N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : KATAMÊNIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société en commandite
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Avenue Wolvendael 63
Uccle
1180
 
 KATAMÊNIA productions
 
 
En ce jour, le 23 octobre 2023 les parties :
 
1- De Mey Michèle Anne, née le 21 juillet 1959 à Bruxelles, résidant à 1180 Uccle  Avenue Wolvendael 63 .
2- Pauwels Charlotte 1., née le 22 janvier 1986 à Bruxelles, résidant à 1300 Wavre  Avenue de l’Équinoxe 7.
3- Pauwels Gaspard, né le 2 février 1995 à  Bruxelles, résidant à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Rue Potagère
150.
           
ont convenu de fonder une société en commandite dénommée KATAMÊNIA productions 
  
Les fonds propres de la société s’élèvent à 2.500 €. La société est fondée pour une durée indéterminée, à
partir d’aujourd’hui.
 
Les fondateurs ont effectué les apports suivants :
La fondatrice 1 apporte 2.250 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit nonante parts sans
mention de valeur nominale
La fondatrice 2 apporte 125 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel elle reçoit cinq parts sans mention
de valeur nominale.
Le fondateur 3 apporte 125 € au moyen d’un apport en argent, pour lequel il reçoit cinq parts sans mention de
valeur nominale.
Les fondateurs déclarent également que la société reprend, conformément à l’art. 2 :2 CSA, tous les
engagements pris en son nom jusqu’à aujourd’hui.
Les statuts de la société sont les suivants :
CHAPITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE
Article 1. Forme juridique et dénomination
La société a pris la forme d’une société en commandite.
Sa dénomination est KATAMÊNIA productions.
 Article 2. Siège
Le siège de la société est établi en région Bruxelloise.
1001536480
Sans modification des statuts et sur décision du gérant, il peut être déplacé vers un autre endroit situé en
Belgique dans la Région linguistique française ou dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Chaque
déplacement du siège de la société fera l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur belge.
Article 3. Durée 
La société est fondée pour une durée indéterminée. Par dérogation à ce qui est prévu à l’article 4 :16 CSA, la
société n’est pas dissoute par la mort, l'incapacité, la liquidation, la faillite ou la déconfiture d'un des associés.
 Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que par l’assemblée des associés, et moyennant le
respect des exigences propres aux modifications des statuts.
Indépendamment de ce qui précède, la société sera toujours dissoute de plein droit si à un moment donné, il y
a moins de deux associés.
CHAPITRE II - OBJET
 
