N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Europe & Central Asia Transport and Trade Association
(en abrégé) : ECATA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1083
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ganshoren
Avenue Vital Riethuisen 57
12
L'AN DEUX MIL VINGT TROIS
 Le 24.02.2023
A Bruxelles,
     
 SE SONT REUNIS:
1.    Madame BATYRBEKOVA Leila, de nationalité kazakhe (passeport n° N14060114 issu le 16 mars 2022), née
le vingt et un août mille-neuf-cent-septante-neuf au Kazakhstan, domiciliée 010000, Nur-Sultan, Kazakhstan,
Sarayshyk str, house 9, app. 139 (NN : 79.08.21-622.75)
2.    Monsieur FERICEL Liviu, de nationalité belge (passeport n° GA7040894. délivré le 27.07.2022 à Ganshoren,
expirant le 26.07.2029), né le 26 mai 1992 à Bora Maramure, domicilié à Avenue Vital Riethuisen 57/12, 1083
Ganshoren  (NN : 92.05.26-631.71)
Lesquels ont convenu d’arrêter par les présentes les statuts d’une association sans but lucratif, qu’ils déclarent
constituer entre eux, conformément au Livre 9 de la Partie 3 du Code des sociétés et des associations, publié au
Moniteur belge le 4 avril 2019, en vigueur depuis le 1ier mai 2019.
 
TITRE I.    DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1.    Forme et dénomination
 L’association sans but lucratif prend pour dénomination : « Europe & Central Asia Transport and Trade
Association », ainsi qu’en abrégé « ECATA ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association
sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.
 
Article 2.    Siège social
 Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale. 
Il peut, par simple décision de l’organe d’administration être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge, par les soins de l’organe
d’administration.
L’organe d’administration peut créer des bureaux de représentation en Belgique, au Kazakhstan et dans d’autres
pays du monde.
 
Article 3.    Site internet et adresse électronique
 Le site internet de l’association est le suivant : wwww.ecata.be.  
 L’adresse électronique de l’association est la suivante : info@ecata.be
Toute communication vers cette adresse par les membres est réputée être intervenue valablement.
Article 4.    Durée
0799242287
 L’association est constituée pour une durée indéterminée.
 TITRE II.      OBJECTIFS ET MOYENS DE LES ATTEINDRE
Article 5.    Objet
 L’association a pour objet la promotion, le développement, le soutien et la consolidation du transport, des
échanges commerciaux, économiques, financiers, d’investissements et/ou technologiques, écologiques,
humanitaires et autres entre, d’une part, les pays de l’Espace économique européen (EEE) et de l’Association
européenne de libre-échange (AELE) et, d’autre part, les pays de l’Asie centrale, en particulier le Kazakhstan et
la Mongolie. 
Dans ce cadre, l’association a, entre autres, les objectifs suivants : 
 -    amélioration de l’attractivité de transport des marchandises depuis l’Asie centrale vers les pays de l’EEE /
AELE et inversement ;
 -    développement des offres intégrées dans le domaine logistique ;
 -    développement d’une politique tarifaire unifiée ;
 -    optimisation des coûts de transport ;
 -    développement des technologies visant à rendre le processus de transport transparent et unifié ;
 -    contribution à l’amélioration et à la simplification administrative, notamment au niveau douanier et au niveau
de traitement des marchandises et des containers dans les ports, gares et etc. ;
 -    développement des projets de coopération intraétatique et humanitaire entre l’Europe et les pays de l’Asie
centrale et la Mongolie.
Article 6.    Moyens
 Sans que la présente énumération soit limitative, l’association peut accomplir les actes et développer les
activités suivantes : 
•    Regrouper toutes personnes tant physiques que morales intéressées par les objectifs poursuivis par
l’association ;
•    Promouvoir le transport entre les pays de l’EEE/ AELE et les pays de l’Asie Centrale ; 
•    Promouvoir les activités d’import et d’export des biens et des services entre les pays de l’EEE/ AELE et les
pays de l’Asie Centrale ;
•    Promouvoir les investissements des pays de l’EEE/ AELE vers les pays de l’Asie Centrale, d’une part, et les
investissements des pays de l’Asie Centrale vers les pays de l’EEE, d’autre part ;
•    Organiser et/ou participer à tous projets, séminaires, colloques manifestations, foires, expositions,
symposiums, journées d’études, conférences de presse, programmes spécifiques ou à toutes autres activités
sociales qui correspondent à l’objet social de l’association ;
•    Développer et maintenir des relations privilégiées avec les autorités supranationales, telles que les organes
de l’Union Européenne, mais également avec les autorités et institutions nationales gouvernementales et non
gouvernementales ;
•    Développer et maintenir des relations et des projets en commun avec les organisations publiques ou privées,
tant nationales qu’internationales, qui poursuivent des objectifs similaires à l’objet social de l’association ;
•    Assister, dans la mesure du possible, toutes entreprises, institutions, organisations et/ou personnes morales
et/ou physiques dans leurs projets de prospection, d’implantation, de développement et/ou de recherches de
marchés en Asie centrale et/ou en Belgique et dans les pays de l’EEE/ AELE; 
•    Compiler, diffuser et informer sur les procédures et les usages commerciaux en ce qui concerne les
législations et les procédures en vigueur en Belgique et dans l’Union européenne, par la publication et la diffusion
d’études et/ou d’articles dans des revues et autres supports de presse et/ou académiques, tant en ligne que sur
papier ;
•    Préparer et recevoir des visites des délégations ou participer à des actions de promotion de commerce
international dans les pays de l’EEE/ AELE et en Asie centrale ;
Dans les limites autorisées par la loi, l’association pourra rechercher des avantages matériels ou autres qui lui
permettraient de réaliser son objet social, et notamment recevoir toutes aides matérielles ou autres sous la forme
de dons, legs, subsides ou transferts qui pourraient provenir de ses membres, d’associations nationales,
européennes ou internationales, d’organisations gouvernementales ou non-gouvernementales, d’organismes, de
personnes morales ou privées, des pouvoirs publics et/ou de toutes autres entreprises qui sont situées tant en
Belgique qu’à l’étranger.
Dans les limites autorisées par la loi, l’association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou
indirectement à l’objet social de l’association, notamment acquérir, posséder, vendre, tant en Belgique qu’à
l’étranger, des biens meubles et immeubles et accomplir toutes opérations généralement quelconques,
mobilières financières ou immobilières.
 
