N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : SOS Chrétiens d'Orient - Belgique
(en abrégé) : SOS Chrétiens d'Orient
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Rue Archimède 71
 
Statuts de l’association « SOS Chrétiens d’Orient - Belgique »
 
Association sans but lucratif (ASBL)
 
 
 
Les fondateurs :
 
SOS Chrétiens d’Orient domicilié : 16, avenue Trudaine 75009 Paris, France
 
Charles de Meyer domicilié : rue Edmond Picard 2, 1050 Ixelles, Belgique
 
Benjamin Blanchard domicilié : 97 rue de Tocqueville 75017 Paris, France
 
Philippe Chevallier-Chantepie domicilié : avenue Emile Duray 64, 1000 Bruxelles, Belgique
 
réunis en assemblée le 8 février 2021 sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d’accepter
unanimement à cet effet les statuts suivants :
 
Article 1 - L’association
1.1. Forme juridique
L’association est constituée sous la forme d’une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,
sous la forme d’une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »).
1.2. Dénomination
L'ASBL est dénommée « SOS Chrétiens d’Orient - Belgique », en abrégé « SOS Chrétiens d’Orient » ou « SOS
CO ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres
pièces, sous forme électronique ou non, émanant de l’association, immédiatement précédée ou suivie des mots «
association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège, du
numéro d’entreprise, le numéro d’au moins un compte dont l’association est titulaire auprès d’un établissement
de crédit établi en Belgique
1.3. Siège
Le siège de l’ASBL est sis : rue Archimède 71, 1000 Bruxelles, dans la région de Bruxelles Capitale.
L’adresse électronique est la suivante : contact@soschretiensdorient.be
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s’acquitter des formalités
0765534886
de publication requises. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première
réunion suivante.
1.4. Durée
L’ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
Article 2 - Objet et activités
 2.1. Objet
L'ASBL poursuit un but humanitaire. Elle contribue au soutien des communautés persécutées au Proche et
Moyen Orient, en particulier les communautés chrétiennes. Son action est désintéressée et n’a aucun but lucratif.
2.2. Activités principales
Pour atteindre l’objectif précité, l’ASBL met en place les actions suivantes :
mettre en œuvre des actions d’urgence auprès des populations et notamment des chrétiens du Proche et Moyen
Orient en situation de détresse et de misère,
développer des actions à caractère civique, culturelles, pédagogiques et caritatives,
développer la solidarité et de l’aide aux populations et notamment aux chrétiens d’Orient,
relayer et aider les populations et notamment les chrétiens d’Orient par d’autres initiatives solidaires proches de
l’esprit de l’ASBL,
mener des actions de sensibilisation,
organiser des campagnes d’information auprès des institutions et du public conformément à son objet.
L’ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contributions matérielles ou financières,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation de son but social. L’association peut prêter son concours et s’intéresser à toute
activité similaire à son but.
 
Article 3 - Membres
3.1. Membres effectifs
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL et en partage les valeurs peut
introduire auprès du Conseil d’administration une demande afin de devenir membre effectif.
L’ASBL compte au moins deux membres effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés
dans la loi sur les ASBL. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.
Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les présents statuts. Ils
paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration de l’ASBL.
Les membres effectifs participent activement à la réalisation des objectifs de l’ASBL. Ils participent à l’Assemblée
générale et disposent d’une voix délibérative.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre effectif.
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toute décision d’admission, de démission
ou d’exclusion de membre effectif sont inscrites au registre à la diligence de l’organe d’administration endéans
les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de là où des modifications intervenues. Tous les membres
peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple demande écrite et
motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du registre.
3.2. Membres adhérents
Toute personne physique, morale ou organisation qui soutient les buts de l’ASBL peut introduire auprès du
Conseil d’administration une demande afin de devenir membre adhérent.
Les membres adhérents sont distingués en deux catégories : les membres d’honneur et les membres donateurs.
Sont membres d’honneur les personnes reconnues comme telles par le Conseil d’administration en raison des
services rendus à l’ASBL. Ils participent à l’Assemblée générale et disposent d’une voix consultative.
Sont membres donateurs les personnes ayant versé tout don en espèce ou en nature à l’ASBL afin de soutenir et
de promouvoir ses actions. Les donateurs peuvent en tout état de cause refuser la qualité de membre adhérent.
Ils ne participent pas à l’Assemblée générale et ne sont pas éligibles au Conseil d’administration.
La qualité de membre donateur se perd automatiquement par l’absence de don pendant une période de deux
ans consécutifs, à compter du dernier don effectué.
Le Conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un
candidat en qualité de membre adhérent.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts, sans voix
délibérative.
3.3 Cotisation des membres
Seuls les membres effectifs sont tenus de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant maximum est fixé
à 10 euros.
La cotisation peut être adaptée en fonction de la situation économique, sociale ou familiale d’un membre.
3.4. Démission des membres
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par lettre ordinaire leur
démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.
Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’ASBL, en adressant par lettre ordinaire leur
démission au Conseil d’administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cette
notification.
Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la
participation aux frais qui ont été approuvés pour l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.
3.5. Suspension d’un membre
Le Conseil d’administration peut à tout moment décider de suspendre temporairement la participation d’un
membre effectif ou adhérent de façon souveraine et sans aucune autre motivation. Le membre peut à tout
moment demander d’être entendu par le Conseil d’administration et doit avoir la possibilité de s’expliquer.
3.6. Exclusion d’un membre
Si un membre effectif agit contrairement à l’objet et aux valeurs de l’ASBL, ou s’il ne s’acquitte pas de sa
cotisation annuelle, il pourra être exclu par décision de l’assemblée générale. Le membre effectif concerné par
l’exclusion a en tous les cas le droit de se défendre et d’être entendu lors de la réunion de l’Assemblée générale
suivante.
Si un membre adhérent agit contrairement à l’objet et aux valeurs de l’ASBL, il pourra être exclus par une
décision de l’Assemblée générale.
L’exclusion d’un membre doit être indiquée dans la convocation de l’Assemblée générale. Le membre doit être
entendu. L’exclusion ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, dans le respect des conditions de
quorum et de majorité requises pour la modification des statuts.
 
