Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MJS BUSINESS
Boulevard Belgica 1
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d’un acte reçu le 15 septembre 2015 par Maître Pierre LEBON, Notaire à Bruxelles, non
encore enregistré, il résulte que :
Monsieur JAGHOU Mohamed, né à Bruxelles le 4 avril 1995, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-
Jean, Rue de Gosselies 16 a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée MJS
BUSINESS, ayant son siège social à 1080 Molenbeek-Saint-Jean (Bruxelles), Boulevard Belgica, 1
et dont le capital de dix-huit mille six cents (18.600,00 EUR) est représenté par cent (100) parts
sociales identiques sans désignation de valeur nominale.
Monsieur JAGHOU Mohamed, prénommé, déclare souscrire 100 parts sociales, pour un montant
total de dix-huit mille six cents euros (€ 18.600,00), libéré présentement à concurrence de quinze
mille (€ 15.000,00) euros. Il reste à être libéré un montant de trois mille six cents (€ 3.600,00)
euros.   
 Par conséquent, il se trouve dès à présent à la disposition de la société une somme de quinze mille
(€ 15.000,00) euros, laquelle a été versée par le comparant sur le compte ouvert au nom de la
société en formation auprès de ING, agence Bruxelles Lombard.
 Ceci résulte au surplus d’une attestation délivrée par ladite banque ING telle que cette attestation a
été remise au Notaire soussigné.
Article 1. Forme et Dénomination
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée  «
MJS BUSINESS ».
Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures et autres documents émanant de la société,
être précédée ou suivie immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée" ou
des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de
l'indication précise du siège de la Société, du numéro d'entreprise, des termes "Registre des
personnes morales" ou de l'abréviation "RPM" avec l’indication du siège du Tribunal de Commerce
dans le ressort duquel la société a son siège et le cas échéant du numéro de TVA.
Article 3. Objet social
I. La société a pour objet :
1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci:
- Toute activité en rapport direct ou indirect avec la petite restauration ;
- L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;
- l’exploitation de cafés, tavernes, buvettes, de débits de boissons et locaux destinés à toutes petites
restaurations, boissons et tout ce qui s’y rapporte, notamment restauration rapide, grills, pizzérias,
crêperies, gaufreries, snack-bars, grillades, friterie, pitas, selfs services, glaciers;
- le transport de courriers express;
- l’exploitation de sociétés de transport;
0637787569
Volet B
- l’exploitation des sociétés de taxis, de transport de personnes et de marchandises de plus et de
moins de cinq cent kilogrammes;
- le transport et la livraison à domicile de tous produits généralement quelconques, périssables et
non périssables, l’enlèvement, le stockage, la répartition de tous produits généralement quelconques
et non périssables;
- tout ce qui se rattache au transport, national et international, terrestre, maritime et aérien de tous
biens et marchandises;
-  l’achat, la vente, l’import et l’export de tous produits d’alimentation générale tels que pommes de
terre, légumes (frais ou conservés), fruits (frais ou conservés), viande, charcuterie, volaille, gibier,
produits laitiers (lait, beurre, fromage), œufs, huiles végétale et animale, boissons alcoolisées ou
non, sucre, chocolat, confiserie, café, thé, cacao, épices,  poissons, crustacés, mollusques, farines,
pâtes, riz, confitures, glaces, miel, plats préparés;
- tous les travaux de construction d’habitations et de commerces, la construction de gros œuvres, la
transformation, la rénovation et la démolition de bâtiments;
- l’exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment: maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage;
- le déblayage et nettoyage des chantiers, des bureaux, des homes, des résidences et toutes
surfaces commerciales ou industrielles;
- l’exploitation de centrales d’appels pour taxis;
- l’exploitation en général de supermarchés et le commerce en général sous toutes ses formes ainsi
que le commerce ambulant, tant en gros qu’au détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation, l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation et notamment, sans que
cette énumération soit limitative:
- tous produits de ménage, les produits d’entretien et de droguerie, produit de chauffage en tous
combustibles;
- de tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;
- le commerce sous toutes ses formes de produits de consommation et articles pour fumeurs, de
plats préparés à consommer sur place ou à emporter, en ce compris notamment l’activité de traiteur
et de préparation de plats à emporter ou à livrer à domicile;
- l’exploitation de salon de coiffure et de bancs solaires, tous articles de coiffure et tous articles de
parfumerie, de toilette cosmétique, produits de beauté, maquillages ainsi que de savons et
détergents;
- l’exploitation d’une station-service, les ventes en gros ou en détail de tous produits pétroliers ou
dérivés, de tous lubrifiants, car-wash, carrosseries, ateliers mécaniques et garages, toutes
prestations en vue de l’agrégation d’un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle
technique et notamment la représentation de ce véhicule dans un centre de contrôle ainsi que toutes
prestations requises par le transfert de ce véhicule;
- toutes activités relevant du secteur de l’imprimerie et de la reproduction sur tout support, telle que
