guust-franssens/belgian-journal huggingface dataset:
N° d'entreprise :
0886207341
Dénomination :
(en entier) :
EASY BEAUTYSUN
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de Boutonville(BLX) 13
6464 Chimay
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Extrait de l'acte reçu par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 18 décembre 2018, en
cours d'enregistrement.
 
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assemblée décide d'augmenter le capital social, à concurrence de 95.400,00 €, pour le porter de
420.000,00 € à 515.400,00 €, par la création de 212 parts nouvelles, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata
temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.
Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces, au prix de 450,00 € chacune et entièrement
libérées au moment de la souscription.
 
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
Après vérification, le notaire atteste que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée
par un versement en espèces effectué au compte auprès de la banque CPH, ouvert au nom de la
société privée à responsabilité limitée EASY BEAUTYSUN, de sorte que cette dernière a dès à
présent de ce chef à sa disposition une somme de 95.400,00 €.
L'attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est
intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital souscrit
est ainsi effectivement porté à 515.400,00 €, et représenté par 1.412 parts sans mention de valeur
nominale.
 
MODIFICATION AUX STATUTS
L'assemblée générale décide de modifier les articles suivants des statuts pour les mettre en
concordance avec ce qui précède :
Article 6 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le capital social est fixé à cinq cent quinze mille quatre cents euros (515.400,00 €), il est divisé en
1.412 parts sans valeur nominale, représentant 1/1.412ème de l'avoir social, souscrites en espèces."
Article 6bis : pour compléter l'historique du capital.
" Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Matagne, à Charleroi, le 18
décembre 2018, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital souscrit à concurrence de 95.400,00 €
avec création de 212 parts nouvelles. "
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce
et la publication aux annexes du Moniteur belge.
 
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
 
Déposé en même temps :
Volet B
– l'expédition de l'acte;
– les statuts coordonnés.
N° d'entreprise :
0892258161
Dénomination :
(en entier) :
BEWATT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Avenue du Vallon 26
1380 Lasne
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
 
Il résulte d’un acte reçu par Maître Thomas Dusselier, notaire à Knokke-Heist, le deux juillet deux
mille dix-huit, portant à la suite la mention d’enregistrement : encourd d’enregistrement, contenant
procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée «
BEWATT » ayant, son siège social à 1380 Lasne, Avenue du Vallon 26
Que :
 
Première résolution - augmentation de capital
L’assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de deux millions cinq cents
mille euros (2.500.000,00 €), pour le porter de 2.640.100,00 € à deux 5.140.100,00 € sans création
de nouvelles par sociales
Madame Magali ENGELS ayant renoncé à son droit de souscription préférentielle, l’augmentation de
capital est intégralement réalisée par monsieur Bruno VANDERSCHUEREN, précité.
L’assemblée reconnaît que cette augmentation de capital est entièrement libérée, par versements en
espèces effectués au compte numéro BE9600841894705 auprès de BNP PARIBAS FORTIS en date
du 2 juillet 2018 de telle sorte que la société a dès à présent à sa disposition, du chef de cette
augmentation de capital, la somme de 2.500.000,00 €
Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.
Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que le capital social a été
effectivement porté à 5.140.100,00 € qu’il est entièrement libéré et représenté par mille huit cent
quatre-vingt-quatre (1.884) parts sans valeur nominale.
Deuxième résolution
En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts
pour l'adapter à la présente augmentation de capital.
« Le capital est entièrement souscrit et s’élève à 5.140.1000,00 € représenté par 1.884 parts sociales
sans désignation de valeur nominale »
Troisième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts
et au notaire soussigné pour la coordination des statuts et la publication aux Annexes du Moniteur
Belge.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Notaire Thomas Dusselier
Déposé en même temps:
    •  une expédition de l'acte
    •  attestation bancaire
    •  coordination des statuts
N° d'entreprise :
0542780128
Dénomination :
(en entier) :
FINANCIERE EL AZM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Boulevard Saint-Michel 125
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Jean Didier Gyselinck, notaire à Bruxelles, en date du
cinq juin deux mille dix-neuf , que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société
privée à responsabilité limitée FINANCIERE EL AZM, dont le siège social est établi à Etterbeek
(1040 Bruxelles), Boulevard Saint-Michel, 125 a entre autre décidé :
1/ de remplacer les 6.782.161 parts sociales existantes par 32.161 parts sociales nouvelles d’une
valeur nominale de 1 euro.
Mandat est donné à la gérance pour faire le nécessaire pour inscrire les parts sociales nouvelles
dans le registre des parts et pour régler, en accord avec les actionnaires, le sort des éventuels
rompus.
2/ la modifications des articles suivants des statuts:
- article 5: pour le remplacer par le texte suivant:
Le capital est fixé à trente-deux mille cent soixante et un euros (32.161 EUR).
Il est représenté par 32.161 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant
chacune 1/32.161ème de l’avoir social.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
JEAN DIDIER GYSELINCK
Notaire à Bruxelles
 
