
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Tous les membres effectifs ont le droit de
participer a l’assemblée générale ainsi que les représentants du comité élargi, mais pour ces derniers, à titre
consultatif. L’assemblée générale elle est convoquée au minimum une fois par an entre le 1er avril et le 30 mai,
néanmoins une assemblée générale exceptionnelle peut être convoquée à la demande de la moitié des membres
effectifs. Elle est présidée par le président ou en cas d’absence le vice président ou à défaut, le secrétaire ou en
l’absence de ce dernier, par le membre effectif le plus âgé présent.
 
Article 18 compétences
L’assemblée générale a les compétences suivantes : la modification des statuts, la modification du règlement
d’ordre intérieur, la nomination et la révocation des administrateurs, nomination et révocation du conseil
d'administration, l’approbation des budgets et des comptes, l’exclusion d’un membre, la dissolution volontaire de
l’association, ainsi que tous les cas exigés par les présents statuts.
 
Article 19 convocation
La convocation a l’assemblée générale se fera au plus tard 15 jours avant la date prévue pour celle-ci. Cette
convocation se fera par le secrétaire, ou en son absence par un autre membre effectif désigné par le président,
via courrier, e-mail ou annonce sur le site internet de l’association. L’ordre du jour ainsi que les projets de
modification des statuts, seront joints à cette convocation. L’assemblée ne’ délibèrera que sur les points prévus à
l’ordre du jour ou sur des points supplémentaires avec l’accord de la moitié des membres effectifs présents.
 
Article 20 absence
En cas d’absence, un membre effectif  peut se faire remplacer à l’assemblée générale par tout mandataire choisi
parmi les autres membres effectifs. Un mandataire ne peut représenter plus de deux autres membres effectifs. 
 
Article 21 validité et votes
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou
valablement représentés, sans être inférieure à 3.
Les décisions, à l’exclusion de la modification des statuts et l’admission de nouveaux membres, sont prises à la
majorité des voix émises, en cas de parité la voix du président ou de son remplaçant vaut double.
 
Article 22 Modification des statuts.
Tout membre effectif a le droit de proposer des modifications aux présents statuts ou au règlement d’ordre
intérieur ou de mettre des points a l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il devra en informer le
secrétaire qui se chargera d’intégrer cette proposition dans l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Si
la convocation à cette assemblée générale a déjà été envoyée, la proposition sera reportée à la prochaine
assemblée.
 
Tout vote concernant la modification des statuts nécessite la présence ou représentation de 2/3 des membres
effectifs. Si les présences n’atteignent pas les 2/3, les votes concernant ces projets seront reportés a l’assemblée
générale suivante où elles seront alors votées quel que soit le nombre de membres effectifs présents.
Toute modification des statuts et admission ou exclusion d’un membre effectif nécessite un vote favorable de 2/3
des membres effectifs présents ou représentés.
La dissolution de l’association ainsi que la modification du but de l’association nécessite un vote favorable de 4/5
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Article 23 procès verbal
Toutes les décisions prises lors de l’assemblée générale seront consignées par le secrétaire dans un procès
verbal qui sera communiqué par courrier ou e-mail à tous les membres effectifs dans les 15 jours suivant
l’assemblée général.
 
Titre 5 MENTION DE LA DENOMINATION SOCIALE
Article 24 identification de l’association dans ces rapports avec les tiers.
Tous les actes, factures, annonces, publications, et autre documents émanant de l’association mentionne la
dénomination sociale de l’association suivie immédiatement des mots ‘association sans but lucratif’ ou du sigle
‘ASBL’
 
Titre 6 EXERCICE SOCIAL
Article 25 Année sociale
L’année sociale débute le 1er juin pour se terminer le 31 mai de l’année suivante.
 
Titre 7 DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
Article 26 dissolution
En cas de dissolution volontaire de l’association, obtenue par vote favorable de 4/5 des membres effectifs lors de
l’assemblée générale, l’actif net social, après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté a
une autre organisation ayant un but similaire ou à défaut à une association caritative.
 
Titre 8 COMPETENCES RESIDUELLES
Article 27 compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans ces statuts ou dans le règlement d’ordre intérieur est réglé
conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.
 
Titre 9 DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 divers
Ni les administrateurs, ni l’association ne peuvent être tenus responsables des dégâts d’ordre matériel, physique
ou moral pouvant survenir aux membres ou a des tiers au cours ou a l’occasion de réunions, compétitions,
entrainements et activités en Belgique et a l’étranger, ni au cours des déplacements effectués pour participer a
ces réunions, compétitions, entrainements et activités en Belgique et a l’étranger.
Seuls les membres, en leur nom personnel, peuvent être tenus responsables des dégats d’ordre matériel,
physique ou moral occasionnés a des tiers au cours ou a l’occasion de réunions, compétitions, entrainements et
activités en Belgique et a l’étranger.
 
Titre 10 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 29 nominations
Par dérogation aux présents statuts, les fondateurs mentionnés dans la constitution de l’acte sont nommés
administrateurs et se sont partagé les différentes fonctions :
Président : Vanroelen Michel, Chaussée de hal 184 , 1640 Rhode Saint Genèse
 
Secrétaire : Larivière Sébastien, rue Bara 171,1070 Bruxelles
 
Membre adhérent : Rixen Damien, rue des Archers 3 1081 Koekelberg