N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Wall Ness Color
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Ariste Caussin 89/12
 : 5500 Anseremme
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Delphine STEVIGNY, Notaire à Dinant, exerçant sa fonction au sein de la
société professionnelle ayant emprunté la forme d’une société à responsabilité limitée dénommée «
Stévigny Delphine, société notariale » ayant son siège à 5500 Dinant, Rue de Givet 27, en date du
11 mars 2024, en cours d’enregistrement à Dinant, il résulte que les fondateurs suivants ont
constitué une Société à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Wall Ness Color » : 
1) Monsieur WANT Alexis Jean Alain, né à Etterbeek le onze août mil neuf cent nonante-quatre,
célibataire, déclarant ne pas être sous statut de cohabitation légale, domicilié à 5500 Dinant, rue
Ariste Caussin 89 boîte 12 ; 
2) Monsieur SABATINO Nicolas Angelo Aurélie, né à Dinant le vingt-sept avril deux mil, célibataire,
déclarant ne pas être sous statut de cohabitation légale, domicilié à 5170 Profondeville, rue de la
Ferme d’en Haut 42/0001 ;  
Extraits de l’acte constitutif : 
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent une société et de dresser
les statuts d’une société à responsabilité limitée, dénommée « Wall Ness Color », ayant son siège à
5500 Anseremme, rue Ariste Caussin 89/12, aux capitaux propres de départ de cinq mille euros
(5.000,00 €). 
Le Notaire instrumentant rappelle la portée de l’article 5 :11 du code des sociétés et associations,
lequel dispose ce qui suit :
« La société est constituée par acte authentique auquel comparaissent tous les actionnaires en
personne, ou par porteurs de mandats authentiques ou privés. Les comparants à l'acte constitutif
sont considérés comme fondateurs de la société. Toutefois, si l'acte désigne comme fondateurs un
ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins un tiers des actions, les autres comparants,
qui se bornent à souscrire des actions contre un apport en numéraire, sans bénéficier, directement
ou indirectement, d'un quelconque avantage particulier, sont tenus pour simples souscripteurs. ».
Dûment avisés, les deux comparants confirment assumer tous la qualité de fondateur.
Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis
au notaire soussigné le plan financier de la société, réalisé avec l’assistance de Monsieur Jean-
Olivier Meyfroidt, expert-comptable fiscaliste (agissant pour le compte de la société à responsabilité
limitée « Bureaux de Services Meyfroidt » et dans lequel les capitaux propres de départ de la société
se trouvent justifiés. Ils déclarent que le notaire a attiré leur attention sur la responsabilité des
fondateurs en cas de faillite de la société dans les trois ans de sa constitution, si les capitaux propres
de départ sont manifestement insuffisants pour mener l’activité projetée.
Toutes les actions, soit les cent (100) actions, sont à l'instant intégralement souscrites en espèces
comme suit :
    •  par Monsieur WANT Alexis, prénommé, à concurrence de cinquante (50) actions au prix de
cinquante euros (50,00 €) chacune ;
    •  par Monsieur SABATINO Nicolas, prénommé, à concurrence de cinquante (50) actions au prix
de cinquante euros (50,00 €) chacune.
 
1006985110
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été
entièrement libérée par des versements en espèces (effectués à concurrence de 2.500,00 € par
Monsieur WANT Alexis et 2.500,00 € par Monsieur SABATINO Nicolas) et que le montant total de
ces versements, soit cinq mille euros (5.000,00 €), a été déposé sur un compte spécial ouvert au
nom de la société en formation auprès de la Banque « ING » sous le numéro BE41 3632 4115 8410.
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations. La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une
somme de cinq mille euros (5.000,00 €).
Les comparants nous ont ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société.
Article 1 : Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
 Elle est dénommée « Wall Ness Color ».
Article 2. Siège 
Le siège est établi en Région Wallonne.
