N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : MOBILITY NAMUR
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Roger Marchal 9
 : 5380 Fernelmont
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Suivant acte passé par-devant le notaire, Bart van OPSTAL, à Oostende, associé de la SCRL «
VANDER HEYDE, van OPSTAL & van TIEGHEM, geassocieerde notarissen », ayant son siège
social à 8400 Oostende, Vijverstraat 49, canton judiciaire Oostende 1, le 26 mai 2021, il résulte :
CONSTITUTION
Que monsieur DENDOOVEN Paul Robert Rosa, demeurant à 8400 Oostende, Torhoutsesteenweg
575 a constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Mobility Namur», ayant son siège
à 5380 Fernelmont, Rue Roger Marchal 9, aux capitaux propres de départ de vingt mille euros (€
20.000,00).
Que le comparant déclare de souscrire les dix mille (10.000) actions, en espèces, au prix de deux
euros (€ 2,00) ou l'intégralité des apports.
Il déclare et reconnaisse que chacune des actions ainsi souscrites a été entièrement libérée par un
versement en espèces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros (€ 20.000,00), a
été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque
BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro BE03 0019 0765 8984 ;
Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément aux dispositions du Code des
sociétés et des associations.
La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt mille euros (€
20.000,00).
 
STATUTS (extrait)
Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « MOBILITY NAMUR ».
Siège
Le siège est établi en Région wallonne.
Objet
La société a pour objet :
• L’achat et la vente, la construction et la location de véhicules pour le transport par voie terrestre,
maritime et aérienne et en particulier de camping-cars, tant neufs que d’occasion ;
• Le commerce de toutes pièces et de tous accessoires y afférents et l’exploitation d’un atelier pour la
réparation de véhicules en général et de camping-cars et motorhomes en particulier, et ce tant la
carrosserie que des réparations et l’entretien ;
• Fournir tous les services connexes tels que la fourniture d’informations, l’organisation d’
événements, la publication de brochures d’information (numériques), … .
• L’organisation de services d’assistance pour le secteur automobile et pour les camping-cars en
particulier ;
• L’exploitation d’un magasin (numérique) de pièces et d’accessoires pour véhicules et pour les
camping-cars et motorhomes en particulier ;
• Agir en tant que franchisé dans le cadre des activités susmentionnées ;
• Agir en tant que commissionnaire dans le cadre des activités susmentionnées ;
0768904548
Volet B
• Management et consultance ;
• La gestion et la direction de sociétés, entreprises et associations, quel que soit leur objet, et leurs
subdivisions, quel qu’en soit le titre ;
• Donner conseil, rédiger des études, préparer et lancer des systèmes d’organisation, appliquer des
systèmes de traitement de données et toutes les techniques se rapportant à la gestion technique,
administrative, économique, commerciale, sociale et générale d’entreprises de nature industrielle ou
prestataires de services ;
• Assurer tous services administratifs et de secrétariat quelconques au sens le plus large du terme,
fournir de la documentation ; effectuer des missions de traduction ;
• Fournir et assurer le suivi de formations (professionnelles), enseignement, (ré)éducation et cela
aussi bien de manière permanente qu’occasionnelle, tant suivant les méthodes d’enseignement
traditionnelles que de manière écrite ou audiovisuelle ;
• Acheter et vendre, faire construire et faire transformer, échanger, gérer, maintenir, évaluer,
exploiter, valoriser, donner et prendre en location tous biens immobiliers, ainsi qu’accomplir tous
actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le
produit de biens immobiliers, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location de
ces biens, ainsi que se porter caution du bon déroulement de toutes les obligations contractées par
des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers. Ce qui précède comprend toutes les
acquisitions et cessions de droits réels sur bâtiments, y compris le leasing immobilier;
• Gérer des biens mobiliers, pour son propre compte ou en participation avec des tiers ;
• Demander, acquérir, céder, négocier, louer et exploiter toutes sortes de concessions, brevets,
licences et autres droits intellectuels ;
• La société agit pour son propre compte, en commission, comme intermédiaire ou comme
représentant ;
Elle peut donner en gage ses biens immobiliers, en ce compris le fonds de commerce et elle peut
donner aval pour tout emprunt, ouverture de crédit et autres engagements tant pour son propre
compte que pour le compte de tous tiers à condition qu’elle agisse dans son propre intérêt ;
• Acquérir par souscription ou achat et gérer des actions, obligations, bons de caisse ou autres
valeurs mobilières, sous quelque forme que ce soit, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou
à constituer ;
• Favoriser la constitution de sociétés par l’apport, la participation ou l’investissement ;
• Octroyer des prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelque forme que
ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou accorder son aval, au sens le plus
large du terme, accomplir toutes les activités commerciales et financières sauf celles réservées par
la loi aux banques de dépôts, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés de
conservation des hypothèques et entreprises de capitalisation ;
• Agir en tant qu’intermédiaire dans les négociations par la reprise totale ou partielle d’actions et de
valeurs à taux d'intérêt fixe par la souscription, le cautionnement, le placement, la négociation ou de
n’importe quelle autre manière, ainsi que réaliser toutes opérations en matière d'administration de
portefeuille ou de capital ;
• Elle peut accomplir tous actes financiers, commerciaux, industriels, civils, mobiliers et immobiliers
se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en favoriser la
réalisation. Elle peut, par apport, cession, souscription, participation, fusion, intervention financière,
achat, vente, échange de tous biens mobiliers ou immobiliers, de n’importe quelle manière, prendre
des intérêts dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou futures, tant en Belgique
qu’à l’étranger, sous quelque forme que ce soit ;
• La société peut se porter caution ou accorder des sûretés réelles en faveur d’entreprises ou de
sociétés dans lesquelles elle a des intérêts en tant que copropriétaire, associé, créancier ou de toute
autre manière ;
• Le développement, l'achat, la vente, l'octroi ou la prise de licence de brevets, de savoir-faire et d’
immobilisations immatérielles durables connexes ;
• L’achat et la vente, l’importation et l’exportation, la commission et la représentation de tous biens,
en bref intermédiaire dans le commerce ;
• Rédiger des rapports d’expertise et d’évaluation de biens mobiliers et immobiliers, pour autant que
cela soit légalement autorisé ;
• La société peut investir dans des actifs en vue de la rémunération en nature de l‘ (des)
administrateur(s) et/ou des membres du personnel ;
L’énumération susmentionnée n’est pas limitative, de sorte que la société peut accomplir tout acte
pouvant contribuer d’une manière ou d’une autre à la réalisation de son objet social.
Par conséquent, les activités susmentionnées qui requièrent un permis ou une attestation ou pour
lesquelles d’autres prescriptions doivent être remplies ne pourront être exercées qu’une fois que la
société disposera des permis / des attestations requis(e)(s) ou que les prescriptions en question
auront été remplies.
Volet B
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
Apports
En rémunération des apports, dix mille (10.000) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
…
Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions peut être tenu en la forme électronique.
…
Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Gestion journalière (facultatif)
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Tenue et convocation assemblée generale
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le vingt juin à vingt et un
heure. S'il n'y a qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les
comptes annuels.
…
Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
…
Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
Volet B
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
§ 6. Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la
convention qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en
usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier
…
Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Les statuts donnent à l’organe d’administration le pouvoir de procéder, dans les limites des articles 5:
142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations, des distributions provenant du bénéfice de
l'exercice en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet
exercice n'ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice
reporté.
…
Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
 
