N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Bsonrî en avant
(en abrégé) : BeA
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière
Rue Emile Vandervelde(Be) 69
 
 
            
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
N° d'entreprise :
 
Dénomination 
 
(en entier): Bsonrî en avant
 
(en abrégé): BeA
 
Forme juridique : Association sans but lucratif 
 
Siège : Rue Emile Vandervelde 69, (be) 7100 La-Louvière  Belgique 
 
L’adresse courriel officielle de l’association est :     bsonrienavant@gmail.com
 
Objet de l'acte : Constitution 
 
Les soussignés : 
Houtekins Yves, Avenue des Fougères 19, 7100 La Louvière NN 56.01.11-003.74
Bonte Axel, rue Emile Vandervelde 56, 7100 La Louvière NN 67.10.28-067.85
Reinkin Michel, Avenue des Hêtres 35, 7100 La LouvièreNN 59.08.06-361.75
Rasson Guy, rue de Bois d'Haine 82, 7100 La LouvièreNN 52.06.23-043.13
Ataty Christian, rue de l'Yser 143, 7100 La LouvièreNN 53.03.03-181.87
Tricot Philippe, Avenue des Fougères 58, 7100 La Louvière NN 69.03.17-093.91
0745683639
Guns David, rue des Châtaigniers 73, 7100 La Louvière NN 69.02.12-103.30
Ataty Kevin, rue Saint Pierre 26, 7100 La Louvière NN 80.05.20-107.38
 
Qui déclarent  constituer entre eux, une association sans but lucratif, conformément au
Code des Sociétés et des Associations.
 
TITRE I: DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE
 
Art. 1 – L’association est dénommée : « Bsonrî en avant  »
 
 
Art.2 - Le siège social de l'association est situé à : rue Emile Vandervelde 69  (be), 7100 La Louvière  en région
Wallonne. 
 
 
 
 
 
 
 
Art.3: – L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
 
TITRE II : OBJET – BUT
 
Art.4 : - L'association a pour but de promouvoir la qualité de vie du village. Elle peut prendre toute initiative visant
à favoriser le bien-être, la convivialité et la cohésion dans le village. A cette fin, elle peut organiser des activités et
des manifestations en tout genre, par exemple :
Animation culturelle, sportive, festives ou de loisirs, ceci afin de favoriser les échanges et de créer un esprit de
village. 
 
Art. 5 : - Elle se focalise également sur d’autres axes émanant du souci des habitants qu'elle représente :
 
a-  La sécurité des personnes et des biens, comprise dans le sens le plus large, y compris celle qui concerne les
enfants et la sécurité routière.
b-  L'environnement, compris dans le sens le plus large, et notamment l'entretien et la propreté, la protection du
patrimoine, et la protection de la nature à Besonrieux.
c- L’énumération de ces activités est citée à titre exemplatif et n’est en aucun cas exhaustive.
d- Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
e- Cette association se veut apolitique et ne traite aucunement de sujets philosophiques et/ou religieux. 
 
Art.6 : -   L'association peut faire tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.
A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles. Elle
peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition. 
 
L'association peut, engager du personnel, conclure des conventions, réunir des fonds, bref pratiquer ou faire
pratiquer toutes activités que justifie son projet.
Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut poser des actes de commerce.
 
TITRE III : MEMBRES
 
Art.7 -  – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents
statuts. Les membres effectifs ont l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Art. 8 - Sont membres effectifs :
 
Les comparants au présent acte ;
Toute personne qui après en avoir fait une demande écrite auprès du conseil d’administration et qui est admise
par ce dernier. L’admission d’un nouveau membre effectif s’opère à la majorité des 2/3 des membres du conseil
d’administration présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres de l’organe
d’administration soient présents ou valablement représentés.
 
Sont membres adhérents :
Toute personne  qui participe aux activités de l’association, après avoir satisfait aux   obligations d’affiliation
imposées par l’organe d’administration.
 
 
 
 
 
 
Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents
 
Art. 9 - Les membres adhérents n’ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents
statuts. Ils ne participent pas à l’Assemblée générale mais ils ont le droit de bénéficier des services que
l’association offre à ses membres et l’obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.
 
Section 3 : Démission, exclusion, suspension
 
Art. 10 – Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en
adressant, par écrit, leur démission à l’association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,
dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
 
Le membre effectif peut être proposé à l’exclusion par l’organe d’administration lorsque ce membre effectif s’est
rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un
comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.
 
L’exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la
majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient
présents ou représentés.
En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif, l’organe
d’administration peut suspendre ce membre.
La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l’organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des membres de l’organe d’administration présents et pour autant que les deux tiers au moins des
administrateurs soient présents ou représentés.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l’organe d’administration avant que celui-
ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’organe d’administration, les droits du membre effectif sont suspendus.
 
Le membre effectif proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale
avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix. 
 
La sanction d'exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.
 
La sanction est dûment motivée.
 
 
Art. 11 – Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s’est rendu coupable d’une infraction aux
Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à
l’association.
L’exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l’Organe d’administration à la majorité des 2/3 des
voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’organe d’administration peut préalablement suspendre le
membre adhérent de toutes activités. La suspension d’un membre adhérent peut être prononcée à la majorité
des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins
des administrateurs soient présents ou valablement représentés.
 
Le membre adhérent proposé à l’exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant
l’organe d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de
son choix. 
 
Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par
l’Organe d’administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.
 
La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l’égard d’un membre adhérent lui est notifiée par lettre
recommandée.
 
 
Art. 12 – Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du
membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Art. 13- L’organe d’administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et
des Associations.
 
TITRE IV : COTISATIONS
 
Art. 14 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est
fixé annuellement par l’organe d’administration (ou l’Assemblée générale).  Elle ne pourra être supérieure à 50
euros. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
 
 
 
TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
 
Art. 15 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 
Art. 16 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
                Sont notamment réservées à sa compétence :
Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
Approuver les actes d'acquisition ou d'aliénation immobilière ou translatifs du droit de propriété à quelque titre
que ce soit
Approuver les règlements d'ordre intérieur édictés par le conseil d’administration.
Approuver toutes décisions dépassant les limites légalement ou statutairement dévolues au conseil
d'administration 
L'assemblée générale peut élire pour un an un vérificateur aux comptes. Le vérificateur aux comptes sera chargé
de vérifier les comptes tenus par le trésorier et sa bonne gestion. Il devra présenter à l'assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit sur ses opérations de vérification. Il est rééligible et ne pourra
pas faire partie du conseil d'administration. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Art. 17 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre
qui suit la fin de l’exercice social.
 
L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d’administration
à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation
de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.  
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres, effectifs et adhérents,  doivent y être convoqués.
 
Art. 18 – L’assemblée générale est convoquée par l’organe d’administration par lettre ordinaire ou par courrier
électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom de l’organe
d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs avant la tenue de l'assemblée doit être portée à l’ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL,
l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
Le CA est souverain pour accepter (ou non) de débattre d’un point qui serait présenté hors délais.
 
Art. 19 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au
moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
 
Art. 20 – L’assemblée générale est présidée par le président de l’organe d’administration et à défaut par
l’administrateur présent le plus âgé ou le secrétaire.
 
Art. 21 – L’assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.
 
 
Art. 22 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la
modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément
aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Art. 23 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par
le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les
membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de
consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par
extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la
cessation de fonction des administrateurs composant l’organe d’administration.
 
TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION
 
Art. 24 – L’association est gérée par un organe d’administration. (conseil d’administration )
L’organe d’administration est composé de minimum 4 personnes, nommées par l’assemblée générale parmi les
membres effectifs pour une durée de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. 
Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe
d’administration.
La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue
des voix des membres présents ou représentés.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
 
 
Art. 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l’organe
d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche. S’agissant
d’un mandat à durée indéterminée, l’administrateur coopté termine le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
 
 
Art. 26 – L’organe d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou l’administrateur présent le
plus âgé.
 
Art. 27 – L’organe d’administration se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège
et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Chaque membre de l’organe d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre
membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre de l’organe
d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son
remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et
tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.
Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque
l’organe d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Art. 28 – L’organe d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de
l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale sont de la compétence de l’organe d’administration.
 
 
Art. 29 – Tout membre de l’organe d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par
l’organe ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.
 
Art. 30 – Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en
raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur
mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.
 
Art. 31 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les
libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
 
 
 
 
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
 
Art. 32 – En complément des statuts, l’organe d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l’Organe d’administration, statuant à la
majorité absolue.
 
Art. 33 – L’exercice social commence le 1er janvier   pour se terminer le  31 décembre
 
Art. 34 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à
l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.
 
Art. 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine
leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
 
Art. 36 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par
le Code des Sociétés et des Associations.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
AUTRES DISPOSITIONS
 
Les fondateurs via l’Assemblée générale constitutive prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne
deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des
administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.
 
Exercice social :
Par exception à l’article 33, le premier exercice débutera ce 2 avril 2020 
pour se clôturer le 31 décembre 2020
 
Première assemblée générale :
Par exception à l’article 17, la première assemblée générale se tiendra le  24 avril 2020
Administrateurs :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Ces personnes acceptent le mandat.
 
Fait à  La -Louvière, le 13 mars  2020 en deux exemplaires.
 
 
Noms et signatures des fondateurs (création)