N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Amicale des pompiers-ambulanciers de Chièvres
(en abrégé) : APAC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7870
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Lens (Bauffe)
Rue de la Croix(B) 112
Statuts de l’Amicale des pompiers-ambulanciers de Chièvres
 
TITRE 1ER - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE
 
Art. 1.  Dénomination
 
L’association est dénommée "Amicale des pompiers-ambulanciers de Chièvres » en abrégé "L'Amicale"
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de
commande et autres documents émanant de l’association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots
"association sans but lucratif " ou de l’abréviation "ASBL", avec l’indication précise de l’adresse du siège de
l’association.
 
Art. 2.  Siège social
 
Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Mons, rue de la croix 112 à 7870 Bauffe. Toute
modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point.
 
Art. 3.  But
 
L’association a pour but de favoriser les liens et le bien-être des pompiers-ambulanciers du service incendie de
Chièvres à travers des manifestations culturelles, des activités sportives, récréatives, et éducatives
 
Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :
- promouvoir l’importance et l’utilité du métier de pompiers – ambulanciers ;
- l'organisation de la vie sociale autour de la caserne ;
- l'organisation d’évènements festifs ;
- l'organisation d’évènements sportifs ;
- l’organisation d’un souper de Sainte-Barbe pour les membres
- l’organisation d’une porte-ouverte annuelle
- la collaboration avec des organismes extérieurs tels que la Commune, la Croix Rouge, l’Institut Provincial de
Formation pour les ambulanciers, la R.P.A, administration communale
 
L’association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout
acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en
amener le développement ou en faciliter la réalisation, à l’exclusion des sujets qui relèvent du conseil la Zone
Hainaut Centre.
0785280326
 
Toute activité ou utilisation de près ou de loin de l’image de la zone de secours ou des services d’incendie en
général et nuisant à celle-ci peut de plein droit être annulée par le Commandant de zone ou son représentant. Le
caractère dommageable pour l’image est laissé à l’appréciation du Commandant de zone ou son délégué.
Une seule A.S.B.L. par poste d’incendie est reconnue par la zone de secours. Cette A.S.B.L. ne peut faire de
discrimination ni à l’égard des pompiers volontaires ni à l’égard des pompiers professionnels éventuellement
affectés au poste d’incendie.
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses
membres un gain matériel ou financier.
L’exclusion de tout esprit de lucre n’empêchera pas l’association de pouvoir chercher les ressources matérielles
indispensables pour lui permettre de vivre et d’atteindre ses buts.
 
Elle peut mener, tant en Belgique qu’à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut
accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et
s’intéresser à toutes activités similaires, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou
morales et avec tout organisme public.
L’association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à
la réalisation de son but. 
Le conseil d’administration déterminera le mode et lieu de placement des fonds de l’A.S.B.L., qui devront être
déposés dans une institution financière, au nom de trois membres de la gestion journalière, dont le président.
 
Art. 4. Durée de l’association
 
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
 
 
TITRE II – MEMBRES
 
Art. 5. Composition
 
L’association est composée de membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.
 
Art. 6.  Conseil d’administration
 
Le conseil d’administration est composé d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), d’un(e) trésorier(e) et
d’un(e) secrétaire. Les membres du conseil d’administration sont élus par vote des membre effectifs à la majorité
absolue.
 
Art. 7.  Membres effectifs
 
Sont d’office membres effectifs chaque membre du personnel affecté au poste incendie de Chièvres (pompiers,
ambulancier, administratif, responsable opérationnel du poste) qui respecte les conditions prévues par les statuts
ET est en ordre de cotisation, sans conditions d’ancienneté d’appartenance au poste.
 
La décision d’admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l’assemblée générale. Elle est
portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
 
Art. 8. Membres adhérents
                         
Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui
s’engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément
à ceux-ci.
La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande à l'assemblée générale dans laquelle
elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.
La candidature est acceptée par l’assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres
présents ou représentés.
 
