N° d’entreprise :
 
Dénomination (en entier): App & Web
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue Emile Demelenne 2
(adresse complète)
Objet(s) de l’acte :
Constitution
D’un acte reçu par Jean-François PIÉRARD, notaire associé à Marche-en-Famenne, le cinq juin deux mille 
douze, non encore enregistré, il est extrait ce qui suit
A COMPARU :
Monsieur FRUYTIER Christophe Luc Aimé Ghislaine, né à Namur le vingt-huit avril mille neuf 
cent quatre-vingts, célibataire, domicilié à 1081 Koekelberg, Avenue Seghers 104, inscrit au Registre 
National sous le numéro 80.04.29-287.96.
Lequel, agissant en qualité de fondateur, a requis le notaire soussigné d’acter authentiquement ce 
qui suit :
EXPOSÉ PRÉALABLE
Il déclare constituer une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination « App & 
Web », dont le siège social sera établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue Emile Demelenne, 
2, au capital de 25.000 Euro, représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale, 
numérotées de 1 à 250, conférant les mêmes droits et avantages, d’un pair comptable de 100,00 
euros.
Souscription du capital
Il déclare souscrire les 250 parts sociales, en espèces, soit pour 25.000 Euro.
Libération du capital :
Il déclare en outre que :
1° que chaque souscription est entièrement libérée ;
2° que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un 
compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme CBC Banque, 
immatriculé sous le numéro BE96 7320 2766 9505 ; le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été 
effectué conformément à la loi et qu’une attestation justifiant ce dépôt, datée du 5 juin 2012, lui a 
été remise ;
3° que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition une somme de 25.000,00 €.
PLAN FINANCIER
Le fondateur a dressé le plan financier imposé par la loi et l’a remis au notaire soussigné, 
conformément à l’article 215 du Code des Sociétés.
FRAIS
Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la 
société en raison de sa constitution, s’élève à 1.492,37 €.
DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE
FORME - DÉNOMINATION
La société adopte la forme d’une Société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « App & Web ».
SIÈGE SOCIAL
Le siège est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Marche, Rue Emile Demelenne, 2.
OBJET SOCIAL
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en 
Belgique qu’à l’étranger, le développement de sites e-commerce et de technologies Web, la 
conception de sites et le développement de réseaux sociaux.
0846353407
La société a également pour objet :
•
le commerce électronique ;
•
la gestion de la logistique des sites conçus ;
•
la consultance stratégique, marketing et/ou informatique.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de 
toute personne ou société liée ou non. 
Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, 
financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.La 
société peut s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un 
objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement 
de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l’écoulement de ses produits.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL - PARTS
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR).
Il est divisé en 250 parts sociales égales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune 
(1/250e) du capital.
ADMINISTRATION - SURVEILLANCE
GÉRANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou 
non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la 
qualité de gérant statutaire.
L’assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs 
pouvoirs. S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
POUVOIRS DE LA GÉRANCE
Conformément à l’article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l’assemblée d’un collège 
de gestion, chaque gérant représente la société à l’égard des tiers et en justice et peut poser tous 
les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social, sauf ceux que la loi réserve à 
l’assemblée générale. 
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
L’assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à 20
heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
AFFECTATION DU BÉNÉFICE
Sur le bénéfice net, tel qu’il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé 
annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement 
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. 
Le solde reçoit l’affectation que lui donne l’assemblée générale statuant sur proposition de la 
gérance, dans le respect des dispositions légales.
DISSOLUTION – LIQUIDATION
DISSOLUTION - LIQUIDATION
En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à 
moins que l’assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les 
pouvoirs et les émoluments. La nomination du ou des liquidateur(s) devra toujours être confirmée 
par le Tribunal de Commerce compétent.
Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes 
nécessaires à cet effet, l’actif est réparti également entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs 
rétablissent préalablement l’équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements 
partiels.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant prend les décisions suivantes :
Volet B - Suite
1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique pour se terminer le trente et 
un décembre 2013.
2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2014.
3) L’assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un.
Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :
Monsieur FRUYTIER Christophe, prénommé, qui accepte.
Il est nommé jusqu’à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. 
Son mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
4) Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.
Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités 
qu’il a entreprises depuis le 1er juin 2012, au nom de la société en formation.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-François PIÉRARD,
Notaire associé à Marche-en-Famenne.