N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : A.M.V.TOITURES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Josse Goffin 77
Objet de l’acte : Constitution
D’après un acte reçu par Maître Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles, le 18 
juillet 2011, il résulte que :
…/…
1.
Monsieur MARCX Virgile, né à Sint-Stevens-Woluwe, le 29 septembre 1952, 
domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Josse Goffin, 77, titulaire de la carte d’identité 
numéro 591-3215671-29 et inscrit au Registre National sous le numéro 520929-111-77.
2.
Monsieur MARCX Anthoni, né à Asse, le 22 décembre 1979, domicilié à 8610
Kortemark, Koekelarestraat, 82, titulaire de la carte d’identité numéro 590-7106952-79 et inscrit au 
Registre National sous le numéro 791222-275-32.
…/…
CONSTITUTION.
A.
Forme Juridique - Dénomination - Siège.
Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera 
dénommée A.M.V.TOITURES.
Le siège social est établi pour la première fois à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Josse 
Goffin, 77.
B.
Capital – Parts Sociales - Libération.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement 
souscrit et est libéré à concurrence d’un tiers.
Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
-
Monsieur MARCX Virgile déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
-
Monsieur MARCX Anthoni déclare souscrire septante-cinq (75) parts sociales qu'il libère à 
concurrence d’un tiers, restant redevable de la libération du solde.
Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été 
souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa 
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR) 
…/…
STATUTS
Article 1. - Forme - Dénomination.
La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.
Elle porte la dénomination A.M.V.TOITURES.
0837977951
Article 2. - Siège.
Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue Josse Goffin, 77, 
arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.
Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la 
gérance.
Article 3. - Objet.
La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour 
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) L’entreprise générale de construction et notamment :
Le gros œuvre, la maçonnerie et le béton, les travaux de démolition, plafonnage, cimentage, 
pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et étanchéité, sanitaire et plomberie, 
installation chauffage au gaz – installation de chauffage central, zinguerie et couvertures métalliques 
et non métalliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose revêtements murs et 
sols, électricité générale ainsi que la parlophonie- vidéophonie- tous placements de système 
d’alarme ; de climatisation et de domotique, électrotechnique, lavage de vitres, horticulture, élagage 
d’arbres, aménagement de parcs et de jardin, construction de pavillons démontables et baraquements 
non métalliques, placement de clôture, ramonage de cheminées, installation d’échafaudage, de 
rejointoiement et nettoyage de façades, travaux d’égout, travaux de pose de câbles et de canalisations 
diverses, fabrication et d’installation de cheminées ornementales, nettoyage et désinfection de 
maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles 
non métallique, installation de ventilation et d’aération, de chauffage à air chaud, de 
conditionnement d’air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines 
équipées, construction, réfection et entretien des routes ;
2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :
- Toute opération secrétariat – traduction – management au sens large du terme
- Toute opération de recherche, de création, de maintenance, de consultance dans le domaine 
informatique.
- l’étude, la création, l’adaptation, l’entretien,  l’achat, la vente, la cession, la location et le 
financement de tout matériel informatique et support logiciel informatique, de télécommunication , 
hi-fi et data communication.
- toute opération de consultance de recherche et d’étude dans le domaine financier, juridique 
et économique du management d’entreprise, de l’import export, des investissements mobiliers et 
immobiliers dans le sens large de l’aide aux entreprises et de toute opération d’intermédiaire 
commercial.
- l’étude, le conseil, l’expertise, l’ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre 
des activités pré décrites.
- L’exploitation de toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en 
général et le secteur Horeca.
- L’exploitation de salon de consommation, tavernes, cafés, bars, snack-bars, coktail-bars, 
boites de nuit, débits de boissons, restaurants.
- L’organisation de banquets et réceptions, le service traiteur y compris l’organisation la 
gestion et l’exploitation de restaurants, cafétérias, tavernes, débits de boissons ainsi que de toutes 
autres opérations de tourisme, d’hôtellerie, de divertissements et de loisirs.
- L’exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou par licence de tout 
snack-bar, cafétéria, taverne, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout 
service traiteur et/ou d’un ou plusieurs restaurants ainsi que la vente à domicile ou ambulante.
- La mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée en liaison ou 
non avec l’exploitation d’un restaurant dans les hôtels motels ou auberges ou dans les centres de 
conférences.
