Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Madeye
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk
Zetel : Louizalaan 399 32
1050
België
Onderwerp akte : Oprichting
Elsene
I. CONSTITUTION   
Entre les soussignés: 
1° Becquaert, Thibault, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise 399 boîte 32
2° Dannau, Sabine, domiciliée à 1703 Schepdaal, Lostraat 58
3° Ferrari, Eva, domiciliée à 1000 Bruxelles, rue Terre Neuve 26
il est convenu le 27 juin 2017 de constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin
1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,
avec les statuts suivants : 
II. STATUTS
Titre I : Dénomination, siège social, but, durée
Art. 1er. L’association prend pour dénomination « Madeye ».
Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes,
documents, en format papier ou en format numérique au sens large, émanant de l’association, immédiatement
précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l’abréviation « ASBL » et accompagnée de la
mention précise du siège.
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à Bruxelles, avenue Louise 399 boîte 32, en Région de
Bruxelles-Capitale, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Le conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la Région de Bruxelles-
Capitale et de s’acquitter des formalités de publication requises.
L’assemblée générale ratifie la modification du siège social dans les statuts lors de sa première réunion suivante.
Art. 3. L'association a pour but de réaliser et de promouvoir des productions audiovisuelles qui rencontrent des
objectifs culturels et humanitaires.
Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l’association, figurent notamment  la fourniture de services
et de conseils ou de consultance, les soutiens et expérimentations graphiques, et plus généralement tous
moyens susceptibles d'accroitre la qualité de productions audiovisuelles. L’association peut proposer des
services permettant de faciliter la création ou de réaliser des œuvres audiovisuelles. Elle peut organiser ou
soutenir la participation à des activités éducatives, scolaires ou formatrices qui peuvent permettre la réalisation
ou le développement de son but.
En vue de la réalisation du but mentionné ci-dessus, l’association peut employer directement et indirectement
tous les moyens nécessaires, créer et gérer tous services institutions à cet effet, prêter sa collaboration et son
concours à des associations, entreprises ou organismes, conclure tous contrats, prendre et donner en location,
collecter des fonds et s’intéresser à toute activité similaire à ses activités principales ou se rattachant directement
ou indirectement à celles-ci.
L’association a compétence de réaliser son but dans tout le pays et à l’étranger.
Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Titre II : Des membres
0679563885
Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres
effectifs de ladite association.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l’assemblée
générale.
Peut devenir membre effectif, toute personne physique ou morale qui poursuit les objectifs de l’association et
souhaite la soutenir activement.
Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif doit effectuer sa demande d’adhésion par
lettre écrite au Conseil d’administration. Cette demande peut s’effectuer par lettre ou par courriel électronique. Le
Conseil d’administration décide souverainement sur chaque demande d'adhésion et sa décision qui ne doit pas
être motivée est adressée au demandeur par la même voie.
Peut devenir membre adhérent, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l’association ou
participer à ses activités et qui s’engagent à respecter le règlement d’ordre intérieur de l’association.
Le Conseil d’administration peut décider d’admettre ou non la personne qui aura fait la demande de devenir
membre adhérent, par lettre ou courrier électronique, adressée au Conseil d’administration. Ce dernier ne doit
pas motiver son refus.
Art. 6. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé
par le Conseil d’administration et ne pourra être supérieure à 500 EUR par an. En cas de non-paiement de la
cotisation annuelle, après un rappel adressé au membre par lettre ordinaire ou par courrier électronique et resté
sans effet après 1 mois, le conseil d’administration pourra considérer le membre effectif ou adhérent, réputé
démissionnaire d’office.
Art. 7. – Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l’association pourvu qu’il fasse
parvenir sa décision de démissionner par écrit au Conseil d’administration un mois à l’avance et qu’il a procédé
au paiement de ses cotisations.
Le non-respect des statuts peut conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent. L’exclusion d’un membre
effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes ou représentées. Le décès, la faillite, et l’incapacité peuvent conduire à l’exclusion d’un membre
ou d’un adhérent ou celui-ci peut être placé sous administration provisoire.
