Nº d'entreprise : 0842.306.626
Nom
(en entier) : CENTRE D'ECOLOGIE URBAINE
(en abrégé) :
Forme légale : Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Chaussée de Charleroi 216, 1060 Saint-Gilles, Belgique
Objet de l'acte :	Démission -Modification des statuts
Suite à une Assemblée Générale Extraordinaire qui s'est tenue au siège social de la société en
date de ce mardi 6 août 2024, il résulte ce qui suit :
La démission de Monsieur JOLIBOIS Jérôme en tant qu'Administrateur et décharge lui est donné
pour son mandat.
Changement des statuts :
Stephan Kampelmann présente la situation :
L'assemblée générale décide de modifier l'Article 3 des statuts portant sur le but de l'association.
Cet article 3 sera remplacé par le texte suivant :
"Article 3 - L'association a pour but de développer et de promouvoir l' « écologie urbaine ». Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment mener des activités accessoires commerciales et
lucratives dont le produit sera entièrement affecté au but poursuivi. Elle peut notamment prêter
son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. L'association a pour objets le
développement et le suivi de toutes activités lui permettant de pleinement réaliser le but qu'elle
s'est fixé.
Ses activités s'orientent autour de trois principaux pôles : études et recherches, projets d'écologie
urbaine et éducation populaire.
§ 1. Etudes et recherches : l'association entend mener des activités visant à produire des
nouvelles connaissances en matière d'écologie urbaine à travers la recherche scientifique. Elle
conduira pour ce faire des recherches aux méthodologies variées
(recherche-participative, co-création, recherche-action, science citoyenne etc.) et des études
bénéficiant de méthodologies rigoureuses basées sur des standards académiques.
§ 2. Projets d'écologie urbaine : l'association entend mener des activités, initiatives ou projets
visant à développer et partager des pratiques concrètes d'écologie en milieu urbain. L'association
entend aussi mutualiser les forces vives de l'écologie urbaine.
§ 3. Education populaire : l'association a la vocation de mener des activités visant à sensibiliser,
émanciper et capaciter les citoyens et citoyennes en matière d'écologie urbaine."
La raison pour ce changement est d'aligner la description des buts de l'association dans les
statuts avec les pratiques des dernières années. En effet, les activités de l'association se divise en
etudes et recherches, projets d'écologie urbaine et éducation populaire depuis au moins 2020.
Article 29
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Le seuil à partir duquel la gestion journalière doit informer par écrit le CA est porté de 10.000
euros à 100.000 euros.
"Chaque fois que les délégués à la gestion journalière engagent l'association dans une offre de
marchés publics, demande de subsides/subventions, ou tous autres formulaires des soumissions
au-delà d'un seuil de 100.000 euros, ils doivent en Informer par écrit le président du conseil
d'administration."
Article 35 L'exercice social commence désormais le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
L'assemblée générale décide d'adopter à 2/3 des voix des membres présents ou représentés les
statuts coordonnées tel que libellé ci-après et qui remplace qui était précédemment en vigeur et
sont conformes à la la loi du 31 mars 2019.
TITRE I
DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 er - L'association est dénommée en anglais « Urban Ecology Centre », soit « Centre
d'Ecologie Urbaine » en français, soit « Centrum Voor Stadecologie » en néerlandais.
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,
notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement
précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec
l'indication précise de l'adresse du siège de l'association, de l'abrégé « RPM » suivi du nom de la
région où se trouve le siège social et du numéro d'entreprise.
Article 2 - Son siège social est établi au 216 Chaussée de Charleroi, 1060 Saint-Gilles, en Région
de Bruxelles-Capitale.
Toute modification du siège de l'association relève de la compétence de l'assemblée générale.
Article 3 - L'association a pour but de développer et de promouvoir l' « écologie urbaine ». Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut
notamment mener des activités accessoires commerciales et lucratives
dont le produit sera entièrement affecté au but poursuivi. Elle peut notamment prêter son
concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. L'association a pour objets le
développement et le suivi de toutes activités lui permettant de pleinement réaliser le but qu'elle
s'est fixé. Ses activités s'orientent autour de trois principaux pôles : études et recherches, projets
d'écologie urbaine et éducation populaire.