Pièces jointes : une expédition avec 4 annexes étant 4 procurations;
les statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0878757147
Dénomination :
(en entier) :
DGMD CONSULT
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Chaussée Saint-Pierre 387
1040 Etterbeek
Objet(s) de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à
Ixelles, le 29 décembre 2017, en cours d’enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale
extraordinaire de la SPRL "DGMD CONSULT" à 1040 Etterbeek, chaussée de Saint-Pierre 387 a
pris les résolutions suivantes à l’unanimité :
A. Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de trente mille
euros (€ 30.000,00) pour le ramener de soixante mille euros (€ 60.000,00) à trente mille euros (€
30.000,00) sans annulation de titres par voie de remboursement à chacune des trois cent vingt-deux
(322) parts sociales existantes d'une somme en espèces d’environ nonante-trois euros seize cents
(€ 93,16)
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que
deux mois seulement après la publication de la présente résolution dans les annexes au Moniteur
belge et pour autant que durant ce délai, aucun créancier dont la créance est antérieure à cette
publication mais non encore échue à cette même date n'ait fait valoir ses droits à l'encontre de la
société.
B. Modification de l’article des statuts relatif au capital
En conséquence des résolutions actées ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article des statuts
relatif au capital comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (€ 30.000,00) représenté par trois cent
vingt-deux (322) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent vingt-
deuxième (1/322ème) de l'avoir social.»
 
Deuxième résolution
Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent
et au Notaire soussigné pour l’adoption du texte coordonné des statuts.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le
dépôt au greffe et la publication à l’annexe du Moniteur Belge
 
Le notaire associé, Olivier BROUWERS
NOTAIRE
Déposé en même temps : expédition de l’acte et statuts coordonnés
N° d'entreprise :
0472887173
Dénomination :
(en entier) :
TOOLS DEVELOPMENT COMPANY
(en abrégé) : T.D.C.
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Quai des Usines 5-9
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 25 janvier 2019.
L’assemblée générale extraordinaire a décidé :
1. d’augmenter le capital social à concurrence de six mille trois cent quatre-vingts euros (EUR
6.380,00) pour porter le capital de dix-neuf mille cinq cent quatre-vingts euros (EUR 19.580,00) à
vingt-cinq mille neuf cent soixante euros (EUR 25.960,00) par la création de cinquante-huit (58) parts
libérées entièrement par un apport en nature pour une valeur d’apport de 7.450.716,36 EUR.
Le réviseur d’entreprises conclut son rapport comme suit :
« Il s’agit de l’apport en nature lors de l’augmentation du capital de 7.381.074,20 euros dans la SPRL
TOOLS DEVELOPMENT COMPANY.
Il s’agit de l’apport de 834 actions de la SA CLABOTS.
Au terme de nos travaux de contrôle nous sommes d’avis que :
a) l’opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l’Institut des Réviseurs d’
Entreprises en matière d’apports en nature et que l’organe de gestion de la société est responsable
de l’évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en
contrepartie de l’apport en nature ;
b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de
clarté ;
c) les modes d’évaluation de l’apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes
de l’économie d’entreprise et conduisent à des valeurs d’apport qui correspondent au moins au
nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie de sorte que l’apport en
nature n’est pas surévalué.
La rémunération de l’apport en nature consiste dans l’attribution de 58 actions de la SPRL TOOLS
DEVELOPMENT COMPANY et la création d’un compte courant de 69.642,16 euros en faveur de
Monsieur André Clabots.
Fait à Grimbergen, le 21/1/2019
Geert Van Goolen
Réviseur d’Entreprises »
2. d’incorporer la prime d’émission à concurrence de sept millions trois cent septante-quatre mille six
cent nonante-quatre euros vingt cents au capital, sans création de parts nouvelles, et de porter ainsi
le capital à sept millions quatre cent mille six cent cinquante-quatre euros vingt cents (EUR
7.400.654,20).
3. de remplacer le premier alinéa de l’article 5 des statuts par le texte suivant : « Le capital social est
fixé à sept millions quatre cent mille six cent cinquante-quatre euros vingt cents (EUR 7.400.654,20).
Il est représenté par deux cent trente-six (236) parts, sans désignation de valeur nominale,
représentant chacune un/deux cent trente-sixième du capital social. »
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Signé: Kim Lagae, Notaire
Déposés en même temps : une expédition, le rapport des gérants (art 313 §1 du Code des sociétés),
le rapport du réviseur d’entreprises (art 313§1) et une coordination des statuts.
 
