N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Ingenia - centre de formation, de remédiation et de conférences
(en abrégé) : Ingenia
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
6032
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Charleroi (Mont-sur-Marchienne)
Rue de Bomerée 96
Dénomination
(en entier) : Ingenia : centre de formation, de remédiation et de conférences
(en abrégé) : Ingenia
Forme juridique : ASBL
Siège : Rue de Bomerée 96 6032 Mont-sur-Marchienne
 
Objet de l’acte : CONSTITUTION
 
STATUTS
Entre les soussignés,
 
BOUZINAB Youness, domicilié 44 Rue de l’Est, 1030 Bruxelles
 
HENRY Justine, domiciliée 96, Rue de Bomerée, 6032 Mont-sur-Marchienne
 
VANHULLE Dorian, domicilié 96, Rue de Bomerée, 6032 Mont-sur-Marchienne
 
 
Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une
association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les
statuts sont établis comme suit :
 
TITRE 1. DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
 
Article 1.
L’association est dénommée « Ingenia : centre de formation, de remédiation et de conférences », en abrégé
« Ingenia ».
 
Tous les actes, factures, annonces, publications émanant de l’association sans but lucratif mentionneront la
dénomination de l’association, précisée ou suivie immédiatement de « association sans but lucratif » ou du sigle
« ASBL ».
 
Article 2.
Le siège social de l’association est établi Rue de Bomerée 96, 6032 Mont-sur-Marchienne dans l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
 
0749799706
L’adresse du siège social peut être modifiée par décision de l’Assemblée Générale pour autant que cette
décision soit publiée au moniteur.
 
Article 3.
L’association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
Titre 2. BUT.
 
Article 4.
§1. « Ingenia » a pour objectif la réalisation de toute mission liée à l’enseignement tant au niveau de l’aide
scolaire que de la formation et cela pour tout public.
 
§2. L’association « Ingenia » a pour but, à l’exclusion de tout autre but de lucre : l’organisation, la promotion, la
gestion et l’encouragement d’élèves de l’enseignement primaire et secondaire dans le respect des convictions
individuelles.
 
À cette fin, « Ingenia » encourage chaque enfant à développer ses potentialités.
 
§3. L’association « Ingenia » est aussi un lieu d’écoute ayant pour objectif de lutter contre le décrochage et
l’échec scolaire.
 
§4. L’association « Ingenia » a également le but, dans sa mission d’enseignement, de promouvoir la diffusion de
la culture et des sciences humaines et de développer l’intérêt d’un public large et varié pour les domaines qui
relèvent de cette dernière.
 
Elle a pour but l’organisation d’activités diversifiées : cours, conférences, réunions, excursions, voyages et toute
autre manifestation se rapportant à son objet. Dans la mesure de ses possibilités, l’association a également pour
but de contribuer de manière active à toute forme de recherche scientifique liée aux domaines de la pédagogie et
des sciences humaines.
 
Article 5.
L’association peut développer des actions éducatives, pédagogiques, sociales et culturelles dans le but de
l’épanouissement des élèves.
 
L’association peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. L’association
est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des partenariats mis en œuvre pour atteindre ses
objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle
peut prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet. L’association peut également
entreprendre certaines activités lucratives à condition que le produit soit affecté exclusivement à l’objet social.
 
TITRE 3. LES MEMBRES
Article 6.
 
§1. L’association se compose de membres effectifs œuvrant dans le cadre de « Ingenia ».
 
Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs soussignés sont les
premiers membres. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents
statuts. Seuls les membres effectifs participent aux assemblées générales et ont voix délibérative.
 
Toute personne qui souhaite être membre effectif de l’association en fait la demande écrite au Président du
Conseil d’Administration.
 
§2. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le Conseil
d’Administration à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Il ne doit pas motiver sa
décision. Le Conseil d’Administration soumet à la ratification de la prochaine Assemblée Générale ordinaire les
nouvelles admissions décidées par lui.
 
Article 7.
La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée à tout membre effectif par le seul fait de son
admission, et il est réputé adhérer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.
 
Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur
démission au Président du Conseil d’Administration.
 
La qualité de membre cesse de plein droit par cessation de fonction, par démission volontaire, exclusion ou
encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.
 
Article 8.
Le Conseil d’Administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’Assemblée Générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d’une ou plusieurs infractions graves aux statuts.
 
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être ratifiée que par l’Assemblée Générale à la majorité simple des
membres présents ou représentés.
 
Article 9.
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’association décédés,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent donc réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes,
ni apposition de scellés, ni inventaire, ni un quelconque remboursement.
 
Article 10.
Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs conformément à la législation en vigueur.
 
TITRE 4. COTISATIONS.
Article 11.
Les membres effectifs ne sont redevables d’aucune cotisation, mais ils peuvent faire volontairement des apports
ou des versements.
 
En cas de nécessité, une participation leur sera demandée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire.
 
Les ressources de l’association peuvent être alimentées par des dons et legs faits par les membres ou par des
tiers (mécènes, sponsors, sociétés bienfaitrices), par des subsides liés à l’objet de l’association ou par des
recettes liées aux activités de l’association.
 
TITRE 5. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.
 
Article 12.
L’Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Article 13.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou à défaut, par l’un des
membres fondateurs.
 
Chaque membre dispose d’une voix. Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un
autre membre muni d’une procuration écrite et dûment signée pour tout ou partie de l’ordre du jour. Chaque
membre ne peut être porteur que d’une procuration, qui sera prise en considération et pour le quorum de
présence et pour le quorum de vote. Chaque membre effectif possède une voix à l’Assemblée Générale. En cas
de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
 
Article 14.
L’Assemblée Générale possède tous les pouvoirs, qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts ;
l’approbation des modifications aux statuts de l’association, décidées par le C.A. ;
la nomination et la révocation des administrateurs ;
l’exclusion des membres effectifs ;
l’approbation des budgets et comptes ;
la décharge à octroyer aux administrateurs ;
la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par la loi
;
la dissolution volontaire de l’association ;
l’exercice de l’action en responsabilité contre les administrateurs ;
la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
tous les cas qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil d’Administration.
 
Article 15. Il doit être tenu au minimum une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier
semestre de l'année civile et ce, notamment en vue d’approuver les comptes de l’année écoulée et les budgets
de l’année suivante, dans le courant du deuxième trimestre.
 
L'association peut aussi être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil
d'Administration ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.
 
 
Article 16.
Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y
être convoqués. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée au
moins 20 jours ouvrables à l'avance. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à assister à tout ou
partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.
 
Article 17.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de
la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre
du jour.
 
Article 18.
L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des
statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
 
Article 19.
Tout membre ayant un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote
concernant ce point à l’ordre du jour.
 
Article 20.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le
Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social, où tous les membres peuvent en
prendre connaissance.
 
Chaque membre peut demander copie du procès-verbal. Celle-ci sera annexée à la convocation de l’Assemblée
Générale suivante.
 
Les tiers reçoivent une copie ou un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale s’ils en font la demande
motivée par écrit au Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration décide souverainement de la légitimité
du motif.
 
Article 21.
Toutes les modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de
l’association sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les
actes relatifs à la nomination, révocation ou à la cassation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des
commissaires.
 
TITRE 6. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
 
Article 22.
L’association est gérée par un Conseil d’Administration composé de trois administrateurs au moins, parmi ses
membres effectifs.
 
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de
l’association.
 
Article 23.
Les administrateurs sont proposés à l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration, pour une durée de 3
ans et sont, en tout temps, révocables par celui-ci. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
Article 24.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
 
Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de
leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
Article 25.
La qualité de la personne habilitée à représenter l’association se perd par le décès, par démission notifiée par
l’intéressé au Conseil d’Administration, par révocation décidée par le Conseil d’Administration ou par perte de
qualité de membre de l’association.
 
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le Conseil
d’Administration, il achève dans ce cas le mandat qu’il reprend.
 
Article 26.
§1. Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres effectifs un Président, éventuellement un Vice-Président,
un Trésorier et un Secrétaire. En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l’un des
membres fondateurs.
 
