N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : DOCTEUR A. LEBLANC MEDECINE INTERNE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège : 5060 Sambreville, Rue Saint Sang(AUV) 15 Bte B Sambreville
Objet de l’acte : Constitution
D’un acte reçu par Maître Jean-Marc FOUBERT, notaire associé à la résidence de Sambreville (Tamines), le 
28 janvier 2011, il résulte que :
A COMPARU:
Monsieur LEBLANC, André Paul Cécile Guy Ghislain, né à Namur, le vingt-neuf janvier mille neuf cent 
quarante-trois, de nationalité belge, époux de Madame Marie-Thérèse GEORGES, avec laquelle il est 
domicilié à 5060 SAMBREVILLE, Rue Saint Sang(AUV), 15 B.
Marié sous le régime de la communauté d’acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire 
PIRSON, à Namur, le vingt-neuf mai mille neuf cent soixante-neuf, régime non modifié ainsi qu’il le déclare.
FONDATEUR
I. CONSTITUTION
Lequel, après le dépôt du plan financier de la société au rang des minutes du notaire Jean-Marc FOUBERT 
soussigné conformément aux dispositions légales, nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une 
Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "DOCTEUR A. LEBLANC 
MEDECINE INTERNE", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) représenté 
par CENT (100) PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale.
Le fondateur déclare n’être l’associé unique d’aucune autre société civile sous forme de société privée à 
responsabilité limitée.
Le fondateur déclare souscrire les cent (100) parts sociales en espèces, pour un montant de DIX-HUIT MILLE 
SIX CENTS EUROS (18.600 EUR) EUROS, numérotées de 1 à 100.
Le souscripteur a déclaré que les cent (100) parts sociales souscrites en espèces représentant l'intégralité du 
capital social ont été libérées à concurrence des deux/tiers, soit DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS 
(12.400 EUR), de telle sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) se 
trouve dès à présent à la disposition de la société.
Il appartiendra au Gérant de déterminer les dates ainsi que les modalités des appels de fonds relatifs à la 
fraction du capital non libérée lors de la souscription.
Conformément aux dispositions légales, la totalité des apports en numéraire, à concurrence de leur montant 
libéré, soit la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR) a été, préalablement à la 
constitution de la société, déposée sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation numéro 
BE95 7320 2442 5358 auprès de CBC, agence de Sambreville, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt qui 
demeurera au dossier des présentes.
Ce compte est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées 
à engager la société et après que Nous, Notaire, aurons informé l’agence CBC de Sambreville de la passation 
du présent acte.
II. STATUTS
TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
ARTICLE UN.- FORME - DENOMINATION.
Il est formé par les présentes une Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée sous la 
dénomination "DOCTEUR A. LEBLANC MEDECINE INTERNE".
Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie des mots écrits lisiblement en toutes lettres "Société civile 
sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "SPRL".
Tous les documents écrits émanant de la société doivent mentionner les termes “registre des personnes 
morales” ou leur abréviation “RPM”, suivis de l'indication du siège du tribunal dans le ressort  territorial 
duquel la société a son siège social et du numéro d’entreprise.
0833310568
ARTICLE DEUX.-SIEGE.
Le siège social est établi à 5060 SAMBREVILLE, Rue Saint Sang(AUV), 15 B.
Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux 
annexes du Moniteur Belge, et porté à la connaissance du Conseil de l’Ordre des Médecins.
La société pourra établir des lieux d’activité supplémentaires moyennant l’accord préalable du Conseil de 
l’Ordre des Médecins.
ARTICLE TROIS.-OBJET.
La société a pour objet en son nom et pour son compte, l’exercice de la médecine et ce, par ses organes 
médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de 
leur activité médicale.
La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie 
et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l’indépendance professionnelle par 
l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment : 
-
en assurant la gestion d’un centre médical ou d’un cabinet médical, en ce compris l’acquisition, la 
location et l’entretien du matériel médical et des biens d’équipement, la facturation et la perception 
d’honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l’art de 
guérir ; 
-
en permettant la création, la construction, la location, l’acquisition, l’organisation et le 
fonctionnement d’un cabinet médical ou d’un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la 
profession de médecin ; 
-
en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans 
le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche 
scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les 
organismes poursuivant les mêmes buts.
D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet 
social et moyennant l’accord du Conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes 
voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le 
développement de sa propre activité.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières 
pour autant que celles-ci ne présentent pas un caractère commercial et de ce fait incompatible avec l’objet 
social de la société.
