N° d'entreprise : 0883276357
Nom
(en entier) : COLLIENNE, CLOSE,LEDUR ET STOFFELS
(en abrégé) : C.C.L.S
Forme légale : Société coopérative à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Géréon,Faymonville 19
 : 4950 Waimes
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
D’un acte reçu par le Notaire, Olivier CRESPIN, Notaire à la Résidence de MALMEDY, en cours d’
enregistrement, il est extrait ce qui suit :
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Coopérative « Collienne, Close, Ledur et Stoffels
», ayant son siège à 4950 Waimes (Faymonville), rue Géréon 19 société immatriculée à la Banque
carrefour des entreprises sous le numéro 0883.276.357.
a pris les résolutions suivantes :
    •  décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
    •  adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
    •  adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations.
    •  démission de Madame BREDO en qualité de gérante et décharge à cette dernière, et
corollairement désignation de Madame BREDO en qualité d’ administrateur.
    •  fixation de l’adresse du siège
L’assemblée a dès lors décidé la refonte intégrale de ses statuts dont extrait suit :
1. La société revêt la forme d'une société coopérative.
Elle est dénommée "Collienne, Close, Ledur et Stoffels", en abrégé "C.C.L.S".
 
2. Le siège sera établi en Région Wallonne.
 
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
 
l’achat, la vente et l’utilisation en commun pour l’usage de ses membres en vue de réaliser des
travaux agricoles et horticoles, de tous matériels et machines agricoles ou horticoles.
 
à titre accessoire, la société peut effectuer toutes opérations tendant à favoriser les intérêts agricoles
de ses membres en effectuant directement ou indirectement des travaux de prestations pour compte
de tiers et en effectuant toutes opérations commerciales en rapport avec l’agriculture.
 
La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
 
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire,
connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.
 
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités économiques décrites ci-avant.
 
Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
 
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
 
4. La société a été constituée pour une durée illimitée.
 
5. En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
 
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
 
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
 
Lorsque le conseil d’administration constitue un organe collégial et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur.
 
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’administrateur coopté. En cas
de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur, sauf si l’assemblée
générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend
fin après l’assemblée générale, sans que cela porte préjudice à la régularité de la composition de l’
organe d’administration jusqu’à cette date
 
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois
de juin, à 14 heures..
 
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
 
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
- L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction de gérant actuel de Madame Brédo
Nathalie, et procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non
statutaire pour une durée illimitée, laquelle ici présente accepte expressément son mandat.
 
Quant à Messieurs José COLLIENNE, Laurent LEDUR et Paul STOFFELS, ils disposent d’ores et
déjà de la qualité d’administrateur non statutaire de la SC C.C.L.S pour une durée illimitée pour avoir
été nommés à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire constituante du 24
août 2006.
 
-  Fixation de l’adresse du siège.
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 4950 Waimes (Faymonville), rue
Géréon 19
 
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait, l’expédition de l’acte et les statuts coordonnés.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Olivier CRESPIN
Notaire à Malmedy.