N° d'entreprise :
Nom
(en entier) : Exonwebsolution
(en abrégé) :
Forme légale : Société en nom collectif
Adresse complète du siège :
Belgique
Objet de l'acte :   CONSTITUTION (NOUVELLE PERSONNE MORALE, OUVERTURE
SUCCURSALE)
Le Chasselon(E) 6
Orp-Jauche
1350
De l'acte constitutif sous seing privé, établi à Orp-Jauche le 02/01/2025, déposé au greffe, il ressort qu'une
société a été constituée et que des statuts ont également été adoptés dans l'acte constitutif.
A. EXTRAIT
L'extrait du présent acte constitutif, visé à l'article 2:8 §1, 2° du Code des sociétés et des associations,
conformément à l'article 2:8 §2, 1°-12° du Code des sociétés et des associations, se lit comme suit.
1° la forme légale de la société, sa dénomination et l'indication de la région dans laquelle le siège de la société
est établi ;
Forme légale : société en nom collectif
Dénomination : Exonwebsolution
Dénomination en abrégé : N / A
Région du siège : Région wallonne
2° la désignation précise de l'adresse à laquelle le siège de la société est établi et, le cas échéant, l'adresse
électronique et le site internet de la société ;
Adresse : Le Chasselon 6, 1350 Orp-Jauche
Adresse électronique : aucune
Site internet : aucun
3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée ;
La société a été créée pour une durée indéterminée.
4° les nom, prénom et domicile des associés solidaires, des fondateurs et des associés ou actionnaires qui
n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé ou actionnaire le
montant qui reste à libérer ;
(1) Cédric Rudy P Snauwaert , adresse: Le Chasselon 6, 1350 Orp-Jauche
(2) Ophélie Anne J Kruyts , adresse: Le Chasselon 6, 1350 Orp-Jauche
5° le cas échéant, le montant du capital et le montant du capital autorisé ;
L'actif de la société comprend les actifs apportés par les associés lors de la constitution de la société (voir 6°),
ainsi que ceux qui seraient apportés ultérieurement, et ceux résultant de l'activité de la société.
1018150503
6° les apports des fondateurs et des souscripteurs, le montant pour lequel les apports sont libérés, le cas
échéant, les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature, et, en outre,
pour la société en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer par les associés commanditaires ;
Le patrimoine de départ sera composé des apports suivants. Sauf mention contraire et sous réserve de preuve
contraire, ces apports sont intégralement libérés à la date du dépôt de l'acte constitutif.
6°1. Associé Cédric Rudy P Snauwaert
L'associé Cédric Rudy P Snauwaert s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 1980,00
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
6°2. Associé Ophélie Anne J Kruyts
L'associé Ophélie Anne J Kruyts s'engage à effectuer l'apport ou les apports suivants :
- en numéraire : 20
- en nature : aucun
- en industrie : aucun
7° le début et la fin de chaque exercice social ;
L’exercice social commencera chaque année le 01/01 pour se terminer le 31/12.
Le premier exercice social commencera exceptionnellement au moment du dépôt de l'acte constitutif au greffe
et se termine le 31/12/2025.
8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni de liquidation
de la société ;
L'assemblée générale décidera de l'affectation du résultat, y compris la répartition des bénéfices et la
constitution de réserves, à la majorité simple des voix.
9° le mode de nomination et de cessation de fonctions des personnes autorisées à administrer et à représenter
la société, l'étendue de leurs pouvoirs et les modalités d'exercice de ces derniers soit séparément, soit
conjointement, soit en collège, et le cas échéant, l'étendue des pouvoirs des membres du conseil de
surveillance et les modalités d'exercice de ces derniers ;
9°1. Gérant(s)
L'administration de la société est confiée à un ou à plusieurs gérants, associés ou tiers. Un gérant est nommé,
statutairement ou non, par l'assemblée générale. Cette nomination se fera à la majorité simple s'il s'agit d'un
gérant non statutaire et à la majorité requise pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire. Il
peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
9°2. Durée du mandat et revocation
Un gérant ne peut être révoqué que pour de justes motifs, par décision de l'assemblée générale. Il ne peut être
mis fin au mandat du gérant qu'à la majorité simple des voix s'il s'agit d'un gérant non statutaire, et à la majorité
requise pour une modification des statuts s'il s'agit d'un gérant statutaire.
9°3. Pouvoirs de gestion
Le gérant est investi des pouvoirs de gestion et de disposition les plus étendus et est habilité à faire tout ce qui
est nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet, à l'exception des actes et des pouvoirs expressément réservés
à l'assemblée générale en vertu de la loi et/ou des statuts.
Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.
Si deux gérants ont été nommés, chacun d’eux peut exercer ses pouvoirs séparément et représenter
séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice de
toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et
temporaire.
Si trois gérants ou plus ont été nommés, chacun d’eux peut exercer ses pouvoirs séparément et représenter
séparément la société à l'égard de tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, sans préjudice de
toute délégation mutuelle de pouvoirs, laquelle ne peut avoir lieu que s'il s'agit d'un mandat spécial et
temporaire.
9°4. Décès, liquidation, faillite, déconfiture, incapacité ou empêchement d'un gérant
La société ne sera pas dissoute en cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou
d'empêchement d'un gérant.
En cas de décès, de liquidation, de faillite, de déconfiture, d'incapacité ou d’empêchement du gérant unique,
