N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : VASAN MEDICAL INCORPORATION
(en abrégé) : VMI
Forme légale : Société à responsabilité limitée
Adresse complète du siège Avenue des Coteaux 49
 : 1480 Tubize
Objet de l'acte :
CONSTITUTION
Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire résidant à
Bruxelles, le dix-sept mai deux mil vingt-trois, a été constituée la   Société à Responsabilité Limitée
dénommée « VASAN MEDICAL INCORPORATION », en abrégé “VMI”, dont le siège sera établi en
Région wallonne, à 1480 Tubize, Avenue des Coteaux, 49.
 
LE FONDATEUR
Madame FOMETIO FOSSO Valérie Laure,  domiciliée à 1480 Tubize, Avenue des Coteaux, 49.
 
FORME DENOMINATION
La société a adopté la forme légale de société à responsabilité limitée, en abrégé SRL.
 Elle est dénommée « VASAN MEDICAL INCORPORATION »,  en abrégé “VMI”
 
SIEGE
Le siège est établi en Région wallonne. 
 Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l’organe d'administration,
pour autant que pareil déplacement n’impose pas la modification de la langue des statuts en vertu de
la règlementation linguistique applicable. Ce transfert sera publié aux Annexes du Moniteur belge. 
 Si le siège est transféré vers une autre région, l’organe d’administration est compétent pour modifier
les statuts. Toutefois, si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit être modifiée,
seule l’assemblée générale a le pouvoir de prendre cette décision moyennant le respect des règles
prescrites pour la modification des statuts.
 Des sièges administratifs peuvent être créés, en Belgique ou à l’étranger, par décision de l’organe d’
administration.
 
OBJET
La société a pour objet l’exercice de la médecine, et plus spécifiquement la médecine générale, au
nom et pour le compte de la société, par un médecin-associé, légalement autorisé à pratiquer la
profession de médecin, et qui fait apport à la société des activités médicales.
Seul un médecin autorisé à pratiquer la profession de médecin en Belgique pourra être associé.
La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du
dommage éventuellement causé.
La société peut, effectuer toutes les opérations et actes juridiques de nature à promouvoir
directement la réalisation de son objet social et notamment toutes les opérations mobilières ou
immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical,
le recrutement de personnel administratif ou infirmier, lequel sera actif dans la société.
Elle ne pourra pourtant poser aucun acte sans considération stricte des règles de la déontologie
médicale.
Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et
de surconsommation est exclue.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
0801996988
La société pourra également réaliser, à titre accessoire et exclusivement pour compte propre, des
investissements mobiliers et immobiliers. Ces opérations ne pourront pas porter atteinte au caractère
civil de la société et les associés devront prévoir des modalités d’accord sur ces investissements.
Les modalités d’investissements doivent prévoir des modalités d’accord sur ces investissements. Les
modalités d’investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés, à une
majorité des deux troisièmes (2/3ième) minimum.
Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
La société pourra en général effectuer toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet
social ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier le caractère
civil et la vocation strictement médicale.
À titre informatif, les règles de déontologie médicale précitées n’imposent plus aux médecins qui
souhaitent s’associer d’exercer la même discipline ou des disciplines admises comme étant
apparentées. De plus, les médecins peuvent à présent apporter leur activité médicale totalement ou
partiellement à leur société.
Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des
dispositions légales et déontologiques et notamment les relatives au secret médicale, à la liberté
diagnostique et thérapeutique.
 
DES TITRES - DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE
Les capitaux propres apportés par le comparant à la constitution s’élèvent à deux mille euros
(2.000,00 €). 
En contrepartie de cet apport, cent (100) action sont émises, auxquelles le comparant souscrit en
numéraire intégralement et inconditionnellement.
Le comparant déclare  qu’en application de la faculté prévue à l’article 5:8 du Code des sociétés et
des associations, la libération de l’apport en numéraire est reportée de sorte qu’aucun versement ne
doit encore être effectué sur les actions ainsi souscrites au moment de la constitution. Cet apport
sera inscrit sur un compte de capitaux propres disponibles.
Les actions sont nominatives. 
 
REPARTITION BENEFICIAIRE
L’assemblée générale a le pouvoir de décider, dans les limites fixées par la loi, de l’affectation du
bénéfice et du montant des distributions.
 Aucune distribution ne peut être faite si l’actif net de la société est négatif ou le deviendrait à la suite
d’une telle distribution. Si la société dispose de capitaux propres qui sont légalement ou
statutairement indisponibles, aucune distribution ne peut être effectuée si l’actif net est inférieur au
montant de ces capitaux propres indisponibles ou le deviendrait à la suite d’une telle distribution («
test de l’actif net »). 
 La décision de distribution prise par l’assemblée générale ne produit ses effets qu’après que l’
organe d’administration aura constaté qu’à la suite de la distribution, la société pourra, en fonction
des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses
dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter
de la date de la distribution (« test de liquidité »).
 L’organe d’administration a le pouvoir de procéder, moyennant le respect du test de l’actif net et du
test de liquidité précités, à des distributions provenant du bénéfice de l’exercice en cours ou du
bénéfice de l’exercice précédent tant que les comptes annuels de cet exercice n’ont pas été
approuvés, le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté.
Dans le respect des conditions prévues à l’article 2:80 du Code des sociétés et des associations, une
dissolution et une clôture de la liquidation en un seul acte pourront être effectuées.
 A défaut, en cas de dissolution de la société, la liquidation de la société sera faite par le(s)
administrateur(s) en exercice ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée
générale. Si le liquidateur n’est pas un médecin habilité à exercer en Belgique et inscrit au tableau de
l’Ordre, il devra se faire assister par un médecin réunissant ces deux conditions pour le traitement
des problématiques à portée médicale auxquelles sa mission le confrontera, telles que de façon non
limitative la gestion des dossiers médicaux, les questions relatives à la vie privée des patients et/ou
le secret professionnel des actionnaires.
 Après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet
effet, le solde éventuel sera réparti entre les actionnaires dans la proportion des actions possédées
par eux.
 Si les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt)
préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
 
EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque
année.
 
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires; ses décisions sont obligatoires pour
tous, même pour les actionnaires absents ou dissidents.
 L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de l’organe d’administration ou
des commissaires au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier
vendredi du mois de juin à onze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour
ouvrable suivant, à la même heure. 
 L'assemblée générale extraordinaire se réunit, sur convocation de l’organe d’administration et, le
cas échéant, du commissaire, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête
d'actionnaires représentant un dixième du nombre d’actions en circulation.
Chaque actionnaire peut se faire représenter par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'une
procuration spéciale; il peut même émettre, avant l’assemblée, son vote par écrit ou par tout autre
moyen de communication ayant un support matériel.
Sauf dans les cas où la loi en décide autrement ou sauf disposition statutaire contraire, chaque
action donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de titres
représentés et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.
 
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, constituant un collège ou non. Pour
les affaires médicales, l’administrateur doit impérativement être un médecin actionnaire. Pour les
affaires à portée non médicale, l’administrateur peut être un tiers, qu’il s’agisse d’une personne
physique ou morale. Un tel administrateur ne pourra accomplir aucun acte à caractère médical,
exercera sa mission en faisant preuve du plus grand devoir de réserve et s’engagera par écrit à avoir
égard à la déontologie médicale à laquelle sont soumis les actionnaires, en particulier concernant le
secret professionnel.
 Les administrateurs sont nommés dans les statuts ou par l'assemblée générale. L'assemblée qui les
nomme fixe leur nombre, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.  
S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée, avec la
faculté de déléguer partie de ceux-ci.
 S'il y a plusieurs administrateurs, et sauf organisation par l’assemblée générale d’un organe d’
administration collégial, chaque administrateur a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et
représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes
d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les
présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.
 Chaque administrateur peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des
actes déterminés. Il ne pourra toutefois déléguer ses pouvoirs qu’à un docteur en médecine dès lors
qu’il s’agira d’accomplir des actes à portée médicale ou ayant une incidence sur ceux-ci.
 Toutes restrictions aux pouvoirs des administrateurs ainsi qu’une répartition des tâches entre les
administrateurs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.
 L’administrateur veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.
 L’organe d’administration peut charger une ou plusieurs personnes, qui agissent chacune
individuellement, conjointement ou collégialement de la gestion journalière de la société, ainsi que de
la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Les missions qui peuvent être
déléguées à la personne chargée de la gestion journalière ne peuvent porter sur des actes qui
relèvent de l’exercice de la profession de médecin si elle ne dispose pas cette qualité. La gestion
journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie
quotidienne de la société que les actes et les décisions qui, soit en raison de leur intérêt mineur qu’ils
représentent soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’
administration.
 
Les statuts étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles
deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à
l'article 2:6 du Code des sociétés et des associations :
 
1) Administrateur
Le comparant décide de nommer en tant qu’administrateur, pour un terme indéterminé :
 
- Madame FOMETIO FOSSO Valérie,  qui accepte.
 
Le mandat de l’administrateur est exercé à titre non rémunéré.
 
2) Commissaire
Le comparant constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins
pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 3:72, 2° du Code des
sociétés et des associations, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article
1:24 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.
 
3) Date de la clôture du premier exercice social
Le comparant décide que le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2023.
 
4) Date de la première assemblée générale ordinaire
Le comparant décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin 2024.
 
5) Délégation de pouvoirs
Le comparant déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution,
la société à responsabilité limitée « ARCA FIDUCIAIRE » (0843.213.971), ayant son siège à 1440
Braine-le-château, Place des Martyrs, 8, représentée par son administration Monsieur Hervet SIMO,
aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises
et éventuellement à l’administration de la TVA. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société,
faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès
de toute administration et/ou société généralement quelconque.
Le comparant donne également tous pouvoirs au notaire instrumentant pour déposer la version des
statuts issue du présent acte constitutif dans le dossier de la société tenu au greffe du tribunal de l’
entreprise compétent.
 
Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l’acte dans l’unique but du dépôt
au Greffe
du Tribunal de l’Entreprise et pour les formalités en rapport avec l’obtention du numéro d’entreprise.
 
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
 
Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR Notaire associé
Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.