N° d'entreprise : 0474102544
Nom
(en entier) : ACINACITTA
(en abrégé) :
Forme légale : Société anonyme
Adresse complète du siège Rue de la Gare Fleurie(JB) 16
 : 5100 Namur
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
L'an deux mille vingt-trois.
Le quatorze novembre.
(…)
Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, 2e canton, s'est réunie
l'assemblée générale extraor-dinaire des actionnaires (…)
1. Modification de l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale décide de modifier la date de l’assemblée générale ordinaire et de la tenir le
20 juin de chaque année, à 11 heures.
2. Modification de l’objet social
(…)
L’assemblée décide de modifier l’article 3 des statuts (…)
3. Refonte des statuts
L’assemblée générale décide d’adopter de nouveaux statuts en conformité avec le Code des
sociétés et des associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des statuts est rédigé comme suit :
(…)
Article 1: Dénomination et forme
La société revêt la forme légale d’une société anonyme.
Elle est dénommée « ACINACITTA ».
(…)
Article 2: Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
(…)
Article 3: Objet de la société
La Société a pour objet, directement et indirectement, tant en Belgique qu’à l’étranger :
    •  la création, l’acquisition, l’exploitation, la cession, sous quelque forme que ce soit, de tous
complexes cinématographiques et/ou salles de cinéma, ainsi que toutes les activités
complémentaires, annexes et connexes à cette exploitation, notamment sans que cette liste ne soit
limitative : vente de confiserie, publicité sur écrans, restauration sous toutes ses formes, exploitation
de débits de boissons, exploitation de toute licence, jeux d’arcade et plus généralement activités en
liens avec les jeux vidéo, organisation d’évènements et prestations associées, location de salles et
location d’espaces de travail partagé. Elle a également pour objet d’exploiter toute salle de cinéma
exploitant des nouvelles technologies ;
    •  la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales et
industrielles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, notamment par voie
de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscriptions ou d'achats de titres
ou droits sociaux, de fusion, d'alliance ou de société en participation, de groupements d'intérêts
économiques ou autrement ; et
    •  généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à tout
autre objet similaire ou connexe, ou qui seraient susceptibles d'en favoriser le développement.
La société peut faire toutes ces opérations pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule,
soit en participation, association ou société avec des tiers, et les réaliser directement ou
indirectement sous quelque forme que ce soit. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.   
Article 4: Durée
La société est constituée pour une durée indéterminée.
(…)
Article 5: Capital de la société
Le capital est fixé à cinq cent mille euros (500.000 EUR).
(…)
Article 7: Appels de fonds
(…)
L’exercice des droits de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n’ont pas été opérés
est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n’auront pas
été effectués.
(…)
Article 10: Indivisibilité des actions
Toute action est indivisible.
La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.
Si une action appartient à plusieurs copropriétaires, la société peut suspendre l'exercice des droits y
afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre à l’égard
de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Article 11: Cession et transmission des actions – Droit de préemption
La société anonyme de droit belge « Euroscoop », inscrite auprès de la Banque-Carrefour des
Entreprises sous le numéro 0422.108.960, et elle seule, sera libre de céder tout ou partie de ses
actions à une société indiquée par elle-même.
À l’exception de la société « Euroscoop » précitée : 
a) Tout actionnaire désirant céder des actions de la société devra en aviser l’organe d’administration
en lui communiquant le nombre d’actions qu’il projette céder, le prix et les modalités de paiement
offerts par le cessionnaire projeté, et en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile de ce
dernier (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique et son siège). L’
actionnaire-cédant devra justifier l’offre si l’organe d’administration le lui demande.
b) Les actionnaires bénéficieront d’un droit de préemption pour l’acquisition des actions à céder, au
prix offert par le cessionnaire projeté. Ils devront exercer leur droit de préemption dans les trente
jours de l’offre qui leur aura été notifié par l’organe d’administration agissant dans les quinze jours
après avoir pris connaissance de l’offre.