l'assemblée générale désignera, à la demande d'un ou de plusieurs associés, un gérant provisoire, associé ou
non, pour accomplir les actes urgents de pure administration durant la période déterminée par l'assemblée
générale, sans que celle-ci puisse excéder un mois. L'assemblée générale a également le droit de pourvoir
au remplacement définitif du gérant à la majorité simple.
S'il y a plusieurs gérants, l'administration de la société sera assurée, en cas de décès, de liquidation, de faillite,
de déconfiture, d'incapacité ou d'empêchement d'un gérant, par le(s) gérant(s) restant(s), à moins que
l'assemblée générale ne décide de nommer dans ce cas un ou plusieurs nouveaux gérants.
10° l'identité des personnes autorisées à administrer et à représenter la société et, le cas échéant, des
membres du conseil de surveillance et du commissaire ;
Aucun gérant statutaire n'est nommé lors de la constitution.
Un seul gérant non statutaire est nommé lors de la constitution, à savoir :
(1) Cédric Rudy P Snauwaert , demeurant Le Chasselon(E) 6, 1350 Orp-Jauche.
Le mandat de ce gérant prend effet au moment où la société acquiert la personnalité juridique et est valable
pour une durée indéterminée. Ce mandat est rémunéré.
11° le cas échéant, la description précise du ou des buts qu'elle poursuit en plus du but de distribuer ou
procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect ;
Non applicable, sauf dans la mesure où cela ressort de 12°.
12° la désignation de l'objet de la société
La société a pour objet, pour son compte propre et/ou le compte de tiers et/ou en participation avec des tiers, la
réalisation des opérations suivantes et l'accomplissement des actes mentionnés ci-après, tant en Belgique qu'à
l'étranger, de toutes les façons et manières qu'elle jugera les plus appropriées (énumération à titre illustratif et
non exhaustif) :
- la programmation informatique,
- le conseil informatique,
- la gestion d'installations informatiques,
- les autres activités informatiques,
- le traitement de données, hébergement et activités connexes,
- la création et la gestion de portails Internet,
- les activités de design graphique,
- les autres activités de soutien au spectacle vivant,
- la création artistique, sauf les activités de soutien,
- l'édition de livres,
- l'édition d'autres logiciels.
Cela comprend, si cela est nécessaire et/ou utile, l'achat, la vente, la location, la sous-location, la mise en
location, la location avec option d'achat, la conception, la production, le commerce, le commerce de gros, la
réparation, la livraison, l'installation, le montage, le démontage, l'intégration, le démantèlement, le transport,
l'importation et l'exportation, que ce soit ou non en tant qu'entrepreneur principal et/ou sous-traitant
et/ou intermédiaire (énumération à titre illustratif et non exhaustif) des activités, services et
biens susmentionnés et de l'ensemble des activités, services et biens que la société jugera utiles et/ou
nécessaires pour cela.
La société a également pour objet :
- L'accomplissement, de manière générale, de toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles ou financières se rattachant directement ou indirectement au reste de l'objet ou qui sont, seraient
ou pourraient être de nature à faciliter et à favoriser la réalisation de tout ou partie de l'objet.
- L'accomplissement de toute forme de courtage, toute intervention en qualité d'agent ou de représentant
indépendant dans différents secteurs et pour différents produits et services. L'achat et la vente ainsi que
l'importation et l'exportation de toutes marchandises, de même que toute intermédiation dans les opérations
susmentionnées.
- La fourniture de services et de conseils à des tiers. Toute intervention en tant que consultant et la fourniture
de services en matière de gestion commerciale, stratégique, financière ou administrative, de gestion technique
et de questions techniques diverses, d'informatique et d'automatisation, en matière d'assurance qualité
intégrale et de systèmes divers de soins, de qualité et de sécurité, de gestion des produits, de conception et de
mise en forme, en matière de relations publiques, de publicité et de marketing, d'organisation administrative et
de mise en oeuvre de processus commerciaux.
- Le développement, l'achat, la vente, la gestion, la valorisation, la prise ou la concession de licences, de
certificats et de brevets, du savoir-faire et d'autres droits de propriété intellectuelle.
- L'organisation et/ou la réalisation de séminaires, de formations et de présentations. La rédaction, la
réalisation, la supervision et la publication d'oeuvres et de contributions littéraires, de manuels de contributions
diverses sous diverses formes.
- L'exercice de mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Toute intervention en qualité
de société de gestion, la gestion de sociétés, toute intervention en qualité de holding, l'exercice de toute activité
de gestion de holdings : la participation, sous quelque forme que ce soit, à la constitution, à l'extension, à la
transformation, à la fusion, à l'absorption, à l'administration et au contrôle d'entreprises. La prise d'intérêts, que
ce soit par participation, apport ou de toute autre manière, dans toutes sociétés, toutes entreprises ou tous
groupements, existants ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, qui poursuivent un objet complémentaire ou
similaire, ou de nature à favoriser le développement de son activité ou à faciliter la vente de ses produits ou
services.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d’un patrimoine immobilier ; toute
opération ayant trait à des biens et à des droits réels immobiliers (usufruit, droit de superficie, emphytéose,
etc.), telle que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la
