N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Centre Polyglotte de Mons
(en abrégé) : CPM
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Paul de Goussencourt 102
7021
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Mons (Havré)
I. Dénomination, siège, durée
Art. 1.  L’association sans but lucratif est dénommée : « Centre polyglotte de Mons ASBL», en abrégé :
CPM asbl .
Art. 2. Le siège social de l’association est établi à Avenue Paul de Goussencourt, 102, 7021 Havré
(arrondissement judiciaire de MONS).
Le siège d’exploitation actuel : Place de Flandre, 2-3, 7000 Mons.
L’assemblée générale (en abrégé : AG) peut décider du transfert du siège social en tout autre endroit.
Art. 3. L’association est constituée pour une durée illimitée.
Elle pourra être dissoute à tout moment par décision du conseil d’administration (en abrégé : CA).
Art. 4. L’association agit en étroite collaboration avec des écoles de langues, des établissements
scolaires et toutes autres associations à vocation culturelle ou éducative.
 
II.       Objet et but
Art. 5. L’association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de sensibiliser tous publics aux
langues, de les enseigner, de favoriser et d’animer cet enseignement prioritairement aux jeunes et autres
particuliers, notamment par l’organisation de tables de conversations et toutes autres manifestations
susceptibles de promouvoir la pratique des langues vivantes.
A ces fins, elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à
son objet social et notamment posséder tous biens immeubles ou meubles utiles.
 
