Nº d'entreprise : 443378288
Nom
(en entier) : Challenge Léon Delhalle - Trophée des courses
champêtres ASBL
(en abrégé) : Challenge Delhalle ASBL
Forme légale: Association sans but lucratif
Adresse complète du siège : Rue Haute38 - 5030Sauvenière
Objet de l'acte : Mise enconformité et modification des statuts - Transfert du siège social et
démissions / nominations.
MODIFICATION DES STATUTS
L'assemblée générale extraordinaire réunie en visioconférence ce 3 janvier 2025 a décidé de modifier les
statuts de l'association « Challenge Léon Delhalle - Trophée des courses champêtres ASBL, pour les adapter
aux dispositions du Code des sociétés et des associations tel qu'adopté par la loi du 23 mars 2019. Elle a
aussi procédé à la mise à jour de l'organe d'administration. La version ci-après remplace et annule les
versions précédentes et est rédigée comme suit :
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée
Article.1 - Dénominationl
L'association est dénommée « Challenge Léon Delhalle - Trophée des courses champêtres ASBL, en
abrégé, Challenge Delhalle ASBL.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres
documents, sous forme électronique ou non, émanant de l'association, doivent contenir :
-La dénomination de l'association, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « Association Sans
But Lucratif »,
-L'indication précise du siège de l'association,
-Le numéro d'entreprise,
-Les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du
siège de l'association. (Tribunal de l'entreprise de Liège - division Namur Rue du Collège 37
5000 Namur).
-Le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi
en Belgique,
-Le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de l'association.
Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces
mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements
qui y sont pris.
Article.2 - Siège social
Son siège social est établi sur le territoire de la Région Wallonne et plus précisément à l'adresse suivante
rue Haute, 38 à 5030 SAUVENIERE
L'adresse de son site internet est http://www.challenge-delhalle.be
Article.3- But social et objet.
L'association a pour objet l'organisation et la promotion de manifestations sportives, plus particulièrement
dans le domaine de la course à pied.
Parmi les activités permettant de réaliser l'objet de l'ASBL, figure notamment l'organisation, chaque
année, aux conditions fixées par les présents statuts d'un challenge, dénommé « Challenge Delhalle-Trophée
des courses champêtres » (ci-après Le Challenge) qui rassemble, dans un classement général combiné,
plusieurs épreuves de courses à pied champêtres répondant à un cahier des charges précis (dénommé «
critères de qualités » et « règlement général »), établi par l'organe d'administration.
L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les autres activités qui contribuent directement ou
indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précisés, en ce compris, dans les limites autorisées par la
loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera intégralement affecté à la
réalisation de son objet social.
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.
Article.4 - Durée de l'association.
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE 2 - Membres
Article.5 - Définition selon la loi d'un membre effectif, d'un membre adhérent.
Un membre effectif d'une association est un membre qui a le droit de vote lors des assemblées générales
de l'association et qui peut ainsi participer aux décisions importantes de l'association. Les membres effectifs
sont ceux qui composent l'Assemblée Générale (AG) et qui disposent ainsi du pouvoir de décision.
Légalement, ils sont donc les seuls à bénéficier du droit de vote et disposent chacun d'une voix .
Les membres adhérents, quant à eux, ne sont pas membres de l'Assemblée Générale (AG) et ne
bénéficient pas du pouvoir de décision. Ils ont été désignés comme tels par l'organe d'administration (CA) et
leur présence lors des assemblées générales (AG) est facultative, ils ne participent pas aux votes.
L'organe d'administration du Challenge Delhalle ASBL apporte une nuance au point ci-dessus. Les
membres adhérents étant les courses du Challenge, ceux-ci doivent être concernés par les modifications, les
décisions et tout ce qui influe sur la bonne gestion et bonne vie du Challenge Delhalle ASBL. De ce fait, et par
décision de l'organe d'administration, ils doivent assister aux CA et AG et chacun d'eux, valablement
représenté, bénéficie du droit de vote et donc d'une voix.
Article.6 - Conditions d'admission des membres effectifs
L'ASBL compte au moins cinq membres effectifs, qui disposent de tous les droits et obligations accordés
aux membres par la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts.
Toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif à condition qu'elle
démontre son engagement dans la promotion d'activités sportives, plus particulièrement dans le domaine de
la course à pied. Une personne physique, membre adhérent de l'ASBL ou faisant activement partie d'une
personne morale ou d'une association de fait, membres adhérents de l'ASBL, et qui organisent une épreuve
inscrite au calendrier du Challenge mis sur pied chaque année par l'ASBL, ne peut poser sa candidature
comme membre effectif qu'après avoir organisé cinq fois consécutivement une épreuve du Challenge.