Volet B
N° d'entreprise :
0810701650
Dénomination :
(en entier) :
ELECTRICITE ALAIN THIRY
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue Gailly(WSP) 27
1457 Walhain
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 2 mai
2018, il résulte que l'assemblée générale a pris les décisions suivantes :
1. Réduction du capital social à concurrence d’une somme de quatre-vingt-un mille cent quatre-
vingts euros (81.180,00 €), pour le ramener de nonante-neuf mille sept cent quatre-vingts euros
(99.780,00 €) à dix huit mille six cents euros (18.600,00 €), par voie de remboursement à chacune
des parts sans mention de valeur nominale existantes, d’une somme de quatre cent trente-six euros
et quarante-cinq centimes (436,45 €).
Le remboursement ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du
Code des sociétés.
2. Modification corrélative de l’article 5 des statuts, pour les mettre en concordance avec la décision
prise.
3. Pouvoirs à conférer au notaire Marc Bombeeck en vue de la coordination des statuts.
Pour extrait analytique conforme
Le notaire Marc Bombeeck
Mention : déposé simultanément une expédition de l'acte du 2 mai 2018 et les statuts coordonnés de
la société.
N° d'entreprise :
0883924574
Dénomination :
(en entier) :
Pierre Dupont - Médecin Généraliste
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Cayenne 63
1360 Perwez
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, Notaire à Perwez, le 3 mai 2018 en cours d’
enregistrement, que:
L'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile sous forme de Société Privée à
Responsabilité Limitée « Pierre Dupont - Médecin Généraliste », ayant son siège social à 1360
Perwez, rue de la Cayenne 63, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro
BE 0883.924.574, s'est réunie et a décidé, à l’unanimité des voix, de ce qui suit :
PREMIERE RESOLUTION
a) L’assemblée générale décide de réduire le capital souscrit de la société à concurrence de CENT
CINQUANTE-SIX MILLE EUROS (156.000- EUR) pour le ramener de CENT SEPTANTE-QUATRE
MILLE SIX CENTS EUROS (174.600,- EUR), à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-
EUR), par voie de remboursement à l’associé unique, savoir par remboursement à chacune des
parts sociales existantes sans mention de valeur nominale d’une somme de HUIT CENT TRENTE-
HUIT EUROS ET SEPTANTE CENTS (838,70 EUR).
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ainsi
décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par l’article 317 du Code des Sociétés.
Ladite réduction du capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
Conformément à l’article 537 CIR92, cette diminution est réputée s’opérer en premier lieu en
déduction de l’apport en capital réalisé suivant ce régime.
b) Suite aux décisions intervenues, l’assemblée générale décide de remplacer l'article 5 des statuts
par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,- EUR) représenté par
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.»
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les
objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.
 
Pour extrait analytique conforme
Kathleen DANDOY, notaire associé,
à Perwez
Déposé en même temps :
- une expédition de l'acte
- statuts coordonnés
N° d'entreprise : 0651602943
Nom
(en entier) : ATELIER CHARLIER WALLONIE
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de l'Abbaye 47B bte 2
 : 4432 Ans
Objet de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Il résulte d’un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire établi par le notaire Paul De Man à
Geraardsbergen le 18 décembre 2023 (enregistré, le 22/12/2023, Reg. ACP (5), Case 31612, Rôles
4, Renv. 0, Frais 50,00 €) que l'assemblée générale des actionnaires a pris entre autres les décisions
suivantes :
1. Après renonciation, conformément à l’article 5:121 §2 du Code des sociétés et des associations,
au rapport de l’organe d’administration visé au §1er du même article, l’assemblée décide d’émettre
quatre mille (4.000) actions nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages
que les actions existantes et parti-cipant aux résultats de la société à partir de leur émission, au prix
de cent euros (€ 100,00) par action.
Ces actions nouvelles ont été souscrites moyennant un apport en espèces d’un montant total de
quatre cent mille euros (€ 400.000,00 ), entièrement libéré lors de la souscription et comptabilisé sur
le compte de capitaux propres disponible (attestation bancaire BNP Paribas Fortis).
2. Comme conséquence de la résolution précédente, l’assemblée générale décide de remplacer l’
article 5, alinéa 1er des statuts par la disposition suivante : « En rémunération des apports, quatre
mille cent quatre-vingt-six (4.186) actions ont été émises. ».
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Déposé en même temps : l’expédition conforme de l’acte et statuts coordonnés.
(signé) Paul DE MAN, notaire
N° d'entreprise :
0898957297
Dénomination :
(en entier) :
WHIMM
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue de la Science 18
4530 Villers-le-Bouillet
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY &
JACQUES – Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 27 décembre 2017, en
cours d’enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés
de la société privée à responsabilité limitée « WHIMM » ayant son siège social à 4530 Villers-le-
Bouillet, rue de la Science, 18.
 
L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :
 
I- REDUCTION DE CAPITAL PAR REMBOURSEMENT AUX ASSOCIES
 
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de deux cent cinquante mille euros
(250.000 €) pour le ramener de sept cent cinquante mille euros (750.000 €) à cinq cent mille euros
(500.000 €) par remboursement aux associés d'une somme de deux cent cinquante mille euros
(250.000 €), à prélever sur le capital réellement libéré lors des augmentations de capital réalisées le
onze septembre deux mille quinze à concurrence de cent septante-six mille euros (176.000 €), publié
aux annexes du Moniteur belge du six octobre suivant sous le numéro 15140749, et le six mars deux
mille treize à concurrence de septante-quatre mille euros (74.000 €), publié aux annexes du Moniteur
belge du dix-neuf mars suivant sous le numéro 13044388, sans annulation de parts sociales.
 
II- MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
1) Suite à la réduction de capital qui précède, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts
par le remplacement de l’alinéa premier par le texte suivant :
« Le capital social est fixé à cinq cent mille euros (500.000 €). Il est divisé en cent quarante parts
sociales (140) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quarantième
(1/140e) de l’avoir social. »
 
2) L’assemblée décide de modifier l’alinéa 5 des statuts par l’ajout de l’alinéa suivant :
« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le vingt-sept décembre deux mil
dix-sept, il a été décidé de réduire le capital social à concurrence de deux cent cinquante mille euros
(250.000 €) pour le ramener de sept cent cinquante mille euros (750.000 €) à cinq cent mille euros
(500.000 €). »
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
délivré avant enregistrement dans le seul but d’être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.
 
JM GAUTHY, notaire associé
de la SPRL GAUTHY & JACQUES – Notaires Associés
Rue Hoyoux, 87
4040 HERSTAL
Volet B
 
 
Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d’acte :
- expédition de l’assemblée.
- la coordination des statuts.
N° d'entreprise :
0458454662
Dénomination :
(en entier) :
DEPANNAGE COMPERE
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue des Cailloux,Villers 23
5580 Rochefort
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D'un acte reçu le 4 septembre 2018 par Philippe de Wasseige, Notaire à Rochefort, il résulte que
Monsieur Sébastien COMPERE, domicilié rue des Cailloux, 23 à Villers-sur-Lesse; agissant en
qualité d'associé unique de la société privée à responsabilité limitée DEPANNAGE COMPERE,
agissant au nom et pour compte de l'assemblée générale extraordinaire, a requis le notaire
soussigné d'acter qu'il avait pris les décisions suivantes :
 le capital est réduit à concurrence de soixante-huit mille quatre cents euros (68.400 €) pour le
ramener de quatre-vingt-huit mille quatre cents euros (88.400 €) à vingt mille euros, sans
suppression de parts sociales, par remboursement aux associés d'une somme de 89,411764 € par
part, à prélever exclusivement sur le capital réellement libéré (le montant correspondant à la
réduction provient exclusivement de l'augmentation de capital du douze février deux mille quatorze
effectuée dans le cadre de l'article 537 CIR 92, cette somme ayant été intégralement libérée);
 le remboursement effectif pourra intervenir, sous réserve des disponibilités de trésorerie, au plus tôt
à l’expiration du deuxième mois suivant la date de publication aux annexes du Moniteur belge de la
décision de réduction de capital, en application de l'article 317 du Code des Sociétés.
 en conséquence de cette modification, la première phrase de l'article cinq des statuts est modifié et
dorénavant libellé comme suit : " Le capital social est fixé à vingt mille euros. "
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
 
Philippe de Wasseige, Notaire
N° d'entreprise :
0460577378
Dénomination :
(en entier) :
Drouguet Soudage
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée
Siège :
(adresse complète)
Rue du Pré l'Evêque 24
4910 Theux
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
D’un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée
« DROUGUET SOUDAGE », dressé par le notaire associé Anne-Catherine WATHELET, à Verviers,
le 30 avril 2019, il résulte que l’assemblée a pris les résolutions suivantes :
 
