Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
CHIEN VERT
Avenue Reine Astrid 92
1310 La Hulpe
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte reçu par le Notaire associé Delphine COGNEAU à Wavre, le 26 juin 2017, en cours
d’enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit, suivant extrait analytique:
1)La société privée à responsabilité limitée « VERSTRAETE VASTGOED », dont le siège est situé à
Kortrijk, Président Kennedylaan, 100B. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0836.132.179.
Société constituée sous la dénomination DE SAERT, par acte du Notaire Pascal DENYS, de
Zwevegem, en date du 06 mai 2011, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge sous la
référence 2011-05-19 / 0075659  
Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d’un
acte reçu par le Notaire Bénédicte STROBBE, de Waregem, en date du 23 décembre 2016, publié
aux annexes du Moniteur belge du 22 février 2017 sous la référence 20170222-0028885.
Ici représentée par son gérant statutaire, étant Monsieur VERSTRAETE Christophe Joseph
Marguerite Marie, né à Roeselaere, le dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 
Kortrijk, Anna Bijnslaan, 14.
2) la société anonyme « STADSBADER PROMOTIONS », en abrégé « STAPRO », dont le siège est
situé à Kortrijk, Anna Bijnslaan, 14. Inscrite au registre des personnes morales sous le numéro
0885.960.980
Société constituée  aux termes d’un acte reçu par le Notaire Ludovic DU FAUX, de résidence à
Mouscron, en date du 20 décembre 2006, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 08
janvier 2007 sous la référence 2007-01-08/0004839.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes d’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire
reçu par le notaire Patrick TORRELLE, de Harelbeke, en date du 30 décembre 2010, publié aux
annexes du Moniteur belge du 1er février 2011 sous la référence 2001-02-01/0017496.
Ici représentée par son administrateur délégué étant madame SCHAUTTEET Patricia, née le 1er
janvier 1966, domiciliée à Kortrijk, Anna Bijnslaan, 14.
Renouvelée à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 14 décembre 2012, publiée aux
annexes du moniteur belge du 08 août 2013, sous la référence 20130808-0124833.
3) La société anonyme « CENACLE », ayant son siège  à Wavre, Clos du Haras ,5.
Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0827.905.787.
Société constituée aux termes d’un acte reçu par le Notaire Pierre Paul Vander Borght, de
Schaerbeek, en date du 12 juillet 2010, publié par extraits aux annexes du moniteur belge du 28
juillet suivant sous le numéro 0112803.
Dont les statuts ont été modifiés aux termes de l’assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue
par devant le notaire Delphine COGNEAU, en date du 20 novembre 2015, publié par extrait aux
annexes du Moniteur belge du 29 décembre 2015 sous la référence 15181503.           
Ici représentée conformément à l’article 19 de ses statuts par son administrateur délégué  étant :
Monsieur ANDRE Vincent Maurice Marcel Arsène Werner, né à Etterbeek, le 08 août 1969, domicilié
à Wavre, Clos du Haras, 5.
0677612702
Volet B
Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale qui a suivi la constitution.
LAQUELLE PARTIE COMPARANTE a requis le Notaire soussigné d’acter authentiquement ce qui
suit :
I. CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société
commerciale et de dresser les statuts d’une société privée à responsabilité limitée, dénommée
"CHIEN VERT", ayant son siège social à La Hulpe, Avenue Reine Astrid, 92, au capital de VINGT
MILLE EUROS (20.000€), représenté par 20.000 parts sociales sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un / 20.000 ème de l’avoir social.
Souscription
Les comparants déclarent souscrire les 20.000 parts sociales, en espèces, au prix de 1 euro
chacune, comme suit :
- par la SPRL VERSTRAETE VASTGOED, prénommée, 5.000 parts, soit pour cinq mille euros
- par la SA STADSBADER PROMOTIONS, prénommée, 5.000 parts, soit pour cinq mille euros
-par la SA CENACLE, prénommée, 10.000 parts, soit pour dix mille euros
Soit ensemble : 20.000 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de
20.000 € par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 20.000 euros, a
été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING .
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 20.000 euros.
ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :
II. STATUTS
TITRE I.  FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – OBJET – DUREE
Article 1. Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée " CHIEN VERT "
Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège social
Le siège social est établi à  La Hulpe, Avenue Reine Astrid, 92.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire
constater authentiquement la modification qui en résulte.
