ner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : IMMO LOBET
Forme juridique : SPRL
Siège : 6461 Chimay, Rue du Lac(VIR) 18
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par le notaire Vincent MAILLARD à Chimay, le 20 août 2010, en cours d’enregistrement, il 
résulte que : 
ONT COMPARU :
1) Monsieur LOBET Michaël né à Lobbes, le sept août mil neuf cent quatre-vingt-un (Numéro National 
810807131-58), célibataire, domicilié à 6461 Chimay Rue du Lac(VIR) 18.
2) Madame HIGNY Danielle Marie Ghislaine, née à Couvin le vingt-neuf août mil neuf cent septante et un, 
divorcée, non remariée, domiciliée à Momignies, Macquenoise, route Verte, 39.
Numéro de registre national : 710829-318-68
CONSTITUTION
Le comparant requiert le notaire soussigné d’acter qu’il constitue une société commerciale et de dresser les 
statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée «IMMO LOBET», ayant son siège social à 
6461 Chimay Rue du Lac(VIR) 18 au capital de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), représenté par deux cent 
cinquante (250) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent 
cinquantième (1/250) de l’avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier de la société, conformément à l’article 215 du Code des 
sociétés.
Les comparants déclarent souscrire les deux cent cinquante (250) parts sociales, en espèces, comme suit :
a) par Monsieur Michaël LOBET, deux cent quarante-neuf (249) parts ;
b) par Madame Danielle HIGNY : une part.
Ensemble : deux cent cinquante (250) parts sociales, soit pour (--capital_lettreschiffres vingt-cinq mille euros 
(25.000 EUR), l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en 
espèces effectué au compte spécial numéro 001.6201467.42, ouvert au nom de la société en formation auprès 
de la Banque BNP Paribas Fortis. 
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. 
Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt-cinq mille (25.000) euros.
STATUTS
TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme
La société commerciale, adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Article 2. Dénomination
Elle est dénommée «IMMO LOBET». Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble 
ou séparément. Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée 
Greffe 
0828737712
ou suivie immédiatement de la mention Société privée à responsabilité limitée ou des initiales Société privée à
responsabilité limitée, des termes "Registre des personnes morales »  ou des initiales « R.P.M." suivis du siège 
du Tribunal du Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que des initiales TVA BE 
suivies du numéro d’entreprise.
Article 3. Siège social
Le siège social est établi à 6461Chimay Rue du Lac(VIR) 18.
Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-
Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la 
modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et 
succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 4. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en 
participation avec ceux-ci : la gestion de patrimoine immobilier c’est-à-dire l’acquisition d’immeubles en vue 
de leur revente ainsi que toutes opérations de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie ou 
d’emphytéose, la renonciation au droit d’accession au profit de tiers.
D’une manière générale, la société peut entreprendre toutes activités de promotion immobilière avec et ou pour 
compte de toutes institutions publiques ou privées.
La société peut également acquérir des immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise à disposition 
sous quelque forme que ce soit au profit de toutes institutions publiques ou privées.
La société peut constituer toutes sociétés filiales ou participer au capital de toutes autres sociétés ayant un objet 
analogue ou connexe au sien.
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à 
son objet.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et 
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter 
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans 
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou 
susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de 
débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la 
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Article 5. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des 
statuts.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 6. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est représenté par DEUX CENT CINQUANTE (250) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de 
valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (1/250) de l’avoir social, entièrement 
libérées.
TITRE III. TITRES
Article 7. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque 
titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à 
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.
En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. 
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au 
conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.
B/ Cessions soumises à agrément
Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l’alinéa précédent 
devra, à peine de nullité, obtenir l’agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au 
moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.
A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, 
professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le que le nombre de parts dont la cession est 
envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à 
chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze 
jours et en signalant que ceux qui s’abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur 
agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l’expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront 
tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l’agrément des associés.
Le refus d’agrément d’une cession entre vifs est sans recours, néanmoins, l’associé voulant céder tout ou partie 
de ses parts pourra exiger des opposants qu’elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de 
commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en 
référé. Il en sera de même en cas de refus d’agrément d’un héritier ou d’un légataire. Dans l’un et l’autre cas, le 
paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9. Registre des parts sociales
Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation 
précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l’indication des versements effectués. 
Les titulaires de parts ou d’obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout 
tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant 
une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation. Les transferts ou 
transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas 
de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. 
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre des 
parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou 
sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. S’il n’y 
a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, 
leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de 
durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation donne droit 
à une indemnité quelconque.
Article 11. Pouvoirs du gérant
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer 
partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque gérant 
agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sous 
réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est 
rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l’associé unique, détermine le 
montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, 
indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Contrôle de la société
Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n’est pas nommé de 
commissaire, sauf décision contraire de l’assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède 
individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un 
expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si 
cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs 
commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale 
ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier 
jour ouvrable suivant,  autre qu’un samedi. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour 
approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que 
l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce 
dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du jour. La gérance convoquera 
l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation, à l’initiative de la 
gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.
Article 15 - Représentation
Tout associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé porteur d’une procuration 
spéciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.
Article 16. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au 
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le 
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 17. Présidence - procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de 
parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne 
pas être associé.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’associé unique sont consignés 
dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le 
demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 18. Délibérations
§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales 
régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporterait plus qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à 
l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une 
procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si toutes les 
personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le 
mentionnent expressément.
§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à 
la majorité absolue simple des voix.
§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), 
les droits de vote y afférents sont exercés par l’usufruitier.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes 
annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.
Article 20. Affectation du bénéfice
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au 
moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être 
obligatoire lorsque la réserve légale atteint la dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque 
motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
nner sur la dernière page du Volet B : 
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes 
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l’égard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision des associés délibérant dans les formes prévues pour 
les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateur
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère 
par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son mandat par le 
tribunal compétent, à moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle 
déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de son 
mandat par le tribunal compétent.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants 
nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de 
l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment 
libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif 
net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis 
pour être partagés dans la même proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 24. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d’obligations domicilié à 
l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, 
significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la 
société.
Article 25. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la 
société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à 
moins que la société n'y renonce expressément.
Article 26. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans 
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non 
écrites.
Article 27. Autorisation(s) préalable(s)
Le notaire a attiré l'attention des comparants sur la fait que la société, dans l'exercice de son objet social, 
pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou 
licences préalables.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposés en même temps : 
Expédition 
Remise au notaire : attestation bancaire.
Vincent MAILLARD
Notaire 
6460 Chimay