Article 4. Objet
La société a pour objet principal, au sens large et sans que cette énumération ne soit limitative ou
exhaustive ce tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers : 
La promotion de la recherche et la création dans tout ce qui concerne l’art Chorégraphique et le rapport  avec le
cinéma, l’audio-visuel, la photographie, la musique les arts de la paroles, et tous les arts et autres sciences
apparentées.
L’étude de l’interaction entre les différentes écritures et les nouvelles écritures.
La mise en place d’un cadre de réflexion et recherche pour développer des nouvelles pédagogies dans l’art
Chorégraphique.
Les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées. 
Les activités de soutien au spectacle vivant pour la production de spectacles, de productions théâtrales, de
concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues.
La production et distribution de films cinématographiques.
La prise de vue et l’édition photographique.
La société peut, en outre, faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rattachant
directement ou indirectement à son objet social.
Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle
activité de quelque façon que ce soit.
Dans ce but, la société peut collaborer, participer ou prendre des intérêts dans des entreprises de toute nature,
de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, prendre des engagements de toute nature,
souscrire des prêts ou des emprunts, en résumé elle peut faire tout ce qui est lié à l’objet susmentionné ou tout
ce qui peut contribuer à sa réalisation.
L’objet de la société ne peut être modifié que par une décision d’une assemblée générale extraordinaire,
adoptée à la majorité des 4/5 des voix.
CHAPITRE III - ASSOCIÉS, CAPITAL ET PARTS
Article 5. Associés
Il y a deux sortes d’associés : les associés commandités et les associés commanditaires.
L’associée commanditée est Madame De Mey Michèle – domiciliée à 1180 Uccle – Avenue Wolvendael 63
Elle est responsable solidairement et de manière illimitée de toutes les dettes de la société.
Les associés commanditaires sont :
Madame Pauwels Charlotte domiciliée à 1300 Wavre - Avenue de l’Équinoxe 7
Monsieur Pauwels Gaspard domicilié à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode Rue Potagère 150. 
Ils ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports.
Les associés commandités et commanditaires s’engagent à n’exercer aucune activité indépendante susceptible
de faire concurrence aux activités de la société.
Article 6. Apports
Le montant total des apports dans la société s’élève à 2.500 €. Ces apports ont été entièrement libérés.
L’assemblée générale décide des apports supplémentaires, moyennant le respect des exigences propres aux
modifications des statuts.
Article 7. Parts
Les apports sont représentés par 100 parts sans mention de valeur nominale.
Article 8. Registre des parts 
Un registre des parts est tenu au siège de la société. Il contient :
Les données précises relatives à l’identité de chaque associé et au nombre de parts qu’il possède.
Les versements effectués sur chaque part.
Les droits de vote et droits au bénéfice attachés à chaque part, ainsi que leur part dans le solde de liquidation,
si cela diffère de leurs droits au bénéfice.
Les restrictions aux cessions prévues dans les statuts et si l’une des parties le demande, les restrictions aux
cessions découlant de conventions.
Les cessions de parts, datées et signées par le cédant et le cessionnaire (ou leurs mandataires) en cas de
cession entre vifs, ou datées et signées par le gérant et les ayants droit en cas de transfert pour cause de
décès.
La propriété de chaque part est établie par l’acte de fondation ou par les actes d’apport ultérieur ainsi que, en
cas de cession ou transfert pour cause de décès, par l’inscription au registre des parts.
La cession ou le transfert pour cause de décès sont opposables à la société et aux tiers à partir de la date de
son inscription au registre des parts.  Chaque associé peut demander une preuve de l’inscription à son nom.
Cette preuve est un extrait du registre, signé par le gérant, mentionnant le nombre d’actions que
possède l’associé dans la société.
Article 9. Cession des parts
Sous peine de nullité, une participation ne peut être cédée entre vifs ou pour cause de décès qu’avec
l’accord de la majorité des 4/5 des associés. En cas de refus, les associés qui ont refusé sont obligés de
racheter eux-mêmes la participation. La cession ou le transfert a lieu en application de l’article 1690 du Code
civil.
CHAPITRE IV - DIRECTION ET CONTRÔLE
Article 10. Gérant.e.s
La société est dirigée par un.e ou plusieurs gérant.e.s, associé.e.s ou pas.
Est nommée gérante pour une durée indéterminée : De Mey Michèle.
Elle déclare accepter sa mission, sous réserve de confirmation de l’absence de mesure s’y opposant en ce qui
les concerne.
Le mandat de la gérante n’est pas rémunéré, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
La nomination et le renvoi d’un.e gérant.e doivent faire l’objet d’une publication dans les Annexes du Moniteur
belge. 
Article 11. Pouvoirs de décision et de représentation
Le ou la gérant.e est habilité.e à poser tous les actes de gestion interne nécessaires à la réalisation de l’objet
de la société, à l’exception des actes que seule l’assemblée générale des associés est habilitée à poser.
Le ou la gérant.e unique représente la société seul.e, dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. S’il y a deux
ou plusieurs gérants, ils représentent la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires lorsqu’ils
agissent en tant que collège
Le ou la gérant.e peut désigner des mandataires de la société. Seuls des mandats particuliers et limités à une
opération ou à une série d’opérations déterminées sont autorisés.
Article 12. Contrôle
Chaque associé a le droit d’exercer une surveillance et un contrôle illimité sur toutes les opérations de la
société. Il peut consulter sur place les livres, les courriers, les procès-verbaux et, de manière générale, tous les
écrits de la société.
CHAPITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13. Convocation et ordre du jour
Une assemblée des associés, appelée assemblée générale annuelle, est convoquée le 30 juin de
chaque année .
L’ordre du jour de l’assemblée générale comprendra au moins : la discussion et l’approbation des comptes
annuels, l’affectation des bénéfices et la décharge du ou des gérants.
Une assemblée générale peut par ailleurs être convoquée à tout moment, afin de délibérer et de décider d’une
éventuelle modification des statuts ou d’autres points.
La convocation à l’assemblée générale, mentionnant l’agenda se fait par téléphone, par courrier ordinaire ou
par e-mail. 
Article 14. Droits de vote et prise de décision
On procède au vote par part, chaque part ayant droit à un vote.
Un associé ne peut pas se faire représenter par un autre associé.
Au sein de l’assemblée, les décisions sont prises à la majorité des votes.
Cependant, en cas de modification des statuts ou de dissolution, la majorité des 4/5 est requise.
CHAPITRE VI - EXERCICE COMPTABLE, COMPTES ANNUELS
Article 15. Exercice comptable
L’exercice comptable de la société court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 
Article 16. Comptes annuels et affectation des résultats
À la fin de chaque exercice comptable, les livres sont clôturés et le(s) gérant(s) établi(ssen)t les comptes
annuels.
Sur proposition du/des gérant(s), l’assemblée générale décide de l’affectation des résultats. S’il est décidé de
distribuer un dividende, celui-ci est partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu’ils
possèdent.
CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
 
