N° d'entreprise : 0744655934
Nom
(en entier) : SmartBridge
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Campanules 30
 : 1170 Watermael-Boitsfort
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Suivant acte dressé par le notaire Nathalie Meert à Anvers, le 29 janvier 2024, déposé avant
l'enregistrement, il résulte que les décisions suivantes sont approuvées :
1. En application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses (1), l’assemblée générale décide d’
adapter les statuts aux dispositions du Code des sociétés et des associations et de conserver la
forme légale de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL)..
2. L'assemblée constate qu'au 1er janvier 2020, conformément à l'article 39, §2, deuxième alinéa de
la Loi du 23 mars 2019 instituant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses, (i) la partie libérée de la part du capital et la réserve légale de la Société, à concurrence de
mille euros (1.000,00 €) de capital libéré et zéro euros (0,00 €) de réserve légale soit au total mille
euros (1.000,00 €), ont été converties de plein droit et sans accomplissement d'aucune formalité, en
un compte de capitaux propres statutairement indisponible, et (ii) l'éventuelle partie non libérée du
capital a été convertie de la même manière en un compte de capitaux propres "apports non
appelés".
                L’assemblée décide de transformer le compte de capitaux propres statutairement
indisponible susmentionné en un compte de capitaux propres disponible. A la libération, les montants
libérés sont inscrits sur ce même compte de capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d’émission détermineront s’ils sont inscrits sur un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. A défaut de stipulation à cet égard dans les
conditions d’émission ou en cas d’apport sans émission de nouvelles actions, les apports sont
inscrits sur le compte de capitaux propres disponible.
3. L'assemblée décide d’adopter un nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance
avec les résolutions prises et avec le Code des sociétés et des associations.
Le nouveau texte des statuts est rédigé comme suit:
Forme et dénomination
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée, en abrégé « SRL ».
Elle est dénommée "SMARTBRIDGE »
Siège
Le siège est établi en Région Bruxelloise.
Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge.
Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation ou en association avec des tiers, la prestation de tous conseils et services à fournir
aux entreprises ou aux particuliers, de manière générale, la consultance et la gestion :
- En matière administrative, économique, financière;
- En matière de stratégie d'entreprise, d'organisation au sens le plus large du terme ;
- En matière de management et de gestion au sens large du terme ;
Elle peut notamment exercer l'activité d'intermédiaire ou d'agent mandate pour toutes opérations
commerciales, civiles, de crédit, d'épargne, de placement et en général pour toutes opérations
financières conformément aux dispositions légales applicables ;
La prestation de toutes activités didactiques et de formation ainsi que les activités en rapport avec le
marketing, la publicité, l'informatique, la domotique, la gestion de réseaux de franchise ; la société
pourra effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger toutes activités liées a la prospection et études de
marché, formations, coaching et
prestations en tant que journaliste et conférencier au sens large du terme.
Toutes les activités soumises à l'accès à la profession devront être exécutées pour le compte de la
société par des corps de métiers dûment agrées.
Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apport, de souscription, de cession, de
participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou
entreprises, tant en Belgique qu'a l'étranger dont l'objet social serait similaire ou connexe au sien, ou
simplement utile ou
favorable a l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son
objet social.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypothécaire, au profit de sociétés ou entreprises dans
lesquelles elle possède une participation, ou, plus généralement, des intérêts.
La société pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou
de liquidateur dans d'autres sociétés.
La société a également comme objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en
location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout
avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,
bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière
générale, de tous les biens immobiliers, ainsi que leur opération de financement.
Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maitre
d'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des
transformations et mise en valeur ainsi que étude et l'aménagement de lotissements y compris la
construction de routes et égouts ;
souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers
équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises
qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la
gérance d'immeubles.
La société a également pour objet, et sans que l'énumération qui suit soit limitative, toutes opérations
mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, acquérir et créer, céder, utiliser
tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firmes se
rapportant directement
ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement.
Elle a également pour objet l'import-export, le commerce et la restauration de mobilier, automobiles
et autres objets de collection, design et antiquités au sens large du terme en Belgique et à l'étranger.
Durée
La société est constituée pour une durée illi-mitée.
Elle peut être dissoute par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des
statuts.
Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Organe d'administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et qui ont la qualité d’administrateur
statutaire s’ils sont nommés dans les statuts.
L'assemblée générale qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur
mandat et, en cas de pluralité des administrateurs, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le
mandat sera considéré comme étant de durée illimitée.
