N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : M.S. Partners
(en abrégé) : MSp
Forme juridique  : Société en nom collectif
Siège : Biertasètsche 16
4960
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Malmedy
CONSTITUTION
L’an deux mille dix huit
Le 19 septembre,
Ont comparu :
- SCHMIT Samira, Biertasetsche 16, 4960 MALMEDY
- BRUYERE Michaël, Biertasetsche 16, 4960 MALMEDY
      Les comparants déclarent constituer une société en nom collectif, sous la dénomination M.S. Partners dont le
siège social sera Biertasetsche 16, 4960 MALMEDY et dont le capital sera de 500 euros, représenté par 100
parts sans valeur nominale, lequel est entièrement libéré par apport en numéraire.
STATUTS
Article 1 : Forme et dénomination
      La société adopte la forme d’une Société en Nom Collectif. Elle est dénommée M.S. Partners.
Article 2 : siège social
      Le siège social est établi à Biertasetsche 16, 4960 MALMEDY
      Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de l’organe de gestion, qui a tous
pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité relatives au dit transfert.
Article 3 : Objet
La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou à l’étranger :
la profession d’architecte d’intérieur ainsi que de toutes les disciplines connexes et qui ne sont pas incompatibles
avec celle-ci, notamment : toutes les techniques spéciales du bâtiment (études électriques, sanitaires, …), la
sculpture et la peinture d’art intégrées à l’architecture, la décoration, l’aménagement intérieur et paysager, le «
design », la topographie, l’urbanisme, l’ameublement, le graphisme et la décoration, sans que cette énumération
ne soit limitative.
toutes activités liées à l’architecture d’intérieur (cours théorique, cours de perfectionnement informatique de
logiciels d’architecture, formations,…)
la création de sculptures, de peintures, ou tout autres œuvres d’art, mais également la restauration de meubles
anciens ou antiquités.
le conseil en aménagement d’intérieur, décoration, établissement de projets de décoration d’intérieur, conception
d’espaces intérieurs, préparation de vitrines et d’étals, conception de projets, plans, mise en valeur des intérieurs.
les petits travaux d’entretien et d’aménagement intérieur et extérieur, tel que jardinage, déneigement, taille des
haies, bricolage, montage et fixation de meubles, à l’exception de toute profession règlementée par la loi.
l'organisation d'événements, de séminaires, de congrès, de spectacles dans les domaines culturels, touristiques
et artistiques.
la conception de tout ce qui a trait à la publicité tant intérieure qu'extérieure, ainsi que le graphisme, la
sérigraphie, le lettrage sur véhicule, la conception d'enseignes lumineuses et plus généralement toutes
opérations se rapportant directement ou indirectement au domaine de la publicité.
0704829120
les activités pour la santé humaines comprenant la réflexologie plantaire, ostéopathie, soins naturels,…
la commercialisation de tous produits fabriqués par des tiers.
l'import et l'export de marchandises, de boissons alcooliques et non alcooliques, de matériels électriques et de
marchandises publicitaires.
l'organisation d'évènements et de foires.
la création graphique de sites web.
la création de concept dans l’évènementiel.
la location de matériels divers.
la vente en gros et au détail, l’import, l’export, la fabrication, la location, la distribution, le service de biens de
grande distribution.
toutes opérations d’achat, vente, échange, location, sous-location, usufruit, nue-propriété, emphytéose,
superficie, aménagement, transformation ou mise à disposition du gérant de tous bien immobiliers.
la prestation de services et la dispense de conseils en matière de secrétariat, management, marketing,
communication digitale, informatique, ressources humaines, administration et finances, assurances, actuariat,
publicité et réclame, gestion d’entreprise et organisation, planification financière et juridique.
l’acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres manières, l’aliénation par vente, échange ou toute
autre manière et la gestion de participations dans d’autres sociétés belges ou étrangères, qu’elles soient
industrielles, commerciales ou financières, et d’une manière générale, toutes opérations en rapport avec les
actions, parts sociales, obligations, valeurs et effets de tout nature.
l’exercice de mandat d’administrateur ou d’organe dans d’autres sociétés.
la formation et la gestion d’un patrimoine, consistant tant en des biens meubles qu’immeubles dans le sens le
plus large du mot et toutes opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre
patrimoine.
la société peut se livrer à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières
pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et pouvant en faciliter l’exploitation ou le
développement.
