Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
SPRL RG PAC
Rue du Village(OB) 63
6230 Pont-à-Celles
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
 
 
 
D’un acte avenu par devant Nous, Maître Pol DECRUYENAERE, Notaire à la résidence de BINCHE
le 16/1/2017, il résulte que
Monsieur ROMAN Ion, né à Borsa (Roumanie) le 29 novembre 1981 (N.N. 811129 ***) et son
épouse Madame ROMAN Axenia, Maria, née à Borsa (Roumanie), le 7 août 1984 (N.N. 840807 ***),
domiciliés ensemble à 6230 PONT-A-CELLES (Obaix), Rue du Village 63.Mariés en Roumanie le 3
mai 2006 sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage, régime non modifié, ainsi
déclaré.
Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale  et adopté la forme d’une société privée à
responsabilité limitée, sous la dénomination « SPRL RG PAC » dont le siège social se trouvera à
6230 PONT-A-CELLES (Obaix), Rue du Village 63 et au capital de dix-huit mille six cents euros
(18.600,00 €), représenté par 186                     parts sociales sans désignation de valeur nominale
libérées à concurrence de  UN / TIERS   soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00
eur).
Il ont fixé les statuts de la société comme suit notamment :
Forme - Dénomination.La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à
responsabilité limitée.
Elle est dénommée « SPRL RG PAC »
Siège social : Le siège social est établi à 6230 PONT-A-CELLES (Obaix), Rue du Village 63.
 Objet social. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation
avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger :
- la location, la sous-location, l’achat et l’acquisition de tous droits réels ou de la pleine propriété de
tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social ou un siège d’exploitation soit d’y loger ses
dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire en ce compris
par sa mise à disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employés et les membres de leur
famille, ainsi que l’achat et la vente de la pleine propriété ou de tous droits réels, la location, la mise
en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes opérations assimilées pour
tout immeuble quelle qu’en soit son affectation, et, de manière plus générale, la gestion et la
valorisation d’un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités. Toutes
opérations immobilières généralement quelconques dans le sens le plus large, notamment l'achat, la
vente, l'exploitation, la mise en valeur, la construction, la gestion, la location, la sous-location,
l'échange, la réalisation de travaux d'expertises immobilières, et en général tout ce qui se rattache
directement ou indirectement à la promotion immobilière dans son sens le plus large.
- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’achat, la vente, l’importation ,
l’exportation,  la fabrication, l’installation et le montage de biens en tous genres et plus généralement
de tout produit pouvant exister dans le commerce.  Elle pourra acheter, vendre, en gros ou en détail,
0669622375
Volet B
et de manière générale, faire le commerce de tous articles, produits ou matériel se rapportant à son
activité.
- toute activité en rapport avec l'entreprise générale de construction ainsi que toutes transformations
ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise générale de construction avec
coordination des travaux par sous-traitants, placards et cuisines équipées, étanchéité de bâtiments, 
chauffage central, installateur électricien, vitrage, menuiserie et charpente, menuiserie en PVC,
maçonnerie et béton, carrelage, démolition, sanitaire et plomberie, chauffage au gaz par appareil
individuel, zinguerie et couverture métallique de construction, couvertures non métalliques de
construction, frigoriste, enseignes lumineuses, carrelage, plafonnage, rejointoyage, pose de
chappes, peintures, pose de cloisons et faux plafonds en gyproc, petits terrassements et toutes
activités généralement quelconques à caractère immobilier telles que vente, achat, transformation de
biens immobiliers pour le compte de la société ou d'un tiers.
- toutes activités se rapportant à la décoration intérieure, à l'aménagement, au parachèvement
d'immeubles et de biens meubles. Cette activité comprend notamment, sans que cette énumération
soit limitative, la pose ou l'installation de revêtements des murs et sols, de papier peint, de tapis
plain, de biens meubles, etc.
- l'exécution de tous travaux en matière d'électricité, la réalisation d'installations électro-techniques.
- la réalisation de tous travaux d'installations de chauffage central et de sanitaires, de plomberie-
zinguerie, comprenant entre autres : l'installation de chauffage central à eau chaude, à vapeur ou à
gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, l'installation d'adoucisseurs d'eau, la pose de
toitures et le déplacement de lucarnes, ainsi que les travaux de réparation et d'entretien, le
placement, l'entretien et la réparation de tous brûleurs.
- l'installation de tuyauteries industrielles et de canalisation comprenant entre autres l'installation de
ventilation et d'aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des
tuyauteries et canalisations.
- l'exécution de tous travaux de charpenterie, menuiserie métallique comprenant entre autres la
charpenterie et la menuiserie du bâtiment, le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment,
le placement de portes et de plinthes en matière plastique, le placement de volets en bois et en
matière plastique, la pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, la pose de
cloisons et de faux-plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie
métallique, ainsi que le placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs,
le recouvrement de murs et plafonds par application d'éléments métalliques.
- la réalisation de tous travaux de pierre de taille et de marbrerie et de restauration comprenant entre
autres le placement de monuments funéraires, la restauration, le nettoyage et le lavage de
bâtiments, façades et monuments,  la pose de marbrerie du bâtiment et de pierres de taille,   
l'installation de cheminées ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.
- l'exécution de tous travaux d'isolation thermique et acoustique.
- tous travaux de rejointement.
- l'aménagement et l'entretien de terrains divers comprenant entre autres l'aménagement et
l'entretien de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation,
ainsi que le placement de clôtures et de palissades.
