N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RM TEIXEIRA CONSTRUCT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Chaussée de Waterloo 59 bte 3
 : 1060 Saint-Gilles
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Dont un acte de constitution reçu par le notaire Olivier De Ruyver, à Liedekerke en date du 17 février
2020, déposé pour enregistrement, il résulte que :
Monsieur ALVES TEIXEIRA Rui Manuel, né à Cinfaes (Portugal), le dix-huit février mil neuf cent
septante-sept, de nationalité portugaise, célibataire, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),
chaussée de Waterloo 59 boîte 3 et dont l’identité a été établie au vu de sa carte d’identité,
a constitué une société commerciale sous la forme d'une société à responsabilité limitée dénommée
«RM TEIXEIRA CONSTRUCT», ayant son siège à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée de
Waterloo 59 boîte 3 et aux capitaux propres de départ de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 EUR).
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
La société a pour objet, pour tout compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en
Belgique ou à l’étranger :
- Entreprises Générales ;
- Tous travaux de construction, rénovation, entretien et de démolition ; tous travaux de peinture, de
plomberie, d’installation de chauffage, d’électricité et carrelage ; l’installation de tous systèmes de
lutte contre les incendies ; tous travaux de nettoyage de bureau, de bâtiments et d’immeuble en tous
genres, nettoyage de façade et vitres ;
- L’achat, la vente en gros et détail, l’importation, l’exportation de toutes marchandises et notamment
de tous matériel de construction, de rénovation, l’éclairage, bois, plomberie, sanitaire, chauffage,
articles de décoration, meubles, articles d’aménagements, outillage en général, plantes diverses et
tous ce qui se rapporte directement ou indirectement au bricolage, ainsi que tous articles
électroménagers, électroniques, électriques, informatiques, mobiliers et matériels de bureau ;
- Le transport national et international de personnes, de colis de plus et moins de 500kg, courrier,
courrier express, d’animaux, de biens, de matières premières (également les produits dangereux) au
sens large ;
- L’apport de l’aide en nature ménagère au profit de particuliers habitant en Belgique dans le cadre
de la réglementation des titres services, consistant en :
+ Activités effectuées au domicilie de l’utilisateur : nettoyage de l’habitation, en ce compris lavage
des vitres, lessive et repassage, travaux de couture occasionnels, préparation de repas ;
+ Activités effectuées hors du domicile de l’utilisateur : services de courses, centrale au moins
mobiles et repassage ;
- Toutes activités futures possibles dans le cadre de titres services, notamment petit bricolage,
plomberie, déblaiement d’encombrants, etc….
Pour compte propre et pour compte de tiers en participation, en Belgique, des prestations à effectuer
se rapportant directement ou indirectement à :
L’exploitation d’une centrale de repassage, activité dans le cadre du but social :
0743814509
Volet B
- Prise et livraison à domicile de lessive ;
- Le traitement (prise, lavage, repassage, livraison, etc…..) de quantité non industrielle de lessive et
lavage de vêtements pour particuliers ;
- Dépôt pour traitement de linge et lavage de vêtements ;
- Petites réparations et changements aux vêtements et autres textiles, simultanément avec le lavage.
La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries.
La société a également pour objet :
1. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la société a pour
objet toutes opérations se rapportant à l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, le commerce de
gros et de détail, et notamment :
A) L’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la représentation, la vente à tempérament, la location
à court ou long terme sous toutes modalités, le commerce sous toutes ses formes, de véhicules de
toutes natures, neufs ou d’occasion, et de tout article se rattachant à l’industrie automobile, navale,
aéronautique et mécanique, ainsi que la mise à disposition de personnel de conduite et d’
accompagnent
B) La fabrication, la construction, la transformation, le transport, le dépannage, la réparation et l’
entretien de véhicules de toutes natures, remorques et naval avec toutes les opérations de
carrosseries, mécaniques et électriques s’y rapportant
C) Le commerce sous toutes ses formes de carburants, lubrifiants, outillages, équipements, pièces
détachées et accessoires pour véhicules de toutes natures, ainsi que de toutes formes d’énergie
consommées par ces véhicules quelle qu’en soit l’origine (biologique, chimique, électricité,
hydrogène, dérivés du pétrole, liquide ou gaz, etc….)
D) L’exploitation de chantiers, garages, ateliers de nettoyage, d’entretien, de réparation et de
démolition de ces véhicules, de même que l’exploitation de station-service, car-wash ou de magasins
de pièces de rechange et d’accessoires (neufs ou occasion).