TITRE III.    MEMBRES
Article 7.    Catégories, droits et obligations
 L’association se compose des membres effectifs et des membres honoraires. 
Les membres effectifs sont les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités de
l’association et s’acquittent de leur cotisation annuelle. 
Les membres honoraires sont les personnes physiques ou morales qui partagent les objectifs de l’association
et/ou qui ont un lien avec l’association et/ou qui soutiennent l’association moralement, matériellement,
financièrement ou par la fourniture d’informations.
Seuls les membres effectifs ont un droit de vote à l’assemblée générale. Les membres honoraires ont le droit de
participation à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
 
Article 8.    Nombre
 Le nombre de membres est illimité, mais le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à deux.
 
Article 9.    Conditions d’admission
 Les fondateurs signataires des présents statuts sont membres effectifs de l’association.
Peut également être membre effectif toute personne physique ou morale qui partage les objectifs de
l’association, adhère à ses statuts, et qui en fait la demande écrite auprès de l’organe d'administration, à charge
pour ce dernier de mettre cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l’association. 
 Les personnes morales désigneront une personne physique chargée, en qualité de représentant permanent, de
les représenter au sein de l’association.
Les admissions de nouveaux membres, effectifs ou honoraires, sont décidées par l’assemblée générale à la
majorité des deux tiers des membres présents ou dûment représentés.
Article 10.    Démission, suspension et exclusion
 La démission et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 9:23 du Code des sociétés
et des associations. 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission à l’organe d’administration. La démission prend effet immédiatement.
Un membre qui ne paie pas les cotisations est réputé démissionnaire à compter du 7ième jour suivant le 2ième
rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste par le Conseil d’administration. 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale statuant dans le respect
des conditions de quorum et de majorité requises à l’Article 9 de présents statuts. 
L’exclusion du membre effectif qui assume la fonction de délégué à la gestion journalière ne peut être décidée
qu’à l’unanimité de tous les membres effectifs de l’Assemblée générale.
Pour être valable, l'exclusion d'un membre doit être indiquée dans la convocation. Le membre concerné doit être
entendu préalablement à la délibération.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre aux avoirs de l'association et ne peut réclamer le
remboursement des cotisations qu'il a versées.
 
Article 11.    Registre des membres
 L’organe d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 9:3 du Code des sociétés et
des associations.
 