notamment l’exploitation d’un magasin de «copy-service», l’importation et l’exploitation de machines
de jeux de tous genres;
- toute activité relevant du secteur de la téléphonie: en gros et en détail, l’achat et la vente de
téléphones mobiles et accessoires de téléphones ventes de cartes prépayées, exploitation de
cabines téléphoniques;
- l’exploitation d’une librairie, la vente de tous les journaux, illustrés, magazines quelconques;
- l’exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissement, films et tout autre produit
assimilé;
- la cordonnerie, la serrurerie, la maroquinerie dans le sens le plus large;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration,
machines industrielles;
- l’organisation et la réalisation de toutes les catégories de fêtes, telles que les mariages,
anniversaires, meeting, banquets, séminaires;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous appareils électroménagers, de tous films de bandes
magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou
audition; l’assistance en programmation;
- les cours d’informatique, l’assistance en logiciels informatiques, les conseils et l’assistance dans le
domaine de l’informatique, tous matériaux de bureau et de l’informatique; la conception, le
développement et la commercialisation de logiciels informatiques et de sites web, l’installation et
l’entretien de réseaux informatiques au sens le plus large;
- l’achat, la vente, l’import, l’export de tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du tiers-monde;
- l’exploitation d’ateliers de confection et de retouches, de commerces de textiles et tous articles en
Volet B
gros ou en détail pour hommes, femmes, enfants;
- l’exploitation de magasins de meubles neufs et d’occasion, le commerce de meubles et objets
d’antiquité, l’exploitation d’un commerce d’articles de cadeaux, d’équipements ménagers, articles
électroniques, l’importation, l’exportation, la vente de tous genres de bijoux et de bijoux de fantaisie;
- les activités de négociant de véhicules à moteur neuf et d’occasion;
- l’import, l’export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d’occasion et accessoires
automobiles;
- le commerce en général tant en gros qu’en détail, en ce compris notamment l’achat, la vente,
l’importation et l’exportation, le transport, l’entretien, la réparation, la location, le leasing, la
représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d’occasion en ce compris notamment de
toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile;
- l’importation, l’exportation et la location de véhicules utilitaires et à usage privé, de camions,
camionnettes, vélos, motocyclettes, pièces détachées et accessoires divers;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,
notamment: le nettoyage et l’entretien d’immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, petits
travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;
- toutes les activités dans le cadre des titres-services notamment: le nettoyage du domicile y compris
les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de
repas, le service de courses ménagères, centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et le
repassage hors du domicile de l’utilisateur;
- toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au
commerce, à la fabrication, la location, l’achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la
distribution, le service, le conditionnement, l’exploitation et le courtage, l’importation et l’exportation,
soit pour son propre compte soit pour le compte de tiers;
 2°) Tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec ceux-ci, l’achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou
toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu’en soit son affectation. La société pourra
mettre à disposition d’un gérant, administrateur, associé ou membre du personnel tout bien
immobilier lui appartenant.
 II. Dans le cadre de l’objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.
 Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commer¬ciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de
nature à en faciliter la réalisation et le développement.
 Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,
d’intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en
Belgique qu’à l’étranger.
 La société peut exercer la ou les fonctions d’administrateur, de gérant ou de liquidateur.
 Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités
réglementées par la loi, lesquelles s’exerceront à défaut d’accès reconnu à la société par le biais de
sous-traitants spécialisés.
Article 9. Gérance
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans
limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
 L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
 S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
 Article 10. Pouvoirs du gérant
 Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un
collège de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser
tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi
réserve à l’assemblée générale.
 Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
 S’il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt
opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est
tenu de se conformer au Code des sociétés.
 S’il n’y a qu’un gérant et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il en référera aux
associés et la décision ne pourra être prise ou l’opération ne pourra être effectuée pour le compte de
la société que par un mandataire « ad hoc ».