Elle peut également s’intéresser par toutes voies (d’association, d’apport, de fusion, de souscription, de
participation, d’intervention financières, etc) dans toutes autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer en
Belgique ou à l’étranger ayant un objet analogue, similaire ou connexe, susceptible de favoriser directement ou
indirectement le développement de ses activités. Le cas échéant, elle se  conformera pour telle ou telle activité à
la loi réglementant l’accès à la profession.
             Article 4 : Durée
      La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée
générale délibérant comme en matière de modification des statuts. En cas de décès d’un des associés, la société
continuera avec ses héritiers.
Article 5 : Capital
      Le capital est fixé à 500 euros, représenté par 100 parts sans valeur nominale, entièrement libéré par apport
en numéraire.
Article 6 : Registre des parts
      Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers
intéressé pourra prendre connaissance.  Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
      Le Conseil d’Administration délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l’inscription dans le
registre des parts.
Article 7 : Cession et transmission de parts
      Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, que
moyennant l'accord unanime de tous les autres associés. En cas de décès d’un des associés, les autres
associés pourront acquérir les parts du défunt aux héritiers à la valeur de liquidation de la société d’après le
dernier bilan publié.
Article 8 : Vote par l’usufruitier éventuel
      Au cas où le droit de propriété des actions ou parts sont démembrées en usufruit et nue-propriété, l’exercice
des droits de vote sera confié à l’usufruitier.
Article 9 : Gérance
      La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, rémunéré ou
non, nommés par l’assemblée générale des associés qui peut les révoquer en tout temps, sans donner de motif
ni préavis.
      L'assemblée fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, en cas de pluralité, leurs
pouvoirs.
Article 10 : Pouvoir de la gérance
      Chaque gérant, s’il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à
l’accomplissement de l’objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l’assemblée générale.
      Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.
Article 11 : Contrôle
      Tant que la société répond aux critères énoncés à l’article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
      Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du
commissaire.
      Il peut se faire représenter par un expert-comptable.  La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a
été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire
Article 12 : Assemblées générales
      L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à vingt heures.
      Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
      L’assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement lorsque les associés possédant au moins un
cinquième du capital en font la demande ou chaque fois que l'intérêt social l'exige.
      Les assemblées se réunissent au siège social ou à l’endroit indiqué dans la convocation. Les convocations
sont faites conformément à la loi.
Article 13 : Représentation
      Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter à l’assemblée au moyen d’une procuration
écrite, par un autre associé disposant du droit de vote.
Article 14 : Présidence – vote – procès-verbaux
      L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l’associé présent qui détient le plus de
parts.
      L’assemblée statue, sauf exceptions prévues par les statuts, à la majorité simple des voix, quel que soit le
nombre des associés présents ou représentés.
      Lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, elle ne peut valablement
délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l’assemblée
représentent au moins la moitié des parts sociales. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle
assemblée ayant le même ordre du jour est convoquée et délibérera valablement, quel que soit le nombre de
parts représentées. Une décision n’est valablement prise en cette matière que si elle réunit les trois quarts des
voix valablement émises.
      Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les
associés qui le demandent.
      Les copies ou extraits sont signés par un gérant.
Article 15 : Exercice social
      L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Article 16 : Affectation du résultat
      Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l’organe de gestion, il est prélevé
annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse
d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.
      Le solde sera mis à la disposition de l’assemblée générale, qui en déterminera l’affectation, dans le respect
des dispositions légales.
Article 17 : Dissolution – Liquidation
      En cas de dissolution de la société, la liquidation s’opère par les soins du gérant, à moins que l'assemblée
générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.
      Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.
Article 18 : Droit commun
      Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.
Dispositions finales et transitoires
   Premier exercice et première assemblée générale ordinaire
      Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’un extrait du présent acte et finira le
31/12/2019.
       La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l’année 2020.
   Gérant
      L’assemblé nomme au poste de gérant, pour une durée illimitée :
                    - SCHMIT Samira
      Son mandat est à titre gratuit.
      Celle-ci accepte.
   Représentant légal
Si la société devient gérante ou administrateur d’une autre société, les comparants décident dès à présent
que SCHMIT Samira sera la représentante permanente de la société.
   Commissaire
      Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination
d’un commissaire.
  
Fait à  MALMEDY, le 19/09/2018
 SCHMIT Samira                                                                   BRUYERE Michaël