N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Greentervention
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Quai aux Briques 22
2/4
ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF
GREENTERVENTION - Agir sans attendre
Association sans but lucratif de droit belge
ayant son siège à 1000 Bruxelles, Quai aux briques, 22, Loft 2/4.
e-mail : greentervention@gmail.com
L’an 2019, le 29 juillet, À Bruxelles,
ONT COMPARU
Les fondateurs soussignés :
Monsieur Ollivier BODIN, domicilié à Viale G. Franchini 1E, 16167 Gênes, Italie
Madame Anna THOMLINSON, domiciliée à Rue de la Révolution 12, 1000 Bruxelles
Madame Nefise Irmak UZUMCU, domiciliée à Rue Montagne de l’Oratoire 28/38, 1000 Bruxelles
Monsieur Michael VINCENT, domicilié à Rue de la Révolution 12, 1000 Bruxelles
Madame Nancy YUK, domiciliée à Rue du Rouleau 11, 1000 Bruxelles
 
Réunis en assemblée, ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif
dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
TITRE 1er Dénomination, siège, objet
Article 1er
Il est constitué une association à but non lucratif dénommée GREENTERVENTION
Tous les actes, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de l’association sans but lucratif
doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but
lucratif» ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse de son siège.
Cette association est régie par la Partie 3 de la loi du 23 mars 2019 (code des sociétés et des associations).
Article 2
Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, Quai aux briques, 22, Loft 2/4.
Le siège de l’association sans but lucratif peut, sur simple décision du Conseil d’administration, être transféré
vers tout autre endroit en Belgique. Tout transfert du siège de l’association sans but lucratif devra être déposé au
greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l’association sans but lucratif et publié aux Annexes du
Moniteur belge.
Article 3
L'association est dénuée de tout esprit de lucre.
Son action sera guidée par la conscience de l’urgence climatique et de la nécessité de politiques économiques,
financières et sociales coordonnées au niveau européen pour réaliser les objectifs de transition c juste vers la
neutralité carbone dans l’Union Européenne et dans le monde. Cette action sera fondée sur la conviction que ces
politiques devront s’appuyer sur des délibérations transnationales impliquant non seulement les acteurs
politiques et sociaux et la communauté scientifique, mais aussi les citoyens et les organisations de la société
0731832633
civile.
L’engagement des citoyens et des organisations nationales de la société civile dans le débat politique européen
est essentiel pour renforcer, au travers des barrières nationales, le climat de confiance nécessaire entre tous les
citoyens européens pour définir et mener efficacement des politiques justes. Cet engagement est également une
nécessité pour soutenir la démocratie dans l’Union Européenne tout en promouvant la compréhension et le
respect des spécificités nationales ainsi que des intérêts des populations dans les pays tiers.
 
L’association poursuit en particulier les objectifs spécifiques suivants:
• Sensibiliser les citoyens ainsi que les associations, think tanks et ONGs dans les différents États-membres à la
nécessité d’agir de concert au niveau européen et national pour promouvoir des politiques économiques et
commerciales, financières et sociales qui permettront d’atteindre les objectifs d’une lutte contre le changement
climatique inclusive et socialement juste ;
• Faciliter la coordination transnationale des prises de position des acteurs de la société civile de l’Union
Européenne, en particulier en contribuant à la transparence et la compréhension des différents mécanismes de
la gouvernance européenne qui impactent sur ces politiques et en établissant une plateforme d‘échanges
structurés d’informations sur ces dernières
Favoriser les échanges avec les acteurs de la société civile dans les pays tiers de l’Union Européenne sur toute
question liée au changement climatique. A cet effet, l’association entreprend des études et développe des
activités de communication sur ses ressources propres, contribue à de telles tâches entreprises par d’autres
personnes morales aux objectifs compatibles avec ceux de l’association  ou en assure la coordination. En toute
circonstance, l’association recherche une coopération étroite avec d’autres associations œuvrant sur les
questions climatiques et de politique économique et sociale au niveau européen ou national afin de favoriser la
synergie des efforts et éviter les doublons.
 Les activités développées pourront en particulier inclure :   
1. Fournir toute information utile sur l’agenda des processus décisionnels européens liés à la transition
énergétique, notamment la gouvernance pour l’Union de l’Énergie et l’Action pour le Climat ainsi que le Semestre
Européen coordonnant les politiques économiques,
2. Alerter les associations nationales sur les consultations publiques lancées par la Commission Européenne ou
d’autres institutions européennes sur les politiques européennes ayant un impact direct ou indirect sur la lutte
contre le changement climatique dans l’Union et dans les pays tiers et les aider à formuler des positions efficaces
;
3. Informer sur les politiques communautaires liées à la transition énergétique ainsi que sur les politiques de
l’Union ayant un impact sur la justice climatique dans le monde et, si nécessaire, promouvoir leur évaluation ;
4. Réaliser et promouvoir des analyses des recommandations émises par les instances européennes pour les
politiques à mener par les États-membres et ayant un impact sur les conditions de la lutte contre le changement
climatique ; ces analyses se feront de façon à assurer la comparaison des politiques recommandées et effectives
et en tenant compte des effets sociaux et de débordement d’un pays à l’autre ;
5. Être le catalyseur de positions communes ou convergentes entre organisations originaires des différents pays
de l’Union et aider à la coordination de leur transmission aux décideurs nationaux et européens ;
6. Être un interlocuteur reconnu et compétent des institutions européennes, capables en particulier de leur
apporter un éclairage particulier et une valeur ajoutée pour leur compréhension de réalités nationales ;
7. Être au travers de ses moyens de communication une source d’information et d’analyse fiable et appréciée par
le grand public comme par un public spécialisé ;
8. Organiser des séances gratuites ou payantes de formation à l’attention de différents publics engagés, y
compris d’élus et de leurs collaborateurs ;
9.  Construire et entretenir un réseau européen d’experts.
10. Se faire écho des voix qui s’élèvent sur le sujet de la transition énergétique, de la lutte contre le
réchauffement climatique et son caractère inclusif à travers les pays européens et les milieux sociaux.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut
notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Ses formations peuvent
bénéficier à d’autres acteurs de la sphère publique ou privée. Elle peut solliciter auprès d’institutions publiques ou
privées des demandes de subsides pour la réalisation de son objet.
L’association peut conclure tout accord de coopération et de financement avec des personnes morales sans but
lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.
 
