N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : COPPAGREEN
(en abrégé) :
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Rue de Limbourg 68
 : 4800 Verviers
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
            D’un acte dressé par Maître Audrey BROUN, notaire de résidence à Dison , en date du six
avril deux mille vingt-trois (06/04/2023) en cours d’enregistrement, il résulte ce qui suit :
            1) Monsieur MARON Julian Marcel Nicolas, né à Verviers  le vingt-six janvier mille neuf cent
nonante, domicilié à 4650 Herve , 
2) Monsieur LEFILS HAUGLUSTAINE Adrien Jacques Lucien Marie, né à Verviers le quatre
novembre mille neuf cent quatre-vingt-huit, domicilié à 4801 Stembert (Verviers) ,
3) Monsieur NISTOR Samuel Stefanel, né à Herzberg Am Harz (Allemagne) le neuf juin mille neuf
cent nonante-et-un, domicilié à 4800 Verviers , 
4) Monsieur NISTOR Marius Cristian, né à Verviers  le vingt-sept mars mille neuf cent nonante-trois,
domicilié à 4800 Verviers , 
            Ont constitués entre eux une Société à Responsabilité Limitée dénommée "COPPAGREEN",
ayant son siège à 4800 VERVIERS, rue de Limbourg 68, aux capitaux propres de départ (apports
initiaux) de vingt mille euros (20.000,00€) qu'ils ont souscrit comme suit, entièrement en numéraire,
savoir:
            Monsieur MARON Julian a fait apport d'une somme de cinq mille euros (5.000,00€);
            Monsieur LEFILS-HAUGLUSTAINE Adrien a fait apport d'une somme de cinq mille euros
(5.000,00€);
            Monsieur NISTOR Samuel a fait apport d'une somme de cinq mille euros (5.000,00€) ;
            Monsieur NISTOR Marius a fait apport d'une somme de cinq mille euros (5.000,00€).
            Ces apports en capitaux propres de départ sont entièrement libérés
            -comme prévu au plan financier;
            -ainsi que cela résulte de la preuve du dépôt bancaire prévue par la loi. Cette attestation du
dépôt fait en conformité avec l'article 5.9. du Code des Sociétés et Associations a été remise à la
notaire instrumentant qui verse cette preuve à son dossier. Cette preuve (attestation) a été délivrée
par la Banque BELFIUS BANQUE.
            Elle porte que, préalablement à la constitution, une somme de vingt mille euros (20.000,00€)
a été versée sur le compte numéro BE65 0689 4793 9496 ouvert au nom de la société en formation
dans le contexte prérappelé et se trouve dès lors d'ores et déjà à la disposition de la société.
            En rémunération de ces apports initiaux, tous en numéraire, il a été créé deux cents (200)
actions qui ont été attribuées aux apporteurs proportionnellement à leurs apports et ainsi 
            -cinquante (50) actions à Monsieur MARON Julian;
            -cinquante (50) actions à Monsieur LEFILS-HAUGLUSTAINE Adrien; 
            -cinquante (50) actions à Monsieur NISTOR Samuel; 
            -cinquante (50) actions à Monsieur NISTOR Marius;
            Qui ont accepté cette rémunération.
            Ces deux cents (200) actions sont ensemble représentatives de tous les apports initiaux.
            Constat de souscription et de libération intégrale.
            Il résulte des stipulations qui précèdent que les apports initiaux de départ soit vingt mille
0800566833
euros (20.000,00€) sont intégralement souscrits et intégralement libérés.
            Après quoi les fondateurs ont arrêté les statuts dont la première version intégrale sera
déposée avec le présent extrait afin d’être versée au dossier de la société (article 2:8 du code).
 
STATUTS (extrait)
            La société revêt la forme d'une Société à Responsabilité Limitée.
            Elle est dénommée: "COPPAGREEN".
            Le siège est établi en Région wallonne.
            L'adresse précise du siège au sein de cette Région n'est pas statutaire et sa fixation est de la
compétence de l'organe d'administration. 
