N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : JM CONFORT
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Pont-à-Migneloux 50
 : 6041 Gosselies
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
CONSTITUTION – NOMINATION(S) - POUVOIRS
D'un acte reçu le 11 février 2020, par Maître Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, il résulte qu'il a été
constitué par Monsieur Monsieur JARKAS Maan Maher, domicilié à 6030 Goutroux, Rue de Leernes,
27, et Madame ZAFIROVIK Zejnjep, domiciliée à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Rue Georges Rosart,
22, une Société à Responsabilité Limitée dénommée "JM CONFORT".
Les cents (100) actions ont été intégralement souscrites, en espèces, au prix de soixante euros (60
EUR) chacunes, comme suit :
- par Monsieur JARKAS Maan, prénommé : cinquante (50) actions, soit pour trois mille euros
(3.000,00 EUR) ;
- par Madame ZAFIROVIK Zejnjep, prénommée : cinquante (50) actions, soit pour trois mille euros
(3.000,00 EUR).
Chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée.
Le Notaire Gilles FRANCE atteste que les six mille euros (6.000 EUR) ont été déposés auprès de la
Banque Belfius.
Il est extrait ce qui suit des statuts :
Article 2 : Le siège est établi en Région Wallonne.
Article 3 :
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
:
- toutes operations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières,
immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’achat, l’import, l’export, le négoce, en
gros ou en detail, de tous meubles en general et notamment meubles de maison, mobilier de cuisine
avec accessoires et appareils électroménagers, tout matériel de decoration, luminaire, tableaux,
tapis, etc ; en ce compris le service de livraison, d’installation et de placement ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec le transport, national ou international, de
personnes, de biens et marchandises ;
- la réalisation de transports publics routiers et l’activité de commissionnaire de transport ;
- l’importation, l’exportation, l’achat et la vente de marchandises ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute société de
transport ;
- le transport, la livraison à domicile, l’enlèvement, le stockage, le dépôt, l’entreposage et la
répartition de tous produits, périssables et non périssables ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la location d’emplacements de parking ;
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l’
organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l’organisation, la gestion et l’
exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d’
hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;
- l’exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,
cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur
et/ou d’un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;
0743555379
Volet B
- l’importation et l’exportation de tous produits se rapportant à l’objet de la société.
- l’exploitation d’un car-wash.
La liste ci-dessus étant exemplative et non limitative.
La société peut en outre, sous reserve de restrictions légales, accomplir toutes opérations
commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou
indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation.
Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.
La société peut également, dans la mesure où la loi le permet, exercer les fonctions d'administrateur
ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes
privées, au sens le plus large.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession ou des réglementations particulières, la société subordonnera son action, en ce qui
concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.
Article 10 : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11 : S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est
attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13 :
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 15 :
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le quatrième mercredi du mois
de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable
suivant. Si ce jour est férié, l’assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16 :
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
Volet B
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17 :
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18 :
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard cinq (5) jours avant le jour de l’
assemblée générale.
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20 :
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21 :
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 24 :
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le fondateur a pris les décisions suivantes : 1°Le premier exercice social débutera le jour du dépôt
au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre 2020. La première
assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième mercredi du mois de juin de l’année 2021.
2°L’adresse du siège est situé à 6041 Gosselies, Rue Pont à Mignelou, 50.3°Sont désignés en
qualité d'administrateur non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur JARKAS Maan,
susmentionné, et Madame ZAFIROVIK Zejnjep, susmentionnée. 4° Le fondateur a décidé de ne pas
nommer de commissaire. 5°Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et
toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2020 par l’un ou l’autre des comparants au nom
et pour compte de la société en formation ont été repris par la société constituée. 6°Tous pouvoirs
ont été donnés à l'administrateur, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation
Volet B
de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME
Gilles FRANCE, Notaire