Devient également membre effectif, sans dispense de candidature et d'acceptation par l'AG, la personne
qui de par son engagement postule à une fonction dans le Bureau de gestion du Challenge Delhalle ASBL.
Le candidat membre effectif adressera une candidature écrite à l'organe d'administration au siège de
l'ASBL, qui décidera souverainement et sans autre motivation de proposer ou non la candidature du membre
effectif à l'assemblée générale.
L'assemblée générale se prononcera, à la majorité des deux tiers, sur l'acceptation du candidat membre
effectif présenté par l'organe d'administration, lors de sa première réunion suivante.
Les membres effectifs peuvent être astreints au paiement d'une cotisation qui est fixée annuellement par
l'assemblée générale et qui s'élève au maximum à deux mille cinq cents euros.
Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
Article.7 - Conditions d'admission des membres adhérents.
L'association est également composée de membres adhérents.
Toute personne physique ou morale ou association de fait qui soutient les buts de l'ASBL et qui souhaite
faire inscrire une course qu'elle organise au calendrier du Challenge mis sur pied chaque année par l'ASBL
peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.
Le candidat membre adhérent adressera une lettre de candidature à l'organe d'administration, au siège de
l'ASBL, au plus tard le 30 septembre de l'année précédant celle au cours de laquelle il souhaite faire inscrire
l'épreuve qu'il organise pour la première fois au calendrier du Challenge et en tous les cas, au moins un mois
avant l'organisation de sa course de manière à permettre qu'elle soit « visionnée ». Pour que sa candidature
puisse être retenue, le candidat membre adhérent devra :
Rapporter la preuve qu'il a déjà organisé au moins une fois une épreuve de course à pied champêtre
répondant aux « critères de qualité » et au « règlement général » définis par l'ASBL et reproduits dans la
brochure que celle-ci édite chaque année pour diffuser le calendrier du Challenge et les règles de
fonctionnement. Il pourra se procurer ces « critères de qualité » et « règlement général » par simple lettre
adressée à l'organe d'administration de l'ASBL, contre paiement préalable des frais de reproduction et
d'expédition.
S'engager à participer activement aux réunions de l'organe d'administration de l'ASBL et en tous cas,
obligatoirement, aux réunions précédant et suivant immédiatement l'épreuve qu'il organise et au secrétariat
de la course précédant son épreuve.
S'engager à respecter les délais administratifs d'envoi des divers documents ; à promouvoir le Challenge :
distribution des dépliants et brochures, des calicots des sponsors, reproduction du calendrier complet des
courses sur les différents moyens publicitaires de promotion.
S'engager à : appliquer les décisions prises par les organes de l'ASBL ; respecter l'exclusivité des
sponsors agréés par l'ASBL, avec date limite fixée au 31 octobre de l'année en cours ; ne pas organiser de
courses à pied hors stade le jour, la veille et/ou le lendemain des autres épreuves du Challenge ; respecter,
dans la mesure du possible, un délai de quinze jours entre deux épreuves.
À moins qu'il ne décide de rejeter immédiatement la candidature du membre adhérent, l'organe
d'administration, devra, avant de soumettre la candidature du membre adhérent à l'assemblée générale, faire
procéder par un ou plusieurs membres, adhérents ou effectifs, de l'ASBL, à une évaluation de la course
organisée, hors du Challenge, par le candidat : cette évaluation comprendra, au minimum, une
reconnaissance du parcours, une inspection des vestiaires, salle de remise des prix, lieu de départ et
d'arrivée. L'organe d'administration devra entendre le rapport d'évaluation avant de proposer à l'assemblée
générale la candidature du membre adhérent.
L'organe d'administration décide souverainement et sans autre motivation de proposer ou non la
candidature d'un membre adhérent à l'assemblée générale. L'assemblée générale décide chaque année, fin
novembre au plus tard, de l'admission des nouveaux membres adhérents et des épreuves qui seront inscrites
au calendrier du Challenge de l'année qui suit. La procédure décrite infra sera utilisée pour décider du
maintien ou de l'exclusion, au calendrier de l'année suivante, des épreuves inscrites au Challenge de l'année
en cours.