Article 17. Dissolution
En cas de dissolution volontaire de la société ou en cas de dissolution prévue par la loi ou car il n’y a plus qu’un
seul associé, la société est liquidée.
Sauf application de la procédure de liquidation simplifiée de l’article 2 :80 CSA, un ou plusieurs liquidateurs
seront chargés de la liquidation. Ils seront désignés par l’assemblée générale à la majorité requise pour
une modification des statuts et sont compétents pour toutes les opérations mentionnées aux articles 2 : 87 -2 :
92 CSA.
Le patrimoine net de la société sera alors distribué aux associés en fonction du nombre de parts qu’ils
détiennent.
Article 18. Décès d’un des associés
En cas de décès de l’un des associés, la société ne sera pas dissoute de plein droit, mais poursuivie par
l’associé ou les associés survivant(s), le cas échéant avec les héritiers en ligne directe de l’associé décédé se
faisant représenter par un mandataire vis-à-vis de la société. Si certains héritiers sont mineurs, ils obtiennent
de plein droit la qualité d’associé commanditaire. 
Ce n’est que si l’associé décédé était le seul associé avec une responsabilité illimitée et s’il n’y a pas
d’associés majeurs après son décès qu’un administrateur provisoire sera désigné par le tribunal de l’entreprise,
en application de l’art. 4 :28 CSA.
CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET NOMINATIONS
  
1.Le siège actuel de la société est établi à 1180 Uccle – Avenue Wolvendael 63
2.Le premier exercice commence à la date d'acquisition de la personnalité juridique et se termine le 31/12/2023
3.La première réunion annuelle de l’Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le 30 juin 2024
4.Reprise d'engagements au nom de la société en formation : en application de l'article 2:2 du Code des
sociétés et associations, les fondateurs déclarent reprendre au nom de la société en formation,
les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par le
gérant/associé visé ci-dessus depuis le 01/09/2023, au titre et sous réserve de l'acquisition de la personnalité
juridique.
 
IV. NOMINATIONS
Madame De Mey Michèle, Avenue Wolvendael 63, 1180 Uccle est nommée Administrateur pour une durée
indéterminée.
Son mandat n’est pas rémunéré, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.
Les comparants donnent procuration pour une durée indéterminée à toutes les personnes désignées du
cabinet d'expertise comptable SOCORGES Bv, dont le siège social est situé au 44 Bte 002, 1640 Rhode-Saint-
Genèse avec le numéro d'entreprise BE0426.897.691, avec la possibilité d'agir seul et la possibilité de
substitution pour accomplir toutes les formalités possibles concernant les dépôts et/ou les déclarations au siège
social, et/ou au bureau de la TVA et de l'enregistrement et/ou auprès de toutes les autorités administratives.
Ces pouvoirs portent, jusqu'à leur révocation expresse, sur toutes les modifications, constitutions,
enregistrements, suppressions et autres formalités possibles et ce pour toutes les décisions qui ont été
ou seront prises.
 
Fait à Uccle le 23 Octobre 2023, signés par :
 
De Mey Michèle Anne                      Pauwels Charlotte                  Pauwels Gaspard
Associée Commanditée                  Associée Commanditaire     Associé Commanditaire
 
 
                                                                                                                                                                                 
                                                                                                                                                                                 
                                                                                                
 
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2023
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Michèle De Mey
Avenue Wolvendael 63, 1180 Uccle