- l’exploitation d’un commerce de gros et  de détail en  produits ou denrées alimentaires ainsi 
que tout ce qui se rapporte à l’alimentation générale en ce y compris les produits à base de lait -
poulets –gibiers volailles  et tous les produits provenant de la mer et également la confiserie au sens 
large du terme ; les fruits et légumes ; eaux – limonades ; boissons à base de lait ; bières -vins alcools 
et spiritueux : article pour fumeurs et tabacs ; article de parfumerie et cosmétiques ; jouets ; bijoux ; 
articles d’horticulture tels que fleurs plantes et articles de jardinage au sens le plus large du terme et 
sans que cette liste ne soit limitative.
- le commerce sous toutes formes et notamment l’importation l’exportation l’achat la vente 
en gros ou au détail la représentation le courtage ainsi que la fabrication la transformation et le 
transport de toutes marchandises et de tous produits textiles et de tous produits et matières ayant trait 
aux industries du textile et de la confection du vêtement et plus généralement de l’habillement de 
l’ornementation et de la toilette en ce y compris les vêtements de travail, la mercerie ainsi les 
vêtements pour enfants hommes et femmes , chaussures et maroquinerie en général.
- achat de tous lots, fin de série et articles provenant de faillite et ce en tous genre et revendre 
ceux-ci.
- tout commerce relatif aux transports routiers international et national de marchandises et de 
personnes, le dépôt, l’entreposage et la logistique de transport, l’exploitation d’une pompe à essence, 
Car Wash,  garage, carrosserie- import- export de véhicules neufs et occasions, location de véhicules, 
pièces et accessoires pour motos – autos camions et bus et l’achat et vente l’importation et 
l’exportation de tous matériels s’y référent et ce au sens large le plus large du terme.
- faire l’exploitation d’un commerce de gros et de détail en meubles neufs et d’occasions. 
- le commerce sous toutes formes et notamment l’importation l’exportation l’achat la vente 
en gros ou au détail de bétails sur pieds ainsi que le fourrage et alimentation et dérivées au sens le 
plus large du terme ce rapportant à ceux-ci.
De plus  la société pourra réaliser son objet social, en tous lieux, de toutes les manières et 
suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés, soit par exploitation directe, soit en 
s’intéressant dans les entreprises analogues ou apparentées, entièrement ou partiellement soit par 
voie de fusion avec de telles entreprise belges ou étrangères.
Elle peut agir comme intermédiaire pour la réalisation des projets d’investissements et de 
financements internationaux.
Elle pourra d’une façon générale faire en Belgique et à l’étranger tous actes de  transactions 
ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou 
indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à faciliter ou en 
développer la réalisation.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes les opérations industrielles, 
commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à son objet social qui serait de 
nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.
La société peut se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d’administrateur dans 
toutes sociétés ou entreprises.
Article 4. - Durée.
La société est constituée pour une durée illimitée.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 
cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
…/…
Article 8. - Gérance.
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par 
l'assemblée générale.
S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance.  Le gérant 
unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.
Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée 
générale. 
Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.
Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul 
tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi 
réserve à l'assemblée générale.
La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
…/…
Article 11. - Assemblées générales.
Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à 
l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.
Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de 
décembre à dix-huit heures.
Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de 
la société l'exigent.
Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué 
dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit 
les comptes annuels.
Article 13. - Répartition des bénéfices.
Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds 
de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du 
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.
Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct 
sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée 
générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs 
émoluments éventuels et le mode de liquidation.
La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un 
associé.
Article 15. - Répartition.
Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à 
cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur 
libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées 
par eux.
…/…
DISPOSITIONS FINALES
A.
Nominations des premiers gérants.
Les comparants sont nommés en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée. 
Monsieur MARCX Virgile est désigné en qualité de directeur technique « bâtiment ».
Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une 
assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.
La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale.
B.
Commissaire.
Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société 
répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des 
sociétés.
C.
Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la 
personnalité morale et finira le trente juin deux mille douze.
La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.
D.
Début des activités.
Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.
E.
Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Gesfisco, aux fins d'assurer les formalités 
auprès de tout guichet d’entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, 
des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
…/…
Pour extrait analytique conforme.
Déposé en même temps : expédition 
(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.