Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHARLIER DENTAL
Rue Fonds-des-Cuves 26
5190 Jemeppe-sur-Sambre
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 10 juillet 2017, en cours
d'enregistrement.
1. CONSTITUANT
Monsieur Frédéric Elie CHARLIER, né à Auvelais le 14 novembre 1976, domicilié à 5190-Jemeppe-
sur-Sambre, rue Fonds-des-Cuves, 26.
Le notaire a attesté que le capital a été entièrement libéré par un versement en espèces effectué sur
un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de CBC Banque.
Le comparant a remis au notaire l'attestation bancaire de ce dépôt.
2. STATUTS
Article 1 - Forme
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Article 2 - Dénomination
CHARLIER DENTAL
Article 3 - Siège social
Le siège social est établi à 5190-Jemeppe-sur-Sambre, rue Fonds-des-Cuves, 26.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article 4 - Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci, toutes activités liées à la pratique de la dentisterie, à la prestation
de soins notamment, sans que cette liste soit limitative, la dentisterie générale, la dentisterie
esthétique, la chirurgie, l’orthodontie, l’implantologie, la parodontologie, l’endodontie, la réhabilitation
prothétique, les soins dentaires au sens large.              
La société a pour objet de permettre à ses associés et collaborateurs de pratiquer un art dentaire de
qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité
et de l’indépendance professionnelle, par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement
professionnel notamment :
–    en assurant la gestion d’un centre de soins dentaires ou d’un cabinet de soins dentaires, en ce
compris l’acquisition, la location et l’entretien du matériel dentaire et des biens d’équipement, la
facturation et la perception d’honoraires des associés et collaborateurs de la société, la mise à
disposition de locaux et de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art dentaire ;
–    en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le
fonctionnement d’un centre de soins dentaires ou d’un cabinet de soins dentaires de nature à faciliter
l’exercice d’activités liées à la pratique de la dentisterie ;
–    en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des associés et
0678466696
Volet B
collaborateurs de la société.
La société pourra, en respectant notamment les principes généraux de discrétion et de dignité de la
profession dentaire, organiser des services généraux et un secrétariat dentaire.
La société a également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités
de recyclage, la participation à la recherche scientifique y compris les études cliniques, la formation
des associés et collaborateurs de la société, la réalisation de formations et en nouant avec tous les
organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.  Elle
a également pour objet de donner la possibilité à ses associés et collaborateurs de se former et de
s’instruire afin d’exercer leur activité de la manière la plus adéquate en appréhendant au mieux les
progrès de la dentisterie. 
Les activités liées à la pratique de la dentisterie sont exercées au nom et pour le compte de la
société et les honoraires sont perçus par et pour la société.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou utile à l’accomplissement de son objet social et
plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux de soins
dentaires, l’achat, la location, l’importation, le leasing, le renting de tout matériel dentaire et non
dentaire et autres équipements nécessaires à l’activité par les associés et collaborateurs de leurs
activités liées à la pratique de la dentisterie, l’engagement du personnel administratif et soignant. Elle
pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers,
nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations décrites ci-avant.
La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières
et immobilières et notamment :
    •  l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation,
l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;
    •  l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et
l'affermage de tous immeubles non bâtis.
Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou
en partie.
La société pourra constituer des réserves pour l’achat de matériel et autres biens mobiliers ou
immobiliers en rapport direct avec son objet social.  
Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation, mais n’altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement dentaire
de la société. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés,
ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le
développement de sa propre activité.
Article 5 - Durée
La société a une durée illimitée.
Article 6 - Capital
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).  Il est divisé en 186 parts sans
valeur nominale, représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, souscrites en espèces et
entièrement libérées.
Article 7 — Vote par l'usufruitier éventuel
En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés
par l'usufruitier.
Article 8 — Cession et transmission de parts
Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.
Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises
aux règles ci-après :
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des
associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa
précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant
les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
Volet B
recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis
seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli
recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa
demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents
statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder
tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur
fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce
du siège social, statuant comme en référé.  Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un
héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du
refus.
Article 9 - Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au
nom et pour le compte de la personne morale.  Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et
encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour
compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. 
Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
Article 10 - Pouvoirs du gérant
Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant
représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou
utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 - Rémunération
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Article 12 - Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi, il n'est pas nommé de commissaire, sauf
décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.  Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Article 13 - Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin, à 19h00.
S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes
annuels.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Les convocations sont faites conformément à la loi et communiquées quinze jours avant l'assemblée
aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Ces convocations se font par lettre
recommandée à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit,
accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Article 14 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 15 - Répartition des bénéfices
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce
prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la
gérance, dans le respect de la loi.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s).
Volet B
Article 16 - Liquidation
Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par
l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le tribunal de
commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur,
éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Article 17 – Répartition
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur
répartit l'actif net également entre toutes les parts.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels
de fonds ou par une répartition préalable.
3. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les décisions suivantes :
1°–   Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2018.
2°–   La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2019.
3°–  Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur Frédéric CHARLIER, prénommé
        Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de
sommes.
        Son mandat sera gratuit ou rémunéré selon décision de l'assemblée générale.
        Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en
formation depuis le 1er juillet 2017.
4°–   L'associé unique ne désigne pas de commissaire.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.