3.7. Droit des membres sur les actifs de l’ASBL
Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l’ASBL en vertu de sa
seule qualité de membre.
Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant la période où l’intéressé est membre,
au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de
l’ASBL, etc.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l’association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu’il a versées.
 
Article 4 - Financement et comptabilité
4.1. Financement
Les ressources de l’ASBL comprennent :
les cotisations,
les subventions de toute nature ou provenance,
les recettes provenant des activités qu’elle peut organiser,
les dons et aides privées ou publiques que l’ASBL peut recevoir,
toute autre ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.
4.2 Compatibilité
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Les comptes annuels sont déposés conformément aux dispositions légales.
 
Article 5 – Conseil d’Administration
5.1. Composition du Conseil d’administration
L’ASBL est dirigée par un Conseil d’administration de trois membres au minimum et six membres au maximum.
Le Conseil d’administration est composé notamment d’un Président, d’un trésorier et d’un secrétaire.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour trois ans par l’Assemblée générale à la majorité relative
des votants au scrutin nominal à un tour.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
En cas d’égalité des voix à un poste, le candidat le plus âgé est élu.
Le vote par procuration est admis, un membre ne pouvant toutefois détenir qu’un seul pouvoir remis par un
membre absent.
Les membres du Conseil d’administration sont rééligibles sans restriction.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
5.2 Cumul des fonctions
Les fonctions de trésorier et de Président ne sont pas cumulables.
5.3 Fin du mandat de membre du Conseil d’administration
Un membre du Conseil d’administration peut démissionner, après information préalable du Conseil
d’administration par lettre ordinaire. La démission prendra effet un mois après information du Conseil
d’administration.
 La qualité de membre du Conseil d’administration peut se perdre dans les cas suivants :
quatre absences consécutives aux réunions du Conseil d’administration sans motif valable,
révocation prononcée par l’Assemblée générale, notamment pour non-paiement de la cotisation ou pour des
agissements graves contraires aux objectifs et valeurs de l’ASBL. Le membre concerné a toujours la possibilité
de s’expliquer et d’être entendu par le Président du Conseil d’administration.
Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l’Assemblée générale de
l’année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.
5.4 Vacances des fonctions au sein du Conseil d’administration
En cas de vacances, les membres du Conseil d’administration procèdent provisoirement au remplacement de
l’un des administrateurs. Il est procédé au remplacement définitif du membre lors de l’Assemblée générale
ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration normale du mandat du
membre remplacé.
5.5 Rémunération des administrateurs
Les fonctions au sein du Conseil d’administration ne sont pas rémunérées. Les dépenses engagées dans le
cadre de leurs fonctions peuvent toutefois être compensées.
5.6 Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur demande
d’un quart de ses membres.
Le Conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le Conseil d’administration peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Chaque membre du Conseil d’administration ne peut disposer au cours d’une même réunion que d’une seule
procuration.
Le Conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Un point non inscrit à l’ordre
du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.
Les réunions se tiennent au siège ou à l’endroit indiqué dans les convocations.
Elles sont présidées par le président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement de ce dernier par le
vice-président, ou à défaut, celui désigné à l’avance par le président.
Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen de
communication sur support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion du
conseil d’administration et d’y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut représenter, cependant, plus d’un
autre administrateur.
En règle, le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.
Dans des cas exceptionnels, le Conseil d’administration peut décider d’avoir recours à la procédure écrite, afin de
prendre toute décision, dans l’urgence et sans se réunir. Pour ce faire, les administrateurs devront, à l’unanimité,
préalablement marquer, par toute voix écrite, leur accord sur cette procédure. Ils s’organiseront ensuite pour
délibérer sur les points à l’ordre du jour, par mail ou par appel, et pour prendre par écrit leur décision.
Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. Chaque administrateur dispose d’une
voix. En cas de partage des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante. Les votes blancs, nuls et
les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés soit par le président, soit par un vice-président
et le secrétaire, soit par deux administrateurs, et conservées dans un registre spécial. Les copies ou extraits à en
fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d’administration ou en cas d’empêchement
de ce dernier, par deux administrateurs.
En l’absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance de tiers, le
président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier exercent seuls les pouvoirs de gestion journalière de
l’association.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à
la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux et signés par le Président
ou le président de séance.
5.7 Pouvoirs du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas
expressément réservés à l’Assemblée générale par les présents statuts ou par la loi et notamment du pouvoir de
statuer sur :
l’admission des candidats et le cas échéant de la qualité de membre effectif [HB1] ou d’honneur,
la création d’un nouveau poste au sein du Conseil d’administration,
l’acquisition ou l’aliénation de biens immobiliers, les prêts ou les emprunts, les hypothèques lorsque leur montant
est inférieur à 250 000 euros (deux cent cinquante mille euros),
l’acceptation de toutes les libéralités,
l’embauche et le licenciement de nouveaux salariés cadres,
tout changement d’adresse du siège lorsque le département d’implantation reste le même.
Le Conseil d’administration oriente et supervise les activités de l’ASBL.
Il rend compte à l’Assemblée générale de sa gestion.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs.
Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions d’administrateurs, des personnes déléguées à la
gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l’association sont
déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.
5.8 Rôle des membres du Conseil d’administration
Le président
Il peut convoquer les réunions du Conseil d’administration et les Assemblées générales. Il représente l’ASBL
dans tous les actes de la vie civile et auprès des tiers.
Il a notamment qualité pour décider d’ester en justice au nom de l’ASBL, tant en demande qu’en défense.
Il peut statuer sur l’embauche et le licenciement de salariés non cadre, ou déléguer cette fonction au directeur
général le cas échéant.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre membre du Conseil d’administration spécialement
désigné par les administrateurs.
Il peut être assisté par un vice-président.
Il peut déléguer en partie ses pouvoirs, notamment au directeur général le cas échéant.
Le secrétaire
Il est chargé de la correspondance, des archives, ainsi que de la tenue des différents registres de l’ASBL, de la
rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il signe afin de les certifier
conformes.
Le trésorier
Il est chargé de la gestion du patrimoine de l’ASBL.
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte à l’Assemblée générale qui statue
sur la gestion.
Il peut déléguer en partie ses pouvoirs.
Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d’administration, l’association est valablement
représentée en justice et à l’égard de tiers par deux administrateurs, dont le président avec le secrétaire ou le
trésorier du Conseil d’administration, agissant conjointement ou par une personne désignée à cette fin par le
Conseil d’administration.
 
Article 6 - Assemblée générale
6.1 Composition de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres effectifs et les membres d’honneur de l’ASBL. Elle
se réunit au moins une fois par an. En cas d’urgence, elle peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire.
6.2 Convocation des membres
Les membres concernés sont convoqués par le secrétaire ou le président, quinze jours au moins avant la date
fixée pour la réunion, sans dans les cas justifiés par des motifs d’urgence. Les convocations sont émises par tout
moyen, y compris par courrier ou par courrier électronique.
L’ordre du jour établi par le Conseil d’administration est indiqué sur les convocations. Dans le cas où l’exclusion
d’un membre serait à l’ordre du jour des débats, celle-ci doit être mentionnée dans les convocations.
Chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le
secrétaire ou par le président ou à la demande de plus de la moitié des membres effectifs, quinze jours au moins
avant la date fixée pour la réunion. En raison du caractère urgent de la convocation de l’Assemblée générale
extraordinaire, ce délai peut être réduit. Les convocations sont émises par tout moyen, y compris par courrier ou
par courrier électronique.
 
