N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : BE SERVICES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue P. Van Hoegarden 19 bte 0002
 : 4130 Esneux
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Roland STIERS, Notaire à Liège (1er canton), en date du 22
décembre 2021, que BENOIT Fabian Michel Anne-Marie Guy Modeste, né à Liège le 05 janvier
1981, ayant fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame PIROTTE Valérie Isabelle
Yvette, domicilié à 4130 Esneux, Avenue P. Van Hoegaerden 19/0002.
 
A constitué une société et de dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée «
BE SERVICES », ayant son siège à 4130 Esneux, Avenue P. Van Hoegaerden 19/02.
 
Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a remis au
notaire soussigné le plan financier de la société, signé le 22 décembre 2021, et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 
Il a déclaré que le notaire a attiré son attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de faillite
de la société dans les trois ans de l’acquisition de la personnalité juridique, si les capitaux propres de
départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
 
Le comparant a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces.
 
Il déclare et reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit trois mille euros (3.000,00 €), a été
déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque (on
omet) sous le numéro (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois mille euros
(3.000,00 €).
 
Le comparant nous a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
 
Titre I. Forme légale – dénomination – siège – objet – durée
Article 1. Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "BE SERVICES".
 
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
 
Article 3. Objet  
0779326605
Volet B
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
-           l’import, l’export, l’achat, la vente, le placement, le dépannage, la maintenance, l’entretien, la
réparation, le montage, tant électriques que mécaniques, de tous moteurs, appareillages et
installations électriques en tous genres, ainsi que des machines, structures métalliques et matériels
industriels ;
-           la fabrication de pièces métalliques par perçage, tournage, fraisage, arasage, rodage, etc. ; le
rebobinage d’électromoteurs et de transformateurs ;
-                      l’ingénierie, les constructions et transformations en automatisations, machineries
mécaniques, processus industriels de fabrication, comportant des installations hydrauliques,
pneumatiques et électriques ;
-           le développement et la vente de softwares en applications industrielles, commerciales et
privées ;
-           la consultance et la maintenance mécanique, électrique et instrumentation ;
-           l’achat et la vente de matériels ayant trait aux activités précitées ;
-           toute activité en général dans le système de l’automation ;
-           la gestion et le développement, dans son sens le plus large, d’un patrimoine immobilier et
mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition
s’il échet, tels que : achat, vente, aménagements, entretien, location et leasing, prises de
participations dans l’élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général.        
-           l’installation d’électricité tant domestiques que professionnelles ou encore industrielles ;
-                      l’installations d’éclairage, de force motrice, téléphonie, parlophonie, vidéophonie,
alarmes, électroniques, électrotechnique, domotique et motorisation et tous montages d’appareillage
s’y rapportant ;
-                      le dépannage de matériel électrique et électronique ;
-                      le commerce de gros et de détail de tous matériels ou appareils électriques ou
électroniques ;
-           l’installation de système d’alimentation électrique de secours ;
-           l’installation de câblage de réseau informatique et de télécommunication ;
-                      l’installation d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques ;
-                      l’installation de climatisation, ventilation et extraction ;
-           l’installation de panneaux photovoltaïques et chauffage solaire ;
-                      la maintenance de ligne de production.
 
