N° d'entreprise :
Dénomination
(en entier) : Bonaventure
(en abrégé) :
Forme juridique  : Association sans but lucratif
Siège : Avenue Reine Astrid 30
1490
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Court-Saint-Etienne
Bonaventure ASBL
STATUTS
 
A Court-Saint-Etienne, le 1er avril 2019,
Entre les soussignés,
• JEUNEHOMME Yves, Rue des Brasseurs 109 Boite 32, à 5000 Namur,
• CLAUTIER Frédéric, Avenue Reine Astrid, 30 à 1490 Court Saint Etienne,
• KEUSTERMANS Cécile, Avenue Reine Astrid, 30 à 1490 Court Saint Etienne,
il a été convenu de constituer une association sans buts lucratifs, dont les statuts sont repris ci-après.
 
Titre I - Définitions
 
Article 1
 
On désigne ci-dessous :
   1° l’Association : l’association sans but lucratif constituée conformément aux présents statuts ;
   2° l’A.G. : l’assemblée générale des membres de l’Association ;
   3° le C.A. : le conseil d’administration de l’Association ;
   4° la Loi, au singulier et en majuscule : la loi régissant les associations sans but lucratif du 27 juin 1921,
       modifiée notamment le 2 mai 2002 ;
   5° le R.O.I. : le règlement d’ordre intérieur.
 
Titre II - Description de l’Association
 
Article 2
 
La dénomination de l’Association est : BONAVENTURE A.S.B.L.
 
 
Article 3
 
3.1. Le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, avenue Reine Astrid n° 30, dans l’arrondissement
judiciaire de Nivelles.
 
3.2. Le siège social peut être transféré en tous lieux de Belgique, en conformité avec l’art. 11.3 ci-dessous.
 
0724754801
Article 4
 
L’Association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.
 
Titre III - But, activités
 
Article 5
 
5.1. L’objet de l’Association est d’opérer, sans esprit de lucre, dans le domaine culturel. Cet objet inclut :
   - l’aide à la création culturelle, y compris la production et l’édition ;
   - la diffusion d’œuvres de création culturelle auprès du public, y compris l’organisation de tout salon, concert,
     spectacle, récital, projection, exposition et tout autre type de manifestation contribuant à ladite diffusion ;
   - l’éducation aux pratiques de création culturelle et l’enseignement de celles-ci ;
   - l’information du public et l’éducation du sens critique ;
   - toute activité susceptible de concourir au dialogue des cultures ;
Au regard de cet objet, la création culturelle englobe les activités exercées à titre d'auteur, d'interprète, de
compositeur, de plasticien, de concepteur, de réalisateur, de technicien, de journaliste ou documentariste, de
traducteur, d'animateur, dans le domaine des arts, notamment les arts de la scène et de la parole, les arts
plastiques, la musique, le cinéma, le journalisme, la littérature, la radio, l'audiovisuel, et les médias informatiques,
sans que cette énumération ne soit restrictive.
 
5.2. Est compris dans l’objet social de favoriser l’épanouissement des enfants de toute origines par une
adaptation de l’école à ceux-ci et à leur milieu de vie familiale, scolaire ou multiculturelle
 
5.3. L’objet social s’inscrit dans le cadre de l’éducation permanente, afin de favoriser et de développer une prise
de conscience et une connaissance critique de la réalité, des capacités d’analyse, de choix, d’action et
d’évaluation, des attitudes de responsabilités et de participations actives à la vie sociale, économique, culturelle
et politique (axe 3).
 
5.4. L’objet social inclut que l’Association puisse prêter son concours à toute activité telle que celles décrites ci-
dessus, 5.1. ; il inclut que l’Association puisse participer à l’organisation de toute manifestation telle que celles
décrites ci-dessus en 5.1. ; il inclut que l’Association puisse encourager et assister toute initiative culturelle, et
qu’elle puisse y intervenir à titre de coopérante, de coordinatrice ou d’animatrice.
 
5.5. L’objet social inclut que l’Association puisse assurer elle-même la gestion ou l’exploitation de tout
établissement ou service culturel.
 