PREMIERE RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL
L’assemblée décide de réduire le capital social à concurrence de CENT SEPTANTE-DEUX MILLE
EUROS (172.000 €) pour le ramener de CENT NONANTE-DEUX MILLE DEUX CENT DIX-HUIT
EUROS SOIXANTE CENTS (192.218,60 €) à VINGT MILLE DEUX CENT DIX-HUIT EUROS
SOIXANTE CENTS (20.218,60 €) par le remboursement à l’associé unique d’une somme
équivalente sans annulation de titres existants.
L’assemblée précise que le capital de la société est entièrement libéré.
Conformément à l’article 317 du Code des Sociétés, aucun remboursement ne pourra toutefois être
effectué tant que les créanciers, ayant fait valoir leurs droits dans le délai de deux mois de la
publication des présentes aux Annexes du Moniteur belge, n'auront pas obtenu satisfaction, à moins
qu'une décision judiciaire exécutoire n'ait rejeté leurs prétentions à obtenir une garantie.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
DEUXIEME RESOLUTION : REALISATION EFFECTIVE
Sous réserve de l'exécution des conditions prévues à l'article 317 du Code des sociétés, l’assemblée
constate que le capital social est ramené à VINGT MILLE DEUX CENT DIX-HUIT EUROS
SOIXANTE CENTS (20.218,60 €) représenté par sept cent cinquante parts sociales sans
désignation de valeur nominale.
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS
Suite à la résolution qui précède, l'assemblée décide de modifier l’article 5 des statuts :
    •  en remplaçant à l’alinéa 1 les mots «CENT NONANTE-DEUX MILLE DEUX CENT DIX-HUIT
EUROS SOIXANTE CENTS (192.218,60 €)» par les mots «à VINGT MILLE DEUX CENT DIX-HUIT
EUROS SOIXANTE CENTS (20.218,60 €) »
    •  en ajoutant un nouvel alinéa libellé comme suit
" Lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire associé Anne-Catherine
WATHELET, à Verviers, le 30 avril 2019, l'assemblée a décidé de réduire le capital social à
concurrence de CENT SEPTANTE-DEUX MILLE EUROS (172.000 €) pour le ramener de CENT
NONANTE-DEUX MILLE DEUX CENT DIX-HUIT EUROS SOIXANTE CENTS (192.218,60 €) à
VINGT MILLE DEUX CENT DIX-HUIT EUROS SOIXANTE CENTS (20.218,60 €) par le
remboursement à l’associé unique d’une somme équivalente sans annulation de titres existants. »
Mise au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
QUATRIEME RESOLUTION :
Volet B
L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.
Cette résolution, mise aux voix, a été adoptée à l'unanimité.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Anne-Catherine WATHELET, Notaire
Déposé en même temps :
    •  expédition de l’acte du 30 avril 2019
    •  statuts coordonnés
N° d’entreprise : 0460.896.488.
Dénomination :
(en entier) : Audit and Tax Management
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Siège : 1040 Etterbeek, Rue Général Leman 152
Objet de l’acte : Modification statuts
L'AN DEUX MILLE DOUZE,
Le vingt-trois mars
Devant Maître Gaëtan DELVAUX, notaire résidant à Jodoigne.
S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de La société privée à responsabilité 
limitée « AUDIT AND TAX MANAGEMENT », constituée sous la dénomination « BUREAU 
D’INVESTISSEMENTS THIBOU » suivant acte reçu le 17 juin 1997 par le notaire Pierre-Paul 
vander Borght, publié à l’Annexe au Moniteur Belge du 1er juillet suivant, sous le numéro 1997-07-
01/422, dont le siège social est situé à 1040 Etterbeek, rue Général Leman 152-154, inscrite au 
Registre des personnes morales sous le numéro 0450.896.488., et dont les statuts ont été modifiés 
pour la dernière fois par acte du notaire Gaétan de Streel, à Beauvechain, le 20 septembre 2007, 
publié par extraits aux annexes du Moniteur belge du 2 octobre suivant sous le numéro 2007-10-02 / 
0142894.  
Résolutions
Après avoir délibéré, l’assemblée prend à l’unanimité des voix et par un vote distinct pour 
chacune d’elles, les résolutions suivantes:
1° Réduction du capital
L’assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d’une somme de 
quarante-neuf mille euros (49 000 EUR)   pour le ramener de septante mille euros (70 000 EUR) à 
vingt et un mille euros (21 000 EUR) par voie de remboursement à chacune des parts sans mention 
de valeur nominale existantes d’une somme de sept cents euros (700 EUR). 
L’assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement 
ainsi décidé ne sera effectué que dans les conditions prévues par les articles 317 du Code des 
sociétés.
Ladite réduction de capital s’imputera exclusivement sur le capital réellement libéré.
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
2° Modifications de l’article 5 des statuts en conséquence
En conséquence de la résolution actée ci-avant, l’assemblée décide de modifier l’article 5 des 
statuts comme suit:
Article 5 :  remplacement du texte de cet article par le suivant:
«Le capital social est fixé à vingt et un mille euros (21 000 EUR) . Il est divisé en septante 
(70) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un septantième du capital.»
La présente résolution est adoptée à l’unanimité.
3° Pouvoirs 
Volet B - Suite
L’assemblée confère à la gérance, tous pouvoirs aux fins d’exécution des résolutions prises 
comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d’opérer le remboursement 
décidé par l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et après l’expiration du délai prévu par 
celle-ci et au notaire soussigné de procéder à la coordination des statuts.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Gaëtan Delvaux, Notaire associé à Jodoigne
N° d'entreprise :
0680577833
Dénomination :
(en entier) :
AFLI
(en abrégé) :
Forme juridique :
Société privée à responsabilité limitée Starter
Siège :
(adresse complète)
Petite rue des Bouchers 23
1000 Bruxelles
Objet(s) de l'acte :
CAPITAL, ACTIONS
Suivant acte reçu par le notaire Bruno le Maire, à Bruxelles, le 25 mai deux mille dix-huit, s’est réunie
l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée starter "AFLI", ayant
son siège social à 1000 Bruxelles Petite rue des Bouchers 23, en date du 25 mai 2018.
L'assemblée prend à l'unanimité les résolutions suivantes:
RESOLUTIONS:
1) Augmentation du capital par apport en espèces
L’assemblée décide d’augmenter le capital social à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00
€) libéré à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) pour le porter de un euro (1,00 €) à
vingt-cinq mille un euros (25.001,00 €) sans création de parts sociales nouvelles. L’augmentation du
capital est ainsi intégralement souscrite. L’assemblée déclare et reconnait que cette augmentation de
capital est ainsi souscrite et libérée à concurrence de vingt-cinq mille euros (25.000,00 €) et que les
fonds affectés à leur libération ont été déposés à un compte spécial ouvert à cet effet à la BNP
PARIBAS FORTIS.
2) Constatation de l’augmentation de capital
L’assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d’acter que le capital social a
effectivement été porté à vingt-cinq mille un euros (25.001,00 €) qu’il est entièrement souscrit et
représenté par cent (100) parts sociales, qui sont libérées à concurrence d’un montant de vingt-cinq
mille un euros (25.001,00 €).
3) Modification des statuts
Soucieuse d'en assurer la concordance avec les décisions prises, l'assemblée décide de modifier les
statuts comme suit:
Article un – Forme et dénomination
Remplacer le premier alinéa de l’article par le texte suivant:
La société a la forme d’une société privée à responsabilité limitée.
Article cinq - Capital
Remplacer le premier alinéa de l’article par le texte suivant:
Le capital a été fixé à vingt-cinq mille un euros (25.001,00 €).
Article onze – Fonds de réserve
Remplacer le premier alinéa de l’article par le texte suivant:
L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au
moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque
le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.
4) Pouvoirs
Pour l'exécution des décisions prises, l'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur BELHASSEN
Elias, domicilié à 1000 Bruxelles, Quai aux Pierres de Taille 11 boîte 009.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
 
