Nº d'entreprise : 0456 219 704
Nom
(en entier) : MEDECIN DE GRACE-HOLLOGNE
(en abrégé) :
Forme légale : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
Adresse complète du siège : RUE MEAN 269 A 4460 GRACE-HOLLOGNE
Objet de l'acte : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
S'est réunie au siège de l'Association, ce 19 juin 2024, l'assemblée générale de l'ASBL « médecin de Grâce
Hollogne », dont le siège est établi à 4460 Grâce Hollogne et immatriculée à la B.C.E. sous le numéro
0456.219.074.
BUREAU
La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence de Monsieur Feron Jean-Marc
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont présents ou représentés :
Les Drs Feron Jean-Marc, Delhez Jean-Paul, Regnier Anne-Sophie, Collignon Alain, Papa Giovanni, Denne
Alexandre, Malherbe Geneviève, Landuyt Martine, Wengi Liselle, Mouillet Manon, Dietze Nicole, Massillon
Fabienne, Daffe Brigitte, Clauw Patricia, Bouuaert Corinne, Garbacz Fabien, Allouche Sarah et Gillet Olivier.
Il est constaté que l'intégralité des membres est représentée.
En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence
précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.
EXPOSE
Monsieur le Président expose que :
I.La présente assemblée a pour objet du jour :
·Affectation du fonds social
·Dissolution de l'Association
·Décharge des administrateurs
Pouvoirs.	.
Ii.L'assemblée générale de l'Association compte, en l'état, trois membres. Il résulte de la composition de
l'assemblée que l'intégralité des membres est présente. La présente assemblée est donc régulièrement
constituée et peut délibérer et statuer sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de
l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.
III.Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article 2 :110, §2 du Code des Sociétés et des
Associations, puisque l'Association ne doit pas désigner de commissaire en application de l'article 3 :47, §6 du
Code des Sociétés et des Associations, la proposition de dissolution ne doit pas faire l'objet d'un rapport spécial
du conseil d'administration.
IV.Pour être admise, la proposition de dissolution figurant à l'ordre du jour doit réunir l'unanimité des voix pour
lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la majorité simple des voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.
Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle
aborde ensuite.
RESOLUTIONS
1.Affectation du fonds social
L'assemblée constate que le fonds social est, selon le dernier extrait compte datant du 11/07/2024 de
1751,60€
Le fonds social sera affecté à l'ASBL CEGOLIE, BCE 1001.924.975, exerçant une activité similaire à l'ASBL.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
2.Dissolution et clôture immédiate de l'Association
L'assemblée constate que l'Association ne dispose plus d'aucun actif ou passif : il n'y a donc pas lieu de
désigner un liquidateur et il peut être procédé à une dissolution et clôture en un seul acte.
L'assemblée décide donc de la dissolution avec clôture immédiate de l'Association, qui n'existera donc plus
à l'issue de la présente assemblée générale.
Le comptable externe de l'SBL a, à cet égard, transmis une attestation confirmant que l'ASBL ne fait face à
aucune dette.
La dissolution mettra fin de plein droit aux mandats des administrateurs en fonction :
Castronovo , Calogero
Delhez, Jean Depuis
Dietze , Nicole
Feron , Jean-Marc
Gillet , Olivier
Regnier, Anne-Sophie
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
3.Conservation des documents de l'Association
Compte tenu de la dissolution décidée au point précédent, l'assemblée générale, conformément à l'article 2
:136, al. 2, 1° du CSA, décide que l'ensemble des livres et documents sociaux seront déposés et conservés à
l'adresse suivante, pendant une période de 5 ans : Rue de l'Eglise 27 4340 AWANS
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
4.Décharge des administrateurs
L'assemblée décharge les administrateurs sortant pour l'exercice de leur mandat jusqu'à ce jour.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité
5.	Pouvoirs
L'assemblée décide de mandater Maître Ludovic MARNETTE, avocat au Barreau de Liège-Huy afin de :
-Faire toutes les démarches nécessaires en vue de la radiation définitive de l'Association auprès de la Banque-
Carrefour des Entreprises.
-Procéder à toutes les publications requises aux Annexes du Moniteur Belge relativement à la dissolution de
l'Association.
Vote : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Dont procès-verbal.
Le président
Déposé en même temps que le PV du 19 juin 2024