N° d'entreprise : 0788595053
Nom
(en entier) : TOP SPOTS
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Progrès(FRY) 4A
 : 7503 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuurne, reçu le 10 juillet 2024, déposé, au Bureau
Sécurité Juridique à Kortrijk, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société
à responsabilité limitée « Top Spots » ayant son siège social à 7503 Tournai (Froyennes), Rue du
Progrès 4A, a pris les décisions suivantes :
Première résolution : augmentation des capitaux propres disponibles de la société à concurrence de
5.393.000 euros moyennant la création de 77.043 nouvelles actions.
Conformément à l’article 5 :121 § 2 du Code des Sociétés et des Associations, l’actionnaire unique
renonce au rapport de l’organe d’administration prévu par l’article 5 :121 du Code des Sociétés et
des Associations en cas d’émission d’actions nouvelles dans la société.
L’actionnaire unique décide d’augmenter les capitaux propres disponibles de la société à
concurrence de 5.393.000 euros pour les porter de 7.000 euros à 5.400.000 d’euros, moyennant la
création de 77.043 nouvelles actions, émises sans désignation de valeur nominale, disposant des
mêmes droits et obligations que les actions existantes.
Ces nouvelles actions seront souscrites par apports en espèces, à une valeur de 70 euros par action
nouvelle.
(…)
L’article 6.1. des statuts stipule ce qui suit :
« 6.1. Les actions ne doivent pas obligatoirement être libérées à leur émission. »
Ces 77.043 nouvelles actions ne sont pas du tout libérées au moment du présent acte.
L’actionnaire unique requiert le Notaire instrumentant d’acter que l’augmentation des capitaux
propres disponibles est ainsi effectivement réalisée, que celle-ci est intégralement souscrite, que les
actions nouvelles n’ont pas été libérées et que les capitaux propres disponibles sont ainsi
effectivement portés de 7.000 euros à 5.400.000 d’euros. Le nombre d’actions émises est passé de
100 actions à 77.143 actions.
Deuxième résolution : modification des statuts
En conséquence de la résolution qui précède, l’actionnaire unique décide de remplacer le point 5.1
de l’article cinq des statuts par le texte suivant :
« En rémunération des apports, 77.143 actions ont été émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
»
Troisième résolution : démission de l’administrateur unique de la société et nomination d’un nouvel
administrateur.
L’actionnaire unique prend acte de la démission présentée à l’instant par la société en commandite
LTI INTERNATIONAL, représentée par Monsieur Julien LECLERCQ en qualité de représentant
permanent, de ses fonctions d’administrateur avec effet ce jour.
L’actionnaire unique décide de nommer un nouvel administrateur et appelle à cette fonction Monsieur
Benoit LAHACHE, faisant élection de domicile pour l’exécution de son mandat au siège de la société.
Son mandat prend cours ce jour, le 10 juillet 2024, pour une durée illimitée.
Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale.
Monsieur Benoit LAHACHE, représenté par Monsieur Jonathan CATHERINE en vertu d’une
procuration sous seing privé qui restera ci-annexée, intervient aux présentes et accepte le mandat d’
administrateur qui lui est conféré.
Quatrième résolution : pouvoirs
L’assemblée décide de donner tous pouvoirs à l’administrateur unique pour l’exécution des
résolutions qui précèdent et charge le Notaire instrumentant d’établir et de déposer la coordination
des statuts.
Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke à Kuurne
Annexe:
- expédition de l’acte
- statuts coordonnés