N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : G TECHNIQUE
(en abrégé) : G TECHNIQUE
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
1020
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles (Laeken)
Square des Combattants 10
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STATUTS DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "PANCIUC SERVICES"
 
Entre :
Monsieur Gheorghe Panciuc, de nationalité Belge, né à Bosanci, Roumanie domicilié à Square Combattants 10
4ième à 1020 Laeken
 
Monsieur Iolu Cornel de nationalité Roumaine .né Tirgoviste……en domiciliée à Rue Stéphanie 107 à 1020
Laeken
 
Désirant créer entre eux une société en nom collectif, ont établi les statuts suivants :
TITRE I : Dénomination - Siège - Objet - Durée.
Article 1. : La société existe sous la dénomination « G Technique », crée sous la forme d’une société en nom
collectif, régie par toutes les lois et règlements en vigueur, ainsi que par le présent statut.
Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu’ils soient, doit figurer un entête indiquant la
dénomination sociale suivie de la mention « société en nom collectif » ou l’abréviation SNC, du siège social et du
numéro d’inscription à la banque Carrefour.
Article 2. : Le siège est situé à Square des Combattants 10 4ième à 1020 Laeken, Belgique.
Il peut être transféré partout ailleurs par simple décision du Conseil d'Administration. La société peut également
établir tout siège d’exploitation en Belgique ou à l'étranger par simple décision du Conseil d'Administration.
 
Article 3. : La société a pour objet,
Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à : - l’entreprise générale
de construction et notamment le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage,
cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie,
installation chauffage au gaz, de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques et non métalliques,
travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et sols, électricité générale ainsi
que tous placements de système d’alarme, de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres,
horticulture, élagage d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et
baraquements non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de
rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses,
fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de maisons et de locaux,
meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non métallique, installation de
ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles,
travaux de drainage, placement de cuisines équipées, construction, réfection et entretien des routes ; - nettoyage
intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les ateliers, les usines, les locaux d’institutions et les
autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les maisons unifamiliales et les immeubles à
0734469251
appartements.
Toute activité en relation avec les arts plastiques, visuels audiovisuels et de l’espace, graphisme.
La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de
sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition,
location ou location-gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement
d'intérêt économique ;
Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes.
 
Article 4. : La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour. Elle peut
être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les
modifications des statuts.
 
TITRE II : Capital - Parts sociales - Responsabilités.
Article 5. : Apports en numéraire
Monsieur Panciuc apporte à la société la somme de 1000 euros.
 
Le montant total des apports en numéraire s’élève à 1000 euros, lesquels ont été intégralement déposés sur un
compte ouvert au nom de la société en formation chez compte entreprise plus.
Article 6. : Le capital est représenté par des parts nominatives de 10 euros (10 €) chacune.
 
Article 7. : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises que moyennant l'accord des associes.
 
Article 8. : La responsabilité des associés est illimitée. Ils sont tenus solidairement. TITRE III : Associés.
Article 9. : Sont associés :
des associés. Il est délivré à chaque sociétaire un titre nominatif dans les formes que la loi prescrit.
 
 
Les signataires du présent acte. L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du
membre et la date de son admission sur le registre
Toutes les personnes qui en feront la demande et qui voudraient profiter des avantages de la société. Leur
acceptation en tant qu'associé devra être irrémédiablement ratifiée par la plus prochaine des assemblées
générales.
 
Article 10.: La faillite personnelle, l'incapacité civile, la déconfiture, la liquidation ou le redressement judiciaire de
l'un des associés n'entraîne pas la dissolution de la société. Celle-ci se poursuit entre les associés restants, à
charge pour elle de verser à l'associé frappé par l'une desdites mesures la valeur des parts qu'il possède,
laquelle est calculée conformément à l'article 1843-4 du Code civil
TITRE IV : Administration et contrôle.
Article 11.: La société est administrée par les associés fondateurs nommé gérants statutaires.
Article 12.: Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits. Toutefois en ce
qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou
permanentes, il leur sera attribué des rémunérations qui tiendront compte de leurs différentes prestations.
Article 13: Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par deux
Administrateurs qui ont à justifier d'une décision ou d'une procuration du Conseil d'Administration.
TITRE V : Assemblée Générale.
Article 14.: L'Assemblée Générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois par an,
dans les six mois suivant la clôture des comptes, au lieu, date et heure fixés par les associés fondateurs
Article 15.: Les associés fondateurs convoquent les Assemblées annuelles et les Assemblées Générales
extraordinaires. La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues
dans le règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.
Article 16.: Tous les associés ont droit à une voix par part en toutes matières aux Assemblées Générales.
Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.
Article 17.: L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet
des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si ceux qui assistent à la réunion
représentent au moins la moitié du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle
convocation sera nécessaire et la nouvelle Assemblée délibèrera valablement quelque soit le nombre de parts
représentées.
 
Article 18.: Les procès-verbaux de l'Assemblée Générale sont transcrits dans un registre spécial et sont signés
par les membres du bureau et les coopérateurs qui le
demandent.
 
TITRE VI : Exercice social - Bilan.
Article 19.: L'exercice social court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Le premier
exercice court de ce jour jusqu'au trente et un décembre 2020.
 
Article 20.: A la fin de chaque exercice social, les gérants statutaires dressent l'inventaire ainsi que le bilan, le
compte des résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'Assemblée Générale.
 
Article 21.: L'Assemblée Générale annuelle entend les rapports des Administrateurs et statue sur l'adoption des
comptes annuels (bilan - compte de résultats - annexes). Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée se
prononce sur la décharge des Administrateurs et des personnes chargées du contrôle.
 
TITRE VIII : Dissolution - Liquidation.
Article 22.: Elle peut aussi être dissoute par décision de l'Assemblée Générale prise dans les conditions prévues
pour les modifications aux statuts.
 
Article 23.: Après le paiement des dettes et des charges sociales, le solde servira au remboursement des parts.
TITRE X : Dispositions transitoires
L'Assemblée Générale décide ensuite de fixer le nombre gérants, pour la première fois à deux, et de nommer les
personnes suivantes comme gérants :
 
Monsieur Gheorghe Panciuc Monsieur Iolu Cornel
Fait en trois exemplaires, à BRUXELLES, le 16 septembre deux mille dix-neuf.
 
NOM DES ASSOCIES Parts Souscrit
 
Monsieur Gheorghe Panciuc
50
50
Monsieur Iolu Cornel
50
50
 
Total 100 100 parts de 10 € sur un capital social de mille euros.