§2. Le Président est notamment chargé de convoquer le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, de
réceptionner les demandes d’admission de nouveaux membres et de présider l’Assemblée Générale. Le
Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux des réunions, de veiller à la conservation des
documents, de procéder au dépôt des listes de membres et des comptes annuels. Le Trésorier est notamment
chargé de la tenue des comptes.
 
Article 27.
Le Conseil se réunit sur convocation du Président, du Vice-Président ou de deux administrateurs. La convocation
se fait par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours ouvrables avant la date fixée pour la réunion et contient
l’ordre du jour. Ce dernier peut être complété le jour de la réunion à la majorité simple des voix des membres
présents ou représentés.
 
Article 28.
Le Conseil se réunit 4 fois par an au minimum pour la gestion générale dont une fois au moins pour préparer
l’Assemblée Générale ordinaire.
 
Article 29.
Le Conseil d’Administration gère l’association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Seuls sont exclus de la compétence les actes réservés par la loi.
 
Article 30.
Le Conseil d’Administration délègue la gestion journalière, avec l’usage de la signature afférente, à deux
administrateurs qui agiront conjointement.
 Le Président représente l’association vis-à-vis des tiers, ainsi que les délégués à la gestion journalière dans les
limites de cette gestion.
 
Article 31.
Tous les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une
délégation spéciale du Conseil d’Administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels
n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.
 
Article 32.
Les décisions du Conseil d’Administration sont acquises à la majorité simple des voix émises par les
administrateurs présents ou représentés.
 
Les administrateurs peuvent donner procuration à l’un d’entre eux sans qu’aucun administrateur ne puisse être
porteur de plus d’une procuration.
 
Tout administrateur ayant directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale, matérielle,
morale ou affective à une décision ou à une opération relevant du Conseil d’Administration ne peut participer aux
délibérations et au vote concernant ce point à l’ordre du jour.
 
Tout participant au Conseil d’Administration a le devoir d’émettre son avis.
 
Article 33.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux, classés dans un
registre spécial et signés, après approbation par le Conseil d’Administration, par le Président et le Secrétaire du
Conseil d’Administration. Ce dernier veillera à en faire parvenir un exemplaire aux membres du Conseil.
 
TITRE 7. RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR.
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.
 
TITRE 8. DISPOSITIONS DIVERSES.
 
Article 35.
L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier
exercice débutera à la date constitutive de l’ASBL pour le clôturer le 31 décembre 2020.
 
Article 36.
Sauf lorsque la loi le requiert, l’Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de
vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
 
Article 37.
Chaque année, le Conseil d’Administration doit rendre compte à l’Assemblée Générale de sa gestion durant
l’exercice écoulé. Le Conseil d’Administration prépare les comptes et le budget. Au plus tard 6 mois après la date
de clôture de l’exercice social, il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et les comptes peuvent être
consultés au siège social.
 
Article 38.
En cas de dissolution de l’association, le Conseil d’Administration désignera le ou les liquidateurs et déterminera
leurs pouvoirs.
 
L’actif net, après apurement des dettes et charges, sera transféré à une œuvre ayant un objet social analogue ou
similaire à la présente association et désignée par le Conseil d’Administration.
 
Article 39.
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant
les associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
 
TITRE 9. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
 
L’Assemblée Générale de ce 3 juillet 2020 a nommé en qualité de :
 
Présidente : HENRY, Justine,
domiciliée 96, Rue de Bomerée, 6032 Mont-sur-Marchienne
Trésorier : VANHULLE, Dorian,
domicilié 96, Rue de Bomerée, 6032 Mont-sur-Marchienne
Secrétaire : BOUZINAB, Youness,
                                   domicilié 44, Rue de l’Est, 1030 Bruxelles.
 
L’Assemblée Générale du 3 juillet a approuvé les statuts susmentionnés de la nouvelle ASBL Ingenia : centre de
formation, de remédiation et de conférences, « Ingenia ».
 
Fait en 3 exemplaires à Bruxelles, le 3 juillet 2020.