Article 12.    Cotisations
Les membres effectifs sont tenus de verser les cotisations annuelles d’un montant et selon la procédure
déterminée par l’organe d’administration, étant entendu que la cotisation annuelle par membre ne peut jamais
dépasser 100.000,00 EUR (cent mille euros). 
Les membres effectifs apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
TITRE IV.    L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 13.    Composition
 L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association qui seuls disposent du droit
de voter au sein de celle-ci, sans préjudice de la faculté laissée à ladite assemblée de recueillir l’avis consultatif
des membres honoraires.
 
Article 14.    Pouvoirs
 L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant d'atteindre les objectifs de l’association. Elle
possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.
 Sont notamment réservées à sa compétence :
1)    les modifications des statuts ;
 2)    la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une
rémunération leur est attribuée; 
 3)    le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les
cas où une rémunération est attribuée ;
 4)    la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) commissaire(s), ainsi que, le cas échéant, l'introduction
d'une action de l'association contre les administrateurs et le(s) commissaire(s);
 5)    l'approbation des comptes annuels et du budget;
 6)    la dissolution volontaire de l'association;
 7)    la désignation en cas de dissolution volontaire, du ou des liquidateurs et la détermination de leurs pouvoirs,
de leurs émoluments éventuels et de l'affectation des biens, après apurement des dettes.
 8)    les exclusions d’un membre ;
 9)    la transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en toute
autre forme autorisée par la loi;
 10)     l’apport à titre gratuit d’une universalité ;
 11)     tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.
 
Article 15.    Réunions et convocations
 L’assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, le dernier vendredi du mois de
mai. 
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du Conseil
d’administration ou, le cas échéant du commissaire, soit à la demande écrite d'au moins deux tiers des membres
du Conseil d’administration, soit à la demande d’un cinquième des membres ayant le droit de vote. 
Tous les membres, administrateurs et commissaires sont convoqués à l'assemblée générale par l’organe
d’administration au moins 15 avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à la convocation. 
Une copie des documents qui doivent être transmis à l'assemblée générale en vertu du Code des sociétés et des
associations est envoyée sans délai et gratuitement aux membres, aux administrateurs et aux commissaires qui
en font la demande.
 
Article 16.    Tenue 
 L’assemblée générale est présidée par le Président de l’association. Il rédige le procès-verbal de l’assemblée
générale.
Les résolutions de l’assemblée générale sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président de
l’assemblée générale, conservé par celui-ci, qui le tiendra à la disposition des membres de l’association.
 
Article 17.    Participation 
 Chaque membre effectif a un droit de vote égal à l'assemblée générale. 
Les membres honoraires ont une voix consultative.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant permanent.
 Les membres peuvent chacun se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre de l’association
porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
 
Article 18.    Quorum de présences
 Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, l’assemblée générale ne délibérera
valablement que si la majorité des membres ayant droit de vote sont présents ou représentés. Si la majorité
requise n’est pas atteinte, une deuxième assemblée sera convoquée pour être tenue quel que soit le nombre des
membres effectifs et honoraires présents ou représentés.
 
Article 19.    Règles de majorité
 Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts ou par la loi, les résolutions de l’assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des membres ayant droit de vote qui sont présents ou représentés, à
l’exclusion des absents, des votes nuls et des abstentions. 
 En cas de partage des voix, la décision n’est pas adoptée. 
Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
 
Article 20.    Assemblée générale par procédure écrite
 Les membres effectifs peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui
relèvent du pouvoir de l'assemblée générale à l’exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. 
En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les membres est
réputée être la date statutaire de l'assemblée générale annuelle, sauf preuve du contraire, à condition que la
décision écrite signée par tous les membres soit parvenue à l’association 15 jours avant la date statutaire. Si
plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire
est déterminant pour la date de la décision.
La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par le
Président indiquant que la décision signée par tous les membres est parvenue au siège de l’association au plus
tard 15 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures
requises.
Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 15 jours précédant la date statutaire de
l’assemblée annuelle, le Président doit convoquer l'assemblée générale.
 
Article 21.    Participation à distance et représentation à l’assemblée générale 
 Tout membre peut participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication
électronique mis à disposition par l’association. Tout membre participant de cette manière à l’assemblée
générale sera réputé présent à l’endroit où se tient l’assemblée générale pour le respect des conditions de
quorum et de majorité.
Le Président ou l’organe d’administration définit les modalités d’organisation de la participation à distance à
l’assemblée et les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un membre participe à l’assemblée générale
grâce au moyen de communication électronique et peut être ainsi considéré comme présent. Il fournit une
description claire et précise des modalités et procédures relatives à cette participation à distance dans la
convocation à l’assemblée.
Tout membre, par lettre, courriel, ou tout autre moyen de communication électronique équivalent accepté par le
Président ou l’organe d’administration, peut donner une procuration écrite à un autre membre ou à un tiers pour
le représenter à l’assemblée et y voter en son lieu et place.  
 