Extrait littéral conforme
Bruno le Maire
Notaire
Volet B
1 coordination des statuts
N° d'entreprise : 0653764360
Nom
(en entier) : M&M'S COMPANY
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Vandervelde(THI) 131
 : 6230 Pont-à-Celles
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS)
Aux termes d’un acte reçu par le Notaire Christine CLINQUART, de résidence à Jumet, en date du
23 décembre 2019, s’est tenue l’assemblée générale extraordinaire de la société privée à
responsabilité limitée « M&M’S COMPANY », ayant son siège social à 6230 Thiméon, rue
Vandervelde, numéro 131, qui, à l’unanimité, a pris les décisions suivantes :
                              PREMIERE RESOLUTION –  DEMISSION DU GERANT
L’associé unique prend acte et confirme la démission à compter du 31 décembre prochain, de
Madame MATHUES Manon, née à Charleroi le dix-sept
décembre mil neuf cent nonante-deux, célibataire, domiciliée à Thiméon, rue Vandervelde, numéro
131.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
                             DEUXIEME RESOLUTION - DECHARGE
 
L’associé unique, par un vote spécial, décide de donner décharge à la gérante, Madame MATHUES,
pour les exercices sociaux antérieurs ainsi que pour l’exercice social en cours.
 
                             Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
TROISIEME RESOLUTION – MODIFICATION DU PARAGRAPHE 3 DE L’ARTICLE 9 DES
STATUTS
 
Suite aux décisions qui précèdent, l’associé unique décide de remplacer le texte du paragraphe 3 de
l’article 9 des statuts « gérance »,  par le texte suivant :
 
« Est nommée gérante statutaire pour la durée de la société, Madame LEBECQ Marie-Anne Gilberte
Michele, née à Uccle le seize mars mil neuf cent soixante-huit, divorcée, domiciliée à Thiméon, rue
Vandervelde, numéro 131. »
 
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme.
Signé Christine CLINQUART, Notaire.
Déposé en même temps, une expédition de l’acte.
N° d'entreprise : 0479070132
Nom
(en entier) : AGROPHIL
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue du Moulignat(VLG) 1
 : 5600 Philippeville
Objet de l'acte :
ASSEMBLEE GENERALE, DEMISSIONS, NOMINATIONS,
MODIFICATION FORME JURIDIQUE
"AGROPHIL"
Société à responsabilité limitée
dont le siège établi à 5600 Philippeville, Rue du Moulignat 1
TVA numéro 0479.070.132- RPM à Dinant
 
MODIFICATIONS AUX STATUTS
 
Suivant une acte reçu en date du 16 Décembre 2020, par Maître Olivier Bremans, notaire à la
Résidence Hoogstraten, il résulte que:
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme AGROPHIL", ayant son
siège à 5600 Philippeville, Rue de Moulignat 1, numéro d’entreprise 0479.070.132, RPM Dinant.
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
1. Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2. Adaption du capital de la société au Code des sociétés et des associations.
3. Modification de la date de l’assemblée générale ordinaire le vingt-et-un juin á dix heures
auquatrième samedi du mois de juin à dix heures.
4. Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5. Adresse du siège.
6. Démission et nomination de l’administrateur.
7. Pouvoir à l’organe de gestion pour l’ exécution des décisions prises.
8. Procuration pour les formalités.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
LE NOTAIRE
 
 
 
 
 
 
 
