N° d'entreprise : 0629790118
Nom
(en entier) : BLUEMOON CIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Louis Delhove 2
 : 1083 Ganshoren
Objet de l'acte :
DENOMINATION, MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET
Suivant procès-verbal reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le
22 juillet 2019, en cours d'enregistrement, S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des
associés de la société privée à responsabilité limitée "BLUEMOON CIE", ayant son siège social à
1083 Ganshoren, Rue Louis Delhove, numéro 2, immatriculée au registre des personnes morales de
Bruxelles sous le numéro 0629.790.118 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro BE629.790.118.
Société constituée aux termes d'un acte reçu le 29 avril 2015 par le notaire Bruno MICHAUX, à
Etterbeek, publié aux annexes du Moniteur Belge du 7 mai 2015 sous le numéro 0307675.
Statuts non modifiés depuis à ce jour.
BUREAU
La séance est ouverte à 12.00 heures sous la présidence de Madame Dominique VAN DAMME, ci-
après mieux qualifiée.
Etant donné le nombre restreint d’associé(s), il n’est pas constitué de bureau.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE.
A/ Associée unique
Est présente l’associée unique, laquelle déclare être propriétaire du nombre de parts sociales ciaprès
:
Madame VAN DAMME Dominique Micheline, née à Bruxelles (2ème district) le 18 février
1968, domiciliée à 1083 Ganshoren, Rue Louis Delhove, 2.
Propriétaire de cent (100) parts sociales
TOTAL : cent (100) parts sociales, représentant l'intégralité du capital.
B/ Gérant(s) et commissaire(s).
Le notaire soussigné a informé préalablement l'assemblée de la portée des obligations nouvelles
imposées par le Code des Sociétés et des Associations, lequel prévoit que le(s) gérant(s) ou
administrateur(s), et le cas échéant le(s) commissaire(s), doivent être convoqués par courrier
recommandé au moins quinze jours avant chaque assemblée générale. Le président confirme que,
soit le(s) gérant(s) ou administrateur(s) sont dûment présent(s) ou représenté(s), soit que ceux-ci ont
pris connaissance de l'ordre du jour de la présente assemblée préalablement aux présentes. En ce
cas, ceux-ci ont dispensé l'assemblée de cette formalité et ont renoncé à invoquer la nullité de la
présente assemblée.
Le Président confirme qu'il n'y a pas de commissaires aux comptes dans la présente société.
EXPOSE DU PRESIDENT
L'assemblée générale est déclarée régulièrement constituée.
Le président expose et requiert le notaire soussigné de dresser le procès-verbal de ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
1°/ Modification de la dénomination sociale de la société qui sera désormais dénommée « Dominique
de Paris ».
2°/ Extension de l’objet social de la société en ajoutant, à l’article 4 des statuts, le texte suivant, avant
le dernier paragraphe:
« III) La société a également pour objet :
- la prestation de service dans le domaine de la coiffure, de l'esthétique, des soins psycho corporels,
Volet B
du maquillage, du tatouage permanent et du relooking. La société pourra réaliser à ce titre toute
exploitation de d'un salon de coiffure et de beauté, avec toutes activités an-nexes ou
complémentaires, ainsi que le négoce de tous produits et le commerce en gros ou en dé-tail, par
achat, vente ou condi-tionnement au sens large, de produits de beauté et de soins corporels ;
- toute activité relative à la pension animalière ou à l’élevage d’animaux au sens large ;
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et
gestion, de donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier,
administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et
économique ;
- tous travaux de bureaux, services intérimaires et sous-traitance ;
- l’organisation et le développement d’un ou plusieurs centre Fitness/salles de sport, ainsi que l’
organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes activités connexes
permettant l’entrainement physique et le maintien de la bonne condition, en ce compris l’organisation
de centres de bains, piscines, de saunas et de massage, de mise en forme, les soins esthétiques et
diététiques, le bien être ;
- 'exploitation de tous hôtels, maison d'hôte, gîtes, restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, bars à
vin, discothèques, le service traiteur et de plats à emporter, la conception, l'organisation et la
réalisation de réception officielles, mondaines et d'évènements ainsi que toute activité horeca, en ce
compris la consultance et la prestation de services dans le secteur ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirecte-ment à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service trai-teur, restau-ration et accueil, au sens le plus large du mot.
- la transformation, la réparation, la rénovation et la vente ou la location de biens immobiliers,
l'exécution de tous travaux de gros-œuvres pour le bâtiment : maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage ;
- toute activité de messagerie, de livraison courrier express ou non, colis, paquets de marchandises
diverses, ainsi que tout ce qui se rapporte au secteur de la distribution au sens le plus large du mot
par voie terrestre, aérienne ou maritime ;
- les activités permettant la promotion, l’organisation, ainsi que la pratique des sports physiques en
général, des sports cérébraux et autres jeux de sociétés, en ce y compris, les mandats d’
intermédiaire et de représentation, l’organisation de banquets, conférences, spectacles et
séminaires.
A cette fin, elle pourra acheter, vendre, fabriquer, commercialiser, exposer, distribuer, représenter
tous produits alimentaires et boissons, ainsi que tous objets, articles, matériels et/ou accessoires se
rapportant à ces activités.
- l’achat, la création, la représentation, la fabrication, la consultance, l’expertise, la vente en gros et
au détail de vêtements, d’accessoires, de bijoux de fantaisie, de chaussures et de maroquinerie.
- l’achat, la vente, l'import, l'export, le courtage, l'étude, la conception de tous éléments relatifs à la
publicité et à la reproduction publicitaire sur toutes ses formes, le service d'agence et de conseil en
publicité, ainsi que le suivi, le dévelop-pement et la promotion de toutes activités liées à
l'évènementiel.
- la communication, l'audio-visuel, l'informatique et la bureautique, la télécommunication.
- l’achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassements et de voirie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction ;
- l’exploitation de tout atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux,
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et
non alimentaires, les services de fax, librairies, messageries, de cabines téléphoniques et de
photocopies, nightshop ou épicerie ;
- l'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences, de
specta-cles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expo-
sitions, de voya-ges d'é-tude et de séjour cultu-rels tant en Belgique qu'à l'étran-ger au profit de per-
sonnes physi-ques ou morales et d'entrepri-ses tant belges qu'étrangè-res, ainsi que l'installa-tion du
maté-riel requis pour ces activi-tés;
- toutes opérations ayant trait à la photographie, prises de vue, optique, achat vente d'appareils y
relatifs, reportages photographiques, studio laboratoire de travaux graphique et photographique,
desktop publishing.
- la vente en gros et en détail, l’import-export de matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie, tous produits alimentaires tels que fruits, légumes,
Volet B
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large, tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du monde, tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons et détergents, tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- toutes opérations relati-ves à la publi-cité et à la propagande sous toutes ses formes, par voie d'an-
nonces écri-tes, imprimées, diffusées, projetées par pro-cédé cinémato-graphique, par voie
d'annonces ou d'arti-cles rédac-tionnels ou par tout autre moyen technique, la conception et le travail
de l'image, pris dans son sens le plus large, graphique, photographique, et filmée, toutes opérations
se rapportant à l'é-tude de marchés sur le plan commercial, industriel et civil, dans tous les secteurs
généralement quelconques, l'étude et la consulta-tion dans tous les domaines du marketing,
d'introduc-tion, d'accélé-ration de marchés ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la stratégie publi-citaire et au développement des marchés commerciaux et indus-
triels dans tous les domaines généralement quelconques ainsi que toutes opéra-tions comprises
dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles de lui permettre d'at-
teindre son objet social ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes activités de traductions en toutes langues. ».
3°/ Modification des articles 2 et 4 des statuts pour les rendre conformes aux résolutions qui
précèdent.
4°/ Modification des statuts de la société privée à responsabilité limitée pour l’adapter au nouveau
Code des sociétés et associations (CSA) et transformation de ladite société en une société à
responsabilité limitée:
Relativement à ce point, l’assemblée a été convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour qui suit:
1) Option de soumission de la société aux dispositions du Code des sociétés et des associations.
2) Adaptation de la forme légale et du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3) Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
4) Mission au notaire soussigné d’établir et de déposer la coordination des statuts.
5) Premier exercice social et première assemblée générale.
6) Démission et renouvellement du gérant comme administrateur.
7) Adresse du siège.
8) Commissaire
9) Pouvoirs.
II. Il existe actuellement cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou
représentées.
L'assemblée peut donc valablement décider, sans devoir justifier les modalités de publicité des
convocations.
III. Pour être admises, les propositions figurant à l'ordre du jour doivent réunir les quorums de
majorités prévus par la loi.
IV. Chaque action donne droit à une voix.
CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE.
Tous ces faits sont vérifiés et reconnus exacts par l'assemblée qui se reconnaît valablement
constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
La présidence expose les raisons qui ont motivé l'ordre du jour.
DELIBERATION.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier la dénomination sociale de la société, qui sera désormais
dénommée "Dominique de Paris".
VOTE: Mise au vote, cette résolution, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée décide d’étendre l’objet social et d’ajouter à l’article 4 des statuts le texte repris au point
2 de l’ordre du jour.
L’associée unique confirme son accord explicite avec la modification de l'objet social de la société tel
qu'indiqué ci-dessus.
En outre, l’associée unique déclare que les formalités indiquées à l'article 287 du Code des Sociétés
(art 5 :101 nouveau du Code des Sociétés et Associations sont présumées comme étant remplies).
Volet B
Elle renonce, pour autant que de besoin, à invoquer la nullité de la décision.
VOTE: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier le texte des articles 2 et 4 des statuts pour les rendre conformes aux
résolutions qui précèdent.
VOTE: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de modifier les statuts de la société privée à responsabilité limitée pour l’adapter
au nouveau Code des sociétés et associations, et transformer ladite société en une société à
responsabilité limitée.
VOTE: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L’assemblée décide de modifier le texte des statuts pour les rendre conformes à la résolution qui
précède :
Première sous-résolution
L’assemblée générale décide de soumettre la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, à partir de la date à laquelle le présent acte sera publié.
Deuxième sous-résolution
Suite à la première résolution, l’assemblée générale décide que la société adopte la forme légale du
Code des sociétés et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c’est-à-dire
celle de la société à responsabilité limitée (en abrégé SRL).
Par conséquent, l’assemblée constate que le capital effectivement libéré et la réserve légale de la
société, soit 7.000,00€, sont convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement
indisponible et que la partie non encore libérée du capital, soit 11.600,00€ est convertie en un
compte de capitaux propres « apports non appelés », en application de l’article 39, §2, deuxième
alinéa de la loi du 23 mars introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des
dispositions diverses.
Troisième sous-résolution
En conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale décide d’adopter des nouveaux
statuts, qui sont en concordance avec le Code des sociétés et des associations, sans toutefois
apporter une modification à son objet.
L’assemblée générale décide que le texte des nouveaux statuts est rédigé comme suit:
" STATUTS
Titre I. Forme légale – Dénomination – Siège – Objet – Durée
Article 1: Nom et forme
La société revêt la forme d'une société à responsabilité limitée.
Elle est dénommée "Dominique de Paris".
Article 2. Siège
Le siège est établi en Région de Bruxelles-Capitale.
Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue
française de Belgique, par simple décision de l’organe d’administration qui a tous pouvoirs aux fins
de faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle qui en résulte, sans que cela
ne puisse entraîner une modification de la langue des statuts.
La société peut établir, par simple décision de l’organe d’administration, des sièges administratifs,
agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
Article 3. Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et
à l’étranger:
I) La création et la fabrication, l’import et l’export, le commerce ambulant, l’E-commerce, ainsi que le
commerce en gros et en détail de chaussures, produits textiles et vêtements, articles d’ameublement
; articles de luxe et de précision, en objets d’art et de fantaisie et commerce annexe ; en bimbeloterie
et de bijouterie. L’exploitation de boutiques prêt-à-porter notamment, pelleteries, fourrures et cuir ;
boutiques de chaussures, produits de textiles et vêtements.
II) La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte ou en participation
avec des tiers, la constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine mobilier et
immobilier, et pour ce faire l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier et
en général, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières
constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en
emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où
l’activité concernée ne prend pas la forme d’activités commerciales. Elle pourra, pour ce faire,
emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d’ouverture de crédit, constituer hypothèque,
donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l’indivisibilité.
Volet B
III) La société a également pour objet :
- la prestation de service dans le domaine de la coiffure, de l'esthétique, des soins psycho corporels,
du maquillage, du tatouage permanent et du relooking. La société pourra réaliser à ce titre toute
exploitation de d'un salon de coiffure et de beauté, avec toutes activités an-nexes ou
complémentaires, ainsi que le négoce de tous produits et le commerce en gros ou en dé-tail, par
achat, vente ou condi-tionnement au sens large, de produits de beauté et de soins corporels ;
- toute activité relative à la pension animalière ou à l’élevage d’animaux au sens large ;
- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secrétariat et
gestion, de donner des avis et d’effectuer des études et audits dans les domaines juridique, financier,
administratif et fiscal, ainsi que l’assistance technique, administrative, juridique, financière et
économique ;
- tous travaux de bureaux, services intérimaires et sous-traitance ;
- l’organisation et le développement d’un ou plusieurs centre Fitness/salles de sport, ainsi que l’
organisation de tous types d’activités d’éducation physique et de sports, et toutes activités connexes
permettant l’entrainement physique et le maintien de la bonne condition, en ce compris l’organisation
de centres de bains, piscines, de saunas et de massage, de mise en forme, les soins esthétiques et
diététiques, le bien être ;
- 'exploitation de tous hôtels, maison d'hôte, gîtes, restaurants, tavernes, cafés, snack-bars, bars à
vin, discothèques, le service traiteur et de plats à emporter, la conception, l'organisation et la
réalisation de réception officielles, mondaines et d'évènements ainsi que toute activité horeca, en ce
compris la consultance et la prestation de services dans le secteur ;
- toutes opérations se rapportant directement ou indirecte-ment à l'installation, l'exploitation et la
gestion en matière d'hôtellerie, friteries, snack-bar, salons de consommation, bars, débits de
boissons, café, clubs privés, service trai-teur, restau-ration et accueil, au sens le plus large du mot.
- la transformation, la réparation, la rénovation et la vente ou la location de biens immobiliers,
l'exécution de tous travaux de gros œuvres pour le bâtiment : maçonnerie, coffrage, carrelage,
marbre et pierre naturelle, pose de toitures, de charpente, plafonnage, menuiserie, peinture,
égouttage, cimentage ;
- toute activité de messagerie, de livraison courrier express ou non, colis, paquets de marchandises
diverses, ainsi que tout ce qui se rapporte au secteur de la distribution au sens le plus large du mot
par voie terrestre, aérienne ou maritime ;
- les activités permettant la promotion, l’organisation, ainsi que la pratique des sports physiques en
général, des sports cérébraux et autres jeux de sociétés, en ce y compris, les mandats d’
intermédiaire et de représentation, l’organisation de banquets, conférences, spectacles et
séminaires.
A cette fin, elle pourra acheter, vendre, fabriquer, commercialiser, exposer, distribuer, représenter
tous produits alimentaires et boissons, ainsi que tous objets, articles, matériels et/ou accessoires se
rapportant à ces activités.
- l’achat, la création, la représentation, la fabrication, la consultance, l’expertise, la vente en gros et
au détail de vêtements, d’accessoires, de bijoux de fantaisie, de chaussures et de maroquinerie.
- l’achat, la vente, l'import, l'export, le courtage, l'étude, la conception de tous éléments relatifs à la
publicité et à la reproduction publicitaire sur toutes ses formes, le service d'agence et de conseil en
publicité, ainsi que le suivi, le dévelop-pement et la promotion de toutes activités liées à
l'évènementiel.
- la communication, l'audio-visuel, l'informatique et la bureautique, la télécommunication.
- l’achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise et/ou la mise en option, la prise
et/ou la mise en location et/ou sous-location d'immeubles bâtis et/ou non bâtis et notamment leur
entretien, leur construction, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur restauration,
leur démolition, ainsi que tous travaux d'expertise, de lotissement, de promotion et de réalisation
immobilière, de terrassements et de voirie, l’achat, la vente et la représentation de matériaux de
construction ;
- l’exploitation de tout atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux,
atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et
non alimentaires, les services de fax, librairies, messageries, de cabines téléphoniques et de
photocopies, nightshop ou épicerie ;
- l'organisation de tous événements, et notamment: de congrès, de séminaires, de conférences, de
specta-cles, en ce compris de cinéma; de concerts, de fêtes au sens le plus large de ce mot, d'expo-
sitions, de voya-ges d'é-tude et de séjour cultu-rels tant en Belgique qu'à l'étran-ger au profit de per-
sonnes physi-ques ou morales et d'entrepri-ses tant belges qu'étrangè-res, ainsi que l'installa-tion du
maté-riel requis pour ces activi-tés;
- toutes opérations ayant trait à la photographie, prises de vue, optique, achat vente d'appareils y
relatifs, reportages photographiques, studio laboratoire de travaux graphique et photographique,
desktop publishing ;
Volet B
- la vente en gros et en détail, l’import-export de matériaux de construction, matériel électrique et
électronique, sanitaire et de plomberie, tous produits alimentaires tels que fruits, légumes,
conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles
cadeaux, tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie,
maroquinerie dans le sens le plus large, tous produits de l’artisanat en général, tapisseries y compris
les articles du monde, tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté,
maquillage ainsi que savons et détergents, tous les articles d’horticulture tels que fleurs, plantes,
articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;
- toutes opérations relati-ves à la publi-cité et à la propagande sous toutes ses formes, par voie d'an-
nonces écri-tes, imprimées, diffusées, projetées par pro-cédé cinémato-graphique, par voie
d'annonces ou d'arti-cles rédac-tionnels ou par tout autre moyen technique, la conception et le travail
de l'image, pris dans son sens le plus large, graphique, photographique, et filmée, toutes opérations
se rapportant à l'é-tude de marchés sur le plan commercial, industriel et civil, dans tous les secteurs
généralement quelconques, l'étude et la consulta-tion dans tous les domaines du marketing,
d'introduc-tion, d'accélé-ration de marchés ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou
indirectement à la stratégie publi-citaire et au développement des marchés commerciaux et indus-
triels dans tous les domaines généralement quelconques ainsi que toutes opéra-tions comprises
dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles de lui permettre d'at-
teindre son objet social ;
- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur
général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et
la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures ;
- toutes activités de traductions en toutes langues.
Au cas où l’exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l’exercice de ses activités, à la
réalisation de ces conditions. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté
personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle peut accomplir toutes
opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant
directement ou indirectement à son objet. Elle peut s’intéresser par toutes voies dans toutes
sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de
favoriser le développement de ses activités. La société peut être administrateur, gérant ou
liquidateur.
L’organe d’administration a compétence pour interpréter l’objet social.
Article 4. Durée
La société est constituée pour une durée illimitée.
La société peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de
modification des statuts.
Titre II. Capitaux propres et apports
Article 5: Apports
En rémunération des apports, cent (100) actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Article 6. Appels de fonds
Les actions doivent être libérées à leur émission.
Article 7. Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires
existants, proportionnellement au nombre d’actions qu’ils détiennent.
Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d’au moins quinze jours à
dater de l’ouverture de la souscription.
L’ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d’exercice sont fixés par l’
organe qui procède à l’émission et sont portés à la connaissance des actionnaires par courrier
électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par
courrier ordinaire, à envoyer le même jour que les communications électroniques. Si ce droit n’a pas
entièrement été exercé, les actions restantes sont offertes conformément aux alinéas précédents par
priorité aux actionnaires ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence. Il sera procédé de
cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement
souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se prévale de cette faculté.
Pour les actions données en gage, le droit de souscription préférentielle revient au débiteur-gagiste.
Les actions qui n’ont pas été souscrites par les actionnaires comme décrit ci-dessus peuvent être
souscrites par les personnes auxquelles les actions peuvent être librement cédées conformément à
la loi ou à l’article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l’agrément de la moitié au
moins des actionnaires possédant au moins trois quarts des actions.
TITRE III. TITRES
Article 8. Nature des actions
Volet B
Toutes les actions sont nominatives, elles portent un numéro d’ordre.
Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives ; ce registre contiendra les mentions
requises par le Code des sociétés et des associations. Les titulaires d’actions peuvent prendre
connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
Le registre des actions pourra être tenu en la forme électronique.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, l’usufruitier
et le nu-propriétaire sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs.
Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le
registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.
Article 9. Indivisibilité des titres
Les titres sont indivisibles.
La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
Si plusieurs personnes sont titulaires de droits réels sur une même action, l’exercice du droit de vote
attaché à ces actions est suspendu jusqu’à ce qu’une seule personne soit désignée comme titulaire
du droit de vote à l’égard de la société.
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention
qui a créé l’usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et nue-
propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
En cas de décès de l’actionnaire unique, les droits afférents aux actions sont exercés par les héritiers
et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans
la succession, jusqu’au jour du partage desdites actions ou jusqu’à la délivrance des legs portant sur
celles-ci.
Article 10. Cession d’actions
§ 1. Cession libre
Les actions peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un
actionnaire, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe
des actionnaires.
§ 2. Cessions soumises à agrément
Tout actionnaire qui voudra céder ses actions entre vifs à une personne autre que celles visées à
l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des actionnaires,
possédant les trois quarts au moins des actions, déduction faite des actions dont la cession est
proposée.
A cette fin, il devra adresser à l’organe d’administration, sous pli recommandé une demande
indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le
nombre de actions dont la cession est envisagée et le prix offert.
Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli
recommandé, à chacun des actionnaires, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par
un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de
donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être
envoyée par pli recommandé.
Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, l’organe d’administration notifie au cédant le sort
réservé à sa demande.
Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit actionnaires aux termes des
présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des actionnaires.
Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'actionnaire voulant
céder tout ou partie de ses actions pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix
mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un
expert choisi de commun accord ou, à défaut d’accord sur ce choix, par le président du tribunal de l’
entreprise statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de
procédure et d’expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des
acquéreurs, proportionnellement au nombre d’actions acquises s’ils sont plusieurs. Il en ira de même
en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra
intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à
titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l’exclusion et du retrait d’un
actionnaire), tant en usufruit qu’en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des actions ou
tous autres titres donnant droit à l’acquisition d’actions.
Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu’un actionnaire, celui-ci
sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement.
TITRE IV. ADMINISTRATION – CONTRÔLE
Article 11. Organe d’administration
Volet B
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,
actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils sont nommés dans
les statuts, avoir la qualité d’administrateur statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en
cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat sera censé conféré sans
limitation de durée.
Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur agissant
seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet, sous réserve
de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit
en défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Article 13. Rémunération des administrateurs
L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement.
Si le mandat d’administrateur est rémunéré, l’assemblée générale, statuant à la majorité absolue des
voix, ou l’actionnaire unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.
Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de
représentation, voyages et déplacements.
Article 14. Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE
Article 15. Tenue et convocation
Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de juin
à 18.00 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a
qu'un seul actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par l’organe d’
administration et, le cas échéant, le commissaire, chaque fois que l’intérêt de la société l’exige ou sur
requête d’actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation. Dans ce dernier
cas, les actionnaires indiquent leur demande et les sujets à porter à l’ordre du jour. L’organe d’
administration ou, le cas échéant, le commissaire convoquera l’assemblée générale dans un délai de
trois semaines de la demande.
Les convocations aux assemblées générales contiennent l’ordre du jour. Elles sont faites par e-mails
envoyés quinze jours au moins avant l’assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas
échéant, aux titulaires d’obligations convertibles nominatives, de droits de souscription nominatifs ou
de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société et aux commissaires. Elles sont
faites par courrier ordinaire aux personnes pour lesquelles la société ne dispose pas d’une adresse
e-mail, le même jour que l’envoi des convocations électroniques.