Une évaluation (débriefing) du respect des « critères de qualité », du « règlement général », des présents
statuts par les courses inscrites au calendrier du Challenge sera réalisée après chaque course, par la
première réunion de l'organe d'administration qui suivra. L'évaluation donnera lieu, pour chaque critère, à
l'attribution de feux vert, orange ou rouge. Un feu orange sanctionnera un manquement mineur ou excusable.
Un manquement grave et/ou un manquement mineur déjà stigmatisé lors d'une précédente évaluation dans
les trois années qui précèdent justifiera l'attribution d'un feu rouge. Faute de consensus, il sera procédé à un
vote.
L'assemblée générale statuera à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas
d'égalité. Cependant, pour chaque feu rouge attribué à une course lors de l'évaluation (débriefing), deux voix
seront ajoutées d'office au total des votes négatifs et pour chaque feu orange, une voix sera ajoutée au total
des votes négatifs. Le total des voix prises en compte et correspondant aux nombre de votants, qui disposent
chacun d'une voix, ne sera pas affecté par le report des votes négatifs : ainsi, par exemple, s'il y a 20 votants
et parmi ceux-ci 15 voix pour et 5 voix contre plus deux feux rouges et deux feux orange, le décompte final
des voix sera 11 voix contre sur 20 et le résultat du vote sera considéré comme négatif. L'assemblée
générale, pour inscrire une épreuve au Challenge, tiendra compte, outre des critères de qualité et sans que
cette énumération soit limitative, du nombre maximum souhaitable d'épreuves, de l'équilibre des distances et
difficultés, de leur répartition géographique, de leur date, des sponsors, du comité organisateur ... Le membre
adhérent dont l'épreuve n'est pas reconduite au calendrier du Challenge au terme du vote de l'AG est, par le
fait même et simultanément considéré comme exclu de l'ASBL, sans autre motivation.
Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ; ils ont
le droit de vote, comme les membres effectifs, en toutes matières, y compris en ce qui concerne l'admission et
l'exclusion de membres effectifs, la modification des statuts et la dissolution de l'ASBL tel que décrit à l'article
5.
Les membres adhérents seront astreints au paiement d'une cotisation annuelle (dîme) qui est défini par
l'assemblée générale.
Article.8 - Démission et exclusion des membres.
Les membres effectifs et adhérents peuvent se retirer de l'ASBL, moyennant notification écrite adressée à
l'organe d'administration, au siège de l'ASBL. La démission prend effet à la date de réception de cet écrit. Le
membre effectif et adhérent reste cependant tenu au paiement de la cotisation pour toute l'année au cours de
laquelle il démissionne, quelle que soit la date de cette démission.
Les membres adhérents ne peuvent cependant démissionner entre la date de l'assemblée générale qui a
inscrit leur épreuve au calendrier du Challenge de l'année suivante et la date de leur épreuve que si leur
démission, adressée par écrit à l'organe d'administration, au siège de l'ASBL, est acceptée par la première
réunion de l'organe d'administration qui suivra la réception de la lettre de démission. Le membre adhérent
dont la démission est acceptée reste tenu, outre au paiement de la cotisation pour l'année au cours de
laquelle la démission est donnée, au paiement de tous les frais occasionnés par sa défection et/ou nécessités
par son remplacement dans le calendrier du Challenge. Le membre adhérent dont la démission n'est pas
acceptée devra organiser l'épreuve qu'il a fait inscrire au calendrier du Challenge.
Les membres effectifs et adhérents qui ne paient pas leur cotisation dans le délai fixé par l'assemblée
générale, à l'expiration d'un délai de huit jours suivant la date de la mise en demeure de l'organe
d'administration de régulariser la situation, sont réputés démissionnaires à la date à laquelle expire ce délai.
Le membre adhérent qui ne respecte pas les « critères de qualité », le « règlement général » et les
présents statuts, qui ne remplit plus une des conditions de son admission ou qui agit contrairement aux buts
et à l'esprit de l'ASBL est réputé démissionnaire à la date de prise d'effet de la mise en demeure lui adressée
par le Bureau. Si le membre adhérent conteste les reproches qui lui sont adressés et manifeste
expressément, dans un écrit adressé au Bureau de gestion journalière, au siège de l'ASBL, son refus de
démissionner, il a le droit d'être entendu par la plus proche réunion de l'organe d'administration qui peut
décider de l'exclure, à la majorité simple de ses membres, la voix du président étant prépondérante en cas
d'égalité des voix.
La présence des membres adhérents à l'assemblée générale dont l'ordre du jour est de statuer sur la
fixation du calendrier du Challenge pour l'année suivante est obligatoire ; ils ne peuvent se faire représenter.
