N° d'entreprise : 0744520827
Nom
(en entier) : MediStrang
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Radoux 48a
 : 1430 Rebecq
Objet de l'acte :
OBJET, DEMISSIONS, NOMINATIONS, CAPITAL, ACTIONS,
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS)
xxxxxx
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le
vingt et un mars deux mille vingt-deux enregistré, ce qui suit :
xxxxxx
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité
limitée « MediStrang », ayant son siège à 1430 Rebecq, Rue du Radoux 48a, inscrite au registre des
personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0744.520.827.
 
Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Tijl DE TROYER, à Ixelles, le 26 février
2020, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge le 2 mars suivant sous le numéro 20312218,
et dont les statuts n’ont pas été modifiés depuis lors.
 
Bureau
 
La séance est ouverte à 10 heures sous la présidence de Madame Charlotte Henrotin, ci-après
mieux qualifiée.
 
Composition de l'assemblée
 
L'assemblée se compose de l’actionnaire unique dont les nom, prénom et domicile, ainsi que le
nombre d’actions dont il se déclare propriétaire sont mentionnés ci-après :
 
Monsieur STRANG Mike Sabine Richard Mia Jacques Bouchet, docteur en médecine, né à
Anderlecht le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 1410 Waterloo,
Chaussée de Bruxelles 712 B.
 
Propriétaire des cent (100) actions représentant l’intégralité des actions émises par la société.
 
Ici représenté par Madame Charlotte Henrotin, collaboratrice du notaire soussigné, faisant élection
de domicile en l’étude, à Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 74/76, en vertu d’une procuration sous
seing privé qui demeurera annexée au présent acte.
 
Exposé du président
 
Le président déclare que l'ordre du jour a été établi conformément au Code des sociétés et des
associations.
 
Le président expose et requiert ensuite le notaire soussigné d'acter que :
Volet B
 
I/ La présente assemblée a pour ordre du jour :
 
1. a) Rapport de l’organe d'administration établi conformément à l'article 5:101 du Code des sociétés
et des associations, justifiant la modification de l'objet de la société.
b) Modification de l'objet de la société afin de l’adapter à l’élargissement des activités de la société
comme suit (les modifications figurent en gras):
« La société a pour objet de permettre aux médecins actionnaires qui la composent, dans les limites
et le respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et en
particulier (i) la médecine générale et (ii) la pédopsychiatrie, ainsi que, l’exécution de tout acte
médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l’
exercice.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La société pourra également exercer les activités suivantes :
- la direction, l’organisation et la gestion de centres médicaux ;
- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;
- organiser et participer à des conférences et séminaires ;
- la dispensation de l’enseignement liée à ses spécialités médicales.
et ce par l’intermédiaire de ses actionnaires médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir
en Belgique, dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi
de mil neuf cent quatre-vingt-sept.
L’objet social comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément
à l’article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaire et/ou indispensable à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial
compétent de l’Ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son
(ses) administrateur(s)-médecin(s), sans en modifier la vocation médicale et plus particulièrement
toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «
en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte
propre ou pour le compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à
titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce
soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société. »
 
Volet B
2. a) Acceptation d’un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cinq mille euros
(5.000,00 €).
b) Emission de cent (100) actions nouvelles, identiques aux actions existantes, donnant droit au
même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices prorata temporis, à titre de
rémunération de l’apport en numéraire.
c) Renonciation, conformément à l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, au
rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles et décrivant les
conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des actionnaires.
d) Renonciation par l’actionnaire unique à son droit de souscription préférentielle.
e) Intervention et souscription des actions nouvelles.
f) Constatation de la réalisation de l’apport supplémentaire et de la souscription des actions
nouvelles émises.
 
3. Modification de l’article 11 des statuts en vue de supprimer la limitation de la durée des mandats d’
administrateurs, comme suit :
« Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, dont un au
moins doit être actionnaire, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le cas échéant, l’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et
devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du ou des administrateurs par décision de l’assemblée
générale. »
 
4. Modification des statuts afin de les adapter aux décisions à prendre.
 
5. Nomination des administrateurs.
 
6. Pouvoirs en matière administrative.
 
II/ Il existe cent (100) actions.
 
III/ Toutes les actions de la société étant réunies ou représentées à la présente assemblée, il n'y a
pas lieu de justifier des convocations.
 
IV/ L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification des statuts que lorsque les
actionnaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total d’actions
émises et une modification n’est adoptée que si elle a réuni trois quarts des voix, sans qu’il soit tenu
compte des abstentions, étant entendu que la résolution relative à la modification de l’objet de la
société doit recueillir quatre cinquièmes des voix.
 