La société a également pour objet :
- tous travaux d'entreprise d'aménagement extérieur et de parcs et jardins ; l'aménagement de tous
espaces verts, parkings et terrasses ; le pavage et la maçonnerie extérieure ; le drainage et
l'égouttage ; l'installation de stations d'épuration , le terrassement et le nivellement laser ; les clôtures
; les pièces d'eau ; les chalets ; les dalles de béton ; le gazon, les plantations de talus et de tous
massifs ; l'entretien, la tonte, l'élagage, l'abattage, la taille, la plantation, le traitement phytosanitaire,
le fauchage, l'évacuation des déchets verts, la fourniture d'écorces, terreau, compost, graviers,
galets, pierres décoratives, etc.
- la constitution, la valorisation et la gestion un patrimoine immobilier, notamment la vente, l'échange,
l'achat, la construction, la transformation, la démolition, la reconstruction et la restauration ;
l'exploitation directe ou en régie, l'entretien et le développement, l'embellissement, la restauration, la
location, la prise en location ; la location et l'exploitation de chambres d'hôtes et de gites ruraux,
meublés ou non, avec ou sans prestation de services annexes tels la restauration, l'animation, etc. ;
la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non; courtage;             la création de lotissements
et de leurs infrastructures et équipements ; la promotion d'immeubles à
appartements ou unifamiliaux, la promotion Immobilière résidentielle et non résidentielle.
    •              toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la
construction, la rénovation, l’aménagement de bâtiments de toute nature, et tous travaux publics et
privés et notamment, sans que cette énumération soit limitative, tous travaux de carrelage, d’
étanchéité, de couvertures non métalliques, de maçonnerie et de bétonnage, de peinture, de
démolition et de construction, de vitrerie, de zinguerie et de couvertures métalliques, de menuiserie,
de charpentier, de plafonneur, de cimentier, de tailleur de pierres, de marbrier, d’installateur de
chauffage au gaz par appareils individuels, d’installateur de chauffage central, d’installateur sanitaire
et de la plomberie, d’installateur électricien, de tapissier, de poseur de revêtements muraux et de sol.
-           tous travaux liés à la mécanique, tous travaux de carrossier, de fabricant et d’installateur d’
enseignes lumineuses, de garagiste, d’horloger, de frigoriste, de mécanicien de cycles, cyclomoteurs
et motocyclettes.
-           tous travaux liés au Commerce et aux Services, en ce compris la coiffure, l’entretien du
Volet B
textile, la blanchisserie, le dégraissage et la teinturerie, l’activité d’entrepreneur de pompes funèbres,
d’esthéticien, de grossiste en viandes, chevillard, de meunier, de négociant en fourrage et paille, en
grains indigènes, en véhicules d’occasion, en combustibles liquides, en combustibles solides, d’
opticien-lunetier, de photographe, de technicien en prothèse dentaire.
-           l’exploitation et la gestion, l’achat ou la vente, de tout établissement à vocation présente ou
future de restauration, de petite restauration, snack, brasserie, cafeteria, tavernes, bars, hôtel, club
privé, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de
petite restauration, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquet avec ou sans service
traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l’importation, l’exportation, l’achat, la vente, en gros
ou au détail de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur
place, en ce compris de boissons, alcoolisées ou non.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5. Apport
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
 
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par l’organe d’administration, jusqu’à ce que l’émission
soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au moins des actionnaires possédant au
moins trois quart des actions.
 
Titre III. Titres
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Volet B
 
Article 9. Cession d’actions
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément.
 
Titre IV. Administration - Contrôle
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Article 11. Pouvoir d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
 
Article 12. Pouvoir de représentation
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
 
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
 
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
 
Titre V. Assemblée générale
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
  
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
-           le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
-           les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
Volet B
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
 
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
 
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
 
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
Titre VI. Exercice social - répartition - réserves
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition - réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
 
Titre VII. Dissolution - liquidation
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
 
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Volet B
 
Titre VIII. Dispositions diverses
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
 
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
 
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
 
Dispositions finales et (ou) transitoires
Le comparant prend seul les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le deuxième vendredi du mois de juin de l’
année deux mille vingt-trois.
 
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4130 Esneux, Avenue P. Van Hoegaerden 19/02.
 
3. Désignation de l'administrateur  
L’actionnaire unique décide de fixer le nombre d’administrateur à un (1).
 L’actionnaire unique appelle aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée
Monsieur BENOIT Fabian, susnommé, ici présent et qui accepte.
Sauf décision contraire de l’actionnaire unique, son mandat sera exercé à titre gratuit.
 
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
 
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er octobre 2021 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
 
6. Pouvoirs
Monsieur BENOIT Fabian, susnommé, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Roland STIERS