N° d'entreprise : 0425522865
Nom
(en entier) : INFORMATION-PROMOTION-EDITION PUBLICITE
(en abrégé) : IPEP
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Qu. Edouard-Van-Beneden 11A bte 22
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS, STATUTS
(TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
D'un acte dressé par Maître Olivier MAHY, Notaire à Oreye, le 2 décembre 2022, enregistré au
Bureau Sécurité juridique de Liège 3, le 5 décembre 2022, référence ACP (5) volume 000 folio 000
case 16357, il résulte que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
anonyme INFORMATION – PROMOTION – EDITION - PUBLICITE, en abrégé IPEP, ayant son
siège à 4020 LIEGE, Quai Edouard Van Beneden, numéro 11A/22, constituée par acte reçu par
Maître Jacques WAUTHIER, notaire à Liège, en date du 14 mars 1984, publié aux annexes au
Moniteur belge en date du 24 mars suivant sous le numéro 1409-28, dont les statuts ont été modifiés
pour la dernière fois aux termes d’un acte reçu par Maître Georges GRIMAR, notaire à Sprimont, en
date du 31 décembre 2013, publié aux annexes au Moniteur belge en date du 22 janvier 2014
suivant sous le numéro 14022463, société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le
numéro TVA BE 0425.522.865 RPM Liège, a notamment adopté les résolutions suivantes :
1° Adaptation des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2° Réduction du capital. L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence de soixante-sept
mille cinq cents euros (67.500) en vue de le ramener de cent vingt-neuf mille cinq cents euros
(129.500) à soixante-deux mille euros (62.000), par voie de remboursement à chacune des mille huit
cents (1.800) actions existantes, sans désignation de valeur nominale, d’une somme de trente-sept
euros cinquante centimes (37,50).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 7:209 du Code des sociétés et
des associations, soit au plus tôt deux mois après la publication de la décision de réduction du
capital aux annexes du Moniteur belge.
La réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital libéré dans le cadre de l’augmentation
de capital réalisée, aux termes de l’acte reçu par Maître Georges GRIMAR, notaire à Sprimont, en
date du 3 janvier 2014, conformément à l’article 537 du Code d’impôts sur les revenus.
3° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
Article 1: Dénomination et forme. La société revêt la forme d’une société anonyme. Elle est
dénommée INFORMATION – PROMOTION – EDITION - PUBLICITE, en abrégé IPEP.
Article 2: Siège. Le siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré en tout endroit de la
Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision
de l’administrateur unique qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la
modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification
de la langue des statuts. La société peut également, par simple décision de l’administrateur unique,
établir ou supprimer des sièges administratifs,  agences, ateliers, dépôts et succursales tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Article 3: Objet. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’assurer en propre ou pour
le compte de tiers, la collecte, le traitement et la diffusion, sous toutes les formes, d’informations et
de publicité, la réalisation et la promotion de toutes publications. Elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s’intéresser
Volet B
par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue,
similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui
procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
Article 4: Durée. La société est constituée pour une durée illimitée. La société peut être dissoute par
décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.
Article 5: Capital de la société. Le capital est fixé à soixante-deux mille (62.000) euros. Il est
représenté par mille huit cents (1.800) actions avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un mille huit centième du capital, libérées pour totalité.
Article 8: Nature des actions. Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout
actionnaire peut prendre connaissance ; ce registre contiendra les mentions requises par le Code
des sociétés et des associations. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu
sous la forme électronique. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-
propriété et usufruit, l’usufruitier et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des
actions nominatives, avec mention de leurs droits respectifs.
Article 11: Cession et transmission des actions
1. Cession libre. Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans
agrément, à un actionnaire.
2. Cessions soumises à agrément
§1. Les dispositions du présent article s’appliquent à toute cession ou transmission d’actions à des
tiers, volontaire ou forcée, entre vifs ou pour cause de mort, à titre onéreux ou à titre gratuit, en
usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété. Ces dispositions s’appliquent également à la
cession ou transmission de titres donnant droit à l’acquisition d’actions, en ce compris les droits de
souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de souscription ou remboursables
en actions. Toutefois, ces dispositions ne s’appliquent pas à la cession par un actionnaire à une
société dont il détient plus de 50 pour cent des actions.
