N° d'entreprise : 0438160876
Nom
(en entier) : 13IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Place du Général-Leman 16
 : 4000 Liège
Objet de l'acte :
OBJET, SIEGE SOCIAL, MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Philippe LABE, notaire à Liège, le 13 décembre
2023, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la société à responsabilité limitée « 13IMMO », a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:
 
"Première résolution
 
Après avoir entendu le rapport de l’organe d’administration/gérance exposant la justification détaillée
de la modification proposée à l’objet, l’assemblée générale décide de modifier l’objet et de remplacer
le texte actuel de l’article 3 des statuts, par le texte suivant :
« 1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci :
- l’activite d’agence immobiliere, d’intermediaire dans toutes operations immobilieres (telles que
vente, achat, location, le courtage, la mise à disposition, la location commerciale, la rédaction de
baux, d’état des lieux, d’estimations, d’expertises, ...) (cette liste étant exemplative et non
exhaustive);
- l’activité de syndic de copropriétés, l'activité de gestion de biens ou de droits immobiliers ;
- l’etude, le conseil, l’expertise, l’ingenierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activites decrites dans le present objet ;
- dans le cadre de son objet, la commercialisation de tous services et produits tel que reportages
photographiques et vidéos, par tous procédés notamment au moyen de l’usage de drones et l’
élaboration de plans ;
- la promotion immobiliere, a savoir les activites de promotion immobiliere pour la construction ou la
renovation d’immeubles residentiels ou non residentiels ; ces activites consistent notamment en la
reunion des moyens financiers, techniques et humains necessaires a la realisation de projets
immobiliers destines ulterieurement a la vente ;
- l’activite de marchands de biens immobiliers, comprenant l’achat et la vente de biens immobiliers
propres, batis ou non batis, residentiels ou non residentiels, la creation de lotissements ; 
- la realisation de toutes operations immobilieres generalement quelconques, et notamment acheter,
vendre, diviser, lotir, urbaniser, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gerer,
administrer, entretenir, ameliorer, renover, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie
d'immeuble, bati ou non bati ;
- l’activite d’entreprise generale de construction, et notamment la construction d'immeubles, le
terrassement, les travaux de voirie et genie civil, les travaux de route et de construction d'ouvrage
d'art non metalliques (notamment les travaux d'egouts), la pose de cables et de canalisations
diverses, l'amenagement et l'entretien de terrains, le commerce de materiaux de construction, les
travaux de drainage ; l'exercice de toutes les activites du batiment touchant a la renovation, a la
transformation et a la construction, soit en nom propre pour les activites auxquelles elle a acces, soit
en faisant appel a des entrepreneurs sous-traitant des que les exigences du marche l'imposeront ;
- la création de sites internet, de logos sur tout support ;
- la création d’outils informatiques en vue de la commercialisation de produits et services.
2. La societe a egalement pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes activites de management, et notamment des prestations de services, de
conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de
renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
journaliere de societes, analyses de besoins, d’etudes techniques et scientifiques, d’etudes de
marche, de methode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, etudes de
securite, economiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financieres,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financiere, operation de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’
investissement ; en matiere de logistique et de creation, d’administration et gestion (d’entreprises), la
gestion de projets, le developpement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
administratifs, organisationnels et informatiques, de strategie manageriale, de l’informatique, de la
communication, de l’audiovisuel, les telecommunications et des multimedias, du project management
et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant decrits.
- Le management et la fourniture a des entreprises et des societes, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’a l’etranger.
- La gestion et la direction operationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de projet.
- L'etude, la creation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gerance,
la regie, l'organisation, le financement, le controle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financieres, mobilieres et immobilieres.
- La societe pourra egalement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secretariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- L’octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties
réelles.  
- Toute opération de leasing, tant donner que prendre en leasing des biens immobiliers.
- Toutes opérations de services, de prêts, de fiscalité.
3. L’activite de holding, a savoir, la participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit
dans toutes les societes et entreprises existantes ou a creer - industrielles, commerciales,
financieres ou immobilieres, agricoles -, sous quelque forme que ce soit, a la creation, au
developpement, a la transformation et au controle de toute societe ou entreprise belge ou etrangere
et l’octroi a de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou
administratif.
L’administration, la supervision au controle de toutes societes liees ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
La promotion et la reconversion de societes par apport d’assistance technique ou financiere et, le
cas echeant, par fusion avec elles.
4. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. ».
Le Notaire soussigné déclare que l’organe de gestion/administration a déposé sur le bureau de l’
assemblée, conformément à la loi, un exemplaire du rapport justificatif détaillé de la modification
proposée.
Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal compétent, en même temps qu'une
expédition du présent procès-verbal. Ce rapport est par ailleurs approuvé.
 
