N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Conseil des étudiants en architecture asbl
(en abrégé) :  CEA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1060
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Saint-Gilles
Rue Henri Wafelaerts 51
Les soussignés : 
 
 
Charles Guénézan, né à Orléans, le 17 juillet 2000. Domicilié au 32 rue Henri  Wafelaerts, 1060 Saint-Gilles 
 
Rose Jouslin, né à Uccle, le 27 Aout 2000. Domicilié 28 rue du Pacifique, 1180  Uccle 
 
Louise Blondel, né à Uccle, le 20 Octobre 2001. Domicilié au 32 rue de la Cigales, 1170 Watermael-Boitsfort
 
 
Denis Mathieu, né à Charleroi, le  12 Mars 2001. Domicilié 27 rue de Chatelet, 5600 Villers-Le-Gambon 
 
  déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit. 
  
  
  
  
STATUTS DE l’ASBL « Conseil des étudiants en architecture asbl », en abrégé « CEA »
  
  
  
TITRE 1 - Dénomination, siège social, but, objet et durée 
  
Article.1 – Dénomination et mentions 
  
L’association est dénommée « Conseil des étudiants en architecture », en abrégé « CEA ».  
  
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites internet et autres documents,
sous forme électronique ou non, émanant de l’association, doivent contenir : 
la dénomination de la personne morale, immédiatement précédée ou suivie de « ASBL » ou « association sans
but lucratif », 
l'indication précise du siège de la personne morale, 
le numéro d'entreprise, 
les termes "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivis de l'indication du tribunal du siège de
la personne morale,  
le numéro d'au moins un compte dont l'association est titulaire auprès d'un établissement de crédit établi en
0766621088
Belgique, 
le cas échéant, l'adresse électronique et le site internet de la personne morale, 
le cas échéant, l'indication que la personne morale est en liquidation. 
  
Toute personne qui intervient pour l’association dans un document visé ci-dessus où l'une de ces mentions ne
figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.   
  
Article.2 – Siège social 
  
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale et plus précisément à l’adresse
suivante : 47-51 rue Henri Wafelaerts 1060 Saint-
Gilles. 
  
Le Conseil d’administration a le pouvoir de déplacer le siège social pour autant que pareil déplacement n’impose
pas la modification de la langue des statuts en vertu de la réglementation linguistique applicable.  
 
Article.3 – But social et objet.  
  
L’association a pour but : 
 
1/ De représenter l’ensemble des étudiants de la faculté d’architecture, d’urbanisme et d’ingénierie architecturale
LOCI-Bruxelles de l’Université catholique de Louvain au sein du site et de la faculté. 
 
2/ D’organiser l’animation des étudiants du site (culture, loisirs, sport, folklore)  Elle peut accomplir tous les actes
se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à
toute activité similaire à son but. 
 
Elle poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes : 
Organisation et coordination de visites culturelles pour les étudiants (musée, expo, visite architecturale, etc…) 
Évènements sportifs (ex : tournoi de badminton) 
Coordinations des activités sportives sur le site (cours de boxe, natation, etc…) 
Organisation de drink visant à favoriser les rencontres entre les années (parrainage, Welcome Day, etc…) 
Organisation d’un voyage étudiant au ski 
Organisation d’un Bal pour tous les étudiants de Loci Bruxelles 
Charrette verticale (workshop mélangeant les étudiants de différentes années) 
  
Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière,
d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir
exclusivement à la réalisation du but social. 
 
L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but. 
  
Article.4 – Durée de l’association 
  
L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.   
TITRE 2 - Membres 
  
Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs 
  
L’association est composée de membres effectifs. Ceux-ci doivent être étudiants ou étudiantes régulières de la
Faculté d’architecture de l’UCLouvain – site de SaintGilles. Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut
être inférieur à trois. 
  
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents
statuts.   
Les premiers membres effectifs sont les membres fondateurs. 
  
Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents   
  
Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer aux activités de celle-ci. Afin
d’être admises en cette qualité, elles s'engagent à en respecter les statuts, et sont acceptées par l’organe
d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents, selon la procédure suivante
: 
1/ Rencontre entre le conseil d’administration et le.la postulant·e. 
2/ Réponse du conseil d’administration à la demande du.de la postulant·e. 
  
Article.7 - Démission et révocation des membres 
  
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur
démission par écrit à l’organe d'administration. 
 
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’assemblée générale. Cette dernière ne peut valablement se
prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les
deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'assemblée
générale, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le
membre ait été entendu, s’il le désire. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas
prises en compte, ni au numérateur, ni au dénominateur. 
 
L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’organe d'administration statuant à la majorité des
2/3 des voix des administrateurs présents. 
 
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui
se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. 
Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont
aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement
des cotisations versées.  
  
  
Article.8 – Registre des membres effectifs 
  
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce
registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. 
  