Titre III : L’Assemblée générale                      
Art. 8. L’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association et possède les
pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi du 27 juin 1921. 
Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Celui-ci doit être muni d’une
procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration.
Art. 9. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Sauf dans les cas prévus aux articles 5
à 8, 12, 20 et 26 de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l’ordre du jour.
Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l’Assemblée générale au moins huit jours avant
l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le courrier électronique de convocation mentionne l’ordre du jour.
Art. 10. L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé.
Le président désigne un secrétaire en l’absence du secrétaire du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est déterminé par le Conseil d'administration.
L’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, à condition
que tous les membres effectifs présents ou représentés soient d’accord et qu’au moins la moitié des membres
effectifs soit présente ou représentée.
Art. 11. Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président, ou de celui qui le remplace, est prépondérante. 
Art. 12. Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le
Président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Les copies et extraits du registre sont
contresignés par le Président et le secrétaire du Conseil d’administration.
Les décisions de l’Assemblée générale sont communiquées aux membres effectifs et aux membres adhérents,
qui en font la demande, par courrier électronique ou par lettre ordinaire, au Président du Conseil d’administration,
sans préjudice des informations requises par la loi.
Titre IV : Conseil d’administration 
Art. 13. L’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, membres de
l’association ou non, nommés par l’Assemblée générale.
Le nombre d’administrateurs doit en tout cas être toujours inférieur au nombre de membres effectifs de
l’association. Si l’association ne compte que trois membres effectifs, le conseil d’administration peut être
composé de deux membres.
Les administrateurs sont nommés pour un terme de cinq ans.
Tout administrateur peut démissionner volontairement par notification écrite adressée au conseil d'administration
à condition qu’il informe de sa décision un mois à l’avance au moins.
Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le président
et le secrétaire sont automatiquement président et secrétaire des assemblées générales.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Art. 14. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les matières à l’exception de celles que la loi réserve expressément
à l'Assemblée générale.
L’association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature de l’administrateur délégué à la gestion
journalière pour les actes relevant de cette gestion et à défaut, par la signature conjointe de deux
administrateurs.
Art. 15. Pour la gestion journalière, le conseil d’administration peut déléguer sa compétence à un ou plusieurs
administrateurs ou à un tiers qui n’est pas membre de l’association et occupera le poste de directeur général. La
durée de cette délégation de compétence ne peut excéder 5 ans et le mandat peut être retiré à tout moment avec
effet immédiat par le conseil d’administration.
Lorsque le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraine également la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.
Art. 16. Le Président envoie les convocations du Conseil par lettre ordinaire ou courriel électronique, indiquant
l'ordre du jour. Les réunions sont présidées par le Président et à défaut, par le secrétaire et à défaut, par
l’administrateur présent le plus âgé. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement
exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Tout administrateur peut donner
une procuration écrite à un autre administrateur qui peut exercer les droits de vote qui lui sont associés. Les
décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le
secrétaire. Les copies et extraits du registre sont contresignés par le Président et le secrétaire du Conseil
d’administration.
Titre V : Budget, comptabilité
Art. 17. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l’exercice
écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale
ordinaire par le Conseil d’administration, dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice auxquels ils se
rapportent.
Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921 et à ses modifications.
Titre VI : Dissolution, liquidation 
Art. 18. En cas de dissolution de l’association, l’Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social de l’association.
Art. 19. Lors de la dissolution de l’association, l’actif restant après le règlement des dettes sera transféré à une
association qui poursuit des buts aussi similaires que possible à ceux de Madeye.
Art. 20. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les associations sans but lucratif et ses modifications.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Par exception à l’article 17, le premier exercice débutera ce 27 juin 2017 pour se clôturer le 31 décembre 2018.
III. NOMINATIONS
Lors de son assemblée constitutive, l'assemblée générale a nommé conformément aux statuts, les personnes
suivantes comme administrateurs:
 - Becquaert, Thibault, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Louise 399 boîte 32, né le 21 mars 1999 à Uccle, en
tant qu'administrateur délégué.
 - Dannau, Sabine, domiciliée à 1703 Schepdaal, Lostraat 58, née le 3 juillet 1959 à Aalst.