N° d'entreprise :
0849460870
Dénomination :
(en entier) :
Bureau d'Assurances Marie-Christine PAULY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Chapon-Seraing(SLC) 39
4537 Verlaine
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), OBJET
D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée «Bureau d'assurances MARIE-CHRISTINE PAULY » ayant son siège social à
4537 Verlaine, rue de Chapon-Seraing, 39, dressé par le notaire Fabienne HOUMARD, à Amay, le
22 mars 2018, en cours d'enregistrement, il résulte ce qui suit:
Premier résolution - modification de la dénomination sociale
L’assemblée générale décide de modifier la dénomination sociale actuelle en "MC Pauly SPRL".
Deuxième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts
pour l'adapter à la présente modification de la dénomination sociale.
Troisième résolution - modification de l'objet social
Afin de satisfaire aux dispositions de l’article 287 du Code des Sociétés, une justification détaillée de
la modification de l'objet social proposée est exposée par le gérant dans un rapport daté du 13 mars
2018 auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à
plus de trois mois.
L'assemblée décide de supprimer l’objet social actuel de la société et de le remplacer par le suivant :
"La société a pour objet :
• l’exercice d’un mandat d’administrateur dans l’agence d’assurances BELASSUR et en général tout
ce qui a un rapport quelconque avec cette administration en général.
• détenir des participations dans une société (dont l'objet est l'exploitation d'une agence d'assurances
KBC).
La société peut effectuer des opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles, se rapportant de près ou de loin à son objet ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Toute modification apportée à l’objet de la société est préalablement soumise à l’approbation de KBC
Assurances.
Quatrième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer l'article 4 des statuts
par le texte suivant :
"La société a pour objet
• l’exercice d’un mandat d’administrateur dans l’agence d’assurances BELASSUR et en général tout
ce qui a un rapport quelconque avec cette administration en général.
• détenir des participations dans une société (dont l'objet est l'exploitation d'une agence d'assurances
KBC).
La société peut effectuer des opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et
industrielles, se rapportant de près ou de loin à son objet ou susceptibles de favoriser sa réalisation.
Toute modification apportée à l’objet de la société est préalablement soumise à l’approbation de KBC
Assurances.
Cinquième résolution
L’assemblée décide de :
    •  modifier l’article 7 des statuts
Volet B
En ajoutant in fine le paragraphe suivant :
« Les éventuelles modifications apportées à la liste des actionnaires sont préalablement soumises à
l’approbation de KBC Assurances. »
    •  modifier l’article 8 des statuts
    1.  En supprimant au deuxième paragraphe les mots « directement ou indirectement »
    2.  en remplaçant l’avant dernier alinéa par :
« Les gérants de la société assument toutes les obligations en matière d’exclusivité prévues dans la
convention de coopération entre KBC Assurances et l’agence d’assurances BELASSUR.
    1.  en ajoutant un dernier alinéa:
 
 
 
Toute nomination d’un administrateur doit être soumise à l’approbation préalable de KBC
Assurances.»
    •  modifier l’article 14 des statuts en remplaçant le dernier alinéa par :
« Toute modification apportée à la structure de la société sera soumise à la SA KBC Assurances,
dont l’accord préalable est requis. »
    •  supprimer les deuxièmes alinéas des articles 15 et 16 qui ne sont plus
nécessaires.
    •  d’ajouter un article 8 bis aux statuts : Article général : la société
s'engage à respecter toutes les dispositions prévues dans la convention de coopération signée par
l'agence d'assurances Belassur Scrl avec KBC Assurances, ainsi que les éventuelles annexes et les
conventions subordonnées.
Sixième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de remplacer :
    1.  l’article 7 des statuts par le texte suivant :
Les cent quatre vingt six parts sociales sont souscrites en numéraire par Madame Marie Christine
PAULY.
Une somme de douze mille quatre cents euros a été déposée à la KBC Bank de 1000 Bruxelles, sur
le compte BE742-0253875-61 ouvert au nom de la société tel qu'il apparaît à l'attestation bancaire
qui a été fournie au notaire soussigné.
Chaque part est ainsi totalement souscrite et libérée à concurrence de deux-tiers.
Les éventuelles modifications apportées à la liste des actionnaires sont préalablement soumises à l’
approbation de KBC Assurances.
    1.  l'article 8 des statuts par le texte suivant :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, rémunérés ou non, nommés par l’assemblée
générale, de manière conjointe ou séparée qui peuvent poser tous les actes nécessaires ou utiles à
l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée
générale.
Les gérants doivent toujours posséder ensemble, un minimum de septante-cinq pourcent du capital
émis avec droit de vote.
La société est représentée dans les actes y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou
un officier ministériel, par un des gérants.
Il(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il(s) peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L'assemblée générale décide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est rémunéré, l'assemblée
décide à la simple majorité, le montant de ce mandat qui sera porté en frais généraux.
La direction effective de l’agence KBC doit être assurée par Madame Marie Christine PAULY.
Les gérants de la société assument toutes les obligations en matière d’exclusivité prévues dans la
convention de coopération entre KBC Assurances et l’agence d’assurances BELASSUR. Est
nommée gérante statutaire sans limitation de durée, Madame Marie Christine PAULY, ici présente et
qui accepte.
Toute modification dans la gestion de la société est préalablement soumise à l’approbation de KBC
Assurances
Volet B
    1.  l’article 14 des statuts par le texte suivant :
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs dont elle déterminera les pouvoirs et les
émoluments.
Toute modification apportée à la structure de la société sera soumise à la SA KBC Assurances, dont
l’accord préalable est requis.
    1.  l’article 15 des statuts par le texte suivant :
Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au
remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés,
proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.
    1.  l’article 16 des statuts par le texte suivant :
Les parties déclarent se référer au Code des sociétés pour ce qui n'est pas prévu aux présentes.
    1.  D’ajouter l’article 8 bis :
Article général : la société s'engage à respecter toutes les dispositions prévues dans la convention
de coopération signée par l'agence d'assurances Belassur Scrl avec KBC Assurances, ainsi que les
éventuelles annexes et les conventions subordonnées.
Septième résolution - coordination des statuts
L’assemblée générale décide de modifier les statuts conformément à ce qui est dit ci-avant.
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts.
Toutes ces résolutions sont prises à l’unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.