Siège :
N° d'entreprise :
(en abrégé) :
Objet(s) de l'acte :
(en entier) :
(adresse complète)
ALATI
Rue du Bois de Buis(WSP) 97
1457 Walhain
Société privée à responsabilité limitée
Forme juridique :
Dénomination
Constitution
~~Aux termes d'un acte reçu par Maître Yves SOMVILLE, Notaire résidant à Court-Saint-Etienne, le
vingt-six avril deux mil seize, a été constituée la société privée à responsabilité limitée " ALATI ".
Associés
1°)  Monsieur FRANCOIS Christophe Pierre Jean Camille, né à Namur le 7 août 1978, numéro de
registre national : 78.08.07-275.45, et son épouse ;
2°) Madame MARTIN Hélène Marie Anne Ghislaine Véronique, née à Ottignies-Louvain-la-Neuve le
16 janvier 1982, numéro de registre national : 82.01.16-248.31, domiciliés et demeurant ensemble à
1457 Walhain (Walhain-Saint-Paul), rue du Bois de Buis, 97.
Époux mariés sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le
notaire soussigné, en date du neuf mars deux mille neuf; régime non modifié à ce jour ainsi que
déclaré.
Monsieur FRANCOIS prénommé est ici représenté par son épouse, Madame Hélène MARTIN
prénommée en vertu d’une procuration sous seing privé datée du vingt-cinq avril écoulé, qui restera
ci-annexée.
Forme-dénomination
La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.
Elle est dénommée « ALATI ».
Siège social
 Le siège social est fixé à 1457 Walhain, rue du Bois de Buis, 97.
 Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation
sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle sera publiée aux annexes du
Moniteur Belge.
 La gérance peut établir en Belgique ou à l'étranger, partout où elle le juge utile, des sièges
administratifs ou d'exploitation, des succursales, bureaux ou agences.
Objet social
La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de
tiers, ou en participation avec ceux-ci:
Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités suivantes :
 
* La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toute opération se
rattachant directement ou indirectement à toutes activités de conseils, d'études, de réalisation de
projets, d'organisation d'événements, de formation, de vente et/ou de location de matériel et de
logiciel, de publication et tout autre service relatif à l'organisation, la gestion, le marketing et
l'informatique dont elle assume ou non l'exécution directe, qu'elle agisse pour son propre compte ou
pour compte de tiers.
- Toutes opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits
immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits
mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles ou
0652898585
Volet B
financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la
mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la rénovation, l’embellissement, la
modernisation, la location meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la
construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.
 Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats
fonciers et tout autre emprunt analogue.
 La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme
intermédiaire ou comme représentant.
La société peut assurer la détention et la gestion pour compte propre d’un patrimoine de valeurs
mobilières et immobilières.  Elle peut garantir les engagements de tiers, notamment de ses
administrateurs.
La société peut, d’une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et
financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social
ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la
réalisation.
Elle pourra s’intéresser par voie d’apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans
toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sein
ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités.
La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.
Le notaire a attiré l’attention des comparants sur le fait que la société, dans l’exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en  vigueur, obtenir des attestations,
autorisations ou licences préalables.
Cette énumération est exemplative et nullement limitative.
Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d’accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation
de ces conditions.
Durée
La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée. Elle peut prendre des
engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.
Capital social
Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600-€). Il est représenté par cent (100)
parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l’avoir
social, intégralement souscrites  en espèces et partiellement libérées à la constitution à concurrence
de six mille deux cents euros (6.200-€).
Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote. Le statut des
éventuelles parts sociales sans droit de vote  qui ne peuvent représenter plus d'un tiers du capital 
est déterminé par les dispositions légales.
Les parts sociales sont nominatives et indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs
propriétaires d'une part indivisible, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents
jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.
Si une part sociale est grevée d’usufruit, le droit de vote revient, sauf conventions contraires, à
l’usufruitier.
Répartition bénéficiaire
Sur les bénéfices nets de la société, il est effectué un prélèvement de cinq pour cent au moins,
affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, mais il devra être repris jusqu'à
son entière reconstitution, si pour quelque cause, le fonds de réserve légale a été entamé. Le solde
sera affecté par décision de l'assemblée générale.
La gérance peut proposer à l'assemblée générale qu'avant la répartition du solde, il soit affecté tout
ou partie du bénéfice net, après le prélèvement de la réserve légale, à la constitution de reports à
nouveau, de fonds de prévision ou de réserves extraordinaires ou à l'attribution de tantième au profit
de la gérance.
C'est l'assemblée générale qui à la simple majorité des voix déterminera chaque année le montant
des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront, le cas échéant, allouées tant au gérant en
fonction qu'aux associés actifs, et portés en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels
de représentation, voyages, déplacements, charges sociales pour travailleurs indépendants et
cætera.
En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes
nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts
sociales par eux possédées.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Volet B
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des
commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois
de juin à dix-neuf heures (19h).
Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix,
l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont
prises à la majorité simple des voix.
Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs
 La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée
générale.
 L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils
sont plusieurs, leurs pouvoirs. 
 Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de chaque gérant est exercé à titre
gratuit.
 S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.
 S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a
tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en
justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition ;
Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale
est de sa compétence.
Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes
déterminés.
Les comparants ont pris à terme les décisions suivantes:
* A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer actuellement de commissaire étant donné que
suivant les estimations faites, la société répondra aux critères visés par la loi.
* A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant non statutaire pour une durée
indéterminée, avec les pouvoirs et dans les limites prévus aux statuts,
 - Monsieur FRANCOIS Christophe et Madame MARTIN Hélène, prénommés, qui acceptent.
* Le premier exercice social se terminera le trente et-un décembre deux mille seize.
* Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième
mardi du mois de juin 2017 à 18h00.
* Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et
homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations
effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le vingt-six
janvier deux mille seize.
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au
Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et pour les formalités en rapport avec la TVA.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Yves SOMVILLE, Notaire.
Déposé en même temps:
Expédition de l'acte du 26 avril 2016, avec une attestation bancaire.