Article 22.    Assemblée générale extraordinaire
 L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres. 
Le cas échéant, le conseil de gérance peut convoquer l'assemblée générale. Il doit la convoquer lorsqu'un
cinquième des membres de l'association le demande. 
Le Conseil d’administration ou, le cas échéant, le conseil de gérance, convoque l'assemblée générale dans les 7
jours de la demande de convocation, et l'assemblée générale se tient au plus tard le 25ième  jour suivant cette
demande.
 
Article 23.    Tenue des décisions de l’assemblée générale
  
 Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et un administrateur ou un membre effectif. Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres et les tiers peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite
à l’organe d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
 
TITRE V.    ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
  
Article 24.    Conseil d’administration
 L’association est administrée par le Conseil d’administration qui possède la plénitude des pouvoirs d'accomplir
tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi
réserve à l'assemblée générale.
Le Conseil d’administration est composé d’au moins deux administrateurs, membres ou non de l’association,
personnes physiques ou morales. Il est présidé par le Président de l’association. 
Les administrateurs sont nommés ou exclus par l'assemblée générale, conformément aux règles de vote
précisées à l’article Article 9 des présents statuts pour une durée illimitée. 
Leur mandat est rémunéré ou gratuit suivant la décision de l’assemblée générale. 
 
Article 25.    Fonctionnement du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois
qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par un administrateur, par simple
lettre, téléfax, courriel ou tout autre moyen de télécommunication et même verbalement au moins 48 heures à
l’avance.
Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion en Conseil d’administration. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au
moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées pendant ledit Conseil.
Le Conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire
selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration spéciale. Aucun
administrateur ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.
Le Conseil d’administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance grâce à un
moyen de communication électronique. Pour ce qui concerne le respect des conditions de quorum et de majorité,
les membres qui participent de cette manière à sont réputés présents à l'endroit où se tient la réunion. Le Conseil
d’administration doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité
et l'identité du membre participant à distance. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées pour
l'utilisation du moyen de communication électronique, avec pour seul objectif la garantie de la sécurité du moyen
de communication électronique. Sans préjudice de toute restriction imposée par ou en vertu de la loi, le moyen
de communication électronique doit au moins permettre aux membres de prendre connaissance, de manière
directe, simultanée et continue, des discussions et d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels le
conseil est appelé à se prononcer. Le moyen de communication électronique doit en outre permettre aux
membres participant à distance de participer aux délibérations et de poser des questions.
Les résolutions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou
représentés. Chaque administrateur a une voix égalitaire de vote. En cas de partage des voix celle du Président
est prépondérante.
Les résolutions du Conseil d’administration sont inscrites dans un procès-verbal signé par le Président de
l’association, conservé par celui-ci, qui le tiendra à la disposition des membres de l’association.
Article 26.    Pouvoirs du Conseil d’administration
 Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la représentation, l’administration et la gestion
de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à
l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association et peut déléguer l’exercice de certaines
tâches au Comité de gérance. 
Le conseil d’administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur. Pareil règlement d'ordre intérieur ne peut
contenir de dispositions contraires aux règles impératives ou aux statuts et ne peut contenir des dispositions
relatives aux matières pour lesquelles la loi exige une disposition statutaire.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont communiqués aux membres conformément à
la loi ou mis à la disposition sur le site internet de l’association. Les statuts font référence à la dernière version
approuvée du règlement. L'organe d'administration peut adapter cette référence dans les statuts et la publier.
 
Article 27.    Secrétaire général
 Le Président du Conseil d’administration est le Président de l’association et porte également le titre de
Secrétaire général. 
Il doit nécessairement être un membre effectif.
Il assume la fonction de délégué à la gestion journalière. 
Le Secrétaire général est nommé par l’assemblée générale pour une durée indéterminée qui, pour le nommer ou
pour mettre fin à son mandat, doit statuer à la majorité de deux tiers des membres effectifs. 
Le Secrétaire général représente l’association. Il est habilité à agir seul ; pour tous les actes judiciaires et
extrajudiciairessa seule signature suffit. Les autres membres du Conseil d’administration ne représentent pas
l’association à l’égard des tiers.
 
