N° d'entreprise : 0698615675
Nom
(en entier) : Smart Business Consulting
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de la Cambre 112
 : 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Objet de l'acte :
DEMISSIONS, NOMINATIONS, SIEGE SOCIAL, DIVERS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
MODIFICATION DU SIEGE– MODIFICATION des statuts – refonte complete des statuts
Il résulte d'un acte reçu par le notaire Véronique FASOL, à Woluwe-Saint-Lambert, en date du 25
février 2020, enregistré au bureau d'enregistrement BUREAU SÉCURITÉ JURIDIQUE BRUXELLES
5 vingt-six février deux mille vingt (26-02-2020), Réference ACP (5) Volume 000 Folio 000 Case
4263, Droits perçus: cinquante euros zéro eurocent (€ 50,00), que l'assemblée générale de la sprl
SMART BUSINESS CONSULTING à pris les résolutions suivantes :
    1.  Modification du siège social pour le transférer à l’adresse suivante : 1200 Woluwe-Saint-
Lambert, Chemin des Deux Maisons 77 boite 14 ;
    2.  Modification de l'article 2 des statuts ;
    3.  Mise en conformité des statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations ;
    4.  Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des
associations ;
    5.  Adoption de nouveaux statuts en langue française en concordance avec le Code des sociétés
et des associations, sans modification de l’objet de la société ;
    6.  Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts ;
    7.  Adresse du siège ;
    8.  Site internet ;
    9.  Questions des actionnaires.
première RÉSOLUTION : Modification dU SIEGE SOCIAL.
L'assemblée décide de transférer le siège social à l’adresse suivante : 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Chemin des Deux Maisons 77 boite 14.
L’assemblée générale décide de modifier l’article 2 de ses statuts afin de le remplacer par le suivant :
« Le siège social est fixé à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des Deux Maisons 77 boite 14 et
pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de la gérance à publier
aux annexes du Moniteur belge.
Le transfert du siège social ne sera jamais considéré comme une modifica-tion aux statuts.
Des sièges administratifs, agences, dépôts et succursales pourront être établis, par la gérance,
partout où celle-ci le jugera utile, tant en Belgique qu'à l'étranger. »
DEUXième RÉSOLUTION : MISE EN CONFORMITE DES STATUTS aux dispositions du Code des
sociétés et des associations
L’assemblée générale décide de mettre en conformité les statuts de la société aux dispositions du
Code des sociétés et des associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
TROISième résolution : Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des
sociétés et des associations.
Suite à la résolution qui précède, l’assemblée générale décide que la société adoptera la forme
légale du Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-
Volet B
à-dire celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR), sont convertis de plein droit en un
compte de capitaux propres statutairement indisponibles et que la partie non encore libérée du
capital, soit douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 EUR), est convertie en un compte de
capitaux propres “apports non appelés”, en application de l’article 39, §2, deuxième alinéa de la loi
du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions
diverses.
L’assemblée décide cependant de supprimer le caractère statutairement indisponible du compte de
capitaux propres en ce qui concerne la partie non appelée de sorte que le compte de capitaux
propres statutairement indisponible s’élève à six mille deux cents euros et que les associés sont
dipsensés de libérer le montant de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 EUR)
correspondant aux apports non appelés.
quATRIEme RESOLUTION : Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des
sociétés et des associations
Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des
statuts complètement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des
associations.
L’assemblée générale déclare et décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé en langue
française, comme suit :
« STATUTS
Titre I: Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée SMART BUSINESS CONSULTING. Les dénominations complète et abrégée
pourront être utilisées ensemble ou séparément.
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des
Deux Maisons 77 boite 14.
Le siège pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision de l’organe d’
administration à publier aux annexes du Moniteur belge.
Le transfert du siège ne sera jamais considéré comme une modifica-tion aux statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
La société peut, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges d’
exploitation, pour autant que cette décision n’entraîne pas de changement en matière de régime
linguistique applicable à la société.
Article 3. Objet
La société a pour objet tant en Belgique qu’à l’étranger, pour son compte propre ou pour le compte
de tiers ou en participation avec des tiers :
    •  Conseil en Industrie Pharmaceutique :
    •  Conseil dans la gestion de la production et planification.
