N° d'entreprise : 0795.239.553.
Nom
(en entier) : AUX ARTISTES
(en abrégé) :
Forme légale : Scomm
Adresse complète du siège : Rue du Seuwoir 22 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT
Objet de l'acte : Constitution d'une société
Le 01.12.2022, les associés ont constitué entre eux une société en commandite sous la dénomination «
AUX ARTISTES », ayant son siège à Rue du Seuwoir 22 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, dont les fonds propres
sont fixés à 500 euros (cinq cent EUR), réparti en 500 parts sans mention de la valeur nominale.
1. Souscription des parts
A.Monsieur Michel MARTIN intervient en tant qu'associé(e) commandité(e) et souscrit 499 parts, soit pour
un montant de 499 euros (quatre cent nonante-neuf EUR) ;
B.L'associé(e) commanditaire a souscrit 1 part, soit pour un montant de 1 euro (Un EUR) ;
Total des parts souscrites : 500 parts.
2. Apport en numéraire
A.Monsieur Michel MARTIN, précité, s'engage à apporter à la société en commandite « AUX ARTISTES »
une somme d'un montant de 499 euros (quatre cent nonante-neuf EUR). En rémunération des apports, 499
parts de la société en commandite « AUX ARTISTES » ont été émises, sans mention de valeur nominale.
Ces parts sont libérées entièrement pour un montant de 499 euros par Monsieur Michel MARTIN lors de la
constitution.
B.L'associé commanditaire s'engage à apporter à la société en commandite « AUX ARTISTES » une somme
d'un montant de 1 euro (un EUR). En rémunération des apports, 1 part de la société en commandite « AUX
ARTISTES » a été émise, sans mention de valeur nominale.
La part a été libérée entièrement pour un montant de 1 euro à l'associé commanditaire lors de la constitution.
STATUTS:
Article 1 : Forme juridique - Dénomination
La société est une société en commandite qui porte la dénomination « Aux Artistes ».
Tous les actes, factures, avis, publications, lettres, commandes et autres documents émis par la société
doivent mentionner cette dénomination précédée ou suivie par la mention « société en commandite » ou en
abrégé « SComm ». Ces documents doivent également mentionner le siège précis de la société et le terme «
registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », ainsi que le tribunal des entreprises de la juridiction
où la société a son siège, suivi par le numéro d'entreprise. Le cas échéant, l'adresse e-mail et le site Web de
la société sont également mentionnés.
Article 2 : Associé(e) commandité(e) - Associé(e) commanditaire
Monsieur Michel MARTIN intervient en tant qu'associé(e) commandité(e).
Les associés commandités sont solidairement responsables, de manière illimitée, pour tous les
engagements de la société.
Les associés commanditaires ne sont personnellement tenus qu'à concurrence des sommes et des biens
qu'ils ont promis d'apporter, à condition qu'ils n'effectuent aucun acte de gestion, même en vertu d'une
procuration.
Les associés commanditaires ne peuvent pas s'immiscer dans l'administration de la société, mais auront le
droit de prendre connaissance, au siège de la société, de tous les registres et écrits de la société et d'exercer
un contrôle sur toutes les opérations de la société.	-
Article 3 : Durée
La Société est constituée pour une durée illimitée.
Article 4 : Siège
Le siège social est établi en Région wallonne.
La gérance est compétente pour déplacer le siège de la société en Belgique, pour autant que ce
déplacement ne donne pas lieu à un changement de la langue des statuts en vertu de la législation en matière
linguistique.
Une telle décision ne requiert aucune modification des statuts, sauf si le siège est déplacé dans une autre
région. Le cas échéant, la gérance est compétente pour décider de la modification des statuts.
Si la langue des statuts doit être modifiée en conséquence du déplacement du siège, seule l'assemblée
générale peut prendre cette décision en respectant les exigences de modification des statuts fixées par l'article
14 de ces statuts.
Tout déplacement du siège découlant de cet article doit être publié aux Annexes du Moniteur belge.
La société peut, sur simple décision de la gérance, créer des sièges administratifs et des sièges
d'exploitation, des agences et des succursales, des bureaux et des entrepôts, tant en Belgique qu'à l'étranger,
où et quand elle l'estime nécessaire.
Article 5 : Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers,
seule ou en collaboration avec des tiers, en tant que représentant, intermédiaire ou commissionnaire :
- l'exploitation d'un café
- La location, la mise en location et la mise à disposition, sous toute forme d'entreprises et d'associations,
de matériaux, de matériel et d'installations ;
- L'organisation et l'animation de diverses formations et sessions de coaching par le biais de conférences,
cours, séminaires, ateliers et séances de brainstorming.
- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immobiliers à
des tiers, l'acquisition par l'achat ou autre, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,
l'équipement, l'aménagement, l'adaptation, l'embellissement, l'entretien, la réparation, la mise en location, la
mise à disposition par tous les moyens possibles, la location, la gestion, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations en lien direct ou indirect avec ces activités et
qui sont de nature à favoriser l'extension et la rentabilité des biens immobiliers, ainsi que se porter garant du
respect des engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;
- Toutes opérations financières et de gestion ayant trait au patrimoine mobilier propre ou au patrimoine
immobilier, entre autres, crédit et financement, investissement du patrimoine mobilier propre et du patrimoine
immobilier, prise de participations dans des sociétés nouvelles et existantes, gestion du propre patrimoine
mobilier et du patrimoine immobilier, caution hypothécaire ou autre, opérations de commission ou ducroire,
l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit aux sociétés ou particuliers, pour autant que légalement autorisé.
La société ne peut en aucun cas exercer des activités de gestion de fortune ou de conseil en placements,
telles qu'elles sont visées dans les lois et les arrêtés royaux relatifs aux transactions financières et aux marchés
financiers, ainsi qu'à la gestion de fortune et au conseil en placements :
- Acquérir un patrimoine composé de biens mobiliers propres et de biens immobiliers, le conserver, le gérer
dans le sens le plus large du terme et l'étendre de manière judicieuse. Dans ce cadre, la société peut acquérir,
vendre, construire, rénover, aménager, décorer, réparer, valoriser, louer, mettre en location, sous-louer ou
prendre en gage, mais aussi éventuellement vendre tous biens mobiliers et immobiliers, meublés ou non.
- Consentir des cautions personnelles ou réelles au profit de tiers ;
- Prendre des participations, sous quelle que forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises
existantes et à créer, gérer et valoriser ses propres valeurs mobilières et participations, apporter une assistance
financière et autre aux sociétés et entreprises dans lesquelles elle a des intérêts ;
- Agir comme administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés ;
- Tous les services en matière de gestion, la gestion et l'administration d'entreprises, de personnes et de
sociétés et la dispense de tout conseil à ces dernières.
- Le développement, l'achat, la vente, la prise en licence ou l'octroi de brevets, savoir-faire et actifs durables
immatériels apparentés ;
- La participation à et l'organisation de manifestations, expositions, évènements, salons, divers congrès et
séminaires ;
- L'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce à la commission et la représentation de toute
marchandise quelconque, en bref servir d'intermédiaire dans le commerce.
- L'a recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles
formes de technologie et de leurs applications.
Elle peut accomplir toutes les opérations, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, qui sont de
nature à en favoriser la réalisation totale ou partielle.
La société peut conclure tous les prêts et ouvertures de crédits, et fournir des garanties, même réelles, pour
des prêts et ouvertures de crédits accordés à des tiers.
La société peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des
entreprises, des associations ou des sociétés poursuivant un objet identique, similaire ou correspondant.
D'une manière générale, la société pourra accomplir toute opération commerciale, industrielle, financière,
mobilière ou immobilière ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de toute nature
à en favoriser la réalisation totale ou partielle.
Les activités nécessitant une autorisation et/ou un agrément préalable seront uniquement exercées pour
autant que ces autorisations et agréments soient obtenus.
Article 6 : Apports - parts
En rémunération des apports, 500 parts ont été émises.
L'administration de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, qui peuvent être tant des tiers que des
associés commandités.
Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le gérant dispose des pouvoirs les plus étendus d'administration et de disposition.
Tous les actes qui ne sont pas formellement réservés à l'assemblée générale par la législation relèvent de
sa compétence.
Le gérant représente la société à l'égard de tiers et en droit, en tant que demandeur ou défendeur.
S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent exercer leurs pouvoirs individuellement, sans préjudice de la délégation
éventuelle des pouvoirs, et ils agiront aussi individuellement envers des tiers et en droit, sans préjudice de la
délégation éventuelle des pouvoirs, qui ne peut avoir lieu que si le mandat est spécial et de nature temporaire.
Article 12 : Exercice
L'exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Article 13 : Assemblée générale
Une assemblée générale des associés, dénommée « assemblée générale ordinaire », est convoquée
chaque année le 18 juin à 18 heures, au siège de la société ou à tout autre endroit dans la même commune,
indiqué dans la convocation.
Si ce jour est un jour férié légal, la réunion a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.
Les assemblées spéciales ou extraordinaires se tiennent le jour, à l'heure et à l'endroit indiqués dans les
convocations.
L'assemblée générale se réunit sur invitation du gérant. Les convocations sont envoyées par e-mail ou par
courrier ordinaire aux associés, au moins huit jours avant l'assemblée, et mentionnent l'ordre du jour.
Si tous les associés sont présents et marquent leur accord, une assemblée générale peut délibérer et statuer
valablement sur les points à l'ordre du jour, qui sont fixés à l'unanimité par les associés, sans convocation
préalable.
Les associés peuvent être représentés à l'assemblée générale, mais exclusivement par un autre associé
sur présentation d'une procuration écrite ou par un mandataire spécial qui a été désigné à cette fin par un
associé dans le cadre de la protection extrajudiciaire, conformément aux articles 489 et suivants du Code civil
ancien.
