N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : CH HERBRAND
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Bosfagne 51
 : 4950 Sourbrodt
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
D’un acte reçu par Maître Florence GODIN, notaire de résidence à MALMEDY, exerçant sa fonction
au sein de la société « Etude Notariale CRESPIN & GODIN », à Malmedy, Avenue Monbijou 6 le 22
mars 2022, enregistré à Verviers le 25 mars suivant, case 3874, il est extrait ce qui suit :
Monsieur HERBRAND Christophe, domicilié à 4950 Sourbrodt (Waimes), Rue de Bosfagne, 51;
a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « CH HERBRAND », ayant son siège en
Région Wallonne aux capitaux propres de départ de HUIT MILLE EUROS (8.000,00 €) représentés
par CENT (100) actions, toutes souscrites en espèces, au prix de QUATRE-VINGTS EUROS (80,00
€) chacune et intégralement libérées.
Le comparant a ensuite déclaré arrêter comme suit les statuts de la société. Suit un extrait :
1. La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CH
HERBRAND »
2. Le siège est établi en Région wallonne.
3. La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de
tiers ou en participation avec ceux-ci toutes les opérations et activités se rattachant directement ou
indirectement aux activités suivantes :
    •  la plantation, les soins, l’entretien de jardins, de parcs et d’espaces verts
    •  les services d’aménagement paysager.
    •  l’exploitation de pépinières ;
    •  les travaux de terrassement ;
    •  le commerce de fleurs et de matériel pour jardinage
    •  la construction de réseaux d’évacuation des eaux usées.
    •  les petits travaux de bricolage tels que
        •  travaux d'installatin générale et autres travaux d'installation, y compris d'accessoires
        •  travaux d'installatin de matériaux d'isolation
        •  exécutin de travaux de rejointoiement, ravalement de façades, montage et démontage
d'échafaudages et plates-formes de travail
        •  travaux de levage,
        •  installatin de stores et de bannes
        •  travaux de déneigement et de nettyage extérieurs
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.
La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,
personnes physiques ou morales. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou de liquidateur d’
autres sociétés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
0784389510
Volet B
4. La société est constituée pour une durée illimitée.
5. En rémunération des apports, CENT (100) actions ont été émises. Chaque action donne un droit
égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation. Toutes les actions sont
nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
6. La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci. Lorsque la société est administrée par plusieurs
administrateurs, chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou
utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’
assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement. Les délégués à la gestion
journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats spéciaux à tout
mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
7. Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois
de juin, à 18 heures.
8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
9. La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts. En cas de dissolution de la société, pour
quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés
comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n’aurait été désigné,
sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de
déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de
liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’
actions non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par
des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des
distributions préalables au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est
réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont
remis pour être partagés dans la même proportion.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social finira le 31 décembre 2022.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de juin 2023.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est située à : 4950 Waimes (Sourbrodt) Rue de Bosfagne 51
3. Désignation des administrateurs
L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateur à un, soit Monsieur Christophe HERBRAND
qui est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée : ici présent et
qui accepte.
Le mandat de Monsieur Christophe HERBRAND sera rémunéré.
4. Désignation d’un représentant permanent
L’assemblée désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur Christophe HERBRAND pour
ce qui concerne l’exercice d’un éventuel mandat d’administration au sein d’une autre personne
morale et ce à dater de ce jour et pour une durée indéterminée;
5. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
6. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis ce jour par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la
société présentement constituée, par décision de l’organe d’administration qui sortira ses effets à
compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
On omet le surplus.
Déposés en même temps que le présent extrait l’expédition de l’acte et les statuts initiaux.
Volet B
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Florence GODIN
Notaire à Malmedy.