N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Nature & Compagnie
(en abrégé) : Nature & C°
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue des Bouleaux 3
5140
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Sombreffe (Tongrinne)
Statuts de l’association sans but lucratif Nature &C°
 
Entre :
 
HENNE Laurette, enseignante, domiciliée rue du Docq n° 48 à 5140 à TONGRINNE                
HENRY Véronique, directrice d’école, domiciliée rue Elveau n°3 à 5140 à SOMBREFFE                 
NOEL Stéphanie, éducatrice, domiciliée rue Pont-au-Rieu n° 10 à 5140 SOMBREFFE            
VANDENSCHRICK Benoît, entrepreneur en jardins, domicilié chaussée de Nivelles n° 69 à 5140 SOMBREFFE 
Qui déclarent en date du 18 juillet 2016, constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la
loi du 27 juin 1921.
 
TITRE I : DE LA DÉNOMINATION — DU SIÈGE SOCIAL
Article ler  -L'association prend pour dénomination « Nature & C° » ASBL
 
Article 2 — Son siège social est établi à rue des Bouleaux n° 3 à 5140 TONGRINNE, dans l'arrondissement
judiciaire de Namur.
 Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans
tout autre lieu situé en Belgique.
L'association est constituée pour une durée indéterminée.
TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 — L'association a pour but d’organiser des stages nature, des formations, des ateliers d’éveil.
 
L'Association peut accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à l'accomplissement
de ses buts, sous les seules réserves prévues par la loi.
 Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III - DES MEMBRES Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et des membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Les membres effectifs sont ceux qui possèdent un droit de vote à l’assemblée générale et dont les droits et
obligations sont expressément visés par la loi.
Les membres adhérents sont ceux qui ne possèdent pas de droit de vote à l’assemblée générale et dont les
droits et obligations sont visés par les statuts.
 
Article 6 —
§ 1. Sont membres effectifs
les membres fondateurs comparants au présent acte.
0660670463
Tout membre adhérent qui est présenté par le conseil d’administration, est admis par décision de l'Assemblée
générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.
§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l’association. Les adhérents bénéficient
des activités de l'association et y participent en se conformant au R.O.I. et aux statuts.
 
 
Section II  - Démission, exclusion, suspension
Article 7 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et a la
majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé a trois assemblées générales
statutaires consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes
graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir
l'association sont des actes qui peuvent conduire a l'exclusion d'un membre.
Le conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs vises, jusqu'a décision de l'assemblée générale.
La décision sera signifiée à l'intéressé par le conseil d'administration ou le président.
Article 8 — Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou
ayant-droits du membre décède ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le
remboursement des cotisations versées.
Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de
leur démission, suspension ou exclusion.
Article 9 — Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la
loi du 27 juin 1921.
Article 10 — Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.
TITRE IV - DES COTISATIONS
Article 11 — Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle —Le montant de cette cotisation
est fixé par l'assemblée générale. Elle pourra être nulle et jamais supérieure à 50 �.
 
TITRE V  - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
 
Article 12 — L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.
Article 13 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale
de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservés à sa compétence :
les modifications des statuts
la nomination et la révocation des administrateurs
le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas
ou une rémunération est attribuée ;
la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;
L'approbation des budgets et des comptes ;
la dissolution volontaire de l’association ;
les exclusions de membres ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
toutes les hypothèses ou les statuts l'exigent.
Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts a l’assemblée générale relève de la compétence du Conseil
d'Administration.
Article 14 -  Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social
écoulé ainsi que le budget de l’année suivante. L’assemblée générale se tiendra le dernier vendredi de juin.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil
d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande
devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à
l'avance.
Article 15 — Tous les membres effectifs doivent être convoqués a l'assemblée générale par le Conseil
d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 8 jours avant l'assemblée la lettre ordinaire sera
signée par la secrétaire ou le Président au nom du CA. La convocation mentionne les jours, heure et le lieu de la
réunion.
 
L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des
membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour pourvu qu'elle soit parvenue au conseil d'administration 15
jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l’assemblée.
 
