N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : The New Baroque Times Belgium
(en abrégé) : TNBTB
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Rue Philippe de Champagne 5C
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Les fondateurs soussignés :
 
Monsieur GARCÍA SAN JOSÉ Pablo, né à Valencia le 2 avril 1973, musicien, domicilié au 5C rue Philippe de
Champagne, 1000 Bruxelles
Madame BLANCO MARTÍNEZ Nuria Esther, née à Badalona le 14 octobre 1967, employée, domiciliée au 48
Boulevard Louis Schmidt, 1040 Bruxelles
Monsieur ALIMANI Halit, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 7 novembre 1980, employé, domicilié au 279
avenue de la Reine, 1020 Bruxelles
Tous les 3, Réunis en assemblée le 1 juin 2018, ont convenu de constituer l’asbl  « The new baroque times
belgium » et ont arrêté les statuts suivants :
 
TITRE I - Dénomination, siège social
 
Article 1er :
L'association est dénommée The New Baroque Times Belgium en abrégé : TNBTB.
Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’abréviation « ASBL »
écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces, publications
et autres pièces de ladite association.
 
Article 2 :
Son siège social est établi à au 5C rue Philippe de Champagne à 1000 Bruxelles.
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région de langue
française. L’Assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion
suivante et s’acquitte des formalités de publication requises.
 
TITRE II – Objet, durée
 
Article 3 :
L'association a pour objet La promotion et diffusion de la musique, et notamment de la musique baroque et
classique, à un public le plus large possible. La production, l’organisation ou la participation à des concerts ou
répétitions en Belgique et à l’étranger.
A cet effet l’a.s.b.l. peut, avec un caractère de durée déterminée ou indéterminée, engager des artistes
(musiciens, chanteurs, comédiens, danseurs, etc) belges ou étrangers dans les conditions qu’elle déterminera.la
prestation de concerts tant en Belgique comme à l’étranger de membres de l’a.s.b.l. ou liés à elle, seuls ou à
plusieurs, avec ou sans instruments.
De produire, organiser et/ou participer à des manifestations culturelles en Belgique ou à l’étranger telles que
0708899556
festivals, saisons de concert, congrès, colloques, séminaires, rencontres, masterclasses, stages, ateliers,
formations, cours, animations… individuels ou collectifs rencontrant son objet social de manière directe ou
indirecte.
A cet effet, l’a.s.b.l. pourra engager avec un caractère de durée déterminée ou indéterminée des employés, sous-
traitants ou d’autres travailleurs avec d’autres statuts juridiques dans les conditions qu’elle déterminera.
Pour diffuser son activité quelle que soit sa nature, l’association aura recours à tous moyens de diffusion
d’organiser toute activité pédagogique en rapport avec la musique, toute activité visant à atteindre et sensibiliser
de nouveaux publics, ainsi que toute intervention dans le cadre d’écoles, maisons de repos, prisons,
hôpitaux…de promouvoir la recherche et diffusion du patrimoine musical et, notamment, du patrimoine musical
belge avec une ambition et une portée internationale. D’aider à l’intégration dans le réseau professionnel aux
jeunes musiciens, chanteurs et autres artistes belges, notamment issus des écoles bruxelloises.
D’acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer des instruments de musique tant en Belgique qu'à
l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion
un ou plusieurs locaux comme siège pour y développer ses objectifs statutaires.de louer ou acquérir tout matériel
(pupitres, cordes, partitions, matériel de bureau, ordinateurs, etc) contribuant à la réalisation du présent objet
social et au bon fonctionnement de l’a.s.b.l.
D’éditer ou vendre des livres, partitions ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, multimédia,
numérique…). Leur commercialisation sera considérée comme une activité accessoire de l’a.s.b.l. et destinée à
la réalisation du présent objet social.
De produire, réaliser et enregistrer des CD’s, DVD’s ou autres supports audio et vidéo, ainsi qu’assurer leur
direction artistique. La commercialisation de ces supports sera considérée comme une activité accessoire de
l’a.s.b.l. et destinée à la réalisation du présent objet social.
De poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou pouvant
amener le développement ou en faciliter la réalisation.
Elle accueillera également tous les événements de nature culturelle ou artistique au sens large.
De collaborer avec des artistes d'autres disciplines artistiques (danse, vidéo, cinéma, arts plastiques,
photographie, littérature, sans que cette énumération soit exhaustive). L’association encourage la collaboration et
l'échange interculturel.
D’accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son
concours et s’intéresser à toute activité similaire et à son objet.
D’entreprendre toute initiative pour arriver à ses fins en encourageant par tous les moyens, y compris l’aide
financière, l’initiative publique ou privée, commerciale ou associative. L’a.s.b.l. est habilitée à mettre en œuvre
tout ce qui est de nature à soutenir ses finances. Elle peut également récolter les fonds nécessaires à la
réalisation de ses activités par la vente de snacks, de boissons ou d’objets divers.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa
collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le
même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci.
Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse,
philosophique ou politique.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous
les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer
sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi
coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.
 
