N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BOOM asbl
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Pletinckx 7
Statuts
Les soussignés :
 
BONIFACE Florian, domicilié à Rue Victor Greyson 58, 1050 Bruxelles, né le 11/09/1991 à Nancy, France
BOON Laetitia, domiciliée à Droevendeelsesteeg 69, 6708 PN Wageningen, Nederlands, née le 20/01/1995 à
Bruxelles
CARICATO Elisa, domiciliée à Rue Puccini 95, 1070 Bruxelles, née le 05/11/1986 à Lecce, Italie
DE COCK Jaak, domicilié à Anderlechtsesteenweg 183/20, 1000 Brussel, geboren op 24/08/1967, in
Dendermonde
de LANNOY Angélique, domiciliée à Rue Victor Allard 238, 1180 Uccle, née le 30/11/1986  à Tremblay les
Gonesses, France
DUFOUR BOURGIN Clara Zoé, domiciliée à Rue du Kriekenput 6, 1180 Bruxelles, née le 26/11/1996 à Vienne,
Autriche
GEOFFRIAU Elsa, domiciliée Rue des coteaux 128, 1030 Schaerbeek, née le 12/05/1989 à Toulouse, France
GONZALEZ VIDAL Rosario, domiciliée à Rue Haute 180, 1000 Bruxelles, née le 22/05/1990 à Murcia, Espagne
MAEYENS An, domiciliée à Rue de Spa 40, 1000 Brussel, née le 19/07/1981 a Eeklo
MONNET Melchior, domicilié à Rue d’Albanie 2, 1060 Saint-Gilles, né le 13/02/1992 à Saint-Martin d’Hères,
France
NOIRET Anne-Sophie, domiciliée à Avenue Princesse Elisabeth 121/1, 1030 Schaerbeek, née le 06/01/1991 à
Marche-en-Famenne, Belgique.
TRINQUET Camille, domiciliée à Rue Dupont 76, 1030 Schaerbeek, née le 26/04/1985 à Sainte-Adresse, France
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément au code des sociétés et associations
adopté par la loi du 23  mars 2019, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
 
Titre I - Dénomination, siège social, but, durée
 
Art. 1. Dénomination
L’association est dénommée "Boom".
 
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association, du numéro d’entreprise, des termes « registre des personnes morales » ou de l’abréviation
« RPM » suivi de l’indication du tribunal de l’entreprise compétent.
 
Art. 2.  Siège social
0756573472
Son siège social est établi dans la région de Bruxelles-Capitale à Rue Pletinckx, 7, 1000, Bruxelles relevant du
tribunal de l’entreprise de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence du conseil
d’administration qui votera sur ce point, conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du
23 mars 2019.
 
Art. 3.  But
L’association a pour but de :
- Promouvoir toute la filière de l'alimentation durable et soutenir des projets d'économie sociale et solidaire et du
commerce équitable, au Sud comme au Nord, par la vente et la dégustation de produits issus de circuits
alternatifs à l'industrie agro-alimentaire et la grande distribution, respectueux de l'humain et de l'environnement.
- Organiser et soutenir des initiatives visant le développement d’activités et de relations sociales solidaires,
équitables et justes à toutes les échelles.
- Organiser et promouvoir des activités socio-culturelles de sensibilisation et de soutien concernant les
thématiques d'alimentation durable, changement social, justice sociale.
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par -  l’organisation de soirées de
rencontre avec les producteur.ices, d’expositions, de concerts, de projections, de réunions, de débats-
conférences, d’apéros récolte de fonds, de présentations de projets citoyens et militants, de festivals, d’ateliers
pour adultes, le relai informatif sur les initiatives citoyennes et alternatives, le développement et soutien d’un
projet participatif de petit maraîchage biologique pour l’autonomie de sa cuisine, la mise à disposition de l’espace
et de presse et littérature alternatives.
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
 
Art. 4. Durée de l’association
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par une décision
de l'assemblée générale.
 