À défaut de participer à cette assemblée générale, le membre adhérent est réputé démissionnaire à la date de
cette assemblée générale.
Exclusion d'un membre.
Le membre effectif qui agit contrairement aux buts de l'ASBL peut, sur proposition de l'organe
d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs, être exclu par décision
prise par une assemblée générale à laquelle au moins la moitié des membres effectifs seront présents et à la
majorité spéciale de deux tiers des membres présents.
Droits.
Aucun membre ne peut faire valoir une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL, de quelque nature
qu'ils soient, en vertu de sa seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout
temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où il perd cette qualité, pour quelque raison
que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.
Article.9 - Registre des membres effectifs.
L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l'organe d'administration.
Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.
Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à
la diligence de l'organe d'administration endéans les huit jours de la connaissance que l'organe a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l'association et sans déplacement
du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration.
Article. 10 - Responsabilité.
Les membres de l'organe d'administration et les membres du Bureau de gestion journalière délégués à la
gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et les
tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux
dispositions de la loi sur les ASBL et fondations et aux statuts.
Article.11 - Cotisation.
Les membres effectifs peuvent être astreints au paiement d'une cotisation qui est fixée annuellement par
l'assemblée générale et qui s'élève au maximum à deux mille cinq cents euros.
Les membres adhérents seront astreints au paiement d'une cotisation annuelle (dîme) qui est défini par
l'assemblée générale. (Voir le point 5a du règlement d'ordre intérieur publié chaque année dans la brochure).
TITRE 3 - Assemblée générale.
Depuis le 24 décembre 2020, la loi prévoit une alternative aux assemblées générales qui se déroulent en
présentiel. Il s'agit de la possibilité d'organiser une assemblée générale écrite, ainsi qu'une assemblée
générale électronique.
Assemblée générale électronique.
L'utilisation d'un moyen de communication électronique pour participer à l'assemblée générale est
autorisée. Les conditions à ce sujet sont celles qui suivent :
·L'identité et la qualité des membres doivent pouvoir être contrôlées par l'association.
·Les règles de vote et de quorum doivent être respectées.
·Le droit de participer à l'assemblée générale suppose que les membres puissent prendre connaissance
(de manière directe, simultanée et continue) des discussions au sein de l'assemblée et d'exercer leur droit de
vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer.
·Les membres doivent pouvoir participer aux délibérations et de poser des questions sauf si l'organe
d'administration motive dans la convocation la raison pour laquelle un tel moyen de communication
électronique n'est pas disponible.
·Les procédures claires et précises relatives à la participation à distance doivent être contenues dans la
convocation à l'assemblée générale.
·En cas de problèmes ou d'incidents techniques empêchant ou perturbant la participation, ces derniers
doivent être mentionnés dans le procès-verbal de l'assemblée générale.
·Les membres du Bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par
voie électronique. Ceci signifie que, pour pouvoir exercer correctement leurs fonctions, les membres du
Bureau sont tenus d'être présents ensemble dans un même local.
·Tout membre peut voter à distance avant l'assemblée générale sous forme électronique si les statuts
l'autorisent. L'identité et la qualité des membres doit pouvoir être contrôlées par l'association.
Article. 12 - Composition.
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Les membres effectifs et
adhérents ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, en toutes matières, y compris en ce qui
concerne les délibérations portant sur l'admission et l'exclusion d'un membre effectif et la dissolution de
l'ASBL. Lorsqu'un membre effectif représente également à la même assemblée un membre adhérent, il ne
dispose que d'une seule voix, celle attachée à sa qualité de membre effectif.
Elle est présidée par le président ou le membre de l'organe d'administration désigné à cet effet par le
Bureau de gestion journalière du Challenge.
Toute personne peut être invitée à l'assemblée générale, pour autant qu'elle ait été acceptée par
l'assemblée générale ou par l'organe d'administration statuant à la majorité simple.
Article. 13 - Pouvoirs.
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :
-La modification des statuts
-La nomination et la révocation des membres de l'organe d'administration
-La nomination des vérificateurs
-La décharge à octroyer aux membres de l'organe d'administration et aux vérificateurs
-L'acceptation et l'exclusion des membres effectifs
-L'approbation des comptes annuels et du budget
-La fixation des cotisations annuelles
-La dissolution volontaire de l'association
-Tous les cas où les statuts l'exigent.
Article. 14 - Fonctionnement.
