N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : BASA
(en abrégé) :
Forme légale  : Société en nom collectif
Adresse du siège :
6698
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Vielsalm (Grand-Halleux)
Rue de l'Entraide,Gd-Halleux 19
a
BASA
Société en nom collectif
Rue de l’Entraide 19/a
B-6698 Grand-Halleux
 
Les soussignés :
1) Monsieur ETIENNE Samuel Walther C, né le 04 novembre 1973 à Verviers et domicilié à 6698 Grand Halleux,
Avenue de la Résistance au n° 28,
2) Monsieur BAARINI Salah,  né le 17 mars 1965 à Fneidek et domicilié à 6960 Manhay, rue du Vicinal au n° 19.
Voulant former entre eux une société, ont convenus de ce qui suit :
ARTICLE 1 – FORME, DENOMINATION               
La société est en nom collectif, sous la raison sociale BASA
ARTICLE 2 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 6698 Grand-Halleux, Rue de l’Entraide au n° 19/a. Il peut être transféré en tout autre
endroit de Belgique par simple décision de la gérance.
ARTICLE 3 – OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en  participation, en Belgique ou à
l’étranger : Commerce « en gros » d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ainsi que le 
 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers. Entretien et réparation général
d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ; Intermédiaires du commerce en automobiles et autres
véhicules automobiles légers. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle
en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales,
industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle
peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. 
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
ARTICLE 4 – CAPITAL - DUREE
Les associés font apport à la société, à savoir :
Monsieur ETIENNE Samuel :                           25 parts de 100 euros
Monsieur BAARINI Salah :                               25 parts de 100 euros
Le capital social est donc de 5.000-€ (cinq mille euros). Il est représenté par 50 parts d’une valeur nominale de
100 €. Les fonds seront à disposition de la société dès la constitution. Le capital peut être augmenté ou réduit par
décision de l’ensemble des associés réunis en assemblée générale. La société est constituée pour une durée
indéterminée à partir des présents statuts. 
ARTICLE 5 – GERANCE
Sont appelés aux fonctions de gérant Monsieur ETIENNE Samuel. Le montant de la rémunération sera
0763551732
déterminé par l’Assemblée Générale. Le gérant nommé ci-dessus peut déléguer ses pouvoirs à une personne
ayant l’assentiment de tous les associés. 
ARTICLE 6 – REPRESENTATION DE LA SOCIETE
La société sera valablement représentée dans tous les actes par le gérant. Néanmoins, les actes du gérant
n’engagerons la société qu’aux conditions que l’intéressé agit au nom et pour le compte de celle-ci, qu’il respecte
les limites légales et statutaires de ses pouvoirs et qu’il agit dans le cadre de l’objet social. 
ARTICLE 7 – EXERCICE SOCIAL 
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre. La clôture du premier exercice
social est fixée au 31 décembre 2021. 
ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE 
L’assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-heures, au siège social. 
ARTICLE 9 – REPARTITION DES BENEFICES ET DES PERTES
L’assemblée générale décide chaque année, sur proposition de la gérance, de l’affectation du résultat.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE DES ASSOCIES
Les associés mentionnés ci-dessus sont responsables personnellement et solidairement des engagements pris
par la S.N.C constituée par les présents statuts.
ARTICLE 11 – CESSION DES PARTS
Toute cession de part doit être admise à l’unanimité des associés. Aucun associé ne pourra céder ses droits
entre vifs à titre onéreux ou gratuit à une personne non associée qu’après que celle-ci ait été agréée à
l’unanimité des associés.
ARTICLE 12 – DECES D’UN ASSOCIE
Le décès d’un des associés n’entraine pas la dissolution de la société. Celle-ci sera transformée en Société en
Commandite Simple. Les héritiers revêtent alors la qualité d’associés commanditaires. Dans aucun cas, les
héritiers du prédécédé ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver
d’aucune manière la marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer la part revenant à leur auteur
dans la société suivant le dernier bilan. 
ARTICLE 13 – DISSOLUTION DE LA SOCIETE
Les associés, statuant à l’unanimité, peuvent décider de la liquidation de la société. De la même manière, ils
nommeront un liquidateur. 
ARTICLE 14 – APPLICATION DU DROIT COMMUN
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, les dispositions du code des sociétés sont applicables.
ARTICLE 15 – DIVERS
Les présents statuts ont été rédigés en cinq originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés
fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l’enregistrement et au greffe du
tribunal de commerce. Les présents statuts seront déposés, conformément à l’article 67 du code des sociétés, au
greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société à son siège social. 
Fait en cinq exemplaires à Wibrin,  le 29 janvier 2021.
Monsieur ETIENNE Samuel                                                                              Monsieur BAARINI
Salah                   
Gérant                                                                                                                 Associé.