V/ Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une voix.
 
Ces faits vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci constate qu'elle est valablement
constituée pour délibérer sur son ordre du jour.
 
DELIBERATION
 
Après un exposé fait par le président, l'assemblée prend les résolutions suivantes, chacune par un
vote distinct :
 
    1.  Première résolution : Modification de l’objet de la société
 
    1.  Rapport de l’organe d’administration
L'assemblée prend connaissance du rapport de l’organe d’administration établi conformément à
l'article 5:101 du Code des sociétés et des associations, justifiant la raison de la modification de
l'objet de la société.
A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture dudit rapport, l’actionnaire unique
Volet B
reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.
 
    1.  Modification de l’objet
Afin de l’adapter à l’élargissement des activités de la société, l’assemblée décide de remplacer l’objet
par le nouveau texte suivant (les modifications figurent en gras) :
« La société a pour objet de permettre aux médecins actionnaires qui la composent, dans les limites
et le respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et en
particulier (i) la médecine générale et (ii) la pédopsychiatrie, ainsi que, l’exécution de tout acte
médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tout moyen destinés à en améliorer l’
exercice.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La société pourra également exercer les activités suivantes :
- la direction, l’organisation et la gestion de centres médicaux ;
- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;
- organiser et participer à des conférences et séminaires ;
- la dispensation de l’enseignement liée à ses spécialités médicales.
et ce par l’intermédiaire de ses actionnaires médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir
en Belgique, dans le respect des règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi
de mil neuf cent quatre-vingt-sept.
L’objet social comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément
à l’article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaire et/ou indispensable à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial
compétent de l’Ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son
(ses) administrateur(s)-médecin(s), sans en modifier la vocation médicale et plus particulièrement
toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «
en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte
propre ou pour le compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à
titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce
soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société. »
 
Vote
Volet B
Cette résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.
 
    1.  Deuxième résolution : Acceptation d’un apport supplémentaire avec émission de nouvelles
actions
 
L’assemblée décide d’accepter un apport supplémentaire en numéraire à concurrence de cinq mille
euros (5.000,00 €) et d’émettre en contrepartie cent (100) actions nouvelles, identiques aux actions
existantes, donnant droit au même droit de vote à l'assemblée générale et participant aux bénéfices
prorata temporis.
 
Elle décide également que cet apport sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
 
Renonciation au rapport de l’organe d’administration
 
Conformément à l’article 5 :121, § 2 du Code des sociétés et des associations, l’assemblée renonce
à l’unanimité au rapport de l’organe d’administration justifiant le prix d'émission des actions nouvelles
et décrivant les conséquences de l'opération sur les droits patrimoniaux et les droits sociaux des
actionnaires.
 
Droit de préférence et souscription
 
Et à l'instant, est ici intervenue, après que l’actionnaire unique ait expressément renoncé à son droit
de souscription préférentielle :
 
Madame CARDON Clémentine Sylvie Marie, docteur en médecine, née le 20 mars 1990 à Paris
(16ème), domiciliée à 1410 Waterloo, Chaussée de Bruxelles, 712 B, ici représentée par Madame
Charlotte Henrotin, collaboratrice du notaire soussigné, faisant élection de domicile en l’étude, à
Saint-Gilles, chaussée de Charleroi, 74/76, en vertu d’une procuration sous seing privé qui
demeurera annexée au présent acte ;
 
laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et reconnu avoir connaissance de la
situation financière de la société du chef de l’acte, ainsi que du montant approximatif des frais,
charges, dépenses et rémunérations mis à charge de la société, Nous a déclaré faire apport en
numéraire d'un montant de cinq mille euros (5.000,00 €).
En contrepartie de cet apport, cent (100) actions nouvelles lui sont attribuées.
 
Cet apport est intégralement libéré.
 
Libération
 
Les comparants déclarent et requièrent le Notaire soussigné d’acter que l’apport en numéraire a été
libéré intégralement et que les fonds ont préalablement au présent acte été déposés au compte
spécial ouvert au nom de la société auprès de la banque BELFIUS sous le numéro BE81 0689 4461
4824.
Une preuve de ce dépôt est déposée à l'instant sur le bureau du Notaire soussigné qui la conservera
dans son dossier.
 