A moins que l’assemblée générale n’en décide autrement lors de la nomination, l’assemblée
générale peut mettre un terme à tout moment, avec ou sans délai de préavis et sans motif, au
mandat des administrateurs qui ne sont pas nommés dans les statuts.
Tout administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration. À la
demande de la société, il reste en fonction jusqu’à ce que la société puisse raisonnablement pourvoir
à son remplacement. Il peut lui-même faire tout ce qui est nécessaire pour rendre la fin de son
mandat opposable aux tiers aux conditions prévues à l’article 2:18 du Code des sociétés et des
associations.
Pouvoirs de l'organe d'administration – Représentation de la société
§1 Pouvoirs
Les administrateurs peuvent accomplir tous actes néces-saires ou utiles à la réalisa-tion de l'objet,
sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
En cas d'existence de deux administrateurs ils exerceront l'admini-stration conjointe-ment.
En cas d'existence de trois ou de plusieurs administrateurs, ils formeront un collège qui désigne un
président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibé-rante.
Les décisions de l'organe d'administration collégial peuvent être prises par consentement unanime
de l'ensemble des membres, exprimé par écrit.
Les administrateurs peuvent par procuration spéciale délégu-er une partie de leurs pouvoirs à un
préposé de la so-ciété. S'il existe plusieurs administrateurs, cette procurati-on sera donnée
conjointement.
Les administrateurs règlent entre eux l'exercice de la compétence.
Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
§2 Représentation
Si la société compte un administrateur unique, celui-ci représente la société à l’égard des tiers et en
justice, en tant que demandeur ou défendeur.
En cas de pluralité d’administrateurs, le conseil d'administration représente la société à l’égard des
tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur. La société est également valablement
représentée à l’égard des tiers et en justice, en tant que demandeur ou défendeur, soit par deux
administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur agissant seul, désigné par le
conseil d'administration.
Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un
(des) délégué(s) à cette gestion.
La société est en outre, dans les limites de leur mandat, vala-blement représentée par des
mandataires spéciaux, sans préjudice de la responsabilité de l’administrateur unique en cas de
mandat excessif.
Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs. Si un non-administrateur est chargé de la
gestion journalière, il porte le titre de directeur ou de directeur général ou tout autre titre par lequel il
est désigné dans la décision de nomination.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt
mineur qu’ils représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’
organe d’administration.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Représentation
Lorsqu’une personne morale assume un mandat de membre d’un organe d’administration ou de
délégué à la gestion journalière, elle désigne une personne physique comme représentant
permanent chargé de l’exécution de ce mandat au nom et pour le compte de cette personne morale.
Ce représentant permanent doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt
solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales, comme s’il avait exercé ce
mandat en son nom et pour son compte. Le représentant permanent ne peut siéger au sein de l’
organe concerné ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale
administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir
désigné simultanément un successeur.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Assemblee générale
Il est tenu chaque année, au siège de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation,
une assemblée générale ordinaire des actionnaires le dernier mercredi du mois de juin à vingt heure.
Si ce jour est férié, l'assemblée générale est déplacée au jour ouvrable précédent
Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée générale, il assure
la publication, conformément à la loi.
Affectation du bénéfice – Réserves – Acompte sur dividende
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
4. L’assemblée prend acte de la démission des gérants suivants :
- Monsieur LEITE E SILVA Ricardo Jorge, né à Differdange le 10 décembre 1975, de nationalité
Luxembourg), demeurant a 1000 Bruxelles, Avenue du Pérou 79.
Il est donné quittance aux gérants pour l’exercice de leur mandat.
                L’assemblée décide de la nomination comme administrateur non statutaire pour une durée
illimitée :
- Monsieur LEITE E SILVA Ricardo Jorge, prénommé, ici représenté et qui accepte.
Son mandat est rémunéré.
5. L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1170 Bruxelles, 30 avenue de
Campanules.
6. L'assemblée confère au notaire soussigné, ou à tout autre notaire et/ou collaborateur de "Nathalie
& Sophie Meert, geassocieerde notarissen ", tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination
des statuts de la Société, le signer et le déposer dans la base de données électronique prévue à cet
effet, conformément aux dispositions légales en la matière.
7. L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe d'administration afin d'exécuter les résolutions qui
précèdent.
8. L'assemblée confère tous pouvoirs DBMA SRL, Avenue d’Italie 27, 1050 Bruxelles, ainsi qu’à ses
employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès
d'un guichet d’entreprise en vue d’assurer l’inscription/la modification des données dans la Banque
Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur
Ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
Le Notaire Nathalie MEERT
 
Déposé aux même-temps :
- l'expédition de l'acte
- statuts coordonnés