N° d'entreprise : 0867552756
Nom
(en entier) : CONSTRUCTION DEPIERREUX OLIVIER
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue du Bourg,Framont 6 bte A
 : 6853 Paliseul
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), SIEGE SOCIAL
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire associé à Seneffe.
Le 18 décembre 2024.
 
Il résulte que :
 
L’actionnaire unique de la société anonyme CONSTRUCTION DEPIERREUX OLIVIER, ayant son
siège à 6853 Paliseul (Framont), rue du Bourg, 6 boîte A.
Société constituée, sous la dénomination « CAVELIER PATRICE » par acte du Notaire Bernard
Champion, à Bertrix, du 29 septembre 2004, publié aux Annexes au Moniteur belge du 11 octobre
2004 sous le numéro 04142261.
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois, avec modification de la
dénomination et du siège, par acte du notaire Champion prénommé, du 30 juin 2017, publié aux
Annexes au Moniteur belge du 31 juillet 2017 sous le numéro 17110919.
 
Exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
 
1. Modification du siège
L’actionnaire unique décide de transférer le siège actuel pour l’établir à 5555 Bièvre, rue Alphonse
Lepage, 27, avec effet à la date de ce jour.
 
2. Refonte des statuts
L’actionnaire unique décide de procéder à une refonte complète des statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Il adopte le texte suivant :
 
Article 1. FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme de la société anonyme.
Elle est dénommée « CONSTRUCTION DEPIERREUX OLIVIER ».
 
Article 2. SIÈGE
Le siège est établi en Région wallonne.
L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale.
Cette décision de l'organe d'administration n'impose pas de modification des statuts, à moins que le
siège soit transféré vers une autre Région. Dans ce cas, l'organe d'administration a le pouvoir de
modifier les statuts.
Si, en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule l'assemblée
générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles prescrites pour la
modification des statuts.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir des sièges administratifs ou
d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.
 
Article 3. OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et pour compte de tiers
ou en participation avec des tiers :
    •  tous les travaux d'entreprise de construction de bâtiments et travaux publics en général avec les
activités annexes et complémentaires s'y rattachant tant à la construction qu'à la rénovation
d'immeubles et en particulier, bâtiments de construction traditionnelle, artisanale ou préfabriquée, de
quelque type qu'ils soient, soit montés sur chantier manuellement ou par modules préfabriqués en
usine; d'entreprise de menuiserie et de charpente; d'entreprise de couvertures non-métalliques de
constructions; d'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions; d'installation
en chauffage central, d'installation de sanitaire et de plomberie; d'installation de chauffage au gaz;
d'entreprise de plafonnage et de cimentage; d'entreprise de peinture, de tapisserie et de pose de
revêtements des murs et du sol; d'entreprise de maçonnerie; d'entreprise d'étanchéité de
constructions, d'entreprise de pose de carrelage; d'entreprise d'électricité générale ; d'entreprise de
pose de vitrage; d'entreprise de réfection et entretien des routes, travaux d'égouts, de distribution
d'eau et de gaz, pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de terrassement, démolition de
bâtiments et d'ouvrage d'art, construction de pavillons démontables et de baraquements non
métalliques, placement de clôtures, et la vente de tous matériaux de construction ;
    •  achat ou gestion d'immeubles pour compte propre en Belgique ou à l'étranger ;
    •  opérations de négoce import-export ;
    •  commissionnement et courtage dans l'achat et la vente de tous produits dont le commerce n'est
pas réglementé ;
    •  vente de tout article non réglementé au détail et en gros, pour compte propre et pour compte de
tiers, ainsi que toute activité de courtage à la vente ou intermédiation ;
    •  toute activité rentrant dans l'objet des sociétés immobilières ;
    •  la société pourra également faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières,
mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de participation, de fusion, de souscription, de
prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention
financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet
identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et
services
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 
Article 4. DURÉE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Article 5. ACTIONS
5.1. Capital
Le capital est fixé à la somme de soixante-deux mille euros (€ 62.000,00).
Il est divisé en 620 actions.
 
5.2. Formes et attributs des actions
Toutes les actions sont nominatives.
Chaque action participe, dans une égale proportion, au bénéfice et au solde de liquidation.
Chaque action donne droit à une voix.
 
5.3. Registre des actionnaires
Les actions sont inscrites dans un registre des actionnaires, qui reprend les mentions visées à l’
article 7:29 du Code des sociétés et des associations.
Ce registre est tenu au siège, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce dernier peut
toutefois décider de tenir ou de convertir ce registre sous forme électronique, moyennant le respect
des règles fixées par la loi ou le Roi en la matière.
 
5.4. Modifications du capital
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires
statuant dans les conditions fixées par la loi. 
En cas d'augmentation de capital à souscrire en numéraire, les actions nouvelles doivent être
offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent
leurs actions.
L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux articles 7:188 et
suivants du Code des sociétés et des associations. Ce droit de souscription préférentielle peut être
limité aux conditions fixées aux articles 7:191 et suivants du même Code.
 
5.5. Indivision et démembrement
Si plusieurs personnes ont des droits réels identiques sur une même action ou une autre catégorie
de titres, la société peut suspendre l'exercice des droits politiques, notamment le droit de vote,
afférents aux actions ou titres concernés jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme
titulaire des droits en cause à l’égard de la société. 
En cas de démembrement usufruit et nue-propriété, les droits politiques attachés à l’action ou au titre
concerné sont exercés par l’usufruit seul, qui sera seul convoqué à l’assemblée générale.
 