Les honoraires générés par l’activité médicale apportée à la société du ou des médecins associés sont perçus au 
nom et pour compte de la société.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de 
surconsommation est exclue.
À titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d’un 
patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l’achat, la vente, la mise en location, la construction, le tout 
au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que 
ces opérations s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en bon père de famille » n’aient pas un caractère 
répétitif et commercial. Dès lors qu’il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur 
la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés. Les modalités d’investissements 
doivent être approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux tiers minimum.
ARTICLE QUATRE.-DUREE.
La société est constituée pour une durée illimitée, sauf le cas de dissolution anticipé.
TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES
ARTICLE CINQ.-CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR), représenté par 
cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir 
social, numérotées de 1 à 100. 
Le capital est entièrement souscrit en numéraire par le fondateur et est libéré à concurrence des deux/tiers, soit 
DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400 EUR).
Le capital n’est pas rémunéré sauf décision contraire de l’Assemblée Générale des associés.
Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social.
ARTICLE SIX.-QUALITE DES PARTS SOCIALES - REGISTRE DES ASSOCIES.
Les parts sont nominatives, indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
Un registre des associés sera tenu au siège social.
Il comprendra : 
-
la désignation précise de chaque associé ;
-
le nombre de parts lui ou leur revenant ainsi que l’indication des versements effectués ; 
-
les transferts ou transmissions de parts sociales avec leur date, contresignés et datés par le cédant et 
le cessionnaire dans les cas de transmission entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans les cas 
de transmission pour cause de décès.
Les cessions ou transmissions n’ont d’effet vis-à-vis des tiers et de la société qu’à dater de leur 
inscription dans le registre des associés.
Les documents sociaux sont tenus de façon régulière au siège de la société en conformité avec la loi et les 
usages locaux. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ces livres et documents sans 
déplacement.
ARTICLE SEPT.-CESSION DES PARTS SOCIALES.
1. Les parts sociales ne pourront être cédées qu’à des praticiens légalement habilités à exercer la 
profession de médecin en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et pratiquant ou étant appelés à 
pratiquer dans la société ; 
2. Lorsqu’il n’existe qu’un associé, il est libre de céder ses parts comme il l’entend, sauf à respecter 
l’alinéa qui précède ;
3. Lorsqu’il existe plusieurs associés, les parts d’un associé ne peuvent être cédées entre vifs ou 
transmises pour cause de mort, que conformément aux dispositions légales et conformément au premier alinéa 
du présent article, l’admission d’un nouvel associé requérant toujours l’accord unanime des autres ; 
4. Le décès de l’associé unique n’entraîne pas la dissolution de la société. Les légataires et héritiers, 
régulièrement saisis, ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, devront 
dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser : 
a) soit opérer une modification de la dénomination et de l’objet social dans le respect des 
dispositions légales ; 
b) soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d’entre eux remplissent les 
conditions du présent article ; 
c) soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ;
d) à défaut de réalisation d’une des trois hypothèses précitées, la société est mise en liquidation.
En aucun cas, ni l’associé, ni les représentants de l’associé défunt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne 
pourront faire apposer les scellés ou requérir l’établissement d’un inventaire, authentique ou non, des biens et 
effets de la société ou entraver de quelque façon que ce soit le fonctionnement de la société.
TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE
ARTICLE HUIT.- GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne physique, dont au moins un est un associé 
choisi par l’Assemblée Générale.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée mais 
renouvelable. Elle peut être confiée à un non médecin.
Lorsque la société ne compte qu’un associé, le gérant peut être nommé pour toute la durée de la société. En cas 
de pluralité d’associés, le mandat de gérant sera réduit à 6 ans maximum, éventuellement renouvelable.
Le gérant non-médecin devra s’engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu’il s’agira de données à 
caractère médical ou privé.
ARTICLE NEUF.-POUVOIRS DES GERANTS
Le gérant a les pouvoirs d’administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans 
le cadre de son objet social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée Générale.
Il représente la société à l’égard des tiers et en justice, tant en demandant qu’en défendant. 
Il a tous les pouvoirs d’agir seul pour et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la 
signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.
ARTICLE DIX.- DELEGATIONS
La gérance peut, sous sa responsabilité, déléguer : 
-
soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou 
autres ;
-
soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées (à l’exception des activités spécifiquement 
médicales) à telles personnes associées ou non qu’il désignera.
Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d’un an que moyennant accord de 
l’Assemblée Générale, laquelle indiquera l’étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord 
de l’Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette 
délégation.
Le gérant-médecin ne pourra déléguer ses pouvoirs qu’à un Docteur en Médecine dès qu’il s’agira d’accomplir 
des actes en rapport avec l’exercice de l’art de guérir.
Le délégué non-médecin devra s’engager à un devoir de réserve le plus strict dès qu’il s’agira de données à 
caractère médical ou privé.
ARTICLE ONZE.- REMUNERATION
Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Un gérant exerçant son mandat pourra aussi être indemnisé pour ses frais et vacations.
ARTICLE DOUZE.- SURVEILLANCE
Le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires réviseurs dès que les critères légaux 
l’imposeront.
L’assemblée générale peut également décider de confier les opérations de contrôle à un ou plusieurs 
commissaires bien que la société ne réponde pas encore aux critères légaux rendant cette nomination 
obligatoire.
Ces fonctions seront rémunérées, le montant de ces rémunérations, imputables en frais généraux, sera fixé par 
l’Assemblée Générale.
Au cas où il n’est pas nommé de commissaire, chaque associé a, nonobstant toute stipulation contraire aux 
statuts, individuellement les pouvoirs d’investigation et de contrôle des commissaires.
Il pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les 
écritures de la société.
Il peut se faire représenter par un expert-comptable.
La rémunération de l’expert-comptable incombe à la société s’il a été désigné avec son accord ou si cette 
décision a été mise à sa charge par décision judiciaire.
En ce cas, les observations de l’expert-comptable seront communiquées à la société.
TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE TREIZE.- ASSEMBLEE GENERALE
Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.
Il est tenu chaque année, au siège de la société ou dans la commune du siège social - en ce cas, cet endroit
indiqué dans les convocations - une assemblée Générale Ordinaire, le troisième vendredi du mois de juin, à 19 
heures. 
Si ce jour est férié, l’Assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.
S’il n’y a qu’un seul associé, c’est à cette même date qu’il signera, pour approbation, les comptes annuels.
Aussi longtemps que la société ne compte qu’un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l’Assemblée 
Générale, il ne peut les déléguer.
Les décisions de l’associé unique agissant en lieu et place de l’Assemblée Générale sont consignées dans un 
registre tenu au siège social.
S’il y a plusieurs associés, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité 
des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf si le Code de Déontologie prévoit une majorité différente 
ou l’unanimité.
TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION
ARTICLE QUATORZE.- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre.
Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.
Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de résultats, ainsi que l’annexe et forment un tout.
La gérance se conformera en outre aux dispositions légales.
S’il est nommé un commissaire, comme il est prévu à l’article 12 des statuts, lesdits comptes seront remis au 
commissaire qui les adressera avec son rapport aux associés en même temps que la convocation à l’Assemblée 
Générale.
Celle-ci statuera sur l’adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial après adoption sur la décharge des 
gérants ou commissaires.
ARTICLE QUINZE.- AFFECTATION DES BENEFICES
L’excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue 
le bénéfice net.
Sur le bénéfice net de la société seront prélevés 5% au moins pour constituer un fond de réserve légale. Ce 
prélèvement cessera d’être obligatoire dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social.
L’Assemblée Générale décide de son affectation, déduction faire des charges légales ; soit elle le portera à son 
compte de réserve, soit elle distribuera sous forme de dividendes ou autrement, sous réserve des stipulations 
des dispositions légales.
L’importance de la réserve doit coïncider avec l’objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou 
compromettre les intérêts de certains associés.
La réserve n’excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.
Une réserve conventionnelle ne peut être constituée que de l’accord unanime des médecins associés.
Conformément aux règles de la déontologie médicale, l’associé ne retirera qu’un intérêt normal des capitaux 
investis.
TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE SEIZE.- DISSOLUTION
En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s’opère par les soins du ou des 
gérants agissant en qualité de liquidateur(s) et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l’Assemblée Générale 
et ce sous réserve de la confirmation ou de l’homologation de sa ou leur nomination par le Tribunal de 
Commerce compétent.
Si le liquidateur, nommé par l’Assemblée Générale n’est pas un médecin, il devra se faire assister par un 
médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui 
concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.
ARTICLE DIX-SEPT.- PERTE DU CAPITAL
1. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, 
l’Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a 
été constatée ou aurait dû l’être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, dans les 
formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d’autres 
mesures annoncées à l’ordre du jour.
