N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : LA SOCIÉTÉ GLOBALE DES JEUNES PROFESSIONNELS ROUMAINS à
BRUXELLES Association sans but lucratif ou asbl
(en abrégé) : GRASP Bruxelles asbl
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Place de l'Amitié 7 23
1160
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Auderghem
STATUT
ASSOCIATION “LA SOCIÉTÉ GLOBALE DES JEUNES PROFESSIONNELS ROUMAINS à BRUXELLES“-
GLOBAL ROMANIAN SOCIETY OF YOUNG PROFESSIONALS IN BRUSSELS
(GRASP Bruxelles)
ASBL
Version coordonnée en juin 2017
Entre les soussignés :
Mme. Ioana-Roxana Vilcu, née à Craiova (Roumanie) le 21/11/1987, Place de l’Amitie 7, 1160 Auderghem,
Belgique
Mme. Raluca Mateescu, née à Galati (Roumanie) le 24/06/1988, Avenue du Onze Novembre 42, 1040,
Etterbeek, Belgique
Mme. Ioana-Laura Navocean, née à Alba Iulia (Roumanie) le 04/01/1992, Avenue Brugmann 196, 1050, Ixelles,
Belgique
M. Catalin Sandu, né à Horezu (Roumanie) le 18/01/1985, Rue Pierre Theunis 1, 1030, Schaerbeek, Belgique
 
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a
été convenu ce qui suit:
 
TITRE 1er
Dénomination, siège, objet
Article 1 - L’association prend pour dénomination: « LA SOCIÉTÉ GLOBALE DES JEUNES PROFESSIONNELS
ROUMAINS à BRUXELLES Association sans but lucratif ou asbl ».
En abrégé, l’association peut prendre l’appellation de: « GRASP Bruxelles, asbl ».
Article 2 – Son siège social est établi à Place de l'Amitié 7, boite 23, 1160 (Auderghem) dans l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Article 3 - L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 
TITRE 2eme
Du but social poursuivi
Article 4 – L’association a pour but le développement  d’un réseau international de jeunes Roumains qui étudient
ou travaillent à l’étranger. À cet égard, les objectifs de l'association sont :
a) servir de plate-forme de réseautage;
b) définir et développer des projets axés sur la Roumanie, afin de:
1. contribuer au développement de la Roumanie
2. promouvoir l'image des communautés où des Roumains vivent
c) développer des activités afin de promouvoir la Roumanie comme destination touristique
0679974651
Article 5 - Pour atteindre ses objectifs, l'association mène les activités suivantes:
a)   la conception et réalisation de projets de recherche, promotion et soutien  des objectifs de l'Association;
b)   l’édition et la distribution de publications spécialisées de toute nature (livres, magazines, périodiques, revues
en format électronique, manuels alternatifs, des collections de documents, etc.);
c)   l'organisation d'événements tels que conférences, séminaires, colloques, débats, tables rondes, ateliers
d'études, des expositions, des concours, des écoles d'été avec la participation interne et externe, etc;
d)   l’organisation des cours de formation ou de spécialisation dans les activités de l'Association;
e)   le développement et la promotion de la recherche et de l'expertise pour soutenir des projets spécifiques des
institutions publiques ou privées;
f)    l'élaboration de programmes de partenariat avec le régime public, les organisations similaires ou d'autres
parties intéressées par les projets développés par l’Association;
g)   des campagnes d'information et d'autres activités d'éducation civique afin de sensibiliser l’opinion publique;
h)   le soutien par des activités concrètes pour aider les collectivités qui connaissent des problèmes relevant de la
compétence de l'Association;
i)    des activités de traduction des matériaux d'intérêt;
j)    d'autres activités prévues par les dispositions légales en vigueur et en conformité avec les buts et l’objectif de
l’Association.
 
TITRE 3eme
Des Membres
Section I – Admission
Article 6 – Le nombre de membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres
sont personnes physiques ou morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.
Article 7 – Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d’administration .
 