DÉCISONS SUPPLEMENTAIRES
1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une expédition du présent acte et
finira le 31 décembre 2021.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le vingt juin 2022.
2. Adresse du siège
L’adresse du siège est situé à : Rue Roger Marchal 9, 5380 Fernelmont.
3. Désignation de l’administrateur(s)
Est appelé aux fonctions d’administrateur non statutaire pour une durée illimitée :
La société par responsabilité limité « ACM Urbano », ayant son siège social à Oostende,
Torhoutsesteenweg 575, RPR 0438.636.572, désigné comme représentant permanent Monsieur
DENDOOVEN Paul Robert Rosa, demeurant à 8400 Oostende, Torhoutsesteenweg 575.
4. Commissaire
Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
depuis le 1 avril 2021 par l’un ou l’autre des comparants au nom et pour compte de la société en
formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de l’organe d’
administration qui sortira ses effets à compter de l’acquisition par la société de sa personnalité
juridique.
6. Pouvoirs
La société RAMBOER-STEEN, RPR 0894.697.910, à 8470 Gistel, Nieuwpoortsesteenweg 73,
représentée par Ramboer Birger ou/et Steen Ward, ou toute autre personne désignée par lui, est
désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous
documents et de procéder aux formalités requises auprès de l’administration de la tva ou en vue de
l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de
la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce
qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.
 
Pour extrait conforme
 
Volet B
Notaire associé Bart van Opstal
 
 
Déposé simultanément :
Expédition de l’acte de constitution et les statuts