 
Extrait analytique délivré par le notaire Filip Michoel, à Hoogstraten, déposé avec une expédition de l’
acte.
N° d'entreprise : 0431228643
Nom
(en entier) : Gérard Blanchart
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Hippolyte Boulenger(TOU) 11
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DENOMINATION,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le Notaire Marie-Christine DERONNE, Notaire de résidence à
Tournai 2ème canton, le 29 mars 2023, en cours d’enregistrement que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «GERARD BLANCHART» dont
le siège est situé à 7500 Tournai, Rue Hippolyte Boulenger, 11. Immatriculée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises sous le numéro 0431.228.643, a pris a l’unanimité les résolutions
suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2° Décision de modifier la dénomination de la société en vue d’adopter la dénomination «
BLANCHART & FILS »
3° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible dans les statuts
et de le mettre à disposition pour des distributions futures.
4° Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de procéder dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
5° Démissions & Nominations - L’assemblée générale décide :
-de mettre fin à la fonction du gérant statutaire actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur statutaire pour une
durée illimitée : Monsieur Gérard BLANCHART ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit
sauf décision contraire de l’assemblée générale
- de mettre fin à la fonction du gérant non-statutaire actuel, mentionné ci-après, et procède
immédiatement au renouvellement de sa nomination en qualité d’administrateur statutaire pour une
durée illimitée : Monsieur Cyrille BLANCHART ici présent et qui accepte. Son mandat est rémunéré
sauf décision contraire de l’assemblée générale
Chaque administrateur agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’
accomplissement de l’objet, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée
générale. Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en
demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
6° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
7° Statuts coordonnés
8° Adresse du siège à 7500 Tournai, Rue Hippolyte Boulenger, 11.
9° Pouvoirs à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution des présentes.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (2ème canton)
Déposé en même temps : Expédition et statuts coordonnés.
N° d'entreprise : 0717822368
Nom
(en entier) : FORMALIA
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Bld Emile-de-Laveleye 115 bte 21
 : 4020 Liège
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS
Extrait du procès-verbal d'Assemblée générale du 16 février 2023:
"(...)
RESOLUTIONS
Après délibération, les résolutions suivantes sont prises :
1. Première résolution : démission d’un administrateur
L’assemblée prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur de :
NE : 0787.924.169
La société à responsabilité limitée « MAZALO MANAGEMENT », ayant son siège à 4053 Embourg
(Chaudfontaine), Allée de la Ferme 9, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Liège, Division Liège et immatriculée sous le numéro BE0787.924.169 ; dont
le représentant permanent est :
(...) Madame VISE Elisabeth Suzanne Andrée, domiciliée à 4053 Embourg (Chaudfontaine), Allée de
la Ferme 9.
Cette démission prend effet à dater du 16 février 2023.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
2. Seconde résolution : Pouvoir à l’organe d’administration
L’assemblée confère à l’organe d’administration tous pouvoirs aux fins d’exécution de la résolution
qui précède.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité.
3. Troisième résolution : Pouvoirs aux fins de publication des présentes décisions aux Annexes du
Moniteur belge.
L’assemblée confère tous pouvoirs au notaire Valérie VACA, à Louveigné (Sprimont), afin de
procéder à la publication des présentes décisions aux Annexes du Moniteur belge.
VOTE
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l’unanimité".
Pour extrait conforme,
Valérie VACA, Notaire associé à Louveigné
N° d'entreprise : 0444591778
Nom
(en entier) : HAVINNES CHAUFFAGE
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège R. des Combattants d'Havinnes 189
 : 7531 Tournai
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, DEMISSIONS,
NOMINATIONS, STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION,
AUTRES MODIFICATIONS)
Il résulte d’un procès-verbal dressé par le Notaire Marie-Christine DERONNE, de résidence à
Tournai, (Second Canton), le 31 janvier 2023, en cours d’enregistrement que l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée «HAVINNES CHAUFFAGE»
dont le siège est situé à 7531 Tournai (Havinnes), Rue des Combattants d’Havinnes, 189.
Immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.591.778 ; a pris à
l’unanimité les résolutions suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations.
2° Adaptation du capital de la société au Code des sociétés et des associations.- Maintien du compte
de capitaux propres statutairement indisponible- l’assemblée constate que le capital effectivement
libéré soit la somme de 25.000 euros, et la réserve légale de la société soit la somme de 2.500
euros, ont été convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible
soit pour un montant total de VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (27.500,00 €).
3° Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de procéder à des distributions dans les limites des
articles 5:142 et 5:143 du code des sociétés et des associations.
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5° Statuts coordonnés
6° Démission de Monsieur Claude DELCROIX comme gérant et renouvellement immédiat comme
administrateur pour une durée indéterminée.
7° Adresse du siège à 7531 Tournai (Havinnes) Rue des Combattants d’Havinnes, 189.
8° Pouvoirs
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Déposé en même temps : Expédition et Statuts coordonnés
Marie-Christine DERONNE
Notaire à Tournai (deuxième canton)
N° d'entreprise : 0472288149
Nom
(en entier) : H.L.B.D.S.
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Ruelle d'Ennetières(TOU) 7
 : 7500 Tournai
Objet de l'acte :
STATUTS (TRADUCTION, COORDINATION, AUTRES
MODIFICATIONS), MODIFICATION FORME JURIDIQUE,
DEMISSIONS, NOMINATIONS
Il résulte d’un acte reçu par le Notaire Marie-Christine DERONNE de résidence à Tournai (deuxième
canton), le 24 mai 2023, en cours d’enregistrement que l’actionnaire unique agissant en lieu et place
de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité limitée « H.L.
B.D.S.» dont le siège est situé à 7500 Tournai, Ruelle d’Ennetières, 7. Immatriculée auprès de la
Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0472.288.149, a pris les décisions suivantes :
1° Décision d’adapter les statuts de la société aux dispositions du Code des sociétés et des
associations, en application de l’article 39, §1, alinéa 1 et 3 de la loi du 23 mars 2019 introduisant le
Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses.
2° Décision de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible créé en
application de l’article 39, § 2, deuxième alinéa de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des
sociétés et des associations et portant des dispositions diverses dans les statuts et de le mettre à
disposition pour des distributions futures.
3° Pouvoirs à l’organe d’administration en vue de procéder dans les limites des articles 5:142 et 5:
143 du code des sociétés et des associations, à des distributions provenant du bénéfice de l'exercice
en cours ou du bénéfice de l'exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n'ont
pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
4° Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des sociétés et des associations,
sans modification de l’objet de la société.
5° Statuts coordonnés
6° Démission de Madame Manuelle PHILIPPRON en qualité de gérant non-statutaire et
renouvellement immédiat comme administrateur non-statutaire.
7° Transfert du siège à 7500 Tournai, Vieux Marché aux Poteries, 14/11.
8° Pouvoirs à l’organe d’administration aux fins d’exécution des présentes.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Marie-Christine Deronne
Notaire à Tournai (2ème canton)
N° d'entreprise : 0880133557
Nom
(en entier) : IDKLIC
(en abrégé) :
Forme légale : Société privée à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue Berthelot 106-108 bte 13
 : 1190 Forest
Objet de l'acte :
MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,
COORDINATION, AUTRES MODIFICATIONS), DEMISSIONS,
NOMINATIONS
D'un acte reçu par Anton Van Bael notaire à Anvers (Berchem), le vingt-six octobre deux mil vingt-
trois, délivrée avant enregistrement ;
IL RESULTE que :
-conformément aux dispositions de l'article 39, § 1, 1er et 3ème alinéa de la Loi introduisant le Code
des Sociétés et des Associations, les statuts de la société ont été modifié afin de les mettre en
conformité avec les dispositions du Code des Sociétés et des Associations, dans le sens indiqué
dans le nouveau texte des statuts adopté.
-en application de l'article 39 § 2 de la Loi introduisant le Code des Sociétés et des Associations
entrant en vigueur au 1er janvier 2020 la partie du capital entièrement libérée et la réserve légale ont
été converti de plein droit et sans aucune formalité en un compte de capital statutairement
indisponible.
- le compte de capitaux propres susvisé statutairement indisponible a été converti en un compte de
capitaux propres disponible.
Pour les apports ultérieurs, les conditions d'émission détermineront s'ils sont inscrits dans un compte
de capitaux propres indisponible ou disponible. À défaut de précision des conditions d'émission ou
en cas d'apport sans émission d'actions nouvelles, les apports sont imputés au compte de capitaux
propres disponibles.
-un nouveau texte des statuts a été approuvé.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
ANTON VAN BAEL - NOTAIRE 
 