    •  Conseil en activité de validation / qualification
    •  Conseil en assurance de la qualité
    •  Conseil en Affaires réglementaires
    •  Gestion des projets.
    •  Toute prestation en matière de conseil et gestion de biens meubles et/ou immeubles, droits réels
et droits intellectuels aux sociétés, associations et personnes physiques au sens le plus large.
    •  Toute prestation de gestion de sociétés au sens le plus large ;
    •  La rédaction, publication, édition et commercialisation de toute étude, livre, article et/ou
publication, tant sur papier que par voie électronique ou tout autre support d’information au sens le
plus large ;
    •  Toute prestation de gestion de tout bien : toute opération de conception, mise en œuvre, conseil,
service, exploitation et assistance et tout acte de création, conservation et réalisation de valeur au
sens le plus large. Cette énumération n’étant pas limitative ;
    •  L’organisation de tout entrainement, séminaire, formation, atelier, réunion, évènement,
vernissage, exposition, conférence, soirée, réception, symposium et congrès, en ce compris le plan
social, sportif, informatique et culturel, au sens le plus large y afférant ainsi que la consultance en la
matière. Cette énumération n’étant pas limitative ;
    •  Le conseil en matière d’investissement aux sociétés, associations et personnes physiques au
sens le plus large.
Volet B
    •  Toute prestation en matière de coaching, accompagnement, team building, conférence et
développement de personnes, équipes, groupes ou organisations au sens le plus large.
    •  L’achat, aliénation, cession et échange, sous quelque forme que ce soit, de toute valeur
mobilière, action, part sociale, obligation, bon de caisse, fond d’état, option et de tout droit mobilier ;
    •  Toute activité en matière d’e-commerce, internet business, web design, web shop, E-Learning et
/ou E-éducation au sens le plus large.
    •  La prise de participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise commerciale,
industrielle, financière, mobilière et immobilière. Le contrôle de leur gestion et/ou la participation à
celle-ci ;
    •  La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine mobilier au sens le plus large
    •  La constitution et/ou la valorisation de tout patrimoine immobilier, tant en biens immeubles qu’en
droits immobiliers, notamment l’achat, valorisation, lotissement, échange, amélioration, location
meublée ou non, vente, cession, transformation, construction et destruction de biens immobiliers.
    •  Toute opération de conseil, service et/ou assistance aux sociétés, associations et personnes
physiques, dans les domaines du corporate training, project management, marketing, finances,
gestion de fortune et/ou création de valeur, au sens le plus large. Cette liste étant énumérative et non
limitative.
    •  Commerce de gros de produits chimiques industriels ;
    •  Commerce de gros de produits pharmaceutiques ;
    •  Activités de conseil en développement pharmaceutique toutes formes galéniques confondues.
La société a pour objet tant en Belgique à l’étranger pour compte propre ou pour compte de tiers en
participation avec des tiers :
    •  La gestion de portefeuilles d’investissement dans le cadre de monde a donné par des
investisseurs, le conseil en placements portant sur des instruments financiers, ainsi que les autres
services d’investissement pouvant être fournis par une société de gestion de fortune pour lesquelles
elle aura sollicité et reçu l’agrément de la Commission Bancaire et Financière.
    •  Le conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et de
questions connexes ainsi que le conseil et les services concernant les fusions, les opérations de
restructuration et de rachat d’entreprises.
    •  Le conseil en matière d’investissements immobiliers, de contrat d’assurance-vie ou de décès et
de transmission de patrimoine.
    •  Les opérations fiduciaires, le conseil et les prestations pour compte de tiers en matière de «
corporate governance » comprenant entre autres le choix et la mise à disposition auprès du conseil
d’administration de sociétés commerciales d’ « administrateurs indépendants », ainsi que la
représentation d’actionnaires aux délibérations aux votes des assemblées générales (« proxy voting
»)
    •  La défense et la représentation d’intérêts de sociétés et entreprises affiliées auprès des
instances locales, nationales, communautaires et internationales.
