N° d’entreprise :
Dénomination :
(en entier) : CAP SECURITE BELUX
Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré, Corroy 15
Objet de l’acte : Constitution
Extrait de l’acte reçu par le notaire associé  Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 26 juillet 
2010 en cours d’enregistrement.
FONDATEURS
1. La Société privée à responsabilité limitée « AUTO - ECOLE PRO-PERMIS », ayant son siège 
social à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré, Corroy, 15, dont le numéro d’entreprises est le 
0442.221.218. Ici représentée conformément à ses statuts par l’un de ses gérants pouvant agir 
séparément, savoir Monsieur CHERPION Hugues Joseph Paul, domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, 
rue du Manypré 15, nommé à cette fonction aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 07 
novembre 1994 tenue devant le notaire Laurent Meulders de Céroux-Mousty, publiée aux annexes au 
Moniteur Belge du 06 décembre suivant sous le numéro 941206-47.
2. Madame PEIFFER Peggy Henriette Sybille, épouse de Monsieur Geoffroy Oury, domiciliée à 
4960 Malmedy, Biertasètsche, 15. 
3. La société par actions simplifiée de droit français « ASSIFEP FORMATION » ayant son siège 
social à 62300 Lens (France), parc d’activités des oiseaux, rue des Colibris, inscrite au registre de 
commerce sous le numéro B 381 500 941. Ici représentée conformément à l’article 15 de ses statuts 
par son président, Monsieur PREVOST Laurent Gérard, domicilié à 59494 Petite-Foret (France), rue 
Ambroise Croizat, 3.
A. 
CONSTITUTION
Les comparants requièrent le notaire soussigné d’acter qu’ils constituent entre eux une société 
commerciale et d’arrêter les statuts d’une Société privée à responsabilité limitée dénommée « CAP 
SECURITE BELUX », ayant son siège social à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré, Corroy, 
15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186  parts sociales sans 
désignation de valeur nominale.
Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, 
comme suit :
-
par la Société privée à responsabilité limitée « AUTO - ECOLE PRO-PERMIS » : 62 parts 
sociales, soit 6200,- euros ;
-
par Madame PEIFFER Peggy : 62 parts sociales, soit 6200,- euros ;
-
par la société par actions simplifiée de droit français « ASSIFEP FORMATION »: 62 parts 
sociales, soit 6200,- euros
Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.
Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme 
suit :
-
par la Société privée à responsabilité limitée « AUTO - ECOLE PRO-PERMIS », à 
concurrence de 2100,- euros ;
-
par Madame PEIFFER Peggy , à concurrence de 2100,- euros ;
0828067521
-
par la société par actions simplifiée de droit français « ASSIFEP FORMATION », à 
concurrence de 2100,- euros ;
Par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille trois cents euros 
(6.300,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de 
la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 23 juillet 2010, justifiant ce dépôt, a été 
remise au notaire soussigné par les comparants.
B. STATUTS
FORME – DENOMINATION
La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. 
Elle est dénommée « CAP SECURITE BELUX ».
SIEGE SOCIAL
Le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Manypré, Corroy, 15.
OBJET
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou pour compte de 
tiers :
-
toute activité de gestion, de management et de conseil , en matière financière ou économique 
et de développement d’entreprises. A ce titre elle pourra exercer des mandats 
d’administrateurs, de gérants ou de liquidateurs dans d’autres sociétés,
-
l’exploitation d’une école de conduite de véhicules automobiles en ce compris les véhicules 
à deux roues et de navigation de plaisance, dispensant un enseignement tant technique que 
théorique et pratique, l’enseignement portant notamment sur les dispositions légales et 
réglementaires relatives à la police de la circulation routière, de la navigation et sur la 
conduite des véhicules automobiles et de bateaux de plaisance, la société a également pour 
objet l’enseignement du pilotage d’avions, d’hélicoptères, ainsi que tous autres appareils 
volants ;
-
la location de véhicules en tous genres, de locaux et de services ;
-
toute formation professionnelle qualifiante de personnel ;
-
l’exploitation de terrains de manoeuvres destinés à l’apprentissage (de toute forme ) ;
-
la réintégration au droit de conduire ;
-
la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules 
routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs par route ;
-
l’exploitation de centres de formation pour instructeurs ;
-
les publications en matière de sécurité routière ;
-
la création, la gestion et l exploitation de plate-forme d’ e-learning ;
-
l’organisation de tout cours de  perfectionnement à la conduite ( y compris de maîtrise ) ;
-
l’organisation, la gestion , et l’administration budgétaire de campagnes publicitaires et 
médiatiques de toute nature. 
Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financiè-
res et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant 
en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou 
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au 
sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une 
source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la 
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la 
réalisation de ces conditions.
CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.
GESTION DE LA SOCIETE
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit 
par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit 
dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou 
non.
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.
S’ils 
sont 
plusieurs et sauf organisation par l’assemblée d’un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, 
peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en 
défendant.
Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou 
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
ASSEMBLEE GENERALE
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée 
générale ordinaire le deuxième mardi de décembre à 13 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est 
remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il 
signe pour approbation les comptes annuels.
Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que 
l’intérêt social l’exige ou sur requête d’associés représentant le cinquième du capital social.
Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi. 
Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été 
régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois 
semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée 
délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.
L’assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus 
de parts.
Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée 
et à la majorité des voix.
Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.
Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, 
par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en 
ses lieu et place.
En cas de démembrement du droit de propriété d’une part sociale entre usufruitier et nu(s)-
propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l’usufruitier.
EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le  premier juillet et finit le trente juin.
A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les 
comptes annuels conformément à la loi.
REPARTITION - RESERVES
Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer 
la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le 
dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve 
vient à être entamé.
Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois 
fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.
DISSOLUTION
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les 
formes prévues pour les modifications aux statuts.
LIQUIDATEURS
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la 
liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale 
de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.
Les liquidateurs n’entrent en fonction qu’après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur 
nomination.
REPARTITION DE L'ACTIF NET
Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et 
charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, 
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des 
Volet B - Suite
distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est 
réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur 
sont remis pour être partagés dans la même proportion.
C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le 
trente juin deux mille onze.  La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 
deux mille onze.
Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée : 
-
Monsieur CHERPION Hugues ;
-
Madame PEIFFER Peggy ;
Tous deux  préqualifiés, ici présents et qui acceptent.  Leur mandat est gratuit . Compte tenu des 
critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé
Déposé en même temps : expédition de l’acte.