N° d'entreprise : 0547748310
Nom
(en entier) : SOMNOX
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue des Monts(B) 49
 : 7331 Saint-Ghislain
Objet de l'acte :
DIVERS
 
D'un procès-verbal dressé par Jean FONTEYN, Notaire au sein de la société à responsabilité limitée
« Yves Gribomont & Jean Fonteyn, notaires associés », dont le siège est à Seneffe, avenue de la
Motte Baraffe 20.
Le 11 juillet 2022.
 
Il résulte que :
 
L'actionnaire unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des
actionnaires de la société à responsabilité limitée Somnox, ayant son siège à 7331 Saint-Ghislain
(Baudour), rue des Monts 49.
Numéro d’entreprise 0547.748.310 (Mons).
Constituée par acte reçu le 06.03.2014 par le notaire Julien Franeau, à Mons, publié aux Annexes au
Moniteur belge du 20.03.2014 sous le numéro 14064277.
Dont le siège a été transféré à l'adresse actuelle par décision du gérant du 22.12.2018, publiée aux
Annexes au Moniteur belge du 22.02.2019 sous le numéro 19027252.
Dont les statuts ont été modifiés suivant procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire dressé
par le Notaire soussigné le 22.07.2021, publié aux Annexes au Moniteur belge du 06.05.2022 sous le
numéro 22329940.
 
Exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a pris les résolutions suivantes :
 
1. Apport de capitaux propres sans émission d’actions
Vu la résolution prise par l’actionnaire unique le 22.07.2021 publié aux Annexes au Moniteur belge
du 06.05.2022 sous le numéro 22329940, aux termes de laquelle il a été décidé de dispenser l’
actionnaire unique de la libération du solde non appelé de ses apports.
 
Vu les dispositions de l'article 269 §2 CIR92, in fine.
 
Conformément à l'article 5:120, §2, du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
décide de procéder à un apport de capitaux propres sans émission d'actions nouvelles, à
concurrence du montant des apports dont l’actionnaire a été dispensé, soit la somme de six mille
deux cents euros (6.200 EUR).
 
Conformément à l'article 5:121, §2 CSA, l’actionnaire unique décide de renoncer aux rapports visés
au paragraphe 1er dudit article.
 
2. Réalisation de l'apport
En application de la résolution prise ci-dessus, l’actionnaire unique déclare réaliser l’apport d’une
somme globale de six mille deux cents euros (6.200 EUR) à libérer intégralement.
Volet B
L’actionnaire unique s’engage à libérer son apport, soit la somme de six mille deux cents euros
(6.200 EUR), en faveur de la société au plus tard dans le mois des présentes.
Cet apport sera inscrit en un compte de capitaux propres disponibles.
 
3. Pouvoirs
L’actionnaire unique confère tous pouvoirs à l’organe d’administration pour l’exécution des
résolutions qui précèdent.
En outre, tous pouvoirs nécessaires et utiles sont conférés à tout représentant de la société Ax'well,
à Masnuy-Saint-Jean, pour toutes démarches auprès du guichet d’entreprise ou de la TVA.
 
 
Déposés en même temps :
- Expédition de l'acte de modification des statuts
- Procuration
- Coordination des statuts
 
 
Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.
 
Jean FONTEYN
Notaire à Seneffe