§ 1. Etudes et recherches : l'association entend mener des activités visant à produire des
nouvelles connaissances en matière d'écologie urbaine à travers la recherche scientifique.
Elle conduira pour ce faire des recherches aux méthodologies variées (recherche-participative,
co-création, recherche-action, science citoyenne etc.) et des études bénéficiant de méthodologies
rigoureuses basées sur des standards académiques.
§ 2. Projets d'écologie urbaine : l'association entend mener des activités, initiatives ou projets
visant à développer et partager des pratiques concrètes d'écologie en milieu urbain. L'association
entend aussi mutualiser les forces vives de l'écologie urbaine.
§ 3. Education populaire : l'association a la vocation de mener des activités visant à sensibiliser,
émanciper et capaciter les citoyens et citoyennes en matière d'écologie urbaine.
Article 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout
temps par une décision de l'assemblée générale.
TITRE II
DES MEMBRES
Section 1 : Admission
Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être
inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux
membres par la loi et les présents statuts.
Article 6 - § 1. Sont membres effectifs : toute personne physique ou morale qui adresse une
demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est admise par
décision de l'Assemblée Générale seule compétente en la matière. Le quorum
de présence requis est alors de 2/3 des membres présents ou représentés. L'admission n'est
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
validée que si elle obtient une majorité de 2/3 des voix des membres présents ou représentés.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition d'être majeur.
Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au
sein de l'association. Elles communiqueront leur nom, prénom et domicile avant la délibération
en assemblée générale.
La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée
générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale admise par l'organe compétent de la
gestion journalière et de la représentation déléguée de l'association. Toute personne qui désire
devenir adhérent doit en faire la demande au service en charge
des adhérents. Les adhérents peuvent bénéficier de certaines activités de l'association et y
participent en se conformant à l'éventuel règlement d'ordre intérieur (ROI) et aux statuts. Le
candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la
décision du service en charge des adhérents.
Section II : Démission - suspension et exclusion - démission d'office - décès
Article 7 - Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant
par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ne peut être
prononcée que par l'assemblée générale réunissant au moins les deux tiers de ses membres
présents, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le conseil
d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs
doivent être convoqués ;
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion ;
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des
membres effectifs présents ou représentés, avec au moins deux tiers des membres
présents ;
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est
demandée, si celui-ci le souhaite ;
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
En cas d'exclusion, le respect du droit à la défense implique que le membre qui va être voté à
l'exclusion reçoit un courrier personnel l'invitant à venir exercer son droit à la défense à
l'assemblée générale concerné et qu'il soit indiqué au procès-verbal de
l'assemblée générale si ce membre s'est ou non défendu. L'exclusion d'un membre adhérent ne
peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration
peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand
ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la
composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées
par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de
sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de
maintien de la qualité du membre concerné.
Le non respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher
l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent
conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.
Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret. Est
réputé démissionnaire par l'assemblée générale le membre effectif qui est absent à trois
assemblées générales consécutives sans le motiver par écrit.
Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
le mois du rappel qui lui est adressé par écrit. La qualité de membre se perd automatiquement
par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 8 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit
du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer
ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de
scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
Article 9 - L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du
conseil d'administration.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au
registre à la diligence du conseil d'administration endeans les huit jours de la connaissance que
le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des
membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du
conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont
investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la
réception de la demande.
Article 10 - Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux
engagements de l'association.
TITRE III
DES COTISATIONS
Article 11 - § 1. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement
d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
§ 2. Les adhérents paient une éventuelle cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée
Générale en concertation avec les délégués à la gestion journalière de l'association. Le montant
de la cotisation ne peut dépasser 1200 euros par an.
En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration
envoie un rappel par écrit.
Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le
conseil d'administration peut considérer le membre adhérent comme démissionnaire d'office. Nl
notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est
irrévocable.
