N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Yoga Teachers 4 Africa
(en abrégé) : YT4A
Forme juridique : Association sans but lucratif
Siège : Rue de Suède 8
1060
Belgique
Objet de l'acte :
Constitution
Saint-Gilles
Yoga Teachers 4 Africa
Association sans but lucratif
 
Constitution
En date du 20/08/2013, les soussignés :
 
Coenen Elisabeth
Pastoriestraat 5 - 2500 Lier
Née le 26 Juillet 1958 à Lier
 
Degraeuwe Cristophe
Osseghemstraat 25 - 1080 Brussel
Néé  le 24 mai 1958 à Veurne
 
Nicolas May-Violaine
Rue de Suède 8 – 1060 Bruxelles
Née le 21 Septembre 1978 à La Louvière
 
déclarent fonder une association sans but lucratif, en conformité de  la loi du 27 juin 1921, et ont arrêté  
unanimement les statuts suivants :
 
Article 1 : L’association 
 
1.1. Forme juridique :l’association est constituée sous la forme d’une association sans but lucratif.
 
1.2. Dénomination : l’ASBL est dénommée « Yoga Teachers 4 Africa »,
abbréviation <YT4A>.
 
1.3.  Siège : Son siège social est établi en Belgique à Bruxelles , rue de Suède, 8 – 1060 Saint-Gilles.
Arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être déplacé par simple décision du Conseil d’administration. Toute modification du siège social doit être
publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
 
1.4. Durée : L’association est constituée pour une durée illimitée.
 
 
0540764310
Article 2 - Objet
 
Elle a pour objet :
•       de faire découvrir la technologie forte et puissante de la Kundalini Yoga en Afrique. Cette technique a la
capacité d'aider chaque être humain à améliorer sa  santé physique et mentale. De plus, elle comprend une
multitude d'outils qui permettent de mieux faire face aux défis de la vie.
•       d'aider les communautés locales  pour se préparer à former des enseignants au niveau organisationnel et
financier si nécessaire.
•      de faire croître la communauté des enseignants de Kundalini Yoga en Afrique.
•      de collecter des fonds pour soutenir les programmes de formation.
•       d’être le point de contact pour les enseignants de Kundalini Yoga qui veulent offrir leurs services en Afrique
pour les mettre en relation avec des partenaires locaux.
•       de veiller à la bonne répartition des fonds lors de l'organisation des sessions de formations entre les
différents pays.
•       de stimuler les liens et les échanges entre les communautés de Kundalini Yoga en Afrique.
 
L’association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à
son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou
organismes  ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la
réalisation ou au développement de son objet.
Elle pourra se livrer accessoirement à des activités commerciales.
Elle pourra enfin prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les
opérations se rattachant directement ou indirectement à ses buts et activités, créer, gérer tout service ou toute
institution poursuivant des buts similaires.
 
 
Article 3 :  Membres
 
3.1. L’association se compose de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à 3, et de membres
adhérents.
Les membres effectifs, jouissent de la plénitude des droits par la loi et les présents statuts. Pour devenir membre
effectif de la YT4A, il faut :
1.  avoir été agréé par le Bureau de Yoga Teachers 4 Africa qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d’admission présentées ;
2.  être domicilié en Belgique ou être de nationalité belge.
 
Les membres adhérants sont tous les autres, intéressés par l’objet social.
 
 
3.2. Droits et obligations des membres
Les membres effectifs participent à l’assemblée générale et y ont droit de vote.
Ils s’engagent à respecter les présents statuts et, le cas échéant, la convention entre les membres effectifs.
Les membres adhérants : ne participent à l’assemblée générale que sur invitation décidée par le bureau, ils n’ont
pas droit de vote. Ils sont invités à apporter à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur
dévouement.
 
3.3. Démission – suspension – exclusion
La qualité de membre effectif peut être suspendue pour un délai déterminé par décision du conseil
d’administration, au cas où un membre par son comportement,  porterait préjudice ou nuirait à l’association.
Elle peut être perdue
a. par la démission demandée au CA, par lettre recommandée ;
b. par l’exclusion décidée après un vote à la majorité simple des membres du CA. Le membre exclu en sera
avisé par lettre recommandée.
Les donations restent propriété de l’association.
 