L'assemblée générale se réunit au moins deux fois l'an : dans le courant du premier trimestre pour
approuver les comptes de l'année précédente et pour approuver le budget de l'année en cours, dans le
courant du quatrième trimestre pour établir le calendrier du Challenge de l'année suivante.
L'assemblée générale est convoquée par le président de l'organe d'administration (ci-après « le président
») en un lieu précisé sur la convocation, au moins 15 jours avant sa réunion, par écrit (lettre ordinaire, courrier
électronique) à l'adresse que le membre a communiqué en dernier lieu au secrétaire. A la convocation est
joint l'ordre du jour.
L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur la modification des statuts que si elle atteint un
quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint à la
première réunion, une seconde réunion peut être convoquée, au moins quinze jours après la première, qui
pourra délibérer valablement quel que soit le quorum. Lorsque la modification des statuts porte sur l'objet de
l'ASBL, elle ne peut être approuvée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres effectifs présents ou
représentés.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ainsi qu'à la demande
conjointe d'au moins un cinquième des membres effectifs, aux conditions formelles précisées supra. Dans ce
dernier cas, l'organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de
convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu
que cette proposition soit communiquée à l'organe d'administration au minimum 15 jours à l'avance.
L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,
sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l'urgence empêche de les
reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d'exclusion d'un membre, de
dissolution volontaire de l'association et de transformation de l'association en ASBL en société coopérative
agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée
Article. 15 - Quorums de présence et de vote.
Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir en même temps, au moins un tiers
des membres effectifs et un tiers des membres adhérents. Si ce quorum de présence n'est pas atteint lors de
la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit
le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée dans le respect du délai
indiqué dans les présents statuts.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, la voix du président
étant prépondérante en cas d'égalité, sauf disposition contraire de la loi sur les asbl et fondation ou des
statuts. Le vote peut s'effectuer par appel à main levée sauf en ce qui concerne l'acceptation et l'exclusion
des membres effectifs et adhérents où il aura lieu par bulletin secret. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
La présence des membres adhérents à l'assemblée générale dont l'ordre du jour est de statuer sur la
fixation du calendrier du Challenge pour l'année suivante est obligatoire ; ils ne peuvent se faire représenter.
À défaut de participer à cette assemblée générale, le membre adhérent est réputé démissionnaire à la date de
cette assemblée générale.
Les membres effectifs et adhérents pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre
membre de même qualité, chaque membre peut être porteur au maximum d'une procuration.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé du président et du
secrétaire et conservé dans un registre ad-hoc qui peut être consulté par les membres effectifs et adhérents :
ceux-ci exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'AR du 26 juin
générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès de l'organe d'administration, au siège de l'ASBL,
qui peut autoriser ou refuser la consultation, souverainement et sans autre motivation.
Article.16 - Modification des statuts.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers
des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l'objet de l'association ne peut être adoptée qu'à la
majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être
convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des quatre cinquièmes des voix des
membres présents ou représentés pour les modifications concernant le but social ou l'objet de l'association, et
à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour toutes les autres
modifications.
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
Lorsque l'assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article.17 - Dissolution - Liquidation.
L'assemblée générale est convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration : la convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article
14 supra. La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour
la modification de l'objet de l'ASBL, prévus à l'article 15 supra.
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions
que celles relatives à la modification de l'objet ou du but désintéressé en vue desquels l'association a été
constituée.
Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
dont elle définira la mission. L'assemblée générale décidera également de l'affectation qui devra être donné
au patrimoine de l'ASBL qui ne pourra être transféré qu'à une association ou fondation qui poursuit un but
similaire ou apparenté à l'ASBL.
Article. 18 - Registre des procès-verbaux et publications.
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé du président et du
secrétaire et conservé dans un registre ad-hoc qui peut être consulté par les membres effectifs et adhérents :
ceux-ci exerceront leur droit de consultation conformément à la loi. Les tiers qui souhaitent prendre
connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à
cet effet auprès de l'organe d'administration, au siège de l'ASBL, qui peut autoriser ou refuser la consultation,
souverainement et sans autre motivation.
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le membre de l'organe d'administration désigné à cet effet.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des membres de
l'organe d'administration et des délégués à la gestion journalière ainsi qu'à la dissolution ou à la
transformation de l'association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l'entreprise compétent pour
être publiées au Moniteur belge.
TITRE 4 - Organe d'administration.