 TITRE III - Membres, admission, démission, exclusion
 
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Les membres effectifs jouissent des droits et obligations les plus larges au sein des asbl. Ces droits et obligations
sont définis par la loi.
 
Les droits et obligations des membres adhérents sont, quant à eux, définis par les statuts.
Les membres pourront être des personnes physiques et/ou des personnes morales. Les personnes morales
mandateront une personne physique pour les représenter dans l'association. Par ailleurs, les personnes morales
renseigneront leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur siège social et leur numéro d'entreprise.
 
Article 6 :
L’ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés aux
membres visés dans la loi sur les associations sans but lucratif5. Les fondateurs susmentionnés sont les
premiers membres effectifs.
Le président et les administrateurs en fonction possèdent également la qualité de membre effectif.
Par ailleurs une personne peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu’elle devienne
associée.
Les candidats membres adressent par écrit leur candidature à l'Assemblée générale. Celle-ci se prononcera sur
l’acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment
déterminé de l’année où toutes les candidatures sont regroupées.
Au moins 3 membres effectifs seront présents à cette réunion.
La décision est prise à la majorité des 2/3 des membres présents.
L'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en
qualité de membre effectif.
 
Article 7 :
Les membres adhérents sont des entreprises, personnes morales ou personnes physiques, qui exercent leur
activité dans la communauté européenne.
Leur nombre est illimité. La demande en vue de devenir membre adhérent est formulée par écrit au Conseil
d'administration de l'association. Elle implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les
décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.
 
Article 8 :
Le Conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient les
mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration.
 
Article 9 :
Les membres sont régulièrement informés des activités de l'association et peuvent prétendre à tous les services
de celle-ci dans le cadre de son objet statutaire. Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de
l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
générale. Ce montant ne peut être supérieur à 100 euros. Il pourra être établi une cotisation annuelle différente
pour les membres adhérents en fonction de différents critères (membres adhérents simples, membres adhérents
d’honneur…) Ces critères et le montant de la cotisation seront définis par le conseil d’administration
 
Article 10 :
Chaque membre de l'association est en droit de quitter l'association en remettant sa démission écrite au Conseil
d'administration. Les membres qui ne payent pas les cotisations qu'ils sont tenus de payer, peuvent, sur décision
du Conseil d'administration, être considérés comme démissionnaires.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des
voix présentes. Les membres dont l'exclusion est proposée, doivent, en tous cas avoir été convoqués par lettre
recommandée afin de pouvoir présenter leur défense.
Le Conseil d'administration peut, dans l'attente d'une décision de l'Assemblée générale, suspendre les membres
qui se seraient rendus coupables d'actes contraires aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.
Ni le démissionnaire, ni le membre exclu, ni ses ayants droits ne peuvent en rien prétendre au fonds social, ou
exiger le remboursement des montants qu'ils ont versés.
 
TITRE IV - Assemblée générale
 
Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres, effectifs et adhérents, en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le plus âgé des vice-présidents du Conseil d'administration.
 