 Lorsque le gérant est l’associé unique et qu’il se trouve placé dans cette opposition d’intérêts, il
pourra prendre la décision ou conclure l’opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans
un document à déposer en même temps que les comptes annuels.
 Lorsque le gérant est l’associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce
Volet B
qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document
visé à l’alinéa précédent.
 Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d’un
avantage qu’il se serait abusivement procuré au détriment de la société.    
 Article 11. Rémunération
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
 Article 12. Contrôle
 Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il
peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération n'incombe à la société que
s'il a été désigné avec son accord ou par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de
l'expert sont communiquées à la société.
 Si, conformément au Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire
ou si l'assemblée générale prend cette décision, un commissaire-réviseur sera nommé par
l'assemblée générale suivant les prescriptions légales.
 Article 13. Assemblée générale
 L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le dernier vendredi du mois de mai à 18
heures.
Si ce jour est férié, le jour ouvrable suivant à la même heure. Toute assemblée générale se tient au
siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
 S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que
l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un
gérant par lettre recommandée adressée à chaque associé et à toutes autres personnes,
conformément au Code des sociétés, quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Les rapports
et autres documents sociaux sont envoyés en même temps que l'ordre du jour aux associés,
commissaires et gérants. Les autres personnes convoquées peuvent en demander une copie à la
société.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Une liste de présence indiquant le nom des associés et le nombre de leurs parts est signée par
chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.
 Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire associé ou non.
Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et créanciers-gagistes d'une
part sociale doivent se faire représenter par une seule et même personne, sous peine de suspension
des droits de vote attachés à cette part. En cas de démembrement de la propriété d'une part sociale,
le droit de vote attaché à cette part est, sauf accord contraire, exercé par l'usufruitier.
 L'assemblée  générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le
plus de parts.
 Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
 Chaque part donne droit à une voix.
 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.
 Article 14. Exercice social
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et
établit conformément à la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de résultats,
ainsi que l'annexe.
 Aucun bénéfice non encore acquis, résultant d'évaluation ou de plus-value, ne peut être compris au
solde actif comme pouvant être attribué aux associés.
 Article 15. Répartition des bénéfices
 L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et
amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice.
 Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve légale; ce
prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital.
 Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être
constituées.
 Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital.
 Toutefois l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à la création de
fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la
Volet B
gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect du Code des Sociétés (articles 617
et 619).
 Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par l'assemblée
générale.
 Article 16. Dissolution - Liquidation
 En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à
moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateurs devra se faire dans le respect de
l’article 184 du Code des Sociétés.
 Article 17. Répartition après liquidation
 Après apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils
possèdent, chaque part conférant un droit égal.
 Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de
procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit
par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion
supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.
 Article 18. Election de domicile
 Pour l'exécution des présents statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant ou liquidateur,
fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations et
significations peuvent lui être valablement faites.
 Article 19. Compétence judiciaire
 Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence
exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société y renonce
expressément.
 Article 20. Portée des statuts
 Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions
impératives du Code des Sociétés, il est référé expressément aux dispositions légales en vigueur.
 II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le comparant a pris les décisions de l'assemblée générale suivantes qui ne deviendront effectives
qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,
lorsque la société acquerra la personnalité morale:
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31
décembre 2016.
2. Première assemblée générale: le dernier vendredi du mois de mai 2017 à 18 heures.
3. Nomination du gérant: Monsieur JAGHOU Mohamed , prénommé, qui déclare accepter, est
nommé en qualité de gérant unique pour la durée de la société.
Son mandat est gratuit sauf décision contraire ultérieure.
Monsieur JAGHOU Mohamed est également désigné comme représentant permanent de la société
au cas où celle-ci est nommée à une des fonctions désignées à l’article 61, § 2 du code des sociétés.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nommé de
commissaire-reviseur.
5. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée « MJS
BUSINESS » nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris
connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1er janvier 2015
et déclare reprendre tous ces engagements professionnels du constituant depuis le 1er janvier 2015
et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au
nom de la société.
La société reprend tous les droits et obligations qui résultent de ces engagements de sorte qu'ils sont
réputés avoir été contractés par elle dès l'origine et décharge est donnée à toutes personnes les
ayant contractés avant la présente ratification.
6. Pouvoirs : l’assemblée donne tous pouvoirs au Notaire soussigné aux fins de procéder aux
publications légales auprès du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Pierre Lebon, notaire
Mention : une expédition de l’acte non enregistré