TITRE IV
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le
président du conseil d'administration ou, à défaut, par le Vice-Président puis par
l'Administrateur présent le plus âgé. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont
pas le droit de vote.
Article 13 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle estnotamment
compétente pour :
- la modification des statuts ;
- l'exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des
liquidateurs ;
- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération
est attribuée ;
- l'approbation des comptes et des budgets ;
- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en
cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;
- la transformation de l'association en une autre forme juridique ;
- la dissolution volontaire de l'association ;
- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
- le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;
- tous les cas exigés dans les statuts.
Article 14 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois
par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale
est convoquée par le conseil d'administration, par par lettre
ordinaire ou courriel adressé au moins quinze jours francs avant la date de celle-ci. La
convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Elle La lettre ordinaire ou le
courriel sera signé par l'un des administrateurs du Conseil d'Administration. La
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
convocation est transmise avec accusé de Réception par l'un des administrateurs du Conseil
d'Administration.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée
générale en tant qu'observateur ou consultant.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs au moins doit être portée à
l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15 - Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision
du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux
prévus pour l'assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire doit également être convoquée par le conseil
d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite.
Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale
dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le
quarantième jour suivant cette demande.
Article 16 - L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est
présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 23 mars 2019, exige un quorum de
présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;
- modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés
- quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;
- exclusion d'un membre : quorum de présence de 2/3 des membres présents - quorum de vote
selon les statuts ;
- dissolution de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés -
quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée.
Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres
présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au
minimum 15 jours francs après la première assemblée générale.
L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Le point
"divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.
Article 17 - Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.
Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne
procuration écrite.
Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.
Les membres adhérents peuvent éventuellement disposer d'une voix consultative mais en aucun
cas délibérative.
Article 18 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou
représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les
votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des
majorités. Par contre, quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de
l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions sont assimilés à des votes négatifs.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, sauf dans le cas où
l'association ne comporte que deux membres effectifs, auquel cas le point est reporté à la
prochaine assemblée générale.
Article 19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 23 mars 2019.
Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le
mois de sa date, au greffe du tribunal de l'entreprise pour publication aux "Annexes du Moniteur
belge".
Article 20 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de
l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le
secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un
registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs et par
des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
TITRE V
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 21 - L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux
membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le Conseil d'Administration
peut être composé uniquement d'Administrateurs non membres de
l'association.
Toutefois, si trois personnes ou plus sont membres effectifs de l'association, le conseil
d'administration est composé de trois personnes au minimum. Le nombre d'administrateurs doit
en tout cas toujours être inférieur ou égal au nombre de membres
effectifs de l'association.
Les administrateurs, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la
majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
La durée du mandat est indéterminée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou
révocation.
Article 22 - Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa
décision par écrit conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa
charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause
aucun préjudice à l'association.
Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de
manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas
motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre
temporairement un administrateur.
Tout administrateur qui est absent à trois conseils d'administration consécutifs sans le motiver
par écrit est réputé démissionnaire.
La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne
morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
Article 23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un
viceprésident, un secrétaire et un trésorier.
L'élection du président de conseil d'administration est déterminée par consensus par les
membres du conseil d'administration. Dans le cas où un consensus n'est pas trouvé, la
nomination du président revient à l'Assemblée Générale de l'association.
Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 24 - Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association
l'exigent et chaque fois qu'un des administrateurs en fait la demande. La convocation est signée
par le président ou un autre administrateur, par écrit. Elle doit
préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
En cas d'empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par par le vice-
président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît
nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 25 - Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié des
administrateurs est présente ou représentée.
Article 26 - Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne
procuration écrite. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une procuration.
Article 27 - Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix
des administrateurs présents ou représentés. La délibération par mail est autorisée, néanmoins
elle implique obligatoirement un vote unanime de la part de tous les administrateurs. Dans le
cas contraire, le vote serait nul. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris
en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante, sauf dans le cas où
l'association ne comporte que deux administrateurs, auquel cas le point est reporté à la
prochaine réunion.