La gérance justifiera de ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés, quinze jours 
avant l’Assemblée Générale.
2. Si par suite de pertes, l’actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents euros, tout 
intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.
ARTICLE DIX-HUIT.- REPARTITION DE L’ACTIF NET
Après apurement de toutes les dettes, l’actif net sert d’abord à rembourser le montant libéré des parts sociales. 
Si les parts ne sont pas toutes libérées en une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la 
répartition, rétabliront l’équilibre en mettant toutes les parts sur pied d’égalité, soit par des appels de fonds 
complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en 
espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.
Le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu’ils possèdent, conformément 
aux règles de la déontologie médicale.
TITRE VII. DEONTOLOGIE MEDICALE
ARTICE DIX-NEUF.- DEONTOLOGIE MEDICALE
Les associés et gérants restent soumis à la Jurisprudence du Conseil de l’Ordre des Médecins.
En matière déontologique, les médecins répondent devant l’Ordre des actes accomplis en qualité de 
mandataires de la société.
La suspension éventuelle du droit d’exercer l’art médical entraîne pour le médecin sanctionné la perte des 
avantages du contrat pour la durée de la suspension. En cas de pluralité d’associés, le médecin qui fait l’objet 
d’une suspension ne peut se choisir lui-même un remplaçant. Le médecin privé du droit d’exercer l’art médical 
par une décision judiciaire ou disciplinaire, ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction. Cette 
interdiction ne le dispense pas de prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité des soins aux 
patients que sont en traitement au moment où prend cours la sanction précitée. Les dispositions prises doivent 
être portées à la connaissance du conseil provincial auquel ressortit ce médecin. À défaut de ces dispositions, le 
Conseil Provincial prendra les mesures qui s’imposent.
Tout médecin travaillant au sen de la société devra informer les autres membres ou associés de celle-ci de toute 
décision disciplinaire, correctionnelle ou administrative pouvant entraîner des conséquences pour l’exercice en 
commun de la profession.
La convention, les statuts et le règlement d’ordre intérieur déterminent les conditions d’exclusion temporaire 
ou définitive d’un médecin. La responsabilité personnelle des associés, gérants ou collaborateurs reste entière 
vis-à-vis de leurs patients, la médecine étant exercée exclusivement par le médecin et non par la société.
Chaque médecin reste tenu par le secret professionnel ; le secret médical ne peut être partagé que dans la 
mesure où les soins l’exigent.
La rémunération du médecin pour ses activités doit être normale. La répartition des parts sociales entre 
médecins associés ne peut empêcher la rémunération normale d’un médecin pour le travail presté.
La société ne pourra conclure aucune convention interdite aux médecins avec d’autres médecins ou avec des 
tiers.
Sur le plan médical, le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l’assiste. Son autorité 
se limite aux consignes relatives aux soins de ses malades, toutes autres observations seront présentées par lui 
au responsable de la société. Celui-ci veillera à ce que le personnel exécute ponctuellement les instructions 
médicales du médecin et l’assure de sa collaboration loyale.
Les statuts n’entreront en vigueur qu’après avoir reçu l’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins. 
Toute modification aux statuts de la société devra être soumise préalablement à l’approbation du Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins. Tout accord financier doit être mentionné et décrit dans les détails.
Si un ou plusieurs médecin(s) entre(nt) dans la société, il faut que celui-ci (ceux-ci) présente(nt) également le 
contrat au Conseil Provincial de l’Ordre auquel il(s) ressortisse(nt). L’admission d’un associé ne peut avoir lieu 
que de l’accord unanime des autres. L’attribution des parts sociales doit toujours être proportionnelle à 
l’activité des associés. 
Les associés mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale.
Les honoraires doivent alors être perçus en pool. La répartition du travail ainsi que la clé de répartition du pool 
doivent être soumises au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
Le pool d’honoraires devra être distribué en parts égales à travail égal, au plus tard à partir de la cinquième 
année.
Le pool d’honoraires ne peut réunir que des membres actifs.
Le Conseil Provincial admet une solidarité de trois mois en cas d’absence d’un des membres, excepté pour 
cause de suspension.
Est aussi admise une assurance d’indemnité journalière à charge du groupement en cas d’incapacité de travail.
La convention, les statuts, le règlement d’ordre intérieur prévoient toutes les mesures nécessaires en vue 
d’éviter une exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de 
dichotomie ou de surconsommation.