Deuxième résolution
 
En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés
et des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée générale décide d’adapter les
statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la forme légale de
la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
 
Troisième résolution
 
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré, soit dix-huit mille six cents euros (18.600 €) et la réserve légale de la société,
soit mille huit cent soixante euros (1.860 €), ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux
propres statutairement indisponible, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23
mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
Quatrième résolution
 
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
 
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
STATUTS
 
Titre I : Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
 
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « 13IMMO ».
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
 
Article 3. Objet
            1. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
- l’activite d’agence immobiliere, d’intermediaire dans toutes operations immobilieres (telles que
vente, achat, location, le courtage, la mise à disposition, la location commerciale, la rédaction de
baux, d’état des lieux, d’estimations, d’expertises, ...) (cette liste étant exemplative et non
exhaustive);
- l’activité de syndic de copropriétés, l'activité de gestion de biens ou de droits immobiliers ;
- l’etude, le conseil, l’expertise, l’ingenierie et toutes prestations de services dans le cadre des
activites decrites dans le present objet ;
- dans le cadre de son objet, la commercialisation de tous services et produits tel que reportages
photographiques et vidéos, par tous procédés notamment au moyen de l’usage de drones et l’
élaboration de plans ;
- la promotion immobiliere, a savoir les activites de promotion immobiliere pour la construction ou la
renovation d’immeubles residentiels ou non residentiels ; ces activites consistent notamment en la
reunion des moyens financiers, techniques et humains necessaires a la realisation de projets
immobiliers destines ulterieurement a la vente ;
- l’activite de marchands de biens immobiliers, comprenant l’achat et la vente de biens immobiliers
propres, batis ou non batis, residentiels ou non residentiels, la creation de lotissements ; 
- la realisation de toutes operations immobilieres generalement quelconques, et notamment acheter,
vendre, diviser, lotir, urbaniser, mettre en valeur, donner en location ou prendre en location, gerer,
administrer, entretenir, ameliorer, renover, construire et reconstruire, tout immeuble ou partie
d'immeuble, bati ou non bati ;
- l’activite d’entreprise generale de construction, et notamment la construction d'immeubles, le
terrassement, les travaux de voirie et genie civil, les travaux de route et de construction d'ouvrage
d'art non metalliques (notamment les travaux d'egouts), la pose de cables et de canalisations
diverses, l'amenagement et l'entretien de terrains, le commerce de materiaux de construction, les
travaux de drainage ; l'exercice de toutes les activites du batiment touchant a la renovation, a la
transformation et a la construction, soit en nom propre pour les activites auxquelles elle a acces, soit
en faisant appel a des entrepreneurs sous-traitant des que les exigences du marche l'imposeront ;
- la création de sites internet, de logos sur tout support ;
- la création d’outils informatiques en vue de la commercialisation de produits et services.
2. La societe a egalement pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte
de tiers ou en participation avec ceux-ci :
- Toutes activites de management, et notamment des prestations de services, de
conseil/consultance, de gestion et d’organisation d’entreprises, assistance, formation, de
renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion
journaliere de societes, analyses de besoins, d’etudes techniques et scientifiques, d’etudes de
marche, de methode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, etudes de
securite, economiques, juridiques et fiscales, restructuration d’entreprise, analyses financieres,
organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure
financiere, operation de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d’
investissement ; en matiere de logistique et de creation, d’administration et gestion (d’entreprises), la
gestion de projets, le developpement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers,
administratifs, organisationnels et informatiques, de strategie manageriale, de l’informatique, de la
communication, de l’audiovisuel, les telecommunications et des multimedias, du project management
et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant decrits.
- Le management et la fourniture a des entreprises et des societes, de services, de formations et
conseils, de gestion et d’organisation d’entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en
Belgique qu’a l’etranger.
- La gestion et la direction operationnelle d’entreprises, l’interim management et la gestion de projet.
- L'etude, la creation, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gerance,
la regie, l'organisation, le financement, le controle de toutes affaires ou entreprises industrielles,
commerciales, financieres, mobilieres et immobilieres.
- La societe pourra egalement effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de
bureau, tels que l’administration et le secretariat ; la prestation de tout service administratif ou social.
- L’octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties
réelles. 
- Toute opération de leasing, tant donner que prendre en leasing des biens immobiliers.
- Toutes opérations de services, de prêts, de fiscalité.
3. L’activite de holding, a savoir, la participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit
dans toutes les societes et entreprises existantes ou a creer - industrielles, commerciales,
financieres ou immobilieres, agricoles -, sous quelque forme que ce soit, a la creation, au
developpement, a la transformation et au controle de toute societe ou entreprise belge ou etrangere
et l’octroi a de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou
administratif.
L’administration, la supervision au controle de toutes societes liees ou avec lesquelles il existe un
lien de participation et toutes autres.
La promotion et la reconversion de societes par apport d’assistance technique ou financiere et, le
cas echeant, par fusion avec elles.
4. Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes
et opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport
direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement,
entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.  
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
 