Les personnes morales ou incapables peuvent être représentées par leur représentant organique ou légal,
même s'il n'est pas associé.
Article 14 : Droits de vote et quorum de présence
Chaque part donne droit à une voix.
Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.
Celle-ci ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre pour l'exercice envers elle des droits qui y sont liés.
Tant qu'il existe un désaccord entre les différents ayants droit d'un titre, l'exercice des droits liés aux titres
est suspendu jusqu'à ce que les intéressés se mettent d'accord sur la désignation d'un seul titulaire ou
représentant à l'égard de la société.
La nue-propriété de l'part sera représentée par l'usufruitier à l'égard de la société.
Sauf l'exception mentionnée ci-après et dispositions légales plus strictes, toutes les décisions sont prises à
la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des parts présentes ou représentées. En cas d'égalité des
voix, la proposition est rejetée.
L'assemblée générale des associés peut modifier ces statuts en respectant les dispositions suivantes.
L'assemblée générale peut uniquement délibérer et statuer valablement sur des modifications statutaires si
lesdites modifications ont été indiquées formellement dans la convocation et si les associés qui détiennent au
moins la moitié des parts sont présents ou représentés à l'assemblée. Si cette condition ne peut pas être
remplie, une nouvelle assemblée peut être convoquée durant laquelle la décision en question peut être prise,
quel que soit le nombre des parts représentées. La décision de modification des statuts ne peut être prise qu'à
une majorité de septante-cinq pour cent (75 %) des voix.
Article 15 : Affectation du résultat
L'assemblée générale ordinaire décidera de l'affectation du résultat conformément aux dispositions de
l'article 14.
Article 16 : Liquidation
§ 1. L'assemblée générale fixe le mode de liquidation à la majorité prévue par la loi. Les liquidateurs sont
nommés par l'assemblée générale, qui détermine leurs pouvoirs et, le cas échéant, leurs rémunérations.
Sans préjudice de l'application de l'article 2:97, § 2, deuxième alinéa, du Code des sociétés et des
associations, les liquidateurs soumettent, si les comptes de liquidation révèlent que tous les créanciers ne
peuvent pas être intégralement remboursés, avant la clôture de la liquidation, le plan de répartition de l'actif
entre les différents créanciers pour accord au tribunal des entreprises de l'arrondissement dans lequel se trouve
le siège de la société.
Après paiement ou consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, les liquidateurs
répartissent le produit net de la liquidation entre les parts, donnant chacune un droit égal, après, le cas échéant,
assimilation des parts en ce qui concerne leur remboursement.
§ 2. Par dérogation au paragraphe précédent, une dissolution et une liquidation peuvent être actées si les
conditions légales pour ce faire sont remplies.
Article 17 : Netting
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font
financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle
et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc compensées au titre de compensation de
créances en cas de situation de concours.
Article 18 : Droit commun
Les parties se conforment entièrement au Code des sociétés et des associations. Par conséquent, les
dispositions de ce Code, auxquelles il serait illicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et
les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont réputées non écrites.
III.DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Le siège social est établi à Rue du Seuwoir 22 à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT.
2. Le premier exercice débutera à la date de dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal
des entreprises et se terminera le 31 décembre 2023.
2. La première assemblée générale se tiendra en juin 2024.
3. Conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations, les fondateurs déclarent, à la
condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale découlant du dépôt de l'extrait du présent acte
constitutif au greffe du tribunal des entreprises, que la société approuve tous les engagements qui ont été
conclus par eux au nom et pour le compte de la présente société en constitution à compter du 1er octobre 2022
et que la société reprend tous les engagements qui en découlent.
IV.NOMINATION
Est (sont) nommé(s) gérant(s) pour une durée indéterminée : Michel MARTIN, précité, qui déclare accepter
ce mandat.
V.PROCURATION
Les associés désignent, à la condition suspensive de dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe
du tribunal des entreprises compétent, les personnes mentionnées ci-après en tant que mandataires spéciaux,
qui peuvent intervenir individuellement et avec la possibilité de subrogation, remplir toutes les formalités en
matière d'inscription, de modification ou de cessation auprès d'un ou plusieurs guichets d'entreprises agréés
ou de la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi qu'auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée,
et signer à cette fin tous les documents et actes, y compris les documents et formulaires nécessaires à l'égard
des instances compétentes et du tribunal du commerce, ainsi qu'effectuer toutes les inscriptions et/ou
modifications nécessaires dans le registre électronique des titres et le registre UBO, à savoir :
La société coopérative à responsabilité limitée « VANDELANOTTE ACCOUNTANCY », dont le siège est
établi à 8500 Courtrai, President Kennedypark 1a, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
BE0876.286.023, ainsi que ses administrateurs, employés et préposés. MARTIN Michel, Gérant.