N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Châssisbel
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Vivier 5
 : 7110 Houdeng-Aimeries
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-
Goegnies) en date du 12 juin 2020, que Monsieur BUSCEMI Raimondo, domicilié à 7110 La
Louvière, rue du Vivier, 5 et Monsieur DAN Alin Calin, domicilié à 7000 Mons, Allée des Oiseaux,
36/20 ont constitué entre eux une société commerciale et a établi les statuts d'une société à
responsabilité limitée dénommée «Châssisbel», ayant son siège social à 7110 La Louvière
(Houdeng-Aimeries); rue du Vivier, 5, au capitaux propres de trois mille euros (3.000,00 EUR).
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 5 juin 2020 et dans lequel les capitaux
propres de départ de la société se trouvent justifiés.
Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants ont souscrits et intégralement libéré les trois cent (300) actions, en espèces, au prix
de dix euros (10,00 EUR) chacune à concurrence de deux cent nonante-neuf action par Monsieur
BUSCEMIR Raimondo et d'une action par Monsieur DAN Alin, par versement en espèce déposé sur
un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CPH.
Objet et buts de la société
La société a pour objet, pour compte propre, par sous-traitance ou pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou à l’étranger, en tant que représentant, mandataire ou intermédiaire :
• l’acquisition, la fabrication, la vente et l'installation de châssis;
• l'entreprise de fabrication et de placement de ferronneries et de menuiseries;
• l'entreprise de construction métallique en aluminium, acier et inox;
• l'entreprise de couverture et de toiture de constructions et tous bardages;
• la location de tout matériel de construction ou autre parmi lesquels on retrouve, les échafaudages,
bobcat, foreuses, ponceuses, perceuses, mélangeurs, échelles, remorques, meuleuses,
décapeuses, nettoyeurs haute pression, scies sauteuses, …;
• l'entreprise du bâtiment sans limitation d’activité, celles qui seraient réglementées débutant à partir
des agréations, en ce compris l’entreprise générale à titre exemplatif mais non limitatif :
• travaux de zingage;
• recouvrement de corniches en bois et en P.V.C.;
• l'entreprise de fabrication et de placement de châssis et volets en P.V.C., Bois et aluminium;
• l'entreprise de construction de bâtiments (gros oeuvre et mise sous toit);
• l'entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage;
• l'entreprise d'isolation thermique et acoustique;
• l'entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits;
• l'entreprise de fabrication et placement de charpenterie et de menuiserie (entre autres châssis et
volets) du bâtiment;
• l'entreprise de pose de plaques de gyproc;
• l'entreprise d'installation de chauffage central à eau chaude et à vapeur;
• l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de
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Volet B
tuyauteries industrielles;
• l'entreprise d'installation sanitaire, de chauffage au gaz et de plomberie - zinguerie;
• l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau;
• le placement de vitres dans les châssis dont l'exécution ne requiert pas un agrément spécial sur
base d'un arrêté royal pris dans le cadre de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités
professionnelles dans les petites et moyennes entreprises;
• la démolition et le terrassement;
• la construction, le parachèvement, l’entretien et la rénovation d’immeubles;
• la fabrication, l’achat, la vente en gros ou en détail et la commercialisation en général des
matériaux nécessaires à la construction ou à la rénovation d’immeubles;
• l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations;
• la plomberie, sanitaire, zinguerie, la construction, la transformation, la rénovation, l’entreprise
générale du bâtiment sous toutes ses formes, pose de parquets, isolations, architectures, travaux de
démolition, peinture, la menuiserie, l’électricité, pose et travaux de carrelages, maçonneries, le
plafonnage, le cimentage, l’installation de chauffage central, la réparation, l'entretien de chaudières;
• le déblayage de chantiers;
• l’entreprise de travaux d’égout ,
• l’entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses;
• l’entreprise de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques;
• l’entreprise de placement de clôtures;
• l’entreprise d’isolation thermique et acoustique;
• l’entreprise de fabrication et d’installation de cheminées ornementales (à l’exclusion de travaux de
marbrerie, taille de pierres et de mosaïque);
• l’entreprise de ramonage de cheminées;
• l’entreprise de pose de chape, faux plafonds et de cloisons amovibles;
• l’entreprise de peinture industrielle;
• l’entreprise d’installation d’échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades;
• l’entreprise d’installation d’électricité;
• l’entreprise de pose de parquets;
• l’entreprise de placement, d’entretien et de réparation de tous brûleurs;
• toute activité en rapport avec le transport, la manutention et le déménagement;
• la création, le développement et la promotion de projets immobiliers;
La société pourra donc également réaliser par sous-traitance :
- L’entreprise de construction générale d’habitations individuelles ou d‘appartements ;
- L’entreprise de construction générale d‘immeubles de bureaux ;
- L’entreprise de travaux de maçonnerie, de béton et de rejointoiement ;
- L‘entreprise de travaux de démolition ;
- L’entreprise de travaux de préparation des sites et de terrassement ;
- L’entreprise de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes,
- L’entreprise de travaux d’isolation ;
- L’entreprise de menuiserie au sens large ;
- L’entreprise de pose de carrelages de sols et de murs ;
- L’entreprise d’autres travaux de finition, notamment dans les domaines de l’électricité, des
sanitaires et du chauffage ou d’électricité et de placement de cuisine.