Article 28.    Conseil de gérance
 Le Conseil de gérance est l’instance exécutive des décisions prises par le Conseil d’administration que le
Conseil d’administration lui confie. Le Conseil de gérance exécute lesdites décisions sous l’autorité du Conseil
d’administration. 
Les membres du Conseil de gérance sont nommés sur proposition du Secrétaire général par le Conseil
d’administration pour une durée de deux ans renouvelables.
Le Conseil de gérance est présidé par le Secrétaire général. 
Le Conseil de gérance agit collégialement et peut faire, par la voie du Secrétaire général, des recommandations
au Conseil d'administration.
 
TITRE VI.    BUDGET ET COMPTES
Article 29.    Exercice social
 L'exercice social commence le 1er janvier pour être clôturé le 31 décembre.
 
Article 30.    Budget et comptes
 Le Conseil d’administration est tenu de soumettre à l'approbation de l’assemblée générale les comptes de
l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.
 
Article 31.    Commissaires
 L’assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaires chargés de vérifier les comptes de
l’association. Leur mandat est de 2 ans, renouvelable.
 TITRE VII.    DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 32.    Dissolution et liquidation 
 L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant conformément
aux articles 2:110, §1 et 9:21 du Code des sociétés et des associations.
En cas de liquidation de l'association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires à ceux de l'association.
Toutes décisions relatives à la liquidation de l'association, à la nomination et à la cessation des fonctions des
liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net de l'association, sont déposées au
greffe du Tribunal de l’entreprise de l’arrondissement du siège de l’association et publiées aux annexes du
Moniteur belge conformément aux articles 2:15 et 2:9 du Code des sociétés et des associations.
  
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES : ADRESSE DU SIEGE ET COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Madame Batyrbekova Leila et Monsieur FERICEL Liviu, précités,
prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe d’un
extrait de l’acte constitutif, conformément aux dispositions légales.
 
1.    Premier exercice social et première assemblée annuelle
Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe du tribunal de l’entreprise du siège de la société
d’un extrait du présent acte et se clôturera le 31 décembre 2023.
La première assemblée annuelle est fixée au vendredi 31 mai 2024 à 10 heures.
 
2.    Adresse du siège 
Le siège est fixé à Avenue Vital Riethuisen 57/12, 1083 Ganshoren.
 
3.    Conseil d’administration, Secrétaire général, Conseil de gérance
 Sont appelés à la fonction d’administrateurs qui l’acceptent : 
•    Madame BATYRBEKOVA Leila, de nationalité kazakhe (passeport n° N14060114 issu le 16 mars 2022), née
le vingt et un août mille-neuf-cent-septante-neuf au Kazakhstan, domiciliée 010000, Nur-Sultan, Kazakhstan,
Sarayshyk str, house 9, app. 139 (NN : 79.08.21-622.75)
•    Monsieur FERICEL Liviu, de nationalité belge (passeport n° GA7040894. délivré le 27.07.2022 à Ganshoren,
expirant le 26.07.2029), né le 26 mai 1992 à Bora Maramure, domicilié à Avenue Vital Riethuisen 57/12, 1083
Ganshoren  (NN : 92.05.26-631.71)
Ce mandat est gratuit.
Est appelé à la fonction d’administrateur et Secrétaire général de l’association Madame Batyrbekova Leila pour
une période indéterminée, ce qui Madame BATYRBEKOVA accepte.
Ce mandat ne sera pas rémunéré.
Il est décidé de ne pas désigner de membres du Conseil de gérance.
 
4.    Commissaires
Compte tenu des critères légaux, il est décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination d’un
commissaire.
 
5.    Reprise des engagements
Tous les engagements contractés depuis le 1ier août 2022 par Madame Batyrbekova Leila au nom et pour le
compte de l’association en formation, sont repris par l’association présentement constituée.
Cependant cette reprise n’aura d’effet qu’au moment où l’association aura acquis la personnalité morale.
 6.    Mandat spécial
Madame Batyrbekova Leila, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad
hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises
auprès de l’administration de la tva ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.  
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société,
faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou
nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 Fait et passé à Bruxelles, 
 Le 24.02.2023
En 3 exemplaires originaux.
 Madame BATYRBEKOVA Leila
 Monsieur FERICEL Liviu