§2. Les actions de la société ne peuvent faire l’objet d’une cession à un tiers qu’à condition que celui-
ci soit préalablement agréé par l’organe d’administration. L’actionnaire qui désire céder tout ou partie
de ses actions à un tiers, doit en informer l’organe d’administration. Il communique l’identité du
candidat-cessionnaire, le nombre et les numéros d’actions qu’il a l’intention de céder, le prix et les
autres modalités de la cession. L’organe d’administration statue sur l’agrément du candidat-
cessionnaire à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l’
envoi de la demande d’agrément. La décision de l’organe d’administration est notifiée au cédant
dans les dix jours. Si le cédant n’a pas reçu de réponse de l’organe d’administration dans le délai
prévu au présent article, l’organe d’administration est réputé avoir donné son agrément. L’organe d’
administration ne doit pas justifier sa décision. En cas de refus d’agrément, le cédant est tenu de
notifier à l’organe d’administration dans les dix jours à dater de l’envoi de la notification du refus, s’il
renonce ou non à son projet de céder les actions. A défaut d’une telle notification, il sera présumé
renoncer à son projet de cession. Si le cédant ne renonce pas à son projet, il s’ouvre au profit de ses
co-actionnaires un droit de préemption sur les actions concernées. L’organe d’administration est tenu
d’en informer les actionnaires dans les dix jours de la notification du cédant. Les actionnaires
peuvent exercer leur droit de préemption au plus tard dans le mois de la notification de cette
information par l’organe d’administration. Ils peuvent, dans ce même délai, renoncer expressément à
l’exercice du droit de préemption. L’absence de réponse dans le délai accordé, vaudra renonciation
au droit de préemption. Les actionnaires exercent leur droit de préemption au prorata de leur
participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. La quote-part des actionnaires
qui n’exercent pas ou qui n’exercent qu’en partie leur droit de préemption, accroît le droit de
préemption des autres actionnaires, également au prorata de leur participation dans le capital social
et sans fractionnement d’actions. L’organe d’administration notifie les actionnaires qui ont
entièrement exercé leur droit de préemption et fixe, en cas de besoin, un nouveau délai de dix jours
après la notification, dans lesquels les intéressés peuvent exercer leur droit de préemption sur les
actions restantes. Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé, excède le
nombre d’actions offertes, celles-ci sont réparties entre les actionnaires proportionnellement à leur
participation dans le capital social et sans fractionnement d’actions. Les intéressés en sont
immédiatement informés par l’organe d’administration. S’il s’avère impossible d’arriver à une
répartition parfaitement proportionnelle, les actions restantes seront attribuées par un tirage au sort.
Si le droit de préemption n’est pas exercé ou si le nombre d’actions pour lesquelles il est exercé est 
inférieur au nombre d’actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé et l’organe d’administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire
pour les actions pour lesquelles le droit de préemption n’a pas été exercé. Si l’organe d’
administration n’a pas trouvé de tiers candidat-cessionnaire dans les dix jours, les actions peuvent
être librement cédées au candidat-cessionnaire initial. Les actions pour lesquelles le droit de
préemption a été exercé conformément aux alinéas précédents, sont acquises au prix offert par le
Volet B
candidat-cessionnaire. A défaut d’accord sur le prix, le droit de préemption est exercé au prix fixé par
un expert désigné par l’organe d’administration. A défaut d’accord sur la désignation de l’expert,
celui-ci est désigné par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé. L’expert doit
fixer le prix dans le mois de sa désignation. L’organe d’administration doit notifier ce prix au cédant et
aux actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption dans les dix jours après qu’il en a été
informé. Si le prix fixé par l’expert est supérieur ou inférieur de dix pour cent à l’offre du candidat-
cessionnaire, le cédant et les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption ont le droit de
renoncer à la cession. Cette renonciation doit être notifié à l’organe d’administration par lettre
recommandée, dans les dix jours à dater de la notification par l’organe d’administration du prix fixé
par l’expert. Si la renonciation par les actionnaires qui ont exercé leur droit de préemption a pour
effet que le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercé est inférieur au
nombre d’actions offertes, cela aura les mêmes conséquences comme décrites ci-avant en cas d’
exercice incomplet du droit de préemption. Les frais de la fixation du prix par l’expert sont à charge
des personnes qui exercent leur droit de préemption, proportionnellement aux actions acquises. Si le
droit de préemption n’est pas exercé ou est exercé en partie seulement, les frais seront à charge de
la société proportionnellement aux actions qui sont librement cédées au candidat-cessionnaire. Le
prix des actions vendues doit être payé dans les vingt jours après la notification par l’organe d’
administration du prix qui a été fixé. Passé ce délai, il sera dû par le cessionnaire un intérêt, de plein
droit et sans mise en demeure, calculé sur le taux légal, sur le prix restant dû.