TITRE 2 Membres
Article 4
L'association se compose des membres fondateurs précités, de membres effectifs, de membres adhérents et de
membres d’honneur. 
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Article 5
L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :
1° membres effectifs : Les membres effectifs sont désignés par l’assemblée générale parmi les membres
adhérents sur proposition décidée à l’unanimité des membres du conseil d’administration, et à une majorité d’au
moins deux tiers des membres effectifs de l’association présents ou représentés. Le membre effectif doit être en
ordre de cotisation.
2° membres adhérents : toute personne qui souhaite soutenir l’objet social de l’association, peut introduire une
demande verbale ou écrite afin de devenir membre adhérent. Elle pourra être désignée membre adhérent
conformément à la procédure déterminée par l’assemblée générale. Le membre adhérent, personne physique ou
morale, de l’association doit être en ordre de cotisation.
Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote mais peuvent assister aux réunions de l’assemblée générale à
la discrétion des organisateurs. Ils peuvent travailler en collaboration avec l’association sur des campagnes
conjointes ou toute autre activité à la discrétion du délégué à la gestion journalière.
 
3° membres d'honneur : L’assemblée générale peut nommer membre d’honneur sur proposition décidée à
l’unanimité du Conseil d’administration toute personne physique sous réserve de l’accord à la majorité d’au
moins deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Les membres peuvent donner leur démission par courrier recommandé adressé au président et/ou au secrétaire
général. Elle est actée au prochain conseil d’administration et ne donne droit à aucun remboursement de
cotisation en cours d’exercice.
L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu
la défense de l'intéressé, et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés. L’exclusion d’un membre fondateur ne peut être prononcée que par au moins les deux
tiers des membres fondateurs et à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil
d’administration peut suspendre l’intéressé jusqu’à la décision de l’assemblée générale.
Le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois qui suit la date à laquelle la
cotisation est due est réputé démissionnaire.
Le membre démissionnaire ou exclu sera tenu de payer la cotisation de l’année en cours ainsi que tous frais qui
lui incomberait.
Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur les actifs de l’ASBL et ne peut requérir le
remboursement de ses cotisations.
Article 6
Tous les membres, à l’exception des membres d’honneur, paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée
générale sur proposition du conseil d'administration mais ne pouvant dépasser 1000 €. Le montant de la
cotisation fixé pour les personnes morales peut différer du montant fixé pour les personnes physiques.
TITRE 3 Assemblée générale
Article 7
L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet de l'association.
Elle se compose des membres fondateurs et effectifs qui disposent chacun d’une voix sous réserve d’être en
ordre de cotisation. Les membres adhérents peuvent y assister avec voix consultative.
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants :
- approbation des budgets et comptes;
- élection et révocation des administrateurs et le cas échéant des vérificateurs aux comptes ou commissaires;
- modification des statuts;
- dissolution de l'association.
Le conseil d’administration est compétent pour toutes les matières qui ne leur seraient pas attribuées
formellement par la loi ou les statuts
Article 8
L'assemblée générale se réunit de plein droit sous la présidence de son président tous les ans dans une des
villes hébergeant les membres fondateurs. Elle peut se tenir en d’autres endroits sur délibération du conseil
d’administration.
Les convocations sont faites par mail uniquement au moins 15 jours avant l’assemblée générale et contient
l’ordre du jour. Une assemblée générale extraordinaire pourra en outre être convoquée par deux tiers des
membres effectifs et au moins deux membres fondateurs ou à la demande de l’ensemble des membres
fondateurs.
Article 9
Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers
porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus d’une procuration.
L'assemblée générale ne délibérera valablement que si 50% des membres effectifs sont présents ou
représentés.
Article 10
Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la simple majorité
des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres. Les votes
blancs, nuls ou les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.
Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire
général et conservé par le secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres.
Article 11
Sans préjudice de la loi du 23 mars 2019 (code des sociétés et des associations), toute proposition ayant pour
objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou
d'au moins deux tiers des membres.
Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins un mois à
l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition. L'assemblée générale ne peut
valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents ou
représentés de l'association.
Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs et
le vote d’au moins deux des trois membres fondateurs.
Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres disposant du droit de vote de
l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui
statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix
(tant pour les membres effectifs que pour les membres fondateurs), quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Les modifications apportées à l’objet social de l’association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal
et publiées conformément à la loi du 23 mars 2019 (code des sociétés et des associations).
L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine résultant de la
liquidation de l’association sera affecté à une fin désintéressée.
Article 12
L’assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, et au plus tard six mois après la clôture de
l’exercice social pour l’approbation des comptes de l’exercice écoulé et du budget de l’exercice suivant.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le
président et les membres présents ou représentés. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres
peuvent en prendre connaissance.
TITRE 4 Administration
Article 13
L'association est administrée par un conseil composé au minimum de trois administrateurs, membres ou non, et
au maximum de neuf membres.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
Les administrateurs sont élus à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés.
En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil
d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des
membres.
Article 14
Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire général et un trésorier pour des mandats de trois ans
renouvelables une seule fois. Ils constituent le « bureau ».
Article 15
Le conseil se réunit sur convocation spéciale soit du président, soit du trésorier et du secrétaire.
La convocation est transmise par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de
plus d’une procuration.
 
Le conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou
représentés.
 
Le conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que l’intérêt social l’impose.
Article 16
Le conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée
générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président, à un autre membre du Bureau ou à un préposé.
Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs
personnes.
Article 17
Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité des administrateurs présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le secrétaire général et le président et conservé par le
secrétaire général qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.
Article 18
Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux membres du bureau
qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.
Article 19
Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté
par son président ou un membre du bureau désigné à cet effet par celui-ci.
TITRE 5 Budgets et comptes
Article 20
L'exercice social est clôturé le 30 juin.
Le conseil est tenu de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé et le
budget de l'exercice suivant.
 
TITRE 6 Dispositions générales
Article 21
Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les formalités de publicité, sera réglé
conformément aux dispositions de la loi.
 
DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS
 
NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
 
Après avoir adopté les status, l'assemblée générale tenue ce jour a décidé à l'unanimité de désigner en qualité
d'administrateur :
 
Monsieur Michael VINCENT, né le 15 juin 1988 à Hazebrouck (France) et domicilié à Rue de la Révolution 12,
1000 Bruxelles
Monsieur Ollivier BODIN, né le 26 mars 1952 à Nice (France) et domicilié à à Viale G. Franchini 1E, 16167
Gênes (Italie)
Madame Nefise Irmak UZUMCU, née le 23 juillet 1988 à Woluwe St.Lambert (Belgique) et domiciliée à Rue
Montagne de l’Oratoire 28/38, 1000 Bruxelles
Madame Nancy YUK, née le 5 octobre 1983 à Cherbourg (France) et domiciliée à Rue du Rouleau 11, 1000
Bruxelles
 
L'association ainsi constituée reprend à son compte les droits et obligations contractés par les fondateurs au
bénéfice de l'association en formation.
 
Dépôt des statuts coordonnés au greffe du tribunal des personnes morales et de l’Entreprise de l’arrondissement
judiciaire de Bruxelles
 
 Transmis au greffe du tribunal des personnes morales et de l’Entreprise de l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles,
 
Pour copie certifiée conforme ;
 
Au nom et pour le compte de l’ASBL : 
 
Monsieur Michael VINCENT, administrateur;
Monsieur Ollivier BODIN, administrateur;
Madame Nefise Irmak UZUMCU, administrateur;
Madame Nancy YUK, administrateur.