Dans les huit jours suivant la période de trente jours précitée, l’organe d’administration notifie à l’
actionnaire-cédant le résultat de l’exercice du droit de préemption.
c) Si le nombre d’actions pour lesquelles le droit de préemption est exercées, est supérieur au
nombre des actions dont la cession est projetée, celles-ci sont réparties entre les actionnaires qui le
demandent, proportionnellement au nombre d’actions dont ils sont titulaires. L’organe d’
administration procède à cette répartition et il en avise les intéressés dans le délai prévu au point b),
deuxième alinéa, et cet avis vaut conclusion de la cession.
L’exercice du droit de préemption par les actionnaires ne sera effectif et définitif que si la totalité des
actions offertes a fait l’objet de l’exercice du droit de préemption de manière à ce que le cédant soit
assuré de la cession, par le fait du droit de préemption, de la totalité de ses actions cédées.
d) Si la cession projetée n’est pas réalisée dans les six mois de la communication faite à l’organe d’
administration, conformément au point a), ou si les conditions de la cession sont modifiées, la
procédure décrite au présent article doit être recommencée avant toute cession.
e) Les droits afférents aux actions qui seraient cédées en violation des alinéas qui précèdent seront
suspendus, aussi longtemps que la cession n’a pas été résolue.
f) Tous les avis, communications et notifications prévus par le présent article sont faits par lettre
recommandée, les délais commençant à courir à partir de la date d’expédition de la lettre.
(…)
Article 12: Composition de l’organe d’administration
La société est administrée par un conseil d’administration composé au moins du nombre de
membres minimum requis par la loi, nommés pour six ans au plus.
Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner un représentant permanent
chargé de l’exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce
représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et
pénales que s’il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la
responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente. Celle-ci ne peut révoquer son
représentant qu’en désignant simultanément son successeur.
L’assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif au
mandat de chaque administrateur.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l’
assemblée générale qui a procédé à leur non-réélection.
Lorsque la validité de la composition du conseil d'administration en dépend, tout administrateur est
tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu’à ce qu’il ait été pourvu en son
remplacement au terme d’une période raisonnable.
Lorsque la société est gérée par un conseil d’administration et que la place d’un administrateur
devient vacante avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un
nouvel administrateur. La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l’
administrateur coopté. En cas de confirmation, l’administrateur coopté termine le mandat de son
prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le
mandat de l’administrateur coopté prend fin après l’assemblée générale, sans que cela porte
préjudice à la régularité de la composition de l’organe d’administration jusqu’à cette date.
(…)
Article 17: Pouvoirs de l’organe d’administration
L’organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation
de l’objet de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée
générale.
Article 18: Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à une ou plusieurs autres personnes.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Si l’organe d’administration
n’a pris aucune décision à cet égard, ils agiront individuellement.
Les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent, en ce qui concerne cette
gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout mandataire mais ceci dans les limites de leur propre
délégation.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 19: Représentation de la société
Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s’ils sont
signés :
    •  soit par deux administrateurs, agissant conjointement, dont un administrateur proposé par l’
actionnaire majoritaire et un administrateur proposé par l’actionnaire minoritaire ;
    •  soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes chargées de la gestion
journalière, agissant individuellement ou conjointement conformément à l’article 18 des statuts ;
    •  soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.
Ces représentants n’ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable du conseil d’
administration.
Les alinéas précédents ne portent pas préjudice au pouvoir de représentation générale du conseil d’
administration agissant en tant que collège.
Article 20: Rémunération des administrateurs
Le mandat d’administrateur est exercé gratuitement sauf décision contraire de l’assemblée générale.
(…)
Article 22: Tenue et convocation
L’assemblée générale ordinaire se réunit le 20 juin de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un
samedi, un dimanche ou un jour férié, l’assemblée générale se tiendra le dernier jour ouvrable qui
précède cette date.
Les assemblées générales ordinaires, spéciales et extraordinaires se réunissent au siège de la
société, à l’endroit indiqué dans la convocation ou, le cas échéant, par voie de visioconférence ou de
tout autre moyen de communication.
