N° d’entreprise :
      
Dénomination (en entier): ROND CHENE INVEST
(en abrégé): RCI
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
7850 Enghien, Chaussée d'Asse(P.E.) 35
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
Il résulte d’un acte reçu le dix janvier deux mil treize en cours d’enregistrement par Nous, Maître Jean-
Frédéric VIGNERON, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité 
limitée dénommée « Jean-Frédéric VIGNERON & Laurent VIGNERON-Notaires associés », ayant son siège 
social à 1300 Wavre, quai des Tanneries, 18, immatriculée au registre des personnes morales de Nivelles sous 
le numéro 0825.477.225, que :
1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée « ROND CHENE INVEST» en 
abrégé « RCI »
2.       SIEGE SOCIAL : Enghien, chaussée d’Asse, 35.
3.       ASSOCIES :
1.- Monsieur de FRAIPONT Baptiste Denis Cécil Marie, né à Etterbeek, le 13 février 1982, domicilié à 1160 
Auderghem, avenue Daniel Boon, 58, époux de Madame DEMBOUR Marie-Astrid Ghislaine Dominique.
2.- Monsieur de FRAIPONT Julien Christian Marie, né à Etterbeek, le 5 juin 1983, domicilié à 5020 Namur, 
rue du Rond Chêne (VD), 66, époux de Madame OLIVEIRA DIAS VIEIRA PERES de FRAIPONT Catarina.
3.- Monsieur de FRAIPONT Alban Jean-Luc Fabien Marie, né à Etterbeek, le 6 avril 1986, domicilié à 5020 
Namur, rue du Rond Chêne (VD), 66, célibataire.
4.- Monsieur de FRAIPONT Valéry Jean Hélène Marie, né à Etterbeek, le 3 mai 1990, domicilié à 5020 
Namur, rue du Rond Chêne (VD), 66, célibataire.
5.- Madame DELACROIX Pascale Jacqueline Etienne Marie, née à Tirlemont, le 18 avril 1957, domiciliée à 
5020 Namur, rue du Rond Chêne (VD), 66, épouse de Monsieur de FRAIPONT Reginald Charles Denis Marie 
Léopold.
6.- Monsieur de FRAIPONT Reginald Charles Denis Marie Léopold, né à Etterbeek, le 10 avril 1951, 
domicilié à 5020 Namur, rue du Rond Chêne (VD), 66, époux de Madame DELACROIX Pascale ci avant 
nommée.
4. CAPITAL : Le capital social est fixé à huit cent mille euros et représenté par huit cent parts sociales avec 
droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/huit centième de l'avoir social, 
intégralement souscrites et libérée par les associés sur un compte ouvert auprès de la Banque CBC sous le 
numéro BE04 7320 2896 2231 que le notaire soussigné a constaté par la remise d’une attestation bancaire qui 
est demeuré annexé à l’acte
5. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de 
chaque année.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de commerce 
compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize.
6. RÉSERVES-BÉNÉFICE : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges 
sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.
   Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la 
réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du 
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
   Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de 
la gérance.
7. BONI : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout 
d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.
  Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.
8. GESTION : La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes 
physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou 
0502367552
non. Lorsqu’une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l’obligation de nommer un représentant 
permanent, personne physique, qui sera chargé d’exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la 
personne morale.
La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles 
de publicité que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.
Si la société est nommée administrateur/gérant d’une société, la compétence de nommer un représentant 
permanent revient à la gérance.
L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.
   Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de 
disposition qui intéressent la société.
   Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes 
nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
   La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
9. OBJET : 
La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à 
l'étranger.
I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à 
l’établissement et au développement d’entreprises. Elle a notamment pour objet :
   A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large 
du terme ; à l’exception des conseils de placement d’argent et autres, fournir son assistance et exécuter des 
services directement ou indirectement sur le plan de l’administration et des finances , de la vente, de la 
production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous 
forme d’études d’organisations, d’expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine 
rentrant dans son objet social ;
B) de concevoir, d’étudier, de promouvoir  et de réaliser tous projets informatiques, 
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
C) d’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de vente, de 
publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en 
rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’entreprises ;
D) d’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant 
directement ou indirectement à son objet ;
E) le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de marques, 
de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
   F) la prestation de services administratifs et informatiques ;
   G) l’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation 
de tous  biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
   H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de 
nouvelles technologies et leur application ;
   I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation ou d’investissements 
généralement quelconques ;
   J) l’attribution de prêts et d’ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce 
soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus 
large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles légalement 
réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’épargne, sociétés 
hypothécaires et entreprises de capitalisation.
K) l’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de 
toutes entreprises ou collectivités.
II. Pour son propre compte :
a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres 
valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer 
ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industri-
elles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son 
objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
   b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux 
tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, 
l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la 
prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement 
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine 
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la 
jouissance de ces biens immobiliers;
III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations 
susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
   La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières 
qu'elle jugera les mieux appropriées.
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et 
civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, 
la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces 
conditions.
   Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer  toutes activités de relations publiques et de 
prospection de clientèles.
   La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
   La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui 
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
   Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de 
favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
10. ASSEMBLEE GENERALE : Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le 
premier lundi du mois de mai  à  dix-huit heures trente minutes. 
a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois 
nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il 
sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :
- le nom et le domicile de l'associé,
- le nom de la société et son siège social,
- la date de l'assemblée générale,
- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.
- le lieu et la date de la signature.
- la signature de l'associé ou de son mandataire.
Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et 
télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.     
b) A l’exception de :
- les décisions à prendre dans le cadre de l’article 332 du Code des Sociétés ;
- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;
Les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l’assemblée 
générale.
A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, 
fax, e-mail, mentionnant l’agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d’approuver 
les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception 
de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.
Les propositions des décisions seront considérées comme n’ayant pas été prises si la gérance n’a pas reçu 
dans le délai prévu par la circulaire, l’approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la 
procédure écrite ainsi qu’en ce qui concerne les points de l’agenda. Il en sera de même au cas ou la gérance 
n’a pas obtenu dans le délai prévu l’accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions 
des décisions.
Chaque part donne droit à une voix.
11. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE : 
Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :
1.- Est ici nommé gérant, Monsieur de FRAIPONT Baptiste, prénommé, ici présent et qui accepte.
2.- Le mandat du gérant est rémunéré.
3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la 
société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d’engagements 
sortira ses effets au moment de l’obtention par la société de la personnalité juridique.
Les comparants déclarent autoriser Monsieur de FRAIPONT Baptiste, prénommé, à souscrire pour compte 
de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.
Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts.
Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès 
l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés. A ce sujet, la société présentement 
constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour le compte de la société en formation par 
Monsieur de FRAIPONT Baptiste, prénommé, depuis le 1 mars 2012.
4.- Les comparants confèrent à Monsieur de FRAIPONT Baptiste, prénommé, avec faculté de 
subdélégation, comme personne habilité à engager la société avec les pouvoirs particuliers et suivants : 
accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation avec des 
immatriculations légales telles la banque Carrefour des entreprises, guichet d’entreprise, administration de la 
Taxe sur la Valeur Ajoutée, ministère des affaires économiques. La présente délégation de pouvoirs ne saurait 
avoir en aucun cas pour conséquence de dessaisir ni de se substituer à Monsieur de FRAIPONT Baptiste, 
prénommé, qui pourra toujours user de ses pouvoirs, comme aussi révoquer à tout moment les pouvoirs 
conférés au mandataire désigné ci-avant.
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Jean-Frédéric VIGNERON, 
Notaire associé
Déposé en même temps : une expédition de l’acte avec l’attestation bancaire