5.6. L’objet social inclut l'aide aux créateurs débutants ; à ce titre, l’Association peut mettre ses infrastructures,
ses moyens, ses services, les compétences et les contacts de ses membres et de son personnel à la disposition
des personnes exerçant les activités décrites ci-dessus, 5.1.
 
5.7. Aux fins de son objet, l’Association peut conclure toutes conventions utiles avec des pouvoirs publics, des
institutions culturelles, avec toute autre personne, morale ou physique ; elle peut devenir membre et occuper un
mandat au sein de toute association sans but lucratif ou de toute entité analogue à une association sans but
lucratif ayant un objet semblable avec le sien.
 
5.8. Aux fins de son objet, l’Association peut accomplir toutes opérations généralement quelconques ; à titre
accessoire, de telles opérations peuvent être lucratives, mais uniquement dans la mesure où les produits qui en
résultent sont exclusivement affectés à la réalisation de l’objet social décrit ci-dessus.
 
5.9. Dans le cadre de son objet, l’Association peut opérer dans le monde entier.
 
Article 6
 
La vie de l’Association est réglée par les présents statuts et par le R.O.I.
L’exercice social est l’année civile.
 
Titre IV - Les membres
 
Article 7
 
7.1. L’Association est composée de personnes, physiques ou morales, ayant qualité de membres.
 
7.2. Les membres sont au moins trois.
 
7.3. Pour être membre, on doit démontrer un intérêt significatif pour l’objet social de l’Association.
La candidature est présentée par écrit au C.A. Cet écrit est accompagné de toutes les déclarations et de tous les
documents propres à démontrer l’intérêt que le candidat porte à l’objet social.
 
7.4. Le C.A. accueille ou rejette la candidature sans devoir justifier sa décision.
 
Article 8
 
Le R.O.I. détermine :
   1° les engagements que les membres prennent lors de leur admission ;
   2° comment ils prennent ces engagements ;
   3° les informations que les membres doivent communiquer à l’Association ;
   4° le mode de cette communication ;
 
Article 9
 
9.1. On cesse d’être membre
   1° par décès, lorsqu’on est une personne physique ;
   2° par dissolution lorsqu’on est une personne morale ;
   3° par démission ;
   4° par exclusion.
 
9.2. La démission d’un membre est adressée par écrit au C.A.
 
9.3. Il revient au C.A. de constater le cas de démission prévu par la Loi, article 12, alinéa 1er, disposition finale ;
le C.A. peut y procéder dès lors qu’un membre n’a pas payé sa cotisation six mois après y avoir été invité par
écrit.
 
9.4. L’exclusion a lieu conformément à la Loi, article 12, alinéa 2 ; l’A.G. peut notamment prononcer l’exclusion
dans les cas suivants :
   1° lorsqu’elle constate l’absence non excusée d’un membre lors de deux de ses réunions consécutives ;
   2° lorsqu’elle constate, dans le chef d’un membre, un comportement contraire à l’objet social ou dangereux
        pour la survie de l’Association.
 
9.5 Hors les propositions visées par la Loi, art. 6, alinéa 1, disposition finale, l’exclusion d’un membre qui est
administrateur n’est débattue que sur proposition de tous les autres administrateurs agissant collégialement et
l’exclusion d’un autre membre n’est débattue que sur proposition du C.A.
L’ordre du jour de l’A.G. mentionne explicitement ladite proposition. Lorsque la proposition d’exclusion concerne
un administrateur, l’ordre du jour mentionne qu’elle est introduite par tous les autres administrateurs.
La délibération sur l’exclusion d’un membre ne requiert aucun minimum de présence ; préalablement à sa
décision, l’A.G. entend le membre dont l’exclusion est proposée, s’il le souhaite.
La décision est prise par vote à bulletins secrets.
 
Article 10
 
Les membres paient une cotisation qui ne dépasse pas 2.000 euros par an.
 
Titre V - L’A.G.
 
