N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : African Futures Lab
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1000
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Bruxelles
Boulevard de l'Empereur 10
Statuts
Chapitre 1 - Dénomination, siège social et durée
Article 1. La dénomination de l'association sans but lucratif est :
AFRICAN FUTURES LAB, suivie des mots - association sans but lucratif - ou - ASBL, ci-après - l'association. 
Article 2. Le siège social de l'association est fixé dans la région de Bruxelles-Capitale. Il peut être transféré, par
décision de l'organe d’Administration, dans tout autre lieu en Belgique. Toutefois, si le transfert nécessite la
traduction des statuts dans une autre langue, ce transfert devra être autorisé par l’Assemblée générale.
Article 3. L’association vise à développer et partager les connaissances sur les inégalités raciales afin d’accroître
la prise de conscience de ces phénomènes.
L’organisation poursuit la réalisation de son but par tous les moyens : réalisation de projets de recherche,
développement de bases de données sur les violences raciales, organisation d’ateliers de mobilisation pour
accroître les connaissances des activistes et les décideurs politiques.
Pour réaliser son but désintéressé, l'association pourra poser des actes de nature commerciale, financière ou
industrielle.
Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.
Elle peut en tout temps être dissoute.
Chapitre 2 - Membres
Article 5. L'Association est composée de membres effectifs.
Le nombre de membres effectifs est limité à 50. Leur nombre minimum est fixé à deux.
La qualité de membre effectif s'obtient par une admission décidée par l'organe d'administration. Toute personne
désireuse de devenir membre est tenue d'adresser une candidature à l'organe d'administration. L’accord d'un
seul administrateur suffit pour être admis en qualité de membre.
En cas de refus d'admission, nouvelle candidature ne peut pas être introduite avant l'écoulement d'un délai de six
mois.
Article 6. Tout membre est libre de quitter l'association en adressant sa démission écrite au président de l'organe
d'administration.
L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux
tiers des voix.
La convocation de l'Assemblée générale saisie d'une demande d'exclusion mentionne clairement dans son objet
la proposition d'exclusion. Le membre dont l'exclusion est projetée est informé dans la convocation du fait qu'il
peut être entendu par l'assemblée générale assisté, le cas échéant, d'un conseil de son choix.
L'organe d'administration peut suspendre préventivement le membre dont l'exclusion est envisagée dans l'attente
de la tenue de l'assemblée générale saisie de cette demande.
 L'organe d’administration est compétent pour exclure les autres catégories de membres.
Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé,
n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni
0788797862
apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.
Aucun membre effectif ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs en vertu de sa
seule qualité de membre. Cette exclusion de droits sur les actifs s’applique de tout temps : pendant le période où
l’intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d’exister pour quelque raison que ce soit, au moment
de la dissolution de l’ASBL, etc.
Article 7. L'organe d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre contient
les mentions prévues par la loi. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des
membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et de l'organe d'administration.
Le registre peut être tenue sous forme de fichier informatique.
Chapitre 3 - Cotisations
Article 8. L’association peut réclamer une cotisation à ses membres. Le montant de la cotisation éventuelle est
fixé par l’Assemblée générale.
Chapitre 4 - Assemblée générale
Article 9. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président
ou à défaut par l’administrateur désigné par le président. Le président pourra, par anticipation, désigner pour
toute la durée de son mandat, la ou les personnes pouvant le remplacer en cas d’absence.
L'assemblée générale ordinaire de l'association est fixée au cours du premier semestre, avant le 31 mai.
Elle est convoquée par courrier ordinaire ou par courriel adressé aux membres au moins 15 jours à l'avance.
L'ordre du jour sera joint à ces convocations qui seront faites par l'organe d'administration et signées par le
président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par l'administrateur délégué possédant la plus grande
ancienneté au sein de l'association.  Toute proposition contresignée par le cinquième des membres doit être
portée à l'ordre du jour.
L'assemblée générale ordinaire porte obligatoirement à son ordre du jour :
- la présentation du rapport annuel de l'Organe d’Administration ;
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ;
- le budget prévisionnel pour l’exercice suivant ;
- la décharge des administrateurs ;
L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points inscrits à son ordre du jour. Les membres peuvent donner
procuration à un autre membre pour se faire représenter à l'assemblée générale. Chaque membre ne peut être
porteur que de deux procurations.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l'organe
d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Si la convocation intervient à
la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs, l’assemblée est convoquée dans les 15 jours de la
réception de la demande en vue d’une assemblée organisée au maximum dans les 45 jours de la réception de la
demande. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par l’administrateur-
délégué.
Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix. 
L'organe d’administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l’assemblée générale en qualité
d’observateur ou de consultant.
