N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CRC-IMMO
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue de la Corniche 17
 : 4900 Spa
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, Notaire Associé de la Société à Responsabilité
Limitée « Armand & Amélie FASSIN, Notaires Associés », à la résidence de Spa, dont le siège est
situé à 4900 SPA, avenue Reine Astrid 238, en date du 08 avril 2021, en cours d’enregistrement, il
résulte que :
 
1) la Société Anonyme « 7TECH », ayant son siège à 4900 SPA, avenue de la Corniche, numéro 17
;
Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0475.782.723 ;
Constituée par acte authentique reçu par Maître Lode LEEMANS, Notaire à Sint-Pieters-Leeuw, le
13 septembre 2001, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge, le 17 octobre suivant, sous
le numéro 609 ;
Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois par acte authentique
reçu par le notaire Armand Marc FASSIN, à Spa, le 08 juillet 2020, publié par extraits aux Annexes
du Moniteur belge, le 28 juillet suivant, dépôt 0086087.
Ici valablement représentée par deux administrateurs, conformément à l’article 20 des statuts, savoir
:
- Monsieur COLINET Didier José Yvon Corneille, né le 09 juin 1968, domicilié à 4900 SPA, avenue
de la Havette, numéro 58, administrateur-délégué, nommé à ces fonctions suivant assemblée
générale du 11 mai 2017 et conseil d’administration qui s’en est suivi, publié par extraits aux
Annexes du Moniteur belge, le 29 mai suivant, dépôt 0075037.
- Monsieur DESTEXHE Sébastien Olivier Georges, né à Chambéry (Savoie-France), le 07 mars
1973, domicilié à 4900 SPA, avenue André Guillaume, numéro 10, administrateur, nommé à ces
fonctions suivant assemblée générale du 23 novembre 2020, publié par extraits aux Annexes du
Moniteur belge, le 30 décembre suivant, dépôt 0155805.
2) Monsieur CRASSAERTS André Frédéric Louis Henri Nathanaël, né à Stavelot, le 25 juin 1968,
domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 8290 KEHLEN, domaine Brameschhof, numéro 2.
 
Ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « CRC-IMMO », située en Région
wallonne, aux capitaux propres de départ de 20.000,00 euros. En rémunération des apports, 200
actions ont été émises, intégralement souscrites, comme suit :
- par la Société Anonyme 7TECH, 100 actions ;
- par Monsieur André CRASSAERTS, 100 actions ;
 
Et libérées en numéraire et en totalité comme suit :
- à concurrence de 10.000,00.- EUR, par la Société Anonyme 7TECH ;
- à concurrence de 10.000,00.- EUR, par Monsieur André CRASSAERTS.
                        
Cette somme de 20.000,00.-EUR se trouve en dépôt à un compte créditeur auprès de BELFIUS
Banque, sous le numéro BE27 0689 4091 4373. Une attestation de ladite banque, datée du 26 mars
2021, a été délivrée au notaire soussigné.
0766637223
Volet B
 
FORME - DENOMINATION
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée sous la dénomination " CRC-IMMO ".
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région wallonne ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par
simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater
authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela ne puisse
entraîner une modification de la langue des statuts.
Des dépôts et des succursales pourront être établis partout où l’organe d’administration les jugera
utile.
 
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans la mesure où l’exercice de ces
activités n’est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d’accès, d’exercice de la profession
ou autres, l’exercice des activités suivantes :
I. le développement de projets immobiliers pour son propre compte, notamment :
- pour son propre compte, l’achat, la vente, la construction (neuve), l’aménagement, la rénovation, de
tout patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises
pour compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;                      
- la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la
location, le leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le
lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers. Elle peut accomplir toutes
opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
II. La société a en outre pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger :
- pour son compte, l’achat, la vente, la construction, l’aménagement, la rénovation, la location de tout
patrimoine mobilier et immobilier de quelque nature qu’ils soient, parties divises ou indivises pour
compte propre et, de façon plus générale, l’exploitation de biens immobiliers, pour son propre
compte ;
- pour son propre compte, l’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations
de sociétés belges ou étrangères ou à constituer.
 
Elle a également pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte l’achat, la
vente, la détention, la cession, l’échange, la gestion de tout bien meuble et de toute valeur mobilière,
action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit, dans des
sociétés industrielles, commerciales, financières, agricoles, ainsi que la réalisation de toutes
opérations financières à l’exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d’épargne
et celles qualifiées de gestion de fortune et de conseils en placements.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur/gérant ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises, sociétés ayant un
objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son
entreprise.
 
Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet
analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de son entreprise,
à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.
                        
Cette énumération est non limitative ; elle doit être interprétée dans son sens le plus large.
 
Dans l’hypothèse où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’
accès à la profession, la société subordonnera son action, concernant la prestation de ces actes, à la
réalisation desdites conditions.
 
APPORTS
En rémunération des apports, 200 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Volet B
 
ORGANE D’ADMINISTRATION
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale des actionnaires aura lieu de plein droit au siège, le deuxième vendredi du
mois de juin, à 18h00, de chaque année. Si ce jour est un férié, l’assemblée se déroulera le jour
ouvrable suivant.
Elle délibèrera d'après les dispositions prévues dans le Code des sociétés et des associations.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
 
ADMISSION A L’ASSEMBLEE GENERALE
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
 
EXERCICE SOCIAL
 L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
 
REPARTITION DES BENEFICES - RESERVES
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
DISSOLUTION-LIQUIDATION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE
Volet B
Les comparants ont pris à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater
du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Siège
Le siège de la société est établi à 4900 SPA, avenue de la Corniche, numéro 17.
2. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social a pris cours le 31 mars 2021 et se terminera le 31 décembre 2021. 
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin
2022.
3. Administrateur
L’assemblée a décidé de fixer le nombre d’administrateurs à DEUX. Ont été appelés aux fonctions d’
administrateurs non statutaires pour une durée illimitée :
- La Société Anonyme 7TECH, préqualifiée, étant représentée et qui a déclaré accepter, laquelle a
désigné en qualité de représentant permanent : Monsieur DESTEXHE Sébastien, mieux qualifié ci-
avant, étant présent et qui a accepté.
- Monsieur André CRASSAERTS, préqualifié, étant présent et qui a déclaré accepter ;
Le mandat des administrateurs ne sera pas rémunéré.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné
doivent être repris par la société endéans les trois mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
 
Actes et documents déposés en même temps :
- expédition de l’acte authentique de constitution
- statuts initiaux
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa