N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Rights Hut
(en abrégé) :
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
1050
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
Ixelles
Rue de Stassart 110
Les soussignés :
 
Madame BANYUNDO Malika, née à Kigali (Rwanda) le 20 mai 1989, domiciliée à Rue de Stassart 110 1050
Ixelles et
Monsieur VAN DE WIJNCKEL Mike Johan Ria, né à Aardenburg (Pays-Bas) le 29 avril 1985, domicilié à
Waterstraat 30, 8730 Beernem ;
 
Réunis en assemblée générale de ce 17/07/2022, ont convenu de fonder aux termes d'un acte sous seing privé
et conformément aux Code des Sociétés et des Associations (CSA), dont l'Arrêté royal d'exécution a été publié le
29 Avril 2019, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont les suivants :
 
TITRE I - DENOMINATION – DUREE – SIÈGE – OBJET
Article 1 – Dénomination et durée
L’association sans but lucratif est dénommée RIGHTS HUT, ci-après dénommée l’« Association », conformément
au Code des sociétés et des associations (" CSA ")
 
Article 2 – Durée
L’Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.
 
Article 3 – Siège
3.1 Le siège de l’Association est sis dans la Région Bruxelles-Capitale à l’adresse suivant : Rue de Stassart 110,
1050 Bruxelles.
3.2 Par décision de l’Organe de l’Administration, le siège de l'Association peut être transféré vers n'importe quel
lieu au sein de la Région Bruxelles-Capitale ; tout transfert requiert une modification des statuts. Un changement
du siège doit être publie dans les Annexes du Moniteur Belge et communique au ministère belge de la Justice.
 
Article 4 – Objet
L’Association a pour objectif désintéressé et utile de lutter pour le développement de politiques et de programmes
sociaux visant à promouvoir des migrations sûres, ordonnées et régulières. L’Association vise à plaidoyer au sein
de l’Union Européenne pour le respect et la protection des droits humains de tous les migrants.
 
Le but particulier de l’Association est le suivant :
Contribuer au développement de politiques au sein de l’Union européenne visant à promouvoir les migrations
sûres, ordonnées et régulières ;
Contribuer au développement de programmes sociaux visant à réduire les migrations irrégulières ;
Plaidoyer pour les politiques au sein de l’UE luttant contre le trafic d’être humain ;
0789445683
Promouvoir et protéger les droits humains de tous les migrants;
Plaider pour  la mise en place des moyens plus sûrs et légaux d’émigrer de l’Afrique vers l’Europe ;
Favoriser une coopération viable entre l’Afrique et l’Europe sur la question de la migration entre les deux
continents ;
Plaider pour la mise en œuvre de mécanismes de migration sûrs, ordonnés et réguliers ;
Plaider pour la protection des droits des migrants en collaboration avec le gouvernement Belge, le Haut-
Commissariat des Nations-Unies aux droits de l’homme, le Parlement européen, les groupes de travail des
Nations-Unies sur les minorités, Human Rights Watch, Human Rights Defenders, ainsi que tout autre
organisation poursuivant le même but ;
Encourager les personnes issues de l’immigration à prendre part dans les débats sur les questions de la
migration.
 
Dans le cadre de la poursuite de cet objet, l’Association pourra poursuivre des activités suivante : Plaidoyer,
organisation des conférences et des ateliers, construire un lien de partenariat avec d’autres organisations non
gouvernementales et société civile poursuivant des objectifs similaires, recherche et rédaction des rapports,
organisation des séminaires, podcasts, activités humanitaires.
L’Association peut, par ailleurs, développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la
réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites par la législation, des activités
commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation
desdits buts non lucratifs.
 
Par ailleurs, elle peut, enfin, prêter son concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son but.
 