L'organe d'administration peut prévoir la possibilité pour les membres de participer à distance à l'assemblée
générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par l'ASBL. Pour ce qui concerne le
respect des conditions de quorum et de majorité, les membres qui participent de cette manière à l'assemblée
générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale.
L'ASBL doit être en mesure de contrôler, par le moyen de communication électronique utilisé, la qualité et
l'identité du membre. Le moyen de communication électronique doit au moins permettre aux membres de
prendre connaissance, de manière directe, simultanée et continue, des discussions au sein de l'assemblée et
d'exercer leur droit de vote sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer. Le moyen de
communication électronique doit en outre permettre aux membres de participer aux délibérations et de poser des
questions.
La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la
participation à distance. Lorsque l'ASBL dispose d'un site internet, ces procédures sont rendues accessibles sur
le site internet de l'association à ceux qui ont le droit de participer à l'assemblée générale.
Le procès-verbal de l'assemblée générale mentionne les éventuels problèmes et incidents techniques qui ont
empêché ou perturbé la participation par voie électronique à l'assemblée générale ou au vote.
Les membres du bureau de l'assemblée générale ne peuvent pas participer à l'assemblée générale par voie
électronique.
Article 10. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont réservées à sa compétence :
1.            les modifications aux statuts ;
2.            la nomination et la révocation des membres effectifs ;
3.            la nomination des administrateurs conformément à l’article 5 des présents statuts ;
4.            le vote de la décharge aux administrateurs et aux commissaires ;
5.            l'approbation des budgets et des comptes ;
6.            La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ainsi que les éventuelles actions à
introduire à l’encontre des administrateurs et commissaire
7.            l’exclusion d’un membre effectif ;
8.            la dissolution volontaire de l'association ;
9.            la transformation de l’ASBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société
coopérative entreprise sociale agréée ;
10.          tous les cas où la loi ou les présents statuts l'exigent.
Article 11. Chaque membre peut se faire représenter par un mandataire, qui ne doit pas nécessairement être un
membre de l'association.
Chaque mandataire peut détenir au maximum 3 procurations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est
décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de
l’administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes
blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Article 12. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et une administratrice. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Sans préjudice des règles prescrites par le CSA, les décisions d’ordre individuel seront éventuellement portées à
la connaissance des tiers intéressés qui justifient d’un intérêt, par simple lettre ou email signée par la présidente.
Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est
de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur et de commissaire.
Le procès-verbal est communiqué par courriel aux membres dans le mois de l’assemblée générale. A défaut de
remarques formulées dans le mois de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise à l’assemblée générale suivante.
Chapitre 5 - Organe d'administration
Article 13. L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois personnes au moins,
sauf si l’association ne comporte que deux membres, auquel cas l’organe d’administration peut être composé
que de deux personnes. Cet organe est appelé Organe d'administration.
 Les administrateurs sont choisis parmi les membres et les tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour
une durée indéterminée. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent, par leur
fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de
leur mandat.
Les salariés de l’association peuvent faire partie de l’organe d’administration.
Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Toutefois chaque
personne morale devra être valablement représentée par une seule et unique personne physique.
L'organe d’administration désigne en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Un même
administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les réunions de l’organe d’administration sont présidées
par le président de l’association.
Article 14. L'organe d'administration peut désigner en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont exercées par l'administrateur présents ayant la plus
grande ancienneté au sein de l'association.
Article 15. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit à l'organe
d'administration. Sa démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre
d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum. En cas de vacance d’un poste d’administrateur avant la
fin de son mandat, l’organe d’administration a le droit de coopter un nouvel administrateur. Le mandat
d'administrateur cooptée devra être confirmé par la première assemblée générale qui suit. A défaut de
confirmation le mandat d’administrateur coopté prend fin à l’issue de l’assemblée générale. Toutefois, si la
vacance d'un poste d'administrateur a pour conséquence de voir le nombre d'administrateur être inférieure à
deux, l'organe d'administration sera tenu de procéder à cette cooptation ou à organiser une assemblée générale
pour pourvoir à ce remplacement.
Le mandat d’administrateur n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Article 16. L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes
d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont
pas expressément réservés par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale.
L’organe d’administration est compétent de plus pour :
- Déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à
cette gestion, au bureau, à l’une de ses membres ou à un tiers. La gestion journalière comprend aussi bien les
actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les
décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne
justifient pas l’intervention de l’organe d’administration. Si elles sont plusieurs, elles agissent soit individuellement
soit conjointement. La durée du mandat de la ou des déléguées à la gestion journalière est de 2 ans
renouvelable. Ce mandat est exercé à titre gratuit.
Article 17. L'organe d’administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement de ce
dernier, de l'administrateur délégué ou à la demande d'un tiers des administrateurs. Les convocations sont
envoyées par le Président ou par l’administrateur délégué, par simple lettre ou courriel au moins 8 jours
calendrier avant la date de réunion.