Déposés en même temps :
-l'expédition de l'acte
-texte des statuts coordoné
Ondernemingsnr : 0806 777 902
Naam
(voluit) : GERT MICHELS
(verkort) :
Rechtsvorm : Besloten Vennootschap
Volledig adres v.d. zetel : 1740 Ternat, Neerveldlaan 42
Onderwerp akte : BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING-INVEREFFENINGSSTELLING!
EN AFSLUITING VEREFFENING
Uit een akte verleden voor notaris Peter De Schepper te Roosdaal op 30 september 2024, ter registratie
blijkt dat de algemene vergadering de volgende beslissingen heeft genomen met eenparigheid van stemmen:
EERSTE BESLISSING
De vergadering heeft vastgesteld dat er op de verslagen geen opmerking werd gemaakt door de
aandeelhouders; zij hebben besloten zich aan te sluiten bij de conclusies, die erin vervat zijn.
De bestuurders hebben uitdrukkelijk bevestigd dat er geen schulden ten aanzien van derden zijn of de
nodige gelden om die te voldoen werden geconsigneerd en dat de vennootschap geen onroerende goederen
of rechten bezit.
TWEEDE BESLISSING
Ontslag en décharge vanaf heden aan de bestuurders, de Heren DE LOOF Steven en Bernard, beiden
voornoemd.
DERDE BESLISSING
De besloten vennootschap GERT MICHELS werd ontbonden vanaf aktedatum.
VIERDE EN LAATSTE BESLISSING
De besloten vennootschap GERT MICHELS is vereffend en de vereffening is thans afgesloten.
De boeken en de bescheiden van onderhavige vennootschap worden gedurende vijf jaar bewaard te 1740
Ternat, Neerveldlaan 42.
De aanwezige aandeelhouders beschikken over alle activa der vennootschap.
De voornoemde aandeelhouders, hebben verklaard het resterend actief volledig terug te nemen.
De vergadering heeft besloten dat voor zover er nog onbekende financiële tegoeden aan de vennootschap
zouden toekomen, deze bevrijdend gestort kunnen worden op bankrekeningnummer BE43 0011 2956 5101,
geopend bij de BNP PARIBAS FORTIS op naam van DE LOOF Bernard.
De aandeelhouders hebben verklaard dat voor zover de vennootschap op heden nog onbekende schulden
zou hebben, zij hoofdelijk en ondeelbaar zullen instaan voor de betaling ervan, ongeacht het bedrag van
dergelijke eventuele schulden.
De vennootschap voldoet aan alle voorwaarden gesteld in artikel 2:80. Wetboek van Vennootschappen en
Verenigingen.
VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL
Gelijktijdig neergelegd: uitgifte akte, verslag bedrijfsrevisor, staat van actief en passief en verslag
bestuursorgaan
Notaris Peter De Schepper
Te Roosdaal
Ondernemingsnr : 0882 582 313
Naam
(voluit) : BV CARETTA in vereffening
(verkort) :
Rechtsvorm : Burgerlijke vennootschap
Volledig adres v.d. zetel : 9000 Gent Gasklokstraat 41
Onderwerp akte : Sluiting vereffening
De Ondernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent heeft bij vonnis dd. 20 februari 2024 de vereffening van BV
CARETTA met KBO nr. 0882.582.313. met maatschappelijke zetel te 9000 Gent, Gasklokstraat 41, gesloten
verklaard en kwijting verleend aan de vereffenaar Vera De Dijcker, advocaat te 9860 Oosterzele,
Roosbloemstraat 4.
Vera De Dijcker
Vereffenaar