N° d'entreprise :
0898292056
Dénomination :
(en entier) :
HEUKER DAVID
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue des Marronniers(D) 2
7711 Mouscron
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence
à Jumet, le 20 décembre 2018, Monsieur HEUKER David Cecil Eugène, médecin, né à Uccle le dix-
huit juin mille neuf cent septante-cinq, inscrit au registre national sous le numéro 75.06.18-299.02,
époux de Madame BOURGOIS Frédérique Stéphane Michèle, domicilié à 7711 Mouscron (section
de Dottignies), avenue des Marronniers, 2, associé unique, agissant en lieu et place de l’assemblée
générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
dénommée « HEUKER DAVID », ayant son siège social à 7711 Dottignies, avenue des Marronniers,
2, a pris les décisions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION – REDUCTION DE CAPITAL
L'associé unique décide de réduire le capital à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000
€), pour le ramener de CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS
(182.750 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le
remboursement à l’associé unique de cette somme de nonante mille euros et la suppression des
neuf mille (9.000) parts sociales créées lors de l’augmentation de capital de nonante mille euros
réalisée en date du vingt-huit janvier deux mille quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN,
alors à Jumet, en application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de nonante mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-huit janvier deux mille quatorze.
 
Le remboursement décidé par l’assemblée générale ne pourra se faire qu’en respectant les
conditions prévues par l’article 317 du code des sociétés.
 
DEUXIEME RESOLUTION – MODIFICATION DES STATUTS
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes :
 
«
    •  Article 6 – Capital
Le capital social est fixé à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (92.750 €). Il
est divisé en neuf mille deux cent septante-cinq parts (9.275) parts sans valeur nominale,
représentant chacune un/ neuf mille deux cent septante cinquième (1/9.275ième) de l'avoir social,
entièrement libérées.
 
Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.
 
Volet B
Les parts sociales sont nominatives.
 
    •  Article 6 bis – Historique du capital
Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros
(18.550 €).
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de Jumet, en date du
vingt-huit janvier deux mille quatorze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de nonante mille
euros (90.000 €) pour le porter à cent huit mille cinq cent cinquante euros (108.550 €), par la création
de neuf mille (9.000) parts nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que
les parts existantes, sauf qu'elles ne participent que prorata temporis aux résultats de la société pour
l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
huit décembre deux mille quinze, l’assemblée a décidé d’augmenter le capital de septante-quatre
mille deux cents euros (74.200 €) pour le porter à cent quatre-vingt-deux mille sept cent cinquante
euros (182.750 €), par la création de sept mille quatre cent vingt (7.420) parts nouvelles, du même
type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participent
que prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
 
Suivant procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Christine CLINQUART, de Jumet, en date du
vingt décembre deux mille dix-huit, l’assemblée a décidé de réduire le capital à concurrence de
NONANTE MILLE EUROS (90.000 €), pour le ramener de CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE
SEPT CENT CINQUANTE EUROS (182.750 €) à NONANTE DEUX MILLE SEPT CENT
CINQUANTE EUROS (92.750 €) par le remboursement à l’associé unique de cette somme de
nonante mille euros et la suppression des neuf mille (9.000) parts sociales créées lors de l’
augmentation de capital de nonante mille euros réalisée en date du vingt-huit janvier deux mille
quatorze par acte du Notaire Etienne NOKERMAN, alors à Jumet, en application des dispositions de
la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize (Moniteur belge du premier juillet deux mille
treize) et de l’article 537 du CIR.
 
Cette réduction s’imputera exclusivement et entièrement sur le capital de nonante mille euros
provenant de l’application des dispositions de la loi programme du vingt-huit juin deux mille treize
(Moniteur belge du premier juillet deux mille treize) et de l’article 537 du CIR, ayant fait l’objet de l’
augmentation de capital prévantée réalisée en date du vingt-huit janvier deux mille quatorze. »
 
TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS
L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-tion des résolutions
qui précèdent.
 
Signé Christine CLINQUART, Notaire.