 
Art. 9. Démission – membres réputés démissionnaires – suspension et exclusion – décès
 
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au
conseil d’administration.
 
Est réputé démissionnaire :
 
- le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à l’article 6.
 
- le membre effectif qui n’assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales
consécutives sans justificatif.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des
voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de
l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
 
L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
 
1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
moins sommaire, de la raison de cette proposition
3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs
présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé
4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci
le souhaite
5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
 
S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.
 
L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du
conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la
participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre
adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe
sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil
d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion,
adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.
 
La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s’il s’agit d’une personne morale, par la
dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
 
Art. 10. Registre des membres effectifs
 
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des
modifications intervenues.
 
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les
procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les
documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil
d’administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d’administration convient d’une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera
fixée dans un délai d’un mois à partir de la réception de la demande.
 
TITRE III - COTISATIONS
 
Art. 11.  Cotisations
 
Les membres effectifs sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 50€ et ont droit au
vote délibératif.
 
Les membres adhérents sont astreints au paiement d’une cotisation annuelle d’un montant de 50€ mais ne
souhaitant pas participer à la vie active de l’association. Ils n’ont pas droit au vote délibératif.
 
Le montant des cotisations, sera réévalué chaque année, par vote à la majorité des 2/3 lors de la dernière
assemblée générale de l’année académique.
 
 
TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE
 
Les séances pourraient éventuellement être reportées ou suspendues en cas de départ pompiers ou de
réquisitions du 112, imposant l’absence de la moitié des personnes présentes à l’assemblée.
 
Art. 12. Composition
 
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et du responsable opérationnel du poste s’il le
souhaite. Présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président ou
l’administrateur désigné par le président. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le
droit de vote.
 
Art. 13. Pouvoirs
 
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
 
- la modification des statuts ;
- l’exclusion de membres ;
- la nomination et la révocation des administrateurs ;
- l’approbation des comptes et des budgets ;
- l’approbation du règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;
- la dissolution volontaire de l’association ;
- la décision de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association ;
- tous les cas exigés dans les statuts ;
- l’admission de nouveaux membres ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n’assiste pas ou ne se fait pas
représenter à deux assemblées générales consécutives sans justificatif ;
- la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions exigées
pour son admission à l’article 6.
 
Art. 14. Convocation – Assemblée générale ordinaire
 
Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, deux fois par an. L’une devant se
dérouler dans les trois premiers mois de l’année académique.
L’assemblée générale est convoquée par le président du conseil d’administration, par lettre ordinaire et/ou par
mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du
jour.
 
Le conseil d’administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l’assemblée générale en tant
qu’observateur ou consultant.
 
Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée
générale suivante.
 
Art. 15. Assemblée générale extraordinaire
 
Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,
ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite
 
Art. 16. Délibération
 
L’assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf
dans les cas qui exige un quorum de présences et un quorum de votes :
- modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés – quorum de vote de
2/3 des voix des membres présents ou représentés
- exclusion d’un membre : pas de quorum de présence – quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents
ou représentés ;
- dissolution de l’ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres
présents ou représentés – quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.
L’assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Aucune question émanant d’affiliés ne pourra être portée à l’ordre du jour d’une assemblée générale si elle n’a
été soumise par écrit ou par mail au conseil d’administration au moins 10 jours avant la convocation.
 
Art. 17. Procuration
 
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire
représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une
procuration.
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Le nombre minimal de membres nécessaire à la validité d’une décision, est la moitié des membres +1.
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand
l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d’un membre, de la dissolution de l’ASBL ou
de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à
des votes négatifs.
 
En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Art. 18. Modifications des statuts
 
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que si celles-ci sont explicitement indiquées dans la convocation et que au moins 2/3 des membres ont
présents ou représentés.
 
Art. 19. Registre des décisions prises par l’assemblée générale
 
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l’assemblée générale ainsi
que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils
sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres.
 