§3. Les notifications et communications imposées dans l’exercice du présent article, doivent se faire
par lettre recommandée, sous peine de nullité. Les délais courent à partir de la date postale.
§4. Les dispositions concernant les cessions entre vifs s’appliquent mutatis mutandis aux
transmissions pour cause de mort. Les ayants droit de l’actionnaire décédé seront tenus de faire
connaître leur qualité d’héritier ou de légataire à l’organe d’administration de la société dans les trois
mois du décès. Toutes les notifications et communications imposées à l’actionnaire-cédant à l’article
précédent sont faits par chaque héritier ou légataire pour leur compte.
Article 12: Composition de l’organe d’administration. La société est administrée par un administrateur
unique. L’administrateur unique n’est pas tenu personnellement des obligations de la société.
Article 13: Pouvoirs de l’administrateur unique. L’administrateur unique exerce la totalité des pouvoirs
d’administration, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Article 14: Gestion journalière. L’administrateur unique peut déléguer la gestion journalière, ainsi que
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs directeurs. L’
administrateur unique détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire. L’administrateur unique fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les
délégués à la gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15: Représentation de la société. 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans
tous les actes, sont valables s’ils sont signés par l’administrateur unique. 2. Dans les limites de la
gestion journalière, la société est également valablement représentée dans tous actes et en justice
par la ou les personnes déléguées à cette gestion, qui agissent seul. Ils ne doivent pas prouver leurs
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Article 18: Tenue et convocation. L’assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier
mardi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est un dimanche ou un jour férié légal, l’assemblée
a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu’un samedi, à la même heure. Des assemblées
générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’administrateur unique et, le cas
échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’actionnaires
représentant un dixième du capital. Dans ce dernier cas, les actionnaires indiquent leur demande et
les sujets à porter à l’ordre du jour. L’administrateur unique ou, le cas échéant, le commissaire
convoquera l’assemblée générale dans un délai de trois semaines de la demande. Les assemblées
générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la société ou à l’endroit
indiqué dans la convocation. Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du
jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires,
à l’administrateur unique et, le cas échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de
droits de souscription nominatifs ou de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société
et aux commissaires. Elles sont faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société
ne dispose pas d’une adresse e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée. Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils
disposent en outre du droit à l’information.
Article 19: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
Volet B
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Le commissaire assiste à l’assemblée générale lorsqu’elle est appelée à délibérer sur la base d’un
rapport qu’il a établi.
Article 26: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
2. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
3. Si plusieurs personnes ont des droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote est
suspendu, jusqu’à ce qu’une seule personne ait été désignée comme titulaire à son égard du droit de
vote. En cas de décès de l’actionnaire unique, le droit de vote afférent aux actions est exercé par les
héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs
droits dans la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs
portant sur celles-ci. En cas de démembrement du droit de propriété d’une action entre usufruit et
nue-propriété, le droit de vote y afférent est exercé par l’usufruitier.
Article 29: Exercice social – Comptes annuels. L’exercice social commence le premier janvier et se
termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société
sont arrêtées et l’administrateur unique dresse un inventaire et établit les comptes annuels,
conformément aux dispositions légales.
Article 30: Affectation des bénéfices. Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux
dispositions légales. Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la
réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital
social. L’obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à
nouveau atteint un-dixième du capital social. L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par
l’assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition de l’administrateur unique.
Article 34: Mode de liquidation. Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation,
ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net,
en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu’ils possèdent. Les
biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas
libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’équilibre avant de procéder au partage
précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité absolue, soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements
préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.
Article 37: Application du Code des sociétés et des associations. Les dispositions du Code des
sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites
dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code sont
réputées non écrites.
4° Démission et nomination des administrateurs.
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction des administrateurs actuels, mentionnés ci-
après :
- Monsieur Francis COLLET ;
- Monsieur Arnaud COLLET.
A été appelé à la fonction d’administrateur unique, non statutaire, pour une durée indéterminée :
Monsieur Francis COLLET, ici présent et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
L’assemblée générale donne décharge complète et entière aux administrateurs démissionnaires
pour l’exécution de leur mandat.
5° Siège. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 4020 LIEGE, Quai
Edouard Van Beneden, numéro 11A/22.
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte du 2 décembre 2022
et la coordination des statuts.
Olivier MAHY, notaire à OREYE