Toute décision d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la
diligence de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe a eue de la ou des
modifications intervenues. 
  
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration de l’association, mais sans déplacement du
registre.   
  
Le registre des membres peut être établi sous format électronique. 
  
Article.9 - Responsabilité 
  
Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association.   
  
Article.10 - Cotisation   
Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni au payement d’aucune cotisation. Ils apportent à
l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. 
  
TITRE 3 - Assemblée générale 
  
Article.11 - Composition  
  
L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association. 
 
Article.12 - Pouvoirs 
  
L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts. 
 
Une décision de l’assemblée générale est exigée pour : 
La modification des statuts 
L'approbation des comptes annuels et du budget 
La nomination et la révocation des administrateurs 
La décharge à octroyer aux administrateurs ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs 
L’exclusion des membres effectifs 
La dissolution volontaire de l'association 
La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée 
Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité - Tous les cas où les statuts l’exigent. 
  
Article.13 - Fonctionnement 
  
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du 1er semestre qui suit la
clôture des comptes.  
  
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe
d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe
d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée
générale se tient au plus tard 40 jours suivant cette demande. 
 
Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique,
signé par le président ou un administrateur, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée.  
  
La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera
question à l’assemblée générale doivent être rendus accessibles.  
  
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle
soit communiquée aux membres au minimum 20 jours à l’avance. 
 
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si
une majorité des deux tiers des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle
ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de
l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise
sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.  
  
Article.14 – Quorums de présence et de vote 
  
Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre
effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d’une procuration.   
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des
membres sont présents ou représentés. 
 
Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer
valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion est convoquée
dans le respect du délai indiqué dans les présents statuts.   
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. 
 
Chaque membre effectif dispose d'une voix.  
 
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.  
 
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.  
  
Le vote se fait à main levée, sauf si une majorité des deux tiers des membres effectifs présents demandent que
le vote se fasse par scrutin secret. Lorsque le vote porte sur des décisions concernant des personnes, le scrutin
est toujours secret. 
  
Article.15 – Modifications des statuts 
  
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications
sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. 
  
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés. 
  
Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée,
ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. 
 
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué
une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est
constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les
modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée. 
 
La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.   
  
Article.16 - Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation 
  
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que
celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée. 
 
L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de
l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative
entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations
tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019. 
  
Lorsque l’assemblée générale statue sur la dissolution de l’association, un apport à titre gratuit d’universalité ou
la transformation de l’association AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en
compte pour le calcul des majorités.   
  
Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications 
  
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès- verbaux, signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les membres qui le désirent. Ce registre est conservé au siège
social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée
adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre. 
  
Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers, qui justifient d'un
intérêt, par simple lettre signée par le président. 
  
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des
délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées
sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge. 
 
TITRE 4 - Organe d’administration 
  
Article.18 - Composition 
  
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois personnes au moins, nommées
par l’Assemblée générale et en tout temps révocable par elle. Lorsque l’association n’est composée que de trois
membres, le conseil d’administration sera composé de deux personnes.  Le nombre d’administrateurs doit en
tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association. 
  
Article.19 - Durée et fin du mandat 
  
La durée du mandat est de 2 ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont
rééligibles. 
  
Tant que l’assemblée générale n’a pas pourvu au remplacement de l’organe d’administration à la fin du mandat
des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une décision de l’assemblée générale.  
  
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. 
  
Si le décès d’un administrateur a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au
minimum légal ou statutaire, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour pourvoir au
remplacement dudit administrateur. 
  
Tout administrateur est révocable en tout temps par décision de l’assemblée générale, sans qu’elle ne doive
justifier sa décision. Si nécessaire, l’assemblée générale pourvoit au remplacement de l’administrateur révoqué. 
  
Article.20 - Démission 
  
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe
d’administration. Cette démission ne peut intervenir de manière intempestive. En cas de démission d’un
administrateur, l’assemblée générale est convoquée pour pourvoir à son remplacement. Si la démission a pour
effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement. 
  
Article.21 - Fonctionnement 
  
L’organe d’administration est collégial. Il prend valablement les décisions quand celles-ci sont prises en réunion,
dans le respect des quorums de présence et de vote prévus dans les présents statuts. 
  
L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un
trésorier et un secrétaire.  
 
Président(e) :  
Personne référente du CEA  
Coordonne l’ensemble du CEA ; 
Prend les décisions qui s’imposent ; 
 
Vice-président(e) : 
Est le·la second·e du·de la président·e ; 
Prend le rôle du·de la président·e s’il·elle n’est pas là ; 
 
Trésorier(e) : 
Tient les comptes du CEA ; 
Gère tout ce qui est en lien avec les finances du CEA 
Est consulté·e pour tout projet qui nécessite un investissement ; 
 
Secrétaire : 
Participe à chaque réunion, prend note, rédige et conserve les PV ; 
Gère et assure le suivi de la boîte mail du CEA ; 
S’occupe des communications et est la personne de contact du CEA ; 
 
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.  
 
