N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : CyberIntel
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en commandite
Adresse du siège :
1040
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Etterbeek
Rue Abbé Cuypers 3
ACTE DE CONSTITUTION
CyberIntel
 Societe en commandite simple
Rue Abbé Cuypers 3
 1040 Etterbeek
 Belgique
 
STATUTS
Les soussignes :
Les personnes physiques
- M. Hashim Maqbool Ahmed, demeurant Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek, né le 12 mars 1979 à Dubai, de
nationalité Anglaise.
- Mme Aime Nadia Moseka, demeurant Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek, nee le 24 décembre 1993 à
Nairobi, de nationalité Suisse.
ARTICLE 1 - Forme
Il est forme entre les soussignes, une Societe en commandite simple regie par le Code du commerce et les
textes subsequents ainsi que par les presents statuts.
 ARTICLE 2 - Objet
 La societe a pour objet tant en Belgique qu’a l’etranger, pour son compte ou pour le compte d’autrui, directement
ou indirectement, les activites suivantes :
 - Toutes activites en matiere d’informatique, de communication, de commerce, d’etudes de programmation et
plus largement, toutes activites du secteur informatique, tant en hardware qu’en software. Plus particulièrement
l’activité consistera en de la consultance en matière de cyber sécurité et en développement de logiciels.
ARTICLE 3 - Denomination sociale
La denomination sociale de la Societe est : CyberIntel
Dans tous les actes et documents emanant de la Societe et destines aux tiers, notamment les lettres, factures,
annonces et publications diverses, cette denomination devra etre immediatement precedee ou suivie des mots «
Societe en commandite simple ».
ARTICLE 4 - Siege social
Le siege social de la Societe est fixe a Rue Abbé Cuypers 3, 1040 Etterbeek.
Il peut etre transfere dans tout autre lieu par simple decision de la gerance.
ARTICLE 5 - Duree
La duree de la Societe est illimitée.
ARTICLE 6 – Apports
0744655736
Les soussignes font a la societe les apports suivants :
Apports en numeraire :
Mme Aime Nadia Moseka apporte a la Societe, la somme de cent euros, ci 100 euros.
Les apports, soit 100 euros seront verse par les associes 31 jours apres la demande qui leur en sera faite par
lettre recommandee de la gerance.
A defaut de versement a l’expiration de ce delai, et sans prejudice de mesures d’execution, les sommes
appelees seront productives d’un interet au taux de 15% l’an.
ARTICLE 7 - Capital social
Le capital social est fixe a la somme de cent euros.
Il est divise en 100 parts sociales, d’une valeur nominale de un euro chacune, numerotees de 1 a 100, attribuees
aux associes en proportion de leurs apports, savoir :
En qualite d’associe commandite :
Mr Hashim Maqbool Ahmed a concurrence de nonante parts, numerotees de un a nonante, ci nonante parts
En qualite d’associe commanditaire :
Mme Aime Nadia Moseka a concurrence de dix parts, numerotees de nonante et un a cent, ci dix parts
Total egal au nombre de parts sociales composant le capital social : cent parts sociales.
ARTICLE 8 - Augmentation et Reduction du capital
1. Le capital social peut etre augmente en une ou plusieurs fois, de toutes les manieres autorisees par la loi, en
vertu d’une decision collective extraordinaire des associes commandites et commanditaires.
Ces augmentations de capital peuvent etre realisees, soit par creation de parts sociales nouvelles, soit par
elevation du nominal des parts sociales existantes.
2. Le capital social peut egalement etre reduit, pour quelque cause que ce soit, par decision collective
extraordinaire des associes commandites et commanditaires.
 ARTICLE 9 - Representation des parts sociales
Les parts sociales ne peuvent etre representees par des titres negociables.
Les droits de chaque associe dans la societe resultent seulement des presents statuts, des actes modificatifs
ulterieurs et des cessions de parts regulierement notifiees et publiees.
 
ARTICLE 10 - Droits et obligations des associes
1. Les droits des associes commandites et des associes commanditaires dans les benefices, les reserves et le
boni de liquidation sont repartis entre les associes comme suit :
- associes commandites : 100 % - associes commanditaires : 0%.
2. Les associes commandites ont la qualite de commercant et, a l’egard des tiers, sont indefiniment et
solidairement responsables des dettes de la societe.
Les associes commanditaires n’ont pas la qualite de commercant et ne repondent des dettes sociales que dans
la limite de leurs apports.
Dans leurs rapports entre eux, les associes commandites et les associes commanditaires supportent les pertes
sociales dans les proportions suivantes :
- associes commandites : 100 % - associes commanditaires : 0 %.
