Ondernemingsnr : 0788688984
Naam
(voluit) : ArtCrush
(verkort) :
Rechtsvorm : Naamloze vennootschap
Volledig adres v.d. zetel Square de l' Atomium 1 - BP380
 : 1020 Brussel
Onderwerp akte :
KAPITAAL, AANDELEN
Il résulte d'un procès-verbal, dressé le 14 janvier 2025 par Maître Olivier GREGOIRE, notaire à
Gosselies, substituant le notaire Gilles FRANCE, Notaire à Gilly, que l'assemblée générale
extraordinaire de la société anonyme "ARTCRUSH ", a décidé d'adopter à l'unanimité des voix les
résolutions suivantes :
 
Première résolution : décision de continuité
 
Préalablement à l’augmentation de capital, étant donné que la perte dépasse la moitié du capital, les
administrateurs ont établi un rapport spécial suivant l’article 7 :228 du Code des Sociétés et
Associations, justifiant la poursuite des activités de la société. Ce rapport restera annexé au procès-
verbal. Les administrateurs proposent de continuer les activités de la société.
 
Deuxième résolution : Augmentation de capital
 
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital, à concurrence de cinq cent mille euros
(500.000,00 EUR), pour le porter de soixante et un mille cinq cent euros (61.500,00 EUR) à cinq cent
soixante et un mille cinq cent euros (561.500,00 EUR), par la création de huit cent treize mille huit
(813.008) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des
mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à
partir de leur création.
Il est précisé que l’augmentation de capital sera comptablement actée au 31 décembre 2024 étant
donné que la décision formelle et irrévocable d’augmenter le capital date d’avant la fin de l’exercice
2024 tel que cela résulte des documents qui seront annexés aux comptes annuels.
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
Troisième résolution : Souscription et libération
 
Aux présentes interviennent :
les actionnaires repris dans la composition de l'assemblée, Monsieur Mathieu FRANCE et Madame
Valérie SORNASSE, prénommés.
 
Ils déclarent souscrire immédiatement les huit cent treize mille actions nouvelles par apport de
créances résultant de prêts ou avance antérieurs des actionnaires et ce pour un montant total de
500.000 Euro, à concurrence de 499.995 Euro pour Mathieu France de de 5,00 Euro pour Valérie
Sornasse. Elles sont souscrites au pair comptable de cent euros (0,615 EUR) chacune, comme suit :
 
499.995 Euro d’apport de créances par Monsieur Mathieu FRANCE à concurrence de huit cent treize
mille (813.000) actions;
 
5,00 Euro d’apport de créances par Madame Valérie SORNASSE à concurrence de huit (8) actions
 
 
Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que chacune des
actions ainsi souscrites est entièrement libérée par apport des créances résultant de prêts ou avance
antérieurs des actionnaires, et ce pour un montant total de 500.000 Euro
 
Conformément au prescrit légal, un audit et un rapport de réviseur ont été commandés auprès de
BMS&C°. Le rapport de réviseur a confirmé l’apport des créances sus-mentionné. Ce rapport de
réviseur, signé le 26 décembre 2024 par le réviseur d’entreprise Paul MOREAU, restera annexé au
procès-verbal.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
Quatrième résolution : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
 
Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de
capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le
capital est ainsi effectivement porté à cinq cent soixante et un mille cinq cent euros (561.500,00
EUR) et est représenté neuf cent treize mille huit (913.008) actions, sans mention de valeur
nominale.
Vote : cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix.
 
 
Cinquième résolution : Modification des statuts
L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
* article 5 : remplacement du contenu de l’article 5 par le texte suivant :
 
« Le capital social est fixé à la somme de CINQ CENT SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENT
EUROS (561.500,00 EUR).
Il est divisé neuf cent treize mille huit (913.008,-) actions sans désignation de valeur nominale,
entièrement libérées, numérotées de 1 à 913.008, avec une valeur fractionnaire de 1/913.008 du
capital.
Historique du capital
1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Anne Verhaeghe à
Meise, le 15 juillet 2022, le capital social s'élevait à 61.500,00 EUR et était représenté par 100.000
actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement
libérées.
2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Olivier Grégoire à Gosselies, substituant le
notaire Gilles France à Gilly, légalement empêché, le 14 janvier 2025 l'assemblée générale
extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, à
concurrence de 500.000 euros, pour le porter à 561.500 euros, par la création de 813.008 actions
nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées, étant
précisé que cette augmentation de capital a été comptablement actée au 31 décembre 2024
 
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
 
Sixième résolution : Pouvoirs
L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises
sur les objets qui précèdent pour faire le nécessaire pour modifier les inscriptions de la société
auprès du registre des personnes Morales, des services de la Taxe sur la Valeur ajoutée compétents
et du guichet d’entreprises.
Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.
 
Pour extrait analytique conforme
Olivier Grégoire, Notaire