N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Spoonful of India
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de l'Optimisme 95 bte 022
 : 1140 Evere
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Par acte redigé devant le notaire Gwen Daniëls à Oud-Heverlee le 1 juin 2022 une société à
responsabilité limitée a été constituée :
- par madame BISWAS Sangeeta, né à Kolkate (Inde) le 30 mars 1986, domicilié à Avenue de
l'Optimisme 95 bus 022, 1140 Evere.
- sous la dénomination “Spoonful of India”, ayant son siège social à Avenue de l'Optimisme 95 bus
022, 1140 Evere;
- avec des capitaux propres de départ de cinq mille euro (5.000 €);
- avec cent (100) actions.
La comparante déclare souscrire les 100 actions, en espèces, au prix de 50 euros chacune ou 5.000
€ en totalité.
- La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
La société est représenté à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant par :
chaque administrateur agissant seul.  Est appelé au fonction d’administrateur non statutaire pour une
durée illimitée: madame Sangeeta BISWAS, prénommée. Son mandat est salarié.
- L'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31 décembre de chaque année (le premier
exercice social débutera le jour du dépôt d’une expédition du présent acte et finira le 31/12/2023).
- Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi de mai à
20 heures. Le premier assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi de mai 2024
à 20 heures.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 mai 2022 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
-  CFS Brussels BV, Lozenberg 4, 1932 Zaventem, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
- avec comme OBJET:
“La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci:
1. Toutes les activités du secteur de l'horeca et de l'industrie horeca au sens le plus large du terme, y
compris :
- exploitation et aménagement d'un ou plusieurs buffets rapides, snack-bars, sandwicheries,
0786717807
Volet B
restaurants de hamburgers, friteries, stands de hot-dogs, croissanteries, crêperies, stands de gaufres
chaudes, salons de thé, glaciers, cafétérias, pizzerias, pitas, drive- dans les restaurants, y compris la
vente au comptoir de nourriture et de boissons qui se trouvent sur place sont consommés et, en
général, présentés dans des emballages jetables, ainsi que la vente par téléphone, fax et/ou internet
d'aliments et boissons collectés ou livrés à votre domicile;
- exploitation et aménagement d'un ou plusieurs restaurants et débits de boissons en général, y
compris bistros, snacks et établissements de restauration rapide, salons de consommation, salons
de thé, bars à lait, cafés, bars, discothèques, bodegas et tavernes, ainsi que toutes sortes de
boissons établissements avec ou sans boissons alcoolisées et spiritueux, brasseries, bars à vins,
salles de banquets, bref, toutes les activités du secteur de la restauration et de la restauration au
sens le plus large, y compris la vente de tabacs et produits à fumer, cartes à vue, confiserie,
sandwichs , confiseries, articles de parfumerie, bibelots et articles de fantaisie, souvenirs et articles
folkloriques ainsi que des articles de luxe;
- le commerce de gros et de détail, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la location et la
location, la réparation, l'entretien, l'installation et l'exploitation de tous matériels, équipements et
accessoires de restauration ainsi que de tous jeux, appareils et accessoires automatiques de
divertissement et d'amusement;
- organiser toutes sortes de fêtes, banquets, barbecues et toutes autres activités s'y rapportant
directement ou indirectement;
- la mise à disposition de toutes sortes d'espaces;
- restauration, cuisiniers temporaires et prise en charge de fêtes et réceptions, toutes prestations de
restauration et activités annexes telles que la préparation, la livraison à domicile et éventuellement le
service de repas et plats cuisinés et tous accessoires;
- l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de détail de toutes denrées alimentaires et
boissons, alcoolisées ou non;
- guider et conseiller des tiers dans la création et l'exploitation d'entreprises de restauration et
connexes.
2. Création, gestion, commercialisation et promotion de sites Web et de profils sur Internet et divers
médias sociaux, tant pour les personnes physiques que pour les entreprises.
3. Prestations de services et d’administration dans le sens de plus large;
4. Prestations de conseil pour les affaires et autres conseil de gestion;
5. Développement et coordination/ gestion des projets stratégique qui offre une optimisation ou
transformations des processus d’affaires;
6. Faciliter et établir relation et alliances stratégique entre entreprises;
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.”
 
- avec les clauses statutaires suivantes conçernant la répartition, les réserves et la répartition de l’
actif net :
Article 12. Répartition – reserves - dividende intérimaire
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
L’assemblée générale donne à l’organe d’administration le pouvoir de procéder à des distributions
sur le bénéfice de l’exercice en cours, ou sur le bénéfice de l’exercice précédent si les comptes
annuels n’ont pas encore été approuvés, moins la perte reportée ou le bénéfice transféré.
Article 15. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
Volet B
- avec les clauses suivantes conçernant la délibération :
Article 10. Délibérations – droit de vote
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales
régissant les actions sans droit de vote.
 
Pour extrait conforme, le notaire Gwen Daniëls,
Déposé en même temps :
- une expédition de l’acte de constitution prénommé
- les statuts coördinées