Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
TOITURE ROOSENS
Rue Camille Bouyère(M) 16
7070 Le Roeulx
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
D’un acte de Maitre Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx en date du 17 décembre 2015, il ressort
que Monsieur ROOSENS François, couvreur, célibataire, domicilié à 7070 Le Roeulx ex-Mignault,
Rue Camille Bouyère, 16 a constitué une société commerciale :
Forme – dénomination
La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.
Elle est dénommée «TOITURE ROOSENS».
Siège social
7070 Le Roeulx ex-Mignault, Rue Camille Bouyère, 16.
Durée
La société est constituée pour une durée illimitée à dater du 1er janvier 2016.
Objet
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou
en participation avec ceux-ci :
- Les travaux de couverture
- Les travaux d’isolation
- Les travaux d’étanchéification des murs
- Les travaux de menuiserie
- Le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
- Le commerce d’automobiles de type ancêtre.
A titre accessoire, la société pourra également faire des investissements mobiliers et immobiliers,
acquérir et gérer des meubles et immeubles, ainsi que toutes les opérations s’y rapportant
directement ou indirectement ou qui améliorent le revenu des biens appartenant à la société.  Les
décisions d’investissement doivent être prises à l’unanimité des voix.
Elle dispose, d’une manière générale, d’une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et
opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à
faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou
autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou
connexe aux siens ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer
pour elle une source de débouchés.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est représenté par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur
nominale, représentant chacune un centième de l’avoir social.
0644623002
Volet B
Le capital social est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,- EUR).
Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.
Gérance
Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,
soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,
soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.
En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes
physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s’ils
sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.
L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de
pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d’indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré
sans limitation de durée.
Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l’assemblée générale, sans que leur révocation
donne droit à une indemnité quelconque.
Pouvoirs
S’il n’y a qu’un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de
déléguer partie de ceux-ci.
S’ils sont plusieurs et sauf organisation par l’assemblée générale d’un collège de gestion, chaque
gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de
l’objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale.
Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
défendant.
Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.
A été appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :
Monsieur ROOSENS François, domicilié à 7070 Le Roeulx ex-Mignault, Rue Camille Bouyère, 16.
Son mandat est rémunéré.
Contrôle de la société
Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou
plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.
Compte tenu des critères légaux, il a été décidé de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
Assemblée générale.
Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une
assemblée générale ordinaire le 25 juin à 19 h.
La première assemblée se tiendra le 25 juin 2017.
Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions
légales régissant les parts sans droit de vote.
Au cas où la société ne comporte(rait)  (plus) qu’un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs
dévolus à l’assemblée générale.
Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission,
une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Le premier exercice débutera au plus tôt le 1er janvier 2016 et finira le 31 décembre 2016.
Répartition – réserves
Sur le bénéfice annuel net, il est d’abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve
légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du
capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être
entamé.
Le solde restant recevra l’affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition
de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la
répartition des bénéfices.
Boni de liquidation.
Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des
montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,
après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires
à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts
libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion
de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même
proportion.
Pour extrait analytique conforme.
Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.