Article 12 :
L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :
 Les modifications des statuts sociaux
 La fixation et la modification du nombre d'administrateurs
 La nomination et la révocation des administrateurs
 L'exclusion d'un membre
 L'approbation du budget et des comptes
 L'octroi de la décharge aux administrateurs
 La dissolution de l'association
 Tous les autres cas où la loi et les statuts l'exigent 
 
Article 13 :
L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an le troisième mercredi du mois de mars de chaque
année. 
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du
Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
L'Assemblée générale est convoquée par lettre ordinaire et par email au moins quinze jours avant la date de la
réunion, la date de la poste ou de l’email faisant foi.
L'invitation est signée par le président ou un vice-président et un administrateur au nom du Conseil
d'administration et mentionne l'endroit, le jour et l'heure de l'assemblée.
L'ordre du jour figure sur la lettre de convocation.
L'Assemblée générale ne peut délibérer sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour que sur décision du
Conseil d'administration.
Toute proposition signée par un vingtième des membres de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du
jour.
 
Article 14 :
Chaque membre est en droit d'assister à l'assemblée et bénéficie du droit de vote, il dispose d'une voix. Chaque
mandataire d'une personne morale membre ne peut être porteur que de deux procurations, y compris celle de
son entreprise. Chaque membre, personne physique, ne peut être porteur que d'une seule procuration.
 
Article 15 :
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-
président faisant fonction de président, est déterminante.
 
Article 16 :
L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer ou prendre des décisions sur les modifications des statuts
ou la dissolution de l'association que lorsque leur objet est explicitement mentionné dans la lettre de convocation
et lorsque les deux tiers des membres sont présents ou représentés à l'assemblée.
Si deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée, le Conseil
d'administration doit convoquer une deuxième assemblée qui sera tenue au plus tôt le trentième jour suivant la
date de la première Assemblée générale, les mêmes modalités de décision prévalant, cette assemblée peut
délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
La décision de cette Assemblée générale doit être soumise, pour ratification, au tribunal civil.
 
Article 17 :
Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées au registre des procès-verbaux, signé par le président,
ainsi que par les membres qui en font la demande. Ce registre est conservé au siège de l'association où tous les
membres peuvent en prendre connaissance sans toutefois déplacer le registre.
Toute modification des statuts doit être publiée aux annexes au Moniteur belge dans le mois qui suit la décision
de modification, il en va de même des nominations, des démissions ou destitutions d'administrateurs.
Les décisions de l'Assemblée générale et celles du tribunal concernant la dissolution de l'association, les
conditions de liquidation et la désignation des liquidateurs, ainsi que les noms, la profession et le domicile des
liquidateurs, sont publiés sous forme d'extraits aux annexes au Moniteur belge.
 
TITRE V - Conseil d'administration
 
Article 18 :
L'association est administrée par un Conseil d’administration composé d'un minimum de trois administrateurs et
de 5 au plus, choisis parmi les personnes relevant du cadre dirigeant des membres de l'association en ordre de
cotisation.
Les membres du Conseil d'administration sont désignés, à la majorité simple et au scrutin secret, par
l'Assemblée générale pour une durée de maximum 6 ans et sont en tout temps destituables par cette dernière.
Les administrateurs sortants sont toujours rééligibles. Si les mandats ne sont pas renouvelés après expiration
des périodes prévues, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur
remplacement.
Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.
Est démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui ne remplit plus les conditions requises pour être choisi
administrateur en ce compris le manque d'assiduité au Conseil d'administration.
Est également démissionnaire de plein droit la personne qui quitte le cadre dirigeant de l'entreprise membre
adhérent dont il faisait partie au moment de sa nomination.
 
Article 19 :
Le Conseil d'administration représente et engage l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant que ceux-ci ne soient pas exclusivement
réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les statuts.
 
Article 20 :
Le Conseil d'administration pourra déléguer sous sa responsabilité et dans le cadre du Règlement d'Ordre
Intérieur, la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou
plusieurs de ses membres, agissant conjointement le cas échéant.
 
Article 21 :
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.
 
Article 22 :
Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un
secrétaire. Les fonctions de trésorier et de secrétaire peuvent être cumulées.
 
Article 23 :
Le Conseil d'administration se réunit un minimum de quatre fois par an et chaque fois que les intérêts de
l'association le requièrent, sur la demande du président ou de deux administrateurs.
Cinq membres peuvent introduire une requête de convocation, dûment motivée, auprès du président.
Les réunions du Conseil sont présidées par le président. En cas d'empêchement ou d'absence du président, la
réunion est présidée par le vice-président ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien. Un administrateur peut
se faire représenter aux réunions du Conseil par un autre administrateur, chaque administrateur ne peut être
porteur que d'une procuration.
 
