Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
DOUGHNUT BRANDS BELGIUM
Rue de l'Université 28
4000 Liège
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Ronald PLATEUS, de résidence à Seraing, en date du 21
décembre 2017, les fondateurs suivants :
    1.  Monsieur BOUMEDIEN Michaël, né à Liège, le 30 avril 1981 (NN : 81.04.30-159.88), de
nationalité belge, célibataire, domicilié à 4040 Herstal, rue de l’Economie, 74 ;
    2.  Monsieur TRILLET Thomas François Linda, né à Liège, le 20 avril 1988 (NN : 88.04.20-
471.29), de nationalité belge, célibataire, domicilié à 4040 Herstal, Esplanade de la Paix, 3/34 ;
    3.  Madame CASROUGE Rebecca, née à Juvisy-sur-Orge (France), le 15 octobre 1983, de
nationalité française, (N Rbis : 83.50.15-116.72), domiciliée en France, à 77000 La Rochette (77),
rue Paul Cézanne, 34.
Ont constitué la SPRL "DOUGHNUT BRANDS BELGIUM", dont les statuts sont les suivants :
ARTICLE 1. DENOMINATION
 
Il est formé entre les comparants une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination
sociale de « DOUGHNUT BRANDS BELGIUM ».
            Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société,
la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en
toutes lettres : « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou « S.P.R.L. », avec l'indication du siège
social, du numéro d’entreprise, du terme « registre des personnes morales » ou l’abréviation « RPM
suivi de l’indication du siège  du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social
et le cas échéant l’indication suivant laquelle la société est en liquidation.
 
            ARTICLE 2.- SIEGE
 
            Le siège social est fixé à 4000 Liège, rue de l’Université, 28.
            Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance.
            Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.
            La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des
gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.
 
            ARTICLE 3. OBJET
 
            Société qui a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger :  
 
    •  le commerce de détail de beignets de tous genres (donuts,…), ainsi que tous produits dérivés de
la pâtisserie américaine et d’ailleurs ; création, production, customisation,
    •  Le commerce de détail en général, la vente de crème glacée, de boissons froides ou chaudes,
0686731789
Volet B
des produits de l’épicerie américaine ou d’ailleurs, de mobilier, d’accessoires dérivés
(marchandisage), ou assimilés ; le tout sur place ou à emporter.
    •  le commerce de détail de pains et de pâtisseries en magasin spécialisé,
    •  l’exploitation de salons de dégustation,
    •  le commerce de gros ou de détail de toutes denrées alimentaires,
    •  le commerce ambulant
    •  le commerce par correspondance ou par internet
    •  l’exploitation, d’hôtel, restaurant, de taverne, de bar, de brasserie, de snack-bar, de grill, de
friture, de tea-room, de débit de boisson, de traiteur, de l’organisation de banquet et d’autres festivité,
et en général de toute activité ayant un rapport avec le secteur Horeca au sens le plus large.
    •  Elle pourra agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.
 
            La société peut effectuer toutes opérations industrielles, commerciales et financières,
mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
            La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport ou de fusion, de souscriptions ou de
toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société. Elle peut exercer la fonction de
gérant ou d’administrateur de toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,
analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.
 
            Dans la mesure où des autorisations seraient nécessaires pour l’une ou l’autre activité
indiquée ci-dessus, et que celles-ci feraient défaut, la société suspendrait son action pour cette
activité et poursuivrait son objet social pour le surplus.
 
            ARTICLE 4.- DUREE
 
            La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de
dissolution.
 
            ARTICLE 5. CAPITAL
 
            Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00-€),
divisé en cent (372) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de
cinquante euros (50- €) chacune.
 
            ARTICLE 6. SOUSCRIPTION DU CAPITAL
 
            Les parts sociales sont souscrites en numéraire, intégralement par les comparants, dans la
proportion suivante :
 
    1.  Monsieur BOUMEDIEN Michaël : 6 parts
    2.  Monsieur TRILLET Thomas : 99 parts
    3.  Madame CASROUGE Rebecca : 267 parts
 
            TOTAL : dix-huit mille six cents euros (18.600,- €), soit TROIS CENT SEPTANTE-DEUX
parts sociales.
 
            ARTICLE 7. LIBERATION DU CAPITAL
 
            Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire
ont été libérées à concurrence d’un tiers.
 
            Le total des versements effectués, soit six mille deux cents euros (6.200,- €) se trouve dès à
présent à la disposition de la société.
           
            Et à l'instant, le comparant nous remet une attestation délivrée par la BANQUE « BELFIUS »
justifiant que le montant précité a été déposé sur un compte numéro BE39 0689 0858 8519 au nom
de la société en formation.
           