            L'organe d'administration pourra aussi déplacer le siège de la société en Région de
Bruxelles-Capitale mais cela emporterait une modification statutaire et dès lors le conseil
d'administration veillerait aux conditions de forme (acte authentique) et de publicité (statuts
coordonnés) en résultant.
            Si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée, seule
l'assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
            La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges
administratifs, agences, ateliers, dépôt et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.
            La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte
de tiers et/ou en participation avec ceux-ci, les activités commerciales, industrielles, artisanales, et la
prestation de tous services ayant trait aux domaines suivants :
    1.  Le placement et la sous-traitance de main-d'œuvre et ce, notamment mais non exclusivement,
dans le domaine de la construction et de la rénovation de bâtiment. 
    2.  Le domaine de la construction et de la rénovation du bâtiment et plus particulièrement le
placement et la sous-traitance à cet égard : 
    •  L’entreprise générale de construction et de travaux publics et privés ; 
    •  Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments ; 
    •  L’exécution de tous travaux de menuiserie et de charpenterie ; 
    •  L’exécution de tous travaux de couverture en tous matériaux ; 
    •  L’exécution de tous travaux de toiture et d’étanchéification des toits ; 
    •  La réalisation de couvertures métalliques de construction et toutes autres couvertures; 
    •  Le traitement des murs avec des produits hydrofuges ; 
    •  Les travaux de drainage ; 
    •  Les travaux d’isolation ; 
    •  Le ravalement de façades, l’exécution de travaux de rejointoiement ; 
    •  L’exécution pour tiers de travaux de levage, la location avec opérateur de matériel de
construction ; 
    •  La construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz, la construction de réseaux d’
évacuation des eaux usées, la construction de réseaux électriques et télécommunications ; 
    •  La construction de cheminées et de fours industriels ; 
    •  L’installation de piscines privées ; 
    •  L’installation d’antennes d’immeubles et de paratonnerres ; 
    •  Le montage et le démontage d’échafaudages et plates-formes de travail ainsi que le montage d’
éléments de structures métalliques non fabriquées par l’unité qui exécute les travaux ; 
    •  L'entreprise de plomberie et d'installation sanitaire, dont ceux équipant les moyens de
transports, la zinguerie, le recouvrement de corniches en plastique ; 
    •  L’exécution de tous travaux d’installation électrique ; 
    •  L’exécution de tous travaux de maçonnerie et plafonnage; 
    •  L’exécution de tous travaux de chauffage, de ramonage des cheminées, le nettoyage des âtres,
fourneaux, incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation de
fumée ; 
    •  L'entreprise d'isolation thermique et acoustique ; 
    •  Le placement de ferronneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques ; 
    •  L’installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et
de tuyauteries industrielles; 
    •  Les travaux de toiture, de couverture en tous matériaux, le montage de charpentes, travaux
d'étanchéification des toitures-terrasses ; l'entretien et la réparation de toutes ces couvertures ; 
    •  Le nettoyage de nouveaux bâtiments et la remise en état des lieux après travaux ; 
    •  Le nettoyage industriel et résidentiel, au sens le plus large ;
    •  La construction, la réfection et l’entretien d’autoroutes, routes, rues, chaussées et d’autres voies
pour véhicules et piétons la construction, les travaux et l'installation d'égouts, la pose de câbles et de
canalisations diverses, l'installation de signalisation routière et le marquage des routes ; 
    •  Le terrassement ; 
    •  Le placement de châssis (fenêtres, portes, balcons et autres) en tous matériaux, bois, métal,
aluminium, plastique PVC, etc. ; 
    •  Le placement de portes coupe-feu, d’exutoires de fumées, et autres matériels à vocation de
protection et de sécurité dans le bâtiment ; 
    •  La pose de chapes ; 
    •  La maçonnerie ; 
    •  Le recouvrement de constructions par asphaltage et bitumage ; 
