N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
MADAME GUL
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Rue de Brabant 177
1030 Schaerbeek
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte d’un acte reçu par devant Christophe LE ROUX, notaire associé à la résidence de
Schaerbeek, membre de l’association ACT&LEX ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue
Eugène Plasky, 144/1, le 10 janvier 2019, que :
Madame ULUTAS Güler, née à Yunak (Turquie) le 1er avril 1980, domiciliée à 1030 Schaerbeek,
Place de la Reine, 44.
A décidé de constituer une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination «
MADAME GUL » dont le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant, 177, au capital
social de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €) représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par la
comparante.
La comparante déclare et reconnait :
1. qu’elle souscrit entièrement les parts sociales prévantées ;
2. qu’elle a libéré le capital à concurrence de mille cinq cents euros (1.500,00 €) et doit encore libérer
le solde, soit dix sept mille quarante-neuf euros (17.049,00 €) ;
3. que la société a, par conséquent, du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent, à
sa disposition une somme de mille cinq cents euros (1.500,00 €).
4. qu’il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou
plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.
STATUTS
La comparante arrête les statuts de la société comme suit :
Article 1 – Forme et dénomination
La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée Starter.
Elle est dénommée « MADAME GUL ».
Article 2 – Siège social
Le siège social de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Rue de Brabant, 177.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du/des gérants. Des dépôts et
succursales pourront être établis partout où le/les gérants le jugeront utile.
Article 3 – Objet
L’objet de la société, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte des
tiers, ou en collaboration avec des tiers, est :
- l'achat la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, ainsi que le commerce, sous toutes
ses formes de vêtements, tous produits textiles, tissus, cuirs, vêtements pour hommes, pour dames,
pour enfants, articles et accessoires de couture, tous produits relatifs à tout sport, produits de
voyages, articles cadeaux, articles ménagers, tapis, et lingerie ;
- la tenue, la gestion et l’exploitation d'agence de voyages, dans le sens le plus large ;
- la vente et l'organisation de voyages de tout types ;
- toutes activités de service et de consulting dans le secteur du tourisme et du voyage ;
- l'exploitation d'une agence de voyages, les activités de "tour operator", l'organisation comme
entrepreneur ou sous-entrepreneur ainsi que la vente de voyages à forfait, organisés par des tiers,
ainsi que la vente de billets pour tous moyens de transprots ;
0718593915
Volet B
- les activités relatives directement ou indirectement aux loisirs, spectacles, voyages, promotion
culturelles et sportives ;
- le transport des personnes par tous les moyens autorisés et réglementés et l’organisation des
voyages, transport national et international pour son compte ou compte d’autrui de marchandises, de
courrier et de choses;
- l’entreprise de taxi, de bureaux de centralisation d'appels téléphonique et de transmissions pour
taxis ;
- le transport par tous moyens de locomotion routiers de marchandises ainsi que de courrier ;
- l’exploitation de librairie dans son acceptation la plus large, en ce compris notamment la vente de
tous articles de librairie, papeterie, comprenant l'import, export et le commerce de détail de jouranux,
périodiques, livres, articles de bureau, tabacs, jouets tous articles cadeaux, paritions musicales et
disques et autres simillaires ;
- le commerce de tous produits de Loterie Nationale ou de toutes loteries ou jeux assimilables ;
- le commerce de tabacs (cigarettes, cigares, cigarillos,...);
- la vente en gros ou au détail de friandises, de tous produits de confiserie, chocolaterie ou
biscuiterie, de boissons alcoolisées ou non, gadget en tous genres, les fleurs, les bonbonnes de gaz,
les produits cosmétiques et d’hygiène, les journaux, magazines et périodiques en tous genres;
- l’exploitation en général de supermarchés, épiceries, night-shops et le commerce en général sous
toutes ses formes, tant en gros qu’au détail et ce compris notamment, l’achat et la vente, l’
importation de l’exportation, la fabrication, l’entretien, la réparation, la location, la représentation, la
livraison et le transport de tous produits susceptibles de commercialisation, et notamment, sans que
cette énumération soit limitative :
a) tous articles textiles, cuirs ou synthétiques de remplacement, et vêtements divers, neuf ou de
seconde main, chaussures, articles de sport ;
b) tous produits d’alimentation en général, tels que notamment la boulangerie, la pâtisserie, la
fromagerie, la boucherie, la charcuterie, la poissonnerie, le gibier, les fruits et légumes ainsi que les
boissons alcoolisées ou non;
c) tous produits de ménages tels que notamment l’équipement ménager, produits d’entretien et de
droguerie, produits de chauffage et tous combustibles ;
d) fleurs, jouets divers ;
e) tous articles relevant de l’audiovisuel, de l’informatique, de la bureautique, ainsi que l’
électroménager tels que les ordinateurs, logiciels, chaînes Hi-Fi, appareils photographiques, T.V.,
vidéo, etc ;
- le transfert d’argent entre la Belgique et l’étranger, et au sein de la Belgique même.
