Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
MAUPIN CAROLE
Rue du Bois-Fichaux 43
7700 Mouscron
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 4 janvier 2016, en
cours d'enregistrement, il apparait que :
1. Monsieur JANSEN Riquier Francis Paul Joseph, né à Kortrijk le 1 mai 1967, registre national des
personnes physiques numéro 67.05.01-095.56, époux de Madame MAUPIN Carole, domicilié à 7700
Mouscron, Rue du Bois-Fichaux 43.
2. Madame MAUPIN Carole, née à Lens (France) le 5 juillet 1968, registre national des personnes
physiques numéro 68.07.05-510.41, de nationalité française, épouse de Monsieur JANSEN Riquier,
domiciliée à 7700 Mouscron, Rue du Bois-Fichaux 43.
ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont
les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :
 
Forme - Nom
La société est constituée sous la forme d'une société civile sous forme de société privée à
responsabilité limitée sous la dénomination « MAUPIN CAROLE ».
 
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution.  Elle n'est
toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce
du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.
Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale
extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.
 
Siège
Le siège de la société est situé à 7700 Mouscron, rue du Bois Fichaux 43. Le siège social peut, sans
que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou
de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.
Le déplacement du siège social est rendu public.
                                                                                
Objet Social
La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique qu’à
l’étranger, seul ou en collaboration avec des tiers : toutes opérations généralement quelconques se
rapportant directement ou indirectement aux opérations suivantes, sans toutefois modifier le
caractère civil de la société :
- la pratique de l’art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant en milieu hospitalier, au cabinet de
médecins, au siège de la société, à domicile, en maison de repos, ou en tout autre lieu se prêtant à
cette activité ;
- la pratique de l’activité d’infirmier hospitalier ;
- le service de soins à domicile ;
0645621211
Volet B
- la dispensation de soins de santé infirmiers, y compris les techniques connexes actuelles et futures
;
- tous services de soins médicaux prodigués ou apportés aux malades ou autres patients ;
- toutes activités paramédicales ;
- l’activité complète de résidence communautaire de personnes invalides, handicapées, ou âgées ;
- toutes autres activités dans le cadre des soins de santé ;
- à titre accessoire : achat et vente de produits de soins ;
- la gestion, l’acquisition, la location, la prise en location, de matériels et de machines en rapport
avec les articles et activités décrits ci-dessus ;
- l’organisation de séminaires et d’évènements en général, de cours d’information, la formation
théorique et pratique et le conseil dans les domaines ci-avant ;
- la mise à disposition de locaux ;
- à titre accessoire : le commerce de détail d’articles de soins de santé et de tout produit en rapport
avec la condition physique ou mentale ;
- La réalisation d’études et de recherches, le conseil, la consultance technique, l’assistance en
rapport avec les activités et produits ci-dessus ;
- l’organisation d’évènements et la création de supports visant à promouvoir ses activités et ses
produits ;
- la promotion par internet.
Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou qui seraient de
nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, sa réalisation.
La société peut en règle générale poser tous les actes, tant civils que commerciaux, de nature
mobilière, immobilière ou même financière en relation avec son objet social, sans pouvoir en modifier
le caractère civil.
La société peut prendre une participation dans toutes sociétés qui concourent ou non à la réalisation
d'un objet social identique, ou du moins proche, ou qui pourrait faciliter la réalisation de l'objet social.
La société a également pour objet :
- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de
quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de
souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres
valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à
constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs;
- la constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier notamment par l’achat, la
vente, la location, la mise en location, le leasing, l’échange, la construction, le lotissement, la
promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant
directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens
immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens
immobiliers ;
- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque
forme que ce soit; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et
effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles
réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne,
aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation;
- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large,
l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif
et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général;
- la prestation des services administratifs et informatiques;
- la gestion de projets ;
- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres
sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur ;
- La prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés, entreprises et
opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations
et les financer ;
- L’acquisition de tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation,
intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ;
- Le fait de s’intéresser par voie d’association, d’apport ou de fusion, de souscription, de participation,
d’intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer ;
- Le réalisation de tous placements en valeurs mobilières et financières ;
Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou
d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général
pour autant qu’il ne s’agisse pas d’activités réglementées à moins que la société ne réunisse les
Volet B
conditions d’exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une
activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 2 de la loi du quatre décembre
mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté
royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et
un tant qu’elle ne réunit pas les critères légaux.
La société pourra réaliser les opérations ci dessus pour son compte personnel ou pour compte de
tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.
La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.
 
