Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
Polimat Carrelage
Rue Grand'Route 82 bte 1
4610 Beyne-Heusay
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte reçu par Maître Mathieu ULRICI, notaire à Argenteau, le 10 avril 2017, il ressort ce qui suit:
"Devant nous, Maître Mathieu ULRICI, notaire à  Argenteau (Visé).
I. ACTE CONSTITUTIF
ONT COMPARU:
1. 1. Monsieur POUGIN Daniel Hubert Marc, né à Liège le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-
quatre, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Houx 6.
2. La société privée à responsabilité limitée "T&O GROUP", ayant son siège social à 4610 Beyne-
Heusay, Rue Grand'Route 82/1, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro
0567.638.258 et immatriculée à l’administration de la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro
BE0567.638.258 ; société constituée aux termes d’un acte reçu par le notaire Mathieu ULRICI,
soussigné, le 4 novembre 2014, publié aux annexes du Moniteur Belge du 10 novembre 2014, sous
le numéro 14310518 ; société dont les statuts n’ont pas été modifiés à ce jour.
Ici représentée, conformément à ses statuts, par son gérant, Monsieur YUCEL Özgür, domicilié à
4610 Beyne-Heusay, Rue Grand’Route 144.
Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des comparants, personnes physiques, au vu du
registre national des personnes physiques.  
Lesquels comparants, ci-après dénommés "LES FONDATEURS”, ont requis le notaire soussigné, de
constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils ont
constituée sous la dénomination: « Polimat Carrelage ».
A. DECLARATIONS
Les comparants déclarent que le notaire instrumentant a appelé leur attention :
1/ sur les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent
les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire
instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction
faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou à la surveillance d'une société.
2/ sur les dispositions légales applicables en matière d'emploi des langues en cas d'établissement du
siège en Région Flamande.
3/ sur le fait que lorsqu'une société privée à responsabilité limitée devient unipersonnelle, le montant
libéré du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros au moins, sauf
si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut de
quoi, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis
que la société est devenue unipersonnelle, et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la
société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence
de douze mille quatre cents euros.
4/ sur l'obligation de faire établir un rapport par un réviseur d’entreprises ou un commissaire pour tout
apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater
de la constitution, d'un bien d’une valeur au moins égale au dixième du capital social appartenant à
l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.
0674433476
Volet B
B. PLAN FINANCIER
Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Mathieu ULRICI
soussigné, un plan financier signé par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la
société en formation pour une somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €).
Ledit plan financier est conservé par nous notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des
Sociétés.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l’article
229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société
constituée avec un capital manifestement insuffisant.
C. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:
    •  Par Monsieur Daniel POUGIN : cinquante (50) parts sociales ;
    •  Par la sprl T&O Group, représentée comme dit est : cinquante (50) parts sociales.
Soit ensemble les cent (100) parts sociales représentant la totalité du capital social.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale souscrite a été libérée à
concurrence d’un tiers et qu’une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 €) se trouve, dès à
présent, à la disposition de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en
formation.
Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des
sociétés.
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.  Elle est dénommée :
« Polimat Carrelage ».
La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de
la mention "société privée à res-ponsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.
Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots
"registre des personnes morales" ou l’abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal
dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le
numéro d’entreprise.
Article deux - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand’Route 82 boîte 1.
Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de
la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à
l'annexe au Moniteur belge de tout change-ment du siège social.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.
Article trois - OBJET  
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
à l’étranger directement ou indirectement :
- la pose de carrelages, pierres naturelles, mosaïques et de tout revêtement de sols et de murs ;
- le revêtement de sol et de murs au sens large ;
- la pose de chapes ;
- le terrassement et l'aménagement extérieurs au sens large ; (création et entretien parcs et jardins) ;
- le montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;
- l'exécution de travaux de rejointoiement ;
- l'achat, la vente, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, le syndic de copropriété, la
gestion et la location de tous biens immeubles.
- toute activité se rapportant aux entreprises de travaux publics ou privés et à la fabrication, l'achat, la
vente, la distribution, la concession de licences, de tous matériaux de construction ou de tous
équipements utilisés dans l'industrie de la construction ou l'aménagement des immeubles.
En outre, la société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à
son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou
partiellement, la réalisation.
Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou
susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
Volet B
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article quatre - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives.  Un numéro de suite leur est attribué.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la
désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication
des versements effectués.
Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales.
Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des
droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant
propriétaire de cette part à l'égard de la société.
Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par
l'usufruitier.
Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE
COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il
l'en-tend.
b) La transmission pour cause de mort
Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.
Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des
droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires
régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la
succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.
Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et
légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de
désaccord, le manda-taire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la
société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.
A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales
non proportionnellement partageables sera suspendu.
Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce
les droits attachés à celles-ci.
B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE
COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à
peine de nullité, à l'agrément:
a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la
transmission;
b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les
trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.
Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit
d'un associé.
En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il
sera référé aux dispositions légales applicables. Toutefois, à défaut d’accord quant à l’agrément des
héritiers ou ayants-droit, les parts de l’associé décédé seront rachetées par la société en vue de les
détruire.
En cas de démembrement de la propriété d’un titre entre usufruitier et nu-propriétaire, l’organe de
gestion aura le droit de suspendre l'exercice des droits afférents aux parts sociales non
proportionnellement partageables. Par exception à ce qui précède et sous réserve d’une éventuelle
Volet B
convention de vote, le droit de vote appartiendra de plein droit à l’usufruitier sauf dans les cas où
l’assemblée générale sera amenée à se prononcer sur une augmentation de capital, une mise en
liquidation ou une dissolution de la société ; dans ces situations, seuls le nu-propriétaire disposera du
droit de vote.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf  - GERANCE
§1. La gérance de la société est confiée, par l’assemblée générale des associés, à un ou plusieurs
gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.
En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège de gestion.
§2. Il appartient également à l’assemblée générale de fixer, le cas échéant, la rémunération du(des)
gérant(s).
§3. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner
parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de
l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.
§4. Le collège de gestion, s’il en existe, obéit aux règles de fonctionnement suivantes :
a) Le collège de gestion se réunit sur convocation d’un gérant, effectuée trois jours au moins avant la
date prévue pour la réunion, à chaque fois que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations sont valablement effectuées par lettre, télécopie ou e-mail.
b) Toute décision du collège de gestion est prise à la majorité simple de ses membres présents ou
valablement représentés, et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des
autres membres.
En cas de partage, la proposition est réputée rejetée.
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du collège
de gestion peuvent être prises par consentement unanime des gérants, exprimé par écrit. Il ne
pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni pour
l'utilisation du capital autorisé.
Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un gérant qui a, directement ou
indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant du
collège de gestion, doit le communiquer aux autres gérants avant la délibération du collège de
gestion ; le collège de gestion et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 259 du
Code des sociétés.
c) Les décisions du collège de gestion sont constatées dans des procès-verbaux qui sont signés par
l’ensemble des gérants. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial. Les procurations
sont annexées aux procès-verbaux de la réunion pour laquelle elles ont été données.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant délégué à la gestion
journalière.
Article dix – POUVOIR ET REPRESENTATION
§1. En général, le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le collège de gestion, sont investis des
pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
§2. Le collège de gestion, s’il en existe, peut :
a) confier la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du collège,
à un ou plusieurs gérants ou fondés de pouvoirs ;
b) déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans le cadre de
cette gestion à un gérant choisi en son sein et qui portera le titre de délégué à la gestion journalière ;
c) conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires de son choix.
En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les
mêmes délégations.
§3. En cas de pluralité de gérants, la société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en
justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un
notaire serait requis, par deux gérants agissant conjointement.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par le
délégué à cette gestion.
La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de
leur mandat.
Sont expressément exclus du domaine de la gestion journalière :
- tous les actes et toutes les décisions dont la valeur est égale ou supérieure à dix mille euros
(10.000,00 €) sur base mensuelle ;
- tous les actes et toutes les décisions de quelque nature que ce soit engageant la société auprès
d’un organisme financier (emprunts, ouverture de comptes …).
§4. Les gérants ne contractent aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de
la société.
Volet B
Ils sont responsables dans les conditions prescrites par les articles 262 et 263 du Code des sociétés.
Article onze - CONTROLE
Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant
que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE – ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième vendredi du mois de juin à
dix-huit heures.
Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.
Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné
dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l’ordre du jour, se font par
lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l’assemblée, aux associés,
aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas
échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la
convocation.
Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait
représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué.  Un associé, gérant ou
commissaire peut également renoncer d’une part à être convoqué et d’autre part à se plaindre de
l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a
pas assisté.
Article treize – NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,
associé ou non.
Le vote peut également être émis par écrit.  Chaque part ne confère qu'une seule voix.  L'associé qui
possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.
b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut
les déléguer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins
que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la
procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.
Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de
l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les
associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.
Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.
Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.
TITRE CINQ – EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.
Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la
formation d'un fonds de réserve.  Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve
a atteint le dixième du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des
voix sur proposition du ou des gérant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de
l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux
statuts.
En cas de liquidation, et sous réserve de la dissolution et de la liquidation en un seul acte stipulée à
l’article 184 § 5 du Code des sociétés ou des dispositions légales ou règlementaires qui viendraient
s’y substituer, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les
soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une
décision de l'assemblée.
Volet B
Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186
et suivants du Code des Sociétés.
L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).
Article dix-neuf - DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code
des Sociétés.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité
juridique et se clôturera le 31 décembre 2018.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille dix-neuf, conformément aux
statuts.
3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition
Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle
n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de
constitution.
Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société
reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le 1er
mars 2017 précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société
aura acquis la personnalité juridique.
Les engagements pris entre la passation de l’acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné,
doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l’acquisition de la personnalité
juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
IV. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE
Et à l’instant, la société étant constituée, les associés fondateurs réunis en assemblée générale,
prennent à l’unanimité les résolutions suivantes :
1. Nomination des gérants
Sont nommés aux mandats de gérants de la société :
a) Monsieur Daniel POUGIN dont le mandat, octroyé pour une durée illimitée, sera rémunéré, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale des associés.
Monsieur Daniel POUGIN déclare accepter son mandat et confirme qu’il n’est frappé d'aucune
décision qui s'y oppose.
b) la sprl T&O GROUP dont le mandat, octroyé pour une durée illimitée, sera rémunéré, sauf
décision contraire ultérieure de l’assemblée générale des associés.
Assemblée générale extraordinaire de la sprl T&O GROUP
A l’instant, se réunit l’assemblée générale extraordinaire de la sprl T&O GROUP, sous la présidence
de Monsieur YUCEL Özgür, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand’Route 144.
L’ensemble des associés sont présents, à savoir :
- Monsieur YUCEL Özgür, titulaire de cinquante (50) parts sociales ;
- Madame COPPENS Tiffanie, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, Rue Grand’Route 144, titulaire de
cinquante (50) parts sociales ;
Soit ensemble les cent (100) parts sociales représentant l’intégralité du capital social.
L’ensemble des gérants de la société sont également présents, à savoir :
- Monsieur YUCEL Özgür, préqualifié ;
- Madame COPPENS Tiffanie, préqulifiée.
Ces constatations faites, le Président expose l’unique point à l’ordre du jour de la présente
assemblée générale, à savoir la nomination de Monsieur YUCEL Özgür, en qualité de représentant
permanent de la sprl T&O GROUP dans le cadre du mandat de gérant de la sprl Polimat Carrelage
octroyé à la sprl T&O GROUP.
Après délibération, la proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
En conséquence, la sprl T&O GROUP, représentée comme dit ci-avant, déclare accepter son
mandat et confirme qu’elle n’est frappée d'aucune décision qui s'y oppose. Au sein du conseil de
gérance, elle sera représentée par son représentant permanent, Monsieur YUCEL Özgür,
préqualifié, à ce désigné aux termes de l’assemblée générale extraordinaire tenue ce jour.
D’un même contexte, les gérants ainsi nommés, réunis en collège de gestion, décident de déléguer
la gestion journalière à la sprl T&O GROUP préqualifiée, ayant pour représentant permanant,
Monsieur YUCEL Özgür, préqualifié. Son mandat prendra effet à dater de ce jour, pour une durée
illimitée.
2. Désignation de commissaire
Il n’est pas nommé de commissaire.
3. Reprise des engagements
Volet B
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de
la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise
d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur Daniel POUGIN et la sprl T&O GROUP, avec faculté
d’agit ensemble ou séparément et pouvoir de subdélégation, à souscrire pour compte de la société
en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au Greffe du tribunal compétent de l'extrait des
statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été
souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.
4. Pouvoirs
Les comparants confèrent à Monsieur Daniel POUGIN et la sprl T&O GROUP, avec faculté d’agir
ensemble ou séparément et pouvoir de subdélégation, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes
autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.
Les comparants confèrent tous pouvoirs à Monsieur Daniel POUGIN et la sprl T&O GROUP, avec
faculté d’agir ensemble ou séparément et pouvoir de subdélégation, aux fins d'accomplir toutes
formalités en vue de l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,
auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et pour l'accomplissement de toutes autres
démarches administratives.
V. DISPOSITIONS FINALES
1. Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables."
Pour extrait analytique conforme,
Maître Mathieu ULRICI, notaire.