N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : NITYA
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Centenaire 5e Avenue 5
 : 1332 Genval
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, 
 Le dix février, 
 A Uccle, en l'Etude.
Devant Nous, Maître Benoît HEYMANS, notaire de résidence à Uccle.
ONT COMPARU :
1/ Madame BUYSE Céline Eve Jennifer, née à Tournai le 14 décembre 1976, (on omet), célibataire,
domiciliée à 1630 Linkebeek, Rue Hollebeek, 110.
2/ La société anonyme CLINIMETRICS ayant son siège social à 1332 Genval, Centenaire 5ème
Avenue, 5, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426 756 052. 
Société constituée suivant acte reçu par le notaire Philippe Jacquet à Evere, en date du 10 janvier
1985 publié à l’annexe au Moniteur belge du 1er février 1985 suivant, sous le numéro 850201-292
dont les statuts ont été modifiés plusieurs fois et pour la dernière fois suivant décision de l’assemblée
générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Olivier BROUWERS, à
Ixelles, le 6 mai 2024, publié aux annexes du Moniteur Belge du 13 mai suivant, sous le numéro
0396848.
Ici représentée conformément aux statuts, par son administrateur délégué Monsieur BUYSE Marc
Eric Georges Raymond, né à Ixelles le 7 janvier 1952, (on omet), domicilié à 1332 Genval
(Rixensart), Centenaire 5e Avenue, 5.
Ci-après dénommés « les comparants » ou « les fondateurs ». 
Tous les comparants ont la qualité de fondateur.
(on omet)
Les comparants Nous ont requis d’acter authentiquement ce qui suit :
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société et de
dresser les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « NITYA » ayant son siège à
1332 Genval, Centenaire 5ème Avenue, 5, aux capitaux propres de départ de cent mille euros (€
100.000,00)  (Souscription à concurrence de 7.499 actions par Madame Céline Buyse et à
concurrence de 2.501 actions par la SA Clinimetrics) 
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé le 15 janvier 2025 et dans lequel les
capitaux propres de départ de la société se trouvent justifiés.
 Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des fondateurs en cas de
faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres de départ sont
manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Les comparants déclarent souscrire les dix mille (10.000,00) actions, en espèces, au prix de dix
euros (€10,00) chacune, soit l'intégralité des apports.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par
un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (100.000,00 €)
a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation (on omet).
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
1019934214
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de cent mille euros (€
100.000,00).
RESPECT DES CONDITIONS FIXEES AUX ARTICLES 5:3, 5:5 et 5:8 DU CODE DES SOCIETES
ET DES ASSOCIATIONS
Les comparants requièrent le notaire de constater que le présent acte constitutif respecte les
conditions fixées aux articles 5:3 (suffisance de capitaux propres à la lumière des activités projetées),
5:5 (souscription inconditionnelle des actions) et 5:8 (libération des actions) du Code des sociétés et
des associations. 
STATUTS
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
TITRE I: FORME LÉGALE – DÉNOMINATION – SIÈGE – OBJET – DURÉE
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « NITYA »
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région wallonne ou de la région de
langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs
aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans
que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci :
1. La constitution, la détention, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en
ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou
étrangères, l'acquisition par voie d'achat, d’apport, de fusion, de souscription, d'échange ou de toute
autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions,
d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces;
2. La gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel
immobilier, les opérations de transformation, désaffectation, location des mêmes biens ou droits;
3. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales,
financières ou immobilières et l’apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts
financement, garanties, participation au capital, etc ;
4. Toute activité, sous forme de mandat ou d’entreprises, de gestion, d’administration, de direction et
d’organisation de toute société, quel que soit son objet social. Elle pourra dans ce cadre assurer la
gestion journalière et la représentation de ces sociétés dans les opérations relevant de cette gestion
journalière.