    •  Elle peut s’intéresser par voie d’apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou
tout autre forme d’investissement en titre ou droit mobilier, dans toutes affaires, entreprises,
associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaires ou connexes ou qui sont de
nature à favoriser le développement de son entreprise.
    •  La société peut pourvoir à l’administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés
liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tout prêt ou
garantie à celles-ci sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.
    •  De manière générale la société peut réaliser son objet social directement ou indirectement et
notamment conclure toute convention d’association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat
de travail d’entreprise, prêter son concours financier sous quelle que forme que ce soit, exécuter tous
travaux et études pour toute entreprise, association ou société à laquelle elle se sera intéressée ou à
laquelle elle aura apporté son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner à bail, ou
prendre une location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner à bail tout ou
partie de ces installations, exploitations et son fonds de commerce.
Ainsi que toutes les activités généralement reliées directement ou indirectement aux activités de la
société ou favorable au développement de ses activités.
La société peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières
ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptible de favoriser
l'extension ou le développement de ses activités.
Elle peut encore s'intéresser, par toutes voies de droit, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés
analogues ou connexes, existantes et à créer en Belgique ou à l'étranger, de nature à favoriser le
développement de ses affaires .
Article 4. Durée
Volet B
La société est constituée pour une durée illimitée.
Titre II: Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, mille huit cent cinquante-cinq (1.855) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions ne doivent pas être libérées à leur émission.
Lorsque les actions ne sont pas entièrement libérées, l’organe d’administration décide
souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les actionnaires moyennant
traitement égal de tous ceux-ci.
En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des
besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui
sur les actions souscrites en espèces et non entièrement libérées.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quart des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Cession d’actions
Les parts d'un associé ne peuvent sous peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour
cause de décès qu'avec l'agrément unanime des associés.
Le refus d'agrément ne pourra donner lieu à un recours en justice. Les héritiers ou légataires de
parts qui ne peuvent devenir associés ont le droit de demander le rachat, par lettre recommandée à
la poste, adressée aux associés. Le prix de rachat sera déterminé en fonction du bilan établi
immédiatement après le décès. Le rachat doit se faire trois mois au plus tard après l'approbation du
bilan ayant servi de base pour déterminer le prix de rachat.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 10. Organe d’administration
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
Volet B
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 12. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 13. Gestion journalière
L’organe d’administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la
société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d’
administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs.
L’organe d’administration détermine s’ils agissent seul ou conjointement.
Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des
mandats spéciaux à tout mandataire.
L’organe d’administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la
gestion journalière. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de
mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
    •  le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres ;
    •  les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le
droit de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer
au vote.
Article 18. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 19. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
§2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Volet B
§3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 20. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 21. Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit trente et un décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 22. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
Article 23: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes
L’organe d’administration est autorisé, sous sa propre responsabilité et conformément aux
dispositions légales, à décider le paiement des acomptes sur dividendes.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 24. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les
formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 25. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 26. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 28. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs
relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est
attribuée aux tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 29. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites. »
CINQUième RESOLUTION : Mission au notaire
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément aux décisions précédentes, et d’assurer son dépôt au
dossier de la société.
Volet B
sIXième RÉSOLUTION : Démission et renouvellement dU gérant comme administrateuR
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour la durée de la société :
Monsieur BOUCHEMAA Adel, né à Hussein Dey (Algérie) le 6 mai 1985, de nationalité
algérienne, qui accepte.
Son mandat est onéreux.
L’assemblée générale décidera à la prochaine assemblée générale annuelle sur la décharge au
gérant démissionnaire pour l’exécution de son mandat.
SEPTième RÉSOLUTION : adresse du siège
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à 1200 Woluwe-Saint-Lambert,
Chemin des Deux Maisons 77 boite 14.
huitième RÉSOLUTION : site internet
L’assemblée générale déclare que le site internet de la société est : https://www.smart-consulting.be
QUESTIONS DES ASSOCIES
L'assemblée constate qu'aucune question n'est posée par les associés au gérant de la société,
conformément au Code des sociétés.
VOTES
Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées séparément et successivement à l'unanimité.