N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Les petits clowns
(en abrégé) : Lpc asbl
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1420
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Braine-l'Alleud
Chaussée d'Alsemberg 345 rdc
Statuts de l’ASBL Les petits clowns
 
Les soussignés :
 
-Froncoux Patrick, domicilié à 345 Chaussée d'Alsemberg 1420 Braine l Alleud
-Borgers Jonathan, domicilié à 9 Rue de Nivelles 1440 Braine le Chateau
 
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont
arrêté les statuts comme suit :
 
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
 
Art. 1. Dénomination
 
L’association est dénommée « Les petits clowns », en abrégé « Lpc asbl »
 
Art. 2. Siège social
 
Le siège social est établi en Région Wallonne à l’adresse suivante :
Chaussée d’Alsemberg 345 à 1420 Braine l’Alleud
 
Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce
point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations.
 
Art. 3. But
 
L’association a pour but :
 
« De mettre des clowns dans les hôpitaux pour distraire les enfants, d’offrir des jeux lors des fêtes de Noel et
nouvel an ainsi que d’aider les familles dans le besoin »
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens en étroite collaboration avec ses membres et
0748775860
notamment :
 
            - Récolte de dons
            - Organisation de petits événements dans le but de rentrer de la trésorerie
 
Elle peut faire toute opération civile ou mobilière se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie,
à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, en ce compris créer et/ou gérer
et/ou participer à tout service ou toute institution visant à atteindre directement ou indirectement le but qu’elle
s’est fixé.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité mais
ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Membres effectifs
 
Sont membres effectifs :
 
- Les fondateurs précités ;
- Toute personne physique admise en cette qualité et désignée comme telle par le Conseil d’Administration
 
Sont membres adhérents :
 
Tous ceux qui participent aux activités de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts et le
règlement d’ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
 
Les Membres adhérents ne sont pas représentatifs de l’Association ce qui emporte que leur présence à
l’Assemblée Générale est facultative et qu’ils ne participent pas aux votes. Le nombre de Membres adhérents est
illimité.
 
Art. 7. Démission – suspension – exclusion de membres
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’Assemblée Générale dispose souverainement du pouvoir d’exclure un Membre de l’Association.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre les membres visés, jusqu’à la
décision de l’assemblée générale
 
La décision de l’Assemblée Générale porte ses effets immédiatement. Elle ne doit pas être motivée
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont
aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 8. Registre des membres
 
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration
conformément à la loi.
 
 
Titre III – Cotisations
 
 
Art. 9. Registre des membres
 
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation. Ils apportent à l’associations le
concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
Titre IV - Assemblée générale
 
 
Art. 10. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil
d’administration ou, à default, par le plus âgé des administrateurs présents.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant. L’assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
 
Art. 11. Pouvoirs
 
L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.
Elle est compétente pour :
- la modification des statuts ;
- la nomination et la révocation des administrateurs;
- la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur
rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
- la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
- l’approbation annuelle des budgets et des comptes;
- la dissolution de l’association, et la nomination ou révocation du liquidateur;
- l’admission et l’exclusion d’un membre ;
- décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l’association ou
tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- la transformation de l’association en société à finalité sociale;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- toutes les autres hypothèses où les statuts ou la loi l’exigent ;
 
Art. 12. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les
six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé.
 
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration au moins quinze jours avant la date de celle-
ci.
 
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
 
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :
 
            - la présentation du rapport annuel du conseil d’administration ;
            - l’approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
            - le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
Art. 13. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à tout moment, à la
demande de celui-ci ou à la demande écrite d’un cinquième des membres effectifs.
 
De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Quorum de présence
 
L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans le cas où
les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.
 
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un
membre ne peut détenir plus de deux procurations.
 
Art. 15. Représentation, droit de vote et majorité
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est
décidé autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales
sans but lucratif et les fondations ou les présents statuts.
 
En cas de partage des voix, du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
 
Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités.
 
L’assemblée générale délibère valablement sur tous les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à
l’ordre du jour peut être débattu si la moitié des membres effectifs accepte d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
 
Art. 16. Modifications des statuts
 
L'Assemblée générale ne peut voter la modification des statuts que si les modifications sont explicitement
indiquées dans la convocation et si au moins les deux tiers des membres sont présents ou représentés.
 