Constatation
 
L'assemblée constate et requiert à l'unanimité le Notaire soussigné d'acter que, par suite de la
décision qui précède, l’apport supplémentaire prévu à l'ordre du jour ci-dessus se trouve
effectivement réalisé et que les actions nouvelles émises ont été intégralement et
inconditionnellement souscrites de sorte que le nombre d’actions est porté de cent (100) à deux
cents (200).
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Troisième résolution : Modification de l’article 11 des statuts
 
Afin de supprimer la limitation de la durée des mandats d’administrateurs, l’assemblée décide de
Volet B
modifier l’article 11 des statuts comme suit :
 
Article 11. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, dont un au
moins doit être actionnaire, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés
dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Le cas échéant, l’administrateur non-médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et
devra s’engager par écrit à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.
Il peut être mis fin, à tout moment, au mandat du ou des administrateurs par décision de l’assemblée
générale.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Quatrième résolution : Modification des statuts
 
Afin de les adapter aux résolutions précédentes, l’assemblée décide de modifier les articles 3 et 5
des statuts comme suit :
 
Article 3. Objet
 
La société a pour objet de permettre aux médecins actionnaires qui la composent, dans les limites et
le respect de leur déontologie, la pratique et l’organisation de l’art de guérir en général et en
particulier (i) la médecine générale et (ii) la pédopsychiatrie, ainsi que, l’exécution de tout acte
médical en rapport avec ces disciplines et la gestion de tout moyen destiné à en améliorer l’exercice.
La médecine est exercée, par chaque médecin-actionnaire, au nom et pour le compte de la société.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin actionnaire est illimitée. Elle doit être assurée
de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins
actionnaires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
Chaque médecin-actionnaire exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la
liberté diagnostique et thérapeutique du praticien et au libre choix du patient.
La société pourra également exercer les activités suivantes :
- la direction, l’organisation et la gestion de centres médicaux ;
- publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;
- organiser et participer à des conférences et séminaires ;
- la dispensation de l’enseignement liée à ses spécialités médicales.
et ce par l’intermédiaire de ses actionnaires médecins, légalement habilités à exercer l’art de guérir
en Belgique, dans le respect des règles de la déontologie et de la loi.
L’objet comporte également l’exercice de la profession en groupe de praticiens, conformément à l’
article 18 paragraphe premier, de l’arrêté royal n° 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
D’une manière générale, dans le respect des prescriptions légales et déontologiques, la société peut
exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaire et/ou indispensable à l’
accomplissement de son objet, et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises,
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature à favoriser le
développement de sa propre activité, sous réserve de l’approbation préalable du conseil provincial
compétent de l’Ordre des médecins.
Elle peut en outre faire toute opération financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement
ou indirectement à son objet ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son
développement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre à disposition à son
(ses) administrateur(s)-médecin(s), sans en modifier la vocation médicale et plus particulièrement
toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat de matériel
médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à
pratiquer dans la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie
et de surconsommation est exclue.
A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la
Volet B
mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soit altérée sa
vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion «
en bon père de famille » n’aient pas un caractère répétitif et/ou commercial.
La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens ou immeubles pour son compte
propre ou pour le compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d’engagement à
titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce
soit dans le cadre d’une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires
destinés à faciliter l’exercice de la profession.
Les modalités d’investissements doivent être approuvées, au préalable, par les actionnaires à une
majorité des deux/tiers (2/3) minimum.
A titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société.
 
Article 5: Apports
 
En rémunération des apports, deux cents (200) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Cinquième résolution : Nomination des administrateurs
 
L’assemblée décide :
    1.  de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur STRANG Mike, prénommé, sans
limitation de durée ;
    2.  de nommer en qualité d’administrateur, Madame CARDON Clémentine, prénommée, à
compter du 1er février 2022 et sans limitation de durée ;
 
Les deux administrateurs ainsi nommés ont accepté individuellement le mandat qui leur est confié,
aux termes des procurations précitées.
 
Sauf autre décision ultérieure de l’assemblée générale, leur mandat est exercé à titre non rémunéré.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
 
    1.  Sixième résolution : Pouvoirs en matière administrative
 
L’assemblée confère tous pouvoirs :
- à chaque administrateur, avec faculté de se substituer, aux fins d'effectuer les démarches
administratives subséquentes à la présente assemblée ;
- au notaire soussigné pour le dépôt du présent acte et pour l’établissement et le dépôt d’une version
coordonnée des statuts.
 
A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous
documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.
 
Vote
Cette résolution est adoptée par l’assemblée à l’unanimité des voix.
Déposés en même temps une expédition du procès-verbal, un rapprt, deux procurations et une
attestation bancaire. 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Anne RUTTEN , notaire