N° d'entreprise :
0839016247
Dénomination :
(en entier) :
FLV
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Sendrogne(LVG) 106
4141 Sprimont
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 11 décembre
2018, l'assemblée générale des associés de la SPRL "FLV" a pris les résolutions suifvantes:
" Suivant procès-verbal d’assemblée générale dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le
25 juin 2014, publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 juillet 2014, sous le numéro 14135449, l’
assemblée générale extraordinaire de la société a procédé à une augmentation du capital de la
société à concurrence d’un montant de quarante-deux mille trois cents euros (42.300,00 €) dans le
cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa 1 du Code des Impôts sur les Revenus,
introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
RESOLUTIONS
Première résolution : modification de l’article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec la
décision de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2014 de transférer le siège social.
L'assemblée décidé d'adapter les statuts afin de les mettre en concordance avec la décision de l’
assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2014 de transférer le siège social.
Ainsi, l'assemblée décidé d'adapter l'article 2 des statuts comme suit :
« Le siège social est établi à 4141 Louveigné (Sprimont), rue de Sendrogne 106, et peut être
transféré partout en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles
Capitale, par simple décision de la gérance, à publier par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales,
agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. »
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l'unanimité.
Deuxième résolution : réduction de capital.
L’assemblée décide de réduire le capital à concurrence d’un montant de quarante-deux mille trois
cents euros (42.300,00 €), pour le ramener de soixante mille neuf cents euros (60.900,00 €) à dix-
huit mille six cents euros (18.600,00 €), par le remboursement à chaque part sociale de d’une
somme de cent quarante-et-un euros (141,00 €), sans annulation de parts, et dès lors :
- le remboursement à Monsieur François DEPREZ d’une somme de quarante-deux mille cent
cinquante-neuf euros (42.159,00 €) ;
- le remboursement à Monsieur Joseph DEPREZ d’une somme de cent quarante-et-un euros
(141,00 €).
Ce remboursement s’effectuera prioritairement par prélèvement sur le capital souscrit et libéré lors
de l’augmentation de capital réalisée dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537, alinéa
1 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-Programme du 28 juin 2013.
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive mais que ce remboursement ne pourra
être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux
Annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des
Sociétés. Ce remboursement s’effectuera par prélèvement sur le capital libéré.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution : modification de l'article 5 des statuts afin de le mettre en concordance avec le
Volet B
nouveau montant du capital.
L’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau
montant du capital social, comme suit :
« Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par trois cents parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Historique du capital :
- A la constitution, la société disposait d'un capital social de 18.600 €, représenté par 300 parts
sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de
6.200,00 €.
- Aux termes d’un procès-verbal dressé par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 25
juin 2014, l’assemblée générale a décidé d’augmenter le capital à concurrence de quarante-deux
mille trois cents euros (42.300,00 €), pour le porter à soixante mille neuf cents euros (60.900,00 €),
par apports en numéraire de dividendes intérimaires distribués intégralement libérés, sans création
de parts nouvelles.
- Aux termes d’un procès-verbal reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le 11 décembre
2018, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence d’un montant de quarante-deux mille
trois cents euros (42.300,00 €), pour le ramener de soixante mille neuf cents euros (60.900,00 €) à
dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €), sans annulation de parts, par remboursement aux
associés en proportion de leurs droits. »
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité.
Quatrième résolution : pouvoirs au gérant en vue de l’exécution des décisions prises.
L’assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l’exécution des résolutions qui précèdent.
VOTE
Mise aux voix, la résolution est adoptée à l’unanimité."
 
Pour extrait conforme,
Hugues AMORY, notaire associé à Louveigné
Déposés en même temps: une expédition avant enregistrement de l'acte et les statuts coordonnés.