Capital social
Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en
cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune
un/centième (1/100ième) du capital social.
Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :
- Monsieur Riquier JANSEN, prénommé, pour un montant de sept mille quatre cent quarante euros
(7.440,00 EUR), libéré à concurrence de deux mille quatre cent quatre-vingt euros (2.480,00 EUR),
pour lequel quarante (40) parts sociales lui sont attribuées;
- Madame Carole MAUPIN, prénommée, pour un montant de onze mille cent soixante  euros
(11.160,00 EUR), libéré à concurrence de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 EUR), pour
lequel soixante (60) parts sociales lui sont attribuées.
Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la
banque BKCP au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente
avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du 27 novembre 2015. Le
notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des
sociétés.
 
Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et
pour la durée qu'elle détermine.
Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le
dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet
extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge.  Ces extraits précisent en tous cas si
ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que
conjointement ou en collège.
 
Pouvoirs du gérant unique.
Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet
de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
 
Pluralité de gérants.
Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit
comme le conseil d'administration en société anonyme.
Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-
verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire
en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.
S’il existe un collège de gestion, la société est représentée à l’égard des tiers et en justice par deux
gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans
préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.
Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches.  Cette
répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.
 
Délégation de pouvoirs.
Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des
pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.
Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils  confèrent.
Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une
série d'actes juridiques particuliers.  Les mandataires engagent la société dans les limites des
pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse
d'un mandat exagéré.
 
Assemblée générale
Volet B
L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier jeudi du mois de juin à
dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué
dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour
ouvrable suivant à la même heure.
La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille dix-sept.
Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d’admission aux assemblées
générales et d’exercice du droit de vote.
 
Exercice social
L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de
chaque année.
Le premier exercice social débute ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille seize.
 
Affectation du résultat - Réserve
Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les
provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la
société.  Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins,
affecté à la formation  d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds
de réserve a atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des
droits rattachés aux parts sans droit de vote.
 
Liquidation
Les dispositions du Code des sociétés s’appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant
de la liquidation de la société.
 
Compensation
Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d’une part et la société d’autre
part font l’objet d’une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux
mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière
de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et
seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.
 
Commissaire
Il n’a pas été procédé à la nomination d’un commissaire.
 
Reprise d'engagements
Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés,
les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter
du premier octobre deux mille quinze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance
après l’acquisition par la société de la personnalité juridique.
 
Gérance : Nomination d’un gérant non-statutaire - acceptation de son mandat – rémunération.
A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, madame MAUPIN Carole, née à
Lens (France) le 5 juillet 1968, registre national des personnes physiques numéro 68.07.05-510.41,
de nationalité française, domiciliée à 7700 Mouscron, Rue du Bois-Fichaux 43.
Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle  n’est atteinte par aucune mesure qui s'y
oppose.
Son mandat sera rémunéré.
 
Mandat
Les fondateurs donnent mandat à Grant Thornton Expertise comptable et conseil fiscal SPRL à 7503
Froyennes – Tournai, avec droit de substitution, afin d’inscrire la présente société auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises par l’entremise d’un guichet d’entreprise et afin de demander un
numéro de Taxe sur la valeur ajoutée.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Notaire Benoit CLOET
Déposée en même temps : l’expédition de l’acte de constitution.