    •  Les travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements des murs, du sol et autres
surfaces ; 
    •  La peinture du bâtiment, la peinture industrielle sur charpentes métalliques et le sablage, la
peinture d'ouvrages d'art (ponts, écluses, grues, viaducs, poteaux, réservoirs à gaz, halls,
charpentes métalliques et autres constructions similaires) ; 
    •  L'entreprise de chaulage et de badigeonnage, le rejointoyage et le nettoyage et rénovation des
façades ; 
    •  Le tapissage et garnissage, le placement de cloisons et de faux plafonds ; 
    •  Les travaux de vitrerie, de pose de glace de miroiterie, de vitraux et la mise en œuvre de tous
les matériaux translucides et transparents, le lavage de vitres ; 
    •  Les travaux de nettoyage et de démoussage de toits et de corniches ; 
    •  Les travaux de plafonnage et de cimentage et de tous autres enduits ; 
    •  Les travaux de marbrerie du bâtiment ; 
    •  L’entretien et l’aménagement des jardins : élagage, entretien des prairies, les travaux de pavage
et de terrassement, le placement de clôture, le service d’aménagement paysager ; 
    •  Le commerce en gros et/ou en détail de tous produits, marchandises, ou services relevant des
domaines précités et dès lors entre autres le commerce, l’achat, la vente, la location, l’import-export
de tous matériaux de constructions, de produits de récupération, etc. 
    1.   Domaine de l’immobilier :
    •  La réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières
notamment : l’achat, la vente, l’échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la
transformation, l’exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non le
lotissement foncier, l’aménagement et le remembrement de zones rurales ; 
    •  Les activités de marchand de biens ; 
    •  L’achat, la vente, l’échange, la mise en valeur, le lotissement, l’exploitation, la location et l’
affermage de tous immeubles non bâtis. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou
les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie ; 
    •  La promotion immobilière, la mise en valeur de biens immeubles ou de services afférents à tels
biens, ainsi, sans que l'énumération qui suit soit limitative, l'achat, la vente, l'échange, l'expertise, la
gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, le lotissement de tous biens et
droits immobiliers. 
    •  Domaine de la gestion :
    •  La gestion au sens le plus large toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit
étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que contrôler leur
gestion ou participer à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises.
A cet effet, elle peut notamment accomplir tous les actes généralement quelconques nécessaires ou
utile à la réalisation de l’objet des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion
desquelles elle participe, ainsi que les actes imposés par la loi auxdites sociétés, eu égard à leur
objet. Elle pourra en outre concéder à d’autres sociétés, de droit belge ou étranger, le droit d’utiliser
la dénomination de la présente société. Elle peut accomplir ces activités pour compte propre, pour
compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l’étranger. Elle peut notamment se porter
caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou
non. 
    •  La prestation de services et de conseils en gestion générale, technique, commerciale,
financière, informatique et de la communication. 
    •  Le développement de projets industriels, commerciaux et financiers. 
    •  La conception, la création, l’achat, la vente, la fabrication, la transformation, l’entretien, la
réparation, la location, l’importation, l’exportation, la représentation commerciale de toutes sortes de
matériaux, matériels, outils, machines, installations et services. 
    •  L’exploitation de toutes licences, brevets et marques. 
    •  La valorisation de toutes connaissances techniques non brevetées. 
    •  La gestion de patrimoine immobilier, notamment l’acquisition, la construction, l’aménagement, la
location, la sous-location, l’échange et la vente de tout immeuble, tant en usufruit, qu’en nue-
propriété et qu’en pleine propriété. 
    •  La gestion pour son propre compte de patrimoine mobilier incluant l’achat d’instruments
financiers de toute sorte. 