Article 11
 
11.1. L’A.G. est compétente pour délibérer sur les matières reprises par la Loi, article 4, 1° à 8°.
 
11.2 L’A.G. est compétente pour délibérer de toute proposition visée par la Loi, art. 6, alinéa 1, disposition finale,
communiquée au C.A. en temps utile pour figurer sur l’ordre du jour.
 
11.3. En outre, l’A.G.
             1° approuve le rapport d’activités ;
             2° établit et modifie le R.O.I. ;
             3° transfère le siège social ;
             4° décide pour l’Association d’acquérir la qualité de membre et de mandataire au sein de toute
                  association sans but lucratif ou de toute entité analogue, conformément à l’article 5.7 ci-dessus ;
                  désigne parmi ses membres les personnes physiques qui exerceront effectivement ces qualités ;
             5° désigne un liquidateur dans le cas prévu par l’article 22 de la Loi.
 
Article 12
 
12.1. Le C.A. convoque l’assemblée générale, conformément à l’art. 5, alinéa 1er de la Loi. Chaque membre est
convoqué personnellement par courrier, postal ou électronique.
 
12.2. Hors le cas prévu par la Loi, art. 5, alinéa 1, disposition finale, une A.G. est convoquée :
   1° annuellement, dans le délai prévu par la Loi, art.17, § 1 ; l’ordre du jour comporte alors au
       moins : a) l’approbation de comptes et de budget mentionné par ledit paragraphe ;
       b) l’approbation du rapport d’activités soumis par le C.A. ; c) la décharge à octroyer
       aux administrateurs et commissaires ;
   2° chaque fois que le C.A. le juge dans l’intérêt de l’Association ;
   3° lorsque le nombre d’administrateurs est tombé sous le minimum légal, au plus tard
       deux mois après la constatation de cet évènement.
 
12.3. La convocation précise le lieu, le jour et l’heure de l’assemblée.
 
12.4. L’ordre du jour de l’assemblée est joint, conformément à ce que prévoit la Loi, article 6 alinéa 1er. Il se
conforme aux dispositions des présents statuts, art. 9.5, art. 18, art. 19.3. Il précise le texte complet des
modifications soumises à l’assemblée en matière de statuts et de R.O.I.
 
12.5. Le C.A. envoie la convocation au plus tard :
   1° dans le cas prévu par la Loi, art. 5, alinéa 1, disposition finale, un mois après avoir
       reçu la demande de convocation.
   2° dans le cas prévu ci-dessus, article 12.2, 3°, un mois après la date où il a constaté
       que le nombre d’administrateurs était tombé sous le minimum légal.
 
12.6. Il doit y avoir au moins quinze jours entre la convocation et l’assemblée. Aucun maximum n’est de rigueur,
hors celui de 40 jours prévu par la Loi, art. 5, alinéa 2.
 
Article 13
 
13.1. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, moyennant procuration écrite, déposée
auprès du secrétaire de séance. Chaque membre présent ne peut être porteur que d’une procuration.
 
Article 14
 
14.1. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer l’établissement et la modification du R.O.I. que si la
séance réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des
membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion convoquée en vue d’une telle modification,
il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des
membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la
première réunion.
 
Article 15
 
15.1 L’établissement et toute modification au R.O.I. ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés.
 
15.2. Quelle que soit la proportion de suffrages nécessaire pour décider, la voix du président de séance est
prépondérante si le résultat du décompte des voix reste indéterminé.
 
Article 16
 
16.1. Le secrétaire de séance dresse un procès-verbal. Ce document est signé par lui et par le président de
séance.
 
16.2 Le procès-verbal mentionne le mode de convocation de l’A.G. Il mentionne l’identité des présents, celle des
absents ayant donné procuration à un autre membre, celle des autres absents excusés et celle des autres
absents non excusés. Le procès-verbal mentionne le résultat des scrutins et le contenu des décisions. Le
secrétaire de séance y joint les comptes et le budget, lorsque l’A.G. en a délibéré.
 
16.3 Outre les droits que lui accorde la Loi dans son art.10, alinéa 2, chaque membre peut se faire communiquer,
sur demande au C.A. une version coordonnée des statuts et du R.O.I.
 