- tous travaux de terrassement.
-tous travaux de route et de construction d'ouvrages d'art non métalliques comprenant entre autres,
la construction, la réfection et l'entretien des routes, de pistes cyclables, des aires et pistes
d'aviation, des ouvrages d'art non métalliques (à l'exception des travaux maritimes et fluviaux)
comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemin de fer, des châteaux d'eau, des
silos, des réservoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs à charbon, des fosses à
cendrées, des plaques tournantes, des ponts à peser, des murs de soutènement, ainsi que les
travaux d'égoûts.
- la réalisation et la fourniture de toutes études, expertises, conseils en matière des travaux décrits
ci-avant et en toutes matières généralement quelconques.
- le développement de marchés, la présentation et mise en contact de partenaires commerciaux, la
médiation entre partenaires commerciaux, l’orientation juridique spécifique de stratégies de
commercialisation et de marketing, la fourniture de toutes études, expertises et conseils en toutes
matières et notamment celles se rapportant à ses activités prévantées.
    •  L’organisation d’évènements, incentives , banquets, diners, réceptions et festivités généralement
quelconques ; l'organisation de coktails, conférences, séminaires et congrès, concerts et récitals,
manifestations sportives et culturelles. Le tout tant en Belgique qu’à l’étranger.
- la conception , la réalisation et la commercialisation en tant que concepteur ou intermédiaire de
campagnes publicitaires pour des tiers, utilisant tous les médias, la création et le placement de
publicités, affiches, panneaux publicitaires, journaux, journaux lumineux, affichages divers, etc.; la
conception de textes et slogans publicitaires, la conception de techniques de publicité visant à
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toucher le consommateur au moyen de publicité personnalisée, de proposition téléphonique d'achat,
etc.; la location d'emplacements à fins publicitaires sur des panneaux autour de terrains de sport,
dans les halls de gare, etc.; l'impression de journaux, journaux publicitaires, folders publicitaires,
télévision et en règle générale toutes impressions sur papier ou textile permettant la réalisation des
campagnes de publicité réalisées pour compte de tiers.
- les services de transport des biens prévantés.
-         Les services de nettoyage et assimilés à destination du privé et des entreprises
- La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes activités en rapport
direct ou indirect avec l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la commercialisation,
l'achat, la vente en gros, demi-gros ou détail de tous produits alimentaires, textiles, électroniques, de
toutes marchandises à destination de moyennes et grandes surfaces et de tous biens meubles ou
immeubles dont le négoce n'est pas réglementé et d'une manière générale tout bien ou produit
commercial admis sur le marché devant lui permettre de développer son activité.
          Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur
de toute personne privée ou société, liée ou non.
          Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.
          Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant
en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le
développement de ses activités.
          La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans
d'autres sociétés.
Capital.Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur) représenté par 186
parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites en numéraire.
Indivisibilité des parts sociales.Les parts sont indivisibles.
          S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à
ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part à l'égard de la société.
Vote par l'usufruitier éventuel.En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts
sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
Gérance.La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,
associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière
hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.
          L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,
leurs pouvoirs.  S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.
          A défaut d’indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de
durée.
          Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur
révocation donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs du gérant.Conformément à l’article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par
l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des
tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.
          Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Rémunération.
          Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
Assemblées générales.
          L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mardi du mois de juin à 19
 heures.
          Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus
prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à la même heure.
          Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque
fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.
          Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l’ordre du
jour. La gérance convoquera l’assemblée générale dans les quinze jours de la demande.
          Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation.  Les
convocations sont faites conformément à la loi.
          Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l’assemblée.
Exercice social.
          L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
Election de domicile.
          Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur
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d'obligations, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes
communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il
n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
          III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.
          A/ COMMENCEMENT.
          Les comparants prennent à l’unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives
qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,
conformément aux dispositions légales.
          1. Premier exercice social.
          Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et
finira le 31 décembre 2017
          2. Première assemblée générale ordinaire.
          La première assemblée générale ordinaire se réunira en  2018
          3. Gérance.
          Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur ROMAN Ion, né à
Borsa (Roumanie) le 29 novembre 1981 (N.N. 811129 ***) et
Madame ROMAN Axenia, Maria, née à Borsa (Roumanie), le 7 août 1984 (N.N. 840807 ***),
 précités ici présents et qui acceptent.
          Chacun est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation
de sommes.
          Chaque mandat est gratuit.
          REPRISE D’ENGAGEMENTS.
          La personne désignée comme gérante reconnaît que le Notaire instrumentant a attiré son
attention sur le contenu de l’article 60 du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas
échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en
formation. A cet effet , la gérante reprend les engagements , ainsi que les obligations qui en résultent
et toutes activités entreprises depuis le 1er janvier 2017 au nom de la société en formation. Cette
reprise n’aura cependant d’effet qu’au moment où la société acquerra la personnalité morale.
          DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.
          Les personnes désignées comme gérants donnent mandat administratif pour les formalités vis
à vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalités
quelconques (TVA, etc) à Sc sprl Fiduciaire DECUYENAERE, La Vaucelle 50 à 6120 Ham-Sur-
Heure et tous ses représentants. Le mandataire donne par la présente mandat au guichet
d'entreprise pour entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification et/ou
radiation à la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalités.
Pour extrait analytique conforme
Pol DECRUYENAERE , Notaire.