Définition :
Bureau de gestion journalière. Il s'agit d'un organe de l'association qui est chargé de la gestion courante
de l'association. Il est composé de membres élus par l'Assemblée Générale (AG) et est responsable de la
gestion journalière de l'association. Les membres du Bureau de gestion journalière sont nommés pour une
durée déterminée et peuvent être réélus.
Organe d'administration. Anciennement conseil d'administration. L'organe d'administration d'une ASBL est
composé des membres effectifs et adhérents. Leur mandat peut être à durée déterminée ou indéterminée.
Membre de l'organe d'administration.Les membres de l'organe d'administration dans un conseil
d'administration sont les membres effectifs et adhérents qui font partie de l'organe de direction de
l'association. Le conseil d'administration est chargé de gérer les grandes orientations de l'organisation et de
déterminer les choix stratégiques. Les membres de l'organe d'administration désignent en son sein un
président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui forment le Bureau.
Article.19 - Composition.
L'ASBL est administrée par un organe d'administration composé d'au moins dix membres de l'ASBL,
membres effectifs ou adhérents, dont cinq au moins seront membres effectifs. Les membres de l'organe
d'administration sont nommés par l'assemblée générale. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée
annuelle. Les membres de l'organe d'administration sont rééligibles. L'organe d'administration élit en son sein,
à la majorité simple, pour une durée d'un an, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.
Ils sont rééligibles. Ils forment ensemble « le Bureau ».
Les membres de l'organe d'administration peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale.
Chaque membre de l'organe d'administration peut démissionner moyennant notification écrite à l'organe
d'administration, au siège de l'ASBL. Les membres de l'organe d'administration exercent leur mandat à titre
gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leur mandat leur sont remboursés sur
production des justificatifs.
Réunions, délibérations et décisions de l'organe d'administration.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exige l'intérêt de
l'ASBL ainsi que dans les quinze jours d'une demande écrite conjointe d'au moins deux membres de l'organe
d'administration, adressée au président, au siège de l'ASBL. L'organe d'administration est dirigé par le
président et en son absence, par un vice-président ou un autre membre du Bureau.
L'organe d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sauf
disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des présents, qui disposent
chacun d'une voix ; en cas d'égalité des voix, celle du président ou du membre de l'organe d'administration
qui préside la réunion est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire et conservé dans
un registre ad-hoc qui peut être consulté par les seuls membres effectifs et adhérents qui exerceront leur droit
de consultation conformément aux modalités de la loi.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises, à l'initiative du président ou du Bureau, par échange de courrier
électronique, avec l'accord majoritaire des membres de l'organe d'administration.
Administration interne.
L'organe d'administration est habilité à poser tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires
ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de
l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les asbl et fondations. L'organe d'administration
définit notamment les « critères de qualité » et le « règlement général » du Challenge que doivent respecter
les membres adhérents et qui sont publiés chaque année dans la brochure éditée par l'ASBL pour promouvoir
le Challenge et diffuser son calendrier.
L'organe d'administration peut déléguer les actes ou opérations relatifs aux besoins de la vie quotidienne
de l'ASBL à un Bureau, composé de huit membres au maximum et au minimum du président, vice-présidents,
trésorier et secrétaire. Le Bureau est spécialement chargé de l'administration journalière du Challenge
organisé par l'ASBL et du respect par les membres adhérents des présents statuts, des critères de qualité et
du règlement général. Le Bureau agit collégialement, à la majorité simple de ses membres, la voix du
président étant prépondérante en cas d'égalité des voix.
Représentation externe.
L'organe d'administration représente collégialementl'ASBL dans tous les actes judiciaires et
Sans préjudice de la compétence de représentation générale de l'organe d'administration en tant que
collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale, dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires par le président et un membre de l'organe d'administration membre du Bureau, qui agissent
conjointement.
Responsabilité.
Les membres de l'organe d'administration et les membres du Bureau délégués à la gestion journalière ne
sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et les tiers, leur responsabilité
est limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi sur
les asbl et fondations et aux statuts.
Article.20- Durée et fin du mandat.
L'organe d'administration élit en son sein, à la majorité simple, pour une durée d'un an, un président, deux
vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. Les membres de l'organe d'administration sortants sont
rééligibles. Tant que l'assemblée générale n'a pas pourvu au remplacement de l'organe d'administration à la
fin du mandat des membres de l'organe d'administration, ceux-ci restent en fonction en attendant une
décision de l'assemblée générale.
Le mandat des membres de l'organe d'administration n'expire que par l'échéance du terme, décès,
démission ou révocation.
