Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CABINET MEDICAL MEDELLA
Avenue du Printemps 57
1410 Waterloo
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 11 mars 2014, il
résulte que :
…/…
Madame SMAALI Lamia, née à Beja (Tunisie), le 16 novembre 1969, domiciliée à 1410 Waterloo,
Rue de la Station, 33, inscrite au Registre National sous le numéro 691116-452-12.
Ci-après dénommé : "le comparant".
…/…
CONSTITUTION.
    1.  Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera
dénommée CABINET MEDICAL MEDELLA, en abrégé CMM.
Le siège social est établi pour la première fois à 1410 Waterloo, Avenue du Printemps, 57.
    1.  Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement souscrit et
est libéré à concurrence de deux tiers.
Il est représenté par cents (100) parts sociales, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, par le comparant qui les libère à concurrence de deux tiers.
Le comparant déclare que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées
comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme
de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR)
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination CABINET MEDICAL MEDELLA, en abrégé CMM.
Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits en toutes lettres "Société
Civile Privée à Responsabilité Limitée" ou du sigle "Société Civile sous forme de SPRL".
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue du Printemps, 57, arrondissement judiciaire de
Nivelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance
et doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet I'exercice en son nom et pour son compte de la médecine spécialisée ou
générale.
0547933501
Volet B
La société peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques qui sont de nature à
favoriser le développement de son objet, notamment mobilières ou immobilières.
Elle peut d'une manière générale, réaliser toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directe ment ou indirectement à son objet social en ne modifiant pas le caractère civil de
la société et respectant la vocation médicale de la société.
De plus, la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil, ni ne
conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement
accessoire, accomplir des investissement mobiliers ou immobiliers, sans que cela n’ait
nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine.
Moyennant I'accord du Conseil compétent de I'Ordre des Médecins, elle peut s'intéresser par toutes
voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique ou analogue, ou
qui sont de nature à favoriser le fonctionnement de la société.
La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d'autres médecins ou des
tiers.
La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe
ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par
l'Assemblée Générale. Si la société ne compte qu'un seul associé, I'associé unique est nommé
gérant pour toute la durée de la société.
Le mandat de gérant peut s’exercer à titre gratuit ou onéreux. Dans ce cas, la rémunération du
gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d’autres médecins
devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne peut se faire au détriment des autres
associés.
En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement
renouvelable.
Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou
de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social.
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous
les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à I'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en
défendant.
Chaque gérant a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la société.
La gérance ne peut déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine, dès qu’il s’agira d’accomplir
des actes en rapport avec l’exercice de l’Art de Guérir.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la
société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans
les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Tout investissement mobilier ou immobilier, effectué selon l’article 3 des présents statuts et les
conditions prescrites par le Conseil National des Médecins, doit être décidé par l’assemblée générale
à la majorité des 2/3 des voix, qui déterminera également les modalités de tels investissements.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les
comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de
Volet B
réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital
social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la
décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Des réserves exceptionnelles justifiées, décidées par l'Assemblée Générale pourront être
constituées en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale
des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments
éventuels et le mode de liquidation.
Le liquidateur s'il n'est pas lui même médecin, devra impérativement se faire assister par un médecin
pour la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui
relèvent de I'exercice de l'Art de Guérir.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération
et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par
eux.
Article 16. – Déontologie
Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de Déontologie médicale.
L'exercice de la médecine dans la société devra absolument se faire moyennant l'observation du
libre choix de médecin par les patients, l'indépendance du médecin, la protection du secret
professionnel et de l'assurance responsabilité civile des médecins, de leurs remplaçants et
personnel.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie
ou de surconsommation sont exclues.
En cas d'adoption d'un règlement interne, il doit assurer l'observation du libre choix de médecin par
les patients, l'indépendance du médecin et la protection du secret professionnel et avoir obtenu
l'approbation préalable du conseil provincial des médecins compétent.
La médecine doit être exercée au nom et pour compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée et est assurée de façon à
permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires éventuels sont perçus au nom et pour compte de la société.
Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du conseil Provincial compétent de l'Ordre
des Médecins.
Chaque médecin doit informer ses associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou
administrative entraînant des conséquences pour l’exercice en commun de la profession,
conformément aux règles de la déontologie médicale. L'assemblée générale statuera à la majorité
simple quant aux suites à donner à ces décisions.
La sanction de suspension du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin ayant encouru
cette sanction la perte des avantages de l’acte de société pour la durée de la suspension.
Toute modification aux statuts de la société devra être sou mise au préalable à I'approbation du
Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
    1.  Nomination du premier gérant.
Est nommée en qualité de gérante unique, pour une durée illimitée, la comparante aux présentes,
qui accepte.
Ce mandat sera rémunéré pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée ultérieure
n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale.
    1.  Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond
pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.
    1.  Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité
morale et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.
Volet B
    1.  Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des
entreprises.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.