    •  La gestion de participations sous n’importe quelle forme dans toutes les sociétés belges et
étrangères, tant en vue de les valoriser qu’en exercice pur et simple de mandat d’administration, l’
achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l’
emphytéose de toute affaire commerciale et de tous biens immeubles. La société peut agir pour elle-
même et/ou pour compte de tiers et/ou avec ceux-ci, notamment par la prise de participations. Elle
peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières,
mobilières et/ou immobilières, agricoles, forestières ou autres se rattachant directement ou
indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou en
développer la réalisation. La société peut s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription,
de prise de toutes participations nationales et/ou internationales, d’interventions financières, ou de
toute autre manière et sous quelque forme, dans toutes entreprises, associations ou sociétés,
existantes ou à constituer, dont l’objet serait similaire, connexe ou utile à la réalisation, l’extension
et/ou le développement de tout ou partie de son objet.
    1.  Domaine de la communication et de l’informatique :
            - La conception, la création, la sous-traitance, l’achat, la vente, la location, la transformation,
la maintenance et l’hébergement de sites WEB. 
- La communication sous toutes ses formes et la publicité. 
- L’informatique (matériels et logiciels) et l’infographie. 
- L’audiovisuel au sens large y compris la production, la réalisation, l’émission et la retransmission de
programmes. 
- La production et/ou l’organisation d’expositions, de réceptions et de manifestations artistiques,
culturelles, financières, techniques, industrielles et informatiques. 
EN GENERAL
             La société peut également accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,
financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou
pouvant en faciliter l'extension ou le développement.
            L'assemblée générale, délibérant et votant aux conditions requises pour la modification des
statuts, peut étendre et interpréter l'objet.
            Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès
à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à
la réalisation de ces conditions.
            Elle dispose, d'une manière générale d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les
actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
            Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, ou
connexe au sien ou seulement susceptible de favoriser d'une façon ou d'une autre son propre
développement.
            Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres entreprises.
            La société peut souscrire toutes obligations. Elle peut même sans autorisation de l'assemblée
générale se porter codébitrice, ou consentir ou donner toutes cautions ou garanties, réelles ou
personnelles.
            La société est constituée pour une durée illimitée.
            La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en
matière de modification aux statuts.
            La société peut prendre des engagements et stipuler à son profit pour un terme qui dépasse
sa durée.
            En rémunération des apports effectués à la constitution, deux cents (200) actions ont été
émises qui toutes ont été assorties des mêmes droits patrimoniaux et autres.
            De manière telle que chaque action émise donne un droit de vote et un droit égal dans la
répartition des bénéfices et des produits de liquidation.
            L'acte de constitution contient le constat que les apports initiaux (= à la constitution) de vingt
mille euros (20.000,00€) (tous effectués en numéraire) ont été entièrement souscrits et entièrement
libérés.
             Lorsque des actions (nouvelles) ne seraient pas entièrement libérées, l'organe
d'administration déciderait souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les
actionnaires moyennant le traitement égal de tous ceux-ci.
            Tout versement s'impute d'une façon égale sur toutes et chacune des actions souscrites par
l'actionnaire.
            Le non-respect des obligations de libération, après deux préavis successifs chacun d'un mois
signifiés à l'actionnaire défaillant ouvre le droit pour l'organe d'administration de convoquer une
assemblée générale afin d'entendre prononcer l'exclusion de l'actionnaire conformément à la
procédure prévue par le Code des Sociétés et Associations. L'actionnaire exclu recouvre la valeur de
sa part de retrait de la manière déterminées par ledit code. 
            Les apports initiaux que constate l'acte de constitution ne sont pas/n'ont pas été affectés à un
compte de capitaux propres indisponibles.
            Sauf dispositions contraires explicites dans les conditions d'émission, il en sera de même
pour les apports ultérieurs, sauf les situations ou la loi impose telle affectation.
            Toutes les actions sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.
            Toute action doit être représentative d'un apport.
            Elles sont inscrites dans le registre des actions nominatives. Ce registre contiendra toutes les
mentions requises par le Code des Sociétés et des Associations. Les titulaires d'actions peuvent
prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres.
            L'organe d'administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.
            En cas de démembrement du droit de propriété d’une action en nue-propriété et usufruit, le
nu-propriétaire et l'usufruitier sont inscrits séparément dans le registre des actions nominatives, avec
indication de leurs droits respectifs (Pour ces droits, cf. article 11 ci-après).
