N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Clair de Plume
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Edouard Branly 10 8
1190
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Forest
Clair de Plume ASBL
Acte constitutif
 
Ce 22 décembre 2015, les soussignés ont décidé de constituer en qualité de fondateurs une association sans but
lucratif régie par la loi du 27 juin 1921( telle que modifiée par les lois du 2 mai 2002 sur les associations sans but
lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création
d’une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-
entreprises agréées et portant diverses dispositions) :
Monsieur Jacques Wéry domicilié à 1400 Nivelles, Rue des Arts, 25, de nationalité belge, n° national
62090425520 ;
2.  Mademoiselle Eglantine Wéry,  domicilié à 1400  Nivelles, Rue des Arts, 25,de nationalité belge, n° national 
93011637835;
3.  Monsieur Pierre Sentjens, domicilié à 1190 Forest , rue Edouard Branly, 10, boite 8 , de nationalité belge, n°
national 87012944732
Ils ont adopté les statuts suivants:
TITRE I – DENOMINATION – SIEGE – OBJET – DUREE
Article 1 - DENOMINATION
L’association est dénommée Clair de Plume (« l’Association »). Tous les actes, factures, annonces, publications
et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de
l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL »,
ainsi que de l’adresse du siège de l’Association.
Article 2 – SIEGE SOCIAL
Son siège social est établi à 1190 Forest, Rue Edouard Branly, 10, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles .
Il peut être transféré ailleurs par décision du Conseil d'Administration.
Article 3 – BUT – OBJET SOCIAL
L’Association a pour objet la promotion et la défense de toute forme d'expressions artistiques.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment
prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but. A savoir :
Activités liées au théâtre, à l'expression corporelle, aux arts plastiques, à la musique, à la danse et à
l'audiovisuel, y compris les cafés théâtres avec petite restauration.
Elle peut entreprendre toutes les actions qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet, telles
- l'organisation de cours ou de stages de formation dans les disciplines liées à l'objet,
- l'expression et la communication;
- l'organisation de séances de maquillage de scène;
- la création de décors ou de costumes;
- l'organisation de spectacles, de débats et de conférences,
0644879358
- donner des représentations dans des espaces les accueillant;
- l'organisation d'échanges culturels et de concours ayant pour sujet le but poursuivi par l'asbl,
- créer des expositions,
- louer ou créer des espaces pour y réaliser son objet,
 L'association peut prendre en charge des programmes d'intervention en milieu scolaire, avec toutes les aides
utiles, afin de développer les aptitudes théâtrales des élèves. 
L’Association peut s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains réalisés soient consacrés à
la réalisation de l’objet pour lequel elle a été créée.
Cette liste d'actions n'est pas exhaustive.
Article 4 – DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II – LES MEMBRES
Article 5– STATUT DE MEMBRE
Sont membres (« les Membres ») de l’Association les comparants au présent acte et les personnes physiques et
morales qui s’intéressent à la réalisation du but social de l’Association, qui en font la demande et sont acceptées
en cette qualité par le Conseil d’Administration.
Le nombre de Membres ne peut être inférieur à trois.
Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’admission sans devoir motiver sa décision et sans appel.
La décision du Conseil d’Administration est prise à la majorité simple et requiert la présence de tous les
administrateurs.
Le Conseil d’Administration tient un registre des Membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile
des Membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse
du siège social. Toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des Membres sont inscrites dans
les huit jours dans ce registre par les soins du Conseil d’Administration.
L’admission en qualité de Membre implique l’adhésion aux présents statuts et, le cas échéant, au Règlement
d’Ordre Intérieur et le respect de ceux-ci.
 
Article 6 – DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
Chaque Membre s’engage à contribuer aux buts de l’Association dans la mesure de ses moyens et de ses
compétences.
Chaque Membre dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association.
Les Membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation. Néanmoins, le Conseil
d’Administration pourrait imposer aux Membres une cotisation annuelle. Dans ce cas, cette cotisation ne pourra
excéder cent euros par an, ce montant étant indexé.
Les membres sont considérés comme effectifs, il n'y a pas de membres adhérents.
 