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux
délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour. Le procès-verbal de la séance reprendra la
raison du conflit d'intérêt, la non-participation de l'administrateur -
nommément cité - au débat, ainsi que sa non-participation au vote.
Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la
gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes
les attributions qui ne sont pas expressément réservées par
la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration. Il peut
notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,
ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous
biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure
des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits,
représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et
révoquer le personnel de l'association.
La compétence résiduelle, c'est-à-dire toute compétence qui n'est pas attribuée par les statuts et
pour laquelle la loi ne précise pas d'attribution automatique, relève du Conseil d'administration.
Article 29 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de plusieurs
délégués à la gestion journalière indépendant du conseil
d'administration et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'éventuellement le salaire, les
appointements ou les honoraires (voir articles 29). L'Assemblée Générale validera la décision du
Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
représentées. Le quorum de présence requis est alors de 2/3 des membres effectifs (présents ou
représentés).
Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration qui, sans que les raisons ne
soient cumulatives :
- ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
- en raison de leur peu d'importance et/ou de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient
pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée
par le conseil d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion
journalière.
Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur
acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 500.000,00 EUR.
Les délégués à la gestion journalière disposent, chacun séparément et en fonction des
dispositions prises par le règlement d'ordre intérieur de l'association, d'un mandat spécial
délivré par le conseil d'administration, leur permettant d'engager le Centre d'écologie urbaine en
signant seul(e) les demandes de subsides, subventions, les offres de services dans le cadre de
marchés publics, les délégués à la gestion journalière peuvent :
„h signer les offres de marché public et les formulaires de soumission,
„h conduire les négociations avec les pouvoirs adjudicateurs,
„h gérer les avenants.
Plus largement, les délégués à la gestion journalière disposent de la part du conseil
d'administration d'une délégation de gestion pour gérer les procédures de marchés publics dans
leur entièreté sauf pour ce qui concerne la décision d'ester ou de défendre en
justice qui reste de la compétence exclusive du conseil d'administration.
Chaque fois que les délégués à la gestion journalière engagent l'association dans une offre de
marchés publics, demande de subsides/subventions, ou tous autres formulaires des soumissions
au-delà d'un seuil de 100.000 euros, ils doivent en informer par écrit le président du conseil
d'administration.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la
fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 30 - Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation
composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association
agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'Administration est compétent pour les nommer, en fixer les pouvoirs ainsi que les
salaires, appointements ou honoraires. L'Assemblée Générale validera la décision du Conseil
d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le quorum de
présence requis est alors de 2/3 des membres (présents ou représentés).
Ces tiers représentant l'association sont désignés pour une durée indéterminée. Cette (ces)
personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou
service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux
autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en
justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents
au greffe du Tribunal de l'entreprise et les publications au Moniteur belge.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au
nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un
administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la
représentation.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au
mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de
l'association.
Article 31 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la
représentation exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans
l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
La responsabilité des administrateurs est une responsabilité des sociétés, ce qui signifie que
toute faute à l'égard de l'association correspond à une faute commise dans le cadre de
l'accomplissement de leur mission, alors que toute faute à l'égard de tiers correspond à faute
extracontractuelle.
L'association peut souscrire, au profit de ses administrateurs, une assurance responsabilité
civile des administrateurs, afin de les couvrir en cas d'action intentée contre eux en raison d'une
faute de gestion.
Article 32 - Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du
conseil d'administration. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les
convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les
membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au
conseil d'administration. Les membres effectifs sont tenus de préciser les documents auxquels ils
souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient
d'une date de consultation des documents avec les membres effectifs. Cette date sera fixée dans
un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Article 33 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,
des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter
l'association sont déposés au greffe du tribunal de l'entreprise,
dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".
TITRE VI
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 34 - Un règlement d'ordre intérieur est rédigé par le conseil d'administration. Il est
présenté à l'assemblée générale pour approbation. Des modifications à ce règlement pourront
être apportées par l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des
membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.
Article 35 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 36 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement
soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
DE MUYNCK Simon
Personne déléguée à la gestion journalière
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes