N° d'entreprise :
Nom :
(en entier) : Line-Dance du Centre
(en abrégé) : LDC
Forme légale  : Association sans but lucratif
Adresse du siège :
7100
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
La Louvière (Haine-Saint-Paul)
Rue d'Avondance(PAU) 28
Constitution
Le 31/08/2020, les personnes suivantes ont décidé de constituer uneassociation sans but lucratif de droit belge,
dont ils conviennent d’être les
 membres fondateurs :
 Madame Danielle PECRIAUX née KOOLEN à Saint Vaast, le huit septembremille neuf cent cinquante-sept ,
domiciliée au 28 rue d’Avondance à 7100Haine St Paul.
 Monsieur Yvan PECRIAUX né à Haine-Saint-Paul, le dix-huit juin mille neufcent cinquante-six, domicilié au 28
rue d’Avondance à 7100 Haine St Paul.
 Madame Christiane RIZZANTE née PHILIPPE à La Louvière, le quatorze mai mille neuf cent cinquante-trois,
domiciliée au 26 rue Dr Désiré Grégoire
 Bte3 à 7100 La Louvière
 Monsieur Christian RIZZANTE né à Haine-Saint-Paul, le vingt-trois septembre mille neuf cent cinquante,
domicilié au 26 rue Dr Désiré Grégoire
 Bte3 à 7100 La Louvière.
 Madame Jacqueline CHAWAY née PARY à Haine St Paul le quatorze février mille neuf cent cinquante,
domiciliée au 129 rue de Sirieu, 7061 Thieusies.
 Monsieur Denis CHAWAY, né à Silenrieux le premier novembre mille neuf cent quarante-quatre, domicilié au
129 rue de Sirieu, 7061 Thieusies.
  
Art. 1 - L'association est dénommée : Line-Dance du Centre en abrégé : « LDC ».
 .
 Art.2 - Son siège est établi au 28 rue d’Avondance à 7100 Haine St Paul dans l’arrondissement de Mons.
Art. 3 - L'association a pour objet: la mise en place de lieu d'apprentissage etde pratique de la danse; l'acquisition
de matériel (biens meubles et immeubles) ou l'aménagement d'installations pour les mettre à disposition des
membres; l'organisation de séances d’entraînements, de cours et de compétitions (locales, régionales,
communautaires, européennes) de danse; l'organisation d'événements destinés à promouvoir et faire connaître
la danse .
 Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment
prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
 Art. 4 - L'association a pour but: la pratique de la danse dont en particulier les danses ne nécessitant pas de
partenaire dans la région du centre et de ses alentours.
Sont désignés en qualité d'administrateurs :
 Madame Danielle KOOLEN
 Madame Jacqueline PARY
 Monsieur Christian RIZZANTE
 Monsieur Denis CHAWAY
0753565185
 Ils représentent individuellement l'association.
 Délégué à la gestion journalière:
 Monsieur Denis CHAWAY
 Il peut agir seul.
Art. 5 - L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.Le nombre maximum de
membres effectifs est de 12.
 Il ne peut être inférieur à 3.
 Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et lesmembres adhérents jouissent des
mêmes droits.
 Art. 6 - § 1 Sont membres effectifs
 1) les comparants au présent acte ;
 2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins,est admis par décision de
l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.
 § 2 Toute personne non-membre qui s’inscrit et paye une cotisation est supposée poser sa candidature de
membre adhérent. La candidature d’un
 membre peut être refusée sans justification lors de son inscription. Si la personne concernée désire malgré tout
être membre adhérent elle doit adresser une demande justificative écrite au président de l’organe
d’administration. Le refus d’une candidature fait alors l’objet d’une délibération au sein de
l’organe d’administration. La décision est prise sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre
ou courriel à la connaissance du candidat.  Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à
compter de la date de la décision de l’organe d'administration.
Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant
par écrit leur démission à l'association.
 Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du
rappel qui lui est adressé par lettre ou par
 courriel.
 Est réputé démissionnaire, tout membre adhérent qui n’a pas payé sa cotisation semestrielle. Dans ce cas,
aucun rappel ne sera envoyé.
 L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité
des deux tiers des voix présentes ou
 représentées.
 L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se
seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.
 Art. 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,
n'ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de
comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
 Art. 9 - Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit
les admissions, démissions,
 exclusions, décès.
Art. 10 - Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation semestrielle qui peut être d'un
montant différent par catégorie de membres. Le montant de cette cotisation peut varier d’un semestre à l’autre
mais ne pourra être supérieure à 80 € par semestre.
Art. 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
 Art. 12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
 Sont notamment réservés à sa compétence:
 1) les modifications aux statuts sociaux ;
 2) la nomination et la révocation des administrateurs;
 3) le cas échéant, la nomination de commissaires;
 4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer
 aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;
 5) la dissolution volontaire de l'association;
 6) les exclusions de membres ;
 7) la transformation de l'association en société à finalité sociale.
 Art. 13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année.
Art. 14 - L'assemblée générale est convoquée par l’organe d'administration par lettre ordinaire ou courriel
adressé au moins huit jours avant l'assemblée, par le secrétaire, au nom de l’organe d'administration.
 Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. La convocation indique le lieu, la date et l’heure de
l’assemblée générale. Elle contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
La Louvière, le 31/08/2020.
Danielle Koolen