Article 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La perte de la qualité de Membre intervient :
-   par démission : tout Membre est libre de se retirer à tout moment de l’Association en adressant par écrit sa
démission au Président du Conseil d’Administration ;
par décès, incapacité ou dissolution ;
par exclusion : un Membre peut être exclu par l’Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le Membre dont l’exclusion est prise en délibération ne peut voter. L’Assemblée
Générale donnera à ce Membre l’occasion de se défendre. Celui-ci sera averti de son exclusion.
Le Membre démissionnaire ou exclu, de même que ses ayants droit et créanciers, ainsi que les héritiers, ayants
droit d’un Membre décédé ou démis n’ont aucun droit sur le fonds social de l’Association. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
La perte de la qualité de Membre n’aura aucune influence sur les obligations contractuelles du Membre
démissionnaire ou exclu à l’égard de l’Association, si celles-ci découlent de services fournis par l’Association.
TITRE III – ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 – COMPOSITION
L'assemblée générale (« l’Assemblée Générale ») se compose de tous les Membres de l’Association. Elle est
présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, en son absence, par un autre membre du Conseil
d'Administration.
Article 9 - COMPETENCES
Les attributions de l’Assemblée Générale consistent à :
1.       Modifier les statuts.
2.       Nommer et révoquer les administrateurs.
3.       Nommer et révoquer des commissaires, si une telle désignation s’impose.
4.       Nommer et Révoquer les membres.
5.       Octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires.
6.       Approuver les budgets et les comptes.
7.       Prononcer la dissolution de l’Association.
8.       Transformer l’Association en société à finalité sociale.
9.       Exercer tous pouvoirs qui lui sont conférés par la loi ou par les statuts.
 
Article 10 - FONCTIONNEMENT
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de
l'Association le requiert.
Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le
budget de l'année suivante. L'Assemblée annuelle se tient au plus tard le premier vendredi du mois de juin de
chaque année civile au siège social ou en tout autre lieu prévu dans la convocation. Elle peut être tenue sur des
vecteurs de réunion électronique.
Le Conseil d'Administration est, en outre, tenu de convoquer l’Assemblée Générale lorsqu'un cinquième des
Membres de l’Association le demande.
 
Les Membres sont convoqués par courrier électronique, télécopie, courrier ordinaire ou lettre recommandée, huit
jours au moins avant le jour prévu pour la tenue de l'Assemblée.
L’ordre du jour doit être joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de Membres au moins
égal au vingtième est portée à l’ordre du jour.
Les Membres pourront se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre Membre. Les mandataires
peuvent représenter plusieurs Membres.
Tous les Membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée Générale et les résolutions sont, sauf exceptions
légales ou statutaires, prises à la majorité des voix des Membres présents ou représentés. Les abstentions ne
sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité nécessaire à la prise de décision.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
 
Article 11 – MODIFICATIONS DES STATUTS
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des Membres
présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée par moins de la majorité des deux tiers des voix des Membres
présents ou représentés.
Toute modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’Association est constituée ne peut être adoptée
qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des Membres présents ou
représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l’alinéa 2 ou à l’alinéa 3 ci-dessus. La seconde
réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
 
Article 12 – PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, signés par le Président et par le
secrétaire désignés de l’Assemblée Générale.
 
Le registre des procès-verbaux est conservé au siège de l’Association.
 
Les Membres et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l’Assemblée Générale,
signées par deux administrateurs.
 
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 13 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un conseil d’administration (« le Conseil d’Administration ») composé, en
nombre impair, de trois Membres au moins, nommés par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans.
Les administrateurs sont rééligibles.
 
Article 14 – PRESIDENT ET ADMINISTRATEUR DELEGUE
Le Conseil d’Administration élit en son sein un président (« le Président »).
Il peut élire un ou plusieurs administrateurs délégués (« l’Administrateur Délégué ») chargé de la gestion
journalière de l’Association. Il peut s’agir de la même personne que le Président. Le conseil peut également élire
en son sein un secrétaire et un trésorier. Les mandats ont une durée de trois ans mais sont en tout temps
révocables sans indemnité ni préavis.
Les mandats sont exercés à titre gratuit.
En cas d’élection d’un administrateur délégué, le Conseil d’Administration lui délègue la représentation de
l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Le Conseil d’Administration délègue à l’Administrateur Délégué, agissant seul, le pouvoir de gestion journalière
de l’Association ainsi que sa représentation en ce qui concerne cette gestion.
En cas d’élection de plusieurs administrateurs délégués, le conseil détermine leurs pouvoirs d’action et de
représentation.
La représentation de l’Association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ainsi que la représentation de
l'association en ce qui concerne sa gestion peuvent également être confiée à un tiers, membre de l'ASBL.
 
