Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : ORCA2015 BELGIQUE
(afgekort) : ORCA-BE
Rechtsvorm :
:
Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Zoniënwoudlaan 204
1640
België
Onderwerp akte : Oprichting
Sint-Genesius-Rode
ACTE DE CONSTITUTION
Les soussignés:
Tous de nationalité belge, sauf mention contraire
Joana Christina de Carvalho, danoise, demeurant av. de la Forêt de Soignes 204, 1640 Rhode-Saint-Genèse.
Jean Pierre Van Nieuwenhuijsen, demeurant rue Joseph De Keyser 26, 1970 Wezembeek-Oppem
Pierre Carsin, demeurant rue Franken 47, 1030 Schaerbeek
Julian Leprince, demeurant chaussée d’Ixelles 208, 1050 Ixelles.
Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont les statuts ont arrêtés comme suit :
Article 1 Dénomination
L'association est dénommée : ORCA2015 BELGIQUE
                                                     ORCA–BE
Article 2 Siège social
Le siège social est établi à l’av. de la Forêt de Soignes 204, 1640 Rhode-Saint-Genèse
Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.
Article 3 Objet social
L'association a pour objet :
De soutenir et de développer la recherche dans le domaine de la dentisterie par l’organisation de séminaires, de
séjours, de stages, de colloques, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière
directe ou indirecte sans poursuivre un but LUCRATIF
L’association peut prêter son concours ou coopérer à toute institution poursuivant le même objet ou faire toute
opération se rattachant directement ou indirectement à son objet.
L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant éventuellement une rétribution pour amortir ses coûts
ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens
rencontrant son objet social telles que vente ou distribution de livres scientifiques quelle qu'en soit la forme
(écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, …).
Article 4 Durée
L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.
Article 5 Membres
L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et
est fixé à un minimum de quatre membres effectifs.
Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition
d'admission sont ratifiées par la majorité simple du Comité permanent.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents
statuts.
Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de
l'association.
0541703824
Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.
Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils
n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement
comme membres adhérents.
Article 6 Démission
La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de
l'association en adressant une lettre dont il justifie l’envoi au Comité permanent.
Article 7 Exclusion
Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la
plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé
d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut
également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.
Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel,
non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des
voix des membres présents. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants
droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.
Article 8 Cotisations
Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité
permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.
La cotisation annuelle lors de la constitution est gratuite mais pourrait éventuellement être adaptée dans le futur.
Article 9 Comité permanent
L'association est administrée par un Comité permanent composé de quatre membres effectifs au moins, nommés
par l'Assemblée générale. Il y aura un Président, un Vice-président un Trésorier et un Secrétaire. Leur mandat
est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les
élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront
lieu en 2018.
Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.
Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.
Un procès-verbal est rédigé par un des membres du Comité permanent et est signé par tous les membres
présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l’exemplaire original. L’original est destiné à
être garder dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont
communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d’activités est présenté à l’Assemblée générale par
un des membres du Comité permanent et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.
L’Assemblée générale aura lieu le premier jeudi du mois de novembre.
En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité
permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui
achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine
Assemblée générale.
Président                         Joana Christina de Carvalho
Vice-président               Jean-Pierre Van Nieuwenhuysen
Trésorier                           Pierre Carsin
Secrétaire                       Julian Leprince
Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent
Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents
statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent
nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.
Article 11 Gestion Journalière
Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre
du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou
plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.
Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par tous les membres du Comité permanent, qui
n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Dans le cadre de la gestion financière, un des membres du Comité permanent peut engager seul l’association
dans la limite de cinq cents euros par opération.
Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association
par un représentant choisi à l’unanimité par les membres du Comité permanent.
Article 12 Responsabilité
Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils
ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Joana Christina de Carvalho                                               Jean-Pierre Van Nieuwenhuijsen
                                           
Pierre Carsin                                                                                  Julian Leprince