            Cette attestation demeurera ciannexée. 
Volet B
           
            Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au
prescrit de l’article 215 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 8. AUGMENTATION DE CAPITAL
 
            Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant
comme en matière de modification aux statuts.
 
            ARTICLE 9.-
 
            Les parts sociales sont indivisibles visàvis de la société qui peut suspendre les droits
afférents à toute part au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit
ou la nuepropriété.
           
            Les copropriétaires ou usufruitiers et nuspropriétaires sont tenus de se faire représenter par
un mandataire commun et d'en donner avis à la société.
           
            En cas d'existence d'usufruit, le nupropriétaire sauf opposition, sera représenté visàvis de la
société par l'usufruitier.
 
            ARTICLE 10.
 
            Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition
de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en
rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.
 
            ARTICLE 11. CESSION DE PARTS
 
            La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou
transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de
l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à
l'article 249 du Code des Sociétés.
           
            Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la
gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de
l'associé décédé.
           
            Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le
cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.
 
La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel.
 
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée
propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir
entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la
décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.
            Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour
celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de
trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec
tous les droits et pouvoirs que cela comporte.   
            Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.
Si le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou
légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.
 
            ARTICLE 12.- GERANCE :
 
            Conformément à l’article 255 du Code des Sociétés, la société est administrée par un ou
plusieurs gérants, associé ou non.
           
            Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de
l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.
Volet B
           
            Chacun des gérants pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son
choix prise hors ou au sein des associés.
           
            Le mandat de gérant est en principe exercé gratuitement et sans avantage en nature, sauf
décision contraire de l’assemblée générale.
 
            ARTICLE 13. CONTROLE
 
            Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la
loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et
de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement,
des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.
           
            L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve
toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE
 
            L'assemblée générale se réunit le troisième mercredi de juin de chaque année, à dix-huit
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.
            Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 
            La première assemblée annuelle se réunira en deux mille dix-neuf.
            L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.
 
            ARTICLE 15. EXERCICE SOCIAL
 
            L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un
décembre deux mille dix-huit.
 
            ARTICLE 16.
 
            A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes
annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et
forment un tout.
            Sous réserve de l’application de l’article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre
un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.
            Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer
d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.
            Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après
la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice
à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son
développement.
            La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée
générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le
commissaire dans les cas où il s'en impose un.
            Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont
déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au
greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des
Sociétés. » 
 
            ARTICLE 17.-
 
            Les profits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux
et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques
commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net.
            Sur le bénéfice net, il est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds
de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital
social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital
social.
            Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils
Volet B
détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera
prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être
portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.
Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il
résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant
du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de
distribuer.
            Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts,
sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au-delà du montant de ses parts, à moins
que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.
            Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,
l'assemblée générale doit être réunie, par le ou les gérants en exercice, dans un délai n'excédant
pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des
obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification
des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.
            Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00- €),
tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
 
            ARTICLE 18. LIQUIDATION
 
            A l'expiration du terme éventuellement fixé par les statuts ou en cas de dissolution de la
société, la liquidation sera faite par la personne choisie par l’Assemblée Générale, conformément à
l’article 184 du Code des Sociétés ; à défaut de nomination de liquidateur, le (ou les) gérant(s)
sera(ont), à l’égard des tiers, considéré(s) comme liquidateur(s), conformément à l’article 185 du
Code des Sociétés.
            Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du
passif, comme il est dit aux articles 186 et suivants du Code des Sociétés.
            Les premiers fonds provenant de la liquidation seront avant tout employés à l'extinction du
passif et des charges de la société envers les tiers.
            Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce
qui sera ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.
 
            ARTICLE 19.-
 
            Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,
sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de
sa constitution, s'élèvent approximativement à la somme de mille deux cents euros (1.200,- €).
 
            ARTICLE 20.
 
            Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des
Sociétés.           
            Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce code est censée non écrite.
 
            DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE
 
            Directement après la constitution, les associés ont tenu une première assemblée générale,
laquelle a décidé :
 
            a) De désigner comme gérant non statutaire dans le cadre de l'article 12 des statuts :
 
    •  Monsieur BOUMEDIEN Michaël, préqualifié ;
 
            Après avoir déclaré qu’il n’existe en son chef aucun empêchement à l’exercice de cette
fonction et qu’il n’y a notamment aucune interdiction liée à une faillite, celui-ci accepte sa mission.
 
            La durée de son mandat est illimitée. Il sera décidé de la rémunération du gérant lors d’une
assemblée générale ultérieure. En attendant, son mandat sera exercé gratuitement, sans
rémunération ni avantage en nature.
 
            b) De ne pas nommer de commissaire-réviseur.
 
Volet B
            c) la reprise de tous les engagements qui auraient été pris par les fondateurs au nom de la
société en formation.
Pour extrait analytique conforme,
Ronald PLATEUS, Notaire