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer
valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Article 16 — Chaque membre effectif a le droit d'assister à l’assemblée. II peut se faire représenter par un
mandataire qui doit être membre effectif qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un
droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
 
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité
d'observateur ou de consultant.
Les membres adhérents disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.
Article 17 — L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le
vice-président ou le trésorier ou tout autre membre désigné expressément par le CA dans l’ordre du jour.
Article 18 — L'assemblée générale peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
 Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés,
sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas
de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
 
Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale, sans que la moitié des membres soit
présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine
assemblée générale extraordinaire.
Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une
seconde réunion de l’assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation.
La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de
l'assemblée générale, sous réserve des dispositions légales.
 
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la
modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société finalité sociale que
conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, relative aux associations sans but lucratif.
 
 Les modifications doivent être explicitement indiquées dans la convocation et les deux tiers des membres
doivent être présents ou représentés. Les modifications ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des deux tiers
de voix des membres présents ou représentés.
 
Article 20 — Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignes par
le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. . Les membres effectifs ainsi que les
tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
Toutes modifications aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposées au greffe du tribunal de
commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. II en va de
même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE VI - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 — L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par
l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre
d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par le terme, le décès, la démission ou la révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou
ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de I'ASBL qui seraient en leur possession dans un d'un mois à
compter de la date de cessation de fonction.
La démission s’opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un
accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27
juin 1921 et de son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.
Article 22 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur suppléant peut être nommé par
l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 23 — Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un Vice-président, un Trésorier et un
Secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par tout
autre membre désigné par le conseil d'administration.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire
selon les besoins et a titre consultatif uniquement.
Article 24 — Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un
de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un
administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de
réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les
pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la
convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou son représentant disposant de la faculté
de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration
écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à
scrutin secret, la proposition est rejetée
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire ou
en cas d'absence par deux autres administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé
au siège social.
Article 25 — Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l'Assemblée générale.
Article 26 — Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la
gestion journalière de l'association et la représentation de l'ASBL en ce qui concerne cette gestion, à un organe
de gestion qu'il choisira et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association ils
sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement
Article 27 — Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins
d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président du conseil d'administration, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal
de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de
l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président du conseil
d'administration.
Article 29 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, exerçant ces fonctions à titre
gratuit ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,
aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association
 
TITRE VII  - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Article 30 — Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31— L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 32 — Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif.
Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où les membres effectifs peuvent en
prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec
lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 34 — Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un
commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Elle
déterminera la durée de son mandat.
Article 35 — En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation a donner à l'actif net de l'avoir social.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de
distribuer le solde éventuel a une autre ASBL poursuivant un but similaire
Toutes décisions relatives a la dissolution, aux conditions de la liquidation, a la nomination et a la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), a la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées
au greffe du tribunal de commerce et publiés, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux
articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.
 
Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe des statuts, des actes relatifs à la fonction des fondateurs/administrateurs ainsi que des mesures
transitoires.
 
Ils désignent en qualité de :
 
Président, Monsieur Benoît VANDENSCHRICK
Vice-présidente, Madame Véronique HENRY
Trésorière, Madame Laurette HENNE
Secrétaire, Madame Stéphanie NOEL
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
 
Premier exercice social :
Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01/08/2016  pour se clôturer le 31 décembre 2017.
La première assemblée générale aura donc lieu en 2018. Le premier exercice social comptera donc 17 mois.
Mandat spécial et limité est donné à la SC SPRL Fiscompdaube afin de déposer via son gérant, Daniel Daube,
en utilisant  la plateforme informatique e-GREFFE du SPF Justice, l’acte constitutif de l’ASBL composé de l’acte
de constitution signé par tous les fondateurs et des formulaires de publication ad hoc.
Fait à Sombreffe  le  31/07/2016, en 4 exemplaires.
 
Signatures des fondateurs
HENNE Laurette        HENRY Véronique        NOEL Stéphanie        VANDENSCHRICK Benoît.