N° d'entreprise : 0460205513
Nom
(en entier) : PROMOTIONS ET CONSTRUCTIONS
(en abrégé) : PROMOCO
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue des Ecoles(VIS) 55B
 : 4600 Visé
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DIVERS
D’un procès-verbal dressé par Maître François ONCLIN, Notaire à Visé, en date du 15 décembre
2023, en cours d’enregistrement, il résulte que l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de la des associés de la société à responsabilité limitée « PROMOTIONS ET CONSTRUCTIONS »,
ayant son siège à 4600 Visé, Rue des Ecoles 55B, avec le numéro d’entreprise BE0460.205.513.
S’est réunie, a abordé ensuite l’ordre du jour et après avoir délibéré, pris les résolutions suivantes :
Première résolution- Modification du siège social
L’assemblée décide de modifier l’adresse du siège actuel de la société à l’adresse suivante :
    •  Rue des Ecoles 55/B, 4600 Visé.
Deuxième résolution- Adoption de nouveaux statuts pour la mise en conformité des statuts au
nouveau Code des sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée générale décide d'adopter des
statuts complètements nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des Sociétés et des
associations.
L'assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
STATUTS.
Titre I. NOM - SIEGE - OBJET- DUREE.
Article 1. Forme et dénomination
La Société a la forme d'une société anonyme. Sa dénomination particulière est « PROMOTIONS ET
CONSTRUCTIONS », en abrégé « PROMOCO ».
Article 2. Siège
Le siège est établi en région wallonne.
Le siège social pourra être transféré à tout endroit dans la région wallonne, par simple décision du
conseil d'administration, à publier aux Annexes du Moniteur belge. Il pourra être transféré en tout
autre région linguistique de la Belgique par décision de l'assemblée générale extraordinaire.
La Société pourra établir, par simple décision du conseil d'administration, des agences, dépôts et
succursales en Belgique et à l'étranger.
Article 3. Objet
La société pourra s'intéresser directement, sous quelque forme que ce soit, aux activités de
promotions immobilières et de marchand de biens.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou
de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention
financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à
l'étranger.
Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés
Article 4. Durée
La Société existe pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises
pour la modification aux statuts.
Titre Il. CAPITAL
Article 5. Montant et représentation
Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENTS NONANTE_CINQ MILLE QUATRE EUROS
VINGT-NEUF CENTIMES (EUR 395.004,29), il est représenté par quinze mille neuf cents trente-
quatre (15.934) actions au porteur, sans désignation de valeur nominale.
Le capital est intégralement souscrit et libéré.
(...)
TITRE III. Administration et Contrôle.
Article 11. Composition de l’organe d'administration
La société est administrée soit par un conseil d’administration, soit par un administrateur unique,
selon une décision de l’assemblée générale qui fixera explicitement le système d’administration
choisi. Le conseil d’administration ou l’administrateur unique est appelé indifféremment l’organe d’
administration.
Si la société est administrée par un conseil d’administration, ce dernier sera composé d'un nombre
de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'assemblée
générale et en tout temps révocables par elle.
Si la société est administrée par un administrateur unique, ce dernier sera nommé par l'assemblée
générale et en tout temps révocable par elle. A défaut d'indication, le mandat de l’administrateur
unique sera censé conféré sans limitation de durée.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera la personne physique, à
l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne
pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de la publicité
requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.
Les administrateurs sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée
générale qui a procédé aux réélections.
Article 16. Procès-verbaux
Si la société est administrée par un conseil d’administration, les délibérations du conseil
d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président et les
administrateurs qui le souhaitent.
Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations et avis y sont annexés.
Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou par deux
administrateurs.
Article 17. Pouvoirs du conseil
L’organe d’administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l'objet, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Article 18. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la
représentation pour cette gestion, soit à un ou plusieurs administrateurs agissant soit seuls, soit deux
à deux, soit conjointement, qui portent alors le titre d'administrateur-délégué, soit à un ou plusieurs
directeurs et autres agents, actionnaires ou non, agissant soit seuls soit deux à deux, soit
conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer des pouvoirs
spéciaux à tout mandataire.
Article 19. Délégations
L’organe d'administration peut confier la direction d'une ou plusieurs parties des affaires sociales à
un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs.
Il peut créer tout comité dont il fixe la mission, la composition et les pouvoirs au sein de la société.
L’organe d'administration peut conférer à toute personne de son choix tels pouvoirs spéciaux qu'il
détermine.
Il peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.
Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais
généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.
Article 20. Représentation de la société
Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion
journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un
fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en
demandant qu'en défendant :
- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une
décision préalable du conseil d'administration ;
- soit par l’administrateur unique, en fonction du système d’administration unique adopté par l’
assemblée générale conformément à l’article 11.