construction, la rénovation, l'entretien, la location, la mise en location, le lotissement, la prospection et
l'exploitation de biens immobiliers, la conception et le suivi de projets, et la réalisation d'études liées à
l'immobilier ; l'achat et la vente, la location et la mise en location de biens mobiliers destinés à l'aménagement
et à l'équipement de biens immobiliers, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à
cet objet et qui est de nature à favoriser le rapport des biens immobiliers ; la garantie d’une exécution correcte
des engagements contractés par des tiers qui jouiraient des biens mobiliers et immobiliers susmentionnés.
- La constitution, le développement intelligent et la gestion judicieuse d’un patrimoine mobilier ; toute opération
ayant trait à des biens et à des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, telle que l'acquisition par
souscription ou achat, la gestion d'actions, d'options sur actions, d'obligations, de bons de caisse, de produits
dérivés ou d'autres valeursmobilières, sous quelque forme que ce soit, d'émetteurs belges ou étrangers.
- L'octroi de prêts et de lignes de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers,
sous quelque forme que ce soit ; à cet égard, la société peut également se porter caution ou fournir aval, au
sens le plus large ; effectuer toutes opérations commerciales et financières, à l'exception de celles réservées
par la loi aux banques de dépôt, aux détenteurs de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux
sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation. Elle peut contracter des emprunts ou des dettes
auprès de tiers (y compris ses associés et ses gérants) et engager tous les frais ou réaliser tous les
investissements qu'elle jugera nécessaires ou souhaitables. Elle peut également se porter caution et/ou fournir
des garanties formelles et/ou personnelles pour sûreté de ses propres obligations ou des obligations de tiers,
notamment en hypothéquant ou en engageant ses biens, y compris son propre fonds de commerce.
Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la
profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la
réalisation de ces conditions.
Tout cela à interpréter au sens le plus large.
B. PROCURATION
Une procuration spéciale est donnée à SRL BUREAU COMPTALIS, personne morale ayant son siège à 4280
Hannut, Rue Emile Roder 2C, RPM LIEGE division LIEGE, connu(e) auprès de la BCE sous le numéro
BE0727381125 et à ses préposés, avec notamment mais pas exclusivement Mariam Kabbou, Administratrice
de SRL BUREAU COMPTALIS, avec possibilité d'agir seul et avec droit de substitution, afin d'accomplir (1)
toutes les formalités nécessaires concernant la constitution de la société, y compris le pouvoir de
constituer celle-ci via la plateforme électronique e-greffe, ainsi que (2) toutes les formalités
nécessaires concernant toutes les décisions qui ont été ou seront prises par la société. Il s'agit de toutes les
situations pour lesquelles des dépôts et/ou des déclarations auprès de tiers (BCE, TVA, Bureau de
l'enregistrement, secrétariat social, caisse d'assurances sociales et/ou toutes autorités administratives, eStox,
etc.) sont utiles ou nécessaires. Cette procuration ne confère en aucun cas le pouvoir au mandataire ou à ses
préposés de prendre des décisions de manière autonome qui relèvent de la compétence exclusive de la
société et se limite exclusivement à l'exécution des décisions prises par la société. Cette procuration
sera valable pour une durée indéterminée et produira ses effets jusqu'à sa révocation expresse.
C. RATIFICATION DES ACTES ACCOMPLIS DURANT LA FORMATION DE LA SOCIÉTÉ
Les associés et le(s) gérant(s) déclarent, au nom de la société et sous réserve de l'acquisition de la
personnalité juridique par celle-ci, que la société ratifie tous les engagements pris par un ou plusieurs des
fondateurs, associés et/ou gérants au nom et pour le compte de la présente société en formation à partir du
01/10/2024 et que la société reprend donc également tous les engagements et l'ensemble des obligations et
des droits qui en découlent. Et ce, conformément à l'article 2:2 du Code des sociétés et des associations.
Déposé par Dela Grense Stéphan, mandataire.
                                                                                                                                                                               
                                                                                                                                                                               
Autres données communiquées officiellement à la Banque Carrefour des Entreprises
Données de contact de la personne morale
                                                                                                                                                                               
Adresse électronique : admin@exonwebsolution.com
Date et terme
                                                                                                                                                                               
Fin de l'exercice social : 31 Décembre
Exercice exceptionnel : de la date de constitution au 31/12/2025
Mois de l'assemblée générale : Juin
Durée : illimité
                                                                                                                                                                               
Fonctions non statutaires
                                                                                                                                                                               
Gérant (personne physique)
Cédric Snauwaert
Le Chasselon(E) 6, 1350 Orp-Jauche