Les modifications ne sont acceptées que si elles recueillent au moins deux tiers des votes des membres présents
ou représentés, excepté les modifications touchant aux buts de l'association, qui doivent recueillir au moins
quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, une deuxième réunion peut être convoquée
après un délai d'au moins quinze jours. Cette deuxième réunion pourra délibérer valablement sur la modification
des statuts, peu importe le nombre de membres présents ou représentés, mais toujours en respectant les
majorités de vote prévues.
 
 
Art. 17. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
 
Le procès-verbal des décisions prisent par l’assemblée générale est rédigé par un des administrateurs désigné
comme tel au début de l’assemblée générale. Il mentionne les personnes présentes ou représentées. Il reprend,
au minimum, l’ensemble des points à l’ordre du jour et le résultat des votes. Le cas échéant, il reprend les
réserves qui ont été exprimées lors des débats.
 
Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au
siège de l’association et peuvent y être consultés par les membres conformément à l’article 8, alinéa 2.
Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander de consulter le procès-verbal de l’assemblée générale
signé.
 
Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou
cessation de fonction d’un administrateur, doit être sans délais déposée au greffe du tribunal de commerce et
publiée aux Annexes du Moniteur Belge.
 
 
Titre V - Conseil d’administration
 
 
Art. 18. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat – Responsabilité
 
Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont
membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre
d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association
(article 13 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but
lucratif et les fondations).
 
Le candidat administrateur, choisis parmi les membres, est élu par assemblée générale à la majorité absolue des
voix des membres présents ou représentés.
 
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
 
L’administrateur est nommé pour une durée indéterminée.
 
L’administrateur exerce son mandat à titre gratuit et ne contracte, par sa fonction, aucune obligation personnelle.
Il n’est responsables vis-à-vis de l’association que de l’exécution de son mandat.
 
Art. 19. Démission – Révocation – Vacance d’un mandat
 
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit par simple lettre au conseil
d’administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d’administrateurs devient inférieur au nombre minimum fixé à l’article 18.
 
Le mandat d’administrateur peut être en tout temps révoqué par l’assemblée générale sans qu’elle doive se
justifier.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale.
Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 20. Fréquence des réunions
 
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande.
 
Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel
ou même verbalement, au moins trois jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour,
la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil
d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent
pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
 
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
 
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
 
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Art. 21. Délibérations
 
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté.
 
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président est déterminante,
sauf s'il n'y a que 2 administrateurs, auquel cas le vote est reporté à la prochaine séance.
 
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et
inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.
 
Art. 22. Pouvoirs et décisions
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale
seront exercées par le conseil d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
engager et licencier les travailleurs de l’association.
 
Les administrateurs agissent en collège, sauf en cas de délégation spéciale.
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs de décision, sous sa responsabilité, à une ou
plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas échéant le pouvoir de représentation. Il
précise l’étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ces pouvoirs peuvent être exercés par la/les
personne(s) désignée(s).
 
Tout pouvoir délégué par le conseil d’administration à un administrateur cesse dès la démission ou la révocation
dudit administrateur.
 
 
Titre VI – Gestion journalière
 
 
Art. 23. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d’une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l’association qui
permet d’accomplir les actes d’administration :
 
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l’ASBL,
- qui, en raison de leur peu d’importance et de la nécessité d’une prompte solution, ne justifient pas l’intervention
du conseil d’administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
 
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion
journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et publiés conformément à la loi.
 
 
Titre VII – Représentation
 
 
Art. 24. Représentation
 
Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs
administrateurs ou d'un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
La ou les personnes composant l'organe de représentation n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des
tiers.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
 
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
 
Art. 25. Publications
 
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
 
 
Titre VIII - Dispositions diverses
 
 
Art. 26. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d’ordre intérieur peut être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple
des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 27. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Art. 28. Comptes et budgets
 
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.
 
L’ASBL tient une comptabilité conforme à la législation en vigueur à l’égard des associations sans but lucratif de
droit belge.
 
Art. 29. Consultation des registres et des documents comptables
 
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
 
Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera
fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Art. 30. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s). Elle détermine ses
/leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra
obligatoirement être faite en faveur d’un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément à la loi du 27 juin 1921sur les associations sans but lucratif, les associations
internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
Art. 31. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, sur les
associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
 
 
 
L’assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
 
            - Froncoux patrick, né(e) à charleroi, le 18 septembre 1962 et domicilié(e) à 345 Chaussee d'Alsemberg
1420 braine l'alleud ;
 
            - Borgers jonathan, né(e) à Boornem, le 24 mai 1985 et domicilié(e) à Rue de Nivelles 9 bt2 1440 braine
le chateau.
 
qui acceptent ce mandat.