N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CHOLEWINSKA-RADIO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 7061 Soignies, Rue de Lens 106
Objet de l’acte : Constitution
D'un acte reçu par Maître Marie-France LEMBOURG, Notaire à Boussu (Hornu), le 
24/03/2011, en cours d'enregistrement, il résulte que:
Madame CHOLEWINSKA Malgorzata Zofia, née à Varsovie (Pologne), le dix-huit mai mil neuf 
cent septante-sept (numéro national : 770518/52208), docteur en médecine, épouse de Monsieur  
LESZEK Jaroslaw Cholewinski, domiciliée à Soignies (Casteau), rue de Lens, 106, a constitué une 
société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée: "CHOLEWINSKA-
RADIO"
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à Soignies (Casteau), rue de Lens, 106.
Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant 
et porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent.
L'établissement d'autres sièges d'exploitation ou de cabinets médicaux supplémentaires se fera avec 
l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
- l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement de la médecine 
dans le domaine de la radiologie sénologie et imagerie générale par ses organes médecins légalement 
habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’ordre des Médecins et qui 
conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale ;
- l’exploitation d’un cabinet médical en ce compris la mise à disposition de moyen nécessaires à 
exercer leur art aux médecins exerçant dans le dit cabinet, dans le domaine de la radiologie ;
La société pourra faire tout acte nécessaire et indispensable à l'accomplissement de son objet et plus 
particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat 
du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant,  pratiquant 
ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte  quelconque que dans le strict
respect des règles de la déontologie médicale.
La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou 
indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation 
médicale.
La société garantit à chaque médecin associé qu'il pourra exercer sa profession en toute 
indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et 
thérapeutique, et au libre choix du patient.  
Elle s'interdit, toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie et de surconsommation.
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée.
DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
CAPITAL
0835072109
Le capital est fixé à dix huit mille six cent euros.
II est divisé en cent quatre-vingt six parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune 
un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.
SOUSCRIPTION - LIBERATION
Les parts ont été intégralement souscrites en espèces, par Madame CHOLEWINSKA :
Chacune des parts souscrites a été libérée, à concurrence de deux tiers par versement en espèces ,  
ainsi  qu'il ressort de l'attestation annexée au dit acte, justifiant le dépôt de la somme de douze mille 
quatre cents euros (12.400 EUR) au compte spécial numéro BE82 0016 3821 0768 ouvert au nom de 
la société en formation auprès de BNP PARIBAS-FORTIS.
INDIVISIBLITE  DES PARTS-REGISTRE DES PARTS
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie. En cas d'indivision, il sera 
procédé comme dit à l’article 7.
Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout 
tiers intéressé pourra prendre connaissance. 
Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la répartition des parts sociales doit toujours tendre à refléter 
l'importance des activités respectives des associés.  Elle ne peut empêcher la rémunération normale 
d'un médecin pour le travail presté.
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause
de mort, sous réserve des dispositions ci- dessous, qu’à un Docteur en médecine légalement habilité 
à exercer l’art de guérir en Belgique, inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou 
appelés à pratiquer dans la société avec s’il y a plusieurs associés, le consentement unanime des 
autres associés.
Les héritiers ou légataires ont droit à la valeur des parts telle que précisé ci-après.
En cas de décès d'un associé  unique, lorsque aucun des héritiers ou légataires ne remplit les 
conditions pour devenir lui-même associé, la société pourra être dissoute à la demande de tout 
intéressé à moins que, dans l’année du décès, les parts sociales aient été valablement cédées ou que 
l’objet social en y excluant toute activité médicale et la dénomination de la société n’aient été 
modifiées.
A défaut de l’agrément prévu au premier paragraphe, l’associé qui se retire ou les ayants droit d'un 
associé décédé ont droit à une compensation équitable conformément aux règles de la déontologie 
médicale.
A défaut d'accord amiable, cette compensation sera déterminée par un expert comptable ou un 
réviseur d’entreprise.
Elle sera payable dans un délai de six mois prenant cours à dater de sa fixation.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en Médecine, nommés pour une 
durée déterminée par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, 
conformément aux règles de la déontologie médicale.
Lorsque la société ne comprend qu'un seul associé, l'associé unique pourra être nommé gérant pour 
la durée de la société.  En cas de pluralité d'associés, le mandat du gérant sera automatiquement 
ramené à maximum six ans, éventuellement renouvelable.
Le montant de la rémunération du gérant sera fixé par l’assemblée générale en accord avec tous les 
associés sans que cette rémunération puisse se faire au détriment d'un ou de plusieurs associés. Ce 
montant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées . 
En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au 
Tableau de l’Ordre des Médecins, celui-ci  exercera les pouvoirs du gérant.
