N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
LA SOURCE BEER CO
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Dieudonné Lefèvre 4
1020 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050
Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard
INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze février
deux mil dix-neuf, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LA
SOURCE BEER COO », dont le siège social sera établi à Bruxelles (1020 Bruxelles), rue Dieudonné
Lefèvre 4 et au capital de vingt-six mille euros (26.000,00 €), représenté par vingt-six mille parts
sociales (26.000) sans désignation de valeur nominale.
 
Associés
Monsieur HUYGENS Mathieu, domicilié à Bruxelles (1020 Bruxelles), Boulevard Emile Bockstael, 23;
Madame CARLEER Nina Anastasia, domiciliée à Bruxelles (1020 Bruxelles), Boulevard Emile
Bockstael 23.
 
Forme dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « LA SOURCE BEER CO ».
 
Siège social
Le siège social est établi à Bruxelles (1020 Bruxelles), rue Dieudonné Lefèvre 4.
 
Objet social
La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, seule ou en participation
avec qui que ce soit, en Belgique et à l'étranger :
- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la fabrication et la vente de bières artisanales;
- l’organisation, la gestion et l’exploitation d’une brasserie, bars restaurant, petite restauration, snack-
bars, fastfood snack;
- l’achat, la vente ou la mise en location de tous équipements et matières premières relatifs aux
bières artisanales, à la petite restauration, snack-bars restaurant, ainsi que la conception, la
réalisation et la décoration de tous lieux exploités comme brasserie, bar, y compris la réalisation des
équipements nécessaires;
- toutes opérations de conseils et de formation nécessaires relatives à la préparation des bières, et
aliments, à l’administration des bars, et aux techniques d’approvisionnement des points d’exploitation
que la société pourrait acquérir directement ou en association avec d’autres;
- le commerce sous toutes ses formes, l’importation, l’exportation, la représentation de toutes bières,
nourritures, eaux minérales et gazeuses, ainsi que toutes autres alimentations et boissons que la
société pourra vendre et acheter, soit directement, soit indirectement;
- toutes opérations relatives à l’achat ou la vente, la location, l’exploitation, la gestion ou l’
administration, la mise en « franchise », de tous bars restaurant ou points d’exploitation qu’elle aura
acquis directement ou en association avec d’autres, dont l’objet serait analogue ou connexe au sien,
ou de nature à favoriser le développement de son objet social;
0720697924
Volet B
- le commerce sous toutes ses formes d’objets de décoration;
- l’achat, la vente, l’échange, la commission, le courtage, la prise à bail ou en emphytéose, la location
la construction, l’exploitation, la mise en valeur, la division, la gérance de tous biens immobiliers de
quelque nature qu’ils soient;
- le design, création d’images, le vente d’objet de services, le vente d’objets de design.
Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui
paraissent les mieux appropriées.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de
toute personne ou société liée ou non.
La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers
qu'immobiliers dans les limites de la loi.
La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,
financières mobilières et immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se
rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter
directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de
souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou
sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le
développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des
services et produits.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
 
Capital social
Le capital social est fixé à la somme de vingt-six mille euros (26.000,00 €), représenté par vingt-six
mille parts sociales (26.000) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/vingt-six
millième (1/26.000ième) du capital social souscrit et libéré intégralement de la manière suivante :
- Monsieur HUYGENS Mathieu, prénommé, à concurrence de treize mille parts sociales (13.000)
pour un apport de treize mille euros (13.000,00 €) libéré intégralement;
- Madame CARLEER Nina, prénommé, à concurrence de treize mille parts sociales (13.000) pour un
apport de treize mille euros (13.000,00 €) libéré intégralement.
Total : vingt-six mille parts sociales (26.000).
 
Répartition bénéficiaire
Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent
au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le
fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.
Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de
l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre
affectation.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales possédées par eux.
Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
Exercice social
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du
mois de mai à 18 heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité absolue des voix.
 
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont
plusieurs, leurs pouvoirs.
S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est
pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa
compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
 
Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à
terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de
la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :
 
1) Gérants
Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :
- Monsieur HUYGENS Mathieu, prénommé, qui accepte;
- Madame CARLEER Nina, prénommée, qui accepte.
Le mandat de chaque gérant est exercé à titre rémunéré.
 
2) Commissaire
Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le
moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code
des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code.
En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution
se clôturera le 31 décembre 2020.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille
vingt et un.
 
5) Délégation de pouvoirs
Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de
substitution, Monsieur HUYGENS Mathieu, prénommé, aux fins de procéder à l'immatriculation de la
présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de
la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le
nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.
 
6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation
Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés antérieurement aux
présentes.
 
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’
entreprise.
 
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
 
Gérard INDEKEU, Notaire associé.
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.