 
L’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou
non à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto
L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’affermage
de tout immeuble non bâti à l’exception de l’activité d’agent immobilier sensu stricto.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son
patrimoine propre ou avec son objet ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.
L’achat, la vente, la gestion, la construction par soustraitance, le leasing, la transformation, l’
aménagement, la décoration, la location, la souslocation, l’exploitation, l’échange, le lotissement, et
en général tout ce qui se rattache directement ou indirectement à la mise en valeur de propriétés
immobilières bâties ou non bâties.
Les négociations relatives à l’achat et à la vente de biens immobiliers en dehors de l’activité d’agent
immobilier sensu stricto.
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur, ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
 
Elle pourra également souscrire tous contrats de commissionnement, la promotion immobilière, la
Volet B
mise en valeur de tout bien immobilier de même que l’activité de régisseur et l’administrateur de
biens ;
Elle pourra également procéder à l'achat et la vente, en gros ou au détail, la location, l'importation,
l'exportation de marchandises diverses et de matériaux de construction.
    1.  société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant
un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son
entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir
sa clientèle.
L’administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet.
Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations — de nature commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière — ayant un
rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son
entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Le cas échéant, pour la prestation de certaines activités, elle subordonnera leur exercice à la
réalisation des conditions préalables d'accès à la profession.
Cession et transmission des actions
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément
de la moitié au moins des actionnaires, possédant les trois quarts au moins des actions, déduction
faite des actions dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé, une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre d’ actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des
actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
Registre des actions
Les actions sont inscrites dans un registre tenu conformément au prescrit de l’article 5:25. CSA.
Administration
Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateurs statutaires.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateurs fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs.
A défaut d'indication de durée, le mandat de d’administrateur sera censé conféré sans limitation de
durée.
Si l’administrateur est une personne morale, celle-ci doit désigner une personne physique comme
représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la
Volet B
personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes
responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Celle-
ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.
Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur
unique de la société, un représentant permanent suppléant peut être désigné.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, agissant conjointement, ils peuvent
poser tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de la société, sauf
ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
Agissant isolément, chaque administrateur peut accomplir les actes de gestion journalière de la
société mais sans que chaque opération posée isolément dans ce cadre ne dépasse la somme de
cinq mille euros (5.000 EUR).
Les administrateurs agissants conjointement, peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout
mandataire, associé ou non.
La société est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs. société est en outre
valablement représentée par des mandataires spéciaux.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Contrôle
Tant que la société répond aux critères prévus par le Code des sociétés et association permettant de
ne pas nommer de commissaire, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de
l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expertcomptable. La
rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette
rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Assemblée générale
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin, à dix-
neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un
samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d’actionnaires représentant 1/10ème du
nombre d’actions conformément au prescrit de l’article 5:83. CSA.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative
de l’organe d’administration ou, s’il y en a un, du commissaire.
Les convocations sont faites conformément à l’article 2:32. CSA et communiquées quinze jours
avant l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
« Assemblée générale écrite » : Des décisions d’assemblée générale peuvent également se prendre
par écrit, sans réunion physique des actionnaires, dans les limites et suivant le prescrit prévus par l’
article 5:85. CSA.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Répartition
Le cas échéant après approbation du plan de répartition par le Tribunal de l’Entreprise compétent, le
liquidateur répartit l'actif net entre les actionnaires au prorata du nombre d’actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir
l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des
appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions.
Liquidation
Sous réserve de la possibilité de procéder à une dissolution-clôture en un seul acte, si la société est
dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l’assemblée générale.
Le liquidateur n’entre en fonction qu’après confirmation de sa nomination par le Tribunal de l’
Entreprise compétent.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 2:87. et suivants CSA.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.
Disposition temporaire
Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt
de l'extrait de l'acte constitutif au greffe :
Volet B
1° Le premier exercice social se terminera le 31 décembre 2021.
2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2022.
3° Les comparants ne désignent pas de commissaire.
4°- L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à deux. Sont appelé à la fonction d’
administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur BUSCEMI Raimondo et Monsieur
DAN Alin, ici présents et qui acceptent. Leurs mandats est exercé à titre gratuit.
Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.
Délivrée avant enregistrement de l’acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de l’
Entreprise et la publication aux annexes du Moniteur belge.
Th. Bricout, Notaire