TITRE V – CONSEIL D’ADMINISTRATION
 
Art. 20. Nomination et nombre minimum d’administrateurs – Durée du mandat
 
L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 membres au moins, parmi les membres
effectifs, nommés par l’assemblée générale et révocables en tout temps par celle-ci.
 
Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.
 
Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix
des membres présents ou représentés. Les candidatures doivent parvenir par mail sur la boîte de l’amicale au
plus tard 7 jours avant le vote.
 
La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d’un
mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d’administration, sous réserve
d’approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il
remplace.
 
Tant que l’assemblée générale n’a pas procédé au renouvellement du conseil d’administration au terme du
mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l’assemblée
générale.
 
Art. 21. Démission
 
Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du
conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce
que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.
 
Art. 22. Composition
 
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres au minimum un président, un vice-président, un
secrétaire et un trésorier.
 
Art. 23. Fréquence des réunions
 
Le conseil d’administration se réunit en moyenne une fois par mois. Celui-ci est convoqué par le président ou à la
demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins 8 jours avant la date de
celui-ci.
La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces
soumises à discussion. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles
doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil d'administration. En cas d’empêchement du président, il est
présidé par le vice-président ou par l’’administrateur désigné par le président.
 
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon
les besoins et à titre consultatif uniquement.
 
Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un autre membre
du conseil d’administration. Ce registre est conservé au siège social de l’association où tous les membres
peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.
 
Art. 24. Délibération
 
Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présent ou représentée.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre
des procès-verbaux.
 
Art. 25. Représentation
 
Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.
Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout
administrateur ne peut détenir qu’une procuration.
 
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentes.
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
 
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est déterminante.
 
Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote
sur ce point à l'ordre du jour.
 
 Art. 26. Pouvoirs
 
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Le
conseil d’administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas
expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil
d’administration.
 
Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et
gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou
immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,
renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant en défendant qu’en demandant. Il peut aussi
nommer et révoquer le personnel de l’association.
 
Art. 27. Délégation à la gestion journalière
 
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs de ses membres à qui il fixera
les pouvoirs et la durée. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes celles-ci agissent
individuellement.
Le conseil d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière.
 
Art. 28. Délégation à la représentation générale
 
L’association peut être valablement représentée par son Président ou un administrateur délégué dans les actions
judiciaires, tant en défendant qu’en demandant
 
Lorsque la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d’administrateur, il perd aussi son
pouvoir de représentation
 
Art. 29. Mandat et responsabilité
 
Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en
raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
TITRE VI – DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 30. Règlement d’ordre intérieur
 
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié
des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.
 
Art. 31. Exercice social
 
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
 
 
Art. 32. Comptes et budgets
 
Les comptes de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation
de l’assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
Les opérations bancaires, telles que les dépôts et les retraits, devront obligatoirement avoir lieu avec la signature
de 2 membres du conseil d’administration.
 
Art. 33. Recettes annuelles
 
Les recettes de l’association se composent principalement :
 
des cotisations des membres
de la vente de calendriers
des activités organisées par les membres
des journées portes ouvertes
des activités organisées par les membres
des revenus de ses biens, dons et legs
des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Communautés, de la Province, des Communes et
d’établissements publics.
 
Art. 34. Dissolution de l’association
 
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs
pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
 
La dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale dûment convoquée et par 4/5 des voix
totales présentes. En cas d’insuffisance des voix, une prochaine réunion à quinzaine décidera à la majorité des
suffrages. Dans le cas où la dissolution est portée à l’ordre du jour, il est permis d’exprimer sur ce point son
suffrage par lettre recommandée, adressée au président au moins cinq jours avant la réunion.
 
Art. 35. Compétences résiduelles
 
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, et ses
modifications, régissant les associations sans but lucratif.
 
 
 
 
 
 
 
Fait à Bauffe le 6 avril 2022