6.3 Pouvoirs de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale est investie du pouvoir de statuer sur :
l’acquisition ou l’aliénation de biens immobiliers, les prêts ou les emprunts, les hypothèques lorsque leur montant
est supérieur à 250 000 euros (deux cent cinquante mille euros),
la nomination d’un commissaire aux comptes et de son suppléant,
l’arrêté des comptes de l’exercice écoulé,
l’approbation des comptes annuels,
la décharge à octroyer aux administrateurs
l’approbation de toutes conventions réglementées,
tout changement d’adresse du siège lorsque la province de destination diffère,
le vote du budget,
accepter ou refuser la décision d’exclusion d’un membre,
désignation des membres du Conseil d’administration
la dissolution volontaire de l’association
la transformation de l’ASBL en AISBL
6.4 Déroulement des débats de l’Assemblée générale
Une Assemblée générale peut se dérouler en la présence physique des membres, par visioconférence  ou par
une procédure écrite fixée par le Conseil d’administration de telle sorte que chaque membre puisse s’exprimer
librement et exercer son droit de vote.
Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée générale et expose la
situation morale de l’ASBL.
Le trésorier rend compte de la gestion de l’ASBL, explicite et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée
générale.
Un procès-verbal est dressé à l’issue de chaque réunion, et mis à disposition des membres de l’ASBL. Les
résolutions et autres décisions sont compilées dans ce procès-verbal.
Ne peuvent être débattues, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
6.5 Déroulement des votes de l’Assemblée générale
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dans les
conditions fixées par le Conseil d’administration ou, le cas échéant, par le règlement intérieur.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au vote du remplacement des membres sortants du Conseil
d’administration. Le vote s’effectue à bulletin secret.
Ne peuvent être votées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun d’eux disposant d’une voix.
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont
adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but de l’association ou la décision de dissoudre l’association ne peut
être adoptée qu’à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés.
Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité de voix, il sera procédé à un second vote. Si la parité subsiste, la voix du président de
l’assemblée sera prépondérante.
Article 7- Gestion journalière
7.1 Compétence d’exercice des actes de gestion
La gestion journalière, les actes d’engagement avec les tiers, ou toute autre décision relative à la gestion
courante des opérations nécessaires à la poursuite des objectifs de l’ASBL est assurée par le Conseil
d’administration.
Le Conseil d’administration peut décider de déléguer ses pouvoirs de gestion à un membre effectif ou à un
salarié de l’ASBL. Ces délégations de compétences et leur exercice s’effectuent dans le cadre défini par le
Conseil d’administration ou, le cas, échéant, par le règlement intérieur de l’ASBL.
7.2 Responsabilité des membres assurant des actes de gestion
Les membres effectifs et administrateurs ne sont pas personnellement responsables des actes de gestions
effectués dans le cadre de la gestion courante de l’ASBL. Les membres sont néanmoins tenus de ne pas
dépasser le cadre de leurs compétences et de les exercer de façon raisonnable.
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par
les engagements de l’ASBL.
Envers l’ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission
conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts.
Ils sont par ailleurs responsables des manquements manifestement imprudents ou négligents.
Les membres ne sont pas responsables des engagements contractés par l’ASBL.
 
Article 8 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi et adopté par le Conseil d’administration.
Ce règlement potentiel est destiné à fixer les divers points non-prévus pas les présents statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’ASBL.
 
Article 9 - Dissolution
L’Assemblée générale extraordinaire sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution
déposées par le Conseil d’administration.
A partir de la décision de dissolution, l’ASBL mentionnera toujours qu’elle est une « ASBL en dissolution »,
conformément à la loi.
En cas de dissolution et de liquidation, l’Assemblée générale extraordinaire décide de l’affectation qui doit être
donnée au patrimoine de l’ASBL. L’actif existant sera en tout état de cause dévolu à une association ou à tous
autres organismes à but non lucratif dont l’objet est similaire.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au
greffe et publiées conformément à la loi.
 
Article 10 - Exercice social, comptes annuels, budget et contrôle
 
Exercice social – Comptes annuels
 
L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
 
A la fin de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes annuels de l’association
conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats et une
annexe.
 
Le Conseil d’administration établit en outre le budget de l’exercice suivant et, pour autant que l’association y soit
légalement tenue, un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en
vue d’exposer d’une manière fidèle à l’Assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au
regard de son but. Les comptes annuels approuvés par l’Assemblée générale sont déposés au dossier de
l’association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.
 
La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.
 
Contrôle des opérations de l’association
 
Pour autant que l’association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l’association, des
comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans
les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l’assemblée générale parmi
les membres de l’Institut des réviseurs d’entreprise.
 
Article 11 - dispositions générales
Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d’ordre intérieur éventuel, il est référé
au Livre 9 du nouveau Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait
pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui
deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.
Les présents statuts ont été rédigés en langue française.
 
Article 12 – Dispositions transitoires
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
 
12.1 Premier exercice social
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 31
décembre 2021.
 
12.2 Conseil d’administration
Immédiatement à l’issue de cette réunion, l’Assemblée générale a décidé à l’unanimité:
de fixer le nombre d’administrateurs à trois.
 
de nommer aux fonctions d’administrateur pour une durée de trois ans:
 
1. Charles de Meyer, Président
2. Benjamin Blanchard, Secrétaire
3. Philippe Chevallier-Chantepie, Trésorier
 
ici présents et qui acceptent.