Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Z Stone Real Estate
Rue sur les Heids 59
4671 Blégny
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau (Visé), le 26 février 2015, il ressort ce
qui suit:
"ONT COMPARU:
1. Monsieur KLEINEN Yves Gérard Jean Serge, né à Rocourt le seize mars mil neuf cent soixante-
neuf, numéro national 69.03.16 151.63, époux de Madame ZEAITER Maryland, plus amplement
qualifiée ci-après, domicilié à 4671 Blegny (Barchon), Rue du Plaidoir 13.
2. Madame ZEAITER Maryland, née à Riha (Liban) le treize juillet mil neuf cent soixante-neuf,
numéro national 69.07.13 324-08, épouse de Monsieur KLEINEN Yves, préqualifié, domiciliée à
4671 Blegny (Barchon), Rue du Plaidoir 13.
Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens en vertu de leur contrat de mariage reçu par
le notaire soussigné en date du quinze juin mil neuf cent nonante-deux ; régime non modifié jusqu'à
présent, ainsi qu'ils le déclarent.
3. Monsieur ZEAITER Joe, né à Liège le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-huit, numéro
national 88.01.25 373-53, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation
légale, domicilié à 2221 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Rue Neudorf 67.
Lesquels comparants, ci-après dénommés "LES FONDATEURS”, ont requis le notaire Mathieu
ULRICI soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité
limitée qu'ils ont constituée sous la dénomination: 'Z Stone Real Estate'.
A. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Mathieu ULRICI
soussigné, un plan financier signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la
société en formation pour une somme de DEUX CENT NONANTE-SIX MILLE EUROS (296.000 €).
Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code
des Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
B. souscription - liberation
SOUSCRIPTION
Le capital social de deux cent nonante-six mille euros (296.000 €) est représenté par deux cent
nonante-six (296) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux
cent nonante-sixième du capital.
Les deux cent nonante-six (296) parts sociales sont souscrites intégralement comme suit :
1. Monsieur KLEINEN Yves, préqualifié, souscrit à cent trente (130) parts sociales ;
2. Madame ZEAITER Maryland, préqualifiée, souscrit à cent trente (130) parts sociales ;
3. Monsieur ZEAITER Joe, préqualifié, souscrit à trente-six (36) parts sociales.
Soit ensemble, deux cent nonante-six (296) parts sociales représentant la totalité du capital social.
0598999546
Volet B
LIBERATION
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts sociales ont été entièrement libérées
par apports en nature comme dit ci-après :
I. Apports en numéraire
Monsieur ZEAITER Joe, préqualifié, déclare avoir libéré l’intégralité des trente-six (36) parts sociales
auxquelles il a souscrit, par apports en numéraire déposés sur un compte spécial ouvert au nom de
la société en formation auprès de ING Belgique, sous le numéro BE59 3631 4347 1326.
Une attestation de ladite Banque, datée du vingt février deux mil quinze, justifiant ce dépôt, a été
remise au notaire soussigné.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
III. Apports en nature
1. Rapport de Réviseur d’entreprises
La société privée à responsabilité limitée REWISE, représentée par Monsieur VAESEN Henri,
Réviseur d’entreprises, a dressé en date du vingt-cinq février deux mil quinze,  le rapport prescrit par
l’article 219 du Code des sociétés :
Ce rapport, dont un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège, conclut
en les termes suivants :
«Les apports en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée ‘Z Stone Real
Estate’  consistent en un immeuble décrit comme suit :
COMMUNE DE BLEGNY, quatrième division, précédemment SAIVE
Article 02810 de la matrice cadastrale
Une maison d'habitation, sur et avec terrain, située Rue sur les Heids numéro 59, cadastrée section
B, numéro 0010E, d'une superficie de MILLE QUATRE CENT SEPTANTE METRES CARRES
(1.470 m²).
Revenu cadastral : mille deux cent trente-neuf euros (1.239 €).
Origine de propriété
A l'origine, ces biens appartenaient à la société anonyme MARPHY, pour les avoir acquis de
Monsieur JONAS Guy Jean Marie Joseph et son épouse, Madame DEJOLIER Claudine Marie
Reine, de Barchon, aux termes d’un acte reçu par Maître Dominique VOISIN, notaire à Soumagne,
en date du dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, transcrit au deuxième Bureau des
hypothèques de Liège le vingt-six septembre suivant, volume 4798, numéro 2.