16.4. Les documents communiqués au greffe en exécution de l’article 26noviès de la Loi sont signés par le
président du C.A. et par un administrateur. Il en est de même pour les documents communiqués à la Banque
nationale en exécution de l’art. 17, § 6 de la loi.
 
16.5 Hors les informations figurant dans les documents mentionnée en 16.4, un tiers peut, sur demande au C.A.
justifiant son intérêt, se faire délivrer un extrait de procès-verbal relatif à une décision de l’A.G.
 
16.6. Les extraits de procès-verbal d’A.G. qui doivent être délivrés à des tiers sont signés par le président du
C.A. et par un administrateur.
 
Article 17
 
Le R.O.I. fixe :
1° la proportion minimale des membres nécessaire à délibérer, sauf ce qui est prévu dans les présents statuts ;
2° Le règlement de réunions de l’A.G., y compris qui est président de séance et qui est secrétaire de séance ;
3° le contenu minimum du rapport d’activités annuel ;
4° quelles décisions l’A.G. prend par vote à bulletin secret ou par un autre mode de vote, sauf ce qui est prévu
par les présents statuts ;
5° la nomination de commissaires, leur mission, la cessation de celle-ci et leur éventuelle révocation.
 
Titre VI - Administrateurs
 
Article 18
 
18.1. Les administrateurs sont nommés par l’A.G. parmi les membres de l’Association.
 
18.2. Lorsque le C.A. constate la nécessité de nommer un administrateur ou plusieurs, il invite par écrit les
membres de l’Association à déposer leur candidature par écrit auprès du C.A. Cette invitation n’est pas envoyées
aux mineurs d’âge et ceux-ci ne peuvent pas présenter leur candidature. Cet écrit annonce le délai dont les
destinataires disposent pour déposer leur candidature. Ce délai ne peut être inférieur à deux semaines. Le C.A.
ne peut convoquer l’A.G. avant l’expiration de ce délai.
 
18.3. Pour être valable, la candidature d’une personne morale désigne la personne physique qui exercera
effectivement le mandat pour compte de ladite personne morale.
 
18.4. L’ordre du jour de l’A.G. annonce les candidats.
 
18.5. La nomination ne nécessite aucun minimum de présence à l’A.G.
 
18.6. L’A.G. débat la recevabilité des candidatures.
 
18.7. Dans le cadre de cet article, les votes ont lieu par bulletins secrets.
 
Article 19
 
19.1. Le mandat d’un administrateur commence le 1er janvier qui suit sa nomination.
La durée de ce mandat égale trois ans.
 
19.2. L’administrateur cesse de l’être :
   1° lors de la fin de son mandat, si celui-ci n’a pas été renouvelé ;
   2° lorsqu’il cesse d’être membre ;
   3° lorsqu’il démissionne comme administrateur ;
   4° lorsqu’il est révoqué.
En outre, une personne morale cesse d’être administratrice lorsque la personne physique qu’elle a désignée pour
l’exercice effectif de ce mandat d’administratrice perd le bénéfice de cette désignation.
 
19.3. Hors les propositions visées par la Loi, art. 6, alinéa 1, disposition finale, la révocation d’un administrateur
n’est débattue que sur proposition de tous les autres administrateurs agissant collégialement ; dans ce dernier
cas, l’ordre du jour de l’A.G. mentionne que la proposition est celle de tous les autres administrateurs.
Dans tous les cas, l’ordre du jour mentionne expressément la proposition de révocation.
Une révocation ne nécessite aucun minimum de présence à l’A.G.
L’A.G. entend la personne de qui la révocation est proposée, si cette personne le souhaite.
Une révocation est décidée au vote par bulletins secrets.
 
Article 20
 
Sans préjudice des délégations mentionnées ci-dessous, articles 23 et 24, les administrateurs réunis en C.A.
exercent sans restriction les pouvoirs mentionnés par la Loi, article 13 alinéa 2.
 
Article 21
 
Sont valablement adressés au C.A. les courriers postaux adressés au siège de l’Association et les courriers,
postaux ou électroniques adressés au président.
 