Sauf désaccord écrit d’un administrateur au moins, le Conseil d’administration peut se tenir par visioconférence
ou par des moyens de télécommunication permettant l’identification de ses membres et garantissant leur
participation effective. Les administrateurs sont dans ce cas réputés présents ou représentés pour le calcul du
quorum et de la majorité. 
 
Article.22 - Quorums de présence et de vote 
  
L’organe d’administration se réunit sur convocation de l'administrateur désigné à cet effet, chaque fois que les
nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. 
  
Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. 
 
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. 
  
Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.   
  
En cas de parité des voix, le point est reporté à l’ordre du jour de la prochaine réunion.  
  
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur
de plus d’une procuration.   Article.23 – Conflits d’intérêt 
  
Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature
patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé
doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il
n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.  
L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de
l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés est en position de conflit d'intérêts, la décision ou
l'opération est soumise à l'assemblée générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci,
l'organe d'administration peut les exécuter. 
 
Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des
opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des
opérations de même nature. 
  
Article.24 - Registre des procès-verbaux 
  
Les décisions de l’organe d’administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les
représentants généraux de l’association, et tous les administrateurs qui le désirent. 
  
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple
demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.   Article.25 -
Pouvoirs 
  
L’organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont
exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée
générale. 
 
Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l’urgence et l’intérêt social, et reconnus comme tels par le
président, les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par décision unanime des
administrateurs exprimée par écrit, y compris par courrier électronique. Toute décision prise dans les conditions
du présent article est soumise pour ratification au Conseil d’administration suivant. 
 
Article.26 - Gestion journalière 
  
L’organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec
l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. 
 
S'ils sont plusieurs, ils agissent en collège. 
  
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière est de 2 ans renouvelable.   
  
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.   
  
Dans tous les cas, les actes de gestion journalière ne dépassent pas 300 euros. 
  
Article.27 – Représentation générale de l’association 
  
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement. 
 
Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une
délégation spéciale de l’organe, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard des tiers. 
  
Article.28 - Publications 
  
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes
déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas
où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur
siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent. 
 
Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue
d’être publiés au moniteur belge. 
  
Article.29 - Responsabilité des administrateurs 
  
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de leur mandat. 
Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils peuvent être remboursés des frais qu’ils engagent dans l’exercice de
leur mandat.  
 
Tout administrateur agissant seul peut effectuer les actes de gestion journalière ne dépassant pas 300 euros 
  
TITRE 5 - Règlement d'ordre intérieur 
  
Article.30 - Adoption et modification 
  
Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par l’organe d’administration qui le présente à l'assemblée
générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.   
  
TITRE 6 - Comptes et budgets 
  
Article.31 - Exercice social et tenue des comptes 
  
L’exercice social de l’association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.  
  
Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2021.  
  
L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du
Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2
du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante
et les soumet à l'approbation de l’assemblée générale annuelle. 
 
TITRE 7 - Dissolution et liquidation 
  
Article.32 - Liquidation 
  
Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du
23 mars 2019. 
 
Dans ce cas, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur
rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins
désintéressées. 
  
Article.33 - Affectation de l’actif net restant 
  
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à
une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif. 
   
  
TITRE 8 - Dispositions finales 
  
Article.34 - Application du Code des sociétés et des associations 
  
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des
associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le
Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018. 
  
Autres dispositions de l’acte constitutif 
  
Siège social : 47-51 rue Henri Wafelaerts, 1060 Saint-Gilles 
L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs : 
 
Charles Guénézan, né à Orléans, le 17 juillet 2000. Domicilié au 32 rue Henri Wafelaerts, 1060 Saint-Gilles 
Rose Jouslin, né à Uccle, le 27 Aout 2000. Domicilié 28 rue du Pacifique, 1180  Uccle
Louise Bourdel, né à Uccle, le 20 Octobre 2001. Domicilié au 32 rue de la Cigales,  1170 Watermael-Boitsfort  
Denis Mathieu, né à Charleroi, le  12 Mars 2001. Domicilié  27 rue de Chatelet, 5600 Villers-Le-Gambon 
 
plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.
 
L’organe d’administration a désigné en qualité de délégué à la gestion journalière :
 
Président : Charles Guénézan, née à Orléans, le 17/07/2000.
 
Vice-Président : Rose Jouslin, né à Uccle, le 27/08/2000.
 
Trésorier : Louise Blondel, né à Uccle, le 20/10/2001.
 
Secrétaire : Denis Mathieu, né à Charleroi, le 12/03/2001.
 
L’organe d’administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l’association en formation.  Fait à Saint-
Gilles, le 07/04/2021, en 3 exemplaires originaux.