La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,
ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
1)Toutes prestations de services, notamment toutes prestations de conseil et d’ingénierie ;
2) Toutes prestations commerciales de négoce ;
3) La prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés ou entreprises, la gestion de ces
participations ;
4) La prestation de tous services aux sociétés dans lesquelles elle détient ou détiendra une
participation ;
5) L’assistance, l’animation, et s’il y a lieu, le contrôle des sociétés dans lesquelles elle détient ou
détiendra une participation ;
6) L’étude et la réalisation de tous projets ;
7) L’acquisition, la création, le négoce, la gestion de tous droits de propriété intellectuelle : marques,
brevets, savoir-faire… leur concession par licence ou autrement ;
8) La propriété, la gestion, la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers ;
9) L’achat, la vente, la promotion, la construction, la rénovation, le lotissement, la division, la mise en
valeur, la prise ou la mise en location de tous biens mobiliers ou immobiliers ; l’octroi moyennant
constitution de garanties appropriées, de prêts ou de crédits dans ces cadres ; toutes opérations de
leasing immobiliers ; la participation à la création, à la gestion et à l’administration d’autres sociétés
dont l’objet social serait identique, analogue, similaire ou connexe au sien.
L’énumération n’est pas limitative.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Volet B
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
TITRE II : CAPITAL SOCIAL
Article 5. Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000€). Il est représenté par
20.000 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune
un / vingt millième de l’avoir social.
Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de vingt mille euros. Chaque part
donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
(….)
TITRE IV. GESTION – CONTRÔLE
Article 10. Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé être
conféré sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Article 11.  Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale, sous
réserve de ce qui est mentionné ci-dessous
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Toutefois, pour le cas où la société compte plusieurs gérants, la signature conjointe de deux gérants
est requise pour :
-pour tout acte engageant la société pour un montant supérieur à  20.000 euros.
- tous engagements et actes portant sur des prêts ou emprunts, mise en garantie et  affectation
hypothécaire des immeubles sociaux, tous engagements concernant des droits immobiliers ou fonds
de commerce, tous contrats et de manière générale tous actes pour lesquels un officiel public est
requis.
De même, si la société ne compte qu’un seul associé et si la gérance est assumée par un tiers,
l’accord préalable de l’associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée générale, devra être
obtenu par le gérant  externe pour tous les actes repris ci-dessus.
Article 12. Rémunération
L’assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat de gérant est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix,
ou l’associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette
rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
(…)
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 14. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le premier mercredi du mois de septembre, à 19 heures. Si ce jour est
férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à
cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque
fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital
social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour.
Volet B
La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par lettres
recommandées envoyées quinze jours au moins avant l’assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et,
le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs
d’obligations nominatives et aux commissaires.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
(…)
 TITRE VI.  EXERCICE SOCIAL   REPARTITION – RESERVES
Article 19. Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit
les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, elle assure la publication,
conformément à la loi.
Article 20. Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 21. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de
l’associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 22. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée
générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 23. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
(…)
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu’à
dater du dépôt au greffe d’un extrait de l’acte constitutif, conformément à la loi.
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31 mars 2019.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2019.
2. Gérance
L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.
Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée:
-La société privée à responsabilité limitée MPM CONSULT, dont le siège est situé à Brugge,
Engelsestraat, 8. (RPM : 0897.561.883).
Ici représentée par son représentant permanent, Monsieur MUYLLE Philippe Gerald Marie, né à
Zwevezele, le vingt-trois février mil neuf cent cinquante-neuf, domicilié à Brugge, Engelsestraat, 8.
Nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale du 24 /06/2017.
-Monsieur GOOSSENS John John Emerson Derek Serge, né à Uccle le quatorze avril mil neuf cent
septante-quatre, domicilié à 1640 Sint-Genesius-Rode, Chaussée de la Grande Espinette 160.
Ici présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1er mai 2017 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
Volet B
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira
ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité juridique.
5. Pouvoirs
Monsieur Raffaele Perrini, domicilié à 1040 Bruxelles, rue Gérard, 19 bte 2, ou toute autre personne
désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des
fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de
la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises. 
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article
173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).
Déposé en même temps, une expédition de l’acte
Delphine COGNEAU
Notaire associé