N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
JMC PIZZANIE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue d'Heppignies 30
6043 Ransart
Objet(s) de l'acte :
Constitution
Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT,
Notaire à Saint-Gilles-Bruxelles, le dix septembre deux mille dix-huit, que :
1) Monsieur FISICARO Jerome, né à Charleroi (district 3) le 23 septembre 1982, de nationalité
belge, époux de Madame TOUSSAINT Mélanie, domicilié à 6043 Charleroi, rue d’Heppignies 30.
2) Madame TOUSSAINT Mélanie, née à Etterbeek le 13 mars 1983, de nationalité belge, épouse de
Monsieur FISICARO Jerome prénommé, domiciliée à 6043 Charleroi, rue d’Heppignies 30. (...)
I. CONSTITUTION
Les fondateurs ont requis le Notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent une
société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée
dénommée « JMC PIZZANIE », au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 €) et dont le siège sera
établi à 6043 Ransart, rue d’Heppignies 30. (...)
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de vingt-cinq mille euros (25.000 €) est représenté par deux cent cinquante (250)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente
de l'avoir social.
Les deux cent cinquante (250) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit :
1. Madame TOUSSAINT Mélanie: cent vingt-cinq parts sociales                   125
2. Monsieur FISICARO Jerome: cent vingt-cinq parts sociales                       125
Ensemble : deux cent cinquante parts sociales
représentant l’intégralité du capital social.                                                       250
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de
la totalité soit au total la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 €) se trouve à la disposition de la
société.
La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du Code des Sociétés,
préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro BE06 0689 1083 9222 ouvert au nom de
la société en formation auprès de Belfius Banque.
Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque dont une copie restera annexée aux
présentes. (...)
II. STATUTS
Article premier – FORME ET DENOMINATION
La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « JMC
PIZZANIE ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention « société privée à res-ponsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », reproduites
lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
0702996810
Volet B
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6043 Charleroi, rue d’Heppignies 30.
Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la
région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire
constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.
Tout changement de siège social est publié aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la
gérance.
Des sièges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront être établis en Belgique ou à
l'étranger, par simple décision de la gérance.
Article trois - OBJET
La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation :
1) Toute activité en rapport direct ou indirect avec le secteur de l’Horéca en général et de la
restauration rapide en particulier, en ce compris, l’exploitation en détail de toutes formules de
restauration et de services, dont notamment l’organisation de banquets et réceptions, le service
traiteur, ainsi que l’acquisition, la location, l’organisation, la gestion, et l’exploitation d’hôtels, de
restaurants, de cafétérias, de tavernes et tous établissements similaires ;
2) l’exploitation avec au sans livraison à domicile, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise
ou de licence, de tout service de restauration rapide ou de petite restauration, de service traiteur, de
snack-Bar, Cafétéria, Sandwicherie ou restaurant ;
3) L’importation et/ou l’exportation de tous produits se rapportant, directement ou indirectement, au
présent objet social ;
4) Toutes prestations de consultance dans les secteurs visés par le présent objet social.
La société a également, en outre, pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte et/ou
pour compte de tiers :
1) prendre des participations, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de
fusion, d'intervention financière ou sous quelque autre forme que ce soit, dans toutes sociétés,
associations ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,
existantes ou à créer, dont le siège social est établi aussi bien en Belgique qu'à l'étranger et assurer
la gestion de ces participations ;
2) effectuer toutes opérations de placement de trésorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple,
le dépôt à court, moyen ou long terme, la prise de participation dans un organisme de placement
collectif en valeurs mobilières, l'acquisition de tout type d'instruments financiers,…);
3) rechercher des capitaux, pour compte propre ou pour compte de tiers, sous quelque forme que ce
soit, en vue d'investissements (tant mobiliers qu'immobiliers) ou de financements de sociétés ;
4) financer ou faciliter le financement à court, moyen et long terme de toutes sociétés, sous forme de
prêts, crédits, garanties ou toute autre forme d'assistance financière ainsi que de se porter caution,
donner et constituer toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute société ;
5) l’acquisition, la gestion avec ou sans services (en ce compris, la fourniture de repas), la location, l’
administration, la construction, la rénovation, l’achat, la vente de biens meubles et/ou immeubles
dans le cadre de la gestion d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier.
La société peut, en outre, d’une part, prendre ou accepter tout mandat d’administrateur ou de
liquidateur et, d’autre part, assister et rendre tout service, sous forme de consultance, de nature
administrative, commerciale, financière, juridique et/ou techniques auprès de sociétés tierces.
La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement
de son entreprise et même fusionner avec elles, à lui procurer des matières premières ou à faciliter
l'écoulement de ses produits.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 €).
Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces.
Chaque part sociale a été libérée à concurrence de la totalité lors de la constitution de la société, soit
vingt-cinq mille euros (25.000 €).
Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d’ordre.
Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de
titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-tion, les droits y afférents sont exercés par
l'usufruitier. (...)
Article huit - GESTION DE LA SOCIETE
La société est gérée par un ou plusieurs gérants désignés par l'assemblée générale, personnes
Volet B
physiques ou personnes morales, associés ou non associés.
Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants,
administrateurs ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant
permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour
pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des
pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa désignation
en qualité de représentant.
La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre
d'un comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion
nomme un représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.
Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la
poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en
défendant.
Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir
d'accomplir les actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.
L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de
gérant est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.
Est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée :
Madame TOUSSAINT Mélanie, née à Etterbeek le 13 mars 1983, domiciliée à Ransart (6043
Charleroi), rue d’Heppignies 30, qui a accepté ledit mandat.
Article neuf – SURVEILLANCE
La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des
Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans
renouvelable.
Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article
141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.
S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation
et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la
rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette
rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.
Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à
dix-neuf heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.
Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut demander à être
convoquée par voie électronique, renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée
comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. (...)
Article douze - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année. (...)
Article treize - RESERVES – REPARTITION DES BENEFICES
Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé
cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être
obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du gérant.
Article quatorze - DISSOLUTION LIQUIDATION
... Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à
cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.
Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par
des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part
conférant un droit égal. (...)
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les associés réunis en assemblée générale prennent ensuite les décisions suivantes :
1. Premier exercice social
Par exception, le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2019.
Volet B
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2020.
3. Gérance
L’assemblée générale décide que le mandat de la gérante statutaire sera exercé à titre gratuit jusqu’
au 31 octobre 2018 ; le mandat de la gérante statutaire sera rémunéré à dater du 1er novembre
2018. Le montant de sa rémunération sera fixé à l’occasion d’une prochaine assemblée générale.
L’assemblée a également décidé de ne pas nommer un commissaire.
4. Reprise d'engagements :
Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises
depuis le 1er janvier 2018 par Monsieur FISICARO Jerome et/ou Madame TOUSSAINT Mélanie,
prénommés, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société
présentement constituée.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.
5. Les associés réunis en assemblée générale donnent tous pouvoirs à la société privée à
responsabilité limitée « K.F.G. ACCOUNTANCY », en abrégé « KA F.G. », ayant son siège social à
1400 Nivelles, rue Coquerne, 3, RPM 0825.291.935, avec faculté de substitution, aux fins de faire le
nécessaire quant à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès
de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu’il y aura lieu, signer tous documents et en général faite tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l’exécution du mandat lui confié.
La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du
tribunal compétent. (...)
Pour extrait conforme
Caroline RAVESCHOT - Notaire
Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 1 procuration.