Section II – Droits et obligations des Membres
Article 8 - Les membres ont les droits suivants :
a)  d'élire et d'être élus dans la gestion de l'association
b)  de participer à des événements organisés pour l'association
c) de proposer des mesures pour améliorer les activités et la réalisation des objectifs Association;
d)  de participer au développement et mettre en œuvre des activités de l’Association;
e)  de bénéficier de réductions sur tous les services fournis par l'Association et aux individus et aux personnes
juridiques non-membres, en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration;
f) d’utiliser, à cote de son nom, la qualité de "Membre de la Société Globale des Jeunes Professionnels
Roumains (GRASP Bruxelles)’’
Article 9 - Les membres ont les obligations suivantes:
a)   de payer la taxe établie par le Conseil d'Administration;
c)   d’agir pour atteindre le but et les objectifs de l'Association;
d)   de promouvoir les normes, principes et l'image de l’Association;
e)   de contribuer à la réalisation des actions proposées par l’Association;
f)    de ne pas mener des activités politiques à l'intérieur ou à des événements organisés par l'Association;
g)   de garder l'information confidentielle.
 
Section III - Démission, exclusion, suspension
Article 10 – La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article
12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 11 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers,  les héritiers ou ayant-droits
du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent
réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de
scellés ni inventaire.
Article 12 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27
juin 1921.
Article 13 – Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
l’association.
 
TITRE 4eme
Des cotisations
Article 14 – Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils
apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
ou bien
Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle.
Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 EUR.
 
TITRE 5eme
De l’Assemblée Générale
Article 15 – L’Assemblée générale (AG) est composée de tous les membres de l’association.
Article 16 – L’AG possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence:
1)     les modifications aux statuts;
2)     la nomination et la révocation du Conseil d’administration (CA);
3)    la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, le cas échéant;
4)     la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;
5)     l’approbation des budgets et des comptes;
6)     la dissolution volontaire de l’association;
7)     l’exclusion des membres;
8)     la transformation de l’association en société à finalité sociale;
9)     toutes les hypothèses où les statuts l’exigent.
Article 17 -  Il doit être tenu au moins une AG chaque année.
L’association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment par décision du CA, notamment à la demande
d’un cinquième au moins des membres.
Article 18 – Tous les membres doivent être convoqués à l’AG par le CA adressé au moins huit jours avant la
réunion. La convocation mentionne la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Article 19 – Chaque membre a le droit d’assister à l’AG. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun
disposant d’une voix.
Article 20 – L’AG est présidée par le Président du CA, et à défaut par l’administrateur présent le plus âgé.
Article 21 – L’AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf
les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.
Les décisions de L’AG sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas
où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Toutefois, lorsqu’une décision aura été prise par L’AG, sans que la moitié des membres soit présente ou
représentée, le CA aura la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine AG extraordinaire.
Article 22 - L’AG ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts,
sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux
conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux
associations sans but lucratif.
Article 23 – Les décisions de L’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance mais sans déplacement du registre.
 
TITRE 6eme
De l’administration de l’association
Article 24 – L’association est administrée par un CA composé de trois personnes au moins, nommés par L’AG
pour un mandat de 2 ans, et en tout temps révocable par elle.
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.
Article 25 – Le CA peut désigner parmi ses membres un Président, trois Vice-Présidents, un Trésorier et un
Secrétaire. Un même membre peut être nommé à plusieurs fonctions.
Article 26 – Le CA se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent. Ses décisions sont prises à
la majorité simple des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le
Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
Article 27 – Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont
exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 28 – Le CA représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois
confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à
un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil
d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Article 29 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes
habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle
relativement aux engagements de l’association.
 
TITRE 7
Règlement d'ordre intérieur
Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée
générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
 
TITRE 8eme
Dispositions Diverses
Article 31 –  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le
premier exercice débutera ce 1er septembre pour se clôturer le 31 décembre 2017.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’AG ordinaire par le CA.
Article 33 – En cas de dissolution de l’association, l’AG désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et
indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en
faveur d’une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider
toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation.
Article 34 -  Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif.
Dispositions transitoires
L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d’administrateurs :
Mme Ioana Roxana Vilcu
Mme Raluca Mateescu
Mme Ioana-Laura Novacean
M. Marius-Catalin Sandu
Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.
Les administrateurs ont désigné en qualité de :
-Président :Ioana Roxana Vilcu
-Vice-président : Raluca Mateescu
-Trésorier : Ioana-Laura Novacean
-Secrétaire : Marius-Catalin Sandu
 
Fait à Bruxelles, le 9 août 2017 en deux exemplaires.
Signatures