N° d'entreprise : 0894033162
Nom
(en entier) : CIMALINK
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Victor Lowet 45
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à
responsabilité limitée « CimaLink » reçu par le notaire Marc Boelaert, à Ganshoren, en date du 13
novembre 2023, que celle-ci a décidé :
1/ d’adapter ses statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL), en application de l’article 39, §1,
alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
2/ en application de l’article 39, §2, alinéa 2 de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et
des associations et portant des dispositions diverses, l’assemblée a constaté que le capital
effectivement libéré et la réserve légale de la société, soit huit mille soixante euros (8.060,00€), ont
été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible et que la
partie non encore libérée du capital, soit douze mille quatre cent euros (12.400,00€), a été converti
en un compte de capitaux propres « apports non appelés ».
L’assemblée générale a décidé immédiatement, conformément aux formes et majorités de la
modification des statuts, de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible
créé en application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses et de rendre ces fonds
disponibles pour distribution. Par conséquent, il ne doit pas être mentionné dans les statuts de la
société.
Cette décision vaut également pour les éventuels versements futurs de la part non encore libérée à
ce jour du capital de la société souscrit dans le passé qui a été inscrit sur un compte de capitaux
propres « apports non appelés ».
3/ d’adopter des statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des
sociétés et des associations, sans toutefois apporter une modification à son objet, lesquels
contiennent les dispositions suivantes :
1° Forme : société à responsabilité limitée.
2° Dénomination : « CimaLink ».
3° Siège : Région de Bruxelles-Capitale.
4° Objet : La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour compte
de tiers ou en participation avec des tiers, l'informatique, en général, et notamment tout ce qui se
rapporte :
* aux activités de conseil en systèmes informatiques, analyse des besoins et des problèmes des
utilisateurs et présentation de la solution la mieux adaptée. Ces activités de conseil concernent le
type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles ;
* à l'analyse, conception, programmation et édition de systèmes prêts à l’emploi, y compris les
systèmes d’identification automatique des données développement, production, fourniture et
documentation de logiciels standards ou à la demande ;
* aux activités des intégrateurs de réseaux ;
* aux services de conseil en logiciels ;
* aux services d'assistance à la mise en œuvre de logiciels ;
* au traitement en continu ou non, de données à l’aide, soit du programme du client, soit d’un
programme propre à un constructeur, service de saisie de données, traitement complet de données ;
* à la gestion et l’exploitation en continu du matériel informatique appartenant à des tiers ;
* à la création de banques de données par l’assemblage et l’interprétation éventuelle de données
provenant d’une ou plusieurs sources ;
* au stockage de données, préparation d’enregistrements informatiques selon une structure
déterminée ;
* à la mise à disposition de banques de données, fournir les données dans un certain ordre ou
séquence, par accès direct (on-line), ou rendre les données, triées sur demande, accessibles aux
utilisateurs sur quelque media que ce soit ;
* à la conception et à la publication do documentations techniques d’applications et de logiciels sous
quelque media et forme que ce soit ;
* à la formation des utilisateurs aux applications et aux logiciels;
* au commerce, achat, vente, entretien et réparation, de machines de bureau, d'ordinateur et autre
matériel informatique ;
* à toute autre activité rattachée, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à l’
informatique, à l’Internet et au Web.
La présente liste est énonciative et non limitative
Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un
objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités
La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres
sociétés.
5° Apports : En rémunération des apports, cent quatre-vingt-six (186) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
6° Durée : illimitée à partir de la constitution.
7° Réserves - répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera
l’assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration, étant toutefois fait
observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
8° Partage : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après
consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement
libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les
actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés
dans la même proportion.
9° Exercice social : L’exercice social commence le premier janvier et finit trente-et-un décembre de
chaque année.
10° Assemblée générale ordinaire : le 9 juin à 18 heures, avec remise au premier jour ouvrable
suivant à la même heure, si ce jour est un jour férié.
Les assemblées générales se tiennent au siège ou à tout autre endroit indiqué dans les
convocations.
Les convocations sont faites par e-mail envoyé quinze jours au moins avant l’assemblée. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d'une adresse
e-mail, le même jour que l'envoi des convocations électroniques.
Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions
sans droit de vote. Chaque actionnaire a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.
11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes
physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’
ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
4/ de déclarer que l’adresse du siège est située à 1083 Ganshoren, rue Victor Lowet, 45.
5/ de mettre fin à la fonction du gérant actuel, nommé ci-après, et procède immédiatement au
renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour une durée illimitée:
    •  Monsieur ALBINOVANUS Youry, domicilié à 1083 Ganshoren, rue Victor Lowet, 45.
Qui a déclaré accepter.
Son mandat est non rémunéré.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge à
donner au gérant pour l’exécution de son mandat.
6/ de conférer tous pouvoirs à l’administrateur pour l'exécution des résolutions prises et afin de faire
toutes les démarches administratives nécessaires quant à l’inscription, la modification, l’extension, la
radiation, l’immatriculation de la société auprès de toutes administrations publiques ou privées, en ce
compris la banque carrefour des entreprises, entre autres, le registre de commerce et l’administration
des contributions directes et indirectes, auquel le présent acte pourrait donner lieu.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.
M. BOELAERT
MENTION
- Expédition de l'acte du 13 novembre 2023.
- Statuts coordonnés.