Titre II – Membres
 
Art. 5. Composition
L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents
est illimité.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 6. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude
des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Les membres effectifs ne contractent aucune
obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
 
Art. 6.  Membres effectifs
Sont membres effectifs : les comparant.e.s au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse
une demande écrite et motivée au conseil d’administration et dont la candidature est acceptée par le conseil
d’administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
 
Il est attendu d’un membre effectif qu’elle ou il:
- adhère aux statuts et collabore aux buts de l’association
- apporte son concours actif selon ses compétences et ses capacités
- s’engage à soutenir l’association dans ses activités
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d’administration.
Elle est portée à la connaissance du candidat par mail ou lettre ordinaire.
 
Art. 7. Membres adhérents
Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à
ses activités et qui s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions
prises conformément à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration
dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 
Art. 8. Démission – suspension et exclusion – démission d'office – décès
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1/ La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;
2/ La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
3/ La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés et quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés est exigé ;
4/ Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite. L’usage ou non de ce droit devra figurer dans le procès verbal ;
5/ La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la
majorité simple.
 
Est réputé démissionnaire par l’assemblée générale:
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives.
- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ou qui ne s’investit dans aucune activité de
l’ASBL dans l’année du rappel qui lui est adressé par mail ou lettre ordinaire.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 9. Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
 
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou
non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de
même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès.
Le conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date
sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
Titre III - Cotisations
 
Art. 10.  Cotisations
Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni à aucune cotisation.
Les membres adhérents peuvent contribuer annuellement selon leurs moyens à la vie de l’asbl.
 
Titre IV - Assemblée générale
 
Art. 11. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un.e administrateur.ice
désigné.e en préambule à chaque réunion.
Les membres adhérents ou tiers peuvent y assister, mais ils n’ont pas le droit de vote.
 
Art. 12. Pouvoirs
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateur.ice.s, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateur.ice.s, aux vérificateurs aux comptes et en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres adhérents ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, toute
personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;
- l’admission de nouveaux membres ;
- la décision d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par
l’assemblée générale ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui
lui incombent dans l’année du rappel qui lui a été adressé ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
 
Art. 13. Convocation – Assemblée générale ordinaire
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30
juin de l’année civile. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration, par mail ou lettre
ordinaire au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et
l’ordre du jour. Elle est signée par un.e administrateur.trice.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l’ordre du jour de
l’assemblée générale suivante.
 
Art. 14. Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration.
Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
 
L’assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d’administration lorsqu'un cinquième au
moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque
l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus
tard le quarantième jour suivant cette demande.
 
Art. 15. Délibération
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée quel
que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans les cas où le code des sociétés et
associations adopté par la loi 23 mars 2019, exige un quorum de présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de
vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d’un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote
de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
 
Si le quorum de présence n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les
décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La
deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour..
Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
 
Art. 16. Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une
procuration.  
 
Art. 17. Vote
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.
 
Art. 18. Modifications statutaires et dissolution
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément au code des sociétés et associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans les trente jours, au
greffe du tribunal de l’entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
Art. 19. Publicité des décisions prises par l’assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre
au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la
raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.
 
Titre V - Conseil d’administration
 
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins, nommés et
révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.
Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.
 
Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée
générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
 
La durée du mandat est fixée à 1 an. Les administrateur.ice.s sortant.e.s sont rééligibles . En cas de vacance
d’un mandat, un administrateur.ice peut être nommé.e à titre provisoire par l’assemblée générale. Il ou elle
achève dans ce cas le mandat de l’administrateur.ice qu’il remplace.
 
Art. 21. Démission – suspension et révocation – démission d'office – décès
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil
d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa
démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière
régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés et par
bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée
générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver par écrit est réputé
démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Art. 22. Composition
En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil d'administration
désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.
La président.e de séance est chargé.e de convoquer et de présider le conseil d’administration et l'assemblée
générale.
La secrétaire. de séance est chargé.e de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Les administrateur.ice.s seront chargés de veiller à la conservation des documents. Iles  procèdent au dépôt,
dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 23 mars 2019 , au greffe du Tribunal de l’entreprise.
Iles sont également chargé.es de la tenue des comptes, de la déclaration à l’impôt, des formalités pour
l’acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du
Tribunal de l’entreprise ou à la Banque nationale de Belgique.
Art. 23. Fréquence des réunions
Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux
administrateurs au moins, par mail ou lettre ordinaire au moins 3 jours avant la date de celui-ci. La convocation
doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à
chaque réunion.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Art. 24. Délibération
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou
représentée.
 