L'organe d'administration se réunit au moins une par an et chaque fois que les nécessités de l'association
l’exigent et chaque fois que le président ou deux de ses membres en font la demande.
L'ordre du jour est arrêté par le président en tenant compte, si le conseil se réunit à la demande d'un tiers des
administrateurs, des points visés par les administrateurs ayant formulé la demande.
Les décisions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur délégué qui le
remplace est prépondérante.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Pour chacun des points repris à la convocation, les administrateurs peuvent faire valoir leur éventuel accord par
courriel avant l'organe d’administration. Les points ayant recueilli un accord unanime sont considérés comme
approuvés et ne sont plus soumis à discussion lors de l'organe d’administration. Le Président est libre d’annuler
l'organe d’administration ou de le reporter si la totalité ou la majorité des points à été approuvé par accord
unanime. Il en informe sans délai par courriel les administrateurs. Les points non approuvés sont reportés à
l'organe d’administration suivant.
Les décisions du Conseil d’administration font l’objet de la rédaction d’un procès-verbal communiqué par courriel
aux membres de l'organe d’administration dans les 8 jours de la tenue de l'organe d’administration. A défaut de
remarques formulées dans les 8 jours de l’envoi, le procès-verbal est considéré comme accepté. En cas de
remarque, l’approbation du procès-verbal est soumise au prochain organe d’administration.
L'organe d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre
consultatif uniquement.
Chapitre 5 - gestion journalière
Article 18. L'organe d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association,
avec l'usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils
agissent conjointement.
La durée du mandat du délégué à la gestion journalière n'est pas limitée.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de l'association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils
représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'organe d'administration.
Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d’administrateur, la fin du mandat
d’administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
L'organe d’administration peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par
la personne chargée de la gestion journalière
Chapitre 7 - Règlement d'ordre intérieur
Article 19. Un règlement d’ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée
générale. Des modifications de ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la
majorité simple des membres présents ou représentés. Le ROI ne peut déroger aux présents statuts. Il ne peut à
ce propos fixer les droits et obligations des membres adhérents, ceux-ci étant mentionnés dans les présents
statuts uniquement.
Chapitre 8 - Budget et comptes
Article 20. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Chaque année, le 30
septembre seront arrêtés les prévisions des recettes et des dépenses de l’année sociale suivante. Elles seront
soumises à l’approbation de l’Assemblée générale qui sera convoquée chaque année dans le courant du premier
trimestre.
Chaque année, à la date du 31 décembre les écritures sont arrêtées et l'organe d'administration dresse le
compte de l'exercice écoulé.
L'adoption des comptes par l'Assemblée générale vaut décharge pour l'organe d'administration.
Par exception, le premier exercice social prendra fin le 31/12/2023.
Article 21. Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions
de l’assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de
l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'organe d'administration. Le membre est tenu de
préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès.
L'Organe d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre.
Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Chapitre 9 - MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION - DIVERS
Article 22. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de
celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée générale réunit les deux tiers des
membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il en sera
convoqué une seconde qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
Article 23. Sauf dissolution judiciaire, l’assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions
relatives à la dissolution, déposées par l’organe d’administration ou par au moins 1/5 de tous les membres
effectifs. La convocation et la mise à l’ordre du jour se feront conformément aux dispositions visées à l’article 15
des présents statuts.
La délibération et la discussion relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une
modification du but désintéressé des statuts. A partir de la décision de dissolution, l’association mentionnera sur
toutes les pièces émanant de l’association qu’elle est « une ASBL en dissolution ».
Si la proposition de dissolution est adoptée, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. dont elle 
détermine la mission et la ou les rémunérations éventuelles repris à l’article ci-dessous.
L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi
proche que possible de l'objet social.
Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation de
fonction des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l’affectation de l’actif doivent être déposées au greffe et
publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions du Code des Société et des
Associations et des arrêtés d’exécution y afférents.
Article 24. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les comparants déclarent se référer aux dispositions
légales en vigueur.
 
Réunie en première assemblée générale de création, le 20 juillet 2022, les membres fondateurs ont adoptés et
signés les présents statuts.
Les membres fondateurs signataires des statuts sont :
Liliane Umubyeyi, domiciliée à Rue Henri Wafelaerts 1, 1060 St Gilles -
Marie Immaculée Kagoyire, domicilée à Rue Joseph 28, 1000 Bruxelles
Les deux membres fondateurs sont nommés administrateurs.
Madame Liliane Umubyeye est nommée Présidente et Trésorière. Elle est en outre désignée administrateur-
délégué en charge de la gestion journalière.
Madame est nommée secrétaire.