Les actionnaires participant à l’assemblée par téléconférence, vidéoconférence ou par tous moyens
de télécommunication sont considérés présents ou représentés.
Une assemblée générale peut être convoquée chaque fois que l’intérêt de la société l’exige. Elle doit
l’être à la demande d’actionnaires représentant ensemble le dixième du capital.
Toute personne peut renoncer à la convocation, dans les limites imposées par la loi, et sera, en tout
cas, considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’
assemblée.
Le nu-propriétaire et l’usufruitier ont le droit d’assister à l’assemblée générale. Ils disposent en outre
du droit à l’information, nonobstant l’article 10 des statuts
Article 23: Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu, il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Les titulaires d’actions sans droit de vote, de parts bénéficiaires sans droit de vote, d’obligations
convertibles, de droits de souscription ou de certificats émis en collaboration avec la société peuvent
assister à l’assemblée générale avec voix consultative, s’ils ont effectué les formalités prescrites aux
alinéas qui précèdent.
Article 24: Représentation à l’assemblée générale
Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l’assemblée générale par un mandataire à
condition que toutes les formalités d’admission à l’assemblée sont accomplies.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
(…)
Article 27: Droit de vote
1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote. Chaque actionnaire peut participer à distance à l’
assemblée générale par l’intermédiaire d’un moyen de communication électronique mis à sa
disposition par la société, sauf dans les cas où la loi ne le permet pas.
2. L’assemblée générale ne statue valablement que si tous les titres sont présents ou représentés et
les décisions sont prises à l’unanimité des voix. Une liste de présence indiquant le nom des
actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d’eux ou par son mandataire.
Article 28: Prorogation de l’assemblée générale
L’organe d’administration peut, séance tenante, proroger à trois semaines toute assemblée générale,
annuelle ou extraordinaire.
Sauf si l’assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n’annule pas les autres
décisions prises.
Chaque actionnaire, y compris ceux qui n’ont pas participé en personne ou par mandataire à la
première assemblée, est convoqué à la seconde assemblée et y est admis, moyennant
accomplissement des formalités d’admission.
Les mandats octroyés pour la première assemblée restent valables pour la seconde assemblée, sauf
s’ils ont été révoqués.
La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
(…)
Article 30: Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Article 31: Affectation des bénéfices
Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.
Cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation
prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital. L’obligation renaît si la réserve
légale est entamée, jusqu’à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital.
L’affectation du solde des bénéfices est déterminée par l’assemblée annuelle statuant à l’unanimité
des voix, sur proposition de l’organe d’administration.
Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
Le paiement des dividendes se fait à l’époque et aux endroits désignés par l’organe d’administration.
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
Sauf décision contraire de l’assemblée générale, cinquante pour cent des bénéfices sera, chaque
année, payés comme dividendes. Aucune distribution ne peut être faite lorsque l’actif net tel qu’il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d’une telle distribution, inférieur au
montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas
de distribuer.
(…)
Article 33: Dissolution
La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l’assemblée générale des
actionnaires délibérant dans les formes requises par l’article 27 alinéa 2 des statuts.
L’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs
émoluments éventuels et le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés et des
associations. A défaut de décision prise à cet égard par l’assemblée, la liquidation s’opèrera par les
soins des administrateurs en fonction, formant un collège.
Article 34: Répartition
Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des
montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l’actif net, en numéraire ou en titres,
entre les actionnaires au pro rata du nombre d’actions qu’ils possèdent.
Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.
Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l’
équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d’égalité
absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment
libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure.
(…)
4. Adresse du siège
L’assemblée générale confirme que le siège de la société est établi à 5100 Namur, rue de la Gare
Fleurie 16.
(…)
POUR EXTRAIT CONFORME
Signé : Kim Lagae, notaire
Déposé en même temps : une expédition conforme de l’acte, une procuration, rapport spécial établi
conformément à l’article 7:154 du Code des sociétés et des associations ; une coordination des
statuts