Article 6. Autres titres
La société peut émettre tous les titres qui ne sont pas interdits par la loi ou en vertu de celle-ci. La
société tient à son siège un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Chaque registre
reprend les mentions imposées à cet égard par la loi.
Notamment, la société peut contracter des emprunts sous la forme d'émission d'obligations, dans le
respect des conditions fixées par la loi. Les obligations peuvent être émises pour une durée
déterminée ou à titre perpétuel.
 
Article 7. ADMINISTRATION
7.1. Principes
La société est administrée par un administrateur unique.
L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
 
7.2. Pouvoirs de l’administrateur unique
L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs d’administration, avec la faculté de déléguer
partie de ceux-ci.
 
7.3. Gestion journalière
L’administrateur unique peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation
de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie
des affaires sociales à une ou plusieurs personnes qu’il désigne.
 
7.4. Mandats
L’administrateur unique peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.
De même, les délégués à la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.
L’administrateur unique peut révoquer en tout temps les mandats des personnes mentionnées aux
alinéas qui précèdent.
 
7.5. Représentation de la société
La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :
- soit par l’administrateur unique ;
- soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant
ensemble ou séparément.
Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable de l’administrateur
unique.
En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur
mandat.
 
7.6. Rémunération
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
A l’occasion de chaque nomination, l’assemblée générale décide, si et dans quelle mesure le mandat
d’administrateur sera rémunéré par une indemnité fixe ou variable.
 
Article 8. CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 1:24 du Code des sociétés et des
associations, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
 
Article 9. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
9.1. Assemblée ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit le 15 juin de chaque année à 20 heures, au siège ou à
l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée a
lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
 
9.2. Convocations
L’organe d’administration et, le cas échéant, le commissaire, convoquent l’assemblée générale et en
fixent l’ordre du jour.
Ils doivent convoquer l’assemblée générale dans un délai de trois semaines lorsque des actionnaires
qui représentent un dixième du nombre d’actions en circulation le demandent, avec au moins les
points de l’ordre du jour proposés par ces actionnaires.
La convocation à l’assemblée générale contient l’ordre du jour avec les sujets à traiter. Elle est
communiquée au moins quinze jours avant l’assemblée conformément à l’article 7:127 du Code des
sociétés et des associations, aux membres de l’assemblée, aussi longtemps que la société ne
compte que des titres nominatifs.
Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les actionnaires consentent à se réunir.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
En même temps que la convocation à l’assemblée générale, la société fournit aux actionnaires les
pièces qu’elle doit mettre à leur disposition en vertu du Code des sociétés et des associations. La
société fournit également de la même manière, sans délai et gratuitement, ces pièces aux autres
personnes convoquées qui en font la demande.
 
9.3. Assemblée générale écrite
Les actionnaires peuvent, à l’unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent des
pouvoirs de l’assemblée générale, à l’exception de la modification des statuts.
Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les membres de l’organe
d’administration, le commissaire et les titulaires d’obligations convertibles, de droits de souscription
ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur demande, prendre
connaissance de ces décisions.
 
9.4. Participation
Les actionnaires peuvent participer à l’assemblée générale.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister aux assemblées générales, mais seulement avec voix consultative.
Les membres de l’organe d’administration assistent à l’assemblée générale.
Lorsque l’assemblée générale délibère sur la base d’un rapport rédigé par le commissaire, celui-ci
assiste à l’assemblée.
Pour participer à l’assemblée générale, une personne doit être munie des pièces justifiant à
suffisance son identité.
Les titulaires d'actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d'obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société qui ont
rempli les formalités pour être admis à une assemblée générale sont également admis à chaque
assemblée générale ultérieure comportant les mêmes points d’ordre du jour, à moins que la société
soit informée d’une cession des titres concernés.
Les membres de l’assemblée peuvent participer à distance à l’assemblée générale grâce à un
moyen de communication électronique mis à disposition par la société. L’organe d’administration
détermine les règles et les modalités de la participation à distance, dans le respect des règles
légales. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité, les titulaires de
titres qui participent de cette manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se
tient l’assemblée générale.
Les membres du bureau de l’assemblée générale, l’organe d’administration et, le cas échéant, le
commissaire ne peuvent pas participer à l’assemblée générale par voie électronique.
 
9.5. Représentation
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire porteur
d'une procuration spéciale.
 
9.6. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation n’annule pas les autres décisions
prises, sauf si l’assemblée en décide autrement.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.
 
9.7. Présidence
L'assemblée générale est présidée par l’administrateur le plus âgé ou, à défaut, par l’actionnaire
présent qui détient le plus d’actions.
 
9.8. Délibérations
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du nombre d’actions
en circulation représentée et à la majorité des voix.
 
9.9. Procès-verbaux
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs
membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 10. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
Article 11. DISTRIBUTIONS
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
Aucune distribution ne peut être faite lorsque l'actif net, au sens de l’article 7:212 du Code des
sociétés et des associations, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer
L’organe d’administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice dans les conditions prévues par l’article 7:213 du Code des
sociétés et des associations.
 
Article 12. DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
 
Article 13. NOTIFICATIONS
Sauf disposition expresse aux présents statuts, toute notification ou communication prévue aux
présentes doit être réalisée :
    •  soit par recommandé (ou tout mode de communication qui le remplacerait à l’avenir) ;
    •  soit par tout mode de communication sur support matériel ou dématérialisé permettant de
garantir la réception par le destinataire.
 
Article 14. LOI
La loi, et spécialement le Code des sociétés et des associations, régit l’existence de la présente
société chaque fois que les présents statuts n’en disposent pas autrement ou que la loi doit prévaloir
sur ces derniers.
 
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procuration
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire associé à Seneffe