N° d'entreprise : 0843962653
Nom
(en entier) : Vijf
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Concorde 9
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
DENOMINATION, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE
D’un acte du 18 décembre 2023, déposé pour enregistrement, du notaire Jean-Marie JAKUBOWSKI,
à la résidence d'Eupen, il résulte que l’assemblée générale de la société "VIJF" a pris les résolutions
suivantes:
 
Première résolution
L’assemblée générale décide à l’unanimité de modifier la dénomination de la société en « SEVEN
MART ».
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts comme suit, à savoir :
« la société sera dénommée « SEVEN MART ».
 
Deuxième résolution
L’assemblée générale décide de faire usage de la faculté de sortir l’adresse exacte du siège des
statuts. L’adresse du siège se trouve néanmoins toujours à 4800 Verviers, rue de la concorde 9. Ceci
n’est pas une donnée statutaire.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit, à savoir :
« Article 3 – Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.»
 
Troisième résolution
L’assemblée générale décide en outre d’adapter les statuts à la nouvelle terminologie employée par
le Code des sociétés et des associations.
Ainsi, l’assemblée générale décide d’apporter les modifications terminologiques suivantes aux statuts
:
- chaque mention de la forme légale « société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL » est
remplacée par la forme légale « société à responsabilité limitée » ou « SRL » ;
- chaque mention des mots « objet social » ou « objet statutaire » est remplacée par le mot « objet ».
- chaque mention du « capital social » ou du « capital » de la société est remplacée par les mots « le
compte de capitaux propres statutairement indisponible » ;
- chaque mention du mot « gérant » ou « gérants » est remplacée par le mot « administrateur » ou «
administrateurs »;
- chaque mention du mot « collège de gestion » est remplacée par le mot « organe d’administration
collégial »;
- chaque mention du mot « associé » ou « associés » de la société est remplacée par le mot «
actionnaire » ou « actionnaires »;
- chaque mention des mots « siège social » est remplacée par le mot « siège »;
- chaque mention des mots « dénomination sociale » est remplacée par le mot « nom »;
- chaque mention du mot « part », « part sociale », « parts » ou « parts sociales » est remplacée par
le mot « action » ou « actions » ;
- chaque mention du mot « forme juridique » est remplacée par le mot « forme légale » ;
- chaque renvoi aux « lois coordonnées sur les sociétés commerciales », au « Code des sociétés »
ou au « C.Soc. » doit être remplacé par un renvoi au « Code des sociétés et des associations »,
respectivement « CSA ».
 
quatrième résolution
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, Monsieur TALUKDER
Farjad et procède immédiatement à la nomination comme administrateur non statutaire pour une
durée illimitée de :
    •  Monsieur TALUKDER Farjad, prénommé ;
Son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
 
cinquième résolution
En application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée constate que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société ont été convertis de plein droit en un compte de
capitaux propres statutairement indisponible et que la partie éventuellement non encore libérée du
capital a été converti en un compte de capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’
article 39, §2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des
associations et portant des dispositions diverses.
L’assemblée générale décide immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds disponibles
pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres “apports non appelés”.
 
sixième résolution
L’assemblée générale décide également de donner à l'organe d'administration le pouvoir de
distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les résultats de l'exercice.
En conséquence, l’assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts comme suit, à savoir :
« Article 13 Affectation du bénéfice
Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des dispositions légales.
L'organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice. »
 