Pour les actes qui entrent dans le cadre de la gestion journalière, la société est représentée à l’égard
des tiers :
- par un administrateur-délégué.
(...)
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.
Article 23. Composition et pouvoirs
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Les
décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.
Elle exerce les pouvoirs que lui confèrent la loi et les statuts. Elle a notamment le droit d'apporter des
modifications aux statuts, de nommer le(s) administrateur(s) et commissaires, de les révoquer,
d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration ainsi que d'approuver les
comptes annuels.
Article 24. Réunion-Convocation
L.' assemblée générale ordinaire se tient annuellement et de plein droit le premier lundi du mois de
juin.
Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à
l'endroit désigné dans les avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire peut être, séance
tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration.
Les convocations contiennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant autre que le samedi.
L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société
l'exige. Elle doit l'être dans un délai de trois semaines sur la demande d'actionnaires représentant
ensemble un dixième du capital.
Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué
dans les convocations.
Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions légales et
pourront notamment être effectuées par email.
Toute personne peut renoncer à cette convocation, et en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Tout actionnaire peut donner procuration, par lettre, télécopie ou par tout autre moyen écrit pour être
représenté à une assemblée générale. Le mandataire ne doit pas être actionnaire.
(...)
Article 32. Nombre de voix
Chaque action de capital donne droit à une voix.
(...)
TITRE V. Exercice social Répartitions bénéficiaires.
Article 35. Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le trente et un décembre de chaque année, l’organe d'administration dresse un inventaire et établit
les comptes annuels conformément à la loi.
Article 36. Adoption des comptes annuels
L'assemblée annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par vote séparé sur la
décharge de(s) administrateur(s) et des commissaires, s'il en est nommé. Cette décharge n'est
valable que lorsque les comptes annuels ne contiennent pas d’omissions ou de mentions erronées
qui sont de nature à donner une image de la société qui ne correspond pas à la réalité, et pour les
violations des statuts ou du Code des Sociétés et des Associations lorsque les administrateurs ont
expressément mentionné ces violations dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Les comptes annuels sont dans les trente jours de leur approbation, déposés à la Banque Nationale
de Belgique conformément à la loi.
Article 37. Distribution
L’assemblée générale fait annuellement sur les bénéfices nets un prélèvement d’un vingtième au
moins, affecté à la formation d’un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve atteint le dixième du capital.
L'affectation du solde sera opérée librement, sur proposition de l’organe d'administration, par
l'assemblée générale.
Aucune distribution ne pourra toutefois être faite lorsque l'actif net, tel qu'il résulte des comptes
annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, ou
si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les
statuts ne permettent pas de distribuer.
Article 38. Acomptes sur dividendes
L’organe d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le paiement d'un acompte à
imputer sur le dividende, aux conditions prévues par la loi.
Article 39. Paiement des dividendes
Le paiement des dividendes ou acomptes sur dividendes se fait aux époques et aux endroits
indiqués par l’organe d'administration.
TITRE VI. Dissolution Liquidation.
(...)
TITRE SEPT. Dispositions générales.
(...)
Troisième résolution- Rappel de la composition du conseil d’administration et désignation d’un
représentant permanent
L’assemblée générale confirme que la société est administrée par un Conseil d’administration
(composé d’au moins deux administrateurs).
Elle décide de renouveler le mandat de l’administrateur actuel pour une durée de 6 ans, à savoir :
- le mandat d’administrateur de Madame DETOLLE Elisabeth née à Avignon-dép.du Vaucluse
(France) le 13 février 1958, numéro national 58.02.13-348.09, domiciliée à 4671 Blégny, Rue Prés-
Champs 16.
- Monsieur BOUVET Franck, né à Argentan (France) le 13 septembre 1965, domicilié à 4600 Visé,
rue des Ecoles 55/B.
Déclarant accepter.
Elle décide également de renouveler, pour une durée de six ans, le mandat d’administrateur-délégué
de :
-Monsieur BOUVET Franck, précité ;
-Madame DETOLLE Elisabeth, précitée.
Déclarant accepter.
Ceux-ci pourront agir ensemble ou séparément dans le cadre de la gestion journalière.
L’assemblée décide à l’unanimité de nommer en qualité de représentant permanent de la société
anonyme « PROMOCO » : Monsieur BOUVET Franck, précité. Ici présent et déclarant accepter.
Les comparants nous déclarent, chacun pour ce qui le concerne, qu’ils ne font pas et n’ont pas fait,
par le passé, l’objet d’une interdiction de gérer une société.
Quatrième résolution-Pouvoirs
L’assemblée générale décide à l’unanimité de donner mission au Notaire soussigné d’établir et de
signer la coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société et donne tous pouvoirs aux administrateurs pour l’exécution des présentes.
 
Pour extrait analytique conforme
Notaire François ONCLIN