Si le décès d'un membre de l'organe d'administration a pour effet de porter le nombre de membres de
l'organe d'administration à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, une assemblée générale
extraordinaire est convoquée pour pourvoir au remplacement dudit membre de l'organe d'administration.
Tout membre de l'organe d'administration est révocable en tout temps par décision de l'assemblée
générale, sans qu'elle ne doive justifier sa décision. Si nécessaire, l'assemblée générale pourvoit au
remplacement du membre de l'organe d'administration révoqué.
Article.21 - Démission.
Tout membre de l'organe d'administration qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit à
l'organe d'administration. En cas de démission d'un membre de l'organe d'administration, l'assemblée
générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour effet de porter le nombre
de membres de l'organe d'administration à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, le membre de
l'organe d'administration reste en fonction jusqu'à son remplacement.
Un membre de l'organe d'administration absent à plus de 2 réunions de l'organe sans justification est
présumé démissionnaire. Il reste toutefois responsable en tant que membre de l'organe d'administration, tant
que sa démission n'a pas été actée par l'assemblée générale.
En cas de vacance d'un mandat, le membre de l'organe d'administration éventuellement nommé par
l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article.22 - Fonctionnement.
L'organe d'administration élit en son sein, à la majorité simple, pour une durée d'un an, un président, deux
vice-présidents, un secrétaire et un trésorier. L'organe d'administration est collégial. Il prend valablement les
décisions quand celles-ci sont prises en réunion, dans le respect des quorums de présence et de vote prévus
dans les présents statuts.
Un même membre de l'organe d'administration peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de
l'organe d'administration sont présidées par le membre de l'organe d'administration désigné à cet effet.
Article.23 - Quorums de présence et de vote.
L'organe d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exige l'intérêt de
l'ASBL ainsi que dans les quinze jours d'une demande écrite conjointe d'au moins deux membres de l'organe
d'administration, adressée au président, au siège de l'ASBL. L'organe d'administration est dirigé par te
président et en son absence, par un vice-président ou un autre membre du Bureau.
L'organe d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sauf
disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des présents, qui disposent
chacun d'une voix ; en cas d'égalité des voix, celle du président ou du membre de l'organe d'administration
qui préside la réunion est prépondérante.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire et conservé dans
un registre ad-hoc qui peut être consulté par les seuls membres effectifs et adhérents qui exerceront leur droit
de consultation conformément aux modalités fixées par la loi.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises, à l'initiative du président ou du Bureau, par échange de courrier
électronique, avec l'accord majoritaire des membres de l'organe d'administration.
Article.24 - Conflit d'intérêts.
Un membre de l'organe d'administration qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou
indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres membres de
l'organe d'administration avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe
d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer
cette décision.
Le membre de l'organe d'administration visé par le conflit d'intérêts décrit à l'alinéa précédent ne peut
prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni
prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des membres de l'organe d'administration présents ou
représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'assemblée générale.
En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature.
Un membre de l'organe d'administration qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt de nature
morale qui est opposé à celui de l'association, doit en informer les autres membres de l'organe
d'administration avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. S'il néglige de le faire, tout autre
membre de l'organe d'administration qui serait au courant de ce conflit doit le communiquer à l'organe
d'administration avant que le débat n'ait lieu. L'organe d'administration décide, par un vote auquel le membre
de l'organe d'administration concerné ne peut prendre part, si celui-ci peut ou non participer au débat et au
vote. La décision de l'organe doit être mentionnée dans le procès-verbal de la réunion. Il n'est pas permis à
l'organe d'administration de déléguer cette décision.
Article.25 - Registre des procès-verbaux.
Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire et conservé dans
un registre ad-hoc qui peut être consulté par les seuls membres effectifs et adhérents qui exerceront leur droit
de consultation conformément aux modalités fixées par la loi.
Article.26 - Pouvoirs.
L'organe d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de l'association tel que défini ci-dessus. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou
par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.
Article.27 - Gestion journalière.
Dans les cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions de l'organe
d'administration peuvent être prises, à l'initiative du président ou du Bureau de gestion journalière, par
échange de courrier électronique avec l'accord majoritaire des membres de l'organe d'administration.
Le président et le Bureau agissent conjointement afin d'assurer la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente.
La durée du mandat du Bureau délégué à la gestion journalière est d'un an et est renouvelable lors de
chaque AG de fin d'année.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la
vie quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe
d'administration.
Article.28 - Représentation générale de l'association.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de
l'association par le président et le bureau. Ils agissent conjointement.