septième résolution
Comme conséquence de la nouvelle législation et des décisions qui précèdent, l’assemblée générale
décide d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations et la nouvelle terminologie employée par le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit :
« Article 1  Forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Article 2  Nom
Elle est dénommée "SEVEN MART".
Article 3 – Siège
Le siège est établi en Région Wallonne.
Il peut être transféré en tout autre endroit de la région Wallonne par simple décision de l’organe d’
administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts
qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
d'exploitation, agences et succursales, en Belgique et à l'étranger.
Article 4 – Objet
La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes opérations
quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement aux activités d'import, export, de prestations de service, vente et achats
de véhicules neufs et d'occasion, de matériel industriel, entretien et réparations de tous types de
véhicules, accessoires pour automobiles, entreprise de couvertures métalliques et non métalliques
de construction (toiture), d'installation sanitaire, de plomberie, de zinguerie, installation
d'adoucisseurs d'eau, carreleur, plafonneur, cimentier, entrepreneur de maçonnerie et béton,
entreprises de nettoyage, lavage de vitres, tous types d'entretien de bâtiment, taverne-brasserie,
restaurants, snack, pita, petite restauration, discothèque, l'achat, la vente, le stockage et la
distribution en gros et au détail, sous quelque forme que ce soit, de tous les carburants
hydrocarbures et autres combustibles solides ou liquides, car wash, de vente en gros et au détail en
alimentation générale, boucherie, charcuterie, droguerie, de fleurs et accessoires, vins, alcools de
plus de vingt-deux degrés, articles pour fumeur, tabacs, cigares, cigarettes, d'objets d'art et d'articles
cadeaux, de mobilier de tous types et de tous styles, électroménager, hi-fi, produits de mercerie, de
textiles en tous genres, chaussures, jouets, papeterie, journaux, jeux de loterie, vente et location de
DVD, jeux, cartes de téléphone, bureau de télécommunication privé, (cyber café, internet, cabines
téléphoniques) et tous autres articles similaires ou connexes.
La société peut notamment s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport ou de
souscription, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises,
belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou simplement utile à la réalisation de son
objet social en Belgique ou à l'étranger.
La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui
lui paraitront les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 5  Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Article 6 – Capitaux propres
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 7 – indivisibilité des actions
Les actions sont nominatives et indivisibles.
Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition
des bénéfices et des produits de liquidation.
Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un
mandataire commun et d'en donner avis à la société.
En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché
aux actions dont il bénéficie.
Les transmissions d’actions sont inscrites avec leur date au registre des actions, datées et signées
par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le
bénéficiaire et l’organe d’administration.
Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un actionnaire, du
conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un
droit de préférence exercé par chacun des actionnaires proportionnellement à la partie de l’
actionnariat qu'il représente.
Après quoi, les actions sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire
l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire
ou de l'héritier par la moitié des actionnaires représentant au moins trois quarts du capital (déduction
faite des actions dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même
actionnaire. Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.
Les héritiers qui ne peuvent devenir actionnaires ont droit à la valeur des actions transmises, valeur
à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de
la partie la plus diligente.
Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.
Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un actionnaire qui n'ont pas pu prendre la
qualité d'actionnaire ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés
sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en
aucune manière dans son administration.
Article 9  Registre des actions
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, les actions sont inscrites dans un registre
tenu au siège.
Article 10  Administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques, actionnaires
ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la
qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs de l’administration lui est
attribuée.
Article 11  Pouvoirs de l’administrateur
Conformément au Code des sociétés et des associations et sauf organisation par l'assemblée d'un
collège de gestion, chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice et
peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet, sauf ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Un administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, actionnaire ou non.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d’administrateur est rémunéré.
Article 12  Contrôle
Tant que la société répond aux critères énoncés par le Code des sociétés et des associations, il n'est
pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
Dans ce cas, chaque actionnaire possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle
du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici
incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa
charge par décision judiciaire.
Article 13  Assemblées générales
L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente juin à dix-huit heures, au siège
social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par l’organe d’administration
chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'actionnaires représentant le cinquième du
capital.
Les assemblées se réunissent au siège ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de l’
organe d’administration ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi.
Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 14  Représentation
Conformément au Code des Sociétés et des Associations, tout actionnaire peut se faire représenter
à l'assemblée générale.
Article 15  Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. La prorogation annule toutes les décisions prises.
La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.  La prorogation
ordinaire n’annule que la décision relative à l’approbation des comptes annuels et pas les autres
décisions sauf si l’Assemblée en décide autrement.
Article 16  Présidence  Délibérations  Procèsverbaux
L'assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent qui
détient le plus d’actions.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital
représentée et à la majorité des voix.
Chaque action donne droit à une voix.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par
les actionnaires qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un administrateur.
Article 17  Exercice
L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année et se termine le trente-et-un décembre
de la même année.
Article 18 Affectation du bénéfice
Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l’
organe d’administration, dans le respect des dispositions légales.
L'organe d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera
distribué sur les résultats de l'exercice.
Article 19  Dissolution  Liquidation
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les administrateurs en
exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle
déterminera les pouvoirs et les émoluments.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les actions.
Toutefois, si toutes actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs
rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements
partiels.
Article 20  Élection de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait
élection de domicile au siège social.
Article 21  Droit commun
Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi. »
 
huitième résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente, et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
 
Déposé en même temps:
- Expédition de l'acte
- Statuts Coordonnées
Le Notaire, Jean-Marie JAKUBOWSKI