N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : KH Consult
(en abrégé) : KHC
Forme juridique  : Société en commandite simple
Siège : Rue de la Malaise 9
1340
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ottignies-Louvain-la-Neuve (Ottignies)
« KH Consult » SCS - société en commandite simple
En abrégé « KHC » scs
 
Siège social : Rue de la Malaise 9 - 1340 Ottignies
 
Le 2 janvier 2019 les soussignés:
Monsieur Pouppez de Kettenis de Hollaeken Pierre, domicilié à 1340 Ottignies, Rue de la Malaise, 9,
et,
Madame Hauptmann Rosina, domiciliée à 1340 Ottignies, Rue de la Malaise, 9,
Ont convenu de constituer entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont les suivants:
 
STATUTS
 
Art 1 – Forme et dénomination
La société adopte la forme d’une société en commandite simple. Elle est dénommée «KH Consult» ; en abrégé «
KHC ».
 
Art 2 – Siège
Le siège de la société est établi à 1340 Ottignies, Rue de la Malaise, 9.
 
Art 3 – Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient reçu
préalablement leur agrément nécessaire.
 
 
 
pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:
Toutes activités commerciales, de services ou de conseil :
En isolation acoustique et thermique
En traitement de l’air, de l’eau et des sols et des déchets
En éclairage, matériel électrique, outillage et en domotique
En production ou en économie d’énergies
En matériaux de construction
En rénovation et aménagement des bâtiments, parcs et jardins
En ameublement et en décoration
En équipements industriels
0717713787
En gestion de l’environnement, des risques industriels et de la santé
En enregistrement et conformité de substances chimiques et matériaux
En systèmes de mesure, de collecte et de traitement d’information
En informatique
En études de marché et études de faisabilité
En innovation stratégique
En gestion de projets pour le compte de sociétés, départements et associations du secteur
public et privé
En gestion et administration de sociétés, départements et associations du secteur public et privé
En conseil, en représentation politique et en communication pour le compte de sociétés, départements et
associations du secteur public et privé
En articles de sport et de plein air
En organisation d’activités sportives, culturelles, voyages, conférences
En organisation, de formations, thérapies, de centres de bien-être et d’accueil de la personne
 
 
Elle pourra de même avoir comme activité pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec
ceux-ci:
La location et la vente d’immeuble, espace bureau, lieux ou emplacement culturel à usage commerciale ou non
commerciale
La rénovation d’immeuble ;
l’activité d’intermédiaire dans de telles opérations ;
la négociation, la commission et la représentation ;
le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;
le conseil, le management, la consultance et la formation aux entreprises et aux particuliers ;
l’achat, la vente, la revente, l’échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la
reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l’aménagement,
l’exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l’administration de
tous immeubles bâtis en Belgique ou à l’étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les
opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;
la gestion ou gérance d'immeubles en qualité de syndic ou autre qualité.
la gestion et l'organisation de tout patrimoine immobilier;
l’achat, la vente, en gros ou en détail, l’importation, l’exportation et le commerce en général de matériel
quelconque ;
l’investissement dans les sociétés ayant un objet semblable, proche ou lié directement ou indirectement, elle peut
accomplir d’une manière général toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilière
et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou
indirectement, entière ou partiellement, la réalisation ;
l'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs
mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères existantes ou à constituer ainsi que la
gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles,
immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet
ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
 
Cette énumération est énonciative et non limitative.
La société a également pour objet : la prise de participation directe ou indirecte dans toute
société ou entreprise commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière ;
 
 
 
 
de contrôler leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tout mandat au sein des dites sociétés ou
entreprises ;
l'achat, l'administration, la vente de toutes valeur mobilière ou immobilière, tous droits sociaux et d'une manière
plus générale toute opération de gestion du portefeuille ainsi constitué.
La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou
immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en
faciliter la réalisation.
La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre
manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou
connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise,
ou à élargir sa clientèle.
La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou
d'entreprises dans lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.
La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à
la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la
réalisation de ces conditions.
Le collège des gérants a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.
 
Art 4 – Associés et responsabilités
Monsieur Pouppez de Kettenis de Hollaeken Pierre est le seul associé commandité responsable et gérant de la
société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il aura
tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes les
opérations et tous les actes d’administration et de disposition relatifs à l’objet social.
L’associé commandité est indéfiniment et solidairement responsable sur son patrimoine des dettes et pertes de
l’entreprise.
 
Madame Hauptmann Rosina est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que
celui de verser le montant de sa commandite. Elle ne pourra s’immiscer dans les affaires de la société, mais elle
aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et
documents sociaux ainsi que l’état de caisse et des comptes en banque.
L'associé commanditaire ne répond qu’à concurrence des montants qu’il a promis d’apporter à moins qu’il se soit
impliqué dans la gestion de la société.
 
Art 5 – Capital
Le capital social est fixé à 100,00�. Il est représenté par 100 parts.
 
La commandite de l’associé commandité est fixée à 99,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99,00�.
 
La commandite de l’associé commanditaire est fixée à 1,00� à verser en espèces. En rémunération de son
apport, il lui est attribué 1 part, représentant une valeur de 1,00�.
 
Les apports en numéraire sont versés sur un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la
société et à la demande de l’associé commandité.
 
Art 6 - Affectation et répartition des résultats
Le partage de fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts
sociales ci-dessus indiquées.
 
Les bénéfices (hors réserves) pourront être partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les
pertes, sauf que l’associé commanditaire n’en sera tenu responsable que jusqu’à concurrence de sa mise.
 
Art 7 – Exercice social, durée
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice
commencera ce jour et se terminera le 31 décembre 2019.
 
La société est constituée pour une durée illimitée.
 
Art 8 – Assemblée générale
Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le 15 juin de chaque année, à 17 heures, et pour la première fois
en 2020. Les assemblées générales se tiennent au siège social.
 
L'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut se tenir à un autre endroit ou moment en Belgique. Elle
sera dans ce cas annoncée à chaque associé par convocation à adresser au moins 15 jours avant la date de
l’assemblée. La convocation se fait par lettre recommandée ou par courrier avec accusé de réception.
 
Art 9 – Transmission des parts sociales entre vifs ou par décès
Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu’avec le consentement de tous les associés.
 
En cas de décès, d’incapacité légale ou d’empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de
pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité, ou de procéder à la dissolution de la société.
 
En cas de décès ou d'empêchement d'un associé commanditaire, les associés restants auront le droit de pourvoir
à son remplacement définitif à la majorité des 2/3.
 
Le décès d’un associé n’entraine pas la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront entraver en
aucune façon la bonne marche de la société. Ils n’auront que le droit de réclamer leur part selon le dernier bilan
publié au moment du décès.
 
Art 10 – Dissolution
Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée
qu’à la majorité des deux tiers des parts sociales.
 
En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opérera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs désignés
par l’assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera leurs pouvoirs et émoluments.
La dissolution et la liquidation en seul acte et sans désignation de liquidateur est à considérer s'il n'y a pas de
passif et si tous les associés sont présents ou valablement représentés, et qu'ils s'accordent sur la répartition de
l'actif conformément à l'article 6.
 
Art 11 – Modification des statuts
Les associés auront le droit d’apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications
qu’ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous
changements dans la raison et la signature sociales, l’augmentation ou la réduction du capital social, l’adjonction
de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme.
La modification des statuts est soumise aux devoirs de publication visés à l'article 14. A chaque modification des
statuts, la conformité avec le cadre légal sera vérifiée, en particulier en ce qui concerne les obligations légales et
administratives.
 
Art 12 – Augmentation de capital.
L'augmentation du capital est décidée par l'assemblée générale aux conditions requises pour la modification des
statuts.
 
Art 13- Obligations légales et administratives
Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par ces statuts, les signataires déclarent s'en référer au Code des
sociétés.
 
En particulier, ils veilleront aux devoirs de publication par dépôt d'un extrait de l'acte au greffe du tribunal de
commerce, à l'inscription dans le registre des personnes morales tenu au même greffe, et, ensuite, à son
inscription en qualité de commerçant dans la Banque-carrefour des Entreprises via un Guichet d'Entreprises, en
fonction des activités commerciales qu'elle souhaite exercer.
 
Art 14 – Dispositions finales
En application de l'article 141 du Code des sociétés, la présente société ne doit pas être dotée d'un Commissaire.
Le mandat de gérant pourra être gratuit ou rémunéré ; l’inscription de la rémunération dans les comptes et bilan
de la société faisant foi de cette décision.
 
Art 15 – Mandat spécial.
Monsieur Pouppez de Kettenis de Hollaeken Pierre, agissant en qualité de gérant de la société présentement
constituée, déclare conférer tous pouvoirs à la SPRL Bureau de Comptabilité, de Gestion et de Fiscalité
(B.C.G.Fi), RPM 0476.657.703, à l’effet d’effectuer toutes démarches et formalités en vue de l’immatriculation de
la société auprès d’un guichet d’entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.
Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents,
substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l’exécution du présent mandat.
Les décisions qui précèdent ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce
compétent d’un extrait du présent acte aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Le présent acte est établi sous seing privé.
 
Fait à Ottignies, le 2 janvier 2019.
 
Signature du commandité Signature du commanditaire
(précédée de la mention «Lu et Approuvé») (précédée de la mention «Lu et Approuvé»)
Monsieur Pouppez de Kettenis de Hollaeken Pierre
 
Madame Hauptmann Rosina