Article 22
 
Le R.O.I. détermine :
   1° Le nombre maximum des administrateurs ;
   2° le mode de désignation du président ; les modes de cessation de la fonction de président ;
   3° l’organisation des réunions du C.A. et l’établissement des procès-verbaux ;
   4° comment le C.A. prend une décision, hors les votes prévus par l’article 23 ci-dessous ;
   5° les devoirs des administrateurs à l’égard de l’Association.
Le R.O.I. peut déterminer :
   1° des responsabilités particulières à exercer par certains administrateurs au sein du C.A. ;
       le mode de désignation à ces responsabilités ; les modes de cessations de ces responsabilités ;
   2° la périodicité des réunions du C.A ;
   3° le règlement des réunions du C.A.
 
Titre VII - Représentation de l’Association et gestion journalière
 
Article 23
 
Le C.A. désigne en son sein deux administrateurs personnes physiques à qui l’Association délègue les pouvoirs
de la représenter dans les actes judiciaires et extrajudiciaires en exécution de l’art. 13 de la Loi, alinéa 4. Cette
délégation vaut pour tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires réservés au C.A. Ses détenteurs exercent cette
délégation conjointement.
La délégation mentionnée à l’alinéa précédent est accordée pour un an. Elle est renouvelable. Elle expire en
même temps que le mandat d’administrateur d’un des deux délégués. Elle cesse, dans le chef des deux
délégués, dès qu’au moins un d’entre eux y renonce. Une telle renonciation a lieu par écrit envoyé au C.A.
Le C.A. peut, à tout moment, décider de remplacer un des deux délégués désignés en vertu de l’alinéa 1er, ou
les deux.
Pour l’application du présent article le C.A. décide par vote, au moins 75 % des administrateurs étant réunis, à la
majorité de 50 % des présents.
 
Article 24
 
Les administrateurs désignés conformément à l’article 23 sont délégués à la gestion journalière.
Chacun d’eux a le pouvoir de poser individuellement des actes de gestion journalière. Cette délégation implique
de pouvoir au nom de l’Association:
1° prendre tout contact ;
2° effectuer toute démarche de promotion ;
3° demander toute subvention ;
4° effectuer toute démarche administrative ;
5° conclure tout contrat impliquant des montants inférieurs à 1.000 euros ;
6° engager toute dépense inférieure à 1.000 euros ;
7° pratiquer sur les comptes financiers de l’Association des opérations inférieures à 1.000 euros.
 
Article 25
 
Le R.O.I. fixe, en ce qui concerne les délégations données en vertu des articles 23 et 24 les devoirs d’information
dans le chef des délégués entre eux, à l’égard du reste du C.A. et, éventuellement, à l’égard de l’A.G.
 
Titre VIII - Dissolution de l’Association
 
Article 26
 
En cas de dissolution de l’Association, l’actif est affecté aux activités d’une ou de plusieurs A.S.B.L. dont les buts
sociaux sont semblables à ceux de l’Association.
 
Titre IX - Mesures transitoires
 
Article 27
 
A partir de ce jour et jusqu’au 31 décembre 2021, les administrateurs de l’Association sont :
  1° Clautier Frédéric, avenue Reine Astrid, 30,cà 1490 Court Saint Etienne NN 650522 205 50, président ;
  2° Jeunehomme Yves, Rue des Brasseurs, 109 Boite 32, à 5000 Namur, NN 601012 071 26 ;
L’Association délègue à ces administrateurs, agissant conjointement, le pouvoir de la représenter dans les actes
judiciaires et extrajudiciaires, dans les limites de l’article 23 ci-dessus.
L’Association délègue à chacun de ces administrateurs, agissant séparément, la gestion journalière, dans les
limites de l’article 24 ci-dessus.
L’Association reprend, dès qu’elle acquiert la personnalité juridique, les engagements contractés par ses
fondateurs en vue de sa constitution.
 
Pour extrait conforme,
Jeunehomme Yves, Administrateur
Clautier Frédéric, Président