TITRE II - MEMBRES
Article 5 – Composition et registre des membres
5.1 L’Association est composée des membres effectifs et adhérents.
Le nombre de membres effectifs n’est pas limité et il ne peut être inférieur à deux.
Sont membres effectifs : les membres fondateurs, comparant au présent acte ; toute personne physique ou
morale qui adresse une demande écrite à l’organe d’administration et dont la candidature est acceptée. Les
membres effectifs disposent des droits le plus étendus sur l’association. Seuls les membres effectifs ont le droit
de voter lors des réunions de l’ l'Assemblée Générale (organe général de direction).
Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale désirant rejoindre l’association pour contribuer à
la réalisation de son objet.
Les membres adhérents disposent des droits et obligations suivants : participer aux activités de l’association ;
participer à titre d’observateur aux assemblées générales de l’association.
L'affiliation a l'Association implique l'acceptation des présents statuts.
5.2 Registre des membres : le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres.
Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la
dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. Toutes les décisions d’admission, de
démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les oins du conseil d’administration
endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
 
Article 6 – Admission et cotisation
6.1 Toute personne désirant faire partie de l’Association doit en faire la demande écrit au conseil
d ‘administration.
Celui-ci examinera les demandes et décidera a l'unanimité de ses membres présents ou légalement représentés
de l'admission de nouveaux membres dans le délai qu’il juge opportun et sans devoir motiver sa décision.
6.2 La cotisation annuelle maximale que doivent payer les membres effectifs et les membres adhérents est
déterminée par l'Organe d'Administration.
 
Article 7 – Démission et exclusion
7.1 L'affiliation prend fin : par la démission du membre ; au décès d'une personne physique et par dissolution
dans le cas d'une entité juridique ; par la révocation du membre ; et par dissolution de l'Association.
7.2 Un membre effectif ou adhérent peut a n'importe quel moment présenter sa démission écrite a l'Organe
d'Administration, après avoir réglé ses dettes a l'égard de l’Association ; la démission sera effective 1 mois après
la réception de la demande de démission.
7.3 Tout membre qui n'a pas payé sa cotisation (annuelle) après avoir reçu 3 rappels, sera considère comme
ayant démissionné.
7.4 La révocation d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par deux tiers des votes présents
ou représentes a l'Assemblée Générale et sur proposition de l'Organe d'Administration. Le membre concerne ne
doit pas participer au vote. L'Organe d'Administration peut proposer une révocation si un membre ne remplit plus
ses obligations envers l'Association, ou agit contre l'intérêt de l'Association ou si une majorité de l'Assemblée
Générale demande une révocation pour une raison grave; le membre concerne doit auparavant être informe et
entendu par l'Organe d'Administration.
7.5 Le membre démissionnaire ou révoque et ses héritiers ou les ayants-droit légitimes d'un membre décède
n'ont pas le droit de réclamer des biens de l'Association, ni le remboursement de montants ou contributions
versés antérieurement a l'Association.
7.6 La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.
 
TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 8 – Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.
L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président
ou par l’administrateur présent le plus âgé. Le Conseil d’administration peut inviter toute personne en qualité
d’observateur ou de consultant. L’Assemblée générale statue sur l’opportunité de cette invitation.
  
 
Article 9 - Pouvoirs
L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
 
Font, notamment, partie de sa compétence les points suivants :
La modification des statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
La nomination et la révocation des commissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où
une rémunération est attribuée ;
L’approbation annuelle des budgets et des comptes ;
L’admission et l’exclusion des membres ;
Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre de l’association, tout administrateur, tout
commissaire aux comptes, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné pas
l’assemblée générale ;
La dissolution volontaire de l’association ;
Toutes les autres hypothèses où la loi l’exige.
 
 
Article 10 – L’Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient au minimum une fois par an, dans les six mois suivant la date de clôture
de l'exercice social.
Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :la présentation du rapport annuel du Conseil d'Administration ;
l'approbation des comptes de l'exercice écoulé ; le budget prévisionnel pour l'exercice suivant.
La convocation est envoyée par lettre, courrier électronique ou tout autre moyen de communication. La
convocation est envoyée au moins un mois avant la réunion et indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de
la réunion.
 
Article 11 – L’Assemblée général extraordinaire
L’association peut en outre être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du
Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.
La convocation est envoyée par lette, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.
 
Article 12 – Registre des décisions  
Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président
et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres au sens large peuvent en
prendre connaissance, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de
la date et de l'heure de la consultation. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la
demande.
 
Article 13 - Publication des décisions
Conformément à la loi, toute modification des statuts ainsi que tout acte relatif à la nomination ou à la cessation
de fonction des administrateurs ou des commissaires sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de
l'entreprise et publiés au Moniteur belge par les soins du greffier.
 