Article 4 : Cotisations
4.1. Le montant annuel des cotisations des membres effectifs est fixé par le conseil d’administration. Au
démarragde de l’asbl, il est fixé sur 30 euros pour les membres effectifs. Il ne peut dépasser  50 euros ( indexé).
Pour les membres adhérants, une cotisation sera éventuellement  fixée ultérieurement par le conseil
d’administration, elle ne pourra dépasser 50 euros ( indexé).
 
Article 5 : Assemblée générale
 
5.1. Composition : L’assemblée générale est composée des membres effectifs. Tous doivent y être convoqués.
 
5.2. Compétences
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts. Sont
notamment réservés  à sa compétence :
1. les modifications aux statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rénumération éventuelle ;
4. l’approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
échéant aux commissaires ;
5. la dissolution de l’association ;
6. la transformation de l’association en société à finalité sociale ;
 
5.3. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, dans le courant du premier trimestre qui suit
l’exercice social.
Une assemblée générale extraordinaire pourra se réunir à la demande du conseil d’administration ou d’un tiers
au moins des membres.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire, au moyen d’un
courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Les membres du  Conseil d’Administration  président l’assemblée et exposent le rapport moral.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée. Les
Secrétaires et responsables spécifiques exposent les rapports relatifs à leur domaine d’activité et les soumettent
à l’approbation de l’assemblée.
Les questions à l’ordre du jour sont débattues. Il est procédé au vote des résolutions.
Des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour moyennant l’assentiment unanime des
administrateurs présents, à l’exception des décisions se rapportant aux comptes et budget, aux modifications
statutaires,  et à la dissolution.
 
5.4. Quorums et votes
L’élection des membres du Conseil d’Administration pourra se faire par courrier postal ou électronique.
Tous les autres points débattus à l’AG seront votés par les membres présents.  
L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents
Tous les votes se font oralement, à main levée.
A la demande expresse du président ou d’un membre (avant le vote), ils peuvent se faire sur papiers signés et
fermés.
Il sera procédé, après épuisement des autres points de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil
d’Administration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.
Si lors d’une élection de personnes, la majorité simple n’est pas atteinte, un 2e vote a lieu entre les candidats
proposés. Si à nouveau il n’y a pas de majorité, un nouveau vote à lieu jusqu’à ce qu’une personne atteigne la
majorité simple.
Les abstentions sont considérées comme vote blanc.
 
Exceptions au vote à la majorité simple : révocation d’un administrateur ou décision de dissolution de l’asbl: deux
tiers des voix.
 
Les résolutions de l’AG seront consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et le
secrétaire du CA. Ce registre sera conservé au siège de l’association.
Un compte-rendu de l’AG sera envoyé à tous les membres par courrier électronique.
 
Les modifications des statuts, ainsi que les modifications de la composition du Conseil d’administration, doivent
être déposées aux Greffes du Tribunal de Commerce endéans les 30 jours.
 
 
Article 6 : Administration et représentation
 
6.1. Composition du Conseil d’administration.
L’asbl est gérée par un Conseil d’administration ( dénommé ci-après CA) composée de 3 administrateurs au
moins. Le nombre d’administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l’asbl ne
compte que le nombre minimum légal de 3 membres effectifs, le CA peut être compposé de 2 administrateurs. Le
jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée générale ( extra) ordinaire procédera à la
nomination d’un troisième administrateur.
Le CA  est élu pour une période de 4 ans par les membres effectifs, parmi ceux-ci, à la majorité simple des
votants.
A chaque anniversaire quadriennal, il y aura appel aux candidatures pour renouveler le CA. Les administrateurs
en place peuvent renouveler leur candidature de façon illimitée.
Il sera composé de 3 à 5 membres, aux fonctions de Président, Trésorier, Secrétaire,  Co-Président et
éventuellement Conseiller, représentant de manière équilibrée les deux communautés linguistiques principales (
francophone et nééerlandophone)..
Tout administrateur qui veut démissionner doit le signifier par courrier au CA.
Un administrateur peut éventuellement remplir 2 fonctions.
Le rôle du Conseil d’administration est :
- de préserver la vision et l’esprit de l’enseignement ;
- de mettre en application les décisions de l’assemblée générale ;
- de prendre les initiatives et décisions utiles ;
- de veiller aux exécutions administratives de l’asbl ;
- d’entretenir le lien avec différentes organisations: 3HO, IKYTA, KRI, AQUARIAN TEACHERS ACADEMY .
 
Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association, et pour la réalisation de
son but. Tout ce qui n’est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l’AG est du ressort du CA.
 
6.2. Les décisions et actions du CA doivent être approuvées à la majorité simple du collège des administrateurs.
En cas d’égalité des voix, la proposition est réputée rejetée.
 
6.3. En cas de vacance de poste, le CA pourvoira provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera
procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale ordinaire.
 
6.4. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à
représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont
responsables que de l’exécution de leur mandat.
 
6.5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu’ils font dans le cadre de
l’exercice de leur mandat peuvent être indemnisés.
Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités
faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
Article 7 : Gestion journalière
 
La gestion journalière de l’asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette
gestion journalière peuvent être déléguées, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou
plusieurs personnes, administrateurs ou non.
 
La gestion journalière est le pouvoir d’accomplir des actes d’exécution journalière de la ligne de conduite décidée
par le conseil d’administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des
activités déployées par l’association, en ce compris notamment :
1. L’ouverture et la gestion des comptes bancaires 
2. La relation avec les pouvoirs publics et les différentes organisations de la  ‘maison-mère’
3. La tenue de la comptabilité
4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.)
Les personnes chargées,  d’assumer la gestion journalière de l’association, sont désignées par le  CA.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable est fixée par le CA.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur (si c’est le cas). Le CA peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat
conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.
 
Le CA peut, en outre, déléguer une équipe ‘exécutive’ diversifiée qui mettra en œuvre les tâches relatives aux
différents domaines d’actions de YT4A.
 
 
Article 8 : Responsabilité de l’administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière
Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les
engagements de l’asbl.
Envers l’asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de leur mission conformément
au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont, par ailleurs , responsables
des manquements de leur gestion ( journalière).
 
Article 9 : Financement
L’association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des
donations, des legs et d’autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les
buts généraux de l’association que pour soutenir un projet spécifique.
L’association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.
 
Art. 10 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de
l’assemblée générale ordinaire.
 
Article11 - Ressources
Les ressources de Yoga Teachers  4 Africa sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et les
règlements en vigueur.
 
Article 12 – Adhésion  à Yoga Teachers  4 Africa.
Yoga Teachers 4 Africa pourra, en outre,  adhérer  à toute autre association en relation avec son objet.
 
Article 13 - Convention
En complément des statuts, le CA pourra établir une convention entre les membres effectifs.
Pour s’imposer à tous les membres de l’association, cette convention, devra être approuvé par un vote à la
majorité simple des membres effectifs de l’association.
 
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social, lequel doit être affecté à une fin désintéressée et si
possible à une œuvre ayant des buts et objets similaires à ceux de la présente association.
 
Art 15. Autres dispositions
Pour les points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
 
 
L’assemblée générale constitutive, réunie ce 20/08/2013, après avoir adopté les présents statuts, décide aux
quorums légaux de présence et de vote que  le conseil d’administration sera composé des administrateurs
suivants :
 
Présidente & Trésorière : Coenen Elisabeth
Pastoriestraat 5 à  2500 Lier
Née le 26 Juillet 1958 à Lier
 
Secrétaire : Nicolas May-Violaine
Rue de Suède 8 à 1060 Bruxelles
Née le 21/09/1978 à La Louvière.
 
   Co-Président : Cristophe Degraeuwe
   Osseghemstraat 25  à 1080 Bruxelles
   Néé  le 24 mai 1958 à Veurne
 
 
Qui acceptent ce mandat.
Il est décidé que la signature de chacune peut représenter valablement l’asbl.
 
 
 
Coenen Elisabeth                                            Nicolas May-Violaine
Lu et approuvé le 20/08/2013                         Lu et approuvé le 20/08/2013
 
 
 
 
Cristophe Degraeuwe
Lue et approuvé le 20/08/2013