Aux termes d’un acte reçu par Philippe MOTTARD, notaire à Jupille, en date du quatre avril mil neuf
cent nonante, transcrit au deuxième Bureau des hypothèques de Liège, le dix-huit avril suivant,
volume 5662, numéro 28, la société anonyme MARPHY a vendu lesdits biens à Monsieur ZEAITER
Hussein Saadun et à son épouse, Madame ZEAITER Latifé Mohammed Ali.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné en date du premier septembre mil neuf cent
nonante-quatre, transcrit au deuxième Bureau des hypothèques de Liège le seize septembre mil
neuf cent nonante-quatre, volume 6484, numéro 18, les époux ZEAITER-ZEAITER ont vendu les
biens à Monsieur KLEINEN Yves et à son épouse, Madame ZEAITER Maryland.
Situation hypothécaire
Les biens sont apportés pour quitte et libre de toute inscription hypothécaire ou privilégiée,
transcription ou charge généralement quelconque, tant de leur chef que de celui des précédents
propriétaires, ce qu’ils s’engagent à justifier par un état hypothécaire régulier et complet à première
demande. En outre, ces biens ne font l’objet d’aucun mandat hypothécaire.
Les biens apportés faisaient l’objet de trois inscriptions hypothécaires, comme l’indique le certificat
obtenu de la Conservation des Hypothèques de Liège 2, en date du vingt-deux octobre deux mil
quatorze.
(…)
Ces inscriptions devront avoir fait l’objet d’une mainlevée préalablement à l’acte d’apport sur lequel
porte le présent rapport.
Evaluation
Le bien apporté est évalué à deux cent soixante mille euros (260.000,00 €), suivant l’attestation de
valeur établie par Maître Mathieu ULRICI, Notaire à Argenteau, en date du trente décembre deux mil
quatorze.
Aux termes de nos travaux de vérification, nous sommes d’avis que :
- l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs
d’Entreprises en matière d’apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables
de l’évaluation des participations apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts
sociales à émettre en contrepartie des apports en nature ;
- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;
- les modes d’évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les
principes de l’économie d’entreprise. Cette valorisation conduit à une valeur d’apport qui correspond
Volet B
au moins au nombre er au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que
l’apport en nature n’est pas surévalué.
La rémunération des apports en nature consiste en l’attribution
1/ à Monsieur KLEINEN Yves, de CENT TRENTE (130) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un deux cent nonante-sixième (1/296ièmes) du capital social,
1/ à Madame ZEAITER Maryland, de CENT TRENTE (130) parts sociales sans mention de valeur
nominale, représentant chacune un deux cent nonante-sixième (1/296ièmes) du capital social.
Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le
caractère légitime et équitable de l’opération.
(…) »
2. Rapport des fondateurs
Les fondateurs ont dressé en date du seize février deux mil quinze, le rapport spécial prescrit par
l’article 219 du Code des sociétés.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.
3. Apports d’immeuble
Monsieur KLEINEN Yves et Madame ZEAITER Maryland, préqualifiés, déclarent, chacun pour ce qui
le concerne, avoir libéré l’intégralité des deux cent soixante (260) parts sociales auxquelles ils ont
souscrit, par apport des droits leur appartenant dans l’immeuble ci-après décrit :
Description des biens apportés
COMMUNE DE BLEGNY, quatrième division, précédemment SAIVE
Article 02810 de la matrice cadastrale
Une maison d'habitation, sur et avec terrain, située Rue sur les Heids numéro 59, cadastrée section
B, numéro 0010E, d'une superficie de MILLE QUATRE CENT SEPTANTE METRES CARRES
(1.470 m²).
Revenu cadastral : mille deux cent trente-neuf euros (1.239 €).
(...)
4. Rémunération de l’apport en nature
1/ En rémunération de l’apport en nature à la société par Monsieur KLEINEN Yves, préqualifié, il lui
est attribué cent trente (130) parts sociales ;
2/ En rémunération de l’apport en nature à la société par Madame ZEAITER Maryland, préqualifiée, il
lui est attribué cent trente (130) parts sociales.