La contribution des associes commanditaires ne peut exceder le montant de leurs apports.
3. La propriete d’une part sociale emporte de plein droit adhesion aux presents statuts et aux decisions prise par
la collectivite.
Les droits et obligations attaches a chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu’elle passe.
Les heritiers, creanciers, representants d’un associe ne peuvent en aucun cas requerir l’apposition de scelles sur
les biens et documents de la Societe, ni s’immiscer en aucune maniere dans les actes de son administration
ARTICLE 11 - Cession et transmissions des parts sociales
11.1. Cessions entre vifs
 11.1.1. Les parts sociales des associes commanditaires sont librement cessibles entre associes.
Tout autre cession de parts sociales ne peut intervenir qu’avec le consentement de l’unanimite des associes.
11.1.2. Toute cession de parts sociales doit etre constatee par ecrit. La cession de parts est rendue opposable a
la Societe dans les formes prevues dans le Code civil ou par le depot d’un original de l’acte de cession au siege
social contre remise par la gerance d’une attestation de ce depot.
Elle n’est opposable aux tiers qu’apres l’accomplissement de ces formalites et, en outre, apres publicite au
Registre du Commerce et des Societes.
11.2. - Dissolution d’une communaute de biens entre epoux
En cas de dissolution d’une communaute de biens entre epoux, l’attribution des parts sociales communes au
conjoint non associe est soumise a l’agrement de tous les associes. Celui des conjoints qui possedait deja la
qualite d’associe ne participe pas au vote. En cas de refus d’agrement, le conjoint qui avait la qualite d’associe,
garde cette qualite pour la totalite des parts sociales qui etaient comprises dans la communaute.
11.3. Transmission par deces
En cas de continuation de la Societe avec les seuls associes survivants :
La Societe n’est pas dissoute de plein droit par le deces d’un associe commandite ou d’un associe
commanditaire.
Elle continue entre les associes survivants seulement, a l’exclusion des heritiers, ayants droit et conjoint de
l’associe decede.
Les parts sociales de l’associe decede sont en consequence annulees de plein droit. Cette annulation entraine
correlativement la reduction du capital social et le remboursement de la valeur des parts sociales annulees.
La Societe dispose d’un delai de 3 mois a compter de la date d’acceptation amiable du prix ou de la notification
du rapport de l’expert pour rembourser les ayants droit. La valeur de remboursement des parts est majoree d’un
interet au taux de 15 % l’an a compter du deces.
Les frais d’expertise sont supportes par la Societe.
11.4. Dissolution d’une personne morale associee
La dissolution pour quelque motif que ce soit d’une personne morale associee est assimilee au deces d’un
associe personne physique et donne lieu a l’application des dispositions ci-dessus.
ARTICLE 12- Gerance
12.1. Nomination des Gerants
La Societe est geree par un ou plusieurs Gerants, personne physique ou personne morale, associe ou tiers de la
societe. Les gerants associes de la Societe ne peuvent etre choisis que parmi les associes commandites.
Le premier gerant est :
 Hashim Maqbool Ahmed
 Qui exercera son mandat sans limitation de duree.
En cours de vie sociale, les Gerants seront nommes par decision unanime des associes.
12.2. Cessation des fonctions de gerant
 12.2.1. Revocation
 La revocation du ou des gerants doit intervenir sur juste motif et selon les modalites suivantes, sauf demande de
revocation presentee par tout associe en justice pour cause legitime :
La revocation d’un Gerant associe commandite ne peut etre decidee qu’a l’unanimite des autres associes
commandites et a la majorite en nombre et en capital des associes commanditaires.
Cette revocation n’entraine pas la dissolution de la Societe.
Le Gerant revoque peut decider de se retirer de la Societe et demander le remboursement de ses parts sociales
dont la valeur sera, a defaut d’accord amiable.
Cette decision de retrait doit etre notifiee dans les quinze jours de la revocation a chacun des associes avec
demande d’avis de reception ; a defaut le Gerant revoque conserve la qualite d’associe. Les autres associes
peuvent designer un tiers pour acquerir les parts sociales du Gerant qui exerce sa faculte de retrait.
12.2.2. Demission
En cas de demission du gerant, celui-ci doit prevenir tous les associes, deux mois a l’avance par lettre
recommandee avec demande d’avis de reception.
Le Gerant demissionnaire, s’il est egalement associe, ne perd pas la qualite d’associe. La demission du Gerant
n’entraine pas la dissolution de la Societe.