2. La société a également pour objet la tenue de lavoirs, de blanchisseries, de salles de jeux de
hasard, de salles de sport, de tous types de commerces de gros, demi-gros et détail et notamment
de magasins de bricolages, outillages, quincailleries, de luminaires, portes, fenêtres, volets, de
sanitaires, de chauffages, de plomberies, d’électricité, de productions d’énergie naturel (panneaux
solaires, éoliennes, etc….), de peintures, de jardinages, d’instruments de musique, de jouet ou d’
électroménagers, de supermarchés, d’épiceries, de night-shop, l’importation, l’exportation, l’achat et
la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant:
A) Aux jeux, jouets, instruments de musique, accessoires et partitions ;
B) A l’électroménager, à l’électronique, au multimédia, à l’informatique en ce notamment compris les
logiciels, accessoires, produits d’entretiens et consommables ;
C) A la location, l’achat et la vente de compact-disques, de dvd et de jeux audio-visuels ;
D) A la construction, à la transformation, à la rénovation, au bricolage, au jardinage, à la décoration
et à l’embellissement du foyer et du jardin au sens large ;
E) A l’alimentation générale, aux boissons alcoolisées ou non, aux liqueurs, aux produits de tabacs
et à leurs accessoires ;
F) Aux soins corporels, aux compléments alimentaires et à la parapharmacie ;
G) Aux produits dangereux, explosifs et d’artifices ;
H) Au secteur HORECA tels que restaurants, débits de boissons, salons de consommation, snack-
bars, salons de thé, cafétérias, estaminets, tavernes, bars, friteries, hôtels, motels, flat hôtels,
maisons de logements, jeux de hasards ;
I) A la gestion et l’exploitation de service traiteur, la préparation et la commercialisation de tous plats
à emporter, etc…. ;
J) Salon de massage et tous ce qui est lié à cette activité.
3. La société a également pour objet l’organisation d’évènements promotionnels, de publicité, de
cérémonies et de spectacles au sens large ; la création, la fabrication et la commercialisation de
vêtements, chaussures, maroquineries, montres, bijoux et accessoires de mode au sens large ; ainsi
que l’achat et vente d’animaux.
4. La société a également pour objet la tenue de librairie, de papeteries, de débits de presse ou de
maisons d’édition, la réalisation, la publication, l’édition et la commercialisation en ce compris l’achat
et la vente, la représentation, la vente sur commission, la publicité et le conseil publicitaire de
journaux, livres, affiches, catalogues, ou tout autre moyen de communication, ainsi que l’importation,
l’exportation, l’achat et la vente en gros ou en détail de tous produits se rapportant: aux journaux,
livres et toutes publications au sens large, à la papeterie au sens large, en ce compris les fournitures
et matières premières destinées à la réalisation ou la restauration d’oeuvres d’art.
5. La société a également pour objet :
A) De dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus
large du terme ; à l’exception des conseils de placements d’argent et autres, fournir son assistance
et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de la publicité, du marketing, de l’
Volet B
administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir
toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d’études, d’organisations, d’
expertises, d’actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet
social ;
B) De concevoir, d’étudier, de promouvoir et de réaliser tout projet publicitaires, informatiques,
bureautiques et tout ce qui s’y rapporte ;
C) D’effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d’organisation, de
vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et
toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d’
entreprises ;
D) D’exécuter tous mandats d’administrateur, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant
directement ou indirectement à son objet social ;
E) Le développement, l’achat, la vente, la prise de licences ou l’octroi de licences, de brevets, de
marques, de know-how et d’actifs mobiliers apparentés ;
F) La prestation de services administratifs et informatiques ;
G) L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, le commissionnement, le courtage et la
représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l’intermédiaire commercial ;
H) La recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de
nouvelles technologies et leur application ;
I) La contribution à la constitution de sociétés par voie d’apports, de participation on d’investissement
généralement quelconques ;
J) L’attribution de prêts et ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme
que ce soit : dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, sans
le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l’exception de
celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d’
épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;
K) L’organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings à l’attention de toutes
entreprises ou collectivités.
6. Pour son propre compte, la société a également pour objet :
A) L’acquisition par souscription ou achat et la gestion d’actions, d’obligations, de bons de caisse et
d’autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes
ou à constituer ainsi que la gestion d’un patrimoine mobilier ; la société peut exécuter toutes
opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou
indirectement sont liées ou apparentées à son objet social ou qui peuvent en favoriser la réalisation ;
B) La constitution et la gestion d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens
immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou autrement, la vente, l’échange, la construction, la
transformation, l’amélioration, l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location,
la prise en location, le lotissement, la prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que
toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de
nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine immobilier, de même que se porter
caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens
immobiliers.
7. L’énumération qui précède n’est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes
opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.
- La société peut, par voie d’apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financière ou autrement, prendre en participation dans d’autres sociétés
ou entreprises existantes ou à créer que ce soit en Belgique ou à l’étranger, dont l’objet social serait
semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social ;
- Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des
sociétés affiliés.
La société est constituée pour une durée illimitée.
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chacune des actions a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de
ces versements, soit deux mille euros (2.000,00 EUR), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS, sous le numéro BE88 0689 3686
5241.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de deux mille euros
(2.000,00 EUR).
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
Volet B
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de
mai, à dix-neuf heures.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et se
clôturera le trente et un décembre deux mille vingt.
La première assemblée générale se réunira en deux mille vingt et un.
L’adresse du siège est situé à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Chaussée de Waterloo 59 boîte 3.
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un (1).
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
- Monsieur ALVES TEIXEIRA Rui Manuel, prénommé, ici représenté comme dit est, et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt par le comparant au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Annexe : expédition de l’acte + coordination des statuts
Volet B