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement par le
président et le Bureau, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article.29 - Publications.
Seul les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres de délégués à la
gestion journalière comportant leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance sont déposés dans les
plus brefs délais au greffe du tribunal de l'entreprise compétent, en vue d'être publiés au Moniteur belge.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des membres adhérents de l'organe
d'administration, comportant l'appellation de l'organisation, leurs nom, prénom et domicile sont consignés
dans un procès-verbal signé du président et du secrétaire et conservés dans un registre ad-hoc qui peut être
consulté par les membres effectifs et adhérents : ceux-ci exerceront leur droit de consultation conformément
aux modalités fixées par la loi.
Article.30 - Responsabilité des membres de l'organe d'administration.
Les membres de l'organe d'administration et les membres du Bureau délégués à la gestion journalière ne
sont pas personnellement liés par les engagements de l'ASBL. Envers l'ASBL et les tiers, leur responsabilité
est limitée à l'accomplissement de leur mission, conformément au droit commun, aux dispositions de la loi sur
les ASBL et fondations et aux statuts.
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu'ils engagent dans
l'exercice de leur mandat
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur.
Article.31 - Adoption et modification.
Un règlement d'ordre intérieur est établi par l'organe d'administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles. La dernière version approuvée du
règlement d'ordre intérieur est disponible au siège de l'association et est publiée dans la brochure éditée par
l'ASBL pour promouvoir le Challenge et diffuser son calendrier. Le ROI peut être obtenu sur simple demande
écrite adressée à l'organe d'administration.
Les demandes de modifications du ROI se font à l'occasion de l'assemblée générale de fin d'année. La
demande est introduite par un membre effectif ou adhérent, par l'envoi au secrétaire d'un courrier papier ou
électronique mentionnant l'article concerné et la proposition de modification. Cette demande devra parvenir au
minimum 3 semaines avant la date planifiée de l'assemblée générale.
La demande de modification est soumise à l'assemblée générale par un vote.
Sauf disposition contraire des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des présents, qui
disposent chacun d'une voix ; en cas d'égalité des voix, celle du président ou du membre de l'organe
d'administration qui préside la réunion est prépondérante.
TITRE 6 - Comptes et budget.
Article.32 - Exercice social et tenue des comptes.
L'ASBL est financée, entre autres, par des subventions, allocations, dons, sponsorisation, cotisations, legs
et autres dispositions testamentaires et de dernière volonté, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de
l'ASBL que pour soutenir un projet spécifique, dont l'organisation du Challenge. L'ASBL peut, par ailleurs,
lever des fonds pour la réalisation de son objet, de toute autre manière légale.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre. L'organe d'administration
et/ou son Bureau soumettent les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de
budget, pour approbation, à une assemblée générale annuelle.
TITRE 7 - Dissolution et liquidation.
Article.33 - Liquidation.
Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale est convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées
par l'organe d'administration : la convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article
14 supra. La délibération et la décision relative à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour
la modification de l'objet de l'ASBL, prévus à l'article 14 supra.
Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs,
dont elle définira la mission. L'assemblée générale décidera également de l'affectation qui devra être donné
au patrimoine de l'ASBL qui ne pourra être transféré qu'à une association ou fondation qui poursuit un but	:
: similaire ou apparenté à l'ASBL.
Article.34 - Affectation de l'actif net restant.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net ne pourra
être transféré qu'à une association ou fondation qui poursuit un but similaire ou apparenté à l'ASBL.
TITRE 8 - Dispositions finales.
Article.35 - Application du Code des sociétés et des associations.
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et
des associations, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du
Code de droit économique.
L'organe d'administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
Frédéric LOMBART né le 22 novembre 1967 à Namur et domicilié rue Haute, 38 à 5030 SAUVENIERE
TITRE 9 - Mise à jour de l'organe d'administration.
Démissions:
SCAUT Pierre à la date du 03/01/2025
LECERF Patrick à la date du 03/01/2025
DENRUYTER René à la date du 03/01/2025
ROBERTI de WINGHE Max à la date du 03/01/2025
Nominations:
VANDERLINDEN Julie à la date du 03/01/2025
La nouvelle composition de l'organe d'administration est donc la suivante:
LOMBART Frédéric - Président
DISWISCOURT José - Vice président
VANDERLINDEN Julie - Secrétaire
GRANDMONT André - Trésorier
PIRSON Patrice - Délégué aux coureurs
NEMANN Bruno - Membre du bureau
RUBINO Michele - Membre du bureau