Art. 25. Représentation
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire
représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir
qu’une procuration.
 
Art. 26. Vote
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents
ou représentés.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d’administration.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la raison du conflit d’intérêt, la non-
participation de l’administrateur nommément cité au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
 
Art. 27. Pouvoirs
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 28. Délégation à la gestion journalière
Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs(ou
non), agissant individuellement.
 
Les pouvoirs de l’organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui
permet d'accomplir les actes d'administration :
- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
ou
- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention
du conseil d'administration.
 
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d’administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
 
A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d’accomplir les actes suivants pour autant qu’ils
n’excèdent pas un montant de 2000 euros, indexé conformément à l’évolution de l’indice des prix à la
consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :
- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration ;
- signer la correspondance journalière ;
- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner
quittance ;
- effectuer tous paiements ;
- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l’association, en ce compris
tout établissement de crédit, entreprise d’investissement, fonds de pension ou compagnie d’assurance ;
- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant
l’achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;
- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l’association.
 
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 29. Délégation à la représentation
L’association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un.e administrateur.ice
agissant individuellement qui, en tant qu’organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable
et d’une procuration du conseil d’administration.
 
Ils peuvent notamment représenter l’association à l’égard de toute autorité, administration ou service public, en
ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en
matières sociales et fiscales ; représenter l’association en justice tant en demandant qu’en défendant, procéder
aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de l’entreprise et les publications au Moniteur
belge.
 
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité
d’administrateur.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la
personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l’association.
 
Art. 30. Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat sauf en cas de faute à l’égard d’un tiers. Les administrateurs, les
personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation exercent leur mandat à titre gratuit.
Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
 
L’association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité civile des
administrateurs, afin de les couvrir en cas d’action intentée contre eux en raison d’une faute de gestion.
 
Art. 31. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration,
sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association. Les
convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s’ils en justifient la raison
sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser
les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d’administration convient d’une date de
consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d’un mois à partir de la
réception de la demande.
 
Art. 32. Publications
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées
à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal
de l’entreprise, dans les trente jours, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
 
 
Titre VI - Dispositions diverses
 
Art. 33. Règlement d’ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
La dernière version en vigueur date du 25/09/2020.
 
Art. 34. Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice
débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2020.
 
Art. 35. Comptes et budgets
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
 
Art. 36. Vérificateurs aux comptes
L’assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 1 an et
rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.
 
Art. 37. Dissolution de l’association
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s),
déterminera (ses / leurs) pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation
devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
 
Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des
fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net est déposée et
publiée conformément au code des sociétés et associations par la loi 23 mars 2019.
 
Art. 38.                       Compétences résiduelles
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le code des sociétés et
associations adopté par la loi du 23 mars 2019.
 
Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2020.
 
 
Signatures de l’ensemble des fondateurs :
 
 
Extrait du procès verbal de l’assemblée générale du 8 octobre 2020 :
 
L’assemblée générale approuve tous les actes et engagements souscrits en son nom par les fondateurs de
l’asbl, préalablement à sa constitution,notamment la convention de cession d’activité souscrite le 8/10/2020 par
Elisa Caricato. Ces engagements sont repris par l’association dés sa constitution.
 
L’assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d’administrateurs à l’unanimité
des voix des membres présents ou représentés :
 
DE COCK Jaak, domicilié à Anderlechtsesteenweg 183/20, 1000 Brussel, geboren op 24/08/1967, in
Dendermonde
MAEYENS An, domiciliée à Rue de Spa 40, 1000 Brussel, née le 19/07/1981 a Eeklo
MONNET Melchior, domicilié à Rue d’Albanie 2, 1060 Saint-Gilles, né le 13/02/1992 à Saint-Martin d’Hères,
France
qui acceptent ce mandat.
 
 
Fait à Bruxelles, le 08/10/2020