L’adresse du siège peut être transférée en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la
région de langue française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous
pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en
résulte, sans que cela ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation, toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement et/ou qui favorisent
à la fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans les domaines : 
    •  de la peinture de bâtiments :
    •  peinture intérieure et extérieure des bâtiments ; 
    •  peinture d’ossatures métalliques ; 
    •  du commerce de détail d’articles de droguerie et produits d’entretien en magasin spécialité ; 
    •  de travaux d’isolation ; 
    •  de la mise en œuvre des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation
thermique, matériaux d’isolation acoustique et antivibratile ; 
    •  de travaux d’isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération ; 
    •  d’installation de stores et bannes ; 
    •  de travaux de menuiserie : 
    •  montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de
cuisine équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc. ; 
    •  montage de cloisons mobiles, revêtements de murs, de plafonds, etc., en vois ou en matière
plastique ; 
    •  montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de
portes et fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ; 
    •  montage de cloisons mobiles ; revêtements de murs, de plafonds, etc., métalliques ; 
    •  montage de cloisons sèches à base de plâtre ; 
    •  de pose de revêtements en bois de sols et de murs ; 
    •  de pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d’autres matériaux ; 
    •  de traitement des murs avec des produits hydrofuges ; 
    •  de nettoyage à la vapeur, sablage et activité analogues appliquées aux parties extérieures des
bâtiments ; 
    •  d’exécution de travaux de rejointement ; 
    •  de pose de chape ; 
    •  de montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail ; 
    •  de rénovation et restauration de meubles ; 
    •  la réalisation et la commercialisation de tous types de support en rapport avec l’objet social et la
fourniture de tout matériel dans ce domaine ; 
La société dispose, tant en Belgique qu’à l’étranger, d’une pleine capacité d’accomplir tous les actes
et opérations industriels, commerciaux et financiers, mobiliers ou immobiliers, se rapportant
directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou
indirectement la réalisation de cet objet. 
La société peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur dans d’autres sociétés ou
associations. 
La société peut accorder des cautionnements et garanties aux profits des entreprises et particuliers. 
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonne son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions. 
Article 4. Durée
 La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit égal
dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
(…)
Article 8. Nature des actions – Indivisibilité des titres 
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres. 
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs. 
(…)
Article 9. Cession d’actions 
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
(…)
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée. 
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité des voix, ou
l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière 
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
 Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de
juin à dix-huit heures (si cette date est un jour férié, l’assemblée a lieu le jour ouvrable suivant). S'il
n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes
annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
La liste de présences et les rapports éventuels, les procurations ou les votes par correspondance
sont annexés au procès-verbal.
Ceux qui ont participé à l’assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste
des présences.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
 §3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
Un actionnaire qui ne peut être présent a en outre la faculté de voter par écrit avant l’assemblée
générale. Ce vote par écrit doit être transmis à la société au plus tard un jour avant le jour de l’
assemblée générale. 
Un vote émis par écrit reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y
est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées. 
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices. 
 L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5 :142 et 5 :143 du
Code des Sociétés & Associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice en cours
ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, ainsi qu’à des
distributions de dividendes intercalaires provenant de bénéfices reportés d’exercices antérieurs.
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. 
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au
greffe d’une expédition de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Sans préjudice de la reprise d’engagements dont question, ci-après, le premier exercice social
débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et finira le trente et un décembre
deux mil vingt-quatre. La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l’année
deux mil vingt-cinq à la date prévue par les statuts.
2. Adresse du siège 
L’adresse du siège est située à : 5500 Anseremme, rue Ariste Caussin 89/12.
3. Site internet et adresse électronique 
Le comparant précise que la société ne dispose ni de site internet, ni d’adresse électronique.
4. Désignation de(s) l’administrateur(s) 
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à deux. 
Sont appelés aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée, Monsieur WANT
Alexis et Monsieur SABATINO Nicolas, prénommés, lesquels acceptent expressément. 
Leurs mandants seront rémunéré, sauf décision contraire de l’assemblée générale. 
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Pas d’application.
7. Guichet d’entreprise
Le comparant précise au Notaire instrumentant qu’il désigne « UCM » en qualité de guichet d’
entreprise de la société.
(…)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d’insertion aux annexes du Moniteur
belge. 
Déposé en même temps que l’expédition de l’acte constitutif. 
Déposé avant l’enregistrement de l’acte constitutif. 
Notaire instrumentant : Delphine Stévigny, Notaire à Dinant.