12.3. Pouvoirs de la gerance
1. Dans les rapports avec les tiers, le gerant unique, ou chacun des gerants, s’ils sont plusieurs, engage la
societe par tous les actes entrant dans l’objet social.
En cas de pluralite de gerants, l’opposition formee par l’un d’eux aux actes d’un autre gerant est sans effet a
l’egard des tiers, a moins qu’ils en aient eu connaissance.
12.4. Obligation de non concurrence
Le gerant consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires sociales. Pendant toute la duree de son
mandat Il lui est formellement interdit de s’interesser ou de participer de quelque maniere que ce soit, y compris
par personne interposee, a l’exploitation d’une autre entreprise commerciale ou industrielle.
12.5. Remuneration de la gerance
Il peut etre attribuee a la gerance sur decision collective ordinaire des associes, une remuneration dont les
modalites seront fixees par ladite decision.
ARTICLE 13 - Nature des decisions collectives – Mode de consultation
La volonte des associes s’exprime par les decisions collectives, lesquelles sont qualifiees d’extraordinaire quand
elles ont pour objet une modification des statuts et d’ordinaires dans les autres cas. Ces decisions resultent aux
choix de la gerance, d’une assemblee generale ou d’une consultation ecrite des associes.
Cependant, la tenue d’une assemblee generale est obligatoire pour l’approbation des comptes annuels et pour
toutes autres decisions si l’un des associes le demande.
 ARTICLE 14 - Assemblee generale
1. Les convocations a l’assemblee generale sont effectuees par la gerance au moyen d’une lettre recommandee
avec demande d’avis de reception adressee au dernier domicile connu des associes quinze jours au moins avant
la date fixee pour la reunion.
Les lettres de convocation indiquent l’indication des jour, heure et lieu de la reunion ainsi que de son ordre du
jour.
2. Une assemblee generale peut etre convoquee par tout associe si elle est appelee a statuer sur la revocation
du ou des Gerants.
3. L’assemblee generale se reunit valablement sur convocation verbale et sans delai, si tous les associes sont
presents ou regulierement representes.
4. Tout associe peut se faire representer par un autre associe muni de son pouvoir.
5. L’assemblee generale est presidee par le Gerant ou par l’associe auteur de la convocation. Le President de
l’assemblee peut etre assiste d’un secretaire choisi parmi les associes ou en dehors d’eux.
6. Les deliberations des assemblees generales sont constatees par des proces-verbaux etablis sur un registre
special ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixees par les reglements en vigueur. Les proces-verbaux
sont signes par tous les associes presents.
Les copies ou extraits des proces-verbaux des assemblees generales sont valablement certifies conformes par
un Gerant.
 ARTICLE 15 - Consultation ecrite
1. En cas de consultation ecrite, la gerance adresse aux associes, par lettre recommandee avec demande d’avis
de reception, le texte des resolutions soumises a leur approbation, accompagne de tous documents et rapports
necessaires a leur information ainsi qu’un bulletin leur permettant d’exprimer leur vote sur chaque resolution
proposee.
2. Les associes disposent d’un delai de quinze jours a compter de l’envoi de la consultation pour retourner ce
bulletin a la Societe par lettre recommandee. Le vote est exprime par « oui » ou par « non ». Tout associe
n’ayant pas repondu dans le delai ci-dessus est considere comme s’etant abstenu.
3. La gerance etablit et signe le proces-verbal de la consultation auquel sont annexes les bulletins de vote des
associes. Ce proces-verbal est etabli sur registre ou sur feuilles mobiles dans les conditions reglementaires en
vigueur.
Les copies ou extraits des proces-verbaux des consultations ecrites sont valablement certifiees conformes par le
(ou l’un des) Gerant(s).
 ARTICLE 16 – Decisions collectives ordinaires
Chaque annee, dans les six mois de la cloture de l’exercice, les associes sont reunis sur convocation de la
Gerance pour statuer sur les comptes de l’exercice et l’affectation des resultats.
Par decision collective ordinaire, les associes peuvent en outre, a tout epoque, sur toutes autres propositions
concernant la Societe et excedant les pouvoirs des gerants, pourvu qu’elles n’emportent pas modification des
statuts ou approbation de cession de parts sociales.
Les decisions collectives ordinaires doivent, sous reserve d’autres dispositions du Code de commerce ou des
presents statuts, etre adoptees a la majorite en nombre des associes commandites et a la majorite en capital des
associes commanditaires.