Article 15 – FONCTIONNEMENT  DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
15.1.   Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.
Le Président convoque le Conseil et le préside. Le Conseil d’Administration peut aussi se réunir sur demande
d’au moins trois administrateurs.
Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses Membres est présente ou représentée. Un
administrateur empêché ou absent peut se faire représenter par un autre administrateur. Toutefois, aucun
administrateur ne peut représenter plus d’un autre administrateur.
15.2.   L’Association adopte de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Le consensus est un
accord que dégage le conseil sans procéder à un vote formel et auquel tous les administrateurs participant à la
délibération adhèrent en profondeur.
Les décisions du conseil d’administration se prennent au consensus.
Lorsqu’aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein du conseil
d’administration :
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Il n'est pas tenu compte des
abstentions, des votes blancs ni des votes nuls dans le calcul des majorités.
Lorsqu’un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une
décision ou à une opération relevant du Conseil d’Administration, il doit en informer les autres membres du
conseil et ne peut pas participer à la décision. L’information ainsi que le retrait de l’administrateur pour cette
décision, sont consignés dans le procès-verbal de la réunion.
15.3.   De chaque réunion du Conseil d’Administration, il est tenu un procès-verbal qui est consigné dans un
registre et signé par le Président et le secrétaire désigné lors du Conseil d’Administration.
 
Article 16 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
A l’exception de ce qui est réservé par la loi ou les statuts à l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a
les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association.
Le Conseil d’Administration doit notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, représenter et engager
l’Association, sans autorisation spéciale de l’Assemblée Générale, dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires, y compris les actes de disposition.
Le Conseil d’Administration est par conséquent compétent pour passer tout acte mobilier ou immobilier : vendre
et acheter, prêter et emprunter, faire toutes opérations commerciales et bancaires, donner hypothèque, donner
mainlevée hypothécaire, en un mot, engager valablement l’Association en toute circonstance, de la manière la
plus large.
Envers les tiers, il suffit, pour que l’Association soit valablement représentée, des signatures réunies de deux
administrateurs ou de celle de l’Administrateur Délégué agissant seul pour les actes judiciaires ou extrajudiciaires
et de la signature de l’Administrateur Délégué pour les actes relevant de la gestion journalière, sans que ceux-ci
doivent justifier d’aucune procuration ou délibération spéciale.
Le Conseil d’Administration établit, le cas échéant, un Règlement d’ordre intérieur.
TITRE V – COMPTES ET BUDGETS
Article 17 – COMPTES ET BUDGETS
L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour de la constitution de l’Association et se terminera le
31 décembre 2016.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont annuellement soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale.
TITRE VI – DISSOLUTION – LIQUIDATION - DIVERS
Article 19 – DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale déterminera les modalités de la dissolution et de la
liquidation de l’Association et désignera le ou les liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la
destination de l'actif.
Cette destination sera celle que prévoient les statuts ou, en l'absence de toute disposition statutaire à ce sujet,
celle qu'indiquera l'assemblée générale convoquée par les liquidateurs. A défaut de disposition statutaire ou de
décision de l'assemblée générale, les liquidateurs donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant
que possible du but en vue duquel l'association a été constituée.
Article 20 – DIVERS
Pour ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiées par la loi du
2 mai 2002 sont applicables.
TITRE VII – TEXTE BILINGUE
Article 21 – TEXTE FRANCAIS
Les statuts sont rédigés en français. Ils pourront être traduits en néerlandais.
Les statuts étant adoptés, les comparants ont nommé les administrateurs comme suit :
Monsieur Raphaël SENTJENS, président
Madame Églantine Wéry, trésorière et administrateur délégué à la gestion journalière
Qui déclarent accepter leur mandat.
Leur mandat prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale ordinaire de l’année 2017.
Immédiatement après, les administrateurs se sont réunis en conseil et ont désigné en qualité de Président du
conseil d’administration :
-        Président du Conseil d’Administration : Monsieur Raphaël SENTJENS
Qui déclare accepter son mandat.
Son mandat prendra fin immédiatement après l’Assemblée Générale ordinaire de l’année 2017.
 
DONT ACTE
 
FAIT A FOREST, le 22 décembre 2015, en autant d’exemplaires originaux que le nombre de comparants plus
trois exemplaires originaux remis à Madame Églantine Wéry en vue d’assurer les formalités de publication et de
dépôt.
 
 
Les Membres fondateurs
Jacques Wéry,                            Raphaël Sentjens,                                 Eglantine Wéry,