N° d’entreprise :
0866.344.513
Dénomination (en entier): DENTISTES P.MAUQUOY-A.FRANCOIS
(en abrégé):
Forme juridique :société civile sous forme de
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6040 Charleroi, Rue Dewiest François 68
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Augmentation de capital
Aux termes d’un procès-verbal dressé par Maître Etienne NOKERMAN, Notaire de résidence à Jumet, le vingt-
sept février deux mille quatorze, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme 
de société privée à responsabilité limitée «DENTISTES P.MAUQUOY-A.FRANCOIS»,  dont le siège social est 
à 6040 Charleroi, Rue Dewiest François, 68, qui a pris, à l’unanimité, les décisions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION – MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTS SOCIALES
L'assemblée décide de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant le 
capital social.  L’assemblée décide que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) 
est représenté par mille huit cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et 
place de cent quatre-vingt-six parts sociales.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
DEUXIEME DECISION – AUGMENTATION DE CAPITAL
L’assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de cent soixante-six mille cinq cents euros 
(166.500 €), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) à cent quatre-vingt-cinq mille cent euros 
(185.100 €), par la création de seize mille six cent cinquante (16.650) parts nouvelles, du même type et 
jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata 
temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces, au prix de dix euros (10 €) chacune et 
entièrement libérées à la souscription.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
TROISIEME DECISION – SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Immédiatement après cette première résolution, les associés dont l’identité figure sous le titre « Composition de 
l’assemblée » interviennent personnellement et déclarent souscrire, en espèces, comme suit les seize mille six 
cent cinquante (16.650) parts nouvelles au prix mentionné de dix euros (10 €) :
-Monsieur Patrick MAUQUOY déclare souscrire huit mille trois cent vingt-cinq (8.325) parts sociales 
nouvelles au prix de dix euros chacune, soit pour quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante euros;
-Madame Anne FRANCOIS déclare souscrire huit mille trois cent vingt-cinq (8.325) parts sociales nouvelles au 
prix de dix euros chacune, soit pour quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante euros.
Les associés souscripteurs déclarent que la totalité des parts nouvelles ainsi souscrites est entièrement libérée 
par versement en espèces qu’ils ont effectué au compte numéro  BE14 0882 6336 3883 ouvert auprès de 
BELFIUS au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DENTISTES P. 
MAUQUOY – A. FRANCOIS », de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une 
somme de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 €).
Les associés souscripteurs déclarent que la présente augmentation de capital est la conséquence de la 
décision de l’assemblée générale extraordinaire du vingt-neuf novembre deux mille treize décidant de la 
distribution de dividendes en application de l’article 537 du Code d’Impôt sur les Revenus (CIR92).
Une attestation de l’organisme dépositaire demeurera ci-annexée.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
QUATRIEME DECISION – CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L’AUGMENTATION DE 
CAPITAL
L’assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que 
chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital ainsi effectivement porté à cent quatre-
vingt-cinq mille cent euros (185.100 €) est représenté par dix-huit mille cinq cent dix (18.510) parts sociales 
sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq cent-dixièmes (1/18.510ièmes) de 
l'avoir social.
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
CINQUIEME DECISION – ADAPTATION DES STATUTS
L’assemblée décide d’adapter l’article 6 des statuts,  d’insérer un article 6 bis relatant l’historique du capital et 
de modifier l’article 3 pour les mettre en concordance avec les décisions qui précèdent et avec une décision de 
la gérance transférant le siège social à 6040 Jumet, rue François Dewiest, 68, publiée aux annexes au Moniteur 
belge du 08 avril 2013 sous le numéro 2013-04-08/0054121.
En conséquence, elle approuve les textes intégraux suivants :
«Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 6040 Jumet, rue François Dewiest, 68.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de 
Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement 
la modification des statuts qui en résulte et en assurer la publication au Moniteur Belge.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et 
succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à CENT QUATRE-VINGT-CINQ MILLE CENT EUROS (185.100) euros. Il est divisé en 
dix-huit mille cinq cent dix (18.510) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille cinq 
cent-dixièmes (1/18.510ièmes) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.
Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 €).
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du vingt-sept 
février deux mille quatorze, l’assemblée a décidé :
de modifier le nombre de parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant le capital social et a 
décidé que désormais le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 €) est représenté par mille huit 
cent soixante parts sociales (1.860) sans mention de valeur nominale en lieu et place de cent quatre-vingt-six 
parts sociales ;
d’augmenter le capital de cent soixante-six mille cinq cents euros (166.500 €) pour le porter à cent quatre-vingt-
cinq mille cent euros (185.100 €), par la création de seize mille six cent cinquante (16.650) parts nouvelles, du 
même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que 
prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.».
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
SIXIEME  DECISION – POUVOIRS
L’assemblée décide de donner aux gérants tous les pouvoirs pour l’exécution des décisions à prendre sur les 
objets qui précèdent.
Volet B - Suite
Vote : cette décision est adoptée à l’unanimité des voix.
Pour extrait analytique conforme
Déposé en même temps, une expédition de l'acte et les statuts coordonnés.
Signé Etienne Nokerman, Notaire.