N° d'entreprise : 0799.790.932
Nom
(en entier) : SANG SOUCIS
(en abrégé) :
Forme légale : ASBL
Adresse complète du siège : Rue des Orgneaux 2 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre
Objet de l'acte : Constitution
Extrait de l'acte de constitution du 07 Mars 2023 :
" Entre les soussignés,
Madame ROUSSEAU Nadège, dont le numéro national est le 88.03.22-182.57, domiciliée à la Rue des
Orgneaux nº 2 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, et Monsieur LEGRAIN Keevyn, dont le numéro national est le
90.04.26-325.37, domicilié à la Rue des Orgneaux nº 2 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre, ont convenu de constituer
une Association Sans But Lucratif (ASBL) dontils ont arrêté les statuts comme suit, en conformité avec le Code
des Sociétés et des Associations (CSA) en vigueur depuis le 01/05/2019.
TITRE I - Dénomination - Siège social - Durée
Art. 1. L'Association Sans But Lucratif est dénommée ASBL « SANG SOUCIS ».
Art. 2. Le siège social est établi à la Rue des Orgneaux nº 2 à 5190 Jemeppe-Sur-Sambre. Il peut être
transféré, par décision du Conseil d'Administration, dans toutlieu en Belgique. L'association est constituée pour
une durée illimitée.
TITRE Il - L'objet social
Art. 3. L'association a pour objet:
La conscientisation au sens large des différents appareils de protections hygiéniques (féminins) et
l'éducation de la population pour empêcher la transmission des MST. Pour mieux réaliser cet objet social,
l'ASBL récoltera des fonds sous forme de dons, afin de mettre en place, dans des lieux publics, des distributeurs
de produits hygiéniques ainsi que des moyens de contraception et de protection. Elle pourra égalementréaliser
de la propagande sous forme d'affiches, panneaux, supports numériques, ...
Elle peut accomplir cet objet social notamment par l'organisation de manifestations à caractère culturel.
Elle peut accomplir toutes les opérations se rapportant indirectement ou directement à son objet et peut
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son projet.
TITRE III. - Les membres
Art. 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents dontle nombre minimum
ne peutêtre inférieur à deux. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés
par la loi et les présents statuts.
Sont membres effectifs :
1º Les soussignés
2º Tout membre adhérent qui estadmis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale
réunissant la majorité des voix présentes.
Sont membres adhérents :
Les personnes qui désirentaider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagentà en respecter
les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 5. Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil
d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale.
La décision de l'Assemblée Générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la
connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Art. 6. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressantleur démission par écrit
au Conseil d'Administration, en s'assurant de conserver le nombre minimum de deux membres effectifs de
l'ASBL.
L'exclusion d'un membre ne peutêtre prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des voix des
personnes présentes et représentées.
Art. 7. Tout membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé
décédé, n'ontaucun droitsur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer
des scellés ou requérir l'inventaire.
TITRE IV. - L'Assemblée Générale
Art. 8. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le présidentdu Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchementde celui-ci, parun
administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration.
Art. 9. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.
Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressémentconférés parla loi, les présents statuts et le règlement
d'ordre intérieur. Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:
1º de modifier les statuts
2º d'admettre des nouveaux membres
3º d'exclure un membre
4º de prononcer la dissolution judiciaire
5º de nommer et révoquer les administrateurs
6° d'approuver annuellementles comptes et budgets
7° d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications
8° d'intenter une action en responsabilité contre tout membre composant un organe de l'association.
Art. 10. L'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu une fois par an le quatrième vendredi de juin à 18h00.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil
d'Administration.
Art. 11. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordin aire ou par
courrier électronique adressé à chaque membre au moins un mois avant l'assemblée et signée par un
administrateur au nom du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer vala blement
que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jourpeut être
délibéré à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et
que la majorité d'entre eux accepte d'inscrire ce point à l'ordre du jour.