Titre II : Capitaux propres et apports
Article 5. Apports
En rémunération des apports, cinquante (50) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 9 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins
des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
 
TITRE III : TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre, lequel peut être
électronique, contiendra les mentions requises par le Code des sociétés et des associations. Les
titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions dont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres
 
Article 8bis : Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
 
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
À cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé (ou par e-mail à l’
adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms, prénoms, professions,
domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions dont la cession est
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
 
TITRE IV : ADMINISTRATION – CONTRÔLE
 
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur peut
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux
que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Chacun peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans la convocation, une assemblée
générale ordinaire le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est
remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
 
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. À l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard trois jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
 
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
 
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
 Conformément à l’article 5 :141 alinéa 2 du Code des sociétés et des associations, est délégué à l’
organe d’administration le pouvoir de procéder dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
 
TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION
 
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 25. Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Cinquième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, savoir, Monsieur Pierre
DUPUIS, prénommé, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme
administrateur non statutaire pour une durée illimitée.
Monsieur Pierre DUPUIS déclare accepter.
Son mandat, exercé à titre gratuit, prend effet ce jour et est attribué pour une période indéterminée.
Monsieur Pierre DUPUIS déclare qu'aucune interdiction de gérer n'a été prononcée dans son chef
par une juridiction d’un État membre de l’Espace économique européen.
 
Sixième résolution
L’assemblée décide de transférer le siège de l’adresse actuelle (4000 Liège, Place du Général-
Leman 16), à l’adresse suivante : 4000 Liège, Place du Général-Leman 4.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société est réputée être intervenue valablement.
 
Septième résolution
L’assemblée confère tous pouvoirs à l’administrateur, avec faculté de substitution, en qualité de
mandataire aux fins d'exécuter les résolutions qui précèdent, et notamment effectuer toute
modification des données de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et des
guichets d'entreprises.
L’assemblée générale extraordinaire, décide également de charger le Notaire instrumentant de la
coordination des statuts."
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, 
Maître Philippe LABE, notaire