 ARTICLE 17 – Decisions collectives extraordinaires
1. Les decisions collectives extraordinaires doivent, sous reserve d’autres dispositions du Code de commerce ou
des presents statuts, etre adoptees a l’unanimite des associes commandite et a la majorite en nombre et en
capital des associes commanditaires.
Les associes peuvent notamment decider : la modification du capital social, la prorogation, la reduction de duree
ou la dissolution anticipee de la Societe, la modification de la repartition des benefices et de l’actif social.
Ils peuvent aussi decider la transformation de la societe en Societe d’une autre forme, sous reserve que soient
respectees, le cas echeant, les conditions de revocation d’un gerant associe qui s’opposerait a la transformation.
2. Les associes ne peuvent, si ce n’est a l’unanimite, changer la nationalite de la Societe ou voir leur engagement
augmenter.
ARTICLE 18 - Exercice social
L’exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 decembre
Par exception, le premier exercice social comprend le temps ecoule depuis l’immatriculation de la Societe au
Registre du Commerce et des Societes jusqu’au 31 decembre de l’année suivante.
 ARTICLE 19 - Comptes sociaux
Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, et les rapports speciaux du gerant sont etablis
conformement aux dispositions legislatives et reglementaires applicables et doivent etre soumis a l'approbation
des associes dans un delai de six mois a compter de la cloture de l'exercice social.
 ARTICLE 20 - Affectation et Repartition des resultats
Le benefice de l’exercice diminue des pertes anterieures et, le cas echeant, des sommes portees en reserve et
augmente du report beneficiaire constitue le benefice distribuable de l’exercice.
Le benefice distribuable est reparti entre tous les associes comme suit :
- associes commandites : 100 % - associes commanditaires : 0%.  
Toutefois, l’assemblee generale a la faculte, sur proposition de la gerance, de decider de prelever sur le benefice
distribuable les sommes qu’elle juge convenable de fixer, soit pour etre reportees a nouveau, soit pour etre
portees a un ou plusieurs comptes de reserves generales et speciales sur lesquels s’imputent eventuellement les
deficits et qui peuvent ulterieurement etre distribuees en totalite ou en partie aux associes.
Les sommes dont la distribution est decidee, sont reparties entre les associes commandites et les associes
commanditaires aux conditions de l’article 10 ci-dessus.
Les pertes, s’il en existe, sont imputees sur le report beneficiaire puis sur les reserves. Leur solde eventuel est
inscrit a un compte « report deficitaire » pour etre impute sur les benefices ulterieurs.
Les associes peuvent decider a l’unanimite de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la
proportion prevues a l’article 10 ci-dessus.
 ARTICLE 21 - Comptes courants d’associes
Chaque associe peut, avec l’accord de la gerance, verser dans la caisse sociale des fonds en compte courant.
Les conditions de remuneration et de retrait des sommes ainsi deposees sont determinees d’accord entre la
gerance et le ou les associes preteurs.
ARTICLE 22 – Dissolution et Liquidation
La societe est dissoute en cas de survenance d'une cause de dissolution prevue par la loi. Elle peut egalement
intervenir du fait d'une decision des associes reunis en assemblee generale extraordinaire. Des sa dissolution, la
societe est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent etre nommes lors de l'assemblee
generale prononcant la dissolution. Ils disposent a cet effet des pouvoirs les plus etendus pour realiser l'actif,
payer le passif et repartir le solde entre les associes. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer
l'assemblee generale a l'effet de statuer sur les comptes definitifs, de donner quitus et decharge de leur mandat
aux liquidateurs et de constater la cloture de la liquidation. A compter de ladite decision, dans tous les actes et
documents divers emanant de la societe, la denomination sociale doit etre suivie de la mention "en liquidation".
ARTICLE 23 - Contestations
Toute contestation relative aux affaires sociales, quelle qu'elle soit et entre qui que ce soit, pouvant surgir
pendant la duree de la societe sera tranchee par le tribunal competent.
 ARTICLE 30 - Jouissance de la personnalite morale
La Societe jouira de la personnalite morale a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des
Societes.
 ARTICLE 24 - Actes accomplis au nom de la Societe en formation
La signature des presents statuts emportera reprise de plein droit de ces engagements par la Societe des son
immatriculation au Registre du Commerce et des Societes.
ARTICLE 25 – Formalites et pouvoirs
Tous pouvoirs sont donnes au gerant aux fins d'accomplir les formalites de publicite correlatives a la constitution
de la societe et notamment celles necessaires a l'acquisition de la personnalite morale.
Fait a Etterbeek, le 27 février 2020.
 En autant d'exemplaires que requis par la loi.