III. Membres, adhésions, démissions, exclusions
Art. 6. L’association compte au moins trois membres. Elle compte deux sortes de membres : les
membres effectifs et les membres adhérents.
Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et leur activité, concourent directement à la
réalisation du but. Eux seuls ont le droit de vote aux AG.  Les droits de ces membres effectifs sont
personnels et incessibles. Les membres adhérents apportent leur expertise dans les domaines 
linguistique et multiculturel.
Art. 7. Sont considérés comme membres effectifs à la constitution de l’ASBL :
- GEERINCK, Marc, Belge, né à Zele, le 22/5/51, domicilié Avenue Paul de Goussencourt, 102, 7021 Havré
- MICHE, Fabian, Belge, né à Charleroi le 6/10/81, domicilié Rue des Basses-Wattines, 24, 7600 Peruwelz
- GEERINCK, Vincent, Belge, né à Mons le 28/5/79, domicilié Rue Bechuron, 40, 4051 Vaux-sous-
Chèvremont
- GEERINCK Marie, Belge, née à Mons, le 3/5/1992, domiciliée  rue Paradis, 10, 4600 Lixhe
Art. 8.  L’admission en qualité de membre effectif relève du seul conseil                                
                             d’administration. L’agréation prise souverainement par celui-ci ne demande aucune
justification.
0560838657
Art. 9. Tout membre effectif est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au
CA.
Art. 10. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’AG statuant souverainement à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres ayant porté
atteinte à l’honneur ou aux bonnes pratiques de l’association,  ayant contrevenu aux statuts de celle-ci
ou encore en défaut de paiement de cotisation, pourront être exclus par simple décision du CA.
Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droits, n’auront aucun droit sur le
fonds social de l’association.  Il ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées, ni
requérir reddition de comptes, apposition de scellés ou inventaire.
IV. Assemblée générale
 Art. 11. L’AG, composée des membres effectifs, est présidée par le président du CA. Elle se tient chaque
année le 1er vendredi du mois d’octobre à 19 h au siège d’exploitation ou en tout autre lieu indiqué dans
les convocations envoyées aux membres au moins 8 jours avant la réunion.
Art. 12. L’AG a tous les pouvoirs que lui confère la loi. Notamment : la modification des statuts, la
nomination et révocation des administrateurs, l’exclusion d’un membre, la dissolution de l’association.
L’assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du
président est prépondérante.
Cependant, les décisions de l’assemblée comportant modifications aux statuts, exclusions de membres
ou dissolution volontaire de l’association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de
présence et de majorité et éventuellement d’homologation judiciaire régulièrement requises par la loi sur
les ASBL du 2/5/2002 publiée au MB le 28/10/2002.
Art. 13. Uniquement les points prévus à l’ordre du jour seront traités par l’AG sauf dérogation formelle
donnée par le CA.
Art. 14. L’AG désigne parmi ses membres effectifs les membres du CA. La durée du mandat
d’administrateur est illimitée.
Art.15. Le CA peut inviter toute personne à tout ou partie de l’AG, en qualité d’observateur ou de
consultant.
Art. 16. Les procès-verbaux des AG sont contresignés par le président et le secrétaire, ainsi que par les
membres qui en font la demande. Les PV sont  consultables par les membres au siège de l’association et
y sont conservés.  En aucun cas, ils ne peuvent en être exportés.
V. Conseil d’administration
Art. 17. Le CA est composé de trois membres effectifs au minimum. Il désigne en son sein un président,
un secrétaire et un trésorier.
Art. 18. Les mandats d’administrateurs sont réputés non rémunérés.
Art. 19. Les pouvoirs du CA s’étendent à tout ce que les statuts ou la loi n’ont pas réservé à la
compétence de l’AG.
Art. 20. Tout administrateur empêché peut donner pouvoir spécial par simple lettre ou courriel  à l’un des
membres du conseil pour le remplacer.
Art. 21. Le CA gère les affaires de l’association et la représente, sans aucune autorisation spéciale
requise de l’AG, dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.
Il peut conclure tout engagement mobilier et immobilier, vendre et acheter, emprunter et prêter, donner
décharge ou mainlevée hypothécaire avec ou sans paiement ; bref, engager valablement l’association en
toutes circonstances de la manière la plus large. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à ses
membres ou à des tiers mandatés à cet effet. Sans préjudice à ces délégations de pouvoirs, tous actes,
pièces ou documents engageant l’association seront valablement signés par deux administrateurs
agissant conjointement.
Art. 22. Le président ou le délégué à la gestion journalière de l’ASBL, chacun agissant séparément sous
sa seule signature, peut effectuer toutes les opérations de gestion journalière et notamment payer et
recevoir toutes sommes, en donner quittances, faire ou recevoir tous dépôts, accepter ou recevoir tous
subsides ou subventions, privés ou officiels, retirer auprès de la poste tous plis recommandés.
Il remettra chaque année au CA un rapport d’activités.
VI.     Cotisations
Art. 23. Les membres effectifs ne paient pas de cotisation. Les membres adhérents versent une
cotisation annuelle dont le montant fixé par l’AG ne peut dépasser 1350 �.
VII. Ressources de l’association
Art. 24. Les ressources de l’association sont constituées par:
- les cotisations éventuelles des membres prévues à l’article 23 ci-dessus
- les dons et legs faits par des tiers
- les subsides liés au but de l’association (subsides, indemnités et allocations)
- les honoraires, remboursements sociaux et, en général, toutes recettes liées à l’activité de l’association
VIII.        Comptes
Art. 25. Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social, le CA soumet à
l’AG, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, ainsi que le budget de l’exercice
suivant.
Art. 26. L’exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante. Le
premier exercice social commence le jour de la constitution de l’association pour se terminer le 30 juin
2015.
IX. Règlement d’ordre intérieur
Art. 27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le CA à l’AG. Des modifications à ce
règlement pourront être apportées par une AG statuant à la majorité simple des membres effectifs
présents ou représentés.
X.       Dissolution
Art. 28. En cas de dissolution de l’association, le liquidateur désigné par l’AG  donne à l’actif net de
l’association, une affectation se rapprochant autant que possible du but de l’association.
XI. Dispositions diverses
Art. 29. L’assemblée étant constituée, les soussignés se sont réunis en AG extraordinaire et ont fixé à
trois  le nombre d’administrateurs, les mandats de secrétaire et trésorier pouvant être cumulés avec l’un
des autres mandats.
Le CA réuni immédiatement a désigné comme :
Président : GEERINCK, Marc ; Secrétaire : MICHE, Fabian ; Trésorier : GEERINCK, Marc ;
Administrateur : GEERINCK, Vincent.
Par ailleurs, le CA a délégué à  Mr Fabian MICHE la gestion journalière de l’ASBL.
Il peut exercer son pouvoir individuellement. Le CA peut toutefois définir pour quels types d’actes le
gestionnaire agira conjointement avec le trésorier.
Art.30. Les mandats d’administrateurs sont à durée indéterminée.
             Art.31. Les documents comptables sont conservés au siège social de l’ASBL.
             Art.32. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi
             du  27 juin 1921 régissant les ASBL.
Fait à Mons, le  ..... août 2014
Chacun des membres ayant reçu un exemplaire original des présents statuts.
                                              
GEERINCK Marc                            MICHE Fabian                                       GEERINCK Vincent
Administrateur                                 Administrateur                                       Administrateur
Président - Trésorier                         Secrétaire                                                    
                                       
                               
                                                              
Copie certifiée conforme
Pour l’ASBL,  GEERINCK, Marc
Président