Art. 12. Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire,
membre effectif de l'administration. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 13. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés.
Art. 14. Tous les associés ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.
Art. 15. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le
cas où il en est décidé autrementpar la loi ou les présents statuts. Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Présidentou de l'Administrateur qui
le remplace est prépondérante.
Art. 16. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la
modification des statuts que conformément aux articles 2 :109 et suivants du Code des Société et Associations.
Art. 17. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le
Président et un Administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres
peuventen prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent demander des
extraits de ces procès-verbaux, signés par le Présidentdu Conseil d'Administration etun Administrateur. Toute
modification aux statuts doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge. Il en est de
même pour toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.
TITRE V - Le Conseil d'Administration
Art. 18. L'association est administrée par un Conseil d'Administration collégial composé de deux membres
au moins nommés parmi les associés par l'Assemblée Générale. Leur mandat n'expire que par décès,
démission ou révocation.
Art. 19. Le Conseil désigne en son sein un Président et un Trésorier.
Le Présidentest chargé, notamment, de convoquer et de présider le Conseil d'Administration. Le Trésorier
est chargé de la tenue des comptes et de l'établissement du budget. Il est également chargé de rédiger les
procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Il procède aux publications obligatoires aux
annexes du Moniteur Belge et dépose régulièrement la liste des membres et éventuellement les comptes au
Greffe du Tribunal de l'Entreprise.
En cas d'empêchementtemporaire du Présidentou du Trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner
un Administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.
Art. 20. Le Conseil se réunit sur convocation du Présidentou de deux Administrateurs. Il ne peut statuer que
si la majorité de ses membres estprésente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants. La voix
du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.
Art. 21. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle
de l'Assemblée Générale.
Art. 22. Le Conseil d'Administration est convoqué par le Présidentou, en cas d'empêchement, par un autre
Administrateur.
Art. 23. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de propriété. Toutes les
attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à
l'Assemblée Générale seront exercées par le Conseil d'Administration.
Art. 24. Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du
· personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.
Art. 25. Le Conseil peut déléguer la gestionjournalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente
à cette gestion, à un Administrateur Délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs et
éventuellement le salaire et appointements.
Art. 26. Les actions judiciaires tant en demandantqu'en défendant, sontintentées ou soutenues au nom de
l'association par le Conseil de d'Administration.
Art. 27. A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout
Administrateur signe valablementles actes régulièrementdécidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses
pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Art. 28. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle etne
sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois les frais
exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.
Art. 29. Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission, par écrit, au Conseil
d'Administration. Toutefois le mandat d'Administrateur ne se terminera qu'à la date de l'Assemblée Générale
suivante et ce, même s'il perd entre-temps la qualité de membre.
TITRE VI - Le règlement d'ordre intérieur
Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée
Générale. Des modifications à ce règlement pourrontêtre apportées par une Assemblée Généralestatuantà la
majorité simple des associés présents ou représentés.
TITRE VII - Dispositions diverses
Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. et donc de
l'acquisition de la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre de l'année 2023.
Art. 32. L'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire, associé ou non, chargé de vérifier les
comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.
Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Art. 34. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause
qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des œuvres similaires, à désigner par
l'Assemblée Générale.
Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est soumis aux articles de lois
du Code des Sociétés et Associations en vigueur depuis le 01/05/2019 régissant les Associations Sans But
Lucratif.
TITRE VIII - Dispositions transitoires
Art. 36. L'Assemblée Générale de ce jour à élu en qualité d'Administrateur : Madame ROUSSEAU Nadège
et Monsieur LEGRAIN Keevyn, plus amplement qualifiées ci-dessus, qui acceptent ce mandat.
Art. 37. Les Administrateurs ont désigné en qualité de :
Président: Madame ROUSSEAU Nadège
Trésorier: LEGRAIN Keevyn
Fait à Jemeppe-Sur-Sambre, le 07 Mars 2023."