La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres
sociétés.
Elle peut réaliser son objet social personnellement ou par le biais de la sous-traitance, pour son
propre compte ou pour compte de tiers, où elle le souhaite, de toutes les manières, et selon les
procédures qu'elle juge les plus appropriées.
Elle peut généralement effectuer toutes les activités commerciales ou civiles, mobilières ou
immobilières, industrielles et financières en liaison d’une certaine manière avec son objet social, ou
qui en facilitent leur mise en œuvre.
Elle peut réaliser ou participer à tout placement en biens mobiliers par association, apport ou fusion,
souscription, participation, intervention financière ou autre manière dans toutes les sociétés ou
entreprises existantes ou à constituer.
La société consacre une partie de ses ressources à l’information et à la formation de ses membres,
actuels ou potentiels, ou du grand public.
L'assemblée générale peut, conformément à l'article 287 du Code des sociétés, proroger ou modifier
son objet social.
(…)
Article 5 – Capital
Le capital social a été fixé à dix-huit cinq cent quarante-neuf euros (18.549,00 €) représenté par cent
(100) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 100, libérées à concurrence d’
une somme totale de mille cinq cents euros (1.500,00 €)
(…)
Article 9 – Administration
La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.
Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les
circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.
Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.
C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes
et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment
Volet B
de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur
responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.
L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière
commerciale et/ou technique de la société à un mandataire, associé ou non.
Article 9 bis – Assemblée générale
L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à
désigner dans les convocations le 1er lundi du mois de juin de chaque année à 18 heures.
Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée
sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.
Article 10 – Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux
règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des sociétés.
Article 11 – Constitution du fonds de réserve
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé vingt cinq pour cent (25%) au moins pour constituer
un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le
montant de la différence entre le capital minimum requis par l’article 214, §1er et le capital souscrit.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Article 12 – Dissolution et liquidation
La société est dissoute dans les cas prévus par la loi.
Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.
En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée
des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
Article 13 – Election de domicile
Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social, non domicilié en Belgique,
est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations,
assignations, peuvent lui être valablement faites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
A. Frais
(…)
B. Premier exercice social
Exceptionnellement, le premier exercice social commen-cera ce jour pour finir le 31 décembre 2019.
C. Première assemblée générale
La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2020.
D. Avertissement
(…)
E. Gérant
Le constituant décide de ne nommer qu’un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée
indéterminée
Madame ULUTAS Güler, prénommée, qui accepte.
Son mandat sera rémunéré.
Mandat Spécial :
Les gérants donnent pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue
de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la banque des carrefour des entreprises, aux
services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès
desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution :
EMA CONSULT, à 1190 Forest, Avenue Albert, 114, représentée par Monsieur Aziz EL MEZAZ.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.
Christophe LE ROUX, Notaire associé
Déposé en même temps:
- expédition de l'acte