5. Dans ce cadre, la participation à l'administration, la surveillance dont l'exercice n'est pas dévolu
par la loi à un réviseur d'entreprises et ou Expert comptable, le contrôle, l'assistance et le service
fiscal, juridique et financier des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée;
7. L'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières
industrielles, commerciales, financières, immobilières, juridiques, fiscales et autres, évoquées dans
le présent objet social.
8. Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles,
immobilières ou non, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes
manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la
réalisation de son objet social.
9. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se
porter caution.
La société s'interdit d'exercer ces activités en contravention à toutes dispositions légales ou
réglementaires qui soumettraient une ou plusieurs de ces activités à des conditions d'accès ou
d'exercice non réunies dans son chef, et ce, tant que lesdites conditions ne sont pas réunies, La
société s'oblige à respecter toute limitation imposée par ou en vertu de telles dispositions.
L’assemblée, statuant comme en matière de modification des statuts, a qualité pour interpréter l’objet
social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS
Article 5: Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
 En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, aux ascendants ou descendants en ligne directe des actionnaires.
 En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-propriété, les nus-
propriétaires s’interdisent de réaliser la moindre cession au sens le plus large, d’en céder la propriété
ou de la donner en garantie sans l’accord de l’usufruitier. Cette interdiction s’applique aux biens qui
seraient acquis en remplacement ou qui seraient subrogés aux actions soumises à l’usufruit.
§ 2. Cessions soumises à agrément 
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de l’ensemble des actionnaires.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé ou par courrier
ordinaire ou par e-mail à l’adresse électronique de la société), une demande indiquant les noms,
prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de actions
dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, l’organe d’administration en transmet la teneur, par
pli recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative
par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
 Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs.  Il en ira de
même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.  Dans l'un et l'autre cas, le
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
L’administration est administrée par un collège composé de minimum 2 et maximum 3
administrateurs dont 2 administrateurs sont nommés par les présents statuts, pour une durée
indéterminée et ayant la qualité d’administrateurs statutaires, à savoir Madame Céline BUYSE et la
SA Clinimetrics prénommées.
Le 3ème administrateur sera nommé à la demande et par l’assemblée générale statuant à la majorité
de ¾.
Le mandat de l’administrateur (des administrateurs) est gratuit sauf disposition contraire de l’
assemblée générale statuant à la majorité des ¾.
En cas de décès, démission ou révocation du (d’un) administrateur, il sera pourvu à son
remplacement par l'assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité des 3/4.
Le conseil d’administration ne peut statuer valablement que si tous les administrateurs sont présents
ou représentés. Tout administrateur participe aux délibérations du conseil, soit en réunion, soit par
tous moyens de communication permettant aux administrateurs de s’exprimer et de s’entendre
comme en réunion. Tout administrateur participant à une réunion conformément au présent alinéa
sera considéré comme présent à ladite réunion.
Tout administrateur peut donner à un autre administrateur, par tout moyen de transmission, une
procuration écrite pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et
place.
Les décisions du conseil sont prises à l’unanimité des voix exprimées. Elles sont constatées dans
des procès-verbaux écrits.
La société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice,   soit en demandant,
soit en défendant :
1.
Soit par l’administrateur unique, soit, en cas de collège d’administration, par deux
administrateurs agissant conjointement ;
2.
Soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à la gestion
journalière, agissant seul ou conjointement.
En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration, statuant à l’unanimité, peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui
portent le titre d’administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
 L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le 4ème jeudi du mois de mai, à
18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
 Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
 § 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Lorsqu’une action est démembrée en usufruit et nue-propriété, le droit de vote est exercé par l’
usufruitier.
L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées
par le Code.
Un actionnaire qui ne peut être présent a la faculté de voter par écrit avant l’assemblée générale. Ce
vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard 3 jours avant le jour de l’assemblée
générale.
En outre, si, dans la convocation, l’organe d’administration en a prévu les modalités dans le respect
des règles inscrites dans le Code des sociétés et des associations, tout actionnaire est autorisé à
voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit 31 décembre de chaque année.
 A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
L’administrateur a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des
sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du
bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution.