Article 24 :
A chaque réunion du Conseil d'administration, des procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont portés
sur un registre destiné à cet effet après approbation par les membres présents lors du Conseil d'administration
suivant.
 
Article 25 :
L'administrateur qui possède des intérêts contraires à ceux de l'association dans une décision présentée au
Conseil d'administration, est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la délibération et du vote.
 
Article 26 :
Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés conjointement par le
président ou un vice-président et un administrateur.
 
Article 27 :
Le Conseil d’administration ne peut prendre de décisions que si la moitié de ses membres sont présents ou
représentés.
Le cas échéant, un deuxième Conseil sera convoqué et délibérera quel que soit le nombre de voix présentes, à
la majorité simple des voix présentes.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de parité, la
voix du président ou en son absence du vice-président qui préside le Conseil d'administration sera
prépondérante.
 
Article 28 :
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l’association. Il
peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de
la loi au des Statuts, contracter tous actes et contrats, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles
et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides,
donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres
ou non de l’association, représenter l’association en justice tant en qualité de demanderesse que de
défenderesse.
Il peut également nommer et révoquer le personnel de l’association, toucher et percevoir toutes sommes et
valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur
lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virements ou
transferts ou tous autres modes de paiements, prendre en location tous coffres en banque, payer toutes sommes
dues par l’association, retirer de la poste, de la douane ainsi que de la société des chemins de fers les lettres, et
colis recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-postaux ainsi que toutes assignations ou
quittances postales. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par les statuts ou l’Assemblée
générale sont de la compétence du Conseil d’administration.
 
Article 29 :
Le Conseil d'administration nomme tous les agents employés et membres du personnel de l'association et les
destitue, il détermine leurs occupations et traitements.
 
Article 30 :
Le président ou deux administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil d’administration, selon les besoins
et à titre consultatif, toute personne dont la présence leur paraîtrait nécessaire.
 
TITRE VI: Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)
 
Article 31 :
Un R.O.I. pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications de ce
règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Le R.O.I. ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à ce propos fixer les droits et
obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents statuts uniquement.
 
TITRE VII: Budget et comptes
 
Article 32 :
L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Chaque année, le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2018, les écritures sont arrêtées et le
Conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé. Il établit également le budget qui va commencer.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration.
 
Article 33 :
L’Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui
présenter un rapport annuel. Il sera alors nommé pour deux ans et rééligible.
 
TITRE VIII: Dissolution et liquidation
 
Article 34 :
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par
un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de
l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.
 
TITRE IX: Dispositions diverses
 
Article 35 :
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi coordonnée régissant les
associations sans but lucratif.
 
TITRE X: Dispositions transitoires
 
Et à l’instant, les comparants se sont réunis et ont pris à l’unanimité les décisions suivantes :
1. Le premier exercice social commence ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille dix-huit.
2. La première assemblée générale est fixée au siège de l’association en mars 2019
3. Le nombre d’administrateurs est fixé à 3 :
Sont appelés à ces fonctions :
M. Pablo García San Jose
Mme Nuria Blanco Martinez
ALIMANI Halit
Qui tous acceptent
Les fondateurs et administrateurs ont ensuite désigné en qualité de :
Administrateur délégué :
M. Pablo García San Jose
Qui accepte
Les fondateurs et administrateurs ont ensuite désigné en qualité de :
président :
M. Pablo Garcia San Jose
Vice-président :
M. Halit Alimani
Trésorière et secrétaire : Mme Nuria Blanco Martinez
Tous trois prénommés en tête des présentes et qui acceptent. Elles décident ne pas nommer actuellement de
commissaire.
4. Les associés présentement réunis, déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le
compte de l’association durant le temps où elle était en formation soit le 01/06/2018. Cette reprise n’aura d’effet
qu’à partir du moment de la publication des présents statuts au Moniteur belge.
Fait en 4 exemplaires originaux
Le 1 juin 2018
 
GARCÍA SAN JOSÉ Pablo
Administareur Délégué