Ondernemingsnr :
Benaming
(voluit) : Eurolimousines Henry
(afgekort) :
Rechtsvorm : Vennootschap onder firma
Zetel : Jules Adantstraat 55 3
1950
België
Onderwerp akte : Oprichting
Kraainem
Eurolimousines Henry
Société en nom collectif
 Acte constitutif
 
 
Article 1. - Les soussignés, Madame Magdalena Trochonowicz et Monsieur Michal Michalowski, forment entre
eux une société en nom collectif sous la dénomination sociale « Eurolimousines Henry».
 
Article 2. – La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementée
aient reçu préalablement leur agrément nécessaire;
 
pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
la location de voiture avec chauffeur,
le transport de voyageurs par taxi,
le transport de personnes,
le transport de choses.
 
pour son compte propre :
d’un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, incluant notamment mais non exclusivement des actions et
parts belges ou étrangères, cotées ou non, à titre provisoire ou permanent ; des obligations, des bons de
caisses, des warrants, des options et titres analogues, des métaux précieux, des œuvres d’art, des tableaux, des
meubles et des bibelots ; des terrains et constructions ; en général toutes valeurs mobilières et immobilières.
La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie
d’immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société.
 
La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou
immobilières, pouvant se rattacher à l’objet social et à tout objet social  similaire ou connexe.
 
Plus particulièrement, la société peut s’intéresser par voie d’apports, de souscription, de fusion, voire peut
s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales dotées d’un
objet similaires, à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt vis-à-vis des tiers.
 
     Article  3. - La société est constituée pour une durée indéterminée à partir des présents statuts.
 
     Article 4. - Le siège social est établi à Rue Jules Adant, 55 bte 3 - 1950 Kraainem.
0656632293
 
Article 5. - Les associés font respectivement apport des biens suivants :
     L’associé Michal Michalowski : une somme en numéraire de 50 (cinquante) Euros pour 50 parts.
L’associée Magdalena Trochonowicz : une somme en numéraire de 50 (cinquante) Euros pour 50 parts.
Le capital de départ est donc de 100 (cent) Euros pour 100 parts sociales.
 
Article 6. - La société est administrée par deux gérants nommés à durée indéterminée, qui disposent des
pouvoirs les plus étendus. La société appelle à ces fonctions Madame Magdalena Trochonowicz qui exercera
celui-ci à titre gratuit et Monsieur Michal Michalowski, qui acceptent. Leurs mandats pourront le cas échéant être
rémunérés par décision de l’assemblée générale.
 
Article 7. - Les représentants permanents de la société Eurolimousines Henry SNC dans le cadre des mandats
au sein du conseil de gérance ou d’administration des sociétés tierces sont Madame Magdalena Trochonowicz et
Monsieur Michal Michalowski.
 
Article 8. - L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Pour ce premier
exercice, l’exercice social se terminera le 31 décembre 2017.
 
Article 9. - Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé un bilan et un compte de résultats de la
société qui seront approuvés par une assemblée générale qui se tiendra le 1er vendredi de juin de l’année qui
suit.
 
Article 10. - L’affectation des résultats est réalisée de la manière suivante. En cas de bénéfice de la société,
celle-ci le destine, après impôts, soit à la constitution d’une réserve soit à la distribution d’un dividende qui sera
alors réparti au prorata du capital investi par les associés. En cas de perte, celle-ci peut être soit reportée à
nouveau, soit déduite des réserves.
 
Article 11. - La dissolution de la société interviendra de plein droit dans les cas suivants :
si l’un des associés en fait la demande expresse ;
si l’un des associés venait à décéder ; l’associé restant aura toutefois le droit de ne pas dissoudre la société à la
condition de substituer l’associé décédé par un de ses héritiers dans les trois mois qui suivent le décès.
 
Article 12. - La liquidation de la société sera faite par les soins des deux associés ou, en cas de décès de l’un
d’eux, par l’associé survivant. Le boni de liquidation sera réparti après paiement des impôts dus au prorata du
capital investi par les associés.
 
Article 13. - Toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat ou à son interpré-ta-tion seront
soumises à l’arbitrage d’un arbitre désigné de commun accord par les parties ou, à défaut, par Mr. le Président
du Tribunal de Commerce de Nivelles, sur requête de la partie la plus diligente. L’arbitre sera dispensé des délais
et formalités de la procédure et statuera souverainement et sans recours.
 
Article 14. - Pour ce qui n’est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties décla-rent s’en référer
exclusivement au Code des Sociétés.
 
Article 15. - Madame Magdalena Trochonowicz et Monsieur Michal Michalowski déclarent conférer tous pouvoirs
à la SPRL Bureau de Comptabilité, de Gestion et de Fiscalité (B.C.G.Fi), RPM 0476.657.703, à l’effet d’effectuer
toutes démarches et formalités en vue de l’immatriculation de la société auprès d’un guichet d’entreprise et des
services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et
documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat.
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
 
 
 
 
 
 
     Le présent acte est établi sous seing privé.
 
     Fait à Rixensart, le 07 juin 2016
 
 
 
     Les associés,
 
 
    
     Magdalena Trochonowicz                                      Michal Michalowski
     RN – 88.05.08-30478                                            RN – 82.11.08-477.15
     Domicile :                                                             Domicile :
     Rue Jules Adant,55 bte 3 - 1950 Kraainem                      Rue Jules Adant,55 bte 3 - 1950 Kraainem