N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : TaxFlex
(en abrégé) : TaxFlex
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de Genval 12
1301
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Wavre (Bierges)
 
 
CONSTITUTION
 
 
 
 
 
 
L'an DEUX MILLE QUINZE,  
Le 10 octobre
 
 
 
Entre les soussignés:
 
Monsieur Corentin LEPEUT, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, sentier du berger, 58.
 
Monsieur Jean-François LEPEUT, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue des prés, 32.
 
 
Associés commandités et commanditaires
 
Monsieur Corentin LEPEUT participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidairement
responsable.
 
Monsieur Jean-François LEPEUT participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire
simple.
 
 
I.CONSTITUTION
 
Les comparants déclarent constituer une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite
simple dénommée *TAXFLEX SCS*, ayant son siège à 1301 Bierges, rue de genval, 12 dont le capital social est
fixé à 800 euros, représenté par 800 actions, sans désignation de valeur nominale.
 
0642733381
 
Capital social – Apports – Parts sociales
 
Les comparants déclarent souscrire les 800 parts sociales, en espèces, au prix de 1 euro  chacune, comme suit :
 
790 parts sociales à Monsieur Corentin LEPEUT               
10 parts sociales à Monsieur Jean-François LEPEUT
Soit ensemble 800 parts sociales ou l'intégra-lité du capital.
 
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a  été libérée à concurrence
de 800 euros par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 800 euros, a été déposé à
un compte spécial ouvert au nom de la société en formati-on auprès de la Banque * sous le numéro BE21 3631
5457 5503*.
 
Une attestation justifiant ce dépôt demeure-ra ciannexée.
 
 
          
 
II.STATUTS
 
 
 
Article 1 - Forme. Dénomination
 
La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.
 
Elle est dénommée TAXFLEX SCS. Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble
ou séparément.
 
          
Article 2 - Associés commandités et commanditaires
          
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable de tous les engagements de la société.
L’associé commandité est celui qui est mentionné comme tel dans l'acte constitutif, ou qui accède par la suite à
la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.
          
L’associé commanditaire n’est responsables qu'à concurrence de son apport et sans solidarité. Toutefois, tout
commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison
sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.
 
 
Article 3 - Siège social
          
Le siège social est établi à 1301 Bierges, rue de Genval 12.
 
Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de
Belgique par simple décision de la gérance.
 
La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à
l'étranger.
 
 
Article 4 – Objet
          
La société à pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d’un
patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l’acquisition par l’achat ou
autrement, la vente, l’échange, la construction, la transformation, l’amélioration, l’estimation, l’évaluation,
l’équipement, l’aménagement, l’embellissement, l’entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la
prospection et l’exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement
sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l’accroissement et le rapport d’un patrimoine
immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la
jouissance de ces biens immobiliers.
 
Elle peut collecter les loyers provenant de biens immobiliers tout comme prendre en charge au nom du (ou des)
propriétaire(s) de l’ensemble des services nécessaires au fonctionnement des immeubles gérés (immeubles
résidentiels).
 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles,
mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
 
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans
toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
 
Elle peut se livrer a des activités de secrétariat ainsi qu’à du conseil administratif pour le compte de tiers ainsi
que pour le sien.
 
La société peut prendre des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés.
 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la
société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Article 5 – Durée
 
La société est constituée pour une durée illimitée.        
 
 
Article 6 – Gestion
          
Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S’il y a plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou
séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés,
tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester
en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits
réels, toutes mainlevées d’inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements
quelconques avec ou sans constatation de paiement.
          
Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu’ils jugeront
convenables ; payer tous prix d’acquisition.
          
Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu’ils jugeront convenables tous
immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.
          
Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d’intérêt qu’ils jugeront
convenables, par voie d’ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles
sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.
          
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.
 
Se livrer à des activités sociales.
 
 
Article 7 – Non-concurrence
          
Chacun des associés commandités devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société,
sans pouvoir s’intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages-
intérêts envers ses coassociés et même de résiliation de la présente société.
          
Quant aux commanditaires, ils ne pourront s’immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de
prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi
que de l’état de la caisse et des comptes de la société.
 
 
 
 
Article 8 – Cession de parts
          
Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le
consentement exprès et écrit de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra non plus associer un tiers à sa
part sociale.
 
 
Article 9 – Exercice social
          
L’exercice social commence le 1er octobre pour se finir le 30 septembre de l’année suivante.
   
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes
annuels conformément à la loi.
 
 
Article 10 – Assemblée générale
 
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale
ordinaire le 3e jeudi du mois de mars à 18H00.
 
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
 
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l’intérêt
social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
 
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours avant l’assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en
collaboration avec la société et gérants.
 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement
convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
          
 
Article 11 – Prorogation
 
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au
plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
 
 
 
 
 
 
 
Article 12 – Répartition & Réserves
          
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga-toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,
mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.
          
Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale qui en déterminera l’affectation.
 
 
Article 13 – Décès des associés
 
Le décès d’un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé
seront tenus de déléguer l’un d’entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés
commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.
 
 
Article 14 -  Dissolution
 
En cas de décès, d’interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d’incapacité physique de plus de six
mois ou de retraite d’un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein
droit.
 
Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.
 
 
Article 15 – Liquidation
 
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère
par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-teurs et
de déterminer leurs émoluments.
 
Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du
Code des sociétés.
 
 
Article 16 – Compétence judiciaire
 
Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des
présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y
renonce expressé-ment.
 
 
 
 
 
 
Article 17 – Droit commun
 
Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans
les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées
non é-crites.
 
 
 
 
 DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
 
 
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt
au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.                   
 
 
Premier exercice social.
 
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 30
septembre  de l’année 2017.
 
La première assemblée générale aura donc lieu le 2ème jeudi du mois de mars 2018
 
 
2. Gérance
 
Sont appelés aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Corentin LEPEUT et
Jean-François LEPEUT, ici présents et qui acceptent.
 
Leurs mandats seront non rémunérés.
 
 
3. Pouvoirs
 
Monsieur Corentin LEPEUT ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de signer tous docu-ments et de faire toutes les déclarations néces-saires en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous docu-ments et en général faire tout ce qui sera utile ou
néces-saire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
 
 
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
        Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le
vingt-huit octobre deux mille quinze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont
repris par la société présentement constituée.
        Cependant, cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira
de cette personnalité morale à partir du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
   
 
Fait à Bierges, le 28 octobre 2015.
 
 
 
 
 
Corentin LEPEUT                                                       Jean-François LEPEUT