N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : RF AUTOMOTIVES
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Léopold 14
 : 5500 Dinant
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D'un acte reçu par le notaire Mélanie BRACK, associé à Dinant, en date du 13 janvier 2025, il résulte
que Monsieur FONTAINE Remy, domicilié à 5500 Dinant, rue Léopold, 14, après avoir remis au
notaire instrumentant le plan financier dans lequel les capitaux propres de départ de la société se
trouvent justifiés, a constitué une société à responsabilité limitée et en a arrêté les statuts d'où il est
extrait ce qui suit :
I. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « RF AUTOMOTIVES ».
II. Le siège est établi en Région wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
III. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci : 
- toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’industrie et au commerce de l’
automobile et de tous véhicules automobiles (neufs ou d’occasion, voitures mixtes, utilitaires,
camions, motos, cyclomoteurs, …), du cycle et des moteurs en général, en ce compris notamment l’
achat, la vente, la négociation, l’importation, l’exportation, la représentation, la location, l’entretien, la
réparation, le dépannage de tous véhicules automobiles et engins à moteur dans le sens le plus
large du terme, neufs ou d’occasion, ainsi que leurs accessoires, y compris remorques et caravanes,
l’exploitation d’un garage, d’une station de lavage des véhicules, la vente et la distribution de tous
carburants (y compris le GPL), huiles et lubrifiants, les travaux de carrosserie et de peinture sur
véhicules et marchandises diverses, le chromage par pulvérisation, l’exploitation d’un atelier de
réparation de carrosserie, la création, la fabrication, la réparation (mécanique et électrique), l’achat,
la vente, de toutes pièces mécaniques quelconques, de produits d’entretien, de tous accessoires
pour l’automobile (et notamment d’autoradios, systèmes téléphoniques, d’alarme et de navigation),
de pièces détachées et d'équipements divers pour véhicules automobiles, d'équipements
automobiles d'occasion, l’achat, la vente, le montage et le réglage de tous équipements électriques,
électroniques ou autres, ainsi que de tous montages et bandages pneumatiques neufs ou rechapés
; 
- la réparation et la maintenance de tous types de bateaux, avions, d’aéronefs et engins spatiaux ; la
réparation de carrosseries ; la vente de pièces détachées pour tout type d’avions ; l’achat, la vente
de tout type d’équipement nécessaire aux pilotes d’aéronef ; le centre de maintenance et réparations
pour tout type d’aéronefs ; l’activité intermédiaire commercial ainsi que la consultance dans le
secteur aéronautique.
1018701126
- toutes activités de peinture d’ossatures métalliques, de nettoyage à la vapeur, le sablage et les
activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, le nettoyage intérieur des
bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et
autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles industriels, privés ou
publics.
- toutes activités de décoration et de peintures intérieures de bâtiments de tous types, y compris les
bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial ou
professionnel ainsi que les immeubles industriels, privés ou publics ;
- toutes activités de pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres
matériaux.
- d’une façon générale, la peinture sur toutes surfaces, tous supports, la décoration intérieure comme
extérieures, ainsi que tous travaux de finitions dans le bâtiment ;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et/ou immobilier, notamment par
l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le tout au sens large.
La société pourra financer la gestion et la valorisation de ce patrimoine immobilier au moyen d’
emprunts.
La société dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
IV. La société est constituée pour une durée illimitée.
V. Lors de la constitution, cent (100) actions ont été émises en rémunération des apports. Monsieur
FONTAINE Rémy a déclaré souscrire les cent (100) actions, en espèces, au prix de trente (30,00
EUR) chacune, soit l’intégralité des apports.
Toutes les actions ont été entièrement libérées par un versement en espèces, soit trois mille euros
(3.000,00 EUR), qui a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation
auprès de CRELAN, ainsi que l’a confirmé une attestation du 08 janvier 2025.
VI. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
VII. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier samedi du mois
de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
La première assemblée générale ordinaire sera tenue au mois de juin deux mille vingt-six.
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
•
le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
•
les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul
le droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans
pouvoir participer au vote.
A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix.
VIII. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du
présent acte et finira le trente et un décembre deux mille vingt-cinq.
IX. Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Conformément à l’article 5:141 du Codes des Sociétés et des associations, l'organe d'administration
peut également procéder, dans les limites des articles 5:142 et 5:143 du Code des Sociétés et des
associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours ou du bénéfice de
l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été approuvés, le cas
échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté. 
X. En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou
les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après
apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion. 
XI. Aux termes de l’assemblée qui a immédiatement suivi la constitution, il a été décidé ce qui suit : 
- L’adresse du siège est située à : 5500 Dinant, Rue Léopold, 14.
- L’adresse électronique de la société est remyfontaine@outlook.be.
- Le nombre d’administrateur a été fixé à un et a été appelé aux fonctions d’administrateur non
statutaire pour une durée illimitée : Monsieur FONTAINE Remy, domicilié à 5500 Dinant, rue
Léopold, 14, ici présent qui accepte. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée
générale.
- Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le premier janvier deux mille vingt-cinq par le comparant au nom et pour compte de la société
en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
 
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : 
•
expédition de l’acte
•
texte coordonné des statuts
(signé) Mélanie BRACK, notaire associé à Dinant.