            Les cessions n’ont d’effets vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription
dans le registre des actions. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des
titres.
            L'organe d'administration peut décider de scinder un registre en deux parties dont l'une est
conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger dans les
conditions prévues par la loi actuelle ou future (actuellement article 5:28 du Code des Sociétés et
Associations.)
            Les autres titres peuvent être nominatifs ou dématérialisés.
            Les titres sont indivisibles.
            La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul
propriétaire pour chaque titre.
            Sans préjudice à ce qui est dit au paragraphe suivant, si plusieurs personnes sont titulaires
de droits réels sur une même action, l'exercice du droit de vote attaché à ces actions est suspendu
jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à l'égard de la
société.
            Sauf dispositions spéciales contraires dans les statuts ou dans le testament ou la convention
constitutive de l'usufruit, en cas de démembrement du droit de propriété d'une action en usufruit et
nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.
            La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou
morales, actionnaires ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont
nommés dans les statuts, avoir la qualité d'administrateur(s) statutaire(s)
            L'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat
et en cas de pluralité, leurs pouvoirs. À défaut d'indication de durée, tout mandat d'administrateur ou
mandat délégué sera censé conféré sans limitation de durée.
            Les administrateurs non statutaires sont révocables ad nutum (sans motif et sans
indemnités.)
    1.  S'il n'y a/aura/aurait qu'un seul administrateur:
            La totalité des pouvoirs d'administration lui est attribuée avec la faculté de déléguer des
pouvoirs spéciaux (déterminés) à tout mandataire.
            L'administrateur unique détient aussi tous les pouvoirs de représentation de la société à
l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Sa seule signature engage la
société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
            B) Lorsque la société est/sera/serait administrée par plusieurs administrateurs; 
                S’il y a plusieurs administrateurs (ne seraient-ils même que deux), ceux-ci formeront d’
office collège. Toutefois, l’assemblée générale les nommant pourra déterminer certains actes et
décisions qui pourront être réalisés par chacun des administrateurs agissant seul (= de façon
concurrente). 
                Ce collège se nommera conseil d’administration et jouira de tous les pouvoirs pour
accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet de la société sous la
seule réserve de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. 
                Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la majorité de ses membres sont
présents ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, à moins que l’organe d’
administration collégial et/ou les actionnaires via une convention d’actionnaires ne prévoie(nt), dans
le mode de fonctionnement interne, des majorités qualifiées pour certaines décisions.
                Le président du conseil d’administration dispose d’une voix prépondérante même dans l’
hypothèse où le nombre d’administrateur est de deux.
                Les décisions du conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime
de l'ensemble des membres, exprimé par écrit.
                En tout état de cause, (sans préjudice à cette collégialité qui prévaut mais seulement au
sein du contrat de société), à l’égard des tiers, les règles de représentation seront les suivantes.
Pour tous les actes (y compris ceux auxquels un officier public ou ministériel prête son concours)
quels qu’ils soient et y compris en justice en demandant comme en défendant, la signature de DEUX
administrateurs SEULEMENT (= quel que soit le nombre des administrateurs du conseil d’
administration) engagera valablement et sans réserve la société MAIS moyennant la justification
suivante : procès-verbal du conseil d’administration autorisant l’opération.
                La création éventuelle d’un organe de gestion journalière, comme la possibilité en est aussi
organisée par les statuts :
                a)   ne met pas fin à la possibilité du mode de représentation prévue au paragraphe qui
précède ni à la faculté du conseil d’administration de déléguer des pouvoirs spéciaux (déterminés) à
tout mandataire tiers ou non qui alors justifient de leurs pouvoirs par la publication ou la production
de leur mandat.
                b) mais permet à l’organe de gestion journalière d’agir également seul dans le contexte de
cette gestion journalière (cf infra).
                Si un des deux (seuls) administrateurs décède ou démissionne, l’autre de plein droit
exerce seul les pouvoirs d’administration comme prévu au présent article sub A).
            L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur (= de tel administrateur) est
gratuit ou rémunéré. 
            L'organe d'administration pourrait décider de déléguer la gestion journalière ainsi que la
représentation de la société en ce qui concerne cette gestion journalière, SOIT à un ou plusieurs de
ses membres qui porteraient le titre d'administrateur(s)-délégué(s) OU à un ou plusieurs directeurs.
L'organe d'administration déterminerait s'ils agissent seuls ou conjointement, fixerait leur
rémunération éventuelle et pourrait révoquer en tout temps ces mandats.
            Les délégués à la gestion journalière peuvent, dans la mesure de cette gestion attribuer des
mandats spéciaux (déterminés) à tout mandataire.
            Nonobstant cette création d'un organe de gestion journalière, les tiers, en matière de
représentation de la société pourront toujours se prévaloir, outre de l'existence de cette délégation,
toujours pleinement et sans contradiction à leur égard, de la disposition statutaire qui veut que même
si la société administrée par plusieurs administrateurs, chacun d'eux séparément représente la
société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et que la signature d'un
seul d'eux engage la société pour tous les actes quels qu'ils soient sauf ceux que la loi réserve à
l'assemblée générale et ce sans que jamais ne doivent être produits aucune justification aux tiers (ni
délibérations, ni mandats quelconques)
            Principes
            L'assemblée générale des actionnaires exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par le Code
des Sociétés et des Associations.
            La société veille à assurer l'égalité de traitement de tous les actionnaires qui se trouvent dans
une situation identique.
            Lorsque la société ne compte qu'un seul actionnaire, il exerce les pouvoirs dévolus à
l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.
            L'assemblée générale ordinaire
            Il est tenu chaque année, au siège, une assemblée générale ordinaire, le vingt juin à dix-huit
heures.
            Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un
actionnaire, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
            La première assemblée se tiendra en deux mille vingt-quatre (2024).
            Convocations
            Les convocations aux assemblées générales (=ordinaires comme extraordinaires)
contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par e-mails envoyés quinze jours au moins avant
l'assemblée aux actionnaires, aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires, aux
titulaires d'obligations convertibles nominatives, de droits de souscriptions nominatifs ou de certificats
nominatifs émis avec la collaboration de la société. Les convocations sont faites par courrier
ordinaire aux personnes pour lesquels la société ne dispose pas d'une adresse-E-mail, le même jour
que l'envoi des convocations électroniques.
            Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant
été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.
            Les actionnaires peuvent, à l'unanimité et par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent
des pouvoirs de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être reçues dans un acte
authentique. Dans ce cas, les formalités de convocation ne doivent pas être respectées. Les
membres de l'organe d'administration, le commissaire et les titulaires d'obligations convertibles, de
droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent, à leur
demande, prendre connaissance de ces décisions.
            Si l'organe d'administration en organisait la possibilité technique (=outil informatique), les
actionnaires pourraient participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de
communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette
manière à l’assemblée générale sont réputés présents à l’endroit où se tient l’assemblée générale
pour le respect des conditions de présence et de majorité.
            La qualité d’actionnaire et l’identité de la personne désireuse de participer à l’assemblée sont
contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par l’organe d’
administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu’un
actionnaire participe à l’assemblée générale grâce à ce moyen de communication électronique et
peut dès lors être considéré comme présent.
            Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut
soumettre l’utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu’il détermine.
            Il appartient au bureau de l’assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues
par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe
valablement à l’assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors
être considéré comme présent.
            Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins
permettre à l’actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des
discussions au sein de l’assemblée et, sur tous les points sur lesquels l’assemblée est appelée à se
prononcer, d’exercer le droit de vote. Ce moyen de communication électronique doit en outre
permettre à l’actionnaire de participer aux délibérations et d’exercer son droit de poser des
questions.
            Pour être admis à l'assemblée générale et, pour les actionnaires, pour y exercer le droit de
vote, un titulaire de titres doit remplir les conditions suivantes :
            -le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres
nominatifs relatif à sa catégorie de titres;
            -les droits afférents aux titres du titulaire des titres ne doivent pas avoir été/ se trouver
suspendus; si le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée mais sans
pouvoir participer au vote.
            Droit de vote
            À toute assemblée générale, chaque action donne UNE voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les actions sans droit de vote.
            Au cas où la société ne compterait qu'un actionnaire, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l'assemblée générale.
            En cas d'indivision ou de démembrement ou de droit de propriété : voir article 11.
            Procurations
            Tout actionnaire peut donner à tout autre actionnaire, ou à un tiers, par tout moyen de
transmission, une procuration écrite et spéciale pour le représenter en ses lieux et place. Mais
l'organe qui convoque peut imposer la forme et le contenu des procurations. Dans tel cas, ou bien
cet organe joint un formulaire de procuration aux convocations ou bien transmet tel formulaire par e-
mail ou courrier ordinaire dans les trois jours ouvrables de la demande qui lui en est faite.
            Une procuration reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il
y est traité des mêmes points (ou certains d'eux) que ceux de l'ordre du jour initial, sauf si
entretemps la société a été informée d'une cession des actions concernées.
            Les présents statuts n'organisent PAS la possibilité d'un vote écrit (préalable). L'actionnaire
qui veut prendre part à la décision doit procéder par la voie d'instructions spéciales (le cas échéant
avec indication de direction de vote) données à son mandataire dans le mandat écrit.
            Majorité
            Les décisions sont prises, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité
simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de titres représentés.
            Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à
trois semaines au plus, par l'organe d'administration. Sauf si l'assemblée en décide autrement, cette
prorogation n'annule pas les décisions déjà prises. La seconde assemblée délibérera sur le même
ordre du jour (sauf le cas échéant les décisions déjà prises) et statuera définitivement. 
            L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque
année.
            Toutefois, le premier exercice social a commencé le six avril deux mille vingt-trois
(06/04/2023), pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille vingt-trois (31/12/2023).
            Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant
sur proposition de l'organe d'administration. Le bénéfice en tout ou en partie pourra notamment être
reporté et /ou affecté à tous comptes de réserves. 
            Il pourra aussi être distribué aux actionnaires, chaque action conférant un droit égal dans la
répartition des bénéfices. 
            Mais le cas échéant, il ne le sera que moyennant le respect de toutes les dispositions légales
qui ont pour objectif le maintien du patrimoine social et en exécution desquelles, notamment, aucune
distribution ne peut être faite si l'actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite d'une
telle distribution.  {Étant pour le surplus fait pleinement référence à cet égard du test de l'actif net à
ce que la loi prévoit (actuellement article 5:142 du CSA) ou prévoira} 
            De plus, après même que l'assemblée aurait décidé d'une distribution, le conseil
d'administration ne pourra l'exécuter qu'après le test de liquidités comme la loi l'organise ou
l'organisera (Actuellement article 5:143 et 5:144 du CSA). 
            Acomptes sur dividende
            L’organe d’administration est autorisé à procéder, dans les limites fixées par la loi, à des
distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du bénéfice de l’exercice précédent tant
que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été approuvés, le cas échéant réduit de la perte
reportée ou majoré du bénéfice reporté.
            La société peut être dissoute en tout temps, par décision d'assemblée générale délibérant
dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.
            En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que
ce soit, l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs ou émoluments.
Si l'assemblée prononçant la liquidation ne nommait pas de liquidateur(s), ceux-ci seraient de plein
droit, dès la décision de dissolution, par la vertu de la présente clause statutaire, réputés être le ou
les membres de l'organe d'administration en fonction alors.
            Dans les situations où la loi actuelle ou future rendrait cette confirmation obligatoire, le ou les
liquidateurs, qu'ils soient investis par un mandat de l'assemblée, ou par la disposition statutaire qui
précède, devrai(en)t demander la confirmation de sa/leur nomination au (Président du) Tribunal de
l'Entreprise compétent (ou l'autorité judiciaire compétente alors).
            Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation
des montants nécessaires à cet effet, et, en cas d'existence d'actions non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les actions soit par des appels de fonds
complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées soit par des distributions préalables
au profit des actions libérées dans une proportion supérieure, l'actif net sera réparti entre tous les
actionnaires en proportion du nombre d'actions qu'ils possèdent respectivement et les biens
conservés leur sont remis en indivision dans la même proportion.
            DISPOSITIONS NON STATUTAIRES FINALES.
            À l'unanimité des voix, l'assemblée générale a adopté toutes et chacune des résolutions
suivantes :
            1. Adresse
            L'adresse complète du siège, fixée dans le respect de la règle fixée par les statuts qui
précèdent, est :  4800 VERVIERS, rue de Limbourg 68. 
            2. Constitution de l'organe de gestion (mandats principaux non statutaires)
            Ont été nommés aux fonctions d'administrateurs non statutaires, pour une durée illimitée
mais en tout temps révocables par l'assemblée générale :
            Monsieur MARON Julian;
            Monsieur LEFILS-HAUGLUSTAINE Adrien; 
            Monsieur NISTOR Samuel; 
            Monsieur NISTOR Marius;
            qui ont accepté ce mandat.
            Ces mandats seront gratuits sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            Ils ont été investis de tous les pouvoirs attribués par la loi et les statuts à l'organe
d'administration.
            L’assemblée générale a décidé :
-que chacun des administrateurs aura des pouvoirs concurrents (= ils pourront chacun engager seul
la société) pour tout acte/toute opération dont le montant qui n'excède pas trois mille euros (3.000,00
EUR) sur base individuelle (cette limite de trois  mille euros s'entend comme la limite financière d'une
opération ponctuelle ou comme le cumul dans le temps des sommes engagées pour une opération
dont les effets se poursuivent dans le temps ;
-que chacun pourra agir seul mais moyennant l’autorisation préalable du conseil d’administration si l’
acte/l’opération excède la limite des trois mille euros (3.000,00 EUR) précitée ;
-que pour  conclure avec les clients et fournisseurs tout contrat de prestation de services quel qu’en
soit le montant, chaque administrateur pourra agir seul mais uniquement moyennant l’autorisation
préalable du Conseil d’administration. 
            3. Nomination d'un représentant permanent
            Ont été nommés aux fonctions de représentant permanent de la société, pour représenter la
société dans tous les mandats principaux ou délégués qu’elle sera amenée à exercer dans les
organes de toutes autres sociétés ou personnes morales, et ce pour une durée illimitée en tout
temps révocable par l’assemblée générale, devant agir collégialement
            Monsieur MARON Julian; 
            Monsieur LEFILS-HAUGLUSTAINE Adrien; 
            Monsieur NISTOR Samuel; 
            Monsieur NISTOR Marius
            qui ont accepté ce mandat.
            Ce mandat sera gratuit sauf décision ultérieure de l’assemblée générale.
            4. Nomination d'un commissaire
            Considération faite des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder
actuellement à la nomination d'un commissaire.
            5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation
            L’assemblée a ratifié et repris au seul compte de la société ici constituée tous les
engagements et tous les droits et obligations souscrits en son nom alors qu’elle était encore en
formation, avec effet au jour de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique. Le cas
échéant, l'organe d'administration veillera dans la mesure des nécessités qui doivent à une plus
ample publicité à l'égard des tiers, notamment en matière de mutation immobilière, à tous les actes
de ratification nécessaires, dans le délai de trois mois prévu à l'article 2:2 du Code des Sociétés et
Associations.
            POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIÉ CONFORME,
            Déposé avec le présent extrait :
            -une expédition de l’acte ;
            -la première version du texte des statuts.
 
            La signataire, la Notaire Audrey BROUN, de résidence à Dison,