N° d'entreprise :
Dénomination :
(en entier) :
DERAVET
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Vieux Chemin de Lille 25/C
7501 Orcq
Objet(s) de l'acte :
CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Il résulte, d’un acte reçu par Maître Gaëtan QUENON, Notaire associé à TOURNAI (Marquain), le 15
février 2019, en cours d’enregistrement, que Monsieur DERAVET Richard domicilié à 7501 Tournai
(Orcq), Vieux Chemin de Lille(OR) 25/C, a constitué une société privée à responsabilité limitée sous
la dénomination: DERAVET.
Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 €) est représenté par cent (100) parts
sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.
Les cent (100) parts sociales sont souscrites intégralement et libérées à concurrence de deux-tiers,
de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 €) se trouve à la
disposition de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la
banque Axa.
FRAIS DE CONSTITUTION
Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit,
incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ
mille deux cents euros (1.200,00 €).
II. STATUTS
TITRE PREMIER – CARACTERE DE LA SOCIETE
Article 1- DENOMINATION
La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée :
"DERAVET".
Article 2 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 7501 Tournai (Orcq), vieux chemin de Lille, 25/C
Article 3 - OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour le compte de
tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et
commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :
Toutes activités relatives à la menuiserie générale intérieur et extérieur, à l’ébénisterie, à la
charpenterie, en ce compris la fabrication, la vente, le placement, la pose et la réparation, la
rénovation, l' isolation et la transformation de bois, châssis de portes, fenêtres, PVC, aluminium,
volets, placards, meubles, parquets, escaliers, planchers et charpentes, cloisons, vérandas, cuisines
équipées et tous matériaux liés à ces activités
- la confection et la pose de faux-plafond, de parquets, de lambris, de chalets et abris de jardin, de
vérandas et décorations de jardin, de meubles et mobiliers
tous travaux de couverture, de charpente, et toutes activités du bâtiment moyennant l'obtention des
agréations spécialement requises
- Toutes activités de maçonnerie, d'aménagement des abords et tous travaux de terrassement;
- Tous travaux d'isolation, d'installation de système de chauffage, de climatisation et de ventilation
- la décoration et l’amanégament intérieur et extérieur
-La société peut également fusionner avec une autre société ayant le même objet social, soit par
absorption, soit par la consitution d'une nouvelle société, entre sociétés de même forme ou de forme
différente
0720783145
Volet B
La vente au détail de tout objet ou bien en rapport avec l’objet social
- La société peut entreprendre, soit seule, soit en coopération avec d'autres, soit indirectement ou
indirectement toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou
indirectement à l'exercice de la profession ou pouvant contribuer à son développement ou qui
seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
- La société pourra s'intéresser au soutien, la promotion, acquisition, la participation par voie d'apport
en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans
toute société ou institution créée en Belgique ou l'étranger. Elle peut se porter administrateur dans
toute autre société
La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour
son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que
ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue
ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à
faciliter l’écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir
une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
La société a également pour objet le financement de ces opérations.
Article 4 - DUREE
La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité
juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article 5 - CAPITAL
Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 €).
Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant
chacune un/centième du capital.
Lors de la constitution de la société, le capital a été libéré à concurrence de douze mille quatre cent
euros.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article 8 - GERANCE
La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes
morales, associés ou non.
1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les
pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que
pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature
sociale et agit seul.
Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses
fonctions.
Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par
l'assemblée générale.
2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou
plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.
La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir
au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et
opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou
séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants
doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.
Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple
majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des
rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais
généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.
Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la
dissolution de la société.
Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les
papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.
En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur.
Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.
Article 12 - REUNION
Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier samedi du mois de juin à 14
Volet B
heures.
Chaque part donne droit à une voix.
Article 13- EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque
année.
Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 15 - DISTRIBUTION
L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements
nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :
Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit
fonds atteint le dixième du capital social.
Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance,
en détermine l'affectation.
Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur
au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 16 - DISSOLUTION
La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.
En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit,
l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs,
leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.
Le(s) liquidateur(s) n’entrera/n’entreront en fonction qu’après que sa/leur nomination ait été
confirmée ou homologuée par le Tribunal de l’Entreprise compétent.
Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera
partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social
Par exception le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du
Tribunal de l’Entreprise et se clôturera le trente et un décembre deux mil dix-neuf.
Sont ratifiées toutes les opérations effectuées pour compte de la société en formation depuis le 1er
janvier 2019.
2. Première assemblée générale annuelle
La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille vingt, conformément aux statuts.
NOMINATIONS.
- Les fondateurs ont en outre décidé:
a. de fixer le nombre de gérants à un.
b. de nommer à cette fonction: Monsieur DERAVET Richard, célibataire, domicilié à 7501 Tournai
(Orcq), vieux chemin de lille, 25/C
qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.
c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.
e. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.
f. de ne pas nommer un commissaire.
g. est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d’organe
de gestion, Monsieur Richard DERAVET, qui accepte.
h. est désigné en qualité de mandataire spécial de la société, aux fins de remplir les formalités
auprès du guichet d’entreprise et de la TVA, signer tous documents en vue des modifications,
inscriptions et radiations : la société « Kesteloot et Cie » rue , avec pouvoir de substitution, à l’effet d’
effectuer toutes formalités nécessaires du chef des décisions prises, auprès du Guichet d’Entreprises
et TVA.
A ces fins, la mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer
tous actes, pièces et documents, substituer et en général faire tout ce qui est nécessaire dans l’
acceptation la plus large.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(signé) Gaëtan QUENON, Notaire.