Pour l’application de cette disposition, la partie non-amortie de la plus-value de réévaluation est
réputée indisponible.
La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’organe
d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes
au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la
date de la distribution.
La décision de l’organe d’administration est justifiée dans un rapport qui n’est pas déposé.
Lorsqu’une action est démembrée en usufruit et nue-propriété, les dividendes ordinaire (distribuées
sans affecter le capital) seront définitivement acquis à l’usufruitier. 
Pour autant que de besoin, il est précisé que :
a) si une distribution est réalisée à partir des réserves constituées par la société, conformément au
droit belge, elle est faite au profit de l’usufruitier si les réserves sont formées des bénéfices réalisés
entre la constitution et l’extinction de l’usufruit ;
b) la plus-value éventuelle au moment de la restitution, revient à l'usufruitier ou au nu-propriétaire,
par application de l'enrichissement injustifié. L’usufruitier peut selon les circonstances la réclamer
dans le cas où son fait a été décisif pour faire augmenter la valeur de l’action démembrée.
Les autres sommes, comme les dividendes de rachat d’actions propres, de réduction de capital ou le
boni de liquidation seront également acquises à l’usufruitier en vertu d’un droit de disposition
fonctionnel spécifique, et feront l’objet d’une obligation de restitution à la fin de l’usufruit.
Ces autres distributions font donc partie de l’assiette du droit du nu-propriétaire, mais les affectent à
l’usufruitier en vertu d’un droit de disposition fonctionnel spécifique (article 3.163 du Code civil). 
Les parties conviennent que toute question d’exécution relative à la répartition des droits entre l’
usufruitier et le nu-propriétaire pourra être réglée par une convention sous signature privée.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.
DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2025.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 28 mai 2026.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est situé à 1332 Genval, Centenaire 5ème Avenue, 5.
1.
Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à 3 à savoir les 2 administrateurs statuaires
ci-avant désignés pour une période indéterminée :
Madame Céline Buyse et la SA CLINIMETRICS avec pour représentant permanent Marc Buyse d’
une part,
et d’autre part pour une durée de 3 ans (échéance à l’Assemblée générale ayant à statuer sur les
comptes de 2027), la SRL HETAFIN, dont le siège social est situé à 1090 Jette, Rue Uyttenhove 80,
inscrite auprès de BCE sous la numéro 0454 892 881, avec pour représentant permanent Monsieur
Henri TASSENOY, qui accepte.
Leur mandat est gratuit.
Madame Céline BUYSE aura les pouvoirs de gestion journalière dans les limites fixées par l’
assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité des ¾. Sa rémunération éventuelle sera
fixée par le Conseil d’Administration.
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 30 décembre 2024 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
7. Pouvoirs
Madame Céline BUYSE, prénommée, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en
qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et
de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la
Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
8. Frais et déclarations des parties
(on omet)
CONFIRMATION D'IDENTITE
Conformément à la loi de Ventôse et à la loi hypothécaire, le notaire soussigné certifie les noms,
prénoms, lieu et date de naissance, et domicile de chaque comparant personne physique au vu d’un
(de) document(s) de l’état civil (carte d’identité, carnet de mariage, contrat de mariage, extrait d’acte
de naissance, …).
Par ailleurs, l’identité de chaque comparant dont le numéro d’inscription au registre national des
personnes physiques figure, avec son accord exprès, en tête du présent acte, est certifiée au moyen
d’une consultation dudit registre en ce qui le concerne.
Enfin, l’identité de chaque comparant personne morale a été établie au vu de ses statuts.
DROIT D'ECRITURE
Le droit s'élève à cent euros (€ 100,00). 
(on omet)
DONT ACTE.
Fait et passé, lieu et date que dessus.
Et après lecture commentée des présentes, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées
à cet égard par la loi, et partiellement des autres dispositions, le comparant a signé avec Nous,
Notaire.
(Suivent les signatures).
--- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ---
Déposé en même temps : expédition de l'acte et statuts initiaux.