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Article 16. Admission à l’assemblée générale
Pour être admis à l’assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de vote, un
titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
- le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs
relatif à sa catégorie de titres ;
- les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne peuvent pas être suspendus ; si seul le droit
de vote est suspendu ; il peut toujours participer à l’assemblée générale sans pouvoir participer au
vote.
Article 17. Séances – procès-verbaux
§ 1. L’assemblée générale est présidée par un administrateur ou, à défaut, par l’actionnaire présent
qui détient le plus d’actions ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d’entre eux. Le président
désignera le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.
§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l’assemblée générale ou de l’actionnaire unique
sont consignés dans un registre tenu au siège. Ils sont signés par les membres du bureau et par les
actionnaires présents qui le demandent. Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou
plusieurs membres de l’organe d’administration ayant le pouvoir de représentation.
Article 18. Délibérations
§ 1. A l’assemblée générale, chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
Volet B
§ 2. Au cas où la société ne comporterait plus qu’un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
§ 3. Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où
il y est traité des mêmes points de l’ordre du jour, sauf si la société est informée d’une cession des
actions concernées.
§ 4. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si
toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les
procurations le mentionnent expressément.
§ 5. Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité
des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.
Article 19. Prorogation
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois
semaines au plus par l’organe d’administration. Sauf si l’assemblée générale en décide autrement,
cette prorogation n’annule pas les autres décisions prises. La seconde assemblée délibèrera sur le
même ordre du jour et statuera définitivement.
TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION – RESERVES
Article 20. Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l’organe d’administration dresse un
inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l’assemblée, il assure la
publication, conformément à la loi.
Article 21. Répartition – réserves
Le bénéfice annuel net recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur
proposition de l’organe d’administration, étant toutefois fait observer que chaque action confère un
droit égal dans la répartition des bénéfices.
TITRE VII. DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 22. Dissolution
La société peut être dissoute en tout temps, par décision d-e l'assemblée générale délibérant dans
les formes prévues pour les modifications aux statuts.
Article 23. Liquidateurs
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les
administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateur(s) en vertu des présents statuts si
aucun autre liquidateur n’aurait été désigné, sans préjudice de la faculté de l'assemblée générale de
désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Article 24. Répartition de l’actif net
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence d’actions non entièrement libérées, après
rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds complémentaires à
charge des actions insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des actions
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les actionnaires en
proportion de leurs actions et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 25. Election de domicile
Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire, liquidateur ou porteur d’
obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications,
sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre
domicile en Belgique vis-à-vis de la société.
Article 26. Compétence judiciaire
Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux
affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux
tribunaux du siège, à moins que la société n'y renonce expressément.
Article 27. Droit commun
Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement
dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions
impératives du Code des sociétés sont censées non écrites."
Quatrième sous-résolution
L’assemblée générale décide de donner la mission au notaire soussigné d’établir et de signer la
coordination des statuts, conformément à la décision précédente et d’assurer son dépôt au dossier
de la société.
Cinquième sous-résolution
Volet B
L’assemblée générale décide de mettre fin à la fonction du gérant actuel, mentionné ci-après, et
procède immédiatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire
pour une durée illimitée :
- Madame VAN DAMME Dominique, ici présente et qui accepte.
Son mandat est rémunéré
Sixième sous-résolution
L’assemblée générale déclare que l’adresse du siège est située à : 1083 Ganshoren, Rue Louis
Delhove, 2.
Toute communication vers cette adresse par les actionnaires, les titulaires de titres émis par la
société et les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société est réputée être
intervenue valablement ».
Septième sous-résolution
Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas procéder actuellement à la
nomination d’un commissaire.
VOTE: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité, article par article.
CINQUIEME RESOLUTION
L’assemblée décide de conférer à l’organe d’administration tous les pouvoirs pour l'exécution des
résolutions à prendre sur l’objet figurant à l'ordre du jour.
VOTE: Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.
(..)
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'être
déposé au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.
Didier BRUSSELMANS
Notaire
Rue des Soldats, 60
B-1082 Berchem-Sainte-Agathe
Déposé en même temps: une expédition, statuts coordonnés.