Les droits et obligations réciproques des médecins et de la société (rémunération par les associés des services 
offerts par la société, mode de calcul de cette rémunération, frais liés à la perception, à la répartition et au 
paiement des honoraires etc…) doivent faire l’objet d’un contrat écrit séparé et approuvé par le Conseil 
Provincial de l’Ordre des Médecins. 
Lorsqu’un remplaçant est engagé, les honoraires de prestations lui reviennent éventuellement diminués des 
montants que représentent les moyens mis à sa disposition.
La responsabilité du médecin reste illimitée.
En cas de litige sur des problèmes déontologiques, le Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins concerné est 
seul habilité à juger en dernier ressort, sans préjudice des procédures de recours.
L’application des règles de la déontologie médicale est dictée par l’Ordre des Médecins et ne peut jamais être 
considérée comme un manquement aux présents statuts.
ARTICLE VINGT
Si dans les deux ans, la société se propose d’acquérir un bien, le cas échéant, en application du Code des 
sociétés, appartenant à un fondateur, à un gérant ou à un associé pour une contre-valeur au moins égale à un 
dixième du capital souscrit, l’acquisition est soumise à l’autorisation de l’Assemblée Générale délibérant à la 
simple majorité des voix quel que soit le nombre de titres présents ou représentés.
Préalablement seront établis un rapport spécial de la gérance ainsi qu’un rapport dressé par un réviseur 
d’entreprises désigné par la gérance.
Ces deux rapports sont annoncés dans l’ordre du jour et communiqués aux associés en même temps que la 
convocation. Sont exclues les acquisitions opérées dans le cadre de la gestion journalière.
TITRE IX. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE VINGT ET UN.- DROIT COMMUN
Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, le fondateur déclare se référer aux dispositions 
légales et de l’application des règles déontologiques.
ARTICLE VINGT-DEUX.- FRAIS
Le fondateur déclare que le montant des frais, rémunération  et charges incombant à la société, en raison de sa 
constitution, s’élève approximativement à la somme de MILLE CENT EUROS (1.100 EUR).
DECLARATIONS
Le fondateur reconnaît que le notaire soussigné a attiré spécialement son attention sur la responsabilité 
découlant de sa qualité de fondateur et sur les conséquences qu’entraînerait pour lui l’établissement d’un plan 
financier non réaliste.
Il reconnaît également que le notaire lui a donné lecture de l’article 212 du Code des sociétés qui stipule : « La 
personne physique associée unique d’une société privée à responsabilité limitée est réputée caution solidaire 
des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu’elle constituerait ensuite seule ou dont 
elle deviendrait ensuite l’associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort. Cette 
personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l’alinéa premier 
dès l’entrée d’un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution ».
AUTORISATIONS PREALABLES
Le notaire a attiré l'attention du fondateur sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait 
devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences 
préalables.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Le fondateur, réuni en assemblée générale, prend à l'unanimité les décisions suivantes :
1. Reprise d’engagements.
Tous les engagements ainsi que toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis 
le 1er octobre 2010, par le fondateur précité, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par 
la société présentement constituée.
2.- Premier exercice social.
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte pour se clôturer le 31 
décembre 2011.
Toutefois, toutes les opérations réalisées par le fondateur depuis le 1er octobre 2010, jusqu’au jour du dépôt au 
greffe d’un extrait du présent acte, sont aux profits et aux risques de la société présentement constituée.
3.- Première assemblée générale annuelle.
La première assemblée générale annuelle aura lieu en juin 2012.
4.- Nomination - Mandat du gérant.
L'assemblée désigne en qualité de gérant-médecin :
- Monsieur André LEBLANC, prénommé, qui accepte.
Il est nommé en sa qualité d’associé unique pour toute la durée de la société. Il peut engager valablement la 
société sans limitation de sommes.
Le mandat du gérant est exercé gratuitement.
Volet B - Suite
Conformément à l’article 9 des statuts, le gérant dispose de tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.
5.- Commissaire.
L’Assemblée Générale constate que la société remplit les conditions légales dérogatoires lui permettant de ne 
pas nommer de commissaire réviseurs et décide que, jusqu’à constatation du contraire par l’Assemblée, aucun 
commissaire ne sera nommé.
6.- Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
L’accord du Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins de Namur sur les présents statuts a été donné le 18 
janvier 2011.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement de l’acte uniquement pour l’e-
dépôt et la publication aux Annexes du Moniteur belge.