POUVOIRS DU GERANT
Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social de la société, à 
l’exception de ceux que la loi  réserve à l’assemblée générale.
Il représente la société à  l’égard des tiers en justice soit en demandant, soit en défendant.
Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des 
dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du 
Médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit 
s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
CONTRÔLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas 
nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du 
commissaire. II peut se faire représenter par un expert - comptable. La rémunération de celui -ci
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge 
par décision judiciaire.
ASSEMBLEES GENERALES 
L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le premier lundi du mois de 
juin à dix-neuf heures, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué par les convocations.
Si ce jour est férié, elle se réunira le jour ouvrable suivant à la même heure.
Tout associé devra assister en personne à l’assemblée ou s’y faire représenter par un mandataire 
agréé par le ou les gérants, étant entendu que le mandataire non-médecin doit être porteur d’un
mandat bien précis, limitant ce mandat à tout ce qui ne concerne pas l’art de guérir.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice  social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année .
AFFECTATION  DU BENEFICE
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés 
sont perçus  au nom et pour le compte de la société.
L'excédent favorable du bilan, déduction faites des frais généraux, charges et amortissements, 
constitue le bénéfice net de la société.
Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale.
Cette obligation cesse dès que ce fonds de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social.
La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l’ accord unanime des associés.
Si l’unanimité est impossible, le conseil provincial intéressé de l’ordre des médecins peut accepter 
une autre majorité.
Le Médecin ne peut retirer qu'un intérêt normal conformément aux règles de la déontologie 
médicale.
Le bénéfice net de la société, après la déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser 
l’objet social.
Une convention conforme à l’article 17 de l’Arrêté  Royal numéro 78 du dix novembre mil neuf cent 
soixante - sept, et aux règles  de la déontologie médicale sera établie entre la société et le Médecin.
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société est dissoute dans les cas prévus par la  Loi et les présents statuts.
Elle pourra l'être anticipativement par décision de l'associé unique ou par délibération de l’assemblée 
générale dans les  formes et conditions prévues par la Loi.
En cas de dissolution, l’assemblée générale  désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera 
les pouvoirs et les émoluments. A défaut de pareille désignation, le gérant exercera les fonctions de 
liquidateur.
Les liquidateurs non-habilités à exercer l'art de guérir en Belgique devront se faire assister par des 
médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, 
plus particulièrement  pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers 
médicaux et/ou le secret professionnel des associés.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera 
partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.
Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois 
qu’ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au- delà de leur apport en  société.
DROIT COMMUN 
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, la comparante déclare s'en référer au Code des 
sociétés et aux règles de la déontologie médicale. Toute disposition contraire aux règles de la 
déontologie médicale doit être considérée comme nulle et non avenue.
LITIGE-SUSPENSION-RADIATION
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins 
compétent est seul habilité à juger.
L'application des règles de déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne peut 
jamais être considérée comme un manquement aux présents statuts. Tout contrat accepté ce jour par 
l’Ordre des Médecins reste d'application.
Volet B - Suite
En cas d'arbitrage et/ ou  de contestation entre les parties au sujet de l’interprétation du présent 
contrat,  celles- ci s'efforceront de se concilier à l'initiative du Conseil Médical de la Société.
A défaut de  conciliation, le litige sera tranché en dernier ressort par un arbitrage choisi de commun 
accord.
Si le désaccord porte sur des  problèmes autres que déontologiques, c'est le Tribunal du ressort de la 
société qui est habilité à juger.
La sanction de suspension du droit d'exercer l'art médical entraîne pour le Médecin ayant encouru 
une sanction, la perte des avantages de l'acte de la société pour la durée de la suspension.
Le Médecin doit informer ses associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou 
administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. 
L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple  des suites à donner.
Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses 
parts à ses associés.  S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la 
liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité 
médicale.
PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Les associés, par suite de la constitution de la société civile à forme de société privée à 
responsabilité limitée « CHOLEWINSKA-RADIO» , ont pris les décisions suivantes, lesquelles ne 
prendront effet qu’à dater du dépôt dont il est question au point un ci-après :
1. est nommée gérante pour une durée de dix ans, Madame CHOLEWINSKA, qui accepte ;
2. son mandat est rémunéré sauf décision contraire de l’assemblée générale.
3. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du 
Tribunal compétent pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze;
4. La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin deux mil douze;
5. Il n'y a pas lieu de nommer un commissaire.
Engagements pris au nom de la société en formation
Madame CHOLEWINSKA en sa qualité de gérante, déclare reprendre tous les engagements, ainsi 
que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier décembre 
deux mil dix, par elle même dans le cadre de son activité professionnelle, au nom et pour compte de 
la société en formation. Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la 
personnalité morale.
Pour extrait analytique conforme,  
Notaire Marie-France LEMBOURG