TITRE IV - ADMINISTRATION
Article 14 - Composition
L’association est administrée par un organe composé de trois personnes au moins, sauf si l'association ne
comporte que deux membres, auquel cas l'organe d'administration peut être composé que de deux personnes.
Cet organe est appelé le Conseil d'administration ou le Conseil. Ils sont nommés par l'Assemblée générale pour
une durée déterminée, égale à 5 ans. Une fois leur mandat arrivé à échéance, les membres sortants du Conseil
d'administration peuvent être réélus. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Ils ne contractent,
par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de
l'exécution de leur mandat.
 
Article 15 - Fonctions
Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur
peut être nommé à plusieurs fonctions. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le
plus âgé des administrateurs présents ou toute autre personne désignée par le Conseil d'administration.
 
 
 
Article 16 - Démission, révocation, vacance
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au Conseil d'administration. Sa
démission prend effet immédiat sauf si elle a pour conséquence que le nombre d'administrateurs devient inférieur
au nombre minimum. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale. En cas de
vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le l'Assemblée générale. Il achève dans
ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Si aucune nomination n'est faite, le Conseil d'administration
pourvoira au poste vacant.
 
Article 17 - Réunions
Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que le président ou
deux de ses membres au moins en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à
défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins trois jours calendrier
avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont
annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles
s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.
Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite signée.
Tout administrateur qui assiste à une réunion du Conseil, ou s'y est fait représenter, est considéré comme ayant
été régulièrement convoqué. Un administrateur peut également renoncer à se plaindre de l'absence ou d'une
irrégularité de convocation, avant ou après la réunion à laquelle il n'a pas assisté.
Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à
titre consultatif uniquement.
 
Article 18 - Délibérations
Le Conseil délibère valablement si au moins la moitié de ses membres est présente ou représenté. Ses décisions
sont prises à la majorité absolue des voix. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux,
contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au
siège social.
 
Article 19 – Pouvoirs
Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.
 
TITRE V - GESTION JOURNALIERE
Article 20 - Gestion journalière
 Le Conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à un organe de gestion journalière composé d'une
ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité. Les pouvoirs de l'organe de gestion
journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes
d'administration :  qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL ; qui, en raison de leur peu
d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil
d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du
mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière. Le
conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la
personne chargée de la gestion journalière. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des
personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de l'entreprise sans délai et
publiés conformément à la loi.
 
TITRE VI - DISPOSITIONS DIVERSES
Article 21 - Règlement d'ordre intérieur
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité absolue
des membres présents ou représentés.
Article 22 - Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 23 - Comptes et budgets
Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets de l'association sont
tenus, conservés et, publiés conformément à loi.
Article 24 - Consultation des registres et des documents comptables
Tout membre peut consulter le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de
l'assemblée générale, du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association,
sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'administration. Le membre est tenu de préciser les
documents auxquels il souhaite avoir accès. Le Conseil d'administration convient d'une date de consultation des
documents avec le membre. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
 
Article 25 - Dissolution
En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs
pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être
faite en faveur d'un but désintéressé le plus proche possible de celui de l’association. Toute décision relative à la
dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs,
à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe du Tribunal de l’Entreprise
et publiée conformément à la loi.
Article 26 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations (CSA).
 
DISPOSITIONS FINALES
À la suite de l’adoption de ces statuts ; l'Assemblée générale a élu en ce jour en qualité d'administrateurs :
Présidente : Madame BANYUNDO Malika; et
Trésorier : Monsieur VAN DE WIJNCKEL Mike Johan Ria
Qui acceptent ce mandat.
En qualité d’administrateur délégué est nommée, Madame BANYUNDO Malika, prénommée, qui assurera la
gestion journalière de l’Association.
TITRE VII : Publicité
Article 27.
Seront déposées au greffe et publiées conformément à la loi :
a) Toutes les résolutions de l'assemblée relatives aux modifications aux statuts.
b) Les nominations, démissions, révocations d'administrateur et désignation du ou des liquidateurs.
c) Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net.
TITRE VIII : Loi applicable
Article 28 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par le Code des Sociétés et
des Associations.
Nous, réunis ce jour, avons convenu par le présent acte de fonder l’association sans but lucratif dénommée «
Rights Hut », conformément au Code des Sociétés et des Associations.
Fait à Bruxelles, en date du 17/07/2022, en 4 exemplaires originaux, chaque soussigné déclarant avoir reçu un
exemplaire original et deux exemplaires pour le Tribunal de commerce.
 
BANYUNDO Malika                                                            VAN DE WIJNCKEL Mike Johan Ria