III. Constatation de la formation du capital
Ces apports et rémunérations sont acceptés par les comparants au vu notamment de l’article 219 du
Code des sociétés.
Les comparants déclarent et reconnaissent :
1/ que le capital social est de deux cent nonante-six mille euros (296.000,00 €) ;
2/ que toutes les souscriptions au capital en nature, soit deux cent soixante mille euros (260.000,00
€) ont été libérées dans leur intégralité ;
3/ que toutes les souscriptions au capital en numéraire, soit trente-six mille euros (36.000,00 €) ont
été libérées dans leur intégralité.
C. QUASI-APPORTS
Les comparants déclarent que le notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un
rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de
deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un
gérant.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
"Z Stone Real Estate".
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4671 Blegny (Saive), Rue sur les Heids 59.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
Volet B
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article trois -OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété
avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des
conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :
- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce
faire, elle pourra notamment procéder à l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel
immobilier et notamment à la division d’immeuble en plusieurs lots ou entités et le développement de
ceux-ci ;
- la détention, l'acquisition et la souscription d'actif financier de toute nature qu'ils soient liés ou non à
des actifs immobiliers.
Elle pourra en vue de ces opérations, acquérir, créer, louer, donner en location, exploiter et vendre
tous immeubles, usines, carrières, magasins, établissements, matériels, moteurs et machines qu’elle
jugera nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur,
exploiter ou céder, tous brevets d’inventions, licences, procédés et secrets de fabrication, ainsi que
toutes marques de fabriques.
Elle pourra faire toutes opérations de courtage ou de commission ainsi que toutes opérations
financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou
indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés ou associations sans but lucratif. Elle pourra assurer la gestion journalière et la
représentation dans les opérations relevant de cette gestion des affaires.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à DEUX CENT NONANTE-SIX MILLE EUROS (296.000,00 €).
Il est représenté par deux cent nonante-six (296) parts sociales sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent nonante-sixième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.  Des certificats constatant ces
inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles.  S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
Volet B
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - GERANCE
La gérance de la société est confiée, par l’assemblée générale des associés, à un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
Il appartient également à l’assemblée générale de fixer, le cas échéant, la rémunération du(des)
gérant(s).
Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi
ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
Article dix – POUVOIRS
1/ En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance.  Le conseil ne peut que
valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de
l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants.  2/ En cas de partage, la proposition
est rejetée.  Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter
valablement à sa place à une réunion de ce conseil.
3/ En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a le pouvoir d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que
la loi réserve à l'assemblée générale.
Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en
défendant.
Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à
telles personnes que bon leur semble.
4/ En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-
huit heures (18h00).
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Volet B
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou
par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil quinze.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les six
mois précédant la passation du présent acte.  Cette reprise sera effective dès que la société aura
acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Et à l’instant, la société ainsi constituée, les associés fondateurs réunis en assemblée générale,
prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
a. le nombre de gérant est fixé à un.
b. est nommé à cette fonction : Monsieur ZEAITER Joe, préqualifié, ici présent et qui déclare
Volet B
accepter et confirmer qu'il n’est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.
d. le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
e. il n’est pas nommé de commissaire.
V. DISPOSITIONS FINALES
1. Dispense d’inscription d’office
Le Conservateur des hypothèques est dispensé de prendre inscription d’office lors de la transcription
des présentes.
2. Certification d’identité
a) Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants au vu du registre national
des personnes physiques. Les numéros du registre national sont mentionnés avec l'accord exprès
des parties concernées.
b) Le notaire instrumentant certifie, au vu des pièces requises par la loi hypothécaire, l'exactitude des
noms, prénoms, lieux, dates de naissance, domicile, dénomination, date de constitution et siège
social des comparants.
3. Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
4. Intérêts contradictoires ou engagements disproportionnés
Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur le droit de chaque partie de
désigner librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier, quand
l’existence d’intérêts contradictoires ou d’engagements disproportionnés est constatée."
Pour extrait analytique conforme
Maître Mathieu ULRICI
Notaire